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19/05/2022
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19/05/2022
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11/05/2022
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24/05/2022
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01/05/2022
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11/05/2022
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13/12/2019
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01/08/2018
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09/05/2022
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06/10/2022
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16/05/2022
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31/05/2022
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13/04/2022
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13/04/2022
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11/04/2022
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Saint-Germain bs-Corhuil CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022 PROCES-VERBAL DE SEANCE L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès- Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PÊTEL, Maire. Convocation en date du 20 septembre 2022 Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 20 septembre 2022 Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville du 26-09-2022 au 26-11-2022 Conseillers En exercice: 29 Présents : 18 Votants : 24 PRESENTS : M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, Mme PODEVIN Cécile, M. GARIN Bertrand, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, Mme BADIER Aline, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. GOUJON Jean-Marie, Mme WELLNER Valérie, M. LORIN Pierre, Mme COURTINE Bénédicte, M. PASTUREAU Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, M. MARTINEZ René, Mme LALANNE Bernadette, M. DAL ZOTTO Alain. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. RANCHER Jacques, ayant donné pouvoir à M. LORIN Pierre M. ROUGER Philippe, ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe Mme THELLIEZ Aude, ayant donné pouvoir à Mme BADIER Aline Mme PETEL Brigitte, ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann Mme CARRIOL Pauline, ayant donné pouvoir à M. CARRIOL Patrice Mme SEJOURNE Jeannine, ayant donné pouvoir à M. GOUJON Jeannine ABSENTS : Mme TAVERNIER Brigitte M. MICHAUT Ange M. SERRE Jean-Philippe M. BOLENGU Julien M. COPEL Philippe Secrétaire de séance : M. CARRIOL Patrice
26/09/2022
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/Statics/Votre_ville/Conseil_municipal/Les_procès-verbaux/PROCÈS_VERBAUX/PDF/Proces-verbal_de_la_seance_du_26-09-2022.pdf
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 avril 2022 L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Scen’Art de Niherne, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE. Etaient présents : Mmes Claudine DELHOMENIE, Marie-Noelle BESNARD-BATAILLON, Séverine GAGNERON, Sylvie MARTIN, Muriel MASSAUD, Anne MARCHÉ, Céline BARON. MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Serge LACOT, Johann NIVET, Jean-Pierre MURAT, Alexandre ALBERT, Philippe NOIROT, Tanguy MANCOIS, Jean-Marc MARINET. Absents excusés : M. Franck HAVET a donné pouvoir à M. Éric VERDIER Mme Céline SAUZET Absent : Mme Angélique LABESSE Mme Sylvie MARTIN a été élue secrétaire de séance Date de convocation : 5 avril 2022 Date d’affichage : 5 avril 2022 Nombre de membres : 19 Nombre de présents : 16 Représentés : 1 LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le Conseil approuve le procès-verbal du dernier Conseil. ORDRE DU JOUR : M. le Maire a demandé l’autorisation au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour, les membres ont accepté : - Renouvellement, agrandissement de la Carrière LAVAUX. RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE « BOIS DU PRIEURÉ » STE LAVAUX M. le Maire informe le conseil municipal que la Sté LAVAUX a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de l’exploitation de calcaire située sur la commune de Villedieu. La commune de NIHERNE doit émettre un avis car la zone technique de cette exploitation se situe sur son territoire. La demande porte sur le renouvellement de l’autorisation de la carrière pour une durée de 21 ans ; une extension de l’emprise de la carrière sur une surface supplémentaire de l’ordre de 40 ha ; une augmentation de la production maximale autorisée ; l’enregistrement d’une installation de traitement des matériaux extraits ; l’enregistrement de la station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. Le gisement est exploité sur une épaisseur moyenne de 8 m et maximale de 15 m. Le projet prévoit de renouveler et d’étendre l’exploitation de calcaire pour une quantité maximale de 400 000 t/an sur 21 ans. Actuellement la quantité maximale autorisée est de 250 000 t/an. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable sur ce dossier.
12/04/2022
http://www.mairiedeniherne.fr/wp-content/uploads/2022/05/PV_CM_12_AVRIL.pdf
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX Commune d’ALBIAS Séance du 30 mars 2022 Le trente mars deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 15 Votants : 19 Excusés : 2 Procurations : 4 Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Jessica LAFOND, Pierre LIACHENKO, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES. Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Chantal GARCIA Pouvoirs : Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI, Mme Naïma MOUMOU donne pouvoir à Mme Hélène SIMOUN M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON M. Pierre LOBBE donne pouvoir à Monsieur Michel MONESMA Secrétaire de séance : Céline VALETON Début de la séance : 20 heures 37
30/03/2022
https://www.albias.fr/userfile/fichier-telechargement/1650532307-4---CM-du-30-mars-2022.pdf
République Française Liberté Égalité Fraternité NEUILLY-SUR-MARNE Département de la SEINE-SAINT-DENIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022 En application des articles L.2121-25 et L.2131-11 du code général des collectivités territoriales En présence de : M. BAKHTIARI - Mme AMOZIGH - M. LEPONT - Mme PAGE - M. SLIMANI - Mme LACROIX - M. CRESSIN - Mme DIABY - M. TIMOFTE - Mme EFTEKHARI - M. DE CHAUVIGNY - M. DENIS - Mme AMAR - M. ALTHEY - M. MAHÉ - M.SORONELLAS - M. BONNET-MAYER - Mme MARTENOT - Mme PEYROUSE - Mme PERSONNE - Mme OVALDÉ - Mme BUSOLO PONS (absente représentée) - Mme JANDAR - M. HAVET - M. SAMOURA - Mme SICÉ - M. JACOBY - M. PAGE- Mme ANKANKA - M. KARAR - M. MOREIRA - Mme KACHER (absente représentée) - Mme ABADIE - M. PILLON - Mme KALATHASAN - M. TRIGANCE - M. HAMMACHE - Mme MARTIAL (absente représentée) - Mme AMIMER (absente représentée).
16/03/2022
https://www.neuillysurmarne.fr/wp-content/uploads/2022/04/CR-CM-du-16-mars-2022.pdf?x12167
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (095-219500915-20231 214-DL-2023-68-DE) Accusé certifié exécutoire Ééieate par le préfet : 26/12/2023 2023-68 Publication : 27/12/2023 BOUFFÉMONC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023 En exercice : 29 Le 14 décembre 2023, le Conseil municipal, légalement convoqué à 20h30 Présents : 21 s'est réuni dans du Conseil de la Mairie — 45 rue de la République Votants : 26 en séance publique, sous la Présidence de Michel LACOUX, Maire. Présents : Michel LACOUX - Guillaume POISSON - Joëlle POTIER - Pascal TESSE - David BOUBLI - Catherine LE BRETON - Jocelyn JEAN LOUIS - Corinne GUIBON - Joël BOUSSEAU - Viviane RONGIERAS - Christian BRUMAIN - Alain DROUILLAC - Patrice BLATIERE - Evelyne DIL - Thierry BOEUF - Alain KOURDIAN - Johanne POL - Hervé BOUSSANGE - Christian TOUIN - Nathalie GUADAGNIN - Sandrine MENDES Absents représentés : Viviane DECERLE (pouvoir à Corinne GUIBON) - Audrey CAÇARELHOS MARTIN (pouvoir à Christian TOUIN) - Samuel CORVELLEC (pouvoir à Hervé BOUSSANGE) - Benjamin HARTMANN (pouvoir à Nathalie GUADAGNIN) - Thierry COMLAN (pouvoir à Sandrine MENDES) Absents non représentés : Camille BRUNEAU - Elizabeth BEGUERY - Bachir AROUNA Secrétaire de séance : Guillaume POISSON
27/12/2023
https://ville-bouffemont.fr/wp-content/uploads/2024/01/Deliberations-du-Conseil-municipal-du-14-decembre-2023_Mise-en-ligne-le-271223.pdf
Page 1 sur 45 Ordre du jour Conseil Municipal du 14 avril 2022 dans le cadre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire 1. Appel Nominal 2. Désignation du Secrétaire de séance 3. Finances - Budget Ville - Programme annuel prévisionnel de cessions foncières et immobilières 2022 – Approbation Dans un souci de clarté et d’anticipation, depuis 2015, le Conseil Municipal approuve un programme de cessions foncières et immobilières prévisionnel afin d’indiquer les cessions de patrimoine envisagées, tout en restant extrêmement prudent, tant sur le rythme des cessions que sur les montants, donnés à titre indicatif et prévisionnels, dans la mesure où les projets au stade d’une telle délibération ne sont pas toujours précisément définis. Ils ne permettent donc pas, s’agissant de terrains à bâtir, d’évaluations autrement qu’à titre indicatif et prévisionnel. De plus, l’avis des domaines qui constitue le socle de toute politique foncière publique n’est bien évidemment pas encore connu au moment où cette délibération est prise, de sorte que les montants prévisionnels indiqués n’ont pas nécessairement de caractère prescriptif. Cet exercice prévisionnel délicat s’est traduit jusqu’à ce jour par les signatures qui sont retracées dans la délibération portant bilan des opérations foncières, notamment la vente à EIFFAGE Aménagement des terrains de l’ilot du Ponant pour plus de 43 millions d’euros ainsi que notamment par la signature de promesses de vente et de protocole à savoir la promesse de vente à PLESSIS DEVELOPPEMENT et à KEYDEN et les protocoles avec la SCCV 14-16 rue de la Mairie et PRESTIMMO. S’agissant des terrains dits du Panoramic et de l’Ermitage, si une promesse de vente a pu être signée la cession restait paralysée par des recours dont la nature est essentiellement dilatoire. L’ensemble des recours ayant été rejeté par les tribunaux, la vente devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, mais aussi par la vente en début 2022 à EMERIGE du bâtiment Gay Lussac Pour le reste, le programme de cession se déroule, rythmé par le processus administratif de purge des délais de recours des permis de construire qui, comme le PLU, sont parfois attaqués pour des raisons plus politiciennes que liées au contexte ou à l’environnement du projet, ou encore au rythme des enquêtes publiques ponctuant le cas échéant les avis émis par la MRAE Par ailleurs, la ville a signé en juin 2021 un avenant à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF sur le secteur dit « About », qui a permis de céder le foncier acquis auprès de l’AFPA. En 2022 la ville déroulera son programme de cessions foncières en considération des éléments précités et de l’intérêt lié à la gestion de son patrimoine.
14/04/2022
https://www.plessis-robinson.com/fileadmin/user_upload/Agenda/2022/4._AVRIL/Ordre_du_Jour_Conseil_municipal_-_14_avril_2022.pdf
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 MAI 2022 _____________________________ L’an Deux Mille Vingt-deux, le dix-neuf mai, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Communautaire se sont assemblés dans la Salle amphithéâtre du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (23, rue de Beaulieu à Pompaire) sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président, PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, BERGEON Patrice, CORNUAULT-PARADIS Chantal, CLEMENT Guillaume, PROUST Magaly, ALLARD Emmanuel, BEAU Marie-Noëlle, VOY Didier, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier - Vice-présidents AYRAULT Bérengère, BONNEAU Bertrand, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, CHEVALIER Eric, CHOUETTE Laëtitia, FERJOUX Christian, GAILLARD Didier, GUERIN Jean-Claude, GUERINEAU Louis-Marie, GUICHET Alain, HERAULT Ludovic, LE BRETON Hervé, LE ROUX Liliane, LHERMITTE Jean-François, MALVAUD Daniel, MARTINEAU Jean-Yann, MIMEAU Bernard, MORIN Christophe, PARNAUDEAU Guillaume, PARNAUDEAU Thierry, PELLETIER Pierre-Alexandre, PIET Marina, PILLOT Jean, REISS Véronique, RIVAULT Chantal, ROBIN Pascale, ROY Michel, SABIRON Véronique, TREHOREL Jean-Luc, VIGNAULT Laure, WOJTCZAK Richard - Conseillers Délégués suppléants : GUIOT Jean-Pascal suppléant de GILBERT Véronique Pouvoirs : BARDET Jean-Luc donne procuration à MORIN Christophe BONNEAU Céline donne procuration à CHOUETTE Laëtitia BOUCHER Hervé-Loïc donne procuration à GUERIN Jean-Claude CHIDA-CORBINUS Cécile donne procuration à PELLETIER Pierre-Alexandre HERVE Karine donne procuration à GAILLARD Didier THIBAULT Catherine donne procuration à VOY Didier Absences excusées : BRESCIA Nathalie, CHARTIER Mickaël, DENIS Joël, FEUFEU David, GAMACHE Nicolas, GRENIOUX Florence, JOLIVOT Lucien, LARGEAU Sandrine, PASQUIER Thierry Secrétaires de séance : BEAUCHAMP Claude, CHOUETTE Laëtitia Date de la convocation : 13 mai 2022
19/05/2022
https://www.cc-parthenay-gatine.fr/fileadmin/ARBORESCENCE/Notre_territoire/Collectivite/Deliberations_CC/2022/CCPG_PV_2022-05-19.pdf
Mis en ligne le : 12/07/2022 - vUle t1eV n1ers.-le.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi l juillet 2022 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de Villiers-le-bel Séance ordinaire du vendredi 1 juillet 2022 N°1/Com pte rendu Compte rendu commenté (procès-verbal) de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2022 Le vendredi 1 juillet 2022, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 23 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC. Secrétaire: M. Maurice MAQUIN Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALî{Jt\.Ll-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER Représentés : Mme Rosa MACEIRA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, M. Mohamed ANAJJAR par M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABApar Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO Absent excusé : Absents: M. Gourta KECHIT, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
12/07/2022
https://www.ville-villiers-le-bel.fr/fileadmin/www.ville-villiers-le-bel.fr/MEDIA/Publications_legales/Actes/Villiers-le-bel/Deliberations/2022/07/1._Compte_rendu_commente__proces-verbal__de_la_seance_du_Conseil_Municipal_du_24_mai_2022.pdf
Ville de Villiers-le-Bel Mis en ligne le 7 juillet 2022 Compte rendu commenté ( procès-verbal) de la séance du Conseil Municipal du mardi 24 mai 2022 Le mardi 24 mai 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 13 mai 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis l\L\RSAC. L'ordre du jour de la séance est le suivant: 11 Compte rendu Compte rendu commenté de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2022 2 / Compte rendu Délégation de compétences 3 / Finances Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2022 - 2ème phase 4/ Finances Réforme de matériels 5/ Finances Garantie d'emprunt à Val d'Oise Habitat - Opération de réhabilitation de 874 logements - Résidence "Puits La Marlière" 6/ Habitat - Lo[;Iement Autorisation de signature - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt à Val d'Oise Habitat pour la réhabilitation de 874 logements-Résidence "Puits La Marlière" 7 I Vie associative ~-\.utorisation de signature - Convention de financement avec l'association Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel 8/ Vie des quartiers Fonds d'Initiatives Associatives (FL-\.) - Attribution de sub\Tention 9 / Petite Enfance Autorisation de signature - ,-\.venant à la Convention d'accès "Mon Compte Partenaire" conclue avec la CAF 10 I Petite Enfance Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Etablissement d'accueil du jeune enfant:Prestation de Service Cnique/Bonus mixité sociale/Bonus inclusion handicap/Bonus Territoire Ctg 11 / Enfance Règlement intérieur des séjours vacances et des mini-séjours des enfants de 3 à 11 ans 12 1 Enfance Autorisation de signature - Procès-verbal relatif à la cession d'une bulle musicale signé avec le Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique 13 / Enfance Autorisation de signature - Avenant portant prolongation de la convention cadre de labellisation de la Cité éducati\Te de Villiers-le-Bel 14/ Enfance Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de soutien aux formations BAFA/B.-\.FD et aux séjours vacances 15 / Enfance Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement - Pilotage du projet de Territoire (Diagnostic) 16 / Enfance Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Pilotage du projet de territoire : chargés de coopération Ctg 17 I Centre socio-culturel Autorisation de signature - Convention de subvention au titre du dispositif "conseiller numérique France services" avec la Caisse des Dépôts et des Consignations 18 / Prévention de la délim1uance Com·ention partenariale entre le Conseil Départemental, la commune de Villiers-le-Bel et l'association Il\L\J - Participation financière au titre de l'exercice 2022 19 / Personnel Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Villiers-le-Bel et le Centre Communal <l'Action Sociale 20 I Personnel
07/07/2022
https://www.ville-villiers-le-bel.fr/fileadmin/www.ville-villiers-le-bel.fr/MEDIA/Publications_legales/Actes/Villiers-le-bel/Documents/2022/05/Proces-verbal-de-la-seance-du-Conseil-Municipal-du-24-mai-2022.pdf
Par geckure Deuv Seyne, Pre feckun e Der - Sens %e 92 meuû 2044 Appichethton Qe 4712/2043 | Le 2304/2044 I.B. Dispositions applicables aux zones IlAUE;;c Règlement - Zones 1AUEz1c - Modification n°4 du PLU approuvée 14 ECTATION D ANT E LA Z PRINCIPALES RISTIQUES DE L’ ON DES SO La zone 1AUE;,C correspond à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation, inscrits dans le périmètre de la ZAC de la Chaume aux Bêtes. Cette zone a pour vocation l'accueil d'activités économiques ainsi que des équipements publics.
12/12/2013
https://www.ville-magne.fr/wp-content/uploads/2022/05/Zone_1AUEzac_modif4.pdf
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 1 DÉLIBÉRATION N°CP 2022-161 DÉLIBÉRATION N°CP 2022-161 DU 20 MAI 2022 POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 3ÈME AFFECTATION 2022 La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France, VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 publié au JOUE L 187 le 26 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE L156 du 20 juin 2017 et par le règlement 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE L215 du 7 juillet 2020 ; VU le régime cadre exempté de notification N°SA 59108 relatif aux aides en faveur à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020,adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 publié au JOUE L 187 du 26 juin 2014 modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE L156 du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE L215 du 7 juillet 2020 ; VU le régime cadre exempté de notification N°SA.58995 RDI (ex SA40391) adopté sur la base du RGEC 651/2014 publié au JOUE du 26 juin 2014 tel que modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 ; VU le code de l’énergie ; VU le code de l’environnement ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la commande publique ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ; VU la loi n° 2015-922 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV ; VU le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie VU la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative aux 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens ; VU la délibération n° CR 114-16 du 17 juin 2016 portant approbation du plan Changeons d’air en Île-de-France : plan régional pour la qualité de l’air (2016-2021) ; VU la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 modifiée portant adoption de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité ; VU la délibération n° CP 2018-121 du 16 mars 2018 relative à la politique énergie climat – 1 ère affection 2018 – Dispositif véhicules propres ; VU la délibération n° CR 2018-016 du 3 juillet 2018 portant approbation de la stratégie énergie 20/05/2022 12:42:00
20/05/2022
https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2022-161DEL-A.pdf
Secrétariat général Séance plénière du 1PDL2022     Conseil régional 2 rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN Tél. : 01 53 85 53 85 – Fax : 01 53 85 53 89 www.iledefrance.fr R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E    3URFqVYHUEDO SOMMAIRE SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2022 FEUILLE DE PRESENCE OUVERTURE DE LA SEANCE APPROBATION DU PROCES VERBAL VOTE DE L’URGENCE
19/05/2022
https://www.iledefrance.fr/actes/proces-verbaux/PV-CR-2022-05-19.pdf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de TORCY Commune de CHELLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 MAI 2022 Le mardi 24 mai 2022 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en séance le 18 mai 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire. Étaient présents : M. Brice Rabaste (sauf point n° 8), Mme Colette Boissot, Mme Céline Netthavongs, M. Jacques Philippon, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala, Mme Angéla Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Gildas Cosson, M. PierreJean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, M. Raphaël Labreuil, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi (sauf points nos 1 à 4), M. Olivier Gil, M. Alain Coudray, Mme Lydie Béréziat (sauf points nos 1 à 3), M. Éric Banette, Mme Vanessa Lébéka. Ont remis pouvoir : M. Philippe Maury à Mme Colette Boissot, Mme Cendrine Laniray à Mme Céline Netthavongs, Mme Martine Broyon à M. Guillaume Ségala, Mme Caroline Agletiner-Blakely à Mme Annie Ferri, M. Stéphane Bossy à M. Jacques Philippon, Mme Élise Blin à Mme Angéla Avond. Absentes : Mme Béatrice Troussard, Mme Lucia Pereira. Secrétaire de séance : M. Raphaël Labreuil.
24/05/2022
https://www.chelles.fr/wp-content/uploads/2022/07/Conseil_Municipal_24Mai2022_CompteRendu.pdf
Allinges Anthy‐sur‐Léman Armoy Ballaison Bons‐en‐Chablais Brenthonne Cervens Chens‐sur‐Léman Douvaine Draillant Excenevex Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier Orcier Perrignier Sciez‐sur‐Léman Thonon‐les‐Bains Veigy‐Foncenex Yvoire CONSEIL COMMUNAUTAIRE ___________________ Séance du 29 mars 2022 à 18 heures 00 _________ COMPTE RENDU Délégués en exercice : 54 Délégués présents : 45 Délégués ayant donné pouvoir : 9 Délégués votants : 54 Date de convocation du Conseil : 23/03/2022 L’an deux mille vingt deux, le vingt neuf mars à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Gymnase de Margencel ‐ Collège Théodore Monod 5 Route des Cinq Chemins 74200 MARGENCEL sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
29/03/2022
https://www.thononagglo.fr/cms_viewFile.php?idtf=4028&path=CR.pdf
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Février 2022 DELIBERATIONS DATE DU CONSEIL DATE DU BUREAU DATE TELENUMERO NOM TRANSMISSION DELIBERATION 01/02/2022 09/02/2022 1656 01/02/2022 09/02/2022 1657 01/02/2022 09/02/2022 1658 22/02/2022 02/03/2022 1659 22/02/2022 02/03/2022 1660 22/02/2022 02/03/2022 1661 22/02/2022 02/03/2022 1662 22/02/2022 02/03/2022 1663 22/02/2022 02/03/2022 1664 22/02/2022 02/03/2022 1665 22/02/2022 02/03/2022 1666 22/02/2022 02/03/2022 1667 22/02/2022 02/03/2022 1668 22/02/2022 02/03/2022 1669 22/02/2022 02/03/2022 1670 22/02/2022 02/03/2022 1671 22/02/2022 02/03/2022 1672 22/02/2022 02/03/2022 1673 CONVENTION AIR – Attribution d’une aide forfaitaire de 1000 € Madame Lise MONTVERNAY pour des travaux en faveur de la qualité de l’air dans le cadre du dispositif « PRIME CHAUFFAGE PROPRE » CONVENTION AIR – Attribution d’une aide forfaitaire de 1000 € à Monsieur Jean-Marc FROSSARD pour des travaux en faveur de la qualité de l’air dans le cadre du dispositif « PRIME CHAUFFAGE PROPRE »
03/02/2022
https://www.thononagglo.fr/cms_viewFile.php?idtf=3990&path=RAA-0222.pdf
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du jeudi 17 mars 2022 à 18h30 Séance du : 17 mars 2022 Compte-rendu affiché le : 22 mars 2022 Date de convocation du Conseil Communautaire : 11 mars 2022 Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 68 Président : Monsieur Jacky MÉNICHON Présents : Jean-François ALEXANDRE, Patrick BAGHDASSARIAN (jusqu’au point 4A), Blandine BAMET-MONFRAY, Daniel BASSET, Nadine BAUDET, Houria BENACEUR, François BERTIN, Frédéric BESEME, Christian BETTU (pouvoir de Olivier ROLLET), Françoise BIOSA, Nicole BRIDAY, Martine CARTILLER, Jean-Paul CHEMARIN, Catherine CINQUIN, Christophe CLAUZEL, Lucile DA SILVA, Maryse DE MAISONNEUVE, Nadine DEFNET, Sixte DENUELLE, Yves DEVILLAINE, Patrick DU CHAYLARD, Jacques DUCHET, Yvette DUCLOS, Sylvie DUVAL, Daniel FAYARD, Évelyne GEOFFRAY, Philippe GEORGES, Isabelle GERENTES, Christian GILGENKRANTZ, Bernard GROSBOST (pouvoir de Patrick BAGHDASSARIAN à partir du point 4B), Malik HECHAÏCHI, Monique JACOB, Didier JAFFRE (pouvoir de Thierry DUBREUIL), Samuel JAFFRE, Dorine JAMBON, Franck JOLY (jusqu’au point 4A), Évelyne JOMARD, Éric JORCIN, Béatrice LACHARME, Thierry LAMURE, Alain MAHUET, Michel MAZILLE, Jacky MÉNICHON (pouvoir de Jérémy THIEN), Daniel MICHAUD, Frédéric MIGUET, Jean-Michel MOREY, Jocelyne NARBOUX (pouvoir de Franck JOLY à partir du point 4B), Philippe PERRET, Frédéric PRONCHÉRY (pouvoir de Julia LARANJEIRA), Élisabeth ROUX, Sylvain SOTTON, Sylviane TERNISIEN, Serge THEVENET, René THÉVENON, Chrystèle TOURNARIE, Jean-Michel TOURNISSOUX, Florence VALLETTE et Jean-Paul VARICHON. Excusés : , Patrick BAGHDASSARIAN (représenté à partir du point 4B par Bernard GROSBOST), Thierry DUBREUIL (représenté par Didier JAFFRE), Laurent JAMBON, Franck JOLY (représenté à partir du point 4B par Jocelyne NARBOUX), Julia LARANJEIRA (représentée par Frédéric PRONCHERY), Carole MARIE, Alain MORIN (représenté par Daniel FOREST), Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON (représenté par Catherine RAYMOND), Jean-Paul ROBIN, Olivier ROLLET (représenté par Christian BETTU), Jérémy THIEN (représenté par Jacky MÉNICHON) et Audrey YVES-CHARTON. Autres personnes présentes : Gontran BODESCOT, Daniel FOREST (remplaçant de Alain MORIN), Daniel GROBOST, Jean-Marc OSTLER et Catherine RAYMOND (remplaçante de Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON).
17/03/2022
http://static.reseaudesintercoms.fr/cities/95/documents/xsdhgyft1r662a0.pdf
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES RCRCR SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016 CRERCR Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président, M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET. Délégations de vote : Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
29/02/2016
https://www.oloron-ste-marie.fr/wp-content/uploads/2022/03/6-AUTORISATION-DOUVERTURE-DE-CREDITS-AVANT-LE-VOTE-DU-BUDGET.pdf
Procès-verbal Conseil communautaire du jeudi 16 mars 2023 • date de convocation le vendredi 10 mars 2023 • nombre de conseillers en exercice : 82 • quorum : 42 L’an deux mille vingt-trois, le jeudi seize mars à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil communautaire de Grand Chambéry, légalement convoqués, se sont réunis à Sonnaz, salle d'évolution (à côté de la mairie), sous la présidence de Philippe Gamen, président de Grand Chambéry. • étaient présents : 70 Aillon-le-Jeune Aillon-le-Vieux Arith Barberaz Barby Bassens Bellecombe-en-Bauges Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Doucy-en-Bauges Ecole Jacob-Bellecombette Jarsy La Compôte La Motte-en-Bauges La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Le Châtelard Le Noyer Les Déserts Lescheraines Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin Sainte-Reine Saint-François de Sales Saint-Jean-d'Arvey Saint-Jeoire-Prieuré Saint-Sulpice Sonnaz Thoiry Vérel-Pragondran Vimines
16/03/2023
https://www.grandchambery.fr/fileadmin/mediatheque/grand-chambery/agglomeration/organisation-politique/Conseils_communautaires/2023/Proces-verbal-du-Conseil-communautaire-de-Grand-Chambery-Jeudi-16-mars-2022.pdf
VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 mars 2022 Procès-verbal Page 1 sur 111 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022
22/03/2022
https://www.suresnes.fr/wp-content/uploads/2022/05/PV_22-mars-VF.pdf
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 14 février 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Le lundi quatorze février deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le huit février deux-mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire. Etaient présents : M. JARRY, Maire Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints. M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA (départ après l’affaire n°2), M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, M. DROUCHE (départ après l’affaire n°3), Mme BEDIN (arrivée après l’affaire n°1), M. GUILLEMAUD (départ après l’affaire n°3), M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux. Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA Mme GENTHON à Mme PENTURE Mme ALI à M. SELMET Mme COULTER à M. DESMOULINS Mme MAGNON à M. JATHIERES Mme LAMORA à M. DEBORD (départ après l’affaire n°2) Mme MAUFRAIS à Mme BEDIN Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE M. RIBAULT à Mme DECIS Absents : Mme BEDIN (arrivée après l’affaire n°1) M. GUILLEMAUD (départ après l’affaire n°3) M. DROUCHE (départ après l’affaire n°3) Secrétaire de séance : M. DEBORD
14/02/2022
https://www.nanterre.fr/include/viewFile.php?idtf=42162&path=69%2F42162_860_CM20220214_Deliberations.pdf
DEPARTEMENT DES VILLE DE NIORT ________ DEUX-SEVRES _______ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 45 Votants : 44 Convocation du Conseil Municipal : le 15/03/2022 Affichage du Compte-Rendu Sommaire et affichage intégral : le 28/03/2022 SEANCE DU 21 MARS 2022 Recueil-décisions n° Rc-2022-2 Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Président : MONSIEUR JÉRÔME BALOGE Présents : Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT. Secrétaire de séance : Aurore NADAL Excusés ayant donné pouvoir : Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC Excusés : Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022 Recueil-décisions n° Rc-2022-2 Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
28/03/2022
https://www.vivre-a-niort.com/fileadmin/ville/archives/fichiers/Docpdf/conseil_municipal/archive_cm/s_210322/5_d1648649873144.pdf
Note brève et synthétique de présentation du budget primitif 2022 Rappel règlementaire L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 est venu compléter les articles du code général des collectivités territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes. Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Le budget de la commune d’Ivry-sur-Seine est composé du budget principal et de budgets annexes :  Budget restauration municipale    Budget du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Budget du cinéma municipal le Luxy Budget du chauffage urbain Les chiffres évoqués ci-après présentent une version consolidée du budget principal de la commune et de ses budgets annexes hors chauffage urbain dont le budget s’équilibre seul sans intervention du budget principal. Les recettes de fonctionnement (du budget principal et des budgets annexes hors chauffage urbain) s’élèvent à 163 908 254 €. Elles comprennent :  Le produit de la fiscalité directe locale pour un montant de 69 871 591€ ; A noter que cette année encore, la Municipalité fait le choix de ne pas revaloriser les taux de fiscalité. Compte tenu de la réforme fiscale, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation. En compensation elle perçoit la taxe sur le foncier bâti des départements (les départements percevront, pour leur part, une fraction de TVA) et une compensation complémentaire versée par l’Etat.  Un fonds de garantie et une dotation de compensation relatifs à la réforme fiscale de 2010 supprimant la taxe professionnelle pour un montant de 5 840 766 €.
2022
https://www.ivry94.fr/fileadmin/www.ivry94.fr/MEDIA/Democratie/Opendata/Budget/2022/CM_note_synthetique_BP2022_20220323.pdf
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2022 DIRECTION : FINANCES RAPPORTEUR : M. Sofiane GHOZELANE OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - EXERCICE 2022 NOTE EXPLICATIVE ET DE SYNTHESE Conforme aux règles budgétaires et comptables de sincérité, de prudence et d’équilibre, le budget primitif 2022 est la traduction des propositions budgétaires présentées dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 10 février dernier. Intégrant les données issues de la Loi de Finances Initiale 2022, les conséquences financières de la crise sanitaire de la covid 19, le départ d’entreprises du territoire intercommunal et la fin progressive de la pondération utilisée pour le calcul du potentiel fiscal servant de base à l’attribution du FPIC, ce second budget de la présente mandature a été élaboré dans le respect de quatre grands principes, à savoir : - Maintenir le taux des impôts dits « ménages » et « entreprises » (Taxe Foncière sur les propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties et Cotisation Foncière des Entreprises) au même niveau qu’en 2020 et 2021 ; - Rationnaliser au maximum les dépenses de fonctionnement de l’agglomération (hausse raisonnable des crédits prévus au chapitre 011 « charges à caractère général » et au chapitre 012 « charges de personnel ») ;
31/03/2022
http://www.agglo-pvm.fr/fileadmin/medias/Publications/budget/2022/2203006_NES_Budget_Principal_Primitif.pdf
201 503 Berger-Levrault (1012) Ref Ve cle CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Cr Nombre de membres composant 33 le Conseil Nombre de membres présents à 21 la séance Nombre de membres représentés 11 Nombre de membres non 1 représentés Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville- le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal. ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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https://www.joinville-le-pont.fr/wp-content/uploads/2023/12/231213-19-Adhesion-a-la-competence-developpement-des-energies-renouvelables-du-SIPPEREC.pdf
2022-16 COMMUNE DE RIGNAC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 L'an deux mille vingt-deux et le treize du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire. Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, CAYRE Jérôme, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe. Excusés : BIBAL Laurence, CAPMARTIN Marion, CASAGRANDA Stéphane (procuration à MIRABEL Isabelle), DELTORT Marie-Anne, EPRINCHARD Michel (procuration à ISSALY Christine), LOUIS Renaud (procuration à ISSALY Jean-Pierre), PHARAMOND Nicole, PRADELS Michel (procuration à MARTY Maurice). AJOUT D’UNE DELIBERATION Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant une demande de subvention à la Région et à l’ADEME pour l’étude de faisabilité technique de la géothermie sur la Résidence Senior Le Conseil Municipal autorise l’examen de cette délibération à l’unanimité. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE  Approbation des PV du 23 mars 2022 Finances locales :  Vote des comptes de gestion 2021 (budget principal et budgets annexes)  Vote des comptes administratifs 2021 (budget principal et budgets annexes)  Affectation du résultat (budget principal et budgets annexes)  Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022  Vote des budgets 2022 (budget principal et budget annexes) et subventions aux associations  Budget Lotissement la Granière : reversement de l’excédent  Demande de Subvention à la Région et à l’ADEME pour l’étude géothermie  Participation au SIEDA pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques au Racanel Délibération n° 2022-20 - Fonctionnement des assemblées Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
13/04/2022
https://www.rignac.fr/uploads/sites/92/2022/06/pdf-pv-conseil-municipal-du-13-avril.pdf
E 3 ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°04-2022-179 PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022 Sommaire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-10-03-00001 - AP du 03 octobre 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-03-00005 - Ordre du jour de la Commission interdépartemental d'aménagement commercial - réunion du 9 novembre 2022 en préfecture à 14h30 (1 page) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-03-00004 - AP 2022-276-007 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier national non concédé dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules par an dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (quatrième échéance de la directive européenne 2002/49/CE) (4 pages) Page 13 04-2022-10-03-00003 - AP n°2022-276-003 du 3 octobre 2022 portant autorisation pluriannuelle de prélèvement individuel d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Jabron (8 pages) Page 18 04-2022-10-03-00002 - AP n°2022-276-005 du 3 octobre 2022 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA PALIERE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 27 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2022-10-03-00001 AP du 03 octobre 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2022-10-03-00001 - AP du 03 octobre 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA Fees Direction régionale de l’environnement, DE-HAUTE- de l'aménagement et du logement PROVENCE Liberté Égalité Fraternité ARRETE du 03/10/2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA
03/10/2022
https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/32587/182444/file/recueil-04-2022-179-recueil-des-actes-administratifs.pdf
ALPES-DE-HAUTEPROVENCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°04-2022-154 PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2022 Sommaire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-08-25-00001 - Arrêté du 25 août 2022 portant subdélégation de signature du préfet et délégation de signature pour le directeur régional par intérim aux agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-08-17-00006 - Décision DD04 - ARS n°2022-001 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de santé "Lumière" sis à Riez (2 pages) Page 11 04-2022-08-17-00005 - Décision DD04 - ARS n°2022-002 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de santé "Ducelia" sis à Castellane (2 pages) Page 14 04-2022-08-17-00008 - Décision DD04 - ARS n°2022-003 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2022 du Centre Hospitalier intercommunal de Manosque, service SSR "Saint Michel" sis à Forcalquier (2 pages) Page 17 04-2022-08-17-00007 - Décision DD04 - ARS n°2022-004 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de santé "Pierre Grouès" sis à Barcelonnette (2 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-237-003 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL pour une surface de vente de 1 129 m2 sur le territoire de la commune de Saint Pons (2 pages) Page 23 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
25/08/2022
https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/32171/180294/file/recueil-04-2022-154-recueil-des-actes-administratifs(1).pdf
BOUCHES-DURHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2022-072 PUBLIÉ LE 10 MARS 2022 Sommaire Assistance Publique Hôpitaux de Marseille / 13-2022-03-01-00017 - Dec N°89 - Mme DE POULPIQUET Dir Achats abrogation (1 page) 13-2022-03-08-00011 - DS N°149 - Mme PERAGUT Dir COM (2 pages) 13-2022-03-01-00018 - DS N°85 - Mme ATTALI DAJ (2 pages) 13-2022-01-10-00015 - DS N°97 - Mme MENU - Dir adj HN (3 pages) Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA / 13-2022-03-09-00010 - ARRÊTÉ du 09/03/2022 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA (7 pages) 13-2022-03-09-00008 - Arrêté du 09/03/2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d unité opérationnelle, en matière d ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l État (CPCM). (5 pages) Préfecture des Bouches-du-Rhone / 13-2022-03-09-00011 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DE L OUTRE-MER (2 pages) Page 3 Page 5 Page 8 Page 11 Page 15 Page 23 Page 29 2 Assistance Publique
10/03/2022
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/46045/262561/file/recueil-13-2022-072-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 mars 2022.pdf
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MARS 2022 Numéro 15 Objet COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU Rapporteur Le président Date de convocation et d’affichage : 25 février 2022 La séance, présidée par Monsieur François BAROIN, Président, est ouverte à 19h40. Nombre de membres  En exercice : 135  Présents : 110  Votants (présents + pouvoirs) : 130 Présents : ABEL Jean-Pierre, BAGATTIN Mélanie, BAROIN François, BAUDOUX Bruno, BAZIN-MALGRAS Valérie, BEAUSSIER Jean-Marie, BETTINGER Sylviane, BOISSEAU Dominique, BILLET André, BLANCHARD Dominique, BLANCHON David, BLASCO Thierry, BLASSON Christian, BURRI Marie-Luce, BUTAT André, CHALVET Marie-Ange, CHAMPAGNE Anicet, CHATEL Laurent, CHEVALIER Bertrand, CHOISELAT Emmanuel, COURTOIS JeanChristophe, DAHDOUH Fadi, DE VILLEMEREUIL Gérard, DEHARBE Dominique, DELAITRE Guy, DENIS Valéry, DESROUSSEAUX Pascal, DRAGON Jean-Luc, DRIAT Boris, DUCHÊNE Annie, DUQUESNOY Olivier, DUSACQ Maxime, FARINE Bruno, FINOT Patrick, FLEURET Dominique, GACHOWSKI Jacques, GARIGLIO Elisabeth, GARNERIN David, GATOUILLAT Marcel, GAUTHIER Anne-Sophie, GERARD Fabien, GESNOT Dany, GIRARD Marc, GIRARDIN Olivier, GOUJARD Pascal, GRAFTEAUX-PAILLARD Marie, GUITTON Jordan, GULTEKIN Gulcan, GUNDALL Philippe, HIMEUR Aïcha, HANDEL William, HELIOT-COURONNE Isabelle, HENNEQUIN Virgil, HENRI Pascal, HIRTZIG Jack, HONORÉ Nicolas, HOUARD Bruno, HUMBERT Christophe, HUP Carole, JOANOT Emmanuel (suppléant), JOUAULT Gervaise, KIEHN Patricia, LASNIER Jean (suppléant), LANDREAT Pascal, LANOUX Claudie, LEBECQ Jérémy, LÉCORCHÉ Jean-Pierre, LEDOUBLE Catherine, LEMELLE Flavienne, LEPRINCE Didier, LEQUIEN Ombeline, LEROY Marie-Thérèse, LEYMBERGER Brigitte, MAGLOIRE Arnaud, MALARMEY Michelle, MANDELLI François, MARTINOT Bruno, MARTY Rémy, MEIRHAEGHE Jean-François, MEIRHAEGHE Sonia, MENNETRIER Nicolas, MONTAGNE Jean-Jacques, MOSER Alain, NINOREILLE Francine, NONCIAUX-GRADOS Véronique, OUADAH Karima, PAUWELS Cécile, PETIT Christine, POIVEZ Kevin, PORTIER-GUENIN Françoise, POTTIER Denis, QUINTART Sylvie, RAGUIN Jacky, RAYMOND Arnaud, RENOIR Gilles, RESLINSKI Jean-François, RICHARD Vincent, RICHARD Sophie, ROBLET Bernard, ROUSSEAU Pauline, ROUSSELOT Nicole, SEBEYRAN Marc, THIENOT Régis, THOMAS Christine, TRESSOU Marie-Hélène, VAN DE ROSTYNE Alain, VIARDOT Gaëlle, VIART Jean-Michel, VOLHUER Michel, ZAJAC Anna. Excusés et ont donné pouvoir : BECARD Francis à BAZIN-MALGRAS Valérie, BOUDADI Rachida à OUADAH Karima, BRET Marc à THOMAS Christine, CHAMPAGNE Bernard à GIRARDIN Olivier, CHOMAT Christophe à HIRTZIG Jack, CORNEVIN Jean-Pierre à ZAJAC Anna, DA ROCHA Katia à GUITTON Jordan, FRAENKEL Stéphanie à BAZIN-MALGRAS Valérie, FRAPIN David à ROUSSELOT Nicole, GAURIER Marlène à RAYMOND Arnaud, GAURIER Claude à GARNERIN David, GANTELET Bruno à CHEVALIER Bertrand, GONCALVES José à GARIGLIO Elisabeth, GROSJEAN Patrick à VIART Jean-Michel, GUILLAUMET Virginie à LEMELLE Flavienne, JOLLIOT Marie-France à FARINE Bruno, LE CORRE Marie à LEQUIEN Ombeline, LEMELAND Carole à SEBEYRAN Marc, SERRA Frédéric à BAUDOUX Bruno, SOMSOIS Hervé à VIARDOT Gaëlle, Excusés : BEURY Loëtitia, CASTEX Jean-Marie, HUBINOIS Alain, SAINTON Michel, SIMON Éric. Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil communautaire au président et au bureau Administration Générale
04/03/2022
https://troyes-champagne-metropole.fr/wp-content/uploads/2022/03/cc04032022_d15_cr_arretes_et_decisions.pdf
Département de l’Aisne Commune de EPPES Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.) D. Règlement Commune de EPPES 280 Rue du Monument, 02840 Eppes Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du : Enquête publique : Date de début : Le Maire Date de fin : HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18 Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du : Le Maire Le Maire ------------------------------------------------
01/03/2022
http://www.ca-paysdelaon.fr/wp-content/uploads/2022/03/Plan-Local-d_Urbanisme-Reglement-3.pdf
DEPARTEMENT DE L’AISNE Commune de Bruyères-et-Montbérault 31 mai 2016 1 Règlement Commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT Sommaire Titre 1: Dispositions générales ................................................. 3 Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines ................. 9 Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA ................................................ 10 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UD ................................................ 20 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UE ................................................. 30 Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser ........... 35 Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AU .............................................. 36 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone AUE .............................................. 46 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone 2AU .............................................. 52 Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole .................. 55 Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone A .......................................... 56 Titre 5 : Dispositions applicables à la zone naturelle ................. 65 Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone N .......................................... 66 Titre 6 : Dispositions applicables aux Espaces Boisés Classés .. 73 Annexes : .............................................................................. 77 2 Bureau d’études GEOGRAM Règlement Commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT Titre 1: Dispositions générales Bureau d’études GEOGRAM 3 Règlement Commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et R.123-9 du Code de l'Urbanisme. En cas de divergence d’écriture entre diverses pièces du dossier de PLU, les dispositions du présent règlement écrit prévaudront. ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BRUYERESET-MONTBERAULT délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B. ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.
31/05/2016
http://www.ca-paysdelaon.fr/wp-content/uploads/2022/03/4.1-Reglement.pdf
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité OO OS D D D JU CG UD DE OO NO OS D Om mn mm COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 MAI 2022 (Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) D 0 20 0 A D D D D, 0 D nt, D on mm Présidence : Monsieur Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Hélène DENIAU, Gérard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Suzy LEMOINE, Sarith SA, Jacques DELILLE, Cristina MORAIS, Said DSOUEI, Luc MISEREY, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Guy MALANDAIN, Mustapha LARBAOUI, Fouzi BENTALEB. Absents excusés représentés : Aminata DIALLO représentée par Pierre BASDEVANT Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING Colette PARENT représentée par Gérard GIRARDON Suong Sophal MEN représentée par Sandrine GRANDGAMBE Maria NOËL représentée par Mustapha LARBAOUI Othman NASROU représenté par Anne CLERTE-DURAND Absents : Benoit CORDIN. Secrétaire : Monsieur Abdelhay FARQANE Administration : M. TRAN, Mme HAKKI, Mme FEVRIER-LAMY, M.SEGUIN-CADICHE, M.SEINE, Mme BEHAEGEL, Mme COTTE, M. SALDICCO. Monsieur le Maire Messieurs dames, merci de votre présence, je vais vous demander de prendre place pour pouvoir commencer cette séance du Conseil municipal. Comme de coutume, je vais commencer par faire l'appel, merci de répondre à l'appel de votre nom. Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil. Le Conseil municipal, Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 HOO et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022 ASSEMBLEES 291 Procès-verbal d'installation d'un Elu municipal. 292 Relevé des décisions du n°2022-30 à n°2022-71 SAUF LES n°39 et 43 293 Approbation du Procès-Verbal de séance du 28 Mars 2022 AFFAIRES FINANCIERES 294 Evolution annuelle des tarifs municipaux basés sur le quotient familial (hors petite enfance) 295 Plafonnement de l'indice d'évolution des tarifs des activités municipales basés sur le quotient familial pour l'année 2022 296 Attribution du marché de services d'exploitation des installations thermiques
16/05/2022
https://www.trappes.fr/sites/trappes/files/document/2023-05/proces-verbal-de-seance-du-16-mai-2022.pdf
L Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024 = La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint. L'appel est effectué 1. Désignation du secrétaire de séance Je vous propose de désigner Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance. Principaux textes réglementaires |- article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Présents : Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI Absent(s) représenté(s) : Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD Absents(s) non représenté(s) : Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI M. le Maire : Nous allons commencer cette séance par désigner un secrétaire de séance. Je vous propose Laurent OTTAVI. Est-ce que Laurent accepte ? Qui est pour ? À l'unanimité, Laurent est désigné secrétaire de séance. Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité : Article unique: Désigne Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance. 2. Installation de Madame Carmen PEREZ comme nouvelle conseillère municipale
05/03/2024
https://www.joinville-le-pont.fr/wp-content/uploads/2024/04/PV-du-05-03-24.pdf
Le territoire intercommunal 3 L’organisation politique 7 Les compétences 11 L’organisation fonctionnelle 13 Les services 14 Les ressources humaines 19 Les finances 22 la communication 29 Le développement économique 36 L’abattoir et la salle de découpe 37 L’économie 40 Le tourisme 42 L’aménagement de l’espace 46 L’aménagement 47 L’habitat 49 Les services à la population 50 L’enfance-jeunesse 51 La promotion du sport 60 Le social 61 les services techniques 69 L’environnement 72 La Halte-nautique de Bernos-Beaulac 73 Les lacs 74 Les itinéraires de randonnées 78 2 | Rapport d’activité 2019 Le territoire intercommunal 3 | Rapport d’activité 2019 4 | Rapport d’activité 2019 Située au Sud-Est du département de la Gironde, limitrophe avec les Landes et le Lot-etGaronne, la Communauté de Communes du Bazadais se déploie entre forêt landaise et coteaux. Ce territoire rural maintient son authenticité grâce à un milieu naturel vaste et préservé, un habitat diffus, maîtrisé et une qualité de vie reconnue. Elle regroupe 31 communes. La Communauté de communes du Bazadais est née de la fusion au 1 er janvier 2014 de l’ex CdC du Bazadais (13 communes) et de l’ex CdC Captieux-Grignols (17 communes). La Commune de Lados a rejoint la CdC du Bazadais au 1er janvier 2015. D’une superficie de 603,72 km2, le territoire de la CdC s’étend sur les communes d’Aubiac, Bazas, ville-centre, Bernos-Beaulac, Birac, Captieux, Cauvignac, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Gajac, Giscos, Goualade, Grignols, Gans, Labescau, Lados, Lartigue, Lavazan, Le Nizan, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Marimbault, Marions, Masseilles, Saint-Côme, Sauviac, Sendets, Sigalens, Sillas et Saint-Michel-de-Castelnau. La CdC compte 16 234 habitants pour une densité de population 26 habitants par km2 (contre 70 au niveau départemental avec toutefois des disparités importantes suivant les communes, la densité de population variant de moins de 4 habitants au km 2 (Lartigue) à 127 (Bazas). Les communes de Bazas, Grignols, Captieux, Bernos-Beaulac et Cudos restent les plus peuplées. Elles regroupent plus de 60% de la population. L’organisation territoriale morcelée subit l’influence des pôles d’activités forts (Bordeaux, Langon, Mont-de-Marsan, Casteljaloux, Marmande). La CdC est irriguée par 3 axes principaux, base du développement économique du territoire : • l’A65, qui relie Langon à Pau, avec un échangeur et une aire à Bazas et une aire de services à Captieux, • la RN 524, qui relie Langon à Espas (32), en passant par Bazas et Captieux, • la RN 655, qui relie Bazas à Lavardac (47). 5 | Rapport d’activité 2019 La population est vieillissante, les 60 ans et plus représentant 31% de la population de la Communauté de communes et 34 % de la population du pôle de Bazas. La taille des ménages suit cette tendance : les personnes seules ou les couples sans enfant représentent 61 % de la population communautaire. Les communes en chiffres Aubiac
2019
https://cdcdubazadais.fr/wp-content/uploads/2022/01/rapport-dactivite-2019.pdf
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CANTON DE L'ISLE ADAM CONSEIL MUNICIPAL ARRANDSEMENTE , . , nu VILLE DE L'ISLE-ADAM Séance du : Vendredi 15 décembre 2023 CONVOCATION Date : 8 décembre 2023 Affichée le : 8 décembre 2023 Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam. Etaient présents : Mme Julita SALBERT — M. Michel VRAY — Mme Claudine MORVAN LE BREC'H — M. Joël MOREAU — Mme Agnès TELLIER — Mme Aurélie PROCOPPE — M. Morgan TOUBOUL — Mme Armelle CHAPALAIN — M. Jean-Dominique GILLIS — M. Alphonse PAGNON — Mme Sylvie BRIÈRE — Mme Carole BOULANGER -— M. Gérard BRUNEL — Mme Annie PARAGE — Mme Nathalie GEORGE- GOURET — M. François RAMPON — Mme Virginie GRANTE — M. Loïc LEBALLEUR — M. Michel GINOUX — Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC — M. Rodolphe MIET — Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON — M. Julien DOLFI - Mme Sophie GUILHAUME — Mme Carine PELEGRIN — M. Edwin LEGRIS — En exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33 Pouvoirs : 5 Absent : 0 LISTE DES DELIBERATIONS Mme Claudine MULLER. Affichée et mise en ligne le : 22 décembre 2023 Absents représentés M. Bruno DION Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN
15/12/2023
https://ville-isle-adam.fr/sites/isle-adam/files/document/2023-12/liste-des-deliberations-du-cm-15-decembre-2023.pdf
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Recueil des actes administratifs Année 2020 N° 3 De juillet à septembre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN N° 3 – de juillet à septembre 2020 SOMMAIRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  Réunion du 3 juillet 2020  Réunion du 10 juillet 2020  Réunion du 10 septembre 2020 par visioconférence  Réunion du 28 septembre 2020 DECISIONS DU MAIRE ARRETES MUNICIPAUX  Arrêtés de police de voirie  Arrêtés de pose d’enseigne  Arrêtés de délégations de fonctions – signature  Arrêtés de désignations de représentants DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville d’Illkirch-Graffenstaden Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020 VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Réunion d’installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 à l’Illiade L'an deux mil vingt le trois juillet à 19 heures 00, le conseil municipal s'est réuni à l’Illiade, sur convocation de Monsieur Claude FROEHLY, maire sortant et sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Luc PFISTER, puis du maire élu, Monsieur Thibaud PHILIPPS.
28/09/2020
http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/pdf/recueils-administratifs/RAA_3eme-trimestre-2020.pdf
Compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2020 Etaient présents : Mr Alain ROTH – Mme Martine LOHSE – Mr Michel LAURENT Mme Joëlle PAHIN – Mr Francis USARBARENNA – Mme Stéphanie PACCHIOLI - Mr Laurent TOURTIER – Mr Yves BOITEUX – Mr Didier COMTE – Mr Claude BOURIOT – Mme Marie-Sophie POFILET – Mme Catherine PETREQUIN – Mme Chantal PIGNAUT – Mme Nathalie BELZ – Mme Céline POLLIEN-CHANVIN – Mme Christelle PIRANDA – Mr Jean-François GOUX – Mr Frédéric MAURICE – Mr Sébastien ALZINGRE – Mr Christopher BOREANIZ Avaient demandé à excuser leur absence : Mme Christelle VAUCLAIR qui donne procuration à Mr Laurent TOURTIER Mme Marie-Eve LOUX qui donne procuration à Mme Joëlle PAHIN Mr Antoine MONNIER qui donne procuration à Mr Christopher BOREANIZ Ouverture de la séance à 20 heures 05 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes à l’Isle-sur-le-Doubs sous la présidence de monsieur le maire, Alain ROTH pour examiner l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du compte-rendu du 28 août 2020 2. CC2VV – désignation des membres de la commission locale des charges transférées 3. CC2VV – pacte régional des territoires - Participation de la commune au projet de mise en place de chèques cadeaux 4. FINANCES - Fonds de solidarité pour le logement et fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté 2020 5. FINANCES – budget général – décision modification n° 1 6. FORET – état d’assiette 2021 7. ENFANCE- JEUNESSE – acte de candidature au titre de « ville amie des enfants » auprès de l’UNICEF 8. TRAVAUX – Aménagement du carrefour Magny-Bourlier - demande de portage par l’établissement public foncier de l’acquisition de la propriété Pouthier, 1 rue de la Tuilerie 9. BATIMENTS – reconversion de la halle aux grains en espace de rencontres et d’échanges culturels –validation de l’avant-projet définitif 10. Affaires diverses Mairie de L'Isle-sur-le-Doubs – Place François Mitterrand – 25250 L'Isle-sur-le-Doubs Tel : 03.81.99.37.80 – Fax : 03.81.99.37.89 – mairie @islesurledoubs.fr
25/09/2020
https://www.islesurledoubs.fr/compte-rendu.pdf
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2020 PROCÈS-VERBAL Le 12 octobre 2020 à 18h, le Conseil municipal de la commune de Vannes, dûment convoqué par courrier en date du 5 octobre 2020, s’est réuni au Palais des Arts et des Congrès (salle Ropartz), après en avoir dûment informé M. le Préfet, sous la présidence de M. David ROBO, Maire. Cette séance a eu lieu en public. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. David ROBO, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Gérard THEPAUT, Mme Monique JEAN, Mme Christine PENHOUËT, M. François ARS, Mme Hortense LE PAPE, M. Michel GILLET, Mme Nadine DUCLOUX, M. Fabien LE GUERNEVÉ, Mme Latifa BAKHTOUS, M. Olivier LE BRUN, Mme Chrystel DELATTRE, M. Patrice KERMORVANT, Mme Armelle MANCHEC, M. Jean-Pierre RIVERY, Mme Karine SCHMID, M. Maxime HUGÉ, Mme Virginie TALMON, M. Jean-Jacques PAGE, Mme Pascale DEVOILLE, M. Patrick MAHÉ O'CHINAL, Mme Violaine BAROIN, M. Vincent GICQUEL, Mme Annaïck BODIGUEL, M. Frank D'ABOVILLE, Mme Elen KERGUERIS, M. Patrick LALOUX, Mme Marie CLEQUIN, M. Marc Antoine MENIER, Mme Claire BOEDEC, M. Alain Michel RICHER, Mme Marie-Odile BRIAND, M. Éric ROUILLON, M. Simon UZENAT, Mme Laetitia DUMAS, M. Christian LE MOIGNE, Mme Sandrine BERTHIER, M. Franck POIRIER, M. Patrick LE MESTRE, Mme Marie-Noëlle KERGOSIEN, M. Guillaume AUFFRET, Mme Odile MONNET, M. François RIOU.
12/10/2020
http://www.mairie-vannes.fr/sites/default/files/2022-04/4%20-%20PV%20CM%2012%2010%202020%20V.Finale.pdf
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DU JURA TEL 10 Grande Rue - 39190 Beaufort-Orbagna PORTE DU JURA Tél : 03.84.48.96.67 Mail : [email protected] CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL Mercredi 14 octobre 2020 à 20h00 A la salle de la Grenette à Cousance Préambule : Le Président accueille les Conseillers Communautaires présents. L’an deux mille vingt, le 14 octobre à 20h00, les membres du Conseil Communautaire PORTE du JURA se sont réunis, à la salle de la Grenette à Cousance, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Christian BUCHOT. Nombre de membres en exercice : 40 Date de convocation : 07/10/2020 Présents à la séance : 37 Séance : 14/10/2020 Nombre de pouvoirs : 2 Affichage : 07/10/2020 Étaient présents : AMET Jean-Denis, BLANCHON Daniel, PERRET Michel, KLINGUER Emmanuel, BOUILLIER Pierre, RUBY Caroline, FONTAINE Malika, BROISSIAT Bernard, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, MENOUILLARD Aline, PONCELIN Renaud, GAY Jean- Christophe, NICOD Michel, GREA Claude, JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc, BUFFARD- MORET Fabrice, BUCHOT Christian, YONNET Maryvonne, BOUTTER Jean-Pierre, VAUCHER Valérie, PILLON Lilian, BRENOT Valérie, FOURNIER Delphine, SERRIERE Yves, GUYON François, BRIGNONE Sylvie, BABAD Sandrine, BONGINI Marc, GANDILLET Claude, GANNEVAL Michel, MONNET Brigitte, FOURNIER Catherine, JACQUARD Roland, GAGLIARDI Marc-Antoine.
14/10/2020
https://www.ccportedujura.fr/wp-content/uploads/2020/10/PV_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE_14.10.2020-1.pdf
Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire Le 5 octobre 2020 à 19h30 sous la présidence de Mme CAVODEAU Marie-Josée, Maire Membres présents ou représentés : Mme CAVODEAU Marie-Josée, M. BOECKEL Peter, Mme TRITSCHLER Michèle, M. BALL Patrick M. BOECKEL Jean-Daniel, M. GRODARD Denis, M. HANSMANN Frédéric, Mme HERRMANN Mélanie (a donné procuration à M. MERVELET Michael), M. HIRTZ Edy, M. MERVELET Michael, Mme MEYER Christine, M. MEYER Serge, Mme SELTZ Catherine (a donné procuration à M. HANSMANN Frédéric), M. WANTZ Stéphane Membres absents excusés : Mme HERRMANN Mélanie a donné procuration à M. MERVELET Michael, Mme SELTZ Catherine a donné procuration à M. HANSMANN Frédéric Membres absents non excusés : Membres du conseil municipal : Elus : 15 En fonction : 14 Présents ou Représentés : 14 Présents : 12 Mme le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les conseillers municipaux présents. Elle remercie également Mme FASSEL Paméla, la secrétaire de mairie, d’être de retour après son congé de maternité.
05/10/2020
https://paysdebarr.fr/sites/default/files/2020-11/CM%20Mittelbergheim%2005-10-2020.pdf
BUREAU du lundi 12 octobre 2020 Par visioconférence COMPTE RENDU Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Présents : Jean-François DEBAT, Bernard BIENVENU, Monique WIEL, Michel FONTAINE, Guillaume FAUVET, Isabelle MAISTRE, Walter MARTIN, Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Eric THOMAS, Jean-Yves FLOCHON, Florence BLATRIX-CONTAT, Valérie GUYON, Aimé NICOLIER, Sylviane CHENE, Jean-Pierre ROCHE, Emmanuelle MERLE, Claudie SAINT-ANDRE, Sébastien GOBERT, Jean-Marc THEVENET, Yves CRISTIN, Thierry MOIROUX, Thierry PALLEGOIX, Jean-Luc ROUX, Jonathan GINDRE, André TONNELLIER, Bruno RAFFIN Secrétaire de Séance : Jonathan GINDRE ********* Par convocation en date du 5 octobre 2020, l’ordre du jour est le suivant : DECISIONS DE GESTION* : Finances, Administration Générale, Services aux Communes, Mutualisation 1 - Garantie d'emprunt accordée à BOURG HABITAT pour la réhabilitation de la tranche 3 du parc social Terre des Fleurs à Bourg-en-Bresse (01000) 2 - Garantie d'emprunt accordée à BOURG HABITAT pour la construction de 10 logements neufs situés à Marsonnas (01340) 3 - Garantie d'emprunt accordé à BOURG HABITAT pour la construction de 12 logements à Villemotier (01270) 4 - Garantie d'emprunt accordée à DYNACITE pour 6 logements neufs PLAI rue Maria Geral à Bourg en bresse 5 - Garantie d'emprunt accordée à DYNACITE pour 6 logements neufs PLUS et PLS rue Maria Géral situés à Bourg-en-Bresse 6 - Entretien des voiries d'intérêt communautaire - avenant n° 3 au lot n° 3 entretien des espaces verts situés en zones d'activités 7 - Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Accord cadre à bons de commande 1 / 44
12/10/2020
https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=4441&path=2020-10-12-Compte-rendu-du-Bureau.pdf
République Française Vosges Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES Commune de GERARDMER CEDEX PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes des Hautes Vosges SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2020 Date de la convocation : 28 octobre 2020 Date d'affichage : 16 novembre 2020 L'an deux mille vingt, le quatre novembre à vingt heures, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président. Présents : BACHELARD Alexis, BASSIERE Nadine, BASTIEN Jeannine, BEDEZ Karine, BERTRAND Michel, CAEL Bernard, CLAUDE Karine, CLAUDE Pascal, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CRETEUR CLEMENT Fabienne, CROUVEZIER Maryvonne, CUNY Danièle, GEHIN Martine, GRANDEMANGE Érik, HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, IMBERT Pierre, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, MARCHAL Raymond, MEYER Gérard, MOUROT Corinne, NICAISE Roger, ODILLE Olivier, PERRIN Nadine, PIERREL Cédric, ROBERT Dorine, SCHMITTER Jimmy, STACH René, THOMAS Frédéric, TOUSSAINT Bernard, TOUSSAINT Evelyne, VANSON Brigitte, VAXELAIRE Hervé, VAXELAIRE Régis, VAZART Isabelle Représentés : BONNOT Elisabeth par MARCHAL Raymond, CHEVRIER Denise par CLAUDE Pascal, CHWALISZEWSKI Anne par BEDEZ Karine, JACQUEMIN Anicet par CLEMENT Gérard, MATHIEU Jérôme par CROUVEZIER Maryvonne, PIQUÉE Yannick par HOUOT Didier, SPEISSMANN Stessy par CRETEUR CLEMENT Fabienne Absents : BONNE Grégory, DESCOUPS Damien, MENGIN Liliane, TISSERANT Éric, VOINSON John Secrétaire : Madame BASSIERE Nadine La séance est ouverte à 20h00
04/11/2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020 COMPTE-RENDU Le dix-neuf novembre deux mille vingt, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le dix novembre deux mille vingt, se sont réunis par visio-conférence diffusée en direct sur une chaine Vimeo, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire. Etaient présents : Mme Hélène DE COMARMOND, Maire M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER, M. Mohammadou GALOKO, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Lucie GUILLET, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, M. Pascal CASTILLON (jusqu'à 21h45 — Point N°1), M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT, M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD, M. Maxime MEGRET-MERGER. Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Maëlle BOUGLET à M. Denis HERCULE, M. Pierre-Yves ROBIN à M. Camille VIELHESCAZE, M. Thomas KEKENBOSCH à Mme Laetitia BOUTRAIS, Mme Fatoumata BAKILY à M. Mohammadou GALOKO, M. Pascal CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS (à partir de 21h45 - Point N°1). La séance est ouverte à 20h40. M. Mattéo ALMOSNINO 2 été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’il a acceptées. M. Christophe Bey, Directeur général des services, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.
19/11/2020
https://www.ville-cachan.fr/images/CR_CM_19_11_20.pdf
Conseil Communautaire en date du 23 novembre 2020 A la salle Anne Frank à Marnay Délégués présents : Mmes VEFOND (Courcuire), PHARISAT (Etrabonne), MAILLET-GUY (Lantenne-Vertière), BERCOT (Marnay), THIELLEY (Marnay), ANTOINE (Mercey-le-Grand), COQUARD (Ruffey-le-Château), CUINET (Tromarey), M. CREUX (Avrigney-Virey), HENRIET (Bard-lès-Pesmes), DUMONT (Beaumotte-les-Pin), DUPONT (Berthelange), FULE (Bonboillon), JACQUOT (Bresilley), DECOSTERD (Burgille), CUSSEY (Burgille), PERRET (Chambornay les Pin), GAUTHIER (Chancey), LANDEAU (Chaumercenne), BIGOT (Chevigney sur l’Ognon), SIMON (Corcelles-Ferrières), POURET(Corcondray), HUMBERT (Courchapon), BRAICHOTTE (Cugney), LETONDAL (Cult), DARDELIN (Emagny), COTTIN (Emagny), TOURNIER (Ferrières-les-Bois), DOBRO (Franey), MIGNEROT (Gézier et Fontenelay), PINASSAUD (Jallerange), MALESIEUX (Lantenne-Vertière), BALLOT (Marnay), ZANGIACOMI (Marnay), RONDOT (Marnay), AUBRY (Mercey-le-Grand), MEUTELET (Moncley), BEURAUD (Montagney), NOIRMAIN (Montagney) PETIGNY (Motey-Besuche), COMBEAU (Pin), VOIRIN (Pin), GEANDREAU (Placey), MORALES (Recologne), BRUCKERT (Recologne), DUCRET (Sauvagney), DOUBEY (Villers-Buzon), ABISSE (Vregille). Absents excusés : M. GAILLARD Michel, RENAUDOT Claude, JOSSELIN Bernard, GAUGRY Michel, PELOT Alain, STIRNEMANN Claude, Mme LACOUR Marie-Claire pouvoir à M. MALESIEUX Thierry Mme SCHWEITZER Annie pouvoir à M. BALLOT Vincent M. MARCHAL François pouvoir à M. BEURAUD Yann M. REIGNEY Frédéric remplacé par son suppléant M. GENDREAU Dominique Absent : M.THEUREL Alain Secrétaire de séance : PETIGNY Maxime Documents préparatoires envoyés par mail aux membres du Conseil Communautaire pour la séance du 23 novembre 2020 :  Document préparatoire préalable (et diffusé en séance)  Délibérations des communes de Bard-les-Pesmes, Marnay et Recologne relatives aux transferts des excédents dans le cadre des prises de compétence eau et assainissement par la CCVM  Tarifs du service ADS d’Ingenierie70 et projet de convention avec Ingénierie70
23/11/2020
https://www.valmarnaysien.com/images/2020_11_23_PV-7d22.pdf
République Française Vosges Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES Commune de GERARDMER CEDEX COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes des Hautes Vosges SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2020 Date de la convocation : 28 octobre 2020 Date d'affichage : 16 novembre 2020 L'an deux mille vingt, le quatre novembre à vingt heures, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président. Présents : BACHELARD Alexis, BASSIERE Nadine, BASTIEN Jeannine, BEDEZ Karine, BERTRAND Michel, CAEL Bernard, CLAUDE Karine, CLAUDE Pascal, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CRETEUR CLEMENT Fabienne, CROUVEZIER Maryvonne, CUNY Danièle, GEHIN Martine, GRANDEMANGE Érik, HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, IMBERT Pierre, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, MARCHAL Raymond, MEYER Gérard, MOUROT Corinne, NICAISE Roger, ODILLE Olivier, PERRIN Nadine, PIERREL Cédric, ROBERT Dorine, SCHMITTER Jimmy, STACH René, THOMAS Frédéric, TOUSSAINT Bernard, TOUSSAINT Evelyne, VANSON Brigitte, VAXELAIRE Hervé, VAXELAIRE Régis, VAZART Isabelle Représentés : BONNOT Elisabeth par MARCHAL Raymond, CHEVRIER Denise par CLAUDE Pascal, CHWALISZEWSKI Anne par BEDEZ Karine, JACQUEMIN Anicet par CLEMENT Gérard, MATHIEU Jérôme par CROUVEZIER Maryvonne, PIQUÉE Yannick par HOUOT Didier, SPEISSMANN Stessy par CRETEUR CLEMENT Fabienne Absents : BONNE Grégory, DESCOUPS Damien, MENGIN Liliane, TISSERANT Éric, VOINSON John Secrétaire : Madame BASSIERE Nadine La séance est ouverte à 20h00 Délibération 146/2020 - SMIC - PARTICIPATION SYNDICALE 2020
04/11/2020
https://www.cchautesvosges.fr/document/57/Conseils-communautaires/301/Compte-rendu-du-conseil-communautaire-du-04-novembre-2020.pdf
DEPARTEMENT DU CALVADOS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020 L'AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI SEIZE NOVEMBRE, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire. Date de la convocation écrite : 10 NOVEMBRE 2020 Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 29 Etaient présents : M. MAUNOURY - MAIRE M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, MM. GRACIA, DAGORN & Mme ALLENO - Maire-Adjoints M. LESCAT, Mme LEBLOND, MM. LEBAS, THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, M. SAUVAGE, Mmes PEUGNET, SOBOL, NÉRÉBRARD, CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, MM. BELLOCHE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & DEWAËLE-CANOUEL Conseillers Municipaux Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées : Mme PERCHERON (qui avait donné pouvoir à Mme LEBLOND) Mme LEBAILLY (qui avait donné pouvoir à Mme LE VAGUERÈSE-MARIE) DÉLIBÉRATION n° 20-076 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
16/11/2020
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Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020 DEPARTEMENT DES VILLE DE NIORT ________ DEUX-SEVRES _______ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Conseillers en exercice : 45 Votants : 43 Convocation du Conseil Municipal : le 17/11/2020 Affichage du Compte-Rendu Sommaire et affichage intégral : le 30/11/2020 Délibération n° D-2020-364 Assistance scientifique et technique de gestion du sous-sol urbain - Convention de recherche et développement partagés relative à l'inventaire de cavités souterraines - convention avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
30/11/2020
https://www.vivre-a-niort.com/fileadmin/ville/archives/fichiers/Docpdf/conseil_municipal/archive_cm/s_231120/121_d1606905245068.pdf
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Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud Conseil municipal 5 octobre 2020 Procès-verbal Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Jean-Christian SCHNELL, Valérie LABORDE, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Laurence JOSSET, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Naïma CONTE EL ALAMI, Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT (à compter du point 4), Dominique PAGES, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON, Julie MARTINOT, Vincent POUYET, Pierre QUIGNON-FLEURET, Laurent DUFOUR, Olivier GONZALEZ, Juliette DECAUDIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET (à compter du point 2), Isabelle TOUSSAINT, Olivier BLANCHARD, Hélène ALEXANDRIDIS (à compter du point 3) (Conseillers municipaux). Absents : Benoit VIGNES (Maire-adjoint), Georges LEFEBURE, Stéphane MICHEL, Marie-Pierre DELAIGUE. (Conseillers municipaux) Procurations : Benoit VIGNES Georges LEFEBURE Stéphane MICHEL Marie-Pierre DELAIGUE
05/10/2020
https://lacellesaintcloud.fr/wp-content/uploads/2020/10/PV-CM-05102020.pdf
m TT | Hi m on VILLEDEQ FARPAET REPUBLIQUE FRANCAISE Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de TORCY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE 2020 Le mardi 6 octobre 2020 à 18h30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en séance le 30 septembre 2020, se sont réunis au Centre culturel — Salle Tristan et Iseult, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire. Etaient présents : M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, M. Jacques Philippon, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandi, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. Pierre-Jean Darmanin (à partir du point 5), Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Elise Blin, Mme Patricia Lavorata, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Lydie Bereziat (à partir du point 2), M. Eric Banette.
06/10/2020
https://www.chelles.fr/wp-content/uploads/2022/01/Conseil-municipal-du-6-octobre-2020-compte-rendu-sommaire.pdf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de TORCY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2020 Le mardi 6 octobre 2020 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en séance le 30 septembre 2020, se sont réunis au Centre culturel – Salle Tristan et Iseult, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire. Étaient présents : M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, M. Jacques Philippon, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. PierreJean Darmanin (à partir du point 5), Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Élise Blin, Mme Patricia Lavorata, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Lydie Béréziat (à partir du point 2), M. Éric Banette. Ont remis pouvoir : M. Guillaume Ségala à Mme Colette Boissot, M. Gildas Cosson à Mme Nathalie Dubois, Mme Claudine Thomas à Mme Céline Netthavongs, M. Charles Aronica à Mme Alizata Diallo, M. Stéphane Bossy à M. Laurent Dilouya, M. Raphaël Labreuil à M. Alain Coudray, Mme Carole Devillierre à M. Salim Drici, M. Hervé Agbessi à Mme Lydie Autreux. Absents : M. Jean-Pierre Darmanin (points 1 à 4), Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Béréziat (point 1).
06/10/2020
https://www.chelles.fr/wp-content/uploads/2022/01/Conseil-municipal-du-6-octobre-2020-compte-rendu.pdf
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 57 Du 22 au 23 octobre 2020 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 57 Du 22 au 23 octobre 2020 SOMMAIRE SERVICES DE LA PRÉFECTURE CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page 2020/2818 05/10/20 Portant attribution d’une subvention d’investissement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Fresnes pour la réalisation de l’investissement suivant : « Sécurisation de trois établissements scolaires sur la ville de Fresnes ».
23/10/2020
https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/19242/130262/file/RAA N°57 du 22 au 23 octobre 2020.pdf
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Département Maine-et-Loire Arrondissement Saumur COMMUNE GENNES-VAL-DE-LOIRE L’an et le à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 février 2021 DEUX MIL VINGT 08 février 18 heures 30 NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation Date d’affichage 02 février 2021 12 février 2021 Afférents au Conseil Municipal : 37 En exercice : 37 Présents : 30 Ayant pris part au vote : 33 (30 + 3 pouvoirs)
08/02/2021
https://www.gennesvaldeloire.fr/medias/2021/02/Compte-rendu-sommaire-du-08.02.2021.pdf
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 FEVRIER 2021 COMPTE RENDU DE SEANCE L’an deux mille vingt et un, le quatre février, à 19 heures, le Conseil de la Communauté de Communes de la Dombes, sur convocation du 29 janvier 2021 de la Présidente Madame Isabelle DUBOIS, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente à Saint André de Corcy, sous la présidence de Madame Isabelle DUBOIS. Nombre de membres en exercice : 59 Nombre de membres présents : 48 ABERGEMENT-CLEMENCIAT Daniel BOULON BANEINS Jean-Pierre GRANGE x
04/02/2021
https://www.ccdombes.fr/wp-content/uploads/2021/02/Compte-rendu-2021-01.pdf
CONSEIL DE COMMUNAUTE du lundi 21 septembre 2020 BOURG-EN-BRESSE - Ainterexpo (Rue du Maréchal Juin) COMPTE RENDU Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Présents : Guy ANTOINET, Jean-Pierre ARRAGON, Marie-Jo BARDET, Marc BAVOUX, Patrick BAVOUX, Christelle BERARDAN, Bernard BIENVENU, Jean-Noël BLANC, Florence BLATRIX-CONTAT, Patrick BOUVARD, Jean-Paul BUELLET, Jérôme BUISSON, Fabrice CANET, Bénédicte CERTAIN-BRESSON, Alain CHAPUIS, Sylviane CHENE, Yvan CHICHOUX, Christophe COQUELET, Alexa CORTINOVIS, Françoise COURTINE, Emmanuel DARMEDRU, Baptiste DAUJAT, Jean-Marie DAVI, Sylvie DEBARD, Jean-François DEBAT, Martine DESBENOIT, Nancy DIDIER, Brigitte DONGUY, Thierry DOSCH, Emilie DREVET, Sandrine DUBOIS, Martine DUSONCHET, Jean-luc EMIN, Guillaume FAUVET, Jacques FEAUD, Alexandre FEL, Jean-Yves FLOCHON, Michel FONTAINE, Anne FORESTIER, Isabelle FRANCK, Yvonne GAHWA, Jonathan GINDRE, Sébastien GOBERT, Sébastien GUERAUD, Serge GUERIN, Danielle GUILLERMIN, Valérie GUYON, Christian LABALME, Annick LACOMBE, David LAFONT, Gary LEROUX, Patrick LEVET, Nathalie LIGERON, Gérard LORA-TONET, Nathalie MARIADASSOU, Ouadie MEHDI, Emmanuelle MERLE,
21/09/2020
https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=4309&path=2020-09-21-Compte-rendu-du-Conseil.pdf
Ville d’Illkirch-Graffenstaden Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020 VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2020 par visioconférence L'an deux mil vingt le dix septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire. Etaient présents : PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉGRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Etait excusée :
10/09/2020
http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/conseil-municipal/CM_20200928/CM_20200928_point1c.pdf
CONSEIL DEPARTEMENTAL Réunion du 28 septembre 2020 -=-=-=-=-=-=- PROCES-VERBAL Le Conseil départemental s’est réuni à l’Hôtel de Région le 28 septembre 2020 sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental. La séance est ouverte par Monsieur le Président à 14 heures 05. Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, AnneSophie BOISSEAUX, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Maxime CABAYE, François-Xavier CADART, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Barbara COEVOET, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPSPLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Sébastien DUHEM, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Jacques HOUSSIN, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Annie LEYS, Maryline LUCAS, Didier MANIER, Geneviève MANNARINO, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, Max-André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Marie TONNERRE, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Joël WILMOTTE, Fabrice ZAREMBA, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON, Karima ZOUGGAGH
28/09/2020
https://lenord.fr/upload/lenorddocuments/proces-verbal_-_conseil_departemental_du_28_septembre_2020.pdf
Gardanne, le Conseil Municipal du Mardi 29 Septembre 2020 - Note de synthèse - Gardanne, le 6 Octobre 2020 Nos réf. HG/RI/CD P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M A R D I 2 9 S E P T E M B R E 2 0 2 0 Nombre total de conseillers : 35 Présents à la séance : 30 Nombre de pouvoirs : 05 Absents à la séance : 00 Mme Valérie FERRARINI donne procuration à M. Arnaud MAZILLE M. Gérard GIORDANO donne procuration à M. Michel MARASTONI M. Kamel BELARBI donne procuration à M. Vincent BOUTEILLE Mme Valérie SANNA donne procuration à Mme Sophie CUCCHI M. Jean-Brice GARELLA donne procuration à M.Jean-Marc LA PIANA Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, je déclare cette séance, très longue séance du Conseil Municipal, ouverte. Monsieur Vincent Bouteille assurera les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Vincent Bouteille, veuillez procéder à l'appel nominal des Conseillers, s'il vous plaît. Monsieur Bouteille réalise l'appel des Conseillers Municipaux. Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Bouteille, nous allons passer à l'ordre du jour. - N° 00 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du lundi 27 juillet 2020 - Rapporteur M. le Maire - Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote. VOTE A L'UNANIMITE
29/09/2020
https://www.ville-gardanne.fr/IMG/pdf/cm_29-09-2020.pdf
Conseil communautaire du 30 septembre 2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 30 septembre 2020 Date de convocation: 17 septembre 2020 L’an deux mille vingt, le 30 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s’est réuni salle des Conseils, de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Madame Véronique BESSE – Présidente. LES HERBIERS: Véronique BESSE – Christophe HOGARD – Luc SOULARD – Magali LOISEAU – Roger BRIAND – Odile PINEAU – Patrice BOUANCHEAU – Estelle SIAUDEAU – Jean-Yves MERLET – Angélique BOISSELEAU – Jean-Marie GRIMAUD – Hélène CHENAIS – Jean-Marie GIRARD – Isabelle CHARRIER-FONTENIT – Julie MARIEL-GODARD – Joseph LIARD – Aurélie TURBÉ MOUCHAMPS: Patrick MANDIN (à partir de la délibération n°2) – Sabine LOIZEAU (à partir de la délibération n°2) – Jean-Michel LUMEAU (à partir de la délibération n°2) – Sophie SIONNEAU (à partir de la délibération n°2) LES EPESSES: Jean-Louis LAUNAY – Hélène POINGT-GASKA – Stéphanie PELTIER BEAUREPAIRE: Franck GAUTHIER – Elodie BRANGER – David RIMBAUD VENDRENNES: Roseline PHLIPART – Pascal LALLEMAND MESNARD LA BAROTIERE: Landry RONDEAU – Alexandra BEAUNÉ SAINT PAUL EN PAREDS: Nicolas GRELET SAINT MARS LA REORTHE: Patrice BERTRAND – Laydie PASQUIER Nombre de conseillers en exercice: 37 Nombre de conseillers présents: 30 à la délibération n°1 – 34 à partir de la délibération n°2 Nombre de conseillers votants: 33 à la délibération n°1 – 37 à partir de la délibération n°2 Pouvoirs: - Bénédicte GARDIN avait donné pouvoir à Nicolas GRELET - Philippe ALBERT avait donné pouvoir à Hélène POINGT GASKA - Angélique REMIGEREAU avait donné pouvoir à Odile PINEAU DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil communautaire désigne Hélène POINGT-GASKA en qualité de secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal du conseil communautaire du 1er juillet 2020. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LA PRESIDENTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION.
30/09/2020
https://www.paysdesherbiers.fr/medias/2020/10/200930-PV-Conseil-30-septembre-site.pdf
DL200826-LM01.docx Numéro DL200826-LM01 1/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées XII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. DECISIONS DU MAIRE - Approbation et signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire de stations sismologiques miniaturisées par la société ÉS Géothermie sur des propriétés de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden. - Signature de deux avenants à des prêts à usage de terrains agricoles communaux au profit de Mme Pascale ANTZ et de l’EARL Hanfroste. - Signature d’une convention de don à la commune, par Mme Danielle FISCHER, d’un tableau représentant Poséidon, une des statues qui ornaient le jardin du château Klinglin : huile sur toile avec encadrement d’origine. Alfred Erb 1974. - Signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire d’une station sismologique sur le site de la Schlossmatt par la société ÉS Illkirch Géothermie. - Ventes de matériel informatique et téléphonique. Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 10 juillet 2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe.
10/07/2020
http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/conseil-municipal/CM_20200910/CM_20200910_point13.pdf
Centre de détention de Salon de Provence – BP 369 13668 SALON de PROVENCE CEDEX – Tél. 04.90.44.61.00 – Fax 04.90.44.61.19 HABILITATION Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE A Salon de Provence Le 1er septembre 2020 Décision portant habilitation pour l’accès aux traitements de vidéosurveillance Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.265 et suivants ; Vu la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 (I, 2° et IV) et 38 ; Vu la loi n° 1009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 58 ; Vu la délibération n° 2012-022 du 26 janvier 2012 portant avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés ; Vu l’avis du comité technique de l’administration pénitentiaire du 23 mai 2012 ; Vu l’avis du comité technique du ministère de la justice du 03 juillet 2012 ; Vu l’arrêté NOR JUST 1303890A du 13 mai 2013 ; Vu l’acte réglementaire unique RU-031 ; Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 29 décembre 2017 nommant Madame Françoise CONTE épouse MICHAUD en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Salon de Provence. Mme Françoise CONTE épouse MICHAUD, chef d’établissement du centre de détention de Salon de Provence DECIDE : L’habilitation pour l’accès aux images de vidéosurveillance est donnée à M. Sylvain MAURICE, lieutenant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de traitements des données dans le cadre du maintien de la sécurité des locaux de l’établissement, ainsi que
04/09/2020
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/38051/216218/file/recueil-13-2020-219-recueil-des-actes-administratifs du 4 septembre 2020.pdf
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté-Egalité-Fraternité Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Extrait du registre des Délibérations DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Arrondissement d'ÉVRY Canton de VIGNEUX-SUR-SEINE n° 23.292 NOMBRE DE MEMBRES : Composant le Conseil : 39 En exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 7 Excusés : 3 Absents : 1 Objet : Contrat de délégation de service public pour la production, l'exploitation et la distribution du réseau de chaleur – Présentation du rapport annuel d’exploitation du service pour l’exercice 2022. L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le quatorze décembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire. Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal. PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire, Colette KOEBERLE, Fouad SARI, Monique BAILLOT, Joël GRUERE, Michele LEROY, Leila SAÏD, Patrick DUBOIS, Sophie MINE, Dominique DEVERNOIS, Bachir CHEKINI, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints. Elisabeth LEGRADE, Alain GALLET, René REAL, Fernando PEREIRA, Valérie HOULLIER, Christina PEDRI, Virginia VITALINO, Sophiane TERCHOUNE, Florian GOURMELON, Samia CARTIER, Julia ALFONSO, Benjamin DONEKOGLU, Patrice ALLIO, Julie OZENNE, Maryline VIARD, Conseillers municipaux. REPRÉSENTÉS : Florent PECASSOU Marième GADIO Jeannette LECOQ Faten BENAHMED Djamila RAMIREZ Frank GUEX Nicolas ALLEOS EXCUSÉS : Gabin ABENA Fanny KARANI Bouchra KHIAR. ABSENTS : Sylvain ALLIROT.
26/12/2023
https://vigneux91.fr/wp-content/uploads/2021/05/99_DE-23-292-RA-2022-DSP-GEOTHERMIE.pdf
ARRÊTÉ N° 23-232 Direction générale des services Affaire suivie par : C. MAHEU [email protected] 01 69 83 56 25 portant désignation de M. Joël GRUERE, 4ème Adjoint au Maire, en tant que représentant du Président de la Commission consultative des services publics locaux spécifique au domaine de l’énergie. Le Maire de Vigneux-sur-Seine ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l.1413-1 ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 28 mai 2020 ; Vu la délibération n°20.290 en date du 29 septembre 2020, portant création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux spécifique au domaine de l’énergie et désignation des membres de cette Commission ; Considérant que la production ainsi que la distribution de chaleur sont réalisées par recours à un doublet de géothermie sur la ville de Vigneux-sur-Seine, et ce, depuis 1984 ; Considérant que concernant la vie du réseau de chaleur, et conformément aux engagements pris par la commune de Vigneux-sur-Seine vis-à-vis de l’ADEME dans le cadre des subventions attribuées pour la réalisation du nouveau doublet et les extensions réseaux (dossier 18IFC0026), une des neuf préconisations du comité national des acteurs des réseaux de chaleur est la création d’une CCSPL spécifique au domaine d’activité de l’énergie avec une représentation équilibrée des acteurs et un fonctionnement encadré est à mettre en œuvre ; Considérant que cette commission créée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2020, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ; Considérant que compte tenu de la charge de travail induite par cette commission consultative des services publics locaux spécifique au domaine de l’énergie et dans l’intérêt d’une parfaite continuité des services publics, il convient de désigner un représentant du Maire pour présider cette commission ; **ARRÊTE** : **Article 1** - DÉSIGNE Joël GRUERE, 4ème Adjoint au Maire en charge des Finances, comme représentant du Maire pour assurer la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux spécifique au domaine de l’énergie. **Article 2** - PRÉCISE que le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à l’intéressé. **Article 3** - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers. **Article 4** - Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet de l’Essonne. - L’intéressé. Fait à Vigneux-sur-Seine, le . Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire, Thomas CHAZAL Signé numériquement le 11/12/2023
11/12/2023
https://vigneux91.fr/wp-content/uploads/2021/05/99_AR-ARRETE-PRESIDENCE-COM-CCSPL-ENERGIE.pdf
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Noisiel, le 23/12/2020 N/REF : CC C O M P T E - R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L 27/11/2020 Canton de CHAMPS-SUR-MARNE SÉANCE ORDINAIRE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020, L'an deux mille vingt , le vingt sept novembre, à 19h00, Le Conseil municipal de la Commune de Noisiel, légalement convoqué le 19/11/2020, s’est assemblé au lieu extraordinaire de ses séances, Centre omnisport municipal (Cosom), 30 cours des Roches, sous la présidence de M. VISKOVIC, MAIRE. PRÉSENTS : M. VISKOVIC, M. TIENG, M. FONTAINE, Mme TROQUIER, M. RATOUCHNIAK, Mme JEGATHEESWARAN, Mme SABOUNDJIAN, M. MAYOULOU NIAMBA, M. DUJARDIN DRAULT, Mme VISKOVIC, Mme SAKHO-CAMARA, Mme ROTOMBE, Mme VICTOR-LEROCH, M. BRICOGNE, M. TRIEU, Mme RAJAONAH, M. ROSENMANN, M. ABOUDOU, Mme DAGUILLANES, M. DOTE, Mme JULIAN, M. TATI, Mme SAFI, M. BEGUE, Mme MONIER, M. BOUTET, Mme RENIER, Mme PERUGIEN. ABSENTS OU EXCUSES M. DRAME, M. DUMONT. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme SAKHO-CAMARA qui a donné pouvoir à M. MAYOULOU NIAMBA jusqu’à 19 h 08, M. CHAVANCE qui a donné pouvoir à Mme RENIER, Mme NEDJARI qui a donné pouvoir à M. TIENG, Mme NATALE qui a donné pouvoir à Mme MONIER. Le point concernant la rémunération des agents participant au recensement de la population 2021 a été retiré de l’ordre du jour suite au report de la collecte en 2022 par l’INSEE, en raison de la crise sanitaire. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAJAONAH Le Maire ouvre la séance à 19h. Après avoir procédé à l’appel, M. VISKOVIC, MAIRE, propose de désigner Mme Valérie RAJAONAH comme secrétaire de séance. La proposition est approuvée à l’unanimité.
27/11/2020
https://www.ville-noisiel.fr/wp-content/uploads/2020/10/CR_CM_27-11-20-ok.pdf
VILLE DE PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON Département de la COTE-D'OR Canton de TALANT Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers : - En exercice : 23 - Présents : 12 - Pouvoirs : 7 - Votants : 19 SÉANCE DU : 24 JANVIER 2024 Délibération No : 2024 - 001 Objet: Acquisition de parcelles proposées à la vente par la SAFER Bourgogne Franche Comté. Secrétaire de séance : Marthe BOIVIN Rapporteur: Revnald BEGIN Date de convocation du conseil Municipal et affichage : le 18 janvier 2024. L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Monique BAYARD, Maire. Étaient présents : Madame Monique BAYARD, Maire, M. SARTOR, Mme MARTYN, M. BEGIN, M. LAMPIN, M. MAYET, Mme BOIVIN, M. MILLOT, M. BULGHERONI, Mme PAGLIARULO, Mme HEYDEL, Mme MEUX. Étaient absents et avaient donné pouvoir : Mme GUILLEMINOT pouvoir à M. MAYET, Mme AZIZYAN pouvoir à M. BEGIN, M. PITOIS pouvoir à M. LAMPIN, Mme MONOT pouvoir à Mme PAGLIARULO, Mme VADOT pouvoir à M. SARTOR, M. PERNET pouvoir à Mme BAYARD, Mme BONGE pouvoir à Mme HEYDEL. Étaient absents et n'avaient pas donné pouvoir : Mme MAGLICA, M. NAUDION, M. MOREAU, M. GOMES. Un lot de 2 parcelles, d'une surface totale de 21 a. et 92 ca., situé dans le périmètre de l'Espace Naturel Sensible (E.N.S.) < Pelouses et Combes de la Vallée de l'Ouche > est proposé à la vente par la SAFER de Bourgogne Franche Comté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1. De dire qu’il est favorable à l’acquisition des parcelles visées dans la promesse unilatérale d’achat par substitution jointe en annexe. 2. D’autoriser Mme le Maire à valider et à signer tous les différents documents liés à l’instruction de ce dossier et notamment la promesse unilatérale d’achat par substitution jointe en annexe, ainsi que l’acte notarié à venir qui s’y rapporte. Plombières-lès-Dijon, le 25 janvier 2024. Pour copie conforme, Le Maire, Monique BAYARD.
25/01/2024
https://plombieres-les-dijon.fr/wp-content/uploads/2020/11/DELIBERATIONS-3.pdf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de SEINE-ET-MARNE Arrondissement de TORCY Commune de CHELLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020 Le mardi 17 novembre 2020 à 18 h 30, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en séance le 10 novembre 2020, se sont réunis au Centre culturel, Salle Tristan et Iseult, sous la présidence de Monsieur Rabaste, Maire. Étaient présents : M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Élise Blin, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Béréziat, M. Éric Banette. Ont remis pouvoir : M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, M. Benoît Breysse à Mme Michèle Dengreville, Mme Claudine Thomas à Mme Céline Netthavongs, M. Stéphane Bossy à M. Laurent Dilouya, M. Raphaël Labreuil à Mme Martine Broyon, M. Hervé Agbessi à Mme Lydie Autreux. Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne. La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 33. Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, avant de démarrer l’examen de l’ordre du jour, je souhaiterais que notre Assemblée observe une minute de silence pour saluer la mémoire de cinq personnes qui ont perdu la vie ces dernières semaines. Tout d’abord, il me paraît essentiel que nous marquions notre attachement immuable à la République et aux valeurs qui doivent tous nous rassembler en rendant hommage aux victimes du terrorisme islamiste qui a de nouveau frappé notre pays en son cœur, par deux fois, par des actes innommables qui dépassent l’entendement. Je pense bien sûr avec émotion à Samuel Paty, professeur dans un collège de Conflans-Sainte-Honorine, odieusement décapité parce qu’il avait fait son travail en enseignant à ses élèves la liberté d’expression et de conscience, fondement de notre société, mais aussi à Nadine Devillers, Vincent Loquès, Simone Barretto Silva, massacrés dans la basilique Notre-Dame de Nice parce qu’ils exerçaient paisiblement leur liberté de culte. Je tiens aussi à associer à notre hommage la mémoire d’un grand Chellois qui, toute sa vie, s’est engagé sans relâche et avec passion pour la diffusion du savoir, principal remède contre l’obscurantisme. Il s’agit bien sûr, vous l’avez deviné, de Monsieur Yvon Nique, fondateur de l’université inter-âges, service municipal qui est l’un des socles de notre politique culturelle, avec Monsieur Planchou, qui s’associe à cet hommage et qui avait beaucoup travaillé avec Yvon Nique. Ce soir, j’aimerais que nous puissions leur rendre l’hommage solennel qu’ils méritent et que nous puissions manifester nos pensées fraternelles à leurs familles, à leurs amis et à leurs proches, en observant une minute de silence. » L’Assemblée municipale observe une minute de silence. Monsieur le Maire : « Merci. Nous allons pouvoir commencer notre séance. Je vais donner lecture des pouvoirs. » Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs. Monsieur le Maire : « Nous devons désigner notre secrétaire de séance. Comme d’habitude, je propose que ce soit Audrey Duchesne. Pas d’objection à ce sujet ? Je vous en remercie. »
17/11/2020
https://www.chelles.fr/wp-content/uploads/2022/01/Conseil-municipal-du-17-novembre-2020-compte-rendu.pdf
Direction de la Communication RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de TORCY Ville de CHELLES COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020 Le mardi 17 novembre 2020 à 18h30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 10 novembre 2020, se sont réunis au Centre culturel de Chelles, Salle Tristan et Iseult, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire. Étaient présents: M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Segala, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Elise Blin, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Bereziat, M. Eric Banette. Ont remis pouvoir: M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, M. Benoît Breysse à Mme Michèle Dengreville, Mme Claudine Thomas à Mme Céline Netthavongs, M. Stéphane Bossy à M. Laurent Dilouya, M. Raphaël Labreuil à Mme Martine Broyon, M. Hervé Agbessi à Mme Lydie Autreux. Secrétaire de séance: Mme Audrey Duchesne
17/11/2020
https://www.chelles.fr/wp-content/uploads/2022/01/Conseil-municipal-du-17-novembre-2020-compte-rendu-sommaire.pdf
. Procès-Verbal du Conseil Municipal dd ielb ea Séance du 3 novembre 2020 à 18h30 alt noire Histoire, source d'Avenir L’an deux mille vingt le 3 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire, y Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Agnès PELFORT / Jean-Michel MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Estelle SUEUR } Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Philippe COULON / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie POYÉ / Valérie VERON / Fabiola BASSELIN / Sandrine MARSAL / Renaud PRADENC / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Laurent SALLIER / Jamal AMEDJDOUB/ Christine DELAFOSSE Etaient absents excusés : Jean-Paul ROCOURT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Brigitte DUBOIS- LOMBART (pouvoir à Sylvie POYE) / Jérôme JAN (pouvoir à Estelle SUEUR) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 25 Procurations : 3 Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite que l’assemblée observe une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, suite à la tragédie survenue à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre dernier. Fonctionnement municipal Préambule : 1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance Monsieur le Maire propose Monsieur Stéphane HAUDECOEUR comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité. 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 Monsieur BESSET informe que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, voté il y a peu, prévoit la transmission des convocations par voie dématérialisée. A ce titre, l’envoi des prochaines convocations se fera uniquement par mail, sauf si les élus sollicitent auprès des services la transmission d’un dossier papier. DÉCISION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 23 voix pour (M. AMEDJDOUB étant absent lors du vote, Mme DELAFOSSE ne participant pas à ce vote)
03/11/2020
http://www.saintleudesserent.fr/userfile/fichier-telechargement/1704808264-PV-CM-03.11.2020.pdf
Chelles, le 10 novembre 2020 INVITATION Conseil Municipal Mesdames, Messieurs, Chers Chellois, J'ai le plaisir de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra : MARDI 17 NOVEMBRE 2020 À 18 HEURES 30 CENTRE CULTUREL DE CHELLES SALLE TRISTAN ET ISEULT En vertu des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la présence physique du public sera impossible. Aussi, pour assurer la publicité de la séance, celle-ci sera, à titre exceptionnel, accessible en direct au public de manière électronique. En dehors des membres du Conseil municipal, seuls un nombre restreint d’agents de la Ville, utiles à la bonne tenue de cette séance, ainsi que la presse pourront être présents. Vous remerciant par avance pour votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Brice RABASTE, Maire de Chelles
17/11/2020
https://www.chelles.fr/wp-content/uploads/2022/01/Invitation-et-ODJ-du-Conseil-Municipal-du-17-novembre-2020.pdf
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 105 spécial publié le 27 juillet 2020 Sommaire affiché du 27 juillet 2020 au 26 septembre 2020
27/07/2020
https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/31591/242445/file/RAA+n%C2%B0+105+sp%C3%A9cial+du+27+07.pdf
RE ons Compte rendu de ls réunion du Conseil communautaire L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt "mn G Fof et Alsenc! Mercredi 9 Septembre 2020 à 19h30 à l'Espace des Sports, de la Culture, des Associations, et des Loisirs e Rue du Bannholz 67660 BETSCHDORF Conseillers élus: 30 Conseillers en fonction : 30 Aci Conseillers présents: 25 Sous la présidence de M. Paul HEINTZ Liste des présents : M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Sandy MOCHEL, M. Thierry HOERR, Mme Jeannine HUMMEL, M. Marc EGIZII, Mme Audrey REHAIEM, M. Benjamin RAPP, Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS, Mme Esther SCHEIB, M. Jean-Bernard WEIGEL M. Marc MEYER, M. Christoghe SCHIMPF, Mme Anne MATTER, M. Pierre MAMMOSSER, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Dominique STOHR, M. Christian KLIPFEL, M. Alain WURSTER, Mme Christiane GROSSHOLZ, Mme Nathalie SCHMITZ, Absents excusés donnant procuration : Mme Aline KLIPFEL donne procuration à M. Adrien WEISS M. Serge KRAEMER donne procuration à M. Benjamin RAPP M. Denise LOEWENKAMP donne procuration à M. Jean-Bernard WEIGEL M. Didier BRAUN donne procuration à Mme Chantal MULLER Absent excusé : M. Jean-Claude KOEBEL Assiste : M. Olivier THOMASSIN M. Stéphane KASTNER est désigné secrétaire de séance. L'an deux mille vingt, le neuf septembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de communauté se sont réunis, eu égard aux conditions sanitaires, à l'Espace des Sports, de la Culture, des Associations, et des Loisirs à Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le premier septembre conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicables en la matière. Le Président informe l'assemblée de la tenue de la première conférence des Maires de la Communauté de communes en date du 8 juillet 2020 à La Saline et apporte quelques détails quant aux points abordés lors de ladite conférence. 1. Point sur les finances de la Communauté de communes : e Excédent de fonctionnement d'environ 100 000 euros e Une capacité d'autofinancement faible laissant peu de marges de manœuvre et suppose un financement des nouveaux investissements par l'emprunt e Encours de la dette sur le budget principal au 31/12/2019 :1,8 millions d'euros e Encours dela dette de près de 300 O00 euros sur les budgets annexes au 31/12/2019 2. Proposition de feuille de route pour le mandat e Enfance: renforcement de l'attractivité du territoire par le développement de structure périscolaires {point à l'ordre du jour de ce présent conseil communautaire) e Développement économique : permettre à la CC Outre-Forêt de consolider et de développer son rôle de territoire d'équilibre et d'espace de liaison entre Haguenau et Wissembourg
09/09/2020
https://www.cc-outreforet.fr/wp-content/uploads/2020/09/CR_20200909.pdf
CONSEIL DU N° DE LA DELIBERATION 1er février 2017 N°CT2017.1/001-1 1er février 2017 N°CT2017.1/001-2 1er février 2017 N°CT2017.1/001-3 1er février 2017 N°CT2017.1/001-4 1er février 2017 N°CT2017.1/001-5 1er février 2017 N°CT2017.1/001-6 1er février 2017 N°CT2017.1/002 1er février 2017 N°CT2017.1/003-1 1er février 2017 N°CT2017.1/003-2 1er février 2017 N°CT2017.1/004 1er février 2017 N°CT2017.1/005-1 1er février 2017 N°CT2017.1/005-2 - ANNEE 2017 OBJET DE LA DELIBERATION Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché n°S170090 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°1: droit de l'intercommunalité et droit des assemblées locales. Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché n°S170090 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°2 : droit de la fonction publique territoriale et droit du travail Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché n°S170092 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°3: aménagement, droit de l'urbanisme et de la domanialité. Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché n°S170093 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°4: droit de la commande publique, de la construction et des assurances. Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché n°S170094 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°5: finances publiques, droit fiscal. Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché n°S170095 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°6: droit de l'immobilier. Affaires générales - Désignation d'un nouveau membre de la commission permanente n°7. Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale de la SPLA Haut-Val-de-Marne Développement pour l'année 2015. Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Acquisition auprès de la SPLA Haut-Val-de-Marne Développement de la parcelle cadastrée section AZ n°539 à Sucy-en-Brie Habitat - Demande de restitution d'une subvention par l'association PALOMA Plan local d’urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie. Approbation du plan local d'urbanisme. Plan local d’urbanisme - Approbation de la révision du règlement local de publicité de la commune de la Queue-en-Brie
2017
http://sudestavenir.fr/wp-content/uploads/2021/02/DELIB_CT_2017.pdf
Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2020 à 18 heures 30 Date de Convocation: 11 septembre 2020 Présents: Célia MONSEIGNE, Maire. Nicolas TELLIER Véronique LAVAUD Michel ARNAUD Hélène RICHET Stéphane PINSTON Laurence PÉROU Mickaël COURSEAUX Marie-Claire BORRELLY Georges MIEYEVILLE, Adjoints. Florion GUILLAUD Joëlle PICAUD Michel VILATTE Jean-Louis TABUSTEAU Pascale AYMAT Thierry TOURNADE Vincent POUX Michaël CHAMARD Daniel THEBAULT Christine CLEMENCEAU Sarah GACHET Laure PENICHON Caroline CLEDAT Aude PIERRONNET Mathieu CAILLAUD Yann LUPRICE Georges BELMONTE Olivier FAMEL Karine SIGNAC, Conseillers. Absentes excusées avec procuration: Sandrine HERNANDEZ Julie COLIN Déborah Marie MARTIN Absent excusé sans procuration: Arnaud BOBET Secrétaire de séance: Aude PIERRONNET
04/01/2017
http://sudestavenir.fr/wp-content/uploads/2021/02/2017_CHRONO_DECISION.pdf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de SEINE-ET-MARNE Arrondissement de TORCY Commune de CHELLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020 Le mardi 17 novembre 2020 à 18 h 30, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en séance le 10 novembre 2020, se sont réunis au Centre culturel, Salle Tristan et Iseult, sous la présidence de Monsieur Rabaste, Maire. Étaient présents: M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Élise Blin, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Béréziat, M. Éric Banette. Ont remis pouvoir: M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, M. Benoît Breysse à Mme Michèle Dengreville, Mme Claudine Thomas à Mme Céline Netthavongs, M. Stéphane Bossy à M. Laurent Dilouya, M. Raphaël Labreuil à Mme Martine Broyon, M. Hervé Agbessi à Mme Lydie Autreux. Secrétaire de séance: Mme Audrey Duchesne.
21/09/2020
https://www.saintandredecubzac.fr/wp-content/uploads/2022/01/PV_210920.pdf
PRÉFECTURE des Alpes-de-Haute-Provence Recueil spécial des actes administratifs 20/sept. 2020 2020-122 Publié le 30 septembre 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2020-122 SPÉCIAL 20/SEPT 2020 SOMMAIRE The version integrale of this recueil des actes administratifs is available online on the Prefecture's website: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr, under the "Publications" section.
30/09/2020
https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/24832/141691/file/RS 122_N Complet.pdf
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°04-2021-073 PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021 Sommaire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement: 04-2021-09-10-00002 - AP du 10/09/2021 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 3 04-2021-09-10-00001 - Arrêté du 10/09/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) (5 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence: 04-2021-09-10-00004 - AP 2021-253-003 du 10 septembre 2021 portant modification de la composition du Comité Médical Départemental pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 17 04-2021-09-10-00005 - AP 2021-253-004 du 10 septembre 2021 portant modification de la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité: 04-2021-09-10-00003 - AP 2021-253-002 du 10 septembre 2021 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de La Javie les 26 septembre et 3 octobre 2021 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 27
10/09/2021
https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/29043/164432/file/recueil-04-2021-073-recueil-des-actes-administratifs.pdf
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . (ou EXTRAIT DU COMPTE-RENDU Ville de MONTGERON | DE LA DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL CODE POSTAL 91230 DU 29 SEPTEMBRE 2020 MODIFIE L'an deux mil vingt, le 29 du mois de septembre à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, convoqué le 18 septembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron. Secrétaire de séance : M. VEYRAT LE CONSEIL MUNICIPAL Présents : Mme CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. LEROY, Mme RAUNIER, M. KNAFO, Adjoints au Maire, Mme PLECHOT, M. LE TADIC, M. NOËL, M. FERRIER, Mme MOISSON, Mme DALAIGRE, M. MATTENET, Mme MORIN, M. MAGADOUX, M. SALL, Mme CARLOS, Mme TEIXEIRA, M. SOUMARE (à partir de 21 heures 04, Mme TOUCHON, M. HACKERT, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, M. CROS, Mme NADJI, M. VEYRAT, M. MILOSEVIC, Conseillers municipaux, Absents ayant donné procuration : Mme BENZARTI à Mme M. GOURY M. GUENIER à Mme DOLLFUS M. HIRAUT à M. DUROVRAY Mme NOURRY à Mme CARILLON M. SOUMARE à Mme NICOLAS, jusqu'à 21 heures 04 Page 1 sur 16
29/09/2020
https://www.montgeron.fr/wp-content/uploads/2020/10/Conseil-Municipal-du-29-septembre-2020.pdf
Département des LANDES Arrondissement de DAX Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE COMMUNE DE M E I L H A N ******* COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020 DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 04/09/2020 L’an deux mille vingt, le huit du mois de septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni, après convocation légale, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire. Etaient présents : Mme LOUBERE Patricia, Mme HUREL Catherine, M. CHABANNE Eric, M. MEURIS Olivier, Mme DESPOUYS Véronique, M. LOUBERE David, Mme LAPETRE-TAUZIET Nadège, M. SOUX Benoit, Mme ILHARDOY Sandra, Mme LINXE Justine, M. TESTEMALE Maurice, Mme CHARON-BURNEL Mathilde. Absente : Mme Stéphanie DUCROT Excusés : MM. Claude LACOSTE, Vincent LAULOM Procuration : M. LAULOM a donné procuration à M. Chabanne Madame Catherine HUREL, a été élue secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : - Affaires scolaires : tarif repas cantine mercredi midi, approbation règlement intérieur, rentrée scolaire 2020/2021
08/09/2020
http://www.pontonx.fr/content/download/59683/489508/version/2/file/CR+CM+du+08+septembre+2020.pdf