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8L BOUDIN NOIR DANGERS MOYENS DE MAITRISE Cuisson des oignons @ Les oignons sontporteurs de germes telluriques, dont des germes sporulants sont susceptibles de se redéve- lopper par la suite dans fes boudins au cours de leur conservation, Mauvais assainissement à la cuisson: - oignons « surcontaminés »/par une mauvaise pra- tique de l'épluchage ou une présence de.terre impor- tante ; - mauvaise définition du couple temps-température. @ Débarrasser les oignons de leur terre au mieux avant épluchage, [es laver après épluchage, avant hachage et cuisson. © Paramètres convenables d'une cuisson efficace : - faire rissoler 30 minutes dans la graisse, ou bien ; - cuire 1 heure à l'eau bouillante. Mélange à chaud Embossage à chaud @ Le mélange manuel peut induire une contamination importante du sang. @ Une température de mélange trop basse ne permet pas un assainissement correct lors d’une cuisson respectant des barèmes normaux (cf. infra). Hygiène très stricte de l'opérateur et de sa tenue, Effectuer le mélange dans la continuité de la cuisson des ingrédients. Veiller à embosser un mélange. ayant conservé une température supérieure à 45°C. @ Mauvais assainissement par inadaptation ou non-respect des paramètres de cuisson : - mauvaise définition du couple temps-température ; - produits « surcontaminés », en cas d'erreur impor- tante de manipulation (percement des menus}, de cuisson des oignons (cf supra) ; - par fonctionnement incertain du matériel de cuisson (attention à l'hétérogénéité des cuissons). Paramètres convenables d'une cuisson efficace ; 20 min. dans une eau à 85°C. Une bonne « tenue » du boudin à la coupe (a la vente) est la preuve d'une bonne montée en température à cœur du produit Contrôles de cuisson : = homogénéiser la température de l'eau par \brassage après y avoir plongé les boudins ; - contrôler la durée de cuisson.
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Diagramme de fabrication du pâté de tête famille des produits à base de tête (chap. 5) Matières premières Porc: (En sac, fraîches, livrée ou issue de découpe de carcasses dans l'entreprise.) Tête, langue. Légumes Echalote, ail (frais, pulpe, déshydraté, congelé). Cornichon. Carotte. Persil. Ingrédients Epices et assaisonnement Sel, sel nitrité. Carmin, salpêtre. Bois de santal, Produits intermédiaires Saumure. Divers Vin blanc. Préparations préliminaires Porc. Légumes Epluchage, lavage, tranchage. Cuisson dans le vin blanc ou la gelée. Ingrédients Epices et assaisonnement Mélange pour salage: pesée des ingrédients, mélange, stockage en seau. Produits intermédiaires 81
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€8 PATE DE TETE DANGERS MOYENS DE MAITRISE ÉLÉMENTS DE SURVEILLANCE des têtes de porc @ Les têtes (le groin, les sinus et les fosses nasales) sont porteuses de nombreux germes pathogènes: salmo- nelles, Listeria‘et staphylocoques. Elles sont donc une source de souillure importante dans l'entreprise : de la zone de réception, du stockage avant préparation, du manipulateur (mains, tenue de travail). © Toute opération sur les têtes avant assainissement doit donc être réalisée en limitant les contaminations : réception et stockage en sacs plastiques (si sur car- casse, les prélever), travail sur un plan de travail isolé, voire réservé aux travaux très contaminants (volailles, gibiers, pieds...), hygiène manuelle et des instruments stricts lors de la reprise d’une autre activité. De préférence, commencer le travail des têtes {gratter, brûler) le jour de la réception, avant stockage (le cou- teau servant au grattage ne doit pas être celui utilisé pour la découpe ultérieure, la levée des langues...). @ Mauvaise élimination des souillures visibles. © Effectuer un dégorgeage à l'eau courante. Pompage ® Les sinus et cavités nasales sont encore trés contami- nées, ie pompage risque de souiller fortement l'aiguille. © Deux solutions: - réserver.une aiguille à Cet usage, ou ; - nettoyer et désinfecter efficacement l'aiguille après utilisation. Saumurage @ Les sinus et cavités nasales encore très contaminées souillent fortement la saumure, qui devient inutilisable pour d'autres produits. @ Réserver un bac à saumure aux pieds et aux têtes (éven- tuellement utiliser une saumure à immersion de jam- bon en vérifiant sa densité et si son état est satis- faisant : cf Fiche saumur p. 27). Eliminer cette saumure après utilisation. ? Veiller à l'identification de ce bac pour qu'il n'y ait aucune erreur.
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r8 cep DANGERS MOYENS DE MAITRISE ÉLÉMENTS DE SURVEILLANCE 2 cuisson ®L seconde cuisson sert à assainir à nouveau le produit après les manipulations de découpe et de mélange, ainsique.la mise en moule sur barde. Mauvais assainissement par inadaptation ou non-res- pect des paramêtres de cuisson : - mauvaise définition du couple temps-température ; - produits «surcontaminés », ef cas d'erreur impor- tante au cours de phases précédentes : erreur de stockage, mauvaise ébullition... ; - par fonctionnement incertain du matériel de cuisson (attention à l'hétérogénéité des cuissons): © Paramètres convenables d'une seconde cuisson efficace : remonter à ébullition ou à 80°C au cœur du moule. @ Germination des spores présentes en cas de refroidisse- Ment trop lent. @ Refroidissement 1 heure maximum à température ambiante, puis passage en chambre froide. @ Contamination par te manipulateur ou ses instruments {couteau...), du plan de travail. Recontamination pos- sible par Listeria, qui se développe encore sous-vide et méme a +4°C. © Le conditionnement doit toujours être effectué dans le respect des meilleures conditions d'hygiène : toujours après refroidissement complet du produit, après net- toyage et désinfection des plans de travail, ustensiles, mains, en tenue vestimentaire propre, éloigné des zones de travail souillées, des viandes fraîches, des zones humides, dans des sacs pfopres- correctement entreposés. Respecter toutes les recommandations de la’ fiche «mise sous-vide ».
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INTRODUCTION 1. Pourquoi un guide de bonnes pratiques d’hygiène ? Parce que les Confédérations ont décidé de répondre aux préoccupa- tions et aux réalités professionnelles des entreprises. En effet, la réglementation sur l’hygiène alimentaire a évolué ces der- nières années en raison de la mise en place/des textes émanant de l’Union européenne. La directive 93/43/CEE relative à l’hygiène des denrées alimentaires vise à harmoniser les règles générales d'hygiène. Elle développe le prin- cipe selon lequel chaque responsable d’entreprise a une responsabilité active dans la maîtrise de la qualité hygiénique des aliments qu’il commercialise et préconise la mise en œuvre d’une démarche fondée sur les principes utilisés pour le développement du système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point où Analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise). La directive 93/43/CEE a été transposée en droit français notamment par l’arrêté du 9 mai 1995 relatif 4.« l’hygiène des aliments remis direc- tement au consommateur ». Il concerne tous les secteurs de la distribu- tion (distribution traditionnelle : remise directe au consommateur en. magasin, sur les marchés ou à l’occasion de fêtes familiales, restauration commerciale) et rend caduque de fait-les dispositions équivalentes des règlements sanitaires départementaux. Cet arrêté fixe les objectifs'essentiels en matière d’hygiène. Il stipule que les professionnels ont la responsabilité, en se fondant sur les prin- cipes utilisés pour le développement du système HACCP : — de déterminer les sources’de dangers éventuels de leur activité ; — d’identifier/parmi les points qui ont été mis en évidence ceux qui sont déterminants pour la sécurité alimentaire ; — de définir et mettre en œuvre des moyens de maîtriser ces points ; — de définir et mettre en œuvre des procédures de suivi efficaces. Le présent Guide.de bonnes pratiques d’hygiène a été réalisé en se fondant‘sur ces principes. Le professionnel qui applique les recomman- dations de ce guide'et s’en approprie le principe, répond ainsi aux exi- gences réglementaires imposant la mise en place d’une démarche de type HACCP. Le Guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) est un document élaboré par /des professionnels pour des professionnels. Il permet de répondre aux exigences de l’arrêté du 9 mai 1995 susvisé en proposant : — des-savoir-faire, des méthodes à appliquer pour atteindre un niveau satisfaisant d’hygiène (appelés ici « Moyens de maîtrise ») ;
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Diagramme de fabrication des rillettes famille des produits cuits ou confits dans leur graisse (chap. 3) Matières premières Porc: Viande de toutes les parties sauf la tête, la queue, les pieds. Poitrine demi-sel. Viandes Légumes Ingrédients Sel, sel nitrité. Poivre. Epices et assaisonnement Produits intermédiaires Préparations préliminaires Viandes Porc: Découpe, parage de demi-carcasse. Légumes Ingrédients Epices et assaisonnement Mélange pour salage: pesée des ingrédients, mélange, stockage en seau. Produits intermédiaires Divers 86
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Guide de Charcuterie .|_ réception des matières premières . LT stockage des produits préparés 1/2 carcasse poitrine, épaule poitrine , épaule viande de parage viande de parage maigre, gras dur maigre de T, gras.dur wage | coupe | hachage où coupe - des gras ajout de la viande & rissolage cos égouttage ” à la louche trage (os, viande, graisse jus)... ee ee elfilochage décantation de la viande -dufus réincorporation du jus rebouilli“ réincorporation de la graissesebouillie remontée à l'ébullition’- mise en pot ou en moule refroidissement _|!@! Ë décantation . de la graisse refroidissement lent & brassage 1@1 1@! {@! vente en “boutique 1@1 vente a des intermédiaires 87
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88 Remontée en température RILLETTES DANGERS MOYENS DE MAITRISE @ Une remise en’ température insutfisante ne permettra pas la maîtrise»des contaminations apportées par les opérations d'effilochage. © Remonter la masse complète à une température d'au moins 65°C. ELEMENTS DE SURVEILLANCE Refroidissement lent et brassage, moulage, refroidissement ultérieur Démoulage mise sous-vide | @ Un refroidissement lent peut être pratiqué pour. assurer, par un mélange approprié, un collage des constituants du produit. Ces opérations mal conduites aboutissent à la contamination de la préparation. L'état de propreté des pots et terrines est également déterminant. © Après moulage, le refroidissement doit être effectué rapidement, en particulier pour la «traversée » de la zone de température entre 45 et 10°C. @ Tous les dangers de la mise sous-vide peuvent se pré- senter. © Le refroidissement ainsi que toutes les manipulations (brassage, moulage...) doivent être réalisés avec une parfaite maîtrise des contaminations : - en Ain endroit protégé des contaminations aéro- portées ; - êvec des, instruments parfaitement nettoyés et désin- fectés, en particulier la doseuse ; ~ par un manipulateur constient des risques (donc formé) ayant une tenue vestimentaire et un compor- tement adaptés ; - les pots ou terrines/ne doivent pas avoir été souillés lors de leur stockage, © Après la mise en pot, assurer un refroidissement en moins de 4 heures jusqu'à une température de 10°C. A © Respecter toutes les recommandations de la fiche «mise sous-vide », =
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Diagramme de fabrication du pâté de campagne famille des pâtes de viandes et abats (chap. 4.2) Légumes Ingrédients Epices et assaisonnement Matières premières Porc: (En sac, fraîche, livrée ou issue de découpe de carcasses dans l'entreprise}. Gras dur. Gorge, poitrine. Foie, Barde, crépine. Oignon, ail {frais, pulpe, déshydraté, congelé). Persil. Sel, sel nitrité. Fécule. Plasmal. Poivre. Produits intermédiaires Divers Viandes Ingrédients Lait, crème. Cut. Alcool. Préparations préliminaires Porc: Découpe, parage de demi-carcasse. Epluchage, lavage tranchage. Réduction dans vin blanc. Epices et assaisonnement Mélange pour salage: pesée des ingrédients, mélange, stockage en seau. Produits intermédiaires Divers 90
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Guide d pâté de campagne Bonnes Pratiques Charcuterie réception des matières premières . Stockage des produits préparés œufs 1/2 carcasse poitrine, gorge poitrine , gorge tait foie , gras dur foie , gras dur crème barde, crépine | Lie asa] | [pochage 1 | | [refroidissement J. refroidissement Ÿ t 1 hachage des maigres hachage des gras mélange & incorporation de œufs, lait, crème stockage/repos bardage des moules moulage & pose de crépine coupe des gras. a à © congélation & stockage !@t|_ cuisson LE... @1| décongélation t@!| ôter l'exsudat 1@!| « ressuage » 1@!| recharge en gelée ou jus !@!| refroidissement ee t@t[ image] pose de | 1@! {conditionnement - | [T@! démoulage sous-vide en terrine Ÿ + _—— 1@!| stockage déstockage i !@! vente en boutique !@! !@! vente à des intermédiaires 91
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76 PÂTÉ DE CAMPAGNE DANGERS MOYENS DE MAITRISE ÉLÉMENTS DE SURVEILLANCE @ Mauvais assainissement par inadaptation ou non-respect des paramètres de cuisson : - mauvaise définition du couple temps-température ; - mélées « surcontaminées », en cas d'erreur. impor- tante de stockage (altération visuelle), de maniputa- tion, de hachage (propreté du'matériel} > = par fonctionnement incertain du matériel de cuisson (attention à l'hétérogénéité des cuissons, en parti- culier dans les matériels anciens) ; - par mauvaise utilisation des thermomètres de contrôle {mauvais étalonnage, recontamination...). @ En cas de passage par une phase de congélation, des risquent de subir un assainissement moindre. © Paramètres convenables d'un assainissement efficace : - pour les gros pâtés, température à cœur = + 72°C; - pour les pâtés de 250 g et moins, monter à 75°C à cœur. © Contrôles de cuisson : - prendre la mesure de tous les pâtés au moins une fois par an pour déterminer le moins chaud. C'est celui qui devra servir à la validation de la cuisson de l'ensemblede la fournée ; - le fonctionnement de la thermosonde doit être vérifié une fois par an (fonctionnement, justesse) ; ~ la sonde doit toujours être nettoyée et désinfectée après utilisation et stockée au propre. zones encore congelées lors de la mise en cuisson | © Prévoir de décongeler le produit 24 à 36 heures avant la cuisson, ou bien tenir compte d'une congélation rési- duelle partielle à cœur du pâté et répéter la prise de température à cœur afin d’éviter tout risque:
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s6 CCP Vente à des inter- médiaires DANGERS MOYENS DE MAITRISE ÉLÉMENTS DE SURVEILLANCE produit, De plus, le professionnel fabricant n'a plus la maîtrise du produit jusqu'au consommateur final. Il doit donc prévenir par anticipation les conditions raison- nablement prévisibles de mauvaise conservation de son produit. @ "Cette vente exige un allongement de la durée de vie du | © Limiter la contamination finale des produits vendus à des intermédiaires en : - contrôtant parfaitement les paramètres de cuisson ; - assurant un refroidissement complet dès la fin de la cuisson ; - livrant fou conditionnant) des produits 4 une tempé- rature à cœur inférieure à + 4°C. Respecter les obligations d'étiquetage, en particulier, mentionner très clairement sur chacun des produits sa température de conservation {+ 4°C) et sa durée de vie. @ * Ce protocole de refroidissement a été validé en 1996 par.des expériences du Pôle d'Innovation Technologique CNCT-CEPROC, avec le concours du CNEVA-Lerpac et du CTSCCV. Bien que facuttativement utilisé, le pochage des gras accompagné d'un refroidissement lent, améliore la qualité bactériologique du produit en facilitant l'élimination des germes sporulants.
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2 1. CONTRE-EXPERTISE DU PROJET DU CENTRE HOSPITALIER GABRIEL MARTIN DE LA REUNION 1.1. Définition du projet faisant l’objet de l’évaluation socio-économique préalable [1] Le projet de reconstruction du pôle MCO du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) s’inscrit dans le projet de constitution d’un Pôle Sanitaire Ouest (PSO) acté en 2006. [2] Cette reconstruction est un élément d’un projet global de regroupement sur un site unique acté par la création en 2010 d’un GCS prévoyant le regroupement de : - l’établissement public de santé mentale - du pôle MCO - d’un ensemble mutualisé de fonctions supports : (cid:1) Plate forme logistique (cid:1) Pharmacie à usage intérieur (cid:1) Département d’information médicale (cid:1) La coordination générale des soins (cid:1) Des départements du système d’information, qualité et gestion des risques, communication (cid:1) D’une direction des affaires financières et du contrôle de gestion. [3] Même si les établissements réalisent des missions différentes (MCO et EHPAD pour le CHGM, santé mentale et accompagnement médico – social du handicap et de la dépendance pour l’EPSMR), des collaborations renforcées sont prévues, à titre d’exemples : - accueil des urgences psychiatriques, - prise en charge des adolescents, - prise en charge gériatrique, - gynécologie sociale. 1.2. Exposé détaillé et validation du projet [4] La contre-expertise note que le projet global et plus particulièrement sa dimension MCO portée par le CHGM objet de la contre–expertise est de nature à répondre aux exigences d’efficience et de sécurité de l’offre de soins en ce qu’il doit permettre : - de concentrer l’activité sanitaire sur un site unique ; - d’optimiser les ressources médicales et soignantes et de réduire les transferts entre services ; - de restructurer l’activité MCO de sorte à lui donner une dimension économique supérieure ; - de permettre le développement attendu de l’activité d’ici 2020 / 2030 ; - de développer les places en ambulatoire ;
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11 3. ANALYSE ET VALIDATION DU DIMENSIONNEMENT DU FUTUR ÉTABLISSEMENT 3.1. Calibrage des unités 3.1.1. Calibrage des unités d’hospitalisation conventionnelles et ambulatoire [34] La contre-expertise ne peut qu’être d’accord sur le dimensionnement systématique des 5 unités d’hospitalisation conventionnelle de médecine et de chirurgie à 30 lits dans le projet CHGM, extensibles à 32. Ce dimensionnement permet de diminuer le nombre global d’unités et, surtout, d’optimiser les ressources affectées à celles-ci. [35] Une particularité est donnée aux 2 unités d’obstétriques, dimensionnées chacune à 25 lits. [36] Conformément aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires pour cette catégorie d’activité, les places hospitalisation en ambulatoire sont regroupées en une seule unité de 12 lits, cette capacité répondant à la taille permettant une organisation optimale. 3.1.2. Calibrage des unités de soins critiques [37] Le dimensionnement des unités de soins critiques est normé réglementairement. 3.2. Organisation spatiale, fonctionnelle et technique 3.2.1. Principes retenus en matière de standardisation et de mutualisation des locaux [38] La contre-expertise ne peut que partager les principes fonctionnels du projet du CHGM : - Le programme capacitaire répartit les lits conventionnels de médecine et chirurgie en unités de 30 lits (extensibles à 32) ; - Pour chaque unité, il est prévu une grande majorité de chambre à 1 lit, complétée de 2 chambres dédoublables et de 2 chambres à 2 lits, permettant souplesse et flexibilité pour les organisations à venir ; - Les locaux de détente, bureaux des cadres, espaces d’accueil sont communs à plusieurs unités ; - Les consultations sont regroupées sur un seul plateau et comprennent le secteur, lui aussi regroupé, de prise en charge administratif et financier ; - L’hôpital de jour médico-chirurgical est de plein pied attenant au bloc opératoire, facilitant ainsi les flux de transport patients. - En même temps qu’une augmentation sensible des lits d’UHCD (de 10 à 17 places), une maison médicale est intégrée au sein même des urgences ; - Dans le même ordre d’idée, une maison de la naissance est prévue au sein de la maternité, donc à proximité immédiate comme les recommandations actuelles le demandent ;
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12 - L’imagerie est aménagée pour différencier l’activité d’urgence de celle qui est programmée, donnant ainsi la possibilité d’organiser le temps machine entre les membres du GIE créé avec les radiologues libéraux ; - Le projet prévoit une réduction du nombre de blocs opératoires et interventionnels (passage de 2 blocs à 1, mais augmentation du nombre de salles de 4 à 6). [39] De même, la contre-expertise ne peut que partager l’engagement pris depuis plusieurs années par le CHGM dans la mutualisation des fonctions supports et administratives avec l’Etablissements public de santé mentale de La Réunion (EPSMR). Ainsi, le nouveau bâtiment ne prévoit pas d’intégrer les directions, les locaux de celles-ci étant partagés au sein de l’EPSMR. [40] En outre, un GCS est cours de construction avec le CHU de La Réunion pour la fonction restauration, qui mettrait donc en commun une unité de production unique pour les 3 établissements. Cette réalisation constituerait le premier volet d’une plateforme logistique hospitalière pour la région. [41] L’organisation spatiale du futur bâtiment est classique des constructions hospitalières d’aujourd’hui, à savoir que les plateaux techniques, proches des urgences, sont situés aux niveaux bas du bâtiment, et se trouvent par conséquent facilement accessibles ; par contre, les unités d’hospitalisation sont réparties sur les étages supérieurs, organisées autour d’un noyau central dans lequel on retrouve les moyens de communication verticale et les locaux mutualisés entre les unités d’un même niveau. Le futur bâtiment est conçu pour optimiser du mieux possible les flux de personnes et de matières. 3.2.2. Principes retenus en matière de développement durable (consommations d’énergie notamment) [42] La contre-expertise note que le projet PSO respecte globalement dans son ensemble les cibles HQE prévues dans le plan Hôpital 2012. Sur les 14 cibles habituellement retenues pour la qualification HQE, le groupement retenu est jugé performant sur 12 de ces cibles, en particulier pour ce qui concerne les aspects thermiques et énergétiques. 3.2.3. Principes retenus en matière de maintenance des installations et d’exploitation du bâtiment [43] La contre-expertise note que les exigences du programme technique détaillé (PTD) mettent l’accent sur la qualité et la performance de l’ouvrage futur, notamment en matière de durabilité des matériaux, de maintenabilité et de nettoyabilité. [44] Toutefois, les pièces transmises ne permettent à la contre-expertise de vérifier que ces exigences sont respectées au stade de l’APS dans le projet PSO. [45] La note de l’ARS n’aborde pas plus cette question, ce qui ne permet pas à la contre- expertise d’apprécier cet aspect fondamental pour le CHGM lorsque le nouveau bâtiment sera en service, ce d’autant qu’il disposera de technologies de pointe tant au niveau des
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13 installations électriques (courants forts et courants faibles), que thermiques, et d’informatique-communication. 3.3. Dimensionnement des locaux [46] Le principe retenu dans le projet PSO, de constituer des unités d’hospitalisation homogènes, permet une standardisation des locaux, donc un moindre coût architectural, la possibilité de réduire la taille de ces unités dédiées à un usage donné, et donc une optimisation des circuits et des conditions d’exploitation. [47] La contre-expertise relève une évolution des surfaces utiles entre celles envisagées au PTD et celles qui résultent de l’APS, passant ainsi pour les parties neuves du projet de 18 077 à 18 822 m² SU, soit 745 m² supplémentaires. Cette progression est principalement observée sur l’hospitalisation et sur le plateau technique, donc sur le cœur de métier. [48] Pour autant, le total des surfaces SDO des bâtiments neufs évolue à la marge, passant de 29 930 au PTD à 29 950 m² à l’APS. Le projet du groupement retenu s’avère donc plus performant comme le montre le rapport SDO/SU de 1,59, versus un ratio de 1,66 prévu au PTD. [49] La contre-expertise note également une divergence entre le total des surfaces SDO (bâtiments neufs, plus bâtiments réhabilités) figurant dans le rapport d’évaluation de l’ARS (§ 3.3) et ceux figurant dans les documents techniques communiqués par le CHGM, à savoir 27 809 m² pour l’ARS (ce qui correspond aussi à la fiche hôpital – document D7), contre 30 288 m² SDO inscrits au PTD (juillet 2011) et 30 534 m² à l’APS (novembre 2011). [50] Ainsi, la contre-expertise approuve le dimensionnement retenu pour le projet du CHGM puisque : - les surfaces retenues pour le projet PSO au stade de l’APS (daté du 30 novembre 2011) sont inférieures à la borne moyenne du référentiel de dimensionnement de l’ANAP (30 660 m²) ; - le projet PSO du CHGM est particulièrement densifié comme le montre son ratio SDO/SU, inférieur au référentiel d’ANAP ; - à l’APS, le ratio (m² SDO / lit et place) de 98,5 est bien inférieure à la borne basse du référentiel de l’ANAP de 110-120 m², sachant néanmoins que le projet PSO ne comprend ni les locaux des directions, ni service logistique lourd. [51] La contre-expertise note enfin qu’à travers ce projet, l’ensemble du foncier du futur PSO fait l’objet d’un programme de valorisation hors soins par la réhabilitation de bâtiments existants inscrits au titre des monuments historiques. La réhabilitation des bâtiments porte sur 584 m² SDO au stade de l’APS. [52] Une autre particularité marque le projet. Il s’agit de la liaison physique prévue entre les parties neuves du PSO et l’EPSMR.
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14 3.4. Modularité et flexibilité du projet [53] La contre-expertise note que la modularité et la flexibilité du projet font partie des exigences du PTD. Le groupement retenu présente une réponse à ces exigences à travers un concept d’évolutivité de la structure basé sur l’occupation libre sur le site et sur les terrasses des niveaux supérieurs du futur bâtiment. Toutefois, il serait utile pour le CHGM de connaitre avec plus de précision le potentiel que représentent ces extensions possibles, tant en termes de surfaces supplémentaires à bâtir que de capacité d’hospitalisation. 3.5. Coût des travaux [54] L’évaluation préalable de l’ARS ne comporte pas d’appréciation du coût des travaux. [55] La contre-expertise considère que le coût pour l’ensemble du projet en valeur novembre 2011 de 3 590 € TDC / m² SDO (compris honoraires et VRD), et de 2 871 € HT travaux pour les parties neuves, montrent une assez bonne maîtrise des prix, eu égard aux surcoûts de l’insularité (évalués à 30 % par l’établissement lui-même). La contre-expertise ne peut en revanche émettre d’avis objectif sur le poids de ce « surcoût ilien ». 3.6. Méthodologie retenue : guides utilisés, écarts par rapport à ces guides [56] La contre-expertise constate, comme l’ARS, que l’ensemble des outils et référentiels disponibles ont été utilisés et ont permis d’aboutir à un résultat très satisfaisant. [57] En revanche, la contre-expertise regrette l’absence de prospective détaillée concernant les coûts d’exploitation et de maintenance de ces futurs bâtiments, tant pour le fonctionnement courant que sur la durée de vie des constructions. La connaissance des programmes d’entretien régulier, et de gros entretien ou de renouvellement des matériels et des installations, permettrait ainsi au CHGM de calculer la charge financière future du projet, et d’en calculer le coût global et d’en mesurer, en les associant aux autres charges notamment RH, le véritable ROI de l’opération.
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15 4. ANALYSE ET VALIDATION SUR LE PLAN FINANCIER 4.1 Analyse et validation du plan de financement 4.1.1 Plan de financement proposé [58] La contre-expertise note que le plan de financement s’établit comme suit : Tableau de financement EMPLOIS RESSOURCES IMMOBILISATIONS 140 000 000 € AUTOFINANCEMENT 33 542 928 € Immobilier 127 000 000 € dont autofinancement (hors subvention en capital) 33 542 928 € Terrain 4 000 000 € dont cession éventuelle d'immo (intervient en 2021) - € Equipements et mobilier 9 000 000 € SUBVENTION EN CAPITAL 56 100 000 € Subvention en capital demandée 50 000 000 € Autres Subventions : FEDER 6 100 000 € TOTAL EMPRUNTS 46 357 072 € Emprunt 46 357 072 € Autres (TERRAIN) 4 000 000 € financement ARS AC (reçu en 2005) 1 300 000 € autofinancement 2 700 000 € TOTAL EMPLOIS 140 000 000 € TOTAL RESSOURCES 140 000 000 € [59] La contre-expertise note que la construction du PSO constitue la principale opération du PPI de l’établissement et qu’il n’y a pas d’autre investissement significatif sur la période. Cette opération inclut l’acquisition du terrain (4 M€ en 2006), l’indemnisation des candidats (5,49 M€ en 2012) et une dotation de 9 M€ pour l’équipement. [60] A noter que cette dotation est abondée en 2020 à hauteur de 1 M€ / an au titre du PSO. Cette évaluation semble suffisante puisqu’elle porte le niveau d’investissement courant à 3 M€ / an, seuil difficilement compressible (Rapport de l’IGAS, mars 2013). [61] L’aide demandée au titre du présent dossier s’établit à 50 M€ en capital, soit 35,7 % du projet. 4.1.2. Analyse sur le plan de financement 4.1.2.1. Mobilisation de l’autofinancement [62] L’autofinancement est important puisqu’il représente près de 26 % du projet global (acquisition du terrain comprise). La contre-expertise note que l’établissement s’est employé à maximiser son niveau de CAF en vue de la construction du PSO. [63] La capacité d’autofinancement est positive sur l’ensemble de la période et, si elle diminue normalement jusqu’à la mise en service du PSO, elle se rétablit ensuite rapidement. En tout état de cause, elle autorise le remboursement des emprunts sur l’ensemble de la période :
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17 4.1.2.4. Analyses des impacts du recours à l’endettement [69] La contre-expertise note que l’établissement est actuellement faiblement endetté, ayant cherché à préserver ses marges d’endettement pour faire face à cette opération. La durée apparente de la dette est de moins de 1 an depuis 2009. Elle augmente au cours de la période 2013/2021 pour atteindre 3,9 ans en fin d’opération, restant sous le seuil défini par le Décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé (10 ans). [70] La contre-expertise note que l’endettement de l’établissement est principalement composé des emprunts liés au projet. [71] Le ratio d’indépendance financière, qui s’établit à 20,45 % en 2012, évolue jusqu’à atteindre près de 72 % en 2021. La contre-expertise souligne l’importance de ce taux, dont l’établissement signale toutefois qu’il diminue fortement cinq ans après l’ouverture du PSO, pour revenir en deçà des 50 %. Il en va de même pour le ratio « encours de la dette / tous les produits », supérieur au plafond des 30 % en 2021 (38,60 % en 2021), qui décroit ensuite pour revenir dans la norme acceptée. [72] La contre-expertise note une nouvelle fois que ce dernier ratio témoigne de la très grande importance de l’atteinte des résultats d’exploitation (cf. infra) dans la réalisation du PGFP. 4.1.2.5. Conclusions sur analyse du PGFP [73] La contre-expertise note la conclusion de l’ARS qui souligne que « le plan de financement semble remplir les conditions de prudence et d’équilibre » qui rend cette opération soutenable. [74] La contre-expertise souligne cependant la nécessité de maximiser les résultats d’exploitation pour rendre le financement du projet plus solide, et garantir le rétablissement des indicateurs de soutenabilité de l’investissement au plus tôt de l’ouverture du bâtiment. 4.2. Impacts en exploitation 4.2.1 Analyse des impacts sur le titre 1 [75] La contre-expertise note que l’évolution du titre 1, qui s’établit en 2012 à 15,959 M€, est limitée à une augmentation de 1,6 % par an sur la période 2013/2018. Les dépenses de personnels progressent de 4,5 M€ en 2018, pour faire face aux recrutements nécessaires à l’augmentation des capacités : 7 ETP médicaux et 69 ETP non médicaux seront recrutés. La contre-expertise note que cette augmentation correspond à 7 % des charges de titre 1, pour une augmentation de l’ordre de 30 % des capacités. Les dépenses de personnels reprennent ensuite une progression naturelle de 1,6 % / an à compter de 2018.
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19 [83] La contre-expertise souligne une nouvelle fois l’importance de la maîtrise des dépenses d’exploitation dans la soutenabilité du PGFP. 4.2.3. Analyse des impacts sur les charges de titre 4 [84] Le ratio Titre 4 / recettes d’exploitation s’établit à 11,4 % à la fin du projet. La contre- expertise note ce ratio élevé, justifié par l’établissement par des intérêts élevés. De plus, elle note une charge exceptionnelle de 4,3 M€ correspondant principalement à la vente du bâti pour 3,9 M€, compensé par un produit inscrit à hauteur de 3 M€ la même année. 4.2.4. Analyse des impacts en produits d’exploitation [85] La contre-expertise note que l’établissement retient une croissance de 1,5 % des recettes d’activité sur la période 2013/ 2018, en intégrant la suppression de la dotation annuelle d’aide à la contractualisation obtenue dans le cadre du Plan Villepin, à compter de 2014. [86] A compter de 2018, la progression d’activité liées aux augmentations de capacités est lissée sur 5 ans (80 % en 2018, 85 % en 2019… jusqu’en 2022) et correspond à 15 M€ en 2018 (titres 1 et 2) : 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 Augmentation des recettes 14 986 845 16 320 286 17 687 458 19 088 921 20 525 244 recettes liées à l'activité hors AC 93 260 204 95 493 075 97 770 469 100 093 079 102 461 602 % de l'augmentation 16,07 % 17,09 % 18,09 % 19,07 % 20,03 % [87] La contre-expertise note la validation de l’ARS sur ces hypothèses de progression des recettes d’activité, et le travail mené par l’établissement avec le cabinet C2i Conseil qui concluent que ces hypothèses sont réalistes compte tenu d’une offre de soins insuffisante, d’un taux de fuite important, et de l’évolution démographique dynamique du bassin de santé de l’établissement. [88] La contre-expertise note le caractère prudent de ces hypothèses, compte tenu de la croissance constatée sur le Titre 1 de recettes en 2012 / 2011 (+5 %). Elle souligne que ces hypothèses ne témoignent pas d’une politique volontaire de développement de l’établissement : elles sont construites à partir des segments actuels d’activité développés par le CHGM, et sur la conversation linéaire de l’hospitalisation complète en ambulatoire. [89] La contre-expertise note qu’une politique plus volontaire en matière de recettes est à la fois possible et souhaitable pour garantir la solidité du plan de financement de l’opération et ce, dès 2013. L’augmentation prévue du bassin de santé de l’établissement tout autant que l’augmentation de son offre de soins, doivent lui permettre d’augmenter ses recettes de manière plus importante pour d’une part maximiser son résultat d’exploitation, et soutenir son investissement.
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3 - d’offrir une meilleure accessibilité aux patients et aux visiteurs. [5] La contre-expertise note également que la conduite du projet permet de conserver le niveau d’activité pendant la phase des travaux. [6] La contre-expertise note un programme capacitaire qui repose sur l’hypothèse d’un besoin de santé important à l’horizon 2030, même si l’établissement ouvre ses portes en 2018. Cette hypothèse est ambitieuse pour l’année d’ouverture, même si elle est jugée réaliste par l’ARS pour 2030 / 2040. 1.3. Dimensionnement capacitaire [7] La contre-expertise note que l’ARS valide la répartition des capacités entre types de prise en charge comme suit : Tableau 1 : Répartition des capacités Source : D’après évaluation préalable ARS 1.4. Calendrier prévisionnel et état d’avancement du projet [8] La contre-expertise note que le projet PSO du CHGM a été engagé dans le cadre de loi MOP, selon une procédure de conception réalisation. L’opération a suivi le planning suivant : - marché de MOE conduit en 2011 ; - validité des offres repoussée au 31/07/2013 - reprise des études 2013 - 2014 (reprise de l’APS nécessaire); - livraison du bâtiment (prévisionnelle) : décembre 2017 ; - déménagement 2018 (dans l’hypothèse d’une validation du soutien national en mars 2013)
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21 5. PRÉCISIONS SUR LA CONSTITUTION DU MANAGEMENT DU PROJET [96] La contre-expertise note qu’une équipe projet maîtrise d’ouvrage du CHGM est en place, et semble pérenne sur la durée du projet. Elle souligne que la pérennité de cette équipe est une condition de garantie du respect du programme, des délais et des coûts du projet PSO. 6. AVIS GÉNÉRAL DE L’ARS [97] La contre-expertise note que l’ARS émet un avis favorable sur l’ensemble du projet. Elle note que l’ARS a confirmé que le projet était conforme au PRS, au SOS, inscrit dans le CPOM de l’établissement, correctement dimensionné au regard des besoins de santé du territoire et que le plan de financement est soutenable par l’établissement. 8. AVIS DE LA CONTRE-EXPERTISE [98] La contre-expertise donne un avis favorable au projet, avec un point de vigilance : l’ajustement du plan global de financement sur des hypothèses plus conformes aux évolutions constatées sur les dernières années. [99] Ainsi, la contre-expertise valide la pertinence du projet du CHGM au regard des besoins de santé futurs de son bassin d’attraction, la cohérence de la réponse architecturale, technique et fonctionnelle, et la maitrise des dépenses en investissement. [100] En revanche, la contre-expertise invite le CHGM à ajuster son PGFP, notamment pour ce qui concerne l’exploitation : - en affinant les surcoûts d’exploitation liés au projet (titres 1 et 3), qui lui semblent sous évalués, - en déployant une maitrise de l’exploitation (titre 1) dès aujourd’hui, - éventuellement en ajustant les durées d’amortissement, - et en développant une politique plus dynamique en matière de recettes. [101] La contre-expertise regrette que les gains d’efficience envisagés ne soient pas plus précisément identifiés et cadencés. Elle invite l’établissement à les détailler et à engager les changements, notamment pour ce qui concerne la mutualisation des plateformes communes dès maintenant, pour consolider son excédent d’exploitation et ce, dès 2013.
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4 [9] La contre-expertise rappelle que le choix des modalités de réalisation rend indispensable la maitrise du calendrier et du programme pour garantir le respect des coûts d’investissement. 1.5. Alternatives possibles au projet, compatibles avec les objectifs du programme et analyse de la pertinence du choix fait par l’établissement [10] La contre-expertise partage le choix retenu par l’établissement et l’ARS étant donné les possibilités offertes par la variante retenue par rapport à l’alternative de reconstruction en lieu et place, avec l’ensemble des nuisances d’une opération menée en centre ville et avec une réduction probablement sensible de l’activité et l’impossibilité de proposer les augmentations capacitaires ad hoc. 1.6. Justification de la procédure retenue (MOP classique, conception - réalisation, conception-réalisation-maintenance, PPP). [11] La contre-expertise partage l’avis de l’établissement et de l’ARS sur l’opportunité de retenir une procédure en loi MOP selon les règles de la conception réalisation. Il s’agit de la construction d’un bâtiment neuf pour laquelle cette procédure est particulièrement adaptée. 2. ANALYSE DE LA COHÉRENCE DU PROJET AVEC L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’OFFRE DE SOINS 2.1. Évolution de la population, de sa structure, de son état de santé à l’horizon 2030 sur le bassin de santé 2.1.1. Situation démographique générale, validation du programme capacitaire global [12] La contre-expertise retient que : - Les perspectives d’évolution démographique pour les trente prochaines années de La Réunion estimées par l’INSEE sont en progression constante, avec une croissance annuelle moyenne de + 25 % d’ici 2030 / 2040 à raison de 1,5 % /an ; - La structure de la population va être modifiée dans le sens d’un vieillissement, avec une augmentation de +9,6 % sur 30 ans des plus de 65 ans et une baisse des moins de 65 ans de l’ordre de 7 % d’une part, et des moins de 20 ans de l’ordre de 2,5 % d’autre part ; - Le CHGM est positionné sur un territoire de santé à forte croissance démographique. Le CHGM est le seul établissement public de santé du territoire de santé ouest. Le bassin de population est aujourd’hui de 220 000 habitants. Les prévisions de croissance sont importantes. Saint-Paul, ville de 103 000 habitants fait partie d'un
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6 2.1.2. Données sur la mortalité et la morbidité : validation du programme capacitaire en matière de spécialités. [16] La contre-expertise note que : - les trois causes principales de surmortalité sont : (cid:1) les maladies de l'appareil circulatoire (ou maladies cardiovasculaires) (rang 2 pour les hommes et rang 1 pour les femmes), (cid:1) Les tumeurs (rang 1 pour les hommes et rang 2 pour les femmes), (cid:1) Au rang 3 pour les hommes les causes extérieures de traumatisme et pour les femmes, les maladies endocriniennes nutritionnelles et métaboliques (dont le diabète). - Les causes de surmorbidité sont les maladies sont : (cid:1) les maladies cardiovasculaires (37 % des admissions sur la période 2008-2010) avec un poids particulier de l’HTA sévère, (cid:1) le diabète (28 % sur la même période), (cid:1) le cancer (12 %). Même si l’asthme sévère représente un poids moindre au regard du diabète, il impacte l’hôpital concernant les soins de courte durée par son caractère non programmé. Il représente à ce jour, une prévalence plus élevée à La Réunion comparativement à celle observée en métropole chez les jeunes. - Les risques sanitaires sont : (cid:1) la nutrition (alimentation / activité physique) avec une surcharge pondérale chez les jeunes plus préoccupante à La Réunion qu'en métropole, de même que celle des adultes. (cid:1) l'alcoolisme (surmortalité à la Réunion vs la métropole) (cid:1) les facteurs environnementaux, et plus particulièrement l’insuffisante qualité de l’eau de consommation, les pollens… Enfin, La Réunion, par sa situation géographique, est particulièrement exposée aux risques épidémiques de maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes. C'est le cas -entre autres -de la dengue, maladie contre laquelle la population réunionnaise est très faiblement immunisée. Le programme capacitaire intègre cette dimension pour prévoir des capacités d'accueil et de prise en charge suffisantes au niveau des urgences, de la médecine et de la pédiatrie. [17] Ces données justifient l’augmentation de capacité par spécialités, tel que proposé ; elles sont étayées quantitativement et qualitativement dans les tableaux 2 et 3 ci-dessous (source ARS) ; elles intègrent le tendanciel de la consommation actuelle des soins et ses perspectives. Ces données sont conformes au PRS, SOS et CPOM de l’établissement. Tableau 2 : augmentations d’activité réalisées Disciplines 2010/2009 2011/2010 2012/2011 Chirurgie 6,20% 7,70% 5,20% Médecine 2,50% -0,20% 3,70%
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7 Tableau 3 : augmentation des capacités par disciplines Activité Hospitalisation complète Capacité ambulatoire Justification Avant Après Avant Après MEDECINE 109 164 4 10 Médecine polyvalente 14 30 Démographie+recours Gastroentéro-hépato 31 30 Alcool Cardiologie médicale 20 30 HTA, Maladie appareil circulatoire Pneumologie, maladies respiratoires 6 10 Asthme Diabéto 20 30 Surexposition au diabète Hôpital de jour médecine 4 10 Démographie+recours Court Séjour Gériatrique 10 20 Démographie Soins intensifs Surveillance continue 8 8 6 0 0 Activité chir et absence de réa CHIRURGIE 34 30 4 12 Chir ortho et traumato 20 15 Chir viscérale 14 15 Chirurgie ambulatoire 4 8 Endoscopie 0 4 Femme Mère Enfant 70 70 5 7 Gynéco chirurgicale 4 6 Gynéco médicale 2 0 Obstétrique 34 32 Orthogénie 5 4 Néonatologie 6 6 Soins Int de Néonatologie 3 6 Pédiatrie nourrissons 9 10 Pédiatrie grands enfants 12 10 HdJ ado 0 3 Lits portes 10 17 UHCD psy-UApsy 4 6 UHCD pédiatrique 0 4 UHCD adulte 6 7 TOTAL 213 264 23 46 Cf tableau 1 : 236 lits et places avant et 310 lits et places après, donc une augmentation capacitaire de 74 lits et places (+31,35 %). [18] La contre-expertise note que le tableau capacitaire est conforme au besoin, l’ensemble des argumentaires exprimés par nature d’activité sont corroborés par le SROS et le CPOM. En revanche, il apparait une distorsion entre ce capacitaire et le PTD (document juillet 2011 V11). Le PTD propose une unité d’hospitalisation conventionnelle en moins. La contre- expertise émet l’hypothèse que la décision de réaliser cette unité supplémentaire a été prise dans le cadre de la mise au point du projet avec le groupement retenu au regard du capacitaire validé. [19] La contre-expertise note le mouvement, observable dans tous les projets hospitaliers actuels, d’augmentation des lits lourds et des lits ou places ambulatoires. [20] Au titre des lits aigus, la contre-expertise note leur augmentation nécessaire aux activités cliniques de chirurgie, de néonatologie, de surveillance continue. L’augmentation de la capacité en « lits porte » correspondant à l'activité actuelle de l'établissement (seul
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8 établissement disposant d'un service d'urgence pour le territoire Ouest (213 000 habitants au 01/01/2013, source INSEE). [21] La contre-expertise note que le projet traduit également un ajustement des capacités ambulatoires, et non un développement de ce type de prise en charge. L’analyse de la contre–expertise a été menée en dehors des « lits porte » qui s’inscrivent dans la filière urgences. Les séjours observés dans les « lits porte » peuvent dans leur majorité être des séjours de « 0 » nuit s’apparentant ainsi à des séjours ambulatoires. Leur caractère « non programmable » les exclut cependant d’une réflexion sur l’ambulatoire. A défaut d’informations précises sur le fonctionnement et l’organisation de la filière d’urgences, la contre-expertise n’a pas retenu l’hypothèse du fonctionnement dans son ensemble du secteur « lit porte » en secteur ambulatoire dit « du lendemain » qui prévoit un geste médical ou chirurgical passé la période d’urgence avec un retour du patient programmé le lendemain. Dès lors, l’augmentation de la capacité ambulatoire est évaluée à 120 % avec un passage de 13 à 29 places. Cette augmentation représente 24 % de l’augmentation du capacitaire (16 pour 67 lits et places). Cette augmentation est conforme au besoin de soins, à l’évolution des pratiques et doit permettre d’absorber si nécessaire l’ensemble des projections d’évolution des besoins de soins. Cette augmentation ne déstabilise en aucune manière l’offre de soins ambulatoire, dont la plus grande part de marché est essentiellement détenue par deux cliniques privées situées sur le territoire de l’Ouest. La dynamique sur la chirurgie ambulatoire de ces deux cliniques contribue fortement à l'atteinte par La Réunion de la première place des régions françaises en matière de taux de substitution de la chirurgie ambulatoire à la chirurgie en hospitalisation complète. Ceci explique que le projet se concentre davantage sur les créneaux d’adaptation des prises en charge en médecine et en partie dans la filière d’urgence (seul offreur de santé du territoire Ouest). [22] La contre–expertise note la mise en place exemplaire d’une filière ambulatoire pour les urgences différables structurée par la création d’un partenariat avec le réseau ville (HAD/MAD/IDE libéraux) , dans le cadre d'une protocolisation des procédures qualités (fiche de traçabilité des surveillances rapprochées au domicile avec un retour le lendemain au référent hospitalier, protocolisation des parcours de soins après la chirurgie ambulatoire), afin de sécuriser les prises en charge au domicile et permettre l'intégration d'activités nouvelles dans la filière ambulatoire (hallux valgus, cœlioscopie gynécologique...). 2.1.3. Données sur le recours à l’hospitalisation [23] La contre-expertise s’est appuyée sur l’hypothèse proposée par l’ARS d’un alignement sur le taux de recours standardisé national en médecine (151,8 séjours/1000 habitants au niveau national vs 141,91 séjours/1000 habitants sur le territoire ouest de La Réunion en 2011) et en chirurgie (96,12 séjours/1000 habitants au niveau national vs 83,28 séjours/1000 habitants sur le territoire ouest de La Réunion). Cette hypothèse se traduit par l'adjonction de 17 lits et places supplémentaires.
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9 2.2. Évolution prospective de l’établissement et des autres acteurs de santé dans ce bassin/territoire [24] La contre-expertise a noté que le projet du CHGM était le dernier projet de structuration de l’offre de soins sur le territoire Ouest. En conséquence, il apparait que le projet présenté est le projet qui répondra aux évolutions démographiques, au mouvement de population attendu avec l’éco–cité et aux évolutions de prise en charge. 2.3. Conformité du projet par rapport au SOS (Schéma d’Organisation des Soins) [25] La contre-expertise note que les documents validés par l’ARS reprennent les objectifs du PRS. Ils constituent une vérification de la conformité du projet du CHGM au SOS. [26] Dans la mesure où le projet prévoit une évolution capacitaire, il nécessite potentiellement une adaptation des autorisations. La contre-expertise note que l’ARS a convenu que le CH Gabriel MARTIN présentera, une fois le projet validé nationalement, une demande de révision de ses autorisations pour tenir compte de la délocalisation et des nouvelles modalités de mise en œuvre ; la commission spécialisée de l'organisation des soins (commission spécialisée de la Conférence de Santé et de l'Autonomie) sera saisie pour avis au cours de l'instruction par l'ARS. [27] Cette évolution capacitaire des lits d’hospitalisation conventionnelle se traduit par une augmentation proportionnelle des lits aigus. 2.4. Opportunité du projet par rapport à la place de l’établissement sur les domaines d’activités concernés par rapport aux établissements de la zone d’attractivité de l’établissement 2.4.1. Situation actuelle : place du CHGM dans l’offre de soins sur les domaines d’activités concernés [28] Sur les activités d’hospitalisation conventionnelle (hors ambulatoire) du territoire de santé ouest dans les disciplines médicales suivantes : • Pneumologie, • Digestif, • Toxicologie, • Système nerveux, • Cardio vasculaire, • Endocrinologie,
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10 le CHGM possède 94,3 % des parts de marchés (5,7 % des parts de marché pour les cliniques privées du territoire). Ces chiffres confirment la position de « recours » du CHGM sur le territoire ouest. 2.4.2. Situation prévisionnelle [29] La contre-expertise note, d’après l’analyse des parts de marché actuelles et des prévisions de croissance de l’établissement, que le CHGM sera vraisemblablement conforté dans sa position d’établissement de proximité, de recours pour la région. 2.5. Opportunité par rapport aux besoins de restructuration de l’offre de soins [30] La contre-expertise partage l’analyse de l’ARS selon laquelle le projet CHGM conforte l’offre sur des activités de recours sans déstabilisation de l’offre de soins dans son ensemble (augmentation des lits aigus, par exemple). 2.6. Cohérence du projet présenté avec les autres projets d’investissements du bassin ou du territoire de santé ; place et caractère prioritaire des investissements présentés par rapport aux autres projets [31] La contre-expertise note que l’ARS considère le projet CHGM comme étant le seul projet du territoire de santé Ouest de La Réunion. 2.7. Place de l’investissement considéré dans le schéma directeur de l’établissement. Liens avec les orientations d’aménagement du territoire retenues dans les schémas d’urbanisation et de transport. [32] La contre-expertise note que le projet présenté ne décrit pas, en dehors de la valorisation du foncier, le projet prévu en centre ville sur le site actuel. [33] La contre-expertise note que les collectivités territoriales accompagnent le projet du CHGM, ce qui garantit sa desserte par les transports en commun.
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UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES Annee universitaire 1988-1989 Andree KAUTHEN DESS cTINFORMATIQUE DOCUMENTAIRE Rapport de stage Stage accompli dans la bibliotheque du Parlement Europeen a Luxembourg Sous la direction de Monsieur Richard BOUCHE
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1.1.2. Les fichiers .PRG Ces fichiers constituent les programmes eux-memes. IIs contiennent un ensemble d'instructions DBASE ffl PLUS qui seront chargees en memoire. Noms des fichiers Type Description MOTPASS.PRG Procedure Entree du mot de passe DCOFMENU.PRG Menu Menu principal de 1'application SORTDCOF.PRG Procedure Sortie de la base JO-CMENU.PRG Menu Menu pour les Journaux Officiels - C JO-CAJOU.PRG Procedure Ajout d'enregistrements JO-CRECH.PRG Procedure Recherche d'enregistrements JO-CMODI.PRG Procedure Modification d'enregistrements JO-CEFFA.PRG Procedure Effacement d'enregistrements JO-CRNDX.PRG Procedure Indexation des enregistrements JO-CLIST.PRG Procedure Recherche des langues manquantes JO-CVISU.PRG Procedure Visualisation des langues manquantes JO-CPRNT.PRG Procedure Impression des langues manquantes JO-CPAGE.PRG Procedure Impression de la page de garde JO-CLISl.PRG Procedure Recherche des numeros manquants JO-CVISl.PRG Procedure Visualisation des numeros manquants JO-CPRNl.PRG Procedure Impression des numeros manquants JO-CPAGl.PRG Procedure Impression de la page de garde JO-CDOCU.PRG Documentation Information sur cette application JO-CSTRU.PRG Documentation Information sur la structure de la base JO-CPROG.PRG Documentation Information sur les programmes JO-CINDE.PRG Documentation Information sur les index JO-LMENU.PRG Menu Menu pour les Joumaux Officiels - L JO-LAJOU.PRG Procedure Ajout d'enregistrements JO-LRECH.PRG Procedure Recherche d'enregistrements JO-LMODI.PRG Procedure Modification d'enregistrements JO-LEFFA.PRG Procedure Effacement d'enregistrements JO-LRNDX.PRG Procedure Indexation des enregistrements JO-LLIST.PRG Procedure Recherche des langues manquantes JO-LVISU.PRG Procedure Visualisation des langues manquantes 8
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DCSBRNDX.PRG Procedure Indexation des enregistrements DCSBLIST.PRG Procedure Recherche des langues manquantes DCSBVISU.PRG Procedure Visualisation des langues manquantes DCSBPRNT.PRG Procedure Impression des langues manquantes DCSBPAGE.PRG Procedure Impression de la page de garde DCSBLIS1.PRG Procedure Recherche des numeros manquants DCSBVISl.PRG Procedure Visualisation des numeros manquants DCSBPRNl.PRG Procedure Impression des numeros manquants DCSBPAGl.PRG Procedure Impression de la page de garde DCSBDOCU.PRG Documentation Information sur cette application DCSBSTRU.PRG Documentation Information sur la structure de la base DCSBPROG.PRG Documentation Information sur les programmes DCSBINDE.PRG Documentation Information sur les index DCSCMENU.PRG Menu Menu pour les Documents de Seance - C DCSCAJOU.PRG Procedure Ajout d'enregistrements DCSCRECH.PRG Procedure Recherche d'enregistrements DCS CMODI.PRG Procedure Modification d'enregistrements DCSCEFFA.PRG Procedure Effacement d'enregistrements DCSCRNDX.PRG Procedure Indexation des enregistrements DCSCLIST.PRG Procedure Recherche des langues manquantes DCSCVISU.PRG Procedure Visualisation des langues manquantes DCSCPRNT.PRG Procedure Impression des langues manquantes DCSCPAGE.PRG Procedure Impression de la page de garde DCSCLISl.PRG Procedure Recherche des numeros manquants DCSCVISl.PRG Procedure Visualisation des numeros manquants DCSCPRNl.PRG Procedure Impression des numeros manquants DCSCPAGl.PRG Procedure Impression de la page de garde DCSCDOCU.PRG Documentation Information sur cette application DCSCSTRU.PRG Documentation Information sur la structure de la base DCSCPROG.PRG Documentation Information sur les programmes DCSCINDE.PRG Documentation Information sur les index Tous ces programmes et les liens qui existent entre eux sont repris dans la structure arborescente representee ci-apres. AO
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13. Lcs 6crans ir#* END RLiN dBASE III FLU3 CHQISI3SEZ UiNE DE CES F0NCTI0NS ! OLIWRITER (Programme de Traitement de Tente).... 3 SESTION DOCUMEiNTS OFFICIELS 10 FIN (Avant d'teindre le Micro-computer) F , \ > 1 0 dBASE III PLUS version 1.0 IBM/MSDOS Copyriahi <c) Ashton-Tate 1984, 1985, 1986. Ali Rights Reserved. dBASE. dBASE III, dBASE III PLUS, and Ashton—Tate are trademarks of Ashton-Tate You may use the dBASE III PLUS so-ftware and printed materials in the dBASE III PLUS so-ftware package under the terms o-f the dBASE III PLUS So-ftware License Agreement. In summary, Ashton-Tate grants you a paid-up, non-trans-ferable, personal license to use dBASE III PLUS on one microcomputer or workstation. You do not becorne the owner o-f the package, nor do you have the right to copy or alter the software or printed materials. You are iegally accountable -for any violation o-f the License Agreement or o-f copyright, Lrademark, or trade secret iaws. ininiciiiu l_ine jjxC: >jj jj ii jjNui» Pr ei,b —1 to asênt to Lhe Licunse Agreement artd begin dBASE III rLUS. AH-
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Num GESTION ADMINISTRATIVE oes DOCUMENTS OFFICIE.LS L Appuyez sur une touche pour continuer... Num POUR ETRE AUTORISES A CONSULTER CETTE BASE || Jj ECRIVEZ VuTRE MOT DE PASSE PASSWORD ?
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G E S r 1 o N 3 0 U R N A U X O F F I C I E L S - C AppuYcr sur vnc. touchc pcxir coht «hocr... VOULE2-VOUS FAW 1- AOCur D'UN EN8CG ISTWEffitW 2 MODIF1CA"" 1ON i. -\i : ;~i \. ( I i i-^. !~ \i [ J ^ i ! iT- ; 4- PRINT NUME9CS NOh AECUS 5- RECHEPCHE 6- EFFACEMENT 8- DOCUME:\TAT Z W- 3UR L.A BA3E 9-- RE"!"OUR hU '"ENU PRINC :F~... .0- SORTIE DE LA BASE VOTRE CHOIX ?
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Je tiens d exprimer d M. Mario Tonelotto mes vifs remerciements et ma gratitude pour avoir si bien encadre mon stage et pour m'avoir donne de precieux conseils qui ont contribue a l'elaboration des differents programmes. Je dedie ce rapport d tous mes collegues de travail.
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II nous a paru indispensable de fournir k 1'utilisateur le choix de ces diffgrentes pioctiures: L'ajout est 1'option la plus utile: elle sert h. faire tous les enregistrements. La modification permet de changer les champs d'un enregistrement si on s'est trompd ou i comp!6ter les langues prdsentes. L'imprim6 des langues et des numdros non regus constitue un bon controle: il sert k en faiie la commande afin de conpl6ter le stock. La recherche nous donne la possibilitd de savoir si un numdro sp6cifique (utilisd p.ex. pour une recherche documentaire ) est disponible, et dans quelles langues. L'effacement sert k annuler un enregistrement qu'on a entr€ plusieurs fois ou qui a 6t6 saisi de fagon compldtement enonde. La rfindexation de la base peut etre faite une fois par semaine afin de prdvenir des anomalies. II n'est plus ndcessaire de la faire aprfes chaque ajout, Trnvtifirati™ ou effacement L otion " Documentation " renvoie l'utilisateur i M. Tonelotto qui peut rfnnn<*r toutes les informations sur la structure de la base, les programmes et les index. La prdsentation est la meme pour les JO-Let les DOC. de Sdance. Pour des soucis d'ergonomie et pour obliger 1'utilisateur & une grande rigueur dans 1'enregistrement des donndes, nous avons ddcidd de pr6venir les erreurs de saigif» en affichant k 1'dcran des petites fenetres qui donnent des renseignements sur la manifere de rentrer les enregistrements, de faire les modifications, les effacements et les difftirentes recherches. M
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Num JOURNAL OFFICIEL. des COMMUNAUTES EURQPEENNES SERIE NUMERO : 1? ANNEE : 1989 SOUSTIT : COMMUNICATIONS ET INFORMATIQNS LANGUE : DA DE EL EN ES FR IT NL PT LIEU-CLAS : COMP.D DATE JO-C : / / DATENREG : 05/09/89 LS-MANQ : DOSSIER : ^#****#***************************#******************#**#*#***#*##*#**.**.*.^ Voulez-vous continuer ? 0/N 0 Num AJOUT d'un NUMERO JO-C Veuillez remplir ces zones NUMERO : ANNEE : Au cas ou le N° est compose de chi-f-fres et d'1 lettre. taper sur <RETURN> aores les 3 chi-f-fres du N° et entrer la lettre Pour quitter, taper 3 t*ois sur la touche < RETURN >. Possibilitd de continuer la procddure apits chaque opdration: on revient alors h 1'dcian initiaL 22
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N u m AJOUT d'un NUMERO JO-C Veui1lez remplir ces zones NUflERO ANNEE 1939 Au cas ou 1 e N° est compose de chi-f-fres et d'1 lettre, taper sur <RETURN> apres ies 3 chi-f-fres du N° et entrer la lettre ^************************************************.*.#..)»..********************** **.£..* Vous n'avez pas bien rempli une zone ! Voulez-vous*. dontinuer ? 0/N Tests pour voir si les valeurs des deux champs ont ete entrees correctement: - Si on tape 3 fois sur la touche < RETURN >, on sort de la procedune et on revient au menu general prdsentant les dix choix possibles. - Si on entre seulement une des deux valeurs, il apparaTt le message avec la possibilitd de continuer. 21
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Num MODIFICATION D 'U,N JO-C Veuillez remolir ces zones NUMERO : 19 ANNEE : 1989 Le NUMERO est compose de 3 chi-f-fres. L'ANNEE est composee de 4 caracteres. Pour quitter, taper 2 -fois sur la touche < RETURN >. Num JOURNAL QFFICIEL des CQMMUNAUTES EURQPEENNES SERIE C NUMERO : 19 ANNEE : 1989 SOUSTIT : COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS LANGUE : EL EN ES FR IT NL PT LIEU-CLAS : COMP.D DATEMODIF : 05/09/89 DATENREG : 05/09/89 LG-MANG! : DA DE DOSSIER : 123 DATE JO-C : 19/01/89 ***************#****#*****#**#********#**##*#*#*#*#*#*#**##*************** Modi-f ication des donnes. . . 25
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Num JOURNAL OFFICIEL des COMMUNAUTES EUROPEENNES SERIE C NUMERO : 19 ANNEE : 1989 DATENREG : 05/09/89 SOUSTIT : COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS LANGUE : ES FR IT NL PT LG-MANQ : DA DE EL EN LIEU-CLAS : COMP.D DQSSIER : M 45 DATEMODIF : 05/09/89 DATE JO-C : 19/01/89 OUI pour CONFIRMER cette modi-fication / NON pour 1 'annuler OUI PossibiIit6 dc modifier 1'enregistrement par un" OUI" ou de lelaissertelquel (p. ex. si on s'est trompd de numSro). Possibilite de voir le numero suivant. Si fin de fichier, apparition d'un message. 26
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EFFACEMENT D'UN JQ-C Veui11ez remplir ces zones NUMERO ANNEE 19 1989 Le NUMERO est comoose de 3 chi-f-fres. L.' ANNEE est comoosee de 4 caracteres. Pour quitter, taper 2 -fois sur la tou.che < RETURN >. JOURNAL OFFICIEL des COMMUNAUTEJ 3 EURQPEENNES SERIE C NUMERO : 19 ANNEE : 1989 SOUSTIT : COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS LANGUE : ES FR IT NL PT LIEU-CLAS : COMP.D DATEMODIF : 05/09/89 DATENREG : 05/09/89 LG-MANQ : DA DE EL EN DOSSIER : M 45 DATE JO-C : 19/01/89 *************************************************************************** QUI pour EFFACER cet enreaistrement / NON pour 1e GARDER OUI Possibilite cTeffaccr 1'enregistrement ou de le garder. Parexemple oii a entre 2 fois le numero 19 pour 1'annee 1989), on veut garder le ler enregistrement (. on entre donc " NON "), puis il est possiblc de voir lc numcro suivant ct de 1'effacer a cc momcnt-la ( en encrant" OUI"). Si fin de fichier, apparitron d'un messagc. 2T
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INTRODUCTION Presentation de Ia bibliotheque » La bibliotheque du Parlement Europeen releve de la Direction de la Documentation ( directeur M. Klaus Pohle ) incluse dans la Direction Generale des Etudes ( directeur general M. Robert Ramsay ). La bibliotheque principale est situee a Luxembourg (rez- de-chaussee du batiment Schuman ), etant donne que cette ville continue a abriter le Secretariat General du Parlement. Toutefois, Bruxelles dispose d'une annexe permanente de la bibliotheque (premier etage du batiment Belliard) dont 1'objet piincipal est de repondre aux demandes des parlementaires. Des services limites sont egalement offerts lors des periodes de sessions parlementaires, deux documentalistes etant alors transferes a Strasbourg. Des salles de lecture et une collection de quotidiens et de periodiques sont disponibles dans ces trois villes. La bibliotheque principale a Luxembourg dispose de 130.000 volumes et est abonnee £ environ 1.500 periodiques dans toutes les langues de la Communaute Europeenne. Les fonctionnaires de la bibliotheque travaillent dans un des deux grands services : documentation ( chef de service : M. Anthony Comfort); et catalogage et autres services ( chef de service : M. Mario Tonelotto ). Les 46 fonctionnaires de tous les grades se chargent du catalogage et de 1'indexation, des acquisitions, des periodiques, de la gestion des documents officiels, de la documentation et des dossiers de presse. Le catalogue de la bibliotheque peut etre consulte a partir de terminaux installes dans les trois lieux de travail du Parlement dans le cadre du systeme EPOQUE. La fonction de cette base de donnees est de fournir aux deputes, aux groupes politiques et aux fonctionnaires du Parlement Europeen des informations relatives aux documents qui peuvent leur etre utiles dans leur travail. Les ouvrages de la bibliotheque sont enregistres dans la banque de donnees PEGASE, et les etudes effectuees par les divisions de recherche du Parlement ou des parlements nationaux figurent dans la banque de donnees ETUDES. Au sein de la bibliotheque, le service de la documentation est charge de repondre a toute question liee a 1 integration europeenne ou aux institutions communautaires, mais une priorite est accordee aux membres du Parlement Europeen ainsi qu'a ses organes V°ir le ddpliant publie en janvier 1989 : La Bibliothique du Parlement Europeen . 1
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RELfcVE IMPRIME PAR NIJMERQS JO-L DEB i AWRUES MANPUANTES Si vous voules faire une recherche sur tleux annees, il faut proceder en deux temps, atin de prendre en compte une annee apres 1'autre. EXEMPLE : Vous voulez faire une recherche du 20/08/88 au 15/04/89 Premiere recherche : DATE DEBUT : 20/08/88 DATE FIN : 31/12/83 Deux i eme recherche : DATE OEBUT : 01/01/89 DATE FIN : 15/04/89 *##*#***##***###***##*****#***###*#*#***#*###***#*****##*##*###*#*##** Appuyez sur une touche pour continuer ( £ e m e m c Zcran fOur n° mamfUam ) RELEVE IMRRIME PAR NUMEROS JO-C DES LANGUES MANQUANTES Veui1lez remolir ces zones DATE DEBUT : 01/01/89 DATE FIN : 06/08/89 *******************#**************************************.*.**#**.****.«.* DESIREZ-VOUS VISUALISER LA LISTE DE CES DOCUMENTS ? 0/N 0 Si on dit N ( NON), apparition du message: D E S I R E Z - V O U S I M P R I M E R L E R E S U L T A T ? O / N it
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iMum ANNEE : 1989 NUMERC JO-C LANGUE MANQuANTE iz. S i- ! uLO ANNEE : 1989 NUMERO JD-C : LAN3UE MANQUANTE : FR PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 8 LANGUE MANQUANTE : NE ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 12 LANGUE MANQUANTE : FR ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 24 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 30 LANGUE MANQUANTE : FR VOULEZ-VOUS CONTINUER LA VISUALISATION ? Q/N 0 Num ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 36 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 47 LANGUE MANQUANTE : FR ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 49 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 57 LANGUE MANQuANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 63 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 77 LANGUE MANQUANTE : ES PT ***********************#*******.******##**#*****#######################4l VOuLEZ—VOUS CCNTINUER LA VI3UALISATI0N ? 0/N N 23
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31EL.IQTriEQUci Du FHRLCMEMT c.urxUr'ec.i>i ~ Ssrv i cti Lasstion uQniudC LUB - LuKembourg, 06/09/89 [STE FAR NUMEROS JO-C DES LhNGUES MANGLifiNTES Du 01/01/89 Au 06/08/89 ArIN DE Nuu3 V 1 I ANNEXE. ERMETTRE DE CGMFLETER NuS SERIES, NuLiS ENVOYER LES DuCLiMENTS INDIQUES EN MERCI. 30
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ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 1 LANGUE MANQUANTE : PT ES ANNEE : 1989 NUMERO JO-C LANGUE MANQUANTE : FR PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 8 LANGUE MANQUANTE : NE ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 12 LANGUE MANQUANTE : FR ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 24 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 30 LANGUE MANQUANTE : FR ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 36 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 47 LANGUE MANQUANTE : FR ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 49 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 57 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 63 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO- 77 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 95 LANGUE MANQUANTE : ES PT ANNEE : 1989 NUMERO JO-C : 103 LANGUE MANQUANTE : ES PT
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N u m RELEVE IMPRIME DES NUMEROS JQ-C MANQUANTS Sur quelle periode voulez-vous verifier les N° manquants ? DATE DEBUT : 01/01/89 DATE FIN : 01/03/89 Dernier N° recu pour 1'annee 1989 : 100 A partir de quel N° JO-C voulez-vous verifier les n° manquants ? ********************#******************************#**#***###***#*******#**** Vous n'avez pas indique le numero initial ! Num RELEVE IMPRIME DES NUMEROS JO-C MANQUANTS Sur quelle periode voulez-vous verifier les N° manquants ? DATE DEBUT : 01/01/89 DATE FIN : 01/03/89 Dernier N° recu pour 1'annee 1989 : 100 A partir de quel N° JO-C voulez-vous verifier les n° manquants ? 101 t ********###******#*************************#****#***#***********####***##**** Le numero initial est superieur au dernier numero recu pour cette legislature Corrigez le NUMERO. Appuyez sur une touche pour continuer... 3f
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N u m RELEVE IMPRIME DES NUMEROS JO-C MANQUANTS Sur quelle periode voulez-vous veri-fier les N° manquants ? DATE DEBUT : 01/01/89 DATE FIN : 01/03/89 Dernier N° recu pour 1'annee 1989 : 100 A partir de quel N° JO-C voulez-vous veri-fier les n° manquants ? 30 DESIREZ-VOUS VISUALISER LA LISTE DE CES DOCUMENTS ? 0/N 0 Num ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 30 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 32 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 33 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 34 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 35 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 36 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 37 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 38 ANNEE : 1989 NUMERO JO--C NON RECU : 39 ***********************#****#**********»#**#**********»******#****** VOULEZ-VOUS CONTINUER LA VISUALISATION ? 0/N N 35
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D O C U M E N T A T I Q N sur 1a base GESTION ADMINISTRATIVE des DOCUMENTS OFFICIELS Appuyez sur une touche pour conti nuer.,. Num VOULEZ-VQUS VOUS DOCUMENTER SUR • » 1- STRUCTURE DE LA BASE 2- PROGRAMMES 3- INDEX 4- RETOUR AU MENU GENERAL 5- SORTIE DE LA BASE VOTRE CHOIX ? : 1 • 36
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officiels. Les documentalistes utilisent un large eventail de banques de donnees exterieures ainsi que Ies ressources memes de la bibliotheque. Ils sont en mesure de fournir des bibliographies, des listes et des selections d'articles publies dans les pdriodiques, de preter des ouvrages de la bibliotheque (3 jusq'a un mois) et de mettre a disposition des copies de differents documents officiels. L'unite d'evaluation de la presse publie regulierement quelque 60 dossiers de presse concernant notamment les travaux des commissions et des delegations du Parlement Europeen. Ces dossiers, destinees au premier chef aux membres du Parlement, sont publies dans une base hebdomadaire ou bimensuelle et coincident, dans la tnesure du possible, avec la date et le lieu des reunions. Leur contenu est multilingue et permet aux membres et aux fonctionnaires de se mettre au courant des informations de base essentielles publiees dans la presse. Informatisation de la bibliotheque La base de donnees bibliographique PEGASE est operationnelle depuis decembre 1985 ; elle fait partie du plus grand projet SYSDOC et utilise le logiciel BASIS fonctionnant sur un SIEMENS BS 2000. Ce logiciel sera bientot remplace par le logiciel ADABAS-TRS. Les acquisitions, Ia gestion et le catalogage des periodiques sont automatises mais n°n integres. Le systeme des prets n'est pas encore informatise. II y a 4 fichiers principaux dans PEGASE : catalogage, acquisitions, periodiques et demandeurs. Le catalogage est fait par les secretaires sous la surveillance des bibliothecaires. Ces derniers sont responsables pour la selection, 1'acquisition, 1'indexation et la classiflcation des documents. Le thesaurus multilingue EUROVOC est utilise pour l'indexation, et un schema de classification propre a la bibhotheque sert au classement. OBJET DU STAGE Dans le cadre de Vinformatisation des differents services de la bibliotheque, mon travail consistait a contribuer a 1'automatisation des services de la gestion des Documents Officiels, des agences de presse et des recherches documentaires. Les applications ont toutes ete realisees sur un PC M 240 d'OLIVETTI. 2
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Num DOCUMENTS DE SEANCE PE SERIE A AJOUT d ' un ENREGISTP.EMENT Pour faire la saisie vous devez connaitre les CODES des COMMISSIONS Voulez-vous consulter cette liste ? 0/N 0 LISTE CONTROLEE CODES COMMISSIONS AFF = COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI AGR = COMMISSION AGRICULTURE PECHE ALIMENTATION BUD = COMMISSION BUDGETS CBU = COMMISSION CONTROLE BUDGETAIRE DEV = COMMISSION DEVELOPP. COOP. et ACP-CEE ECO = COMMISSION ECON. MONET. POLIT.INDUSTR. ENE = COMMISSION ENERGIE RECHERCHE TECHNOLOGIE ENQ = COMMISSION D'ENQUETE... ENV = COMMISSION ENVIRON.,SANTE, PROTEC.CONSOM. FEM = COMMISSION DROITS DE LA FEMME INS = COMMISSION INSTITUTIONNELLE JEU = CQMMISSION JEUNESSE,CULTURE.EDUC.,INFO.,SPORT JUR = COMMISSION JURIDIQUE, DRQITS DES CITOYENS PET = COMMISSION PETITIONS POL = COMMISSIQN POLITIQUE REG = CQMMISSIQN.POLITIQUE REG..AMENAG.TERRITOIRE REX = COMMISSION RELATIONS ECONOMIQUES EXTER., RGL = COMMISSION REGLEMENTS, POUVOIRS, IMMUNITES TRA = COMMISSION TRANSPORTS Apouyer sur une touche pour continuer
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AJOUT d ' un ENREGISTREMEIMT Veuillez remolir ces zones NUMERO : 13 ANNEE 1989-90/3 Le NUMERQ est comoose de 3 chi-f-fres. L'ANNEE est comoosee de 9 caracteres : Excmpie : ANNEE LEGISLATURE : 1989—90/3. **************************************#**#******************#**************»*** Pour sortir, taper deux fois sur 1 a touche < RETURti >. DQCUMENTS DE SEANCE PE SERIE A SERIE : A3- NUMERQ : 13 ANNEE COURANTE SOUSTIT : Raoport COMMISSIQN ENQ /09 ANNEE : 1989-90/3 RAPPORTELiR : FABIOLO LANGUE : DA EL ES DATE DOC : 25/08/89 LIEU-CLAS : COMP.D IT NL PT LG ORIS : EL AMEND. N° : 12 DATENREG : 08/09/89 LG-MANQ : DE EN FR N° PE : 123 DOSSIER : M AMEND. LIEU : COMP.D ******************************************************************************* VOULEZ-VOUS CONTINUER ? Q/N N L'ANNEE est ici coitqpos6c de 9 caractfcres afin qu'on puisse prendre en oompte les diff&entes Idgislaturcs. La Mgislature 2 vadejuiUet 84 kjuUlet 89, et la 16gisIation 3 de juillet 89 k juillet 94. Une annde de ldgislaturc va de mars en mars.
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Num RECHERCHE D'UN DQC SEANCE-A Veui1lez remplir ces zones NUMERQ ANNEE 13 1989-90/3 Le NUMERO est compose de 3 chi-f-fres. L'ANNEE est composee de 9 caracteres : Exemple : ANNEE LEGISLATURE : 1989-90/3. ***************************************************************************** Pour sortir, taper deux -fois sur la touche < RETURN >. DOCUMENTS DE SEANCE PE SERIE : A3- NUMERO : 13 ANNEE COURANTE : /89 SOUSTIT : Rapport COMMISSIQN D'ENQUETE... RAPPORTEUR : FABIOLO ANNEE : 1989-90/3 LANGUE : DA EL DATE DOC: 25/08/89 LIEU-CLAS : COMP.D DATEMODIF : / / AMEND. N° : 12 ES IT NL PT DATENREG : 08/09/89 LG-MANQ : DE EN FR N° PE : 123 DOSSIER : M LG ORIG : EL AMEND. LIEU : COMP.D ****************************************************************************' DESIREZ—VOUS VOIR LE NUMERO SUIVANT ? 0/N N DAIENRBG=Daic d'-enrcgistrcment SOUSTIT=Soustitrc LG-MANQ=Languc Manquantc LIEU-CLAS = Licu dc classcment DATEMODIF=Date dc modification LG = Languc d'originc AMEND. N° = Numdro d'amcndcmcnt AMEND. LIEU = Licu de classement dc 1'amcndcment
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Num RELEVE IMPRIME DES NUMEROS DOC SEANCE-A MANQUANTS Vous ne pouvez -faire une recherche que sur une SEULE LEGISLATURE !! Legislature 2 : 24/07/84 - 24/07/89 Legislature 3 : 25/07/89 - 25/07/94 Sur quelle periode-voulez-vous veri-fier les N° manquants ? DATE DEBUT : 01/01/89 DATE FIN : 01/10/89 Veuillez donc tenir comote de la date-cle du 25/07/89 pour -faire la recherche ! <-***********#*#****#****#**#*#***#*****##******************************#***** periode couverte par les 2 dates porte sur 2 legislations dif-ferentes. Aillez entrer 2 dates soit in-ferieures soit superieures au 25/07/89 : angement de Legislature. Appuyer sur une touche pour continuer... Num RELEVE IMPRIME DES NUMER0S D0C SEANCE-A MANQUANTS Vous ne pouvez -faire une recherche que sur une SEULE LEGISLATURE !! Legislature 2 : 24/07/84 - 24/07/89 Legislature 3 : 25/07/89 - 25/07/94 Veuillez donc tenir compte de la date-cle du 25/07/89 pour faire la recherche ! Sur quelle periode voulez-vous veri-fier les N° manquants ? DATE DEBUT : 01/01/89 DATE FIN : 01/03/89 LE6ISLATURE : 2 Dernier N° recu pour cette legislature : 80 A partir de quel N° de D0C de SEANCE voulez-vous veri-fier les N° manquants ? : 70 *.********#*******************************************#****#******#*****#***** 3IREZ-V0US VISUALISER LA LISTE DE CES DOCUMENTS ? 0/N 0 ^3
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BIBLIOTHEQUE DU PARLEMENT EUROPEEN - Service Gestion Compactus - Luxembourg, 13/09/89 LISTE DES NUMEROS DOC. SEANCE-A NON RECUS Legi slature 2 Du Numero . A2- 70/89 Au dernier numero recu ... A2- 80/89 LA BIBLIOTHEQUE N'A PAS RECU LES NUMEROS DOC. SEANCE-A QUE VOUS TROUVEREZ EN ANNEXE. VEUILLEZ NOUS LES FAIRE PARVENIR AFIN QUE NOUS PUISSIONS COMPLETER NOS SERIES. MERCI. t5
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ANNEE : 1989-90 LEGISLATURE : 2 NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC NUMERO DOC SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A SEANCE-A NON RECU : NON RECU : NON RECU : NON RECU : NON RECU : NON RECU : NON RECU : NON RECU : NON RECU : NON RECU : A2- 70/89 A2- 71/89 A2- 72/89 A2- 73/89 A2- 74/89 A2- 75/89 A2- 76/89 A2- 77/89 A2- 78/89 A2- 79/89
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Num RELEVE IMPRIME DES NUMEROS DOC SEANCE-A MANQUANTS Vous ne pouvez faire une -echerche que sur une E5EULE LEGISLATURE ! ! Legislature 2 : 24/07/84 - 24/07/89 Leaislature 3 : 25/07/89 - 25/07/94 Veui11ez donc tenir comcte de 1a date-cle du 25/07/89 • our -faire 1 a recherche ! Sur quelle periode voulez-vous verifier 1es N° manauants ? DATE DEBUT : 01/08/89 DATE FIN : 30/08/89 LEGISLATiJRE : 3 Dernier N° recu pour cette legislature : 7 A partir de quel N° de D0C de SEANCE voul ez-vous veri-fier les N° manquants ? : 1 ***********************************************************#**************** IREZ-V0US VISUALISER LA LISTE DE CES DOCUMENTS ? 0/N 0 Num ANNEE : 1989-90 LEGISLATURE : 3 NUMERO DOC SEANCE-•A NON RECU : 3 NUMERO DOC SEANCE--A NON RECU : 4 NUMERO DOC SEANCE--A NON RECU : 5 NUMERO DOC SEANCE--A NON RECU : 6 .**************************************************#*»*********************** IIREZ-VOUS IMPRIMER LE RESULTAT ? 0/N N *h>
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- La gestion des Documents Officiels Les Documents Officiels se divisent de la fagon suivante : - Journaux officiels - Serie C (Communications et Informations) - Journaux officiels - Serie L (Legislation) - Documents de Seance - A Ds constituent les rapports des differentes Commissions du Parlement. - Documents de Seance - B Ils representent les propositions de resolution et les questions orales du Parlement. - Documents de Seance - C Ce sont les rapports qui viennent des autres institutions communautaires, comme le Conseil de 1'Europe, la Cour de Justice, la Cour des Comptes... Ces rapports sont envoyes au Parlement Europeen pour qu'il donne son avis. - Documents de Commission Une application provisoire pour enregistrer tous ces types de documents existait deja en DBASE III PLUS, mais avait besoin d'etre revisee, modifiee et corrigee en prenant davantage en consideration les besoins specifiques des utilisateurs et les caracteristiques des differentes sortes de documents ( sauf des Documents de Commission pour lesquels une application en Videotex sera adaptee prochainement). - La gestion des agences de presse Chaque membre du Parlement Europeen a droit a un abonnement gratuit dont le budget est ger6 par la Direction Generale des Etudes. Comme le nouveau Parlement s'est constitud en juillet de cette annee, il s'est avere opportun de creer un fichier informatique contenant le nom et 1'adresse de tous les parlementaires et d'autres informations utiles pour 1'application. Le parlementaire a le choix entre 7 agences differentes: - Agence Europe - Europe Espana S.A. - V.W.D. Europa - Nouvelles Atlantiques - Europe Information Service - Agra Europe - Lettre Europeenne 3
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FIM DE LA PRDCEDURE Vous sortez de la base BESTION ADMINISTRATIVE DES DOCUMENTS QFFICIELS Appyuer sur uns touche pour conti nuer AU REVOIR Appuyer sur une touche pour sortir
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2. LA GESTION DES AGENCES DE PRESSE Les agences de presse ont ete gerees manuellemnt jusqu'a present. Comme le nouveau Parlement s'est constitue en juillet de cette annee, il semblait opportun de developper une application permettant d'enregistrer les noms des parlementaires, leurs adresses et Vagence de presse souhaitee. Les demandes d'abonnements sont envoyees a la secretaire de la Documentation qui en informe les agences de presse par lettre ou par telecopieur. Les programmes en DBASE III PLUS gerent et controknt les nouveaux abonnements, ks modifications (p. ex. changement d'adresse) et les annulations avec possibilite d'envoyer des lettres-types. Nous avons dgalement ecrit un programme permettant d'afficher et d'imprimer la liste de tous les membres inscrits. Un programme pour faire des statistiques par agence et par langue (AGENAGEN.PRG) a egalement ete prevu, mais faute de temps nous n'avons pas pu le realiser. Pour avoir des informations sur le choix des agences de presse et des langues, veuillez consulter le document en annexe. 2.1. Les fichiers 2.1.1. Le fichier .DBF Noms du fichier Type Description AGENCE.DBF Donnees Abonnements Structure 'Structure for database: C:AGENCE.dbf Nuober of data records: 3 Date of last update i : 09/08/89 Type Wi Date Field Field Name 1 DATE 2 NOM 3 PRENOM 4 ADRESSEl 5 ADRESSE2 6 GROUPE 7 AGENCE 8 LANGUE 9 DATEMODIF Character Character Character Character Character Character Character Date Width Dec 8 20 15 40 40 20 20 2 8 174 ** Total **
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2.1.2. Les fichiers .PRG Noms des fichiers Type Description AGENMENU.PRG AGENSORT.PRG Menu Prcx:edure Menu principal Sortie de la base AGENAJOU.PRG AJOUPRNT.PRG AJOUPAGE.PRG AGENMODI.PRG MODIPRNT.PRG MODIPAGE.PRG AGENRECH.PRG Procedure Inscription du nouvel abonne Procedure Impression du nouvel abonnement Procedure Impression de la page de garde Procedure Modification d'un abonnement Procedure Impression de la modification Procedure Impression de la page de garde Procedure Recherche d'un abonnement AGENEFFA.PRG EFFAPRNT.PRG EFFAPAGE.PRG AGENLIST.PRG AGENVISU.PRG AGENPRNT.PRG AGENPAGE.PRG Procedure Annulation d'un abonnement Procedure Impression de l'annulation Procedure Impression de la page de garde Procedure Liste des membres insrits Procedure Visualisation de la liste Procedure Impression de la Iiste Rroeedure Impression de la page de garde Ces programmes sont repris dans la structure arborescente representee sur la page suivante. 2.1.3. Le fichier .NDX Nous avons indexe sur le nom et le prenom de fagon a voir immediatement si un membre du Parlement a deja un abonnement (un seul abonnement gratuit par personne etant permis). Nom du fichier Type Cle Fichier INDENOMS.NDX Index Nom + Prenom AGENCE.DBF £o
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2.2. Les ecrans GESTION DES AGENCES DE PRESSE VOULEZ-VOUS FAIRE : 1 - INSCRIPTION D'UN NOUVEL ABONNE 2 - MODIFICATION D'UN ABONNEHENT 3 - RECHERCHE D'UN ABONNEMENT 4 - ANNULATION D'UN ABONNEMENT 5 - LISTE DES MEMBRES INSCRITS 6 - SORTIE DE LA BASE VOTRE CHOIX ? : 1 Nous avons fourni a 1'utilisateur le choix des options suivantes: L'ajout est la procedure qui sert a enregistrer les nouvelles inscriptions. La modification permet de changer les champs d'un abonnement ( p. ex. changement d'adresse ) qui reste abonne a la meme agence de ptesse. La recherche nous donne la possibilite d'avoir des renseignements sur un abonnement pr&is. L'annulation permet d'annuler un abonnement a une agence de presse et de Iui envoyer une lettre-type. Si un membre du Parlement change d'agence de pr-esse, il convient d'annuler d'abord son abonnement, denvoyer une Iettre a 1'agence de presse, d'ajouter ensuite ( grace a l'option 1 ) les coordonnees comprenant la nouvelle agence de presse et de faire parvenir a celle-ci le nomdu nouvel abonne. La liste des membres inscrits sert a avoir a tout moment un aperfu rapide sur les noms des membres inscrits, la date d'inscription et l'agcnce de presse souhaitee. 5A
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Num INSCRIPTION D ' U N NOUVEL ABONNE NOM : LECLERC PRENOM : PAUL DATE DE DEMANDE D*INSCRIPTION : 01/10/89 ADRESSE : NUMERO, RUE : 10. RUE PAUL VERLAINE SICLE DU PAYS, CODE POSTAL, VILLE : F-69100 VILLEURBANNE AGENCE DE PRESSE : EUROPE GROUPE POLITIQUE : LANGUE : FR DE EN ES FR IT Saisie des donnees. Num INSCRIPTION D'UN NOUVEL ABONNE PRENOM : PAUL NOM : LECLERC DATE DE DEMANDE D'INSCRIPTION : 01/10/89 AORESSE : NUMERO, RUE : 10, RUE PAUL VERLAINE SIGLE DU PAYS, CODE POSTAL, VILLE : F-69100 VILLEURBANNE AGENCE DE PRESSE : EUROPE GROUPE POLITIQUE : LANGUE : FR DE EN ES FR IT VOULEZ-VOUS IMPRIMER LE RESULTAT ? O/N Possibilite d'imprimer les nouveaux abonnements avec une lettre-type. DE = AUemand EN = Anglais ES = Espagnol FR = Frangais IT = Italien
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INSRIPTION D'UN NOUVEL ABONNE NOM : LECLERC PRENOM : PAUL DATE DE DEMANDE D'INSCRIPTION : 01/10/89 ADRESSE : NUMERO, RUE : 10, RUE PAUL VERLAINE SIGLE DU PAYS. CODE POSTAL, VILLE : F-69100 VILLEURBANNE AGENCE DE PRESSE : EUROPE GROUPE POLITIQUE : LANGUE : FR
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MODIFICATIQN D'UN ABONNEMENT Veuillez remplir ces zones : NOM : LECLERC PRENOM : PAUL #******#***********#***#*»*#***#**#**#***#»***********#»»*************»**»*# Pour sortir, taper 2 fois sur la touche < RETURN >. Num MODIFICATION D'UN ABONNEMENT NOM : LECLERC PRENOM : PAUL DATE DE DEMANDE D'INSCRIPTION : 01/10/89 DATE DE MODIFICATION ADRESSE : NUMERO, RUE : 10, BV DU 11 NOVEMBRE SIGLE DU PAYS, CODE POSTAL, VILLE : F-69100 VILLEURBANNE AGENCE DE PRESSE : EUROPE GROUPE POLITIQUE : LANGUE : FR DE EN ES FR IT 08/09/89 • « * * * « * * * * * * * * * * * * # * * * * * * « * # * « * « « * * * « * * « * « * * * « * * «#* * » * * «#«# # # # # # # # # # # # # # # # # t t 0 pour CONFIRMER cette raodification / N pour 1'ANNULER 0 Possibilite d'imprimer Ies modifications avec une lettre-type.
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- La gestion des recherches documentaires Les recherches documentaires s'effectuant au sein de la bibliotheque sont toutes enregistrees afin de pouvoir les consulter ulterieurement et de faire des statistiques par documentaliste, par sujet, par numero, par quantite et duree, et par demandeur. Une telle application existe en DBASE III PLUS, mais il a fallu reduire le nombre des index (DBASEIIIPLUS gerant dans la meme zone de travail 13 fichiers dont au maximnm 7 fichiers index ), permettre des modifications sans qu'on ait a chaque fois besoin de reindexer, et creer des programmes de statistiques pour une duree entre deux dates choisies par Vutilisateur. 1. LA GESTION DES DOCUMENTS OFFICIELS Comme nous 1'avons deja dit, nous nous sommes occupee de 5 types de documents officiels differents. Nous avons cree une base de donnees, des programmes et des index propres a chaque type de documents. Pour les Journaux Officiels - Serie C et Serie L, il arrive en gros 1 numero par jour (donc environ 365 par an), et cela en general dans les 9 langues de la communaute, d°nc en allemand, en anglais, en danois, en espagnol, en frangais, en italien, en neerlendais, en portuguais et en grec. Les Documents de Seance sont publies apres les sessions parlementaires (qui se tiennent pendant 1 semaine par mois, sauf en aout ( vacances parlementaires ) et en octobre ( 2 semaines )), on en compte entre 300 et 450 par an pour les Documents de Seance-A et C ; les Documents de Seance-B n'ont pas encore ete enregistres dans la base, il en arrive jusqu'a 1600 par an. Pour avoir une idee plus precise sur les caracteristiques de ces differents documents, veuillez consulter les pages de titres mises en annexe. 1.1. Les fichiers 1.1.1. Les fichiers .DBF Ces fichiers sont des fichiers de donnees qui enregistrent des donnees dans des enregistrements et des champs, qui sont en quelque sorte comme des lignes et des colonnes d'un tableau.
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Num RECHERCHE D'UN ABONNEMENT Veuillez rempiir ces zones : NOM : LECLERC PRENOM : PAUL Pour sortir, taper 2 fois sur la touche < RETURN >. Num RECHERCHE D'UN ABONNEMENT NOM : LECLERC PRENOM : PAUL DATE DE DEMANDE D'INSCRIPTION : 01/10/89 DATE DE MODIFICATION : 08/09/89 ADRESSE : NUMERO, RUE : 10, RUE PAUL VERLAINE SIGLE DU PAYS, CODE POSTAL, VILLE : F-69100 VILLEURBANNE AGENCE DE PRESSE : LETTRE EUROPEENNE GROUPE POLITIQUE : LANGUE : FR VOULEZ-VOUS VOIR L*ABONNE SUIVANT ? O/N N 53
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Num LISTE DES ABONNES AUX AGENCES DE PRESSE DESIREZ-VOUS VISUALISER LA LISTE DE CES DOCUMENTS ? O/N 0 Num NOM DE L'ABONNE DATE D'INSCRIPTION AGENCE DE PRESSE NOM DE L'ABONNE DATE D'INSCRIPTION AGENCE DE PRESSE NOM DE L'ABONNE DATE D'INSCRIPTION AGENCE DE PRESSE ADAM GORDON 01/01/89 AGENCE EUROPE BENOIT JEAN-PAUL 01/08/89 AGRA EUROPE HERMAN FERNAND 01/08/89 EUROPE ESPANA DESIREZ-VOUS IMPRIMER LE RESULTAT ? O/N 0 Possibilite d'imprimer la liste des membres inscrits avec une lettre-type.
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3.2.1. Index initiaux Index Zones indexees Base INDEFONC Fonct COMFORT INDENUME Numero COMFORT INDESUJE Sujet COMFORT INDEEXEC Execution COMFORT INDEECHE Dtoc (Echeance) COMFORT INDEARRI Dtoc (Arrivee) COMFORT INDEDEMA Demandeur COMFORT INDEANNE Fonct + Annee COMFORT INDDUREE Duree COMFORT INDESSAI Numero COMFNUM 3.2.2. Index definitifs Index Zones indexees Base INDECOMl str (NUMERO) + Fonct COMFORT INDEFONC Fonct COMFORT INDENUME Numero COMFORT INDESUJE Sujet COMFORT ENDEEXEC Execution COMFORT INDECOM2 Dtoc (Arrivee) + Dtoc (Echeance) COMFORT INDEDEMA Demandeur COMFORT INDESSAI Numero COMFNUM 3.3. Les statistiques avec entree de deux dates Nous avons cr<E6 deux variables " mDATEDEBUT " et " mDATEFIN " pour lesquelles l'utilisateur doit entrer deux valeurs au debut de la recherche. Le filtre se fait alors sur ces deux dates ( grace a la commande SET FILTER TO ). D'autre part, le programme affiche le nombre total des recherches et le nombre des recherches executees
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et des recherches non executees. Pour des raisons de confidentialite, nous ne pouvons pas inclure dans le rapport les ecrans reels se rapportant au resultat de ces statistiques ; pour avoir une idee sur leur presentation, nous vous proposons une simulation de ces ecrans.
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3.4. Les ecrans G E S T I O N D O C U M E N T A I R E Appuyer sur une touche pour continuer... VOULEZ-VOUS FAIRE : 1- AJOUT D'UN ENREGISTREMENT 2- MODIFICATION 3- COPIE d'ancien ENREGISTREMENT 4- RECHERCHE 5- SATISTIQUES 6- EFFACEMENT 7- REINDEXATION DE LA BASE 8- DOCUMENTATION SUR LA BASE 9- SORTIE DE U BASE VOTRE CHOIX ? : 5
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STATISTIQUES sur BASE DOCUMENTAIRE <COfffORT> Appuyer sur une touche pour continuer... Num SUR QUELLE RUBRK2UE VOULEZ-VOUS LES STATISTIQUES : 1- pour DOCUMENTALISTE • QUANTITE/DUREE 2- pour les DOCUMENTALISTES • ' 3- par QUANTITE ET DUREE 4- par SUJET • QUANTITE/DUREE 5- par DEMANDEUR • QUANTITE/DUREE 6- par 3-4-5 7- par 2-3-4-5 8- par MOYENNE sur DUREE 9- RETOUR AU MENU GENERAL 10- SORTIE de la BASE VOTRE CHOIX ? : 7 6*
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Noms des fichiers Type Description JO-CJ5BF DONNEES JO-L.DBF DONNEES DOCSA.DBF DONNEES DOCSB.DBF DONNEES DOCSC.DBF DONNEES PASS.DBF DONNEES JOURNAUX OFFICIELS - SERIE C JOURNAUX OFFICIELS - SERIE L DOCUMENTS SEANCE - A DOCUMENTS SEANCE - B DOCUMENTS SEANCE - C MOTS DE PASSE AUTORISES Structure Structure -for database: CiPASS.db-F Number o-f data records: Date o-f last update : 01/05/89 Field Field Name- Type Width Dec 1 PASSWORD Character 4 2 NOM Character 15 3 DATE Date 8 ** Total ** 28 i3'i.':v*uci':uve for databyse: iNumbev of daiva vecordi» : 219 Date of last updyte : 08/28/89 F iei d Field Nante Tvpe width 1 j. SOUSTIT Chavâciver 65 o ANNEEE: Nunitii' j.'~ '* 3 DATE Dave 8 s- NUMERO Numevvi.c 3 5 SUPPL Cii-Jjv-.uctev1 •I J. 6 DATENREG Daive 8 7 LANGUE Cl"iav'acter 26 8 LG MANi9 Characivev* 23 9 LIEU CLAS Chav:aci:ev* rf .t i i. 10 DOSSIER Chyv-itcivei'' 16 11 DATEMODIF Dtite 8 X-X- Tot-: il -x- x- 17'V Dec
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STATISHQUES GLOBALES SUR QUELLE RUBRIQUE VOULEZ-VOUS LES STATISTIQUES : 1- A PARTIR D*UNE DATE A CE JOUR 2- ENTRE 2 DATES A SPECIFIER 3- RETOUR AU MENU GENERAL 4- SORTIE de la BASE VOTRE CHOIX ? : 2 Num STATISTIQUES DEMANDES TRAITEES par documentaliste / duree / sujet / demandeur Veuillez remplir les zones suivantes DATE DEBUT : 01/07/89 DATE FIN : 01/08/89 6?
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CONCLUSION Au terme de ce travail de quelques mois, je constate que j'ai pu appliquer les connaissances theoriques acquises en matiere d'informatique documentaire et les connaissances en DBASE III fournies par les travaux pratiques. Mais celles-ci n'ont pas suffi pour realiser un projet d'une envergure telle que que celui de la gestion des documents officiels. Afin de proposer a 1'utilisateur un outil fiable qui previent les erreurs gr^ce a de nombreux tests, il m'a fallu me familiariser pendant quelques semaines avec les manuels d'utilisation de DBASEIIIPLUS, afin d'en apprendre toutes les capacites, comme sa gestion de fichiers index et la mise en place de filtres permettant de selectionner une zone de travail bien definie. Cette lecture a ete accompagnee de conseils tres precieux venant de la part de M. Tonelotto qui m'a montre des programmes deja realises et les possibilites qu'offre un logiciel comme DBASE III PLUS. En fait, Vapplication n'a pu etre si bien menee a son terme que grace a cette collaboration fructueuse. Voila pourquoi je souligne la necessite pour l'ecole d'evaluer conscienscieusement le milieu de travail dans lequel doit evoluer le stagiaire, afin que celui-ci puisse proflter des conditions les plus favorables dans lesquelles il va accomplir son stage. D'autre part, je beneficiais d'une situation particulierement privilegiee, etant donne mes connaissances approfondies de trois langues etrangeres qui ne pouvaient qu'etre un atout dans le milieu multinational dans lequel s'effectuait mon stage. Mais il faut egalement dire que je n'ai en fait evolue que dans un domaine bien restreint, celui de la gestion documentaire. Quelques-unes des nombreuses autres taches qui existent dans la structure de la bibliotheque du Parlement Europeen auraient egalement pu me convenir, comme par exemple la reecriture du manuel de catalogage ( PEGASE ) utilise par les bibliothecaires, ou la gestion du secteur francophone du fonds documentaire de la biblioth&que, mais a cause de 1'ampleur du projet developpe, je n'ai pas eu le temps de m'y consacrer. Neanmoins je dirais que le but recherche par l'Universite Lyon I ( fournir aux eleves une premiere experience professionnelle fructueuse grace a un stage de quatre mois ) a 6x6 atteint, et j'ai pu en tirer un grand profit grace a 1'encadrement tres particulier regu a la bibliotheque du Parlement Europeen.
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TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 1 1. La gestion des Documents Officiels 4 1.1. Les fichiers 4 1.1.1. Les fichiers .DBF 4 1.1.2. Les fichiers .PRG 8 1.1.3. Les fichiers .NDX 12 1.1.4. Les fichiers .BAT et ,TXT 12 1.2. Problemes rencontres 13 1.3. Les ecrans 14 2. La gestion des agences de presse <•49 2.1. Les fichiers 49 2.1.1. Le fichier .DBF 49 2.1.2. Les fichiers .PRG 50 2.1.3. Le fichier .NDX 50 2.2. Les ecrans 52 3. La gestion des recherches documentaires 63 3.1. Structure 63 3.2.1. Index initiaux 64 3.2.2. Index definitifs 64 3.3. Les statistiques avec entree de deux dates 64 3.4. Les ecrans 66 CONCLUSION 72 RESUME 73
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Structrure -for database: C: JO-L. dbf Number of clata records : 255 Date of last update : 08/28/S9 Field V" T ype U i d ti"i 1 SvUSTIT Ciiaracter 65 ANiNEE Numeric / • M- 3 DATE Date O NUHERO Numeric 3 5 SUPPL Character 1 6 DHTENREG Date o u 7 LANGUE 0"iaracter 26 o V-> LG_MANQ Character 23 9 LIEU_CLAS Charactev% j. 1 10 D05SIER Character x o 11 DATEHODIF Date 8 X v<- i otal ><-x- 174 Structure for dataoase: C:DOCSA.dbf Number of data records: 396 Date of last update : 08/25/89 Fi el d Fieid Narne Type - Wi dth i Suu^D i l i Character 4 ANNEE Character 9 "T DATE_D0C Date C» 4 NUMERO Numeric C' u ANCOUR Character 3 o SERIE Character 3 / RARrORTEUR Character uJ tj DATENRES US.XL6 G 9 LANGUE Cnaracter 26 10 L6_MANQ Character 11 N_PE Character 1 1 . —\ x DOSSIER Character 1 o i LIEU_CLAS Character i i 14 AMEND_N Numeri c 4 15 AMEND_LIEU Character i i i. o AMEND_D0S uharacter iS 17 DATEMODIF Date o u 1 o 1 VJ LG_0RI6 Character 5 19 DADELEG2 Date w 20 DAFILEG2 Date O DADELEG3 Date o VJ 22 DAFILEG3 Date o ** Totai £•*
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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DES DONNÉES ET ÉTUDES STATISTIQUES Sous-direction des statistiques de l’énergie www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Les énergies renouvelables en France Suivi de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables réelle Notice méthodologique (Dernière mise à jour : avril 2020) Source Les sources, multiples, sont généralement spécifiques à chacune des filières. Du fait de la disponibilité tardive de certaines sources, les chiffres de cette publication relatifs à l’année 2019 sont provisoires. Champ Le champ couvre la métropole et les DOM. Des règles de comptabilisation différentes Des modes de comptage spécifiques ont été définis par la directive 2009/28/CE et peuvent différer de ceux du bilan énergétique national. Le bois-énergie utilisé pour le chauffage n’est pas corrigé des variations climatiques. Par ailleurs, la directive impose, pour les pompes à chaleur, des conditions de performance pour leur prise en compte et exclut les biocarburants sans certificat de durabilité. Des bonifications sont également comptabilisées pour le suivi de l’objectif dans les transports, dès lors qu’il s’agit de biocarburants produits à partir de déchets, résidus ou matière cellulosique non alimentaire, ainsi que d’électricité renouvelable utilisée par des véhicules électriques ou le transport ferroviaire. Les productions hydraulique et éolienne sont normalisées sur respectivement quinze et cinq ans. En effet, la directive 2009/28/CE introduit la notion de normalisation afin d'atténuer l'effet des variations en matière d’hydraulicité ou de vents sur les productions d'électricité hydraulique et éolienne. Ainsi, la production hydraulique renouvelable normalisée de l’année N est obtenue en multipliant la capacité du parc de l’année N par la moyenne sur les quinze dernières années du rapport « productions réelles/capacités installées ». La production éolienne normalisée de l’année N est obtenue pour sa part en multipliant la capacité moyenne de l’année N par la moyenne sur les cinq dernières années de ce même rapport. Définitions Les énergies renouvelables (EnR) : il s’agit des énergies dérivées de processus naturels en perpétuel renouvellement. Il existe plusieurs formes d’énergies renouvelables : notamment l’énergie générée par le soleil (photovoltaïque ou thermique), le vent (éolienne), l’eau des cours d’eau et des océans (hydraulique, marémotrice…), la biomasse qu’elle soit solide (bois et déchets d’origine biologique), liquide (biocarburants) ou gazeuse (biogaz), ainsi que la chaleur de la terre (géothermie). Consommation finale brute d’énergie : ce concept a été introduit par la directive 2009/28/CE. Il s’agit de la consommation des produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche. À cela s’ajoutent l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur, ainsi que les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité et de chaleur.
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SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1 II. LA PRESENTATION DU SUJET 3 III. RECHERCHE DOCUMENTAIRE 4 A.RECHERCHE MANUELLE 4 A.l PRESENTATION DE BIBLIOGRAPHIES 5 B.LA RECHERCHE AUTOMATISEE 7 B.l CHOIX DES BASES DE.DONNEES 7 B.2 PRESENTATION DES BASES CHOISIES 8 B.3 STRATEGIE DE RECHERCHE 9 B.4 RESULTATS 7 IV. CONCLUSION 10 V. BIBLIOGRAPHIE 11
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9 B.3 STRATEGIE DE RECHERCHE A 1'aide du guide publi6 en 1984 par FRANCIS/Bibliographie G6ographique International, j'ai retenu les descripteurs susceptibles d'indexer le sujet. En 1' absence d' un th&saurus ou d' un guide d'interrogation la mgme strat6gie dans une version anglaise h 6t6 utilis6e pour 1'interrogation de GEOBASE. L'Squation de recherche a pris la forme suivante: 1 ...LEXIQUE/DO GEOGRAPHIE 2 SOUS-DEVELOPPEMENT OU TIERS-MONDE OU REGION SOUS-DEVELOPPEE 3 GEOGRAPHIE RADICALE OU MARXISME 4 2 ET 3 5 1 ET 4 6 5 ET DP>1980 1'6quation finale a permis de trouver 21 r6f6rences. En ce qui concerne GEOBASE la strategie a pris la forme suivante : 1 UNDERDEVELOPMENT OR THIRDWORLD 396 r6ponses. 2 1 AND RADICAL (W) GEOGRAPHY 1 AND MARXIST (1W) GEOGRAPHY Aux deux derni6res questions aucune r6f6rence n'a 6t6 signal6e. Pour s'assurer de 1'existence des descripteurs utilis6s nous avons proc6d6 S la visualisation en ligne du lexique de GEOBASE. Effectivement les descripteurs existent RADICAL GEOGRAPHY retrouv6 5 r6f6rences. MARXIST GEOGRAPHY retrouv^ 17 r6f6rences. B.4 RESULTATS Langues: Anglais 10 r6f6rences Frangais 6 r6f6rences Allemand 4 ref6rences Italien 1 r6f6rence. De mani6re g6n6rale les r6sultats de la recherche informatis6e donnent un nombre de documents pertinents &gal d. 18 sur un total de 21 ce qui donne un taux de prfecision de 85%, qui nous a parut, quand meme, trds 61ev6, ce qui pourrait cacher un silence. La recherche manuelle dans la publication sur papier de la mSme base, m'a permis de trouver 12 autres r6f6rences.
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IV.CONCLUSION Le fait d'avoir trouv6 une bibliographie sur la g6ographie radicale "Radical Geography : an Annotated Bibliography" m'a permis de limiter ma recherche d la p6riode partant de 1980 d maintenant, 6tant donn6 que cette bibliographie couvre la periode pr6c6dente. Cette d6cision doit §tre prise avec certaines prdcautions: avant d'avoir consult6 cette bibliographie je ne peux pas pr6sumer de son exhaustivit6. On peut se poser la question de savoir si dtant donn6 qu'il s'agit d'un travail en langue anglaise, les auteurs en d1autres langues n'ont pas 6t6 recens6s. C'est 1S une hypothdse qu'il faut vSrifier aprds consultation de l'ouvrage. Or je n'ai pas encore pu le faire. Disposer de cette bibliographie va me permettre aussi de v6rifier si les auteurs de langue anglaise, que j'ai trouvS lors de mes recherches, font vraiment partie du courant de la g6ographie radicale. Ces points seront donc a v6rifier pour le reste de ma recherche. Pour l'instant je voudrais faire un commentaire sur ce que j'ai fait jusqu'd pr^sent. Un des grands probl^mes auquel je me suis confront6 est de savoir si les analyses des documents trouv6s rel^vent de la m6thode de la g6ographie radicale. A moins que le document soit index6 par le descripteur "G6ographie radicale", ou que la m6thode soit explicit6e dans le r6sum6, ce qui n'est pas toujours le cas, on ne peut pas savoir si la r6f6rence est pertinente ou pas. Une mani&re de s'assurer de la pertinence des r6sultats, ( ce que j'ai fait tout au long de mes recherches), est d'effectuer des recoupements des r6sultats de diff6rentes sources. ******************
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11 V.BIBLIOGAPHIE <1> ADAMO (F. ), CORNA-PELLEGRINI (G. ) ed. ; BRUSA (C.) ed. - La problematica del sottosviluppo in La ricerca geografica in Italia 1960-1980. - Convegno , Varese ; 1980, 31 marzo - 2 aprile, Varese : Ask Edizioni, 1980, pp. 749-761, bibl. 64 ref. <2> L'avenir du sous-d6veloppement.-Paris : La Decouverte .- Maspero, 1983. - 140p.: ±11., 22 cm. - (Critiques de 1'economie politique ; 25) <3> BAILLY (A.-S.). - La g6ograph±e du b±en-etre. - Par±s : P.U.F.; Espace et L±berte, 1981 ; 239 p., 17 f±g., 16 tab.; b±bl. 150 ref. <4> BENOIST (Ala±n de). - Europe, T±ers-Monde, m6me combat. - Par±s : R. Laffont, 1986, 250 p., 12 cm. - (Franc-parler) <5> BROOKFIELD (H. C.). - Les g6ographes et le d6veloppement. - Parls : L'espace geograph±que, 1984, vol. 13, n® 1, pp. 62-71, b±bl. 12 ref. <6> CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Centre r6g±onal de publ±cat±ons. Toulouse : Sc±ences sociales. Interventlons urbaines et encadrement 6tat±que : mutat±ons des campagnes du T±ers-Monde (±ntrod. Claude Bata±llon). - Parls : Ed. du C.N.R.S., 1981, 159 p.: tabl., ±11., cart., 24 cm. <7> CHALIAND (G.). - Repenser le T±ers-Monde. - Par±s : Ed. Complexe, 1987, 123 p. : tabl, 18 cm. - (H±stor±ques ; 38) <8> COQUERY-VIDROVITCH (C.). - Afr±que no±re : permanence et ruptures. - Par±s : Payot, 1985, 440 p.: ±11., 23 cm.-(Aux or±g±nes de notre temps)
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13 <16> HENSHALL MOMSEN (J.) ed., TOWNNSEND (J.) ed. - Royaume-Inl : Institute of British Geographers, Women and geography study group. Geography of gender in the Third World. London : Hutchinson. - Albany : State University of New York Press, 1987. <17> HIRSCHMAN (A. 0.). - L'economie comme science morale et politique. - Paris : Gallimard, 1984 , 111 p., bibl. 20 ref. <18> HOPFINGER (H.). - Theorien der unterentwicklung. Ein uberblick anhand der leitfragestellung : interne versus externe verursachung. In geographische aspekte der entwicklungslanderproblematik. Beitrage zur unterrchtsarbeit im f acherdkunde (Theories du sous-d6veloppement. Apercu sur une problematique : ccausalite interne / causalite externe). Verlag, n» 8, 1981, pp. 12-24, bibl. 37 ref. <19> L'imp6rialisme aujourd'hui?. - Espaces et soci6tes. Revue critique internationale de 1'am6nagement, de 1'architecture et de 1'urbanisation. - Paris, 1984, n° 44, pp. 5-131. <20> KLEINPENNING (J. M. G.), REITSMA (H.). - The Third World in perspective. - Totowa, NJ : Rowman and Alanheld, 1985, 420 p. <21> LACOSTE (I.). - Unit6 et diversit6 du Tiers-Monde. - Paris : Maspero, 1980, 179 p. <22> MULLER (K. P. ). - Unterentwicklung durch Rentenkapitalismus? Geschichte, analyse und kritik eines soci algeographi schen begriffes und seiner rezeption..(Sous- d^veloppement a travers le capitalisme de rente? Histoire, analyse et critique d' un concept de geographie sociale et sa perception). - Kassel : Universitat, Gesamthochschulbibliotheck, Urbs et Regio, 1983, 407 p., bibl. 500 ref.
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14 <23> OWENS (P. L. ) ed., HOUSE (R. ) ed. - Radical geography : an annotated bibliography.- Geo books : Norwich, 1984, 260 p., bibl. 1.314 ref. <24> PEET (R.). - An introduction to marxist theories of underdevelopment. - Canberra : The Australian National University Press, Research school of pacific studies, Department of human Geography, 1980, VIII-253 p., bibl. 41 p. <25> SEIFERT (J.). - Der einfluss einiger traditioneller faktoren auf den formierungsprozess der arbeiterklsse in Afrika am Beispiel Nigerias (L'influencie de certains facteurs traditionneles sur la formation de la classe ouvriere en Afrique). - Asien, Afrika, Latein Amerika, Berlin-Est, 1981, vol. 9, n» 1, pp. 87-96. <26> SLATER (D.). - On development theory and the Warren thesis : argumenst against the predominance of economism. - Society and space. 1987, 5, n» 3, pp. 263-282. <27> STEA (D.), WISNER (B.). - The fourth World : a geography of indigenous struggles. - Antipode, 1984, 16, n© 2, spec., 64 p. <28> STOHR (W. R. ). - Structural characteristics of peripheral areas : the relevances of the stock-in-trade variables of regional science. - Pap. reg. sci. assoc., 1982, 49, Twenty- first. European Congress, Barcelona. 1981, 71-84, bibl. 31 ref. <29> SUSMAN (P.), 0'KEEFE (P.), WISNER (B.). - Global disasters, a radical interpretation in interpretations of calamity. Winchester, Mass. : Allen & Unwin Inc., 1983, pp. 263-283, bibl. 78 ref. <30> WISNER (B.), WEINER (D.), 0'KEEFE (P.). - Hunger : a polemical review. - Antipode. A radical journal of geography, Worcester, 1982, vol. 14, n« 3, pp. 1-16, bibl. 177 ref.
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IIBIIMIII * 9 5 4 3 2 5 D *
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3 II.LA PRESENTATION DU SUJET Les g6ographes marxistes croient et soutiennent que le marxisme offre aux g6ographes les moyens d'aller au deld des limites actuelles de leurs pratiques et de saisir les potentialit6s de la gôgraphie comme une science v6ritablement synth6tique. Pour eux, il ne suffit pas de comprendre le monde, il faut le transformer. Leur intention, toutefois n'est pas non plus de cr6er une sous discipline de la g6ographie qui s'appellerait g6ographie marxiste. Ils visent plutdt une totale reconversion de la pens6e et des pratiques de la g§ographie et d terme, la fusion entre les 6tudes de g6ographie et 1'histoire, la sociologie, la politique, la gSologie, la biologie et d'autres sujet sous le couvert du mat6rialisme historique La bataille en g6ographie d donc d6marre sur les bases de la connaissance, des m6thodes et pratiques et continue toujours. Les marxistes ont 6galement cherch6 & contredire la base philosophique et m6thodologique de la geographie (le positivisme en particulier) et d tracer une nouvelle voie de synthdse par opposition & la fragmentation et & la sp^cialisation qui d caract6ris6 la discipline jusque ld. Les echos de cette bataille ont 6te rapport6s dans beaucoup d'articles et quelques ouvrages. Des revues comme Antipode (USA), Herodote (France) et The international journal of urban and regional research (Grande Bretagne) ont 6t6 les premieres d communiquer les rSsultats des recherches marxistes. L'6tat de la question en Union Sovi6tique peut se faire par le canal du journal Soviet Geography. Les livres de Bunge (1971), Lacoste (1976) et de Harvey (1973) explorent les perspectives marxistes sur plusieurs probldmes de g6ographie. L'essai de Smith (1979) et la collection des essais sur la gôgraphie radicales 6dit6e par Peet (1977) donne un autre point de vue.
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4 III.RECHERCHE DOCUMENTAIRE A.RECHERCHE MANUELLE Ma premidre approche du sujet a pour point de d6part la recherche des bibliographies sp&cialis&es en g6ographie. La quatridme 6dition (1985) de 1'ouvrage de L.-N. Malclds "Manuel de Bibliographie", m'a indiqu6 les deux r6f6rences les plus importantes en bibliographie sp6cialis6e internationale courante: * La "Bibliographie G6ographique Internationale". * Le "Geographical Abstracts". Ces deux bibliographies correspondent aux 6ditions papiers de deux bases de donn6es, respectivement: -FRANCIS/Bibliographie G6ographique Internationale. -GEOBASE. Pour affiner la recherche concernant le cas prfecis de la g6ographie radicale, j'ai essaye de savoir s'il y a d'autres bibliographies recensant de fagon plus 6troite les themes de ce courant gSographique; j ' ai pris comme indice la revue Herodote (revue consid6r6e comme le seule revue frangaise de la g6ographie radicale), et essay6 de trouver dans quelles bibliographies elle est d6pouill6e. Cette recherche a aboutit d. garder les deux r6f6rences pr6cedentes plus une troisieme: * Le "Bulletin Analytique de Documentation Politique, Economique et Sociale Contemporaine".
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5 A.l PRESENTATION DES BIBLIOGRAPHIES BIBLIOGRAPHIE GEOGRAPHIQUE INTERNATIONALE. International Geographical Bibliography. Publi6 depuis 1972 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Laboratoire d'information et de documentation en g6ographie (Intergeo) -. Sous les auspices de 1'Union G6ographique Internationale et 1'Association de G6ographes Frangais. Avec 1'assistance de 1'UNESCO et du Comit6 International d'Historiens et G&ographes de langue frangaise. Fond6e en 1891, d'abord annex6e aux annales de g6ographie, devient ind6pendante en 1920 et prend un caract6re international d partir de 1930. Actuellement c'est une publication trimestrielle, avec un classement syst6matique. Elle comporte des index matidres, lieux, auteurs et un index de revues d6pouill6es avec renvoi au num6ro de la r6f6rence. Un index annuel cumulatif est publi6 6galement. II s'agit d'une bibliographie facile d'acces. L'index par revue est d'une grande utilit6 parce qu'il permet de connaitre, d6s le d6but, les revues qui interessent un chercheur. C'est ainsi que j ' ai trouv6 les deux revues frangaises et anglaises les plus importantes de g6ographie radicale. Cependant, j'ai 6t6 confront6e d un probleme important: 6tant donn6 que le sujet qui m'int6resse concerne la production scientifique d'un courant g6ographique pr6cis (les gdographes radicaux). II fallait non seulement trouver des textes sur le Tiers-Monde, mais aussi avec une approche th6orique propre d ce courant. Or, ni le plan de classement dans sa rubrique la plus intSressante pour ma recherche (Monde. G6ographie plurir6gionale-A. Tiers-Monde), ni dans les autres index, il n'est fait mention de 1'approche th6orique ou methodologique des articles correspondants aux r6f6rences prSsentees. Seule la lecture des r6sum6s, et uniquement dans quelques cas, donne des indications significatives.
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6 BULLETIN ANALYTIQUE DE DOCUMENTATION POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE. Mensuel depouillant les principaux articles de plus de 2000 p6riodiques frangais et 6trangers. II est 6dit6 par la Fondation nationale des sciences politiques depuis 1946. La bibliographie est class&e par problemes nationaux par pays et par problemes internationaux et comporte un index par grande rubriques de sujets. Ne traite pas les probl&mes d'ordre th6orique. Cette source ne m'a pas 6t6 trds utile pour ma recherche. Les r6f6rences qu'elle prSsente sont en totalit6 cit6s dans la BGI.
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11 STATISTIQUES ET RECHERCHE SUR LA FONCTION PUBLIQUE et d’ingénieurs de l’aviation civile (+24 recrutés par rapport à 2014) mais moins d’ingénieurs des travaux publics de l’État et de techniciens supérieurs principaux du développement durable (respectivement 111, soit -47 %, et 36, soit -28 % de recrutés par rapport à 2014) en lien avec la décentralisation d’une part importante du réseau routier national. La moitié des recrutements externes de la FPE s’effectue via les concours déconcentrés L’État propose chaque année des postes à pourvoir en région. Le nombre de postes déconcentrés offerts en 2015 a baissé de 28 % par rapport à 2014 (16 167 postes proposés après 21 809 en 2014). Ils représentent 43 % de l’ensemble des postes offerts au recrutement externe dans la FPE. Ces emplois déconcentrés sont à pourvoir très majoritai- rement à l’Éducation nationale (88 %), dans les services académiques et les établissements scolaires. Ce ministère a proposé ainsi 14 248 postes déconcentrés en 2015. Le changement de calendrier des concours d’enseignants évoqué explique cette évolution au niveau local. Parmi les corps concernés, on trouve essentiellement les professeurs des écoles, recrutés en nombre moins important qu’en 2014. Les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice sont également organisateurs de concours déconcentrés. Ils ont recruté respectivement 1 278, 207 et 170 agents en 2015, principalement dans les corps de gardien de la paix, d’agent technique du ministère de la Défense et de surveillant de l’administration pénitentiaire. Les postes offerts au recrutement externe sans concours sont tous proposés en région, et presque la totalité des Pacte (97 %). Les recrutements externes avec concours dans la fonction publique territoriale (FPT) baissent en 2015 L’ensemble des employeurs territoriaux ont admis 12 512 agents (13 498 en 2014) par recrutement externe sur concours en 2015 (concours externe, concours unique et 3ème concours). S’y s’ajoutent 17 000 recrutements sans concours contre 17 189 l’année précédente. La part des entrées sans concours reste ainsi majoritaire : 58 % en 2015, soit 2 points de plus qu’en 2014 (Figure 14). Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont organisé 44 sélections en 2015, soit cinq de plus qu’en 2014. Parmi elles, 32 concernent le concours externe qui s’adresse aux candidats justifiant d’un certain niveau de diplôme, et 12 le 3ème concours, réservé aux candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le secteur privé ou d’un mandat électoral. Certains concours ne sont pas organisés tous les ans mais une année sur deux et parfois tous les trois ans ou encore de manière irrégulière. Par ailleurs, contrairement à la fonction publique de l’État, la réussite à l’un des concours de la fonction publique territoriale ne vaut pas recrutement : pour trouver un emploi, les lauréats disposent de trois ans au terme desquels ils perdent le bénéfice du concours. De leur côté, la Ville de Paris et le centre d’action sociale de la Ville de Paris ont organisé 90 concours externes en 2015 (soit 23 de plus qu’en 2014) et un 3ème concours (secrétaire administratif de l’administration générale). À l’opposé de la FPE, qui recrute essentiellement par concours et sur des postes de catégorie A, le profil du recrutement dans la FPT est à l’image de la structure de ses effectifs (les trois quarts relèvent de la catégorie C). Ainsi, en 2015, 76 % des recrutements concernent des emplois de catégorie C (14 % dans la FPE), et 58 % sont pourvus par recrutement direct sans concours (2,3 % dans la FPE). Les concours d’accès aux emplois de catégorie A (profes- seur de la ville de Paris, directeur de conservatoire, ingé- nieur, médecin, infirmier…) ont permis l’entrée de 2 323 agents et représentent 19 % des admissions totales par recrutement externe sur concours en 2015 (Figure 15). Malgré l’augmentation du nombre de concours organisés par la ville de Paris, le nombre de recrutés reste inférieur à 2014 du fait notamment de l’absence de concours d’attaché territorial cette année, lequel est organisé tous les deux ans. Figure 14 : Profils comparés des recrutements externes dans la FPT et la FPE en 2015 (en %) Selon le type de recrutement externe Selon la catégorie hiérarchique FPT FPE Sur concours Sans concours 7,9 16,1 18,5 57,6 73,6 12,4 11,7 2,3 0 10 20 30 40 50 60 70 80 A et A+ B C (sur concours) C (sans concours) (1) 42,4 97,7 57,6 2,3 0 20 40 60 80 100 FPT FPE Sources : Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l’État, DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information ; Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion ; Bureau du recrutement et des concours de la ville de Paris ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris. (1) Pour la FPE en catégorie C sans concours, les résultats sont estimés.
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12 POINT STAT La catégorie B représente 38 % des recrutements sur concours de fonctionnaires de la FPT avec 4 744 admis, soit un nombre en hausse par rapport à l’année précédente (+494 agents). La FPT a recruté en 2015 plus de rédacteurs (1 311 après 29 en 2014) et des animateurs (488 après aucun recrutement en 2014). La catégorie C (43 % des recrutements par concours) enregistre 5 445 nouveaux agents admis par concours. Les recrutements pour cette catégorie diminuent de 17,4 %. Parmi les corps recrutés en 2015, on trouve principalement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ATSEM (1 475), des auxiliaires de soins (885), des agents de maîtrise (805) et des adjoints d’animation (411). Parallèlement, 17 000 recrutements sans concours ont eu lieu afin de pourvoir des postes ouverts dans les corps de catégorie C (adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints d’animation…) contre 17 189 en 2014. Dans la fonction publique territoriale hors la Ville de Paris, la sélectivité des recrutements sur concours en 2015 se situe à 3,5 candidats présents pour un admis en catégorie A (Figure 16). Elle est plus forte pour les catégories C avec un candidat admis pour 6,8 présents. La sélectivité des concours de la Ville de Paris est plus élevée que dans le reste de la fonction publique territoriale. Pour la catégorie A, elle augmente par rapport à l’année précédente (10,4 contre 8,1) mais demeure inférieure au niveau atteint en 2012 (18,3). Les concours de catégorie B sont les plus sélectifs (12,2 présents pour un admis), malgré la baisse de 3 points depuis 2013. Pour la catégorie C (hors recrutements directs), la sélectivité des concours a progressé de 1,6 point à la Ville de Paris, mais baisse de 0,5 point dans les autres concours territoriaux. Figure 15 : Nombre de recrutements externes dans la FPT par catégorie hiérarchique 2 848 5 536 5 251 22 862 2 502 4 644 6 375 18 643 2 019 5 441 4 950 22 235 2 656 2 323 4 250 4 744 6 592 5 445 17 189 17 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 A et A+ B C (sur concours) C (sans concours) 2011 2012 2013 2014 2015 Sources : Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion ; Bureau du recrutement et des concours de la Ville de Paris ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Figure 16 : Sélectivité des recrutements externes sur concours dans la FPT par catégorie hiérarchique 6,2 7,0 3,9 6,3 3,5 6,0 4,6 6,1 5,0 5,9 6,6 6,7 6,6 7,3 6,8 13,6 18,3 8,5 8,1 10,4 9,9 8,3 16,9 12,2 12,2 5,5 9,9 8,1 7,1 8,7 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 2011 2012 2013 2014 2015 2011 2012 2013 2014 2015 2011 2012 2013 2014 2015 A B C(1) FPT Ville de Paris et Centre d’action social Sources : Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion ; Bureau du recrutement et des concours de la Ville de Paris ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris. (1) Concours de catégorie C hors recrutements sans concours de la FPT (données incomplètes).
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13 STATISTIQUES ET RECHERCHE SUR LA FONCTION PUBLIQUE Définitions Concours (de la fonction publique) : mode de recrutement ouvert sur dossier ou épreuves dont le nombre de postes offerts est prédéterminé. • Les concours externes sont ouverts aux candidats justifiant d’un certain niveau de diplôme ou de l’accomplissement de certaines études, à l’exception de certains concours de catégorie C ouverts sans condition de diplôme ou de formation. • Les concours internes sont ouverts aux seuls fonctionnaires et agents publics en activité ayant accompli une certaine durée de service dans les conditions prévues par les statuts particuliers. • Les concours à voie unique d’accès également appelés concours uniques sont ouverts aux candidats, tant externes qu’internes pour le recrutement de chercheurs ou d’ouvriers professionnels, par exemple. • Le 3ème concours ou 3ème voie est un accès réservé aux candidats justifiant d’une activité professionnelle dans le secteur privé ou d’un mandat de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale. Dans les statistiques sur les concours, on distingue les candidats présents (qui se sont présentés au moins à la première épreuve du concours) des admis (sur liste principale) et des recrutés (admis sur liste principale ou complémentaire et intégrés dans la fonction publique, soit comme titulaires, soit comme fonctionnaires stagiaires).
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4 POINT STAT Le nombre d’agents recrutés par concours unique est, quant à lui, en légère baisse en 2015 par rapport à l’année précédente (1 109 recrutés, soit -66 agents), constituant ainsi avec 2012, le niveau le plus bas sur les dix dernières années. Cette voie d’accès qui permet l’entrée de personnels sur des postes spécialisés (chercheurs, ouvriers spécialisés…) avait atteint un niveau de recrutement record en 2000 avec 4 376 entrées. Les recrutements directs sans concours, qui permettent l’accès aux premiers grades des corps de la catégorie C, reculent de plus de 50 % en 2015 (-638 par rapport à 2014) et atteignent leur niveau le plus faible depuis 2006. En revanche, les contrats Pacte signés en 2015 sont au nombre de 300, soit 28 de plus que l’année précédente. Ces emplois de catégorie C accessibles sans concours représentent 16 % des agents recrutés en catégorie C. En 2015, les recrutements de fonctionnaires sont moins nombreux que les départs à la retraite dans la FPE Chaque année, les recrutements externes permettent à l’administration de renouveler ses fonctionnaires. Jusqu’en 2002, le nombre de fonctionnaires recrutés s’établissait à un niveau supérieur à celui des départs à la retraite, évalué ici à partir des entrées en pension de droit direct : de l’ordre de 120 recrutements pour 100 départs à la retraite en moyenne annuelle de 1998 à 2002. Après un point de quasi-équilibre en 2003, l’écart s’est inversé, tout en se creusant de façon continue, avec un léger resserrement en 2013 (Figure 5 ). En 2014, du fait du changement du calendrier des épreuves des enseignants qui a doublé exceptionnellement le nombre de recrutements, les deux courbes se sont rejointes. En 2015, les entrées en pensions dépassent à nouveau les recrutements externes mais dans une moindre mesure que les années antérieures : l’écart est le plus faible depuis 2003. Entre 2004 et 2013, le taux de renouvellement dans la FPE (nombre de recrutés par voie externe rapporté à l’effectif physique des titulaires au 31 décembre) varie de 1,4 à 2,7 %, après un pic à 3,7 % en 2002. En 2015, il atteint 2,4 %, après l’année exceptionnelle de 2014 (3,0 %), et se situe dans la fourchette haute de la période 2004-2013. La sélectivité des recrutements externes dans la FPE reste faible en 2015 au regard des années précédentes et baisse hors concours d’enseignants La sélectivité est le rapport entre le nombre de candidats présents et le nombre de candidats admis à un concours. Son évolution est généralement considérée comme un indicateur de l’attractivité des concours, à considérer toute- fois avec prudence. De façon générale l’évolution de la sélectivité d’une année sur l’autre est difficile à interpréter, d’autant que pour des raisons de collecte statistique parfois partielle, le champ des concours pris en compte pour le calcul varie au cours du temps. Avec 8,1 candidats présents pour un admis, la sélectivité de l’ensemble des recrutements externes de la FPE enregistre en 2015 son deuxième niveau le plus bas après 2014 (7,6) et depuis que l’enquête est réalisée en 2001. Le niveau moyen de la sélectivité des concours de l’État est fortement influencé par le poids des concours d’enseignants : sans compter les concours d’enseignants pour la rentrée 2016, ce taux serait de 17,7 en 2015 après 18,3 en 2014 et 22,2 en 2013. En 2015, l’offre totale d’emplois via le recrutement externe a diminué de 27,1 % par rapport à 2014. Le nombre de candidats présents a baissé de 16,7 % (278 293 présents aux épreuves de sélection en 2015 contre 334 036 en 2014). Un document de travail et un article parus dans France Portrait social (Daussin-Benichou et al., 2015) analysent l’évolution de la sélectivité des concours de la fonction publique de l’État. Il en ressort par exemple que la hausse de l’offre de postes a généralement un effet immédiat de baisse du taux de sélectivité qui se résorbe plus ou moins les années suivantes selon les catégories de concours. De même, l’impact de l’évolution du chômage sur la sélectivité est plus fort pour les concours de catégories B et C que pour les concours de catégorie A. Figure 5 : Taux de renouvellement et flux annuel des nouveaux pensionnés et des recrutés externes dans la FPE Taux de renouvellement Flux annuel de nouveaux pensionnés (1) Recrutés externes 59 081 42 905 45 966 44 148 41 344 22 338 24 971 28 464 45 867 36 976 0,0 % 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 % 2,5 % 3,0 % 3,5 % 4,0 % 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 2002 2003 (2) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Sources : Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l’État, DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information ; FGE, Colter, DADS, Siasp, Insee ; Enquête SAE, Drees, traitement DGAFP – Département des études et de l’évaluation ; Service des retraites de l’État. (1) Flux annuel de pensions de droit direct entrées en paiement (fonctionnaires FPE hors militaires, ouvriers d’État, La Poste et Orange). (2) Taux de renouvellement non disponible pour 2003. Note : Résultats estimés pour l’année 2008, 2009 et 2011 à 2015. Taux de renouvellement : nombre de recrutés par voie externe rapporté à l’effectif physique des titulaires au 31 décembre. Lecture : En 2015, on dénombre 36 976 recrutés externes pour 41 344 départs à la retraite et un taux de renouvellement de 2,4 %.
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5 STATISTIQUES ET RECHERCHE SUR LA FONCTION PUBLIQUE Aux seuls concours externes, la sélectivité baisse de 0,6 point, passant ainsi de 7,3 en 2014 à 6,7 en 2015. Au concours unique, la sélectivité diminue aussi par rapport à 2014 (11,0 en 2015 après 11,8), du fait de la plus forte baisse du nombre de candidats présents au concours (-12,5 %) par rapport à celle du nombre de postes offerts (-5,5 %). Enfin, le troisième concours est également moins sélectif en 2015. Sa sélectivité se situe à 5,2, soit 1,5 point de moins que l’année précédente (6,7 en 2014). La diminution du nombre de candidats présents est aussi relativement plus forte que celle de l’offre de postes (-36,5 % de présents et -20,8 % de postes offerts). La sélectivité reste en baisse en 2015 dans les catégories hiérarchiques B et C En 2015, la sélectivité aux concours de catégorie A est en augmentation de 0,5 point par rapport à 2014 (6,3 après 5,8) [Figure 6 ]. Le nombre de candidats présents aux épreuves de sélection est en baisse de 22 %, mais moins que le nombre des postes offerts (-32 %). Pour les concours de catégorie A hors enseignants, la sélectivité est de 22,4, en légère reprise par rapport à 2014 (21,3) mais moindre qu’en 2013 (23,2). La sélectivité dans la catégorie B diminue de 1,1 point en 2015 (14,7 en 2015 contre 15,8 en 2014). Le nombre de candidats présents baisse (-4 %) malgré la situation du marché du travail, alors que le nombre de postes offerts augmente (+10 %). C’est notamment le cas dans certains corps de catégorie B comme les secrétaires d’administration (47 postes offerts en 2015 contre 9 en 2014 et -18 % de présents) ou celui des gardiens de la paix avec un nombre de postes offerts qui augmente fortement (+50 %) sans pour autant qu’il y ait beaucoup plus de candidats (+5 %). Les concours de catégorie C perdent 2,1 points de sélectivité par rapport à l’année précédente (15,4 après 17,5 ; -11 % de présents et +2 % de postes offerts). Les adjoints administratifs de l’Insee (avec +64,3 % de postes offerts et -70 % de présents) traduisent notamment cette évolution à la baisse. Les recrutements externes de la FPE en catégorie A sont en baisse en 2015 L’État recrute majoritairement pour des emplois de catégorie A (73,6 %), soit 27 203 agents recrutés en 2015, en baisse de 25,3 % par rapport à 2014 (Figure 7 ). Cette diminution s’explique par la forte baisse du nombre de recrutements d’enseignants en 2015 (-27,7 %). Hors enseignants, le nombre d’agents recrutés en catégorie A est de 4 089, après 4 408 en 2014, soit une baisse de -7,2 %. Pour les recrutements de catégorie A, un niveau Bac +5 ou plus est exigé dans 90,3 % des cas en 2015 (soit 24 555 recrutés, -27,2 %) [Figure 8 ]. Cela concerne notamment les postes d’enseignants et de chercheurs. Pour les concours de l’Éducation nationale qui permettent l’accès aux postes d’agrégés, de certifiés, de professeurs des écoles ou encore de conseillers principaux d’éducation, le niveau d’études requis était égal à Bac +3 jusqu’en 2009. Avec la mastérisation (décret n° 2009-913 à 920 du 28 juillet 2009), l’État a augmenté ses exigences en matière de niveau d’études. En pratique, les candidats peuvent s’inscrire aux concours avec une licence ou un master 1 (ex-maîtrise) tout en poursuivant leurs études, mais l’obtention du master 2 est indispensable pour être nommé fonctionnaire-stagiaire en cas de réussite au concours. En 2015, 967 agents ont été recrutés pour des postes de chercheurs (chargés de recherche, directeurs de recherche et ingénieurs de recherche), soit 9 de moins qu’en 2014. Jusqu’en 2011, le nombre de chercheurs recrutés chaque année dépassait la barre des 1 200 agents (de 1 215 à 1 295 agents entre 2008 et 2011). Depuis 2012, la tendance est à la baisse, ils n’étaient plus que 873 chercheurs à intégrer la FPE en 2012. Après une légère remontée en 2013 (1 002 agents recrutés), le nombre d’entrants se réduit à nouveau légèrement en 2014 et 2015. Figure 6 : Évolution de la sélectivité des recrutements externes dans la FPE par catégorie hiérarchique (1) 9,2 8,8 9,6 8,9 9,5 8,3 6,9 5,8 6,3 14,4 11,9 17,7 21,3 18,7 16,2 19,9 15,8 14,7 22,9 15,1 16,6 14,6 18,6 19,7 23,2 17,5 15,4 0 5 10 15 20 25 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Catégorie A Catégorie B Catégorie C (1) Source : Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l’État, DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information. (1) La sélectivité aux recrutements externes a été calculée à partir des résultats partiels obtenus (rapport présents/admis). Pour la catégorie C, elle est calculée hors recrutements externes sans concours et hors Pacte. Lecture : En 2015, la sélectivité des concours de catégorie A s’établit à 6,3, soit 1 admis pour 6 présents.
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6 POINT STAT Figure 7 : Évolution de la part des recrutements externes dans la FPE par catégorie hiérarchique (en %) A B C 15,7 16,0 11,5 9,1 12,4 66,3 66,4 74,3 79,4 73,6 18,0 17,6 14,2 11,5 14,0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l’État, DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information. Lecture : 73,6 % des agents recrutés en 2015 occupent des emplois de catégorie A dans la FPE. Figure 8 : Évolution de la part des recrutements externes dans la FPE en catégorie A par niveau d’études requis (en %) Bac +2 Licence (Bac +3) Master 1 (Bac +4) Doctorat ou master 2 (Bac +5 ou plus) 13,3 3,2 12,3 3,1 8,7 2,0 5,7 0,9 6,4 1,7 2,4 2,7 2,4 0,7 1,6 81,1 81,9 86,9 92,7 90,3 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l’État, DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information. Lecture : En 2015, 90,3 % des candidats ont été recrutés sur des emplois de catégorie A nécessitant un niveau de diplôme équivalent au doctorat ou au master 2. Les concours de catégorie A accessibles avec un niveau d’études inférieur au master 2 (Bac +5) sont désormais peu nombreux et offrent un nombre de places en constante diminution. En 2015, seuls 9,7 % des nouveaux entrants répondent à ce critère. Ils étaient près de 19 % en 2011. Les agents recrutés à ces postes ont souvent cependant un diplôme plus élevé que le diplôme minimal exigé. Les recrutements externes exigeant un niveau master 1 représentent 1,6 % des recrutements en catégorie A. Il s’agit essentiellement des concours d’entrée à l’école de la magistrature et d’inspecteurs du travail. Sur les 443 agents recrutés à ces concours, au moins 70,4 % avait un diplôme de niveau Bac +5 ou plus, soit au moins un an d’études supplémentaire. Les sélections externes qui requièrent, quant à elles, un niveau d’études égal à la licence en catégorie A concernent 6,4 % des recrutés, soit deux fois moins qu’en 2011 (13,3 %). En 2015, 1 747 personnes ont été recrutées pour pourvoir les postes répondant à cette exigence : élèves attachés des IRA, inspecteurs des impôts et du trésor public, secrétaires des Affaires étrangères et ingénieurs d’études. Parmi les recrutés dont le diplôme était connu (soit 77 % d’entre eux), 86 % avaient un diplôme supérieur à la licence (5,7 % un doctorat, 65 % un Bac +5 et 15,2 % un Bac +4). Enfin, certains concours font exception et permettent d’accéder à la catégorie A avec un niveau de formation Bac +2 (BTS, DUT, classes préparatoires). Ils concernent l’accès aux corps des assistants ingénieurs, ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ou attachés statisticiens. Ils représentent 1,7 % des recrutements dans cette catégorie (soit 458 agents recrutés en 2015, en hausse de +37,5 % par rapport à 2014). Parmi les recrutés dont le diplôme était connu (soit 67 % d’entre eux), 73,2 % possédaient un diplôme supérieur au niveau requis (0,7 % un doctorat, 38,6 % un Bac +5, 6,2 % un Bac +4 et 27,8 % un Bac +3). Au final, sur l’ensemble des concours de catégorie A organisés en 2015, 2,5 % des recrutés dont le diplôme était connu avaient un niveau doctorat, 50 % un niveau Bac +5 et 43,5 % un niveau Bac +4 (respectivement 15,7 %, 63,2 % et 39,3 % si l’on exclut les enseignants) [Figure 9 ]. Les concours de la catégorie B représentent 12,4 % du recrutement total dans la FPE en 2015, soit 4 581 agents (+9,8 % par rapport à 2014). Cette proportion est en hausse par rapport à 2014 (+3,3 points) mais poursuit sa baisse tendancielle (-2 points par rapport à 2013 et -7 points par rapport à 2012).
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7 STATISTIQUES ET RECHERCHE SUR LA FONCTION PUBLIQUE L’accès à cette catégorie hiérarchique nécessite le plus souvent le baccalauréat mais, pour certains corps, le niveau Bac +2 est requis : conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, éducateurs, greffiers, lieutenants pénitentiaires, secrétaires administratifs de classe supérieure, techniciens de la Police nationale. Parfois, un diplôme d’État spécifique est requis, obtenu au terme de deux années d’études après le Bac (éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles), ou même trois (techniciens paramédicaux civils, assistants de service social, et infirmiers jusqu’en 2011). En 2015, 74,2 % des agents recrutés en catégorie B avaient passé un concours requérant uniquement le baccalauréat et 25,8 % un niveau Bac +2 ou Bac +3 (Figure 10). Or sur l’ensemble de ces agents, au moins 0,3 % possédaient un niveau doctorat, 16,9 % un niveau Bac +5 et 11,4 % un niveau Bac +4. Sous l’hypothèse que les 16,5 % de recrutés pour lesquels le diplôme n’est pas connu se répartissent comme les autres, ces proportions atteignent respectivement 0,4 %, 20,3 % et 13,6 %. Enfin, les recrutements en catégorie C représentent 14 % du recrutement total dans la FPE en 2015, soit 5 192 agents (-1,9 % par rapport à 2014). Ces emplois sont ouverts aux candidats ayant un niveau équivalent au brevet mais aussi, dans certains cas, sans qu’aucune condition de diplôme ne soit exigée. Le niveau de diplôme des recrutés dans cette catégorie est inconnu dans 25,3 % des cas en 2015. Parmi ceux pour lesquels il est connu, 16,1 % avaient un niveau supérieur ou égal au Bac +4, 31,6 % un niveau Bac +2 ou Bac +3 et 32,9 % un niveau Bac. Les femmes sont majoritaires dans les recrutements externes de catégorie A, notamment ceux d’enseignants En 2015, la part des femmes dans l’ensemble des recrutements externes dans la FPE décroît : elle s’élève à 63,6 % soit 3,1 points de moins qu’en 2014 ; les femmes sont 55,7 % parmi les candidats présents lors des épreuves de sélection. Pour les postes de catégorie A, les femmes réussissent mieux que les hommes (56,0 % de femmes parmi les présents et Figure 9 : Niveau de diplôme des recrutés dans la FPE par catégorie hiérarchique en 2015 (en %) Bac +5 Bac +4 Doctorat Bac +3 Bac +2 Bac BEPC et sans diplôme Inconnu 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 A A hors inconnu B B hors inconnu C C hors inconnu Source : Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l’État, DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information. Figure 10 : Évolution de la part des recrutements externes dans la FPE en catégorie B par niveau d’études requis (en %) Bac Bac +2 Bac +3 27,0 30,3 23,5 28,2 25,4 60,8 66,0 73,1 68,5 74,2 12,2 3,7 3,3 3,3 0,4 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l’État, DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information. Lecture : En 2015, 25,4 % des candidats ont été recrutés sur des emplois de catégorie B nécessitant un niveau de diplôme équivalent à Bac +2.
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