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8 Traitement statistique et analyses Une typologie a été réalisée lors de la vague précédente de manière à typer les internautes en fonction de leurs pratiques de consommation de biens culturels dématérialisés. Cette typologie a été créée à partir des variables actives suivantes : - Type de biens culturels consommés de façon dématérialisée au cours des 12 derniers mois - Consommation gratuite ou payante par type de biens culturels dématérialisés - Fréquence de consommation par type de biens culturels dématérialisés - Consommation légale / illégale / mixte Nous avons reproduit cette analyse pour cette vague, en projetant les types identifiés lors de la vague précédente, afin d’étudier les éventuelles évolutions de poids, profils ou motivations des différents types. Les résultats de cette typologie sont présentés en fin de rapport.
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9 Traitement statistique et analyses Clés de lecture des résultats tels que présentés dans le rapport : + / - Ecarts significatifs à 95% vs l’ensemble ou entre deux cibles (ex : Internautes déclarant un usage illicite de produits culturels en ligne vs Internautes déclarant un usage licite) Ecarts significatifs à 95% entre les résultats de la vague de mai 2014 et ceux d’octobre 2013 ↗ / ↗
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François de RUGY, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Paris, le mardi 30 octobre 2018 Invitation Presse ________________________________ François de RUGY, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, se rendront le mercredi 31 octobre 2018, en Moselle à la Centrale à charbon de Saint-Avold Uniper France Power - centrale Emile Huchet ZI Saint Avold nord - 57502 Saint Avold Programme prévisionnel : 9h40 Arrivée sur site (Une note aux rédactions vous sera communiquée ultérieurement) Merci de bien vouloir vous accréditer par retour de mail, en indiquant votre numéro de portable et votre numéro de carte de presse : [email protected] Retrouvez l’invitation presse en ligne ________________________________________________________ Contact presse : 01 40 81 78 31 www.ecologique-solidaire.gouv.fr @Min_Ecologie
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2 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Tableau 2 – Évolution des flux de poids lourds et de marchandises Mouvements de poids lourds aux frontières (barrières pyrénéenne et alpine, Bâle et Manche) Parmi les véhicules en transit, environ 60 % passent par les Pyrénées, unique passage terrestre pour les échanges de la péninsule ibérique avec le reste de l'Europe. 38 % des PL (32 % des tonnages) en transit franchissent la Manche, 19 % les Alpes et 6,4 % passent par Bâle. 21 % du transit traversent l’une et l’autre de ces frontières, les 79 % restant passent également sur la frontière nord-est de la France. Le Point sur n°136 août 2012 Un impact très perceptible de la crise qui affecte davantage le transit que l’échange… À ces frontières terrestres, entre 2004 et 2010, les flux sont quasiment stables (légère baisse des trafics et hausse des tonnages), contrastant avec les croissances de l’ordre de 20 % enregistrées entre 1999 et 2004. Cette apparente stabilité résulte d’un rattrapage partiel de l’effet de la crise économique de 2009. Une reprise du trafic et des tonnages s’amorce en 2010 (encadré 1) sans que le niveau de 2007 soit retrouvé (tableau 2). Dans les Pyrénées, le trafic augmente au passage de Biriatou, par rapport à 2004, et devient supérieur à celui du passage du Perthus dont le trafic global baisse. Ce bascu- lement provient du développement du réseau autoroutier français (mise en service complète de l’autoroute des estuaires) et espagnol (AP-1, AP-8 et A-12). Cependant, les flux de transit au Perthus (1,4 M) restent supérieurs à ceux de Biriatou (1,3 M). La stabilité des tonnages transpyrénéens globaux contraste avec la baisse d’environ 5 % des flux transalpins. À Bâle, comme à Biriatou, les tonnages s’accroissent nettement plus que le trafic du fait de la suppression du contingentement en Suisse des PL de plus de 34 t à partir de 2005. Dans les Alpes, au tunnel du Mont-Blanc, le rattrapage se poursuit après sa fermeture en 1999 et sa réouverture en 2002 avec une forte croissance de l’échange (défini- tions) en 2010 par rapport à 2004 alors que le transit en était le moteur en 2004. Ce rattrapage pèse sur les résul- tats du Fréjus dont le trafic en transit recule de 67 % et l’échange de 27 %. L’opposition perdure entre Vintimille, proche de la stabilité grâce à l’échange mais avec un transit en recul de 11 %, et les passages nord-alpins, en diminution globale de 12,1 % en trafic. Ainsi, alors que dans les Alpes, les Pyrénées et à Bâle le trafic en transit augmentait plus que l’échange entre 1999 et 2004, à l’exception de Bâle, l’inverse se produit entre 2004 et 2010. À périmètre identique à celui de 2004, en six ans, le transit a diminué de 6,9 % en trafic et de 3,6 % en ton- nage. Cette baisse, marquant un revirement par rapport à la progression de 25 % du trafic enregistrée entre 1999 et 2004, est le reflet du coût d’arrêt porté par la crise de 2009 aux transports internationaux à longue distance, Source : SOeS, enquêtes Transit. Nombre de poids lourds Tonnage (en tonnes) Transit Échange Total Transit Échange Total 1999/ 2004 2004/ 2010 1999/ 2004 2004/ 2010 1999/ 2004 2004/ 2010 1999/ 2004 2004/ 2010 1999/ 2004 2004/ 2010 1999/ 2004 2004/ 2010 Biriatou 37,6 16,5 35,0 1,7 36,1 7,6 41,6 22,0 48,1 6,8 45,2 13,3 Le Perthus - Boulou 32,7 - 18,6 12,9 - 1,2 22,8 - 10,4 32,2 - 15,6 20,6 - 5,2 27,2 - 11,2 Pyrénées 34,6 - 4,7 23,5 0,3 28,6 - 2,0 35,8 - 1,0 34,3 1,3 35,1 1,1 La Turbie - Vintimille 52,7 - 11,4 11,5 18,0 32,7 0,5 51,4 - 11,4 16,7 22,6 37,9 - 0,3 Montgenèvre - 90,0 124,6 - 70,0 62,1 - 76,1 68,9 - 92,9 184,8 - 73,2 50,0 - 78,7 62,7 Fréjus - 35,8 - 67,4 - 7,3 - 27,3 - 15,2 - 35,3 - 41,8 - 69,6 - 8,5 - 24,9 - 18,6 - 34,4 Mont-Blanc 54,6 6,4 142,0 88,5 106,0 62,4 42,6 0,9 132,4 100,6 93,5 68,3 Alpes 14,3 - 20,5 4,0 4,7 7,9 - 5,3 8,7 - 21,8 3,8 7,4 5,8 - 5,2 Bâle 8,4 20,4 - 22,5 - 1,0 - 10,3 8,0 40,9 43,6 1,4 24,7 19,8 34,8 Total 24,7 - 6,9 12,5 1,6 17,2 - 1,7 25,0 - 3,6 20,7 4,7 22,5 0,8 L’évolution annuelle du transport routier entre 2004 et 2010 Le rassemblement des enquêtes « transport routier de marchandises (TRM) », réalisées par les États membres de l’Union européenne (et quelques États de l’espace économique européen) dans le cadre du règlement CE 1172/98 et basées sur les déclarations des entreprises propriétaires de poids lourds, permet d’estimer l’évolution annuelle du transport passant par le territoire français entre les dates des deux dernières enquêtes transit. Source : SOeS, d’après Eurostat – enquêtes TRM européennes. D’après ces enquêtes TRM, une estimation des flux passant par les points de passage historiques de l’enquête Transit (Alpes, Pyrénées, Bâle) donnerait une très légère progression du transit entre 2004 et 2010 (+ 1 % des ton- nages) se décomposant en une progression forte de 2004 à 2007 : (+ 20 %), plus qu’annulée par une chute occasionnée par la crise (19 % entre 2007 et 2009) avant un début de rattrapage de + 5 % en 2010. Ces points frontières voyaient passer 70 % des tonnages en transit avant la crise, mais seulement 64 % en 2010. En ajoutant la Manche, on peut consi- dérer qu’en 2010, ce sont environ 92 % des tonnages en transit qui sont suivis dans l’enquête aux frontières, et nettement plus en tonnes kilomètres. Au total, selon les enquêtes TRM (et sans considérer les points de passage à la frontière, donc en incluant les flux ne passant pas par les points frontières suivis dans l’enquête Transit), l’ensemble des tonnes passant les frontières françaises par route en transit se serait accru de plus de 20 % entre 2004 et 2007 et aurait reculé de plus de 15 % entre 2007 et 2009. 0 20 40 60 80 100 120 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 % du nombre total de PL en 2004 Entrées Sorties Transit
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1 UR EN VIGUEUR : à réexaminer par le nouveau Conseil CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX (CNFEL) RÈGLEMENT INTERIEUR Adopté par le CNFEL lors de sa séance du 03 février2022 Établi en application des dispositions des articles L. 1221-1 et s. et R. 1221-1 à 22-1 du code général des collectivités territoriales Le Conseil National de la Formation des Elus Locaux (CNFEL) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales, qui a pour mission de définir les orientations générales de la formation des élus locaux. Il est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur toutes les demandes d’agrément et de renouvellement d’agrément présentées par les organismes publics ou privés, quelle que soit leur nature juridique, qui souhaitent dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, il formule également un avis préalable sur le maintien ou le retrait de l’agrément des organismes de formation dans les conditions prévues à l’article L. 1221-3 du Code général des collectivités territoriales. À compter du 1er janvier 2022, ses missions évoluent, conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-45 précitée. Désormais garant de l’équilibre financier du fonds relatif à la formation des élus locaux, il est également chargé d’élaborer, en tenant compte des propositions du conseil d'orientation placé auprès de lui, un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat. Pour ce faire, le Conseil national est composé de 20 membres, 10 élus locaux et 10 personnalités, dont le mandat est incompatible avec l'exercice de fonctions de direction ou d'administration d'un organisme de formation titulaire d'un agrément, ainsi que la détention de participations dans un tel organisme. T i t r e I – E l e c t i o n , c e s s a t i o n d e f o n c t i o n e t s u p p l é a n c e d u p r é s i d e n t E l ec ti on du pr ési de n t Article 1er : Le président du CNFEL est élu lors de l’installation du Conseil national parmi les membres élus locaux, dans les conditions fixées par l’article R.1221-3 du code général des collectivités territoriales et le présent titre. Le président est élu, au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours. Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, s’il y a lieu, à la majorité relative au tour suivant. En cas d'égalité de suffrages exprimés au second tour, le plus âgé des candidats est déclaré élu. L'élection ne peut avoir lieu que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le président est alors élu quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas d’empêchement, un membre peut donner pouvoir à un autre membre du collège au titre duquel il siège pour voter en son nom, dans la limite d’un pouvoir par membre.
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3 T i t r e I I I - M i s s i o n s d u C o n s e i l n a t i o n a l p o u r r e n f o r c e r l ' e f f i c a c i t é , a s s u r e r l a t r a n s p a r e n c e e t g a r a n t i r l ' é q u i l i b r e f i n a n c i e r d e l a f o r m a t i o n d e s é l u s l o c a u x Article 5 : Le Conseil national formule des avis et recommandations relatifs à la formation des élus locaux afin d'en renforcer l'efficacité, d'en assurer la transparence et d'en garantir l'équilibre financier. En particulier, il formule un avis préalable sur les demandes de délivrance et les retraits d'agrément des organismes de formation dans les conditions prévues à l'article L. 1221-3. Il formule des avis sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus (DIFE). A la demande du Gouvernement, il peut formuler un avis sur tout projet de texte relatif à la formation des élus locaux. Relations entre le Conseil national et le conseil d’orientation Article 6 : Le Conseil national désigne quatre de ses membres pour siéger au sein du conseil d’orientation, trois issus du collège des élus locaux et un du collège des personnalités. Cette désignation s’effectue dans les conditions prévues à l’article 25 lors de la séance d’installation du Conseil national. Article 7 : Le conseil national élabore, en tenant compte des propositions du conseil d'orientation, un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat qu'il transmet au ministre chargé des collectivités territoriales. Garant de l'équilibre financier de la formation des élus locaux Article 8 : En s’appuyant sur les informations fournies par le gestionnaire du fonds DIFE dont la transmission est prévue à l’article 9, le Conseil national formule chaque année des prévisions triennales sur les perspectives financières et les conditions de l'équilibre financier du fonds. Le Conseil national s'assure que les cotisations versées au fonds DIFE fournissent des ressources suffisantes pour couvrir l'ensemble des dépenses du fonds. Lorsqu'il constate que l'équilibre financier du fonds est susceptible d'être compromis, il formule des propositions visant à le rétablir. Ces propositions peuvent notamment porter sur la valeur des droits que les élus acquièrent, sur le montant de leurs cotisations ou sur les conditions de prise en charge des formations. Le Conseil national privilégie les propositions qui n'ont ni pour objet ni pour effet de diminuer la valeur des droits que les élus acquièrent ou d'augmenter le montant de leurs cotisations. Ces propositions sont transmises au ministre chargé des collectivités territoriales. Le Conseil national émet un avis, dans les conditions prévues par l’article L.1621-3 du code général des collectivités territoriales, sur le projet de rétablissement de l'équilibre financier établi par le ministre chargé des collectivités territoriales en tenant compte des propositions du Conseil national. Rôle du représentant du gestionnaire du fonds DIFE Article 9 : Le représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (la Caisse des dépôt et consignations) : - informe chaque trimestre le Conseil national de la situation financière du fonds DIFE. - informe le Conseil national, dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un agrément ou d’une demande d’agrément présentée par un organisme ayant déjà fait l’objet dans le passé d’un agrément, sur un éventuel manquement de l’organisme à ses obligations et, le cas échéant, sur les mesures qu’il a prises à l’encontre de l’organisme.
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5 Pour obtenir des éléments complémentaires sur les dossiers qu’il rapporte, le rapporteur saisit le secrétariat du Conseil national. Article 14 : Sauf en cas de modification tardive de l’ordre du jour ou de désistement du rapporteur initialement désigné, le secrétariat transmet au rapporteur le ou les dossiers qu’il a accepté de rapporter dix jours ouvrés au moins avant la date de la réunion du Conseil national de la formation des élus locaux à l'ordre du jour duquel il est inscrit. Il envoie au rapporteur l’intégralité du dossier, y compris les pièces complémentaires reçues. Le secrétariat transmet dans le même délai au gestionnaire du fonds DIFE la liste des organismes de formation dont la demande d’agrément, lorsqu’elle a déjà fait l’objet dans le passé d’un agrément, ou de renouvellement d’agrément est inscrite à l’ordre du jour du prochain CNFEL. T i t r e V – D é r o u l e m e n t d e s s é a n c e s Pol i c e des séan c es Article 15 : Le président de séance est le président du Conseil national, ou en cas d’empêchement, le vice-président désigné pour le remplacer ou le membre du Conseil désigné en application de l’article 3. Il proclame l’ouverture et annonce la clôture des séances. Il est chargé de diriger les séances et d’assurer l’observation du règlement intérieur. Quo rum Article 16 : Le Conseil national ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou prennent part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou sont représentés à l'ouverture de la séance, sous réserve des dispositions de l’article 1er. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le Conseil national peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. R egi st re de pr ésen c e Article 17 : Il est tenu, pour chaque réunion du Conseil national, un registre de présence émargé par les participants, pour eux-mêmes et les membres qu’ils représentent le cas échéant. Si un membre prend part à la réunion au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, le président de séance signe le registre de présence pour son compte. Pouvoi r s Article 18 : En cas d'empêchement, un membre du Conseil national peut donner pouvoir à un autre membre pour assister et voter en son nom à une séance du Conseil. Ce pouvoir est donné pour une seule séance. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 1er, aucun membre du Conseil national ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
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6 Parti c i pa ti on d es m em bres du C on sei l Article 19 : Lorsqu’un membre du Conseil national est absent plus de trois fois consécutives, non excusé, les membres du Conseil peuvent demander son remplacement au ministre chargé des collectivités territoriales, afin de garantir la représentativité des collèges du Conseil. Parti c i pa ti on a ux séan c es san s v oi x d él i bé rati v e Article 20 : Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales, ainsi qu'un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (la Caisse des dépôts et consignations) assistent aux séances du Conseil national, sans voix délibérative. Le représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au Conseil national peut être remplacé par un fonctionnaire de la direction générale des collectivités locales. Article 21 : Le président du Conseil national peut, à titre exceptionnel, appeler toute personne extérieure à être entendue par le Conseil pour compléter l'information de ce dernier. Cette personne participe en ce cas à la réunion sur le seul point de l'ordre du jour qui la concerne. Elle ne peut ni assister aux débats du Conseil, ni prendre part aux votes. Article 22 : Toute personne assistant aux séances est tenue au secret sur les délibérations du Conseil ainsi que sur tous les faits et documents dont ils ont connaissance à ce titre. R ôl e des ra ppo r teu rs Article 23 : Le rapporteur rapporte le dossier qui lui a été attribué lors de la séance du Conseil national pour lequel il est inscrit à l’ordre du jour et propose en fin de rapport un avis motivé. Il répond aux interrogations soulevées par les membres du CNFEL. Si un rapporteur se trouve empêché de participer à une réunion du Conseil national, il transmet au secrétariat du Conseil un rapport écrit du dossier qu’il avait la charge de présenter. Ce rapport est lu en séance par l’un des membres du Conseil. A vi s et dél i b éra ti o n s Article 24 : Les membres du Conseil national ont en séance accès à l’ensemble des pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément, de renouvellement et d’abrogation d’agrément, ainsi que des documents examinés dans le cadre de la gestion du fonds DIFE. Les demandes d’agrément et de renouvellement sont analysées notamment au regard des garanties apportées par l'organisme sur la régularité de sa gouvernance et de sa gestion et sur sa capacité à organiser des formations de qualité, conformes au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat (article R1221-12 du CGCT). Article 25 : Les avis délivrés sur les demandes et documents cités à l’article précédent et les délibérations du Conseil national sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d'égalité de suffrages exprimés, la voix du président est prépondérante. Le vote s'effectue à main levée. Article 26 : Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, un membre du CNFEL ne prend part, ni à la discussion ni au vote, concernant un organisme pour lequel une situation d’interférence est de nature à influencer l’exercice de sa mission. Il doit le signaler au président et au secrétariat du Conseil avant l’examen du dossier en séance.
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7 Les membres du Conseil national sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle pour toute information dont ils ont connaissance en cette qualité. N ouvel l e dél i b éra ti on Article 27 : Dans un délai de quatre mois à compter de la date du récépissé délivré au demandeur d’un agrément, au terme duquel une décision implicite d’acceptation est acquise, les membres du Conseil national peuvent demander la réinscription d’un dossier à l’ordre du jour du Conseil suivant, la date de tenue de ce Conseil devant être compatible avec une prise de décision explicite par le ministre chargé des collectivités territoriales, conformément aux dispositions du décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration. Proc ès- ve rbal Article 28 : Un procès-verbal est établi par le secrétariat à l’issue de chaque séance du Conseil national. Il est transmis au ministre chargé des collectivités territoriales, au gestionnaire du fonds DIFE et à chaque membre du Conseil national avec la convocation à la séance suivante, conformément à l’article 12 du présent règlement. Le procès-verbal de la réunion du Conseil national mentionne le nom, la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance, le sens des avis et les motifs des avis défavorables en particulier sur les demandes d’agrément, de renouvellement d’agrément et sur les propositions d’abrogation d’agrément, ainsi que le résultat des votes. Sauf en ce qui concerne les agréments, tout membre du Conseil peut demander qu'il y soit fait mention de son désaccord avec la majorité. A l'ouverture de chaque séance du Conseil national de la formation des élus locaux, le président fait approuver le procès-verbal de la réunion précédente dans les conditions prévues à l’article 25. T i t r e V I – D i s p o s i t i o n s d i v e r s e s R appo rt an n u el d u Con sei l n ati on al Article 29 : Le Conseil national établit un rapport annuel que son président remet au ministre chargé des collectivités territoriales. Ce rapport présente les principales évolutions de la formation des élus locaux au cours de l'année écoulée, précise les orientations et la doctrine du conseil dans la réalisation de ses travaux, et établit le bilan de son activité. Il peut préconiser les mesures générales susceptibles d'améliorer la formation des élus locaux et d'assurer son financement, notamment celles visées à l'article R. 1621-7. Le Conseil national approuve le rapport annuel dans les conditions prévues à l’article 25. Modi fi c ati on e t ad opti on du rè gl em e n t i n té ri eu r Article 30 : Dans le délai d'un mois qui suit son installation, le Conseil national élabore son règlement intérieur. Il est adopté par le Conseil national dans les conditions prévues à l’article 25. La modification du règlement intérieur est entreprise sur proposition du président du Conseil national soit à l'initiative du Conseil soit à la demande du ministre chargé des collectivités territoriales
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8 Elle doit être inscrite à l’ordre du jour. Publ i c ati on du rè gl em en t i n t éri e ur Article 31 : Le présent règlement intérieur est publié sur le site internet ministériel dédié aux collectivités locales (www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/conseil-national-de-la- formation-des-elus-locaux-cnfel).
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Ecole Nationale Superieure des Sciences de I'Information et des Bibliotheques Diplome de conservateur de bibliotheque -• MEMOIRE D'ETUDE Le role social des bibliotheques et les ressources du partenariat a partir de 1'exemple de la bibliotheque jeunesse Crimee PANTALEAO Sandrine 8e promotion sous la direction de Anne Kupiec Universite Paris X-Nanterre 2000
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••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• SOMMAIRE RESUME REMERCIEMENTS INTRODU CTION 6 PRECISIONS METHODOLOGIOUES 8 L LA BIBLIOTHEOUE CRIMEE : UN ETABLISSEMENT AU CCEUR DU DEBAT 9 1.1 RAPPEL HISTORIOUE 9 1.2 LE CADRE ADMINISTRATIF DU RESEAU PARISIEN 11 1.3 ETAT DES LIEUX A L'AUBE DE V AN 2000: UNE POLITIOUE DE LA LECTURE PUBLIOUE? 12 1.4 L'IMPLANTATTON DE LA BIBLIOTHfcOUE CRIMEE : UNE REALITE SOCIALE DIFFICILE 14 1.4.1 Le 19e arrondissement 14 1.4.2 Crimee : les communautes en presence 15 1.4.3 Le ravonnement de la bibliotheaue Crimee 16 1.5 " UNE QASIS DANS LA CITE " : LES SPECIFICITES DE LA BIBLIOTHEOUP. CRTMHP. 17 1.5.1 La petite enfance 18 1.5.2 La mediation au auotidien : un proiet aux multiules facettes 22 1.5.3 Les animations faites en direction des scolaires 24 1.5.4 Conclusion 26 2. LE ROLE SOCIAL DES BIBLIOTHEOUES 27 2.1 UNE IMAGE CONSENSUELLE POUR LES PUBLICS. LES POLITIOUES ET LES BIBLIOTHECAIRES? 28 2.2 LE "ROLE SOCIAL" DES BIBLIOTHEQUES AU TRAVERS DES ACTIONS MENEES A TROYES. A PARIS ET A SAINT-OUENTIN EN YVELINES 32 2.3 BIBLIOTHECAIRES : LES DIFFICULTES DE RECOMPOSITION D'UNE PROFESSION 36 3. LE TRAVAIL EN PARTENARIAT.... 45 3.1 1,'ECHELLE DES PARTENARIATS 45 3.1.1 La notion de territoire 45 3.1.2 Les contrats de ville ou politiaue de la ville 48 3.1.3 Les contrats ville-lecture 51 3.2 BIBLIOTHEOUBS/ECOLES : UN PARTENARIAT NATUREL? 57 3.2.1 Sur le plan national 57 3.2.2 Etude de cas : la collaboration vue de la bibliotheaue ieunesse Crimee 59 3.3 M£THODOLOGIE DE LA COLLABORATION 61 CONCLUSION 64 BIBLIOGRAPHIE 67 • V "'Sw/ 5 2
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Annexe 8 ; Referentiel de recrutement des mediateurs du livre a Paris xxvn
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y M a i r i e d e P a r i s Bureau des bibliotheques MEDIATEUR DU LIVRE R e f e r e n t i e l liaque / Mairie de Paris / 24/03/98 1
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L e M e d i a t e u r d u l i v r e d o i t s e r v i r d e r e l a i s e n t r e l a b i b l i o t h e q u e e t l e s h a b i t a n t s d e l a c i t e . II a p o u r m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s d e : • F a i r e r e n t r e r l e l i v r e d a n s d e s m i l i e u x n o n f a m i l i e r s a l a p r a t i q u e d e l a l e c t u r e e t a 1 ' u s a g e d e 1 ' e c r i t • F a i r e s o r t i r , e l 'v r e d e l a b i b l i o t h e q u e e n a l l a n t a l a r e n c o n t r e d e s h a b i t a n t s d a n s l e m i l i e u o u i l s v i v e n t • P a r t i c i p e r a l a c r e a t i o n e t a u r e n f o r c e m e n t d e s l i e n s e n t r e l a b i b l i o t h e q u e e t l e s g r o u p e s e t a s s o c i a t i o n s , l e s s e r v i c e s s o c i a u x • P r o p o s e r u n a c c u e i l d i f f e r e n t a u s e i n d e l a b i b l i o t h e q u e • P a r t i c i p e r a l a p r e v e n t i o n d e s i n c i d e n t s m e t t a n t e n c a u s e l a b i b l i o t h e q u e e t s e s p e r s o n n e l s • P e r m e t t r e a d e s " n o n l e c t e u r s " d e d e c o u v r i r l a b i b l i o t h e q u e • P e r m e t t r e l a l u t t e c o n t r e 1 ' e x c l u s i o n e t f a v o r i s e r 1 ' i n t e g r a t i o n d e c e r t a i n s m i l i e u x , c e r t a i n e s p e r s o n n e s Haque / Mairie de Paris /24/03/98 3
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F o n c t i o n 1 : A c c u e i l a u s e i n d e s b i b l i o t h d q u e s ( 1 ) ACTIVITES CONDITIONS DE REALISATION INDICATEURS DE REUSSITE A / Accotnpagner la mise en oeuvre d u p r o j e t d ' E t a b l i s s e m e n t 1 ) R e c e n s e r l e s p a r t e n a i r e s p o s s i b l e s d a n s le c a d r e d u projet defini p a r s o n e t a b l i s s e m e n t 2 ) Etablir cies l i e n s a v e c e u x 3 ) Definir l e s e t a p e s d e m i s e e n p l a c e d u projet 4 ) E l a b o r e r d e n o u v e a u x projets a v e c l e s p a r t e n a i r e s 5 ) C o n s t i t u e r u n fichier d e r e s s o u r c e s e t d e p a r t e n a i r e s e t l e tenir a jour P r i s e d e r e n d e z - v o u s e x t e r i e u r s m i s e e n p l a c e d e p r o g r a m m e s d'action e n p a r t e n a r i a t e n r e g a r d d e n o u v e a u x publics Fichiers d ' a d r e s s e s , recueil d e depliants, b r o c h u r e s . . . P r o p o s i t i o n s e c r i t e s e t definies, definition d u role e t fonction d e c h a q u e p a r t e n a i r e , p l a n n i n g p r e c i s d e s o p e r a t i o n s La b i b l i o t h e q u e d e v i e n t c e n t r e d e r e s s o u r c e s q u a n t a u x a s s o c i a t i o n s e t s e r v i c e s d u q u a r t i e r Itaque / Mairie de Paris / 24/03/98 5
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F o n c t i o n 1 : A c c u e i l a u s e i n d e s b i b l i o t h d q u e s ( 3 ) ACTIVITES COIMDITIONS DE REALISATION INDICATEURS DE REUSSITE 6 ) R e o r i e n t e r v e r s l e s s t r u c t u r e s c o m p e t e n t e s l e s d e m a n d e s n ' e n t r a n t p a s d a n s le c h a m p d'intervention d e la bibliotheque Fichiers d ' a d r e s s e s , collecte d e r e n s e i g n e m e n t s , q u e s t i o n n e m e n t a u p r e s d e s c o l l e g u e s reorientation a s s u r e e 7 ) Participer a Taccueil d e g r o u p e s n o u v e a u x 8 ) Aider l e s u s a g e r s a utiliser l e s "outils" a u s e i n d e la bibliotheque 9 ) Participer a la m i s e e n p l a c e d'activites ( logistique ) formation a u fonctionnement e t a 1'utilisation d e s outils d e pret... l e s r e c h e r c h e s s o n t facilitees e t l e m o n d e d e la b i b l i o t h e q u e demysthifie 1 0 ) Participer a d e s a t e l i e r s ( lecture, s o u t i e n scolaire,..) — e n c o m p l e m e n t a r i t e d e s bibliotl l e c a i r e s s u c c e s e n t e r m e d e f r e q u e n t a t i o n Haque I Maine de Pans /24/Q3/98 7
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F o n c t i o n 2 : Apporter l e livre k I'ext6rieur d e la bibliothdque ACTIVITES CONDITIONS DE REALISATION INDICATEURS DE REUSSITE 1 ) O r g a n i s e r l e p o r t a g e d e livres a u p r e s d e publics e m p e c h e s : - h d p i t a u x - p r i s o n s - m a i s o n s d e retraite e n liaison a v e c l e s a s s o c i a t i o n s o u s t r u c t u r e s c o m p e t e n t e s 2 ) Participer a d e s l e c t u r e s d a n s l e s jardins publics a v e c l e s b i b l i o t h e q u e s d e r u e s , l e s a s s o c i a t i o n s 3 ) R e n f o r c e r p a r s a collaboration l e s liens a v e c l e milieu s c o l a i r e 4 ) O r g a n i s e r d e s b i b l i o t h e q u e s d ' a p p a r t e m e n t e n relation a v e c le r e s e a u associatif e n collaboration a v e c Tequipe d e s bibliothecaires r e c e n s e m e n t d e s lieux p r i s e d e c o n t a c t a v e c l e s r e s p o n s a b l e s planification d e s interventions p r e p a r a t i o n d u choix d e s livres a v e c l e s bibliothecaires p r i s e d e c o n t a c t a v e c l e s a s s o c i a t i o n s definition d e p l a n s d'action e n p a r t e n a r i a t a p r e s p r i s e de c o n t a c t p a r l e s r e s p o n s a b l e s a v e c les Directeurs, d o c u m e n t a l i s t e s d e l'EN, r e s p o n s a b l e s p e d a g o g i q u e s finalite q e n e r a l e : d e v e l o p p e m e n t d e c e s a c t i o n s indicateur d e r e u s s i t e p o u r c h a c u n e 1 ) O r g a n i s e r l e p o r t a g e d e livres a u p r e s d e publics e m p e c h e s : - h d p i t a u x - p r i s o n s - m a i s o n s d e retraite e n liaison a v e c l e s a s s o c i a t i o n s o u s t r u c t u r e s c o m p e t e n t e s 2 ) Participer a d e s l e c t u r e s d a n s l e s jardins publics a v e c l e s b i b l i o t h e q u e s d e r u e s , l e s a s s o c i a t i o n s 3 ) R e n f o r c e r p a r s a collaboration l e s liens a v e c l e milieu s c o l a i r e 4 ) O r g a n i s e r d e s b i b l i o t h e q u e s d ' a p p a r t e m e n t e n relation a v e c le r e s e a u associatif e n collaboration a v e c Tequipe d e s bibliothecaires r e c e n s e m e n t d e s lieux p r i s e d e c o n t a c t a v e c l e s r e s p o n s a b l e s planification d e s interventions p r e p a r a t i o n d u choix d e s livres a v e c l e s bibliothecaires p r i s e d e c o n t a c t a v e c l e s a s s o c i a t i o n s definition d e p l a n s d'action e n p a r t e n a r i a t a p r e s p r i s e de c o n t a c t p a r l e s r e s p o n s a b l e s a v e c les Directeurs, d o c u m e n t a l i s t e s d e l'EN, r e s p o n s a b l e s p e d a g o g i q u e s d e s a c t i o n s : formalisation d e s p a r t e n a r i a t s ( definition d e s a c t i o n s , p r o g r a m m a t i o n , definitions d e s r e s p o n s a b i l i t e s e t f o n c t i o n s d e c h a q u e p a r t e n a i r e , suivi d e realisation ), c o m p t e s - r e n d u s e n r e u n i o n rneilleure c o n n a i s s a n c e d e s r e s s o u r c e s d e la bibliotheque p a r l e s e n s e i g n a n t s , amelioration d e la c o l l a b o r a t i o n Haque / Mairie de Paris / 24/03/98 8
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Annexe 9 : Circulaire des contrats ville-leeture
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redistribution) ». Cest dans ce cadre, que quinze comites de lecture, constitues par des bibliothecaires du reseau, analysent les services de presse envoyes par les editeurs, et constituent des listes destinees aux bibliotheques. Ce systeme de listes a pour but de gerer efficacement les achats en gros. Les listes n'ont aucun caractere obligatoire et les ouvrages qui ne se trouvent pas sur les listcs sont commandes directement par les etablissements a leurs fournisseurs habituels (editeurs, libraires...). Les problemes poses par 1'accroissement normal des collections ont ete en partie resolus par la creation, en 1984, d'une reserve centrale. Ainsi les ouvrages retires des fonds courants, pour faire place aux nouveautes, sont verses dans cette reserve lorsqu'ils peuvent continuer d'interesser une partie du public. Les usagers ont acces a ce fonds par Fintermediaire du catalogue collectif informatise. Enfin, dependant directement du bureau des bibliotheques, le service de 1'informatique, du multimedia et de 1'image, cree en 1996, resulte de la fusion entre 1'ancien service audiovisuel et la mission informatique. II est a la disposition des bibliotheques dans les quatre domaines suivants : 1'informatisation du reseau, la bureautique, le multimedia et les images. A ce titre, il organise ou gere directement la maintenance du materiel installe et la formation des bibliothecaires. Ce dispositif est complete dans le domaine des animations culturelles par les prestations de 1'association Paris-Bibliotheques15. Dans le cadre d'une convention passee avec la ville, qui assure 1'essentiel de ses subventions, elle realise ou produit toutes les manifestations destinees au reseau des bibliotheques municipales. Pour des projets plus specifiques a leur etablissement, les bibliothecaires disposent, cependant, d'un budget destine a 1'animation. En dernier lieu, ce cadre administratif est complete par 1'organisation de concours propres a la ville de Paris pour le recrutement de son personnel. La mission des ressources humaines du bureau des bibliotheques s'occupe de la formation continue en proposant de nombreux stages aux agents du reseau. 1.3 Etat des lieux a 1'aube de Pan 2000 : Une politique de la lecture publique? Les lourdeurs administratives engendrees par ce cadre sont multiples et expliquent en partie un certain nombre de dysfonctionnements. Au cloisonnement interne deja tres fort se superpose une impermeabilite encore plus pesante entre les differentes directions de la ville, etouffant ainsi des partenariats pourtant naturels. Le 15 Ancicnnement Agence culturelle de Paris, changement de nom en 1998. 12
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dss & ^û^cc*^/ e^- e/e^ 4tz- ^&&9n#?t4tricGCi6x?*i Jt. ***** «as&- 9^6&d, y&Ct&S, £â*4* ^t^tus&m &?- .* ^y #d? yy <#y La ministre de la culture et de la communication 1 4 3 1 0 4 - 1 7 J U I L 9 8 Madame et Messieurs les prefets de region Directions regionales des affaires culturelles Obiet: Programme « contrats ville-Iecture » Loin d*etre menacee par 1'avancee des techniques modemes de communication, la lecture demeure une pratiaue culturelle de base qui permet a chacun d'enrichir son imaginaire et sa sensibilite, de developper son autonomie, de construire sonjugement et de s'ouvrir au monde. La maitrise de la culture ecrite et le developpement de la lecture constituent des moyens privilegies d'appropriation du savoir, de lutte contre 1'echec scolaire, d'exercice plein et entier de la citoyennete, de democratisation culturelle. Cest pourquoi, face a 1'urgence des problemes poses par la progression de 1'illettrisme et des situations d'exclusion, j'ai decide d'engager le ministere de la culture et de la communication dans une politique volontariste visant notamment a : • susciter la construction a Vechelle d'un territoire (commune ou groupement de communes) d'un partenariat actif entre tous les acteurs de la lecture pour 1'elaboration de programmes coherents et partages, en renforgant en particulier les cooperations entre Ies secteurs culturel, educatif et associatif; • former les lecteurs de demain en familiarisant les jeunes aux formes diversifiees d'ecrits et en leur dormant 1'occasion de se confronter avec les auteuis et les oeuvres d'aujourd'hui; • assurer la presence du livre sur tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller k la rencontre des publics marginalis6s. 1
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Un certain nombre de municipalites ont au cours de ces dernieres annees men6 des experiences qui ont permis de contribuer a la realisation de tels objectifs. Prenant appui sur ces initiatives, le ministere de la culture et de la communication propose Petablissement de contrats « ville-lecture » entre 1'Etat et les collectivites territoriales qui ont notamment en charge la gestion des ecoles et des dquipements sociaux ainsi que la responsabilite des bibliotheques publiques. Cest en effet au niveau de la commune que peut se creer au quotidien une communication entre les partenaires de 1'action culturelle, sociale et educative. Cest egalement a ce niveau que peut etre recherchee 1'indispensable participation des familles afm que 1'importance de la transmission culturelle soit prise en compte et que la lecture puisse devenir Vaffaire de tous. II s'agit, dans ce cadre, de : - proceder a un etat des lieux de la lecture publique sur le territoire ; - conduire la reflexion pour decloisonner et harmoniser les multiples activites deja engagees par des professionnels qui s'ignorent et redoublent souvent leurs interventions - elaborer un projet commun prenant pleinement en compte la prevention de 1'illettrisme des le stade de la petite enfance et de 1'enfance et en defmissant des complementarites et actions conjointes entre ces acteurs : enseignants, professionnels du livre et des bibliotheques, personnels d'accueil de la petite enfance, federations d'education populaire, responsables d'organismes de formation, travailleurs sociaux, agents de developpement social urbain, etc. ; - evaluer regulierement ce projet d'ensemble afm d'enrichir les activites, de souder le partenariat et d'inscrire la demarche dans la duree. 1 - L'etat des lieux de la lecture publique • II est defini au sein du comite de pilotage qui rassemble, sous la responsabilite et 1'impulsion des elus, les acteurs administratifs et institutionnels, professionnels et associatifs, economiques et culturels concem6s par le livre et le d6veloppement de la lecture. • II repere les problemes d'acces a la lecture et ddfinit des indicateurs permettant de mieux les identifier et de proposer des reponses adaptees. A titre d'exemples : -• taux d'illettrisme, taux d'6chec scolaire; -»pourcentage de familles monoparentales, taux de chomage, etc...; taux de frequentation des equipements, horaires d'ouverture, nombre d'ouvrages pretes par habitants, etc...; 2
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-+ elements budgetaires : depense par habitant pour ce qui concerne la lecture. Part de ce budget rians le budget general de la commune - credits d'acquisition d'ouvrages et d'organisation d'animations pour chaque pole de lecture. • II recense : — les lieux de lecture et de diffusion du livre (bibliotheques publiques - BCD - bibliotheques associatives - bibliotheques d'entreprises - librairies - salons et evenements, etc...); -• les professionnels du livre et les mediateurs impliqu6s dans des projets de developpement de la lecture : ecrivains, editeurs, conteurs, partenaires educatifs et associatifs, animateurs et formateurs, etc...; -> les activites conduites en direction de publics specifiques, les evenements, les programmes et plans de ddveloppement de la lecture. II analyse les fonds de livres, les ressources, les competences, les publics et les missions des differents partenaires. De fagon generale, ce diagnostic met en evidence les points forts et les carences de la situation photographiee, il fournit tous les elements permettant de comprendre les logiques des acteurs et les blocages a leur cooperation. II permet de degager des orientations en vue de la definition du projet d'ensemble. 2 - Les grands axes du contrat« ville-lecture » La demarche ville-lecture et les partenariats qu'elle implique doivent conduire a une grande diversite d'initiatives. II ne saurait donc etre question d'etablir un modele impose. A titre d'exemples, on peut neanmoins enoncer les axes suivants : - le developpement olanifie d'un reseau de bibliotheques susceptibles d'irriguer le tissu urbain, scolaire et social: bibliotheques publiques, bibliotheques centres documentaires (BCD) des ecoles primaires, centres de documentation et d'information des lyc6es et colBges, bibliotheques d'hopitaux, de prisons, de comitds d'entreprises, de maisons de quartiers. - une politique du livre en direction de la petite enfance L'acte de lire ne se borne pas au dechiffrage mais exige le recours i un capital culturel et linguistique qui a €te tr6s tot accumule en memoire. 3
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Des lors, le manque de familiarite des 1'enfance avec le livre, le plaisir qu'il procure et Fimaginaire qu'il porte creent des handicaps precoces et constituent une source d'echec en lecture. Au contraire, la presence continue de fonds de livres animes et rendus vivants par des professionnels favorise un contact ludique avec les ouvrages et entretient une frequentation evidente avec la langue elaboree du rdcit facilitant l'appropriation de la culture ecrite. - une action de mediation « hors les murs » incluant un programme sp^cifique en direction des familles : -* Des programmes de mediation peuvent etre mis en place pour relayer 1'activite de la bibliotheque au plus pres des personnes qui ne la frequentent pas habituellement. Pouvant s'appuyer sur 1'intervention de mediateurs du livre, ces actions se deroulent dans tous les lieux de vie des quartiers (immeubles, centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, etc...) et associent les partenaires associatifs qui y travaillent. -+ Un interet particulier s'attache a tout ce qui peut permettre de sensibiliser les familles a la frequentation des livres et des recits : bibliotheques de rues, colportages a domicile, presentations et lectures d'ouvrages dans les centres de protection maternelle et infantile, parrainages d'enfants, formation des meres a l'art du conte et de la lecture a voix haute, formation de « parents-relais », etc... - une action en direction des etablissements scolaires : -+ A 1'ecole, les apprentissages techniques ne sauraient a eux seuls permettre aux jeunes de devenir durablement lecteurs. II convient donc de favoriser et d'enraciner dans ce cadre la pratique de toutes les formes de lecture. Le developpement des BCD, leur animation et leur mise en reseau documentaire avec la bibliotheque municipale sont une necessite imperieuse. Cela suppose une action culturelle suivie autour de 1'ecrit, notamment par des interventions d'ecrivains et d'illustrateurs dans les classes. -» Dans les lycees et colleges, les projets visent a prevenir Pabandon des habitudes de lecture frequent a 1'adolescence. Ils favorisent le plaisir de communiquer autour des livres, la decouverte des formes de la creation litteraire ainsi que la connaissance des techniques et des mdtiers du livre. Les modes d'action sont nombreux : jumelages, ateliers de lectxire et d'6criture, tribunes de jeunes lecteurs dans la presse regionale et nationale, classes lectures- decouverte du livre, interventions d'ecrivains dans les classes, etc... - rorganisation d'evenements locaux ou reeionaux autour du livre 4
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C/ Au plan national Pour permettre la mise en valeur de cette operation et faire connaitre son caractere exemplaire, j'ai decide de 1'attribution d'un label national de « contrat ville-Iecture ». II sera accordd apres avis d'une commission placee aupres du directeur du livre et de la lecture, a qui vous proposerez les dossiers que vous souhaitez voir labelliser Les contrats « ville-lecture » devront faire 1'objet d'une evaluation au terme de chaque annee de mise en oeuvre. Catherine TRAUTMANN %M88tBJ
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plan "Paris-Lecture"16, par exemple, a ete entierement elabore par la direction des affaires scolaires sans que le bureau des bibliotheques ne prenne part a aucun moment a la discussion. L'implication de la direction des affaires sanitaires et sociales dans le projet "Lire a Paris", qui voit actuellement le jour, est le fruit des negociations entreprises depuis dix ans. La lecture publique ne fait pas partie des priorites culturelles definies par les elus parisiens qui, comme dans de nombreuses municipalites, sont plus sensibles au spectacle vivant et aux arts plastiques. Des efforts ponctuels sont realises en faveur de petits equipements ou en faveur d'etablissements prestigieux tels que la bibliotheque historique de la ville de Paris. Cependant, a 1'echelle de la capitale, le reseau demeure desequilibre, sans geste architectural affirme, et les bibliotheques ouvertes recemment resultent plus des opportunites foncieres de la ville que des necessites locales. Loin des responsables politiques, le bureau des bibliotheques s'est defini trois priorites afin de reequilibrer le reseau. D'une part, il essaie de freiner les petites constructions, souvent soutenues par les maires d'arrondissement par clientelisme, et de promouvoir les projets de grande envergure dont le rayonnement permettrait d'impulser une veritable politique de lecture publique. Ainsi, il soutient activement le projet d'une mediatheque de 4000 m2, equipee de materiel performant en matiere de nouvelles technologies, qui serait implantee rue d'Alleray dans le 15e arrondissement17. D'autre part, il encourage la mobilisation des equipes autour de Felaboration de projets d'etablissement, en proposant notamment des audits menes par des consultants exterieurs18, et de plus en plus en favorisant le recrutement par profil de poste. Enfin, il organise des formations a la demande des etablissements ou sur des projets reconnus prioritaires tels que "la petite enfance" et "les nouveaux publics", et ce pour toutes les categories de personnel. Enfin, 1'informatisation du reseau, entreprise en 1988, n'est pas encore achevee ; les donnees 1998 indiquent que sur les soixante-trois etablissements comptes par la 16 Plan qui consistait a pourvoir toutcs lcs ccolcs maternelles et elementaires en bibliotheques-centres de documentation (BCD) dignes de ce nom. 17 Cc projet est en attente depuis plusieurs annees. faute d'une decision du Conscil dc Paris. 18 11 s*agit d'audits menes dans le cadre dcs Projets "Communication-Accueil" par des consultants cxtcricurs. Ces consultants cvaluent en collaboration avec le personnel de la bibliotheque les serviccs offerts au public, lc degrc d'adequation aux attentes des usagers. Cette reflexion a pour objectif de dcboucher sur la reformulation d'un projet d'etablissement.
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ville, « cinquante-cinq sites sont informatises ou en cours d'informatisation ». Or, le systeme est deja obsolete au regard des systemes actuellement sur le marche19. Parallelement, au moment ou de nombreuses bibliotheques commencent a dresser un premier bilan sur Fusage des nouvelles technologies par le public, le service de Finformatique, du multimedia et de 1'image annonce que dix etablissements seront equipes en multimedia avant la fin de 1'annee 1999. L'installation de postes ayant acces a rinternet a ete repoussee a decembre 1999, et etant donne le manque chronique d'espace, ces nouveaux services s'ouvriront au detriment des autres collections. Toutes ces raisons expliquent pourquoi si le travail fait par chaque etablissement n'est pas negligeable, le constat fait a 1'echelle du reseau contraste fortement avec 1'image que nous avons de la capitale en general. 1.4 LMmpIantation de la bibliotheque Crimee: une realite sociale difficile 1.4.1 Le 19c arrondissement Cet arrondissement a ete cree en 1860 par le rassemblement de la Villette et de Belleville. La presence de grandes zones industrielles a la fin du XDCe siecle en a fait, des Forigine, un quartier populaire, tres densement peuple. A la fermeture des grands sites industriels dans les annees soixante. plus de 50% de la population active se composaient d'ouvriers et de petits employes (taux le plus fort de la ville de Paris). Pendant tres longtemps, le 19e arrondissement eut la triste gloire de detenir le plus fort taux d'analphabetisme de toute 1'agglomeration parisienne. Avec ses 165 000 habitants recenses en 1990, soit la population d'une ville comme Limoges ou Amiens, le 19e constitue une veritable ville dans la ville, une ville jeune ou la moyenne d'age est de 36 ans (39 ans pour tous les arrondissements confondus) et ou les moins de 15 ans representent 18% de la population (14% a Paris en moyenne). Enfin, meme si forte population ne rime pas forcement avec pauvrete, force est de constater que certains Ilots reunissent bien les caracteristiques des tiers et quart-mondes. 19 L'on pcnse notamment au systeme Best-seller mis cn placc a Lyon et 1'interface Archimed developpee pour le service commun de la documentation de 1'universite de technologie de Troyes qui, a une interface graphique conviviale ct ergonomique. joignent de nouveaux services tels que la consultation a distance d'un compte d'usager et permettent une pertinence accrue en maticre de recherche bibliographique. 14
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Par ailleurs, si 1'analphabetisme est en regression, 1'illettrisme et 1'eehec scolaire ont une acuite de plus en plus preoccupante. La plupart des etablissements scolaires font partie des dispositifs Z.E.P.-R.E.P.20, et de nombreuses ecoles primaires ont des elasses d'initiation21 et de perfectionnement. Enfin, le poids de la population d'origine etrangere (18%) complete la physionomie du quartier. Cet arrondissement dans le domaine de la lecture publique est couvert par six bibliotheques. ce qui est beaucoup a 1'echelle de Paris, mais bien peu pour 165 000 habitants. Ces six bibliotheques traduisent bien la priorite donnee a la jeunesse, puisque les bibliotheques Crimee et Benjamin Rabier sont specialisees en jeunesse, la bibliotheque Herge ne comporte que deux sections, a savoir jeunesse et discotheque, la bibliotheque Fessart est mixte avec une section jeunesse et une section adultes, la bibliotheque Place des Fetes comporte les trois sections d'usage, seule la bibliotheque Flandre est reservee aux adultes. Un quart des enfants de 1'arrondissement est inscrit dans les bibliotheques, mais bien plus les frequentent ponctuellement. 1.4.2 Crimee : les communautes en presence Situee a 1'intersection de la rue Petit et de la rae Crimee, la bibliotheque Crimee est a la jonction de toutes ces donnees, au cceur d'un des llots de pauvrete ou 1'expression "realite sociale difficile" prend tout son sens. Si la rae Petit est "celebre" a l'echelle parisienne, c'est moins en raison de sa bibliotheque que des squats et des logements insalubres qui la parsement. Une centaine de familles africaines, originaires du Senegal, du Mali, de la Mauritanie et de Gambie, vivent dans les squats de la rue Petit. Si l'on elargit ce cercle, ce sont environ quatre cents familles, plus ou moins en situation irreguliere, qui s'entassent dans des logements de fortune, parfois sans eau ni electricite. Aux cotes de cette communaute africaine, coexistent, mais non pas sans heurts, une communaute juive assez traditionaliste et une communaute maghrebine tres attachee a 1'Islam. Ecoles coraniques et ecoles juives drainent une forte population. Ces trois communautes marquent fortement la physionomie du quartier et engendrent un certain nombre de problemes, qui ne peuvent se comprendre en plaquant le modele fran?ais de la famille et de la societe en general. 20 Zone d'education prioritaire-rcseau d'education prioritaire. 21 Classes denommees CLIN (classe d'initiation) dans lesquelles les enfants apprennent le frangais. 15
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Dans le contexte cTune bibliotheque specialisee en jeunesse comme Crimee, il est important de connaitrc la structure familiale dans laquelle vivent les enfants, afin de mieux maftriser leurs comportements. D'une maniere generale, la cellule familiale de base des communautes africaines est plus large que celle que nous connaissons en France, et les relations entre ses differents membres ne s'organisent pas de la meme fagon. Aux cotes des parents, deux personnes remplissent un role fondamental aupres des enfants ; il s'agit de la grand-mere a qui reviennent les relations d'affection et de comprehension, et de 1'oncle qui assume Fautorite et les responsabilites qui chez nous incombent au pere. Prives de ces deux referents, parents et enfants sont souvent desorientes et n'arrivent pas a retisser les liens distendus entre eux. Ce manque, ajoute au deracinement des parents, est tres sensible chez les enfants africains qui frequentent la bibliotheque Crimee. IIs sont a la fois en quete d'affection et rebelles a une autorite qu'ils ne reconnaissent pas. Enfin, sans vouloir noircir le tableau, quelques enfants sont atteints de saturnisme ou de maladies entramant des troubles de comportement graves, devant lesquels le personnel de la bibliotheque se trouve demuni (professionnellement et humainement). Si j'insiste autant sur la communaute africaine, c'est parce qu'elle constitue une part importante du public de la bibliotheque Crimee. 1.4.3 Le ravonnement de la bibliotheque Crimee A 1'echelle de 1'arrondissement, le rayonnement de la bibliotheque Crimee s'opere, sur le plan de la frequentation individuelle, a 1'interieur d'un perimetre relativement exigu. Ce perimetre se trouve delimite, de fagon grossiere, par le Canal de 1'Ourcq d'une part, et par le Parc des Buttes Chaumont, d'autre part. Cependant, la frequentation de la bibliotheque ne correspond pas a 1'etroitesse de ce perimetre ; le mercredi et le samedi, les « quarante-six places de consultation » sont bien insuffisantes, les tables sont prises d'assaut et les enfants s'installent partout. IIs investissent les 350 m2 dedies au service public comme un deuxieme fover ou ils se sentent a 1'aise. Comme dans de nombreuses bibliotheques, les statistiques ne suffisent pas a rendre compte de 1'activite et de 1'audience de Crimee. Avec un peu plus de 59 000 prets enregistres en 1998, la bibliotheque Crimee n'appartient pas au peloton de tete du reseau parisien, constitue par les bibliotheques Melville (13e), Clignancourt (18c) et Parmentier (1 le) qui atteignent entre 550 et 700 000 prets par an. Pour une superficie equivalente (380 m2) et 16
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des collections un peu moins importantes (19 000 documents), la bibliotheque jeunesse Benjamin Rabier, elle aussi dans le 19e arrondissement, enregistre le double de prets. Dans le meme ordre d'idee, les 1962 usagers inscrits en 1998 a Crimee semblent bien peu compares aux 300 000 inscrits recenses sur 1'ensemble du reseau. Une fois de plus, se pose le probleme d'une evaluation dans laquelle les non-inscrits ne sont pas pris en compte, probleme encore plus preoccupant a Crimee par la nature meme des activites que la bibliotheque propose (lectures individuelles, aide aux devoirs, activites qui n'entraTnent pas forcement 1'inscription a la bibliotheque des participants). Du point de vue des collectivites, ce perimetre est considerablement elargi. En participant par le biais d'une convention au reseau d'education prioritaire, la bibliotheque a noue officiellement des relations avec deux colleges, six ecoles elementaires et cinq ecoles maternelles. Par ailleurs, elle sollicite tous les etablissements scolaires a sa peripherie. Enfin, tres impliquee dans 1'association "Lire a Paris"22 et le projet qui en decoule, la bibliotheque travaille regulierement avee les structures petite enfance de 1'arrondissement (haltes-garderies, creches, foyers, centres de protection maternelle et infantile...). 1.5 Une oasis dans la cite " : les specifieites de la bibliotheque Crimee Dans son numero sur Le boom des bibliotheques 23, le magazine Telerama a qualifie la bibliotheque Crimee d'oasis dans la cite, soulignant par-la ce que j'ai evoque rapidement, a savoir des conditions de vie difficiles, une insecurite qui tient plus a une certaine precarite qu'a la delinquance et un sentiment d'abandon dans cette partie du 19e arrondissement. Situee au coeur de cette realite sociale difficile, la bibliotheque fait figure de havre joyeux pour le passant, mais aussi et surtout pour ses usagers. Cependant, le calme qui regne aujourd'hui, ne doit pas occulter le passe et les difficultes que 1'equipe a dues surmonter. Lorsqu'en 1995, Blandine Aurenche a pris la direction de cet etablissement, la situation s'etait a ce point degradee que la bibliotheque avait ete fermee, et que la presence d'un vigile contrdlant les entrees avait ete une des conditions requises par le personnel pour sa reouverture. Desireuse de pacifier la bibliotheque, et convaincue que celle-ci se devait d'etre clairement identifiee par les autres acteurs du 22 Projet petite enfance, developpe dans le chapitre suivant. 23 Telerama, n°2579, 16 juin 1999, p. 19. 17
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quartier, Blandine Aurenche est allee a la reneontre des acteurs institutionnels et associatifs du quartier, La reconnaissance de la bibliotheque s'est peu a peu fortifiee : de rencontres formelles ou informelles lors des conseils de quartier, en journees portes- ouvertes au foyer africain... Seul equipement culturel de proximite, la bibliotheque est sortie de son isolement en nouant des liens avec les professionnels impliques sur le terrain, des travailleurs sociaux dans leur grande majorite. Cest dans ce cadre que la bibliotheque, representee par sa directrice, a joue un role fondateur dans la creation de 1'association Jaures Petit Pantin, relais au service des habitants et des communautes en difficulte. De ces rencontres sont nes des partenariats, et de ces partenariats decoule une multiplicite d'actions concourant toutes au projet d'etablissement. Prendre la mesure des difficultes sociales du quartier a permis de construire un projet d'etablissement coherent. Cest lors d'une de ces visites d'information que Blandine Aurenche a rencontre au foyer africain Boki Diawara, personne ressource de premier plan sur le quartier. Reconnu par la communaute africaine comme arbitre de bon conseil et jouissant d'une forte autorite aupres des enfants, Boki Diawara n'a pas eu de mal a s'integrer au sein de la bibliotheque comme mediateur interne et externe. Engage comme contractuel par la ville de Paris depuis trois ans, il est pour beaucoup dans la pacification de la bibliotheque et dans 1'instauration de rapports normaux entre les bibliothecaires et les enfants. Une fois la paix restauree et soucieuse de repondre au mieux aux besoins des enfants du quartier (usagers et non-usagers), la bibliotheque a developpe des activites dans trois directions : * la petite enfance ; * un travail de mediation au quotidien qui se traduit par la mise en valeur d'une relation individuelle de qualite ; * des propositions debouchant sur une collaboration reciproque avec le monde scolaire. 1.5.1 La petite enfance La prise en compte du public des tout-petits dans les bibliotheques est un phenomene relativement recent, qui date pour la plupart des etablissements au mieux d'une vingtaine d'annees. L'introduction d'activites pour les tout-petits dans les bibliotheques doit beaucoup, en region parisienne tout au moins, aux pratiques 18
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ANNEXES I ANNEXE 1: LISTES DES PERSONNES RENCONTREES II ANNEXE 2 : OUESTIONNAIRE D*ENTRETIEN IV ANNEXE 3 : PROGRAMME DUSTAGE SUR « LE ROLE SOCIAL DES MEDIATHEOUES ». ORGANISE. A POITIERS LES 13.14 ET 15 OCTOBRE 1999. PAR LE CENTRE REGIONAL DE FORMATION AUX METIERS DU LIVRE DE LA REGION POITOU-CHARENTES ET LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIOUE TERRITORIALE VIII ANNEXE 4 : CARTE DU RESEAU DES BIBLIOTHEOUES MUNICIPALES DE LA VILLE DE PARIS ANNEXES 5ET6 : ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA VILLE DE PARIS ET DU BUREAU DES BIBLIOTHEOUES ET DU LIVRE XII ANNEXE 7 : « PARTENARIAT REP15/BIBLIOTHEOUE CRIMEE. PRO.IET 1999-2000 » XV ANNEXE 8 : REFERENTIEL DE RECRUTEMENT DES MEDIATEURS DU LIVRE A PARIS XXVII ANNEXE 9 : CIRCULAIRE DES CONTRATS VILLE-LECTURE XXXVI 3
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Si la bibliotheque Crimee est apparae un partenaire naturel dans le cadre du projet conduit par 1'association "Lire a Paris", c'est sans doute parce qu'elle tente d'appliquer au quotidien les pratiques de lecture defendues par ACCES, et ce avec les tout-petits mais aussi avec les plus grands. 1.5.2 La mediation au quotidien : un proiet aux multiples facettes Dans un environnement ou les enfants sont la plupart du temps livres a eux- memes et pour qui les relations avec les adultes se resument a des rapports de force, Blandine Aurenche a fait le choix de travailler sur la restauration du lien social mais aussi humain des enfants et de leurs familles. Si le terme choix est deliberement employe, c'est pour souligner les implications que celui-ci recouvre dans le fonctionnement quotidien de la bibliotheque. Dans la pratique, ce choix se traduit par la permanence de lectures individuelles dans 1'espace ouvert des albums. Pendant toutes les plages horaires consacrees au service public, deux bibliothecaires se tiennent, dans cet espace convivial, a la disposition des enfants pour leur lire des histoires, et ce dans les conditions intimistes de la lecture a la maison (moment privilegie que peu d'enfants frequentant la bibliotheque connaissent effectivement a la maison). Cette activite dite du "un pour un" est tres appreciee des enfants, certains se constituent de veritables piles d'albums ou de premieres lectures pour que ce moment dure le plus longtemps possible. Souhaitant avant tout entretenir le gout de la lecture. les bibliothecaires lisent aux enfants quel que soit leur age, qu'ils sachent lire ou non, et quels que soient les livres sans entrer dans des considerations de niveaux. Dans une bibliotheque telle que Crimee. ces lectures a la demande sont interessantes a plus d'un titre. D'une part, elles permettent d'entretenir de bons rapports avec les enfants, qui comme le soulignait Isabelle Antonutti, directricc de la bibliotheque municipale de Bezons en region parisienne29, « ne se sentent plus en droit de mettre le bazar a la bibliotheque quand ils connaissent personnellement les bibliothecaires » ; la familiarite introduite par ces lectures prend une dimension encore plus importante au moment du passage a l'adolescence. D'autre part, ces lectures individuelles dans le contexte de la collectivite "bibliotheque" sont un bon moyen de se rapprocher des parents. Quand le bibliothecaire 29 Intervention lors du stage sur « Le role social des mediatheques », organisc a Poitiers, les 13, 14 et 15 octobre 1999, par le centre rcgional de formation aux metiers du livrc et lc centre national dc la fonction publique territoriale. 22
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comme celle de Bobigny30, particulierement dynamique dans le domaine des animations, 1'offre proposee a Crimee peut paraitre restreinte : heure du conte tous les mercredis, atelier journal une fois par semaine, club de lecture Ados une fois par mois, lecture suivie a haute voix deux fois par semaine et ecoute individuelle de cassettes audio une fois par semaine. Cependant, d'autres activites plus specifiques a la petite enfance et aux parents, hors horaires d'ouverture au public, ont ete mises en place. La gestion au quotidien de ces activites ajoutee a la disponibilite necessaire du personnel n'est possible que grace a la specialisation de certains bibliothecaires qui, en dehors de toute consideration de statut, prennent en charge des secteurs entiers, et ce au detriment d'une certaine polyvalence du metier de bibliothecaire. Cela suppose aussi que certains membres de 1'equipe acceptent de decharger d'une partie du travail interne leurs collegues, sans pour autant se sentir frustres. 1.5.3 Les animations faites en direction des scolaires Les activites proposees au monde scolaire doivent etre envisagees a la fois comme une fin et comme un moyen du projet d'etablissement de la bibliotheque Crimee. En effet, 1'aspect selectif des relations entretenues par la bibliotheque avec les ecoles peut etre considere comme le revers de la medaille des deux autres orientations, tres devoreuses de temps et de personnel, que soutient la bibliotheque ; cependant il peut etre compris aussi comme le moyen d'instaurer une collaboration veritablement fractueuse avec les ecoles. Tres longtemps, les bibliothecaires sont restes cantonnes dans le schema classique de la reception des classes des ecoles environnantes pour des visites decouverte de la bibliotheque. L'evaluation de ces visites a fait ressortir une grande insatisfaction du cote des bibliothecaires. Travaillant de plus en plus dans la direction d'une rencontre individuelle autour du livre non instramentalisee, ils ressentaient ces visites collectives comme ayant quasiment un caractere obligatoire pour les enseignants et perdant leur sens. Beaucoup de bibliothecaires qualifiaient ces visites de "visites piscine", remarquant que contrairement a celle-ci, la decouverte de la bibliotheque dans ce contexte ne presageait en rien de la frequentation future des enfants. Ces reflexions ainsi que l'afflux des demandes de la part des enseignants ont conduit 1'equipe a 30 Ville de la banlieue parisienne. 24
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s'interroger sur le type de relations qu'elle souhaitait entretenir avec 1'ecole. Cette interrogation a debouche sur la redaction d'un projet formalise31 qui a ete presente a 1'inspecteur de FEducation nationale de la circonscription, en charge du reseau d'education prioritaire 32. L'equipe a formule clairement dans ce projet les objectifs poursuivis par la bibliotheque : * « favoriser 1'usage libre et individuel de la bibliotheque et de la lecture par les enfants ; * faire connaitre la litterature de jeunesse aux enseignants et aides-educateurs ; * accueillir les familles a la bibliotheque et mieux les impliquer dans les actions autour de la lecture ; * ameliorer les contacts de la bibliotheque avec les BCD et les CDI33; * encourager la production ecrite des enfants. » De fait, si toutes les actions proposees par la bibliotheque concourent au projet d'etablissement, deux d'entre elles se distinguent par leur originalite. II s'agit, dans un premier temps, de depasser la notion de "lecture-apprentissage", en proposant sur le modele de ce qui se fait dans les murs de la bibliotheque des lectures individuelles a la fois pendant le temps scolaire et hors temps scolaire. Deux a trois bibliothecaires se rendent dans une classe et avec 1'aide de 1'enseignant et de parents volontaires lisent a la demande. Dans le meme ordre d'idee, une petite equipe de la bibliotheque se rend a 1'eeole avec une selection d'albums une fois par semaine et propose aux enfants des lectures individuelles hors temps scolaire, ce sont dans les ecoles maternelles les "lectures-gouter" faites au moment ou les parents viennent chercher les enfants, et les "lectures-preau" dans les ecoles primaires pendant les recreations de cantine. Par ces biais, la bibliotheque souhaite impliquer d'avantage les familles qui, a la bibliotheque comme a 1'ecole, restent tres souvent en retrait. Par ailleurs, la bibliotheque propose aux enseignants des activites destinees a leur faire decouvrir les richesses de la litterature jeunesse, trop souvent mal connue et 31 "Partenariat REP 15/Bibliotheque Crimee. Projet 1999-2000" en annexe. 32 Nous reviendrons plus en detail sur la convention mise en ceuvre par la bibliotheque et sur ses implications dans la derniere partie de cette etude. 33 Bibliothcqucs-centres de documentation et centres de documentation et d'information. 25
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devalorisee. Un premier contact est etabli avec les enseignants par la presentation a la bibliotheque, une fois par trimestre, de nouveautes. Pendant 1'heure du dejeuner, bibliothecaires et enseignants pique-niquent autour d'une selection de livres. A 1'issue de ce moment tres convivial, les enseignants remplissent une fiche precisant les activites qu'ils souhaitent mener avec la bibliotheque et sont invites a emprunter les livres qui leur ont ete presentes. Cette premiere approche est prolongee par la mise en place de comites de lecture avec les enseignants. Se deroulant un samedi libere tous les deux mois, ces comites de lecture ont ete penses sous la forme d'un echange entre bibliothecaires et enseignants sur les pratiques de lecture des enfants. Cest aussi 1'occasion de parler de fagon plus individuelle des enfants, et notamment des enfants en echec scolaire qui frequentent regulierement la bibliotheque. 1.5.4 Conclusion De cette presentation des trois grandes orientations du projet d'etablissement de la bibliotheque Crimee, se degagent des caracteristiques qui la distinguent du reste du reseau parisien. Bibliotheque d'experiences et de projets, la bibliotheque Crimee est souvent mise en avant par sa hierarchie comme un modele au sein du reseau. En menant un travail de fond, loin des grandes manifestations mediatiques, la bibliotheque Crimee n'avait aucune raison de devenir la "vitrine du reseau parisien", et c'est pourtant sous cet angle qu'elle est valorisee. Sans remettre en cause la valeur du travail realise a Crimee, il est important de souligner que les actions, qui paraissent originales pour la capitale, ont ete entreprises depuis plusieurs annees par de nombreuses bibliotheques municipales de province. Aux Ulis, en region parisienne, par exemple, le travail fait en direction de la petite enfance a ete reconnu et formalise des le debut des annees quatre- vingt-dix. Cependant, une chose distingue nettement la bibliotheque Crimee de maintes bibliotheques, il s'agit de la fagon dont sont pergues et vecues les missions d'une bibliotheque publique, et dans leur prolongement d'une definition "hors normes" du metier de bibliothecaire. 26
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2.1 Une image consensueHe pour les publics. les politiaues et les bibliothecaires? « A partir de la fin des annees 70 et surtout avec le tournant des annees 90, les bibliotheques municipaies ont connu une veritable mutation, particulierement apparente avec la construction de nouveaux batiments a 1'architecture affirmee au coeur des villes et la generalisation du vocable mediatheque »35. Le concept de mediatheque congu comme « forme ouverte de la bibliotheque »36 se definit par une double ouverture : celle des supports et celle des publics, ou plutot des usagers potentiels. II faut souligner 1'interaction constante entre ces deux extremites. En effet, si 1'introduction des disques dans les bibliotheques pouvait etre comprise comme une strategie pour attirer a la bibliotheque de nouveaux publics, ceux-ci sont pour beaucoup dans le developpement des secteurs multimedias, et c'est sous la pression de ces nouveaux publics que les bibliotheques creent de nouveaux services remettant parfois en cause les pratiques traditionnelles des bibliothecaires eux-memes. II n'a pas ete possible de mener une enquete aupres des usagers reels ou potentiels des bibliotheques visitees dans le cadre de cette etude, cependant les reponses des chefs d'etablissement sur les attentes et les pressions des publics donnent une image interessante de ce que doit etre la bibliotheque pour ceux-ci. La bibliotheque, seul etablissement gratuit dans la commune, et ou l'on n'est pas oblige de montrer patte blanche, est un lieu convivial. Les adolescents viennent y lire des revues et sont sensibles « a ce role de la bibliotheque comme "club", lieu ou se rencontrer, ou se retrouver, hors du regard familial ou du controle communautaire, loin de la rue et de ses galeres »37. Les enfants viennent pour y faire leurs devoirs, motives autant par «les conseils et 1'encouragement des bibliothecaires, que par 1'ambiance propice a 1'etude, par ce cadre structurant ou ils se soutiennent les uns les autres, parfois par le simple fait de se voir travailler »38. La demande documentaire est bien souvent releguee au second rang, comme c'est le cas a Crimee. Les etudiants sont souvent 35 La grande mutation des bibliotheques municipales, Developpement culturel, Ministcre de la Culture et de la Coinmunication, n°126-octobre 1998. 36 A.-M. DELAUNE, « La mediatheque incertaine », in Bulletin des Bibliotheques de France, t.36, n°l, 1991. 37 PETIT Michele, « De la bibliotheque au droit de cite », in Bulletin des Bibliotheques de France, t.42, n°l, 1997. 38 PETIT Michele, ibidem. 28
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presents pour la meme raison, dautant que la bibliotheque municipale propose parfois des horaires douverture plus larges que ceux de la bibliotheque universitaire. Ainsi a Poitiers, lors des deux nocturnes (fermeture a 22 heures), les salles de travail sont envahies par les etudiants. Par ailleurs, la bibliotheque est pour de nombreux parents un endroit sur, sa frequentation « est une activite "serieuse" et non pas un divertissement, une perte de temps ou une source de danger »39. IIs confient volontiers leurs enfants, ce qui entraine parfois des derives lorsque les parents assimilent la bibliotheque a une garderie. A Gennevilliers, par exemple, Patricia Drouot, responsable de Fannexe Robert Doisneau40, s'est retrouvee plusieurs fois, a 1'heure de la fermeture, a devoir attendre des parents qui avaient laisse leurs enfants a la bibliotheque "le temps de faire une course". Les attentes du public des adultes sont plus difficiles a cerner, car d'une part il est plus discret que le public enfant et adolescent. et d'autre part, ses reponses aux enquetes de satisfaction sont toujours empreintes d'une certaine contrainte, du « desir de bien repondre »41. En general, il se declare satisfait des services offerts par la bibliotheque municipale. Ainsi, les pressions qui s'exercent sur 1'institution sont rarement le fait des "habitues", les mutations des bibliotheques sont bien souvent impulsees par les "nouveaux publics", vocable qui signifie dans la plupart des cas "publics difficiles", "publics marginaux" au sens social du terme (demandeurs d'emploi, sans domicile fixe...). Ces publics, une fois passe le premier obstacle, a savoir oser franchir la porte de la bibliotheque, ont des attentes bien differentes de celles du lecteur "traditionnel", ils pergoivent la bibliotheque comme un enorme centre de ressources, pas forcement documentaires, et posent souvent des questions dans le domaine de la recherche d'emploi ou de 1'aide sociale qui echappent au cadre de la bibliotheque. Par ailleurs, en depit d'une attitude parfois perturbatrice (aux yeux du personnel tout au moins), ces nouveaux usagers reclament une grande disponibilite et une grande ecoute de la part des bibliothecaires ; netant pas autonomes, ils ont besoin d'etre guides et orientes, sans que cela entrame pour autant une infantilisation. 39 M. ROSELLI. « Lire et se dire en frangais », in Bulletin des Bibliotheques de France, t.42, n°l, 1997. 40 Entretien du 7 octobre 1999. 41 Intcrvcntion de Christophc Evans, « LJsages et usagers en bibliotheque », lors du stage sur «le role social des mcdiatheques », Poitiers les 13,14 et 15 octobre 1999. 29
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REMERCIEMENTS Je tiens a remercier tout particulierement Blandine Aurenche, directrice de la bibliotheque Crimee, qui a accepte de me faire partager la richesse de son experience et qui inlassablement m'a guidee et conseillee dans mon travail de recherche. De meme, je remercie Anne Kupiec, directrice de ce memoire, pour sa disponibilite, ses encouragements et les precieux conseils qu'elle a su me prodiguer a chaque etape de ce travail. A une bibliotheque exceptionnelle correspond une equipe exceptionnelle, aussi je profite de cet espace pour remercier toute 1'equipe de la bibliotheque Crimee aupres de qui j'ai beaucoup appris et qui par sa confiance m'a donne le sentiment de devenir, peu a peu, une bibliothecaire. Enfin, cette etude doit beaucoup aux personnes qui, en depit d'un emploi du temps tres charge, ont accepte de me recevoir et de repondre aux questions parfois naives que se pose un conservateur stagiaire. 5
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Cet exemple de la ville deTroyes est dautant plus remarquable, que le reseau de lecture publique est en pleine refonte, le projet de bibliotheque municipale a vocation regionale se concretisera en 2001 par 1'ouverture d'une mediatheque de 10 000 m2 sur le site Argence et d'une nouvelle mediatheque de 800 m2 aux Chartreux dans un centre de quartier reunissant dans les memes locaux une annexe de la mairie, un centre de PMI. Par ailleurs, la municipalite de Troyes s'est portee candidate au titre des contrats "ville- lecture". L'etat des lieux, prealable a la signature du contrat entre la ville et 1'Etat, est deja realise, la convention n'ayant pas encore ete ratifiee par les deux parties, il ne nous est pas possible de reproduire le document dans son integralite. Cependant, pour illustrer notre propos sur le role social des bibliotheque, il est interessant de lister rapidement les actions menees par la bibliotheque vers 1'exterieur depuis 1998: depots et lectures a haute voix dans des residences et foyers de personnes agees, depots et lectures au service pediatrie du centre hospitalier, depots et formation d'un detenu-bibliothecaire au centre de detention, rencontres parents-enfants-bibliothecaires autour de livres dans les centres medico-sociaux, formation au conte et a la lecture dans les centres de loisirs, accueil de groupes en collaboration avec des organismes de formation, depots thematiques et reguliers de litterature a la bibliotheque universitaire de technologie, sensibilisation au livre en collaboration avec 1'association de parents d'enfants inadaptes... Des projets comme celui-ci ne peuvent etre menes que s'ils sont portes par les professionnels, et il leur revient de convaincre les elus des collectivites locales « de la necessite d'une nouvelle demarche conjuguant le champ social et le champ culturel »45. Beaucoup de bibliothecaires frangais reprennent en partie le concept de la Community Lihriarianship, ne dans les annees soixante-dix en Angleterre, « dont le but est d'etre un service d'information -bibliotheque "au service de" et "en prise directe" avec la population- et non d'offrir "a" la communaute un service sur le principe du "c'est a prendre ou a laisser »46. Lappropriation de ce modele anglais est a nuancer, la bibliotheque version frangaise reste plus attachee aux valeurs republicaines que communautaires traditionnellement mises en avant en Grande-Bretagne. Cependant, les 45 C. TABET, La bibliotheque "hors les murs", Edition du cercle de la Librairie, 1996, p.34. 46 A. GREEN, « La bibliotheque au service de la communautc en Grandc-Bretagne », in Bibliotheques au service de la communauti, BPI-Centre Georges Pompidou/UNESCO, 1994, p. 36. 31
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collection51 et sur les bois graves illustrant celle-ci. Cette mise en scene de collections patrimoniales, qui sur le principe reste classique, a donne lieu a une implication de publics dits "difficiles" qui nous est apparue extremement interessante et novatrice, En effet, la preparation de Vexposition s'est accompagnee d'un atelier oral de conte encadre par une conteuse professionnelle (Agnes Chavanon) pour des adultes en difficulte de lecture et d'ecriture. Avec le soutien de la conteuse, ils ont recree des contes oraux a partir des bois graves de la Bibliotheque Bleue, et les contes inventes ont eux-memes donne lieu a une creation graphique. Les fruits de ce travail ont ete presentes par le biais de bornes sonores lors de 1'exposition, mettant ainsi en miroir patrimoine et creation contemporaine. Uoriginalite, mais aussi la rigueur de la demarche prennent tout leur sens lorsque que l'on considere que cette litterature etait lue et ecoutee pendant les veillees et que nombreux etaient les auditeurs que l'on qualifierait, aujourd'hui, d'analphabetes et d'illettres. Chaque animation destinee a accompagner la mise en valeur des collections patrimoniales est pensee sur ce principe de coherence et de continuite. La prochaine exposition qui portera sur des manuscrits enlumines sera precedee par des ateliers d'enluminures pour enfants et adultes, car comme le soulignait Thierry Delcourt un atelier d'ecriture mene avec des publics en difficulte, dans ce cadre, ne deboucherait sans doute pas sur une reflexion coherente. Dans une optique quelque peu differente, la bibliotheque jeunesse Crimee a ete 1'initiatrice d'une action intitulee "Les mamans de 1'alphabetisation". Comme nous 1'avons explique precedemment, un des premiers soucis de Blandine Aurenche a son arrivee a Crimee a ete de contacter tous les acteurs de la vie du quartier, afin d'en avoir une image claire et d'articuler son projet d'etablissement au plus pres des attentes de la population. Cest dans ce contexte que la bibliotheque a decide d'accueillir regulierement Afousseta Nibagua, "femme relais" de 1'association PROMES52. En contact avec les familles les plus demunies, celles des squats de la rae Petit, Afousseta 51 Exposition « Beaux reeits, belles images! » en partenariat avec la Maison du Livre et de 1'Affiche de Chaumont. 52 Promouvoir la mediation socioculturelle. Cette association emploie six mediatrices issues de Fimmigration, qui parlent en tout une dizaine langues (arabe, sonike, bambara...). Leur travail consiste a promouvoir 1'integration des familles immigrees, en leur servant de relais aupres des differentes administrations et institutions du quartier (ecole, PMI, CAF...). 33
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Nibagua a fait part a Blandine Aurenche du desir de eertaines mamans d'apprendre a lire et a ecrire, pratiques qui leur echappaient deja dans leur pays d'origine. Blandine Aurenche a ete dautant plus a 1'ecoute de cette demande que 1'action entreprise par la bibliotheque en direction des tout-petits ne peut avoir de resuitat que si les mamans comprennent ce que leurs enfants viennent chercher a la bibliotheque et que elles- memes s'approprient le lieu. Cest dans ce cadre que la bibliotheque a mis en place dans ses locaux des cours d'alphabetisation assures par des benevoles. Depuis deux ans, cette operation, qui compte une dizaine de mamans pour l'annee 1999-2000, a pris trop d'ampleur pour etre encore assumee directement par lequipe de la bibliotheque, le relais a donc ete passe a 1'ASSFAM53, mais la bibliotheque reste tres presente. D'une part, les mamans viennent tres souvent a ces cours avec leurs enfants en bas age, 1'accueil des enfants est pris en charge, chaque semaine, dans les locaux de 1'ASSFAM par des bibliothecaires qui font de la lecture individuelle. Toujours dans ce cadre, la bibliotheque forme les deux personnes employees par 1'ASSFAM pour 1'encadrement des enfants, en leur presentant la richesse de lalitterature de jeunesse. Dautre part, labibliotheque regoit tous les quinze jours, les formateurs de 1'ASSFAM, les mamans et leurs enfants pour des temps de lecture partagee. Penses au depart comme des moments de plaisir partage entre les mamans et les enfants autour des livres, ces temps de lecture ont evolue, a la demande des mamans qui souhaitent que ce temps leur soit exelusivement consacre, vers des lectures individuelles entre les mamans et les bibliothecaires. Dans un contexte social radicalement different, la mediatheque du Canal de Saint-Quentin-en-Yvelines a cree un service Infodoc54, contexte social different, car la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines est une ville de cadres, situee a la proximite de grandes entreprises de service et d'ingenierie. Ouverte en 1993, apres une prefiguration de trois ans, la mediatheque du Canal, espace de 5 000 m2 rencontre un vif succes, puisque sur les 150 000 habitants que compte le regroupement des sept communes qui constitue la ville nouvelle, 43 000 sont des usagers actifs du reseau de 53 Association scrvicc social familial migrants financee par le fonds d'action sociale, qui a pour mission de soutenir Finsertion sociale des migrants. 54 Presentation de ce service par Mme Ferdenzi, lors du stage sur « Le role social des mediathcqucs », Poitiers les 13, 14 et 15 octobre 1999. 34
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lecture publique55. Ouvert en meme temps que la mediatheque, le service Infodoc faisait partie du projet des son origine; Mme Ferdenzi, diplomee d'un CAFB de documentation et responsable de ce service, avait ete recrutee au moment de la prefiguration pour monter un centre de ressources. L'actuel service Infodoc est le fruit, d'une part d'un stage de Mme Ferdenzi en Angleterre dans un centre de referenee, et dautre part d'une enquete menee aupres des futurs usagers ainsi que d'un bilan sur la ville des ressources existantes. La synthese de ces differents elements a conduit a la constitution d'un fonds de 3000 documents, repartis en cinq secteurs : Orientation/Aide a la recherche d'emploi, Droit pratique, Sante, Tourisme, Vie locale. Le parti pris etant de toucher le grand public, et non pas le monde des entreprises. les collections se composent en grande partie d'ouvrages pratiques (guide juridique...), d'annuaires, de plans de ville, de revues (30 abonnements). de prospectus sur les activites locales. Sous la pression du public, beaucoup d'etudiants de 1'enseignement superieur, le secteur Orientation/Aide a la recherche d'emploi occupe, a 1'heure actuelle, 50% des collections et demande une actualisation constante. Par ailleurs. la mediatheque a passe une convention afin d'etre relais INSEE et disposer ainsi de ses publications gratuitement. Aux cdtes de cette offre documentaire de qualite. Mme Ferdenzi estime que son service se doit de mener une politique volontariste en matiere d'information et daccueil. C'est pourquoi, elle a noue des contacts aupres de plusieurs organismes de formation et entretient des rapports suivis avec les differentes antennes de 1'ANPE ; avec 1'aide de la formathecaire, elle regoit des groupes de demandeurs d'emploi et leur propose les produits d'autoformation disponibles a la mediatheque. Comme le montrent ces trois exemples le role social des bibliotheques ne s'exerce pas exclusivement en direction des publics dits difficiles ou marginalises, ce qui importe le plus c'est detre en phase avec 1'environnement local et de mettre, de la fa$on qui soit la plus adequate possible, les collections a la disposition de tous. Cependant, comme le soulignent les professionnels que nous avons rencontres, la bibliotheque ne peut simplement clamer qu'elle est ouverte a tous, elle doit aller a la 55 Le reseau de Saint-Quentin-en-Yvelines compte neuf bibliotheques, soient 10 000 m2 d'espace. Les collections sont considerables: 190 000 documents dont 75 000 en section adultes, 61 000 en section jeunesse, 27 000 en discotheque et 500 CD-ROM en pret. Les prets sont a la hauteur de ces collections avec une moyenne de un million de prets par an. 35
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rencontre des publics par le biais d'une politique volontariste, la menant tres souvent a sortir de ses murs et a accepter qu'en son sein emergent de nouvelles pratiques. Si les exemples presentes se font 1'echo du " succes social des bibliotheques "56, il faut nuancer le consensus diffuse par la presse professionnelle, en remarquant que celle-ci met en avant, bien sur, des experiences positives, mais surtout les pratiques de responsables detablissement convaincus de la "mission sociale" des bibliotheques tels que Danielle Taesch a Mulhouse ou Dominique Tabah a Bobigny57. Sur le terrain les idees ne sont pas toujours aussi claires, et comme le disait Mme Ferdenzi dans sa presentation du service Infodoc a Poitiers, «le premier obstacle a la mise en place d'un tel service est le scepticisme des collegues, voire leur opposition a une implication de 1'institution dans le tissu social qui 1'environne ». Cest pourquoi, meme s'il ne nous a pas ete possible de les analyser en profondeur, il nous est apparu important devoquer les resistances qui persistent au scin des equipes de professionnels. 2.3 Bibliothecaires : ies difficultes de recomposition d'une profession La plupart des resistances peuvent s'expliquer par la tension constante qui s'exerce pour certains entre le travail de bibliotheconomie (toutes les activites entrant dans le circuit du document) et 1'accueil du public. Le travail de bibliotheconomie, base des competences professionnelles du bibliothecaire, serait remis en cause par 1'accueil des publics, devoreur de temps. Ainsi a la question « Quelle definition les membres de votre equipe donnent-ils de leur travail de bibliothecaire? »58, Martine Camber, responsable de la mediatheque des Ulis en banlieue parisienne, repondait: « partant de leurs statuts, qui ne font absolument pas mention du role social des bibliotheques, les bibliothecaires de mon equipe, surtout ceux de la section adultes, congoivent essentiellement leur travail comme un travail de constitution de collections, la mise a disposition de celles-ci n'intervient qu'au second plan ». II n'est bien evidemment pas question de remettre en cause "le travail interne" et la qualite de 1'offre documentaire qui en decoule, d'autant plus qu'aller a la rencontre de 56 « Editorial », in Bulletin des Bibliotheques de France, t.44, n°4, 1999. 57 Toutes les deux interviewees dans le cadre de cette etude. 58 Question n°38, la question n°37 etant « Quelle est leur conception des missions de la bibliotheque? ». 36
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publics difficiles ne doit pas se faire avec une offre documentaire de moindre qualite, car comme le remarque Claudie Tabet: « Bien des actions, aupres de publics en echec scolaire, aupres de detenus reputes illettres, renversent ces certitudes [Lectures faciles pour publics difficiles] et confirment que la poesie, le theatre et la litterature sont des genres accessibles a tous (...) »59. Ce retranchement derriere le travail de bibliotheconomie n'est pas le symptome d'une remise en cause generale de 1'accueil des publics, mais bien plutot de Vapprehension qu'ont beaucoup a etre abordes et a aborder les publics dits difficiles. Dans maintes bibliotheques, pendant le service publie, les bibliothecaires se retranchent derriere les banques de pret comme ils se retranchent derriere le travail interne pour justifier leur manque de disponibilite60. Le noeud du probleme semble se situer dans la disponibilite des bibliothecaires vis-a-vis des publics difficiles, car pour les "habitues", avec lesquels ils sont en terrain de connaissance, cette disponibilite ne fait pas defaut. Or, ces publics en difficulte sont les plus demandeurs en matiere d'ecoute et de disponibilite. Doit-on s'en etonner et faire 1'impasse sur cette demande alors que la plupart des etudes menees sur la lecture mettent en valeur la relation personnelle comme declencheur dans les parcours de lecteurs? Dans De la hihliotheque au droit de cite. Parcours de lecteurs, 1'anthropologue Michele Petit demontre combien le rdle de passeur que peut avoir le bibliothecaire a ete demultiplie par la relation personnelle que celui-ci a pu etablir avec des jeunes que rien ne predisposait a devenir de bons lecteurs. De meme, Claudie Tabet, dans La bibliotheque "hors les mursinsiste sur le fait que «la priorite donnee a la mediation humaine dans 1'offre de lecture garantira la qualite des rencontres, suscitera des decouvertes, des eveils »61. Pour reprendre 1'exemple de la bibliotheque Crimee, c'est dans cette optique qu'est pratique ce que l'on peut appeler "le un pour un" ; les bibliothecaires sont disponibles a tout moment pour lire a la demande des enfants de fagon individuelle, et le soutien seolaire mis en place dans les locaux de la bibliotheque avec la participation de benevoles s'opere sur ce modele d'un adulte pour 59 C. TABET, La bibliotheque "hors les murs", op. cit., p. 26. 60 Cette occupation tres desequilibree de 1'espace de service public a 6tc tres fmement analyse par Anne- Marie Bertrand in Bibliothecaires face au public, Paris, Bibliotheque Publique dTnformation-Centre Georges Pompidou, 1995, 248 p. 61 C. TABET, La bibliotheque "hors les murs", op. cit., p. 26. 37
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personnel est souvent mieux prepare aux situations difficiles comme aux demandes pressantes des nouveaux publics. L'introduction de mediateurs64 dans les bibliotheques doit etre pergue, en partie, comme le symptome de ce malaise des bibliothecaires face a ces nouveaux publics. Meme si 1'arrivee des mediateurs dans certains etablissements ne s'est pas faite dans 1'urgence comme a Lyon, beaucoup de mediateurs ont ete attaches a des bibliotheques ou les question dordre et de discipline devenaient problematiques. Pour beaucoup de bibliothecaires, le premier travail des mediateurs est de prendre en charge la gestion des conflits et comme le soulignait Sandrine Leturcq, dans son travail sur 1'experience lyonnaise65, de faire ecran entre les adolescents perturbateurs, par exemple, et les bibliothecaires. Si les bibliothecaires ont coutume de se presenter comme des "mediateurs du livre", au sens ou ils sont les passeurs de collections vers des publics, pourquoi ajouter une etape supplementaire dans ce passage en creant des passeurs entre certains types de publics et les bibliothecaires? La reponse a cette question posee a Jean- Claude Van Dam66, chef du departement des bibliotheques publiques et du developpement de la lecture a la Direction du livre et de la lecture, renforce ce sentiment de malaise au sein de la profession, puisqu'il appartient bien aux bibliotheques daccompagner leurs objectifs culturels par la mise en oeuvre d'une mediation sociale, mais en 1'absence de personnel disponible pour assumer celle-ci, la solution pourrait etre d'avoir recours a des personnes exterieures au monde des bibliotheques. Cette impression est a nuancer en fonction des etablissements, car les mcdiateurs ne sont pas toujours des alibis derriere lesquels se retranchent les bibliothecaires pour justifier de 1'abandon ou du moins de la non-reconnaissance de ce rdle social. A Gennevilliers et a Crimee, par exemple, les mediateurs ne sont pas plus charges que le reste de lequipe de la gestion des conflits ou de 1'accueil des publics specifiques, le dispositif contrat emploi-jeune mediateur a ete saisi comme une opportunite de demultiplier les actions de 1'equipe. 64 Selon les collectivites locales, leurs appellations varient beaucoup: "mediateur du livre" a Gennevilliers, "mediateur culturel et social en bibiiotheque" a Paris... 65 S. LETURCQ, Mediateurs en bibliotheque: une fonction ou un mitier? Exemple de la bibliotheque municipale de Lyon, memoire d'etude, Villeurbanne, ENSSIB, 1998. 66 Entretien du 8 octobre 1999. 39
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La question financiere qui est en filigrane derriere ce dispositif ne doit pas etre ignoree, car si les mediateurs ont pour mission de favoriser 1'introduction de nouvelles pratiques, le choix d'avoir recours au dispositif contrat emploi-jeune, plutdt que de renforcer les equipes par un personnel statutairement equivalent, repond bien a des contraintes dordre financieres. Dans la plupart des etablissements visites, au cours de cette etude, c'est la municipalite qui a propose au responsable de la bibliotheque de recruter des mediateurs dans le cadre de ce dispositif. Bien evidemment, la decision n'a ete prise qu'avec 1'accord du chef d'etablissement, mais que repondre face a Falternative des mediateurs ou rien lorsque 1'equipe est en sous-effectif. Cette question est d'autant plus importante que les referentiels etablis par certaines collectivites pour le recrutement des mediateurs assignent a ceux-ci des missions considerables et laissent songeurs quant au travail qui reste a la charge des bibliothecaires. Ainsi, le referentiel etabli en collaboration avec les responsables d'etablissement demandeurs par le bureau des bibliotheques de la ville de Paris peut sembler demesure, d'autant plus qu'il a pour but de recruter des personnes jeunes et a priori non formees au monde des bibliotheques : «le mediateur social et culturel en bibliotheque a pour missions essentielles de : * Faire rentrer le livre dans les milieux non familiers a la pratique de la lecture et a 1'usage de 1'ecrit; * Faire sortir le livre de la bibliotheque en allant a la rencontre des habitants dans le milieu ou ils vivent; * Participer a la creation et au renforcement des liens entre la bibliotheque et les groupes et associations, les services sociaux ; * Proposer un accueil different au sein de la bibliotheque ; * Participer a la prevention des incidents mettant en cause la bibliotheque et ses personnels ; * Permettre a des "non lecteurs" de decouvrir la bibliotheque ; * Permettre la lutte contre 1'exclusion et favoriser 1'integration de certains milieux, de certaines personnes. Ses fonctions s'organisent selon deux axes : * Assurer un accueil personnalise a 1'egard des publics demandeurs 40
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3. LE TRAVAIL EN PARTENARIAT II ne s'agit pas ici de dresser un catalogue des actions pouvant etre menees en partenariat. Si les exemples de realisation sont toujours utiles pour mener une reflexion et inspirer de nouveaux projets, ils ne peuvent en aucun cas s'utiliser sous la forme de recettes. Les exemples de la bibliotheque Crimee, de la bibliotheque de Troyes et de la bibliotheque de Saint-Quentin-en-Yvelines donnent un apergu de ce que peut etre le role social des bibliotheques et, par la meme, des partenaires necessaires a la mise en place d'un projet de lecture publique suivi et coherent. Les partenaires sont multiples, mais grossierement peuvent se classer en quatre categories : la sphere des professionnels du livre et de la lecture (reseau de cooperation documentaire entre bibliotheques de meme nature ou de differentes natures, les acteurs du circuit economique du livre tels que les editeurs et les libraires, les auteurs, les conteurs...), la sphere des acteurs de la vie culturelle (compagnie theatrale, musee...), la sphere du monde de 1'education (enseignants, bibliotheques-centres de documentation, centres de documentation et d'information, centres departementaux de documentation pedagogique...) et lasphere des acteurs locaux (travailleurs sociaux, PMI...). 3.1 L'echelle des partenariats 3.1.1 La notion de territoire Les services et les activites developpes par la bibliotheque, une fois entendu que celle-ci ne fonctionne pas sur le mode "c'est a prendre ou a laisser", ne concourent au developpement de la lecture publique que s'ils sont en phase avec leur environnement "sociologique", c'est en ce sens que la notion de territoire est primordiale. Ainsi que le rappelait Danielle Taesch, directrice des bibliotheques de Mulhouse, a Poitiers, « toute politique culturelle est une demarche qui senracine dans la vie locale, ses realites (sociologie), ses exigences (orientations politiques et contraintes financieres), le poids du passe, et qui se traduit souvent comme la recherche d'une identite a construire »74. 74 Intervention sur « La bibliotheque dans la cite », lors du stage sur « Le role social des mediatheques », Poitiers les 13, 14 et 15 octobre 1999. 45
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Cette perspective d'inscription dans un territoire au sens sociologique mais aussi au sens administratif du terme est d'autant plus importante du fait de la decentralisation et de la libre administration des collectivites territoriales. L'Etat ne peut avoir qu'une politique incitative par le biais du concours particulier et les subventions que peuvent attribuer sur des projets precis ses services deconcentres en region (Directions regionales des affaires culturelles). Comme le souligne Claudie Tabet « a dcfaut d'une loi sur les bibliotheques, aucun texte ne contraint actuellement une commune a se doter d'une bibliotheque municipale, pas plus qu'a creer ou renforcer ses services en direction des publics defavorises ou empeches (.,.), c'est donc aux collectivites territoriales (communes, departements, regions) de faire le choix de cette politique partenariale (...) » . Le poids des elus est aussi important dans la definition de la politique culturelle que dans les autres domaines d'activites de la collectivite locale, meme si. comme le soulignait Michel Bollet, directeur des affaires culturelles de la ville de Troyes, les elus n'ont toujours pas une vision claire de ce qu'est la culture. La bibliotheque est service local76 dont le personnel depend directement des elus locaux ; a ce titre la bibliotheque publique n'est qu'un acteur de la politique culturelle elaboree par les elus. Enjeu politique, outil de communication et de promotion, la bibliotheque reflete, volontaire ou contrainte, les choix et les objectifs des elus77. Dans ce cadre, le premier objectif a atteindre est donc de remporter 1'adhesion des elus au plan de lecture publique que 1'etablissement souhaite mettre en oeuvre. La mise en place d'une politique partenariale ideale suppose aussi la mobilisation de tous les services municipaux qu'il s'agisse de la direction des affaires culturelles, de la direction des affaires scolaires, de la direction des affaires sanitaires et sociales.... Dans la pratique, cette mobilisation n'est pas toujours aisee. Ainsi que le remarquait Michel Bollet, directeur des affaires culturelles de la ville de Troyes, et la plupart des responsables d'etablissements rencontres lors de cette etude, la collaboration entre les services municipaux est souvent problematique du fait du cloisonnement entre les services. Lequilibre budgetaire nlncite pas les differents services h cooperer, chaque 75 C. TABET, La bibliotheque "hors les tnurs". op. cit., p. 50. 76 Service municipal dans le cadre de la commune, service departemental dans le cadre du departement. 77 Dans les villes dirigees par Pextreme-droite, 1'adequation de la bihliotheque a la politique municipale se traduit par d'importants dysfonctionnements et le depart de personnels qualifies. 46
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INTRODUCTION Le choix d'un stage professionnel n'est pas une chose evidente, surtout lorsque son enjeu est 1'acquisition des competences et des pratiques necessaires a Fobtention d'un emploi dans une collectivite territoriale. L'experience acquise lors du stage d'etude se doit d'etre riche non seulement du point de vue theorique, mais aussi, et peut etre surtout du point de vue pratique, car de celle-ci doivent decouler les arguments propres a convaincre une equipe municipale ou un conseil general de recrater un conservateur stagiaire. Mon stage d'etude est a la fois une etape importante dans un projet professionnel en maturation et le fruit de ma rencontre avec Blandine Aurenche lors du dernier Salon du Livre de Paris. Intimement convaincue du role de la lecture publique dans le maintien de la cohesion sociale et de son apport pour chaque individu, je souhaitais travailler dans une bibliotheque ou ces enjeux s'imposaient d'emblee. Le sujet du memoire d'etude, propose par Blandine Aurenche, etait: « Quels partenariats mettre en oeuvre afin de mieux apprehender nos missions dans une realite sociale difficile ? ». Au moment ou les efforts entrepris par 1'Etat et les collectivites territoriales, pour renover le reseau de la lecture publique commencent a porter leurs fruits, les questions soulevees par ce sujet m'ont semble essentielles. En vingt ans, le paysage frangais des bibliotheques de lecture publique s'est considerablement modifie, tout comme la societe frangaise a profondement change. Outre la mise a niveau d'un reseau accusant de grands retards sur les pays anglo-saxons et scandinaves, 1'essor de la construction de blbliotheques avait pour objectif d'accompagner une politique de democratisation culturelle. Si cette volonte de democratisation de la culture est une question recurrente dont on nc voit pas encore le terme, il n'en est pas moins vrai que les bibliothequcs ont vu leur frequentation s'accroltre de fagon considerable. Cependant, avec une moyenne nationale de 17% de la population frangaise inscrite dans les bibliotheques, le succes social des bibliotheques reste relatif et 1'on peut se demander s'il y a eu adequation entre les changements de la societe frangaise et 1'evolution des bibliotheques ces dernieres annees. En fait, il semblerait que la conquete des publics n'en soit qu'a ses debuts. Les recherches en sociologie de la lecture montrent que si le 6
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politiques de la ville, le fait est que la culture garde un caractere d'exception. Cest pourquoi, 1'Etat a ete conduit a elaborer un dispositif plus specifique, il s'agit du contrat ville-lecture. 3.1.3 Les contrats ville-lecture Dans le cadre politique d'une volonte de democratisation culturelle, Madame la ministre de la culture Catherine Trautmann a redige, en juillet 1998, une circulaire preconisant la signature entre 1'Etat et les collectivites territoriales82 de contrats de developpement de la lecture83. L'expression "ville-lecture" n'est pas une invention de la Direction du livre et de la lecture. mais de 1'Association frangaise pour la lecture qui preconisait 1'elaboration de plan ville-lecture dans le monde scolaire ; la Direction du livre et de la lecture a repris 1'expression souhaitant insister ainsi sur 1'interet pedagogique de la lecture. La demarche volontariste de 1'Etat en la matiere s'explique par la prise de conscience que 1'Etat ne peut pas mener seul une politique culturelle. d'une part ct. d'autre part, par la reconnaissance de la pertinence de la notion de territoire local dans le domaine culturel. Melangeant fins et moyens84, cette circulaire propose trois axes de reflexion : * « susciter la construction a 1'echelle d'un territoire (commune ou groupement de communes) d'un partenariat actif entre tous les acteurs de la lecture pour 1'elaboration de programmes coherents et partages, en renforgant en particulicr les cooperations entre les secteurs culturel, educatif et associatif; * former les lecteurs de demain en familiarisant les jeunes aux formes diversifiees d'ecrits et en leur donnant 1'occasion de se confronter avec les auteurs et les oeuvres d'aujourd'hui; * assurer la presence du livre sur tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller a la rencontre des publics marginalises ». 82 Villcs ou regroupement de communes dans le cadre de l'intercommunalite. 83 Circulaire en annexe 9. 84 Les objectifs des contrats ville-lecture ne sont pas dissocies dans le texte de cette circulaire des moyens a mettre en oeuvre. Ainsi, le partenariat est presente a la fois commc un objectif et comme un moyen. En effet. par 1'institution d'un comite de pilotagc reunissant les acteurs locaux. le contrat ville- lecture a pour but d'inciter des partenariats a qui revient 1'elaboration d'un plan concerte de dcveloppement de la lecturc publique. 51
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* quatrieme etape : « evaluer regulierement ce projet d'ensemble afin d'enrichir les activites, de souder le partenariat et d'inscrire la demarche dans la duree ». Ce volet est souvent mis en avant par les responsables d'etablissement rencontres, qui, d'une fagon generale regrettent de n'avoir ni le temps ni les moyens de dresser des evaluations qualitatives des actions qu'ils menent. Cest un probleme recurrent et Fon peut se demander quel est 1'interet d'actions dont on n'evalue pas les effets. Sur la base de 1'etat des lieux et du plan de developpement est negocie un contrat qui enterine 1'engagement de 1'Etat et de la commune sur un minimum de trois annees renouvelable. Les dossiers sont instruits par les conseillers du livre et de la lecture des Directions regionales des affaires culturelles puis sont soumis a 1'avis d'une commission presidee par le directeur du livre et de la lecture. Une fois valides par la commission, les dossiers se voient attribuer un label national "contrat ville-lecture La collectivite labellisee peut alors beneficier plus facilement des credits d'intervention du ministere de la Culture deconcentres aupres des Directions regionales des affaires culturelles (Credits du titre 4), mais aussi, dans 1'optique de l'6quipement en multimedia des bibliotheques, de credits geres par la Delegation a 1'amenagement du territoire et a 1'action regionale. Par ailleurs, les dossiers presentes par les villes labellisees pour le concours particulier sont prioritaires, et ce au meilleur taux. La duree minimum du contrat ainsi que 1'attribution d'une enveloppe globale, et non plus une multiplicite de petites subventions attribuees ponctuellement, devraient permettre 1'elaboration d'une politique de la lecture a moyen terme. Outre 1'instruction des dossiers, les conseillers du livre et de la lecture en region jouent un role incitatif tres fort aupres des collectivites, et notamment aupres des villes deja inscrites dans le dispositif "contrat de ville". Comme le soulignait Moncef Ben Othman, lors de notre entretien, les collectivites faisant 1'objet de contrat de ville sont, en majorite, des villes ou les indicateurs sociaux, economiques et culturels sont tres mauvais, et ou par consequent la necessite d'une politique de la lecture est evidente. En Ile-de-France, les municipalites d'Aubervilliers et de La Courneuve, villes ou le dispositif des contrats de ville est deja en place, reflechissent actuellement sur l'opportunite d'un contrat "ville-lecture". 55
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En 1998, neuf contrats ville-lecture ont ete signes, et en 1999, ce sont quinzc villes qui se sont vues attribuees ce label. Ce dispositif est trop recent pour qu'une evaluation ait deja eu lieu. En region parisienne, les villes de Cergy et de Saint-Denis ont obtenu tres recemment ce label sur des projets reprenant les grandes orientations proposees par la circulaire. c'est-a-dire le developpement planifie du reseau avec la construction d'annexes, des actions en direction de la petite enfance et du public scolaire. Au niveau national, 1'exemple de la ville de Brive est cite tres souvent, car il est sans doute, pour 1'instant, le plus novateur. La municipalite de Brive a inscrit dans son projet ville-lecture le nouveau souffle qu'elle souhaite donner a sa foire du livre ; recevant lors de cette foire de grands noms de la litterature etrangere, elle va prolonger ces rencontres en creant une maison de la litterature jeunesse dont 1'une des missions sera de recevoir en residence des ecrivains et de developper ainsi les ateliers d'ecriture permettant un travail de fond. Un certain nombre de villes, parmi lesquelles Poitiers, Roubaix, Troyes, menent actuellement une reflexion sur 1'opportunite de signer un contrat ville-lecture et ont entrepris de faire 1'etat des lieux de leurs ressources et de leurs besoins. Un rapide tour d'horizon des villes candidates permet de discerner des points communs entre ces villes qui peuvcnt se resumer de la maniere suivante : ce sont des villes ou la bibliotheque municipale est consideree comme le premier etablissement culturel et ou la lecture e publique est consideree comme un enjeu de premier plan. En vertu du principe de la libre administration des communes defini par la decentralisation, la mise en place des contrats de ville et des contrats ville-lecture depend entierement des autorites politiques locales. Si les services municipaux peuvent proposer des axes de travail et coordonner 1'elaboration des projet, la decision finale revient toujours au maire et a 1'equipe municipale. Les priorites definies dans un contrat de ville ou dans un contrat ville-lecture refletent les grandes orientations politiques qui president a la vie de la cite. Avant de revenir sur les etapes d'une demarche partenariale, demarche mise en oeuvre dans le cadre des dispositifs de grande envergure que sont le contrat de ville et le contrat ville-lecture, il nous a paru interessant d'evoquer, plus en detail, le partenariat entre les bibliotheques et le monde scolaire. 56
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En 1993, la Federation frangaise de cooperation entre bibliotheques a pilote une enquete nationale et a organise une universite d'ete sur «les relations entrc les bibliotheques et le monde scolaire »91. Les resultats de cette enquete, faite en direction des ecoles. colleges et lycees pour le monde scolaire et des bibliotheques departementales de pret et bibliotheques municipales pour la sphere des bibliotheques, donnent une image representative de leur cooperation. Ainsi, si les bibliotheques municipales cooperent effectivement dans leur grande majorite (90%), les etablissements denseignement primaire et secondaire sont beaucoup moins impliques avec 55% en moyenne. Ce resultat est, cependant, a relativiser du fait de la forte disproportion numerique qui existe entre les etablissements scolaires et les bibliotheques publiques. Des deux cotes, 1'interet porte a la cooperation est tres fort, cependant lecart entre les intentions declarees et 1'engagement reel des institutions est important, notamment du cote des etablissements scolaires qui en sont rarement les initiateurs92. Par ailleurs, 1'enquete souligne la mauvaise connaissance qu'ont les deux institutions Fune envers 1'autre. L'intensite de la cooperation n'est pas la meme selon le niveau de cursus scolaire. De fagon globale, 1'ecole maternelle est plus sensible a une collaboration avec les bibliotheques publiques, la cooperation allant en declinant pour etre quasiment nulle avec les lycees professionnels, meme si les classes de CP et de 6e, relevent les 93 moyennes . Parallelement, les questions de 1'enquete portant sur le degre de structuration institutionnelle de la cooperation font ressortir le caractere conjoncturel de celle-ci, surtout du cdte des etablissements scolaires ou la cooperation est rarement mentionnee 91 J.-M. PRIVAT, Bibliotheque, ecole: quelle cooperation?, Rapport d'enquete,CRD? Academie de Creteil/FFCB, 1994, 270 p. (collection argos). 92 Ainsi, par exemple. si les ecoles primaires jugent a 90% que la cooperation est interessante, elles n'en sont les initiatrices qu'a la proportion de 5%. 93 Quelques chiffres de la cooperation selon le niveau scolaire: ecole maternelle: 16% en petite section, 25% en moyenne section, 32% en grande section ; ecole primaire: 33% en CP, puis declin progressif pour atteindre 15% en CM2 ; colleges et lycees: 35% en 6e, 12% en seconde, 9% en terminale, 0 a 3% en lycees techniques ou professionnels. 58
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suppose la mise en place de ces activites95. Par les engagements reciproques, la bibliotheque souhaitait souligner la necessite de 1'investissement des enseignants aux cotes des bibliothecaires. Ainsi, les visites de decouverte nauront lieu que si 1'enseignant prepare celles-ci en visitant au prealable la bibliotheque et organi.se avec les bibliothecaires son deroulement. Le projet a ete presente dans chaque ecole par trois ou quatre bibliothecaires dans le courant du mois de septembre de fagon a ce que les activites debutent mi- octobre. Ces reunions de presentation, tenues pendant 1'heure du dejeuner en la presence du chef d'etablissement, ont permis de dissiper un certain nombre de malentendus, mais ont aussi mis a jour des obstacles parfois difficiles a surmonter. Bien que dans 1'ensemble positives, les reactions des enseignants ont ete tres contrastees, allant de 1'adhesion a 1'indifference la plus totale dans certaines ecoles96. L'opposition "lecture- plaisir/lecture-apprentissage" a fait surface a maintes reprises, les enseignants insistant sur la rentabilite scolaire souhaitee a 1'issue de la collaboration, tandis que les bibliothecaires insistaient plus sur le gout de lire. Une fois admis, que «la difference entre les modes d'intervention des enseignants et des bibliothecaires se situe (...) plus en terme de lecture collective ou individuelle »97 qu'en terme de "lecture-plaisir" ou de "lecture-apprentissage", les deux relevant a la fois de 1'ecole et de la bibliotheque98, la perspective de comite de lecture et de presentations regulieres de nouveautes a emporte 1'adhesion de la plupart des enseignants. La proposition dactivites de formation pour les enseignants sur les samedis liberes99 a mis en lumiere Vignorance reciproque quant au fonctionnement des deux institutions. Les activites ont debute des le debut du mois d'octobre et les premiers resultats sont tres encourageants. Les deux presentations de nouveautes, pendant 1'heure du 95 Se reporter i la premiere partie de cette etude traitant des activites de la bibliotheque Crimee et au tcxte intdgral de la convention en annexe 7. 96 Ainsi, la reunion tenue a 1'ecole des Cheminets a ete assez difficile. En depit de 1'incitation du directeur, seuls quelques enseignants ont pris la peine de venir, alors meme que le reste du personnel (aides educateurs, psychologue scolaire..,) etait present. 97 J.-M. PRIVAT, Bibliotheque, ecole: quelle cooperation?, Rapport d'enquite, op. cit., p. 172. 98 Dans la mesure ou les " apprentis lecteurs " qui se rendent a la bibliotheque pour lire sur place ou cinprunter des livres poursuivent 1'apprentissage commence a 1'ecole, simplement par le fait de lire. 99 Ces samedis sont dits liberes parce que les enseignants n'ont pas de classe, mais ils ne sont pas pour autant libres puisque ces matinees sont la plupart du temps consacrees & des reunions pedagogiques. 60
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public des bibliotheques s'est diversifie, celui-ci reste neanmoins dans sa grande majorite issu des classes sociales favorisees, pour qui le livre a toujours ete une valeur culturelle reconnue. Cependant, service public de proximite, implante au cceur du tissu urbain, les bibliotheques voient peu a peu affluer a leurs portes de nouveaux usagers, porteurs de nouvelles demandes et de nouveaux comportements, La bibliotheque Crimee fait la synthese de toutes ces donnees. Situee dans une zone dite sensible du 19e arrondissement, la bibliotheque Crimee joue pleinement son role de service de proximite pour les enfants de ce secteur. Acteur veritable d'une politique de democratisation culturelle, elle a developpe un certain nombre de services en direction de publics specifiques et assume aupres de ce ceux-ci un rdle social tres fort. Son succes aupres des usagers et sa reconnaissance par une partie de la profession ne doivent pas occulter les problemes qu'elle rencontre au quotidien et les choix necessaires qu'implique une definition encore marginale du role des bibliotheques. Cest pourquoi, apres avoir montre dans quelle mesure tous les termes du debat se trouvent dans 1'exemple de la bibliotheque Crimee, nous nous interrogerons sur le role social des bibliotheques et les enjeux que celui-ci represente pour la profession. L'analyse d'un certain nombre d'exemples posera les fondements et les limites du role social des bibliotheques et debouchera sur la question des partenariats, aide precieuse dans la reponse aux problemes de societe qui excedent souvent le cadre de la lecture publique. 7
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dejeuner a la bibliotheque, ont ete tres appreciees100 des enseignants et des bibliothecaires. Les lectures individuelles, pendant et hors temps scolaire, faites en collaboration avec les enseignants, se developpent et se justifient pleinement par la forte demande des enfants. Un premier "petit dejeuner-Iivre" reunissant une institutrice de maternelle, enfants et parents, a la bibliotheque a rencontre un vif succes. Cependant, il est elair que le succes de ces actions doit beaucoup a rinvestissement des enseignants aux cotes des bibliothecaires, certaines activites sont en attente faute denseignants volontaires et motives. Cest pourquoi, il sera necessaire detablir a 1'issue de 1'annee scolaire un bilan conjoint reprenant toutes les activites prevues par la convention et tous les etablissements concernes a 1'origine, afin de voir dans quelle mesure les objectifs ont ete atteints et quelles sont les ameliorations a apporter au dispositif si celui-ci est reconduit. 3.3 Methodologie de ia collaboration Comme le montre 1'exemple du partenariat entre la bibliotheque Crimee et les etablissements scolaires dependant du reseau d'education prioritaire du secteur, la cooperation ne peut se resumer a des discours dmtention et suppose la mise en place d'outils. La methodologie proposee par Bertrand Calenge et reprise par Claudie Tabet, dans La bibliotheque "hors les murs", articule toute demarche de collaboration autour de cinq regles: - « Se connaftre et connaftre 1'autre » : il est necessaire de connaitre les moyens et les limites des deux structures, ainsi que leurs priorites respectives. La prise en compte des divergences ne conduit pas a 1'echec du partenariat, mais permet d'aboutir a des compromis satisfaisants pour les deux structures. Dans le cadre, par exemple, des "mamans de 1'alphabetisation", la bibliotheque Crimee et 1'ASSFAM n'avaient pas au depart les memes priorites. La bibliotheque souhaitait que les moments passes a la bibliotheque soient 1'occasion de lectures partagees entre les mamans et les enfants, alors que 1'ASSFAM voulait que les lectures individuelles se fassent autour d'ouvrages pratiques sur la vie quotidienne. Un compromis a ete trouve dans 1'alternance de presentations thematiques melant ouvrages pratiques et albums. 100 Une soixantaine d'enseignants d'ecole maternelle et d'dcolc primaire s'est ddplacde. 61
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- « Preparer les objectifs ensemble » : cette etape suppose de faire un etat des lieux, puis de preparer un projet commun. La difficulte majeure reside dans le fait qu'un etat des pratiques debouche tres souvent sur une remise en question de sa propre structure. Par ailleurs, la collaboration nayant rien a gagner d'une duplication reciproque des actions menees dans les deux structures, la reflexion autour du projet commun doit aboutir a des actions innovantes. - «Identifier les responsabilites de chacun » : il s agit de rediger un cahier des charges et une convention precisant les engagements des deux partenaires. Cette formalisation est tres importante car elle engage les deux partenaires sur une action dans le temps qui, dans la mesure du possible, ne sera pas remise en question par le depart de telle ou telle personne de 1'equipe. Trop souvent, en effet, les partenariats ne reposant pas sur une convention s'effondrent quand lelement moteur quitte la structure. Dans la pratique, la necessite d'une convention n'est pas toujours tres bien comprise, surtout lorsque celle-ci n'implique pas la mise en commun de moyens financiers. Lors de son intervention au stage de Poitiers, Mme Ferdenzi, responsable du service Infodoc de la mediatheque de Saint-Quentin-en-Yvelines, soulignait combien il etait difficile d'aboutir a la signature d'une convention ne supposant pas de financement specifique. - « Unir ses forces » : il s'agit deviter 1'eparpillement, voire la redondance des actions. La encore le rdle du cahier des charges est preponderant. - « Etablir un bilan collectif dont 1'objectif principal est de mesurer comment les partenaires sont intervenus sur 1'existant et les effets de cette intervention ». Comme l'ont souligne les responsables d'etablissements rencontres, cette derniere etape n'est pas souvent mise en pratique faute de temps et faute de moyens. Si ces regles explicitent bien ce que doivent entreprendre les partenaires pour que leur collaboration soit fructueuse, elles ne font pas etat de la necessaire pri.se d'initiative qui revient a la bibliotheque. Comme le souligne 1'enquete de la Federation frangaise de cooperation entre bibliotheques sur la cooperation ecole/bibliotheque, si la bibliotheque n'est pas 1'instigatrice du partenariat, celui-ci a peu de chance d'etre mis en ceuvre. Pris dans une spirale de priorites plus preoccupantes les unes que les autres, les enseignants ne pensent pas forcement a se toumer vers la bibliotheque pour accompagner leur action educative d'une demarche culturelle. En depit des efforts entrepris depuis de nombreuses annees et d'une evolution reelle de son image, la 62
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bibliotheque reste pergue eomme un sanctuaire, reserve aux lettres et exclusivement destine a conserver le patrimoine. II revient donc aux professionnels des bibliotheques d aller trouver les partenaires potentiels pour leur presenter 1'institution et leur faire des propositions, de meme qu'il leur revient de convaincre les elus de la juste place de la bibliotheque dans la politique de la ville. L'exemple de la bibliotheque de Troyes illustre parfaitement ce role que jouent les professionnels. Longtemps, la bibliotheque de Troyes, en centrant la majeure partie de son activite sur 1'accroissement de ses collections patrimoniales, est restee en dehors de 1'attention des politiques. Depuis quelques annees, sous 1'impulsion de son nouveau directeur, Thierry Delcourt, lequipe s'est mobilisee autour d'un projet de lecture publique ambitieux et a sollicite regulierement 1'attention de la direction des affaires culturelles et des elus, mais aussi de la presse. Les fruits de cette demarche de propositions et d'ouverture se concretisent aujourd'hui avec la construction d'une bibliotheque municipale a vocation regionale et le reamenagement du reseau de lecture publique via une charte d'acquisition des collections et un contrat "ville-lecture" en cours de negociation. Ainsi, il appartient a la bibliotheque d'adopter une attitude volontariste en matiere de mediation interne et externe, de fagon a convaincre les partenaires potentiels de la complementarite de leurs actions et du facteur demultiplicateur que peut impulser toute collaboration. 63
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Dans une strategie de conquete des publics, la mise en place de services de ce type et la recherche de partenaires locaux semblent incontournables. La pratique du travail en reseau avec d'autres bibliotheques, mais aussi avec les acteurs institutionnels et associatifs de la vie locale est un element majeur dans 1'elaboration d'un plan de developpement de la lecture publique. La bibliotheque ne peut faire face a toutes les demandes sous peine de perdre de vue ses missions, mais elle ne peut pas non plus les ignorer sous peine de perdre une partie de son public. Dans ce cadre, le travail en partenariat peut permettre de trouver une certaine forme d'equilibre entre la demande et 1'offre, tout en donnant la possibilite a la bibliotheque de demultiplier ses moyens d'action. Parallelement, son action ne se prolongera que si elle est relayee par d'autres instances telles que 1'ecole, les services sociaux... « Former les lecteurs de demain »101 est une vaste entreprise dans laquelle la bibliotheque ne peut etre 1'unique maftre d'oeuvre. Le developpement de services specifiques et le travail vers Fexterieur n'a, cependant, pas lieu d'etre. si les bibliothecaires ne pratiquent pas au quotidien une mediation directe aupres de tous les publics. Or, comme nous 1'avons deja souligne, cette mediation suppose pour les publics dits "difficiles" une personnalisation des relations que beaucoup de bibliothecaires se refusent encore a accepter, d'ou 1'introduction des mediateurs en bibliotheque. Levolution des bibliotheques ne s'est pas accompagnee d'une redefinition des statuts de leur personnel, ni d'une adaptation des formations. Si les statuts des bibliothecaires territoriaux, par exemple, font bien mention de leur participation a la communication des collections au public ainsi qu'au developpement de la lecture publique, ils restent cependant tres vagues quant aux principes d'exercice de cette participation. Le service du public n'est pas presente comme une des cles de voute de la profession, et il n'est pas fait mention des roles culturel, educatif et social que les bibliotheques jouent indubitablement. Ce que les statuts ne precisent pas suffisamment, Vorganisation des formations initiales n'en facilite pas Vintroduction. La suppression du CAFB et la mise en place d'unc formation post-recrutement pour la plupart des cadres d'emploi de la fonction 101 Circulaire sur les contrats ville-lecturc cn annexe 9. 65
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POULAIN, Martine (dir). Pour une sociologie de la lecture; lectures et lecteurs de la France contemporaine. Paris : Editions du Cercle de la Librairie, 1988, 241 p. Profession bibliothecaire BERTRAND, Anne-Marie. Bibliothecaires face au public. Paris: Bibliotheque Publique dTnfonnation, 1995, 248 p. Bibliothecaire, quel metier ? Bulletin d'informations de l'Association des Bibliothecaires Frangais, n°164, 3e trimestre 1994. CALENGE, Bertrand et PASTOR, Jean-Louis. Statuts, fonctions et organigramme: reflexions sur les metiers des bibliotheques. Bulletin des Bibliotheques de France, t.39, n°6, 1994. Deontologie professionnelle, etat des lieux numerique... Bulletin des Bibliotheques de France, n°4, 1999. GUIGUE, Jacques et HERMAN, Nadine. Les professionnels des bibliotheques territoriales aux prises avec leurs metiers, leurs statuts et leurs formations. Bulletin des Bibliotheques de France, t.39, n°6, 1994. KHIAREDDINE, Claude. Representations du metier de bibliothecaire et evolution des pratiques. Bulletin des Bibliotheques de France, t.41, n°6, 1992. LARBRE, Frangois. La formation : technique ou etat d'esprit. Bulletin dlnformations de VAssociation des Bibliothecaires Frangais, n°162, ler trimestre 1994. Metiers et formations. Bulletin des Bibliotheques de France, t.40, n°6, 1995. 69
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SEIBEL, Bernadette. Au nom du livre, analyse sociale d'une profession: les bibliothecaires. Paris : La Documentation frangaise, 1988, 229 p. Mediation et mediateurs en bibliotheque TOMITCH, Marie-Martine. Mediateurs du livre dans les quartiers. Bulletin d 'informations de l 'Association des Bibliothecaires Frangais, n°168, 3e trimestre 1995. KUPIEC, Anne. Les mediateurs du livre: analyse des activites. Bulletin d'informations de 1'Association des Bibliothecaires Frangais, n°170, 1er trimestre 1996. Une oasis dans la cite. Telerama, n°2579, 16 juin 1999. CALENGE, Bertrand. Accueillir, orienter, informer: Vorganisation des services aux publics dans les bibliotheques. Paris : Cercle de la Librairie, 1996, 429 p. (collection Bibliotheques). Mediatheques et mediations. Bulletin d' informations de 1'Association des Bibliothecaires Frangais, n°170, 1cr trimestre 1996. PRIVAT, Jean-Marie et REUTER, Yves. Lectures et mediations culturelles, Actes du colloque de Villeurbanne mars 1990. Villeurbanne : Maison du Livre, de 1'Image et du Son, 1991, 193 p. Rdle social des bibliotheques AROT, Dominique (dir). Les bibliotheques en France 1991-1997. Paris : Editions du Cercle de la Librairie, 1999, 315 p. 70
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PRECISIONS METHODOLOGIQUES Cette etude n'est pas a proprement parler le fruit d'une enquete qui tendrait a aborder le sujet d'une fagon exhaustive. Cependant, comme cela a ete souligne dans l'introduction, il etait necessaire pour cerner le role social des bibliotheques de sortir du cadre restreint de la bibliotheque Crimee, et par consequent de visiter d'autres etablissements. Chaque visite d'etablissement a ete accompagnee d'un entretien avec le responsable de la bibliotheque1, oriente par le biais d'un questionnaire ouvert2. La liste des questions, elaboree sur les conseils d'Anne Kupiec, tend a discemer les problemes afferents au role social des bibliotheques du point de vue des responsables d'etablissement, des personnels en contact direct avec le public et des politiques. Les differents points abordes par ce questionnaire reprennent les termes memes du sujet, a savoir la definition du role social des bibliotheques et de leur personnel, le travail en partenariat, mais aussi quelques questions non directement liees au sujet mais qui le completent telle 1'introduction de mediateurs en bibliotheque. Ce premier tour d'horizon a ete considerablement enrichi par la participation a un stage organise par le centre regional de formation aux metiers du livre de la region -2 Charentes-Poitou intitule « Le role social des mediatheques » . Lors de ce stage ont ete presentees un certain nombre d'experiences qui, synthetisees, exposent la pluralite du role social des bibliotheques et la diversite des reponses elaborees par leurs personnels. Ce stage a, par ailleurs, permis d'aborder les problemes de formation initiale et continue des bibliothecaires. La majorite des participants etait composee d'agents de categories B et C qui, se sentant demunis pour aborder sereinement les demandes des nouveaux publics, ont evoque leurs attentes en matiere de formation. Enfin, cette etude a ete guidee par la lecture de la presse professionnelle, notamment du Bulletin des Bibliotheques de France et du Bulletin dlnformations de VAssociation des Bibliothecaires Frangais, et d'un certain nombre d'ouvrages sur les bibliotheques et la lecture publique. 1 Liste des personnes rencontrees en annexe 1. 2 Questionnaire d'entretien en annexe 2. 3 Compte rendu du stage en annexe 3. 8
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BAILLON-LALANDE, Dominique. Missions multiples et necessaires convictions. Bulletin des Bibliotheques de France. t.42, n°l, 1997. La bibliotheque dans la cite. Actes du colloque de Poitiers, 4-7 decembre 1992. Paris : Bibliotheque Publique d'Information, 231 p. Bibliotheques au service de la communaute. Paris: Bibliotheque publique d'information/ UNESCO, 1994, 145 p. (collection BPI en actes). Les bibliotheques dans les politiques culturelles. Bulletin des Bibliotheques de France, Paris, t. 37, n°5, 1992. Comment repondre aux besoins des plus demunis. Livres de France, n°194, mars 1997, p.38-39. DERICLAUX , Marie et VOSGIN, Jean-Pierre (dir). Publics eloignes de la lecture. Journee Profession : bibliothecaire. Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux, 1997, 166p. (collection Lecteurs Bibliotheques, Usages nouveaux). L'enfant lecteur. Tout pour faire aimer les livres. Autrement, serie Mutations, n°97, mars 1988. Enfants, lectures et bibliotheques. Bulletin des Bibliotheques de France, t.44, n°3, 1999. GERMANAUD, Marie-Claire. L'etat et le developpement de la lecture. Bulletin des Bibliotheques de France, t. 37, n°5, 1992, p.40-42. La grande mutation des bibliotheques municipales. Developpement culturel, n°126, octobre 1998. GRUNY, M. L'epoque des pionniers. La Revue des Livres pour Enfants, n°l 10, 1986. 71
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LAYAT, Dominique. Le Livre contre l 'exclusion: lectures et bibliotheque de rue a Besangon. Villeurbanne : ENSSIB, 1995, 60 p. Missions culturelles et sociales des bibliotheques. Bulletin des Bibliotheques de France, t.42, n°l, 1997. PARMEGIANI, Claude-Anne (dir). Lectures, livres et bibliotheques pour enfants. Paris : Editions du Cercle de la Librairie, 1993, 207p. PATTE, Genevieve. Laissez-les lire: les enfants et les bibliotheques. Paris : Les editions Ouvrieres, 1987,287 p. PINGAUD, Bernard et BARREAU, Jean-Claude. Pour une politique nouvelle du livre et de la lecture. Rapport au ministre de la Culture. Paris : Dalloz, 1982, 297 p. POUILLIAS, Marie-Therese. Rennes: la bibliotheque dans la cite. Bulletin des Bibliotheques de France. t. 37, n°5, 1992, p. 34-38. POULAIN, Martine (dir). Histoire des bibliotheques frangaises: les bibliotheques de 1914 d 1990. Paris : Editions du Cercle de la Librairie, t.4, 1992, 793 p. Le role social des bibliotheques en milieu urbain : joumees d'etudes coorganisees par FABF et la BPI, le 5 fevrier 1996. Supplement au Bulletin d'informations de l 'Association des Bibliothecaires Frangais, 1996, 39 p. SEIBEL, Bernadette. Bibliotheques municipales et animations. Paris : Dalloz, 1983, 324 P- SEIBEL, Bernadette (dir). Lire, faire lire: des usages de l 'ecrit aux politiques de la lecture. Paris : Le Monde-Editions, 1995,406 p. 72
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TABAH, Dominique. Le role social et culturel des bibliotheques vu de Bobigny. Bulletin des Bibliotheques de France, n°l. t.42, 1997, p.41-50. TAESCH, Danielle et SAMUEL-WEIS, Michel. Mulhouse : politique de la ville et bibliotheque. Bulletin des Bibliotheques de France, t. 37. n°5, 1992, p.24-30. Tensions sociales en bibliotheques. Bulletin des Bibliotheques de France. n°5, 1995, p.8-24. Partenariat et cooperation BELLANGER, Marie-Claude. Projets de lecture-ecriture en partenariat entre bibliotheque et ecoles dans le cadre Z.E.P. a Venissieux, Oyonnax, Vaulx-en-Velin: quelle concertation, quelles innovations ? Memoire ENSSIB, 1992, 38 p. La bibliotheque au coeur du projet pedagogique : compte-rendu du colloque organise par le groupe « formation des utilisateurs » de 1'ABD et ReCoDA, Bruxelles, le 15 octobre 1997. Braxelles : ABD/ReCoDA, 1997,45-[16] p. Guide de la cooperation Bibliotheque-Ecole.Creteil: CRDP de 1'Academie de Creteil/Federation frangaise de cooperation entre bibliotheques, 1996, 110 p. LOEW, Evelyne. Une compagnie theatrale et 1'equipe d'une mediatheque: une fraternite d'action culturelle, d'imagination et de creation a Corbeil-Essonnes. Bulletin d'inforniations de l'Association des Bibliothecaires Frangais, n°171, 1996, p. 50-52. PRIVAT, Jean-Marie. Bibliotheque, ecole: quelle cooperation ?. Rapport d'enquete. Creteil: CRDP Academie Creteil/Federation frangaise de cooperation entre bibliotheques, 1994, 270 p. (collection argos). 73
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TABET, Claudie. La Bibliotheque «hors les murs ». Paris : Editions du Cercle de la Librairie, 1996, 277 p. (collection Bibliotheques). Travailler ensemble, bibliotheques et reseaux : Colloque de Saint-Etienne . . Bulletin d 'informations de l 'Association des Bibliothecaires Frangais, n°168, 3e trimestre 1995, 94 p. 74
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Annexe 1: Listes des personnes rencontrees
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Liste des personnes rencontrees AMNASH Zaima, coordinatrice d'ACCES, le 29 septembre 1999 ANDISSAC Marie-Noelle, directrice de la bibliotheque municipale d'Epinay-sur-Seine, le 2 novembre 1999 BEN OTHMAN Moncef, conseiller pour le livre et la lecture a la Direction regionale des affaires culturelles dTle-de-France, le 28 octobre 1999 BOLLET Michel, directeur des affaires culturelles de la ville de Troyes, le 9 novembre 1999 CAMBER Martine, directrice de la bibliotheque municipale des Ulis, le 27 octobre 1999 DELCOURT Thierry, directeur de la bibliotheque municipale de Troyes, le 9 novembre 1999 DROUOT Patricia, directrice de 1'annexe Robert Doisneau a Gennevilliers, le 7 octobre 1999 LETURCQ Sandrine, direetrice de la bibliotheque de La Joie par les Livres a Clamart, le 23 septembre 1999 MIGNOT Anne-Martine, coordinatrice du Reseau d'education prioritaire 15 dans le 19e arrondissement de Paris, le ler octobre 1999 PATTE Genevieve, directrice de La Joie par les Livres a Clamart, le 17 novembre 1999 TABAH Dominique, directrice de la bibliotheque municipale de Bobigny, le 25 septembre 1999 UTARD Jean-Claude, responsable de la Mission des ressources humaines au Bureau des bibliotheques et du livre de la ville de Paris, le 28 septembre 1999 VAN DAM Jean-Claude, chef du departement des bibliotheques publiques et du developpement de la lecture a la Direction du livre et de la lecture, les 8 et 21 octobre 1999 III
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Annexe 2 : Questionnaire d'entretien IV
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Questionnaire d'entretien Nom: Cadre d'emploi: Depuis combien de temps occupez-vous ce poste ? Vos propos pourront-ils etre cites dans le cadre de ce memoire ? Les politiques 1. Quel rang accordent-ils a la bibliotheque par rapport aux autres etablissements culturels ? 2. Quelles missions assignent-ils a la bibliotheque ? - en terme d'activite - en terme de public 3. La dimension sociale est-elle acceptee ? - officiellement ou officieusement ? - pourquoi ? 4. Quelle autonomie laissent-ils au chef d'etablissement ? 5. Ont-ils la volonte d'associer la bibliotheque a d'autres institutions de la cite ? - ecole - associations 6. Comment congoivent-ils le partenariat ? - collaboration ou utilisation pure et simple des possibilites de la bibliotheque 7. Le partenariat est-il laisse a 1'appreciation des bibliothecaires ? 8. Y-a-t-il une concertation au niveau des differents services municipaux ? Conception personnelle du chef d'etablissement Missions de la bibliotheque 9. Quel doit etre selon vous le rdle de la bibliotheque dans la vie de la cite ? - en terme d'activite - en terme de public 10. Qu'en est-il en realite ? 11. La dimension sociale est-elle acceptee ? - officiellement ou officieusement ? - pourquoi ? Le partenariat 12. Comment concevez-vous le partenariat ? 13. Quels sont les partenaires de la bibliotheque ? 14. Quelle est 1'echelle de celui-ci ? - de personne a personne - d'etablissement a etablissement - au niveau municipal... 15. Le partenariat est-il formalise ? 16. De quelle fagon ? - convention specifique V
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1. LA BIBLIOTHEQUE CRIMEE : UN ETABLISSEMENT AU CCEURDU DEBAT Les donnees 1998 font etat de 63 etablissements pour la ville de Paris4. Ces 63 bibliotheques se decomposent de la maniere suivante : 56 bibliotheques de pret a fonds encyclopedique comprenant 40 bibliotheques pour adultes, 50 bibliotheques pour enfants, 31 discotheques, 7 videotheques et 7 bibliotheques specialisees5. Ce reseau, qui de prime abord peut parattre dense, dessert une population de 2 175 200 habitants6 et ne totalise que 3716 places assises, soit 585 habitants7 par place assise. A ce deficit de places s'ajoute une inscription sur le territoire parisien qui semble bien aleatoire. Ainsi, si le centre et 1'est parisien sont bien pourvus8, certains arrondissements tels que le 13e, le 14® et le 15e font figure de parents pauvres9. Cette situation s'explique en partie par Fhistoire du reseau parisien. 1.1 Rappel historique Mis cn place a la fin du XIXe siecle, le reseau parisien ne s'est pas organise autour d'une ou de plusieurs centrales desquelles dependraient des annexes. En effet, Paris ne possede pas de bibliotheque centrale, bien qu'une telle institution ait existe a deux reprises autrefois. La premiere fut confisquee par 1'Etat a la Revolution ; la seconde, situee dans 1'ancien Hotel de Ville, fut detruite dans 1'incendie de mai 1871. Dans ce contexte de la fin du XIXC siecle, ou le souci de la bonne moralite des "classes 4 Carte du reseau des bibliotheques municipales cn annexe 1. 5 II s'agit de la Mddiatheque Musicalc de Paris, de la Bibliotheque du Cinema, de la Bibliotheque des Arts Graphiques, de la Bibliotheque Administrative de la Ville de Paris, de la Bibliothdque Forney, de la Bibliotheque Historique de la Villc de Paris. de la Bibliotheque des Litteratures Policieres et de la Bibliotheque Marguerite Durand. 6 Chiffre du recensement de 1990. 7 Pour une population de 415 487 habitants (chiffre de 1990), la villc de Lyon compte 15 bibliotheques (la bibliotheque centrale de la Part-Dieu et 14 annexes de quartier) et 3 bibliobus. Ne disposant pas pour Lvon du nombre de places assises, la comparaison a ete faite sur le nombre de m2 par habitant: a Paris, les 59710 m2 de locaux donnent une moyennc de 0.027 m2 par habitant, tandis qu'a Lyon la moycnne est tres nettement superieure avec 0.080 m2 par habitant. Les statistiques nationales, pour 1'annec 1997, font etat d'une moyenne de 254 habitants par placc assise, Paris representant le seuil le plus bas. 8 Les ler, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e arrondissements comptent 11 bibliotheques, les 19e et 20e arrondissements comptent a eux-seuls 12 bibliotheques. 9 Au total, ces trois arrondissements n'ont quc 9 bibliothcques. 9
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49. Dans quel cadre ? - scolaire ou non... 50. Sont-ils demandeurs en matiere de formation ? 51. Quelles sont les formations qui les interessent ? 52. Cherchent-ils a les appliquer au quotidien ? 53. Les trouvent-ils adaptees ? 54. Comment congoivent-ils le travail en partenariat ? 55. Quels sont leurs partenaires privilegies ? Conclusion 56. Que pensez-vous de la mediation au quotidien ? 57. Quelle definition pouvez-vous en donner ? 58. Quels sont les debats importants qui traversent actuellement la profession ? 59. Avez-vous des reponses a y apporter ? VII
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13 Octobre 1999 TAESCH Danielle, directrice des bibliotheques de Mulhouse : La bibliotheque dans la cite EVANS Christophe, sociologue au service etudes et recherches de la BPI: Usages et usagers en bibliotheque 14 octobre 1999 BRETHES Jean-Pierre, conseiller pour le livre et la lecture a la DRAC Poitou- Charentes : La charte ville lecture ROLIN Marie-Paule, conservateur responsable de la coordination du reseau a la mediatheque de Poitiers : Politique de lecture publique a Poitiers PLANTEVIGNE J., president de Fassociation ASERC (Association sociale educative region Cognac): Lecture et illettrisme dans les quartiers LE MOAL Etienne, educateur culturel: Maison de quartier et ateliers d'ecriture 15 octobre 1999 LETURCQ Sandrine, directrice de la bibliotheque de La Joie par les Livres a Clamart: Les mediateurs en bibliotheque ANTONUTTI Isabelle, directrice de la bibliotheque municipale de Bezons : Experience de mediation a Bezons FERDENZI C., responsable du point Infodoc a la mediatheque de Saint-Quentin-en- Yvelines : Presentation du service Infodoc IX
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Annexe 4 : Carte du reseau des bibliotheques municipales de la ville de Paris x
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Les 63 bibliotheques
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3ureau des bibliotheques et du livre Hotel d'Albret $1, rue des Francs-Bourgeois '5188 Paris Cedex 04 iffectif: 44 personnes Bureau d e s b i b l i o t h e q u e s e t d u livre Au sein de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, le bureau des bibliotheques et du livre propose les orientations generales des biblioth6ques, met en place les moyens de leur fonctionnement, coordonne et contrdle leurs activites. Organigramme de la direction de la Ville de des aflaires cuitiirelies Service de la communication et des relations exterieures Sous-direction des richesses artistiques Bureau des affaires cultuelles et historiques Bureau des musees Departement des arts plastiques et des metiers d'art Directeur des affaires culturelles Sous-direction de la coordination administrative et financiere Bureau des affaires juridiques et financieres Directeur adjoint Sous-direction de la diffusion culturelle Bureau du personnel et des moyens Bureau d@s bibliotheques et du livre Bureau des enseignements artistiques Bureau de la musique et de l'art lyrique Bureau du theatre, de la danse et du cinema
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m Inspection Chef du bureau Services admimstratifs Service scientifique Section du personnel Section des affaires juridiques, financieres et generales Affaires juridiques et marches publics Comptabilite Investissements et travaux Mission Mission Mission Mission ressources communication evaiuation patrimoine humaines et et coordination prospective Service : Service technique de 1'informatique, du multimedia et de 1'image (SIMI) Reseau des bibliotheques
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Annexe 7 : « Partenariat REP 15/Bibliotheque Crimee. Projet 1999- 2000 » xv
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laborieuses" primait encore sur 1'mstruction, la ville de Paris favorisa la creation de petites bibliotheques populaires. Ces etablissements, congus comme des institutions de bienfaisance, furent loges dans les mairies ou les ecoles, et ne beneficierent d'aucune coordination technique. Ce dispositif fut legerement ameliore sous 1'impulsion d'Ernest Coyecque, directeur du bureau des bibliotheques en 1913, puis inspecteur des bibliotheques parisiennes en 1916. Cependant globalement, ce premier reseau subsista jusque dans les annees soixante, date a laquelle la ville, consciente de son fort retard dans lc domaine de la lecture publique. entreprit de renover celui-ci. En 1967, un premier schema directeur fut elabore. II prevoyait de mailler le territoire parisien avec trois types d'etablissements : de grands etablissements d'une superficie de 1000 m2 environ et comportant les trois sections d'usage (adultes, jeunesse et discotheque)10, de petites bibliotheques de quartier pour un public de proximite et des bibliotheques specialisees en jeunesse. En depit de ce schema ambitieux, force est de constater que seuls les gros efforts prevus pour les sections jeunesses ont ete realises. Ce souci pour les bibliotheques jeunesse decoule, sans doute, de 1'intense activite deployee par la bibliotheque de 1'Heure Joyeuse a cette epoque. Inauguree en 1924. a Paris, 1'Heure Joyeuse fut la premiere bibliotheque fran$aise entierement consacree aux enfants. Creee grace a 1'aide du Book Committee on Children's Libraries, elle s'inspire largement des pratiques outre-Atlantique : acces direct aux rayonnages, gestion par des bibliothecaires formes, heure du conte... Elle illustre parfaitement ce que l'on a appele «1'epoque des pionniers »n. Reference jusque dans les annees soixante, 1'Heure Joyeuse a propage une image forte et militante des bibliotheques jeunesse que 1'on trouve bien resumee dans la phrase suivante : «A partir d'une collection d'ouvrages soigneusement choisis, les bibliothecaires cherchent a former des lecteurs rcsponsables en les faisant participer a la vie de la bibliotheque : aide au pret, election de representants de lecteurs, et a leur donner le gout de lire, grace aux heures du conte, expositions, activites theatrales, journal de la bibliotheque, etc. Les fondatrices de L'heure joyeuse souhaitent que la bibliotheque devienne le pivot central d'une maison 10 La bibliotheque Picpus, ouverte en 1975, avec ses 1600 m2 de superficie reste la reference de ce schema. 11 M. GRUNY, « L'epoque des pionniers » , in La Revue des Livrespour Enfants, n°l 10, 1986. 10
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L'enseignant donne rendez-vous aux enfants et a leur famille (les autres freres et soeurs sont bienvenus) vers 1 Oh a la Bibliotheque. II accueille les familles avec les bibliothecaires . L'accueil, autour d'un cafe et d'un petit gouter. est diversifie et le plus possible individualise : histoires en diapos(en tres petits groupes) contes(en tres petits groupes) lectures d'albums ecoute de K7-audio. visite de la bibliotheque pour les parents... Les parents peuvent inscrire leurs enfants et empranter des livres. B - Lecture-gouter Une premiere experience sera faite a la matemelle Thionville. Cette lecture individuelle proposee aux enfants de 17 a 18h, heure a laquelle leurs parents viennent les chercher. a pour but de sensibiliser les adultes a la lecture aux tres jeunes enfants et les inviter peu a peu a se joindre a ce temps autour des livres. Nous devons etre nombreux pour cette lecture, afin de Vindividualiser au maximum. Vers 17h. une fois par semaine, le mardi. deux bibliothecaires viendront apporter livres et soutien pour ce temps de lecture individuelle dans le preau, avec la directrice, les animateurs qui peuvent se liberer et, si possible des parents. C - Une experience de lecture "a la demande" Une experience pourrait etre envisagee avec des mamans ou des papas qui accepteraient de venir tous les 15 jours dans une classe pour un temps de lecture "a la demande".L'objectif est de mieux sensibiliser des parents a la lecture des enfants Les bibliothecaires apportent une trentaine d'albums. dont les adultes presents (maitresse, bibliothecaires. parents, personnel de service...) proposent la lecture aux enfants d'une maniere individualisee (comme a la maison). Les seances sont suivies d'une courte svnthese avec les adultes permettant de mieux decouvrir certains albums, mieux percevoir les reactions des enfants, etc... D - Pret collectif Pret de caisses de 30 a 50 livres a la demande pour un trimestre . La caisse peut etre constituee autour d'un theme a la demande de 1'enseignant; le choix peut egalement etre fait avec lui.
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E- Comites de lecture avec les enseignants : Ces Comites de leeture sont 1'occasion de mieux connaitre la litterature de jeunesse, suivre la production et echanger autour de ces livres et de 1'usage qu'en font les enfants. Les seances auront lieu lors de samedis liberes ICes partages permettront de mieux observer les pratiques de lecture des enfants, a partir de livres presentes aux enseignants (seances eventuellement ouvertes a d'autres personnes: aides-educateurs, personnel de service ou parents participant a des animations du livres,etc..) par des bibhothecaires . Ces livres sont pretes aux enseignants afin qu'ils les testent eux-meme avec les enfants . II serait interessant de proposer ces livres sous forme de lectures individuelles aux enfants F - Presentations de nouveautes ou de thematiques I fois par trimestre, le MARDI entre llh30 et 13h30, MaJubliolheqiif , presentation d'albums, contes, documentaires, K7, diapos ou livres pour adultes; seances accompagees de prets de livres (on peut apporter son sandwich, ou nom prevenir pour que nous commandkms un plat chez le traiteur chinois (25J)...nous offnrons le cafe !) G - Participation a 1'Observatoire et aux Comites de lecture de la petite enfance (reservee aux Petites Sections de maternette) 2 fois par trimestre, le personnel des etablissements d'accueil des moins de 3 ans , des Jardins d'enfants et des Bibliotheques du 19eme arrondissement, se retrouvent pour partager des observations sur les pratiques de lecture des tres jeunes enfants, avec la participation d'une psychanalyste. Les observatoires ont lieu, alternativement, a la bibliotheque Crimee ou Benjamin Rabier (rae de Flandre), 2 vendredis par trimestre, de 13h a 15 h. Les maftresses de petite section de maternelle y sont les bienvenues. II est necessaire de s'inscrire pour recevoir rinformation.
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Primaires Ces propositions concement les cycles CE2-CM, eventellement les CEl A - Lecture -preau : Cette idee avait ete suggeree par des parents, a ia suite d'une reunion sur la violenee a 1'ecole. 11 s'agit d'ofirir un temps calme autour du livre pendant la recreation de cantine , de fagon tout a fait gratuite et la plus individualisee possible. II serait souhaitable quelle soit 1'occasion d'une reflexion avec les enseignants et 1'animateur de BCD. Pendant la recreation de cantine, unefois par semaine, le jeudi de 12h 15 a 13hl5, des bibliothecaires proposent de lire a la demande aux enfants, dans le preau. Nous souhaitons qu'une evaluation soit faite avec le directeur en fevrier et en juin. B - Visite de la bibliotheque : 1 / visite prealable de la bibliotheque par 1'enseignant afm que nous puissions lui presenter le fonds et la configuration de la bibliotheque : il pourra ainsi mieux preparer la visite en connaissant deja le lieu et ses ressources,. 2 / visite de la bibliotheque par les enfants : la classe est repartie par tous petits groupes, pilotes par des bibliothecaires, 1'enseignant, un aide-educateur, 1'animateur de BCD, en partant le plus possible du desir des enfants : fouiller dans les etageres, se faire lire quelques pages, chercher un document dans la base informatisee. II ne s'agit pas de faire une recherche documentaire, mais de decouvrir la variete de 1'offre documentaire, et des types de documents, d'apprendre a se reperer dans l'espace...et de susciter 1'envie de revenir. C - Presentation de romans : Nous voudrions provoquer une dynamique de lecture dans la classe : les adultes presentent quelques livres qui sont ensuite pretes en plusieurs exemplaires a la classe ; il s'agit alors de faire circuler le plus possible les livres dans la classe, puis de partager autour de ces livres entre enfants et adultes. II nous semble important, pour 1'efficacite de cette action, que la lecture ne soit pas obligatoire et ne donne pas lieu a des exercices ou fiches de lecture. Les bibliothecaires proposeront a 1'enseignant plusieurs livres, puis, une fois le choix etabli avec lui, enseignant et bibliothecaires ( animateur de BCD?) presenteront aux enfants 6 ou 7 titres en plusieurs exemplaires. Le debat autour des livres lus sera co-anime par un bibliothecaire et 1'enseignant. D'autres adultes peuvent participer a ces presentations et ces debats (directeur, aides-educateurs, etc. ): le resultat nensera que plus riche!
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II sera necessaire de prevoir 4 ou 5 seances dans 1'annee, tantdt a la bibliotheque, tantdt a 1'ecole. D - pour les CM : "De la science a la science-fiction" En lien avec la thematique retenue pour l*an 2000 par les Bibliotheques du 19eme, plusieurs propositions dont les modalites seront a envisager avec les enseignants de CM mteresses La bibliotheque recevra une exposition du musee de VHomme : "Tous parents, tous differents , I y aura aussi des presentations de livres scientifiques, de romans sur ce theme; accueil dexpos concues par les classes, travail autour de la genetique, invitation d'Albert Jacquart. etc... Un calendrier sera etabli pour le premier trimestre scolaire en fonction des collaborations envisagees. les seances pouvant alterner entre la bibliotheque et 1 ecole. E - Comites de lecture avec les enseignants : Une a deux fois par trimestre, lors de samedis liberes, le samedi matm a 1'ecole . La bibhotheque peut assurer un comite de lecture dans une seule ecole primaire cette annee. II s'agit de partages d'observation sur les pratiques de lecture des enfants, a partir de hvres presentes a l'ecole par des bibliothecaires. Ces livres sont pretes aux enseignants et a 1'ammateur de BLD ou a 1'aide-educateur. afin qu'ils les lisent eux-meme et les testent aupres des enfants . F - Presentations de nouveautes ou de thematiques Une fois par trimestre,pour les enseignants et aides-educateurs, h la bibliothgqnfi-, un mardi de llh45 a 13hl5, presentation d'albums. contes, romans, documentaires, K7, diapos ou livres pour adultes; seances accompagees de prets de livres(onpeut apporter son sandsvich, ou nousprevemr pour que nous commandions un plat chez le traiteiir chinois (25f)...nous offrirons le caje t) G- Pret collectif Pret de caisses de 30 a 50 livres a la demande pour un trimestre . La caisse peut etre constituee autour d'un theme a la demande de 1'enseignant ou de 1'animateur de la BCD; le choix peut egalement etre fait avec lui. H - Productions d'enfants exposees a la bibliotheque Soit dans le cadre du Joumal: "le Petit Crimee", soit sous forme de panneaux, d'un grand cahier expose a la bibliotheque : articles , opinions sur des livres, poemes, dessins, etc...
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Colleges et Lycees A - Lectures de Nouvelles Poursuivre 1'experience amorcee depuis 2 ans avec le LEP d'Alembert: lecture de Nouvelles a de tres petits groupes d'adolescents B - Club de lecture avec une classe II s'agit de provoquer une dynamique de lecture dans la classe : les adultes presentent quelques liwes qui sont ensuite pretes en plusieurs exemplaires a la classe ; il faut alors faire circuler le plus possible les livres dans la classe, puis de partager autour de ces livres entre eleves et adultes. Laction se met en place en concertation avec le responsable du CDI. Les bibliothecaires et le documentaliste proposeront a 1'enseignant plusieurs livres, puis, une fois le choix etabli, enseignant et bibliothecaires presenteront aux eleves les divers titres. D'autres adultes peuvent participer a ces presentations et ces debats (Documentaliste, aides- educateurs, etc..) Bien sur, les lectures ne sont pas obligatoires et ne donnent lieu a aucun exercice ou fiche de lecture. par contre, des eleves pourront ecrire des critiques pour le journal de la Bibliotheque ou un journal de college, 4 ou 5 seances sont necessaires et peuvent avoir lieu au College. D- "De la science a la science-fiction" En lien avec la thematique retenue pour l'an 2000 par les Bibliotheques du 19eme, plusieurs propositions dont les modalites seront a envisager avec les enseignants de biologie et de frangais interesses 1 / La bibliotheque recevra une exposition du Musee de 1'Homme : "Tous parents, tous differents pourra faire des presentations de livres scientifiques, de romans de science-fiction sur ce theme, accueil d'expos concues par les classes, invitation d'Albert Jacquart. etc... Un calendrier sera etabli en fonction des collaborations envisagees, les seances pouvant alterner entre la bibliotheque et le College, durant le ler trimestre 2000. 2 / Participation d'enseignants a la critique de livres de vulgarisation scientifique pour les jeunes E - Participation au Club de lecture de la Bibliotheque Depuis 2ans, chaque mois, a la bibliotheque, le samedi apres-midi, des jeunes de 12 a 17 ans echangent sur leurs lectures avec des bibliothecaires : les livres, services de presse pretes par la revue "Lecture-jeunes", sont prealablement presentes par les bibliothecaires. Ces echanges peuvent donner lieu a des articles, a 1'invitation d ecrivains
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CALENDRIER 1 -Presentation de livres et de nouveautes a la Bibliotheque CRIMEE: le Mardi 19 Octobre de 1 lh45 a 13hl5 : le Mardi 26 Octobre de 1 lh45 a 13h!5 On peut apporter son sandwich, oxt nous prevenir pour que nous commandions unplat chez le traiteur chinois (25f)...nous offrirons le cafe ! 2 - Comites de iecture Samedis liberes pouvant convenir a des comites de lecture. 1er trimestre i 2eme trimestre 13eme trimestre 25 septembre 15 janvier 6 mai 9 octobre 11 mars ! 20 mai 30 octobre 1 er avri! j 17 juin 20 novembre i 4 decembre 18 decembre
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Stage pour les aides-educateurs (emplois-jeunes) Stages d'une semaine pour une vingtaine d'aides-educateurs, les stagiaires etant regus deux par deux par ia Bibliotheque ( soit 10 semaines d'accueil pour la Bibliotheque) Calendrier etabli avec 1'I.E.N. , les ecoles et M.M Mignot en debut d'annee. apres note au Bureau des Bibliotheques , a compter du ler Novembre 99. - le livre et: la bibliotheque : quelle lecture pour quel enjeu9 . connaitre la litterature de jeunesse:collections, genres, principaux auteurs - observer les pratiques de lecture des enfants - se reperer dans la bibliotheque : le fonds, le classement. l'OPAC - connaitre le public d'une bibliotheque et le partenariat Le stagiaire effectuera les horaires des bibliothecaires, les suivra dans leurs activites exterieures.
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Les partenaires: - tous les etablissements scolaires : ecoles;colleges, du REP 15 - te bibliotheque : choisie en fonction des objectifs, du contenu du projet et de sa proximite du Reseati 15 . Le jumelage est inscrit dans le contrat de reussite du REP, les actions conduites y sont integrees. Les partenaires du REP concerne : Ville de Paris, Municipalite du XIX eme arrondissement sont informes et associes a cette operation . Les responsables du jumelage defmissent un cahier des charges dans lequel sont precises la nature et les liens entre les partenaires de chaque action : les objectifs, les moyens mis en oeuvre, la valorisation . Ces actions n'entrainent aucun besoin de financement specifique . Article 2 Objectifs et modalites: Ils mettent en evidence la complementarite des objectifs d'apprentissage et des objectifs culturels. * Ils precisent: - les actions pour les eleves; - les actions d'information et de 1'equipe educative; - les actions d'information et de d' Education Prioritaire 15 . Les objectifs defmis permettent: - de rapprocher les contenus des enseignements et les ressources des bibliotheques ; - detudier 1'ensemble des ressources du domaine des bibliotheques, mediatheques, dans toute sa diversite (litteraire, scientifique, historique, geographique, ethnologique, artistique, plastique, technique et industriel) en recherchant leurs usages pedagogiques et culturels ; - de decouvrir la bibliotheque partenaire comme une entreprise dans laquelle coexiste Ia multiplicite des fonctions suivantes: accueil, communication, documentation, classement, exposition, gestion et maintenance . - de rendre, dans le REP 15, la bibliotheque " presente". formation pour les enseignants et les autres acteurs de participation des parents et des autres habitants du Reseau 2
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les modalites: La mise en oeuvre du projet devra : - prendre appui sur les dispositifs existants : action culturelle, eventuellement" classe culturelle", ateliers d'ecriture et de pratique litteraire, actions educatives innovantes, t visites-conferences, participation aux actions de formation des enseignants, contrat educatif local. - etre accompagnee d'actions d'information et de formation organisees specifiquement pour les equipes educatives et particulierement des aides-educateurs en postes dans les etablissements scolaires. - participer a des moments importants de la vie des etablissements scolaires du REP 15 et du quartier, et aux diverses actions culturelles organisees ( de types : expositions, la semaine du livre ou autres). - mettre en place un dispositif d'evaluation qui devra permettre notamment d'apporter des elements de reponse sur les points suivants : • les apports de 1'operation en ce qui concerne les eleves : connaissance, competences et attitudes acquises, notamment en lecture et en ecriture, • les apports en ce qui concerne les enseignants et les personnels de la bibliotheque concernee ( eventuellement: nouvelles approches de 1'usage pedagogique et culturel de la bibliotheque municipale), • les apports de 1'operation dans la relation tripartite : bibliotheque, milieu scolaire et quartier. Les responsables pedagogiques et academiques premier et second degre seront tenus regulierement informes du deroulement de 1'operation. Un document d'evaluation sera annexe annuellement au contrat de reussite . Article 3 Valorisation: Le jumelage serait valorise par: - Une information donnee dans les joumaux scolaires, dans un document elabore en direction des acteurs du REP et eventuellement dans des publications specialisees de lEducation Nationale, des bibliotheques municipales de la Ville de Paris, de la municipalite du XIX eme arrondissement. Article 4 Durie: Le jumelage est prevu pour la duree du contrat de reussite soit du 01 /09/ 1999 au 01 / 09 / 2002 . 3
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Contenu Préambule . L Sécurité d'approvisionnement et continuité d'acheminement. 1.1. Contribuer à la sécurité d'approvisionnement ÉnergétiqUE …………..….…….…ssseeseenseneneasensennnnnnnnnnnnnnn amer 1.2. Participer au dispositif de fourniture de dernier recours 4 1.3: SHUGTION d'UTQONTE vururerienemmnnmnüennnnnnennnnennnennnnnsennenenet sitter tra nni Cré art EVA VAVRTEROES 5 1.4. Continuité de l’acheminement pour les clients raccordés au réseau B de la zone NOrd .……….…..….….….…seserrensernss 5 15. Interventions de maintenance sur le réseau de transport 1.6. Bilan sur les capacités de transport 2. Développement du réseau français - intégration et attractivité du marché français du gaz .........sessessecssssesssessessesseeseensssessseeneesees 6 2.1 Contribution de GRTgaz à la coordination de l’activité de transport En EUPOPe..........scccsecssecsssesssesesseessesrscsvsecesscscsescsseneesaceeae 7 22, Programmation pluriannuelle des investissements dans le secteur gazier ………………….……sererseserseneneenneennçnnssnns panes 7 2.3. Plan décennal de développement du réseau de GRTG@Z ………sesersersssersenersenennennenceneeensensens onpe rentrent ACER 8 2.4. Les projets de GRTgaz bénéficiaires d’un soutien européen……………….…. esencotvaagevididoddsusasieuia ducossecsbunsscabsavadiasesasate 8 25. Traitement des congestions. 2.5.1. Congestion Nord/Sud 2:52. Adaptation Abs pratiques WOGONSON. unissent nement rente initie tannntaetitre 9 3. Promotion du gaz et développement de nouveaux usages du gaz 3a. Mobilité, GNV et usages du gaz dans les transports (gaz naturel et biomethane).........essescsecsessecseeresseeesceressessvens 10 3:2; Développement du gaz associé aux énergies renouvelables ………..…..…..….……seseersenmenençennnnentnnnennennnnnnnnn 11 3:3. Le développement du biométhane..........008 4. Relation de qualité avec la clientèle et les parties prenanteS.…….…….….……esrserenerennenentetrnennsennsnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 12 4.1. Communication avec les clients et les parties prenantes …….….….…eeneneneennennnennnnnnnnnnsnnnnnnnnnnnnnnmnnn 12 4.2. Respect du code de bonne conduite 4.3. Engagements sur la qualité de Service si mie ri titre ré ienecrnsterhsraihstéhemenenmenennnÜennnnnnnnnnn 13 4.4. Développement SMart-grid...………….smseseenensenennen peretnietitr résrsr rareté vtr reén rer EEE 13 5. 6. Environnement... 6.1. Emissions de gaz à effet d@ SErr@ ……….….….…..….ssenseeneneneennnmsnstnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 14 6.2. Insertion environnementale des infrastructures d@ trANSPOTt.……….….….….….….……serrerererrrensencennenennennennsenenns ovine 15 6.3. Démarche responsable partagée … 7 (Recherche et dÉVOODPEMENLrnriiiirsinenen antenne naine net asie nier ns 15 7.1. Sécurité industrielle et gestion optimale des réseaux.…….…….….….……umseenseensennnn oveenvenianevavnessevasenisesonessecabeees 16 7.2. Contribution a la politique de transition énergétique.. 7.3. Activités du transporteur pour préserver l'ENvirONNEMENt …………seesrsessseneeneneeneenententenensensensennenneentensennennenns 16 7.4. Réseaux intelligents ………………….….. prete ere ié se huérsmemennennnenenennnennensannens 16 8 Suivietbilan
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3.2. Développement du gaz associé aux énergies renouvelables Les énergies renouvelables utilisées pour la production d'électricité“ entrent dans une voie décisive de développement. Elles peuvent être caractérisées par une production intermittente. Leurs périodes de production ne coïncident pas forcément à la demande instantanée d’électricité. Afin de valoriser au mieux cette production d'électricité d’origine renouvelable, l’électricité peut être utilisée pour produire de l’hydrogène. L’hydrogène ainsi produit peut être injecté directement dans le réseau, le taux d’hydrogène dans le gaz transporté par le réseau de transport restant dans les limites établies par les études de sécurité. Cet hydrogène peut également être transformé par méthanation via l’apport de CO». Le méthane de synthèse ainsi obtenu peut alors être injecté dans le réseau de transport de gaz dans des proportions importantes (le gaz naturel est en effet constitué en moyenne par 90 à 95 % de méthane), ce qui constitue une voie de recyclage du CO». L’étendue du réseau de GRTgaz sur le territoire et sa connexion avec les stockages sont des critères de réussite pour l’émergence de ces nouveaux gaz. Il relie les lieux de production de ces gaz renouvelables, souvent à l’écart des villes, avec les lieux de consommation, souvent en zones urbaines et péri-urbaines., ce qui, de plus, assure la solidarité entre les territoires en transférant l’énergie des zones excédentaires en énergie vers celles déficitaires GRTgaz participe à des études portant sur l’injection dans le réseau de transport d'hydrogène, et/ou de méthane de synthèse, qui pourraient passer par la réalisation d'opérations pilotes. L'Etat s'engage à apporter son soutien au développement du gaz associé aux énergies renouvelables par le biais de dispositions visant à favoriser l’émergence et le déploiement de ces nouvelles technologies. 3.3. Le développement du biométhane GRTgaz maintient et renforce ses objectifs visant à encourager le développement des projets de production de biométhane. L'article L. 446-2 du code de l’énergie permet à tout producteur de biogaz de conclure avec un fournisseur de gaz naturel un contrat de vente de biogaz produit sur le territoire national, sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. L'article 6 du décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel prévoit la conclusion entre le producteur de biométhane (biogaz au sens de l’article L. 446-2 précité) et GRTgaz d’un contrat de raccordement qui décrit les conditions du raccordement, notamment les conditions financières relatives à l'investissement nécessaire pour raccorder le producteur au réseau de transport de gaz naturel et d’un contrat d'injection qui décrit les conditions de l'injection notamment en matière de sécurité, de contrôle et de suivi de la qualité du biométhane. GRTgaz effectue systématiquement les études de raccordement à son réseau dans le cas de nouveaux projets de site de production de biométhane. Pour favoriser l’injection de biométhane sur son réseau, GRTgaz met en œuvre des procédures simplifiées de raccordement des sites de production de biométhane et étudie les modalités de raccordement susceptibles de favoriser le développement de ce gaz. Les souscriptions de capacités d'injection du biométhane dans le réseau de GRTgaz sont gratuites dans le cadre du tarif ATRTS en vigueur. L’Etat s’engage à apporter son soutien au développement du biométhane, en assurant un traitement administratif efficace des dossiers de demande d'autorisation, en veillant à ce que ces dossiers soient traités de la manière la plus rapide possible dans le respect de la règlementation en vigueur. “Dont l’hydraulique au fil de l'eau, l’hydrolien, l’éolien et le photovoltaïque. 11
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4. RELATION DE QUALITÉ AVEC LA CLIENTÈLE ET LES PARTIES PRENANTES GRTgaz est en interaction avec de nombreuses parties prenantes, et en particulier, les acteurs du marché de l’énergie, les consommateurs de gaz raccordés à son réseau et les acteurs territoriaux. GRTgaz entend maintenir et développer des relations de qualité avec l’ensemble de ces acteurs. Le système de management de GRTgaz intègre cette dimension en répondant à la norme ISO 9001 depuis 2005 (système de management de la qualité). Le certificat 9001 couvre les activités d’acheminement et livraison de gaz, d’odorisation du gaz, de transport de gaz en citeme de manière spécifique, et à travers ces activités l'ensemble des activités de GRTgaz. 4.1. Communication avec les clients et les parties prenantes Dans le respect des dispositions définies dans le règlement n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil européen du 13 juillet 2009 concemant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz et avec la préoccupation de contribuer à la transparence renforcée du marché de l’énergie (application des dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concemant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (dit REMIT)), GRTgaz publie des informations objectives, transparentes et non discriminatoires sur son activité de transporteur à l’attention des utilisateurs de son réseau. Les tarifs, les conditions générales et les règles d’allocation font l’objet de consultations, d’informations et de publications. Un catalogue complet des offres de GRTgaz et un guide de la facturation à vocation pédagogique est accessible aux utilisateurs de son réseau. De nombreuses données sur la vie du réseau sont publiées régulièrement sur le site Internet de GRTgaz. Une plateforme électronique d’information dénommée « Smart GRTgaz » donne accès en continu à des données sur les capacités de transport commercialisées, les capacités disponibles, les flux de gaz constatés quotidiennement, ainsi que des prévisions de consommations. Ces données sont reprises au niveau européen par la plateforme « Transparency platform » mise en ceuvre par ’ ENTSOG. Chaque année le plan décennal de développement du réseau de GRTgaz donne toutes les informations possibles et nécessaires aux acteurs du marché sur les évolutions possibles du réseau. En complément et en amont d’éventuelles futures dispositions législatives et réglementaires pour prendre en compte des problématiques nouvelles ou évolutives, GRTgaz a mis en place la Concertation gaz où il rencontre les utilisateurs de son réseau. GRTgaz s'engage à poursuivre l’animation de la Concertation gaz, avec un effort particulier visant un niveau d’information suffisamment large. GRTgaz développe et entretient un système et des démarches d’information fiables et évolutifs à l’attention de ses clients expéditeurs, industriels et entreprises de distribution. GRTgaz réalise chaque année une enquête commerciale de satisfaction auprès de ses clients sur la qualité des prestations de service proposées, notamment en termes de «transparence », « indépendance », et «non- discrimination » (respect du code de bonne conduite). GRTgaz publie une synthèse des résultats de cette enquête: GRTgaz s’engage à réaliser une étude « Baromètre de notoriété et d’image de GRTgaz » auprès de cibles influentes dans la conduite de ses missions (administration, élus, riverains...), au moins une fois sur la période du présent contrat de service public, pour connaître leur perception et l’acceptabilité de l’énergie gaz et des infrastructures de réseau, la notoriété de GRTgaz et de ses missions, l’image et l’appréciation de GRTgaz et de sa communication. GRTgaz publie une synthèse des résultats de ce baromètre et des préconisations qui ressortent de leur analyse. 12
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Le système de management de GRTgaz est en conformité avec la norme ISO 14001 depuis 2009 (système de management environnemental). Le certificat 14001 (maitrises des impacts environnementaux de ses activités) conceme l'activité de compression en ligne du gaz naturel et porte à ce jour sur le périmètre des 19 stations de compressions certifiées suivantes : Bréal, Brizambourg, Cherré, Evry, Laneuvelotte, Morelmaison, Palleau, Pitgam, Roussines, Taisnières, Vindecy, Voisines, Laprade, Cuvilly, Saint-Martin-de-Crau, Auvers, Nozay, Saint Victoir et Fontenay. Pour minimiser l’impact environnemental des purges de gaz lors de travaux sur son réseau, GRTgaz développe l’usage de solutions utilisant un système de gas booster mobile (pompage et réinjection des quantités de gaz sans émissions atmosphériques, et non plus avec une mise à l’évent). 6.2. Insertion environnementale des infrastructures de transport GRTgaz agit pour la meilleure insertion environnementale de ses installations, la réduction optimale des nuisances sonores et la limitation des impacts sur la biodiversité, notamment avec la mise en œuvre sur les chantiers de ces principaux projets de développement ou de renforcement des dispositions énoncées ci-après. Les bonnes pratiques sont sans cesse améliorées dans le cadre du développement des nouvelles infrastructures ou des opérations de maintenance. GRTgaz renforce la qualité de son action en ayant recours à des compétences externes spécifiques (écologues : Fédération des parcs naturels régionaux, Muséum national d'histoire naturelle). Les opérations «Pavillon Vert», conduites par GRTgaz sur les chantiers de ces principaux projets de développement ou de renforcement, matérialisent la volonté de GRTgaz d’agir selon les principes du développement durable dans la conduite de ses chantiers. Cette démarche regroupe les personnels de GRTgaz et des entreprises de travaux autour des engagements pris en phase de concertation et de l’application des meilleures pratiques. 6.3. Démarche responsable partagée GRTgaz s’engage auprès des acteurs nationaux et locaux dans des partenariats couvrant les questions environnementales et la biodiversité. GRTgaz participe au Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CIL & B) qui réunit depuis 2008 les gestionnaires d’infrastructures linéaires (ERDF, GRTgaz, RFF, RTE, TIGF, VINCI Autoroutes et VNF) pour échanger sur les pratiques et actions qu’ils mettent en œuvre afin de concilier leurs activités avec les enjeux de la préservation de la biodiversité. Dans le cadre d’une convention de coopération l'ONF apporte son expertise à GRTgaz pour les traversées de forêts, et GRTgaz s’attache à réaliser des plantations au titre de compensation et en favorisant la biodiversité. GRTgaz s’engage auprès des parcs naturels régionaux pour favoriser les échanges et bénéficier des meilleurs conseils. L'objectif est notamment d’identifier les zones remarquables en matière de biodiversité près du réseau de gaz et, après concertation, d'adopter les meilleures pratiques. 7. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT GRT'gaz contribue aux efforts de recherche dans le domaine de l'énergie, en particulier aux efforts concernant les évolutions techniques liées à la sécurité industrielle et gestion optimale des réseaux (sécurité, sûreté, équilibrage), à la mise en œuvre de la transition énergétique, au respect de l’environnement et à l’intelligence communicative des réseaux et des outils. 15
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Sur la période 2015-2017, GRTgaz prévoit un montant de dépenses de recherche de l’ordre de 30 millions d’euros sur trois ans concemant les principales thématiques de recherche mentionnées ci-après. GRTgaz compte sur les compétences techniques historiques développées en France dans le secteur gazier pour conduire la réalisation de ces activités de recherche et de développement. L’Etat veillera à conserver un socle de compétences apte à maintenir la performance du secteur en France. 7.1. Sécurité industrielle et gestion optimale des réseaux La sécurité industrielle est au cœur des préoccupations de l’entreprise. Les sujets de recherche dans ce domaine concement : - l'intégrité des réseaux (détection et analyse des défauts, réparation) - la surveillance des réseaux (détection des risques liés aux travaux tiers et analyse de l’impact d’une agression sur les canalisations) - la performance des matériels (comptage, compression, postes, odorisation) - les impacts liés à une fuite de gaz - l’optimisation de la gestion du flux dans le réseau. 7.2. Contribution à la politique de transition énergétique Les gaz renouvelables (biométhane, hydrogène, méthane de synthèse) sont aujourd’hui clairement identifiés comme des sources d’énergie potentiellement importantes dans le mix énergétique de la prochaine décennie. Le développement de ces nouvelles ressources, respectueuses de l’environnement, passe par une injection significative de ces gaz dans les réseaux. Des études sont nécessaires pour optimiser le raccordement des installations de production gaz renouvelables et gérer au mieux les nouveaux flux liés à ces nouvelles installations. Le gaz naturel peut participer à la baisse des émissions de CO2 dans les transports. GRT gaz s’associe avec d’autres acteurs de la filière gaz-carburant (GNV) pour étudier les possibilités de développer les infrastructures nécessaires à l’avitaillement des véhicules GNV. 7.3. Activités du transporteur pour préserver l’environnement GRTgaz mène des études pour le développement de technologies innovantes et l’accroissement de la performance de ses installations du point de vue environnemental. Des études spécifiques sur l’optimisation du réseau et des schémas de mouvement de gaz, sont menées avec comme objectif et conséquence, entre autres, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. GRTgaz étudie des méthodologies adaptées sur la biodiversité en veillant à avoir une approche homogène vis-à-vis de l’ensemble des acteurs impliqués. La gestion écologique des bandes de servitude qui recouvrent les canalisations du réseau de transport présente un intérêt majeur pour faciliter le déplacement des espèces et créer de véritables corridors écologiques. GRTgaz s’engage à favoriser les continuités écologiques, notamment en appliquant une gestion différenciée sur les bandes de servitude, et poursuit ses efforts de préservation de la biodiversité dans une logique d’amélioration continue. 7.4. Réseaux intelligents GRTgaz met en œuvre des systèmes et des calculs informatiques pour aborder, entre autres et par exemple, les questions de qualité du gaz et des phénomènes gaz au plus près des métiers ou bien la gestion de plateforme de relation-clients. Ces opérations sont placées dans la thématique « Systèmes d‘Information » en raison des exigences spécifiques liées à l’intégration de ces outils logiciels dans la base d’outils SI opérationnels de GRTgaz. Elles contribuent à l’essor de GRTgaz dans les activités de Smart-Grid. 16
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CONTRAT DE SERVICE PUBLIC Entre l’Etat et GRTgaz pour ses activités de gestionnaire de réseau de transport de gaz PRÉAMBULE GRTgaz est une société anonyme créée le 30 novembre 2004. Elle est une filiale de la société ENGIE, issue de la séparation juridique des activités de transport d'une part, et de production ou de fourniture de gaz naturel d'autre part, imposée à GDF en application de l'article L. 111-7 du code de l'énergie. Son capital est détenu depuis le 12 juillet 2011 à 75 % par ENGIE et à 25 % par la Société d'infrastructures gazières, consortium public détenu par CNP Assurances, CDC Infrastructure et la Caisse des dépôts et consignations. La société GRTgæ a pour objet principal la construction, l'exploitation et la gestion de réseaux de transport de gaz. Par ume décision du 26 janvier 2012, la Commission de régulation de l'énergie a certifié que la société GRTgaz respectait les obligations découlant des règles d'indépendance énoncées à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre F du titre F du livre F' de la partie législative du code de l'énergie transposant les dispositions de la directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant des régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, relatives au modèle « gestionnaire de réseau de transport indépendant » (dit « modèle ITO »). L'article L. 121-32 du code de l'énergie et le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 précisent les obligations de service public qui s'imposent notamment à la société GRTgaz en sa qualité d'opérateur de réseaux de transport. Ces obligations de service public portent sur : - la sécurité des personnes et des installations en amont du raccordement des consommateurs finals ; - la continuité de l’acheminement du gaz dans les conditions de continuité et de qualité définies par les textes règlementaires en vigueur ; - lasécurité dapprovisionnement ; - la qualité et le prix des produits et des services fournis ; - laprotection de l'environnement, en particulier l'application de mesures d'économie d'énergie ; - l'efficacité énergétique ; - lavalorisation du biogæ ; - le développement équilibré du territoire ; - la fourniture de gaz de dernier recours aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général. L'article L. 121-46 du code de l'énergie dispose que les objectifs et les modalités permettant d'assurer la mise en œuvre des missions de service public font l'objet de contrats conclus entre l'Etat, d'ime part et ENGIE ainsi que les filiales gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution issues de la séparation juridique imposée à Gaz De France (aujourd'hui ENGIE), d'autre part, chacune à raison des missions de service public qui lui sont assignées. Ces contrats portent notamment sur : - les exigences de service public en matière de sécurité d'approvisionnement, de régularité et de qualité du service rendu aux consommateurs ; - les moyens permettant d'assurer l'accès au service public ; - les modalités d'évaluation des coûts entraînés par la mise en œuvre du contrat et de compensation des charges correspondantes ; - lapolitique de recherche et développement des entreprises ; - la politique de protection de l'environnement, incluant l'utilisation rationnelle des énergies et la lutte contre l'effet de serre ;
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- l'amélioration de la desserte en gaz naturel du territoire, définie en concertation avec le représentant des autorités mentionnées à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales conformément à l'obligation de service public relative au développement équilibré du territoire mentionné à l’article L. 121-32. L'ensemble des coûts résultant de l'exécution, par GRTgaz, des missions de service public doivent être couverts par les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gæ naturel, en application de l’article L. 452-1 du code de l’énergie. À ce stade, les engagements de GRTgæz s'inscrivent dans la trajectoire des charges retenues par la Commission de régulation de l'énergie pour déterminer le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz pour les années 2013 à 2016 (délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel dit « ATRTS »). Au-delà de cette trajectoire, afin que les charges correspondantes pour GRTgaz soient effectivement couvertes, l'Etat s'engage, à modifier le code de l'énergie pour prévoir la prise en compte, pour l'établissement du tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz, des coûts résultant de l'exécution des missions de service public relatifs à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre du présent contrat. Le présent contrat de service public a pour objet de constituer dans la durée la référence des engagements pris par l'Etat et par GRTgaz en vue d'assurer la pérennité des missions de service public que le législateur a confiées à ce dernier. Ce contrat porte sur la période 2015-2018. Il peut être prorogé d'un commum accord des parties. 1. SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ET CONTINUITÉ D'ACHEMINEMENT En application de l’article L. 431-3 du code de l’énergie, GRTgaz effectue les actions nécessaires pour assurer techniquement l’accès au réseau de transport de gaz naturel. Le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 assigne des obligations d’intensité différente aux opérateurs concourant à la sécurité d’approvisionnement en gaz : les opérateurs de réseaux de transport de gaz doivent assurer la continuité du service d’acheminement du gaz tandis que des obligations de résultat s'imposent aux fournisseurs en vue d'assurer la continuité de la fourniture du gaz à leurs clients. 1.1. Contribuer à la sécurité d’approvisionnement énergétique GRTgaz veille au dimensionnement et à la gestion de son réseau afin d'assurer la continuité du service d'acheminement du gaz aux clients domestiques, aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation (« clients MIG ») et aux clients non domestiques n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture susceptible d'interruption, pour faire face aux impératifs de demande de gaz dans les situations suivantes: - hiver froid tel qu’il s’en produit statistiquement un tous les cinquante ans. - température extrêmement basse pendant une période de trois jours au maximum telle qu’il s’en produit statistiquement une tous les cinquante ans. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concemant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel, GRTgaz contribue aux mises à jour de l’évaluation des risques, du plan d’action préventif et du plan d’urgence, effectuées sous le pilotage des autorités françaises compétentes. 1.2. Participer au dispositif de fourniture de dernier recours GRTgaz participe au dispositif de fourniture de demier recours défini par l’arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel. Les clients MIG peuvent, lorsque leur fournisseur est défaillant, faire appel à un fournisseur de dernier recours figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'énergie. Les fournisseurs de dernier recours sont désignés pour trois ans.
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Compte tenu de l’importance des enjeux transfrontaliers, GRTgaz coopérera avec les gestionnaires de réseaux de transport belge (Fluxys) et néerlandais (GTS).II s’associera également aux travaux des gestionnaires de réseau de distribution et de l’opérateur de stockage, si nécessaire. 1.5. Interventions de maintenance sur le réseau de transport GRTgaz optimise la programmation des interventions de maintenance sur son réseau dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs. Il agit en cohérence avec les opérateurs adjacents d’infrastructures gazières. La coordination des travaux avec les opérateurs adjacents permet de réduire les impacts sur les flux de gaz et la gêne pour les utilisateurs concernés. Au moyen d’enquêtes auprès des expéditeurs, il vérifie la compatibilité des flux envisagés et des ressources disponibles. GRTgaz limite autant que possible les interruptions de service en cas de travaux et informe ses clients suffisamment en avance: le programme des travaux est établi au mois de mars (essais, inspections, réparations à la suite d’inspections, raccordements des ouvrages neufs). Ce programme est publié chaque année et une information sur les restrictions de capacités du réseau est effectuée quotidiennement. GRTgaz s’engage sur la qualité de l’information qu’il publie dans le cadre de ses objectifs de qualité des relations avec la clientèle. 1.6. Bilan sur les capacités de transport Le plan décennal de développement du réseau de GRTgaz (article L. 431-6 du code de l’énergie) présente chaque année des prévisions de la demande de gaz (évolution des volumes annuels consommés et de la demande de pointe). Avant chaque hiver, GRTgaz publie également des prévisions de fonctionnement de son réseau de transport en situation de tension éventuelle (Winter Outlook). À travers ces deux documents, GRTgaz réalise un bilan des capacités de transport. La comparaison des capacités d’entrée et de sortie du système de transport permet dans des conditions particulières (scénarios) de révéler les points en saturation et les capacités à développer. Les hypothèses fortes pour cette approche sont les modalités de calcul de la pointe, de foisonnement sur l’amont, et les niveaux d’importation de GNL (gaz liquéfié) et de capacités de soutirage de gaz depuis les stockages souterrains. Le bilan élaboré par GRTgaz ne porte donc que sur les capacités de transport et est sans préjudice des choix et des arbitrages des utilisateurs du réseau qui fixent les quantités de gaz disponibles aux entrées du réseau de transport. 2. DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU FRANÇAIS - INTEGRATION ET ATTRACTIVITE DU MARCHÉ FRANÇAIS DU GAZ Compte tenu des obligations législatives et réglementaires françaises et européennes auxquelles il est soumis, et compte tenu de sa volonté de placer la qualité du service et des relations avec la clientèle au cœur de ses préoccupations, GRTgaz examine régulièrement les évolutions possibles de ses infrastructures (développement et renforcement du réseau liés à de nouvelles demandes des utilisateurs du réseau ou à la construction de nouvelles infrastructures connexes) ainsi que les évolutions possibles de son offre. GRTgaz agit avec le souci d’une amélioration constante du fonctionnement du marché français du gaz et pour son intégration optimale au sein du marché européen du gaz. Le programme d’investissement de GRTgaz intègre les nouveaux besoins liés à l’ouverture du marché et à la sécurité d’approvisionnement. Le dimensionnement des ouvrages prend en compte les demandes de capacités des expéditeurs, lesquelles peuvent être identifiées sur la base de consultations ouvertes, non discriminatoires et engageantes (open seasons ou enchères). Les projets d’investissements pour le développement ou le renforcement du réseau sont approuvés par la Commission de régulation de l’énergie sur la base d'analyses de la demande ou des bénéfices au regard des coûts engendrés.
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2.1. Contribution de GRTgaz à la coordination de l’activité de transport en Europe L'activité de transport de gaz s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire européen en constante évolution. En particulier, en application du règlement n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil européen du 13 juillet 2009, les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz doivent être élaborées et harmonisées au moyen des codes de réseau. Afin de mettre ces évolutions au service de l’attractivité et de la sécurité d’approvisionnement du marché français, GRTgaz participe activement au sein de l’association européenne des gestionnaires de réseau de transport de gaz (ENTSOG) à l’élaboration de ces codes. GRTgaz participe aux initiatives gazières régionales (régions Sud et Nord-Ouest pour GRTgaz). Il contribue à l’élaboration tous les deux ans de plans d’investissements régionaux (régions Sud, Sud-Nord et Nord-Ouest pour GRTgaz). GRTgaz s’engage dans l’harmonisation des pratiques au sein du marché européen du gaz en contribuant auprès de l’ENTSOG à l’élaboration de nouveaux codes de réseau (relatifs à la tarification, …) et à la mise en œuvre des codes nouvellement adoptés relatifs a la gestion des congestions (CMP, « Congestion Management Procedures »)', aux mécanismes d’attribution des capacités dans les réseaux de transport de gaz (code de réseau CAM « Capacity Allocation Mechanisms »)*, à l’équilibrage des réseaux de transport de gaz (code de réseau équilibrage)et à l’interopérabilité et aux échanges de données (Interopérabilité). GRTgaz coopère avec les opérateurs adjacents pour faciliter les échanges gaziers (offres conjointes avec des opérateurs adjacents, couplages de marchés, …). GRTgaz prend notamment l’engagement d’actualiser avec eux les accords intemationaux d’interconnexions sur la période du contrat selon les modalités du code réseau relatif à l’interopérabilité et aux échanges de données. 2.2. Programmation pluriannuelle des investissements dans le secteur gazier GRTgaz et l’Etat s’engagent dans le cadre des dispositions du code de l’énergie concemant la programmation pluriannuelle des investissements dans le secteur gazier, et dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie dont la mise en place est prévue dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En application des articles 49 et 49 bis de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), fixée par décret, établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, dont le gaz. La PPE contient notamment les volets suivants concemant GRTgaz : e La sécurité d'approvisionnement. Ce volet définit les critères de sûreté du système énergétique et précise les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel ; e L'amélioration de l'efficacité énergétique et la baisse de la consommation d'énergie primaire, et indique des priorités de baisse de la consommation d'énergie fossile par type d'énergie en fonction du facteur d'émission de gaz à effet de serre de chacune ; e Le développement de l'exploitation des énergies renouvelables (comme le biométhane, l’hydrogène et le méthane de synthèse —Power-to-gas-) ; e Le développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d'énergie, pour favoriser notamment la production locale d'énergie, le développement des ! Décision de la Commission du 24 août 2012 modifiant les dispositions de l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 relative aux procédures de gestion de la congestion (CMP, « Congestion Management Procedures »). ?Règlement (UE) n° 984/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les réseaux de transport de gaz (code de réseau CAM « Capacity Allocation Mechanisms »). *Règlement (UE) n° 312/2014 de la Commission du 26 mars 2014 relatif à l'établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz (code de réseau équilibrage).
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Ces objectifs nécessitent l’existence d’infrastructures énergétiques adaptées et intégrées à l’échelle européenne. Pour soutenir les projets de développement identifiés comme essentiels, la Commission européenne a déployé différents dispositifs dont un label de reconnaissance en tant que « projet d’intérêt commun » (PCI) dont la première liste a été publiée par la Commission européenne en octobre 2013. Le label PCI d’un projet, reconnait l’importance du projet pour la construction d’un marché européen intégré et lui octroie une accélération des délais administratifs, un accès à des subventions ou à des instruments financiers et un accès à un traitement régulatoire incitatif. Le label PCI doit faciliter le déroulement des procédures administratives, en particulier l’obtention de l’autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de transport de gaz naturel. Cette autorisation, délivrée par arrêté ministériel, est elle-même conditionnée à l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations ou de déclarations : prescriptions ou non de fouilles archéologiques, autorisation de défrichement, déclaration d’utilité publique (DUP), autorisation de destruction d’espèces ou d’habitat… GRTgaz, avec la Commission de régulation de l'énergie et le ministère chargé de l’énergie, s'engage à promouvoir ces projets, sous réserve qu’ils restent pertinents pour accroitre l’attractivité du marché français. Le cas échéant, avec le soutien des pouvoirs publics, GRTgaz demandera les subventions européennes qui seraient nécessaires à la viabilité économique de ces projets. L'Etat s’engage, pour les projets bénéficiant de ce label, à mettre en œuvre les dispositions permettant d’assurer un traitement administratif efficace des dossiers de demande d’autorisation, en veillant à ce que ces dossiers soient traités de la manière la plus rapide possible d'un point de vue légal et de faciliter les procédures d’investissement. 2.5. Traitement des congestions 2.5.1. Congestion Nord/Sud Une congestion est constatée sur la liaison entre la zone Nord et la zone Sud du réseau de transport de GRT gaz. La saturation actuelle des ouvrages dimensionnant les capacités de cette liaison a entraîné de 2012 à 2014, avec les faibles approvisionnements en gaz naturel liquéfié (GNL) au sud de la France, un différentiel significatif de prix du gaz sur le marché de gros entre le nord et le sud de la France. GRTgaz contribue activement à la résorption de ce différentiel: - à court terme, en optimisant l’utilisation des capacités de son réseau en coordination avec les infrastructures gazières adjacentes et en participant à la définition des mesures transitoires sous l’égide de la CRE et du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, - à plus long terme, en proposant la pose d’une nouvelle canalisation (projet « Val de Saône ») indispensable à la création d’un Point d’Echange Gaz unique en France à l’horizon 2018. 2.5.2. Adaptation des pratiques d’odorisation Les différences de pratiques d’odorisation sur les réseaux de transport de gaz en Europe peuvent constituer une difficulté pour développer des capacités fermes de la France vers l’Allemagne ou de la France vers la Belgique. Les opérateurs de réseau de transport vont travailler à l’homogénéisation de ces pratiques dans le cadre de l’application du code de réseau sur l’interopérabilité et les échanges de données. Afin d’évaluer l’impact d’une éventuelle évolution réglementaire, GRTgaz a lancé en 2012 des études sur la décentralisation de l’odorisation du gaz naturel sur son réseau. Les premiers travaux ont montré la nécessité d’une large concertation. Ceci conduit GRTgaz à envisager la réalisation d’installations pilotes avec le concours d’un opérateur de réseau de distribution.
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3. PROMOTION DU GAZ ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX USAGES DU GAZ GRTgaz entend soutenir la promotion du gaz et le développement de nouveaux usages du gaz. Ses actions accompagnent la politique énergétique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diversification du mix énergétique. Elles permettent en outre de contribuer au développement des territoires. GRTgaz participe activement aux débats sur la transition énergétique. Le gaz et ses infrastructures ont une place privilégiée dans le mix énergétique et dans l’économie de la société de demain. GRTgaz accorde une attention particulière aux objectifs environnementaux d'efficacité et de sobriété énergétique, et de réduction des émissions de gaz polluants et de gaz à effet de serre. GRTgaz souhaite apporter une contribution significative à l’essor de technologies d’avenir dans le cadre de la transition énergétique en ouvrant son réseau à de nouveaux projets dans le domaine de la mobilité (l’usage du gaz comme carburant, GNV) et à des projets de gaz d’origine renouvelable (biométhane issu de la biomasse, hydrogène et méthane de synthèse issus de l’électrolyse à partir d’électricité d’origine renouvelable), et en investissant dans des projets pilote, en restant dans le cadre de ses missions telles que définies par le code de l’énergie*et avec l’accord de la CRE. 3.1. Mobilité, GNV et usages du gaz dans les transports (gaz naturel et biométhane) Grâce à ses performances environnementales, le GNV est une solution pour la mobilité au cœur des zones à densité urbaine élevée mais également sur des itinéraires plus longs interurbains et interrégionaux. L'utilisation du GNV pour les flottes captives devraient s’accroître encore (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, autobus, bennes à ordures ménagères, poids lourds). Le GNV pourrait également se développer pour devenir un carburant accessible à un public élargi (véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers). Ce développement nécessite l’ouverture de points d’avitaillement en carburant GNV de façon dense et répartie sur le territoire français. GRTgaz entend apporter sa contribution aux études avec les autres acteurs gaziers et ceux du GNV, pour favoriser l’émergence de l’usage du gaz comme carburant pour les transports. GRTgaz met tout en œuvre pour faciliter le raccordement de nouveaux sites industriels et pour assurer un approvisionnement adéquat des clients en distribution ; de la même manière, GRTgaz pourra accueillir les nouveaux sites d’avitaillement nécessaires au développement du GNV, qu’ils soient directement raccordés au réseau de GRTgaz ou qu’ils soient raccordés aux réseaux de distribution de gaz naturel. GRTgaz s’engage dans une démarche industrielle pour promouvoir le développement d’un réseau de stations publiques d’avitaillement en gaz naturel carburant sur le territoire français (dans le cadre de la directive Alternative Fuels Infrastructure, AFI), avec l’appui des opérateurs gaziers adjacents, des acteurs institutionnels en charge de la promotion du GNV, des constructeurs de véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids lourds) et des distributeurs de carburants, notamment au travers de partenariats pour la promotion, les études et le développement. GRTgaz apportera également toute l’attention nécessaire pour favoriser les projets associant le GNV à l’injection de biométhane dans le réseau. En ouvrant son réseau aux projets GNV, GRTgaz favorise de manière décisive le développement extensif de ce carburant vertueux au sein du mix énergétique pour la mobilité. * Article L.111-47 10
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