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75 Parole(s) de libraire] Quelle est l’origine du nom de votre librairie « Machine à Lire » ? • Ce nom renvoie à mon goût pour la littérature policière et fait allusion au titre d’un essai critique sur le genre de Boileau-Narcejac Le Roman policier : une machine à lire. On peut y voir aussi l’écho des « machines désirantes » chères à Deleuze et Guattari et aussi un jeu de mots sur machine à écrire, machine à lire. Il y a quelques années, ce nom m’a gêné et j’avais envisagé de le changer mais je l’ai finalement conservé. Racontez-nous l’histoire de votre librairie. • Nous l’avons créée en septembre 1979 dans un local situé au 13, rue de la Devise, dans le vieux quartier Saint-Pierre de Bordeaux. Au début, le projet était assez flou. Nous savions de façon certaine ce que nous ne voulions pas faire, car il y avait dans les librairies que nous fréquentions quelque chose qui manquait. Nous voulions donc créer la librairie idéale, sans bien savoir ce que cela pouvait être. Nos débuts ont été difficiles, d’autant que 1979 est l’année de l’arrêté Monory qui mettait fin au prix conseillé et libérait le prix du livre. À l’époque, de nombreuses librairies indépendantes n’ont pas survécu. En 1981, la loi sur le prix unique du livre a facilité notre aventure. Nous sommes restés 18 ans rue de la Devise, années pendant lesquelles nous avons procédé à deux extensions. En 1996, nous avons déménagé cinquante mètres plus loin, sur la place du Parlement, une des places les plus animées de la ville. Ce déménagement, qui nous a de nouveau endettés pour dix ans, a été aussi très profitable. Nous sommes passés de 240 m2 à 300 m2 et notre chiffre d’affaires a augmenté de 50 % dès les 12 premiers mois. Depuis, cette hausse s’est maintenue, quoique à un rythme plus faible. Nous avons eu l’impression de capitaliser le travail patient et continu de fidélisation de nos clients. Par ailleurs, la librairie est devenue plus visible, plus accessible. Nous avons incontestablement gagné un certain confort et fonctionnons aujourd’hui avec sept salariés. Comment êtes-vous devenu libraire ? • Mon parcours est classique. J’ai obtenu une licence de lettres et je me suis rapidement convaincu que mon amour pour la littérature n’avait pas nécessairement de rapport avec l’enseignement. J’ai bifurqué, j’ai suivi une formation de libraire à l’IUT Métiers du livre de Bordeaux, j’ai travaillé deux ans dans une librairie avant de me lancer dans l’aventure moi-même. Comment vous situez- vous dans l’offre de librairies bordelaises qui est déjà très riche avec Mollat, La Fnac, Virgin, Privat, etc. ? • La ville de Bordeaux et son agglomération sont mal équipées en librairies. L’offre est très concentrée autour d’une grosse librairie générale, de magasins de chaînes, qui ont tendance à accroître leur puissance, mais à Bordeaux, contrairement à Toulouse, le nombre de points de vente de livres par habitant est très faible. « La Machine à Lire » est la représentante quasi exclusive d’une autre forme de librairie, celle de création, avec ses points forts, la littérature, les sciences humaines et les arts. Au cours de ces trente dernières années, de nombreuses librairies indépendantes bordelaises ont fermé leurs portes. Comment appréhendez- vous votre clientèle ? • Je préfère parler « des » clientèles. En effet, il y a ceux pour qui la librairie est plus qu’un commerce, c’est un lieu, un état d’esprit. Lorsque nous avons fêté les 20 ans de la librairie un dimanche, 1 500 personnes sont passées nous voir. Des clients nous ont fait des petits cadeaux, nous ont adressé des lettres et des fax de félicitations et d’encouragement. Depuis que nous avons déménagé, nous avons une forte clientèle de passage. Nous sommes attachés à la qualité du conseil, de l’accueil. Pour moi, la librairie est un lieu social, et si elle devient aussi un lieu de rendez-vous, le pari est gagné. C’est une preuve de l’investissement des personnes. Pour vous donner un exemple du rapport étroit qui dépasse la La librairie, un lieu social Interview d’Henri Martin « La Machine à Lire » – Bordeaux © La Machine à Lire 300 m2 dédiés aux livres.
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77 Parole(s) de libraire] Àl’initiative du groupe ABF Aquitaine, une vingtaine de collègues ont pu découvrir le fonctionnement d’une des plus grandes librairies indépendantes françaises, véritable et vénérable institution bordelaise. Fondée en 1896 et installée à l’angle des rues Porte Dijeaux et Vital Carles depuis 1928, la librairie est en plein cœur de la ville. Les années 80 ont été difficiles avec l’arrivée de la Fnac et de Virgin, installées à moins de deux cents mètres. Elle a donc choisi de s’informatiser et de s’agrandir pour offrir de meilleurs services et renouveler sa clientèle. Elle s’étend aujourd’hui sur 3 étages, soit 2 400 m2, surface qui a doublé en dix ans, tout comme le chiffre d’affaires qui atteint aujourd’hui plus de 20 millions d’euros. Une centaine de personnes, dont 52 libraires, y sont employées. On vend essentiellement du livre, 140 000 titres pour 300 000 exemplaires disponibles, des disques classiques et de jazz pour la plupart. La librairie abrite aussi une galerie, vend des livres d’artistes et propose une « boutique-musée ». Pour Denis Mollat, il faut que l’objet vendu ait un réel contenu culturel. Les libraires classent leur public en plusieurs catégories : les inconditionnels ayant une relation constante et exclusive avec la librairie ; les apprivoisés qui se familiarisent avec les libraires ; les électrons libres qui ne veulent pas de contact car ils savent, cherchent et trouvent ce qu’ils veulent, et les désenchantés qui n’aiment pas venir car ils ne se sentent pas à l’aise. Ces derniers font l’objet d’un effort particulier des libraires qui ont pour exigence non seulement de vendre des livres mais aussi de répondre à toutes les questions et de fournir toute information utile. La formation en interne Mollat a su rajeunir sa clientèle en donnant une impulsion nouvelle au rayon des livres de poche, considéré comme une librairie en soi, grâce à un travail de sensibilisation auprès de ses libraires. Un budget annuel de 20 000 euros est consacré à leur formation, dont beaucoup viennent des IUT et notamment de la filière édition- librairie de Michel Montaigne avec lequel Mollat est associé par convention. Les libraires disposent d’une relative autonomie pour la gestion de leur rayon et une messagerie interne facilite les échanges. Les livres indisponibles en rayon sont immédiatement commandés chez les distributeurs et arrivent dans un délai de 4 à 9 jours. Chaque matin, ce sont entre 2 et 4 tonnes de livres (3 à 6 tonnes en périodes de pointe) qui sont déchargées. Chaque titre fait l’objet d’une fiche où sont enregistrées les ventes en temps réel. Le libraire connaît donc en permanence l’historique des ventes, ce qui permet un réassort au plus près de la demande. Ce souci de la logistique, de la mise en œuvre optimale du service est une des conditions du succès et de la survie de la librairie, d’autant que les deux tiers de l’activité sont réalisés entre septembre et décembre. Le temps de travail du personnel est annualisé, 32 heures par semaine en période creuse et beaucoup plus en période de forte activité où l’on a parfois recours à des intérimaires. Mollat sur le Web En 2002, Mollat a lancé son site www.mollat.com qui donne accès à la base Electre et à une sélection de titres et des coups de cœur des libraires. Outre sa fonction promotionnelle, ce site positionne Mollat sur la vente en ligne, qui semble bien fonctionner pour les domaines techniques (médecine, ingénierie) et juridiques, et facilite le contact avec la clientèle éloignée. Le service aux collectivités Cinq personnes traitent les demandes émanant du secteur scolaire, des 112 bibliothèques clientes, des universités, des associations et des comités d’entreprise. Chaque commande reçue est saisie via l’ISBN et traitée d’abord par recherche dans le stock en magasin, et ensuite par commande directe auprès des distributeurs. Le chiffre d’affaires collectivités représente 4, 8 millions d’euros. Ce service s’efforce de satisfaire au mieux le client. Toutefois, en raison de la marge plus faible et du fait que les responsables de ce service ne sont pas des libraires (au sens où ils n’ont pas l’expérience de la vente directe d’un type de livres), il n’est pas toujours optimal dès que l’on quitte le domaine de la production courante. Denis Mollat attend que la loi sur la limitation des remises lui permette d’améliorer la qualité de ce service en affectant plus de personnel spécialisé et en offrant de nouvelles prestations. L’avenir ? Au cours de la dernière décennie la librairie s’est profondément modifiée. L’arrivée du tramway qui passera le long de la librairie en 2003, le développement de la Fnac qui déménage pour un site plus grand et mieux placé, sont déjà l’occasion de songer à réaménager ses espaces pour une offre plus lisible et plus adaptée à ses différentes clientèles. Dominique Peignet, Pierre Chalve Visite à la librairie Mollat à Bordeaux
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DOSSIER ® 13 ® 19 ® 20
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9 ® 23 ® 29 ® 32 ®37 L’intercommunalité] [ Sur ce sujet ardu pour les citoyens en général et les bibliothécaires en particulier, la Section des bibliothèques publiques de l’ABF a jugé nécessaire de faire le point en janvier dernier, en organisant une journée d’étude où une présentation de la législation et des études de cas s’efforçaient d’aborder ce thème concrètement. Les interventions de cette journée constituent la majeure partie de ce dossier, coordonné par Claudine Belayche, pour les pages 10 à 33. Il existe un site de référence de l’intercommunalité http://www.intercommuna- lites.com où les lecteurs intéressés trouveront des informations complémentaires. Petit lexique du jargon intercommunal et bibliothéconomique ADBDP Association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt ATR Administration territoriale de la République BDP Bibliothèque départementale de prêt BMVR Bibliothèque municipale à vocation régionale CDA Communauté d’agglomération CDV Communauté de villes DGD Dotation générale de décentralisation DRAC Direction régionale des affaires culturelles EPCI Établissement public de coopération intercommunal NEC Nouvel équipement culturel PLU Plan local d’urbanisme POS Plan d’occupation des sols SAN Syndicat d’agglomération nouvelle SCOT Schéma de cohérence territoriale SDAU Schéma départemental d’urbanisme SIVOM Syndicats intercommunaux à vocation multiple SIVU Syndicats intercommunaux à vocation unique SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain TP Taxe professionnelle TPU Taxe professionnelle unique
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Communiqué de presse Remboursement de l’emprunt obligataire subordonné perpétuel de 600 millions d’euros (dont 403,3 millions d’euros sont en circulation) émis en 2015 (ISIN FR0012650281) Roissy (France), le 1er septembre 2020 – Air France-KLM a décidé de procéder au remboursement de la totalité des obligations subordonnées perpétuelles émises en 2015 restant en circulation (code ISIN FR0012650281 - les « Obligations »), soit un montant nominal total de 403,3 millions d’euros, conformément aux dispositions du paragraphe 5(b) (Optional Redemption) des modalités des Obligations. Le remboursement anticipé sera effectué le 1er octobre 2020 au pair, soit 100 000 euros par Obligation, majoré du coupon couru depuis la dernière date à laquelle les intérêts au titre des Obligations ont été payés (soit le 1er octobre 2019) jusqu’à la date du remboursement anticipé (incluse). Ce remboursement anticipé s’inscrit dans la politique de maîtrise des frais financiers du Groupe. Air France-KLM entend par ailleurs mettre en œuvre des mesures de renforcement de ses fonds propres et quasi-fonds propres d’ici mai 2021, si les conditions de marché le permettent. Le prestataire habilité chargé du service financier des Obligations est BNP Paribas Securities Services – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin – France. Relations Investisseurs Olivier Gall +33 1 49 89 52 59 [email protected] Wouter van Beek +33 1 49 89 52 60 [email protected] Service de presse +33 1 41 56 56 00
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website: www.airfranceklm-finance.com 1/1 16 september 2011 Air France KLM announces the order of 110 Airbus A350 and Boeing 787 aircraft The Air France KLM Board of Directors, which met on 15 September, approved the Group’s order of 110 long-haul aircraft (50 firm orders and 60 options), still subject to the finalization of discussions with the manufacturers. This first joint long-haul order by Air France and KLM will be replacing in the medium term the aircraft with 200 / 350 seats currently present in the fleet and support the Group's growing operations. The acquisitions are scaled to a size that can be financed through cash flow generated from Group operations. Consistent with the provisional fleet plan, this order will result in the Group's operation of 73 next generation aircraft through 2024: 43 Airbus A350-900 and 30 Boeing 787-9. The first aircraft Boeing 787-9 order will enter into service with KLM in 2016 and the first Airbus A350-900 with Air France in 2018. Later, both airlines will operate both types of aircraft. The selection of engines for the Boeing 787-9 will be made later. The Airbus A350-900 will be equipped with Rolls- Royce Trent XWB engines, the only engine provided for this aircraft by the manufacturer. These new aircraft will reduce fuel consumption by over 15% and will give rise to a significant reduction in noise and gas emissions, confirming the Group's commitments in terms of environment and sustainable development. Air France KLM is a member of the Dow Jones Sustainability Index since 2004 and also leader of the “Transport and leisure” sector. Within the framework of this order, Air France Industries KLM Engineering & Maintenance, the Group’s aircraft maintenance department, is confirming its commitment to position itself as a key market player for the maintenance of these aircraft and their engines. Following this approval, memoranda of understanding will be signed with Airbus, Boeing and Rolls Royce and the finalized contracts are expected before the end of the year. “For its first joint order, the Air France KLM group made its selection after a detailed assessment showing all the performance characteristics of each aircraft, including their energy and environmental performance” declared Pierre-Henri Gourgeon, CEO of Air France KLM. Peter Hartman, president & CEO of KLM added: “Their integration into the fleet will enable the Group to continue to operate one of the youngest and most modern fleets in the world”.
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Réunion des Ministres de l'Environnement du G7 Metz, France 5-6 mai 2019 Communiqué 1. Nous, les Ministres du G7 et le Membre de la Commission européenne chargés de l’environnement, nous sommes réunis à Metz les 5 et 6 mai 2019. Inégalités et inclusivité dans la transition vers un avenir vert 2. Déterminés à faire notre part pour relever les défis mondiaux, nous réaffirmons notre attachement à l'Agenda 2030 et continuons à soutenir la mise en œuvre de sa dimension environnementale de manière intégrée afin de favoriser une transition vers la réalisation des objectifs du développement durable, de manière à permettre une transition inclusive vers un avenir vert qui ne laisse personne de côté. 3. Ces transitions offrent de nombreuses possibilités d'atteindre des objectifs sociaux, de favoriser une société durable et inclusive et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie pour tous, dans les générations actuelles et futures. De telles actions peuvent stimuler la croissance économique et l'innovation, y compris le développement de technologies respectueuses de l'environnement, et créer des emplois décents contribuant de manière significative à l'inclusion sociale. Nous reconnaissons les possibilités économiques inhérentes à une bonne gouvernance environnementale. Nous reconnaissons que pour exploiter ce potentiel, il faut accorder une attention particulière aux répercussions sur la main-d'œuvre de la transition vers un avenir vert. La transition vers un avenir vert peut créer des défis économiques, qu'il faut relever, notamment à travers la reconversion et requalification des travailleurs. 4. Nous reconnaissons les liens qui existent entre la protection de l'environnement, la croissance économique et les inégalités. Nous reconnaissons que les plus pauvres dépendent de manière disproportionnée de la biodiversité et des services écosystémiques. Nous reconnaissons en outre que la dégradation de l'environnement, les catastrophes naturelles, la perte de biodiversité et autres facteurs extérieurs dont on projette qu’ils soient aggravés par les changements climatiques, atteignent de manière disproportionnée les plus pauvres et les plus vulnérables. Nous soulignons également l'importance d'un dialogue inclusif continu entre générations sur tous les enjeux environnementaux. 5. Nous reconnaissons la vulnérabilité des femmes et des filles face aux changements climatiques et à la dégradation de l'environnement, ainsi que leur rôle vital dans la gestion de l'environnement et pour accélérer la transition vers la durabilité. Nous réitérons notre engagement en faveur de l'autonomisation des femmes et des filles et notre soutien aux Plan d'actions genre de la Convention- cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CNUDB).
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6. Nous soulignons la nécessité de tenir compte des différentes manières dont les changements climatiques et la dégradation de l'environnement affectent les territoires, les océans et les mers, les activités et les populations. La prise en compte des inégalités est essentielle pour relever les défis environnementaux dans des sociétés inclusives. Nous œuvrerons pour l'élimination des inégalités au niveau mondial, notamment en matière de précarité énergétique, de sécurité alimentaire et de nutrition, et de disponibilité des ressources naturelles. Nous augmenterons les co-bénéfices économiques pour les ménages et les communautés en améliorant l'efficacité énergétique et l'efficacité des ressources et en gérant de façon durable les services écosystémiques. 7. Nous soulignons l'importance d'impliquer toutes les parties prenantes dans les processus décisionnels liés à l'environnement, comme les citoyens, les autorités infranationales, le secteur financier, les petites et moyennes entreprises, les syndicats, les universités et les scientifiques, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales, les femmes, les jeunes et autres groupes pertinents. 8. Nous reconnaissons la nécessité impérieuse d'agir pour renforcer la résilience et renforcer les pays et les communautés vulnérables, notamment en investissant dans des solutions fondées sur la nature et des infrastructures durables, et en facilitant un accès rapide et efficace à un financement transparent et durable et aux opportunités d'investissement. 9. Nous nous engageons à renforcer les multiples apports et avantages que la biodiversité et les écosystèmes sains procurent à tous, en particulier aux plus vulnérables et aux pauvres, et l'importance de tirer parti des avantages connexes de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité pour le développement économique, la réduction de la pauvreté et la lutte contre les inégalités. 10. Tenant compte du fait que la production mondiale de déchets solides a doublé au cours de la dernière décennie et devrait augmenter d'au moins 70 % d'ici 2050, notamment dans les pays émergents, nous reconnaissons que, dans de nombreuses villes, le secteur informel est un palliatif à une mauvaise gestion des déchets qui fournit des emplois et des revenus de subsistance à beaucoup. Nous nous engageons à travailler à des transitions inclusives vers une gestion durable des déchets. Nous appelons les institutions internationales, notamment les institutions financières, à accorder toute l'attention voulue à l'intégration du secteur informel dans leurs projets relatifs à la gestion durable des déchets et à partager leurs expériences en la matière. Le rôle de la science et de la recherche 11. Nous reconnaissons l'importance des bases de données scientifiques solides pour la sensibilisation, la conception de politiques et la prise de décisions éclairées dans le contexte du développement durable. Si des actions doivent également être entreprises sur la base des connaissances déjà disponibles, le monde a besoin de connaissances, de science et de recherche supplémentaires, ainsi que de données ouvertes, librement accessibles et interopérables, pour mieux nous informer et nous guider sur ce qui doit être fait pour atteindre la durabilité dans toutes les dimensions environnementales. Nous soulignons le rôle majeur de la science et de la recherche dans l’atteinte des Objectifs de Développement Durable et dans l'élaboration des futurs objectifs de développement durable. La science et la recherche peuvent également appuyer l'élaboration d'approches intégrées en fournissant les connaissances nécessaires pour tenir compte de la diversité des situations, des incertitudes et des liens de causalité complexes entre différentes composantes environnementales et non environnementales. Nous invitons donc les communautés scientifiques et les gouvernements du G7, à intensifier les efforts de recherche nécessaires pour toutes les questions environnementales d'importance mondiale, d'une manière collaborative et intégrée.
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vie. Nous avons maintenant une occasion unique d'aller plus loin et de faire preuve d'un leadership conjoint pour renforcer et faire progresser nos efforts mondiaux visant à agir sur les produits chimiques et les déchets à tous les niveaux, notamment en réduisant considérablement la production de déchets par la prévention, par le recyclage et la réutilisation, et contribuer ainsi au succès de la 5ème Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. 48. Dans le contexte où l'on prévoit une augmentation importante de la consommation de plastique, nous reconnaissons la nécessité d'adopter des approches novatrices, en collaboration avec le secteur privé, pour réduire sensiblement les rejets de déchets plastiques et de microplastiques dans les océans grâce à une approche axée sur le cycle de vie, notamment la conception, la production, la consommation, la gestion en fin de vie et la destruction des plastiques. Nous nous attaquerons aux dommages causés à nos écosystèmes par l'utilisation et l'élimination non durables des produits plastiques, notamment en prenant de vastes mesures concernant les produits plastiques à usage unique et les microplastiques, et nous travaillerons avec le secteur privé et les communautés scientifiques pour trouver des alternatives abordables et écologiques. Nous reconnaissons l'importance de l'accord conclu à l'Assemblée des Nations Unies sur l'Environnement pour promouvoir les efforts à tous les niveaux et orienter l'action mondiale. Nous sommes déterminés à poursuivre et à renforcer les mesures et les engagements précédemment convenus par tous les membres du G7, y compris le Défi du G7 pour l'innovation pour lutter contre les déchets de plastique . Nous saluons les nombreuses contributions au Défi de l'innovation présentées par des acteurs non étatiques lors de la réunion des ministres de l'Environnement du G7 en 2019, et nous espérons que les résultats du G20 seront fructueux. Nous notons qu'il importe d'encourager la lutte contre les déchets plastiques marins et d'associer les parties prenantes concernées telles que les autorités locales, les entreprises et la société civile, en prenant note de l'exemple de la Charte sur les Plastiques dans les Océans dans ce contexte. 49. Nous reconnaissons que la prévention des déchets est un élément essentiel pour limiter la pollution plastique. Nous estimons qu'une sensibilisation accrue du public offre des possibilités d'innovation et favorise les changements de comportement, représentant ainsi une importante réduction à la source et de meilleures possibilités de gestion des déchets. Nous encouragerons l'utilisation efficace des ressources et les approches d'économie circulaire, et encouragerons l'innovation dans la réduction des déchets plastiques. Nous nous efforcerons d'améliorer les conditions du marché des matières plastiques secondaires. Nous reconnaissons également la nécessité de sensibiliser davantage le public et l'industrie pour réduire les déchets et accélérer la transition vers des solutions alternatives plus durables. Finance durable et biodiversité 50. Nous prenons note du rapport analytique de l'OCDE sur la « Financer la biodiversité, agir pour l’économie et les entreprises » dans le cadre des efforts mondiaux visant à comprendre et à promouvoir ces questions. Nous invitons l'OCDE à poursuivre ses travaux, dans le cadre de son mandat actuel, et à collaborer avec d'autres organisations pour dresser un panorama complet du financement mondial de la biodiversité, des mesures visant à intégrer les préoccupations relatives à la biodiversité dans les secteurs économiques et des indicateurs qui pourraient être pertinents pour l'élaboration du cadre post-2020. 51. Nous soulignons l'importance de soutenir les flux financiers les plus cohérents avec nos objectifs environnementaux, notamment pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Nous reconnaissons l'importance de politiques, d'instruments économiques et d'institutions efficaces et de conditions favorables pour fournir les incitations appropriées à la société ainsi que les ressources financières qui devraient être affectées aux actions visant à enrayer et inverser la perte de biodiversité.
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18. Nous reconnaissons les efforts entrepris dans le cadre du Global Waste Management Outlook II, ainsi que dans le cadre du rapport du PNUE, préparé pour examen par la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, sur les incidences des pesticides et des engrais sur l'environnement et la santé, et les moyens de les réduire au minimum. Soulignant la nécessité d'améliorer nos connaissances sur les effets des produits chimiques et des déchets sur l'environnement et les populations, notamment les effets combinés ou cumulatifs et les risques émergents comme décrit dans le Global Chemical Outlook II, nous examinerons les moyens de renforcer l'interface science-politique concernant la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020, lors du processus intersessions en vue de la 5ème session de la conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. 19. Nous prenons acte des conclusions de la Table ronde du G7 sur la coopération en matière d'avis scientifiques sur la pollution causée par les microplastiques qui s’est tenue à Washington (13 février 2019). La pollution liée aux microplastiques est un phénomène mondial. Il est nécessaire de mieux comprendre où se trouvent les microplastiques (y compris les nanoplastiques) dans l'environnement, comment ils se dégradent et se déplacent dans l'environnement et quels peuvent être leurs impacts, y compris sur les humains. Un point de départ est le dialogue international pour normaliser et harmoniser les protocoles d'échantillonnage et de quantification. Conscients que les données sur la pollution par les microplastiques sont inégalement réparties et disponibles, nous appelons la communauté scientifique à faciliter l'accès à des données normalisées et harmonisées, et à soutenir davantage de nouvelles évaluations toxicologiques et écotoxicologiques. Nous appelons également la communauté scientifique, et notamment les sciences sociales et comportementales, à nous aider à concevoir de meilleures politiques pour inverser la tendance des rejets de déchets plastiques dans l'environnement. Nous saluons l'initiative japonaise visant à lancer le "Projet d'harmonisation des méthodes de surveillance des microplastiques marins" pour normaliser et harmoniser les méthodes de surveillance des microplastiques. Nous nous félicitons en outre de l'offre de la France d'accueillir, sous sa présidence du G7, un atelier scientifique consacré à la normalisation de la surveillance des microplastiques, y compris la biosurveillance, et de la contribution potentielle des sciences du comportement à la conception de stratégies visant à réduire les microplastiques et la pollution liée au plastique. Mobilisation internationale et leadership en faveur de la biodiversité 20. Conscients de notre rôle et de notre responsabilité essentiels dans le renforcement de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité et des biens et services vitaux qu'elle fournit, profondément préoccupés par sa perte continue dans le monde et guidés par les résultats de l’Évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques 2019 de l’IPBES, et les précédentes analyses thématiques et régionales, nous reconnaissons le besoin de mesures transformatrices, à la hauteur du défi mondial posé par la biodiversité, et sommes déterminés à assumer notre part de cette tâche. 21. Nous adoptons la Charte de Metz du G7 sur la biodiversité et invitons tous les acteurs concernés à se joindre à nous dans cette entreprise. Conformément à cette Charte, nous renforcerons et améliorerons nos stratégies, politiques, plans d'action et programmes de recherche actuels en matière de biodiversité, en augmentant le niveau de mise en œuvre des engagements et actions associés, et en prenant de nouveaux engagements ambitieux et atteignables pour agir rapidement, individuellement ou collectivement, sur la biodiversité. Nous mettrons en œuvre ces stratégies, politiques, programmes et plans d'action ainsi que les engagements, nous procéderons à leur évaluation et, si nécessaire, les actualiserons afin qu'ils soient à la mesure des défis auxquels nous sommes confrontés. Nous nous engageons également à nous ouvrir à d'autres acteurs et parties prenantes, notamment toutes les organisations pertinentes, les peuples autochtones et les communautés locales, les gouvernements
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infranationaux, les milieux universitaires, les femmes, les jeunes, les entreprises, les secteurs financier et économique, les organisations non gouvernementales, pour soutenir et compléter nos efforts par leurs propres engagements. De tels engagements pourraient faire partie de "l’Agenda de l’action de Charm El-Cheikh à Kunming sur la nature et les peuples". 22. Nous soulignons l'importance vitale de développer et mettre en œuvre d'un cadre mondial solide pour la biodiversité post-2020. Il devrait avoir un niveau élevé d'ambition et de faisabilité, afin de faciliter les changements transformationnels nécessaires à la réalisation de la Vision 2050 pour la biodiversité. Il devrait s'appuyer sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et de ses objectifs d'Aichi en matière de biodiversité, ainsi que sur les meilleures sciences et connaissances disponibles, et il devrait être aligné sur l'Agenda 2030 pour le développement durable. 23. Nos engagements seront présentés, dans la mesure du possible, dans les prochains fora internationaux pertinents en amont de la 15ème conférence des parties de la Convention sur la Diversité biologique (Chine, octobre 2020) en vue d'accélérer l'action pratique dans le domaine de la biodiversité. Nous saluons les discussions internationales de haut niveau pour accélérer l’action pour la biodiversité, et en ce sens nous notons les résultats du Sommet des champions de la nature de Montréal, notamment son « Appel à l’action » qui souligne, entre autres, la nécessité d’associer les objectifs de conservation de la nature avec la prise en compte du changement climatique, de fonder les arbitrages sur la nature dans toutes les décisions-clefs en matière politique, économique, culturelle et sociale, et de traiter les moteurs clefs de la perte de nature à travers le monde avec une large représentation d’acteurs. Mobilisation internationale pour le climat 24. Nous reconnaissons que les changements climatiques et la dégradation de l'environnement sont des défis mondiaux complexes et urgents. Nous reconnaissons le rôle que jouent la réduction des émissions et le renforcement de la résilience face à ces enjeux. Nous nous félicitons des résultats de la CdP24, y compris le paquet de règles de Katowice et la conclusion du dialogue Talanoa, qui a constitué un évènement bilan marquant. Nous restons déterminés à prendre des décisions à la CdP 25 au sujet des approches coopératives qui garantissent l'intégrité environnementale, y compris la nécessité d'éviter le double compte. Nous espérons que la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Santiago du Chili, débouchera sur des résultats effectifs. Nous reconnaissons le rôle du GIEC dans la contribution scientifique qu'il apporte aux pays pour les éclairer dans le renforcement de la réponse mondiale aux changements climatiques. 25. Les membres du G7 qui se sont engagés à mettre en œuvre rapidement et efficacement l'Accord de Paris réaffirment son irréversibilité, qui constitue le cadre multilatéral essentiel pour faire face au changement climatique. Ils notent avec préoccupation les conclusions contenues dans le rapport spécial du GIEC sur les impacts du réchauffement climatique de 1,5°C qui montre que le monde n'avance pas assez vite pour éviter des bouleversements climatiques irréversibles et catastrophiques. Ils se félicitent de l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies d'accueillir un sommet sur le climat en septembre 2019, qu'ils considèrent comme une occasion importante de faire preuve d'une ambition collective accrue en matière d'atténuation et de résilience. A cet égard, ils réaffirment leur détermination à présenter d'ici 2020 des stratégies de développement à long terme à faibles émissions de GES et à communiquer ou mettre à jour leurs contributions déterminées au niveau national, en tenant compte des efforts collectifs supplémentaires dont toutes les Parties ont besoin. Ils s'efforceront de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, conformément à l'Accord de Paris. Ils réitèrent leur soutien à l'Agenda de l’action mondial pour le climat. Ils confirment une nouvelle fois l'engagement qu'ils ont pris de jouer
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leur rôle dans la mobilisation de ressources financières pour soutenir l'action en faveur du climat dans les pays en développement, comme cela a été décidé à la COP21 à Paris. Ils travailleront à la reconstitution réussie du Fonds vert pour le climat. Ils reconnaissent que de nouvelles mesures sont nécessaires pour aligner le soutien financier des banques multilatérales de développement sur la voie qui mène à la mise en œuvre intégrale de l'accord de Paris et s'abstiennent d'investir dans des actifs à forte intensité de carbone. 26. Les États-Unis réitèrent leur intention de se retirer de l'Accord de Paris et réaffirment leur ferme volonté de promouvoir la croissance économique, la sécurité et l'accès énergétiques et la protection de l'environnement. Les États-Unis confirment que leur approche équilibrée en matière d'énergie et d'environnement permet de fournir une énergie abordable, fiable et sûre à leurs citoyens tout en utilisant toutes les sources et technologies énergétiques, y compris les combustibles et technologies fossiles propres et avancés, les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire civile, tout en réduisant les émissions et en favorisant la croissance économique. Les Etats-Unis réaffirment leur engagement de réexaminer l’ensemble des modélisations qui reflète le mieux l’état actuel de la science du climat afin d’éclairer leurs décisions politiques, notamment en comparant en permanence les données climatiques actuelles observées et les trajectoires climatiques modélisées. Ils indiquent que leurs émissions de CO2 liées à l'énergie ont diminué de 14 % entre 2005 et 2017, alors même que leur économie a connu une croissance de 19,4 % en grande partie grâce au développement et au déploiement de technologies énergétiques novatrices. Les États-Unis réaffirment leur engagement en faveur du développement et du déploiement de technologies de pointe afin de continuer à réduire les émissions et ils continueront à travailler avec d'autres pays pour s'adapter au changement climatique et à réagir aux catastrophes naturelles, tout en sachant que chaque pays suivra sa propre voie. Des solutions concrètes pour l’environnement et leurs co-bénéfices 27. Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, la France a mis l'accent sur la relation entre les efforts nationaux et internationaux en matière de climat et de développement durable. Nous rechercherons les interactions et les synergies, et éviterons les conséquences négatives involontaires afin de relever pleinement les défis, notamment les changements climatiques, la sécurité énergétique, la croissance économique, la perte de biodiversité et la résistance aux changements climatiques ainsi que les inégalités, la sécurité alimentaire et la nutrition, et la consommation et la production durables. Nous encouragerons le déploiement de solutions fondées sur la nature, y compris l'adaptation fondée sur les écosystèmes et la réduction des risques de catastrophe fondée sur les écosystèmes, qui contribuent simultanément à la réalisation de multiples objectifs de développement durable et produisent des résultats mutuellement avantageux. 28. Nous soulignons le rôle important de tous les niveaux de gouvernement et des acteurs non étatiques tels que les entreprises, les peuples autochtones, les communautés locales, la société civile, les universités, les organisations non gouvernementales, les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales, les organisations internationales et autres. Nous reconnaissons les avantages des partenariats et des alliances pour stimuler l'action dans tous les secteurs. 29. Dans l'esprit de la lutte contre les inégalités et de l'élimination de la pauvreté, nous soulignons que la croissance et le développement économiques durables dépendent également de l'efficacité énergétique et de l'accès universel à des ressources énergétiques propres, abordables, efficaces, fiables, durables et modernes. Nous continuerons d'inciter les pays partenaires du monde entier à
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réduire leurs émissions, à continuer de s'adapter aux changements climatiques et à réagir aux catastrophes naturelles. 30. Nous nous félicitons des progrès accomplis par les banques multilatérales de développement et d'autres institutions de financement du développement et prenons note de leurs annonces à l'appui des efforts déployés par les pays pour atteindre leurs objectifs nationaux en matière d'environnement et de viabilité climatique. En outre, nous reconnaissons les actions et les initiatives prises par les banques multilatérales de développement et d'autres institutions de financement du développement pour encourager la mobilisation de financements publics et privés, dans le cadre de leurs mandats respectifs, en faveur d'un environnement et d'un climat durables. Océans 31. Rappelant les résultats du G7 canadien sur les océans, mers et communautés côtières résilientes en bonne santé, nous reconnaissons que les océans sont menacés, que la vie, la survie et le bien-être de l'humanité dépendent de la santé et de l'utilisation durable des océans, et que les écosystèmes marins fournissent d’innombrables biens et services. 32. Nous sommes déterminés à améliorer et à partager les connaissances les plus récentes sur l'état écologique des océans, à accroître la sensibilisation et l’éducation sur les océans et à garantir que les pressions anthropiques existantes, et toute nouvelle pression anthropique soient réduites et ne menacent pas la santé des océans. À cet égard, nous saluons l’Initiative G7 sur l'observation de la Terre et la gestion intégrée des zones côtières et ses efforts pour créer un Centre de coordination des observations océaniques afin de renforcer la collaboration, notamment avec le Système mondial d'observation des océans. Nous invitons le groupe de travail à soutenir les préparatifs et activités de la Décennie des Nations Unies sur les sciences océaniques pour un développement durable (2021-2030) – « l'océan dont nous avons besoin pour l'avenir que nous voulons ! », qui vise à rassembler les parties prenantes du monde entier à partir d’un cadre de travail commun qui assurera que la science des océans puisse pleinement assister les pays dans la création de meilleures conditions pour la conservation et l’usage durable des océans, mers et ressources marines. 33. Nous continuerons de promouvoir une meilleure gouvernance des océans, y compris en haute mer, et à cet égard, saluons les négociations en cours aux Nations Unies concernant l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Nous continuons à prendre des mesures pour la conservation et l'utilisation durable des ressources marines et de la restauration de la biodiversité, y compris la pêche et l'aquaculture durables, la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, le renforcement de la résilience des côtes et des communautés côtières et la lutte contre les déchets marins, notamment en réduisant significativement la pollution d’origine terrestre et la quantité de déchets plastiques rejetés dans l'océan au niveau mondial. Nous continuerons à renforcer la préservation/protection des récifs coralliens, des mangroves, des herbiers marins et autres écosystèmes. 34. Nous reconnaissons que les océans méritent une attention particulière dans les discussions relatives aux changements climatiques, y compris les effets du réchauffement, de l'acidification et de la désoxygénation des océans sur les écosystèmes marins, sur les collectivités et les infrastructures côtières. Nous attendons avec intérêt d'examiner le prochain rapport spécial du GIEC sur l'océan et la cryosphère dans un climat en évolution.
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Ressources et efficacité énergétique 35. Nous soulignons que les politiques d'utilisation efficace des ressources sont un élément clé d'une économie mondiale durable et à faibles émissions qui conserve, restaure et utilise durablement la biodiversité, tout en offrant des opportunités économiques telles que la compétitivité, la sécurité d'approvisionnement, l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois. Nous soulignons le rôle essentiel joué par les entreprises, et sommes conscients des défis importants auxquels elles sont confrontées, pour utiliser moins de ressources naturelles, de manière durable et les retenir plus longtemps dans la chaîne de valeur, dans le contexte de chaînes de valeur de plus en plus interconnectées. Notre objectif est donc de garantir la mise en place d'un cadre réglementaire approprié pour promouvoir l'utilisation efficace des ressources et pour donner des signaux clairs aux opérateurs économiques et à la société dans son ensemble. 36. Nous reconnaissons l'éventail des bénéfices potentiels des activités d'utilisation efficace des ressources, y compris les bénéfices climatiques. Nous attendons avec intérêt les résultats du rapport de l'IRP dans le cadre de la feuille de route quinquennale de Bologne sur « les réductions potentielles d’émissions de GES des politiques d'utilisation efficace des ressources dans le but de rechercher les co- bénéfices en identifiant les mesures les plus efficaces en termes de ressources par rapport à leur potentiel de réduction des émissions de GES ». 37. Nous nous félicitons du séminaire sur l’efficacité de l’utilisation des ressources de la Présidence française du G7 et notons les messages clés1, annexés au communiqué, issus de l'atelier « Outils pour rendre les chaînes de valeur plus circulaires et plus économes en ressources – accords volontaires, normalisation et rapportage extra-financier», qui s'est tenu les 20 et 21 mars 2019. Nous continuerons de considérer, et de promouvoir lorsque c’est approprié le développement et l'utilisation de ces outils par les entreprises et les investisseurs comme moyens efficaces de rendre la chaîne de valeur plus circulaire et plus économe en ressources, avec l’objectif de réduire les impacts environnementaux sur les cycles de vie. 38. Nous appelons les institutions de normalisation en coordination avec les experts de l'efficacité des ressources et de l'économie circulaire à intégrer activement l’efficacité des ressources dans leurs activités de normalisation, en tenant compte des approches en vigueur de cycle de vie. Nous invitons les parties prenantes concernées à collaborer avec l'Alliance du G7 sur l'efficacité des ressources, pour contribuer au développement de mesures comparables et de protocoles d'établissement de rapports ainsi que de principes de comptabilité environnementale connexes pour les chaînes de valeur - efficacité des ressources et circularité - afin de réduire la charge que représentent les différents cadres et les divergences de présentation des rapports. 39. Nous demandons instamment la poursuite du dialogue sur le partage et la promotion des meilleures pratiques, avec la participation active des entreprises et des parties prenantes concernées, et reconnaissons le rôle de l'Alliance du G7 sur l'efficacité des ressources et du Dialogue du G20 sur l'efficacité des ressources à cet égard. Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre le Cadre de Toyama sur les cycles des matériaux et la Feuille de route quinquennale de Bologne en tant que cadres sur l'efficacité des ressources. Nous nous félicitons également des progrès accomplis par les membres du G7, y compris les activités de suivi, dans la mise en œuvre d'actions visant à un développement économe en ressources sur la base du Cadre de Toyama sur les cycles des matériaux ainsi que de la Feuille de route quinquennale de Bologne. 1 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/G7%20workshop%20-%20Key%20messages.pdf
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40. Nous ferons la promotion des technologies hautement efficaces, y compris les énergies renouvelables, ainsi que des meilleures normes et politiques pour accroître l'efficacité énergétique. Nous soulignons que certaines de ces technologies sont déjà disponibles à un prix compétitif et abordable et que l'efficacité énergétique peut permettre de réaliser des économies considérables. En particulier, nous reconnaissons l'importance d'améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur de la climatisation, pour lequel la demande augmentera massivement dans les années à venir, étant conscients de la mutation en cours concernant les fluides frigorigènes. L'efficacité énergétique est essentielle pour la sécurité énergétique et la compétitivité de nos économies, et des approches novatrices devraient être mises au point pour tirer profit du potentiel inexploité de l'efficacité énergétique. Des solutions concrètes pour la biodiversité et leurs co-bénéfices 41. Afin de lutter contre la perte de biodiversité, nous nous engageons à prendre des mesures pratiques et concrètes contre les pressions anthropiques majeures qui menacent les écosystèmes, les espèces, les populations et la diversité génétique. Les pressions majeures sur la biodiversité sont la modification, la perte et la dégradation des habitats (y compris du fait de l'occupation des sols, de la déforestation et de la dégradation des forêts, des pratiques agricoles et forestières non durables), la propagation des espèces exotiques envahissantes, la pollution terrestre et marine (notamment par les microplastiques) et la surexploitation des ressources naturelles (notamment la surpêche, l'exploitation illégale, le braconnage et le commerce des espèces sauvages). Tout porte à croire que les changements de conditions climatiques exacerberont la perte de biodiversité à l'avenir, en particulier dans les écosystèmes dégradés. 42. En ce qui concerne l'intégrité des écosystèmes marins et terrestres, nous reconnaissons la haute importance des aires protégées écologiquement représentatives et bien connectées, l'augmentation de leur surface et l’amélioration de leur gestion en tant que de besoin, ainsi que de la lutte contre la déforestation, la dégradation des écosystèmes et la désertification. Nous reconnaissons également que la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité exigent une action sur le terrain. Cela inclut tant les paysages terrestres (visant une agriculture durable et une gestion durable des forêts, des sols et des terres, y compris la réduction de l'étalement urbain, l'intégration de la nature dans les villes, la réutilisation des friches industrielles ou le retour à un état naturel des terres dégradées) que les paysages marins (visant une pêche durable et une gestion durable des océans, notamment une planification spatiale maritime). Nous soulignons également l'importance de la restauration des écosystèmes et saluons l'adoption de la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes (2021-2030) par l'Assemblée générale des Nations Unies. 43. Nous encourageons une approche collaborative pour améliorer la gestion durable des sols, impliquant toutes les parties prenantes concernées et reliant les initiatives existantes, telles que le Partenariat mondial pour les sols (GSP), l'initiative 4 pour 1000, le Fonds Land Degradation Neutrality (LDN), l'initiative pour l'adaptation de l'agriculture en Afrique (AAA) et l'Initiative africaine d'adaptation (AAI). Nous reconnaissons également l'importance de l'action menée par la CNUCLD et ses partenaires pour combattre à la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, et parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres conformément aux ODD, y compris au travers du Fonds Land Degradation Neutrality (LDN) et de notre soutien du Fonds pour l’Environnement Mondial. Nous appelons à la mobilisation de nouvelles ressources pour mener des actions concrètes et monter des partenariats en faveur d'une gestion durable des sols et de leur restauration. 44. Nous favoriserons des systèmes alimentaires plus durables et plus sains sur les plans économique, environnemental et social, tout en reconnaissant les avantages de la réduction des pertes et des déchets alimentaires. Nous encouragerons des approches intégrées au niveau de la production, de
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Website: www.airfranceklm-finance.com 1/1 10th November 2010 Air France-KLM concensus forecasts The latest consensus forecasts for the Air France-KLM group are now available on our website They can be accessed via the folling link: Http://www.airfranceklm-finance.com/consensus-en.html
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__________________________________________________________________________________________ Base Documentaire du Centre National de Documentation du Trésor public 2 concepteurs nouveaux sont apparus en violation des règles du CMP ; qu'il note que la commune de Theoule n'a pas respecté les textes réglementaires de la commande publique instaurés par le décret 73-207 du 28 février 1973 régissant les marchés publics d'ingénierie et d'architecture et notamment les directives d'application publiées au JO " ; qu’en effet aucun conducteur d'opération n'a été désigné par la commune de Theoule qui a négligé de fixer dans le cadre de l'appel d'offres le domaine fonctionnel (l'infrastructure), le coût d'objectif et le type de mission ; qu'il conclut que l'ensemble de la procédure de passation du marché public a ignoré à la fois, le CMP, et les textes réglementaires sur l'ingénierie et l'architecture " ; que " s'agissant de la désignation de l'adjudicataire, il relève que les services techniques de la commune ont procédé à l'étude de quatre offres au lieu des sept retenues qu' il retient l'offre la plus élevée, sans explication, alors que la proposition de Veritas 400 % moins chère n'a même pas été examinée " ; que " le deuxième expert désigné, M. B a formulé cette même critique " ; que " cette désignation a été imposée par le maire par l'intermédiaire de ses services techniques, ce qui explique les irrégularités relevées par les experts " ; qu’en effet, le maire est désigné par M. D comme le responsable en matière d'urbanisme et de développement communal ; que c'était son domaine réservé ; que cela explique que la commission d'ouverture des plis n'avait émis aucune observation après la désignation de la commission technique, en phase avec le maire, de la société Horticultural comme adjudicataire " : que " déjà, le maire avait confié des études en vue de la réalisation d'un golf à cette même société " ; que " M. Z, directeur du programme à la Senam a confirmé que c'était le maire M. Y qui avait demandé à la Senam d'utiliser les services de la société Horticultural Research qu'il ne connaissait pas ; que la somme de 250 000 francs avait été remise en trois versements sur un compte en Suisse ; qu'il a précisé qu'à cette date il n'y avait pas de convention avec la commune de Theoule, que le paiement aurait du être effectué par celle- ci " ; que " le contenu du rapport déposé par cette société ne semble pas avoir été apprécié par la Senam qui a avisé le maire le 21 novembre que l'étude confiée à cette société n'avait pas véritablement été effectuée ; qu'il s' ensuit que ce ne sont pas les qualités exceptionnelles de cette société représentée par M. X qui ont déterminé à nouveau le maire à désigner cette société comme devant faire cette étude lors de ses discussions avec le président du conseil général pour obtenir une subvention de 1 800 000 francs afin de financer cette étude qui sera confiée grâce à M. Y précisément à cette société et pour un montant proche de la subvention obtenue " ; que " ce favoritisme dans la désignation de la société Horticultural a eu pour contrepartie des études insuffisantes compte tenu des versements opérés " ; que " l' expert M. A a fait observer que les avant- projets sommaires figurant au scellé n° 1, outre le fait qu'il n'ont pas de rapport avec le terrain réel du parc naturel, ni mêmes adaptées à ceux- ci, ne sont de plus pas dotés des infrastructures routes, assainissement, distribution des fluides propres à leur fonctionnement ; que le manque d'eau particulièrement sévère que cette étude, qui n'a pas de fiabilité technique, ni économique, dénuée aussi de toute possibilité d'exécution " ; que " M. B partage le même avis sur la valeur technique de ce rapport, qu'ils évaluent la valeur de l'étude à 320 000 francs hors taxe, très proche de celle moins disante de Veritas à 350 000 francs hors taxe qui n' a pas été retenue ni examinée " ; qu'il précise qu'il est difficile d'admettre que les responsables municipaux ne s'en soient pas rendus compte ; que sur ce point également, la responsabilité de M. Y est engagée puisque M. D a précisé que le maire avait reçu le projet sur lequel avait travaillé la société ; qu'il s' était déclaré satisfait de son contenu, ce qui signifiait que la commune devait payer le montant de la facture " ; qu’il était établi que M. Y qui était à l' époque le maire de Théoule- sur- Mer, a délibérément favorisé l'attribution du marché public à la société Horticultural Research LTD dirigée par son ami d'enfance, M. X, à qui il avait d'ailleurs déjà confié auparavant de gré à gré, des études ayant sensiblement le même objet, en 1987 et 1988 " ; que " l'offre d'Horticultural Research LTD a été retenue, le 15 avril 1992, alors même qu'elle était la plus chère de toutes, et assez peu consistante sur des points pourtant essentiels comme la faisabilité technique, administrative et économique du projet " ; que " cette prestation a été facturée, par Horticultural Research LTD à la somme de 1672 260 francs, soit près de quatre fois la valeur réelle des travaux estimés par les deux experts désignés par les juges d'instruction successifs et correspond au montant de la subvention accordée par le conseil général des Alpes Maritimes, dont M. Y était le vice- président " ; 1°) alors qu' il appartient au juge répressif de caractériser l'infraction d'origine dont tire profit l'auteur du recel ; que le favoritisme est constitué par la méconnaissance d'une disposition légale ou réglementaire ayant pour objet d'assurer l'égalité dans l'accès aux marchés publics ; que l'article 312-9° du code des marchés publics applicable à l'époque des faits prévoyait que les études pouvaient être passées par la procédure négociée qui était définie par l'article 308 dudit code et selon laquelle l'autorité compétente de la collectivité ou de l'établissement public engageait, sans formalité, les discussions qui lui paraissaient utiles et attribuait ensuite librement le marché au candidat qu'il avait retenu et que l'autorité compétente était tenue de mettre en compétition, par une consultation écrite au moins sommaire, les candidats susceptibles d'exécuter un tel marché ; que, dès lors, qu'elle constatait qu'un appel d'offres avait été passé, la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer que le maire qui aurait choisi seul le candidat sans la commission d'appel d'offres, avait commis le délit de favoritisme, tout en reconnaissant que le maire n'était pas tenu de prendre l'avis de cette commission ;
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__________________________________________________________________________________________ Base Documentaire du Centre National de Documentation du Trésor public 4 travers de la société Horticultural Research qu'il aurait prétendument dirigée et qui avait soumissionné pour le marché en cause, l'exécution ayant été faite par Horticultural Italia, alors qu' elle a commis une confusion déjà relevée entre les interventions des sociétés Horticultural Research et Horticultural Italia, dans des contrats passés soit avec la Senam, soit avec la commune, seule la société Horticultural Italia ayant soumissionné pour le marché public attribué le 15 avril 1992, ce qui prive sa décision de toute base légale ; 11°) et alors enfin qu'à supposer que le prévenu ait été le dirigeant de fait de la société Horticultural Italia, le prix payé par la commune à l'issue de l'exécution du contrat profitant à la société, il appartenait à la cour d'appel de dire en quoi le prévenu en tirait lui- même profit ; que, faute de l'avoir fait, elle a privé sa décision de base légale 12°) et alors enfin qu'à supposer que le prévenu ait pu tirer un profit du fait que la société Horticultural Italia avait exécuté partiellement la prestation prévue au contrat, la cour d'appel qui constate seulement qu'il savait que la société qu'il aurait dirigée n'avait pas effectué certaines recherches dans le cadre de son étude, n'a pu mettre en évidence une inexécution contractuelle et sa connaissance par le prévenu ; qu'elle a à nouveau privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que la commune de Théoule- sur- Mer, dont M. Y était le maire, a attribué, le 15 avril 1992, selon la procédure de l'appel d'offres, un marché d'étude, portant sur la faisabilité d'un parc naturel de sports et de loisirs, à la société Horticultural Research and Developement LTD, dirigée de fait par M. X, ami de longue date de M. Y, à qui il avait déjà confié, de gré à gré, des études ayant sensiblement le même objet ; que deux expertises concordantes, ordonnées durant l'information judiciaire ouverte sur ces faits, ont conclu que l'offre de cette société, dépourvue de toute faisabilité, était d'un montant quatre fois supérieur à la valeur réelle des travaux estimés et proche du montant de la subvention accordée par le conseil général pour la réalisation de ce projet ; Attendu que, pour déclarer M. X, coupable de recel du délit de favoritisme reproché à M. Y, l' arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que ce dernier a imposé à la commission d'appel d'offres le choix de la société attributaire, par l'intermédiaire des services techniques, " en phase avec lui ", qui n'ont procédé à aucune analyse des offres déposées, dont seules quatre ont été ouvertes sur les sept ; que les juges relèvent que les sociétés Horticultural Research and Developement LTD, soumissionnaire, et Horticultural Italie, filiale de la précitée, qui a présenté le projet et reçu les fonds, sont en fait une même entité, dirigée par M. X ; qu'ils en déduisent que le prévenu, qui a reconnu l'absence de toute recherche sur la faisabilité de l'offre présentée et qui savait qu'aucune mise en concurrence n'avait été effectuée, a profité sciemment du délit commis par son ami M. Y ; Attendu qu' en l' état de ces seuls motifs, qui établissent que le choix de l' entreprise attributaire, contraire à l'article 297 du code des marchés publics alors applicable, a procuré à cette dernière, un avantage injustifié lui permettant de bénéficier des prestations liées au marché, et dès lors qu'une collectivité locale, qui a décidé, bien qu'elle n' y soit pas légalement tenue, de recourir à la procédure d'appel d'offres, doit se conformer aux règles imposées par cette dernière, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui, en ses deuxième, troisième, quatrième, sixième, neuvième et dixième branches, se borne à remettre en question l' appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l' arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;
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10 Bien que l’ensemble des territoires parisiens soit concerné, les publics fragiles sont particulièrement présents dans les trois arrondissements du Nord-Est parisien (18ème, 19ème et 20ème), qui regroupent à eux seuls 32 950 adultes couverts par le rSa8, soit 38% des Parisiens allocataires, alors qu’ils ne représentent que 26% de la population active parisienne9. C’est à ce constat que répondait la mise en place en 2005 du PLIE Paris Nord- Est, d’abord sur les 18ème et 19ème arrondissements, étendu en 2010 au 20ème arrondissement, puis aux 11ème et 12ème arrondissements en 2012. Cet effort en direction des territoires qui concentrent les Parisiens les plus fragiles doit lui aussi se poursuivre et s’étendre également à l’ensemble des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Les allocataires parisiens se caractérisent enfin par leur ancienneté et leurs parcours au sein du dispositif rSa. Un foyer parisien percevant le rSa sur quatre est dans le dispositif depuis moins d’un an. Certains alternent périodes de recherche d’emploi et accès à des emplois de courte durée. Cela se traduit par des entrées et sorties fréquentes dans les dispositifs d’accompagnement, avec en moyenne près de 4 000 entrées et de 4 000 sorties chaque mois en 2015. Le dispositif rSa parisien est donc confronté à un enjeu de réactivité et à de fortes contraintes organisationnelles pour prendre en charge rapidement les personnes accompagnées. Dans le même temps, il doit également apporter des réponses et réenclencher une dynamique pour les personnes accompagnées au titre du rSa depuis déjà 8 Champ et source : Adultes couverts par le rSa (tous types) en août 2015; Paris-DASES, Base allocataires CAF en août 2015. 9 Source : INSEE, RP 2012. ! Part de la population active (15-64 ans) couverte par les minima sociaux (RSA socle, AAH, ASS); (%) [0% ; 6%[ [8% ; 10%[ [10% ; 16%[ [6% ; 8%[ Part de la population active couverte (%) Paris 19 15,6% Paris 20 13,8% Paris 18 13,2% Paris 12 11,1% Paris 11 10,4% Paris 10 10,6% Paris 13 11,4% Paris 8 5,6% Paris 7 4,3% Paris 16 6% Paris 6 5,5% Paris 5 5,9% Paris 9 7,2% Paris 17 8% Paris 15 6,8% Paris 14 8,2% Sources : CNAF, base communale allocataires 2013 (RSA, AAH); Pôle Emploi Paris, bénéficiaires de l’ASS fin mai 2015 ; INSEE, RP 2012. 7,8% 7% 7,7% 7,6% N
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11 plusieurs années : en août 2015, elles étaient 32 694 à être accompagnées depuis 4 ans ou plus, soit 38% des Parisiens allocataires du rSa10. Pour faire face à ces enjeux, la collectivité parisienne et ses partenaires se mobilisent déjà depuis plusieurs années, notamment au travers du précédent Programme Départemental pour l’Insertion et pour l’Emploi (PDIE) 2011-2015. Les travaux mis en œuvre dans ce cadre ont permis des avancées importantes, parmi lesquelles : La structuration d’une offre d’insertion sociale et professionnelle riche, diversifiée et outillée (marchés d’accompagnement, prestations en appui aux référents d’insertion, soutien à un tissu départemental de l’Insertion par l’Activité Economique fort de 88 structures etc.). Le déploiement de 7 Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI) aux côtés des autres services parisiens en charge de l’accompagnement (Services Sociaux Polyvalents, Permanences Sociales d’Accueil) pour assurer un maillage fin du territoire et proposer aux Parisiens un accompagnement de proximité. La mise en place conjointe de l’accompagnement global Pôle Emploi – Département. La mise en œuvre de plusieurs actions innovantes en direction de publics particulièrement désocialisés, à l’image du dispositif « Premières heures », mis en place avec 11 structures du monde de l’insertion, et permettant aux grands exclus de reprendre une activité selon un rythme progressif, en amont de l’offre d’insertion que proposent les structures de l’Insertion par l’Activité Economique. 10 Source : Données Département de Paris - ISIS en août 2015. EPI Minimes (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème) EPI 11/12 (11ème, 12ème) EPI Italie (5ème, 6ème, 13ème, 14ème) EPI Moisant (7ème, 15ème, 16ème) EPI Championnet (8ème, 17ème, 18ème) EPI Flandre (19ème) EPI Buzenval (20ème) Les 7 Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI)
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15 Nos principes directeurs Pour apporter une réponse à la hauteur des enjeux, ce Plan s’appuie sur des principes forts qui incarnent ses partis pris et traduisent son ambition : 1. Ce Plan est la feuille de route stratégique dont se dotent la Ville de Paris et ses partenaires pour définir le sens et le futur de la politique d’insertion parisienne. 2. Il s’adresse à tous les Parisiens en situation de fragilité du point de vue de leur insertion sociale et professionnelle, qu’ils perçoivent le Revenu de Solidarité Active (rSa) ou l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), qu’ils aient moins de 25 ans et soient accompagnés par la Mission Locale, qu’ils soient demandeurs d’emplois inscrits ou non à Pôle Emploi. 3. Pour toutes ces situations, il a pour objectif de construire des parcours progressifs vers l’emploi, adaptés aux difficultés et au rythme de chacun. 4. Pour cela, il formalise une offre de services en direction des entreprises, afin de les mobiliser, mais également de les aider à recruter et à insérer durablement les Parisiens ayant besoin d’un appui pour réussir leur insertion professionnelle. 5. Il mobilise et coordonne l’énergie de tous les partenaires institutionnels et associatifs qui contribueront à la construction de ces parcours, à travers une animation qui donne la parole à tous. 6. Il se fixe dès son élaboration des objectifs à atteindre et des indicateurs permettant de suivre sa mise en œuvre et d’évaluer ses effets. 3
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16 3. Ce que le plan change Un plan résolument co-piloté et partenarial Ce PPIE renouvelle et renforce les modalités de co-pilotage de la politique d’insertion par la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) et la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi (DAE) de la Ville de Paris. Son ambition partenariale est elle aussi renouvelée : même s’il mobilisait certains de ses partenaires, le précédent Programme Départemental pour l’Insertion et pour l’Emploi (PDIE) était essentiellement porté par la collectivité parisienne. Aujourd’hui, le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) va plus loin. Il s’agit d’un véritable Pacte Territorial d’Insertion conçu avec les partenaires, piloté avec eux et mis en œuvre collectivement en mobilisant les ressources et les offres de services de chacun. Le PPIE instaure ainsi un comité de pilotage partenarial à l’échelle de Paris et des commissions d’insertion à l’échelle des différents territoires parisiens. Des actions conçues à partir des besoins des personnes Le précédent programme (PDIE) était déjà pour partie ouvert à d’autres publics que les seuls Parisiens percevant le rSa. Ce PPIE va encore plus loin de ce point de vue. L’approche statutaire n’est désormais plus celle qui prévaut. Non seulement le PPIE concerne tous les publics fragiles du point de vue de l’insertion socioprofessionnelle qui souhaitent progresser vers l’emploi, mais le dispositif d’accompagnement et d’accès à l’emploi repose aussi sur une approche plus personnalisée, à travers la mise en place d’un accompagnement adapté selon leur situation et leurs besoins. Un objectif emploi mieux outillé, notamment à travers le développement de services aux entreprises Le PPIE comporte de nombreuses mesures facilitant l’accès à l’emploi : la création d’un Service Initiative Emploi au sein de la collectivité (mise en place de plans d’actions spécifiques autour de secteurs d’activité pourvoyeurs d’emplois, renforcement du lien avec les entreprises notamment pour faciliter la mise en place de leur politique RSE, approche proactive en direction des TPE-PME etc.), le développement des actions de parrainage, l’extension territoriale du PLIE-EPEC12, le renforcement de la dimension « emploi » au sein des Espaces Parisiens pour l’Insertion, ou encore la mise en place d’actions permettant d’éviter les ruptures de parcours et de faciliter l’accès à un emploi durable. Des outils et une organisation améliorés au service des Parisiens Pour faire face à la dématérialisation de nombreux services publics, le PPIE s’attelle à faciliter l’accès et la médiation aux outils numériques. Par ailleurs, la réactivité de l’organisation mise en place par la collectivité et ses partenaires pour accueillir et accompagner les personnes sera renforcée. L’organisation des Espaces Parisiens pour l’Insertion sera ainsi adaptée, des lieux d’accueil seront labellisés Paris Emploi pour mieux accueillir et orienter le public. En complément des anciens outils et procédures, la collectivité parisienne utilisera également des outils modernes 12 EPEC : « Ensemble Paris Emploi Compétences » ; association issue de la fusion du PLIE Paris Nord-Est et de la Maison de l’Emploi de Paris.
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17 et réactifs pour communiquer avec les personnes (par exemple, l’utilisation de SMS, d’espaces numériques personnalisés, d’un portail d’information en ligne). Une participation renforcée des Parisiens à la politique d’insertion En cohérence avec leurs engagements en matière de participation citoyenne, et à l’image de ce qu’ils mettent en œuvre dans le cadre d’autres politiques publiques, la Ville de Paris et ses partenaires ont souhaité associer pleinement les usagers à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique d’insertion. Un collège d’usagers sera mis en place et représenté au sein des différentes instances de pilotage du PPIE.
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18 4. Nos engagements Ce Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi constitue le cadre de cohérence pour l’action concertée de tous les partenaires qui s’engagent en faveur des publics les plus fragiles. Ses priorités et son programme d’actions sont le fruit d’une démarche de co-construction associant l’ensemble des acteurs de l’insertion. Cette démarche collective se traduit par des engagements de chacun des partenaires et par des modalités de gouvernance renouvelées. Ce document, assurant la fonction de Pacte Territorial d’Insertion (PTI), valorise les compétences et les politiques de chacun des partenaires impliqués. Il identifie également les responsabilités des différents signataires dans la mise en œuvre des actions. L’exigence de résultats est résolument partagée et sera suivie et évaluée collectivement au sein des instances de pilotage du Plan. Paris et ses partenaires souhaitent s’engager sur des objectifs partagés pour répondre aux besoins des personnes les plus fragiles dans une double logique : celle de l’accès aux droits (droits sociaux, droit à l’accompagnement personnalisé, droit à un parcours vers l’emploi) et celle de la mobilisation de tous les acteurs, y compris des Parisiens et des entreprises du territoire. En conséquence, au titre de nos champs de compétences respectifs, et dans le cadre du Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi, nous nous engageons à : Articuler nos politiques et nos dispositifs en faveur de l’insertion sociale et professionnelle de chacun des Parisiens ; Veiller à intégrer les publics fragiles dans nos programmes d’actions ; Mobiliser nos moyens en cohérence avec ceux des autres partenaires engagés à nos côtés dans le cadre de ce Plan ; Favoriser les effets leviers des financements que nous mobilisons, pour maximiser les effets de nos actions au profit des publics que nous ciblons ; Mettre en œuvre et piloter le cas échéant les actions prévues au titre du Plan ; S’informer mutuellement des résultats obtenus, des succès et des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de sa mise en œuvre ; Evaluer l’efficacité et l’efficience des actions prévues. Nos 5 axes stratégiques Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 L’accès aux droits pour tous Un accompagnement adapté et sans délai pour chaque personne Des parcours vers l’entreprise pour tous Les Parisiens auteurs de leur propre parcours vers l’emploi Une politique d’insertion ancrée localement
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19 Axe 1 – L’accès aux droits pour tous Garantir à chacun qu’il puisse accéder à l’ensemble des droits auxquels il peut prétendre doit constituer la première des priorités. Il peut s’agir de l’accès à des prestations sociales (notamment les minima sociaux, mais aussi les aides sociales facultatives), à une couverture santé complémentaire (CMU-C), à un logement (publics prioritaires relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), ou encore à toutes les formes d’accompagnement et de soutien proposées aux personnes engagées dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle. Cette problématique n’est pas nouvelle et les institutions cherchent depuis plusieurs années à modifier leurs organisations pour « aller vers » les personnes concernées et rendre leurs services plus accessibles pour les usagers. La Ville de Paris a particulièrement investi cette question, en renforçant la lisibilité de son dispositif rSa, en structurant depuis juin 2014 un réseau de sept Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI), destinés à constituer des « guichets uniques de l’insertion » dédiés à l’information, à l’instruction des demandes de rSa, à la mise en place des parcours d’insertion et à l’accompagnement vers l’emploi d’une partie du public. Au titre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion de février 2015, la collectivité parisienne a également retenu six mesures permettant de favoriser l’accès aux droits des personnes en situation de grande exclusion, parmi lesquelles la mise en place d’ici 2017 de 3 000 rendez-vous des droits par an ou encore l’engagement d’une démarche partenariale de lutte contre le non- recours. A travers le Nouveau Paris Solidaire, elle a également pour ambition de réformer ses services sociaux de proximité pour en faciliter la compréhension et la lisibilité par les Parisiens, en rassemblant l’ensemble de ses Services Sociaux Polyvalents (SSP) sous la gestion unique du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Ces évolutions récentes méritent d’être poursuivies et approfondies, alors que la dématérialisation des services publics vient renouveler les enjeux de l’accès aux droits. Selon Emmaüs Connect13, 5 millions de personnes cumulent aujourd’hui en France précarité sociale et exclusion numérique, signe que la « fracture numérique » est loin d’être résorbée. En 2016, la dématérialisation des services s’accélère, y compris ceux concernant l’insertion vers l’emploi, avec la mise en place de démarches désormais totalement numériques (inscription à Pôle Emploi, demande de la prime d’activité auprès de la Caf). L’enjeu de la médiation numérique (accès aux équipements numériques, maîtrise des usages informatiques et administratifs) se place donc désormais au cœur de la problématique d’accès aux droits. Au titre de ce Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi, la Ville de Paris et ses partenaires souhaitent donc « aller vers » tous les Parisiens rencontrant des difficultés dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle. 13 Une convention signée le 5 janvier 2016 entre l’Etat et Emmaüs Connect fait de cette association un pôle référent en matière de lutte contre l’exclusion numérique pour les publics en situation de précarité. Axe 1 Pourquoi ?
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2 Sommaire Edito ................................................................................................................................. 3 1. Les partenaires engagés à nos côtés ......................................................................... 4 2. Les défis que nous devons relever ............................................................................. 8 Les atouts, les difficultés et les défis de l’insertion à Paris ..................................................... 8 Notre ambition commune ................................................................................................. 13 Nos principes directeurs ................................................................................................... 15 3. Ce que le plan change .............................................................................................. 16 4. Nos engagements .................................................................................................... 18 Axe 1 – L’accès aux droits pour tous ................................................................................. 19 Axe 2 – Un accompagnement adapté et sans délai pour chaque personne .............................. 22 Axe 3 – Des parcours vers l’entreprise pour tous ................................................................ 27 Axe 4 – Les Parisiens auteurs de leur propre parcours vers l’emploi ...................................... 33 Axe 5 – Une politique d’insertion ancrée localement ............................................................ 36 5. Annexes ................................................................................................................... 40 Annexe 1 - Les 36 actions du PPIE .................................................................................... 40 Annexe 2 - Les engagements des différents partenaires ....................................................... 42 Annexe 3 – La mobilisation du FSE au titre du PPIE ............................................................. 51
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21 Parisiens pour l’Insertion (EPI) et dans les Permanences Sociales d’Accueil (PSA), afin de permettre à toutes les personnes accompagnées de bénéficier sans délai de cette couverture complémentaire. « Aller vers », c’est enfin mieux outiller les Parisiens pour leur permettre d’accéder aux droits et aux services qui leur sont proposés. A cet effet, la Ville de Paris et ses partenaires structureront en 2017 une stratégie parisienne pour l’inclusion numérique, destinée à consolider une offre de services cohérente et partagée en matière de médiation numérique. Projet phare La stratégie parisienne pour l’inclusion numérique Pilotée par la Ville de Paris, en associant notamment l’Etat, Pôle Emploi, la Caf, l’EPEC, la Mission Locale de Paris et Emmaüs Connect, ce chantier consistera : D’ici la fin de l’année 2016 : - A élaborer une cartographie permettant d’assurer la lisibilité de l’offre existante en matière de médiation numérique (EPN, PIMMS, bibliothèques, centres sociaux etc.) ; - A mettre en place des formations auprès des équipes, afin de mieux prendre en compte la problématique de l’inclusion numérique dans l’accompagnement ; - A réaliser un état des lieux des besoins en matière d’inclusion numérique. En 2017 : - A formaliser un document stratégique commun aux différents partenaires ; - Sur la base d’un cahier des charges, à identifier un réseau de lieux-ressources labellisés pour leur action en faveur de l’inclusion numérique ; - A mettre en place des outils tutoriels destinés à accompagner les personnes dans la prise en main des outils numériques.
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23 par des organismes extérieurs missionnés à cet effet (la Caf pour certaines familles monoparentales percevant le rSa, les prestataires spécialisés pour certains profils spécifiques), et 24% le sont par Pôle Emploi. Le spectre des modalités d’accompagnement possibles a été enrichi en 2015 par la mise en place conjointe par la collectivité parisienne et Pôle Emploi de l’accompagnement global : grâce à un binôme d’accompagnement travailleur social / conseiller emploi, ce dispositif vise le retour à l’emploi de publics en difficultés sociales, en mobilisant conjointement les offres de services de la collectivité parisienne et de Pôle Emploi. En 2015, cette modalité d’accompagnement a concerné 3 228 personnes, avec un taux de sorties positives (accès à l’emploi et entrées en formation) de 59%. En outre, une offre associative locale très riche, souvent ciblée sur un public particulier (femmes, jeunes diplômés des quartiers populaires, seniors, primo-arrivants…), est venue compléter l’accompagnement institutionnel, mettant le doigt sur des besoins non couverts jusque-là ou du moins sur la pertinence de construire des réponses ad hoc. Si l’accompagnement des Parisiens percevant le rSa prend déjà en compte certaines de leurs spécificités, la Ville de Paris et ses partenaires souhaitent aller plus loin dans la personnalisation des parcours d’insertion, afin de mobiliser et de soutenir chacun au mieux. Ils seront également attentifs à l’évolution des outils mis à disposition des professionnels de l’insertion pour assurer cet accompagnement personnalisé. Si certaines prestations mises en place par la Ville de Paris ont montré leur plus-value et ont vocation à être pérennisées dans le cadre du PPIE (l’offre départementale de formation de Paris Formation Emploi, l’accompagnement des artistes parisiens au rSa, le soutien à la création d’entreprise et au développement de son activité etc.), d’autres peinaient depuis plusieurs années à trouver leur public et restaient peu prescrites par les référents (Accompagnement Individuel vers l’Emploi, Ateliers de Formation à visée Professionnelle). La collectivité parisienne souhaite se saisir de ce Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi pour renouveler une partie de son offre de services, en s’appuyant notamment sur les initiatives associatives locales qui ont fait leur preuve. Les partenaires souhaitent s’engager dans une démarche collective de réduction des délais de prise en charge. Chaque institution en charge d’accompagner les personnes mesurera et assurera le suivi de l’évolution de ces délais. Chaque partenaire identifiera et mettra en œuvre les marges de manœuvre dont il dispose pour parvenir à atteindre un objectif commun : des délais réduits d’ici 2020 à 30 jours maximum entre l’ouverture administrative des droits et la proposition d’un premier entretien individuel. Comment ? Les objectifs à atteindre Des délais de prise en charge réduits à 30 jours maximum d’ici 2020 pour tous les partenaires en charge de l’accompagnement. Un taux d’absentéisme aux rendez- vous en EPI réduit de 10 points. Un accompagnement renforcé pour 400 jeunes ayant été pris en charge par l’ASE, orientés par les services sociaux ou suivis par la prévention spécialisée. 5 000 parcours vers l’emploi pour les personnes de 45 ans et plus au titre du « Plan 2ème partie de carrière ».
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24 Pour atteindre cet objectif, la Ville de Paris s’engagera dans une démarche d’amélioration des services rendus par les Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI) aux allocataires du rSa. Celle-ci devra permettre en 2017 de redéfinir l’ensemble des processus organisationnels destinés à assurer l’invitation des personnes aux rendez-vous, la réalisation du diagnostic de la situation et la mise en place effective du parcours d’accompagnement. Cette réflexion intègrera également les enseignements issus de l’expérimentation menée en 2015-2016 sur les raisons de l’absentéisme aux rendez-vous de suivi proposés en EPI. L’ensemble du système d’accompagnement sera lui aussi réorganisé, autour de la structuration de quatre types de « parcours », gradués en fonction de la distance à l’emploi des personnes (voir encadré ci-dessous). En lien avec ses partenaires et avec ses propres équipes d’accompagnement, la collectivité parisienne s’engagera d’ici 2017 dans une démarche d’élaboration d’un nouveau référentiel d’accompagnement destiné à préciser les objectifs, les modalités et les contenus attendus de ces types de parcours. Cette réflexion sera notamment menée en lien étroit avec Pôle Emploi, avec qui la Ville de Paris souhaite poursuivre sa collaboration, notamment à travers le renforcement de leur dispositif commun d’accompagnement global. Pour mieux répondre aux besoins des Parisiens, la collectivité parisienne veillera à enrichir l’offre d’accompagnement actuelle, en renforçant ou en créant de nouvelles modalités d’accompagnement : Une attention particulière sera apportée à la construction d’un nouveau parcours « santé » mobilisant des professionnels du secteur spécialisés (permanences de psychologues, centres de santé, MDPH etc.), destiné aux personnes nécessitant des soins, et Projet phare La construction d’un nouveau référentiel d’accompagnement, autour de 4 parcours A travers la mise en place de groupes de travail réunissant l’ensemble des professionnels accompagnant des Parisiens allocataires du rSa, un nouveau référentiel d’accompagnement sera élaboré pour une mise en œuvre effective des différentes modalités d’accompagnement au cours de l’année 2017. Il aura pour fonction de préciser les objectifs, les contenus et les outils mobilisables pour chacun des types d’accompagnement imaginés : Le parcours emploi, pour les personnes les plus proches de l’emploi et ne présentant pas de difficultés sociales particulières. Le parcours emploi renforcé, pour les personnes disponibles pour accéder à un emploi mais confrontées à des difficultés d’ordre social. Le parcours santé, pour les personnes nécessitant des soins et pour qui les problèmes de santé (physique ou psychique) sont jugés prioritaires par rapport à l’accès à l’emploi. Le parcours de mobilisation sociale, pour les personnes qui restent éloignées de l’emploi et qui rencontrent des difficultés d’ordre social importantes.
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25 pour qui les problèmes de santé (physique ou psychique) sont jugés prioritaires par rapport à l’accès à l’emploi. Un accompagnement renforcé vers l’insertion sociale et professionnelle sera mis en place à destination des jeunes de 16 à 25 ans les plus fragiles et ayant fait l’objet d’une prise en charge (Aide Sociale à l’Enfance, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Services Pénitentiaires Insertion et Probation), connus par les équipes de prévention spécialisée ou orientés par les services sociaux, en cohérence avec les engagements pris par la collectivité à travers le Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2015-2020. Afin que ceux qui accèdent à l’emploi puissent s’y maintenir, la collectivité parisienne et ses partenaires poursuivront leurs efforts pour apporter un soutien post-recrutement aux personnes qu’ils accompagnaient, en particulier ceux sortant d’une séquence en Structure de l’Insertion par l’Activité Economique ou d’un contrat aidé à la Ville de Paris. Ils s’appuieront notamment sur la mise en œuvre expérimentale par Pôle Emploi de la Prestation de Suivi Dans l’Emploi (PSDE). Projet phare La sécurisation de l’accès à l’emploi, par le renforcement des modalités de suivi post-recrutement Pour permettre à ceux qui accèdent à l’emploi de s’y maintenir, la collectivité parisienne et ses partenaires souhaitent conjuguer leurs efforts pour sécuriser les parcours d’accès à l’emploi, en prolongeant notamment le suivi des personnes au-delà de leur recrutement. Pour cela, plusieurs leviers seront mobilisés : La prestation de suivi post-recrutement sera maintenue dans les marchés d’accompagnement conclus par la collectivité parisienne pour les personnes suivies par des prestataires extérieurs spécialisés ; Pour les personnes accompagnées au titre du rSa en Espace Parisien pour l’Insertion, en Service Social Polyvalent ou en Permanence Sociale d’Accueil, le système de veille sera maintenu. Il permet aux référents de maintenir le contact avec les personnes pendant 6 mois après leur accès à l’emploi. Une attention particulière sera apportée aux publics bénéficiant d’un Contrat Unique d’Insertion et aux personnes salariées de l’Insertion par l’Activité Economique, à travers la mise en place d’un accompagnement post-recrutement. Il s’appuiera notamment sur l’expérimentation de la Prestation de Suivi dans l’Emploi (PSDE), pilotée par Pôle Emploi, et destinée à accompagner les demandeurs d’emploi de longue durée, sortant d’un CUI-CAE, ou les salariés en insertion ayant accédé à l’emploi, ainsi que leurs employeurs. Un travail sera mené avec les employeurs des secteurs d’activité les plus attractifs sur la sécurisation des parcours professionnels des publics accompagnés et la montée en qualification des salariés, afin de diminuer les allers-retours entre activité et chômage.
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3 Edito Investir dans la formation et l’insertion professionnelle est essentiel pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens d’accéder à l’emploi, quelques soient les parcours de vie et les difficultés rencontrées. Paris est et restera engagée auprès des personnes éloignées de l’emploi en les accompagnant, les formant et leur facilitant l’accès à l’emploi. A un moment où l'Etat est engagé dans une réflexion profonde sur les minima sociaux, Paris doit insister sur l’essentiel : nos actions en faveur de l’insertion des plus fragiles. À juste titre, la loi généralisant le RSA a posé le principe d’une articulation entre l’insertion sociale et l’insertion professionnelle. Depuis les trois dernières mandatures, Paris accompagne dans la continuité les personnes en parcours d’insertion sociale et vers l’emploi. Non seulement l’insertion professionnelle ne peut être opposée à l’insertion sociale, mais elles doivent aussi être conjuguées au sein d’une approche globale qui puisse prendre en compte la singularité des situations des personnes. Nous avons également ajouté une dimension devenue fondamentale, celle de l’économie et de l’innovation sociales. Aujourd’hui, il nous faut encore davantage innover pour mobiliser toutes les ressources de notre territoire. Nos ressources d’abord, au sein de la collectivité parisienne, en tant qu’employeur, en tant que soutien aux initiatives associatives et en tant que donneur d’ordre auprès de nos prestataires. Les ressources de nos partenaires ensuite, qui interviennent dans les champs de la formation et de l’accès à l’emploi. Les ressources des entreprises également, qui insèrent les individus par l’emploi et l’accès à la qualification. Les ressources des Parisiens enfin, qui ont des compétences, des idées, des projets, et que l’on doit associer toujours plus au pilotage et à l’évaluation de cette politique publique. Ce Plan parisien pour l’emploi est l’affaire de tous, comme la concertation mise en place l’a amplement démontré, par le nombre et la qualité des contributions. Ce Plan doit désormais vivre, progresser et être animé dans la durée, au plus près des Parisiens et pour répondre au plus vite et au mieux à leurs besoins. Il a vocation à devenir une pièce majeure de la Ville bienveillante, inclusive et fraternelle que nous construisons ensemble pas à pas. Dominique Versini Adjointe à la Maire de Paris chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre l’exclusion et des personnes âgées Toutes les mesures qui suivent servent la même ambition : permettre aux Parisiens d’être véritablement « auteurs » de leur parcours d’insertion : association des bénéficiaires du Revenu de solidarité active à chaque étape, nouvelles modalités d’accompagnement social, création de nouveaux services notamment dans le domaine du numérique. De manière complémentaire, pour prolonger la dynamique initiée dans le Pacte parisien de lutte contre l’exclusion, de nombreuses mesures s’adressent directement aux entreprises, afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle dans cette dynamique nouvelle de l’insertion par l’emploi à Paris. Choisir l’emploi comme moteur de l’insertion est fort de sens. Nous considérons que l’emploi est la condition d’une insertion durable. Ce plan réunit au maximum les conditions de la réussite des personnes en insertion, et mobilise tous les partenaires autour de ce combat commun. Pauline Véron Adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale, la participation citoyenne, la vie associative, la jeunesse et l’emploi Antoinette Guhl Adjointe à la Maire de Paris chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’innovation sociale et de l’économie circulaire À travers ce nouveau PPIE, Paris réaffirme son investissement en faveur de l’insertion par l’activité économique de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. Paris se tient plus que jamais aux côtés des partenaires de l’économie sociale et solidaire qui donnent une seconde chance aux Parisien-ne-s les plus fragiles et permettent le développement d’une économie parisienne plus solidaire et porteuse de lien social. Anne Hidalgo Maire de Paris
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30 en place un « Hackathon emploi », afin d’identifier des pistes nouvelles et innovantes pour mieux rapprocher l’offre et la demande d’emploi. Ils s’attacheront enfin à repérer les initiatives locales innovantes, notamment à travers les appels à projet du contrat de ville, afin de leur permettre de changer d’échelle ou d’être dupliquées dans d’autres arrondissements. Il est également indispensable de renforcer les actions de médiation vers l’emploi pour les personnes fragiles, compte tenu de l’objectif d’offrir à chacun la possibilité de se construire un parcours vers l’emploi et l’entreprise. Le développement du parrainage est un moyen efficace pour faciliter cette médiation avec l’entreprise. L’objectif de 1000 parrainages en cours en 2020 est fixé, les partenaires s’engageant à coordonner les ressources existantes et les réseaux déjà mobilisés pour leur donner davantage de cohérence, de lisibilité et d’impact. L’extension des activités du PLIE Paris Nord-Est (EPEC) à l’ensemble des territoires parisiens comportant des quartiers en Politique de la Ville sera réalisée, afin d’augmenter le nombre de personnes bénéficiant de parcours personnalisés vers l’emploi et d’un accompagnement renforcé. Enfin, l’accent porté sur la multiplication des parcours vers l’emploi nécessite le renforcement de la formation des agents qui assurent l’accueil et l’accompagnement des publics les plus fragiles. Les référents uniques situés dans les Espaces Parisiens pour l’Insertion, dans les services sociaux polyvalents et dans les Permanences Sociales d’Accueil bénéficieront de formations et de séances d’information sur les enjeux de l’emploi et de la formation, ainsi que sur les nouvelles offres existantes. Cette synergie sera mise en œuvre en collaboration étroite avec la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi et les partenaires concernés. Projet phare Le développement du parrainage De nombreux acteurs ont développé des actions de parrainage vers l’emploi sur le territoire parisien. Parce qu’ils croient en la plus-value de cet outil, la collectivité parisienne et ses partenaires souhaitent fédérer et articuler les différentes actions de parrainage, afin de développer quantitativement et qualitativement cette offre. Pour cela, le PPIE sera l’occasion : D’identifier les différentes offres disponibles sur le territoire parisien, en réalisant un recensement et un diagnostic dès 2016 ; D’articuler ces différentes offres et de développer cet outil, en mettant en place une animation d’un réseau de parrains au cours du premier semestre 2017 ; De communiquer auprès de l’ensemble des partenaires, des prescripteurs et du grand public sur les possibilités offertes par ce dispositif. Les objectifs à atteindre 1000 parrainages en cours en 2020. 2 900 parcours d’insertion assurés chaque année par l’EPEC, dont au moins 50% de sorties positives. Au moins la moitié des agents des EPI, SSP et PSA formés ou sensibilisés aux questions relatives à l’insertion professionnelle.
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31 Agir sur la formation et l’accès à la qualification constitue un troisième levier pour faciliter l’accès à l’emploi. Cette offre est aujourd’hui financée et mise en œuvre par plusieurs institutions. La Région, qui détient la compétence de droit commun pour les demandeurs d’emploi, a contribué en 2015 à la formation de près de 5 200 Parisiens16. La collectivité parisienne forme chaque année environ 1 300 Parisiens, grâce à une offre spécifique et complémentaire (Paris Formation Emploi). Elle se mobilise également en faveur de la formation des salariés en Insertion par l’Activité Economique, à travers le soutien qu’elle apporte au FLES de Paris. L’offre parisienne des Cours Municipaux pour Adultes (CMA) permet par ailleurs de toucher 27 000 auditeurs supplémentaires, dont 29% sont demandeurs d’emploi ou allocataires du rSa. Pour améliorer la connaissance et la lisibilité de cette offre, les partenaires s’engagent à mieux l’articuler, à mieux la communiquer, en organisant des sessions d’information communes, et à mieux l’adapter aux besoins des entreprises et aux secteurs qui recrutent. Les formations développées par la DAE seront renforcées, en particulier en matière d’apprentissage du code numérique, d’apprentissage linguistique, et à destination des salariés de l’Insertion par l’Activité Economique. La Ville de Paris, l’Etat et la Région s’engagent à développer les formations linguistiques à visée professionnelle et à articuler leurs efforts pour mieux identifier les besoins et améliorer l’orientation des publics vers les offres existantes. La mise en place à titre expérimental de deux permanences linguistiques et leur évaluation permettront le cas échéant d’améliorer cette offre, afin qu’elle corresponde au mieux aux besoins des Parisiens. En parallèle des engagements pris en faveur des habitants des quartiers populaires, la Ville de Paris et ses partenaires souhaitent renforcer la prise en compte de la spécificité de certains publics dans la construction des parcours vers l’emploi. Le précédent PDIE avait déjà une attention particulière pour des publics spécifiques, comme par exemple les artistes parisiens percevant le rSa. Cette offre de services particulière sera maintenue. Des actions volontaristes seront également menées pour les personnes en seconde partie de carrière, en facilitant leur accès aux contrats aidés et en poursuivant la mise en œuvre d’accompagnements spécifiques. Le public jeune, de moins de 25 ans, fera l’objet d’un soutien renouvelé dans le cadre notamment de la mise en place de la Garantie Jeunes par la Mission Locale de Paris. Quant aux personnes en création d’activités et d’entreprises, elles continueront à être soutenues par Paris et ses partenaires, en veillant à la complémentarité des offres de services de chacun et à la cohérence de leur périmètre de compétences respectif. Pour cela, les dispositifs 16 Parmi eux, 1 800 jeunes ont été formés dans le cadre du dispositif Avenir Jeune et de l’Ecole de la deuxième chance, 625 dans le cadre du programme de lutte contre l’illettrisme du dispositif Cap Compétences, et 2 700 sont entrés dans les parcours d’accès à la qualification, certifiant ou professionnalisant du Programme Régional Qualifiant Compétences (PRQC). Source : Conseil Régional d’Ile-de-France, 2015. Les objectifs à atteindre L’augmentation du nombre de Parisiens aux minimas sociaux bénéficiant d’une formation. L’augmentation du nombre d’heures de formation à destination des salariés de l’Insertion par l’Activité Economique. L’augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’une formation linguistique. Un minimum de 30% de personnes de plus de 50 ans parmi les recrutements en contrats aidés à la Ville de Paris.
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32 d’accompagnement à la création d’activité soutenus par la collectivité parisienne seront prioritairement orientés vers les publics fragiles couverts par le PPIE. Enfin, la Ville de Paris développera son offre de services en direction des entreprises, notamment dans l’objectif de faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi. En lien avec les partenaires qui interviennent dans le domaine, notamment la Direccte et Pôle Emploi, la collectivité parisienne démultiplie ses efforts. La création du Service Initiative Emploi permettra de développer des services et des actions auprès notamment des TPE et des PME, sur la base de plans d’actions sectoriels. Projet phare Le développement d’une offre de services dédiée aux entreprises Le nouveau Service Initiative Emploi de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi de la Ville de Paris accompagne les entreprises dans leurs besoins en recrutement et les projets d’implantation sur le territoire parisien, tout en facilitant l’accès des chercheurs d’emploi aux opportunités identifiées. En complémentarité avec ses partenaires, il développe pour cela une offre de services qui repose sur plusieurs axes : Des plans d’action spécifiques pour les grands secteurs d’activité pourvoyeurs d’emplois (numérique, médico-social, artisanat et commerces de proximité, vente/distribution, restauration etc.), en développant des approches particulières pour des publics en situation de fragilité tels que les jeunes, les personnes en deuxième partie de carrière, les résidents des Quartiers en Politique de la Ville, les salariés en contrats aidés à la Ville de Paris et les personnes issues d’une séquence en SIAE. Ces plans d’action mobiliseront, avec la collaboration des employeurs, toute la palette locale d’offres de services (découverte des métiers, immersions, « pré-recrutements » en contrats aidés, apprentissage, POEC, formations, recrutements directs…). L’organisation de sessions d’information sur les métiers et les formations disponibles, ainsi que de pré-recrutement sur les offres récoltées dans le cadre des plans d’action. Le renforcement du lien avec les entreprises grands comptes, notamment pour faciliter la mise en place de leur politique RSE (ce travail peut se matérialiser par la signature d’une « Charte-emploi »). L’animation et la coordination des acteurs autour des grands projets d’implantation ou de grands évènements porteurs d’emploi auxquels la collectivité est étroitement associée. Le développement d’une approche proactive en direction des TPE-PME pour les aider dans le domaine des ressources humaines. L’organisation et l’appui à l’organisation d’évènements locaux en lien avec l’emploi et/ou la formation (forum emploi, job-dating). La mise en œuvre d’un suivi « post recrutement » pour sécuriser l’accès à l’emploi des personnes issues d’un parcours dans une Structure de l’Insertion par l’Activité Economique et recrutées par une entreprise du secteur classique partenaire.
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33 Axe 4 – Les Parisiens auteurs de leur propre parcours vers l’emploi La collectivité parisienne fait de la participation et de l’engagement citoyen un marqueur fort de ses politiques publiques. Aux 123 conseils de quartiers parisiens sont venus s’ajouter depuis 2014 d’autres vecteurs de participation et d’engagement local : le budget participatif, des outils et plateformes collaboratives (« Madame la Maire, j’ai une idée » ; « Je m’engage ») ou encore la mise en place des Conseils Citoyens dans les 20 quartiers parisiens en Politique de la Ville. Dans le cadre de la politique d’insertion parisienne, cette sensibilité se concrétise aujourd’hui essentiellement par la participation directe de Parisiens allocataires du rSa aux Equipes pluridisciplinaires rSa, et par l’animation d’un « Groupe ressources rSa » destiné à les appuyer dans cette participation. Ces modalités de participation, répondant aux attentes du cadre légal propre à la mise en place du rSa, restent néanmoins peu connues des usagers. De fait, cet outil est aujourd’hui confronté à une difficulté d’identification et de mobilisation d’usagers volontaires, a fortiori dans la durée. D’autres partenaires de la Ville de Paris ont fait de la participation directe des usagers à l’ingénierie de leurs dispositifs et de leurs actions une préoccupation centrale. C’est le cas notamment de la Caf de Paris, qui est fortement engagée dans la participation effective des usagers et habitants aux actions qui les concernent, ou encore de la Mission Locale de Paris, qui se mobilise en faveur d’une implication plus forte des jeunes dans la vie de la structure. A ce jour, il n’existe toutefois pas d’espace permettant aux Parisiens concernés par le dispositif d’insertion de formaliser et de partager leur point de vue à ce sujet. Associés pour la première fois à l’élaboration de ce Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi, ceux-ci ont le sentiment d’avoir « des choses utiles à dire » pour contribuer à l’amélioration du dispositif, et ont d’ores-et-déjà formulé de nombreuses propositions. Convaincus que cette participation peut, sous toutes ses formes, constituer un levier de poids dans les parcours d’insertion et un éclairage indispensable pour le pilotage de la politique d’insertion parisienne, les partenaires du PPIE souhaitent aller plus loin et renforcer cette dynamique participative, en impliquant les usagers chaque fois que possible. L’objectif est ici bien de remettre l’usager au centre du dispositif et de lui laisser la possibilité de connaître et de se saisir des outils déployés par la Ville et ses partenaires pour le soutenir dans son insertion sociale et professionnelle. Axe 4 Pourquoi ?
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34 Remettre l’usager au centre, c’est d’abord mieux l’informer sur les dispositifs, les accompagnements et les outils dont il peut se saisir pour faire progresser ses démarches d’insertion. Sur un territoire caractérisé par une grande densité et une grande diversité d’acteurs et de dispositifs, les usagers font état de leur difficulté à disposer d’une lisibilité sur l’ensemble des offres de services disponibles. Certains bénéficiaires émettent le souhait de pouvoir se renseigner par eux-mêmes, pour compléter les informations qu’ils peuvent recevoir de leur référent. La Ville de Paris pilotera donc la conception et la mise en place d’un portail en ligne d’information et d’échanges à destination de chacun des Parisiens en insertion (« Paris Emploi » et « Paris Solidarités »). Il leur permettra de s’informer sur l’ensemble des offres disponibles, intègrera un espace personnalisé pour correspondre avec leur référent, ainsi qu’un espace d’échanges et d’entraide mutuelle. Remettre l’usager au centre, c’est aussi lui permettre de se mobiliser au quotidien dans le dispositif d’insertion. Pour cela, les services sociaux de la Ville de Paris adapteront leurs organisations pour permettre d’associer les personnes qu’ils accompagnent à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions d’insertion, dans une logique de Comment ? Les objectifs La participation directe à la gouvernance du PPIE La participation directe à l’analyse des besoins et à l’évaluation des actions d’insertion La participation directe à l’élaboration des actions d’insertion et à leur mise en œuvre La co-construction des parcours d’insertion L’information sur les dispositifs et les outils d’insertion Les modalités possibles Intégrer l’avis et les propositions des personnes dans le suivi et le pilotage de la politique d’insertion. S’appuyer sur leur expertise d’ « usagers » et bénéficier de leur retour d’expérience. Associer les personnes au quotidien du dispositif d’insertion, dans une logique de développement social. Mieux prendre en compte les aspirations des personnes dans l’élaboration de leur projet et de leur parcours d’insertion. Rendre le dispositif plus lisible pour les usagers et les mobiliser autour de leur projet et de leur parcours d’insertion. La mobilisation de l’expertise des usagers La participation des usagers Les objectifs à atteindre Mettre en place un portail en ligne d’information et d’échanges à destination des Parisiens en insertion. Mesurer et faire progresser les niveaux de satisfaction des usagers à l’égard des dispositifs d’insertion. Mettre en place un collège d’usagers réuni trois fois par an.
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35 développement social. Ils mettront en place des procédures volontaristes destinées à identifier des usagers volontaires pour se mobiliser dans ce type de démarches. Un bilan qualitatif intermédiaire de cette démarche sera réalisé fin 2018. De ce point de vue, la Ville de Paris prend d’ores-et-déjà deux engagements : d’une part, l’élaboration des cahiers des charges destinés à la sélection d’organismes attributaires de prestations d’insertion en lien avec le PPIE associera des usagers ; d’autre part, les réunions hebdomadaires « Paris info rSa » impliqueront autant que possible la participation d’allocataires du rSa dans l’accueil des nouveaux entrants dans le dispositif rSa. Remettre l’usage au centre, c’est enfin l’inviter à s’impliquer directement dans la gouvernance et l’évaluation du PPIE et de ses actions. La Ville de Paris et ses partenaires souhaitent inscrire leur dispositif d’insertion dans une logique d’amélioration continue de la qualité de service apportée aux usagers : la collectivité parisienne engagera ses différents lieux d’accompagnement dans une démarche de labellisation « QualiPARIS », et l’ensemble des partenaires mesureront et suivront régulièrement l’évolution des niveaux de satisfaction des personnes qu’ils accompagnent. Au-delà, l’ensemble des partenaires du PPIE souhaite intégrer les usagers au sein même du schéma de gouvernance du Plan. Un collège d’usagers représentant les publics couverts par le PPIE dans sa diversité et occupant une fonction consultative sera mis en place. Sa configuration sera travaillée en lien avec les usagers déjà impliqués dans le « Groupe Ressources rSa », puis dans le cadre d’une préfiguration menée en 2017. Ses travaux seront diffusés et partagés dans le cadre du comité stratégique et du comité de concertation du PPIE, où les membres du collège seront représentés17. 17 Voir schéma de gouvernance du PPIE p. 38. Projet phare Le portail d’information et d’échanges Cet espace numérique permettra d’autonomiser les Parisiens en insertion dans leurs choix de parcours. Il pourrait, à terme, intégrer différentes fonctions : Une mise à disposition d’informations sur les offres de services et les outils de l’insertion, sous la forme d’une cartographie de l’offre d’insertion sociale et professionnelle. Ces informations feront l’objet d’une actualisation régulière. Permettre l’accès à un espace personnel intégrant : - Une interface personnalisée avec son référent - Un espace d’échanges et d’entraide mutuelle entre bénéficiaires. Les travaux préparatoires seront réalisés au cours de l’année 2016, pour une mise en œuvre du portail en 2017-2018.
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36 Axe 5 – Une politique d’insertion ancrée localement La multiplicité et la diversité des acteurs engagés dans la politique d’insertion parisienne avaient rendu difficile le pilotage du précédent PDIE 2011-2015, tant à l’échelle départementale que territoriale. Le système qui prévalait, essentiellement articulé autour de relations partenariales bilatérales entre la collectivité parisienne et ses différents partenaires, et autour de Commissions Territoriales d’Insertion (CTI) co-animées par les anciennes Maisons des Entreprises et de l’Emploi (MdEE ; DAE) et les anciens Espaces d’Insertion (EI ; DASES) avait fini par s’essouffler. L’état des lieux réalisé à l’occasion de l’élaboration de ce PPIE 2016-2020 a clairement identifié que la gouvernance de la politique d’insertion parisienne constitue un point de progrès essentiel pour l’avenir. Les différentes directions de la collectivité parisienne concernées, leurs partenaires institutionnels et l’ensemble des acteurs de proximité ont unanimement appelé à rétablir un projet partenarial cohérent et lisible, appuyé sur un système de gouvernance solide, participatif et inscrit dans la durée. Dans le contexte parisien, cette gouvernance doit certes se structurer à l’échelle départementale pour fédérer les partenaires autour d’une démarche collective, mais elle doit aussi s’ancrer localement dans les territoires parisiens et leurs diversités du point de vue des ressources, des organisations, des initiatives locales, des problématiques et des besoins des publics. Axe 5 Pourquoi ? Les 4 Directions Sociales de Territoires (DST)
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39 Tout au long de la mise en œuvre du PPIE, la Ville de Paris et ses partenaires veilleront à assurer un suivi et une évaluation au fil de l’eau. Ils s’appuieront pour cela sur un tableau de bord de suivi, actualisé chaque trimestre. Un document destiné à être diffusé plus largement à l’ensemble des acteurs parisiens de l’insertion sera formalisé annuellement. La fonction d’observation sera également développée afin de disposer d’une meilleure connaissance des publics et de leurs parcours. Un travail collectif avec les principaux partenaires disposant de données clés (Ville de Paris, Pôle Emploi, Caf, CPAM etc.) sera mené pour les mettre en commun et adapter leurs outils d’analyse statistique. L’objectif sera de produire d’ici fin 2017 et de manière régulière des données manquantes aujourd’hui : par exemple, les niveaux de formation de tous les Parisiens percevant les minimas sociaux, les motifs de sortie du dispositif rSa, la part des publics créateurs d’entreprises, etc. A partir de 2017, la collectivité parisienne lancera par ailleurs une étude permettant d’assurer le suivi d’une cohorte de publics sur plusieurs années, afin de mieux comprendre leurs parcours et d’évaluer la plus-value de différentes formes d’accompagnement ou de différentes offres de services. Les objectifs à atteindre Un comité stratégique 2 fois par an. Un comité de concertation élargi 1 fois par an. Des Commissions d’Insertion Territoriales 3 fois par an. Des actions et des engagements suivis de manière régulière tout au long de la mise en œuvre du PPIE.
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4 1. Les partenaires engagés à nos côtés Jean-François Carenco Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris L’État partage l’ambition du Plan parisien de l’insertion par l’emploi de promouvoir une démarche globale articulant insertion, action sociale et emploi. En effet, l’État s’est donné pour priorités l’amélioration des taux d’emplois, notamment des jeunes et des seniors ainsi que l’action résolue en faveur de l’accès et du retour à l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux, des travailleurs handicapés et des demandeurs d’emploi de très longue durée. Aussi, l’État s’engage pleinement au côté du Département de Paris, dans le cadre d’un partenariat renouvelé et renforcé, dans le soutien aux acteurs de terrain et la mobilisation de ses politiques publiques : Plus de 9 500 contrats aidés seront financés par l’État en 2016. Ces contrats proposent un parcours d’insertion dans l’emploi alliant mise en situation professionnelle et actions de formation. Les emplois d’« adultes relais » permettent notamment de développer la médiation sociale au sein des quartiers politique de la ville. En 2016, 600 jeunes en situation de grande précarité, ni en emploi, ni en étude, ni en formation et 1 000 jeunes en 2017 seront soutenus au titre de la garantie jeunes afin de prévenir leur risque d’exclusion par une prise en charge combinant un accompagnement renforcé vers l’emploi et une allocation mensuelle dont le montant maximum est équivalent au revenu de solidarité active (RSA). 6 000 personnes en insertion seront salariées dans les structures de l’insertion par l’activité économique en 2016. Enfin, l’État poursuivra son soutien au développement de l’emploi dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, vecteurs de lien social. L’effort conjugué de tous, coordonné par ce Plan parisien de l’insertion par l’emploi, la coopération de l’ensemble des acteurs que je tiens à saluer, sont les gages de réussite d’une action concrète contre l’exclusion et pour l’intégration. La sauvegarde de notre modèle social et des valeurs de solidarité qui le fondent, la nécessité de lutter efficacement contre la pauvreté l’exigent. La Nation doit aider chacun à accéder à de meilleures conditions de vie, au rebours des discours stigmatisants et des remises en cause de notre modèle social. N’oublions pas le fondement de la promesse républicaine d’égalité et de fraternité qui conditionne notre cohésion sociale. Porté par le Département de Paris, l’élaboration du Plan parisien de l’insertion par l’emploi est le fruit d’une véritable démarche partenariale menée dans un souci de cohérence et d’efficacité. L’ensemble des acteurs publics concernés porte ainsi une ambition commune de sécurisation et de dynamisation des parcours proposés aux personnes éloignées de l’emploi. Gilles Biron, Directeur de Pôle Emploi Paris Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin est l’un des principes qui guide Pôle emploi depuis quelques années. Renforcement de la personnalisation de la relation avec les demandeurs d’emploi et les entreprises, recherche permanente de la satisfaction de nos usagers, voilà quelques objectifs qui animent les équipes de Pôle emploi au quotidien. C’est dans cet esprit que Pôle emploi Paris s’inscrit dans le Plan parisien de l’Insertion par l’Emploi. Plusieurs étapes ont déjà été franchies notamment avec la mise en place de l’accompagnement global pour les publics les plus fragiles. Cet accompagnement permet à Pôle emploi et au département de Paris de faire bénéficier du meilleur de nos deux Institutions, l’expertise sociale des travailleurs sociaux et l’expertise emploi des conseillers de Pôle emploi. Grâce au dialogue constant entre les deux parties, les résultats se confirment sur le volet du retour à l’emploi. Le chemin est encore long mais les premiers résultats sont très encourageants. C’est le point de départ de notre démarche de complémentarité. Cette volonté de complémentarité s’est traduite dans le secteur de la formation, de l’insertion par l’activité économique et dans celui de l’accompagnement des plus fragiles. Le développement économique et l’emploi sont également des piliers partagés entre la Ville de Paris et Pôle emploi. En effet, la centaine de conseillers spécialement chargés de la relation avec les entreprises à Pôle emploi a permis de contribuer à une offre de service complémentaire pour les entreprises et recruteurs parisiens. Le réseau parisien de Pôle emploi est aux côtés de l’ensemble des initiatives qui vont dans le sens d’un retour à l’emploi plus rapide, c’est pourquoi, nous sommes partenaires du plan parisien de l’insertion par l’emploi.
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40 5. Annexes Annexe 1 - Les 36 actions du PPIE Action 12 Dynamiser les parcours d’insertion Action 13 Mieux préparer à l’emploi, en travaillant les compétences comportementales et les codes de l’entreprise Action 14 Mettre en place un « Pack Réussite » pour accéder à l’emploi Action 15 Diversifier les modes de communication avec les usagers Action 16 Poursuivre le suivi post-recrutement afin de consolider l’accès à l’emploi Action 17 Structurer un plan « 2ème partie de carrière » pour les publics de plus de 45 ans Action 18 Créer une plateforme d’accompagnement renforcé pour les jeunes les plus fragiles Action 19 Renouveler les dispositifs en faveur des publics artistes Action 1 Structurer des relais systématiques entre institutions pour faciliter l’accès aux droits Action 2 Instruire les droits à la CMU-C dès l’instruction du rSa Action 3 Organiser pour toutes les personnes ayant fait une demande de rSa une réunion « Paris info rSa » avec l’ensemble des partenaires Action 4 Elaborer en partenariat une stratégie parisienne pour l’inclusion numérique Action 5 Déployer un réseau de points « Paris Emploi » offrant un premier niveau d’accueil, d’information et d’orientation pour la recherche d’emploi Action 20 Développer une offre de services en direction des entreprises Action 21 Développer le recours aux contrats aidés Action 22 Mieux articuler les différentes séquences en SIAE avec les parcours d’insertion Action 23 Renforcer la mobilisation de la clause d’insertion Action 24 Faciliter l’accès à la formation pour les publics fragiles Action 25 Adapter l’offre d’apprentissage linguistique aux besoins des publics Action 26 Favoriser l’accompagnement à la création d’activité pour les personnes les plus éloignées de l’emploi Action 6 Améliorer la réactivité de prise en charge pour chacun des partenaires Action 7 Repenser l’organisation du travail en EPI pour un accompagnement efficace des allocataires du rSa dès leur entrée dans le dispositif Action 8 Proposer des parcours différenciés en fonction des besoins des personnes Action 9 Mieux prendre en compte l’état de santé des personnes dans l’accompagnement proposé Action 10 Poursuivre la montée en charge de l’accompagnement global, en lien avec Pôle Emploi Action 11 Faire des structures d’accompagnement spécialisées des « référents de parcours » pour les allocataires du rSa Annexe 1 Axe 1 Un accompagnement adapté et sans délai pour chaque personne L’accès aux droits pour tous Axe 2 Des parcours vers l’entreprise pour tous Axe 3
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41 Action 27 Développer le parrainage Action 28 Développer des actions expérimentales pour faciliter la mise en œuvre de parcours innovants Action 29 Renforcer les compétences emploi des référents sociaux en EPI, SSP et PSA Action 30 Etendre l’activité de l’EPEC à l’ensemble des arrondissements comprenant des quartiers en Politique de la Ville Action 31 Améliorer l’information aux usagers et stimuler l’échange direct entre les personnes engagées dans des démarches d’insertion Action 32 Mettre l’usager au cœur du dispositif d’insertion Action 33 Recueillir de manière régulière l’avis et le niveau de satisfaction des personnes à l’égard de l’accompagnement proposé Action 34 Mettre en place une gouvernance solide du PPIE Action 35 Réaliser un outil de suivi des actions et des engagements du PPIE Action 36 Renforcer la connaissance des publics et de leurs parcours Les Parisiens auteurs de leur propre parcours vers l’emploi Axe 4 Une politique d’insertion ancrée localement Axe 5
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42 Annexe 2 - Les engagements des différents partenaires Partenaires Axe 1 – L’accès aux droits pour tous Pôle Emploi Pôle Emploi participera aux réunions Paris info rSa, en mobilisant l’intervenant nécessaire à la délivrance des informations et des droits mobilisables pour les demandeurs d’emploi au rSa. Pôle Emploi s’engage à s’investir dans la stratégie parisienne d’inclusion numérique portée par le PPIE. Pour cela, l’ensemble de son offre de services numériques sera mise à disposition des demandeurs d’emploi au rSa : Il déploie auprès des demandeurs d’emploi une palette de services et d’outils numériques divers, à travers pole-emploi.fr (inscription en ligne, espace personnel etc.) et emploi-store.fr (informations sur le marché du travail et les métiers, conseils sur la recherche d’emploi, l’orientation et la formation, mise en situation via des MOOCS ou des serious games). Il facilitera la démarche d’inscription en ligne des demandeurs et s’engage à proposer une aide en ligne et un appui à l’inscription en ligne via un service téléphonique. Pour les demandeurs d’emplois en situation d’exclusion numérique, des jeunes en service civique seront déployés dans les agences pour apporter une offre de service en présentiel. Des ateliers « service à distance » (SAD) auront lieu régulièrement en agence, pour permettre aux demandeurs de connaître l’offre de service numérique de Pôle Emploi, ainsi que son mode d’utilisation. CAF de Paris La CAF définit actuellement sa politique de développement du numérique qu’elle articulera avec celle des partenaires du PPIE, dans une logique d’accès aux droits : Des espaces numériques sont implantés dans chacun de ses accueils ; Une convention avec le Pimms de Paris pour la labellisation de ses espaces dans le cadre des Maisons de Service Public aboutira prochainement ; Elle développera son appui au réseau de points numériques (centres sociaux, associations, etc.) et mènera des actions de communication auprès de publics ciblés ; Elle déploiera des ateliers numériques au sein des 6 centres sociaux de la CAF, avec l’appui de volontaires en services civiques. Elle continuera d’apporter son soutien à la formation initiale et continue des instructeurs du rSa. Elle participera aux réunions hebdomadaires « Paris info rSa », aux côtés du Département de Paris et de Pôle Emploi. EPEC-PLIE Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) portera et animera deux Points Paris Emploi dans les 10ème et 18ème arrondissements. L’association participera à la mise en place des réunions « Paris info rSa », en contribuant à l’élaboration des supports présentés et remis aux participants, afin de permettre aux bénéficiaires du rSa de connaître l’accompagnement proposé par le PLIE, ses modalités et ses lieux de mise en œuvre. Mission Locale de Paris En matière d’accès aux droits de santé, la Mission Locale maintiendra sur ses différents sites les permanences de la CPAM et de la CRAMIF, ainsi que les permanences d’écoute psychologique permettant d’assurer le relais vers des structures spécialisées. Elle procèdera également à l’ouverture systématique des droits de santé pour tous les jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes. Elle contribuera à la lutte contre la fracture numérique, en mobilisant sa convention de partenariat avec Emmaüs Connect (équipement d’un ordinateur portable et d’un téléphone mobile à moindre coût et formations de premier niveau sur l’utilisation des outils bureautiques et internet pour les jeunes en recherche d’emploi) et en proposant des ateliers collectifs d’inclusion numérique pour les jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes. Elle travaillera avec le Département de Paris pour faciliter l’accès des jeunes au rSa, en organisant un repérage des jeunes dès 24 ans et 9 mois pour informer et améliorer l’accès aux droits rSa pour les éventuels bénéficiaires. Elle renforcera le partenariat avec les EPI pour sécuriser les parcours et anticiper la fin d’accompagnement par la Mission Locale, en organisant des sessions d’informations collectives sur le rSa en lien avec les EPI. Elle portera également 2 Points Paris Emploi. Annexe 2
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43 CPAM La CPAM mobilisera sa stratégie 2015-2018 concernant l’inclusion numérique en faveur de la stratégie partenariale d’inclusion numérique portée par le PPIE. Pour cela, elle s’appuiera sur la montée en charge et la réorganisation de l’accueil sur rendez-vous, offrant la possibilité d’une ouverture directe du compte Ameli et de sensibiliser les assurés à l’utilisation des services inclus, et sur la valorisation du libre-service et des offres dématérialisées, en intensifiant la promotion des services en ligne et l’utilisation des bornes multiservices, en équipant les agences accès aux soins de bornes multiservices, et en équipant les agences d’outils numériques.
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44 Partenaires Axe 2 – Un accompagnement adapté et sans délai pour chaque personne Etat - Direccte La Direccte s’engage à développer les actions favorisant le retour à l’emploi pérenne au-delà des contrats d’insertion, en anticipant leurs échéances, afin de préparer la sortie vers des emplois durables. La Direccte s’engage à favoriser le retour à l’emploi du public senior. Un plan d’action partagé et piloté en service public de l’emploi territorial structure cette action. La Direccte veillera à une orientation du droit commun en faveur des seniors tels que les contrats aidés ou les aides aux postes dans le secteur de l’insertion par l’activité économique mais aussi par le biais de la mise en œuvre des clauses sociales par exemple. La Direccte s’engage à orienter une part significative des contrats aidés vers les publics les plus en difficultés. Dans cette perspective, une convention d’objectifs et de moyens conclue avec le Département de Paris permettra de poursuivre l’effort de prescription notamment en direction du public RSA et d’initier des actions innovantes ciblées sur certains secteurs tels que le médico-social. Pôle Emploi Pôle Emploi s’engage à prendre en charge les demandeurs d’emploi nouvellement inscrits et non connus de ses services dans un délai de 30 jours maximum, en cohérence avec les objectifs du PPIE. Pôle Emploi s’engage à prendre en compte les besoins et les attentes spécifiques des demandeurs d’emploi, en différenciant l’offre de services dans ses contenus, mais également dans la nature et la fréquence des contacts proposés en fonction de la situation de chacun (4 modalités d’accompagnement de son offre de services, accompagnement intensif jeunes AIJ, accompagnement global mis en œuvre avec le Département de Paris, parcours IAE etc.) Pôle Emploi poursuivra la mise en œuvre et la montée en charge de l’accompagnement global avec le Département de Paris (un objectif cible de 4 340 suivis actifs). Ensemble, ils veilleront à réduire la durée effective du diagnostic initial partagé, à favoriser les prescriptions par les agences Pôle Emploi et les travailleurs sociaux du Département, et travailleront à l’essaimage des bonnes pratiques identifiées sur les territoires. Pôle Emploi utilisera les différentes modalités de contact avec les demandeurs d’emploi : le présentiel en réception individuelle ou collective, mais aussi les contacts e-mail, téléphoniques ou via l’espace du demandeur. Des entretiens, ateliers et recrutements dématérialisés auront également lieu par visioconférence. Pôle Emploi veillera à prendre en compte l’état de santé des demandeurs d’emploi, en s’associant à la CPAM pour valoriser l’offre de bilans de santé auprès des demandeurs d’emploi qu’il accompagne. Pôle Emploi mobilisera le conseil en évolution professionnelle pour aider les demandeurs d’emploi dans leurs projets d’évolution professionnelle. Il sera notamment mobilisé pour faciliter l’accès à la formation des publics les plus fragiles ou pour aider les demandeurs d’emplois à construire un plan de 2ème partie de carrière. CAF de Paris Forte de son expertise en matière d’accompagnement (notamment pour les familles monoparentales bénéficiaires du rSa), la CAF s’engage à participer à l’élaboration des référentiels d’accompagnement initiés par le Département de Paris. Elle mettra en œuvre le programme ambitieux de développement d’actions collectives dans lequel elle est engagée, en direction des publics qu’elle accompagne au titre de l’ensemble de son projet social, et en direction des familles sur les territoires. Elle participera activement à la structuration du « Pack Réussite » porté par le PPIE. Elle apportera également sa contribution à la diversification des modes de communication avec les usagers, en utilisant notamment ses outils de relation avec les allocataires.
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45 EPEC-PLIE L’EPEC s’engage à ce que l’accompagnement PLIE s’opère sur les délais maximum : De 3 semaines entre l’orientation initiale et la convocation en information collective ; De 2 semaines avant le premier entretien avec un référent parcours emploi De 4 à 6 semaines avant la conclusion de la phase d’accueil. L’EPEC engagera avec la collectivité parisienne une réflexion pour devenir « référent de parcours » pour les bénéficiaires du rSa que l’association accompagne, à travers un portage progressif du contrat d’engagement réciproque (un contrat porté dans un premier temps par les services sociaux du département, puis un contrat porté seul par l’EPEC lorsque l’intervention sociale sera moins prégnante). L’association engagera une analyse des situations individuelles pour les parcours longs (accompagnements de 24 mois), afin d’objectiver l’avancée effective des parcours, voire de poser un nouveau diagnostic, afin d’interroger la pertinence et la nécessité de la poursuite de l’accompagnement PLIE. Elle mettra en place un accompagnement de six mois pour les participants qu’elle accompagne et accédant à l’emploi, en établissant un lien direct entre le Référent Parcours Emploi et l’employeur, afin d’anticiper et de relayer les éventuelles difficultés rencontrées. Mission Locale de Paris La Mission Locale garantit à chaque jeune d’être reçu et pris en charge sans rendez-vous dès sa première visite. Le délai maximum entre l’instruction de la demande et l’entrée effective des jeunes Parisiens dans le dispositif Garantie Jeunes de 15 jours. Elle poursuivra également son travail pour prendre en charge rapidement les jeunes sortants de prison, en mettant en place des permanences hebdomadaires au sein du Service Pénitentiaire d’insertion et de Probation de Paris, et en proposant un accueil et un accompagnement dès la sortie de détention. Elle mettra en œuvre la Convention d’Orientation rSa, et définira avec les EPI les modalités de travail permettant de réduire les délais de prise en charge au titre du rSa. Dès le second semestre 2016, elle définira les processus et les outils nécessaires pour mieux connaître les jeunes allocataires du rSa pris en charge par la Mission Locale. Elle engagera avec la collectivité parisienne une réflexion pour devenir « référent de parcours » sur la base d’un « parcours emploi contractualisé », dans le cadre de la plateforme d’accompagnement renforcé mise en place à destination des jeunes de 16 à 25 ans les plus fragiles. Elle garantit la mise en œuvre d’actions et de parcours adaptés à certains publics spécifiques : Pour les jeunes placés sous main de justice, elle intervient en Maisons d’Arrêt pour préparer la sortie des jeunes détenus Parisiens, propose un accompagnement réalisé par un Conseiller référent prévention de la récidive en milieu ouvert, et organise des passerelles vers l’insertion à destination des publics décrocheurs institutionnels repérés par ses partenaires (associations de prévention spécialisée, PJJ, SPIP). Pour les jeunes décrocheurs scolaires, elle co-pilote les Plateformes de Soutien et d’Appui aux jeunes décrocheurs scolaires aux côtés de l’Education Nationale et développe des parcours sécurisés vers l’emploi en partenariat avec les CFA, l’Education Nationale et les entreprises, dans le cadre d’appels à projets proposés par le Conseil Régional d’Ile-de-France. Elle veille à intégrer 20% de jeunes issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville dans l’ensemble des dispositifs dont elle a la charge (Garantie Jeunes, Réussite apprentissage, CIE Starter, Emplois d’avenir etc.). Elle travaillera avec le Bureau de l’ASE (Paris-DASES) pour anticiper les fins de prise en charge au titre de l’ASE et sécuriser les parcours des jeunes accompagnés par le Secteur Educatif Jeunes Majeurs. Un accompagnement conjoint des jeunes sera mis en place selon des modalités définies dans un protocole de partenariat départemental. Elle finalisera et mettra en œuvre le protocole de partenariat avec les Services Sociaux Polyvalents (SSP) et les Permanences Sociales d’Accueil (PSA) de la collectivité parisienne pour améliorer l’accès aux services sociaux parisiens pour les jeunes reçus par la Mission Locale.
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46 Conseil Régional d’Ile- de-France La Région s’engage à mobiliser ses dispositifs permettant d’intégrer les différents publics, notamment les bénéficiaires du rSa. Ceux-ci pourront intégrer le Programme Régional Qualifiant Compétences, Cap Compétences (sur les questions de linguistique à visée professionnelle et d’illettrisme), Avenir Jeunes pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans pas ou peu qualifiés, en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Les Ecoles de la Deuxième Chance pourront aussi être mobilisées. Avant la fin de l’année 2016, notamment à travers le « plan 500 000 » de l’Etat, la Région proposera des places en formations supplémentaires pour les Parisiens, en ciblant notamment les secteurs d’avenir comme le numérique ou la transition énergétique. L’anglais professionnel, les compétences professionnelles de base et la bureautique (notamment pour les seniors) seront aussi renforcés. La Région apportera sa contribution à la réflexion que mènera la Ville de Paris autour de la construction d’un nouveau référentiel d’accompagnement pour les bénéficiaires du rSa. Elle partagera l’expérience qu’elle a acquise à travers la structuration de ses trois parcours, visant à mieux répondre aux besoins des publics et des entreprises : - Parcours A : Préparation à l’insertion professionnelle (publics assez éloignés de l’emploi et rencontrant des problématiques diverses) - Parcours B : Préparation à la formation et à l’emploi (publics peu éloignés de l’emploi et rencontrant des problématiques diverses) - Parcours C : Préparation à l’emploi (via la formation ou non) pour des publics proches de l’emploi et rencontrant des problématiques diverses.
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47 Partenaires Axe 3 – Des parcours vers l’entreprise pour tous Etat - Direccte La Direccte s’engage à consolider les parcours d’insertion au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique et à optimiser l’insertion professionnelle des personnes en insertion. Pour cela, une stratégie départementale de l’Insertion par l’activité économique partagée par l’Etat et le Département, mise en place dès cette année, conduira à diversifier l’offre d’insertion, à professionnaliser le secteur et à favoriser le retour à l’emploi pérenne. La Direccte s’engage à piloter, avec le Département et au sein de l’Epec, une coordination départementale afin de développer le recours aux clauses sociales dans tous les marchés publics mais aussi de renforcer qualitativement l’accompagnement de ces publics dans la perspective d’une sortie vers l’emploi durable. La Direccte s’engage à soutenir les actions de parrainage en finançant ce type d’actions, à l’instar de celles portées par la Mission Locale de Paris. La Direccte s’engage à offrir un accompagnement renforcé aux jeunes les plus en difficultés par le biais du dispositif « Garantie Jeunes » financé par l’Etat et porté par la Mission locale de Paris. 600 jeunes seront intégrés dans le dispositif en 2016 et 1000 jeunes en année pleine, à partir de 2017. Pôle Emploi En matière d’accès à la formation, Pôle Emploi s’engagera dans le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO). Il travaillera de concert avec la Ville de Paris pour élaborer un diagnostic partagé des besoins en formation et offrir des services coordonnés et complémentaires aux demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles. Il mobilisera son réseau de référents formation pour favoriser l’accès des demandeurs d’emploi aux formations de la Ville de Paris, ainsi qu’aux Cours Municipaux pour Adultes (CMA). Pôle Emploi mobilisera son offre de services à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise pour l’ensemble des publics, et en particulier pour les demandeurs d’emploi de plus de 45/50 ans (informations collectives et ateliers en agences, nouvel outil Activ’Créa à partir de juillet 2016). Pôle Emploi assurera la promotion des contrats aidés auprès des entreprises, via l’activité de son service Entreprise, et accompagnera la collectivité parisienne dans le recrutement des contrats aidés qu’elle mobilise en tant qu’employeur. Pôle Emploi proposera des actions sur le thème de la constitution d’un réseau professionnel (mise en ligne d’informations et de conseil, ateliers etc.). Il continuera également de mettre en œuvre une offre de services spécifiques pour les demandeurs d’emploi de l’audiovisuel et du spectacle, au travers de deux agences spécialisées (l’une pour les artistes, l’autre pour les techniciens). Pôle Emploi s’engagera aux côtés de la Ville de Paris pour mettre en place une réflexion visant à mieux articuler les offres de services de chacun concernant l’entreprise (accompagnement au recrutement, mise en situation en milieu professionnel, mobilisation des contrats aidés etc.). De même, Pôle Emploi et la Ville de Paris s’engagent à travailler à la complémentarité de leurs offres pour aider les publics les plus fragiles dans leur recherche d’emploi (prestations, coaching, parrainages etc.). CAF de Paris Par délégation de la collectivité parisienne, le service des interventions sociales de la CAF de Paris accompagnera 1 000 familles monoparentales bénéficiaires du rSa dont les enfants ont moins de 3 ans. Elle continuera à s’inscrire dans le cadre de l’accompagnement global proposé par Pôle Emploi pour un suivi commun de certaines de ces familles.
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48 EPEC-PLIE L’EPEC fera aboutir la démarche expérimentale qu’elle met en place à partir de 2016 en association avec l’Etat, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris pour mieux anticiper les besoins en recrutement des EHPAD parisiens et construire des réponses en termes de parcours qualifiants vers l’emploi (notamment à travers la mobilisation des contrats aidés et la sécurisation des parcours des salariés occupant ces emplois). A terme, l’objectif sera de développer une offre de services RH à destination des EPHAD, et d’étudier l’opportunité de transférer cette approche à d’autres champs du secteur médico-social. L’EPEC mettra en place un « Pôle Départemental » pour le développement, la mobilisation et la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi, en direction de l’ensemble des acteurs concernés (donneurs d’ordre, entreprises, acteurs de l’emploi, SIAE). Mission Locale de Paris Dans le cadre du déploiement de la Garantie Jeunes (600 jeunes en 2016, 1 000 jeunes en 2017), la Mission Locale mettra en place un accompagnement renforcé vers l’entreprise composé de périodes d’immersion et d’ateliers collectifs. En lien avec la collectivité parisienne (DAE), elle mobilisera un réseau d’entreprises partenaires (parrains de promos, mécénat de compétences, stages et visites d’entreprises etc.). Elle déploiera une série d’actions visant à favoriser l’autonomie des jeunes : expérimentation de la plateforme numérique « CLICNJOB » avec Emmaüs Connect ; mise à disposition d’une application spécifique à la recherche de stage, en partenariat avec l’association « My Future » ; des ateliers sur le « savoir être » en entreprise (préparation à l’entretien d’embauche, travail sur l’image de soi etc.). Elle articulera son réseau de parrains (actifs et non actifs) avec les autres réseaux de ce type sur le territoire, dans le cadre de l’animation territoriale dédiée aux dispositifs de parrainage mise en œuvre par la DAE dans le cadre du PPIE. Conseil Régional d’Ile- de-France La Région contribuera à l’amélioration de la connaissance des offres de formation, notamment auprès des référents rSa, en mobilisant Défi Métiers pour la mise en place de rencontres de présentation des offres de formation disponibles sur le territoire. Elle contribuera à la mise en place de modules collectifs visant l’apprentissage des codes de l’entreprise, en s’investissant dans le groupe projet qui sera mis en place et en partageant l’outil de la « carte de compétences » actuellement mobilisé pour son dispositif « Avenir jeunes ». Avec l’aide des partenaires du PPIE (Département de Paris, Pôle Emploi), elle mutualisera les stratégies de sécurisation de parcours mises en œuvre dans « Avenir Jeunes », afin que le Département de Paris puisse mener des expérimentations de parcours sécurisés, notamment dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration, du bâtiment, des services à la personne etc. Elle participera à la facilitation des partenariats entre les dispositifs de remobilisation et les dispositifs de certification. Elle s’associera à l’expérimentation parisienne adaptée de l’initiative « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Elle s’associera aux partenaires du PPIE pour contribuer à l’émergence de projets de « passerelles entreprises » dans le cadre des parcours de formation, en identifiant des entreprises partenaires et des porteurs de projets en mesure de répondre aux appels à projets régionaux dans ce domaine (accompagnement à la méthodologie etc.). Elle s’associera aux autres partenaires du PPIE pour encourager le développement du parrainage.
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49 Partenaires Axe 4 – Les Parisiens auteurs de leur propre parcours vers l’emploi Pôle Emploi Pôle Emploi mettra régulièrement en œuvre des enquêtes permettant d’évaluer la satisfaction des demandeurs d’emploi sur la qualité des entretiens dont ils bénéficient. Les résultats de ces enquêtes seront disponibles sur son site internet. CAF de Paris La CAF s’engage à proposer son expertise et ses compétences aux ambitions portées par le PPIE en matière de participation des Parisiens à la politique d’insertion. Elle mettra à profit l’expérience qu’elle a acquise dans le cadre de sa réflexion et de son action visant à renforcer la participation effective des usagers et des habitants à la définition et à l’évaluation des actions et politiques qui les concernent (instances de co-construction, focus groupes, enquêtes de satisfaction, formations-actions professionnels-usagers etc.). Mission Locale de Paris La Mission Locale innovera en matière de participation des jeunes aux instances de réflexion sur la vie associative et sur l’offre de service de la structure.
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5 Jean-Louis Haurie, Directeur de la Caf de Paris La Caf de Paris est au coeur des politiques de solidarité et d'insertion sociale. Elle accompagne au quotidien plus de 400 000 allocataires parmi lesquels un grand nombre des bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans des parcours d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi, la Caf accompagne au quotidien un millier de familles monoparentales ayant de jeunes enfants dans leur chemin vers l'autonomie, la formation et l'emploi. La contribution au Plan Parisien de l'insertion par l'emploi rappelle avec force l’engagement de la Caf pour favoriser l’accès aux droits et la réussite des parcours d'insertion du plus grand nombre notamment grâce aux interventions de ses travailleurs sociaux et à une information adaptée des allocataires. Soucieux d’œuvrer de concert avec ses partenaires au service de son territoire, notre organisme réaffirme par ce texte son attachement profond aux valeurs d’équité et de solidarité qui fondent son action. Maïté Errecart, Présidente de la Mission Locale de Paris La Mission Locale de Paris accompagne chaque année 20 000 jeunes parisiens, souvent en difficultés sociales, vers l’autonomie et l’emploi. Un accueil sans rendez-vous proposé sur les 6 sites répartis sur le territoire parisien permet une prise en charge sans délai pour chaque jeune parisien déscolarisé, âgé entre 16 et 25 ans. Qu’ils soient issus des quartiers populaires, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, placés sous-main de justice, éloignés des structures de droit commun, en recherche d’emploi ou de formation, nous veillons chaque jour à structurer et articuler un réseau de partenaires associatifs et institutionnels afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le parcours d’accompagnement s’adapte aux difficultés et au rythme des acteurs. Il s’appuie notamment sur le cumul de périodes d’immersion professionnelle en entreprise et des outils en faveur de l’autonomie dans le cadre de la Garantie Jeunes. C’est ainsi que la MLP a le plaisir de s’engager aux côtés de la Ville de Paris sur l’ensemble des axes stratégiques retenus par le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2016- 2020. Pierre Albertini, Directeur général de la CPAM de Paris L’accès aux droits et aux soins est au cœur de la mission de service public de l’Assurance Maladie, en particulier pour les publics fragiles (emplois précaires, demandeurs d’emploi…). Ainsi, la Cpam de Paris s’engage dans la démarche partenariale proposée par la Ville de Paris, ces deux éléments constituant des conditions favorables à l’élaboration d’un projet d’insertion sociale et professionnelle. Le Plan parisien de l’insertion par l’emploi offre l’opportunité d’étendre notre plan d’actions contre le non-recours, les incompréhensions et les ruptures, et de pouvoir participer, grâce à la coordination des différents partenaires, à l’optimisation des conditions d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). En s’engageant dans ce Plan, la Cpam souhaite marquer son attachement profond à la protection sociale et à la solidarité en faveur des Parisiens en situation de fragilité sociale. Claudine Bouygues, Présidente d’Ensemble Paris Emploi Compétences Acteur de l’emploi du territoire parisien, l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) développe des actions structurantes dans le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi et dans la gestion territoriale de l’emploi et des compétences. Elle vise l’émergence et la pérennisation d’actions innovantes, dans une logique de décloisonnement des approches d’insertion, d’emploi, de responsabilité sociale des entreprises et de gestion des ressources humaines. L’association porte l’ambition d’être un levier majeur de la mise en œuvre des politiques de l’emploi sur le territoire parisien. Ses orientations stratégiques s’inscrivent en cohérence et en complémentarité avec celles portées par les autres acteurs parisiens. Aussi l’EPEC s’inscrit-elle pleinement dans le nouveau Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE). Pour cela, l’EPEC assure l’animation du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), à travers le développement de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés du marché du travail, agit en faveur du développement local de l’emploi, notamment à travers le Pôle Départemental de mise en œuvre des Clauses sociales d’Insertion et de Promotion de l’Emploi qu’elle porte, et développe plus largement différentes offres de service aux entreprises pour proposer des réponses opérationnelles aux problématiques de recrutement, de gestion des ressources humaines et d’anticipation des mutations économiques. En tant que signataire du PPIE, l’EPEC s’engage avec l’ensemble des acteurs parisiens et contribuera pleinement à la meilleure articulation possible des actions portées par le Plan, dans une logique de parfaites complémentarité, efficacité et efficience.
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51 Annexe 3 – La mobilisation du FSE au titre du PPIE Dans le cadre de la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020, l’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion pour 65% de l’enveloppe nationale du Fonds Social Européen (FSE), aux côtés des Conseils Régionaux qui en gèrent 35%. La moitié des crédits gérés par l’Etat est dédiée à l’axe prioritaire 3 du Programme Opérationnel National FSE, destiné à « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », au travers de trois objectifs : Objectif spécifique 1 (OS 1) : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi, en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale ; Objectif spécifique 2 (OS 2) : Mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion ; Objectif spécifique 3 (OS 3) : Développer des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire, en vue de favoriser l’innovation sociale. A Paris, la Direccte (agissant pour le compte de l’Etat en Ile-de-France) a choisi de déléguer la gestion d’une partie de l’Axe 3 du FSE à deux Organismes Intermédiaires (OI) : La collectivité parisienne, en tant que Conseil Départemental chef de file de l’insertion sur son territoire d’intervention, pour une subvention globale d’un montant de 25 225 802€ de 2015 à 2020, dont 11 410 000 € ont d’ores et déjà été conventionnés avec l’État pour la période 2015-2017. Le PLIE Paris Nord-Est (EPEC, sous son nouveau nom), pour une subvention globale d’un montant de 9 478 262 € de 2015 à 2020, dont 4 739 000€ conventionnés avec l’État pour la période 2015-2017, ce qui doit lui permettre de développer ses actions sur les territoires où il intervient. Cette nouvelle architecture de gestion implique la définition d’un cadre partagé destiné à organiser l’allocation cohérente de ces moyens. Un premier accord stratégique local sur les interventions du FSE Inclusion délégué au PLIE Paris Nord-Est et au Département de Paris a été conclu entre les partenaires en juillet 2015 pour la période 2015-2017. Il intègre une cartographie synthétique des interventions du FSE sur le territoire départemental permettant d’identifier les lignes de partage entre les deux Organismes Intermédiaires, ainsi que les modalités opérationnelles de coordination des différentes interventions. Plus largement, ce Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi constitue le cadre de référence et de cohérence pour l’allocation du FSE sur le territoire parisien et détermine la stratégie de mobilisation de cette ressource en faveur de la lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale. Certains de ses engagements s’articulent avec les priorités du Programme Opérationnel National FSE, déclinées au niveau local en s’adaptant aux spécificités et aux défis de l’insertion à Paris. Le Plan identifie les actions susceptibles d’être améliorées et les nouveaux dispositifs pour lesquels une mobilisation du FSE est possible. Annexe 3
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52 Ainsi, dans le cadre de l’axe 2 du Plan, l’effet levier du FSE doit permettre d’augmenter le nombre d’allocataires du rSa, de demandeurs d’emploi et d’inactifs parisiens bénéficiant d’un accompagnement socio-professionnel individualisé et adapté à leur situation. Les opérations financées par le FSE s’inscrivent dans une logique de parcours, articulés autour de plusieurs modules assurant une synergie entre insertion sociale et professionnelle et permettant une prise en charge globale de la personne de nature à favoriser la levée des freins à l’emploi, comme par exemple un niveau insuffisant de maîtrise du français. Les actions identifiées ciblent et s’adaptent à des typologies de publics particulièrement fragiles à l’échelle du territoire parisien et au regard de l’emploi : seniors, jeunes en difficulté, artistes en situation de précarité. Elles répondent pleinement à l’objectif spécifique 1 de l’axe 3 du Programme Opérationnel National FSE. Dans le cadre de l’axe 3 du Plan, la mobilisation du FSE doit permettre d’encourager le développement d’initiatives innovantes destinées à rapprocher l’offre et la demande d’emploi, ce qui correspond pleinement aux objectifs du Programme Opérationnel National, et particulièrement à l’OS 2 de l’axe délégué à Paris. Les dispositifs identifiés doivent permettre au Département d’améliorer l’animation territoriale pour renforcer son action vis-à-vis des employeurs parisiens, notamment en lien avec l’intégration des publics très éloignés de l’emploi. Dans cette optique, le FSE doit également accompagner le développement des clauses d’insertion. Parallèlement, et pour renforcer l’efficacité de ses dispositifs, la mobilisation du FSE par le département doit favoriser une meilleure structuration de l’offre d’insertion sur le territoire parisien, en apportant un soutien aux projets de coordination et de mutualisation des structures de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Insertion par l’Activité Économique (OS 2 et 3 du Programme Opérationnel National). Le FSE contribue également à l’ancrage local du Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi, en participant au renforcement du rôle de coordination territoriale des Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI), pour faciliter la collaboration de l’ensemble des acteurs de proximité de l’insertion (OS 3 du Programme opérationnel National). La stratégie de programmation du FSE du département de Paris, telle que prévue en cohérence avec le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi, repose sur la mobilisation de ses services, mais aussi d’autres acteurs, institutionnels ou non (associations, structures de l’ESS, etc.), afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes pour relever les défis de l’insertion sur le territoire.
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53 Objectif Spécifique de l’axe 3 du Programme Opérationnel National (PON) Part de la subvention globale déléguée au département consacrée à l'objectif Nombre prévisionnel de participants (période 2016-2018) Opérations identifiées Axe du PPIE correspondant Objectif Spécifique 1 Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale 80% 12 000 Accompagnement d'allocataires parisiens du RSA en vue de leur insertion sociale et professionnelle Axe 2 Parcours linguistiques à visée professionnelle Axe 2 Accompagnement différencié et renforcé vers l'insertion des jeunes les plus en difficultés Axe 2 Remobilisation socio professionnelle vers l'emploi Axe 2 Accompagnement des séniors Axe 2 Accompagnement d'artistes bénéficiaires du RSA ou en situation de précarité Axes 2 et 3 Objectif Spécifique 2 Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion 10% Sans objet Renforcement de l'action territoriale de Paris vis-à-vis des employeurs parisiens pour contribuer à rapprocher l'offre et la demande d'emploi Axe 3 Développement d'un pôle de référence sur la clause sociale à dimension parisienne Axe 3 Objectif Spécifique 3 Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire (ESS) 10% Sans objet Renforcement du rôle de coordination territoriale des EPI pour faciliter la collaboration des acteurs de proximité de l'insertion Axe 5 Coordination, collaboration et regroupements de partenaires de l'insertion tels que ceux intervenant dans le champ de l'ESS et de l'IAE Axe 3 Objectif Spécifique de l’axe 3 du Programme Opérationnel National (PON) Part de la subvention globale déléguée à l’EPEC consacrée à l'objectif Nombre prévisionnel de participants (période 2016- 2020) Opérations identifiées Axe du PPIE correspondant Objectif Spécifique 1 Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale 70% 16 000 Accompagnement Parcours PLIE Axes 2 et 3 15% Actions d’Appui aux Parcours Axes 2 et 3 Objectif Spécifique 2 Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Objectif Spécifique 3 Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire (ESS) 15% Sans objet Ingénierie de Parcours (Formations et Relations entreprises) Axes 2 et 3 Sans objet Coordination et Animation Territoriale du Plan Axe 5 PON FSE Axe 3 Inclusion Département de Paris Organisme Intermédiaire EPEC (PLIE Paris Nord-Est) Organisme Intermédiaire Attention : Le nombre prévisionnel de participants pour les actions déployées par l’EPEC à travers la subvention globale FSE couvre ici la période 2016-2020, tandis que l’objectif indiqué pour les actions déployées par le Département concerne uniquement la période 2016-2018.
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6 Le PPIE, à la croisée des champs de compétences des partenaires de la Ville de Paris Etat – La Direccte Ile-de-France Mobilisation des contrats aidés Pilotage de l’offre en SIAE Pilotage de la Garantie Jeunes Programme Opérationnel La Caf de Paris Animation de la vie sociale (centres sociaux), en lien avec la Ville de Paris Soutien à la parentalité et aux familles Versement de l’allocation rSa Accompagnement d’allocataires du rSa en situation de monoparentalité Pôle Emploi Paris Accompagnement vers l’emploi (parcours emploi, accompagnement global) Prospection d’offres et placement, mise en relation avec les entreprises Conseil en évolution professionnelle Le Conseil Régional d’Ile-de-France Accès à la formation Soutien aux structures de l’IAE Soutien à la création d’entreprise Etat – La DDCS de Paris Mobilisation des services civiques, adultes relais et postes FONJEP Accès au sport (CNDS) La CPAM de Paris Accès aux droits santé (CMU-C) Accès aux soins (bilans santé) L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Prévention et éducation à la santé, notamment à destination des publics fragiles (PRAPS, PNNS) L’EPEC Ingénierie de parcours et accompagnement renforcé Pôle départemental de facilitation des clauses sociales d’insertion Organisme Intermédiaire 2014-2020 de gestion du FSE (Axe 3 Inclusion) La Mission Locale de Paris Accompagnement social et professionnel des jeunes de moins de 26 ans Mise en œuvre opérationnelle de la Garantie Jeunes Les OPCAs Accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés en insertion Les entreprises Les unions syndicales départementales et les partenaires sociaux
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7 Un Plan issu d’une large concertation … Ce Plan est l’aboutissement d’une démarche que la collectivité parisienne a voulu participative et partenariale. Initiée en juillet 2015, son élaboration a mobilisé pendant 10 mois l’ensemble des acteurs parisiens de l’insertion et de l’emploi. Etat des lieux Juillet – Sept. 2015 5 groupes de travail 80 participants Conférence de lancement de la concertation 5 octobre 2015 150 participants Concertation Oct. 2015 – Fév. 2016 5 ateliers thématiques 7 ateliers territoriaux 4 ateliers inter-EPI 300 participants Conférence-bilan de la concertation 19 février 2016 230 participants Adoption par le Conseil de Paris Juin 2016 Le 19 février 2016, 230 personnes se sont rassemblées autour de la Maire de Paris et de ses adjointes pour faire le bilan des propositions formulées dans le cadre de la concertation.
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8 2. Les défis que nous devons relever Les atouts, les difficultés et les défis de l’insertion à Paris Du point de vue de l’accès à l’emploi, le territoire parisien ne manque pas d’atouts. A la différence d’autres territoires, il peut s’appuyer sur un tissu économique dense, dynamique, et créateur d’emplois, notamment dans des secteurs porteurs qui recrutent. Il peut également compter sur la formation, les compétences et les savoir-faire des Parisiens à la recherche d’un emploi, plus développés qu’ailleurs : en décembre 2015, 39% des demandeurs d’emplois parisiens percevant le rSa ont par exemple une formation universitaire, contre seulement 16% au niveau national1. Enfin, il concentre une grande densité d’acteurs nationaux et de proximité mobilisés et engagés en faveur de l’inclusion sociale et professionnelle de tous les Parisiens. Pourtant, la précarité est loin d’y être absente : 114 300 Parisiens étaient bénéficiaires des minima sociaux en décembre 2015, soit près de 9,5% de la population active parisienne2. Ces chiffres traduisent une situation légèrement plus favorable qu’ailleurs, la moyenne nationale étant portée à 11,5% de la population active de France métropolitaine couverte par les minima sociaux à la même date. S’ils sont encourageants, la Ville de Paris et ses partenaires n’entendent pas se satisfaire de ces chiffres. En effet, au cours des dernières années, Paris n’a pas échappé à la progression continue de cette précarité : si la courbe du chômage parisien est passée durablement sous les courbes nationale et régionale, le nombre de demandeurs d’emplois parisiens inscrits à Pôle Emploi n’a cessé de croitre depuis la crise. Le nombre de foyers bénéficiaires du rSa que le Département de Paris a pour mission d’accompagner progressait quant à lui de 10% depuis décembre 2010, pour concerner 67 027 foyers en décembre 20153. Cette progression est la plus contenue de tous les départements de France métropolitaine4 et la situation s’est stabilisée en 2015. Elle traduit pourtant les difficultés bien réelles d’une partie des Parisiens à trouver leur place dans le marché du travail et dans la société. 1 Champ et source : DEFM (toutes catégories) bénéficiaires du RSA en décembre 2015 ayant un diplôme du supérieur (niveaux I-II-III) ; Pôle Emploi, service statistiques études et évaluation, « Les demandeurs d’emploi allocataires du rSa », Décembre 2015. 2 Champ et sources : Adultes couverts par le rSa (socle, socle et activité) et bénéficiaires de AAH en décembre 2014, CNAF, fichier FILEAS-BENETRIM ; Bénéficiaires de l’ASS au 31/12/2015, Pôle Emploi, Fichier National des Allocataires, données brutes ; Population 15-64 ans active, INSEE, RP 2012. 3 Champ et source : Foyers couverts par le rSa et soumis aux droits et devoirs (rSa socle seul, rSa socle + activité) ; Données CNAF, fichier FILEAS-BENETRIM en décembre 2010 ; Données CNAF, fichier ELISA en décembre 2015. 4 A titre de comparaison, entre décembre 2010 et décembre 2015, le nombre de foyers bénéficiaires du rSa et soumis à droits et devoirs (rSa socle seul, rSa socle + activité) a progressé de +26% en France métropolitaine ; Données CNAF, fichier FILEAS-BENETRIM en décembre 2010 ; Données CNAF, RSA Conjoncture n°13, mars 2016, données en décembre 2015. 1 Les chiffres clés … 201 760 Parisiens demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en décembre 2015 (catégories A, B, C). 114 300 Parisiens bénéficiaires des minimas sociaux en décembre 2015. 9,5% de la population active parisienne couverte par les minimas sociaux. Parmi eux, 67 027 foyers bénéficiaires du rSa (socle seul ou socle et activité) en décembre 2015. Une croissance du nombre de foyers bénéficiaires stabilisée en 2015, avec en moyenne 4 000 entrées et 4 000 sorties du rSa (tous types) chaque mois.
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9 Au-delà des moyennes, Paris est une ville de contrastes, où les « extrêmes » se côtoient. Le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion signé en février 2015 a déjà établi que 2 000 à 3 500 personnes étaient en situation de rue à Paris, et que 2 200 familles sont hébergées à Paris intra-muros. Le Contrat de Ville 2015-2020, signé en mars 2015, se mobilise pour éviter la concentration des difficultés au sein des 20 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville à Paris. Ce Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) vient compléter cette lecture, et met en lumière les difficultés d’insertion sociale et professionnelle rencontrées par certains territoires et résidents parisiens. Les personnes accompagnées au titre de la politique d’insertion se caractérisent par la diversité de leur situation et de leurs besoins. De ce point de vue, les publics parisiens peuvent être appréhendés au travers de plusieurs spécificités, sur lesquelles ce Plan s’est appuyé pour construire une réponse adaptée et cohérente : Du point de vue de leur âge, les besoins sont diversement satisfaits. A Paris, 52 320 demandeurs d’emplois ont 50 ans ou plus5 et représentent 26% de la demande d’emploi. Nos politiques publiques et nos dispositifs sont aujourd’hui peu armés pour accompagner ces personnes vers l’emploi, alors même que la problématique est grandissante : il s’agit des publics qui enregistrent la plus forte hausse entre décembre 2010 et décembre 2015 (+61%)5. A l’autre bout du spectre, on estime que 12,7% des jeunes Parisiens de 18 à 25 ans seraient « non insérés », c’est- à-dire ni élèves, ni étudiants, ni stagiaires et sans emploi6. Les efforts de la collectivité parisienne s’appuient fortement sur l’action de la Mission Locale de Paris qui accompagne chaque année 20 000 jeunes parisiens. Avec la mise en place de la Garantie Jeunes en mars 2016, c’est une nouvelle impulsion qui est donnée à la politique d’insertion en direction des jeunes, avec une ambition à terme de 1 000 jeunes accompagnés chaque année. Les niveaux de qualification des Parisiens allocataires du rSa sont par ailleurs plus élevés que la moyenne nationale. Malgré tout, 20% des demandeurs d’emploi parisiens percevant le rSa en décembre 2015 ne disposent d’aucun diplôme, bien que cette proportion soit inférieure à la moyenne nationale (26%)7. 5 Champ et source : Demandeurs d’emplois des catégories A, B et C inscrits à Pôle Emploi en décembre 2015, Pôle Emploi-Dares, STMT, traitements DR Pôle Emploi-Direccte IDF. 6 Champ et source : INSEE, RP 2011 ; Moyenne France métropolitaine : 21,2%. 7 Champ et source : DEFM (toutes catégories) bénéficiaires du RSA en décembre 2015 ayant un niveau de qualification inférieur au niveau V (sans diplôme, CEP, brevet des collèges) ; Pôle Emploi, service statistiques études et évaluation, « Les demandeurs d’emploi allocataires du rSa », Décembre 2015. Répartition des demandeurs d’emplois (catégories A, B et C) par tranche d’âge en décembre 2015 ; (%) Source : Pôle Emploi – DARES, STMT, Données CVS-CJO, DEFM ABC en décembre 2015 Moins de 25 ans 25-49 ans 50 ans ou plus
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Lundi 14 décembre 2020 ▪ 1 À NE PAS DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON Le Groupe Casino annonce une émission obligataire et une offre de rachat d’obligations Paris, le 14 décembre 2020, Dans le cadre de l’opération de renforcement de sa structure financière annoncée le 9 décembre, le Groupe Casino lance aujourd’hui (i) une émission obligataire non sécurisée de maturité janvier 2026 (montant cible de 300 millions d’euros) et (ii) une offre de rachat portant sur les obligations non sécurisées de maturités 2021 à 2025 (montant maximum de 1,2 milliard d’euros). Les nouvelles obligations incluront les mêmes restrictions de dividendes que les financements levés en novembre 2019. Ainsi, le versement de dividendes ne sera libre1 qu’à condition que le ratio de levier soit inférieur à 3,5x post-paiement2. L’offre de rachat, d’un montant maximum de 1,2 milliard d’euros portera sur les obligations Casino non sécurisées de maturités 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. Elle sera financée par : 735 millions d’euros issus du produit de cession de Leader Price (648 millions d’euros) et de fonds actuellement disponibles sur le compte séquestre dédié au remboursement de la dette (87 millions d’euros) ; les fonds levés dans le cadre de l’abondement du prêt à terme annoncé le 9 décembre (montant cible de 200 millions d’euros) et de l’émission des nouvelles obligations 2026 (montant cible de 300 millions d’euros). Dans le cadre de son offre de rachat, le Groupe Casino acceptera toutes les obligations 2021 et 2023 apportées, et tout ou partie des souches 2022, 2024 et 2025. Les fonds levés et éventuellement non utilisés à l’issue de l’offre de rachat seront versés sur le compte séquestre dédié au remboursement de la dette en vue d’opérations ultérieures. Ce communiqué de presse ne constitue pas une invitation à souscrire les nouvelles obligations ni à participer à l’offre de rachat dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les valeurs mobilières mentionnées dans ce document n’ont pas été et ne seront pas enregistrées sous le U.S. Securities Act of 1933 et ne peuvent être ni offertes ni vendues aux Etats-Unis qu'à la suite d'un enregistrement ou dans le cadre d'une exemption de l'obligation d'enregistrement. Il n’y aura pas d’offre publique aux Etats-Unis. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus »). Les nouvelles obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mis à la disposition d’investisseur de détail (retail investor) dans l'Espace économique européen (« EEE ») ou 1 Au-delà d’une enveloppe permettant le paiement d’un dividende ordinaire. Cette enveloppe est calculée comme 50% du résultat net normalisé part du Groupe, incluant la contribution des activités abandonnées, au périmètre France cumulé sur la période, avec un minimum de 100M€ distribuable chaque année à partir de 2021 plus une enveloppe de 100M€ utilisable en une ou plusieurs fois pendant la durée de vie des instruments (Cf. communiqué du 22 octobre 2019). 2 Ratio emprunts et dettes financières sur EBITDA, sur le périmètre France (incluant le e-commerce) tel que défini dans la documentation bancaire du refinancement 2019. Au 30 septembre 2020, ce ratio était égal à 6,46x, soit 5,41x pro-forma de l’objectif de dette brute au 31/12/2020.
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Lundi 14 décembre 2020 ▪ 2 au Royaume-Uni. À ces fins, un investisseur de détail désigne une personne qui est l’une (ou plusieurs) des personnes suivantes: i) un client de détail au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 11) de la directive 2014/65 / UE (telle que modifiée, « MiFID II »); ou ii) un client au sens de la directive (UE) 2016/97, si ce client ne peut être qualifié de client professionnel au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive MiFID II; ou (iii) n'est pas un investisseur qualifié tel que défini dans le règlement sur les prospectus. Par conséquent, aucun document d'informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) n°1286/2014 (tel que modifié par le « Règlement PRIIPs ») pour offrir ou vendre les obligations ou pour les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail (retail investor) dans l'EEE ou au Royaume-Uni n'a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente des nouvelles obligations ou leur mise à la disposition au profit d'un investisseur de détail (retail investor) dans l'EEE ou au Royaume-Uni pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs. Ce communiqué de presse est uniquement destiné aux investisseurs qualifiés au sens de l'article 2, point du Règlement Prospectus et conformément aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier. Au Royaume-Uni, le présent communiqué de presse n'est destiné et ne peut être remis qu'à des personnes qui sont (a) des investisseurs professionnels au sens de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié depuis (« Financial Promotion Order »), (b) aux « high net worth entities », « unincorporated associations » et autres personnes susceptibles d'en être légalement les destinataires entrant dans le champ d'application de l'Article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order (ces personnes étant collectivement désignées comme des « personnes habilitées »). Le présent communiqué de presse s’adressent uniquement aux personnes habilitées et ne doivent pas être interprétés ni invoqués par des personnes qui ne sont pas des personnes habilitées. Tout investissement ou activité d'investissement auquel se rapportent le présent communiqué de presse relative aux obligations n'est disponible que pour les personnes habilitées et ne sera engagé qu'avec des personnes habilitées. Déclarations prospectives Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées à l’aide de la terminologie prospective, notamment les termes «croire», «s’attendre à», «anticiper», «peut», «présumer», «planifier», «avoir l’intention de», «sera», «devrait», «estimer», «risque» et/ou, dans chaque cas, leur variation négative, ou d’autres variantes ou terminologie comparable. Ces déclarations prospectives comprennent tout sujet qui ne porte pas sur des faits historiques et incluent des déclarations relatives aux intentions, aux convictions ou aux attentes actuelles de Casino, Guichard-Perrachon S.A. (la « Société ») ou de l'un des membres de son groupe (le « Groupe »), notamment en ce qui concerne les résultats d'exploitation, la situation financière, les liquidités, les perspectives, la croissance et les stratégies de la Société ou de l'un des membres du Groupe et les industries dans lesquelles ils exercent une activité. De par leur nature, les déclarations prospectives impliquent des risques et des incertitudes car elles concernent des événements et dépendent de circonstances susceptibles de survenir ou non à l'avenir. Les lecteurs sont avertis que les déclarations prospectives ne constituent pas une garantie de la performance future et que les résultats d'exploitation, la situation financière et les liquidités de la Société ou de l'un des membres du Groupe, ainsi que le développement des secteurs dans lesquels ils exercent leurs activités, peuvent différer considérablement de ceux du Groupe ou de ceux sous-entendus par les déclarations prospectives figurant dans ce communiqué de presse. En outre, même si les résultats d’exploitation, la situation financière et les liquidités de la Société ou de tout membre du Groupe et le développement des secteurs dans lesquels ils exercent des activités sont conformes aux déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse, ces résultats ou ces évolutions peuvent ne pas être indicatifs des résultats ou de l'évolution des périodes ultérieures. Les déclarations prospectives et les informations contenues dans cette annonce sont faites à la date des présentes et la Société n’assume aucune obligation de mettre à jour publiquement ou de réviser toute déclaration ou information prospective, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou de toute autre manière, sauf si requis par la loi.
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Études & documents COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 90 Juillet 2013 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Service de l’observation et des statistiques MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE CGDD - SOeS Bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports Rapporteur de la Commission des comptes des transports de la Nation Tour Voltaire 92055 La Défense cedex www.developpement-durable.gouv.fr xxx 2013 Les comptes des transports en 2012 - Tome 1 Le transport routier de marchandises à travers les frontières françaises en 2010 TRANSPORT OBSERVATION ET STATISTIQUES
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques |||| 9 Carte 6 - Répartition des tonnages reçus en transit par pays ou par région et par poste de franchissement ............................ 129 Tableau 6 - Répartition du trafic poids lourds passant par Calais par point frontière opposé en entrée / sortie de France ...... 130 Tableau 7 - Répartition des tonnages passant par Calais par point frontière opposé en entrée / sortie de France................... 131 Tableau 8 - Tonnage des poids lourds en 2010 observé sur la façade Transmanche (en milliers de tonnes)............................ 132 Tableau 9 - Pourcentage de poids lourds vides observé en 2010 sur la façade Transmanche (en %) ....................................... 132 Tableau 10 - Tonnage moyen des poids lourds non vides observé en 2010 sur la façade Transmanche (en tonnes) .............. 133 Graphique 1 - Trafic passant par Calais selon le type de marchandises et le point de passage.................................................. 134 Graphique 2 - Trafic passant par Calais selon le type de marchandises et la nature du trafic..................................................... 134 Graphique 3 - Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et le point de passage ............................................ 135 Graphique 4 - Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et la nature du trafic ............................................... 136 Tableau 11 - Trafic des 10 premières liaisons pays / pays passant par Calais selon le type de marchandises.. ........................ 137 Tableau 11a - Trafic des 10 premières liaisons pays / pays passant par les ports de Calais et Douvres selon le type de marchandises.............................................................................................................................................................................. 138 Tableau 11b - Trafic des 10 premières liaisons pays / pays passant par le tunnel sous la Manche selon le type de marchandises.............................................................................................................................................................................. 139 Tableau 12 - Nombre de poids lourds transportant des matières dangereuses en 2010 observé sur la façade Transmanche selon la nature du trafic............................................................................................................................................ 140 Tableau 13 - Tonnage des poids lourds transportant des matières dangereuses en 2010 observé sur la façade Transmanche.................................................................................................................................................................................... 141 Tableau 14 - Nombre de poids lourds, tonnage moyen et taux de poids lourds à vide selon le type de véhicule et selon l'origine / destination ............................................................................................................................................................ 142 Tableau 15 - Nationalité du pavillon selon l'origine / destination - pays / pays ......................................................................... 143 Tableau 16 - Année de première mise en service selon la nationalité du pavillon ..................................................................... 144 Tableau 17 - Année de première mise en service selon le type de véhicule............................................................................... 145 Tableau 18 - Année de première mise en service selon le type de carrosserie........................................................................... 145 Tableau 19 - Nombre de poids lourds par nationalité du chauffeur.............................................................................................. 146 Tableau 20 - Nationalité du chauffeur selon l'origine / destination - pays / pays....................................................................... 146 Tableau 21 - Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et de la remorque en échange ...................................... 147 Tableau 22 - Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et de la remorque en transit .......................................... 148 Tableau 23 - Proportion de double équipage par pavillon et par origine / destination - pays / pays ........................................ 149 Tableau 24 - Proportion de véhicules achetant du carburant en France par origine / destination et par pavillon..................... 150 Échange et transit passant par Bâle Tableau 1 - Tonnage et trafic des poids lourds en échange pour les principaux flux de pays à pays ......................................... 153 Tableau 2 - Tonnage et trafic des poids lourds en transit pour les principaux flux de pays à pays............................................. 154 Carte 1 - Répartition des tonnages émis par pays ......................................................................................................................... 155 Carte 2 - Répartition des tonnages reçus par pays ........................................................................................................................ 155 Tableau 3 - Tonnage et trafic des poids lourds en échange selon l'origine et la destination ...................................................... 156 Carte 3 - Répartition des tonnages émis, en échange, par pays ou par région............................................................................ 157 Carte 4 - Répartition des tonnages reçus, en échange, par pays ou par région........................................................................... 157 Tableau 4 - Tonnage et trafic des poids lourds en transit selon l'origine et la destination.......................................................... 158 Carte 5 - Répartition des tonnages émis, en transit, par pays ou par région ............................................................................... 159 Carte 6 - Répartition des tonnages reçus, en transit, par pays ou par région .............................................................................. 159 Tableau 5 - Répartition du trafic par point frontière opposé en entrée / sortie de France.......................................................... 160 Tableau 6 - Répartition des tonnages par point frontière opposé en entrée / sortie de France ................................................. 161 Tableau 7 - Tonnages transportés à Bâle en 2010......................................................................................................................... 161 Tableau 8 - Pourcentage de poids lourds vides en 2010............................................................................................................... 162 Tableau 9 - Tonnage moyen des poids lourds non vides en 2010 ................................................................................................ 162 Graphique 1 - Trafic passant par Bâle, selon le type de marchandises......................................................................................... 163 Graphique 2 - Tonnage de marchandises passant par Bâle, selon le type de marchandises ...................................................... 163
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 99 Les échanges entre le Piémont et la région Nord-Pas-de-Calais (cf. carte 7) utilisent prioritairement l'axe passant par le tunnel du Fréjus puis par Chambéry et remontent par Lyon, Dijon et la Champagne. Entre 5 000 et 20 000 poids lourds empruntent cet axe. Des itinéraires secondaires via le tunnel du Mont-Blanc, ne dépassant pas 5 000 poids lourds, passent par l'A40, Bourg-en- Bresse, Auxerre et Paris. Moins de 1 000 poids lourds traversent les Alpes à Vintimille, d'autres passent par la Suisse et rentrent en France à Bâle. CarteCarteCarteCarte 5555 ---- ÉÉÉÉchanges routiers avec la France des marchandises franchissant la barrière alpine changes routiers avec la France des marchandises franchissant la barrière alpine changes routiers avec la France des marchandises franchissant la barrière alpine changes routiers avec la France des marchandises franchissant la barrière alpine francofrancofrancofranco----italienne (en nombre de italienne (en nombre de italienne (en nombre de italienne (en nombre de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds)))) Source : SOeS, enquête Transit 2010 CarteCarteCarteCarte 6666 ---- ÉÉÉÉchanges routiers de marchandises entre la Lombardie et l'Île changes routiers de marchandises entre la Lombardie et l'Île changes routiers de marchandises entre la Lombardie et l'Île changes routiers de marchandises entre la Lombardie et l'Île----dededede----France France France France (en nombre de (en nombre de (en nombre de (en nombre de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds)))) Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 102 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 2. Analyse « transport » 2.1. Chargement : taux de poids lourds à vide, tonnage moyen des poids lourds chargés, tonnage moyen Le tonnage moyen des poids lourds est de 14,1 tonnes. Il est globalement plus élevé pour le transit avec 15 tonnes. Ces chiffres cachent des différences au niveau des postes frontières, car si le poste de Vintimille et dans une moindre mesure le poste du col de Montgenèvre sont dans ce cas de figure, pour les postes nord-alpins, le tonnage moyen des poids lourds en échange est plus élevé que pour les véhicules en transit. Le poste de Vintimille se distingue également par une grande différence entre l'échange et le transit. Le poste du tunnel du Mont-Blanc est celui où le tonnage moyen est le plus élevé (15,2 tonnes) et celui du col de Montgenèvre le plus faible (10,2 tonnes). TableauTableauTableauTableau 7777 ---- Tonnages moyens observés en 2010 dans les traversées alpines Tonnages moyens observés en 2010 dans les traversées alpines Tonnages moyens observés en 2010 dans les traversées alpines Tonnages moyens observés en 2010 dans les traversées alpines (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) ÉchangeÉchangeÉchangeÉchange TransitTransitTransitTransit TotalTotalTotalTotal Tunnel du Mont-Blanc 15,4 14,1 15,2 Tunnel du Fréjus 15,1 14,5 15,0 Col de Montgenèvre 10,0 11,6 10,2 Vintimille 11,3 15,2 13,3 TotalTotalTotalTotal 13,713,713,713,7 15,015,015,015,0 14,114,114,114,1 PostesPostesPostesPostes Tonnage moyen par poids lourd Tonnage moyen par poids lourd Tonnage moyen par poids lourd Tonnage moyen par poids lourd Source : SOeS, enquête Transit 2010 Le pourcentage de poids lourds vides traversant les Alpes est de 10,9 %, il est supérieur pour les poids lourds en échange (14,8 %). Le taux de remplissage des poids lourds est meilleur à Vintimille sur les flux en transit atteignant 97 %. Les poids lourds empruntant le col de Montgenèvre sont toujours les moins chargés, en échange (10 tonnes et 26,6 % de poids lourds vides) et en transit (11,6 tonnes et 15,5 % de poids lourds vides). Sur les deux tunnels, le taux de poids lourds à vide oscille entre 1,4 % et 7,4 %. TableauTableauTableauTableau 8888 ---- Pourcentage de Pourcentage de Pourcentage de Pourcentage de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds vides observés en 2010 dans les tr vides observés en 2010 dans les tr vides observés en 2010 dans les tr vides observés en 2010 dans les traversées alpines aversées alpines aversées alpines aversées alpines ÉchangeÉchangeÉchangeÉchange TransitTransitTransitTransit TotalTotalTotalTotal Tunnel du Mont-Blanc 6,2 4,3 5,8 Tunnel du Fréjus 7,4 1,4 6,8 Col de Montgenèvre 26,6 15,5 25,0 Vintimille 27,8 3,0 14,8 TotalTotalTotalTotal 14,814,814,814,8 3,23,23,23,2 10,910,910,910,9 PostesPostesPostesPostes Poids lourds à vide (en %) Poids lourds à vide (en %) Poids lourds à vide (en %) Poids lourds à vide (en %) Source : SOeS, enquête Transit 2010 Le taux de poids lourds circulant à vide en échange est deux fois plus important dans le sens sortant. Ceci est particulièrement le cas aux postes sud-alpins, où le taux de poids lourds vides atteint le tiers des véhicules en échange sortant et le dépasse à Vintimille (38,8 %), second poste pour les échanges.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 103 Tableau Tableau Tableau Tableau 9999 ---- Pourcentage de Pourcentage de Pourcentage de Pourcentage de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds vides en échange observés en 2010 vides en échange observés en 2010 vides en échange observés en 2010 vides en échange observés en 2010 dans les traversées alpines dans les traversées alpines dans les traversées alpines dans les traversées alpines Sens sortant Sens sortant Sens sortant Sens sortant Sens entrant Sens entrant Sens entrant Sens entrant Tunnel du Mont-Blanc 7,9 4,6 Tunnel du Fréjus 10,1 5,0 Col de Montgenèvre 33,5 20,2 Vintimille 38,8 16,0 TotalTotalTotalTotal 20,720,720,720,7 9,09,09,09,0 PostesPostesPostesPostes Part des poids lourds à vide dans les échanges (en %) Part des poids lourds à vide dans les échanges (en %) Part des poids lourds à vide dans les échanges (en %) Part des poids lourds à vide dans les échanges (en %) Source : SOeS, enquête Transit 2010 Le tonnage moyen des poids lourds chargés traversant les Alpes est de 15,9 tonnes. Il est quasi identique pour le transit (15,5 tonnes) et l'échange (16,1 tonnes). Alors que la part de poids lourds à vide est double ou presque dans le sens sortant, le tonnage moyen des poids lourds chargés dans ce sens est plus important, à savoir 17,3 tonnes contre 15 tonnes dans le sens rentrant. Les poids lourds traversant par le tunnel du Mont-Blanc sont les plus chargés en flux d’échange (16,5 tonnes) et ceux transitant par Vintimille sont les plus chargés parmi les flux de transit (15,7 tonnes). Tableau Tableau Tableau Tableau 10101010 ---- Tonnage des Tonnage des Tonnage des Tonnage des poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds chargés observés en 2010 dans les traversées alpines chargés observés en 2010 dans les traversées alpines chargés observés en 2010 dans les traversées alpines chargés observés en 2010 dans les traversées alpines (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) Sens sortant Sens sortant Sens sortant Sens sortant Sens entrant Sens entrant Sens entrant Sens entrant TotalTotalTotalTotal Tunnel du Mont-Blanc 17,7 15,4 16,5 14,8 15,9 Tunnel du Fréjus 16,9 15,8 16,3 14,7 16,1 Col de Montgenèvre 15,9 11,8 13,6 13,7 13,6 Vintimille 17,7 14,0 15,6 15,7 15,6 TotalTotalTotalTotal 17,317,317,317,3 15,015,015,015,0 16,116,116,116,1 15,515,515,515,5 15,915,915,915,9 PostesPostesPostesPostes Tonnage moyen par poids lourd chargé Tonnage moyen par poids lourd chargé Tonnage moyen par poids lourd chargé Tonnage moyen par poids lourd chargé ÉchangeÉchangeÉchangeÉchange TransitTransitTransitTransit TotalTotalTotalTotal Source : SOeS, enquête Transit 2010 2.2. Par type de marchandises (NST) 2.2.1. Les trafics Les trois premières catégories de marchandises de la nomenclature NST 2007 forment près de 40 % du trafic de marchandises (sans les poids lourds vides). La catégorie « produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique, produits des industries nucléaires » (NST 08) apparaît comme la catégorie de marchandises la plus transportée au travers des
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 105 Graphique Graphique Graphique Graphique 2222 ---- Trafic Trafic Trafic Trafic passant par les Alpes du Nord selon le type de marchandi passant par les Alpes du Nord selon le type de marchandi passant par les Alpes du Nord selon le type de marchandi passant par les Alpes du Nord selon le type de marchandises ses ses ses eeeet la nature du trafic t la nature du trafic t la nature du trafic t la nature du trafic 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 NST 2007 en 20 divisions Nombre de poids lourds Échange Transit Source : SOeS, enquête Transit 2010 Sur les postes des Alpes du Sud, la répartition est beaucoup plus diversifiée. À l’exception des catégories (NST 07) et (NST 14) qui correspondent à de faibles trafics et de la classe des « produits de l'agriculture, de la chasse, de la forêt et de la mer » (NST 01), le transit est majoritaire. Il atteint 78 % pour les « produits textiles et cuir » (NST 05), 70 % pour les « machines et matériel divers » (NST 11) et 76 % pour les « matériels de transport » (NST 12). Les « produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique, produits des industries nucléaires » (NST 08), qui génèrent le plus de trafic, représentent un volume de 116 000 poids lourds en transit (61 %) contre 74 000 en échange. Graphique Graphique Graphique Graphique 3333 ---- Trafic passant par les Alpes du Trafic passant par les Alpes du Trafic passant par les Alpes du Trafic passant par les Alpes du SudSudSudSud selon le type de marchandises selon le type de marchandises selon le type de marchandises selon le type de marchandises et la nature du trafic et la nature du trafic et la nature du trafic et la nature du trafic 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 NST 2007 en 20 divisions Nombre de poids lourds Échange Transit Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 106 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 2.2.2. Les tonnages En matière de tonnage, quatre classes de marchandises dominent et constituent 58,7 % du poids de marchandises répertoriées. En premier lieu, les « produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique, produits des industries nucléaires » (NST 08) totalisent 6,1 millions de tonnes soit 16,8 % des tonnages identifiés, puis viennent les « produits alimentaires, boissons et tabac » (NST 04) avec 5,8 millions de tonnes (16 %) puis les « produits de l'agriculture, de la chasse, de la forêt et de la mer » (NST 01) avec 4,9 millions de tonnes soit 13,4 % des tonnages et les « métaux de base, produits du travail des métaux sauf machines et matériel » (NST 10) avec 4,6 millions de tonnes soit 12,6 % des tonnages. Les « produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique, produits des industries nucléaires » (NST 08) représentent le plus fort tonnage dans les Alpes du Sud (3,44 millions de tonnes). Les « produits alimentaires, boissons et tabac » (NST 04) représentent le plus fort tonnage pour les Alpes du Nord (3,36 millions de tonnes). Graphique Graphique Graphique Graphique 4444 ---- Tonnage de marchandises selon le type et la position du point de passage Tonnage de marchandises selon le type et la position du point de passage Tonnage de marchandises selon le type et la position du point de passage Tonnage de marchandises selon le type et la position du point de passage -500 000 500 000 1 500 000 2 500 000 3 500 000 4 500 000 5 500 000 6 500 000 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 NST 2007 en 20 divisions Volume de marchandises (en tonne) Postes sud-alpins Postes nord-alpins Source : SOeS, enquête Transit 2010 Dans les Alpes du Nord, 18,8 millions de tonnes de marchandises sont transportées. Les « produits alimentaires, boissons et tabac » (NST 04) pèsent pour 17,9 % des marchandises. Ils devancent les « produits de l'agriculture, de la chasse, de la forêt et de la mer » (NST 01) avec 3,4 millions de tonnes contre 2,8 millions de tonnes pour les seconds, dont respectivement 82 % et 87 % sont en échange.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 108 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 2.2.3. Les principales origines / destinations Les « produits alimentaires, boissons et tabac » (NST 04) sont majoritaires dans les échanges entre la France et l’Italie avec 199 600 poids lourds soit 61,2 % des poids lourds transportant ce type de marchandises. Ces produits sont essentiellement convoyés au travers des Alpes du Nord, avec 141 200 poids lourds représentant 43,3 % de leur trafic. 56 % des poids lourds de « produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique, produits des industries nucléaires » (NST 08) sont en échange entre la France et l’Italie. Leur nombre est de 197 700 poids lourds dont 129 300 cheminent par les Alpes du Nord ce qui correspond à 12,2 % du trafic France – Italie dans ce secteur et 68 400 par les Alpes du Sud, soit 10,8 % de ce trafic France – Italie. Pour ces deux classes de produits, les flux s’équilibrent entre les deux pays. Les marchandises échangées entre l’Espagne et l’Italie sont d’abord des « produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique, produits des industries nucléaires » (NST 08), à parts égales dans les deux sens. Ils génèrent un trafic de 89 200 poids lourds, le deuxième pour ce type de produits avec 25,3 %. Il correspond à 18,4 % du trafic total entre ces deux pays. Pour les traversées Nord et Sud regroupées, 182 500 poids lourds transportent des « produits de l'agriculture, de la chasse, de la forêt et de la mer » (NST 01) entre la France et l’Italie. Ils sont 42 300 entre l’Italie et l’Espagne. Tableau Tableau Tableau Tableau 11111111 ---- Trafic des principaux couples de pays origines Trafic des principaux couples de pays origines Trafic des principaux couples de pays origines Trafic des principaux couples de pays origines //// dedededestinations selon le type stinations selon le type stinations selon le type stinations selon le type de marchandises et la situation des postes de marchandises et la situation des postes de marchandises et la situation des postes de marchandises et la situation des postes (en milliers de poids lourds) (en milliers de poids lourds) (en milliers de poids lourds) (en milliers de poids lourds) NST 01 NST 01 NST 01 NST 01 NST 04 NST 04 NST 04 NST 04 NST 08 NST 08 NST 08 NST 08 NST 10 NST 10 NST 10 NST 10 NST 01 NST 01 NST 01 NST 01 NST 04 NST 04 NST 04 NST 04 NST 08 NST 08 NST 08 NST 08 NST 10 NST 10 NST 10 NST 10 France Italie 84,5 76,3 57,5 45,7 29,8 21,2 41,2 25,2 Italie France 36,9 65,0 71,8 58,7 31,3 37,1 27,2 20,7 121,4121,4121,4121,4 141,2141,2141,2141,2 129,3129,3129,3129,3 104,3104,3104,3104,3 61,161,161,161,1 58,358,358,358,3 68,468,468,468,4 45,945,945,945,9 Italie Espagne 0,0 0,0 0,0 0,0 13,1 20,9 44,5 30,2 Espagne Italie 0,2 0,2 0,1 0,0 28,9 33,7 44,7 24,0 0,20,20,20,2 0,20,20,20,2 0,10,10,10,1 0,00,00,00,0 42,142,142,142,1 54,654,654,654,6 89,289,289,289,2 54,254,254,254,2 Royaume-Uni Italie 1,7 3,4 5,1 2,8 0,0 0,0 0,0 0,0 Italie Royaume-Uni 4,8 8,3 5,0 2,1 0,4 0,0 0,0 0,0 6,56,56,56,5 11,711,711,711,7 10,110,110,110,1 5,05,05,05,0 0,40,40,40,4 0,00,00,00,0 0,00,00,00,0 0,00,00,00,0 Portugal Italie 0,0 0,0 0,0 0,0 2,7 4,6 4,7 0,7 Italie Portugal 0,0 0,1 0,0 0,1 2,6 4,1 3,2 1,6 0,00,00,00,0 0,10,10,10,1 0,00,00,00,0 0,10,10,10,1 5,35,35,35,3 8,78,78,78,7 7,97,97,97,9 2,32,32,32,3 Belgique Italie 4,3 7,7 4,1 2,3 0,1 0,2 0,0 0,0 Italie Belgique 2,1 3,6 3,7 1,8 0,3 0,0 0,0 0,0 6,36,36,36,3 11,311,311,311,3 7,87,87,87,8 4,24,24,24,2 0,40,40,40,4 0,20,20,20,2 0,00,00,00,0 0,00,00,00,0 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus Pays d'origine Pays d'origine Pays d'origine Pays d'origine Pays de destination Pays de destination Pays de destination Pays de destination Alpes du Nord Alpes du Nord Alpes du Nord Alpes du Nord Alpes du Sud Alpes du Sud Alpes du Sud Alpes du Sud Source : SOeS, enquête Transit 2010 Presque 67 % des tonnages de « produits de l'agriculture, de la chasse, de la forêt et de la mer » (NST 01) sont convoyés entre la France et l’Italie, avec 2,4 millions de tonnes passant par les Alpes du Nord et 850 000 tonnes par les Alpes du Sud. Les tonnages sont donc 2,8 fois plus importants pour les postes des Alpes du Nord. Environ 3,6 millions de tonnes de « produits alimentaires, boissons et tabac » (NST 04) sont transportées entre les deux pays soit 62 % des tonnages de ce type de produit. 73 % des tonnages sont transportés via les postes nord-alpins.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 10 | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Graphique 3 - Tonnages des marchandises passant par Bâle, selon le type de marchandises et la nature du trafic ................ 164 Tableau 10 - Trafic des 10 premières liaisons pays / pays passant par Bâle selon le type de marchandises ............................ 165 Tableau 11 - Nombre de poids lourds transportant des matières dangereuses en 2010 selon la nature du trafic.................... 166 Tableau 12 - Tonnage des poids lourds transportant des matières dangereuses en 2010.......................................................... 166 Tableau 13 - Tonnage moyen et taux de poids lourds (PL) à vide selon le type de véhicules et selon l'origine / destination ....................................................................................................................................................................................... 167 Tableau 14 : Nombre de poids lourds selon l'origine / destination et selon le type de véhicules.............................................. 168 Tableau 15 - Tonnes de marchandises transportées selon le type de carrosserie et la nature de la marchandise.................... 169 Tableau 16 - Part de chaque pavillon tracteur dans le total du trafic en 2010 ............................................................................ 169 Tableau 17 - Année de première mise en service selon la nationalité du pavillon par année.................................................... 170 Tableau 18 - Année de première mise en service selon le type de véhicules par année ........................................................... 171 Tableau 19 - Année de première mise en service selon le type de carrosserie par année ......................................................... 171 Tableau 20 - Nombre de poids lourds par nationalité du chauffeur.............................................................................................. 172 Tableau 21 - Nationalité du chauffeur selon la liaison pays / pays .............................................................................................. 172 Tableau 22 - Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et de la remorque en flux d’échange ............................ 173 Tableau 23 - Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et de la remorque en transit (en nombre).................... 174 Tableau 24 – Recours au double équipage par pavillon et par liaison pays / pays...................................................................... 175 Tableau 25 - Proportion de véhicules achetant du carburant en France par origine / destination et par pavillon..................... 176
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 109 Tableau Tableau Tableau Tableau 11112222 ---- Tonnage des principa Tonnage des principa Tonnage des principa Tonnage des principaux couples de pays origines ux couples de pays origines ux couples de pays origines ux couples de pays origines //// destinations selon le type destinations selon le type destinations selon le type destinations selon le type de marchandises et la situation des postes de marchandises et la situation des postes de marchandises et la situation des postes de marchandises et la situation des postes (en milliers de tonnes) (en milliers de tonnes) (en milliers de tonnes) (en milliers de tonnes) NST 01 NST 01 NST 01 NST 01 NST 04 NST 04 NST 04 NST 04 NST 08 NST 08 NST 08 NST 08 NST 10 NST 10 NST 10 NST 10 NST 01 NST 01 NST 01 NST 01 NST 04 NST 04 NST 04 NST 04 NST 08 NST 08 NST 08 NST 08 NST 10 NST 10 NST 10 NST 10 France Italie 1774,0 1467,5 968,3 854,1 454,7 390,2 851,4 544,3 Italie France 631,4 1169,5 1211,9 1123,4 395,4 565,9 444,2 362,2 2405,42405,42405,42405,4 2636,92636,92636,92636,9 2180,22180,22180,22180,2 1977,51977,51977,51977,5 850,1850,1850,1850,1 956,1956,1956,1956,1 1295,61295,61295,61295,6 906,5906,5906,5906,5 Italie Espagne 0,0 0,0 0,0 0,0 220,9 353,8 734,6 549,3 Espagne Italie 4,5 2,1 1,2 0,9 489,3 653,6 862,8 504,6 4,54,54,54,5 2,12,12,12,1 1,21,21,21,2 0,90,90,90,9 710,2710,2710,2710,2 1007,41007,41007,41007,4 1597,41597,41597,41597,4 1053,91053,91053,91053,9 Royaume-Uni Italie 30,2 57,4 78,1 45,2 0,0 0,0 0,0 0,0 Italie Royaume-Uni 68,1 128,4 74,2 36,6 0,0 0,0 0,0 0,0 98,298,298,298,2 185,8185,8185,8185,8 152,3152,3152,3152,3 81,881,881,881,8 0,00,00,00,0 0,00,00,00,0 0,00,00,00,0 0,00,00,00,0 Portugal Italie 0,0 0,0 0,0 0,0 49,7 59,3 89,0 9,5 Italie Portugal 0,0 1,4 0,0 1,3 39,3 69,5 58,8 30,5 0,00,00,00,0 1,41,41,41,4 0,00,00,00,0 1,31,31,31,3 88,988,988,988,9 128,8128,8128,8128,8 147,8147,8147,8147,8 40,040,040,040,0 Belgique Italie 75,8 142,8 68,2 43,9 1,3 2,7 0,0 0,0 Italie Belgique 33,7 59,4 54,1 35,0 4,0 0,0 0,0 0,0 109,5109,5109,5109,5 202,2202,2202,2202,2 122,3122,3122,3122,3 78,878,878,878,8 5,45,45,45,4 2,72,72,72,7 0,00,00,00,0 0,00,00,00,0 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus Pays d'origine Pays d'origine Pays d'origine Pays d'origine Pays de destination Pays de destination Pays de destination Pays de destination Alpes du Nord Alpes du Nord Alpes du Nord Alpes du Nord Alpes du Sud Alpes du Sud Alpes du Sud Alpes du Sud Source : SOeS, enquête Transit 2010 2.3. Éléments sur les marchandises dangereuses 2.3.1. Les trafics Sur les traversées alpines, 76 260 poids lourds transportent des matières dangereuses (soit 2,8 % du trafic total). Aucun tunnel n’existant dans les Alpes du Sud, 66 % de ce trafic emprunte les postes sud-alpins. Plus de 71 % du trafic de matières dangereuses est du trafic d’échange, ce qui est légèrement supérieur à la part du total des poids lourds en échange (66,5 %). Cette part est supérieure dans les traversées nord-alpines (86,1 %). 36 % des poids lourds transportant des matières dangereuses sont équipés de plaques orange vierges. Il s’agit de poids lourds transportant soit une matière dangereuse emballée soit plusieurs produits dangereux compartimentés. Les matières liquides et inflammables (classe 3) sont les plus présentes avec un tiers des matières dangereuses répertoriées, quel que soit le groupe de postes frontières. Les matières et objets dangereux (classe 9) arrivent en seconde position, à 27,5 % dans les Alpes du Nord et à 14,7 % dans les Alpes du Sud. Tableau Tableau Tableau Tableau 13131313 ---- Trafic des matières dangereuses selon la nature du t Trafic des matières dangereuses selon la nature du t Trafic des matières dangereuses selon la nature du t Trafic des matières dangereuses selon la nature du trafic et la localisation rafic et la localisation rafic et la localisation rafic et la localisation du poste frontière du poste frontière du poste frontière du poste frontière (en milliers de poids lourds) (en milliers de poids lourds) (en milliers de poids lourds) (en milliers de poids lourds) Groupes de postes Groupes de postes Groupes de postes Groupes de postes viergesviergesviergesvierges numérotéesnumérotéesnumérotéesnumérotées viergesviergesviergesvierges numérotéesnumérotéesnumérotéesnumérotées Alpes du Nord 12,7 9,3 21,9 2,4 1,1 3,5 25,5 Alpes du Sud 6,4 26,2 32,5 6,1 12,2 18,2 50,8 Total des postes Total des postes Total des postes Total des postes enquêtésenquêtésenquêtésenquêtés 19,019,019,019,0 35,535,535,535,5 54,554,554,554,5 8,58,58,58,5 13,313,313,313,3 21,821,821,821,8 76,376,376,376,3 Total transit Total transit Total transit Total transit Total général Total général Total général Total général Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Échange Échange Échange Échange Total échange Total échange Total échange Total échange TransitTransitTransitTransit Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 110 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 2.3.2. Les tonnages En 2010, près de 1,3 million de tonnes de matières dangereuses (3,3 % du tonnage total transporté) franchissent les Alpes entre la France et l’Italie dont 65 % par les Alpes du Sud. La part des plaques vierges est proche de 36 %. Parmi les produits identifiés les liquides inflammables sont les premiers en poids (37,8 %) puis les gaz comprimés (23,7 %) et les matières et objets dangereux (21,5 %). Les échanges constituent environ 68 % des tonnages dont 45,6 % empruntent les postes des Alpes du Nord alors que 86,2 % du tonnage transit sont acheminés par les Alpes du Sud. La répartition des classes de matières dangereuses diffère quelque peu selon la localisation des postes frontières. Les matières et objets dangereux forment 34 % des tonnages passant par les postes nord-alpins alors que les liquides inflammables sont majoritaires dans les Alpes du Sud (39,4 %). Tableau 14 Tableau 14 Tableau 14 Tableau 14 ---- TTTTonnage des matières dangereuses selon la nature du trafic onnage des matières dangereuses selon la nature du trafic onnage des matières dangereuses selon la nature du trafic onnage des matières dangereuses selon la nature du trafic et la localisation du poste frontière et la localisation du poste frontière et la localisation du poste frontière et la localisation du poste frontière (en milliers de tonnes) (en milliers de tonnes) (en milliers de tonnes) (en milliers de tonnes) Groupes de postes Groupes de postes Groupes de postes Groupes de postes viergesviergesviergesvierges numérotéesnumérotéesnumérotéesnumérotées viergesviergesviergesvierges numérotéesnumérotéesnumérotéesnumérotées Alpes du Nord 225,4 169,0 394,4 36,0 20,7 56,6 451,0 Alpes du Sud 82,8 387,5 470,3 113,9 240,7 354,6 824,9 Total des postes Total des postes Total des postes Total des postes enquêtésenquêtésenquêtésenquêtés 308,2308,2308,2308,2 556,5556,5556,5556,5 864,7864,7864,7864,7 149,9149,9149,9149,9 261,4261,4261,4261,4 411,2411,2411,2411,2 1 275,913 1 275,913 1 275,913 1 275,913 Total transit Total transit Total transit Total transit Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Plaques oranges Total général Total général Total général Total général Échange Échange Échange Échange Total Total Total Total échange échange échange échange TransitTransitTransitTransit Source : SOeS, enquête Transit 2010 3. Analyse « véhicules » 3.1. Selon la silhouette et le type de carrosserie Avec 87,5 %, les articulés (semi-remorques) sont très majoritaires parmi les poids lourds traversant les Alpes, les porteurs comptant pour 6,7 % et les trains routiers (porteurs plus remorque) pour 5,5 %. Si les plus gros véhicules, avec 5 ou 6 essieux, sont de loin les plus nombreux, les plus petits (porteurs à 2 essieux) forment néanmoins 6,4 % du parc roulant. TableauTableauTableauTableau 15151515 ---- Trafic par type de Trafic par type de Trafic par type de Trafic par type de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds et nombre d'essieux (en milliers de et nombre d'essieux (en milliers de et nombre d'essieux (en milliers de et nombre d'essieux (en milliers de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds)))) Type de Type de Type de Type de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds 2 essieux 2 essieux 2 essieux 2 essieux 3 essieux 3 essieux 3 essieux 3 essieux 4 essieux 4 essieux 4 essieux 4 essieux 5 essieux 5 essieux 5 essieux 5 essieux 6 essieux 6 essieux 6 essieux 6 essieux AutresAutresAutresAutres TotalTotalTotalTotal Porteur 165,3 14,2 1,1 - - 0,0 180,6 Train routier - 1,4 35,3 103,0 7,8 1,2 148,7 Articulé - 5,4 50,8 2 285,4 15,4 0,0 2 357,0 Tracteur seul 6,1 0,9 - - - - 7,0 TotalTotalTotalTotal 171,3171,3171,3171,3 21,921,921,921,9 87,287,287,287,2 2 388,4 2 388,4 2 388,4 2 388,4 23,223,223,223,2 1,21,21,21,2 2 693,3 2 693,3 2 693,3 2 693,3 Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 111 Près de deux tiers des poids lourds des traversées alpines sont équipés d’une carrosserie de type « bâche, savoyarde, rideau ». Les fourgons représentent 16,1 % des véhicules dont 9,2 % sont des fourgons frigorifiques. Les citernes sont les autres types de carrosserie bien représentées avec 8,3 %, elles sont au nombre de 84 200 poids lourds dans les deux tunnels et 139 800 poids lourds dans les postes du Sud, soit 10,1 % des poids lourds concernés. Tableau Tableau Tableau Tableau 16161616 ---- Trafic selon le type de carrosserie (en milliers de Trafic selon le type de carrosserie (en milliers de Trafic selon le type de carrosserie (en milliers de Trafic selon le type de carrosserie (en milliers de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds)))) Type de poids lourds Type de poids lourds Type de poids lourds Type de poids lourds TraficTraficTraficTrafic % Trafic % Trafic % Trafic % Trafic Bâche, savoyarde, rideau 1 763,8 65,5 Fourgon frigorifique 247,4 9,2 Citerne 224,1 8,3 Fourgon ordinaire 185,4 6,9 Benne 63,7 2,4 Porte-véhicules 57,7 2,1 Plateau 56,8 2,1 Porte-conteneur avec conteneur 26,1 1,0 Bétaillère 20,2 0,7 Caisse mobile 12,8 0,5 Tracteur seul 7,0 0,3 Porte-conteneur sans conteneur 6,7 0,2 Transport de bouteilles de gaz 0,6 0,0 Autres 21,0 0,8 Total Total Total Total 2 693,3 2 693,3 2 693,3 2 693,3 100,0100,0100,0100,0 Source : SOeS, enquête Transit 2010 3.2. Selon le pavillon 3.2.1. Tracteurs et remorques Dix pavillons sont présents sur 90,4 % des tracteurs et 89,4 % des remorques. Parmi eux, le pavillon italien se rencontre sur au moins 36 % des véhicules. Ensuite, le pavillon français occupe la deuxième place avec plus de 20 %, puis l'Espagne la troisième avec 12 %. La Roumanie est le premier pays d'Europe centrale et orientale avec 4,4 % des tracteurs et 3,4 % des remorques, elle est en quatrième position et devance la Hongrie et la Bulgarie. Que ce soit pour les tracteurs ou les remorques, l'Italie (entre 43,7 % et 46,7 %) et la France (entre 24,4 % et 26,1 %) sont davantage présentes dans les traversées nord-alpines. Elles sont concurrencées par l'Espagne (entre 22,5 % et 23,5 %) pour les traversées passant par les Alpes du Sud. Les pays d'Europe centrale et orientale sont présents sur les deux traversées, de préférence au Sud pour la Roumanie, la Bulgarie et la Hongrie, au Nord pour la Pologne et la République Slovaque, le pavillon slovène étant présent de façon équivalente sur les deux traversées.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 113 Plus de 88 % des véhicules ont le même pavillon pour le tracteur et la remorque, c'est-à-dire que près de 320 000 poids lourds ont un pavillon différent pour le tracteur et la remorque. Parmi ces 320 000 poids lourds et en excluant les trafics inférieurs à 3 000 poids lourds, les pavillons des tracteurs originaires d'Europe centrale et orientale représentent près du double de ceux d'Europe occidentale, avec respectivement 95 000 poids lourds et 46 500 poids lourds. Ils tractent des remorques immatriculées en Europe occidentale. Le pavillon roumain (27 100 tracteurs) est le plus dynamique devant les pavillons polonais et slovaque. Hormis le pavillon italien, les tracteurs des autres pays d'Europe occidentale tirent majoritairement des remorques immatriculées à l'Ouest de l'Union européenne. À l'intérieur de cette sélection, le pavillon français est second (8 820 tracteurs) après le pavillon italien (20 000 tracteurs) juste devant le pavillon portugais (7 850 tracteurs). Tableau Tableau Tableau Tableau 19191919 ---- Trafic en milliers de Trafic en milliers de Trafic en milliers de Trafic en milliers de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds (> 3 000 (> 3 000 (> 3 000 (> 3 000 poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds) selon les pavillons des tracteurs ayant ) selon les pavillons des tracteurs ayant ) selon les pavillons des tracteurs ayant ) selon les pavillons des tracteurs ayant des remorques de pavillon différent des remorques de pavillon différent des remorques de pavillon différent des remorques de pavillon différent PavillonsPavillonsPavillonsPavillons TraficTraficTraficTrafic PavillonsPavillonsPavillonsPavillons TraficTraficTraficTrafic I – F 13,4 SK – I 19,5 F – I 8,8 RO – I 15,6 L – F 4,9 PL – F 9,2 E – I 4,9 PL – F 9,2 P – E 4,8 PL – NL 7,4 I – E 3,3 RO – E 6,6 I – RO 3,2 SLO – I 5,1 P – F 3,0 BG – E 4,9 Sous-total pays d'Europe Sous-total pays d'Europe Sous-total pays d'Europe Sous-total pays d'Europe occidentaleoccidentaleoccidentaleoccidentale 46,446,446,446,4 SK – B 4,4 RO – F 4,9 Total sélection Total sélection Total sélection Total sélection 141,4141,4141,4141,4 CZ – NL 4,8 Total général Total général Total général Total général 2 693,3 2 693,3 2 693,3 2 693,3 BG – B 3,2 Sous-total pays d'Europe Sous-total pays d'Europe Sous-total pays d'Europe Sous-total pays d'Europe centrale et orientale centrale et orientale centrale et orientale centrale et orientale 94,994,994,994,9 Source : SOeS, enquête Transit 2010 3.2.2. Par origine / destination Pour les tracteurs, le pavillon italien est le plus présent, à 47 % sur la liaison avec la France et entre 25 % et 30 % sur les liaisons avec le Royaume-Uni et la Belgique. En échange avec l'Italie, le pavillon français ne se rencontre que dans 31 % des tracteurs. Les tracteurs portugais sont majoritaires à 82,1 % sur la liaison entre l'Italie et le Portugal, c'est-à-dire environ 55 100 poids lourds contre moins de 30 000 sur les autres liaisons. Cette liaison représente 55 % des tracteurs portugais en circulation aux travers des Alpes.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 115 3.3.1. Les principaux pavillons Plus de 22,5 % des poids lourds du pavillon roumain sont âgés de 7 ans et plus, l'âge moyen des tracteurs immatriculés en Roumanie, passant à travers les Alpes, est de 4,8 ans, quand il est de 3,4 ans en France et en Pologne. Le mode2 pour le pavillon français et portugais est 2008. Le mode est 2007 pour les autres pavillons, mais 44,2 % des véhicules français ont 3 ans et moins alors que le Portugal a un important retard à rattraper puisque l'âge moyen de ces poids lourds est de 4,2 ans. Tableau 21 Tableau 21 Tableau 21 Tableau 21 ---- Trafic selon l'année d'immatriculation et les principaux pavillons Trafic selon l'année d'immatriculation et les principaux pavillons Trafic selon l'année d'immatriculation et les principaux pavillons Trafic selon l'année d'immatriculation et les principaux pavillons (en nombre (en nombre (en nombre (en nombre de poids lourds) de poids lourds) de poids lourds) de poids lourds) Avant 2001 Avant 2001 Avant 2001 Avant 2001 2001200120012001 2002200220022002 2003200320032003 2004200420042004 2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 NR*NR*NR*NR* Italie 57 309 24 893 44 341 49 372 89 529 117 345 125 413 179 610 151 713 69 868 55 202 0 France 24 051 5 647 6 133 12 425 31 245 52 416 66 157 106 192 124 755 69 885 46 685 220 Espagne 9 744 4 842 8 820 15 084 20 106 39 162 43 140 72 635 65 291 32 616 13 433 0 Roumanie 4 753 7 511 6 832 7 348 7 177 9 485 12 542 28 358 21 365 9 124 3 372 87 Pologne 1 920 677 2 005 3 212 4 631 8 198 14 135 24 264 21 882 8 784 3 349 0 Portugal 7 966 3 279 3 726 3 883 8 022 10 125 13 750 19 963 22 178 8 632 3 643 0 * NR : non renseigné. Source : SOeS, enquête Transit 2010 3.2.2. Les principales origines / destinations Pour quatre des cinq origines / destinations les plus importantes, le mode est en 2007. La liaison entre l'Italie et la Belgique est la seule dont le mode est 2008. Les véhicules assurant cette liaison sont effectivement les plus récents, 55 % d'entre eux ont moins de 4 ans. Avec un âge moyen de 3,6 ans, cette liaison est aussi celle où les véhicules les plus âgés ont 15 ans, contre 32 ans sur la liaison France – Italie. Ces dernières effectuent toutefois des opérations de transport de proximité. Les véhicules circulant entre l'Italie et l'Espagne ont une moyenne d'âge supérieure à la moyenne (4,1 ans). Plus de 98 % des poids lourds entre l'Italie et le Royaume-Uni ont moins de 10 ans. TableauTableauTableauTableau 22222222 ---- Trafic selon l'année d'immatriculation et les principales origines Trafic selon l'année d'immatriculation et les principales origines Trafic selon l'année d'immatriculation et les principales origines Trafic selon l'année d'immatriculation et les principales origines //// destinationsdestinationsdestinationsdestinations (en nombre de poids lourds) (en nombre de poids lourds) (en nombre de poids lourds) (en nombre de poids lourds) Avant 2001 Avant 2001 Avant 2001 Avant 2001 2001200120012001 2002200220022002 2003200320032003 2004200420042004 2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 TotalTotalTotalTotal FR ↔ IT 74 953 35 363 55 748 69 661 125 316 185 339 219 883 336 628 321 993 158 506 110 207 1 693 597 1 693 597 1 693 597 1 693 597 IT ↔ ES 21 968 9 874 12 121 23 986 30 513 59 471 58 592 106 630 97 670 48 233 17 533 486 591 486 591 486 591 486 591 IT ↔ UK 1 329 1 473 1 446 4 051 6 169 9 816 11 891 17 365 13 219 6 151 3 530 76 440 76 440 76 440 76 440 IT ↔ PT 3 820 1 883 2 299 2 340 5 880 6 208 8 665 15 062 11 997 6 103 2 874 67 131 67 131 67 131 67 131 IT ↔ BE 1 537 760 1 611 2 508 4 742 6 830 7 463 10 658 11 021 4 498 5 071 56 699 56 699 56 699 56 699 Toutes origines / destinations Toutes origines / destinations Toutes origines / destinations Toutes origines / destinations 119 635 119 635 119 635 119 635 55 099 55 099 55 099 55 099 86 112 86 112 86 112 86 112 117 388 117 388 117 388 117 388 194 836 194 836 194 836 194 836 298 363 298 363 298 363 298 363 348 785 348 785 348 785 348 785 549 814 549 814 549 814 549 814 516 351 516 351 516 351 516 351 251 734 251 734 251 734 251 734 155 193 155 193 155 193 155 193 2 693 310 2 693 310 2 693 310 2 693 310 Source : SOeS, enquête Transit 2010 3.3.3. Les types de véhicules Les porteurs sont les plus anciens avec un mode qui se situe avant 2001 et seulement 45,6 % ont moins de 4 ans. Le retard commence à être rattrapé puisque 10,8 % des porteurs ont été immatriculés en 2010, le double de la moyenne des poids lourds. 2 Mode : année la plus représentée.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 11 Avant-propos enquête Transit 2010 est la quatrième édition d’une enquête majeure sur les flux terrestres de marchandises traversant les Alpes, les Pyrénées, Bâle et depuis 2010 les passages transmanche de Calais / Douvres et du Tunnel sous la Manche. Elle permet d’affiner l’information sur les flux de poids lourds immatriculés à l’étranger circulant sur le réseau routier français métropolitain. Cette enquête, comme les éditions précédentes relatives à 2004, 1999 et 1992-1993, s’intéresse à tous les flux qu’ils soient qualifiés d’échange car originaires ou à destination d’une région française ou de transit car ne faisant que traverser le territoire national à destination d’un autre pays. Elle a été réalisée aux principaux passages « frontière » des Alpes et des Pyrénées, le poste frontière de Bâle / Saint-Louis et pour la première fois en 2010 aux passages transmanche de Calais / Douvres et du Tunnel sous la Manche. La réalisation de l’enquête, pilotée par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) et le Centre d’études techniques de l’équipement (Cété) Méditerranée, a mobilisé les moyens des Cété compétents sur les territoires enquêtés, ainsi que ceux des sociétés d’autoroute, des forces de l’ordre françaises et espagnoles, et de la société Alyce-Sofréco. Cet « Études & documents » présente les résultats généraux de l’enquête. Il comprend un premier chapitre qui porte sur l’analyse à l’échelle nationale des flux en transit sur le territoire français. Chacun des chapitres suivants porte sur une barrière de passage (Pyrénées, Alpes, Bâle et Calais) et détaille dans une même présentation, l’ensemble des flux qui s’y rapportent. La synthèse reprend les principaux éléments du « Le point sur : 4,7 millions de poids lourds en transit à travers la France en 2010, moins nombreux qu’en 2004 mais plus performants, notamment au plan environnemental » publié en août 2012. Cette publication s’insère dans une diffusion plus large des résultats de l’enquête sur le site internet, http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/. Les utilisateurs y trouveront, des analyses de trafic sur les tronçons routiers les plus utilisés par les poids lourds étrangers et plus d’une centaine de cartes détaillant la localisation et les caractéristiques des principaux flux. Enfin les utilisateurs les plus avertis pourront accéder aux fichiers-détail de l’enquête ainsi qu’à une documentation méthodologique étoffée. Ils disposeront ainsi des moyens pour réaliser leurs propres analyses. L’
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 119 Échange et transit passant par Calais
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 121 1. Analyse spatiale 1.1. Origine / destination - pays / pays, région / région ou région / pays pour les flux les plus importants Les flux en échange représentent 27,6 % du tonnage total des marchandises transportées (soit un peu plus de 8 millions de tonnes) et 27,7 % du trafic total des poids lourds (PL) passant par la façade Transmanche (soit 688 221 poids lourds). 98 % des échanges en tonnage et en trafic sont réalisés entre la France et le Royaume-Uni. Cette origine / destination (O / D) constitue à elle seule 26,9 % de l’ensemble des flux en tonnage et 27,1 % de l’ensemble des trafics. Pour les trafics en échange, 60 % des poids lourds privilégient la liaison portuaire entre Calais et Douvres et 40 % la liaison par le tunnel sous la Manche. TableauTableauTableauTableau 1111 ---- Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds en échange pour les principaux flux de pays à pays en échange pour les principaux flux de pays à pays en échange pour les principaux flux de pays à pays en échange pour les principaux flux de pays à pays et le poste d'enquête et le poste d'enquête et le poste d'enquête et le poste d'enquête Total Manche Total Manche Total Manche Total Manche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche Total Manche Total Manche Total Manche Total Manche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche France Royaume-Uni 4 700 2 850 1 850 306 182 124 Royaume-Uni France 3 115 1 960 1 150 368 225 143 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 7 817 7 817 7 817 7 817 4 810 4 810 4 810 4 810 3 000 3 000 3 000 3 000 675675675675 407407407407 267267267267 France Irlande 61 31 30 4 2 2 Irlande France 134 81 53 10 5 4 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 195195195195 112112112112 83838383 14141414 7777 6666 Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Source : SOeS, enquête Transit 2010 Les flux en transit représentent 72,4 % du tonnage total des marchandises transportées (soit 21 millions de tonnes) et 72,3 % du trafic total des poids lourds (soit 1 799 329 poids lourds) passant par la façade Transmanche. Le transit principal est réalisé entre le Royaume-Uni et l’Allemagne, avec 416 702 poids lourds effectuant cette liaison et 5,1 millions de tonnes de marchandises transportées. Les six premières origines / destinations en transit regroupent 58,2 % des flux totaux en termes de tonnage de marchandises transportées et 58,4 % des flux totaux en termes de trafic de poids lourds. Parmi ces six origines / destinations, cinq sont réalisées entre le Royaume-Uni et un pays limitrophe à la France (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie ou Espagne).
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 122 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques TableauTableauTableauTableau 2222 ---- Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds en transit pour les principaux flux de pays à pays en transit pour les principaux flux de pays à pays en transit pour les principaux flux de pays à pays en transit pour les principaux flux de pays à pays et le poste d'enquête et le poste d'enquête et le poste d'enquête et le poste d'enquête Total Manche Total Manche Total Manche Total Manche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche Total Manche Total Manche Total Manche Total Manche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche Allemagne Royaume-Uni 2 956 1 821 1 135 225 140 85 Royaume-Uni Allemagne 2 162 1 533 629 192 130 62 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 5 118 5 118 5 118 5 118 3 354 3 354 3 354 3 354 1 764 1 764 1 764 1 764 417417417417 270270270270 147147147147 Belgique Royaume-Uni 2 300 1 183 1 117 161 79 82 Royaume-Uni Belgique 1 302 530 773 193 82 110 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 3 602 3 602 3 602 3 602 1 713 1 713 1 713 1 713 1 889 1 889 1 889 1 889 354354354354 161161161161 193193193193 Pays-Bas Royaume-Uni 1 421 358 1 064 106 30 76 Royaume-Uni Pays-Bas 942 331 610 135 53 82 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 2 363 2 363 2 363 2 363 689689689689 1 674 1 674 1 674 1 674 241241241241 82828282 158158158158 Italie Royaume-Uni 1 538 1 141 397 104 77 27 Royaume-Uni Italie 716 511 205 60 44 15 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 2 253 2 253 2 253 2 253 1 652 1 652 1 652 1 652 601601601601 164164164164 122122122122 42424242 Espagne Royaume-Uni 1 314 637 677 83 41 42 Royaume-Uni Espagne 553 320 233 57 32 25 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 1 866 1 866 1 866 1 866 957957957957 910910910910 140140140140 73737373 67676767 Pologne Royaume-Uni 925 853 73 72 65 7 Royaume-Uni Pologne 790 757 33 66 62 4 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 1 716 1 716 1 716 1 716 1 610 1 610 1 610 1 610 106106106106 138138138138 127127127127 10101010 Hongrie Royaume-Uni 211 166 45 17 12 5 Royaume-Uni Hongrie 224 162 61 18 13 5 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 434434434434 328328328328 106106106106 35353535 25252525 10101010 République tchèque Royaume-Uni 231 172 58 21 16 5 Royaume-Uni République tchèque 200 174 26 19 17 2 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 431431431431 347347347347 84848484 40404040 33333333 7777 Suisse Royaume-Uni 238 193 45 18 15 3 Royaume-Uni Suisse 144 130 14 15 13 2 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 382382382382 324324324324 59595959 33333333 28282828 5555 Autriche Royaume-Uni 229 188 41 18 15 3 Royaume-Uni Autriche 120 75 45 9 5 4 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 350350350350 264264264264 86868686 27272727 20202020 7777 Pays-Bas Irlande 131 46 85 7 3 5 Irlande Pays-Bas 135 98 37 10 7 4 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 266266266266 144144144144 122122122122 18181818 9999 9999 Allemagne Irlande 152 77 75 13 6 7 Irlande Allemagne 83 55 28 9 6 3 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 235235235235 132132132132 103103103103 22222222 12121212 10101010 Portugal Royaume-Uni 118 45 74 9 3 6 Royaume-Uni Portugal 95 54 41 8 4 4 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 213213213213 99999999 114114114114 18181818 8888 10101010 Turquie Royaume-Uni 143 132 10 12 11 1 Royaume-Uni Turquie 65 62 4 7 7 0 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 208208208208 194194194194 14141414 20202020 18181818 1111 Belgique Irlande 87 58 29 6 4 2 Irlande Belgique 98 77 21 8 7 1 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 185185185185 135135135135 50505050 14141414 11111111 4444 Roumanie Royaume-Uni 58 37 21 5 4 1 Royaume-Uni Roumanie 110 100 10 8 8 1 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 168168168168 137137137137 31313131 14141414 11111111 2222 Italie Irlande 54 22 32 4 1 2 Irlande Italie 108 63 45 6 4 3 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 162162162162 84848484 78787878 10101010 5555 5555 République slovaque Royaume-Uni 64 49 15 5 4 1 Royaume-Uni République slovaque 77 64 13 7 6 1 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 141141141141 113113113113 28282828 12121212 10101010 2222 Luxembourg Royaume-Uni 69 16 53 7 1 5 Royaume-Uni Luxembourg 63 16 47 10 2 7 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 132132132132 32323232 100100100100 16161616 4444 12121212 Lituanie Royaume-Uni 48 43 4 3 3 0 Royaume-Uni Lituanie 80 77 4 6 6 0 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 128128128128 120120120120 8888 9999 9999 0000 Grèce Royaume-Uni 91 89 2 5 5 0 Royaume-Uni Grèce 16 14 2 1 1 0 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens 107107107107 103103103103 4444 6666 6666 0000 Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 123 Plus de 11 millions de tonnes de marchandises cheminent par le tunnel sous la Manche contre un peu moins de 18 millions de tonnes pour la liaison portuaire. Certains pays tels que les Pays-Bas, l’Espagne ou la Belgique, privilégient le tunnel sous la Manche permettant une traversée rapide. Au contraire, la plupart des pays de l’Est ainsi que l’Italie ont quant à eux une préférence pour la liaison portuaire, plus longue en temps mais moins coûteuse. Les cartes 1 et 2 montrent le volume (en tonnes) des exportations et des importations de marchandises réalisées par pays et traversant la Manche soit par le tunnel soit par la liaison portuaire. On constate (carte 1) que les exportations des Pays-Bas, de l’Espagne et de la Belgique se font en majorité via le tunnel sous la Manche (un peu moins de 75 % pour le premier pays cité et aux environs des 50 % pour les deux autres). En termes de volume franchissant la Manche, c’est le Royaume-Uni qui exporte le plus de marchandises (11 millions de tonnes). La France est le deuxième pays et expédie environ 4,8 millions de tonnes de marchandises. Tout comme pour les exportations, une grande partie des marchandises importées (carte 2) par la Belgique (environ 57 %) passent par le tunnel sous la Manche. À l’inverse, une grande partie des autres pays (surtout les pays de l’Europe de l’Est et les Pays-Bas) opte pour le choix de la liaison portuaire. En termes de volume de marchandises, c’est encore le Royaume-Uni qui importe le plus avec 16,8 millions de tonnes de marchandises importées passant par l’un des deux postes enquêtés. En seconde position, la France importe 3,2 millions de tonnes (soit cinq fois moins que le Royaume-Uni). CarteCarteCarteCarte 1111 ---- Répartition des tonnages émis par pays et par point de franchissement à Calais Répartition des tonnages émis par pays et par point de franchissement à Calais Répartition des tonnages émis par pays et par point de franchissement à Calais Répartition des tonnages émis par pays et par point de franchissement à Calais (tunnel ou port) (tunnel ou port) (tunnel ou port) (tunnel ou port) Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 125 TableauTableauTableauTableau 3333 ---- Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds en échange selon l’origine et la destinat en échange selon l’origine et la destinat en échange selon l’origine et la destinat en échange selon l’origine et la destinationionionion et le poste d’enquête et le poste d’enquête et le poste d’enquête et le poste d’enquête Total Manche Total Manche Total Manche Total Manche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche Total Manche Total Manche Total Manche Total Manche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche Nord-Pas-de-Calais FR Inner London UK 324 230 94 17 11 6 Inner London UK Nord-Pas-de-Calais FR 214 127 87 43 25 18 538538538538 356356356356 182182182182 60606060 35353535 25252525 Nord-Pas-de-Calais FR Kent UK 118 76 42 8 5 3 Kent UK Nord-Pas-de-Calais FR 136 103 33 21 13 8 253253253253 178178178178 75757575 29292929 17171717 11111111 Île-de-France FR Inner London UK 162 97 65 17 12 6 Inner London UK Île-de-France FR 88 42 46 12 7 5 249249249249 139139139139 110110110110 29292929 19191919 11111111 Nord-Pas-de-Calais FR West Midlands UK 111 34 77 7 3 4 West Midlands UK Nord-Pas-de-Calais FR 116 64 52 13 7 6 227227227227 98989898 130130130130 20202020 10101010 10101010 Nord-Pas-de-Calais FR Leicestershire, Rutland and Northamptonshire UK 139 59 81 8 3 5 Leicestershire, Rutland and Northamptonshire UK Nord-Pas-de-Calais FR 53 33 19 13 7 5 192192192192 92929292 100100100100 20202020 10101010 10101010 Nord-Pas-de-Calais FR Derbyshire and Nottinghamshire UK 115 62 53 8 4 4 Derbyshire and Nottinghamshire UK Nord-Pas-de-Calais FR 37 7 31 6 3 2 153153153153 68686868 84848484 13131313 7777 6666 Île-de-France FR West Midlands UK 47 12 35 3 1 2 West Midlands UK Île-de-France FR 58 29 30 6 4 2 105105105105 41414141 64646464 10101010 5555 5555 Nord-Pas-de-Calais FR South Yorkshire UK 41 19 22 2 1 1 South Yorkshire UK Nord-Pas-de-Calais FR 63 47 16 6 5 1 104104104104 66666666 38383838 8888 6666 2222 Nord-Pas-de-Calais FR East Anglia UK 55 20 35 3 1 2 East Anglia UK Nord-Pas-de-Calais FR 44 25 19 7 3 4 99999999 45454545 54545454 10101010 4444 6666 Nord-Pas-de-Calais FR Greater Manchester UK 67 40 27 4 2 2 Greater Manchester UK Nord-Pas-de-Calais FR 28 17 10 3 1 2 95959595 57575757 37373737 7777 4444 4444 Nord-Pas-de-Calais FR Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire UK 53 43 10 3 2 0 Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire UK Nord-Pas-de-Calais FR 31 16 14 7 4 3 83838383 59595959 24242424 9999 6666 3333 Île-de-France FR Derbyshire and Nottinghamshire UK 18 14 4 1 1 1 Derbyshire and Nottinghamshire UK Île-de-France FR 56 36 20 3 2 1 74747474 50505050 24242424 4444 3333 2222 Nord-Pas-de-Calais FR Bedfordshire and Hertfordshire UK 38 16 23 3 1 2 Bedfordshire and Hertfordshire UK Nord-Pas-de-Calais FR 34 11 23 7 3 4 73737373 27272727 46464646 9999 4444 5555 Nord-Pas-de-Calais FR Gloucestershire, Wiltshire and Bristol/Bath area UK 58 34 24 3 2 1 Gloucestershire, Wiltshire and Bristol/Bath area UK Nord-Pas-de-Calais FR 14 4 11 4 3 2 73737373 38383838 35353535 7777 4444 3333 Île-de-France FR Kent UK 21 10 11 2 1 1 Kent UK Île-de-France FR 49 40 9 8 7 1 70707070 50505050 20202020 10101010 8888 2222 Nord-Pas-de-Calais FR West Yorkshire UK 24 9 15 2 1 1 West Yorkshire UK Nord-Pas-de-Calais FR 45 29 16 4 2 2 69696969 38383838 31313131 6666 3333 2222 Nord-Pas-de-Calais FR East Wales UK 46 37 9 2 2 0 East Wales UK Nord-Pas-de-Calais FR 23 11 12 3 1 1 69696969 48484848 21212121 5555 3333 2222 Île-de-France FR Greater Manchester UK 21 15 6 1 1 1 Greater Manchester UK Île-de-France FR 47 42 5 4 4 1 68686868 57575757 11111111 6666 4444 1111 Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement PaysPaysPaysPays Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement PaysPaysPaysPays 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 126 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques CarteCarteCarteCarte 3333 ---- Répartition des tonnages émis, en échange, par région et par poste de franchissement Répartition des tonnages émis, en échange, par région et par poste de franchissement Répartition des tonnages émis, en échange, par région et par poste de franchissement Répartition des tonnages émis, en échange, par région et par poste de franchissement Source : SOeS, enquête Transit 2010 CarteCarteCarteCarte 4444 ---- Répartition des tonnages reçus, en échange, p Répartition des tonnages reçus, en échange, p Répartition des tonnages reçus, en échange, p Répartition des tonnages reçus, en échange, par région et par poste de franchissement ar région et par poste de franchissement ar région et par poste de franchissement ar région et par poste de franchissement Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 127 Concernant les flux de transit, le découpage retenu pour réaliser l’analyse des origines / destinations - région / région ou région / pays est le suivant : - Royaume-Uni, Irlande et France : NUTS 21 ; - Belgique, Allemagne et Pays-Bas : NUTS 1 ; - autres pays : NUTS 0. Les 33 premiers principaux flux de transit depuis des régions continentales vers les régions britanniques passant par Calais, représentent 31,8 % de la totalité des tonnages transportés, en transit dans le sens France vers Royaume-Uni et passant par les deux postes d’enquête et 30,1 % des trafics en transit dans le sens France vers Royaume-Uni et passant par les deux postes d’enquête. La région Flamande, Vlaams Gewest, première région pour les flux de transit, pèse pour un peu plus de 8 % du tonnage total des flux de transit émis dans le sens France vers Royaume-Uni. Elle devance les flux émis par l’Italie et l’Espagne vers le Royaume-Uni (flux supérieur à 1 million de tonnes), seule l’Allemagne réalise de meilleurs flux que la région flamande avec 3,1 millions de tonnes de marchandises. En destination, la région Inner London est, quant à elle, la région qui reçoit le plus de transit avec un peu moins de 2 millions de tonnes de marchandises. TableauTableauTableauTableau 4444 ---- Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des Tonnage et trafic des poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds en transit selon l'origine et la destination en transit selon l'origine et la destination en transit selon l'origine et la destination en transit selon l'origine et la destination,,,, et le poste d’enquête (sens France vers Royaume et le poste d’enquête (sens France vers Royaume et le poste d’enquête (sens France vers Royaume et le poste d’enquête (sens France vers Royaume----Uni)Uni)Uni)Uni) Total Total Total Total MancheMancheMancheManche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche Total Total Total Total MancheMancheMancheManche Port de Calais Port de Calais Port de Calais Port de Calais ou Douvres ou Douvres ou Douvres ou Douvres Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche la Manche la Manche la Manche Espagne ES Inner London UK 295295295295 159 136 18181818 9 9 Vlaams Gewest BE Inner London UK 264264264264 152 111 15151515 8 7 Italie IT Inner London UK 262262262262 188 74 19191919 14 5 Espagne ES Kent UK 212212212212 103 109 13131313 6 7 Vlaams Gewest BE West Midlands UK 191191191191 97 94 16161616 6 10 Italie IT West Midlands UK 162162162162 125 36 9999 7 2 Italie IT Leicestershire, Rutland and Northamptonshire UK 146146146146 100 47 13131313 9 4 Vlaams Gewest BE Kent UK 141141141141 64 77 11111111 5 6 West-Nederland NL Inner London UK 136136136136 16 120 12121212 2 10 Vlaams Gewest BE Leicestershire, Rutland and Northamptonshire UK 134134134134 46 88 11111111 3 7 Italie IT West Yorkshire UK 134134134134 122 12 7777 6 1 Pologne PL West Midlands UK 124124124124 114 10 10101010 8 2 Autriche AT Inner London UK 110110110110 92 18 10101010 9 1 Pologne PL Inner London UK 106106106106 100 6 7777 6 1 West-Nederland NL West Midlands UK 97979797 7 91 7777 1 6 Nordrhein-Westfalen DE Inner London UK 97979797 32 65 9999 3 7 Italie IT Derbyshire and Nottinghamshire UK 96969696 65 31 6666 4 2 Vlaams Gewest BE Gloucestershire, Wiltshire and Bristol / Bath area UK 95959595 51 45 7777 3 3 Espagne ES Lincolnshire UK 93939393 19 75 5555 1 4 Nordrhein-Westfalen DE West Midlands UK 92929292 60 32 8888 5 3 Nordrhein-Westfalen DE Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire UK 91919191 51 41 6666 4 2 Espagne ES East Anglia UK 89898989 34 55 5555 2 3 Suisse CH Inner London UK 89898989 85 4 7777 7 1 Pologne PL Derbyshire and Nottinghamshire UK 89898989 48 40 6666 4 2 Espagne ES West Midlands UK 83838383 43 40 6666 3 3 Turquie TR Inner London UK 79797979 78 2 6666 6 0 Italie IT Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire UK 77777777 63 15 5555 4 1 Vlaams Gewest BE Bedfordshire and Hertfordshire UK 76767676 64 12 4444 3 1 West-Nederland NL Kent UK 75757575 19 56 4444 1 3 Vlaams Gewest BE Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire UK 71717171 40 31 5555 3 2 Vlaams Gewest BE Derbyshire and Nottinghamshire UK 71717171 36 35 4444 2 2 West-Nederland NL Southern and Eastern IE 71717171 19 51 4444 1 3 Vlaams Gewest BE Southern and Eastern IE 71717171 48 23 5555 3 2 Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Tonnage (en milliers de tonnes) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Trafic (en milliers) Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement PaysPaysPaysPays Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement PaysPaysPaysPays Source : SOeS, enquête Transit 2010 1 Nomenclature d’unités territoriales statistiques
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 12 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 130 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 1.2. Itinéraires principaux : structure des origines / destinations par grande section du réseau empruntée et répartition par itinéraire pour les origines / destinations principales Le poste frontière de Bray Dunes – Guyvelde (Belgique), sur l’autoroute A16, qui est situé au plus près des deux postes d’enquêtes, voit passer 75,7 % du transit poids lourds total passant par l’un des deux postes d’enquêtes. Ainsi les trois quarts des poids lourds en transit empruntent finalement une partie très courte du réseau routier français, soit une soixantaine de kilomètres. Un peu plus de 160 000 poids lourds traversent la barrière pyrénéenne, soit 9,1 % des poids lourds en transit Transmanche. Ces poids lourds passent essentiellement par les deux points frontières de Biriatou et du Col du Perthus (respectivement 7 % et 2 % du trafic total de poids lourds en transit). La barrière alpine, quant à elle, accueille un peu moins de 100 000 poids lourds, soit 5,5 % des poids lourds en transit Transmanche. Les tunnels du Mont-Blanc et de Fréjus sont les deux postes frontières les plus empruntés sur cette barrière avec respectivement 3,9 % et 1,5 % du trafic total de poids lourds en transit. TableauTableauTableauTableau 6666 ---- Répartition du trafic Répartition du trafic Répartition du trafic Répartition du trafic poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds passant par Calais par point fronti passant par Calais par point fronti passant par Calais par point fronti passant par Calais par point frontière opposé ère opposé ère opposé ère opposé en entrée en entrée en entrée en entrée //// sortie de France sortie de France sortie de France sortie de France Barrière Barrière Barrière Barrière ou ou ou ou pays frontalier pays frontalier pays frontalier pays frontalier Points frontières – entrée Points frontières – entrée Points frontières – entrée Points frontières – entrée / / / / sortie de France sortie de France sortie de France sortie de France Port Port Port Port de Calais – de Calais – de Calais – de Calais – sortant sortant sortant sortant de France de France de France de France Port Port Port Port de Calais – de Calais – de Calais – de Calais – entrant entrant entrant entrant de France de France de France de France Port Port Port Port de Calais de Calais de Calais de Calais 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens confondusconfondusconfondusconfondus Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche – la Manche – la Manche – la Manche – sortant sortant sortant sortant de France de France de France de France Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche - la Manche - la Manche - la Manche - entrant entrant entrant entrant de France de France de France de France Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche - la Manche - la Manche - la Manche - 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens confondusconfondusconfondusconfondus TotalTotalTotalTotal Bray Dunes – Guyvelde 403 465 405 926 809 391 809 391 809 391 809 391 276 772 274 994 551 766 551 766 551 766 551 766 1 361 157 1 361 157 1 361 157 1 361 157 Menin – Halluin 592 1 085 1 6771 6771 6771 677 1 745 321 2 0662 0662 0662 066 3 744 3 744 3 744 3 744 Neuville-en-ferrain 2 367 2 565 4 9324 9324 9324 932 1 259 1 095 2 3542 3542 3542 354 7 286 7 286 7 286 7 286 Lille-Baisieux 17 570 27 101 44 671 44 671 44 671 44 671 14 526 13 050 27 576 27 576 27 576 27 576 72 247 72 247 72 247 72 247 Valenciennes – Saint-Aybert 320 1 092 1 4121 4121 4121 412 61 949 1 0101 0101 0101 010 2 422 2 422 2 422 2 422 Maubeuge – Bettignies 304 1 636 1 9391 9391 9391 939 280 163 443443443443 2 383 2 383 2 383 2 383 Maubeuge – Erquelinnes 173 972 1 1451 1451 1451 145 189 123 312312312312 1 457 1 457 1 457 1 457 Charleville-Mezières – Rocroi – Givet 137 340 478478478478 0 168 168168168168 646646646646 La Chapelle – Sedan 0 0 0000 165 132 297297297297 297297297297 Longwy – Mont-St-Martin 238 0 238238238238 93 0 93939393 331331331331 Luxembourg Dudelange – Apach – Thionville 0 503 503503503503 0 359 359359359359 861861861861 Creutzald – Saarlouis 75 0 75757575 0 0 0000 75757575 Forbach 357 0 357357357357 0 0 0000 357357357357 Brum d or – Sarrebruck 1 324 2 260 3 5833 5833 5833 583 672 635 1 3061 3061 3061 306 4 890 4 890 4 890 4 890 Grosbliedustroff – Sarreguemines 0 192 192192192192 0 0 0000 192192192192 Lauterbourg 107 0 107107107107 0 0 0000 107107107107 Kiel – Pont de l'Europe – Strasbourg 6 875 3 344 10 219 10 219 10 219 10 219 2 937 1 493 4 4304 4304 4304 430 14 649 14 649 14 649 14 649 Mulhouse – Ottmarsheim 151 628 779779779779 474 0 474474474474 1 253 1 253 1 253 1 253 St-Louis – Bale 27 596 18 232 45 828 45 828 45 828 45 828 5 446 4 153 9 5999 5999 5999 599 55 427 55 427 55 427 55 427 Jougne – Vallorbe – Pontarlier 1 278 801 2 0782 0782 0782 078 0 0 0000 2 078 2 078 2 078 2 078 Divonne-les-Bains 0 1 174 1 1741 1741 1741 174 0 137 137137137137 1 310 1 310 1 310 1 310 Genève – Saint-Julien-en-Genevois – Bardonnex 1 161 735 1 8961 8961 8961 896 13 0 13131313 1 909 1 909 1 909 1 909 Chamonix – Courmayeur – Tunnel du Mont Blanc 27 270 18 345 45 616 45 616 45 616 45 616 15 218 9 958 25 176 25 176 25 176 25 176 70 792 70 792 70 792 70 792 Fréjus – Modane – Tunnel du Fréjus 13 502 6 306 19 808 19 808 19 808 19 808 3 915 3 195 7 1107 1107 1107 110 26 918 26 918 26 918 26 918 Col de Montgenèvre – Montgenèvre 188 0 188188188188 95 63 158158158158 347347347347 Col de Tende – Tende 0 0 0000 0 111 111111111111 111111111111 Menton – Vintimille 851 285 1 1351 1351 1351 135 211 105 316316316316 1 451 1 451 1 451 1 451 Monaco 481 0 481481481481 46 165 211211211211 692692692692 Marseille (Port) 598 0 598598598598 0 0 0000 598598598598 Col du Perthus – Perthus 12 634 9 293 21 927 21 927 21 927 21 927 6 955 7 420 14 375 14 375 14 375 14 375 36 303 36 303 36 303 36 303 Bourg Madame 0 217 217217217217 0 0 0000 217217217217 Pas de la Case 337 0 337337337337 338 0 338338338338 675675675675 Biriatou – Hendaye – Irun 33 720 28 120 61 840 61 840 61 840 61 840 40 946 22 487 63 433 63 433 63 433 63 433 125 273 125 273 125 273 125 273 Fos – Melles Pont du Roy 240 277 517517517517 0 159 159159159159 675675675675 Somport 119 0 119119119119 63 0 63636363 183183183183 Hunningue 0 0 0000 29 0 29292929 29292929 554 030 554 030 554 030 554 030 531 427 531 427 531 427 531 427 1 085 457 1 085 457 1 085 457 1 085 457 372 449 372 449 372 449 372 449 341 435 341 435 341 435 341 435 713 885 713 885 713 885 713 885 1 799 342 1 799 342 1 799 342 1 799 342 Pyrénéenne Total Résultat Total Résultat Total Résultat Total Résultat Belgique Allemagne Suisse Alpine Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 131 TableauTableauTableauTableau 7777 ---- Répartition des tonnages passant par Calais par point frontière opposé Répartition des tonnages passant par Calais par point frontière opposé Répartition des tonnages passant par Calais par point frontière opposé Répartition des tonnages passant par Calais par point frontière opposé en entrée en entrée en entrée en entrée //// sortie de France sortie de France sortie de France sortie de France Barrière ou Barrière ou Barrière ou Barrière ou pays frontalier pays frontalier pays frontalier pays frontalier Points frontières – entrée Points frontières – entrée Points frontières – entrée Points frontières – entrée / / / / sortie de France sortie de France sortie de France sortie de France Port Port Port Port de Calais - de Calais - de Calais - de Calais - sortant sortant sortant sortant de France de France de France de France Port Port Port Port de Calais - de Calais - de Calais - de Calais - entrant entrant entrant entrant de France de France de France de France Port Port Port Port de Calais - de Calais - de Calais - de Calais - 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens confondusconfondusconfondusconfondus Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche - la Manche - la Manche - la Manche - sortant sortant sortant sortant de France de France de France de France Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche - la Manche - la Manche - la Manche - entrant entrant entrant entrant de France de France de France de France Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous Tunnel sous la Manche - la Manche - la Manche - la Manche - 2 sens 2 sens 2 sens 2 sens confondusconfondusconfondusconfondus TotalTotalTotalTotal Bray Dunes – Guyvelde 5 300 336 4 069 752 9 370 088 9 370 088 9 370 088 9 370 088 3 744 524 2 254 040 5 998 564 5 998 564 5 998 564 5 998 564 15 368 652 15 368 652 15 368 652 15 368 652 Menin – Halluin 10 995 11 663 22 658 22 658 22 658 22 658 20 913 3 816 24 728 24 728 24 728 24 728 47 386 47 386 47 386 47 386 Neuville-en-ferrain 33 910 35 171 69 081 69 081 69 081 69 081 10 643 14 820 25 462 25 462 25 462 25 462 94 543 94 543 94 543 94 543 Lille-Baisieux 247 674 284 294 531 968 531 968 531 968 531 968 148 392 114 518 262 910 262 910 262 910 262 910 794 878 794 878 794 878 794 878 Valenciennes – Saint-Aybert 3 352 7 859 11 211 11 211 11 211 11 211 1 216 9 371 10 588 10 588 10 588 10 588 21 799 21 799 21 799 21 799 Maubeuge – Bettignies 1 845 22 854 24 699 24 699 24 699 24 699 7 850 1 421 9 2719 2719 2719 271 33 970 33 970 33 970 33 970 Maubeuge – Erquelinnes 1 213 0 1 2131 2131 2131 213 2 414 0 2 4142 4142 4142 414 3 627 3 627 3 627 3 627 Charleville-Mezières – Rocroi – Givet 765 2 592 3 3583 3583 3583 358 0 1 313 1 3131 3131 3131 313 4 671 4 671 4 671 4 671 La Chapelle – Sedan 0 0 0000 3 296 924 4 2194 2194 2194 219 4 219 4 219 4 219 4 219 Longwy – Mont-St-Martin 4 101 0 4 1014 1014 1014 101 2 328 0 2 3282 3282 3282 328 6 429 6 429 6 429 6 429 Luxembourg Dudelange – Apach – Thionville 0 3 769 3 7693 7693 7693 769 0 3 585 3 5853 5853 5853 585 7 355 7 355 7 355 7 355 Creutzald – Saarlouis 1 875 0 1 8751 8751 8751 875 0 0 0000 1 875 1 875 1 875 1 875 Forbach 5 415 0 5 4155 4155 4155 415 0 0 0000 5 415 5 415 5 415 5 415 Brum d or – Sarrebruck 15 943 19 471 35 414 35 414 35 414 35 414 5 516 5 125 10 640 10 640 10 640 10 640 46 054 46 054 46 054 46 054 Grosbliedustroff – Sarreguemines 0 4 413 4 4134 4134 4134 413 0 0 0000 4 413 4 413 4 413 4 413 Lauterbourg 839 0 839839839839 0 0 0000 839839839839 Kiel – Pont de l'Europe – Starsbourg 88 651 47 499 136 149 136 149 136 149 136 149 42 405 19 236 61 642 61 642 61 642 61 642 197 791 197 791 197 791 197 791 Mulhouse – Ottmarsheim 3 470 9 422 12 892 12 892 12 892 12 892 6 825 0 6 8256 8256 8256 825 19 717 19 717 19 717 19 717 Saint-Louis – Bale 412 627 260 021 672 648 672 648 672 648 672 648 76 447 56 398 132 844 132 844 132 844 132 844 805 492 805 492 805 492 805 492 Jougne – Vallorbe – Pontarlier 20 697 8 193 28 890 28 890 28 890 28 890 0 0 0000 28 890 28 890 28 890 28 890 Divonne-les-Bains 5 278 5 2785 2785 2785 278 0 2 725 2 7252 7252 7252 725 8 003 8 003 8 003 8 003 Genève – Saint-Julien-en-Genevois – Bardonnex 6 687 1 235 7 9227 9227 9227 922 91 0 91919191 8 013 8 013 8 013 8 013 Chamonix – Courmayeur – Tunnel du Mont Blanc 393 307 186 370 579 677 579 677 579 677 579 677 243 767 142 351 386 118 386 118 386 118 386 118 965 795 965 795 965 795 965 795 Fréjus – Modane – Tunnel du Fréjus 210 360 100 465 310 825 310 825 310 825 310 825 54 074 34 080 88 154 88 154 88 154 88 154 398 979 398 979 398 979 398 979 Col de Montgenèvre – Montgenèvre 4 141 0 4 1414 1414 1414 141 2 372 1 267 3 6403 6403 6403 640 7 781 7 781 7 781 7 781 Col de Tende – Tende 0 0 0000 0 1 114 1 1141 1141 1141 114 1 114 1 114 1 114 1 114 Menton – Vintimille 1 701 0 1 7011 7011 7011 701 1 606 105 1 7111 7111 7111 711 3 413 3 413 3 413 3 413 Monaco 7 235 0 7 2357 2357 2357 235 27 149 176176176176 7 411 7 411 7 411 7 411 Marseille (Port) 5 394 0 5 3945 3945 3945 394 0 0 0000 5 394 5 394 5 394 5 394 Col du Perthus – Perthus 190 687 128 484 319 171 319 171 319 171 319 171 96 781 65 785 162 567 162 567 162 567 162 567 481 738 481 738 481 738 481 738 Bourg Madame 0 4 652 4 6524 6524 6524 652 0 0 0000 4 652 4 652 4 652 4 652 Pas de la Case 2 460 0 2 4602 4602 4602 460 5 603 0 5 6035 6035 6035 603 8 062 8 062 8 062 8 062 Biriatou – Hendaye – Irun 530 228 264 529 794 757 794 757 794 757 794 757 653 770 218 736 872 506 872 506 872 506 872 506 1 667 263 1 667 263 1 667 263 1 667 263 Fos – Melles Pont du Roy 4 322 2 766 7 0887 0887 0887 088 0 0 0000 7 088 7 088 7 088 7 088 Somport 1 074 0 1 0741 0741 0741 074 1 233 0 1 2331 2331 2331 233 2 307 2 307 2 307 2 307 Hunningue 0 0 0000 265 0 265265265265 265265265265 7 511 303 7 511 303 7 511 303 7 511 303 5 480 751 5 480 751 5 480 751 5 480 751 12 992 054 12 992 054 12 992 054 12 992 054 5 132 359 5 132 359 5 132 359 5 132 359 2 950 878 2 950 878 2 950 878 2 950 878 8 083 237 8 083 237 8 083 237 8 083 237 21 075 291 21 075 291 21 075 291 21 075 291 Pyrénéenne Total Résultat Total Résultat Total Résultat Total Résultat Belgique Allemagne Suisse Alpine Source : SOeS, enquête Transit 2010 2. Analyse « transport » 2.1. Par chargement : tonnage moyen, taux de poids lourds à vide, tonnage moyen des poids lourds chargés Le tonnage annuel des poids lourds franchissant la façade Transmanche s’élève à un peu plus de 29 millions de tonnes de marchandises, dont 72,4 % en flux de transit. On constate un déséquilibre entre les deux points de franchissement de la Manche (61,6 % du tonnage total annuel passent par la liaison portuaire Calais-Douvres contre 38,4 % pour les navettes du tunnel sous la Manche). De plus, les flux en tonnage sont plus importants dans le sens France vers Royaume-Uni (59,8 %) que dans le sens Royaume-Uni vers France (40,2 %).
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 133 TableauTableauTableauTableau 10101010 ---- Tonnage moyen des Tonnage moyen des Tonnage moyen des Tonnage moyen des poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds non vides observé en 2010 sur la façade Transmanche non vides observé en 2010 sur la façade Transmanche non vides observé en 2010 sur la façade Transmanche non vides observé en 2010 sur la façade Transmanche (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) ÉchangeÉchangeÉchangeÉchange TransitTransitTransitTransit Total Total Total Total Port de Calais – France vers le Royaume-Uni 16,1 14,0 14,5 Port de Douvres – Royaume-Uni vers la France 13,6 13,7 13,7 2 sens2 sens2 sens2 sens 15,0 13,9 14,2 Tunnel sous la Manche – France vers le Royaume-Uni 15,6 14,4 14,7 Tunnel sous la Manche – Royaume-Uni vers la France 13,8 12,4 12,8 2 sens2 sens2 sens2 sens 14,8 13,6 13,9 Total des Total des Total des Total des 2 2 2 2 postes enquêtés postes enquêtés postes enquêtés postes enquêtés 14,914,914,914,9 13,813,813,813,8 14,114,114,114,1 Source : SOeS, enquête Transit 2010 2.2. Par type de marchandises Le recours à la nomenclature NST 2007 en 20 divisions des marchandises, franchissant les deux postes Transmanche, fait apparaître les produits alimentaires (NST 04) comme la catégorie de marchandises la plus transportée en termes de trafic poids lourds, avec plus de 358 000 poids lourds. Cette classe de marchandises représente 19 % du trafic total de marchandises empruntant l’un des deux postes Transmanche. Les trois premières catégories de marchandises transportées sont les produits alimentaires (NST 04), les produits chimiques et fibres synthétiques - les produits en caoutchouc ou en plastique - les produits des industries nucléaires (NST 08) et les produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt, les poissons et autres produits de la pêche (NST 1). Ces marchandises constituent plus de 44 % du total des trafics. Les marchandises groupées (mélange de types de marchandises qui sont transportées ensemble : NST 18) et la catégorie « Autres marchandises, nca2 » (NST 20) ne sont recensées sur aucun des deux points de passage. Sur les deux points de passage enquêtés, les produits alimentaires (NST 04) constituent la classe la plus présente avec un peu plus de 215 000 poids lourds sur la liaison portuaire (soit 18,2 % du trafic total de la liaison portuaire) et un peu moins de 144 000 poids lourds empruntant le tunnel sous la Manche (soit 20,2 % du trafic total passant par le tunnel sous la Manche). 2 Non catégorisées ailleurs
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 134 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques GraphiqueGraphiqueGraphiqueGraphique 1111 ---- Trafic passant par Calais selon le type de marchandises et Trafic passant par Calais selon le type de marchandises et Trafic passant par Calais selon le type de marchandises et Trafic passant par Calais selon le type de marchandises et le point de passage le point de passage le point de passage le point de passage 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 NST 2007 en 20 divisions Nombre de poids lourds Tunnel sous la Manche Port de Calais ou de Douvres Source : SOeS, enquête Transit 2010 Les produits alimentaires (NST 04) sont la catégorie de marchandises la plus transportée en termes de volumes en échange et en transit, avec un peu plus de 112 000 poids lourds en flux d’échange et un peu plus de 246 000 poids lourds en flux de transit (soit respectivement 22,6 % du trafic total de poids lourds en échange et 17,6 % du trafic total de poids lourds en transit franchissant la façade Transmanche). GraphiqueGraphiqueGraphiqueGraphique 2222 ---- Trafic passant par Cala Trafic passant par Cala Trafic passant par Cala Trafic passant par Calais selon le type de marchandises et la nature du trafic is selon le type de marchandises et la nature du trafic is selon le type de marchandises et la nature du trafic is selon le type de marchandises et la nature du trafic 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 NST 2007 en 20 divisions Nombre de poids lourds Transit Échange Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 135 Concernant les tonnages de marchandises transportées, les produits alimentaires (NST 04) avec plus de 6 millions de tonnes, sont devant les produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt, les poissons et autres produits de la pêche (NST 1) avec 3,7 millions de tonnes. Les produits chimiques et fibres synthétiques, les produits en caoutchouc ou en plastique, les produits des industries nucléaires (NST 08) suivent en troisième position avec 3,5 millions de tonnes transportées. Ces trois catégories réunies atteignent 50 % du tonnage total des marchandises traversant la Manche. Le classement est identique sur la liaison empruntant le tunnel sous la Manche. Les produits alimentaires approchent 2,5 millions de tonnes (soit 24,3 % du total de marchandises traversant le tunnel). Sur la liaison portuaire, les deuxième et troisième places sont inversées. Les produits alimentaires dépassent 3,6 millions de tonnes (soit 21,7 % du total de marchandises passant par les deux ports). GraphiqueGraphiqueGraphiqueGraphique 3333 ---- Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et le point de passage Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et le point de passage Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et le point de passage Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et le point de passage 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 NST 2007 en 20 divisions Volume de marchandises (en tonnes) Tunnel sous la Manche Port de Calais ou de Douvres Source : SOeS, enquête Transit 2010 Pour les flux en transit, l’ordre des marchandises transportées est inchangé. Les produits alimentaires (NST 04) dépassent 4 millions de tonnes, les produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt, les poissons et autres produits de la pêche (NST 01) atteignent 2,8 millions de tonnes transportées et les produits chimiques et fibres synthétiques - les produits en caoutchouc ou en plastique - les produits des industries nucléaires (NST 08) franchissent 2,5 millions de tonnes de marchandises transportées. Pour les flux d’échange, un changement est l’arrivée à la troisième place de la catégorie : bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles) - vannerie et sparterie - pâte à papier - papier et articles en papier - produits imprimés et supports enregistrés (NST 06) avec un peu moins d’un million de tonnes à la place de la (NST 01). À la deuxième place se trouvent les produits chimiques et fibres synthétiques - les produits en caoutchouc ou en plastique - les produits des industries nucléaires (NST 08) approchant également le million de tonnes de marchandises transportées. La première place reste aux produits alimentaires (NST 04) avec plus de 2,1 millions tonnes de marchandises transportées.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 136 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques GraphiqueGraphiqueGraphiqueGraphique 4444 ---- Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et la nature du trafic Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et la nature du trafic Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et la nature du trafic Tonnage de marchandises passant par Calais selon le type et la nature du trafic 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 NST 2007 en 20 divisions Volume de marchandises (en tonnes) Transit Échange Source : SOeS, enquête Transit 2010 En termes de trafic, les dix premières liaisons pays / pays passant par Calais (ferry + tunnel) représentent 90 % des flux traversant la Manche en utilisant le ferry entre Calais et Douvres ou le tunnel sous la Manche. 30 % des PL transportant des produits alimentaires (NST 04), catégorie la plus transportée, effectuent un déplacement entre la France et le Royaume-Uni. Un poids lourd sur deux transportant du matériel de transport (NST 12) effectue une liaison entre le Royaume-Uni et l’Allemagne ou entre le Royaume-Uni et la France.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 137 TableauTableauTableauTableau 11111111 ---- Trafic des 10 premières liaisons Trafic des 10 premières liaisons Trafic des 10 premières liaisons Trafic des 10 premières liaisons payspayspayspays //// pays pays pays pays passant par Calais passant par Calais passant par Calais passant par Calais selon le type de marchandises selon le type de marchandises selon le type de marchandises selon le type de marchandises Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement (vide)(vide)(vide)(vide) 01010101 02020202 03030303 04040404 05050505 06060606 07070707 08080808 09090909 10101010 France Royaume-Uni 10 350 32 728 540 683 66 996 4 819 29 021 709 38 551 8 721 13 390 Royaume-Uni France 139 750 15 106 0 865 40 128 7 018 21 977 990 23 241 8 460 14 137 150 100 150 100 150 100 150 100 47 834 47 834 47 834 47 834 540540540540 1 5481 5481 5481 548 107 123 107 123 107 123 107 123 11 837 11 837 11 837 11 837 50 999 50 999 50 999 50 999 1 6991 6991 6991 699 61 791 61 791 61 791 61 791 17 182 17 182 17 182 17 182 27 527 27 527 27 527 27 527 Allemagne Royaume-Uni 8 943 9 714 21 2 253 37 191 3 878 20 268 833 22 808 2 882 12 674 Royaume-Uni Allemagne 32 968 3 690 0 684 15 723 3 397 16 053 599 26 477 1 537 15 192 41 911 41 911 41 911 41 911 13 404 13 404 13 404 13 404 21212121 2 9372 9372 9372 937 52 914 52 914 52 914 52 914 7 2757 2757 2757 275 36 322 36 322 36 322 36 322 1 4321 4321 4321 432 49 285 49 285 49 285 49 285 4 4194 4194 4194 419 27 866 27 866 27 866 27 866 Belgique Royaume-Uni 9 436 18 578 0 0 42 021 5 197 5 437 1 914 19 403 1 232 4 686 Royaume-Uni Belgique 96 771 6 097 0 254 14 411 1 633 9 700 1 881 9 134 2 528 7 377 106 207 106 207 106 207 106 207 24 675 24 675 24 675 24 675 0000 254254254254 56 432 56 432 56 432 56 432 6 8306 8306 8306 830 15 137 15 137 15 137 15 137 3 7953 7953 7953 795 28 537 28 537 28 537 28 537 3 7603 7603 7603 760 12 063 12 063 12 063 12 063 Pays-Bas Royaume-Uni 4 789 20 039 0 667 17 964 2 487 4 418 295 9 421 704 1 643 Royaume-Uni Pays-Bas 54 702 10 339 0 131 10 590 507 4 230 0 7 433 909 6 533 59 492 59 492 59 492 59 492 30 378 30 378 30 378 30 378 0000 799799799799 28 554 28 554 28 554 28 554 2 9942 9942 9942 994 8 6488 6488 6488 648 295295295295 16 854 16 854 16 854 16 854 1 6131 6131 6131 613 8 1768 1768 1768 176 Italie Royaume-Uni 1 470 13 020 290 0 17 641 2 761 3 794 0 8 876 2 397 5 831 Royaume-Uni Italie 8 534 2 134 0 414 6 086 1 345 2 131 0 12 153 529 6 957 10 004 10 004 10 004 10 004 15 154 15 154 15 154 15 154 290290290290 414414414414 23 727 23 727 23 727 23 727 4 1054 1054 1054 105 5 9255 9255 9255 925 0000 21 029 21 029 21 029 21 029 2 9262 9262 9262 926 12 788 12 788 12 788 12 788 Espagne Royaume-Uni 560 46 387 0 158 7 646 4 086 2 659 298 3 416 1 382 971 Royaume-Uni Espagne 16 951 7 091 0 0 5 653 1 462 1 466 268 8 300 113 1 379 17 510 17 510 17 510 17 510 53 478 53 478 53 478 53 478 0000 158158158158 13 300 13 300 13 300 13 300 5 5485 5485 5485 548 4 1244 1244 1244 124 567567567567 11 715 11 715 11 715 11 715 1 4941 4941 4941 494 2 3502 3502 3502 350 Pologne Royaume-Uni 66 6 634 0 320 15 065 1 654 3 844 0 7 808 547 3 952 Royaume-Uni Pologne 10 332 3 662 0 0 2 794 3 068 6 551 0 11 044 313 6 506 10 398 10 398 10 398 10 398 10 296 10 296 10 296 10 296 0000 320320320320 17 859 17 859 17 859 17 859 4 7224 7224 7224 722 10 394 10 394 10 394 10 394 0000 18 852 18 852 18 852 18 852 861861861861 10 457 10 457 10 457 10 457 Rép. tchèque Royaume-Uni 460 436 0 0 240 1 026 2 280 0 3 420 414 882 Royaume-Uni Rép. tchèque 1 827 431 0 450 1 159 719 1 378 261 2 624 1 162 712 2 2882 2882 2882 288 867867867867 0000 450450450450 1 3991 3991 3991 399 1 7441 7441 7441 744 3 6583 6583 6583 658 261261261261 6 0446 0446 0446 044 1 5761 5761 5761 576 1 5941 5941 5941 594 Hongrie Royaume-Uni 1 224 2 421 0 0 1 710 371 523 0 1 747 308 806 Royaume-Uni Hongrie 1 031 2 164 0 0 1 214 681 275 0 2 849 0 2 344 2 2552 2552 2552 255 4 5854 5854 5854 585 0000 0000 2 9242 9242 9242 924 1 0521 0521 0521 052 798798798798 0000 4 5964 5964 5964 596 308308308308 3 1503 1503 1503 150 Suisse Royaume-Uni 380 1 539 0 0 1 943 412 1 076 0 3 226 77 666 Royaume-Uni Suisse 601 262 0 0 927 0 241 0 2 423 0 527 981981981981 1 8011 8011 8011 801 0000 0000 2 8702 8702 8702 870 412412412412 1 3171 3171 3171 317 0000 5 6495 6495 6495 649 77777777 1 1921 1921 1921 192 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement 11111111 12121212 13131313 14141414 15151515 16161616 17171717 18181818 19191919 20202020 NRNRNRNR Total Total Total Total France Royaume-Uni 22 791 22 689 11 228 808 12 849 10 643 49 0 0 0 18 566 306 130 Royaume-Uni France 14 300 19 786 11 464 1 282 8 198 19 118 1 022 0 1 245 0 20 381 368 466 37 090 37 090 37 090 37 090 42 474 42 474 42 474 42 474 22 691 22 691 22 691 22 691 2 0892 0892 0892 089 21 047 21 047 21 047 21 047 29 761 29 761 29 761 29 761 1 0721 0721 0721 072 0000 1 2451 2451 2451 245 0000 38 946 38 946 38 946 38 946 674 596 674 596 674 596 674 596 Allemagne Royaume-Uni 19 253 30 983 13 419 498 8 336 8 928 490 0 432 0 20 778 224 580 Royaume-Uni Allemagne 12 114 23 341 6 108 543 5 571 14 631 745 0 340 0 12 410 192 122 31 367 31 367 31 367 31 367 54 323 54 323 54 323 54 323 19 526 19 526 19 526 19 526 1 0411 0411 0411 041 13 906 13 906 13 906 13 906 23 558 23 558 23 558 23 558 1 2351 2351 2351 235 0000 772772772772 0000 33 187 33 187 33 187 33 187 416 702 416 702 416 702 416 702 Belgique Royaume-Uni 12 117 10 562 4 558 661 7 517 4 909 252 0 13 0 12 973 161 466 Royaume-Uni Belgique 7 908 10 640 3 262 788 5 493 5 983 0 0 0 0 8 660 192 521 20 025 20 025 20 025 20 025 21 202 21 202 21 202 21 202 7 8207 8207 8207 820 1 4491 4491 4491 449 13 010 13 010 13 010 13 010 10 892 10 892 10 892 10 892 252252252252 0000 13131313 0000 21 634 21 634 21 634 21 634 353 987 353 987 353 987 353 987 Pays-Bas Royaume-Uni 14 807 6 992 3 847 21 6 877 1 337 0 0 0 0 9 443 105 752 Royaume-Uni Pays-Bas 4 905 4 745 3 400 424 3 253 7 019 1 528 0 0 0 14 228 134 876 19 712 19 712 19 712 19 712 11 737 11 737 11 737 11 737 7 2467 2467 2467 246 444444444444 10 130 10 130 10 130 10 130 8 3578 3578 3578 357 1 5281 5281 5281 528 0000 0000 0000 23 670 23 670 23 670 23 670 240 627 240 627 240 627 240 627 Italie Royaume-Uni 11 327 8 207 7 278 532 4 743 3 366 137 0 0 0 12 182 103 853 103 853 103 853 103 853 Royaume-Uni Italie 2 085 3 166 4 114 201 1 611 3 751 90 0 0 0 4 391 59 692 59 692 59 692 59 692 13 411 13 411 13 411 13 411 11 373 11 373 11 373 11 373 11 392 11 392 11 392 11 392 732732732732 6 3556 3556 3556 355 7 1177 1177 1177 117 228228228228 0000 0000 0000 16 574 16 574 16 574 16 574 163 545 163 545 163 545 163 545 Espagne Royaume-Uni 4 132 3 482 1 302 498 542 1 363 0 48 0 3 670 82 600 82 600 82 600 82 600 Royaume-Uni Espagne 2 233 1 543 3 181 0 875 3 250 82 0 0 0 3 519 57 366 57 366 57 366 57 366 6 3656 3656 3656 365 5 0245 0245 0245 024 4 4844 4844 4844 484 498498498498 1 4171 4171 4171 417 4 6144 6144 6144 614 82828282 0000 48484848 0000 7 1897 1897 1897 189 139 966 139 966 139 966 139 966 Pologne Royaume-Uni 7 347 8 217 7 715 0 570 3 129 0 0 920 0 4 210 71 998 71 998 71 998 71 998 Royaume-Uni Pologne 3 468 4 917 1 305 371 733 7 868 0 0 0 0 2 804 65 736 65 736 65 736 65 736 10 815 10 815 10 815 10 815 13 134 13 134 13 134 13 134 9 0209 0209 0209 020 371371371371 1 3031 3031 3031 303 10 997 10 997 10 997 10 997 0000 0000 920920920920 0000 7 0147 0147 0147 014 137 734 137 734 137 734 137 734 Rép. tchèque Royaume-Uni 2 297 5 956 473 0 435 1 236 0 0 471 0 1 297 21 324 21 324 21 324 21 324 Royaume-Uni Rép. tchèque 2 622 3 072 0 0 90 1 513 0 0 0 0 804 18 825 18 825 18 825 18 825 4 9194 9194 9194 919 9 0289 0289 0289 028 473473473473 0000 525525525525 2 7492 7492 7492 749 0000 0000 471471471471 0000 2 1012 1012 1012 101 40 149 40 149 40 149 40 149 Hongrie Royaume-Uni 4 167 2 053 47 0 526 0 0 0 0 1 475 17 378 17 378 17 378 17 378 Royaume-Uni Hongrie 945 2 342 939 159 171 1 668 0 0 0 0 869 17 650 17 650 17 650 17 650 5 1125 1125 1125 112 4 3954 3954 3954 395 986986986986 159159159159 171171171171 2 1932 1932 1932 193 0000 0000 0000 0000 2 3442 3442 3442 344 35 028 35 028 35 028 35 028 Suisse Royaume-Uni 1 465 388 2 173 0 465 67 3 260 0 29 0 519 17 686 17 686 17 686 17 686 Royaume-Uni Suisse 453 3 468 2 379 0 754 721 1 256 0 0 0 1 045 15 057 15 057 15 057 15 057 1 9181 9181 9181 918 3 8563 8563 8563 856 4 5524 5524 5524 552 0000 1 2191 2191 2191 219 788788788788 4 5164 5164 5164 516 0000 29292929 0000 1 5651 5651 5651 565 32 743 32 743 32 743 32 743 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus NR : non renseigné. Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 13 Synthèse Les Alpes, les Pyrénées et la Manche sont des barrières naturelles à travers lesquelles se concentrent les flux de transit alors qu’elles contraignent la circulation des véhicules terrestres, en particulier des poids lourds (PL). Le caractère montagneux des Alpes et des Pyrénées induit des mesures de protection particulières face aux gênes créées par le trafic routier. Bâle constitue un point de passage complémentaire important des flux de transit pris en compte dans l’analyse. En 2010, 10,8 millions (M) de PL franchissent l’une de ces frontières en transportant au total 144 M de tonnes (Mt) de marchandises. 4,7 M de ces véhicules, acheminant 66 Mt de marchandises, sont en transit. L’observation de seulement neuf points de passage frontalier répartis sur ces barrières permet de connaître la quasi-totalité du transit en France puisque seul y échappe le trafic de très courte distance entre l’Allemagne et le Benelux. Des flux très concentrés sur un petit nombre de passages parmi lesquels dominent ceux des Pyrénées En 2010, au port de Calais et à Vintimille passent deux fois moins de PL (transit et échange) qu’à l’un ou l’autre des deux points de passage pyrénéens qui enregistrent 3 M de PL chacun. Les autres points de passage comptabilisent moins d’un million de PL. Parmi les véhicules en transit, environ 60 % des PL passent par les Pyrénées, unique passage terrestre pour les échanges de la péninsule ibérique avec le reste de l’Europe. 38 % des PL (31 % des tonnages) en transit franchissent la Manche, 19 % les Alpes et 6,4 % passent par Bâle. 21 % du transit traversent l’une et l’autre de ces frontières, les 79 % restant passent également sur la frontière nord-est de la France. Un impact très perceptible de la crise qui affecte davantage le transit que l’échange… À ces frontières terrestres, entre 2004 et 2010, les flux sont quasiment stables (légère baisse des trafics et hausse des tonnages), contrastant avec les croissances de l’ordre de 20 % enregistrées entre 1999 et 2004. Cette apparente stabilité résulte d’un rattrapage partiel de l’effet de la crise économique de 2009. Une reprise du trafic et des tonnages s’amorce en 2010 sans que le niveau de 2007 soit retrouvé. Dans les Pyrénées, le trafic augmente au passage de Biriatou, par rapport à 2004, et devient supérieur à celui du passage du Perthus dont le trafic global baisse. Ce basculement provient du développement du réseau autoroutier français (mise en service complète de l’autoroute des estuaires) et espagnol (AP-1, AP-8 et A-12). Cependant, les flux de transit au Perthus (1,4 M) restent supérieurs à ceux de Biriatou (1,3 M). La stabilité des tonnages transpyrénéens globaux contraste avec la baisse d’environ 5 % des flux transalpins. À Bâle, comme à Biriatou, les tonnages s’accroissent nettement plus que le trafic du fait de la suppression du contingentement en Suisse des PL de plus de 34 t à partir de 2005. Dans les Alpes, au tunnel du Mont-Blanc, le rattrapage se poursuit après sa fermeture en 1999 et sa réouverture en 2002 avec une forte croissance de l’échange en 2010 par rapport à 2004 alors que le transit en était le moteur en 2004. Ce rattrapage pèse sur les résultats du Fréjus dont le trafic en transit recule de 67 % et l’échange de 27 %. L’opposition perdure entre Vintimille, proche de la stabilité grâce à l’échange mais avec un transit en recul de 11 %, et les passages nord alpins, en diminution globale de 12,1 % en trafic. Ainsi, alors que dans les Alpes, les Pyrénées et à Bâle le trafic en transit augmentait plus que l’échange entre 1999 et 2004, à l’exception de Bâle, l’inverse se produit entre 2004 et 2010. À périmètre identique à celui de 2004, en six ans, le transit a diminué de 6,9 % en trafic et de 3,6 % en tonnage. Cette baisse, marquant un revirement par rapport à la progression de 25 % du trafic enregistrée entre 1999 et 2004, est le reflet du coût
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 139 TableauTableauTableauTableau 11b11b11b11b ---- Trafic des 10 premières liaisons Trafic des 10 premières liaisons Trafic des 10 premières liaisons Trafic des 10 premières liaisons payspayspayspays //// pays pays pays pays passant par le tunnel sous la Manche passant par le tunnel sous la Manche passant par le tunnel sous la Manche passant par le tunnel sous la Manche selon le type de marchandises selon le type de marchandises selon le type de marchandises selon le type de marchandises Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement (vide)(vide)(vide)(vide) 01010101 02020202 03030303 04040404 05050505 06060606 07070707 08080808 09090909 10101010 France Royaume-Uni 5 142 17 464 0 476 26 162 2 733 8 216 133 11 293 3 266 5 650 Royaume-Uni France 59 930 6 732 0 169 16 487 1 442 6 397 351 3 192 3 002 4 941 65 072 65 072 65 072 65 072 24 196 24 196 24 196 24 196 0000 644644644644 42 649 42 649 42 649 42 649 4 1744 1744 1744 174 14 613 14 613 14 613 14 613 485485485485 14 486 14 486 14 486 14 486 6 2686 2686 2686 268 10 591 10 591 10 591 10 591 Allemagne Royaume-Uni 2 828 4 159 21 391 13 187 1 017 4 263 165 6 634 727 4 102 Royaume-Uni Allemagne 9 019 2 439 0 10 7 848 1 231 3 017 0 7 084 548 2 538 11 847 11 847 11 847 11 847 6 5996 5996 5996 599 21212121 402402402402 21 035 21 035 21 035 21 035 2 2482 2482 2482 248 7 2807 2807 2807 280 165165165165 13 718 13 718 13 718 13 718 1 2761 2761 2761 276 6 6416 6416 6416 641 Belgique Royaume-Uni 4 474 8 633 0 0 20 094 2 136 2 871 90 6 548 614 2 865 Royaume-Uni Belgique 52 494 4 243 0 0 7 229 1 633 4 935 1 316 4 228 861 4 383 56 968 56 968 56 968 56 968 12 876 12 876 12 876 12 876 0000 0000 27 323 27 323 27 323 27 323 3 7693 7693 7693 769 7 8057 8057 8057 805 1 4051 4051 4051 405 10 776 10 776 10 776 10 776 1 4751 4751 4751 475 7 2487 2487 2487 248 Pays-Bas Royaume-Uni 2 189 17 831 0 22 12 109 1 879 3 418 147 6 852 556 978 Royaume-Uni Pays-Bas 28 810 7 975 0 131 7 822 507 3 707 0 3 030 759 2 085 30 999 30 999 30 999 30 999 25 806 25 806 25 806 25 806 0000 153153153153 19 931 19 931 19 931 19 931 2 3862 3862 3862 386 7 1267 1267 1267 126 147147147147 9 8829 8829 8829 882 1 3151 3151 3151 315 3 0633 0633 0633 063 Italie Royaume-Uni 1 013 3 864 0 0 3 654 800 1 162 0 2 037 829 1 659 Royaume-Uni Italie 1 609 1 006 0 69 2 691 605 741 0 639 391 731 2 6222 6222 6222 622 4 8704 8704 8704 870 0000 69696969 6 3456 3456 3456 345 1 4051 4051 4051 405 1 9031 9031 9031 903 0000 2 6752 6752 6752 675 1 2191 2191 2191 219 2 3902 3902 3902 390 Espagne Royaume-Uni 290 27 594 0 158 3 256 2 483 469 298 1 904 383 335 Royaume-Uni Espagne 7 649 4 880 0 0 2 558 469 507 0 1 270 113 232 7 9397 9397 9397 939 32 474 32 474 32 474 32 474 0000 158158158158 5 8145 8145 8145 814 2 9522 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confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus NR : non renseigné. Source : SOeS, enquête Transit 2010 Les dix premières liaisons pays / pays passant par le tunnel sous la Manche représentent 92 % du trafic total passant par le tunnel sous la Manche. 30 % des poids lourds transportant des produits alimentaires (NST 04) et effectuant la traversée de la Manche via le tunnel, sont des poids lourds accomplissant un échange entre la France et le Royaume-Uni. On retrouve la même proportion de poids lourds, à savoir un poids lourd sur cinq, transportant des produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt, les poissons et autres produits de la pêche (NST 01) provenant d’Espagne. Un poids lourd sur quatre acheminant du matériel de transport (NST 12) effectue une liaison entre le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les poids lourds transportant de la
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 141 TaTaTaTableaubleaubleaubleau 13131313 ---- Tonnage des Tonnage des Tonnage des Tonnage des poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds transportant des transportant des transportant des transportant des matières dangereuses matières dangereuses matières dangereuses matières dangereuses en 2010 en 2010 en 2010 en 2010 observé sur la façade Transmanche observé sur la façade Transmanche observé sur la façade Transmanche observé sur la façade Transmanche viergesviergesviergesvierges numérotéesnumérotéesnumérotéesnumérotées vierges vierges vierges vierges numérotéesnumérotéesnumérotéesnumérotées Port de Calais – France vers le Royaume-Uni 60 204 30 972 303 323 37 620 432 119 432 119 432 119 432 119 Port de Douvres – Royaume-Uni vers la France 157 992 17 749 365 980 41 635 583 355 583 355 583 355 583 355 2 sens2 sens2 sens2 sens 218 196 218 196 218 196 218 196 48 721 48 721 48 721 48 721 669 303 669 303 669 303 669 303 79 255 79 255 79 255 79 255 1 015 474 1 015 474 1 015 474 1 015 474 Tunnel sous la Manche – France vers le Royaume-Uni 41 875 22 536 48 470 18 915 131 796 131 796 131 796 131 796 Tunnel sous la Manche – Royaume-Uni vers la France 9 814 11 376 22 675 11 842 55 707 55 707 55 707 55 707 2 sens2 sens2 sens2 sens 51 689 51 689 51 689 51 689 33 912 33 912 33 912 33 912 71 145 71 145 71 145 71 145 30 756 30 756 30 756 30 756 187 502 187 502 187 502 187 502 Total des Total des Total des Total des 2 2 2 2 postes enquêtés postes enquêtés postes enquêtés postes enquêtés 269 885 269 885 269 885 269 885 82 633 82 633 82 633 82 633 740 448 740 448 740 448 740 448 110 011 110 011 110 011 110 011 1 202 977 1 202 977 1 202 977 1 202 977 Total Total Total Total plaques oranges plaques oranges plaques oranges plaques oranges plaques oranges plaques oranges plaques oranges plaques oranges ÉchangeÉchangeÉchangeÉchange TransitTransitTransitTransit Source : SOeS, enquête Transit 2010 En flux d’échange, 76,6 % du tonnage total de matières dangereuses sont des produits dangereux emballés (plaques oranges vierges). Pour les autres produits dangereux (matières dangereuses transportées en général en citerne ou benne), ils appartiennent aux classes de danger 3 (produits liquides inflammables), 6 (matières toxiques ou infectieuses), 8 (matières corrosives) et 9 (matières et objets dangereux divers). La classe 3 (produits liquides inflammables) a été uniquement répertoriée sur les ports de Calais et de Douvres (car interdite dans le tunnel ou alors en quantité très limitée). Pour les flux en transit, le pourcentage du tonnage total des poids lourds avec des plaques orange vierges atteint les 87,1 %. Seules les matières toxiques et radioactives n’ont été observées sur aucun des deux postes d’enquêtes en transit. 3. Analyse « véhicules » 3.1. Silhouette Tous essieux confondus, les tracteurs avec remorques, également appelés semi-remorques, représentent 90 % des poids lourds traversant la Manche avec le ferry ou par le tunnel. Les porteurs et les porteurs avec remorques ou trains routiers sont proches des 5 % chacun. Quant au nombre de tracteurs seuls, non recensés dans le tableau ci-dessous, il est très faible (de l’ordre de 0,2 %). Dans une logique d’optimisation, le nombre de voyages réalisés par des porteurs dépend fortement de la distance de l'origine / destination effectuée. En effet, les porteurs sont essentiellement utilisés sur des origines / destinations de « courte distance », 27 % d’entre eux circulent entre la France et le Royaume-Uni. Ce taux atteint 74 % pour l’ensemble des pays de l’Europe de l’Ouest. Pour les distances « plus longues » le semi-remorque est priorisé par les transporteurs et ceci encore plus pour les pays de l’Europe du Sud (95,5 % des voyages entre le Royaume-Uni et l’Italie ou l’Espagne sont réalisés par un semi- remorque).
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 142 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Le tonnage moyen transporté par les poids lourds est proportionnel à la silhouette du véhicule. Très logiquement, plus la taille de la silhouette du poids lourd est importante plus le tonnage moyen est élevé. Ainsi le tonnage moyen des porteurs traversant la Manche varie de 4,5 tonnes à 8,2 tonnes, selon le nombre d’essieux. Alors que pour les semi-remorques et les trains-routiers, le tonnage moyen transporté est supérieur à 9 tonnes. Ce tonnage dépasse 20 tonnes pour un unique type de véhicule, « les autres types » de tracteur avec remorque à essieux. Le tonnage moyen de l’ensemble des véhicules sur les 10 premières origines / destinations est quasi identique, dépassant 11 tonnes. Pour une grande partie des origines / destinations, le tonnage moyen de l’ensemble des poids lourds est plus important pour les flux vers le Royaume-Uni que dans l’autre sens. Les taux de poids lourds à vide sont plus importants sur les distances relativement courtes : Belgique, Pays-Bas et Nord de la France ; par contre lorsque les distances origine / destination augmentent, la tendance à avoir des poids lourds à vide diminue. TableauTableauTableauTableau 14141414 ---- Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds, tonnage moyen et taux de , tonnage moyen et taux de , tonnage moyen et taux de , tonnage moyen et taux de poids lourds poids lourds poids lourds poids lourds (PL) (PL) (PL) (PL) à vide à vide à vide à vide selon le type de véhicule selon le type de véhicule selon le type de véhicule selon le type de véhicule et selon et selon et selon et selon l'l'l'l'origineorigineorigineorigine //// ddddestinationestinationestinationestination (O (O (O (O //// D)D)D)D) 2 essieux 2 essieux 2 essieux 2 essieux 3 essieux 3 essieux 3 essieux 3 essieux 4 essieux 4 essieux 4 essieux 4 essieux AutresAutresAutresAutres 2 + 1 2 + 1 2 + 1 2 + 1 2 + 2 2 + 2 2 + 2 2 + 2 2 + 3 2 + 3 2 + 3 2 + 3 3 + 2 3 + 2 3 + 2 3 + 2 3 + 3 3 + 3 3 + 3 3 + 3 2 + 1 2 + 1 2 + 1 2 + 1 2 + 2 2 + 2 2 + 2 2 + 2 2 + 3 2 + 3 2 + 3 2 + 3 3 + 2 3 + 2 3 + 2 3 + 2 3 + 3 3 + 3 3 + 3 3 + 3 Nombre de PL 31 101 1 506 493 123 109 4 914 6 419 9 505 889 464 1 255 8 850 540 157 20 611 46 461 22 674 597 674 597 674 597 674 597 Tonnage moyen par PL 3,87 6,25 2,70 10,99 14,29 10,32 11,56 12,31 16,94 27,00 13,99 10,36 15,42 16,15 18,44 0,00 14,9014,9014,9014,90 Taux de PL à vide (en %) 22,9 20,1 33,5 27,6 0,0 27,4 14,1 8,2 26,0 97,5 27,8 23,1 22,5 16,7 20,3 100,0 22,122,122,122,1 Nombre de PL 25 540 845 57 111 505 7 087 6 247 12 778 546 23 789 9 458 323 986 13 281 15 399 n.e. 416 702 416 702 416 702 416 702 Tonnage moyen par PL 3,31 6,11 5,04 6,00 7,48 10,00 14,14 12,03 12,27 3,50 7,09 11,70 14,35 14,25 16,30 n.e. 13,6613,6613,6613,66 Taux de PL à vide (en %) 30,5 30,5 25,7 65,5 13,1 15,1 6,5 4,3 5,1 0,0 27,3 14,2 8,6 5,9 9,3 n.e. 10,010,010,010,0 Nombre de PL 11 174 300 112 223 202 1 634 4 496 6 567 818 21 663 6 988 265 710 11 827 43 085 135 353 987 353 987 353 987 353 987 Tonnage moyen par PL 5,57 13,06 7,75 6,00 8,57 12,35 12,67 11,01 11,48 12,00 8,06 11,34 14,30 14,26 18,84 27,60 14,5414,5414,5414,54 Taux de PL à vide (en %) 39,2 36,0 0,0 82,6 45,9 5,9 15,1 20,8 22,1 0,0 28,8 48,8 31,9 25,5 18,2 0,0 30,030,030,030,0 Nombre de PL 7 811 901 791 412 202 2 662 3 382 6 678 760 n.e. 1 104 7 426 181 468 9 346 15 566 44 240 627 240 627 240 627 240 627 Tonnage moyen par PL 2,40 8,69 13,81 5,33 16,72 10,81 18,66 7,91 19,82 n.e. 11,01 9,25 13,14 13,55 18,33 7,00 13,0413,0413,0413,04 Taux de PL à vide (en %) 46,3 7,6 23,4 25,0 33,0 18,0 15,7 28,8 34,7 n.e. 9,4 16,9 24,2 25,1 16,4 66,4 24,124,124,124,1 Nombre de PL 3 989 148 108 38 133 838 576 4 255 142 n.e. 302 2 133 141 944 4 926 3 985 n.e. 163 545 163 545 163 545 163 545 Tonnage moyen par PL 5,73 5,76 4,44 0,00 10,76 5,45 11,33 10,29 12,62 n.e. 11,39 8,42 15,25 12,90 16,14 n.e. 14,6714,6714,6714,67 Taux de PL à vide (en %) 5,3 0,0 24,0 1,0 0,0 10,7 0,0 4,9 0,0 n.e. 17,1 14,4 5,8 16,9 0,3 n.e. 6,16,16,16,1 Nombre de PL 2 188 79 23 69 38 370 355 190 52 n.e. 386 4 679 122 359 4 947 4 217 14 139 966 139 966 139 966 139 966 Tonnage moyen par PL 11,68 16,24 1,00 18,00 11,00 8,13 15,85 10,00 13,40 n.e. 17,89 11,24 15,56 13,79 15,56 0,00 15,2415,2415,2415,24 Taux de PL à vide (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 n.e. 5,5 7,4 13,3 5,1 12,8 100,0 12,512,512,512,5 Nombre de PL 6 469 140 n.e. n.e. 20 3 185 1 099 4 139 95 45 317 996 115 377 5 630 223 n.e. 137 734 137 734 137 734 137 734 Tonnage moyen par PL 3,71 8,11 n.e. n.e. 18,00 5,56 7,60 8,02 19,50 20,00 12,13 10,01 14,27 17,20 15,93 n.e. 13,4713,4713,4713,47 Taux de PL à vide (en %) 0,0 24,5 n.e. n.e. 0,0 52,2 14,5 0,0 0,0 0,0 0,0 5,4 7,4 0,0 0,0 n.e. 7,57,57,57,5 Nombre de PL 26 075 1 104 297 108 181 2 191 2 459 5 750 569 n.e. 1 166 3 269 294 252 12 847 9 279 n.e. 360 392 360 392 360 392 360 392 Tonnage moyen par PL 9,81 11,75 4,82 0,00 17,40 30,62 22,58 21,25 13,19 n.e. 12,16 12,33 17,54 19,83 18,58 n.e. 17,25 Taux de PL à vide (en %) 13,2 2,9 14,0 100,0 0,0 1,5 15,5 0,0 5,6 n.e. 2,7 4,6 5,2 11,8 3,8 n.e. 50 841,8 50 841,8 50 841,8 50 841,8 Nombre de PL Nombre de PL Nombre de PL Nombre de PL 114 348 114 348 114 348 114 348 5 022 5 022 5 022 5 022 1 881 1 881 1 881 1 881 1 084 1 084 1 084 1 084 1 391 1 391 1 391 1 391 22 882 22 882 22 882 22 882 25 034 25 034 25 034 25 034 49 861 49 861 49 861 49 861 3 870 3 870 3 870 3 870 1 354 1 354 1 354 1 354 5 982 5 982 5 982 5 982 43 800 43 800 43 800 43 800 1 985 254 1 985 254 1 985 254 1 985 254 83 415 83 415 83 415 83 415 138 216 138 216 138 216 138 216 215215215215 2 487 550 2 487 550 2 487 550 2 487 550 Tonnage moyen par PL Tonnage moyen par PL Tonnage moyen par PL Tonnage moyen par PL 4,494,494,494,49 7,307,307,307,30 8,168,168,168,16 7,967,967,967,96 10,3910,3910,3910,39 9,439,439,439,43 13,2813,2813,2813,28 11,0611,0611,0611,06 14,6814,6814,6814,68 15,3115,3115,3115,31 11,0711,0711,0711,07 10,3910,3910,3910,39 14,5114,5114,5114,51 14,9014,9014,9014,90 17,8317,8317,8317,83 25,5825,5825,5825,58 14,0614,0614,0614,06 Taux de PL à vide (en %) Taux de PL à vide (en %) Taux de PL à vide (en %) Taux de PL à vide (en %) 23,223,223,223,2 16,016,016,016,0 23,023,023,023,0 49,849,849,849,8 16,216,216,216,2 20,920,920,920,9 12,212,212,212,2 9,79,79,79,7 19,019,019,019,0 92,592,592,592,5 16,116,116,116,1 20,320,320,320,3 16,416,416,416,4 14,614,614,614,6 16,116,116,116,1 30,230,230,230,2 16,716,716,716,7 Autres O / D Total Total Total Total Pays-Bas ↔ Royaume-Uni Italie ↔ Royaume-Uni Espagne ↔ Royaume-Uni Pologne ↔ Royaume-Uni O / D - pays / pays O / D - pays / pays O / D - pays / pays O / D - pays / pays France ↔ Royaume-Uni Allemagne ↔ Royaume-Uni Belgique ↔ Royaume-Uni Total Total Total Total nombre essieux avant nombre essieux avant nombre essieux avant nombre essieux avant + nombre d'essieux arrière + nombre d'essieux arrière + nombre d'essieux arrière + nombre d'essieux arrière AutresAutresAutresAutres nombre essieux avant nombre essieux avant nombre essieux avant nombre essieux avant + nombre d'essieux arrière + nombre d'essieux arrière + nombre d'essieux arrière + nombre d'essieux arrière AutresAutresAutresAutres PorteurPorteurPorteurPorteur Porteur avec remorque Porteur avec remorque Porteur avec remorque Porteur avec remorque Tracteur avec remorque à essieux Tracteur avec remorque à essieux Tracteur avec remorque à essieux Tracteur avec remorque à essieux n.e. : non enquêté. Source : SOeS, enquête Transit 2010 En 2010, plus d’un poids lourd sur deux traversant la Manche (58,5 % plus précisément) a une carrosserie du type bâche, savoyarde ou rideau. Un poids lourd sur trois est un fourgon (ordinaire ou frigorifique). Ces deux types de carrosserie transportent 90,8 % du tonnage total de marchandises véhiculées. Les camions citernes représentent quant à eux 3,7 % du trafic total de marchandises pour un peu moins de 5 % du tonnage total. Enfin, les autres types de carrosserie sont tous inférieurs ou égal à 1 % en termes de trafic et de tonnage. Sur les deux postes réunis, on retrouve des denrées alimentaires dans un fourgon frigorifique sur trois et dans un camion citerne sur quatre. La classe de marchandises la plus représentée (en trafic et en tonnage) pour les poids lourds bâchés chargés est les matières plastiques de base et caoutchouc synthétique primaire. Ces trois types de carrosserie transportent à eux trois réunis plus de 95 % des denrées alimentaires franchissant la Manche en termes de trafic et 96 % en termes de tonnage.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 143 3.2. Pavillon : pavillon par origine / destination - pays / pays Le pavillon anglais est le plus représenté. Il est recensé sur quasiment 20 % des poids lourds franchissant la Manche par l’un des deux points de franchissement. Il se trouve essentiellement sur des origines / destinations de courtes distances, avec la France, la Belgique ou l’Allemagne. Ces trois pays représentent un peu moins de 75 % des origines / destinations effectuées avec un pavillon anglais. Le pavillon français est dénombré sur un peu moins de 10 % des poids lourds (part quasi-identique à celle constatée de l’Allemagne et des Pays-Bas). Il se retrouve majoritairement dans les flux d'échange, en effet 93 % des poids lourds arborant un pavillon français effectuent un trajet d’échange. Les pavillons regroupant l’ensemble des pays de l’Est (Pologne, Hongrie, République tchèque, etc.) sont constatés sur environ un poids lourd sur trois. En particulier, le pavillon polonais regroupe à lui seul plus de 16 % des poids lourds. Ces pavillons sont observés sur la plupart des origines / destinations et pas seulement sur les origines / destinations liées à un pays de l’Europe de l’Est. Dans les flux d’échange, les pavillons français et anglais sont majoritaires (de l’ordre de 55 %) TableauTableauTableauTableau 15151515 ---- Nationalité du pavillon selon Nationalité du pavillon selon Nationalité du pavillon selon Nationalité du pavillon selon l'l'l'l'origineorigineorigineorigine //// destinationdestinationdestinationdestination ---- payspayspayspays //// payspayspayspays BBBB CZCZCZCZ DDDD EEEE FFFF GBGBGBGB HHHH IRLIRLIRLIRL NLNLNLNL PLPLPLPL BelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgique Rép. tchèque Rép. tchèque Rép. tchèque Rép. tchèque AllemagneAllemagneAllemagneAllemagne EspagneEspagneEspagneEspagne FranceFranceFranceFrance Grande-Grande-Grande-Grande- BretagneBretagneBretagneBretagne HongrieHongrieHongrieHongrie IrlandeIrlandeIrlandeIrlande Pas-BasPas-BasPas-BasPas-Bas PolognePolognePolognePologne France Royaume-Uni 7 693 5 039 9 256 4 773 88 784 85 529 7 098 14 103 17 499 35 551 30 806 306 130 306 130 306 130 306 130 Royaume-Uni France 8 619 3 890 7 475 22 909 121 789 78 458 13 365 5 603 13 059 43 033 50 268 368 466 368 466 368 466 368 466 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 16 312 16 312 16 312 16 312 8 9298 9298 9298 929 16 730 16 730 16 730 16 730 27 682 27 682 27 682 27 682 210 574 210 574 210 574 210 574 163 986 163 986 163 986 163 986 20 463 20 463 20 463 20 463 19 705 19 705 19 705 19 705 30 558 30 558 30 558 30 558 78 584 78 584 78 584 78 584 81 073 81 073 81 073 81 073 674 597 674 597 674 597 674 597 Allemagne Royaume-Uni 976 8 831 88 997 103 1 056 40 481 6 672 4 203 9 586 39 469 24 206 224 580 224 580 224 580 224 580 Royaume-Uni Allemagne 2 299 11 674 70 340 787 1 904 23 361 14 990 2 107 5 759 36 704 22 196 192 122 192 122 192 122 192 122 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 3 2763 2763 2763 276 20 505 20 505 20 505 20 505 159 337 159 337 159 337 159 337 889889889889 2 9602 9602 9602 960 63 843 63 843 63 843 63 843 21 663 21 663 21 663 21 663 6 3106 3106 3106 310 15 344 15 344 15 344 15 344 76 173 76 173 76 173 76 173 46 402 46 402 46 402 46 402 416 702 416 702 416 702 416 702 Belgique Royaume-Uni 33 517 1 976 4 110 138 2 948 77 524 1 183 5 828 13 577 10 027 10 637 161 466 161 466 161 466 161 466 Royaume-Uni Belgique 38 225 3 110 17 788 5 526 4 591 44 997 3 802 3 130 20 090 24 047 27 214 192 521 192 521 192 521 192 521 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 71 742 71 742 71 742 71 742 5 0865 0865 0865 086 21 898 21 898 21 898 21 898 5 6645 6645 6645 664 7 5397 5397 5397 539 122 521 122 521 122 521 122 521 4 9854 9854 9854 985 8 9588 9588 9588 958 33 668 33 668 33 668 33 668 34 074 34 074 34 074 34 074 37 851 37 851 37 851 37 851 353 987 353 987 353 987 353 987 Pays-Bas Royaume-Uni 979 317 9 364 389 17 542 1 608 3 361 55 458 13 193 3 540 105 752 105 752 105 752 105 752 Royaume-Uni Pays-Bas 623 2 933 8 886 3 464 568 20 807 4 586 1 372 56 168 23 094 12 374 134 876 134 876 134 876 134 876 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 1 6021 6021 6021 602 3 2503 2503 2503 250 18 250 18 250 18 250 18 250 3 4643 4643 4643 464 957957957957 38 349 38 349 38 349 38 349 6 1946 1946 1946 194 4 7334 7334 7334 733 111 626 111 626 111 626 111 626 36 288 36 288 36 288 36 288 15 914 15 914 15 914 15 914 240 627 240 627 240 627 240 627 Italie Royaume-Uni 1 426 833 1 395 113 2 205 15 499 4 239 7 058 4 174 9 771 57 140 103 853 103 853 103 853 103 853 Royaume-Uni Italie 533 1 822 556 256 13 005 2 576 409 1 394 4 876 34 266 59 692 59 692 59 692 59 692 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 1 9581 9581 9581 958 833833833833 3 2173 2173 2173 217 670670670670 2 4612 4612 4612 461 28 504 28 504 28 504 28 504 6 8146 8146 8146 814 7 4677 4677 4677 467 5 5675 5675 5675 567 14 647 14 647 14 647 14 647 91 406 91 406 91 406 91 406 163 545 163 545 163 545 163 545 Espagne Royaume-Uni 298 463 393 57 381 312 9 517 1 130 629 907 1 262 10 309 82 600 82 600 82 600 82 600 Royaume-Uni Espagne 0 147 557 40 383 23 3 586 944 682 998 3 768 6 277 57 366 57 366 57 366 57 366 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 298298298298 610610610610 951951951951 97 764 97 764 97 764 97 764 335335335335 13 103 13 103 13 103 13 103 2 0742 0742 0742 074 1 3111 3111 3111 311 1 9041 9041 9041 904 5 0295 0295 0295 029 16 587 16 587 16 587 16 587 139 966 139 966 139 966 139 966 Pologne Royaume-Uni 0 268 0 0 0 528 0 0 0 70 740 462 71 998 71 998 71 998 71 998 Royaume-Uni Pologne 0 0 285 0 46 191 0 149 712 63 627 727 65 736 65 736 65 736 65 736 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 0000 268268268268 285285285285 0000 46464646 719719719719 0000 149149149149 712712712712 134 367 134 367 134 367 134 367 1 1891 1891 1891 189 137 734 137 734 137 734 137 734 Hongrie Royaume-Uni 0 85 0 0 0 130 15 756 320 0 0 1 088 17 378 17 378 17 378 17 378 Royaume-Uni Hongrie 0 0 71 0 0 671 12 350 0 2 092 0 2 465 17 650 17 650 17 650 17 650 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 0000 85858585 71717171 0000 0000 801801801801 28 105 28 105 28 105 28 105 320320320320 2 0922 0922 0922 092 0000 3 5533 5533 5533 553 35 028 35 028 35 028 35 028 République Tchèque Royaume-Uni 12 15 821 0 0 0 712 64 0 0 4 247 467 21 324 21 324 21 324 21 324 Royaume-Uni République tchèque 0 16 619 0 0 0 1 031 52 0 0 667 457 18 825 18 825 18 825 18 825 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 12121212 32 440 32 440 32 440 32 440 0000 0000 0000 1 7431 7431 7431 743 116116116116 0000 0000 4 9144 9144 9144 914 925925925925 40 149 40 149 40 149 40 149 Suisse Royaume-Uni 0 151 1 674 237 104 8 788 533 240 968 1 898 3 094 17 686 17 686 17 686 17 686 Royaume-Uni Suisse 628 0 3 110 0 103 5 969 722 192 1 248 1 095 1 989 15 057 15 057 15 057 15 057 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 2 sens confondus 628628628628 151151151151 4 7844 7844 7844 784 237237237237 208208208208 14 757 14 757 14 757 14 757 1 2541 2541 2541 254 431431431431 2 2162 2162 2162 216 2 9932 9932 9932 993 5 0835 0835 0835 083 32 743 32 743 32 743 32 743 2 105 2 265 11 092 1 869 1 261 28 569 14 716 70 217 6 325 12 824 101 228 252 472 97 933 97 933 97 933 97 933 74 421 74 421 74 421 74 421 236 615 236 615 236 615 236 615 138 240 138 240 138 240 138 240 226 341 226 341 226 341 226 341 476 896 476 896 476 896 476 896 106 385 106 385 106 385 106 385 119 603 119 603 119 603 119 603 210 013 210 013 210 013 210 013 399 893 399 893 399 893 399 893 401 210 2 487 550 2 487 550 2 487 550 2 487 550 TotalTotalTotalTotal Autres (*) Autres (*) Autres (*) Autres (*) Autres O/D Total Total Total Total Point de Point de Point de Point de chargementchargementchargementchargement Point de Point de Point de Point de déchargementdéchargementdéchargementdéchargement Nationalité du pavillon Nationalité du pavillon Nationalité du pavillon Nationalité du pavillon (*) Le pavillon « Autres » regroupe 31 pavillons différents. Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 144 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 3.3. Âge des véhicules (année de première mise en circulation) par pavillon, par origine / destination et par type de véhicule Plus de 97 % des poids lourds franchissant l’un des deux postes d’enquête ont été mis en circulation entre 2001 et 2010, et plus de 70 % des poids lourds ont moins de 4 ans en 2010. En comparaison avec les différentes normes européennes d’émissions, dites normes Euro, 96 % des poids lourds ont été mis en circulation après la mise en place de la norme Euro 3. L’âge moyen de l’ensemble des poids lourds franchissant la Manche est assez jeune (3,6 ans). Il reste toutefois encore quelques poids lourds âgés de plus de 20 ans en circulation sur le territoire (0,19 %). Parmi les 20 pavillons listés dans le tableau ci-dessous, le parc de poids lourds français observé est l’un des plus jeunes avec un âge moyen de 3,13 ans, juste derrière le Luxembourg (3,11 ans). TableauTableauTableauTableau 16161616 ---- Année de première mise en service selon la nationalité du pavillon Année de première mise en service selon la nationalité du pavillon Année de première mise en service selon la nationalité du pavillon Année de première mise en service selon la nationalité du pavillon Pavillon du tracteur Pavillon du tracteur Pavillon du tracteur Pavillon du tracteur Avant Avant Avant Avant 2001200120012001 2001200120012001 2002200220022002 2003200320032003 2004200420042004 2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 TotalTotalTotalTotal F (France) 4 814 4 001 3 099 4 207 7 943 15 927 30 412 46 007 65 783 32 496 11 654 226 341 GB (Grande-Bretagne) 23 882 6 394 25 184 32 282 50 050 66 660 60 040 58 494 82 370 43 003 28 487 476 846 PL (Pologne) 11 996 6 247 12 395 11 638 24 598 42 268 51 979 88 838 83 643 45 729 20 459 399 790 NL (Pays-Bas) 4 863 3 642 3 075 7 036 17 138 36 015 33 752 34 376 37 435 24 326 8 355 210 013 IRL (Irlande) 5 084 4 414 5 222 7 213 11 978 16 443 22 062 17 002 21 687 6 738 1 759 119 603 E (Espagne) 3 125 579 1 299 3 751 10 163 16 354 20 914 30 624 23 941 16 270 11 181 138 202 H (Hongrie) 1 849 804 3 355 3 264 3 877 8 822 12 737 22 620 34 375 10 698 3 982 106 385 RO (Roumanie) 1 325 1 473 4 670 3 850 3 121 3 400 8 317 15 761 16 413 4 177 3 274 65 782 D (Allemagne) 5 995 1 867 1 172 8 917 12 080 28 966 30 132 41 853 51 306 34 623 19 458 236 368 B (Belgique) 1 999 2 300 224 1 224 4 889 11 792 14 144 25 070 22 336 7 280 6 675 97 933 I (Italie) 1 005 1 825 2 829 4 902 6 220 10 702 10 283 13 160 8 869 6 965 3 106 69 867 SK (Rép. slovaque) 514 289 2 575 1 398 979 5 168 9 571 12 211 9 829 2 573 2 588 47 695 LT (Lituanie) 1 375 0 730 879 3 900 4 278 9 565 18 105 11 526 5 619 2 217 58 193 CZ (Rép. tchèque) 1 461 493 871 3 155 2 105 7 080 6 172 20 684 17 348 11 709 3 345 74 421 P (Portugal) 645 1 197 309 780 2 362 4 203 2 852 7 496 9 009 4 397 2 614 35 863 BG (Bulgarie) 268 29 217 1 573 1 674 4 324 6 932 3 578 4 610 4 115 658 27 977 L (Luxembourg) 0 0 0 234 807 1 105 1 176 2 070 2 189 683 732 8 996 LV (Lettonie) 916 0 609 349 424 743 436 3 339 1 111 1 255 0 9 183 EST (Estonie) 421 0 0 469 1 185 710 804 3 361 2 253 1 279 101 10 582 A (Autriche) 46 0 128 90 487 1 975 931 2 706 2 276 806 132 9 578 Autres 349 913 1 419 2 026 4 109 5 121 6 603 14 267 12 665 6 490 3 459 57 422 TotalTotalTotalTotal 71 933 71 933 71 933 71 933 36 467 36 467 36 467 36 467 69 383 69 383 69 383 69 383 99 237 99 237 99 237 99 237 170 090 170 090 170 090 170 090 292 055 292 055 292 055 292 055 339 813 339 813 339 813 339 813 481 624 481 624 481 624 481 624 520 974 520 974 520 974 520 974 271 229 271 229 271 229 271 229 134 233 134 233 134 233 134 233 2 487 039 2 487 039 2 487 039 2 487 039 Source : SOeS, enquête Transit 2010 Sur les deux points de franchissement, un peu plus de 112 000 porteurs observés ont moins de 10 ans, soit 92 % de l’ensemble des porteurs, dont un peu moins de 75 000 ont moins de 4 ans, soit 61 % des porteurs. Pour 93 % de ceux de moins de 10 ans, il s’agit essentiellement de porteurs avec deux essieux. L’âge moyen des porteurs est de 4,2 ans. Un peu plus de 100 000 porteurs avec remorque sont âgés de moins de 10 ans, soit 97 % de la totalité des porteurs avec remorque, dont 70 000 ont moins de 4 ans. L’âge moyen des porteurs avec remorque est de 3,8 ans.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques | | | | 147 Les 20 premiers pavillons (tracteur et remorque), cumulés et listés dans le tableau ci-dessous, représentent un peu plus de 90 % du trafic total en flux d’échange. Pour les flux d’échange observés sur les deux postes de franchissement enquêtés, plus de 84 % des poids lourds ont des pavillons identiques sur le tracteur et sur la remorque. Un poids lourd sur deux est de pavillon anglais ou français. De plus, le chauffeur est quasi majoritairement de la même nationalité que son double pavillon (de l’ordre de 95 % pour la France et la Grande-Bretagne). TableauTableauTableauTableau 21212121 ---- Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et de la remorque en échange et de la remorque en échange et de la remorque en échange et de la remorque en échange Pavillon Pavillon Pavillon Pavillon du du du du tracteurtracteurtracteurtracteur Pavillon Pavillon Pavillon Pavillon de la de la de la de la remorqueremorqueremorqueremorque BEBEBEBE CZCZCZCZ DEDEDEDE ESESESES FRFRFRFR HUHUHUHU IEIEIEIE NLNLNLNL PLPLPLPL RORORORO UKUKUKUK AutresAutresAutresAutres F F 299 77 0 0 194 444 138 0 0 1 043 312 6 031 1 067 203 412 203 412 203 412 203 412 GB GB 0 538 0 0 158 148 3 621 0 2 280 801 151 731 628 159 905 159 905 159 905 159 905 PL PL 0 0 0 0 0 0 0 0 60 177 0 348 0 60 526 60 526 60 526 60 526 IRL IRL 0 633 59 0 0 910 12 413 0 6 695 788 4 677 1 713 27 887 27 887 27 887 27 887 E E 0 0 0 15 999 680 0 0 80 857 1 727 414 7 013 26 769 26 769 26 769 26 769 NL NL 22 0 6 286 0 1 211 0 220 5 155 3 079 0 4 675 38 20 687 20 687 20 687 20 687 D D 0 0 13 367 0 0 0 29 160 0 0 535 314 14 406 14 406 14 406 14 406 B B 7 016 4 636 252 574 213 359 806 304 14 159 14 159 14 159 14 159 H H 0 11 0 0 0 13 724 0 0 0 0 0 0 13 735 13 735 13 735 13 735 I I 0 0 0 0 759 0 44 0 3 896 541 0 7 212 12 452 12 452 12 452 12 452 RO FR 0 0 0 0 381 0 0 0 0 8 487 0 0 8 868 8 868 8 868 8 868 RO RO 0 0 0 0 154 0 0 0 0 8 419 0 0 8 573 8 573 8 573 8 573 PL FR 0 0 0 0 0 0 0 0 8 452 0 0 0 8 452 8 452 8 452 8 452 SK SK 0 257 0 0 0 598 0 0 0 0 0 7 124 7 979 7 979 7 979 7 979 LT LT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 216 7 216 7 216 7 216 7 216 NL GB 0 0 0 0 0 1 079 0 190 657 0 4 716 470 7 112 7 112 7 112 7 112 CZ CZ 0 5 863 0 0 0 0 0 0 0 64 0 332 6 259 6 259 6 259 6 259 H F 0 0 214 0 0 4 038 0 0 0 0 0 0 4 252 4 252 4 252 4 252 PL NL 0 0 0 0 0 0 0 0 3 914 0 0 0 3 914 3 914 3 914 3 914 F GB 275 0 0 1 530 1 663 0 0 0 0 0 368 0 3 836 3 836 3 836 3 836 2 839 1 981 2 639 460 6 656 3 108 1 055 637 6 111 3 367 9 435 29 521 67 809 10 452 10 452 10 452 10 452 9 360 9 360 9 360 9 360 22 565 22 565 22 565 22 565 17 989 17 989 17 989 17 989 210 742 210 742 210 742 210 742 23 997 23 997 23 997 23 997 17 956 17 956 17 956 17 956 6 221 6 221 6 221 6 221 97 373 97 373 97 373 97 373 24 864 24 864 24 864 24 864 183 737 183 737 183 737 183 737 62 951 688 208 688 208 688 208 688 208 Nationalité chauffeur Nationalité chauffeur Nationalité chauffeur Nationalité chauffeur TotalTotalTotalTotal Autres Total Total Total Total Source : SOeS, enquête Transit 2010 Les 30 premiers pavillons (tracteur et remorque confondus) constituent plus de 90 % du trafic total en transit. En transit, les pavillons identiques sur le tracteur et sur la remorque sont recensés sur plus de 85 % des poids lourds. De même que sur l’échange, le chauffeur est majoritairement de la même nationalité que son double pavillon (de l’ordre de 99 % pour le pavillon polonais). Le double pavillon français se situe en 19e position, très loin derrière le double pavillon anglais ou le double pavillon polonais.
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 148 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques TableauTableauTableauTableau 22222222 ---- Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et Nationalité du chauffeur selon les pavillons du tracteur et de la remorque en transit de la remorque en transit de la remorque en transit de la remorque en transit Pavillon Pavillon Pavillon Pavillon du du du du tracteurtracteurtracteurtracteur Pavillon Pavillon Pavillon Pavillon de la de la de la de la remorqueremorqueremorqueremorque BEBEBEBE CZCZCZCZ DEDEDEDE ESESESES FRFRFRFR HUHUHUHU IEIEIEIE NLNLNLNL PLPLPLPL RORORORO UKUKUKUK AutresAutresAutresAutres GB GB 440 635 742 0 1 828 386 3 414 123 8 583 1 321 270 517 5 429 293 419 293 419 293 419 293 419 PL PL 0 0 1 110 0 595 0 0 85 267 028 356 0 1 086 270 260 270 260 270 260 270 260 D D 707 412 183 887 361 271 324 0 2 144 3 456 54 6 370 10 403 208 388 208 388 208 388 208 388 NL NL 2 361 236 9 878 558 2 062 1 372 15 117 224 12 716 182 8 400 4 087 159 091 159 091 159 091 159 091 E E 420 80 206 73 483 1 773 594 0 0 1 970 8 804 616 18 666 106 611 106 611 106 611 106 611 IRL IRL 0 1 320 0 0 0 2 492 49 835 0 15 375 2 202 6 143 7 496 84 862 84 862 84 862 84 862 B B 58 909 0 546 138 4 443 411 156 1 038 2 171 695 1 507 2 425 72 440 72 440 72 440 72 440 H H 0 0 62 0 0 57 706 0 218 415 373 0 162 58 937 58 937 58 937 58 937 I I 869 24 512 0 680 223 0 76 1 890 5 358 506 45 137 55 274 55 274 55 274 55 274 CZ CZ 0 49 655 0 0 566 0 0 0 0 675 0 1 906 52 801 52 801 52 801 52 801 LT LT 0 0 0 0 0 0 0 0 503 0 0 36 111 36 613 36 613 36 613 36 613 RO RO 0 0 0 0 0 320 0 0 0 30 980 0 49 31 350 31 350 31 350 31 350 PL NL 0 0 154 0 0 0 0 330 25 568 263 0 0 26 315 26 315 26 315 26 315 SK SK 0 424 0 0 130 1 096 0 0 77 93 0 20 725 22 547 22 547 22 547 22 547 P P 0 0 0 211 142 0 0 0 54 61 0 20 970 21 437 21 437 21 437 21 437 SLO SLO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 720 19 720 19 720 19 720 19 720 TR TR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 902 15 902 15 902 15 902 15 902 BG BG 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 043 13 043 13 043 13 043 13 043 F F 287 0 0 96 10 383 0 0 0 0 0 391 623 11 778 11 778 11 778 11 778 H NL 0 0 0 0 0 11 435 0 0 0 0 0 23 11 458 11 458 11 458 11 458 NL GB 0 0 0 0 528 0 565 797 708 0 6 325 0 8 923 8 923 8 923 8 923 CZ NL 0 7 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 8 104 8 104 8 104 8 104 PL GB 0 0 0 0 0 0 0 471 4 578 0 1 993 0 7 042 7 042 7 042 7 042 PL D 0 0 232 0 0 0 0 0 6 051 140 0 281 6 703 6 703 6 703 6 703 GB NL 0 0 0 0 0 0 0 826 279 0 4 760 139 6 005 6 005 6 005 6 005 D NL 0 536 3 520 0 0 0 0 1 776 78 0 24 15 5 950 5 950 5 950 5 950 A A 0 0 358 0 0 397 0 0 0 0 129 4 771 5 656 5 656 5 656 5 656 B NL 3 199 0 0 0 235 0 0 757 0 793 157 0 5 141 5 141 5 141 5 141 EST EST 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 708 4 708 4 708 4 708 4 708 LT GB 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 423 4 423 4 423 4 423 4 423 4 987 4 647 11 416 2 573 3 515 18 581 4 305 2 847 18 287 15 175 11 458 66 649 164 440 72 178 72 178 72 178 72 178 65 662 65 662 65 662 65 662 212 624 212 624 212 624 212 624 77 418 77 418 77 418 77 418 27 150 27 150 27 150 27 150 95 338 95 338 95 338 95 338 58 290 58 290 58 290 58 290 128 711 128 711 128 711 128 711 369 787 369 787 369 787 369 787 67 525 67 525 67 525 67 525 319 296 319 296 319 296 319 296 305 361 1 799 342 1 799 342 1 799 342 1 799 342 Nationalité chauffeur Nationalité chauffeur Nationalité chauffeur Nationalité chauffeur TotalTotalTotalTotal Autres Total Total Total Total Remarque : à noter que pour certaines enquêtes, la variable du double équipage n’a pas été correctement renseignée d’où la différence avec le total de trafic observé (écart de l’ordre de 5 300 PL sur l’ensemble du trafic). Source : SOeS, enquête Transit 2010 Sur l’ensemble du trafic de poids lourds traversant la Manche par un des deux postes d’enquête, 10,5 % du trafic sont effectués par un double équipage. La plus grosse proportion de poids lourds circulant avec un double équipage est à mettre à l’actif du pavillon de la République tchèque (CZ) avec 19,4 % de poids lourds. Les 10 premières origines / destinations listées ci-dessous représentent 89,9 % de l’ensemble du trafic Transmanche enquêté. Le plus fort pourcentage de double équipage selon les origines / destinations - pays / pays est constaté sur le transit Royaume-Uni / République tchèque (23,4 % du trafic). Les plus faibles taux de double équipage sont retrouvés sur les origines / destinations courtes distances : Royaume-Uni / France (7,4 % du trafic) et Royaume-Uni / Belgique (5,6 % du trafic).
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 150 | | | | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques TableauTableauTableauTableau 24242424 ---- Proportion de véhicules achetant du carburant en France par Proportion de véhicules achetant du carburant en France par Proportion de véhicules achetant du carburant en France par Proportion de véhicules achetant du carburant en France par origineorigineorigineorigine //// destinationdestinationdestinationdestination et par pavillon et par pavillon et par pavillon et par pavillon Achat de carburant Achat de carburant Achat de carburant Achat de carburant BBBB CZCZCZCZ DDDD EEEE FFFF GBGBGBGB HHHH IRLIRLIRLIRL NLNLNLNL PLPLPLPL AutresAutresAutresAutres En nombre de PL 2 884 3 767 6 399 8 840 137 305 81 566 8 464 6 541 5 913 37 176 40 798 339 654 339 654 339 654 339 654 En proportion (%) 17,7 42,2 38,2 31,9 65,2 49,7 41,4 33,2 19,4 47,3 50,3 50,350,350,350,3 En nombre de PL 0 147 705 30 010 239 7 873 1 167 219 1 904 3 711 5 320 51 296 51 296 51 296 51 296 En proportion (%) 0,0 24,1 74,1 30,7 71,4 60,1 56,3 16,7 100,0 73,8 32,1 36,636,636,636,6 En nombre de PL 310 206 180 402 1 664 14 982 2 098 4 421 2 281 2 608 18 728 47 881 47 881 47 881 47 881 En proportion (%) 15,8 24,7 5,6 60,0 67,6 52,6 30,8 59,2 41,0 17,8 20,5 29,329,329,329,3 En nombre de PL 1 413 0 535 860 3 337 9 169 205 838 251 879 899 18 385 18 385 18 385 18 385 En proportion (%) 2,0 0,0 2,4 15,2 44,3 7,5 4,1 9,4 0,7 2,6 2,4 5,25,25,25,2 En nombre de PL 0 130 4 279 82 2 193 3 067 138 82 579 1 838 722 13 111 13 111 13 111 13 111 En proportion (%) 0,0 0,6 2,7 9,3 74,1 4,8 0,6 1,3 3,8 2,4 1,6 3,13,13,13,1 En nombre de PL 0 0 0 0 104 5 167 306 0 0 600 370 6 548 6 548 6 548 6 548 En proportion (%) 0,0 0,0 0,0 0,0 50,3 35,0 24,4 0 0 0,0 20,0 7,3 20,020,020,020,0 En nombre de PL 0 147 0 0 150 1 064 0 313 247 1 992 452 4 365 4 365 4 365 4 365 En proportion (%) 0,0% 4,5 0,0 0,0 15,7 2,8 0,0 6,6 0,2 5,5 2,8 1,81,81,81,8 En nombre de PL 0 0 0 195 587 567 0 2 396 0 0 29 3 773 3 773 3 773 3 773 En proportion (%) 0,0 0,0 0,0 100,0 51,8 25,3 0,0 25,1 0,0 0,0 39,7 27,827,827,827,8 En nombre de PL 0 803 0 0 0 0 0 0 0 1 286 206 2 295 2 295 2 295 2 295 En proportion (%) 0,0 2,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 26,2 22,2 5,75,75,75,7 En nombre de PL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 096 0 2 096 2 096 2 096 2 096 En proportion (%) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,6 0,0 1,51,51,51,5 En nombre de PL 0 0 997 359 128 3 473 346 6 094 0 455 11 277 23 118 23 118 23 118 23 118 En proportion (%) 0,0 0,0 1,0 0,7 1,3 3,1 0,3 75,8 0,0 0,3 10,3 3,03,03,03,0 En nombre de PL En nombre de PL En nombre de PL En nombre de PL 4 607 4 607 4 607 4 607 5 201 5 201 5 201 5 201 13 095 13 095 13 095 13 095 40 748 40 748 40 748 40 748 145 708 145 708 145 708 145 708 126 928 126 928 126 928 126 928 12 724 12 724 12 724 12 724 20 903 20 903 20 903 20 903 11 176 11 176 11 176 11 176 52 642 52 642 52 642 52 642 78 790 78 790 78 790 78 790 512 523 512 523 512 523 512 523 En proportion (%) En proportion (%) En proportion (%) En proportion (%) 4,74,74,74,7 7,07,07,07,0 5,55,55,55,5 29,529,529,529,5 64,464,464,464,4 26,626,626,626,6 12,012,012,012,0 17,517,517,517,5 5,35,35,35,3 13,213,213,213,2 19,619,619,619,6 20,620,620,620,6 Pologne ↔ Royaume-Uni Autres O / D Total Total Total Total Suisse ↔ Royaume-Uni Pays-Bas ↔ Royaume-Uni France ↔ Irlande République tchèque ↔ Royaume-Uni Espagne ↔ Royaume-Uni Italie ↔ Royaume-Uni Belgique ↔ Royaume-Uni Allemagne ↔ Royaume-Uni Nationalité du pavillon Nationalité du pavillon Nationalité du pavillon Nationalité du pavillon TotalTotalTotalTotal O / D O / D O / D O / D France ↔ Royaume-Uni Source : SOeS, enquête Transit 2010
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Études & documents |||| n° 90 |||| Juillet 2013 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques |||| 151 Échange et transit passant par Bâle
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