###User: Article 11 – sections  ###Assistant: Les activités de l’association peuvent être organisées dans le cadre de section. chaque section s’organise de manière autonome, dans ses activités sous la tutelle financière de l’association. chaque section doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association et au conseil d’administration ou au bureau lorsqu’il le demande.

 

***1- conditions de création d’une section***

la création d’une section est décidée par la conseil d’administration de l’association.

 

***2- administration des sections***

la section est dirigée par un·e responsable de section, nommé·e par le bureau, pour une durée d’un an renouvelable au moment de l’assemblée générale ordinaire. sont éligibles à ce poste tou·te·s les membres de la section à jour de leur cotisation, sauf le cas échéant la·le président de l’association, et ce afin de pallier tout conflit d’intérêt. la·le responsable de section reste sous la responsabilité du conseil d’administration de l’association, à qui il devra rendre compte. sur décision du conseil d’administration, la·le président·e de l’association pourra relever un ou plusieurs membres du bureau de la section de ses fonctions, s’iel l’estime nécessaire.

 

dans le cas d’une démission du responsable de section, le conseil d’administration de l’association en sera immédiatement informé pour procéder à une nouvelle élection.

 

a défaut, le conseil d’administration prononcera la fermeture de la section.

 

***3- fonctionnement des sections***

la·le responsable ou le bureau s’il y a un bureau spécifique de chaque section a toute liberté pour organiser les activités de la section mais devra rendre compte de sa gestion au conseil d’administration de l’association.

une section peut se doter de son propre règlement intérieur qui devra être soumis au conseil d’administration de l’association pour approbation. en outre, toute convention signée engageant la section, et donc l’association, sur le plan de la responsabilité administrative ou financière, seront soumises à l’accord du conseil d’administration ou du·de la président·e de l’association.

 

***4 – rôle du·de la responsable de section*** 

iel est chargé·e d’animer et de développer sa section, ainsi que de veiller à son bon fonctionnement, notamment par le respect des statuts et des règlements intérieurs de l’association et, le cas échéant, ceux de la section. iel représente sa section et fait notamment le lien avec la·le président·e et le conseil d’administration de l’association, dont iel est membre adhérent. iel peut cependant déléguer la représentation de la section au sein du conseil d’administration de l’association à un autre membre adhérent de la section, en cas d’empêchement justifié.

 

iel est habilité·e par la·le président·e de l’association, uniquement en ce qui concerne les activités de la section, à représenter l’association et à agir en son nom, notamment auprès des fédérations auxquelles sa section est éventuellement affiliée. la·le responsable de section est placé sous l’autorité du conseil d’administration de l’association à qui iel rend compte.

 

la·le responsable de section (ou la·le secrétaire si bureau) se charge de transmettre les inscriptions au secrétariat de l’association qui tiendra à jour une liste des membres de l’association.

 

la·le responsable de section présente chaque année au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale de l’association au conseil d’administration ou bureau, le rapport sur l’activité de la section et le compte-rendu financier.