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767
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institut présaje
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2016-06-01
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[
"michel rouger"
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EDITORIAL : EUROP STORY. LUCIDE OU PERFIDE ALBION
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«Nous avons voté pour envoyer nos représentants faire les lois et les règlements européens qui constituent 70% des obligations que nous devons respecter, bon gré mal gré. Les explications préalables ont plus que manqué, au point de décourager prés de 60% des électeurs. Comme dans l'auberge espagnole bien connue, chacune des familles qui y sont invitées trouvera dans celle de Bruxelles ce qu'elle y apportera, dans le plus grand désordre. L'Anglais pensera toujours à son United Kingdom qui ne sera jamais sacrifié au profit d’une Union plus ou moins désunie. Le Français rêvera toujours à son Union politique Européenne dont il serait l’inspirateur. Comprenons ce que cela signifie en termes de pouvoir et d'Etats. Aux continentaux qui rêvent des Etats-Unis d'Europe, les Anglo-saxons rappellent que ces Etats-Unis existent déjà, qu'ils s'appellent l'Amérique, fondée par leurs ancêtres, avec leur langue, rejoints par les migrants successifs de l’Europe centrale et méditerranéenne. Grâce à quoi les peuples restés sur le sol européen, spécialement les Français, ont été sauvés trois fois, en 1917, 1943, et 1949 des griffes de leurs démons politiques totalitaires et guerriers. Les rares Français de Londres, qui, avec le Général de Gaulle ont lutté pied à pied pendant quatre ans pour arracher aux alliés Anglo-saxons une place dans la victoire de 1945 ont espéré créer cette Europe avec les Allemands qui avaient besoin de faire oublier leurs crimes. Mais le temps a passé, le couple a vieilli, la fécondité n'est plus là. Engagées dans cette mutation, les deux grandes nations continentales ont abandonné leurs pouvoirs, au profit d’une l'Europe qui a affaibli leurs Etats respectifs. Sans pour autant créer un vrai pouvoir politique continental. Les Allemands, moins, grâce à leur réunification.
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institut présaje
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2016-06-01
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"michel rouger"
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EDITORIAL : EUROP STORY. LUCIDE OU PERFIDE ALBION
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Les Français, absents des mouvements géopolitiques de l’Europe au début des années 90, n’ont rien compris et sont déjà déclassés. Le rêve de la génération Jean Monnet est en train de se diluer dans le projet que nos amis de l'autre côté du tunnel n'ont jamais caché, celui d'un grand marché-espace économique, sans monnaie unique, intégrant l'Europe centrale, que Churchill voulait, en 1944, conquérir avant que les Russes ne l’accaparent. » Attention ! ce texte concerne les élections européennes de 2004, pas celles de 2014, lors du passage de 15 à 25 membres qui a retardé le débat sur le Brexit.
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767
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institut présaje
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2016-06-01
| 0
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[
"michel rouger"
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EDITORIAL : EUROP STORY. LUCIDE OU PERFIDE ALBION
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## Qu’observent nos amis Anglais que nous nous obstinons à ne pas voir ?
On se supporte de plus en plus mal au sein du continent et de ses 28 membres. Ils se demandent ce qu’a fait l’Europe institutionnelle pour corriger les dérives devenues mortelles pour la France de plus en plus déclassée, économiquement et politiquement face à l’Allemagne ? Rien ! La France non plus d’ailleurs. Le temps gâché a compliqué la solution. Les peuples n’ont plus la patience d’attendre. Une période de troubles s’annonce.
Les Anglais ont senti monter ce vent mauvais qui souffle du continent, alors que pourraient naître, aux USA, les orages d’une aventure politique populiste moins bienveillante à l’égard de l’inconstance politique de l’Europe continentale qu’ils ont sauvée en 1945. S’y ajoutent les risques d’un retour de la Russie et de ses intérêts stratégiques pour un glacis protecteur.
Toujours aussi attentifs aux mouvements géopolitiques qui agitent le Moyen Orient qu’ils n’ont jamais quitté des yeux, ils ne voient pas bien où peuvent mener, économiquement et politiquement, les relations germano turques dans une Europe sous direction allemande.
Brexit ou pas, en 2016 ou plus tard, nos amis Anglais sont déjà prêts, dans leur tète, à rentrer dans leurs ports, d’où ils repartiront, le moment venu, pour aider l’Europe et la France à sortir du énième pétrin historique dans lequel elles se seront fourrées.
Le peuple Anglais vit ses interrogations que notre monarchie Républicaine ignore. Comme à chaque fois, depuis 2 siècles, qu’il a ressenti l’inquiétude, il se tourne vers cette autre partie de lui même, qui règne à Washington, pour sauver l’avenir. Et pour faire triompher leur vision d’une Europe marchande politiquement apaisée. Essayons de les comprendre !
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768
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institut présaje
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2014-06-01
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[
"gérard thoris"
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INTERNET ET LA NOUVELLE MÉDIATION DE LA RELATION CLIENT
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# Internet et la nouvelle médiation de la relation client En 1897, Paul Valéry prononce une phrase géniale qui décrit parfaitement la stratégie des grandes marques pour cibler le consommateur d’aujourd’hui par le biais des collectes de données internet : « C’est par une obéissance servile à son désir complexe qu’on s’emparera de lui ». Gérard Thoris décrit la révolution qui s’opère dans le domaine de la relation client. Une relation qui suit désormais un parcours en trois degrés numériques mais qui n’annonce pas pour autant la disparition du commerce physique. « Ce client, qui se croit libre, et vit dans l'innocence, est analysé sans le savoir, sans qu'on le touche. Il est classé, défini parmi toute sa ville, avec toute sa province, et tout son pays. On sait ce qu'il mange, ce qu'il boit, ce qu'il fume, et comment il paie. On médite sur ses désirs. À Hambourg ou à Nuremberg, quelqu'un a peut-être tracé des courbes qui représentent l'exploitation de ses plus petites manies, de ses plus minces besoins. Il se verrait – lui qui se sent vivre si personnellement, si intimement – là confondu par le nombre, avec des milliers d'autres personnalités qui préfèrent la même liqueur, la même étoffe que lui. Car on sait là-bas plus de choses sur son propre pays qu'il n'en sait lui-même. On connaît mieux que lui le mécanisme de sa propre existence, ce qu'il lui faut pour vivre, et ce qu'il lui faut pour amuser un peu sa vie. On connaît sa vanité, et qu'il rêve d'objets de luxe, et qu'il les trouve trop chers.
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institut présaje
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2014-06-01
| 5
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[
"gérard thoris"
] |
INTERNET ET LA NOUVELLE MÉDIATION DE LA RELATION CLIENT
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| 237
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On lui fabriquera ce qu'il faut, le champagne de pommes, les parfums tirés de tout. Le client ne sait pas combien de chimistes songent à lui. On lui fabriquera exactement ce qui doit satisfaire, à la fois, sa bourse, son envie, ses habitudes, et on réalisera pour lui quelque chose d'une perfection moyenne. « C'est par une obéissance servile à son désir complexe qu'on s'emparera de lui ». On se demande bien comment Paul Valéry a pu écrire cela en 1897¹ mais c’est aujourd’hui visible pour tous. Les gigantesques bases de données d’Amazon, de Google et de biens d’autres – mais qu’est-ce que La Redoute ou les 3 Suisses ont fait de leur avance en ce domaine ? – sont directement alimentées par le client lui-même. C’est la technologie qui l’a permis, mais c’est le consommation qui, au final, en valide l’usage. Reprenons quelques-unes de ces formules percutantes.
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institut présaje
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2014-06-01
| 5
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[
"gérard thoris"
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INTERNET ET LA NOUVELLE MÉDIATION DE LA RELATION CLIENT
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## Une vente sur deux est précédée d’une visite sur internet « C’est par une obéissance servile à son désir complexe qu’on s’emparera de lui ». Aujourd’hui, une vente en magasin sur deux est précédée d’une visite sur le site Internet de l’enseigne : research on line, purchase off line disent les spécialistes du marketing – on ignore ce que l’académie de mercatique en pense ! Cela veut bien dire que le client part d’un besoin, voire d’un désir, et qu’il précise la forme de ce besoin en regardant les produits qui lui correspondent. S’il passe encore en magasin, c’est qu’il a besoin de le toucher, de le sentir et de compléter l’information rationnelle qu’il a collectée à une information sensible. Le vendeur peut se sentir dépossédé de son pouvoir, surtout s’il se contente d’être un lieu de retrait des colis. Le click and collect est effectivement le degré zéro de la relation client. Son travail est donc de trouver le moyen d’entrer en relation personnelle avec le client qui vient simplement chercher un colis. Et pour cela, il dispose de bien des outils que la technologie moderne met à son service.
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institut présaje
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2014-06-01
| 5
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[
"gérard thoris"
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INTERNET ET LA NOUVELLE MÉDIATION DE LA RELATION CLIENT
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Le premier degré de la relation client, c’est évidemment de profiter de la remise du produit pour proposer du conseil complémentaire. Mais sur quelle base le fournir ? Mais c’est tout simple, lorsque le consommateur a fait le tour du magasin virtuel pour définir son achat, il est passé par bien des articles. Comme toujours en cas d’hésitation, il est revenu plusieurs fois sur un article particulier. C’est donc le moment de lui proposer de toucher, sentir, tenir en mains l’objet de son attention. Pour être sûr de pouvoir le faire en live, encore faut-il que le vendeur dispose de l’information en direct. C’est assez simple ; il suffit que le bluetooth du téléphone portable soit activé pour qu’une borne repère l’entrée de ce client précis en boutique. La tablette du vendeur en est informée, ainsi que de la liste des articles que ce client précis a consultée sur Internet avant de venir. Voilà de quoi ouvrir une relation commerciale ! Le second degré de la relation client, c’est de lui faire des offres personnalisées lorsqu’il s’arrête longuement sur un produit dans la boutique. C’est le projet de Fidzup², une jeune pousse (ouf) française qui, comme sa base line (eh oui) l’indique, se donne comme objectif le « retargeting publicitaire pour le monde physique ». En bref, si vous sortez un vêtement de son linéaire, votre Smartphone vibre et vous savez que vous bénéficiez d’une remise de 30 % sur ce produit… si vous l’achetez maintenant ! A vous de croiser l’offre publicitaire à toute l’information dont vous disposez sur ce client particulier… Cela s’appelle le… geofencing !
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768
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institut présaje
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2014-06-01
| 5
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[
"gérard thoris"
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INTERNET ET LA NOUVELLE MÉDIATION DE LA RELATION CLIENT
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A ce moment, vous pouvez entrer dans le troisième degré de la relation client et lui proposer de payer directement avec son Smartphone. Cela permet d’éviter les multiples changements d’avis qui traversent le cerveau ou le cœur du client entre le rayon et la caisse. Evidemment, parmi ces changements d’avis, il y a la pénibilité de la queue. Ce paiement par Smartphone est plus difficile en France car les données doivent passer par un terminal bancaire. Qu’à cela ne tienne, le boitier double existe et le vendeur n’a qu’à s’approcher du client pour lui proposer de payer sans passer par la caisse. Cela s’appelle le… digital wallet ! A la fin de la journée, vous pourrez constater l’augmentation substantielle de votre chiffre d’affaires. Mais vous n’aurez pas fini votre travail. Il vous faudra analyser le flux de vos clients quotidiens. Le système Quividi³ analyse les flux vidéo transmis de plusieurs points de l’enseigne et vous fournit une analyse quantitative des clients qui y sont passés : reconnaissance faciale du sexe, des tranches d’âge et, bientôt, de l’humeur. Il ne reste plus qu’à croiser ces informations avec le temps passé sur un article particulier pour préparer votre prochain programme de promotion ciblée. Si, au passage, le consommateur a scanné les étiquettes de produits pour disposer d’informations complémentaires, vous pourrez reconstituer son parcours personnalisé car, évidemment, le téléphone aura laissé une trace sur votre système d’information !
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institut présaje
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2014-06-01
| 5
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[
"gérard thoris"
] |
INTERNET ET LA NOUVELLE MÉDIATION DE LA RELATION CLIENT
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On pourrait continuer ce parcours dans lequel la technique est devenue le nouvel interface de la relation client. Mais, en bons marxistes, il nous faut tirer quelques conclusions générales quant à l’impact de la technique sur les systèmes sociaux. Puisque l’acte d’achat est le critère fondamental de l’efficacité de la relation client, c’est autour du terminal de paiement que se noue le futur système de distribution. Aujourd’hui Wal Mart développe le Scan & Go . Avec son smartphone, le consommateur scanne lui-même les produits qu’il dépose dans son panier mais il doit encore passer par un terminal de paiement. Demain, ce terminal disparaîtra et, avec lui, la nécessité de concentrer sur un espace unique une multitude de marchandises. L’hypermarché permettait d’éviter les multiples passages en caisse des magasins spécialisés ; le Scan & Pay fait disparaître l’un des fondements de l’hypermarché. Small is beautiful et Wal Mart se donne comme objectif à vingt ans de (re)devenir une start up! Mais, en même temps, ces systèmes redonnent une chance au commerce physique par rapport au commerce Internet. Si, aujourd’hui, l’acte d’achat physique est reporté, c’est pour être sûr d’avoir le meilleur prix. Internet est, pour le consommateur, une base de données sur les meilleurs prix en ligne. Le commerce physique a sa chance si le commerçant assure son client qu’il ne trouvera le produit moins cher nulle part ailleurs grâce, justement, aux promotions ciblées. On aura compris que cette nouvelle chance est liée à l’utilisation des technologies modernes. Les enseignes qui n’utiliseront pas l’un ou l’autre de ces systèmes vont être confrontées à de graves difficultés car elles seront en retard sur les pratiques de leurs clients.
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institut présaje
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2014-06-01
| 5
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[
"gérard thoris"
] |
INTERNET ET LA NOUVELLE MÉDIATION DE LA RELATION CLIENT
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Enfin, mais peut-on s’arrêter sur un tel sujet, les banques perdent de fait le monopole du système de paiement. Ce n’est pas pour rien que PayPal invente le paiement sans contact avec le boitier Beacon (on n’ose dire balise) que le commerçant installe dans son magasin. Tous les Smartphones équipés de l’application PayPal peuvent payer de façon dématérialisée en connexion Bluetooth ! Comme de bien entendu, le premier paiement fournit des informations que le commerçant pourra utiliser pour satisfaire les derniers besoins cachés de son client ! Evidemment, ce dernier peut désespérer d’être ainsi dévoilé. De fait, la plus grande menace pour la distribution, ce sont les clients qui vont inventer des circuits alternatifs^4^. Les mêmes techniques peuvent favoriser le développement de circuits courts, basés sur le bénévolat, où le consommateur définit lui-même la charte des produits qu’il veut acheter. Le monde de demain est ouvert ; c’est la technique qui permet cette ouverture ; ce sont les hommes de conviction qui dessineront les contours de ce qui sera ! ^1^Valéry, Paul (1897), « Une conquête méthodique », Oeuvres, volume 1, Paris, Gallimard, coll. ''Bibliothèque de la Pléiade", p. 974 ^2^ http://www.fidzup.com ^3^ http://www.quividi.com/fr/ ^4^ http://www.cooplalouve.fr
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institut présaje
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2014-06-01
| 3
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"jean-luc girot"
] |
FAUT-IL CRAINDRE LE « E-EVERYTHING » ?
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# Faut-il craindre le « e-everything » ? Les innovations du XIXème siècle et du XXème siècle ont modifié le cours de l’Humanité. Celles de ce début de XXIème siècle sont numériques. Comme on a pu le voir au cours des deux siècles précédents, elles inspirent tout à la fois des craintes et des espoirs. Jean-Luc Girot pense qu’une fois encore, il importe de dédramatiser l’inéluctable. Ce sont les humains qui détiennent les clés du bien et du mal, pas les machines. Le 25 août 1837, Louis-Philippe, Roi des Français, inaugurait la première ligne de chemin de fer, édifiée par Émile Pereire entre Paris et St Germain-en-Laye. A la dernière minute, le gouvernement en place considéra qu’il était trop dangereux de faire voyager le Roi dans cette curieuse machine et il fut décidé d’y envoyer… son épouse et ses fils. Fort heureusement pour ces derniers, le voyage se déroula sans encombre et chacun parvint à bon port, sain et sauf. 177 ans plus tard, 3 millions de nos compatriotes circulent chaque jour en train dans notre pays, et certains à une allure parfaitement inconcevable en 1837. C’est dire si cette invention était majeure, tout le monde aujourd’hui en conviendra. Des innovations majeures, il ne cessera d’en naître tout au long du siècle suivant, captivantes par leur audace, mais inquiétantes aussi pour leurs contemporains. De ce point de vue, rien n’a changé ; le XXIe siècle apporte également son lot d’innovations, qui sont ni plus ni moins aussi captivantes et inquiétantes que leurs illustres ainées.
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institut présaje
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2014-06-01
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[
"jean-luc girot"
] |
FAUT-IL CRAINDRE LE « E-EVERYTHING » ?
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Les innovations de ce début de millénaire sont numériques. L’innovation, c’est l’exploitation de l’information, sa diffusion, sa maîtrise. L’ancien PDG de Google, Eric Schmidt, estimait en 2010 que nous produisions tous les deux jours environ 5 exaoctets (1 Eo représente 10^18 octets) d’informations… soit autant qu’entre le début de la culture humaine et 2003 !
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769
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institut présaje
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2014-06-01
| 3
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[
"jean-luc girot"
] |
FAUT-IL CRAINDRE LE « E-EVERYTHING » ?
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## D’où-vient l’explosion du volume de l’information et à quoi sert-elle ?
Nous, les humains, sommes les premiers producteurs et consommateurs de cette nouvelle richesse. Internet est devenu en une décennie une source intarissable d’information. Nous y stockons tout notre savoir et le mettons à disposition de nos contemporains, sous la forme d’un texte, d’une image, d’une vidéo. Une crevaison sur la route ? Un didacticiel disponible sur internet montrera la marche à suivre pour remplacer la roue du véhicule, en prenant en compte les spécificités de sa marque ! Rechercher une recette de cuisine, visiter un musée à distance, connaître la force du vent à Quimper en temps réel ? Tout est disponible sur Internet et la toile n’oublie rien.
A cela s’ajoute la production de nos inventions : le « machine to machine », ou l’internet des objets. La malheureuse épopée du vol MH370 de Malaysia Airlines a appris au grand public, qu’audelà des informations strictement nécessaires à la gestion du trafic aérien, d’autres informations étaient adressées en catimini aux avionneurs et aux motoristes. Toutes ces données sont stockées, analysées à des fins d’amélioration de la fiabilité des produits et de la maîtrise de la sécurité des vols.
Dans un autre domaine, les banques collectent également des informations pour les aider, par exemple, à détecter les fraudes à la carte bancaire : le montant prélevé est comparé aux habitudes de consommation, la situation géographique du retrait est comparée à la dernière position connue.
Autre exemple : demain, les automobiles seront informées par les feux tricolores des carrefours de l’état du trafic. Le déclenchement d’un airbag enverra un message aux secours, en géolocalisant l’accident.
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institut présaje
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2014-06-01
| 3
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[
"jean-luc girot"
] |
FAUT-IL CRAINDRE LE « E-EVERYTHING » ?
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## Faut-il craindre les données ? Big Brother existe-t-il ?
Tout d’abord, un paradoxe. Chacun se méfie énormément de certaines données sensibles comme celles issues de la géolocalisation des téléphones mobiles, qui ne sont dans les faits accessibles que sous le contrôle d’un juge, et par conséquent sont relativement difficiles à exploiter et, dans le même temps, tout à chacun publie sur les réseaux sociaux des informations personnelles bien plus critiques.
En effet, divulguées à tort et à travers, les données personnelles peuvent tomber dans de mauvaises mains. Dans ce domaine, le risque le plus important est l’usurpation d’identité. Pour obtenir une carte d’identité, il est demandé par l’administration de produire un extrait d’acte de naissance, qu’il est possible de se procurer sur internet, avec sa date de naissance et le nom patronymique de ses parents. Le mal n’est pas là où on croit.
## Il faut dé-diaboliser l’information et éduquer les usagers.
A l’instar du chemin de fer au XIXe siècle, l’information doit être maîtrisée par nos contemporains. Inutile de la craindre, il faut la comprendre et l’utiliser à bon escient, pour tous les avantages qu’elle procure. Et s’il existe bien un revers à la médaille, à nous d’être vigilant en contrôlant l’information qu’on rend publique et cessons de stigmatiser le progrès.
Ne délaissons pas la valeur ajoutée et l’énorme potentiel de l’information. Le développement du « e-everything » est inéluctable, il fait désormais partie de notre quotidien, ne nous en privons pas.
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770
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institut présaje
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2014-06-01
| 4
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[
"bernard lecherbonnier"
] |
ENTREPRENDRE ET RÉUSSIR À MILLE LIEUX DE L’UNIVERS HIGH-TECH. L’ESPRIT D’ENTREPRISE IGNORE LES MODES ET LES FRONTIÈRES DE MÉTIERS
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# Entreprendre et réussir à mille lieux de l’univers high-tech. L’esprit d’entreprise ignore les modes et les frontières de métiers La « start up » du numérique est l’enfant chérie des médias. Mais l’esprit d’entreprise souffle partout. Vieux et nouveaux métiers, tous sans exception sont ouverts aux entrepreneurs imaginatifs. Bernard Lecherbonnier, éditeur, directeur de recherche à l’Université de Paris a fondé avec des amis l’association « La France qui gagne ». Il décrit trois parcours originaux dans des secteurs réputés saturés : le spectacle, l’hôtellerie et… le musée ! On se souvient du fameux aphorisme de De Gaulle : « Des chercheurs qui cherchent, on en trouve. Des chercheurs qui trouvent, on en cherche. » Appliquons la leçon aux entrepreneurs. Elle n’a pas pris une ride. Où sont donc les entrepreneurs qui, non seulement, entreprennent, mais qui, de plus, ont le culot de réussir ? On a tout à fait raison de supposer que pour créer une entreprise prospère, il vaut mieux se tourner vers le numérique que vers la culture des artichauts ou vers la fabrication de brouettes. Pour autant, le numérique est-il la panacée universelle ? Non. Le cerveau d’un entrepreneur est une bizarre chose. En gros, ce qu’est la tarte Tatin à la tarte traditionnelle. Une anomalie qui réussit. Louis Renault, Marcel Dassault, Jean-Luc Lagardère, Claude Bébéar sont plus proches de Picasso que de Puvis de Chavannes. Des inventeurs, des visionnaires et aussi des maniaques. Des gens qui fraient leur voie et qui vont jusqu’au bout d’eux-mêmes, quoi qu’il se passe, quels que soient les obstacles. En un mot des génies.
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770
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institut présaje
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2014-06-01
| 4
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[
"bernard lecherbonnier"
] |
ENTREPRENDRE ET RÉUSSIR À MILLE LIEUX DE L’UNIVERS HIGH-TECH. L’ESPRIT D’ENTREPRISE IGNORE LES MODES ET LES FRONTIÈRES DE MÉTIERS
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Il est clair que nos universités ne forment pas des génies. Cela se saurait. Il est clair que nos grandes écoles savent mieux formater les intelligences que susciter l’imagination. On sait fabriquer du manager à la chaîne et du gestionnaire au kilomètre. La potion magique d’où sort l’inventeur, on en a perdu la recette, si tant est qu’on l’ait jamais connue. Néanmoins, nous comptons tous autour de nous des réussites foudroyantes. Souvent cela se produit dans des secteurs apparemment obsolètes. Je pense à Marc Guiraud, le créateur d’AEF, Agence Education et Formation, qui a créé son Agence de Presse spécialisée dans les questions d’Education à un moment où l’avenir des agences de presse semblait bien sombre et où les questions d’éducation n’intéressaient personne. Je pense à tel autre qui a su surfer sur la vague de la parapharmacie pour fonder un groupe important dans le domaine des huiles essentielles. Enfin au fondateur d’une major de l’Intérim alors que l’offre en ce domaine semblait déjà surchargée… Autant de cas, autant de modèles et d’angles d’attaque différents. Avec quelques amis nous venons de constituer une Association, la France qui gagne, pour mettre en valeur des « success stories » récentes. J’en choisis trois dans des domaines réputés pour être saturés : le spectacle, le musée, l’hôtellerie.
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770
|
institut présaje
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2014-06-01
| 4
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[
"bernard lecherbonnier"
] |
ENTREPRENDRE ET RÉUSSIR À MILLE LIEUX DE L’UNIVERS HIGH-TECH. L’ESPRIT D’ENTREPRISE IGNORE LES MODES ET LES FRONTIÈRES DE MÉTIERS
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- Hazis Vardar
Bergers, les parents d’Hazis Vardar ont dû abandonner les pâturages albanais pour une herbe moins verte à Bruxelles. Le père travaille dans une épicerie de quartier et avec la mère, ils inculquent de solides valeurs à leurs enfants. Hazis et ses frères commencent dans le bâtiment et prospèrent continuellement jusqu’à ce que l’un des frères se pique de théâtre. Un des deux frères écrit, l’autre produit et monte les spectacles. Ils achètent un modeste théâtre bruxellois en faillite, puis un deuxième et d’autres à Avignon, Toulouse. Enfin c’est le grand bond vers Paris pour acquérir l’un des fleurons de la nuit parisienne, le mythique Palace. Il est vrai qu’entre-temps le Clan des Divorcées d’Alil Vardar a fait le tour du monde.
Grâce aux frères Vardar, le Palace qui s’assoupissait retrouve une nouvelle jeunesse et fait salle comble depuis des années avec, à l’affiche, des stars de music-hall qu’ils produisent.
Demain les Etats-Unis ? Les Vardar ne disent pas non.
- Philippe Vaurs
Les affaires hôtelières, Philippe Vaurs est tombé dedans tout petit. En 1872 son arrière-grand-mère à créé l’hôtel Regis à Laguiole. Cet hôtel est toujours dans la famille puisqu’il est aujourd’hui dirigé par son oncle. Philippe Vaurs décide cependant de sortir de l’hôtellerie bourgeoise pour se faire un nom dans le luxe… Avec son complice Olivier Lapidus, il fait entrer des matières originales et un design élégant dans des lieux où l’on dort. En quelques années il crée une chaine de prestige : Hotel O, le Five, Seven, Legend Hotel, le Félicien sont quelques uns d’Elegancia Hotels, la ligne d’établissements d’exception qu’il a créée avec son associé.
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institut présaje
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2014-06-01
| 4
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[
"bernard lecherbonnier"
] |
ENTREPRENDRE ET RÉUSSIR À MILLE LIEUX DE L’UNIVERS HIGH-TECH. L’ESPRIT D’ENTREPRISE IGNORE LES MODES ET LES FRONTIÈRES DE MÉTIERS
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| 266
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- Eddy Van Belle
Homme d’affaires averti, PDG puis Président de Puratos (filiales dans 63 pays, plus de 6 500 salariés (53 usines, 1,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires), Eddy Van Belle a décidé d’innover dans le champ culturel. Il commence par un musée de l’éclairage, continue par un musée de la frite à Bruges. Ainsi est née la tendance des musées alimentaires dont les musées du chocolat qu’il multiplie à travers le monde.
Si anecdotiques que soient ces exemples, ils fournissent cependant des indicateurs précieux : on ne devient pas, on naît inventeur. La société peut au mieux ouvrir des voies, indiquer des horizons. L’inventeur va où il veut armé de sa seule foi en son projet et de sa détermination. Armé aussi de cette forme d’intelligence originale qui lui dicte, face à l’obstacle, d’effectuer des choix que personne d’autre ne prendrait à sa place. Le grand homme se juge au pied du mur.
Un dernier mot. La société ne sait pas produire d’entrepreneur. En revanche elle sait très bien les tuer.
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771
|
institut présaje
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2014-06-01
| 1
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"armand braun"
] |
LE NUMÉRIQUE, LA SOCIÉTÉ ET L’ETAT. C’EST LA NATURE MÊME DE L’ETAT QUI EST REMISE EN CAUSE
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# Le numérique, la société et l’Etat. C’est la nature même de l’Etat qui est remise en cause
Il a fallu des siècles à l’Etat pour devenir « empereur en son royaume ». Or voici que dans le monde entier, se dessine une toute nouvelle géographie des organisations de pouvoir. L’Etat cohabite désormais sur le sol national avec de puissants interlocuteurs, acteurs du numérique et entreprises, qui entretiennent des rapports différents à l’espace et au temps. Pour Armand Braun, le numérique a un double impact sur la société et sur l’Etat.
Tant de sujets occupent le débat public que celui sur « l’impact du numérique » est négligé, sauf quand il se produit quelque chose de notable comme, en ce moment, la question de la fiscalité ou celle de Netflix. Essayons d’aller plus loin. Les services que rend le numérique, son caractère indispensable, son pouvoir vont renouveler l’activité et l’organisation de tous nos dispositifs administratifs, voire la vie politique et les institutions elles-mêmes.
On peut considérer que le numérique, dans ses diverses déclinaisons, n’est après tout qu’un fournisseur, et ne lui accorder que la qualité de fournisseur important puisque toutes les organisations publiques y ont recours.
Il serait déjà préférable de constater que les acteurs du numérique interviennent au cœur même de la complexité de toutes les formes d’organisation publiques et que leur contribution va bien au-delà de la simple prestation de services.
Il ne serait peut-être pas absurde de s’interroger sur ce que signifie désormais cette omniprésence de systèmes techniques indépendants à caractère mondial et dont les ressources sont égales ou supérieures à celles de nombreux Etats (WhatsApp, une start up de cinquante personnes, est en train d’être rachetée pour 16 milliards d’euros, à peu près le montant des économies que prévoit de réaliser l’Etat chaque année en France).
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LE NUMÉRIQUE, LA SOCIÉTÉ ET L’ETAT. C’EST LA NATURE MÊME DE L’ETAT QUI EST REMISE EN CAUSE
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## Le numérique impacte la société
Il est omniprésent : 80% des Français sont connectés. Il exerce sur la vie des gens des influences négatives et positives. D’un côté, il favorise chez la masse des internautes une tranquillité passive de joueurs et de consommateurs. De l’autre, il apporte à l’esprit d’entreprise, auparavant confiné dans des cercles étroits et des périmètres limités, des ressources techniques considérables. Il accentue et multiplie les identités individuelles : grâce à lui, chaque personne est désormais à la fois citoyenne, internaute, peut devenir productrice de biens et de services. Et il est par ailleurs un créateur d’écosystèmes et de communautés fondés sur les loisirs, les affaires, des domaines de la connaissance, des croyances. Si tous les progrès technologiques ont bien été des multiplicateurs de projets, aucun ne fournit à cet égard une base aussi large que le numérique.
## Il impacte la relation entre la société et l’Etat
Avant le numérique, l’Etat était la seule structure administrant la vie des personnes et des groupes. Il exerçait un pouvoir inscrit dans l’Histoire, légitime et confondu avec l’idée de Nation, que nul sur le territoire n’avait l’idée de contester et chaque personne était tenue par le devoir d’obéissance civique. Aujourd'hui, le devoir demeure, mais il ne se confond plus comme auparavant avec l’obéissance. Hier le souci du bien commun était la responsabilité spécifique de l’Etat, aujourd'hui la société intervient pour donner ses points de vue, le numérique est son allié ; la question de l’environnement en est un bon exemple.
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## Le numérique impacte la nature même de l’Etat
Non dans sa vocation profonde, qui est de représenter la Nation, de conduire le débat politique et de prendre en charge des responsabilités primordiales d’intérêt général telles que la sécurité, l’ordre public, la justice… Mais dans sa manière pratique de fonctionner. Pas encore pleinement aujourd’hui : la différentiation entre administration et bureaucratie n’est pas encore accomplie et, selon l’expression d’un expert étranger, « par comparaison avec les autres pays européens, la France folâtre beaucoup », mais inévitablement demain. Parler de résistance au changement serait certes exact et pourtant simpliste. Comprenons l’Etat ! Il était historiquement « empereur en son royaume », il lui faut désormais coexister sur le sol national avec de puissants interlocuteurs, entreprises et acteurs du numérique qui entretiennent des rapports différents à l’espace et au temps ; ils mettent en cause toute la pyramide de l’autorité et possèdent une forme sui generis de légitimité, dont témoigne cette plaisanterie qui a cours aux Etats-Unis : « quand Mark Zuckerberg décroche son téléphone, c’est Barack Obama qui répond ».
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LE NUMÉRIQUE, LA SOCIÉTÉ ET L’ETAT. C’EST LA NATURE MÊME DE L’ETAT QUI EST REMISE EN CAUSE
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## Les acteurs du numérique ne sont pas pour l’Etat des interlocuteurs comme les autres Leur interdépendance actuelle va les conduire à devenir solidaires, voire fusionnels. Mais l’Etat semble n’avoir pas encore appréhendé la problématique d’ensemble de sa relation avec eux. Il exerce des pressions sur des dossiers spécifiques comme la fiscalité, entend que les acteurs du numérique se conforment à ses lois et règlements, aux décisions de la Justice. De leur côté, sûrs de leur pouvoir, les acteurs du numérique n’agissent pas avec la prudence nécessaire vis-à-vis de l’Etat : ils font parfois preuve de désinvolture à l’égard d’une institution d’autant plus susceptible et sensible à son rang qu’elle est appauvrie et contrainte ; il leur arrive aussi de le contourner. Ils sous-estiment la capacité d’action des Etats, quand ils se sentent cernés. Il a fallu des siècles à l’Etat pour devenir ce qu’il est, en arriver à rendre, quoique l’on puisse dire, les immenses services dont nous lui sommes redevables. Les acteurs du numérique sont l’expression toute récente de la société de l’information. Etrangement, ils tendent à se situer à parité dans une « géographie » émergente des organisations de pouvoir à travers le monde, entièrement nouvelle, imprévisible dans ses développements. L’actualité fournit pourtant un motif d’inquiétude. Les tensions montent sur la planète, ressenties parfois jusque bien loin de leur épicentre. Les Etats s’inquiètent du retour des passions collectives et des idéologies. Ils commencent à percevoir le numérique comme un facteur de risque : en termes de sécurité évidemment, mais aussi parce qu’il rend le contrôle social beaucoup plus difficile. A la récente Conférence de Rio, ce sont les nations totalitaires qui ont été les plus intransigeantes sur cette « régulation », mais les autres, sous couvert de la défense des intérêts de leurs ressortissants, ont suivi avec ardeur.
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LE NUMÉRIQUE, LA SOCIÉTÉ ET L’ETAT. C’EST LA NATURE MÊME DE L’ETAT QUI EST REMISE EN CAUSE
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Il serait temps que l’importance de cette question soit enfin comprise et approfondie. Si la dynamique que portent les acteurs du numérique venait à être compromise, si nous devions assister à la multiplication d’ « Internet croupions » nationaux, c’est le mouvement du monde qui serait mis en péril, c’est la peur qui l’emporterait sur la vie. Faisons confiance aux acteurs du numérique, ils sauront préserver leur intégrité et leur liberté. Invitons-les à réfléchir avec la société civile et avec l’Etat à une prospective de leur avenir solidaire. Soumettons cette problématique à l’opinion publique, qui n’y a accès pour le moment que de manière partielle, à travers ce que lui expliquent les médias. Et mettons au défi les experts en sciences politiques de concevoir les manières de le faire. Cette problématique est difficile mais stimulante. Elle va dans le sens du message de Pierre Teilhard de Chardin et de Gaston Berger : l’espoir d’accéder à un niveau supérieur de civilisation.
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DANS LA CRÉATIVITÉ LOGICIELLE, LES FRANÇAIS SONT PARMI LES PLUS INNOVANTS
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# Dans la créativité logicielle, les Français sont parmi les plus innovants Apprendre à lire, à écrire, à compter… et à programmer. L’académicien Serge Abiteboul voudrait convaincre les pouvoirs publics d’enrichir l’enseignement de base à l’école. Souffrant d’une image médiocre sur le marché mondial de l’économie numérique, la France dispose d’une chance historique de revenir dans la course explique Pierre-Antoine Merlin. Ses compétences en matière de logiciel sont son meilleur atout pour les années à venir. Encore faut-il les faire fructifier. Chacun en convient, la capacité à innover est porteuse de croissance et de compétitivité. Comment la France, grande pourvoyeuse d’innovations en tout genre, peut-elle tirer son épingle du jeu ? En choisissant ses domaines d’excellence. A priori pourtant, les motifs d’insatisfaction ne manquent pas. Au dernier CeBIT de Hanovre, qui constitue aujourd’hui le plus grand salon mondial de l’économie numérique, les Français, fidèles à leur réputation, étaient pratiquement invisibles. Les raisons invoquées sont toujours les mêmes : c’est loin, il fait froid, il faut parler allemand. Des arguments d’une grande vulgarité, prononcés par des esprits habituellement mieux inspirés, et qui reflètent surtout l’enkystement de la pensée. Or, le savoir-faire français ne peut percer le mur de l’indifférence qu’en se dévoilant, en ajoutant le faire-savoir au savoir-faire. Dans le business, il n’y a pas de place pour le péché d’orgueil. Car à quoi sert d’avoir un potentiel performant sur les marchés internationaux, si personne n’est là pour le constater ?
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DANS LA CRÉATIVITÉ LOGICIELLE, LES FRANÇAIS SONT PARMI LES PLUS INNOVANTS
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Au-delà de ce constat désolant, qui remet les velléités du made in France à leur place, il y a les chiffres. Dans son enquête sur les perspectives en termes d’innovation et de numérique, le think tank G9+ estime que la France patauge dans une honnête médiocrité, oscillant entre la quinzième et la trentième place, selon les critères que l’on retient. Ce diagnostic pâlichon est confirmé par l’économiste Jean Brilman, qui pointe l’absence totale de riposte face à l’insatiable hydre GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), que les citoyens alimentent quotidiennement en lui confiant, avec une grande spontanéité, leurs données personnelles.
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DANS LA CRÉATIVITÉ LOGICIELLE, LES FRANÇAIS SONT PARMI LES PLUS INNOVANTS
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## Ressources cachées mais bien réelles
Voilà un diagnostic apparemment bien pessimiste. Mais peut-être ne savons-nous pas regarder les trésors d’ingéniosité que recèle l’économie française. Ce n’est pas recourir à la méthode Coué que dire cela : dans le nucléaire, la biotech, l’analyse prédictive, l’internet des objets et même la robotique, la France fait la course en tête. Prenons cet exemple : l’entreprise de robotique Aldebaran. Elle est inconnue du grand public et même des professionnels du numérique, en dehors du cercle étroit de ses clients et de ses concurrents. En revanche, elle fait un tabac à l’étranger.
Le secteur numérique français a donc tout à gagner à se concentrer sur l’innovation, qui a donné par exemple le Minitel, converti par les Américains en triomphe international "sous le nom plus vendeur d’Internet, à partir du seul annuaire électronique", comme le confia un jour Bill Gates à l’auteur de ces lignes. Car ce n’est pas dans l’équipement matériel qu’il faut rechercher l’excellence française. Ni, comme on l’a longtemps cru, dans les services, tirés vers le bas avec les emplois de coursiers et les centres d’appel. C’est donc bien plutôt dans l’intelligence, la créativité, l’imagination, la capacité à concevoir des liens permanents entre les hommes et les choses.
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DANS LA CRÉATIVITÉ LOGICIELLE, LES FRANÇAIS SONT PARMI LES PLUS INNOVANTS
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## Les logiciels Big Data, gisements de croissance à deux chiffres L’intelligence du monde, c’est le domaine du logiciel, qui met à profit la compétence des ingénieurs, qu’ils soient "maison" ou sortis de Polytechnique. "Tout le monde devrait apprendre à programmer un ordinateur, cela apprend à penser", disait l’ennemi juré de Bill Gates, Steve Jobs, pas informaticien pour deux sous, mais parfaitement d’accord avec son contemporain capital. En France, plusieurs scientifiques de renom, dont l’académicien Serge Abiteboul, veulent convaincre les pouvoirs publics d’enrichir l’enseignement de base à l’école : lire, écrire, compter... et programmer. C’est en effet l’esperanto des temps modernes - et ses chances de succès sont plus grandes. Déjà, le numéro un mondial du product life management, sorte de CAO du XXIème siècle, est français : Dassault Systèmes. Pour sa part, le cabinet d’études International Data Corp voit l’industrie française du logiciel comme le principal pourvoyeur de croissance et d’emploi à court et moyen terme. Dans un rapport conjoint avec Syntec Numérique, il pronostique une accélération du marché : les indicateurs avancés concernant les appels d’offres et les carnets de commandes "confirment le dynamisme de l’activité", écrit-il. Au niveau mondial aussi, l’industrie du logiciel redémarre. Cette année, annonce l’institut Gartner Group, les ventes de logiciels big data frôleront la croissance à deux chiffres. Là encore, la France a un avantage concurrentiel. Parti de rien il y a un quart de siècle, le Français Business Objects est devenu numéro un de cette spécialité, avant de vendre son activité à un autre Européen, le groupe SAP.
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DANS LA CRÉATIVITÉ LOGICIELLE, LES FRANÇAIS SONT PARMI LES PLUS INNOVANTS
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Ces tendances sont logiques. Le développement et l’édition de logiciels commandent tous les secteurs de l’économie. Nul n’y échappe. C’est une grande chance pour la France de s’être positionnée, dès les années 60, et peut-être sans le savoir, sur ce gisement inépuisable. A tel point que - est-ce un effet subliminal ? - les politiques et industriels français n’arrêtent pas de dire qu’il faut "changer de logiciel", à l’image d’Hervé Morin ce 5 avril dans Les Echos. Plutôt que changer de logiciel, au sens figuré, la France devrait l’adopter et l’adapter, au sens propre.
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LE ROBOT, LA MACHINE ET LE CHÔMAGE. COMMENT RETROUVER LA MACHINE À CRÉER DES EMPLOIS D’ALFRED SAUVY ?
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# Le robot, la machine et le chômage. Comment retrouver la machine à créer des emplois d’Alfred Sauvy ? « Il existe toujours une solution de plein emploi ». Alfred Sauvy a eu l’audace d’écrire cette phrase il y a plus de 30 ans dans « La machine et le chômage ». Une affirmation fondée sur l’idée que les gains de productivité obtenus grâce aux machines et aux robots ne sont pas un problème pour l’emploi si le « déversement » de la richesse produite s’effectue dans des conditions normales vers les services. Hélas, en France, explique Michel Godet, tout se ligue pour que ce « déversement » se passe dans les pires conditions. La France se distingue par ses multiples exceptions qui ne sont pas seulement culturelles, mais concernent aussi le marché du travail, l’emploi des jeunes et des seniors, la politique industrielle… Depuis 30 ans, au lieu de réformer en profondeur, nos gouvernants ont piloté à vue à grands renforts de dettes et de gaspillages publics. L’emploi en France n’a cessé de se dégrader depuis que nous laissons filer les déficits publics. Le dernier budget à l’équilibre fut celui de Raymond Barre en 1980 et nous étions aussi à 5% de chômeurs ! A se demander si les deux phénomènes, à savoir chômage faible et équilibre budgétaire, ne sont pas des vertus liées. Depuis, la dette publique qui était de 20% du PIB est passée à plus de 95%. Notre (mauvaise) gestion jacobine de l’économie nous a conduits à cette impasse : un coût du travail trop élevé, conduisant à moins d’emplois, plus de chômage et une rentabilité insuffisante des entreprises pour investir et préparer l’avenir. Plus de trente ans après sa publication, le célèbre ouvrage d’Alfred Sauvy La machine et le chômage (Dunod, 1980) reste d’une étonnante modernité. Son optimisme nous rassure car, pour lui : « Il existe toujours une solution de plein emploi ».
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Aux yeux d’Alfred Sauvy, les gains de productivité dans l’industrie ne seraient pas un problème pour l’emploi si le « déversement » de la richesse produite s’effectuait normalement en faveur des services. Il signifiait ainsi que les besoins sont sans bornes et extensibles. L’emploi total a augmenté de 3,5 millions en France depuis 1975 et la population active de 5,5 millions dont 4,5 millions de femmes et seulement un million d’hommes. Mais la demande solvable ne s’exprime que si les conditions d’offre sont favorables :« La politique doit supprimer ou réduire les rigidités défavorables à l’emploi et comporter aussi des incitations propres à faciliter l’ajustement compromis ».
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## Le coût du travail et le Smic, une barrière à l’emploi La finalité des entreprises n’est pas de créer des emplois, mais de la richesse. La compétitivité internationale impose de rémunérer les facteurs de production à leur valeur internationale. L’homme n’est pas une marchandise, mais le marché du travail, malheureusement, fonctionne, aussi, comme un marché : ce qui est rare est cher, et la baisse des prix suscite la demande de ce qui est abondant. Pour une croissance donnée, la création d’emplois dépend, d’abord, du coût complet du travail : plus il est élevé, plus les entreprises automatisent, sous-traitent ou délocalisent. Depuis des lustres, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, confondant politique économique et politique sociale, ont été immanquablement tentés de donner un « coup de pouce » au Smic en l’augmentant. L’intention est généreuse et louable : il s’agit de penser à ceux qui sont en bas de l’échelle des revenus. Il est bon de rappeler ce que disait A. Sauvy à ce propos :« La rigidité éliminatoire qui résulte par exemple du salaire minimal […] peut être compensée par une prime ou subvention accordée, soit au travailleur reconnu partiellement inapte (rémunéré en dessous du salaire minimal), soit à l’entreprise pour la dédommager d’accorder le salaire minimal aux travailleurs sous productifs ».
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Quand on s’interroge sur le recul de la compétitivité-coût de l’économie française et des pertes de parts de marché à l’export depuis 2001, on ne peut manquer de la rapprocher des hausses rapides du Smic suite aux 35 heures. Comme le relève le rapport Champsaur : « La réduction du temps de travail sans perte de salaire a conduit, toutes choses égales par ailleurs, à augmenter le Smic de 11,4%. A ce premier effet direct, s’est ajouté l’impact indirect […] de 5,7% supplémentaires, soit une hausse totale de 17,1% ». Si le Smic était resté indexé sur l’inflation, et n’avait pas connu des coups de pouces, il serait trois fois plus faible et donc bien inférieur au RSA socle d’aujourd’hui 500 €. Et même depuis 2001, les coups de pouce ont continué : sans eux le Smic horaire brut ne serait pas à 9 € mais à 8 €. Entendons bien le message : il y a des gens que l’on n’embauche pas parce qu’ils coûtent trop cher compte tenu de la valeur de leur compétence et du coût de l’éventuelle débauche. Il s’agit bien de rendre la croissance (faible) plus créatrice d’emplois en baissant les charges qui pèsent sur le coût du travail. Le gouvernement Valls semble avoir compris ce message.
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LE ROBOT, LA MACHINE ET LE CHÔMAGE. COMMENT RETROUVER LA MACHINE À CRÉER DES EMPLOIS D’ALFRED SAUVY ?
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## L’incitation à travailler et la question du revenu minimum d’activité «Aucune allocation de chômage ne devrait être accordée sans une certaine contrepartie de travail » (Alfred Sauvy) La voie à suivre est connue depuis longtemps : passer du salaire minimum au revenu minimum d’activité. Ce n’est pas aux entreprises d’assurer la fonction de redistribution sociale, c’est à la collectivité de le faire par l’impôt négatif dans un esprit responsable et solidaire. Laissons respirer le marché du travail et les entreprises rémunérer les travailleurs en fonction de la rareté relative de leur compétence. Ce revenu minimum en contrepartie d’une activité existe déjà au travers du RSA et de la prime pour l’emploi qui mériteraient être fusionnés. On pourrait aussi revenir aux zones de revenu minimum différencié : il y en avait 20 dans les années 1950 et 1960 pour tenir compte du coût de la vie et du logement. On peut vivre avec le Smic dans le Loir-et-Cher et le Cantal, mais pas en Île-de-France où le coût du logement est en moyenne supérieur de 50% à celui de la province. La meilleure des sécurités, c’est la compétence et celle-ci passe par l’insertion professionnelle réussie. Le marché du travail n’est pas assez ouvert à l’entrée de ceux qui veulent travailler. C’est bien l’insertion qui est en soi formatrice et source de valorisation des compétences. De ce point de vue, il n’y a pas à hésiter : mieux vaut un travailleur pauvre qui va s’en sortir en développant ses compétences qu’un chômeur pauvre qui va tomber dans la trappe de l’assistance de longue durée et de l’exclusion.
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LE ROBOT, LA MACHINE ET LE CHÔMAGE. COMMENT RETROUVER LA MACHINE À CRÉER DES EMPLOIS D’ALFRED SAUVY ?
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Face au chômage de masse des jeunes les plus éloignés du marché du travail, l’Etat stratège ne peut se contenter de laisser faire le marché, il doit intervenir pour forcer l’insertion précoce des jeunes. Dans les pays à chômage faible comme l’Allemagne où la Suisse, 50% des jeunes entre 15 ans et 19 ans sont en apprentissage, placés sous la responsabilité des entreprises, contre moins de 10% chez nous !
## Les dangers de l’arithmétique du temps de travail
« Il y a toujours un compromis possible entre une rémunération et une réduction du temps de travail, mais il est vain de prétendre consommer deux fois le même progrès […] En tous cas, l’erreur majeure à ne pas commettre est l’uniformité et la rigidité. » (Alfred Sauvy)
Il est toujours tentant de prendre sa calculette pour montrer, chiffres à l’appui, qu’avec tout l’argent consacré à l’indemnisation du chômage, on pourrait salarier tous les chômeurs. Hélas, la société ne fonctionne pas comme une chaudière que l’on pourrait régler de manière centralisée. …
L’arithmétique n’est pas en cause. Les calculs sont justes, et l’on peut d’ailleurs les multiplier à l’infini. De toute façon, la réalité du terrain est contraire à la fiction de ces solutions papier : les pays où les taux de chômage sont les plus faibles sont aussi ceux où la durée du travail par habitant est la plus élevée. C’est l’activité qui crée l’emploi, et il faudrait travailler plus pour travailler tous.
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# L’ e-révolution va-t-elle dévorer ses enfants ? Hier la menace nucléaire, aujourd'hui les robots et le vertige des algorithmes. La révolution numérique alimente les fantasmes. Les Big Datas annoncent-elles des pluies fertilisantes ou des grêles destructrices sur l'Humanité ? Michel Rouger pense que l'e-révolution produit tout à la fois des poisons et leur antidote. L'important est que le droit et la justice ne soient pas tenus à distance des conquêtes de Prométhée. L'e-révolution va-telle dévorer ses enfants ? Probable, disent des chercheurs qui réfléchissent à l'évolution future de l’être humain, en exprimant une « e-inquiétude » sur les développements de la révolution numérique, qui propose à son cerveau les services que le machinisme industriel a offert à son corps, pour en démultiplier la puissance, pour le meilleur, comme pour le pire. Ces personnalités sont issues des secteurs dans lesquels les technologies à l’imagination galopante prospèrent : santé, économie, finance, échanges. L’une d’entre elles, Laurent Alexandre, connu pour ses travaux sur le transhumanisme et la fin de la mort, s’alarme des projets des neuro-révolutionnaires (Le Monde du 7 mai). La science, qui a conquis les « petites Poucettes » chères à Michel Serres, qui jouent sur le clavier du portable à longueur de journées, a mis en œuvre les multiples outils virtuels, offerts aux décideurs qui font tourner les manèges du temps présent, à l’instar de Charlie Chaplin qui faisait tourner les engrenages des Temps modernes en 1936.
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L’ E-RÉVOLUTION VA-T-ELLE DÉVORER SES ENFANTS ?
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Il y a une vingtaine d'années, les États-Unis, face aux premiers risques de l’usage de ces outils dans la finance, ont inventé les grands principes de la gouvernance imposés au monde entier Ce fut le bon temps, fugace, de la transparence, de la conformité, et du rendu de compte, traités par PRESAJE dans un ouvrage d’Hervé Dumez. Juste avant l’intoxication propagée par les produits virtuels qui ont failli tuer l’économie mondiale. Cette catastrophe a démontré la cupidité de ceux qui sont prêts à vendre leur âme au diable réincarné dans des outils mortifères pour les citoyens et les épargnants. Seul le droit de la responsabilité, mondialement pratiqué, peut en limiter les effets désastreux. Hélas, l’esprit du droit, sa capacité préventive et dissuasive sont trop distanciés dans l’usage des outils numérisés. La justice, elle, est carrément larguée. Citons 3 exemples : En 2008, la disparition de 5 milliards d’euros dans une affaire de trading boursier voit l’auteur condamné à la prison. Il réclame que l’automate modélisé, qui lui avait été confié par leur propriétaire, soit jugé, avec eux. Somnambule au long cours, rêvant à des lois qui condamneraient les machines, pour ce que celui qui les manipule leur a fait faire, il est allé chercher le secours et l’absolution de la loi divine… et des télévisions.
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L’ E-RÉVOLUTION VA-T-ELLE DÉVORER SES ENFANTS ?
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En 2009, la disparition d’un avion dans l’Atlantique a, difficilement, révélé l’inadaptation, en situation extrême, de la réaction des pilotes aux automatismes complexes du pilotage modélisé. Etablir, 15 ou 20 ans plus tard, les responsabilités de la catastrophe, pour éviter sa reproduction, conduira à des années de débats stériles, dont les conclusions seront à jamais contestées, tant par leur complexité que par leur caractère tardif. En 2014, la disparition d’un autre avion dans le Pacifique révèle que les informations produites par les modèles d’interconnexion de tous les objets qu’utilisent les hommes sont détenues par les grands services de sécurité et/ou d’espionnage de la planète. Ils les ont lâchées au compte goutte pour mieux cacher aux concurrents d’où et comment ils les tenaient. En attendant, l’avion et ses passagers restent au fond de l’océan. Peut-on dire que l’irresponsabilité juridique des algorithmes, modèles, automates et Big Datas qui constituent l’e-révolution échappent à la sanction judiciaire de leurs failles ? Les « e-inquiets » de la science le disent quand ils voient que les moyens utilisés s’affranchissent de tous les droits protecteurs des êtres humains. Prenons à nouveau 3 exemples : Les masses d’informations individuelles collectées sur tout et tout le monde, utilisables à toutes les fins possibles, assurent aux opérateurs qui les détiennent leur domination sur la totalité des êtres humains connectés. Elles dépassent déjà l’imaginaire (l’équivalent de 25.000 milliards de bons vieux CD). Ce n’est qu’un début.
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L’ E-RÉVOLUTION VA-T-ELLE DÉVORER SES ENFANTS ?
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Ces monstrueuses Big Datas, cachées dans les « clouds », rassemblent tout ce que produisent ordinateurs, tablettes, smartphones, modèles, automates, objets interconnectés et autres robots. Selon les cas, elles feront tomber la pluie fertilisante ou la grêle destructrice, sans aucun contrôle humain. Comme le font les drones. Il reste à franchir l’étape décisive, l’implantation dans le cerveau humain des éléments de l’intelligence artificielle, qui permettront de créer les supermen de l’humanité compétitive, en leur ajoutant les mutations génétiques qui modèleront un corps performant à la mesure des cerveaux équipés des prothèses de la super intelligence. Devons-nous passer de l’ « e-inquiétude » à l’ « e-angoisse » ? Non. Ces outils ne maîtriseront pas la force de l’émotion humaine qui soulève les révoltes, comme la foi soulève les montagnes. L’e-révolution a produit l’antidote de ses poisons, le web 2 0, avec l’interconnexion des individus qui vivent sur la terre. Il les aidera à se protéger du ciel chargé des « nuages » que les sciences, hors droit, hors justice, sont en train d’accumuler.
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# "Réseau inanimé", aurais-tu donc une âme ? L’internet 2.0, c’est la mise en relation directe de gens qui, au départ, ne se connaissent pas. Ils se connectent pour échanger. Les actions qui l’on met ensuite en œuvre sur la toile coopérative sont facilitées par un élément-clé : la confiance. François Lainée explique comment nait cette confiance. Internet est certainement la forme la plus visible et prégnante du numérique dans la vie de M Toutlemonde. Moyen de communication qui tue lentement le courrier, outil de travail, supermarché à domicile, medium d’information, recherche d’amis ou plus si affinité… Internet a sa place dans pratiquement tous les actes de la vie courante. Depuis une petite dizaine d’années, l’internet social, le fameux 2.0, est monté en puissance pour rendre ce réseau encore plus impactant. Le 2.0, c’est la mise en relation directe des internautes, de personnes qui ne se connaissent pas, pour échanger (Facebook, Twitter), produire de la connaissance (Wikipedia et ses articles communautaires, Coyote sur l’infotrafic), acheter (Zanytude, Looneo…), enquêter sur des personnes perdues de vue (Annonces de France), former des pétitions (Avaz, Politic Angels). Ces actions que nous mettons en œuvre sur la toile coopérative, comme tous nos actes, sont facilités ou inhibés par un élément clé : la confiance. Confiance que nous avons dans le dispositif par lequel nous agissons, et surtout confiance dans les contributeurs avec lesquels ce dispositif nous amène à interagir. Ces personnes, pourtant, le sens commun dirait que « nous ne les connaissons pas ». Alors, comment et pourquoi pouvons-nous leur accorder notre confiance ?
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"RÉSEAU INANIMÉ", AURAIS-TU DONC UNE ÂME ?
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La notion de confiance est, selon une acception largement acceptée, un état psychologique dans lequel nous acceptons notre vulnérabilité, le risque de ne pas atteindre notre objectif et d’en avoir les désagréments sur la base d’une croyance optimiste sur les intentions (ou le comportement) d'autrui. Cet état se fonde lui-même sur plusieurs convictions :
- celle que l’autre comprend les phénomènes comme nous et que ses paroles ont le même sens que les nôtres ;
- celle que l’autre comprend, ou peut comprendre, nos paroles, comportements et intentions ;
- notre confiance en nous-même, c’est-à-dire la croyance que nous avons dans notre propre capacité à apprécier les risques de ne pas atteindre nos buts dans nos relations interpersonnelles.
On peut alors comprendre comment le monde virtuel communautaire offre des voies, certaines traditionnelles, d’autres originales, de construire une confiance qui ouvre ces nouveaux espaces d’action :
- L’échange interactif : c’est une des fonctions de base de l’internet social. Toute publication, d’article, de témoignage ponctuel, de questions, peut facilement donner lieu à commentaire, ou générer une discussion. Les forums, qu’on trouve sur tout domaine spécifique, sont ainsi des lieux d’échange foisonnants, de vrais « comptoirs de cafés en ligne ». Et l’interaction génère la confiance, parce qu’elle permet de vérifier, par les contenus et tonalités des commentaires, que l’autre est compréhensible et me comprend.
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"RÉSEAU INANIMÉ", AURAIS-TU DONC UNE ÂME ?
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- Le multi media : cet effet est lié à la puissance de l’image et du film. La chose vue communique une puissance d’émotion en général bien supérieure aux mots dans la même durée. Elle est particulièrement propice au temps court qui est celui de nos interactions individuelles avec le monde numérique. La possibilité massive offerte à chacun de lier des images à ses interventions, en plus de la simplicité de générer des images grâce aux téléphones mobiles, sont des vecteurs majeurs de la possibilité d’une confiance numérique collective.
- L’effet de foule : c’est le cœur du phénomène. C’est parce que les connexions existent en très grand nombre, et parce que les connexions directes nous connectent indirectement au monde entier (on a pu prouver qu’effectivement un lien à moins de 6 personnes pourrait nous permette en principe de faire parvenir un message par mail à n’importe qui, si les intermédiaires y consentaient), que nous pouvons trouver tant d’occasions de faire confiance à « des inconnus ».
- Le bouche à oreille ubiquitaire : c’est une conséquence de l’effet de foule, le ressort essentiel de la puissance du réseau. L’impact d’un message est évidemment lié au nombre de personnes qui en ont connaissance et peuvent choisir d’agir ou non en conséquence. Avec l’existence de fonctions de partage et de lieux numériques spécifiquement organisés pour faciliter ce partage, il n’y a plus d’horizon ou de vitesse limite pour le bouche à oreille. En témoignent les séquences vidéo de YouTube parfois vues par plus d’un milliard de personnes !
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- La concordance ou discordance des faits : c’est le phénomène, essentiel, de modération collective. Sur tout sujet, il y a des sachants. Des personnes, indépendantes, qui détiennent des vérités factuelles, parce que leur métier ou le contexte les y ont amenés. Alors, sur de nombreux sujets, si l’information diffusée au départ contient des inexactitudes, celles-ci vont être révélées par des sachants dans la foule, et le message va se modifier, ou l’émotion s’éteindre. Wikileaks est, en négatif (révélation de choses cachées), l’exemple emblématique de ce phénomène. Cette force, a priori positive car elle donne aux émotions collectives plus d’ancrage dans la réalité, n’est pas universelle. Des insinuations mensongères à caractère personnel, par exemple, peuvent difficilement être démenties par ce mécanisme. Par contre les propos infondés d’un politicien en campagne peuvent rapidement être contredits par les faits, et même donner lieu à une « notation de crédibilité//mensonge »
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Ces forces donnent au réseau des humains connectés une puissance phénoménale, par le simple effet exponentiel de la connectivité. Les phénomènes de pétition en ligne en sont un des exemples les plus frappants. Dans le monde physique, obtenir l’appui d’un millier de personnes pour appuyer une revendication est un effort massif. Il faut construire un message convaincant qui restera figé, le faire connaître de façon très large, souvent par du porte à porte avant que le bouche à oreille physique puisse jouer, trouver les arguments de conviction des premiers inconnus abordés, avec un taux de chute considérable (celui de l’écoute multiplié par celui, bien plus important encore, du courage de s’engager en signant). Les coûts de transaction de chacune de ces étapes limitent considérablement la probabilité que ces initiatives aboutissent. Dans le monde numérique connecté, chacune de ces étapes voit son coût dramatiquement réduit. Qui plus est, le message initial peut être renforcé par des commentaires de soutien, qui voyagent alors avec lui et le renforcent par la puissance du témoignage. Le message trouvé peut plus facilement atteindre une foule bien plus large, et changer positivement de forme au cours de son voyage. Ainsi une émotion (ce qui met l’âme en mouvement) émise et partagée numériquement par une personne ou un groupe trouve-t-elle un milieu où la diffusion est a priori grandement facilitée, lui donnant les chances de devenir une action collective, par laquelle l’émetteur atteint finalement, ou dépasse, son but.
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Mais, dira-t-on, cette facilité à lancer des initiatives dans le monde connecté est allée de pair avec l’incroyable multiplication de ces initiatives. Sur n’importe quel sujet, les sites abondent, alors que le temps disponible pour chacun reste forcément contraint. Dès lors, chaque source numérique ne voit-elle pas sa puissance diminuée d’autant, et finalement presque annulée ? Eh bien non, comme le prouve l’émergence continue de nouveaux centres massifs d’agglomération communautaire (Facebook et Twitter étant des exemples emblématiques). Là encore, la raison fondamentale est la force de la connectivité. Dans un monde aux liens ténus mais hyperdenses, les émotions numériques diffusées par un groupe d’acteurs sont comme une onde dans un milieu dense et excitable. Ce milieu, nous en sommes à la fois des centres d’émission, des récepteurs d’émotion, et des transmetteurs éventuels vers d’autres agents. Même si chaque agent n’est que rarement transmetteur, parce que son temps est partagé, la densité de connexions surcompense cette faiblesse, parce que le nombre de routes potentielles entre deux agents, et le nombre d’agents potentiellement connectés, donnent in fine une capacité de résonance au milieu qui croît avec sa taille.
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L’autre phénomène majeur de ces émotions connectées et des actions collectives qui en résultent est qu’elles ne sont pas spontanées. A leur source, il y a toujours un acteur ou un groupe qui a stimulé le réseau avec une motivation propre (parfois d’emblée l’objectif de réunir des soutiens pour une action, parfois juste pour susciter des réactions et des échanges, parfois même simplement pour témoigner et se soulager par le partage). Ces sources, comme dans le monde physique, peuvent être des groupes puissants (partis, entreprises, syndicats…) ou des anonymes, sincères ou manipulateurs. De ce point de vue, l’émotion numérique, l’action collective, sont à notre image, porteuses de nos qualités et contradictions. Leur différence essentielle avec le monde réel est ici que la densité connectée donne aux anonymes sans moyens une vraie chance de transformer l’émotion en action, et que les forces de rappel de la modération collective donnent sans douter plus de chance aux manipulations d’être détectées. Ces nouveaux espaces offerts à l’émotion partagée et à l’action collective, ces déplacements de la confiance vers des modes et des acteurs nouveaux, nous les devons fondamentalement à la densité de connexion que nous avons atteinte avec l’internet social. Ils ont fondamentalement modifié les distances interpersonnelles, en nous rapprochant potentiellement de personnes que nous ne verrons jamais physiquement, et en creusant potentiellement la distance (déjà souvent si grande) avec notre voisin de palier. Comment ne pas y songer, dans un wagon de métro, en voyant plus de la moitié des voyageurs plongés dans le monde de leur smartphone plutôt que dans celui du train ?
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Et comme cette densité va continuer de croître, via l’internet des objets qui nous connectera aussi avec et via des machines, via la réalité augmentée qui va mêler plus intimement les mondes physiques et virtuels, via les possibilités sémantiques du web qui vont contribuer à donner plus de sens encore aux émotions, nous n’avons encore rien vu sans doute, sur les immenses mouvements sociétaux que nous pourrons collectivement construire. A nous, chacun dans notre rôle et nos convictions, de faire le meilleur usage, collectif et individuel, de cette incontournable évolution.
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L’AFFAIRE MAXIMILLIAN SCHREMPF DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE. VERS LA FIN DE L’HÉGÉMONIE AMÉRICAINE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES EN EUROPE ?
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# L’affaire Maximillian Schrempf devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Vers la fin de l’hégémonie américaine sur les données personnelles en Europe ? Les révélations fracassantes d’Edouard Snowden sur les méthodes américaines de surveillance et d’espionnage sont à l’origine d’un recours d’une importance cruciale pour les Européens. L’usager d’un réseau social ignore généralement que ses données personnelles et ses confidences sur la toile sont transférées vers les Etats-Unis de manière massive et automatique. « L’affaire Schrempf » est l’occasion pour la Cour de Luxembourg de stopper les dérives et d’imposer une meilleure protection des données intimes - santé, mœurs, opinions, modes de consommation - des citoyens européens. « Les transferts de données à caractère personnel constituent un volet important et nécessaire des relations transatlantiques. Ils font partie intégrante des échanges commerciaux transatlantiques, [...] qui supposent le transfert de grands volumes de données entre l’Union européenne et les États-Unis ». C’est par ce rappel de la communication de la Commission européenne du 27 novembre 2013 que l’Avocat général Yves Bot introduit ses conclusions dans l’affaire Maximillian Schrempf contre Data Protection Commissioner^1^ (DPC).
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L’AFFAIRE MAXIMILLIAN SCHREMPF DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE. VERS LA FIN DE L’HÉGÉMONIE AMÉRICAINE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES EN EUROPE ?
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Les faits à l’origine de la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernent une grande majorité des citoyens européens. M. Schrempf, citoyen autrichien, est un client Facebook. Son profil est enregistré auprès de Facebook Irlande, siège européen du réseau social mondial et filiale de Facebook USA. M. Schrempf, s’appuyant sur les révélations d’espionnage massif d’Édouard Snowden, demande au DPC irlandais (l’équivalent de la CNIL) de vérifier les conditions de transfert de ses données personnelles vers les USA. Cette autorité a estimé que la requête était futile, vexatoire, car dépourvue de fondement juridique. Elle a donc refusé d’instruire cette plainte. M. Schrempf a alors saisi la High Court, qui interroge à son tour la CJUE d’une question préjudicielle sur la régularité du dispositif européen de protection des données, qui établit la reconnaissance d’une sphère de sécurité (Safe Harbore) aux USA. Le 6 octobre 2015, la CJUE a jugé qu’une autorité nationale de contrôle de la protection des données est compétente pour examiner la demande d’un particulier concernant la protection de ses droits à l’égard de données transférées vers un Etat tiers, en l’occurrence les Etats-Unis, lorsqu’il est invoqué que le droit ou les pratiques en vigueur dans cet Etat n’assurent pas un degré de protection adéquat. La cour annule en outre la décision 2000/520/CE de la Commission.
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1. Le principe de la sphère de sécurité est-il conforme au droit de l’Union européenne ? La protection des données est organisée par la directive 95/46/CE qui prévoit l’interdiction de principe de la transmission de données personnelles hors de l’Union européenne, sauf reconnaissance par la Commission européenne d’une sphère de sécurité dans l’État de transfert. En application de cette directive, la Commission européenne, par la décision 2000/520/CE du 26 juillet 2000, a décidé que les États-Unis présentent des garanties conformes à la notion de sphère de sécurité, autorisant le transfert des données personnelles de l’UE vers ce pays. Il s’agit d’une décision à portée générale fondée sur un contrôle a priori. Dans ce contexte, la Cour rappelle que la protection des données personnelles peut être limitée notamment dans un but de sécurité nationale, dès lors que cette ingérence répond aux trois critères de légalité, de légitimité et de proportionnalité. Cette question comporte donc des enjeux de souveraineté. Par ailleurs, l’effectivité de la protection doit s’analyser à la lumière de la révélation de programmes massifs de surveillance.
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Par cette décision, la Cour critique la Commission européenne, qui s’oppose au recours de M. Schrempf pour avoir maintenu la décision 2000/520 malgré une défaillance systémique et une rupture de la confiance dans ce domaine. La Cour souligne que le contexte de la décision de 2000 ayant changé, un contrôle a posterio et une suspension de la reconnaissance du Safe Harbor s’imposaient. Faisant référence à l’arrêt Digital Rights Ireland, la Cour, qui rappelle qu’elle est seule compétente pour invalider les actes de la Commission, annule la décision de 2000 comme contraire aux Traités et à la Charte. Cet arrêt reprend l’argumentation de l’Avocat général Bot qui critiquait le fait que les données transférées aux USA sont exposées à des programmes massifs de surveillance et que les Européens ne disposent pas, dans ce pays, de recours pour faire garantir leurs droits sur la protection de leurs données. Ces critiques concernent le traitement des données par un fournisseur de services tel que Facebook dont les usagers/clients font un usage massif et renoncent a priori à tout droit sur leurs données personnelles. En effet, ces données, transférées vers les États-Unis, sont exploitées et peuvent permettre le profilage des individus à leur insu à des fins plus larges que strictement commerciales. Le citoyen européen ne dispose pour sa part d’aucune voie de recours ou de contrôle du traitement de ces données personnelles. La décision rendue est donc symboliquement forte pour la protection des données et pour l’affirmation du rôle du juge européen dans la défense des droits des citoyens européens vis-à-vis des entreprises mondialisées. Reste encore à évaluer les conséquences de cette décision.
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2. Quelles conséquences ? L’annulation de la décision 2000/520 n’implique pas un arrêt immédiat du transfert automatique ou systématique des données individuelles collectées sur le territoire d’une filiale vers sa maison mère aux États-Unis. Ainsi, toutes les applications téléphoniques informatiques etc. ne devraient pas cesser de fonctionner en ce qu’elles engendrent automatiquement le transfert de ces données y compris pour des données collectées dans un cadre par exemple médical, et ce, même avec le consentement de la personne. D’autant plus que cette décision semble avoir été anticipée par les fournisseurs de services et les éditeurs d’applications pour obtenir le consentement au transfert des données par les usagers/clients. Il s’agit en effet pour ces sociétés de protéger le modèle économique reposant sur le transfert de données indispensable aux activités commerciales qui y sont adossées. L’arrêt Google contre l’Espagne du 14 mai 2014^2^ illustre la capacité des grandes entreprises à s’adapter à une évolution soudaine du cadre juridique. Pour satisfaire à une telle décision, le traitement des données pourrait rester géographiquement localisé sur le territoire de l’UE au moyen d’adaptations plus techniques que juridiques. Cette solution pourrait susciter des critiques notamment de la part des entreprises qui ont toujours vu d’un mauvais œil les mécanismes tendant à cloisonner le droit applicable par référence à la localisation du client plutôt que celle du fournisseur. La restructuration de l’implantation opérationnelle de ces entreprises pourrait également avoir des conséquences fiscales.
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Mais cette décision ouvre la voie à un contrôle renforcé du transfert des données par les autorités européennes indépendantes de contrôle telles que la CNIL. Forte de la légitimité d’une prééminence du droit communautaire fortement rappelée, outre les garanties particulières nationales en matière de protection des données personnelles, ces autorités pourraient exercer un contrôle très pointu sur la gestion des données personnelles par ces entreprises. Ce contrôle pourrait concerner le contenu des contrats de prestation de service liés aux applications, les conditions de recueil du consentement des clients/consommateurs et la garantie que ces données ne sont pas transmises aux États-Unis. Dans cette perspective, les industriels et les professionnels du droit ont commencé à déployer des solutions, qu’ils soumettront pour validation aux autorités nationales, destinées à satisfaire aux exigences imposées par la Cour, au droit communautaire issu de la directive de 1995 et, bien sûr, à préserver leur modèle économique. Cette affaire, et en particulier ses orientations, ont suscité une vive inquiétude outre-Atlantique. La solution dégagée n’est pas une surprise. Les autorités américaines et les entreprises accoutumées à la jurisprudence de la Cour Suprême ne sous-estiment pas la capacité de la Cour de Luxembourg à bousculer l’ordre juridique communautaire établi et, par voie de conséquence, les relations juridiques entre les États-Unis et l’UE. Les autorités américaines ont indiqué qu’elles continueraient à administrer le « Safe Harbor » non par défi, mais comme gage de bonne foi. A brève échéance, il n’est pas certain que la décision 2000/520/CE, fruit de longues négociations politiques, puisse être utilement remplacée. Il est alors possible d’espérer que cette décision conduise le législateur américain à ouvrir l’accès aux voies de recours à des non-résidents et à des non-citoyens américains.
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Le cadre juridique de la protection des données personnelles se développe à grande vitesse. Ainsi, parallèlement à la remise en cause du principe du Safe Harbor, l’Union européenne a conclu le 8 septembre 2015, au terme de quatre années de négociation avec les Etats-Unis, un accord-cadre sur la transfert de données dit « Umbrella Agreement ». Pour entrer en vigueur, cet accord devra encore être ratifié par l’ensemble des Etats membres et par le Congrès américain. En outre, la mise en œuvre de ces principes et de ces instruments devra s’interpréter à la lumière des dispositions futures de la directive et du règlement européens, présentés par la Commission européenne en janvier 2012, toujours en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil. De même, la création d’un PNR (Passenger Name Record) européen constituera un marqueur dans l’élaboration de fichiers européens alimentés par des entités privées et mis à disposition des autorités publiques. Ce cadre juridique complexe induit des enjeux humains et économiques majeurs. La décision de la Cour dépasse dès lors la stricte protection des données personnelles.
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3. Une annulation qui porte au-delà de la protection des données Comme y invitait l’Avocat général, la Cour donne une leçon à la Commission dans le domaine de la protection des données personnelles. Indirectement, la Cour critique la doctrine générale des États-Unis en matière de traitement et de protection des données personnelles dont la réalité et l’ampleur ont pris une autre dimension avec les révélations d’Edouard Snowden. Il faut souligner que le juge européen et en l’occurrence la High Court d’Irlande, en soumettant cette question préjudicielle à la Cour de Luxembourg, aura ouvert la voie à un rétablissement des équilibres. On comprend que ce n’est pas la surveillance en tant que telle qui est visée, mais son caractère massif, non discriminant, qui ne satisfait, de l’avis de la Cour, ni aux exigences de légalité, ni à celles de légitimité et de proportionnalité. En conséquence, les autorités fédérales américaines et les entreprises de l’internet pourraient être conduites à revoir en profondeur leur appréhension des données personnelles et à élaborer un droit plus respectueux des droits des citoyens sur leurs propres données. Encore faudra-t-il que le citoyen s’approprie utilement l’exercice de ces droits.
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"thomas cassuto"
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L’AFFAIRE MAXIMILLIAN SCHREMPF DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE. VERS LA FIN DE L’HÉGÉMONIE AMÉRICAINE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES EN EUROPE ?
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On pourra alors retenir que le juge européen aura fait preuve d’une audace et d’une efficacité exemplaires pour consacrer non seulement le principe fondamental de la protection des données personnelles consacré par le droit européen, mais également sa prééminence sur des activités économiques et de renseignement menées à l’étranger. On retiendra avec satisfaction que l’avenir du droit communautaire ne réside pas seulement dans l’harmonisation d’un droit cantonné au territoire européen mais également dans la défense de ses valeurs essentielles à l’étranger, ou à tout le moins dans la relation avec des États tiers. En tant que première puissance économique mondiale, l’UE peut en avoir les moyens politiques, à condition qu’elle en ait l’ambition judiciaire. Tenté par l’expression d’une crise de légitimé, le citoyen pourrait trouver à s’y reconnaître.
## Conclusion
La décision du 6 octobre 2015 ne peut être examinée en faisant abstraction des attentats du 11 janvier et du 13 novembre 2015. La propagande totalitaire est toujours liée à la confiscation, à la surexploitation et au détournement des moyens de communication. Le web et les réseaux sociaux ne peuvent plus se retrancher derrière un principe de neutralité qui protège ceux qui en abuse à des fins criminelles.
Il est possible, en modernisant effectivement les institutions judiciaires, de continuer à lutter efficacement comme le terrorisme, sans recourir à des moyens d’exception. Il appartient à l’État, et en particulier au juge, dans le respect de l’Etat de droit, de dégager et d’affermir des solutions qui permettent de préserver la souveraineté de la puissance publique garante de la sécurité des citoyens, dès lors que, derrière les écrans anonymes, se mènent des opérations destinées à tuer aveuglément et à tenter d’abattre la démocratie.
^1^ Conclusions présentées le 23.09.2015 dans l’affaire C-362/14.
^2^ V. (Dir. Thomas Cassuto) L’Europe du droit face aux entreprises planétaires, Bruylant septembre 2015, p. 111.
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LES BIG DATA EN MÉDECINE : QUELS IMPACTS POUR LE PATIENT ?
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# Les Big Data en médecine : quels impacts pour le patient ? Hier, la santé était l’affaire du médecin. Elle est aujourd’hui l’affaire du médecin et du patient. Il aura fallu la double révolution de la technologie et des mœurs pour que chacun d’entre nous ait le moyen de reprendre le pouvoir sur son corps. A partir d’un simple smartphone, tout individu peut devenir « le témoin du fonctionnement de son corps en temps réel » constate le docteur Légeron qui en tire les conséquences sur les politiques de santé. L’accès à de multiples données sur nous-mêmes doit avoir une vertu de responsabilisation. Comme il semble loin le temps où le médecin, à l‘issue de la consultation, ne fournissait guère d’information à son patient. « Les chiffres de votre tension artérielle ? Mais ce n’est pas votre problème, c’est le mien ! » s’entendait-il souvent répondre. On avait même vu à la fin des années 1970 des associations de cardiologues s’opposer à la vente libre des tensiomètres. Les seules données de santé auxquelles chacun de nous pouvait accéder directement se résumaient à notre poids, notre taille et la température de notre corps, grâce aux pèse-personnes, aux toises et aux thermomètres. La santé était d’abord l’affaire des médecins et rarement celle des patients qui n’avaient pas à s’en inquiéter.
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"patrick légeron"
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LES BIG DATA EN MÉDECINE : QUELS IMPACTS POUR LE PATIENT ?
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Aujourd’hui ce sont des dizaines, voire des centaines d’informations sur l’état de notre organisme auxquelles chacun de nous peut accéder facilement. Aussi bien par des tests biologiques aisés à réaliser (de grossesse, de séropositivité), que par des capteurs auxquels nous pouvons facilement nous brancher. Grâce à notre smartphone ou tout autre appareillage de connexion, nous pouvons « monitorer » le nombre de pas réalisés dans l’heure, la journée ou la semaine écoulée et le nombre de calories que nous avons brûlées. Nous pouvons suivre les variations de notre glycémie, de notre poids ou de notre pression artérielle. Progressivement, aucune des variables physiologiques, témoins du fonctionnement adéquat ou inadéquat de notre corps, n’échappe à la « captation » et à l’information fournie en retour à l’individu. Au-delà de notre corps, ce sont aussi des données sur notre état mental et psychologique qui progressivement deviennent accessibles. Nous pouvons d’ores et déjà être informés de notre niveau de stress mais aussi de l’activité électrique de notre cerveau (ondes alpha, thêta, etc.) et sans doute demain de nos états émotionnels (en captant le fonctionnement de notre cerveau limbique).
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institut présaje
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"patrick légeron"
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LES BIG DATA EN MÉDECINE : QUELS IMPACTS POUR LE PATIENT ?
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Mais que faire de cette masse, de cette avalanche d’informations sur nous-mêmes auxquelles nous n’avons pas accès spontanément ? Comment gérer cette « infobésité » sanitaire ? Nous voyons déjà dans les consultations de médecine un accroissement des préoccupations hypocondriaques chez les patients. Le développement des sites internet de santé avait permis à tous d’avoir une connaissance (hélas pas toujours rigoureuse) sur les maladies et leurs traitements. Avant même de voir un médecin, nombre de patients connaissaient le trouble dont ils étaient atteints ou croyaient être atteints. De nombreux médecins se désolaient de voir comment des patients, interprétant mal la description de symptômes de maladies décrites sur ces sites, remettaient en question leurs diagnostics. Les informations qu’ils recueillaient en ligne sur les thérapeutiques les poussaient aussi fréquemment à challenger les traitements de leur médecin. Jusqu’alors la préoccupation des patients sur leur santé se basait sur des symptômes ressentis (douleur, essoufflement, palpitations, etc.), mais pas sur le fonctionnement intime (et caché) de leur organisme. C’était la seule partie visible de l’iceberg. Avec l’accès à quasiment tout de notre corps, le « connais-toi toi-même » rencontre la science d’Hippocrate. Scruter avec anxiété tous nos indicateurs corporels, physiologiques et comportementaux risque de faire de chacun de nous un Docteur Knock qui, avec une grande sagesse, nous rappelait que la bonne santé est un état inquiétant, car ne pouvant que s’aggraver. Avec cette préoccupation permanente et globale portée au corps, les psychiatres s’alarment d’un probable accroissement de l’hypocondrie qui pourrait devenir la maladie d’une société de l’hyper-connexion du corps.
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"patrick légeron"
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LES BIG DATA EN MÉDECINE : QUELS IMPACTS POUR LE PATIENT ?
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Cependant, et comme dans beaucoup d’autres domaines, ce n’est pas tant l’accès à cette multitude de données sur nous-mêmes qui est le véritable problème que l’usage que l’on en fera. Ainsi, la prise de conscience de certains états de notre corps a été à la base de thérapeutiques innovantes et efficaces. Les techniques dites de « biofeedback », développées depuis une quarantaine d’années maintenant, en sont le meilleur exemple. Le patient, grâce à des capteurs placés sur son corps et qui recueillent un état physiologique (par exemple la tension de l’un de ses muscles, ou son rythme cardiaque), est informé des variations de cet état au moyen d’un signal sonore ou de la visualisation d’une courbe sur un écran. Il est témoin du fonctionnement de son corps en temps réel, et cette « prise de conscience physiologique » va lui permettre d’essayer de contrôler cette variable. Il s’agit d’une véritable « rétroaction biologique » dont l’efficacité a été validée dans quelques pathologies : la rééducation des muscles des sphincters, certaines formes de céphalées en apprenant à contrôler la tension des muscles du front, quelques pathologies vasculaires comme la maladie de Raynaud, en agissant sur la vasodilatation des petites artères des extrémités des membres. Aujourd’hui cette approche a fait l’objet de nouveaux développements sur une variable bien précise de notre corps dénommée la « cohérence cardiaque », autrement dit les variations du rythme de notre cœur. Prendre conscience de cette variable, puis apprendre à la maitriser s’avère être une approche particulièrement efficace de gestion du stress, comme l’ont souligné plusieurs études publiées dans de prestigieuses revues scientifiques. Les programmes de gestion de la cohérence cardiaque, sous forme de nombreuses applications pour smartphones, se développent rapidement.
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institut présaje
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"patrick légeron"
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LES BIG DATA EN MÉDECINE : QUELS IMPACTS POUR LE PATIENT ?
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Grâce à l’accès que chacun de nous peut avoir à toutes ces données sur notre corps, nous accroissons cette conscience (« awareness ») de notre organisme et, au-delà, de notre santé que nous ne subissons plus et sur laquelle nous pouvons agir. Depuis plusieurs années, la médecine a fait de la responsabilisation du patient l’un de ses axes majeurs de la prise en charge thérapeutique. Cette évolution fondamentale est à encourager : l’individu n’est plus un objet, mais un sujet. Il devient l’un des acteurs essentiels de sa santé, mais à côté du médecin, car il ne saurait être le seul acteur. Ce patient devient un expert qui, comme tout expert, a accès à de la connaissance, ici celle de son corps. Mais cet expert doit aussi posséder le mode d’emploi de ces connaissances. Le rôle de l’éducation sanitaire devient ici prépondérant. Mais une éducation à la santé revisitée et actualisée dépassant la simple dimension de l’hygiène de vie. Chacun de nous devrait y avoir accès et très tôt. Malheureusement rares sont aujourd’hui dans notre pays les véritables programmes proposés dans ce domaine.
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institut présaje
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"dominique charron"
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DU MYTHE D’ASCLEPIOS AU BIG DATA
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# Du mythe d’Asclepios au Big Data L’exploitation des données médicales individuelles que permet la révolution du Big Data pose un redoutable problème de fiabilité. Comment s’assurer de la rigueur des procédures de traitement des données et de la compatibilité des modèles d’interprétation ? Il est un domaine de la médecine, celui de la médecine biologique, où cette exigence de qualité pourrait inspirer d’autres disciplines. Du mythe d’Asclepios à la médecine 4P - Prédictive, Préventive, Personnalisée et Participative - du XXIème siècle, la pratique médicale a évoluée via des changements de paradigmes successifs. Si l’empirisme observationnel d’Hippocrate a fondé la médecine de l’individu, les évolutions scientifiques et technologiques ont produit des ruptures. Ainsi la vaccination - Jenner et Pasteur - a introduit la dimension collective et publique en médecine alors que la génétique a apporté des bases scientifiques à la prédiction et à la prévention. La prise de conscience que les données médicales individuelles seront une source exceptionnelle de valorisation tant pour les individus que pour la société met le thème du Big Data au centre des préoccupations des acteurs de la santé publique et privée. J’ai souhaité contribuer ici ponctuellement au débat en relevant des aspects spécifiques concernant ma spécialité : la biologie médicale.
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institut présaje
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"dominique charron"
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DU MYTHE D’ASCLEPIOS AU BIG DATA
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Il n’y a pas d’avenir au Big Data sans que les données individuelles qui en constituent le socle soient soumises à une exigence de qualité et que celle-ci puisse être vérifiable. Des procédures, nomenclatures et standards sont requis à tous les niveaux du recueil, du stockage, de la curation, de l’agrégation, de l’analyse et de l’exploitation des données. Toute anomalie, erreur ou omission dans ce domaine est susceptible d’entrainer la corruption de la chaine de valeurs du Big Data. Heureusement, il est un domaine de la médecine qui est déjà très engagé dans une démarche qualité. Il s’agit de la biologie médicale, initiée il y a plusieurs décennies, en premier dans le domaine de l’histocompatibilité (typage HLA) afin de permettre la comparabilité des données d’identification biologique des individus (donneur et receveur) en transplantation et les échanges internationaux des organes et des cellules souches hématopoietiques. La communauté HLA a élaboré une nomenclature, des standards et organisé des contrôles de qualité afin que la compatibilité puisse être anticipée sur des résultats obtenus dans des laboratoires différents hématopoietiques. Une politique d’accréditation des laboratoires a été mise en place. Cette démarche de qualité s’est étendue à l’ensemble de la biologie, et en premier à la génétique dans le cadre des programmes sur le génome humain. Désormais l’ensemble des actes de biologie médicale réalisés en France doivent émaner de laboratoires accrédités (accréditation COFRAC). Dans la mesure où les analyses biologiques sont des éléments essentiels des diagnostics (70%) et du suivi thérapeutique, les données individuelles générées dans ce cadre sont immédiatement intégrables au Big Data sur le critère de qualité.
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institut présaje
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"dominique charron"
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DU MYTHE D’ASCLEPIOS AU BIG DATA
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Ainsi la biologie médicale est-elle déjà un élément essentiel et incontournable de la médecine irréprochable à laquelle nous - individus et société - aspirons tous. sources:
- HLA, immunogenetics, pharmacogenetics and personalized medicine.
- Vox Sang. 2011 Jan ; 100(1):163-6
- Auffray C, Charron D, Hood L.
- Predictive, preventive, personalized and participatory medicine: back to the future.
- Genome Med. 2010 Aug 26 ; 2(8):57
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institut présaje
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"philippe rouger"
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LE MARIAGE DE L’HOMME ET DES BIG DATA, C’EST PRESQUE MAINTENANT...
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# Le mariage de l’homme et des Big Data, c’est presque maintenant... Après le haut débit pour les réseaux et le cloud pour les traitements, les Big Data sont le nouveau produit d’appel du numérique. Les chercheurs, les météorologues ou les hommes de marketing les collectent, les analysent et les exploitent depuis bien longtemps. Le fait nouveau, c’est la prise de conscience par l’opinion et la classe politique des perspectives ouvertes par la mise en données de la vie intime des individus par-delà les frontières. Une révolution qui attend d’être encadrée. 2015 restera-t-elle vraiment comme l’année du Big Data ? Dans les faits, non, car ces « grosses données » existent depuis de nombreuses années dans le domaine des sciences (CERN), du marketing, de la finance et dans notre prédictif journalier tels que les sondages et surtout la météo. Par contre, pour le grand public et les politiques, oui, car cela sonne l’entrée dans une nouvelle époque de l’ère numérique comme si ce seul terme permettait de trouver des solutions à tous les maux de l’économie française et de relancer la croissance... Pas une conférence parlant d’innovation sans que les Big Data soient au centre des débats ! Et plusieurs dizaines de livres ont été publiés ces deux dernières années pour décrire, expliquer les changements, que dis-je, la révolution qu’annonce cette nouvelle technologie ! Mais en fait, les Big Data, qu’est-ce que c’est ? C’est à la fois une réalité technique, un produit marketing et un débat de société (en particulier sur la mise en données du corps humain)
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institut présaje
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"philippe rouger"
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LE MARIAGE DE L’HOMME ET DES BIG DATA, C’EST PRESQUE MAINTENANT...
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Ces « grosses data » répondent à la règle des 5V. Les trois premiers V (Volume, Variété et Vélocité) apportent les éléments objectifs à la qualification de Big Data, c’est-à-dire un très grand nombre de données, d’une importante variété et arrivant par flots très rapides. Les deux derniers V (Véracité et Valeur) donnent une information qualitative à ces données par l’analyse de la qualité, de la fiabilité, de l’intérêt ou de l’ « actionnabilité » des données collectées. Pour se donner une idée des données stockées en 2010, on les estimait à 1.2 zeta (1000 milliards de milliards d’octets - 10 puissance 21) dans le monde. Les prévisions pour 2014 avaient bondi à 4.5 zeta. On en sera certainement à 40 zeta en 2020. Et le Big Data s’accompagne du développement d’applications ou plateformes (multi applications), d’IA (intelligence artificielle) qui visent à donner un sens aux données traitées. Humainement difficile voire impossible de traiter un tel volume d’informations. Nous devons nous reposer sur des plateformes qui regroupent infrastructure de stockage, calculateur hyper puissant, systèmes de gestion de données particuliers et algorithmes pour les traiter. Au départ, les Big Data étaient principalement liées à la science (recherche en particulier nucléaire) qui pouvait disposer de super calculateur et de stockage presque illimité. L’exemple le plus proche de nous qui se perfectionne depuis des dizaines d’années est la météo dont le dernier calculateur comporte 60000 cœurs Intel Xeon et un stockage de 45 peta-octets (million de milliards d’octets). C’était le temps des « data science ». Mais depuis 20 ans, les capacités de traitements et de stockage se sont démocratisées et sont à la portée de toutes les grandes entreprises.
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institut présaje
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"philippe rouger"
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LE MARIAGE DE L’HOMME ET DES BIG DATA, C’EST PRESQUE MAINTENANT...
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Voilà l’arrivée des Big Data. Le premier secteur à se lancer a été le marketing (data mining) ou les sociétés de sondage. La finance a suivi avec ses plateformes décisionnelles (haute fréquence ou autres). Aujourd’hui, plus de 60 % des transactions financières sont traitées par des plateformes numériques. A suivi l’industrie du numérique, portée par les GAFAMT (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Twitter), qui a vite compris l’intérêt marketing et commercial qu’elle pouvait tirer de cette technologie dont le nom sonne si bien aux oreilles, qui se traduit et s’explique si facilement. Cette démocratisation technologique et la simplicité du terme font qu’aujourd’hui les Big Data c’est un peu tout, et surtout n’importe quoi si on lit ce qui est proposé ! Statistique, analyse de données, open data, outil de diagnostic... Bref, dès que le nombre de données est important, nous sommes dans les Big Data qui représentent le nouveau produit d’appel du numérique (après le haut débit pour les réseaux et le cloud pour les traitements). Le sujet qui pose question aujourd’hui, ce sont les applications et les algorithmes qui doivent traiter les Big Data pour en faire une sélection, un regroupement ou un traitement pour transformer une série de données en une métadonnée qui sera accessible et compréhensible par les personnes qui vont les utiliser dans leur métier, et plus généralement dans leur vie. Pourquoi ? Tout simplement parce que les Big Data s’attaquent maintenant à l’homme. Les Big Data sont en train de s’immiscer de plus en plus intimement dans la vie de l’individu, que ce soit dans sa consommation ou sa vie, dans son être biologique (génome, biochimie, micro biome), dans la collecte d’informations liées à notre environnement, à nos activités physiques ou mentales avec les objets connectés. Et encore une fois, les milliards de données que porte chacun devront être traités par des plateformes, des applications et des algorithmes.
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institut présaje
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"philippe rouger"
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LE MARIAGE DE L’HOMME ET DES BIG DATA, C’EST PRESQUE MAINTENANT...
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Heureusement, du côté de la maladie et globalement de la santé, les données sont bien gardées. De nombreux projets de recherche sont lancés et protégés dans le cadre académique. Ces nouvelles capacités technologiques sont notamment utilisées pour des analyses de données personnalisées en comparaison aux référentiels complexes des maladies chroniques dans le cadre de la médecine 4P - Prédictive, Prédictive, Préventive, Personnalisée et Participative. Cela permet d’avancer notamment sur des thérapies liées au diabète ou au cancer. Mais cela peut aussi est utilisé pour établir des statistiques sur un très grand nombre de données, comme le projet de la CNAMTS et de l’Ecole polytechnique qui a débuté en 2015 sur les données de tous les Français avec pour objectif la détection de signaux faibles ou anomalies en pharmaco-épidémiologie, l’identification de facteurs utiles pour mieux analyser les parcours de soins, la lutte contre les abus et la fraude. Par contre, l’échec de Google vient de démontrer la difficulté de comprendre le comportement humain avec l’arrêt de son projet sur la prédiction des épidémies, en particulier de la grippe ; ses prédictions étaient surévaluées de 50% par rapport à la réalité. Mais que l’on ne se trompe pas : ce ne sont que les premiers essais, et demain les résultats s’amélioreront rapidement. L’avenir nous le dira... Restent les premières questions posées par l’arrivée de ces technologies quand elles touchent l’humain. Qui sera propriétaire et/ou détenteur des données issues des analyses de son propre corps et qui pourra en disposer ? Comment construire les processus de validations qualitatives ou imposer une régulation sur ces applications, intelligence artificielle ou algorithmes dont on ne maitrise pas le fonctionnement et encore moins la qualité des résultats ? Presaje a encore bien du travail.
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institut présaje
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"thomas cassuto"
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L’HARMONISATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES EN EUROPE. FORCES CENTRIFUGES – FORCES CENTRIPÈTES
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# L’harmonisation des organisations judiciaires en Europe. Forces centrifuges – Forces centripètes Sur le plan institutionnel, la construction européenne s’est étalonnée selon le principe de la politique des petits pas et les Institutions judiciaires n’ont pas échappé à ce mouvement même si la cour de justice a appliqué rapidement les principes de primauté du droit communautaire. Les droits de l’homme, les droits de la défense, les droits procéduraux, les droits des victimes et l’avènement d’un parquet européen sont autant avancées progressives dans l’harmonisation et l’intégration des organisations judiciaires en Europe. Au nom d’une impérieuse nécessité, la reconstruction politique de l’Europe à la sortie de la seconde guerre mondiale a emprunté un chemin à rebours de l’histoire. Pour la première fois, un groupe d’États s’est engagé sur la voie d’une intégration politique par le transfert de compétences vers une organisation supra-étatique. L’Europe, notion purement géographique selon Bismark, est devenue une réalité politique dessinée notamment par Robert Schuman et Jean Monnet. Sur le plan institutionnel, la construction européenne s’est étalonnée selon le principe de la politique des petits pas, moins selon un schéma philosophique abouti comme au 18ème siècle, mais en vertu des réticences individuelles ou collectives opposées par les États à transférer des compétences essentielles, notamment régaliennes. Il en résulte que le miracle européen ayant permis de faire de l’UE la première puissance économique mondiale ne s’est pas accompagné d’une mise en place précoce des structures qui en auraient été la nécessaire conséquence. C’est le cas en particulier sur le plan judiciaire. Pourtant, l’avènement d’un marché unique a été l’occasion pour le juge européen, concept collectif incluant le juge national et la cour de Luxembourg avec lequel il entretient un véritable dialogue, d’assurer l’uniformité du droit communautaire et par voie de conséquence son développement harmonieux sous l’angle de la cohérence juridique.
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institut présaje
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"thomas cassuto"
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L’HARMONISATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES EN EUROPE. FORCES CENTRIFUGES – FORCES CENTRIPÈTES
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Il faut rappeler que la coopération judiciaire en matière civile s’est accompagnée de l’adoption de nombreux instruments qui constituent le quotidien des praticiens. Ainsi, les règlements Bruxelles I et suivants, opèrent par la définition de règles relatives à la compétence, à la loi applicable etc. une véritable harmonisation sourde non seulement dans le droit applicable mais également dans l’application du droit avec des conséquences non négligeables en matière de droit des contrats, de droit de la famille, des successions etc., et dont l’interprétation commune est garantie par la Cour de justice de l’Union européenne. L’avènement d’un pouvoir judiciaire harmonisé en Europe, notamment en matière pénale, est encore un long chemin mais qui connaît des avancées récentes importantes. Cette évolution aussi nécessaire qu’inéluctable, est le reflet de la confrontation de forces multiples, subtiles et complexes. L’instauration d’un parquet européen constitue incontestablement une étape essentielle et un marqueur des enjeux démocratiques dans l’Union européenne et en Europe. Alors que la cinquième République cantonnait notre juge national au rang d’autorité judiciaire, le juge européen a assumé pleinement son rôle dans les équilibres démocratiques européens. C’est le cas d’abord du fait de la cour de justice des Communautés basée à Luxembourg qui dès l’origine, par les arrêts Costa contre Enel et Van Gend En Loos a affirmé les principes de la primauté et de l’applicabilité direct du droit communautaire. Ces décisions, qui n’allaient pas de soi, sont en réalité aussi importantes que les Traités communautaires qu’elles interprètent. En effet, elles donnent une réalité concrète à la notion d’intégration politique européenne et permettent la mise en œuvre d’une politique d’harmonisation au service d’un grand marché unique dans l’intérêt de l’ensemble de la collectivité européenne, bien au-delà de la somme des intérêts nationaux.
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institut présaje
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2017-11-01
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"thomas cassuto"
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L’HARMONISATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES EN EUROPE. FORCES CENTRIFUGES – FORCES CENTRIPÈTES
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C’est également le cas de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme qui, au sein du conseil de l’Europe, deuxième Europe, moins intégrée mais plus étendue, conforte le développement de l’État de droit. Par son interprétation dynamique de la Convention qu’il applique, le juge de Strasbourg a pesé directement sur la réforme des systèmes judiciaires européens dans le domaine pénal et plus récemment dans le domaine civil. Il faut ajouter que la CEPEJ opérant un constant benchmarking offre les indicateurs accompagnant sinon contraignant les États à rapprocher leurs organisations judiciaires. Enfin, elle a influencé en profondeur la protection des droits, notamment des droits de la défense, dans l’ordre juridique communautaire. Sous l’influence de plusieurs mécanismes, ces deux dynamiques ont convergé de manière spectaculaire avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Deux exemples l’illustrent. Le premier, réside dans l’intégration de la Charte européenne des droits dans les Traités de l’Union et la reconnaissance de la CEDH comme partie intégrante des valeurs fondamentales reconnues par l’Union. Qu’importe finalement que l’adhésion de l’UE à la Convention prévue par l’article 6 du Traité soit différée pour des motifs sérieux de rapports entre les deux cours européennes. Le second est la conséquence de la communautarisation de la coopération judiciaire en matière pénale par l’effet du Traité, c’est-à-dire l’abolition du troisième pilier honni des praticiens.
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institut présaje
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2017-11-01
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"thomas cassuto"
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L’HARMONISATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES EN EUROPE. FORCES CENTRIFUGES – FORCES CENTRIPÈTES
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Ainsi, depuis cette date, et selon un rythme soutenu, l’Union a adopté plusieurs instruments destinés à établir des normes minimales communes élevées dans les domaines des droits procéduraux et des droits des victimes. Ces instruments sont, incontestablement, une source d’harmonisation entre les États membres de leurs organisations judiciaires par le relèvement des standards dynamiques qui concourent à l’affermissement de l’État de droit tels que définis par les juges de Luxembourg et de Strasbourg. Surtout, c’est l’avènement du parquet européen qui va entraîner une mutation profonde de l’organisation judiciaire au sein de l’Union européenne. Certes, il ne s’agit que d’une création dans le cadre d’une coopération renforcée entre 20 États membres, mais qui intervient alors que le Royaume-Uni, premier opposant à la consécration conventionnelle de cette institution, tente de négocier son départ de l’Union européenne. Tout un symbole. En effet, l’opposition britannique au développement d’une Europe judiciaire s’est traduite dans le Traité de Maastricht par la création du 3ème pilier, chimère juridique, dans le cadre de laquelle, les actes normatifs adoptés à l’unanimité n’étaient pas contraignants quant à leur transposition en droit interne. Résultat, alors que les personnes, les biens, les services et les capitaux, y compris criminels, circulent librement, les autorités judiciaires pénales ne pouvaient coopérer qu’au bénéfice du bon-vouloir des parties. L’architecture politique de l’UE s’en est trouvée profondément altérée, et ce pour encore trois ans avant que le procureur européen ne prennent effectivement ses fonctions. Ce déséquilibre a un coût : au moins 100 milliards d’euros annuels au titre des seuls fraudes intracommunautaires, ceci au préjudice des finances publiques et de l’économie réelle.
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institut présaje
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2017-11-01
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"thomas cassuto"
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L’HARMONISATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES EN EUROPE. FORCES CENTRIFUGES – FORCES CENTRIPÈTES
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Le parquet européen est une révolution. Il constitue le premier transfert de souveraineté en matière de justice pénale, selon un schéma relativement simple : un organe européen qui centralise et coordonne l’exercice des poursuites. Une compétence nationale pour instruire et juger les procédures. Des règles de coopération entre les autorités nationales renforcées pour assurer la bonne fin des enquêtes. La solution retenue par le législateur européen fait écho à la réflexion menée par le Conseil d’État sur le projet de parquet européen. Cette étude posait la question « le droit pénal et la procédure pénale doivent-ils continuer à relever de la souveraineté des États ? », et, en soutenant avec ferveur le projet de procureur européen, apportait implicitement un début de réponse négative. Dans le cadre de la conférence sur l’avenir de la coopération judiciaire pénale en Europe, organisée par l’Institut PRESAJE, les intervenants avaient souligné l’importance de disposer d’un renforcement de la coopération. Lors de sa conclusion, Jean Arthuis, ancien ministre des finances et à la date de la conférence Président de la Commission du budget au Parlement européen avait souligné l’importance de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne. Il s’étonnait de l’aveuglement politique face à l’impotence des systèmes judiciaires nationaux confrontés à la criminalité transfrontalière. L’une des caractéristiques du procureur européen et des procureurs délégués qui lui seront rattachés réside dans leur indépendance. Ainsi, il ne fait guère de doute que la mise en œuvre de cette institution nécessitera une réforme constitutionnelle du parquet français, souvent proposée, toujours reportée.
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institut présaje
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2017-11-01
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"thomas cassuto"
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L’HARMONISATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES EN EUROPE. FORCES CENTRIFUGES – FORCES CENTRIPÈTES
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Par ailleurs, la coordination des procédures, autrement dit la répartition de leurs multiples volets entre différentes autorités judiciaires conduira à un rapprochement des standards procéduraux destinés à garantir la recevabilité de la preuve pénale, quand bien même celle-ci serait libre. Progressivement, le concept de Corpus Juris évoqué notamment par le professeur Delmas-Marty devrait prendre corps au titre de la nécessité pratique, là ou un certain réalisme politique avait conduit à ne pas s’engager sur la voie périlleuse d’une « harmonisation » de la procédure pénale en Europe. Ainsi, la politique des petits pas, chère aux pères fondateurs de l’Europe, aura également permis à l’Europe de la justice de faire son chemin, même si celle-ci a peiné à suivre le rythme de la construction européenne. Gageons que cette évolution majeure, qui ne sera toutefois pas mise en œuvre avant 2020, aura un impact important pour restaurer la confiance des citoyens dans la construction d’un supra-état continent encore en panne d’un rapprochement fiscal. Les Entretiens d’Amboise organisés par PRESAJE en 2015, laissaient entrevoir de nouvelles perspectives. Le manque à gagner fiscal à l’échelle communautaire a amené plusieurs États à poser le principe d’un tel rapprochement. Dans cette perspective, le juge aura un rôle décisif. Dès lors, l’avènement d’un système judiciaire intégré, c’est-à-dire de systèmes judiciaires nationaux rassemblés autour de la défense d’un intérêt général unioniste, doit ainsi permettre, dans le cadre de la renaissance du droit européen, de circonscrire les effets négatifs de la concurrence et du dumping fiscal auxquels se livrent les États membres, selon une logique macro juridique totalement contre-productive, au seul bénéfice bien compris des grandes entreprises mondialisées et au détriment de cet intérêt général commun.
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institut présaje
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"jean-pierre spitzer"
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A PROPOS DE LA VICTOIRE PRÉTENDUMENT ÉTRIQUÉE DE MADAME MERKEL
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# A propos de la victoire prétendument étriquée de Madame MERKEL La victoire de Madame MERKEL, le 22 septembre dernier est apparue étriquée, elle est pourtant bien réelle car elle est située dans un contexte d’engagement fort en terme d’immigration et d’intégration et au sortir d’une crise qui a secoué toute l’Europe qui a fait que tous les autres dirigeants ont perdu leur élection. Sans avoir perdu le pouvoir, la coalition qu’elle pourra constituer dans le temps dictera par contre sa politique L'ensemble des commentateurs, y compris en Allemagne, titre depuis le 22 septembre sur lavictoire étriquée de Madame MERKEL aux dernières élections, en soulignant qu'avec 33%des voix, elle a perdu près de 7 % par rapport au dernier scrutin, elle-même ayant perdu 17% dans sa circonscription de l'Allemagne de l'Est. Certes, ce constat dans sa brutalité n'est pas faux. Cependant, il y a quatre ans, l'AFD était balbutiante et pour ainsi dire n'existait pas encore puisqu'elle n'avait pas atteint la barre des 5 % lui permettant d'être présente au Bundestag. Or, si l'on additionne les voix de la CDU/CSU avec celles de l'AFD, on aboutit à un total de voix supérieure à celui obtenu par la coalition des chrétiens démocrates il y a quatre ans. C'est là une première observation, même si celle-ci doit être relativisée car il n'est pas certain que tous les électeurs qui se sont tournés vers l'AFD auraient voté pour Madame MERKEL, d'autant que, semble-t-il, les électeurs qui ont voté pour l'AFD ont été en premier lieu motivés par les questions d'immigration et choqués par la politique de Madame MERKEL en faveur des migrants.
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institut présaje
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2017-11-01
| 6
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"jean-pierre spitzer"
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A PROPOS DE LA VICTOIRE PRÉTENDUMENT ÉTRIQUÉE DE MADAME MERKEL
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Nonobstant, il faut immédiatement rappeler qu'il s'agit là d'un phénomène pratiquement courant et commun à tous les grands pays européens (ainsi qu'aux Etats Unis) relatif à une grande peur et qui, dans le cas de l'Allemagne, semble quelque peu heurter le bon sens fondamental qui a animé Madame MERKEL. Rappelons qu'elle a voulu, par sa politique, faire face au déclin démographique important de l'Allemagne, et assurer à son pays une potentielle main d’œuvre pour effectuer des tâches que les citoyens allemands, suivant en cela les français, les anglais, et quelques autres, ne veulent plus ou ne peuvent plus exécuter. Néanmoins, et malgré cette montée de l'extrême droite, encore une fois commune à tous les pays même si elle semble plus dangereuse encore chez nos voisins allemands, Madame MERKEL a fait un score qui laisse son poursuivant immédiat à environ 13 % derrière elle, et totalise 20 % de voix de plus que l'AFD. Imagine-t-on en France François FILLON avec 13 points de plus que MACRON et 20 points de plus que Marine LE PEN au premier tour ? Et qu'en serait-il d'un deuxième tour entre Madame MERKEL et Monsieur SCHULZ : il est fort à parier que le résultat ne serait pas très éloigné de celui de Monsieur MACRON face à Madame LEPEN. Il résulte qu'en termes purement électoraux, il ne s'agit pas là d'une victoire à la Pyrrhus, mais d'une évolution qui a, il convient de le répéter encore et encore, frappé tous nos pays. Il y a encore 35 ans, en France, au Royaume Uni, en Espagne, en Allemagne, les deux camps principaux, en gros une droite conservatrice parlementaire et une gauche sociale-démocrate parlementaire, rassemblaient entre 70 et 80 % des voix.
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institut présaje
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"jean-pierre spitzer"
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A PROPOS DE LA VICTOIRE PRÉTENDUMENT ÉTRIQUÉE DE MADAME MERKEL
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Ces deux grands blocs ont éclaté, à droite entre une droite extrême et une droite parlementaire elle-même fissurée tant sur la question sociétale que sur la question européenne et sur d'autres encore, et une gauche divisée entre une gauche extrême ou radicale et une gauche sociale-démocrate elle-même traversée par les mêmes fissures que la droite parlementaire, la question sociétale étant remplacée par la question écologique. Dans ce contexte de fragmentation de l'opinion, Madame MERKEL reste en Europe à un niveau très élevé de voix au premier tour. Cette première observation n'est pas l'observation essentielle pour nous Français, car il s'agit simplement d'une relativisation de commentaires politiques et médiatiques effectués à chaud et donc contestables. La question qu'il convient de se poser est celle de l'avenir des relations privilégiées entre la France et l'Allemagne, et grâce à ces relations privilégiées, de l'avenir de l'Europe. Sur ce terrain, il pouvait sembler certain que, depuis plusieurs mois, Madame MERKEL et surtout son Ministre des Finances Monsieur SCHÄUBLE avaient mis de l'eau dans leur vin en ce qui concerne la gestion de la zone euro, et semblaient se rapprocher des thèses françaises telles qu'exprimées par notre Président de la République, tant à Athènes qu'à la Sorbonne. Il est encore plus certain que si une grande coalition pouvait être reformée - ce qu'à l'heure actuelle le SPD exclut - cette tendance serait renforcée. En revanche, l'alliance, semble-t-il contrainte pour Madame MERKEL, avec le FDP, comporte un risque important puisque le FDP a clairement indiqué pendant la campagne qu'il était pour l'application stricte des règles du traité de Maastricht et pour l'exclusion de la Grèce de la zone euro.
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institut présaje
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"jean-pierre spitzer"
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A PROPOS DE LA VICTOIRE PRÉTENDUMENT ÉTRIQUÉE DE MADAME MERKEL
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Indiscutablement, nous sommes fort loin d'une politique de plus grande solidarité en matière économique et financière de la zone euro, de même le FDP a totalement exclu que puisse être instaurée une espèce de ministre des finances de l'Europe (plus précisément de l'Eurozone) et encore plus qu'il puisse exister un budget de la zone euro, tel qu'évoqué par Monsieur MACRON. Mais là encore, l'histoire n'est pas définitivement écrite puisque, dès le soir des élections, le Président du FDP, Monsieur LINDNER, a semblé mettre de l'eau dans son vin, en tout cas en ce qui concerne un « patron » de la zone euro, tout en continuant à exclure le terme Ministre des finances de l'Union Européenne, tout en martelant qu'il était nécessaire que tout le monde respecte les règles. Et Madame MERKEL a réagi très favorablement aux propositions de Monsieur MACRON dans son discours à la Sorbonne. Bref, ces élections permettent indiscutablement à Madame MERKEL d'effectuer un quatrième mandat tout en lui compliquant la tâche pour former une coalition avec un gouvernement stable et solide. Surtout elles lui compliquent la tâche pour mener une politique européenne davantage compatible avec celle que souhaite mener la France sous la conduite de notre nouveau Président de la République, à moins que le SPD, passant outre à la pétition de principe de Monsieur SCHULZ, n'accepte, dans un souci d'intérêt général, à reformer une grande coalition. Mais quoiqu'il en soit, elle semble manifestement dans l'exercice de son leadership ne pas accepter que l'offre politique européenne de l'Allemagne soit entravée. Il me semble que c'est cela l'enseignement le plus important qui se dégage de ces élections allemandes, et non pas une prétendue victoire à la Pyrrrhus de Madame MERKEL à laquelle personne n'est en mesure de contester le leadership de la politique allemande en ce moment.
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"alain lamassoure"
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7 MILLIARDS DE BIG BROTHERS, ET MOI ET MOI ET MOI...
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# 7 MILLIARDS DE BIG BROTHERS, ET MOI ET MOI ET MOI... La naissance de l’imprimerie annonçait une révolution dans la culture et dans la politique. Internet annonce trois ruptures dans l’ordre du monde. Rupture dans la perception de l’espace par des milliards d’habitants de la planète aujourd’hui connectés. Rupture temporelle avec le principe d’instantanéité au fondement du numérique. Rupture dans la « fabrique de l’information » avec le phénomène Big Data. Faut-il s’inquiéter de la montée en puissance d’un futur « Big Brother » ? C’est sous-estimer le pouvoir réel des internautes. Troisième révolution industrielle ? C’est ainsi que l’on présente souvent l’irruption d’internet dans nos économies et nos sociétés, particulièrement depuis les perspectives offertes par l’interconnexion généralisée des personnes, des sources documentaires, des objets, que résume l’expression Big Data. Il s’agit bien d’une révolution, mais de nature différente : tout comme l’usage antique du collier d’épaule ou des moulins à eau et à vent, la machine à vapeur et l’électricité augmentaient la capacité humaine à mobiliser l’énergie pour produire davantage. Cette fois, il s’agit d’une prodigieuse diffusion des connaissances, et aussi d’une capacité presque infinie de les accroître en les combinant. La bonne référence historique serait plutôt l’invention de l’imprimerie : l’édition d’ouvrages à des dizaines de milliers d’exemplaires sortait définitivement la culture du temps des coffres-forts élitistes qu’étaient devenus les monastères, conservateurs jaloux des secrets de la nature, des philosophes et de Dieu. Mais à la diffusion du savoir, internet ajoute trois dimensions supplémentaires : l’espace, le temps et l’enrichissement par le calcul.
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"alain lamassoure"
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7 MILLIARDS DE BIG BROTHERS, ET MOI ET MOI ET MOI...
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L’espace : toute la planète est concernée. Au XVIe siècle, une faible proportion de la population savait lire, et elle était concentrée géographiquement dans les rares foyers de civilisation. En 2015, la moitié des Africains utilisent déjà un mobile, et il suffira d’une génération pour que toute l’humanité soit connectée. Le temps : l’instantanéité. Le temps d’un clic, tout le savoir de l’humanité est à la portée de n’importe qui. Enfin le calcul, la combinaison, le rapprochement des données apparemment les plus diverses pour percer les secrets de l’économie, de la société, de la nature, de nos corps et de nos âmes. Une révolution aussi brutale ne peut que donner le vertige. Vertige enthousiaste chez les uns, notamment toute la génération des geeks, qui inventent au rythme des jeux vidéos qui ont formé et distrait leur enfance. Inquiétude chez les anciens, la génération des lecteurs de Georges Orwell et Aldous Huxley, qui voient poindre l’ombre d’un Big Brother capable de contrôler les faits et gestes de toute l’humanité. Pourtant, la vraie originalité du Big Data n’est pas dans la menace d’un Big Brother. Elle réside dans la transformation de chacun d’entre nous, chacun des 7 milliards d’êtres humains, en Big Brother potentiel de l’ensemble des autres. Les données personnelles que nous acceptons de publier nous-mêmes sur les réseaux sociaux ou de confier à d’innombrables fournisseurs de services, combinées avec notre géolocalisation permanente, l’usage des moteurs de recherche (je « googlelise » tel inconnu), celui d’engins diaboliques comme les mini-drones, sans oublier la capacité infinie des smartphones à se transformer en autant de caméras cachées, et adieu toute intimité personnelle dans le monde de la transparence généralisée !
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"alain lamassoure"
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7 MILLIARDS DE BIG BROTHERS, ET MOI ET MOI ET MOI...
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La santé est sans doute l’un des domaines où le Big Data offre le plus de promesses. L’explosion des capacités d’observation et de calcul à l’échelle moléculaire, la transmission instantanée des informations à distance, la diffusion immédiate et mondiale des résultats des expériences, l’exploitation des prodigieux gisements statistiques que recèlent les caisses d’assurances maladie, les hôpitaux, les compagnies d’assurances, comme celle des modes de vie et de l’alimentation : tous les éléments sont réunis pour que l’art d’Esculape connaisse lui aussi une révolution, au moins aussi importante que la révolution pasteurienne. D’où l’urgence d’inviter médecins, chercheurs, juristes, législateurs à en mesurer les opportunités et les risques, pour en fixer les règles. C’est le mérite de l’institut Presaje de jouer les pionniers dans cette mission d’intérêt planétaire. Une grande aventure humaine commence !
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institut présaje
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"michel rouger"
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DES DEFIS DU VIVANT AU DEFI DES SOIGNANTS
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# Des DEFIS du VIVANT au DEFI des SOIGNANTS
Qu’il soit malade ou en bonne santé, le rapport de chaque individu avec les professionnels de santé a changé de nature en moins de dix années. Une transformation suivie à la trace par l’institut Presaje. Le changement de paradigme n’est pas seulement le fruit d’une rupture d’origine scientifique. Il est sociétal avant d’être médical. C’est pourquoi il est essentiel de réinsérer le droit civil dans les controverses médicales ou commerciales qui pèseront sur la physionomie des nouvelles règles de la vie en société Ces réflexions sur le Défi des Soignants prolongent celles de l’ouvrage publié en 2004 par Thomas Cassuto chez Presaje « Les Défis du Vivant », cet être humain qui ne peut pas se réduire à ses maladies et à ses rapports avec leurs soignants.
À l’époque, généticiens et biologistes de renommée mondiale avaient lancé un projet de développement des liens entre la biologie et la médecine, dans le but de mieux connaitre le vivant par ses gènes, et de mieux le soigner. Leurs réflexions ont mûri et se sont bonifiées. Elles donnent, en 2015, une vision claire de l’évolution de la santé.
## Un changement irréversible de paradigme
La médecine, la santé ou la Sécurité sociale assurent la fonction soignante de l’État-providence, au sens très large des besoins de la société. Les moyens - le budget des soins dispensés - de leur couverture sociale et de leur administration ministérielle absorbent le quart des prélèvements obligatoires imposés aux Français, 250 milliards d’euros. Il fait vivre des centaines de milliers de professionnels, libéraux ou fonctionnaires.
Ce système est engagé dans une irréversible mutation provoquée par trois évolutions qui sont en cours de d’achèvement
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"michel rouger"
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DES DEFIS DU VIVANT AU DEFI DES SOIGNANTS
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- L’évolution des sciences mathématiques et des méthodes de modélisation, décentralisées, mieux adaptées à la complexité du monde, qui périment le mode de fonctionnement de l’Etat technocratique et centralisé, pavé bloquant de toute réforme.
- L’arrivée du smartphone et l’explosion des réseaux sociaux qui ont donné à chaque être humain la faculté de partager des connaissances, dont il était écarté, sur la santé, les maladies et la médecine en lui offrant de participer, avec la recherche biologique, à la prévention des maladies chroniques les plus graves qui pourraient l’affecter.
- Le mariage de la biologie et de l’informatique qui a fourni les puissances de calcul et de stockage de données, indispensables aux scientifiques pour décrypter l’infiniment petit du corps humain et de sa génétique. Quoiqu’en aient dit, il y a 250 ans, le naturaliste Buffon et le physicien Laplace en affirmant que l’homme n’irait jamais au fond des choses, il n’en est plus très loin, en 2015, y compris chez l’être vivant.
Le premier grand défi des soignants est d’admettre, de comprendre, que ce changement de paradigme est sociétal avant d’être médical, et que les sciences de la maladie et des soins, si remarquables soient-elles, devront dorénavant faire à l’être vivant la place qu’il revendique, pour mieux gérer sa courte vie.
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"michel rouger"
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DES DEFIS DU VIVANT AU DEFI DES SOIGNANTS
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## Les premiers pas de la médecine préventive et prédictive Depuis trois ans les biologistes français, chinois et américains ont engagé la réalisation de leurs projets d’une médecine préventive qui fera participer l’individu en bonne santé, pas le malade, aux travaux scientifiques, auxquels il fournira ses propres données biologiques pour être éclairé sur les risques qu’il encourt face aux maladies les plus graves qui l’affecteront au cours de son vieillissement. L’Américain est en avance, il se prépare à entrer en concurrence avec Google d’une part, les industriels des objets connectés d’autre part, exploitant leurs Big Data. Le Chinois, dans son laboratoire de Shanghai, est engagé dans une course de rattrapage. Les Franco-européens ont entrepris le même parcours, sur les mêmes bases scientifiques. Ils piétinent devant la porte de l’administration française, fermée à double tour. Il faut le comprendre. Un système qui gère des assujettis depuis 70 ans, qui traite les maladies de patients soumis à un modèle étatique rigoureux, tarde à reconnaitre l’utilité de transmettre la science médicale, monopolisée par l’Etat soignant, en « open source » à tout le monde sur le web. Alors que ni le modèle économique de la médecine préventive, ni son modèle scientifique ne sont ni achevés ni éprouvés. Pour débloquer la porte française verrouillée à double tour, une question s’impose : pourquoi ces biologistes du monde entier, spécialement au sein de l’Union Européenne, s’engagent-ils comme ils le font dans la prévention ? Parce que le développement des comportements de prévention, en tous domaines, est devenu indispensable par le fait de la complexité qui rend les sociétés humaines incapables de tout guérir, partout, tout le temps, sans auparavant, chercher à prévenir.
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"michel rouger"
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DES DEFIS DU VIVANT AU DEFI DES SOIGNANTS
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Le second défi n’est jamais évoqué. Jusqu’à quand le budget de la santé déjà exsangue pourra-t-il, dans un pays qui rassemble autant de pauvres, chômeurs ou retraités, bloquer les économies attendues de la prévention des souffrances - les vieux - dans une société assoiffée de croissance - les jeunes - pour maintenir ses assujettis et leurs soignants, dans son coûteux et unique modèle curatif ? Plus très longtemps. Le débat est ouvert puisqu’il est sociétal avant d’être médical.
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"michel rouger"
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DES DEFIS DU VIVANT AU DEFI DES SOIGNANTS
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## La renaissance des droits du vivant dans la santé En 2008, Presaje s’est inquiété dans un colloque très visité de la situation de «Santé malade de la Justice ». Le colloque de 2015 sur « Les Big Data à l’assaut de la santé » montre qu’elle est malade d’une carence du droit. Les effets de cette carence menacent le modèle français. Elle provient du mariage de la santé et de l’informatique, dont les champions croient dur comme fer que le droit fait obstacle au progrès scientifique. Erreur lorsqu’il s’agit de l’être humain, qui doit pouvoir profiter du progrès, sans perdre ses droits élémentaires. A court terme, qui n’est jamais le temps des réflexions de Presaje, tout va toujours très bien, comme quand on passe devant le 30ème étage en tombant du 50ème ! Ainsi en mars, le colloque sur « Le droit européen face aux entreprises planétaires » a évoqué plusieurs sujets brûlants, qui n’inquiétaient pas grand monde et qui, brutalement à l’automne, éclatent au grand jour. Par exemple, la Cour de justice de l’Union européenne qui casse l’accord dit de Safe Habor qui a permis aux Big Data de gérer, dans leurs pays, les données stockées après avoir été collectées en Europe. Pareillement, le colloque de 2015 à France Amériques a mis en évidence le besoin urgent et impératif de poser la question des droits essentiels des personnes vivantes, alors que se profile à court terme une « uberisation » de la santé. Quoi qu’en pensent ceux qui sont en train de passer devant le 30ème étage, en route pour « O ground » ! Le droit civil basique est exclu, avec ses spécialistes, des grands colloques médicaux. Il faut l’y réinsérer. Les enjeux sont trop importants, même si on affecte de les ignorer. Le sujet étant sociétal et médical, il appartient aux juristes en partage avec les médecins.
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"michel rouger"
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DES DEFIS DU VIVANT AU DEFI DES SOIGNANTS
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Une question majeure a été posée : peut-on traiter de la même manière la privée et l’intimité de l’être humain ? Non ! La vie privée est attachée à l’activité de tout être humain qui vit, reconnu par une identité par nature privée, celle du sujet dit de droit, disposant de l’usage - l’Usus - de cette vie privée, donc de l’acceptation ou du refus de ce qu’en font les tiers. Sur ce sujet, les médias ont ouvert le chemin sur lequel le droit civil et les juges sont déjà installés. L’intimité est attachée à la constitution physiologique, donc génétique, qui construit la personnalité, élément de reconnaissance intérieure, par l’esprit qui l’anime, différente de l’identité, élément de reconnaissance extérieure. Cette intimité sera de plus en plus violée par toutes les intrusions provoquées par les meilleures ou les pires des causes, par tous ceux qui peuvent dorénavant aller au fond des choses. Y compris du vivant. Le troisième défi des soignants est là. Croient-ils dans le droit qui construit et régule la vie en société, ou croient-ils que la noblesse de leur engagement à l’égard de ceux qui souffrent, sous l’autorité de l’Etat souverain, les exonère des servitudes du droit ? C’est ce que pensaient certains juges, en 2008. Le changement de paradigme, la numérisation, l’uberisation rampante, aggravent leurs risques. Presaje devrait planter quelques palmiers dans ce désert en développement.
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institut présaje
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"michel rouger"
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LA MORT DE L’EUROPE DES TRAITES
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# La mort de l’EUROPE des TRAITES
L’Europe des traités est morte parce qu’elle a confié le destin des peuples a une Europe des institutions qui ne pouvaient être que des administrations, compliquées par les diversités culturelles des deux Europe géographiques et historiques, la Germanique et la Latine , sans responsabilité, ni pouvoirs politiques adaptés.
Pour expliquer cette inévitable agonie, il faut faire référence à un document de 2011, au cœur du tsunami financier qui a submergé l’économie occidentale. Le texte, en italique, a été produit par PRESAJE. Ces extraits rendent hommage à son vice président, Albert MERLIN, disparu il y a 2 ans.
## Le déclassement subi par la France, en 20 ans, face à l’Allemagne. Texte 2011.
L’Europe est passée, début 90, d’une coupure longitudinale, le rideau de fer et le mur de Berlin, à une coupure latitudinale le 45e parallèle. Dans l'ancien modèle les mauvais étaient à l'est, enfermés dans leur complexe Militaro - idéologique. Les bons étaient à l'ouest, ouverts au monde, avec leur modèle socialo-industriel, né de la communauté charbon acier.
En dix ans l’Est géopolitique a disparu. L’Allemagne a retrouvé sa puissance géographique. Pendant ces temps cruciaux la France, avec les meilleures intentions du monde, a solidifié les bases de son modèle socialohédoniste providentiel. Les Allemands lui ont tourné le dos en construisant leur modèle monétaire et industriel exportateur.
Pourquoi, alors, l’Europe politique n’est elle pas déjà morte ? La raison tient aux trois décisions prises, toutes favorables à l’Allemagne toutes défavorables à la France. Pour que ce couple francoallemand, séparé de biens, pas encore de corps, se rabiboche, il faudra que soit l’Allemagne change, soit la France change.
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LA MORT DE L’EUROPE DES TRAITES
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1. La première décision a consisté pour les dirigeants français, en 1990, à regarder, passer le train de la réunification allemande.
2. La seconde décision a consisté, en 1992, à élaborer, dans le traité de Maastricht, un modèle d’inspiration germanique plus que latine, en souscrivant des engagements de déficit et d'endettement que la France serait incapable de tenir. C’était la mort de l’état providence.
3. La troisième décision a consisté à adopter l’Euro sans la Grande Bretagne. Elle a remis la France et son modèle providentiel entre les mains de l’Allemagne.
Depuis 20 ans l’Europe vit avec un grand malade, son vieux père, le modèle socialoindustriel né, pendant la guerre froide. Il a généré deux enfants aux caractères inconciliables, le modèle latin socialo-providentiel consommateur, le germanique monétaire et industriel producteur.
En 2017, la sortie de la grande crise occidentale apparaissant, les élections rénovatrices de 2017 poussent la France à se rapprocher de l’Allemagne pour sortir l’Europe des institutions des conséquences dramatiques de ses échecs. En créant l’Europe des adhésions. Vaste programme aurait dit le Général
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"michel rouger"
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LA MORT DE L’EUROPE DES TRAITES
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## Les erreurs de jugements économiques sur l’évolution de la CHINE. Texte 2011.
Le premier Ministre chinois veut « rassurer » les Européens en affirmant à son premier client, l’Allemagne, que la Chine ne voulait pas racheter l’Europe. Ce qui peut aussi signifier, qu’elle attend qu’elle se vende elle-même.
En 2017. C’est fait pour une partie de l’économie française.
La pensée occidentale à considéré que, de l'instant où le monde, dit émergent, Chinois en tète, avait choisi le modèle de l’économie de marché, il avait ipso facto rejoint le modèle occidental construit sur le bien-être, la croissance et la démocratie, but suprême. C’est faux.
En 2017. C’est faux. La croissance chinoise prospère en occident sans être gênée, chez elle, par les contraintes de la démocratie et du bien être.
La pensée occidentale à considéré que l'Occident organisateur de la globalisation des échanges gérerait la répartition du travail entre les pays, en se gardant les fonctions « nobles », et en laissant partir les petits emplois chez les pauvres. Comme il l'avait fait au XIXe siècle avec les classes sociales non instruites prolétarisées invitées, par la bourgeoisie instruite, au développement du machinisme et de l'industrie. C’est faux.
En 2017. C’est faux. L’Occident partage son influence avec la CHINE, devenue un concurrent redoutable chez les pays pauvres.
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"michel rouger"
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LA MORT DE L’EUROPE DES TRAITES
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## L’évolution de la crise américaine, le digital et le « Trumpisme » texte 2011 Les Etats unis sont confrontés à une triple difficulté interne qui exigera d’eux un traitement à long terme. Le vieillissement naturel de sa population financé par une épargne qui appelle des rendements élevés des capitaux nécessaires pour l’entretien d’une classe inactive. La dégradation de la santé physique des classes moyennes, par une obésité liée à un mercantilisme de consommation. La dégradation des infrastructures dont l’indispensable remise en état est empêchée par les blocages politico fiscaux. L'administration fédérale a estimé que le modèle de capitalisme fordiste qui avait supporté le complexe militaro-industriel victorieux de la deuxième guerre mondiale et de la guerre froide, ne produisait pas assez de rentabilité pour traiter les trois difficultés du pays, pensions de retraite, santé, infrastructures. Les États-Unis, la réserve fédérale, ont remplacé ce modèle par le monétaro financier dérégulé reposant sur le capitalisme managérial, la share holder value des fonds de pension, la fair market value des prédateurs financiers. Ce qui avait été bon pour GM (General Motors) et l'Amérique ne l’était plus. Ce fut G. S.(Goldman Sachs) qui devint le modèle américain. Une fois cet emballement dérégulé, incontrôlé, installé dans la vie économique, il était inévitable qu'après avoir buté sur l'insuffisante rentabilité du complexe Militaro industriel et du capitalisme fordiste, les États-Unis buteraient sur l'excès de cupidité du capitalisme managérial et du complexe monétaro financier. Face à la désindustrialisation du pays il a fallu changer le modèle pour celui de l’Allemagne, à la fois monétaire et industriel. Ce sera le retour vers un nouveau modèle de guerre froide qui aidera les Etas Unis à se rétablir.
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institut présaje
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2017-11-01
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"michel rouger"
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LA MORT DE L’EUROPE DES TRAITES
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En 2017 ces 3 phrases expliquent l’« l’America greatest » de D. Trump ». et son cout pour l’Europe occidentale déjà dominée par la digitalisation importée des US.
## Conclusion
En 2017 la France se réveille, après avoir pris conscience de l’affaiblissement de son Etat Nation, face à celui de l’Allemagne, met les bouchées doubles pour l’inviter l’Allemagne à l’aider à faire son retard.
Cet article actualise le pourquoi de la mort de l’Europe des traités au moment de l’inversion des situations géopolitiques respectives de la France et de l’Allemagne.
L’une la France tente de se réunifier, en échappant aux blocages idéologiques et aux divisions partisanes héritées de la guerre froide, entre collectivistes et libéraux. L’autre, l’Allemagne, qui a retrouvé la toute puissance de son Etat Nation, cherche à se débarrasser des contraintes, imposées par la guerre froide, pour retrouver ses vieux démons réveillés par sa puissance reconquise.
Il ne s’agit plus du bonheur des Peuples, hélas, mais de la puissance des Nations dont la démesure a produit tant de catastrophes.
C’est ce que l’Angleterre à déjà compris, en quittant le continent.
C’est ce que les régionalistes séparatistes européens ont entrepris de combattre, à long terme, en morcelant, et en réduisant la puissance des Etats Nations.
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institut présaje
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2017-11-01
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"michel rouger"
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LES MORTS ET LES RENAISSANCES DES INSTITUTIONS DE L’EUROPE
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# Les morts et les renaissances des institutions de l’Europe
Pendant des siècles, les peuples Européens conflictuels et naturellement turbulents, comme leurs Rois naturellement conquérants, se sont fait la guerre jusqu’à ce que, vainqueurs ou vaincus, exsangues ou enrichis, ils s’en remettent aux traités qui actaient, plus ou moins provisoirement, les morts et les renaissances politiques, juridiques et économiques.
Guerres multiformes qui ont entrainé les pulsions dominatrices de peuples messianistes, à la fois constructeurs et destructeurs, conquis et conquérants, chauvins et mondialistes. Les peuples d’Europe occidentale les plus marqués par la 2ème guerre mondiale, la France et l’Allemagne, née entre eux, ont décidé de s’en remettre aux traités pour Vivre en paix, sans attendre de ne pouvoir le faire qu’après s’être entretués. Cette décision intelligente a produit une quarantaine de traités en 60 ans, sans compter ceux propres à l’adhésion des membres, qui ont eux même généré d’innombrables institutions.
Cette Europe des traités préventifs est elle morte ? La réponse est OUI. Parce que son règne est fini. L’Europe des adhésions doit vivre à son tour, sans tuer son passé, en le faisant vivre, actualisé. Pour cela il ne suffit pas de témoigner il faut proposer.
En précisant que les Institutions construites par l’ Europe des Traités sont aussi résistantes et durables que les bunkers abandonnés par le mur de l’Atlantique de 1940-1944, et qu’il faudra savoir gérer cet héritage. C’est quand il faut imaginer ce que devrait être une Europe des adhésions, que le bât blesse, en commençant par définir les 2 mots :
- Europe, signifie France et Allemagne pour pouvoir redémarrer l’Union, comme en 1957.
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institut présaje
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"michel rouger"
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LES MORTS ET LES RENAISSANCES DES INSTITUTIONS DE L’EUROPE
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- Adhésions, signifie accord des peuples adhérents engagés au-delà de leurs diplomates et leurs élus. Ce sont les adhésions qui font l’Europe, pas l’inverse, tenté, depuis 60 ans et raté. Revenons à l’Europe continentale ravagée par ses choix déments. A la sortie de cet enfer, j’ai cherché à me faire expliquer ce que fut le nazisme, à chaud, par le prisonnier allemand avec lequel j’ai travaillé, au quotidien, dans le camionnage, entre 1945 et 1947. Il avait 38 ans, moi 16, l’âge d’être mon père, officier, cultivé, entrepreneur de travaux publics à Stuttgart. L’explication reste valable aujourd’hui. Je laisse parler Robert Hahn. « Crois moi, Michel, quand Hitler parlait, c’est à moi tout seul qu’il parlait, même quand il hurlait, ça me faisait du bien en pensant à l’humiliation de mon père après 1918. Hitler était un vrai orateur. Les défilés, les voitures, les flambeaux, les oriflammes, les uniformes, n’étaient que des symboles. Ce qui m’impressionnait c’était son verbe, sa langue. Je rêvais de pouvoir l’imiter. Je l’ai suivi jusqu’au bout, en faisant mon métier, avec les ingénieurs du mur de l’Atlantique. J’ai été nazi je n’ai jamais été SS. S’il fallait le refaire, pour défendre l’Allemagne je le ferais » Je laisse au lecteur le choix de la conclusion qu’il souhaite donner aux circonstances vécues, avec nos tribuns aux verbes flamboyants, qui excitent les passions des 2 cotés du Rhin.
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Les peuples Germains et Francs, si prompts à se faire la guerre, étant ce qu’ils sont, cela suppose que ces fameuses institutions, décrites indestructibles, offrent du concret aux peuples pour éviter qu’ils soient prêts à rentrer chez eux, pour rejouer au Casse pipes, la fleur au fusil. Elles ont du pain sur la planche, quand on sait tout ce qui est en retard en matière fiscale, sociale et concurrentielle, dans un marché qui se veut Européen en restant national. Surtout quand on voit les divergences et les compromis arrachés sur les travailleurs détachés. Parmi tous les sujets créatifs, qui pourraient être porteurs d’adhésions, les innovations, qui doivent faire oublier le passif des institutions issues des traités, concernent trois domaines : La création d’une économie Européenne concurrentielle, face aux deux prédateurs que sont les Etats unis et la Chine, doit être régulée pour défendre les grandes filières intra européennes, faites d’innombrables PME/PMI, en laissant, au siècle précédent, la querelle de la nationalité des grandes entreprises multinationales de l’ère industrielle revendiquées par chaque Etat. Il faut imaginer le démembrement des fonctions des PME/PMI des grandes filières, la nue propriété, le capital, le marché, appartenant aux structures de droit européen, l’usufruit, la production, le terroir, appartenant aux structures de droit national. L’affirmation d’un Droit Européen, à la place de celui qui s’est voulu continental depuis 30 ans, lequel, faute de courage et d’imagination, a trop longtemps abdiqué, face à l’impérialisme juridico judiciaire des digitaliens du GAFA, et autres entreprises mondiales, rattachées à d’autres droits et d’autres juridictions, installées sur le sol des pays adhérents à l’Europe.
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L’harmonisation des systèmes juridiques et judiciaires des adhérents, indispensables pour réguler les opérations transfrontières internes aux marchés transnationaux dont la disparité des organisations ajoute au déclassement sociétal de la France face à l’Allemagne. Systèmes polyvalents, constitués de juges du droit Européens aussi bien que du droit de leur nationalité. A défaut le réveil de nos antagonismes latents produira ce que nous avons déjà vécu.
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# Europe des adhésions et stratégies économiques PRESAJE a abordé ce sujet, il y a cinq ans, en publiant, chez BRUYLANT*, dans la collection Micro Droit - Macro Droit dirigée par Th. CASSUTO, le remarquable ouvrage de Viviane de BEAUFORT, « Entreprises stratégiques nationales et modèle économique européen », dont Madame A.M. IDRAC, ministre du commerce extérieur avait rédigé la préface, et moi même la post face. Le temps passé depuis cette publication exige de faire un point d’actualité. Rien n’a changé. La France des traités européens reste attachée à une conception nationale de la propriété des entreprises dites stratégiques, face à une mondialisation économique qui reconnait plus facilement les grands marchés continentaux, seuls capables d’exercer une capacité concurrentielle dont les petits marchés nationaux sont démunis. Par exemple : Alstom, reine des débats politiques en cet automne 2017, a subi une double peine. Elle a été victime de la malédiction des entreprises stratégiques étatisées françaises, des 3 A, Alcatel, Alstom, Areva, qui cherchent leurs stratèges quand c’est trop tard, après avoir perdu beaucoup d’argent. Au surplus, dans le cas de l’industrie ferroviaire, le principal acheteur des trains fabriqués par Alstom restant l’Etat Français, le fabricant a du tenir compte de la stratégie hésitante de sa cliente, sur endettée comme son propriétaire, l’Etat. Sur ce sujet de la stratégie du ferroviaire, permettez moi de revenir à l’automne 1950. Jeune entrepreneur qui voulait re vivifier son pays, j’ai passé avec la SNCF un contrat de remplacement de 150 kms de lignes de chemin de fer marchandises par des camions. Lors de la présentation du projet aux syndicats de cheminots, j’ai assisté à un dialogue musclé entre eux et le directeur local des « Chemins de fer » comme on disait à l’époque.
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« Dis moi, directeur, tu es un cheminot comme moi. Les chemins de fer sont la propriété du peuple, c’est une propriété stratégique dont nous sommes les gardiens pour les Français. Tu n’y toucheras pas. Le pays saintongeais a besoin de nous pour éviter qu’il devienne un désert social. Réponse du directeur : avec quel argent ? On s’en fout. On est payés pour mettre du charbon dans la chaudière, toi pour mettre des impôts dans notre budget ». Qu’y a t’il de changé, 67 ans plus tard, dans le dialogue social à la Française ? Peu dans la forme, mais beaucoup dans le fond. Cette malédiction aggravée ne s’est pas répandue au-delà des années 80. Elle a progressivement épargné les grandes filières Françaises, l’agro alimentaire, la viticulture, le bois, les travaux publics et la construction, le tourisme et les loisirs de masse, le sport, le Luxe et l’hyper commerce, mondialisés, sans oublier demain, qui verra nos capacités nationales, non étatisées, affronter les marchés du digital. Certes, la France a été écartée de l’industrie métallurgique lourde qui aurait eu sa place en Europe, si ses dirigeants avaient compris qu’une entreprise stratégique, dans la mondialisation, ne se définit pas à partir d’un territoire et du pouvoir qui s’y exerce mais à partir d’un marché, des chances et des moyens à rassembler pour y prendre sa place …. Et la conserver. L’automobile le démontre, installée qu’elle est partout. Sans perdre son caractère stratégique grâce aux stratèges qu’elle a su recruter, à temps.
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Rejoignions l'ouvrage de Viviane de BEAUFORT, professeur à L’ESSEC, dont la conclusion a été achevée avant Noel 2010. A l’époque, les pays rassemblés par les traités vivaient la crise financière, parfois dramatique, provoquée par l’hyper spéculation des Etats Unis. Les Institutions communautaires vivaient les dérapages de l’endettement des nations qui se libéraient de leurs engagements. Il fallait repasser par le cap d’une bonne espérance. Aujourd’hui, la crise est derrière les dirigeants renouvelés, en Occident et en Europe – sauf en Allemagne -l’horizon s’éclaircit. L’Europe des traités va connaitre une pause. Les institutions ont du pain sur la planche, pour plusieurs années. Elles vont être écartelées entre la séparation imposée par le Brexit et la cohésion réclamée par les peuples continentaux, qui veulent une harmonisation, entre eux, du social et du fiscal, pour adhérer à l’avenir. Or, dans le traitement communautaire de ces déchirements, souvent culturels, comment éviter le débat sur la stratégie économique commune qui commande la réussite sans laquelle les institutions seront impuissantes pour fournir ce que l’on attend d’elles. Les choses ne sont pas simples car l’Europe est restée imprégnée par l’économie industrielle du 20ème siècle née du charbon et de l’acier, ce qui a fait son succès, plus en Allemagne qu’en France.
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Un nouveau modèle économique se dessine au sein duquel les PME et le PMI, rassemblées en filières, occupent le marché continental présenté comme le 1er mondial. Elles sont l’équivalent de ce que fut le charbon et l’acier pour le modèle économique précédent. C’est ce qu’ont compris les chinois en achetant des PME-PMI en France, dans les « filières » du 21ème siècle, tourisme, viticulture, bois, sport, etc, en toute discrétion Une question, posée, en conclusion, dans la post face de l’ouvrage de 2010, sur l’avenir des filières et des PME – PMI Françaises montrait déjà à quel point le déclassement économique entre l'Allemagne et la France inquiétait. Il est plus qu’urgent d’y remédier. Cette situation permettrait t’elle aux pays de la zone Euro, en commençant par la France et l’Allemagne, de développer des secteurs stratégiques communautaires, Européanisés, en sachant garder l’image qualité du producteur national, qui vit dans le produit ou le service rendu. La réponse a été OUI, à plusieurs conditions
- Que la France qui dispose des compétences technologiques, financières, juridiques et logistiques, agrégées par des systèmes de gouvernance à tendance étatiques, accepte, de les mettre au service des structures économiques des grandes et petites entreprises qui ont vocation de s'installer sur le marché mondial. Sans chercher à les faire gouverner par l’Etat.
- Que la France accepte, à défaut de politique industrielle reposant sur des monstres étatisés, d’aider à l'émergence des filières du secteur des PME-PMI, elles mêmes européanisées pour mieux affronter la concurrence mondiale.
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- Que l'Hexagone, remarquable par la forme et la nature de territoires qui lui offrent une production équilibrée entre le Primaire agricole, viticole, devenu agroalimentaire, le Secondaire manufacturier industriel, le Tertiaire commercial et touristique et le Quaternaire de la société de la connaissance et des loisirs, accepte que les investissements souvent risqués pour ce développement ne soient pas freinés par, un système bancaire trop orienté vers le financement de la dette de l’ETAT.
- Que le principe de précaution ne soit pas un principe d’abstention.
- Que les systèmes de régulations économiques, administratives, juridiques, fiscaux, comptables et surtout judiciaires s'adaptent au retour d'un secteur à part entière, ls PME-PMI, européanisé, comme les grandes sociétés du marché mondial.
C’est à ce prix, qu’en conjuguant nos efforts nous pourrons espérer l’Europe des adhésions.
Mais le peuple Allemand ne se laissera pas prendre la place qu'il a conquise au prix de tant d'efforts pendant la première décennie du XXIe siècle. Il observe, depuis 30 ans, le manque de persévérance et la difficulté à accepter les efforts, voir les sacrifices à consentir, par un voisin Français qui s’est laissé distancer et déclasser.
On retrouve, 80 ans plus tard, le débat entre le beurre – le bonheur du peuple – et les canons – la puissance de la Nation. N’en rajoutons pas. En perdant sa puissance la France de 2017 a perdu son beurre. Et terminons sur une réflexion optimiste. La période actuelle semble favorable à l’harmonie intellectuelle entre personnes de générations et de sexes distincts. Puisse cette évolution inspirer le couple Franco Allemand à la recherche de L’EUROPE des ADHESIONS.
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