Le continent africain maintient les avancées réalisées depuis 2000 en matière de mobilisation des ressources intérieures, les recettes fiscales étant restées stables en 2016 selon l’édition 2018 des Statistiques des recettes publiques en Afrique, une étude réalisée conjointement par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) et l’Union africaine (UA). D’après les données internationalement comparables concernant les 21 pays couverts par ce rapport, « le ratio moyen impôts/PIB s’est établi à 18,2 % en 2016, au même niveau qu’en 2015, ce qui représente une nette amélioration par rapport au chiffre de 13,1 % enregistré en 2000 », explique l’OCDE dans un communiqué publié le 31 octobre.

Le ratio impôts/PIB varie « considérablement » d’un pays à l’autre

La troisième édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique, lancée officiellement à Paris à l’occasion du 18e Forum économique international sur l’Afrique, montre toutefois que le ratio impôts/PIB varie considérablement d’un pays à l’autre au sein du continent africain, de 7,6 % en République démocratique du Congo à 29,4 % en Tunisie en 2016. Six pays – l’Afrique du Sud, Maurice, le Maroc, le Sénégal, le Togo et la Tunisie – affichent des ratios impôts/PIB supérieurs ou égaux à 20 % pour l’année 2016. En comparaison, le ratio moyen impôts/PIB était en 2016 de 22,7 % dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et de 34,3 % dans les pays de l’OCDE, poursuit le communiqué.

La publication fait ainsi apparaître des tendances contrastées. « Entre 2015 et 2016, les recettes fiscales rapportées au PIB ont augmenté dans 11 des pays couverts et diminué dans dix d’entre eux. C’est le Botswana qui a enregistré la plus forte hausse (1,3 point de pourcentage), suivi du Mali (1,2 point de pourcentage). C’est en République démocratique du Congo et au Niger en revanche que les baisses les plus sensibles (de plus de 2,0 points de pourcentage) ont été observées. Les variations des ratios impôts/PIB sont principalement dues à des facteurs économiques. Le déclin des prix du pétrole, conjugué à un ralentissement de l’activité des compagnies minières et pétrolières, est à l’origine du repli des recettes fiscales constaté en République démocratique du Congo et au Niger alors qu’au Botswana, les recettes ont été dopées par une forte expansion des ventes de diamants. Au Mali en revanche, le mouvement ascendant des recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, s’explique pour partie par le renforcement de l’administration fiscale », souligne l’OCDE.

La contribution de la fiscalité des revenus s’accroît

Les économies africaines dépendent beaucoup de la fiscalité des biens et des services, qui procure 54,6 % des recettes fiscales totales si l’on se réfère à la moyenne des 21 pays africains concernés par cette publication. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à elle seule représente 29,3 % des recettes fiscales encaissées. Cependant, « la contribution de la fiscalité des revenus s’accroît : les recettes provenant des impôts sur les revenus et les bénéfices représente 34,3 % des recettes fiscales totales à l’échelle du continent africain en 2016 et elle a été le principal moteur de la croissance des recettes fiscales depuis 2000, celles-ci étant passées de 2,6 % du PIB à 6,2 % du PIB entre 2000 et 2016. Les recettes fiscales tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont progressé de 1,4 point de pourcentage pendant cette période pour atteindre 2,8 % du PIB tandis que les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été portées de 2,1 % à 3,00 % du PIB en 2016, un record historique », souligne le rapport.

La publication contient également des données relatives aux recettes non fiscales, dont le déclin se poursuit en moyenne en 2016 dans les 21 pays couverts par l’étude, mais qui demeurent une source importante de recettes pour certains pays. Les recettes non fiscales, qui englobent des recettes tirées de ressources naturelles et des dons, ont excédé 5 % du PIB dans neuf des 21 pays couverts par la publication.

L’OCDE souligne que les Statistiques des recettes publiques en Afrique est un volet important de la Stratégie de l’UA pour l’harmonisation des statistiques en Afrique. « L’édition 2018 contient un chapitre spécial dédié à cette stratégie, décrivant la démarche suivie pour mettre en place un système statistique efficace qui embrasse le développement et l’intégration de l’Afrique sur le plan politique, économique, social, environnemental et culturel », conclut le communiqué.

N.B.