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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
299
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institut présaje
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2006-10-01
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[
"agathe lepage"
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LE NET ET L\'OPINION PUBLIQUE
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\- variante - qui sait ce qu\'il ne sait pas, est à même de tirer le meilleur parti de la Toile. En outre, la liberté qu\'assure la technique dans l\'accès à l\'Internet finit souvent par devenir synonyme de liberté sans garde-fou. Or si le droit, dans ses sources nationales comme internationales, reconnaît le principe de la liberté d\'expression, il l\'assortit d\'un certain nombre de limites (respect de la vie privée, présomption d\'innocence, diffamation,etc.) qui sont allègrement méconnues par les internautes. Cela veut dire que le risque de monopole est exclu. Ce qui se profile, c\'est une vaste réorganisation du marché de la communication. Un marché très concurrentiel, sous l\'aiguillon du Net !
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institut présaje
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2006-10-01
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[
"agathe lepage"
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LE NET ET L\'OPINION PUBLIQUE
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## La nouvelle donne
On oublie trop souvent que l\'émergence de l\'Internet a coïncidé avec la naissance de la presse gratuite : d\'où le choc. Mais les médias réagissent.
Ainsi la presse écrite et la radio ne se contentent pas de développer leurs propres sites Web, mais s\'inspirent des atouts de l\'Internet : réduction du format des journaux, place plus importante laissée au lecteur ou à l\'auditeur, développement du podcast.
Par ailleurs, les points faibles de l\'Internet ne manqueront pas de révéler les mérites des médias traditionnels. Si la déontologie dont est nourri le journalisme sérieux offre des gages de compétence dans la recherche de l\'information et l\'expression des propos, nulle déontologie ne s\'applique au commun des personnes qui font usage de cette tribune qu\'est l\'Internet. Les médias traditionnels resteront donc indispensables. A condition de s\'adapter
!
« Qui donc a un avis à donner à sa cité ? » Telle était la formule par laquelle, dans l\'Antiquité, était ouverte deux fois par an l\'Ecclesia d\'Athènes, rassemblant l\'ensemble des citoyens. Réponse en ce début de XXIe siècle : tout le monde, par l\'écrit, par la voix, par l\'image, par le Net.
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institut présaje
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2006-10-01
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[
"marc fornacciari"
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OÙ FAIRE DES AFFAIRES ? CHASSONS NOS COMPLEXES
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# OÙ FAIRE DES AFFAIRES ? CHASSONS NOS COMPLEXES La quatrième édition du rapport de la Banque Mondiale « Doing Business 2007 » vient de sortir. Comme on sait, ces rapports analysent la législation des différents pays d\'un point de vue simple : la facilité à faire des affaires. Notre pays obtient des résultats contrastés : il se classe 35ème, mais il est tout de même en sixième position des pays ayant le plus réformé. Le rapport a pour titre « Comment réformer ? », et constate que c\'est dans les quinze premiers mois de son installation qu\'un gouvernement réforme le plus : à bon entendeur, salut ! Cette démarche comparative continue à agacer par ses biais méthodologiques. Par exemple, il confond efficacité du droit et volonté politique : s\'il est plus difficile de licencier en France qu\'en Nouvelle Zélande, ce n\'est pas parce qu\'il y aurait un problème de qualité du droit, mais bien parce que notre pays (à tort ou à raison) a choisi de privilégier la stabilité des salariés en place. Mais, l\'un dans l\'autre, le rapport est cette année de meilleure qualité. La méthodologie a été modifiée, les faits vérifiés. Il n\'y a plus d\'affrontement entre « common law » et code civil. Surtout, il est plus modeste ; il reconnaît qu\'il est nécessairement partiel, puisqu\'il ne prend pas en compte la stabilité globale d\'un pays et la qualité de ses infrastructures. Trois conclusions s\'imposent. D\'abord, ce rapport rend un service appréciable. S\'il existe un instrument international de comparaison et d\'amélioration des systèmes juridiques, il faut nous en réjouir. Il faut comparer les meilleures pratiques internationales : c\'est comme cela que font les entreprises. Le benchmarking vaut pour les normes juridiques comme pour les performances industrielles.
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institut présaje
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2006-10-01
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[
"marc fornacciari"
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OÙ FAIRE DES AFFAIRES ? CHASSONS NOS COMPLEXES
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Ensuite, il convient de dialoguer avec la Banque Mondiale. L\'amélioration de la qualité du rapport tient beaucoup au fait que les équipes de rédacteurs ont écouté les arguments des juristes français, et qu\'ils ont aussi corrigé beaucoup d\'erreurs factuelles. Nous enfermer dans une attitude de grandeur froissée ne servirait à rien. Enfin, il faut tirer des leçons de cette analyse, justement parce qu\'elle est basée sur des fait vérifiables. La Chancellerie serait, à notre avis, bien inspirée de créer des groupes de travail qui puissent, soit démontrer que la comparaison est fausse ou biaisée, soit proposer des mesures correctives. Sans rancoeur. Sans complexe non plus.
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institut présaje
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2006-07-01
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[
"michel rouger"
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RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE, RESPONSABILITÉ COLLECTIVE
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# Responsabilité individuelle, responsabilité collective
La responsabilité collective a été inventée pour expliquer les échecs que l\'exercice de la responsabilité individuelle aurait permis d\'éviter.
Cette dérive sape, jour après jour, la règle du jeu démocratique qui comporte pour chaque individu :
- la reconnaissance de sa responsabilité individuelle à l\'égard des autres et l\'acceptation du prix à payer pour les conséquences de ses actes ;
- l\'obligation de respecter la loi en contrepartie de la garantie qu\'elle est applicable à tous ;
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institut présaje
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2006-07-01
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[
"michel rouger"
] |
RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE, RESPONSABILITÉ COLLECTIVE
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- la sécurité accordée à chaque individu, par l\'organisation judiciaire qui fait appliquer la loi dans le respect de la vertu première de la justice : protéger l\'innocent injustement accusé.
Les bouleversements introduits dans les sociétés modernes par la globalisation, comme les risques de perte d\'identité des communautés nationales, ont conduit à multiplier les normes, les lois, les procédures de toutes sortes dans le but de maîtriser les effets de cette évolution.
Ce système normatif, procédurier, a développé des références contraignantes de conformité collective qui ont remplacé l\'adhésion individuelle à la Loi.
Cette pratique perverse pousse à juger les actes en fonction du respect des procédures et non plus en fonction des dommages causés.
Cette évolution est très spectaculaire au sein de l\'organisation judiciaire, domaine hypernormatif par nature.
Il arrive que la loi soit elle-même bafouée, lorsqu\'il apparaît que l\'égalité entre les individus face à leurs justes condamnations est rompue, au profit de ceux qui s\'en sont affranchis pour des motifs qui font triompher la légitimité de la procédure contre celle de l\'éthique la plus élémentaire.
Pire : cette dérive favorise le développement de comportements d\'absolutisme monarchique de dirigeants d\'entreprise qui succombent, dans le respect des procédures, aux pulsions d\'une boulimie financière personnelle excessive au détriment de l\'image et des intérêts dont ils ont la charge.
Comment lutter contre cet insidieux dérapage ?
En revenant aux règles de gouvernance qui s\'installent, justement, par l\'ouverture des échanges, et ont permis à la sphère économique de réagir efficacement sous l\'aiguillon de la concurrence, c\'est-à-dire en remettant la responsabilité individuelle à l\'endroit qu\'elle n\'aurait jamais dû quitter.
Présaje va engager une réflexion de fond sur ce sujet primordial.
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institut présaje
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2006-07-01
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"christian de perthuis"
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À MARCHÉ NOUVEAU, RÉGULATION INNOVANTE
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# À MARCHÉ NOUVEAU, RÉGULATION INNOVANTE
Comment détruire un bien environnemental par gratuité de son usage ? Garret Hardin l\'explique dans son fameux article "The Tragedy of the Commons" :
jusqu\'au milieu du XVIIIe siècle, chaque éleveur pouvait utiliser gratuitement et sans limite les prés communaux entourant les villages. Ceci multiplia le surpâturage et provoqua une diminution souvent irréversible du potentiel de ces sols. Le mouvement des enclosures, en donnant un prix à l\'utilisation de la terre, mit un terme à cette économie de prédation.
Le protocole de Kyoto et le lancement du système européen des quotas de dioxyde de carbone (CO2), en donnant un prix aux émissions de CO2, représentent une rupture de même nature. Elle marque le début d\'une transition majeure : celle d\'une économie fondée sur la gratuité des émissions de gaz à effet de serre vers un régime où il deviendra coûteux d\'accumuler ce type de rejet dans l\'atmosphère.
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institut présaje
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2006-07-01
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[
"christian de perthuis"
] |
À MARCHÉ NOUVEAU, RÉGULATION INNOVANTE
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## Nouvelles monnaies Le système international du carbone a trois monnaies principales. La première est européenne. Il a été émis début 2005 un montant de 2,2 milliards de tonnes de quotas de CO2 correspondant aux plafonds d\'émissions imposés aux 11 400 installations industrielles couvertes par le système. Cette monnaie circule librement à l\'intérieur de l\'UE à 25. Elle est émise au 1er janvier de chaque année pour être détruite au début de l\'année suivante : chaque installation doit alors restituer un montant de monnaie carbone équivalent à ses émissions de l\'année écoulée. Si un industriel a émis plus de CO2 qu\'il n\'a reçu de monnaie carbone, il doit acheter ce qui lui manque sur le marché des permis. Si un autre parvient à réduire ses émissions en dessous de son plafond, il dispose de monnaie carbone en excédent qu\'il peut transformer en euros tangibles et palpables. Deuxième monnaie carbone en cours de création : la monnaie-projet émise dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle est créée et attribuée aux monteurs de projets capables d\'obtenir des réductions durables et additionnelles d\'émissions. Son montant représente le tonnage des émissions effectivement réduites. Les premières unités déjà mises en circulation ne représentent que 7 millions de tonnes. Mais ce montant va rapidement progresser : plus de 700 projets sont en phase de préparation, susceptibles de mettre sur le marché environ 990 millions de tonnes de monnaie-projet jusqu\'en 2012. Les principaux lieux d\'émission sont l\'Inde, le Brésil, la Chine et la Corée du Sud. L\'essentiel de la monnaie-projet sera rapatrié d\'ici 2012 vers les pays développés, où elle pourra servir à couvrir les engagements de réduction d\'émission pris par les Etats depuis Kyoto .
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institut présaje
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2006-07-01
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[
"christian de perthuis"
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À MARCHÉ NOUVEAU, RÉGULATION INNOVANTE
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La troisième monnaie carbone est celle des Etats. Elle sera émise à partir de 2008, pour des montants correspondant aux plafonds d\'émission retenus à Kyoto : 55 milliards de tonnes de CO2. Cette monnaie couvrira une période quinquennale (2008-2012), au terme de laquelle elle sera détruite suivant un mécanisme identique à celui du marché européen : chaque Etat devra restituer autant de monnaie carbone qu\'il a émis de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. Si un Etat manque de monnaie carbone, il devra en acheter sur le marché international. Réciproquement, si un Etat parvient à réduire ses émissions, il pourra transformer sa monnaie carbone en euros ou en dollars.
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institut présaje
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2006-07-01
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[
"christian de perthuis"
] |
À MARCHÉ NOUVEAU, RÉGULATION INNOVANTE
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## Nouveaux outils
Cette nouvelle famille d\'instruments de gestion de l\'environnement constitue une avancée particulièrement innovante de par le côté hybride des techniques utilisées : outils de politiques publiques, les marchés de permis d\'émission ne peuvent fonctionner que s\'ils sont assis sur un cadre très strict, du ressort de l\'autorité publique, définissant *ex ante* les droits d\'émission de chacun avec toute la panoplie des systèmes de contrôle possibles.
L\'exemple du marché du SO2 lancé aux Etats-Unis, dès 1995, a montré que la réussite de l\'expérience a reposé sur la capacité de l\'agence fédérale de l\'environnement à imposer aux industriels des allocations réduisant leurs émissions sur une période de trente ans. Il en va autrement en Europe où les industriels sont habitués à « marchander » leurs contraintes environnementales avec leurs gouvernements respectifs.
Instruments économiques, ces outils ne peuvent fonctionner que si les acteurs privés, une fois informés de ces règles, disposent de toute la liberté nécessaire pour gérer leur position carbone sur le marché en cherchant à maximiser leur profit. C\'est cette liberté qui leur permet d\'exercer leurs capacités de développement pour trouver des solutions innovantes économisant les émissions de carbone.
N\'y a-t-il pas là un bel exemple de conciliation entre la règle de droit et les impératifs économiques, et un cas particulièrement original d\'articulation entre responsabilité individuelle et responsabilité collective ?
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institut présaje
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2006-07-01
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"isabelle proust",
"marc spielrein",
"thibault leclerc",
"sophie bouyer"
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AUTOUR DE LA TABLE : QUE MANGERONS-NOUS DEMAIN ?
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# AUTOUR DE LA TABLE : que mangerons-nous demain ?
Cette année, nous avons innové puisque notre forum s\'est tenu à l\'auditorium du Crédit Agricole à Paris 15ème, à l\'occasion de la parution en librairie du 7ème ouvrage de la collection Présaje :
« Désirs et peurs alimentaires au XXIe siècle ». Avaient pris place sur l\'estrade Isabelle Proust, qui a coordonné l\'ouvrage, Marc Spielrein, Thibault Leclerc et Sophie Bouyer.
## Isabelle PROUST
Qui n\'a pas eu de doutes en entrant dans un restaurant à l\'autre bout du monde ? Qui donc ne s\'est pas interrogé en mangeant un produit qui n\'était pas vraiment frais ?
S\'agissant de la nourriture, la littérature du doute est la plus abondante qui soit.
Avec l\'alimentation, nous avons affaire à un problème de société, spécialement délicat en France du fait de notre
« culture » alimentaire. Celle-ci supposait des repas
« consommateurs » de temps ; le mode de vie actuel ne le permet plus. Nous avions une alimentation riche ; or le souci de la santé devient prédominant. Comment s\'adapter ?
Les professionnels sont pris entre deux contraintes.
D\'abord la concurrence que notre gastronomie française rencontre face à des cuisines différentes ; ensuite, la pression sociale sur la sécurité et la santé. Dans un pays féru de tradition gastronomique, la liberté est précieuse, mais, d\'un autre côté, on ne peut simplement attendre que tout le monde mange « bien ». Au législateur revient la définition des normes ; aux professionnels, le maintien du culte du goût.
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institut présaje
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2006-07-01
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"isabelle proust",
"marc spielrein",
"thibault leclerc",
"sophie bouyer"
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AUTOUR DE LA TABLE : QUE MANGERONS-NOUS DEMAIN ?
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## Marc SPIELREIN
Que représente l\'alimentation dans l\'économie mondiale ?
Quelle est la part des produits alimentaires dans les échanges internationaux ? A peine 8 %. On pourrait presque dire que chacun consomme ce qu\'il produit. Cette situation est-elle extrapolable ? Probablement de moins en moins, car les pays émergents, avantagés par des coûts très bas, vont tenter d\'accéder progressivement aux grands marchés.
Comment se situe l\'Europe ? La consommation alimentaire n\'a jamais été aussi sûre. Est-on certain, en revanche, que les volailles en provenance de Chine soient totalement fiables ? Peut-on soutenir que les mesures de protection contre la fièvre aphteuse, en Amérique latine, sont toujours efficaces ? On dit quelquefois qu\'un tiers des restaurants de New-York seraient aujourd\'hui fermés s\'ils étaient contrôlés par les vétérinaires parisiens !
Cela ne signifie pas que l\'Europe soit irréprochable. Ce qui compte, c\'est le triptyque alimentation/plaisir/diététique, ce qui suppose une certaine diversité. Or la grande distribution tire les produits vers la standardisation et la
« désaisonnalisation » : ne mange-t-on pas des tomates toute l\'année ?
Et pourtant, nous avons des atouts : témoin la réussite de la restauration gastronomique française en Inde.
Heureux signal !
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institut présaje
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2006-07-01
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"isabelle proust",
"marc spielrein",
"thibault leclerc",
"sophie bouyer"
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AUTOUR DE LA TABLE : QUE MANGERONS-NOUS DEMAIN ?
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## Thibault LECLERC
D\'accord sur les atouts de la cuisine française, d\'accord sur nos spécificités. Mais ne soyons pas aveugles et sourds aux changements qui se sont produits dans notre pays. La « cassure » date d\'une quarantaine d\'années, lorsque les femmes se sont mises à travailler à l\'extérieur. Les enfants ne trouvent plus le même système de transmission culturelle quant à l\'heure des repas, au contenu des aliments, à l\'étalonnage du goût.
Les restaurateurs ont tout de même un avantage très sensible par rapport au passé : grâce aux facilités d\'approvisionnement, ils peuvent maintenant disposer de produits auxquels ils n\'avaient pas forcément accès. Il y a un autre phénomène positif : c\'est la concurrence entre les chefs, les classements, les interviews, les analyses publiées dans la presse. Ce qui confirme que l\'alimentation n\'est pas un fait à étudier en soi : c\'est un véritable problème de société.
Reste la question des prix. D\'un côté, nombre de produits ont connu d\'appréciables baisses, ce qui est excellent pour les ménages. D\'un autre côté, les métiers dépendant du niveau des salaires sont condamnés à la hausse. En matière alimentaire, on ne peut pas parler d\'*un* marché ; il y a *des* marchés.
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institut présaje
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2006-07-01
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"isabelle proust",
"marc spielrein",
"thibault leclerc",
"sophie bouyer"
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AUTOUR DE LA TABLE : QUE MANGERONS-NOUS DEMAIN ?
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## Sophie BOUYER
« Il n\'est pas concevable de tomber malade en mangeant
». C\'est là ce que pense la majorité de la population.
Il se trouve seulement que beaucoup de nos concitoyens ont en tête l\'idée du « risque zéro ». Ce qui n\'a évidemment pas de sens dès que l\'on travaille sur le « vivant ». Il faut donc trouver des compromis, aussi rigoureux que possible, mais économiquement réalisables.
Comment répondre à la peur ? D\'abord en essayant de réduire la distance entre consommateur et producteur.
Le problème était déjà compliqué avec les produits classiques ; il l\'est davantage avec les produits
« bio ».
Passons de la simple peur aux problèmes médicaux.
Le premier de tous, c\'est évidemment l\'obésité. La tentation est celle de la médicalisation à outrance. Il faut s\'en garder. En France, on préfère mettre l\'accent sur l\'éducation : dans les pays où l\'alimentation est considérée comme un besoin, on réglemente volontiers
; chez nous, on introduit la notion de plaisir, et tout le problème est de concilier plaisir et santé. Veillons-y.
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institut présaje
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2006-07-01
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[
"jean-luc girot"
] |
INTERNET, OUBLIE-MOI
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# INTERNET, OUBLIE-MOI
Qui fait le ménage sur Internet ?
Qui passe la toile ?
Qui ôte les toiles ?
Il existe deux moyens de trouver une information sur le net.
Soit on connaît l\'adresse du site que l\'on recherche, et l\'on y va directement, par exemple www.presaje.com. Soit on l\'ignore, et on fait appel à l\'un des nombreux moteurs de recherche, parmi lesquels les désormais très célèbres Google, Yahoo, MSN, etc. Ces derniers explorent très régulièrement la totalité d\'Internet et référencent au passage les pages qu\'ils trouvent. Il est par conséquent inutile pour l\'auteur d\'un site de faire une démarche à l\'endroit de ces moteurs. Ils sont parfaitement autonomes et référencent les pages tout seuls.
## A chacun de faire son ménage
Chaque responsable de site doit donc faire lui-même son ménage. C\'est là où le bât blesse. En effet, il arrive que les responsables de sites se contentent de supprimer les liens vers ces pages sans pour autant les évacuer. Résultat : les pages oubliées demeurent stockées sur les serveurs toujours visibles des moteurs de recherche.
Que dire du respect du droit à l\'oubli ? Imaginez qu\'une entreprise ou qu\'un organisme quelconque ait publié sur vous un article et que ce dernier soit accessible sur Internet. Imaginez que pour des raisons personnelles, vous ne souhaitiez plus que cette information soit exposée sur la toile. Que faire ?
Légalement, la loi Informatique et Liberté de 1978, modifiée en 2004, prévoit dans son article 40 que « Toute personne physique
\[...\] peut exiger du responsable d\'un traitement que soient
\[...\] effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont \[...\] périmées \[...\] ».
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institut présaje
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2006-07-01
| 3
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[
"jean-luc girot"
] |
INTERNET, OUBLIE-MOI
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## Le droit à l\'oubli : théorie et pratique
Armez-vous de courage. Chaque information devra être débusquée dans les recoins de la toile, puis, le site découvert, il faudra joindre son responsable pour lui demander de supprimer vos données personnelles. Les moteurs de recherche, eux, ne peuvent rien faire pour supprimer les informations qu\'ils affichent.
Et si le détenteur de l\'information refuse de s\'exécuter ?
Il faudra saisir la CNIL et lui demander de faire respecter la loi.
Seule exception à cette règle : les traitements intéressant la sûreté de l\'Etat, la défense, la sécurité publique ou l\'administration fiscale.
Mais une question reste posée, que la jurisprudence ne semble pas encore avoir abordée. Comment faire valoir ses droits si l\'entreprise détenant vos données personnelles est un organe de presse ?
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305
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institut présaje
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2006-04-01
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[
"michel rouger"
] |
TRAVAIL ET SOCIÉTÉ
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# Travail et société Habituelle dans notre Hexagone, l\'approche idéologique du travail a conduit à exclure l\'approche sociétale, la seule qui permettrait d\'échapper à l\'actuelle confusion. Qu\'est-ce que le travail dans la société qui est la nôtre ? Et comment redéfinir le « contrat » entre travail et loisirs ? La société des loisirs offre une infinité de spectacles, de jeux, d\'écoutes musicales, en permanence, en tous lieux. Elle a forcément modifié la perception du travail et de l\'effort. Mais l\'effort pour quoi ? Et jusqu\'où ? L\'individu est plus sensible au coût du travail qu\'à son sens profond, plus séduit par la valeur des loisirs que par leur coût. Il s\'ensuit que le temps consacré au travail s\'est considérablement réduit, sans que l\'on ait redéfini le rapport coûts/valeurs. N\'oublions pas non plus l\'aspect quantitatif : sur le marché du travail, on ne trouve plus de point de rencontre entre l\'offre et la demande. Le premier employeur potentiel, l\'Etat, ne peut plus ni réguler ni alimenter l\'offre faute de moyens budgétaires, réservés en priorité au service de sa dette. Les grandes entreprises ont certes besoin de main-d\'oeuvre, mais comme elles opèrent de plus en plus au niveau mondial, leur impact sur le marché national de l\'emploi est limité. A l\'autre bout de la chaîne, l\'infanterie nombreuse des employeurs, artisans et commerçants ne trouve pas de réponse intéressée ou adaptée, du fait des défauts de la formation dispensée par le système éducatif.
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305
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institut présaje
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2006-04-01
| 0
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[
"michel rouger"
] |
TRAVAIL ET SOCIÉTÉ
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Quant aux PME, qui constituent dans les économies dynamiques la réserve d\'emplois salariés offerts sur le marché national, leur fragilité accrue par la triple lourdeur du droit fiscal, du droit social et du système judiciaire, bloque l\'offre face à une demande frustrée. Aucune solution ne sera apportée si nous n\'entreprenons pas un gigantesque effort pédagogique pour réinstaller le travail à sa place dans la société. Cet effort est d\'autant plus urgent que l\'on assiste, sans aucune parade, à la montée en puissance des économies d\'Asie, au fur et à mesure que celles de l\'Europe voient leur propre puissance contestée. N\'attendons pas que les économies émergentes, profitant des contraintes qui pèsent sur l\'économie américaine, se chargent de réinstaller le travail chez nous... à leur manière. Travail et société : tel sera le fil conducteur des travaux de Présaje, cette année et au-delà.
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306
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institut présaje
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2006-04-01
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[
"hervé juvin"
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TRAVAIL ET SOCIÉTÉ
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# Travail et société Le grand danger des débats récurrents autour de la mondialisation est qu\'ils livrent des batailles du passé, pas celles du futur. La fameuse bataille de la valeur ajoutée pourrait bien être de celles-là. Pas parce qu\'elle est perdue d\'avance, mais parce qu\'il faut changer le champ de bataille. La part de l\'Asie dans les activités de recherche et développement mondiaux est passée de 15 % à 32 % en quatre ans. A elle seule, la Chine a doublé ses dépenses entre 1999 et 2003 (rapport de l\'UNESCO sur la science, janvier 2006). Et l\'Inde et la Chine produisent chaque année environ 5 millions d\'ingénieurs et de cadres (5,5 millions en Chine pour la seule année 2005), dont plusieurs dizaines de milliers sont de niveau international. L\'image est connue : la Chine serait l\'atelier à bas prix du monde, l\'Inde son bureau à bas prix. Ah bon! Des journaux localisent le traitement des dépêches en Inde, des établissements financiers localisent leur recherche en Inde, des sociétés de gestion organisent leurs services de gestion à partir de l\'Inde. Et les ailes de l\'Airbus A 380 ont été dessinées, calculées et optimisées dans les bureaux de recherche d\'Infosys, le géant de Bangalore qui attire de plus en plus les services de recherche et développement externalisés par des sociétés américaines et européennes ! Le drame actuel de la Chine et de l\'Inde, contrairement aux idées reçues, est le manque de personnel qualifié, ouvert sur l\'international, et, surtout, stable. Et la valse des rémunérations est trop rapide pour assurer un développement durable aux entreprises. A Shenzen, Hyderabad ou Chennaï, la pénurie de cadres aptes à travailler avec des groupes internationaux est le premier facteur de limitation de la croissance des entreprises.
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306
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institut présaje
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2006-04-01
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[
"hervé juvin"
] |
TRAVAIL ET SOCIÉTÉ
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Mieux vaut abandonner toute illusion. En 1950, moins d'un humain sur 1000 avait accès à des formations supérieures sanctionnées par un diplôme de fin d\'études, et plus de 80 % d\'entre eux appartenaient au monde occidental. En 2008, 2 sur 100 auront accès à des formations supérieures sanctionnées par un diplôme. La moitié seront Asiatiques, 20 % Nord-Américains, 30 % Européens. La disparition du monopole des formations supé- LES ILLUSIONS DE LA VALEUR AJOUTEE rieures est déjà acquise ; elle entraînera, à plus ou moins brève échéance, la disparition du monopole des activités correspondantes. Un monopole supposé pérenne des activités à haute valeur ajoutée et des organisations capables de les mettre en oeuvre a justifié un discours apaisant. Ce monopole est ou sera perdu, faute d\'une conscience suffisante de la richesse collective que sont l\'autorité des institutions, de la norme et de la loi, faute aussi d\'une considération suffisante pour la richesse immatérielle que les générations passées ont constituée. Alors que les pays de l\'Union européenne partagent avec l\'Amérique du Nord une crise de leurs systèmes d\'enseignement, de leurs Universités et de leur recherche, alors qu\'une part de leur capital structurel n\'est plus reproduit de génération en génération, un mouvement inverse a pris naissance en Inde et en Chine et s\'engage en Russie, qui appuie la montée continue des prestations en valeur ajoutée sur le respect du savoir et la croyance dans le progrès, le tout reposant sur un système éducatif performant, notamment dans les sciences exactes ou les nouvelles technologies. Les compétences dites de « haute valeur ajoutée »
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306
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institut présaje
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2006-04-01
| 1
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[
"hervé juvin"
] |
TRAVAIL ET SOCIÉTÉ
| 3
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sont déjà en voie de banalisation, tandis que les biens naturels, voire les « commodités » indifférenciées, sont l\'objet d\'une rareté croissante et vont voir leurs prix s\'accroître dans des proportions imprévues. Quant au capital structurel qui a établi pour cinq siècles la domination mondiale et sans partage de l\'Occident, il sera d\'autant moins discriminant qu\'il n\'est plus reproduit. L\'accès de plusieurs dizaines de millions de jeunes, principalement en Asie, à des formations supérieures de qualité, va réduire la portée de l\'avantage qualitatif dont continuent à se prévaloir les économies développées. La rente technologique et intellectuelle des pays industrialisés va se réduire, à moins qu\'un effort permanent de création, plus encore que d\'innovation, ne maintienne un privilège fragile, celui de la rareté. Dans les services à la personne, à l\'habitat, résident des champs d\'innovation et de valeur considérables ; il faut les mobiliser. Dans la création du désir chez le consommateur, la civilisation française demeure exceptionnelle, il faut la débrider. Car le véritable avantage compétitif des Européens ne réside plus dans aucun système. Il réside dans la liberté d\'être, ressort de la créativité, qui leur a donné pendant deux siècles la maîtrise du monde. Seront-ils demain ce qu\'ils ont été, la source féconde de la puissance et de l\'exemple ?
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institut présaje
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"isabelle proust"
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DESIRS ET PEURS ALIMENTAIRES AU XXIE SIECLE
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# DESIRS ET PEURS ALIMENTAIRES AU XXIe SIECLE
Entre désir et peur, plaisir et santé, la manière de se nourrir est d\'abord le reflet d\'une société, de sa culture, de ses valeurs, de ses doutes et de ses craintes.
En croisant les angles d\'attaque - social, économique, scientifique et professionnel - l\'analyse aboutit à « tordre le cou » à de nombreuses idées reçues.
## Première idée reçue : « La cuisine française est en crise »
Non, mais en faisant des émules, elle se fait concurrencer et n\'est plus l\'unique référence dans le monde. Le débat est fort révélateur des craintes de la société dans son ensemble. Les nouveaux modes de vie, les voyages, les « restaurants » rapides..., tout cela concourt à une forme de désacralisation des lieux et d\'éclatement des contraintes traditionnelles.
## Deuxième idée reçue : « Les produits n\'ont plus le même goût qu\'avant »
Les crises sanitaires, la progression inquiétante de l\'obésité due à des modes alimentaires déstructurés, entretiennent un rapport de méfiance vis-à-vis des produits industriels, pourtant de plus en plus sûrs mais dont l\'image négative déteint sur leur composante la plus valorisante, le goût. Or, les critères de goût étant très différents d\'un individu à l\'autre, le label devient déterminant dans la perception des « bons produits du terroir ».
## Troisième idée reçue : « Pour combattre l\'obésité, il faut manger comme avant »
Il est vrai que le mode alimentaire traditionnel limitait les prises alimentaires désordonnées génératrices de déséquilibres nutritionnels. Mais plutôt que vouloir copier un modèle qui n\'est plus applicable, il s\'agit de repenser notre alimentation. Eduquer le goût et retrouver le plaisir de manger bien : voilà le remède contre l\'obésité.
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institut présaje
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"isabelle proust"
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DESIRS ET PEURS ALIMENTAIRES AU XXIE SIECLE
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## Quatrième idée reçue : « Il n\'y a qu\'à réglementer la composition des produits industriels »
Vouloir réglementer la composition des produits en matières « nocives » - gras, sels et sucres -, c\'est oublier les enjeux économiques et les résistances gustatives des clients. Les impératifs nutritionnels n\'ont jamais figuré parmi les objectifs des politiques agricoles ou économiques. La contradiction entre les deux laisse présager de douloureux arbitrages. A moins que les progrès techniques, associés à l\'exigence de consommateurs informés et au contrôle public, nous permettent de la résoudre.
Dans une société libre, l\'information du consommateur est indispensable. De là à tout réglementer !... Manger n\'est-il pas l\'un des actes les plus personnels ?
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institut présaje
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"thomas cassuto"
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L\'EXPERTISE EN QUESTION
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# L\'EXPERTISE EN QUESTION Le 13 février dernier, Présaje a lancé à la Maison du barreau une nouvelle étude portant sur l\'expertise. Autour de Thomas Cassuto et d\'Alexis Rimbaud, expert en informatique - tous deux animateurs des travaux qui conduiront à la production d\'un ouvrage collectif -, étaient réunis Olivier Mazoyer, avocat au barreau de Lyon, et Christian Sicot, docteur en médecine, secrétaire général du Sou médical groupe MACS. L\'actualité met l\'expert sur la sellette. N\'est-il pas censé « dire la science » ? Or toute loi, au sens scientifique du terme, est relative. L\'unanimité scientifique n\'est pas une preuve de vérité. A cela s\'ajoute le côté relationnel. L\'expertise étant un instrument d\'aide à la décision, il doit donc être à la disposition de l\'ensemble des acteurs. Le débat contradictoire dont notre culture judiciaire est pétrie, et qui ne cesse de se renforcer, s\'impose comme le réceptacle formel de l\'élaboration d\'une décision satisfaisante. La participation active des acteurs judiciaires à la définition de la mission de l\'expert, de son recrutement, et du contrôle des opérations, est une nécessité. L\'échange, hors du cadre même de l\'expertise, s\'impose pour appuyer l\'opportunité et l\'efficacité du travail de l\'expert. Celui-ci est en outre soumis à des tensions induites par la gestion d\'un état des connaissances évoluant à grande vitesse, et par la pression d\'intérêts divergents.
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institut présaje
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"thomas cassuto"
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L\'EXPERTISE EN QUESTION
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L\'expert se situe à la rencontre de plusieurs mondes et de plusieurs langages. Il est reconnu comme l\'interface entre un savoir scientifique et la nature, l\'interprète des phénomènes, le révélateur des causes. Dans cette fonction, il doit aussi être pédagogue. Quant à la relation avec le décideur, singulièrement le juge, elle doit faire l\'objet d\'une analyse nouvelle, permettant de décrypter l\'influence de l\'expert dans la décision, et ses limites. Deux grandes tendances se dégagent. D\'une part, la remise en cause et la révision de plus en plus systématique de la décision ; d\'autre part, l\'émergence d\'institutions hybrides qui s\'investissent de la qualité d\'expert et qui pèsent sur l\'opinion publique, comme les sociétés ou même les banques qui effectuent des notations d\'entreprises et peuvent peser sur le cours d\'une action. Comment s\'étonner que l\'expert fasse l\'objet d\'une attention croissante de la collectivité, y compris au sein de l\'Office parlementaire d\'évaluation des choix scientifiques ? C\'est un sujet qui n\'est pas seulement juridique : il est aussi sociétal. Un sujet pour Présaje.
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"xavier lagarde"
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QUE RESTERA-T-IL DU CPE ?
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# QUE RESTERA-T-IL DU CPE ? Le Contrat Première Embauche est mort. Est-ce à dire que les idées que celui-ci mettait en oeuvre (1) mourront avec lui ? Il est permis d\'en douter. Rappelons le \" deal \"proposé par le projet du CPE : un recul des garanties liées au contrat de travail à telle enseigne que l\'employeur ait la possibilité pendant deux ans de licencier sans motif le jeune salarié ; une progression des garanties hors contrat de travail de telle sorte que le salarié licencié puisse rapidement bénéficier de l\'assurance chômage. Ce donnant-donnant n\'a pas suscité un consensus suffisamment solide. Demain, il pourrait en être autrement. Sur le mouvement de rejet, rappelons qu\'il y a toujours quelques risques à tailler un costume sur mesure à la jeunesse. Ensuite, il n\'est guère porteur d\'offrir du chômage indemnisé au lieu et place d\'un travail, même mal payé. Pour emporter l\'adhésion, il faut délivrer un peu plus de raisons d\'espérer. Mais le message dont le CPE était porteur a de l\'avenir. Car ce message est juste. Dans un contexte globalisé et fortement concurrentiel, les entreprises ne peuvent garantir l\'emploi. Il faut donc que la collectivité prenne le relais. Simplement, dès lors que les périodes de non-travail ont vocation à se répéter et donc à devenir normales, il faut éviter de les traiter comme un sinistre pour s\'en tenir au seul levier de l\'assurance chômage. Il convient d'anticiper ces périodes et de les remplir avec de l\'activité plutôt qu\'avec de l\'indemnitaire. C\'est ce que les dispositifs de retour à l\'emploi s\'efforcent de faire.
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institut présaje
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"xavier lagarde"
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QUE RESTERA-T-IL DU CPE ?
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Mais il faudrait aller plus loin et prévoir que, dès l\'entrée dans la vie professionnelle, celle-ci donne lieu à un premier contrat, différent du contrat de travail lui-même, et dont l\'objet serait de déterminer le cadre des évolutions professionnelles ultérieures. Ce n\'est jamais qu\'une manière de pratiquer la \" flexicurité \". Il n\'en reste pas moins que, au regard de nos conceptions traditionnelles de la relation de travail, il y a là un vrai virage. Il faut l\'expliquer, agir à découvert et avec ampleur ; ce doit être possible, à la condition de ne pas donner l\'impression de provoquer le changement par des dispositifs dérogatoires qui cachent mal leur inspiration et, finalement, contribuent à brouiller la justesse de cette dernière.
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institut présaje
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"michel rouger"
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REMETTRE L'AVENIR DEVANT SOI
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# Remettre l'avenir devant soi On savait depuis Paul Valéry que nous entrions dans l'avenir à reculons. On peut ajouter qu'aujourd'hui, \"avenir\" est un gros mot. Il fait horreur aux drogués du court terme qui n'arrivent pas à s'en dégager, dans un pays qui refuse la dignité par le travail au quart de ses moins de vingt-cinq ans, et qui ferme la porte aux trois-quarts de ses plus de cinquante-cinq ans. Il ne faut pas s'étonner qu'on préfère regarder l'avenir en lui tournant le dos, en se réfugiant dans le passé des commémorations et des glorifications aussi bien que dans les inculpations et les repentances. C'est faire oeuvre de salut public d'éviter que ceux qui travaillent pour construire leur avenir doutent de leurs chances de succès, au point de renoncer à toute initiative. Avec de modestes moyens mais beaucoup de volonté, PRESAJE s'efforce d'y contribuer en faisant partager aux jeunes bénévoles, qui ne ménagent pas leur peine pour l'aider, la conviction qu'il faut à la fois défricher et décrypter l'avenir pour mieux le conquérir. Nous savons tous que nous continuerons, dans ce XXIe siècle débutant, comme dans le précédent, à manger, à travailler, à épargner, à nous soigner, à nous distraire, à faire du sport, à nous informer et à subir les aléas de la vie collective numérisée. Comment ? C'est ce que nous étudions, recherche après recherche, pour comprendre que la peur qui saisit la société française n'est qu'un simple réflexe de méconnaissance. Elle doit disparaître si le goût de l'initiative est resté vivace, avec l'élaboration d'une nouvelle connaissance documentée, raisonnée et éclairante.
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institut présaje
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"michel rouger"
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REMETTRE L'AVENIR DEVANT SOI
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PRESAJE va amplifier ces actions de défrichage et de décryptage. Une analyse régulière, par sondage, de la capacité d'initiative des jeunes actifs sera établie chaque trimestre. La première vague (cf page 4) donne des résultats plutôt roboratifs. Cette auscultation périodique viendra, espérons le, encourager ceux qui sont confiants dans ce siècle qui les verra vivre leurs belles années de maturité. La collection d'ouvrages de réflexion sur ce XXIe siècle (10 livres publiés fin 2006) sera poursuivie sur les sujets évoqués plus haut, dont on sait qu'ils resteront dans la future actualité. Elle sera complétée par l'ouverture de débats, au cours de nouvelles réunions \"perspectives\", qui conserveront une vision prospective. A tous nos nombreux amis, auteurs, membres des groupes de recherche, membres du comité d'orientation, à tous nos soutiens et sympathisants, très bonne et très heureuse année 2006.
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institut présaje
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"christopher l. baker"
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TOILETTER NOTRE DROIT
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# TOILETTER NOTRE DROIT
La mondialisation des échanges conduit à procéder à des comparaisons entre les compétiteurs au sein de l'économie. La Justice et le Droit n'y échappent pas. Le Conseil de l'Europe a produit fin 2004 un rapport sur l'efficacité des différents systèmes judiciaires européens. Et voila que, depuis le rapport Doing Business (1) de la Banque Mondiale, la confrontation entre le système de droit civiliste et celui de \"common law\" s'accentue. Xavier de Kergommeaux a entamé le débat (2). Aujourd'hui, c'est Christopher Baker, avocat américain installé à Paris et partisan d'un débat dépassionné, qui donne son avis.
L'équipe Doing Business de la Banque Mondiale a produit une base de données sur 155 pays afin de comparer la performance relative de systèmes de
\"business regulation\". Le rapport comporte, par ailleurs, des conclusions qui, quoique parfois évidentes et de bon sens, sont un peu simplistes.
Particulièrement choquant pour la France, le rapport conclut que le modèle civiliste français, qui tendrait à un excès de réglementation, serait par cela même nuisible pour les économies en voie de développement. Ce rapport, vulnérable de par ses faiblesses méthodologiques et son fondement idéologique apparent, a donc provoqué une réaction de rejet. En conséquence, le bon sens, comme le pragmatisme de son invitation à réformer sur fond de \"benchmarking\", sont par la même occasion occultés.
Il est temps, sans passion ni excès, de faire le travail auquel cette analyse nous invite.
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institut présaje
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"christopher l. baker"
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TOILETTER NOTRE DROIT
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1. Participer intelligemment au processus de R&D juridique La lecture des rapports Doing Business inspire une réaction d'ambivalence : \"bien vu, mais bon sang, c'est tellement plus compliqué que ça !\" L'approche quantitative et empirique de l'efficacité comparée des systèmes de droit est nécessaire, sans être exclusive. L'efficacité ne remplace pas pour autant l'éthique ou la justice. Tout système juridique, produit d'une culture sociale et politique, ressemble, par l'accumulation des normes qu'il contient, a un organisme complexe. Cet organisme doit produire justice, promouvoir une économie, être capable de s'adapter et de trouver le juste équilibre entre les impératifs contradictoires du court, du moyen et du long terme. L'efficacité d'un système de droit n'est qu'une qualité nécessaire, parmi d'autres. Je propose donc que, tels les économistes qui affinent progressivement leurs modèles, nous, les penseurs du droit, apprenions comment donner, par l'étude empirique, une description de plus en plus exacte de l'ensemble des caractéristiques de cet organisme, y compris, mais pas seulement, de son efficacité. Cet exercice quantitatif est nécessaire afin de mieux comprendre et faire évoluer les systèmes de droit. De plus, cet exercice est aujourd'hui utile, car certains outils quantitatifs (développés d'abord pour les sciences exactes) sont maintenant capables de décrire et d'expliquer la grande complexité et démontrent leur pertinence pour les sciences sociales (3).
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institut présaje
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2006-01-01
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"christopher l. baker"
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TOILETTER NOTRE DROIT
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Je suggère ainsi que l'on ne s'attarde pas plus longtemps à diaboliser les rapports Doing Business, ni que l'on s'évertue à glorifier le Code Civil. J'appelle de mes voeux le travail collectif et ouvert de recherche pluridisciplinaire qui consiste à identifier, développer, affiner, puis appliquer ces outils quantitatifs et en évaluer la pertinence pour l'étude de la matière vivante qu'est le droit. D'abord pour la mesure, puis pour la comparaison, enfin pour le \"design\" des règles de droit et de nos systèmes juridiques.
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institut présaje
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"christopher l. baker"
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TOILETTER NOTRE DROIT
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2. Continuer le toilettage de notre droit sans faire preuve de chauvinisme
Les rapports Doing Business identifient avec pertinence certains domaines dans lesquels le droit français peut être amélioré. L'objectif de ces rapports était de fournir des outils de benchmarking et d'inviter chacun à mettre en oeuvre les ajustements ou réformes nécessaires. Tirons en parti.
Il semble plus facile d'attaquer la méthodologie des rapports que de traiter les problèmes, petits ou grands, qui y sont identifiés. Est-il vraiment nécessaire de contester la pertinence d'une réduction de coûts et de délais ? N'est-il pas possible, sans dénaturer notre système, de l'optimiser chaque jour ? Ce toilettage qualitatif continu de notre système juridique et institutionnel est nécessaire d'abord et avant tout pour le meilleur fonctionnement du pays, mais aussi pour que nous puissions rester un modèle vers lequel les pays en demande d'exemple se tourneront.
Pourquoi ne pas mettre en oeuvre, à chaque opportunité, les ajustements évidents et nécessaires afin d'améliorer le fonctionnement de nos règles de droit, et ce en dehors du courant des grandes réformes, qui, elles, prendront le temps du politique ? L'efficacité relative d'un système juridique est évidemment un facteur de productivité économique et, dans ce domaine, la France doit faire mieux, en acceptant pragmatiquement la recherche d'une efficacité accrue, même marginale.
Loin du débat théorique, il faut savoir tirer profit d'une critique, peut être trop facile, qui se veut positive.
\(1\) http://www.doingbusiness.org
\(2\) cf notre Lettre de Présaje d'octobre 2005
\(3\) voir le travail du Santa Fc Institute dans le domaine des
\"complex adaptive systems\" (<http://www.santafe.edu/>)
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institut présaje
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"thomas paris"
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DROIT D'AUTEUR : CALMER LE JEU !
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# DROIT D'AUTEUR : CALMER LE JEU ! Le débat sur le droit d'auteur, provoqué par l'examen à l'Assemblée nationale de la loi sur le droit d'auteur (DADVSI) présente tous les ingrédients du sujet \"présajien\" : prospective, justice, économie, société..., tout y est. Il confirme l'urgence de sortir des clivages entre les mondes de la justice, de l'économie et du droit et nous rappelle que la loi ne peut s'affranchir des réalités économiques et sociétales. La complexité du sujet tient principalement à la difficulté du contrôle des pratiques des consommateurs. Imaginons que l'on décide d'édifier un monument gigantesque au coeur de Paris, pour lequel on compte faire appel aux plus grands artistes. Pour les rémunérer, les Parisiens qui souhaitent profiter du spectacle devront s'acquitter à chaque fois d'un certain montant. Tous ceux qui poseront le regard sur le monument, aussi visible que la Tour Eiffel ou Notre-Dame, sans avoir payé le prix, seront poursuivis, éventuellement dans le cadre d'une réponse graduée... Voire. Comme dans ce cas, la complexité du peer-topeer tient à la difficulté de contrôle. Les deux solutions proposées, la réponse graduée du gouvernement et la licence globale qui a fait l'objet d'un amendement tant contesté, semblent ignorer les réalités, sociétales et technologiques pour la première, économiques pour la seconde. La réponse graduée ? Il est illusoire de penser que la loi réglera tout et que ceux qui téléchargent cesseront de télécharger parce qu'une loi aura été votée. Les difficultés de contrôle et de poursuite des consommateurs vont s'amplifier avec l'augmentation de leur nombre et le perfectionnement des technologies. Le poids considérable des consommateurs, directement par la voix de leurs associations, ou indirectement par leurs pratiques, ne peut plus être négligé.
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institut présaje
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2006-01-01
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[
"thomas paris"
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DROIT D'AUTEUR : CALMER LE JEU !
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La licence globale ? Elle aurait des effets incommensurables. Car elle accélérerait le passage au peer-to-peer de ceux qui n'y ont pas recours et ferait basculer les industries culturelles dans un avenir imprévisible. Un secteur est en train de se restructurer, par le jeu combiné de l'évolution des technologies, de celle des usages, des pratiques et des offres. La loi a un rôle à jouer, mais pourquoi tant de précipitation ? La loi doit être un aboutissement. Tout le contraire d'une décision à la va-vite.
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"franck nicolleau"
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OU VA LE SPORTIF D'ELITE ?
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# OU VA LE SPORTIF D'ELITE ? Adulé, envié, imité ou détesté, le sportif d'élite est devenu un acteur social incontournable. Son image n'a jamais été autant utilisée par les médias, les entreprises ou les politiques. Ses performances n'ont jamais été aussi impressionnantes que ces dix dernières années. Parallèlement, une marchandisation opaque de la valeur de certains athlètes se profile, les arènes sportives tendent à se transformer en arènes marchandes, le sport-spectacle se mute en sporttélé, les scientifiques annoncent l'avènement du dopage génétique et numérique... Face à ces bouleversements socio-économiques, où va le sportif d'élite ? Que faire ? Mieux réguler ? Comment ? Jusqu'où ? Telles sont les questions auxquelles notre groupe de travail, réunissant une pléiade d'experts du droit, de l'économie et du sport, a tenté de répondre. De là est né le dernier ouvrage de l'institut PRESAJE : \"Où va le sportif d'élite ? Les risques du star system\". Dans la première partie où il est question du rapport sportif/société, on y annonce l'émergence, à terme, d'une \"véritable puissance économique autonome exclusivement attachée au sport\", faisant du sportif d'élite \"l'homme de spectacle (télévisé) par excellence\" mais aussi un redoutable businessman. Quels choix économiques prendre et pour quels risques ? Et sur quels fondements juridiques l'exploitation de l'image d'un sportif peut-elle être monnayée ? Droit et économie sont intimement liés dans l'environnement du sportif. Le sportif d'élite est un nouveau type de travailleur exerçant un métier dont l'objet est de produire des performances dans un domaine d'activité où il peut toutefois se demander s'il a intérêt à être loyal.
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institut présaje
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2006-01-01
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[
"franck nicolleau"
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OU VA LE SPORTIF D'ELITE ?
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Une analyse strictement économique lui répondra qu'il a tout intérêt à avoir recours au dopage. Plus surprenant encore est ce nouveau venu dans l'aide à la performance : le dopage numérique. Où sont alors les limites ? Et comment les fixer ? D'ailleurs, est-on véritablement fondé à reprocher au sportif d'élite de se doper dans une société qui prône partout la performance ? Mais à ce rythme-là, qu'en sera-t-il en 2050 ? Il faudra bien, d'une manière ou d'une autre, trouver le moyen de concilier performance et humanisme. Comment ? L'ouvrage lance quelques pistes par analogie avec les pratiques du marché globalisé de la finance. A suivre... En 2008, Pékin nous en dira plus.
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institut présaje
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2005-10-01
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"michel rouger"
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REMETTRE LE DROIT À L\'ENDROIT ?
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# Remettre le droit à l\'endroit ?
Le droit a-t-il un sens ? Oui, celui du citoyen qui doit le respecter. L'a-t-il perdu à ses yeux ? Probablement, parce que la Loi et la Justice ne respectent plus le sens commun partagé par la plupart des citoyens.
## La Loi
Le lien entre la Loi et le citoyen est assuré par ses élus au Parlement. Ce lien a été rompu, par la liaison, très intime, entre l\'administration d'Etat et le gouvernement, qui font la loi, ensemble. Elle se fait plus dans les cabinets qu'à la Chambre, où elle est votée par un parlement effacé. Le citoyen ressent cette rupture. Il la vit mal, au point d'exprimer son mécontentement par le "zapping"
électoral lorsqu'il est consulté.
Elle est aggravée par une inflation de textes ressemblant soit à des notes de services administratifs, soit à des communications politiques destinées au traitement immédiat des manifestations du présent émotionnel dans lequel vit l\'opinion publique. Pire, les plus hautes autorités du pays en critiquent ouvertement la forme. La Loi est faible et trop souvent illisible.
Pour remettre le Droit à l'endroit, il faudra bien commencer par remettre la Loi à sa place, en lui redonnant la force qui justifie que nul ne l'ignore.
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institut présaje
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2005-10-01
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"michel rouger"
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REMETTRE LE DROIT À L\'ENDROIT ?
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## La Justice
Le lien entre la jurisprudence classique de nos tribunaux et le Droit s'est rompu, pour de multiples raisons qu'on a grand tort de réduire à la seule responsabilité des juges.
Le concept de régulation, issu de l'économie mondialisée, est venu se superposer au concept de la Justice auquel les gens étaient habitués, avec ses tribunaux et ses juges. La multiplication des formes, des lieux de juridiction, des jugements rendus au nom de l'Europe, comme au nom du peuple français, ou de telle administration, ont bouleversé les habitudes et la compréhension de la décision du juge.
La faiblesse structurelle de la Loi a été compensée par un recours excessif à la contrainte pénale répressive qui a transformé la mission du juge, dorénavant plus distributeur de punitions qu'apporteur de solutions. Pour remettre le Droit à l'endroit, il faudra, aussi, remettre le juge à sa place. En recommençant à penser à l'Homme, avant de penser à l'administration des hommes. La génération qui sera au pouvoir dans 15-20 ans le ressent avec plus d'acuité que celles qui l'ont précédée et qui ont laissé faire. Elle a des exigences d'un humanisme sincère propre à notre culture.
Il faudra les satisfaire avant qu'elle aille chercher des fausses réponses dans le retour vers les idéologies destructrices du XXe siècle.
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institut présaje
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2005-10-01
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"xavier de kergommeaux"
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UNE AFFAIRE DE DROITS
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# UNE AFFAIRE DE DROITS
Plusieurs rapports de la Banque Mondiale publiés sous le titre *"Doing Business"* ont suscité des réactions indignées dans les pays de tradition juridique civiliste. Ils contiennent des classements visant à démontrer que l'efficacité économique des pays civilistes est inférieure à celle des pays de *common law*. La Banque Mondiale souhaite encourager les pays en développement à adopter un droit des affaires et une justice favorables à la croissance. Pour contribuer à cette réflexion, il est utile de rappeler les principes fondamentaux du droit civil et de la *common law* et de s'inspirer de l'expérience vécue pour en tirer quelques leçons.
La codification napoléonienne a uniformisé et rassemblé en un nombre limité de textes, simples et clairs, les coutumes et jurisprudences provinciales. Ces textes ont consacré la propriété privée et la liberté individuelle, conforté le contrat comme loi des parties et établi un équilibre entre le fort et le faible, avec quelques garde-fous pour protéger le faible. Les juges doivent appliquer la loi et apprécier les faits sur la base de preuves principalement écrites. Les dommages-intérêts sont alloués après démonstration du manquement d'une partie, du dommage causé à l'autre partie et du lien entre le manquement et le dommage.
Mais depuis la codification initiale, une prolifération de textes (l'Europe étant désormais à l'origine de plus de 50 % d'entre eux) a alourdi le cadre législatif. Il en est résulté de nouvelles codifications. Face à des textes nombreux, compliqués voire contradictoires, les juges se sont approprié le pouvoir de faire le droit, augmentant l'aléa judiciaire que la codification avait précisément pour but de réduire.
Parallèlement, des concepts de la *common law*, tels le *trust* ou la *class action*, sont transposés dans certains pays civilistes.
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institut présaje
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2005-10-01
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"xavier de kergommeaux"
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UNE AFFAIRE DE DROITS
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## Vers une "lex mercatoria" ? Les fondements de la *common law* obéissent, quant à eux, à peu de textes écrits. Le droit des affaires a longtemps émané des usages et d'une longue construction jurisprudentielle. La recherche de précédents rend les procédures complexes et le débat judiciaire est généralement long et coûteux, *a fortiori* aux Etats-Unis où un jury populaire est impliqué dans la décision. En revanche, le caractère non-écrit du droit permet de l'adapter à l'évolution des usages. Mais, comme les pays civilistes, la Grande- Bretagne et les Etats-Unis ont connu une prolifération de textes écrits, dont certains directement inspirés de la pratique européenne à dominante civiliste. En outre, des dérapages du système judiciaire ont conduit la Grande- Bretagne à abandonner progressivement le jury populaire et les Etats-Unis à atténuer la portée des *class actions*... dont l'introduction est aujourd'hui envisagée en France. Concrètement, une *lex mercatoria* identique s'est développée dans de nombreux pays, de sorte que les contrats sont parfois les mêmes quel que soit le pays concerné (en particulier dans le domaine financier). Aujourd'hui, la population relevant de systèmes de type civiliste excède largement celle des pays de *common law*. Mais, en rompant avec le système féodal, chacun des deux systèmes, indifféremment, a rendu possible la révolution industrielle du XIXe siècle et les Trente Glorieuses. Il n'y a donc aucun sens à promouvoir aujourd'hui un seul de ces systèmes dans les pays émergents pour prétendre favoriser leur croissance.
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institut présaje
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2005-10-01
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"xavier de kergommeaux"
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UNE AFFAIRE DE DROITS
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En revanche, les opérateurs économiques préfèrent retrouver, dans les pays où ils s'implantent, des règles comparables à celles qu'ils connaissent dans leur pays d'origine. Ils ont donc intérêt à promouvoir leur système juridique dans le monde. A cet égard, on estime à 250 milliards de dollars le montant des dommages-intérêts accordés par les tribunaux américains en 2004, dont un tiers est revenu aux avocats. Ceci, combiné au nombre et à l'importance des dossiers traités sur les grandes places financières et industrielles américaines, donne une puissance considérable aux cabinets américains, aidés par leurs clients, les universités et les pouvoirs publics, pour promouvoir leur droit à travers le monde, alors que les moyens des cabinets et des universités, la motivation des clients et le soutien des pouvoirs publics sont incomparablement plus modestes en Europe continentale. Il est temps d'en prendre conscience. Quant à l'intérêt bien compris des pays émergents, mieux vaut revenir à un constat de base : les opérateurs économiques ont besoin de règles légales simples, de pratiques administratives claires et d'une justice transparente. Le progrès résultera donc plus d'un changement des pratiques administratives (objectif prioritaire de la Banque Mondiale) que de l'adoption de tel ou tel système de droit. La priorité des opérateurs économiques reste de faire des affaires, quelles que soient les lois.
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institut présaje
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"denis salas"
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LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : OUVRONS LE DEBAT !
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# LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : OUVRONS LE DEBAT ! L'indépendance de la justice ne parvient pas, dans notre pays, à se doter des institutions aptes à fonder sa responsabilité. Nous héritons en effet d'une magistrature de carrière conçue sur le modèle du fonctionnaire et devant rendre des compte avant tout "en interne" à sa hiérarchie. Un magistrat est évalué par ses supérieurs tous les deux ans. En cas de faute personnelle, seul le ministre de la justice (et les chefs de cour) peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature. L'organe d'instruction reste l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) soumise à l'autorité du ministre qui apprécie sa saisine initiale et celle du CSM au vu des résultats de l'instruction. Un juge peut aussi être responsable au plan pénal mais aussi au plan civil afin de réparer un dommage commis dans l'exercice des ses fonctions, l'Etat pouvant alors se retourner contre lui en recourant à l'action récursoire. Un tel système fonctionne mal. La responsabilité disciplinaire, partagée entre deux autorités, est affaiblie et peu crédible : 76 magistrats ont été sanctionnés entre 1993 et 2003 par le CSM, ce qui est peu eu égard aux autres pays européens. La responsabilité civile personnelle est caduque (l'Etat n'exerce jamais son action récursoire) alors que la responsabilité pénale est utilisée dans des cas fortement médiatisés. Comment sortir d'une situation aussi bloquée ? Faut-il déplorer l'irresponsabilité des magistrats et, à chaque décision contestable, vouloir "faire payer" le juge ? Ceux-ci craignent, de leur côté, que ne se profile une entreprise de "normalisation" de leur vie professionnelle.
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institut présaje
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"denis salas"
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LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : OUVRONS LE DEBAT !
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"N'est-il pas plus respectueux pour notre indépendance de sanctionner les comportements manifestement abusifs ?", disent-ils. En un mot, toutes les conditions semblent réunies pour ne pas ouvrir un débat qui est menacé, chez nous, par un triple piège : carences des dispositifs existants, interférence des rapports entre justice et politique et enlisement du débat dans des réactions corporatistes. Et pourtant, notre magistrature - sans cesser d'appartenir à l'Etat - se place davantage du côté de la société et du droit qui en est issu. Elle passe d'une institution au service du pouvoir à un statut de contre-pouvoir. Cette "révolution démocratique" la fait passer du soutien à un ordre politico-juridique au service d'un droit égal pour tous. Mais la transition promet d'être longue tant la secousse atteint profondément notre culture politique.
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institut présaje
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"denis salas"
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LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : OUVRONS LE DEBAT !
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## Sous le regard du public Les juges français n'ont pas, contrairement aux Italiens, acquis une grande crédibilité politique ou morale dans le combat contre le crime organisé ou le terrorisme. Un corps de magistrats fonctionnaires divisé en "ordres" (administratif, financier, judiciaire) peutil devenir un pouvoir indépendant et responsable ? Il devient d'autant plus urgent de répondre à cette question que la démocratie d'opinion a envahi la moindre sphère de ses activités, pour le meilleur et pour le pire. Qu'on se souvienne du scandale du procès d'Outreau suivi de la mise en cause personnelle du juge chargé de l'instruction ! Sous le regard du public, des comportements qui restaient dans l'ombre ne sont plus guère acceptables. Soyons lucides : jamais nous n'avions eu le sentiment qu'une telle autonomie pouvait naître d'un corps dont, au XIXème siècle, la représentation a été éclatée en "ordres" pour ne pas faire de concurrence au politique. Rarement nous avions connu l'équivalent d'une tribune permanente où la magistrature entendait parler de sa propre voix. Dès lors, les magistrats s'exposent à une nouvelle responsabilité. Et cette responsabilité n'est plus absorbée par celle de l'Etat (comme celle des fonctionnaires) mais, au contraire, plus exposée dans ses mécanismes décisionnels. L'écran du service public cède devant la dimension systémique de la faute. Il y a aujourd'hui une responsabilité organisationnelle qu'on ne peut plus ignorer. Une décision récente de la Cour d'appel de Paris a jugé la responsabilité de l'Etat pour une défaillance dans l'organisation du service public de la justice : il s'agit non d'une faute individuelle mais d'une série de dysfonctionnements ou d'une "défaillance systémique", d'une responsabilité repensée à une autre échelle. Une telle responsabilité doit coexister avec une discipline confiée au CSM qui doit disposer de ses propres services d'enquête.
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institut présaje
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"denis salas"
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LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : OUVRONS LE DEBAT !
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Mais cela ne suffira pas. Il importe d'accompagner cette conception nouvelle d'une éthique distincte de la sanction disciplinaire. Là, tout reste à faire : il faut ouvrir la profession à une déontologie citoyenne consciente. Les pays de common law, où le rôle du juge est infiniment plus prestigieux, ont montré la voie à suivre en décidant d'afficher leurs principes de déontologie dans un code mondial d'éthique. On y retrouve une justice qui délaisse le rapport conflictuel avec le politique pour nouer un pacte de confiance avec les citoyens. Sa perspective est moins l'élaboration d'un "code" de déontologie que le développement d'une culture éthique affichée, partagée, enseignée. Dans un système politique qui ne pratique pas l'élection du juge, la responsabilité est l'autre nom de la légitimité.
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institut présaje
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"patrick légeron"
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GERER LES EMOTIONS AU TRAVAIL
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# GERER LES EMOTIONS AU TRAVAIL En quelques décennies, l'environnement des entreprises et le monde du travail se sont profondément modifiés. L'impact de ces bouleversements sur les individus n'a pas été suffisamment souligné. Pourtant, les exigences de plus en plus fortes qui pèsent sur les salariés en terme de productivité, la complexité grandissante des tâches à effectuer et des informations à traiter, les changements incessants dus aux nouvelles technologies ainsi que les incertitudes majeures engendrées par la mondialisation ne sont pas sans effet sur le psychisme humain. Selon l'Agence européenne de sécurité et de santé au travail, près d'un tiers des travailleurs sont à des niveaux de stress psychologique trop élevés, mettant en danger leur équilibre et leur santé mentale. A ce gâchis humain s'ajoute également un gaspillage économique : perte de productivité, absentéisme (on estime que le stress est responsable de la moitié des journées de travail perdues dans l'Union européenne). Le coût du stress pour les entreprises atteindrait ainsi 3 à 4 % du PIB en Europe ; en France, il est estimé à 1 milliard d'euros selon l'Inrs. La dimension émotionnelle du travail ne peut donc plus être ignorée : à la pénibilité physique originelle du travail s'est substituée une pénibilité psychique dont les effets ne sont pas moins délétères. De l'inquiétude ("Que vais-je devenir ?") à la rancoeur ("C'est inadmissible !") ou la nostalgie ("C'était le bon temps"), en passant par la désorientation ("Je fais quoi, maintenant ?") ou le désengagement, les émotions humaines sont au travail ! Et l'entreprise doit y faire face.
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institut présaje
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"patrick légeron"
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GERER LES EMOTIONS AU TRAVAIL
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Or l'organisation du travail et la définition des tâches - pas plus que les modes de management des individus - ne prennent pas suffisamment en compte, aujourd'hui, cette dimension émotionnelle. Prenons un seul exemple, celui de la conduite du changement : l'"Harvard Business Review on Change" souligne que, lorsqu'une entreprise est amenée à se transformer, la dimension humaine est la plupart du temps négligée en regard de la dimension stratégique. Ces considérations ne nous entraînent-elles pas fort loin de l'économie et du droit ? Pas tant que cela. Autoriser les émotions et les écouter, favoriser les émotions positives en développant une valorisation forte des individus, développer des attitudes empathiques dans la gestion des individus et les relations humaines, tout cela fait partie d'un management intelligent. Les enjeux sont d'importance : il s'agit du bien-être des individus et de la performance des entreprises qui les emploient, donc du bien-être sociétal.
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institut présaje
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"michel rouger"
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LE JEUNISME CONTRE LA JEUNESSE
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# Le jeunisme contre la jeunesse Le jeunisme affiché par la génération de la politique spectacle, du rêve éveillé et du présent éternel, dissimule la situation inquiétante de la vraie jeunesse, celle qui est notre avenir à tous. Une jeunesse qui a compris que, pour une part importante de ses effectifs, elle était en train de perdre son avenir, comme elle avait perdu son passé, voire son présent. Il ne faut pas chercher ailleurs les raisons de son vote négatif le 29 mai : seule démarche politique sincère, malheureusement occultée par les votes relevant du passéisme idéologique et des calculs électoraux. La jeunesse ressent l\'absence de passé, à la fois plus collectivement et plus intimement. Collectivement, chez les enfants des migrants africains et maghrébins, que dans le jargon du moment on appelle les "minorités visibles". Ils ont subi l\'immigration de leurs parents et perdu un passé culturel qu\'ils tentent, en vain, de faire revivre au sein d\'une société d\'accueil peu intégrante, réservée à leur égard, peu ouverte à leur démarche identitaire. Intimement, par les enfants ballottés, déboussolés, au sein des familles recomposées, plus ou moins conflictuelles, et qui ne savent plus très bien à quel passé parental ou familial ils appartiennent, ni à quelles valeurs ils peuvent se référer. Il y a pire : lorsque par clivages sociaux et professionnels, livrés à une assistance compassionnelle et à une sousculture, leurs parents sont eux-mêmes dépourvus d'identité et d'appartenance. Quant au présent qui peut apporter la part de jouissance accessible au sein d\'une société opulente et technicisée, ils n'y ont guère accès, soit du fait de l\'absence prolongée de revenus salariaux, soit du fait de l'instabilité de ceux qu'ils arrivent péniblement à acquérir.
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institut présaje
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"michel rouger"
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LE JEUNISME CONTRE LA JEUNESSE
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Les jeunistes ne veulent rien voir, rien entendre, et restent enfermés dans leurs avantages en béton, leur théâtre de carton-pâte, et leurs postures télévisuelles. Au risque de nous exposer au pire. Faut-il pour autant douter de cette jeunesse qui monte ? Pas du tout. Elle est en train de forger sa future citoyenneté dans la difficulté - elle n\'en sera que meilleure - pour remplacer les jeunistes sonnés par un sérieux coup de vieux au soir du 29 mai.
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institut présaje
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"jean-luc girot",
"olivier ertzscheid",
"jean-marie cotteret"
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"LE HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE", OU L'HOMME TRAQUÉ
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# "Le harcèlement numérique", ou l'homme traqué
Le 7 juin a été présenté à la Maison du Barreau de Paris le cinquième ouvrage collectif édité par Présaje, en partenariat avec les Editions DALLOZ, et intitulé : "Le harcèlement numérique", ou l'homme traqué.
Le directeur des travaux a été Jean-Luc Girot, ingénieur en informatique, et l'ouvrage présente les contributions de :
Ariane Delvoie, Guillaume Desgens-Pasanau, Éric Freyssinet, Sébastien Laloue, Agathe Lepage, Daniel Martin, François Renault, Anne Sendra, Arnaud Tessalonikos. Pour présenter l'ouvrage, Jean-Luc Girot, Olivier Ertzscheid et Jean-Marie Cotteret avaient pris place sur l'estrade.
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institut présaje
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2005-07-01
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"jean-luc girot",
"olivier ertzscheid",
"jean-marie cotteret"
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"LE HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE", OU L'HOMME TRAQUÉ
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## Jean-Luc GIROT : OÙ SONT LES LIMITES ? L'Homme, dans la société actuelle, est sans cesse sollicité par des entreprises commerciales en mal de chiffre d'affaires, par l'Etat pour le soumettre à l'impôt, par la police, par la justice\... Il est désormais impossible de ne pas figurer dans des bases de données en tout genre. Faut-il se protéger ? De qui ? Comment ? Est-on en danger ? Où se trouve la limite de l'acceptable si l'on veut quand même profiter des nouvelles technologies et ne pas se laisser enfermer dans la défiance et le passé ? Les entreprises ne peuvent fonctionner et prospérer sans connaître leurs clients. Elles ont donc mis au point des dispositifs de stockage et de traitement de l'information, afin de proposer à leurs cibles commerciales des produits et services toujours mieux adaptés à leur mode de consommation. Ces systèmes reposent sur la connaissance des individus, leurs habitudes, leurs acquis, leur niveau social, leurs moyens. Ces informations, couplées à des traitements très élaborés, permettent un ciblage extrêmement précis des personnes qui peuvent ensuite être approchées, ce qui améliore la productivité de l'effort de prospection. Si l'on pousse à l'extrême la logique du ciblage, on va chercher à connaître chaque personne par le biais de ses biens, de sa profession, de sa catégorie socioprofessionnelle, de ses déplacements, etc. L'entreprise va chercher à anticiper ses besoins pour être la première à lui proposer le produit dont elle n'a pas encore envie...
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institut présaje
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"jean-luc girot",
"olivier ertzscheid",
"jean-marie cotteret"
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"LE HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE", OU L'HOMME TRAQUÉ
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Mais qui pourrait vivre dans la vie moderne sans les technologies contemporaines qui nous entourent ? Il est illusoire de penser que le monde de demain sera plus pur. La liberté individuelle est issue d'un équilibre instable extrêmement vulnérable : attaquée par des entreprises trop curieuses, mal protégée par l'individu lui-même qui se livre trop facilement - par méconnaissance ou par imprudence - et défendue tant bien que mal par une panoplie technologie en perpétuelle adaptation et par la loi en lente évolution. La liberté individuelle ne survivra que si nous nous donnons les moyens de la protéger.
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institut présaje
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"jean-luc girot",
"olivier ertzscheid",
"jean-marie cotteret"
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"LE HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE", OU L'HOMME TRAQUÉ
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## Olivier ERTZSCHEID: L'OMBRE DE LA TOILE
Pour apporter ma pierre, j'aimerais me focaliser sur la puissance d'Internet dans la collecte d'informations nominatives. Les plus puissants moteurs de recherche de la toile, Google, Microsoft et Yahoo, cherchent à devenir des acteurs incontournables en proposant, outre des espaces gratuits de stockage en ligne, des boîtes aux lettres électroniques, des moteurs de recherche passant en revue à la fois le contenu d'Internet mais aussi celui de votre propre disque dur.
Sur Internet, le droit à l'oubli n'existe pas. Même si une page n'est plus accessible dans la navigation de son site d'origine, elle pourra être consultée si elle est restée stockée sur un serveur. Sous le prétexte d'un service toujours plus riche au bénéfice des usagers, ces sites se concoctent des bases de données de plus en plus indiscrètes. Aux Etats-Unis, il est possible, contre 50 dollars, d'obtenir une liste gigantesque de renseignements sur une personne.
Une étude récente a démontré que les enfants du cours élémentaire passaient en moyenne 5h30 par jour devant l'écran (télévision et ordinateur confondus). Luttons contre ce fléau. Protégeons les enfants des attaques d'Internet. Ils ne sont pas en sécurité chez eux derrière un ordinateur connecté.
Des risques bien réels les menacent : les prédateurs sont là, tapis dans l'ombre anonyme de la toile.
L'Etat ne nous protège plus vraiment. Nous sommes de plus en plus en prise directe avec le monde qui nous entoure. La dernière barrière qui nous protège risque assez vite de devenir limitée à notre propre corps. Notre corps dont on commence à ficher les coordonnées biométriques. Pour nous faciliter la vie ? Pour sécuriser notre existence ? Peut-être.
Mais en divulguant nos identifiants les plus intimes, ne risquons-nous pas de renoncer à notre bien le plus cher, notre liberté ?
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institut présaje
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2005-07-01
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"jean-luc girot",
"olivier ertzscheid",
"jean-marie cotteret"
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"LE HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE", OU L'HOMME TRAQUÉ
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## Jean-Marie COTTERET: CONCILIER ÉCONOMIE ET DROIT La question des fichiers n'est pas neuve. Depuis la nuit des temps, l'Homme a voulu ficher les individus et cela, bien avant l'apparition de l'informatique. Dès le concile de Trente, en 1545, il avait été question de constituer un "fichier des âmes". Pour exister en société, les individus ont dû se démarquer les uns des autres. C'est ainsi que sont nés les noms propres, à partir de noms communs permettant d'identifier les personnes. Ces patronymes ont permis d'alimenter peu à peu des fichiers nominatifs. Venons-en aux informations nocives. Il convient de les replacer dans leur contexte d'usage précis. Entre l'individu et l'Etat, il existe un rapport d'autorité/obéissance. Ce rapport justifie probablement davantage un "fichage" que le rapport client/entreprise. Même si la mémoire collective mène la vie dure aux idées reçues, l'Etat n'est plus le "Big brother" surveillant constamment chacun d'entre-nous. L'erreur initiale a probablement été de vouloir tout régir, tout contrôler, tout déclarer à la CNIL. Depuis l'avènement de la nouvelle loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, il est prévu un contrôle a posteriori et non plus a priori, comme par le passé. Et ce contrôle est assorti d'une plus grande responsabilisation des entreprises déclarantes grâce à la création de "correspondants CNIL". Le système évolue vers davantage d'autocontrôle et d'autorégulation. Lorsqu'une nouvelle obligation de déclaration est créée, chacun d'entre-nous doit se demander : qu'est-ce que j'obtiens en contrepartie ? Suis-je plus en sécurité ? La contrainte estelle proportionnelle au risque encouru ?
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institut présaje
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2005-07-01
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"jean-luc girot",
"olivier ertzscheid",
"jean-marie cotteret"
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"LE HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE", OU L'HOMME TRAQUÉ
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La dérive est toujours possible. Aujourd'hui, nos enfants sont persécutés par le monde virtuel. Ils sont en danger, il faut les protéger. Pour le reste, demandons-nous en individus responsables si nous sommes ou non traqués, et optons pour la règle du consentement préalable. Le bon dosage entre nécessités économiques et protection juridique n'est pas donné. C'est une oeuvre collective.
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institut présaje
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2005-07-01
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"nicolas arpagian"
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L'INFORMATION "TRES GRANDE VITESSE"
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# L'INFORMATION "TRES GRANDE VITESSE" L'information n'est plus ce qu'elle était. Y a-til exemple plus frappant que celui du rapport de Jean-Louis Beffa sur la "nouvelle politique industrielle" ? Aussitôt après l'avoir remis au Président de la République, l'auteur n'attend pas, comme cela se faisait naguère, l'impression du texte et sa diffusion par la Documentation Française : il ouvre un site à son nom, et s'affranchit ainsi des barrières matérielles et administratives. Autre exemple : la campagne du référendum sur le projet de Constitution européenne. Avec quelques centaines d'euros d'équipement informatique, des militants ont ainsi pu présenter leurs prises de position et contribuer au débat public. Alors que l'étatmajor de France Télévisions renonçait à faire venir sur ses plateaux le président de la Commission européenne, des centaines d'internautes français faisaient en ligne l'exégèse du texte du traité. Avec souvent des mises en page et des analyses qui n'avaient rien à envier aux programmes des médias traditionnels. Ce bouillonnement médiatico-numérique fait que la comptabilité des minutes de temps de parole - telle qu'effectuée par le Conseil Supérieur de l'audiovisuel pour les canaux dépendant de son autorité - laisse un peu songeur. A un moment où la France compte désormais plus de douze millions d'abonnés à Internet, le chronomètre des sages du CSA désireux de calibrer les temps d'antenne a un côté pour le moins désuet. C'est maintenant le tour des particuliers.
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institut présaje
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2005-07-01
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[
"nicolas arpagian"
] |
L'INFORMATION "TRES GRANDE VITESSE"
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Chacun veut disposer de son propre outil d'émission d'informations. L'augmentation des dépenses des ménages en termes de loisirs joue aussi son rôle : alors que la souscription d'abonnements au téléphone portable semble désormais assimilée à un droit de l'Homme non négociable, et que les achats de jeux vidéos, de connexions Internet et autres équipements numériques prennent des proportions croissantes, on ne peut pas être étonné de la baisse continue des ventes de la presse traditionnelle. Aux États-Unis, l'Audit Bureau of circulations vient ainsi d'annoncer que la diffusion moyenne payante des quotidiens américains a reculé de 1,9% sur ces six derniers mois. Et que si, en 1964, quatre Américains sur cinq lisaient un journal, aujourd\'hui ils sont seulement un sur deux. Cette année, 44% des Américains de 18 à 34 ans déclarent rechercher tous les jours des informations sur des sites Internet. Tandis qu'ils ne sont que 19 % à reconnaître le faire quotidiennement dans la version papier d'un journal. Le principe d'effectuer ses propres collectes d'information sur la Toile n'est évidemment pas condamnable en soi. Et cette mise à disposition de la pluralité de données du Net est certainement un progrès salutaire. Toutefois, ne disposant plus du filtre des connaissances et de responsabilité juridique d'une rédaction d'un titre de presse, les informations ainsi diffusées le sont sans garantie aucune. Avec, à la clé, d'inévitables risques d'erreurs, mensonges et autres manipulations.
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institut présaje
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2005-07-01
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[
"nicolas arpagian"
] |
L'INFORMATION "TRES GRANDE VITESSE"
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Certes, l'Histoire de nos médias nous a appris que ces derniers pouvaient également être victimes de telles manoeuvres. Faut-il imaginer que l'un de nos parlementaires en vienne à proposer un amendement qui portera son nom, une transposition au monde des médias en ligne de la loi de 1844 établissant les brevets dits SGDG ? Cela signifiait que ledit brevet avait été publié "sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs et sans garantie soit de réalité de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description". Remplacez le terme invention par celui d'information, et vous tenez là une des bases du principe de précaution appliqué à ces nouvelles formes de média... Plus sérieusement, vu la banalisation dans le grand public de ces outils de production et de réception d'informations que sont les ordinateurs et les connexions haut débit, nous ne pourrons pas longtemps faire l'économie d'une "pédagogie" des consommateurs. Car c'est désormais une partie très substantielle de la notion de citoyenneté. L'information "TGV" pose une fois de plus, à sa manière, le problème de l'équilibre entre liberté individuelle et règles du jeu.
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institut présaje
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2005-04-01
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[
"michel rouger"
] |
SOUPÇON, TRANSPARENCE ET DÉNIGREMENT
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# Soupçon, transparence et dénigrement Le nuage radioactif produit par les explosions Enron, Worldcom, Parmalat et autres, n'arrête pas de faire le tour de la planète capitaliste. Il a contribué au développement du cancer du soupçon, et de deux maladies associées, la manie de la transparence et celle du dénigrement, sur lesquelles se sont construits deux marchés fructueux. Amplifiés par l'explosion résultant de la perte de contrôle de toutes les sources d'information qui irriguent les liaisons instantanées sur le web, ces deux marchés ont attiré d'innombrables experts en propositions, critiques et prestations de toutes sortes, qui utilisent tous les registres de la peur. Au fur et à mesure de leur développement, ces marchés de la transparence et du dénigrement ont été largement dynamisés par la conjonction de trois phénomènes. D'abord, les techniques de communication se sont de plus en plus intéressées à l'outil séculaire de la rumeur pour mettre en oeuvre, à l'envers, des campagnes de destruction de la notoriété, de l'image ou de la réputation, campagnes structurées selon les mêmes méthodes que celles employées pour construire, à l'endroit, une image positive. Ensuite, les institutions judiciaires, justement convaincues de leur devoir sociétal d'utiliser le Droit pour assainir les pratiques du marché mondialisé, ont ajouté au soupçon ambiant. Enfin, la technocratie, qui s'était réservée la direction des grandes affaires, a dû réduire ses prétentions en devenant subordonnée à une nouvelle catégorie d'experts en opinion financière, qui constituent une forme d' "analystocratie" aux pouvoirs tentaculaires.
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321
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institut présaje
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2005-04-01
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[
"michel rouger"
] |
SOUPÇON, TRANSPARENCE ET DÉNIGREMENT
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Au point que la société, dans son ensemble, perd progressivement le sens du risque couru, celui de la responsabilité assumée, et, pire, la pratique de la décision. Il ne faut pas s'étonner de l'engouement qui se manifeste chez les jeunes pour la fonction publique au sein de laquelle le risque, la responsabilité et la décision sont suffisamment collectivisés pour apporter le confort de la sérénité interdite au dirigeant d'entreprise. On sait pourtant la dérive qui guette les sociétés qui perdent leurs innovateurs, leurs créateurs, leurs bâtisseurs, leurs savants responsables, à force de les avoir découragés et paralysés par les excès du soupçon, de la transparence et du dénigrement. C'est là un sujet déterminant pour notre avenir.
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institut présaje
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2005-04-01
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[
"michel rouger"
] |
LA FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE : DE L'ANALOGIQUE AU NUMÉRIQUE
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# LA FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE : DE L'ANALOGIQUE AU NUMÉRIQUE Le 15 février 2005, un débat s'est tenu à la Maison du Barreau à l'occasion de la présentation du nouveau thème de réflexion de l'institut Présaje : la formation de l'opinion publique : de l'analogique au numérique. Etaient invités pour en débattre Alain Minc, président du Conseil de surveillance du journal Le Monde, Francis Teitgen, directeur général délégué du journal Ouest- France, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, et Agathe Lepage, professeur de droit à l'Université Paris Sud-XI, qui va animer le groupe de travail constitué sur ce thème. Agathe Lepage rappelle tout d'abord que la montée en puissance d'Internet comme vecteur d'informations est souvent présentée comme un prolongement, un support nouveau s'ajoutant à ceux qui existent - par exemple la presse écrite, comme en témoignent les sites de presse. Mais on n'est pas assez attentif aux ruptures. Ruptures au regard de la portée de l'information, d'une part, en raison de l'accès facilité à l'information, de la fréquente gratuité, de l'absence de frontières, et, d'autre part, ruptures au regard du contenu même de l'information, puisque le web permet à n'importe qui de s'exprimer. Les conséquences de ces évolutions doivent être tirées tant à l'égard des professionnels de la presse (vis-à-vis de la presse écrite, par exemple) que de l'individu (est-on vraiment mieux informé ? les risques de manipulation ne sont-ils pas accrus ?). Pour Alain Minc, l'histoire d'Internet constitue un vrai bouleversement car c'est la fin de l'autoprédication. Il n'y aura pas de prêcheurs de l'opinion publique sur Internet comme dans les médias traditionnels. Le monopole de la parole disparaît.
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322
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institut présaje
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2005-04-01
| 1
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[
"michel rouger"
] |
LA FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE : DE L'ANALOGIQUE AU NUMÉRIQUE
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Par ailleurs, même balbutiant, Internet est d'une formidable puissance. Aujourd'hui, un site de presse comme celui du Monde enregistre 550 000 connexions par jour, ce qui est plus que le nombre d'exemplaires du journal vendus. Avec Internet, il n'y a plus de centre : c'est un système complètement ouvert. D'où l'impression d'un paradoxe : l'opinion publique n'existe-t-elle pas pour la première fois grâce à Internet ? Si l'on pense que l'opinion publique est l'expression d'une pensée collective, il se peut que, pour la première fois, celle-ci existe et n'existe qu'à travers Internet. Francis Teitgen, faisant part de son expérience dans le groupe Ouest-France, insiste sur le prolongement entre le papier et le réseau. Avec Internet, les journalistes ont pris l'habitude d'écrire puis de continuer le débat sur un site ouvert. Il est d'ailleurs amusant de constater que les personnes qui écrivent dans le courrier des lecteurs sont d'un certain âge et font souvent part d'un mécontentement, alors que les lecteurs qui interviennent sur Internet sont jeunes et s'expriment plus volontiers sur des sujets comme le cinéma ou la musique, thèmes qui constituent un lien privilégié avec les jeunes. Mais Internet est aussi un moyen de communication assez autonome. Il permet d'aborder des sujets qui rencontrent du succès sur ce support mais qui ne seraient pas nécessairement traités dans le journal : par exemple, à la question posée sur le site "faut-il changer le nom de tel stade ?", environ huit cents réponses ont été obtenues en une journée. Internet crée du lien social.
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institut présaje
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"michel rouger"
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LA FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE : DE L'ANALOGIQUE AU NUMÉRIQUE
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Le débat s'engage ensuite par quelques échanges à propos du choix entre la gratuité et l'accès payant qui préside à la mise en place d'un site électronique par un journal. Pour Alain Minc, chaque choix a sa cohérence. Mais, curiosité sans doute liée au jeune âge d'Internet, dans aucune autre activité économique les grands acteurs ne font des choix aussi différents que ceux faits par exemple par Le *Monde* et *Ouest-France*. Ces différences de position s'expliquent, selon Francis Teitgen, par la différence des structures. L'avenir de la profession de journaliste de presse écrite a également été abordé. Alain Minc prédit la disparition de la fonction d'éditorialiste : la part de l'information, selon lui, sera plus brève, mais celle de l'analyse plus large, sans qu'il y ait de prédication. Plus généralement, la relation déférente à l'écrit se dissout. D'autres thèmes ont été abordés au gré des questions posées par le public : influence du blog dans les campagnes électorales, rôle des moteurs de recherche, liens entre Internet et les jeunes ou la majorité silencieuse. Autant de sujets de réflexion qui viendront nourrir celle des personnes participant au nouveau groupe de travail Présaje. Y a-t-il quelque autre sujet qui mêle plus étroitement les questions économiques et juridiques ? C'est un vrai sujet "présajien".
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institut présaje
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"françois renault"
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SI TOUS LES FICHIERS DU MONDE...
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# SI TOUS LES FICHIERS DU MONDE...
Lorsque, ce 30 novembre 1993, Pablo Escobar allume son téléphone cellulaire pour appeler sa femme, il ne se doute pas qu'il vient de signer sa perte. En fuite, il évite d'utiliser les téléphones fixes et leur préfère les téléphones cellulaires, qu'il croit plus discrets.
Mais la technologie n'a que faire de notre intuition.
Les enquêteurs, à l'aide d'un scanner, détectent la conversation, identifient la voix du trafiquant et ordonnent à son téléphone d'émettre en continu, le transformant en balise jusqu'à ce que les forces de police le localisent. Escobar mourut au cours de la fusillade qui s'ensuivit.
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institut présaje
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"françois renault"
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SI TOUS LES FICHIERS DU MONDE...
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## L'arsenal informatique
La morale à tirer de cette histoire est que l'on ne devrait utiliser que les technologies que nous maîtrisons. Paraphrasant Rabelais, nous pourrions énoncer que "Technologie sans maîtrise n'est que ruine de l'individu". Et pourtant, pour préserver notre liberté, devons-nous comprendre les technologies avant de pouvoir les utiliser ? Devons-nous comprendre le fonctionnement du GSM ou de l'UMTS avant de passer un coup de téléphone ? Devons-nous maîtriser les protocoles d'Internet avant d'acheter un livre chez un cyber-marchand ?
Les actes de notre vie quotidienne, comme communiquer avec les autres, se déplacer, se renseigner, faire ses courses, se soigner, dépendent de plus en plus de la technologie, notamment des techniques de traitement de l'information. Car tout est désormais numérisé : données, textes, sons, images, films et même les odeurs ! L'informatique est partout, capable d'enregistrer de très grandes masses de données et d'en extraire rapidement l'information pertinente. Avec l'augmentation continue de la puissance des moyens de traitement à des coûts constants, nous avons tous les constituants de l'arsenal permettant de suivre et, pourquoi pas, de prédire le comportement de tout utilisateur de ces technologies.
Tout le monde laisse des traces. Vous laissez des traces informatiques quand vous remplissez un formulaire, quand vous payez avec une carte bancaire, quand vous utilisez une carte de télépéage ou un passe Navigo de la RATP, quand vous profitez d'une carte de fidélité, quand vous téléphonez, quand vous présentez votre carte Sesam-Vitale, quand vous contactez un service de support technique, quand vous êtes filmé par une caméra de télésurveillance, quand vous utilisez Internet\...
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"françois renault"
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SI TOUS LES FICHIERS DU MONDE...
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## Fragiles barrières
Dans la plupart des cas, la collecte des données est légitime et motivée par la fourniture du service ou sa facturation. De surcroît, les organismes détenant ces données sont variés et sans grand lien entre eux. Le cloisonnement des données protège nos libertés.
Malheureusement, cette protection pourrait bien être illusoire. En effet, même si les organismes collecteurs sont différents, ils n'en utilisent pas moins les mêmes standards pour organiser, traiter et stocker l'information qu'ils ont rassemblée, et les mêmes processus pour nous identifier (nom, adresse, téléphone, etc.). L'interconnexion des fichiers est un jeu d'enfant technicien.
La seule barrière encore érigée est la réticence des entreprises ou organisations diverses à partager le contenu de leur fichier clients, qui constitue un élément important de leur patrimoine. Que devient cette barrière lorsque l'entreprise est rachetée par une autre ?
Ou lorsque l'entreprise a déposé son bilan et que le liquidateur cherche à vendre au meilleur prix ses actifs, matériels et immatériels ? Que devient-elle lorsque les
"profils clients" ont une valeur marchande attractive ?
Comment se protéger ? La lutte est malheureusement inégale. La technologie est toujours plus complexe, moins maîtrisable par le particulier qui, la plupart du temps, n'est même pas conscient des risques qu'il prend.
L'utilisateur d'Internet dispose tout de même d'une panoplie importante d'antidotes : firewalls, anti-virus, logiciels de chiffrement et autres systèmes d'anonymisation. Dans le monde "réel", nous ne pouvons que constater que le meilleur moyen de se protéger contre le caractère indiscret de la technologie est\... de ne pas s'en servir. Ne plus utiliser sa carte bancaire et payer en espèces. Résister à la tentation des cadeaux promis avec la carte de fidélité. Faire la queue au péage. Bien sûr, la vie peut paraître un peu moins facile mais la liberté est peut-être à ce prix.
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"françois renault"
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SI TOUS LES FICHIERS DU MONDE...
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## La traque universelle
La tendance sécuritaire de notre société, dans toutes ses composantes, entretient le développement d'une notion relativement récente, la traçabilité. Traçabilité des écritures comptables, de la viande, du sang, des délinquants sexuels, des images et des musiques numérisées, des armes\... Cette vague de fond se traduit par exemple par l'association d'identifiants uniques aux micro-processeurs, de codes stéganographiques dans les oeuvres numérisées.
Plusieurs dispositifs de lecture d'oeuvres numérisées contiennent un identifiant unique et mémorisent les oeuvres lues, avec l'ambition de suivre tout cela dans un référentiel central. Les industriels se passionnent pour la puce RFID, sorte de code barre électronique interrogeable à distance. Quand vous arrivez à la caisse du supermarché, avec votre chariot rempli de marchandises étiquetées de codes RFID, votre ticket est automatiquement établi sans que vous ayez à manipuler vos emplettes. Pratique ! Mais ces puces RFID restent associées au produit après l'achat\... On peut même imaginer que, pour limiter les risques de fraude, elles soient intégrées dans le produit pendant sa fabrication. Il suffira alors de déployer suffisamment de lecteurs pour suivre les objets\... et leurs propriétaires.
Les constructeurs de voitures, comme les fabricants d'appareils électroménagers, envisagent très sérieusement d'associer une adresse IP et des capacités de communication à leurs produits.
Ainsi, une voiture pourra prévenir le garage chargé de sa maintenance de ses défaillances, un réfrigérateur pourra lui-même passer commande de produits frais lorsque ses "stocks"
atteindront leur niveau d'alerte, etc. La vie sera peut-être plus facile mais il ne sera pas exclu que la position (et la vitesse ?) de votre véhicule ou le contenu de votre réfrigérateur se retrouvent accessibles par Internet.
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"françois renault"
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SI TOUS LES FICHIERS DU MONDE...
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## Repérages et répertoires
Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent localiser géographiquement les téléphones cellulaires de leurs clients.
Leurs spécialistes du marketing ont déjà dans leurs cartons des projets de SMS ciblés. Vous êtes amateurs de pizza et vous passez à proximité d'un pizzaïolo partenaire de votre opérateur ?
Un SMS vous informe d'une promotion alléchante, pour vous, à moins d'une minute à pied. Notons tout de même que ces projets ont été contrariés par la récente évolution de la loi en France.
Quant à la reconnaissance des visages associée aux systèmes de télésurveillance privés (ou dans les lieux publics), elle a été testée et perfectionnée lors du Superbowl 2001, aux Etats-Unis, puis dans les aéroports de ce pays. Le système serait, paraît-il, bien au point. Quand sera-t-il généralisé ?
Notons enfin que l'usage d'un standard de description de données particulièrement puissant, XML, est en train de se généraliser rapidement. Grâce à lui, les échanges de fichiers peuvent s'effectuer de manière transparente. De grands gains de productivité en perspective, et une interconnexion des fichiers d'une facilité inégalée !
Tous ces systèmes sont opérationnels et ont fait l'objet de projets pilotes ou de déploiements réussis. Ils sont parfaitement au point. Seront-ils utilisés à grande échelle, et quand ?
*Tels sont les thèmes du prochain ouvrage de Présaje sur*
*"le harcèlement numérique" et ses conséquences sociétales.*
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institut présaje
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"michel rouger"
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FRATERNITÉ, SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ
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# Fraternité, Solidarité, Responsabilité L'effroyable cataclysme qui affecte l\'Asie depuis Noël 2004 entraîne des élans de fraternité et de solidarité, mondialisés par les médias qui les mettent en valeur. C\'est évidemment heureux et nécessaire. Est-ce suffisant ? Non. Car un effort de réflexion et d\'action sur la responsabilité des sociétés humaines s'impose. La pensée moderne, dominante, réputée correcte, sous l\'influence d\'un naturalisme rénové et rebaptisé écologie, a décidé qu\'il fallait protéger la pauvre nature contre les conséquences de l\'activité des méchants hommes. Comme on ne sait pas ce qui, dans ce naturalisme, ressort de la science ou du tabou, nous dirons que c'est bien. En attendant de voir comment le principe de précaution, règle suprême, résistera à son application. Mais acceptons, sans briser le tabou, de considérer qu\'il faut aussi protéger le pauvre homme contre les conséquences des activités de la méchante nature. Qu'un autre principe de précaution, favorable à l\'homme, puisse prendre tout son effet sans être annihilé par les règles de celui qui protège la nature. Il n' y a pas d'opposition mais une simple complémentarité entre ces deux principes. Il reste encore beaucoup d\'inventions à mettre en oeuvre pour faciliter la prévention des horreurs récemment vécues, ou pour accélérer le traitement de leurs conséquences. A condition que l'écologie voie plus loin que le bout de son jardin et laisse vivre les inventeurs, sans les accabler des contraintes économiques, juridiques et judiciaires qui sont les fondements de l'actuel principe protecteur de la nature. Après les excès de la foi "scientiste", voici que se profilent les risques de la
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institut présaje
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"michel rouger"
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FRATERNITÉ, SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ
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"précautionnite", particulièrement mal venue au moment où le monde développé - singulièrement l'Europe - aurait besoin d'un souffle créateur et d'un nouvel élan. Il serait peut-être temps de rétablir l'équilibre.
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"jean-luc girot"
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PRIORITE A LA LIBERTE
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# PRIORITE A LA LIBERTE Dans la Déclaration de 1789, la liberté précède l'égalité. Formellement, rien n'a changé. Mais concrètement, le souci d'égalité est beaucoup plus souvent évoqué que celui de liberté. Ce renversement des priorités est-il durable ? Probablement pas, si l'on est attentif aux menaces qui pèsent sur la liberté. Le bouillonnement technologique n'est pas pour rien dans cette affaire, à telle enseigne que PRESAJE a institué un groupe de travail destiné à traiter de la conciliation entre fichiers planétaires et liberté individuelle (1). Il faut bien voir que l'on peut désormais être privé d'une partie de sa liberté sans sortir de chez soi. La contrainte peut s'appliquer sur une personne, par le seul fait que des informations la concernant sont détenues et exploitées par des tiers. La privation de liberté, c'est aussi "la violation du droit au respect de la vie privée passant le plus souvent par une atteinte au contrôle que l'individu possède sur l'information personnelle (2)". Avec l'avènement des nouvelles technologies et d'Internet, les données en question peuvent revêtir des formes extrêmement diverses : des habitudes de consommation à la "géolocalisation" instantanée, toute information personnelle peut être collectée, puis exploitée le plus souvent à des fins commerciales. Pour échapper à cela, une seule formule : n'utiliser ni carte bancaire ni chèque, ne divulguer ni son identité ni son adresse, ne pas utiliser de téléphone mobile et, bien sûr, récuser totalement Internet. Difficile d'imaginer de mener une vie normale dans le monde actuel en supportant de telles contraintes. C'est la liberté même d'exister qui en pâtirait. "Vous n'y êtes pas", diront les amoureux du silicium.
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"jean-luc girot"
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PRIORITE A LA LIBERTE
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Les nouvelles technologies constituent un remarquable moyen d'étendre les frontières de la liberté. Internet, par exemple, donne à tout un chacun un espace d'expression jadis réservé aux journalistes ou aux écrivains. Aujourd'hui, tout le monde peut écrire et être lu sur Internet. Pour preuve, le succès grandissant des "blogs". Cet anglicisme, abréviation de "web log", littéralement : "journal intime sur la toile", ne désigne rien d'autre qu'un site Internet d'un genre nouveau - plutôt plus dépouillé qu'un site classique - sur lequel chaque "blogueur" peut lancer un débat sur les sujets les plus variés. Les visiteurs de ces sites ont tout loisir de répondre et de véritables discussions peuvent ainsi voir le jour. En fait, Internet offre un espace d'expression depuis très longtemps au travers des forums, "chats" ou autres "newsgroups", le "blog" ne constituant qu'une facette supplémentaire du phénomène. Grâce à ces sites et à la technologie associée, Internet s'affirme comme un nouveau vecteur de promotion de la liberté d'expression, capable, mieux que n'importe quel média existant, de toucher la planète toute entière.
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institut présaje
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"jean-luc girot"
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PRIORITE A LA LIBERTE
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Mais ce n'est pas tout : Internet est plus qu'un moyen d'expression supplémentaire. Il étend également notre liberté dans le domaine de la consommation. Il nous offre la possibilité de choisir, de comparer, d'acheter au meilleur prix. Les nombreux moteurs de comparaisons qui existent aujourd'hui sur la toile en sont la preuve. Ils permettent aux internautes de faire des achats auprès de fournisseurs du monde entier comme s'il s'agissait de commerces locaux. Tout se compare : il devient ainsi possible de passer d'une offre à l'offre concurrente en un seul clic de souris. On peut presque tout acheter sur Internet, des biens matériels bien sûr, mais également des services, tout en bénéficiant des meilleurs prix possibles sans sortir de chez soi. C'est également une forme de liberté que de ne pas tomber sous l'hégémonie d'un réseau de distribution de proximité. Ainsi, en matière de liberté, Internet semble nous offrir d'un côté ce qu'il nous reprend de l'autre. Alors, s'il fallait choisir entre plusieurs formes de liberté ? S'il fallait choisir entre la liberté d'être anonyme mais reclus et celle d'être libre mais traqué ? Et si toutes les formes de liberté n'étaient pas compatibles entre elles ? Comment trancher ? A chacun son "type" de liberté. Alors, protégeons-là. Protégeons celle qui nous semble la plus chère. Exploitons l'extraordinaire potentiel de la technologie, mais raisonnablement : avec "prudence" auraient dit les Anciens. Ne divulguons pas nous-mêmes les informations que nous considérons comme confidentielles, mais ne nous privons pas du même coup du pouvoir de la toile. Aidons-nous de la technologie, puisqu'elle est disponible, pour nous protéger contre les intrusions virales. Et enfin, sollicitons l'appareil judiciaire et faisons respecter les lois. Rappelons-nous Alfred de Vigny : "Vous m'appelez la Loi mais je suis la Liberté".
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"albert merlin"
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L'EGALITE, ENTRE PASSION ET RAISON
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# L'EGALITE, ENTRE PASSION ET RAISON
Comment mieux qualifier la passion de l'égalité qu'en se référant à Alexis de Tocqueville, qui la comparait volontiers à la passion amoureuse, nullement apaisée par des satisfactions partielles, mais par là même exaspérée ?
Particulièrement développée en France, la revendication égalitaire pose deux questions :
- est-elle vraiment fondée ?
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institut présaje
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"albert merlin"
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L'EGALITE, ENTRE PASSION ET RAISON
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- comment la concilier avec d'autres objectifs, tout aussi indispensables à la vie en société : croissance économique, incitation à l'esprit d'entreprise, responsabilité ? La France, paraît-il, se situerait parmi les pays les plus inégalitaires. Les statistiques nationales, entérinées par les organismes internationaux, ne confirment nullement cet "a priori". Le calcul des coefficients d'inégalité montre que la France se situe dans la moyenne. Quant à l'évolution de l'éventail, après un très net resserrement jusqu'en 1990, cette tendance s'est ralentie au cours des dernières années mais non pas inversée. Ce qui ne signifie nullement, bien sûr, que l'on puisse considérer l'actuelle distribution des revenus comme optimale. Curieusement, on parle beaucoup moins d'une autre forme d'inégalité, pourtant visible et palpable par tout un chacun : celle qui sépare les professions abritées derrière un statut de celles qui relèvent du marché. Ce clivage était moins flagrant durant les "Trente Glorieuses" où tout le monde tirait plus ou moins son épingle du jeu. Avec l'émergence de la concurrence et l'accroissement du chômage, l'avantage tiré du statut, qu'il s'agisse de l'Etat ou de ses satellites, devient plus apparent. Voilà une des raisons pour laquelle le discours habituel sur les inégalités devrait être révisé. Il y en a beaucoup d'autres, toutes liées à l'évolution en profondeur d'une société où la perception du juste et de l'injuste varie de jour en jour. Le professeur Pierre Manent, dans son "Cours familier de philosophie politique", rappelle la lettre dans laquelle Madame de Sévigné évoquait "plaisamment" la répression féroce d'une révolte fiscale en Bretagne. Etait-elle franchement barbare ?
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institut présaje
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"albert merlin"
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L'EGALITE, ENTRE PASSION ET RAISON
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Pas vraiment : simplement, "elle ne concevait pas clairement ce que c'était de souffrir quand on n'était pas gentilhomme". Le problème est notablement plus complexe aujourd'hui. On plaide pour l'égalité entre ethnies, entre hommes et femmes, entre banlieues et centres-villes et l'on dépasse parfois l'objectif de stricte égalité pour en venir à la "discrimination positive", supposée corriger les désavantages initiaux. Voilà de quoi nourrir d'interminables débats. Ce qui est parfaitement légitime, à condition de ne pas perdre de vue que toute politique sociale doit nécessairement s'inscrire dans une enveloppe économique, et qu'il faut trouver le bon compromis (trade-off, disent les Anglo- Saxons) entre égalité et efficacité. Jusqu'à une date récente, personne ne contestait sérieusement l'idée de la couverture des soins médicaux largement répandue, appliquée indifféremment au smicard et au PDG fortuné ! Quant à notre système fiscal, sa refonte n'est même pas esquissée : jusqu'à quand va-t-on considérer que la réduction de l'assiette fiscale est le "nec plus ultra" de la politique sociale ? Il faut être aveugle pour ne pas voir que notre système de redistribution appelle une refonte complète.
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institut présaje
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"albert merlin"
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L'EGALITE, ENTRE PASSION ET RAISON
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Nous continuons à raisonner comme si nous étions seuls au monde. Mais pendant que nous nous accrochons à une philosophie étonnamment provinciale, émergent de nouveaux acteurs, prompts à nous faire sentir, à travers les coups de boutoir qu'ils plantent sur nos marchés, qu'ils entendent participer au "grand banquet de la terre", à cette grande fête de la mondialisation. De bons esprits prétendent que ces pays la rejettent, alors que ces derniers expriment, jour après jour, leur vif désir d'y prendre part (à noter que ce sont souvent les mêmes qui déplorent le sousdéveloppement de ces pays et réclament, simultanément, que notre économie se protège de ces nouveaux venus). Ces nouveaux arrivants ne peuvent que secouer nos structures sociales, notamment dans la partie basse et moyenne de la masse salariale, celle que l'on trouve dans les industries de base. Voilà qui ne nous conduit pas vraiment vers une réduction de nos inégalités salariales. Qui plus est, le développement de la nouvelle économie en Occident va dans le même sens, tant elle se montre vorace en hautes qualifications. Robert Reich, ancien Secrétaire d'Etat au Travail de Bill Clinton, nous avais prévenus il y a un peu plus de dix ans : nous allons entrer, disait-il en substance, dans une période "technicienne" qui favorisera les "manipulateurs de symboles". Pour eux, ce sera le pactole ; pour les autres, le marché sera moins favorable. Nous y sommes : spontanément, le moteur de l'économie moderne fabrique des inégalités. Il vaut mieux le savoir. Face à cela, l'Etat-providence est à bout de souffle et le sera de plus en plus. On ne peut donc sortir que "par le haut", ce qui veut dire : formation, créativité, esprit de responsabilité, accès à l'éducation ouvert à tous. Telle devrait être la nouvelle Déclaration des Droits de l'Homme. Telle est la philosophie de PRESAJE.
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institut présaje
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"raymond aron"
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LIBERTE, DROIT, POUVOIR
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# LIBERTE, DROIT, POUVOIR
Extrait de "Essai sur les libertés" - Calmann-Levy 1965
"Qu'on le veuille ou non, le gouvernement des sociétés comportera toujours le pouvoir des hommes sur les hommes : en période de crise, face aux autres collectivités, les gouvernants prennent des décisions qui engagent tous les citoyens et font inévitablement de ces derniers leurs instruments. De plus, bien qu'à l'intérieur de l'entreprise, il ne soit pas exclu de laisser à quelques-uns une certaine initiative, une organisation moderne, par essence, transforme des dizaines, des centaines, des milliers d'hommes en rouages d'une organisation, l'individu ne déterminant ni les buts ni la plupart du temps les moyens de son action, c'est-à-dire d'un travail rationalisé.
Dès lors, sans renier l'idéal du rule of law, sans mettre en doute que la sauvegarde d'une sphère privée soit une partie intégrante de la liberté, on comprend que nos sociétés se refusent à voir dans la liberté des Whigs le tout de la liberté."
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institut présaje
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"michel rouger"
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AU REVOIR TRISTESSE
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# Au revoir tristesse "Bonjour tristesse", "Bonjour paresse" : deux livres à succès qui méritent un rapprochement instructif. 1954, une adolescente exaltée et talentueuse fait sauter les verrous de la famille. 2004, une intellectuelle éclectique et farceuse dynamite les fondations de l'entreprise. Tout cela serait banal, sans le succès rencontré par ces deux ouvrages à cinquante ans de distance. Depuis que l'être humain vit en collectivité, l'individuel et le collectif s'affrontent sur le champ de la liberté et de la responsabilité, sauf que les formes de cet affrontement ont sensiblement changé. Qui oserait prédire à une adolescente de 2004 le succès d'un nouveau "Bonjour tristesse", alors que la soif de provocation du public est étanchée par les flots abondants de la télé-réalité, des gay-parades et de l'échangisme homo et hétéro ? Personne. Qui oserait dire qu'un cadre d'EDF en 1954 aurait pu lancer l'appel d'un "Bonjour paresse" alors que tout le monde travaillait sans état d'âme pour reconstruire l'économie française et mériter un nouveau bien-être ? Personne. Tout est affaire de circonstances, donc d'alternances, multiples et variées, dans le comportement des groupes humains qui, lorsqu'ils vivent en démocratie, font évoluer les institutions qu'ils se donnent. Certes, la construction de la société française, telle qu'elle résulte des chantiers accumulés depuis Colbert, tend à considérer que c'est l'institution, la norme, le règlement, qui déterminent le comportement des individus. Il se trouve simplement que cela ne marche plus.
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institut présaje
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2004-10-01
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"michel rouger"
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AU REVOIR TRISTESSE
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L'ouvrage que viennent de co-éditer PRESAJE et DALLOZ sur la libération audiovisuelle, grâce aux travaux d'une jeune équipe brillante et compétente, montre à quel point, dans ce domaine qui façonne l'avenir, ces réflexions élémentaires sont pertinentes. Il nous faut donc continuer à montrer, ouvrage après ouvrage, comment les individus, cellule de base de la société, gèrent leurs comportements, comment ils adaptent les normes et les règlements antérieurs à ces comportements, et comment les juges interprètent l'ensemble pour satisfaire le besoin de justice inhérent aux sociétés de liberté et de responsabilité. Le vrai travail, utile pour l'avenir, est là : dans la compréhension des phénomènes sociétaux de base, pas dans la recherche de l'institution miraculeuse, de la loi et du règlement universels devant lesquels le citoyen pliera le genou, et le monde entier dira son admiration. N'en soyons pas affligés. Adieu paresse.
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institut présaje
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"thomas paris",
"christian saint-etienne",
"henri pigeat",
"agathe lepage",
"olivier cousi"
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LA LIBÉRATION AUDIOVISUELLE : ENJEUX TECHNOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES.
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# LA LIBÉRATION AUDIOVISUELLE : enjeux technologiques, économiques et réglementaires.
## Thomas PARIS : BRISER LES ARCHAÏSMES
Le numérique et Internet ont un impact profond sur le secteur audiovisuel - au sens le plus large (la communication de programmes, oeuvres musicales...). Le numérique facilite la reproduction, le traitement et la restitution des programmes, Internet permet de les transmettre très rapidement.
### Des transformations de fond
Les transformations, pas toujours perceptibles pour le consommateur, sont considérables. Les magnétoscopes à disque dur, application de ces deux inventions, apportent la possibilité de stocker simplement des programmes. Ce faisant, ils modifient la façon de consommer, et permettent de supprimer les écrans publicitaires, ce qui devrait conduire à une restructuration du marché de la publicité, fondamental dans l'économie de l'audiovisuel.
L'exemple du peer-to-peer est plus frappant. Le cocktail est le même, mais il est plus explosif : nouvelles pratiques, remise en cause des équilibres économiques et déstabilisation du cadre réglementaire.
La révolution de l'audiovisuel s'apparente à une libération. Aujourd'hui, on a accès à une infinité de programmes, depuis des terminaux très différents - le poste de TV traditionnel, le PC, le téléphone portable --, que l'on soit à la maison ou en déplacement. Et tout cela gratuitement, car il suffit de se servir sur Internet où tout est à disposition.
À cette liberté dans la façon de consommer s'ajoute une liberté dans le contenu même des programmes et une liberté vis-à-vis de l'accès aux médias : les vidéos d'otages en Irak diffusées par Internet en donnent une terrifiante illustration, les programmes de télé-réalité en offrent un autre exemple. Aujourd'hui, n'importe qui peut proposer un "programme" au monde entier, en se dotant d'une webcam et en l'installant dans sa salle de bains.
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institut présaje
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2004-10-01
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[
"thomas paris",
"christian saint-etienne",
"henri pigeat",
"agathe lepage",
"olivier cousi"
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LA LIBÉRATION AUDIOVISUELLE : ENJEUX TECHNOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES.
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### Deux utopies et un écueil
Cette libération véhicule deux utopies :
- l'utopie du tout libéré, qu'incarne bien le peer-to-peer, un monde dans lequel tout sera possible, accessible, gratuitement, sans intermédiaire ;
- l'utopie du tout libéralisé, d'un audiovisuel sans règles autres que celles du droit de la concurrence.
Le conservatisme est l'écueil à éviter. Les changements amorcés sont profonds, principalement parce que l'on passe d'une situation de rareté des canaux de diffusion (les fréquences hertziennes attribuées par l'Etat) et donc des médias à une situation de surabondance. Et ce serait une erreur que de penser que le peer-to-peer gratuit disparaîtra, que les nouveaux entrants - opérateurs de télécoms par exemple - seront évacués et que l'on pourra se contenter de colmater quelques brèches en adaptant à la marge le cadre réglementaire hérité de l'audiovisuel historique, composé de six chaînes hertziennes généralistes.
L'audiovisuel de demain s'appuiera sur un nouveau cadre réglementaire. Le processus de redéfinition en cours pourrait s'avérer favorable à la concurrence et à l'innovation, à la liberté de choix des consommateurs, à l'accès à l'information et à la diversité des programmes. À condition que ces transformations soient anticipées et que ce cadre soit institué en fonction d'objectifs bien définis.
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## Christian SAINT-ETIENNE: TRAVAILLER AVEC LES ACTEURS
La redéfinition d'un cadre est l'occasion de poser la question de la place de la France dans le paysage mondial de l'audiovisuel.
Aujourd'hui, nous souffrons d'un déficit d'acteurs puissants à cette échelle, qui nous empêche de peser aussi bien dans le secteur que sur des questions plus générales comme la francophonie ou la diversité culturelle.
Cette situation tient principalement au poids de la régulation passée : le système réglementaire français a bridé les diffuseurs pour favoriser le secteur de la production. Mais au final, ni le secteur de la diffusion ni celui des contenus ne sont puissants.
Aujourd'hui, l'Etat doit travailler avec les grands acteurs de la diffusion, et non contre eux.
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## Henri Pigeat: UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE
Les technologies offrent de nouvelles libertés aux individus. Mais elles remettent aussi en cause la liberté, en transformant les conditions d'exercice de la presse, l'un des fondements de la démocratie. Trois points permettent de l'illustrer.
### La responsabilité
Il n'est point de liberté sans contrepartie. La liberté de la presse repose sur un triple contrôle : la loi, le juge et une forme d'autodiscipline, autrement appelée éthique ou déontologie. Or aujourd'hui, la responsabilisation peut difficilement fonctionner selon les règles bâties au XIXème siècle parce que l'on compte plusieurs millions de sites publics, privés ou individuels. Or il y a un lien clair entre la déliquescence de notre démocratie et l'évolution des médias, car l'outil qui permettait aux gens de s'accrocher à la démocratie est devenu diffus.
### La qualité de l'information
La régulation de l'information pose question. L'organisme de régulation de l'audiovisuel n'a aucune responsabilité en matière de contrôle de l'information. Or aujourd'hui, la frontière entre le divertissement et l'information est de plus en plus ténue : les docu-drama ont le vent en poupe, les hommes politiques participent de plus en plus aux émissions de divertissement, etc. Et le public n'est plus en mesure de distinguer un amuseur d'un journaliste.
### Le nouveau modèle économique
Le modèle économique traditionnel de la presse reposait sur un équilibre entre une finalité informative et une finalité de rentabilité économique. Avec le développement du modèle de la publicité, la finalité d'une chaîne devient principalement économique : servir les annonceurs. Dès lors, les programmes sont des moyens de préparer une audience pour les annonceurs, et il n'y a plus beaucoup de place pour l'information.
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## Agathe Lepage: GARE À L'EXPOSITION MÉDIATIQUE !
Nous vivons une situation paradoxale : d'un côté, une protection juridique accrue de la vie privée et de l'image des personnes, et de l'autre, une exposition de plus en plus grande des individus à la télévision.
La France a un droit très protecteur du respect de la vie privée. Il repose principalement sur la loi de 1970 et sur la loi de 1978 "Informatique et libertés", modifiée en 2004.
Ces dispositions ne restent pas lettre morte : on constate une explosion des contentieux sur le droit des personnes et du respect de la vie privée, qui ne touchent plus seulement les célébrités mais de plus en plus des anonymes.
Or les personnes anonymes sont de plus en plus disposées à faire étalage de leur vie privée dans de nouvelles formes de programmes. C'est vrai à la télévision, avec la télé-réalité mais aussi les talk-shows ou même les sites Internet de personnes qui donnent à voir leur vie quotidienne. C'est vrai aussi en littérature, avec la vogue de l'auto-fiction et des autobiographies qui consistent en une mise en scène de l'auteur, de sa vie privée et de celle de ses proches.
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### Deux effets pervers
La clé de ce paradoxe réside dans le rôle reconnu à la volonté individuelle : le droit à l'image et le droit au respect de sa vie privée consistent en un droit de contrôle, droit d'autoriser ou d'interdire la diffusion d'images et d'informations sur sa vie privée. Une même personne peut ainsi choisir de divulguer certains aspects de sa vie et d'interdire que d'autres le soient.
Deux effets pervers en résultent. D'une part, il y a un phénomène de patrimonialisation : l'individu peut monnayer ses droits. D'autre part, l'exercice de la volonté individuelle ne répond pas toujours à l'intérêt de la personne. Quand elle fait étalage de sa vie privée à la télévision, est-ce réellement de son plein gré ?
Finalement, ne faut-il pas envisager de protéger la personne contre elle-même ? Au nom de la dignité de la personne.
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## Olivier Cousi: QUE VEUT DIRE "RÉGULER" ?
On parle beaucoup de régulation, mais celle-ci n'a pas d'existence juridique : aucun texte ne définit le pouvoir de régulation. Elle sous-entend un certain nombre d'actions, mais toutes se heurtent à des ambiguïtés.
Sa cousine anglaise, la *regulation*, définit la capacité à produire des règles et à les faire appliquer. Or en France, la réglementation relève de l'État : le pouvoir de régulation ne peut donc être qu'un résidu de pouvoir de réglementation. Les autorités administratives indépendantes comme le CSA n'ont pas le pouvoir de fixer les règles. La régulation inclut le pouvoir de délivrer une autorisation (d'entrer sur un marché, d'obtenir une fréquence...). Mais lorsque l'autorité est chargée de rendre des décisions, elles ne sont que consultatives : soit ce sont des avis, soit ce sont des autorisations, mais le CSA n'a que très peu de marge de manoeuvre. L'autorité de régulation se voit de plus conférer la capacité de contrôler, mais, dans l'audiovisuel, elle n'a pas le pouvoir d'élargir les obligations de telle ou telle chaîne. Elle a aussi la capacité d'arbitrer les litiges qui, même renforcée par la transposition des directives européennes, reste limitée.
Conclusion : ne mettons pas "la charrue avant les boeufs".
Messieurs les régulateurs, donnez-nous d'abord une bonne définition juridique de la régulation !
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"xavier lagarde"
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RETOUR SUR UN LIEU COMMUN : "OUI A UNE ECONOMIE DE MARCHE, NON A UNE SOCIETE DE MARCHE"
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# RETOUR SUR UN LIEU COMMUN : "OUI A UNE ECONOMIE DE MARCHE, NON A UNE SOCIETE DE MARCHE" La Politique est, entre autres choses, un art de la parole. Il faut ainsi prêter à ses meilleurs professionnels l'aptitude à saisir l'air du temps d'une formule bien ciselée. De ce point de vue, l\'un de nos anciens premiers ministres fit preuve d'un talent indiscutable lorsqu'il déclara au début des années 1990 : "oui à une économie de marché, non à une société de marché". Le gouvernement actuel travaille toujours sur le même modèle : il promeut dans le même temps politique de la croissance et plan de cohésion sociale. Serait-ce qu'il n'y aurait pas d'autres solutions et que, selon une autre formule, "on a déjà tout essayé" ? Il est permis de penser que non. Dans une économie ouverte, l'intégration dans la société passe par une présence sur le marché. Ceux qui occupent les emplois qu'offre la solidarité nationale le savent bien qui ne peuvent jamais décliner avec l'aisance souhaitée le triptyque identitaire : nom, prénom, profession. Ayant accepté le marché dans son principe, il faut se faire à l'idée qu'il pèse nécessairement sur l'organisation de nos sociétés. Faute de quoi, nous en sommes réduits à adopter une posture contradictoire : appuyer sur la pédale d'accélérateur (l'économie) et "chauffer la pédale de frein" (le social). Il n'est de meilleure illustration de cette inconséquence que l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des investisseurs : d'un côté, on a tout fait pour les attirer ("tout pour les fonds propres", disait-t-on), de l'autre, on a tout fait pour limiter la rentabilité des investissements ("sus aux licenciements boursiers").
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"xavier lagarde"
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RETOUR SUR UN LIEU COMMUN : "OUI A UNE ECONOMIE DE MARCHE, NON A UNE SOCIETE DE MARCHE"
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Il est cependant d'autres façons de raisonner. Un investisseur sait parfaitement qu'il doit supporter des contraintes, pourvu qu'elles soient cohérentes. Dans cette perspective, mieux vaut préférer la contrainte quantitative à la contrainte qualitative et poser que tout investissement a un coût, y compris social, plutôt que de multiplier les barrières au licenciement. Pourrait alors s'esquisser un système dans lequel une franche libération de la gestion des ressources humaines irait de pair avec une assurance chômage plus généreuse. Cette dernière pourrait être abondée par les entreprises selon les principes du bonus-malus et fonctionner avec les salariés intéressés sur un principe de contrepartie : \"échange indemnisation contre formation\". Pour des politiques en quête de programmes, et non seulement de formules, peut-être est-ce une idée.
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"michel rouger"
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PRÉCAUTION 1 - AMBITION 0
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# Précaution 1 - Ambition 0 La prospective et la recherche, éléments de base de la vocation de PRESAJE, imposent de solides dispositions de curiosité et d'imagination. Heureusement, l'actualité nous aide, et spécialement le "roman" du sport, dont nous extrayons cet édifiant passage : "L'équipe de l'ambition s'est, une fois encore, retrouvée au sommet de la compétition, mais face à l'équipe de la précaution mise, de droit, directement en finale, par les autorités qui veulent faire prévaloir sa conception du jeu. Les "précautionneux" - entraîneur Courteline - se sont présentés en maillot gris à manches noires, alors que les "ambitieux" arboraient un maillot bleu à scapulaire argent. La partie s'est déroulée sans aucun attrait, les premiers, massivement regroupés devant leur gardien, neutralisant tous les progrès et toutes les avancées des seconds. Au cours du temps additionnel des arrêts de jeu, les "précautionneux" ont obtenu un coup franc bien placé mais raté. Aussitôt, le tireur s'est plaint au juge arbitre de ce que le gardien des "ambitieux" l'avait ébloui d'un méchant rayon de soleil, capté et renvoyé par l'argent de son maillot. Vérification faite, le gardien a été expulsé, remplacé par un novice qui n'a pas pu arrêter le coup franc décisif. Résultat : un à zéro pour les "précautionneux", les autorités déclarant qu'elles préféreraient se retirer de la compétition si les équipiers de la précaution risquaient d'être aveuglés par l'argent de l'ambition". Au lendemain de cette finale imaginaire, le comité d'orientation de PRESAJE s'est réuni pour préparer son programme de travail.
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"michel rouger"
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PRÉCAUTION 1 - AMBITION 0
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Inévitablement, certains esprits rebelles ont rappelé que vivre, travailler, créer et entreprendre sont des activités à haut risque, et, que si l'on venait à perdre le goût du risque, on perdrait aussi celui de vivre, de travailler et de créer : ce que l'on nomme esprit d'entreprise. Et ils se sont entêtés ! Nous en reparlerons... Mais puisque nous parlons de travail, bonnes vacances d'été, en attendant une rentrée prometteuse pour tous les "chantiers" entrepris par PRESAJE.
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L\'AVENIR DU SPORTIF DE HAUT NIVEAU : VEDETTE DU SPORT-SPECTACLE INTERNATIONAL OU EMBLÈME NATIONAL ?
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# L\'AVENIR DU SPORTIF DE HAUT NIVEAU : vedette du sport-spectacle international ou emblème national ?
L a 7ème réunion "Perspectives" de PRESAJE s'est tenue à la Maison du Barreau le 8 juin denier, sur le thème de "l'avenir du sportif de haut niveau". Il s'agissait de la réunion de lancement du groupe de travail, qui est en cours de constitution. Le texte ci-contre résume ces propos liminaires et propose quelques pistes et éclairages, souvent convergents, parfois opposés.
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"franck nicolleau",
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L\'AVENIR DU SPORTIF DE HAUT NIVEAU : VEDETTE DU SPORT-SPECTACLE INTERNATIONAL OU EMBLÈME NATIONAL ?
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## Franck Nicolleau : SPORTS ET SPORTIFS Le sportif de haut niveau s'est radicalement transformé en cinquante ans. S'il en est ainsi, c'est d'abord en raison de l'évolution du sport lui-même. Le sport tient en effet une place de plus en plus importante dans notre société. Le sport est partout et se décline sous toutes les formes. Il est à la fois spectacle, produit de consommation, moyen de publicité, journal, magazine, loisir, employeur, etc. Le sportif de haut niveau se présente ainsi comme l'acteur principal de ce phénomène de société, dont il est tout simplement la vitrine. Son image n'a jamais été autant utilisée par les médias, les publicitaires et les politiques. Première question : comment concevoir le sportif d'élite de demain ? Comme une vedette du "sport spectacle", à l'instar d'un acteur ou d'un chanteur ? Comme un emblème national ? Deuxième défi : parler de sportif de haut niveau, c'est nécessairement parler de médailles et de performances. "Plus vite, plus haut, plus fort", selon la célèbre devise olympique. Mais ne va-t-on pas atteindre les limites des capacités humaines en matière sportive ? Ou bien continue-t-on à sousestimer ces limites ? Les sportifs de haut niveau puisent-ils leur motivation dans l'idéologie de la compétition ou dans l'idéologie de la performance ? L'ensemble de ces interrogations relatives au sportif d'élite n'intéresse pas qu'une seule discipline, mais quasiment toutes : droit, sociologie, économie, justice, politique, médecine... Toutes ces disciplines sont intimement liées les unes aux autres et s'influencent mutuellement. Il en résulte que toute étude sur l'avenir du sportif de haut niveau suppose une approche transversale, multidisciplinaire.
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La confrontation de l'opinion d'un juriste à celle d'un sociologue, d'un sociologue à celle d'un économiste, d'un sportif à celle d'un juriste, d'un juriste à celle d'un médecin..., va offrir l'occasion à tous ces experts de s'enrichir mutuellement, pour une meilleure connaissance du sportif d'élite de demain.
## Bernard Foucher: L'AMOUR ET L'ARGENT
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### De quel sportif parle-t-on ?
Une première approche consiste à envisager le sportif de haut niveau comme le sportif professionnel ; plus précisément, comme le sportif faisant du sport sa profession et touchant, de ce fait, une rémunération. Ce qui conduit à la distinction entre le sport professionnel et le sport non professionnel.
La deuxième approche peut être plus juridique. En effet, ce terme renvoie à une qualification bien précise. Le sportif de haut niveau est celui qui est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des sports. Ce sportif se voit dès lors encadré par un régime particulier. Il existe en France environ 6.000 sportifs de haut niveau, au sens juridique du terme.
La troisième approche peut être plus fonctionnelle. Le sportif est dit de haut niveau dès lors qu'il réalise des performances "haut de gamme".
On ne saurait aller plus loin sans établir une différence d'approche entre les sports individuels et les sports collectifs. En effet, le
"vedettariat" est plus fort dans les premiers que dans les seconds, même s'il n'existe pas de vérité en la matière (exemple : Zidane pour le football). Il apparaît également que l'idéologie de la performance s'avère prédominante dans les sports individuels, beaucoup moins dans les sports collectifs. Dans ces derniers, l'idéologie de la compétition semble plus nette.
Le sport de haut niveau doit-il se restreindre à cette minorité de sports - une dizaine - qui connaît les taux d'audience et les exploitations médiatiques les plus élevés ? Comment comprendre cette évolution ou cette dérive ? Quel avenir pour les sportifs des autres sports ?
Ces quelques pistes de réflexion montrent que le sportif d'élite peut être appréhendé sous des angles très différents
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### Les trois mots-clés La performance apparaît comme un enjeu que beaucoup de sportifs placent au premier rang. Dans quel but ? Est-ce pour se dépasser soi-même ? Est-ce pour "faire le spectacle" avec ses retombées médiatiques ? Ou est-ce pour bénéficier d'une rémunération plus conséquente ? Devenir sportif de haut niveau et réaliser des performances, c'est nécessairement suivre une formation en ce sens. Or, il n'apparaît pas exagéré de se demander si cette formation sportive ne tendrait pas à dériver vers une "fabrication" de pépinières de sportifs, dans le but de créer des champions de plus en plus performants. Par ailleurs, réaliser une performance, c'est surpasser ses capacités physiques. Pour y parvenir, le dopage se révèle être un moyen éprouvé. Or, comment envisager les performances de demain sans se pencher sur l'évolution réglementaire du dopage sportif ? Est-il concevable d'autoriser l'utilisation de produits dopants dans les cas où la santé du sportif n'est pas mise en danger ? Les progrès constants de la médecine et de la génétique sportive conduisent à penser que l'idée du sportif "génétiquement modifié" sera, dans un proche avenir, le meilleur moyen pour réaliser des performances. Pour le meilleur ou pour le pire ? Enfin, la réalisation de performances sportives est un sujet d'élection pour tous les médias et les publicitaires. Il en résulte que le sponsoring contraint le sportif à établir des records ou à réaliser les plus hautes performances possibles, bon gré mal gré. Deuxième mot clé : l'argent. L'argent pour le sportif d'abord.
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La carrière d'un sportif de haut niveau est très courte. Or, seule une minorité d'entre eux parvient à gagner suffisamment d'argent pendant cette période d'activité pour espérer une retraite confortable. Les autres sont condamnés à se reconvertir professionnellement. C'est également sous cet angle qu'il convient de considérer l'"avenir" du sportif. L'argent autour du sportif, ensuite. Les sportifs les plus célèbres gagnent beaucoup d'argent. En contrepartie, ils en font également beaucoup gagner aux entreprises qui les sponsorisent, aux chaînes de télévision, aux agents sportifs... Le sportif devient ainsi le sujet de toutes les convoitises. Et le contentieux ? Pendant très longtemps, le sport a vécu sans contentieux. Désormais, le sport crée du contentieux. Les sportifs n'hésitent plus à contester devant les tribunaux leur non-sélection à une compétition, le résultat d'un match, voire certaines décisions des arbitres. Comment maîtriser cette évolution ? Comment dessiner ces perspectives ? A partir de ces quelques pistes de réflexion, on peut se demander si le sportif "haut de gamme" se verra toujours "exploité" à tous égards, afin que chacun en tire un intérêt maximum... pour ensuite l'écarter de la scène sportive \- voire de la scène médiatico-commerciale - au profit d'un plus jeune, plus performant. En toute hypothèse, l'avenir du sportif de haut niveau ne saurait s'envisager sans la prise en compte de l'évolution de l'éthique et de la morale sportive.
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## Serge Simon: LA QUESTION DES VALEURS L'éthique sportive renvoie aux notions de "fairplay", de désintéressement, de pureté d'âme, etc. Ces valeurs ont été développées au début du siècle dernier, spécialement en Grande-Bretagne. Aujourd'hui, on assiste à un "paradoxe de la pyramide". Sur 36 millions de personnes pratiquant le sport en France, 8 millions participent à des compétitions, 7 millions pratiquent plus de huit heures par semaine... Et en haut de la pyramide se trouvent quelques milliers de sportifs dits de haut niveau. Cela veut dire que les valeurs fondatrices du sport ne sauraient être représentées par ces sportifs d'élite. En aucun cas, le sport d'élite n'est sain pour la santé. Il ne saurait être "modéré". Or, on demande à cette minorité de se faire les représentants des valeurs sportives. Il faut savoir que le système sportif français conduit à une idéologie qui défend le sport "a contrario" par des pratiques que l'on peut définir comme "moyenâgeuses", en ce que l'on n'hésite pas à ruiner la carrière et la réputation d'un sportif présumé dopé pour rappeler que les valeurs sportives doivent être rigoureusement respectées. Ainsi, la présomption d'innocence, la preuve de l'élément intentionnel du sportif présumé dopé, se trouvent souvent bafouées. Les sportifs de haut niveau ont participé à la création de toute une économie. Les valeurs sportives d'antan ne reçoivent plus la même attention. Le cycle de l'économie du sport ne risque-t-il pas de s'effondrer au même titre que ces valeurs sportives ?
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Comment réagir ? Faut-il rompre le "cordon ombilical" existant entre le sport d'élite et le sport de masse ? Ou bien doit-on envisager une nouvelle orientation et se diriger vers une logique de cohésion sociale ? Dans une telle perspective, la lutte anti-dopage ne pourrait-elle se limiter aux seules pratiques dangereuses ? Mais que veut dire "dangereuses" ? Il nous faut donc affiner les concepts. Sachant, qu'en tout état de cause, il n'y a pas de droit ni d'économie qui tiennent sans une éthique clairement définie : tel est le fil conducteur de PRESAJE.
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