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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
236 |
institut présaje
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2011-01-01
| 3 |
[
"catherine vergès"
] |
ESPIONNAGE INDUSTRIEL ET VIGILANCE
| 2 | 0 | 420 |
# ESPIONNAGE INDUSTRIEL ET VIGILANCE Des affaires comme Boeing, Coca-Cola, ou plus près de nous, Valeo, Michelin, Renault, ont révélé au grand jour des problématiques d'espionnage diversement nommées : espionnage industriel, secret défense, secret des affaires, intelligence économique et bien d'autres. En France, le réflexe consiste souvent à réclamer plus de lois. Mais la solution à ces problèmes de protection ne passe-t-elle pas d'abord par une meilleure vigilance de la part des entreprises ? Commençons par le contrôle des sources. Les enquêtes d'investigation ont montré combien il était aisé de reconstituer, par exemple, le contenu des corbeilles à papier et de retrouver la trace des commanditaires, des achats de produits ou de matières premières ainsi que des données immatérielles. Comment s'assurer de la loyauté de tous les acteurs de la chaine de la valeur ? L'obligation de loyauté parait évidente pour les salariés de l'entreprise, mais elle a souvent besoin d'être renforcée par la clause de non-concurrence. C'est encore plus vrai pour les acteurs extérieurs. Lorsqu'on signe un accord, l'utilisation de clauses de confidentialité devrait être plus souvent utilisée ! En témoigne le cas de la sous-traitance, notamment lorsqu'elle intervient en deuxième ou troisième ligne ; mais il suffit au contrat de désigner explicitement les acteurs. En cas d'accord de licence, il faut préciser si la sous-traitance est autorisée en totalité ou en partie, et pouvoir visiter les lieux à tout moment. La localisation permet de s'assurer de la distinction entre travail à façon et sous-traitance, et de se garantir ainsi de marchés parallèles ou de contrefaçons.
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236 |
institut présaje
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2011-01-01
| 3 |
[
"catherine vergès"
] |
ESPIONNAGE INDUSTRIEL ET VIGILANCE
| 2 | 1 | 160 |
Dans les projets industriels, pourquoi néglige-t-on si fréquemment le recours à un simple accord de confidentialité, si bien connu des milieux pharmaceutiques et aéronautiques ? Cela vaut aussi bien pour les images, dessins, prototypes et toutes informations matérialisées. Idée-clé : responsabiliser tous les intervenants tout au long de la chaine. Tout cela relève d'une « culture » juridique d'inspiration contractuelle, et par-dessus tout pragmatique. Peut être la question se pose-telle de légiférer ou de compléter le dispositif existant, mais nous sommes dans une économie de marché : assumer ses responsabilités passe avant tout par le maximum de vigilance.
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237 |
institut présaje
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2010-10-01
| 0 |
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"michel rouger"
] |
LA FRANCE MUTANTE
| 2 | 0 | 378 |
# La France Mutante *La société française vit une période de transition entre la mutation engagée avec le début du XXIe siècle et son accomplissement dans les années 2020. Eblouie par les bulles de la décennie passée, affolée par les ruptures de solidarité de la décennie en cours, elle cherche à comprendre. Pour l'y aider il faut, à raison de sa spécificité, séparer sa manière de vivre de sa manière d'être.* *La* manière de vivre *est en train de subir les mutations nées des bouleversements technologiques et géopolitiques récents. Ces derniers ont entrainé des mutations comportementales multiformes qui sont loin de leur achèvement. Les investigateurs des temps prochains, les Amis de PRESAJE, donneront leurs conclusions pédagogiques début 2011 dans les cahiers PREMICES, et déjà dans nos Lettres.* *Au sein de la société française, la* manière d'être *de la France, dont les penseurs et les historiens du XIXe siècle ont dit qu'elle était une personne, joue un rôle essentiel dans la vie des Français. Or, cet être est, lui-même, en pleine transition entre deux mutations.* *La France a vécu une transition d'une quarantaine d'années entre deux phases distinctes : la mutation, en 1962, de son être républicain, le 4ème vers le 5ème, sous forme de monarchie relative associée à un Etat absolu, à base historique, et ensuite la mutation du début des années 2000, de nature géographique. Nous sommes face à cette seconde mutation qui aura des conséquences considérables : la géographie remplace l'histoire.*
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237 |
institut présaje
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2010-10-01
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"michel rouger"
] |
LA FRANCE MUTANTE
| 2 | 1 | 296 |
*Comment et pourquoi ? Parce que la France, après s'être retirée de l'histoire du monde entre 1940 et 1955 y a été ramenée, miraculeusement, en deux temps, par le même homme providentiel. D'abord en la remettant dans le camp des vainqueurs de 1945, ensuite dans celui des bâtisseurs d'avenir, pour elle-même et pour l'Europe, en 1958. C'est l'origine de la précédente transition dans laquelle la France a conservé le rôle et l'indépendance propres à la vision historique du gaullisme.* *Avec l'entrée dans la monnaie européenne, le retour dans l'Otan, l'intégration dans l'Union élargie à 27 pays, la mutation devient de nature géographique. La personne France, chère à Michelet, a filialisé son histoire dans le groupe européen. Son être, le 5ème bis, essaie de se transformer, de s'adapter sous l'effet des contraintes de cette filialisation européenne sur sa monarchie de plus en plus relative et son Etat de moins enmoins absolu.* *Comme si l'Etat, plus confiant, moins introverti, devenait plus ouvert aux réformes imprégnées de l'esprit de liberté, sans les convulsions de la violence ! Espérons.*
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238 |
institut présaje
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2010-10-01
| 1 |
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"françois ecalle"
] |
VERS UN BOUCLIER SANITAIRE ? : COMMENT RESPONSABILISER LES MÉNAGES
| 3 | 0 | 449 |
# VERS UN BOUCLIER SANITAIRE ? : Comment responsabiliser les ménages Une fois encore, le problème du déficit de l'assurancemaladie, loin d'être traité au fond, va faire l'objet de «mesurettes ». Quand l'attaquera-t-on pour de bon ? Les dépenses de santé représentaient 8,4% du PIB en 1990, 11,2 % en 2008 et pourraient atteindre de 15 à 20 % du PIB en 2050. Si la part prise en charge par la Sécurité sociale (75 %) est maintenue constante, le déficit public augmentera ainsi de 3 à 6 points de PIB à l'horizon de 2050. La maîtrise des dépenses de santé est une tâche pareille au déplacement du rocher de Sisyphe : quelques économies sont constatées, donnant l'impression que le but est atteint, puis les dépenses dérapent à nouveau et il faut se remettre à l'ouvrage. Les pressions à la hausse de ces dépenses sont en effet très puissantes : au fur et à mesure que notre niveau de vie s'élève, nous voulons être mieux soignés et la demande de soins croît plus vite que le PIB ; le vieillissement de la population renforce cette tendance ; le progrès technique permet de réaliser des gains de productivité, mais les nouvelles technologies médicales contribuent surtout à stimuler la demande tout en étant souvent coûteuses. Comme la demande de soins est peu contrainte par leur prix, le taux de remboursement étant très élevé, ces pressions ne baisseront pas. Des réformes radicales de l'organisation du système de soins, où les gaspillages sont immenses, sont parfois proposées pour au moins ralentir ces dépenses, mais aucun pays n'a trouvé la recette idéale. Dans les pays membres de l'OCDE en 1990, les dépenses de santé représentaient 6,9 % du PIB à cette date et 9,2 % en 2008. Sur les dix dernières années, la progression moyenne est la même qu'en France et ce ratio n'a diminué dans aucun pays.
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238 |
institut présaje
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2010-10-01
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"françois ecalle"
] |
VERS UN BOUCLIER SANITAIRE ? : COMMENT RESPONSABILISER LES MÉNAGES
| 3 | 1 | 402 |
Question : pourquoi chercher à ralentir les dépenses de santé ? Si nous voulons être mieux soignés, pourquoi nous en empêcher ? Ces dépenses ne posent problème que dans la mesure où elles sont financées par des prélèvements obligatoires ou des emprunts publics. Or c'est en France que les dépenses publiques de santé sont les plus élevées. Il paraît donc souhaitable de réduire le taux de remboursement de l'assurance maladie. Nous pouvons très bien vouloir être mieux soignés, mais il faut en payer le prix. L'application de ce principe de responsabilité à l'assurance maladie pose toutefois des problèmes très difficiles. Une première solution consiste à confier l'assurance santé à des entreprises privées en concurrence, mais le réflexe normal d'un assureur en concurrence est de segmenter sa clientèle pour faire payer à chaque catégorie le coût de son risque particulier. Mieux vaut alors ne pas avoir de maladie longue et coûteuse. Il faut donc réglementer les assureurs privés, par exemple pour interdire le refus d'assurance ou plafonner les primes, et ces réglementations, inévitablement complexes, atténuent fortement l'intérêt de la privatisation et de la mise en concurrence. Une autre solution consiste, sans changer l'organisation du système de santé, à augmenter la participation des assurés au financement de leurs soins en agissant sur les tickets modérateurs, forfaits et franchises. Mais le montant laissé à la charge des ménages peut devenir incompatible avec leurs ressources et les conduire à renoncer aux soins. Pour pouvoir augmenter significativement la participation des assurés, il est nécessaire qu'elle ne puisse pas dépasser une certaine proportion de leurs revenus. C'est l'objet du projet de *bouclier sanitaire^1^* qui a été présenté en 2007.
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238 |
institut présaje
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2010-10-01
| 1 |
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"françois ecalle"
] |
VERS UN BOUCLIER SANITAIRE ? : COMMENT RESPONSABILISER LES MÉNAGES
| 3 | 2 | 266 |
Le problème des finances publiques ne peut être résolu qu'en responsabilisant financièrement les ménages. Mais les dépenses de santé présentent des caractéristiques particulières qui limitent fortement la portée de cette solution : concentration de ces dépenses sur une petite partie de la population nécessitant des traitements coûteux, incompatibles avec leurs ressources ; tendance naturelle des assureurs privés à isoler cette population et à lui faire payer des primes reflétant ces coûts, donc tout aussi incompatibles avec leurs revenus. Il est donc difficile de beaucoup déplacer la frontière entre assurances publiques et privées mais, dans le cadre actuel, la mise en place d'un bouclier sanitaire permettrait de relever ensuite significativement la participation financière des ménages. Ce qui n'atténue en rien la nécessité de s'attaquer aux inefficacités qui affectent la production de soins. Conjuguer efficacité avec justice sociale, responsabilité individuelle avec solidarité, tel est le défi. Quel est le bon dosage ? Où placer le curseur ? Sisyphe devra encore reprendre son ouvrage. ^1^ Cf « Le bouclier sanitaire en France », François Ecalle, Futuribles avril 2008.
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institut présaje
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2010-10-01
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"thomas cassuto"
] |
SCIENCE, ETHIQUE ET DROIT
| 4 | 0 | 186 |
# SCIENCE, ETHIQUE ET DROIT Le 21 mai 2010, la revue «Science» a livré à ses lecteurs la conception, la synthèse et l\'assemblage d\'un chromosome fabriqué à partir de quatre produits chimiques réalisés par l\'institut de Craig Venter, l\'un des pionniers du séquençage du génome humain. Cette réalisation constitue une avancée logique découlant des progrès réalisés en matière génétique et une étape formidable sur le terrain du savoir-faire. Les brevets déposés détermineront la capacité des chercheurs à l\'exploiter pour progresser dans la connaissance du rôle des gènes, de leur interaction, et des applications industrielles qui se développeront. Mais la compétition scientifique et technique peut-elle s\'affranchir de l\'environnement juridique?
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institut présaje
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2010-10-01
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"thomas cassuto"
] |
SCIENCE, ETHIQUE ET DROIT
| 4 | 1 | 476 |
Où en sommes-nous ? Depuis les années 70, des brevets sont déposés sur des organismes vivants. Au début des années 90, des brevets ont été revendiqués sur des séquences de gènes. Un immense débat s\'est nourri autour de considérations éthiques. La loi de 1994 et la Directive européenne de 1998 ont posé des limites en des termes voisins, mais avec une nuance qui pouvait laisser craindre des distorsions préjudiciables aux entreprises et aux organismes de recherche français. La loi du 6 août 2004, après quelques contrariétés et retards, devait satisfaire au principe de la révision programmée prévue par la loi de 1994. Mais dès le 9 avril 2009, le Conseil d\'Etat remettait au gouvernement un rapport sur la révision de la loi du 6 août 20041 dont l\'ultime proposition était « Ne pas prévoir un réexamen des lois de bioéthique au bout de cinq ans». En réalité, le débat était dépassé. Dès 2001, nous relevions que le morcellement du corps humain et l\'exploitation de ses éléments et produits autorisaient leur appropriation2. Cette réification n\'était qu\'une étape, l\'objectif de ces recherches étant de parvenir à synthétiser l\'ensemble du processus naturel. Rappelons les principaux enjeux éthiques. Ils sont centrés autour de trois questions fondamentales: l\'information des personnes, le bien-fondé de l\'acte ou de la recherche, et la préservation de l\'humanité attachée à tout ou partie de la personne vivante ou décédée, ou de l\'embryon. La pratique et la recherche médicale se sont industrialisées. Le consommateur-usager de la santé publique devient une cible commerciale pour des produits ou des actes de moins en moins médicaux. De fait, ce sont les réponses à ces questions éthiques qui sont bousculées. Ainsi, la notion de « singularité »3 traduit des travaux conduits aux Etats-Unis sur une génétique de l\'éternité associée à l\'intelligence artificielle...
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institut présaje
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2010-10-01
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"thomas cassuto"
] |
SCIENCE, ETHIQUE ET DROIT
| 4 | 2 | 470 |
Dans son rapport de 2009, le Conseil d\'Etat ne se penche pas sur lamodification du Code de la propriété intellectuelle. Pourtant, les perspectives offertes par la réalisation de l\'institut Venter remettent en cause l\'interprétation des exclusions prévues par ce code concernant le clonage, la modification de l\'identité génétique ou l\'utilisation d\'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales. La Déclaration universelle sur le génome humain n\'a pas limité la prise de brevets sur la génomique de synthèse4. Ainsi, l\'ambition de modifier la nature se renouvelle. Ne va-t-on pas jusqu'à prétendre accéder à l'éternité ? Belle machine à rêves... et à lever des fonds. Elle trouve un écho particulier aux Etats-Unis dans sa quête historique de créer un « Homme nouveau ». Surtout, elle alimente des recherches dont nul ne peut prédire les orientations et les impacts. Reste que dans la compétition économique d\'une des premières industries du futur, la loi nationale devra éviter de devenir un obstacle au progrès, sauf à rendre stériles chercheurs et entreprises et à nous exclure de la maîtrise de notre avenir que d\'autres s\'approprieront. Il faut donc trouver un point d'équilibre. C'est ce que fait le Conseil d'Etat lorsqu'il tente de concilier les règles du dispositif français avec la nécessité de rechercher une homogénéité et une coopération internationale. Il tente ainsi de réfréner le mal de ce début de siècle, l\'inflation législative. Il offre un ballon d\'oxygène à nos scientifiques et suggère implicitement que l\'affermissement du primat de la dignité humaine relève plutôt du juge, dont les décisions devront tirer toutes les conséquences des différents principes fondamentaux, mais sans faire obstacle au progrès qui pourrait considérablement améliorer notre vie. 1\. « La révision des lois bioéthiques ». La Documentation française, 2009.
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institut présaje
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2010-10-01
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[
"thomas cassuto"
] |
SCIENCE, ETHIQUE ET DROIT
| 4 | 3 | 114 |
2\. Thomas Cassuto « La brevetabilité des éléments et produits du corps humain ». Thèse Paris, 8 juin 2001. 3\. J.-Y. Eudes, « L\'éternité n\'attend pas », Le Monde 6 septembre 2010. 4\. (Dir. Thomas Cassuto) « Les défis du vivant », éditions Presaje/Dalloz, et notamment les contributions de Charles Auffray et de Zhu Cheng, actuel ministre de la santé de la Chine.
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institut présaje
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2010-10-01
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"albert merlin"
] |
MOINS D'ACQUIS, PLUS D'ACQUÊTS
| 2 | 0 | 334 |
# MOINS D'ACQUIS, PLUS D'ACQUÊTS « Touche pas à ma retraite, ne change rien à mon assurance-maladie (la meilleure du monde !\...), ne limite en rien les moyens de l'Education Nationale ». On a beau évoquer les difficultés budgétaires, les changements sociétaux introduits chez la plupart de nos principaux partenaires, la chanson ne varie guère. Enumérer la liste des pôles de résistance ne sert à rien. Tout se passe « en amont ». C'est la « culture » française qui se trouve défiée de l'extérieur, et qui, ancrée dans les esprits, refuse de « muter » (cf édito). Le plus probable est qu'il y aura encore beaucoup de défilés pour s'opposer à la modernisation de notre système de retraites, à la réforme de l'assurance-maladie et à la rénovation de notre système éducatif : monolithique, étatique et bureaucratique. Les plus conservateurs nous disent : le monde bouge, c'est peut-être vrai, mais la France a bien le droit de ne pas suivre ; les « acquis sociaux » ne sont pas négociables. Bref, nous sommes en 1945, nous avons fait encore mieux depuis (35 heures et retraite à 60 ans à la clé), ces acquis sont intouchables (même si cela doit compromettre la situation de nos descendants...). Voilà pour la version la plus dure. Est-ce là un mur de béton ?
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institut présaje
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2010-10-01
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"albert merlin"
] |
MOINS D'ACQUIS, PLUS D'ACQUÊTS
| 2 | 1 | 284 |
Peut-être pas. Aujourd'hui certains experts se permettent de proposer des systèmes où la notion de liberté retrouverait la place qui lui est due en démocratie. Pour les retraites, on peut maintenant parler, sans risque d'excommunication, de comptes à points : chacun partirait à l'âge qu'il déciderait lui-même et toucherait une pension calculée en fonction des points accumulés et de la valeur du point. Autrement dit : *moins d'acquis, plus d'acquêts*. S'agissant de la santé, on parle de responsabiliser les ménages (cf l'article de François Ecalle p. 2). D'autres, plus audacieux, plaident pour une privatisation partielle de l'assurance-maladie. Ce qui, pour le moment, est encore synonyme d'horreur absolue. Mais pourquoi le couple liberté / responsabilité ne pourrait-il enfanter une solidarité newlook ? Coup sur coup, la Cour des comptes a remis en cause la gestion de l'Education Nationale et de l'assurance-maladie, ce qui a remué une partie du « microcosme ». Cela nous change. Mais en fait de pédagogie, nous n'en sommes qu'au début : aux *prémices* !
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institut présaje
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2010-07-01
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"michel rouger"
] |
BIENVENUE AUX « AMIS DE PRESAJE »
| 2 | 0 | 413 |
# Bienvenue aux « Amis de PRESAJE » *Cette lettre n'est pas tout à fait comme les précédentes. Elle exprime les souhaits de bienvenue à l'association « Les Amis de PRESAJE ». Elle ouvre ses colonnes aux six fondateurs, issus de notre conseil d'administration, qui ont pris en charge la réalisation de nos futures publications sous l'étiquette PREMICES. A eux six, ils vous en dessinent les objectifs qui s'ajoutent à ceux des éditions PRESAJE et des manifestations qui les accompagnent.* *Pourquoi et pour quoi faire ? Au cours de la décennie écoulée, nous nous sommes attachés à tisser les liens - manquants ou insuffisants - entre le Droit, l'Economie et la Justice. La planète a brutalement changé en découvrant la récente crise de sa mondialisation. Tous les pays vont être contraints aux adaptations sociétales nées des mutations profondes engagées. Il faut, pour les comprendre, faire évoluer les mécanismes d'information et de réflexion. C'est ce à quoi les Cahiers Premices répondront, pour leur part, à leur place.* *Concrètement, alors qu'il y a dix ans l'Occident américano-européen détenait le quasi-monopole des marchés mondiaux et de ses innovations technologiques, il va devoir dorénavant les partager avec les pays émergents d'Orient. Les grandes industries de biens de consommations courants (habillement, ménage, jouets) ou durables (automobiles, télécoms, mécanique) ont quitté, en partie, l'Occident, avec le cortège des troubles collectifs et personnels qui affectent les nations et leurs Etats.*
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241 |
institut présaje
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2010-07-01
| 0 |
[
"michel rouger"
] |
BIENVENUE AUX « AMIS DE PRESAJE »
| 2 | 1 | 253 |
*Une seconde bataille approche, à grande vitesse : celle du partage des capacités d'innovation et de transformation des modes de vie qui se préparent, avec les millions de grands diplômés des universités de la Chine ou de L'Inde. Au « made in China » conçu en Occident va se substituer le « conçu en Chine ou en Inde » fabriqué dans les pays environnants, encore pauvres pour un temps.* *C'est ainsi que le cher et vieux pays du général de Gaulle, comme ses voisins d'Europe, va devoir transformer ses modes de vie, dans tous les domaines où chacun s'était abrité avec la certitude d'éviter d'avoir à en changer. Pour y arriver, il lui faudra trouver des réponses pertinentes à des questions impertinentes. La qualité des connaissances et des documentations sera indispensable et primordiale. Elles devront constituer un édifice de compétences reconstruit sur le précédent démoli.* *Premices entend être une des pierres de cette construction. Bienvenue et longue vie à ce projet qui se développera au retour des congés d'été.*
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242 |
institut présaje
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2010-07-01
| 1 |
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"henri pigeat"
] |
S'INFORMER C'EST BIEN, COMPRENDRE, C'EST MIEUX
| 2 | 0 | 262 |
# S'INFORMER C'EST BIEN, COMPRENDRE, C'EST MIEUX
Parmi les maux qui affectent la démocratie, le moindre n\'est pas le manque d\'information dont souffrent les citoyens et les décideurs.
Paradoxale en apparence, l'affirmation correspond pourtant bien à ce que chacun ressent devant l'avalanche permanente des messages de toutes sortes dont il est accablé.
Depuis deux ans, les médias ne cessent de « couvrir la crise financière
», multipliant annonces, échos, analyses et avis d'experts. Parfois, la question paraît éclaircie, avant que la confusion ne revienne à son comble.
La plupart des acteurs et commentateurs ont fait semblant de croire que le déversement de liquidités nouvelles constituait le remède éprouvé. On commence maintenant à percevoir que si cette méthode peut valoir pour le court terme, elle constitue pour le moyen terme un risque sérieux de nouvelle crise. Le flou de l'information entretient l'inquiétude, donc l'instabilité des marchés, mais aussi la réserve des consommateurs et de l'opinion.
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242 |
institut présaje
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2010-07-01
| 1 |
[
"henri pigeat"
] |
S'INFORMER C'EST BIEN, COMPRENDRE, C'EST MIEUX
| 2 | 1 | 275 |
## Incompréhension égale inquiétude
Or, dans une économie mondialisée et dans la société de communication, l'opinion pèse de plus en plus lourd, alors même que les autorités politiques traditionnelles ont de moins en moins de prise sur l'économie. Le pouvoir semble en fait s'atomiser sur une infinité de décideurs dont la capacité de savoir et de comprendre devient déterminante.
A qui imputer la responsabilité de cette situation ? Aux insuffisances des médias ? A la duplicité des banquiers mercantiles ? A l'incapacité des politiques à dépasser le court terme électoral ? Au dogmatisme ou à l'ignorance des experts ?
Des questions voisines avaient déjà guidé Presaje, il y a quelques années, dans sa démarche pour établir un lien entre l\'économie et la société d'une part, et le droit d'autre part. Cet effort demeure nécessaire, mais les problèmes doivent désormais être pris plus en amont.
Tel est l\'objectif que se fixent « Les Amis de Presaje » à travers la nouvelles collection « Premices ».
Personne ne détient la vérité. Mais personne ne peut, non plus, se dégager de la part de responsabilité qui lui revient.
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243 |
institut présaje
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2010-07-01
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[
"jacques barraux"
] |
UN OUTIL POUR L'ACTION
| 2 | 0 | 179 |
# UN OUTIL POUR L'ACTION
Comment former son opinion ? Comment trier dans l'avalanche des informations immédiates et fragmentées ? Comment participer efficacement au débat public qui s'ouvre dans une Europe menacée de déclin sur la scène mondiale mais qui conserve intacts les moyens de l'enrayer ? En France, le débat d'idées transite par la presse quotidienne, par les revues, et par internet. Chaque canal a sa logique, chacun est dans son rôle. La presse colle à l'actualité.
Les revues du type « Le Débat », « Commentaire » ou « Esprit » confient leurs analyses aux élites proches de leurs réseaux historiques. Internet est la marmite géante où se mêlent toutes les sources, des plus objectives aux plus subjectives.
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243 |
institut présaje
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2010-07-01
| 2 |
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"jacques barraux"
] |
UN OUTIL POUR L'ACTION
| 2 | 1 | 383 |
## Sujets brûlants
En lançant la collection « Premices » de cahiers de 50 à 60 pages sur les sujets de société, de droit, d'économie, de science et de management les plus brûlants, l'institut Presaje a deux objectifs.
1. Créer un format rédactionnel intermédiaire entre l'article et le livre. C'est-à-dire entre un texte trop court pour sortir des généralités et un texte trop long pour être réellement lu. Il s'agit de rendre accessibles, à un public large, des sujets de fond qui s'échappent trop souvent du cercle étroit des spécialistes sous la forme de raccourcis simplistes et inutiles pour l'action.
2. Ouvrir un lieu d'expression à la fois neutre et transparent sur les bouleversements qui attendent les citoyens de toutes générations. Neutre car extérieur aux hiérarchies du pouvoir intellectuel dans notre pays. Transparent car explicite sur l'origine et les qualifications des auteurs, connus ou inconnus, issus de toutes origines (université, entreprise, fonction publique, recherche, cercles politiques).
Les Français sont déconcertés par l'ampleur des remises en cause d'un modèle national qui peine à s'articuler avec le modèle flottant de l'Europe des Vingt-Sept, et plus encore, avec le modèle contraignant d'un espace mondialisé. Les exposés argumentés des fascicules de «
Premices » ne prétendront nullement rivaliser avec les productions concurrentes des circuits de la presse, de l'édition ou des forums internet. Ils se contentent d'ajouter au dispositif courant une pièce supplémentaire : un outil pour l'action.
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244 |
institut présaje
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2010-07-01
| 3 |
[
"jean-marc daniel"
] |
DES ECONOMISTES A L'EGAL DES DENTISTES
| 2 | 0 | 303 |
# DES ECONOMISTES A L'EGAL DES DENTISTES
Comment l'analyse macroéconomique aborde-t-elle la crise et l'après-crise ? Edmund Phelps, prix Nobel 2006, a coutume de déplorer qu'avant de prendre position, les économistes éprouvent le besoin de se définir par leur rattachement à une école de pensée, dont il évalue le nombre à sept rien qu'en macroéconomie. Au XIXe siècle, même ceux qui contestaient le modèle libéral dominant n'en contestaient ni la validité ni la pertinence. Ils l'accusaient simplement d'être daté ou de permettre à une classe sociale ou à un pays de profiter de ses vérités pour asseoir leur pouvoir. N'en restait pas moins acceptée l'idée que l'économie est une science et donc qu'elle est porteuse d'une vérité.
Dans les années 30, le choc keynésien a fait voler en éclats cette approche. Il a tendu à faire accroire que l'économie n'était pas une science mais un débat, où tout le monde avait le droit de s'exprimer, si bien qu'en fin de compte, tout le monde pouvait prétendre avoir raison.
Sentant le danger couru alors par l'économie, Samuelson a tenté de construire une synthèse.
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244 |
institut présaje
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2010-07-01
| 3 |
[
"jean-marc daniel"
] |
DES ECONOMISTES A L'EGAL DES DENTISTES
| 2 | 1 | 303 |
## Foin des « astrologues »
Depuis trente ans et les chocs pétroliers, cette synthèse est confrontée à un bilan ambigu. Après la fin du communisme, le monde a connu la plus forte croissance de son histoire ; mais aujourd'hui, il est plongé dans une crise à répétition que le retour proclamé du keynésianisme est loin d'avoir résolue.
Certains en concluent qu'il faut tourner définitivement la page keynésienne.
Ce flou a ouvert la porte à la multiplication des discours et des intervenants, conduisant à s'interroger sur la notion même d'économiste.
Parallèlement au développement de la science économique académique est née une sorte d' « économisme » mondain qui peut être à terme ravageur.
Pour Kenneth J. Arrow - prix Nobel 1972 -, l'économie moderne est une astronomie en passe de tomber aux mains d'astrologues... Tout cela est bien beau. Mais qui ne voit combien ce flou déstabilise les décideurs, pourtant avides de conseils opérationnels ? Moins de sophistication académique, un peu plus de pragmatisme, davantage d'économistes qui se révéleraient « aussi utiles que les dentistes » (Keynes dixit) : est-ce trop demander ?
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245 |
institut présaje
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2010-07-01
| 4 |
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"xavier lagarde"
] |
LE MANAGEMENT AUTREMENT
| 2 | 0 | 260 |
# LE MANAGEMENT AUTREMENT
La crise financière, la faillite de l'Etat providence qu'elle amplifie, les bouleversements géopolitiques qu'elle annonce, alimentent une prose d'une teneur macroéconomique, au moins à titre principal. Pourtant, il n'est de richesses que d'hommes et, probablement en va-t-il de même des pertes. Pour effacer ces dernières, il faudra donc bien que, euro ou pas euro, G7 ou G20, Chine, Inde ou USA, les individus se mobilisent.
C'est peu de le dire, la partie n'est pas gagnée. Le cas des cadres, petits ou grands, moyens ou supérieurs, est à cet égard emblématique.
Ils sont la cheville ouvrière de nos réussites collectives. Pourtant, une étude récente nous apprend que 55% des personnels de l'encadrement intermédiaire n'attribuent plus aucun crédit au discours de leur entreprise et qu'à l'inverse, ils ne sont plus que 43% à déclarer un attachement à leur entreprise (étude réalisée pour l'Institut de l'entreprise).
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institut présaje
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2010-07-01
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"xavier lagarde"
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LE MANAGEMENT AUTREMENT
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## La fracture de l'encadrement
Qu'il est aisé de les comprendre ! Voici 20 ans qu'ils assument seuls la charge de travail d'une Nation qui se repose, qu'ils le font, qui plus est, pour des rémunérations modestes, qu'au surplus ils supportent des prélèvements obligatoires record, qu'enfin leur niveau de vie repose bien souvent sur les soutiens familiaux de leurs ascendants.
Plus grave, au désenchantement s'ajoute l'amertume. Les cadres et les ingénieurs ont constaté que la financiarisation des économies gagnait progressivement leur entreprise, que les top managers devenaient les porte-voix des actionnaires, et qu'à vouloir la congruence entre travail et capital, on creusait, lentement mais sûrement, la fracture salariale.
Sans doute faudra-t-il renoncer à cette illusoire congruence. Que les salariés soient rémunérés à la hauteur de leur engagement personnel et non pas en considération d'investissements financiers qui ne sont pas les leurs et qu'ils ne maîtrisent pas. Qu'ainsi la cohérence soit rétablie entre l'investissement humain et le retour sur cet investissement. En tout cas, s'il n'y a pas de recette miracle, il est temps de réfléchir à nouveau aux principes qui permettent de fédérer les aspirations individuelles et, conséquemment, la réussite de projets collectifs, parmi lesquels ceux de nos entreprises. Cela s'appelle le management. A nous d'en esquisser l'avenir.
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institut présaje
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2010-07-01
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"michel rouger"
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LE THEATRE ET L'ACTEUR, L'ECONOMIE ET LE DECIDEUR
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# LE THEATRE ET L'ACTEUR, L'ECONOMIE ET LE DECIDEUR Henri Pigeat nous parle du besoin de comprendre. Jacques Barraux s'interroge sur les outils. L'un et l'autre esquissent ce que sera notre nouvelle collection : Premices. Ils savent que celui qui veut produire de l'information, la communiquer à son public, doit comprendre que, comme au théâtre, la prestation des acteurs fera le succès ou l'échec. Dans l'économie, l'acteur, c'est le décideur, insatiable dans sa quête d'informations. C'est là que le bât blesse. Il n'y a guère de données que l'on puisse qualifier de « brutes », tant elles ont été « travaillées » : une information est presque toujours présentée comme triste ou réjouissante, avec sourire ou froncement de sourcil à l'appui, pour ne rien dire du clairon et du canon, bien connus des boursiers. Pourquoi aujourd'hui plus qu'hier ? Parce que les « livreurs » d'informations sont de plus en plus nombreux et de plus en plus difficiles à évaluer, comme ce qu'ils produisent. Il ne s'agit pas de contester leur existence, mais seulement de souligner, pour le déplorer, le rôle dominant qu'ils ont pris sur la scène de l'information. Ainsi de la Bourse. On critique sa prédilection pour le court terme. C'est indispensable pour rappeler aux décideurs l'exigence de rentabilité. Mais on ne s'est pas rendu compte que cette manie du court terme était devenue quasiment un dogme, notamment depuis l'explosion du numérique, qui permet de faire joujou sur la même valeur sans aucune limitation, pour être toujours « au plus près » : comme si la stratégie d'une entreprise changeait à chaque minute que Dieu fait !
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institut présaje
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2010-07-01
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"michel rouger"
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LE THEATRE ET L'ACTEUR, L'ECONOMIE ET LE DECIDEUR
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A ce jeu, seules l'humeur et la rumeur comptent. Surtout si elles sont corroborées par le pilonnage des batteries et des salves de chiffres tirées de casemates inaccessibles au dirigeant visé, touché et parfois coulé. Sous ce déluge, il faut au décideur, mal informé, bousculé, tarabusté, de solides qualités de courage pour continuer à gérer le temps de la décision. Il suffit d'observer le comportement des politiques qui vivent la « blitzkrieg » des escadrilles de sondeurs pour en prendre conscience. L'information nourrie de l'expérience du temps et de son rôle, documentée par l'analyse des faits, démaquillée, « nature », redevient un besoin. En témoigne la notice en 25 langues de produits devenus obsolètes à peine arrivés sur le marché. Si cette information était suffisante, pourquoi tant d'angoisse face à ce qui se prépare ? Mais parce que, précisément, elle ne fait souvent que renforcer l'angoisse. Immense chantier ! « Premices » entend y prendre sa part. Obstinément. Rendez-vous à l'automne.
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institut présaje
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2010-04-01
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"michel rouger"
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PASSE-DROIT ET PASSE-DROITS
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# PASSE-DROIT ET PASSE-DROITS
*Il ne s'agit pas d'une simple querelle qui agita l'Académie après avoir divisé les auteurs du XVIe siècle. Il s'agit d'un débat très actuel. Il faut retenir à quel point les différentes formes de passe-droit, au singulier, au pluriel, les passe-droits, font corps avec la culture de notre beau pays.*
*Ce ne sont pas les débats virils sur leurs responsabilités - les élus, les patrons, les banquiers, les parents, les éducateurs, les juges, les experts... - qui les détourneront de la recherche de ces formes singulières ou plurielles du passe-droit qui fournit le meilleur moyen d'échapper aux rigueurs du Droit ou au respect des droits des autres.*
## Le passe-droit éternel
*Il se définit comme la* Grâce accordée contre le Droit et l'usage ordinaire*. Il est aussi éternel que l'est la pratique monarchique qui a étendu ce* Droit de grâce *au pouvoir suprême de la République. On vient d'en connaitre le double effet, sur la jeune fille graciée et sur le Préfet disgracié. Les choses sont claires, seul le DROIT est outrepassé.*
## Les passe-droits communautaires
*Les traités européens donnent à leurs Etats signataires de nombreuses obligations, y compris celles d'accepter que le droit national soit jugé, dans ses modalités d'application, par les juridictions européennes. Voila la porte ouverte aux passe-droits, qui comme le passe-muraille de Marcel Aymé, va aller chercher* son bon droit *au sein de cet autre temple du droit, celui des Droits de l'homme.*
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institut présaje
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2010-04-01
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"michel rouger"
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PASSE-DROIT ET PASSE-DROITS
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## Les passe-droits procéduriers
*Patrie des ingénieurs en droit des procédures - le droit processuel -, la France a toujours fait l'admiration des grands juristes. On parle beaucoup, depuis des mois, d'une réforme de la procédure pénale française, modeste projet de plus de 400 articles. Il est prévisible que lorsque le Parlement aura livré ce monument, les praticiens seront tentés, comme des enfants espiègles, d'aller y jouer à cache-cache, pour y trouver les petits endroits abrités où cultiver les passe-droits.*
## Les passe-droits révolutionnaires
*On le découvre, Robespierre, Danton et Mirabeau viennent de laisser la place à Google, Facebook et Twitter. Le saut dans l'inconnu que nous faisons avec eux, partout dans le monde, va-t-il nous conduire à vivre cette révolution des sans-paroles, bien loin de celle des sans-culottes, telle qu'elle semble se dessiner ? Si c'est le cas, tous les* SANS
*seront naturellement tentés d'outrepasser les Droits que leur condition antérieure poussait à respecter.*
*La mutation de tous les pouvoirs et de toutes leurs formes est engagée.
Rendez vous avec PRESAJE à l'automne.*
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institut présaje
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2010-04-01
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"michel berry"
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LA SUBVERSION NUMÉRIQUE
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# La subversion numérique
Presaje a participé à Sup de Co Paris au lancement par Michel Berry et Christophe Deshayes de leur ouvrage « Les vrais révolutionnaires du numérique » (Ed. Autrement, mars 2010). Les auteurs ont été distingués dans Le Monde.fr du 30 mars 2010. Voici leurs propos.
Les élites aiment les NTIC (*nouvelles technologies de l\'information et de la communication*), mais surtout pour les autres. Elles peinent en effet à gérer leurs mails surabondants et leurs communications téléphoniques, et n\'ont guère le temps de surfer. Pour elles, les NTIC créent de l\'activité économique et développent l\'efficacité à un moment où l\'économie est atone, et elles occupent les gens désoeuvrés.
L\'opium moderne du peuple, en somme. Ainsi, elles ne soupçonnent pas les usages que peuvent en faire ceux qui disposent de temps et sont en mal de reconnaissance...
## L\'opium du peuple ?\...
Le \"*peuple*\" se saisit effectivement de ce nouvel outil. Au départ pour des activés éducatives, conviviales ou ludiques : lire les journaux on line, préparer des voyages, faire des achats ; échanger avec des proches ; et jouer quel que soit leur âge.
Les jeux prennent une place importante dans la société numérique. Ils rapportent davantage que les ventes de places de cinéma et de nombreux jeux instructifs jouent un rôle central dans la vie quotidienne, y compris dans le milieu professionnel. Ces amusements deviennent sérieux, comme le montre l\'engouement pour les *serious games*.
Mais les NTIC peuvent aussi permettre d\'exister socialement à des personnes en déficit de reconnaissance. C\'est ce que découvrent des retraités, des chômeurs, des \"*ménagères de moins de 50 ans*\", des jeunes à la recherche de leur identité, etc.
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institut présaje
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2010-04-01
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"michel berry"
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LA SUBVERSION NUMÉRIQUE
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## \... Ou la facilitation de contre-pouvoirs ? Que des personnes utilisent leur temps libre pour corriger sur Wikipédia les fautes d\'autrui peut sembler mystérieux. Si l\'on ajoute que Wikipédia vient de lever 7,5 millions de dollars (*5,5 millions d\'euros*) de dons auprès de certains de ses lecteurs, et surtout de ses contributeurs, on peut se demander si l\'on ne vient pas de découvrir une nouvelle secte ou un nouveau mode de production de valeur. Raillé à ses débuts, notamment de la part des professionnels qui ne rient plus aujourd\'hui, Wikipédia a montré que la masse des gens \"*ordinaires*\" peut, lorsqu\'elle est Intelligemment agrégée, se sublimer et contribuer efficacement à la diffusion des connaissances. Quand le régulateur de vitesse de la Laguna a été accusé de se bloquer, des forums de passionnés, dont nombre d\'anciens de l\'automobile, se sont constitués pour étudier l\'affaire. Certains ont même cherché à reconstituer les circonstances de la panne en roulant à des vitesses prohibées sur autoroute. Ils ont constitué un dossier dont Renault aurait pu tirer parti pour recouper ses investigations. Ou encore, après l\'accident du vol Rio-Paris, des forums, auxquels participent d\'anciens pilotes, constituent des dossiers impressionnants. Les participants n\'ont pas toutes les informations des enquêteurs, encore qu\'on trouve beaucoup de choses sur l\'Internet, mais ils sont plus libres de leurs mouvements et de leurs paroles que les enquêteurs qui doivent composer avec la justice. La communication officielle va donc être sous contrôle. Le Réseau Education sans frontières s\'occupe de l\'accompagnement de personnes dites sans papiers avec une organisation en réseau sans chef, sans organigramme ni structure juridique, sans moyens, mais en utilisant les technologies du numérique d\'une façon qui lui donne une rapidité et une souplesse d\'action stupéfiantes.
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institut présaje
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2010-04-01
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"michel berry"
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LA SUBVERSION NUMÉRIQUE
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Ingénieusement utilisées, les NTIC, comme on l\'a d\'ailleurs vu pour l\'usage de Twitter en Iran, peuvent se transformer en puissants outils de contre-pouvoir.
## Une révolution invisible ?
La compétence en NTIC s\'acquiert finalement rapidement pour ceux qui ont du temps et la motivation. Or les marginalisés de la guerre économique ont du temps et de la motivation. Ils s\'immiscent ainsi, par des démarches collaboratives d\'un genre nouveau, dans tous les domaines de la vie sociale.
L\'Etat s\'inquiète déjà d\'essayer de canaliser cette révolution. Mais comment faire ? Elle ne s\'affiche pas réellement car elle n\'en possède aucun des attributs classiques : aucune violence de masse perpétrée, aucune idéologie apparente, nul penseur emblématique à sa tête, une cohorte improbable et hétérogène d\'acteurs issus de la société civile conscients des enjeux de leur action, mais ne nourrissant aucun espoir déraisonné, le tout s\'opérant dans une ambiance plutôt ludique. Même le gouvernement chinois semble de plus en plus à la peine. Bref, une révolution joyeuse qui, contrairement aux autres, ne mange pas ses enfants. Une première dans l\'Histoire !
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institut présaje
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"julie bastianutti",
"hervé dumez"
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RESPONSABLES, LES ENTREPRISES
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# Responsables, les entreprises
Que signifie exactement le fait, pour l'entreprise, d'être responsable ?
Un détour par l'étymologie peut être éclairant. Répondre ne veut pas dire initialement formuler un discours en réponse à un autre discours.
Le latin *spondere* signifie promettre solennellement, s'engager devant les dieux et les hommes. Le contexte est juridique, et il est celui de l'action autant que celui du discours.
Le verbe fonctionne également dans d'autres contextes, notamment l'économie : le champ « répond » aux soins de l'agriculteur, en produisant du fruit. Quant au substantif « responsabilité », il vient de l'anglais « *responsibility* » qui renvoie à la politique : un ministre qui n'a plus la confiance du Parlement est moralement contraint de démissionner. Cette variété de contextes reflète la difficulté à définir précisément ce que peut être la responsabilité.
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institut présaje
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2010-04-01
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"julie bastianutti",
"hervé dumez"
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RESPONSABLES, LES ENTREPRISES
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## L'entreprise face à la loi L'entreprise est responsable parce que le droit lui a conféré des droits et des devoirs et a fait d'elle une personne morale. On sait que le débat a été nourri et rude, au XIXe siècle, autour de cette question. Nombre de juristes estimaient qu'il s'agissait là d'une simple fiction. Pourtant, l'entreprise a maintenant le droit de contracter ou d'ester en justice. Elle est même, depuis le début des années 90, pénalement responsable. Certains pensent alors que l'emprise du droit sur l'entreprise confine désormais au carcan (sur le plan fiscal, pénal, social, etc.). En réalité, l'entreprise n'est pas une personne comme les autres. La dimension organisationnelle est au coeur d'un phénomène d'irresponsabilité potentielle. Elle crée la « médiation illimitée de nos processus de travail » (Günther Anders) et fait de l'individu un rouage (Hannah Arendt), rendant l'imputation de la responsabilité individuelle difficile : certains hauts « responsables » se voient parfois blanchis par la justice alors que des subalternes servent de lampistes. La responsabilité individuelle se dilue dans l'organisation qui joue de sa nature pour échapper à ses responsabilités : les entreprises s'achètent, se vendent, disparaissent, changent de nom, s'insèrent dans des réseaux, créent des filiales, des holdings\... Quand une usine pollue, qui est responsable ? L'usine, la filiale, la maison-mère actuelle, la précédente, la holding, le donneur d'ordres dans la chaîne d'offre ? Le droit américain parle du *corporate veil*. On pourrait parler plutôt des masques de l'entreprise (*persona*, en latin, est le masque qui couvre le visage de l'acteur). Le juriste allemand Gunther Teubner utilise la métaphore de l'hydre : un monstre à plusieurs têtes dont on ne sait pas quelle est celle qui commande.
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institut présaje
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2010-04-01
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"julie bastianutti",
"hervé dumez"
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RESPONSABLES, LES ENTREPRISES
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Contrainte par le droit, l'entreprise parvient assez souvent à le manipuler. Est-elle pour autant irresponsable ? Non, parce que divers mécanismes se sont mis en place pour la responsabiliser.
## Le micro et le projecteur
L'entreprise est en effet entrée dans un champ politico-médiatique qui rend ses comportements visibles, et elle se trouve ainsi contrainte de s'expliquer. C'est l'articulation du projecteur et du micro. Ainsi joue ce que Jon Elster, professeur au Collège de France, appelle la force civilisatrice de l'hypocrisie. Dans un espace politico-médiatique où s'activent d'innombrables acteurs sociaux (journalistes, associations, ONG, etc.), l'entreprise est exposée au conflit et tenue d'afficher la vertu. Elle se trouve responsabilisée : mais sa responsabilité est évaluée sur un plan symbolique (par exemple, les classements en matière de politique environnementale) et réel (des fonds d'investissement, de plus en plus nombreux et importants, lient leur participation financière aux entreprises aux efforts que celles-ci font pour être socialement responsables).
Bousculées, les entreprises réagissent en prenant l'initiative : elles signent souvent des partenariats, y compris avec les ONG ou les associations qui les ont attaquées dans un premier temps. En revanche, aux États-Unis et au Canada, elles ont parfois utilisé les poursuites judiciaires pour bâillonner les entrepreneurs sociaux qui pouvaient les menacer (poursuites-baillons ou « *Strategic Lawsuits Against Public Participation* » - SLAPPs).
Concluons : si l'entreprise, personne morale, n'est pas responsable par nature, elle est aujourd'hui soumise à un ensemble de mécanismes qui la responsabilisent. Les règles de ce jeu, largement conflictuel mais dans lequel se dessinent des voies de coopération et d'apaisement, restent encore à définir. L'économie finira par déboucher sur le droit. C'est affaire de pragmatisme, pas de décrets.
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institut présaje
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"alexis rimbaud"
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LES INVESTIGATIONS TECHNOLOGIQUES FACE AU DROIT
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# Les investigations technologiques face au Droit L\'influence des nouvelles technologies dans la vie quotidienne accélère l\'évolution des lois. Nous ne comptons plus les infractions pénales commises par de simples utilisateurs connectés à l\'internet ou par certains DSI, contrevenant aux dispositions relatives à l'\'intrusion dans les systèmes d\'information, ou ceux concernant les traitements automatisés. Aux Etats-Unis, et plus généralement dans les pays anglosaxons, cette confrontation entre les lois et l'investigation est répandue, au point de générer de nouvelles entreprises, spécialisées dans le renseignement et l\'utilisation extensive des nouvelles technologies dans la parfaite maîtrise du droit et la validité des preuves. Un sujet sur lequel s'opposent opérateurs et contrôleurs. En décembre 2009, à Philadelphie, une affaire d\'escroquerie financière portant sur plusieurs dizaines de millions de dollars fut ainsi réduite à néant par une défense entièrement construite sur l\'emploi du temps de l\'accusé et ses traces, probantes, enregistrées sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Une autre le fut grâce à la remise en cause des éléments de l\'accusation portant sur la géolocalisation effectuée au travers du logiciel GoogleEarth, avec à l\'appui, une démonstration in situ, en la présence d\'un géomètre et d\'un ingénieur en informatique. La clé de la réussite réside dans le dialogue entre les compétences droit / technologies. De nombreux systèmes autrefois réservés aux « *services spécialisés de l\'Etat* » sont aujourd\'hui en vente libre, à l\'instar des micro-logiciels d\'interception téléphonique, de SMS et autres géolocalisations, ayant récemment défrayé la chronique. Mais qu\'en est-il de la validité des preuves ainsi récoltées ?
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institut présaje
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2010-04-01
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"alexis rimbaud"
] |
LES INVESTIGATIONS TECHNOLOGIQUES FACE AU DROIT
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En France, cette demande de prestations devient insistante. Les ordonnances technologiques en matière civile (divorce), commerciale ou pénale, sont choses courantes et ces sociétés qui les produisent ont le vent en poupe. Ce n'est pas sans lien avec la réforme de la procédure pénale qui, tendant vers un système anglo-saxon et l\'abandon du magistrat instructeur, ouvre la voie, selon les détracteurs de ces projets, à une « privatisation de la procédure », replaçant l\'investigation, ses moyens (et coûts), au centre du débat. L\'expert en technologies est au coeur de ce processus. Il n\'est plus rare qu'il soit sollicité par les parties - accusation, partie civile ou défense -, versant elles-mêmes aux débats d\'innombrables éléments glanés, sans garantie juridique, à l\'aide d\'outils commerciaux commandés sur des sites spécialisés, américains, voire chinois. Face à ces situations, le rôle de l'expert judiciaire consiste à se référer au droit, puis à user des moyens mis à sa disposition par les technologies validées par le Code. C'est indispensable, face à la pression exercée par le business.
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institut présaje
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2009-10-01
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"michel rouger"
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QUI PENSE PEU SE TROMPE SOUVENT
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# Qui pense peu se trompe souvent *Il y a cinq siècles, Léonard de Vinci nous mettait en garde contre les dérives de nos économies modernes. Pourquoi nous trompons-nous si souvent ? Pourquoi pensons-nous si peu ?* *De crise en crise, nous répétons l'erreur d'accorder trop de crédit, au propre comme au figuré, aux chiffres, aux calculs et aux évaluations qui conditionnent nos décisions économiques et financières. De projets de régulations en essais de contrôle, nous répétons l'erreur de rechercher les solutions dans la petite pensée courte, la réglementation, ses textes bâclés, ses sanctions péremptoires, de préférence à la pensée longue, réfléchie, la Loi.* *L'économie, monde des usages, se méfie des règles, qu'elle excelle à contourner. Elle respecte la Loi qui fixe le cadre de ses activités, elle en reconnait la lettre et l'esprit, qui donnent au jugement une force incomparable à celles de l'usage et de la réglementation.* *A condition que l'économie vive dans un Etat de droit. Ce fut vrai dans les Etatsnations, jusqu'à ce que la mondialisation en fasse des féodalités locales, aux droits décalés, comme on le voit après la ruine passagère de la monarchie absolue régnant à la Cour deWall Street.* *C'est pourquoi il est grand temps de remettre chacun à sa place utile -- le Droit, le chiffre, le jugement et l'évaluation - si l'on veut penser plus pour se tromper moins. Une question s'impose alors : faut-il condamner le chiffre ? Non. Seulement son mauvais usage, qui ne doit pas nous faire oublier tout ce qu'il nous a apporté dans l'analyse de la productivité des machines, du développement des marchés, des sciences, de la richesse et de la liberté.*
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institut présaje
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2009-10-01
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"michel rouger"
] |
QUI PENSE PEU SE TROMPE SOUVENT
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*Heureusement, la dernière alliance ruineuse de la cupidité des manipulateurs de chiffres et de la négligence des régulateurs petits penseurs a produit un bienfait. Le monarque n'est plus absolu et les gourous qui l'inspiraient ont perdu de leur pouvoir, même s'ils n'ont pas tous quitté la Cour. La place est libre pour les penseurs de gros temps, aux équipes capables de mélanger les disciplines des lettres, du chiffre, du droit, de l'économie, de la gestion, de la finance.* *Repassons chez Léonard de Vinci : « Aucune investigation humaine ne peut s'intituler science si elle ne s'appuie sur la démonstration mathématique ». Si ce visionnaire industriel avait imaginé les mathématiques financières, il aurait inversé son propos.*
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institut présaje
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2009-10-01
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"jean-rené farthouat"
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LE JUGE D'INSTRUCTION : ECHEC ET MAT ?
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# LE JUGE D'INSTRUCTION : ECHEC ET MAT ? *Tel est l'intitulé du colloque des Entretiens de Royan, organisé par PRESAJE le 19 septembre dernier au Palais des Congrès de Royan. Les débats ont été animés par M. Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Voici la conclusion des travaux, confiée au bâtonnier Jean-René Farthouat.* Si j'en avais le talent, j'aurais volontiers commencé ce rapport par une fable intitulé « *Le mauvais juge et le bon procureur* ». Sans doute ne faut-il pas oublier les critiques qui ont été, dans le passé, adressées au juge d'instruction ou, du moins, à certains d'entre eux. Pour autant, je n'ai pas le souvenir que le procureur ait jamais été présenté comme le gardien des libertés et la solution à tous les maux dont souffre la justice. Les débats de ce colloque ont fait apparaître que, pour nombre d'intervenants, la solution ne résidait pas, nécessairement, dans un choix entre un juge instructeur et un procureur instructeur. L'une et l'autre solutions présentent des avantages et des inconvénients, mais ni l'une ni l'autre ne pourront être satisfaisantes si les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'institution judiciaire ne sont pas mis au service de l'instructeur, qu'il soit juge ou qu'il soit procureur. Après que le professeur Didier Rebut ait montré que les nombreuses réformes qu'a connu la procédure pénale traduisent un perpétuel balancement entre le souci d'une nécessaire répression et l'exigence du respect des droits fondamentaux de la défense, c'est la nécessité d'une nouvelle réforme qui a opposé les intervenants.
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institut présaje
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2009-10-01
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"jean-rené farthouat"
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LE JUGE D'INSTRUCTION : ECHEC ET MAT ?
| 3 | 1 | 431 |
Pour les tenants du juge d'instruction, au nombre desquels, parmi beaucoup d'autres, Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy et le bâtonnier Frank Natali, ni l'argument de la dyslexie dont souffre ce magistrat supposé instruire à charge et à décharge, ni le fait que 95 % des affaires pénales soient, d'ores et déjà, instruites selon les modalités préconisées par le rapport Léger, ne résistent à l'examen. Le procureur, dont le rôle premier est de poursuivre, est encore moins à même que le juge d'instruction de le faire à charge et à décharge. Si l'instruction ne concerne que 5 % des affaires pénales, ce sont les plus graves et les plus sensibles qui requièrent d'être instruites par un juge totalement indépendant. Aussi bien la réforme proposée par le rapport Léger leur apparait-elle porteuse de graves dangers. Le but poursuivi par ce qu'un des orateurs a qualifié de « *fait du prince* » serait, en réalité, la mise au pas du juge. Pour les partisans de la réforme et, par conséquent, d'un procureur chargé d'instruire, dont Me Jean-Yves Le Borgne s'est institué le porte-parole, la procédure actuelle porte gravement atteinte au droit de la défense. Ils font valoir que l'ordonnance de renvoi constitue, en réalité, un pré-jugement. Ils stigmatisent la durée anormalement longue de la procédure d'instruction et l'impossibilité, dans ce cadre, de mettre en place un véritable travail d'équipe qui pourrait, au contraire, se réaliser plus aisément au sein d'un Parquet hiérarchisé. Les rapports présentés par MM. Michel Desplan et Guillaume Daïeff ont illustré cette opposition. La réforme proposée permettrait, pour M.
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institut présaje
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2009-10-01
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"jean-rené farthouat"
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LE JUGE D'INSTRUCTION : ECHEC ET MAT ?
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Michel Desplan, une meilleure lisibilité, une meilleure capacité et une meilleure organisation de l'instruction, tandis que pour M. Guillaume Daïeff, elle porterait atteinte aux droits des victimes et aux droits de la défense, ce serait pour lui « *plus de police et moins de magistrats* ». Le président Jacques Buisson a souligné la difficulté sinon l'impossibilité de choisir entre ce qu'il a appelé « *une solution thérapeutique* » et une « *solution chirurgicale* ». Les orateurs qui se sont succédé, qu'ils soient partisans, sans enthousiasme excessif, des propositions du rapport Léger ou qu'ils aient dit, face à ces propositions, leur déception, leur nostalgie ou leur inquiétude, sont tombés d'accord pour considérer que l'essentiel ne résidait pas dans la substitution du procureur au juge d'instruction,mais dans les garanties dont sera entourée une éventuelle réforme. L'indépendance du Parquet, les moyens d'y parvenir et, notamment, selon Me Jean-Pierre Spitzer, l'institution d'un pouvoir judiciaire, la fin de la confusion entre le Parquet et le siège dénoncée par le conseiller Jean-Yves Monfort, sont apparus comme les garde-fous sinon les contre-feux nécessaires à une réforme dont, le moins qu'on puisse dire, est qu'elle ne fait pas l'unanimité. Cette unanimité s'est faite, en revanche, sur la nécessité de mobiliser, en faveur de la justice pénale, des moyens financiers. Le bâtonnier Jean Castelain s'est fait l'avocat éloquent de cette exigence. Si la partie d'échec qu'annonçait le titre de ce colloque est loin d'être achevée, il a eu le mérite, comme l'a souligné Me Giovani Bana du Barreau de Milan, de permettre des échanges fructueux entre tous les acteurs de la scène judiciaire.
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institut présaje
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2009-10-01
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"xavier lagarde"
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FAUT-IL BRULER LE P.I.B. ? LES DITS ET NON-DITS DU RAPPORT STIGLITZ
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# FAUT-IL BRULER LE P.I.B. ? Les dits et non-dits du rapport STIGLITZ
Il y a quelques jours, la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social remettait son rapport au Président de la République. Lors d'un colloque à la Sorbonne, ce dernier en livrait en quelques mots la synthèse médiatique : « *il faut en finir avec la religion du chiffre* ». Et l'opinion de s'enchanter de la mort annoncée du PIB, pour produit intérieur brut, auquel se substituerait désormais un indicateur de bien-être. Et puisque la célèbre commission est présidée par Joseph Stiglitz, qu'elle est conseillée par Amartya Sen, eux-mêmes accompagnés d'une pléiade de prix Nobel, consacrés ou potentiels, nul n'ose sérieusement porter la contradiction. Et pourtant...
Essayons d'être juste. Le rapport propose trois pistes de réflexions aux fins de mieux mesurer la performance des économies :
- La première porte sur le calcul du P.I.B. que les éminents membres de la Commission ne condamnent pas définitivement et dont ils proposent d'affiner la mesure. De fait, le P.I.B. d'une économie de services ne se détermine pas de la même manière qu'au temps des grandes manufactures. C'est incontestable et nous avons besoin d'experts pour améliorer notre jugement.
- La deuxième (présentée en troisième place dans e rapport) met l'accent sur la « *soutenabilité* » de la croissance. A l'heure de la déperdition des énergies fossiles et du réchauffement climatique, il n'est pas inutile d'agiter le spectre d'une croissance assise sur un feu de paille et de réfléchir aux conditions d'un développement durable.
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"xavier lagarde"
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FAUT-IL BRULER LE P.I.B. ? LES DITS ET NON-DITS DU RAPPORT STIGLITZ
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- La troisième tourne autour de la qualité de la vie. Il est tout d'abord suggéré de considérer la richesse, non plus seulement sous l'angle de la production (le fameux P.I.B.), mais également du point de vue de ceux qui sont censés en profiter. C'est astucieux et bienvenu. Mais il est également avancé qu'il faudrait « *mesurer le bien-être, tant objectif que subjectif* ». Et c'est ici que les hésitations commencent. Les auteurs du rapport sont prudents. Ils reconnaissent qu'il n'y a point de définition consensuelle du bien-être et qu'en conséquence la mesure est délicate. Cependant, cette prudence ressemble à une simple précaution rhétorique. Car bien vite, il nous est dit qu'il existe des indicateurs fiables, liés notamment à la santé, au travail, au logement, à l'environnement, aux relations sociales, à l'investissement dans la vie citoyenne... Se profile ainsi une définition économiquement et politiquement normalisée du bonheur individuel qui suscite une certaine perplexité. D'abord, son exactitude est douteuse. Dans d'autres pays, comme les Etats-Unis, nombreux sont les individus qui n'imaginent pas une seconde de lier leur bonheur aux droits dont ils disposeraient en matière de sécurité sociale ou de logement. Ensuite, la légitimité de cette sorte de « projet bien-être » que dessine le rapport Stiglitz peut-être contestée. Sans doute ne rêvons-nous plus grand soir ou grandes conquêtes. Et c'est tant mieux. Faut-il pour autant se résoudre à de médiocres destinées ? L'Europe, le progrès technologique, la paix dans le monde, le dialogue des civilisations, bien d'autres choses encore... N'y a-t-il pas là de plus nobles ambitions ?
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"xavier lagarde"
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FAUT-IL BRULER LE P.I.B. ? LES DITS ET NON-DITS DU RAPPORT STIGLITZ
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Cette promotion du bien-être au rang d'indicateur des politiques publiques suscite d'autant plus de réserves que, d'une certaine manière, le rapport tombe mal. Il est censé éclairer la lanterne des puissants de ce monde, tout spécialement ceux que réunit le G20. L'utilisation politique du rapport conduira à une réduction de son propos qui, vraisemblablement, sera ainsi résumé : moins de croissance, plus de bien-être. Un programme qui ressemble à celui que la France pratique depuis un quart de siècle, « *forte* » d'une croissance molle et fière d'un système de santé qu'elle croit et dit être le meilleur au monde. En termes politiques, chacun admirera le coup de maître du commanditaire d'un plaidoyer *pro domo* écrit par des sommités, dont les deux plus connues sont l'une américaine, l'autre indienne. Peut-être s'ensuivra-t-il un coup de génie si le monde à l'unisson vient célébrer la supériorité du modèle français. Simplement, il est à craindre que ce cocorico de circonstance n'offre qu'une courte satisfaction intellectuelle. Bien vite, les autres découvriront que, faute de croissance, nous sommes incapables de financer notre bien-être. En un mot, le rapport Stiglitz est politiquement une réussite, sociologiquement une illusion.
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"albert merlin"
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LES COMPTES DE LA COUR
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# LES COMPTES DE LA COUR En France, il y a beaucoup de questions taboues, surtout lorsqu'on touche au « social ». Heureusement, il y a une institution anti-tabou : la Cour des comptes. Elle n'intervient que tardivement, et pas assez souvent. Mais elle fait quelquefois des découvertes qui laissent perplexe. Ainsi de son dernier rapport sur les coûts des services hospitaliers : l'opinion a naturellement du mal à comprendre comment l'effectif du personnel médical par lit de spécialité, dans des services par ailleurs comparables, peut varier de 1 à 5 en maternité, de 1 à 8 en chirurgie orthopédique, de 1 à 10 en pneumologie. Les écarts ne sont pas moindres lorsqu'on effectue des comparaisons de ville à ville. Et alors ?\... Alors, une fois l'étonnement passé, l'opinion va s'intéresser à tout autre chose : au prix du beurre ou au dernier roman de tel homme politique s'affichant comme romancier. Et si l'on en profitait, au-delà de l'évènement, pour réfléchir calmement à la mission et à la gestion des entreprises et des services publics ? Sachant qu'il n'y a pas que les hôpitaux qui posent problème : les chemins de fer, la Poste, l'Education Nationale et nombre de services publics ne sont pas, que l'on sache, des modèles de gestion. Et il n'y a pas que les comptes qui importent : la qualité du service, la capacité d'innovation, le choix des investissements sont tout autant décisifs. Il faut beaucoup de talent pour marier quantitatif et qualitatif : mais c'est la règle du jeu ! Que le social au sens large, tout comme le culturel, ne relèvent pas d'une pure logique d'entreprise, tout le monde en sera d'accord. Mais peut-on les dispenser de compter ? C'est le contraire qui est vrai !
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"albert merlin"
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LES COMPTES DE LA COUR
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Dans l'entreprise privée, les ajustements se font quotidiennement en fonction des réactions du marché ; dans le secteur public, où il n'y a pas ce constant rappel à l'ordre, il faut (il faudrait) faire des calculs internes pour tenter d'approcher de l'optimum. Si le mot « argent » suscite la gêne, il n'en manque pas d'autres : efficacité, rationalisation, optimisation ... et nécessité de rendre compte. Seul ennui : quiconque plaide pour ce recours à la rationalité se voit accusé de comportement anti-social . Pourtant, tout le monde peut comprendre qu'une société humaniste ne peut résulter que d'une juste répartition des responsabilités. Sans tabou !
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"michel rouger"
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LES INFORTUNES DE LA LOI
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# Les infortunes de la Loi *La décennie 2000-2010 a révélé les infortunes de la vertu de l'*homo economicus*. Elle a subi les outrages du développement de l'économie criminelle avec ses énormes trafics mondiaux, puis ceux de l'explosion d'une sphère financière qui avait envahi tout l'espace économique, avec ses scandales et sa cupidité. On comprend pourquoi l'appel aux règles et aux lois est si fort.* *Le risque est grand que cet appel soit vain, tant les signes annonciateurs des futures infortunes de la loi se multiplient. Pour les découvrir, il faut rappeler ce qu'est la Loi, selon Littré : une* prescription qui émane de l'autorité souveraine*.* *La loi qui émane du peuple souverain prévaut dans les économies des Etats dits de droit. Hors de leurs frontières, la loi change de définition pour ne plus être que* l'expression d'un rapport de forces à un instant donné*. Si l'année 2010 confirme ce que 2009 a apporté, la loi économique de la prochaine décennie sera celle découlant des rapports de force.* *Trois exemples font réfléchir.* *A Copenhague, 195 pays de l'ONU souveraine étaient réunis pour prescrire les règles d'un développement économique qui protège la terre nourricière des hommes. Trois pays ont confisqué le débat à leur profit . Chacun a marqué son territoire ; on ne les voit pas s'abandonner à la loi d'une autre souveraineté.*
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LES INFORTUNES DE LA LOI
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*A Wall Street, les financiers responsables de la crise, et de la pénurie de crédit destructrice des échanges internationaux, ont admis que la loi de l'autorégulation des marchés, qui fit leur force, n'avait pas de fondement économique. Après quoi, ils se sont accordés pour la remplacer par les règles qui rétabliraient leurs forces affaiblies, afin de mieux affronter les conflits d'intérêt avec les prétendants au partage de leur souveraineté invalidée.* *A Londres, patrie de* l'actionnaire *et de la* share holder value*, lieu du culte de la* gouvernance *et de la* soft law*, ces recueils des prescriptions des autorités de la City ont disparu dans la tourmente. L'Etat n'a pas hésité. Après avoir déploré, brièvement, la ruine de ses chers actionnaires, il a mis la main, sans vergogne, sur ce qui restait de leur patrimoine. Cette débâcle augure mal des chances de l'actionnaire de conserver son pouvoir dans l'économie. La loi qui en réorganisera l'exercice sera celle des rapports de force entre les parties prenantes à l'entreprise.·* *A Paris, patrie de la norme et du règlement, il est grand temps d'étudier les mouvements économiques et géostratégiques de cette décennie 2010-2020, qui provoqueront les infortunes de la loi choisie par le plus grand nombre au profit de celle imposée par les plus forts*
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"michel rouger",
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APRES LA CRISE : DU DISCREDIT AU CREDIT
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# APRES LA CRISE : DU DISCREDIT AU CREDIT
Organisé par l'institut Présaje et le Fides (Forum sur les institutions, le droit, l'économie et la société), un colloque s'est tenu autour de ce thème le 14 octobre dernier à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense.
Ci-après figurent quelques extraits des propos tenus par trois des intervenants :Michel Cicurel, Olivier Poupart-Lafarge et Michel Rouger.
La transcription intégrale des débats peut être consultée sur notre site www. presaje.com, rubrique actualités.
## Michel CICUREL
Beaucoup de critiques sont adressées aux banquiers. On nous reproche de temps en temps de ne pas prêter assez ou de prêter trop. S'agissant des
*subprimes*, on nous disait que l'on prêtait trop. Dix-huit mois après, on ne prête pas assez. Je ne dis pas que les banques ne méritent pas de critiques, mais je trouve qu'elles sont assez mal ajustées. Mon propos s'organise autour de trois thèmes; je n'ai pas évité les thèmes dangereux :
- naturellement en tête : les bonus, qui intéressent tout le monde,
- ensuite, j'espère ne pas mordre sur la deuxième table ronde : la régulation,
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"michel rouger",
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APRES LA CRISE : DU DISCREDIT AU CREDIT
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- enfin, le rapport entre finance et économie réelle. 1. Premier point : les bonus. Pour planter le décor, je dirais que les bonus sont un sujet politique, mais qui n\'a strictement rien à voir avec la crise. C\'est complètement hors sujet par rapport à la crise. Simplement, voir des banques distribuer des bonus aussi généreusement alors que le chômage va vraisemblablement continuer de progresser aux Etats-Unis jusqu\'au printemps prochain, qu\'un Américain sur six sera au chômage, est une provocation. Mais c'est un sujet politique qui aurait dû être traité par les politiques. Je pense depuis très longtemps (quinze ou vingt ans), que la finance est trop rémunérée par rapport à d\'autres activités, et pas seulement les patrons de banque. Vis-à-vis d'autres métiers (enseignants, chercheurs, médecins, infirmières, etc.), je trouve qu'il y a un problème de contribution à la société et je ne crois pas qu'un secteur puisse durablement gagner beaucoup plus qu'il n'apporte à la société. 2. Deuxième sujet : la régulation. Aujourd\'hui, on dit : « *Vive la régulation !* ». Ma conviction est que le principal responsable de la crise d'aujourd\'hui n'est pas le banquier mais le régulateur. J'estime en particulier que la Réserve fédérale était le *dealer*, à la différence de Jean-Claude Trichet, qui, je vous le rappelle, a essayé de maîtriser la masse monétaire et se faisait huer par toute l'Europe.
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APRES LA CRISE : DU DISCREDIT AU CREDIT
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Dans le même temps, le patron déifié de la Réserve fédérale a laissé se développer une bulle immobilière très dangereuse, sans la regarder. Je me suis toujours demandé si les banquiers centraux, à moins d'être comme Jean-Claude Trichet amoureux du martyre, étaient vraiment indépendants, ou s'ils n'étaient pas finalement dépendants de l'opinion et de leur image. L'erreur humaine est beaucoup plus dévastatrice dans la tour de contrôle que dans la cabine de pilotage ! 3. Dernier thème : finance et économie réelle. Cette distinction me paraît redoutable parce qu'elle ne correspond absolument pas à la réalité des entreprises. Une grande entreprise n'a pas envie d'avoir celui qui lui fait un crédit sur son bilan d'un côté, celui qui lui organise ses émissions obligataires, ses augmentations de capital en actions d'un autre côté, puisque c'est la banque de marché. L'entreprise a envie d'avoir un interlocuteur unique. Maintenant, deux mots sur la titrisation. Je pense qu'il serait de la folie d'arrêter la titrisation, et que ce serait de la folie aussi que le régulateur admette que l'on puisse titriser 100 % d'un crédit. Il faut continuer de titriser, mais il faut que les banques gardent une part de responsabilité dans la titrisation. Le problème n'est pas banque commerciale vs banque d'investissement. Le problème est le compte propre. Quand une banque commence à rouler pour son compte propre et à s'intéresser plus à elle-même qu'à ses clients, à prendre des risques sur ses fonds propres alors que le régulateur lui impose par ailleurs des règles tatillonnes, je me dis qu'il y a probablement un risque ; de fait, il s'est matérialisé.
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## Olivier POUPART-LAFARGE Pour essayer d'y voir clair, je voudrais prendre une image toute simple : celle du chauffard ivre-mort qui roule à 200 km/heure sur la route et qui provoque un accident important, un carambolage. On se tourne à ce moment vers tous les responsables possibles de cet accident. On dira que la route, que la signalisation étaient mal faites, que les gendarmes n'ont pas bien surveillé le trafic... Pour moi, c'est le chauffard ivre qui est responsable de l'accident. Qui, dans notre propos, joue le rôle du chauffard ivre qui roule à 200 km/heure ? Les banques. Mais puisque l'on parle de responsabilité, peut-être faudrait-il évoquer cette innovation curieuse qu'a représenté la norme de rendement des fonds propres à 15%. Je crois que cela n'a pas peu contribué à l'accident que nous connaissons. Il n'est pas normal que des gens pensent qu'ils peuvent durablement avoir 15%de rendement des fonds propres. On a un peu parlé des *tradings* pour comptes propres. Il s'agit là d'un vrai scandale puisque l'on met à la fois en péril les fonds propres et l'on est aussi en conflit d'intérêt avec ses propres clients. Que dire de la titrisation ? Un élément me paraît grave : la BRI a déterminé que seulement 20%de la titrisation étaient placés dans des investisseurs externes et que 80 % étaient rachetés par les banques elles-mêmes. Il s'agissait donc en réalité d'arbitrages réglementaires : les banques faisaient tomber des lignes de crédit aux entreprises dans des instruments financiers qui étaient moins régulés et qui leur permettaient d'augmenter leurs profits.
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Cela dit, il ne faut évidemment pas tuer les marchés financiers ni la possibilité de faire de la titrisation si elle est raisonnablement faite, placée auprès d'investisseurs et qu'une partie du risque est conservée par les banques. Il faut de la titrisation, c'est absolument indispensable, mais il y a nécessairement des limites. Quelques mots, maintenant, sur les besoins d'un groupe comme Bouygues. Le groupe dispose de 8,8 milliards de fonds propres, affiche un bénéfice net de 1,5 milliard et des investissements de 1,8 milliard. Total de la dette : 8,7 milliards. Il s'adresse, bien sûr, aux marchés financiers, mais aussi aux crédits et aux garanties bancaires, essentiels dans ces métiers. Autre aspect important : le financement de nos clients, crucial pour des chantiers souvent longs. Une remarque spéciale pour les crédits relais, actuellement en panne vu l'incertitude sur les prix. Ces crédits relais sont le moteur des lancements de chantiers. C'est cet indicateur qui est significatif du marché. Or il est totalement à plat.
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## Michel ROUGER En cinquante ans d\'activité bancaire, je n\'ai tiré qu\'une seule leçon, qu'il s\'agisse de la toute petite SOFINCO de 1956 - pour laquelle je suis allé aux Arts ménagers vendre le crédit à la consommation à la ménagère de moins de cinquante ans - ou de la banque internationale ABN AMRO de 2006 - pour laquelle j'ai tenté de vendre la titrisation aux banquiers chinois qui ne savaient pas comment gérer leurs engagements immobiliers. Les relations sont difficiles entre le banquier et son client parce que le client demande un crédit, une marque de confiance, alors que le banquier octroie un prêt, une prise de risques\... J\'ai vécu quatre crises qui ont affecté la distribution du crédit, en cinquante années de carrière. Elles ont toutes suivi le même processus : emballement du marché de l'offre de crédit, constatation de la mauvaise qualité des risques, crédit crunch, discrédit des banquiers. La dernière, la plus récente, car ce n'est pas la dernière, est intéressante, car elle comporte les éléments du processus classique, auxquels se sont ajoutés des phénomènes inconnus auparavant, et notamment l'ouverture aux simples consommateurs de pratiques de spéculations immobilières grâce à des crédits qu'ils subissaient plus qu'ils ne les demandaient.
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"michel rouger",
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APRES LA CRISE : DU DISCREDIT AU CREDIT
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Il ne faut pas s'étonner de la puissance de l'explosion qui a fait le tour de la planète. Le discrédit qui affecte les banques, à la suite de la catastrophe, est à la mesure des ravages subis par ceux qui se plaignent de ne pas trouver de crédit, face à ceux qui affirment continuer à consentir des prêts. Il est inutile de guerroyer sur ce terrain. On ne refait pas des oeufs avec une omelette. J'ai vécu cette expérience dans la « bad bank » (le CDR, qui participa au plan de sauvetage du Crédit lyonnais), à laquelle l'Etat avait confié les nombreuses entreprises commerciales et industrielles, dans lesquelles le Crédit Lyonnais détenait le contrôle, et que sa situation de quasi faillite ne lui permettait plus de conserver, même pas comme clientes. Ces entreprises, avec leurs 40.000 emplois, se sont vu refuser leurs crédits par les autres banquiers de la place, qu'elles étaient bien obligées de solliciter. Quand on est face à un problème de ce type, insoluble dans le cadre du fonctionnement du marché, il ne faut compter que sur soi même. Pour éviter de pénaliser ces entreprises, déjà victimes de leur proximité avec la banque qui était accablée par le discrédit de ses turpitudes médiatisées, il n'y avait que la solution de réactiver une des banques condamnées à la liquidation par le plan de sauvetage et d'en dédier les activités reprises, aux financements de ces sociétés. Grâce à cet outil, en donnant la promesse de gérer cette banque, notée AAA, dans le cadre exclusif des entreprises captives du CDR, le crédit crunch dramatique qu'elles subissaient a été dépassé. Mais, quelle qu'ait été la grande utilité du dispositif mis en place, les rapports banquier / client sont restés générateurs de controverses, d'opposition, voire de suspicion.
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institut présaje
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"michel rouger",
"michel cicurel",
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APRES LA CRISE : DU DISCREDIT AU CREDIT
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Cette règle détermine les relations entre celui qui demande la confiance d'un crédit et celui qui lui offre les risques d'un prêt.
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"jean-luc girot"
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LA NUMÉRISATION DE NOTRE PATRIMOINE EST-ELLE UNE AFFAIRE D'ETAT ?
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# La numérisation de notre patrimoine est-elle une affaire d'Etat ? Resté longtemps sous-jacent, le problème de la numérisation des ouvrages et de ses limites a éclaté au grand jour avec le jugement interdisant à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Au-delà du procès, la véritable question est celle de l'attitude des Français face à ce qui apparaît comme un « clash » entre droit et accès à la culture. On peut évidemment déplorer que le patrimoine national reste encore peu accessible, alors que la dématérialisation offerte par le numérique, le stockage illimité et la diffusion rapide des contenus sont une chance à saisir. En regard, cette révolution technique suscite mille convoitises chez les opérateurs privés, avides de profits. La question est donc posée : la numérisation, le stockage et la diffusion de notre patrimoine national est-elle une affaire d'Etat ? Si oui, le contribuable devra mettre la main à la poche et l'Etat assumer la charge de travail pour que les entreprises privées ne puissent faire main basse sur cet acquis collectif. Aujourd'hui, au plus haut niveau, on estime que c'est l'Etat qui devrait se charger de la numérisation et du stockage des oeuvres dont il est le dépositaire pour les générations futures. Ceci suppose la mise en oeuvre d'un vaste programme avec les « gardiens du temple » de la culture, comme la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), l'Institut national de l'audiovisuel (INA), les grands musées nationaux, etc.
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institut présaje
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"jean-luc girot"
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LA NUMÉRISATION DE NOTRE PATRIMOINE EST-ELLE UNE AFFAIRE D'ETAT ?
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Mais alors, que deviendra la diffusion du patrimoine lorsque l'ensemble aura été versé dans des serveurs informatiques, aux confins des sous-sols de l'Etat ? Il faudra bien autoriser les moteurs de recherche à venir les y chercher pour les mettre à disposition de tous. L'Etat devra-t-il également se lancer dans la mise au point d'un « Google » nationalisé pour maîtriser la complétude de la chaîne de la valeur culturelle ? Mission impossible ! Alors, soyons protecteurs mais pas protectionnistes ! Le patrimoine culturel est l'affaire de tous. Le rôle de l'Etat est, bien sûr, de le préserver, mais également de permettre sa mise à disposition et sa diffusion au plus grand nombre. Comment cela sera-t-il possible s'il s'isole totalement des entreprises privées qui maîtrisent les outils ? A nous d'imaginer les solutions pour garantir un équilibre stable au profit de tous. Dans ce domaine également, Etat et entreprises privées sont contraints de s'entendre. Pour concilier économie, culture et droit.
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institut présaje
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"michel rouger"
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EVALUER, JUGER, GOUVERNER.
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# Evaluer, juger, gouverner. Que la gouvernance était belle au temps béni de la finance débridée ! Le bon docteur Pangloss-Greenspan était heureux, tout était pour le mieux, dans le meilleur d'un monde transparent, conforme et « accountable ». Jusqu'à ce que cette belle gouvernance aille se fracasser, à un carrefour de Wall street, en explosant comme la 2 cv de Bourvil dans le «Corniaud*»*. Mi-juin, notre ami François Ewald a réuni, dans les jardins inspirés de la villa Médicis à Rome, quelques spécialistes capables de faire le bilan de santé de cette gouvernance mal en point. Conclusion des deux journées : seuls les hommes, par leur courage, leurs vertus, leurs valeurs, le sens de leurs responsabilités, lui redonneront vie et dignité. Ce qui fut brillamment confirmé par un grand banquier, humaniste pragmatique, passager involontaire d'un véhicule pris dans le carambolage fatal. Au-delà de ce consensus, un mal plus profond a été révélé, au détour d'un scanner du comportement humain et de son évolution récente. Sous l'influence sournoise du couple «infernet*» *(informatique + internet), les individus ont abandonné le jugement qualitatif - le Pour, le Contre -- en privilégiant l'évaluation quantitative, le Combien. Ensuite, le bon Combien, celui de la responsabilité du bon usage des intérêts confiés, a été chassé par lemauvais : celui de l'intérêt personnel, au mépris de l'intérêt général. Pour le dire concrètement : le bon Combien occulté, c'est le travail de l'infirmière surchargée, le mauvais, affiché, celui du trader insatiable. Au point que la valeur de l'infirmière disparait, très loin derrière celle du trader. Il n'y a qu'un malheur dans cette évolution.
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institut présaje
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2009-07-01
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"michel rouger"
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EVALUER, JUGER, GOUVERNER.
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Elle interdira de trouver les hommes et les femmes de valeur qui ne pourront jamais quantifier ni leur courage, ni leurs vertus, ni leur sens des responsabilités. Ils seront dédaignés au profit des beaux esprits falsificateurs du Combien, à court terme. On sait pourtant, depuis la Rochefoucauld, que l'*«*on est quelquefois sot avec de l'esprit, mais qu'on ne l'est jamais avec du jugemen*t». *Beau sujet : Présaje va s'y intéresser. Les maux que certains sots ont fait aux sociétés humaines ne seront soignés et guéris que par les hommes et femmes de jugement qui ont été écartés par ceux et celles des fausses évaluations.
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institut présaje
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"jean-pierre chamoux"
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LE LEVIATHAN EUROPEEN
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# LE LEVIATHAN EUROPEEN
Morne campagne : au sein des pays-membres, le débat électoral fut surréaliste, tant par sa fragmentation que par son caractère anecdotique
; les candidats, bien trop nombreux pour tous être éligibles, concentraient leurs feux sur des thèmes locaux et circonstanciels. Aucun souffle, peu de projets, sauf peut-être écologiques, c'est-à-dire conservateurs, au sens propre : à deux ans du traumatisme provoqué par le projet constitutionnel avorté, aucune vision n'en émane pour éclairer le propos politique de notre Union ! Rien ou presque qui puisse relever le défi d'une crise mondiale... Ce nanisme politique accouche d'un Parlement fragmenté qui évoque notre défunt « régime d'assemblée ».
Celui de la France vieillissante ! L'Europe serait-elle la proie de démons analogues ?
Pour en sortir, trois impératifs : que l'Europe abandonne sa course à la redistribution ; qu'elle cesse de confondre la loi avec le droit ;
qu'elle comprenne la société d'information. Rien que cela !
## Redistribution
L'Europe y est désormais très présente : elle redistribue entre régions, entre pays, entre populations. Or la redistribution ne fonctionne qu'à deux conditions : ne pas épuiser la capacité contributive des payeurs et ne prélever qu'une quote-part des richesses produites au sein de la collectivité contributive. Faute de respecter l'une et l'autre de ces conditions, la redistribution devient prédative ; puis elle s'éteint par épuisement de la ressource qui l'alimente. Avec l'élargissement de l'Union, le périmètre de la redistribution européenne s'est élargi alors que la base contributive restait la même.
Tous les nouveaux membres émargent à la distribution. A la lumière de la crise qui nous touche, endetterons-nous encore les contributeurs pour entretenir de nouveaux entrants ? L'équation n'est pas extrapolable.
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institut présaje
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2009-07-01
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"jean-pierre chamoux"
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LE LEVIATHAN EUROPEEN
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## Droit et Loi
La loi n'est que l'une des sources du droit ; mais une perversité nous entraîne à croire qu'il n'existerait de droit que par l'entremise de la loi. Dans une société policée, il n'y a pas de vide juridique puisque les contrats constituent l'essentiel du droit. Il en est ainsi depuis des siècles et ce n'est que la croissance démesurée de l'Etat-providence, ce Léviathan moderne, qui nous fait confondre « droit » et « loi » ! De plus, les «
droits à » créés par la loi sont, pour l'essentiel, des créances tirées sur la société au profit de quelques cohortes. Le Léviathan en règle le prix, payé par d'autres !
Que faire ? Limiter l'appel à la loi ; restreindre son intervention au strict nécessaire ; réduire les dérives de la sacro-sainte harmonisation
(par directives et/ou règlements) et admettre une diversité du droit qui a bien des avantages ! Autrement dit, abandonner le constructivisme juridique au profit d'une « reconnaissance mutuelle » des normes qui présente l'avantage de comparer, au sein d'un même espace politique, l'effet de plusieurs règles pour répondre à une même situation concrète, et de préserver la diversité culturelle, force de notre continent.
L'expérience démontre d'ailleurs que l'harmonisation n'est pas une panacée. Deux illustrations : l'harmonisation mondiale des normes imposées aux banques (dites « Bâle 2 ») n'a-t-elle pas accéléré la récente crise financière ? Une autre, guère plus concluante :
l'harmonisation, voulue par Bruxelles, des enchères lancées en l'an 2000 au sein de l'Europe communautaire pour émettre les licences téléphoniques de « troisième génération » cellulaire n'a-t-elle pas aggravé la crise de l'internet, née en Amérique et prolongée par ce biais en Europe ?
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institut présaje
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"jean-pierre chamoux"
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LE LEVIATHAN EUROPEEN
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## Information
Qui ne voit que l'informatisation, les réseaux de communication, l'électronique suscitent des vocations, de nouvelles affaires et la découverte de talents ? Son foisonnement autorise toutes les audaces, mais conduit parfois à l'échec car il faut des milliers de pépinières pour que naisse parmi elles une pépite comme Dell, Lotus ou Facebook !
Or ce bouillon désordonné fait peur à nos contemporains soucieux, disent-ils, d'ordre. L'espace public leur parait saturé par ce délire verbal qui déferle sur n'importe quel sujet et prend position sur tout :
blogs, radios, sites du net suscitent la parole anonyme qui s'épanche et se répand ! Alors nous autres, cartésiens, réagissons comme il se doit :
réglementons pour faire cesser ce tintamarre ! Fermez les vannes, constituez une commission Théodule : nos « sages » contrôleront cette vaine expression qui fait désordre !
Mais vouloir résoudre par le règlement ce qui relève d'un changement culturel profond ne mène pas loin. Qui dit culture dit diversité, variété, initiatives multiples. Il faut certes des règles du jeu. Mais c'est tout de même dans le marché que se trouve la sève nourricière.
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institut présaje
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"michel rouger"
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CRISE DES POUVOIRS, POUVOIRS DE CRISE
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# CRISE DES POUVOIRS, POUVOIRS DE CRISE
Face à un patient déprimé, en crise, le médecin qui considère le malade avant le médicament se livre à un diagnostic préalable de son état général. Les urgentistes qui ont reçu les victimes du collapsus financier récent se sont rués vers l'armoire à pharmacie où ils ont trouvé la panoplie des recettes techniques, avant d'avoir mis le doigt sur les racines du mal, dont le diagnostic apparait enfin.
D'abord, le mot « crise » est-il adéquat ? Oui si l'on s'en tient à la thrombose qui a bloqué la circulation du crédit dans le monde. Non si on analyse les causes. Le terme qui convient, c'est celui de mutation, d'une triple mutation : comportementale, technologique, sociétale. Pour la décrire, il faut aller au fond des choses, ce qui, dans nos temps de techniciens de surface, décourage la plupart des commentateurs.
L'enchainement des causes débute avec les années 80. L'argent est devenu une matière première brute, industriellement transformable en produits finis, vendables dans le monde entier. Comment ? En fournissant cette matière première aux transformateurs sous forme de monnaie et de crédits, massivement, bon marché. Ces nouveaux industriels ont eu recours, pour fabriquer leurs produits, à des outils largement «
robotisés », sans critique humaine possible sur les risques qu'ils présentaient. Après quoi ils ont inondé le monde grâce aux possibilités quasi illimitées des instruments magiques offerts par le numérique et internet.
Vient le moment des soins à donner au malade pour qu'il retrouve ses pouvoirs. Trois candidats postulent : le négationniste, le régulationniste, le pragmatique.
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institut présaje
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"michel rouger"
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CRISE DES POUVOIRS, POUVOIRS DE CRISE
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## Le négationniste
Pour lui, seul vaut le pilotage aux instruments en compagnie de robots numériques qui offrent le nirvana des gros bonus au money maker, comme la drogue à l'addict. Il est convaincu que tout va recommencer « comme avant » : en témoigne la réapparition de la chasse aux petits génies prêts à fabriquer ces produits-miracles, tout comme celle aux savants de l'Allemagne de 1945, prêts à relancer leurs fusées. Et vive les raids des banques américaines qui, une fois le plus dur passé, seront naturellement tentées de compenser leurs pertes « domestiques » par des opérations de prédation off-shore.
## Le régulationniste
Le retour à la bonne gouvernance, dit-il, est affaire de règles : il faut contraindre, contrôler les rouages et les engrenages de cette « fabrication de l'argent », dont on ne s'étonnera pas qu'elle ait été inventée par les Anglais, bookmakers dans l'âme. La City avait vocation d'abriter le siège industriel mondial de l'argent transformé.
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institut présaje
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"michel rouger"
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CRISE DES POUVOIRS, POUVOIRS DE CRISE
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## Le pragmatique Il sait qu'il faut des règles, les libéraux - les vrais - ont toujours insisté sur leur nécessité. Il redoute l'overdose dans une France qui multiplie les lois nationales auxquelles s'ajoutent les directives européennes, et les standards de la soft law anglo-saxonne à respecter sur lemarché global. Il sait qu'il faut d'abord appliquer les normes existantes avant d'en créer de nouvelles. Qui, finalement, prendra les pouvoirs pour gérer le rétablissement ? Les Rambos de Wall street et de la City, successeurs des gnomes de Zurich ? Comment croire qu'ils nous sortiront de l'ornière ? Impossible ! Néanmoins ils resteront dans le jeu. L'argent a envahi la planète. Il est devenu produit de consommation. Comme les jeux et les spectacles. On le trouve même dans les hyper marchés sous forme de cartes. Les Ayatollas de la régulation ? Impossible ! Ils seraient bien incapables de réguler les conséquences de la perte des notions de temps et d'espace par la sur-utilisation du numérique et la domination tyrannique de l'information chiffrée par les analystes, pas plus qu'ils ne pourraient redresser les tares congénitales des robots évaluateurs. Néanmoins, ils resteront, eux aussi, dans le jeu en vertu des effets thérapeutiques et préventifs de la « peur du gendarme ». Avec modération. Les pragmatiques, au for intérieur capable de résister aux modes, aux postures et aux impostures ? Possible ! Avec le secours de Kant, ils pourront revaloriser les vertus de l'intuition dans les grands choix. Forts de l'expérience de la crise, sachant ce qu'il ne faut pas faire, ils pourront revaloriser le jugement qualitatif par rapport au calcul.
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institut présaje
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"michel rouger"
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CRISE DES POUVOIRS, POUVOIRS DE CRISE
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Ils redonneront du sens à l'indispensable engagement de responsabilité, en s'inscrivant dans ce mouvement vers une ouverture sociétale qui intègre toutes les parties prenantes. S'ils sont patrons, ces oiseaux rares s'entoureront dans leurs équipes, dans leurs conseils d'administration, de pragmatiques à leur image. S'ils sont conseillers, ils iront entourer les dirigeants auxquels ils seront utiles pour réussir ce rétablissement que seuls ces pragmatiques réussiront.
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institut présaje
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"michel rouger"
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CHERE DEFAISANCE, LE GRAND RETOUR
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# CHERE DEFAISANCE, LE GRAND RETOUR *Défaisance : conséquence directe de la crise financière américaine, cette procédure quelque peu mystérieuse, désignée par un terme légèrement « barbare », est souvent mal comprise. On saisit le « pourquoi », mais on évalue mal le « comment » : rythme de liquidation, effets d'annonce, évaluation des gains et des pertes, incidences macroéconomiques, sans compter l'intrication avec les pressions et les intrigues de caractère politique.* *Michel Rouger nous livre ici les réflexions tirées de son expérience vécue comme créateur de la défaisance du Crédit Lyonnais.* Printemps 1996 : l'opinion publique française se passionne pour l'affaire du Crédit Lyonnais, paroxysme des difficultés des banques françaises. Elle découvre un mot venu d'ailleurs, défaisance, qu'elle traduit par *malfaisance.* Automne 2008 : l'opinion publique mondiale se passionne pour la catastrophe financière américaine. Elle découvre le remède-miracle d'une hyper défaisance dont les chiffres donnent le tournis, après avoir mis KO les assaillants de Wall Street. Comparaison n'est pas raison. La défaisance française de novembre 1995 avait été voulue par son bénéficiaire et subie par l'Etat. L'américaine de l'automne 2008 est voulue par l'Etat fédéral et subie par les banques qui en bénéficieront. La différence est de taille. Au printemps 1996, les autorités du Trésor américain, expérience faite après avoir fermé la RTC - défaisance de leurs Caisses d'épargne --, pouvaient utilement la faire partager au CDR, défaisance du Crédit lyonnais. Leurs réflexions étaient d'autant plus utiles que ce CDR naissant n'avait reçu ni orientation ni objectifs.
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institut présaje
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"michel rouger"
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CHERE DEFAISANCE, LE GRAND RETOUR
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Les conclusions de ces discussions, à ce jour inédites, ouvertes par l'auteur lui-même à l'occasion d'un congrès sur la gestion des crises immobilières et bancaires, pourront peut-être, en retour, être utiles aux dirigeants américains de cette future défaisance. En cinq points.
## I. Faut-il révéler les pertes prévisibles ?
Oui. En précisant leur montant et, surtout, qui les couvrira.
En France, fin 1995, ce fut catégoriquement non. L'entrée du pays dans les critères de Maastricht était aléatoire. Il ne fallait pas ajouter 0,5 du PIB représentant ces pertes à charge du budget de l'Etat. Les autorités européennes n'ont pas été dupes de cette manipulation. Elles ont aggravé la situation en exigeant la liquidation rapide des actifs du CDR pour mieux en révéler les pertes. L'Etat français, empêtré dans son subterfuge, s'est incliné, sans le dire à son opinion publique ;
jusqu'en juin 1997, lorsque les commissaires aux comptes, face à cette absence totale de transparence, ont exigé de l'Etat un engagement de couverture sans limite. C'est le contre-modèle.
L'état fédéral américain, qui n'a pas de contraintes communautaires, devrait éviter le piège français. Encore que, si l'actuel parti au pouvoir y reste, il sera tenté de ne pas tout dire. De toute manière, cacher la vérité sera très difficile.
Lorsque survient une défaillance à ce niveau, l'environnement financier, économique, juridique, judiciaire et politique a intérêt à voir les pertes lourdement révélées. On vient de voir que le bégaiement pratiqué dans la révélation de la crise des subprime n'a servi à rien. Le Congrès a fait sa mauvaise tête face au plan proposé.
Conclusion : les sociétés de défaisance doivent avoir la maîtrise de leurs comptes et de la révélation de leurs pertes prévisibles, que l'État qui les couvre doit reconnaître.
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institut présaje
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2008-10-01
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"michel rouger"
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CHERE DEFAISANCE, LE GRAND RETOUR
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## II. Faut-il accélérer ou ralentir la liquidation des actifs ?
Mission impossible pour le décideur politique. Il est trop risqué de choisir un rythme de cession qui ne soit pas critiquable. Ne rien décider permet de mieux critiquer.
Cette réalité explique l'absence de directives données au CDR au moment crucial, fin 1995, comme l'opacité sur les engagements de liquidation rapide, pourtant publiés dans le JO des Communautés Européennes. La manipulation risquant de ruiner le sauvetage du Crédit Lyonnais dont le plan n'a été accepté par Bruxelles qu'au bout de 30 mois, le CDR a pris seul les risques du rythme des cessions. La querelle sur la rapidité a été close par la Cour des comptes : « Pour autant le rythme des cessions effectivement constaté n'est pas apparu contraire aux intérêts de l'Etat
». Entre-temps, le dénigrement orchestré avait fait des ravages.
Lorsque l'on met sur le marché 30 milliards d'euros d'actifs réputés pourris par ceux qui ont exigé qu'on les en débarrasse, il est impossible de ne pas provoquer des réactions s'apparentant à la curée dans les chasses à courre. Les Américains s'apprêtent à en mettre, en dollars, l'équivalent de 500 milliards d'euros. Il sera passionnant de voir comment ils vont gérer ces phénomènes de curée. Il leur sera difficile d'en retenir les assauts tant qu'il restera matière à dévorer.
On parle de produits toxiques, moins attractifs que le faisandé pour les grands prédateurs. Cela ne suffira pas à les éloigner.
Conclusion : les sociétés de défaisance sont condamnées à une double peine. Celle de l'autoliquidation et celle de la critique généralisée de cette liquidation.
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"michel rouger"
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CHERE DEFAISANCE, LE GRAND RETOUR
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## III. Peut-on empêcher les interventions politiques et les jeux
d'influence ?
Non. C'est du domaine de l'utopie.
Toutes les démocraties sont vulnérables face aux pressions des intermédiaires. Le lobbyiste constitue, dans l'économie de marché, l'élément relationnel de base entre les intérêts privés et les décideurs publics. Ils sont près de 15 000 rien qu'à New York. Il faut ajouter qu'en France, monarchique ou républicaine, une longue tradition ancrée au sein des pouvoirs d'Etat veut que les jeux d'influences compliqués soient préférés aux négociations impersonnelles d'intérêts. Latinité oblige.
Soyons lucide, en France comme aux États-Unis, dans de telles situations, les défenseurs du contribuable, ou du « tax payer », ont pullulé et pulluleront. Comme les innombrables conseils aux solutions miracles, les redresseurs de torts, les financiers à l'imagination débridée, jusqu'aux maîtres-chanteurs, tous opérant, recommandations en main, sous la casquette de l'intérêt général. On peut déjà plaindre les dirigeants qui prendront en charge l'hyper défaisance américaine. Le gilet pare-balles leur sera plus utile que le « golden parachute ».
Conclusion : dans l'idéal, il faudrait que ceux qui tournent autour des actifs évitent de lyncher ceux qui les gèrent pour mieux assouvir leurs pulsions prédatrices ; que le sauvé de la noyade ne participe pas au lynchage, et que personne n'utilise le sauvetage comme tremplin d'une carrière politique. N'est-ce pas encore utopique ?
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institut présaje
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2008-10-01
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"michel rouger"
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CHERE DEFAISANCE, LE GRAND RETOUR
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## IV. La défaisance aggrave-t-elle les pertes ?
Oui, parce qu'elle cumule le prix à payer pour gérer à la fois le passé et l'avenir.
C'est pourquoi il faut dès le début se débarrasser des faux actifs dont l'existence génère des pertes qui aggravent le montant pris en charge.
Le temps utile pour y procéder coûte très cher. Comme coûte le prix à payer pour les expertises exigées par le contrôle, et pire encore, celui des procès judiciaires inhérents à ces opérations. Les pertes prévisibles globales du CDR ont été communiquées en janvier 1997. Le montant n'avait pas bougé dix ans plus tard. Entre-temps il avait fallu entretenir une structure, nécessairement lourde pour satisfaire aux hyper-contrôles dont elle faisait l'objet, et préparer, après la liquidation des actifs, celle des personnels qui s'y étaient consacrés, avec l'ANPE pour seule perspective. L'opération américaine, à son niveau, va être spectaculaire sur ce point.
Conclusion : les sociétés de défaisance doivent révéler les pertes prévisibles comprenant celles de leur propre exploitation pour faire partager à leur tutelle les choix de gestion commerciale ou judiciaire qui devront balancer leurs coûts et leurs intérêts.
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institut présaje
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2008-10-01
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"michel rouger"
] |
CHERE DEFAISANCE, LE GRAND RETOUR
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## V. La défaisance procure-t-elle des gains ?
Oui, à long terme.
C'est d'ailleurs pourquoi les comptes liquidatifs apparaissent à plus de dix ans. La perte est quantifiable, dans la structure microéconomique de la défaisance, en quelques brèves années. Le gain n'est pas quantifiable ailleurs que dans la structure macroéconomique que la défaisance a permis de transformer.
En France, la défaisance du Crédit Lyonnais, comme celle du GAN et du Comptoir des entrepreneurs, a favorisé la restructuration du système bancaire, des assurances et des spécialistes du financement de l'immobilier. Cette restructuration est intervenue au moment où la France ouvrait un véritable marché de l'immobilier, nourri par les stocks dont les banques devaient se débarrasser, après les avoir récupérés de la masse de leurs débiteurs insolvables. Le caractère positif de ces transformations macroéconomique est indéniable.
Enfin, la défaisance entretient l'élément de sociabilité constitué, dans les classes moyennes, par les banques ou les caisses d'épargne de proximité. Les gains à mettre en face des pertes sont à vocation macroéconomique et sociétale.
Conclusion : les sauvetages par défaisance n'ont d'utilité que macroéconomique et sociétale. C'est pourquoi Lehman Brothers, qui ne présentait pas ces caractères d'utilité, a été sacrifiée et AIG, qui les présentait, sauvée. En attendant les 200 établissements « intoxiqués »
qui pourraient passer en cellule de dégrisement.
Conclusion générale : défaisance n'est pas malfaisance. Même si le mot commence comme défaite et finit comme assistance, deux mots qui lui donnent sa vraie signification.
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institut présaje
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2008-10-01
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"albert merlin"
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QUAND LA TECHNOCRATIE BAISSE PAVILLON !
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# QUAND LA TECHNOCRATIE BAISSE PAVILLON ! Quel statut pour les bénévoles participant, dans l'ensemble du pays, au développement du « spectacle vivant » ? Particulièrement vif, animé et médiatisé, le débat estival semble clos pour le moment, après le communiqué ministériel du 9 septembre dernier : « La loi ne semble pas être le bon vecteur pour encourager et sécuriser la pratique amateur ». Il y avait bien pourtant, dans les cartons, un avant-projet ultracontraignant : il s'agissait d'exiger que les amateurs soient rémunérés (qu'est-ce qu'un « amateur rémunéré » ?) et soumis au Code du travail. Quand un virus a montré « le bout de son nez », n'est-il pas sain de rester alerté ? A l'origine, il s'agissait de chercher une solution juridique permettant d'éviter les disputes, voire les litiges entre amateurs et professionnels. Rien à dire à cela. Mais au fil des mois, sans la moindre concertation, l'affaire a tourné tout autrement : au profit d'une solution autoritaire visant tout simplement à faire rentrer les amateurs « dans le rang ». N'était-ce pas l'occasion pour les professionnels du spectacle, d'éliminer la «concurrence » ? En passant sous silence le caractère artisanal et régional des spectacles d'amateurs. Comme le soulignait Hubert Bender, d'Illkirch-Graffenstaden, au beau milieu du débat de cet été : « On voit difficilement les intermittents du spectacle francophones jouer une pièce de théâtre en alsacien ! ».
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262 |
institut présaje
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2008-10-01
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"albert merlin"
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QUAND LA TECHNOCRATIE BAISSE PAVILLON !
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Mais comment résister à la conjonction entre corporatisme et réflexes administratifs ? C'est ainsi qu'est née, en quelque sorte naturellement, une dérive technocratique qui n'était pas dans les projets initiaux. La pratique amateur apparaissant finalement comme une indiscipline défiant les codes, il convenait de la rappeler à l'ordre, de lui imposer limites et contraintes, au nom de la Loi. Ce qui, au passage, mettait en cause sa survie !\...ni plus, ni moins. Patatras ! Ce qui se mijotait en haut lieu et circulait sous forme d'indiscrétions est devenu patent, au milieu des vacances, par la divulgation du contenu d'un décret d'application, sans explication aucune, au moment précis où s'ouvrait le Festival Interceltique de Lorient, symbole spectaculaire de réussite, incomparable fédérateur de bonnes volontés, mondialement connu et apprécié. On comprend que les protestations les plus véhémentes soient nées chez les Bretons -- faisant état de quelque 40 000 bénévoles - avant que le mouvement ne se répande dans l'ensemble des régions. D'où la marche arrière du Ministère, affichant maintenant sa préférence pour des solutions « contractuelles ou conventionnelles ». C'est la sagesse. Mais que de temps perdu ! Fallait-il vraiment semer l'inquiétude dans tout le pays, au risque de briser la création artistique spontanée ? La technocratie, cette fois, a reculé. C'est bien. Mais gare : elle ne demande qu'à ressurgir !
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institut présaje
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2009-01-01
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"michel rouger"
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IL Y A VALEURS ET VALEURS
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# Il y a valeurs et Valeurs 2008 a vu l\'effondrement des valeurs d\'argent sur lesquelles se fondent les échanges propres à l\'économie sociale de marché. Chacun submit les effets simultanés de cet effondrement qui affecte maintenant le social, par le chômage, prouvant à quel point le social dépend du dynamisme de l'économie. Cette plaie d\'argent, si hémorragique soit-elle, est-elle mortelle, comme le proclament les prophètes du malheur, ou non, comme le veut la sagesse populaire ? Le pire est annoncé par les révolutionnaires compulsifs, prêts à pendre les marchands à la lanterne comme ils le firent, jadis, avec les aristos. Ils se voient déjà debout sur les décombres de l\'économie effondrée, appelant à leur rescousse les tyrans pervers du XXe siècle pour inventer le nouveau goulag du XXIe. Caricature ! A peine. On connaît la passivité française, née des fatigues de son histoire, qui l'a conduite, il y a 70 ans, à s\'abandonner entre les mains de ses assassins. Frayeurs inutiles, sans doute, si l\'on veut bien rejeter la propagande imbécile qui veut que 2008 égale 1929 en pire. Tous ceux qui prétendent savoir jouent avec le eu en annonçant le retour de la barbarie, par la faute d un marché qu'ils détestent. Ils oublient que la crise des années 30, en Europe, a simplement accru les ravages de deux pays, l\'Allemagne et la Russie, saignés par la boucherie de 1914-1918, moralement détruits par les conséquences et les humiliations de leurs défaites.
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institut présaje
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2009-01-01
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"michel rouger"
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IL Y A VALEURS ET VALEURS
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L\'origine des deux barbaries que ces pays ont développées en Europe se trouve dans l\'effondrement des valeurs humanistes provoqué par les idéologies de l\'époque, intelligemment manipulées par les pervers pour se frayer le chemin de leur pouvoir absolu. L'Europe de 2010 n'a rien à voir avec celle de 1930. Grâce à l'économie sociale de marché, elle vient de vivre 50 ans de prospérité et de libertés retrouvées contre ces tyrannies. Autant la crise des valeurs d\'argenta la forme systémique en s'imposant aux individus, le temps de réparer le système, autant la crise des valeurs humanistes est provoquée par l'individu qui s'en détourne. On sait que la peur est l'arme des idéologues pour imposer leur système, hélas irréparable. L'année 2009, que PRESAJE vous souhaite personnellement bonne et heureuse, le sera collectivement si chacun de nous affiche son choix de liberté. Sinon ce sera l'horreur du sauve qui peut. Comme ce fut le cas en 1940.
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institut présaje
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2009-01-01
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"jérôme cazes"
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COMMENT AVOIR DE BONNES NOTATIONS FINANCIERES ?
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# COMMENT AVOIR DE BONNES NOTATIONS FINANCIERES ? Après la crise, il va falloir reconstruire, et l'un des principaux chantiers est celui des notations d'agence. Pourquoi ? Parce que les notations d'agences ont joué un rôle majeur dans cette crise, en banalisant l'investissement par tout un chacun dans des véhicules de titrisation. En 2004, la titrisation n'est pas une idée nouvelle, mais son développement reste limité. Elle consiste : a. à mettre ensemble un paquet de prêts d'une qualité médiocre, des prêts qui normalement ne trouvent que difficilement preneur : des prêts immobiliers, des prêts d'étudiants, des prêts automobiles... ; b. à faire tourner un modèle mathématique afin d'évaluer quelle proportion de ces prêts risque de faire défaut ; c. à mettre cette proportion de côté, et à vendre le reste, censé être « sans risque », par petits bouts (des titres) à divers investisseurs. Comment convaincre les investisseurs de la solidité de ces prêts titrisés ? Les agences de notation ronronnaient depuis une centaine d'années, en notant les grandes entreprises, les municipalités, ainsi que l'Etat américain. Elles seules peuvent délivrer le triple A ou AAA), la meilleure note qui signale les emprunts « sans risque ». Parmi dix millions d'entreprises américaines, elles ne sont aujourd'hui que quatre à jouir de cette distinction suprême ! Une note d'agence indique la probabilité qu'a une entreprise de faire défaut dans les douze mois. Et le triple A indique une chance seulement sur 3000 de faire défaut dans l'année.
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institut présaje
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2009-01-01
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"jérôme cazes"
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COMMENT AVOIR DE BONNES NOTATIONS FINANCIERES ?
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Alléchées par une diversification rémunératrice, les agences ont utilisé leur droit de « créer de la monnaie » en décernant la note triple A à des prêts titrisés dont la solidité était pour le moins sujette à caution. Au plus haut de la bulle, 5000 véhicules financiers étaient estampillés triple A. Un tel dérapage n'a été possible que du fait de l'absence d'autorités de contrôle qui auraient pu interdire cette \"fausse publicité ». La Commission européenne a proposé le 10 novembre un projet de réglementation. Et là, surprise, ce projet ne sert à rien : ni à empêcher une répétition de la crise des subprimes, ni à ouvrir l'oligopole des trois agences américaines, qui concentrent 98 % d'un marché mondial de 6 milliards d'euros (avec 45 % de marge). La commission se contente en effet de reprendre dans son règlement le code professionnel des agences : un code qui était déjà là avant la crise et qui n'a rien empêché. Ce projet, s'il était voté dans sa forme actuelle, serait une occasion manquée.
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institut présaje
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2009-01-01
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"jérôme cazes"
] |
COMMENT AVOIR DE BONNES NOTATIONS FINANCIERES ?
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## Comment noter « juste » ? Comment avoir des notes justes, qui ne coûtent pas trop cher ? Il existe une solution unique à ces deux problèmes : il suffit de vérifier la qualité statistique des notations d'agences, famille de notes par famille de notes. Ce contrôle statistique est facile : il est imposé à toutes les banques par les règles dites « Bâle 2 » pour leurs notations internes. Il serait paradoxal qu'on contrôle des notes internes et confidentielles (celles des banques) plus strictement que des notes publiques et validées par la puissance publique (celles des agences). Si en 2004, les agences étaient venues en disant : « j'ai une idée ; au lieu de noter seulement les entreprises, les Etats souverains et les banques ou compagnies d'assurance, je vais noter les véhicules de titrisation », l'organe de contrôle leur aurait répondu : « donnez nous les statistiques, sur un nombre d'années suffisant, prouvant la qualité de vos nouvelles notes ». Elles auraient reconnu qu'elles ne les avaient pas et l'organe de contrôle leur aurait justement dit : « réservez ces notes privées à des investisseurs avertis ; revenez dans quelques années pour une validation officielle, et en attendant, n'appelez surtout pas ces notes comme celles que nous validons et qui sont reconnues par la réglementation bancaire et de l'épargne ; donc pas de « triple A », appelez-les donc « trois étoiles » ... Gageons que l'exportation des subprimes n'aurait jamais décollé. Ceci apporterait en prime l'ouverture de l'oligopole. Car un oligopole adore les obligations de moyens comme celles du projet actuel : elles augmentent à la fois le prix du produit et les barrières à l'entrée !
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institut présaje
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2009-01-01
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"jérôme cazes"
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COMMENT AVOIR DE BONNES NOTATIONS FINANCIERES ?
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L'oligopole déteste, en revanche, les obligations de résultat, comme ce qui est proposé ici. Elles font en effet apparaître deux choses : qu'on peut comparer deux agences sur autre chose que leur notoriété - sur leur fiabilité statistique et sur leur coût --, et que le service actuel de notation est beaucoup trop cher - 100.000 € comme prix de base. L'expérience acquise à la Coface permet de penser que la méthode statistique suggérée ici pourrait permettre de produire des notations de meilleure qualité pour trois à cinq fois moins cher.
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institut présaje
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2009-01-01
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"michel rouger"
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LE CONFLIT D'INTERETS AUX TEMPS MODERNES
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# LE CONFLIT D'INTERETS AUX TEMPS MODERNES
Le conflit d\'intérêts connait, à notre époque, un vrai regain...
d'intérêt. Il envahit la totalité des sphères où s'exerce le pouvoir de décision. A l'étranger, on le voit s'appliquer à l'attribution des Prix Nobel, comme à celle des marchés de la guerre d'Irak à des proches du président des Etats-Unis. En France, l'affrontement politique en use pour mettre en cause la relation entre le pouvoir exécutif et la Justice.
Il s'est adapté à une nouvelle forme de conflictualité marquée par l\'ambiguïté des normes, métissées par le mélange entre le national et le global, la perversité des modes de communication qui vivent du soupçon, de l\'investigation et de la dénonciation, et la virtualité des preuves affectées par l\'usage généralisé du numérique.
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## L\'ambiguïté, la triche et la fraude Le conflit d\'intérêts est ignoré par la loi. Tout au plus, s\'est-elle intéressée à deux types de décideurs, l'élu qui dispose d\'un privilège de pouvoir, exposé au délit de prise illégale d\'intérêts, et l\'administrateur de sociétés cotées qui dispose d\'un privilège d\'information exposé au délit d\'initié. L'ambiguïté n'est pas pour autant levée, tant il est difficile au juge de traverser les écrans interposés entre les intérêts de l\'auteur et ceux de la victime. Les juristes, et leurs cousins déontologues, grands chasseurs de conflit d\'intérêts, ont formulé une définition qui a le mérite de tracer la ligne jaune à ne pas franchir : « *Le conflit d\'intérêts se définit comme une situation dans laquelle les intérêts personnels d\'une personne sont en opposition avec ses devoirs, lesquels tendent justement à la protection des intérêts dont elle a la charge »*. La triple répétition du mot intérêt renvoie à la maxime de La Rochefoucauld : *« Les vertus se perdent dans l'intérêt comme les fleuves dans la mer »*. Au point de rendre la définition insuffisante, si nécessaire soit-elle. En effet, le conflit d\'intérêts se développe sur le terrain aux frontières incertaines qui sépare la morale du droit, la triche de la fraude. Chacun peut avoir un intérêt personnel, matériel ou intellectuel, qu\'il préférera, dans l\'exercice de son pouvoir, à celui qu\'il a le devoir de défendre. À l\'inverse, celui qui a vu son intérêt confié à l\'autre peut attendre, du traitement qui lui est appliqué, le respect de ses préférences matérielles ou intellectuelles.
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Cela offre un terreau favorable à la culture du soupçon, dont la consommation est éminemment toxique tant dans les rapports individuels que collectifs. L A L E T T R E D E P R E S A J E - N ° 2 6 - J A N
## La perversité
L\'explosion des modes de communication repose, en partie, sur l\'exploitation du soupçon, l\'investigation sauvage, la dénonciation gratuite. Au point que les juges eux-mêmes souffrent de ce phénomène --
en témoigne l'affaire d'Outreau - aussi bien que les gouvernants, les patrons, les vedettes, les élus, sans oublier les prix Nobel. Les débordements de l\'argent alertant sur les risques de corruption généralisée, le conflit d\'intérêts a fourni le carburant bon marché de la machine de guerre conduite par ceux qui ne maîtrisent pas leurs intérêts, contre le pouvoir qui les a en charge.
L\'utilisation du soupçon est d'usage commode, affranchie des servitudes des procédures qui sont la garantie de tous ceux qui sont « présumés »
lorsque l\'accusation repose sur les preuves soumises à la sanction du juge. L\'usage du soupçon s\'apparente à celui des paradis artificiels lorsqu\'il se mélange avec celui de la rumeur et du dénigrement.
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"michel rouger"
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LE CONFLIT D'INTERETS AUX TEMPS MODERNES
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## La virtualité
La nature fournissant aussi bien le poison que l\'antidote, les modes de communication virtuels atténuent les conséquences infamantes pour celui qui subit, à tort, le procès virtuel du soupçon de conflit d\'intérêts.
C\'est tant mieux. Mais qui ne voit la contrepartie ? Le virtuel protège tout aussi bien celui qui est à la source du conflit.
Aussi la loi est-elle restée muette sur un type de conflit dans lequel les innocents sont beaucoup plus en risque que les coupables. Il est vrai qu\'il n\'est pas facile pour le législateur d\'aller se perdre dans le terrain marécageux qui sépare la morale du droit. Pas plus qu\'il est commode d\'enfermer les intentions qui se cachent dans le tréfonds de l\'âme humaine.
Conclusion. Tout, dans notre société, conduit au développement de conflits d\'intérêts entre des protagonistes qui ne peuvent être retenus par l\'encadrement de normes et de sanctions. Il faut donc avoir le courage de parler des conflits d\'intérêts si l\'on veut éviter les conséquences nuisibles de leur développement. Il faut que les décideurs les prennent en compte dans leurs démarches par un saint principe de précaution, sans avoir peur des mots. Marguerite Yourcenar a raison quand elle écrit :*« On ne doit plus craindre les mots lorsqu'on a consenti aux choses ».*
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"guillaume desgens-pasanau"
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INTERNET ET LA PROTECTION DES ENFANTS
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# INTERNET ET LA PROTECTION DES ENFANTS
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, consacre le droit au respect de la vie privée de chaque enfant. Ainsi, la CNIL a-t-elle toujours considéré que les garanties offertes par la loi du 6 janvier 1978 modifiée devaient s'imposer avec force lorsqu'il s'agit de mineurs.
Il se trouve que la question de la protection des données personnelles des enfants se pose aujourd\'hui avec une particulière acuité pour trois raisons :
- L\'utilisation d\'Internet par les enfants et les adolescents tout d'abord : les enfants constituent aujourd'hui des cibles idéales pour se procurer des informations très précises. L\'exemple le plus flagrant est bien sûr le succès rencontré par *Facebook* auprès des jeunes. Dès 2001, la CNIL a émis un certain nombre de recommandations à l\'attention des familles et des professionnels de l\'Internet. Plus récemment, la CNIL a participé au programme « Internet sans crainte », piloté par la délégation aux usages de l'Internet.
- Au-delà, le développement exponentiel de technologies dites « à traces » est également à prendre en compte, dans un environnement technologique dont les enfants ne maitrisent ni les enjeux, ni les risques (vidéosurveillance, géolocalisation, etc.). Ainsi la CNIL a, par exemple, interdit l\'utilisation, dans les cantines scolaires, de lecteurs d\'empreintes digitales au lieu de la traditionnelle carte de cantine.
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INTERNET ET LA PROTECTION DES ENFANTS
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- Enfin, l\'appétence des administrations pour les informations relatives à des mineurs doit appeler une vigilance particulière. L\'affaire « EDVIGE », révélant la volonté de ficher les faits et gestes de mineurs de 13 ans, s'est heureusement heurtée à l\'intervention de l\'opinion publique et de la CNIL. Au delà de ces enjeux, force est de constater que les parents eux-mêmes deviennent parfois des ficheurs. En témoigne la commercialisation de bracelets électroniques pour les nouveauxnés ou de « doudous électroniques » (boîtiers introduits dans une peluche). Si l'on fonde la légitimité de ces dispositifs sur la seule vulnérabilité d\'un enfant, ceux-ci n'aurontils pas vocation à s'étendre infiniment ? Après les maternités, il faudra demain équiper les crèches et les écoles... Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'éviter deux écueils : 1. La sensibilisation des jeunes doit intervenir dès le plus jeune âge, et pas seulement à l\'adolescence lorsque l\'usage des technologies est certes le plus prégnant, mais que les jeunes ne sont pas toujours en situation « d\'entendre » les recommandations sur la protection de leur vie privée. 2. Il ne faut pas croire que la facilité avec laquelle les jeunes manipulent les outils technologiques préjuge de leur capacité à en comprendre les enjeux. Ainsi, le rôle des parents est fondamental, s\'agissant notamment des limites d\'utilisation qu'il est indispensable de définir. Rappelons qu\'un mineur ne dispose pas de la capacité juridique et qu\'il appartient donc aux représentants légaux d\'intervenir et de jouer les contrôleurs ?
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INTERNET ET LA PROTECTION DES ENFANTS
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Autant de défis à relever pour ceux qui concourent à l\'éducation et à la sensibilisation des jeunes. L'Union internationale des télécommunications vient de décider que la journée Mondiale des télécommunications et de la société de l\'information sera consacrée, le 17 mai 2009, à la protection des mineurs dans le cybermonde. Une occasion à ne pas manquer.
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SCIENCE DES DEVOIRS, CONSCIENCE DES DROITS
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# Science des devoirs, conscience des droits *Parler de la déontologie - la science des devoirs - est une chose aventureuse à l\'époque où la conscience des droits atteint des sommets d\'exigence. Il faut pourtant le faire dans les domaines familiers à Présaje, l\'économie, le droit et la justice. Pour l\'économie, dont chacun sait qu'elle ne prospère que dans le contrat et le respect des engagements, le séisme de la crise et de ses destructions fait des ravages. Qu'il s'agisse de la rémunération des dirigeants, de la protection des salariés, des épargnants comme des futurs contribuables, le contrat ne vaut plus grand-chose. Les droits et les devoirs sont fonction de la météo politique. On ne sait pas qui a tiré le premier, mais le dernier a fait mouche, le patron des assurances américaines AIG, sauvées du naufrage par les remorqueurs de la FED, qui n\'a pas hésité à puiser dans les restes du coffrefort avant qu\'ils ne tombent dans les mains du sauveteur. On comprend que la météo politique tourne à l'orage. Oublions la déontologie dans l\'économie, pour un temps, il sera plus audible d\'y revenir après le tumulte de l'orage. Et comme tout finira chez les avocats et les juges - comme en France, autrefois, dans les chansons -, intéressons-nous à eux, en ouvrant un débat sur une recherche et un ouvrage ^(1)^ qui traite de leur déontologie.
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SCIENCE DES DEVOIRS, CONSCIENCE DES DROITS
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Le justiciable l'apprend parfois à ses dépens : si le juge rend la justice par ses jugements, l\'avocat la fait ou la défait par la procédure et sa relation avec les médias. L\'exacerbation, chez l'avocat, de la conscience des droits de ceux qu'il défend, peut annihiler la science de ses devoirs. L\'exacerbation, chez le juge, de la science de ses devoirs, peut annihiler la conscience des droits de ceux qu'il juge. Les grands procès médiatisés ont fourni l'exemple de la défense de l'assassin présumé très mal ressentie par les proches de la victime dont on ignore la douleur, comme celui de l'accusation des présumés pédophiles dont on méprise l\'innocence. La déontologie est très présente dans les formations des avocats et des juges. Elle constitue une véritable épreuve pour les candidats à ces nobles professions. Il est réconfortant de voir ce débat ouvert sur la science des devoirs et la conscience des droits chez ceux qui sont les plus sollicités pendant les crises sociales. ^(1)^ L'avocat, le juge et la déontologie, par E. de Lamaze et Ch. Pujalte, aux PUF, en participation avec Présaje
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L'IDENTITE A L'ERE DU NUMERIQUE
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# L'IDENTITE A L'ERE DU NUMERIQUE
Extraits de l'ouvrage éponyme à paraître dans la collection Présaje/Dalloz
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L'IDENTITE A L'ERE DU NUMERIQUE
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## Les limites de l'anonymat De nouvelles formes de l\'identité se font jour sur Internet. On le constate tous les jours, même les moins technophiles des internautes s\'approprient très rapidement ces nouvelles représentations de l\'identité : pseudonymes, alias, méls, identifiants, profils, avatars\... Il semblerait que la pratique d\'identités multiples soit naturelle pour l\'être humain. Le souhait de rester anonyme sur Internet est donc assez général. Il vient s\'opposer au désir de notoriété, et repose sur l\'idée - assez juste - que l\'on n\'est pas complètement à l\'abri sur Internet. La crainte la plus couramment exprimée est celle de la surveillance exercée par l\'État. Viennent ensuite la protection contre les multi-nationales, le vol d\'identité ou diverses activités criminelles. On peut aussi analyser ce besoin d\'anonymat en le rapprochant du principe -- constitutionnel - du droit à la liberté d\'aller et venir sans entrave. Pour autant, l\'anonymat est en débat car il ne peut se développer en laissant impunis tous les petits et grands méfaits qui sont commis en ligne. L\'identification de ses interlocuteurs sur les réseaux est une nécessité dans l\'utilisation quotidienne que chacun en fait, mais c'est aussi une activité nouvelle : que l\'on soit marchand, recruteur ou enquêteur judiciaire. L\'identification sur Internet est facilitée par les \"traces\" que laissent les internautes : celles qu\'ils créent volontairement et celles qui sont créées par les protocoles utilisés. Dans la première catégorie, on peut ranger le pseudonyme utilisé pour se connecter, le contenu du message publié ou les données saisies dans le formulaire d\'un moteur de recherches. Dans la deuxième, on retrouve les adresses IP, les coordonnées de serveurs intermédiaires dans la communication ou les fameux cookies.
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L'IDENTITE A L'ERE DU NUMERIQUE
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Grâce à l'exploitation de ces traces, les moteurs de recherche possèdent par exemple la capacité de connaître leurs utilisateurs comme probablement aucune entreprise ne l'a jamais eue. \[\...\]
## Archivage et droit à l'oubli
Combien de siècles faudrait-il à un individu pour rechercher dans tous les livres entreposés à la Bibliothèque nationale de France le nom de quelqu'un ? Le même résultat peut aujourd\'hui être obtenu sur Internet en interrogeant un moteur de recherche. En tapant son nom, on sait en moins d\'une seconde quelles sont les pages, parmi les milliards présentes sur le Web, qui contiennent le nom de cette personne.
Certains sites sont mis à jour très souvent, d\'autres disparaissent ou changent de fournisseur ou d\'hébergeur. Face à ce constat, certains acteurs de l'Internet tentent de procéder à l\'archivage du Web. La méthode principalement utilisée est celle de l\'archivage automatique à l\'aide de robots d\'indexation. Ces robots parcourent le Web à intervalles réguliers, et aspirent tout ou partie du Web.
On peut par exemple citer la *Wayback machine* du site *archive.org* qui conserve les versions successives d\'une même page Web au cours du temps. Ce mécanisme peut jouer des tours aux utilisateurs qui expriment e souhait de supprimer ou modifier le contenu d'un site Internet et qui découvrent que l'information reste accessible depuis un autre site Internet...
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L'IDENTITE A L'ERE DU NUMERIQUE
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## Le simple choix des mots
La question de la *clé de recherche*, c'est-à-dire les mots que l\'utilisateur a tapés sur un moteur de recherches, est essentielle car celle-ci permet bien souvent de révéler des éléments parfois intimes de l\'identité des personnes concernées. Exemple : une clé de recherche qui serait composée des mots \"lieux de culte Paris 8^ème^ arrondissement\".
Cette requête, associée à une adresse IP, permet de détecter tel ou tel résident, supposé de telle ou telle confession. Cette information, au-delà de son intérêt marchand, induit des risques insupportables en termes de protection de la vie privée, voire de libertés publiques Ainsi, le rôle important joué par les moteurs de recherche soulève des enjeux en termes de droit à l\'oubli, principe consacré par la loi informatique et libertés.
Conclusion : explorer les évolutions de l\'identité au travers des
applications numériques est indispensable pour délimiter la place de l\'individu dans cette société numérique, et imaginer comment éviter que son identité ne lui échappe. Il faut aussi développer de nouvelles technologies - par exemple autour d\'un anonymat sécurisé --
et de nouvelles règles pour les accompagner. Entre technique et éthique, la course ne fait que commencer.
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L'ARMEE DU LUCRE
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# L'ARMEE DU LUCRE
Les historiens se pencheront sur la période 1987- 2007, qui a vu les sociétés développées lever la gigantesque armée du lucre qui a utilisé les fabricants de monnaie comme d\'autres les fabricants de canons pour se mettre au service du profit et des bénéfices (lucrum), avec l'avidité que l\'appât des rendements annoncés pouvait inspirer.
Cette armée a envahi les terrains de la croissance, de la consommation et du crédit, que l\'humanité a tant de peine à cultiver pour assurer le progrès. Elle vient de se débander dans une retraite pitoyable, sauf pour ses généraux qui la vivent dorée.
Il faut analyser le futur de cette armée défaite, selon les critères hiérarchiques des armées classiques, car, de sa remise en ordre de bataille, dépendra la sortie de la crise que tout le monde attend avec anxiété.
## Les généraux et amiraux de l'Etat major
On les voit tous les jours s\'asseoir, à tour de rôle, sur la pierre de la honte. Auparavant, ne comptant leurs revenus qu\'en millions de dollars, de livres et d'euros, ils ont pulvérisé les produits toxiques de leur commerce sur les champs de leurs batailles, au plus grand mépris des conséquences.
Les moralistes vont penser que ces généraux disparaîtront avec l'échec de leur stratégie. Ils seront déçus d'en voir revenir certains. Dans toutes les armées battues, il y a des chefs compétents et efficaces, à condition qu\'ils soient contrôlés.
Clémenceau a dit que la guerre était chose trop sérieuse pour être confiée à des militaires. Il est dommage que personne ne se soit inspiré de cet adage pour la finance internationale.
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L'ARMEE DU LUCRE
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## Les officiers des conquêtes globales
Ces officiers ont vécu leur lucre en centaines de milliers (\$, £, €).
Organisés en réseaux, à partir de l\'armée régulière des banques d\'investissement, ils ont fait équipe avec de nombreux services spéciaux, opérant en appui pour leur propre compte, partout où les montages scientifiques, économiques, juridiques, communicants, l'exigeaient pour atteindre leurs objectifs de prédation et/ou de dépeçage.
Leur efficacité, leur compétence ne sont plus à démontrer, quel qu'en ait été le prix. Ils ont dû ranger au placard bonus, fees et stock-options, en attendant de sortir de leur mauvaise passe. Aucune économie, aucune finance, qu\'elle soit libre ou étatique, ne pourra se passer d'eux pour redémarrer la machine à croissance.
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L'ARMEE DU LUCRE
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## Les sous-officiers du terrain
Ce sont eux qui, outre la discipline, font la force des armées. Ils ne pensent qu\'en dizaines de milliers (\$, £, €). Ils s\'en contentent parce qu'ils ont choisi la sécurité du salariat. Qu\'ils appartiennent à l'économie privée ou aux administrations d\'État, ils participent au progrès, sans les risques ni l'ambition des officiers.
Ils ont rejoint l\'armée du lucre pour leur consommation, sans les résultats que se sont partagés les officiers et les généraux. Ils subiront le poids de la défaite, sûrement aux USA et à Londres. Moins en France, pays protégé par son goût de l'épargne et son aversion pour la fortune du commerce. Ils constituent la classe moyenne pour laquelle le triptyque croissance-consommation-crédit fut inventé par les Américains avant d'être saccagé par leur armée du lucre.
Ils devront s'adapter aux conséquences de ce saccage, optimiser le rapport qualité/coût de leurs prestations, réduire globalement leur nombre pour garder leurs revenus, et évoluer vers d'autres statuts moins protégés pour éviter de subir soit une migration territoriale, soit une migration sociale qui les pousserait vers le corps des hommes de troupe.
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"michel rouger"
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L'ARMEE DU LUCRE
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## Les hommes de troupe du champ de bataille
Fantassins, supplétifs et auxiliaires, plus recrutés que volontaires, ils sont exclus du monde du lucre. Ils comptent leur peu d'argent en milliers (\$, £, €). Chômeurs virés, jeunes cédédéisés, épargnants rincés, seniors jetés, rmistes, smicards et « working poors » font partie de la foule irréductible des maigres qui mourront lorsque les gros maigriront.
Porteurs de rébellions agitées par des meneurs séduisants et utopistes, armée de sans-culottes, affronteront-ils les débris de l\'armée du lucre
? Pas sûr ! La télé virtualise ces bouffées de fièvre sociale, instrumente leurs violences, pour mieux effrayer la classe moyenne sans laquelle le grand soir restera spectacle dans les journaux du vingt heures. L'armée du lucre changera vite de nom, d'uniformes et de moyens pour repartir à la guerre de la croissance et de la consommation.
L'homme lucratif, qui vient de casser le progrès, n'a pas mieux fait que le collectiviste a-lucratif qui a tué la liberté. Il serait temps de se rendre compte que la liberté et le progrès sont les biens les plus précieux de l'homme, et de trouver les moyens pour les conserver.
L'homo benevolus pourrait y prendre sa part. A suivre.
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"xavier lagarde"
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LE « DALO », OU LES METAMORPHOSES DU DROIT CONTEMPORAIN
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# LE « DALO », OU LES METAMORPHOSES DU DROIT CONTEMPORAIN Tous les ans, à compter du 15 mars, les occupants sans titre sont à nouveau sous la menace de mesures d'expulsion. A cette occasion, les Français ressentent intérieurement le drame de ceux qui se retrouvent à la rue. Si tout le monde n'est pas prêt à ouvrir sa porte, au moins, chacun comprend et compatit. A l'appel du Président Chirac, le législateur est intervenu. Le 5 mars 2007, le DALO (droit au logement opposable) a fait son entrée dans notre droit. Personne ne contestera la générosité du dispositif. Seulement, de l'émotion à la législation, il faut au minimum un temps de réflexion, à défaut duquel l'exercice de la démocratie dégénère bien vite en posture démagogique. Pourquoi réfléchir ? Parce que derrière l'évidence des bons sentiments, il y a la complexité des rapports sociaux. On peut proclamer le droit au logement et même lui reconnaître un caractère fondamental. Simplement, il existe un autre droit tout aussi fondamental, reconnu comme tel tant par notre Constitution que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui n'est rien d'autre que le droit de propriété. Or, si le propriétaire ne veut pas héberger l'occupant insolvable, il n'est pas besoin d'être grand juriste pour saisir que la proclamation d'un droit au logement ne fait qu'accuser l'opposition entre ces deux protagonistes. En guise de solution, le droit ne peut alors offrir que la médiation et, en cas d'échec de celle-ci, des recours. C'est ce que fait la loi DALO, en proposant aux personnes en demande d'hébergement médiation et recours. Ceux-ci finiront devant la juridiction administrative en vue de contraindre le Préfet à trouver un logement au demandeur.
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"xavier lagarde"
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LE « DALO », OU LES METAMORPHOSES DU DROIT CONTEMPORAIN
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Cependant, comme toute procédure, celle-ci charrie son lot de complexité, ce qui éloigne d'autant la mise en oeuvre du DALO. On l'aura compris : s'il est moins cher de distribuer des droits que de construire des logements, c'est aussi moins efficace. Un mot de plus pour atténuer la sévérité du propos. On peut soutenir que, même en multipliant les droits, le Droit ne trahit pas totalement son office : d'une part, parce que l'allocation de droits est un mode de reconnaissance symbolique des individus ; d'autre part, parce qu'elle engendre une certaine pression sur les pouvoirs publics propre à accélérer le règlement de ces situations. Sauf à observer malgré tout que les droits mettent alors le Droit au service de la sociologie et de l'action politique. Or, précisément, il est irréductible à l'une comme à l'autre.
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institut présaje
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2008-07-01
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"michel rouger"
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SECRETS ET TRANSPARENCE
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# Secrets et transparence Les secrets sont les multiples enfants du silence, couverts d\'or. Ils ont pour prénom : médical, défense, instruction, bancaire,d\'État, d\'alcôve, et bien d\'autres. La transparence est la fille de la vidéo qui vient d\'entrer dans les cabinets des juges d\'instruction, et de l\'épargnant qui a payé pour savoir que si le silence est d\'or, il nerespecte pas toujours leur argent. La difficulté vient lorsqu\'il s\'agit de dresser le contrat de mariage entre le secret et la transparence. Les tabellions qui cherchent l\'équilibre entre ce qui évitera les excès du mutisme et les perversités de l\'exhibitionnisme ont inventé le rendu de compte -* accountability *en anglais - pour apporter la solution. Avec quelques conditions à la clé. D\'abord, quiconque tient les cordons de la bourse des autres, avec les pouvoirs qui y sont attachés, doit manifester une réelle volonté de rendre des comptes. Cette disposition, peu compatible avec un ego surdimensionné, peut-être stimulée par la seconde condition à respecter : la méthode. Comme dans tout phénomène d\'émission et de réception, les grands arrangeurs de la communication peuvent transformer la musique et les paroles pour les adapter en dissimulant la partition d\'origine. Il faut donc une méthode de rendu de compte qui soit à la fois stimulante pour les volontés amollies, et préventive de l\'action des arrangeurs de la Com.
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