###User: Dans quels cas peut-on avoir le certificat de conformité à bray-sur-seine 77480 ?  ###Assistant: Vous pouvez obtenir un certificat de conformité à bray-sur-seine 77480 en demandant de faire un contrôle de votre système d’assainissement, en ayant une maison individuelle, en faisant un rapport de visite ( pour vendre le bien immobilier, pour installer un système neuf ou pour faire le contrôle).