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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3105 Arrêté no 2021 T 110916 modifiant, à titre provi- soire, la règle du stationnement rue de Douai, à Paris 9e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 ; Vu l’arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de raccorde- ment réalisés par l’entreprise GRDF, il est nécessaire de modi- fier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Douai, à Paris 9e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles des travaux : du 23 juin au 2 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DE DOUAI, 9e arrondissement, côté pair, du no 46 au no 50 (sur tous les emplacements réser- vés au stationnement payant). Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement mentionnés au présent arrêté. Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et sont applicables jusqu’à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Centre Estelle BEAUCHEMIN Arrêté no 2021 T 110923 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Navarin, à Paris 9e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de sur réseaux réalisés par l’entreprise GRDF, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Navarin, à Paris 9e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle des travaux : jusqu’au 9 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DE NAVARIN, 9e arrondisse- ment, côté pair au droit du no 24 (sur l’emplacement réservé au stationnement payant). Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement mentionnés au présent arrêté. Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et s’appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Centre Estelle BEAUCHEMIN Arrêté no 2021 T 110934 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue des Archives, à Paris 4e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l’arrêté no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Vu l’arrêté no 2010-143 du 24 juin 2010 portant créa- tion d’une zone 30 dans le périmètre du quartier « Marais », à Paris 4e arrondissement, en remplacement d’une zone 30 existante ; Vu l’arrêté no 2013 P 0809 du 6 novembre 2013 portant création d’une zone 30 dans le périmètre du quartier « Marais », à Paris 4e arrondissement ; Considérant que, dans le cadre de travaux d’aménage- ment de voirie réalisés par la Ville de Paris, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue des Archives, à Paris 4e arrondissement ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle des travaux : jusqu’au 9 juillet 2021 inclus) ; 634300475506343004755763430047553
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3106 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite à tous les véhicules RUE DES ARCHIVES, 4e arrondisse- ment, entre le SQUARE SAINTE-CROIX DE LA BRETONNERIE et la RUE DE RIVOLI. Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de secours. Art. 2. — A titre provisoire, un sens unique de circulation est instauré RUE DES ARCHIVES, 4e arrondissement, depuis la RUE RAMBUTEAU jusqu’à et vers le SQUARE SAINTE-CROIX DE LA BRETONNERIE. Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et sont applicables jusqu’à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Centre Estelle BEAUCHEMIN Arrêté no 2021 T 110954 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale rue des Couronnes, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-28-1, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté no 2020 P 12759 du 24 août 2020, modifiant l'arrêté no 2014 P 0304 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons périodiques sur les voies de com- pétence municipale, à Paris 20e ; Vu l'arrêté no 2014 P 0314 du 15 juillet 2014, désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale, à Paris 20e ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Vu l'arrêté no 2010-104 du 9 juin 2010 portant création d'une zone 30 dans le périmètre du quartier « Belleville », à Paris 20e arrondissement, en remplacement d'une zone 30 existante ; Considérant que, dans le cadre des travaux de réfection, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale rue des Couronnes, à Paris 20e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 13 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite RUE DES COURONNES, depuis le no 122 vers et jusqu'au no 96. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Les dispositions de l'arrêté no 89-10393 susvisé sont sus- pendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Art. 2. — A titre provisoire, une inversion de sens de cir- culation est instaurée RUE DES COURONNES, depuis la RUE DU TRANSVAAL vers et jusqu'à la PLACE HENRI KRASUCKI. (Ces dispositions sont applicables du 6 juillet 2021 au 9 juillet 2021 inclus) de 20 h à 6 h. Les dispositions de l'arrêté no 89-10393 susvisé sont sus- pendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Art. 3. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE DES COURONNES, 20e arrondissement, côté pair, entre le no 122 et le no 98b, sur 15 places de stationnement payant, 1 G.I.G.-G.I.C., 2 zones de livraison ; — RUE DES COURONNES, 20e arrondissement, côté impair, entre le no 75 et le no 93, sur 16 places de stationnement payant, 1 G.I.G.-G.I.C. et 1 zone 2 roues. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Les dispositions des arrêtés nos 2014 P 0314, 2020 P 12759 susvisés sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationne- ments mentionnés aux présents articles. Art. 4. — A titre provisoire, le contre-sens cyclable est inter- dit RUE DES COURONNES, depuis le no 96 jusqu'au no 122. Les dispositions de l'arrêté no 2010-104 susvisé sont sus- pendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la portion de voie mentionnée au présent article. Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER 63430047591
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3091 Arrêté no 2021 T 111128 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Commandant l'Herminier, à Paris 20e (Arrêté du 23 juin 2021) ..................................................................... 3118 Arrêté no 2021 T 111129 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Manin, à Paris 19e (Arrêté du 23 juin 2021) ...................... 3118 Arrêté no 2021 T 111133 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19e (Arrêté du 23 juin 2021) ............. 3119 Arrêté no 2021 T 111134 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Pereire, à Paris 17e (Arrêté du 21 juin 2021) .... 3119 Arrêté no 2021 T 111136 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Jacquemont, à Paris 17e (Arrêté du 21 juin 2021) .................................. 3119 Arrêté no 2021 T 111137 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Grands Champs, à Paris 20e (Arrêté du 23 juin 2021) ................................................................................ 3120 Arrêté no 2021 T 111141 modifiant, à titre provisoire, les règles de la circulation et de stationnement rue Rataud, à Paris 5e (Arrêté du 21 juin 2021) .................................... 3120 Arrêté no 2021 T 111142 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue Paul Appell, à Paris 14e. — Régularisation (Arrêté du 21 juin 2021) ........................ 3121 Arrêté no 2021 T 111144 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale rues Edouard Pailleron, Jean Ménans et Bouret, à Paris 19e (Arrêté du 23 juin 2021) .................................. 3121 Arrêté no 2021 T 111145 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Hélène et François Missoffe, à Paris 17e (Arrêté du 21 juin 2021) ..................................................................... 3122 Arrêté no 2021 T 111147 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Richard Lenoir, à Paris 11e (Arrêté du 23 juin 2021) ................................................................................ 3122 Arrêté no 2021 T 111148 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jouye-Rouve, à Paris 20e (Arrêté du 23 juin 2021) ........... 3122 Arrêté no 2021 T 111154 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation rue Achereau, à Paris 19e (Arrêté du 23 juin 2021) ................. 3123 Arrêté no 2021 T 111155 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Bruneseau, à Paris 13e (Arrêté du 22 juin 2021) .................................................... 3123 Arrêté no 2021 T 111160 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue des Ursulines, à Paris 5e (Arrêté du 22 juin 2021) .................................................... 3124 Arrêté no 2021 T 111168 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale Cité de la Chapelle, à Paris 18e (Arrêté du 22 juin 2021) ................................................................................ 3124 Arrêté no 2021 T 111173 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Marcadet, à Paris 18e (Arrêté du 22 juin 2021) ................. 3125 Arrêté no 2021 T 111177 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue du Poteau, à Paris 18e (Arrêté du 22 juin 2021)................................................................ 3125 Arrêté no 2021 T 111179 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place Saint-Pierre, à Paris 18e (Arrêté du 22 juin 2021) ... 3125 Arrêté no 2021 T 111182 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue de Choisy, à Paris 13e (Arrêté du 23 juin 2021) .................................................... 3126 Arrêté no 2021 T 111183 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation dans le Bois de Boulogne, à Paris 16e (Arrêté du 23 juin 2021) .................................. 3126 Arrêté no 2021 T 111184 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Brillat-Savarin et rue Henri Becque, à Paris 13e (Arrêté du 23 juin 2021) .................... 3127 Arrêté no 2021 T 111185 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Mont Cenis, à Paris 18e (Arrêté du 22 juin 2021) ......... 3127 Arrêté no 2021 T 111186 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Championnet, à Paris 18e (Arrêté du 22 juin 2021) .......... 3128 Arrêté no 2021 T 111196 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Monceau, à Paris 8e (Arrêté du 23 juin 2021) .............. 3128 Arrêté no 2021 T 111197 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Tolbiac, à Paris 13e (Arrêté du 24 juin 2021)................................................................ 3129 Arrêté no 2021 T 111198 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Pelouze, à Paris 8e (Arrêté du 23 juin 2021) ..................... 3129 Arrêté no 2021 T 111200 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Rottembourg, à Paris 12e (Arrêté du 23 juin 2021) .................................................... 3130 Arrêté no 2021 T 111201 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Wattignies, à Paris 12e (Arrêté du 23 juin 2021) .................................................... 3130 Arrêté no 2021 T 111202 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale rue de Picpus et rue du Faubourg Saint-Antoine, à Paris 12e (Arrêté du 24 juin 2021) .................................................... 3131 Arrêté no 2021 T 111204 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Saint-Jean, à Paris 17e (Arrêté du 23 juin 2021) .................................. 3132 Arrêté no 2021 T 111212 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Cardinal Dubois, à Paris 18e (Arrêté du 23 juin 2021) ................................................................................ 3132 Arrêté no 2021 T 111217 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Feydeau, à Paris 2e (Arrêté du 24 juin 2021) .................................................... 3133 Arrêté no 2021 T 111225 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Françoise Dolto, à Paris 13e (Arrêté du 24 juin 2021) .................................................... 3133 PRÉFECTURE DE POLICE TRAnSPORT - PROTECTIOn DU PUBLIC Arrêté no 2021-812 portant ouverture de l’hôtel VINCI DUE situé 28, rue de Lille, à Paris 7e (Arrêté du 18 juin 2021) ................................................................................ 3134
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3110 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Arrêté no 2021 T 111034 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rues Erlanger et d'Auteuil, à Paris 16e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que des travaux de réhabilitation réseau (GRDF) nécessitent de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Erlanger et d'Auteuil, à Paris 16e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 21 juin 2021 au 6 août 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit, à tous les véhicules : — RUE D'AUTEUIL, 16e arrondissement, côté pair, entre le no 52 et le no 56, sur 7 places de stationnement payant (20 ml). L’emplacement réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite est préservé. — RUE D'AUTEUIL, 16e arrondissement, côté impair, au droit du no 63, sur 2 places de stationnement payant (10 ml) ; — RUE D'AUTEUIL, 16e arrondissement, côté impair, au droit du no 59, sur 9 places de stationnement motos ; — RUE ERLANGER, 16e arrondissement, côté impair, entre le no 1 et le no 45, sur 35 places de stationnement payant (175 ml). Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — A titre provisoire, l'emplacement réservé au sta- tionnement et/ou à l'arrêt des véhicules de livraison est sup- primé : — RUE D'AUTEUIL, 16e arrondissement, côté pair, au droit du no 58 ; — RUE D'AUTEUIL, 16e arrondissement, côté impair, au droit du no 61 ; — RUE ERLANGER, 16e arrondissement, côté impair, au droit du no 1. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. — 1, RUE ERLANGER et 58 et 61, RUE D'AUTEUIL, à Paris 16e. Art. 4. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 5. — Les mesure édictée par le présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signa- lisation. Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud-Ouest Louise CONTAT Arrêté no 2021 T 111038 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement boulevard Murat, à Paris 16e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu le décret no 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que des travaux de levage pour le compte du groupe BOUYGUES TÉLÉCOM, nécessitent de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement boulevard Murat, à Paris 16e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (date prévisionnelle : le 7 août 2021 de 8 h à 13 h) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules, pendant la durée des travaux : — BOULEVARD MURAT, 16e arrondissement, côté impair, au droit du no 23, sur 3 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 16 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud-Ouest Louise CONTAT 6343004760363430047532
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3112 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 7 juillet 2021 au 30 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE SEDAINE, 11e arrondissement, entre le no 13 et le no 15, sur 3 places de stationnement payant et 1 zone de livraison. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Les dispositions de l'arrêté no 2019 P 15373 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement mentionnés au présent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Tanguy ADAM Arrêté no 2021 T 111080 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation rue Louis Bonnet, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de remplace- ment de volumes verriers, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation rue Louis Bonnet, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 juin 2021 au 10 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit, à tous les véhicules RUE LOUIS BONNET, au droit du no 19 sur 5 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Tanguy ADAM Arrêté no 2021 T 111081 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale passage Alexandrine et rue Emile Lepeu, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-26, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté préfectoral no 97-11469 du 13 août 1997 relatif aux sens uniques à Paris ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d'assainissement, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation géné- rale passage Alexandrine et rue Emile Lepeu, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 29 mai 2021 au 30 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite à tous les véhicules PASSAGE ALEXANDRINE, 11e arron- dissement, depuis le no 21 vers et jusqu'au no 15. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Les dispositions de l'arrêté no 97-11469 susvisé sont sus- pendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la portion voie mentionnée au présent article. Art. 2. — A titre provisoire, une mise en impasse est ins- taurée : — PASSAGE ALEXANDRINE, depuis la RUE EMILE LEPEU jusqu'au no 21 ; — PASSAGE ALEXANDRINE, depuis la RUE LÉON FROT jusqu'au no 11. 6343004753563430047537
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3113 Art. 3. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE EMILE LEPEU, au droit du no 29, sur 4 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne l'emplacement de stationnement payant mentionné au présent article. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Tanguy ADAM Arrêté no 2021 T 111087 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jean-Pierre Timbaud, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté no 2015 P 0036 du 2 mars 2015 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons (aires per- manentes) sur les voies de compétence municipale, à Paris 11e ; Considérant que, dans le cadre des travaux de réhabilita- tion d'immeuble, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jean-Pierre Timbaud, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, au droit du no 16, sur 1 zone deux-roues et 1 place de stationnement payant ; — RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, au droit du no 18, sur 1 zone de livraison ; — RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, au droit du no 20, sur 1 place de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent arrêté article. Les dispositions de l'arrêté no 2015 P 0036 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne l'emplacement mentionné au présent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Tanguy ADAM Arrêté no 2021 T 111092 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Tournefort, à Paris 5e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que des travaux de ravalement, nécessitent de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Tournefort, à Paris 5e ; Considérant dès lors, qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 juillet au 5 novembre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit, à tous les véhicules RUE TOURNEFORT, 5e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 6, sur 2 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anté- rieures et sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en 6343004753963430047560
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3114 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 18 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud Gwénaëlle NIVEZ Arrêté no 2021 T 111094 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Deguerry, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de ravale- ment, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Deguerry, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 juin 2021 au 30 juin 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DEGUERRY, 11e arrondisse- ment, entre le no 8 et le no 8b, sur 3 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Tanguy ADAM Arrêté no 2021 T 111096 modifiant, à titre provi- soire, les règles de stationnement, des cycles et de la circulation générale rue Richard Lenoir, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 412-28-1, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Considérant que, dans le cadre de la dépose de Trilib’, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de sta- tionnement, des cycles et de la circulation générale rue Richard Lenoir, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 17 juin 2021 au 3 juillet 2021 de 7 h à 12 h) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est interdite à tous les véhicules RUE RICHARD LENOIR, depuis BOULEVARD VOLTAIRE jusqu'à RUE FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Les dispositions de l'arrêté no 89-10393 susvisé sont sus- pendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la portion de voie mentionnée au présent article. Art. 2. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE RICHARD LENOIR, au droit du no 36, sur 3 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Tanguy ADAM 6343004753863430047624
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3115 Arrêté no 2021 T 111114 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l'Ermitage, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de réhabilita- tion, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l'Ermitage, à Paris 20e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 juillet 2021 au 31 août 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE DE L'ERMITAGE, entre le no 47b et le no 49b, sur 5 places de stationnement payant ; — RUE DE L'ERMITAGE, au droit du no 38, sur 3 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisés sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111115 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Quatrefages, à Paris 5e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que des travaux de ravalement nécessitent de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Quatrefages, à Paris 5e ; Considérant dès lors, qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin au 17 décembre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit, à tous les véhicules : — RUE DE QUATREFAGES, 5e arrondissement, côté impair, au droit du no 7, sur 2 places du 28 juin au 9 juillet 2021 ; — RUE DE QUATREFAGES, 5e arrondissement, côté impair, au droit du no 9, sur 1 place du 28 juin au 17 décembre 2021. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anté- rieures et sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 21 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud Gwénaëlle NIVEZ Arrêté no 2021 T 111117 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Gaston Rebuffat, à Paris 19e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de réhabili- tation, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Gaston Rebuffat, à Paris 19e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 21 juin 2021 au 30 novembre 2021 inclus) ; 634300475926343004756763430047579
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3117 Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111120 modifiant, à titre provisoire, les règles de la circulation et de stationnement rues Émile Deutsch de la Meurthe et Nansouty, à Paris 14e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté municipal no 2015 P 0053 du 26 avril 2016 dési- gnant les emplacements réservés aux opérations de livraisons (aires périodiques) sur les voies de compétence municipale, à Paris 14e ; Considérant que la création d'une piste cyclable, nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation rues Émile Deutsch de la Meurthe et Nansouty, à Paris 14e ; Considérant dès lors, qu'il est nécessaire d'assurer la sé- curité des usagers de l'espace public pendant la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 28 juin au 2 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite : — RUE ÉMILE DEUTSCH DE LA MEURTHE, 14e arrondis- sement ; — RUE NANSOUTY, 14e arrondissement. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Cette mesure s'applique dans la nuit du 1er au 2 juillet 2021 de 21 h à 6 h. Art. 2. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE ÉMILE DEUTSCH DE LA MEURTHE, 14e arrondis- sement, côté pair, entre le no 2 et le no 8, sur 12 places ; — RUE NANSOUTY, 14e arrondissement, côté pair, entre le no 2 et le no 18, sur 12 places dont 1 zone de livraison et 1 G.I.G.-G.I.C. qui est reportée au no 60, AVENUE REILLE. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Les dispositions de l'arrêté no 2015 P 0053 du 26 avril 2016 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 3. — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anté- rieures et sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 21 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud Gwénaëlle NIVEZ Arrêté no 2021 T 111121 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Pierre Nicole, à Paris 5e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté municipal no 2014 P 0294 du 15 juillet 2014 dé- signant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale du 5e ; Considérant que des travaux de réhabilitation de collège, nécessitent de modifier, à titre provisoire, la règle du stationne- ment rue Pierre Nicole, à Paris 5e ; Considérant dès lors, qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 30 juin 2022 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit, à tous les véhicules RUE PIERRE NICOLE, 5e arrondis- sement, côté impair, entre le no 21 et le no 29, sur 12 places dont 1 G.I.G.-G.I.C. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté municipal no 2014 P 0294 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l'emplacement G.I.G.-G.I.C. situé au no 29. Cet emplacement est reporté, à titre provisoire, au no 31. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. 6343004762663430047562
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3118 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Art. 2. — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anté- rieures et sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 21 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud Gwénaëlle NIVEZ Arrêté no 2021 T 111128 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circula- tion générale rue du Commandant l'Herminier, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux d'abattage, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du sta- tionnement gênant la circulation générale rue du Commandant l'Herminier, à Paris 20e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 juillet 2021 au 9 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER, côté pair, en vis-à-vis du no 15, sur 15 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisés sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111129 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Manin, à Paris 19e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre d'une création d'une station trottinette, il est nécessaire de modifier, à titre provi- soire, la règle du stationnement gênant la circulation générale, à Paris 19e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 31 août 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE MANIN, 19e arrondissement, en vis-à-vis du no 63 jusqu'à no 65, sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisés sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER 6343004759063430047569
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3092 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 AUTRES ÉTABLISSEMEnTS PUBLICS ORGAnISMES DIVERS CEnTRE D'ACTIOn SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Nomination de la Directrice par intérim du Centre d’Ac- tion Sociale de la Ville de Paris Centre (Arrêté du 22 juin 2021) ................................................................................ 3134 Nomination de la Directrice par intérim du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris des 5e et 13e arron- dissements (Arrêté du 22 juin 2021) ................................. 3135 POSTES À POURVOIR Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste d’attaché principal d’administrations parisiennes (F/H) .............................................................. 3135 Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. — Avis de vacance de trois postes d’attaché et/ou de deux postes d’attaché principal d’administra- tions parisiennes (F/H) ..................................................... 3135 Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste d’attaché ou d’attaché principal d’administrations parisiennes (F/H) ................................. 3135 Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte Divisionnaire (IAAP Div) — Spécialité Santé et sécurité au travail ......................................................... 3135 Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte (IAAP) — Spécialité Santé publique et environnement .................................... 3135 Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte (IAAP) — Spécialité Génie urbain, écologie urbaine et mobilité ...................... 3136 Direction des Systèmes d’Information et du Numérique. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte (IAAP) — Spécialité Systèmes d'information et du numérique ......................................... 3136 Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte (IAAP) — Spécialité Santé publique et environnement .................................... 3136 Direction de l’Urbanisme. — Avis de vacance d’un poste d’Ingénieur et Architecte (IAAP) (F/H) — Spécialité Génie urbain, écologie urbaine et mobilité ................................. 3136 Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Archi- tecte (IAAP) — Spécialité Santé et sécurité au travail ...... 3136 Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte (IAAP) — Spécialité Santé et sécurité au travail ............................................................................... 3136 Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis de vacance de quatre postes de médecin (F/H) .............. 3136 Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste d’assistant socio- éducatif (F/H) — Sans spécialité ...................................... 3136 Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste d’assistant socio- éducatif (F/H) — Spécialité Service social ....................... 3137 Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste d’assistant socio- éducatif (F/H) — Spécialité Service social ....................... 3137 Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance d’un poste de professeur des conservatoires de Paris (F/H) — Spécialité Danse ................................................. 3137 Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance d’un poste d’assistant·e spécialisé·e enseignement artistique — Spécialité Musique ...................................... 3137 Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Électrotechnique ................... 3137 Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Électrotechnique ... 3137 Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Bâtiments .............. 3138 Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Environnement-propreté et assainis- sement ............................................................................. 3138 Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Exploitation des transports ................ 3138 Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Maintenance automobile .................... 3138 Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Electrotechnique ... 3138 Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Bâtiment ................ 3138 Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Travaux Publics ..................... 3138 Direction de la Propreté et de l'Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent Supérieur d'Exploitation (ASE) ......................................................... 3139 Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent Supé- rieur d’Exploitation (ASE) ................................................. 3139 Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur Principal (TSP) — Spécialité Constructions et bâtiment ............................................... 3139 E.I.V.P. — École des Ingénieurs de la Ville de Paris. — Avis de vacance d’un poste de Secrétaire Général·e Adjoint·e ........................................................................... 3139 E.I.V.P. — École des Ingénieurs de la Ville de Paris. — Avis de vacance d’un poste de chargé·e de scolarité ..... 3140
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3119 Arrêté no 2021 T 111133 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre d'une pose Trilib’, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationne- ment et de la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (date prévisionnelle : le 13 juillet 2021 de 7 h à 12 h) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite à tous les véhicules RUE DE CAMBRAI, 19e arrondissement. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Les dispositions de l'arrêté no 89-10393 susvisé sont sus- pendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la portion voie mentionnée au présent article. Art. 2. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE DE CAMBRAI, au droit du no 7b, sur 2 places de station- nement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionné au pré- sent article. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111134 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Pereire, à Paris 17e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de la Section de l'Assainissement de Paris, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Pereire, à Paris 17e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 20 août 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — BOULEVARD PEREIRE, 17e arrondissement, côté im- pair, au droit du no 71bis, sur 3 places de stationnement payant ; — BOULEVARD PEREIRE, 17e arrondissement, côté impair, au droit du no 69 quarter au no 69 ter, sur 3 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 21 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111136 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Jacquemont, à Paris 17e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393-17 du 5 mai 1989 insti- tuant les sens uniques à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux de la société ENEDIS, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Jacquemont, à Paris 17e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (date prévisionnelle : le 30 juin 2021) ; 634300475736343004757863430047574
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3120 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est interdite à tous les véhicules RUE JACQUEMONT, 17e arrondis- sement, depuis l'AVENUE DE CLICHY vers et jusqu'à la RUE LEMERCIER. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules des riverains ni aux véhicules de secours. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 89-10393-17 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la RUE JACQUEMONT, mentionnée au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 21 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111137 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Grands Champs, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de réfection d’appartement, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Grands Champs, à Paris 20e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 8 juillet 2021 au 9 juillet 2021) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DES GRANDS CHAMPS, 20e arrondissement, côté impair, au droit du no 65, sur 1 place de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111141 modifiant, à titre provisoire, les règles de la circulation et de stationnement rue Rataud, à Paris 5e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté no 2014 P 0295 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement ou à l'arrêt des véhicules deux-roues motorisés sur les voies de compétence municipale à Paris 5e ; Considérant que des travaux d'ENEDIS, nécessitent de modifier, à titre provisoire, les règles de la circulation et de sta- tionnement rue Rataud, à Paris 5e ; Considérant dès lors, qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin au 30 juillet 2021 in- clus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, une mise en impasse est instaurée RUE RATAUD, 5e arrondissement, depuis la PLACE ALFRED KASTLER vers et jusqu'au no 11, le 29 juin 2021. Art. 2. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE RATAUD, 5e arrondissement côté pair, entre le no 4b et le no 6, sur 3 places du 28 juin au 6 juillet 2021 ; — RUE RATAUD, 5e arrondissement, côté pair, entre le no 4b et le no 6, sur 4 places le 29 juin 2021 ; — RUE RATAUD, 5e arrondissement, côté impair, au droit du no 11, sur 11 places motos du 7 au 16 juillet 2021. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 3. — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anté- rieures et sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation 6343004759463430047563
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3122 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Arrêté no 2021 T 111145 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circula- tion générale rue Hélène et François Missoffe, à Paris 17e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux d'installation d'une station de vélos en libre-service SMOVENGO, il est né- cessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Hélène et François Missoffe, à Paris 17e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE HÉLÈNE ET FRANÇOIS MISSOFFE, 17e arrondissement, en vis-à-vis des nos 14 à 16, sur 7 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 21 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111147 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Richard Lenoir, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre d'une emprise de travaux, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du sta- tionnement gênant la circulation générale boulevard Richard Lenoir, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 11 juillet 2021 au 31 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules BOULEVARD RICHARD LENOIR, 11e arrondissement, au droit du no 119 sur 2 places de station- nement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111148 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jouye-Rouve, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de rénovation, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Jouye-Rouve, à Paris 11e ; 634300475766343004758663430047583
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3123 Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 7 juillet 2021 au 29 octobre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE JOUYE-ROUVE, au droit du no 14, sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent arrêté. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111154 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation rue Achereau, à Paris 19e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que pour l’installation des arceaux motos, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du sta- tionnement gênant la circulation générale rue Archereau, à Paris 19e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 2 juillet 2021 au 9 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE ARCHEREAU, 19e arrondissement, au droit du no 9 sur 2 places de stationnement payant ; — RUE ARCHEREAU, 19e arrondissement, au droit du no 17 sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent arrêté. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Florence FARGIER Arrêté no 2021 T 111155 modifiant, à titre provi- soire, la règle du stationnement rue Bruneseau, à Paris 13e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la Société d'Étude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Amé- nagement Parisienne (SEMAPA) et par les sociétés EVESA, AXIMUM et EIFFAGE (réaménagement du Carrefour Bruneseau/ Calcia/sortie Périphérique au 45, rue Bruneseau), il est néces- saire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Bruneseau, à Paris 13e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 5 juillet 2021 au 31 décembre 2023 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit : — RUE BRUNESEAU, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 18, sur 10 places ; — RUE BRUNESEAU, 13e arrondissement, côté impair, entre le no 31 et le no 39, sur 7 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. 6343004757263430047524
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3124 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Nicolas MOUY Arrêté no 2021 T 111160 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue des Ursulines, à Paris 5e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que la modification d'un tuyau vapeur, néces- site de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement des Ursulines, à Paris 5e ; Considérant dès lors, qu'il est nécessaire d'assurer la sé- curité des usagers de l'espace public pendant la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 5 juillet au 27 août 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit, à tous les véhicules : — RUE DES URSULINES, 5e arrondissement, côté pair, entre le no 10 et le no 14, sur 7 places ; — RUE DES URSULINES, 5e arrondissement, côté impair, au droit du no 15, sur 4 places, dont une zone de livraison. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anté- rieures et sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud Gwénaëlle NIVEZ Arrêté no 2021 T 111168 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale Cité de la Chapelle, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que l'installation d'une base vie pour la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement nécessite de réglementer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale Cité de la Chapelle, à Paris 18e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 2 août 2021) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules CITÉ DE LA CHAPELLE, 18e arron- dissement, côté pair, au droit du no 2 bis, sur 6 places payantes. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signa- lisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO 6343004756163430047608
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3125 Arrêté no 2021 T 111173 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Marcadet, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que l'installation d'une base vie dans le cadre de travaux d'aménagement de la rue Ferdinand Flocon par la société Evesa nécessite de réglementer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Marcadet, à Paris 18e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 20 juillet 2021) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE MARCADET, 18e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 100, sur 2 places payantes. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signa- lisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111177 modifiant, à titre provi- soire, la règle du stationnement rue du Poteau, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que des travaux menés dans une école par la Direction de la Construction, du Patrimoine et de l’Architecture de la Ville de Paris, nécessitent de réglementer, à titre provi- soire, le stationnement rue du Poteau, à Paris 18e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 30 juin au 24 août 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DU POTEAU, 18e arrondisse- ment, côté impair, au droit du no 73, sur 3 places de stationne- ment payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin des travaux et la dépose de la signa- lisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111179 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place Saint-Pierre, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place Saint-Pierre, à Paris 18e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021 inclus) ; 634300476096343004756563430047577
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3126 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules PLACE SAINT-PIERRE, 18e arron- dissement, en vis-à-vis du no 13, sur 3 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111182 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue de Choisy, à Paris 13e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté municipal no 2015 P 0026 du 4 août 2015 régle- mentant le stationnement des véhicules électriques aux abords des dispositifs de recharge en énergie des véhicules sur les voies de compétence municipale, à Paris 13e ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de TOTAL MARKETING FRANCE (remplacement de bornes électriques), il est nécessaire de modifier, à titre provi- soire, la règle du stationnement avenue de Choisy, à Paris 13e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 septembre 2021 au 8 octobre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit AVENUE DE CHOISY, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 8, sur 4 places (emplacement Autolib’). Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté municipal no 2015 P 0026 du 4 août 2015 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l'emplacement situé, côté pair, au droit du no 8, AVENUE DE CHOISY. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme GUILLARD Arrêté no 2021 T 111183 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation dans le Bois de Boulogne, à Paris 16e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25 ; Vu l'arrêté municipal no 2017 P 10827 instituant une aire piétonne les samedis, dimanches et jours fériés dans certaines voies du Bois de Boulogne, dans le cadre de l'opération « Paris Respire », à Paris 16e ; Considérant que la manifestation culturelle « Solidays » se déroule du 3 au 5 juillet 2021 à l'Hippodrome de Paris- Longchamp dans le Bois de Boulogne ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet événement, il est nécessaire de modifier les conditions de cir- culation dans le Bois de Boulogne, et notamment l'opération « Paris Respire » ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite à tous les véhicules, y compris les véhicules non motorisés ROUTE DE SÈVRES À NEUILLY, 16e arrondissement, dans sa partie comprise entre la PORTE DE L'HIPPODROME et le CARREFOUR DE LONGCHAMP. Cette mesure est applicable du samedi 3 juillet à 7 h au lundi 5 juillet à 0 h. Elle n'est toutefois pas applicable : — aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéfi- ciant de facilités de passage ; — aux véhicules des services publics dans l'exercice de leurs missions ; — aux véhicules effectuant des livraisons, sur présentation d'un justificatif. Art. 2. — L'opération « Paris Respire » du BOIS DE BOULOGNE est suspendue le samedi 3 et le dimanche 4 juillet 2021. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. 6343004757063430047568
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3128 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Considérant que, dans le cadre de travaux de démolition d'immeuble, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Mont Cenis, à Paris 18e ; Considérant, dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 16 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DU MONT CENIS, 18e arron- dissement, côté impair au droit du no 15bis, sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 4. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli- cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111186 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Championnet, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réparation de branchement particulier à l'égout effondré, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Championnet, à Paris 18e ; Considérant, dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE CHAMPIONNET, 18e arrondis- sement, côté impair au droit du no 211, sur 8 places de station- nement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 4. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli- cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111196 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Monceau, à Paris 8e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d'immeuble il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Monceau, à Paris 8e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 juillet 2021 au 5 juillet 2023 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DE MONCEAU 8e arrondisse- ment, côté impair au droit du no 61, sur 4 places de stationne- ment payant. 6343004755963430047601
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3129 Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 4. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli- cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111197 modifiant, à titre provi- soire, la règle du stationnement rue de Tolbiac, à Paris 13e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la RATP, il est nécessaire de modifier, à titre pro- visoire, la règle du stationnement rue de Tolbiac, à Paris 13e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 19 juillet 2021 au 24 août 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE DE TOLBIAC, 13e arrondissement, côté impair, entre le no 115 et le no 123, sur 16 places (76 ml). Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 24 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme GUILLARD Arrêté no 2021 T 111198 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Pelouze, à Paris 8e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d'immeuble il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Pelouze, à Paris 8e ; Considérant, dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 2 septembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE PELOUZE 8e arrondissement, côté impair au droit du no 11, sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 4. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli- cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. 6343004763563430047605
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3130 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO Arrêté no 2021 T 111200 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Rottembourg, à Paris 12e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société CAPA PEINTURE (ravalement au 14, rue Rottembourg), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du sta- tionnement rue Rottembourg, à Paris 12e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 6 juillet 2021 au 5 novembre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE ROTTEMBOURG, 12e arrondissement, côté pair, au droit du no 16, sur 3 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Cette disposition est applicable du 6 juillet 2021 au 16 juil- let 2021. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme GUILLARD Arrêté no 2021 T 111201 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Wattignies, à Paris 12e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société FAÇADE RENOV (démolition au 71, rue de Wattignies), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du station- nement rue de Wattignies, à Paris 12e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 1er juillet 2021 au 16 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE DE WATTIGNIES, 12e arrondissement, côté impair, au droit du no 71, sur 2 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme GUILLARD 6343004760463430047602
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3131 Arrêté no 2021 T 111202 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de la circulation générale rue de Picpus et rue du Faubourg Saint- Antoine, à Paris 12e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 412-28, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté municipal no 2014 P 0351 du 15 juillet 2014 dé- signant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale, à Paris 12e ; Vu l'arrêté municipal no 2014 P 0331 du 15 juillet 2014 dé- signant les emplacements réservés aux opérations de livrai- sons permanentes sur les voies de compétence municipale, à Paris 12e ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD Mission Vélo) et par les sociétés COLAS, AXIMUM et TERIDÉAL (pérennisation de la Coronapiste rue du Faubourg Saint-Antoine depuis la place de la Nation jusqu'à la rue Faidherbe), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de station- nement et de la circulation générale rue de Picpus et rue du Faubourg Saint-Antoine, à Paris 12e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 12 juillet 2021 au 15 octobre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, des emplacements GIG-GIC sont créés RUE DE PICPUS, 12e arrondissement, côté pair, au droit du no 4, sur 3 places. Cette disposition est applicable jusqu'à la fin des travaux. Art. 2. — A titre provisoire, le stationnement est interdit : — RUE DE PICPUS, 12e arrondissement, côté pair, au droit du no 2, sur 3 places et 1 emplacement deux-roues motorisés ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 202, sur 15 ml (emplacement livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 210, sur 2 places ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, entre le no 212 et le no 214, sur 15 ml (emplace- ment livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 216, sur 2 places ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 222, sur 3 places et 15 ml (empla- cement livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 236, sur 2 places ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 238, sur 15 ml (emplacement livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 246 ter, sur 3 places ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté impair, au droit du no 249, sur 15 ml (emplacement livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 250, sur 15 ml (emplacement livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 254, sur 3 places G.I.G.-G.I.C. — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté impair, au droit du no 267, sur 2 places ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté impair, au droit du no 269, sur 15 ml (emplacement livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondis- sement, côté impair, au droit du no 271, sur 1 place et 15 ml (emplacement livraisons). Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Ces dispositions sont applicables du 12 juillet 2021 au 15 octobre 2021. Art. 3. — A titre provisoire, le stationnement est interdit : — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, au droit du no 264, sur 1 place et 15 ml réservés aux livraisons ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, entre le no 274 et le no 276, sur 15 ml (emplace- ment livraisons) ; — RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondisse- ment, côté pair, entre le no 276 bis et le no 278, sur 1 place et 15 ml réservés aux livraisons. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Ces dispositions sont applicables du 25 août 2021 au 15 octobre 2021. Art. 4. — A titre provisoire, un sens unique de circulation est institué RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondis- sement, depuis la RUE DE PICPUS jusqu'à la RUE DE REUILLY. Cette disposition est applicable du 12 juillet 2021 au 15 octobre 2021. Art. 5. — A titre provisoire, un sens unique de circulation est institué RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 12e arrondis- sement, depuis la PLACE DE LA NATION jusqu'à la RUE DE PICPUS. Cette disposition est applicable du 25 août 2021 au 15 oc- tobre 2021. Art. 6. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 7. — Les dispositions de l'arrêté municipal no 2014 P 0351 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les emplacements situés au droit du no 254, RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE. 63430047637
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3132 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Art. 8. — Les dispositions de l'arrêté municipal no 2014 P 0331 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les emplacements situés au droit du no 212 et du no 276, RUE DU FAUBOURG SAINT- ANTOINE. Art. 9. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 10. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 24 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme GUILLARD Arrêté no 2021 T 111204 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Saint-Jean, à Paris 17e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393-17 du 5 mai 1989 insti- tuant les sens uniques à Paris 17e ; Considérant que l'organisation d’un événementiel par la paroisse nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circula- tion générale rue Saint-Jean, à Paris 17e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée de la manifestation ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite à tous les véhicules : — RUE SAINT-JEAN, 17e arrondissement, en totalité. Art. 2. — Ces dispositions sont applicables le dimanche 27 juin 2021 de 12 h à 13 h. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté préfectoral no 89-10393-17 susvisé sont suspendues pendant la durée de la manifestation en ce qui concerne la RUE SAINT-JEAN ; men- tionnée au présent arrêté. Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin de la manifestation et la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Farid RABIA Arrêté no 2021 T 111212 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Cardinal Dubois, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux de cantonne- ment de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du station- nement gênant la circulation générale rue du Cardinal Dubois, à Paris 18e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE DU CARDINAL DUBOIS, 18e arrondissement, côté impair, au droit du no 5, sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Maël PERRONNO 6343004759863430047616
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3133 Arrêté no 2021 T 111217 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Feydeau, à Paris 2e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Vu l’arrêté no 2018 P 11751 du 28 septembre 2018 ins- tituant l'opération « Paris Respire » dans le centre de Paris le premier dimanche de chaque mois ; Considérant que, dans le cadre de travaux pour l’instal- lation de mobiliers urbains réalisés par la Ville de Paris, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle de la circula- tion générale rue Feydeau, à Paris 2e arrondissement ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (date prévisionnelle des travaux : jusqu’au 31 juillet 2021) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite à tous les véhicules RUE FEYDEAU, à Paris 2e arrondisse- ment, entre la RUE DE RICHELIEU et la RUE VIVIENNE. Toutefois cette disposition n’est pas applicable aux véhi- cules de secours. Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et sont applicables jusqu’à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 24 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Centre Estelle BEAUCHEMIN Arrêté no 2021 T 111225 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Françoise Dolto, à Paris 13e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté municipal no 2019 P 14093 du 4 mars 2019 ré- glementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib’ » à Paris ; Vu l'arrêté municipal no 2014 P 0349 du 15 juillet 2014 dé- signant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale, à Paris 13e ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société TECHNIREP, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Françoise Dolto, à Paris 13e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 29 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE FRANÇOISE DOLTO, 13e arrondissement, côté impair, entre le no 5 et le no 7, sur 2 emplacements G.I.C.-G.I.C. et 2 emplacements réservés au service des véhicules partagés Mobilib’. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Cette disposition est applicable : — du 29 juin 2021 au 30 juin 2021 inclus ; — du 6 juillet 2021 au 7 juillet 2021 inclus. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté municipal no 2019 P 14093 du 4 mars 2019 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l'emplacement situé, côté impair, au droit du no 5, RUE FRANÇOISE DOLTO, à Paris 13e, sur 2 places. Art. 4. — Les dispositions de l'arrêté municipal no 2014 P 0349 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l'emplacement situé, côté impair au droit du nos 7-9, RUE FRANÇOISE DOLTO, à Paris 13e, sur 2 places. Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 24 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme GUILLARD 6343004763663430047634
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3134 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 PRÉFECTURE DE POLICE TRAnSPORT - PROTECTIOn DU PUBLIC Arrêté no 2021-812 portant ouverture de l’hôtel VINCI DUE situé 28, rue de Lille, à Paris 7e. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notam- ment les articles R. 111-19 à R. 111-19-12 et R. 123-45 et R. 123-46 ; Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ; Vu le décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'acces- sibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant ap- probation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établisse- ments recevant du public ; Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispo- sitions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret no 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l’arrêté no 2020-01093 du 23 décembre 2020 portant composition et mode de fonctionnement de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la Préfecture de Police ; Vu l’arrêté no 2021-00357 26 avril 2021 modifié accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ; Vu l’avis favorable à la réception des travaux et à l’ouver- ture au public de l’hôtel VINCI DUE sis 28, rue de Lille, à Paris 7e, émis le 3 juin 2021 par le groupe de visite de la Préfecture de Police, au titre de la sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes handicapées, validé par la délégation permanente de la Commission de Sécurité le 8 juin 2021 ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Arrête : Article premier. — L’hôtel VINCI DUE sis 28, rue de Lille, à Paris 7e, classé en établissement recevant du public de 5e ca- tégorie de type O est déclaré ouvert. Art. 2. — L’exploitant est tenu de maintenir son établis- sement en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établisse- ments recevant du public. Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitant l’utilisation d’équipements, de maté- riaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l’objet d’une demande d’auto- risation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement. Art. 3. — Le Directeur des Transports et de la Protection Public, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera noti- fié à l’exploitant et publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » et au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 18 juin 2021 Pour le Préfet de Police et par délégation, L’Adjoint à la Sous-Directrice de la Sécurité du Public Marc PORTEOUS AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS CEnTRE D'ACTIOn SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Nomination de la Directrice par intérim du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris Centre. La Maire de Paris, Présidente du Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, Vu les articles L. 123-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ; Vu les articles R. 123-43 modifié et R. 123-44 du Code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis- trations parisiennes ; Vu l’arrêté en date du 19 avril 2021 portant délégation de signature de la Maire de Paris, aux Directeurs d’Établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; Sur proposition de la Directrice Générale du Centre d’Ac- tion Sociale de la Ville de Paris ; Arrête : Article premier. — Mme Nathalie ZIADY est nommée Directrice par intérim du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris Centre, à compter du 7 juin 2021. Art. 2. — La Directrice Générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris est chargée de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 juin 2021 Anne HIDALGO 6343004761163430047528
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3135 Nomination de la Directrice par intérim du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris des 5e et 13e arrondissements. La Maire de Paris, Présidente du Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, Vu les articles L. 123-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ; Vu les articles R. 123-43 modifié et R. 123-44 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis- trations parisiennes ; Vu l’arrêté en date du 19 avril 2021 portant délégation de signature de la Maire de Paris, aux Directeurs d’Établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; Sur proposition de la Directrice Générale du Centre d’Ac- tion Sociale de la Ville de Paris ; Arrête : Article premier. — Mme Anne GIRON est nommée Directrice par intérim du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris des 5e et 13e arrondissements à compter du 1er mai 2021. Art. 2. — La Directrice Générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris est chargée de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 juin 2021 Anne HIDALGO POSTES À POURVOIR Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de va- cance d’un poste d’attaché principal d’adminis- trations parisiennes (F/H). Service : Service Technique de la Propreté de Paris (STPP). Poste : Chef·fe de projet animation territoriale. Contact : Alexandra VERNEUIL, Cheffe du STPP. Tél. : 01 71 28 55 51/52. Référence : AP 59689. Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. — Avis de vacance de trois postes d’attaché et/ou de deux postes d’attaché princi- pal d’administrations parisiennes (F/H). 1er poste : Service : Mairie du 18e arrondissement — Direction Générale des Services. Poste : Directeur·rice Général·e Adjoint·e des Services — services à la population. Contact : Juliette HEON, Directrice Générale des Services. Tél. : 01 53 41 17 50. Référence : AT 59538. 2e poste : Service : Mairie du 18e arrondissement — Direction Générale des Services. Poste : Directeur·rice Général·e Adjoint·e des Services — chargé·e des ressources. Contact : Juliette HEON, Directrice Générale des Services. Tél. : 01 53 41 17 50. Références : AT 59534 — AP 59728. 3e poste : Service : Mairie du 12e arrondissement. Poste : Directeur·rice Général·e Adjoint·e, en charge des ressources. Contact : Marianne BOULC'H. Tél. : 01 44 68 12 10. Références : AT 59469 — AP 59493. Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste d’attaché ou d’attaché prin- cipal d’administrations parisiennes (F/H). Service : Sous-Direction des Achats / Service Achat 1-Fonctionnement de la Collectivité. Poste : Acheteur·euse. Contact : Clarisse PICARD. Tél. : 01 71 27 02 56. Références : AT 59729 — AP 59730. Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte Divisionnaire (IAAP Div) — Spécialité Santé et sécurité au travail. Poste : Chef·fe du Bureau de la prévention des risques professionnels. Service : Sous-direction des ressources — Bureau de Prévention des Risques Professionnels. Contact : Charlotte ROYER, Cheffe du BPRP. Tél. : 01 43 47 63 91. Email : [email protected]. Référence : Intranet IAAP no 59637. Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste de caté- gorie A (F/H) — Ingénieur et Architecte (IAAP) — Spécialité Santé publique et environnement. Poste : Ingénieur au Laboratoire Amiante, Fibres et Particules (F/H). Service : Sous-direction des ressources — Bureau de Prévention des Risques Professionnels. Contacts : Laurent MARTINON / Clémence MATHIEU. Tél. : 01 44 97 88 40 / 01 44 97 88 17. Emails : [email protected] / clemence.mathieu@pa. Référence : Intranet IAAP no 53406. 634300475276343004763963430047640634300476386343004754963430047544
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3137 Contact : Marion BLANCHARD. Email : [email protected]. Tél. : 01 43 47 76 47. La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/ postes vacants ». Poste à pourvoir à partir du : 20 septembre 2021. Référence : 59622. Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste d’assistant socio-éducatif (F/H) — Spécialité Service social. Intitulé du poste : Assistant socio-éducatif spécialité ser- vice social. Localisation : Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé — Centre Ridder — Bureau de la Prévention et des Dépistages (BPD) — Sous-Direction de la Santé (SDS) — 3, rue Ridder, 75014 Paris. Contact : Corinne ROUHAUD. Email : [email protected]. Tél. : 06 89 48 42 55. La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/ postes vacants ». Poste à pourvoir à partir du : 1er septembre 2021. Référence : 59624. Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste d’assistant socio-éducatif (F/H) — Spécialité Service social. Intitulé du poste : Assistant socio-éducatif spécialité ser- vice social (F/H). Localisation : Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé — Bureau du service social scolaire territoire du 15e — Sous- Direction de la Prévention et de la Protection de l'Enfance — École élémentaire 3, rue Corbon, 75015 Paris. Contact : Marie-Hélène POTAPOV. Email : [email protected]. Tél. : 01 43 47 74 53 / 01 43 47 74 54. La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/ postes vacants ». Poste à pourvoir à partir du : 1er septembre 2021. Référence : 59740. Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance d’un poste de professeur des conservatoires de Paris (F/H) — Spécialité Danse. Corps (grade) : Professeur des conservatoires de Paris (F/H). Spécialité : Danse. Titre : Inspecteur·rice en charge de la danse. Correspondance fiche métier : Enseignant·e artistique. Localisation : Direction des Affaires Culturelles — Bureau des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs (BEAPA) — 55, rue des Francs-Bourgeois. Contact : Aurore PATRY-AUGE. Tél. : 01 42 76 84 91. Email : [email protected]. La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/ postes vacants ». Référence : 59542. Poste à pourvoir à compter du : 1er septembre 2021. Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance d’un poste d’assistant·e spécialisé·e enseigne- ment artistique — Spécialité Musique. Grade : Assistant·e spécialisé·e enseignement artistique. Spécialité : Musique. Discipline : Accompagnement danse au piano. Intitulé du poste : Enseignant·e artistique. Localisation : Direction des Affaires Culturelles — Conservatoire munici- pal du 17e arrondissement — 22, rue de Courcelles, 88, rue de la Jonquière, 75017 Paris. Contact : Thierry VAILLANT, Directeur. Tél. : 01 44 69 12 88. Email : [email protected]. La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/ postes vacants ». Référence : 59137. Poste à pourvoir à compter du : 1er septembre 2021. Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Électrotechnique. Poste : Opérateur Sécurité Trafic (OST), en charge de la supervision du trafic du périphérique et des équipements de sécurité des tunnels (F/H). Service : Service des Territoires — Section des tunnels, des berges et du périphérique. Contacts : Camille LAMELOT ou Stéphane LAGRANGE. Tél. : 01 86 21 22 60. Email : [email protected]. Référence : Intranet PM no 55693. Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Électrotechnique. Poste : Agent·e de maîtrise au sein de la Cellule de contrôle de l'exploitation externalisée. 634300475406343004759663430047523634300475226343004761563430047614
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3138 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Service : SERP — Section Locale d'Architecture des 5e et 13e arrondissements (SLA 5-13) — Pôle d'exploitation tech- nique. Contacts : Anita MORELLI, Cheffe du Pext / Alban COZIGOU, Adjoint au Chef SLA. Tél. : 01 45 87 67 25. Email : [email protected]. Référence : Intranet PM no 59510. Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Bâtiments. Poste : Agent·e de maîtrise au sein de la Cellule de contrôle de l'exploitation externalisée. Service : SERP — Section Locale d'Architecture des 5e et 13e arrondissements (SLA 5-13) — Pôle d'exploitation tech- nique. Contacts : Anita MORELLI, Cheffe du Pext / Alban COZIGOU, Adjoint au Chef SLA. Tél. : 01 45 87 67 25. Email : [email protected]. Référence : Intranet PM no 59511. Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de va- cance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Environnement- propreté et assainissement. Poste : Agent de Maîtrise (F/H) — lieu d’appel curage Sud. Service : Service technique de l’eau et de l’assainissement — Section de l’assainissement de Paris — Division coordination de l’exploitation. Contact : Emmanuel SOUQUET, Chef de la subdivision. Tél. : 01 44 75 23 85. Email : [email protected]. Référence : Intranet PM no 59513. Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de va- cance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Exploitation des transports. Poste : Responsable d’une équipe de chauffeur PL (F/H). Service : Service Technique de la Propreté de Paris (STPP) — Section des Moyens Mécaniques (SMM) — Division Exploitation Poids Lourds (DEPL). Contacts : Mme SANCHEZ, M. BOUDROT, Cheffe et Adjoint de la DEPL ou M. TEXIER, Chef de garage. Tél. : 01 71 28 54 60 / 01 71 28 54 61 / 01 43 90 40 50. Emails : [email protected] / olivier.boudrot@ paris.fr / [email protected]. Référence : Intranet PM no 59568. Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de va- cance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Maintenance auto- mobile. Poste : Responsable Maintenance du parc engins PL (F/H). Service : Service Technique de la Propreté de Paris (STPP) — Section des Moyens Mécaniques (SMM) — DMA. Contacts : Marc LELOUCH, Chef de la Division Maintenance / Philippe RODRIGUES, Chef d’atelier. Tél. : 01 71 28 54 70 / 01 48 11 27 21. Emails : [email protected] / [email protected]. Référence : Intranet PM no 59569. Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Electrotechnique. Poste : Chargé·e d'entretien patrimonial. Service : SERP — Section Locale d'Architecture des 5e et 13e arrondissements (SLA 5-13) — Pôle d'exploitation tech- nique. Contacts : Anita MORELLI, Cheffe du Pext / Alban COZIGOU, Adjoint au Chef SLA. Tél. : 01 45 87 67 25. Email : [email protected]. Référence : Intranet no 59683. Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Bâtiment. Poste : Chargé·e d'entretien patrimonial. Service : SERP — Section Locale d'Architecture des 5e et 13e arrondissements (SLA 5-13) — Pôle d'exploitation tech- nique. Contacts : Anita MORELLI, Cheffe du Pext / Alban COZIGOU, Adjoint au Chef SLA. Tél. : 01 45 87 67 25. Email : [email protected]. Référence : Intranet no 59684. Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent de Maîtrise (AM) — Spécialité Travaux Publics. Poste : Agent·e chargé·e du suivi des travaux relatifs à la gestion patrimoniale et au gain énergétique dans le cadre du marché global de performance de l’éclairage public Ville de Paris. Service : Service du patrimoine de voirie — Section de l'Eclairage Public. Contact : Teddy TISBA. Tél. : 01 40 28 72 40. Email : [email protected]. Référence : Intranet PM no 59735. 63430047612634300476176343004762063430047619634300475476343004754663430047613
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3094 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Arrête : Article premier. — M. Cédric VILLANI, Conseiller d’arron- dissement, est délégué pour exercer les fonctions d’officier d’état civil, le vendredi 2 juillet 2021 à 11 h 30 afin de célébrer le mariage de Carole SOUDRI et Guillaume RUAULT dit Eddie BARCLAY. Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la Mairie du 14e arrondissement prévus à cet effet. En outre, ampliation de cet arrêté sera adressée à : — M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris ; — Mme la Maire de Paris ; — M. Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris ; — Mme la Secrétaire Générale Adjointe de la Ville de Paris, en charge de la qualité de la relation aux territoires et de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires ; — M. Cédric VILLANI, Conseiller d’arrondissement. Fait à Paris, le 10 juin 2021 Carine PETIT VILLE DE PARIS RECRUTEMEnT ET COnCOURS Ouverture d’un concours sur titres avec épreuves pour l’accès au corps des assistant·e·s socio- éducatif·ive·s d’administrations parisiennes dans la spécialité éducation spécialisée. — Modificatif. La Maire de Paris, Vu la loi no 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 53 du 26 jan- vier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi no 16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dis- positions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 20 ; Vu le décret no 415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispo- sitions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret no 593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 fixant les modalités d’établissement et d’utilisation des listes complémentaires d’admission pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 38 du 11 juillet 2018 modifiée fixant le statut particulier du corps des assistant·e·s socio- éducatif·ive·s d’administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 85 des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 fixant la nature des épreuves et le règlement du concours d’accès au corps des assistant·e·s socio-éducatif·ive·s d’admi- nistrations parisiennes dans la spécialité éducation spécialisée ; Vu l’arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règle- ment général des concours ; Vu l’arrêté de la Maire de Paris du 22 avril 2021 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuves pour l’accès au corps des assistant·e·s socio-éducatif·ive·s d’administra- tions parisiennes dans la spécialité éducation spécialisée, dont les épreuves seront organisées à partir du 11 octobre 2021 ; Arrête : Article premier. — Le nombre de postes indiqué à l’ar- ticle 1er de l’arrêté du 22 avril 2021 susvisé est porté à 21. Art. 2. — La Directrice des Ressources Humaines est char- gée de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Sous-Directrice des Compétences Céline LAMBERT Fixation de la composition du jury du concours ex- terne pour le recrutement d’élèves ingénieur·e·s de la Ville de Paris. La Maire de Paris, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dis- positions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis- trations parisiennes ; Vu le décret no 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux condi- tions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonc- tionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DRH 97 des 19 et 20 novembre 2001 fixant les modalités d’organisation, la nature et les pro- grammes des épreuves du concours externe d’entrée à l’École des ingénieur·e·s de la Ville de Paris ; Vu la délibération DRH 6 des 2, 3 et 4 mai 2018 fixant le statut particulier des ingénieur·e·s des travaux de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté municipal du 10 décembre 2020 relatif à l'ouver- ture du 26 au 29 avril 2021, d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 12 élèves ingénieur·e·s de la Ville de Paris ; Arrête : Article premier. — Le jury du concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieur·e·s de la Ville de Paris ouvert du 26 au 29 avril 2021, est constitué comme suit : — M. Fatah AGGOUNE, 1er Adjoint à la Maire de Gentilly, Président du jury ; — M. Franck JUNG, Directeur de l’École des Ingénieur·e·s de la Ville de Paris, Président suppléant ; — Mme Diane COHEN, Cheffe du service achats travaux de bâtiment à la Direction des Finances et des Achats à la Ville de Paris, ingénieure cadre supérieure d'administrations pari- siennes ; — Mme Valérie SNITER, Cheffe de projet au service de l’aménagement à la Direction de l’Urbanisme à la Ville de Paris, ingénieure cadre supérieure d'administrations parisiennes ; — M. Rustom RUSTOM, Ingénieur Travaux en génie civil chez Parenge ; — Mme Florence MARY, Adjointe au Maire de Soisy-sous- Montmorency. 6343004763063430047607
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3140 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 CONTACT Franck JUNG, Directeur, École des Ingénieurs de la Ville de Paris, Tél. : 01 56 02 61 00, 80, rue Rebeval, 75019 Paris, candidatures par courriel à : [email protected]. Poste à pourvoir : Immédiat. E.I.V.P. — École des Ingénieurs de la Ville de Paris. — Avis de vacance d’un poste de chargé·e de scolarité. LOCALISATION Employeur : E.I.V.P. — École des Ingénieurs de la Ville de Paris — 80, rue Rébeval, 75019 Paris. Métro : M2/11 Belleville, M11 : Pyrénées. Bus : 26. NATURE DU POSTE Mission globale de l’E.I.V.P. : L'École des Ingénieurs de la Ville de Paris (E.I.V.P.), créée en 1959, est la seule École déli- vrant le titre d’ingénieur diplômé en génie urbain. Membre fon- dateur de l’Université Gustave Eiffel, établissement expérimen- tal créé le 1er janvier 2020, elle recrute et forme des ingénieurs qui pourront exercer leur métier dans des entreprises privées ou publiques, dans la fonction publique territoriale et à la Ville de Paris. Elle a développé des formations de technicien supé- rieur, licence professionnelle, mastères spécialisés et accueille depuis 2013 la formation EPS-AA d’assistant en architecture. Ses enseignements et ses activités de recherche sont axées sur les thématiques d’aménagement durable des villes. Fonction : Chargé·e de scolarité. Type d’emploi : Emploi de droit public de catégorie C (adjoint·e administratif·ve) à plein temps. Environnement hiérarchique : Sous l’autorité du respon- sable de la scolarité et de la vie étudiante. Missions : Pour le cursus ingénieur, il·elle exerce les missions princi- pales suivantes : — inscription : Accueille les élèves et gère leurs dossiers individuels ; Tient à jour les listes élèves ; — suivi des élèves : Contribue à la qualité de vie scolaire des élèves en veillant au respect du règlement intérieur, à la prise en compte des situations particulières (situations de handicap notamment) et au risque de décrochage ; est l’interlocuteur·rice de premier niveau des élèves pour toute difficulté d’ordre sco- laire ou personnel (risque de violences sexuelles et sexistes notamment) ; rend compte au Directeur de l’enseignement des problèmes disciplinaires ou sociaux. Coordonne les actions en faveur de la vie étudiante (logement, santé, activités extra- scolaires, …) et le suivi social des élèves (lien avec les orga- nismes de sécurité sociale, médecine préventive, instruction des demandes de bourses d’établissement, lien avec les écoles partenaires…) ; — suivi administratif : Gère les dossiers administratifs des élèves du cycle ingénieur (inscriptions, bourses, cartes d’étu- diants, carte de cantine…) ; Tient à jour les données relatives aux élèves, notamment pour la fixation du montant des frais de scolarité et pour les différentes enquêtes ; gère les flux des données en Direction des Autorités de Tutelle de l’Enseigne- ment Supérieur (via la plateforme PEPSISE notamment) et de l’Université Gustave Eiffel ; Etablit les attestations de scolarité et certificats y afférents ; — examens : Organise les examens, jurys, épreuves de rappel et rattrapage, y compris le recrutement des surveillants, la diffusion des sujets d’examen, la collecte et l’archivage des copies corrigées ; Collecte les résultats des évaluations (notes et/ou compétences) ; — suivi de scolarité, en appui : Centralise les données de suivi de scolarité ; Prépare les réunions des commissions pédagogiques, des conseils d’enseignement, des jurys de pas- sage, convoque les participants et prépare les dossiers ; rédige et diffuse les comptes rendus et suit la mise en œuvre des décisions ; Prépare la validation des cursus (établissement des résultats, moyennes et classements, et transmission aux jurys compétents pour l’établissement du diplôme de fin d’études) ; Etablit les diplômes et suppléments de diplômes ; clôture les dossiers et prépare leur archivage ; — admissions sur titre : Accompagne administrativement le processus d’admission sur titres ; — vie du service : En tant qu’utilisateur·rice, participe au déploiement du logiciel de gestion de scolarité Pégase, dans le cadre d’une démarche globale de l’Université Gustave Eiffel. A titre complémentaire et pour la continuité du service, peut être amené·e, sur des périodes ou plages horaires déter- minées, à assurer d’autres activités du service. PROFIL DU CANDIDAT Formation souhaitée : Formation aux techniques de secré- tariat. Savoir-faire : — maîtriser les fonctions usuelles de la suite bureautique ; — tenir en ordre des dossiers administratifs. Une formation pourra être assurée en interne sur le proces- sus d’organisation des examens. La pratique d’un logiciel « métier » serait appréciée. Savoir-être : — capacité de travail en équipe ; — qualité d’expression orale. CONTACT Franck JUNG, Directeur, École des Ingénieurs de la Ville de Paris, Tél. : 01 56 02 61 00, 80, rue Rebeval, 75019 Paris, candidatures par courriel à : [email protected]. Poste à pourvoir : octobre 2021. Le Directeur de la Publication : Frédéric LEnICA Imprimerie jOUVE - 11, bd Sébastopol, 75001 PARIS Imprimé sur papier recyclé - 2021 63430047595
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29 juin 2021 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3095 Art. 2. — Les fonctions de secrétaire de jury seront assu- rées par Mme Aurélie SIGNOLES, responsable du centre de documentation, édition web et suivi des concours de l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Art. 3. — La Directrice des Ressources Humaines est char- gée de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 juin 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Sous-Directrice des Compétences Céline LAMBERT Liste principale d'admission, par ordre de mérite, des candidat∙e∙s admis∙e∙s au concours sur titres pour l'accès au corps des puériculteur·rice·s d'administrations parisiennes, ouvert, à partir du 31 mai 2021, pour vingt-cinq postes. 1 — Mme AURORE Joyce ex-aequo — Mme QUESNIAUX Anne-Olivia, née DE BUSSCHÈRE 3 — Mme MOREAU Maeva 4 — Mme DAURIAT Diya, née DEDEYN ex-aequo — Mme ROUX Marguerite 6 — Mme CUBAN Elodie, née CORDERO 7 — Mme DEMAREZ Estelle 8 — Mme TENETTE Clémence, née MIDON 9 — Mme DUJARDIN Aurore, née GRZYBOWSKI 10 — Mme BOROWSKI Julie ex-aequo — Mme PERROT Armance 12 — Mme SAVARD Margaux 13 — Mme CAGNARD Eva 14 — Mme SPIELMANN Alexia 15 — Mme LEONE Amélia ex-aequo — Mme SCHMITT Sukran, née KOCA. Arrête la présente liste à 16 (seize) noms. Fait à Paris, le 23 juin 2021 La Présidente du Jury Martine CANU RÉGIES Direction de la Voirie et des Déplacements. — Service des Déplacements — Pôle Stationnement — Section du Stationnement sur Voie Publique — Stationnement — Régie de recettes (no 1083) et d’avances (no 0083) — Modification de l’arrêté de recettes et d’avances pour mise à jour des comptes budgétaires des recettes et aux fins de consolidation. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notam- ment ses articles R. 1617-1 et suivants, modifiés ; Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notam- ment l’article 22, abrogeant le décret no 62-1587 du 29 dé- cembre 1962 ; Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du Conseil de Paris no 2014 SGCP 1 du 5 avril 2014 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22, al. 7 du Code général des collectivités territoriales et notamment la création des régies comptables et l’a autorisée à déléguer sa signature en ces matières aux responsables de la Ville de Paris ; Vu l’arrêté municipal du 26 juillet 2005 modifié instituant à la Direction de la Voirie et des Déplacements, Service des Déplacements, Pôle Stationnement, Section du Stationnement sur Voie Publique, 15, boulevard Carnot, à Paris 12e, une régie de recettes et d’avances intitulée « Stationnement » en vue de l’encaissement de divers produits et du paiement de diverses dépenses ; Vu le marché Accord-Cadre no 2018137000079 conclu entre la Ville de Paris et la société Flowbird pour la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de paiement du stationne- ment de surface par téléphone portable ; Vu le marché Accord-Cadre no 2018137000080 conclu entre la Ville de Paris et la société ParkNow pour la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de paiement du stationne- ment de surface par téléphone portable ; Vu le marché Accord-Cadre no 2018137000081 conclu entre la Ville de Paris et la société PaybyPhone pour la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de paiement du stationne- ment de surface par téléphone portable ; Vu la convention relative au paiement dématérialisé du stationnement sur voirie autorisant la régie du stationnement à encaisser et reverser des recettes privées pour le compte de tiers et en définissant les modalités signées le 7 mai 2018 entre la Ville de Paris et la société Flowbird ; Vu la convention relative au paiement dématérialisé du stationnement sur voirie autorisant la régie du stationnement à encaisser et reverser des recettes privées pour le compte de tiers et en définissant les modalités signées le 7 mai 2018 entre la Ville de Paris et la société Parknow ; Vu la convention relative au paiement dématérialisé du stationnement sur voirie autorisant la régie du stationnement à encaisser et reverser des recettes privées pour le compte de tiers et en définissant les modalités signées le 7 mai 2018 entre la Ville de Paris et la société PaybyPhone ; Vu la délibération du Conseil de Paris no 2018 DVD 41 des 2, 3 et 4 mai 2018 approuvant l’instauration d’une tarification applicable aux autorisations d’occupation temporaire de la bande de stationnement et de l’espace public viaire liées à l’évènementiel dans Paris intramuros ; Vu la délibération du Conseil de Paris no 2018 DVD 46 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 approuvant les dispositions applicables au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ; Considérant qu’il convient de procéder à la modification de l’arrêté municipal du 26 juillet 2005 modifié susvisé de la régie de recettes et d’avances de la régie « Stationnement » pour mise à jour des comptes budgétaires des recettes et aux fins de consolidation ; Vu l’avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France de Paris en date du 16 avril 2021 ; Arrête : Article premier. — L’arrêté municipal du 26 juillet 2005 mo- difié susvisé instituant une régie de recettes et d’avance est modifié aux fins de consolidation. 6343004760063430047588
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3098 BULLETIn OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 juin 2021 Cette liste regroupe 198 métiers et 83 spécialités répartis en 16 domaines. On y trouve notamment : l’ébénisterie, la maro- quinerie, la restauration de tableaux, la reliure, les métiers du verre et du vitrail, la lutherie, la céramique, la tapisserie d’ameu- blement, l’imprimerie et la gravure, la bijouterie, l'orfèvrerie, la joaillerie, les métiers de la mode et de la haute couture, la décoration, la restauration du mobilier. Pour l’édition 2021, la Fondation Rémy Cointreau, la Fondation Michelle et Antoine Riboud, le 19M et l’agence Re- active soutiennent le dispositif avec la création de 15 Prix sup- plémentaires de 10 000 euros chacun. Art. 2. — Principes de fonctionnement : Chaque candidat parisien doit au préalable s’entendre avec un artisan d’art reconnu pour son expérience dans la spé- cialité considérée, qui a son atelier à Paris ou sur le territoire de la petite couronne. Il s’engage à accueillir le lauréat du prix, en qualité de stagiaire, pendant un an, à temps complet. Dans le cas des prix soutenus financièrement par des partenaires, l’entreprise d’accueil peut être située en dehors de Paris. Le Formateur, qui accepte d’accueillir le lauréat-stagiaire dans son atelier, s’engage à dispenser à ce dernier une for- mation à plein temps, et à tout mettre en œuvre pour l’aider à développer dans les meilleures conditions son apprentissage des techniques liées au métier d’art concerné, ainsi qu’à favori- ser son approche des différents aspects de la profession et du monde du travail. Dans ce cadre, le stage, d’une durée de 12 mois, fait l'objet d'une convention entre la Ville de Paris, le formateur et le lauréat du Prix, qui produira un rapport à la fin de son stage. Ni la Ville de Paris, ni le formateur ne peuvent être consi- dérés comme employeur ; la période de formation n’est donc en aucun cas une période d’activité salariée qui ouvrirait droit aux allocations de chômage. Le présent dispositif n’ouvrant pas droit à une couverture sociale à quelque titre que ce soit (étudiant, ayant droit, maintien des droits), le stagiaire doit se garantir pour la couverture du risque « maladie » et le risque « accidents du travail-maladies professionnelles ». Art. 3. — Modalités pratiques et financières du dispositif d’attribution du Prix : Le montant annuel de chaque Prix est de 10 000 euros. Le nombre de Prix est déterminé en fonction des crédits votés chaque année par le Conseil de Paris. Ces prix sont financés sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les dons reçus par le Fonds de dotation pour les Ateliers de Paris per- mettent de financer des Prix supplémentaires. Le jury a la faculté de ne pas décerner tous les Prix s’il estime que les candidatures présentées ne remplissent pas les conditions pour les recevoir. Seules les personnes physiques majeures peuvent être candidates au Prix Savoir-faire en transmission. Un candidat ne peut être lauréat du Prix plusieurs fois. Chaque candidat ne peut présenter qu’une seule candida- ture par an. Chaque artisan qui se propose d’accueillir un lau- réat ne peut parrainer qu’un seul candidat par an. Un candidat peut se présenter plusieurs années de suite pour l’obtention du Prix (avec ou non le même artisan). L’entreprise d’accueil ne peut pas accueillir deux années consécutives un lauréat. Art. 4. — Modalités pratiques et financières du déroulement du stage : Le Prix Savoir-faire en transmission, d’un montant de 10 000 euros, sera versé à chaque lauréat, pour moitié (5 000 euros) au terme du premier mois de stage, et pour la seconde moitié au terme du 6e mois de stage (5 000 euros). Le paiement du Prix sera effectué par virement du Trésor Public sur le compte bancaire ou postal du lauréat-stagiaire, selon les coordonnées fournies par ce dernier. L’entreprise d’accueil peut, dans la mesure de ses possi- bilités compléter la dotation par des gratifications sous forme d’indemnités de stage ou d’achat de matériels. La Ville de Paris peut suspendre le versement de tout ou partie du Prix et résilier de plein droit la convention s’il appa- raît que le lauréat-stagiaire ne respecte pas les engagements souscrits. Il en est de même pour le respect des dispositions susvisées par le Formateur. Dans le cas d’un abandon du stage, le stagiaire se verra demander le remboursement des sommes indûment perçues. Le stagiaire remettra à la Ville de Paris, à la fin de son stage, et au plus tard dans le mois qui suit la fin de son stage, un rap- port illustré exposant l’expérience vécue, les progrès effectués, les réalisations accomplies. Ce rapport restera la propriété de la Ville de Paris. Le stagiaire tiendra également la Ville informée de l’évolution de son parcours professionnel au cours des trois années qui suivent la fin de son stage. Le Formateur sera lui aussi invité à adresser à la Ville de Paris un bilan du stage écoulé. Ce document confidentiel res- tera propriété de la Ville. Art. 5. — Publicité du Prix — Candidatures et attribution : Publicité — Dépôt des dossiers : La Ville de Paris procède annuellement à l’attribution des Prix Savoir-faire en transmission, en général à l’automne de l’année précédant le stage. L’attribution des Prix Savoir-faire en transmission fait l’objet d’une publicité adéquate sur le site paris.fr. Les candidats sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 25 octobre 2021 à 23 h 59. Les candidats peuvent obtenir des renseignements auprès du Bureau du design, de la mode et des métiers d’art : 30, rue du Faubourg Saint-Antoine dans le 12e arrondissement. Tél. : 01 71 18 75 73. [email protected]. Les dossiers des candidats devront être adressés en com- plétant le formulaire via le lien suivant : http://www.ateliersdeparis.com/prix — Dispositif « Prix Savoir-faire en transmission ». Tout dossier parvenu hors délai ne sera pas examiné. Constitution du dossier : Chaque candidat doit constituer un dossier qui inclura obligatoirement : — un document à compléter explicitant les raisons de la candidature, le parcours du candidat, et son projet profession- nel ; — un CV, précisant notamment la formation initiale et les expériences professionnelles ; — une lettre de l’artisan acceptant le stage ainsi que quelques éléments permettant de connaître son entreprise (description de l’activité, clientèle, nombre de salariés, chiffre d’affaires, distinctions…) ; — une présentation du projet de stage permettant de comprendre de quelle façon s’établira l’enseignement et la col- laboration entre le stagiaire et l’artisan sur l’année concernée. Ce document (deux à trois pages maximum) devra présenter le programme détaillé par période ou trimestre des enseigne- ments techniques et transversaux (techniques enseignées, connaissance de l’entreprise, de son fonctionnement…) ; — une présentation des réalisations personnelles du can- didat, si possible avec photos (10 pages maximum). Art. 6. — Examen des candidatures : Les dossiers de candidature sont examinés par un jury de sélection sur la base des critères suivants : — la cohérence de leur parcours ; — leur motivation ; — et la qualité de leur projet professionnel, sans condition de diplômes spécifiques en écoles d’art appliqué.
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CLASSIFICATION DES AVIONS LÉGERS SELON LEUR INDICE DE PERFORMANCE SONORE TOUT SAVOIR SUR Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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C’EST QUOI ? UN COMITÉ DE SUIVI EST-CE OBLIGATOIRE ? LA SIGNIFICATION DES CLASSES POURQUOI ? LES AÉRONEFS CONCERNÉS La classification acoustique des avions légers selon le niveau de bruit qu’ils produisent lors des tours de piste. Réduire les nuisances générées par la répé- tition des tours de piste, cause principale du mécontentement des riverains. Disposer d’informations objectives sur le bruit des avions pour favoriser le dialogue entre utilisateurs de l’aérodrome et rive- rains. Aider au choix des dispositifs atténuateurs de bruit (hélices et silencieux d’échappe- ment). Obtenir des autorisations de vols privilé- giés sur les A/D durant les périodes sensibles où la gestion du bruit s’avère indispensable. Le classement de l’avion est laissé au libre choix du propriétaire mais l’absence de visi- bilité sur le bruit que produit l’avion pourra avoir pour conséquence l’interdiction de vol lors de plages horaires jugées sensibles. Avions équipés de moteur à piston et d’une hélice dont la masse est inférieure à 8 618 kg. Prochainement les avions en kit et de construction amateur. La référence est le niveau sonore d’une conversation à voix haute. L’avion qui produit un bruit supérieur est classé D et celui qui produit un bruit inférieur est classé C, B ou A. La catégorie A est réservée aux avions les plus silencieux. À noter que l’appartenance à une classe supérieure (e.g classe B par rapport à C) signifie que l’avion est moins bruyant et que la différence est perceptible. Le comité de suivi a pour mandat de suivre la mise en œuvre de CALIPSO, d’analyser les effets de son utilisation et de proposer des actions pour favoriser son déploiement. Les membres du comité sont : les utilisateurs des aérodromes, les fédérations, les repré- sentants des riverains, les équipementiers, les avionneurs et la DGAC. Le comité se réunit deux fois par an. CONVERSATION À VOIX HAUTE B C D A 1 500 avions basés sur les aérodromes dits « sensibles ».
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CATALOGUES DES FABRICANTS DE DISPOSITIFS ATTÉNUATEURS DE BRUIT Chabord, CEAPR et SCAI-TECH : https://www.echappement-chabord.fr/, http://www.robin- aircraft.com/2017/05/silencieux_ceapr/ et http://www.scai-tech-silencer.com/scai-tech- silencer.com/ECOLOGIE_2.html ont publié un catalogue qui renseigne sur l’efficacité de leurs dispositifs atténuateur de bruit. CONDITIONS D’OBTENTION D’UNE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME ATTÉNUATEUR DE BRUIT Le bénéficiaire de l’installation du système atténuateur de bruit doit s’engager à classer son avion selon CALIPSO. Le fabricant du dispositif doit au préalable démontrer que l’avion modifié passe à un niveau de classement supérieur. Le tour de piste décrit des trajectoires que le pilote doit emprunter pour atterrir ou décoller en toute sécurité. Il comporte 5 phases : 1 montée initiale, 2 vent traversier, 3 vent arrière, 4 base et 5 finale. RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore. MAIL : [email protected] 1 2 3 4 5 TOUR DE PISTE Direction générale de l’Aviation civile Direction du Transport aérien 50 rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 Tél : +33 (0)1 58 09 44 81 Directeur de la publication Marc Borel / Éditions Cabinet du directeur / Conception et réalisation SG COM / © STAC V. Colin / reprographie DGAC juillet 2018 www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Voo actvitéo principaleo A - Assurer l'installation initiale et la mise à jour ou à niveau des équipements (matériels, composants logiciels d'infrastructure, applications) soit par déplacement sur site, soit par télémaintenance. B - Assister et conseiller les utilisateurs en matière de sécurité périphérique (sauvegardes, mots de passe, lutte antivirale). C - Assister, accompagner et conseiller les utilisateurs: réceptionner, installer, démarrer le matériel et assurer la 1ere prise en main. D - Enregistrer et prendre en charge les incidents de premier niveau: analyser et qualifier les incidents signalés, procéder à la maintenance relevant de ses compétences et orienter vers l'expertise de niveau supérieur. E- Participer à la mise en place de la démarche qualité, à son développement et rendre compte au correspondant qualité de son entité Spécificitéo de poote / Contrainteo / Sejétono Polyvalence, connaissance des systèmes d'exploitation.- Régime horaire hebdomadaire – 40h30/semaine (29 RTT) Parking privé pour le personnel Restaurants administratifs à proximité Accessibilité par les transports en communs (bus et tramway)
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Derée atendee oer le poote : 3 ano Voo peropectveo : Ce poste diversifié va permettre au fonctionnaire de développer une grande polyvalence. Liote deo pièceo reueioeo poer dépooer ene candidatere : Voir le formulaire uniiue de demande de mobilitu/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP Qei contacter ? Le chef du service de gestion opérationnelle : tél : 04.76.60.40.86 mail : [email protected] Date limite de dépôt deo candidatereo : Date de mise à jour de la fcce de poste (JJ/MM/AAAA) 28/04/2021
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Jean-Charles Naouri, Chairman and Chief Executive Officer Highlights Activity Results Perspectives Appendices
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101 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Consolidated balance sheet In €m 31.12.2014 31.12.2015 Goodwill 11,009 10,351 Fixed assets 14,599 13,162 Investments in equity associates 897 629 Non-current assets 2,244 1,858 Other non-current assets 366 490 Inventory 5,311 4,884 Trade and other receivables 3,460 3,334 Cash and cash equivalents 7,359 4,588 Assets held for sale 36 538 Total assets 45,280 39,833 Equity capital 15,608 12,419 Long-term provisions 1,011 846 Non-current financial liabilities 9,223 9,644 Other non-current liabilities 2,168 2,011 Short-term provisions 169 196 Trade payables 8,324 8,073 Other payables 4,252 4,218 Current financial liabilities 4,525 2,242 Liabilities relating to assets held for sale 0 184 Total liabilities 45,280 39,833
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102 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Debt profile of Casino in France* The €500m ORA issued by Monoprix mature in December 2016 In view of its current financial resources, Casino expects to have substantial confirmed credit facilities at all times during the next two years, before taking the delevaraging plan into account * Scope: Casino Guichard Perrachon, parent company, French business activities, and wholly-owned holding companies ** Casino in France's bond payment instalments, following the redemption of €13.4m relating to the 2025 bond in January 2016, and of €15.5m relating to the 2026 bond Bond maturities spread over time* In €m 386 552 508 1,000 600 850 1,000 900 637 885 2016 (April) 2017 (February) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
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103 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Puts included into balance sheet In €m As a% of the capital Valuation as at 31.12.2014 Valuation as at 31.12.2015 Exercise period Franprix - Leader Price Franchised stores in which a majority interest is held 43 59 Various dates Monoprix 3 3 Various dates 2017 Uruguay (Disco) 0 90 At any time 2021 Lanin (Devoto) 15 0 Total 62 151
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104 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Off-balance sheet puts In €m % capital Valuation at 31.12.2014 Valuation at 31.12.2015 Exercise period Franprix - Leader Price Franchise operations in which minority stakes held 72 19 Various dates Uruguay (Disco) 90 0 At any time after 2021 Total (off balance sheet) 163 19
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105 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Derivative instruments embedded in other liabilities These derivatives are valued at their fair value (FV), based on the share price and the foreign exchange rate recorded at the balance-sheet date The fair value of these instruments is recorded in other liabilities on the Group's balance sheet (€516m as at the end of 2015) The annual change in fair value is recorded under "other financial income" in the income statement The decrease in fair value in 2015 is explained by the change in the GPA share price and by the depreciation of the BRL against the euro In €m % capital Maturity Interest rate Notional FV at 31.12.2014 FV at 31.12.2015 TRS Big C 2.5% July 2016 E3M +2.23% 127 (5) (21) Forward GPA 2.2% December 2016 Libor +2.50% 310 (97) (248) TRS GPA 3.0% July 2017 E3M +2.61% 332 (96) (247) Total 769 (198) (516)
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108 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 CBD's minority shareholders do not have a put option on Casino Immediately before the takeover by Casino, CBD's share capital consisted of: • 99,679,851 ordinary shares with voting rights • 165,603,457 preference shares with no voting rights, and granting entitlement to a preferred dividend The CBD minority shareholders do not have a put option on Casino. Pursuant to Brazilian stock exchange law, the holders of preference shares are assigned a "withdrawal right", which corresponds to the option for the shareholders to request the redemption of their shares by GPA at a value that corresponds to the book value of the securities (share in net assets) in the event that certain specific events occur Details of these rights are provided on pages 90 et seq. of GPA's 20-F 2014 Accounting assessment by Casino: • These withdrawal rights are not considered as amounting to a financial liability within the meaning of IAS 32/39, to the extent that they are safeguard rights granted to minority shareholders, and arising from Brazilian law, and that their aim is primarily to ensure the maintenance of the holders' preferred rights and the liquidity of the shares. Furthermore, these rights can only be exercised in a limited number of well-defined situations, which are controlled by the majority shareholder. • These rights have no impact on the understanding of control within the meaning of IFRS 10, to the extent that they do not affect the majority shareholder's capacity to manage the relevant activities, namely those that have a major impact on returns (IFRS 10, Paragraph 10)
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109 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Disclaimer This presentation contains forward-looking information and statements about Casino. Forward-looking statements are statements that are not historical facts. These statements include financial forecasts and estimates and their underlying assumptions, statements regarding plans, objectives, and expectations with respect to future operations, products and services, and statements regarding future performance. Forward looking statements are usually identified by the terms "expects", "anticipates", "believes", "intends", "estimates", and other similar expressions. Although the management of Casino believes that the expectations reflected in such forward-looking statements are reasonable, investors and holders of Casino securities are warned that this forward-looking information and these statements are subject to various risks and uncertainties, many of which are difficult to predict and generally beyond Casino’s control, and which could cause actual results and developments to differ materially from those expressed in, implied, or forecast by the forward-looking information and statements. These risks and uncertainties include those discussed or identified in Casino’s public filings with the Autorité des Marchés Financiers ( “ AMF ” ), including those listed under “ Risk Factors and Insurance ” in the Registration Document filed by Casino on 16.04.2015. Except as required by applicable law, Casino makes no commitment to updating any forward-looking information or statements. This presentation was prepared solely for information purposes, and must not be interpreted as a solicitation or an offer to purchase or sell transferable securities or related financial instruments. Likewise, it is not providing, and should not be considered as investment advice. It has no regard to the specific investment objectives, financial situation or particular needs of any recipient. No representation or warranty, either express or implicit, is provided regarding the accuracy, comprehensiveness, or reliability of the information contained in this document. Recipients should not consider it as a substitute for exercising their own judgement. All the opinions expressed herein are subject to change without notice. This presentation and its contents are proprietary information, and cannot be reproduced or disseminated in whole or in part without the Casino Group's prior written consent.
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12 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Continuous market share gains for Leader Price Continuous development of the hard-discount format, now with a network of 1,224 stores* Same-store sales +3.0%** in Q4 2015 and significant growth in customer traffic on a same-store basis since Q2 2015 Kantar data, since end 2013: • The price attractiveness of Leader Price has risen 3pts (51.3% of households surveyed "find the prices attractive") • The brand's popularity (“cote d’amour”) has risen 7pts (48.5% of households surveyed "like the banner a lot or very much") Continuing action plans: • Improvement of in-store service: fast checkouts, opening hours • Product ranges and targeted promotions 9 weeks: same-store growth of +5.2%*** In Q4 2015 Sales up +7.5% on an organic basis** and customer traffic up +6.7% +0.1pt Latest Kantar data – P02 * At 31.12.2015, including Leader Price Express and franchises ** Excluding fuel and calendar effect *** 9 weeks as of 07.03.2016, data VAT -1.9% +7.0% +9.2% +6.7% Q1 2015 Q2 2015 Q3 2015 Q4 2015
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13 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Leader Price
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14 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 In Q4 2015 Sales up +2.8% on an organic basis* Sustained growth of Monoprix sales Continous growth of food sales on a same-store basis in 2015 Good performance of textile and household sales: numerous retail initiatives and designer collaborations throughout the year: • Development of the Star Wars license for children • Exclusive launch of the Natura Siberica organic cosmetics range High profitability for all formats Organic growth driven by highly dynamic expansion: 84 store openings (gross) in 2015 Accelerated development of buoyant formats: Monop’ and Naturalia with 148 and 129 stores respectively at 31 December 2015 * Excluding fuel and calendar effect
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15 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Reinforcement of Casino supermarkets’ attractiveness Same-store sales positive in the second half, up +0.4%* Same-store customer traffic positive over the entire half-year (+0.8%) New concept launched Pursuit of works on stores’ attractiveness • Enhanced customer comfort thanks to shorter checkout waiting times • Customer satisfaction boosted by the launch of a new loyalty program * Excluding fuel and calendar effect
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16 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Strong commercial dynamics at Franprix thanks notably to the new concept Same-store sales positive over the entire second half Continuing high profitability against a backdrop of renovation of the stores’ network Commercial success of the new Mandarine qualitative concept with significant customer traffic growth in renovated stores (+8.9% in Q4 2015) In Q4 2015 Sales up +0.1% on a same-store basis* * Excluding fuel and calendar effect
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17 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 In Q4 2015 Sales up +6.1% on a same-store basis* Good same-store sales growth of the proximity stores Same-store sales* up strongly in the second half by +7.4% Continuous renovation of integrated stores Highly dynamic franchise network • More competitive offering • Renovated store network Franchise network expansion continues in 2016 * Excluding fuel and calendar effect
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Jean-Charles Naouri, Chairman and Chief Executive Officer Highlights Activity International and E-commerce Results Perspectives Appendices
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19 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Good results at Éxito* in 2015 Accelerated sales growth: +4.0%** in 2015 on organic basis with + 6.6%** in Q4 High EBITDA margin in 2015 Sustained improvement in sales and EBITDA in Argentina and Uruguay In Colombia, ongoing expansion with the opening of: • 4 hypermarkets • 22 supermarkets • 15 convenience stores • 615 Surtimax including 610 Surtimax Aliados * Éxito in Colombia, Uruguay and Argentina ** Excluding fuel and calendar effect Sales: €4.7bn EBITDA: €355m EBITDA margin: 7.6% In 2015
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20 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Strong development of Éxito* in commercial real estate First operator in commercial galleries in Colombia Éxito has significant commercial real estate advantages: • Expertise throughout the value chain: development, marketing and operation • Around 310,000sqm GLA* at end 2015 with a total of 31 commercial galleries Continuous real estate development with the opening of 3 commercial galleries in 2015: • Rioacha: +13,000sqm • Palmas: +4,500sqm • Tunja: +8,500sqm 200,000sqm GLA* currently under development * Éxito in Colombia, Uruguay and Argentina ** GLA: Gross Leasable Area
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3 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Recovery in the activity and results in France in the second half of 2015 Ongoing new commercial strategy • Major price repositioning in 2013 and 2014 at Géant Casino and Leader Price • Deployment of new concepts at Géant, Supermarchés Casino and Franprix and store refurbishments • Commercial growth of Monoprix with store openings outside the Paris region Acceleration of recovery in activity in H2 2015 Continuous market share gains during H2 2015 for the Group and notably for Géant Casino and Leader Price** Signature of a purchasing partnership with Dia and extension of the agreement with Intermarché Profitability rose sharply in H2 2015 • Trading profit of €390m, up +34.1% on H2 2014 - 1.3% +0.4% +2.6% +2.7% - 1.6% +0.1% +2.4% +1.4% Q1 2015 Q2 2015 Q3 2015 Q4 2015 Q1 2015 Q2 2015 Q3 2015 Q4 2015 291 390 H2 2014 H2 2015 * Excluding fuel and calendar effect ** Kantar data Same-store sales growth* In 2015 Organic sales growth* In 2015 Change in trading profit in France in H2 2015 In €m
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21 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 A resilient and increasingly balanced portfolio of formats at GPA Food, with organic growth of +7.1%* in 2015 2015 EBITDA of GPA Food: €638m** Banners with strong sales growth, increasing margins: cash & carry Banners with high margins and growth through expansion: premium & convenience Banner in the process of relauching its sales, supported by a solid margin: Extra hypermarkets An increasingly balanced profile between formats: • Growing market share of Pão de Açúcar, of convenience and Assaí • Assaí represents 30% of sales in Q4 2015 versus 28% during the year 2015 * Figures as disclosed by the subsidiary ** Contribution to Casino accounts 2015 sales breakdown by format 2015 performances 2015 by banner* 2015 Organic growth Adjusted EBITDA margin Multivarejo +1.2% 7.7% Assaí +25.5% 4.2% GPA Food +7.1% 6.7% €10.1bn** Multivarejo Assaí Cash & carry 28% Premium, Supermarkets and Convenience 38% Hypermarkets 34%
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23 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Multivarejo: high profitability and market share gains 2015 Organic growth Expansion (gross) EBITDA margin Market share* Pão de Açúcar +3.9% 5 High margin Convenience (Minimercado and Minuto) +48.3% 73 Positive since Q4 2015 Extra Hypermarkets -3.8% - >6% Extra Supermarkets -1.0% 1 Multivarejo +1.2% 79 7.7% (9.2% in Q4)** Market share gains in 2015 at Pão de Açúcar and in convenience Teams strengthened since H2 2015 to relaunch sales of Extra: • Ongoing store renovations • Assortment and promotions overhauled to reinforce the banner’s competitively * Independent panelists ** Figures as disclosed by the subsidiary, adjusted EBITDA margin
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24 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 N°2 banner in cash & carry in Brazil Organic growth of +25.5%, with +27.8% in Q4 2015 11 openings in 2015 for a total 95 stores at end 2015 Market share gains: +200bp since 2013* EBITDA margin** 4.2% in 2015 with 6.0% in Q4 2015 Very strong growth of Assaí sales and profitability * Independent panelists ** Figures as disclosed by the subsidiary
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25 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 26.2% 27.5% Dec. 2014 Dec. 2015 Sales: €5.2bn EBITDA: €334m EBITDA margin: 6.4% Group's economic interest in Via Varejo: 14% Continuing action plans and market share gains at Via Varejo In 2015 Accelerated action plans: • Improved price competitiveness and reinforcement of promotions’ effectiveness • Costs down and unprofitable stores closed New management since October 2015 Market share gains in Q4 2015: +1.3pt* at end December 2015 vs. December 2014 +1.3pt * Independent panelist
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26 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 THAILAND Sales: €3.4bn EBITDA: €343m EBITDA margin: 10.1% Continuous commercial dynamics at Big C Thailand Dynamic expansion: 69 stores opened (net) in H2 2015 Good level of EBITDA margin: 10.1% in 2015 vs. 10.6% in 2014 Excellent cost control, significantly down vs. 2014 Well-oriented real estate activities in the second half with rental income up +4.8% in Q4 2015* In 2015 * Figures as disclosed by the subsidiary, local scope
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28 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 E-commerce business growing GMV* €4.8bn, up +16.4% at constant exchange rates in 2015 vs. 2014 High marketplaces growth, accounting for 20.5% of total volumes Traffic of 1,711 million visits (+28.9%) In France, strong sales momentum of Cdiscount with market share growth in Q4 2015 to 27.4% (+130bp) In Brazil, Cnova Brazil business impacted by the recession and a very negative non-food market * GMV: Gross Merchandise Volume
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30 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Same-day home deliveries before 11pm For all products over 30kg sold by Cdiscount and ordered before 2pm Service permitting Paris retailers to sell their products on the "C le Marché" marketplace Food range has approximately 4,000 references Express home delivery in 1:30hrs Sustained sales momentum for Cdiscount Women's Day Special promotion on 8 March dedicated to women 19% off prices all day Immediate availability for Paris retailers Same-day delivery of bulk items Food offering in partnership with Franprix
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31 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Numerous commercial operations at Cnova Brazil Mother's Day special promotion 50% reduction on a selection of products 100,000 reals to be won each day, if you spend 300 reals or more Promotion valid 1-24 December 2015, draw held 13 January 2016 Pontofrio stock-liquidation promotion Series of exclusive promotions Possibility of withdrawing products within the hour Black Friday "Black Friday" special promotion 27 November 2015 Series of amazing promotions Special Christmas promotion Mother's Day Annual Liquidation
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Antoine Giscard D’Estaing, Finance Director Highlights Business Activities Results Perspectives Appendices
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33 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Preliminary comments The annual financial statements were impacted by the following effects: • Changes in scope: Full consolidation of Disco in Uruguay as from 1 January 2015, and of Super Inter as from 16 October 2014 In accordance with IFRS 5, Big C Vietnam has been classified as an "asset held for sale". The book value, Group share, of this company is therefore a financial asset, which is deducted from the Group's consolidated closing debt The disposal of Thailand, decided in January 2016, has no impact on the financial statements for the 2015 financial year • Change in exchange rates: depreciation in the Brazilian and Colombian currencies, and appreciation of the South East Asian currencies Average exchange rates 2014 2015 Change% Colombia (COP/EUR) (x1,000) 2.6526 3.0483 -13.0% Brazil (BRL/EUR) 3.1211 3.7004 -15.7% Thailand (THB/EUR) 43.1469 38.0278 +13.5%
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34 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Scope of the Group's consolidated companies, Average and year-end economic interest BRAZIL GPA Food 38.4% 32.8% Via Varejo 16.7% 14.2% LATIN AMERICA (excluding Brazil) Éxito (Colombia) 54.8% Libertad (Argentina) 84,9% 54.8% Devoto (Uruguay) 54.8% Disco (Uruguay) 34.2% ASIA Big C Thailand (Thailand) 58.6% Big C Vietnam (Vietnam) 100%* FRANCE Casino France 100% FP - LP 100% Monoprix 100% % average economic interest in 2015** * Including limited minority interests in operating subsidiaries below the wholly-owned holding company ** Average monthly interest held E-COMMERCE Cnova 57.1% 55.2% % year-end economic interest
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36 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Consolidated EBITDA margin - 2015 In €m 2014 2015 France Retail 4.4% 3.8% Latam Retail 7.9% 6.7% Latam Electronics 10.2% 6.4% Asia 10.3% 9.9% E-commerce 1.2% -3.1% Total 6.6% 5.1% EBITDA in France affected by the price cuts in H1 2015 Improvement in the EBITDA margin in France in H2 2015: 6.0% compared with 5.3% in H2 2014 Satisfactory profitability of food retail in Latin America and Asia Lower margin rate at Via Varejo
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37 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 France Retail In €m 2014 2015 Consolidated net sales 18,848 18,890 Trading Profit 397 337 Trading Margin 2.1% 1.8% Operating results were characterised by: • In H1 2015, last significant effects of the price cuts primarily at Géant and Leader Price • in H2 2015, the recovery in sales growth A comparable contribution from the property development activities between 2014 and 2015 Good operating performance of Monoprix and Franprix
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38 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 France Retail – H2 2015 In €m H2 2014 H2 2015 Consolidated net sales 9,600 9,754 Trading Profit 291 390 Retail 198 305 Property development activities 93 85 Organic* net sales growth of +2.7% in H2 2015, driven by the strong commercial performances of Géant and Leader Price Marked recovery in total trading profit (+34.1%), with no incremental effect from the contribution of the property development activities Retail trading profit up +53.5% Trading margin of 4% * Excluding petrol and calendar effect
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39 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 The Group actively manages its property assets in France The Group is investing regularly in order to strengthen its assets’ base, and acquired property assets worth €87m in 2015 in France Thanks to this asset rotation strategy, the value of the wholly-owned assets has remained stable overall since 2011 at around €4bn (wholly-owned store walls) 4.1 4.2 4.1 4.0 2012 2013 2014 2015 In €bn
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5 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Deleveraging plan to strengthen the Group's financial flexibility Rebalancing of debt within the Group in 2015 in order to significantly reduce Casino's NFD in France* by end 2015 • The integration of the Latin American subsidiaries contribute to reducing Casino's net debt in France* by over €1.6bn • Casino NFD in France* of €6.1bn as at 31.12.2015 Announcement of a deleveraging plan of around €4bn, with a significant initial stage to be implemented in the first quarter of 2016 • Proposed disposal of Big C Vietnam activities announced at end 2015 • Sale of the Group's stake in Big C Thailand announced on 7 February 2016 Firm agreement at the price of €3.1bn Generating consolidated debt reduction of €3.3bn Deal closed by 31 March 2016 at the latest The proceeds from the disposals will be allocated to further reducing Casino’s debt in France* * Scope: Casino Guichard Perrachon, parent company, French business activities, and wholly-owned holding companies
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41 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Illustration: main transformations at the Clermont- Ferrand site over time Reduction in the hypermarket's storage area which enabled an initial extension of the commercial gallery by Mercialys, and the arrival of 22 well-known retail brands Decrease and transformation of 2,500sqm of the hypermarket's selling space, which made room for 13 boutiques to be created over 1,700sqm 3,000sqm decrease in the hypermarket's storage area, which enabled the extension of the commercial gallery, in order to: • Attract two new significant tenants • Create a third retail facade Acquisition by Mercialys of the hypermarket to be remodelled Change in the visual identity 2006 2014 2015 2017
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42 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Clermont-Ferrand site after renovation
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43 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Hypermarket Commercial gallery* Rents’ evolution* (€m) Total surface (sqm) Sales/sqm of sales sqm of GLA Number of stores 2005 21,200 10,000 28 3.1 2015 17,500 +25%** 20,000 83 7.2 Prospective view 13,500 35,000 110-130 9.5-10.5 -36% in sqm x3.5 in sqm of GLA x4.3 # stores x3-3.5 in rents Ongoing value-creation at the Clermont-Ferrand site for the hypermarket and for the commercial gallery * Source: Mercialys ** Change in 2015 compared to 2013 (selling space of the hypermarket area has been reduced between 2013 and 2015)
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45 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Illustration: main changes planned by Mercialys at the Monoprix site in the Puteaux city centre Before After A 5,600sqm site, including: • 2,400sqm of retail space • 2,220sqm of storage area A site of around 8,000sqm (+43%): • 2,900sqm of retail space (+21%) • Creation of between 2,500 and 3,500sqm of housing on G+3 and mezzanine, i.e. creation of 40 to 60 appartments and 40 to 60 additional parking spaces Current status Forward-looking view • A car park with 60 spaces
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46 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Presentation of the property development transactions in Casino's income statement Property transactions have been presented in a constant manner in the income statement, and no change of method has been made since 2013 The Group's property development transactions are stated in trading profit (sales are recognised in "other income", and the cost of sales is recognised in "cost of sales") Asset disposals that do not form part of the Group's property development activities are stated in "Other operating income and expense" (capital gain / capital loss on disposal presented at its net value) The information regarding the accounting treatment of property development transactions is set out in Notes 6.1 (Sales), 6.3 (Cost of sales), and 6.6 (Inventory) in the 2014 and 2015 financial statements
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47 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Contribution of the property development transactions to EBITDA France In €m 2014 2015 EBITDA France 836 726 Property development 162 167 In H2 2014, the property development transactions carried out in France contributed €86m in H2 2015 (including projects on 5 Monoprix sites sold to Mercialys) compared with €93m After two years of property development growth, in relation to Géant’s model evolution, property development projects’ contribution should be around €66m in 2016, of which €50m of 2016 projects
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49 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Latam Retail Contraction of the margin in Brazil due to the effect of cost inflation, against a backdrop of low growth in net sales Margin of food retail activities in Latin America remained at a high level Strong performance in Argentina and Uruguay * CER: Constant Exchange Rates In €m 2014 2015 at CER* 2015 Consolidated net sales 15,422 17,033 14,714 EBITDA 1,215 1,148 993 EBITDA margin 7.9% 6.7% 6.7% Trading Profit 895 810 703 Trading Margin 5.8% 4.8% 4.8%
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50 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Latam Electronics Strong contraction in activity as from Q2 2015 Implementation of action plans aimed at reducing the operating cost base, and new management team * CER: Constant Exchange Rates In €m 2014 2015 at CER* 2015 Consolidated net sales 7,245 6,150 5,187 EBITDA 737 396 334 EBITDA margin 10.2% 6.4% 6.4% Trading Profit 677 322 271 Trading Margin 9.3% 5.2% 5.2%
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52 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 E-commerce Satisfactory operating performance of Cdiscount activities in France with positive EBITDA in H2 2015 Significant loss at Cnova Brazil, notably due to the economic environment in Brazil Announcement by Cnova of the disposal or closing of sites operating in the following countries: Thailand, Vietnam, Panama and Ecuador, together with the closing of some vertical sites Cnova published its 2015 accounts including the temporary impact of the fraud detected in its logistics centers. Given the non significant incidence of the latter on consolidated aggregates, the Group recognized the impact under the period’s results in accordance with IAS8 without restating previous years : -€25m in EBITDA and -€23m in other operating expenses In €m 2014 2015 GMV (gross merchandise volume) disclosed by Cnova 4,487 4,835 EBITDA 41 (104) Of which Cdiscount in France 8 6 Of which international sites (16) (22) Of which Holding Companies (1) (9) Of which Cnova Brazil* 50 (79)
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53 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Underlying financial income* Underlying financial income improved by €146m in 2015 Improvement in France as a result of the fall in interest rates Decrease in the financial expense of Latam Retail, Latam Electronics and E-Commerce • Foreign exchange rates and the improvement in cash management in Brazil more than offset the rise in interest rates and the increase of Éxito's debt * Underlying financial income corresponds to Financial Income adjusted for non-recurring financial items. Non-recurring financial items include some financial instruments recorded in income where the fair value may be highly volatile. For instance, Underlying Income is restated for the changes in the fair value of financial instruments not classified as hedges and in derivatives indexed to the price of the Group's listed shares. In €m 2014 2015 France Retail (204) (121) Latam Retail (139) (126) Latam Electronics (195) (151) Asia (19) (19) E-commerce (63) (56) Total (620) (474)
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54 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Underlying financial income* - France Substantial improvement in financial expense, driven by: • The ongoing decrease in interest rates charged (recent refinancing at a cost below that of bonds maturing soon) • Downward renegotiation of the coupon of the Monoprix convertible • Foreign exchange gain relating to the disposal transactions in Latin America * Underlying financial income corresponds to Financial Income adjusted for non-recurring financial items. Non-recurring financial items include some financial instruments recorded in income where the fair value may be highly volatile. For instance, Underlying Income is restated for the changes in the fair value of financial instruments not classified as hedges and in derivatives indexed to the price of the Group's listed shares ** These numbers do not include €48m of coupons paid to hybrid instruments holders. In €m 2014 2015 Financial expense** (333) (269) Impact of interest-rate swaps 95 96 Financial expense after swaps (239) (173) Financial income 36 52 Other financial income (2) (0) Total France Retail (204) (121)
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57 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Net published profit, Group share In €m 2014 2015 Trading Profit 2,231 1,446 Other operating income and expense (494) (478) Operating Profit 1,736 967 Net financing costs (640) (569) Other financial income and expense (38) (249) Income tax expenses (310) (61) Share in the profit of equity associates 77 66 Net profit from continuing operations 826 154 Attributable to minority interests 573 201 Of which Group share 253 (47)
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58 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Change in consolidated net financial debt* In €m 2015 Consolidated NFD as at 31.12.2014* (5,733) Free Cash Flow before dividends 945 Financial investments (primarily Super Inter) (217) Dividends paid (570) Share buy-backs and other (64) Net assets held for sale (primarily Big C Vietnam) 229 Translation differences and other (664) Consolidated NFD as at 31.12.2015* (6,073) Consolidated FCF covered the financial investments, the dividends paid, and the share buy-backs In 2016, a sharp decrease in NFD is expected as a result of the deleveraging plan * Debt after the reclassification of liabilities and puts under financial liabilities, and including net assets where the sale was approved during the 2015 financial year (primarily Vietnam) The Group has reviewed in 2015 the definition of net financial debt mainly in view of net assets held for sale in connection with its debt reduction plan and debt of "minorities puts” The 2014 NFD has been restated according to this new definition
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59 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 In €m Gross debt*** Cash and cash equivalents Impact of IFRS 5 Net financial debt France Retail (7,787) 1,681 24 (6,081) Latam Retail (2,231) 1,236 2 (993) Of which GPA Food (1,091) 864 (227) Of which Éxito** (1,140) 372 2 (766) Latam Electronics (427) 1,294 867 Asia (559) 188 225 (146) Of which Thailand (306) 60 (246) Of which Vietnam* (253) 128 225 100 E-commerce (39) 318 1 280 Group (11,042) 4,718 252 (6,073) Breakdown of consolidated net financial debt* as at 31.12.2015 * In view of the Big C Vietnam sale process, which was announced on 15 December 2015, the Group applies IFRS 5 (“Asset held for sale”) to the Vietnamese business activities. This represents a decrease of €225m in Vietnam's contribution to consolidated net debt (value of the asset excluding the subsidiary's excess cash) ** Éxito excluding GPA, and including Argentina and Uruguay *** Correspond to financial liabilities net of fair value and cash flow hedge derivative assets and of other financial assets
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Jean-Charles Naouri, Chairman and Chief Executive Officer Highlights Activity Results Perspectives Appendices
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61 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 3.5 2.8 2.5 2.5 2.2 2.0 2.4 1.9 1.6 1.8 2.6 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2015pf NFD/EBITDA (x) The ongoing decrease of the leverage ratio reinforces the Group’s financial flexibility Despite important investments made in the last 10 years, the development strategy implemented by the Group has enabled it to regularly lower its NFD/EBITDA ratio in tendency The announced plan for 2016 will enable the Group, while pursuing this strategy, to cope with a less favorable environment (forex, economic growth) in emerging countries 1.1x 2015 pro forma* * 2015 NFD pro forma of the delevaraging plan and 2015 EBITDA pro forma of Big C Thailand and Vietnam activities’ disposal
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62 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Cash flow statement for Casino in France* Operating cash flow in France, after net capex and dividends received from the subsidiaries, cover financial expense and the dividends paid to shareholders and to the holders of Casino's subordinated securities 838 194 * Scope: Casino Guichard Perrachon, parent company, French business activities, and wholly-owned holding companies ** Before dividends received from equity associates and international subsidiaries, which are shown separately in this table In €m Operating cash flow of the wholly-owned French activities after tax** • EBITDA • Working capital, tax, and other operating income and expense Dividends received from international subsidiaries and equity associates Net capex 498 Net financial expense paid Dividends paid, and coupons on preferred instruments 130 400 Free Cash Flow after financial expense and dividends 6 Sources Uses
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63 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Ongoing decrease in net capex in France 688 498 2014 2015 In 2016, the Group is expecting a decrease of at least €150m in its net capex in France compared with the 2015 level In €m
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64 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Distribution policy for dividends from main listed companies * Scope: Casino Guichard Perrachon, parent company, French business activities, and wholly-owned holding companies; excluding dividends received from associates Minimum pay-out 25% 50% 30% SIIC scheme 95% of recurring profit +60% of capital gains 2015 pay-out 25% 56.7% 30% Tax withheld at source 0% 0% 10% 0% Decision Proposal by the Boards of Directors Approval by a simple majority at the General Meeting Dividends received by Casino in France in 2015* €29m €47m €33m €61m
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65 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Change in the net financial debt of Casino in France* NFD of Casino in France* as at 31.12.2014** (7,598) Free Cash Flow after financial expense and dividends 6 Financial investments (including buy-back of FP - LP franchisees) (58) Sale of 20% of GPA and 100% of Libertad to Éxito 1,629 Buy-back of treasury shares, and change in minority interests (20) Translation differences, and other non-cash changes (40) NFD of Casino in France* as at 31.12.2015 (6,081) 20% reduction in NFD as at 31.12.2015 due to the impact of the reorganisation of the Group's assets in Latin America Expected sharp decrease in NFD in 2016, due to announced asset disposals * Scope: Casino Guichard Perrachon, parent company, French business activities, and wholly-owned holding companies ** Casino in France's financial debt in 2014 based on the 2015 scope
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66 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 A significant gross cash position of €1.7bn, and €3.9bn in confirmed undrawn credit facilities • Only €225m of the credit facilities mature in 2016 €424m in commercial paper outstanding as at 31.12.2015 Wide headroom on Casino's only bank covenant • NFD/EBITDA covenant of <3.5x Casino is rated BBB- by Standard & Poor’s (on negative Credit Watch since 15 January 2016) and by Fitch Ratings (stable perspectives) Casino in France's cash and bank covenants* Amount (€ m) Maturity as at 31.12.2015 Syndicated facilities in euros 1,200 4.2 Syndicated facilities in USD 919 2.5 Other confirmed facilities 1,735 4.4 Total 3,854 3.9 * Scope: Casino Guichard Perrachon, parent company, French business activities, and wholly-owned holding companies €5,535 m in cash and equivalents* as at 31.12.2015 In €m 1,681 3,854 Cash and cash equivalents Undrawn confirmed credit facilities
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67 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 2014 2015 Casino Guichard Perrachon parent company net income (€m) 370 444 Dividend per share (€) 3.12 3.12 Total payment (€m) 353 352 2015 dividend Dividend proposed at the General Meeting of 13 May 2016: €3.12 per share • Ex-dividend date: 17 May 2016 • Payable in cash on 19 May 2016
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Jean-Charles Naouri, Chairman and Chief Executive Officer Highlights Activity France Results Perspectives Appendices
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72 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Terms and conditions Sale of the Group's 58.6% interest for a total amount of €3.1bn Sale price of THB252.88 per share; the shares were purchased at an average price of THB9 in 1999 Valuation: around 1.7x net sales and 16.8x EBITDA Impact for Casino Sale proceeds of €3.1bn No taxation on capital gains Transfer of the disposal proceeds to Casino with no significant withholding at source Disposal capital gain of over €2.4bn in consolidated financial statements, which will be recorded in 2016 Timetable Closing by 31 March 2016 at the latest Strategy of assets’ rotation (2/3) Disposal of Big C Thailand
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74 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Profitable growth in France (1/3) A differentiated strategy rolled out across 3 formats that meet consumers' current and future needs: • Discount: Géant Casino (discount) and Leader Price (hard discount) • Premium: Monoprix, leader in premium retail in France • Proximity: Franprix and other convenience banners form a network of 8,404 stores at end 2015 Pursuit of the strategy on these formats: • Maintaining competitive price positioning in hard discount (Leader Price) and in discount hypermarkets (Géant) • Continuing expansion of the Monoprix network (including Monop' and Naturalia) • Franprix commercial concept qualitative and customer-focused • Deployment of convenience through franchises (Spar, Vival, Sherpa) and integrated stores (Petit Casino, Casino Shop)
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75 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Growth through expansion and high margins 2015 sales: €18.9bn Strong sales growth in volumes and margin recovery Proximity banners (Franprix and local Casino) 23% Premium banners (Monoprix and Casino supermarkets) 39% Discount (Géant) and hard discount (Leader Price) banners 38% Profitable growth in France (2/3) The profile of the store portfolio in France is balanced in terms of activities, brands and store formats
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79 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Consolidation of leadership and growth in Latin America (2/2) In Brazil in particular, continuous management policy based upon cost cutting and capex control in a backdrop of economic crisis Growth of premium, convenience and cash & carry/discount banners to address changes in consumption trends • Ongoing expansion to build on the success of premium stores (Pão de Açúcar, Carulla) • Accelerated development of proximity in Brazil (Extra mini-mercado, Pão de Açúcar Minuto) and Colombia (Éxito express) • Sharp acceleration of cash & carry in Brazil via Assaí, a fast growing banner, and development of this format in Colombia using the same model • In Colombia, ongoing rapid deployment of discount brands (Surtimax and Super Inter) Ongoing development of commercial real estate • In Colombia, target GLA of 600,000sqm by 2019 and announcement of the creation of a private property fund with the raising of around $200m: 310,000sqm GLA already opened at end 2015 200,000sqm GLA currently under development, including the opening of 75,000sqm GLA in 2016 (Viva Barranquilla and Viva La Ceja commercial galleries) 90,000sqm GLA (30,000sqm/year) of opportunities currently under identification • In Brazil: 338,000sqm GLA existing at end 2015, with significant growth potential • In Argentina: objective of 195,000sqm GLA in 2019 of which 145,000sqm GLA at present and +50,000sqm GLA over the next 3 years including 14,000sqm already under development (Chaco & Salta)
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80 FULL YEAR RESULTS • 9 March 2016 Conclusion Listed subsidiaries each have disclosed their objectives and perspectives at the occasion of their annual earnings For France, the Group confirms the following objectives in 2016: • EBITDA around €900m • Trading profit in excess of €500m • Free Cash Flow* of at least €200m after financial expenses and dividend payments** * Scope: Casino Guichard Perrachon, parent company, French business activities, and wholly-owned holding companies ** Operating cash flow from the French business activities after tax - capex of the French business activities and dividends received from international subsidiaries and equity associates minus dividends paid (including the coupon on the hybrid debt) - net financial expense
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Highlights Business Activities Results Perspectives Appendices
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Subsets and Splits
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