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CyRIC IoT et Kerlink vont déployer des réseaux LoRaWAN®
à Chypre et proposer des solutions et services IoT
COMMUNIQUE DE PRESS E
Thorigné -Fouillard, France et Nicosie, Chypre - 8 juillet 2021, 18h00 - Kerlink (AKLK - FR0013156007), spécialiste
des solutions dédiées à l'Internet des objets (IoT) et CyRIC IoT , fournisseur de réseaux et de solutions IoT de
bout en bout à Chypre, annonc ent aujourd'hui un accord de distribu tion du portefeuille de Kerlink pour ce
pays.
Forts d’une collaboration de plusieurs années sur divers projets IoT, notamment lors d’un projet de smart -
metering pour Nicosia Water Board . Cette solution monitore les performances des compteurs d'eau
LoRaWAN® dans le cadre d'un déploiement pilote dans des conditions extrêmement exigeantes. Cette
solution de smart -metering repose sur des compteurs d'eau placés à l'intérieur d'une structure métallique dans
le sous -sol d'un immeuble résidentiel , connectés au réseau public LoRaWAN® de CyRIC à l'aide des Wirnet™
iStation 868 Mhz , gateways LoRaWAN outdoor de Kerlink .
« En devenant partenaire Silver de Kerlink , CyRIC IoT accélérera l'adoption et la croissance des solutions
basées sur la technologie LoRa® sur le marché chypriote en pleine évolution , soit un enjeu stratégique pour
les deux entreprises », déclar e Michalis Stylianou, Directeur du développement commercial de CyRIC IoT.
« Ce partenariat est une étape importante et un pas en avant pour CyRIC IoT qui offre à ses clients la
possibilité de transformer leurs activités grâce aux solutions LoRaWAN. »
La spécification LoRaWAN est un protocole réseau LPWA ( Low Power, Wide Area) permettant de connecter
des équipements fonctionnant sur batterie, comme des capteurs, à des réseaux IoT locaux , nationaux ou
mondiaux, tout en répondant aux exigences en matière de réseau IoT : communication bidirectionnelle,
sécurité de bout en bout, mobilité et services de localisation.
CyRIC distribuera le portefeuille de solutions hard ware et software de Kerlink : ses gateways LoRaWAN indoor
et outdoor de la gamme i Series ( Wirnet iFemtoCell, Wirnet iFemtoCell -evolution et Wirnet iStation, Wirnet iBTS )
ainsi que sa solution de gestion de réseau LoRaWAN Wanesy Management Center , tous prêts à être déployés
avec les solutions matérielles et logicielles de CyRIC. L'expertise de CyRIC en matière d'intégration de
capteurs de différents fabricants, combinée à l'offre d'infrastructure réseau robuste et de qualité industrielle
de Kerlink, est essentielle pour déployer des solutions IoT fiables et rentables qui répond ent aux besoins IoT des
clients chypriotes.
« La demande croissante des clients de CyRIC, aussi bien historiques que récents, de réseaux IoT fiables est
une opportunité intéressante pour nos deux entreprises qui permet d’apporter des solutions à différents
verticaux, tels que le stationnement, l'éclairage public, les bâtiments intelligents , le comptage et la gestion
de l'eau avec des solutions sur mesure faciles à utiliser et robustes , basées sur la connectivité LoRaWAN »,
déclar e Romain Weryk, Key Account Manager chez Kerlink.
CyRIC IoT et Kerlink vont déployer des réseaux LoRaWAN®
à Chypre et proposer des solutions et services IoT
A propos de Kerlink
Le Groupe Kerlink est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions de connectivité pour la
conception, le déploiement et l’exploitation de réseaux publics et privés dédiés à l’Internet des Objets (IdO).
Sa gamme complète de solutions offre des équipements réseau de qualité industrielle, un coeur de réseau
perfor mant, des logiciels d’exploitation et d’administration du réseau, des applications à valeur ajoutée et
des services professionnels spécialisés, renforcés par de solides capacités de R&D. Kerlink se spécialise dans
l’accès à une connectivité IoT intelligent e et évolutive pour trois grands domaines principaux: Villes
intelligentes et Qualité de Vie - opérations urbaines, distribution et comptage énergétique, commerces et
lieux publics, infrastructures et pôles d'échanges, qualité de vie et santé -, Bâtiment I ntelligent et Industrie -
bâtiment et immobilier, industrie et fabrication, surveillance et suivi des actifs - et Agriculture Intelligente et
Environnement - agriculture de précision, surveillance du bétail et élevage, environnement et climat,
protection d e la faune et de la flore -. Plus de 140 000 installations Kerlink ont été déployées chez plus de 350
clients dans 70 pays. Basée en France, avec des filiales aux Etats -Unis, à Singapour, en Inde et au Japon,
Kerlink est membre fondateur et membre du conse il d’administration de l’Alliance LoRa ® et de l’Alliance
uCIFI™. Elle est cotée sur Euronext Growth Paris sous le symbole ALKLK.
Pour plus d’informations, visitez www.kerlink.fr
ou suivez -nous sur nos réseaux sociaux - Twitter @kerlink_news, LinkedIn #Ker link, YouTube - Kerlink
A propos de CyRIC -IoT
Avec 5 ans d'expérience dans le déploiement et l'exploitation de réseaux IoT (LoRaWAN) , de matériel IoT
(capteurs) et de logiciels (plateformes IoT ) CyRIC propose un portefeuille de solutions IoT de bout en bout,
qui va de la conception, la mise en œuvre et l'exploitation du réseau de communication jusqu'à la solution
du client/utilisateur final. Son portefeuille de solutions répond à la majorité des besoins en IoT act uellement
disponibles sur le marché, comme le stationnement intelligent, l'éclairage public intelligent, la gestion
dynamique de l'eau et les compteurs connectés , les solutions de bâtiments intelligents et la gestion de
l'énergie, entre autres . CyRIC -IoT a déjà établi des partenariats avec des fabricants de réseaux et de produits
IoT réputés et leaders sur le marché, dans un effort commun pour fournir à ses clients les meilleures solutions
de bout en bout.
Pour plus d'informations, visitez le site www.iot.cyric.eu
CyRIC IoT et Kerlink vont déployer des réseaux LoRaWAN®
à Chypre et proposer des solutions et services IoT
Prochaine publication
Chiffre d’affaires du 1er semestre 2021 : 22 juillet 2021, après bourse
www.kerlink.fr
Business Development
& Marketing Contact:
CyRIC IoT
Michalis Stylianou
+357 22 282828
[email protected] Contact presse financière :
Actifin
Isabelle Dray
+33 (0) 1 56 88 11 29
[email protected] Contact Kerlink presse & analystes
marchés :
Mahoney Lyle
Sarah -Lyle Dampoux
+33 (0) 6 74 93 23 47
[email protected]
Contact investisseurs :
Actifin
Benjamin Lehari
+33 (0)1 56 88 11 25
[email protected]
www.kerlink.com Kerlink @kerlink_news Kerlink
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
110612 IPH AG 2009 Page 1/2 INNATE PHARMA ANNONCE LA TENUE DE SON ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ANNUELLE LE 28 JUIN 2012 À MARSEILLE
Marseille, le 11 juin 2012
Innate Pharma (Euronext Paris : FR0010331421 – IP H) annonce la tenue de son assemblée
générale annuelle le 28 juin prochain à 9 heures 30 au siège social de la Société, situé au
117, avenue de Luminy à Marseille (9ème arrondissement).
Un avis de convocation de cette assemblée géné rale paraît ce jour au Bulletin d’Annonces
Légales Obligatoires (« BALO ») ainsi qu’aux Nouvelles Publications Economiques et Juridiques (un journal d’annonces légales).
La documentation relative à cette assemblée est tenue à la disp osition des actionnaires dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peut être consultée sur le site
internet de la Société .
Précisions sur l’assemblée générale :
Seuls les actionnaires ayant procédé à l’enregistre ment comptable de leurs titres au plus tard
le troisième jour ouvré précédant la date fixée par l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris,
pourront participer à l’assemblée générale.
Pour les actionnaires détenant des titres au porteur, leur intermédiaire habilité devra leur
fournir une « attestation de participation ». Cette attestation devra être jo inte au formulaire de
vote à distance ou de procuration. L’attestation de participation pourra se substituer à la carte
d’admission pour les actionnaires souhaitant être physiquement présents à l’assemblée
générale.
Les questions écrites des actionnair es devront être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant l’assemblée générale et au plus tôt le jour de publication de l’avis de convocation :
Par lettre recommandée envoyée à l’adresse suivante : Innate Pharma, Services
actionnaires, 117, avenue de Luminy BP 30191, 13009, Marseille, France, ou
Par courriel à l’adresse suivante : investisseur [email protected]
Les actionnaires qui le souhaitent peuvent se procurer les documents préparatoires à
l’assemblée générale visés à l’ article R. 225-83 du Code de Commerce sur simple demande,
par courrier ou courriel, au x adresses susmentionnées. COMMUNIQUÉ DE PRESSE
110612 IPH AG 2009 Page 2/2 A propos d’Innate Pharma :
Innate Pharma S.A. est une société biopharmaceutique développant des médicaments
d’immunothérapie innovants pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires.
La Société est spécialisée dans le développemen t d’anticorps monoclonaux ciblant des récepteurs
et des voies de régulation de cellules de l’immunité innée. Son approche innovante a été
reconnue par l’industrie pharmaceutique au traver s de deux accords de li cence majeurs avec des
leaders du secteur : Novo Nordisk A/S et Bristol Myers Squibb.
Basée à Marseille, France et introduite en bourse sur NYSE-Euronext Paris en 2006, Innate
Pharma comptait 80 collaborateurs au 31 mars 2012.
Retrouvez Innate Pharma su r www.innate-pharma.com.
Informations pratiques :
Code ISIN
Code mnémonique FR0010331421
IPH
Disclaimer :
Ce communiqué de presse cont ient des déclarations prospe ctives. Bien que la Société
considère que ses projections sont basées sur des hypothèses raisonna bles, ces déclarations
prospectives peuvent être remise s en cause par un certain nombre d’aléas et d’incertitudes, de
sorte que les résultats effectifs pourraient différer significativ ement de ceux anticipés dans
lesdites déclarations prospectives. Pour une descr iption des risques et in certitudes de nature à
affecter les résultats, la situat ion financière, les performances ou les réalisations de Innate
Pharma et ainsi à entraîner une variation par ra pport aux déclarations prospectives, veuillez-
vous référer à la section « Facteurs de Risque » du Document de Référence déposé auprès de
l’AMF et disponible sur les sites Internet de l’AMF (http://www.amf-france.org) et de Innate
Pharma (www.innate-pharma.com).
Le présent communiqué, et les informations qu’ il contient, ne constitue ni une offre de vente
ou de souscription, ni la sollici tation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Innate
Pharma dans un quelconque pays.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
Innate Pharma Contact Presse
Laure-Hélène Mercier
Directeur, Relations Investisseurs ATCG Press
Marielle Bricman
Tel.: +33 (0)4 30 30 30 87 Tel.: +33 (0)6 26 94 18 53
[email protected]
[email protected]
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Suivez -nous sur Twitter @Eutelsat_SA et Facebook Eutelsat.SA
Le satellite EUTELSAT 65 West A fait le grand saut dans l’espace
Ce satellite multi-mission offrira une couverture de premier plan de l'Amérique
latine , notamment du Brésil
Paris, Kourou, le 9 mars 2016 – Le décollage de la fusée Ariane emportant à son b ord le
satellite EUTELSAT 65 West A a illuminé cette nuit le ciel de Kourou , en Guyane française.
Transportant le dernier -né de la flotte d’ Eutelsat , le lanceur Ariane a décollé le 9 mars à 02.20
(06.20 heure de Paris ) avant de déposer après 27 minutes de vol le satellite EUTELSAT 65 West
A sur son orbite de transfert .
Le déploiement complet des panneaux solaires du satellite de 6,5 tonnes construit par SSL a été
effectué quatre heures plus tard. Au cours des prochains jours, le moteur d'apogée d’EUTELSAT
65 West A sera allumé quatre fois , lui permettant de terminer son ascension vers l'orbite
géostationnaire, après quoi ses antennes seront entièrement déployé es. Suite à une phase
d'essais en orbite , EUTELSAT 65 West A entrera en service commercial à 65° Oue st début mai.
Rodolphe Belmer, D irecteur général d'Eutelsat, a déclaré: « Le lancement d’EUTELSAT
65 West A marque une nouvelle étape dans l’expansion de notre couverture sur le continent
américain . Grâce à l’association de plusieurs zones de couverture et de bandes de fréquences,
ce satellite est particulièrement bien placé pour répondre aux besoins variés d'un large éventail
de clients. Nous remercions Arianesp ace pour ce nouveau lancement impeccable, le 31ème par
Ariane, et SSL pour la livraison anticipé e de ce programme satellitaire sophistiqué . »
EUTELSAT 65 West A est un satellite tri -bande conçu pour répondre aux besoins des marchés
dynamiques d’Amérique latine . Sa puissante couverture régionale en bande Ku portera la
croissance de la télévision et fa cilitera la connectivité des entreprises au Brésil ainsi qu’ en
Amérique centrale, dans les Caraïbes et dans la région andine. Sa large couverture en bande C
est conçue pour assurer des liaisons de contribution et des services de distribution
transatlantiqu es. Enfin, s a charge utile multifaisceaux en bande Ka permettra de développer les
services d’accès à Internet à travers l’Amérique latine, et ce notamment au Brésil , au Mexique,
en Colombie et au Pérou .
www.e utelsat.fr –
Suivez -nous sur Twitter @Eutelsat_SA et Facebook Eutelsat.SA Le lancement du satellite tout -électrique EUTELSAT 1 17 West B suivra de quelques semaines
celui d’EUTELSAT 65 West A. Ce nouveau satellite accroîtra la capacité disponible à la position
117° Ouest , pour desservir les marché s de l’audiovisuel en Amérique latine.
À propos d’Eutelsat Communications
Créé en 19 77, Eutelsat Communications (NYSE Euronext Paris : ETL, code ISIN : FR0010221234) est l'un des
premiers opérateurs mondiaux de satellites de télécommunications et bénéficie de l’une des plus longues
expériences dans ce domaine. Avec une flotte de 40 satell ites, le Groupe commercialise de la capacité auprès
d’un portefeuille de clients constitué notamment de télédiffuseurs, d’associations de télédiffusion, d’opérateurs de
bouquets de télévision, de fournisseurs de services vidéo, de données et d’accès Intern et, d’entreprises et
d’administrations. Les satellites d’Eutelsat offrent une couverture de l’Europe, du Moyen -Orient, de l’Afrique, de
l’Asie -Pacifique et du continent américain, permettant d’établir des communications en n’importe quel point du
territoir e, utilisées pour des applications vidéo, des services de données et de haut débit ou des services
gouvernementaux. Eutelsat, qui a son siège à Paris, s’appuie sur un réseau de bureaux commerciaux et de
téléports situés dans le monde entier. Ses équipes, q ui réunissent 1 000 collaborateurs originaires de 37 pays,
disposent d’une expertise technologique de haut niveau dans leurs domaines d’activités et travaillent en étroite
collaboration avec leurs clients pour offrir une qualité de service de premier ordre . www.eutelsat.fr
Pour plus d’information
Presse
Vanessa O’Connor Tel: + 33 1 53 98 37 91 [email protected]
Marie -Sophie Ecuer Tel: + 33 1 53 98 37 91 [email protected]
Violaine du Boucher Tel: + 33 1 53 98 37 91 [email protected]
Investisseurs et analystes
Joanna Darlington Tel. : +33 1 53 98 35 30 [email protected]
Cédric Pugni Tel. : +33 1 53 98 35 30 [email protected]
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DROITS DE VOTE - AOÛT 2021
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Actions du capital 6 598 219
Droits de vote théoriques (1) 9 157 874
Actions privées de droits de vote
Autodétention au nominatif (2) 20 260
Autodétention au porteur (3) 4 332
Autres (4) 0
Droits de vote exerçables* 9 133 282
*= (1) - [(2) + (3) + (4)]ORAPI
Date d'arrêté: 31/08/2021
ARTICLE 223-16 du règlement général de l'AMF
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AMF/MKW/2020/10/FCMKW133954_20201023.pdf
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- 1 - Charenton -le-Pont , le 23 octobre 2020
▪ Finalisation de la cession des activités en Pologne au groupe United
Beverages S.A.
▪ Conclusion d’une nouvelle avance en compte courant avec COFEPP
pour faire face à ses besoins immédiats de trésorerie
▪ Annonce de la date de l’assemblée générale extraordinaire en vue d’une
augmentation de capital
CESSION DES ACTIVIT ÉS EN POLOGNE
Marie Brizard Wine & Spirits (Euronext : MBWS) annonce aujourd’hui la finalisation de la cession de la
totalité des actions de MBWS Polska et de Polmos Lancut au groupe United Beverages S.A. à la suite de
la levée de l’ensemble des conditions suspensives.
Comme annoncé le 16 juillet 2020, cet accord s’inscri t dans l e plan stratégique de MBWS visant à évaluer
chacune de ses activités au regard de leur capacité à créer de la valeur sur le long terme au sein du
Groupe. Le rachat par United Beverages S.A. va ainsi conférer à ces entités la taille critique requise pour
une activité rentab le pérenne.
Les deux groupes vont désormais poursuivre leur collaboration à travers notamment un a ccord de
distribution par United Beverages S.A. des produits de MBWS en Pologne.
Il est rappelé que, conformément à l’ accord signé, le ve rsement du prix de cession est effectué en
plusieurs échéances. De plus, compte tenu de la dette financière nette liée à l’activité cédée, l’impact
en trésorerie pour MBWS est négatif à court terme mais demeure très limité à long terme.
CONCLUSION D’UNE NOUVELLE AVANCE EN COMPTE COURANT AVEC COFEPP
A la suite du remboursement par MBWS de certaines dettes financières liées aux activités polonaises
ayant permis la levée des conditions suspensives susvisées et afin de permettre la continuité
d’exploit ation de la Société, cette dernière a conclu avec COFEPP une nouvelle avance en compte
courant d’un montant en principal de 8,2 millions d’euros (rémunérée au taux annuel capitalisé
EURIBOR 3 mois avec un floor à zéro + 425 bps) qui sera versée en trois tr anches fermes successives
d’un montant respectif de 3 millions d’euros, 3 millions d’euros et 2,2 millions d’euros, d’ici fin octobre ,
fin novembre et avant la réalisation de l’Augmentation de Capital (tel que ce terme est défini ci -dessous)
(l’« Avance Pologne »). L’Avance Pologne sera mise à la disposition de MBWS France conformément aux
termes d’une convention d’avance en compte courant conclue le même jour entre MBWS et MBWS
France. Cette Avance Pologne est garantie par un nantissement de créan ces de premier rang octroyé
par MBWS au bénéfice de la COFEPP portant sur les créances de compte courant résultat des sommes
mise à disposition par MBWS à MBWS France, lesquelles sont elles -mêmes garanties par un
nantissement de marques de deuxième rang oc troyé par MBWS France à MBWS portant sur les
- 2 - marques William Peel. Elle pourra soit être convertie en tout ou partie en actions ordinaires dans le
cadre de la réalisation de l’Augmentation de Capital soit, à défaut d’être capitalisée, remboursée grâce,
le cas échéant, au produit des souscriptions en espèces à l’Augmentation de Capital par les actionnaires
autres que COFEPP.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EN VUE D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
MBWS annonce par ailleurs la date de son assemblée générale e xtraordinaire (l’« Assemblée
Générale ») appelée notamment à approuver les résolutions relatives à la réduction du capital social de
la Société par voie de réduction de la valeur nominale des actions ainsi qu’à la délégation financière à
octroyer au Consei l d’administration, nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital de la
Société annoncée le 20 décembre 2019, qui serait réalisée avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires pour un montant global maximum (prime d’émiss ion incluse) de 105,3
millions d’euros, via l’émission d’actions ordinaires nouvelles à souscrire en espèce et/ou par
compensation de créances, pour un prix de souscription unitaire de 1,50 euros (l’« Augmentation de
Capital »). Par ailleurs, l’Assemblée Générale sera amenée à se prononcer sur le renouvellement de
l’intégralité des délégations financières à octroyer au Conseil d’administration , étant précisé que seule
la délégation au Conseil d’administration en vue d’augmentatio n de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription a vocation à être utilisée dans le cadre de l’Augmentation de Capital.
L’Assemblée Générale se tiendra le 30 novembre prochain au siège social de la Société. Dans le contexte
de l’épidémie d e coronavirus (Covid -19) et des restrictions de circulation et de rassemblement imposées
par le Gouvernement, et conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020 -321 du 25 mars 2020,
prorogée par le décret n°2020 -925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée Géné rale se tiendra à huis clos ,
hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant droit d’y participer.
L’avis de réunion comportant l’ordre du jour, le projet du texte des résolutions ainsi que les modalités
de participation à l’Assemblée Générale, sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du
26 octobre 2020 et mis en ligne sur le site Internet de la Société :
https://fr .mbws.com/investisseurs/assemblee -generale/assemblee -generale -2020
Préalablement à la réalisation de l’Augmentation de Capital, la valeur nominale des actions de la Société,
actuellement de deux (2) euros, sera réduite par apurement des pertes antérieures , permettant ainsi
de diminuer la valeur nominale de l’action à 1,40 euros.
Le lancement de l’Augmentation de Capital prévu fin 2020 demeure conditionné à (i) l’approbation des
résolutions nécessaires par l’Assemblée Générale , (ii) la délivrance par l’Autorité des marchés financiers
de son approbation du prospectus relatif à l’opération et (iii) la formalisation de l’accord de principe sur
la modification d’un contrat de fourniture vrac de Scotch Whisky conclu avec un fournisseur de la
Société.
A cet égard et dans le contexte d’un éventuel échec des pourparlers du Brexit, les discussions avec le
fournisseur susvisé se poursuivent mais demeurent incertaines à ce jour. Sans préjudice de l’issue de
ces discussions, la signature du cont rat final aurait vocation à prendre effet lors de la constatation d’un
protocole global de conciliation récapitulant les différentes étapes de la restructuration du Groupe.
- 3 - Cette formalisation déclencherait le versement par COFEPP du solde de l’avance en c ompte courant
d’un montant de 7 millions d’euros (le « Solde de l’Avance n°2 »).
Dans l’hypothèse où certaines des avances en compte courant consenties par COFEPP ne seraient pas
incorporées au capital, soit par souscription à titre irréductible soit par souscription à titre réductible,
celles -ci devront être remboursées avec le produit des souscriptions en espèces à l’Augmentation de
Capital par les actionnaires autres que COFEPP dans le mois qui suivra la réalisation de celle -ci.
Diana Holding, actionna ire à hauteur d’environ 8,8 % du capital et des droits de vote de MBWS, s’est
engagée à voter en faveur des résolutions nécessaires à la mise en œuvre de l’Augmentation de Capital.
Avertissement
Le présent communiqué, les informations qu’il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni
une sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des titres de MBWS en Australie, au Canada, au Japon ou
aux Etats -Unis d’Amériques ou dans tout autres pays dans lesquels une tel le offre ou sollicitation serait interdite.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation
des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans
ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé, distribué ou publié doivent s’informer de ces éventuelles
restrictions locales et s’y conformer. Le présent communiqué ne doit pas être diffusé, publié ou distribué,
directement ou indire ctement, en Australie, au Canada, au Japon ou aux Etats -Unis d’Amériques.
Ce communiqué n’est pas une communication à caractère promotionnelle et ne constitue pas un prospectus au
sens du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, concernant le prospectus à
publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation
sur un marché règlementé, et abrogeant la Directive Prospectus 2003/71/CE (le « Règlement Prospectus »).
Aucune offre de titres MBWS n'est faite, ni ne sera faite au public en France, préalablement à la délivrance par
l’AMF de son approbation sur un prospectus, qui sera disponible sur le site internet de MBWS (http://fr.mbws.com/)
et sur celui de l’AMF (www.amf -france.org).
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen autre que la France, aucune action n’a été
entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication
d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre de titres de MBWS
ne pourra être réalisée dans l’un ou l’autre des Etats membres, (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens du
Règlement Pros pectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant MBWS de publier un prospectus
conformément à l’article 1(4) du Règlement Prospectus.
Calendrier financier
- Publication du Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2020 le 28 octobre 2020
- 4 -
A propos de Marie Brizard Wine & Spirits
Marie Brizard Wine & Spirits est un Groupe de vins et spiritueux implanté en Europe et aux Etats -Unis. Marie Brizard Wine & Spirits se distingue
par son savoir -faire, combinaison de marques à la longue tradition et d’un esprit résolument tourné vers l’innovation. De la naissance de la
Maison Marie Brizard en 1755 au lancement de Fruits and Wine en 2010, le Groupe Marie Briza rd Wine & Spirits a su développer ses marques
dans la modernité tout en respectant leurs origines.
L’engagement de Marie Brizard Wine & Spirits est d’offrir à ses clients des marques de confiance, audacieuses et pleines de s aveurs et
d’expériences. Le Gro upe dispose aujourd’hui d’un riche portefeuille de marques leaders sur leurs segments de marché, et notamment William
Peel, Sobieski, Fruits and Wine, Marie Brizard et Cognac Gautier.
Marie Brizard Wine & Spirits est coté sur le compartiment B d’Euronext Paris (FR0000060873 - MBWS) et fait partie de l’indice EnterNext©
PEA-PME 150.
Contact
Image Sept
Claire Doligez - Flore Larger
[email protected] / [email protected]
Tél : +33 1 53 70 74 70
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Communiqué de presse
1
L’Option de Surallocation ne sera pas exercée
Paris, le 11 avril 2007
Notrefamille.com (Code ISIN : FR0010221069, Code Mnémo : ALNFA) ann once aujourd’hui que, dans le cadre de son
introduction en bourse, Invest Securities, agissant en qualité de Teneur de Livre, lui a notifié ce jo ur qu’il n’a pas exercé
l’Option de Surallocation.
En conséquence, le nombre total d’actions Notrefami lle.com mises à la disposition du marché dans le ca dre de son
introduction en bourse s’élève à 600 300 actions, s oit environ 41 % du capital social de Notrefamille. com.
A propos de Notrefamille.com
Editeur de services et de contenus à forte valeur a joutée, Notrefamille.com est le premier portail dédié à la famille et à la
quête d’identité en France.
Ce portail regroupe les sites Internet Notrefamille.com , le premier site dédié à l’environnement familial, Genealogie.com , le
service de référence de tous les généalogistes fran cophones, et Cadeaux.com , la boutique en ligne spécialiste du cadeau
personnalisé.
Le portail Notrefamille.com a totalisé 41 millions de pages vues et 2,7 millio ns de visiteurs uniques dédupliqués en
décembre 2006. Aujourd’hui, la société emploie 22 collaborateurs et enregistre plus de 1,3 million d’ abonnés aux
newsletters hebdomadaires.
Notrefamille.com a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 6,8 M€ en croissance de près de 60% par rapport à 2005 et a
généré une marge d’exploitation de 11,7%.
VOS CONTACTS
NOTREFAMILLE.COM ACTIFIN INVEST SECURITIES
Toussaint Roze Communication financière Olivier Clare t
Président Directeur Général Alexandre Commerot Directeur associé
Tél : 01 44 84 95 10 Tél : 01.56.88.11.11 Tél : 01. 70.08.08.05
[email protected] [email protected] [email protected]
Mise à disposition du prospectus
Des exemplaires du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers sous le n° 07-058 en date du 21 f évrier
2007 sont disponibles sans frais auprès de Notrefamill e.com, 1 bis avenue de la République, 75011 Paris, e t
auprès des établissements habilités à recevoir les sou scriptions. Le prospectus peut être consulté sur les si tes
Internet de Notrefamille.com ( www.notrefamille.com ) et de l’Autorité des marchés financiers ( www.amf-
france.org ).
Tout investissement en action comporte des risques. L es investisseurs sont invités à se reporter au chapitre
facteur de risques du prospectus.
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AMF/BWR/2023/04/FCBWR149434_20230428.pdf
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COMMUNIQUE DE PRESSE
1
Information réglementée
INFORMATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION
DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Paris, le 28 avril 2023 – Korian, premier Groupe européen de Soin au service des
personnes fragiles , annonce la publication de son Document d’enregistrement
universel 2022 .
Le D ocument d’enregistrement universel 2022 a été déposé en format ESEF auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers ( AMF ) le 27 avril 2023 , sous le n° D.23 -0359 .
Le D ocument d’enregistrement universel 2022 , établi pour l’exercice clos le
31 décembre 2022 , comprend notamment :
- le rapport financier annuel et le rapport intégré,
- le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- la déclaration de performance extra -financière,
- les rapport s des Commissaires aux comptes et les informations relatives à leurs
honoraires ,
- le descriptif du programme de rachat d’actions propres.
Le Document d’enregistrement universel 2022 est disponible en version française sur
le site Internet de Korian ( www.korian.com – espace Investisseurs ) et sur celui de
l’AMF ( www.amf -france.org ).
Une version anglaise du Document d’enregistrement universel sera disponible sur le
site Internet de la Société prochainement.
Des exemplaires du Document d’enregistrement universel sont également
disponibles, sans frais, au siège de la Société, situé 21 -25, rue Balzac à Paris (8ème).
Prochains évènements :
15 juin 2023 – Assemblée générale annuelle
27 juillet 2023 – Chiffre d’affaires et résultats du 1er semestre 2023
24 octobre 2023 – Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2023
COMMUNIQUE DE PRESSE
2
À propos de Korian
Korian, premier Groupe européen de Soin au service des personnes fragiles . www.korian.com
Korian est cotée sur le compartiment A d’Euronext Paris depuis novembre 2006 et fait partie des indices
suivants : SBF 120, CAC Health Care, CAC Mid 60, CAC Mid & Small et MSCI Global Small Cap
Ticker Euronext : KORI - ISIN : FR0010386334 – Reuters : KORI. PA – Bloomberg : KORI.FP
CONTACTS INVESTISSEURS
Sarah Mingham
Directrice des Relations Investisseurs
et des Financements
[email protected]
Tél. : +33 (0)1 55 37 53 55 Charles Rungeard
Relations Investisseurs
[email protected]
Tél. : +33 (0)6 86 75 29 51
CONTACTS MEDIA
Matthieu Desplats
Directeur des relations presse
[email protected]
Tél: +33 (0)6 58 09 01 61
Julie Mary
Responsable des relations presse
[email protected]
Tél: +33 (0)6 59 72 50 69
Florian Bachelet
Responsable des relations presse
[email protected]
Tél: +33 (0)6 79 86 78 23
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Communiqué de presse – 26 avril 2019
INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET AU
NOMBRE D ’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU TITRE DE L ’ARTICLE
223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L ’AMF
Boulogne-Billancourt, le 26 avril 2019
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses
actionnaires qu’au 31 mars 2019, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de
13.896.510 actions de €.10 .
Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions
du deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Au 31 mars 2019, il est constaté :
9.845.633 actions à droit de vote double, représentant un nombre total de 19.691.266 voix.
Le nombre total des voix au 31 mars 2019 est de 23.742.143.
À propos de Patrimoine & Commerce
Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers, principalement de
commerce, totalisant près de 442 000 m². Ces actifs sont situés pour l’essentiel dans des retail parks
à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.
Patrimoine & Commerce dispose d’un important deal-flow identifié qui lui permettra d’alimenter sa
croissance en actifs de développement et en actifs d’exploitation.
Patrimoine & Commerce est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.
Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT
Pour plus d’informations : www.patrimoine-commerce.com
Pour toute information, contacter :
PATRIMOINE & COMMERCE KEIMA COMMUNICATION
Gérant
Eric Duval
Tél. : 01 46 99 47 79
Emmanuel DOVERGNE
Tél. : 01 56 43 44 63
[email protected]
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AMF/MAN/2012/09/FCMAN093408_20120921.pdf
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COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 11 November 2014
relating to
Warrants
relating to USD
denominated Shares
to be publicly offered in the French Republic and the Kingdom of Belgium
and to be admitted to trading on Euronext Paris S.A. and Euronext Brussels N.V./S.A.
with respect to the
Base Prospectus
dated 4 June 2014
relating to
Warrants
Introduction
- 2 -INTRODUCTION
These Final Terms have been prepared for the purpose of Article 5 (4) of Directive 2003/71/EC
(the "Prospectus Directive") as amended (which includes the amendments made by Directive
2010/73/EU (the "2010 PD Amending Directive") to the extent that such amendments have been
implemented in a relevant Member State of the European Economic Area), as implemented by
the relevant provisions of the EU member states, in connection with Regulation 809/2004 of the
European Commission and must be read in conjunction with the base prospectus relating to
Warrants dated 4 June 2014 (the "Base Prospectus") and any supplements thereto.
The Base Prospectus and any supplements thereto are published in accordance with Article 14
of Directive 2003/71/EC in electronic form on the website of COMMERZBANK
Aktiengesellschaft at www.warrants.commerzbank.com. Hardcopies of these documents may
be requested free of charge from the Issuer's head office (Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany).
In order to obtain all information necessary to the assessment of the Warrants both the Base
Prospectus and these Final Terms must be read in conjunction.
The options marked in the following sections of the Base Prospectus shall apply:
Applicable
Special Risks:In particular the following risk factors (2. "Special Risks") which
are mentioned in the Base Prospectus are applicable:
2.1 Dependency of the redemption and the value of the Warrants on
the performance of the Underlying (Warrants (CALL))
Variant 1: Classic
2.2 Dependency of the redemption and the value of the Warrants on
the performance of the Underlying (Warrants (PUT))
Variant 1: Classic
2.6 Warrants without an exercise option during the term (European
exercise)
2.9 Leverage effect / Risk of disproportionate high losses
2.12 Currency risks
2.13 Underlying Share
Applicable
Functionality:The following parts of the Functionality of the Warrants which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
A. Warrants (CALL)
B. Warrants (PUT)
Applicable
Terms and Conditions:Terms and Conditions for Warrants
The summary applicable for this issue of Warrants is annexed to these Final Terms. Terms and Conditions
Warrants
- 3 -TERMS AND CONDITIONS
§ 1
FORM
1. The warrants (the "Warrants") of each series issued by COMMERZBANK Aktiengesellschaft,
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany (the "Issuer") will be issued in bearer
dematerialised form (dématérialisation). Title to the Warrants will be evidenced by book entries
(inscription en compte) in accordance with the provisions of the French Monetary and Financial
Code relating to Holding of Securities (currently, Articles L. 211-3 et seq. and R. 211-1 et seq. of
the French Monetary and Financial Code). No physical document of title (including certificats
représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetary and Financial Code) will be
issued in respect of the Warrants.
2. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations, rules and operating procedures
applicable to and/or issued by Euroclear France S.A., rue Réaumur 115, 75002 Paris, French
Republic (the "Clearing System"; the "Clearing Rules").
3. The term "Warrantholder" in these Terms and Conditions refers to any person holding warrants
through a financial intermediary entitled to hold accounts with the Clearing System on behalf of
its customers (the "Warrant Account Holder") or, in the case of a Warrant Account Holder
acting for its own account, such Warrant Account Holder.
§ 2
DEFINITIONS
For the purposes of these Terms and Conditions, the following definitions shall apply subject to an
adjustment in accordance with these Terms and Conditions:
"Exchange" means the exchange or trading system as set out in the Table of Product Details.
"Exchange Business Day" means a day on which the Exchange and the Futures Exchange are open
for trading during their respective regular trading sessions, notwithstanding the Exchange or
Futures Exchange closing prior to its scheduled weekday closing time. Any trading or trading
activities after or before the regular trading sessions on the Exchange or the Futures Exchange
will not be taken into account.
"Futures Exchange" means the options or futures exchange with the highest trading volume of option
or futures contracts relating to the Share. If option or futures contracts on the Share are not
traded on any exchange, the Futures Exchange shall be the options or futures exchange with
the highest amount of option or futures contracts relating to shares of companies having their
residence in the country in which the Company has its residence. If there is no options or futures
exchange in the country in which the Company has its residence on which option or futures
contracts on shares are traded, the Issuer will determine the Futures Exchange in its reasonable
discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )) and will make notification thereof
in accordance with § 11.
"Launch Date " means 12 November 2014.
"Market Disruption Event" means the occurrence or existence of any suspension of or limitation
imposed on trading in (a) the Share on the Exchange, or (b) any option or futures contracts
relating to the Share on the Futures Exchange (if such option or futures contracts are traded on
the Futures Exchange), provided that any such suspension or limitation is material. The
decision whether a suspension or limitation is material will be made by the Issuer in its
reasonable discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )). The occurrence of
a Market Disruption Event shall be published in accordance with § 11. Terms and Conditions
Warrants
- 4 -A limitation regarding the office hours or the number of days of trading will not constitute a
Market Disruption Event if it results from an announced change in the regular business hours of
the respective exchange. A limitation on trading imposed during the course of a day by reason
of movements in price exceeding permitted limits shall only deemed to be a Market Disruption
Event if such limitation still prevails at the time of termination of the trading hours on such date.
"Payment Business Day" means a day on which the Trans-European Automated Real-Time Gross
Settlement Express Transfer System (TARGET) and the Clearing System settle payments in
EUR.
"Reference Price means the price of the Share last determined and published by the Exchange on
any day (closing price).
"Table of Product Details" means the table attached to these Terms and Conditions which contains
the definitions in relation to each series of Warrants.
"Valuation Date " means the Exercise Date.
If on the Valuation Date there is no Reference Price or if on the Valuation Date a Market
Disruption Event occurs, the Valuation Date shall be postponed to the next following Exchange
Business Day on which there is a Reference Price and on which a Market Disruption Event
does not occur.
If, according to the before-mentioned, the Valuation Date is postponed for three consecutive
Exchange Business Days, and if also on such day there is no Reference Price or a Market
Disruption Event occurs on such day, then this day shall be deemed to be the Valuation Date
and the Issuer shall estimate the Reference Price in its reasonable discretion (billiges
Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )), and in consideration of the prevailing market
conditions on such day and make a notification thereof in accordance with § 11.
§ 3
OPTION RIGHT
1. The Warrants grant to the Warrantholder the right (the "Option Right") to receive from the
Issuer the payment of an amount "CA" (the "Cash Amount") per Warrant in Euro ("EUR")
(rounded, if necessary, to the next full EUR 0.01 (EUR 0.005 will be rounded up)) as determined
in accordance with the following formula:
The "Cash Amount" per Warrant shall be equal to the product of (i) the amount by which the
Reference Price of the Underlying on the Valuation Date exceeds the Strike (in the case of Type
Call) or is exceeded by the Strike (in the case of Type Put) and (ii) the Ratio, the result being
converted into EUR.
"Ratio" means the ratio as set out in the table annexed to the summary.
"Strike" means the strike as set out in the Table of Product Details.
"Type" means the type as set out in the Table of Product Details.
2. The Option Right shall be deemed to be automatically exercised on the Exercise Date, provided
that the Cash Amount is a positive amount at that time.
"Exercise Date" means the date as set out in the Table of Product Details.
3. The Issuer shall pay the Cash Amount to the Warrantholders not later than on the fifth Payment
Business Day following the Valuation Date.
4. The conversion shall be made at the Relevant Conversion Rate. Terms and Conditions
Warrants
- 5 -"Relevant Conversion Rate" means the price of EUR 1.00 in USD, as actually traded on the
international interbank spot market on the Valuation Date at such point of time at which the
Reference Price of the Underlying is determined and published.
§ 4
PAYMENTS
1. All amounts payable pursuant to these Terms and Conditions shall be paid to the Paying Agent
for transfer to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction for credit to
the relevant accountholders on the dates stated in these Terms and Conditions. Payment to the
Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction shall release the Issuer from
its payment obligations under the Warrants in the amount of such payment.
2. If any payment with respect to a Warrant is to be effected on a day other than a Payment
Business Day, payment shall be effected on the next following Payment Business Day. In this
case, the relevant Warrantholder shall neither be entitled to any payment claim nor to any
interest claim or other compensation with respect to such delay.
3. All payments are subject in all cases to any applicable fiscal or other laws, regulations and
directives.
§ 5
ADJUSTMENTS; TERMINATION RIGHT OF THE ISSUER
1. If an Adjustment Event or an Extraordinary Event (both as defined below) has a material effect
on the price of the Share, the Issuer will make adjustments to the Terms and Conditions taking
into consideration the provisions set forth hereinafter. If an Extraordinary Event has occurred,
the Issuer may (instead of such an adjustment) optionally terminate (pursuant to its reasonable
discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB))) the Warrants prematurely with
respect to an Exchange Business Day (the "Termination Date") taking into consideration the
provisions set forth hereinafter with a prior notice of seven Payment Business Days in
accordance with § 11. Any termination of the Warrants in part shall be excluded.
(a) Adjustments to the Terms and Conditions shall correspond to the adjustments to option
or futures contracts relating to the Share made by the Futures Exchange or that would
have been made by the Futures Exchange if such option or futures contracts were traded
on the Futures Exchange. In the event of any doubts regarding the application of the
adjustment rules of the Futures Exchange, the Issuer shall decide in its reasonable
discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )). The adjustments made
by the Issuer may deviate from those made by the Futures Exchange in cases where the
adjustments made by the Futures Exchange would only lead to a minor adjustment of the
Terms and Conditions, as well as in cases when and where such deviation is necessary
in the reasonable discretion of the Issuer (billiges Ermessen , § 315 German Civil Code
(BGB)) to compensate for the economic effect of the relevant Adjustment Event or
Extraordinary Event on the price of the Share.
Such adjustments may also result in the Share being replaced by another share and/or
cash, and another stock exchange being determined as the Exchange. If the Futures
Exchange makes an adjustment by replacing the Share by a basket of shares, the Issuer
shall be entitled to determine only the share with the highest market capitalisation on the
relevant Cut-off Date as the (new) Share, to sell the remaining shares in the basket on
the first Exchange Business Day following the Cut-off Date at the first available price and
to reinvest the proceeds immediately afterwards in the remaining Share.
Adjustments take effect as from the date (the "Cut-off Date ") determined by the Issuer in
its reasonable discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )), provided
that (if the Issuer takes into consideration the manner in which adjustments are or would
be made by the Futures Exchange) the Issuer shall take into consideration the date at Terms and Conditions
Warrants
- 6 -which such adjustments take effect or would take effect at the Futures Exchange if such
option or futures contracts were traded at the Futures Exchange.
Adjustments as well as the effective date shall be notified by the Issuer in accordance
with § 11.
Any adjustment in accordance with this paragraph 1 does not exclude a later termination
in accordance with this paragraph on the basis of the same event.
(b) If the Warrants are called for redemption due to the occurrence of an Extraordinary
Event, they shall be redeemed at the termination amount per Warrant (the "Termination
Amount") which shall be calculated by the Issuer in its reasonable discretion (billiges
Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB)) by taking into account prevailing market
conditions and any proceeds realised by the Issuer in connection with transactions
concluded by it in its reasonable discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code
(BGB)) for hedging measures in relation to the assumption and fulfilment of its obligations
under the Warrants (the "Hedging Transactions"). Expenses for transactions that were
required for winding up the Hedging Transactions will be taken into account as deductible
items.
The Issuer shall pay the Termination Amount to the Warrantholders not later than on the
tenth Payment Business Day following the Termination Date.
2. "Adjustment Event " means:
(a) the adjustment of option or futures contracts relating to the Share at the Futures
Exchange or the announcement of such adjustment;
(b) any of the following actions taken by the issuer of the Share (the "Company"): capital
increases through issuance of new shares against capital contribution and issuance of
subscription rights to the shareholders, capital increases out of the Company’s reserves,
issuance of securities with option or conversion rights related to the Share, distributions
of ordinary dividends, distributions of extraordinary dividends, stock splits or any other
splits, consolidation or alteration of category;
(c) a spin-off of a part of the Company in such a way that a new independent entity is
formed, or that the spun-off part of the Company is absorbed by another entity; or
(d) any other adjustment event being economically equivalent to the before-mentioned
events with regard to their effects.
3. "Extraordinary Event " means:
(a) the termination of trading in, or early settlement of, option or futures contracts relating to
the Share at the Futures Exchange or the announcement of such termination or early
settlement;
(b) the termination of the listing of the Share on the Exchange due to a merger by absorption
or by creation or due to any other reason, or the becoming known of the intention of the
Company or the announcement of the Exchange that the listing of the Share at the
Exchange will terminate immediately or at a later date and that the Share will not be
admitted, traded or listed at any other exchange which is comparable to the Exchange
(including the exchange segment, if applicable) immediately following the termination of
the listing;
(c) the Issuer and/or its affiliates (in the meaning of § 1 paragraph 7 German Banking Act
(KWG), § 290 paragraph 2 German Commercial Law (HGB)) are, even following
economically reasonable efforts, not in the position (i) to enter, re-enter, replace,
maintain, liquidate, acquire or dispose of any transactions or investments that the Issuer
considers necessary to hedge its risks resulting from the assumption and performance of Terms and Conditions
Warrants
- 7 -its obligations under the Warrants or (ii) to realize, regain or transfer the proceeds
resulting from such transactions or investments;
(d) a procedure is introduced or ongoing pursuant to which all shares or the substantial
assets of the Company are or are liable to be nationalized or expropriated or otherwise
transferred to public agencies, authorities or organizations;
(e) the application for insolvency proceedings or for comparable proceedings with regard to
the assets of the Company according to the applicable law of the Company; or
(f) any other event being economically equivalent to the before-mentioned events with
regard to their effects.
4. The Issuer may also terminate the Warrants according to paragraph 1 in the case of a takeover-
bid, i.e. an offer to take over or to swap or any other offer or any other act of an individual
person or a legal entity that results in the individual person or legal entity buying, otherwise
acquiring or obtaining a right to buy more than 10% of the outstanding shares of the Company
as a consequence of a conversion or otherwise; all as determined by the Issuer based on
notifications to the competent authorities or on other information determined as relevant by the
Issuer.
§ 6
FUTHER ISSUES OF WARRANTS, REPURCHASE OF WARRANTS
1. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the
Warrantholders additional tranches of Warrants with substantially identical terms, so that the
same shall be consolidated to form a single series and increase the total volume of the
Warrants. The term "Warrants " shall, in the event of such consolidation, also comprise such
additionally issued warrants.
2. The Issuer may at any time purchase Warrants in the market or otherwise. Warrants
repurchased by or on behalf of the Issuer may be held by the Issuer, re-issued, resold or
surrendered to the Paying Agent for cancellation.
§ 7
TAXES
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by the Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 8
STATUS
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and
unsubordinated obligations of the Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time
under applicable law).
§ 9
PAYING AGENT
1. BNP Paribas Securities Services, a société en commandite par actions incorporated under the
laws of France, registered with the Registre du commerce et des sociétés of Paris under
number 552 108 011, the registered office of which is located at 3, rue d’Antin, 75002 Paris, Terms and Conditions
Warrants
- 8 -France, acting through its office located at Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du
Débarcadère, 93500 Pantin, France, shall be the paying agent (the "Paying Agent").
2. The Issuer shall be entitled at any time to appoint another bank of international standing as
Paying Agent. Such appointment and the effective date shall be notified in accordance with
§ 11.
3. The Paying Agent is hereby granted exemption from the restrictions of § 181 German Civil
Code (BGB ) and any similar restrictions of the applicable laws of any other country.
§ 10
SUBSTITUTION OF THE ISSUER
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to
paragraph 2, without the Warrantholders' consent all the obligations of the Issuer under and in
connection with the Warrants. Any such substitution and the effective date shall be notified by
the Issuer in accordance with § 11.
Upon any such substitution, such substitute company (hereinafter called the "New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercise every right and power of, the Issuer under
the Warrants with the same effect as if the New Issuer had been named as the Issuer in these
Terms and Conditions; the Issuer (and, in the case of a repeated application of this § 10, each
previous New Issuer) shall be released from its obligations hereunder and from its liability as
obligor under the Warrants.
In the event of such substitution, any reference in these Terms and Conditions to the Issuer
shall from then on be deemed to refer to the New Issuer.
2. No such assumption shall be permitted unless
(a) the New Issuer has agreed to assume all obligations of the Issuer under the Warrants;
(b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against
any tax, duty, assessment or governmental charge imposed on such Warrantholder in
respect of such substitution;
(c) the Issuer (in this capacity referred to as the "Guarantor") has unconditionally and
irrevocably guaranteed to the Warrantholders compliance by the New Issuer with all
obligations under the Warrants;
(d) the New Issuer and the Guarantor have obtained all governmental authorisations,
approvals, consents and permissions necessary in the jurisdictions in which the
Guarantor and/or the New Issuer are domiciled or the country under the laws of which
they are organised.
3. Upon any substitution of the Issuer for a New Issuer, this § 10 shall apply again.
§ 11
NOTICES
Notices relating to the Warrants shall be published in the Federal Gazette (Bundesanzeiger ) and shall
be deemed to be effective upon such publication unless such publication gives another effective date.
If the Warrants are offered to the public, notices relating to the Warrants shall in addition be published
on the website www.warrants.commerzbank.com (or on another website notified at least six weeks in
advance by the Issuer in accordance with this § 11). If applicable law or regulations of the stock
exchange on which the Warrants are listed require a notification in another manner, notices shall also
be given in the manner so required. Terms and Conditions
Warrants
- 9 -§ 12
LIMITATION OF LIABILITY;
PRESENTATION PERIODS PRESCRIPTION
1. The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in connection with Warrants only
if, and insofar as, it either breaches material obligations under or in connection with the Terms
and Conditions negligently or wilfully or breaches other obligations with gross negligence or
wilfully. The same applies to the Paying Agent.
2. The period for presentation of the Warrants (§ 801 paragraph 1, sentence 1 German Civil Code
(BGB)) shall be ten years and the period of limitation for claims under the Warrants presented
during the period for presentation shall be two years calculated from the expiry of the relevant
presentation period.
§ 13
FINAL CLAUSES
1. The Warrants and the rights and duties of the Warrantholders, the Issuer, the Paying Agent and
the Guarantor (if any) shall in all respects be governed by the laws of the Federal Republic of
Germany except § 1 which shall be governed by the laws of the French Republic.
2. In the event of manifest typing or calculation errors or similar manifest errors in the Terms and
Conditions, the Issuer shall be entitled to declare rescission (Anfechtung) to the Warrantholders.
The declaration of rescission shall be made without undue delay upon becoming aware of any
such ground for rescission (Anfechtungsgrund) and in accordance with § 11. Following such
rescission by the Issuer, the Warrantholders may instruct the account holding bank to submit a
duly completed redemption notice to the Paying Agent, either by filling in the relevant form
available from the Paying Agent or by otherwise stating all information and declarations required
on the form (the "Rescission Redemption Notice"), and to request repayment of the Issue
Price against transfer of the Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing
System. The Issuer shall make available the Issue Price to the Paying Agent within 30 calendar
days following receipt of the Rescission Redemption Notice and of the Warrants by the Paying
Agent, whichever receipt is later, whereupon the Paying Agent shall transfer the Issue Price to
the account specified in the Rescission Redemption Notice. Upon payment of the Issue Price
all rights under the Warrants delivered shall expire.
3. The Issuer may combine the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 with an offer to
continue the Warrants on the basis of corrected Terms and Conditions. Such an offer and the
corrected provisions shall be notified to the Warrantholders together with the declaration of
rescission in accordance with § 11. Any such offer shall be deemed to be accepted by a
Warrantholder and the rescission shall not take effect, unless the Warrantholder requests
repayment of the Issue Price within four weeks following the date on which the offer has
become effective in accordance with § 11 by delivery of a duly completed Rescission
Redemption Notice via the account holding bank to the Paying Agent and by transfer of the
Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing System pursuant to paragraph 2.
The Issuer shall refer to this effect in the notification.
4. "Issue Price" within the meaning of paragraph 2 and 3 shall be deemed to be the higher of
(i) the purchase price that was actually paid by the relevant Warrantholder (as declared and
proved by evidence in the request for repayment) and (ii) the weighted average (as determined
by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen , § 315 German Civil Code (BGB))
of the traded prices of the Warrants on the Exchange Business Day preceding the declaration of
rescission pursuant to paragraph 2. If a Market Disruption Event exists on the Exchange
Business Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2, the last
Exchange Business Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 on
which no Market Disruption Event existed shall be decisive for the ascertainment of price
pursuant to the preceding sentence. Terms and Conditions
Warrants
- 10 -5. Contradictory or incomplete provisions in the Terms and Conditions may be corrected or
amended, as the case may be, by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ,
§ 315 German Civil Code (BGB )). The Issuer, however, shall only be entitled to make such
corrections or amendments which are reasonably acceptable to the Warrantholders having
regard to the interests of the Issuer and in particular which do not materially adversely affect the
legal or financial situation of the Warrantholders. Notice of any such correction or amendment
shall be given to the Warrantholders in accordance with § 11.
6. If the Warrantholder was aware of typing or calculation errors or similar errors at the time of the
acquisition of the Warrants, then, notwithstanding paragraphs 2 - 5, the Warrantholders can be
bound by the Issuer to the corrected Terms and Conditions.
7. Should any provision of these Terms and Conditions be or become void in whole or in part, the
other provisions shall remain in force. The void provision shall be replaced by a valid provision
that reflects the economic intent of the void provision as closely as possible in legal terms. In
those cases, however, the Issuer may also take the steps described in paragraphs 2 - 5 above.
8. Place of performance is Frankfurt am Main.
9. Place of jurisdiction for all disputes and other proceedings in connection with the Warrants for
merchants, entities of public law, special funds under public law and entities without a place of
general jurisdiction in the Federal Republic of Germany is Frankfurt am Main. In such a case,
the place of jurisdiction in Frankfurt am Main shall be an exclusive place of jurisdiction.
10. The English version of these Terms and Conditions shall be binding. Any translation is for
convenience only. Terms and Conditions
Warrants
- 11 -Annex to the Terms and Conditions :
Table of Product Details
ISIN Mnémonic Type Share Exchange Strike Ratio Exercise Date
DE000CR2V141 1J86Z CALL GDRs of Samsung Electronics Co., Ltd. (ISIN US7960508882) London Stock Exchange USD 650.00 0.01 18 March 2015
DE000CR2V158 1J87Z CALL Shares of Apple Inc. (ISIN US0378331005) The Nasdaq Stock Market, Inc. USD 135.00 0.1 16 September 2015
DE000CR2V166 1J88Z CALL Shares of Apple Inc. (ISIN US0378331005) The Nasdaq Stock Market, Inc. USD 129.00 0.1 18 March 2015
DE000CR2V174 1J89Z PUT Shares of Apple Inc. (ISIN US0378331005) The Nasdaq Stock Market, Inc. USD 108.00 0.1 17 December 2014
DE000CR2V182 1J91Z PUT Shares of Berkshire Hathaway Inc. (ISIN US0846707026) New York Stock Exchange, Inc. USD 135.00 0.1 18 March 2015
DE000CR2V190 1J92Z CALL Shares of Hewlett-Packard Company (ISIN US4282361033) New York Stock Exchange, Inc. USD 39.00 0.2 18 March 2015
DE000CR2V1A5 1J93Z CALL Shares of International Business Machines Corp (ISIN US4592001014) New York Stock Exchange, Inc. USD 185.00 0.1 18 March 2015
DE000CR2V1B3 1J94Z CALL Shares of International Business Machines Corp (ISIN US4592001014) New York Stock Exchange, Inc. USD 170.00 0.1 18 March 2015
DE000CR2V1C1 1J95Z CALL Shares of JPMorgan Chase & Co. (ISIN US46625H1005) New York Stock Exchange, Inc. USD 65.00 0.25 18 March 2015
DE000CR2V1D9 1J96Z CALL Shares of LinkedIn Corporation (ISIN US53578A1088) New York Stock Exchange, Inc. USD 260.00 0.05 18 March 2015
DE000CR2V1E7 1J97Z CALL Shares of Visa Inc. (ISIN US92826C8394) New York Stock Exchange, Inc. USD 280.00 0.1 18 March 2015
DE000CR2V1F4 1J98Z CALL Shares of Yahoo! Inc. (ISIN US9843321061) The Nasdaq Stock Market, Inc. USD 57.00 0.5 18 March 2015 Additional Information
- 12 -ADDITIONAL INFORMATION
Currency of the Issue: EUR
[Entity keeping the
records:the Paying Agent
Information on the Underlying:
Information on the Underlying is available on the website as set out in
the in the table which is annexed to the issue-specific summary.
Payment Date: 12 November 2014
Offer and Sale: COMMERZBANK offers from 12 November 2014 series of Warrants
with an issue size and initial issue price per Warrants as set out in the
table which is annexed to the issue-specific summary.
As a rule, the investor can purchase the Warrants at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all costs incurred by the Issuer
relating to the issuance and the sale of the Warrants (e.g. distribution
cost, structuring and hedging costs as well as the profit margin of
COMMERZBANK).
Country(ies) where the offer takes place:
French Republic and Kingdom of Belgium
Listing: The Issuer intends to apply for the trading of each series of the
Warrants on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. and
Euronext Brussels N.V./S.A. with effect from 12 November 2014.
Minimum Trading Size: 1 (one) Warrant
Country(ies) where admission to trading on
the regulated market(s) is
being sought:French Republic and Kingdom of Belgium
Consent to the usage of
the Base Prospectus and
the Final Terms:The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
these Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Warrants by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement of
Warrants by financial intermediaries can be made is valid only as long
as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in accordance
with Article 9 of the Prospectus Directive as implemented in the
relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and these Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic and Kingdom of Belgium. Issue Specific Summary
- 13 -ANNEX TO THE FINAL TERMS
ISSUE-SPECIFIC SUMMARY
Summaries are made up of disclosure requirements known as ‘Elements’. These elements are
numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of
securities and Issuer. There may be gaps in the numbering sequence of the Elements in cases where
Elements are not required to be addressed.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of
securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In
this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of ‘- not
applicable -’. Certain provisions of this summary are in brackets. Such information will be completed
or, where not relevant, deleted, in relation to a particular issue of securities, and the completed
summary in relation to such issue of securities shall be appended to the relevant final terms.
Section A – Introduction and Warnings
Element Description of Element
Disclosure requirement
A.1 Warnings This summary should be read as an introduction to the base
prospectus (the "Base Prospectus ") and the relevant Final Terms.
Investors should base any decision to invest in the securities issued
under the Base Prospectus (the "Warrants") in consideration of the
Base Prospectus as a whole and the relevant Final Terms.
Where a claim relating to information contained in the Base
Prospectus is brought before a court in a member state of the
European Economic Area, the plaintiff investor may, under the
national legislation of such member state, be required to bear the
costs for the translation of the Base Prospectus and the Final Terms
before the legal proceedings are initiated.
Civil liability attaches to those persons who are responsible for the
drawing up of the summary, including any translation thereof, or for
the issuing of the Base Prospectus, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the
other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read
together with the other parts of the Base Prospectus, all necessary
key information.
A.2 Consent to the use of the Prospectus
The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
the Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Warrants by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement
of Warrants by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as
implemented in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and the Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic and Kingdom of Belgium.
The consent to use the Base Prospectus including any supplements Issue Specific Summary
- 14 -as well as any corresponding Final Terms is subject to the condition
that (i) this Base Prospectus and the respective Final Terms are
delivered to potential investors only together with any supplements
published before such delivery and (ii) when using the Base
Prospectus and the respective Final Terms, each financial
intermediary must make certain that it complies with all applicable
laws and regulations in force in the respective jurisdictions.
In the event of an offer being made by a financial intermediary,
this financial intermediary will provide information to investors
on the terms and conditions of the offer at the time of that offer. Issue Specific Summary
- 15 -Section B – Issuer
Element Description of Element
Disclosure requirement
B.1 Legal and Commercial Name of the Issuer
The legal name of the Bank is COMMERZBANK Aktiengesellschaft
(the "Issuer", the "Bank " or "Commerzbank", together with its
consolidated subsidiaries "Commerzbank Group" or the "Group")
and the commercial name of the Bank is COMMERZBANK.
B.2 Domicile / Legal Form / Legislation / Country of Incorporation
The Bank's registered office is in Frankfurt am Main and its head
office is at Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am Main,
Federal Republic of Germany.
COMMERZBANK is a stock corporation established under German
law in the Federal Republic of Germany.
B.4b Known trends affecting the
Issuer and the industries in which it operates
The global financial market crisis and sovereign debt crisis in the
eurozone in particular have put a very significant strain on the net
assets, financial position and results of operations of the Group in
the past, and it can be assumed that further materially adverse
effects for the Group can also result in the future, in particular in the
event of a renewed escalation of the crisis.
B.5 Organisational Structure
COMMERZBANK is the parent company of the COMMERZBANK
Group. The COMMERZBANK Group holds directly and indirectly
equity participations in various companies.
B.9 Profit forecasts or
estimates - not applicable –
The Issuer currently does not make profit forecasts or estimates.
B.10 Qualifications in the auditors' report on the historical financial information
- not applicable –
Unqualified auditors' reports have been issued on the historical
financial information contained in this Base Prospectus.
B.12 Selected key financial information, Prospects of the Issuer,
Significant changes in the financial position
The following table shows an overview of the balance sheet and
income statement of COMMERZBANK Group which has been
extracted from the respective audited consolidated financial
statements prepared in accordance with IFRS as of 31 December
2012 and 2013 as well as from the consolidated interim financial
statements as of 30 June 2014 (reviewed):
Balance sheet31 December
2012*)31 December
2013**)30 June
2014
Assets (€m)
Cash reserve 15,755 12,397 7,067
Claims on banks 88,028 87,545 105,575
Claims on customers 278,546 245,938 245,627
Value adjustment portfolio fair value
hedges202 74 260
Positive fair value of derivative hedging
instruments6,057 3,641 4,157
Trading assets 144,144 103,616 121,677 Issue Specific Summary
- 16 -Financial investments 89,142 82,051 84,172
Holdings in companies accounted for using
the equity method744 719 670
Intangible assets 3,051 3,207 3,236
Fixed assets 1,372 1,768 1,811
Investment properties 637 638 638
Non-current assets and disposal groups held for sale
757 1,166 518
Current tax assets 790 812 567
Deferred tax assets 3,227 3,146 3,076
Other assets 3,571 2,936 3,539
Total 636,023 549,654 582,590
*) Figures restated due to the first-time application of the amended IAS 19 and hedge accounting restatement.
**) Prior-year figures after the restatement of credit protection insurance and the tax restatements.
31 December
2012*)31 December
2013**)30 June
2014
Liabilities and equity (€m)
Liabilities to banks 110,242 77,694 123,358
Liabilities to customers 265,905 276,486 263,782
Securitised liabilities 79,357 64,670 55,429
Value adjustment portfolio fair value
hedges1,467 714 1,034
Negative fair values of derivative hedging
instruments11,739 7,655 8,409
Trading liabilities 116,111 71,010 78,179
Provisions 4,099 3,875 4,057
Current tax liabilities 324 245 294
Deferred tax liabilities 91 83 96
Liabilities from disposal groups held for
sale2 24 68
Other liabilities 6,523 6,551 7,355
Subordinated debt instruments 13,913 13,714 13,213
Equity 26,250 26,933 27,316
Total 636,023 549,654 582,590
*) After combination of the balance sheet items subordinated capital and hybrid capital into the balance sheet
item subordinated debt instruments and after restatement due to the first-time application of the amended
IAS 19 and hedge accounting restatement.
**) Prior-year figures after the restatement of credit protection insurance and the tax restatements.
January – December January – June
2012*) 2013 2013**)2014
Income Statement (€m)
Net interest income 6,487 6,148 2,992 2,736
Loan loss provisions -1,660 -1,747 -804 -495
Net interest income after loan loss
provisions4,827 4,401 2,188 2,241
Net commission income 3,249 3,215 1,649 1,597
Net trading income and net trading from
hedge accounting73 -82 297 228
Net investment income 81 17 -126 3
Current net income from companies
accounted for using the equity method46 60 19 23
Other net income -77 -89 -66 -86
Operating expenses 7,029 6,797 3,423 3,425
Restructuring expenses 43 493 493 ---
Net gain or loss from sale of disposal of
groups-268 --- --- ---
Pre-tax profit or loss 859 232 45 581
Taxes on income 803 65 55 227
Consolidated profit or loss 56 167 -10 354
*) Prior-year figures restated due to the first-time application of the amended IAS 19, the hedge accounting
restatement and other disclosure changes. Issue Specific Summary
- 17 -
**) Prior-year figures after the restatement of hedge accounting and credit protection insurance plus other
adjustments.
- not applicable -
There has been no material adverse change in the prospects of
COMMERZBANK Group since 31 December 2013.
Since 30 June 2014 no significant changes in the financial position of
COMMERZBANK Group have occurred.
B.13 Recent events which are to a
material extent relevant to the Issuer's solvency
- not applicable -
There are no recent events particular to the Issuer which is to a
material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency.
B.14 Dependence of the Issuer
upon other entities within the group
- not applicable -
As stated under element B.5, COMMERZBANK is the parent company
of COMMERZBANK Group.
B.15 Issuer’s principal activities, principal markets
The focus of the activities of COMMERZBANK Group is on the
provision of a wide range of financial services to private, small and
medium-sized corporate and institutional customers in Germany,
including account administration, payment transactions, lending,
savings and investment products, securities services, and capital
market and investment banking products and services. As part of its
comprehensive financial services strategy, the Group also offers other
financial services in association with cooperation partners, particularly
building savings loans, asset management and insurance. The Group
is continuing to expand its position as one of the most important
German export financiers. Alongside its business in Germany, the
Group is also active through its subsidiaries, branches and
investments, particularly in Europe.
COMMERZBANK Group is divided into five operating segments -
Private Customers, Mittelstandsbank, Central & Eastern Europe,
Corporates & Markets and Non Core Assets (NCA) as well as Others
and Consolidation. The Private Customers, Mittelstandsbank, Central
& Eastern Europe and Corporates & Markets segments form
COMMERZBANK Group's core bank together with Others and
Consolidation.
B.16 Controlling parties
- not applicable -
COMMERZBANK has not submitted its management to any other
company or person, for example on the basis of a domination
agreement, nor is it controlled by any other company or any other
person within the meaning of the German Securities Acquisition and
Takeover Act (Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz).
Issue Specific Summary
- 18 -Section C – Securities
Element Description of Element
Disclosure requirement
C.1 Type and class of
the securities / Security identification number
Type/Form of Securities
The securities are warrants (the "Warrants").
Each series of Warrants is issued in dematerialised form.
Security Identification number(s) of Securities
The Security Identification number(s) (i.e. ISIN and Mnémonique) in
respect of each series of Warrants will be set out in the table which
is annexed to the summary.
C.2 Currency
of the securitiesEach series of the Warrants is issued in EUR.
C.5 Restrictions on the free
transferability of the securities
The Warrants are freely transferable, subject to the offering and
selling restrictions, the applicable law and the rules and regulations
of the Clearing System.
C.8 Rights attached to the securities
(including ranking of the Securities
and limitations to
those rights)Governing law of the Securities
The Warrants will be governed by and construed in accordance with
German law. The constituting of the Warrants is governed by the
laws of the jurisdiction of the Clearing System.
Repayment
Warrants will grant the investor the right to receive the payment of a
monetary amount per Warrant (the "Cash Amount"). The Cash
Amount shall be equal to (i) the amount by which the Reference
Price of the Underlying on the Valuation Date exceeds (in the case
of Type CALL) or is exceeded by (in the case of Type PUT) the
Strike multiplied by (ii) the Ratio, whereby the result of such
calculation shall be converted into EUR.
During the term of each series of the Warrants the investor will not
receive dividend payments of the company issuing the Shares
underlying the Warrants.
Adjustments and Early Termination
Subject to particular circumstances, the Issuer may be entitled to
perform certain adjustments. Apart from this, the Issuer may be
entitled to terminate the Warrants prematurely if a particular event
occurs.
Ranking of the Securities
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional
and unsecured (nicht dinglich besichert ) obligations of the Issuer
and, unless otherwise provided by applicable law, rank at least pari
passu with all other unsubordinated and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer. Issue Specific Summary
- 19 -Limitation of Liability
The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in
connection with Warrants only if, and insofar as, it either breaches
material obligations under the Warrants negligently or wilfully or
breaches other obligations with gross negligence or wilfully.
Presentation Periods, Prescription
The period for presentation of the Warrants (§ 801 paragraph 1,
sentence 1 German Civil Code (BGB)) shall be ten years and the
period of limitation for claims under the Warrants presented during
the period for presentation shall be two years calculated from the
expiry of the relevant presentation period.
C.11 Admission to trading on a regulated market or equivalent market
The Issuer intends to apply for the trading of each series of Warrants
on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. and Euronext
Brussels N.V./S.A. with effect from 12 November 2014.
C.15 Influence of the
Underlying on the
value of the
securities:The payment of a Cash Amount depends on the performance of the
Underlying.
In detail:
If the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date is
above (in case of Type CALL) or below (in case of Type PUT) the
strike which is stated in the table annexed to the summary (the
"Strike ") the investor will receive the Cash Amount which shall be
equal to (i) the amount by which the Reference Price of the
Underlying on the Valuation Date exceeds (in case of Type CALL
Warrants) or is exceeded by (in case of Type PUT Warrants) the
Strike multiplied by (ii) the ratio as set out in the table annexed to the
summary (the "Ratio"), whereby the result will be converted into
EUR.
If the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date is
equal to or below (in case of Type CALL Warrants) or equal to or
above (in case of Type PUT Warrants) the Strike the investor will
receive no Cash Amount and the Warrants will expire worthless.
The type of the Warrants is stated in the table annexed to the
summary.
"Relevant Conversion Rate" means of the price of EUR 1.00 in
USD, as actually traded on the international interbank spot market
on the Valuation Date at such point of time at which the Reference
Price of the Underlying is determined and published.
C.16 Valuation Date
Exercise DateExercise Date
The Exercise Date as set out in the table annexed to the summary.
C.17 Description of the settlement procedure for the
securities
Each series of the Warrants sold will be delivered on the Payment
Date in accordance with applicable local market practice via the
Clearing System. Issue Specific Summary
- 20 -C.18 Delivery procedure
All amounts payable under the Warrants shall be paid to the Paying
Agent for transfer to the Clearing System or pursuant to the Clearing
System's instruction for credit to the relevant accountholders on the
dates stated in the applicable terms and conditions. Payment to the
Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction
shall release the Issuer from its payment obligations under the
Warrants in the amount of such payment.
C.19 Final Reference Price of the Underlying
The price of the Underlying last determined and published by the
Exchange on the Valuation Date (official closing price).
C.20 Type of the underlying and details, where information on the underlying
can be obtained
The assets underlying each series of the Warrants are the securities
as set out in the table annexed to the summary (each an
"Underlying").
Information on the Underlyings is available on the website as set out
in the in the table which is annexed to the Summary. Issue Specific Summary
- 21 -Section D – Risks
The purchase of Warrants is associated with certain risks. The Issuer expressly points out that the
description of the risks associated with an investment in the Warrants describes only the major
risks which were known to the Issuer at the date of the Base Prospectus.
Element Description of Element
Disclosure requirement
D.2 Key risks specific
to the IssuerEach Tranche of Warrants entails an issuer risk, also referred to as
debtor risk or credit risk for prospective investors. An issuer risk is
the risk that COMMERZBANK becomes temporarily or permanently
unable to meet its obligations to pay interest and/or the redemption
amount.
Furthermore, COMMERZBANK is subject to various risks within its
business activities. Such risks comprise in particular the following
types of risks:
Global Financial Market Crisis and Sovereign Debt Crisis
The global financial crisis and sovereign debt crisis, particularly in
the eurozone, have had a significant material adverse effect on the
Group's net assets, financial position and results of operations.
There can be no assurance that the Group will not suffer further
material adverse effects in the future, particularly in the event of a
renewed escalation of the crisis. Any further escalation of the crisis
within the European Monetary Union may have material adverse
effects on the Group, which, under certain circumstances, may even
threaten the Group's existence. The Group holds substantial
volumes of sovereign debt. Impairments and revaluations of such
sovereign debt to lower fair values have had material adverse
effects on the Group's net assets, financial position and results of
operations in the past, and may have further adverse effects in the
future.
Macroeconomic Environment
The macroeconomic environment prevailing over the past few years
continues to negatively affect the Group's results, and the Group's
heavy dependence on the economic environment, particularly in
Germany, may result in further substantial negative effects in the
event of a possible renewed economic downturn.
Counterparty Default Risk
The Group is exposed to default risk (credit risk), including in respect
of large individual commitments, large loans and commitments,
concentrated in individual sectors, referred to as "cluster" risk, as
well as loans to debtors that may be particularly affected by the
sovereign debt crisis. The run-down of the ship finance portfolio and
the Commercial Real Estate finance portfolio is exposed to
considerable risks in view of the current difficult market environment
and the volatility of ship prices and real estate prices and the default
risk (credit risk) affected thereby, as well as the risk of substantial
changes in the value of ships held as collateral directly owned,
directly owned real estate and private and commercial real estate
held as collateral. The Group has a substantial number of non-
performing loans in its portfolio and these defaults may not be
sufficiently covered by collateral or by write-downs and provisions Issue Specific Summary
- 22 -previously taken.
Market Risks
The Group is exposed to market price risks in the valuation of
equities and investment fund units as well as in the form of interest
rate risks, credit spread risks, currency risks, volatility and
correlation risks, commodity price risks.
Strategic Risks
There is a risk that the Group may not be able to implement its
strategic agenda or may be able to do so only in part or at higher
costs than planned, and that the implementation of planned
measures may not lead to the achievement of the strategic
objectives sought to be obtained.
Risks from the Competitive Environment
The markets in which the Group is active, particularly the German
market (and, in particular, the private and corporate customer
business and investment banking activities) and the Polish market,
are characterized by intense competition on price and on transaction
terms, which results in considerable pressure on margins.
Liquidity Risks
The Group is dependent on the regular supply of liquidity and a
market-wide or company-specific liquidity shortage can have
material adverse effects on the Group's net assets, financial position
and results of operations. Currently, the liquidity supply of banks and
other players in the financial markets is strongly dependent on
expansive measures of the central banks.
Operational Risks
The Group is exposed to a large number of operational risks
including the risk that employees will enter into excessive risks on
behalf of the Group or violate compliance-relevant regulations in
connection with the conduct of business activities and thereby cause
considerable losses to appear suddenly, which may also lead
indirectly to an increase in regulatory capital requirements.
Risks from Equity Participations
COMMERZBANK is exposed to particular risks in respect of the
value and management of equity investments in listed and unlisted
companies. It is possible that the goodwill reported in the Group's
consolidated financial statements will have to be fully or partly
written down as a result of impairment tests.
Risks from Bank-Specific Regulation
Ever stricter regulatory capital and liquidity standards and procedural
and reporting requirements may call into question the business
model of a number of the Group's activities, adversely affect the
Group's competitive position, or make the raising of additional equity
capital necessary. Other regulatory reforms proposed in the wake of
the financial crisis, for example, requirements such as the bank levy,
a possible financial transaction tax, the separation of proprietary Issue Specific Summary
- 23 -trading from the deposit-taking business, or stricter disclosure and
organizational obligations may materially influence the Group's
business model and competitive environment.
Legal Risks
Legal disputes may arise in connection with COMMERZBANK's
business activities, the outcomes of which are uncertain and which
entail risks for the Group. For example, claims for damages on the
grounds of flawed investment advice have led to substantial
liabilities for the Group and may also lead to further substantial
liabilities for the Group in the future. Payments and restoration of
value claims have been asserted against COMMERZBANK and its
subsidiaries, in some cases also in court, in connection with profit
participation certificates and trust preferred securities they have
issued. The outcome of such proceedings may have material
adverse effects on the Group that go beyond the claims asserted in
each case. Regulatory, supervisory and judicial proceedings may
have a material adverse effect on the Group. Proceedings brought
by regulators, supervisory authorities and prosecutors may have
material adverse effects on the Group.
D.6 Key information on the key risks that are specific to the securities
No secondary market immediately prior to the final exercise
The market maker and/or the exchange will cease trading in the
Warrants no later than shortly before their scheduled Valuation Date.
However, between the last trading day and the Valuation Date the
price of the Underlying and/or the currency exchange rate both of
which are relevant for the Warrants may still change. This may be to
the investor’s disadvantage.
No Collateralization
The Warrants constitute unconditional obligations of the Issuer.
They are neither secured by the Deposit Protection Fund of the
Association of German Banks (Einlagensicherungsfonds des
Bundesverbandes deutscher Banken e.V.) nor by the German
Deposit Guarantee and Investor Compensation Act
(Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz ). This
means that the investor bears the risk that the Issuer can not or only
partially fulfil the attainments due under the Warrants. Under these
circumstances, a total loss of the investor's capital might be
possible.
This means that the investor bears the risk that the Issuer's financial
situation may worsen - and that the Issuer may be subjected to a
reorganisation proceeding (Reorganisationsverfahren ) or transfer
order (Übertragungs-anordnung) under German bank restructuring
law or that insolvency proceedings might be instituted with regard to
its assets - and therefore attainments due under the Warrants can
not or only partially be done. Under these circumstances, a total
loss of the investor's capital might be possible.
Risks in Connection with the Adoption of a Recovery and Resolution
Regime for Credit Institutions
In early June 2012 the European Commission published the
proposal for a directive establishing a framework for recovery and
resolution of credit institutions and investment firms (the so-called
Bank Recovey and Resolution Directive ("BRRD")) on which the EU Issue Specific Summary
- 24 -Commission, the Council and the European Parliament reached
agreement published on 18 December 2013.
The BRRD proposal includes inter alia potential loss participation of
creditors of credit institutions. Pursuant to the proposal, resolution
authorities shall be given the authority to write down the claims of
unsecured creditors of a failing institution and to convert debt claims
into equity if certain requirements are met (so-called "bail-in tool").
Under the bail-in tool the competent resolution authority would have
the power, upon certain trigger events, to cancel existing shares, to
write down liabilities eligible for bail-in (i.e. own funds instruments
such as the Subordinated Notes and other subordinated debt and
even non-subordinated debt, subject to exceptions in respect of
certain liabilities) of a failing credit institution or to convert such
eligible liabilities of a failing credit institution into equity at certain
rates of conversion representing appropriate compensation to the
affected creditor for the loss incurred as a result of the write-down
and conversion in order to strengthen the credit institution's financial
position and allow it to continue as a going concern subject to
appropriate restructuring.
Pursuant to the proposal for the BRRD, any write-down (or
conversion into equity) in accordance with the bail-in tool would not
result in an early redemption. Consequently, any amounts so written
down would be irrevocably lost and the holders of such instruments
would cease to have any claims thereunder, regardless whether or
not the bank's financial position is restored.
Should the provision of the draft BRRD or similar provisions (such as
for example the proposal for a regulation establishing uniform rules
and a uniform procedure for the resolution of credit institutions and
certain investment firms in the framework of a single resolution
mechanism and a single bank resolution fund) enter into force and
be implemented into German law, they may severely affect the rights
of the holders of the Warrants as in the event of non-viability or
resolution of the Issuer this may result in the loss of their entire
investment and could – also before the occurrence of non-viability or
resolution – adversely effect the market price of a subordinated note.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Withholding
The Issuer may be required to withhold tax at a rate of 30% on all, or
a portion of, payments made after 31 December 2016 in respect of
(i) securities issued or materially modified on or after the later of (a)
1 July 2014, and (b) the date that is six months after the date on
which the final regulations applicable to "foreign passthru payments"
are filed in the Federal Register or (ii) securities treated as equity for
U.S. federal tax purposes, whenever issued, pursuant to the foreign
account provisions of the U.S. Hiring Incentives to Restore
Employment Act of 2010.
Impact of a downgrading of the credit rating
The value of the Warrants could be affected by the ratings given to
the Issuer by rating agencies. Any downgrading of the Issuer’s
rating by even one of these rating agencies could result in a
reduction in the value of the Warrants. Issue Specific Summary
- 25 -Termination, early redemption and adjustment rights
The Issuer shall be entitled to perform adjustments or to terminate
and redeem the Warrants prematurely if certain conditions are met.
This may have a negative effect on the value of the Warrants as well
as the Termination Amount. If the Warrants are terminated, the
amount payable to the holders of the Warrants in the event of the
termination of the Warrants may be lower than the amount the
holders of the Warrants would have received without such
termination.
Market disruption event
The Issuer is entitled to determine market disruption events that
might result in a postponement of a calculation and/or of any
attainments under the Warrants and that might affect the value of
the Warrants. In addition, in certain cases stipulated, the Issuer may
estimate certain prices that are relevant with regard to attainments
or the reaching of barriers. These estimates may deviate from their
actual value.
Substitution of the Issuer
If the conditions are met, the Issuer is entitled at any time, without
the consent of the holders of the Warrants, to appoint another
company as the new Issuer with regard to all obligations arising out
of or in connection with the Warrants in its place. In that case, the
holder of the Warrants will generally also assume the insolvency risk
with regard to the new Issuer.
Risk factors relating to the Underlying
The Warrants depend on the value of the Underlying and the risk
associated with this Underlying. The value of the Underlying
depends upon a number of factors that may be interconnected.
These may include economic, financial and political events beyond
the Issuer's control. The past performance of an Underlying or an
index component should not be regarded as an indicator of its future
performance during the term of the Warrants.
Risk upon exercise:
The investor bears the risk that the Cash Amount is below the
purchase price of the Warrant. The lower (in case of Type CALL) or
higher (in case of Type PUT) the Reference Price of the Underlying
on the Valuation Date the greater the loss.
If the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date is
equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or above (in
case of Type PUT) the Strike the Cash Amount will be zero. The
Warrantholder will incur a loss that will correspond to the full
purchase price paid for the Warrant (total loss).
In addition, the investor bears a currency exchange risk as the
amounts that are not expressed in EUR will be converted at the
currency exchange rate on the Valuation Date.
Risks if the investor intends to sell or must sell the Warrants during
their term: Issue Specific Summary
- 26 -Market value risk:
The achievable sale price prior to final exercise could be significantly
lower than the purchase price paid by the investor.
The market value of the Warrants mainly depends on the
performance of the Underlying, without reproducing it accurately. In
particular, the following factors may have an adverse effect on the
market price of the Warrants:
- Changes in the expected intensity of the fluctuation of the
Underlying (volatility)
- Interest rate development
- Remaining term of the Warrants
- Adverse changes of the currency exchange rates
- Developments of the dividends of the Shares
Each of these factors could have an effect on its own or reinforce or
cancel each other.
Trading risk:
The Issuer is neither obliged to provide purchase and sale prices for
the Warrants on a continuous basis on (i) the exchanges on which
the Warrants may be listed or (ii) an over the counter (OTC) basis
nor to buy back any Warrants. Even if the Issuer generally provides
purchase and sale prices, in the event of extraordinary market
conditions or technical troubles, the sale or purchase of the
Warrants could be temporarily limited or impossible. Issue Specific Summary
- 27 -Section E – Offer
Element Description of Element
Disclosure requirement
E.2b Reason for the offer and use of
proceeds when different from making profit
and/or hedging certain risks
- not applicable –
Profit motivation
E.3 Description of the terms and
conditions of the offer
COMMERZBANK offers from 12 November 2014 series of Warrants
with an issue size and initial issue price per Warrant as set out in the
table which is annexed to the Summary.
E.4 Any interest that
is material to the
issue/offer including conflicting interests
The following conflicts of interest can arise in connection with the
exercise of rights and/or obligations of the Issuer in accordance with
the terms and conditions of the Warrants (e.g. in connection with the
determination or adaptation of parameters of the terms and
conditions), which affect the amounts payable:
- execution of transactions in the Underlying
-issuance of additional derivative instruments with regard to the
Underlying
- business relationship with the issuer of one or more components
of the Underlying
-possession of material (including non-public) information about
the Underlying
- acting as Market Maker
E.7 Estimated expenses charged to the investor by the issuer or the
offeror
The investor can usually purchase the Warrants at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all cost of the Issuer relating to
the issuance and the sales of the Warrants (e.g. cost of distribution,
structuring and hedging as well as the profit margin of
Commerzbank). Issue Specific Summary
- 28 -Annex to the Summary
ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike(C.15)
Ratio(C.15)
Exercise Date(C.16)
Share(C.20)
Exchange(C.20)
Website(C.20)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
DE000CR2V141 1J86Z CALL USD 650.00
0.01 18 March 2015
GDRs of Samsung
Electronics Co., Ltd. (ISIN
US7960508882)London Stock
Exchangewww.londonstockexchange.com 740,000 EUR 0.81
DE000CR2V158 1J87Z CALL USD 135.00
0.1 16 September 2015
Shares of Apple Inc. (ISIN
US0378331005)The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500,000 EUR 2.72
DE000CR2V166 1J88Z CALL USD 129.00
0.1 18 March 2015
Shares of Apple Inc. (ISIN
US0378331005)The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500,000 EUR 2.12
DE000CR2V174 1J89Z PUT USD 108.00
0.1 17 December 2014
Shares of Apple Inc. (ISIN
US0378331005)The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500,000 EUR 0.18
DE000CR2V182 1J91Z PUT USD 135.00
0.1 18 March 2015
Shares of Berkshire Hathaway Inc. (ISIN
US0846707026) New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500,000 EUR 1.11
DE000CR2V190 1J92Z CALL USD 39.00
0.2 18 March 2015
Shares of Hewlett-Packard Company (ISIN US4282361033)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 250,000 EUR 0.52
DE000CR2V1A5 1J93Z CALL USD 185.00
0.1 18 March 2015
Shares of International Business Machines Corp (ISIN US4592001014)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500,000 EUR 2.25
DE000CR2V1B3 1J94Z CALL USD 170.00
0.1 18 March 2015
Shares of International Business Machines Corp (ISIN US4592001014)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500,000 EUR 0.75
DE000CR2V1C1 1J95Z CALL USD 65.00
0.25 18 March 2015
Shares of JPMorgan Chase
& Co. (ISIN
US46625H1005)New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 250,000 EUR 0.87
DE000CR2V1D9 1J96Z CALL USD 260.00
0.05 18 March 2015
Shares of LinkedIn Corporation (ISIN US53578A1088)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 1,000,000 EUR 1.64
DE000CR2V1E7 1J97Z CALL USD 0.1 18 March Shares of Visa Inc. (ISIN New York www.nyse.com 500,000 EUR Issue Specific Summary
- 29 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike(C.15)
Ratio(C.15)
Exercise Date(C.16)
Share(C.20)
Exchange(C.20)
Website(C.20)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
280.00 2015 US92826C8394) Stock Exchange, Inc.
3.08
DE000CR2V1F4 1J98Z CALL USD 57.00
0.5 18 March 2015
Shares of Yahoo! Inc. (ISIN
US9843321061)The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 250,000 EUR 3.90 Resume
-30 -RESUME
Les résumés sont composés d'éléments d'information, appelés "Eléments". Ces éléments sont
numérotés dans les Sections A à E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de
titres et d'Emetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne doivent pas obligatoirement être traités,
il peut y avoir des discontinuités dans la numérotation des Eléments.
Même lorsqu'un Elément doit être inséré dans le résumé du fait de la nature des titres et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément.
Dans ce cas une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention " - sans
objet - ". Certaines dispositions du présent résumé sont entre crochets. Ces informations seront
complétées ou, lorsqu'elles ne sont pas pertinentes, supprimées, dans le cadre d'une émission
particulière de titres, et le résumé complet relatif à cette émission de titres devra être annexé aux
conditions définitives applicables.
Section A – Introduction et Avertissements
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au
prospectus de base (le "Prospectus de Base") et aux Conditions
Définitives applicables. Les investisseurs doivent fonder toute
décision d'investir dans les titres émis dans le cadre du Prospectus
de Base (les "Bons d'Option") en considération du Prospectus de
Base dans son intégralité et des Conditions Définitives applicables.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d'un Etat
membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant
peut, selon la législation nationale de l'Etat membre concerné, avoir
à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile est attribuée aux personnes qui sont
responsables de la rédaction du résumé, y compris sa traduction, ou
de la remise du Prospectus de Base, mais uniquement si le résumé
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsqu'il est lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, toutes
les informations clés essentielles.
A.2 Consentement à l'utilisation du Prospectus
L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation
du Prospectus de Base et des Conditions Définitives pour la revente
ultérieure ou le placement final des Bons d'Option par des
intermédiaires financiers.
La période d'offre durant laquelle la revente ultérieure ou le
placement final des Bons d'Option par des intermédiaires financiers
peut être effectué, est valable uniquement tant que le Prospectus de
Base et les Conditions Définitives demeurent valables en application
de l'Article 9 de la Directive Prospectus tel que transposé dans l'Etat
Membre concerné.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives est consenti uniquement dans le(s) Etat(s
Membre(s) suivant(s): République française et Royaume de
Belgique. Resume
-31 -Le consentement à l'utilisation du Prospectus, y compris tous
suppléments ainsi que toutes Conditions Définitives y afférentes est
donné sous la condition que (i) le présent Prospectus de Base et les
Conditions Définitives applicables soient remis aux investisseurs
potentiels uniquement avec tous les suppléments publiés avant
cette remise et (ii) en faisant usage du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables, chaque intermédiaire financier
s'assure qu'il respecte toutes les lois et réglementations applicables
en vigueur dans les juridictions concernées.
Dans le cas d'une offre faite par un intermédiaire financier, cet
intermédiaire financier devra fournir aux investisseurs des
informations sur les modalités de l'offre au moment où cette
offre est faite. Resume
-32 -Section B – Emetteur
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
B.1 Raison sociale
et nom commercial de l'Emetteu
La raison sociale de la Banque est COMMERZBANK
Aktiengesellschaft ('"Emetteur", la "Banque" ou "Commerzbank"
et, ensemble avec ses filiales consolidées le "Groupe
Commerzbank" ou le "Groupe") et le nom commercial de la
Banque est COMMERZBANK.
B.2 Siège social /
Forme juridique / Législation / Pays d'
OrigineLe siège social de la Banque est situé à Kaiserstraße 16
(Kaiserplatz), 60311 Francfort-sur-le-Main, République Fédérale
d'Allemagne.
COMMERZBANK est une société par actions de droit allemand
établie en République Fédérale d'Allemagne.
B.4b Tendances connues ayant
des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs d'activité
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine au
sein de la zone euro en particulier ont très fortement pesé sur
l'actif, sur la situation financière et sur les résultats d'exploitation
du Groupe par le passé et on peut s'attendre à des effets
défavorables significatifs supplémentaires dans l'avenir pour le
Groupe, notamment dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise.
B.5 Organigramme COMMERZBANK est la société-mère du Groupe
COMMERZBANK. Le Groupe COMMERZBANK détient
directement et indirectement des participations dans diverses
sociétés.
B.9 Prévisions ou estimations du bénéfice
- sans objet -
L'Emetteur ne réalise actuellement aucune prévision ou estimation
de bénéfice.
B.10 Réserves dans les rapports
d'audit sur les informations financières historiques
- sans objet -
Les rapports des commissaires aux comptes ont été émis sans
réserve s'agissant des informations financières historiques
contenues dans le Prospectus de Base.
B.12 Données financières clés sélectionnées, perspectives de l'Emetteur, changements significatifs dans la position financière
Le tableau suivant donne un aperçu du bilan et du compte de
résultat du Groupe COMMERZBANK qui a été extrait des comptes
consolidés audités concernés préparés conformément aux normes
IFRS aux 31 décembre 2012 et 2013 ainsi que les états financiers
consolidés intermédiaires au 30 juin 2014 (revus):
Resume
-33 -Bilan31 décembre
2012*)31 décembre
2013**)30 juin
2014
Actifs(€m)
Trésorerie 15.755 12.397 7.067
Créances sur des établissements de crédit 88.028 87.545 105.575
Créances sur la clientèle 278.546 245.938 245.627
Ecart de réévaluation couvertures des
portefeuilles 202 74260
Juste valeur positive des instruments de
couverture dérivés 6.057 3.641 4.157
Actifs détenus à des fins de négociation 144.144 103.616 121.677
Investissements financiers 89.142 82.051 84.172
Participations dans les entreprises mises
en équivalence 744 719670
Immobilisations incorporelles 3.051 3.207 3.236
Immobilisations corporelles 1.372 1.768 1.811
Immeubles de placement 637 638 638
Actifs non courant et groupe d'actifs
destinés à être cédés 757 1.166518
Actifs d'impôts exigibles 790 812 567
Actifs d'impôts différés 3.227 3.146 3.076
Autres actifs 3.571 2.936 3,539
Total 636.023 549.654 582.590
*) Modification des chiffres du fait de l'application pour la première fois de l'IAS 19 modifiée et de la
modification de la comptabilisation des instruments de couverture.
**) Chiffres de l'année précédente après le retraitement de l'assurance-crédit et les retraitements fiscaux.
31 décembre
2012*)31 décembre
2013**)30 juin
2014
Passif et fonds propres (€m)
Dettes envers les établissements de crédit 110.242 77.694 123.358
Dette envers la clientèle 265.905 276.486 263.782
Engagements titrisés 79.357 64.670 55.429
Ecart de réévaluation couvertures des
portefeuilles 1.467 7141.034
Juste valeur négative des instruments de
couverture dérivés 11.739 7.655 8.409
Passifs détenus à des fins de négociation 116.111 71.010 78.179
Provisions 4.099 3.875 4.057
Passifs d'impôts différés 324 245 294
Impôt différé passif 91 83 96
Passifs d'un groupe d'actifs destinés à être
cédés 2 2468
Autre passif 6.523 6.551 7.355
Instruments de dette subordonnés 13.913 13.714 13.213
Fonds propres 26.250 26.933 27.316
Total 636.023 549.654 582.590
*) Après combinaison des postes du bilan capital subordonné et capital hybride dans le poste du bilan
instruments de dette subordonnée et après modification suite à l'application pour la première fois de l'IAS 19
modifiée et de la modification de la comptabilisation des instruments de couverture.
**) Chiffres de l'année précédente après le retraitement de l'assurance-crédit et les retraitements fiscaux.
Janvier à décembre Janvier à juin
2012*)2013 2013**)2014
Compte de Résultat (€m)
Revenu d'intérêt net 6.487 6.148 2.992 2.736
Provisions pour pertes de prêts -1.660 -1.747 -804 -495
Revenu d'intérêt net après provisions pour
pertes de prêts4.827 4.401 2.188 2.241
Produit net des commissions 3.249 3.215 1.649 1.597
Résultat net des opérations de négoce et
revenu net de la comptabilité de
couverture 73 -82 297 228
Revenus nets d'investissement 81 17 -126 3
Résultat net courant provenant de sociétés 46 60 19 23 Resume
-34 -intégrées selon la méthode de mise en
équivalence
Autres revenus nets -77 -89 -66 -86
Frais d'exploitation 7.029 6.797 3.423 3.425
Coûts de restructuration 43 493 493 ---
Gain net ou perte nette de la vente de
groupes d'actifs-268 --- --- ---
Bénéfice ou perte avant impôts 859 232 45 581
Impôts sur les résultats 803 65 55 227
Bénéfice ou perte consolidé 56 167 -10 354
*) Modification des chiffres de l'année précédente du fait de l'application pour la première fois de l'IAS 19
modifiée, de la modification de la comptabilisation des instruments de couverture et d'autres modifications
des éléments d'information.
**) Chiffres de l'année précédente après le retraitement de l'assurance-crédit et les retraitements des impôts.
- sans objet -
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives
du Groupe COMMERZBANK depuis le 31 décembre 2013.
Depuis le 30 juin 2014 aucun changement significatif dans la
position financière du Groupe COMMERZBANK n'est survenu.
B.13 Evénements récents qui sont matériellement pertinents pour la solvabilité de l'Emetteur
- sans objet -
Il n'existe aucun événement récent propre à l'Emetteur qui soit
matériellement pertinent pour l'évaluation de la solvabilité de
l'Emetteur.
B.14 Dépendance de l'Emetteur à d'autres entités du
groupe
- sans objet -
Comme indiqué à l'élément B.5, COMMERZBANK est la société
mère du Groupe COMMERZBANK.
B.15 Principales activités de
l'Emetteur, principaux marchés de
l'Emetteur
Les activités du Groupe COMMERZBANK se concentrent sur la
fourniture d'une large gamme de services financiers à une clientèle
de particuliers, de petites et moyennes entreprises et à des clients
institutionnels en Allemagne, notamment l'administration de
compte, le traitement des paiements, les prêts, les produits
d'épargne et d'investissement, les services titres et les produits et
services de marchés de capitaux et de banque d'investissement.
Dans le cadre de sa stratégie visant à fournir une gamme complète
de services financiers, le Groupe offre également d'autres services
financiers en association avec des partenaires, notamment des
prêts d'épargne-logement et des services de gestion d'actifs et
d'assurance. Le Groupe continue à développer sa position en tant
que l'un des plus importants exportateurs de produits financiers
d'Allemagne. En dehors de son activité en Allemagne, le Groupe
opère également via ses filiales, succursales et investissements,
notamment en Europe.
Le Groupe COMMERZBANK est divisé en cinq segments
opérationnels : Clients Privés, Mittelstandsbank, Europe Centrale &
Orientale, Entreprises & Marchés et Actif Non-Stratégiques (ANS)
ainsi que Autres et Consolidation. Les segments Clients Privés,
Mittelstandsbank, Europe Centrale & Orientale et Entreprises & Resume
-35 -Marchés forment la banque principale du Groupe
COMMERZBANK avec Autres et Consolidation.
B.16 Parties détenant le contrôle
- sans objet -
COMMERZBANK n'a pas soumis sa gestion à une autre société
ou personne, par exemple sur la base d'un accord de domination,
et n'est pas contrôlée par une autre société ou une autre personne
au sens de l'Acte Allemand sur l'Acquisition de Valeurs Mobilières
et les Prises de Contrôle (Wertpapiererwerbs- und
Übernahmegesetz).
Resume
-36 -Section C – Titres
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
C.1 Nature et catégorie des titres / numéro
d'identification des Titres
Nature / Forme des Titres
Les titres sont des bons d'option (les "Bons d'Option").
Chaque série de Bons d'Option est émise sous forme
dématérialisée
Numéro(s) d'identification des Titres
Le(s) numéro(s) d'identification (i.e. ISIN et Mnémonique) de chaque
série de Bons d'Option figureraont dans le tableau qui est annexé au
résumé.
C.2 Devise des Titres Chaque série de Bons d'Option est émise en EUR.
C.5 Restrictions à la libre négociabilité
des titres Les Bons d'Option sont librement négociables, sous réserve des
restrictions d'offre et de vente, du droit applicable et des règles et
réglementations du Système de Compensation.
C.8 Droits attachés aux titres (y compris le rang des Titres et restrictions à ces droits)
Droit applicable aux Titres
Les Bons d'Option sont régis par, et interprétés conformément au,
droit allemand. La formation des Bons d'Option est soumise au droit
de la juridiction du Système de Compensation.
Remboursement
Les Bons d'Option donneront à l'investisseur le droit de recevoir le
paiement d'un montant en numéraire par Bon d'Option (le "Montant
de Règlement en Espèces"). Le Montant de Règlement en
Espèces sera égal (i) à la différence (si elle est positive) entre le Prix
de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation et le Prix
d'Exercice (dans le cas du Type CALL) ou entre le Prix d'Exercice et
le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation (dans le
cas du Type PUT) multipliée par (ii) le Ratio, où le résultat de ce
calcul est converti en EUR.
Pendant la durée de chaque série de Bons d'Option l'investisseur ne
recevra aucun dividende de la société qui émet les Actions sous-
jacentes des Bons d'Option:
Ajustements et Résiliation
Sous réserve de certaines circonstances particulières, l'Emetteur
peut être en droit de procéder à certains ajustements. En outre,
l'Emetteur peut être en droit de mettre fin de manière anticipée aux
Bons d'Option si un événement particulier survient.
Rang des Titres
Les obligations au titre des Bons d'Option constituent des
obligations directes et inconditionnelles de l'Emetteur, qui ne
bénéficient d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert) et, sauf
disposition contraire de la loi applicable, viennent au moins au
même rang que toutes les autres obligations non subordonnées de Resume
-37 -l'Emetteur qui ne bénéficient d'aucune sûreté (nicht dinglich
besichert).
Limitation de Responsabilité
L'Emetteur engage sa responsabilité pour avoir ou ne pas avoir agi
dans le cadre des Bons d'Options uniquement si, et dans la mesure
où, il viole des obligations significatives au titre des Bons d'Option
par négligence ou de manière intentionnelle ou viole d'autres
obligations en cas de faute lourde ou de manière intentionnelle.
Périodes de Présentation, Prescription
La période de présentation des Bons d'Option (§ 801 paragraphe 1,
ligne 1 du Code Civil Allemand (BGB)) sera de dix ans et la période
de prescription pour des réclamations au titre des Bons d'Option
présentés pendant la période de présentation sera de deux ans
calculée à compter de la fin de la période de présentation
applicable.
C.11 Admission à la négociation sur un marché
réglementé ou un marché équivalent
L'Emetteur a l'intention de demander l'admission à la négociation de
chaque série de Bons d'Option sur le(s) marché(s) réglementé(s) de
Euronext Paris S.A. et Euronext Brussels N.V. avec effet au 12
novembre 2014.
C.15 Influence du Sous-Jacent sur la valeur des
titres:
Le paiement d'un Montant de Règlement en Espèces dépend de la
performance du Sous-Jacent.
En détail:
Si le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est
supérieur (dans le cas du Type CALL) ou inférieur (dans le cas du
Type PUT) au prix d'exercice qui figure dans le tableau annexé au
résumé (le "Prix d'Exercice"), l'investisseur recevra le Montant de
Règlement en Espèces qui sera égal (i) à la différence (si elle est
positive) entre le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date
d'Evaluation et le Prix d'Exercice (dans le cas de Bons d'Option du
Type CALL) ou entre le Prix d'Exercice et le Prix de Référence du
Sous-Jacent à la Date d'Evaluation (dans le cas de Bons d'Option
du Type PUT) multipliée par (ii) le ratio qui figurent dans le tableau
annexé au résumé (le "Ratio"), et le résultat de ce calcul sera
converti en EUR.
Si le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est
égal ou inférieur (dans le cas de Bons d'Option du Type CALL) ou
égal ou supérieur (dans le cas de Bons d'Option du Type PUT) au
Prix d'Exercice l'investisseur ne recevra aucun Montant de
Règlement en Espèces et les Bons d'Option expireront sans valeur.
Le type de Bons d'Option figure dans le tableau annexé au résumé.
"Taux de Conversion Applicable" désigne le prix de EUR 1,00 en
USD, tel qu'effectivement négocié sur le marché interbancaire
international spot à la Date d'Evaluation, auquel le Prix de
Référence du Sous-Jacent est déterminé et publié.
C.16 Date d'Evaluation Date d'Exercice Resume
-38 -Date d'Exercice La Date d'Exercice qui figure dans le tableau annexé au résumé.
C.17 Description de la
procédure de règlement des
titresChaque série de Bons d'Option vendue sera livrée à la Date de
Paiement conformément aux pratiques de marché locales via le
Système de Compensation.
C.18 Procédure de livraison (compensation à la Date
d'Exercice)
Tous les montants dus au titre des Bons d'Option devront être
payés à l'Agent Payeur pour un transfert au Système de
Compensation ou conformément aux instructions du Système de
Compensation au crédit des teneurs de compte concernés aux
dates mentionnées dans les modalités applicables. Le paiement au
Système de Compensation ou conformément aux instructions du
Système de Compensation libérera l'Emetteur de ses obligations de
paiement au titre des Bons d'Option à hauteur du montant du
paiement.
C.19 Prix de
Référence Final du Sous-Jacent Le prix du Sous-Jacent tel que déterminé et publié pour la dernière
fois par la Bourse à la Date d'Evaluation (prix de clôture officiel).
C.20 Type de sous-jacent et détails, où l'information sur le sous-jacent
peut être trouvée
Les actifs sous-jacents de chaque série de Bons d'Option sont les
titres qui figurent dans le tableau annexé au résumé (chacun un
"Sous-Jacent").
Les informations sur les Sous-Jacents sont disponibles sur les sites
internet qui figurent dans le tableau qui est annexé au Résumé. Resume
-39 -Section D – Ris ques
L'achat des Bons d'Option comporte certains risques. L'Emetteur indique expressément que la
description des risques liés à un investissement dans les Bons d'Option présente seulement
les risques principaux qui étaient connus de l'Emetteur à la date du Prospectus de Base.
Elément Description de l'élément
Informations à inclure
D.2 Principaux risques propres à l'Emetteur
Chaque Tranche de Bons d'Option comporte un risque émetteur,
également appelé risque débiteur ou risque de crédit pour les
investisseurs potentiels. Un risque émetteur est le risque que
COMMERZBANK devienne temporairement ou définitivement
incapable de respecter ses obligations de payer les intérêts et/ou le
montant de remboursement.
En outre, COMMERZBANK est soumise à divers risques au sein de
ses activités commerciales. De tels risques comprennent en
particulier les types de risques suivants:
Crise financière mondiale et crise de la dette souveraine
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine, en
particulier au sein de la zone euro, ont eu un effet défavorable
significatif sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe. Il n'y aucune assurance que le Groupe ne
souffrira pas d'effets défavorables significatifs supplémentaires à
l'avenir, en particulier dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise. Toute aggravation supplémentaire de la crise au sein de
l'Union Monétaire Européenne peut avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe qui pourraient, dans certaines
circonstances, menacer l'existence même du Groupe. Le Groupe
détient des volumes significatifs de dette souveraine. Les
dépréciations et les réévaluations de cette dette souveraine à une
juste valeur plus faible ont eu dans le passé des effets défavorables
significatifs sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe, et pourraient avoir des effets défavorables
supplémentaires à l'avenir.
Environnement macroéconomique
L'environnement macroéconomique qui prévaut depuis les dernières
années continue à affecter défavorablement les résultats du Groupe
et la forte dépendance du Groupe à l'environnement économique,
notamment en Allemagne, peut conduire à des effets négatifs
importants supplémentaires dans le cas d'un possible nouveau
ralentissement économique.
Risque de défaut de contrepartie
Le Groupe est soumis au risque de défaut (risque de crédit),
notamment en ce qui concerne des engagements individuels
importants, des prêts et engagements importants, concentrés sur
des secteurs particuliers, appelé risque de concentration, ainsi qu'en
ce qui concerne des prêts consentis à des débiteurs pouvant être
particulièrement affectés par la crise de la dette souveraine. Le
désengagement du portefeuille de financement maritime et du Resume
-40 -portefeuille de financement Immobilier Commercial est soumis à des
risques considérables compte tenu de l'environnement de marché
actuel difficile et de la volatilité des prix des navires et des prix de
l'immobilier et du risque de défaut (risque de crédit) qui en est
affecté, ainsi que du risque de changements importants de la valeur
des navires détenus à titre de sûreté, des actifs immobiliers détenus
directement et des actifs immobiliers privés et commerciaux détenus
à titre de sûreté. Le Groupe a un nombre important de prêts non-
productifs dans son portefeuille, et il est possible que ces défauts ne
soient pas suffisamment couverts par des sûretés ou par des
dépréciations et dotations aux provisions précédemment effectuées.
Risques de marché
Le Groupe est exposé à un risque de prix de marché lié à la
valorisation des titres de capital et des parts de fonds
d'investissement ainsi que sous la forme de risques de taux
d'intérêt, de risques de différentiel de taux, de risques de change, de
risques de volatilité et de corrélation, de risques liés au prix des
matières premières.
Risques stratégiques
Il existe un risque que le Groupe ne puisse pas mettre en œuvre ses
plans stratégiques ou qu'il ne puisse les mettre en œuvre que
partiellement ou à des coûts supérieurs à ceux envisagés et que la
mise en œuvre des mesures envisagées ne débouche pas sur la
réalisation des objectifs stratégiques recherchés.
Risques liés à l'environnement concurrentiel
Les marchés dans lesquels le Groupe est actif, en particulier le
marché allemand (et, tout particulièrement, les activités avec la
clientèle de particuliers et d'entreprises ainsi que les activités de
banque d'investissement) et le marché polonais, sont caractérisés
par une concurrence intense en termes de prix et de conditions, ce
qui entraîne une pression considérable sur les marges.
Risques de liquidité
Le Groupe est dépendant d'un approvisionnement régulier de
liquidités et une pénurie de liquidités sur le marché ou relative à une
entreprise en particulier peut avoir un effet défavorable significatif
sur l'actif du Groupe, sa situation financière et ses résultats
d'exploitation. Actuellement, l'approvisionnement en liquidités des
banques et autres acteurs des marchés financiers est fortement
dépendante de mesures expansives des banques centrales.
Risques opérationnels
Le Groupe est exposé à un grand nombre de risques opérationnels
dont notamment le risque que des salariés fassent souscrire des
risques excessifs au nom du Groupe ou violent les règles de
conformité dans le cadre de la conduite des activités et provoquant
ainsi des pertes considérables apparaissant brusquement, ce qui
pourrait indirectement entraîner une augmentation des exigences
réglementaires en matière de fonds propres.
Risques liés aux participations
Resume
-41 -COMMERZBANK est exposée à des risques particuliers liés à la
valeur et à la gestion de participations dans des sociétés cotées et
non cotées. Il est possible que les écarts d'acquisition reportés
dans les comptes consolidés du Groupe doivent faire l'objet d'une
dépréciation totale ou partielle suite à des tests de dépréciation.
Risques liés à la réglementation bancaire
Les exigences toujours plus strictes relatives aux fonds propres et à
la liquidité et en termes de procédures et de reporting sont
susceptibles de mettre en cause le modèle économique d'un certain
nombre d'activités du Groupe, d'affecter défavorablement la position
concurrentielle du Groupe ou de rendre nécessaire la levée de fonds
propres additionnels. D'autres réformes réglementaires proposées à
la suite de la crise financière, telles que, par exemple, des
exigences comme la taxe bancaire, une éventuelle taxe sur les
transactions financières, la séparation de l'activité de négociation
pour compte propre de l'activité de banque de dépôt ou des
obligations d'information et d'organisation plus strictes, peuvent
influencer de façon importante le modèle d'entreprise du Groupe et
son environnement concurrentiel.
Risques juridiques
Les activités de COMMERZBANK peuvent donner lieu à des
contentieux, dont l'issue est incertaine et qui entraînent des risques
pour le Groupe. A titre d'exemple, des demandes de dommages-
intérêts fondées sur des conseils en investissement erronés ont
entraîné des responsabilités importantes pour le Groupe et peuvent
également à l'avenir entraîner de nouvelles responsabilités pour le
Groupe. Des demandes de paiement et de restitution de valeurs ont
été engagées à l'encontre de COMMERZBANK et ses filiales, y
compris dans certains cas devant les tribunaux, liées aux titres
participatifs et aux "trust-preferred securities " émis par
COMMERZBANK et ses filiales. L'issue de ces procédures pourrait
avoir un effet négatif significatif sur le Groupe, qui va au-delà des
prétentions formulées au titre de chaque réclamation. Les
procédures introduites par les régulateurs, les autorités de tutelle et
les ministères publics peuvent avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe.
D.6 Informations clés concernant les principaux risques propres aux titres
Absence de marché secondaire immédiatement avant la date
d'exercice finale
Le teneur de marché et/ou la bourse mettront fin à la négociation
des Bons d'Option au plus tard peu de temps avant leur Date
d'Evaluation prévue. Cependant, entre le dernier jour de négociation
et la Date d'Evaluation le prix du Sous-Jacent et/ou le taux de
change qui sont tous les deux pertinents pour les Bons d'Option,
pourront encore évoluer. Ceci peut désavantager l'investisseur.
Absence de sûreté
Les Bons d'Option constituent des obligations inconditionnelles de
l'Emetteur. Elles ne sont si assurées par le Fonds de Protection des
Dépôts de l'Association des Banques Allemandes
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken
e.V.) ni par la loi allemande sur les dépôts et l'indemnisation des
investisseurs (Einlagensicherungs- und
Anlegerentschädigungsgesetz). Cela signifie que l'investisseur Resume
-42 -supporte le risque que l'Emetteur ne puisse honorer ses
engagements au titre des Bons d'Option ou uniquement en partie.
Dans ces circonstances, l'investisseur pourrait supporter une perte
totale du capital investi.
Cela signifie que l'investisseur supporte le risque de la dégradation
de la situation financière de l'Emetteur – et que l'Emetteur puisse
faire l'objet d'une procédure de restructuration
(Reorganisationsverfahren) ou d'ordre de transfert
(Übertragungsanordnung ) en vertu de la loi allemande sur la
restructuration bancaire ou qu'une procédure d'insolvabilité soit
engagée au titre de ses actifs – et, par voie de conséquence, que
les paiements dus au titre des Bons d'Option ne puissent être
honorés ou ne le soient qu'en partie. Dans ces circonstances,
l'investisseur pourrait supporter une perte totale du capital investi.
Risques liés à l'adoption d'un régime de redressement et de
résolution des défaillances des établissements de crédit.
Début juin 2012 la Commission Européenne a publié une
proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et
la résolution des défaillances des établissements de crédit et
entreprises d'investissement (dite Directive sur le Redressement et
la Résolution des Banques ("BRRD")) sur laquelle la Commission
Européenne, le Conseil et le Parlement Européen sont parvenus à
un accord le 18 décembre 2013.
Le projet de directive BRRD contient, entre autre chose, une
participation aux pertes potentielles des créanciers des
établissements de crédit. Aux termes de la proposition, les autorités
de résolution auront le pouvoir d'annuler les créances des
créanciers non sécurisés d'une institution défaillante et de convertir
les créances en capital si certaines conditions sont remplies (le
dénommé " outil de renflouement interne").
Aux termes de l'outil de renflouement interne, l'autorité de résolution
compétente aurait le pouvoir, dans certains cas de déclenchement,
d'annuler des actions existantes, d'annuler les passifs éligibles au
renflouement interne (à savoir les instruments de fonds propres, tels
que les Titres Subordonnés et autres dettes subordonnées et même
dettes non subordonnées, sous réserve d'exceptions liées à certains
passifs) d'un établissement de crédit défaillant ou de convertir de
tels passifs éligibles d'un établissement de crédit défaillant en capital
à certains taux de conversion représentant une compensation
adéquate pour le créancier affecté par la perte subie du fait de
l'annulation et de la conversion, afin de renforcer la situation
financière de l'établissement de crédit et lui permettre de poursuivre
ses activités sous réserve d'une restructuration appropriée.
Aux termes de la proposition de directive BRRD, toute annulation
(ou conversion en capital) conformément à l'outil de renflouement
interne n'entraînera pas un remboursement anticipé. En
conséquence, tous montants ainsi annulés seraient irrévocablement
perdus et les porteurs de ces instruments cesseraient de détenir des
créances au titre de ceux-ci, et ce que la situation financière de la
banque soit ou non restaurée.
Si les dispositions du projet de directive BRRD ou des dispositions
similaires (telles que par exemple la proposition d'un règlement Resume
-43 -établissant des règles uniformes et une procédure uniforme pour la
résolution des difficultés des établissements de crédit et de
certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un
mécanisme unique de résolution et d'un fond unique de résolution
bancaire) devaient entrer en vigueur et être transposées en droit
allemand, celles-ci pourraient affecter gravement les droits des
porteurs des Bons d'Option dans la mesure où la non-viabilité ou la
résolution de l'Emetteur pourrait entraîner la perte de la totalité de
leur investissement et pourrait – y compris avant la survenance de la
non-viabilité ou de la résolution – affecter défavorablement le prix de
marché d'un titre subordonné.
Retenues liées au " Foreign Account Tax Compliance" américain
L'Emetteur pourrait devoir procéder à des retenues à la source au
taux de 30 % sur la totalité, ou une partie, des paiement réalisés
après le 31 décembre 2016 au titre (i) des titres émis ou
significativement modifiés à compter de la plus lointaine des dates
entre (a) le 1er juillet 2014 et (b) la date tombant six mois après la
date à laquelle les règlements définitifs applicables aux "foreign
passthru payments" sont déposés au Registre Fédéral ou (ii) des
titres traités comme du capital pour les besoins des impôts fédéraux
américains, quelle que soit leur date d'émission, aux termes des
dispositions relatives aux comptes étrangers de la loi américaine
Hiring Incentives to Restore Employment Act de 2010.
Effet d'une baisse de notation
La valeur des Bons d'Option pourrait être affectée par les notes
données à l'Emetteur par les agences de notation. Toute baisse de
la notation de l'Emetteur ne serait-ce que par l'une de ces agences
de notation pourrait entraîner une réduction de la valeur des Bons
d'Option.
Droits d'ajustement exceptionnel et résiliation exceptionnelle
L'Emetteur sera en droit de réaliser des ajustements ou de résilier et
rembourser les Bons d'Option de manière anticipée si certaines
conditions sont remplies. Ceci peut avoir un effet négatif sur la
valeur des Bons d'Option ainsi que sur le Montant de
Remboursement. Si les Bons d'Option sont résiliés, le montant dû
aux porteurs de Bons d'Option en cas de résiliation des Bons
d'Option peut être inférieur au montant que les porteurs de Bons
d'Option auraient reçu en l'absence de cette résiliation.
Perturbation de marché
L'Emetteur peut déterminer des cas de perturbation de marché qui
pourraient retarder un calcul et/ou tout paiement au titre des Bons
d'Option et qui pourraient affecter la valeur des Bons d'Option. En
outre, dans certains cas mentionnés, l'Emetteur peut estimer
certains prix qui sont pertinents au regard des paiements devant
être réalisés ou de barrières devant être atteintes. Ces estimations
peuvent s'écarter de leur valeur réelle.
Substitution de l'Emetteur
Si les conditions sont remplies, l'Emetteur pourra à tout moment,
sans devoir obtenir l'accord des porteurs de Bons d'Option, designer Resume
-44 -une autre société en qualité de nouvel Emetteur aux fins d'exécuter
à sa place toutes les obligations découlant des Bons d'Option ou s'y
rapportant. Dans ce cas, le porteur des Notes assumera
généralement également le risque d'insolvabilité du nouvel
Emetteur.
Facteurs de risques liés au Sous-Jacent
Les Bons d'Option dépendent de la valeur du Sous-Jacent et des
risques liés à ce Sous-Jacent. La valeur du Sous-Jacent est fonction
d'un certain nombre de facteurs qui peuvent être liés entre eux. Ces
facteurs peuvent inclure des événements de nature économique,
financière et politique échappant au contrôle de l'Emetteur. Les
performances antérieures d'un Sous-Jacent ou d'un composant de
l'indice ne doivent pas être considérées comme un indicateur de ses
performances futures pendant la durée des Bons d'Option.
Risque en cas d'exercice:
L'investisseur supporte le risque que le Montant de Règlement en
Espèces soit inférieur au prix d'achat du Bon d'Option. Plus le Prix
de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est faible (dans
le cas de Type CALL) ou élevé (dans le cas de Type PUT) plus la
perte sera importante.
Si le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est
égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou supérieur
(dans le cas du Type PUT) au Prix d'Exercice le Montant de
Règlement en Espèces sera de zéro. Le Porteur de Bon d'Option
subira une perte qui correspondra à la totalité du prix d'achat
payé pour le Bon d'Option (perte totale).
En outre, l'investisseur supporte un risque de change dans la
mesure où les montants qui ne sont pas exprimés en EUR seront
convertis au taux de change existant à la Date d'Evaluation.
Risques si l'investisseur à l'intention de vendre ou doit vendre les
Bons d'Option pendant leur durée:
Risque de valeur de marché:
Le prix de vente réalisable avant l'exercice final pourrait être
significativement inférieur au prix d'acquisition payé par
l'investisseur.
La valeur de marché des Bons d'Option dépend principalement de la
performance du Sous-Jacent des Bons d'Option, sans la reproduire
exactement. En particulier, les facteurs suivants peuvent avoir un
effet défavorable sur le prix de marché des Bons d'Option:
- Changements dans l'intensité attendue de la variation du
Sous-Jacent (volatilité)
- Evolution du taux d'intérêt
- Durée restante des Bons d'Option
- Evolutions défavorables des taux de change
- Evolutions des dividendes de l'Action
Chacun de ces facteurs pourrait produire en lui-même un effet ou
renforcer ou annuler les autres.
Risques de négociation: Resume
-45 -L'Emetteur n'est ni tenu de fournir des prix d'achat et de vente des
Bons d'Option sur une base continue (i) sur les bourses sur
lesquelles les Bons d'Option sont admis à la négociation ou (ii) sur
une base hors bourse (OTC) ni de racheter des Bons d'Option.
Même si l'Emetteur fournit généralement des prix d'achat et de
vente, dans le cas de conditions de marché exceptionnelles ou de
problèmes techniques, la vente et l'achat des Bons d'Option pourrait
être temporairement limitée ou impossible. Resume
-46 -Section E – Offre
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
E.2b Raisons de l'offre et l'utilisation du produit de celle-ci lorsqu'il s'agit de
raison autres que la réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de certains risques
- sans objet –
Réalisation d'un bénéfice
E.3 Description des modalités et des conditions de l'offre
COMMERZBANK offre à compter du 12 novembre 2014 des séries
de Bons d'Option dont le volume et le prix d'émission initial par Bon
d'Option figurent dans le tableau qui est annexé au Résumé.
E.4 Tout intérêt, y compris les intérêts conflictuels, pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre
Les conflits d'intérêts suivants peuvent survenir dans le cadre de
l'exercice des droits et/ou obligations de l'Emetteur conformément
aux modalités des Bons d'Option (par exemple dans le cadre de la
détermination ou de l'adaptation des paramètres des modalités), qui
affectent les montants dus:
- réalisation d'opérations sur le Sous-Jacent
-émission de produits dérivés supplémentaires relatifs au Sous-
Jacent
- relations d'affaires avec l'émetteur d'un ou plusieurs composants
du Sous-Jacent
-détention d'informations importantes (y compris non-publiques)
sur le Sous-Jacent
- le fait d'agir en tant que Teneur de Marché
E.7 Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur ou
l'offreur
L'investisseur peut habituellement acheter les Bons d'Option à un
prix d'émission fixe. Ce prix d'émission fixe contient tous les coûts
supportés par l'Emetteur liés à l'émission et à la vente des Bons
d'Option (par exemple coûts de distribution, coûts de structuration et
de couverture ainsi que la marge bénéficiaire de Commerzbank). Resume
-47 -Annexe au Résumé
ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice (C.15)
Ratio(C.15)
Date d'Exercice(C.16)
Actions(C.20)
Bourse(C.20)
Site internet(C.20)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial(E.3)
DE000CR2V141 1J86Z CALL USD 650,00 0,01 18 mars 2015 GDRs de Samsung
Electronics Co., Ltd.
(ISIN US7960508882)London Stock
Exchangewww.londonstockexchange.com 740.000 EUR 0,81
DE000CR2V158 1J87Z CALL USD 135,00 0,1 16 septembre
2015Actions de Apple Inc. (ISIN US0378331005)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500.000 EUR 2,72
DE000CR2V166 1J88Z CALL USD 129,00 0,1 18 mars 2015 Actions de Apple Inc. (ISIN US0378331005)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500.000 EUR 2,12
DE000CR2V174 1J89Z PUT USD 108,00 0,1 17 décembre 2014
Actions de Apple Inc. (ISIN US0378331005)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500.000 EUR 0,18
DE000CR2V182 1J91Z PUT USD 135,00 0,1 18 mars 2015 Actions de Berkshire Hathaway Inc. (ISIN
US0846707026) New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 1,11
DE000CR2V190 1J92Z CALL USD 39,00 0,2 18 mars 2015 Actions de Hewlett-Packard Company (ISIN US4282361033)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 250.000 EUR 0,52
DE000CR2V1A5 1J93Z CALL USD 185,00 0,1 18 mars 2015 Actions de International Business Machines Corp (ISIN US4592001014)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 2,25
DE000CR2V1B3 1J94Z CALL USD 170,00 0,1 18 mars 2015 Actions de International Business Machines Corp (ISIN US4592001014)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 0,75
DE000CR2V1C1 1J95Z CALL USD 65,00 0,25 18 mars 2015 Actions de JPMorgan Chase & Co. (ISIN
US46625H1005) New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 250.000 EUR 0,87
DE000CR2V1D9 1J96Z CALL USD 260,00 0,05 18 mars 2015 Actions de LinkedIn Corporation (ISIN
New York Stock
www.nyse.com 1.000.000 EUR 1,64 Resume
-48 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice (C.15)
Ratio(C.15)
Date d'Exercice(C.16)
Actions(C.20)
Bourse(C.20)
Site internet(C.20)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial(E.3)
US53578A1088) Exchange, Inc.
DE000CR2V1E7 1J97Z CALL USD 280,00 0,1 18 mars 2015 Actions de Visa Inc. (ISIN US92826C8394)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 3,08
DE000CR2V1F4 1J98Z CALL USD 57,00 0,5 18 mars 2015 Actions de Yahoo! Inc. (ISIN US9843321061)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 250.000 EUR 3,90 Samenvatting
- 49 -SAMENVATTING
Samenvattingen bestaan uit informatieverplichtingen gekend als "Onderdelen". Deze Onderdelen zijn
genummerd in de Afdelingen A - E (A.1 - E.7).
Deze samenvatting bevat alle Onderdelen die moeten worden opgenomen in een samenvatting voor
dit type van effecten en Emittent. Er kunnen lacunes zijn in de volgorde van de nummering van de
Onderdelen, in de gevallen waar de Onderdelen niet moeten worden behandeld.
Hoewel een Onderdeel moet worden opgenomen in de samenvatting omwille van het type effecten en
de Emittent, is het mogelijk dat geen relevante informatie kan worden gegeven met betrekking tot het
Onderdeel. In dat geval is een korte beschrijving van het Onderdeel opgenomen in de samenvatting
met de vermelding "- Niet van toepassing -". Sommige bepalingen van deze samenvatting staan
tussen haken. Deze informatie zal worden aangevuld, of wanneer irrelevant, worden gewist, met
betrekking tot een bepaalde uitgifte van effecten, en de volledige samenvatting met betrekking tot
deze uitgifte dient te worden aangehecht aan de desbetreffende definitieve voorwaarden.
Afdeling A – Inleiding en waarschuwingen
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
A.1 Waarschuwingen Deze samenvatting moet worden gelezen als een inleiding op het
basisprospectus (het "Basisprospectus") en de betreffende
Definitieve Voorwaarden. Elke beslissing om te investeren in de
effecten uitgegeven onder het Basisprospectus (de "Warrants ")
moet gebaseerd zijn op een overweging van het Basisprospectus
in zijn geheel en de desbetreffende Definitieve Voorwaarden.
Wanneer een vordering met betrekking tot de informatie uit het
Basisprospectus bij een rechterlijke instantie in een lidstaat van de
Europese Economische Ruimte wordt aanhangig gemaakt, is het
mogelijk dat de belegger die de vordering instelt, krachtens de
nationale wetgeving van deze lidstaat, de kosten van de vertaling
van het Basisprospectus en van de Definitieve Voorwaarden moet
dragen voordat de vordering wordt ingesteld.
De personen die verantwoordelijk zijn voor het opstellen van de
samenvatting, met inbegrip van enige vertaling hiervan, of voor het
uitgeven van het Basisprospectus kunnen burgerlijk aansprakelijk
worden gesteld, maar enkel als de samenvatting misleidend,
onjuist of inconsistent is wanneer het samen wordt gelezen met de
andere delen van het Basisprospectus, of als het niet de nodige
kerngegevens verschaft wanneer het samen wordt gelezen met
andere delen van het Basisprospectus.
A.2 Toestemming voor het gebruik
van het prospectus
De Emittent verleent hierbij toestemming om het Basisprospectus
en de Definitieve Voorwaarden te gebruiken voor de latere
wederverkoop of de definitieve plaatsing van de Warrants door
enige financiële tussenpersoon.
De aanbiedingsperiode waarbinnen de latere wederverkoop of
definitieve plaatsing van de Waranten door de financiële
tussenpersonen kunnen worden gedaan, is geldig zolang het
Basisprospectus en de Definitieve Voorwaarden geldig zijn in
overeenstemming met artikel 9 van de Prospectus Richtlijn zoals
geïmplementeerd in de betreffende Lidstaat.
De toestemming om het Basisprospectus en de Definitieve
Voorwaarden te gebruiken wordt enkel verleend met betrekking tot Samenvatting
- 50 -de volgende Lidstaten: Lidstaaten: Franse Republiek en het
Koninkrijk België.
De toestemming om het Basisprospectus te gebruiken met inbegrip
van enige supplementen evenals enige bijhorende Definitieve
Voorwaarden is onderworpen aan de voorwaarden dat (i) het
Basisprospectus en de respectieve Definitieve Voorwaarden enkel
afgeleverd worden aan potentiële beleggers samen met enige
supplementen gepubliceerd vóór deze levering en (ii) bij het
gebruik van het Basisprospectus en de desbetreffende Definitieve
Voorwaarden, elke financiële tussenpersoon zich ervan vergewist
dat zij voldoet aan alle van toepassing zijnde wet- en regelgeving
die van kracht zijn in de desbetreffende rechtsgebieden.
In het geval van een aanbod door een financiële
tussenpersoon, zal deze financiële tussenpersoon informatie
verschaffen aan de beleggers over de algemene voorwaarden
van het aanbod op het moment van dat aanbod. Samenvatting
- 51 -Afdeling B – Emittent
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
B.1 Juridische en commerciële naam van de Emittent
De juridische naam van de Bank is COMMERZBANK
Aktiengesellschaft (de "Emittent", de "Bank" of
"Commerzbank", samen met haar geconsolideerde
dochterondernemingen "Commerzbank Groep " of de "Groep")
en de commerciële naam van de Bank is COMMERZBANK.
B.2 Domicilie / rechtsvorm / wetgeving / land van oprichting
De Bank is gevestigd in Frankfurt am Main en haar hoofdkantoor
is gelegen te Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am
Main, Bondsrepubliek Duitsland.
COMMERZBANK is een kapitaalvennootschap naar Duits recht
in de Bondsrepubliek Duitsland.
B.4b Bekende trends
die de Emittent
en de bedrijfstakken waarin zij actief is, beïnvloeden
De wereldwijde financiële crisis en de schuldencrisis in de
eurozone in het bijzonder hebben in het verleden de netto-activa,
de financiële positie en de financiële resultaten van de Groep
wezenlijk onder druk gezet, en het kan worden aangenomen dat
er ook in de toekomst verdere wezenlijke nadelige gevolgen voor
de Groep zullen zijn, met name in het geval van een hernieuwde
escalatie van de crisis.
B.5 Organisatorische structuur
COMMERZBANK is de moedermaatschappij van de
COMMERZBANK Groep. De COMMERZBANK Groep houdt
rechtstreeks en onrechtstreeks deelnemingen aan in
verschillende vennootschappen.
B.9 Winstprognoses of ramingen
- niet van toepassing -
De Emittent maakt momenteel geen winstprognoses of ramingen.
B.10 Voorbehouden in
het controleverslag over de
historische financiële informatie
- niet van toepassing -
Er werden controleverslagen zonder enige voorbehouden
uitgegeven over de historische financiële informatie die vervat zit
in dit Basisprospectus.
B.12 Geselecteerde essentiële financiële informatie, vooruitzichten van de Emittent,
significante wijzigingen in de financiële positie
De volgende tabel geeft een overzicht van de balans en de
resultaatrekening van de COMMERZBANK Groep weer die werd
geselecteerd uit de respectievelijke gecontroleerde
geconsolideerde jaarrekening opgesteld in overeenstemming met
IFRS per 31 december 2012 en 2013 alsook uit de
geconsolideerde tussentijdse financiële cijfers per 30 juni 2014
(nagekeken):
Balans31 december
2012*)31 december
2013**)30 juni
2014
Activa (€m)
Cash reserve 15.755 12.397 7.067 Samenvatting
- 52 -Schuldvorderingen t.a.v. banken 88.028 87.545 105.575
Schuldvorderingen t.a.v. klanten 278.546 245.938 245.627
Waardecorrectie voor portfolio fair value
hedges 202 74260
Positieve reële waarde van afgeleide
indekkingsinstrumenten 6.057 3.641 4.157
Handelsactiva 144.144 103.616 121.677
Financiële beleggingen 89.142 82.051 84.172
Deelnemingen verbonden ondernemingen 744 719 670
Immateriële vaste activa 3.051 3.207 3.236
Vaste activa 1.372 1.768 1.811
Vastgoedbeleggingen 637 638 638
Niet-vlottende activa en voor verkoop
aangehouden activa 757 1.166518
Huidige fiscale activa 790 812 567
Vooruitbetaalde activa 3.227 3.146 3.076
Overige activa 3.571 2.936 3.539
Totaal 636.023 549.654 582.590
*) Cijfers herwerkt als gevolg van de eerste toepassing van de gewijzigde IAS 19 en herwerking van de hedge
accounting.
**) Cijfers van vorig jaar na de herwerking van de cijfers inzake kredietbeschermingsverzekering en belastingen.
31 december
2012*)31 december
2013**)30 juni 2014
Passiva en eigen vermogen (€m)
Schuldenlast t.a.v. banken 110.242 77.694 123.358
Schuldenlast t.a.v. klanten 265.905 276.486 263.782
Zekergestelde schuldenlast 79.357 64.670 55.429
Waardeaanpassingen portfolio fair value
hedges 1.467 7141.034
Negatieve reële waarde van afgeleide
indekkingsinstrumenten 11.739 7.655 8.409
Handelsverplichtingen 116.111 71.010 78.179
Provisies 4.099 3.875 4.057
Huidige fiscale verplichtingen 324 245 294
Uitgestelde fiscale verplichtingen 91 83 96
Verplichtingen uit voor verkoop
aangehouden activa 2 2468
Overige passiva 6.523 6.551 7.355
Achtergestelde schuldinstrumenten 13.913 13.714 13.213
Eigen vermogen 26.250 26.933 27.316
Totaal 636.023 549.654 582.590
*) Na de combinatie van de post "achtergesteld kapitaal" en "hybride kapitaal" op de balans met de post
"achtergestelde schuldinstrumenten" op de balans en na herwerking als gevolg van de eerste toepassing
van de gewijzigde IAS 19 en herwerking van de hedge accounting.
**) Cijfers van vorig jaar na de herwerking van de cijfers inzake kredietbeschermingsverzekering en
belastingen.
Januari – december Januari - juni
2012*) 2013 2013**)2014
Resultaatrekening (€m)
Netto-renteopbrengst 6.487 6.148 2.992 2.736
Provisies voor leningsverlies -1.660 -1.747 -804 -495
Netto-renteopbrengst na provisies voor
leningverlies4.827 4.401 2.188 2.241
Netto-commissieopbrengst 3.249 3.215 1.649 1.597
Netto-bedrijfsresultaat en netto trading uit
hedge accounting73 -82 297 228
Netto-beleggingsopbrengst 81 17 -126 3
Huidige netto-opbrengst van deelneming
verbonden ondernemingen46 60 19 23
Overige netto-opbrengst -77 -89 -66 -86
Operationele kosten 7.029 6.797 3.423 3.425
Herstructureringskosten 43 493 493 ---
Netto-winst of -verlies uit verkoop van
activa-268 --- --- --- Samenvatting
- 53 -
Winst of verlies voor belastingen 859 232 45 581
Belastingen op inkomsten 803 65 55 227
Geconsolideerde winst of verlies 56 167 -10 354
*) Cijfers van vorig jaar herwerkt als gevolg van de eerste toepassing van de gewijzigde IAS 19, de herwerking
van de hedge accounting en andere wijzigingen met betrekking tot de openbaarmaking.
**) Cijfers van vorig jaar na de herwerking van de hedge accounting, de kredietbeschermingsverzekering en
andere wijzigingen.
- niet van toepassing -
Er zijn geen wezenlijke nadelige veranderingen geweest in de
vooruitzichten van de COMMERZBANK Groep sinds 31
december 2013.
Er hebben zich sinds 30 juni 2014 geen betekenisvolle
wijzigingen voorgedaan in de financiële positie van de
COMMERZBANK Groep.
B.13 Recente gebeurtenissen die in wezenlijke
mate relevant zijn voor de
solvabiliteit van de Emittent
- niet van toepassing -
Er hebben zich geen recente specifieke gebeurtenissen met
betrekking tot de Emittent voorgedaan die in wezenlijke mate
relevant zijn voor de beoordeling van de solvabiliteit van de
Emittent.
B.14 Afhankelijkheid van de Emittent
van andere entiteiten binnen de groep
- niet van toepassing -
Zoals uiteengezet in Onderdeel B.5 is COMMERZBANK de
moedermaatschappij van de COMMERZBANK Groep.
B.15 Hoofdactiviteiten, hoofdmarkten van de Emittent
De focus van de activiteiten van COMMERZBANK Groep ligt op
de levering van een brede waaier van financiële diensten aan
particulieren, kleine en middelgrote bedrijven en institutionele
klanten in Duitsland, waaronder het beheer van de rekeningen
en het afhandelen van betalingstransacties, leningen, spaar- en
beleggingsproducten, beleggingsdiensten, en producten en
diensten voor kapitaalmarkten en investeringsbankieren. Als
onderdeel van haar uitgebreide financiële dienstenstrategie,
biedt de Groep ook andere financiële diensten aan in
samenwerking met partners, waarvan de belangrijkste
woningkredieten, vermogensbeheer en verzekeringen zijn.
Daarnaast breidt de Groep haar positie uit als een van de
belangrijkste Duitse exportfinanciers. Naast haar activiteiten in
Duitsland, is de Groep via haar dochterondernemingen, filialen
en investeringen, en dan vooral in Europa.
COMMERZBANK Groep is onderverdeeld in vijf
bedrijfssegmenten - Privépersonen, Mittelstandsbank, Centraal-
& Oost-Europa, Vennootschappen & Markten en Niet-kernactiva
(Non Core Assets) (NCA) alsook Overige en Consolidatie
(Others and Consolidation). De segmenten Privépersonen,
Mittelstandsbank, Centraal- & Oost-Europa en
Vennootschappen & Markten vormen samen met Overige en
Consolidatie de kernbank van de COMMERZBANK Groep.
B.16 Controlerende - niet van toepassing - Samenvatting
- 54 -partijen
COMMERZBANK heeft haar management niet overgedragen
aan enige andere vennootschap of persoon, bijvoorbeeld op
basis van een beheersovereenkomst, noch wordt ze
gecontroleerd door enige andere vennootschap of enige andere
persoon, zoals bedoeld in de Duitse wet op verwerving van
aandelen en overnames (Wertpapiererwerbs- und
Übernahmegesetz).
Samenvatting
- 55 -Afdeling C – Effecten
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
C.1 Type en klasse van de effecten
/ Identificatienummer van het
Effect
Type/Vorm van Effecten
De effecten zijn warrants (de " Warrants").
Elke reeks van Warrants is uitgegeven in gedematerialiseerde vorm.
Identificatienummer(s) van de Effecten
De/het Identificatienummer(s) van de Effecten (i.e. ISIN en
Mnémonic) met betrekking tot elke reeks van Warrants zal worden
uiteengezet in de tabel die in bijlage bij de samenvatting is gevoegd.
C.2 Munteenheid van de effecten
Elke reeks van Warrants is uitgegeven in EUR.
C.5 Beperkingen op de vrije overdraagbaarheid van de effecten
De Warrants zijn vrij overdraagbaar en onder voorbehoud van de
aanbiedings- en verkoopbeperkingen, de toepasselijke wetgeving en
de regels en de reguleringen van het Verrekeningssysteem.
C.8 Rechten verbonden aan de effecten
(met inbegrip van rangorde van de Effecten
en beperkingen aan deze rechten)
Toepasselijk recht van de Effecten
De Warrants zullen worden beheerst door, en geïnterpreteerd
worden in overeenstemming met Duits recht. De creatie van de
Warrants wordt beheerst door de wetten van de jurisdictie van het
Verrekeningssysteem.
Aflossing
Warrants zullen de belegger het recht verlenen om een contant
bedrag per Warrant (het “Contant Bedrag”) (Cash Amount) te
ontvangen. Het Contant Bedrag zal gelijk zijn aan (i) het bedrag
waarmee de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum de Strikeprijs (in geval van CALL Warrants)
overschrijdt of waarmee de Strikeprijs (in geval van PUT Warrants)
wordt overschreden, vermenigvuldigd met (ii) de Ratio, waarbij het
resultaat van deze berekening zal worden geconverteerd in EUR.
Gedurende de looptijd van elke reeks van de Warrants zal de
belegger geen dividenduitkeringen ontvangen van de vennootschap
die de aandelen uitgeeft die de onderliggende waarde vormen van
de Warrants.
Aanpassingen en vroegtijdige beëindiging
Behoudens bijzondere omstandigheden kan de Emittent gerechtigd
zijn om bepaalde aanpassingen uit te voeren. Afgezien hiervan kan
de Emittent gerechtigd zijn om de Warrants vroegtijdig te beëindigen
als zich een bepaalde gebeurtenis voordoet.
Rangorde van de Effecten
De verplichtingen onder de Warrants vormen rechtstreekse,
onvoorwaardelijke en niet-zekergestelde (nicht dinglich besichert) Samenvatting
- 56 -verplichtingen van de Emittent en, tenzij anders voorzien door de
toepasselijke wetgeving, nemen zij ten minste een pari passu-rang
in met alle andere niet-zekergestelde en niet-achtergestelde (nicht
dinglich besichert) verplichtingen van de Emittent.
Beperking van aansprakelijkheid
De Emittent zal enkel aansprakelijk geacht kunnen worden voor enig
handelen of enig verzuim tot handelen in verband met de Warrants
indien, en voor zover, zij aanzienlijke verplichtingen onder de
Warrants op onzorgvuldige wijze of met opzet niet nakomt of andere
verplichtingen door haar grote fout of opzet niet nakomt.
Aanbiedingsperiodes, verjaring
De periode voor het aanbieden van de Warrants (§ 801 paragraaf 1,
zin 1 van het Duitse Burgerlijk Wetboek (BGB )) zal tien jaar
bedragen en de verjaringstermijn voor vorderingen onder de
Warrants die worden aangeboden tijdens de aanbiedingsperiode zal
twee jaar bedragen, berekend vanaf het verstrijken van de
desbetreffende aanbiedingsperiode.
C.11 Toelating tot verhandeling op een
gereglementeerde markt of gelijkwaardige markt
De Emittent is van plan om een aanvraag in te dienen voor de
verhandeling van elke reeks van Warrants op de gereglementeerde
markt(en) van Euronext Paris S.A. en Euronext Brussels S.A./N.V.
met ingang van 12 november 2014.
C.15 Invloed van de
Onderliggende Waarde op de waarde van de
effecten: De betaling van een Contant Bedrag hangt af van de prestaties van
de Onderliggende Waarde.
In detail:
Indien de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum hoger is dan (in geval van CALL Warrants) of
lager is dan (in geval van PUT Warrants) de strike zoals vermeld in
de tabel aangehecht aan de samenvatting (de “Strike”), dan zal de
belegger het Contant Bedrag ontvangen dat gelijk zal zijn aan (i) het
bedrag waarmee de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde
op de Waarderingsdatum de Strike (in geval van CALL Warrants)
overschrijdt of waarmee de Strike (in geval van PUT Warrants)
wordt overschreden, vermenigvuldigd met (ii) de ratio zoals vermeld
in de tabel aangehecht aan de samenvatting (de “Ratio”),waarbij het
resultaat van deze berekening zal worden geconverteerd in EUR.
Indien de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum gelijk is aan of lager is dan (in geval van CALL
Warrants) of gelijk is aan of hoger is dan (in geval van PUT
Warrants) de Strike, dan zal de belegger geen Contant Bedrag
ontvangen en vervallen de Warrants zonder waarde.
"Betreffende Conversiekoers" betekent de prijs van EUR 1,00 in
USD, als werkelijk verhandeld op de Internationale Interbank
Spotmarkt op de Waarderingsdatum op dat tijdstip, waarop de
Referentieprijs van de Onderliggende Waarde wordt vastgesteld en
gepubliceerd.
C.16 Waarderings- Uitoefendatum Samenvatting
- 57 -datum
Uitoefendatum De Uitoefendatum zoals vermeld in de tabel aangehecht aan de
samenvatting.
C.17 Beschrijving van de
afwikkelingsprocedure van de
effecten Elke reeks van de verkochte Warrants zullen worden geleverd op de
Betalingsdatum in overeenstemming met de toepasselijke lokale
marktpraktijken via het Verrekeningssysteem.
C.18 Leveringsprocedure
Alle bedragen die overeenkomstig de Warrants moeten worden
betaald, worden betaald aan de Betalingsagent voor overdracht aan
het Verrekeningsysteem of overeenkomstig de instructie van het
Verrekeningssysteem voor krediet aan de betreffende
rekeninghouders op de data die vermeld staan in de toepasselijke
algemene voorwaarden. Betaling aan het Verrekeningssysteem of
overeenkomstig de instructie van het Verrekeningssysteem zal de
Emittent ontheffen van diens betalingsverplichtingen onder de
Warrants voor het bedrag van deze betaling.
C.19 Laatste referentieprijs van de
Onderliggende Waarde
Het niveau van de Onderliggende Waarde laatst vastgesteld en
gepubliceerd door de Index Sponsor op de Waarderingsdatum
(officieel slotniveau).
C.20 Type van de onderliggende waarde en details waar informatie over
de onderliggende waarde kan
worden gevonden
De activa die de onderliggende waarde vormen van elke reeks van
de Warrants zijn de effecten zoals uiteengezet in de tabel die als
bijlage bij de samenvatting is gevoegd (elk een "Onderliggende
Waarde").
Informatie over de Onderliggende Waarden is beschikbaar op de
website zoals uiteengezet in de tabel die als bijlage bij de
samenvatting is gevoegd. Samenvatting
- 58 -Afdeling D – Risico's
Aan de aankoop van Warrants zijn bepaalde risico's verbonden. De Emittent wijst er uitdrukkelijk
op dat de beschrijving van de risico's die verbonden zijn aan een belegging in de Warrants
enkel de voornaamste risico's beschrijft die gekend waren door de Emittent op de datum van
het Basisprospectus.
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
D.2 Voornaamste risico's eigen
aan de Emittent Elke Schijf van Warrants brengt een risico met betrekking tot de
emittent met zich mee, ook wel aangeduid als debiteurenrisico of
kredietrisico voor potentiële beleggers. Een risico met betrekking tot
de emittent is het risico dat COMMERZBANK tijdelijk of voor altijd
niet in staat is om haar verplichtingen om rente en/of het
aflossingsbedrag te betalen, na te komen.
Bovendien is COMMERZBANK onderhevig aan verschillende
risico's binnen haar bedrijfsactiviteiten. Dergelijke risico's omvatten
met name de volgende soorten risico's:
Wereldwijde financiële crisis en staatsschuldencrisis
De wereldwijde financiële crisis en de staatsschuldencrisis, en dan
in het bijzonder in de eurozone, hebben een wezenlijke negatieve
impact gehad op de netto-activa, de financiële positie en de
bedrijfsresultaten van de Groep. Er kan geen enkele garantie
worden gegeven dat de Groep in de toekomst geen verdere
wezenlijke nadelige gevolgen zal lijden, met name in het geval van
een hernieuwde escalatie van de crisis. Elke verdere escalatie van
de crisis binnen de Europese Monetaire Unie kan wezenlijke
negatieve gevolgen hebben voor de Groep die, in bepaalde
omstandigheden zelfs het voortbestaan van de Groep kunnen
bedreigen. De Groep houdt een grote hoeveelheid staatsschuld aan.
Waardeverminderingen en herwaarderingen van deze staatschuld
aan lagere reële waarden hebben in het verleden wezenlijke
nadelige gevolgen gehad voor de netto-activa, de financiële positie
en de bedrijfsresultaten van de Groep voor de Groep en kunnen in
de toekomst verdere nadelige gevolgen hebben.
Macro-economisch klimaat
Het macro-economisch klimaat dat de afgelopen paar jaar heerst,
blijft de bedrijfsresultaten van de Groep negatief beïnvloeden en de
sterke afhankelijkheid van de Groep van het economische klimaat,
met name in Duitsland, kan tot verdere substantiële negatieve
gevolgen leiden in het geval van een mogelijke hernieuwde
economische neergang.
Risico dat een tegenpartij in gebreke blijft
De Groep is blootgesteld aan het risico dat een tegenpartij in
gebreke blijft (kredietrisico), ook ten aanzien van omvangrijke
individuele verplichtingen, omvangrijke leningen en voorschotten, en
verplichtingen – die geconcentreerd zijn in de afzonderlijke sectoren,
de zogenaamde "cluster" verplichtingen, alsook leningen aan
debiteuren die in het bijzonder kunnen worden beïnvloed door de
staatsschuldencrisis. De commerciële vastgoedfinancieringsactiviteit
van de Groep en de activiteiten van de Groep inzake Samenvatting
- 59 -scheepsfinanciering zijn onderworpen aan aanzienlijke risico's die in
het bijzonder betrekking hebben op het huidige moeilijke
marktklimaat op de volatiliteit van vastgoed- en scheepsprijzen, met
inbegrip van het risico dat een tegenpartij in gebreke blijft
(kredietrisico), en het risico van aanzienlijke veranderingen in de
waarde van het privé of commercieel onroerend goed en de waarde
van het onderpand verstrekt met betrekking tot schepen. De Groep
heeft een aanzienlijk aantal niet of moeilijk inbare leningen (non-
performing loans) in portefeuille, en het is mogelijk dat het in
gebreke blijven van de debiteuren onvoldoende wordt gedekt door
de zekerheden gecombineerd met eerder uitgevoerde
afwaarderingen en gevestigde voorzieningen.
Marktrisico's
De Groep is blootgesteld aan marktprijsrisico's bij de waardering van
aandelen en rechten van deelneming in beleggingsfondsen, evenals
in de vorm van rentevoetrisico's, kredietmargerisico's, valutarisico's,
volatiliteits- en correlatierisico's, risico's verbonden aan
grondstoffenprijzen.
Strategische risico's
Er is een risico dat de Groep niet in staat zou zijn om haar
strategische plannen tot uitvoering te brengen of slechts gedeeltelijk
of tegen hogere kosten dan gepland en dat de implementatie van de
geplande maatregelen mogelijk niet leidt tot het behalen van de
strategische doelstellingen die worden nagestreefd.
Risico's die verband houden met de concurrentieomgeving
De markten waarin de Groep opereert, in het bijzonder de Duitse (en
in het bijzonder de activiteiten met betrekking tot retail bankieren,
activiteiten die betrekking hebben op professionele klanten en
investeringsbankieren) en de Poolse markt, worden gekenmerkt
door hevige concurrentie in termen van prijzen en
transactievoorwaarden, waardoor aanzienlijke druk op de marges
komt te liggen.
Liquiditeitsrisico's
De Groep is afhankelijk van de regelmatige toevoer van liquiditeit en
een marktbreed of bedrijfsspecifiek liquiditeitstekort kan wezenlijke
negatieve gevolgen hebben voor de netto-activa, de financiële
positie en de bedrijfsresultaten van de Groep. Momenteel is het
liquiditeitsaanbod van banken en andere spelers in de financiële
markten sterk afhankelijk van expansieve maatregelen van de
centrale banken.
Operationele risico's
De Groep is blootgesteld aan een hele reeks operationele risico's,
waaronder het risico dat werknemers uitgebreide risico's voor de
Groep aangaan of compliance-gerelateerde voorschriften schenden
in verband met de uitvoering van de bedrijfsactiviteiten, hetgeen tot
plots optredende aanzienlijke verliezen zou kunnen leiden, die op
hun beurt onrechtstreeks tot hogere regelgevende kapitaalvereisten
kunnen leiden.
Risico's met betrekking tot deelnemingen Samenvatting
- 60 -
COMMERZBANK is blootgesteld aan specifieke risico's met
betrekking tot de waarde en het beheer van beleggingen in
beursgenoteerde en niet-beursgenoteerde ondernemingen. Het is
mogelijk dat de goodwill opgenomen in de geconsolideerde
jaarrekening van de Groep geheel of gedeeltelijk zal moeten worden
afgeschreven als gevolg van waardeverminderingstests.
Risico's met betrekking tot bankspecifieke regelgeving
Steeds strengere regelgevende kapitaal- en liquiditeitsnormen en
vereisten inzake procedures en rapportering kunnen het
ondernemingsmodel zoals toegepast op een aantal activiteiten van
de Groep in vraag stellen, een negatieve invloed hebben op de
concurrentiepositie van de Groep of het noodzakelijk maken om
bijkomend kapitaal op te halen. Andere hervormingen van de
regelgeving voorgesteld in de nasleep van de financiële crisis,
bijvoorbeeld verplichtingen zoals de banktaks, een mogelijke
belasting op financiële transacties, het scheiden van eigen
transacties van de depositoactiviteiten of strengere
openbaarmaking- en organisatorische verplichtingen kunnen een
grote invloed hebben op het ondernemingsmodel en op de
concurrentieomgeving van de Groep.
Juridische risico's
Er kunnen zich juridische geschillen voordoen die verband houden
met de bedrijfsactiviteiten van COMMERZBANK, waarvan de
uitkomst onzeker is en die risico's inhouden voor de Groep.
Bijvoorbeeld, vorderingen tot schadevergoeding op grond van
onjuist beleggingsadvies hebben geleid tot aanzienlijke kosten en
kunnen tevens in de toekomst tot bijkomende hoge kosten leiden
voor de Groep. Commerzbank en haar dochterondernemingen zijn
onderworpen aan vorderingen, met inbegrip van gerechtelijke
procedures, voor de betaling en het herstel van de waarde in
verband met de uitgegeven winstdelingscertificaten en trust
preferred securities. De uitkomst van deze procedure kan zeer
nadelige effecten hebben op de Groep, die verder reiken dan de
vordering in een specifiek geval. Regulatoire, toezichthoudende en
gerechtelijke procedures kunnen een wezenlijk nadelig effect
hebben op de Groep. De rechtsvorderingen ingesteld door de
regelgevers, de toezichthouders en de openbare aanklagers kunnen
nadelige effecten hebben op de Groep.
D.6 Essentiële informatie inzake de voornaamste risico's die eigen zijn aan
de effecten
Geen secundaire markt onmiddellijk voor de uiteindelijke uitoefening
De marktmaker en/of de beurs zal de verhandeling in de Warrants
stopzetten ten laatste kort voor hun geplande Waarderingsdatum.
Nochtans kan de prijs van de Onderliggende Waarde en/of de
wisselkoers, die beide relevant zijn voor de Warrants nog
veranderen tussen de laatste verhandelingsdag en de
Waarderingsdatum. Dit kan in het nadeel zijn van de belegger.
Geen onderpand
De Warrants vormen onvoorwaardelijke verplichtingen van de
Emittent. Ze zijn noch gewaarborgd door het
Depositobeschermingsfonds van de Vereniging van Duitse Banken
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken Samenvatting
- 61 -e.V.) noch door de Duitse Depositogarantie en
Beleggersschadevergoedingswet (Einlagensicherungs- und
Anlegerentschädigungsgesetz). Dit betekent dat de belegger het
risico draagt dat de Emittent niet of slechts gedeeltelijk kan voldoen
aan de verworvenheden onder de Warrants. Onder deze
omstandigheden zou een totaal verlies van het kapitaal van de
belegger mogelijk zijn.
Dit betekent dat de belegger het risico draagt dat de financiële
situatie van de Emittent kan verslechteren – en dat de Emittent zou
kunnen onderworpen worden aan een reorganisatieprocedure
(Reorganisationverfahren) of bevel tot overdracht
(Übertragungsanordnung ) onder de Duitse wetgeving op de
herstructurering van banken of dat insolventieprocedures kunnen
ingesteld worden met betrekking tot zijn activa – en dat daarom
betalingen verschuldigd onder de Warrants niet of slechts
gedeeltelijk zouden kunnen worden uitgevoerd. Onder deze
omstandigheden, is een totaal verlies van het kapitaal van de
belegger mogelijk.
Risico's in verband met de hantering van een herstel- en
resolutieregime voor kredietinstellingen
Begin juni 2012 publiceerde de Europese Commissie het voorstel
voor een richtlijn tot invoering van een kader voor herstel en
resolutie van kredietinstellingen en beleggingsfirma's (de
zogenaamde "Bank Recovery and Resolution Directive" ("BRRD"))
waarover de EU Commissie, de Raad en het Europees Parlement
een overeenkomst bereikten, die gepubliceerd werd op
18 december 2013.
Het BRRD-voorstel omvat inter alia de potentiële deelname van
crediteuren van kredietinstellingen in verlies. Krachtens het voorstel,
zal aan de resolutieautoriteiten de bevoegdheid worden verleend om
vorderingen van niet-zekergestelde crediteuren van een in gebreke
blijvende instelling af te schrijven en schuldvorderingen om te zetten
in vermogen wanneer aan bepaalde vereisten is voldaan (de
zogenaamde "bail-in tool").
Overeenkomstig de "bail-in tool" zou de bevoegde resolutieautoriteit
de macht hebben om, indien bepaalde gebeurtenissen hier
aanleiding toe geven, bestaande aandelen te annuleren,
verplichtingen, die in aanmerking komen voor bail-in, af te schrijven
(d.i. eigen fondsinstrumenten zoals Achtergestelde Notes en andere
achtergestelde schuld en zelfs niet-achtergestelde schuld, die
onderhevig zijn aan uitzonderingen met betrekking tot bepaalde
verplichtingen) van een in gebreke blijvende kredietinstelling of
dergelijke in aanmerking komende verplichtingen van een in
gebreke blijvende kredietinstelling om te zetten in vermogen tegen
bepaalde conversiekoersen als gepaste vergoeding voor de
getroffen crediteur voor het geleden verlies door de afschrijving en
de omzetting om zo de financiële positie van de kredietinstelling te
versterken en deze in staat te stellen verder de gepaste
herstructureringen door te voeren.
Krachtens het voorstel voor de BRRD zou elke afschrijving (of
omzetting in vermogen) overeenkomstig de bail-in tool niet
resulteren in een vervroegde terugbetaling. Bijgevolg zouden alle
aldus afgeschreven bedragen onherroepelijk verloren zijn en zouden Samenvatting
- 62 -de houders van dergelijke instrumenten niet langer enige
vorderingen uit hoofde ervan kunnen instellen, ongeacht het feit of
de financiële positie van de bank is hersteld.
Mocht de bepaling van het ontwerp-BRRD of gelijkaardige
bepalingen (zoals bijvoorbeeld het voorstel voor een verordening tot
instelling van eenvormige regels en een eenvormige procedure voor
de resolutie van kredietinstellingen en bepaalde beleggingsfirma's
binnen het kader van een enkelvoudig resolutiemechanisme en een
enkelvoudig bankresolutiefonds) van kracht worden en
geïmplementeerd worden in de Duitse wetgeving, kan dit een zware
impact hebben op de rechten van de houders van de Warrants,
aangezien dit, in geval van niet-leefbaarheid of resolutie van de
Emittent, kan leiden tot het verlies van hun volledige belegging en -
ook voordat zich een geval van niet-leefbaarheid of resolutie
voordoet - een nadelige invloed zou kunnen hebben op de marktprijs
van een achtergestelde note.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Withholding
De Emittent kan verplicht zijn om een belasting van 30% af te
houden op alle of een deel van de betalingen verricht na
31 december 2016 met betrekking tot (i) effecten uitgegeven of
substantieel gewijzigd op of na de laatste van ofwel (a) 1 juli 2014
en (b) de datum die zes maanden valt na de datum waarop de
definitieve reguleringen die van toepassing zijn op "foreign passthru
payments" zijn ingediend in het Federal Register of (ii) effecten die
beschouwd worden als aandelen onder het fiscaal recht van de VS,
ongeacht de datum van uitgifte, krachtens de buitenlandse
boekhoudbepalingen van de Amerikaanse Hiring Incentives to
Restore Employment Act van 2010.
Impact van een verlaging van de kredietrating
De waarde van de Warrants kan worden beïnvloed door de ratings
gegeven aan de Emittent door de ratingbureaus. Elke
ratingverlaging van de Emittent, zelfs door één van deze
ratingbureaus, kan leiden tot een vermindering van de waarde van
de Warrant.
Beëindiging, vervroegde beëindiging en aanpassingsrechten
De Emittent is gerechtigd om aanpassingen door te voeren of de
Warrants vroegtijdig te beëindigen of af te lossen indien aan
bepaalde voorwaarden is voldaan. Dit kan een negatief effect
hebben op de waarde van de Warrants alsook op het
Aflossingsbedrag. In het geval van de Warrants worden beëindigd,
kan het aan de houders van de Warrants te betalen bedrag in geval
van beëindiging van de Warrants lager zijn dan het bedrag dat de
houders van de Warrants zouden hebben ontvangen zonder
dergelijke beëindiging.
Marktverstoringsgebeurtenis
De Emittent is gerechtigd marktverstoringen vast te stellen die
kunnen resulteren in een uitstel van een berekening en/of van enige
betalingen onder de Warrants en die de waarde van de Warrants
kunnen beïnvloeden. Bovendien kan de Emittent, in de bepaalde
gevallen, bepaalde prijzen die relevant zijn met betrekking tot Samenvatting
- 63 -betalingen of het bereiken van bepaalde drempels inschatten. Deze
schattingen kunnen afwijken van hun effectieve waarde.
Vervanging van de Emittent
Als aan de voorwaarden is voldaan, is de Emittent te allen tijde
gerechtigd om, zonder de toestemming van de houders van de
Warrants, in haar plaats een andere vennootschap te benoemen als
de nieuwe Emittent met betrekking tot alle verplichtingen die
voortvloeien uit of die verband houden met de Warrants. In dat geval
zal de houder van de Warrants meestal ook het insolventierisico
dragen met betrekking tot de nieuwe Emittent.
Risicofactoren met betrekking tot de Onderliggende Waarde
De Warrants zijn afhankelijk van de waarde van de Onderliggende
Waarde en de risico's verbonden aan deze Onderliggende Waarde.
De waarde van de Onderliggende Waarden hangt af van een aantal
factoren die onderling verbonden kunnen zijn. Deze kunnen onder
ander bestaan uit economische, financiële en politieke
gebeurtenissen buiten de controle van de Emittent. De prestaties uit
het verleden van een Onderliggende Waarde mogen niet
beschouwd worden als een indicator voor zijn toekomstige
prestaties tijdens de looptijd van de Warrants.
Risico bij uitoefening:
De belegger draagt het risico dat het Contant Bedrag lager is dan de
aankoopprijs van de Warrant. Hoe lager (in geval van een CALL
Warrant) of hoe hoger (in geval van een PUT Warrant) de
Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum, hoe groter het verlies.
Indien de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum gelijk is aan of lager is dan (in geval van CALL
Warrants) of gelijk is aan of hoger is dan (in geval van PUT
Warrants) de Strike, dan zal het Contant Bedrag gelijk zijn aan nul.
De Warranthouder zal een verlies oplopen dat zal
overeenstemmen met de volledige aankoopprijs betaald voor
de Warrant (totaal verlies) .
Bovendien zal de belegger een wisselkoersrisico lopen aangezien
de bedragen die niet worden uitgedrukt in EUR zullen worden
omgezet tegen de wisselkoers zoals die van toepassing is op de
Waarderingsdatum.
Risico's indien de belegger van plan is de Warrants te verkopen of
de Warrants moet verkopen gedurende hun looptijd:
Marktwaarderisico:
De haalbare verkoopprijs voor de uiteindelijke uitoefening zou
aanzienlijk lager kunnen zijn dan de aankoopprijs die is betaald door
de belegger.
De marktwaarde van de Warrants is grotendeels afhankelijk van de
prestaties van de Onderliggende Waarde van de Warrants, zonder
het exact weer te geven. De volgende factoren kunnen in het
bijzonder een negatieve invloed hebben op de marktprijs van de
Warrants: Samenvatting
- 64 -- veranderingen in de verwachte intensiteit van de
schommeling van de Onderliggende Waarde (volatiliteit)
- renteontwikkeling
- resterende termijn van de Warrants
- negatieve veranderingen van de wisselkoers
- Ontwikkelingen van de dividenden van het Aandeel
Elk van deze factoren kan op zichzelf een effect hebben of mekaar
versterken of opheffen.
Handelsrisico:
De Emittent is noch verplicht om voortdurend inkoop- en
verkoopprijzen voor de Warrants te verschaffen op (i) beurzen
waarop de Warrants genoteerd kunnen zijn of (ii) een buiten beurs
(over the counter, OTC) basis noch om enige Warrants terug te
kopen. Zelfs wanneer de Emittent in het algemeen aan- en
verkoopprijzen biedt, kan de verkoop of de aankoop van de
Warrants tijdelijk beperkt of onmogelijk zijn in het geval van
buitengewone marktomstandigheden of technische problemen. Samenvatting
- 65 -Afdeling E – Aanbod
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
E.2b Reden voor het
aanbod en het gebruik van de
opbrengsten indien anders dan het maken van winst en/of
afdekking van bepaalde risico's
- niet van toepassing –
Winstmotivatie
E.3 Beschrijving van de
algemene voorwaarden van het aanbod
COMMERZBANK biedt vanaf 12 november 2014 reeksen Warrants
aan met een omvang van de uitgifte en een initiële uitgifteprijs per
Warrant zoals uiteengezet in de tabel die als bijlage bij de
samenvatting is gevoegd.
E.4 Enig belang dat essentieel is voor de
uitgifte/het aanbod met inbegrip van
tegenstrijdige belangen
De volgende belangenconflicten kunnen ontstaan in verband met de
uitoefening van de rechten en/of de verplichtingen van de Emittent in
overeenstemming met de algemene voorwaarden van de Warrants
(bijv. in verband met de vaststelling of aanpassing van de
parameters van de algemene voorwaarden), die een invloed hebben
op de te betalen bedragen:
- uitvoering van transacties in de Onderliggende Waarden
-uitgifte van bijkomende derivaten in verband met de
Onderliggende Waarde
- zakelijke relatie met de emittent van een of meerdere
bestanddelen van de Onderliggende Waarde
-het bezit van essentiële (met inbegrip van niet-openbare)
informatie over de Onderliggende Waarde
- optreden als Market Maker
E.7 Raming van de kosten die door
de emittent of de aanbieder aan de
belegger worden toegerekend
De belegger kan meestal de Warrants aankopen tegen een vaste
uitgifteprijs. Deze vaste uitgifteprijs bevat alle kosten van de Emittent
met betrekking tot de uitgifte en de verkoop van de Warrants (bijv.
distributiekosten, kosten van structurering en hedging alsmede de
winstmarge van Commerzbank). Samenvatting
- 66 -Bijlage bij de samenvatting
ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike (C.15)
Ratio(C.15)
Uitoefendatum(C.16)
Aandeel(C.20)
Beurs(C.20)
Website(C.20)
Omvang van de uitgifte
(E.3) Initiële uitgifteprijs(E.3)
DE000CR2V141 1J86Z CALL USD 650,00
0,01 18 maart 2015 GDRs de Samsung
Electronics Co., Ltd.
(ISIN US7960508882)London Stock
Exchangewww.londonstockexchange.com 740.000 EUR 0,81
DE000CR2V158 1J87Z CALL USD 135,00
0,1 16 september 2015 Aandelen de Apple Inc. (ISIN US0378331005)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500.000 EUR 2,72
DE000CR2V166 1J88Z CALL USD 129,00
0,1 18 maart 2015 Aandelen de Apple Inc. (ISIN US0378331005)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500.000 EUR 2,12
DE000CR2V174 1J89Z PUT USD 108,00
0,1 17 december 2014 Aandelen de Apple Inc. (ISIN US0378331005)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 500.000 EUR 0,18
DE000CR2V182 1J91Z PUT USD 135,00
0,1 18 maart 2015 Aandelen de Berkshire Hathaway Inc. (ISIN US0846707026)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 1,11
DE000CR2V190 1J92Z CALL USD 39,00
0,2 18 maart 2015 Aandelen de Hewlett-Packard Company (ISIN US4282361033)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 250.000 EUR 0,52
DE000CR2V1A5 1J93Z CALL USD 185,00
0,1 18 maart 2015 Aandelen de International Business Machines Corp (ISIN US4592001014)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 2,25
DE000CR2V1B3 1J94Z CALL USD 170,00
0,1 18 maart 2015 Aandelen de International Business Machines Corp (ISIN US4592001014)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 0,75
DE000CR2V1C1 1J95Z CALL USD 65,00
0,25 18 maart 2015 Aandelen de JPMorgan Chase & Co. (ISIN
US46625H1005)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 250.000 EUR 0,87
DE000CR2V1D9 1J96Z CALL USD 260,00
0,05 18 maart 2015 Aandelen de LinkedIn Corporation (ISIN US53578A1088)
New York Stock Exchange,
www.nyse.com 1.000.000 EUR 1,64 Samenvatting
- 67 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike (C.15)
Ratio(C.15)
Uitoefendatum(C.16)
Aandeel(C.20)
Beurs(C.20)
Website(C.20)
Omvang van de uitgifte
(E.3) Initiële uitgifteprijs(E.3)
Inc.
DE000CR2V1E7 1J97Z CALL USD 280,00
0,1 18 maart 2015 Aandelen de Visa Inc. (ISIN US92826C8394)
New York Stock Exchange, Inc.
www.nyse.com 500.000 EUR 3,08
DE000CR2V1F4 1J98Z CALL USD 57,00
0,5 18 maart 2015 Aandelen de Yahoo! Inc. (ISIN US9843321061)
The Nasdaq
Stock Market, Inc. www.nasdaq.com 250.000 EUR 3,90
| 32,352 |
AMF/BRC/2014/12/FCBRC011879_20141215.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2014
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 3,245 |
FINALTERMS
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
2,000,000 Securities pursuant totheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR3.63
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthe
purposes ofArticle5.4oftheProspectus Directiveandispreparedinconnection withtheGlobalStructured
Securities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Issuer").TheseFinalTermsaresupplemental
toandshouldbereadinconjunction withtheGSSPBaseProspectus 11dated11June2014,assupplemented
on8July2014,18July2014,1September 2014,12September 2014and24November2014,which
constitutes abaseprospectus (the"BaseProspectus ")forthepurpose oftheProspectus Directive.Full
information ontheIssuerandtheofferoftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination
oftheseFinalTermsandtheBaseProspectus. Asummary oftheindividual issueoftheSecurities isannexed
totheseFinalTerms.WordsandexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedinthisdocument
shallbearthesamemeanings whenusedherein.
The Base Prospectus isavailable forviewing at
http://irreports.barclays.com/pr ospectuses-and-documentation/structur ed-securities/pr ospectuses and
this Final Terms document is available at
http://www .barclays.com/pr ospectuses-and-documentation/structur ed-securities/final-terms andcopies
ofeachmaybeobtainedduringnormalbusiness hoursattheregisteredofficeoftheIssuerandthespecified
officeoftheIssueandPayingAgentforthetimebeinginLondon.
Barclays
FinalTermsdated16December 2014 PARTA–CONTRACTUALTERMS
ProvisionsrelatingtotheSecuritie s
NX00163161 Series:(a) 1.
1 Tranche: (b)
Securities: 2.
Initialissuance numberofSecurities asatthe
IssueDate:2,000,000Number ofSecurities: (a)
NotApplicable Minimum TradableAmount: (b)
EUR3.63perSecurity IssuePrice: 3.
16December 2014 IssueDate: 4.
Euro("EUR") IssueCurrency: 5.
EUR SettlementCurrency: 6.
Open-ended MiniShort(Local) TypeofSecurity: 7.
(GeneralCondition 5(ExerciseandCancellationof
Securities))
ProvisionsrelatingtotheUnderlying Asset
NotApplicable Share: (a) 8.
DAX®Index Index:(b)
EUR9,642.00 InitialPrice: (i)
XETRA(FrankfurtStockExchange) Exchange[s]: (ii)
AllExchanges RelatedExchange[s]: (iii)
Euro("EUR") Underlying AssetCurrency: (iv)
DAX Bloomber gScreen: (v)
.GDAXI ReutersScreenPage: (vi)
Deutsche Börse IndexSponsor[s]: (vii)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended MiniSecuritie s
(GeneralCondition 5.1(ExerciseandCancellationofOpen-ended MiniSecurities))
Applicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Mini
Securities:9. Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbe
theIssueDateResetDate: (a)
3.00% InitialCurrentMargin: (b)
5.00% Maximum CurrentMargin: (c)
EUR10,005.00 InitialFinancing Level: (d)
EUR Financing LevelCurrency: (e)
NotApplicable InitialQuantoHedging ChargeLevel: (f)
NotApplicable QuantoResetDate: (g)
NotApplicable Dividends:(h)
NotApplicable Dividend Participation: (i)
AsdefinedintheConditions Specified EarlyCashSettlementDate: (j)
16December 2014 StopLossObservationStartDate: (k)
EUR9,900.00 InitialStopLossLevel: (l)
DownwardstothenearestStopLossRounding
AmountStopLossRounding Convention: (m)
EUR5.00 StopLossRounding Amount: (n)
1.00% InitialStopLossPremiumPercentage: (o)
1.00% Minimum StopLossPremium
Percentage:(p)
5.00% Maximum StopLossPremium
Percentage:(q)
AsdefinedintheConditions Optional CashSettlementDate: (r)
December PutOptionNoticeMonth: (s)
2015 PutOptionCommencement Year: (t)
AsdefinedintheConditions Valuation Time: (u)
0.01 Security Ratio: (v)
AsdefinedintheConditions SettlementNumber: (w)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended TurboSecuritie s
(GeneralCondition 5.2(ExerciseandCancellationofOpen-ended TurboSecurities))
NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Turbo
Securities:10. ProvisionsrelatingtoOpen-ended TrackerSecuritie s
(GeneralCondition 5.3(ExerciseandCancellationofOpen-ended TrackerSecurities))
NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Tracker
Securities:11.
Provisionsrelatingtodisruptioneventsandtaxesandexpenses(GeneralCondition 7)
Additional Disruption Events: 12.
(GeneralCondition 11(EarlyCancellationoradjustment followingAdditional Disruption Event))
Applicable IssuerTaxEvent: (a)
Applicable CurrencyDisruption Event: (b)
Applicable ExtraordinaryMarketDisruption: (c)
Applicable ChangeinLaw: (d)
Applicable Hedging Disruption: (e)
NotApplicable IncreasedCostofHedging: (f)
NotApplicable AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(g)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable AffectedJurisdiction IncreasedCostof
Hedging:(h)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable IncreasedCostofStockBorrow: (i)
NotApplicable-__InitialStockLoanRate:
NotApplicable LossofStockBorrow: (j)
NotApplicable -__Maximum StockLoanRate:
NotApplicable FundDisruption Event: (k)
NotApplicable ForeignOwnership Event: (l)
NotApplicable FXDisruption Event: 13.
(GeneralCondition 12(FXDisruption Event))
NotApplicable LocalJurisdiction TaxesandExpenses: 14.
(GeneralCondition 13(LocalJurisdictionTaxesand
Expenses))
AssetoutinGeneralCondition 29.1
(Definitions )EarlyCancellation NoticePeriodNumber: 15. NotApplicable UnwindCosts: 16.
NotApplicable SettlementExpenses: 17.
Furtherinformation
BearerSecurities FormofSecurities: 18.
Permanent GlobalSecurity
NGNForm:NotApplicable
HeldundertheNSS:NotApplicable
CGNForm:Applicable
15December 2014 TradeDate: 19.
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 20.
Following Business DayConvention: 21.
BarclaysBankPLC Determination Agent: 22.
BarclaysBankPLC Manager: 23. PARTB-OTHERINFORMA TION
LISTING ANDADMISSION TOTRADING 1.
Application isexpected tobemadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobelistedListingandAdmission toTrading: (i)
ontheOfficialListandadmittedtotradingon
theRegulated MarketoftheNYSEEuronextParis
witheffectfrom16December 2014
NotApplicable Estimate oftotalexpenses relatedto
admission totrading:(ii)
RATINGS2.
TheSecurities havenotbeenindividually rated. Ratings:
INTERESTS OFNATURALANDLEGALPERSONS INVOLVEDINTHEOFFER 3.
SaveforanyfeespayabletotheManager,sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedintheoffer
oftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
REASONS FORTHEOFFER,ESTIMATEDNETPROCEEDSANDTOTALEXPENSES 4.
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR7,260,000 Estimated netproceeds: (ii)
NotApplicable Estimated totalexpenses: (iii)
PERFORMANC EOFUNDERLYINGASSETOROTHERVARIABLE, ANDOTHERINFORMA TION
CONCERNINGTHEUNDERLYINGASSETAND/OR OTHERUNDERLYING5.
TheIssuerwillusereasonable effortstopublishtheCurrentFinancing Level,CurrentStopLossLevel
onhttp://www .bmarkets.com
IndexDisclaimer: SeetheAnnexhereto
OPERATIONAL INFORMA TION 6.
FR0012400224 ISINCode: (a)
NotApplicable Common Code: (b)
S530K TradingSymbol: (c)
NotApplicable Name(s) andaddress(es)ofany
clearingsystem(s) otherthan(d)
EuroclearBankS.A./N.V.and
ClearstreamBanking, sociétéanonyme
andtherelevantidentification
number(s):
NotApplicable Common Depositary: (e)
Deliveryagainstpayment Delivery: (f)
BarclaysBankPLCof1ChurchillPlace,London
E145HP,UnitedKingdomIssueandPayingAgent: (g) NotApplicable Nameandaddressofadditional
PayingAgent(s)(ifany):(h)
NotApplicable RegistrationAgent: (i)
DISTRIBUTION7.
NotApplicable Nameandaddressoffinancial intermediary/ies
authorised tousetheBaseProspectus
("Authorised Offeror(s)"):
NotApplicable OfferperiodforwhichuseoftheBaseProspectus
isauthorised bytheAuthorised Offeror(s):
NotApplicable Otherconditions foruseoftheBaseProspectus
bytheAuthorised Offeror(s):
TERMSANDCONDITIONS OFTHEOFFER 8.
NotApplicable OfferPrice: (i)
NotApplicable Conditions towhichtheofferis
subject:(ii)
NotApplicable Description oftheapplication process: (iii)
NotApplicable Details oftheminimum and/or
maximum amountofapplication:(iv)
NotApplicable Description ofpossibility toreduce
subscriptions andmanner for(v)
refunding excessamount paidby
applicants:
NotApplicable Detailsofmethodandtimelimitsfor
payingupanddeliveringthe
Securities:(vi)
NotApplicable Mannerinanddateonwhichresults
oftheofferaretobemadepublic:(vii)
NotApplicable Procedureforexerciseofanyrightof
pre-emption, negotiability of(viii)
subscription rightsandtreatment of
subscription rightsnotexercised:
NotApplicable Whether tranche(s) havebeen
reservedforcertaincountries:(ix)
NotApplicable Processfornotification toapplicants
oftheamountallottedandindication(x)
whether dealingmaybeginbefore
notification ismade:
NotApplicable Amount ofanyexpenses andtaxes
specifically chargedtothesubscriber
orpurchaser:(xi)
NotApplicable Name(s) andaddress(es),totheextent
knowntotheIssuer,oftheplacersin(xii) thevariouscountries wheretheoffer
takesplace: ANNEX–INDEXDISCLAIMER
TheDAX®(the''Index'')isaregisteredtrademarkofDeutsche BörseAG.TheSecurities areneither
sponsorednorpromoted, distributed orinanyothermanner supported byDeutsche BörseAG(the
''Licensor '').Neither thepublication oftheIndexbytheLicensor northegrantingofalicenseregardingthe
IndexaswellastheIndexTrademarkfortheutilization inconnection withtheSecurities orothersecurities
orfinancial products,whichderivedfromtheIndex,representsarecommendation bytheLicensor fora
capitalinvestment orcontains inanymannerawarrantyoropinionbytheLicensor withrespecttothe
attractivenessonaninvestment inthisproduct. ISSUESPECIFICSUMMAR Y
SectionA–Introduction andwarnings
ThisSummary shouldbereadasanintroduction totheBase
Prospectus. Anydecision toinvestinSecurities shouldbebasedIntroduction andWarnings A.1
onconsiderationoftheBaseProspectus asawhole,including any
information incorporatedbyreference,andreadtogether with
theFinalTerms.
Whereaclaimrelatingtotheinformation contained intheBase
Prospectus isbroughtbeforeacourt,theplaintiffmight,under
thenational legislation oftherelevantMember Stateofthe
EuropeanEconomic Area,havetobearthecostsoftranslating
theBaseProspectus beforethelegalproceedings areinitiated.
Nocivilliabilityshallattachtoanyresponsible personsolelyon
thebasisofthisSummary ,including anytranslation thereof,
unlessitismisleading,inaccurateorinconsistent whenread
together withtheotherpartsoftheBaseProspectus oritdoes
notprovide,whenreadtogether withtheotherpartsoftheBase
Prospectus, keyinformation inordertoaidholders when
considering whether toinvestintheSecurities.
Notapplicable; theIssuerdoesnotconsenttotheuseoftheBase
Prospectus forsubsequent resales.Consent bytheIssuertotheuse
ofprospectus insubsequent
resaleorfinalplacement ofA.2
Securities, indicationofoffer
period andconditions to
consent forsubsequent resale
orfinalplacement, andwarning
SectionB–Issuer
TheSecurities areissuedbyBarclaysBankPLC(the"Issuer"). Legalandcommercialnameof
theIssuerB.1
TheIssuerisapubliclimitedcompanyregisteredinEnglandand
Wales.TheIssuerwasincorporatedon7August1925undertheDomicile andlegalformofthe
Issuer,legislationunderwhichB.2
Colonial BankAct1925and,on4October 1971,wasregistered theIssueroperatesandcountry
ofincorpora tionoftheIssuer asacompanylimitedbysharesundertheCompaniesActs1948
to1967.Pursuant toTheBarclaysBankAct1984,on1January
1985,theIssuerwasre-registeredasapubliclimitedcompany.
TheIssuerisauthorised undertheFinancial ServicesandMarkets
Act2000(FSMA)tooperatearangeofregulated activitieswithin
theUnitedKingdom andissubjecttoconsolidated prudential
supervision bytheUnitedKingdom Prudential Regulation
Authority (PRA).
Theprincipallawsandlegislation underwhichtheIssueroperates
arethelawsofEngland andWalesincluding theCompaniesAct.
Thebusiness andearnings oftheIssueranditssubsidiary
undertakings (together ,the"BankGroup")canbeaffectedbytheKnowntrendsaffectingthe
Issuerandindustries inwhich
theIssueroperatesB.4b
fiscalorotherpoliciesandotheractionsofvariousgovernmental
andregulatory authorities intheUK,EU,U.S.andelsewhere,which areallsubjecttochange.Theregulatory responsetothefinancial
crisishasledandwillcontinue toleadtoverysubstantial
regulatory changes intheUK,EUandU.S.andinothercountries
inwhichtheBankGroupoperates.Ithasalso(amongst other
things)ledto(i)amoreassertiveapproachbeingdemonstr ated
bytheauthorities inmanyjurisdictions; and(ii)enhanced capital
andliquidity requirements(forexample pursuant tothefourth
CapitalRequirementsDirective(CRDIV)).Anyfutureregulatory
changes mayrestricttheBankGroup'soperations,mandate
certainlendingactivityandimposeother,significant compliance
costs.
KnowntrendsaffectingtheIssuerandtheindustry inwhichthe
Issueroperatesinclude:
●continuing politicalandregulatory scrutinyofthebanking
industry whichisleadingtoincreasedorchanging
regulation thatislikelytohaveasignificant effectonthe
industry;
●generalchangesinregulatory requirements,forexample,
prudential rulesrelating tothecapitaladequacy
frameworkandrulesdesigned topromotefinancial
stabilityandincreasedepositor protection;
●theU.S.Dodd-FrankWallStreetReformandConsumer
Protection Act,whichcontains farreachingregulatory
reform(including restrictions onproprietary tradingand
fund-relatedactivities(theso-called 'Volckerrule'));
●recommendations bytheIndependent Commission on
Bankingincluding: (i)thattheUKandEEAretailbanking
activitiesofthelargestUKbanksshouldbeplacedina
legally,operationally andeconomically separate
independent entity(so-called 'ring-fencing'); (ii)statutory
depositor preferenceininsolvency;and(iii)thatareserve
powerforthePrudential Regulatory Authoritytoenforce
fullseparationoftheretailoperationsofUKbanksto
whichthereformsapplyundercertaincircumstances;
●investigations bytheOfficeofFairTradingintoVisaand
MasterCar dcreditanddebitinterchangerates,whichmay
haveanimpactontheconsumer creditindustry;
●investigations by(i)regulatory bodiesintheUK,EUand
U.S.intosubmissions madebytheIssuerandotherpanel
members tothebodiesthatsetvariousinterbankoffered
ratessuchastheLondonInterbankOfferedRate(LIBOR)
andtheEuroInterbankOfferedRate(EURIBOR); and(ii)
regulatory bodiesintheUKandU.S.intohistorical
practiceswithrespecttoISDAfix,amongst other
benchmarks; and
●changes incompetition andpricingenvironments.
TheBankGroupisamajorglobalfinancial servicesprovider. Description ofthegroupand
theIssuer'sposition withinthe
groupB.5
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLCwhichistheultimate holding
companyoftheBankGroup.
NotApplicable; theIssuerhaschosennottoincludeaprofit
forecastorestimate.Profitforecastorestimate B.9 NotApplicable; theauditreportonthehistorical financial
information contains nosuchqualifications.Natureofanyqualifica tionsin
auditreportonhistorical
financial informationB.10
BasedontheBankGroup'sauditedfinancial information forthe
yearended31December 2013,restatedtoreflecttheoffsettingSelected keyfinancial
information;NomaterialB.12
amendments toIAS32,theBankGrouphadtotalassetsof adversechange andno
significant changestatements £1,344,201m(2012(restated): £1,512,777m), totalnetloansand
advancesof£474,059m(2012(restated): £472,809m), total
deposits of£487,647m(2012(restated): £468,262m), andtotal
shareholders' equityof£63,220m (2012:£59,923m)(including
non-contr ollinginterestsof£2,211m(2012:£2,856m)). Theprofit
beforetaxfromcontinuing operationsoftheBankGroupforthe
yearended31December 2013was£2,885m (2012:£650m)after
creditimpairmentchargesandotherprovisionsof£3,071m(2012:
£3,340m). Thefinancial information inthisparagraphisextracted
fromtheauditedconsolidated financial statements oftheIssuer
fortheyearended31December 2013.
BasedontheBankGroup'sunaudited financial information for
thesixmonthsended30June2014,theBankGrouphadtotal
assetsof£1,315,492m(30June2013(restated): £1,568,544m),
totalnetloansandadvancesof£486,385m (30June2013
(restated): £522,026m), totaldeposits of£505,873m(30June
2013(restated): £541,671m),andtotalshareholders' equityof
£65,119m(30June2013:£59,394m)(including non-contr olling
interestsof£2,130m(30June2013:£2,620m)). Theprofitbefore
taxfromcontinuing operationsoftheBankGroupforthesix
months ended30June2014was£2,504m (30June2013:
£1,648m) aftercreditimpairmentchargesandotherprovisions
of£1,086m(30June2013:£1,631m).Thefinancial information
inthisparagraphisextractedfromtheunaudited consolidated
financial statements oftheIssuerforthesixmonthsended30
June2014andtheunaudited consolidated financial statements
oftheIssuerforthesixmonthsended30June2013restatedto
reflecttheoffsettingamendments toIAS32.
Therehasbeennomaterial adversechangeintheprospectsof
theIssuersince31December 2013.
NotApplicable: therehasbeennosignificant changeinthe
financial ortradingpositionoftheBankGroupsince30September
2014.
On30July2014BarclaysPLCannounced thattheexecutionof
theplantomeetthe3%PRAleverageratioby30June2014hadRecenteventsparticular tothe
IssuerwhicharemateriallyB.13
beensuccessful, byreporting thefollowingratios:afullyloaded relevanttotheevaluationof
Issuer'ssolvency CRDIVCET1ratioof9.9%andaPRAleverageratioof3.4%as
at30June2014.
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheBankGroup.Dependency oftheIssueron
otherentitieswithinthegroupB.14
Thefinancial position oftheIssuerisdependent onthefinancial
position ofitssubsidiary undertakings. TheBankGroupisamajorglobalfinancial services provider
engagedinretailandcommercialbanking, creditcards,Description oftheIssuer's
principalactivitiesB.15
investment banking, wealthmanagement andinvestment
managementservices withanextensiveinternational presence
inEurope,theUnitedStates,AfricaandAsia.
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheIssueranditssubsidiary undertakings.Description ofwhether the
Issuerisdirectlyorindirectly
ownedorcontrolledandby
whomandnatureofsuch
controlB.16
SectionC-Securities
Thesecurities (the"Securities ")arederivativesecurities andare
issuedasaseriesofcertificates.TypeandclassofSecurities
beingofferedand/oradmitted
totradingC.1
Identifica tion:Seriesnumber: NX00163161;Tranchenumber: 1
Identifica tionCodes:ISINCode:FR0012400224; Common Code:
NotApplicable; TradingSymbol:S530K.
TheSecurities willbedenominated inEuro("EUR"). Currency C.2
Securities areofferedandsoldoutsidetheUnitedStatestonon-US
persons inrelianceon'Regulation S'andmustcomplywith
transferrestrictions withrespecttotheUnitedStates.Description ofrestrictions on
freetransferability ofthe
SecuritiesC.5
Securities heldinaclearing systemwillbetransferredin
accordancewiththerules,proceduresandregulations ofthat
clearingsystem.
Subjecttotheabove,theSecurities willbefreelytransferable.
Rights: Description ofrightsattached
totheSecurities including theC.8
TheSecurities giveeachholderofSecurities therighttoreceive
apotential returnontheSecurities (seeC.15below),togetherranking oftheSecurities and
limitationstothoserights
withcertainancillary rightssuchastherighttoreceivenoticeof
certaindeterminations andeventsandtherighttovoteonfuture
amendments tothetermsandconditions oftheSecurities.
Taxation:AllpaymentsinrespectoftheSecurities shallbemade
withoutwithholding ordeduction fororonaccountofanyUK
taxesunlesssuchwithholding ordeduction isrequiredbylaw.
Eventsofdefault: IftheIssuerfailstomakeanypaymentdue
undertheSecurities (andsuchfailureisnotremedied within30
days),theSecurities willbecome immediately dueandpayable,
uponnoticebeinggivenbytheinvestor.
Ranking:
Securities aredirect,unsubordinatedandunsecuredobligations
oftheIssuerandrankequallyamongthemselv es.
Limitationsonrights:
Notwithstanding thattheSecurities arelinkedtotheperformance
oftheunderlying asset,holdersdonothaveanyrightsinrespect oftheunderlying assets(s). TheSecurities containprovisionsfor
callingmeetings ofholderstoconsider mattersaffectingtheir
interestsgenerallyandtheseprovisionspermitdefinedmajorities
tobindallholders,including holderswhodidnotattendandvote
attherelevantmeeting andholderswhovotedinamanner
contrarytothemajority.Further,incertaincircumstances, the
Issuermayamendthetermsandconditions oftheSecurities,
withouttheholders'consent. TheSecurities permittheIssuerand
theDetermination Agent(asthecasemaybe),ontheoccurrence
ofcertaineventsandincertaincircumstances, withouttheholders'
consent, tomakeadjustments tothetermsandconditions ofthe
Securities, tocanceltheSecurities priortoscheduled final
cancellation, (whereapplicable) topostpone valuation ofthe
underlying assetorscheduled paymentsundertheSecurities, to
changethecurrencyinwhichpaymentsaremadeunderthe
Securities, tosubstitute theIssuerwithanotherpermittedentity
subjecttocertainconditions, andtotakecertainotheractions
withregardtotheSecurities andtheunderlying asset(ifany).
Application isexpected tobemadebytheIssuertolistthe
Securities ontheofficiallistandadmittheSecurities totradingAdmission totrading C.11
ontheregulated marketoftheNYSEEuronextPariswitheffect
from16December 2014.
TheSecurities areOpen-ended MiniShortSecurities, areissued
inEURandexposeinvestorstotheperformance ofDAX®Index,Description ofhowthevalueof
theinvestment isaffectedby
thevalueoftheunderlyingC.15
(the"Underlying Asset")(Bloomber gScreen:DAX)(ISIN:Not
Applicable).
AnOpen-ended MiniShortSecurity providesinvestorsthe
potential tomakeaprofitorlossfromfluctuations intheprice
orleveloftheUnderlying Asset,withoutinvestingdirectlyinthe
components oftheUnderlying Asset.Theinitialinvestment
neededtoinvestinaSecurity islowerthanwouldberequiredfor
adirectinvestment inthecomponents oftheUnderlying Asset
forthesameabsolute return.Thisiscalledleverage.Thehigher
theleverage,thegreatertheexposuretopricemovement
comparedtotheUnderlying Asset.Thereisa‘cost’associated
withtheprovisionofleveragebytheIssuerwhichisreflectedin
thepriceoftheSecurity throughtheCurrentFinancing Level,
whichisadjustedonadailybasistoaccountforthedaily‘cost’
totheIssuerofprovidingtheleverageinrespectoftheSecurities.
Thisadjustment totheCurrentFinancing Levelwillthereforehave
theeffectofreducingthevalueoftheSecurity overtime.
AnOpen-ended MiniShortSecurity givesinvestors‘short’
exposuretotheperformance oftheUnderlying Asset.Thismeans
thattheSecurity aimstoprovideapositivereturnifthepriceor
leveloftheUnderlying Assetfallsovertheinvestmentperiodand,
conversely,anegativereturnifthepriceorleveloftheUnderlying
Assetrisesovertheinvestment period.
Thepurchasepriceandsettlementamounts ofeachSecurity are
scaledbyafixedvalueequalto0.01(the"Security Ratio").The
application oftheSecurity RatioenablestheIssuertocreate
securities inwhatitbelievestobeappropriately sizedtrading
amounts, givinginvestorsexposuretoeitheramultiple, ora
fraction,ofthestandardtradableamountoftheUnderlying Asset. TheSecurities donothaveaspecified expirationdate. Expirationormaturitydateof
theSecuritiesC.16
ASecurity maybecancelled attheoptionoftheIssuer(Issuer
CallOption)orexercisedattheoptionoftheinvestor(Investor
PutOption)followingdeliveryofanoticeexercisingsuchoption.
TheSecurities willbeissuedon16December 2014(the"Issue
Date")andwillbeclearedandsettledthroughEuroclearFrance
S.A.Settlement Procedure C.17
Thereturnon,andvalueof,theSecurities islinkedtothe
performance oftheUnderlying Asset,andwillbepaidincashinDescription ofhowthereturn
onderivativesecurities takes
placeC.18
EURupontheexerciseorcancellation oftheSecurities. The
Securities donotbearinterest.
(I)OPTIONAL EARLYCANCELLA TIONOREXERCISE:
InvestorPutOption:AnInvestormay,onanybusiness dayfalling
inDecember (the"PutOptionMonth")ineachyear(uptoand
including thefifthbusiness daypriortothefinalbusiness dayof
thePutOptionMonth)fromandincluding December 2015,deliver
anoticetotheIssuerrequiring thatsomeorallofitsSecurities
becancelled ontheapplicable Optional CashSettlementDateby
paymentoftheOptional CashSettlementAmount; and
IssuerCallOption:TheIssuermay,onanyscheduled tradingday,
deliveranoticetotheinvestorsthatall(butnotsome)ofthe
Securities willbecancelled ontheapplicable Optional Cash
Settlement DatebypaymentoftheOptional CashSettlement
Amount;
where:
TheOptional CashSettlement Amount inrespectofeachSecurity
willbeanamountequaltotheexcessof(a)theCurrentFinancing
Level;over(b)theclosingpriceorleveloftheUnderlying Asset,
multiplied bytheSecurityRatioandsubjecttoaminimum amount
ofzero.
TheCurrentFinancing LevelontheIssueDateisEUR10,005.00,
andthereaftertheCurrentFinancing Levelwillbeadjustedona
dailybasisby(i)addingaFunding CostinrespectoftheIssuer's
costofprovidingfinancing
TheFunding Costinrespectofanycalendar dayduringtheterm
oftheSecurities istheresultofmultiplying (i)theCurrent
Financing LevelinrespectoftheprecedingResetDate,(ii)the
applicable Funding Rate,and(iii)d/365.
"d"meansthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,the
immediately precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar
day.
TheFunding Rateinrespectofanycalendar dayisarate
determined bytheIssuerastherateavailabletotheIssuerin
respectofitshedging strategyrelatingtotheSecurities lessthe
CurrentMargin. TheCurrentMarginontheIssueDateis3.00%.Onany
subsequent calendar daytheCurrentMarginmaybeadjustedby
theIssuer,subjecttoamaximum oftheMaximum CurrentMargin.
TheMaximum CurrentMarginis5.00%.
TheResetDatewillbeeachcalendar day.
TheValuationDatewillbe(i)inthecaseofthecancellation of
theSecurities followingtheoccurrenceofaSpecified Early
Cancellation Event,asdetermined bytheIssuer,eitherthedate
ofsuchSpecified EarlyCancellation Eventorthenextfollowing
scheduled tradingday,(ii)inthecaseoftheexercisebytheIssuer
ofitscalloption,theIssuerCallExerciseDate,or(iii)inthecase
oftheexercisebyaninvestorofitsannualputoption,theHolder
PutExerciseDate.
TheHolderPutExerciseDatewillbethelastscheduled trading
dayofthePutOptionMonthinwhichtheinvestorexercisesits
putoptioninrespectofthatSecurity.
TheIssuerCallExerciseDatewillbethelaterof(i)thefifth
business dayfollowingthedateoftheIssuer'snoticetoinvestors
thatitisexercisingitscalloption,and(ii)suchotherdateasmay
bespecified insuchnotice.
TheOptional CashSettlement Datewillbethefifthbusiness day
followingtheapplicable Valuation Date.
(II)SPECIFIED EARLYCANCELLA TION:
TheSecurities willbecancelled automatically ifthelevelofthe
Underlying Assetatanytimeonanydayfromandincluding 16
December 2014risestoorabovetheCurrentStopLossLevel(a
"Specified EarlyCancellationEvent").Insuchevent,eachSecurity
willbecancelled ontheapplicable Specified EarlyCashSettlement
DatebypaymentoftheSpecified EarlyCashSettlementAmount.
where:
TheCurrentStopLossLevelontheIssueDateisEUR9,900.00,
andthereaftertheCurrentStopLossLevelinrespectofany
calendar daywillbeequaltotheCurrentFinancing Levelinrespect
ofthatcalendar daylesstheCurrentStopLessPremiuminrespect
ofthatcalendar day,roundeddownwardstothenearestEUR5.00.
TheCurrentStopLossPremiumontheIssueDateis1.00%
multiplied bytheInitialFinancing Level.Onanysubsequent
calendar day,theCurrentStopLossPremiumwillbeanamount
(whichmaynotbegreaterthantheMaximum StopLossPremium
orlessthantheMinimum StopLossPremium)inEURdetermined
bytheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility).
TheMaximum StopLossPremiuminrespectofanycalendar day
isequaltotheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar
daymultiplied by5.00%. TheMinimum StopLossPremiuminrespectofanycalendar day
isequaltotheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar
daymultiplied by1.00%.
TheSpecified EarlyCashSettlement Amount inrespectofeach
Security willbeanamountequaltotheexcessof(a)theCurrent
Financing Level;over(b)theStopLossTermination Reference
PriceoftheUnderlying Asset,multiplied bytheSecurity Ratio
andsubjecttoaminimum amountofzero.
TheStopLossTerminationReferencePriceisapriceforthe
Underlying Assetdetermined bytheIssuerwithreferenceto
marketpricesorlevelswithinareasonable periodfollowingthe
dateonwhichtheSpecified EarlyCancellation Eventoccurred.
TheSpecified EarlyCashSettlement Datewillbethefifthbusiness
dayfollowingtheapplicable Valuation Date.
ThefinalreferencepriceorleveloftheUnderlying Assetwillbe
determined bytheDetermination AgentbyreferencetoapubliclyFinalreferencepriceof
underlyingC.19
availablesourceontherelevantValuation Date.Theamount
payableinrespectoftheexerciseorcancellation oftheSecurities
willbedetermined bytheDetermination Agentbylookingatthe
leveloftheUnderlying AssetattheScheduled ClosingTimeon
therelevantexchangeaspublished ontherelevantValuation
Date.
TheUnderlying Assetforthisissuance ofSecurities is:DAX®
Index.Typeofunderlying C.20
Information abouttheUnderlying Assetisavailableat:
www.bloomber g.com(Bloomber gScreen:DAX)(ISIN:Not
Applicable).
SectionD–Risks
Creditrisk:TheIssuerisexposed totheriskofsufferinglossif
anyofitscustomers, clientsormarketcounterp artiesfailstofulfilKeyinformationonthekeyrisks
thatarespecifictotheIssuerD.2
itscontractualobligations. TheIssuermayalsosufferlosswhere
thedowngradingofanentity'screditratingcausesafallinthe
valueoftheIssuer's investment inthatentity's financial
instruments.
Weakordeterioratingeconomic conditions negativelyimpact
thesecounterp artyandcredit-relatedrisks.Inrecenttimes,the
economic environment intheIssuer'smainbusiness markets
(beingEuropeandtheUnitedStates)hasbeenmarkedby
generallyweakerthanexpected growth,increasedunemployment,
depressedhousing prices,reducedbusiness confidence, rising
inflation andcontractingGDP.OperationsintheEurozoneremain
affectedbytheongoing sovereigndebtcrisis,thestressesbeing
exertedonthefinancial systemandtheriskthatoneormore
countries exittheEuro.Thecurrentabsence ofapredetermined
mechanism foramember statetoexittheEuromeansthatitis
notpossible topredicttheoutcome ofsuchaneventandto
accuratelyquantify theimpactofsucheventontheIssuer's
profitability ,liquidityandcapital.Ifsomeoralloftheseconditions
persistorworsen,theymayhaveamaterial adverseeffectonthe
Issuer'soperations,financial condition andprospects. Liquidity risk:TheIssuerisexposed totheriskthatitmaybe
unabletomeetitsobligations astheyfalldueasaresultofa
sudden,andpotentially protracted,increaseinnetcashoutflows.
Theseoutflowscouldbeprincipallythroughcustomer
withdrawals,wholesale counterp artiesremovingfinancing,
collateralpostingrequirementsorloandraw-downs.
Capitalrisk:TheIssuermaybeunabletomaintain appropriate
capitalratios,whichcouldleadto:(i)aninability tosupport
business activity;(ii)afailuretomeetregulatory requirements;
and/or(iii)creditratingsdowngrades.Increasedregulatory capital
requirements andchanges towhatconstitutes capitalmay
constraintheIssuer'splanned activitiesandcouldincreasecosts
andcontribute toadverseimpactsontheIssuer'searnings.
Legalandregulatory-relatedrisk:Non-compliance bytheIssuer
withapplicable laws,regulations andcodesrelevanttothe
financial servicesindustry couldleadtofines,publicreprimands,
damagetoreputation, increasedprudential requirements,
enforcedsuspension ofoperationsor,inextremecases,
withdrawalofauthorisations tooperate.
Reputationrisk:Reputational damagereduces–directlyor
indirectly–theattractivenessoftheIssuertostakeholders and
mayleadtonegativepublicity,lossofrevenue,litigation,
regulatory orlegislativ eaction,lossofexistingorpotential client
business, reducedworkforcemorale,anddifficultiesinrecruiting
talent.Sustained reputational damagecouldhaveamaterially
negativeimpactontheIssuer'slicencetooperateandthevalue
oftheIssuer'sfranchisewhichinturncouldnegativelyaffectthe
Issuer'sprofitability andfinancial condition.
Youmayloseuptotheentirevalueofyourinvestment ifthe
Issuerfailsorisotherwise unabletomeetitspaymentobligations.Keyinformationonthekeyrisks
thatarespecific tothe
Securities including ariskD.6
Youmayalsolosethevalueofyourentireinvestment, orpartof
it,if:warningthatinvestorsmaylose
someorallofthevalueoftheir
entireinvestment ●theUnderlying Assetperformsinsuchamannerthatthe
settlementamountpayabletoyouislessthantheinitial
purchaseprice;
●yousellyourSecurities inthesecondary market(ifany)
atanamountthatislessthantheinitialpurchaseprice;
●theSecurities arecancelled earlyfollowingtheoccurrence
ofanextraordinaryeventinrelationtotheUnderlying
Asset,theIssuer,theIssuer'shedging arrangement, the
relevantcurrenciesortaxation (suchasfollowingan
additional disruption event)andtheamountyoureceive
onsuchearlycancellation islessthantheinitialpurchase
price;and/or
●thetermsandconditions oftheSecurities areadjusted
(inaccordancewiththetermsandconditions ofthe
Securities) withtheresultthatthesettlementamount
payabletoyouand/orthevalueoftheSecurities is
reduced.
Dailyfeeswillreducethevalueoftheinvestment overtime:The
amountpayableupontheexerciseorcancellation ofaSecurity
takesintoaccountafunding chargewhichaccruesonadaily basisthroughout thetermoftheSecurities. Thetotalamountof
suchfees,andthenegativeeffectofsuchfeesonaninvestor's
returnonaninvestment intheSecurities, willthereforeincrease
forthedurationoftheinvestment period.
Leverage:TheSecurities providealeveragedexposuretothe
performance oftheUnderlying Assetandaremoreriskythana
directinvestment intheUnderlying Asset.Leverageincreases
volatilityandamplifies lossesandgains.TheSecurities providea
returnthatisamultiple ofthepositiveornegativeperformance
oftheUnderlying Assetandmagnifylossesinadversemarket
conditions comparedtoanunleveragedordirectinvestment in
thesecurities constituting theUnderlying Asset.Leveragemakes
itmorelikelythattheSecurities willbecancelled automatically .
Returnlinkedtoperformance ofUnderlying Asset:Thereturn
payableontheSecurities islinkedtothechangeinvalueofthe
Underlying AssetoverthelifeoftheSecurities. Anyinformation
aboutthepastperformance oftheUnderlying Assetshouldnot
betakenasanindication ofhowpriceswillchangeinthefuture.
Youwillnothaveanyrightsofownership ,including, without
limitation, anyvotingrightsorrightstoreceivedividends, in
respectoftheUnderlying Asset.
Reinvestment risk/loss ofyield:Followingtheexerciseorearly
cancellation oftheSecurities foranyreason,holdersmaybe
unabletoreinvesttheproceedsoftheexerciseorcancellation of
suchSecurities atarateofreturnashighasthereturnonthe
Securities beingcancelled.
EquityIndexrisks:Securities linkedtotheperformance ofequity
indicesprovideinvestment diversification opportunities, butwill
besubjecttotheriskoffluctuations inbothequitypricesandthe
valueandvolatilityoftherelevantequityindex.Securities linked
toequityindicesmaynotparticipateindividends oranyother
distributions paidontheshareswhichmakeupsuchindices,
accordingly,youmayreceivealowerreturnontheSecurities
thanyouwouldhavereceivedifyouhadinvesteddirectlyinthe
sharesthatcomprise theindex.
TheIndexSponsor canadd,deleteorsubstitute thecomponents
ofanequityindexatitsdiscretion,andmayalsoalterthe
methodology usedtocalculate thelevelofsuchindex.These
eventsmayhaveadetrimental impactonthelevelofthatindex,
whichinturncouldhaveanegativeimpactonthevalueofand
returnontheSecurities.
Volatilemarketprices:ThemarketvalueoftheSecurities is
unpredictable andmaybehighlyvolatile,asitcanbeaffectedby
manyunpredictable factors,including: marketinterestratesand
yields;fluctuations incurrencyexchangerates;exchangecontrols;
thetimeremaining untiltheSecurities mature;economic,
financial, regulatory ,political, terrorist,militaryorotherevents
inoneormorejurisdictions; changes inlawsorregulations; and
theIssuer'screditworthiness orperceivedcreditworthiness.
SectionE–Offer NotApplicable; thenetproceedswillbeappliedbytheIssuerfor
makingprofitand/orhedging certainrisks.Reasonsforofferanduseof
proceedswhendifferentfrom
makingprofitand/orhedging
certainrisksE.2b
Thetermsandconditions ofanyofferofSecurities tothepublic
maybedetermined byagreementbetweentheIssuerandthe
Manager(s)atthetimeofeachissue.Description ofthetermsand
conditions oftheofferE.3
NotApplicable; nopersoninvolvedintheissueorofferhasany
interest,orconflicting interest,thatismaterial totheissueor
offerofSecurities.Description ofanyinterest
materialtotheissue/offer,
including conflicting interestsE.4
TheIssuerwillnotchargeanyexpenses toholdersinconnection
withanyissueofSecurities. Offerorsmay,however,chargeEstimatedexpenses chargedto
investorbyissuer/of ferorE.7
expenses toholders. Suchexpenses (ifany)willbedetermined
byagreementbetweentheofferorandtheholdersatthetimeof
eachissue.
Inaddition,certainfeesaretakenintoaccountwhendetermining
theamounts payableontheSecurities.
NotApplicable; noexpenses willbechargedtotheinvestorby
theIssuerortheofferor. RESUME
SectionA–Introduction etavertissements
Cerésumédoitêtrelucommeuneintroduction auProspectus
deBase.Toutedécision d'investirdanslesTitresdoitêtrefondéeIntroduction etAvertissements A.1
surunexamen exhaustif duProspectus deBasedansson
ensemble, encecompris lesinformations incorporéespar
référence,etluconjointement aveclesConditions Définitives.
Lorsqu'une actionconcernant l'information contenue dansle
Prospectus deBaseestintentée devantuntribunal, ledemandeur
pourait,envertudelalégislation nationale del'ÉtatMembrede
l'EspaceEconomique Européenconcerné, avoiràsupporter les
fraisdetraductionduProspectus deBaseavantledébutdela
procédurejudiciaire.
Aucunedespersonnes responsables nepourraêtretenue
responsable civilement surleseulfondement deceRésumé,y
compris toutetraduction decelui-ci, àmoinsqu'ilnesoit
trompeur,inexactoucontradictoirelorsqueluencombinaison
avecd’autrespartiesduProspectus deBase,ous'ilnefournitpas,
lorsqu'il estluencombinaison aveclesautrespartiesdu
Prospectus deBase,lesinformations cléspermettantd'aiderles
porteurs lorsqu'ils envisagentd'investirdanslesTitres.
Sansobjet;l'Emetteurneconsentpasàl'utilisation duProspectus
deBasepourdesreventesultérieures.Consentement del'Emetteur à
l'utilisationduProspectus dans
lecadred'unereventeultérieur eA.2
oud'unplacement définitif des
Titres,indicationdelapériode
d’offreetconditions relatives
auconsentement pourles
besoinsd’unereventeultérieur e
ouunplacement définitif,et
avertissement
SectionB-Emetteur
LesTitressontémisparBarclaysBankPLC(l'"Emetteur "). Raison sociale etnom
commercialdel'EmetteurB.1
L'Emetteurestunesociétépublique àresponsabilité limitée
immatriculée enAngleterr eetauPaysdeGalles.L'EmetteuraétéSiègesocialetformejuridique
del’Emetteur ,législationB.2
constitué le7août1925sousleColonialBankActde1925et,a régissant sesactivités etpays
d’origine étéenregistréle4octobre1971entantquesociété à
responsabilité limitéesouslesCompanies Actsde1948à1967.
EnvertuduBarclaysBankActde1984,l'Emetteuraété
réenregistréle1erjanvier1985entantquesociétépublique à
responsabilité limitée.
L'EmetteuresthabilitéenvertuduFinancial ServicesandMarkets
Actde2000(FSMA) àexploiter unegamme d'activités
réglementées auRoyaume-Uni etestsoumisàlasurveillance
prudentielle consolidée duUnitedKingdom Prudential Regulation
Authority (PRA). Lesloisetlégislations envertudesquelles l’Emetteuragitsontles
loisd’Angleterr eetduPaysdeGallescomprenantleCompanies
Act.
L'activitéetlesrésultats del'Emetteuretdesesfiliales
(collectiv ement,le«GroupeBancaire»)peuventêtreaffectésparTendances connues ayantdes
répercussions surl’Emetteur et
sessecteurs d’activitéB.4b
lespolitiques fiscalesouautresetd'autresactionsdediverses
autorités gouvernementales etréglementair esauRoyaume-Uni,
auxEtats-Unis, dansl'UnionEuropéenne etailleurs,quisonttoutes
susceptibles d'êtremodifiées. Laréponseréglementair eàlacrise
financièr eaentraînéetcontinuer ad'entraînerdesmodifications
réglementair estrèsimportantes auRoyaume-Uni, dansl'Union
Européenne etauxEtats-Unis etdansd'autrespaysdanslesquels
leGroupeBancaireopère.Elleaégalement (entreautres)conduit
(i)àuneapprocheplusfermedesautorités dansdenombreuses
juridictions; et(ii)aurenforcementdesobligations decapitalet
deliquidité (parexempleconformément àlaquatrième Directive
surlesFondsPropresRéglementair es(CRDIV)).Toute
modification réglementair efuturepeutlimiterlesactivitésdu
GroupeBancaire,encadrercertaines activitésdeprêtetimposer
d'autresfraisimportants demiseenconformité.
Lestendances connues quiaffectentl'Emetteuretlesecteurdans
lequelilopèrecomprend:
●lecontrôlepolitique etréglementair econtinudusecteur
bancairequiconduitàuneréglementation accrueou
changeante quiestsusceptible d'avoiruneffetsignificatif
surlesecteur;
●uneévolutiongénéraledesexigences réglementair es,par
exemple,desrèglesprudentielles relativesàl'adéquation
ducapitaletdesrèglesvisantàpromouvoirlastabilité
financièr eetàaccroîtrelaprotection desdéposants;
●leDodd-FrankWallStreetReformandConsumer
ProtectionActauxEtats-Unis quicontient uneréforme
substantielle delaréglementation (ycompris des
restrictions surlesopérationspourcomptepropreetles
activitésliéesaufonds(la"règleVolcker"));
●desrecommandations delaIndependent Commission on
Bankingcomprenant:(i)quelesactivitésdebanquede
détailenGrandeBretagneoudansl'EEEdesbanques
anglaises lesplusimportantes doiventêtreplacéesdans
uneentitéjuridiquement, fonctionnellement et
économiquement distincte etindépendante (le
"ring-fencing");(ii)unelégislation prévoyantune
préférencededépôtsencasd’insolvabilité;et(iii)un
pouvoirderéservedelaPrudential RegulatoryAuthority
pourassurerlapleineséparationdesactivitésdebanque
dedétaildesbanquesduRoyaume-Uni pourlesquelles
lesréformess’appliquent danscertaines circonstances;
●lesenquêtes menéesparl'OfficeofFairTradingsurles
tauxinterchangedecréditetdedébitdeVisaet
MasterCar d,quipourraientavoirunimpactsurlesecteur
ducréditàlaconsommation;
●lesenquêtes menéespar(i)lesorganismes réglementair es
auRoyaume-Uni, dansl'UnionEuropéenne etaux
États-Unis surlessoumissions faitesparl'Emetteuret d'autresmembresdupanelauxorganismes quiétablissent
différentstauxinterbancairesoffertstelsqueleLondon
InterbankOfferedRate("LIBOR")etleEuroInterbank
OfferedRate("EURIBOR" );et(ii)lesorganismes
réglementair esauRoyaume-Uni etauxEtats-Unis surdes
pratiqueshistoriques relativesàISDAfix,parmilespoints
deréférence;et
●leschangements danslesenvironnements concurrentiels
etdeprix.
LeGroupeBancaireestunimportant fournisseur mondial de
servicesfinanciers.
Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingdu
GroupeBancaire.Description dugroupeetdela
position del'Emetteur ausein
dugroupeB.5
Sansobjet;l'Emetteurachoisidenepasinclureuneprévisionou
estimation dubénéfice.Prévision ouestimationdu
bénéficeB.9
Sansobjet;lerapportd'auditsurlesinformations financièr es
historiques necontient pasdetellesréserves.Naturedetouteslesréservesdu
rapport d'audit surles
informations financièr es
historiquesB.10
Surbasedesinformations financièresauditéesduGroupeBancaire
pourl'exerciceclôturéle31décembr e2013,réviséesafindePrincipalesdonnées financièr es
sélectionnées; AucunB.12
réfléterlesmodifications decompensation àl'IAS32,leGroupe changement défavorable
Bancairecomptait unactiftotalde£1.344.201millions (2012 significatifetaucune
(révisé):£1.512.777millions), untotalnetdeprêtsetavancesde déclarationdechangement
significatif £474.059millions(2012(révisé):£472.809millions), untotalde
dépôtsde£487.647millions(2012(révisé):£468.262 millions),
etuntotaldecapitaux propresde£63.220millions(2012:£59.923
millions) (encecomprisdesparticipationsminoritair esde£2.211
millions (2012:£2.856millions)). Lerésultatavantimpôtsdes
activitéscourantesduGroupeBancairepourl'exerciceclôturéle
31décembr e2013étaitde£2.885millions(2012:£650millions)
aprèschargesdedépréciation decréditetautresprovisionsde
£3.071millions (2012:£3.340 millions). Lesinformations
financièr escontenues dansleprésentparagraphesontextraites
desétatsfinanciers consolidés auditésdel'Emetteurpourl'exercice
clôturéle31décembr e2013.
Surbasedesinformations financièr esnonauditées duGroupe
Bancairepourlessixmoisclôturésle30juin2014,leGroupe
Bancairecomptait unactiftotalde£1.315.492milliard(30juin
2013(révisé):£1.568.544 millions), untotalnetdeprêtset
avancesde£486.385 millions (30juin2013(révisé):£522.026
millions), untotaldedépôtsde£505.873millions(30juin2013
(révisé):£541.671millions), etuntotaldescapitaux propresde
£65.119millions(30juin2013:£59.394millions) (encecompris
desparticipationsminoritair esde£2.130millions(30juin2013:
£2.620millions)). Lerésultatavantimpôtsdesactivitéscourante
duGroupepourlessixmoisclôturésle30juin2014étaitde
£2.504millions(30juin2013:£1.648millions) aprèschargesde
dépréciationdecréditetautresprovisionsde£1.086millions(30
juin2013:£1.631millions). Lesinformations financièrescontenues
dansleprésentparagraphesontextraitesdel'Annonce des RésultatsProvisoiresnonauditésdel'Emetteurpourlessixmois
clôturésle30juin2014etdel'Annonce desRésultatsProvisoires
nonauditésdel'Emetteurpourlessixmoisclôturésle30juin
2013réviséesafinderefléterlesmodifications decompensation
àl'IAS32.
Iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif dansles
perspectiv esdel'Emetteurdepuisle31décembr e2013.
SansObjet:iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif
danslasituation financièr eoucommercialeduGroupeBancaire
depuisle30septembr e2014.
Le30juin2014,BarclaysPLCaannoncé quelamiseenoeuvre
desplanspouratteindreles3%dePRALeverageRatioaétéunEvènements récentsimportants
portant surl'Emetteur quiontB.13
succès,endéclarantlesratiossuivants:unratiofullyloadedCRD unimpactsignificatifsur
IVCET1de9,9%etunPRALeverageRatiode3,4%au30Juin
2014l'évaluationdelasolvabilité de
l'Emetteur
Latotalitédesactionsordinairesémisesparl’Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingdu
GroupeBancaire.Dépendance del'Emetteur à
l'égardd'autresmembresdu
groupeB.14
Lasituation financièr edel'Emetteurdépend delasituation
financièr edesesfiliales.
LeGroupeBancaireestunfournisseur mondial deservices
financiers quiassuredesservicesdebanquecommercialeetdeDescription desactivités
principalesdel'EmetteurB.15
détail,decartesdecrédit,debanqued'investissement, degestion
depatrimoine etd'investissement avecuneprésence
internationale étendue enEurope,auxEtats-Unis, enAfriqueet
enAsie.
Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingde
l'Emetteuretdesesfiliales.L'Emetteur estildirectement ou
indirectement détenu ou
contrôlé,parquietnaturede
cecontrôleB.16
SectionC–Titres
LesTitres(les"Titres")sontdesTitresdérivésetsontémisen
sériesdecertificats.NatureetcatégoriedesTitres
offertset/ouadmisàla
négociationC.1
Identifica tion:NumérodeSérie:NX00163161;numérode
Tranche:1
Codesd'identifica tion:ISIN:FR0012400224; CodeCommun: Sans
objet;SymboledeNégociation: S530K.
LesTitresserontlibellésenEuro("EUR"). Devise C.2
LesTitressontoffertsetvendushorsdesEtats-Unis àdes
personnes quineviennent pasdesEtats-Unis ensefondantsurDescription desrestrictions àla
librenégociabilité desTitresC.5
la«Regulation S»etdoiventseconformerauxrestrictions de
transfertconcernant lesEtats-Unis. LesTitresdétenus dansunsystème decompensation seront
transférésenconformitéaveclesrègles,procéduresetrèglements
decesystème decompensation.
Sousréservedecequiprécède,lesTitresserontlibrement
cessibles.
Droits: Description desdroitsattachés
auxTitres,ycomprislerangdesC.8
LesTitresdonnent àchaqueporteurdeTitresledroitderecevoir
unrendement potentiel surlesTitres(voirC.15ci-dessous), ainsiTitresetdeslimitationsàces
droits
quecertains droitsaccessoirestelsqueledroitderecevoirun
préavisconcernant certaines décisions etévénements etledroit
devotersurlesmodifications futuresdestermesetconditions
desTitres.
Fiscalité:Touslespaiements relatifsauxTitresseronteffectués
sansretenuenidéduction autitredetaxesimposées parle
Royaume-Uni àmoinsquecetteretenueoudéduction nesoit
imposée parlaloi.
Casdedéfaut:Sil'Emetteurestendéfautd'effectuerunpaiement
dûenvertudesTitres(etsicedéfautn'estpascorrigédansles
30jours),lesTitresdeviendrontimmédiatement exigibles,
moyennantunpréavisdonnéparl’investisseur.
Rang:
LesTitressontdesobligations directes,nonsubordonnées etnon
garantiesdel'Émetteuretontlemêmerangentreeux.
Limitationsdesdroits:
Nonobstant lefaitquelesTitressoientliésàlaperformance de
l’actifsous-jacent,lestitulairesn’ontaucundroitsurl’(les)actif(s)
sous-jacent(s).Lestermesetconditions desTitrescontiennent
desstipulations relativesàlaconvocationdesassemblées des
titulairesafind’examiner lespointsaffectantleursintérêtsde
manièregénéraleetcesstipulations permettentàdesmajorités
définiesdelierl’ensemble destitulaires,ycompris lestitulaires
quin’ontpasassisténivotéàl’assemblée concernée etles
titulairesquiontvotéd’unefaçoncontraireàlamajorité. Deplus,
danscertaines circonstances, l’Emetteurpourramodifier les
termesetconditions desTitres,sansleconsentement des
détenteurs. LesTitrespermettentàl'Emetteuretàl'Agentde
Détermination (lecaséchéant), lorsdelasurvenancedecertains
événements etdanscertaines circonstances, sansleconsentement
destitulairesdeprocéderàdesajustements destermeset
conditions desTitres,d’annulerlesTitresavantleurannulation
finaleprévueintitialement, (lecaséchéant), dereporter
l'évaluationdel'actifsous-jacentoulespaiements prévusenvertu
desTitres,demodifier ladevisedanslaquellelespaiements sont
effectuéspourlesbesoinsdesTitres,desubstituer l'Emetteuravec
uneautreentitéautorisée sousréservedecertaines conditions,
etdeprendrecertaines autresmesuresàl'égarddesTitreset
de(s)l'actif(s)sous-jacent(s)(lecaséchéant).
Unedemande devraitêtredéposée parl'Emetteurpourcoterles
Titressurlalisteofficielleetlesadmettreàlanégociation surleAdmission àlanégociation C.11 marchéréglementé delaNYSEEuronextParisaveceffetau16
décembr e2014.
LesTitressontOpen-ended MiniCourts,sontémisenEURet
exposent lesinvestisseurs àlaperformance deDAX®Index,
(l'«ActifSous-jacent »)(EcranBloomber g:DAX)(ISIN:Sansobjet).Description delamanièredont
lavaleurdel'investissement est
influencée parlavaleurdu
sous-jacentC.15
UnTitreOpen-ended MiniCourtoffrel’opportunité aux
investisseurs derealiserungainouunepertedufaitdes
fluctuations duprixouduniveaudel’ActifSous-jacent,sans
investirdirectement danslescomposants del'ActifSous-jacent.
L’investissement initialnécessair epourinvestirdansunTitreest
plusfaiblequeceluiquiseraitexigédanslecasd’un
investissement directdanslescomposants del'ActifSous-jacent,
pourlemêmerendement absolu.Ceciestappeléeffetdelevier.
Plusl’effetdelevierestélevé,plusl’exposition àl’évolutiondu
prixparrapportàl’ActifSous-jacentestélevée.Ilexisteun«coût»
associéàlafournituredel’effetdelevierparl’Emetteurquiest
refletédansleprixduTitreàtraversleNiveaudeFinancement
Actuel,lequelestajustédemanièrequotidienne pourprendreen
compte le«coût»journalier pourl’Emetteurconcernant la
fournituredel’effetdelevierrelatifauxTitres.Cetajustement du
NiveaudeFinancement Actuelauradoncpoureffetderéduire
lavaleurduTitreaufildutemps.
UnTitreOpen-ended MiniCourtconfèreauxinvestisseurs une
exposition “courte” surlaperformance del’ActifSous-jacent.
CecisignifiequeleTitreapourobjectifdefournirunrendement
positifsileprixouleniveaudel'ActifSous-jacentbaissesurla
périoded'investissement et,inversement, unrendement négatif
sileprixouleniveaudel'ActifSous-jacentaugmente surla
périoded'investissement.
Leprixd’achatetlesmontants derèglement dechaqueTitresont
échelonnés selonunevaleurfixeégaleà0.01(le«RatiodeTitre»).
LeRatiodeTitreestunevaleurfixebaséesurl'émission desTitres.
L'application duRatiodeTitrepermetàl'Emetteurdecréerdes
Titresdanscequ'ilcroitêtredesquantités négociables detaille
appropriée,donnant auxinvestisseurs uneexposition àunmultiple
ouunefractiondelaquantité négociable standarddel'Actif
Sous-jacent.
LesTitresn'ontpasdedated’échéance. Dated'expirationoudate
d'échéance destitresC.16
UnTitrepourraêtreannulésuroptiondel’Emetteurousur
exercicedel'optiondel’investisseur parlebiaisdelalivraison
d’unenotification relativeàl’exercicedeladiteoption.
LesTitresserontémisle16décembr e2014(la"Dated'Emission ")
etserontcompensés etréglésparEuroclearFranceS.A.Procédurederèglement C.17
Lerendement etlavaleurdesTitressontliésàlaperformance
del'ActifSous-jacent,etserontversésnuméraireenEURlorsdeDescription durendement des
titresdérivésC.18
l’exerciceoul’annulation desTitres.LesTitresneportentpas
intérêt.
(I)ANNULA TIONANTICIPEE OPTIONNELLE OUEXERCICE: OptiondeVentedel’Investisseur:UnInvestisseur peut,toutjour
ouvrétombantenDécembr e(le"Moisd’Option deVente")de
chaqueannée(jusqu’auetycompris lecinquième jourouvré
précédantlejourouvréfinalduMoisd’Option deVente)àpartir
deetycomprisdécembre2015,notifierl’Emetteurd'unedemande
d’annulation detoutoupartiedesTitresàlaDatedeRèglement
Optionnel enNuméraireparpaiementduMontant deRèglement
Optionnel enNuméraire;et
Optiond’Achatdel’Emetteur:L’Emetteurpeut,toutjourde
négociation prévu,notifierlesinvestisseurs quel’intégralité(et
nonpasunepartie)desTitresserontannulés àlaDatede
Règlement Optionnel enNuméraireparpaiementduMontant de
Règlement Optionnel enNuméraire;
lorsque:
LeMontant deRèglement Optionnel enNumérair epourchaque
Titreestunmontant égalàl’excédent(a)duNiveaude
Financement Actuel;sur(b)leprixouniveaudecloturedel’Actif
Sous-jacent,multiplié parleRatiodeTitresousréserved’un
montant minimum dezéro.
LeNiveaudeFinancement ActuelàlaDated’Emission estEUR
10,005.00, etleNiveaudeFinancement Actuelseraensuiteajusté
surunebasequotidienne en(i)ajoutant unCoûtdeFinancement
correspondant aucoûtsupporté parl’Emetteurdanslafourniture
dufinancement
LeCoûtdeFinancement pourunjourcalendair ependant ladurée
desTitresestlerésultatduproduit(i)duNiveaudeFinancement
ActuelàlaDatedeFixation précédente, (ii)leTauxde
Financement applicable, et(iii)d/365.
"d"signifielenombredejourscalendair esdelaDatedeFixation
précédente (exclue),auditjourcalendair e(inclus).
LeTauxdeFinancement pourunjourcalendair eestuntaux
déterminé parl’Emetteurcommeétantletauxàladisposition de
l’EmetteurpoursastratégiedecouverturedesTitresmoinsla
MargeActuelle.
LaMargeActuelleàlaDated’Emission est3.00%.Pourtoutjour
calendair esuivant,laMargeActuellepeutêtreajustéepar
l’Emetteur,sousréserved’unmaximum delaMargeActuelle
Maximum.
LaMargeActuelleMaximum est5.00%.
LaDatedeFixationserachaquejourcalendair e.
LaDated’Evaluationsera(i)encasd’annulation desTitressuite
àlasurvenance d’unEvènement d’Annulation Anticipée
Spécifique, telquedéterminé parl’Emetteur,soitladatedecet
Evènement d’Annulation Anticipée Spécifique soitlejourde
négociation prévusuivant,(ii)encasd’exerciceparl’Emetteur
desonoptiond’achat,laDated’Exerciced’Achatdel’Emetteur,
ou(iii)encasd’exerciceparuninvestisseur desonoptionannuelle
devente,laDated’Exercicedel’Option deVenteduTitulaire. LaDated’Exercicedel’Option deVenteduTitulaireserale
dernierjourprévudenégociation duMoisd’Option deVenteau
coursduquell’investisseur exercesonoptiondeventepource
Titre.
LaDated’Exercicedel’Option d’AchatdeL’Emetteur seralaplus
tardivedesdeuxdatessuivantes(i)lecinquième jourouvrésuivant
ladatedenotification auxinvestisseurs parl’Emetteurde
l’exercicedesonoptiond’achat,et(ii)toutautredateindiquée
danslanotification.
LaDatedeRèglement Optionel enNumérair eseralecinquième
jourouvrésuivantlaDated’Evaluation applicable.
(II)ANNULA TIONANTICIPEE SPECIFIQUE:
LesTitresserontannulésautomatiquement sileniveaudel’Actif
Sous-jacentàtoutmoment den’importe queljouràpartirdu16
décembr e2014atteintaumoinsleNiveauActueld’Excédentde
Perte(un"Evènement d’Annula tionAnticipée Spécifique ").Dans
cecas,chaqueTitreseraannuléàlaDatedeRèglement Anticipé
enNuméraireSpécifique applicable parpaiement duMontant de
Règlement Anticipé enNuméraireSpécifique.
lorsque:
LeNiveaud’ExcédentdePerteActuelàlaDated’Emission est
EUR9,900.00, etensuiteleNiveaud’ExcédentdePerteActuel
pourunjourcalendair eseraégalauNiveaudeFinancement Actuel
pourcejourcalendair emoinslaPrimed’ExcédentdePerte
Actuellepourcejourcalendair e,arrondiàlabaisseauEUR5.00
leplusproche.
LaPrimed’ExcédentdePerteActuelleàlaDated’Emission est
1.00%multiplié parleNiveaudeFinancement Initial.Pourtout
jourcalendair esuivant,laPrimed’ExcédentdePerteActuellesera
unmontant (quinepourraêtresupérieur àlaPrimeMaximum
d’ExcédentdePerteouinférieuràlaPrimeMinimum d’Excédent
dePerte)enEURdéterminé parl’EmetteuràchaqueDatede
Fixation, entenantcomptedesconditions dumarché(ycompris,
notamment, lavolatilitédumarché).
LaPrimeMaximum d’ExcédentdePertepourunjourcalendair e
estégaleauNiveaudeFinancement Actuelpourcejourcalendair e
multiplié par5.00%.
LaPrimeMinimum d’ExcédentdePertepourunjourcalendair e
estégaleauNiveaudeFinancement Actuelpourcejourcalendair e
multiplié par1.00%.
LeMontant deRèglement Anticipé enNumérair eSpécifique
d’unTitreseraunmoontant égalàl’excédent(a)duNiveaude
Financement Actuel;sur(b)lePrixdeRéférencedeRésiliation
pourExcédentdePertedel’ActifSous-jacent,multiplié parle
RatiodeTitresousréserved’unmontant minimum dezéro.
LePrixdeRéférencedeRésiliationpourExcédentdePerteest
unprixdel’ActifSous-jacentdéterminé parl’Emetteurentenant
compte desprixoudesniveauxdemarchésurunepériode raisonnable suivantladateàlaquellel’Evènement d’Annulation
Anticipé Spécifique estsurvenu.
LaDatedeReglement Anticipé enNumérair eSpécifique serale
cinquième jourouvrésuivantlaDated’Evaluation applicable.
Leprixderéférencefinalouniveaudel’ActifSousjacentsera
déterminé parl'AgentdeDétermination parréférenceàunePrixderéférencefinaldu
sous-jacentC.19
sourceaccessible aupublicàlaDated'Evaluation pertinente. Le
montant payableenvertudel’exerciceoudel’annulation des
Titresseradéterminé parl'AgentdeDétermination enregardant
leniveaudel'ActifSous-jacentl'HeuredeClôturePrévueàla
bourseconcernée telquepubliéàlaDated'Evaluationpertinente.
L'ActifSous-jacentpourcetteémission deTitresest:DAX®Index. Typedesous-jacent C.20
Lesinformations surl'ActifSous-jacentsontdisponibles à
l'adresse:www.bloomber g.com(EcranBloomber gDAX)(ISIN:
Sansobjet).
SectionD–Risques
Risquedecrédit:L'Emetteurestexposéaurisquedesubirune
pertesil'undesesclientsoucontrepartiesdemarchéneremplitInformationscléssurles
principauxrisques propresà
l'EmetteurD.2
passesobligations contractuelles. L'Emetteurpeutégalement
subirunepertesiladégradationdelanotation decréditd'une
entitéentraîneunebaissedelavaleurdel'investissement de
l'Emetteurdanslesinstruments financiers decetteentité.
Desconditions économiques défavorablesoudétérioréesnuisent
auxrisquesdecontrepartiesetdecrédit.Cesderniers temps,
l'environnement économique desprincipauxmarchésde
l'Emetteur(àsavoirl'EuropeetlesÉtats-Unis) aétémarquépar
unecroissance généraleplusfaiblequ'escomptée, une
augmentation duchômage,desprixdelogements enbaisse,une
baissedelaconfiance desentreprises,unehaussedel'inflation
etunecontractionduPIB.Lesopérationsdanslazoneeurorestent
affectéesparlacrisedeladettesouveraine,lescontraintes
exercéessurlesystème financier etlerisquequ'unouplusieurs
paysnequitte(nt)l'Euro.L'absence actuelled'unmécanisme
prédéterminé permettantàunEtatmembredequitterl'Euroa
pourconséquence qu'iln'estpaspossible deprédirel'issued'un
telévénement etdequantifier précisément l'impactdecet
événement surlarentabilité, laliquiditéetlecapitaldel'Emetteur.
Sitoutoupartiedecesconditions persistent ous'aggravent,elles
peuventavoiruneincidence défavorableimportante surles
activités,lasituation financièr eetlesperspectiv esdel'Emetteur.
Risquedeliquidité:L'Emetteurestexposéaurisquequ'ilpourrait
êtreincapablederespecter sesobligations àleuréchéance en
raisond'uneaugmentation soudaine etpotentiellement prolongée
dessortiesdetrésorerienettes.Cessortiespeuventêtre
principalementduesàdesretraitsdeclients,dessuppressionsde
financement decontreparties,àdesexigences enmatièrede
garantieoudeloandraw-downs.
Risquedecapital:L'Emetteurpourraitêtreincapabledemaintenir
desratiosdecapitalappropriés,cequipourraientconduireà:(i)
uneincapacitéàsoutenir l'activitédel'entreprise,(ii)undéfaut derespecter lesexigences réglementair es;et/ou(iii)des
dégradationsdenotations decrédit.L'augmentation desexigences
réglementair esdefondspropresetdeschangements danscequi
constitue ducapitalpourraientlimiterlesactivitésprévuesde
l'Emetteuretpourraientaugmenter lescoûtsetcontribuer àdes
impactsnégatifssurlesrésultatsdel'Emetteur.
Risquejuridique etréglementair e:Lenon-respectparl'Émetteur
deslois,règlements etcodesapplicables àl'industrie desservices
financiers pourraitentraînerdesamendes, desréprimandes
publiques, desdommagesàlaréputation, l'augmentation des
exigences prudentielles, dessuspensions d'activitéou,dansdes
casextrêmes,leretraitdel'autorisation d'exercer.
Risquederéputation:Uneatteinteàlaréputation réduit-
directement ouindirectement -l'attractivitédel'Emetteurenvers
lesintervenantsetpeutconduireàunepublicité négative,laperte
derevenus,deslitiges,desmesuresréglementair esoulégislatives,
laperted'activitédeclientsexistants oupotentiels, lachutedu
moraldeseffectifsetdesdifficultésàrecruterdestalents.Une
atteintesoutenue àlaréputation pourraitavoiruneincidence
négativeimportante surlepermisd'exerceretsurlavaleurdela
franchise del'Emetteur,cequipourraitàsontouraffecter
négativementlarentabilité del'Emetteuretsasituation financière.
Vouspouvezperdrejusqu'à lavaleurtotaledevotre
investissement sil’Emetteurfaitdéfautous'ilestdans
l'impossibilité deremplirsesobligations depaiement.Informationscléssurles
principauxrisquespropresaux
Titresincluant une
avertissement durisquequelesD.6
Vouspouvezégalement perdrelatotalitédelavaleurdevotre
investissement, ouunepartiesi:investisseurs puissent perdre
toutoupartiedelavaleurdela
totalitédeleurinvestissement ●l'ActifSous-jacentauntelrendement quelemontant du
règlement quivousestpayableestinférieurauprix
d'achatinitial;
●vousvendezvosTitressurlemarchésecondair e(lecas
échéant) àunmontant quiestinférieurauprixd'achat
initial;
●lesTitressontannulés anticipativementsuiteàla
survenanced’unévènement extraordinairerelatifàl’Actif
Sous-jacent,l’Emetteur,lecontratdecouverturede
l’Emetteur,lesdevisesconcernées oulafiscalité (par
exemplesuiteàlasurvenance d’unévènement de
perturbationsupplémentair e)etlemontant quevous
recevezautitredecetteannulation anticipée estinférieur
auprixd'achatinitial,et/ou
●lestermesetconditions desTitressontajustés(en
conformitéaveclestermesetconditions desTitres)de
tellesortequelemontant derèglement quivousestdû
et/oulavaleurdesTitresest(sont)réduit(s).
Desfraisquotidiens réduirontlavaleurdel’investissement au
fildutemps:Lemontant payableautitredel’exerciceoude
l’annulation d’unTitreprendencompte unecommission de
financement quis’accumuler aquotidiennement toutaulongde
laduréedesTitres.Lemontant totaldecescommissions, etl’effet
négatifdecescommissions surlerendement d’uninvestissement
danslesTitresparuninvestisseur,augmenter ontdoncaucours
delapérioded’investissement. Effetdelevier:LesTitresoffrentuneexposition aveceffetde
levierliéeàlaperformance del'ActifSous-jacentetsontplus
risquésqu’uninvestissement directdansl’ActifSous-jacent.L'effet
delevieraugmente lavolatilitéetamplifie lespertesetlesgains.
LesTitresoffrentunrendement quiestunmultiple dela
performance positiveounégativedel'ActifSous-jacentetamplifie
lespertesdansdesconditions demarchédéfavorablesparrapport
àuninvestissement sanseffetdelevieroudirectdanslestitres
composants l'ActifSous-jacent.L'effetdelevieraugmente la
probabilitéquelesTitressoientautomatiquement annulés.
Rendement liéàlaperformance del'ActifSous-jacent :le
rendement payableenvertudesTitresestliéàlavariationde
valeurdel'ActifSous-jacentpendant laduréedesTitres.Toute
information surlesperformances passéesdel'ActifSous-jacent
nedoitpasêtreconsidéréecommeuneindication delafaçon
dontlesprixvontchanger àl'avenir.Vousn'aurezaucundroitde
propriété,ycompris, sanslimitation, dedroitsderecevoirdes
dividendes oudedroitsdevote,surl'ActifSous-jacent.
Risquederéinvestissement /pertederendement :Suiteà
l’exerciceoul’annulation anticipée desTitresquelqueraisonque
cesoit,lestitulairespeuventêtredansl’impossibilité deréinvestir
leproduitdel’exerciceoudel’annulation decesTitresàuntaux
derendement aussiélevéqueceluidesTitresétantannulés.
RisquesdesIndicessurActions:lesTitresliésàlaperformance
desindicesactionsoffrentdesopportunités dediversification
d’investissement, maisserontsoumisaurisquedefluctuations à
lafoisduprixdesactionsetdelavaleuretlavolatilitédel’indice
actionsconcerné. LesTitresliésauxindicesactionspeuventne
pastenircompteàdesdividendes outouteautredistribution
payéerelativementauxactionsquiconstituent cesindices,en
conséquence, ilestpossiblequevousreceviezunrendement plus
faiblesurcesTitresquecevousauriezperçusivousaviezinvesti
directement danslesactionsinclusesdansl’indice.
LePromoteur del’Indicepeutajouter,supprimer ousubstituer
lescomposants d’unindiceactionsàsadiscrétion,etpeut
également modifier laméthodologie utiliséepourcalculer le
niveaud’untelindice.Cesévènements pourraientavoiruneffet
défavorablesurleniveaudecetindice,cequipourraitensuite
avoiruneffetnégatifsurlavaleuretlerendement desTitres.
Prixdemarchévolatiles:LavaleurdemarchédesTitresest
imprévisibleetpeutêtretrèsvolatile,étantdonnéqu'ellepeut
êtreaffectéepardenombreuxfacteursimprévisibles, ycompris:
lestauxd'intérêtetlesrendements demarché,lesfluctuations
destauxdechange; lescontrôlesdechange, letempsrestant
jusqu'àlamaturité desTitres;desévènements denature
économique, financièr e,réglementair e,politique, terroriste,
militaireouautresdansuneouplusieurs juridictions; des
modifications desloisourèglements; etlaqualitédecréditde
l'Emetteurousaqualitédecrédittellequeperçue.
SectionE–Offre Sansobjet;leproduitnetserautiliséparl'Emetteurpourréaliser
unbénéfice et/oucouvrircertainsrisques.Raisonsdel'offreetutilisation
duproduitsiautrequela
réalisationd'unbénéfice et/ou
lacouverturedecertainsrisquesE.2b
Lestermesetconditions detouteoffredeTitresaupublicpeuvent
êtredéterminés paraccordentrel'Emetteuretle(s)Manager(s)
aumoment dechaqueémission.Description destermes et
conditions del'offreE.3
Sansobjet;aucunepersonne impliquée dansl'émission oul'offre
n'aaucunintérêtouconflitd'intérêts,quiestsignificatif pour
l'émission oul'offredeTitres.Description desintérêts
significatifsdel'offre/l'émission,
ycompris lesintérêts
conflictuelsE.4
L'Emetteurnefacturerapasdefraisauxtitulairesdanslecadre
detouteémission deTitres.LesOffreurspeuvent,toutefois,Estimationdesdépenses
facturéesàl'investisseur par
l'émetteur /l'OffreurE.7
facturerdesfraisauxtitulaires.Cesfrais(lecaséchéant) seront
déterminés paraccordentrel'offreuretlestitulairesaumoment
dechaqueémission.
Enoutre,certainfraissontprisenconsidérationpourdéterminer
lesmontants àpayerenvertudesTitres.
Sansobjet;aucunfraisneserafacturéàl'investisseur par
l'Emetteuroul'Offreur.
| 23,665 |
6fc23ed849751a00f2630c7e3104df18
|
French Open Data
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Open Government
|
Various open data
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2019
|
RESULTATS SEMESTRIELS 2019-2020
|
AMF
|
French
|
Spoken
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RESULTATS SEMESTRIELS 2019-2020
Chiffre d’affaires de 258,5 M€, en croissance de 30% à périmètre et taux de
change constants1
Résultat opérationnel courant en hausse de 23% à 51,3 M€
Marge d’EBITDA2 de l’Électronique3 à 30,2% du chiffre d’affaires, en ligne
avec le niveau attendu pour l’ensemble de l’année
Résultat net en augmentation de 28% à 41,5 M€
Flux nets de trésorerie d’exploitation de l’Électronique de 36,2 M€
Dépenses d’investissement de 51,2 M€ au cours du 1er semestre 2019-2020
Perspectives 2019-2020 confirmées : croissance du chiffre d’affaires
attendue autour de 30% à périmètre et taux de change constants1 et marge
d’EBITDA2 de l’Electronique3 attendue autour de 30%
Bernin (Grenoble), France, le 27 novembre 2019 – Soitec (Euronext Paris), un leader mondial
de la conception et de la production de matériaux semi-conducteurs innovants, annonce ce jour
ses résultats du premier semestre 2019-2020 (clos le 30 septembre 2019). Ces états financiers4
ont été arrêtés par le Conseil d’administration lors de la réunion tenue ce jour.
Paul Boudre, Directeur Général de Soitec, a déclaré : « Grâce notamment au succès éprouvé
de nos produits destinés aux applications de radiofréquence, la croissance organique de
nos ventes a atteint le niveau élevé de 30% tandis que notre marge d’EBITDA s’est
1 Evolution à taux de change constants et périmètre comparable ; les effets de périmètre sont liés aux acquisitions des actifs de Dolphin Integration
en août 2018 et d’EpiGaN en mai 2019, les revenus correspondants étant comptabilisés dans le poste Licences et autres revenus.
2 L’EBITDA représente le résultat opérationnel courant (EBIT) avant dépréciations, amortissements, éléments non monétaires liés aux paiements
fondés sur les actions et aux variations des provisions sur les éléments de l’actif courant et des provisions pour risques et charges et sans inclure
de résultat sur cessions d’actifs. L’impact sur les fonds propres de la première application de la norme IFRS 15 a été inclus dans l’EBITDA pour
l’exercice fiscal clos le 31 mars 2019 et pour le 1er semestre clos le 30 septembre 2018. Cet indicateur de performance alternatif est une mesure
quantitative non IFRS. Il est utilisé pour mesurer la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie à partir de ses activités opérationnelles.
L’EBITDA n’est pas défini par les normes IFRS et ne saurait être considéré comme une alternative à un quelconque autre indicateur financier.
3 La marge d’EBITDA de l’Électronique est égale au ratio EBITDA des activités poursuivies / Chiffre d’affaires.
4 Les comptes consolidés annuels ont été audités et les comptes semestriels ont été revus.
2 / 13
maintenue au-dessus de 30%. Avec cette bonne performance, nous sommes sur la bonne
voie pour atteindre nos objectifs annuels, continuer à générer une forte trésorerie
d’exploitation et conserver une situation financière saine.
Au cours des six derniers mois, nous avons continué à renforcer notre position en
resserrant encore nos liens avec certains acteurs clés de l’industrie des semiconducteurs
et en développant de nouvelles initiatives industrielles et commerciales favorisant
l’adoption de nos technologies. Notre récente annonce, concernant le lancement d’un
programme de co-développement avec Applied Materials dédié aux substrats en carbure
de silicium de nouvelle génération, en est un parfait exemple. Ce programme, tout comme
l’acquisition d’EpiGaN, spécialisée dans les substrats sur nitrure de gallium épitaxié, ou
notre décision d’augmenter notre capacité de production de substrats piézoélectrique-sur-
isolant, illustre notre ambition de développer notre portefeuille de substrats innovants au-
delà des matériaux à base de silicium et d’avoir ainsi l’opportunité de créer de nouvelles
solutions à valeur ajoutée, » a commenté Paul Boudre.
Forte croissance du chiffre d’affaires et marge opérationnelle en ligne avec notre
objectif annuel
Soitec rappelle que le recentrage sur l’activité Électronique décidé en janvier 2015 était quasiment achevé au 31 mars
2016. En conséquence, les produits et charges résiduels liés aux activités Énergie solaire et aux Autres activités sont
comptabilisés pour le 1er semestre de l’exercice 2019-2020 en « Résultat net des activités abandonnées », sous la
ligne « Résultat opérationnel ». Ainsi, jusqu’à la ligne « Résultat net après impôt des activités poursuivies », le compte
de résultat consolidé de la Société reflète exclusivement l’activité Électronique et les charges des fonctions corporate
de la Société. Ceci était déjà le cas pour les comptes du 1er semestre 2018-2019.
Compte de résultat consolidé (1ère partie)
(en millions d’euros) S1 2019-20 S1 2018-19 Évolution
Chiffre d’affaires 258,5 186,9 +38%
Marge brute 87,4 66,1 +32%
En pourcentage du chiffre d’affaires 33,8% 35,4%
Frais de Recherche & Développement (16,0 ) (8,3) +93%
Frais généraux, administratifs et commerciaux (20,2 ) (16,2) +24%
Résultat opérationnel courant 51,3 41,6 +23%
En pourcentage du chiffre d’affaires 19,9% 22,2%
EBITDA2 (activités poursuivies) 78,1 61,4 +27%
En pourcentage du chiffre d’affaires 30,2% 32,8%
Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2019-2020 s’élève à 258,5 millions d’euros,
en hausse de 38,3% par rapport au premier semestre 2018-2019. Ceci reflète une croissance de
30,1% à périmètre et taux de change constants1 alimentée par une forte croissance des ventes
de produits destinés aux applications de radiofréquence, ainsi qu’à un effet de change positif de
3 / 13
+4,9% et à un effet périmètre de +3,3% lié à l’acquisition des actifs de Dolphin Integration en août
2018 et, dans une moindre mesure, à l’acquisition d’EpiGaN en mai 2019.
- Les ventes de plaques de 200 mm ont atteint 121,4 millions d’euros, soit 49% des ventes
totales de plaques, enregistrant une nouvelle croissance soutenue (+15% à périmètre et
taux de change constants1); l’augmentation des volumes est liée notamment à la
production sous-traitée auprès de Simgui, partenaire chinois de Soitec.
- Les ventes de plaques de 300 mm se sont élevées à 125,3 million Euros, soit 51% des
ventes totales de plaques, en progression de 50% à périmètre et taux de change
constants1; cette forte croissance a été possible grâce à une plus forte utilisation de la
capacité industrielle de Soitec en 300 mm.
- Les revenus de licences et autres revenus sont passés de 4,3 millions d’euros au
premier semestre 2018-2019 à 11,7 millions d’euros au premier semestre 2019-2020,
incluant 8,8 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé par Frec|n|sys, Dolphin Design et
EpiGaN.
La marge brute a atteint 87,4 millions d’euros (soit 33,8% du chiffre d’affaires) au premier
semestre 2019-2020, contre 66,1 millions d’euros (soit 35,4% du chiffre d’affaires) au premier
semestre 2018-2019. Malgré un effet change favorable et l’impact positif de l’effet de levier
opérationnel lié à une meilleure utilisation des capacités industrielles à Bernin, le Groupe a
enregistré, comme anticipé, une légère baisse de son taux de marge brute. La marge brute a en
effet été affectée par une hausse des prix du matériau brut, une augmentation de la production
sous-traitée, des charges d’amortissement plus élevées et la montée en charge de l’usine de
Singapour.
Le résultat opérationnel courant a progressé de 23% à 51,3 millions d’euros au premier
semestre 2019-2020, soit 19,9% du chiffre d’affaires contre 22,2% au premier semestre 2018-
2019. Les intégrations de Dolphin Design et EpiGaN ont eu un impact à la fois sur le montant des
dépenses brutes de R&D et sur celui des frais généraux, administratifs et commerciaux. Les
charges nettes de R&D sont passées de 8,3 millions d’euros au premier semestre 2018-2019 à
16,0 millions d’euros au premier semestre 2019-2020. Les frais généraux, administratifs et
commerciaux sont passés de 16,2 millions d’euros au premier semestre 2018-2019 à 20,2
millions d’euros au premier semestre 2019-2020, reflétant également une augmentation des
charges relatives aux plans d’intéressement des salariés. L’augmentation des frais généraux,
administratifs et commerciaux est cependant restée limitée : rapportées au chiffre d’affaires, ces
charges ont diminué, passant de 8,7% au premier semestre 2018-2019 à 7,8% au premier
semestre 2019-2020.
L’EBITDA2 des activités poursuivies (Électronique) a augmenté de 27% à 78,1 millions
d’euros. La marge d’EBITDA2 atteint 30,2% du chiffre d’affaires au premier semestre 2019-2020
contre une marge de 32,8% au premier semestre 2018-2019.
4 / 13
Les charges de dépréciation et d’amortissement sont passées de 10,6 millions d’euros au
premier semestre 2018-2019 à 19,4 millions au premier semestre 2019-2020 en raison des
investissements continus réalisés par le Groupe ainsi que, pour une faible part, de l’acquisition
des actifs de Dolphin Integration.
Forte progression du résultat net
Compte de résultat consolidé (2ème partie)
(en millions d’euros) S1 2019-20 S1 2018-19 Évolution
Résultat opérationnel courant 51,3 41,6 +23%
Autres produits et charges opérationnels 1,8 (0,0)
Résultat opérationnel 53,2 41,6 +28%
Résultat financier net (1,7) (0,4)
Impôt (9,9) (5,2)
Résultat net des activités poursuivies 41,6 35,9 +16%
Résultat net des activités abandonnées (0,0) (3,3)
Résultat net 41,5 32,6 +28%
Le Groupe a enregistré un produit de 1,8 million d’euros en autres produits et charges
opérationnels au premier semestre 2019-2020 reflétant un gain lié à la cession d’un site
industriel situé près de Paris qui n’était plus utilisé. En conséquence, le résultat opérationnel a
atteint 53,2 millions d’euros au premier semestre 2019-2020, en hausse de 28% par rapport au
premier semestre 2018-2019.
Le résultat financier net a représenté une charge de 1,7 million d’euros au premier semestre
2019-2020 contre une charge de 0,4 million d’euros au premier semestre 2028-2019. Ceci reflète
notamment le plein effet de la charge financière liée à la comptabilisation d’intérêts financiers non
monétaires relatifs à l’obligation convertible émise en juin 2018. Le Groupe a par ailleurs réalisé
un gain de change de 2,1 millions d’euros au premier semestre 2019-2020 contre un gain de
change de 0,4 million d’euros au premier semestre 2018-2019.
Le résultat net des activités abandonnées a été quasiment nul au premier semestre 2019-
2020.
Le résultat net consolidé du premier semestre 2019-2020 s’établit par conséquent à 41,5
millions d’euros, en hausse de 28% par rapport au résultat net de 32,6 millions d’euros réalisé au
premier semestre 2018-2019.
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Hausse de l’EBITDA2 des activités poursuivies se traduisant par une forte
génération de cash-flow opérationnel
Flux de trésorerie consolidés des activités poursuivies
(en millions d’euros) S1 2019-20 S1 2018-19
EBITDA2 78,1 61,4
Variation du besoin en fonds de roulement (41,8) (53,5)
Flux net de trésorerie généré par les
activités d’exploitation 36,2 8,1
Flux net de trésorerie utilisé par les
opérations d’investissement (75,5) (64,9)
Produit net de l’émission d’OCEANE 2023 - 147,6
Coût de la dette et remboursement d’emprunts
(y.c. contrats de location-financement) (14,3) (38,5)
(Charges) / Produits financiers nets (1,0) 0,1
Flux net de trésorerie généré / (utilisé)
par les opérations de financement (15,3) 109,1
Effet de la variation du cours des devises (3,0) 2,6
Variation nette de la trésorerie (57,5) 54,9
La variation du besoin en fonds de roulement des activités poursuivies est négative et s’élève
à -41,8 millions d’euros. Cette évolution reflète essentiellement la croissance de l’activité. Le
niveau de créances clients a néanmoins baissé de 20,8 millions d’euros. En revanche, le niveau
des stocks a augmenté de 47,2 millions d’euros, en vue notamment des commandes que le
Groupe anticipe de livrer plus tard dans l’année.
Par conséquent, les flux nets de trésorerie d’exploitation liées aux activités poursuivies ont
fortement progressé, atteignant 36,2 millions d’euros au premier semestre 2019-2020 contre 8,1
millions d’euros au premier semestre 2018-2019.
Au premier semestre 2019-2020, les dépenses nettes des activités d’investissement relatives
aux activités poursuivies ont atteint un montant net de 75,5 millions euros. Ces dépenses
recouvrent essentiellement les investissements réalisés sur les sites de Bernin et Singapour pour
un montant de 43,7 millions d’euros, les dépenses de R&D capitalisées pour 7,5 millions d’euros
et les 25,5 millions d’euros net de trésorerie alloués à l’acquisition d’EpiGaN, un leader européen
de la fourniture de plaques épitaxiées à base de nitrure de gallium.
Le flux net de trésorerie alloué aux opérations de financement lié aux activités poursuivies
s’est élevé à 15,3 millions d’euros. Ceci résulte pour l’essentiel du remboursement de lignes de
crédit.
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Le flux net de trésorerie utilisé au cours du premier semestre 2019-2020 au titre des activités
abandonnées a atteint 0,8 million d’euros.
Au total, la trésorerie de Soitec a diminué d’un montant net de 58,2 millions d’euros au cours du
premier semestre 2019-2020 pour atteindre 117,1 millions d’euros au 30 septembre 2019.
Une situation financière solide
Malgré l’importance du niveau d’investissements réalisés au cours du premier semestre 2019-
2020 qui s’est traduit par une plus faible position de trésorerie, le bilan de Soitec reste très solide.
Grâce essentiellement au résultat net généré au cours de la période, les fonds propres du
Groupe ont progressé de 54,0 millions d’euros au cours du premier semestre 2019-2020 pour
atteindre 452,3 millions d’euros.
L’endettement financier a légèrement diminué, passant de 221,8 millions d’euros au 31 mars
2019 à 219,3 millions d’euros au 30 septembre 2019. La baisse de 9,6 millions d’euros des tirages
sur la ligne de crédit a été partiellement compensée par de nouveaux contrats de leasing et par
une option de vente accordée aux actionnaires minoritaires d’EpiGaN qui s’est traduite par la
reconnaissance d’une dette valorisée à 2,9 millions d’euros.
En conséquence, la position d’endettement net5 atteint 102,2 millions d’euros comparé à 46,5
million Euros au 31 mars 2019. Le ratio d’endettement net sur fonds propres s’élevait à 22,6% au
30 septembre 2019.
Dynamique soutenue
L’activité continue d’être tirée par une demande forte et croissante en produits RF-SOI (plaques
de 200 et 300 mm) pour les applications de radiofréquence (commutateurs d’antenne, tuners et
amplificateurs LNA - Low Noise Amplifiers) des générations les plus avancées de smartphones
4G et des premières générations de smartphones 5G, dont le contenu en RF-SOI est
significativement plus élevé et requiert une technologie plus poussée. Le semestre écoulé a
également vu la confirmation d’une première vague d’adoption du FD-SOI pour des applications
diverses, qu’il s’agisse d’Internet des Objets, d’intelligence artificielle embarquée, de connectivité
ou d’automobile. Les autres produits SOI tels que le Photonics-SOI et le Power-SOI continuent
de faire l’objet d’une demande soutenue.
5 La position d’endettement net représente la dette financière minorée de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
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Perspectives 2019-2020
Pour l’ensemble de l’exercice 2019-2020, Soitec confirme attendre une croissance à périmètre
et taux de change constants1 de son chiffre d’affaires d’environ 30% et un taux de marge
d’EBITDA2 de l’Électronique3 d’environ 30% sur la base d’un taux de change euro / dollar de
1,13 (la sensibilité de l’EBITDA2 à une variation de 10 centimes du taux euro / dollar étant estimée
à 23 millions d’euros).
Compte tenu du niveau de production élevé atteint au cours du dernier trimestre, et du mix produit
attendu, le Groupe anticipe désormais que ses dépenses d’investissement de l’ensemble de
l’exercice 2019-2020 atteindront 110 millions d’euros contre 130 millions d’euros
précédemment indiqué.
Disclaimer
Ce document a été préparé par Soitec (la «Société») le 27 novembre 2019 dans le cadre de l'annonce de ses résultats
du premier semestre de l’exercice 2019-2020.
Ce document est fourni à titre d'information uniquement. Il s'agit uniquement d'informations publiques.
L'activité commerciale et la situation financière de la Société sont décrites dans le Document de Référence 2018-2019
de la Société, enregistré par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 4 juillet 2019 sous le visa n° D.19-0649 (le
« Document de Référence ») et dans le rapport semestriel 2019-2020 de la Société. Des copies du Document de
Référence sont disponibles en versions française et anglaise auprès de la Société et peuvent aussi être consultées
sur le site internet de l'AMF ( www.amf-france.org ). Le Document de Référence et le rapport semestriel 2019-2020
peuvent être consultés et téléchargés sur le site internet de la Société ( www.soitec.com ).
Votre attention est attirée sur les facteurs de risque décrits au chapitre 2 du Document de Référence. Une revue des
facteurs de risque a été menée après la clôture du premier semestre de l’exercice 2019-2020 et aucun nouveau risque
n’a été identifié.
Ce document contient des informations sommaires et doit être lu conjointement avec le Document de Référence et
avec le rapport semestriel 2019-2020. En cas de divergence entre ce document et le Document de Référence ou le
rapport semestriel 2019-2020, le Document de Référence ou, le cas échéant, le rapport semestriel 2019-2020,
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ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude ou au caractère complet des informations et des opinions contenues
dans ce document. Les informations contenues dans ce document sont fournies uniquement à la date des présentes.
Ni la Société, ni ses actionnaires ni aucune de ses filiales, conseillers ou représentants légaux ne peuvent être tenus
responsables pour toute perte découlant de l'utilisation de ce document ou de son contenu ou en lien avec ce
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Ce document contient certaines déclarations prospectives. Ces éléments prospectifs concernent les perspectives, les
développements futurs et la stratégie future de la Société et sont basés sur des analyses des prévisions de bénéfices
et des estimations des montants non encore déterminables. Par leur nature, les énoncés prospectifs sont soumis à
divers risques et incertitudes en ce qui a trait aux événements futurs et dépendent de circonstances qui peuvent ne
pas se matérialiser pas à l'avenir. Les énoncés prospectifs ne garantissent pas les performances futures de la Société.
La position financière, les résultats et les flux de trésorerie réels de la Société, ainsi que les tendances dans le secteur
dans lequel la Société opère, peuvent différer considérablement de celles contenues dans ce document. En outre,
même si la situation financière, les résultats, les flux de trésorerie de la Société et le développement dans le secteur
dans lequel la Société opère étaient conformes aux énoncés prospectifs contenus dans ce document, ces éléments
ne peuvent être interprétés comme une indication fiable des résultats ou du développement futurs de la Société.
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La Société n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de corriger toute déclaration prospective afin de refléter un
événement ou une circonstance qui peut survenir après la date du présent document. En outre, la survenance de l'un
des risques décrits au chapitre 2 du Document de Référence peut avoir un impact sur ces éléments prospectifs.
Ce document ne constitue ni ne fait partie d'une offre ou d'une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente de titres
de la Société dans un pays quelconque. Ce document, ou une partie de celui-ci, ne doit pas constituer la base ou être
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Notamment, ce document ne constitue pas une offre ou une sollicitation pour l'achat, la souscription ou la vente de
titres aux États-Unis. Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou
d'une exemption de l'enregistrement en vertu de la loi de 1933 sur les valeurs mobilières des États-Unis, telle que
modifiée (la « Loi sur les valeurs mobilières »). Les actions de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrées
en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ni la Société ni aucune autre personne n'a l'intention de procéder à une
offre publique de titres de la Société aux États-Unis.
Agenda
Le chiffre d’affaires du 3ème trimestre de l’exercice 2019-2020 sera publié le 21 janvier 2020, après
bourse (et non le 15 janvier 2020 comme indiqué précédemment sur le site internet de la Société).
A propos de Soitec
Soitec (Euronext, Paris) est un leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs innovants.
L’entreprise s’appuie sur ses technologies uniques pour servir les marchés de l’électronique. Avec plus de
3 500 brevets, elle mène une stratégie d’innovations disruptives pour permettre à ses clients de disposer
de produits qui combinent performance, efficacité énergétique et compétitivité. Soitec compte des sites
industriels, des centres de R&D et des bureaux commerciaux en Europe, aux EtatsUnis et en Asie.
Soitec et Smart Cut sont des marques déposées de Soitec
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.soitec.com et suivez-nous sur Twitter :
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Soitec est une société anonyme à conseil d'administration au capital de 65 234 492,80 euros, dont le siège social est situé Parc
Technologique des Fontaines - Chemin des Franques - 38190 Bernin (France), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Grenoble sous le numéro 384 711 909.
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États financiers consolidés du premier semestre de l’exercice 2019-2020
Compte de résultat consolidé
S1 2019-20 S1 2018-19
(en millions d’euros) (clos le
30 sept. 2019) (clos le
30 sept. 2018)
Ventes 258,5 186,9
Coût des ventes (171,0) (120,8)
Marge brute 87,4 66,1
Frais commerciaux et de marketing (4,9) (4,2)
Frais de recherche et de développement (16,0 ) (8,3)
Frais généraux et administratifs (15,3 ) (12,0)
Résultat opérationnel courant 51,3 41,6
Autres produits / (charges) opérationnels 1,8 (0,0)
Résultat opérationnel 53,2 41,6
Produits financiers 2,3 1,2
Charges financières (4,0) (1,6)
Résultat financier (1,7) (0,4)
Résultat avant impôt 51,5 41,2
Impôt (9,9) (5,2)
Résultat net des activités poursuivies 41,6 35,9
Résultat net des activités abandonnées (0,0) (3,3)
Résultat net de l’ensemble consolidé 41,5 32,6
Intérêts minoritaires - -
Résultat net, part du Groupe 41,5 32,6
10 / 13
Bilan consolidé au 31 mars 2019
Actifs 30 sept.
2019 31 mars
2019
(en millions d’euros)
Actifs non courants :
Immobilisations incorporelles 75,1 38,5
Immobilisations corporelles 287,4 253,6
Actifs financiers non courants 11,8 11,0
Autres actifs non courants 24,0 44,3
Actifs d’impôts différés 24,6 25,6
Total des actifs non courants 422,9 373,0
Actifs courants :
Stocks 122,0 72,3
Clients et comptes rattachés 121,1 139,3
Autres actifs courants 64,5 45,6
Actifs financiers courants 0,2 0,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 117,1 175,3
Total des actifs courants 424,9 432,8
Actifs détenus en vue de la vente et activités
abandonnées 16,3 16,7
Total de l’actif 864,0 822,5
11 / 13
Capitaux propres et passif 30 sept.
2019 31 mars
2019
(en millions d’euros)
Capitaux propres :
Capital social 65,2 62,8
Primes liées au capital 61,2 61,2
Réserves et report à nouveau 318,7 269,5
Autres réserves 7,2 4,8
Capitaux propres 452,3 398,3
Total des capitaux propres
de l’ensemble consolidé 452,3 398,3
Passifs non courants :
Dettes financières à long terme 195,7 199,2
Provisions et autres passifs non courants 30,4 21,4
Total des passifs non courants 226,1 220,6
Passifs courants :
Dettes financières à court terme 23,6 22,6
Fournisseurs 76,0 62,2
Provisions et autres passifs courants 80,9 112,6
Total des passifs courants 180,5 197,4
Passifs des activités abandonnées 5,0 6,2
Total du passif 864,0 822,5
12 / 13
Tableau de flux de trésorerie consolidé
S1 2019-20 S1 2018-19
(en millions d’euros) (clos le
30 sept. 2019) (clos le
30 sept. 2018)
Résultat net de l’ensemble consolidé 41,5 32,6
dont activités poursuivies 41,6 35,9
Dépréciation et dotation aux amortissements 19,4 10,6
Dotations aux provisions nettes (1,4) (0,1)
Dotations aux provisions pour retraites (0,1) 0,5
Résultat sur cessions d’actifs (1,6) (0,0)
Impôts (crédit) / charge 9,9 5,2
Résultat financier 1,7 0,4
Paiements en actions 7,9 8,5
Autres éléments 0,7 0,5
Eléments non monétaires liés aux activités
abandonnées (0,4) 1,9
EBITDA1 77,6 59,9
dont activités poursuivies 78,1 61,4
Augmentation / (diminution) de trésorerie sur :
Stocks (47,2) (19,6)
Clients et comptes rattachés 20,8 (28,4)
Autres créances (10,8) (5,4)
Fournisseurs et comptes rattachés 11,7 5,7
Autres dettes (16,5) (5,9)
Variation du BFR des activités abandonnées (0,3) 1,1
Variation du BFR (42,2) (52,4)
dont activités poursuivies (41,8) (53,5)
Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation 35,5 7,7
dont activités poursuivies 36,2 8,1
13 / 13
S1 2019-20 S1 2018-19
(en millions d’euros) (clos le
30 sept. 2019) (clos le
30 sept. 2018)
Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation 35,5 7,7
dont activités poursuivies 36,2 8,1
Acquisitions d’immobilisations incorporelles (12,3) (9,8)
Acquisitions d’immobilisations corporelles (38,9) (56,3)
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 1,9 0,9
Acquisition de filiale, nette de la trésorerie acquise (25,5) 1,8
(Acquisitions) et cessions d’actifs financiers (0,7) (1,5)
Flux d’(investissement) et désinvestissement des
activités abandonnées - 0,0
Flux de trésorerie liés aux opérations
d’investissement (75,5) (64,9)
dont activités poursuivies (75,5) (64,9)
Sommes reçues des actionnaires : augmentation de
capital et exercice de stock-options - -
Produit net des OCEANE 2023 émises - 147,6
Tirages de lignes de crédit 1,2 -
Remboursement d’emprunts (y compris contrats de
location financement) (15,5) (38,5)
Intérêts financiers reçus 0,2 0,4
Intérêts financiers versés (1,2) (0,3)
Flux de financement des activités abandonnées 0,0 0,1
Flux de trésorerie liés aux opérations de
financement (15,2) 109,2
dont activités poursuivies (15,3) 109,1
Effet de la variation des cours des devises (3,0) 2,6
Variation de la trésorerie nette (58,2) 54,6
dont activités poursuivies (57,5) 54,9
Trésorerie à l’ouverture 175,3 120,0
Trésorerie à la clôture 117,1 174,6
| 4,181 |
AMF/pdf/307/8888/01/FC307400446_20210906.pdf
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Open Government
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Various open data
| null |
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AMF
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French
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| 548 |
1
221C2274-FR0004056851-FS0696-FS0713
221C2274
FR0004056851-FS0696-FS0713
3 septembre 2021
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
VALNEVA SE
(Euronext Paris)
1. Par courriers reçus le 3 septembre 2021, la société de droit anglais MVM Partners LLP (30 George Street, Londres W1S
2FH, Royaume-Uni), agissant pour le compte des fonds MVM IV LP et MVM GP (n° 4) Scottish LP dont elle assure la
gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 16 août 2021, le seuil de 5% des droits de vote de
la société VALNEVA SE et détenir, à cette date, 5 297 122 actions VALNEVA SE représentant autant de droits de
vote, soit 5,30% du capital et 4,17% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
MVM IV LP 5 136 602 5,14 5 136 602 4,04
MVM GP (n° 4) Scottish LP 160 520 0,16 160 520 0,13
Total MVM Partners LLP 5 297 122 5,30 5 297 122 4,17
Ce franchissement de seuil résulte d’une perte de droits de vote doubles suite à la conversion d’actions VALNEVA SE
au porteur.
Rectificatif à D&I 221C2208 du 27 août 2021
2. Par les mêmes courriers, la société de droit anglais MVM Partners LLP (30 George Street, Londres W1S 2FH,
Royaume-Uni), agissant pour le compte des fonds MVM IV LP et MVM GP (n° 4) Scottish LP dont elle assure la
gestion, a indiqué que compte tenu d’une perte de droits de vote doubles suite à la conversion d’actions VALNEVA SE
au porteur susmentionnée, elle détenait, au 25 août 2021, 4 797 122 actions VALNEVA SE représentant autant de droits
de vote2, soit 4,80% du capital et 3,78%3 des droits de vote de cette société4, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
MVM IV LP 4 651 754 4,66 4 651 754 3,66
MVM GP (n° 4) Scottish LP 145 368 0,15 145 368 0,11
Total MVM Partners LLP 4 797 122 4,80 4 797 122 3,78
1 Sur la base d’un capital composé de 99 908 938 actions représentant 126 993 094 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
2 Et non 8 536 065 comme indiqué initialement dans D&I 221C2208 du 27 août 2021.
3 Et non 6,72% comme indiqué initialement dans D&I 221C2208 du 27 août 2021.
4 Sur la base d’un capital composé de 99 908 938 actions représentant 126 993 094 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général. 2
221C2274-FR0004056851-FS0696-FS0713 La société de droit anglais MVM Partners LLP, agissant pour le compte des fonds MVM IV LP et MVM GP (n° 4)
Scottish LP dont elle assure la gestion, a précisé détenir, au 3 septembre 2021, 2 628 141 actions VALNEVA SE
représentant autant de droits de vote, soit 2,63% du capital et 2,07% des droits de vote de cette société4, répartis comme
suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
MVM IV LP 2 548 500 2,55 2 548 500 2,01
MVM GP (n° 4) Scottish LP 79 641 0,08 79 641 0,06
Total MVM Partners LLP 2 628 141 2,63 2 628 141 2,07
_______
| 17,424 |
AMF/BWR/2020/12/FCBWR130475_20201218.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
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Various open data
|
2020
|
None
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AMF
|
French
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Spoken
| 1,933 |
1
OSE Immunotherapeutics obtient un financement public de 5,2 M€,
via Bpifrance, pour le développement clinique de CoVepiT,
son vaccin contre la COVID -19
• CoVepiT permet de générer des cellules T mémoires sentinelles associées à une immunité
protectrice à long terme, comme le montrent les résultats d’études précliniques et ex vivo
chez l’homme.
• Une approche multi -épitopes contre 11 protéines du virus pour faire f ace à d’éventuelles
mutation s du coronavirus .
• Entrée en phase clinique prévue au 1er trimestre 2021.
• OSE Immunotherapeutics s’est engagé e à accorder à l’État français une option d’achat sur
les doses du vaccin CoVepiT .
Nantes, le 18 décembre 2020, 7 heures 30 – OSE Immunotherapeutics SA (ISIN: FR0012127173;
Mnémo: OSE), annonce avoir obtenu un financement de 5,2 millions d’euros dans le cadre de
l’appel à projet s PSCP -COVID , opéré pour le compte de l’Etat par Bpifrance dans le cadre du
Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour
l’investissement (SGPI), afin de soutenir le pr ogramme de développement de CoVepiT, son vaccin
multi -cibles de 2ème génération contre la COVID -19.
« Nous remercions Bpifrance et le SGPI de nous soutenir avec un financement qui va permettre d’accélérer
le développement de CoVepiT avec un essai clinique de phase 1/2 qui devrait démarrer début 2021. Cet
essai sera basé sur des données précliniques solides et sur les résultats récents de CoVepiT 1, une étude ex
vivo chez l’homme qui a permis l ’identification d’épitopes immuno -dominants , générant des lympho cytes
T mémoires et intégrés dans la composition du vaccin. Ces épitopes ciblent 11 protéines du virus et
permettent donc d’anticiper les mutations initiales ou actuelles SARS -Cov-2. En partenariat avec l’Hôpital
Européen Georges -Pompidou et le Centre d’Investigation Clinique Cochin -Pasteur à l’hôpital Cochin , nous
sommes impatients de démarrer la phase clinique de notre candidat vaccin contre la COVID -19 avec un
programme vaccinal particulièrement adapté aux personnes à risques, les sujets âgés ou atteints de
maladies sévères », commente Alexis Peyroles, Directeur général d’OSE Immunotherapeutics.
2
Une étude c linique ex vivo chez l’homme (CoVepiT 1) menée chez 120 sujets adultes convalescents de la
COVID -19 versus des sujets non exposés à la ma ladie a permis d’identifier des épitopes T mémoires
immuno -dominants après infection par la COVID -19, sélectionnés pour leur fort potentiel
d’immunogénicité .
Des nouveaux variants mutés de SARS -CoV-2 se propagent à travers l’Europe, pour certains porteurs de
mutations sur les cibles clés du virus, en particulier la protéine Spike et la nucléoprotéine. Sur la base de
nouvelles analyses sur près de 226 000 séquen ces différentes de virus isolées à l’échelle mondiale, l’équipe
de bio -informatique d’OSE a confirmé l’absence d’émergence de mutation dans la région très stable du
génome viral des 11 cibles sélectionnées par OSE , ce qui renforce l’approche multi -épitopes contre ces
protéines du virus pour générer une réponse des lymphocytes T. L e vaccin CoVepiT couvre donc bien les
souches et variants initiaux et nouveaux de SARS -CoV-2.
L’ensemble de ces résultats, et l’émergence probable de nouveaux variants de SARS -CoV-2, constituent
un rationnel solide pour poursuivre le développement de CoVepiT dont l’entrée en Phase 1/2 est prévue
au 1er trimestre 2021.
Ce programme de développement sera mené au sein d’un consortium avec OSE Immunotherapeutics en
tant que Chef de fil e, en partenariat avec les équipes du Pr Eric Tartour, Chef du service d’immunologie
biologique de l’Hôpital Européen Georges -Pompidou -AP-HP (Paris) et Professeur à Université de Paris, en
charge de l’immunomonitoring , et les équipes du Pr Odile Launay, Professeure en maladies infectieuses et
tropicales à Université de Paris, coordinatrice du Centre d’Investigation Clinique Cochin -Pasteur à l’ hôpital
Cochin -AP-HP, pour l’inclusion des patients dans l’étude.
Le financement de l’Etat français , d’un montant total de 5,8 M€ pour l’ensemble du consortium , dont
5,2 M€ pour OSE Immunotherapeutics , permettra en particulier de soutenir l’étude CoVepiT 1, la
fabrication d’un lot clinique selon les Bonnes Pratiques de Fabrication et la phase 1/2 clinique qui évaluera
la sécurité et l’immunogénicité de CoVepiT chez des patients particulièrement à risques.
À PROPOS DE BPIFRANCE
Bpifrance finance les entreprises , à chaque étape de leur développement , en crédit, en garantie et en
fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance
assure aussi leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau
et programme d’accélération à destination des startups, des PME et des ETI font également partie de
l’offre proposée aux entrepreneurs. Grâce à Bpifrance et ses 50 implantations régionales, les
entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur pr oche, unique et efficace pour les accompagner à faire face
à leurs défis. Plus d’information sur : www.bpifrance.fr/presse.bpifrance.fr Suivez Bpifrance sur Twitter :
@Bpifrance -@BpifrancePresse
3
À PROPOS DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
Engagé depuis 10 ans et piloté par le Secrétariat général pour l’investissement auprès du Premier ministre,
le PIA finance des projets innovants, contribuant à la transformation du pays, à une croissance durable et
à la création des emplois de demain. De l ’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion d’un produit ou
service nouveau, le PIA soutient tout le cycle de vie de l’innovation, entre secteurs publics et privés, aux
côtés de partenaires écon omiques, académiques, territoriaux et européens. Ces investisse ments reposent
sur une doctrine exigeante, des procédures sélectives ouvertes, et des principes de cofinancement ou de
retours sur investissement pour l’Etat. Le quatrième PIA, dit PIA4, doté de 20 Md€ d’engagements sur la
période 2021 -2025, soutiendra dans la durée l’innovation sous toutes ses formes, pour que notre pays
renforce ses positions dans des secteurs d’avenir, au service de la compétitivité, de la transition
écologique, et de l’indé pendance de notre économie et de nos organisations. Plus d’informations sur :
www.gouvernement.fr/secretariat -general -pour -l-investissement -sgpi @SGPI_avenir
À PROPOS DE CoVepiT
CoVepiT est un vaccin prophylactique développé à partir de néo -épitopes pour lutter contre les infections
au SARS -CoV-2, le virus responsable de la COVID -19. Ce vaccin est composé de fragments de peptides
sélectionnés (néo -épitopes) et optimisés par des algorithmes d’int elligence artificielle pour accroître la
réponse immune et induire une forte réponse mémoire des cellules T.
CoVepiT s’appuie sur la technologie propriétaire Memopi®, dont l’efficacité et la tolérance ont été validées
par l’étape 1 de l’étude clinique d e phase 3 de Tedopi®, combinaison de néo -épitopes antitumorale, chez
des patients atteints de cancer du poumon non à petites cellules.
À PROPOS D’OSE IMMUNOTHERAPEUTICS
OSE Immunotherapeutics est une société de biotechnologie intégrée qui développe des i mmunothérapies
innovantes, en direct ou via des partenariats, pour l’activation et la régulation immunitaire en immuno -
oncologie et dans les maladies auto -immunes. La recherche et développement en immunologie de la
Société repose sur 3 plateformes : Vaccin s à base de cellules T, Immuno -Oncologie (cibles myéloïdes),
Auto -Immunité & Inflammation. Son portefeuille clinique et préclinique de premier plan est équilibré et
présente un profil de risque diversifié :
Plateforme Vaccins
- Tedopi® (combinaison innovante de néo -épitopes) : produit le plus avancé de la Société ; résultats
positifs de l’étape 1 de la Phase 3 (Atalante 1) dans le cancer du poumon avancé (Non -Small Cell Lung
Cancer) chez les patients en échec après traitement par checkp oints inhibiteurs.
En Phase 2 dans le cancer du pancréas (TEDOPaM, promotion GERCOR), en monothérapie et en
combinaison avec le checkpoint inhibiteur Opdivo®.
- CoVepiT : vaccin prophylactique contre le COVID -19 développé à partir de néo-épitopes optimisés du
SARS -CoV-2. Résultats positifs en préclinique et ex vivo chez l’homme publiés en août 2020 et phase
clinique prévue au 1er trimestre 2021.
Plateforme Immuno -Oncologie
- BI 765063 (OSE -172, anticorps monoclonal anti-SIRPα sur l’axe SIRPα/CD47) : développé en partenariat
avec Boehringer Ingelheim ; inhibiteur de point de contrôle myéloïde en Phase 1 dans les tumeurs
solides avancées.
4
-
- CLEC -1 (nouvelle cible de point de contrôle myéloïde) : identification d’anticorps monoclonaux
anta gonistes de CLEC -1 bloquant le signal “Don’t Eat Me” qui augmentent à la fois la phagocytose des
cellules cancéreuses par les macrophages et la capture d’antigènes par les cellules dendritiques.
- BiCKI® : plateforme de protéines de fusion bispécifiques con struite autour d’une ossature centrale anti -
PD-1 (OSE -279) fusionnée à de nouvelles cibles d’immunothérapies ; 2ème génération d’inhibiteurs PD -
(L)1 pour augmenter l’efficacité antitumorale. D’autres programmes innovants en recherche.
Plateforme Auto -Immu nité & Inflammation
- OSE-127 (anticorps monoclonal humanisé ciblant le récepteur IL -7) : développé en partenariat avec
Servier ; résultats de Phase 1 positifs ; démarrage prévu au 4ème trimestre 2020 de deux études cliniques
de Phase 2 prévues dans la rectocolite hémorragique (promot ion OSE Immunotherapeutics) et dans le
syndrome de Sjögren (promotion Servier).
- FR104 (anticorps monoclonal anti -CD28) : résultats de Phase 1 positifs ; Phase 1/2 en cours dans la
transplantation rénale, prêt à entrer en Phase 2 dans une indication de nic he dans les maladies auto -
immunes.
- OSE-230 (anticorps agoniste de ChemR23) : agent thérapeutique first -in-class ayant le potentiel
d’activer les voies de résolution physiologiques de l’inflammation chronique et de restaurer l’intégrité
du tissu pathologiq ue.
En raison de la crise du COVID -19, le recrutement de nouveaux patients dans l’essai clinique TEDOPaM est
suspendu temporairement et les délais d’initiation des Phases 2 OSE -127 pourront être impactés au cours des
prochains mois.
Plus d’informations sur http://ose -immuno.com
Cliquez et suivez -nous sur Twitter et Linkedln
Contacts presse
OSE Immunotherapeutics
Sylvie Détry
sylvie.detry@ose -immuno.com
+33 1 53 19 87 57
FP2COM - Florence Portejoie
[email protected]
+33 6 07 76 82 83 Bpifrance
Sophie Santandrea
[email protected]
+33 1 45 65 51 62
Secrétariat général pour l’investissement
[email protected]
+33 1 42 75 64 58
Déclarations prospectives
Ce communiqué contient de manière implicite ou expresse des informations et déclarations pouvant être considérées comme
prospectives concernant OSE Immunotherapeutics. Elles ne constituent pas des faits historiquement avérés. Ces informations et
déclarations comprennent des projections financières reposant sur des hypothèses ou suppositions formulées par les dirigeants
d’OSE Immunotherapeutics à la lumière de leur expérience et de leur perception des tendances historiques, de la s ituation
économique et sectorielle actuelle, de développements futurs et d’autres facteurs qu’ils jugent opportuns.
5
Ces déclarations prospectives peuvent être souvent identifiées par l’usage du conditionnel et par les verbes « s’attendre
à », « anticipe r », « croire », « planifier » ou « estimer » et leurs déclinaisons et conjugaisons ainsi que par d’autres termes
similaires.
Bien que la direction d’OSE Immunotherapeutics estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les actionnaires
d’OSE Immunotherapeutics et les autres investisseurs sont alertés sur le fait que leur réalisation est sujette par nature à de
nombreux risques connus ou non et incertitudes, difficilement prévisibles et en dehors du contrôle d’OSE Immunotherapeutics.
Ces risque s peuvent impliquer que les résultats réels et développements effectivement réalisés diffèrent significativement de
ceux indiqués ou induits dans ces déclarations prospectives. Ces risques comprennent notamment ceux développés ou identifiés
dans les docume nts publics déposés par OSE Immunotherapeutics auprès de l’AMF. De telles déclarations prospectives ne
constituent en rien la garantie de performances à venir.
Ce communiqué n’inclut que des éléments résumés et doit être lu avec le Document Universel d’Enr egistrement d’OSE
Immunotherapeutics, enregistré par l’AMF le 15 avril 2020, incluant le rapport financier annuel 2019, disponible sur le site internet
d’OSE Immunotherapeutics.
OSE Immunotherapeutics ne prend aucun engagement de mettre à jour les informat ions et déclarations prospectives à l’exception
de ce qui serait requis par les lois et règlements applicables.
| 32,610 |
1a1d03f4883c599ab9a67751fca5ab97
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2020
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Information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social
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AMF
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French
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Spoken
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COMMUNIQU É DE PRESSE
Information relative au nombre total de droits de vote
et au nombre d’actions composant le capital social
Paris, le 1er septembre 2020
VISIOMED GROUP (FR0013481835 – ALVMG) publie l'information relative au nombre total de droits de
vote et au nombre d'actions composant son capital social, conformément aux dispositions de l'article
223-16 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers.
Date Nombre d’actions Nombre de droits de vote
31 août 2020 23 235 172 Théoriques 23 244 360
Exerçables1 23 227 912
1 Le nombre total de droits de vote exerçables est calculé sur la base de l'ensemble des droits de vote théoriques moins les
actions privées de droit de vote.
À propos de VISIOMED G ROUP
Fondé en 2007, VISIOMED GROUP développe et commercialise des produits et des services de santé innovants
centrés sur les usages. Sa mission : mettre l’innovation au service de la santé de tous, en partant des besoins de
chacun. BewellConnect®, sa filiale santé connectée, concentre aujourd’hui tous les savoir -faire de VISIOM ED GROUP
en matière d’e -santé pour le grand public comme pour les acteurs du monde de la santé avec un écosystème complet
de solutions qui améliorent la prévention, la prise en charge et le suivi médical. Elle a développé et commercialise
notamment VisioCh eck® , la 1ère station de téléconsultation mobile et connectée de moins de 300 grammes.
Basé à Paris, VISIOMED GROUP est coté sur Euronext Growth (ALVMG). Plus d ’informations sur visiomed -group.com
et www.bewell-connect. com
CONTACTS
Jérôme FABREGUETTES -LEIB Vivien FERRAN
Relations Investisseurs Relations Presse financière
[email protected] vferra [email protected]
Tel : 01 53 67 36 78 Tel : 01 53 67 36 34
© Visiomed Group SA 2020. Les marques citées sont la propri été de leurs auteurs respecti fs. Reproduction interdite même partielle sans
autorisation préalable.
| 719 |
AMF/307/8888/01/FC307425391_20211119.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
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AMF
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French
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Spoken
| 241 |
221C3171-FR0004152874-FS0921
221C3171
FR0004152874-FS0921
18 novembre 2021
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)
ADVENIS
(Euronext Growth Paris)
Par courrier reçu le 17 novembre 2021, le concert composé des sociétés Hoche Partners Private Equity Investors1 et
Inovalis2 a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 novembre 2021, le seuil de 90% des droits de vote de la société
ADVENIS3 et détenir 11 076 314 actions ADVENIS représentant 16 814 492 droits de vote, soit 88,86% du capital et
91,05% des droits de vote de cette société4, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Inovalis 8 240 646 66,11 13 395 490 72,54
Hoche Partners Private Equity Investors 2 835 668 22,75 3 419 002 18,51
Total concert 11 076 314 88,86 16 814 492 91,05
Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions ADVENIS hors marché5.
________
1 Société de droit luxembourgeois (sise 121 avenue de la Faïencerie, L-1511, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) contrôlée
par M. Jean-Daniel Cohen.
2 Société anonyme (sise 52 rue Bassano, 75008 Paris) contrôlée par M. Stéphane Amine.
3 Société transférée d’Euronext Paris sur Euronext Growth Paris, le 15 septembre 2021.
4 Sur la base d’un capital composé de 12 464 451 actions représentant 18 467 059 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
5 Cf. notamment communiqué de la société ADVENIS du 18 novembre 2021.
| 25,835 |
b37fac004637379e35fd7d58238b815e
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2019
|
CRCAM Brie Picardie – déclaration hebdomadaire – Rachats réalisés dans les conditions de l'article 5 du Règlement MAR
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 757 |
Nom de l’émetteur Code identifiant de l’émetteur Jour de la transaction Code identifiant de
l’instrument financier Devise Volume total
journalier (en
nombre d’actions) Prix unitaire Marché (MIC Code)
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 20 19-02-18 FR0010483768 EUR 363 25,604587 XPAR
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 20 19-02-19 FR0010483768 EUR 351 25,601353 XPAR
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 20 19-02-20 FR0010483768 EUR 310 25,889129 XPAR
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 20 19-02-21 FR0010483768 EUR 345 26,000000 XPAR
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 20 19-02-22 FR0010483768 EUR 353 26,241076 XPAR Rachats réalisés dans les conditions de l'article 5 du Règlement MAR
Présentation agrégée par Jour et par Marché Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Pic ardie
Société coopérative à capital variable, agréée en t ant qu’établissement de crédit
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS C edex 3
RCS AMIENS 487 625 436 Nom de l’émetteur Code identifiant de l’émetteur Nom du PSI Code identifiant du PSI Jour/heure de la transaction
(UTC) Code identifiant de
l’instrument
financier Prix unitaire Devise Quantité
achetée Marché (MIC Code) Numéro de reference
de la transaction Objectif du rachat
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-18T08: 01:23Z FR0010483768 25,600000 EUR 30 XPAR OD_54WrQ8R-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-18T08: 22:13Z FR0010483768 25,605000 EUR 300 XPAR OD_54WwfKP-00 A NNULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-18T08: 31:42Z FR0010483768 25,605000 EUR 32 XPAR OD_54Wz3Nd-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-18T08: 34:39Z FR0010483768 25,605000 EUR 1 XPAR OD_54WznNM-00 ANN ULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-19T08: 19:53Z FR0010483768 25,505000 EUR 151 XPAR OD_54cmbUN-00 A NNULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-19T10: 08:49Z FR0010483768 25,550000 EUR 62 XPAR OD_54dE1eq-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-19T10: 08:49Z FR0010483768 25,550000 EUR 38 XPAR OD_54dE1eW-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-19T15: 40:42Z FR0010483768 25,790000 EUR 18 XPAR OD_54eZZxq-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-19T15: 40:51Z FR0010483768 25,800000 EUR 82 XPAR OD_54eZcJp-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-20T08: 04:24Z FR0010483768 25,985000 EUR 35 XPAR OD_54iZEMG-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-20T08: 14:02Z FR0010483768 25,985000 EUR 65 XPAR OD_54ibefP-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-20T12: 16:54Z FR0010483768 25,800000 EUR 100 XPAR OD_54janbQ-00 A NNULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-20T15: 26:01Z FR0010483768 25,790000 EUR 17 XPAR OD_54kMPRC-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-20T15: 37:09Z FR0010483768 25,900000 EUR 86 XPAR OD_54kPDGl-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-20T15: 54:56Z FR0010483768 25,900000 EUR 7 XPAR OD_54kTgfS-00 ANN ULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-21T08: 02:46Z FR0010483768 26,000000 EUR 145 XPAR OD_54oPLTR-00 A NNULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-21T13: 25:05Z FR0010483768 26,000000 EUR 100 XPAR OD_54piUPP-00 A NNULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-21T15: 11:08Z FR0010483768 26,000000 EUR 100 XPAR OD_54q9BlX-00 A NNULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T08: 35:59Z FR0010483768 26,050000 EUR 49 XPAR OD_54uOELA-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T08: 40:03Z FR0010483768 26,050000 EUR 51 XPAR OD_54uPFq8-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T13: 51:22Z FR0010483768 26,390000 EUR 60 XPAR OD_54vfdAp-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T13: 57:37Z FR0010483768 26,200000 EUR 60 XPAR OD_54vhCja-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T13: 59:20Z FR0010483768 26,200000 EUR 40 XPAR OD_54vhdcS-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T15: 59:47Z FR0010483768 26,390000 EUR 7 XPAR OD_54wBxbc-00 ANN ULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T16: 08:24Z FR0010483768 26,395000 EUR 45 XPAR OD_54wE89D-00 AN NULATION
Credit Agricole Brie Picardie 969500FYEXW795NPJO79 Ke pler Cheuvreux SA 9695005EOZG9X8IRJD84 2019-02-22T16: 35:26Z FR0010483768 26,395000 EUR 41 XPAR OD_54wKwBB-00 AN NULATION Rachats réalisés dans les conditions de l'article 5 du Règlement MAR
Présentation détaillée transaction par transaction Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Pic ardie
Société coopérative à capital variable, agréée en t ant qu’établissement de crédit
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS C edex 3
RCS AMIENS 487 625 436
| 2,460 |
78ed790777a2c38ec055cbc85c8ff18f
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2019
|
Dassault Systèmes: disclosure of trading in own shares
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 169 |
Vélizy -Villacoublay, December 10 , 2019
DISCLOSURE OF TRADIN G IN OWN SHARES
(Repurchase program decided by the General Meeting of Shareholders of May 23, 2019)
Issuer : Dassault Systèmes SE
Type of securities : ordinary shares
Period: December 2 to 6, 2019
Detailed information (presentation by day and by market and transaction- by-transaction details) can be
consulted on the website of Dassault Systèmes:
https://investor.3ds.com/regulated- information/permanent -information
Presentation of the trading in own shares by day and by market
Name of issuer Identification code of the
issuer Date of
trading Identification
code of the
financial
instrument Daily total
volume (in
number of
shares) Daily weighted
average
acquisition
price of the
shares* Market
DASSAULT SYSTEMES 96950065LBWY0APQIM86 3-Dec-19 FR0000130650 24,495 138.9394 XPAR
DASSAULT SYSTEMES 96950065LBWY0APQIM86 3-Dec-19 FR0000130650 5,649 138.9476 CHIX
DASSAULT SYSTEMES 96950065LBWY0APQIM86 3-Dec-19 FR0000130650 2,543 138.9330 TRQX
DASSAULT SYSTEMES 96950065LBWY0APQIM86 3-Dec-19 FR0000130650 8,670 138.9353 BATE
(*)The weighted average unit price is a rounded price
CONTACTS:
Dassault Systèmes:
Investor Relations
François -José Bordonado/B éatrix Martinez
+33 1 61 62 69 24
| 691 |
AMF/ECO/2010/12/FCECO018610_20101202.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2010
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 0 | 16,601 |
|
AMF/BWR/2023/03/FCBWR148415_20230322.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 836 |
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Teleperformance SE ( Societas Europaea ) au capital de 147 802 105€. 301 292 702 RCS Paris.
21-25 rue Balzac, 75406 Paris Cedex 08 France. Siret 301 292 702 00059. Code APE 6420Z.
1/2
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Teleperformance maintient son offre complète de services de modération de
contenu
Paris , le 22 mars 2023 – Teleperformance , un leader mondial des services aux entreprises en solutions digitales
intégrées externalisées, annonce aujourd’hui qu’il maintient son offre complète de services de modération de
contenu y compris le segment le plus offensant.
Cette décision résulte de la revue exhaustive de l’activité de modération de contenu du groupe avec ses différentes
parties prenantes , et notamment ses collaborateurs, ses clients et ses actionnaires . Des audits internes détaillés ont
égaleme nt été menées , ainsi que des enquêtes et audits externes réalisés par des tiers indépendants, Korn Ferry et
Bureau Veritas . Ces revues ont concerné les opérations d’un certain nombre de clients du groupe et ont porté
essentiellement sur la gestion du personnel et les pratiques développées en matière d’ environnement de travail .
Il ressort de cette revue que Teleperformance est une référence dans le domaine des services de modération de
contenu et que le groupe est particulièrement engagé en faveur du bien -être de ses collaborateurs . Ces d erniers ont
témoigné de leur fierté de mener cette mission complexe d’intérêt public , avec le sentiment d’être bien accompagné s
par leur employeur.
En novembre 2022, Teleperformance avait annoncé son retrait du segment le plus offensant de son activité de
modération de contenu ( Trust & Safety ). Depuis, le group e n’a signé aucun nouveau contrat incluant ce type de
modération et a honor é ses obligations contra ctuelles en cours .
Alors que le segment le plus offensant représente une part très faible des activités de modération de contenu,
Teleperformance est désormais convaincu , à la suite de cette revue , qu’offrir une solution complète de modération
de contenu , sans exclure aucun segment de cette activité , est dans le meilleur intérêt des milliards d’internautes dans
le monde. Le groupe poursuivra donc ses efforts, en collaboration avec ses clients, le milieu universitaire , les
représentants du personnel et d’autres experts du secteur, pour rendre cette activité encore plus sûre.
Dans cette optique, Teleperformance s’engage notamment à intensifier le recours aux solutions d’intelligence
artificielle les plus abouties afin d’améliorer le filtrage automatique des contenus préjudiciables . Il s’engage
également à renforcer les programmes de bien -être physique et émotionnel destinés aux modérateurs de contenu .
Un comité consultatif indépendant dédié, composé de spécialistes de domaines connexes à la modération de
contenu , sera par ailleurs créé.
************* ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --
Teleperformance SE ( Societas Europaea ) au capital de 147 802 105€. 301 292 702 RCS Paris.
21-25 rue Balzac, 75406 Paris Cedex 08 France. Siret 301 292 702 00059. Code APE 6420Z.
2/2
À PROPOS DU GR OUPE TELEPERFORMANCE
Teleperformance (TEP – ISIN : FR0000051807 – Reuters : TEPRF.PA – Bloomberg : TEP FP), un leader mondial des services aux
entreprises en solutions digitales intégrées externalisées, est le partenaire stratégique des plus grandes entreprises du monde
dans de nombreux secteurs. Le groupe propose une offre de services One-Office composée de solutions digitales intégrées qui
garantissent des interactions clients réussies et des processus métiers optimisés, reposant sur une approche intégrée High
Touch -High Tech unique. Plus de 410 000 collaborateurs répartis dans 91 pays prennent en charge des milliards de connexions
en plus de 300 langues et sur 170 marchés dans une démarche d’excellence Simpler, Faster, Safer*. Cette mission s’appuie sur
l’utilisation de solutions technologiques fiables, flexibles et intelligentes, des normes de sécurité et de qualité les plus élevées
du secteur, dans une approche de Responsabilité sociétale des entrepris es (RSE) d’excellence. En 2022, Teleperformance a
réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 8 154 millions d'euros (8,6 milliards de dollars US, sur la base d’un taux de chan ge de
1 euro = 1,05 dollar US) et un résultat net de 645 millions d’euros.
Les ac tions Teleperformance, cotées sur Euronext Paris, compartiment A, sont éligibles au service de règlement différé et
appartiennent aux indices CAC 40, STOXX 600, S&P Europe 350 et MSCI Global Standard. Dans les domaines de la Responsabilité
sociétale des en treprises, l’action Teleperformance fait partie de l’indice CAC 40 ESG depuis septembre 2022, Euronext Vigeo
Euro 120 depuis 2015, de l’indice EURO STOXX 50 ESG depuis 2020, de l’indice MSCI Europe ESG Leaders depuis 2019, de l’indice
FTSE4Good depuis 2018 et de l’indice S&P Global 1200 ESG depuis 2017.
* Plus simple, Plus rapide, Plus sûr.
Pour plus d’informations : www.teleperformance.com / Pour nous suivre sur Twitter : @teleperformance
CONTACTS
ANALYSTES ET INVESTISSEURS
Relations investisseurs et communication
financière
TELEPERFORMANCE
Tél : +33 1 53 83 59 15
[email protected] MÉDIA
Europe
Karine Allouis – Laurent Poinsot
IMAGE7
Tél : +33 1 53 70 74 70
[email protected] MÉDIA
Amérique et Asie -Pacifique
Nicole Miller
TELEPERFORMANCE
Tel: + 1 629 -899-0675
[email protected]
| 19,741 |
AMF/ACT/2020/09/FCACT052431_20200904.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2020
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 412 |
Press release
European specialist in online furniture sales
FY 2019 -2020 growth and profitability targets raised
4 September 2020. Vente -Unique.com, a European specialist in online furniture sales, today announces
that it has raised its financial targets for the 2019 -2020 financial year ending on 30 September 2020.
Targeting revenue growth of over 20%
Vente -Unique.com posted 18% revenue growth for the first 9 months of its financial year, driven by an
excellent third quarter (up 45%). The upswing in growth was made possible by skilful man agement of
the logistics chains, a central focus of corporate strategy, and the digital transformation of the European
furniture market, which has been accelerated by the shortcomings of a number of traditional store
chains, particularly in France.
This st rong momentum was sustained throughout the summer, prompting Vente -Unique.com to raise
its full -year growth target for the second time. Having raised its initial double -digit growth target to over
15%, the Company now aims to exceed 20% growth for the fina ncial year.
EBITDA margin expected to exceed 7%
Vente -Unique.com is thereby reaping the full benefits of its logistics optimisation drive, the final
globalisation phase of which was successfully completed on 1 July 2020. This process aimed at
maximising quality and end -customer satisfaction is a key milestone in the Company’s development.
Notwithstanding its impact on H1 2019 -2020 profit margins (EBITDA margin1 4.7% versus 7.4% in H1
2018 -2019), the initiative will spark a virtuous circle of g rowth.
Vente -Unique.com now aims to outperform last year’s EBITDA margin of 7.1% by achieving double -digit
profit margins in H2 2019 -2020.
This goal is in keeping with the Company’s balanced business model combining growth and profitability.
Next publication: 2019 -2020 revenues, 12 November 2020, before start of trading
Read more on bourse.vente -unique.com
1 EBITDA = earnings before interest, tax, depreciation and amortisation Press release
European specialist in online furniture sales
About Vente -unique.com
Founded in 2006, Vente -unique.com (Euronext Growth: ALVU) is a European specialist in online
furniture sales. The company covers 11 countries (France, Austria, Belgium, Germany, Italy,
Luxembourg, Netherlands, Poland, Portugal, Spain and Switzerland) and h as delivered to over 1 .5 million
customers since its inception. In 201 9, Vente -unique.com posted revenues of € 96.5 million, up 1 1%.
ACTUS finance & communication
Jérôme Fabreguettes -Leib Nicolas Bouchez
Investor Relations Press Relations
vente [email protected] [email protected]
+33 (0)1 53 67 36 78 +33 (0)1 53 67 36 74
| 33,924 |
AMF/BWR/2018/01/FCBWR106328_20180103.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2018
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None
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AMF
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English
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Spoken
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OSE Immunotherapeutics Announce s Appointment of
Gérard Tardy as Chairman of Company’s Board of Directors
Veteran healthcare investor will support OSE’s growth strategy and
ongoing business development activities
NANTES, France , January 3, 2018, 8:00 p.m. CET – OSE Immunotherapeutics (ISIN: FR0012127173;
Mnémo: OSE), today announces that the Company’s Board of Directors , meeting on January 3, 2018, has
appointed Gérard Tardy as Director and new Chairman of the Board .
Mr Tardy is a long -time healthcare investor , and is currently a member of the Investment Committee of
Mérieux Développement, a specialized healthcare fund.
Mr Tardy will replace Emile Loria, founder of OSE, who , following more than 30 years in key functions in
the biotechnology industry, has resigned for personal reasons . The co -optation and appointment of
Mr Tardy will be subject to shareholder approval at the Annual General Meeting. Separately, the
resignation for personal reasons of another Director, Guy Châtelain , also will become effective during the
next AGM and the Board thanks him warmly for his contribution to their work.
"On behalf of all the Directors and the whole OSE team, I thank Emile Loria for his significant contribution
and strong commitment to the Company’s growth strategy. We are at a pivotal time for the company with
Tedopi® resuming Phase 3 trial in lung cancer , targeting patients for which checkpoint inhibitors have
failed. This is a great opportunity in a very promising market with a strong medical need and no available
treatments for these patients in immunological escape ," said Dominique Costantini, CEO and Director of
OSE Immunotherapeutics.
"We are delighted to welcome Gérard Tardy, whose rich international experience, both in finance and
healthcare, fits perfectly with our growth strategy as we are developing a new generation of
immunotherapies highly attractive for the pharmaceutical industry: a myeloid checkpoint inhibitor, OSE -
172, an immunomodulator targeting the IL7 receptor, OSE -127 and the CD28 antagonist, FR104 . In fact,
the latter two products are already part of license agreements with pharmaceutical companies potentially
totaling more than €400M ," concluded Dominique Costantini.
Mr Tardy stated , "I thank the Board for placing their trust in me at a moment of significant opportunity , as
cancer and autoimmune disease immunotherapy represents a therapeutic transformation . The expertise
developed by OSE with immunity agonists and antagonists positions the company very well for future
success in the field , and I look forward to work ing closely with the management team to increase its
visibility globally. ”
"I am very proud to have contributed to the creation of OSE, its initial growth phase and current position
as a leader in the development of immunotherapies. I wish Gérard success in his new role, and look forward
to future innovations from OS E”, said Mr Loria .
Based in London, Mr Tardy has significant experience in private equity in Europe. Previously, he created
and managed two private equity funds in Paris, Cititcorp Venture Capital and Schroder Ventures. In 1999,
Mr Tardy formed his own investment company, Sitka Limited, in London, through which he has invested
in several healthcare companies. Mr Tardy currently serves on the Board of multiple healthcare companies
in Europe and Asia. He graduated from HEC in Paris.
ABOUT OSE Immunotherapeutics
Our ambition is to become a world leader in activation and regulation immunotherapies:
OSE Immunotherapeutics is a biotechnology company focused on the development of innovative immunotherapies
for immune activation and regulation in the fields of immuno -oncology, autoimmune diseases and transplantation.
The company has several scientific and technological platforms: neoepitopes, agonist or antagonist monoclonal
antibodies, ideally positioned to fight cance r and autoimmune diseases. Its first -in-class clinical portfolio offers a
diversified risk profile.
In immuno -oncology:
Tedopi ®, 10 combined neo -epitopes to induce specific T activation in immuno -oncology. Phase III trial in
advanced NSCLC : after temporary pause of new patient accrual end of June 2017, new recruitment strategy
defined in Dece mber 2017 to focus the trial on patients who failed a previous treatment with a PD -1/PD -L1
immune checkpoint inhibitor. Enrollment will resume after formal app roval of the new recruitment strategy from
the Competent Authorities.
Phase II with Tedopi® in combination with an immune checkpoint inhibitor planned in advanced pancreatic
cancer, in collaboration with GERCOR, a cooperative group of clinical research.
OSE-172, new generation checkpoint inhibitor targeting myeloid cells via the SIRP -α receptor - In preclinical
development for several cancer models. Clinical program planned end of 2018.
OSE-703, cytotoxic monoclonal antibody against the alpha chain of IL-7R - Under a research collaboration with
Memorial Sloan Kettering Cancer Center, New York.
In auto -immune diseases and transplantation:
FR104 , CD28 -antagonist in immunotherapy - Phase 1 trial completed – For the treatment of autoimmune
diseases and for use with transplantation - Licensed to Janssen Biotech Inc. to pursue clinical development. Phase
2 planned end of 2018 in rheumatoid arthritis.
OSE-127, interleukin receptor -7 antagonist - In preclinical development for inflammatory bowel diseases and
other autoimmune diseases. Clinical phase planned end of 2018. License option agreement with Servier for the
development and commercialization.
The portfolio’s blockbuster potential gives OSE Immunotherapeutics the ability to enter global agreements at
different stages of development with major pharmaceutical players.
Immunotherapy is a highly promising and growing market. By 2023 Immunotherapy of cancer could represent nearly
60% of treatments against less than 3% at present * and the projected market is estimated at $67 billion in 2018 **.
There are more than 80 autoimmune diseases that represent a significant market including major players in the
pharmaceutical industry with sales towards $10 billion for the main products. The medical need is largely unm et and
requires the provision of new innovative products involved in the regulation of the immune system.
*Citi Research Equity
**BCC Research
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Contacts
OSE Immunotherapeutics
Sylvie Détry
Sylvie.detry@ose -immuno.com
+33 143 297 857
French Media: FP2COM
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[email protected]
+33 607 768 283 U.S. Media: LifeSci Public Relations
Matt Middleman, M.D.
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U.S. and European Investors
Chris Maggos
[email protected]
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Forward -looking statements
This press release contains express or implied information and statements that might be deemed forward -looking information
and statements in respect of OSE Immunotherapeutics. They do not constitute historical facts. These information and statements
include financial projections that are based upon certain assumptions and assessments made by OSE Immunotherapeutics’
management in light of it s experience and its perception of historical trends, current economic and industry conditions, expected
future developments and other factors they believe to be appropriate.
These forward -looking statements include statements typically using conditional a nd containing verbs such as “expect”,
“anticipate”, “believe”, “target”, “plan”, or “estimate”, their declensions and conjugations and words of similar import.
Although the OSE Immunotherapeutics management believes that the forward -looking statements and information are
reasonable, the OSE Immunotherapeutics’ shareholders and other investors are cautioned that the completion of such
expectations is by nature subject to various risks, known or not, and uncertainties which are difficult to predict and gener ally
beyond the control of OSE Immunotherapeutics. These risks could cause actual results and developments to differ materially
from those expressed in or implied or projected by the forward -looking statements. These risks include those discussed or
identi fied in the public filings made by OSE Immunotherapeutics with the AMF. Such forward -looking statements are not
guarantees of future performance.
This press release includes only summary information and should be read with the OSE Immunotherapeutics Refer ence Document
filed with the AMF on 28 April 2017 under the number R.17 -038, including the annual financial report for the fiscal year 2016,
available on the OSE Immunotherapeutics’ website.
Other than as required by applicable law, OSE Immunotherapeutics issues this press release at the date hereof and does not
undertake any obligation to update or revise the forward -looking information or statements.
| 32,553 |
853c43d45a1a018f05bb3b434f80698b
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2021
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Neoen’s revenue up 8%, with capacity in operation or under construction to reach more than 5 GW by year-end 2021
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AMF
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French
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Spoken
| 3,683 |
1
Paris, November 9, 2021
NINE -MONTH 2021 REVENUE
Neoen’s revenue up 8%, with capacity in operation or
under construction to reach more than 5 GW by year -
end 2021
▪ Revenue totaled €242.7 million, up 8% compared to the first nine months of 2020, with an
increase of 16% in the third quarter
▪ The Group has launched the construction of 759 MW in capacity, lifting assets in operation or
under construction to 4.8 GW at Sep tember 30, 2021
▪ Neoen is confirming its 2021 EBITDA1 target of between €295 million and €310 million, with an
EBITDA margin of around 80%
▪ Neoen is also reiterating its target of having more than 5 GW in capacity in operation or under
construction by the end of 2021
▪ Neoen now aims to reach 5 GW in operation during 2023, rather than by year -end 2022 as
originally planned owing to current difficulties in the component supply chain s
▪ Lastly, the Group is reiterating its EBITDA growth targets out to 2025 and its target of having
more than 10 GW in capacity in operation or under construction by year -end 2025
Neoen (ISIN: FR0011675362, Ticker: NEOEN), one of the world’s leading and fastest -growing independent
producers of exclusively renewable energy, is reporting unaudited revenue of €242.7 million in the first nine
months of 2021, up 8% compared to the first nine months of 2020. At constant exchange rates, revenue
rose 7%.
Xavier Barbaro, Neoen’s Chairman and Chief Executive Officer , commented: “Neoen’s revenue
continued to grow over the first nine months of the year and climbed 16% higher in the third quarter alo ne.
This performance was supported by our geographical and our technolog ical diversification , a key pillar of
our business model. Since the beginning of the year, we have launched construction of over 750 MW in
projects in Australia, Finland, France, Ireland and El Salvador, lifting capacity in operation or under
construction to 4.8 GW by end-September 2021 in line with our target to reach over 5 GW by the end of the
year. Leveraging our healthy pipeline, we are taking further active steps to secure new projects so we can
accelerate our growth. While the pandemic has naturally led to a slowdown in the pace of new project wins,
we can count on our existing large pipeline of projects and our teams’ know -how and expertise to revitalize
these trends rapidly. We were awarded nine photovoltaic projects with a combined capacity of over
130 MWp in the recent call for tenders launched by the French government. That’s a te stament to our ability
to embark on a sustainable growth cycle taking us to 10 GW in operation or under construction by end-
2025. ”
1 EBITDA corresponds to current operating income adjusted for current operating depreciation, amorti zation and provisions and, as
announced at the Capital Markets Day on March 11, 2021, from January 1st, 2021, the expense resulting from the application of
IFRS 2 "share -based payment". It also includes the net proceeds from disposals of secured portfolio assets thro ugh farm -down
transactions
2
Operational highlights
September 30,
2021 December 31,
2020 Chg.
(1) (1)
Assets in operation (MW) 2,735 2,615 +119
(1) Gross capacity including projects in which Neoen is a minority shareholder: Cestas (228 MWp) and Seixal (8.8 MWp)
Neoen’s capacity in operation stood at 2,735 MW at September 30, 2021, up 119 MW from its
December 31, 2020 level. During the first nine months of 2021, the Group brought into operation in France
the Mont de Malan (29 MW) and Courcôme (15 MW) wind farms, together with eight solar power plants with
capacity totaling 75 MWp.
In October 2021, Neoe n also commissioned 226 MW: Altiplano 200 , a 208 MWp solar power plant in
Argentina as well as a solar power plant (11.7 MWp) and a wind farm in France (6.6 MW).
In addition to the new assets brought into operation, the Bulgana wind farm in Australia, which began
injecting electricity into the grid from the end of the first half of 2020, gradually increased its generating
output over the first nine months of 2021. The facility has been generating at full capacity (214 MW, including
20 MW / 34 MWh in storage capacity) since October 2021 and is due to enter operation before the end of
the year .
9m 2021 9m 2020 % chg.
Electricity generation (GWh) 3,491 3,130 +12%
Neoen generated a total of 3,491 GWh in electricity during the first nine months of 2021, up 12% compared
to the first nine months of 2020.
The average availability rate of the solar assets was 94% versus 98% in the first nine months of 2020. This
drop wa s chiefly attributable to the audit and inverter reset that affected the availability of the El Llano plant
in Mexico throughout the first nine months of the year, but are now complete. Excluding that plant, the
average availability rate of the Group’s sol ar assets was 99% in the first nine months of 2021.
The average availability rate of the wind assets edged down to 98% vs. 99% in the first nine months of 2020.
The average load factor of the solar assets was 19.3%, compared to 17.9% in 2020 in the first nine months
of 2020. The increase reflects a favorable base of comparison as in the first six months of 2020 the average
load factor was depressed by unfavorable irradiation conditions in Australia and by the temporarily reduced
availability of a solar ass et in Australia. Conversely, the Group experienced low irradiation levels in Europe,
Australia and Mexico during the third quarter of 2021.
The average load factor of wind energy assets was 27.6% vs. 33.3% in the first nine months of 2020. This
downturn ch iefly reflects the poor wind conditions in Europe and Australia during the third quarter of 2021,
plus an unfavorable base of comparison, as wind conditions in Europe had been excellent in the first quarter
of 2020.
3
Nine-month 2021 revenue up 8%
9m 2021 9m 2020 % chg.
Revenue (€ m)(1)
Solar 123.0 112.7 +9%
Wind 94.3 83.7 +13%
Storage 23.8 27.2 -12%
Other(2) 1.5 0.5 n/s
Consolidated revenue 242.7 224.1 +8%
o/w contracted energy revenue 179.1 173.0 +4%
o/w merchant energy revenue 57.3 47.7 +20%
o/w other revenue(3) 6.2 3.5 x1.8
(1) Unaudited financial data
(2) Corresponds to the Development and investment segment
(3) Other revenue chiefly derives from the development business and services to third parties
Neoen’s consolidated revenue totaled €242.7 million in the first nine months of 2021, up 8% compared to
the first nine months of 2020. At constant exchange rates2, revenue rose 7%. The key factor driving this
growth was the contribution from assets commissioned in 2020 and the first nine months of 2021.
Conversely, Neoen’s Storage revenue, which had been boosted by specific non-recurring conditions in the
first quarter of 2020, recorded a decline.
Solar revenue rose 9% compared to the first nine mont hs of 2020. The stronger contribution from the El
Llano plant in Mexico was a key factor in this, as the electricity it generated in the first six months of the year
was sold at market prices since the PPA entered into force on July 1, 2021, rather than in late June 2020
as originally planned. Revenue was also boosted by the contribution from solar power plants that entered
operation in France since the beginning of the year. Conversely, it was held back by unfavorable irradiation
conditions in Europe and Australia in the third quarter of 2021, as well as the lower level of market prices in
Australia during the first quarter of 2021 than in the first quarter of 20 20. Solar’s contribution to Neoen’s
consolidated revenue stood at 51% over the first nine months of 2021, versus 50% in the first nine months
of 2020.
Wind revenue rose 13% above its nine -month 2020 level. Driving this growth was the contribution from
assets commissioned in Finland during 2020 and in France during 2020 and in the first nine months of 2021.
The revenue recorded by the Bulgana facility in Australia also contributed. However, revenue growth was
held back by poor wind conditions in the third quarter in Europe and Australia and by an unfavorably high
base of comparison since wind resources in Europe had been excellent in the first quarter of 2020. Wind
contributed 39% of Neoen’s consolidated revenue over the first nine months of 2021, versus 37 % in the
same period of 2020.
Storage revenue fell 12% to €23.8 million from €27.2 million in the first nine months of 2020. This
contraction mainly reflects the high level of non -recurring revenue generated in the first quarter of 2020 by
the HPR battery after the power line connecting South Australia with Victoria went down in a tornado. This
unfavorable base of comparison was offset partially by the contribution made by the Hornsdale Power
2 Based on the average exchange rate in the first nine months of 2020
4
Reserve (HPR) extension in Australia and the Yllikkäla battery in Finland, which entered operation in
September and December 2020 respectively. Storage revenue accounted for 10% of consolidated revenue
in the first nine months of 2021, versus 12% in the first nine months of 2020.
Merchant energy revenue held up at a high level of 24% of consolidated revenu e, the same level as in the
first nine months of 2020. In 2021, this trend was chiefly attributable to the start -up of the El Llano PPA on
July 1, 2021 rather than in late June 2020 as originally anticipated and to the Bulgana facility’s contribution.
Third-quarter 2021 revenue up 16%
During the third quarter of 2021, Neoen recorded consolidated revenue of €77.7 million, up 16% compared
to the third quarter of 2020.
Solar revenue was 3% lower than in the third quarter of 2020, chiefly as a result of unfavorable irradiation
conditions i n Europe and in Australia. Despite reduced wind conditions in Europe, Wind revenue grew 13%
compared to the third quarter of 2020 as a result of the contribution from new projects commissioned since
the fourth quarter of 2020 in France and from the Bulgana facility in Australia. Lastly, Storage revenue was
boosted by the entry into service of the HPR extension in Australia and of the Yllikkäla battery in Finland
during the second half of 2020 . It totaled €10.5 million versus €2.6 million in the third quarter of 2020.
Revenue in that earlier peri od had been impacted by less favorable market conditions in Australia for the
sale of grid services (FCAS).
Portfolio at September 30, 2021: 12. 8 GW compared to 12.0 GW at December 31, 2020
In MW September 30,
2021 December 31,
2020 % chg.
Assets in operation 2,735 2,615 +119
Assets under construction 2,076 1,436 +640
Sub-total, assets in operation or under construction 4,810 4,051 +759
Projects awarded 647 1,107 -460
Total MW – secured portfolio 5,457 5,158 +299
Tender -ready projects 2,212 1,508 +704
Advanced development projects 5,087 5,366 -279
Total MW – advanced pipeline 7,299 6,874 +425
Total portfolio 12,756 12,033 +724
Early -stage projects > 4 GW > 4 GW
Capacity in operation or under construction stood at 4.8 GW at September 30, 2021, compared to 4.1 GW
at December 31, 2020. Neoen launched construction of 759 MW in capacity in the first nine months of 2021,
including the 404 MW Mutkalampi wind farm in Finland, the 157 MW Kaban wind farm in Australia, three
solar powe r plants in Ireland with 58 MWp in capacity, and 129 MW in France consisting of three wind farms
with 70 MW in combined capacity and six solar power plants with 59 MWp in combined capacity.
The secured portfolio (assets in operation, under construction and awarded projects) totaled 5.5 GW at
September 30, 2021, versus 5.2 GW at December 31, 2020. Neoen was awarded close to 300 MW in new
projects during the first nine months of the year:
- 153 MW in additional capacity at the Mutkalampi wind farm, on top of the 251 MW in capacity already
awarded under five corporate PPAs with Google and a consortium of four Dutch businesses
5
- 47 MW in additional capacity at the Kaban (Australia) wind farm, for which the PPA was increased
from 110 MW to 157 MW
- 11 MW corresponding to the Antares Power Reserve and the Albireo Power Reserve in El Salvador,
- and in France, a 9 MW wind farm, an 8 MW storage battery, plus 74 MWp in solar projects awarded
in the first quarter of 2021 under the CRE 4.9 government call f or tenders.
On November 2021, Neoen has also been awarded 130.3 MWp in the recent call for tenders for ground -
based solar farms held by the French government (“CRE 4.10”). The 130.3 MWp is split between 9 projects
from 4.0 to 42.8 MWp. These projects are located in the southwest (Nouvelle Aquitaine) and east (Grand
Est) regions of Franc e with also projects in Indre -et-Loire, the North and in Sarthe .
Key events during the third quarter of 2021
Neoen closes the financing for two 11 MW / 8 MWh capacity batteries for its solar power plants in El
Salvador
On July 22, 2021, Neoen announced it had closed the financing for two new batteries with a combined
11 MW / 8 MWh capacity. They will provide primary and secondary reserve services for its Capella
(140 MWp) and Providencia (101 MWp) solar plants located in the Usulután and La Paz departments
respectively. These batteries will be financed through non -recourse debt granted by BID Invest with a
contribution from the Canadian Climate Fund for the Americas – Phase II (C2F2).
Neoen close s the financing for three solar facilities (58 MWp) in the Republic of Ireland
On August 12, 2021, Neoen has completed financial close for the Hilltown, Hortland and Millvale solar farms
in the counties of Meath, Kildare and Wicklow in the Republic of Irela nd. With a combined capacity of 58
MWp, the solar plants are among the first to complete financial close in the Republic of Ireland. The project
will be funded by a combination of equity and a non -recourse senior debt facility provided by Société
Générale. Total project costs will amount to approximately €39 million, excluding financing costs.
Neoen closes the financing for the 157 MW Kaban Green Power Hub in Australia
On September 20, 2021, Neoen announced it has completed financial close on the Kaban Green Power
Hub, a project designed to generate clean, affordable energy and strengthen the electricity network in Far
North Queensland. The project consists of a 157 MW wind farm located near the town of Ravenshoe in the
Atherton Tablelands and a 32 0 km transmission line upgrade of the North Queensland coastal circuit. Total
project costs will amount to approximately A$370million, with debt provided by a syndicate of five lenders,
BNP Paribas, HSBC, MUFG, NAB and NORD/LB.
Neoen completes its first f arm-down transaction in France
On September 23, 2021, Neoen announced it had entered into an agreement to sell its entire interest in the
Grabels and Lagarde solar power plants in France, together representing 11 MWp in capacity. Both power
plants comprise two-thirds crystalline photovoltaic panels and one -third concentrator photovoltaic modules .
They were sold to Amarenco, a leading independent producer in Europe of exclusively solar photovoltaic
power, for an enterprise value of close to €31 million, or €2.8 million per MWp. The net capital gain is around
€10 million and will be recognized in 2021 EBITDA . The deal was finalized on November 4, 2021.
6
Post-close events
Neoen announces the commissioning of Altiplano 200, a 208 MWp solar power plant in Argentina
On October 5, 2021, Neoen announced the commissioning of its Altiplano 200 solar power plant. The 208
MWp solar park located in the Salta province of Argentina stands 4,000 metres above sea level. Neoen fully
owns the plant. Benefitting from some of the world’s best sun exposure, Altiplano will be producing at full
capacity 650,000 MWh of green electricity per year, equivalent to the annual electricity consumption of
215,000 people. The power plant is Argentina’s second largest solar farm. The electricity produced will be
sold to national op erator CAMMESA under a 20 -year purchase agreement.
Neoen wins 130.3 MWp in solar projects in France
On November 8, 2021, Neoen announced it ha d been awarded 130.3 MWp in the recent call for tenders for
ground -based solar farms held by the French government (“CRE 4.10”). The 130.3 MWp is split between 9
projects from 4.0 to 42.8 MWp. All nine projects submitted by the Group won their tenders, which illustrates
Neoen’s leadership in France . Six out of nine plants are to be built on rehabilitated land such as former
quarries, landfill sites or former aerodromes, illustrating Neoen’s ability to develop projects on degraded
sites. The 130.3 MWp allocation is the largest Neo en has been awarded to date in a French government
solar energy tender, making a total of 500 MWp over the course of the CRE 4. As the government recently
stated, France has enormous potential for solar energy, which will play a pivotal part in the country ’s energy
transition. Neoen is in an ideal position to play a leading role in the transition and will step up its development
in France.
Outlook
Neoen is reiterating its 2021 EBITDA target of between €295 million and €310 million with an EBITDA
margin of around 80%. The EBITDA forecast takes into account net capital gains from asset disposals from
the secure d portfolio that the Group expects as par t of the farm -down activity , which will not exceed 20% of
full-year EBITDA.
Neoen is also reiterating its target of having more than 5 GW in capacity in operation or under construction3
by the end of 2021. It now aims to reach 5 GW in operation during 202 3, rather than by year -end 2022. This
adjustment reflects the difficulties currently affecting the supply chain s, especially in the solar segment,
prompting expectations of longer start-up and construction periods for certain projects. Nonetheless, the
Group is confirming its target of having more than 10 GW of capacity in operation or under construction3 by
year-end 2025.
The Group’s target is to generate EBITDA growth of more than 20% in 2022 compared to 2021, followed by
double -digit annual percentage growth between 2022 and 2025 . These objectives also include the best
estimate to date of the likely completion dates of its projects.
3 Consolidated capacity on a post -farm-down basis
7
This presentation contains forward -looking statements regarding the prospects and growth strategies of Neoen and its
subsidiaries (the “Group”). These statements include statements relating to the Group’s intentions, strategies, growth
prospects, and trends in its results o f operations, financial situation and liquidity. Although such statements are based
on data, assumptions and estimates that the Company considers reasonable, they are subject to numerous risks and
uncertainties and actual results could differ from those an ticipated in such statements due to a variety of factors,
including those discussed in the Group’s filings with the French Autorité des marchés financiers (AMF) which are
available on the website of Neoen (www.neoen.com). Prospective information contained in this presentation is given
only as of the date hereof. Other than as required by law, the Group expressly disclaims any obligation to update its
forward looking statements in light of new information or future developments.
Next financial reports
Full year 202 1 revenue and operational data : February 1 5, 202 2
Full year 202 1 results : March 1 4, 202 2
First -quarter 202 2 revenue and operational data : May 3, 202 2
First -half 202 2 revenue, operational data and results : July 28 , 202 2
Nine -month 202 2 revenue and operational data : November 3, 202 2
About Neoen
Neoen is one of the world’s leading and fastest growing independent producers of exclusively renewable energy. Neoen has more
than 4.8 GW of solar, wind and storage capacity in operation or under construction in Australia, France, Finland, Mexico, El Salva dor,
Argentina, Ireland, Jamaica, Mozambique, Portugal, and Zambia. The company is also present in Croatia, Ecuador, Sweden, and t he
USA. Neoen’s flagship assets include France’s most powerful solar farm in Cestas (300 MWp), and the world’s largest lithium -ion
power reserve in Hornsdale, Australia (150 MW / 193.5 MWh storage capacity). Neoen is targeting more than 10 GW capacity in
operation or under construction by the end of 2025. Neoen (ISIN Code: FR0011675362, ticker: NEOEN) is listed in Compartment A of
the regulated market of Euronext Paris.
For more information: www.neoen.com
Investors Press
Neoen OPRG Financial
Delphine Deshayes Isabelle Laurent Fabrice Baron
+33 6 69 19 89 92 +33 1 53 32 61 51 +33 1 53 32 61 27
[email protected] [email protected] [email protected]
8
Appendix
9M revenue
Q1 2021 Q1 2020 % chg.
Revenue (€ m)(1)
Solar 38.0 38.2 0%
Wind 36.7 35.8 +3%
Storage 5.3 21.6 -75%
Other(2) 0.2 0.2 n/a
Consolidated revenue 80.2 95.8 -16%
o/w contracted energy revenue 63.8 59.2 +6%
o/w merchant energy revenue 14.7 35.7 -57%
o/w other revenue(3) 1.7 0.9 n/a
Q2 2021 Q2 2020 % chg.
Revenue (€ m)(1)
Solar 46.9 35.3 +33%
Wind 29.5 23.0 +28%
Storage 8.0 3.0 x2.7
Other(2) 0.3 0.2 n/a
Consolidated revenue 84.7 61.5 +38%
o/w contracted energy revenue 56.2 54.5 +3%
o/w merchant energy revenue 26.8 5.9 x4.6
o/w other revenue(3) 1.7 1.1 n/a
Q3 2021 Q3 2020 % chg.
Revenue (€ m)(1)
Solar 38.1 39.2 -3%
Wind 28.1 24.9 +13%
Storage 10.5 2.6 x4.1
Other(2) 1.0 0.2 n/a
Consolidated revenue 77.7 66.9 +16%
o/w contracted energy revenue 59.1 59.3 -0%
o/w merchant energy revenue 15.8 6.1 x2.6
o/w other revenue(3) 2.8 1.5 n/a
(1) Unaudited financial data
(2) Corresponds to the Development and investment segment
(3) Other revenue chiefly derives from the development business and services to third parties
| 6,642 |
AMF/307/2018/12/FC307265864_20181227.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2018
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 157 |
218C2055-FR0004034072-FS1224
218C2055
FR0004034072-FS1224
26 décembre 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
XILAM ANIMATION
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 26 décembre 2018, la société a nonyme Sycomore Asset Management (14 avenue Hoche, 75008
Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hauss e, le 21 décembre
2018, le seuil de 5% du capital de la société XILAM ANIMATION et détenir, pour le compte desdits fonds , 245 615
actions XILAM ANIMATION représentant autant de droi ts de vote, soit 5,001% du capital et 3,65% des dro its de vote
de cette société 1.
Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisitio n d’actions XILAM ANIMATION sur le marché.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 4 911 500 acti ons représentant 6 731 320 droits de vote, en appli cation du 2 ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
| 24,530 |
ead9f0e1174da608a571a13156bf0adf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2019
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Mise à disposition du Document d'Enregistrement Universel
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AMF
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French
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Spoken
| 216 |
1
Mise à disposition de documents – mardi 17 septembr e 2019 – 17h45
Mise à disposition du Document
d’Enregistrement Universel
Argan informe le public qu’un Document d’Enregistre ment Universel a été déposé auprès de l’Autorité
des marchés financiers le 13 septembre 2019 sous le numéro D.19-0814.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être co nsulté sur le site internet de la société
(www.argan.fr ) dans la rubrique Espace Investisseurs / Infos rég lementées / Communication AMF,
ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des ma rchés financiers ( www.amf-france.org ).
Des exemplaires du Document d’Enregistrement Univer sel sont également disponibles au siège de la
société.
A propos d’Argan
ARGAN est l’unique foncière française de DEVELOPPEM ENT & LOCATION D’ENTREPOTS PREMIUM cotée sur
Euronext.
Elle assure elle-même le développement, l’entretien et la gestion locative de ses entrepôts.
Ses 60 entrepôts situés en France représentent plus de 1,7 million de m² valorisés 1,7 milliard
d’euros au 30 juin 2019.
ARGAN est cotée sur le compartiment B d’Euronext Pa ris (ISIN FR0010481960 - ARG) et fait
partie des indices CAC All-Share et IEIF SIIC Franc e.
La foncière a opté pour le régime des SIIC au 1 er juillet 2007.
Francis Albertinelli - Directeur Administratif et Financier
Tél : 01 47 47 05 46
E-mail : [email protected]
www.argan.fr
| 6,004 |
AMF/BWR/8888/01/FCBWR133581_20210430.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 42,307 |
Report of Independent Registered Public Accounting Firm
To the Board of Directors and Shareholders of Technip Energies N.V.
Opinion on the Financial Statements
We have audited the accompanying combined statements of financial position of Technip Energies, a business of TechnipFMC plc, (the “Company”) as of December 31, 2020 and 2019 ,
and the related combined statements of income (loss), other comprehensive income (loss), changes in invested equity, and cash flows for the years then ended , including the related
notes (collectively referred to as the “combined financial statements”). In our opinion, the combined financial statements present fairly, in all material respects, the financial position of
the Company as of December 31, 2020 and 2019 , and the results of its operations and its cash flows for the years then ended in conformity with International Financial Reporting
Standards (“IFRS”) as issued by the International Accounting Standards Board (“IASB”) and endorsed by the European Union (“EU”).
Change in Accounting Principle
As discussed in Note 4 to the combined financial statements, the Company changed the manner in which it accounts for leases in 2019.
Basis for Opinion
These combined financial statements are the responsibility of the Company’s management. Our responsibility is to express an opinion on the Company’s combined financial statements
based on our audits. We are a public accounting firm registered with the Public Company Accounting Oversight Board (United States) (PCAOB) and are required to be independent with
respect to the Company in accordance with the U.S. federal securities laws and the applicable rules and regulations of the Securities and Exchange Commission and the PCAOB.
We conducted our audits of these combined financial statements in accordance with the standards of the PCAOB. Those standards require that we plan and perform the audit to obtain
reasonable assurance about whether the combined financial statements are free of material misstatement, whether due to error or fraud.
Our audits included performing procedures to assess the risks of material misstatement of the combined financial statements, whether due to error or fraud, and performing procedures
that respond to those risks. Such procedures included examining, on a test basis, evidence regarding the amounts and disclosures in the combined financial statements. Our audits also
included evaluating the accounting principles used and significant estimates made by management, as well as evaluating the overall presentation of the combined financial statements.
We believe that our audits provide a reasonable basis for our opinion.
Critical Audit Matters
The critical audit matter communicated below is a matter arising from the current period audit of the combined financial statements that was communicated or required to be
communicated to the audit committee and that (i) relates to accounts or disclosures that are material to the combined financial statements and (ii) involved our especially challenging,
subjective, or complex judgments. The communication of critical audit matters does not alter in any way our opinion on the combined financial statements, taken as a whole, and we are
not, by communicating the critical audit matter below, providing a separate opinion on the critical audit matter or on the accounts or disclosures to which it relates. Revenue Recognition - Determination of Estimated Costs to Complete for Long-Term Contracts
As described in Notes 1.6 and 5 to the combined financial statements, the majority of the Company’s total revenue of €5.7 billion for the year ended December 31, 2020 was generated
from long-term contracts. For the Company’s long-term contracts, because of control transferring over time, revenue is recognized based on the extent of progress towards completion of
the performance obligation. The selection of the method to measure progress towards completion requires judgment and is based on the nature of the products or services to be
provided. The Company generally uses the cost-to-cost measure of progress for its contracts considering it best depicts the transfer of control to the customer which occurs as the
Company incurs costs on the contracts. Under the cost-to-cost measure of progress, the extent of progress towards completion is measured based on the ratio of costs incurred to date
to the total estimated costs at completion of the performance obligation. Revenues, including estimated fees or profits, are recorded proportionally as costs are incurred. Due to the
nature of the work required to be performed on many of the performance obligations, management’s estimation of total revenue and cost at completion is complex, subject to many
variables and requires significant judgment.
The principal considerations for our determination that performing procedures relating to revenue recognition - determination of estimated costs to complete for long-term contracts is a
critical audit matter are the significant judgment by management when determining the estimated costs to complete for long-term contracts which in turn led to a high degree of auditor
judgment, subjectivity and effort in performing procedures and evaluating management’s significant assumptions related to the estimates of costs to complete.
Addressing the matter involved performing procedures and evaluating audit evidence in connection with forming our overall opinion on the combined financial statements. These
procedures included testing the effectiveness of controls relating to the revenue recognition process, including controls over the determination of estimated costs to complete for long-
term contracts. These procedures also included, among others, testing management’s process for determining the estimated costs to complete for a selection of long-term contracts by (i)
obtaining executed purchase orders and agreements, (ii) evaluating the appropriateness of the method used to measure progress towards completion, (iii) testing the completeness and
accuracy of the underlying data used by management, and (iv) evaluating the reasonableness of significant assumptions related to the estimates of costs to complete. Evaluating
management’s assumptions related to estimated costs to complete long-term contracts involved, as applicable, (i) comparing changes in total estimated costs with prior period estimates,
(ii) evaluating the competency and objectivity of project engineers providing significant input utilized in management’s calculations, and (iii) assessing the adequacy of contract
contingency provisions.
/s/ PricewaterhouseCoopers Audit
Neuilly-sur-Seine, France
April 19, 2021
We have served as the Company’s auditor since 2019. Report of Independent Registered Public Accounting Firm
To the Board of Directors and Shareholders of Technip Energies N.V.
Opinion on the Financial Statements
We have audited the accompanying combined statement of financial position of Technip Energies, a business of TechnipFMC plc, (the “Company”) as of December 31, 2018 and the
related combined statement of income (loss), other comprehensive income (loss), changes in invested equity, and cash flows for the year then ended , including the related notes
(collectively referred to as the “combined financial statements”). In our opinion, the combined financial statements present fairly, in all material respects, the financial position of the
Company as of December 31, 2018 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended in conformity with International Financial Reporting Standards (“IFRS”) as
issued by the International Accounting Standards Board (“IASB”) and endorsed by the European Union (“EU”).
Change in Accounting Principle
As discussed in Note 1.5 to the combined financial statements, the Company changed the manner in which it accounts for revenue in 2018.
Basis for Opinion
These combined financial statements are the responsibility of the Company’s management. Our responsibility is to express an opinion on the Company’s combined financial statements
based on our audit. We are a public accounting firm registered with the Public Company Accounting Oversight Board (United States) (PCAOB) and are required to be independent with
respect to the Company in accordance with the U.S. federal securities laws and the applicable rules and regulations of the Securities and Exchange Commission and the PCAOB.
We conducted our audit of these combined financial statements in accordance with the standards of the PCAOB Those standards require that we plan and perform the audit to obtain
reasonable assurance about whether the combined financial statements are free of material misstatement, whether due to error or fraud.
Our audit included performing procedures to assess the risks of material misstatement of the combined financial statements, whether due to error or fraud, and performing procedures
that respond to those risks. Such procedures included examining, on a test basis, evidence regarding the amounts and disclosures in the combined financial statements. Our audit also
included evaluating the accounting principles used and significant estimates made by management, as well as evaluating the overall presentation of the combined financial statements.
We believe that our audit provides a reasonable basis for our opinion.
/s/ PricewaterhouseCoopers LLP
Houston, Texas
November 10, 2020
We served as the Company’s auditor from 2017 to 2020. COMBINED FINANCIAL STATEMENTS
TECHNIP ENERGIES
FOR THE YEARS ENDED DECEMBER 31, 2020, 2019 and 2018
1 Table of Contents
Contents
1. COMBINED STATEMENTS OF INCOME (LOSS) 5
2. COMBINED STATEMENTS OF OTHER COMPREHENSIVE INCOME (LOSS) 6
3. COMBINED STATEMENTS OF FINANCIAL POSITION 7
4. COMBINED STATEMENTS OF CASH FLOWS 8
5. COMBINED STATEMENTS OF CHANGES IN INVESTED EQUITY 9
6. NOTES TO COMBINED FINANCIAL STATEMENTS 10
NOTE 1 ACCOUNTING PRINCIPLES 10
1.1 Background 10
1.2 Description of the Technip Energies Business 11
1.3 Basis of preparation 12
1.4 Principles applied in preparing the combined financial statements 13
1.5 Summary of significant accounting policies 18
1.6 Use of critical accounting estimates, judgments and assumptions 38
1.7 Changes in accounting policies and disclosures 43
NOTE 2. ACQUISITIONS AND DIVESTITURES 44
NOTE 3. SEGMENT INFORMATION 44
NOTE 4. LEASES 45
NOTE 5. REVENUE 49
5.1 Principal revenue generating activities 49
5.2 Disaggregation of revenue 49
5.3 Contract balances 50
5.4 Transaction price allocated to the remaining unsatisfied performance obligations 51
NOTE 6. OTHER EXPENSES ITEMS, EXPENSES BY NATURE AND FINANCIAL INCOME AND EXPENSES 52
6.1 Other expenses, net 52
6.2 Expenses by nature 52
6.3 Financial income 52
6.4 Financial expenses 53
NOTE 7. INCOME TAX 54
7.1 Income tax expense 54
7.2 Income tax reconciliation 54
7.3 Deferred income tax 55
7.4 Tax loss carry-forwards and tax credits 56
2 NOTE 8. INVESTMENT IN EQUITY AFFILIATES, JOINT VENTURES AND OTHER PROJECTS CONSTRUCTION ENTITIES (YAMAL) 56
8.1 Investment in equity affiliates and joint ventures 56
8.2 Other projects construction entities: Yamal 58
NOTE 9. PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT 58
NOTE 10. GOODWILL AND INTANGIBLE ASSETS, NET 60
10.1 Goodwill and Intangible assets, net 60
10.2 Goodwill 61
NOTE 11. OTHER NON-CURRENT ASSETS 62
NOTE 12. CASH AND CASH EQUIVALENTS 62
NOTE 13. TRADE RECEIVABLES, NET AND CONTRACT ASSETS 63
NOTE 14. OTHER CURRENT ASSETS 63
NOTE 15. INVESTED EQUITY 64
15.1 Invested equity 64
15.2 Accumulated other comprehensive income (loss) 64
15.3 Non-controlling interests 65
15.4 Capital management 65
NOTE 16. SHARE-BASED COMPENSATION 65
NOTE 17. DEBT (SHORT-TERM) 69
NOTE 18. PENSIONS AND OTHER LONG-TERM EMPLOYEE BENEFIT PLANS 70
18.1 Description of the Technip Energies Group’s benefit plans 70
18.2 Net benefit expense recognized in the combined statements of income 71
18.3 Defined benefit asset (liability) recognized in the combined statement of financial position 71
18.4 Actuarial assumptions 72
NOTE 19. PROVISIONS (CURRENT AND NON-CURRENT) 73
NOTE 20. OTHER LIABILITIES (CURRENT AND NON-CURRENT) 75
NOTE 21. ACCOUNTS PAYABLE, TRADE 76
NOTE 22. COMMITMENTS AND CONTINGENT LIABILITIES 76
NOTE 23. FINANCIAL INSTRUMENTS 77
23.1 Financial assets and liabilities by category 78
23.2 Derivative financial instruments 81
23.3 Offsetting financial assets and financial liabilities 83
NOTE 24. PAYROLL STAFF 85
NOTE 25. RELATED PARTIES DISCLOSURES 85
25.1 Transactions with related parties and equity affiliates 85
3 25.2 Transactions with TechnipFMC 87
25.3 Key management remuneration 88
NOTE 26. MARKET RELATED EXPOSURE 89
26.1 Liquidity risk 89
26.2 Foreign currency exchange rate risk 93
26.3 Interest rate risk 94
26.4 Credit risk 95
NOTE 27. COMPANIES INCLUDED IN THE SCOPE OF THE COMBINED FINANCIAL STATEMENTS 97
27.1 Principal subsidiaries 97
27.2 Associates and joint ventures 105
NOTE 28. SUBSEQUENT EVENTS 109
4 Table of Contents
1.COMBINED STATEMENTS OF INCOME (LOSS)
Year Ended
(In millions) Note 2020 2019 2018
Revenue 5 € 5,748.5 € 5,768.7 € 5,365.2
Costs and expenses:
Cost of sales 4,734.4 4,518.0 4,410.9
Selling, general and administrative expense 364.2 406.9 382.4
Research and development expense 38.1 42.0 26.8
Impairment, restructuring and other expenses (income) 96.3 77.6 11.3
Merger transaction and integration costs - 15.2 15.4
Total costs and expenses 6 5,233.0 5,059.7 4,846.8
Other income (expense), net 6 (1.9) (38.7 ) (233.8 )
Income (loss) from equity affiliates 8 4.0 2.9 28.7
Profit (loss) before financial expense, net and income taxes 517.6 673.2 313.3
Financial income 6 24.8 65.2 71.0
Financial expense 6 (208.9 ) (400.0 ) (279.5 )
Profit (loss) before income taxes 333.5 338.4 104.8
Provision for income taxes 7 113.4 185.2 190.4
Net profit (loss) 220.1 153.2 (85.6 )
Net (profit) loss attributable to noncontrolling interests (13.3 ) (6.9) 0.2
Net profit (loss) attributable to owners of the Technip Energies Group € 206.8 € 146.3 € (85.4 )
Earnings (loss) per share attributable to Technip Energies (1)
Basic € 1.15 € 0.81 € (0.47 )
Diluted € 1.15 € 0.81 € (0.47 )
1 Calculated using 179,813,880, which was the number of shares outstanding on February 16, 2021, the day on which 50.1% of the shares of the Company were distributed to the
shareholders of TechnipFMC. The Company was previously wholly owned by TechnipFMC.
The accompanying notes are an integral part of the combined financial statements.
5 Table of Contents
2.COMBINED STATEMENTS OF OTHER COMPREHENSIVE INCOME (LOSS)
Year Ended
(In millions) 2020 2019 2018
Net Profit (Loss) € 220.1 € 153.2 € (85.6 )
Exchange differences on translating entities operating in foreign currency (147.7 ) (43.1 ) 127.0
Reclassification adjustment for net gains included in net profit (loss) 0.4 - (9.4)
Cash-flow hedging 18.9 (6.3) (34.3 )
Income tax effect (2.4) (3.0) 10.8
Other comprehensive income (loss) to be reclassified to statement of income in subsequent years (130.8 ) (52.4 ) 94.1
Actuarial gains (losses) on defined benefit plans (1.3) (8.8) 3.3
Income tax effect 1.0 2.8 (1.0)
Other comprehensive income (loss) not being reclassified to statement of income in subsequent years (0.3) (6.0) 2.3
Other comprehensive income (loss), net of tax (131.1 ) (58.4 ) 96.4
Comprehensive income (loss) 89.0 94.8 10.8
Comprehensive (income) loss attributable to noncontrolling interest (11.9) (7.8) 0.6
Comprehensive income (loss) attributable to owners of the Technip Energies Group € 77.1 € 87.0 € 11.4
The accompanying notes are an integral part of the combined financial statements.
6 Table of Contents
3.COMBINED STATEMENTS OF FINANCIAL POSITION
December 31,
(In millions) Note 2020 2019 2018
Assets
Investments in equity affiliates 8 € 39.8 € 53.1 € 48.9
Property, plant and equipment, net 9 95.5 108.4 111.7
Right-of-use asset 4 184.5 233.3 -
Goodwill 10 2,047.8 2,199.2 2,178.4
Intangible assets, net 10 105.8 114.1 119.1
Deferred income taxes 7 150.8 206.3 88.9
Derivative financial instruments 23 5.5 1.4 3.1
Other assets 11 60.2 47.0 39.7
Total non-current assets 2,689.9 2,962.8 2,589.8
Cash and cash equivalents 12 3,189.7 3,563.6 3,669.6
Trade receivables, net 13 1,059.1 928.5 1,094.9
Contract assets 5 271.8 389.3 272.0
Derivative financial instruments 23 26.6 15.0 7.7
Income taxes receivable 7 69.5 134.9 130.2
Advances paid to suppliers 87.5 127.8 125.7
Due from TechnipFMC 25 121.8 16.0 23.8
Other current assets 14 358.0 242.7 205.6
Total current assets 5,184.0 5,417.8 5,529.5
Total assets € 7,873.9 € 8,380.6 € 8,119.3
Invested equity and liabilities
Invested equity and retrained earnings € 1,993.9 € 1,857.0 € 1,719.1
Accumulated other comprehensive income (loss) (184.1 ) (62.6 ) (3.3)
Equity attributable to owners of the Technip Energies Group 1,809.8 1,794.4 1,715.8
Non-controlling interests 16.0 (10.0 ) 2.9
Total invested equity 1,825.8 1,784.4 1,718.7
Lease liability - operating non-current 4 202.3 216.4 -
Deferred income taxes 7 24.0 15.2 46.5
Accrued pension and other post-retirement benefits, less current portion 18 124.2 134.5 114.8
Derivative financial instruments 23 3.6 13.7 14.1
Non-current provisions 19 26.1 27.2 32.5
Other liabilities 20 113.8 219.7 266.1
Total non-current liabilities 494.0 626.7 474.0
Short-term debt 17 402.4 583.4 630.0
Lease liability - operating current 4 42.0 68.3 -
Accounts payable, trade 21 1,259.4 1,199.3 1,132.3
Contract Liabilities 5 3,025.4 3,209.0 2,945.0
Accrued payroll 189.1 203.3 202.0
Derivative financial instruments 23 7.9 42.2 23.5
Income taxes payable 7 35.8 129.6 49.1
Current provisions 19 120.6 113.0 398.2
Due to TechnipFMC 25 77.2 24.9 116.2
Other current liabilities 20 394.3 396.5 430.3
Total current liabilities 5,554.1 5,969.5 5,926.6
Total Liabilities 6,048.1 6,596.2 6,400.6
Total invested equity and liabilities € 7,873.9 € 8,380.6 € 8,119.3
7 Table of Contents
4.COMBINED STATEMENTS OF CASH FLOWS
Year Ended
(In millions) Note 2020 2019 2018
Cash provided (required) by operating activities:
Net (loss) profit € 220.1 € 153.2 € (85.6 )
Adjustments to reconcile net (loss) profit to cash provided (required) by operating activities
Depreciation and amortization 9, 10 121.4 134.9 29.9
Corporate allocation 25 381.2 322.8 314.7
Employee benefit plan 9.7 13.1 9.9
Deferred income tax provision (benefit), net 30.8 (148.4 ) 23.6
Unrealized gain (loss) on derivative instruments and foreign exchange (24.4 ) 9.0 24.3
Impairments 9.0 3.4 -
Income from equity affiliates, net of dividends received 0.1 0.1 (28.7 )
Other 185.7 384.4 263.1
Changes in operating assets and liabilities, net of effects of acquisitions -
Trade receivables, net and contract assets (73.8 ) 91.7 (297.3 )
Inventories, net (4.0) 3.3 1.0
Accounts payable, trade 223.1 73.4 (794.4 )
Contract liabilities (4.2) 152.0 360.5
Income taxes payable (receivable), net 0.4 38.7 10.2
Trade receivable due from TechnipFMC 25 (102.0 ) (47.6 ) 46.5
Other current other assets and liabilities, net (133.3 ) (262.2 ) 809.6
Change in Working Capital (93.8 ) 49.3 136.1
Other noncurrent assets and liabilities, net (3.0) 84.6 (180.2 )
Cash provided by operating activities 836.8 1,006.4 507.1
Cash provided (required) by investing activities
Capital expenditures (31.3 ) (37.2 ) (11.0)
Acquisition Costs of Consolidated Companies, net of Cash Acquired - - 9.4
Cash divested from deconsolidation - - (12.1 )
Proceeds from sale of assets 0.4 0.4 2.0
Other financial assets (21.1 ) - -
Cash required by investing activities (52.0 ) (36.8 ) (11.7)
Cash provided (required) by financing activities -
Net increase (repayment) in short-term debt 17 6.5 -
Net decrease in commercial paper 17 (187.0 ) (50.0 ) (88.3 )
Dividends paid (0.5) -
Settlements of mandatorily redeemable financial liability 23 (196.7 ) (502.7 ) (191.8 )
Payments for the principal portion of lease liabilities (105.3 ) (117.3 )
Net proceeds from (repayment of) loans from TechnipFMC 25 (56.5 ) (37.8 ) (15.2 )
Net (distributions to)/ contributions from TechnipFMC 25 (775.9 ) (412.9 ) (697.2 )
Cash provided (required) by financing activities: (1,315.4 ) (1,120.7 ) (992.5 )
Effect of changes in foreign exchange rates on cash and cash equivalents 156.7 45.1 108.0
(Decrease) Increase in cash and cash equivalents (373.9 ) (106.0 ) (389.1 )
Cash and cash equivalents, beginning of period 12 3,563.6 3,669.6 4,058.7
Cash and cash equivalents, end of period 12 € 3,189.7 € 3,563.6 € 3,669.6
Supplemental disclosures of cash flow information
Cash paid for interest. € 9.6 € 16.0 € 0.6
Cash paid for income taxes (net of refunds received) € 177.4 € 214.4 € 184.2
The accompanying notes are an integral part of the combined financial statements.
8 Table of Contents
5.COMBINED STATEMENTS OF CHANGES IN INVESTED EQUITY
(In millions) Note Invested
Equity And
Retained
Earnings Accumulated
Other
Comprehensive
Income (Loss) Non-
Controlling
Interest Total
Invested
Equity
Balance as of December 31, 2017 € 2,328.1 € (100.1 ) € 3.6 € 2,231.6
Cumulative effect of initial application of IFRS 15 (92.2 ) - - (92.2 )
Cumulative effect of initial application of IFRS 9 (1.3) - - (1.3)
Net profit (loss) (85.4 ) - (0.2) (85.6 )
Other comprehensive income (loss) - 96.8 (0.4) 96.4
Net contribution from/ (distribution to) TechnipFMC (430.1 ) - - (430.1 )
Other - - (0.1) (0.1)
Balance as of December 31, 2018 € 1,719.1 € (3.3) € 2.9 € 1,718.7
Cumulative effect of initial application of IFRS 16 1 (2.3) - - (2.3)
Net profit (loss) 146.3 - 6.9 153.2
Other comprehensive income (loss) - (59.3 ) 0.9 (58.4 )
Net contribution from/ (distribution to) TechnipFMC 25 (6.1) - (21.0 ) (27.1 )
Other - - 0.4 0.4
Balance as of December 31, 2019 € 1,857.0 € (62.6 ) € (10.0 ) € 1,784.4
Net profit (loss) 206.8 - 13.3 220.1
Other comprehensive income (loss) - (129.7 ) (1.4) (131.1 )
Net contribution from/ (distribution to) TechnipFMC 25 (69.9 ) 8.2 16.1 (45.6 )
Other - - (2.0) (2.0)
Balance as of December 31, 2020 € 1,993.9 € (184.1 ) € 16.0 € 1,825.8
The accompanying notes are an integral part of the combined financial statements.
9 Table of Contents
6.NOTES TO COMBINED FINANCIAL STATEMENTS
NOTE 1. ACCOUNTING PRINCIPLES
1.1 Background
TechnipFMC plc and its consolidated subsidiaries (“TechnipFMC”) is a global leader in oil and gas projects, technologies, systems and services through its business segments: Subsea,
Onshore/Offshore and Surface Technologies. TechnipFMC has manufacturing operations worldwide, strategically located to facilitate delivery of products, systems and services to
TechnipFMC’s customers. TechnipFMC is a public limited company by shares, incorporated and domiciled in England and Wales (United Kingdom) and listed on the New York Stock
Exchange (“NYSE”) and on Euronext Paris, in each case trading under symbol “FTI” and “FTI.PA”, respectively. The address of the registered office is One St. Paul’s Churchyard,
London, England, EC4M 8AP.
On January 16, 2017, TechnipFMC completed the merger of FMC Technologies, Inc. (“FMC Technologies”) and Technip S.A. (“Technip”). FMC Technologies’ results of operations have
been included in TechnipFMC’s consolidated financial statements for periods subsequent to the consummation of the merger on January 16, 2017. Under the acquisition method of
accounting, Technip was identified as the accounting acquirer and acquired a 100% interest in FMC Technologies.
On August 26, 2019, TechnipFMC announced that its board of directors (the “TechnipFMC Board”) had unanimously authorized the preparation to separate its Onshore/Offshore
business segment (including its Genesis business, which TechnipFMC believes is a leader in front-end engineering and design (“Genesis”)), its Loading Systems business, one of the
main suppliers of solutions for handling a complete range of fluids and gases at ambient, elevated, and cryogenic temperatures, and at the full spectrum of operating pressures (“Loading
Systems”), and its Cybernetix business, a technology leader in teleoperated and robotics systems, asset integrity monitoring, and inspection for hostile environments and a provider of
material testing and simulation services for complex materials behavior prediction (“Cybernetix”), into a newly formed company, which was subsequently named Technip Energies N.V.
(“Technip Energies”). Loading Systems and Cybernetix have historically been a part of the Surface Technologies and Subsea business segments of TechnipFMC, respectively.
TechnipFMC completed the spin-off transaction (the “Spin-off”) on February 16 th, 2021. The Onshore/Offshore business segment of TechnipFMC (including Genesis), Loading
Systems, and Cybernetix are further referred to as the “Technip Energies Business”. Technip Energies, together with its subsidiaries is referred to herein as the “Technip Energies
Group”.
Technip Energies is a public limited liability company ( naamloze vennootschap ) incorporated and operating under the laws of the Netherlands. Technip Energies was formed on October
16, 2019 as a direct wholly owned subsidiary of TechnipFMC. TechnipFMC retained 49.9% of Technip Energies’ shares following the distribution by way of a special dividend of 50.1%
of Technip Energies’ shares to the shareholders of TechnipFMC on February 16, 2021 (the “Spin-off”). Technip Energies’ registered office and headquarters is currently located at 6,
Allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, ZAC Danton, 92400 Courbevoie, France.
Technip Energies has prepared combined financial statements for the financial year 2020, with the 2018 and 2019 financial years as comparatives (the “combined financial statements”).
The historical financial information in Technip Energies’ combined financial statements represents the Technip Energies Business under the control of TechnipFMC and provides general
purpose historical information of the Technip Energies Business. Therefore, the combined financial statements present only the historical financial information of those entities and
business activities that are part of the Technip Energies.
10 Table of Contents
The combined financial statements were prepared in accordance with International Financial Reporting Standards (“IFRS”) as issued by the International Accounting Standards Board
(“IASB”) and endorsed by the European Union (“EU”) as of December 31, 2020.
The combined financial statements comprise a Combined Statement of Income (Loss), a Combined Statement of Other Comprehensive Income (Loss), a Combined Statement of Financial
Position, a Combined Statement of Cash Flows, a Combined Statement of Changes in Invested Equity and Notes to Combined Financial Statements for the financial year 2020, in each
case with the 2018 and 2019 financial years as comparatives. Further information on the scope and basis of preparation of the combined financial statements is presented in Note 1.3
Basis of preparation below.
The combined financial statements have been prepared on a going concern basis under the historical cost convention, except as otherwise mentioned in relevant accounting policy.
These combined financial statements were approved April 13, 2021, by the Board of Directors of Technip Energies.
Presentation currency
The combined financial statements were prepared in Euros. Unless otherwise indicated, all amounts are presented in millions of Euros (“EUR millions”). The IFRS consolidated financial
statements of TechnipFMC were prepared in millions of U.S. dollars. In anticipation of the Spin-off, the Technip Energies Group changed its presentation currency from U.S. dollars to
Euro. All of the Technip Energies Group’s assets and liabilities are translated from their respective functional currencies into the new presentation currency at the beginning of the
comparative period, using the opening exchange rate and re-translated at the closing rate. The items in the Combined Statement of Income, Combined Statement of Other Comprehensive
Income and the Combined Statement of Cash Flows are translated at an average rate approximating to the actual rates in the respective reporting period. The reserve items in the
Combined Statements of Changes in Invested Equity are expressed in the new presentation currency as if it had always been the presentation currency.
1.2 Description of the Technip Energies Business
As discussed in Note 1.1 Background, the Technip Energies Business includes the Onshore/Offshore business segment of TechnipFMC (including Genesis), Loading Systems, and
Cybernetix. The Technip Energies Business offers a full range of designing and project development services to its customers spanning the entire downstream value chain, from
technical consulting through final acceptance testing.
The Technip Energies Group has a track record of more than 60 years in managing large engineering, procurement, and construction projects.
The onshore portion of the Technip Energies Business focuses on the study, engineering, procurement, construction, and project management of the entire range of onshore facilities
related to the gas monetization, refining, and chemical processing from biofuels and hydrocarbons. The Technip Energies Business conducts large-scale, complex, and challenging
projects often in environments with extreme climatic conditions. The Technip Energies Business relies on early engagement and front-end design as well as technological know-how for
process design and engineering, either through the integration of technologies from its own proprietary technologies or through leading alliance partners. The Technip Energies
Business seeks to integrate and develop advanced technologies and reinforce its project execution capabilities in each project.
The offshore portion of the Technip Energies Business focuses on the study, engineering, procurement, construction, and project management of the entire range of fixed and floating
offshore oil and gas facilities, many of which were the first of their kind, including the development of floating liquefied natural gas facilities and floating production storage and
offloading facilities.
11 Table of Contents
1.3 Basis of preparation
a)Conformity with IFRS
The combined financial statements of the Technip Energies Group have been prepared in accordance with IFRS as issued by the IASB and endorsed by the EU, under consideration of
the principles for determining which assets and liabilities, income and expenses, as well as cash flows, are to be transferred to the Technip Energies Group as described in Note 1.4
Principles applied in preparing the combined financial statements below.
In preparing the combined historical financial information, certain accounting conventions commonly used for the preparation of combined historical financial information have been
applied. The term “combined financial statements” is used when referring to financial information prepared by aggregating financial statements of segments, separate entities or
components of groups that fail to meet the definition of a “group” under IFRS 10 “Consolidated financial statements” (“IFRS 10”). A key assumption underlying the preparation of
combined financial statements is that there is a binding element for the economic activities throughout the period. The combined financial statements of the Technip Energies Group
have been prepared by aggregating the financial information of Technip Energies Business that is bound together by common control but is not a legal group.
In the combined financial statements of the Technip Energies Group, the book value accounting approach (predecessor accounting method) has been applied in accordance with the
principles for business combinations under common control. The combined financial statements of the Technip Energies Group present the companies and the business activities of
TechnipFMC that were allocated to the Technip Energies Business in connection with the completion of the Spin-off in the manner in which they were included in the IFRS consolidated
financial statements of TechnipFMC in the past.
Beginning January 1, 2016, the Technip Energies Group used the same accounting policies and valuation methods for the preparation of these combined financial statements, as those
used by TechnipFMC in its preparation of its historical IFRS consolidated financial statements. The significant accounting policies used in the preparation of the combined financial
statements have been disclosed under Note 1.5 Summary of significant accounting policies.
b)Scope of combined financial statements
The scope of the combined financial statements has been determined based on the historical financial information of the Technip Energies Business and is comprised of TechnipFMC
direct and indirect subsidiaries, the business activities of the Technip Energies Business that were historically conducted in direct and indirect subsidiaries of TechnipFMC and the
Technip Energies Business’ investments in joint ventures and associates accounted for using the equity method.
Where the activities to be transferred by TechnipFMC to the Technip Energies Group met the definition of a business in accordance with IFRS 3 “Business Combinations” (“IFRS 3”)
and were under TechnipFMC’s common control for all periods presented, the relevant assets and liabilities as well as income and expenses were included in the combined financial
statements for the whole of the reporting periods starting from January 1, 2016.
Where the activities to be transferred by TechnipFMC to the Technip Energies Group met the definition of a business and were not under TechnipFMC’s common control for all periods
presented, the relevant assets and liabilities as well as income and expenses were included in the combined financial statements starting from the date when common control was
obtained.
Where business activities that met the definition of a business were sold during the reporting period, the relevant assets and liabilities as well as income and expenses were included in
the combined financial statements as of and for the periods presented prior to the disposal date.
12 Table of Contents
A full list of the entities included in the combined financial statements that are allocated to the Technip Energies Group as part of the Spin-off can be found in Note 27.
Regarding the companies that remain within TechnipFMC, but whose business operations are allocated to the Technip Energies Group or are transferred into legally independent
Technip Energies companies, the assets and liabilities were allocated to and the employment contracts of the relevant employees were transferred to the Technip Energies Group. These
transfers to existing or newly formed members of the Technip Energies Group took place during the financial years 2019 and 2020. For purposes of the combined financial statements,
income, expenses, assets, liabilities and, where required, items recorded in accumulated other comprehensive income (loss) were attributed or allocated to the relevant activities of the
Technip Energies Business based on management’s best estimate before these transfers were completed. Assets and liabilities were attributed, and income and expenses were allocated
directly or, where this was not possible, indirectly based on appropriate allocation keys (for example on the basis of headcount or revenues), which were applied consistently across all
periods presented.
1.4 Principles applied in preparing the combined financial statements
The Technip Energies Business did not form a separate legal group of companies in the periods presented. As a result, the accompanying combined financial statements of the Technip
Energies Business are derived (carved-out) from the TechnipFMC IFRS consolidated financial statements and accounting records, as well as those of its legacy companies for periods
prior to its formation in January 2017. The combined financial statements include the assets and liabilities within TechnipFMC subsidiaries in such historical periods that are attributable
to the Technip Energies Business and exclude the assets and liabilities within the Technip Energies Group in such historical periods that are not attributable to the Technip Energies
Business. The combined financial statements include charges and allocation of expenses related to certain TechnipFMC business support functions including human resources
operations, real estate and facility services (including site security and executive protection), procurement, information technology, commercial support services, and financial reporting
and accounting operations. In addition, allocations were made for TechnipFMC corporate governance and administrative functions, including board of directors and other corporate
functions, such as tax, corporate governance and listed company compliance, investor relations, internal audit, treasury, and communications functions.
The preparation of carve-out financial statements requires TechnipFMC’s management to make certain estimates and assumptions with respect to TechnipFMC, as well as with respect to
its legacy companies for the period prior to its formation in January 2017, either at the balance sheet date or during the period that affects the reported amounts of assets, liabilities and
expenses. Actual outcomes and results could differ from those estimates and assumptions. Management believes that the allocation methodology used was reasonable and that all
allocations were performed on a basis that reasonably reflects the services received by the Technip Energies Group, the cost incurred on behalf of the Technip Energies Group and the
assets and liabilities of the Technip Energies Group. Although the combined financial statements reflect management’s best estimate of all historical costs related to the Technip Energies
Group, this may not necessarily reflect what the results of operations, financial position or cash flows of the Technip Energies Group would have been had the Technip Energies Group
operated as an independent, publicly traded company for the periods presented, nor the future actual expenses and results of operations and financial position of Technip Energies
Group on a standalone basis following the completion of the Spin-off. TechnipFMC’s management has deemed it impracticable to estimate the actual costs that would have been incurred
if the Technip Energies Group had been an independent standalone company.
13 Table of Contents
The following summarizes the accounting and other principles applied in preparing these combined financial statements.
a)Combination principles in the combined financial statements
The transfers of business operations between the Technip Energies Group and TechnipFMC were classified as transactions under common control. The Technip Energies Group utilized
the predecessor accounting method of carrying forward the historical carrying amounts recorded by TechnipFMC. The payments associated with the relevant transactions were
recognized directly in Invested Equity as a contribution or distribution by the owners of the Technip Energies Group.
Technip’s acquisition of FMC Technologies did not result in any incremental additions to the Onshore/Offshore business segment. The acquisition of FMC Technologies did result in
the addition of the Loading Systems business of FMC Technologies to TechnipFMC’s Surface Technologies business segment. The Loading Systems business will be part of the
Technip Energies Business. On January 17, 2017, (the “Merger Date”), the goodwill derived from the merger was allocated to TechnipFMC’s Onshore/Offshore business segment and the
other TechnipFMC business segments, Subsea and Surface Technologies. Approximately €1,453.6 million was allocated to TechnipFMC’s Onshore/Offshore business segment as it was
expected that, although the merger did not add to the operational assets of the Onshore/Offshore business segment, the operations of the Onshore/Offshore business segment would
benefit from the synergies of the combination of Technip and FMC Technologies. Accordingly, the goodwill of €1,453.6 million attributable to Technip’s legacy Onshore/Offshore
business segment that resulted from the merger on January 17, 2017 was recorded in the Technip Energies Group’s combined financial statements starting from the merger date. See Note
1.1 Background for details regarding the merger transaction.
The combined financial statements of the Technip Energies Group include the goodwill carrying value from acquisitions made by legacy companies prior to the merger and from new
acquisitions that occurred subsequently to the merger. See Note 2 Acquisitions and Divestitures for details on new acquisitions.
All income, expenses, assets and liabilities economically attributable to the Technip Energies Business were included in the combined financial statements.
The combined financial statements also include joint ventures and associates accounted for using the equity method. Investments accounted for using the equity method are initially
recognized at cost and adjusted thereafter to recognize the Technip Energies Group’s share of the post-acquisition profits or losses of the investee in profit or loss, and the Technip
Energies Group’s share of movements in other comprehensive income of the investee in other comprehensive income (loss). Basis differences arising on the initial recognition of
investments accounted for using the equity method were accounted for in accordance with the principles applied for full consolidation.
Outstanding balances and transactions within the Technip Energies Group and all intercompany profits and losses from transactions within the Technip Energies Group were eliminated
for purposes of the combined financial statements.
Combined Statement of Cash Flows - Transactions of the Technip Energies Group with TechnipFMC
Operating transactions of the Technip Energies Group with TechnipFMC were reported in the cash provided (required) by operating activities. Services recharged by TechnipFMC were
also presented within cash provided (required) by operating activities in the same way as tax charges and benefits under the separate tax return approach.
Equity transactions reflecting the internal financing between the Technip Energies Group and TechnipFMC (in particular cash pooling) are included in the cash provided (required) by
financing activities. The transactions with TechnipFMC also include cash inflows and outflows in connection with transfer agreements between the members of the Technip Energies
Group and TechnipFMC, capital contributions and transfers from reserves in connection with the Spin-off.
14 Table of Contents
b)Invested equity
The Technip Energies Business did not comprise a separate legal entity or group of entities during the years ended December 31, 2020, 2019 and 2018. Therefore, it is not meaningful to
present share capital or an analysis of reserves. Changes in net assets attributed to the Technip Energies Group are presented separately in the Combined Statement of Changes in
Invested Equity through the line item “Net contributions from / (distributions to) TechnipFMC” and include allocation of income, expenses, assets and liabilities of TechnipFMC forming
the Technip Energies Business as well as in the Combined Statement of Cash Flow through the line item “Net contributions from / (distributions to) TechnipFMC”, reflecting the internal
equity financing between TechnipFMC and the Technip Energies Group during the periods presented.
The net invested equity of the Technip Energies Group is represented by Total Invested Equity in the Combined Statement of Changes in Invested Equity comprising Invested Equity
and Retained Earnings, Accumulated Other Comprehensive Income (Loss) and Non-controlling Interests.
These combined financial statements are presented in Euro, which is the Technip Energies Group’s parent company’s functional and presentation currency. Various members of the
Technip Energies Group have identified other foreign currencies as being their functional currencies. Foreign exchange gains and losses resulting from the translation of these entities’
assets and liabilities at the respective balance sheet date exchange rates and their statement of income items at the average exchange rates for each of the periods presented are
recognized in the Combined Statement of Other Comprehensive Income. Differences arising from translating the results for the period and net invested equity items are recorded in the
reserve “Accumulated Other Comprehensive Income (Loss)” within the Combined Statements of Changes in Invested Equity.
c)Centrally provided services
The Combined Statements of Income and Other Comprehensive Income of the Technip Energies Group include an allocation of general corporate expenses from TechnipFMC for certain
management and support functions that are provided on a centralized basis within TechnipFMC. These management and support functions include, but are not limited to, executive
management, finance, legal, information technology, employee benefits administration, treasury, risk management, procurement and other shared services. These allocations were made
on a direct usage basis when identifiable, with the remainder allocated mostly on the basis of revenue. These allocations have been considered to be a reasonable reflection of the
utilization of services used by, or the benefits provided to, the Technip Energies Group, but may not reflect the expenses the Technip Energies Group would have incurred as a
standalone company for the periods presented. TechnipFMC’s management has deemed it impracticable to estimate the actual costs that would have been incurred if the Technip
Energies Group had been an independent standalone company. Refer to Note 25.2 for details on transactions with TechnipFMC. These allocations resulted in net expenses of €381.2
million, €322.8 million and €314.7 million in the years ended December 31, 2020, 2019 and 2018, respectively.
d)Cash management and financing
Cash management and external financing is centralized and liquidity needs are mainly managed through internal cash pooling arrangements with a central treasury management
subsidiary. The Technip Energies Group’s working capital needs have historically been funded mainly by cash pooling arrangements in addition to intercompany loans with the
TechnipFMC central financing entity or between affiliates. Cash from TechnipFMC’s subsidiaries is transferred to TechnipFMC’s cash pooling arrangements, and TechnipFMC funds its
subsidiaries operating and investing activities as necessary, including those of the Technip Energies Group. Transactions between the Technip Energies Group and TechnipFMC,
considered to be effectively cash settled at the time the transaction is recorded, are disclosed as due to / due from TechnipFMC in the combined statements of financial position. On the
contrary some transactions were forgiven at the time of the Spin-off. This effect has been reflected in the combined financials statements and is presented in the combined statements of
cash flows as Net contributions from/ (distributions to) TechnipFMC.
15 Table of Contents
The cumulative net transfers between TechnipFMC (as the parent) and the Technip Energies Group related to these transactions are recorded in Invested Equity And Retained Earnings
in the combined financial statements.
The Technip Energies Group’s cash and cash equivalents and related interest income reflect the historical ownership of the legal entities that were transferred to the Technip Energies
Group in connection with the Spin-off. Any cash and cash equivalents managed by the central treasury subsidiary which are held by legal entities remaining with TechnipFMC are
presented as a net transfer of cash and assets between TechnipFMC and the Technip Energies Group in Invested Equity And Retained Earnings and only external balances are disclosed
as cash and cash equivalents. Refer to Note 25.2 for details on related parties disclosures.
The Technip Energies Group’s external debt financing and the related interest expense reflect the historical ownership of the legal entities that became members of the Technip Energies
Group in connection with the Spin-off.
No portion of TechnipFMC’s debt, cash, or cash equivalents have been attributed to these combined financial statements where they were not historically owned by a legal entity that is
now part of the Technip Energies Group.
In addition, the cost of financing included in the combined financial statements may not necessarily represent what the finance costs would have been had the Technip Energies Group
historically obtained financing on a stand-alone basis. These costs may not be indicative of the cost of financing for the Technip Energies Group in the future.
e)Income tax
During the periods presented in these combined financial statements, the members of the Technip Energies Group that have been established as separate legal entities have operated as
separate taxpayers. For these entities tax expense and tax liabilities or tax receivables in these combined financial statements are based on actual taxation.
During the periods presented, the operations of certain members of the Technip Energies Group have been included within other TechnipFMC legal entities. These Technip Energies
Group entities did not file separate tax returns. Tax expense in these combined financial statements has been determined as if the members of the Technip Energies Group were separate
taxpayers in the jurisdiction of their primary operations. Total tax expense for these hypothetical members of the Technip Energies Group was determined by applying the effective tax
rate of the relevant members of the TechnipFMC Group to profit before tax. Current tax expense is the amount of tax payable or refundable based on each member of the Technip Energies
Group’s hypothetical, current-year separate return. Deferred tax expense has been calculated based on changes in temporary differences and on any tax loss carry forwards that could be
claimed on hypothetical returns.
The tax charges recorded in the combined statements of income are not necessarily representative of the tax charges that may arise in the future.
16 Table of Contents
f)Share-based payments
The Technip Energies Group’s key personnel have historically participated in TechnipFMC’s share-based incentive plans. The combined financial statements include employee costs
related to these participations based on the awards and terms previously granted to the Technip Energies group’s employees. In addition, as part of the allocation of the centrally
provided services as described above, a portion of share-based payment costs related to TechnipFMC’s top management has been allocated to the Technip Energies Group in the
combined financial statements. The historical cost of share-based payments may not be indicative of the future expenses that will be incurred through incentive schemes that will be
established for the Technip Energies Group’s key personnel following the Spin-off.
g)Derivatives
External derivative financial contracts entered into by TechnipFMC have been, or will be prior to completion of the Spin-off, specifically assigned to the Technip Energies Group when
such contracts are directly attributable to the Technip Energies Group’s business contracts. The derivative financial instruments assigned to the combined financial statements are
composed primarily of foreign exchange rate forward contracts.
h)Goodwill and fair value adjustments allocation
The goodwill and the related purchase price adjustments included in the combined financial statements are based on the following:
• the goodwill and fair value adjustments allocated to Technip’s Onshore/Offshore business segment and Cybernetix prior to January 1, 2017,
• the goodwill and fair value adjustments allocated to TechnipFMC’s Onshore/Offshore business segment as part of the merger of FMC Technologies and Technip that was
completed on January 16, 2017, and
• the goodwill and fair value adjustments allocated to Loading Systems business, part of the Spin-off at the date of the merger transaction that was completed on January 16,
2017.
The goodwill amounts correspond to the historically reported amounts in the IFRS consolidated financial statements of TechnipFMC. As the Technip Energies Group and the new
reporting structure did not exist during the reporting periods presented, goodwill was tested for impairment based on the cash-generated unit structure used at that time by TechnipFMC
to monitor goodwill.
i)Pensions and similar obligations
The combined financial statements include the pension obligations and associated plan assets specifically assigned to Technip Energies legal entities. The defined benefit obligation is
calculated annually by independent actuaries using the projected unit credit method. Both active employees and those previously employed by the Technip Energies Group legal entities
were included in the obligations of the respective Technip Energies Group’s entity.
17 Table of Contents
j)Earnings per share
Under IAS 33 “Earnings per Share” (“IAS 33”), Earnings Per Share (“EPS”) are based on the average number of outstanding shares over the year, after deducting treasury shares.
Earnings per share amounts are calculated by dividing the net profit of the year by the sum of the weighted average number of outstanding shares. The number of outstanding shares
used for the calculation is the one registered on February 16th, 2021, which is the day of the spin-off.
1.5 Summary of significant accounting policies
a)Recognition of revenue from customer contracts
Revenue is measured based on the consideration specified in a contract with a customer. The majority of our revenue is from long-term contracts associated with designing and
manufacturing products and systems and providing services to customers involved in exploration and production of crude oil and natural gas. The Technip Energies Group recognizes
revenue when or as it transfers control over a good or service to a customer.
Contract modifications - Contracts are often modified to account for changes in contract specifications and requirements. We consider contract modifications to exist when the
modification either creates new, or changes the existing, enforceable rights and obligations. Most of our contract modifications are for goods or services that are not distinct from the
existing contract due to the significant integration service provided in the context of the contract and are accounted for as if they were part of that existing contract. The effect of a
contract modification on the transaction price and our measure of progress for the performance obligation to which it relates is recognized as an adjustment to revenue (either as an
increase in or a reduction of revenue) on a cumulative catch-up basis.
Variable consideration - Due to the nature of the work required to be performed on many of existing performance obligations, the estimation of total revenue and cost at completion is
complex, subject to many variables and requires significant judgment. It is common for the long-term contracts to contain variable considerations that can either increase or decrease the
transaction price. Variability in the transaction price arises primarily due to liquidated damages. The Technip Energies Group considers its experience with similar transactions and
expectations regarding the contract in estimating the amount of variable consideration to which it will be entitled and determining whether the estimated variable consideration should be
constrained. We include estimated amounts in the transaction price to the extent it is probable that a significant reversal of cumulative revenue recognized will not occur when the
uncertainty associated with the variable consideration is resolved. The estimates of variable consideration are based largely on an assessment of anticipated performance and all
information (historical, current and forecasted) that is reasonably available to us.
Payment terms - Progress billings are generally issued upon completion of certain phases of the work as stipulated in the contract. Payment terms may either be fixed, lump-sum or driven
by time and materials (i.e., daily or hourly rates, plus materials). Because typically the customer retains a small portion of the contract price until completion of the contract, contracts
generally result in revenue recognized in excess of billings which we present as contract assets on the statement of financial position. Amounts billed and due from customers are
classified as receivables on the statement of financial position. The portion of the payments retained by the customer until final contract settlement is not considered a significant
financing component because the intent is to protect the customer. For some contracts, the Technip Energies Group may be entitled to receive an advance payment. The Technip
Energies Group recognizes a liability for these advance payments in excess of revenue recognized and presents them as contract liabilities on the statement of financial position. The
advance payment typically is not considered a significant financing component because it is used to meet working capital demands that can be higher in the early stages of a contract
and to protect us from the other party failing to adequately complete some or all of its obligations under the contract.
18 Table of Contents
Warranty - Certain contracts include an assurance-type warranty clause, typically between 18 and 36 months, to guarantee that the products comply with agreed specifications. A
service-type warranty may also be provided to the customer; in such a case, management allocates a portion of the transaction price to the warranty as a separate performance obligation
based on the estimated stand-alone selling price of the service-type warranty.
Allocation of transaction price to performance obligations - A contract’s transaction price is allocated to each distinct performance obligation and recognized as revenue, when, or as,
the performance obligation is satisfied. To determine the proper revenue recognition method, we evaluate whether two or more contracts should be combined and accounted for as one
single contract and whether the combined or single contract should be accounted for as more than one performance obligation. This evaluation requires significant judgment; some of
our contracts have a single performance obligation as the promise to transfer the individual goods or services is not separately identifiable from other promises in the contracts and,
therefore, not distinct. For contracts with multiple performance obligations, we allocate the contract’s transaction price to each performance obligation using our best estimate of the
standalone selling price of each distinct good or service in the contract.
Cost-to-cost method - For long-term contracts, because of control transferring over time, revenue is recognized based on the extent of progress towards completion of the performance
obligation. The cost-to-cost measure of progress for contracts is generally used because it best depicts the transfer of control to the customer which occurs as costs on the contracts are
incurred. Under the cost-to-cost measure of progress, the extent of progress towards completion is measured based on the ratio of costs incurred to date to the total estimated costs at
completion of the performance obligation. Revenues, including estimated fees or profits, are recorded proportionally as costs are incurred. Any expected losses on contracts in progress
are charged to earnings, in total, in the period the losses are identified.
Right to invoice practical expedient - The right-to-invoice practical expedient can be applied to a performance obligation satisfied over time if we have a right to invoice the customer for
an amount that corresponds directly to the value transferred to the customer for performance completed to date. When this practical expedient is used, variable consideration is not
estimated at the inception of the contract to determine the transaction price or for disclosure purposes. Certain contracts have payment terms dictated by daily or hourly rates while other
contracts may have mixed pricing terms that include a fixed fee portion. For contracts in which the customer is charged a fixed rate based on the time or materials used during the project
that correspond to the value transferred to the customer, the Technip Energies Group recognizes revenue in the amount it has the right to invoice.
IFRS 15 “Revenue from contracts with customers”
Issued by the IASB in May 2014 and endorsed by the EU in October 2016, this standard became effective on January 1, 2018 and sets general accounting principles relating to revenue
recognition. IFRS 15, Revenue from contracts with customers supersedes the previous standards on revenue recognition, particularly IAS 18 – Revenue, IAS 11 – Construction
Contracts and the corresponding interpretations IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 and SIC 31.
Effective January 1, 2018, the Technip Energies Group adopted IFRS 15. The standard requires companies to identify contractual performance obligations and determine whether revenue
should be recognized at a point in time or over time based on when control of goods and services transfer to a customer.
It requires an entity to recognize revenue to depict the transfer of promised goods or services to customers in an amount that reflects the consideration to which the entity expects to be
entitled in exchange for those goods or services.
19 Table of Contents
The Technip Energies Group adopted IFRS 15 using the modified retrospective method applied to those contracts that were not completed as of January 1, 2018 resulting in a €92.2
million reduction to the opening Invested Equity and Retained Earnings. Results for reporting periods beginning after January 1, 2018 are presented under IFRS 15. The Technip Energies
Group elected to apply the contract modifications practical expedient and presented as of January 1, 2018 the aggregate effect of all of the modifications that occurred prior to the
adoption date.
Impact on Primary Financial Statements
The impact to revenues from applying IFRS 15 for the year ended December 31, 2018 was an increase of €27.8 million. A difference between revenue recognized under IFRS 15 as
compared to IAS 11 and IAS 18 exists for certain contracts in which physical progress was previously used as the measure of progress. Differences also existed between revenue
recognized under old and new accounting standards for variable consideration and timing of recognizing margin.
A difference exists in the presentation of trade receivables, contract assets and contract liabilities. Since adoption of IFRS 15, the Technip Energies Group recognizes trade receivables
when the Technip Energies Group has the unconditional right to payment. Previously, the Technip Energies Group reported certain billed amounts on a net basis within contract assets
and contract liabilities when the legal right of offset was present within the contract.
20 Table of Contents
Combined Statements of Income for the year ended December 31, 2018:
Year Ended
December 31, 2018
(In millions) As reported Effect of IFRS
15 Under IAS 11
and 18
Revenue € 5,365.2 € (27.8 ) € 5,337.4
Costs and expenses
Cost of sales 4,410.9 (12.1 ) 4,398.8
Selling, general and administrative expense 382.4 — 382.4
Research and development expense 26.8 — 26.8
Impairment, restructuring and other expenses 11.3 — 11.3
Merger transaction and integration costs 15.4 — 15.4
Total costs and expenses 4,846.8 (12.1 ) 4,834.7
Other expenses, net (233.8 ) — (233.8 )
Income from equity affiliates 28.7 (8.2) 20.5
Profit (loss) before net interest expense and income taxes 313.3 (23.9 ) 289.4
Financial income 71.0 — 71.0
Financial expense (279.5 ) — (279.5 )
Profit (loss) before income taxes 104.8 (23.9 ) 80.9
Provision for income taxes 190.4 (9.1) 181.3
Net profit (loss) (85.6 ) (14.8 ) (100.4 )
Net (profit) loss attributable to noncontrolling interests 0.2 — 0.2
Net profit (loss) attributable the owners of Technip Energies Group € (85.4 ) € (14.8 ) € (100.2 )
21 Table of Contents
Combined Statement of Financial Position as of December 31, 2018:
December 31, 2018
(In millions) As reported Effect of IFRS
15 Under IAS 11
and 18
Assets
Investments in equity affiliates € 48.9 € (8.4) € 40.5
Property, plant and equipment, net 111.7 — 111.7
Goodwill 2,178.4 — 2,178.4
Intangible assets, net 119.1 — 119.1
Deferred income taxes 88.9 (0.2) 88.7
Derivative financial instruments 3.1 — 3.1
Other non-current financial assets 39.7 — 39.7
Total non-current assets 2,589.8 (8.6) 2,581.2
Cash and cash equivalents 3,669.6 — 3,669.6
Trade receivables, net 1,094.9 (1,094.9 ) —
Contract assets 272.0 474.9 746.9
Derivative financial instruments 7.7 — 7.7
Income taxes receivable 130.2 (1.3) 128.9
Advances paid to suppliers 125.7 — 125.7
Due from TechnipFMC 23.8 — 23.8
Other current assets 205.6 17.3 222.9
Total current assets 5,529.5 (604.0 ) 4,925.5
Total assets € 8,119.3 € (612.6 ) € 7,506.7
Invested equity and liabilities
Invested equity and retained earnings € 1,719.1 € 77.4 € 1,796.5
Accumulated other comprehensive income (loss) (3.3) 3.9 0.6
Equity attributable to owners of the Technip Energies Group 1,715.8 81.3 1,797.1
Noncontrolling interests 2.9 (0.1) 2.8
Total invested equity 1,718.7 81.2 1,799.9
Deferred income taxes 46.5 2.2 48.7
Accrued pension and other post-retirement benefits, less current portion 114.8 — 114.8
Derivative financial instruments 14.1 — 14.1
Non-current provisions 32.5 — 32.5
Other liabilities 266.1 — 266.1
Total non-current liabilities 474.0 2.2 476.2
Short-term debt and current portion of long-term debt 630.0 — 630.0
Accounts payable, trade 1,132.3 18.6 1,150.9
Contract liabilities 2,945.0 (675.8 ) 2,269.2
Accrued payroll 202.0 — 202.0
Derivative financial instruments 23.5 — 23.5
Income taxes payable 49.1 2.3 51.4
Current provisions 398.2 — 398.2
Due to TechnipFMC 116.2 — 116.2
Other current liabilities 430.3 (41.1 ) 389.2
Total current liabilities 5,926.6 (696.0 ) 5,230.6
Total liabilities 6,400.6 (693.8 ) 5,706.8
Total equity and liabilities € 8,119.3 € (612.6 ) € 7,506.7
22 Table of Contents
c)Foreign currency transactions
Foreign currency transactions are translated into the functional currency at the exchange rate applicable on the transaction date.
At the closing date, monetary assets and liabilities stated in foreign currencies are translated into the functional currency at the exchange rate prevailing on that date. Resulting exchange
gains or losses are directly recorded in the statement of income, except exchange gains or losses on cash accounts eligible for future cash flow hedging and for hedging on net foreign
currency investments.
Translation of financial statements of subsidiaries in foreign currency
The statements of income of foreign subsidiaries are translated into Euro at the average exchange rate prevailing during the year. The statements of financial position are translated at the
exchange rate at the closing date. Differences arising in the translation of financial statements of foreign subsidiaries are recorded in other comprehensive income (loss) as foreign
currency translation reserve. Items that are recognized directly in equity are translated using the historical rates. The functional currency of the foreign subsidiaries is most commonly
the local currency.
d)Business combinations
Business combinations are accounted for using the acquisition method of accounting. Under the acquisition method, assets acquired and liabilities assumed are recorded at their
respective fair values as of the acquisition date. Determining the fair value of assets and liabilities involves significant judgment regarding methods and assumptions used to calculate
estimated fair values. The purchase price is allocated to the assets acquired, including identifiable intangible assets, and liabilities based on their estimated fair values. Any excess of the
purchase price over the estimated fair values of the net assets acquired is recorded as goodwill. Identifiable assets are depreciated over their estimated useful lives.
Acquisition-related costs are expensed as incurred and included in the statement of income line item “Selling, general and administrative expenses”.
Adjustments recorded for a business combination on the provisional values of assets, liabilities and contingent liabilities are recognized as a retrospective change in goodwill when
occurring within a 12-month period after the acquisition date and resulting from facts or circumstances that existed as of the acquisition date. After this measurement period ends, any
change in valuation of assets, liabilities and contingent liabilities is accounted for in the statement of income, with no impact on goodwill.
e)Merger transaction and integration costs
Merger transaction and other expenses are related to integration activities pertaining to combining the two legacy companies (Technip and FMC Technologies) and other acquisitions
during the relevant periods.
Merger transaction and integration costs decreased to €0.0 million in 2020 from €15.2 million for 2019 as all integration initiatives associated with the Merger were completed or stopped
after we decided to suspend efforts to consummate the Spin-off.
23 Table of Contents
f)Segment information
Information by operating segment
The Technip Energies Group designs and builds onshore facilities related to the production, treatment and transportation of oil and gas; and designs, manufactures and installs fixed and
floating platforms for the production and processing of oil and gas reserves for companies in the oil and gas industry.
IFRS 8 - Operating Segments require to determine operating segments based on information which is provided internally to the Chief Operating Decision Maker (the “CODM”). The Chief
Executive Officer reviews and evaluates the Technip Energies Group’s operating performance to make decisions about allocating resources and has been identified as the CODM.
Utilizing the internal reporting information provided to the CODM, it has been determined that the Technip Energies Group has a single operating segment.
Disaggregation of revenue
The Technip Energies Group disaggregates its revenue by the following geographic regions:
• Europe & Russia;
• Asia Pacific;
• Africa & Middle East; and
• Americas.
Geographical areas are defined according to the following criteria: specific risks associated with activities performed in a given area, similarity of economic and political framework,
regulation of exchange control, and underlying monetary risks. The geographical breakdown is based on the contract delivery within the specific country.
Segment assets
Segment assets are measured in the same way as in the combined financial statements. These assets are attributed based on the physical location of the asset.
g)Goodwill
Goodwill is measured at the acquisition date as the total of the fair value of consideration transferred, plus the proportionate amount of any non-controlling interest, plus the fair value of
any previously held equity interest in the acquiree, if any, less the net recognized amount (generally at fair value) of the identifiable assets acquired and liabilities assumed.
Goodwill is allocated to cash-generating units that are expected to benefit from the business combination in which the goodwill arose and in all cases is at the operating segment level,
which represents the lowest level at which goodwill is monitored for internal management purposes.
Goodwill is not amortized but it is tested for impairment annually, or more frequently if events or changes in circumstances indicate that it might be impaired and is carried at cost less
accumulated impairment losses. Gains and losses on the disposal of an entity include the carrying amount of goodwill relating to the entity sold.
24 Table of Contents
h)Property, plant and equipment
In compliance with IAS 16 - Property, Plant and Equipment, an asset is recognized only if the cost can be measured reliably and if future economic benefits are expected from its use.
Property, plant and equipment could be initially recognized at cost or at their fair value in case of business combinations.
As per IAS 16, the Technip Energies Group uses different depreciation periods for each of the significant components of a single property, plant and equipment asset where the useful
life of the component differs from that of the main asset. Following are the useful lives most commonly applied by the Technip Energies Group:
• Buildings 10 to 50 years
• IT Equipment 3 to 5 years
• Machinery and Equipment 3 to 20 years
• Office Fixtures 5 to 10 years
If the residual value of an asset is material and can be measured, it is taken into account in calculating its depreciable amount.
On a regular basis, the Technip Energies Group reviews the useful lives of its assets. That review is based on the effective use of the assets.
Depreciation costs are recorded in the statement of income as a function of the fixed assets’ use, split between the following line items: cost of sales, research and development expense,
selling, general and administrative expenses.
In accordance with IAS 36 - Impairment of Assets, the carrying value of property, plant and equipment is reviewed for impairment whenever internal or external events indicate that there
may be impairment, in which case, an impairment test is performed.
i)Intangible assets
Internally generated research and development costs
Research costs are expensed when incurred. In compliance with IAS 38 – Impairment of Assets, development costs are capitalized if all of the following criteria are met:
• the projects are clearly identified;
• the Technip Energies Group is able to reliably measure expenditures incurred for each project during its development;
• the Technip Energies Group is able to demonstrate the technical and industrial feasibility of the project;
• the Technip Energies Group has the financial and technical resources available to complete the project;
• the Technip Energies Group can demonstrate its intention to complete, to use or to commercialize products resulting from the project; and
25 Table of Contents
• the Technip Energies Group is able to demonstrate the existence of a market for the output of the intangible asset, or, if it is used internally, the usefulness of the intangible
asset.
IAS 38 capitalization criteria were not met for the Technip Energies Group’s ongoing development projects, therefore no development costs were capitalized. The Technip Energies Group
capitalized costs on certain IT projects developed internally.
Other intangible assets
Intangible assets other than goodwill (including those acquired in a business combination) are amortized on a straight-line basis over their expected useful lives, as follows:
• Backlog: as per the timeframe of the outstanding orders (usually less than 3 years)
• Licenses, Patents and Trademarks: lower of 20 years or the period set forth in the legal conditions
• Software (including software rights, proprietary IT tools, such as the E-procurement platform, or the Technip Energies Group’s management applications): 3 to 7 years
In accordance with IAS 36, the carrying value of intangible assets is reviewed for impairment whenever internal or external events indicate that there may be an impairment, in which case,
an impairment test is performed.
j)Impairment of non-financial assets
Non-financial assets, property, plant and equipment, and identifiable intangible assets being amortized are reviewed for impairment whenever events or changes in circumstances
indicate the carrying amount of the asset or cash-generating unit (“CGU”) may not be recoverable. If any indication exists, or when annual impairment testing for an asset is required, the
Technip Energies Group estimates the asset’s recoverable amount. The asset’s recoverable amount is the higher of an asset’s or CGU’s fair value less costs of disposal and the value in
use. The recoverable amount is determined for an individual asset, unless the asset does not generate cash inflows that are largely independent of those from other assets or groups of
assets. When the carrying amount of an asset or CGU exceeds its recoverable amount, the asset is considered impaired and is written down to its recoverable amount.
In assessing the value in use, the estimated future cash flows are discounted to their present value using a pre-tax discount rate that reflects current market assessments of the time
value of money and the risks specific to the asset, including growth rates in revenues, costs, estimates of future expected changes in operating margins, tax rates and cash expenditures.
Future revenues are also adjusted to match changes in the Technip Energies Group’s business strategy. Factors that could trigger a lower value in use estimate include sustained price
declines of a CGU’s products and services, cost increases, regulatory or political environment changes, changes in customer demand, and other changes in market conditions, which
may affect certain market participant assumptions used in the discounted future cash flow model.
In determining the fair value less costs of disposal, recent market transactions are taken into account. If no such transactions can be identified, an appropriate valuation model is used.
Goodwill is tested for impairment annually at October 31 or whenever changes in circumstances indicate that its carrying amount may not be recoverable. Impairment is determined for
goodwill by assessing the recoverable amount of each CGU (or group of CGUs) to which the goodwill relates. When the recoverable amount of the CGU is less than its carrying amount,
an impairment loss is recognized. Impairment losses relating to goodwill cannot be reversed in future periods.
26 Table of Contents
k)Fair value measurement
The Technip Energies Group measures certain financial instruments (including derivatives) at fair value at each balance sheet date.
Fair value is the price that would be received to sell an asset or paid to transfer a liability in an orderly transaction between market participants at the measurement date.
The fair value of an asset or a liability is measured using the assumptions that market participants would use when pricing the asset or liability, assuming that market participants act in
their economic best interest.
A fair value measurement of a non-financial asset takes into account a market participant’s ability to generate economic benefits by using the asset in its highest and best use or by
selling it to another market participant that would use the asset in its highest and best use.
The Technip Energies Group uses valuation techniques that are appropriate in the circumstances and for which sufficient data are available to measure fair value, maximizing the use of
relevant observable inputs and minimizing the use of unobservable inputs.
All assets and liabilities for which fair value is measured or disclosed in the combined financial statements are categorized within the fair value hierarchy, described as follows, based on
the lowest level input that is significant to the fair value measurement as a whole:
• Level 1: Observable inputs that reflect quoted prices (unadjusted) for identical assets or liabilities in active markets;
• Level 2: Inputs other than quoted prices included in Level 1 that are observable for the asset or liability either directly or indirectly;
• Level 3: Unobservable inputs (e.g., a reporting entity’s own data).
For assets and liabilities that are recognized in the combined financial statements at fair value on a recurring basis, the Technip Energies Group determines whether transfers have
occurred between levels in the hierarchy by re-assessing categorization (based on the lowest level input that is significant to the fair value measurement as a whole) at the end of each
reporting period.
l)Financial assets
Financial assets are categorized at initial recognition, as subsequently measured at either amortized cost, at fair value through other comprehensive income (“FVOCI”), or at fair value
through profit or loss (“FVTPL”).
For debt instruments this classification depends on the financial asset’s contractual cash flow characteristics as well as business model according to which the Technip Energies Group
is managing them. Financial assets are initially measured at their fair values plus, in the case of a financial asset not at fair value through profit or loss, transaction costs. Trade
receivables that do not contain a significant financing component are measured at the transaction price determined under IFRS 15.
A financial asset is classified and measured at amortized cost or fair value through other comprehensive income (“OCI”) if and only if it gives rise to cash flows that are ‘solely payments
of principal and interest (“SPPI”)’, i.e. the asset meets the SPPI test criteria, which are assessed at an instrument level.
27 Table of Contents
The business model applied by the Technip Energies Group determines whether the cash flows from the instruments will be realized through collecting contractual cash flows, selling the
financial assets, or both.
Transactions on financial assets that require delivery of assets within a time frame legally or contractually (regular way trades) are recognized on the trade date, being the date when the
Technip Energies Group commits to acquire or sell the asset.
For purposes of subsequent measurement, financial assets are classified into three categories:
• Financial assets at amortized cost
• Financial assets at fair value through OCI, either with recycling or no recycling of cumulative gains and losses
• Financial assets at fair value through profit or loss
Financial assets at amortized cost
A financial asset is measured at amortized cost if both of the following conditions are met:
• The financial asset is held within a business model with the objective to hold financial assets in order to collect contractual cash flows; and
• The contractual terms of the financial asset give rise on specified dates to cash flows that are solely payments of principal and interest on the principal amount outstanding
Financial assets at amortized cost are subsequently measured using the effective interest rate and are also subject to impairment. Gains and losses are recognized in profit or loss within
the Other expenses (net) line when the asset is derecognized, impaired or contractual cash flows change.
The Technip Energies Group’s financial assets at amortized cost include trade receivables, loans issued to third or related parties and debt notes receivable presented under other non-
current assets or other current assets, as applicable.
Financial assets at fair value through OCI
The Technip Energies Group currently has no financial assets at fair value through OCI.
Financial assets at fair value through profit or loss
Financial assets at fair value through profit or loss include:
• Financial assets held for trading (i.e., those which are acquired for the purpose of selling or repurchasing in the near term).
• Financial assets designated upon initial recognition at fair value through profit or loss (in order to eliminate, or significantly reduce, an accounting mismatch), or
• Financial assets required to be measured at fair value (i.e. assets with cash flows that are not solely payments of principal and interest, irrespective of the business model).
28 Table of Contents
Derivatives, including separated embedded derivatives, are also classified as held for trading except for those designated as effective hedging instruments. Financial assets at fair value
through profit or loss are carried in the statement of financial position at fair value with net changes in fair value recognized in the statement of income.
This category includes derivative instruments, listed and non-quoted equity investments which the Technip Energies Group had not irrevocably elected to classify at fair value through
OCI, as well as certain liquid, frequently traded debt instruments such as treasury bills.
Dividends on listed equity investments are also recognized in the statement of income when the right of payment has been established.
Impairment of financial assets
An allowance for Expected Credit Losses (ECL) is recognized for all debt instruments not held at fair value through profit or loss. As opposed to the incurred loss approach, ECL is based
on the difference between the carrying amount (as per the contractual cash flows of the instruments) and all the cash flows that the Technip Energies Group expects to receive,
discounted at the original effective interest rate. The expected cash flows will include consideration of collaterals or other credit enhancements that are integral to the contractual terms.
In case of instruments for which there has not been a significant increase in credit risk since initial recognition, ECL is applied for default events that are possible within the next twelve
months (a 12-month ECL). In case there has been a significant increase in credit risk since initial recognition, an ECL is applied over the remaining life of the exposure (lifetime ECL).
For trade receivables and contract assets, the Technip Energies Group applies a simplified approach permitted by IFRS 9. Therefore, the Technip Energies Group recognizes lifetime ECL
at initial recognition and at each reporting date. The Technip Energies Group has considered historical credit loss experience, adjusted for forward-looking factors specific to the debtors
and the economic environment to determine lifetime expected losses.
For debt instruments recognized at amortized cost, as permitted by IFRS 9, the Technip Energies Group applies the low credit risk simplification. Accordingly, the Technip Energies Group
evaluates whether the debt instrument is considered to have low credit risk at the reporting date, using available, reasonable and supportable information. The Technip Energies Group
considers its internal credit rating of the debt instrument, and also considers that there has been a significant increase in credit risk when contractual payments are more than 90 days
past due. For debt instruments that continue to have low credit risk after the evaluation, the Technip Energies Group assumes that there is no significant increase in the credit risk of the
instrument.
ECL on such instruments is measured on a 12-month basis. However, when there has been a significant increase in credit risk since origination, the allowance will be based on the lifetime
ECL. The Technip Energies Group uses the ratings from credit rating agencies both to determine whether the debt instrument has significantly increased in credit risk and to estimate
ECLs.
The Technip Energies Group considers a financial asset in default when contractual payments are 90 days past due. Also, in cases when internal or external information indicates that it
is unlikely to receive the outstanding contractual cash flows before considering any credit enhancements, the Technip Energies Group also considers a financial asset to be in default. A
financial asset is written off when there is no reasonable expectation of recovering the contractual cash flows.
29 Table of Contents
Derecognition
A financial asset (or, where applicable, a part of a financial asset or part of a group of similar financial assets) is primarily derecognized when:
• the rights to receive cash flows from the asset have expired; or
• the Technip Energies Group has transferred its rights to receive cash flows from the asset or has assumed an obligation to pay the received cash flows in full without material
delay to a third party under a ‘pass-through’ arrangement; and either (a) the Technip Energies Group has transferred substantially all the risks and rewards of the asset, or (b)
the Technip Energies Group has neither transferred nor retained substantially all the risks and rewards of the asset, but has transferred control of the asset.
When the Technip Energies Group has transferred its rights to receive cash flows from an asset or has entered into a pass-through arrangement, it evaluates if, and to what extent, it has
retained the risks and rewards of ownership. When it has neither transferred nor retained substantially all of the risks and rewards of the asset, nor transferred control of the asset, the
Technip Energies Group continues to recognize the transferred asset to the extent of its continuing involvement. In that case, the Technip Energies Group also recognizes an associated
liability. The transferred asset and the associated liability are measured on a basis that reflects the rights and obligations that the Technip Energies Group has retained.
Continuing involvement that takes the form of a guarantee over the transferred asset is measured at the lower of the original carrying amount of the asset and the maximum amount of
consideration that the Technip Energies Group could be required to repay.
Offsetting of financial instruments
Financial assets and financial liabilities are offset, and the net amount is reported in the combined statement of financial position if there is a currently enforceable legal right to offset the
recognized amounts and there is an intention to settle on a net basis, or to realize the assets and settle the liabilities simultaneously.
IFRS 9 “Financial instruments”
Effective January 1, 2018, IFRS 9 replaced IAS 39 bringing together all three aspects of the accounting for financial instruments: classification and measurement, impairment and hedge
accounting. The Technip Energies Group has initially applied IFRS 9 on January 1, 2018. The Technip Energies Group did not restate prior periods but recognized the difference between
the previous carrying amount and the new carrying amount in the opening Invested Equity And Retained Earnings as of January 1, 2018. The Technip Energies Group has elected not to
apply the hedging requirements of IFRS 9 as amended by IFRS 9.7.2.21.
The effect of adopting IFRS 9 at January 1, 2018 was a decrease in Invested Equity and Retained Earnings of €1.3 million with a corresponding decrease in trade and loans receivables
due to the adoption of the expected credit loss approach.
Classification and measurement
Under IFRS 9, financial instruments are subsequently measured at Fair Value Through Profit or Loss (“FVTPL”), amortized cost, or Fair Value Through Other Comprehensive Income
(“FVOCI”). The classification is based on two criteria: the Technip Energies Group’s business model for managing the assets; and whether the instruments’ contractual cash flows
represent solely payments of principal and interest on the principal amount outstanding. The assessment of the Technip Energies Group’s business model was made as of the date of
initial application, January 1, 2018. The assessment of whether contractual cash flows on debt instruments solely comprised principal and interest was made based on the facts and
circumstances at the initial recognition of the assets.
30 Table of Contents
Classification and measurement criteria of IFRS 9 did not have a material impact:
(In millions) Balance per IFRS 9 measurement category as of
January 1, 2018
IAS 39 measurement category As reported
per IAS 39 at
December 31,
2017 Impact of
IFRS 9 Fair value
through profit
or loss Amortized cost Fair value
through OCI
Loans and receivables
Trade receivables (Note 12) € 660.4 € (1.3) € — € 659.1 € —
Security deposits and other (Note 10) 24.1 — — 24.1 —
Due from TechnipFMC - Trade receivables (Note 24) 22.8 — — 22.8 —
Due from TechnipFMC - Loans receivable (Note 24) 1.4 — — 1.4 —
Available for sale
Quoted equity instruments at FVOCI (Note 10) 23.0 — 23.0 — —
Total financial assets € 731.7 € (1.3) € 23.0 € 707.4 € —
(In millions) Balance per
IAS 11 as
reported at
December 31,
2017 Impact of
IFRS 9 Balance per
IFRS 15 as
reported as at
January 1,
2018
Contract assets (Note 4) € 444.0 € — € 444.0
Total non-financial assets € 444.0 € — € 444.0
As a summary, upon the adoption of IFRS 9, the Technip Energies Group had the following required or elected reclassifications as at January 1, 2018:
• Financial assets and financial liabilities previously measured at fair value through profit and loss under IAS 39 continue to be recognized as such, including cash, cash
equivalents, derivatives and the redeemable financial liability from the Yamal acquisition.
• Trade receivables, loans receivable and other financial assets classified as loans and receivables under IAS 39 are held to collect contractual cash flows and give rise to cash
flows representing solely payments of principal and interest. Therefore, they are classified as financial assets at amortized cost.
• Financial assets classified as available for sale (AFS) under IAS 39 are classified at fair value through profit and loss on January 1, 2018. Accordingly, the Technip Energies
Group’s quoted equity instruments at January 1, 2018 are classified and measured at fair value through profit and loss. The carrying amount of these instruments as of
adoption date was €23.0 million.
• There is no change in the classification of the Technip Energies Group’s financial liabilities.
31 Table of Contents
Impairment
The analysis conducted by the Technip Energies Group between the new standard requirements and the previous accounting principles for financial instruments has led to the
difference regarding trade receivables and contract assets impairment. The adoption of IFRS 9 has changed the accounting for impairment losses for financial assets by replacing IAS
39’s incurred loss approach with a forward-looking Expected Credit Loss (“ECL”) approach. IFRS 9 requires recording an allowance for ECL’s for all loans and other financial assets not
held at fair value through profit or loss.
For contract assets and trade receivables the Technip Energies Group has elected to apply a simplified approach and calculated an ECL based on loss rates from historical data. Under
the simplified approach the Technip Energies Group develops loss-rate statistics on the basis of the amount written off over the life of the financial assets and adjusts these historical
credit loss trends for current conditions and expectations about the future.
For short-term notes receivable an expected credit loss is calculated assuming the maximum possible loss in the event of a default (that is, the loan is fully drawn and no amount is
recovered). Management established a probability of default based on the counterparty’s credit risk as determined by an external credit rating agency (Moody’s) and the maximum loss
given default (average recovery rate of sovereign bond issuers as published by Moody’s). Based on these factors’ management determines the ECL for the Technip Energies Group’s
short-term loans receivable. There are no long-term loans and notes receivable as of January 1, 2018 and December 31, 2018.
The adoption of the ECL requirements of IFRS 9 resulted in increases in impairment allowances of the Technip Energies Group’s financial assets impacting Invested Equity And Retained
Earnings by €1.3 million as of January 1, 2018 as per the following reconciliation:
m)Derivative financial instruments and hedging
Initial recognition and subsequent measurement
The Technip Energies Group uses derivative financial instruments, such as forward contracts, swaps and options to hedge its risks, in particular foreign exchange risks. Such derivative
financial instruments are initially recognized at fair value on the date on which a derivative contract is entered into and are subsequently remeasured at fair value. Derivatives are carried
as financial assets when the fair value is positive and as financial liabilities when the fair value is negative.
Currently, every derivative financial instrument held by the Technip Energies Group is aimed at hedging future cash inflows or outflows against exchange rate fluctuations during the
period of contract performance. Derivative instruments and in particular forward exchange transactions are aimed at hedging future cash inflows or outflows against exchange rate
fluctuations in relation with awarded commercial contracts.
To hedge its exposure to exchange rate fluctuations during the bid-period of construction contracts, the Technip Energies Group occasionally enters into insurance contracts under
which foreign currencies are exchanged at a specified rate and at a specified future date only if the new contract is awarded. The premium that the Technip Energies Group pays to enter
into such an insurance contract is charged to the statement of income when paid. If the commercial bid is not successful, the insurance contract is automatically terminated without any
additional cash settlements or penalties.
In some cases, the Technip Energies Group may enter into foreign currency options for some proposals during the bid-period. These options cannot be eligible for hedging.
For the purpose of hedge accounting, instruments qualifying as hedges are classified as:
• Fair value hedges when hedging the exposure to changes in the fair value of a recognized asset or liability or an unrecognized firm commitment
32 Table of Contents
• Cash flow hedges when hedging the exposure to variability in cash flows that is either attributable to a particular risk associated with a recognized asset or liability or a highly
probable forecast transaction or the foreign currency risk in an unrecognized firm commitment
• Hedges of a net investment in a foreign operation (the Technip Energies Group currently has no financial instruments designated for such hedging relationship)
Foreign currency treasury accounts designated for a contract and used to finance its future expenses in foreign currencies may qualify as a foreign currency cash flow hedge. Cash as a
hedging instrument is determined as cash less accounts payable (including debts contracted on projects) plus accounts receivable (including loans contracted on projects) on
reimbursable, services and completed contracts at closing date.
An economic hedging may occasionally be obtained by offsetting cash inflows and outflows on a single contract (“natural hedging”).
When implementing hedging transactions, each applicable member of the Technip Energies Group enters into forward exchange contracts with banks or with the member of the Technip
Energies Group that performs centralized treasury management for the Technip Energies Group. However, only instruments that involve a third party outside of TechnipFMC are
designated as hedging instruments.
At the inception of a hedge relationship, the Technip Energies Group formally designates and documents the hedge relationship to which it wishes to apply hedge accounting and the
risk management objective and strategy for undertaking the hedge.
The documentation includes identification of the hedging instrument, the hedged item or transaction, the nature of the risk being hedged and how Technip Energies Group will assess
the effectiveness of changes in the hedging instrument’s fair value in offsetting the exposure to changes in the hedged item’s fair value or cash flows attributable to the hedged risk.
Such hedges are expected to be highly effective in achieving offsetting changes in fair value or cash flows and are assessed on an ongoing basis to determine that they actually have
been highly effective throughout the financial reporting periods for which they were designated.
Hedges that meet all the qualifying criteria for hedge accounting are accounted for as described below. The fair value of derivative financial instruments is estimated on the basis of
valuations provided by bank counterparties or financial models commonly used in financial markets, using market data as of the statement of financial position date.
A derivative instrument qualifies for hedge accounting (fair value hedge or cash flow hedge) when there is a formal designation and documentation of the hedging relationship, and of
the effectiveness of the hedge throughout the life of the contract. A fair value hedge aims at reducing risks incurred by changes in the market value of some assets, liabilities or firm
commitments. A cash flow hedge aims at reducing risks incurred by variations in the value of future cash flows that may impact net profit (loss).
In order for a currency derivative to be eligible for hedge accounting treatment, the following conditions have to be met:
• its hedging role must be clearly defined and documented at the date of inception; and
• its effectiveness should be proved at the date of inception and/or as long as it remains effective. If the effectiveness test results in a score between 80% and 125%, changes
in fair value or in cash flows of the covered element must be almost entirely offset by the changes in fair value or in cash flows of the derivative instrument.
All derivative instruments are recorded and disclosed in the statement of financial position at fair value:
• derivative instruments considered as hedging are classified as current assets and liabilities, as they follow the operating cycle; and
33 Table of Contents
• derivative instruments not considered as hedging are also classified as current assets and liabilities.
Changes in fair value are recognized as follows:
• regarding cash flow hedges, the portion of the gain or loss corresponding to the effectiveness of the hedging instrument is recorded directly in other comprehensive income,
and the ineffective portion of the gain or loss on the hedging instrument is recorded in the statement of income. The exchange gain or loss on derivative cash flow hedging
instruments, which is deferred in equity, is reclassified in the net profit (loss) of the year(s) in which the specified hedged transaction affects the statement of income;
• the changes in fair value of derivative financial instruments that qualify as fair value hedge are recorded as financial income or expenses. The ineffective portion of the gain or
loss is immediately recorded in the statement of income. The carrying amount of a hedged item is adjusted by the gain or loss on this hedged item which may be allocated to
the hedged risk and is recorded in the statement of income; and
• the changes in fair value of derivative financial instruments that do not qualify as hedging in accounting standards are directly recorded in the statement of income.
Embedded derivatives
A derivative embedded in a hybrid contract, with a financial liability or non-financial host, is separated from the host and accounted for as a separate derivative if:
• the economic characteristics and risks are not closely related to the host;
• a separate instrument with the same terms as the embedded derivative would meet the definition of a derivative; and
• the hybrid contract is not measured at fair value through profit or loss.
Embedded derivatives are measured at fair value with changes in fair value recognized in profit or loss. Reassessment only occurs if there is either a change in the terms of the contract
that significantly modifies the cash flows that would otherwise be required or a reclassification of a financial asset out of the fair value through profit or loss category.
n)Advances paid to suppliers
Advance payments made to suppliers under long-term contracts are shown under the “Advances Paid to Suppliers” line item, on the asset side of the combined statement of financial
position.
o)Trade receivables
Trade receivables are amounts due from customers for goods sold or services performed in the ordinary course of business. Trade receivables are recognized initially at the amount of
consideration that is unconditional unless they contain significant financing components, when they are recognized at fair value. The Technip Energies Group holds trade receivables
with the objective to collect the contractual cash flows and therefore measures them subsequently at amortized cost using the effective interest method.
34 Table of Contents
Impairment of trade receivables
Since January 1, 2018, the Technip Energies Group has applied the IFRS 9 simplified approach to measuring expected credit losses which uses a lifetime expected loss allowance for all
trade receivables and contract assets. The Technip Energies Group’s trade receivables and contracts assets constitute a homogeneous portfolio, therefore, to measure the expected
credit losses, trade receivables and contract assets have been grouped based on a selection of the members of the Technip Energies Group that cover a representative part of the
Technip Energies Group’s combined trade receivables and contract assets at each period end. Contract assets relate to unbilled work in progress and have substantially the same risk
characteristics as the trade receivables for the same types of contracts. The Technip Energies Group has therefore concluded that the expected loss rates for trade receivables are a
reasonable approximation of the loss rates for contract assets.
p)Cash and cash equivalents
Cash and cash equivalents consist of cash in bank and in hand, as well as securities fulfilling the following criteria: an original maturity of less than three months, highly liquid, a fixed
exchange value and an insignificant risk of loss of value. Securities are measured at their market value at year-end. Any change in fair value is recorded in the statement of income.
q)Share-based compensation
The Technip Energies Group employees participated in TechnipFMC’s share-based plans accounted for in accordance with IFRS 2 “Share-based payments” (“IFRS 2”). Share-based
compensation expense has been allocated to the Technip Energies Group based on the awards and terms previously granted to the Technip Energies Group’s employees as well as an
allocation of TechnipFMC’s management expenses attributable to the Technip Energies Group. The measurement of share-based compensation expense on restricted share awards is
based on the market price at the grant date and the number of shares awarded. The fair value of performance shares is estimated using a combination of the closing stock price on the
grant date and the Monte Carlo simulation model.
TechnipFMC used the Black-Scholes options pricing model to measure the fair value of share options granted on or after January 1, 2017, excluding from such valuation the service and
non-market performance conditions (which are considered in the expected number of awards that will ultimately vest) but including market conditions (Note 16).
The share-based compensation expense for each award is recognized during the vesting period (i.e. the period in which the service and, where applicable, the performance conditions are
fulfilled). The cumulative expense recognized for share-based employee compensation at each reporting date reflects the already expired portion of the vesting period and the Technip
Energies Group’s best estimate of the number of awards that will ultimately vest. The expense or credit in the statement of income for a period represents the movement in cumulative
expense recognized as at the beginning and end of that period.
r)Provisions
Provisions are recognized if and only if the following criteria are simultaneously met:
• the Technip Energies Group has an ongoing obligation (legal or constructive) as a result of a past event;
• the settlement of the obligation will likely require an outflow of resources embodying economic benefits without expected counterpart; and
35 Table of Contents
• the amount of the obligation can be reliably estimated: provisions are measured according to the risk assessment or the exposed charge, based upon best-known elements.
Contingencies related to contracts
These provisions relate to claims and litigations on contracts.
Restructuring
Once a restructuring plan has been decided and the interested parties have been informed, the plan is scheduled and valued. Restructuring provisions are recognized in accordance with
IAS 37 - Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets and presented within Impairment, Restructuring and Other Expenses (Income) in the Combined Statement of Income.
s)Pensions and other long-term benefits
The Technip Energies Group sponsors various end-of-service and retirement employee benefit plans. Payments under such employee benefit plans are made either at the date of the
employee’s termination of service with the Technip Energies Group or at a subsequent date or dates in accordance with the laws and practices of each country in which a participant
resides. Depending on the employing entity the main defined benefit plans can be:
• end-of-career benefits, to be paid at the retirement date;
• deferred compensation, to be paid when an employee leaves the Technip Energies Group;
• retirement benefits to be paid in the form of a pension.
The Technip Energies Group assesses its obligations in respect of employee pension plans and other long-term benefits such as “jubilee benefits”, post-retirement medical benefits,
special termination benefits and cash incentive plans. The plan assets are recorded at fair value based on recognized and uniform actuarial methods performed by an independent
actuary.
The obligations of providing benefits under defined benefit plans are determined by independent actuaries using the projected unit credit actuarial valuation method as per IAS 19 -
Employee Benefits.
The actuarial assumptions used to determine the obligations may vary depending on the country. The actuarial estimation is based on usual parameters such as future wage and salary
increases, life expectancy, staff turnover rate and inflation rate.
The defined benefit liability equals the present value of the defined benefit obligation after deducting the plan assets. Present value of the defined benefit obligation is determined using
present value of future cash disbursements based on interest rates of corporate bonds, in the currency used for benefit payment, and whose term is equal to the average expected life of
the defined benefit plan.
According to amended IAS 19, the actuarial gains and losses resulting from adjustments related to experience and changes in actuarial assumptions are now recorded in other
comprehensive income (see Note 18 - Pensions and other long-term employee benefit plans).
36 Table of Contents
t)Deferred income tax
Deferred tax assets and liabilities are recognized in accordance with IAS 12 - Income Taxes, and are based on all temporary book-tax basis differences as of the closing date measured at
the tax rates that are expected to apply to the period when the asset is realized or the liability is settled, based on tax rates (and tax laws) that have been enacted or substantively enacted
by the end of the reporting period.
Deferred tax assets and liabilities are reviewed at each closing date to take into account the effect of any changes in tax law and in the prospects of recovery.
Deferred income tax assets are recognized for all deductible temporary differences, unused tax credit carry-forwards and unused tax loss carry-forwards, to the extent that it is probable
that taxable profit will be available.
Deferred income tax liabilities are recognized for all taxable temporary differences, except in certain specific circumstances, in accordance with the provisions of IAS 12.
Tax assets and liabilities are not discounted.
u)Financial liabilities
Financial liabilities are classified, at initial recognition, as:
• financial liabilities at fair value through profit or loss (i.e. instruments held for trading including derivatives not designated as hedging instruments and also instruments
designated upon initial recognition at fair value through profit or loss),
• financial debt,
• trade and other payables, or
• derivatives designated as hedging instruments in an effective hedge.
Financial liabilities are recognized initially at fair value and, in the case of loans and borrowings and payables, net of directly attributable transaction costs.
Financial liabilities at fair value through profit or loss
Financial liabilities are classified as held for trading if they are incurred for the purpose of repurchasing in the near term.
Gains or losses on liabilities held for trading are recognized in the statement of income.
The Technip Energies Group has not elected to designate any financial liability as at fair value through profit or loss.
Financial debts (Current and non-current)
Current and non-current financial debts include borrowings and commercial paper programs. After initial recognition, borrowings are measured at amortized cost using the effective
interest rate method. Transaction costs are included in the cost of debt on the liability side of the statement of financial position, as an adjustment to the nominal amount of the debt. The
difference between the initial debt and redemption at maturity is amortized at the effective interest rate.
37 Table of Contents
Derecognition
A financial liability is derecognized when the obligation under the liability is discharged or cancelled or expires. When an existing financial liability is replaced by another from the same
lender on substantially different terms, or the terms of an existing liability are substantially modified, such an exchange or modification is treated as the derecognition of the original
liability and the recognition of a new liability. The difference in the respective carrying amounts is recognized in the statement of income.
v)Current/ non-current distinction
The distinction between current assets and liabilities, and non-current assets and liabilities is based on the operating cycle of contracts. If related to contracts, assets and liabilities are
classified as “current”; if not related to contracts, assets and liabilities are classified as “current” if their maturity is less than 12 months or “non-current” if their maturity exceeds 12
months.
1.6 Use of critical accounting estimates, judgments and assumptions
The preparation of the combined financial statements requires the use of critical accounting estimates, judgments and assumptions and that may affect the assessment and disclosure of
assets and liabilities as well as income and expenses. Estimates may be revised if the circumstances and the assumptions on which they were based change, if new information becomes
available, or as a result of greater experience. Consequently, the actual result from operations may differ from these estimates.
Other disclosures relating to the Technip Energies Group’s exposure to risks and uncertainties include:
• Principles applied in preparing the combined financial statements (Note 1)
• Capital management (Note 15)
• Market related exposures (Note 26)
a)Judgments
The main judgments made in the combined financial statements of the Technip Energies Group relate to the merger related goodwill and revenue recognition.
38 Table of Contents
Accounting for the merger related goodwill
As noted previously in Note 1.4, the €1,453.6 million of goodwill allocated to the Onshore/Offshore operating segment on the merger date was the direct result of FMC Technologies and
Technip merger. Because goodwill attributed to the carve-out entity using the parent’s basis is acquisition-specific, it may include synergistic goodwill that the parent entity previously
assigned to its other CGU or GCGU that were expected to benefit from the synergies of the business combination. Accordingly, because the Onshore/Offshore operating segment is
being carved-out and included in the combined financial statements of the Technip Energies Group, management determined that it is most appropriate to include the associated
Onshore/Offshore operating segment’s goodwill with the Technip Energies Group.
Revenue recognition
The majority of the Technip Energies Group’s revenue is derived from long-term contracts that can span several years. Effective January 1, 2018, the Technip Energies Group accounts
for revenue in accordance with IFRS 15. The unit of account in IFRS 15 is a performance obligation. A contract’s transaction price is allocated to each distinct performance obligation and
recognized as revenue when, or as, the performance obligation is satisfied. Performance obligations are satisfied over time as work progresses.
A significant portion of total revenue recognized over time primarily relates to the entire range of onshore facilities and fixed and floating offshore oil and gas facilities that involve the
design, engineering, manufacturing, construction, and assembly of complex, customer-specific systems. Because of control transferring over time, revenue is recognized based on the
extent of progress towards completion of the performance obligation. The selection of the method to measure progress towards completion requires judgment and is based on the nature
of the products or services to be provided. The Technip Energies Group generally uses the cost-to-cost measure of progress for its contracts because it best depicts the transfer of
control to the customer that occurs as the Technip Energies Group incurs costs on its contracts. Under the cost-to-cost measure of progress, the extent of progress towards completion
is measured based on the ratio of costs incurred to date to the total estimated costs at completion of the performance obligation. Revenues, including estimated fees or profits, are
recorded proportionally as costs are incurred.
Due to the nature of the work required to be performed on performance obligations, the estimation of total revenue and cost at completion is complex, subject to many variables, and
requires significant judgment. It is common for long-term contracts to contain award fees, incentive fees, or other provisions that can either increase or decrease the transaction price.
The estimated amounts in the transaction price are included when management believes there is an enforceable right to the modification, the amount can be estimated reliably, and its
realization is probable. The estimated amounts are included in the transaction price to the extent it is probable that a significant reversal of cumulative revenue recognized will not occur
when the uncertainty associated with the variable consideration is resolved.
The Technip Energies Group executes contracts with its customers that clearly describe the equipment, systems, and/or services. After analyzing the drawings and specifications of the
contract requirements, project engineers estimate total contract costs based on their experience with similar projects and then adjust these estimates for specific risks associated with
each project, such as technical risks associated with a new design. Costs associated with specific risks are estimated by assessing the probability that conditions arising from these
specific risks will affect total cost to complete the project. After work on a project begins, assumptions that form the basis for the calculation of total project cost are examined on a
regular basis and estimates are updated to reflect the most current information and management’s best judgment.
Adjustments to estimates of contract revenue, total contract cost, or extent of progress toward completion are often required as work progresses under the contract and as experience is
gained, even though the scope of work required under the contract may not change. The nature of accounting for long-term contracts is such that refinements of the estimating process
for changing conditions and new developments are continuous and characteristic of the process.
Consequently, the amount of revenue recognized over time is sensitive to changes in estimates of total contract costs. There are many factors, including, but not limited to, the ability to
properly execute the engineering and design phases consistent with customers’ expectations, the availability and costs of labor and material resources, productivity, and weather, all of
which can affect the accuracy of cost estimates, and ultimately, a future profitability.
39 Table of Contents
During the year ended December 31, 2020, the Technip Energies Group recognized changes in estimates that had an impact on its margin in the amounts of €455.8 million compared to
€712.0 million in 2019 and €322.1 million in 2018. The changes in contract estimates are attributed to better than expected performance throughout the execution of Technip Energies’
projects.
See Note 1.5 for a detailed description of revenue accounting policies thereon.
b)Estimates and assumptions
The key assumptions concerning the future and other key sources of estimation uncertainty at the reporting date, that have a significant risk of causing a material adjustment to the
carrying amount of assets and liabilities within the next financial year relate to income taxes, pension accounting, impairment of non-financial assets and estimates related to fair value for
purposes of assessing goodwill for impairment and are described below.
Income taxes
Income tax expense, deferred tax assets and liabilities, and reserves for uncertain tax positions reflect management’s best assessment of estimated future taxes to be paid. The Technip
Energies Group is subject to income taxes in France and numerous other jurisdictions. Significant judgments and estimates are required in determining the combined income tax expense.
In determining the current income tax provision, management assesses temporary differences resulting from differing treatments of items for tax and accounting purposes. These
differences result in deferred tax assets and liabilities, which are recorded in the combined statements of financial position. When management assesses deductible temporary
differences, including those originating from tax losses carried forward, management must assess the probability that these will be recovered through the future taxable income. To the
extent management believes recovery is not probable, no deferred tax asset is recognized. Management believes the assessment related to the availability of future taxable income is a
critical accounting estimate because it is highly susceptible to change from period to period, requires management to make assumptions about future income over the period of
deductible temporary differences, and finally, the impact of increasing or decreasing deferred tax assets is potentially material to the results of operations.
Forecasting future income requires the use of a significant amount of judgment. In estimating future income, management uses internal operating budgets and long-range planning
projections. Management develops its budgets and long-range projections based on recent results, trends, economic and industry forecasts influencing the Technip Energies Group’s
performance, its backlog, planned timing of new product launches and customer sales commitments. Significant changes in management’s judgment related to the expected realizability of
deductible temporary differences result in an adjustment to the associated deferred tax asset.
The calculation of income tax expense involves dealing with uncertainties in the application of complex tax laws and regulations in numerous jurisdictions in which the Technip Energies
Group operates. Management recognizes tax benefits related to uncertain tax positions when, in management’s judgment, it is more likely than not that such positions will be sustained
on examination, including resolutions of any related appeals or litigation, based on the technical merits. Management adjusts liabilities for uncertain tax positions when its judgment
changes as a result of new information previously unavailable. Due to the complexity of some of these uncertainties, their ultimate resolution may result in payments that are materially
different from current estimates. Any such differences will be reflected as adjustments to income tax expense in the periods in which they are determined.
For further information, see Note 7 to the combined financial statements.
40 Table of Contents
Accounting for pension and other post-retirement benefit plans
The Technip Energies Group’s pension and other post-retirement (health care and life insurance) obligations are described in Note 18 to the combined financial statements.
The determination of the projected benefit obligations of pension and other post-retirement benefit plans are important to the recorded amounts of such obligations in the combined
statements of financial position and to the amount of pension expense in the combined statements of income. To measure the projected benefit obligations of pension and other post-
retirement benefit plans and the expense associated with such benefits, management must make a variety of assumptions and estimates, including discount rates used to value certain
liabilities, rates of compensation increase, employee turnover rates, retirement rates, mortality rates and other factors. Management updates these assumptions and estimates on an
annual basis or more frequently upon the occurrence of significant events. These accounting assumptions and estimates take into account the risk of change due to the uncertainty and
difficulty in estimating these measures. Different assumptions and estimates used by management could result in recognition of different amounts of expense over different periods of
time.
The discount rate affects the interest cost component of net periodic pension cost and the calculation of the projected benefit obligation. The discount rate is based on rates at which
the pension benefit obligation could be effectively settled on a present value basis. Discount rates are derived by identifying a theoretical settlement portfolio of long-term, high quality
(“AA” rated) corporate bonds at determination date that is sufficient to provide for the projected pension benefit payments. A single discount rate is determined that results in a
discounted value of the pension benefit payments that equate to the market value of the selected bonds. The resulting discount rate is reflective of both the current interest rate
environment and the pension’s distinct liability characteristics. Significant changes in the discount rate, such as those caused by changes in the yield curve, the mix of bonds available
in the market, the duration of selected bonds and the timing of expected benefit payments, may result in volatility in pension expense and pension liabilities.
Due to the specialized and statistical nature of these calculations which attempt to anticipate future events, management engages third-party specialists to assist in evaluating
assumptions as well as appropriately measuring the costs and obligations associated with these pension and other post-retirement benefits.
The actuarial assumptions and estimates made by management in determining pension and other post-retirement benefit obligations may materially differ from actual results as a result of
changing market and economic conditions and changes in plan participant assumptions. While management believes the assumptions and estimates used are appropriate, differences in
actual experience or changes in plan participant assumptions may materially affect the Technip Energies Group’s financial position or results of operations.
Impairment of non-financial assets
Property, plant and equipment and identifiable intangible assets being amortized are reviewed for impairment whenever events or changes in circumstances indicate the carrying amount
of the non-financial assets may not be recoverable. The carrying amount of a non-financial asset is not recoverable if it exceeds the recoverable amount determined as the higher of an
asset’s fair value less costs of disposal and its value in use. If it is determined that an impairment loss has occurred, the loss is measured as the amount by which the carrying amount of
the non-financial asset exceeds its recoverable amount. The determination of future value in use as well as the estimated fair value of non-financial assets involves significant estimates
on the part of management. Because there usually is a lack of quoted market prices for non-financial assets, fair value of impaired assets is typically determined based on the present
values of expected future cash flows using discount rates believed to be consistent with those used by principal market participants or based on a multiple of operating cash flow
validated with historical market transactions of similar assets where possible. The expected future cash flows used for impairment reviews and related fair value calculations are based on
judgmental assessments of future productivity of the asset, operating costs and capital decisions and all available information at the date of review. If future market conditions
deteriorate beyond current expectations and assumptions, impairments of non-financial assets may be identified if management concludes that the carrying amounts are no longer
recoverable.
41 Table of Contents
Refer to Note 1.5 for estimates and accounting policies relevant to property, plant and equipment and intangible assets.
Impairment of goodwill
Goodwill represents the excess of cost over the fair market value of net assets acquired in business combinations. Goodwill is not subject to amortization but is tested for impairment at
the level of CGU or GCGUs the goodwill has been allocated to, on an annual basis, or more frequently if impairment indicators arise. Management has established October 31 as the date
of its annual test for impairment of goodwill. Management identifies a potential impairment by comparing the recoverable amount of the applicable CGU or GCGUs to its carrying amount,
including goodwill. If the carrying amount exceeds the recoverable amount of the applicable CGU or GCGUs, management measures the impairment by comparing the carrying value of
the CGU or GCGUs to its recoverable amount. CGUs with goodwill are tested for impairment using a quantitative impairment test.
Determining the recoverable amount of CGUs is judgmental in nature and involves the use of significant estimates and assumptions. Management estimates the recoverable amount of
the Technip Energies Group CGUs using a discounted future cash flow model. The majority of the estimates and assumptions used in a discounted future cash flow model on a pre-tax
basis involve unobservable inputs reflecting management’s own assumptions about the assumptions market participants would use in estimating the fair value of a business. These
estimates and assumptions include revenue growth rates and operating margins used to calculate projected future cash flows, discount rates and future economic and market conditions.
The estimates are based upon assumptions believed to be reasonable, but which are inherently uncertain and unpredictable and do not reflect unanticipated events and circumstances
that may occur.
A lower recoverable amount estimate in the future for any of the Technip Energies Group’s CGUs could result in a goodwill impairment. Factors that could trigger a lower recoverable
amount estimate include sustained price declines of the CGUs’ products and services, cost increases, regulatory or political environment changes, changes in customer demand, and
other changes in market conditions, which may affect certain market participant assumptions used in the discounted future cash flow model based on internal forecasts of revenues and
expenses over a specified period plus a terminal value (the income approach).
The income approach estimates recoverable amount by discounting each CGU’s estimated future cash flows using a weighted-average cost of capital that reflects current market
conditions and the risk profile of CGU’s. To arrive at future cash flows, management uses estimates of economic and market assumptions, including growth rates in revenues, costs,
estimates of future expected changes in operating margins, tax rates and cash expenditures. Future revenues are also adjusted to match changes in the Technip Energies Group business
strategy. Management believes this approach is an appropriate valuation method and utilizes this approach in determining the CGUs valuations.
Refer to Note 10 to the combined financial statements for additional information related to goodwill impairment testing during the periods presented.
42 Table of Contents
1.7 Changes in accounting policies and disclosures
a)Standards, amendments and interpretations effective in 2020
The Company has applied the following standards and amendments for the first time in its consolidated financial statements for the year ended December 31, 2020:
•Definition of a Business - Amendments to IFRS 3 “Business Combinations” (“IFRS 3”);
•Definition of Material - Amendments to IAS 1 and IAS 8 “Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors” (“IAS 8”);
•Interest rate benchmark reform - Amendments to IFRS 9 “Financial instruments” (“IFRS 9”), IAS 39 “Financial Instruments: Recognition and Measurement” (“IAS 39”) and IFRS 7
"‘Financial Instruments: Disclosures" ("IFRS 7");
•Revised Conceptual Framework for Financial Reporting.
•Covid-19 Related Rent Concessions – Amendment to IFRS 16. The standard sets out the principles for the recognition, measurement, presentation and disclosure of leases and
requires lessees to account for most leases under a single on-balance sheet model. The amendment provide lessees with an exemption from assessing whether a COVID-19-related
rent concession is a lease modification.
The new standards and amendments did not have any impact on the Company's accounting policies and did not require retrospective adjustments.
b)Standards, amendments and interpretations to existing standards that are issued, not yet effective and have not been early adopted as of December 31, 2020
Certain new accounting standards and interpretations have been published that are not mandatory for December 31, 2020 reporting periods and have not been early adopted by the
Company. The assessment of the impact of these new standards and interpretations is set out below.
IFRS 17 “Insurance Contracts”
This standard replaces IFRS 4, which currently permits a wide variety of practices in accounting for insurance contracts. IFRS 17 “Insurance Contracts” (“IFRS 17”) will change the
accounting by all entities that issue insurance contracts and investment contracts with discretionary participation features. The new standard will be effective for annual periods
beginning on or after January 1, 2023 with early application permitted. We are currently evaluating the impact of this standard on our consolidated financial statements and do not expect
that the adoption of the standard will have a significant impact on our consolidated financial statements.
Definition of Material - Amendments to IAS 1 and IAS 8
In October 2018, the IASB issued amendments to IAS 1, Presentation of Financial Statements, and IAS 8, Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors, to align the
definition of ‘‘material’’ across the standards and to clarify certain aspects of the definition. The new definition states that, ‘‘Information is material if omitting, misstating or obscuring it
could reasonably be expected to influence decisions that the primary users of general-purpose financial statements make on the basis of those financial statements, which provide
financial information about a specific reporting entity.’’ The amendments clarify that materiality will depend on the nature or magnitude of information, or both. An entity will need to
assess whether the information, either individually or in combination with other information, is material in the context of the financial statements. The amendments are effective for annual
periods beginning on or after January 1, 2020 with early application permitted. Technip Energies does not expect that the adoption of the amendments will have a significant impact on its
combined financial statements.
43 Table of Contents
A number of narrow-scope amendments to IAS 16, IAS 36 and some annual improvements on IFRS 1, IFRS 4, IFRS 9, IFRS 14 and IFRS 16
The new amendments will be effective for annual periods beginning on or after January 1, 2022 with early application permitted. We are currently evaluating the impact of these
amendments on our consolidated financial statements and do not expect that the adoption of these amendments will have a significant impact on our consolidated financial statements.
NOTE 2. ACQUISITIONS AND DIVESTITURES
Year ended December 31, 2020 - Significant business acquisitions and divestitures
Technip Energies Group did not have any significant acquisitions and divestitures during the year ended December 31, 2020.
Year ended December 31, 2019 - Significant business acquisitions and divestitures
Technip Energies Group did not have any significant acquisitions and divestitures during the year ended December 31, 2019.
Year ended December 31, 2018 - Significant business acquisitions and divestitures
On May 14, 2018, the Technip Energies Group’s equity participation in Badger Licensing LLC (“Badger”) increased by acquiring remaining ownership from ExxonMobil. A net gain before
tax of €6.3 million was recorded in the year ended December 31, 2018. The investment in Badger was accounted for using the equity method investment before the acquisition.
On July 18, 2018, the Technip Energies Group entered into a share sale and purchase agreement with POC Holding Oy to sell 100% of the outstanding shares of Technip Offshore Finland
Oy. The total gain before tax recognized in the year ended December 31, 2018 was €23.6 million.
NOTE 3. SEGMENT INFORMATION
In the periods presented here, the Chief Executive Officer reviewed and evaluated the Technip Energies Group operating performance to make decisions about resource to be allocated
and has been identified as the CODM. Utilizing the internal reporting information provided to the CODM, it has been determined that the Technip Energies Group has a single reporting
segment.
Disaggregation of revenue by geographic location and contract types are presented in Note 5.
44 Table of Contents
Location of property, plant and equipment, net by country is the following:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
United States € 21.9 € 28.6 € 29.5
France 22.2 18.3 26.9
Italy 16.7 17.6 18.8
United Kingdom 6.0 4.5 4.4
All other countries 28.7 39.4 32.1
Total property, plant and equipment, net € 95.5 € 108.4 € 111.7
NOTE 4. LEASES
In January 2016, the IASB issued IFRS 16 - Leases. IFRS 16 requires that a lessee recognize a liability to make lease payments and a right-of-use (“ROU”) asset representing its right to
use the underlying asset for the lease term. IFRS 16 eliminates the dual accounting model for lessees and introduces a single, on-balance sheet accounting model. Entities may choose to
apply IFRS 16 using either a full retrospective or a modified retrospective approach during transition. The guidance became effective for us on January 1, 2019.
Technip Energies Group adopted IFRS 16 on January 1, 2019, electing the modified retrospective approach and did not restate comparative amounts for the prior periods presented.
Technip Energies Group elected certain practical expedients permitted under IFRS 16, including the practical expedient for short-term leases in which a lessee is permitted to make an
accounting policy election not to recognize lease assets and lease liabilities for leases with a term of 12 months or less and do not include an option to purchase the underlying asset, as
well as a similar practical expedient for low-value assets. Lease cost of short-term leases are recognized on a straight-line basis over the lease term and disclosed within the combined
financial statements. Management believes short-term lease commitments are not materially different than the short-term lease cost for the period.
In addition, Technip Energies Group elected the transition practical expedient available to lessees and lessors for grandfathering the lease definition previously identified under the pre-
existing guidance. Technip Energies Group also elected the practical expedient of portfolio approach to make judgments and estimates about discount rate or lease term to leases with
similar characteristics.
Adoption of the new lease accounting guidance had a material impact on the combined statement of financial position. On January 1, 2019, Technip Energies Group (1) recognized a lease
liability of approximately €334.8 million which represents the present value of the remaining lease payments, discounted using the applicable weighted average incremental borrowing
rates of TechnipFMC, and (2) recognized a ROU asset of approximately €299.3 million, which represents the lease liability of €334.8 million adjusted for accrued and prepaid rent, lease
incentives, and other balances.
Technip Energies Group leases real estate, including land, buildings and warehouses, machinery/equipment, vehicles, and various types of manufacturing and data processing
equipment, from a lessee perspective. Leases of real estate generally provide for payment of property taxes, insurance, and repairs by Technip Energies Group.
Management determines if an arrangement is a lease at inception by assessing whether an identified asset exists and if Technip Energies Group has the right to control the use of the
identified asset. Leases are included in right-of-use assets, lease liabilities (current), and lease liabilities (non-current) on the combined statements of financial position. Right-of-use
assets represent Technip Energies Group’s right to use an underlying asset for the lease term and lease liabilities represent its obligation to make lease payments arising from the lease.
Right-of-use assets and liabilities are recognized at the commencement date based on the present value of the remaining lease payments over the lease term. With the exception of rare
cases in which the implicit rate is readily determinable, Technip Energies Group uses its incremental borrowing rate based on the information available at the commencement date in
determining the present value of lease payments. The right-of-use assets also includes any lease prepayments made and excludes lease incentives Technip Energies Group received from
the lessor. Lease cost for lease payments is recognized on a front-loaded expense pattern over the lease term. Technip Energies Group leases do not contain any material restrictive
covenants.
45 Table of Contents
Lease terms within lessee arrangements may include options to extend/renew or terminate the lease and/or purchase the underlying asset when it is reasonably certain that Technip
Energies Group will exercise that option. For termination options, they are only considered when Technip Energies Group is reasonably certain not to exercise that option. Technip
Energies Group applies a portfolio approach by asset class to determine lease term renewals. The leases within these portfolios are categorized by asset class and have initial lease terms
that vary depending on the asset class. The renewal terms range from 60 days to 5 years for asset classes such as temporary residential housing, forklifts, vehicles, and office and IT
equipment, and up to 15 years or more for commercial real estate. Short-term leases with an initial term of 12 months or less that do not include a purchase option are not recorded on the
statement of financial position. Lease costs for short-term leases are recognized on a straight-line basis over the lease term and amounts related to short-term leases are disclosed within
the combined financial statements.
Technip Energies Group has variable lease payments, including adjustments to lease payments based on an index or rate (such as the Consumer Price Index), fair value adjustments to
lease payments, and common area maintenance, real estate taxes, and insurance payments in triple-net real estate leases. Variable lease payments that depend on an index or a rate (such
as the Consumer Price Index or a market interest rate) are included when measuring initial lease liability of lease arrangements using the payments’ base rate or index. Technip Energies
Group remeasures the lease liability when there is a change in future lease payments resulting from a change in such index or rate. Variable payments that do not depend on an index or
rate are recognized in profit or loss and are disclosed as ‘variable lease cost’ in the period they are incurred.
Technip Energies Group adopted the practical expedient to not separate lease and non-lease components for all asset classes.
Technip Energies Group currently subleases certain of its leased real estate to third parties. The subleases will be classified as operating leases by the sublessor under IFRS 16.
The following table is a summary of amounts recognized in the combined statement of income for the year ended December 31, 2020 and 2019:
Components of lease cost Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019
Depreciation of right-of-use assets € 94.8 € 98.9
Interest expense on lease liabilities 8.4 10.4
Short-term lease costs 2.4 4.4
Sublease income € 3.9 € 4.8
46 Table of Contents
The table below shows the ending balance and depreciation of right-of-use assets by types of assets:
Year Ended December 31, As of December 31,
2020 2019 2020 2019
(In millions) Depreciation Depreciation Net Book
Value Net Book
Value
Real estate € 98.5 € 40.8 € 178.3 € 217.0
Vessels - 56.7 - 11.7
IT equipment 1.6 1.0 2.0 3.0
Machinery and equipment 3.6 0.4 3.5 1.5
Office furniture and equipment 0.1 - 0.7 0.1
Total € 103.8 € 98.9 € 184.5 € 233.3
The following is the lease liability recorded as of December 31, 2020 and 2019:
As of December 31,
(In millions except for discount rate) 2020 2019
Total lease liabilities € 244.3 € 284.7
Current lease liabilities 42.0 68.3
Non-current lease liabilities € 202.3 € 216.4
Weighted average discount rate 4.0% 4.4%
Supplemental cash flow information related to leases for the year ended December 31, 2020 and 2019 is as follows:
Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019
Payments for the principal portion of lease liabilities € 105.3 € 117.3
Right-of-use assets obtained in exchange for lease obligations 11.7 40.1
The following table is a summary of the maturity of lease liabilities for leases as of December 31, 2020:
(In millions) Lease liabilities
2021 € 56.9
2022 41.8
2023 35.4
2024 31.9
2025 15.4
Thereafter 89.7
Total lease payments 271.1
Less: Imputed interest (a) 26.8
Total lease liabilities (b) € 244.3
47 Table of Contents
Note: For leases commencing prior to 2019, minimum lease payments exclude payments to landlords for real estate taxes and common area maintenance.
(a) Calculated using the interest rate for each lease.
(b) Includes the current portion of €42.0 million for lease liabilities.
The Technip Energies Group leases office space, manufacturing facilities and various types of manufacturing and data processing equipment. Leases of real estate generally provide for
payment of property taxes, insurance and repairs by us. Prior to 2019, substantially all of the Technip Energies Group’s leases are classified as operating leases. Rent expense under
operating leases amounted to €74.0 million in 2018.
The following table is a summary of the maturity of lease liabilities for leases as of December 31, 2019:
(In millions) Lease liabilities
2020 € 75.5
2021 56.5
2022 46.2
2023 36.2
2024 31.8
Thereafter 76.6
Total lease payments 322.8
Less: Imputed interest (a) 38.1
Total lease liabilities (b) € 284.7
At December 31, 2018, future minimum rental payments under noncancelable operating leases before the adoption of IFRS 16 were:
(In millions) Lease liabilities
2019 € 70.6
2020 62.4
2021 53.0
2022 44.9
2023 39.7
Thereafter 148.9
Total lease payments 419.5
Less: Imputed interest (a) 17.0
Total lease liabilities (b) € 402.5
As of December 31, 2020, Technip Energies Group has an additional lease for its future office building in Paris, France that has not yet commenced for €210.3 million. This lease will
commence in year 2021 with a lease term of 9 years.
48 Table of Contents
NOTE 5. REVENUE
5.1 Principal revenue generating activities
The majority of the Technip Energies Group revenue is from long-term contracts associated with designing and manufacturing products and systems and providing services to
customers involved in exploration and production of crude oil and natural gas. The following is a description of principal activities from which the Technip Energies Group generates its
revenue.
The Technip Energies Group designs and builds onshore facilities related to the production, treatment, transformation and transportation of oil and gas; and designs, manufactures and
installs fixed and floating platforms for the offshore production and processing of oil and gas reserves.
The onshore business combines the design, engineering, procurement, construction and project management of the entire range of onshore facilities. The activity covers all types of
onshore facilities related to the production, treatment and transportation of oil and gas, as well as transformation with petrochemicals such as ethylene, polymers and fertilizers. Some of
the onshore activities include the development of onshore fields, refining, natural gas treatment and liquefaction, and design and construction of hydrogen and synthesis gas
production units.
Many of these contracts provide a combination of engineering, procurement, construction, project management and installation services, which may last several years. Management has
determined that contracts of this nature have generally one performance obligation. In these contracts, the final product is highly customized to the specifications of the field and the
customer’s requirements. Therefore, the customer obtains control of the asset over time, and thus revenue is recognized over time.
The Technip Energies Group’s offshore business combines the design, engineering, procurement, construction and project management within the entire range of fixed and floating
offshore oil and gas facilities, many of which were the first of their kind, including the development of FLNG facilities. Similar to onshore contracts, contracts grouped under this
business provide a combination of services, which may last several years.
Management has determined that contracts of this nature have one performance obligation. In these contracts, the final product is highly customized to the specifications of the field
and the customer’s requirements. Management has determined that the customer obtains control of the asset over time, and thus revenue is recognized over time as the customized
products do not have an alternative use for us and we have an enforceable right to payment plus reasonable profit for performance completed to date.
5.2 Disaggregation of revenue
The Technip Energies Group disaggregates revenue by geographic region.
Year Ended December 31
(In millions) 2020 2019 2018
Europe & Russia € 2,754.7 € 2,603.9 € 2,907.7
Africa & Middle East 1,172.6 1,445.1 1,013.4
Asia Pacific 960.2 1,023.1 1,108.9
Americas 861.0 696.6 335.2
Total Revenue € 5,748.5 € 5,768.7 € 5,365.2
49 Table of Contents
The following table represents revenue by contract type for each reportable business for the year ended December 31, 2020, 2019 and 2018:
Year Ended December 31
(In millions) 2020 2019 2018
Project Delivery € 4,687.9 € 4,565.5 € 4,221.6
Technology, Products and Services 1,060.6 1,203.2 1,143.6
Total Revenue € 5,748.5 € 5,768.7 € 5,365.2
5.3 Contract balances
The timing of revenue recognition, billings and cash collections results in billed accounts receivable, revenues in excess of billings on uncompleted contracts (contract assets), and
billings in excess of revenues on uncompleted contracts (contract liabilities) on the combined statements of financial position.
Contract Assets - Contract Assets, previously disclosed as revenue in excess of billings on uncompleted contracts, include unbilled amounts typically resulting from sales under long-
term contracts when revenue is recognized over time and revenue recognized exceeds the amount billed to a customer, and right to payment is not just subject to the passage of time.
Amounts may not exceed their net realizable value. Costs and revenue in excess of billings on uncompleted contracts are generally classified as current.
Contract Liabilities - The Technip Energies Group often receives advances or deposits from its customers, before revenue is recognized, resulting in contract liabilities.
The following table provides information about net contract assets (liabilities) as of December 31, 2020, 2019 and 2018, respectively:
Year Ended December 31
(In millions) 2020 2019 2018
Contract assets € 271.8 € 389.3 € 272.0
Contract (liabilities) (3,025.4 ) (3,209.0 ) (2,945.0 )
Net liabilities € (2,753.6 ) € (2,819.7 ) € (2,673.0 )
The portion of Contract Liabilities related to Yamal LNG Plant as at December 31, 2020 was €690.9 million, €1,129,7 million and €1,715.8 million in 2020, 2019 and 2018 respectively.
In order to determine revenue recognized in the period from contract liabilities, the Technip Energies Group first allocates revenue to the individual contract liability balance outstanding
at the beginning of the period until the revenue exceeds that balance. Revenue recognized for the year ended December 31, 2020 that was included in the contract liabilities balance at
December 31, 2019 was € 1,473.3 million. Revenue recognized for the year ended December 31, 2019 that was included in the contract liabilities balance at December 31, 2018 was €1,947.3
million. Revenue recognized for the year ended December 31, 2018 that was included in the contract liabilities balance at December 31, 2017 was €2,073.6 million.
Net revenue recognized for the year ended December 31, 2020 from the Technip Energies Group’s performance obligations satisfied in previous periods had a favorable impact of €432.1
million. Net revenue recognized for the year ended December 31, 2019 from the Technip Energies Group’s performance obligations satisfied in previous periods had a favorable impact of
€727.0 million. In addition, net revenue recognized for the year ended December 31, 2018 from the Technip Energies Group’s performance obligations satisfied in previous periods had a
favorable impact of €308.0 million.
This primarily relates to the changes in the estimate of the stage of completion that impacted revenue.
50 Table of Contents
5.4 Transaction price allocated to the remaining unsatisfied performance obligations
Remaining unsatisfied performance obligations (“RUPO” or “order backlog”) represent the transaction price for products and services for which the Technip Energies Group has a
enforceable right but work has not been performed. The transaction price of the order backlog includes the base transaction price, variable consideration and changes in transaction
price. The order backlog table does not include contracts for which the Technip Energies Group recognizes revenue at the amount to which the Technip Energies Group has the right to
invoice for services performed. The transaction price of order backlog related to unfilled, confirmed customer orders is estimated at each reporting date. As of December 31, 2020, the
aggregate amount of the transaction price allocated to order backlog was €11,490.8 million.
The following table details the order backlog as of December 31, 2020:
(In millions) 2021 2022 Thereafter
Total remaining unsatisfied performance obligations € 5,718.4 € 3,326.7 € 2,445.7
The transaction price of order backlog related to unfilled, confirmed customer orders is estimated at each reporting date. As of December 31, 2019, the aggregate amount of the
transaction price allocated to order backlog was €13,676.4 million.
The following table details the order backlog as of December 31, 2019:
(In millions) 2020 2021 Thereafter
Total remaining unsatisfied performance obligations € 6,226.3 € 4,387.9 € 3,062.1
The transaction price of order backlog related to unfilled, confirmed customer orders is estimated at each reporting date. As of December 31, 2018, the aggregate amount of the
transaction price allocated to order backlog was €7,106.4 million.
The following table details the order backlog as of December 31, 2018:
(In millions) 2019 2020 Thereafter
Total remaining unsatisfied performance obligations € 4,699.9 € 1,513.4 € 893.1
51 Table of Contents
NOTE 6. OTHER EXPENSES ITEMS, EXPENSES BY NATURE AND FINANCIAL INCOME AND EXPENSES
6.1 Other expenses, net
Total other expenses, net is as following:
(In millions) 2020 2019 2018
Legal provision (1) - (3.8) (225.7 )
Foreign currency (loss) gain (1.6) (13.2 ) (6.9)
Reinsurance income (expense) - 4.3 10.3
Net gain (loss) from disposal of property, plant and equipment and intangible assets (0.7) (0.8) 0.9
Other 0.4 (25.2 ) (12.4 )
Total other expenses, net € (1.9) € (38.7 ) € (233.8 )
(1)A provision of €220.8 million was recorded in 2018 regarding U.S. Department of Justice (the “DOJ”) related to investigation of offshore platform projects awarded between 2003
and 2007, performed in Brazil by a joint venture company in which the Technip Energies Group was a minority participant, and also certain other projects performed by the
members of the Technip Energies Group in Brazil between 2002 and 2013. Refer to Note 22 for detailed description.
6.2 Expenses by nature
Total operating expenses by nature are as following:
(In millions) 2020 2019 2018
Wages, salaries and other pension costs 1,064.6 975.0 996.4
Operating leases expense - - 74.0
Depreciation and amortization 121.4 134.8 29.9
Merger transaction and integration costs - 15.2 15.4
Purchases, external charges and other expenses 4,047.0 3,934.7 3,731.1
Total costs and expenses € 5,233.0 € 5,059.7 € 4,846.8
6.3 Financial income
Total financial income consisting of the following:
(In millions) 2020 2019 2018
Interest income 24.5 65.2 64.9
Dividends from non-combined investments - - 6.1
Financial income related to long-term employee benefit plan 0.1 - -
Other 0.2 - -
Total financial income € 24.8 € 65.2 € 71.0
52 Table of Contents
6.4 Financial expenses
Total net financial income (expense) consisting of the following:
(In millions) Note 2020 2019 2018
Interest expenses (3.8) (1.6) (0.6)
Financial expenses related to long-term employee benefit plan (1.3) (2.5) (2.4)
Redeemable financial liability fair value measurement 20, 23 (177.2 ) (377.9 ) (288.4 )
Other (26.6 ) (18.0 ) 11.9
Total financial expenses (208.9 ) (400.0 ) (279.5 )
Total financial income (expenses) € (184.1 ) € (334.8 ) € (208.5 )
53 Table of Contents
NOTE 7. INCOME TAX
7.1 Income tax expense
As described in Note 1, Technip Energies is incorporated in the Netherlands. However, for income tax purposes Technip Energies is resident in France. Therefore, Technip Energies
earnings will be subject to tax at the French statutory tax rate of 32.02%.
The following table provides details of income taxes, including deferred taxes, for 2020, 2019 and 2018 :
(In millions) 2020 2019 2018
Current income tax credit (expense) (82.6 ) (333.6 ) (166.7 )
Deferred income tax credit (expense) (30.8 ) 148.4 (23.7 )
Income tax credit (expense) as recognized in the combined statement of income (113.4 ) (185.2 ) (190.4 )
Deferred income tax related to items booked directly to opening equity 14.9 15.1 5.3
Deferred income tax related to items booked directly to opening equity - other (7.7) - -
Deferred income tax related to items booked to equity during the year (1.8) (0.2) 9.8
Income tax credit (expense) as recognized in combined statement of other comprehensive income € 5.4 € 14.9 € 15.1
Please refer to section 1.4 Principles in preparing the combined financial statements in Note 1 for special considerations in connection with the recognition of income taxes in the
combined financial statements.
7.2 Income tax reconciliation
The reconciliation between taxes calculated using the statutory tax rate applicable to Technip Energies and the amount of tax effectively recognized in the statements of income are
reconciled as follows:
(In millions) EUR 2020 2019 2018
Net Income/Loss 220.1 153.2 (85.6 )
Income Tax Expense (Credit) 113.4 185.2 190.4
Profit (Loss) Before Tax 333.5 338.4 104.8
At Technip Energies' statutory income tax rate of 32.02% (1) 106.8 116.6 36.2
Net change in deferred tax assets recognized (30.6 ) 34.1 36.3
Net change in tax contingencies 10.3 (5.1) 10.2
Non-deductible legal provision - 6.4 76.0
Other non-deductible expenses 25.0 21.8 40.8
Deferred tax adjustment for change in tax rate 1.6 8.8 -
Adjustments on prior year taxes 2.3 1.6 -
Other adjustments (2.0) 1.0 (9.1)
Effective income tax expense (credit) 113.4 185.2 190.4
Tax rate 34% 55% 181%
Income tax expense (credit) as recognized in the combined statement of income € 113.4 € 185.2 € 190.4
(1)The tax rate used for the purpose of the income tax expense reconciliation was 32.02% in 2020, 34.43% in 2019 and 2018. The rate corresponds to the statutory rate of the parent
company in France.
54 Table of Contents
7.3 Deferred income tax
Significant components of deferred tax assets and liabilities are shown in the following table:
As of
December
31, 2019 Recognized
in Statement
of Income Recognized
in Statement
of OCI Net foreign
exchange
difference Other December
31, 2020
Net operating loss carryforwards 14.2 (3.6) - - (3.4) 7.2
Cost accruals/reserves 3.5 19.8 - - (5.6) 17.7
Foreign exchange 21.4 4.5 (2.8) (1.5) (2.3) 19.3
Provisions for pensions and other long-term
employee benefits 28.5 (1.8) 1.0 - (2.9) 24.8
Contingencies 52.6 0.4 - - (23.7 ) 29.3
Revenue recognition 68.5 (44.5 ) - - 17.0 41.0
Property, plant and equipment, goodwill and other
assets 1.9 (5.3) - - 1.3 (2.1)
Other 0.5 (0.3) - (7.4) (3.2) (10.4 )
Deferred income tax assets (liabilities), net € 191.1 € (30.8 ) € (1.8) € (8.9) € (22.8 ) € 126.8
As of December 31, 2020, the net deferred tax asset of €126.8 million is broken down into a deferred tax asset of €150.8 million and a deferred tax liability of €24.0 million as recorded in the
combined statement of financial position.
As of
December 31,
2018 Recognized
in Statement
of Income Recognized
in Statement
of OCI Net foreign
exchange
difference December 31,
2019
Net operating loss carryforwards 6.2 7.9 - 0.1 14.2
Cost accruals/reserves 34.3 (31.6 ) - 0.8 3.5
Foreign exchange 20.7 3.3 (3.0) 0.4 21.4
Provisions for pensions and other long-term employee benefits 24.2 1.0 2.8 0.5 28.5
Contingencies (40.0 ) 93.7 - (1.1) 52.6
Revenue recognition 2.9 65.7 - (0.1) 68.5
Property, plant and equipment, goodwill and other assets (8.0) 10.1 - (0.2) 1.9
Other 2.1 (1.7) - 0.1 0.5
Deferred income tax assets (liabilities), net € 42.4 € 148.4 € (0.2) € 0.5 € 191.1
55 Table of Contents
As of
December 31,
2017 Recognized
in Statement
of Income Recognized
in Statement
of OCI Net foreign
exchange
difference December 31,
2018
Net operating loss carryforwards 10.5 (4.7) - 0.4 6.2
Cost accruals/reserves 27.3 5.6 - 1.4 34.3
Foreign exchange 4.7 5.6 9.8 0.6 20.7
Provisions for pensions and other long-term employee benefits 39.4 (16.6 ) - 1.4 24.2
Contingencies (47.0 ) 8.9 - (1.9) (40.0 )
Revenue recognition 14.2 (11.6) - 0.3 2.9
Property, plant and equipment, goodwill and other assets 1.6 (9.4) - (0.2) (8.0)
Other 3.5 (1.5) - 0.1 2.1
Deferred income tax assets (liabilities), net € 54.3 € (23.7 ) € 9.8 € 2.1 € 42.4
7.4 Tax loss carry-forwards and tax credits
As of December 31, 2020, 2019 and 2018, deferred tax assets excluded certain tax benefits related to net operating loss carryforwards, notably in Saudi Arabia and Germany. Management
believes it is more likely than not that we will not be able to utilize certain of these operating loss carryforwards.
These unrecognized deferred tax assets amounted to €63.6 million, €76.8 million and €69.7 million as of December 31, 2020, 2019 and 2018, respectively.
NOTE 8. INVESTMENT IN EQUITY AFFILIATES, JOINT VENTURES AND OTHER PROJECTS CONSTRUCTION ENTITIES (YAMAL)
8.1 Investment in equity affiliates and joint ventures
The carrying amounts of the Technip Energies Group’s equity affiliates and joint ventures accounted for under the equity method amounted to €39.8 million, €53.1 million and €48.9
million as of December 31, 2020, 2019 and 2018, respectively.
Main equity investments were as follows as of December 31, 2020, 2019 and 2018:
December 31, 2020 December 31, 2019 December 31, 2018
(In millions) EUR Percentage
Owned Carrying
Value Percentage
Owned Carrying
Value Percentage
Owned Carrying
Value
ENI Coral FLNG 50% € 2.5 50% € 13.3 50% € 9.1
BAPCO Sitra Refinery 36% - 36% (6.0) 36% 0.2
Novarctic 33.3% - 33.3% 0.5 0.0% -
Other 37.3 45.3 39.6
Total € 39.8 € 53.1 € 48.9
56 Table of Contents
ENI Coral FLNG is an affiliated company in the form of a joint venture between Technip SA and JGC Corporation and Samsung Heavy Industries, all partners in the TJS Consortium. ENI
Coral FLNG was formed in 2017 when awarded a contract for the Engineering, Procurement, Construction, Installation, Commissioning and Start-up of the Coral South FLNG facility. The
50% investment has been accounted using the equity method.
Bapco Sitra Refinery is an affiliated company in the form of a joint venture between Technip SA and Samsung Engineering and Tecnicas Reunidas. Bapco Sitra Refinery was formed in
2018 when awarded a contract from Bahrain Petroleum Company for the Bapco Modernization Program (BMP) for the expansion of the capacity of the existing Sitra oil refinery in
Bahrain’s Eastern coast. The 36% investment has been accounted using the equity method.
Novarctic is an affiliated company in the form of a joint venture between Technip SA and Saipem. The entity was formed in 2019 when awarded a contract from Novatek for three
liquefied natural gas (LNG) trains to manage the construction located in the Gydan peninsula in West Siberia, Russia. The 33% investment has been accounted using the equity method.
The Technip Energies Group’s total net profit from equity affiliates and joint ventures was €4.0 million, €2.9 million and €28.7 million in 2020, 2019 and 2018, respectively.
The summarized financial information (at 100%) of these investments in joint ventures and associates is presented below for all entities as well as separately for the three major equity
investments:
Summarized statements of financial position (at 100%) are presented below:
Total for All JVs and associates Bapco, Coral and Novarctic only
December 31, December 31,
(In millions) EUR 2020 2019 2018 2020 2019 2018
Data at 100%
Cash and cash equivalents € 1,164.5 € 974.5 € 342.7 € 1,023.1 € 811.2 € 185.9
Other current assets 468.7 119.1 267.5 361.5 49.7 197.4
Total current assets 1,633.2 1,093.6 610.2 1,384.6 860.9 383.3
Non-current assets 56.6 42.0 38.2 23.3 3.3 -
Total Assets € 1,689.8 € 1,135.6 € 648.4 € 1,407.9 € 864.2 € 383.3
Total equity 149.3 135.8 134.0 (0.9) 11.5 18.8
Total non-current liabilities 21.5 9.6 9.3 5.8 1.5 1.2
Total current liabilities 1,519.0 990.2 505.0 1,403.0 851.2 363.3
Total equity and Liabilities € 1,689.8 € 1,135.6 € 648.3 € 1,407.9 € 864.2 € 383.3
57 Table of Contents
Total for All JVs and associates Bapco, Coral and Novarctic only
(In millions) EUR 2020 2019 2018 2020 2019 2018
Data at 100%
Revenue € 1,344.4 € 1,464.5 € 639.9 € 1,327.0 € 1,454.8 € 631.9
Interest income 60.3 8.8 7.3 59.3 7.4 3.8
Depreciation and amortization (3.3) (0.4) - (2.9) (0.3) -
Interest expense (44.3 ) (25.0 ) (4.3) (43.8 ) (23.6 ) (2.0)
Income tax expense (benefit) (2.8) (1.8) (3.7) (2.9) (0.7) (1.2)
Profit (loss) for the period 14.6 4.9 67.3 16.9 (2.4) 19.5
Other comprehensive income (16.3 ) 1.7 2.4 0.2 0.1 0.3
Total comprehensive income € (1.7) € 6.6 € 69.7 € 17.1 € (2.3) € 19.8
8.2 Other projects construction entities: Yamal
Various contract entities, along with our partners were established to execute the design, engineering and construction of the Yamal LNG project. Over the years presented, Yamal entities
total assets, liabilities and equity related to these entities were consolidated in the combined statement of financial position and results of operations for the years beginning on January
1, 2018, 2019 and 2020 reflect the consolidated results of operations related to these entities.
Yamal LNG contribution to the combined revenue is presented below:
(In millions) 2020 2019 2018
Revenue € 396.9 € 1,396.7 € 2,087.6
NOTE 9. PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT
The following tables include the costs and the accumulated depreciation by class of property, plant and equipment:
In millions of Euro) Land and
Buildings IT
equipment Machinery
and
Equipment Office Fixtures Other Total
Net book value as of December 31, 2017 € 61.3 € 12.8 € 17.9 € 20.9 € 14.6 € 127.5
Gross Value 110.0 89.1 40.8 68.8 27.9 336.6
Accumulated depreciation (50.7 ) (76.3 ) (23.6 ) (55.1 ) (19.2 ) (224.9 )
Accumulated impairment - - - - - -
Net book value as of December 31, 2018 € 59.3 € 12.8 € 17.2 € 13.7 € 8.7 € 111.7
Gross Value 109.9 79.5 37.5 65.0 25.0 316.9
Accumulated depreciation (51.6 ) (65.1 ) (20.5 ) (53.1 ) (14.3 ) (204.6 )
Accumulated impairment - - (3.4) - (0.5) (3.9)
Net book value as of December 31, 2019 € 58.3 € 14.4 € 13.6 € 11.9 € 10.2 € 108.4
Gross Value 94.7 81.0 41.7 54.8 33.5 305.7
Accumulated depreciation (48.4 ) (68.1 ) (22.3 ) (47.8 ) (20.6 ) (207.2 )
Accumulated impairment - - (3.0) - - (3.0)
Net book value as of December 31, 2020 € 46.3 € 12.9 € 16.4 € 7.0 € 12.9 € 95.5
Property, plant and equipment was tested for impairment as of October 31 every year. €3.0 million of accumulated impairment were recognized on property, plant and equipment at the end
of 2020, when it was €3.9 million at the end of 2019. There were no indicators of impairment noted as of October 31, 2018.
58 Table of Contents
Changes in net property, plant and equipment are comprised as follows:
(In millions of Euro) Land and
Buildings IT
equipment Machinery
and
Equipment Office Fixtures Other Total
Net book value as of December 31, 2017 € 61.3 € 12.8 € 17.9 € 20.9 € 14.6 € 127.5
Additions 2.7 - 3.9 1.1 - 7.7
Acquisitions through business combinations - - - - - -
Disposals through divesture - - - - - -
Disposals - write-off (5.7) (0.2) (1.7) - (2.6) (10.2 )
Depreciation expense for the year (3.0) (3.7) (3.7) (3.4) (2.4) (16.2 )
Impairment - - - - - -
Net foreign exchange differences 4.0 3.9 0.8 (4.9) (0.9) 2.9
Other - - - - - -
Net book value as of December 31, 2018 € 59.3 € 12.8 € 17.2 € 13.7 € 8.7 € 111.7
Additions 17.9 8.2 1.4 2.4 7.2 37.1
Acquisitions through business combinations - - - - - -
Disposals through divesture - - - - - -
Disposals - write-off (19.7 ) (0.4) (0.5) (0.2) - (20.8 )
Depreciation expense for the year (3.6) (4.7) (2.3) (4.2) (3.1) (17.9 )
Impairment - - (3.4) - (0.5) (3.9)
Net foreign exchange differences 4.4 (1.5) 1.2 0.2 (2.1) 2.2
Other - - - - - -
Net book value as of December 31, 2019 € 58.3 € 14.4 € 13.6 € 11.9 € 10.2 € 108.4
Additions 0.7 5.8 2.1 1.8 8.2 18.6
Acquisitions through business combinations - - - - - -
Disposals through divesture - - - - - -
Disposals - write-off (2.1) (0.3) 0.4 (0.1) - (2.1)
Depreciation expense for the year (4.0) (7.1) (2.4) (3.1) (1.6) (18.2 )
Impairment - - - - - -
Net foreign exchange differences (2.9) (0.5) (1.1) (0.3) (0.3) (5.1)
Other (3.8) 0.6 3.7 (3.2) (3.6) (6.3)
Net book value as of December 31, 2020 € 46.3 € 12.9 € 16.4 € 7.0 € 12.9 € 95.5
There were no pledged property, plant and equipment as of December 31, 2020, 2019 and 2018.
59 Table of Contents
NOTE 10. GOODWILL AND INTANGIBLE ASSETS, NET
The goodwill and intangible assets’ costs and accumulated amortization are presented in the following table:
(In millions of Euro) Goodwill Licenses,
Patents and
Trademarks Software Other Total
Net book value as of December 31, 2017 € 2,092.2 € 46.5 € 22.9 € 51.5 € 2,213.1
Gross Value 2,178.4 103.4 109.9 73.3 2,465.0
Accumulated depreciation - (57.9 ) (90.0 ) (19.6 ) (167.5 )
Net book value as of December 31, 2018 € 2,178.4 € 45.5 € 19.9 € 53.7 € 2,297.5
Gross Value 2,199.2 103.9 90.1 91.0 2,484.2
Accumulated depreciation - (60.3 ) (74.4 ) (36.2 ) (170.9 )
Net book value as of December 31, 2019 € 2,199.2 € 43.6 € 15.7 € 54.8 € 2,313.3
Gross Value 2,047.8 103.0 98.4 90.6 2,339.8
Accumulated depreciation - (60.9 ) (79.7 ) (45.6 ) (186.2 )
Net book value as of December 31, 2020 € 2,047.8 € 42.1 € 18.7 € 45.0 € 2,153.6
10.1 Goodwill and Intangible assets, net
The changes in goodwill and intangible assets are presented in the following table:
(In millions of Euro) Goodwill Licenses,
Patents and
Trademarks Software Other Total
Net book value as of December 31, 2017 € 2,092.2 € 46.5 € 22.9 € 51.5 € 2,213.1
Additions - acquisitions - internal developments - - 3.3 - 3.3
Additions - other business combinations - 0.2 - 10.9 11.1
Disposals - write-off - - - (0.5) (0.5)
Depreciation expense for the year - (2.6) (0.5) (10.6 ) (13.7 )
Net foreign exchange differences 86.2 1.4 (5.8) 2.4 84.2
Net book value as of December 31, 2018 € 2,178.4 € 45.5 € 19.9 € 53.7 € 2,297.5
Additions - acquisitions - internal developments - - 0.8 16.2 17.0
Additions - other business combinations - - - - -
Depreciation expense for the year - (2.3) (0.5) (16.3 ) (19.1 )
Net foreign exchange differences 36.6 0.4 (4.5) 1.2 33.7
Other (15.8 ) - - - (15.8 )
Net book value as of December 31, 2019 € 2,199.2 € 43.6 € 15.7 € 54.8 € 2,313.3
Additions - acquisitions - internal developments - 2.4 0.2 8.5 11.1
Additions - other business combinations - - - - -
Disposals - write-off - - - - -
Depreciation expense for the year - (2.8) (3.0) (12.0 ) (17.8 )
Net foreign exchange differences (151.2 ) (3.1) (0.2) (2.9) (157.4 )
Other (0.2) 2.0 6.0 (3.4) 4.4
Net book value as of December 31, 2020 € 2,047.8 € 42.1 € 18.7 € 45.0 € 2,153.6
60 Table of Contents
Technip Energies recognized identifiable intangible assets acquired in business combinations.
All of the acquired identifiable intangible assets are subject to amortization and, where applicable, foreign currency translation adjustments. There are no intangible assets with indefinite
useful life except for the goodwill balances.
10.2 Goodwill
During 2020, no significant events occurred which might have caused to impair the carrying amount of goodwill or other intangible assets and property, plant and equipment. COVID-19
was not considered a trigger because it did not have material impact on the Group.
Goodwill was tested for impairment utilizing the methodology as discussed in Note 1.6.
The valuation of CGUs for the purpose of goodwill impairment test was determined primarily by utilizing the income approach by estimating the value in use. The income approach
estimates the value in use by discounting each CGU’s estimated future cash flows using a weighted-average cost of capital that reflects current market conditions and the risk profile of
the GCGU. To calculate future cash flows, Technip Energies used estimates of economic and market assumptions, including growth rates in revenues, costs, estimates of future expected
changes in operating margins, tax rates and cash expenditures. Future revenues are adjusted to match changes in Technip Energies’ business strategy.
During the years ended December 31, 2020, 2019 and 2018, the Technip Energies Group did not record any goodwill impairment charges.
The following table presents the significant estimates used by management in determining the recoverable amount of the Technip Energies Group CGUs at December 31, 2020, 2019 and
2018:
2020 2019 2018
Year of cash flows before terminal value 4 4 5
Risk-adjusted post-tax discount rate 15.0% 15.0% 12.0%
As discussed above, when evaluating the 2020, 2019 and 2018 quantitative impairment test results, management considered many factors in determining whether an impairment of
goodwill for the group of CGUs was reasonably likely to occur in future periods, including future market conditions and the economic environment. Circumstances such as market
declines, unfavorable economic conditions, loss of a major customer or other factors could increase the risk of impairment of goodwill for this group of CGUs in future periods.
A sensitivity analysis has been performed and has not identified any potential impairments. The excess of fair value over carrying amount for Technip Energies was approximately 300%
of the respective carrying amounts for 2020, 400% for 2019 and 200% for 2018.
61 Table of Contents
NOTE 11. OTHER NON-CURRENT ASSETS
The non-current financial assets are as follows:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Non-current financial assets at amortized cost, gross € 28.5 € 22.3 € 24.4
Impairment allowance (2.6) (1.1) (0.5)
Non-current financial assets at amortized cost, net 25.9 21.2 23.9
Available-for-sale financial assets (quoted equity instruments at FVTPL), gross (1) 34.3 25.8 16.3
Impairment allowance - - (0.5)
Non-current financial assets at amortized cost, net 34.3 25.8 15.8
Total other non-current assets € 60.2 € 47.0 € 39.7
(1) Available-for-sale are presented for comparative purposes only (in periods prior to adoption of IFRS 9).
NOTE 12. CASH AND CASH EQUIVALENTS
Cash and cash equivalents are as follows:
December 31,
(In millions EUR) 2020 2019 2018
Cash at bank and in hand € 1,867.3 € 2,207.5 € 1,457.9
Cash equivalents 1322.4 1356.1 2211.7
Total cash and cash equivalents € 3,189.7 € 3,563.6 € 3,669.6
US dollar 1,231.5 1,707.6 2,496.3
Euro 1,305.4 1,216.1 562.2
Chinese Yuan 299.9 140.4 18.6
Malaysian ringgit 93.2 150.3 187.7
Russian ruble 30.7 59.5 134.6
Pound sterling 43.0 52.6 58.1
Azerbaijani Manat 32.6 18.1 9.3
Japanese yen 28.8 48.6 38.1
Norwegian krone 15.0 28.0 23.8
Indian rupee 7.2 25.0 32.6
Other 102.4 117.4 108.3
Total cash and cash equivalents by currency € 3,189.7 € 3,563.6 € 3,669.6
A substantial portion of cash and securities are recorded or invested in either Euro or US dollar which are frequently used by the Technip Energies Group within the framework of its
commercial relationships. Cash and securities in other currencies correspond either to deposits retained by subsidiaries located in countries where such currencies are the national
currencies in order to ensure their own liquidity, or to amounts received from customers prior to the payment of expenses in these same currencies or the payment of dividends. Short-
term deposits are classified as cash equivalents along with other securities.
62 Table of Contents
NOTE 13. TRADE RECEIVABLES, NET AND CONTRACT ASSETS
These line items represent trade accounts receivable from completed contracts, contract assets and other miscellaneous invoices (e.g. trading, procurement services).
Given the nature of the Technip Energies Group’s operations, its clients are mainly major oil and gas, petrochemical or oil-related companies.
Management periodically assesses customers’ creditworthiness. An allowance for doubtful receivables was recorded for all potential uncollectible receivables as well as additional
expected credit losses as of January 1, 2018 upon adoption of IFRS 9. There was no valuation allowance recorded on contract assets for the years ended December 31, 2020, 2019 and
2018.
Valuation allowances for trade receivables have changed as shown in the following table:
December 31,
(In millions EUR) 2020 2019 2018
Gross Amount € 1,115.1 € 970.6 € 1,141.3
Opening allowance for doubtful accounts – as measured according to IFRS 9 (42.1 ) (46.4 ) (46.9 )
Change in expected credit loss (0.7) 0.1 (0.6)
Increase in impairment allowance (10.2 ) (5.1) (14.5 )
Used allowance reversals 3.4 1.3 2.6
Unused allowance reversals 4.1 7.7 4.4
Effects of foreign exchange and other 1.8 0.3 8.6
Other (12.3 ) - -
Closing allowance for doubtful accounts – as measured according to IFRS 9 (56.0 ) (42.1 ) (46.4 )
Total trade receivables, net € 1,059.1 € 928.5 € 1,094.9
Credit risk details and risk management objectives are discussed in Note 26.
NOTE 14. OTHER CURRENT ASSETS
The following table provides a breakdown of other current assets:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Value added and other tax receivables € 187.7 € 156.9 € 125.4
Other Receivables 109.8 28.5 33.8
Prepaid expenses 27.4 27.7 17.9
Other 33.1 29.6 28.5
Other current assets, total € 358.0 € 242.7 € 205.6
Total other current assets, net € 358.0 € 242.7 € 205.6
63 Table of Contents
NOTE 15. INVESTED EQUITY
15.1 Invested equity
The combined financial statements were prepared in accordance with principles described in Note 1.4 Principles applied in preparing the combined financial statements. No share
capital is presented for the 2020, 2019 and 2018 historical periods. The reserve Invested Equity and Retained Earnings is derived by aggregating the net assets of the Technip Energies
Group’s direct and indirect subsidiaries and the net assets of the Technip Energies Group business activities conducted in direct and indirect subsidiaries of TechnipFMC.
15.2 Accumulated other comprehensive income (loss)
Accumulated other comprehensive income (loss) are as follows:
Cash
Flow
Hedges Gains
(Losses) on
Defined
Benefit
Pension
Plans Foreign
Currency
Translation Other Accumulated
Other
Comprehensive
Income/(Loss) Accumulated
Other
Comprehensive
Income/(Loss)
– Non-
Controlling
Interests Total
Accumulated
Other
Comprehensive
Income/(Loss)
Accumulated other
comprehensive
income/(loss) as of
December 31, 2017 € 18.7 € (19.6 ) € (99.2 ) € - € (100.1 ) € (0.2) € (100.3 )
Gross effect before
reclassification to profit or
loss (34.5 ) 3.3 127.5 - 96.3 (0.4) 95.9
Deferred tax 10.8 (1.0) - - 9.8 - 9.8
Reclassification to profit or
loss - - (9.4) - (9.4) - (9.4)
Accumulated other
comprehensive
income/(loss) as of
December 31, 2018 € (5.0) € (17.3 ) € 18.9 € - € (3.3) € (0.6) € (4.0)
Gross effect before
reclassification to profit or
loss (6.3) (8.8) (44.0 ) - (59.1 ) 0.9 (58.2 )
Deferred tax (3.0) 2.8 - - (0.2) - (0.2)
Reclassification to profit or
loss - - - - - - -
Accumulated other
comprehensive
income/(loss) as of
December 31, 2019 € (14.3 ) € (23.3 ) € (25.1 ) € - € (62.6 ) € 0.3 € (62.3 )
Gross effect before
reclassification to profit or
loss 20.4 (1.3) (147.4 ) 0.4 (127.9 ) (1.4) (129.3 )
Deferred tax (2.8) 1.0 (1.8) (1.8)
Reclassification to profit or
loss - -
Equity transaction with
TechnipFMC 8.5 (0.4) 0.6 (0.4) 8.3 (1.0) 7.3
Accumulated other
comprehensive
income/(loss) as of
December 31, 2020 € 11.8 € (24.0 ) € (171.9 ) € - € (184.1 ) € (2.1) € (186.1 )
(1)Cash flow hedges represent the effective portion of the change in fair value of the financial instruments qualified as cash flow hedging, as well as gains and losses corresponding to
the effective portion of non-derivative financial assets or liabilities that are designated as a hedge of a foreign currency risk (see Note 1).
64 Table of Contents
15.3 Non-controlling interests
Non-controlling interests amounting to €16.0 million, €(10.0) million, and €2.9 million as of December 31, 2020, 2019 and 2018, respectively, did not represent a material component of the
combined financial statements in the years ended December 31, 2020, 2019 and 2018.
15.4 Capital management
The capital management of the Technip Energies Group was carried out centrally by TechnipFMC during 2020, 2019, and 2018. Considerations with respect to statutory requirements in
relation to capital structure and financial leverage are determined in line with the requirements of TechnipFMC and are disclosed in Note 26.1 Liquidity risk.
NOTE 16. SHARE-BASED COMPENSATION
In fiscal years 2020, 2019 and 2018, the Technip Energies Group employees participated in the TechnipFMC share-based payment programs.
65 Table of Contents
Incentive compensation and award plan
On January 11, 2017, we adopted TechnipFMC’s Incentive Award Plan (the “Plan”). The Plan provides certain incentives and awards to officers, employees, non-employee directors and
consultants of TechnipFMC and its subsidiaries. The Plan allows our Board of Directors to make various types of awards to non-employee directors and the Compensation Committee
(the “Committee”) of the Board of Directors to make various types of awards to other eligible individuals. Awards may include share options, share appreciation rights, performance
share units, restricted share units, restricted shares or other awards authorized under the Plan. All awards are subject to the Plan’s provisions, including all share-based grants
previously issued by FMC Technologies and Technip prior to consummation of the Merger. Under the Plan, 24.1 million ordinary shares were authorized for awards. At December 31,
2020, 8.5 million ordinary shares were available for future grant.
The exercise price for options is determined by the Committee but cannot be less than the fair market value of TechnipFMC’s ordinary shares at the grant date. Restricted share and
performance share unit grants generally vest after three years of service.
Under the Plan, TechnipFMC’s Board of Directors has the authority to grant non-employee directors share options, restricted shares, restricted share units and performance shares.
Unless otherwise determined by the Board of Directors, awards to non-employee directors generally vest one year from the date of grant. Restricted share units are settled when a
director ceases services to the Board of Directors.
Share-based compensation expense is recognized ratably over the service period or the period beginning at the start of the service period and ending when an employee becomes eligible
for retirement (currently age 62 unless otherwise required by local law) after taking into account estimated forfeitures.
Restricted share units
TechnipFMC began issuing restricted share units in 2017. The fair value of each restricted share unit is based on the quoted closing price of TechnipFMC’s common stock on the date of
grant.
Performance shares
The TechnipFMC Board of Directors has granted certain employees, senior executives and Directors or Officers performance share units that vest subject to achieving satisfactory
performances. For performance share units issued on or after January 1, 2017, performance is based on results of return on invested capital and total shareholder return (“TSR”).
For the performance share units which vest based on TSR, the fair value of performance shares is estimated using a combination of the closing stock price on the grant date and the
Monte Carlo simulation model. The weighted-average fair value and the assumptions used to measure the fair value of performance share units subject to performance-adjusted vesting
conditions in the Monte Carlo simulation model were as follows:
66 Table of Contents
Year Ended December 31,
2020 2019 2018
Weighted-average fair value (a) € 8.8 € 25.94 € 35.65
Expected volatility (b) 38.3% 34.0% 34.0%
Risk-free interest rate (c) 0.4% 2.4% 2.4%
Expected-performance period in years (d) 3.0 3.0 3.0
(a)The weighted-average fair value based on performance share units granted during the period.
(b)Expected volatility based on normalized historical volatility of TechnipFMC plc’s shares over a preceding period commensurate with the expected term of the option.
(c)The risk-free rate for the expected term of the performance share units is based on the U.S. Treasury yield curve in effect at the time of grant.
(d)For awards subject to service-based vesting, due to the lack of historical exercise and post-vesting termination patterns of the post-Merger employee base, the expected term was
estimated using a simplified method for all awards granted in 2018, 2019 and 2020.
Share option awards
The fair value of each share option award is estimated as of the date of grant using the Black-Scholes options pricing model or the Cox Ross Rubinstein binomial model.
Share options awarded prior to 2017 were granted subject to performance criteria based upon certain targets, such as total shareholder return, return on capital employed, and operating
profit (loss) from recurring activities. Subsequent share options granted are time based awards vesting over three years.
The weighted-average fair value and the assumptions used to measure fair value are as follows:
Year Ended December 31,
2020 2019 2018
Weighted-average fair value (a) € - € 5.04 € 7.70
Expected volatility (b) - 32.5% 32.5%
Risk-free interest rate (c) - 2.5% 2.7%
Expected dividend yield (d) - 2.6% 2.0%
Expected term in years (e) - 6.5 6.5
(a) The weighted-average fair value was based on stock options granted during the period.
(b) Expected volatility is based on normalized historical volatility of our shares over a preceding period commensurate with the expected term of the option.
(c) The risk-free rate for the expected term of the option is based on the U.S. Treasury yield curve in effect at the time of grant.
(d) Share options awarded in 2019 and 2018 were valued using an expected dividend yield of 2.6% and 2.0%, respectively.
(e) For awards subject to service-based vesting, due to the lack of historical exercise and post-vesting termination patterns of the post-Merger employee base, the expected term was
estimated using a simplified method for all awards granted in 2020, 2019 and 2018.
67 Table of Contents
Note that there were no share options issued for the year ended 2020.
Costs recognized for the share-based compensation plans
The table below represents the historical costs incurred related to the share-based compensation plans for the Technip Energies Group’s personnel on the basis of awards granted as
described above and the total share-based payment costs allocated to the Technip Energies Group in these combined financial statements. The total costs include a portion of share-
based payments related to TechnipFMC’s management, which have been allocated to the Technip Energies Group as part of the centrally provided services costs as described in Note 1.
The share-based compensation expense arising from all awards granted under the Plan is recognized as personnel costs under “Wages, salaries and other pension costs” in Note 6.
Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Share-based compensation expense € 25.0 € 26.8 € 23.0
68 Table of Contents
NOTE 17. DEBT (SHORT-TERM)
Short-term debt consisted of the following:
As of December 31, 2020 As of December 31, 2019 As of December 31, 2018
(In millions) Carrying
Amount Fair Value Carrying
Amount Fair Value Carrying
Amount Fair Value
Commercial papers € 393.0 € 393.0 € 580.0 € 580.0 € 630.0 € 630.0
Bank borowings and other 9.4 9.4 3.4 3.4 - -
Commercial paper - Under the commercial paper program, the Technip Energies Group had the ability to access €1.0 billion of short-term financing through commercial paper dealers..
The commercial paper balance is related to commercial paper held by one of the members of the Technip Energies Group for which it is the legal obligor. TechnipFMC holds additional
commercial paper legally obligated by a subsidiary of TechnipFMC, which therefore is not presented in the combined financial statements. TechnipFMC. Commercial paper borrowings
are issued at market interest rates. As of December 31, 2020, the Technip Energies Group’s Euro based commercial paper borrowings had a weighted average interest rate of (0.06)%.
Revolving credit facility - On January 17, 2017, a new $2.5 billion senior unsecured revolving credit facility agreement (“Facility Agreement”) was entered into between FMC
Technologies, Inc., Technip Eurocash SNC (the “Borrowers”), and TechnipFMC plc (the “Additional Borrower”) with JPMorgan Chase Bank, National Association (“JPMorgan”), as
agent and an arranger, SG Americas Securities LLC as an arranger, and the lenders party thereto, of which €1.0 billion were allocated to the Technip Energies Group to reflect a new
revolving credit facility to be implemented in connection with the spin-off.
The Facility Agreement provided for the establishment of a multicurrency, revolving credit facility, which included a
$1.5 billion letter of credit subfacility. Subject to certain conditions, the Borrowers could request the aggregate commitments under the Facility Agreement be increased by an additional
$500.0 million. On November 26, 2018,
an extension was executed which extended the expiration date to January 2023.
Borrowings under the Facility Agreement bore interest at the following rates, plus an applicable margin, depending
on currency:
•U.S. dollar-denominated loans bear interest, at the Borrowers’ option, at a base rate or an adjusted rate linked to the London interbank offered rate (“Adjusted LIBOR”);
•Sterling-denominated loans bear interest at Adjusted LIBOR; and
•Euro-denominated loans bear interest at the Euro interbank offered rate (“EURIBOR”).
Bridge term facility and new revolving credit facility - On 22 December 2020, Technip Energies B.V. signed a mandate letter, to which a term sheet was appended, pursuant to which four
banks committed to underwrite both the Bridge Term Facility establishing a senior unsecured bridge term loan in an amount of up to EUR 650 million and the New Revolving Credit
Facility in an amount of EUR 750 million replacing the existing revolving credit facility. The term sheet contains all the material terms of the financing and is subject to the finalization of
the senior facilities agreement that will fully document the Bridge Term Facility and the New Revolving Credit Facility including the conditions precedent to drawing. Further information
on the Bridge term facility and new revolving credit facility is presented in Note 28 Subsequent events below.
69 Table of Contents
NOTE 18. PENSIONS AND OTHER LONG-TERM EMPLOYEE BENEFIT PLANS
18.1 Description of the Technip Energies Group’s benefit plans
The Technip Energies Group has funded and unfunded defined benefit pension plans which provide defined benefits based on years of service and final average salary.
The Technip Energies Group is required to recognize the funded status of defined benefit post-retirement plans as an asset or liability in the combined statement of financial position and
recognize changes in that funded status in comprehensive income in the year in which the changes occur. Further, the Technip Energies Group is required to measure the plan’s assets
and its obligations that determine its funded status as of the date of the combined statement of financial position. The Technip Energies Group has applied this guidance to its pension
and other post-retirement benefit plans which are located in France, Germany, Italy, the Netherlands, and the United Arab Emirates (UAE).
In the case of funded plans, the Technip Energies Group ensures that the investment positions are managed to achieve long-term investments that are in line with the obligations under
the pension schemes. The objective is to match assets to the pension obligations by investing in long-term fixed interest securities with maturities that match the benefit payments as
they fall due and in the appropriate currency.
The Technip Energies Group actively monitors how the duration and the expected yield of the investments match the projected pension obligations. The Technip Energies Group has not
changed the processes used to manage its risks from previous periods. Investments are well diversified, such that the failure of any single investment would not have a material impact
on the overall level of assets.
The Technip Energies Group’s pension investment strategy emphasizes maximizing returns consistent with balancing risk. Excluding its international plans with insurance-based
investments, 100% of the Technip Energies Group total pension plan assets represent the overfunding from the Netherlands defined benefit plans. These plans are primarily invested in
equity securities to maximize the long-term returns of the plans.
On December 31, 2017, the Technip Energies Group amended the retirement plans (the “Plans”) to freeze benefit accruals for all participants of the plans as of December 31, 2017. After
that date, participants in the plans will no longer accrue any further benefits and participants’ benefits under the plans will be determined based on credited service and eligible earnings
as of December 31, 2017.
Non-U.S.-based employees are eligible to participate in the Technip Energies Group-sponsored or government-sponsored benefit plans. Several of the non-U.S. defined benefit pension
plans sponsored by the Technip Energies Group provide for employee contributions; the remaining plans are noncontributory. The most significant of these plans are in France,
Germany, Italy, the Netherlands, and the United Arab Emirates.
The Technip Energies Group expects to contribute approximately €1.4 million to its European pension plans, representing primarily the French, German, Italian, Netherlands and UAE
qualified pension plans in 2021. All of the contributions are expected to be in the form of cash.
The following table summarizes expected benefit payments as of December 31, 2020 from the various pension and post-retirement benefit plans through 2030. Actual benefit payments
may differ from expected benefit payments.
Total Expected
Benefit
Payments
(In millions)
2021 14.1
2022 9.4
2023 10.0
2024 10.9
2025 10.0
2026-2030 55.3
Total € 109.7
70 Table of Contents
18.2 Net benefit expense recognized in the combined statements of income
The net benefit expense recognized in the statement of income is as follows:
(In millions) 2020 2019 2018
Current Service Cost € 7.7 € 8.6 € 8.1
Financial cost 2.5 4.2 3.9
Expected return on plan assets (1.2) (1.9) (1.9)
Net actuarial gain (loss) recognized on long-term benefits 0.1 (0.4) -
Special events (curtailment/settlement) 0.1 0.0 0.0
Net Benefit Expense as Recorded in the Statement of Income € 9.2 € 10.5 € 10.1
18.3 Defined benefit asset (liability) recognized in the combined statement of financial position
The liability as recorded in the combined statement of financial position is as follows:
2020 2019 2018
(In millions) Defined
Benefit
Obligation Fair Value
of Plan
Assets Net
Defined
Benefit
Obligation Defined
Benefit
Obligation Fair Value
of Plan
Assets Net
Defined
Benefit
Obligation Defined
Benefit
Obligation Fair Value
of Plan
Assets Net
Defined
Benefit
Obligation
Defined Benefit
Obligation as of
the Prior
Period End Date € 256.5 € 123.3 € 133.2 € 228.6 € 109.1 € 119.5 € 215.3 € 102.4 € 112.9
Expense as
recorded in the
statement of
income 10.4 1.2 9.2 12.4 1.9 10.5 12.0 1.9 10.1
Total current
service cost 7.7 - 7.7 8.6 - 8.6 8.1 - 8.1
Net financial costs 2.5 1.2 1.3 4.2 1.9 2.3 3.9 1.9 2.0
Actuarial gains of
the year 0.2 - 0.2 (0.4) - (0.4) - - -
Actuarial loss
recognized in
other
comprehensive
income 4.5 3.9 0.6 23.2 14.9 8.3 3.8 5.7 (1.9)
Actuarial loss on
Defined Benefit
Obligation 4.5 3.9 0.6 23.2 14.9 8.3 3.8 5.7 (1.9)
- Experience (3.6) - (3.6) (5.3) - (5.3) 6.7 - 6.7
- Financial
assumptions 10.2 - 10.2 (0.3) - (0.3) (1.9) - (1.9)
- Demographic
assumptions (2.1) - (2.1) 28.8 - 28.8 (1.0) - (1.0)
Actuarial gain
(loss) on plan
assets - 3.9 (3.9) - 14.9 (14.9 ) - 5.7 (5.7)
Contributions and
benefits paid (9.0) (2.9) (6.1) (9.5) (2.7) (6.8) (11.3) (2.6) (8.7)
Contributions by
employer - 1.4 (1.4) - 1.4 (1.4) - 1.4 (1.4)
Contributions by
employee - - - - - - - - -
Benefits paid by
employer (4.7) - (4.7) (5.4) - (5.4) (7.3) - (7.3)
Benefits paid from
plan assets (4.3) (4.3) - (4.1) (4.1) - (4.0) (4.0) -
Exchange
difference and
other (13.6 ) - (13.6 ) 1.8 0.1 1.7 4.1 1.7 2.4
Settlements - - - - - - - - -
As of December
31, € 248.8 € 125.5 € 123.3 € 256.5 € 123.3 € 133.2 € 223.9 € 109.1 € 114.8
At December 31, 2020, 2019 and 2018, the discounted defined benefit obligation included €137.1 million, €136.2 million and €122.7 million for funded plans and €111.5 million, €120.2 million
and €101.2 million for unfunded plan assets, respectively.
71 Table of Contents
18.4 Actuarial assumptions
Discount Rate Future Salary
Increase (above
Inflation Rate) Healthcare Cost
Increase Rate Inflation Rate
December 31, 2020 From 0.30% to 2% From 1.50% to 4% NA From 1.50% to 2%
December 31, 2019 From 0.60% to 2.70% From 2.10% to 3.60% NA From 1.60% to 2.10%
December 31, 2018 From 1.30% to 3.80% From 1.90% to 3.70% NA From 1.70% to 2.30%
The discount rate as of the Eurozone of December 31, 2020 is determined by holding the benefit flows of services expected from the plans and by using a curve of yield built from a wide
basket of bonds of companies of high quality (noted AA). In the countries where the market bonds of companies of high quality is insufficiently deep, the discount rates are measured in
reference to governmental rates.
The references and sources used to determine the discount rates as of December 31, 2020 remain unchanged compared to 2019 and 2018. A 0.25% decrease in the discount rate would
increase the defined benefit obligation by approximately 3.6%. A 0.25% increase in the inflation rate would decrease the defined benefit obligation by approximately 3.3%.
The above sensitivity analyses are based on a change in an assumption while holding all other assumptions constant.
72 Table of Contents
NOTE 19. PROVISIONS (CURRENT AND NON-CURRENT)
The principles used to evaluate the amounts and types of provisions for liabilities and charges are described in Note 1.
Movements in provisions at December 31, 2020 were as follows:
(In millions) December
31, 2019 Increase Used
Reversals Unused
Reversals Other December
31, 2020
Litigation € 6.7 € - € - € - € (1.5) € 5.2
Restructuring Obligations 5.8 4.2 (0.3) (1.0) (0.3) 8.4
Provisions for claims 7.7 0.4 - (0.4) - 7.7
Other non-current provisions 7.0 0.1 (0.1) (0.5) (1.7) 4.8
Total non-current provisions 27.2 4.7 (0.4) (1.9) (3.5) 26.1
Contingencies related to contracts 37.3 13.2 (0.6) (2.2) (5.6) 42.1
Litigation 61.8 15.8 (1.6) (1.4) (14.9 ) 59.7
Restructuring obligations 2.3 28.8 (23.5 ) (0.1) 1.8 9.3
Provisions for claims (1) 0.3 - - - - 0.3
Other current provisions 11.3 5.4 (14.1 ) (0.9) 7.5 9.2
Total current provisions 113.0 63.2 (39.8 ) (4.6) (11.2) 120.6
Total provisions € 140.2 € 67.9 € (40.2 ) € (6.5) € (14.7 ) € 146.7
Movements in provisions as at December 31, 2019 were as follows:
(In millions) As of
December
31, 2018 Increase Used
Reversals Unused
Reversals Other As of
December
31, 2019
Litigation € 4.9 € 3.7 € (1.9) € - € - € 6.7
Restructuring obligations - 1.8 (0.3) (1.8) 6.1 5.8
Provisions for claims 5.6 2.2 - - (0.1) 7.7
Other non-current provisions 22.0 2.1 (4.6) (0.1) (12.4 ) 7.0
Total non-current provisions 32.5 9.8 (6.8) (1.9) (6.4) 27.2
Contingencies related to contracts 38.5 8.4 (4.6) (5.5) 0.5 37.3
Tax - - - - - -
Litigation 302.7 0.1 (259.9 ) - 18.8 61.8
Restructuring obligations - - (2.2) - 4.5 2.3
Provisions for claims (1) 13.3 5.0 (18.0 ) - - 0.3
Other current provisions 43.7 16.7 (11.2) (13.5 ) (24.4 ) 11.3
Total current provisions 398.2 30.2 (295.8 ) (19.0 ) (0.6) 113.0
Total provisions € 430.7 € 40.0 € (302.6 ) € (20.9 ) € (7.0) € 140.2
73 Table of Contents
Movements in provisions as at December 31, 2018 were as follows:
(In millions) December
31, 2017 Increase Used
Reversals Unused
Reversals Other December
31, 2018
Litigation € 3.7 € 1.0 € (0.9) € - € 1.1 € 4.9
Provisions for claims 8.2 - - (2.6) - 5.6
Other non-current provisions 30.0 14.1 (22.6 ) (9.2) 9.7 22.0
Total non-current provisions 41.9 15.1 (23.5 ) (11.8) 10.8 32.5
Contingencies related to contracts (2) 79.0 15.6 (10.4 ) (28.1 ) (17.6 ) 38.5
Litigation (1) 23.0 224.7 (0.1) - 55.1 302.7
Provisions for claims 16.3 - (3.0) - - 13.3
Other current provisions 64.9 48.7 (34.0 ) (20.3 ) (15.6 ) 43.7
Total current provisions 183.2 289.0 (47.5 ) (48.4 ) 21.9 398.2
Total provisions € 225.1 € 304.1 € (71.0 ) € (60.2 ) € 32.7 € 430.7
(1)A provision of €220.8 million was recorded in 2018 regarding the DOJ related to investigation of offshore platform projects awarded between 2003 and 2007, performed in Brazil
by a joint venture company in which the Technip Energies Group was a minority participant, and also certain other projects performed by the members of the Technip Energies
Group in Brazil between 2002 and 2013.
(2)Provisions recognized on contingencies on contracts are related to claims on completed contracts post final acceptance.
74 Table of Contents
NOTE 20. OTHER LIABILITIES (CURRENT AND NON-CURRENT)
The following table provides a breakdown of other current liabilities:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Redeemable financial liabilities € 115.7 € 115.0 € 151.1
Current financial liabilities at FVTPL, total 115.7 115.0 151.1
Accruals on completed contracts 53.3 65.7 67.1
Other taxes payable 105.1 82.6 106.3
Social security liability 33.4 36.9 34.8
Payables on litigation settlement (1) 42.0 59.7 -
Other 44.8 36.6 71.0
Other current liabilities, total 278.6 281.5 279.2
Total other current liabilities € 394.3 € 396.5 € 430.3
(1)As part of this resolution, we entered into a three-year Deferred Prosecution Agreement. Refer to Note 22 for detailed description. The remaining unpaid balance pursuant to the
Deferred Prosecution Agreement was reversed from provisions and recorded in other current liabilities and other non-current liabilities.
The following table provides a breakdown of other non-current liabilities:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Redeemable financial liabilities € 85.3 € 124.3 € 205.7
Non-current financial liabilities at FVTPL, total 85.3 124.3 205.7
Subsidies 3.6 3.2 3.6
Payables on litigation settlement - 59.7 -
Other 24.9 32.5 56.8
Other non-current liabilities, total 28.5 95.4 60.4
Total other non-current liabilities € 113.8 € 219.7 € 266.1
A mandatorily redeemable financial liability was recognized in 2016 to account for the fair value of the non-controlling interests in the equity of legal contract entities of the Technip
Energies Group that own and account for the design, engineering and construction of the Yamal LNG plant. This financial liability is periodically revaluated to its fair value, in order to
reflect current expectations about the obligation.
The Technip Energies Group recognized a charge of €177.2 million, €377.9 million and €288.4 million in 2020, 2019 and 2018, respectively. Changes in the fair value of the financial liability
are recorded as interest expense on the combined statements of income and are reflected in other adjustments to reconcile net (loss) profit to cash provided (required) by operating
activities. Pursuant to payments of €196.7 million, €502.7 million and €191.8 million during the year in 2020, 2019 and 2018, respectively, the amount of the Yamal LNG redeemable financial
liability as at December 31 was €201.0 million, €239.3 million and €356.8 million in 2020, 2019 and 2018 respectively.
75 Table of Contents
NOTE 21. ACCOUNTS PAYABLE, TRADE
Trade payables amounted to €1,259.4 million, €1,199.3 million and €1,132.3 million as of December 31, 2020, 2019 and 2018 respectively. Trade payables maturities are linked to the
operating cycle of contracts and mature within 12 months.
NOTE 22. COMMITMENTS AND CONTINGENT LIABILITIES
Contingent liabilities associated with guarantees
In the ordinary course of business, the Technip Energies Group enters into standby letters of credit, performance bonds, surety bonds and other guarantees with financial institutions
for the benefit of its customers, vendors and other parties. The majority of these financial instruments expire within five years. Management does not expect any of these financial
instruments to result in losses that, if incurred, would have a material adverse effect on the Technip Energies Group’s combined financial position, results of operations or cash flows.
As of December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Financial guarantees (a) € 167.3 € 148.8 € 162.1
Performance guarantees (b) 2,919.2 3,560.1 2,555.4
Maximum potential undiscounted payments € 3,086.5 € 3,708.9 € 2,717.5
(a)Financial guarantees represent contracts that contingently require a guarantor to make payments to a guaranteed party based on changes in an underlying agreement that is related
to an asset, a liability, or an equity security of the guaranteed party. These tend to be drawn down only if there is a failure to fulfill financial obligations.
(b)Performance guarantees represent contracts that contingently require a guarantor to make payments to a guaranteed party based on another entity’s failure to perform under a
nonfinancial obligating agreement. Events that trigger payment are performance-related, such as failure to ship a product or provide a service.
Contingent liabilities associated with legal matters
The Technip Energies Group is involved in various pending or potential legal actions or disputes in the ordinary course of business. Management is unable to predict the ultimate
outcome of these actions because of their inherent uncertainty. However, management believes that the most probable, ultimate resolution of these matters will not have a material
adverse effect on the Technip Energies Group’s combined financial position, results of operations or cash flows.
76 Table of Contents
In late 2016, Technip was contacted by the DOJ regarding its investigation of offshore platform projects awarded between 2003 and 2007, performed in Brazil by a joint venture company
in which Technip was a minority participant, and TechnipFMC has also raised with the DOJ certain other projects performed by Technip subsidiaries in Brazil between 2002 and 2013. The
DOJ has also inquired about projects in Ghana and Equatorial Guinea that were awarded to Technip subsidiaries in 2008 and 2009, respectively. Technip Energies cooperated with the
DOJ in its investigation into the potential violations of the U.S. Foreign Corrupt Practices Act (the “FCPA”) in connection with these projects, and contacted and cooperated with the
Brazilian authorities (the Federal Prosecution Service (the “MPF”), the Comptroller General of Brazil (the “CGU”) and the Attorney General of Brazil (the “AGU”)) as relates to their
investigation concerning the projects in Brazil and has also contacted and is cooperating with French authorities (the Parquet National Financier (the “PNF”)) with their investigation
about these existing matters.
A probable estimate of the aggregate settlement amount with all authorities of $260.0 million (€220.8 million) was recorded as a litigation provision in the year ended December 31, 2018
due to the progression of settlement negotiations to resolve the investigation into historical conduct by the regulatory authorities. See Note 19.
On June 25, 2019, TechnipFMC announced a global resolution to pay a total of $301.3 million to the DOJ, the SEC, the MPF, and the CGU/AGU to resolve these anti-corruption
investigations (the share of this penalty endorsed by the Technip Energies group is $280.0 million). TechnipFMC will not be required to have a monitor and will, instead, provide reports
on its anti-corruption program to the Brazilian and U.S. authorities for two and three years, respectively. For the year 2020, Technip Energies made another payment in June, to honor its
commitment toward the resolution plan. The carrying balance of the debt as end of December 2020 amounts $51.5 million.
Contingent liabilities associated with liquidated damages
Some of our contracts contain provisions that require us to pay liquidated damages if Technip Energies group is responsible for the failure to meet specified contractual milestone dates
and the applicable customer asserts a conforming claim under these provisions. These contracts define the conditions under which our customers may make claims against us for
liquidated damages. Based upon the evaluation of our performance and other commercial and legal analysis, management believes we have appropriately recognized probable liquidated
damages at December 31, 2020 and 2019, and that the ultimate resolution of such matters will not materially affect our consolidated financial position, results of operations, or cash flows
NOTE 23. FINANCIAL INSTRUMENTS
77 Table of Contents
23.1 Financial assets and liabilities by category
The Technip Energies Group holds the following financial assets and liabilities:
December 31, 2020
Analysis by Category of Financial Instruments
(In millions) Carrying
amount At Fair Value
through Profit or
Loss Assets/Liabilities
at amortized cost At Fair Value
through OCI
Trade receivables, net € 1,059.1 € - € 1,059.1 € -
Other financial assets 60.2 34.3 25.9
Derivative financial instruments 32.1 6.2 - 25.9
Cash and cash equivalents 3,189.7 3,189.7 - -
Due from TechnipFMC - Trade receivable 65.2 - 65.2 -
Due from TechnipFMC - Loans 56.6 - 56.6 -
Total financial assets € 4,462.9 € 3,230.2 € 1,2 06.8 € 25.9
Long-term debt, less current portion - - - -
Other current financial liabilities 115.7 115.7 - -
Short-term debt and current portion of long-term debt 402.4 - 402.4 -
Accounts payable, trade 1,259.4 - 1,259.4 -
Derivative financial instruments 11.5 1.0 - 10.6
Other non-current financial liabilities 85.3 85.3 - -
Due to TechnipFMC - Trade payable 73.5 - 73.5 -
Due to TechnipFMC - Loans 3.7 - 3.7 -
Total financial liabilities € 1,951.5 € 202.0 € 1,739.0 € 10.6
December 31, 2019
Analysis by Category of Financial Instruments
(In millions) Carrying
amount At Fair Value
through Profit or
Loss Assets/Liabilities
at amortized cost At Fair Value
through OCI
Trade receivables, net € 928.5 € - € 928.5 € -
Other financial assets 47.0 25.8 21.2 -
Derivative financial instruments 16.4 7.2 - 9.2
Cash and cash equivalents 3,563.7 3,563.7 - -
Due from TechnipFMC - Trade receivable 14.9 - 14.9 -
Due from TechnipFMC - Loans 1.1 - 1.1 -
Total financial assets € 4,571.6 € 3,596.7 € 965.7 € 9.2
Long-term debt, less current portion - - - -
Other current financial liabilities 115.0 115.0 - -
Short-term debt and current portion of long-term debt 583.4 - 583.4 -
Accounts payable, trade 1,199.3 - 1,199.3 -
Derivative financial instruments 55.9 - - 55.9
Other non-current financial liabilities 124.5 124.5 - -
Due to TechnipFMC - Trade payable 20.3 - 20.3 -
Due to TechnipFMC - Loans 4.6 - 4.6 -
Total financial liabilities € 2,103.0 € 239.5 € 1,807.6 € 55.9
78 Table of Contents
December 31, 2018
Analysis by Category of Financial Instruments
(In millions) Carrying
amount At Fair Value
through Profit
or
Loss Assets/Liabilities
at amortized cost At Fair Value
through OCI
Trade receivables, net € 1,094.9 € - € 1,094.9 € -
Other financial assets 39.7 15.8 23.9 -
Derivative financial instruments 10.8 - 10.8
Cash and cash equivalents 3669.6 3669.6 -
Due from TechnipFMC - Trade receivable 23.0 - 23.0 -
Due from TechnipFMC - Loans 0.8 - 0.8 -
Total financial assets € 4,838.8 € 3,685.4 € 1,142.6 € 10.8
Long-term debt, less current portion - - - -
Other current financial liabilities 151.1 151.1 0.0 -
Short-term debt and current portion of long-term debt 630.0 - 630.0 -
Accounts payable, trade 1132.3 - 1132.3 -
Derivative financial instruments 37.6 2.7 0.0 34.9
Other non-current financial liabilities 205.7 205.7 0.0 -
Due to TechnipFMC - Trade payable 74.8 - 74.8 -
Due to TechnipFMC - Loans 23.6 - 23.6 -
Due to TechnipFMC - Dividends 17.8 - 17.8 -
Total financial liabilities € 2,272.9 € 359.5 € 1,878.5 € 34.9
The following explains the judgments and estimates made in determining the fair values of the financial instruments that are recognized and measured at fair value in the combined
financial statements. To provide an indication about the reliability of the inputs used in determining fair value, the Technip Energies Group has classified its financial instruments into the
three levels prescribed under the accounting standards. An explanation of each level follows underneath the table.
December 31, 2020
(In millions) Level 1 Level 2 Level 3 Total
Investments:
Nonqualified plan:
Traded securities € 34.3 € - € - € 34.3
Derivative financial instruments:
Foreign exchange contracts - 32.1 - 32.1
Financial assets € 34.3 € 32.1 € - € 66.4
Redeemable financial liability € - € - € 201.0 € 201.0
Derivative financial instruments:
Foreign exchange contracts - 11.5 - 11.5
Financial liabilities € - € 11.5 € 201.0 € 212.5
December 31, 2019
(In millions) Level 1 Level 2 Level 3 Total
Investments:
Nonqualified plan:
Traded securities € 25.8 € - € - € 25.8
Derivative financial instruments:
Foreign exchange contracts - 16.5 - 16.5
Financial assets € 25.8 € 16.5 € - € 42.3
Redeemable financial liability € - € - € 239.3 € 239.3
Derivative financial instruments:
Foreign exchange contracts - 55.9 - 55.9
Financial liabilities € - € 55.9 € 239.3 € 295.2
December 31, 2018
(In millions) Level 1 Level 2 Level 3 Total
Investments:
Nonqualified plan:
Traded securities € 15.8 € - € - € 15.8
Derivative financial instruments:
Foreign exchange contracts - 10.8 - 10.8
Financial assets € 15.8 € 10.8 € - € 26.6
Redeemable financial liability € - € - € 356.8 € 356.8
Derivative financial instruments:
Foreign exchange contracts - 37.6 - 37.6
Financial liabilities € - € 37.6 € 356.8 € 394.4
79 Table of Contents
During the financial years 2020, 2019 and 2018, there were no transfer between Level 1 and Level 2 fair value measurements, and no transfers into or out of Level 3 fair value
measurements.
Investments —The fair value measurement of quoted equity instruments is based on quoted prices that the Technip Energies Group has the ability to access in public markets.
Mandatorily redeemable financial liability —Management determined the fair value of the mandatorily redeemable financial liabilities using a discounted cash flow model. Refer to Note
20 for further information related to this liability. The key assumptions used in applying the income approach are the selected discount rates and the expected dividends to be distributed
in the future to the noncontrolling interest holders. Expected dividends to be distributed are based on the noncontrolling interests’ share of the expected profitability of the underlying
contract, the selected discount rate, and the overall timing of completion of the project. A decrease of one percentage point in the discount rate would have increased the liability by €1.6
million, €2.9 million and €4.6 million as of December 31, 2020, 2019 and 2018. The fair value measurement is based upon significant inputs not observable in the market and is
consequently classified as a Level 3 fair value measurement.
Changes in the fair value of Level 3 mandatorily redeemable financial liabilities are presented in the below table. Over the periods presented, Technip Energies Group consolidated the
total results of the Yamal entities and recorded a mandatorily redeemable financial liability representing the Group’s dividend obligation.
(In millions) 2020 2019 2018
Balance at beginning of the period € 239.3 € 356.8 € 260.1
Losses recognized in statement of income 177.2 377.9 273.8
Less: Settlements (196.7 ) (502.7 ) (191.8 )
Acquisitions - - -
Net foreign exchange differences (18.8 ) 7.3 14.7
Balance at end of the period € 201.0 € 239.3 € 356.8
Fair value of debt —The fair values (based on Level 2 inputs) of the Technip Energies Group debt, carried at amortized cost, are presented in Note 17 Debt.
80 Table of Contents
23.2 Derivative financial instruments
The management of the Technip Energies Group’s derivatives and hedge accounting was carried out centrally by TechnipFMC during 2020, 2019 and 2018. External derivative financial
contracts entered into by TechnipFMC have been specifically assigned to the Technip Energies Group when these are directly attributable to the Technip Energies Group activities.
For purposes of mitigating the effect of changes in exchange rates, TechnipFMC holds derivative financial instruments to hedge the risks of certain identifiable and anticipated
transactions and recorded assets and liabilities in its combined statement of financial position. The types of risks hedged are those relating to the variability of future earnings and cash
flows caused by movements in foreign currency exchange rates. TechnipFMC’s policy is to hold derivatives only for the purpose of hedging risks associated with anticipated foreign
currency purchases and sales created in the normal course of business and not for trading purposes where the objective is solely to generate profit.
Generally, TechnipFMC enters into hedging relationships such that changes in the fair values or cash flows of the transactions being hedged are expected to be offset by corresponding
changes in the fair value of the derivatives. For derivative instruments that qualify as a cash flow hedge, the effective portion of the gain or loss of the derivative, which does not include
the time value component of a forward currency rate, is reported as a component of other comprehensive income (“OCI”) and reclassified into earnings in the same period or periods
during which the hedged transaction affects earnings. For derivative instruments not designated as hedging instruments, any change in the fair value of those instruments are reflected
in earnings in the period such change occurs.
As discussed in section 1.4 Derivatives in Note 1 the Technip Energies Group was assigned the following types of derivative instruments:
Foreign exchange rate forward contracts ––The purpose of these instruments is to hedge the risk of changes in future cash flows of highly probable purchase or sale commitments
denominated in foreign currencies and recorded assets and liabilities in the combined statement of financial position. At December 31, 2020, 2019 and 2018, the Technip Energies Group
held the following material net positions:
2020 2019 2018
Net Notional Amount Bought (sold) Net Notional Amount Bought (sold) Net Notional Amount Bought (sold)
(In millions) EURO
Equivalent EURO
Equivalent EURO
Equivalent
Australian Dollar 217.8 134.8 189.9 118.7 204.9 126.3
British Pound (175.0 ) (193.2 ) (204.1 ) (239.8 ) (208.9 ) (233.6 )
Canadian Dollar (8.0) (5.1) (5.0) (3.4) (9.0) (5.8)
Chineese Yuan 115.4 14.5 - - - -
Euro 151.2 151.2 (737.3 ) (737.3 ) 522.0 522.0
Indian Rupee 423.8 4.7 - - - -
Japanese yen 1,488.5 11.8 4,376.7 35.9 8,158.1 64.9
Kuwaiti Dinar 1.3 3.6 - - - -
Malaysian Ringit 193.2 39.1 359.0 78.1 396.8 83.9
Mexican Pesos 1,444.8 59.5 (300.0 ) (14.1 ) (250.0 ) (11.1)
Norwegian Krone 250.0 23.6 426.1 43.2 223.2 22.4
Quatarin Ryal 5.0 1.1 - - - -
Russian Ruble (561.9 ) (6.2) - - - -
Singapore Dollar 15.0 9.3 1.6 1.1 5.4 3.5
U.A.E Dirham (1.6) (0.4) - - - -
U.S Dollar (1,392.3 ) (1,144.3 ) (823.2 ) (733.0 ) (522.8 ) (456.6 )
81 Table of Contents
Fair value amounts for all outstanding derivative instruments have been determined using available market information and commonly accepted valuation methodologies. Accordingly,
the estimates presented may not be indicative of the amounts that we would realize in a current market exchange and may not be indicative of the gains or losses that the Technip
Energies Group may ultimately incur when these contracts are settled.
The following table presents the location and fair value amounts of derivative instruments reported in the combined statement of financial position:
December 31, 2020 December 31, 2019 December 31, 2018
(In millions) Assets Liabilities Assets Liabilities Assets Liabilities
Derivatives designated as hedging instruments:
Foreign exchange contracts:
Current – Derivative financial instruments € 20.5 € 6.9 € 7.9 € 42.2 € 7.7 € 20.8
Long-term – Derivative financial instruments 5.5 3.6 1.4 13.7 3.1 14.1
Total derivatives designated as hedging
instruments 26.0 10.5 9.3 55.9 10.8 34.9
Derivatives not designated as hedging instruments:
Foreign exchange contracts:
Current – Derivative financial instruments 6.1 1.0 7.1 - - 2.7
Long-term – Derivative financial instruments - - - - - -
Total derivatives not designated as hedging
instruments 6.1 1.0 7.1 - - 2.7
Total derivatives € 32.1 € 11.5 € 16.4 € 55.9 € 10.8 € 37.6
The Technip Energies Group recognized (losses)/ gains of €3.0 million, €0.8 million and €(2.3) million on cash flow hedges for the years ended December 31, 2020, 2019 and 2018,
respectively, due to discontinuance of hedge accounting as it was probable that the original forecasted transactions would not occur. Cash flow hedges of forecasted transactions, net
of tax, resulted in accumulated other comprehensive income (losses)/ gains of €11.9 million, €(1.0) million and €(4.9) million at December 31, 2020, 2019 and 2018, respectively. The Technip
Energies Group expects to transfer (losses) of approximately €11.8 million from accumulated OCI to earnings during the next 12 months when the anticipated transactions actually occur.
All anticipated transactions currently being hedged are expected to occur by the second half of 2023.
82 Table of Contents
The following tables present the location of gains (losses) in the combined statements of income related to derivative instruments designated as cash flow hedges:
Gain (Loss) recognized in OCI
(Effective Portion)
Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Foreign exchange contracts € 23.9 € (1.0) € (23.5 )
Location of cash flow hedge gain (loss) reclassified from accumulated
OCI into profit (loss) Gain (Loss) recognized in OCI
(Effective Portion)
Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Foreign exchange contracts
Other income (expense), net € (3.4) € (5.0) € 7.7
Total € (3.4) € (5.0) € 7.7
Location of cash flow hedge gain (loss) recognized in profit (loss) Gain (Loss) recognized in profit (loss) (Ineffective portion and
amount excluded from effectiveness testing)
Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Foreign exchange contracts
Other income (expense), net € 17.2 € (18.0 ) € (13.8 )
Total € 17.2 € (18.0 ) € (13.8 )
The following table presents the location of gains (losses) in the combined statements of income related to derivative instruments not designated as hedging instruments:
Location of gain (loss) recognized in profit (loss) Gain (Loss) recognized in profit (loss) on derivatives
(Instruments not designated as hedging instruments)
Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Foreign exchange contracts
Other income (expense), net € (2.0) € 10.0 € (5.4)
Total € (2.0) € 10.0 € (5.4)
23.3 Offsetting financial assets and financial liabilities
The Technip Energies Group executes derivative contracts with counterparties that consent to a master netting agreement, which permits net settlement of the gross derivative assets
against gross derivative liabilities. Each instrument is accounted for individually and assets and liabilities are not offset. As of December 31, 2020, 2019 and 2018, the Technip Energies
Group had no collateralized derivative contracts.
83 Table of Contents
The following tables present both gross information and net information of recognized derivative instruments:
December 31, 2020 December 31, 2019 December 31, 2018
(In millions) Gross
Amount
Recognized Gross
Amounts
Not Offset
Permitted
Under Master
Netting
Agreements Net
Amount Gross
Amount
Recognized Gross
Amounts
Not Offset
Permitted
Under Master
Netting
Agreements Net
Amount Gross
Amount
Recognized Gross
Amounts
Not Offset
Permitted
Under Master
Netting
Agreements Net
Amount
Derivative assets € 32.1 € (2.8) € 29.3 € 16.4 € (8.5) € 7.9 € 10.8 € (5.2) € 5.6
Derivative
liabilities € 11.5 € (2.8) € 8.7 € 55.9 € (8.5) € 47.4 € 37.6 € (5.2) € 32.4
84 Table of Contents
NOTE 24. PAYROLL STAFF
As of December 31, 2020, 2019 and 2018 the Technip Energies Group had 14,953, 14,769 and 15,680 full-time employees respectively.
NOTE 25. RELATED PARTIES DISCLOSURES
Receivables, payables, revenues and expenses which are included in the combined financial statements for all transactions with related parties, defined as entities related to the Technip
Energies Group’s directors and TechnipFMC’s main shareholders as well as the partners of the Technip Energies Group’s joint ventures and affiliates, were as follows.
25.1 Transactions with related parties and equity affiliates
Trade receivables consisted of receivables due from the following related parties:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
TP JGC Coral France SNC € 30.9 € 35.6 € 27.5
TTSJV WLL 12.1 19.9 -
TPIT & DAR Engineering 2.6 - -
Novarctic 7.0 0.4 -
Others 7.4 2.7 2.6
Total trade receivables € 60.0 € 58.6 € 30.1
TP JGC Coral France SNC is an equity method affiliate.
85 Table of Contents
Trade payables consisted of payables due to the following related parties:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Saipem € 12.7 € - € -
Chiyoda 11.6 22.1 61.1
Suez Group S.A. 6.1 - -
JGC Corporation 1.5 13.4 60.7
Nipigas 1.4 - -
Others 0.4 2.5 1.8
Total trade payables € 33.7 € 38.0 € 123.6
JGC Corporation and Chiyoda are partners on the Yamal project.
Revenue consisted of amounts with the following related parties:
(In millions) 2020 2019 2018
TTSJV WLL € 41.7 € 113.9 € -
TP JGC Coral France SNC 42.5 98.3 94.4
Anadarko Petroleum Company - 13.9 3.1
Novarctic 8.5 - -
TPIT & DAR Engineering 1.3 - -
Others - 1.6 14.1
Total revenue € 94.0 € 227.7 € 111.6
A member of Technip Energies Board of Directors served on the Board of Directors of Anadarko Petroleum Company (“Anadarko”) until August 2019. In August 2019, Anadarko was
asquired by Occidental Petroleum Corporation (“Occidental”). As a result the Director no longer serves as a member of the Board of Directors of Anadarko. The Director is not an officer
or director of Occidental.
Expenses consisted of amounts with the following related parties:
(In millions) 2020 2019 2018
Saipem € 15.9 € - € -
Nipigas 1.4 - -
JGC Corporation 0.4 18.6 68.9
Chiyoda 1.2 22.4 45.0
Others 0.6 5.3 25.6
Total expenses € 19.5 € 46.3 € 139.5
86 Table of Contents
25.2 Transactions with TechnipFMC
The Technip Energies Group maintains business relations with direct and indirect subsidiaries of TechnipFMC through its legal entities. During the reporting periods, the Technip
Energies Group was integrated into the group-wide cash pooling arrangements that were managed centrally by TechnipFMC.
TechnipFMC’s business model includes a combination of stand-alone and combined business functions between TechnipFMC and the Technip Energies Group, varying by region and
country. The combined financial statements of the Technip Energies Group include allocations of these costs between
TechnipFMC and the Technip Energies Group. Such allocations are estimates, and also may not represent the cost of such services if performed on a stand-alone basis. See further
description of costs allocations in Note 1.4 Principles applied in preparing the combined financial statements .
The combined statements of financial position include certain of TechnipFMC’s assets and liabilities that are specifically identifiable or otherwise attributable to the Technip Energies
Group and will be transferred to the Technip Energies Group in connection with the Spin-off. Transactions other than trade receivables and payables between the Technip Energies
Group and TechnipFMC are considered to be effectively settled at the time the transaction is recorded. The net effect of these transactions is included in the combined statements of
cash flows as Net contributions from/ (distributions to) TechnipFMC.
The Invested Equity And Retained Earnings in the combined statements of financial position represents TechnipFMC’s historical investment in the Technip Energies Group, the net
effect of allocations from transactions with TechnipFMC, net transfers of cash and assets to TechnipFMC and the Technip Energies Group’s accumulated retained earnings.
The components of Net Contributions From / (Distributions To) TechnipFMC in the combined statement of changes in invested equity for all periods presented were as follows:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Corporate allocations € 381.2 € 322.8 € 314.7
Change in cash pooling balances 30.6 51.3 (78.2 )
Dividend declared and cash settled to TechnipFMC (337.6 ) (527.8 ) (232.8 )
Net Assets from/(to) parent for business combinations and divestures - - (54.0 )
Non-monetary (dividend to)/distribution from TechnipFMC (144.1 ) 147.6 (379.8 )
Total net contributions from / (distributions to) TechnipFMC per combined statements of changes in invested equity € (69.9 ) € (6.1) € (430.1 )
A reconciliation of Net Contributions From / (Distributions To) TechnipFMC to the corresponding amounts presented in the combined statement of cash flows for all periods presented
is as follows:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Net transfers to Parent per combined statement of changes in equity € (69.9 ) € (6.1) € (430.1 )
Corporate allocations (381.2 ) (322.8 ) (314.7 )
Net assets transfers (to) from Parent for business combinations and divestitures - - 54.0
Others (324.8 ) (84.0 ) (6.4)
Total net contributions from/(distributions to) TechnipFMC per combined statement of cash flows € (775.9 ) € (412.9 ) € (697.2 )
87 Table of Contents
Due from TechnipFMC consisted of:
(In millions) 2020 2019 2018
Trade receivable € 65.2 € 14.9 € 23.0
Loans due from TechnipFMC 56.6 1.1 0.8
Total financial assets due from TechnipFMC € 121.8 € 16.0 € 23.8
Trade and other receivable comprise items arising in the ordinary course of business. Loans due from TechnipFMC represent discrete loans separately negotiated between TechnipFMC
and affiliates of the Technip Energies Group for various business and financing reasons during the reporting periods.
Due to TechnipFMC consisted of:
December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Trade payable € 73.5 € 20.3 € 74.8
Loans due to TechnipFMC 3.7 4.6 23.6
Dividends due to TechnipFMC - - 17.8
Total due to TechnipFMC € 77.2 € 24.9 € 116.2
Trade and other payables comprise items arising in the ordinary course of business. Loans due to TechnipFMC represent discrete loans separately negotiated between TechnipFMC and
the affiliates of the Technip Energies Group for various business and financing reasons during the reporting period. These loans are considered as related party loans in these combined
financial statements.
Related party revenue and operating expenses with TechnipFMC in the combined statement of income consisted of:
(In millions) 2020 2019 2018
Revenue € 47.4 € 48.4 € 67.9
Expenses 23.4 24.3 46.3
Dividends Income € - € - € 6.1
The Technip Energies Group’s revenues and expenses comprise items arising in the ordinary course of business. Expenses also include the allocation of general corporate expenses from
TechnipFMC for certain management and support functions which are provided on a centralized basis within TechnipFMC.
25.3 Key management remuneration
Under IAS 24-Related parties, remuneration paid to key management personnel including members of TechnipFMC’s Board of Directors must be disclosed. Since the Technip Energies
Group has not had a separate management team during the periods presented the following table presents the share of employee benefits of TechnipFMC’s key management allocated to
the Technip Energies Group and recognized in the combined financial statements. The share of key management remuneration benefits attributable to the Technip Energies Group was
determined using an allocation key based on the number of employees.
88 Table of Contents
Key management remuneration is as follows:
Year Ended December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Salaries, bonuses and fringe benefits € 0.4 € 0.5 € 0.5
Taxable benefits 0.0 - 0.1
Annual Incentive 0.5 1.2 0.9
Long-term incentive awards 0.2 1.6 4.0
Pension related benefits 0.1 0.1 0.1
Total € 1.2 € 3.4 € 5.6
As the Technip Energies Group has not had its separate Board of Directors, no remuneration of the Board of Directors has been presented. As the Technip Energies Group did not
operate as a stand-alone public company during the historical periods, the amounts presented above are not indicative of the Technip Energies Group’s key management compensation
in the future.
NOTE 26. MARKET RELATED EXPOSURE
26.1 Liquidity risk
The Technip Energies Group was integrated into the liquidity management system of TechnipFMC in years 2020, 2019 and 2018. The primary objectives of liquidity management consist
of meeting the continuing funding requirements of TechnipFMC global operations with cash generated by such operations and TechnipFMC’s existing commercial paper program.
Cash pooling and external financing are largely centralized at TechnipFMC. Funds are provided to TechnipFMC companies, including the members of the Technip Energies Group, as
needed on the basis of an “in-house banking” solution.
The financing requirements of TechnipFMC companies are determined based on the basis of short- and medium-term liquidity planning. The financing of TechnipFMC is controlled and
implemented centrally on a forward-looking basis in accordance with the planned liquidity requirements or surplus. Relevant planning factors taken into consideration include operating
cash flow, capital expenditures, divestments, margin payments and the maturities of financial liabilities.
Operating cash flows
Operating activities provided €836.8, €1,006.4 million and €507.1 million in 2020, 2019 and 2018, respectively. Our working capital balances can vary significantly depending on the
payment and delivery terms on key contracts in our portfolio of projects. The year-over-year changes in operating cash flow were primarily due to the changes in trade receivables, net
and contract assets, accounts payable trade, and net profit.
Investing cash flows
Investing activities used €52.0 million in 2020 primarily due to capital expenditures of €31.3 million.
Investing activities used €36.8 million in 2019 primarily due to capital expenditures of €37.2 million.
Investing activities used €11.7 million in 2018 primarily due to capital expenditures of €11.0 million and cash divested of €12.1 million, partially offset by cash acquired in business
acquisitions of €9.4 million.
89 Table of Contents
Financing cash flows
Financing activities used €1,315.4, €1,120.7 million and €992.5 million in 2020, 2019 and 2018, respectively. The increase in cash used for financing activities was primarily due to a €363.0
million increase in net distributions to TechnipFMC.
Financing activities used €992.5 million and €770.3 million in 2018 and 2017, respectively. The increase in cash used for financing activities was primarily due to a €606.6 million reduction
in borrowings and an increase in repayments of commercial paper, partially offset by a €483.9 million decrease of net distributions to TechnipFMC.
Commercial paper program and Credit facility
Under the commercial paper program, the Technip Energies Group has the ability to access up to €1.0 billion of financing through its commercial paper dealers. The Technip Energies
Group had €393.0 million, €580.0 million and €630.0 million of commercial paper issued under the facility at December 31, 2020, 2019 and 2018, respectively. Refer to Note 17 for more
details.
The following is a summary of the credit facility at December 31, 2020:
(In millions) Amount Debt
Outstanding Commercial
Paper
Outstanding Letters of
Credit Unused
Capacity Maturity
Five-year revolving credit facility € 1,000.0 € - € 393.0 € - € 607.0 January 2023
Our available capacity under our revolving credit facility is reduced by any outstanding commercial paper.
As of December 31, 2020, all restrictive covenants were in compliance under the revolving credit facility.
90 Table of Contents
Undiscounted financial liabilities
The contractual, undiscounted repayment schedule of financial liabilities at December 31, 2020 is as follow:
(In millions) 2021 2022 2023 2024 2025 2026
and
beyond Total
Debt € 402.4 € - € - € - € - € - € 402.4
Accounts payable, trade 1,259.4 - - - - - 1,259.4
Derivative financial
instruments 8.2 3.0 0.4 11.5
Redeemable financial liability 115.7 43.8 25.0 16.5 201.0
Due to TechnipFMC - Trade
payable 73.5 73.5
Due to TechnipFMC - Loans 3.7 3.7
Total financial liabilities as
of December 31, 2020 € 1,862.9 € 46.8 € 25.4 € 16.5 € - € - € 1,951.5
91 Table of Contents
The contractual, undiscounted repayment schedule of financial liabilities at December 31, 2019 is as follow:
(In millions) 2020 2021 2022 2023 2024 2025
and
beyond Total
Debt € 581.8 € - € - € - € - € - € 581.8
Accounts payable, trade 1,199.3 - - - - - 1,199.3
Derivative financial
instruments 42.2 8.7 4.5 0.6 - 56.0
Redeemable financial liability 123.5 106.7 57.9 35.6 13.4 - 337.1
Due to TechnipFMC - Trade
payable 20.3 - - - - - 20.3
Due to TechnipFMC - Loans 4.6 - - - - - 4.6
Total financial liabilities as
of December 31, 2019 € 1,971.7 € 115.4 € 62.4 € 36.2 € 13.4 € - € 2,199.1
92 Table of Contents
The contractual, undiscounted repayment schedule of financial liabilities at December 31, 2018 is as follow:
(In millions) 2019 2020 2021 2022 2023 2024
and
beyond Total
Debt € 628.5 € - € - € - € - € - € 628.5
Accounts payable, trade 1,132.3 - - - - - 1,132.3
Derivative financial
instruments 23.3 10.4 2.0 1.4 0.2 - 37.3
Redeemable financial liability 156.5 87.3 124.3 61.1 34.9 21.8 485.9
Due to TechnipFMC - Trade
payable 74.8 - - - - - 74.8
Due to TechnipFMC - Loans 23.6 - - - - - 23.6
Total financial liabilities as
of December 31, 2018 € 2,039.0 € 97.7 € 126.3 € 62.5 € 35.1 € 21.8 € 2,382.4
26.2 Foreign currency exchange rate risk
The Technip Energies Group is integrated into the foreign currency risk management system of TechnipFMC. TechnipFMC conducts operations around the world in a number of
different currencies. Many of the Technip Energies Group’s significant foreign subsidiaries have designated the local currency as their functional currency. Earnings are therefore subject
to change due to fluctuations in foreign currency exchange rates when the earnings in foreign currencies are translated into Euros. The Technip Energies Group does not hedge this
translation impact on earnings. A 10% increase or decrease in the average exchange rates of all foreign currencies at December 31, 2020, would have changed the Technip Energies
Group’s revenue and profit (loss) before income taxes attributable to the Technip Energies Group by approximately €194.5 million and €28.5 million, respectively. A 10% increase or
decrease in the average exchange rates of all foreign currencies at December 31, 2019, would have changed the Technip Energies Group’s revenue and profit (loss) before income taxes
attributable to the Technip Energies Group by approximately €293.1 million and €22.3 million, respectively. A 10% increase or decrease in the average exchange rates of all foreign
currencies at December 31, 2018, would have changed the Technip Energies Group’s revenue and profit (loss) before income taxes attributable to the Technip Energies Group by
approximately €372.4 million and €2.3 million, respectively.
When transactions are denominated in currencies other than the respective functional currencies of the applicable subsidiaries of the Technip Energies Group, the Technip Energies
Group manages these exposures through the use of derivative instruments. The Technip Energies Group primarily uses foreign currency forward contracts to hedge the foreign currency
fluctuation associated with firmly committed and forecasted foreign currency denominated payments and receipts. The derivative instruments associated with these anticipated
transactions are usually designated and qualify as cash flow hedges, and as such the gains and losses associated with these instruments are recorded in other comprehensive income
until such time that the underlying transactions are recognized. Unless these cash flow contracts are deemed to be ineffective or are not designated as cash flow hedges at inception,
changes in the derivative fair value will not have an immediate impact on results of operations since the gains and losses associated with these instruments are recorded in other
comprehensive income. When the anticipated transactions occur, these changes in value of derivative instrument positions will be offset against changes in the value of the underlying
transaction.
When an anticipated transaction in a currency other than the functional currency of an entity is recognized as an asset or liability on the statement of financial position, we also hedge
the foreign currency fluctuation of these assets and liabilities with derivative instruments after netting the Technip Energies Group’s exposures worldwide. These derivative instruments
do not qualify as cash flow hedges.
Occasionally, the Technip Energies Group enters into contracts or other arrangements containing terms and conditions that qualify as embedded derivative instruments and are subject
to fluctuations in foreign exchange rates. In those situations, the Technip Energies Group enters into derivative foreign exchange contracts that hedge the price or cost fluctuations due
to movements in the foreign exchange rates. These derivative instruments are not designated as cash flow hedges.
93 Table of Contents
For foreign currency forward contracts hedging anticipated transactions that are accounted for as cash flow hedges, a 10% increase in the value of the Euro would have resulted in an
additional gain of €0.2 million in the net fair value of cash flow hedges reflected in the combined statement of financial position at December 31, 2020, and an additional loss of nil, and
€0.1 million in the net fair value of cash flow hedges reflected in the combined statement of financial position at December 31, 2019 and 2018 respectively.
For certain committed and anticipated future cash flows and recognized assets and liabilities that are denominated in a foreign currency the Technip Energies Group may choose to
manage risk against changes in the exchange rates, when compared against the functional currency, through the economic netting of exposures instead of derivative instruments. Cash
outflows or liabilities in a foreign currency are matched against cash inflows or assets in the same currency such that movements in exchange rates will result in offsetting gains or
losses. Due to the inherent unpredictability of the timing of cash flows, gains and losses in the current period may be economically offset by gains and losses in a future period. All
gains and losses are recorded in the combined statements of income in the period in which they are incurred. Gains and losses from the remeasurement of assets and liabilities are
recognized in other income (expense).
26.3 Interest rate risk
The Technip Energies Group was generally financed using the TechnipFMC’s internal cash pooling system. Cash pooling balances earn and bear interest on normal market terms and
conditions (rates of interest for specific maturities and currencies). Individual members of the Technip Energies Group that are not included in the TechnipFMC cash pool due to legal
restrictions arrange financing independently or with discrete intercompany loans at arm’s length terms and conditions or deposit their excess liquidity with leading local banks.
The Technip Energies Group assesses effectiveness of forward foreign currency contracts designated as cash flow hedges based on changes in fair value attributable to changes in spot
rates. The Technip Energies Group excludes the impact attributable to changes in the difference between the spot rate and the forward rate for the assessment of hedge effectiveness and
recognizes the change in fair value of this component immediately in earnings. Considering that the difference between the spot rate and the forward rate is proportional to the
differences in the interest rates of the countries of the currencies being traded, the Technip Energies Group has exposure in the unrealized valuation of its forward foreign currency
contracts to relative changes in interest rates between countries in its results of operations.
Based on the Technip Energies Group’s portfolio as of December 31, 2020, the Technip Energies Group has material positions with exposure to interest rates in the United States, Canada,
Australia, Brazil, the United Kingdom, Singapore, the European Community and Norway.
The Technip Energies Group’s fixed rate borrowings include commercial paper and loans due to TechnipFMC. There are no floating rate borrowings.
As of December 31,
(In millions) 2020 2019 2018
Commercial paper (Note 17) € 393.0 € 580.0 € 630.0
Bank borrowings and other (Note 17) 9.4 3.4 -
Loans due to TechnipFMC (Note 25) 3.7 4.6 23.6
Total debt € 406.1 € 588.0 € 653.6
94 Table of Contents
Sensitivity analysis as of December 31, 2020
As of December 31, 2020, the net short-term cash position of the Technip Energies Group (cash and cash equivalents, less short-term financial debts) amounted to €2,783.7 million. A 1%
(100 basis points) increase in interest rates would generate an additional profit of €27.8 million before tax in the net cash position. A 1% (100 basis points) decrease in interest rates would
generate a loss of the same amount.
Sensitivity analysis as of December 31, 2019
As of December 31, 2019, the net short-term cash position of the Technip Energies Group (cash and cash equivalents, less short-term financial debts) amounted to €2,976.8 million. A 1%
(100 basis points) increase in interest rates would generate an additional profit of €29.8 million before tax in the net cash position. A 1% (100 basis points) decrease in interest rates would
generate a loss of the same amount.
Sensitivity analysis as of December 31, 2018
As of December 31, 2018, the net short-term cash position of the Technip Energies Group (cash and cash equivalents, less short-term financial debts) amounted to €3,016.8 million. A 1%
(100 basis points) increase in interest rates would generate an additional profit of €30.2 million before tax in the net cash position. A 1% (100 basis points) decrease in interest rates would
generate a loss of the same amount.
26.4 Credit risk
Valuations of derivative assets and liabilities reflect the value of the instruments, including the values associated with counterparty risk. These values must also take into account the
Technip Energies Group’s credit standing, thus including in the valuation of the derivative instrument the value of the net credit differential between the counterparties to the derivative
contract. The methodology includes the impact of both counterparty and such entity’s own credit standing. Adjustments to derivative assets and liabilities related to credit risk were not
material for any period presented.
By their nature, financial instruments involve risk, including credit risk, for non-performance by counterparties. Financial instruments that potentially subject the Technip Energies Group
to credit risk primarily consist of trade receivables, contract assets, contractual cash flows from debt instruments (primarily loans), cash equivalents and deposits with banks, as well as
derivative contracts. The Technip Energies Group manages the credit risk on financial instruments by transacting only with what management believes are financially secure
counterparties, requiring credit approvals and credit limits, and monitoring counterparties’ financial condition. The maximum exposure to credit loss in the event of non-performance by
the counterparty is limited to the amount drawn and outstanding on the financial instrument. The Technip Energies Group mitigates credit risk on derivative contracts by executing
contracts only with counterparties that consent to a master netting agreement, which permits the net settlement of gross derivative assets against gross derivative liabilities.
Since January 1, 2018 the Technip Energies Group has applied the IFRS 9 simplified approach to measuring expected credit losses which uses a lifetime expected loss allowance for all
trade receivables and contract assets. Refer to Note 1.5 for accounting policies on impairment of trade receivables during 2020, 2019 and 2018.
95 Table of Contents
Credit risk exposure on trade receivables and contract assets using a provision matrix are set out as follows:
December 31, 2020
Days past due
Current Less than
3 months 3 to 12
Months Over 1
year Total Trade
Receivables Contract
Assets
Net carrying amount € 664.1 € 212.4 € 85.8 € 96.8 € 1,059.1 € 271.8
Weighted average expected credit loss rate — — — — 0.16% 0.16%
December 31, 2019
Days past due
Current Less than
3 months 3 to 12
Months Over 1
year Total Trade
Receivables Contract
Assets
Net carrying amount € 632.1 € 117.0 € 11.4 € 168.0 € 928.5 € 389.3
Weighted average expected credit loss rate — — — — 0.16% 0.16%
December 31, 2018
Days past due
Current Less than
3 months 3 to 12
Months Over 1
year Total Trade
Receivables Contract
Assets
Net carrying amount € 766.9 € 88.5 € 60.6 € 178.9 € 1,094.9 € 272.0
Weighted average expected credit loss rate — — — — 0.14% 0.14%
96 Table of Contents
NOTE 27. COMPANIES INCLUDED IN THE SCOPE OF THE COMBINED FINANCIAL STATEMENTS
The combined financial statements of the Technip Energies Group represent the assets, liabilities, results and cash flows of the Technip Energies Business carved out from TechnipFMC.
The combined financial statements include the current members of TechnipFMC that will form the Technip Energies Group, as well as the assets, liabilities, results and cash flows
pertaining to the Technip Energies Group business activities carved-out from other existing members of TechnipFMC.
The legal entities comprising the Technip Energies Group, including principal subsidiaries, associates and joint ventures, are provided below:
27.1 Principal subsidiaries
Company Name Address Interest held in %
as of
December 31,
2020
AUSTRALIA
Genesis Oil & Gas Consultants (Pty) Ltd 1120 Hay St, West Perth WA 6005 100
FMC Technologies Australia Limited 66 Sparks Road - Henderson WA 6166 100
Technip Australia Pty Ltd 1120 Hay St, West Perth WA 6005 100
BELARUS
Technip Bel Pobediteley avenue, 17, room 1009 220004 Minsk 100
BRAZIL
Cybernetix Produtos E Serviços Do Brasil Ltda. Rua Dom Marcos Barbosa, nº 2, sala 402 20211-178 Rio de Janeiro 100
Genesis Oil & Gas Brasil Engenharia Ltda. Rua Paulo Emídio Barbosa, 485, quadra 4 (parte), Cidade Universitária cidade e
estado do Rio de Janeiro, CEP: 21941-615 100
97 Table of Contents
Company Name Address Interest held in %
as of
December 31,
2020
CHINA
Shanghai Technip Trading Company 10th Floor - Yunhai Mansion 200031 Shanghai 100
Technip Chemical Engineering (Tianjin) Co., Ltd. 10th Floor - Yunhai Mansion 200031 Shanghai 100
Technip Engineering Consultant (Shanghai) Co., Ltd 10th Floor - Yunhai Mansion 200031 Shanghai 100
Gydan Yard Management Services (Shanghai) Co., Ltd. ARCTIC LNG 2 18F N°1329 Middle Huaihai Road, Shanghai 200031 84.9
FRANCE
Clecel SAS 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
Consorcio Intep SNC 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 90
Cybernetix SAS Technopôle de Château-Gombert 13382 Marseille Cedex 13 100
Cyxplus SAS Technopôle de Château-Gombert 13382 Marseille Cedex 13 100
Gydan LNG SNC 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 84
GYGAZ SNC 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 84.85
98 Table of Contents
Middle East Projects International (Technip Mepi) 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
Safrel SAS 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
SCI les Bessons Technopôle de Château-Gombert 13382 Marseille Cedex 13 100
Technip Corporate Services SAS 6-8 Allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
Technip Eurocash SNC 6-8 Allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
Technip France SA 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
Technip Ingenierie Defense SAS 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
Technip Normandie SAS 14 rue Linus Carl Pauling PAT La Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan 100
Technipnet SAS 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 100
Yamal Services SAS (1) 6-8 Allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 50
Yamgaz SNC (2) 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 50
FMC Loading Systems SAS Route des Clérimois - 89100 Sens 100
FMC Technologies SAS Bâtiment C, Rue Nelson Mandela, Zone ECOParc, 89100 Sens 100
GERMANY
Technip Offshore Wind Germany - GmbH Friesstrasse 20 60388 Frankfurt am Main 100
99 Table of Contents
Technip Zimmer GmbH Friesstrasse 20 60388 Frankfurt am Main 100
INDIA
Technip Global Business Services Private Limited 9th Floor, World Trade Tower (WTT) Tower-B C-1, Sector 16, Noida - 201301, U.P
201301 Noida 100
Technip India Limited B-22, Okhla Phase, 1 Industrial Area 110020 New Delhi 100
ITALY
Consorzio Technip Italy Procurement Services - TIPS 68, Viale Castello della Magliana 00148 Rome 100
Technip Italy Direzione Lavori S.P.A. 68, Viale Castello della Magliana 00148 Rome 100
Technip Italy S.P.A. 68, Viale Castello della Magliana 00148 Rome 100
TPL - Tecnologie Progetti
Lavori S.P.A. In Liquidazione 68, Viale Castello della Magliana 00148 Rome 100
MALAYSIA
Genesis Oil & Gas Consultants Malaysia Sdn. Bhd. Suite 13.03, 13th Floor 207 Jalan Tun Razak 50400 Kuala Lumpur 100
Technip Far East Sdn Bhd Suite 13.03, 13th Floor 207 Jalan Tun Razak Kuala Lumpur 50400 100
MEXICO
Technip De Mexico S. De R.L. De C.V. Blvd. Manuel Ávila Camacho 36, Piso 10, Oficina 1058 Lomas De Chapultepec I
Sección. C. P. 11000, Alcaldía Miguel Hidalgo Ciudad de México, México100
TP Energies Servicios Mexico, S. de R.L. de C.V. Blvd. Manuel Ávila Camacho 36, Piso 10, Oficina 1058 Lomas De Chapultepec I
Sección. C. P. 11000, Alcaldía Miguel Hidalgo Ciudad de México, México100
100 Table of Contents
TP Oil & Gas Mexico, S. de R.L. de C.V. Avenida de la Marina Oficina 1 Baja California 22800 100
MOZAMBIQUE
FMC Technologies Mozambique Private Ltd Distrito Urbano 1, Av. Zedquias Manganhela no 257, 5 Andar, 100
Technip Mozambique Lda Distrito Urbano 1, Av. Zedquias Manganhela no 257, 5 Andar, 100
NETHERLANDS
Technip Energies N.V. 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton - Danton - 92400
Courbevoie100
Technip Benelux B.V. Afrikaweg 30 Zoetermeer 2713 AW 100
Technip EPG B.V. Barbizonlaan 50 Capelle aan den Ijssel 2908 ME 100
Technip Oil & Gas B.V. Afrikaweg 30 Zoetermeer 2713 AW 100
NEW-CALEDONIA - FRENCH OVERSEAS
TERRITORY
Technip Nouvelle-Caledonie 27 bis Avenue du Maréchal Foch - Galerie CENTER FOCH - Centre-Ville B.P. 4460
98847 NOUMEA100
NORWAY
Genesis Oil And Gas Consultants Norway AS Verksgata 1A 4013 Stavanger 100
Inocean AS B Ryggegata 3 0250 Oslo 51
Kanfa AS Nye Vakas vei 80 1395 Hvalstad 100
PANAMA
Technip Overseas S.A. East 53rd Street Marbella, Humboldt Tower 2nd Floor Panama 100
POLAND
Technip Polska Sp. Z o.o. UI. Promyka 13/4 01-604 Warsaw 100
101 Table of Contents
RUSSIAN FEDERATION
Rus Technip LLC Prechistenka, str. 40/2, building 1, office XXVII, 4th floor, 119034 Moscow 51
Technip Rus LLC 266 Litera O, Ligovsky Prospect 196084 St Petersburg 99.98
SAUDI ARABIA
Technip Saudi Arabia Limited Dhahran Center Building - 5th Floor, Suite #501 31952 Al-Khobar 76
TPL Arabia Dhahran Center Building - 5th Floor, Suite #501 31952 Al-Khobar 90
SINGAPORE
FMC Technologies Singapore Pte. Ltd. 149 Gul Circle - 629605 Singapore 100
Technip Energies Singapore Pte. Ltd. 149 Gul Circle - 629605 Singapore 100
SOUTH AFRICA
Technip South Africa (Pty.) Ltd 34 Monkor Road - Randpark Ridge Randburg 2194 100
SPAIN
Technip Iberia, S.A. Building n° 8 - Floor 4th Plaça de la Pau s/n World Trade Center - Almeda Park -
Cornellà de Llobregat 08940 Barcelone 99.99
SWITZERLAND
Engineering Re AG Vulkanstrasse 106 8048 Zurich 100
Technipetrol AG Industriestrasse 13c CH-6304 Zug 100
THAILAND
Technip Engineering (Thailand) Co. Ltd 20th Floor - Suntowers Building A 123 Vibhavadee - Rangsit Road Chatuchak,
Bangkok 1090074
102 Table of Contents
UNITED ARAB EMIRATES
Multi Phase Meters FZE P. O. Box 262274, Jebel Ali Free Zone, Building LOB-14-Office 414, Dubai, United
Arab Emirates, United Arab Emirates100
UNITED KINGDOM
Coflexip (UK) Ltd One St Paul’s Churchyard London EC4M 8AP 100
Cybernetix S.R.I.S. Limited One St Paul’s Churchyard London EC4M 8AP 100
Genesis Oil & Gas Consultants Ltd One St Paul’s Churchyard London EC4M 8AP 100
Genesis Oil And Gas Ltd One St Paul’s Churchyard London EC4M 8AP 100
Technip E&C Limited One St Paul’s Churchyard London EC4M 8AP 100
Technip PMC Services Limited One St Paul’s Churchyard London EC4M 8AP 100
TechnipFMC Holdings Limited One St Paul’s Churchyard London EC4M 8AP 100
UNITED STATES
Badger Licensing LLC Corporation Service Company 251 Little Falls Drive Wilmington, DE 19808 100
Badger Technologies, LLC c/o CT Corporation System 3867 Plaza Tower Baton Rouge, Louisiana, 70816 100
Badger Technology Holdings, LLC c/o CT Corporation System 3867 Plaza Tower Baton Rouge, Louisiana, 70816 100
Deepwater Technologies Inc. c/o The Corporation Trust Company 1209 Orange Street Wilmington, Delaware
1980175
FMC Technologies, Inc. c/o The Corporation Trust Company 1209 Orange Street Wilmington, Delaware
19801 100
Technip E&C, Inc. c/o CT Corporation System 1999 Bryan Street, Suite 900 Dallas, Texas 75201 100
Technip Energy & Chemicals International, Inc. c/o CT Corporation System 3867 Plaza Tower Baton Rouge, Louisiana, 70816 100
103 Table of Contents
Technip Process Technology, Inc. c/o CT Corporation System 3867 Plaza Tower Baton Rouge, Louisiana, 70816 100
Technip S&W Abu Dhabi, Inc. c/o CT Corporation System 3867 Plaza Tower Baton Rouge, Louisiana, 70816 100
Technip S&W International, Inc. c/o CT Corporation System 3867 Plaza Tower Baton Rouge, Louisiana, 70816 100
Technip Stone & Webster Process Technology, Inc c/o The Corporation Trust Company 1209 Orange Street Wilmington, Delaware
19801 100
Technip USA, Inc. The Corporation Trust Company 1209 Orange Street Wilmington, Delaware 19801 100
VENEZUELA
Inversiones Dinsa, C.A Avenida Principal de La Urbina, calle 1 con calle 2 Centro Empresarial INECOM,
piso 1, oficina 1-1 La Urbina, Minicipio Sucre 1070 Caracas 100
Technip Velam Avenida Principal de La Urbina, calle 1 con calle 2 Centro Empresarial INECOM,
piso 1, oficina 1-1 La Urbina, Minicipio Sucre 1070 Caracas 100
VIETNAM
Technip Vietnam Co., Ltd. 7F, Centec Tower Building 72-74 Nguyen Thi Minh Khai Street and 143-145B Hai
Ba Trung Street, Ward 6, District 3, Ho Chi Minh City 100
104 Table of Contents
27.2 Associates and joint ventures
Company Name AddressInterest held in
%
as of
December 31,
2020
BAHRAIN
TTSJV W.L.L. Manama 323 36
BOSNIA AND HERZEGOVINA
Petrolinvest, D.D. Sarajevo Tvornicka 3 71000 Sarajevo 33
BRAZIL
FSTP Brasil Ltda. Rua da Candelária, 65, sala 1615 20091-906 Rio de Janeiro 25
CHINA
HQC - TP Co. Ltd n° 7 Yinghuayuan Dongjie, Chaoyang District Pechino 49
Yamgaz Corporate Management Consultant (Shanghai)
Co. Ltd Room 1602 and 1604, No. 1329 Middle Huaihai Road, Xuhui District, Shanghai 50
COLOMBIA
Tipiel, S.A. Calle 38 # 8-62 Piso 3 Santafe De Bogota D.C. 45.1
105 Table of Contents
FRANCE
Novarctic SNC 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 33.33
South Tambey LNG (2) 5 place de la Pyramide 92088 La Défense Cedex 50
TP JGC Coral France SNC 6-8 Allée de l’Arche - Faubourg de l’Arche - ZAC Danton 92400 Courbevoie 50
INDONESIA
PT Technip Engineering Indonesia Metropolitan Tower, 15th Floor, JL. R. A. Kartini Kav. 14 (T.B Simatupang),
Cilandak Jakarta Selatan 12430 48.51
ITALY
Consorzio Technip Italy Worley Parsons Viale Castello della Magliana, 68 00148 Roma 90
TP - HQC S.R.L. 68, Viale Castello della Magliana 00148 Rome 51
KAZAKHSTAN
TKJV LLP Flat 33, Building 98Y, Road 3901, Block 939, Manama - Bahrain 36
MALAYSIA
Technip Consultant (M) Sdn. Bhd Suite 13.03, 13th Floor 207 Jalan Tun Razak 50400 Kuala Lumpur 25
Technip Geoproduction (M) Sdn. Bhd. Suite 13.03, 13th Floor 207 Jalan Tun Razak 50400 Kuala Lumpur 31
Technip MHB Hull Engineering Sdn Bhd Suite 13.03, 13th Floor, Menara Tan & Tan, 207 Jalan Tun Razak, 50400 Kuala
Lumpur, Malaysia 50
106 Table of Contents
MEXICO
Ethylene XXI Contractors S.A.P.I. de C.V. Manuel Ávila Camacho 36, piso 10, Col. Lomas de Chapultepec, C.P. 11000, Ciudad
de México 40
Desarrolladora de Etileno, S. de R.L. de C.V. Manuel Ávila Camacho Número 32, piso 6, oficina 677, colonia Lomas de
Chapultepec, C.P. 11000, Ciudad de México 40
MOZAMBIQUE
ENHL- TechnipFMC Mozambique, LDA Av. Vladimir Lenine, 1123, 7° Andar | Edifício Topázio | Maputo 51
JGC Fluor TechnipFMC Moçambique, LDA Av. Vladimir Lenine, 1123, 7° Andar | Edifício Topázio | Maputo 33.33
TP JGC Coral Mozambique Avenida Vladimir Lenine 1123 - 7º andar Edifício Topázio Maputo 50
NETHERLANDS
Etileno XXI Holding B.V. Kleine Houtweg 33 Haarlem 2012 CB 50
Etileno XXI Services B.V. Prins Bernhardplein 200 Amsterdam 1097 JB 40
NORWAY
Marine Offshore AS Vollsveien 17A 1327 Lysaker 51
PORTUGAL
TSKJ - Serviços De Engenharia, Lda. Avenida Arriaga, numero trinta Terceiro andar - H Freguesia da Sé, Concelho do
Funchal 9000-064 Funchal 25
SAUDI ARABIA
Technip Italy Spa & Dar Al Riyadh for Engineering
ConsultingKhobar Business Gate, Tower B, 7th Floor, King Faisal Bin Abdul-Aziz Road, Al-
Khobar, 34423, Saudi Arabia 60
107 Table of Contents
SINGAPORE
FSTP Pte Ltd 50 Gul Road 629351 Singapore 25
THAILAND
Technip (Thailand) Ltd 20th Floor - Suntowers Building A 123 Vibhavadee - Rangsit Road Chatuchak,
Bangkok 10900 49
UNITED ARAB EMIRATES
CTEP FZCO Jebel Ali Free Zone - Office 10007 P.O. Box 261645 Dubai 40
Yemgas FZCO Office LB 15312 Jebel Ali Free Zone - Dubai 33.33
UNITED STATES
Spars International Inc. c/o CT Corporation System 1999 Bryan Street, Suite 900 Dallas, Texas 75201 USA 50
Deep Oil Technology Inc. 11740 Katy Freeway, Suite 100, Houston, TX 77079 50
(1)TechnipFMC has an ownership interest in Yamal Services SAS of 150.002 shares (of a total outstanding 300.000 shares), or 50.0007%, and obtained a majority interest and voting
control over Yamal Services SAS and consolidated the entity effective December 31, 2016.
(2)TFMC has an ownership interest in both Yamgaz SNC and South Tambey LNG of 200.002 shares (of total outstanding shares), or 50.0005%, and obtained a majority interest and
voting control over Yamgaz SNC and South Tambey and consolidated both entities effective December 31, 2016.
108 Table of Contents
NOTE 28. SUBSEQUENT EVENTS
Separation and Distribution Agreement
Technip Energies and TechnipFMC entered into a Separation and Distribution Agreement on January 7, 2021. Pursuant to the Separation and Distribution Agreement, certain
transactions have been carried out in the execution of the spin-off of Technip Energies resulting notably in cash transfers between Technip Energies and TechnipFMC as well as some
contributions.
In connection with the Separation and Distribution Agreement, Technip Energies on 10 February 2021, Technip Energies entered into a €1.4 billion senior unsecured Bridge and
Revolving Facilities Agreement (the “Facilities Agreement”) between Technip Energies N.V., Technip Eurocash SNC (together with Technip Energies N.V., the “Borrowers”) with Credit
Agricole Corporate and Investment Bank, as Agent, and the lenders party thereto. See Note 17.
Accordingly, neither the cash transfers to TechnipFMC agreed in 2021 nor the draw down under the Facilities Agreement have been reflected in the combined financial statements of
Technip Energies as of December 31, 2020.
The estimated impacts of the transactions known as of today on the combined financial statements are presented below.
Additional transactions may still be recorded but with no significant impact expected on the items below.
(In € millions)
Total Invested equity as reported as of December 31, 2020 € 1,826.0
Cash contribution (534.0 )
Receivables and other net asset contributions (84.0 )
Total Invested equity after impact of the Separation and Distribution Agreement € 1,208.0
(In € millions)
Cash and cash equivalent as reported as of December 31, 2020 € 3,190.0
Cash contribution (534.0 )
Net cash proceeds from the Facilities Agreement 355.0
Other net cash impacts from intercompany settlements 28.0
Cash and cash equivalent after impact of the Separation and Distribution Agreement 3,039.0
Total debt after impact of the Separation and Distribution Agreement is EUR 748 million.
Bridge term facility and new revolving credit facility
The Facilities Agreement provides for the establishment of a Bridge Facility in an amount of up to EUR 650 million, to which the Company is the sole borrower and a new Revolving
Facility in an amount of EUR 750 million, to which Technip Energies N.V. and Technip Eurocash SNC are the Borrowers. Subject to certain conditions, the Company may request the
aggregate commitments under the Revolving Facility be increased by an additional €250 million.
The Bridge Facility has an initial tenor of 12 months with two six-months extension options and is not be amortized over time. On 16 February 2021, Technip Energies N.V. drew down
€620 million from the Bridge Facility. The amount borrowed was applied to refinance existing indebtedness under Technip Energies group's commercial paper program, finance working
capital purposes and finance the cash allocation between TechnipFMC and Technip Energies under the Separation and Distribution Agreement. The residual capacity of €30 million
under the Bridge Facility expired on 2 March 2021.
109 Table of Contents
The Revolving Facility has an initial three-year tenor as from the Initial Availability Date (which was 15 February 2021) and may be extended twice by one year each time. The Revolving
Facility is available in euros only. The Borrowers do not intend to draw on the facility. The available capacity under the Revolving Facility is reduced by any outstanding commercial
paper borrowings of Technip Eurocash SNC.
Borrowings under the Bridge Term Facility and the New Revolving Credit Facility will bear interest at the EURIBOR rate applicable to the relevant interest period (floored at zero), plus an
applicable margin. With respect to the Bridge Term Facility loan, the initial applicable margin will be 0.50% p.a. and will increase over time. With respect to New Revolving Credit Facility
loans, the applicable margin will be 0.60% p.a. based on a preliminary rating of BBB and will vary depending on the credit rating of Technip Energies. The applicable margin for New
Revolving Credit Facility loans will also be adjusted depending on the successful completion by Technip Energies of the ESG key performance indicators.
The Facilities Agreement contains usual and customary representations and warranties, mandatory prepayments and events of default for investment-grade credit facilities of this type.
The Facilities Agreement also contains covenants restricting our ability and our subsidiaries’ ability to incur additional securities and indebtedness, enter into asset sales, or make
certain investments, but does not include financial covenants.
Segment information
As discussed in Note 3, it was determined that the Technip Energies Group had a single reporting segment in the periods presented here. In connection with the completion of the spin-
off in 2021, management intends to change the structure of its internal organization and define two reportable segments designated as Product delivery and Technologies, Products and
Services (“TPS”).
The corresponding definitions are disclosed hereafter:
•Product Delivery segment refers to the contracts with Procurement and/or Construction (EP, EPC, EPCm…), the FEED EPC pull through i.e. with intent to be transformed later on
into EPC and the Pre-EPC work as Early works or Open Book Estimates.
•Technologies, Products & Services refers to the “Pure” Man-hours contracts (PMC, Genesis consulting & various services), Products (Loading System) and Process
Technologies projects regardless of the contract type (including EP, EPC and EPCm).
110
| 13,837 |
AMF/MKW/2021/09/FCMKW116101_20210908.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2021
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 2,436 |
H12021 RESULTS 1SOGECLAIR is a leading supplier of technological solutions and products with
high added -value in the transportation industry (air and ground)
SOGECLAIR is a family company listed on Euronext Paris2020
Restructuring
following the
Covid -19 crisis
2021
«One SOGECLAIR »
Strategic plan
2019
Entry into the capital of KEY’S
(6.4% of the capital –
74 « Key people »)
2018
Set up in Asia Pacific2013 -2015
Set up in North America
2001 –2005
Set up in Europe1998
SOGECLAIR creation to lead the
companies development
created in 19621986
Listed on the
Paris Stock Exchange Cross
-
cutting R&D and know
-
how for mobility
AEROSPACE
76% of turnover
Serie (service): 42%
Products: 27%
Development (service): 31%
SIMULATION
23% of turnover
Products: 100%
VEHICLE
1% of turnover
Products: 100%
Canada
France
Germany
Spain
Tunisia
United -Kingdom
United -StatesAustralia
France
India
United -Kingdom
United -StatesFranceH1 2021 www.sogeclair.comH1 2021 HIGHLIGHTS
Beginning ofrecovery incommercial aviation
Strong dynamic inbusiness aviation
Recovery inGermany after restructuring
Ransomware OKTAL -SYDAC -cost €1M
Preparation ofthe new strategic plan and transformation of
SOGECLAIR «ONE SOGECLAIR »
Payment ofdividends inshares MARKETS H1 2021
Aeronautics and Space: 73% of turnover ( -12%)
Commercial aeronautic (25%ofturnover) decreases by46.9%:IATA (airlines
companies) forecasts areturn tothepre-crisis situation between 2023 and 2025 .
World airtraffic isdecreasing by28.6%inAugust compared to2020 .
Large aircraft and turboprop engines aircrafts are recovering more slowly than
single -aisle aircraft which see their production rates increase toexceed their pre-
crisis level by2023 .
Business aviation (44%ofturnover) increases by35.3%:the higher traffic than
before thecrisis (-1%inEurope and +18%intheUSA) and thecompetition between
manufacturers aresupporting themarket .
Space (4%of turnover) increases by 16.3%:the needs interms of
telecommunications and observation arestrongly supported bypublic and private
investment . MARKETS H1 2021
Automotive (12%ofturnover) decreases by38.4%:Environmental issues and the
shortage ofcomponents areputting alotofpressure onthesector .
Rail (8%ofturnover) increases by15.7%:thesector issupported bylong -term public
investment .
Defense (5%ofturnover) increases by4.3%:thesector isstrongly supported bypublic
investment and geopolitical tensions, butdecision cycles remain long and uncertain .Transportation and Defense: 24% of turnover ( -20%) H1 2021 RESULTS www.sogeclair.comAchieved during H1 2021
Inone year :
Break -even point :lowered bynearly €12Mduring thesemester (16.5%)i.e.
€2M/month
Equity :+20.0%at€55.2M
Netdebt :-47.8%at€10.9Mofwhich :
•IFRS 16at€6.1M
•COVID social debts at€12M
•State -guaranteed loans at€8.8M
Capital increase atA.V.Simulation (€10MbyDassault Systèmes for15%ofthe
capital)
Repayment of63%oftheloans guaranteed bytheState, i.e.€14.8M CUSTOMERS
H1 2021
Turnover: €59.1 MH1 2020
Turnover: €68.9M
Airbus -Aircraft
(FR, UK, SP , DE )
€19.2M
27.8%
Bombardier –
Aircraft
€12.8M
18.6%
Dassault
€6.7M
9.8%Top 4 to 10
€14.3M
20.7%Top 11 to 20
€4.7M
6.9%Others
€11.2M
16.2%
Airbus -Aircraft
(FR, UK, SP , DE )
€9.6M
16.2%
Bombardier –
Aircraft
€8.4M
14.2%
Dassault Aviation
€14.7M
25.0%Top 4 to 10
€12.4M
20.9%Top 11 to 20
€4.8M
7.1%Others
€9.2M
16.6% ACTIVITIES
TURNOVERKEY FIGURES
France
€31.1M
52.5%
Europe
€12.0M
20.3%America
€12.5M
21.2%Asia -Pacific
€3.2M
5.4%Rest of the world
€0.4M
0.6%
48%45%33%
32%19%23%
H1 2020 H1 2021Development
(Service)
Support (Service)
Products
France
€31.6M
45.9%
Europe
€19.6M
28.4%America
€14.5M
21.0%Asia -Pacific
€2.6M
3.8%Rest o f the world
€0.6M
0.9%H1 2020: €68.9MH1 2021: €59.1M Subway simulator
HUTP –fast attack vehicle
Baro Setting Control Box
(cockpit equipment)Vehicle simulator
Aircraft interior
Driving simulator -RoadsThe product activity represents near to 45% of the turnover in H1 2021 vs 48% in H1 2020
Full tank access cover
(thermoplastic)
H1 2021 ACCOUNTS ( €K)
H1 2020 H1 2021 Evolution
Turnover 68,892 59,091 <9,801>
EBITDA
As % of turnover-1,077
(1.6%)1,795
+3.0%+2,872
Operating Income
As % of turnover-17,121
(24.9%)-1,985
(3.4%)+15,136
Net Result
As % of turnover-16,310
(23.7%)-1,904
(3.2%)+14,406
Net Debt*
(including qualified pre -payments )20,868** 10,903** <9,965>
*of which IFRS 16 8,117 6,071
**ofwhich deferral of social deadlines 4,293 12,000
KEY FIGURES KEY FIGURES
www.sogeclair.comNET RESULT at -3.2% of TURNOVEROPERATING INCOME AT -3.4% of TURNOVER
EBITDA at 3.0% of TURNOVER
*ofwhich restructuration costs :(€11.1M)
*ofwhich goodwill impairment (€2.1M)
*ofwhich reversal ofdeferred taxassets (€2M)In €M
-1.11.8
H1 2020 H1 2021CA-17.1*
H1 2020 H1 2021In €M-2.0
-16.3*-1.9
H1 2020 H1 2021 www.sogeclair.com
www.sogeclair.comGEARING (including qualified pre -payment)
€M H1 2020 H1 2021Evolution
(points)
Net debt excluding IFRS 16
Of which State -guaranteed loans 8.5
23.6-7.2
8.8-15.7
-14.8
IFRS 16 8.1 6.1 -2.0
Deferral of social debts 4.3 12.0 7.7
Total restated net debt(1) 20.9 10.9 -10
Shareholders’ equity(2) 46.0 55.2 9.2
Gearing total restated(1)/(2) 45.4% 19.8% -25.6
Cash available 43.8 37.1 -6.7
Gross debt excluding IFRS 16 49.3 29.9 -19.4Net
Debt
8.5
Net
Debt
-7.2IFRS 16
8.1
IFRS 16
6.1Deferral
of social
debts
4.3
Deferral
of social
debts
12.0
H1 2020 H1 2021In €M
(1)Repayment ofstate -guaranteed loans inH12021 for€14.8M,i.e.nearly 63%
(2)Capital increase of€10Msubscribed on2021 /01/15byDassault Systèmes intothe
subsidiary A.V.Simulation owned at55%KEY FIGURES AEROSPACE
DIVISION
Engineering & Products www.sogeclair.com
AEROSPACE
www.sogeclair.com**including €12.2Mfortheproducts activity, i.e.27%*including €15.4Mfortheproducts activity, i.e.30%
Recovery inGermany
Beginning ofrecovery incommercial aviation
Good growth inspace
Strong dynamic inbusiness aviationIn €M H12020 H1 2021Evolution
H1 2021 -
H1 2020
Turnover 51.2* 44.7** -12.7%
EBITDA -0.6 2.8 NS
As % of turnover -1.1% 6.3% SIMULATION
DIVISION
Simulators and simulation
software www.sogeclair.com
SIMULATION
www.sogeclair.comEntry ofDassault Systèmes into the capital ofA.V.Simulation (cash capital increase of€10M
representing 15%ofthecapital /Oktal (Sogeclair )holds 55.25%
Cyberattack :operating losses onOKTAL -SYDAC of€1Mfollowing the stop ofthe production
during 1month and thesecurity measures
Reinforced R&DIn €M H12020 H1 2021Evolution
H1 2021 -
H1 2020
Turnover 17.2 13.9 -19.2%
EBITDA -1.4 -1.2 NS
As % of turnover -7.9% -8.4% VEHICLE
DIVISION
Engineering & manufacturing
of mission vehicles
(military and industrial) www.sogeclair.com
VEHICLE
Sustained international business activity
Long decision cycles
www.sogeclair.comIn €M H12020 H1 2021Evolution
H1 2021 -
H1 2020
Turnover 0.4 0.5 +6.0%
EBITDA -0.4 -0.5 NS
As % of turnover -94.2% -104.1% «ONE SOGECLAIR »
Strategic plan
«ONE SOGECLAIR »,based onthetechnological excellence acquired, sets thepriorities
fortheyears tocome, namely aSOGECLAIR :
Long -term,
More premium,
More attractive and more collective,
More efficient and more effective,
tooffer itscustomers more synergies, more flexibility and extended know -how.
The offer and theorganization have been modified .
Anextended offer following 3axes :
Engineering ,more premium, more diversified and less capacity
(structure/fittings/ tests -installations/liaison engineering and transversally
export control/configuration/ support inservice) .
“Conseil ”ofspecialty alone and/or inpartnership (expertise/optimization/eco
design/ 3Dprinting/ …).
End-to-end Solutions (equipment/sub -assemblies/mechanisms/software and
simulators/special vehicles) .
ONE SOGECLAIR –Strategic plan
3Business UnitS areconstituted under 3generic brands, they correspond tothe3offers
Evolution of the organizations 2022
The mission of these Business Units is to MAKE and create wealth for the Group. They are
profit centers .
They areincharge oftheEnd-to-End customer interface from pre-sales, contracting and
project management totheend ofthewarranty period .
They have limited human resources of their own.
They areresponsible fortheir budget, their income statement and their balance sheet .Business Unit
SOGECLAIR ENGINEERINGBusiness Unit
SOGECLAIR CONSEILBusiness Unit
SOGECLAIR SOLUTIONS
Across -functional «Skills/Talents »department iscreated
Managemen t
Skills /Talents
Itscustomers arethe 3Business Units (Engineering, Conseil ,Solutions) and itsmission isto
HELP TODO.
Itisacost center that isnot responsible fortheoperational management ofprojects .These
latters isunder theresponsibility oftheBusiness Unit .
Itsrole isto:
•Define and optimize theplanning
•Define thetraining, mobility and flexibility policies
•Define thesubcontracting policy, manage itsimplementation and best costs
•Manage jobs and competencies
•Manage multidisciplinary teams with atechnical focus
•Provide expertise
•Recruit
Evolution of the organizations 2022 ADeputy General Management iscreated and the transversal
functions arerevisited .
Deputy General
Management
Evolution of the organizations 2022 General Management
Philippe ROBARDEYFinance/Legal
Elise LEGENDRE
IT and tools
Jacques DEJEAN
HR/Staff Administration
(France)
Marc DAROLLES
SkillsBusiness Unit
SOGECLAIR CONSEIL
Michael RIBIEREBusiness Unit
SOGECLAIR SOLUTIONS
Olivier PEDRON
VehiclesSoftware/Simulators
and equipmentCabin
InteriorsSub-assemblies
Business Unit
SOGECLAIR ENGINEERING
Nicolas COUZINETCommunication/
Marketing (TBC)Deputy General Management
Olivier PEDRON
Management
Skills/Talents
Stéphanie MARTEL
Deputy General Management
Marc DAROLLESMAKE IT POSSIBLE
MAKEHELP TO DO
NAMEPosition held in
«ONE SOGECLAIR »Previous position in the Group
Nicolas COUZINETDirector of the Business Unit
SOGECLAIR Engineering Deputy Managing Director in charge of
business aviation and space at
SOGECLAIR aerospace France
Marc DAROLLES Chief Operating Officer
Jacques DEJEAN Director of IT and ToolsResponsible for IT (information
technology) of the aeronautical activities
Elise LEGENDRE Administrative and Financial Director
Stéphanie MARTEL Director ofSkills / Talents Responsible for Human Resources and
Skills in Canada
Olivier PEDRON New Chief Operating OfficerPresident of Rockwell Collins France and
l’Hotellier
Michael RIBIEREDirector of the Business Unit
SOGECLAIR ConseilDeputy Managing Director in charge of
the commercial aviation at SOGECLAIR
aerospace France
Philippe ROBARDEY President and Chief Executive OfficerEvolution of the organizations 2022 Objectives
Breakdown ofrevenues inthelong term :
Solutions :+60%
Engineering :+1/3
Conseil :5-10%
Growth :x2by2030
Profitability :historical EBITDA ofSOGECLAIR around 9%(result before
depreciation, provisions, financial costs and taxes) .
Our objective :>12%
Cash -flow :historically SOGECLAIR’s average isaround 1%to2%.
Our objective :>5%ofturnover Schedule
2021/092021/09 to
2021/11Q4 2021 January 2022
+Implementation
of organizations«One SOGECLAIR »
PresentationChief Operating Officer /
Manager of Skills/Talents
Preparation of 2022
budgets by the new
Business UnitsNominal operation
“ONE SOGECLAIR” Governance
Anevolution with regard tothegovernance isplanned .
Philippe Robardey will remain Chairman and CEO until May 2023 ,when the General
Management and thePresidency willbesplit and hewillbecome Chairman oftheBoard
ofDirectors .
Olivier Pedron willthen take over theGeneral Management ofSOGECLAIR .
In2025 ,Alexandre Robardey (lawyer, director ofSOGECLAIR since the general meeting
ruling onthe 2019 financial year) will then take over asChairman ofthe Board of
Directors .
2021/09 H1 2023 H1 2025
GovernanceDeputy CEO CEO
Olivier Pedron
«One SOGECLAIR »
PresentationChairman & CEO Chairman
Philippe RobardeyChairman
Alexandre
Robardey 2021
FORECAST PRESS RELEASE DATES
Q3 2021 Turnover –2021/11/03 APPENDIXES Appendixe 1: Consolidated income statement
*Impact of structuration costs <11,074> and goodwill <2,108> INCOME STATEMENT
(in €k)H1 2020 H1 2021 2020
Turnover 68,892 59,091 123,052
Other operating income 1,285 1,259 7,255
Cost of goods sold -31,845 -24,657 -55,324
Payroll expenses -38,364 -32,930 -66,328
Taxes and duties -656 -653 -1,232
Depreciation and amortization -2,728 -3,700 -7,172
Other expenses -390 -315 -932
Current Operating Income -3,805 -1,905 -680
Other operating income and charges -13,315* -81 -12,566
Operating income before income from equity method affiliates -17,120 -1,986 -13,247
Share of income from equity method affiliates -1 1 -4
Operating income -17,121 -1,985 -13,251
Income from cash and cash equivalents -307 641 -759
Cost of gross financial debt -359 -285 -735
Cost of net financial debt -666 356 -1,493
Other financial income and expenses 46 52 15
Income before taxes -17,741 -1,576 -14,729
Income tax expense 1,431 -327 868
Net profit -16,310 -1,904 -13,861
Part of group -15,935 -1,490 -14,311
Part of minority -375 -413 450 Appendixe 2: Consolidated Balance Sheet -Assets
ASSETS
(in €k)H1 2020 H1 2021 2020
Goodwill 12,647 13,157 12,679
Intangible assets 6,898 6,857 7,517
Tangible assets 14,342 10,810 11,827
Equity method investments 229 227 226
Financial fixed assets 3,579 3,533 3,513
Non-current assets 37,693 34,584 35,762
Inventory 13,908 10,631 10,848
Trade notes, receivables and related accounts 49,299 46,051 45,121
Other current debtors 16,651 19,509 18,836
Deferred income tax 7,700 8,143 8,011
Cash and cash equivalents 43,806 37,115 45,877
Current assets 131,364 121,450 128,693
TOTAL ASSETS 169,057 156,033 164,455 Appendixe 3: Consolidated Balance Sheet -Liabilities
*Increase in the share capital of Sogeclair SA of €107k + issue premium of €1,654k LIABILITIES
(in €k)H1 2020 H1 2021 2020
Capital 3,098 3,205* 3,098
Share premium 7,269 8,924* 7,269
Own shares -739 -745 -745
Reserves and accrued profits 31,072 32,838 31,817
Equity capital, group share 40,701 44,221 41,439
Minority interests 5,294 10,956 6,122
Consolidated shareholders’ equity 45,995 55,177** 47,561
Non-current provisions 4,581 4,038 4,291
Non-current qualified pre -payments 1,917 1,276 1,299
Non-current financial liabilities 24,530 24,638 19,932
Other non -current liabilities 1 241 241
Non-current liabilities 31,028 30,193 25,763
Current qualified pre -payments 20 614 614
Current part of non -current financial liabilities 30,985 9,482 *** 31,888
Current financial liabilities 2,929 7 462
Current provisions 10,995 3,211 7,124
Trade creditors, instalments and related accounts 15,753 17,984 15,776
Social and tax debts 25,346 31,590 27,655
Other current liabilities 6,006 7,776 7,612
Current liabilities 92,035 70,663 91,131
TOTAL LIABILITIES 169,057 156,033 164,455
***Including repayment of €14,851.5k of state guaranteed loans (63%) **including AVS capital increase on 2021/01/15 for €10M gross Appendixe 4: Consolidated sector -by-sector analysis
*Impact of structuration costs <11,074> and goodwill <2,108> AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
INCOME STATEMENT
(in €k)H1 2020 H1 2021 H1 2020 H1 2021 H1 2020 H1 2021 H1 2020 H1 2021
Turnover 51,222 44,703 434 460 17,237 13,928
Other operating income 764 724 4 495 516 22 18
External expenses -19,943 -17,353 -526 -302 -10,731 -6,469 -645 -533
Payroll expenses -30,034 -22,932 -723 -704 -6,957 -8,212 -649 -1,081
Taxes and duties -347 -322 -33 -24 -128 -203 -148 -104
Depreciation and amortization -1,863 -1,862 -145 -140 -200 -1,124 -521 -574
Other expenses -177 -232 -1 -149 -37 -64 -46
Intra-Group operations -2,074 -1,754 437 92 -1,130 -697 2,767 2,360
Current operating result -2,451 972 -553 -619 -1,563 -2,298 763 39
Other operating profits and expenses -13,178* 14 -140 -43 3 -51
Operating result before earnings of equity method affiliates -15,629 986 -553 -619 -1,703 -2,341 766 -12
Share in earnings of equity method affiliates -1 1
Operating income -15,630 987 -553 -619 -1,703 -2,341 766 -12 Appendixe 5: Cash flow Statement
CONSOLIDATED CASHFLOW STATEMENT
(in €k)H1 2020 H1 2021 2020
Consolidated net result (including minority interests) -16,310 -1,904 -13,861
+/-Amortization and provisions (excluding those linked to current assets) 15,695 -454 15,691
-/+Latent gains andlosses linked tofairvalue variations -15 -15 -29
-/+Transfer capital gains andlosses 100 3
-/+ Dilution profits and losses -26 633 -604
+/-Share in the result linked to equity method affiliates 1 -1 4
-Dividends (non consolidated securities ) -37 -37
Self-financing capacity after netfinance costs andtax -691 -1,641 1,168
+Netfinance costs 368 247 717
+/-Taxcharge (including deferred tax) -1,431 327 -868
Self-financing capacity before netfinance costs andtax(A) -1,754 -1,067 1,017
-Taxpaid (B) 2,221 -502 -3,183
+/-Variation inworking capital requirement linked totheactivity (including debt related topersonnel benefits) (C) 12,041 4,616 28,008
=CASHFLOWS FROM OPERATING ACTIVITIES (D)=(A+B+C) 12,508 3,047 25,843
-Outflows linked to the acquisition of tangible and intangible assets -1,610 -1,004 -3,918
+ Inflows linked to the sale of tangible and intangible assets 3 10
-Outflows linked totheacquisition offinancial assets (non-consolidated securities)
+/-Impact ofvariations inscope -83 25 -1,033
+Dividends received (equity method affiliates, non-consolidated securities) *seealternative processing 7.2 37 37
+/-Variation inloans andadvances granted -13 2 -1,305
+ Investments grants received 97 68
= CASHFLOWS FROM INVESTMENT ACTIVITIES (E) -1,570 -977 -6,141
Acquisition of non -controlling interests
+ Sums received from shareholders at time of capital increases 9,835
-/+Buyback andsale ofown shares -59 -65
-Dividends allocated forpayment during theyear
-Dividends paid totheparent company shareholders -2,662 -897 -2,662
-Dividends paid totheintegrated company minority interests -142
+Revenue from loan issues 24,802 56 24,827
-Loan reimbursements (including leasing contracts) -3,968 -19,055 -7,782
-Netfinance costs (including leasing contracts) -280 -267 -567
=NET CASHFLOWS FROM FINANCING ACTIVITIES (F) 17,833 -10,470 13,752
+/-Impact ofchanges incurrency exchange rates (G) -27 92 -170
=NET CASH VARIATION (D+E+F+G) 28,745 -8,308 33,283 EMAIL ADDRESS
[email protected]
PHONE NUMBER
+33 (0)5 61 71 70 00
SOGECLAIR
7 avenue Albert Durand
CS 20069 –31703 Blagnac Cedex France
| 16,394 |
AMF/MKW/2022/07/FCMKW133453_20220707.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 145 |
DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital
(Article 223 -16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)
Place cotation : Euronext Paris
Compartiment A
Code ISIN : FR0000031577
DATE Nombre total d’actions
composant le capital social Nombre total de droits de vote
30 Juin 2022 8 458 000 Total brut de droits de vote : 12 766 223
Total net* de droits de vote : 12 759 513
Total net * = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions – actions privées de
droit de vote
VIRBAC: Façonnons l’avenir de la santé animale
NYSE Euronext - Compartiment A / Code ISIN : FR0000031577 / MNEMO : VIRP
Direction financière : tél. 04 92 08 71 32 - e-mail : [email protected]
Site web : www.virbac.com
| 8,029 |
AMF/EQS/2020/01/FCEQS000956_20200103.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2020
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 244 |
INFORMATION REGLEMENTEE
COGRA 48
Société Anonyme au capital de 2 570 081 €
Siège social : Zone de Gardès
48000 MENDE
RCS MENDE B 324 894 666
Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote
et d’actions composant le capital social
Article 223 -16 du règlement Général de l’AMF
Date d’arrêté des informations Nombre total
d’actions
composant le
capital Nombre total de
droits de vote
31 décembre 2019 3 426 774 4 569 899
A PROPOS DE COGRA, PIONNIER DE L’ENERGIE BOIS ALCOG - FR0011071570
Producteur de granulés de bois depuis 35 ans, Cogra s’est imposé en France comme un acteur de référence du secteur grâce à un e approche
qualitative et durable de son métier. Avec deux usines d’une capacité totale de production de plus de 100 000 tonnes, Cogra produit des granulés
de première qualité qui sont commercialisés en direct en France et à l’étranger ou via son réseau de plus de 800 revendeurs. L’activité de
production de granulés bois , couplée à une activité de conseil et distribution de poêles et chaudières forment un ensemble cohérent et
différenciant qui permet d’apporter une réponse globale aux consommateurs soucieux de leurs économies d’énergie et de la prot ection de
l’environneme nt.
COGRA
Zone de Gardès
48000 MENDE
T : 04 66 65 34 63 LISTING SPONSOR
EUROLAND CORPORATE
Julia Bridger
T : 01 44 70 20 84 COMMUNICATION FINANCIÈRE
CALYPTUS
Marie Calleux
T : 01 53 65 68 66 - [email protected]
| 18,822 |
AMF/951/8888/01/FC951116964_20151103.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 10,084 |
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 1 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
En date du 02/10/2015
SG Issuer
Emission de EUR 30 000 000 de Titres arrivant à échéance le 11/12/2025
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d’Emission de Titres de Créance
PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 30 septembre
2015, qui c onstitue un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE telle que modifiée (la Directive
Prospectus ). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de
l’article 5.4 de la Directive Prospectus et l' article 8.4 de la loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour
valeurs mobilières, telle que modifiée et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s)
supplément(s) à ce Prospectus de Base publié(s) avant la Date d’Emission (telle qu e définie ci -dessous) ( les
Suppléments ); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les
présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités
de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" , ce changement n’aura aucun effet sur les
Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L’intégralité des informations
relatives à l’Emetteur, au Garant, le cas échéant, et à l’offre des Titres sont celles figurant dans les présentes
Conditions Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s).
Avant d’acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseu rs potentiels doivent lire et
comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives, le Prospectus de Base et dans tout(s)
Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l’offre et à la vente de ces Titres
aux Etats -Unis ou à des personnes qui ne sont pas des Cessionnaires Autorisés, ou pour leur compte ou à leur
bénéfice. Dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation sur un Marché Règlementé dans
l’Espace Economique Européen, un résumé de l ’émission des Titres est annexé à ces Conditions Définitives.
Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont
disponibles pour consultation au siège de l’Emetteur et du Garant, le cas échéant, dans les bureaux désignés
des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé de la Bourse de
Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg ( www.bourse.lu ) et, dans le cas de Titres offerts
au public ou admis à la négociation sur un Marché Réglementé dans l’Espace Economique Européen, sur le
site internet de l’Emetteur ( http://prospectus.socgen.com ).
1. (i) Série N°:
51399FR/15.10
(ii) Tranche N°:
1
(iii) Date à laquelle les Titres sont
assimilés :
Sans objet
2. Devise Prévue :
EUR
3. Montant Nominal Total :
(i) - Tranche:
EUR 30 000 000
(ii) - Série :
EUR 30 000 000
4. Prix d'Emission :
100% du Montant Nominal Total
5. Valeur(s) Nominale(s) :
EUR 1 000
6. (i) Date d'Emission :
(JJ/MM/AAAA)
06/10/2015
(ii) Date de Début de Période
d’Intérêts :
Date d'Emission
7. Date d'Echéance : 11/12/2025 CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 2 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
(JJ/MM /AAAA)
8. Droit applicable :
Droit français
9. (i) Rang de créance des Titres:
Non Assortis de Sûretés
(ii) Date d’autorisation de la
société pour l’émission des
Titres :
Sans objet
(iii) Type de Titres Structurés : Titres Indexés sur Indice
Les dispositions des Modalités Complémentaires
suivantes s’appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Indice
(iv) Référence du Produit : 3.3.2 avec Option 1 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.
10. Base d’Intérêts:
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX
INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci -dessous
11. Base de
Remboursement/Paiement :
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES A U
REMBOURSEMENT » ci -dessous.
12. Options de remboursement
au gré de l’Emetteur/des
Titulaires de Titres :
Voir section “DISPOSITIONS RELATIVES AU
REMBOURSEMENT” ci -dessous
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13. Dispositio ns relatives aux
Titres à Taux Fixe :
Sans objet
14. Dispositions relatives aux
Titres à Taux Variable :
Sans objet
15. Dispositions relatives aux
Intérêts sur les Titres
Structurés :
Applicable conformément à la Modalité 3.3 des
Modalités Générales des Titres
(i) Montant d’Intérêts Structurés : Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, à
chaque Date de Paiement des Intérêts(i) (i de 1 à 10),
l'Emetteur paiera aux Titulaires de Titres, pour chaque
Titre, un montant déterminé pa r l'Agent de Calcul tel que
défini ci -dessous :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est
supérieure ou égale à -20%, alors :
Montant d'Intérêts Structurés(i) = Valeur Nominale x
6.50%
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est
inférieure à -20%, alors :
Montant d'Intérêts Structurés(i) = 0 (zéro) CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 3 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Les définitions relatives au Montant d’Intérêts
Structurés sont détaillées au paragraphe 27(ii)
« Définitions relatives au Produit ».
(ii) Période (s) Spécifiée(s)/
Date(s) de Paiement des
Intérêts(i) (i de 1 à 10) :
(JJ/MM/AAAA)
12/12/2016; 11/12/2017; 11/12/2018; 11/12/2019;
11/12/2020; 13/12/2021; 12/12/2022; 11/12/2023;
11/12/2024; 11/12/2025
(iii) Convention de Jour Ouvré :
Conventio n de Jour Ouvré Suivant (non ajustée)
(iv) Fraction de Décompte des
Jours :
Sans objet
(v) Centre(s) d’Affaires :
TARGET 2
16. Dispositions relatives aux
Titres Zéro Coupon :
Sans objet
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17. Option de remboursement au
gré de l’Emetteur :
Sans objet
18. Option de remboursement au
gré des Titulaires de Titres :
Sans objet
19. Remboursement Anticipé
Automatique :
Applicable conformément à la Modalité 5.10 des
Modalités Générales d es Titres
(i) Montant de Remboursement
Anticipé Automatique : Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un
Evénement de Remboursement Anticipé Automatique
est survenu, l’Emetteur remboursera par anticipation les
Titres à la Date de Rembour sement Anticipé
Automatique(i) (i de 1 à 9), selon les dispositions
suivantes relatives à chaque Titre :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) =
Valeur Nominale x (100%)
Les définitions relatives au Montant de
Remboursement Antici pé Automatique sont détaillées
au paragraphe 27(ii) « Définitions relatives au
Produit ».
(ii) Date(s) de Remboursement
Anticipé Automatique(i) (i
de 1 à 9) :
(JJ/MM/AAAA)
12/12/2016; 11/12/2017; 11/12/2018; 11/12/2019;
11/12/2020; 13/12/2021; 12/ 12/2022; 11/12/2023;
11/12/2024
(iii) Evénement de Remboursement
Anticipé Automatique est réputé être survenu, tel que déterminé par l’Agent
de Calcul, si en Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 9), la
Performance(i) est supérieure ou égale à 0%
20. Montant de Remboursement
Final : Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
l’Emetteur remboursera les Titres à la Date d’Echéance,
selon les dispositions suivantes relatives à chaque
Titre :
Scénario 1: CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 4 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Si à la Date d'Evaluation(10), la Pe rformance(10) est
supérieure ou égale à -40%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100%]
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(10), la Performance(10) est
inférieure à -40%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + Performance(10) ]
Les définitions relatives au Montant de
Remboursement Final sont détaillées au paragraphe
27(ii) « Définitions relatives au Produit ».
21. Dispositions relatives aux
Titres à Règlement Physique :
Sans objet
22. Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur Evénement
de Crédit :
Sans objet
23. Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur Evénement
sur Obligation :
Sans objet
24. Option de remboursement à
déclenchement au gré de
l’Emetteur :
Applicable conformément à la Modalité 5.6 des
Modalités Générales des Titres
- Niveau de Déclenchement
du Montant en Circulation :
10% du Montant Nominal Total
25. Montant de Remboursement
Anticipé payable en Cas de
Défaut ou, au gré de
l’Emette ur, lors du
remboursement pour des
raisons fiscales ou
règlementaires :
Valeur de Marché
DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS -JACENT(S)
26. (i) Sous -Jacent(s) :
L'Indice tel que défini ci -dessous :
Nom de l'Indice Ticker Bloomberg Sponsor de l' Indice Marché Site Web
EURO STOXX 50 SX5E STOXX Limited Tout marché, ou tout
système de cotation,
sur lequel les actions
composant l'Indice
sont négociées, tel
que déterminé par le
Sponsor de l'Indice www.stoxx.com
(ii) Informations relatives aux
performances passées et
futures et à la volatilité
du/des Sous -Jacent(s) :
Les informations relatives aux performances passées
ou futures du/des Sous -Jacent(s) sont disponibles sur
le site web, ou Reuters ou Bloomberg, selon le cas, tel
que spécifié dans l e tableau ci -dessus et la volatilité
peut-être obtenue sur demande, auprès de Société
Générale (voir l’adresse et les détails de contact de
Société Générale pour toutes les communications de
nature administrative relative aux Titres), au bureau de
l’Agent au Luxembourg et au bureau de l’Agent Payeur CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 5 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Principal Suisse, le cas échéant.
(iii) Dispositions relatives, le cas
échéant, aux Cas de
Perturbation de Marché et/ou
Ajustements et/ou
Evénement(s)
Extraordinaire(s) et/ou
Monétisation jusqu’à la Date
d’Ec héance et/ou tout autre
cas de perturbation
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités
Complémentaires
concernées :
Les dispositions des Modalités Complémentaires
suivantes s’appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Indice
(iv) Autres informations relatives
au(x) Sous -Jacent(s) :
Toute information ci -incluse sur le(s) Sous -Jacent(s),
qu’elle soit complète ou résumée, a été extraite de
bases de données publiques ou de toute autre source
disponible.
L’Emetteur et le Garant confirment que ces
informations ont été reproduites fidèlement et qu’à leur
connaissance et, pour autant qu’ils soient en mesure
de l’assurer, qu’aucun fait n’a été omis qui rendrait les
informations reproduites inexactes ou trompeuse s.
DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS -
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i) Echéancier(s) relatif(s) au
Produit :
Applicable
Date d'Evaluation(0) :
(JJ/MM/AAAA)
11/12/2015
Date d'Evaluation(i);
(i de 1 à 10)
(JJ/MM/AAAA)
05/12/2016; 04/12/2017; 04/12/2018; 04/12/2019;
04/12/2020; 06/12/2021; 05/12/2022; 04/12/2023;
04/12/2024; 04/12/2025
(ii) Définitions relatives au
Produit:
Applicable, sous réserve des dispositions des
Modalités Complémentai res relatives aux Formules
Performance(i)
(i de 1 à 10)
signifie (S(i) / S(0)) -100%, comme défini dans la
Modalité 4.1 des Modalités Complémentaires relatives
aux Formules.
S(i)
(i de 0 à 10)
signifie pour chaque Date d’Evaluation(i), le Cours de
Clôture du Sous -Jacent, comme défini dans la Modalité
4.0 des Modalités Complémentaires relatives aux
Formules
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28. Dispositions relatives aux
Titres Assortis de Sûretés :
Sans objet
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 6 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
29. Dispositions applicables à la
date ou aux dates de
paiement :
- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant
- Centre(s) Financier(s) :
TARGET2
30. Forme des Titres :
(i) Forme :
Titres dématérialisés au porteur
(ii) Nouveau Titre Global ( new
global note et par
abréviation NGN - titres au
porteur) / Nouvelle
Structure de Dépôt ( new
safekeeping structure et par
abréviation NSS - titres
nominatifs) :
Non
31. Redénomination:
Sans objet
32. Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des
Modalités Générales des Titres
33. Dispositions relatives aux
Titres Partiellement Libérés :
Sans objet
34. Dispositions relatives aux
Titres à Rem boursement
Echelonné :
Sans objet
35. Masse :
La Modalité 12 des Modalités des Titres de Droit
Français est entièrement supprimée et remplacée par
les dispositions du Code de commerce relatives à la
Masse.
(i) Représentant de la Masse:
Le Re présentant de la Masse initial sera :
SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER,
Huissiers de Justice Associés
54 rue Taitbout 75009 Paris
(ii) Rémunération du
Représentant de la Masse :
Le Représentant de la Masse aura droit à une
rémunération de 500 Euros (TVA incluse) la première
année et de 250 Euros (TVA incluse) par an les années
suivantes.
36. Dispositions relatives aux
Titres Libellés en Deux
Devises :
Sans objet
37. Dispositions relatives aux
Options de Substitution :
Sans objet
38. Dispositions relatives aux
Titres Indexés sur
Portefeuille :
Sans objet
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 7 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
PARTIE B – AUTRES INFORMATIONS
1.
ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION
(i) Admission à la cote
officielle:
Une demande sera présentée en vue de f aire admettre les
Titres à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg.
(ii) Admission à la
négociation :
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse
de Luxembourg avec effet le plus rapidement possible à
compter de la Date d’Emission.
Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à la
cote officielle et à la négociation soit approuvée et si elle
est approuvée, qu'elle prenne effet à la Date d'Emission.
(iii) Estimation des frais
totaux liés à
l’admission à la
négociation :
Sans objet
2.
NOTATIONS
Les Titres à émettre n’ont pas été notés.
3.
INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A
L’EMISSION/OFFRE
Exception faite des com missions payables à l’Agent Placeur, aucune personne participant à
l’émission des Titres ne détient, à la connaissance de l’Emetteur, un intérêt significatif dans
l’offre.
Société Générale assumera les rôles de fournisseur d’instruments de couvertu re à
l’Emetteur des Titres et d’Agent de Calcul des Titres.
La possibilité de conflits d’intérêts entre les différents rôles de Société Générale d’une part,
et entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres,
d’autre part ne peut être écartée.
Par ailleurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, des conflits peuvent
naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités (notamment
relations commerciales avec les é metteurs des instruments financiers sous -jacents des
Titres ou la détention d’information non publique les concernant) et ceux des Titulaires de
Titres. Enfin, les activités de Société Générale sur le ou les instruments financiers sous -
jacents des Titres p our son compte ou celui de ses clients, ou la mise en place d’opérations
de couverture, peuvent également avoir un impact sur le cours de ces instruments et leur
liquidité et donc être en conflit avec les intérêts des Titulaires des Titres.
4.
RAIS ONS DE L’OFFRE, UTILISATION DES FONDS ET ESTIMATION DES PRODUITS
NETS ET DES FRAIS TOTAUX
(i) Raisons de l’offre et
Utilisation des
fonds :
Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné aux
besoins généraux de financement du Groupe Soci été
Générale, y compris pour réaliser un bénéfice.
(ii) Estimation des
produits nets :
Sans objet CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 8 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
(iii) Estimation des frais
totaux:
Sans objet
5.
INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)
Sans objet
6.
TAUX D'INTE RET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)
Sans objet
7.
PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L’INVESTISSEMENT
(i)
PERFORMANCE DE L’INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L’EFFET SUR LA
VALEUR DE L’INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉ S (Titres Structurés
uniquement )
La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
coupon à une date de paiement des intérêts considérée, la possibilité pour un Titulaire de
Titres de recevoir un montan t de remboursement anticipé à une date de remboursement
anticipé et la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement à la date d’échéance, dépendront de la performance du ou des instruments
sous -jacents, à la date ou aux d ates d’évaluation considérées.
La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d’un instrument
sous -jacent, pour lequel les montants versés par le produit est sont déterminés sur la base
d’une ou plusieurs conditions (classées en pl usieurs scénarios). Typiquement, une
condition est satisfaite ou non si la performance ou le niveau d’un instrument sous -jacent
est supérieure ou égale à une barrière de performance ou de niveau prédéfinie.
Les Titres peuvent faire l’objet d’un rembo ursement anticipé automatique en liaison avec un
événement particulier. Par conséquent, le Titulaire de Titre ne participera à aucune
performance future du sous -jacent, postérieure au remboursement.
Les modalités des Titres peuvent prévoir des dispo sitions stipulant qu’en cas de
survenance de certains dysfonctionnements de marché, des retards dans le règlement des
Titres peuvent être subis ou que certaines modifications peuvent être apportées aux
modalités des Titres. De plus, lors de la survenance d ’événements affectant l’instrument ou
les instruments sous -jacents, l’Emetteur pourra remplacer l’instrument ou les instruments
sous -jacents par un (ou plusieurs) nouvel (nouveaux) instrument(s) sous -jacent(s),
monétiser tout ou partie des montants dus jus qu’à la date d’échéance des Titres, reporter la
date d’échéance des Titres, rembourser les Titres par anticipation sur la base de la valeur
de marché de ces Titres ou déduire de tout montant dû le coût accru des opérations de
couverture, et dans tous les c as sans avoir à obtenir le consentement des Titulaires de
Titres.
Les paiements (que ce soit au titre du principal et/ou des intérêts, à maturité ou autre)
effectués en vertu de Titres structurés sont calculés par référence à certains sous -jacents.
Le ren dement des Titres est basé sur les variations, à la hausse comme à la baisse, de la
valeur du sous -jacent. Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent
être volatils ; qu’ils peuvent ne pas percevoir d’intérêts, et perdre la totalit é ou bien une part
substantielle du montant investi.
Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au
capital investi.
En outre, une insolvabilité de l’Emetteur et/ou du Garant pourrait entrainer une pe rte totale
du capital investi par l’investisseur.
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 9 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’ils pourraient subir une perte
totale ou partielle de leur investissement.
(ii)
PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L’EFFET SUR LA
VALEUR DE L’INVESTISSEMENT (Titres Libellés en Deux Devises uniquement)
Sans objet
8.
INFORMATIONS OPERATIONNELLES
(i) Code(s)
d’identification du
Titre :
- Code ISIN:
FR0012993616
- Code commun :
130152686
(ii) Syst ème(s) de
compensation :
Euroclear France
(iii) Livraison:
Livraison contre paiement
(iv) Agent de Calcul :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France
(v) Agent(s) Payeur(s) :
Société Génér ale
32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France
(vi) Eligibilité des Titres à
l’Eurosystème :
Non
(vii) Adresse et
coordonnées de
contact de Société
Générale pour toutes
les communications
administratives se
rapportant aux Titres :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France
Nom: Sales Support Services - Derivatives
Tel: +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email: clientsupport [email protected]
9.
PLACEMENT
(i) Méthode de
distribution:
Non-syndiquée
- Agent Placeur :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France
(ii) Commission et
concession totales :
Il n’existe ni commissio n ni concession payée par l’Emetteur à
l’Agent Placeur. CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 10 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Société Générale paiera au(x) distributeur(s) concerné(s) une
rémunération jusqu’à 0.40% par an (calculée sur la base de la
durée des Titres), du montant total des Titres effectivement
placés p ar ce(s) distributeur(s).
(iii) Règles TEFRA :
Sans objet
(iv) Offre Non -exemptée :
Une Offre Non -exemptée de Titres peut être faite par l’Agent
Placeur et tous intermédiaires financiers qui répondent aux
conditions posées aux sections 2.2 et 3 de la rubrique
« Informations Importantes relatives aux offres de Titres Non -
exemptées » du Prospectus de Base y compris, le cas échéant
aux « Autres Conditions à consentir » définies ci -dessous,
auxquels l’Emetteur donne un Consentement Général (les
Offreurs Autorisés Généraux ) dans la/les juridiction(s) de
l’offre au public ( Juridiction(s) de l’Offre au Public ) durant la
période d’offre (la Période d’Offre ) telles que spécifiées dans
le paragraphe « Offres au public dans l’Espace Economique
Européen » ci-dessous.
- Consentement
Individuel / Nom(s) et
adresse(s) de tout
Offreur Autorisé
Initial :
Sans objet
- Consentement
Général / Autres
conditions à
consentir :
Applicable
10.
OFFRES AU PUBLIC DANS L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
- Juridiction(s) de
l'Offre au Public :
France
- Période d’Offre :
Du 06/10/2015 au 11/12/2015
- Prix d'Offre :
Les Titres émis le 06/10/2015 seront intégralement souscrits
par l’Agent Placeur (mentionné ci -dessus dans la rubrique
“Agent Place ur”) et seront ensuite offerts au public sur le
marché secondaire, en France, au Prix d’Emission, augmenté
des commissions s’il y a lieu, comme mentionné ci -dessous,
pendant la Période d’Offre.
- Conditions
auxquelles l’offre
est soumise :
L’offre de Titres est conditionnée à toutes conditions
supplémentaires stipulées dans les conditions générales des
intermédiaires financiers, notifiées aux investisseurs par ces
intermédiaires financiers.
L’Emetteur se réserve le droit de clôturer la Période d’Offr e de
manière anticipée, à sa seule discrétion. Le cas échéant, une
notice à destination des investisseurs concernant la clôture
anticipée sera publiée sur le site de l’Emetteur
(http://prospectus.socgen.com).
- Description de la
procédure de
demande de L’activité de distribution sera réalisée conformément aux
procédures habituelles des intermédiaires financiers. Les
investisseurs potentiels ne devront conclure aucun contrat CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 11 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
souscription :
directement avec l’Emetteur en relation avec l'achat des Titres .
- Description de la
possibilité de
réduire les
souscriptions et des
modalités de
remboursement du
montant
excédentaire payé
par les
souscripteurs :
Sans objet
- Informations sur le
montant minimum
et/ou maximum de
souscription :
Montant mini mum de souscription : EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)
- Informations sur la
méthode et les
délais de libération
et de livraison des
Titres :
Les Titres seront livrés pendant la Période d’Offre sur paiement
du prix d’achat par le Titulaire de Titres à l’int ermédiaire
financier concerné.
- Modalités et date
de publication des
résultats de l’offre :
Sans objet
- Procédure
d’exercice de tout
droit préférentiel,
négociabilité des
droits de
souscription et
traitement des
droits de
souscription non
exerc és:
Sans objet
- Si une tranche a
été réservée ou est
réservée à certains
pays :
Sans objet
- Procédure de
notification aux
souscripteurs du
montant qui leur a
été attribué et
mention indiquant si
la négociation peut
commencer avant la
notifica tion :
Sans objet
- Montant de tous
frais et taxes
spécifiquement
facturés au
souscripteur ou à
l’acheteur :
Les impôts liés à la souscription, au transfert, à l’achat ou à la
possession des Titres doivent être payés par les Titulaires de
Titres et ni l’Emetteur ni le Garant ne devront avoir aucune
obligation à ce propos ; de ce fait, les Titulaires de Titres
devront consulter des conseillers fiscaux professionnels pour
déterminer le régime d’imposition applicable à leur propre
situation. Les Titula ires de Titres devront aussi consulter la
section Régime Fiscal du Programme d’Emission de Titres de
Créance.
Commissions de souscription ou d’achat : Aucune
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 12 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
11.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- Minimum
d’investissement dans
les Titres :
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)
- Minimum négociable :
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)
- Information sur le(s)
Sous -Jacent(s) :
STOXX et ses concédants n’ont pas d’autre lien avec le détenteur de licence que la licence qui a été attribuée
pour l’indice EURO STOXX 50® et les marques déposées associées à des fins d’utilisation en rapport avec le
produit.
STOXX et ses concédants:
ne font aucune déclaration de garantie quant à l’opportunité d’une transaction sur les parts du produit qu’ils
s’abstiennent égaleme nt de vendre et de promouvoir.
ne délivrent aucune recommandation d’investissement à quiconque en ce qui concerne le produit ou quelque
autre titre que ce soit.
n’endossent aucune responsabilité ni obligation quant à la date de lancement, la quantité et le prix des parts du
produit, et ne prennent aucune décision à ce sujet.
n’endossent aucune responsabilité ni obligation concernant l’administration, la gestion ou la commercialisation
du produit.
Ne sont pas tenus de prendre en considération les besoin s du produit ou de ses détenteurs de parts pour
déterminer, composer ou calculer l’indice EURO STOXX 50®.
STOXX et ses concédants déclinent toute responsabilité relative au produit. Plus particulièrement,
STOXX et ses concédants ne fournissent ni n’assure nt aucune garantie, expresse ou implicite, que ce soit
concernant:
Les résultats devant être obtenus par le produit, le détenteur de parts du produit ou toute personne impliquée
dans l’utilisation de l’indice EURO STOXX 50® et des données incluses dans EUR O STOXX 50® ;
L’exactitude ou l’exhaustivité de l‘indice EURO STOXX 50® et des données qu’il contient;
La négociabilité de l’indice EURO STOXX 50® et de ses données ainsi que leur adéquation à un usage précis
ou à une fin particulière;
STOXX et ses concéda nts ne peuvent être tenus pour responsables de quelque erreur, omission ou
interruption que ce soit dans l’indice EURO STOXX 50® ou les données qu’il contient;
En aucun cas, STOXX ou ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables de quelque manque à
gagner que ce soit. Il en va de même pour tout dommage ou perte indirects même si STOXX et ses concédants
ont été avertis de l’existence de tels risques.
Le contrat de licence entre l'émetteur et STOXX a été établi dans leur seul intérêt et non dans celu i des
détenteurs de parts du produit ou de tiers.
12.
OFFRES AU PUBLIC EN SUISSE OU A PARTIR DE LA SUISSE
Sans objet
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 13 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
RESUME SPECIFIQUE A L’EMISSION
Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement au
lecteur Le présent ré sumé doit être lu comme une introduction au présent
Prospectus de Base.
Toute décision d'investir dans les Titres concernées doit être fondée sur un
examen exhaustif du Prospectus de Base dans son ensemble par
l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de
Base est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la
législation nationale des États Membres de l'Union Européenne, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la
procédure judiciaire.
Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté
ce résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du
résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres
parties du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés
permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les
Titres.
A.2 Consentement à
l'utilisa tion du
Prospectus de
Base L’Emetteur consent à l’utilisation du Prospectus de Base en relation avec la
revente ou le placement de Titres dans les circonstances où la publication
d’un prospectus est requise en vertu de la Directive Prospectus (une Offre
Non-exemptée ) sous réserve des conditions suivantes :
- le consentement est valide uniquement pendant la période d'offre allant de
06/10/2015 jusqu’au 11/12/2015 (la Période d’Offre );
- le consentement donné par l’Emetteur à l’utilisation du Prospectus de
Base pour faire l’Offre Non -exemptée est un consentement général (un
Consentement Général ) vis-à-vis de tout intermédiaire financier qui publie
sur son propre site Internet le fait qu’il procède à l’Offre Non -exemptée de
Titres sur la base du Consentement Gé néral donné par l’Emetteur (chacun
un « Offreur Autorisé Général ») qui s’engage par une telle publication à
respecter les obligations suivantes :
(a) il agit en conformité avec, toutes les lois, règles, règlementations et
recommandations (y compris de t out organe de régulation), applicables à
l’Offre Non -exemptée des Titres dans la Juridiction de l’Offre au Public,
notamment celles transposant la Directive sur les Marchés d'Instruments
Financiers (Directive 2004/39/CE) telle que modifiée (ci –après les
Règles) et il veille (i) au caractère adéquat de tout conseil en
investissement dans les Titres par toute personne, (ii) à ce que les
informations vis à vis de tout investisseur potentiel y compris celle
concernant tous les frais (et toutes les commissions o u avantages de
toute nature) reçus ou payés par cet Offreur Autorisé Général au titre de
l'offre ou la vente des Titres soient entièrement et clairement divulguées;
(b) il respecte les restrictions de souscription, de vente et de transfert
concernées rela tives à la Juridiction de l’Offre au Public comme s'il
agissait en tant qu'Agent Placeur dans la Juridiction de l’Offre au
Public ;
(c) il respecte les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment, à la CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 14 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
lutte contre la corruption et à la connaissance du client et à cet
égard, il conserve les données d'identification des investisseurs au
minimum pendant la période requise par les Règles applicables et
s’engage, s’il lui est demandé, à mettre ces données d'identification
à la disposition de l'Emetteur c oncerné et/ou de l’Agent Placeur ou
à les mettre directement à la disposition des autorités compétentes
dont l'Emetteur concerné et/ou l’Agent Placeur dépend(ent) afin de
permettre à l'Emetteur concerné et/ou à l’Agent Placeur de
respecter les Règles relat ives à la lutte contre le blanchiment, à la
lutte contre la corruption et à la connaissance du client applicables
à l'Emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés ;
(d) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'Emetteur et/ou les
Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou une
exigence d’obtenir ou d’effectuer un dépôt, une autorisation ou un
accord dans une quelconque juridiction ;
(e) il s’engage à indemniser l’Emetteur concerné, le Garant (le cas
échéant) et l’Agent Placeur concerné, Société Générale et chacune
de ses entités affiliées contre tout dommage, perte, dépense,
réclamation, demande ou préjudice et honoraire de conseils (y
compris les honoraires raisonnables d'avocats) encourus par une
ou plusieurs de ces entités du fait de ou en relation avec le non
respect par l’Offreur Autorisé Général de l’une quelconque de ses
obligations ci -dessus ;
(f) il reconnaît que son engagement de respecter les obligations ci -
dessus est soumis au droit français et consent à ce que tout litige y
afférent soit soumis aux tribunaux de Paris.
Tout Offreur Autorisé Général qui souhaite utiliser le Prospectus de
Base pour une Offre Non -exemptée de Titres conformément à ce
Consentement Général et aux conditions y afférentes est tenu,
pendant la durée de la Période d'Offre concernée, d’indiquer sur
son site internet qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle
Offre Non -exemptée conformément à ce Consentement Général et
aux conditions y afférentes.
- le consentement s’étend uniquement à l’utilisati on du Prospectus de Base
pour faire des Offres Non -exemptées de Titres en France.
Les informations relatives aux conditions de l'Offre Non -exemptée
seront indiquées aux investisseurs par tout Offreur Autorisé Général
au moment où l’offre sera faite .
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 15 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Section B – Emetteur et Garant
B.1 Nom commercial
et juridique de
l’Emetteur SG Issuer (ou l’ Emetteur )
B.2 Siège social,
forme juridique,
législation
applicable et pays
d’immatriculation Siège social : 33, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Luxembourg.
Forme juridique: société anonyme. Législation applicable: Loi luxembourgeoise.
Pays d’immatriculation: Luxembourg.
B.4b Tendances
connues ayant
des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d’activité L’Emetteur entend c ontinuer son activité en concordance avec son objet social
durant l’année 2015.
B.5 Description du
Groupe de
l'Emetteur et de la
place qu’il y
occupe Le Groupe Société Générale (le Groupe ) propose conseils et services aux
particuliers, aux entreprises et aux institutionnels dans trois principaux métiers :
• la Banque de détail en France,
• la Banque de détail, Services Financiers Internationaux et Assurance, et
• la Gestion d’Actifs, Banque Privée et Métier Titres.
L'Emetteur est une filiale du Groupe Soc iété Générale et n'a pas de filiale.
B.9 Estimation ou
prévisions de
bénéfices de
l'Emetteur Sans objet. L’Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une estimation ou
prévisions de bénéfice.
B.10 Réserves sur les
informations
financières
historiques
contenues dans le
rapport d'audit Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans le rapport d’audit.
B.12 Informations
financières
historiques clés
de l'Emetteur
(.en K€)
30 juin 2015
30 juin 2014
31
décembre
2014
31 décembre
2013
Produit d’exploitation
47 313
60 795
110 027
109 588
Résultat net
195
193
209
482
Résultat
d’exploitation
195
193
209
482
Total bilan
29 129 601
33 747 468
23 567 256
21 349 619
Déclaration
relative à la
détérioration
significative dans
les perspectives
de l’Emetteur
depuis la date de
ses derniers états
financiers vérifiés
et publiés Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives de l’Emetteur
depuis le 31 décembre 2014. CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 16 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Description des
changements
significatifs dans
la situation
financière ou
commerciale de
l’Emetteur
survenus après la
période couverte
par les
informations
financières
historiques Sans objet. Il n'y a pas eu de changements significatifs dans la situation
financière ou commerciale de l’Emetteur survenus après le 30 ju in 2015.
B.13 Evénements
récents propres à
l’Emetteur et
présentant un
intérêt significatif
pour l’évaluation
de sa solvabilité Sans objet. Il n’y a eu aucun événement récent propre à l’Emetteur et présentant
un intérêt significatif pour l’évaluation de s a solvabilité.
B.14 Dépendance de
l'Emetteur vis -à-
vis d’autres
entités du groupe Voir aussi Elément B.5 ci -dessus pour la position de l’Emetteur au sein du
Groupe. SG Issuer est dépendante de Société Générale Bank & Trust au sein du
Groupe.
B.15 Descrip tion des
principales
activités de
l'Emetteur L’activité principale de SG Issuer est de lever des liquidités par l’émission de
bons d'option ( warrants ) ainsi que des titres de créance destinés à être placés
auprès de la clientèle institutionnelle ou de la c lientèle de détail par l’intermédiaire
de distributeurs associés à Société Générale. Les liquidités obtenues par
l’émission de ces titres de créance sont ensuite prêtées à Société Générale et
aux autres membres du Groupe.
B.16 Dans la mesure
où ces
inform ations sont
connues de
l’Emetteur,
indication du
contrôle, direct ou
indirect, et par
qui, description
de la nature de ce
contrôle SG Issuer est une filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A. qui est
elle-même une filiale à 100% de Société Généra le et est consolidée par
intégration globale.
B.18 Nature et objet de
la Garantie Les Titres émis seront inconditionnellement et irrévocablement garanti par
Société Générale (le Garant ) en vertu de la Garantie du 30 septembre 2015.
La Garantie constitue u ne obligation directe, inconditionnelle, non assortie de
sûretés et générale du Garant, et vient au même rang que toutes autres
obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et générales du
Garant, présentes ou futures, y compris celles résultant de dépôts.
B.19 Informations sur
le Garant comme
s’il était
l’Emetteur du
même type de
valeur mobilière
qui fait l’objet de
la Garantie Les informations relatives à Société Générale comme s’il était l’Emetteur du
même type de Titres faisant l’o bjet de la Garantie sont respectivement décrites
aux Eléments B.19 / B.1, B.19 / B.2, B.19 / B.4b, B.19 / B.5, B.19 / B.9, B.19 /
B.10, B.19 / B.12, B.19 / B.13, B.19 / B.14, B.19 / B.15 et B.19 / B.16 ci -dessous :
B.19 / B.1 :
Société Générale
B.19 / B .2 :
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Forme juridique : société anonyme.
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 17 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Législation applicable : Loi française.
Pays d’immatriculation : France.
B.19 / B.4b :
Le contexte économique est resté difficile en 2014, avec une croissance de
l’activité mondiale modérée et hétérogène selon les zones. Cette tendance
devrait se poursuivre en 2015, avec une reprise économique mondiale qui
s’annonce plus faible qu’anticipée dans un contexte où les incertitudes restent
nombreuses, sur le plan géopol itique et sur les marchés des matières premières
et des changes. Dans la zone euro, le retour à une croissance économique plus
dynamique peine à se matérialiser, retardant la résorption des déficits publics.
Les taux devraient rester à un niveau historique ment très bas mais le risque de
déflation devrait être contenu par l’intervention de la Banque Centrale
Européenne (BCE), qui a annoncé le déploiement d’une politique monétaire plus
accommodante et l’engagement de son bilan dans le soutien à la croissance. La
baisse de l’euro et du prix du pétrole devraient être un facteur de soutien des
exportations et de la demande intérieure. Aux États -Unis, la conjoncture devrait
rester favorablement orientée et un resserrement monétaire est anticipé de la
part de la FE D à partir de la mi -2015. Les pays émergents sont entrés dans une
phase de croissance à un rythme plus modéré. C’est le cas notamment en Chine.
Par ailleurs, l’économie russe souffre des conséquences de la crise en Ukraine et
de la baisse du prix des matiè res premières. Sur le plan réglementaire, l’année
2014 a été marquée par la mise en place de l’Union bancaire. La BCE est
devenue le superviseur unique de près de 130 banques de la zone euro.
L’objectif est de renforcer la solidité du système bancaire, rét ablir la confiance
des acteurs économiques, harmoniser les règles de supervision et réduire le lien
entre les établissements et leur État d’origine. Sur le plan des ratios
réglementaires, le Groupe est déjà en mesure d’être au rendez -vous des
nouvelles exi gences.
B.19 / B.5 :
Le Groupe Société Générale (le Groupe ) propose conseils et services aux
particuliers, aux entreprises et aux institutionnels dans trois principaux métiers :
la Banque de détail en France,
la Banque de détail, Services Financiers Inte rnationaux et Assurance, et
la Gestion d’Actifs, Banque Privée et Métier Titres.
Société Générale est la société mère du Groupe Société Générale.
B.19 / B.9 :
Sans objet. L’Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une estimation ou
prévisions de bénéfi ce.
B.19 / B.10 :
Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans le rapport d’audit.
B.19 / B.12 :
Trimestre 2
– 2015 (non
audités)
Fin 2014
(audités,
sauf
mention
contraire
(*))
Trimestre 2
– 2014
(non
audités) (*)
Fin 2013
(audités)
(1)
Résultats (en
millions d'euros)
Produit net bancaire
13 222
23 561
11 556
22 433
Résultat
d'exploitation
3 319
4 557 (*)
2 232 (*)
2 336
Résultat net 2 421 2 978 (*) 1 404 (*) 2 394 CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 18 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Résultat net part du
Groupe
2 219
2 679 (*)
1 248 (*)
2 044
Banque de détail en
France
692
1 204 (*)
639 (*)
1 196
Banque de détail et
Services Financiers
Internationaux
451
370 (*)
(9) (*)
983
Banque de Grande
Clientèle et Solutions
Investisseurs
1 213
1 909 (*)
1 031 (*)
1 206
Hors poles
(137)
(804) (*)
(413) (*)
(1 341)
Coût net du risque
(1 337)
(2 967)
(1 419)
(4 050)
Coefficient
d’exploitation (2)
64,8%
68% (*)
66,2% (*)
67%
ROE après impôt (3)
9,1%
5,3%
5,1%
4,1%
Ratio Tier 1
12,7%
12,6%
12,5%
11,8%
Activité (en milliards
d'euros)
Total Actif/Passif
1 359,5
1 308,2
1 322,6
1 214,2
Prêts et créances sur
la clientèle
370,2
344,4
336,2
332,7
Dettes envers la
clientèle
377,2
349,7
341,8
334,2
Capitaux propres
(en millia rds d'euros)
Sous -total Capitaux
propres part du
Groupe
56,1
55,2
53,3
50,9
Total Capitaux
propres
59,6
58,8
55,9
54
Flux de trésorerie
(en milliards d'euros)
Variation de la
trésorerie et des
équivalents de
trésorer ie
22 255
(10 183)
(13 148)
(981)
(1) Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2013 ont été retraités en raison
de l'entrée en application des normes IFRS 10 & 11.
(2) Retraité de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre, de la
DVA, du PEL/CEL, 50% IFRIC 21.
(3) Hors éléments non économiques, provision collective pour litiges, PEL/CEL et
ajusté de l’effet d’IFRIC 21. L’ajustement relatif à IFRIC 21 corrige pour chaque
trimestre 25% des taxes supportées dans leur in tégralité au premier semestre au
titre de l’exercice. ROE en données brutes au S1 -14: 5,1%, au T2 -2014 : 9,3%. CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 19 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
(*) Les données de l’exercice 2014 ont été retraitées en raison de l’entrée en
vigueur au 1.01 2015 de la norme IFRIC 21 avec effet rétrospectif, induisant la
publication de données ajustées au titre de l’exercice précédent.
Il n’y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives de l’Emetteur
depuis le 31 décembre 2014.
Sans objet. Il n’y a pas eu de changements significatifs dans la situation
financière ou commerciale de l’Émetteur survenus après le 30 juin 2015.
B.19 / B.13 :
Sans objet. Il n’y a eu aucun événement récent propre à l’Emetteur et présentant
un intérêt significatif pour l’évaluation de sa solvabilité.
B.19 / B.14 :
Voir aussi Elément B.5 ci -dessus pour la position de l’Emetteur au sein du
Groupe.
Société Générale est la société mère à la tête du Groupe. Cependant, Société
Générale exploite ses propres activités et n'intervient pas simplement en tant que
société holding vis-à-vis de ses filiales.
B.19 / B.15 :
Voir Elément B.19 / B.5 ci -dessus
B.19 / B.16 :
Sans objet. A sa connaissance, Société Générale ne fait l’objet d’aucun contrôle
direct ou indirect (au sens du droit français) par une autre entité.
Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie
des valeurs
mobilières offertes
et/ou admises à la
négociation et tout
numéro
d'identification des
valeurs mobilières Les Titres sont des instruments dérivés indexés sur indice.
Code ISIN : FR0012993616
Code C ommun: 130152686
C.2 Devise de
l’émission des
valeurs mobilières EUR
C.5 Description de
toute restriction
imposée à la libre
négociabilité des
valeurs mobilières Sans objet. Il n’existe aucune restriction sur la libre négociabilité des Titres,
sous réser ve de restrictions de vente et de transfert qui peuvent s’appliquer
dans certaines juridictions.
C.8 Droits attachés aux
valeurs mobilières,
y compris leur rang
et toute restriction
qui leur est
applicable Droits attachés aux Titres :
Sauf si les Titre s sont préalablement remboursés, les Titres donneront droit à
chaque titulaire de Titres (un Titulaire de Titres ) le droit de recevoir un
montant de remboursement à échéance qui pourra être inférieur, égal ou
supérieur au montant initialement investi (voir l’Elément C.18).
Un Titulaire de Titres sera en droit d’exiger le paiement immédiat de toute
somme due en cas :
- de manquement par l’Emetteur de payer ou de remplir ses autres obligations
en vertu des Titres CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 20 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
- de manquement par le Garant de remplir se s obligations au titre de la
Garantie ou si la Garantie du Garant cesse d’être valable
- en cas de procédure collective ouverte à l'encontre de l'Emetteur.
L’accord des Titulaires de Titres devra être obtenu pour procéder aux
modifications des termes et conditions des Titres dans le cadre d’une
assemblée d’obligataires; les Titulaires de Titres seront regroupés en une
masse représentée par un représentant de la masse.
Droit applicable
Les Titres et tous engagements non contractuels découlant des Titre s ou s’y
rapportant seront régis par, et interprétés selon la loi française.
Tous litiges opposant les Titulaires de Titres à l'Emetteur reposeront sur la
compétence des tribunaux de Paris.
Rang :
Les Titres constituent des obligations directes, inco nditionnelles, non assorties
de sûretés et non subordonnées de l'Emetteur, et viendront au même rang
que toutes autres obligations directes, inconditionnelles, non assorties de
sûretés et non subordonnées de l'Emetteur, présentes ou futures.
Restrictions des droits attachés aux Titres :
- Lors de cas d’ajustements affectant l’instrument ou les instruments sous -
jacents, l’Emetteur pourra ajuster les termes et conditions des Titres ou lors de
la survenance d’événements extraordinaires affectant l’instrument ou les
instruments sous -jacents, l’Emetteur pourra remplacer l’instrument ou les
instruments sous -jacents par un (ou plusieurs) nouvel (nouveaux)
instrument(s) sous -jacent(s), monétiser tout ou partie des montants dus
jusqu’à la date d’échéance des Titres , reporter la date d’échéance des Titres,
rembourser les Titres par anticipation sur la base de la valeur de marché de
ces Titres ou déduire de tout montant dû le coût accru des opérations de
couverture, et dans tous les cas sans avoir à obtenir le consent ement des
Titulaires de Titres;
- l’Emetteur pourra rembourser les Titres par anticipation pour raisons fiscales
ou règlementaires sur la base de la valeur de marché de ces Titres ou lorsque
le rapport entre nombre de Titres en circulation et le nombre de Titres émis
initialement est inférieur à 10%;
- les droits au paiement du principal et intérêts seront prescrits dans un délai
de dix ans (dans le cas du principal) et de cinq ans (dans le cas des intérêts) à
compter de la date à laquelle le paiement de ce s montants est devenu exigible
pour la première fois et est resté impayé.
- En cas de défaut de paiement de l’Emetteur, les Titulaires de Titres n’auront
pas la possibilité de prendre des mesures ou de diligenter des procédures
quelconques afin d’obteni r la dissolution, la mise en redressement judiciaire ou
la liquidation (ou toute autre mesure analogue) de l’Emetteur. Toutefois, en
tout état de cause, les Titulaires de Titres pourront exercer un recours contre
le Garant pour tout montant impayé en vertu des Titres.
Fiscalité :
Tout paiement effectué en vertu des Titres, en vertu des reçus en cas de
remboursement échelonné du principal (les Reçus ) et des coupons en cas de
paiement d'intérêts (les Coupons ) ou en vertu de la Garantie seront effectués
sans prélèvement ni retenue à la source au titre d’un quelconque impôt, taxe,
droit, contribution ou charge gouvernementale de quelque nature, présent ou
futur, imposé, levé, collecté ou retenu par ou pour le compte de la France ou
du Luxembourg (une Juridict ion Fiscale ), sauf si le prélèvement ou la
retenue est requis par la loi d'une Juridiction Fiscale.
Si en vertu de la législation d’une quelconque Juridiction Fiscale ou de toute
autre juridiction compétente, un prélèvement ou une retenue est imposée par
la loi, l’Emetteur concerné, ou le cas échéant, le Garant devra (sauf dans
certaines circonstances), majorer dans toute la mesure permise par la loi, les
paiements, de telle façon qu’après ce prélèvement ou cette retenue chaque CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 21 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Titulaire de Titres, Reçus ou Coupons perçoive l’intégralité des sommes qui
auraient dû lui être versées.
C.11 Si les valeurs
mobilières offertes
font ou feront
l’objet d’une
demande
d’admission à la
négociation, dans
le but de les
distribuer sur un
marché réglementé
ou sur d’autres
marchés
équivalents avec
indication des
marchés en
question. Une demande sera faite pour que les Titres soient admis à la négociation sur
le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.
C.15 Comment la valeur
de l'investissement
est affectée par la
valeu r de
l’instrument sous -
jacent La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un
montant de coupon à une date de paiement des intérêts considérée, la
possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
rembourseme nt anticipé à une date de remboursement anticipé et la
possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement à la date d’échéance, dépendront de la performance du ou
des instruments sous -jacents, à la date ou aux dates d’évaluatio n considérées.
La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d’un
instrument sous -jacent, pour lequel les montants versés par le produit est sont
déterminés sur la base d’une ou plusieurs conditions (classées en plusieurs
scénario s). Typiquement, une condition est satisfaite ou non si la performance
ou le niveau d’un instrument sous -jacent est supérieure ou égale à une
barrière de performance ou de niveau prédéfinie.
C.16 Date d'échéance et
date finale de
référence La Date d’Eché ance des Titres est le 11/12/2025, et la date finale de référence
sera la dernière date d’évaluation. La date d’échéance des Titres peut être
modifiée conformément aux modalités décrites à l’Elément C.8 ci -dessus et à
l’Elément C.18 ci -dessous.
C.17 Procé dure de
règlement des
instruments
dérivés Paiement en numéraire
C.18 Modalités relatives
au produit des
instruments
dérivés Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, les modalités de
remboursement sont détaillées comme suit :
Valeur Nominale : EUR 1 000
Date de Début de Période
d’Intérêts : Date d'Emission
Montant d’Intérêts Structurés : Sauf si les Titres sont préalablement
remboursés, à chaque Date de
Paiement des Intérêts(i) (i de 1 à 10),
l'Emetteur paiera aux Titulaires de
Titres, po ur chaque Titre, un montant
déterminé par l'Agent de Calcul tel
que défini ci -dessous :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(i), la
Performance(i) est supérieure ou
égale à -20%, alors :
Montant d'Intérêts Structurés(i) = CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 22 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Valeur Nominale x 6.50%
Scénar io 2:
Si à la Date d'Evaluation(i), la
Performance(i) est inférieure à -20%,
alors :
Montant d'Intérêts Structurés(i) = 0
(zéro)
Période(s) Spécifiée(s) / Date de
Paiement des Intérêts(i) (i de 1 à
10): (JJ/MM/AAAA)
12/12/2016; 11/12/2017; 11/12 /2018;
11/12/2019; 11/12/2020 ; 13/12/2021;
12/12/2022; 11/12/2023; 11/12/2024;
11/12/2025
Montant de Remboursement
Anticipé Automatique : Sauf si les Titres sont préalablement
remboursés, si un Evénement de
Remboursement Anticipé
Automatique est sur venu, l’Emetteur
remboursera par anticipation les
Titres à la Date de Remboursement
Anticipé Automatique(i) (i de 1 à 9),
selon les dispositions suivantes
relatives à chaque Titre :
Montant de Remboursement Anticipé
Automatique(i) = Valeur Nominale x
(100% )
Date(s) de Remboursement
Anticipé Automatique (i)
(i de 1 à 9) :
(JJ/MM/AAAA) 12/12/2016; 11/12/2017; 11/12/2018;
11/12/2019; 11/12/2020 ; 13/12/2021;
12/12/2022; 11/12/2023; 11/12/2024
Evénement de Remboursement
Anticipé Automatique est réputé être survenu, tel que
déterminé par l’Agent de Calcul, si en
Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 9), la
Performance(i) est supérieure ou
égale à 0%
Montant de Remboursement Final : Sauf si les Titres sont préalablement
remboursés, l’Emetteur rem boursera
les Titres à la Date d’Echéance, selon
les dispositions suivantes relatives à
chaque Titre :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(10), la
Performance(10) est supérieure ou
égale à -40%, alors :
Montant de Remboursement Final =
Valeur Nominale x [100%]
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(10), la
Performance(10) est inférieure à -
40%, alors :
Montant de Remboursement Final = CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 23 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Valeur Nominale x [100% +
Performance(10) ]
Echéancier(s) relatif(s) au Produit :
Date d'Evaluation(0) :
(JJ/MM/AAAA) 11/12/2015
Date d'Evaluation(i);
(i de 1 à 10)
(JJ/MM/AAAA) 05/12/2016; 04/12/2017; 04/12/2018;
04/12/2019; 04/12/2020 ; 06/12/2021;
05/12/2022; 04/12/2023; 04/12/2024;
04/12/2025
Définitions relatives au
Produit: Applicable, sou s réserve des
dispositions des Modalités
Complémentaires relatives aux
Formules
Performance(i)
(i de 1 à 10)
signifie (S(i) / S(0)) -100%, comme
défini dans la Modalité 4.1 des
Modalités Complémentaires relatives
aux Formules.
S(i)
(i de 0 à 10)
signifie pour chaque Date
d’Evaluation(i), le Cours de Clôture du
Sous -Jacent, comme défini dans la
Modalité 4.0 des Modalités
Complémentaires relatives aux
Formules
C.19 Le prix de
référence final du
sous -jacent Voir Elément C.18 ci -dessus.
Prix d e référence final : le prix de référence final de l'instrument ou des
instruments sous -jacents sera déterminé à la (ou aux) dernière(s) date(s)
d'évaluation par l'Agent de Calcul, sous réserve des ajustements et des
évènements extraordinaires affectant le( s) sous -jacent(s).
C.20 Type de sous -
jacent et où trouver
les informations à
son sujet Le type de sous -jacent est : indice.
Les informations relatives à l’instrument sous -jacent sont disponibles sur le(s)
site(s) internet suivant(s), le cas échéant, ou s ur simple demande auprès de
Société Générale.
Nom de
l'Indice Ticker
Bloomberg Sponsor de
l'Indice Marché Site Web
EURO
STOXX 50 SX5E STOXX
Limited Tout marché,
ou tout
système de
cotation, sur
lequel les
actions
composant
l'Indice sont
négociées, tel
que
déterminé par
le Sponsor de
l'Indice www.stoxx.com
CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 24 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
Section D - Risques
D.2 Principaux risques
propres à
l'Emetteur et au
Garant Le Groupe est exposé à des risques inhérents à ses activités.
La gestion des risques du Groupe se concentre sur les catégories principales
de risques suivantes, chacun d’entre eux pouvant avoir un effet défavorable
significatif sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière :
Risque de crédit et de contrepartie (y compris le risque pays) : risque de
perte survenant de l’incapacité des clients du Groupe, des émetteurs ou des
autres contreparties à répondre à leurs obligations financières. Le risque de
crédit inclut le risque de contrepartie associé aux opérations de marché et aux
activités de titrisati on.
Risque de marché : risque de dépréciation des instruments financiers lié à
des paramètres de marché, à la volatilité de ces paramètres et à la corrélation
entre ces paramètres.
Risque opérationnel : risque de perte ou de sanction survenant des
insuffis ances ou défaillances dans les procédures et systèmes internes, de
l’erreur humaine ou d’événements extérieurs.
Risque structurel de taux d’intérêt et de change : risque de perte ou de
liquidation sur les actifs du Groupe généré par une variation des taux d’intérêt
ou des cours de change.
Risque de liquidité : risque d’incapacité du Groupe à faire face à ses
exigences de capitaux propres et de garanties.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres aux
valeurs mobilières
et avertissemen t
informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout
ou partie, selon le
cas, de la valeur de
son investissement Les Titres peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé automatique en
liaison avec un événement particulier. Par conséquent, le Titulair e de Titre ne
participera à aucune performance future du sous -jacent, postérieure au
remboursement.
Les modalités des Titres peuvent prévoir des dispositions stipulant qu’en cas
de survenance de certains dysfonctionnements de marché, des retards dans
le règlement des Titres peuvent être subis ou que certaines modifications
peuvent être apportées aux modalités des Titres. De plus, lors de la
survenance d’événements affectant l’instrument ou les instruments sous -
jacents, l’Emetteur pourra remplacer l’instrum ent ou les instruments sous -
jacents par un (ou plusieurs) nouvel (nouveaux ) instrument(s) sous -jacent(s),
monétiser tout ou partie des montants dus jusqu’à la date d’échéance des
Titres, reporter la date d’échéance des Titres, rembourser les Titres par
anticipation sur la base de la valeur de marché de ces Titres ou déduire de
tout montant dû le coût accru des opérations de couverture, et dans tous les
cas sans avoir à obtenir le consentement des Titulaires de Titres.
Les paiements (que ce soit au titre du principal et/ou des intérêts, à maturité
ou autre) effectués en vertu de Titres structurés sont calculés par référence à
certains sous -jacents. Le rendement des Titres est basé sur les variations, à la
hausse comme à la baisse, de la valeur du sous -jacent . Les investisseurs
potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent être volatils ; qu’ils peuvent
ne pas percevoir d’intérêts, et perdre la totalité ou bien une part substantielle
du montant investi.
La Garantie constitue une obligation cont ractuelle générale et non assortie de
sûretés du Garant et d’aucune autre personne, tout paiement au regard des
Titres émis dépend également de la solvabilité du Garant.
Les investisseurs potentiels de Titres bénéficiant de la Garantie doivent
prendre en c ompte que, en cas de défaut de paiement par l’Emetteur, les
droits du Titulaire desdits Titres seront limités aux sommes obtenues suite à
une réclamation au titre de la Garantie, conformément aux termes décrits dans
la Garantie. Les Titulaires desdits Tit res n’ont pas le droit d’intenter un recours
en paiement contre l’Emetteur ou de prendre des mesures ou de diligenter des
procédures quelconques afin d’obtenir paiement sur la sûreté garantissant les
Titres (seulement en cas de Titres Garantis).
La Garanti e couvre uniquement les obligations de paiement de l'Emetteur CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 25 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
concerné et ne constitue en aucun cas une garantie de l'exécution des autres
obligations de l'Emetteur en vertu des Titres bénéficiant de la Garantie.
La Garantie pourra ne couvrir qu’une partie des obligations de paiement de
l'Emetteur en vertu d’une série de Titres. Dans ce cas, les Titulaires de Titres
peuvent supporter le risque que le montant du paiement effectué en vertu de
la Garantie puisse être inférieur au montant dû par l’Emetteur des Titres.
Société Générale agit en qualité d’Emetteur dans le cadre du Programme, de
Garant des Titres émis par l’Emetteur, et également en qualité de fournisseur
d’instruments de couverture à l’Emetteur. En conséquence, les investisseurs
seront exposés non seulement au risque de crédit du Garant, mais également
à des risques opérationnels découlant du manque d’indépendance du Garant,
dans l’exécution de ses fonctions et obligations en qualité de Garant et de
fournisseur d’instruments de couverture.
Les confl its d'intérêts potentiels et les risques opérationnels découlant de ce
défaut d’indépendance doivent être partiellement atténués par le fait que
différentes divisions de la société du Garant seront responsables de
l’exécution des obligations découlant de l a Garantie, d’une part, et de la
fourniture d’instruments de couverture, d’autre part, et que chaque division est
gérée comme une unité opérationnelle séparée, séparée de l’autre par une
des murailles de Chine (barrières à l’information) et dirigée par des équipes de
direction différentes.
L’Emetteur et le Garant et l’une de ses filiales et/ou sociétés affiliées peuvent,
dans le cadre de leurs activités commerciales, posséder ou acquérir des
informations sur des instruments sous -jacents qui sont ou peuve nt être
d’importance significative. Ces activités et informations en résultant peuvent
avoir des conséquences négatives pour les Titulaires de Titres.
L’Emetteur et le Garant et l’une de ses filiales et/ou sociétés affiliées peuvent
agir en toute autre cap acité en ce qui concerne les Titres, telle qu’animateur
de marché, agent de calcul ou agent. Par conséquent un conflit d’intérêts est
susceptible d’émerger.
Dans le cadre de l’offre des Titres, l’Emetteur et le Garant et/ou l’une de ses
filiales peuvent ef fectuer une ou plusieurs opérations de couverture en relation
avec le ou les instruments de référence ou autres dérivés, qui peuvent affecter
le prix de marché, la liquidité ou la valeur des Titres.
Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de march é de ces Titres peut être
inférieure au capital investi. En outre, une insolvabilité de l’Emetteur et/ou du
Garant pourrait entrainer une perte totale du capital investi par l’investisseur.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’ils pourr aient subir
une perte totale ou partielle de leur investissement.
Section E – Offre
E.2.b Raisons de l'offre
et utilisation
prévue du produit Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné aux besoins
généraux de financement du Groupe Soci été Générale, y compris pour
réaliser un bénéfice.
E.3 Description des
conditions de
l'offre Juridiction(s) de l’Offre au Public : France
Période d’Offre : du 06/10/2015 au 11/12/2015
Prix d'Offre : Les Titres émis le 06/10/2015 seront intégralement so uscrits par
l’Agent Placeur et seront ensuite offerts au public sur le marché secondaire, en
France, au Prix d’Emission, augmenté des commissions s’il y a lieu, comme
mentionné ci -dessous, pendant la Période d’Offre.
Conditions auxquelles l’offre es t soumise : CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L ’EMETTEUR
- 26 -
T-0R17RSLCFPXZITAP001
L’offre de Titres est conditionnée à toutes conditions supplémentaires
stipulées dans les conditions générales des intermédiaires financiers, notifiées
aux investisseurs par ces intermédiaires financiers.
L’Emetteur se réserve le droit de clôt urer la Période d’Offre de manière
anticipée, à sa seule discrétion. Le cas échéant, une notice à destination des
investisseurs concernant la clôture anticipée sera publiée sur le site de
l’Emetteur ( http://pros pectus.socgen.com ).
E.4 Description de tout
intérêt, y compris
les intérêts
conflictuels,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offre Exception faite des commissions payables à l’agent placeur, aucune personne
participant à l’émission des Titres ne détient, à la connaissance de l’Emetteur,
un intérêt significatif dans l’offre.
E.7 Estimations des
dépenses facturées
à l'investisseur par
l’Emetteur ou
l’Offreur Sans objet. Il n’y a pas de dépenses facturées à l’investisseur par l’Emetteur
ou l’Offr eur.
| 21,668 |
ea7a3b33717b162d8bed8ae2dba205ef
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2019
|
Résultats annuels 2018 : Réduction significative de la perte nette en dépit d'une météo adverse qui a affecté l'EBITDA
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 2,373 |
1
Résultats annuels 201 8 :
Réduction significative de la perte nette en dépit d’une météo
adverse qui a affecté l’EBITDA
Paris, le 24 avril 201 9
AgroGeneration , producteur de céréales et d’oléagineux en Ukraine, publie ses résultats annuels 201 8, arrêtés
par le Conseil d’Administration du 19 avril 201 9.
Comme déjà annoncé, les récoltes de la campagne 2018 ont été très contrastées avec des conditions
climatiques qui ont pénalisé fortement les récoltes précoces (blé et orge ) alors que les récoltes tardives
(tournesol et maïs ) ont connu de s rendements élevés qui n’ont toutefois pas pu compenser les pertes sur les
récoltes précoces. Le Groupe affiche ainsi une réduction de 3,5 M€ de l’EBITDA qui ressort à 5,6 M€ (avant
retraitement des contrats de location et des actifs destinés à la vente ).
Le Groupe a mené , comme prévu , des actions sur la réduction de ses frais généraux et administratifs qui,
couplé es à l’amélioration du résultat financier (baisse progressive des charges d’intérêts et impacts positifs de
change) , permettent à AgroGeneration d’afficher une réduction significative de 5 M€ de la perte nette qui ressort
à (8,2) M€ (avant retraitement des contrats de location et des actifs destinés à la vente ).
AgroGeneration démarre l’exercice 2019 avec une situation de trésoreri e renforcée suite aux cession s de terres
agricoles et en l’absence de dette structurelle compte tenu du remboursement total des OSRANE le 1er avril
2019 . En parallèle, l a campagne 2019 a été entièrement sécurisée et a démarr é dans de bonnes condition s.
2 Résultats annuels 201 8
Préambule comptable
Agro Generation a adopté la norme comptable IFRS 16 de manière anticipée le 1er janvier 2018. Cette norme
considère tous les contrats de location sous un modèle unique selon lequel les contrats de locations sont
comptabilisés dans le passif (paiement futurs escomptés), et les droits d’utilisation sont comptabilisés en tant
qu’actifs.
En outre Agro Generation, e n application de la norme IFRS 5 , et au vu de la revue stratégique de ces actifs
entreprise en fin d’année, a comptabilis é ses activités agricoles dans les régions de Ternopil et Zhytomyr
comme des actifs destinés à la vente . Les cessions effectives des fermes ont été réalisées au cours du premier
trimestre 2019.
Pour plus de clarté, le Groupe présente ci -dessous les indicateurs financiers clés 2018, avant l'application des
norme s IFRS 16 et IFRS 5 , c’est à dire avant retraitement des contrats de locatio n et des actifs destinés à la
vente (base comparable avec les données 2017) et après l’application des normes IFRS 16 et IFRS 5
(correspondant aux comptes publiés) . L'impact tota l net des retraitements représente une augmentation de
l'EBITDA de 4,6 M€ (soit 45% de l'EBITDA total) et de la Dette Nette de 20,4 M€ (soit 33% de l'Endettement net
total).
Indicateurs financiers
(en k€) 2017
publié 2018
hors impact IFRS 5
et IFRS 16 2018
Publié
Chiffre d'affaires 54 195 59 970 41 007
Écart de la juste valeur des actifs biologiques et des
produits finis 14 767 8 555 9 819
Coût des ventes (52 933) (58 704) (39 561)
Marge Brute 16 029 9 821 11 265
Frais commerciaux, généraux et administratifs (12 663) (11 686) (9 602)
Autres produits et charges (2 522) (590) (180)
Résultat opérationnel 844 (2 455 ) 1 483
Résultat financier (14 089) (5 840 ) (7 795)
Impôt 68 56 56
Résultat net avant résultat des activités en cours
de cession (13 177) (8 239 ) (6 256)
Résultat des activités en cours de cession - (2 265)
Résultat net (13 177) (8 239 ) (8 521)
Les comptes annuels 201 8 seront déposés le 30 avril 201 9 sur le site www.AgroGeneration.com
3 (en k€) 2017 2018
hors impact IFRS 5
et IFRS 16 2018
EBITDA (1) 9 095 5 551 10 167
Capitaux propres 56 083 50 610 50 328
Dette nette (2) 45 436 41 703 62 155
Dette structurel le (3) 9 784 2 264 2 264
(1) EBITDA = résultat net augmenté des impôts, du résultat financier net, des dotations aux amortissements et provisions,
du résultat net des ventes d'immobilisations et de la part additionnelle non contractuelle des loyers – voir détail en
annexe du communiqué
(2) Endettement brut diminué de la trésorerie disponible, des dépôts de garantie affectés au remboursement de la dette
bancaire et de la dette locative liée à la part addition nelle non contractuelle des loyers - voir détail en annexe du
communiqué
(3) Montant en principal du prêt octroyé par le BERD et montant des intérêts futurs capitalisés liés à l'OSRANE – voir détail
en annexe du communiqué
Production et chiffre d'affaires
En 201 8, AgroGeneration a produit environ 328 100 tonnes de céréales et d'oléagineux (contre 359 200 en
2017) sur une superficie de 105 200 hectares équivalente à l’an dernier . La baisse de la production s’explique
par les conditions climatiques difficiles qui ont affecté les rendements des récoltes précoces (en particulier blé
et orge). Les rendements d’AgroGeneration restent toutefois supérieurs à ceux de la moyenne du secteur
agricole ukrainien .
Compara ison des rendements bruts ( source : Commission Nationale des Statistiques de l’Ukraine au 1er
avril 2019)
Le chiffre d’affaires d’ AgroGeneration s’élève à 60,0 M€ (avant impact IFRS 16 et IFRS 5) en 2018 , contre 54,2
M€ en 2017, en hausse de 5,8 M€, correspondant essentiellement à la vente des stock s de l’exercice
précédent. Il se décompose comme suit :
- 42 M€ correspond au chiffre d’affaires lié à la vente de 220 000 tonnes produites sur 2018, la baisse
des volumes vendus par rapport à l’an dernier (pour 20 000 tonnes) ayant été compensée par un effet
mix favorable sur les prix . La différence entre le tonnage produit et vendu correspond à la production Cultures AGG vs. Ukraine
Blé +3%
Orge +30%
Maïs +35%
4 conservée par la société pour ses propres besoins et à un stock de 93 000 tonnes, en baisse de
12 000 tonnes par rappo rt à l’an dernier ;
- 17 M€ correspond au produit de la vente des stocks de l’exercice précédent ;
- 1 M€ correspond aux autres produits et services (stockage, séchage).
La part des ventes à l’export (y compris la production stockée ) représente 52 % des ventes (contre 57% l’an
dernier) . Hor s cultur es non exportables (tour nesol) la proportion serait de 65%.
Le chiffre d’affaires des fermes destinées à la vente représent ant 19,0 M€, le chiffre d’affaires publié est donc
de 41,0 M€.
Résultats de l’exercice
La marge brute (avant impact IFRS 16 et IFRS 5) ressor t à 9,8 M€ contre 16,0 M€ en 2017 , soit une baisse de
6,2 M€ ventilée comme suit :
• -8,8 M€ de perte de revenus imputable à l’effet des conditions climatiques adverses sur les récoltes
précoces ;
• +2,6 M€ liés essentiellement aux bons rendements des récoltes tardives et à l’impact positif sur les
coûts de production de la dépréciation de la hryvnia.
En parallèle, les frais commerciaux, généraux et administratifs (avant impact IFRS 16 et IFRS 5 ) s’élèvent à
11,7 M€ en 2018 en baisse de 1,0 M€ grâce aux économies réalisé es sur les frais généraux et administratifs .
Les autres charges et produits (avant impact IFRS 16 et IFRS 5) représentent une perte de (0,6) M€ contre une
perte de (2,5) M€ en 2017 qui avait enregistré des coûts non récurrents liés notamment aux impacts non cash
de la vente d’une ferme dans la région de Kharkhiv .
Ainsi , le résultat opérationnel ressort à (2,5) M€ (avant impact IFRS 16 et IFRS 5) contre 0,8 M€ en 201 7 et
l’EBITDA à 5,6 M€ en 2018 contre 9,1 M€ en 2017 .
Après l’application des normes IFRS 5 et IFRS 16, l e résultat opérationnel publié est positif à 1, 5 M€ avec un
impact positif de l’application de la norme IFRS 16 de 3,4 M€ et un résultat des actifs des tinés à être cédés de
(0,5) M€ . De même, après retraitement des loyers contractuels et non contractuels , l’EBITDA est de 14, 3 M€ y
compris les activités destinées à la vente et de 10,2 M€ en les excluant, avec un impact positif net de 8,7 M€ et
4,6 M€ respectivement.
5 En parallèle , le résultat financier (avant impact IFRS 16 et IFRS 5) continue à s’améliorer significativement . Il
ressort à (5,8) M€ (avant IFRS 16 et 5 ) contre (14,1) M€ soit une amélioration de 8,3 M€ qui se répartit comme
suit :
• +1,5 M€ de réduction du coût de la dette grâce notamment à la baisse des taux d'intérêt s sur les crédits
de campagne ;
• +6,8 M€ d’effets positifs de change .
Après impact IFRS 16 et IFRS 5 , le résultat financier est de (7,8) M€ avec un impact négatif de l’application de
la norme IFRS 16 de 3,7 M€ et un résultat des actifs destinés à être cédés de (1, 7) M€.
Au final, la perte nette du Groupe ressort à (8,5) M€ contr e (13,2) M€ en 2017 , en prenant en compte un impact
négatif de (0,3) M€ lié à l’application d’ IFRS 16 .
Structure financière
Les capitaux propres du Groupe s’élève nt à 50,3 M€ au 31 décembre 2018 .
La dette structurelle baisse significativement à 2,3 M€ (contre 9,8 M€ au 31 décembre 2017 ) grâce à la
réduction des intérêts courus de l'OSRANE (l’OSRANE a yant été intégralement remboursée au 1er avril 2019 ,
cette dette n’existera plus sur l’exercice 2019 ) et le remboursement intégra l du prêt octroyé par la BERD .
Avant impact de la norme IFRS16, l’endettement net s’élève à 41,7 M€ contre
45,4 M€ au 31 décembre 2017. Après prise en compte des dettes locatives contractuelles et non contractuelles ,
l’endettement net s’établit à 62,1 M€.
L’adoption de la norme IFRS 16 n’a pas d’incidence cash et la trésorerie de fin de période s’élève à 1,1 M€.
Perspectives 2019
Début 2019, AgroGeneration a fortement renforcé sa situation de trésorerie grâce à la cession de 37 700
hectares de terres agricoles pour un montant total d’environ 25 M€ qui comprend les droits au bail et les actifs
biologiques , et pour lequel elle a déjà perçu 22 M€.
La nouvell e campagne agricole a démarré dans de bonnes conditions sur une surface d’environ 70 000
hectares (nouveau périmètre suite aux cessions intervenu es au premier semestre ) et dans un contexte
6 météorologique favorable . AgroGeneration a semé 31 000 hectares de semis d’hiver , essentiellement en blé , et
prévoi t pour les semis de printemps , une réduction par rapport à l’an dernier des pois, et une augmentation du
maïs et du soja, l e blé et le tournesol resta nt les principales cultures du Groupe.
Les besoins de financement de cette campagne tiennent compte de la réduction de la surface cultivée et ont été
sécurisé s grâce au renouvellement des financements auprès des partenaire s habituel s : (i) Alfa-Bank Ukrai ne
pour un montant de 20 M$ (au lieu des 35 M$ habituels) et (ii) Quadra Commodites et Kernel pour des contrat s
de prépaiement s. AgroGeneration ne prévoit pas d’investissement significatif sur ce nouvel exercice , grâce
notamment au redéploiement pa rtiel des équipements présents dans les fermes cédées sur le périmètre
existant .
A propos d’AGROGENERATION
Créé en 2007, AgroGeneration est un producteur international de céréales et oléagineux. Suite au rapprochement avec
Harmelia, le nouveau Groupe est devenu un des cinq premiers producteurs agricoles en Ukraine avec près de 70 000
hectares contrôlés en Ukraine. Le Groupe a pour objecti f, en louant des terres agricoles à fort potentiel, de répondre au défi
alimentaire de demain, lié au doublement de la consommation mondiale d’ici à 2050.
Retrouvez toutes les informations sur le site AgroGeneration : www.AgroGeneration.com
Recevez gratuitement toute l’information financière d’AgroGeneration par e -mail en vous ins crivant sur:
www.actusnews.com
AgroGeneration
01 56 43 68 60
[email protected]
www.AgroGeneration.com Actus Finance
Guillaume Le Floch, Relations investisseurs
01 53 67 36 70
Anne -Pauline Petureaux, Relations investisseurs
01 53 67 36 72
Alexandra Prisa, Relations presse
01 53 67 36 90
7 ANNEXES
Calcul de l'EBITDA
(in K€) 2017 2018 avant impact
IFRS 16 et IFRS 5 2018
Résultat opérationnel 844 -2 455 1 483
Amortissement des ac tifs immobilisés 6 245 7 192 6 554
Provisions, résultat net des ventes et
dépréciations d'actifs immobilisés 2 006 814 408
Part additionnelle non contractuelle des loyers * 0 0 1 722
EBITDA 9 095 5 551 10 167
* la part additionnelle non contractuelle des loyers n'a pas été retraité e dans les comptes publiés au 30 juin 2018 comme des droits
d'utilisation / dettes locatives au bilan. Elle représente (en excluant les activités destiné es à la vente) une charge locative au 30 juin
2018 de 2.038 k€. Elle aurait représenté en cas d'intégra tion dans le périmètre d'application de la norme IFRS 16 un impact sur
l'EBITDA de 1.722 k€, et un montant complémentaire de dettes locatives de 6.093 k€.
Calcul de la dette nette
(in K€) 2017 2018 avant impact
IFRS 16 et IFRS 5 2018
Endettement hors dettes locatives 47 204 43 875 43 875
Dettes locatives 0 0 14 111
Dettes locatives relatives à la part additionnelle
non contractuelle des loyers * 0 0 6 149
Dette financière 47 204 43 875 64 135
Trésorerie disponible (1 768) (1 235) (1 074)
Dépôts de garantie ** 0 (937) (906)
Dette nette 45 436 41 703 62 155
** Dépôts de garantie affectés à la dette bancaire
Structure de la dette financière
(in K€) 2017 2018 avant impact
IFRS 16 et IFRS 5 2018
Dette structurelle 9 784 2 264 2 264
OSRANE * 6 293 2 264 2 264
EBRD - montant en principal 3 491 0 0
Autres dettes financières 37 420 41 611 61 871
Dette financière 47 204 43 875 64 135
* Ce montant représente le montant des intérêts à payer jusqu'à la maturité de l'instrument. Il n'y a pas de principal à rembourser.
| 3,251 |
AMF/ECO/2011/10/FCECO022819_20111021.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2011
|
None
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AMF
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French
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Spoken
| 219 |
2011 2010 % de variation
à périmètre
courant
208 878 159 114 31,28
39 361 34 508 14,06
248 239 193 622 28,21
271 920 230 172 18,14
50 064 43 595 14,84
321 984 273 767 17,61
237 097 212 788 11,42
51 640 46 123 11,96
288 737 258 911 11,52
717 895 602 074 19,24
141 065 124 226 13,56
858 960 726 300 18,27
Le Chiffre d'Affaires de l'activité négoce atteint 717,9 M€, soit une progression de 19,24%. ( 14,64% à périmètre comparable )
Le Chiffre d'Affaires de l'activité bricolage atteint 141,1 M€, soit une progression de 13,56%. Globalement, l'activité du Groupe enregistre une progression de 18,27%. ( 14,46% à périmètre comparable )Les deux activités du Groupe restent bien orientées et permettent d'envisager une bonne performance en résultat opérationnel co urant sur la fin de l'année.TOTAL DU GROUPETROISIEME TRIMESTRE
ACTIVITE NEGOCE
ACTIVITE BRICOLAGE
TOTAL DU GROUPETOTAL DU GROUPE
TOTAL DU GROUPE
DEUXIEME TRIMESTRE
ACTIVITE NEGOCE
ACTIVITE BRICOLAGE
ACTIVITE BRICOLAGEAU 30 SEPTEMBRE 2011
ACTIVITE NEGOCEPREMIER TRIMESTRE
ACTIVITE NEGOCE
ACTIVITE BRICOLAGEExercice social : 1er janvier - 31 décembre
Chiffre d'Affaires au troisième trimestre 2011
( données en milliers d'euros )
GROUPE SAMSE
Société anonyme au capital de 3 458 084 €
Siège social : 2, rue raymond Pitet 38030 Grenoble cedex 2
056 502 248 R.C.S GRENOBLE
| 7,438 |
3c10b41d740d4cb1d74ef5be4a5fdaba
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
|
2022
|
Informations privilégiées / Autres communiqués
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AMF
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French
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Spoken
| 763 |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Angola : TotalEnergies cède sa participation non opérée dans
le bloc 14
Paris, 17 janvier 2022 – TotalEnergies a signé un accord pour céder, conjointement avec
Inpex , la société Angola Block 14 B.V. à la société angolaise Somoil. La transaction reste
soumise à l'approbation des autorités angolaises.
La société Angola Block 14 B.V. , détenue par TotalEnergies Holdings International B.V.
(50,01%) et Inpex Angola Block 14 Ltd (49,99%) , détient une participation de 20 % dans le
bloc 14 en Angola et une participation de 10 % dans le bloc 14K. Ces blocs offshore sont en
production depuis 1999. La production nette d'Angola Block 14 B.V. était de 9 000 barils
équivalent pétrole par jour en 2021.
« En cédant cet intérêt dans des champs matures, TotalEnergies met en œuvre sa stratégie
et poursuit la restructuration de son portefeuille d’actif s pétrolier s, se concentra nt sur des actifs
à bas coûts et à faibles émissions de gaz à effet de serre » a déclaré Henri -Max Ndong -Nzue,
directeur Afrique de la branche Exploration & Production de TotalEnergies ,
« TotalEnergies reste le premier acteur énergétique en Angola, grâce à sa position de premier
plan dans l’offshore profond , à sa participation dans Angola LNG et dans un premier projet de
centrale solaire, Quilemba Solar, située dans le sud -ouest du pays . »
***
TotalEnergies en Angola
Présent en Angola depuis 1953, TotalEnergies emploie actuellement quelque 1 600 collaborateurs dans
les branches Exploration & Production, i ntegrated Gas Renewables & Power et Marketing & Services.
En 2020, la production de TotalEnergies dans le pays s’élevait en moyenne à 212 000 barils équivalent
pétrole par jour. Elle provenait des blocs opérés 17 et 32, des actifs non opérés 0, 14, 14K et d’Angola
LNG. TotalEnergies est le premier opérateur pétrolier d’ Angola, avec près de 45 % de la production
opérée dans le pays , ainsi que 4 blocs opérés en phase de développement, les blocs 16, 17/06, 20/11
et 21/09, et deux blocs en phase d’exploration, les blocs 29 et 48 . Dans le secteur gazier , TotalEnergies
détient une participation dans l’usine de liquéfaction Angola LNG, d’une capacité de 5,2 millions de
tonnes par an, alimentée par le gaz associé aux productions des champs pétroliers offshore , et une
participation dans New Gas Consortium, le premier projet de gaz non associé à être développé en
Angola . Enfin, TotalEnergies travaille de concert avec les autorités angolaises pour développer des
projets renouvelables et solaires dans le pays, en lien avec l’ambition de la Compagnie.
À propos de TotalEnergies
TotalEnergies est une compagnie multi -énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies :
pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses 105.000
collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abord able, plus propre, plus fiable et
accessible au plus grand nombre. Présent e dans plus de 130 pays, TotalEnergies inscrit le
développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et opérations pour
contribuer au bien -être des populations.
Contacts TotalEnergies
Relations Médias : +33 (0)1 47 44 46 99 l [email protected] l @TotalEnergiesPR
Relations Investisseurs : +33 (0)1 47 44 46 4 6 l [email protected]
@TotalEnergies TotalEnergies TotalEnergies TotalEnergies
Avertissement
Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « Compagnie » qui figurent dans ce document sont
utilisés pour désigner TotalEnergies SE et les entités consolidées que TotalEnergies SE contrôle directement ou
indirectement. De même, les termes « nous », « nos », « notre » peuvent également être utilisés pour faire référence
à ces entités ou à leurs collaborateurs. Les entités dans lesquelles TotalEnergies SE détient directement ou
indirectement une participation sont des personnes morales disti nctes et autonomes.
Ce document peut contenir des déclarations prospectives. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont
dépendantes de facteurs de risques. Ni TotalEnergies SE ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la
responsabi lité vis -à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier
en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives,
tendances ou objectifs conte nus dans ce document. Les informations concernant les facteurs de risques
susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur les résultats financiers ou les activités de TotalEnergies
sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actuali sées du Document d’Enregistrement Universel déposé
par TotalEnergies SE auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form 20 -F déposé auprès de la United
States Securities and Exchange Commission (“SEC”).
| 2,094 |
AMF/CNS/2015/04/FCCNS133869_20150409.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
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Various open data
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2015
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 149,686 |
Document de référence Rapport fi nancier annuel PERSONNES RESPONSABLES 3
1.1 Responsable du document de référence 4
1.2 Attestation du responsable du document de référence 41.3 Responsable de l’information 41.4 Calendrier indicatif de la communication fi nancière 4
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 5
2.1 Commissaires aux comptes titulaires 6
2.2 Commissaires aux comptes suppléants 62.3 Honoraires des commissaires aux comptes et des
membres de leur réseau pris en charge par le groupe Iliad 7
INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 9
Éléments fi nanciers clés de l’année 2014 11
Principaux indicateurs fi nanciers 11
FACTEURS DE RISQUES 13
4.1 Risques propres au Groupe et à son organisation 14
4.2 Risques liés à l’activité du Groupe 154.3 Risques fi nanciers 17
4.4 Risques juridiques 184.5 Risques liés à d’éventuels litiges 214.6 Assurance et couverture des risques 22
INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ
ET AU GROUPE 23
5.1 Histoire et évolution 24
5.2 Investissements 26
APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE 29
6.1 Principaux marchés 306.2 Principales activités 326.3 Événements exceptionnels ayant infl uencé les
principales activités ou les principaux marchés 38
6.4 Degré de dépendance du Groupe 396.5 Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations
de la Société concernant sa position concurrentielle 39
6.6 Réglementation 40
ORGANIGRAMME 47
7.1 Description sommaire du Groupe 487.2 Organigramme du Groupe au 31 décembre 2014 49
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES
ET ÉQUIPEMENTS 51
8.1 Immobilisations corporelles importantes existantes
ou planifi ées 52
8.2 Immobilier 60
ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU
RÉSULTAT 61
9.1 Principales données fi nancières consolidées 62
9.2 Présentation générale du Groupe 629.3 Éléments clés de l’exercice 2014 669.4 Comparaison des résultats au 31 décembre 2014
et au 31 décembre 2013 67
9.5 Informations complémentaires 71
TRÉSORERIE ET CAPITAUX 73
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS
ET LICENCES 75
11.1 Recherche et développement 76
11.2 Propriété intellectuelle 76
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 77
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICE 79ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 81
14.1 Membres des organes d’administration, de direction
et de surveillance 82
14.2 Condamnation, faillite, confl its d’intérêts
et autres informations 91
14.3 Intérêts des dirigeants et mandataires sociaux
dans le capital de la Société et des sociétés du Groupe 92RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 93
15.1 Rémunérations des mandataires sociaux 94
15.2 Conventions conclues par la Société ou les membres
du Groupe avec les dirigeants ou principaux actionnaires de la Société 105
15.3 Prêts et garanties accordés aux dirigeants 105
FONCTIONNEMENT DES ORGANES
D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 107
16.1 Organisation des organes d’administration
et de direction de la Société 108
16.2 Contrats de services entre la Société et les membres
des organes d’administration et de direction 111
16.3 Les organes du gouvernement d’entreprise 11216.4 Contrôle interne 115
RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE,
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD 117
Engagement du groupe Iliad 118
17.1 Informations sociales 11817.2 Informations environnementales 12717.3 Entreprise responsable 13117.4 Entreprise solidaire 135Note méthodologique 137
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 143
18.1 Identifi cation des actionnaires 144
18.2 Droits de vote des actionnaires 14518.3 Pactes et conventions d’actionnaires 14618.4 Accords susceptibles d’entraîner un changement
de contrôle 146
OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 147
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT
LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 149
20.1 Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012 150
20.2 Comptes sociaux 2014 19520.3 Politique de distribution des dividendes 21420.4 Procédures judiciaires et arbitrages 21520.5 Changement signifi catif de la situation fi nancière
ou commerciale 215
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 217
21.1 Capital social 218
21.2 Statuts 22421.3 Marché des actions Iliad 22721.4 Contrat de liquidité 228
CONTRATS IMPORTANTS 229
22.1 Contrats fi nanciers 230
22.2 Contrats opérationnels 230
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS 231
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 233INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 235GLOSSAIRE 237ANNEXE A 243 ANNEXE B 255
ANNEXE C 256
TABLES DE CONCORDANCE 273
Sommaire
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
1415
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25 Document de référence 2014 - 1Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 avril 2015 , conformément à l’article 212-13
de son règlement général.
Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par note d’opération visée par l’Autorité des Mar chés Financiers.
Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la société Iliad (16, rue de la Ville l’ Evêque - 75008 Paris
(France) - Tél. : +33 1 73 50 20 00) ainsi que sur le site Internet de la société Iliad ( www.iliad.fr ) et sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers
(www.amf-france.org ).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le présent Document de référence
contient l’ensemble des éléments du Rapport Financier Annuel. - Document de référence 2014 2 Document de référence 2014 - 3PERSONNES RESPONSABLES1
1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE 4
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 41.3 RESPONSABLE DE L’INFORMATION 4
1.4 CALENDRIER INDICATIF
DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE 4 - Document de référence 2014 4PERSONNES RESPONSABLES1 Responsable du document de référence
1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
M. Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad.
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du
patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolid ation, et les informations
qui relèvent du rapport de gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées dans la table de concordance fi gurant en pag e 275 présente un
tableau fi dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l’ensemble des entr eprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vér ifi cation des informations
portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du documen t. »
Maxime LombardiniDirecteur général d’Iliad8 avril 2015
1.3 RESPONSABLE DE L’INFORMATION
Thomas Reynaud
Directeur général délégué Iliad16, rue de la Ville l’Évêque75008 ParisTéléphone : + 33 1 73 50 20 00www.iliad.fr
1.4 CALENDRIER INDICATIF DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE
Au plus tard le 15 mai 2015 :
Le 20 mai 2015 :Au plus tard le 30 septembre 2015 :Au plus tard le 15 novembre 2015 :chiffre d’affaires du premier trimestre 2015
assemblée générale annuellechiffre d’affaires et résultats du premier semestre 2015chiffre d’affaires des neuf premiers mois 2015 Document de référence 2014 - 52.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRES 6
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUPPLÉANTS 62.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RÉSEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE ILIAD 7CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES2 - Document de référence 2014 6CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES2 Commissaires aux comptes titulaires
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
PricewaterhouseCoopers Audit
Représenté par Xavier Cauchois63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine CedexBoissière Expertise Audit
Représenté par Tita A. Zeïtoun57, rue Boissière75116 Paris
Première nomination lors de l’assemblée générale du 19 octobre 2000,
mandat reconduit lors de l’assemblée générale du 24 mai 2012, et venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.Première nomination lors de l’assemblée générale du 30 décembre 1997,
mandat reconduit lors de l’assemblée générale du 23 juin 2009, et venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014.
Appartenance à un organisme professionnel :
PricewaterhouseCoopers Audit est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.Appartenance à un organisme professionnel :
Boissière Expertise Audit est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Paris.
Le conseil d’administration du 4 mars 2015 a proposé à l’assemblée générale des actionnaires devant se réunir le 20 mai 2015 la nomination d’un
nouveau commissaire aux comptes titulaire, Deloitte et Associés, en remplacement de Boissière Expertise Audit dont le mandat ar rive à échéance à
l’issue de la prochaine assemblée générale.
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS
Étienne Boris
63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine CedexPSK Audit
Représenté par Pierre Kuperberg134, rue de Courcelles75017 Paris
Première nomination lors de l’assemblée générale du 29 mai 2006,
mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.Première nomination lors de l’assemblée générale du 23 juin 2009,
mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014.
Le conseil d’administration du 4 mars 2015 a proposé à l’assemblée générale des actionnaires devant se réunir le 20 mai 2015 la nomination d’un
nouveau commissaire aux comptes suppléant, BEAS, en remplacement de PSK Audit dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la prochaine
assemblée générale. Document de référence 2014 - 7CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES2 Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le groupe Iliad
2.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES
DE LEUR RÉSEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE ILIAD
Exercice clos le 31 décembre 2014
TABLEAU DES HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX (CAC)
En milliers d’euros – montants HTPricewaterhouseCoopers Audit Boissière Expertise Audit
Montant % Montant %
2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013
Audit
Commissariat aux comptes, certifi cation,
examen des comptes individuels et consolidés 309,4 349,8 63,3 % 85,2 % 215,0 215,0 100 % 100 %
Émetteur 107,0 117,0 21,9 % 28,5 % 94,0 94,0 44 % 44 %
Filiales intégrées globalement 202,4 232,8 41,4 % 56,7 % 121,0 121,0 56 % 56 %
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission de commissariat aux comptes 179 ,0 60,6 36,7 %1 4 , 8 % 0,0 0,0 0 % 0 %
Émetteur 174 ,3 54,0 35,7 % 13,2 % 0,0 0,0 0 % 0 %
Filiales intégrées globalement 4,7 6,6 1,0 % 1,6 % 0,0 0,0 0 % 0 %
SOUS-TOTAL 48 8,4 410,4 100 % 100 % 215,0 215,0 100 % 100 %
Autres prestations rendues par les réseaux
aux fi liales intégrées globalement
Juridique, fi scal, socialTechnologies de l’informationSOUS-TOTAL 0,0 0 % 0 % 0,0 0,0 0 % 0 %
TOTAL 48 8,4 410,4 100 % 100 % 215,0 215,0 100 % 100 % - Document de référence 2014 8CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES2 Document de référence 2014 - 9ÉLÉMENTS FINANCIERS CLÉS
DE L’ANNÉE 2014 11PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS 11INFORMATIONS FINANCIÈRES
SÉLECTIONNÉES3 - Document de référence 2014 10INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES3
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013Exercice clos le
31 décembre 2012
COMPTE DE RÉSULTAT
Chiffre d’affaires 4 167,6 3 747,9 3 153,3
Ebitda(1)1 283,6 1 204,2 921,4
Résultat opérationnel courant 569,5 540,9 411,7Autres produits et charges opérationnels - 3,6 - 3,9 - 6,4Résultat opérationnel 565,9 537,0 405,3
Résultat fi nancier - 63,8 - 59,4 - 56,8
Autres produits et charges fi nanciers - 21,7 - 24,3 - 34,3Impôts sur les résultats - 202,0 - 187,9 - 127,7
Résultat net 278,4 265,4 186,5
BILANActifs non-courants 4 269,3 3 956,3 3 924,4
Actifs courants 744,6 780,5 772,6
Dont Trésorerie et équivalents de trésorerie 137,4 318,1 384,2Actifs destinés à être cédés 34,4 39,5 50,0
Total de l’actif 5 048,3 4 776,3 4 747,0
Capitaux propres 2 310,4 2 013,6 1 726,7
Passifs non courants 1 209,1 1 400,2 1 679,8
Passifs courants 1 528,8 1 362,5 1 340,5
Total du passif 5 048,3 4 776,3 4 747,0
TRÉSORERIECapacité d’autofi nancement 1 236,5 1 226,2 987,2Flux net de trésorerie lié aux investissements - 968,3 - 905,5 - 945,2Flux net de trésorerie Groupe (hors fi nancement et dividendes) - 37,2 84,2 - 38,0Dividendes - 21,7 - 21,5 - 21,2
Trésorerie de clôture 132,3 315,1 382,6
(1) Voir la défi nition page 239 du présent document de référence. Document de référence 2014 - 11INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES3 Principaux indicateurs fi nanciers
ÉLÉMENTS FINANCIERS CLÉS DE L’ANNÉE 2014
Le Groupe a poursuivi son rapide développement sur l’année 2014 en
réalisant pour la première fois un chiffre d’affaires de plus de 4 milliards d’euros, avec un an d’avance sur son objectif fi xé en mars 2011 , soit
une croissance de plus de 11 %. Cet exercice a aussi été marqué par d’excellents recrutements avec plus de 2,2 millions d’abonnés recrutés
sur les offres fi xes et mobiles du Groupe. Les principaux éléments marquants de l’exercice 2014 ont été les suivants :
zfi xe : 228 000 nouveaux abonnés recrutés (net de résiliation) dans
le haut-débit sur l’année, soit une part de marché des recrutements de 26 %. Cette performance est d’autant plus appréciable que le contexte a été fortement concurrentiel tout au long de l’année avec une agressivité commerciale et tarifaire des concurrents. Malgré la hausse très pénalisante du taux de TVA et ce contexte concurrentiel, le Groupe est parvenu à maintenir l’ARPU au-dessus de 35 euros permettant d’assurer une croissance du chiffre d’affaires de près 3 % sur les activités fi xes pour atteindre 2,6 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année ;
zmobile : 15 % de part de marché en seulement 3 ans. Profi tant
pleinement (i) de l’enrichissement de ses offres (une dizaine de nouvelles destinations bénéfi ciant du roaming inclus dans le Forfait
Free) (ii) de sa capacité d’innovation (déploiement et succès de ses offres d’étalement de paiement et de location de terminaux lancées en décembre 2013, et lancement des premières bornes de souscription d’abonnements et de distribution automatique de cartes SIM), le Groupe est resté le 1
er recruteur avec plus de
2 millions de nouveaux abonnés recrutés (net de résiliation) sur l’exercice 2014. Ainsi, il dépasse la barre des 10 millions d’abonnés
et atteint une part de marché de 15 % au 31 décembre 2014, soit le niveau de son objectif initial à long terme moins de trois ans après son lancement. Le chiffre d’affaires des activités mobile a progressé de 28 % sur l’exercice 2014 pour dépasser 1,6 milliard d’euros ;
zdes performances fi nancières excellentes malgré la hausse
de la TVA et la fi n de l’asymétrie. Malgré l’impact négatif de la
hausse de la TVA (notamment sur les offres audiovisuelles) et la fi n de l’asymétrie des terminaisons d’appels, l’ Ebitda du Groupe
est en hausse de près de 7 % à 1 284 millions d’euros sur l’exercice 2014. Le résultat net du Groupe ressort à 278 millions d’euros, en hausse de près de 5 % et ce malgré la hausse des amortissements notamment due au lancement des services 4G et à une augmentation du taux d’impôt ;
zune politique d’investissement adossée à une structure
fi nancière solide. La forte génération de Free Cash Flow (FCF) des
activités ADSL (737 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 636 millions d’euros au 31 décembre 2013) a permis au Groupe de poursuivre sa politique d’investissement volontariste : déploiement de près de 1 900 nouveaux sites 3G, ouverture de près de 1 300 sites en 4G et accélération de la migration du réseau fi xe vers les technologies VDSL2 et FTTH. Ainsi, au cours de l’exercice, le Groupe a investi 968 millions d’euros contre 906 millions d’euros en 2013. Malgré cet effort d’investissement, la structure fi nancière du Groupe reste très solide avec un ratio d’endettement à 0,84x au 31 décembre 2014.
PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013 Variation (%)
Chiffre d’affaires consolidé 4 167,6 3 747,9 11,2 %
- Fixe 2 564,2 2 497,5 2,7 %
- Mobile 1 614,3 1 261,3 28,0 %
- Éliminations - 10,9 - 10,9 0,0 %
Ebitda consolidé 1 283,6 1 204,2 6,6 %
Résultat opérationnel courant 569,5 540,9 5,3 %Résultat net 278,4 265,4 4,9 %
FCF ADSL
(1)736,7 636,0 15,8 %
RATIO D’ENDETTEMENT(2)0,84X 0,85X - 1,2 %
(1) Voir la défi nition page 239 du présent document de référence.
(2) Voir la défi nition page 240 du présent document de référence. - Document de référence 2014 12INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES3 Document de référence 2014 - 13FACTEURS DE RISQUES4
4.1 RISQUES PROPRES AU GROUPE
ET À SON ORGANISATION 14
4.1.1 Dépendance à l’égard des dirigeants et des
collaborateurs clés 14
4.1.2 Dépendance à l’égard de l’actionnaire principal 144.1.3 Risques liés à la disponibilité
des équipements permettant le développement des offres 14
4.1.4 Risques liés aux acquisitions
et investissements 14
4.1.5 Risques liés à la nécessité d’améliorer
les caractéristiques techniques et les fonctionnalités des services offerts par le Groupe 14
4.2 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ DU GROUPE 15
4.2.1 Risques liés au secteur d’activité et à la
stratégie 15
4.2.2 Risques opérationnels 16
4.3 RISQUES FINANCIERS 17
4.3.1 Risque de change, de taux, de liquidités et
de crédit et/ou de contrepartie 17
4.3.2 Risque sur actions 174.4 RISQUES JURIDIQUES 18
4.4.1 Risques relatifs à l’évolution
défavorable des lois, règlements et autres textes réglementaires applicables aux secteurs 18
4.4.2 Risques relatifs aux relations du Groupe
avec l’Opérateur historique 18
4.4.3 Risques de responsabilité liés au contenu 194.4.4 Droits de propriété intellectuelle et industrielle 194.4.5 Risques relatifs à l’exploitation de logiciels
dits « libres » 19
4.4.6 Liens ou dépendance avec d’autres sociétés 204.4.7 Actifs nécessaires à l’exploitation
non détenus par Iliad 20
4.4.8 Risques industriels et liés à l’environnement
et à la santé 20
4.4.9 Risques liés à la perte des licences
et fréquences 20
4.5 RISQUES LIÉS À D’ÉVENTUELS LITIGES 21
4.6 ASSURANCE ET COUVERTURE
DES RISQUES 22 - Document de référence 2014 14FACTEURS DE RISQUES4 Risques propres au Groupe et à son organisation
Le Groupe exerce son activité dans un environnement très concurrentiel
qui connaît une évolution rapide et fait naître pour le Groupe de nombreux risques dont certains échappent à son contrôle. Les investisseurs sont invités à examiner attentivement chacun des risques présentés ci-dessous ainsi que l’ensemble des informations contenues dans le présent document de référence. Les risques et incertitudes présentés ci-dessous ne sont pas les seuls auxquels le Groupe doit faire face étant entendu que d’autres risques et incertitudes dont le Groupe n’a
pas actuellement connaissance ou qu’il ne considère pas comme étant signifi catifs, au jour de la publication du présent document, pourraient également avoir une incidence défavorable sur son activité, sa situation fi nancière ou ses résultats. Les procédures de gestion des risques sont exposées au paragraphe 16.4.1 du présent document de référence.
4.1 RISQUES PROPRES AU GROUPE ET À SON ORGANISATION
4.1.1 DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES DIRIGEANTS
ET DES COLLABORATEURS CLÉS
Le succès du Groupe dépend notamment de la pérennité de ses
relations avec Xavier Niel, administrateur, directeur général délégué d’Iliad et actionnaire majoritaire du Groupe, et avec les autres dirigeants et collaborateurs clés. Le Groupe, outre sa culture d’appartenance très forte et la motivation inhérente à son mode de fonctionnement, a organisé la participation de ses principaux collaborateurs dans le capital d’Iliad et/ou ses fi liales, ce qui contribue de manière signifi cative à la fi délisation de ses collaborateurs. Il n’y a cependant aucune garantie que ces collaborateurs clés poursuivent leur collaboration au sein du Groupe.
Afi n d’assurer la pérennité de son activité, le Groupe veille notamment
à assurer la polyvalence des ingénieurs et techniciens qui interviennent sur ses plateformes, son réseau et l’élaboration et le développement d’équipements « maison » tel que le modem Freebox et le DSLAM Freebox. Les succès futurs du Groupe dépendront notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifi és. La concurrence pour attirer ces collaborateurs et dirigeants ayant de telles qualifi cations étant intense, il ne peut y avoir aucune garantie que le Groupe y parvienne.
La perte d’un ou plusieurs collaborateurs clés, ou d’un dirigeant,
ou l’incapacité du Groupe à les remplacer, ou, à attirer des collaborateurs qualifi és pourraient avoir un effet négatif important sur le chiffre d’affaires du Groupe, ses résultats et sa situation fi nancière.
4.1.2 DÉPENDANCE À L’ÉGARD DE
L’ACTIONNAIRE PRINCIPAL
Xavier Niel détient une participation très importante dans le capital de la
Société et, est directeur général délégué. Il est ainsi en mesure d’avoir une infl uence déterminante sur la plupart des décisions sociales et stratégiques du Groupe, et notamment, celles requérant l’approbation des actionnaires (l’élection et la révocation des membres du Conseil d’administration, la distribution de dividendes, la modifi cation des statuts et la décision d’engager des opérations importantes pour le Groupe, notamment de croissance externe en France et à l’étranger, y compris de nouvelles émissions de titres de capital).
4.1.3 RISQUES LIÉS À LA DISPONIBILITÉ
DES ÉQUIPEMENTS PERMETTANT LE DÉVELOPPEMENT DES OFFRES
Le Groupe estime que les composants et autres éléments utilisés pour
la fabrication de ses équipements de réseau tels que les modems Freebox, les DSLAM Freebox, les cartes SIM, etc. sont standardisés
et substituables, et que sa politique d’achat de composants et autres éléments lui permet d’anticiper la croissance de la demande d’accès à Internet Haut Débit fi xe et mobile. Néanmoins, une pénurie de ces composants et autres éléments sur le marché, la hausse signifi cative de leur prix ou le retard de leur livraison pourraient remettre en cause la mise à disposition aux abonnés, en temps voulu, de leur équipement leur permettant d’accéder aux services à valeur ajoutée, mais également l’augmentation des capacités des réseaux du Groupe. Dans ce cas, la croissance du Groupe pourrait en être affectée et générer un effet négatif important sur le chiffre d’affaires du Groupe, ses résultats et sa situation fi nancière.
4.1.4 RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS
ET INVESTISSEMENTS
Dans le cadre de sa stratégie de croissance externe qui pourrait prendre
la forme d’acquisitions, de partenariats ou d’alliances, le Groupe pourra être amené à réaliser des acquisitions ou des investissements dans l’une ou l’autre de ses activités sur le marché français mais aussi sur des marchés étrangers. Une partie de ces acquisitions et investissements pourrait faire l’objet d’une rémunération par remise d’actions Iliad, ce qui pourrait avoir un effet dilutif sur la situation des actionnaires du Groupe. Ces acquisitions et investissements, qu’ils soient rémunérés en espèces ou en actions, pourraient avoir un effet défavorable sur le cours de Bourse des actions Iliad.
4.1.5 RISQUES LIÉS À LA NÉCESSITÉ
D’AMÉLIORER LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES OFFERTS PAR LE GROUPE
Le marché des communications électroniques est caractérisé par une
évolution rapide de la technologie accentuée par une forte concurrence et donc, une évolution rapide des types de services et fonctionnalités offerts aux abonnés. Pour rester compétitif, le Groupe devra donc continuellement améliorer sa rapidité de réaction, la fonctionnalité et les caractéristiques de ses produits et services, et développer de nouveaux produits et services attractifs pour les consommateurs. Le Groupe pourrait ne pas réussir à développer ou introduire à temps ces éléments. Une telle évolution aurait un impact négatif sur l’activité, la situation fi nancière, les résultats opérationnels et la capacité du Groupe à réaliser ses objectifs. Document de référence 2014 - 15FACTEURS DE RISQUES4 Risques liés à l’activité du Groupe
4.2 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ DU GROUPE
4.2.1 RISQUES LIÉS AU SECTEUR D’ACTIVITÉ
ET À LA STRATÉGIE
Risques liés aux marchés du fixe et du mobile
en France
Les revenus du Groupe dépendent en grande partie du nombre
d’abonnements à ses services (fi xe et mobile) qui sont fortement liés, de manière directe ou indirecte, à la croissance du nombre d’utilisateurs de l’Internet et du mobile en France. Les revenus du Groupe dépendent aussi du niveau des tarifs pratiqués. Or, dans un marché se livrant à une concurrence forte par le biais d’offres promotionnelles, le Groupe se doit lui aussi d’assurer sa croissance par le biais de ce type d’offres. Le niveau des revenus futurs générés par ces abonnements est donc diffi cile à prévoir notamment sur des marchés matures comme le marché fi xe et mobile français et dans un contexte de crise économique qui accroît le nombre des impayés. L’activité du Groupe, ses résultats opérationnels et sa situation fi nancière pourraient être sérieusement affectés, et le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’atteindre tout ou partie des objectifs qu’il s’est fi xé, si le nombre d’utilisateurs de l’Internet et du mobile en France baissait.
Risques liés au caractère extrêmement
concurrentiel des marchés sur lesquels le Groupe intervient
Marché de l’Internet fi xe
Dans le secteur de l’Internet, la concurrence des services d’accès est
intense et devrait s’accroître de façon signifi cative à l’avenir. Le Groupe s’attend à ce que la concurrence sur son marché se renforce car (i) l’acquisition de parts de marché est plus diffi cile sur un marché mature comme celui de l’Internet fi xe, (ii) le nombre d’alliances stratégiques ou capitalistiques entre les concurrents du Groupe pourrait augmenter, (iii) certains de ses concurrents ont lancé des politiques tarifaires qui entendent répondre aux offres agressives de Free, (iv) des sociétés multinationales dotées de moyens fi nanciers plus importants que ceux du Groupe sont présentes sur ces marchés et, (v) de nouveaux compétiteurs pourraient arriver sur ce marché.
Le secteur de la téléphonie fi xe en France est un marché mature,
a priori peu susceptible d’expansion rapide, et largement dominé
par l’Opérateur historique. Bien que le Groupe estime bénéfi cier d’avantages concurrentiels sur ce marché, notamment à travers l’utilisation de son réseau, il ne peut garantir qu’il parviendra à maintenir ses activités de téléphonie fi xe selon ses plans, dans un secteur dont les intervenants sont pour beaucoup des sociétés multinationales dont les moyens fi nanciers dépassent ceux du Groupe, et pour lesquels les capacités d’investissement, en particulier publicitaires, constituent des atouts considérables.
Dans le secteur de la télévision, de la vidéo et des jeux via les réseaux
fi xes de communication électronique, la concurrence a été forte en 2014 et devrait continuer à s’accroître. Bien que le Groupe estime bénéfi cier d’avantages concurrentiels sur ce marché, notamment à travers l’utilisation de son nouveau modem Freebox Crystal et de la nouvelle génération Freebox Révolution qui sécurise la transmission des contenus, il ne peut garantir qu’il parviendra à développer ses activités audiovisuelles et jeux selon ses projets. Ce risque est accentué par le privilège d’accès direct à certaines chaînes premium accordé à un concurrent sur le marché ne permettant pas de répliquer ses offres de télévision. Une telle évolution dépendra des contenus proposés et
du déploiement des réseaux, notamment en zones dégroupées.
Marché de la téléphonie mobile
Le Groupe a fait son entrée dans le secteur de la téléphonie mobile avec le lancement de ses offres commerciales, le 10 janvier 2012. Depuis, le Groupe a enrichi ses offres mobile en incluant de nouveaux services tels que l’itinérance dans plusieurs pays, la distribution des abonnements par des bornes automatiques et les SMS inclus depuis l’Europe, ainsi que les dernières technologies mobiles, telles que la Femtocell et la 4G. L’arrivée de Free Mobile en tant que quatrième opérateur mobile et sa croissance rapide sur un marché français mature a intensifi é la concurrence et a conduit les opérateurs, notamment des sociétés multinationales dotées de moyens fi nanciers plus importants que ceux du Groupe, à une contre-offensive commerciale. Les opérateurs historiques et les MVNO ont répondu aux offres attractives de Free Mobile. Un Opérateur mobile historique a pu utiliser, pour l’exploitation de la 4G, les fréquences attribuées pour l’exploitation de la 2G et ainsi prendre un avantage temporaire sur les autres acteurs pour la couverture du service 4G. Le succès du Groupe dépendra de son aptitude à présenter et maintenir une attractivité de ses offres et services suffi sante par rapport à celles de ses concurrents ainsi qu’à offrir ses services au plus grand nombre sur le territoire métropolitain par le déploiement de son propre réseau mobile.
Risques liés à l’évolution rapide des offres
d’accès en matière tarifaire et en matière technique
Le marché des services d’accès fi xe et mobile est caractérisé par
une évolution très rapide des offres tarifaires (abonnement en fonction de la consommation, offres illimitées, offres gratuites) et des modes techniques d’accès (accès commuté, ADSL, FTTH, 2G, HSPA, 3G, H+, 4G, 4G+ etc.). La compétitivité d’un opérateur de communication électronique dépend notamment de sa capacité à proposer rapidement les dernières technologies au meilleur prix.
Le Groupe propose, ainsi, depuis octobre 2013, la technologie VDSL
pour certains accès à ses services de communications électroniques fi xes. Cette nouvelle technologie permet, sous certaines conditions, d’atteindre des débits descendants jusqu’à 100 Mégabits par seconde sur la paire de cuivre mise à disposition par l’Opérateur historique. Le succès de cette technologie dépend notamment du déploiement des équipements appropriés chez l’abonné et dans les locaux de l’Opérateur historique.
En outre, depuis fi n 2013, le Groupe intègre la 4G sans surcoût dans ses
offres. Afi n de demeurer compétitif dans ce marché très concurrentiel, le Groupe a, notamment, un intérêt stratégique au déploiement de son propre réseau mobile ainsi qu’à l’accès à de nouvelles fréquences dont les risques sont envisagés dans le paragraphe 4.2.2.1 ci-après.
Afi n d’encourager l’essor de la 4G et à côté des téléphones mobiles
proposés à la vente, le Groupe offre, par ailleurs, depuis décembre 2013, des téléphones mobiles haut de gamme dans le cadre d’un modèle alternatif à la propriété, celui de la location. La mise à disposition de téléphones mobiles 4G à un tarif accessible au plus grand nombre vise à la démocratisation rapide de cette nouvelle technologie dans un marché dans lequel environ 40 % des abonnés français n’ont pas encore accès à la 3G du fait de l’utilisation de téléphones mobiles non - Document de référence 2014 16FACTEURS DE RISQUES4 Risques liés à l’activité du Groupe
compatibles. En effet, le succès des services 4G dépend notamment
de la capacité du Groupe à permettre aux consommateurs de remplacer leurs anciens mobiles par des terminaux compatibles 4G dans des conditions économiques attrayantes. À cet égard, la réussite de l’offre de location de terminaux est dépendante de l’adoption de ce modèle de possession du téléphone mobile par le consommateur, modèle en rupture par rapport au schéma classique des offres dites de « subventionnement ».
Tout au long de l’année 2014, le Groupe a, enfi n, promu l’utilisation
de son Forfait Free depuis l’étranger en incluant sans surcoût pendant 35 jours par an le roaming dans plusieurs pays (Portugal, Espagne,
Belgique, Royaume-Uni, Italie, Grèce, Roumanie, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Pologne, République Tchèque, Israël) mais également en offrant les SMS illimités depuis l’Europe. L’enjeu pour le Groupe étant de favoriser la souscription au Forfait Free ainsi que la migration des abonnés au forfait à 2 euros vers le Forfait Free.
Le développement de nouveaux types d’offres (tels que des nouveaux
tarifs ou l’inclusion de nouveaux services pour le même prix), sur un marché très compétitif où l’on constate une forte concurrence par la baisse des prix et de nouveaux modes d’accès répondant à des modèles économiques différents, ou des évolutions imprévues dans la répartition entre les offres d’accès existantes, ou le développement de technologies de substitution, pourraient remettre en cause les hypothèses économiques prises en considération par le Groupe pour établir son plan de développement. Ceci pourrait avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation fi nancière, l’image et la capacité à réaliser les objectifs du Groupe.
4.2.2 RISQUES OPÉRATIONNELS
4.2.2.1 Risques de déploiement
Risques liés au déploiement d’un réseau en fi bre optique
jusqu’à l’abonné
Le déploiement de la fi bre optique jusqu’à l’abonné est conditionné
à (i) l’obtention d’autorisations (occupation du domaine public, droit d’entrée dans les immeubles…), (ii) à la réalisation de travaux confi és à des prestataires externes et, (iii) en Zones Très Denses, à la mise en œuvre de la décision n°2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) relative au déploiement de la fi bre optique en Zones Très Denses ainsi que des accords de mutualisation. Des retards dans l’obtention des autorisations et la réalisation de ces travaux ainsi que les délais de mise en œuvre par l’ensemble des opérateurs FTTH de la décision n°2009-1106 de l’Arcep pourraient ralentir le plan de déploiement. Le Groupe ne peut garantir, compte tenu d’éventuels aléas réglementaires ou opérationnels, qu’il sera en mesure d’atteindre les objectifs fi xés.
Risques liés au déploiement d’un réseau radioélectrique de
troisième et de quatrième génération
Le déploiement d’un réseau radioélectrique, de troisième et de
quatrième génération, tant pour répondre aux obligations de couverture qu’à la qualité du service est conditionné pour chaque site radio à (i) l’obtention d’autorisations (occupation du domaine public ou privé, autorisation d’urbanisme, autorisation de l’Agence nationale des Fréquences…) ainsi qu’à, (ii) la réalisation des travaux confi és à des prestataires externes. Des retards dans l’obtention des autorisations et la réalisation de ces travaux pourraient ralentir le plan de déploiement et se traduire par des pertes d’exploitation importantes.Des retards de déploiement sont susceptibles de mettre le Groupe en
risque au regard de ses obligations contractuelles avec ses principaux partenaires, avec ses abonnés sur la qualité du service fourni et de ses obligations réglementaires de couverture fi xées par les décisions de l’Arcep n°2010-0043 en date du 12 janvier 2010 et n°2011-1169 du 11 octobre 2011, autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter des réseaux radioélectriques de troisième et de quatrième génération ouverts au public. À ce titre, le Groupe rappelle que la prochaine échéance réglementaire s’agissant du déploiement de son réseau mobile est : 90 % de couverture de la population pour le 12 janvier 2018, en ce qui concerne le service 3G et 25 % de couverture de la population pour le 11 octobre 2015, en ce qui concerne le service 4G.
La pérennité économique de l’activité mobile dépend de la capacité du
Groupe à disposer d’un taux de couverture et d’une densité élevés de son réseau en propre afi n d’assurer un service d’une qualité nominale tant sur son propre réseau 3G que 4G.
Une défi cience future dans l’adaptation du réseau radioélectrique en
cours de construction, aux avancées technologiques et à l’évolution des comportements des abonnés, ainsi que le manque de capacité spectrale pourrait avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation fi nancière, l’image et la capacité à réaliser les objectifs du Groupe. S’agissant en particulier de la capacité spectrale, la décision de l’Arcep n°2011-1169 du 11 octobre 2011, permet au Groupe d’accéder en itinérance au réseau 4G de SFR dans les Zones Moins Denses. Toutefois, l’accès à ce réseau est notamment dépendant de l’évolution du déploiement de la société SFR dans les zones concernées. Enfi n, le Groupe s’est déclaré intéressé par l’octroi de capacités spectrales dans la bande de fréquences 700 MHz qui pourraient être prochainement rendues disponibles pour les communications électroniques mobiles, sans que cette déclaration d’intérêt garantisse l’attribution de fréquences au Groupe.
Par ailleurs, des préoccupations ont été exprimées au sein de l’opinion
publique, au sujet d’éventuels effets sur la santé dus aux équipements de télécommunications. Ces préoccupations ont notamment donné lieu à la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite « loi Abeille », visant à renforcer la protection des populations contre les ondes radioélectriques notamment en accentuant la concertation entre opérateurs et la population avant l’installation d’un site radioélectrique. Cette loi ainsi que s a perception par le public pourrait avoir des conséquences
sur le résultat et la situation fi nancière du Groupe, s’il en résultait un accroissement des litiges, une diminution du nombre d’abonnés, des retards ou des défauts de déploiement des sites.
4.2.2.2 Risques liés à l’exploitation des réseaux
Le Groupe a su, jusqu’à présent, faire évoluer la capacité de ses plateformes techniques d’accès en ligne avec la croissance du trafi c Internet. Pour autant, compte tenu des prévisions de croissance du trafi c Internet communément admises en France et des objectifs que le Groupe s’est fi xé en termes de croissance du nombre d’utilisateurs de ses services (notamment pour l’accès à Internet Haut Débit) et de développement de son réseau, le Groupe devra disposer des moyens nécessaires au développement correspondant de la capacité de ses infrastructures d’accès. Il ne peut être garanti que le Groupe pourra réaliser cet objectif.
Le Groupe doit maîtriser les risques opérationnels inhérents au
développement de la nouvelle activité mobile et à la fi n du contrat de partenariat avec l’Opérateur historique relatif à l’utilisation de son Document de référence 2014 - 17FACTEURS DE RISQUES4 Risques fi nanciers
réseau mobile. Si le Groupe ne parvenait pas à maîtriser les risques
opérationnels liés à cette activité en croissance, les objectifs et les résultats du Groupe pourraient être signifi cativement affectés.
Dans ce cadre, une défaillance et/ou une saturation dans les réseaux
de communication électronique fi xe ou mobile et/ou dans les systèmes d’information du Groupe pourraient rendre les services indisponibles et impacter négativement les recrutements d’abonnés, l’image, la situation fi nancière et les objectifs du Groupe.
4.2.2.3 Risques liés aux obligations de sécurité
et de confidentialité de l’information sur Internet
La nécessité de sécuriser les communications et les transactions sur
Internet a été un obstacle important au développement de l’Internet en général. L’utilisation de l’Internet pourrait diminuer si le niveau de protection des communications et des transactions atteint devait s’avérer insuffi sant ou baisser. Le Groupe a investi, et continue d’investir, pour garantir la fi abilité de son système de sécurité et pour réduire les problèmes que pourraient causer un défaut de sécurité ou une violation du système de sécurité. Des personnes non autorisées pourraient, toutefois, tenter de, ou, pénétrer le système de sécurité du réseau du Groupe. Si elles y parvenaient, ces personnes pourraient s’approprier des informations privilégiées sur les utilisateurs des services du Groupe ou causer des interruptions de service. Certains sites importants et fournisseurs de services Internet ont ainsi subi des attaques de denial
of service , où un nombre très important de demandes d’information
est dirigé vers le site dans le but de surcharger ses serveurs, ou ont été victimes de virus Internet. La menace terroriste augmente également le risque de ce type d’attaque. Bien que le Groupe prenne les mesures nécessaires pour se protéger contre de telles attaques, rien ne permet
de garantir que celles-ci, si elles étaient renouvelées, ne causeraient pas de dommages, ne serait-ce qu’en termes d’image. En conséquence, le Groupe pourrait être obligé d’augmenter ses dépenses et ses efforts pour se protéger contre de tels risques ou en diminuer les effets, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur son activité, sa situation fi nancière, ses résultats d’exploitation et sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2.2.4 Autres risques opérationnels
Comme les autres opérateurs du secteur, le Groupe court le risque d’être victime d’opérations frauduleuses visant à bénéfi cier des services de l’opérateur sans payer les sommes dues, ce qui nuirait au chiffre d’affaires, à la marge, à la qualité des services et la réputation du Groupe.
Le Groupe doit maîtriser les risques opérationnels liés à la livraison des
cartes SIM et à la fourniture de terminaux mobiles à ses abonnés. S’il ne parvenait pas à répondre aux attentes de ses clients, le Groupe pourrait voir sa situation fi nancière affectée.
Malgré la mise en place des moyens nécessaires à l’entrée en vigueur
des virements et prélèvements, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (SEPA), le Groupe,
comme les autres opérateurs, n’est pas à l’abri d’un nombre plus ou moins important de rejets de prélèvement, notamment à l’occasion de la migration des systèmes d’informations. La mise en place de la norme SEPA pourrait, ainsi, avoir un effet défavorable important sur son activité, sa situation fi nancière, ses résultats d’exploitation et sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.3 RISQUES FINANCIERS
4.3.1 RISQUE DE CHANGE, DE TAUX, DE
LIQUIDITÉS ET DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIE
Les risques de change, de taux, de liquidités, de crédit et/ou de
contrepartie sont exhaustivement présentés dans les Notes 28 et 32
aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2014.
4.3.2 RISQUE SUR ACTIONS
4.3.2.1 Le principal actionnaire de la Société
détient un pourcentage significatif du capital et des droits de vote de la Société
À la date du 28 février 2015 , M. Xavier Niel, principal actionnaire de la
Société, détient 54,70 % du capital et 69,19 % des droits de vote de la
Société. Cette concentration du capital et des droits de vote détenus par un seul actionnaire et la possibilité pour cet actionnaire de céder librement tout ou partie de sa participation dans le capital de la Société, sont susceptibles d’avoir un effet signifi cativement défavorable sur le cours des actions de la Société.Il n’existe pas, au sein du Groupe, de détention signifi cative de
portefeuille d’actions, corrélativement le risque sur actions est minime.
4.3.2.2 Le cours des actions de la Société peut
être volatil
Le cours des actions de la Société pourrait être très volatil et pourrait
être affecté par de nombreux événements touchant la Société, ses concurrents ou les marchés fi nanciers en général et le secteur de l’Internet et des communications électroniques fi xe et mobile en particulier. Le cours des actions de la Société pourrait ainsi fl uctuer de manière sensible en réaction à des événements tels que :
zdes variations des résultats fi nanciers du Groupe ou de ceux de ses
concurrents d’une période sur l’autre ;
zl’annonce des performances commerciales du Groupe ;
zl’annonce par la Société du succès ou de l’échec du lancement
commercial d’un nouveau produit ;
zl’annonce par la Société d’une opération de croissance externe en
France ou à l’étranger ;
zdes annonces de concurrents ;
zdes annonces concernant l’industrie des télécoms ou de l’Internet ; - Document de référence 2014 18FACTEURS DE RISQUES4 Risques juridiques
zdes annonces relatives à des modifi cations de l’équipe dirigeante ou
des collaborateurs clefs du Groupe.
Par ailleurs, les marchés fi nanciers ont connu ces dernières années
d’importantes fl uctuations qui ont parfois été sans rapport avec les résultats des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur ces marchés. Les fl uctuations des marchés ainsi que la conjoncture économique peuvent affecter le cours des actions de la Société.4.3.2.3 Vente ultérieure d’actions par certains
actionnaires significatifs
Les principaux actionnaires de la Société sont aujourd’hui Xavier Niel
et les dirigeants. Dans l’hypothèse où l’un de ces actionnaires viendrait à vendre sur le marché un nombre important d’actions, le cours de l’action pourrait être affecté selon les conditions du marché au moment de la vente, les modalités et le volume de celle-ci, ses motivations, et la perception qu’en aurait le public.
4.4.1 RISQUES RELATIFS À L’ÉVOLUTION
DÉFAVORABLE DES LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SECTEURS
Les activités du Groupe sont soumises à des réglementations
spécifi ques aux secteurs des communications électroniques tant au niveau européen que national. Ainsi, depuis une dizaine d’années, le secteur des communications électroniques fait notamment l’objet d’une pression fi scale croissante via l’assujettissement des opérateurs de
communications électroniques à diverses taxes et autres contributions. Par ailleurs, le parlement a voté la mise en place en France d’une action de groupe permettant à des associations de consommateur agréées de poursuivre en justice l’indemnisation de préjudices collectifs. Le parlement a également voté la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques qui renforce la protection des populations contre les ondes radioélectriques notamment en accentuant la concertation entre les opérateurs et la population avant l’installation d’un site radioélectrique. En outre, un projet de loi en cours de discussion au Parlement intègre des dispositions visant à compléter le Code des postes et des communications électroniques afi n de clarifi er le champ de compétence de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes au sujet de la régulation des accords de partage de réseaux radioélectriques. Ce texte, s’il était voté, donnerait le pouvoir à l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes de demander la modifi cation des conventions déjà conclues.
Enfi n, le rapport sur la transition vers les réseaux à Très Haut Débit et
l’extinction du réseau de cuivre remis au Gouvernement le 19 février 2015 par Monsieur Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep, propose une gestion active par les pouvoirs publics de la transition vers les réseaux à Très Haut Débit ainsi qu’une augmentation des prix du dégroupage et l’extinction progressive du réseau de cuivre historique uniquement dans les zones intégralement équipées en FTTH.
De telles évolutions de la réglementation applicable au Groupe
pourraient avoir un impact négatif signifi catif sur son image, son activité, sa situation fi nancière et ses résultats.4.4.2 RISQUES RELATIFS AUX RELATIONS DU
GROUPE AVEC L’OPÉRATEUR HISTORIQUE
En dépit du cadre légal et réglementaire qui impose à l’Opérateur
historique de permettre le développement du dégroupage et l’accès du Groupe à ses installations, le Groupe pourrait être confronté à des situations de confl its d’intérêts avec l’Opérateur historique en tant que concurrent dominant et principal fournisseur. L’Opérateur historique pourrait ainsi exercer une infl uence signifi cative et, le cas échéant, défavorable sur les opérations et la stratégie du Groupe, et, réduire ses capacités de développement.
La rentabilité du Groupe dépend en partie des conditions tarifaires
et techniques fi xées par l’Opérateur historique dans le catalogue d’interconnexion (révisé annuellement) et dans l’offre de référence sur le dégroupage (révisée ponctuellement). Une modifi cation ou variation signifi cative, à la hausse, des conditions tarifaires et techniques du catalogue d’interconnexion ou de l’offre de référence sur le dégroupage, validée par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques (Arcep), pourrait avoir un effet défavorable important sur l’activité, la situation fi nancière, les résultats d’exploitation du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.
En outre, Iliad à travers ses fi liales Free Infrastructure et Free participe
au cofi nancement des déploiements FTTH réalisés par Orange depuis le 30 juin 2010 en Zone Très Dense et depuis le 3 août 2012 en dehors de la Zone Très Dense. Ces déploiements sont réalisés conformément au cadre défi ni par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dans ses décisions 2009-1106 du 22 décembre 2009, 2010-1312 du 14 décembre 2010 et 2013-1475 du 10 décembre 2013 ainsi que ses recommandations du 14 juin 2011 et du 21 janvier 2014. À ce titre, au cours de l’année 2014, Free Infrastructure a renouvelé son engagement de cofi nancement des déploiements FTTH réalisés par Orange en Zone Très Dense. Cet engagement d’une durée d’une année comprend également le cofi nancement des câblages d’immeuble situés en aval des points de mutualisation situés dans les poches de basse densité pendant une durée minimum de vingt ans à compter du déploiement desdits points de mutualisation. En dehors de la Zone Très Dense, Free s’est engagée à cofi nancer les déploiements FTTH pendant une durée de vingt ans dans cinquante-neuf agglomérations. En contrepartie de ces engagements, Free Infrastructure dispose du droit d’exploiter 4.4 RISQUES JURIDIQUES Document de référence 2014 - 19FACTEURS DE RISQUES4 Risques juridiques
les déploiements FTTH réalisés en poches de haute densité pendant
une durée initiale de trente ans (renouvelable deux fois pour une durée de quinze ans). Free Infrastructure et Free disposent du droit d’exploiter les déploiements FTTH pendant une durée initiale de vingt ans (renouvelable pour une durée à défi nir) respectivement dans les poches de basse densité et en dehors de la Zone Très Dense. Les conditions de réalisation des câblages d’immeubles dans les poches de basse densité et en dehors de la Zone Très Dense ainsi que de renouvellement du droit d’exploiter les déploiements FTTH réalisés pourraient également avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation fi nancière et la capacité à réaliser les objectifs du Groupe.
Par ailleurs, le 2 mars 2011, Free Mobile a conclu un contrat d’itinérance
2G et 3G avec Orange France en vue d’assurer l’itinérance des abonnés de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange France. Le contrat a une durée de six ans à compter de la date de lancement commercial. L’Autorité de la concurrence a préconisé, dans un avis n°13-A-08 du 11 mars 2013 relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles, que l’itinérance nationale 3G ne soit pas prolongée au-delà d’une échéance raisonnable, soit l’échéance contractuelle. L’itinérance est possible depuis l’atteinte du seuil de 25 % de la couverture de la population française, par le réseau de Free Mobile, le 13 décembre 2011. L’évolution des conditions économiques de l’itinérance, la qualité de la prestation d’itinérance et l’évolution des comportements des abonnés en itinérance sur le réseau 2G/3G d’Orange France pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation fi nancière et la capacité à réaliser les objectifs du Groupe. En outre, la fi n de l’itinérance nationale avec l’Opérateur historique pourrait également avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation fi nancière et la capacité à réaliser les objectifs du Groupe. L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes a indiqué vouloir, lorsque la loi lui en donnera le pouvoir, examiner les accords de mutualisation et pour ce qui concerne le Groupe examiner les conditions de la fi n du contrat d’itinérance sans se prononcer à ce stade sur un délai et en tenant compte des contraintes de déploiement.
4.4.3 RISQUES DE RESPONSABILITÉ LIÉS
AU CONTENU
Des demandes ont été introduites par le passé, en France et dans
d’autres pays, à l’encontre des fournisseurs d’accès ou d’hébergement en raison du contenu des informations véhiculées ou mises à disposition en ligne (notamment infractions en matière de presse, atteinte à la vie privée et contrefaçon de marque). Le Groupe pourrait faire l’objet de demandes similaires, notamment eu égard aux dispositions qui pourraient être prises par les pouvoirs publics en vue de lutter contre le terrorisme, et subir des coûts signifi catifs afi n d’assurer leur défense. La réponse à de telles demandes pourrait s’avérer onéreuse quand bien même la responsabilité du Groupe n’est pas retenue. Enfi n, l’existence de telles demandes pourrait nuire à la réputation du Groupe. Conformément à la réglementation française telle que décrite au paragraphe 6.6.2 du présent document de référence, le Groupe a mis en place sur le site de Free (page d’accueil du portail de Free) des formulaires de notifi cation de contenus illicites ainsi qu’une procédure de signalement des infractions notamment celles portant atteinte à la dignité humaine permettant ainsi aux internautes de signaler un contenu illicite et au Groupe de réagir promptement aux demandes des notifi ants.4.4.4 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ET INDUSTRIELLE
Le Groupe ne peut être certain que les démarches entreprises
en France et à l’étranger pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses marques, logos et noms de domaine, seront effi caces ou, que des tiers ne vont pas contrefaire ou détourner ses droits de propriété intellectuelle. En outre, étant donné la portée globale de l’Internet, les marques du Groupe, et particulièrement Iliad, Free, Free Mobile et ANNU, ou encore d’autres formes de propriété intellectuelle et industrielle, pourraient être diffusées dans des pays qui offrent moins de protection quant à la propriété intellectuelle que les pays européens ou les États-Unis d’Amérique. Étant donné l’importance de la reconnaissance des marques du Groupe, toute contrefaçon ou détournement de ce type pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats d’exploitation, sa situation fi nancière et sa capacité à réaliser ses objectifs.
Par ailleurs, il convient de remarquer que certaines des marques du
Groupe (notamment Free et Online) coexistent avec d’autres marques identiques déposées par des tiers pour des services similaires en matière de télécommunications.
Cette situation est susceptible de contraindre le Groupe, à terme,
à coexister sur son marché avec des marques proches de ses propres marques. Une telle coexistence peut entraîner un risque de dilution des marques en cause sur le marché. Cela pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats d’exploitation, sa situation fi nancière et sa capacité à réaliser ses objectifs.
Enfi n, compte tenu de l’activité du Groupe qui se situe sur un marché
hautement technologique, le Groupe ne peut garantir qu’il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers. Ce risque est inhérent à tout intervenant dans le secteur des télécommunications, de l’audiovisuel et de l’Internet et se résout habituellement par des accords de licence avec les titulaires desdits droits. Par ailleurs, la complexité grandissante des réseaux ainsi que le besoin constant d’interopérabilité, fait du secteur des technologies de l’information et de la communication un domaine propice pour les trolls de brevets ou « NPE » ( non-practicing entities ). L’activité de ces
sociétés consiste à poursuivre irrationnellement en contrefaçon les sociétés innovantes pour maximiser les brevets qu’elles détiennent. L’issue de ces actions est, par défi nition, imprévisible et peut impacter la réputation et les résultats des sociétés visées.
Le Groupe entreprend toutes les actions nécessaires au respect de
ses droits.
4.4.5 RISQUES RELATIFS À L’EXPLOITATION
DE LOGICIELS DITS « LIBRES »
Le Groupe développe ses propres logiciels à partir de logiciels dits
« libres », notamment Linux. Les logiciels « libres » sont des logiciels mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux. Reposant sur les notions de partage et de libre exploitation des codes sources, ils présentent la particularité d’être diffusés sous un type spécifi que de licence (par exemple : la licence GNU – General
Public License ) permettant généralement à l’utilisateur de modifi er
et réexploiter ces logiciels sans autorisation préalable du titulaire des droits. Par ailleurs, les développements intégrant des logiciels « libres » doivent, à leur tour, être librement accessibles et réexploitables par des tiers dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » intégrés. - Document de référence 2014 20FACTEURS DE RISQUES4 Risques juridiques
L’exploitation de logiciels « libres » permet de bénéfi cier de l’expertise
d’une communauté de développeurs pour un coût moindre que celui des logiciels du marché. Cependant, aucune garantie contractuelle n’est accordée. Par ailleurs, la chaîne de titularité des droits d’auteur sur les logiciels « libres » est incertaine. Dès lors, en cas de défaillance d’un tel logiciel « libre » ou d’action en contrefaçon par un tiers prétendant être titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel, le risque serait à la charge du Groupe.
La nature des logiciels « libres » et l’absence d’encadrement strict
peuvent générer des litiges.
4.4.6 LIENS OU DÉPENDANCE AVEC D’AUTRES
SOCIÉTÉS
Pour pouvoir disposer de la capacité et de la qualité de transmission
adaptées à la croissance du nombre de ses abonnés et à leurs besoins, le Groupe utilise en partie des réseaux de communications électroniques appartenant à d’autres opérateurs tels qu’Orange, SFR et Completel ou les réseaux déployés par certaines collectivités territoriales. Les contrats conclus par le Groupe dans ce cadre sont décrits au paragraphe 6.4.3 du présent document de référence. La fi n d’un de ces contrats pourrait avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation fi nancière et la capacité à réaliser les objectifs du Groupe.
4.4.7 ACTIFS NÉCESSAIRES À L’EXPLOITATION
NON DÉTENUS PAR ILIAD
Hormis les réseaux auxquels le Groupe est interconnecté, ainsi que
certains équipements d’interconnexion et la fi bre noire que son réseau utilise au titre de contrats d’IRU (ou Indefeasible Right of Use )
(1) (voir
la description des contrats d’IRU fi gurant au paragraphe 6.4.3 du présent document de référence) de longue durée, le Groupe s’estime propriétaire de l’ensemble des actifs nécessaires à l’exploitation de ses activités .
Par décision de l’Arcep n°2011-1169 du 11 octobre 2011, le Groupe
a obtenu l’autorisation d’exploiter un réseau radioélectrique de quatrième génération dans la bande de fréquences 2,6 GHz. Au titre de cette licence, le Groupe pourra bénéfi cier d’une prestation d’accueil en itinérance auprès de SFR, titulaire de fréquences dans la bande 800 MHz, qui cumule des blocs de fréquences, et ce dans la zone de déploiement prioritaire.
4.4.8 RISQUES INDUSTRIELS ET LIÉS
À L’ENVIRONNEMENT ET À LA SANTÉ
Le secteur d’activité du Groupe ne constitue pas une source majeure
d’agressions contre le milieu naturel, ne nécessite pas de prélèvements signifi catifs sur le milieu naturel entourant les activités du Groupe et n’a pas d’impact notable sur la qualité de l’environnement.Dans le cadre de son activité mobile, le Groupe s’engage dans une
démarche de maîtrise de l’impact de son activité sur l’environnement.
L’exposition aux champs électromagnétiques des équipements de
télécommunication préoccupe l’opinion publique sur d’éventuels risques sur la santé. Ces préoccupations légitimes ou non, peuvent être susceptibles de diminuer l’usage des services de communications électroniques mobiles, faire obstacle au déploiement des antennes relais et des réseaux sans fi l, ou accroître les litiges. À cet égard, le parlement a voté la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques qui renforce la protection des populations contre les ondes radioélectriques. Ce contexte est susceptible d’entraîner des conséquences négatives sur les objectifs et les résultats du Groupe.
4.4.9 RISQUES LIÉS À LA PERTE DES LICENCES
ET FRÉQUENCES
Dans le cadre des licences attribuées aux sociétés du Groupe, celles-ci
se sont engagées à se conformer à certaines obligations et à effectuer des investissements importants dans différents réseaux afi n de pouvoir offrir de nouveaux produits et services. Si le Groupe ne remplissait pas les engagements pris, les licences pourraient être révoquées ce qui, dans certains cas, pourrait obliger le Groupe à dédommager l’État ou d’autres parties. L’ensemble de ces risques pourrait avoir un impact défavorable signifi catif sur les résultats, la situation fi nancière et la réalisation des objectifs du Groupe.
Les principales licences détenues par le Groupe sont les autorisations
des articles L. 33 et L. 34 du Code des postes et des communications électroniques ainsi que l’autorisation d’exploitation d’un réseau 3G, 4G et BLR (dite licence Wimax). Les engagements du Groupe sont défi nis par des décisions de l’Arcep.
Concernant les autorisations d’exploitation d’un réseau radioélectrique
de troisième et quatrième génération, la société Free Mobile a pris, à l’égard de l’État, des engagements, notamment en termes de couverture de la population et de qualité de service, repris pour les plus signifi catifs dans le paragraphe 6.6 de ce document. En cas de non-respect de ces engagements, l’Arcep pourrait mettre en œuvre les sanctions prévues au Code des postes et communications électroniques, telles que décrites au paragraphe 6.6.
La décision n°03-1294 de l’Arcep en date du 9 décembre 2003
autorise IFW à exploiter des fréquences hertziennes dans la bande 3,5 GHz moyennant le respect d’un cahier des charges prévoyant certaines obligations de déploiement et de couverture de la population. Le dernier contrôle de l’Arcep portant sur le respect des engagements d’IFW a eu lieu le 31 décembre 2011. Dans l’hypothèse où l’Arcep mettrait en évidence un non-respect du cahier des charges, elle pourrait mettre en œuvre les sanctions prévues au Code des postes et communications électroniques.
À la date des présentes, la Société n’estime pas encourir de risques
particuliers concernant les autres éléments réglementaires décrits au paragraphe 6.6.
(1) Voir défi nition page 239 du présent document de référence. Document de référence 2014 - 21FACTEURS DE RISQUES4 Risques liés à d’éventuels litiges
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un
certain nombre de procédures juridictionnelles. Le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à ce jour sont d’un montant suffi sant pour que la situation fi nancière consolidée ne soit pas affectée de façon signifi cative en cas d’issue défavorable. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage en cours, ou, dont la Société serait menacée et qui serait susceptible d’avoir ou aurait eu, au cours des douze derniers mois, une infl uence signifi cative sur la situation fi nancière, les résultats, l’activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.
Les sociétés du Groupe sont impliquées dans des enquêtes, des
procédures judiciaires et des litiges avec des autorités administratives, des concurrents ou d’autres parties. Le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de la clôture sont d’un montant suffi sant pour que la situation fi nancière consolidée du Groupe ne soit pas affectée de façon signifi cative en cas d’issue défavorable (voir la Note 27 de l’annexe aux comptes consolidés).
Le Groupe, comme les autres sociétés du secteur, est fréquemment
assigné en justice dans le cadre de procédures engagées par ses abonnés sur le fondement de contestation des prestations de services. De manière générale, le risque fi nancier représenté par chacune de ces procédures n’aurait pas d’impact signifi catif sur l’activité et la situation fi nancière du Groupe. La multiplication du nombre de celles-ci ainsi que la mise en place en France d’une action de groupe peut constituer un risque pour le Groupe. Dans le cadre de ces procédures, le Groupe essaye de négocier un dédommagement amiable, qui permet de réduire signifi cativement le coût total et fi nal de ces procédures. Le Groupe estime que le nombre de ces litiges n’est pas signifi catif eu égard au nombre d’abonnés. (voir la Note 33-4 de l’annexe aux comptes consolidés).
De plus, le Groupe étant titulaire de licences radioélectriques et
compte tenu des préoccupations suscitées par les éventuels effets (non prouvés scientifi quement) sur la santé provoqués par l’exposition aux équipements de télécommunication mobile, le Groupe est exposé
à d’éventuelles actions en justice relatives à ses activités.
Enfi n, l’arrivée du Groupe sur le marché du mobile a entraîné
certaines actions en justice, notamment les actions menées par ses concurrents et relayées par la presse française, pour lesquelles le Groupe dispose et oppose un certain nombre d’arguments. Ainsi, fi n 2014 la société Bouygues Telecom a assigné Free Mobile devant le tribunal de commerce de Paris pour violation de ses obligations en qualité d’opérateur de téléphonie mobile et pratiques commerciales trompeuses. Free Mobile conteste la position de Bouygues Telecom qu’elle considère non fondée. L’affaire est en cours.
En outre, Bouygues Telecom a engagé un recours en annulation le
6 mai 2014 contre une décision implicite de rejet de l’Arcep relative aux modalités d’extinction du contrat d’itinérance à la suite de l’avis du 11 mars 2013 rendu par l’Autorité de la Concurrence relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles. Cette affaire est toujours en cours d’instruction devant le Conseil d’État.
Enfi n, par assignation du 27 mai 2014, SFR demande au Tribunal de
Commerce de Paris de condamner solidairement Free Mobile, Free et Iliad à payer la somme de 493,2 millions d’Euros en réparation du préjudice économique, d’image et moral que la Société aurait subi du
fait d’actes de concurrence déloyale par dénigrement. Free Mobile, Free et Iliad contestent la position de SFR et formulent une demande reconventionnelle. L’affaire est en cours.
Le 11 avril 2014, deux assignations ont été déposées par Orange
sur différents brevets. Orange demande au tribunal notamment d’interdire les actes prétendument de contrefaçon et fait une demande provisionnelle d’environ 250 millions d’euros. En réponse, Free conteste la position d’Orange en remettant notamment en cause sa qualité pour agir, la validité du brevet et des revendications d’Orange et demande la condamnation d’Orange à 50 000 euros pour procédure abusive et 50 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’affaire est en cours.
4.5 RISQUES LIÉS À D’ÉVENTUELS LITIGES - Document de référence 2014 22FACTEURS DE RISQUES4 Assurance et couverture des risques
4.6 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES
Le Groupe met en œuvre une politique visant à obtenir une couverture
externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des sociétés du Groupe, à des conditions habituelles.
Le coût de couverture d’Iliad pour l’ensemble des sociétés du
Groupe s’élève, au 31 décembre 2014, à environ 8,4 millions d’euros,
correspondant au montant total des primes d’assurance versées par les sociétés du Groupe. Afi n d’optimiser sa politique de couverture de l’ensemble des sociétés du Groupe, Iliad fait appel à sa fi liale de courtage d’assurances sur Internet, Assunet, qui négocie pour son compte les polices d’assurance souscrites.
La principale police du Groupe couvre la responsabilité civile incendie
imposée par l’Opérateur historique au titre de l’occupation de sites lui appartenant.
Des polices d’assurances responsabilité civile maître d’ouvrage,
dommage ouvrage et constructeur non-réalisateur garantissent le déploiement des réseaux.Des polices d’assurances spécifi ques couvrent l’exploitation des
réseaux de communications électroniques actifs et inactifs. Une police responsabilité civile professionnelle assure les activités d’opérateur de communications électroniques fi xes, mobiles et d’hébergeur de sites personnels et professionnels. Le Groupe a souscrit une police risque industriel et bris de machines pour l’ensemble de ses sites fi xes (POP – NRA – NRO-LTO) et mobile (Point Haut) ainsi que pour son siège social. Enfi n, l’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, souscrite par le Groupe en mars 2005 pour couvrir tout type de réclamation pouvant intervenir et mettant en cause les dirigeants du Groupe, a été renouvelée en mars 2008.
Iliad estime que ces garanties prennent en compte la nature des
risques encourus par les sociétés du Groupe et sont en adéquation avec les capacités des offres actuelles du marché de l’assurance pour des groupes de taille et d’activité similaire. Document de référence 2014 - 23INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ
ET AU GROUPE5
5.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION 24
5.1.1 Dénomination sociale 24
5.1.2 Lieu et numéro d’immatriculation 245.1.3 Date de constitution et durée 245.1.4 Siège social, forme juridique et législation
applicable 24
5.1.5 Dates clés du Groupe 245.1.6 D’un fournisseur d’accès à Internet,
à un opérateur intégré (fi xe et mobile) 255.2 INVESTISSEMENTS 26
5.2.1 Principaux investissements et prises de
participation réalisés au cours des trois derniers exercices 26
5.2.2 Principaux investissements en cours
de réalisation 27
5.2.3 Principaux investissements futurs 27 - Document de référence 2014 24INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ ET AU GROUPE5 Histoire et évolution
5.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION
5.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la Société est « Iliad ».
5.1.2 LIEU ET NUMÉRO D’IMMATRICULATION
La Société est immatriculée sous le numéro d’identifi cation 342 376 332
RCS Paris.
5.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE
Le code APE (activité principale exercée) de la Société est 5814Z – Édition de revues et périodiques.
La Société a été constituée le 31 août 1987 pour une durée fi xée,
sauf dissolution anticipée ou prorogation, à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 15 octobre 2086.
5.1.4 SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE
ET LÉGISLATION APPLICABLE
Siège social : 16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 Paris (France)
Téléphone : + 33 1 73 50 20 00La Société est une société anonyme de droit français, régie notamment
par les dispositions de la partie législative et réglementaire du Code de commerce.
5.1.5 DATES CLÉS DU GROUPE
1996
zLancement de 3617 ANNU, service d’annuaire inversé.
1999
zCréation du fournisseur d’accès à Internet Free.
2002
zLancement de l’offre Free Haut Débit et de la Freebox.
2004
zAdmission des actions de la société Iliad aux négociations sur le
Premier Marché d’Euronext Paris (janvier).
2005
zAcquisition de la société Altitude Télécom détentrice de la seule
licence nationale Wimax (fréquence 3,5 GHz) (novembre).
2006
zÉmission d’obligations à option de conversion en actions nouvelles
et/ou échangeables en actions existantes (Océane) pour un montant nominal total de 330 624 932,40 euros (juin).
zAnnonce du plan de déploiement de Fibre Optique jusqu’à l’abonné
(FTTH) (septembre).2008
zIliad acquiert 100 % du capital et des droits de vote de Liberty Surf
Group S.A.S. (Alice).
2010
zFree Mobile : quatrième opérateur de réseau 3G en France (janvier).
zSuccès de la mise en place d’une ligne de crédit de 1,4 milliard
d’euros (juin).
zLa BEI s’engage en faveur de l’innovation en France en accordant
un prêt de 150 millions d’euros au groupe Iliad (août).
zLancement de la Freebox Révolution (décembre).
2011
zLe Groupe a placé une émission obligataire inaugurale de
500 millions d’euros (mai).
zFree Mobile obtient 20 MHz dans la bande de fréquences de
nouvelle génération 4G – 2 600 MHz (septembre).
zSuccès de la conversion des Océane, renforcement des fonds
propres du Groupe de 200 millions d’euros (décembre).
2012
zLancement commercial des offres mobile (janvier) ;
zFinancement de 200 millions d’euros de la BEI au groupe Iliad (août).
2013
zLancement du VDSL2 (juin).
zFree lance les Femtocells (juin).
zFree Mobile : lancement de la 4G incluse dans les Forfaits mobiles
(décembre).
zSuccès du refi nancement de 1,4 milliard d’euros (novembre).
zFree démocratise l’accès aux Smartphones haut de gamme en
lançant une offre de location (décembre).
2014
zAccord de négociations exclusives avec le groupe Bouygues et la
société Bouygues Telecom en vue d’un rachat de portefeuille de fréquences et du réseau de téléphonie mobile de Bouygues Telecom (mars).
zFree inclut le roaming depuis de nombreuses destinations (Israël,
Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique…) dans son Forfait mobile Free 35 jours/an (de mars à décembre).
zFree étend la distribution de ses offres mobile grâce à la 1ère borne
d’abonnement et de distribution automatique de cartes SIM (avril).
zIliad exprime son intérêt pour l’opérateur T-Mobile US (juillet).
zIliad met fi n au projet d’acquisition de T-Mobile US (octobre).
2015
zFree lance la Freebox m ini 4K (mars). Document de référence 2014 - 25INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ ET AU GROUPE5 Histoire et évolution
5.1.6 D’UN FOURNISSEUR D’ACCÈS À INTERNET, À UN OPÉRATEUR INTÉGRÉ (FIXE ET MOBILE)
Créé en 1991, le Groupe est devenu, grâce à la maîtrise de son réseau de communications électroniques et à l’attractivité comme rciale de ses offres
grand public sous la marque Free, un acteur majeur de l’Internet et des communications électroniques (fi xe et mobile) en France .
5.1.6.1 Un fournisseur d’accès à Internet
majeur en France
En avril 1999, Free est entré sur le marché des fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) avec une offre simple et sans abonnement. Cette stratégie commerciale fondée, à l’origine, uniquement sur un « Accès sans abonnement » a permis à Free de capter une part de marché importante sur le bas débit au regard des faibles dépenses publicitaires consenties par rapport à ses concurrents.
Une fois achevé le déploiement de son réseau de communications
électroniques et l’interconnexion de celui-ci au réseau de l’Opérateur historique, en avril 2001, Free a réellement maîtrisé les déterminants du coût d’une offre basée sur le temps de connexion à Internet. Free a donc lancé un forfait bas débit attractif et rentable, d’une durée de 50 heures par mois pour 14,94 euros. Free a été l’un des seuls opérateurs à être devenu rentable sur l’activité de fourniture d’accès à Internet, dès avril 2001, soit 24 mois seulement après le démarrage de ses activités.
Free a réussi à exploiter la polysémie de sa marque en transformant
un nom évoquant la gratuité de l’offre en une marque associée à des services payants et performants et à la liberté offerte aux utilisateurs de ces services. Cette mutation de la marque a été réaffi rmée à l’occasion
du lancement de l’offre ADSL Free Haut Débit à 29,99 euros par mois à compter d’octobre 2002, ainsi que lors du lancement de la Freebox Révolution fi n 2010.
Aujourd’hui, la société Free propose différentes offres d’accès à Internet
sous la marque Free. Ces offres se caractérisent par leur simplicité, un prix attractif et une qualité technique reconnue.
5.1.6.2 Le dégroupage et le déploiement
de la fibre optique : axes majeurs du développement rentable des activités fixes du Groupe
5.1.6.2.1 Le dégroupage de la boucle locale
Le dégroupage de la boucle locale est une opération technique
permettant de maîtriser l’accès à l’abonné et donc de s’affranchir en très grande partie de la dépendance au réseau de l’Opérateur historique. Le dégroupage est stratégique pour l’offre ADSL du Groupe car il lui permet, en se reposant sur la capillarité et sur la qualité de son réseau, de gérer de bout en bout les infrastructures qui le relient à ses abonnés. - Document de référence 2014 26INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ ET AU GROUPE5 Investissements
Le dégroupage permet au Groupe d’offrir à ses abonnés à la fois
des tarifs attractifs et une offre de services différenciée : débit élevé combiné, pour les détenteurs d’un modem Freebox, à des services de téléphonie et audiovisuels. Le dégroupage constitue un élément déterminant de la rentabilité du Groupe par la marge élevée qu’il permet de dégager. Dans ce cadre, les charges récurrentes payées à l’Opérateur historique résultent essentiellement de la location de certains équipements permettant la liaison entre le modem de l’abonné et le DSLAM correspondant du Groupe.
5.1.6.2.2 Le déploiement de la fi bre optique
jusqu’à l’abonné
Depuis 2006, le Groupe déploie un réseau de fi bre optique : ce
déploiement a pour objectif de disposer d’une boucle locale en fi bre optique afi n d’améliorer la qualité de l’offre et augmenter les débits proposés. Ces investissements disposent d’une forte visibilité en termes de rentabilité dans la mesure où ceux-ci sont réalisés en priorité dans les Zones Denses en abonnés Free. Cette politique de déploiement permettra d’une part de réduire les dépenses opérationnelles de dégroupage et par ailleurs de renforcer le positionnement stratégique du Groupe.
Depuis la mise en place de la réglementation et la classifi cation des
zones de déploiement en Zones Très Denses et Zones Moyennement Denses par l’Arcep, le Groupe a poursuivi son déploiement en se focalisant sur les Zones Denses et a signé un accord-cadre de
cofi nancement avec Orange portant sur plus de 4,5 millions de foyers en dehors de ces zones, qui seront déployés d’ici 2020.5.1.6.3 Le mobile : le Groupe devient un acteur
de la téléphonie mobile
Le 12 janvier 2010, le Groupe, au travers de sa fi liale Free Mobile, a été
autorisé à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération. Conformément à ses engagements et afi n de maîtriser la gestion du trafi c (Voix, SMS, data…) de ses abonnés le Groupe s’est engagé dans un processus de déploiement de son propre réseau radioélectrique.
Le 10 janvier 2012, le Groupe a lancé commercialement son activité
mobile en s’appuyant sur une prestation d’itinérance pour la couverture du trafi c en dehors des zones couvertes par son réseau radioélectrique.
Le Groupe souhaite poursuivre le déploiement de son réseau
radioélectrique afi n d’étendre sa couverture en propre et donc de s’affranchir de l’itinérance. L’extension de la couverture du réseau est un élément déterminant de la rentabilité du Groupe puisque la marge générée par le trafi c transporté par le réseau de Free Mobile est beaucoup plus élevée qu’en itinérance.
Par ailleurs, en décembre 2013, Free a ouvert commercialement
ses services 4G en s’appuyant sur les fréquences acquises en 2011 (20 MHz en 2 600 MHz) et sur ses infrastructures déployées. Le déploiement de la technologie 4G et l’ouverture commerciale des sites
ne nécessitent pas d’importants investissements supplémentaires, car dès l’origine le réseau mobile du Groupe a été conçu avec les dernières technologies (tout IP NGN), permettant de proposer à la fois
les technologies 3G et 4G.
5.2 INVESTISSEMENTS
5.2.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET
PRISES DE PARTICIPATION RÉALISÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Depuis le lancement des offres commerciales mobiles, le Groupe est
devenu un opérateur totalement intégré, présent à la fois dans le fi xe et le mobile, et reposant sur un réseau de télécommunication IP unique. Compte tenu de la convergence des offres fi xes et mobiles, et de l’utilisation d’une même base d’actifs, les investissements réalisés par le Groupe ont vocation à servir l’ensemble des activités du Groupe.
Au cours des trois dernières années, le Groupe a maintenu sa politique
d’investissement volontariste en investissement en moyenne plus d’un quart de son chiffre d’affaires sur la période, afi n d’accompagner le développement rapide de ses activités. Les principaux investissements réalisés sur la période sont présentés ci-après et par ailleurs dans la
Note 19 de l’annexe aux comptes consolidés :
zles investissements de réseau, qui intègrent les investissements
réalisés au niveau du Cœur de Réseau, des points de collecte, de la migration de certains équipements réseau, des systèmes
d’information, de l’extension zones dégroupées et des zones couvertes par une boucle locale FTTH, et des raccordements des sites mobiles. Les 3 dernières années ont été marquées par d’importants investissements réalisés par le Groupe dans ses réseaux de collecte et de transmissions, dans la migration de ses équipements (DSLAM) vers la technologie VDSL2, ainsi que dans l’extension de sa boucle locale fi bre. À ce titre, au 31 décembre 2014, le Groupe avait investi plus de 900 millions d’euros depuis le lancement de son projet FTTH fi n 2006 ;
zles investissements directement liés à la croissance de la base
d’abonnés, composés pour l’essentiel des modems Freebox et des cartes SIM envoyés aux abonnés ;
zles investissements réalisés dans le cadre de l’accord d’itinérance
mobile (part fi xe) signé avec Orange au premier semestre 2011. Document de référence 2014 - 27INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ ET AU GROUPE5 Investissements
Les décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations (net des
cessions) depuis 2012 ont évolué comme suit :
En millions d’euros 2014 2013 2012
TOTAL INVESTISSEMENTS 968 906 945
5.2.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN
COURS DE RÉALISATION
L’année 2014 a été marquée par la poursuite d’importants
investissements pour le Groupe, avec 968 millions d’euros d’investis soit une hausse de 63 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Les principales variations sur l’année furent les suivantes :
zle Groupe a intensifi é ses efforts d’investissement pour
accompagner l’expansion du réseau du Groupe, en dégroupant près de 1 591 nouveaux NRA et en poursuivant les déploiements engagés dans le cadre de son projet FTTH dans les Zones Denses et dans le cadre de son plan de co-investissement avec Orange en dehors de ces zones ;
zune baisse de 95 millions d’euros des investissements ADSL, alors
même que le Groupe a procédé à la migration de ses équipements de réseau (DSLAM) vers la technologie VDSL2 sur la période. La réduction des dépenses d’investissement ADSL s’explique principalement par la baisse des investissements relatifs aux boîtiers Freebox, compte tenu de la baisse des volumes de production de boîtiers neufs, grâce (i) à l’amélioration des processus de recyclage et le lancement de la Freebox Crystal, qui reprend les composants de la Freebox V5, (ii) au ralentissement de la croissance du marché compte tenu de son important niveau d’équipement ;
zune hausse de près de 130 millions d’euros des investissements
mobiles, parallèlement à la forte accélération du déploiement du réseau mobile 3G avec près de 1 9 00 nouveaux sites déployés et
la mise en exploitation de près de 1 300 sites en 4G sur la période.5.2.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS
Le Groupe entend poursuivre sa politique d’investissement :
zau niveau de son Cœur de Réseau et de ses réseaux de
transport en déployant les technologies les plus performantes afi n d’accompagner la forte croissance des usages (Internet mobile, télévision, vidéo à la demande…) ;
zen poursuivant ses efforts de déploiement d’une boucle locale
fi bre dans les Zones Très Denses, et en co-investissant dans le déploiement d’un réseau unique et mutualisé avec Orange et les autres opérateurs en dehors des Zones Très Denses ;
zen poursuivant le dégroupage de nouveaux répartiteurs afi n
d’améliorer son taux de dégroupage et d’étendre la capillarité de son réseau ;
zen maintenant ses investissements dans la production et dans la
commercialisation des modems Freebox, notamment sous ses
dernières déclinaisons (Freebox Révolution et Freebox m ini 4K ) ;
zen poursuivant le déploiement de son réseau radioélectrique 3G
afi n d’atteindre une couverture nationale de 90 % de la population. Le Groupe a estimé le montant total cumulé de l’investissement à 1 milliard d’euros afi n de disposer de 10 000 sites équipés et raccordés au réseau de collecte du Groupe. Au 31 décembre 2014, le Groupe avait déployé plus de 4 400 sites. Au cours de l’année 2015 le Groupe va poursuivre ses efforts de déploiement de sites avec plus de 1 500 nouveaux sites prévus et par ailleurs ce dernier
souhaite accélérer la conversion des sites déployés en 4G.
Répartition et mode de financement
Le groupe Iliad s’appuie sur sa solide rentabilité, sa trésorerie disponible, et son accès aux différents marchés (bancaires, obligataires et monétaire) pour assurer le fi nancement de son développement.
Les différents instruments compo sant les modes de fi nancement du
Groupe sont présentés en détail au chapitre 9.4 .3 - Document de référence 2014 28INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ ET AU GROUPE5 Document de référence 2014 - 29APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6
6.1 PRINCIPAUX MARCHÉS 30
6.1.1 Le marché de l’accès à Internet fi xe en France 30
6.1.2 Marché de la téléphonie mobile en France 30
6.2 PRINCIPALES ACTIVITÉS 32
6.2.1 Description des principales activités du Groupe 326.2.2 Un réseau au service des activités Internet
et téléphonie du Groupe 36
6.2.3 Avantages concurrentiels 366.2.4 Stratégie 37
6.3 ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS
AYANT INFLUENCÉ LES PRINCIPALES ACTIVITÉS OU LES PRINCIPAUX MARCHÉS 386.4 DEGRÉ DE DÉPENDANCE DU GROUPE 39
6.4.1 Dépendance à l’égard de brevets
et de licences de logiciels-marques 39
6.4.2 Dépendance à l’égard des autorisations
administratives 39
6.4.3 Dépendance à l’égard des principaux
fournisseurs du Groupe 39
6.5 ÉLÉMENTS SUR LESQUELS SONT
FONDÉES LES DÉCLARATIONS DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE 39
6.6 RÉGLEMENTATION 40
6.6.1 Réglementation des réseaux et des services
de communications électroniques 40
6.6.2 Réglementation du contenu des
communications électroniques 44 - Document de référence 2014 30APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principaux marchés
6.1 PRINCIPAUX MARCHÉS
À fi n 2014 le Groupe est un acteur intégré présent à la fois sur le marché de l’accès à Internet (fi xe) et de la téléphonie mob ile (mobile) en France.
6.1.1 LE MARCHÉ DE L’ACCÈS À INTERNET FIXE EN FRANCE
6.1.1.1 Présentation générale du marché français du Haut Débit
2014
(Au 30/09/2014) 2013 2012
Revenus (en millions d’euros) 7 91 2
(10 517 sur 12 mois)10 395 10 139
Nombre d’abonnements (en millions) 25,7 24,9 24,0
dont Haut Débit 23,2 22,9 22,4
dont Très Haut Débit 2,5 2,0 1,6
Source : Arcep.
Le nombre total d’abonnements Haut Débit a progressé de près
de 0,8 million sur les 3 premiers trimestres 2014. Avec 25,7 millions d’abonnés Haut Débit au 30 septembre 2014, le taux de pénétration des foyers français est l’un des plus importants d’Europe.
En France, comme dans d’autres pays d’Europe de l’Ouest, l’ADSL
s’est imposée comme la technologie de connexion de référence.
Ainsi, au 30 septembre 2014, près de 89 % des connexions Haut Débit
étaient en ADSL. L’importance de cette technologie va de pair avec le dynamisme du dégroupage. Au 30 septembre 2014, près de 91 % de la population était dégroupée.
La généralisation de l’utilisation des connexions Haut Débit
s’accompagne d’un développement des nouveaux usages et des services à valeur ajoutée notamment dans le domaine de la télévision par Internet (IPTV).
Le marché français du Très Haut Débit croît fortement notamment par
l’accélération du déploiement de la technologie FTTH retenue par les principaux fournisseurs d’accès à Internet. Le nombre d’abonnements Très Haut Débit progresse de 0,5 million au cours des 9 premiers mois de 2014, pour atteindre 2,5 millions d’abonnés au 30 septembre 2014.
Le revenu des accès Haut et Très Haut Débit s’établit à 7,9 milliards
d’euros au 30 septembre 2014 (10,5 milliards d’euros sur 12 mois glissants).6.1.1.2 Les acteurs du marché de l’accès
à Internet fixe en France
Les principaux concurrents du Groupe sur le marché de l’accès en
France sont :
zdes fournisseurs d’accès associés à des opérateurs de
télécommunications : Orange, SFR-Numericable et Bouygues Telecom ;
zdes fournisseurs d’accès indépendants de couverture locale ;
zdes acteurs de marchés proposant l’accès à Internet en tant que
moyen d’acquisition d’audience associé à des services autres, tels que les banques et les acteurs de la grande distribution.
Au cours de l’exercice 2014, Numericable, ancienne société exploitant
principalement des réseaux câblés, a pris le contrôle du fournisseur d’accès SFR. Ainsi la nouvelle entité, SFR-Numericable, résultant de cette fusion dispose d’un réseau câblé à Très Haut Débit.
Depuis l’arrivée de Bouygues Telecom et le lancement des offres
Idéo en mai 2009, les premières offres quadruple-play (intégrant
un abonnement mobile à l’offre triple-play avec une remise tarifaire
associée) sont apparues sur le marché français. Ces offres ont connu un succès croissant rendant indispensable l’intégration fi xe/mobile.
6.1.2 MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE EN FRANCE
6.1.2.1 Présentation générale du marché français de la téléphonie mobile
2014 2013 2012
Revenus (en millions d’euros hors revenus des appels entrants) 10 516
(Au 30/09/2014,
14 066 sur 12 mois)15 055 17 574
Nombre d’abonnements (en millions) – Métropole uniquement 76 ,6 74,1 70,5
dont forfaits non libres d’engagement 31,3 33,6 35,9dont forfaits libres d’engagement 32,7 26,2 17,7dont prépayés 13,2 14,3 16,9
Facture moyenne
(en euros par mois – en glissement annuel) 16,4
(moyenne 2014 au 30/09/2014)16 ,9 21,9
Source : Arcep. Document de référence 2014 - 31APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principaux marchés
À fi n 2014, le marché de la téléphonie mobile en France métropolitaine
comptait près de 77,2 millions d’abonnés (carte SIM en service), soit une hausse de plus de 4 % par rapport à l’année précédente
(1). Le taux
de pénétration des mobiles dans la population métropolitaine française atteint 121,3 % au 31 décembre 2014.
L’évolution du marché des services sur réseaux mobiles en 2014 s’est
caractérisée par :
zune poursuite de la croissance du segment des forfaits au
détriment des cartes prépayées : croissance annuelle du nombre d’abonnements « voix » ou « voix-data » de 7,1 % au 31 décembre 2014 (+ 11,6 % en 2013) contre une croissance historique autour de + 4,0 % et + 5,0 % depuis 2008 avant le lancement de Free Mobile. En parallèle, le recul du nombre de cartes prépayées engagé depuis 2012 s’est poursuivi en 2014 ;
zune poursuite du développement des forfaits libre d’engagement :
32,7 millions d’abonnés, soit plus de la moitié des abonnements, en bénéfi cient au 31 décembre 2014 avec une croissance de près de 25 % par rapport à 2013 ;
zune poursuite de la croissance de la consommation : l’augmentation
du nombre de forfaits et la diffusion de plus en plus large de forfaits d’abondance se sont traduites notamment par une poursuite de la croissance de : zla consommation de minutes qui augmente en moyenne de
8 minutes supplémentaires par client et par mois au 3ème trimestre
2014 par rapport au 3ème trimestre 2014,
zla consommation moyenne de données qui augmente pour les
utilisateurs de téléphones mobiles de 380 mégaoctets, soit une hausse de 103,4 % en un an,
zau 30 septembre 2014, le nombre de clients ayant utilisé les
réseaux 4G au cours des trois derniers mois pour se connecter à Internet atteint 7,3 millions soit 1,9 million de plus qu’au trimestre précédent ;
zune poursuite de la baisse des prix : la facture moyenne a baissé de
9,4 % au 3ème trimestre 2014 par rapport au 3ème trimestre 2013, en
comparaison la baisse avait déjà été de 16 % en 2013.
Cette baisse tendancielle se poursuit avec la diffusion des forfaits
d’abondance contenant de la voix, des SMS et de la data, s’adressant également aux petits consommateurs, sans engagement et à des tarifs bien inférieurs à ceux pratiqués historiquement
(2).
Le lancement par le Groupe, en janvier 2012, de son activité mobile
(cf. 6.2.1.2.1. Présentation des offres) a fortement contribué à dessiner les tendances actuelles du marché de la téléphonie mobile.
(1) Source : Arcep.
(2) Source : INSEE - Indice des prix à la consommation moyenne annuelle.6.1.2.2 Les acteurs du marché de la téléphonie mobile en France
2014 2013 2012
Nombre d’abonnements (en millions) – Métropole uniquement 77,2 74,1 70,5
dont parc opérateurs de réseaux 69,8 66,0 62,8dont parc MVNO 7,4 8,1 7,7
Part de marché opérateurs de réseaux 90,4 % 89,0 % 89,1 %Part de marché MVNO 9,6 % 11,0 % 10,9 %
Source : Arcep.
À fi n 2014, les principaux acteurs du marché de la téléphonie mobile
en France sont :
zles quatre opérateurs de réseau mobile : SFR-Numericable , Orange,
Bouygues Telecom et Free Mobile. I ls représentent 69,8 millions de SIM et 90,4 % de part de marché ;
zles opérateurs virtuels (ou MVNO) tels que Virgin Mobile, NRJ Mobile,
La Poste Mobile ou encore Prixtel. Ils représentent 7,4 millions de SIM et 9,6 % de part de marché.Le lancement de Free Mobile, en janvier 2012, a provoqué une
intensifi cation de la concurrence. Dans ce contexte, SFR, Orange et Bouygues Telecom ont développé leurs offres de forfait sans terminal, libre d’engagement, au travers de marques secondaires : Sosh pour Orange, B&You pour Bouygues Telecom ainsi que Red et Joe Mobile pour SFR.
Au cours de l’exercice 2014, le Groupe Numericable a pris le contrôle
de SFR. Dorénavant, les abonnés mobile de Numericable (ancien
MVNO) sont comptabilisés parmi les abonnés SFR. - Document de référence 2014 32APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principales activités
6.2 PRINCIPALES ACTIVITÉS
6.2.1 DESCRIPTION DES PRINCIPALES
ACTIVITÉS DU GROUPE
Fort du succès de ses offres haut débit sous la marque Free, le
groupe Iliad s’est imposé comme un acteur majeur sur le marché des
télécommunications fi xes en France. Avec le lancement en 2012 de ses offres mobile, le Groupe est devenu un opérateur intégré à la fois présent dans le haut débit et dans le mobile. Sur ces deux segments d’activité, le Groupe a forgé son succès autour des 3 piliers suivants : prix attractifs, excellente qualité de service et innovation technologique.
Trois ans après son entrée sur le marché mobile, le Groupe est devenu
le 3
ème opérateur télécom en France avec près de 16 millions d’abonnés,
plus de 10 millions d’abonnés mobile et près de 5,9 millions d’abonnés
haut débit. Au 31 décembre 2014, il disposait de 23 % de part de marché haut débit et de 15 % de part de marché mobile.
Le Groupe a connu une très forte croissance sur la dernière décennie et
a réalisé pour la première fois un chiffre d’affaires consolidé de plus de 4 milliards d’euros en 2014 contre moins de 0,5 milliard d’euros dix ans plus tôt. En parallèle, il a su développer un business model effi cient lui permettant d’être très profi table ( Ebitda à 1,3 milliard d’euros en 2014)
et de disposer d’une structure fi nancière solide en étant aujourd’hui l’un des opérateurs les moins endettés d’Europe (Leverage à 0,84x à fi n 2014).
La présentation géographique de l’activité du Groupe correspond
à la France, où le Groupe exerce l’essentiel de son activité. Cette présentation pourrait être modifi ée à l’avenir, en fonction de l’évolution des activités du Groupe et de critères opérationnels.
6.2.1.1 Activité fixe
6.2.1.1.1 Présentation des offres
6.2.1.1.1.1 Offres et services disponibles sous les marques
Free et Alice
Le Groupe propose différentes offres d’accès à Internet (de 9,99 euros
par mois à 37,97 euros par mois) à ses abonnés avec mise à disposition d’une box et sans frais d’accès au service.
Selon l’éligibilité de la ligne de l’abonné, Free propose des Forfaits
Haut Débit :
zvia ADSL qui permet aux abonnés d’accéder à l’Internet avec un
débit minimum de 2 Mb/s, pouvant atteindre les 22,4 Mb/s dans les zones dégroupées, et 17,6 Mb/s dans les zones non dégroupées en fonction de l’éligibilité de la ligne (débits IP) ;
zvia VDLS2 qui permet aux abonnés en zones dégroupées et ayant
des lignes courtes d’atteindre des débits jusque 100 Mb/s en réception et 40 Mb/s en émission ;
zvia la Fibre optique (FTTH) qui dans les zones ciblées par Free,
permet aux abonnés de bénéfi cier d’un accès à Internet à Très Haut Débit (1 Gb/s en réception et 200 Mb/s en émission).
Ces offres permettent aux abonnés, selon le forfait choisi, de bénéfi cier
des services présentés ci-après :
zla téléphonie , tous les abonnés bénéfi cient d’un service de
téléphonie comprenant l es appels émis depuis leur modem vers
les numéros fi xes en France métropolitaine (hors numéros courts et spéciaux), ainsi que vers les lignes fi xes de 60 ou 108 destinations selon les forfaits . De plus, différentes offres sont proposées aux abonnés afi n de bénéfi cier de la gratuité ou de la forfaitisation des
appels émis vers les mobiles en France métropolitaine ;
zFree propose la plus grande offre télévisuelle du marché en
permettant à ses abonnés d’accéder à un service de télévision avec plus de 450 chaînes dont environ 90 et 200 chaînes (selon les forfaits) dans les premiers bouquets basiques. Près de 100 chaînes Haute Défi nition et 50 chaînes en service de rattrapage viennent enrichir ces bouquets ;
zFree propose à ses abonnés d’accéder à de nombreux services à
valeur ajoutée comme la télévision de rattrapage (Freebox Replay),
la vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), l’abonnement aux chaînes payantes (Canal+, BeIn Sport, etc.), des jeux vidéo…
Dans le cadre des offres d’accès souscrites, le Groupe met à disposition
une box. Jusqu’au début de l’année 2015 , il proposait deux offres
principales :
zl’offre Freebox Révolution qui permet de connecter tous les
terminaux et d’accéder à Internet dans les meilleures conditions. Elle est enrichie de nombreux services innovants comme le serveur NAS permettant un stockage jusqu’à 250 Go accessible en permanence quel que soit l’endroit où se trouve l’abonné, d’un lecteur Blu-Ray
TM, mais également des appels inclus vers les mobiles en
France métropolitaine et elle intègre les dernières technologies (courant porteur en ligne, télécommande gyroscopique, manette de jeux, haut-parleurs) ;
zl’offre Freebox Crystal, qui est une évolution de la Freebox
V5, offrant une nouvelle interface TV performante avec des chaînes
supplémentaires, des services de vidéo à la demande et permettant de simplifi er l’installation pour l’abonné grâce à un nouveau packaging.
Depuis le 10 mars 2015 Free a fait évoluer son offre d’entrée de gamme,
en remplaçant l’offre Freebox Crystal par l’offre Freebox mini 4K. Il s’agit de la première box au monde compatible avec la technologie 4K (Ultra Haute Défi nition) et intégrant Android TV
TM : accès notamment aux
applications du Google Play Store, Google Play Films, Google Play Jeux, Google Play Musique, Youtube.
6.2.1.1.1.2 Offres et services d’hébergement disponibles sous
les marques Online, Dedibox et Iliad Entreprises
L’activité d’hébergement du Groupe se décline sous trois activités,
chacune représentée par une marque :
zl’hébergement mutualisé , vendu sous la marque Online,
correspond à l’hébergement de sites Internet ainsi qu’à l’achat et la revente de noms de domaines. Ce service est facturé sur la base d’un abonnement annuel et s’adresse essentiellement aux particuliers ou aux très petites entreprises ayant un besoin d’espace de stockage relativement faible ;
zl’hébergement dédié , vendu sous la marque Dedibox correspond
à la mise à disposition d’un serveur dédié aux particuliers ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises souhaitant sécuriser leurs données. La prestation est facturée sur une base d’abonnement mensuel ;
zla colocation de serveurs , cette prestation de service consiste à
mettre à disposition des m2 dans un espace totalement sécurisé et
accessible. Document de référence 2014 - 33APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principales activités
6.2.1.1.2 Présentation de l’activité industrielle
Freebox. Le Groupe a choisi de développer en interne ses propres
équipements de transmission et de réception de l’Internet Haut Débit pour conquérir le plus d’abonnés possibles dans un marché concurrentiel en croissance avec une offre de services différenciée. Grâce aux ressources technologiques de l’équipe de développement réunie au sein de Freebox S.A.S. et à une politique d’achats très sélective, le Groupe a ainsi réussi à optimiser les coûts de conception d’un DSLAM et d’un modem capables de répondre, ensemble, aux besoins de forte bande passante nécessaire à l’offre de services à haute valeur ajoutée. L’association des DSLAM et modems développés par les équipes du Groupe permet ainsi de présenter aux abonnés une offre technique de premier plan, capable de gérer simultanément, de manière intensive et sur de longues distances, du trafi c de données, de la voix et des contenus audiovisuels.
Le DSLAM Freebox. Techniquement, le DSLAM développé par
Freebox S.A.S. est confi guré pour optimiser le réseau existant du Groupe et permet de garantir à chacun des abonnés un débit descendant théorique jusqu’à 28 Mb/s (version amendée) par seconde en sortie d’unité de raccordement abonnés (URA). Chaque DSLAM, qui s’insère dans des baies pouvant accueillir jusqu’à deux DSLAM, peut être connecté à 1 008 lignes et a été conçu pour tirer profi t du réseau qui fonctionne exclusivement sous protocole IP par opposition aux réseaux de transmission classiques fonctionnant sous protocole ATM/SDH. Doté d’une sortie en Giga-Ethernet, le DSLAM développé par Freebox S.A.S. a notamment été conçu pour répondre aux besoins en forte bande passante des services audiovisuels.
Le modem Freebox. Le groupe Iliad a inventé en 2001 le concept de
« box », boîtier multiservice donnant accès à Internet et offrant des services de téléphonie (VOIP) et de télévision (IPTV). Développée en interne, la Freebox est un modem évolutif facile à installer, aux fonctionnalités
multiples, permettant une convergence multimédia au sein du foyer.
Ces équipements sont conçus et développés par les équipes de
recherche et développement du Groupe, à partir de composants acquis auprès de fournisseurs tiers et assemblés par des entreprises n’appartenant pas au Groupe.
La Freebox est aujourd’hui à sa sixième version et intègre de
nombreuses fonctionnalités, dont certaines sont exclusives à Free. Les principales versions de boîtier disponibles et leurs principales
fonctionnalités sont les suivantes :
Freebox Crystal
zFreebox Crystal (lancée en juin 2013 - fi n de la commercialisation
en mars 2015 ) : fort du succès de la Freebox HD (V5), Free l’a fait évoluer avec un nouveau design, une nouvelle interface TV et un nouveau packaging. La Freebox Crystal intègre deux boîtiers (un modem et un boîtier télévision), reliés entre eux par la technologie CPL, un disque dur numérique de 40 Go, et un Wi-Fi mimo 802.11n ; Freebox Révolution (V6)
zen décembre 2010, le Groupe a lancé la Freebox Révolution ,
composée de deux boîtiers : le modem (boîtier Freebox Server) et le boîtier TV (boîtier Freebox Player). Développés par les équipes techniques de Freebox S.A.S., ces équipements sont communs aux abonnés ADSL/VDSL et FTTH. Doté de nombreuses connectiques (Wi-Fi 802.11ac , base DECT, ports USB, Switch avec 4 ports
Gigabit Ethernet, port e-SATA, entrée/sortie audio/stéréo, etc.), le modem a été conçu pour se connecter à tous les terminaux et permettre ainsi un accès Internet dans des conditions optimales. En plus d’intégrer deux haut-parleurs, il est doté d’un disque dur NAS de 250 Go, ceci afi n de répondre aux nouveaux usages et simplifi er les échanges entre usagers et équipements. Toujours dans le but de simplifi er et sécuriser la liaison entre le Freebox Server et le Freebox Player, des freeplugs (bloc d’alimentation intégrant la technologie du
courant porteur en ligne) sont inclus dans l’offre et déjà pré-associés. Le développement du boîtier Freebox Player a été pensé afi n de simplifi er l’utilisation de la télévision tout en apportant le meilleur de la TV. Afi n de proposer aux abonnés un confort d’utilisation optimal, il a été doté d’un processeur Intel ATOM CE4100 alliant performance, miniaturisation et basse consommation. Performance et fl uidité mêlées permettent à l’utilisateur de profi ter pleinement des services mis à leur disposition, qu’il s’agisse de TV, VOD, jeux en ligne ou encore utilisation du lecteur Blu-Ray
TM également intégré.
Par ailleurs, les logiciels utilisés ont principalement été développés en
interne par le Groupe sur la base de logiciels dits « libres », notamment Linux, ceci afi n de permettre à la communauté des développeurs de contribuer à la création de nombreuses applications.
Freebox m ini 4K
zle 10 mars 2015, Free lance la Freebox mini 4K , 1er opérateur au
monde à proposer une box ADSL/VDSL/FTTH compatible avec la technologie 4K (Ultra Haute Défi nition) et intégrant Android TV
TM. La
4K (3840 x 2160 pixels) offre des images avec un niveau de détail 4 fois supérieur à la « Full HD ». Cette innovation est rendue possible
grâce à la puissance du processeur A15 dual-core du Player mini 4K - Document de référence 2014 34APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principales activités
cadencé à 1,5GHz et disposant de 2Go de RAM ; la dernière
génération de norme de compression HEVC (H.265) qui améliore signifi cativement le codage des fl ux et permet de lire les contenus 4K sur la Freebox mini 4K ; la connectique HDMI qui permet de relier le Player à la télévision 4K (UHD) de l’abonné. Android TV
TM donne
accès à un monde de contenus et d’applications spécifi quement développés pour la TV et permet aux abonnés de bénéfi cier de la technologie Google Cast pour diffuser facilement leurs contenus
(photos, vidéos, vidéos YouTube, musique...) depuis leur mobile, leur tablette ou leur ordinateur directement sur la TV. Avec la Freebox mini 4K, Free est également le 1er opérateur à intégrer un micro dans sa télécommande permettant la recherche vocale. Cette télécommande intelligente fonctionne en Bluetooth et simplifi e l’utilisation des services.
6. 2.1.2 Activité mobile
6.2.1.2.1 Présentation des offres
Le Groupe propose deux Forfaits mobiles simples et généreux à ses
abonnés, avec la 4G incluse depuis décembre 2013.
zforfait 2 euros/mois (0 euro/mois pour les abonnés Freebox)
qui permet aux abonnés d’avoir accès à 120 minutes d’appels en France métropolitaine vers les DOMs et vers 100 destinations internationales et, vers les mobiles des États-Unis, du Canada, de l’Alaska, d’Hawaï, des DOMs et de la Chine, ainsi que les SMS/MMS illimités en France métropolitaine, 50 Mo d’Internet mobile en 3G/4G, et un accès illimité à FreeW ifi . Cette offre est sans
engagement et inclut les services comme la messagerie vocale, la présentation du numéro ou le suivi conso. Cette offre a été conçue principalement pour les abonnés utilisant seulement la voix et à la
recherche d’un prix compétitif. Dans le cadre de cette offre, l’abonné peut accéder en option à des minutes et Mo supplémentaires, ainsi qu’aux appels vers l’international et depuis l’étranger ;
zforfait Free à 19,99 euros/mois (15,99 euros/mois pour les
abonnés Freebox) intégrant les appels, les SMS et les MMS en
illimité ainsi qu’un accès Internet jusqu’à 3 Go en 3G et même jusqu’à 20 Go en 4G (débit réduit au-delà), sans engagement. Tous les abonnés à cette offre bénéfi cient également de la gratuité totale des appels émis vers les fi xes de 100 destinations, de la gratuité des appels vers les mobiles des États-Unis, du Canada, de l’Alaska, d’Hawaï, des DOMs et de la Chine et d’un accès illimité au réseau FreeW ifi . En voyage, Free permet aux abonnés d’utiliser leur Forfait
Free en Guyane et aux Antilles françaises, dans une dizaine de destinations européennes et en Israël, durant 35 jours par an, pour chacune des destinations.
Par ailleurs, le Groupe propose une sélection des meilleurs téléphones
mobiles, notamment le meilleur de la gamme Apple et la gamme Samsung. Dans une logique de transparence et afi n de permettre à ses abonnés de choisir librement le forfait de leur choix avec le téléphone de leur choix, le téléphone est vendu séparément du forfait. L’abonné peut dès lors choisir d’acquérir ou non un téléphone. Plusieurs solutions s’offrent à lui :
zacheter un terminal au comptant ;
zacheter un terminal en étalant son paiement en plusieurs fois : 4 fois
sans frais et/ou 24 fois, selon les modèles de terminaux ;
zlouer un terminal : pour les smartphones haut de gamme, les
abonnés se voient proposer la possibilité de louer leur mobile pendant 24 mois. Selon le terminal, l’abonné effectue un paiement initial d’un montant compris entre 9 euros et 99 euros (selon le
terminal) puis doit régler une mensualité sur 24 mois comprise entre 9 euros et 18 euros (selon le terminal). Au terme de ces 24 mois, l’abonné peut renvoyer son terminal et bénéfi cier d’une nouvelle location avec un terminal de dernière génération, ou prolonger la location de son terminal.
6.2.1.2.2 Présentation de l’activité industrielle
Depuis l’obtention d’une licence mobile de troisième génération en janvier 2010, le Groupe s’est engagé dans le déploiement de cette activité et a ouvert ses services mobile début 2012. Ayant aussi obtenu une licence mobile de quatrième génération en octobre 2011, le Groupe a pu lancer dès décembre 2013 ses services mobiles 4G en complément des services existants.
6.2.1.2.2.1 Services mobile troisième génération
Depuis l’obtention de la 4ème licence mobile 3G, le Groupe a engagé sa
stratégie de déploiement de son réseau mobile, en s’appuyant sur son important réseau de transmission fi xe (cf. paragraphe 8.1) et en mettant en place une organisation spécifi que afi n de piloter le déploiement de son réseau et notamment :
zrecherche de sites : identifi cation des sites, remontée du potentiel
de couverture radio des sites ;
zdémarches auprès des bailleurs de tous types (particuliers,
copropriétés, bailleurs sociaux, bailleurs institutionnels, sociétés ayant un patrimoine immobilier conséquent telles les chaînes hôtelières, etc.) ;
zdémarches administratives et réglementaires, visant à obtenir des
autorisations de travaux (déclaration préalable d’urbanisme, permis de construire, etc.) ;
zpilotage, ordonnancement des tâches et coordination des différents
intervenants dans la chaîne de validation puis de construction d’un site, notamment grâce à un système d’information collaboratif ;
zmaîtrise et respect des règles de sécurité liées aux travaux
d’installation en hauteur et d’exploitation des équipements radioélectriques ;
zsuivi de l’exploitation et de la maintenance des équipements
radioélectriques sur les sites installés.
Conformément à ses objectifs, le Groupe a accéléré le déploiement
de son réseau mobile, avec près de 1 9 00 nouveaux sites déployés
sur l’année 2014, dont plus de 1 300 sur le deuxième semestre. Au 31 décembre 2014, le nombre total de sites 3G en service était de 4 428. Au 31 décembre 2014, et conformément à ses engagements, le Groupe couvrait 75 % de la population en 3G avec son propre réseau.
Parallèlement à ses efforts de déploiement, le Groupe a poursuivi ses
investissements dans l’extension de son Cœur de Réseau, de ses systèmes d’information et dans les liens d’interconnexion de ses sites mobiles.
Dans les années à venir, le Groupe va maintenir un rythme de
déploiement soutenu. En 2015, le Groupe souhaite focaliser ses efforts de déploiement sur les Zones Denses, avec plus de 1 500 nouveaux
sites visés, afi n de maximiser le volume de trafi c en propre. Fort de l’avancée de ses déploiements, le Groupe confi rme sa capacité à atteindre ses engagements de couverture (3G) soit 75 % de la population en 2015 et 90 % de la population en 2018. Document de référence 2014 - 35APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principales activités
6.2.1.2.2.2 Services mobile quatrième génération
En complé ment des services mobile de troisième génération, le Groupe
a obtenu, le 11 octobre 2011, l’autorisation de l’Arcep pour utiliser les fréquences pour un réseau de quatrième génération (Très Haut Débit Mobile) (décision n°2011-1169). Cette autorisation permet notamment d’utiliser des fréquences radio dans les bandes de fréquences 2,6 GHz en France métropolitaine.
Le réseau mobile du Groupe a été conçu dès l’origine avec les
dernières technologies (tout IP , NGN), permettant de proposer à la fois les technologies 3G et 4G. Même si la priorité du Groupe a été le déploiement et l’ouverture des sites 3G, ce dernier a ainsi pu migrer près de 1 300 sites en 4G sur l’exercice 2014, portant ainsi le nombre total de sites 4G en service à 2 099 et le taux de couverture 4G de la population à près de 40 % au 31 décembre 2014.
Le Groupe confi rme donc les prochaines échéances des engagements
de couverture 4G pris par Free Mobile vis-à-vis de l’Arcep :
z25 % de la population en octobre 2015 ;
z60 % de la population en octobre 2019 ;
z75 % de la population en octobre 2023.
En complément des bandes de fréquences 2,6 GHz et conformément
aux conditions des appels d’offres 4G, Free Mobile, en tant qu’actionnaire de Free Fréquences, ayant déposé un dossier de candidature recevable mais non retenu, bénéfi cie d’un droit à l’itinérance sur le réseau 4G qui sera déployé en bande 800 MHz par SFR.
6.2.1.3 Assistance R elation a bonné
et distribution physique
6.2.1.3.1 Présentation des services d’assistance
et de R elation a bonné
Il est mis à disposition des abonnés fi xe et mobile un service d’assistance
commerciale et technique via une plateforme téléphonique d’accueil
abonnés gérée par des fi liales du Groupe. Le Groupe se concentre actuellement sur le renforcement et la formation de ses équipes d’assistance commerciale et technique, le développement de nouveaux outils permettant d’optimiser le service rendu à l’abonné, ainsi que le travail des collaborateurs en relation avec l’abonné. Les principaux objectifs de la direction de la R elation abonné sont : l’amélioration
de la qualité de délivrance de la prestation et la satisfaction des abonnés, la maîtrise du nombre, de la réitération et de la durée des appels, l’optimisation des processus de traitement, le renforcement des parcours de professionnalisation et leur déploiement de manière homogène sur les différents sites de production, et enfi n le lancement de nouveaux projets et chantiers.
Outre un service d’assistance commerciale et technique par téléphone
qui fonctionne 7 jours sur 7, la direction de la R elation abonné met à la
disposition de ses abonnés un service d’assistance en ligne sur les sites Internet de Free et Free Mobile, qui présente notamment les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs et permet aux abonnés d’interroger, par courrier électronique ou par Tchat, le service d’assistance.
La communauté de passionnés Free (sites et forums d’entraide en
ligne), qui illustre clairement la notion de proximité chère à Free, a en outre constitué le point de départ du développement de la présence digitale de Free. Cette présence est pionnière, avec la création en 2008, des pages Facebook et Twitter bien avant le phénoménal succès des réseaux sociaux et de la prise de conscience de leur potentiel de fi délisation. Énormément fréquentées par les Internautes en quête
d’information, elles permettent, comme c’est également le cas pour les Newsgroups Free , de partager et d’échanger avec les utilisateurs, mais
aussi de collecter des informations liées aux services.
La direction des centres d’appels mène par ailleurs une politique
Qualité dans l’exigence du respect des abonnés. Dans ce cadre, le groupe Iliad, dont les centres d’appels sont certifi és NF Service (AFAQ/AFNOR), développe constamment de nouveaux services à forte valeur ajoutée au bénéfi ce des abonnés et des conseillers : extension
continue du service d’assistance de proximité (intervention gratuite d’un technicien au domicile de l’abonné dans un délai très rapide), création de laboratoires, mise à jour régulière du manuel Qualité et son référentiel, comités de pilotage sur les sites, comités par activités et par site pour une mise en commun des performances et des plans d’actions associés, analyse régulière des réclamations avec la direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), réalisation d’audits et participation à des benchmarks , suivi du Service National Consommateur (entité de
recours pour le traitement à l’amiable des réclamations), contact des abonnés par SMS, campagne d’appels sortants, mise à disposition d’une interface de gestion personnalisée, véritable tableau de bord du « Freenaute », consultable uniquement à l’aide de ses identifi ants et mot de passe, etc.
Dernière évolution en date, la direction innove et devient la première à
offrir une expérience digitale humanisée à ses abonnés, en proposant « Face to Free », un canal de contact supplémentaire leur permettant de s’adresser aux FreeHelpers en visio en situation de mobilité. Ce lien de proximité supplémentaire facilite notamment la visualisation des manipulations techniques et répond aux besoins actuels des usagers.
Les efforts vont donc tous dans la direction d’un développement
continu des services proposés aux abonnés, afi n de répondre de manière effi cace à leurs demandes, mais aussi d’anticiper leurs besoins. Dans la même perspective, les process internes (acquisition, suivi d’incident, déménagement, paiement, utilisation des services etc.) sont continuellement étudiés afi n d’évoluer vers une simplifi cation permettant d’apporter un maximum de confort aux abonnés dans leur relation avec l’opérateur.
Ainsi, forte de nombreuses convictions managériales, inscrites dans
une démarche d’optimisation des savoirs et savoir-être à partager, pour ne citer que la mission handicap, qui n’a pas attendu l’obligation d’emploi pour s’inscrire dans une logique d’égalité des chances, ou bien le respect de la parité au sein du Groupe, de nombreuses femmes occupant des postes à responsabilités, l’appréhension de la dimension humaine comme centre de gravité de l’organisation du Groupe s’inscrit également dans une logique de conviction forte en termes d’engagement social et sociétal de l’entreprise.
Les principes majeurs et les moyens consentis par la direction vont en
effet tous dans le sens d’une politique sociale responsable : culture d’entreprise forte, esprit start-up et challenge, anticipation des besoins en termes d’équipements et de moyens, communication facilitée, amélioration des conditions de travail (rénovation de nos centres, espaces de convivialité, création d’une atmosphère propice aux échanges et à la créativité), autonomie des équipes, attachement à la marque.
Free-Iliad est sans conteste une entreprise où il fait bon travailler, et
l’obtention du label Great Place to Work en 2014 a constitué le point de départ d’une mécanique d’amélioration interne constante. - Document de référence 2014 36APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principales activités
La réussite du Groupe et l’ouverture d’esprit des dirigeants étant
les principaux leviers permettant un investissement conséquent et une attention plus que particulière accordée à chaque collaborateur, l’ambition majeure des équipes est le partage de moments mémorables avec les Freenautes. L’objectif de tout collaborateur du Groupe, est en effet de faire vivre à l’abonné, à chaque contact, une expérience unique et positive.
6.2.1.3.2 Présentation du réseau de boutiques
Free Centers
Depuis 2011, le Groupe s’est lancé dans le déploiement d’un réseau
de distribution reposant sur des points de vente physiques. À fi n 2014, le Groupe disposait d’un réseau de 43 boutiques Free (Free Center) réparties sur la France entière comprenant notamment une boutique principale de plus de 600 m
2 située à Paris dans le 8ème arrondissement
ouverte en juin 2012.
Les boutiques Free Center assurent 3 missions convergentes :
zélargir la base abonnés via le recrutement de nouveaux abonnés
ou la conversion d’abonnés fi xes existants vers le mobile et réciproquement ;
zassurer une mission de Service Après-Vente auprès des abonnés
existants et rassurer par la présence physique ;
zcommuniquer sur la marque Free : matérialiser sa présence à
proximité des abonnés et promouvoir l’intérêt de son offre.
Dunkerque
ValenciennesBoulogne-sur-Mer
Noyelles
RouenLe Havre
Saint Brieuc
LorientLaval Le MansLieusaintRosnyParis
TroyesStrasbourg
Mulhouse
BesançonDijonToursAngers
Poitiers
La Rochelle
LimogesClermont-Ferrand
Chambéry
GrenobleSaint-Etienne
Bordeaux
Agen
PauBéziersNîmesNiceCaenRoissyMetz
OrléansRennesBrest
Saint-Nazaire
BayonneToulouseMontpellier6.2.1.3.3 Présentation des bornes distributeurs
de cartes SIM
Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a fortement renforcé sa présence
physique sur le territoire grâce au déploiement des premières bornes de souscription d’abonnements mobiles et de distribution automatique de cartes SIM. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un partenariat avec le réseau « Maison de la Presse » et « Mag Presse ». Au 31 décembre, le Groupe avait déjà déployé près de 1 000 bornes sur l’ensemble du
territoire.
6.2.2 UN RÉSEAU AU SERVICE DES ACTIVITÉS
INTERNET ET TÉLÉPHONIE DU GROUPE
La présentation du réseau est effectuée au paragraphe 8.1.
6.2.3 AVANTAGES CONCURRENTIELS
Le Groupe considère qu’il bénéfi cie d’un certain nombre d’avantages
concurrentiels qui devraient lui permettre de soutenir une croissance rentable, maintenir sa position prépondérante de fournisseur d’accès Internet Haut Débit en France et poursuivre la croissance de ses activités mobiles :
Free, une marque forte
Grâce au succès de son offre fi xe grand public, Free s’est imposé depuis 1999 comme un acteur majeur de la fourniture d’accès à Internet en France. Ainsi les lancements successifs des offres bas débit « Accès sans abonnement » et « Forfait 50 heures », et de l’offre Haut Débit ont contribué à asseoir la crédibilité et la notoriété de la marque Free. Le Groupe dispose d’une marque associée aux notions de liberté, d’avance technologique, d’innovation et de qualité, à prix attractif. La notoriété de la marque Free est très importante, à titre d’illustration le nom de domaine « free.fr » se classe dans les 10 premiers en France en termes de fréquentation avec plus de 15 millions de visiteurs uniques par mois. L’important succès commercial des offres mobile a également contribué à renforcer cette notoriété ainsi que les valeurs associées à la marque. Document de référence 2014 - 37APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Principales activités
Des offres grand public à la fois techniquement
performantes et commercialement attractives
Les réseaux fi xe et mobile du Groupe permettent de concevoir des
offres pérennes à la fois simples dans leur présentation, techniquement performantes et fi nancièrement attractives. Les offres d’accès à Internet Haut Débit et Très Haut Débit tout comme les offres mobile se positionnent parmi les plus attractives du marché sur leur segment respectif, tout en fournissant des services de grande qualité. Ce positionnement constitue un élément central de la stratégie du Groupe et a pour objectif de créer les conditions d’un développement pérenne et rentable de ses activités.
Un réseau Très Haut Débit national intégré
adapté aux besoins des activités fixe et mobile du Groupe
Afi n d’offrir des services performants et innovants à ses abonnés et
d’assurer la rentabilité de ses activités, le Groupe a décidé, dès 1999, de déployer son propre réseau de communications électroniques lui permettant de contrôler les aspects techniques et tarifaires de ses offres, à la fois pour l’acheminement des données (Internet) et de la voix (sur protocole IP ou commutée). Les compétences acquises par les équipes réseau du Groupe permettent aujourd’hui à celui-ci d’assurer, avec des ressources propres, l’exploitation et la maintenance d’un réseau de dimension nationale et de garantir à ses abonnés une qualité et un débit de connexion performants. Les spécifi cités techniques du réseau et sa forte capillarité constituent un élément clef du succès de l’offre du Groupe et de sa rentabilité, tant pour l’accès à Internet que pour la téléphonie. Compte tenu de sa taille, de sa conception et de son architecture évolutive, le réseau du Groupe est dimensionné pour servir la totalité des abonnés potentiels.
Une capacité de recherche et développement au
service de la clientèle grand public
L’investissement dans la recherche et le développement d’équipements
et de logiciels ont permis au Groupe de se positionner comme l’un des opérateurs les plus en pointe sur la mise en œuvre de solutions technologiques innovantes à destination de la clientèle grand public. Le succès de cette politique résulte notamment de l’attention portée par la direction du Groupe à la qualité des équipements techniques et à la fl exibilité dans les choix d’équipement : il se traduit par la conception d’équipements adaptés aux offres du Groupe, en ayant recours à des technologies de pointe (conception de l’ensemble du modem-DSLAM Freebox) et le développement de solutions logicielles innovantes (solutions de facturation, logiciel d’interconnexion Cisco SS7). De la même manière, le Groupe a, au cours de l’exercice 2014, lancé le déploiement des premières bornes de souscription d’abonnements mobiles et de distribution automatique de cartes SIM à travers le territoire. Ainsi, depuis sa création, le Groupe est parvenu, en privilégiant des solutions internes, à optimiser ses dépenses d’investissement.
Le culte de la simplicité
Dans un secteur marqué par la complexité, le Groupe propose des offres simples et complètes répondant aux attentes du marché. Le catalogue du Groupe se limite ainsi à 4 offres grand public s’adressant à tous : 2 sur le fi xe et 2 sur le mobile. La distribution des offres est pour l’essentiel assurée via une interface en ligne (sites mobile.free.fr et free. fr). Enfi n la
structure du Groupe repose sur une organisation simple, horizontale, centralisée et réactive. La simplicité se retrouve ainsi à tous les niveaux et constitue l’un des facteurs clés du succès du Groupe.Un capital majoritairement détenu
par ses fondateurs
Le capital d’Iliad est détenu à plus de 58 % par les fondateurs. Cette
indépendance assure la concrétisation de visions longs termes et parfois en rupture avec la concurrence. Elle permet également une réactivité très forte dans la prise de décisions et leur mise en œuvre. La gestion et les résultats des projets du Groupe témoignent quotidiennement des avantages concurrentiels liés à cette structure capitalistique.
Une équipe de direction complémentaire
et expérimentée
Au cours des dernières années, la direction du Groupe a réussi à
imposer celui-ci comme l’un des leaders des fournisseurs alternatifs d’accès à Internet en France, et ce tout en maintenant la rentabilité du Groupe et en poursuivant une politique d’autofi nancement. Ce succès résulte notamment de l’expérience et de la très forte complémentarité de l’équipe de direction dans les domaines suivants : connaissance du secteur des communications électroniques fi xes et mobiles, compréhension des règles de commercialisation auprès du grand public, forte expertise technologique, gestion fi nancière saine et politique d’investissements progressifs.
6.2.4 STRATÉGIE
En s’appuyant sur les avantages concurrentiels décrits au paragraphe 6.2.3 du présent document de référence, la stratégie du Groupe s’articule autour des axes suivants :
Continuer à proposer les offres fixe et mobile
les plus attractives du marché
Le Groupe va poursuivre sa politique visant à attirer de nouveaux
abonnés fi xe et mobile, en associant à une politique de prix compétitive une stratégie axée sur la qualité des services offerts. Cette politique d’acquisition de nouveaux abonnés sera, en outre, mise en œuvre dans une logique d’amélioration de la rentabilité du Groupe.
Continuer à augmenter le nombre d’abonnés
dégroupés (Option 1)
Le Groupe cherche à augmenter le nombre de ses abonnés dégroupés
de deux manières complémentaires. D’une part, le Groupe souhaite capter des parts de marché plus élevées dans les zones déjà dégroupées en continuant de proposer directement à ses nouveaux abonnés ses offres Freebox en Option 1. D’autre part, le Groupe privilégie la migration du plus grand nombre possible d’abonnés de l’Option 5 (abonnés non dégroupés) vers l’Option 1 (abonnés dégroupés) en s’appuyant sur l’extension de la capillarité de son réseau.
Augmenter le nombre d’abonnés mobile
Conformément à ses engagements, le Groupe propose depuis le 10 janvier 2012 deux offres commerciales transparentes, simples, généreuses et compétitives et qui incluent les services 4G depuis décembre 2013. La stratégie mobile s’inscrit donc dans la continuité du positionnement de Free sur le Haut Débit et le Très Haut Débit qui consiste à offrir au plus grand nombre l’accès aux services mobile de qualité pour le tarif le moins élevé possible. Dans cette perspective, en 2013 le Groupe a modifi é son parcours de souscription afi n de faciliter l’accès aux téléphones mobile et permettre aux abonnés d’acquérir ce dernier en même temps que leur SIM. Grâce à cette évolution, le Groupe entend poursuivre la croissance de sa base d’abonnés mobile afi n d’atteindre son objectif de 25 % de part de marché à long terme. - Document de référence 2014 38APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Événements exceptionnels ayant infl uencé les principales activités ou les principaux marchés
Le Groupe entend également faire évoluer son mix d’abonnés des
forfaits à 2 euros vers ceux à 20 euros en profi tant de l’évolution des terminaux et de l’usage croissant de data. Aujourd’hui, plus de 40 %
des terminaux sont encore des terminaux 2G.
Déployer une boucle locale en fibre optique
En septembre 2006, le Groupe a annoncé sa volonté de déployer un réseau de fi bre optique (FTTH) afi n de connecter directement les habitations de ses abonnés présents dans les Zones Très Denses (4 millions de foyers).
En se concentrant sur les Zones Très Denses, le Groupe entend
optimiser son investissement. Mi-septembre 2007, Free a détaillé le contenu de son offre Très Haut Débit FTTH (cf. paragraphe 6.2.1.1.1.1). Le Groupe souhaite poursuivre le déploiement de cette technologie afi n d’accroître le nombre de foyers éligibles.
Par ailleurs, et afi n de poursuivre le déploiement d’un réseau Très
Haut Débit FTTH en dehors des Zones Très Denses, le Groupe s’est engagé auprès de l’Opérateur historique à cofi nancer certaines des agglomérations. Cet engagement permet au Groupe d’acquérir et donc de cofi nancer le déploiement à hauteur de la part de marché locale souhaitée. L’engagement total du Groupe porte actuellement sur une soixantaine d’agglomérations et 20 communes et représente plus
de 4,5 millions de logements qui seront déployés d’ici 2020.
Poursuivre le déploiement de son réseau
radioélectrique
Free Mobile poursuit le déploiement de son réseau de troisième et
quatrième génération avec un double objectif :
zassurer la couverture des points de concentration de trafi c des
abonnés mobile par son réseau ainsi que la continuité de couverture entre ces points afi n de diminuer le coût du service mobile
notamment généré dans le cadre de l’accord d’itinérance ;
zaccroître la couverture réseau 3G et 4G de la population
métropolitaine : conformément aux engagements pris dans ses licences mobile.
Le déploiement du réseau radioélectrique est nécessaire à l’amélioration
du taux de prise en charge du trafi c des abonnés de Free Mobile sur son propre réseau et de sa marge.
Politique de distribution
Le Groupe a réussi à s’établir comme un opérateur de référence dans la distribution des offres triple-play ADSL via les canaux dématérialisés :
ventes en ligne et téléphoniques.
Le Groupe continue d’utiliser principalement les canaux dématérialisés
en ligne, et peut avoir recours à des campagnes promotionnelles ponctuelles, tout en poursuivant une stratégie multicanale via le
déploiement ciblé d’un réseau de boutiques aux dimensions ajustées afi n d’assurer une couverture physique des principales agglomérations et le lancement en 2014 du déploiement des premières bornes de souscription d’abonnements mobiles et de distribution automatique de cartes SIM à travers le réseau « Maison de la Presse » et « Mag Presse ».
Cette stratégie de distribution permet d’élargir la base d’abonnés tout en renforçant la vente croisée ( cross-selling ) entre les offres fi xe et mobile.
Rester attentif aux opportunités d’acquisitions
favorisant la croissance du Groupe
Tout en continuant à placer la croissance interne au cœur de sa
stratégie, le Groupe poursuit, pour autant que de telles opportunités soient identifi ées, une politique de développement externe ciblée sur des domaines présentant une forte complémentarité avec les activités existantes ou permettant une meilleure utilisation du réseau du Groupe.
6.3 ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS AYANT INFLUENCÉ LES PRINCIPALES
ACTIVITÉS OU LES PRINCIPAUX MARCHÉS
Fin décembre 2010, le cadre réglementaire fi xant le taux de TVA
des offres triple-play , a été modifi é. À ce titre et à partir du 1er janvier
2011, ces offres, qui bénéfi ciaient d’un taux de TVA à 5,5 % pour une partie du forfait, se sont vues appliquer le taux général de 19,6 %. Au 1
er janvier 2014, ces offres ont subi une nouvelle augmentation et sont
depuis soumises à un taux de TVA de 20 %.Par ailleurs, les options TV qui étaient jusqu’à fi n 2013 soumises à un
taux de TVA de 7 % se sont également vues appliquer une hausse avec désormais un taux de TVA de 10 %. Document de référence 2014 - 39APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations de la Société concernant sa position concurrentielle
6.4 DEGRÉ DE DÉPENDANCE DU GROUPE
6.4.1 DÉPENDANCE À L’ÉGARD DE BREVETS
ET DE LICENCES DE LOGICIELS-MARQUES
Le Groupe utilise des licences de logiciels détenues par des tiers.
Toutefois, le Groupe développe ses propres logiciels et a en effet toujours privilégié le développement d’équipements et de logiciels (notamment élaborés à partir de logiciels dits « libres » tels que Linux) par ses équipes de recherche et développement.
6.4.2 DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
Pour le déploiement de son réseau qu’il soit fi xe ou mobile, le Groupe
dépend d’autorisations de déploiement ou d’exploitation qui lui sont accordées par différentes entités. Pour le déploiement de la fi bre, les mairies, les propriétaires, les syndicats de copropriété doivent donner leur accord. Pour la connexion du domicile, c’est l’autorisation du propriétaire qui est alors requise. Enfi n, pour l’exploitation des antennes relais, l’autorisation de l’Agence nationale des Fréquences est nécessaire.
6.4.3 DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES
PRINCIPAUX FOURNISSEURS DU GROUPE
Les principaux contrats conclus par le Groupe peuvent se subdiviser
en plusieurs catégories :
zle Groupe, par l’intermédiaire de sa fi liale Free, a conclu des contrats
lui conférant des droits d’usage long terme (« IRU » ou Indefeasible
Rights of Use ) sur les Fibres Optiques Noires qu’il utilise notamment
pour son réseau longue distance. La plupart de ces contrats ont été conclus avec d’autres opérateurs tels que le groupe SFR, Completel mais aussi avec des collectivités locales ;
zpar ailleurs, le Groupe a conclu des conventions d’interconnexion et
de dégroupage, notamment avec l’Opérateur historique, permettant l’accès du Groupe à la boucle locale de l’Opérateur historique.
Ainsi, comme exposé plus précisément au paragraphe 6.6.1 du présent document de référence, la convention d’interconnexion et la convention de dégroupage autorisent le Groupe, respectivement (i) à interconnecter son réseau avec celui de l’Opérateur historique par le biais d’une connexion physique à un commutateur de l’Opérateur historique et (ii) à profi ter d’un accès direct au segment du réseau compris entre la prise téléphonique de l’abonné et le répartiteur auquel il est raccordé, afi n de se rapprocher au plus près de l’abonné ;
zles contrats avec les fournisseurs de fi bre optique ainsi que les
prestataires intervenant dans le cadre du déploiement de la fi bre ;
zune convention d’utilisation du génie civil de l’Opérateur historique
prévoyant l’expérimentation et l’évaluation de tous les processus devant permettre le déploiement par Free de câbles optiques dans les conduites de l’Opérateur historique a été conclue fi n 2007 ;
zles contrats avec les fournisseurs d’équipements et prestataires
externes sélectionnés dans le cadre du déploiement des réseaux radioélectriques de troisième génération et quatrième génération ;
zles contrats avec les autres opérateurs relatifs au partage de site
point haut en vue du déploiement du réseau mobile de Free Mobile ;
zle contrat d’itinérance du 2 mars 2011 prévoyant l’accueil des
abonnés Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange France pour une durée de 6 ans ;
zles contrats de fournitures de terminaux mobiles et des cartes SIM.
Le Groupe est, par ailleurs, partie à des contrats de fourniture moins
stratégiques, notamment avec les fournisseurs de composants électroniques, les entreprises d’assemblage des modems et DSLAM Freebox et, des régies publicitaires.
Les montants facturés par l’Opérateur historique au Groupe dans le
cadre de l’interconnexion et du dégroupage ainsi que les reversements facturés par le Groupe à l’Opérateur historique en relation font l’objet d’un contrôle de l’Arcep.
6.5 ÉLÉMENTS SUR LESQUELS SONT FONDÉES LES DÉCLARATIONS
DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE
Les éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle du Groupe proviennent essentiell ement des
observatoires des marchés de l’Arcep. - Document de référence 2014 40APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Réglementation
6.6 RÉGLEMENTATION
Les activités du Groupe sont soumises aux législations et réglementations communautaires et françaises spécifi ques régissant le secteur des
communications électroniques et la Société de l’information.
6.6.1 RÉGLEMENTATION DES RÉSEAUX ET
DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Cadre réglementaire applicable aux
communications électroniques
L’essentiel des dispositions réglementaires encadrant le secteur des
télécommunications est précisé dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Le CPCE formalise le cadre juridique applicable et transpose notamment en droit national les directives communautaires. Les dernières évolutions signifi catives ont eu lieu en 2011, l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 ayant transposé en droit national le « paquet télécom » communautaire publié en 2009. Le processus de transposition s’est poursuivi en 2012 avec la publication du décret n°2012-436 du 30 mars 2012 et du décret n°2012-488 du 13 avril 2012.
Les principales évolutions depuis début 2014 ont été :
zL’adoption de l’ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014 relative à
l’économie numérique, portant sur :
zl’attribution des noms de domaine de premier niveau par un
organisme unique appelé « offi ce d’enregistrement » ;
zle rétablissement du pouvoir de sanction de l’Arcep ;
zdes précisions apportées sur la construction de lignes FTTH
dans les immeubles.
zLa loi relative à la consommation du 17 mars 2014. Cette loi institue
en particulier une « class action à la française », procédure par laquelle une association habilitée peut saisir le juge au nom d’un ensemble de clients s’estimant lésés par la pratique d’une entreprise et en demander réparation.
zL’adoption de la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la
sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Cette loi est venue, en particulier :
zinstituer un principe de sobriété d’exposition, renforcer les
processus de concertation locale et créer un comité national de suivi ;
zrenforcer les obligations d’information et de sensibilisation du
public et des utilisateurs aux ondes électromagnétiques de notamment des équipements terminaux.
zPar ailleurs, dans le cadre du projet de loi « économie : croissance,
activité et égalité des chances économiques », l’Assemblée nationale a adopté un amendement donnant à l’Arcep un pouvoir de modifi cation des contrats d’itinérance et de mutualisation. Selon la rédaction de l’Assemblée Nationale, ce pouvoir, s’il était confi rmé dans la loi, s’exercerait après avis de l’Autorité de la concurrence et sous le contrôle du Conseil d’État.Au niveau réglementaire, les décrets et arrêtés suivants ont
été promulgués, portant en tout ou partie sur le domaine des communications électroniques :
zdécret (n°2015-125) du 5 février 2015 relatif au blocage des sites
provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique (JO du 6 février 2015) ;
zdécret (n°2014-1576) du 24 décembre 2014 relatif à l’accès
administratif aux données de connexion (JO du 26 décembre 2014) ;
zdécret (n°2014-867) du 1er août 2014 relatif à la procédure
de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (JO du 3 août 2014) ;
zdécret (n°2014-90) du 31 janvier 2014 portant application de
l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (JO du 1
er février 2014) ;
za rrêté du 20 janvier 2015 homologuant la décision n°2014-1263 de
l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2014 fi xant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
La Commission européenne a été renouvelée fi n 2014. Le nouvel
exécutif a indiqué souhaiter faire du numérique une de ces principales priorités. Seraient ainsi envisagés :
zun règlement européen visant à faciliter la création d’un marché
unique des communications électroniques qui pourrait notamment porter sur la baisse des tarifs de roaming international et une
harmonisation des procédures d’attribution de fréquences ;
zune nouvelle directive « marchés pertinents » visant à homogénéiser
le cadre de régulation, notamment du dégroupage et des offres activées de type bitstream , entre les états membres.
Régulation asymétrique
L’analyse des marchés est la pierre angulaire du cadre réglementaire
de régulation asymétrique des opérateurs en situation de dominance. La régulation asymétrique ex-ante est focalisée sur les segments
de marchés, essentiellement les marchés de gros, sur lesquels des dysfonctionnements et une situation de dominance ont été diagnostiqués. L’Arcep est tenue de procéder, sous le contrôle de la Commission européenne et après avis de l’Autorité de la concurrence (i) à la défi nition des marchés pertinents applicables en France, (ii) à l’analyse de ces marchés et à l’identifi cation des entreprises puissantes sur ces marchés et (iii) à l’imposition, ou non, à ces entreprises, des obligations réglementaires proportionnées aux problèmes concurrentiels rencontrés. Document de référence 2014 - 41APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Réglementation
Le descriptif et le tableau de suivi de chaque marché concerné pour
chaque cycle sont disponibles sur le site Internet de l’Arcep. Les principales décisions en vigueur concernant le groupe Iliad sont :
zla régulation des terminaisons d’appel fi xes et mobiles ; la décision
n°2014-1485 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 décembre 2014 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fi xes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d’opérateurs exerçant une infl uence signifi cative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2014-2017 ; cette décision impose aux opérateurs fi xes et mobiles des plafonds tarifaires symétriques et en très légère baisse par rapport au cycle triennal précédent ; la régulation des SMS a été levée et, suite à cette dérégulation, l’Arcep a indiqué qu’elle mettra le marché sous surveillance, afi n de détecter les éventuels mouvements haussiers et le cas échéant d’y remédier ;
zla régulation des marchés de gros du haut et du Très Haut Débit ;
le dégroupage est régulé dans le cadre de la décision n°2014-0733 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 juin 2014 portant sur la défi nition du marché pertinent de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale fi laire, sur la désignation d’un opérateur exerçant une infl uence signifi cative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché ; les offres activées, dites de bitstream , sont encadrées par la décision
n°2014-0734 du 26 juin 2014 portant sur la défi nition du marché pertinent de gros des offres d’accès haut débit et Très Haut Débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d’un opérateur exerçant une infl uence signifi cative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché ; le présent cycle d’analyse de marché se situe dans la continuité du cycle précédent ; les obligations d’accès, de transparence, de non-discrimination et d’orientation vers les coûts sont maintenues. Les évolutions de l’analyse de marchés sont, relativement marginales par rapport à la version précédente de 2011. Ces évolutions portent sur les processus de services après-vente pour les défauts intermittents des paires de cuivre dégroupées et sur les modalités de raccordement des sites entreprises et des sites mobiles.
Régulation symétrique
L’Arcep intervient également de manière dite « symétrique » en imposant à tous les opérateurs des obligations identiques. Elle agit dans ce cadre en vertu du pouvoir réglementaire qui lui a été délégué par le législateur. Elle prend alors des décisions homologuées par le ministre en charge des communications électroniques, notamment :
zpour la publication des listes d’abonnés à des fi ns d’édition
d’annuaires universels (décision 06-0636) ;
zpour l’acheminement des communications à destination des
services à valeur ajoutée (décisions 07-0213 et 2012-0856 dont l’application a été repoussée à l’octobre 2015 par la décision 2014-0661 du 10 juin 2014) ;
zpour la mesure d’indicateurs de qualité de service sur les réseaux
fi xes (décision 2013-0004) ;
zpour la portabilité et la conservation du numéro fi xe ou mobile
(respectivement décision 2013-0830 et décision 2012-0576) ; zpour l’accès à la partie terminale des réseaux en fi bre optique
(décisions 2009-1106 et 2010-1312) ;
zpour l’éligibilité des réseaux optique au fond d’aménagement
numérique du territoire (décision 2010-1314).
Pour les réseaux en fi bre optique situés sur les 148 communes les
plus denses, la décision 2009-1106 organise l’accès à la partie terminale des réseaux déployés par les opérateurs dans les colonnes montantes des immeubles. Les opérateurs qui le souhaitent peuvent co-investir dans les réseaux déployés par les autres opérateurs et, le cas échéant, demander à avoir accès à une fi bre dédiée. La décision n°2013-1475 de l’Arcep en date du 10 décembre 2013 a modifi é la liste des communes des Zones Très Denses défi nies par la décision n°2009-1106. Le nombre de communes de Zone Très Dense a été ramené à 106 communes. L’Autorité a publié le 11 janvier 2014 une recommandation relative au déploiement de la fi bre optique dans les immeubles de moins de 12 logements situés en Zone Très Dense. L’Autorité recommande le déploiement à partir de points de mutualisation de 100 lignes environs et situés en dehors des limites de la propriété privée selon une architecture point-à-point.
En complément, la décision n°2010-1312 en date du 14 décembre
2010 précise les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fi bre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des Zones Très Denses. Cette décision impose notamment aux opérateurs d’établir des points de mutualisation de taille suffi sante pour permettre l’accès des opérateurs tiers dans des conditions économiques raisonnables et impose à l’opérateur déployant un réseau d’héberger les équipements actifs ou passifs des opérateurs tiers dans les points de mutualisation (des armoires de rues, shelters ou locaux) qu’il aura déployés.
L’Arcep a soumis à consultation publique un projet de décision sur
les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à Très Haut Débit en fi bre optique. Ce projet de décision vise à encadrer et homogénéiser les processus de mise à disposition des informations préalables (intentions de déploiement, immeubles conventionnés et équipés, logements éligibles) et les processus de livraison des routes optiques par les opérateurs d’immeubles. Ce projet pourrait être adopté au premier semestre 2015.
L’Autorité a publié et soumis à consultation publique un modèle de
tarifi cation des réseaux en fi bre optique. Ce modèle, sans portée juridique directe, vise à encourager les acteurs du secteur, dont les collectivités locales maître d’ouvrage des réseaux publics en zone rurale, à adopter une tarifi cation homogène sur le territoire national.
Pour les services vocaux à valeur ajoutée (SVA), l’Autorité a précisé
les règles de fonctionnement du marché par une recommandation de mars 2014. L’Autorité entend voir disparaître les sur tarifi cations de détail dénommées Air Time et la tarifi cation de départ d’appel lors de la réforme du fonctionnement du marché dont l’entrée en vigueur est désormais prévue en octobre 2015. Le sujet des SVA a donné lieu à plusieurs contentieux au cours de l’année 2015, ayant été arbitrés par les décisions suivantes :
zdécision n°2014-0812-RDPI de l’Arcep se prononçant sur une
demande de règlement de différend opposant les sociétés Orange S.A. et Free Mobile ; - Document de référence 2014 42APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Réglementation
zdécision n°2014-0845-RDPI de l’Arcep se prononçant sur une
demande de règlement de différend opposant la société 118 218 Le Numéro et les sociétés Free S.A.S. et Free Mobile ;
zdécision n°2014-1546-RDPI de l’Arcep en date du 18 décembre
2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Prosodie et la société Bouygues Telecom ;
zdécision n°2014-1547-RDPI de l’Arcep en date du 18 décembre
2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Colt et la société Orange.
Par ces décisions, l’Arcep a supprimé une grande partie de la
rémunération fi xe des opérateurs (départ d’appel) et augmenté d’environ 10 % leur rémunération variable au chiffre d’affaires réalisé.
Itinérance et mutualisation des réseaux
Saisi par le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée des Petites & Moyennes Entreprises (PME), de l’innovation et de l’économie numérique, l’Autorité de la concurrence a rendu le 11 mars 2013, l’avis n°13-A-08 relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles. Dans cet avis, l’Autorité de la concurrence a estimé souhaitable que le contrat d’itinérance nationale dont bénéfi cie Free Mobile puisse s’éteindre à une échéance raisonnable. L’Autorité a également fi xé un cadre pour la mutualisation active des réseaux mobiles, dite par RAN sharing . L’avis de l’Autorité de
la concurrence est consultatif.
Bouygues Telecom et SFR ont annoncé début 2014 la conclusion
d’un accord de mutualisation de réseau sur une zone couvrant 57 % de la population métropolitaine. Cet accord a fait l’objet d’une saisine de l’Autorité de la concurrence par Orange au fond et en mesures conservatoires. Orange a été déboutée de sa demande de mesures conservatoires.
Autorisation d’occupation de fréquences
Le Groupe dispose d’autorisations d’utilisation de fréquences pour ses activités, délivrées :
zà la société IFW dans la bande 3,5 GHz (décision n°2003-1294 de
l’Arcep du 9 décembre 2003) pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau Wimax ;
zà la société Free Mobile dans les bandes 900 MHz et 2 100 MHz
(décision n°2010-0043 de l’Arcep du 12 janvier 2010), pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération ;
zà la société Free Mobile dans la bande 2 600 MHz (décision n°2011-
1169 de l’Arcep du 11 octobre 2011), pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau mobile de quatrième génération ;
zà la société Free Mobile dans la bande 1 800 (décision n°2014-
1542 de l’Arcep du 16 décembre 2014), pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau mobile de quatrième génération.
Free Mobile doit respecter les obligations liées à l’autorisation générale
défi nie à l’article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques. Les dispositions de ce même Code et notamment les articles D. 98-3 à D. 98-12 défi nissent les droits et obligations d’ordre général qui sont imposées à tous les opérateurs, qui peuvent être complétés par l’Arcep, notamment par la décision n°2005-1083 pour l’accessibilité des services de radiocommunications mobiles aux personnes handicapées et par la décision n°2009-0328 en date du 9 avril 2009, fi xant les conditions de partage des installations des
réseaux mobiles de troisième génération.
À ces obligations d’ordre général attachées à l’activité d’opérateur
mobile, viennent s’ajouter des obligations d’ordre individuel attachées à l’autorisation d’utilisation de fréquences, notamment des obligations de couverture, de qualité de service et d’ouverture du réseau. Free Mobile s’est ainsi engagée à :
zdéployer un réseau 3G couvrant au moins 27 % de la population
d’ici début 2012, 75 % en 2015 et 90 % en 2018 ;
zdéployer un réseau 4G couvrant au moins 25 % de la population
d’ici fi n 2015, 60 % en 2018, 75 % en 2023 ;
zaccueillir des opérateurs mobiles virtuels sur ses réseaux mobiles
3G et 4G ;
zadopter un mode de déploiement responsable, en coordination
avec les collectivités locales concernées ;
zfi nancer le déploiement de réseaux en zones blanches à hauteur de
38 millions d’euros ;
zrespecter les valeurs limites d’exposition défi nies par le décret
n°2002-775 du 3 mai 2002.
Free Mobile a notifi é début janvier 2015 à l’Arcep l’atteinte de son
deuxième jalon de couverture 3G à 75 % de population, conformément à sa licence. L’Arcep mène des travaux de vérifi cation de l’atteinte effective de ce jalon.
Conformément aux conditions des appels d’offres 4G, Free Mobile,
en tant qu’actionnaire de Free Fréquences, ayant déposé un dossier de candidature recevable mais non retenu, bénéfi cie d’un droit à l’itinérance sur le réseau 4G qui sera déployé en bande 800 MHz par SFR.
L’Arcep a publié, le 12 mars 2013, un document d’orientation pour
l’introduction de la neutralité technologique dans la bande 1 800 MHz. Ce document prévoit que chacun des trois opérateurs titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences 2G en bande 1 800 MHz peut demander à exploiter des fréquences de manière technologiquement neutre, notamment pour établir un réseau 4G. Cette autorisation serait assortie d’une part d’une restitution partielle du spectre, permettant un rééquilibrage au profi t de Free Mobile, et d’autre part à une hausse substantielle du montant des redevances d’utilisation. La neutralité technologique serait introduite au plus tard en 2016. Selon ce document d’orientation, Free Mobile pourrait bénéfi cier à terme de 15 MHz en bande 1 800 MHz.
Au début 2014, seule Bouygues Telecom a demandé à pouvoir
exploiter la bande 1 800 MHz de manière technologiquement neutre. Par la décision n°2013-0363 du 14 mars 2013, l’Arcep a fait droit à la demande de la société Bouygues Telecom de lever des restrictions technologiques de son autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à compter du 1
er octobre 2013. Cette autorisation
est assortie d’une obligation de restitution de 5 MHz sur le territoire métropolitain, de manière progressive jusqu’à mi 2015. Free Mobile a demandé à disposer des fréquences ainsi libérées. Celles-ci lui ont été attribuées par la décision n°2014-1542 de l’Arcep du 16 décembre 2014).
L’Arcep a lancé fi n 2014 une consultation publique préalable à
l’attribution de la bande de fréquences 700 MHz, aussi appelée « deuxième dividende numérique ». Ces fréquences basses sont particulièrement utiles pour couvrir les zones rurales et surtout, en Document de référence 2014 - 43APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Réglementation
zone urbaine, pour pénétrer dans les bâtiments. Une largeur de
30 MHz duplex sera attribuée, ce qui constitue une largeur de spectre équivalente à celle de la bande 800 MHz. Le gouvernement a annoncé son intention d’attribuer ces fréquences fi n 2015, selon un calendrier ambitieux. Les fréquences seraient libérées progressivement entre mi 2016 et mi 2019.
Autres dispositions réglementaires
Interconnexion
La réglementation prévoit une obligation d’interconnexion vocale entre opérateurs de réseaux ouverts au public qui le souhaitent. Les accords d’interconnexion font l’objet de conventions de droit privé, mais dont les principaux tarifs sont fi xés par l’Arcep. Free et Free Mobile ont conclu des conventions d’interconnexion avec les trois opérateurs mobile historiques et les principaux opérateurs fi xe nationaux. Des discussions ont été engagées en vue d’un basculement d’une partie de ces interconnexions en mode IP . L’interconnexion vers les autres opérateurs ou vers l’international est assurée via des accords
commerciaux de transit.
Free Mobile a établi des accords d’interconnexion SMS et MMS
réciproques avec les trois opérateurs mobiles français historiques, ainsi qu’avec plusieurs opérateurs ultra marins et internationaux. Les SMS et MMS vers les autres opérateurs sont acheminés en transit, via BICS,
plateforme d’échange internationale. Les tarifs des SMS et MMS ne sont pas régulés. Les fl ux échangés entre opérateurs sont en général quasi symétriques.
Free dispose également d’interconnexions Internet, se déclinant entre
accords de peering gratuits (entre opérateurs ayant un volume de
trafi c échangé symétrique), accords de peering payants (destiné à
des fournisseurs de contenus émettant davantage de trafi c qu’ils n’en reçoivent) et accords de transit mondiaux permettant d’échanger du trafi c avec l’ensemble des utilisateurs Internet. L’interconnexion Internet n’est pas régulée, mais l’Arcep dispose d’un pouvoir d’arbitrage des litiges éventuels, institué par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011. Par ailleurs, par décision n°2012-0366 en date du 29 mars 2012, l’Arcep a instauré auprès des fournisseurs d’accès et principaux opérateurs de services intervenant sur le marché national une collecte semestrielle d’information sur l’état des interconnexions Internet.
Portabilité
La portabilité des numéros est une obligation pesant symétriquement sur tous les opérateurs raccordant des abonnés fi nals. Free et Free Mobile sont membres de l’APNF (Association des Plateformes de Normalisation des Flux InterOpérateurs) et du GIE EGP (Entité de Gestion de la Portabilité), qui rassemblent les principaux opérateurs français et organisent les fl ux d’information nécessaires à la mise en œuvre de la conservation des numéros fi xes et mobiles. Après avoir adopté, en 2012, une décision renforçant l’encadrement du processus de portabilité mobile, l’Arcep a prolongé son action en adoptant, le 25 juin 2013, une décision similaire sur la portabilité fi xe, visant notamment à généraliser le recours au RIO qui a fait ses preuves sur le marché mobile. Cette décision a été homologuée par arrêté en date du 23 octobre 2013. Cette réforme sera pleinement effective en octobre 2015.Annuaires et communication des listes d’abonnés
La communication des listes d’abonnés aux fi ns de fourniture de services de renseignement ou d’édition d’annuaire est une obligation pesant sur tous les opérateurs fi xes et mobiles raccordant des abonnés fi nals. Les conditions de présence dans les listes d’abonnés diffèrent selon le type de service fourni : les abonnés fi xes sont présents par défaut tandis que le consentement des abonnés mobile est requis pour faire l’objet d’une publication. La décision n°06-0639 de l’Arcep précise les conditions techniques et tarifaires de mise à disposition de listes d’abonnés.
Le groupe Iliad exploite un service de fourniture d’un annuaire
électronique sous la marque « ANNU » et a conclu avec les principaux opérateurs fi xe et mobile des conventions de mise à disposition des données annuaires aux fi ns d’édition d’annuaires ou de services de renseignement. Réciproquement, Free et Free Mobile fournissent aux principaux acteurs du marché de l’édition d’annuaires ou la fourniture de services de renseignement une convention de mise à disposition de la liste de ses abonnés (sous réserve du souhait de l’abonné).
Contribution au service universel
La désignation de l’opérateur ou des opérateurs en charge du service universel se fait sur appel à candidatures. À l’issue d’un appel à candidatures qui s’est déroulé en 2013, l’Opérateur historique a été retenu par arrêté en date du 31 octobre 2013 pour fournir les composantes du service universel.
Le coût du service universel est réparti entre les opérateurs au prorata de
leur chiffre d’affaires réalisé au titre des services de télécommunications « à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions défi nies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers ».
Diffusion de services audiovisuels
Le « Paquet Télécom 2002 » prévoit que la transmission et la diffusion de services de radio et de télévision doivent être soumises au contrôle des Autorités de Régulation Nationales. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 étend la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision et assouplit le régime de distribution de ces derniers.
Free, en qualité de distributeur de services audiovisuels par réseaux
de communications électroniques, bénéfi cie des dispositions réglementaires de « reprise » ou de must carry . Le must carry s’articule
en une double obligation légale : (i) une obligation pesant sur le distributeur, dont Free, de reprendre les chaînes publiques, dont les chaînes publiques gratuites hertziennes, la chaîne TV5 et les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie locale et (ii) une obligation pour les chaînes bénéfi ciant du must carry d’accepter
d’être reprises par le distributeur, sauf si elles estiment que l’offre de service du distributeur est incompatible avec leur mission de service public. Le must carry pesant sur les distributeurs s’accompagne de
la prise en charge gratuite des frais techniques de transport et de diffusion.
La loi n°2007-309 oblige ces diffuseurs, à l’instar de l’ensemble des
distributeurs de télévision, à abonder le compte de soutien à l’industrie de programmes audiovisuels (« Cosip ») via la taxe sur les services
de télévision (TST, voir supra) par des prélèvements effectués sur le chiffre d’affaires généré par la diffusion de chaînes de télévision sur - Document de référence 2014 44APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Réglementation
ADSL. La loi sur l’audiovisuel public est venue fi xer un nouveau cadre
de développement pour les chaînes de service public, préciser le cadre juridique des nouveaux services audiovisuels, comme la vidéo à la demande, et établir différentes taxes pour compenser la disparition progressive de la publicité sur les chaînes publiques, dont une vient impacter les opérateurs de communications électroniques comme Free. La légalité de cette taxe, contestée par la Commission européenne, a été fi nalement validée fi n 2013. Un régime de règlement de différend entre opérateurs et éditeurs de services de média audiovisuels à la demande a été créé dans la loi sur l’audiovisuel public de l’automne 2013.
Une taxe sur les services audiovisuels à la demande (2 % du chiffre
d’affaires HT, 10 % du chiffre d’affaires HT sur les programmes X) est également perçue auprès des distributeurs de tels services, comme Free.
Concentration entre Numéricable et SFR
Le groupe Altice, propriétaire de Numéricable, a pris le contrôle de l’opérateur SFR. Par la décision n°14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice, l’Autorité de concurrence a autorisé l’opération. Numéricable a proposé plusieurs engagements acceptés par l’Autorité de la concurrence dont les engagements suivants :
zNuméricable s’est engagé à proposer à tout opérateur qui le
souhaite deux offres d’accès à son réseau câblé. Une première offre, sous « marque blanche », permettra aux opérateurs MVNO qui ne disposent pas de leur propre box d’accéder au câble. Une deuxième offre, dite « bitstream », permettra aux FAI d’utiliser l’accès
au câble pour proposer des offres THD en utilisant leurs propres box et leurs propres interfaces clients.
zPour les accès sur réseau de cuivre (« DSL »), Numéricable s’est
engagé à céder le réseau DSL de Completel à un opérateur capable d’animer la concurrence sur le marché. Numéricable s’est également engagé à céder les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte.
zNuméricable s’est engagé à ne communiquer à Vivendi aucune
information commerciale stratégique concernant les marchés sur lesquels ces deux groupes sont en concurrence, ou le deviendraient pendant la durée des engagements.
6.6.2 RÉGLEMENTATION DU CONTENU DES
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Contenu des services en ligne et responsabilité
des acteurs de l’Internet
En droit français, les responsabilités des intermédiaires techniques de
l’Internet sont historiquement déterminées par le Code des postes et communications électroniques, pour ce qui concerne les opérateurs d’accès, et précisées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :
zles éditeurs de services de communication en ligne ont l’obligation
de s’identifi er directement ou indirectement ; les fournisseurs d’accès et les hébergeurs sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identifi cation de la personne ayant participé à la création du contenu des services dont ils sont prestataires afi n de les communiquer, le cas échéant, aux autorités judiciaires ; zles hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée
du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services que s’ils avaient effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ;
zles fournisseurs d’accès ne peuvent voir leur responsabilité civile
ou pénale engagée à raison des contenus auxquels ils donnent accès que dans les cas où, soit ils sont à l’origine de la demande de transmission litigieuse, soit ils sélectionnent le destinataire de la transmission, soit ils sélectionnent ou modifi ent les contenus faisant l’objet de la transmission ;
zles opérateurs de communications électroniques doivent
conserver les données techniques de connexion nécessaires aux investigations pénales ou, nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Autorité Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ainsi que de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Ils peuvent également conserver les données techniques nécessaires au recouvrement de leurs factures. En dehors de ces deux cas spécifi ques, les opérateurs concernés devront effacer ou rendre anonyme toute donnée relative à une communication dès lors que celle-ci est achevée.
Les lois n°2010-476 du 13 mai 2010 sur les jeux et paris en ligne et
n°2011-267 du 14 mars 2011 ont institué un pouvoir administratif, exercé soit par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, soit par le ministère de l’Intérieur, permettant d’ordonner aux fournisseurs d’accès Internet des mesures visant à interdire l’accès à certains sites et contenus disponibles en lignes, notamment des sites illégaux de jeux en ligne et des contenus pédopornographiques.
La loi n°2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte
contre le terrorisme a été adoptée le 13 novembre 2014. Elle prévoit notamment le blocage de sites provoquant à des actes de terrorisme. Son décret d’application concernant le blocage des sites a été adopté le 4 février 2015.
Droit de la propriété intellectuelle, diffusion en
ligne, protection des œuvres et Internet
La directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 « sur l’harmonisation de
certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » a pour objet d’adapter le droit de la propriété intellectuelle aux spécifi cités de la diffusion numérique. Cette directive introduit une exception obligatoire pour les copies techniques mais n’atteint pas son objectif premier d’harmonisation, les États membres ayant la possibilité de retenir ou non d’autres exceptions facultatives, notamment celle de copie privée assortie d’une obligation de compensation équitable.
Ces dispositions ont été initialement transposées par la loi n°2006-961
du 1
er août 2006 « relative aux droits d’auteur et droits voisins dans la
société de l’information » (dite loi DADVSI). À la suite des « Accords de l’Élysée » de novembre 2007, le dispositif issu de la loi DADVSI a été profondément modifi é par les lois « Hadopi » des 12 juin (loi n°2009-669) et 29 octobre 2009 (loi n°2009-1311).
Adoptée le 12 juin 2009, la loi n°2009-669 favorisant la diffusion et
la protection de la création sur Internet a institué un système dit de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Des messages électroniques sont envoyés au titulaire d’un accès Document de référence 2014 - 45APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Réglementation
Internet dont la connexion aura été utilisée pour télécharger des
œuvres protégées sans autorisation. Celui-ci sera ainsi informé du caractère répréhensible de ce téléchargement et de la nécessité de protéger son accès pour éviter que cela se reproduise.
La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des
droits sur Internet (Hadopi), autorité administrative indépendante, est créée pour ordonner et mettre en œuvre ces messages. La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, en date du 29 octobre 2009, est venue compléter le système en instituant une peine d’amende mais aussi de coupure de l’accès Internet, prononcée par le juge, en cas de récidive.
Ces dispositions législatives ont été complétées par des dispositions
d’ordre réglementaire relatives à (i) la nature des données et l’interconnexion des Systèmes d’information (Décret 2010-536 du 5 mars 2010) et (ii) l’obligation pour les Fournisseurs d’Accès Internet de procéder au relais des recommandations émises par la Hadopi (décret n°2010-1202 du 12 octobre 2010).
Traitement des données à caractère personnel et
protection des personnes physiques
La loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifi ant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi chiers et aux libertés transpose en droit français la Directive Cadre du 24 octobre 1995 ainsi que certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002. La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confi ance dans l’économie numérique et la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ont transposé, en droit français, certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002. Enfi n, l’ordonnance n°2011-1012 en date du 24 août 2011, transposant les nouvelles directives communautaires de novembre 2009, est venue compléter ces dispositions :
ztout traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu
le consentement de la personne concernée. Cet article énumère toutefois, de manière limitative, différentes hypothèses dans lesquelles, même en l’absence de consentement de la personne concernée, le traitement est licite ;
zl’obligation d’information s’applique à l’ensemble des situations
dans lesquelles des données à caractère personnel sont traitées, quand bien même ces données n’ont pas été recueillies directement auprès des personnes concernées (cessions de fi chiers) ;
zle non-respect des dispositions posées par la loi n°2004-801
fait l’objet de sanctions pénales lourdes. Les infractions sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 300 000 euros
d’amende et 5 ans d’emprisonnement ;
zles opérateurs de communications électroniques sont tenus de tenir
un inventaire des failles de sécurité et de notifi er à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) toute violation des données personnelles concernant leurs abonnés dont ils auraient connaissance.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à enregistrer et
traiter des données statistiques, concernant notamment l’utilisation des services qu’elle fournit à ses abonnés et la fréquentation de ses sites. Afi n d’offrir ses services, le Groupe est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel. L’essentiel des bases de données ainsi constituées a fait l’objet de déclarations auprès de la CNIL.
Concernant les données relatives à l’utilisation de ses services, le Groupe
est tenu de conserver toutes données d’identifi cation d’utilisateur de ses services pour une durée, depuis le 18 juin 2008, de 5 ans au-delà de la résiliation. Les données techniques de connexion sont conservées et anonymisées passées un délai d’un an en application de l’article L. 34-1 du Code des postes et communications électroniques.
Le Groupe peut être amené à transmettre exclusivement aux autorités
judiciaires et administratives nationales valablement compétentes toute donnée d’identifi cation, de localisation et de connexion d’un utilisateur de ses services dont elle disposerait, à l’exclusion de toute donnée relative au contenu des communications et informations consultées.
En application de l’article 100 du Code de procédure pénale et du
Titre IV du Code de la sécurité intérieure, le Groupe est également sollicité pour procéder à des interceptions légales de communications électroniques sur ses réseaux fi xe et mobile prescrites par les autorités judiciaires et administratives valablement compétentes. Ces activités sont strictement encadrées et réalisées par du personnel habilité au moyen d’équipements dûment autorisés et contrôlés par les autorités compétentes.
Noms de domaine
Les noms de domaine sont attribués aux adresses numériques des serveurs connectés à l’Internet et constituent les adresses Internet. Le Groupe a déposé un certain nombre de noms de domaine en France, constituant un actif. Les tribunaux français ont désormais renforcé la protection des noms de domaine en estimant qu’un nom de domaine peut contrevenir à des droits sur une marque. - Document de référence 2014 46APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE6 Document de référence 2014 - 47ORGANIGRAMME7
7.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE 48 7.2 ORGANIGRAMME DU GROUPE
AU 31 DÉCEMBRE 2014 49 - Document de référence 2014 48ORGANIGRAMME7 Description sommaire du Groupe
7.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE
Une présentation des activités du Groupe et de ses principales fi liales
fi gure au paragraphe 6.2.
L’organisation générale du Groupe s’articule autour de la société
Iliad qui assure l’activité de holding et de coordination stratégique du Groupe. À ce titre, la holding joue plusieurs rôles : elle défi nit la stratégie d’ensemble du Groupe, la gestion des participations et de la politique fi nancière du Groupe, y compris les moyens de fi nancement.
Les relations fi nancières entre la holding du Groupe et ses fi liales
consistent essentiellement en des facturations de prestations de services, d’assistance (dans les domaines de la formation, la gestion fi nancière, comptable, juridique…) et le fi nancement.
Les fonctions dirigeantes au sein du Groupe sont centralisées au niveau
de la holding et les dirigeants de la société mère exercent les mêmes fonctions dans les principales fi liales du Groupe. La direction générale est organisée autour d’un comité de direction qui constitue un centre de décision pour le Groupe. Par ailleurs, plusieurs comités spécialisés rapportant à la direction générale du Groupe ont été créés pour appliquer ou contrôler l’application à travers le Groupe des directives
internes qui seront revues par le comité d’audit.
Il existe une dépendance fonctionnelle forte entre les fi liales du Groupe
à plusieurs niveaux : (i) le réseau de communications du Groupe est situé dans les sociétés Free et Free Mobile qui acheminent le trafi c de toutes les entités du Groupe, (ii) les prestations liées au système de facturation sont également gérées au niveau de Free et de Free Mobile, et ce pour toutes les fi liales du Groupe et (iii) certaines fi liales du Groupe assurent l’assistance, notamment téléphonique, pour toutes les fi liales du Groupe.
Dans un objectif de rationalisation des activités de traitement de fl ux
dédiés à la relation abonné, Iliad a souhaité réorganiser les activités de ses centres d’appels, autour de sa fi liale MCRA qui dispose des compétences pour concevoir une stratégie homogène applicable à la relation avec les abonnés du groupe Iliad. Dans ce cadre, MCRA possède la totalité du capital des centres d’appels.
Il n’existe pas d’intérêts minoritaires signifi catifs dans le Groupe. Document de référence 2014 - 49ORGANIGRAMME7 Organigramme du Groupe au 31 décembre 2014
7.2 ORGANIGRAMME DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2014
Les pourcentages présentés sont les pourcentages d’intérêt de la Société dans les principales sociétés consolidées par intégrat ion globale au
31 décembre 2014 :
Free
Infrastructure
S.A.S.U.100 %
100 %
100 %
100 %IH
S.A.S.U.
Iliad Gaming
S.A.S.U.
ProTelco
S.A.S.U.ILIAD S.A.
IRE
S.A.S.U.F Distribution
S.A.S.U.One.Tel
S.A.S.U.
Telecom
Academy*
S.A.R.L.
Total Call*
S.A.R.L.Resolution
Call*
S.A.R.L.Freebox
S.A.S.97,43 %
Assunet
S.A.S.Online
S.A.S.Free Mobile
S.A.S.
Free
S.A.S.U.
M.C.R.A
S.A.S.Free
Fréquences
S.A.S.
Immobilière
Iliad
S.A.R.L.Organigramme des sociétés du Groupe
IFW
S.A.S.U.
Equaline
S.A.S.U.Certicall
S.A.S.U.Qualipel
S.A.S.U.Mobipel
S.A.S.U.Centrapel
S.A.S.U.95,18 %
89,96 %95,12 %
5 %
95 %
100 %
100 %100 %
100 %
100 %
100 %100 %
100 %
100 %
100 %100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
* Sociétés étrangères.
La Note 35 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014, fi gurant au paragraphe 20.1 du présent document de référence , indique
la liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2014 et la Note 2.3.4 de l’annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2014, fi g urant au
paragraphe 20.2 du présent document de référence. - Document de référence 2014 50ORGANIGRAMME7 Document de référence 2014 - 51PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES
ET ÉQUIPEMENTS8
8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIÉES 52
8.1.1 Infrastructures de transmission longue distance 52
8.1.2 Réseaux et boucles locales fi xes 54
8.1.3 Déploiement d’un réseau radioélectrique de
troisième et quatrième génération 588.2 IMMOBILIER 60 - Document de référence 2014 52PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES
OU PLANIFIÉES
Le Groupe met à disposition de ses abonnés des équipements
(Freebox) en ayant recours à des technologies de pointe (conception de l’ensemble modem-boîtier TV-DSLAM Freebox) et solutions logicielles innovantes. Ce point est développé au paragraphe 6.2.1.1.2 du présent document.
Afi n de permettre à ses abonnés de bénéfi cier de ces équipements
et de leurs services, le Groupe doit obtenir l’accès à la boucle locale. Cette obtention nécessite le règlement à l’Opérateur historique des frais d’accès au service (FAS) présentés au paragraphe 9.2.3. Tous ces éléments (FAS, frais de logistique, modems et DSLAM) sont inscrits au bilan et font l’objet d’un amortissement sur une période de cinq ans à compter de leur mise en service.
Les autres immobilisations corporelles du Groupe sont présentées en
détail ci-après.8.1.1 INFRASTRUCTURES DE TRANSMISSION
LONGUE DISTANCE
8.1.1.1 Technologies du réseau de transmission
longue distance
Le réseau de transmission longue distance du Groupe est totalement
construit en fi bre optique. Le Groupe a mis en place une technologie de communication optique basée sur la technique de multiplexage de longueur d’onde (DWDM – Dense Wavelength Division Multiplexing ).
Cette technique permet de faire passer plusieurs ondes de longueurs
différentes sur une seule fi bre optique. Avec les équipements de transmission optique mis en place par le Groupe, chaque onde est porteuse d’un signal à très grand débit (10 Gb/s et 100 Gb/s), et un minimum de 32 ondes peuvent être passées sur une seule fi bre optique. Ceci assure une capacité pouvant atteindre, pour chaque lien, plusieurs centaines de Gb/s, ce qui peut être considéré comme une capacité de transmission « infi nie ».
La construction ou la location des tronçons de fi bres noires (cf. ci-
après) et l’exploitation en interne des équipements de transmission en investissant dans les multiplexeurs, permettent au Groupe d’avoir la maîtrise totale de ses capacités de transmissions. Document de référence 2014 - 53PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
CARTE DU RÉSEAU DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2014
ORLÉANS
BOURGES
CLERMONT FERRAND
LYONDIJON
CHAMBERY
GRENOBLE
NICE
MARSEILLEMONTPELLIER
TOULOUSEBORDEAUX
PAUBAYONNENANTESRENNESROUENLILLE
BRESTSTRASBOURGFRANCFURTAMSTERDAM
LONDRES
MULHOUSE
ANNECY
ST ETIENNE
NANCY
METZ
REIMS
CHARTRES
CAEN
LE MANS
ANGERS
NIORT
LA ROCHELLE
TOURS
POITIERS
LIMOGES
PERPIGNAN
AIX
LE HAVRE
BRUXELLES
AMIENS
COLMAR
COL
BESANÇON
Dunkerque
Paddock
Sittingbourne
Ostende
Broadstairs
Gravelines
k
Folkstone
Valenciennes
Arieux
ENNSSSArras
Albert
Bois Grenier
Sermaize
Creil
Mours
Beauvais
ROUEN
Berville/Mer
Mareuil
Nogent
tCondé/Marne
Contrisson
Troussey
Xouaxange
Bening
g
Karkastel
Kuppenheim
Nambsheim
Montbéliard
Baume
Thervay
Magny
Gigny
Dole
Dole
e
Macon
Charolles
RANANDDMontmerle
Bourbon
Nevers
Briare
Troyes
Auxerre
Soupes
Courienay
SSt Martin
La Ferté Bernard
Corbeil
LLYNervieux
Montluçon
Salbris
Blois
La Flèche
Laval
Cezais
Puceul
Availles
Brieux
Mouzeuil
La Copecharière
St Nazaire
Vannes
V
Lorient
LQuimper
Morhaix
St Brieuc
c
Dol
Juilley
St Germain
Foligny
BSaint Lo
BQuineville
Cherbourg
Blanzay
Brives
Meilhan
MRéalmont
Grisolles
Grisolle sBon Encontre (Agen)
Arlix
Tarbes
TarbesbTournay
St Gaudens
Martres
Taller
Lugos
Avignonet
ens
Marseillette
(Carcassone)
Narbonne
M
Narbonne
NaPoilhes (Beziers)
Sète
Nîmes
Caderousse
Saulce sur Rhône
Andancette
Sault-Brénaz
é
Lavours
Annemasse
Valence
Pichegu
Fos
Vernègues
Nice
Cannes
Bastia
Finale
Genoa
Fosdinova
Pisa
Campiglia
Orbetello
Civitavecchia
Olbia
PortoVecchio
St Maximin
Puget/Argens
Cannes
Briançon
s
s
Néoules
Ste Tulle
SSLamanon
AntibesCannes
Monseret
Thuir
Périgueux
Nersac(Angouleme)
St Christophedu Double
Chaumont
Brushal
Bensheim
Stromberg
Mayen
Bornheim
Dusseldorf
Keveaer
Ede
Rotterdam
Gent
Kapellen(Anvers)MIAMIPARISLONDRESNEW YORK
PALO ALTO
WASHINGTON
MIAMIPARISLONDRESNEW YORK
PALO ALTO
WASHINGTON
LÉGENDE
Backbone DWDM
Lien secondaire
Lien loué
Au 31 décembre 2014, le réseau du Groupe compte près de 80 000 km linéaires de fi bre optique. - Document de référence 2014 54PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
8.1.1.2 Propriétés du réseau
Le réseau est en partie détenu aux termes de contrats d’IRU
(Indefeasible Rights of Use ), privilégiés par Free. Par ces contrats à long
terme, le Groupe a acquis le droit imprescriptible d’exploiter ces fi bres pendant une période donnée, et cela sans avoir à tenir compte des éventuelles servitudes de passage.
Les tronçons du réseau qui ne font pas l’objet de tels contrats, sont
détenus en location ou en propre, notamment suite à des opérations de coconstruction entreprises avec des opérateurs privés ou des collectivités locales.
8.1.2 RÉSEAUX ET BOUCLES LOCALES FIXES
8.1.2.1 Interconnexions du réseau et
dégroupage de la boucle locale
Dans le cadre de l’activité fi xe, un opérateur alternatif doit interconnecter
(l’interconnexion désigne le raccordement de plusieurs réseaux de télécommunications entre eux afi n de permettre le libre acheminement des communications) ses infrastructures de transmissions longues avec les réseaux locaux, jusqu’à l’abonné.
Pour assurer le service de communications téléphoniques voix de ses
abonnés, le Groupe a ainsi conclu des conventions d’interconnexion avec l’Opérateur historique et les trois opérateurs mobiles historiques dans le cadre des offres de référence d’interconnexion que ces opérateurs ont publiées.
Le Groupe a également conclu avec des opérateurs alternatifs (Colt,
Completel, Verizon) des accords d’interconnexion relatifs au trafi c terminal entrant dans les réseaux exploités par ces opérateurs ainsi qu’au trafi c à destination des services à valeur ajoutée collecté par ces opérateurs. Symétriquement, ces opérateurs ont conclu avec le Groupe des accords d’interconnexion dans le cadre du trafi c terminal entrant dans le réseau de Free (trafi c à destination de numéros non
géographiques de la forme 087B et 095B ainsi qu’à destination de numéros géographiques) à destination des abonnés du Groupe.
Les principaux opérateurs de boucle locale fi xe ont également conclu
avec Free un accord d’interconnexion relatif au trafi c terminal entrant dans le réseau de Free (trafi c à destination de numéros géographiques ainsi que de numéros non géographiques de la forme 087B et 095B) ainsi qu’au trafi c de collecte à destination des services à valeur ajoutée (numéros de la forme 08AB, 3BPQ ou 118XYZ) de l’Opérateur historique ou ceux d’opérateurs tiers pour lesquels l’Opérateur historique effectue une prestation de transit. Dans ce cadre contractuel, Free exécute également une prestation de facturation des services à valeur ajoutée payants pour l’appelant de l’Opérateur historique ou d’opérateurs tiers pour lesquels l’Opérateur historique effectue une prestation de transit. Cette prestation de facturation donne lieu à une rémunération de Free, dont la valeur dépend du palier tarifaire.
8.1.2.2 Architecture d’interconnexion du
réseau du Groupe avec le réseau de l’Opérateur historique
Pour rendre effective l’interconnexion au réseau de l’Opérateur
historique dans une zone de transit donnée, l’opérateur alternatif doit réaliser une connexion physique à un commutateur de l’Opérateur historique, situé dans un des dix-huit PRO de l’Opérateur historique depuis un Point de Présence (« POP »).
L’opérateur alternatif peut également réaliser cette connexion au niveau
le plus bas de la hiérarchie des commutateurs qui équipent le réseau, c’est-à-dire au niveau le plus proche de l’utilisateur : le Commutateur à Autonomie d’Acheminement (« CAA »).
Enfi n, chaque utilisateur de services téléphoniques de ligne fi xe de
l’Opérateur historique est relié à un CAA par l’intermédiaire d’une unité de raccordement d’abonnés (« URA »). Document de référence 2014 - 55PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
Le Groupe a développé depuis août 2000 son infrastructure d’interconnexion avec le réseau de l’Opérateur historique. Au fi l des années, le Groupe
a signifi cativement renforcé la part des interconnexions réalisées au niveau des CAA, ainsi dès 2010, le réseau du Groupe était connecté directement
à la quasi-totalité des CAA du réseau de l’Opérateur historique en France métropolitaine.
Type de sites de l’Opérateur historiqueNombre de points d’interconnexion Free
avec l’Opérateur historiqueNombre total de sites de l’Opérateur
historique
Points de Raccordement Opérateur (« PRO ») 18 18
Commutateurs à Autonomie d’Acheminement (« CAA ») 334 358
L’architecture de raccordement des POP du réseau du Groupe aux PRO et aux CAA est schématisée ci-dessous :
Réseau International CTI
(Centre de Transit International)
Réseau National 18 PRO
(Points de Raccordement)
Réseau Local CAA
(Centre à Autonomie d’Acheminement)
Boucle locale URA
(Unité de Raccordement d’Abonnésou Répartiteurs)CTI
CAA CAA CAA CAAPRO
URA URA URA URA URAPRO
DégroupageInterconnexion
Par ailleurs depuis juillet 2014, l’Opérateur historique impose de livrer le trafi c à destination de sa boucle locale IP sur qu elques points d’interconnexion
centralisés et directement en IP . Le Groupe s’est ainsi raccordé et livre tout le trafi c à destination de la boucle locale IP d e l’Opérateur historique sur
cette nouvelle interconnexion. - Document de référence 2014 56PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
8.1.2.3 Dégroupage de la boucle locale
La boucle locale est le segment du réseau compris entre la prise
téléphonique présente chez l’abonné et le répartiteur (URA) auquel il est raccordé.
L’Opérateur historique doit fournir aux opérateurs alternatifs autorisés
qui en font la demande un accès direct à la boucle locale. Cet accès, connu sous le nom de dégroupage, permet à ces opérateurs de maîtriser l’accès à l’abonné en exploitant ses propres équipements.
Dans un système dégroupé, la paire de cuivre (la partie de la ligne
téléphonique de l’abonné qui relie celui-ci au commutateur local le plus proche) rejoint, non pas directement un équipement géré par l’Opérateur historique, mais un concentrateur de lignes ADSL (appelé également
DSLAM), installé dans les salles de cohabitation ou les espaces dédiés prévus à cet effet dans les sites de l’Opérateur historique et gérés par l’opérateur choisi par l’abonné. Un modem spécifi que est installé chez l’abonné qui peut ainsi bénéfi cier d’un débit allant jusqu’à 28 Mb/s.
Dans le cadre du dégroupage partiel, l’opérateur alternatif n’utilise que
les fréquences « hautes » de la paire de cuivre, nécessaires pour le transport des données, tandis que les fréquences « basses » restent utilisées par l’Opérateur historique pour la fourniture du service téléphonique classique. L’abonnement téléphonique reste, dans ce cas, payé par l’usager à l’Opérateur historique.
Le schéma ci-dessous représente l’architecture technique utilisée pour le dégroupage partiel :
Site Opérateur historique
Opérateur historique
Free
Nouveaux équipementsPoint frontière de responsabilité
Commutateur d’abonnés CA
Digital Subscriber’s Line Access Multiplexer DSLAM('·$%21/,*1( 11e6
&/(/2& %28& &$/(
),%5(237,48 8(
)5((
5e3$57,7(85
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23e5$7(85623e5$7(856
)5e48(1&(6
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)5e48(1&(6
+$87(6)5e48(1&(6
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CA(63$&(
'e',e
DSLAM,/75(),/75(),/75),/75(02'(002'(0$'6/ 6/92,;
,17(51(7Abonnés
En pratique, un opérateur du dégroupage va devoir s’appuyer sur
un réseau de fi bres optiques pénétrant dans les sites de l’Opérateur historique et installer ses propres équipements DSLAM dans les salles dites de cohabitation ou dans les espaces dédiés prévus à cet effet.
Le dégroupage de la boucle locale permet de s’affranchir en très
grande partie de la dépendance au réseau de l’Opérateur historique. Les charges récurrentes vis-à-vis de l’Opérateur historique se limitent pour l’essentiel à la location de la paire de cuivre, du fi ltre et du câble de renvoi cuivre qui relient le modem de l’abonné au DSLAM de l’opérateur.
Dans le cadre du dégroupage total, l’opérateur alternatif utilise toutes
les fréquences de la paire de cuivre. L’usager ne paie plus l’abonnement téléphonique à l’Opérateur historique dans ce cas. Les fi ltres ne sont dès lors plus nécessaires.
Depuis l’autonome 2013, le Groupe est en mesure de proposer le
VDSL2 ( Very high speed Digital Subscriber Line ) sur la boucle locale de
l’Opérateur historique. Le VDSL2 est un protocole de transmission de données qui permet d’augmenter le débit des abonnés ADSL éligibles (ligne courte et en distribution directe). Cette technologie permet à travers la paire de cuivre de la ligne téléphonique de bénéfi cier d’un
débit théorique allant jusqu’à 100 Mb/s. Afi n de pouvoir offrir cette nouvelle technologie, le Groupe a lancé, dès 2013, une campagne de mise à niveau de ses équipements DSLAM présents dans les salles de cohabitation.
8.1.2.4 Déploiement d’une boucle locale en
fibre optique
La fi bre optique, adoptée depuis longtemps par les opérateurs de
télécommunications pour leurs liaisons longue distance, s’affi rme comme la technologie de transmission la plus rapide, la plus fi able et la plus puissante. Elle permet en effet le transport de données à la vitesse de la lumière et offre des débits de plusieurs centaines de Mb/s, voire beaucoup plus. C’est elle qui a notamment permis le formidable essor d’Internet au niveau mondial.
Avec un réseau de desserte en fi bre optique aux débits montant et
descendant élevés, l’utilisation simultanée de différents services multimédias devient réellement possible. Document de référence 2014 - 57PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
Le Groupe a fait le choix, pour son réseau de desserte d’abonnés en fi bre optique jusqu’au domicile, d’une architecture Point à Point (P2P) car elle lui
permet de raccorder chaque abonné par une fi bre dédiée.
Dans une architecture P2P , qui est celle de la boucle locale téléphonique cuivre, le débit dont dispose chaque abonné lui est p ropre entre son domicile
et le point de concentration.
Dans les Zones Très Denses (regroupant 148 communes défi nies par l’Arcep dans sa décision n°2009-1106 du 22 décembre 2009), le déploiement du réseau de fi bre optique afi n de connecter directement les habitations de ses abonnés (FTTH) est constitué de quatre phases :
zl’acquisition de locaux pour la réalisation de nœuds de raccordement
optique (NRO) ;
zle déploiement « horizontal », qui consiste à acheminer de la fi bre
optique depuis le NRO jusqu’aux pieds des immeubles ;
zle déploiement « vertical » :
zsoit poser des fi bres optiques dans les immeubles, jusqu’aux
paliers s’il s’agit d’immeubles pour lesquels le Groupe est détenteur de la convention de raccordement,
zsoit raccorder les immeubles mis à disposition par les opérateurs
tiers dans le cadre des accords de mutualisation ;
zle raccordement de l’abonné.
Le déploiement « horizontal » est réalisé en utilisant les galeries visitables
du réseau d’assainissement à Paris, et principalement au travers de l’offre d’accès aux infrastructures de génie civil de l’Opérateur historique en Province.Suite à la fi nalisation du cadre réglementaire en Zone Très Dense
courant 2011, le Groupe a mis en place en 2012 une organisation dédiée et un mode de production industriel pour les raccordements d’immeubles mis à disposition par les opérateurs tiers au travers des accords de mutualisation. Le Groupe anticipe ainsi une accélération progressive de ses raccordements d’immeubles et d’abonnés.
Par ailleurs, en août 2012, le groupe Iliad a été le premier opérateur à
souscrire à l’offre de l’Opérateur historique d’accès aux lignes FTTH en dehors de la Zone Très Dense et à s’engager à cofi nancer certaines des agglomérations proposées par l’Opérateur historique. Cette offre permet à chaque opérateur d’acquérir et donc de cofi nancer le déploiement à hauteur de la part de marché locale souhaitée. Cette mise en commun des moyens permet de déployer un réseau unique et mutualiser entre les répartiteurs optiques et les abonnés, et
de desservir ainsi une population plus large.
Depuis 2013, le Groupe a intensifi é sa participation au cofi nancement
du déploiement en dehors des Zones Très Denses en portant son engagement total sur une soixantaine d’agglomérations, représentant 4,5 millions de logements déployés d’ici 2020. - Document de référence 2014 58PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
8.1.3 DÉPLOIEMENT D’UN RÉSEAU
RADIOÉLECTRIQUE DE TROISIÈME ET QUATRIÈME GÉNÉRATION
En ligne avec l’approche adoptée pour la construction de son réseau
IP et ses services de téléphonie fi xe, le Groupe considère qu’un réseau mobile, même de troisième génération doit être construit en rupture totale avec ce qui a pu être fait par les autres opérateurs il y a de cela plusieurs années. Le Groupe s’est donc inspiré des architectures préconisées pour les réseaux 4G (LTE et Wimax).En effet, ce réseau doit être en mesure de répondre aux usages de
demain (Internet mobile) et de se fondre dans le réseau tout IP du Groupe. Plus généralement, la vision du Groupe est que le réseau mobile n’est rien d’autre qu’une composante périphérique supplémentaire qui vient se greffer sur le réseau IP et le réseau de Transit Voix déjà en place.
Étant donné que la technologie IP est déjà déployée dans un
nombre signifi catif de Cœurs de Réseaux mobiles dans le monde, les contraintes et les conséquences sont bien maîtrisées par les équipementiers surtout que la topologie du réseau IP du Groupe et la longueur des anneaux déployés sur le réseau national ne présentent aucune contrainte signifi cative en termes de latence ou gigue dans le réseau.}Réseau
Free Mobile 3GCommunauté
Free Wi-Fi
Sauvegarde,
supervision...
Réseau Iliad Full IPDSLAM
Le réseau de Free Mobile est donc basé sur l’infrastructure réseau
existante du Groupe, à laquelle vient s’adosser un réseau radioélectrique.
Dès l’attribution de sa licence mobile 3G en janvier 2010, le Groupe a
mis en place une organisation spécifi que afi n de piloter le déploiement de son réseau radioélectrique et notamment :
zla recherche de sites : identifi cation des sites, remontée du potentiel
de couverture radio des sites ;
zles démarches auprès des bailleurs de tout type (particuliers,
copropriétés, bailleurs sociaux, bailleurs institutionnels, opérateurs mobile, sociétés ayant un patrimoine immobilier conséquent telles les chaînes hôtelières, etc.) ;
zles démarches administratives et réglementaires, visant à obtenir
des autorisations de travaux (déclaration préalable d’urbanisme, permis de construire…) ; zle pilotage, ordonnancement des tâches et coordination des différents
intervenants dans la chaîne de validation puis de construction d’un site, notamment grâce à un système d’information collaboratif ;
zla maîtrise et le respect des règles de sécurité liées aux travaux
d’installation en hauteur et d’exploitation des équipements radioélectriques ;
zle suivi de l’exploitation et de la maintenance des équipements
radioélectriques sur les sites installés.
Le Groupe souhaite s’appuyer sur cette organisation pour déployer
son réseau d’antennes mobiles, afi n de disposer de son propre réseau offrant une couverture de la population de plus 90 % à horizon 2018. L’état d’avancement du déploiement du réseau est présenté en détail au chapitre 9. Document de référence 2014 - 59PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées
8.1.3.1 Architecture du réseau mobile
L’architecture déployée est résumée sur le schéma ci-dessous :
SCHÉMA D’ENSEMBLE DE L’ARCHITECTURE DU RÉSEAU 3G/4G DE FREE MOBILE
HLR/HSS
Call ServerSGSN/
MMEGGSN/
PGW
Media GatewayUTRAN: Radio AccessRéseau de Signalisation
Réseau
Voix FreeIP BackbonePLMN Roaming,
Interconnexion SMS
PLMN/PSTN
InterconnexionRéseau Cœur Paquet
Réseau Cœur VoixPlates-formes de service, SI et gestion du réseau
Call Server
Media GatewaySTPOMC Services
PrépayésServices de
GéolocatisatonAutres
ServicesLawful
InterceptionSMS-C MMS-C Voice Mail
ServerOSS/BSS
Softswitch
Free FixeNode B
Node B
Node BInternet,
IntranetsRéseau de Données Free
Multimedia
ApplicationsDNS/DHCP AAA NTP
Server
Signalisation VoixSignalisation MAP/DiameterVoix/Données - Document de référence 2014 60PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS8 Immobilier
Le réseau mobile 3G de Free Mobile s’inscrit donc dans le réseau NGN
(Next Generation Network ) fi xe utilisé actuellement par le groupe Iliad :
zdu point de vue d’architecture logique :
zles deux réseaux utilisent le même plan d’adressage,
zle Réseau Cœur de Free Mobile interagit directement avec
les équipements de réseau et de services du réseau fi xe (en particulier ses commutateurs, ses capacités d’interconnexion avec les réseaux tiers PLMN/PSTN, ses applications multimédias de type mail, messagerie vocale, etc.) ;
zdu point de vue d’architecture physique :
zles liens au Réseau Cœur Mobile sont assurés sur les liens IP
(Internet Protocol ) et via les capacités du réseau fi xe, zles équipements du Réseau Cœur Mobile sont localisés au
sein des infrastructures d’accueil (sites et salles sécurisées) du réseau fi xe, et sont colocalisés autant que possible avec les équipements du réseau fi xe avec lesquels ils sont interfacés.
Par ailleurs, depuis 2011, dans le cadre de l’accord d’itinérance avec
Orange France, le réseau Free Mobile est interconnecté en 3 points pour la voix et 2 points pour la data avec le réseau mobile d’Orange. Ces interconnexions entre le réseau de Free Mobile et d’Orange France sont nécessaires pour acheminer le trafi c (Internet, voix, SMS…) des abonnés présents dans des zones non couvertes par le réseau radioélectrique de Free Mobile.
8.2 IMMOBILIER
Le déploiement du réseau FTTH conduit le Groupe à acquérir des biens immobiliers abritant les NRO, et ce directement ou par l’i ntermédiaire de
contrats de crédit-bail.
L’essentiel des locaux exploités par le Groupe est occupé au titre de contrats de bail de longue durée conclus avec des tiers, les principaux étant
situés en région Parisienne.
Voir également la Note 19 de l’annexe aux comptes consolidés 2014 fi gurant au chapitre 20.1 du présent document de référence. Document de référence 2014 - 61ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET
DU RÉSULTAT9
9.1 PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES
CONSOLIDÉES 62
9.2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE 62
9.2.1 Formation du chiffre d’affaires 63
9.2.2 Principaux coûts opérationnels du Groupe 649.2.3 Investissements et dotations aux
amortissements 65
9.3 ÉLÉMENTS CLÉS DE L’EXERCICE 2014 669.4 COMPARAISON DES RÉSULTATS
AU 31 DÉCEMBRE 2014 ET AU 31 DÉCEMBRE 2013 67
9.4.1 Analyse du résultat du Groupe 68
9.4.2 Flux de trésorerie et investissements 709.4. 3 Endettement du Groupe 70
9.4.4 Répartition du capital au 31 décembre 2014 71
9.5 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 71
9.5.1 Objectifs 71 - Document de référence 2014 62ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Principales données fi nancières consolidées
9.1 PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES CONSOLIDÉES
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013Exercice clos le
31 décembre 2012
COMPTE DE RÉSULTAT
Chiffre d’affaires 4 167,6 3 747,9 3 153,3
Ebitda 1 283,6 1 204,2 921,4
Résultat opérationnel courant 569,5 540,9 411,7Autres produits et charges opérationnels - 3,6 - 3,9 - 6,4Résultat opérationnel 565,9 537,0 405,3
Résultat fi nancier - 63,8 - 59,4 - 56,8
Autres produits et charges fi nanciers - 21,7 - 24,3 - 34,3Impôts sur les résultats - 202,0 - 187,9 - 127,7
Résultat net 278,4 265,4 186,5
BILANActifs non-courants 4 269,3 3 956,3 3 924,4
Actifs courants 744,6 780,5 772,6
Dont Trésorerie et équivalents de trésorerie 137,4 318,1 384,2Actifs destinés à être cédés 34,4 39,5 50,0
Total de l’actif 5 048,3 4 776,3 4 747,0
Capitaux propres 2 310,4 2 013,6 1 726,7
Passifs non-courants 1 209,1 1 400,2 1 679,8
Passifs courants 1 528,8 1 362,5 1 340,5
Total du passif 5 048,3 4 776,3 4 747,0
TRÉSORERIE
Capacité d’autofi nancement 1 236,5 1 226,2 987,2
Flux net de trésorerie lié aux investissements - 968,3 - 905,5 - 945,2Flux net de trésorerie Groupe (hors fi nancement et dividendes) - 37,2 84,2 - 38,0Dividendes - 21,7 - 21,5 - 21,2
Trésorerie de clôture 132,3 315,1 382,6
9.2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE
Fort du succès de ses offres haut débit sous la marque Free, le groupe
Iliad (le « Groupe ») s’est imposé comme un acteur majeur sur le marché
des télécommunications fi xes en France. Avec le lancement en 2012 de ses offres mobile, le Groupe est devenu un opérateur intégré à la fois présent dans le haut débit et dans le mobile. Sur ces deux segments d’activité, le Groupe a forgé son succès autour des 3 piliers suivants : prix attractifs, excellente qualité de service et innovation technologique.
Trois ans après son entrée sur le marché mobile, le Groupe est devenu
le 3
ème opérateur télécom en France avec près de 16 millions d’abonnés,
plus de 10 millions d’abonnés mobile et près de 5 ,9 millions d’abonnés haut débit. Au 31 décembre 2014, il disposait de 23 % de part de
marché haut débit et de 15 % de part de marché mobile.
Le Groupe a connu une très forte croissance sur la dernière décennie et
a réalisé pour la première fois un chiffre d’affaires consolidé de plus de 4 milliards d’euros en 2014 contre moins de 0,5 milliard d’euros dix ans plus tôt. En parallèle, il a su développer un business modèle effi cient lui permettant d’être très profi table ( Ebitda à 1,3 milliard d’euros en 2014)
et de disposer d’une structure fi nancière solide en étant aujourd’hui l’un des opérateurs les moins endettés d’Europe (Leverage à 0,84x à fi n 2014). Document de référence 2014 - 63ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Présentation générale du Groupe
La présentation géographique de l’activité du Groupe correspond
à la France, où le Groupe exerce l’essentiel de son activité. Cette présentation pourrait être modifi ée à l’avenir, en fonction de l’évolution des activités du Groupe et de critères opérationnels.
A compter de l’exercice 2014, en ligne avec ses principaux concurrents
sur son marché, le Groupe ne présente plus l’Ebitda de ses activités fi xe et mobile mais uniquement l’Ebitda Groupe.
9.2.1 FORMATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
9.2.1.1 Offres fixes
Présentation des offres et services disponibles sous les
marques Free et Alice
Le Groupe propose différentes offres d’accès à Internet (de 9,99 euros
par mois à 37,97 euros par mois) à ses abonnés avec mise à disposition d’une box et sans frais d’accès au service.
Selon l’éligibilité de la ligne de l’abonné, Free propose des forfaits haut
débit :
zvia ADSL qui permet aux abonnés d’accéder à l’Internet avec
un débit minimum de 2 Mbit/s, pouvant atteindre les 22,4 Mbit/s dans les zones dégroupées, et 17,6 Mbit/s dans les zones non dégroupées en fonction de l’éligibilité de la ligne (débits IP) ;
zvia VDSL2 qui permet aux abonnés en zones dégroupées et ayant
des lignes courtes d’atteindre des débits allant jusqu’à 100 Mbit/s en réception et 40 Mbit/s en émission ;
zvia la Fibre optique (FTTH) qui, dans les zones couvertes par
Free, permet aux abonnés de bénéfi cier d’un accès à Internet à Très Haut Débit (jusqu’à 1 Gbit/s en réception et jusqu’à 200 Mbit/s en émission).
Ces offres permettent aux abonnés, selon le forfait choisi, de bénéfi cier
des services présentés ci-après :
zla téléphonie : tous les abonnés bénéfi cient d’un service de
téléphonie comprenant les appels émis depuis leur modem vers
les numéros fi xes en France métropolitaine (hors numéros courts et spéciaux), ainsi que vers les lignes fi xes de 60 ou 108 destinations selon les forfaits. De plus, différentes offres sont proposées aux
abonnés afi n de bénéfi cier de la gratuité ou de la forfaitisation des appels émis vers les mobiles en France métropolitaine ;
zFree propose la plus importante offre télévisuelle du marché
en permettant à ses abonnés d’accéder à un service de télévision comprenant environ 450 chaînes dont environ 90 et 200 chaînes (selon les forfaits) dans les premiers bouquets basiques. Près de 100 chaînes Haute Défi nition et 50 chaînes en service de rattrapage viennent enrichir ces bouquets ;
zFree propose à ses abonnés d’accéder à de nombreux services
à valeur ajoutée comme la télévision de rattrapage (Freebox
Replay), la vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), l’abonnement aux chaînes payantes (Canal+, BeIn Sport…), des jeux vidéo…Dans le cadre des offres d’accès souscrites, le Groupe met à disposition
une box. Au 31 décembre 2014, il proposait deux offres principales :
zl’offre Freebox Révolution qui permet de connecter tous les
terminaux et d’accéder à Internet dans les meilleures conditions. Elle est enrichie de nombreux services innovants comme le serveur NAS permettant un stockage jusqu’à 250Go, accessible en permanence quel que soit l’endroit où se trouve l’abonné, d’un lecteur Blu-Ray
TM, mais également des appels inclus vers les mobiles en
France métropolitaine et elle intègre les dernières technologies (courant porteur en ligne, télécommande gyroscopique, manette de jeux, haut-parleurs, notamment) ;
zl’offre Freebox Crystal, qui est une évolution de la Freebox v5,
offrant une nouvelle interface TV performante avec des chaînes supplémentaires, des services de vidéo à la demande et permettant de simplifi er l’installation pour l’abonné grâce à un nouveau packaging.
Offres et services d’hébergement disponibles sous les
marques Online, Dedibox et Iliad Entreprises
L’activité d’hébergement du Groupe se décline sous trois activités,
chacune représentée par une marque :
zl’hébergement mutualisé , vendu sous la marque Online,
correspond à l’hébergement de sites Internet ainsi qu’à l’achat/la revente de noms de domaines. Ce service est facturé sur la base d’un abonnement annuel et s’adresse essentiellement aux particuliers ou aux très petites entreprises ayant un besoin d’espace de stockage relativement faible ;
zl’hébergement dédié , vendu sous la marque Dedibox correspond
à la mise à disposition d’un serveur dédié aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises souhaitant sécuriser leurs données. La prestation est facturée sur une base d’abonnement mensuel ;
zla colocation de serveurs . Cette prestation de service consiste à
mettre à disposition des m² dans un espace totalement sécurisé et accessible.
9.2.1.2 Offres mobile
Le Groupe propose deux forfaits mobiles simples et généreux à ses abonnés, incluant la 4G depuis décembre 2013 :
zforfait 2 euros/mois (0 euro/mois pour les abonnés Freebox)
qui permet aux abonnés d’avoir accès à 120 minutes d’appels en France métropolitaine vers les DOMs, vers les fi xes de 100 destinations internationales et vers les mobiles des États-Unis, du Canada, d’Alaska, d’Hawaï, des DOMs et de Chine, ainsi que les SMS/MMS illimités en France métropolitaine, 50 Mo d’Internet mobile en 3G/4G, et un accès illimité à FreeW ifi . Cette offre est sans
engagement et inclut les services comme la messagerie vocale, la présentation du numéro ou le suivi conso. Cette offre a été conçue principalement pour les abonnés utilisant seulement la voix et à la
recherche d’un prix compétitif. Dans le cadre de cette offre, l’abonné peut accéder en option à des minutes et Mo supplémentaires, ainsi qu’aux appels vers l’international et depuis l’étranger ; - Document de référence 2014 64ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Présentation générale du Groupe
zforfait Free à 19,99 euros/mois (15,99 euros/mois pour les
abonnés Freebox) intégrant les appels, les SMS et les MMS en
illimité ainsi qu’un accès Internet jusqu’à 3Go en 3G et jusqu’à 20 Go en 4G (débit réduit au-delà), sans engagement. Tous les abonnés à cette offre bénéfi cient également de la gratuité totale des appels émis vers les fi xes de 100 destinations, de la gratuité des appels vers les mobiles des États-Unis, du Canada, de l’Alaska, d’Hawaï, des DOMs et de Chine et d’un accès illimité au réseau FreeW ifi . En voyage, les abonnés peuvent utiliser leur Forfait Free
en Guyane et aux Antilles françaises ainsi que dans une dizaine de pays d’Europe et en Israël, durant 35 jours par an, pour chacune
des destinations.
Par ailleurs, le Groupe propose une sélection des derniers téléphones
mobiles, notamment le meilleur des gammes Apple, Samsung et Nokia. Dans une logique de transparence et afi n de permettre à ses abonnés de choisir librement le forfait de leur choix avec le téléphone de leur choix, le téléphone est vendu séparément du forfait. L’abonné peut dès lors choisir d’acquérir ou non un téléphone. Plusieurs solutions s’offrent à lui :
zacheter un terminal au comptant ;
zacheter un terminal en étalant son paiement : 4 fois sans frais ou 24
fois, selon les modèles de terminaux ;
zlouer un terminal : pour les smartphones haut de gamme, les
abonnés se voient proposer la possibilité de louer leur mobile pendant 24 mois. Selon le terminal, l’abonné effectue un paiement initial d’un montant compris entre 9 euros et 99 euros puis doit régler une mensualité pendant 24 mois comprise entre 9 euros et 18 euros (selon le terminal). Au terme de ces 24 mois, l’abonné peut renvoyer son terminal et bénéfi cier d’une nouvelle location avec un terminal de dernière génération, ou prolonger la location de son terminal.
Dans tous les cas, le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires correspondant
lors de la réception du téléphone mobile par l’abonné.
9.2.2 PRINCIPAUX COÛTS OPÉRATIONNELS DU
GROUPE
9.2.2.1 Principaux coûts opérationnels des
offres fixes du Groupe :
zd’une part, l’Option 1 (abonnés dégroupés) permettant au Groupe
de commercialiser des offres transitant totalement (hors boucle locale) sur son propre réseau.
En Option 1, les coûts directs par abonnement et par mois, tels que
mentionnés dans l’offre de référence du dégroupage de l’Opérateur historique sont les suivants au 31 décembre 2014 :
zcoûts opérationnels dégroupage partiel :
—Location de la paire de cuivre et du fi ltre ADSL : 1,64 euro,
zcoûts opérationnels dégroupage total :
—Location de la paire de cuivre : 9,02 euros ;
zd’autre part, l’Option 5 (abonnés non dégroupés) où Free et
Alice revendent une prestation de gros proposée par l’Opérateur historique.
En Option 5, pour un abonnement vendu au même prix, les coûts
par abonnement et par mois sont composés des coûts d’accès et des coûts liés à la prestation de collecte.Coûts d’accès :
zdans l’offre « DSL Access », l’abonnement mensuel est fi xé
depuis le 1er avril 2014 à 4,39 euros,
zl’abonnement mensuel pour l’offre « DSL Access Only », est
quant à lui fi xé depuis le 1er avril 2014 également à 12,41 euros.
Coûts liés à la prestation de collecte :Aux coûts d’accès s’ajoutent les coûts de la prestation de collecte
IP-ADSL dont la charge est variable en fonction du débit utilisé par la totalité des abonnés Option 5. Les conditions spécifi ques valables sur l’exercice 2014 ont été les suivantes :
zconsommation (par Mbit/s) : 7,00 euros,
zfrais d’accès : 5,05 euros.
La marge brute et la marge d’exploitation avant amortissements des
immobilisations sont donc sensiblement supérieures pour l’offre relevant de l’Option 1 en comparaison de celle relevant de l’Option 5. L’objectif du Groupe consiste donc à maximiser la proportion de ses abonnés en Option 1, ou alors, lorsque cela est techniquement possible, en proposant directement une offre en Option 1 aux nouveaux abonnés résidant dans une zone de dégroupage.
Le Groupe propose également à ses abonnés, dans les zones
éligibles, de migrer sur une offre FTTH . La marge brute et la marge
d’exploitation avant amortissements des immobilisations sur ce type d’offre est sensiblement plus élevée que pour l’Option 1, Le Groupe n’ayant plus à supporter les coûts opérationnels liés à la location de la paire de cuivre à l’Opérateur historique.
L’objectif du Groupe consiste donc à maximiser la proportion de
ses abonnés en FTTH, dans les zones éligibles lorsque cela est techniquement possible.
9.2.2.2 Les coûts d’interconnexions de
terminaison d’appel vocal mobile
Depuis le 1er juillet 2013, Free Mobile a cessé de bénéfi cier d’une
asymétrie des terminaisons d’appel. Ainsi, la terminaison d’appel a été de 0,8 centime d’euro sur l’exercice 2014 contre 1,1 centime d’euro sur le 1
er semestre 2013 et 0,8 sur le 2ème semestre 2013.
9.2.2.3 Les coûts d’itinérance
En dehors des zones couvertes en propre par le réseau Free Mobile, le Groupe supporte le coût de la prestation d’itinérance. Cette prestation d’itinérance a été défi nie dans le cadre d’un contrat signé avec l’Opérateur historique au cours du 1
er semestre 2011. Depuis
sa signature, le contrat d’itinérance a été adapté afi n de prendre en compte la croissance du nombre d’abonnés, notamment au niveau des capacités d’interconnexion. Ce contrat a une durée de 6 ans à compter de la date de lancement commercial et porte sur les technologies 2G et 3G.
La facturation prévue par le contrat d’itinérance intègre une part fi xe,
correspondant à un achat de droit d’utilisation sur la période (reconnu en investissement selon les normes IFRS), et une part variable en fonction des volumes (minutes, SMS, MMS, Internet…) consommés. Il est important de souligner que la majorité des coûts supportés par le Groupe est variable en fonction des volumes consommés. Document de référence 2014 - 65ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Présentation générale du Groupe
La marge brute et la marge d’exploitation avant amortissements des
immobilisations sont donc sensiblement différentes lorsque le trafi c est en itinérance ou directement sur le réseau Free Mobile. Les niveaux de marges sont signifi cativement supérieurs lorsque le trafi c est transporté par le réseau Free Mobile. Les niveaux de marges dépendent également (i) de l’évolution des habitudes de consommation des abonnés, notamment en ce qui concerne la data, et (ii) de la part du nombre d’abonnés sur l’offre 15,99 euros/19,99 euros.
L’objectif du Groupe consiste donc à maximiser la proportion du trafi c
transporté sur son propre réseau, en poursuivant ses objectifs de déploiement présentés au paragraphe 9 .2 .3.3 , ainsi que d’augmenter
la proportion d’abonnés au Forfait Free à 19,99 euros/mois (ou 15,99 euros/mois pour les abonnés Freebox) notamment en faisant migrer les abonnés de l’offre 2 euros (ou 0 euro/mois pour les abonnés Freebox) vers l’offre à 19,99 euros/mois (ou 15,99 euros/mois pour les abonnés Freebox) . Cette évolution devrait être favorisée par les usages
croissants de l’Internet mobile au quotidien.
9.2.3 INVESTISSEMENTS ET DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
9.2.3.1 Haut Débit
(i) Réseau de transmission et dégroupage de la boucle
locale
Avec près de 80 000 km de fi bres, le Groupe a déployé, en moins
de 15 ans, un des plus importants réseaux IP français tant par son étendue que par le volume de trafi c transporté. Le Groupe s’appuie sur cet important réseau pour relier les Nœuds de Raccordement Abonnés (NRA) et permettre le dégroupage de la boucle locale. Sur l’exercice, le Groupe a poursuivi l’extension de sa couverture en ouvrant près de 1 600 nouveaux NRA, et dispose ainsi de 6 682 NRA dégroupés et d’une couverture de plus de 87 % de la population au 31 décembre 2014.
Fidèle à son image d’innovateur, le Groupe s’est lancé dès le second
semestre 2013 dans un vaste plan de migration de ses équipements de réseau (DSLAM Freebox) vers la technologie VDSL2. Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a intensifi é ses efforts afi n de fi naliser la migration afi n de faire bénéfi cier un maximum d’abonnés d’une hausse de leurs débits.
Les fi bres optiques du réseau de transmission sont amorties sur des
durées comprises entre 10 et 27 ans. Les équipements installés dans les NRA (DSLAM Freebox) sont amortis sur 5 ans et 6 ans.
(ii) Coûts opérationnels et investissements par abonné
Les coûts opérationnels ainsi que les investissements entre l’Option 1 et l’Option 5 diffèrent de façon signifi cative.
Les principaux coûts liés à l’Option 1 sont :
zla mise à disposition d’une box : soit de la Freebox Crystal dans le
cadre de l’offre classique, soit de la Freebox dernière génération dans le cadre de l’offre Freebox Révolution. Sur l’exercice 2014, le coût d’une Freebox varie de quelques dizaines d’euros pour la Freebox Crystal jusqu’à 270 euros pour la Freebox Révolution ; zles frais d’accès au service de dégroupage (appelés également frais
de câblage ou FAS) facturés par l’Opérateur historique, à hauteur de 56 euros par abonné pour le dégroupage total et de 66 euros par abonné pour le dégroupage partiel ;
zles frais de logistique et d’envoi des modems.
L’ensemble de ces éléments (boîtiers Freebox, frais d’accès et frais
logistiques) est amorti sur des durées de cinq ou sept ans.
Dans le cadre de l’Option 5, le montant total de l’investissement est
plus faible puisque la majorité des nouveaux abonnés sont équipées de Freebox Crystal dont le montant est de quelques dizaines d’euros.
Dès lors les principaux frais engagés sont constitués des frais d’accès
facturés par l’Opérateur historique :
zfrais d’accès au service « DSL Access » : 56,00 euros ;
zfrais d’accès au service « DSL Access Only » : 61,00 euros ;
zfrais d’accès au service « DSL Access Only » (accès préalablement
détenu par l’opérateur) : 17,00 euros.
Ces frais d’accès sont également amortis à compter de la mise en
service sur une période de sept ans.
9.2.3.2 Déploiement d’un réseau « FTTH »
Dans le cadre du plan de déploiement de son réseau de fi bre optique (FTTH) jusqu’à l’abonné, le Groupe, à travers ses fi liales Free, Free Infrastructure, IRE et Immobilière Iliad, est amené à réaliser de nouveaux investissements dans les infrastructures réseaux.
En déployant sa propre boucle locale en fi bre optique, le Groupe devient
ainsi propriétaire de l’ensemble des infrastructures jusqu’à l’abonné, ce qui lui permet d’être totalement indépendant de l’Opérateur historique, de maîtriser pleinement la qualité de service et la relation abonné, ainsi que d’offrir à ses abonnés un accès à une technologie répondant pleinement aux besoins croissants en bande passante.
Ce déploiement s’inscrit dans la continuité logique de la stratégie du
groupe Iliad, consistant à investir dans le déploiement de ses propres infrastructures, afi n d’accroitre ses niveaux de marge et sa rentabilité.
Il convient de distinguer deux zones géographiques de déploiement
soumises à deux processus de déploiement distincts :
zdans les Zones Très Denses , au 31 décembre 2014, le Groupe
détenait 230 sites (NROs). représentant un potentiel de couverture d’environ 3,4 millions de prises. Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a intensifi é son rythme de raccordement des immeubles mis à disposition par les opérateurs tiers au travers des accords de mutualisation, sur les zones déjà déployées horizontalement ;
zen dehors des Zones Très Denses , en août 2012, le groupe Iliad
a été le premier opérateur à souscrire à l’offre d’Orange d’accès aux lignes FTTH déployées par l’Opérateur historique en s’engageant à cofi nancer certaines des agglomérations proposées. Cette offre permet à chaque opérateur d’acquérir et donc de cofi nancer le déploiement à hauteur de la part de marché locale souhaitée. La mise en commun des moyens permet de déployer un réseau unique et mutualisé entre les répartiteurs optiques et les abonnés, et de desservir ainsi une population plus large. Sur l’exercice 2014, le Groupe a intensifi é sa participation au cofi nancement du déploiement en dehors des Zones Très Denses en s’engageant sur 20 communes supplémentaires représentant 0,4 million de
logements. Au 31 décembre 2014, le Groupe cofi nançait ainsi les déploiements sur un total de plus de 4,5 millions de logements en dehors des Zones Très Denses, qui seront déployés d’ici 2020. - Document de référence 2014 66ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Éléments clés de l’exercice 2014
9.2.3.3 Déploiement d’un réseau d’antennes
mobiles
Depuis l’obtention de la 4ème licence mobile 3G en janvier 2010,
le Groupe déploie son réseau mobile. Ce déploiement s’appuie sur l’important réseau de transmission fi xe (cf. 9.2.3.1 ) du Groupe
et il repose sur une organisation dédiée qui pilote l’ensemble du
processus (recherche de sites, démarches auprès des bailleurs de tous types, démarches administratives et réglementaires, réalisation
des travaux dans le respect des règles de sécurité, jusqu’au suivi de l’exploitation des équipements radioélectriques sur les sites installés).
Conformément à ses objectifs, le Groupe a accéléré le déploiement
de son réseau mobile, avec près de 1 900 nouveaux sites déployés sur l’année 2014, dont plus de 1 300 sur le deuxième semestre. Au 31 décembre 2014, le Groupe disposait de 4 428 sites en service, lui permettant de couvrir 75 % de la population avec son propre réseau 3G (conformément à ses obligations).
Le réseau mobile du Groupe a été conçu dès l’origine avec les
dernières technologies (tout IP ,NGN), permettant de proposer à la fois les technologies 3G et 4G. Même si la priorité du Groupe a été le déploiement et l’ouverture des sites 3G, près de 1 300 sites nouveaux ont été activés en 4G sur l’exercice 2014, portant ainsi le nombre total de sites 4G en service à 2 099 et le taux de couverture 4G de la population à près de 40 % au 31 décembre 2014.
Parallèlement à ce déploiement massif, le Groupe a poursuivi ses
investissements dans l’extension de son Cœur de Réseau, de ses systèmes d’information et dans les liens d’interconnexion de ses sites mobiles.
Dans les années à venir, le Groupe va maintenir un rythme de
déploiement soutenu. En 2015, le Groupe souhaite (i) focaliser ses efforts de déploiement sur les Zones Denses, avec plus de 1 500
nouveaux sites visés, afi n de maximiser le volume de trafi c en propre et (ii) accélérer la conversion des sites existants en 4G afi n d’atteindre une
couverture d’environ 60 % de la population en fi n d’année.
Fort de l’avancée de ses déploiements, le Groupe confi rme sa capacité
à atteindre ses engagements de couverture :
zlicence 3G : 90 % de la population en 2018 ;
zlicence 4G : 25 % de la population en octobre 2015, 60 % de
la population en octobre 2019 et 75 % de la population en octobre 2023.
Par ailleurs, Free Mobile s’est vu attribuer en décembre 2014 par l’Arcep
un droit d’utilisation de 5 MHz dans la bande de fréquences 1 800 MHz.
Les durées d’amortissement retenues pour les principaux éléments mis
en service sont les suivantes :
zlicences : 18 ans ;
zinstallations générales : 10 ans ;
zinstallations techniques mobiles : 6 et 18 ans ;
zmatériels : 3 à 5 ans ;
zautres : 2 à 10 ans.
9.2.3.4 Déploiement du réseau de distribution :
boutiques et bornes
Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a fortement renforcé sa
présence physique sur le territoire grâce :
zà l’ouverture de 9 nouvelles boutiques permettant ainsi au Groupe
de disposer de 43 Free Centers à fi n décembre 2014 ;
zau déploiement des premières bornes de souscription
d’abonnements mobiles et de distribution automatique de cartes SIM. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un partenariat avec le réseau de magasins « Maison de la Presse » et « Mag Presse ». Au 31 décembre 2014, le Groupe avait déjà déployé près de 1 000 bornes sur l’ensemble du territoire.
9.3 ÉLÉMENTS CLÉS DE L’EXERCICE 2014
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013 Variation (%)
Chiffre d’affaires consolidé 4 167,6 3 747,9 11,2 %
- Fixe 2 564,2 2 497,5 2,7 %
- Mobile 1 614,3 1 261,3 28,0 %
- Éliminations - 10,9 - 10,9 0,0 %
Ebitda consolidé 1 283,6 1 204,2 6,6 %
Résultat opérationnel courant 569,5 540,9 5,3 %Résultat net 278,4 265,4 4,9 %
FCF ADSL 736,7 636,0 15,8 %
RATIO D’ENDETTEMENT 0,84X 0,85X - 1,2 % Document de référence 2014 - 67ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Comparaison des résultats au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013
Le Groupe a poursuivi son rapide développement sur l’année 2014 en
réalisant pour la première fois un chiffre d’affaires de plus de 4 milliards d’euros, avec un an d’avance sur son objectif initial, soit une croissance
de plus de 11 %. Cet exercice a aussi été marqué par d’excellents recrutements avec plus de 2,2 millions d’abonnés recrutés sur les offres fi xe et mobile du Groupe.
Les principaux éléments marquants de l’exercice 2014 ont été les
suivants :
zfi xe : 228 000 nouveaux abonnés recrutés (net de résiliation) dans
le haut-débit sur l’année, soit une part de marché des recrutements de 26 % . Cette performance est d’autant plus appréciable que le
contexte a été fortement concurrentiel tout au long de l’année avec une agressivité commerciale et tarifaire des concurrents. Malgré la hausse très pénalisante du taux de TVA et ce contexte concurrentiel, le Groupe est parvenu à maintenir l’ARPU au-dessus de 35 euros permettant d’assurer une croissance du chiffre d’affaires de près 3 % sur les activités fi xe pour atteindre 2,6 milliards d’euros sur
l’ensemble de l’année ;
zmobile : 15 % de part de marché en seulement 3 ans . Profi tant
pleinement (i) de l’enrichissement de ses offres (une dizaine de nouvelles destinations bénéfi ciant du roaming inclus dans le Forfait
Free) (ii) de sa capacité d’innovation (déploiement et succès de ses offres d’étalement de paiement et de location de terminaux lancées en décembre 2013, et lancement des premières bornes de souscription d’abonnements et de distribution automatique de cartes SIM), le Groupe est resté le 1
er recruteur avec plus de 2 millions de nouveaux abonnés recrutés (net de résiliation) sur
l’exercice 2014. Ainsi, il dépasse la barre des 10 millions d’abonnés et atteint une part de marché de 15 % au 31 décembre 2014, soit le niveau de son objectif initial à long terme moins de trois ans après son lancement. Le chiffre d’affaires des activités mobile a progressé de 28 % sur l’exercice 2014 pour dépasser 1,6 milliard d’euros ;
zdes performances fi nancières excellentes malgré la hausse
de la TVA et la fi n de l’asymétrie. Malgré l’impact négatif de la
hausse de la TVA (notamment sur les offres audiovisuelles) et la fi n de l’asymétrie des terminaisons d’appels, l’ Ebitda du Groupe
est en hausse de près de 7 % à 1 284 millions d’euros sur l’exercice 2014. Le résultat net du Groupe ressort à 278 millions d’euros, en hausse de près de 5 % et ce malgré la hausse des amortissements notamment due au lancement des services 4G et à une augmentation du taux d’i mpôt ;
zune politique d’investissement adossée à une structure
fi nancière solide. La forte génération de Free Cash Flow (FCF)
des activités ADSL (737 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 636 millions d’euros au 31 décembre 2013) a permis au Groupe de poursuivre sa politique d’investissement volontariste : déploiement de près de 1 900 nouveaux sites 3G, ouverture de près de 1 300 sites en 4G et accélération de la migration du réseau fi xe vers les technologies VDSL2 et FTTH. Ainsi au cours de l’exercice, le Groupe a investi 968 millions d’euros contre 906 millions d’euros en 2013. Malgré cet effort d’investissement, la structure fi nancière du Groupe reste très solide avec un ratio d’endettement à 0,84x au 31 décembre 2014.
9.4 COMPARAISON DES RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2014
ET AU 31 DÉCEMBRE 2013
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013 Variation (%)
Chiffre d’affaires 4 167,6 3 747,9 11,2 %
Achats consommés - 2 323,1 - 2 023,0 14,8 %
Marge brute 1 844,6 1 724,9 6,9 %
% CA 44,3 % 46,0 %
Charges de personnel - 208,5 - 197,9 5,4 %
Charges externes - 244,1 - 210,1 16,2 %
Impôts et taxes - 40,8 - 37,5 8,8 %
Dotations aux provisions - 63,4 - 81,0 - 21,7 %
Autres produits et charges d’exploitation - 4,1 5,8 -Ebitda 1 283,6 1 204,2 6,6 %
% CA 30,8 % 32,1 %
Charges sur avantages de personnel - 5,6 - 7,8 - 28,2 %Dotations aux amortissements - 708,5 - 655,5 8,1 %Résultat opérationnel courant 569,5 540,9 5,3 %Autres produits et charges opérationnels - 3,6 - 3,9 - 7,7 %RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 565,9 537,0 5,4 %Résultat fi nancier - 63,8 - 59,4 7,4 %
Autres produits et charges fi nanciers - 21,7 - 24,3 - 10,7 %Charges d’impôt - 202,0 - 187,9 7,5 %
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 278,4 265,4 4,9 % - Document de référence 2014 68ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Comparaison des résultats au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013
9.4.1 ANALYSE DU RÉSU LTAT DU GROUPE
9.4.1.1 Principaux indicateurs
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013Exercice clos le
31 décembre 2012
Nombre total d’abonnés 15 973 000 13 680 000 10 569 000
Abonnés haut débit 5 868 000 5 640 000 5 364 000
Abonnés mobile 10 105 000 8 040 000 5 205 000
Abonnés dégroupés en % du total 96,40 % 94,80 % 94,10 %
En eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013Exercice clos le
31 décembre 2012
ARPU* Haut Débit 35,10 36,00 36,00
ARPU* Freebox Révolution > 38,00 > 38,00 > 38,00
* ARPU fi n de période.
9.4.1.2 Chiffre d’affaires
Pour la première fois, le chiffre d’affaires annuel du Groupe s’établit à plus de 4 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires du Groupe a progressé de
plus de 400 millions d’euros au cours de l’exercice, soit une hausse de plus de 11 %. Cette croissance soutenue s’explique prin cipalement par le
développement des activités mobile et dans une moindre mesure par la poursuite de la croissance des activités fi xe .
Le tableau suivant présente la répartition du chiffre d’affaires du Groupe par nature de revenus au cours des exercices 2013 et 2014.
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013 Variation (%)
Fixe 2 564,2 2 497,5 2,7 %
Mobile 1 614,3 1 261,3 28,0 %
Éliminations - 10,9 - 10,9 0,0 %
CHIFFRE D’AFFAIRES GROUPE 4 167,6 3 747,9 11,2 %
Revenus fi xes
Dans un contexte de très forte concurrence et malgré l’impact négatif
de la hausse de la TVA, le Groupe parvient à maintenir sa croissance sur ses activités fi xe . Ainsi, le chiffre d’affaires est en hausse de près de
3 % pour atteindre 2 564 millions d’euros au 31 décembre 2014. Les principales évolutions sur la période ont été les suivantes :
zprogression de la base d’abonnés haut débit de 228 000
nouveaux abonnés , soit une part de marché de 26 % des
recrutements nets. Malgré un contexte de forte concurrence avec de nombreuses offres promotionnelles de la part des autres
opérateurs, le Groupe a réussi à stabiliser sa part de marché grâce (i) à la forte notoriété de la marque Free, (ii) aux efforts importants entrepris ces dernières années sur l’amélioration de la qualité du service abonnés, (iii) au dynamisme du Groupe en termes d’innovation, et (iv) au recours ponctuel à des offres promotionnelles par Internet (représentant environ 10 % des recrutements de la période). Au 31 décembre 2014, le Groupe compte 5 868 000 abonnés haut débit ; zbaisse limitée de l’ARPU Haut Débit à 35,10 euros. Dans un
contexte de hausse pénalisante de la TVA et de forte intensité commerciale, le Groupe est parvenu à maintenir un ARPU supérieur à 35 euros, à 35,10 euros, grâce au succès de la Freebox Révolution
dont l’ARPU s’est maintenu au-dessus de 38 euros.
Revenus mobiles
Le Groupe a réalisé d’excellentes performances sur ses activités mobiles au cours de l’année 2014. Plus de 2 millions d’abonnés ont été recrutés (net de résiliation) sur l’année, deux abonnés sur trois ont ainsi choisi Free Mobile. Avec un chiffre d’affaires de 1 614 millions d’euros, ces activités représentent désormais près de 40 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les principales évolutions sur la période ont été les suivantes :
zune stratégie commerciale reposant sur l’enrichissement
des offres et sur l’innovation. Sur l’ensemble de l’année 2014,
le Groupe a poursuivi sa stratégie d’enrichissement des offres en élargissant le nombre de destinations bénéfi ciant du roaming inclus
dans le Forfait Free (Antilles & Guyane françaises, Italie, Allemagne, Document de référence 2014 - 69ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Comparaison des résultats au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Autriche, République Tchèque,
Roumanie, Grèce, Royaume-Uni et Espagne, Belgique et Israël). Même si ces nouvelles offres peuvent peser sur la rentabilité à court et moyen terme, elles permettent de maintenir une excellente dynamique commerciale en rendant le Forfait Free totalement
unique ;
zmise en place d’une politique de distribution commerciale
innovante avec le déploiement des premières bornes de
souscription d’abonnements et de distribution automatique de cartes SIM. À fi n décembre, le Groupe avait déjà déployé près de 1 000 bornes à travers le réseau de magasins « Maison de la Presse » et « Mag Presse » ;
z15 % de part de marché . Au cours de l’exercice, le Groupe est
resté le 1er recruteur avec plus de 2 millions de nouveaux abonnés
recrutés (net de résiliation) sur l’exercice 2014. Ainsi, il dépasse la barre des 10 millions d’abonnés et atteint son objectif initial de 15 % de part de marché trois ans seulement après son lancement commercial. Le chiffre d’affaires des activités mobile a progressé de 28 % sur l’exercice 2014 pour dépasser 1,6 milliard d’euros ;
zsuccès des offres de location et amélioration du mix d’abonnés
dans les recrutements. En décembre 2013, le Groupe a facilité
l’accès aux terminaux en proposant notamment des offres de location et d’étalement des paiements. Le succès de l’offre de location (représentant près de 50 % du chiffre d’affaires lié aux
terminaux) ainsi que les excellentes ventes de terminaux sur le dernier trimestre (effet iPhone 6) ont permis au Groupe d’augmenter fortement son chiffre d’affaires lié aux ventes de terminaux mobiles
et d’améliorer le mix d’abonnés dans ses recrutements en 2014, et
ce même si les recrutements sur l’offre à 2 euros restent majoritaires.
Éliminations
Ces opérations, qui font intervenir deux sociétés du Groupe appartenant à des activités différentes, consistent essentiellement en la revente entre ces deux activités des opérations d’interconnexion. Ces éléments sont naturellement neutralisés dans le chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
9.4.1.3 Marge brute
La marge brute du Groupe s’élève à 1 845 millions d’euros au 31 décembre 2014, en hausse de 120 millions d’euros en valeur absolue et en progression de 7 % par rapport à 2013.
En revanche, le taux de marge brute est en recul de près de 2 points
à 44,3 % sur l’année 2014, en raison du poids croissant des activités mobile (dont la marge brute est plus faible que celle du fi xe) dans le chiffre d’affaires du Groupe et de l’impact négatif des évolutions des taux de TVA.
9.4.1.4 Charges de personnel
Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a créé 318 emplois directs en France, sous forme de CDI, portant l’effectif total du Groupe à 7 164 personnes au 31 décembre 2014.
Cette augmentation des effectifs est principalement liée à la poursuite
des projets de déploiements des réseaux fi xes et mobiles du Groupe ainsi qu’à l’extension de son réseau de distribution.
Compte tenu de ces éléments, les charges de personnel, hors
avantages de personnel et coûts capitalisés, progressent pour atteindre désormais 209 millions d’euros.9.4.1.5 Charges externes
Les charges externes du Groupe progressent de 34 millions d’euros sur l’année 2014 pour atteindre 244 millions d’euros au 31 décembre 2014. Pour l’essentiel, ce poste intègre les charges de réseau (location des sites mobile, maintenance…), d’hébergement des équipements, d’assurance, de publicité et de sous-traitance externe. L’évolution sur l’année 2014 s’explique principalement par l’évolution du nombre de sites mobile mis en service.
9.4.1.6 Impôts et taxes
Le poste impôts et taxes est en hausse de 9 % par rapport à 2013 à 41 millions d’euros.
9.4.1.7 Dotations aux provisions
Les dotations aux provisions pour impayés, pour dépréciation de stock et pour risques s’établissent à 63 millions d’euros au 31 décembre 2014, en retrait de 19 millions d’euros par rapport à l’exercice 2013.
9.4.1.8 Autres produits et charges
d’exploitation
Les autres produits et charges d’exploitation atteignent un montant
négatif de 4 millions d’euros au 31 décembre 2014, contre un montant positif de 6 millions d’euros en 2013.
9.4.1.9 Ebitda
L’Ebitda du Groupe progresse de près de 7 % par rapport à 2013
et atteint désormais 1 284 millions d’euros. La marge d’ Ebitda est
en revanche en baisse de plus d’un point pour s’établir à 30,8 % au 31 décembre 2014 en raison du poids croissant des activités mobile, à plus faible marge, dans le chiffre d’affaires du Groupe.
Les principales variations intervenues sur la période ont été les
suivantes :
zbénéfi ce d’une meilleure couverture mobile partiellement
absorbée par la fi n de l’asymétrie et l’enrichissement des offres
commerciales. L’extension de la couverture du réseau mobile du
Groupe au cours de l’année, a permis à ce dernier d’augmenter les volumes de trafi c acheminé en propre. Cet effet positif a toutefois été partiellement absorbé par la fi n de l’asymétrie des terminaisons d’appels et l’enrichissement des offres détaillées précédemment et notamment les offres incluant le roaming en Europe ;
zpoursuite de l’optimisation des réseaux fi xes du Groupe
(dégroupage, migration vers la technologie VDSL2 et déploiement FTTH). Au cours de l’année 2014, le Groupe a
maintenu ses efforts afi n (i) d’étendre son réseau ADSL et porter son taux de dégroupage à 96,40 %, (ii) de fi naliser son plan de migration des équipements de réseau vers la technologie VDSL2, et (iii) de poursuivre le déploiement de son réseau FTTH. La poursuite des efforts de déploiement des réseaux fi xes a permis au Groupe de maintenir une très bonne marge d’ Ebitda fi xe dans un contexte de
hausse de la TVA, d’augmentation de certaines taxes sur le chiffre d’affaires propres aux fournisseurs d’accès à Internet et d’évolution négative de certains tarifs réglementaires (notamment la hausse du coût du dégroupage de 8,90 euros à 9,02 euros, intervenue à partir du 1
er février 2014) ;
zbénéfi ce d’un opérateur intégré (fi xe/mobile) sur la base de
coûts fi xes. La croissance de la base abonnés du Groupe sur
la période a permis à ce dernier d’accroître l’effet vertueux de la croissance sur base de coûts fi xes (publicité, coûts administratifs…). - Document de référence 2014 70ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Comparaison des résultats au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013
9.4.1.10 Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant s’élève à 570 millions d’euros au
31 décembre 2014, en légère croissance par rapport à 2013.
Les charges d’amortissement progressent pour atteindre 709 millions
d’euros à fi n 2014. Cette évolution s’explique par l’activation des éléments de réseau mis en service sur la période et de la licence 4G avec le lancement des offres 4G en décembre 2013. Toutefois, il est important de souligner que les charges d’amortissement rapportées au chiffres d’affaires reculent de presque 0,5 point sur la période pour
s’établir à 17 % du chiffre d’affaires au 31 décembre 2014.
9.4.1.11 Résultat net
Le résultat net du Groupe est en hausse de près de 5 % par rapport à 2013 pour s’établir à 278 millions d’euros contre 265 millions d’euros en 2013.
FCF Groupe
Le Free Cash Flow (FCF) Groupe ressort légèrement négatif sur
l’exercice 2014 contre un montant positif de 84 millions d’euros sur 2013. Les principaux faits marquants depuis le début de l’année ont été les suivants :
zgénération d’une Capacité d’Autofi nancement de 1 237 millions
d’euros ;
zvariation de BFR fortement positive (- 72 millions d’euros) en raison
notamment de l’effet négatif généré par le succès des nouvelles offres d’accès aux terminaux (location et étalement des délais de paiement) ;
zhausse de l’effort d’investissement du Groupe. Le niveau total
des investissements atteint 968 millions d’euros en raison de l’accélération des déploiements du Groupe dans son réseau mobile
notamment ;
zniveau historique du FCF ADSL qui atteint désormais 737 millions
d’euros ;
zdécaissement d’impôts à hauteur de 203 millions d’euros.
Variation nette de la trésorerie
Le Groupe a clôturé l’exercice 2014 avec une trésorerie disponible de
132 millions d’euros. Hormis les éléments opérationnels présentés précédemment, la trésorerie du Groupe a été marquée sur la période par :
zle remboursement du tirage de 150 millions d’euros de la ligne de
crédit syndiqué ;
zle paiement des dividendes 2013 pour un montant de 22 millions
d’euros.9.4 .3 ENDETTEMENT DU GROUPE
Il apparaît que le Groupe n’est soumis à aucun risque de liquidité après
examen des clauses de remboursement anticipé de prêts souscrits par les sociétés du Groupe ou du non-respect d’engagements fi nanciers (ratios, objectifs…).
Au 31 décembre 2014, l’endettement brut du Groupe s’établissait à
1 221 millions d’euros et l’endettement net à 1 084 millions d’euros. Le Groupe préserve une structure fi nancière solide avec un ratio d’endettement stabilisé nettement sous la barre de 1x au 31 décembre 2014 à 0,84x. Le Groupe confi rme ainsi son statut d’opérateur télécom parmi les moins endettés d’Europe.
L’endettement brut au 31 décembre 2014 est composé des principaux
emprunts suivants :
Programme de billet de trésorerie (< 1 an)
de 500 millions d’euros
Au 31 décembre 2014, le Groupe utilise sa ligne de billets de trésorerie
à hauteur de 249 millions d’euros.
Crédit syndiqué de 1 400 millions d’euros
Le 28 novembre 2013, le Groupe a refi nancé sa ligne de crédit syndiqué de 1 400 millions d’euros auprès de 12 banques internationales. Cette nouvelle ligne entièrement sous forme de crédit revolver, a une maturité initiale de 5 ans (2018) et une option d’extension à 7 ans (2020).
Le taux d’intérêt applicable sur ce crédit est fondé sur l’Euribor de la
période, augmenté d’une marge pouvant varier en fonction du niveau du levier fi nancier du Groupe entre 0,60 % et 1,35 % par an.
Cette ligne n’est pas utilisée au 31 décembre 2014.9.4.2 FLUX DE TRÉSORERIE ET INVESTISSEMENTS
En millions d’eurosExercice clos le
31 décembre 2014Exercice clos le
31 décembre 2013 Variation (%)
CAF Groupe 1 236,5 1 226,2 0,8 %
Variation de BFR Groupe - 72,1 - 23,2 210,8 %
FCF opérationnel 1 164,4 1 203,0 - 3,2 %
Investissements Groupe - 968,3 - 905,5 6,9 %
Impôts décaissés - 203,4 - 161,7 25,8 %
Autres - 29,9 - 51,6 - 42,1 %
FCF Groupe (hors fi nancement et dividendes) - 37,2 84,2 - 144,2 %
FCF ADSL 736,7 636,0 15,8 %
Dividendes - 21,7 - 21,5 0,9 %
TRÉSORERIE DE CLÔTURE 132,3 315,1 - 58,0 % Document de référence 2014 - 71ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Informations complémentaires
Emprunt auprès de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) – signé en 2010 : 150 millions d’euros
Dans le cadre du déploiement de ses réseaux ADSL et FTTH sur la
période 2010-2012, le groupe Iliad a obtenu le soutien de la BEI, à travers la mise en place d’une ligne de 150 millions d’euros. Cette ligne amortissable présente une maturité fi nale à juillet 2020. Au 31 décembre 2014, cette ligne était utilisée en totalité à hauteur de 150 millions d’euros.
Emprunt auprès de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) – signé en 2012 : 200 millions d’euros
Dans la continuité du fi nancement de 2010, la Banque Européenne
d’Investissement a souhaité étendre son partenariat en mettant en place une nouvelle ligne de 200 millions d’euros pour accompagner les investissements du Groupe sur la période 2012-2014. Cette ligne amortissable présente une maturité fi nale à juillet 2022. Au 31 décembre 2014, cette ligne était utilisée en totalité à hauteur de 200 millions d’euros.
Le Groupe respecte ses covenants fi nanciers au 31 décembre 2014.
Engagements de crédit-bail
Le Groupe utilise des lignes de crédit-bail afi n de fi nancer les acquisitions
immobilières nécessaires dans le cadre de son déploiement FTTH et pour fi nancer une partie de ses équipements techniques au sein de
ses data centers.
Au 31 décembre 2014, le montant total des fi nancements sous forme
de crédit-bail s’élève à 90 millions d’euros.
Obligation de 500 millions d’euros
Le 26 mai 2011, le Groupe a procédé à l’émission d’une obligation pour un montant de 500 millions d’euros et présentant un coupon annuel de 4,875 %.
Ces obligations seront remboursées au pair à l’échéance le 1
er juin
2016.
9.4.4 RÉPARTITION DU CAPITAL AU
31 DÉCEMBRE 2014
Au 31 décembre 2014, le capital social de la société Iliad se composait
de 58 453 935 actions ordinaires et était réparti comme suit :
zdirigeants : 33 980 202 actions soit 58,1 % du capital ;
zpublic : 24 473 733 actions soit 41,9 % du capital.
Au 31 décembre 2014, il existe six plans d’options de souscription
d’actions Iliad dont le nombre d’actions potentielles pouvant être émises est de 984 334.
9.5 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
9.5.1 OBJECTIFS
Dans la perspective de poursuivre sa politique de croissance rentable, le Groupe s’est fi xé les objectifs suivants :
zfi xe :
zpart de marché haut débit de 25 % à long terme,
zpoursuite des déploiements FTTH et accélération
des recrutements ;
zmobile :
zdéploiement de plus de 1 500 sites en 2015,
zatteindre à fi n 2015 environ 60 % de couverture de la population
en 4G,
zatteindre à long terme une part de marché de 25 % ;
zGroupe :
zcroissance de l’ Ebitda Groupe supérieure à 10 % en 2015,
zambition d’atteindre une marge d’ Ebitda pour le Groupe de plus
de 40 % d’ici la fi n de la décennie. - Document de référence 2014 72ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE ET DU RÉSULTAT9 Document de référence 2014 - 73TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10
Les informations concernant les fl ux de trésorerie, d’endettement et de capital fi gurent au chapitre 9 du présent document et n otamment aux
paragraphes 9.4.2 et 9.4.3.
Au 31 décembre 2014, le ratio d’endettement ( Dettes nettes sur Ebitda ) était de 0,84x.
Voir également le paragraphe 4.3.2 du présent document de référence et les Notes 25 et 28 de l’annexe aux comptes consolidés 20 14 (chapitre 20.1). - Document de référence 2014 74TRÉSORERIE ET CAPITAUX9TRÉS ORERIE ET CAPITAUX10 Document de référence 2014 - 75RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES11
11.1 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 76 11.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 76
11.2.1 Brevets 76
11.2.2 Marques 76RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT,
BREVETS ET LICENCES11 - Document de référence 2014 76RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES11 Recherche et développement
11.1 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Le groupe Iliad consacre un effort très important à l’innovation dans
le secteur des technologies de l’information et de la communication. Sa politique de recherche et développement est structurée autour de deux objectifs : offrir des services différenciés aux abonnés grâce à des matériels dédiés et réduire les coûts liés à la construction et l’exploitation de son réseau.
C’est dans cette optique que le Groupe développe notamment les
nouvelles générations de boîtiers Freebox intégrant les dernières innovations techniques, et déploie des équipements de réseau innovants de type xDSL, fi bre optique ou mobile.Les dépenses de recherche & développement incluent les travaux de
recherche, les coûts de création de produits nouveaux ainsi que les dépenses liées à l’évolution et à l’adaptation de produits existants. Le Groupe entend également continuer à développer en interne, à la fois l’architecture des équipements destinés à l’exploitation de ses réseaux et à la fourniture des services à ses abonnés, ainsi que les applications logicielles développées sous Linux, utilisées par chaque société du Groupe.
Le Groupe a consacré 11,5 millions d’euros en 2014 à des travaux
d’études et de recherches portant sur les activités xDSL, Fibre Optique et Mobile.
11.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.2.1 BREVETS
À la date du dépôt du présent document de référence, le Groupe a déposé trente-sept familles de brevets dans les domaines de la fi bre
optique, de la distribution de fl ux multimédia et de la transmission de données par courants porteurs en ligne (CPL), des boitiers femtocell et des serveurs d’hébergement.11.2.2 MARQUES
Pour le reste des droits de propriété intellectuelle voir paragraphe 4.4.4 du présent document de référence. Document de référence 2014 - 77INFORMATIONS SUR LES TENDANCES12
À la date du dépôt du présent document de référence, le Groupe reste confi ant sur sa capacité bénéfi ciaire sur ses activités fi xe et sur le développement
de ses activités mobile.
Par ailleurs, concernant les événements postérieurs à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2014, l’information est prés entée à la Note 34 des
comptes consolidés fi gurant au chapitre 20.1. - Document de référence 2014 78INFORMATIONS SUR LES TENDANCES12 Document de référence 2014 - 79PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS
DE BÉNÉFICE13
La Société ne communique pas de prévision ou d’estimation de bénéfi ce.
La Société a communiqué les objectifs suivants :
zFixe :
zpart de marché haut débit de 25 % à long terme,
zpoursuite des déploiements FTTH et accélération des recrutements ;
zMobile :
zdéploiement de plus de 1 500 sites en 2015,
zatteindre à fi n 2015 environ 60 % de couverture de la population en 4G,
zatteindre à long terme une part de marché de 25 % ;
zGroupe :
zcroissance de l’ Ebitda Groupe supérieure à 10 % en 2015,
zambition d’atteindre une marge d’ Ebitda pour le Groupe de plus de 40 % d’ici la fi n de la décennie. - Document de référence 2014 80PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICE13 Document de référence 2014 - 81ORGANES D’ADMINISTRATION,
DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14
14.1 MEMBRES DES ORGANES
D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 82
14.1.1 Composition du Conseil d’administration 82
14.1.2 Organisation et fonctionnement de la
direction générale 8914.2 CONDAMNATION, FAILLITE, CONFLITS
D’INTÉRÊTS ET AUTRES INFORMATIONS 91
14.3 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS
ET MANDATAIRES SOCIAUX DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ET DES SOCIÉTÉS DU GROUPE 92 - Document de référence 2014 82ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
14.1 MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE
14.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
14.1.1.1 Règles applicables à la gouvernance du
Conseil d’administration
Principe de composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de la Société est composé de trois
membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Conformément aux dispositions statutaires, chaque administrateur doit être titulaire d’au moins cent actions
(1) de la Société.
Le Conseil d’administration ne comporte pas de membres élus par
les salariés mais deux représentants du comité d’entreprise sont convoqués aux réunions avec voix consultative. Dès lors qu’un administrateur représentant les salariés aura été nommé en application des nouvelles dispositions de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, un seul membre du comité d’entreprise assistera aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative.
À la date du présent document de référence, le Conseil d’administration
est composé de onze membres, présentés ci-après, dont trois femmes et six administrateurs indépendants.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes
Trois femmes siègent au Conseil d’administration d’Iliad, soucieux de l’équilibre de sa composition, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes. Le Conseil d’administration a ainsi anticipé la loi du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, qui fi xe une proportion de 20 % femmes au sein des Conseils d’administration à atteindre en 2014.
Des administrateurs indépendants
Dans sa démarche d’appréciation de l’indépendance de ses membres et de prévention des risques de confl it d’intérêts entre l’administrateur et la Société, son groupe ou la direction, le Conseil d’administration prend en compte l’intégralité des critères du Code AFEP-MEDEF qui sont repris dans son règlement intérieur. Ainsi est réputé indépendant l’administrateur qui n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Dans cet esprit, les administrateurs répondant aux critères ci-après
énumérés sont considérés comme Indépendants.
L’administrateur indépendant ne doit pas :
zêtre salarié ou dirigeant mandataire social au sein de la Société,
salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; zêtre dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la Société
détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
zêtre client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de fi nancement
signifi catif de la Société ou du Groupe, ou pour lequel la Société ou le Groupe représente une part signifi cative de l’activité ;
zavoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
zavoir été auditeur de la Société au cours des cinq années
précédentes ;
zêtre administrateur de la Société depuis plus de douze ans ;
zreprésenter un actionnaire important de la Société, étant précisé
que :
(i) un actionnaire est réputé important dès lors qu’il détient plus de
10 % du capital ou des droits de vote,
(ii) en deçà de ce seuil, le Conseil d’administration s’interrogera
systématiquement sur la qualifi cation d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un confl it d’intérêts potentiel.
Au regard de ces critères, le Conseil d’administration du 4 mars 2015
a examiné au cas par cas la situation de chacun de ses onze membres et a constaté que le conseil est composé de six administrateurs indépendants : M. Alain Weill, M. Pierre Pringuet, Mme Marie-Christine Levet, M. Olivier Rosenfeld, Mme Orla Noonan et Mme Virginie Calmels.
La part des administrateurs indépendants (55 %) est supérieure au
seuil du tiers ce qui est conforme aux recommandations AFEP-MEDEF concernant les sociétés contrôlées. Dans ces conditions, le Conseil d’administration peut accomplir sa mission avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires et assurer la qualité des délibérations, en tenant compte des intérêts de tous les actionnaires.
Durée et renouvellement des mandats
Afi n de se conformer aux principes édictés par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et de permettre aux actionnaires de se prononcer plus fréquemment sur la désignation des administrateurs, l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration a fi xé la durée statutaire du mandat des
administrateurs à quatre ans.
Soucieux d’un renouvellement harmonieux du mandat des
administrateurs, le Conseil d’administration a souhaité que l’échelonnement des mandats soit organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc du Conseil. Dans ce cadre, le Conseil d’administration a proposé à l’assemblée générale des actionnaires qui s’est réunie le 22 mai 2013 de modifi er les statuts de la Société afi n de prévoir que le Conseil se renouvellera par roulement de manière périodique. Ainsi, par exception, et pour les seuls besoins de la mise en place progressive de ce mode de renouvellement, l’assemblée générale pourra réduire la durée des fonctions de l’un ou de plusieurs administrateurs.
(1) Conformément à la loi, les administrateurs représentants les salariés n’ont pas l’obligation de détenir un nombre minimum d ’actions de la Société. Document de référence 2014 - 83ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
Des administrateurs responsables
Le règlement intérieur du Conseil d’administration d’Iliad, présenté au
paragraphe 16.1.1 défi nit les droits et obligations des administrateurs et notamment les règles relatives à la déontologie des administrateurs.
14.1.1.2 Composition du Conseil
d’administration au 31 décembre 2014
À la date du présent document de référence, le Conseil d’administration
est composé de onze administrateurs, présentés ci-après. Les informations suivantes sont présentées individuellement pour chaque administrateur :
znom des membres du Conseil d’administration au 31 décembre
2014, les dates de première nomination, d’expiration de leur mandat d’administrateur au sein de la Société, la fonction principale exercée
en dehors de la Société (et hors fi liales du Groupe), ainsi que les sociétés françaises et étrangères au sein desquelles ces personnes ont été membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou sont, ou ont été associées commandités au cours des cinq dernières années ;
zexpérience et expertise en matière de gestion d’entreprises.
Les administrateurs d’Iliad sont complémentaires du fait de leurs
différentes expériences professionnelles et de leurs compétences, ce qui constitue autant d’atouts tant pour la qualité des débats du Conseil que pour les décisions qu’il est amené à prendre.
Cyril Poidatz
Président du Conseil d’administration
53 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : 16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 12 décembre 2003Avant de rejoindre le Groupe, Cyril Poidatz a travaillé pendant dix ans chez Cap Gemini. directeur fi nancier de Cap Gemini Ital ia pendant plusieurs
années, il a notamment mené la restructuration des divisions italiennes de Cap Gemini. Cyril Poidatz a débuté sa carrière comme auditeur chez
Coopers & Lybrand. Il a rejoint le Groupe en 1998.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2015 N/A N/A
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe.
Maxime Lombardini
Directeur général et administrateur
49 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : 16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 29 mai 2007Maxime Lombardini est directeur général et administrateur du groupe Iliad depuis 2007. Avant de rejoindre la Société, Maxime Lo mbardini, entré
dans le groupe Bouygues en 1989, a été successivement secrétaire général de TPS (Télévision par satellite), directeur du dévelo ppement de TF1 et
directeur général de TF1 Production. Maxime Lombardini est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d’une maîtrise de droit de s affaires et droit fi scal
de l’Université Paris II.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2014 N/A N/A
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée. Le Conseil
d’administration du 4 mars a proposé à l’assemblé générale des actionnaires devant se réunir le 20 mai 2015, le renouvellement du mandat de Monsieur Maxime
Lombardini pour une durée de trois ans.
(2) Hors fi liales du Groupe. - Document de référence 2014 84ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
Antoine Levavasseur
Directeur général délégué et administrateur
37 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : 16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 27 mai 2005Antoine Levavasseur est ingénieur diplômé de l’EFREI. Il a rejoint Iliad en 1999 en tant que responsable de la plateforme Systè me et des serveurs de
Free. Depuis 1999, il s’est employé à développer le système d’information pour la gestion des abonnés et à exploiter et faire é voluer les plateformes
de mail, les serveurs Web et les applications utilisés par les abonnés.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2015 N/A N/A
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe.
Xavier Niel
Directeur général délégué, administrateur et vice-président du Conseil d’administration
47 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : 16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 12 décembre 2003Xavier Niel est l’actionnaire majoritaire et le dirigeant historique du Groupe. Entrepreneur autodidacte, il évolue dans l’indu strie de la télématique,
de l’Internet et des télécommunications depuis la fi n des années 1980. Avant de se consacrer pleinement au développement du gro upe Iliad, il a
notamment cofondé en 1993 le premier fournisseur d’accès à Internet en France : Worldnet.
Après avoir créé 3617 AN NU, 1
er service d’annuaire inversé sur minitel, il lance Free, le 1er Fournisseur d’accès gratuit en France, en 1999. En 2002,
Xavier Niel est à l’origine de la création de la Freebox, le premier boîtier multiservice (Internet – téléphone – télévision) a u sein du foyer. Il est également
à l’origine des évolutions stratégiques majeures du Groupe, qui déploie actuellement le 4ème réseau de téléphonie mobile en France et propose des
offres mobile depuis le 10 janvier 2012.
En parallèle, Xavier Niel investit également largement depuis des années dans des start-up du net. En mars 2010, il crée son propre fond
d’investissements, Kima Ventures qui investit dans 50 à 100 start-up par an à travers le monde.
Xavier Niel investit également à titre personnel depuis de nombreuses années dans les télécommunications. En 2011, avec Michaël Golan (ex
Boukobza, ancien directeur général d’Iliad), il lance le 5ème opérateur mobile en Israël : Golan Telecom.
Au printemps 2014, à travers sa holding personnelle NJJ Capital, Xavier Niel rachète l’opérateur monégasque Monaco Telecom. En décembre 2014,
NJJ Capital rachète l’opérateur Orange Suisse.
Dans le domaine du numérique, Xavier Niel multiplie également les initiatives. En mars 2013, il crée une école informatique rév olutionnaire baptisée
42 : cette école forme, en grand nombre, les informaticiens dont les entreprises innovantes ont besoin. 42 dont la formation es t gratuite et ouverte à
tous (de 18 à 30 ans) repose sur une stratégie innovante : le Peer to Peer Learning .
Par ailleurs, Xavier Niel crée le plus grand incubateur de start-ups au monde qui ouvrira ses portes fi n 2016 à Paris : 1000 start-up @la Halle Freyssinet.
Enfi n, Xavier Niel investit à titre personnel dans les médias depuis de nombreuses années. En 2010, il est devenu coactionnaire du journal Le Monde
avec Pierre Bergé et Matthieu Pigasse. Depuis l’été 2014, ces derniers sont également tous les trois propriétaires de l’hebdoma daire L’Obs. Document de référence 2014 - 85ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2016 Administrateur de la société Ateme S.A.
Gérant d’Élysées CapitalGérant de SonsMembre du Conseil de surveillance de la société Éditrice du Monde S.A.Membre du Conseil de surveillance Le Nouvel Observateur du mondePrésident de NJJ Holding S.A.S.Président de NJJ Capital S.A.S.Président de NJJ Immobilier S.A.S.Président de NJJ Market S.A.S.Président de NJJ INVEST TEL. S.A.S.Président de Kima Ventures S.A.S.Président de SDECN S.A.S.Président de SEHF S.A.SMembre du Conseil de surveillance
de Le Monde S.A.
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe.
Thomas Reynaud
Directeur général délégué et administrateur
Adresse professionnelle : 16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 Paris
41 ans, nationalité françaiseDate de première nomination en qualité d’administrateur : 29 mai 2008Thomas Reynaud a rejoint le Groupe, au cours de l’été 2007, en tant que directeur du développement et membre du comité de direc tion. Dès le
1
er janvier 2008, il devient directeur fi nancier et directeur du développement du groupe Iliad. Il est nommé directeur général dél égué de la société
Iliad le 18 mars 2010. Avant de rejoindre Iliad, Thomas Reynaud a été directeur associé en charge du secteur Télécom, Média et Technologies à la
Société Générale. Au cours des dix années passées au sein de la banque, Thomas Reynaud a travaillé à New York et Paris dans les départements
Dette puis Equity Capital Markets où il a participé à de nombreuses opérations d’introduction en Bourse, de privatisations et d e levées de fonds.
Thomas Reynaud conseille le groupe Iliad depuis 2003 : il a notamment été, au titre de ses anciennes fonctions, en charge de l’ introduction en Bourse
d’Iliad en 2004 et de l’émission d’obligations convertibles en 2006. Thomas Reynaud est diplômé d’HEC et de la New York Univers ity.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2015 N/A N/A
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe. - Document de référence 2014 86ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
Virginie Calmels
Administrateur indépendant
Président du comité des rémunérations
43 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : 2, place du Général Koenig – 75017 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 23 juin 2009Depuis mars 2014, Madame Virginie Calmels est élue aux côtés d’Alain Juppé comme Adjointe au Maire de Bordeaux en charge de l’É conomie,
l’Emploi et la Croissance Durable ; elle est également conseillère communautaire au sein de la Métropole bordelaise.
Depuis le 8 janvier 2013, Madame Virginie Calmels est présidente du Conseil de surveillance d’Euro Disney et d’Euro Disney Asso ciés S.C.A. dont elle
était déjà membre depuis mars 2011. Elle est aussi vice-présidente du Centre d’Étude et de Prospective Stratégique depuis juill et 2009, administratrice,
et présidente du comité des rémunérations, de la société Iliad (Free) depuis juin 2009, et administratrice du MEDEF Paris depui s juin 2013. Elle a rejoint
le conseil d’administration de Technicolor en mai 2014.
Elle est par ailleurs présidente et Fondatrice de la société SHOWer Company depuis avril 2013.Madame Virginie Calmels avait commencé sa carrière en 1993 au sein du cabinet d’audit Salustro Reydel. Elle avait ensuite rejoi nt le groupe Canal+
(1998-2003) où elle a occupé successivement les fonctions de Directrice fi nancière de NC Numéricable, de Directrice fi nancière de l’international et
du développement du Groupe Canal+ puis de Directrice fi nancière de Canal+ S.A., avant d’être promue Directrice générale adjoint e puis coDirectrice
générale déléguée de la chaîne Canal+. Elle a rejoint Endemol France en 2003 en tant que Directrice Générale, puis à compter d’ octobre 2007 elle
occupe la fonction de présidente Directrice Générale. En mai 2012 elle est promue Directrice Générale du groupe Endemol Monde e t conserve la
Présidence d’Endemol France, mandats dont elle a démissionné mi-janvier 2013.
Virginie Calmels est diplômée de l’École supérieure de commerce de Toulouse ainsi que de l’Institut européen d’administration d es affaires (Insead) et
est également titulaire d’un diplôme d’études supérieures comptables et fi nancières et d’un diplôme d’expertise comptable et de commissariat aux
comptes. Par ailleurs elle est membre de l’association Le Siècle et Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2016 Présidente de SHOWer Company S.A.S.U.
Administrateur du MEDEF ParisVice-présidente du Centre d’Étude et de Prospective Stratégique (CEPS)Présidente du Conseil de surveillance d’Eurodisney S.C.A. et Eurodisney Associés S.C.A.Présidente du conseil d’administration de la SAEML RégazAdministrateur de la SAEML SBEPECAdministrateur de l’aéroport de Bordeaux MérignacAdministrateur de BGI Bordeaux Gironde InvestissementDirecteur général d’Endemol Monde
Administrateur d’Endemol Holding B.V.Administrateur d’Endemol Denmark A/SAdministrateur d’Endemol Italia S.p.A.Administrateur d’Endemol Espana S.L.Membre suppléant du Conseil d’administration d’Endemol Finland OYPrésidente et administrateur d’Endemol Nordic ABPrésidente et administrateur d’Endemol Norway ASPrésidente et administrateur d’Endemol Sweden ABPrésidente d’Endemol FrancePrésidente d’Endemol FictionPrésidente d’Endemol ProductionsPrésidente de Mark Burnett Productions FrancePrésidente de NAOPrésidente de DV ProdPrésidente d’Endemol JeuxPrésidente de Tête de ProdPrésidente d’OreviVice-présidente du Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de télévision (Spect)Membre du comité exécutif de FormidoobleMembre du Conseil de surveillance de Nijenhuis & de Levita Holding B.V.
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe. Document de référence 2014 - 87ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
Marie-Christine Levet
Administrateur indépendant
Président du comité d’audit
48 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : Jaïna Capital - 1, rue François 1er - 75008 Paris
Date de première nomination en qualité d’administrateur : 29 mai 2008Marie-Christine Levet, née le 28 mars 1967, à Riom-es-Montagne. Elle a débuté sa carrière chez Accenture, avant de rejoindre Di sney puis Pepsico
à des fonctions marketing et stratégie. Au cours des dix dernières années, Marie-Christine Levet a acquis une solide expérience dans le secteur de
l’Internet et des télécoms. En 1997, elle fonde Lycos France et le hisse à la place de second portail français en 2000. En 2001 , suite au rachat par
Deutsche Telekom, elle prend la présidence de Club-Internet jusqu’en juillet 2007. Elle y a notamment fortement développé l’off re de contenus et
services Haut Débit. De 2004 à 2005, elle a également été présidente de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès), représent ant les intérêts de
tous les acteurs du marché auprès des pouvoirs publics. De 2008 à 2010, Marie-Christine Levet dirige le groupe d’information hi -tech Tests ainsi que
les activités Internet du groupe NextRadioTV. De 2010 à 2014, Marie-Christine Levet est directrice associée du fonds d’investis sement Jaïna Capital,
spécialisé dans le fi nancement de jeunes entreprises des secteurs Internet et nouvelles technologies. Marie-Christine Levet est diplômée d’HEC et du
MBA de l’Institut européen d’administration des affaires (Insead).
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2015 Administrateur de Mercialys S.A.
Administrateur de BPI Financement (Banque Publique d’Investissement)Administrateur du Fonds Google pour l’Innovation Numérique dans la Presse (FINP)Administrateur d’Instant LuxeDirectrice Associée de Jaïna Capital S.A.S.U.
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe.
Orla Noonan
Administrateur indépendant
Membre du comité d’audit
45 ans, nationalité Irlandaise
Adresse professionnelle : Groupe AB - 132, avenue du président Wilson - 93210 La Plaine Saint-DenisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 23 juin 2009Orla Noonan est Directrice générale du Groupe AB. Elle a commencé sa carrière dans la banque d’affaires chez Salomon Brothers à Londres où elle
a participé à plusieurs transactions M&A, notamment dans le secteur des télécoms et des médias. Elle a rejoint le Groupe AB en 1996 ; elle s’y est
d’abord occupée des introductions en Bourse à New York et à Paris, puis des opérations de croissance externe, dont notamment le s acquisitions des
chaînes de télévision RTL9 et TMC. Elle a été présidente de la chaîne de télévision NT1, depuis le lancement de la TNT en 2005 jusqu’à sa cession à
TF1 en 2010. Orla Noonan est diplômée d’HEC en France et de Trinity College Dublin en Irlande.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2016 Sociétés françaises
Président de Knightly Investments S.A.S.Directeur général, administrateur de Groupe AB S.A.S.Président de TEAM Co S.A.S.U.Sociétés étrangèresAdministrateur de BTV BelgiqueAdministrateur de WB Television BelgiqueAdministrateur de RTL 9 LuxembourgAdministrateur d’AB Luxembourg Sociétés françaises
Administrateur d’Elig Media S.A.Président de NT1 S.A.S.Administrateur de Groupe AB (devenue Holding Omega Participations S.A.S.)Président de AB1 S.A.S.Président-directeur général de AB NT S.A.Administrateur de Raphaël FilmsSociété étrangère
Administrateur de Télé Monte-Carlo Monaco
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe. - Document de référence 2014 88ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
Pierre Pringuet
Administrateur indépendant
Membre du comité des rémunérations
65 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : Pernod Ricard - 12, place des États-Unis - 75016 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 25 juillet 2007Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur au corps des mines, Pierre Pringuet débute sa carrière dans la fonction publ ique. Il fut conseiller du
ministre Michel Rocard de 1981 à 1985 avant de se voir confi er la responsabilité des industries agricoles et alimentaires au mi nistère de l’Agriculture.
Il rejoint Pernod Ricard comme directeur du Développement en 1987, jouant un rôle majeur dans le développement du Groupe à l’in ternational et tient
les rôles de directeur Général de la SEGM (Société pour l’Exportation des Grandes Marques, aujourd’hui Pernod Ricard Europe) de 1987 à 1996, puis
de président-directeur général de Pernod Ricard Europe de 1997 à 2000.
En 2000, il rejoint Patrick Ricard à la holding en qualité de codirecteur Général, aux côtés de Richard Burrows.En 2004, il est nommé directeur du Conseil d’administration du Groupe et mène avec succès l’acquisition et l’intégration d’Alli ed Domecq en 2005.
En décembre suivant, il devient l’unique directeur Général Adjoint du Groupe.
En 2008, Pierre Pringuet a mené l’acquisition de Vin&Spirit (V&S) and de sa marque ABSOLUT vodka ce qui a permis de compléter l e développement
international de Pernod Ricard. Suite au retrait de Patrick Ricard, Pierre Pringuet est nommé directeur Général de Pernod Ricar d le 5 novembre 2008
ainsi que vice-président du Conseil d’administration par le conseil le 29 août 2012. Il est également président du Comité Sully , qui défend les intérêts
de l’industrie agroalimentaire française et a été nommé président de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP). En décembre 2014, Pierre
Pringuet a été nommé président de la Scotch Whisky Association (SWA), l’organisme qui représente les intérêts de l’industrie du whisky écossais.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2016 Directeur général et administrateur de Pernod
Ricard S.A.*Administrateur de Cap Gemini S.A.*N/A
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe.* Société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris.
Olivier Rosenfeld
Administrateur indépendant depuis l’exercice 2013
Membre du comité d’audit
44 ans, nationalité belge
Adresse professionnelle : 16, rue de la Ville l’Évêque - 75008 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 12 décembre 2003Olivier Rosenfeld a commencé sa carrière chez Merrill Lynch dans le département de banque d’investissements où il a notamment p articipé à
différents programmes de privatisation, avant d’intégrer l’équipe de Goldman Sachs en charge des émissions primaires à New York et Hong Kong.
Olivier Rosenfeld a été directeur fi nancier du groupe Iliad de janvier 2001 à janvier 2008. Il est diplômé de l’école de commer ce Solvay. Il est
administrateur de Monaco Telecom.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2015 Société française
Membre du Conseil de surveillance d’Iway Holdings S.A.S.Sociétés étrangèresGérant de Levary S.P .R.L.Administrateur de Gaziano & Girling LtdAdministrateur de Monaco TelecomMembre du Conseil de surveillance
de LowendalMassai S.A.Administrateur de Eutelsat Communication S.A.*Administrateur de OpenERP S.A.
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe.* Société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Document de référence 2014 - 89ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
Alain Weill
Administrateur indépendant
Membre du comité des rémunérations
54 ans, nationalité française
Adresse professionnelle : NextRadioTV - 12, rue d’Oradour sur Glane - 75015 ParisDate de première nomination en qualité d’administrateur : 12 décembre 2003Alain Weill est titulaire d’une licence de sciences économiques et diplômé du MBA HEC. Entre 1985 et 1989, il est directeur du réseau NRJ S.A. puis
directeur général de Quarare (groupe Sodexho). En 1990, il devient attaché de direction générale à la Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion
(CLT), puis PDG du réseau, fi liale de la CLT et du groupe espagnol SER. En 1992, il est nommé à la direction générale du groupe NRJ puis de NRJ
Régies en 1995 dont il est vice-président du directoire depuis 1997. Il est président de NextRadioTV depuis le 8 novembre 2000. Il est également
président de RMC, BFM Business, BFM TV, NextInteractiveMedia et RMC Découverte.
Date d’échéance du mandat(1)Mandats et fonctions principales exercés
en dehors du GroupeMandats échus dans toutes sociétés au cours
des cinq dernières années(2)
2015 Président-directeur général de NextRadio TV S.A.
Président de BFM TV S.A.S.Président délégué de RMC S.A.M.Président de RMC Sport S.A.S.Président de Business FM S.A.S.Président de News Participations S.A.S.Président de WMC S.A.S.U.Président de NextInteractiveMedia S.A.S.Président de Groupe Tests Holding S.A.S.U.Président de BFM Business TV S.A.S.Président de CBFM S.A.S.U.Président de RMC BFM PRODUCTION S.A.S.Président de Next Developpement 2 S.A.S.Président de RMC-BFM EDITION S.A.S.Président de RMC Découverte S.A.S.Président de NextRadio TV Production S.A.S.Représentant permanent de la NextRadioTV au Conseil d’administration de Médiamétrie S.A.Président de NextRégie S.A.SPrésident de Next Developpement 2 S.A.SPrésident de New Co S.A.SPrésident d’Internext S.A.S.
Gérant de GT LABS S.A.R.L.Président SeliserPrésident-directeur général de Cadre OnlinePrésident de La Tribune Holding S.A.S.Président de La Tribune Régie S.A.S.Président de La Tribune Desfossés S.A.S.Président de Paris Portage S.A.S.Président de 01 Régie S.A.SPrésident de RMC Régie S.A.SGérant de la Chaîne Techno S.A.R.L
(1) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’ann ée est mentionnée.
(2) Hors fi liales du Groupe.
14.1.2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
LA DIRECTION GÉNÉRALE
Afi n d’assurer une transparence au sein de la gouvernance de la Société,
le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 12 décembre 2003 a décidé de scinder les fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général de la Société. Cette structure de gouvernance permet ainsi à la Société de donner plus de transparence tant au sein de l’exécutif que vis-à-vis des actionnaires.
La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité,
par une personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Les pouvoirs du directeur général peuvent être limités par le Conseil d’administration mais cette limitation est inopposable aux tiers. Ainsi, le Conseil d’administration d’Iliad a décidé que certains projets ou opérations doivent être soumis
à autorisation préalable du Conseil d’administration. Il en est ainsi notamment de tout projet de croissance externe ou de cession de participation portant sur un montant supérieur à 100 millions d’euros par opération, de tout projet de cession d’un actif stratégique qui affecterait de façon substantielle la stratégie du Groupe, ainsi que toute opération ou engagement, y compris de gestion courante portant sur un montant supérieur à 200 millions d’euros.
Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut
nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum des directeurs généraux délégués est fi xé à cinq.
En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration
détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués. À l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général. - Document de référence 2014 90ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
À la date du dépôt du présent document de référence, la direction générale de la Société est composée des personnes suivantes :
Nom Fonction Date de première nomination Date d’échéance du mandat(2)
Maxime Lombardini(1)Directeur général 14/06/2007 2017
Xavier Niel Directeur général délégué 14/06/2007 2017Antoine Levavasseur Directeur général délégué 14/06/2007 2017Rani Assaf
(3)Directeur général délégué 14/06/2007 2017
Thomas Reynaud Directeur général délégué 18/03/2010 2017
(1) Le Conseil d’administration du 4 mars 2015 a renouvelé le mandat de M. Maxime Lombardini, en qualité de directeur général d e la Société, ainsi que celui des directeurs
généraux délégués, pour une durée de trois ans.
(2) Le mandat prend fi n à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre dont l’année est mentionnée.
(3) M. Rani Assaf n’a exercé aucune fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance au sein de sociétés françaises ou étrangères (hors
fi liales du Groupe) au cours des cinq dernières années.
Le Conseil d’administration du 4 mars 2015, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations a renouvelé le manda t de Monsieur
Maxime Lombardini en qualité de directeur général pour une durée de 3 ans, arrivant à échéance à l’issue de l’assemblée général e statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les mandats des directeurs généraux délégués ont été renouvelés pour la même du rée.
Les biographies des membres de la direction générale de la Société fi gurent ci-dessous.
Maxime Lombardini
Voir le paragraphe 14.1.1 ci-dessus.
Xavier Niel
Voir le paragraphe 14.1.1 ci-dessus.
Antoine Levavasseur
Voir le paragraphe 14.1.1 ci-dessus.
Thomas Reynaud
Voir le paragraphe 14.1.1 ci-dessus.
Rani Assaf
39 ans, nationalité françaiseRani Assaf est responsable du réseau IP et Télécom du Groupe ainsi que du déploiement DSL. Depuis 1999, Rani Assaf s’est employ é à mettre en
place les infrastructures du réseau IP . Il est également l’un des fondateurs du projet Freebox. Rani Assaf a rejoint le Groupe en 1999. Document de référence 2014 - 91ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Condamnation, faillite, confl its d’intérêts et autres informations
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société,
aucun des membres du Conseil d’administration et de la direction générale de la Société :
zn’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une incrimination
ou d’une sanction publique offi cielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
zn’a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre ou liquidation
en tant que dirigeant ou mandataire social ;
zn’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un organe
d’administration de direction ou de surveillance ou de participer à la gestion d’un émetteur.
À la date du dépôt du présent document de référence, il n’existe pas de
confl its d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, de l’une quelconque des personnes visées au paragraphe 14.1 ci-dessus et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Hormis les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, le règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que tout administrateur doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a connaissance, de toute situation de confl it d’intérêt, y compris potentiel, dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué et s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Il doit présenter sa démission en cas de confl it d’intérêt permanent.Le mode d’organisation et de fonctionnement adopté par le Conseil
d’administration lui permet de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence de six administrateurs indépendants au sein du conseil.
Il n’existe aucun arrangement ou d’accord conclu avec les principaux
actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l’un des membres du Conseil d’administration ou de la direction générale aurait été sélectionné en cette qualité.
À la date du dépôt du présent document de référence et à la
connaissance de la Société, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes visées au paragraphe 14.1 ci-dessus concernant la cession, pour une période donnée, de leur participation dans le capital social de la Société, à l’exception (i) des périodes de trente (30) jours calendaires précédant la publication des résultats semestriels et annuels et des quinze (15) jours calendaires précédant la publication de l’information fi nancière trimestrielle et (ii) de la disposition statutaire aux termes de laquelle chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins cent (100) actions de la Société.14.2 CONDAMNATION, FAILLITE, CONFLITS D’INTÉRÊTS
ET AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux. - Document de référence 2014 92ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 Intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de la Société et des sociétés du Groupe
14.3 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ET DES SOCIÉTÉS DU GROUPE
Au 28 février 2015, les dirigeants de la Société détiennent les participations suivantes dans le capital de la Société :
Actionnaires ActionsPourcentage
du capitalPourcentage
des droits de vote
Xavier Niel 32 010 913 54,70 % 69,19 %
Rani Assaf 760 000 1,30 % 1,64 %
Cyril Poidatz 670 614 1,15 % 1,45 %
Antoine Levavasseur 506 658 0,87 % 1,10 %
Maxime Lombardini 7 210 0,01 % 0,01 %
Thomas Reynaud 5 250 0,01 % 0,01 %
Pierre Pringuet 2 037 NS NS
Olivier Rosenfeld 3 400 NS NS
Marie-Christine Levet 350 NS NS
Orla Noonan 300 NS NS
Virginie Calmels 150 NS NS
Alain Weill 100 NS NS
TOTAL 33 966 982 58,05 % 73,41 %
Au 31 décembre 2014, o utre ces participations dans le capital de
la Société, les dirigeants de la Société détiennent les participations suivantes dans les sociétés du Groupe :
zFree Mobile : MM. Cyril Poidatz, Rani Assaf et Antoine Levavasseur
détiennent chacun 0,5 % du capital social de la Société et MM. Maxime Lombardini, Thomas Reynaud détiennent chacun 0,7 % du capital social de la Société ;
zFreebox : MM. Xavier Niel, Cyril Poidatz, et Antoine Levavasseur
détiennent chacun une action de la société Freebox. M. Rani Assaf détient, en outre, 232 actions de la société Freebox. La participation globale des dirigeants de la Société représente donc environ 0,94 %
du capital et des droits de vote de Freebox ;
zOne.Tel : M. Cyril Poidatz détient une action de la société One.
Tel, soit une participation globale des dirigeants de la Société non signifi cative dans One.Tel ;
zAssunet : M. Xavier Niel détient une action de la société Assunet, soit
une participation globale des dirigeants de la Société représentant environ 0,02 % du capital et des droits de vote de Assunet. Document de référence 2014 - 93RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15
15.1 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES
SOCIAUX 94
15.1.1 Rémunération des membres du Conseil
d’administration 94
15.1.2 Rémunération des dirigeants mandataires
sociaux 94
15.1.3 Éléments de la rémunération due ou
attribuée au titre de l’exercice 2014 à chaque dirigeant mandataire social de la Société, soumis à l’avis des actionnaires 10115.2 CONVENTIONS CONCLUES PAR
LA SOCIÉTÉ OU LES MEMBRES DU GROUPE AVEC LES DIRIGEANTS OU PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ 105
15.3 PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS
AUX DIRIGEANTS 105 - Document de référence 2014 94RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
15.1 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
15.1.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dans le cadre de l’enveloppe globale des jetons de présence
autorisée par l’assemblée générale des actionnaires, les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des rémunérations.
L’assemblée générale du 20 mai 2014 (5
ème résolution) a fi xé le montant
de l’enveloppe des jetons de présence à allouer à la somme de 180 000 euros. Le Conseil d’administration a réparti cette somme entre les six administrateurs personnes physiques indépendants et non-salariés de la Société, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF qui prévoit de prendre en compte la présence effective des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration, leur degré de
participation aux travaux du Conseil et des différents comités.
La rémunération annuelle des administrateurs est constituée d’une
partie fi xe de 21 000 euros versée en fonction de leur assiduité aux séances du Conseil, étant précisé qu’une pénalité de 1 500 euros pourrait être appliquée à cette part fi xe si un administrateur a plus d’une absence aux réunions du Conseil au cours de l’exercice.
Chaque administrateur perçoit par ailleurs une partie variable de
9 000 euros en fonction de sa participation effective et son implication aux travaux des différents comités du Conseil.
Le président du Conseil d’administration, le directeur général et les
directeurs généraux délégués ne perçoivent pas de jetons de présence.
Le tableau récapitulatif des jetons de présence versés aux administrateurs en 2013 et 2014 se présente comme suit :
Récapitulatif sur les jetons de présence perçus (en euros) par les mandataires sociaux non dirigeants
(Tableau 3 nomenclature AMF)
Mandataires sociaux non dirigeantsMontant versé au cours de l’exercice 2014
(en euros)Montant versé au cours de l’exercice 2013
(en euros)
Virginie Calmels
Jetons de présence 30 000 20 000
Autres rémunérations N/A N/A
Marie-Christine LevetJetons de présence 30 000 20 000
Autres rémunérations N/A N/A
Orla NoonanJetons de présence 30 000 20 000
Autres rémunérations N/A N/A
Pierre PringuetJetons de présence 30 000 20 000
Autres rémunérations N/A N/A
Olivier RosenfeldJetons de présence 30 000 20 000
Autres rémunérations N/A N/A
Alain WeillJetons de présence 30 000 20 000
Autres rémunérations N/A N/A
Le Conseil d’administration du 4 mars 2015 a proposé à l’assemblée
générale des actionnaires, devant se réunir le 20 mai 2015 , de fi xer
l’enveloppe globale des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l’exercice 2015 à 180 000 euros.
15.1.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
La détermination de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration qui a confi rmé sa volonté de transparence et de lisibilité en la matière par son adhésion au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Pour se faire, le comité des rémunérations, mis en place par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 14 décembre 2010, a pour mission générale d’assister le Conseil.L’objectif poursuivi par le Conseil est d’attribuer une rémunération
globale et compétitive aux dirigeants mandataires sociaux établie sur la base d’une progression annuelle, continue et régulière.
Le Conseil d’administration a toujours veillé à prendre des mesures
simples, lisibles et cohérentes . Ainsi, il a été décidé depuis de
nombreuses années de ne pas verser de jetons de présence aux dirigeants mandataires sociaux.
La politique de rémunération mise en place au sein de la Société s’inscrit
dans une logique de récompense régulière de la fi délité à moyen et long terme des dirigeants mandataires sociaux. À ce titre, la rémunération de chaque dirigeant mandataire social est composée uniquement d’une part fi xe, complétée d’une politique d’association au capital social de la Société et de ses fi liales dans le but de les intéresser au développement à long terme de la valeur de l’entreprise. Ils ne perçoivent aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle, aucune rémunération exceptionnelle et aucun avantage de toute nature. Document de référence 2014 - 95RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
15.1.2.1 Rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
(Tableau 1 nomenclature AMF)
Montant versé en euros 2014 2013
Cyril Poidatz
Rémunérations dues au titre de l’exercice 162 000 162 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
TOTAL 162 000 162 000
Maxime Lombardini
Rémunérations dues au titre de l’exercice 384 000 384 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
TOTAL 384 000 384 000
Rani Assaf
Rémunérations dues au titre de l’exercice 180 000 181 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
TOTAL 180 000 181 000
Antoine Levavasseur
Rémunérations dues au titre de l’exercice 180 000 180 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
TOTAL 180 000 180 000
Xavier Niel
Rémunérations dues au titre de l’exercice 180 000 180 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
TOTAL 180 000 180 000
Thomas Reynaud
Rémunérations dues au titre de l’exercice 384 000 384 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
TOTAL 384 000 384 000 - Document de référence 2014 96RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (Tableau 2 nomenclature AMF)
Cyril Poidatz
Président du Conseil d’administration
Montant versé en euros2014 2013
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fi xe 162 000 162 000 162 000 162 000
Rémunération variable annuelle ----
Rémunération variable pluriannuelleRémunération exceptionnelle ----
Jetons de présence ----
Avantages en nature ----
TOTAL 162 000 162 000 162 000 162 000
Maxime Lombardini
Directeur général
Montant versé en euros2014 2013
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fi xe 384 000 384 000 384 000 384 000
Rémunération variable annuelle ----
Rémunération variable pluriannuelleRémunération exceptionnelle ----
Jetons de présence ----
Avantages en nature ----
TOTAL 384 000 384 000 384 000 384 000
Rani Assaf
Directeur général délégué
Montant versé en euros2014 2013
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fi xe 180 000 180 000 181 000 181 000
Rémunération variable annuelle ----
Rémunération variable pluriannuelleRémunération exceptionnelle ----
Jetons de présence ----
Avantages en nature ----
TOTAL 180 000 180 000 181 000 181 000
Antoine Levavasseur
Directeur général délégué
Montant versé en euros2014 2013
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fi xe 180 000 180 000 180 000 180 000
Rémunération variable annuelle ----
Rémunération variable pluriannuelleRémunération exceptionnelle ----
Jetons de présence ----
Avantages en nature ----
TOTAL 180 000 180 000 180 000 180 000 Document de référence 2014 - 97RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
Xavier Niel
Directeur général délégué
Montant versé en euros2014 2013
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fi xe 180 000 180 000 180 000 180 000
Rémunération variable annuelle ----
Rémunération variable pluriannuelleRémunération exceptionnelle ----
Jetons de présence ----
Avantages en nature ----
TOTAL 180 000 180 000 180 000 180 000
Thomas Reynaud
Directeur général délégué
Montant versé en euros2014 2013
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fi xe 384 000 384 000 384 000 384 000
Rémunération variable annuelle ----
Rémunération variable pluriannuelleRémunération exceptionnelle ----
Jetons de présence ----
Avantages en nature ----
TOTAL 384 000 384 000 384 000 384 000
15.1.2.2 Attribution de stock options
La Société mène, depuis de nombreuses années, une politique régulière de distribution d’options de souscription d’actions attra ctive. L’objectif poursuivi
est, tout en récompensant à un juste niveau les dirigeants du Groupe, d’élargir le périmètre des bénéfi ciaires à un grand nombr e de collaborateurs.
Par ailleurs, une politique d’attribution d’actions gratuites a été mise en place au sein de la société Free Mobile au profi t d e certains dirigeants et
salariés de cette société.
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social par la Société et par toute société du
Groupe en 2013 et 2014 (Tableau 4 nomenclature AMF)
Nom du dirigeantDate
du planNature
des optionsValorisation des options
selon la méthode retenue
pour les comptes consolidésNombre d’options attribuées
durant l’exercicePrix
d’exercicePériode
d’exercice
Cyril Poidatz
Aucune attribution n’a été réalisée au cours des exercices 2013 et 2014
au profi t des dirigeants mandataires sociauxMaxime Lombardini
Rani AssafAntoine LevavasseurXavier Niel
Thomas Reynaud
Un historique des attributions d’options de souscription fi gure au chapitre 21 (voir paragraphe 21.1.4.1 du présent document de référence – Tableau 8
nomenclature AMF).
Il n’existe aucun instrument de couverture sur les options reçues par les dirigeants mandataires sociaux qui aurait été déclaré à la Société. - Document de référence 2014 98RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
Options de souscription ou d’achat d’actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2014
(Tableau 5 nomenclature AMF)
Nom du dirigeant mandataire social Date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice
Cyril Poidatz - - -
Maxime Lombardini 05/11/2008 58 514 53,79 €Rani Assaf - - -Antoine Levavasseur - - -Xavier Niel - - -Thomas Reynaud 05/11/2008 44 980 53,79 €
Options de souscription ou d’achat d’actions levées par chaque dirigeant mandataire social en 2013
(Tableau 5 nomenclature AMF)
Nom du dirigeant mandataire social Date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice
Cyril Poidatz - - -
Maxime Lombardini14/06/2007
05/11/200827 330
13 11674,62 €
53,79 €
Rani Assaf - - -Antoine Levavasseur - - -Xavier Niel - - -
Thomas Reynaud30/08/2007
05/11/2008113 759
31 80068,17 €
53,79 €
Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 225-185 du Code de commerce, concernant les options de souscri ption ou d’achat
d’actions accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration a fi xé la quantité des actions issues de levées d’opti ons que lesdits
mandataires, ayant cette qualité à la date d’attribution, sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fo nctions.
Les options de souscription d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et levées par ces derniers fi gurent
au chapitre 17 (voir paragraphe 17.1.1.3 – Tableau 9 nomenclature AMF). Document de référence 2014 - 99RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
15.1.2.3 Actions gratuites
15.1.2.3.1 Attribution gratuite d’actions sous condition de performances
Ni la Société, ni une autre société du Groupe n’ont procédé à une attribution gratuite d’actions de performance au bénéfi ce de dirigeants mandataires
sociaux de la Société.
Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l’exercice 2013 et 2014 (Tableau 6 nomenclature AMF)
Actions attribuées gratuitement par
l’assemblée générale des actionnaires durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeN° et date
du planNombre d’actions
attribuées durant
l’exerciceValorisation
des actions
selon la méthode
retenue pour
les comptes
consolidésDate
d’acquisitionDate de
disponibilitéConditions
de performance
Cyril Poidatz
NéantMaxime Lombardini
Rani AssafAntoine LevavasseurXavier NielThomas ReynaudVirginie CalmelsMarie-Christine LevetOrla NoonanPierre PringuetOlivier RosenfeldAlain Weill
Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social en 2013 et 2014
(Tableau 7 nomenclature AMF)
Actions attribuées gratuitement devenues
disponibles pour chaque mandataire social N°et date du planNombre d’actions devenues
disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition
Cyril Poidatz
NéantMaxime Lombardini
Rani AssafAntoine LevavasseurXavier NielThomas ReynaudVirginie CalmelsMarie-Christine LevetOrla NoonanPierre PringuetOlivier RosenfeldAlain Weill
15.1.2.3.2 Attribution gratuite d’actions Free Mobile des
dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat au sein de la société Free Mobile
Le Conseil d’administration du 3 mai 2010 a autorisé la mise en place
d’un schéma d’intéressement au profi t des salariés et dirigeants de la société Free Mobile, pouvant porter jusqu’à 5 % du capital social de la société Free Mobile.Il a été successivement mis en place trois plans d’attribution gratuite
d’actions en mai 2010, en décembre 2010, puis en novembre 2011 auprès de 23 salariés et mandataires sociaux de la société Free Mobile. Ces attributions deviennent défi nitives au terme d’une période d’acquisition de 2 ans, laquelle est suivie d’une période de conservation de 2 années supplémentaires pendant laquelle les bénéfi ciaires ne peuvent céder leurs titres. Les plans prévoient, le cas échéant, une clause optionnelle de liquidité en titres Iliad, dont le prix serait fi xé à dire d’expert indépendant, après la période de conservation. - Document de référence 2014 100RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
Aucune attribution d’actions n’a été réalisée au cours de l’exercice 2014. Un historique des attributions gratuites d’actions a u sein de la société
Free Mobile fi gure au chapitre 21 (voir paragraphe 21.1.4.2 du présent document de référence – Tableau 10 nomenclature AMF).
Au 31 décembre 2014, 2,9 % du capital social de la société Free Mobile est détenu par les mandataires sociaux de la société Fre e Mobile et 2 % par
les salariés.
Actions gratuites devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social à raison
du mandat exercé au sein de la Société Free Mobile N°et date du planNombre d’actions
détenues par
les dirigeants
mandataires
sociaux(1)Conditions
d’acquisition
Cyril Poidatz 12/05/2010 1 825 694 N/A
Maxime Lombardini 12/05/2010 2 555 971 N/A
Rani Assaf 12/05/2010 1 825 694 N/A
Antoine Levavasseur 12/05/2010 1 825 694 N/A
Xavier Niel N/A N/A N/A
Thomas Reynaud 12/05/2010 2 555 971 N/A
TOTAL 10 589 024
(1) Actions attribuées défi nitivement en 2012 et disponibles depuis le 13 mai 2014.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, concernant les attributions gratuites d’actions au profi t de
mandataires sociaux, ces derniers sont tenus de conserver au nominatif au moins 5 % des actions gratuites issues de l’attributi on jusqu’à la cessation
effective de leurs fonctions.
Le Conseil d’administration du 4 mars 2015 a autorisé un mécanisme de liquidité en numéraire au profi t des associés de la socié té Free Mobile,
portant sur un montant maximum de 10% de leurs actions, non couvertes par une obligation de conservation. Pour les associés qui ont accepté
cette offre, la liquidité a été réalisée en numéraire, sur la base d’une valorisation à dire d’expert indépendant. Messieurs Ma xime Lombardini, Antoine
Levavasseur et Thomas Reynaud ont accepté cette offre de liquidité. Au 31 mars 2015, ils détenaient respectivement 2 300 374, 1 643 125 et
2 300 374 actions Free Mobile.
15.1.2.4 Engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux
Cumul contrat de travail et mandat social (Tableau 11 nomenclature AMF)
Dirigeants Mandataires SociauxContrat de travailRégime de retraite
à prestations défi niesIndemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus
à raison de la cessation ou
du changement de fonctionsIndemnités relatives
à une clause de non-
concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Cyril Poidatz
Président du Conseil d’administration x x x xMaxime LombardiniDirecteur général x x x xRani AssafDirecteur général délégué x x x xAntoine LevavasseurDirecteur général délégué x x x xXavier NielDirecteur général délégué x x x xThomas ReynaudDirecteur général délégué x x x x Document de référence 2014 - 101RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF des sociétés
cotées, auquel la Société se réfère, recommande qu’il soit mis fi n au cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social dès lors qu’un dirigeant est nommé mandataire social de la Société, ou lors du renouvellement de son mandat, soit par démission, soit par rupture conventionnelle.
Le Conseil d’administration du 4 avril 2011 a renouvelé le mandat de
M. Maxime Lombardini, en qualité de directeur général, pour une durée de quatre ans. Depuis cette date, M. Maxime Lombardini ne détient plus de contrat de travail avec le Groupe.
À l’occasion de ce renouvellement, le Conseil d’administration a décidé,
sur proposition du comité des rémunérations, d’arrêter la rémunération de M. Maxime Lombardini, composée uniquement d’une partie fi xe, à 384 000 euros. Cette rémunération est intégralement liée à son mandat de directeur général de la Société.
Le Conseil d’administration a également décidé, sur proposition du
comité des rémunérations, d’instituer une indemnité de cessation des fonctions de directeur général, soumise à conditions de performance conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce et aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.
Conformément à la loi, cet engagement a été approuvé lors de
l’assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2011.
Le Conseil d’administration du 4 mars 2015 a renouvelé le mandat de
directeur général de M. Maxime Lombardini pour une durée de trois ans. Dans ce cadre, le Conseil d’administration a confi rmé pour ce nouveau mandat le principe de versement d’une indemnité en cas de départ non volontaire et a réexaminé les conditions de performance associées au versement de cette indemnité pour tenir compte de l’évolution du Groupe.
Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le
Conseil d’administration a décidé de conditionner le versement de cette indemnité à l’atteinte de conditions de performance ci-après énumérées :
zune amélioration à moyen terme de la marge d’ Ebitda du Groupe
(en %) par rapport à l’exercice 2014 (à périmètre constant) ;
zle maintien d’un profi l de croissance (supérieure à 5 % par an en
moyenne sur la période) ;
zune progression moyenne du nombre d’abonnés fi bre optique d’au
moins 50 000 abonnés par an ;
zle déploiement d’un réseau 3G qui couvrira au moins 90 % de la
population en 2018 ;
zle déploiement d’un réseau 4G qui couvrira au moins 60 % de la
population en 2018.
Le versement de l’indemnité sera subordonné à la réalisation de l’une ou
de plusieurs des conditions de performance constatée par décision du
Conseil d’administration dans les conditions prescrites par la législation en vigueur à la date de cessation des fonctions. Le montant de cette indemnité ne pourra excéder une fois et demie la rémunération annuelle totale versée à M. Maxime Lombardini, défi nie comme la moyenne de la rémunération annuelle versée au titre des deux exercices précédents.
Le versement de l’indemnité sera réservé aux cas de départs contraints
(quelle que soit la forme que revêt ce départ, sauf faute grave ou lourde) liés à un changement de contrôle ou de stratégie et sera exclu si M. Maxime Lombardini quitte ses fonctions à son initiative ou s’il
change de fonctions à l’intérieur du groupe Iliad.
Cet engagement sera soumis au vote de l’assemblée générale du
20 mai 2015 et a fait l’objet d’un rapport spécial des commissaires
aux comptes.
Autres engagements
Au sein de la Société, il n’existe :
zaucun régime de retraite spécifi que aux dirigeants mandataires
sociaux ;
zaucun système de primes de départ ;
zaucun engagement liant les dirigeants mandataires sociaux à
la Société et prévoyant l’octroi d’indemnités ou d’avantages liés à ou résultant de la cessation de l’exercice de fonctions au sein de la Société, à l’exception de l’engagement au profi t de M. Maxime Lombardini précité ;
zaucune indemnité qui serait due aux dirigeants mandataires sociaux
au titre de clauses de non-concurrence.
15.1.3 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE
OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ, SOUMIS À L’AVIS DES ACTIONNAIRES
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF
révisé en juin 2013 (article 24.3), Code auquel la Société se réfère en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, et à son guide d’application, doivent être soumis à l’avis consultatif des actionnaires les éléments suivants de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à chaque dirigeant mandataire social de la Société :
zla rémunération fi xe ;
zla rémunération variable annuelle, la rémunération variable annuelle
différée et la rémunération variable pluriannuelle ;
zles rémunérations exceptionnelles ;
zles options d’achat, les actions de performance et tout autre élément
de rémunération long terme ;
zles indemnités liées à la prise ou à la cessation des fonctions ;
zle régime de retraite supplémentaire ;
zles avantages de toute nature.
Il est proposé à l’assemblée générale du 20 mai 2015 d’émettre un avis
sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à chaque dirigeant mandataire social, à savoir :
zM. Cyril Poidatz ;
zM. Maxime Lombardini ;
zM. Rani Assaf ;
zM. Antoine Levavasseur ;
zM. Xavier Niel ;
zM. Thomas Reynaud. - Document de référence 2014 102RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À M. CYRIL POIDATZ,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, SOUMIS À L’AVIS DES ACTIONNAIRES
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice closMontants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation
Rémunération fi xe 162 000 € Rémunération fi xe arrêtée par le Conseil d’administration du 30 août 2012
sur proposition du comité des rémunérations.
Rémunération variable annuelle N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable annuelle.Rémunération variable différée N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable différée.Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.Rémunération exceptionnelle N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie d’aucune rémunération exceptionnelle.Options d’actions, actions de performance ou
tout autre élément de rémunération long termeAucune attribution Aucune option ou action de performance n’a été attribuée à M. Cyril
Poidatz au cours de l’exercice 2014.
Jetons de présence N/A Comme l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux, M. Cyril Poidatz
ne perçoit pas de jetons de présence.
Valorisation des avantages de toute nature N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie d’aucun autre avantage.Indemnité de départ N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie d’aucune indemnité de départ.Indemnité de non-concurrence N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie d’aucune indemnité de non-concurrence.Régime de retraite supplémentaire N/A M. Cyril Poidatz ne bénéfi cie pas d’un régime de retraite supplémentaire.
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À M. MAXIME LOMBARDINI,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ, SOUMIS À L’AVIS DES ACTIONNAIRES
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice closMontants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation
Rémunération fi xe 384 000 € Rémunération fi xe arrêtée par le Conseil d’administration du 30 juin 2009
Rémunération variable annuelle N/A M. Maxime Lombardini ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable différ ée N/A M. Maxime Lombardini ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Maxime Lombardini ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle N/A M. Maxime Lombardini ne bénéfi cie d’aucune rémunération exceptionnelle.Options d’actions, actions de performance ou
tout autre élément de rémunération long termeAucune attribution Aucune option ou action de performance n’a été attribuée à M. Maxime
Lombardini au cours de l’exercice 2014.
Jetons de présence N/A Comme l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux, M. Maxime
Lombardini ne perçoit pas de jetons de présence.
Valorisation des avantages de toute nature N/A M. Maxime Lombardini ne bénéfi cie d’aucun autre avantage.Indemnité de départ Aucun montant n’est dû au
titre de l’exercice clos.M. Maxime Lombardini bénéfi cie d’une indemnité de cessation des
fonctions, soumise à des conditions de performance, plafonnée à 1,5 fois la rémunération annuelle brute.Conformément à la procédure relative aux engagements et conventions réglementés, cet engagement a été autorisé par le Conseil d’administration du 4 avril 2011 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2011 (5
ème résolution).
Indemnité de non-concurrence N/A M. Maxime Lombardini ne bénéfi cie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire N/A M. Maxime Lombardini ne bénéfi cie pas d’un régime de retraite supplémentaire. Document de référence 2014 - 103RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À M. RANI ASSAF,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE LA SOCIÉTÉ, SOUMIS À L’AVIS DES ACTIONNAIRES
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice closMontants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation
Rémunération fi xe 180 000 € Rémunération fi xe arrêtée par le Conseil d’administration du 30 août 2012
sur proposition du comité des rémunérations.
Rémunération variable annuelle N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable annuelle.Rémunération variable différée N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable différée.Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.Rémunération exceptionnelle N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie d’aucune rémunération exceptionnelle.Options d’actions, actions de performance ou
tout autre élément de rémunération long termeAucune attribution Aucune option ou action de performance n’a été attribuée à M. Rani Assaf
au cours de l’exercice 2014.
Jetons de présence N/A M. Rani Assaf ne perçoit pas de jetons de présence.Valorisation des avantages de toute nature N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie d’aucun autre avantage.Indemnité de départ N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie d’aucune indemnité de départ.Indemnité de non-concurrence N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie d’aucune indemnité de non-concurrence.Régime de retraite supplémentaire N/A M. Rani Assaf ne bénéfi cie pas d’un régime de retraite supplémentaire.
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À M. ANTOINE LEVAVASSEUR,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE LA SOCIÉTÉ, SOUMIS À L’AVIS DES ACTIONNAIRES
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice closMontants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation
Rémunération fi xe 180 000 € Rémunération fi xe arrêtée par le Conseil d’administration du 30 août 2012
sur proposition du comité des rémunérations.
Rémunération variable annuelle N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable différée N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie d’aucune rémunération exceptionnelle.Options d’actions, actions de performance ou
tout autre élément de rémunération long termeAucune attribution Aucune option ou action de performance n’a été attribuée à M. Antoine
Levavasseur au cours de l’exercice 2014.
Jetons de présence N/A M. Antoine Levavasseur ne perçoit pas de jetons de présence.Valorisation des avantages de toute nature N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie d’aucun autre avantage.Indemnité de départ N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie d’aucune indemnité de départ.Indemnité de non-concurrence N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie d’aucune indemnité de non-
concurrence.
Régime de retraite supplémentaire N/A M. Antoine Levavasseur ne bénéfi cie pas d’un régime de retraite
supplémentaire. - Document de référence 2014 104RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À M. XAVIER NIEL,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE LA SOCIÉTÉ, SOUMIS À L’AVIS DES ACTIONNAIRES
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice closMontants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation
Rémunération fi xe 180 000 € Rémunération fi xe arrêtée par le Conseil d’administration du 30 août 2012
sur proposition du comité des rémunérations.
Rémunération variable annuelle N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable annuelle.Rémunération variable différée N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable différée.Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.Rémunération exceptionnelle N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucune rémunération exceptionnelle.Options d’actions, actions de performance ou
tout autre élément de rémunération long termeN/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucun droit à attribution de stock options ni
d’actions de performance.
Jetons de présence N/A M. Xavier Niel ne perçoit pas de jetons de présence.Valorisation des avantages de toute nature N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucun autre avantage.Indemnité de départ N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucune indemnité de départ.Indemnité de non-concurrence N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie d’aucune indemnité de non-concurrence.Régime de retraite supplémentaire N/A M. Xavier Niel ne bénéfi cie pas d’un régime de retraite supplémentaire.
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À M. THOMAS REYNAUD,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE LA SOCIÉTÉ, SOUMIS À L’AVIS DES ACTIONNAIRES
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice closMontants ou valorisation
comptable soumis au vote Présentation
Rémunération fi xe 384 000 € Rémunération fi xe arrêtée par le Conseil d’administration du 30 juin 2009
Rémunération variable annuelle N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable annuelle.Rémunération variable différée N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable différée.Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie d’aucune rémunération exceptionnelle.Options d’actions, actions de performance ou
tout autre élément de rémunération long termeAucune attribution Aucune option ou action de performance n’a été attribuée à M. Thomas
Reynaud au cours de l’exercice 2014.
Jetons de présence N/A M. Thomas Reynaud ne perçoit pas de jetons de présence.Valorisation des avantages de toute nature N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie d’aucun autre avantage.Indemnité de départ N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie d’aucune indemnité de départ.Indemnité de non-concurrence N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie d’aucune indemnité de non-concurrence.Régime de retraite supplémentaire N/A M. Thomas Reynaud ne bénéfi cie pas d’un régime de retraite supplémentaire. Document de référence 2014 - 105RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Prêts et garanties accordés aux dirigeants
15.2 CONVENTIONS CONCLUES PAR LA SOCIÉTÉ OU LES MEMBRES
DU GROUPE AVEC LES DIRIGEANTS OU PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ
Conventions conclues entre la Société et M. Rani Assaf,
M. Antoine Levavasseur, M. Maxime Lombardini, M. Cyril Poidatz, M. Thomas Reynaud. Dans le cadre du schéma d’intéressement mis
en place au sein de la société Free Mobile, le Conseil d’administration du 3 mai 2010 et du 6 mars 2014 a autorisé la signature des conventions suivantes entre la Société et lesdits mandataires sociaux :
zun pacte d’actionnaires dont l’objectif est de fi xer les droits et
obligations des mandataires sociaux et de la Société en relation avec les cessions d’actions de Free Mobile. Ce pacte prévoit notamment une promesse d’achat de la totalité des actions Free Mobile détenues par les mandataires sociaux par Iliad. Il prévoit également une promesse de vente des actions Free Mobile détenues par les mandataires sociaux au profi t d’Iliad. Dans ces deux hypothèses, le prix sera fi xé par un expert indépendant et pourra, sous la condition suspensive de l’autorisation par l’assemblée générale d’Iliad, être payé en actions Iliad ; zune promesse de vente d’actions au profi t d’Iliad par laquelle le
mandataire social s’engage à céder les actions Free Mobile à un prix fi xé à dire d’expert avec ou sans décote en fonction de la circonstance de départ du mandataire social ;
zune promesse d’achat d’actions au profi t du mandataire social par
laquelle Iliad s’engage à acquérir les actions Free Mobile détenues par le mandataire à un prix fi xé à dire d’expert en fonction de la circonstance de départ du mandataire social.
Convention conclue par une fi liale de la société Iliad avec la société
BFM TV, représentée par M. Alain Weill (autorisée préalablement à sa
conclusion lors du Conseil d’administration du 17 mars 2009).
Convention de compte courant conclue entre Xavier Niel et la
société Iliad (autorisée préalablement à sa conclusion lors du Conseil
d’administration du 9 février 2005). Au 31 décembre 2014, le solde du compte courant de M. Xavier Niel était créditeur de 3 513,80 euros et les sommes laissées en compte courant n’ont donné lieu à aucune rémunération.
15.3 PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS
Aucun prêt ou garantie n’a été, à ce jour, octroyé ou émis au bénéfi ce de l’un des membres des organes d’administration ou de d irection. - Document de référence 2014 106RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 Rémunérations des mandataires sociaux Document de référence 2014 - 107FONCTIONNEMENT DES ORGANES
D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16
16.1 ORGANISATION DES
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ 108
16.1.1 Organisation et fonctionnement du Conseil
d’administration 108
16.1.2 Mode d’exercice de la direction générale 110
16.2 CONTRATS DE SERVICES ENTRE
LA SOCIÉTÉ ET LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 11116.3 LES ORGANES DU GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE 112
16.3.1 Les comités du Conseil d’administration 112
16.3.2 Les comités de la direction générale 114
16.4 CONTRÔLE INTERNE 115
16.4.1 Rapport sur les conditions de préparation et
d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place 115
16.4.2 Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne 115 - Document de référence 2014 108FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Organisation des organes d’administration et de direction de la Société
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, la Société déclare se référer volontairement au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF disponible sur le site de l’AFEP .
Le rapport du président du Conseil d’administration sur les conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques fi gure en Annexe A du présent document. Ce rapport a été approuvé par le
Conseil d’administration du 4 mars 2015.
Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à
l’article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l’article 25.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code. Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons présentées au sein de ce rapport.
16.1 ORGANISATION DES ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ
Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la
Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale
est effectué par le Conseil d’administration.
Afi n d’assurer une transparence au sein de la gouvernance de la
Société, le Conseil d’administration du 12 décembre 2003 a décidé d’organiser la direction exécutive en scindant les fonctions de président et de directeur général.
La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité
par une personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Le président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux
de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions.
Ce choix de mode de gouvernance permet l’amélioration du
fonctionnement du Conseil d’administration grâce à la nomination d’une personne exclusivement dédiée à sa présidence et le renforcement du contrôle de la direction générale de la Société par le Conseil. Cette structure assure une distinction claire entre la mission du président, consistant à veiller au bon fonctionnement du Conseil d’administration et les fonctions exécutives qui relèvent de la responsabilité de la direction générale. La nomination en qualité d’administrateur du directeur général permet à ce dernier d’être associé, au même titre que les autres administrateurs à la défi nition et aux décisions relatives à la stratégie de la Société dont il assure la mise en œuvre. Le Conseil d’administration, à l’occasion du renouvellement du mandat du directeur général lors du Conseil d’administration du 4 mars 2015, a confi rmé ce mode de direction de la Société dont l’effi cacité a été prouvée depuis 2003.16.1.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les principes qui régissent la composition du Conseil d’administration
et la présentation individuelle des administrateurs fi gurent au paragraphe 14.1.1 du présent document de référence.
Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société est
déterminé par les dispositions légales et réglementaires, par les statuts et son règlement intérieur tel qu’adopté par le Conseil d’administration du 12 décembre 2003, modifi é à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 4 mars 2015, notamment pour prendre en compte les dernières modifi cations du Code AFEP-MEDEF intervenues en juin 2013. Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration sont résumées ci-après.
16.1.1.1 Missions et compétences du Conseil
d’administration
Le Conseil est une instance collégiale où tous les administrateurs ont
les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs et où les décisions doivent être prises collectivement. Il est responsable devant l’ensemble des actionnaires et agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de
la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale des actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son président. Les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un calendrier établi par le Conseil et soumis à l’avis des administrateurs. Le calendrier est ajusté et complété le cas échéant par des réunions supplémentaires et/ou exceptionnelles en fonction des nécessités de consultation des administrateurs et notamment sur les sujets ayant une importance signifi cative. Par ailleurs, il autorise préalablement les opérations défi nies par son règlement intérieur. Document de référence 2014 - 109FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Organisation des organes d’administration et de direction de la Société
16.1.1.2 Réunions du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la
Société l’exige et au minimum quatre fois par an.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent être tenues par
visioconférence par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission, dès lors qu’ils satisfont à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Les administrateurs participants aux séances du conseil par de tels moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. La tenue des réunions du Conseil d’administration par lesdits moyens n’est pas applicable pour l’adoption des décisions pour lesquelles la loi exclut cette possibilité.
Les réunions du Conseil d’administration sont organisées en présence
des dirigeants mandataires sociaux afi n de maintenir le même degré d’information entre les membres du conseil et renforcer le caractère collégial de cet organe. Conformément au Code AFEP-MEDEF prévoyant que les administrateurs non exécutifs se réunissent annuellement hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes, le règlement intérieur du Conseil d’administration a prévu la possibilité pour les administrateurs non exécutifs d’organiser ce type de réunion.
16.1.1.3 Information des administrateurs
Le président communique de manière permanente à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission et communique de manière permanente aux membres du Conseil toute information signifi cative concernant la Société. Chaque administrateur doit demander et réclamer dans les délais appropriés, au président du Conseil d’administration, les informations qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Afi n de permettre aux membres du Conseil de préparer au mieux
les sujets devant être examinés lors de chaque séance et d’exercer pleinement leur mission, ceux-ci reçoivent préalablement un dossier comprenant l’information nécessaire à la préparation des sujets fi gurant à l’ordre du jour.
Les administrateurs peuvent également rencontrer les principaux
dirigeants à tout moment.
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre
de ses fonctions, l’administrateur est astreint à un véritable secret professionnel et doit en protéger personnellement la confi dentialité.
16.1.1.4 Évaluation du Conseil d’administration
Dans un souci de bonne gouvernance et afi n de se conformer aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la Société a mis en place un système d’évaluation des performances du Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 avril 2009.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration procède à l’évaluation de
sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la Société, en passant en revue périodiquement, sa composition, son organisation et son fonctionnement.Pour l’exercice 2014, la Société a entrepris une mise à jour approfondie
de son système d’évaluation. Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit ainsi que le Conseil d’administration doit consacrer chaque année un point de l’ordre du jour de l’une de ses réunions à une discussion sur son fonctionnement et de manière périodique, et au moins une fois tous les trois ans, le Conseil d’administration procédera à une évaluation formalisée de son fonctionnement. Cette évaluation sera réalisée sous l’égide du président du conseil et avec le concours du secrétaire du conseil, chargé d’en organiser la mise en œuvre, sur la base d’un questionnaire approuvé par le conseil. Dans ce cadre, le contenu du questionnaire d’évaluation du conseil a été révisé afi n de faire progresser le conseil dans son processus d’évaluation. Le questionnaire, adapté aux spécifi cités du groupe Iliad comporte à la fois des questions fermées, et des questions ouvertes permettant aux administrateurs de nuancer et d’expliciter leurs réponses. Il est en outre proposé aux administrateurs qui le souhaitent de rencontrer le président du conseil pour des entretiens individuels lui permettant de recueillir les appréciations et suggestions de chaque administrateur et approfondir l’évaluation. Une restitution anonyme et globale de l’évaluation est faite par le président en séance. Les actionnaires seront informés chaque année de la réalisation des évaluations et des suites données à celles-ci.
Cette évaluation a permis de faire le point sur les modalités de
fonctionnement du conseil et de ses comités, de vérifi er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil.
Il ressort de l’analyse de cette évaluation que le Conseil a émis une appréciation satisfaisante sur son fonctionnement et a particulièrement apprécié les présentations qui lui ont été faites, en présence des dirigeants, et les débats qui ont suivi sur un grand nombre des aspects de la stratégie du Groupe et de ses perspectives. Le Conseil a estimé que la qualité de ses réunions, au regard de ce qui avait été envisagé comme voies de progrès à l’issue de l’autoévaluation réalisée en 2014, continue de s’améliorer, notamment au regard de la qualité des présentations. Le Conseil a ainsi disposé en 2014 d’une information régulière et fi able sur l’activité du Groupe. Le Conseil a apprécié le rythme, la fréquence et le format des informations qui lui sont transmises. La mise à disposition d’une documentation préalable de qualité aux séances du Conseil ou des comités, dans le respect des impératifs de confi dentialité et des contraintes de délais auxquels la Société est soumise, a favorisé la qualité des débats.
16.1.1.5 Déontologie des administrateurs
Le règlement comprend en annexe une charte de l’administrateur
qui défi nit les droits et obligations des administrateurs, conformes aux principes de gouvernement d’entreprise édictés par le Code AFEP-MEDEF. Avant d’accepter ses fonctions, l’administrateur doit notamment prendre connaissance de ces dispositions. - Document de référence 2014 110FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Organisation des organes d’administration et de direction de la Société
À ce titre, la charte de l’administrateur rappelle notamment les règles
suivantes :
Défense de l’intérêt social
Chaque administrateur est mandaté par l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt de ceux-ci et de la Société.
Assiduité et diligence
En acceptant le mandat qui lui est confi é, l’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit participer à toutes les réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient.
Les administrateurs doivent veiller à limiter le nombre de leurs mandats
conformément aux dispositions de la loi et aux bonnes pratiques de gouvernance. Dans l’hypothèse où un administrateur souhaiterait accepter un nouveau mandat supplémentaire dans une société cotée extérieure au Groupe, française ou étrangère, y compris au sein des comités du conseil de ces sociétés, il devra en informer préalablement le président du conseil et le président du comité des nominations et des rémunérations, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux devront recueillir l’avis favorable préalable du conseil.
Loyauté et déclaration des confl its d’intérêts
Chaque administrateur est tenu à une obligation de loyauté à l’égard de
la Société. Il ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la Société ou des sociétés du groupe Iliad.
L’administrateur doit en permanence s’assurer que sa situation
personnelle ne le met pas en situation de confl it d’intérêts avec le Groupe. Lorsqu’il risque de se trouver dans une situation de confl its d’intérêts, il doit en faire part au Conseil d’administration afi n que ce dernier puisse statuer et doit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante.
Les règles relatives à l’utilisation de l’information privilégiée
et à la prévention des opérations d’initiés
Les administrateurs, disposant régulièrement d’informations
privilégiées, doivent s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres de la Société, de communiquer ces informations à une personne en dehors du cadre normal de leurs fonctions ou de recommander à une personne de réaliser des opérations sur les titres de la Société, tant que cette information n’est pas rendue publique.
Il est de la responsabilité personnelle de chacun d’apprécier le caractère
privilégié d’une information qu’il détient, et, en conséquence, de s’auto-riser ou de s’interdire toute utilisation ou transmission d’information.
Les administrateurs, en leur qualité d’initiés permanents, ont été infor-
més des dispositions en vigueur relatives à la détention d’informations privilégiées, au devoir d’abstention, au manquement et au délit d’initiés.
Conformément à la recommandation n°2010-07 de l’Autorité
des Marchés Financiers en date du 3 novembre 2010, le Conseil d’administration a modifi é son règlement intérieur pour défi nir des « fenêtres négatives ». Ainsi, il est interdit aux administrateurs de réaliser toute opération sur les titres de la Société pendant les périodes suivantes : 30 jours calendaires minimum avant la date du communiqué sur les résultats annuels et semestriels et 15 jours calendaires minimum la publication de l’information fi nancière trimestrielle, et toutes les périodes pendant lesquelles l’administrateur détient une information privilégiée.Les règles relatives à l’obligation de déclaration individuelle et
nominative auprès de l’AMF des transactions réalisées sur les titres de la Société par les administrateurs directement et les personnes qui leur sont liées.
L’auteur de l’opération doit déclarer à l’AMF, dans les cinq jours de
négociation suivant la réalisation de l’opération, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d’actions de la Société, ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés, dès lors que le montant cumulé de ces opérations excède 5 000 euros pour l’année civile en cours. Une copie de cette déclaration est transmise à l’AMF (cf. État récapitulatif des opérations réalisées en 2014 sur les titres Iliad par les mandataires sociaux présentés au paragraphe 18.1.1 du présent document de référence).
16.1.1.6 Activités du Conseil d’administration au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014
En 2014, le Conseil d’administration s’est prononcé sur l’ensemble des
décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques et fi nancières de la Société et du Groupe et, a veillé à leur mise en œuvre, a arrêté les comptes annuels et semestriels et, préparé et convoqué l’assemblée générale, a établi le budget, a déterminé la politique de communication fi nancière, a évalué l’indépendance des administrateurs, a réparti les jetons de présence, a approuvé le rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Le conseil a en outre modifi é le règlement intérieur du Conseil d’administration et du comité des nominations et des rémunérations. À chacune de ses réunions, le Conseil a également débattu de la marche des affaires en inscrivant un point sur l’activité à l’ordre du jour.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration de la Société
s’est réuni à onze reprises en présence de tous les administrateurs. La durée moyenne des réunions a été d’environ deux heures.
16.1.2 MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE
16.1.2.1 D irecteur général
Nomination-Révocation
Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions
de président du Conseil d’administration et de directeur général, il procède à la nomination du directeur général, fi xe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil
d’administration.
Le directeur général est soumis aux dispositions de l’article
L. 225-94-1 du Code de commerce relatives à l’exercice simultané de mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique, d’administrateur ou de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. Document de référence 2014 - 111FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Contrats de services entre la Société et les membres des organes d’administration et de direction
Pouvoirs
En qualité de directeur général, Maxime Lombardini est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et des limites défi nies par le Conseil d’administration au sein de son règlement intérieur et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil.
Dans ce cadre, le directeur général doit s’assurer de l’accord du Conseil
d’administration pour engager la Société au-delà de certains montants relatifs notamment à des projets d’acquisition ou d’investissement, sous quelque forme que ce soit, de cession de participation d’un montant supérieur à 100 millions d’euros par opération. Il devra également obtenir le consentement préalable du Conseil d’administration pour toute opération ou engagement, y compris de gestion courante d’un montant unitaire supérieur à 200 millions d’euros.
Le directeur général représente la Société dans ses rapports avec les
tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne suffi t pas à constituer cette preuve.
16.1.2.2 D irecteurs généraux délégués
Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut
nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué.
Le nombre maximum des directeurs généraux délégués est fi xé à cinq.En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration
détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués. À l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général.
Les mandats du directeur général et des directeurs généraux délégués
sont présentés au paragraphe 14.1.2 du présent document de référence.
16.1.2.3 Mode de fonctionnement de la direction
La direction générale de la Société est organisée depuis juin 2004 autour d’un comité de direction réuni autour du président du Conseil d’administration. Le comité de direction est un centre de décision pour le Groupe. Il permet de suivre le reporting mensuel de l’activité,
de partager la responsabilité de la stratégie et des opérations du Groupe, de débattre et prendre collectivement les décisions clés de la direction, et enfi n, de défi nir l’orientation et les objectifs annuels. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, en présence du président du Conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués, du directeur fi nancier et du développement et du responsable du département recherche et développement du Groupe. Il associe également, à échéances, les dirigeants des principales fi liales du Groupe. Les questions traitées au cours de ces réunions servent également de base aux présentations qui sont faites par la direction lors des réunions du Conseil d’administration.
Le comité de direction assure la coordination entre la holding et ses
fi liales. Le comité peut ainsi, sous l’autorité de la direction générale, assurer la conduite des activités du Groupe.
16.2 CONTRATS DE SERVICES ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LES MEMBRES
DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Il n’existe aucun contrat de services entre la Société et les membres des organes d’administration et de direction. Les convent ions conclues par la
Société ou les membres du Groupe avec les dirigeants sont présentées au paragraphe 15.2 du présent document de référence. - Document de référence 2014 112FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Les organes du gouvernement d’entreprise
16.3 LES ORGANES DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
16.3.1 LES COMITÉS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration peut se faire assister de comités techniques
dans l’exercice de ses missions.
Ainsi, et sous la condition du respect des règles de composition
précisées ci-dessous, le Conseil d’administration a la faculté de mettre en place un comité d’audit et un comité des rémunérations.
Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux
préparatoires des comités, qui en rendent compte après chaque réunion.
16.3.1.1 Le comité d’audit
Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le comité d’audit est notamment chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information fi nancière et de l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Composition
Le comité d’audit est une émanation du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 26 août 2009,
a adapté le comité d’audit existant au sein de la Société afi n de se conformer à la réglementation en vigueur. Le règlement intérieur du comité d’audit a été arrêté lors de la réunion du Conseil d’administration du 9 février 2010.
Le comité d’audit est composé au minimum de trois (3) membres et au
maximum de cinq (5) membres désignés par le Conseil d’administration et choisis parmi les administrateurs. La majorité des membres du comité d’audit doit être choisie parmi les administrateurs indépendants, tels que défi nis plus haut.
Le comité d’audit est composé uniquement d’administrateurs
indépendants :
zMme Marie-Christine Levet, qui préside le comité d’audit ;
zMme Orla Noonan ; et
zM. Olivier Rosenfeld(1).
Les membres du comité d’audit ont été notamment choisis en
raison de leurs compétences dans les domaines comptables et fi nanciers appréciées au regard de leur formation et de leur expérience professionnelle. Ils participent activement aux réunions du comité d’audit en toute liberté de jugement et dans l’intérêt de tous les actionnaires.
Le comité d’audit arrête le calendrier prévisionnel de ses réunions qui
est transmis à l’ensemble des administrateurs.Missions
Le comité d’audit a notamment pour mission :
zd’examiner le périmètre de consolidation, les projets d’états
fi nanciers sociaux et consolidés, et, les rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration ;
zd’examiner les principes et méthodes comptables généralement
retenus et appliqués pour la préparation des comptes, les traitements comptables différents, ainsi que de toute modifi cation de ces principes, méthodes et règles comptables, en s’assurant de leur pertinence ;
zd’examiner et suivre le processus de production et traitement de
l’information comptable et fi nancière servant à la préparation des comptes ;
zd’examiner et évaluer l’effi cacité des procédures de contrôle interne
et des procédures de gestion des risques mises en place ;
zd’examiner et donner son avis au Conseil d’administration sur
le projet de rapport du président du Conseil d’administration à l’assemblée générale sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
zde « piloter » le processus de sélection des commissaires aux
comptes : sélection et renouvellement des commissaires aux comptes soumis à un appel d’offres ;
zde se faire communiquer le montant des honoraires versés au
réseau des commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission des commissaires aux comptes ;
zde s’assurer de l’indépendance des commissaires aux comptes
(contrôle des honoraires, mission des commissaires aux comptes exclusive de toute autre diligence non liée au contrôle légal).
Activité du comité d’audit
Au cours de l’exercice 2014, le comité d’audit s’est réuni quatre fois, en présence de tous ses membres, selon une périodicité qui coïncide avec les dates importantes du reporting fi nancier de la Société.
La réunion du comité d’audit relative à l’examen des comptes est proche
de celle de leur présentation au Conseil d’administration. Par ailleurs, les documents comptables et fi nanciers nécessaires, notamment dans le cadre de l’arrêté des comptes annuels, lui sont systématiquement communiqués préalablement aux séances concernées.
Lors de ses travaux, le comité a pu procéder à l’audition du
directeur général délégué, du responsable du contrôle de gestion et du responsable du contrôle interne et du contrôle des risques du Groupe. Il réalise une présentation décrivant l’exposition aux riques et communique les engagements hors bilan signifi catifs de l’entreprise. Les commissaires aux comptes assistent aux réunions. Chaque année, un point est consacré à la présentation réalisée par les commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options comptables retenues. Le comité n’a pas jugé utile de recourir à des experts extérieurs.
(1) M. Olivier Rosenfeld est un administrateur, qualifi é d’indépendant depuis l’exercice 2013. Document de référence 2014 - 113FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Les organes du gouvernement d’entreprise
Les réunions ont été consacrées à différents sujets relevant de la
mission du comité et notamment, l’examen des comptes annuels et semestriels, la politique fi nancière et de trésorerie et les normes comptables ainsi que la politique de provisionnement et de gestion des risques. Le comité a également examiné le processus de sélection et renouvellement des commissaires aux comptes dans le cadre d’un appel d’offres.
Au cours de l’exercice 2014, il n’y a pas eu d’entretien hors la présence
des représentants de l’entreprise dans la mesure où les membres du comité ont considéré qu’aucun thème potentiellement sensible ne le nécessitait. Les commissaires aux comptes apportent par ailleurs des réponses jugées satisfaisantes aux questions du comité d’audit lors des réunions.
Le comité a rendu compte de tous ses travaux au Conseil
d’administration.
16.3.1.2 Le C omité des N ominations et des
R émunérations
Composition
Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le comité
des rémunérations est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de cinq (5) membres désignés par le Conseil d’administration et choisis parmi les administrateurs. La majorité des membres du comité des rémunérations doit être choisie parmi les administrateurs indépendants, tels que défi nis plus haut. Le Conseil d’administration peut rémunérer les administrateurs membres des comités techniques pour les travaux effectués dans le cadre de ces comités.
Le Conseil d’administration de la Société a, lors de sa réunion du
14 décembre 2010, mis en place un comité des rémunérations composé de trois membres : M. Pierre Pringuet, M. Alain Weill et Mme Virginie Calmels. Tous les membres du comité des rémunérations sont des administrateurs indépendants.
Lors de sa réunion du 31 janvier 2011, le Conseil d’administration
a arrêté le règlement intérieur du comité élaboré par le comité des rémunérations, fi xant ainsi ses règles de fonctionnement et a nommé Mme Virginie Calmels en qualité de président du comité des rémunérations.
Le Conseil d’administration a décidé au cours de sa séance du
26 janvier 2015 de mettre en place un comité des nominations, et d’en
attribuer les prérogatives au comité des rémunérations, désormais dénommé C omité des N ominations et des R émunérations. Dans ce
cadre le règlement intérieur du comité des rémunérations a été amendé afi n de défi nir les prérogatives du comité ayant trait à la nomination.
Missions
Le C omité des N ominations et des R émunérations a les missions
suivantes :
zexamen de la composition du conseil et de ses comités en prenant
notamment en compte les critères suivants : (i) l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil d’administration au vu de la composition de l’actionnariat, (ii) le nombre souhaitable de membres indépendants (iii) la proportion d’hommes et de femmes requise par la réglementation en vigueur (iv) l’opportunité du renouvellement de mandat (v) l’intégrité, la compétence, l’expérience et l’indépendance de chaque candidat et proposition d’évolution de cette composition lorsqu’un changement paraît approprié ; z émettre un avis sur les candidatures et renouvellement des
membres du Conseil d’administration (par l’assemblé générale ou par cooptation), de son président, du directeur général, des directeurs généraux délégués, de membre d’un comité et de son président ou du renouvellement de leurs mandats. À cet effet, il adresse des propositions motivées au Conseil d’administration. Celles-ci sont guidées par l’intérêt des actionnaires et de la Société. D’une manière générale, le Comité veille à ce que ses propositions assurent au conseil l’indépendance et l’objectivité nécessaires ;
zexamen des demandes des dirigeants mandataires sociaux
concernant la prise de nouveaux mandats ou fonctions extérieures à la Société ;
zfaire des propositions au Conseil d’administration pour la succession
des dirigeants mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible ;
zpréparer l’examen annuel par le Conseil d’administration de
l’indépendance des administrateurs au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société et fi gurant dans le règlement intérieur du conseil ;
zdébattre de toute question relative au fonctionnement des
organes sociaux, particulièrement au regard de l’évolution de la réglementation française concernant la gouvernance des sociétés cotées et des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF que le Conseil d’administration ou son président renvoie à son examen (à titre d’exemple, le choix de la formule de gouvernance, les questions relatives au cumul du mandat social et du contrat de travail, toute question relative à la gestion de situation de confl its d’intérêts) ;
zformuler un avis ou faire des recommandations sur les principaux
éléments proposés par le président du Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment sur la rémunération fi xe, variable mais également les régimes de retraite et de prévoyance, les indemnités de départ, les avantages en nature et tout autre éventuel élément de rémunération versé par la Société ou les autres sociétés du Groupe ;
zproposer la politique générale d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites et plus précisément les conditions de leur attribution aux dirigeants mandataires sociaux ;
zformuler une recommandation au Conseil d’administration sur le
montant global des jetons de présence des administrateurs qui est proposé à l’assemblée générale et proposer au Conseil les modalités de répartition de ces jetons de présence en prenant en compte l’assiduité des administrateurs et leur degré de participation aux travaux du Conseil ainsi qu’au sein d’un ou plusieurs comités ;
zformuler des propositions sur l’information donnée aux actionnaires
dans le rapport annuel sur la rémunération du ou des mandataires sociaux, notamment au titre de la mise en œuvre du dispositif « Say
on Pay », ainsi que sur la politique d’attribution d’options d’achat
ou de souscription d’actions ou d’attribution d’actions gratuites, et plus généralement sur les travaux du Comité des Nominations et des Rémunérations ;
zpréparer toute autre recommandation qui lui serait demandée par le
Conseil d’administration en matière de rémunération. - Document de référence 2014 114FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16
Activité du C omité des N ominations et des R émunérations
Au cours de l’exercice 2014, le comité des rémunérations s’est réuni
deux fois en présence de tous ses membres. Les travaux du comité ont notamment porté sur la fi xation du montant annuel des jetons de présence, et sur les modalités d’une offre de liquidité offerte aux
associés de la Société Free Mobile, en ce compris certains dirigeants mandataires sociaux d’Iliad, portant sur un montant maximum de 10 % des actions détenues par les associés de Free Mobile.
Le C omité des N ominations et des R émunérations a également préparé
les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à chaque dirigeant mandataire social qui sera soumis à l’avis des actionnaires lors de l’assemblée générale du 20 mai 2015. Le Comité a également fait des propositions au Conseil d’administration sur les conditions d’indemnisation du directeur général en cas de départ non volontaire, lié à un changement de contrôle ou de stratégie de
la Société.
16.3.2 LES COMITÉS DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE
Plusieurs comités spécialisés rapportant à la direction générale du
Groupe ont été créés pour appliquer ou contrôler l’application à travers le Groupe des directives internes qui seront revues par le comité d’audit.
Les principaux comités, composés d’acteurs opérationnels,
comptables et fi nanciers, sont :
zle comité Facturation : il a pour mission d’examiner les cycles de
facturation, d’analyser et de valider les différentes composantes du chiffre d’affaires. Le comité s’assure que les fraudes et les détournements de chiffre d’affaires sont détectés et que leur coût est mesuré en termes d’impact sur les comptes ;
zle comité Recouvrement : il a pour mission d’examiner le suivi
des créances et leur recouvrement afi n d’assurer la bonne comptabilisation des risques associés sous forme de provision ;
zle comité Gestion de la Trésorerie : il fi xe le cadre de la gestion de
la Dette du Groupe, notamment sous ces aspects de risque de liquidité, de taux d’intérêt et de taux de change et les risques de contrepartie sur les opérations fi nancières futures ;
zle comité Opérateurs : il a pour mission d’examiner les achats
effectués auprès des opérateurs aux fi ns d’apprécier la qualité du contrôle interne dans leurs validations et traitements comptables. Les principaux litiges et engagements du Groupe sont eux aussi examinés afi n d’assurer la bonne comptabilisation des
risques associés ;
zle comité Audiovisuel : l’analyse du résultat de l’activité et des actions
commerciales engagées y est présentée. Ce comité garantit la bonne exécution des opérations de contrôle et la bonne application des conditions contractuelles envers les éditeurs, les fournisseurs de services et les abonnés ;
zle comité Fibre : il a pour mission de s’assurer de la bonne application
de la stratégie du Groupe en termes d’acquisition de locaux pour la réalisation de Nœuds de Raccordement Optique (NRO), du déploiement « horizontal » et « vertical » et du raccordement des abonnés ;
zle comité Mobile : il a notamment pour objectif de suivre l’état
d’avancement du déploiement du réseau, les négociations fournisseurs en cours, les niveaux d’engagements fi nanciers ;
zle comité Gestion Industrielle/Freebox : le comité s’assure que le
cycle de production est sous contrôle et que tout est mis en œuvre pour que soient atteints les objectifs du Groupe ;
zle comité Comptabilité : ce comité fi xe le cadre des processus de
clôture et garantit leur formalisation. Ce comité examine les états fi nanciers produits et assure la bonne application des normes comptables et l’intégration des risques. Il garantit que les comptes donnent une image fi dèle de l’entreprise conformément aux principes comptables adoptés par le Groupe. Il planifi e la réalisation de préclôtures comptables, met en œuvre des revues de comptes et assure le partage des données fi nancières conduisant à renforcer la fonction du contrôle de gestion ;
zle comité de pilotage et de production de la direction abonnés :
les directeurs des centres d’appels ainsi que les responsables métiers de la direction abonnés se réunissent mensuellement afi n de coordonner l’ensemble de la production des centres d’appels et d’anticiper les besoins futurs. Le comité s’assure que tous les moyens sont mis en œuvre au niveau des centres d’appels pour satisfaire et fi déliser les abonnés ;
zle comité pour l’Environnement et le Développement Durable :
ce comité fait des propositions visant à la défi nition et la mise en place de la politique et des engagements de responsabilité sociale et environnementale du Groupe. Le Comité s’assure du pilotage opérationnel et du déploiement de la démarche RSE au sein du Groupe. Document de référence 2014 - 115FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Contrôle interne
16.4 CONTRÔLE INTERNE
16.4.1 RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE
PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE
Le rapport du président du Conseil d’administration sur les conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce fi gure en Annexe A du présent document de référence.
Ce rapport précise que les principes et procédures de contrôle interne
du Groupe s’inscrivent dans le cadre d’une gouvernance d’entreprise conforme au cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers sur le dispositif de contrôle interne.16.4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LE
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président
sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne fi gure en Annexe B du présent document de référence. - Document de référence 2014 116FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 Document de référence 2014 - 117RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ
SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17
ENGAGEMENT DU GROUPE ILIAD 118
17.1 INFORMATIONS SOCIALES 118
17.1.1 L’emploi 118
17.1.2 Organisation du travail 12217.1.3 Le développement des compétences
des collaborateurs 122
17.1.4 Relations sociales 12417.1.5 La sécurité, la santé et le bien-être au travail 12417.1.6 Diversité et égalité des chances 125
17.2 INFORMATIONS
ENVIRONNEMENTALES 127
17.2.1 Maîtrise de la consommation énergétique 127
17.2.2 Maîtrise des consommations de matières
premières & gestion des déchets 130
17.2.3 Mesures prises pour préserver la biodiversité 13117.3 ENTREPRISE RESPONSABLE 131
17.3.1 Renforcer l’information des élus, du grand
public et de ses abonnés sur les ondes, les champs électromagnétiques et la santé 131
17.3.2 Des déploiements respectueux de la
population 132
17.3.3 Renforcer la satisfaction des abonnés et
veiller à leur protection 133
17.3.4 Éthique des affaires 135
17.4 ENTREPRISE SOLIDAIRE 135
17.4.1 Fondation d’entreprise Free 13517.4.2 Aménagement du territoire et fi bre optique 136
17.4.3 Démarche citoyenne des collaborateurs 137
NOTE MÉTHODOLOGIQUE 137
La démarche RSE 137Période de reporting 137
Périmètre de reporting 137
Les exclusions 138La démarche pour les années à venir 138Rapport du Commissaire aux comptes, désigné
organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 139 - Document de référence 2014 118RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Engagement du groupe Iliad
ENGAGEMENT DU GROUPE ILIAD
Le rapport sur la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
2014 d’Iliad a pour objectif de répondre aux obligations légales et réglementaires issues de la loi Grenelle 2 et de son décret d’application. Le présent document fait partie intégrante du rapport de gestion d’Iliad.
La démarche de responsabilité sociale et environnementale a été
initiée au cours de l’exercice 2012 par la mise en place d’un comité pour l’Environnement et le Développement Durable (le « Comité »). Ce Comité, en collaboration avec les directions concernées, est en charge du processus de reporting des indicateurs RSE qui ont été largement
défi nis au cours de l’exercice 2013, ainsi que de la centralisation et de l’analyse de ces indicateurs. Il est garant du respect de l’application des modalités de reporting du Groupe et organise en concertation avec la
direction fi nancière, la communication externe des données. Ce Comité a permis de formaliser et d’organiser les nombreuses démarches et initiatives portant sur la responsabilité sociale et environnementale, déployées au cours des années au sein des différentes fi liales du Groupe.
Au cours de l’exercice 2014, le Comité s’est réuni à six reprises
et a travaillé sur une amélioration des défi nitions des indicateurs en augmentant leur niveau de détails et en veillant à harmoniser les défi nitions au niveau du Groupe. Le Comité est également en charge
de générer les indicateurs au niveau du Groupe et assure le contrôle
interne des données afi n de garantir leur exactitude et leur cohérence.
Même si cette démarche de reporting ne bénéfi cie pas de la même
maturité que le reporting fi nancier, elle s’inscrit dans le cadre d’une
réelle volonté à moyen terme de disposer des outils nécessaires à
l’affi rmation d’une politique sur le plan social, environnemental et sociétal. Le protocole de reporting mis en place, véritable guide
interne auprès des référents opérationnels, a vocation à être amélioré chaque année pour prendre en compte les évolutions du Groupe mais également pour harmoniser les méthodologies de calcul dans l’ensemble des fi liales en France et à l’international et garantir ainsi la fi abilité des données reportées.
Les informations présentées dans ce rapport ont été établies en
cohérence avec la nature des activités du Groupe et les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux qui y sont associés.
La méthodologie de reporting est détaillée dans la Note méthodologique
fi gurant à la fi n du chapitre.
17.1 INFORMATIONS SOCIALES
Depuis ses débuts, le Groupe a construit son projet humain et social autour de deux priorités : le recrutement des talents et le développement des compétences. L’équipe managériale a ainsi su bâtir un Groupe rentable en accompagnant sa croissance par la création d’emplois en France tout en valorisant le développement des compétences de ses collaborateurs. Le Groupe est ainsi parvenu à concilier croissance rapide de ses effectifs et préservation d’un véritable esprit Start-up.
La culture du groupe Iliad est incarnée par les valeurs suivantes : l’esprit
entrepreneurial de son dirigeant historique et l’impact très important de l’image positive de la marque Free qui contribue à rassembler les collaborateurs autour d’un projet commun. Une grande fi erté et un sentiment d’appartenance fort rassemblent ainsi tous les collaborateurs du Groupe qui partagent des valeurs internes fondées avant tout sur la confi ance, l’intégrité, l’honnêteté et le professionnalisme.
La direction des ressources humaines, en collaboration avec le comité
de direction, est en charge du pilotage de la politique sociale du Groupe et de la mise en œuvre des priorités défi nies. Le comité de direction est composé des principaux dirigeants du Groupe et de ses fi liales.
Le Groupe est particulièrement attentif à son niveau de performance
sociale et s’est donné pour objectif de créer un environnement de travail où tous les collaborateurs peuvent s’épanouir.
Le Groupe accorde une attention particulière à l’employabilité et au
développement personnel de ses salariés, comme en témoigne les efforts déployés sur le plan de la formation. Ainsi, il a toujours veillé
à favoriser le recrutement des jeunes en leur donnant l’opportunité d’un premier emploi, la possibilité de développer des compétences et d’évoluer progressivement en interne vers des fonctions à plus hautes responsabilités.
Le Groupe veille tout particulièrement au respect des principes
d’égalité, de diversité et de non-discrimination, tant à l’embauche que lors de l’évolution professionnelle de ses salariés.
17.1.1 L’EMPLOI
17.1.1.1 Évolution et répartition des effectifs du
Groupe au 31 décembre 2014
Répartition des effectifs par zone géographique
2014 2013 2012
Effectif France 5 584 5 266 4 648
Effectif hors France 1 580 1 610 1 858
Effectif total 7 164 6 876 6 506 Document de référence 2014 - 119RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
Au cours de l’exercice 2014, dans un contexte concurrentiel, le
Groupe a poursuivi sa politique active de recrutements, en privilégiant l’accroissement de ses effectifs en France. Il a ainsi créé 318 emplois en France, les salariés des fi liales françaises représentant désormais près de 80 % de l’effectif total du Groupe.
La croissance du Groupe s’appuie sur une politique volontariste de
recrutements de talents et de développement des compétences de ses collaborateurs.La croissance soutenue des activités du Groupe a été accompagnée
d’importants recrutements entre 2006 et 2014, période au cours de laquelle l’effectif du Groupe a été multiplié par plus de 4. Sur les quatre dernières années avec le développement rapide des activités mobile notamment, le Groupe a renforcé ses effectifs en privilégiant le recrutement en France par la création de près de 3 000 postes, quasi exclusivement sous forme de contrat à durée indéterminée.
2006 2005 2004 2003 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 201401 0002 0003 0004 0005 0006 0007 000Total
France
International
5057521 1281 7772 4124 1984 0524 3555 6556 5066 876
5057521 050
1 275
1 1592 585
2 1932 6273 5854 6485 266
78
5021 253
1 6131 8591 7282 070
1 858
1 6105 5847 164
1 580
Répartition par métier
Relation abonné* 78 %Autres**22 %
* Relation abonné : équipes en charge des centres d’appels, des boutiques
Free et des interventions techniques.
** Autres : équipes en charge du déploiement réseau, du développement des
systèmes d’information, de l’innovation et les fonctions supports etc.
La relation abonné est au cœur des priorités du Groupe qui a choisi de
développer en interne ses centres d’appels, ce qui contribue à la qualité du service rendu.
Le service relation abonné comprend les salariés des huit centres
d’appels du Groupe, situés majoritairement en France, les équipes de techniciens itinérants dédiés au service « assistance à domicile » ainsi que les salariés des différents Free Center. Afi n de renforcer son service abonné localement, le Groupe s’est lancé depuis 2010 dans le déploiement d’un réseau de distribution reposant sur des points de ventes physiques.
Ainsi, environ 5 600 personnes, soit 78 % des ressources internes, sont
dédiées à la relation abonné. Cette part est en léger recul au cours de l’exercice 2014 du fait des recrutements importants d’effectifs dédiés au déploiement du réseau mobile.Répartition par âge
En tant qu’employeur responsable, le Groupe veille à favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes actifs en leur donnant l’opportunité d’un premier emploi et la possibilité de développer leurs compétences. Ainsi 40 % des salariés recrutés ont moins de 26 ans. Les jeunes collaborateurs ont en majorité une simple formation de niveau bac ou deux années d’étude après le bac et sont recrutés avant tout pour leur motivation, leur habileté et leur aptitude à exercer un métier.
À la fi n de l’exercice 2014, 73 % des effectifs du Groupe sont âgés de
moins de 35 ans.
0 500 1000 1500 2000 2500> 65 ans
60-65 ans55-60 ans50-55 ans45-50 ans40-45 ans35-40 ans30-35 ans25-30 ans20-25 ans0-20 ansHs stat2013
2014
2012
2011 - Document de référence 2014 120RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
Répartition par genre
2014 2013
Femmes France 1 469 1 416
Hors France 713 694
Hommes France 4 115 3 850
Hors France 867 916
TOTAL 7 164 6 876
La répartition par sexe de l’effectif total est stable par rapport à l’an
dernier et s’établit à 30 % pour les femmes et 70 % pour les hommes au 31 décembre 2014. Après des années de hausse de la proportion de femmes dans l’effectif, le retour à une stabilité de l’équilibre global en 2014 s’explique par les recrutements importants d’effectifs en charge des déploiements réseaux (effectifs essentiellement masculins) ces derniers mois.
La part des femmes est plus importante dans les centres d’appels du
Groupe où elles représentent 41 % de l’effectif.
17.1.1.2 Politique de recrutement
Le groupe Iliad s’est engagé depuis de nombreuses années dans une politique d’emploi active, motivante et solidaire avec pour ambition de valoriser le travail de chaque salarié.
L’approche du Groupe, a permis de mettre en œuvre une politique
de gestion prévisionnelle du recrutement, ainsi qu’une politique ciblée sur les besoins de ses activités fi xe et mobile. Le recrutement est stratégique pour le Groupe, il est nécessaire à l’accompagnement de sa croissance et au développement de ses activités.
Le Groupe ne rencontre aucune diffi culté en matière de recrutement, que
ce soit pour les cadres ou les autres catégories de personnel, et tend à privilégier le développement des emplois permanents, témoignant de sa volonté de s’engager durablement avec ses collaborateurs et de leur garantir une situation stable. Ainsi, au 31 décembre 2014, les CDI représentent 99 % des contrats de travail.
Le recours de manière limitée au travail temporaire a permis au
Groupe de faire face à des accroissements ponctuels d’activité liés notamment soit au lancement de nouveaux produits ou services, soit au développement de nouvelles activités.
Sortie du personnel par motifs
En 2014, on constate une baisse d es départs au niveau du Groupe de
près de 9 %.
Les ruptures de période d’essai, qu’elles soient à l’initiative des salariés
ou de l’employeur, constituent le premier motif de sortie du personnel au cours de l’exercice 2014.
Le taux de départ volontaire restant très faible en 2014 constitue une
réelle marque de l’engagement des salariés et de leur adhésion aux valeurs de l’entreprise.
En 2014, il n’y a pas eu de licenciement à caractère économique au
sein du Groupe. Aucun plan de réduction d’effectif n’a été mis en place. Les licenciements réalisés correspondent à des motifs personnels qu’ils soient disciplinaires ou non.17.1.1.3 Politique de rémunération
Entre 1 650€ et 3 000€ 79 %Plus de 3 000€13 %
Moins de 1 650€8 %
La politique salariale du Groupe est déterminée chaque année par la direction des ressources humaines en accord avec le comité de direction. Ensemble, ces instances ont mis en place une politique de suivi des rémunérations et veillent à une cohérence d’ensemble au sein des sociétés du Groupe.
La reconnaissance de la performance individuelle et de la performance
des équipes est un élément essentiel de la stratégie de rémunération d’Iliad. Le Groupe souhaite offrir à ses collaborateurs une contrepartie motivante afi n de favoriser et de fi déliser ses meilleurs talents. Les différences de rémunération entre les salariés sont justifi ables et refl ètent les responsabilités confi ées, l’expérience et le potentiel de chacun.
Selon les périmètres du Groupe, la rémunération des collaborateurs
peut être composée soit d’un fi xe, soit d’un fi xe et d’un variable dont l’objectif est de susciter et récompenser la surperformance des collaborateurs. Les critères d’atteintes des objectifs sont régulièrement révisés afi n d’assurer la cohérence de ces derniers avec la réalité de l’engagement et de l’effort des salariés afi n de permettre leur atteinte.
De la même manière, des primes exceptionnelles, dont les montants
peuvent atteindre plusieurs mois de salaire, sont parfois versées à certaines équipes pour récompenser leur potentiel ainsi que l’exécution et la réussite d’un projet.
Chaque année, des négociations sur l’évolution des rémunérations
sont organisées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Les syndicats représentatifs du personnel sont impliqués dans ces discussions. Pour les cadres, les augmentations de salaire sont fondées sur le mérite individuel.
Par ailleurs, dans le cadre de sa présence internationale, le Groupe
veille à ce que les salaires pratiqués soient nettement supérieurs aux salaires légaux en vigueur dans ces pays.
Le montant de la masse salariale est présenté à la Note 6 de
l’annexe aux comptes consolidés fi gurant au paragraphe 20.1 du présent document.
Participation, intéressement, stock options et actions
gratuites
Depuis de nombreuses années, la politique du groupe Iliad est
d’associer les collaborateurs aux résultats de l’entreprise avec l’objectif de renforcer leur implication et leur motivation.
Ceci s’est traduit en 2009 par la signature d’un accord de participation
Groupe qui a pour vocation d’associer chacun des salariés aux performances fi nancières du Groupe. Le montant global de la réserve spéciale de participation des sociétés constituant le Groupe est égal à la somme des réserves de participation constituées dans chaque société en application de la formule légale. Cet accord mutualise ainsi les résultats de toutes les sociétés signataires. Cette réserve est répartie entre tous les salariés, ayant au moins trois mois d’ancienneté, proportionnellement aux salaires annuels perçus. Document de référence 2014 - 121RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a souhaité poursuivre sa
politique d’association de ses collaborateurs en mettant en place un accord d’intéressement. L’intéressement est un dispositif prévu par la loi mais à caractère facultatif.
Les sommes attribuées aux salariés peuvent être, au choix du salarié,
immédiatement perçues ou affectées sur les différents Fonds Communs de Placement d’Entreprise du plan d’épargne Groupe pendant cinq ans ce qui permet de bénéfi cier en contrepartie d’une exonération fi scale.
Ainsi, sur l’exercice 2014 le montant total versé par le Groupe dans
le cadre de la participation et l’intéressement est en forte hausse à 6 153 800 euros, contre une enveloppe globale de la participation de
4 484 780 euros sur l’exercice 2013.
En plus de ces accords à destination de ses collaborateurs, le Groupe
a attribué depuis 2004 des stock options ou des actions gratuites de certaines de ses fi liales aux salariés du Groupe.
Les principales caractéristiques des options de souscription d’actions
attribuées par la société Iliad, et en circulation au 31 décembre 2014, fi gurent au chapitre 21 du document de référence (paragraphe 21.1.4.1).
Régime de santé, prévoyance et autres avantages sociaux
Les collaborateurs du Groupe bénéfi cient également de divers avantages sociaux :
zen matière de protection sociale, le Groupe garantit à ses
collaborateurs un régime complémentaire au régime général de santé de Sécurité sociale. En 2012, un nouvel accord a été signé avec les instances représentatives du personnel afi n de redéfi nir le système de protection sociale complémentaire. Dans ce cadre, la direction du Groupe a pris en charge une part plus importante des cotisations salariales ;
zen matière de prévoyance, le régime de protection ouvert aux
salariés a pour l’objectif de les protéger contre certains aléas de la vie : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.
Ce régime garantit aux salariés le versement de revenus de
substitution en cas d’invalidité ou d’incapacité. En cas de décès, ce régime ouvre droit au versement d’un capital décès au conjoint et une rente éducation pour chaque enfant à charge jusqu’à leur 26
ème année ; zpour favoriser l’accès au logement des collaborateurs, le Groupe
a adhéré à l’organisme en charge de la gestion du 1 % patronal. Cette adhésion permet à l’ensemble des salariés un accès privilégié à un parc immobilier. Ils bénéfi cient, également, de divers autres avantages permettant de les accompagner dans leurs démarches pour la location ou l’acquisition de leur logement (le PASS Assistance, le fi nancement de la caution, le prêt accession, le prêt travaux, etc.) ;
zdans le même esprit, les collaborateurs de moins de 30 ans en
contrat d’apprentissage, en formation en alternance ou en contrat de professionnalisation bénéfi cient d’une aide fi nancière pour régler leur loyer. Cette prise en charge peut s’étaler de 6 à 18 mois, selon la situation fi nancière et la durée de la formation ;
zenfi n, un service de conseil en fi nancement est mis à la disposition
des salariés pour les accompagner dans leur projet immobilier et leur permettre de devenir propriétaires en toute sérénité. Pour cela, la direction des ressources humaines organise deux fois par an une permanence dans les locaux du siège social afi n que chacun des collaborateurs volontaires puisse bénéfi cier d’un diagnostic personnalisé.Le tableau ci-dessous indique les caractéristiques des options de souscription consenties aux dix salariés non dirigeants du Gr oupe dont le nombre
d’options consenties et levées en 2014 est le plus élevé :
Options de souscriptions consenties ou levées par les salariés en 2014 (Tableau 9 – Nomenclature AMF)
Options de souscription ou d’achat
d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombre total
d’options attribuées/
d’actions souscrites
ou achetéesPrix moyen
pondéréPlan du
20/01/2004Plan du
20/12/2005Plan du
14/06/2007Plan du
30/08/2007Plan du
05/11/2008Plan du
30/08/2010
Options consenties, durant
l’exercice, par la Société et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de la Société et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est plus élevéNéant ----
Options détenues sur la Société et
les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de la Société et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé96 287 60,6 1820 3150 46 967 39 400 4 950 - Document de référence 2014 122RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
17.1.2 ORGANISATION DU TRAVAIL
17.1.2.1 Temps de travail
Le groupe Iliad veille au respect par toutes ses fi liales de ses obligations
légales et contractuelles en matière de temps de travail. Ainsi, les fi liales situées à l’internationale respectent la législation locale applicable.
Pour les collaborateurs n’ayant pas le statut de cadre, le Groupe veille
au respect de la durée légale en vigueur en France, soit 35 heures par semaine.
Le temps de travail des collaborateurs cadres est organisé sur la base
d’un forfait jours permettant à chacun d’organiser au mieux son emploi du temps et de l’adapter aux missions et responsabilités confi ées.
Plusieurs accords d’entreprise ont été conclus au sein des différentes
fi liales pour introduire le décompte du temps de travail en jours.
Au niveau de l’UES MCRA, l’annualisation du temps de travail a été
mise en place afi n de répartir au fi l de l’année les effectifs et les heures de travail pour suivre les effets de saisonnalités des fl ux d’appels et optimiser les ressources.
Par ailleurs, le groupe Iliad travaille continuellement à l’amélioration
des modes d’organisation du travail. Ainsi, afi n de favoriser l’équilibre vie privée/vie professionnelle, la politique du Groupe en matière d’organisation du travail est basée sur l’autonomie du collaborateur et sur une grande fl exibilité sur le plan de l’organisation de son travail. Dans cette logique, bon nombre de collaborateurs sont équipés d’un ordinateur portable et d’un Smartphone.
Le Groupe s’est engagé en faveur des mères au travail afi n d’améliorer
l’équilibre vie personnelle et professionnelle en portant une attention particulière à la prise en compte de la maternité. Plusieurs de ces mesures concernent la gestion fl exible de leurs horaires de travail :
zavant le départ en congé, un entretien avec le responsable et un
responsable des ressources humaines pour préparer le départ, évoquer la date prévisible de retour et les conditions de travail ;
zune réduction d’horaires de 30 minutes par jour à compter du
3ème mois de grossesse ;
zà leur souhait, les salariés peuvent bénéfi cier d’entretiens spécifi ques
avec leurs responsables et un responsable des ressources humaines, pour notamment, être informés de leurs droits ;
zl’entreprise met tout en œuvre pour répondre favorablement à une
demande de passage à temps partiel d’un collaborateur ;
zun entretien peut être organisé dans les 3 mois suivants leur retour
pour faire un point sur la reprise d’activité.
17.1.2.2 Absentéisme
Le taux d’absentéisme au sein du Groupe, hors maladie longue durée, absences autorisées et congés maternité, est en légère hausse par rapport à 2013 et s’élève à 7,0 % en 2014. Ce taux comprend
l’ensemble des absences (accidents de travail, accidents de trajet, arrêts pour maladies ordinaires et absences non autorisées) ramené au nombre d’heures effectivement travaillées par l’ensemble de l’effectif.
Ce taux est plus élevé au sein des équipes de la relation abonné qu’au
sein du périmètre de l’UES Iliad où il reste inférieur à 3 % .
Compte tenu de la hausse de l’absentéisme, et notamment au niveau
des centres d’appels, le Groupe a mis en place un plan d’actions et de communication auprès des salariés afi n de les sensibiliser au sujet. Cet indicateur fait dorénavant l’objet d’un suivi sur lequel le management est davantage impliqué. Ces mesures ont commencé à porter leurs fruits sur les derniers mois de l’exercice 2014 où les taux d’absentéisme sont en net recul.17.1.3 LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
DES COLLABORATEURS
17.1.3.1 Préparer les collaborateurs
La formation est une composante majeure de la gestion des ressources
humaines du Groupe, notamment au sein des équipes de la relation abonné qui constituent la part la plus importante des effectifs du Groupe, et dont le métier consiste à prendre en charge et accompagner l’abonné. Pour ces collaborateurs, la direction de la Relation abonné a souhaité élaborer des parcours de formation en interne, en s’appuyant sur des experts de la pédagogie pour adultes et des métiers de la relation abonné, ce qui contribue à développer toujours davantage notre démarche qualité du service client, approuvée par l’AFNOR.
Pour les techniciens itinérants, qui sont parfois en contact physique
avec les abonnés, une formation spécifi que est prévue et est dispensée
par un organisme externe depuis deux ans, l’objectif étant de former les 700 collaborateurs qui interviennent directement chez les abonnés.
Dans le cadre des formations spécifi ques dont les collaborateurs ont
besoin, en matière de santé, sécurité et management, le Groupe a recours à des formateurs agréés externes.
Formation d’intégration
L’accueil des collaborateurs au démarrage de la relation contractuelle est un élément majeur de la politique des ressources humaines du Groupe. Au sein de chaque entité, un parcours d’intégration incluant la formation initiale très développée (jusqu’à 7 semaines de formation initiale pour certaines activités de la relation abonné, avant la prise de fonction effective) est mis en œuvre dans le but unique de mettre au contact de nos Abonnés des collaborateurs experts dans leur domaine pour assurer une « expérience abonné » de la meilleure qualité possible. L’objectif des programmes de formation est d’adapter les collaborateurs aux besoins de leur poste et de les préparer à leur mission.
Des formations sont ainsi déployées pour apporter les compétences et
les connaissances requises à chaque nouveau collaborateur.
Les formateurs du parcours initial sont des salariés du Groupe qui
disposent d’une connaissance de leur métier permettant d’optimiser l’intégration de tout nouveau collaborateur. Ce processus de formation est reconnu par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Branche Télécom (Opcalia Télécom) comme entrant dans le cadre de la contribution à la professionnalisation.
Pour les nouveaux techniciens itinérants, Le Responsable Qualité et
Formation réalise une formation durant quatre jours et assure un suivi régulier pendant les trois semaines de leur parcours d’intégration.
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Pour l’élaboration de la politique en matière de formation, les directions des ressources humaines analysent et évaluent les besoins d’acquisition et d’évolution de compétences nécessaires à l’exercice d’un métier. Une fois ces besoins identifi és, le Pôle Formation Opérationnelle de la direction de la Relation a bonné les recueille et les analyse pour
concevoir puis déployer les dispositifs de formation au niveau de toutes les équipes de la relation abonné.
Le Pôle Formation Opérationnelle est constitué d’une équipe d’experts
dédiés en ingénierie pédagogique et de formation, chargée d’élaborer et de déployer un arsenal pédagogique qui s’appuie sur la mise en œuvre de différents outils d’apprentissage : formation en salle mêlant méthodes d’apprentissage traditionnelles et ludiques, e-learning ,
rapid-learning , programme de formation pratique en binôme, au
cours du quel les collaborateurs, accompagnés d’un tuteur, sont mis Document de référence 2014 - 123RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
en situation réelle. Cette stratégie de formation permet de s’adapter
aux contraintes de temps, de mobilité géographique, mais également aux thèmes traités, aux modes et rythmes d’apprentissage propres à chaque collaborateur. C’est en s’appuyant sur la complémentarité de ces modalités de formation que le Groupe œuvre à déployer une meilleure effi cacité pédagogique.
Par ailleurs, les équipes du pôle d’expertise et de connaissances
accompagnent au quotidien les Conseillers dans un souci constant de les faire progresser.
Au sein du Groupe, plus de 300 personnes sont en charge de la
formation, dont 55 collaborateurs de manière permanente et 247 de manière occasionnelle.
Le maintien et le développement des compétences en
cours de carrière
Le Groupe s’est engagé dans une démarche permanente de formation
de ses collaborateurs qui permet la hausse du niveau de compétence et d’expertise de chacun, le maintien d’un niveau d’engagement élevé des équipes et l’amélioration de l’employabilité interne des salariés.
Dans cette perspective, les collaborateurs du Groupe sont ainsi
encouragés à compléter leur expérience par des sessions de formation continue (animation de réunions, communication, grammaire et orthographe, prise de parole en public, formation paie, comptabilité, juridique, bureautique, etc.) parfois mises en œuvre dans le cadre du Droit Individuel à la Formation. À cet effet, des modules de formation en ligne ont été mis en place ( e-learning et rapid-learning ).
Au sein des équipes de la relation abonné, le Pôle Formation veille
à la polyvalence et contribue à développer l’employabilité par la polycompétence des collaborateurs afi n de permettre des évolutions transverses d’un métier à un autre au sein des équipes de la relation abonné. Désireux de valoriser les savoirs de ses collaborateurs expérimentés et conscient de la richesse du partage des expériences, le Pôle Formation a ainsi développé un nombre important de passerelles métiers (formation de Support Métier) animées par des formateurs occasionnels internes. Cette approche contribue à faire progresser la qualité du service rendu.
La stratégie de formation continue au sein du Groupe permet de
renforcer les compétences des collaborateurs, de préserver les emplois des salariés pouvant être impactés par des variations d’activité conjoncturelles mais également de fi déliser les collaborateurs.Valoriser les expertises et favoriser la mobilité interne
Au-delà des actions de formation, les collaborateurs se voient proposer des évolutions de tâches et de responsabilités, voire des changements de métier, au cours de leur carrière. Dans ce cadre, les collaborateurs peuvent bénéfi cier de bilans de compétences.
Cette démarche permet au Groupe d’encourager l’expertise de ses
collaborateurs et leur implication aux côtés des abonnés et constitue un atout majeur pour leur fi délisation : 50 % des directeurs de centres de contacts et d’entités du Groupe, aujourd’hui à la tête de plus de 3 000 de nos collaborateurs, ont commencé leur carrière au sein du Groupe en tant que Conseillers il y a plus d’une dizaine d’années. Ils sont les témoins actifs de la réussite de notre politique de promotion interne. De même, bon nombre de responsables ont débuté comme employés avant d’évoluer vers des postes d’encadrement. Ainsi, au cours de l’exercice 2014, 539 promotions ont été recensées au niveau du Groupe.
Pour garantir le respect du processus de mobilité, une « charte de
mobilité interne », présentant les règles applicables en la matière, a été élaborée par les acteurs RH. Les collaborateurs ont accès aux offres de recrutement interne à travers l’intranet, ils peuvent consulter tous les postes à pourvoir et y postuler directement. La direction des ressources humaines s’assure que l’information a été portée à la connaissance des salariés via un mail général.
Un grand nombre de passerelles entre les différents métiers exercés,
notamment au sein de la direction abonné a été créé. Un certain nombre de Conseillers évoluent chaque année vers des postes de Responsables. D’autres évoluent vers le métier de Technicien itinérant, ce qui permet de capitaliser pleinement sur le savoir acquis au cours des années antérieures et de proposer une évolution très valorisante pour le salarié.
17.1.3.2 Les indicateurs de formation
En 2014, le Groupe a réalisé plus de 432 480 heures de formation, soit un équivalent de 60 heures de formation par salarié.
Le volume global des heures de formation ainsi que le volume d’heures
de formation par salarié restent élevés mais sont en baisse par rapport à 2013. Ce ralentissement s’explique par la diminution du nombre de formations initiales. En effet, les années précédentes ont été des années de recrutements conséquents dans le cadre du lancement des offres Freebox Révolution et des offres Free Mobile.
Effectif
mensuel
moyen 2014Effectif
mensuel
moyen 2013Effectif
mensuel
moyen 2012Heures de
formation
2014Heures de
formation
2013Heures de
formation
2012Nb heures de
formation/
effectif
moyen
annuel 2014Nb heures de
formation/
effectif moyen
annuel 2013Nb heures de
formation/
effectif moyen
annuel 2012
Total France 5 546 5 186 4 461 280 669 326 168 317 302 51 63 71
Total hors France 1 629 1 829 2 028 151 811 207 160 186 077 93 113 92
TOTAL 7 175 7 015 6 489 432 480 533 328 503 380 60 76 78 - Document de référence 2014 124RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
17.1.4 RELATIONS SOCIALES
17.1.4.1 Organisation du dialogue social
Pour maintenir l’engagement des collaborateurs et rester à l’écoute de
leurs attentes, le Groupe développe un dialogue social de qualité tant avec ses salariés qu’avec leurs représentants.
Une place prépondérante a été faite à la communication interne de façon
à informer les collaborateurs et à favoriser les échanges. L’ambition du Groupe est de susciter et nourrir l’engagement et la mobilisation des salariés en entretenant le dialogue à travers différents canaux :
zl’Intranet fournit les dernières nouvelles économiques et sociales du
Groupe ;
zle magazine mensuel interne, Free For You, qui offre une vision
du quotidien des salariés du Groupe au travers de reportages, interviews et articles consacrés aux activités et événements ;
zl’Interface Ressources Management, interface consacrée aux
salariés permettant aux différents services des ressources humaines des centres d’appels du Groupe d’être au plus près de leurs préoccupations ;
zl’organisation d’événements réguliers conjointement entre la
direction et les comités d’entreprise : fête de fi n d’année pour les enfants des collaborateurs par exemple ;
zune communication spécifi que à certains projets : un sondage
social est mis en place tous les vingt-quatre mois au niveau de certaines entités. Une importante majorité des collaborateurs des centres d’appels du Groupe ont répondu à cette sollicitation en 2014 ce qui témoigne du fort engagement des collaborateurs et de leur attachement à l’entreprise.
Les relations avec les partenaires sociaux s’organisent sous forme de
rencontres régulières en fonction des instances (comité d’entreprise, comité central, délégués du personnel et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) ou sous forme de rencontres informelles en fonction de l’actualité de l’Entreprise et des besoins exprimés par les représentants.
Les dirigeants du Groupe se sont toujours fi xés comme ligne de
conduite de donner une suite favorable aux demandes de rencontres exprimées par les partenaires sociaux afi n de favoriser les échanges.
De la même façon la direction du Groupe souhaite cultiver la relation de
proximité qu’elle a su développer avec les Organisations Syndicales. À ce jour, sept d’entre elles sont représentées au sein du Groupe.
Les comités d’entreprise élus sont informés et consultés sur la vie
économique des sociétés du Groupe. Ils participent à la gestion des budgets d’Activité Sociale. Les Délégués du Personnel élus présentent les réclamations individuelles et collectives du personnel relatives aux salaires et à la réglementation du travail.
Au cours de l’exercice 2014, les instances représentatives du personnel
en France et la direction se sont rencontrées au cours d’environ 375 réunions.
17.1.4.2 Bilan des accords collectifs
Grâce à sa dynamique sociale active, les sociétés du groupe Iliad concluent chaque année des accords collectifs qui viennent compléter et renforcer le socle social existant. Au 31 décembre 2014, on compte une quarantaine d’accords en vigueur.L’année 2014 a été marquée par la signature de l’Accord
d’Intéressement et ses Avenants au sein du Groupe, ainsi que les Accords sur l’organisation du temps de travail.
La diversité des sujets abordés démontre la richesse du dialogue social
au sein du Groupe, 23 accords ont été conclus en France en 2014 portant tant sur les salaires que le droit d’expression ou l’aménagement du temps de travail.
Toutes les Instances représentatives du personnel ont été consultées
préalablement à la signature des Accords sur les salaires, l’organisation et la durée effective du temps de travail compte tenu de leur impact sur les conditions de travail des collaborateurs.
17.1.5 LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE
AU TRAVAIL
Le Groupe applique au quotidien une politique bien établie en matière
de santé, de sécurité et de bien-être de ses collaborateurs.
Les actions menées en matière de sécurité
au travail
Plusieurs salariés spécialistes de la santé et de la sécurité au travail sont
chargés de défi nir et déployer les mesures de sécurité en matière de prévention des risques.
Ils ont notamment pour mission d’identifi er les risques via le Document
Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et de rédiger un plan d’actions pour la mise en place de mesures et de moyens de prévention et de protection visant à les réduire ou à les supprimer :
zdocuments : notes de service, modes opératoires, procédures, etc.
(pour exemple : procédure intervention en nacelle) ;
zéquipements de protection (pour exemple : équipements contre les
chutes de hauteur, chaussures de sécurité, vêtements de travail) ;
zsensibilisation, formations (pour exemple : habilitation électrique (BR
et BH0), habilitation au travail en hauteur, formation à la prévention des risques liés à l’activité physique, formation amiante, formation incendie, formation aux risques psychosociaux, formation Sauveteur Secouriste du Travail, Formation CATEC).
Ainsi près de 20 % des effectifs du Groupe ont reçu une formation en
matière de sécurité dans le Groupe. Pour illustrer ce fort investissement en matière de sécurité, les formations sécurité représentent chez Protelco 30 % des dépenses de formation et près de 50 % au sein de l’UES Iliad.
Des actions spécifi ques sont également menées au profi t des salariés
itinérants afi n de limiter les risques liés à la circulation routière.
L’organisation et la qualité de vie au travail
Le groupe Iliad s’est engagé depuis des années dans une politique volontariste d’amélioration continue des conditions de travail de ses collaborateurs contribuant ainsi au développement d’un environnement favorisant le bien-être au travail.
zDes locaux récents :
Le Groupe a procédé à la rénovation de centres d’appels afi n de
pouvoir proposer à ses collaborateurs des conditions de travail optimales. Ces importants investissements réalisés par le Groupe ont permis de totalement repenser l’espace de travail afi n de favoriser le bien-être des collaborateurs. Document de référence 2014 - 125RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
zLe poste et l’espace de travail :
Le Groupe, soucieux d’améliorer la qualité de vie au quotidien de
ses collaborateurs, a repensé et amélioré les espaces de travail. À titre d’exemple, lors de l’installation au sein du nouveau Siège, les managers ont recueilli tous les besoins de leurs équipes et les ont associé s à la défi nition de leur espace de travail.
Iliad propose, également, divers avantages qui rendent le lieu de
travail agréable au quotidien (salles de pause et espaces détente avec cafétéria à tous les étages, des espaces fumeurs et non-fumeurs).
zLes services aux salariés afi n de leur faciliter la vie au quotidien :
Les collaborateurs en diffi culté fi nancière sont épaulés par un
conseiller social qui assure un accompagnement global et personnalisé afi n d’évaluer précisément leur situation personnelle et fi nancière, et rechercher ainsi des solutions adaptées.
En 2013, un service confi dentiel d’écoute et d’accompagnement
psychosocial destiné à aider les salariés et leurs ayants droits à résoudre les confl its (prise en charge téléphonique par un psychologue et consultations possibles en cabinet avec un intervenant psychosocial) a été mis en place au bénéfi ce de l’ensemble des collaborateurs. L’accompagnement des managers est également organisé via un service de coaching téléphonique et
confi dentiel et d’intervention post-traumatique en cas d’accident (exemple : aide au manager dont l’un des collaborateurs vient de décéder, comment gérer les émotions de son équipe, etc.).
Attentif à la situation de stress qui pourrait être ressentie par les
collaborateurs, Iliad a engagé une démarche de prévention et de gestion du stress en s’appuyant sur un module de formation permettant aux managers et aux responsables des ressources humaines de mieux appréhender les situations de stress et les risques psychosociaux et leur donner des solutions opérationnelles pour en réguler les impacts. Il en est de même concernant la prévention des risques de manière générale.
Les accidents de travail et maladies
professionnelles
Au niveau du Groupe 185 accidents, ayant entraîné un arrêt de travail,
ont été recensés contre 175 en 2013. Cette légère hausse s’explique par l’augmentation de l’effectif total du Groupe, ainsi que par une augmentation de la proportion d’équipes techniques en charge des déploiements réseaux au sein de l’effectif. En effet, les accidents sont plus fréquents sur ce type de postes que pour des salariés au sein de la relation abonné. Aucun accident mortel n’a été constaté au niveau du Groupe.
Une maladie professionnelle a été déclarée en 2014 au sein du Groupe.Le Groupe suit le taux de fréquence et le taux de gravité au niveau de
toutes ses sociétés. Au cours de l’exercice 2014, en France, ces taux se présentent de la manière suivante :
Taux de fréquence(1)Taux de fréquence
hors Protelco(1)Taux de gravité(2)
13,40 8,54 0,41
(1) Taux de fréquence = Nombre d’accidents de travail avec arrêt × 1 000 000/
volume d’heures travaillées réelles.
(2) Taux de gravité = Somme des jours arrêtés pour cause d’accident de travail ×
1 000/volume d’heures travaillées réelles.Le Groupe a fait le choix d’internaliser au sein de l’entité Protelco les
équipes de techniciens itinérants qui représentent une part importante de ses effectifs. Ce métier, de par sa spécifi cité, entraîne un nombre élevé d’accidents sans gravité. Ainsi, le Groupe a choisi de calculer le taux de fréquence d’accidents du travail avec et sans Protelco, par souci de cohérence au regard de son secteur d’activité.
Le taux de fréquence au niveau Groupe est en baisse par rapport à
2013. En revanche, en raison principalement de l’augmentation des effectifs en charge des déploiements réseaux, ce taux augmente hors Protelco tout comme le taux de gravité.
En outre, dans l’optique de réduire le nombre d’accidents au sein de
ses effectifs, et notamment au sein des effectifs de Protelco, le Groupe a déployé depuis 2013 un certain nombre de mesures dont voici quelques exemples :
zformation conduite préventive ;
zformation geste et posture ;
zachat d’équipements de protection améliorant la sécurité des
salariés ;
zsensibilisation des nouveaux salariés à la prévention des risques liés
à leur activité ;
zdéploiement d’un parc de véhicules utilitaires légers alliant confort
et sécurité ;
zachat d’accessoires facilitant le transport des équipements
professionnels lourds (traulet, sac à dos).
Toutes ces mesures ont commencé à porter leurs fruits au cours de
l’exercice 2014 puisque l’on constate une nette baisse du taux de fréquence des accidents au sein de certaines entités comme Protelco ou Free Infrastructure.
Une collaboration active avec la médecine
du travail
Depuis plusieurs années, le Groupe s’attache à travailler en étroite
collaboration avec le médecin du travail afi n de :
zbien comprendre l’organisation de chaque entité, les tâches
effectuées sur les différents postes et leurs particularités notamment en termes de santé et sécurité ;
zrecueillir les conseils du médecin notamment sur les process et
équipements de travail à déployer ;
zaméliorer les conditions de travail de salariés « en souffrance »
physique ou psychologique ;
zaccompagner les actions sur le handicap ou faisant suite à un
accident.
17.1.6 DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES
La diversité, l’égalité des chances et la non-discrimination font partie de la politique des ressources humaines lors du recrutement et tout au long du parcours professionnel de nos collaborateurs.
À travers la grande diversité des profi ls et des 50 nationalités que
forment les 7 164 salariés, le Groupe bénéfi cie d’une véritable culture d’entreprise autour de collaborateurs partageant une passion commune : l’innovation technologique. - Document de référence 2014 126RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations sociales
Dans ce cadre, les méthodes déployées au sein des équipes de la
relation abonné visent à éliminer toute possibilité de discrimination au cours du processus de recrutement d’un candidat. À ce titre, la méthode de recrutement par simulation permet de se baser sur des tests d’habileté professionnelle afi n de prendre en compte les aptitudes réelles des candidats à l’exercice d’un métier et d’écarter ainsi tout risque de discrimination.
17.1.6.1 Mixité
Le groupe Iliad respecte les principes d’égalité entre les femmes et les hommes en appliquant une politique équitable en matière de recrutement, d’accès à la formation, de rémunération et de promotion.
Un rapport sur l’égalité hommes – femmes est établi tous les ans, et
soumis au comité d’entreprise. Ce document constitue un prérequis indispensable à l’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires. L’évolution de la rémunération des salariés du Groupe est déjà aujourd’hui exclusivement fondée sur les compétences et l’expérience professionnelle et le Groupe est attentif à conserver cet équilibre. Le Groupe veille à mettre en place et maintenir une égalité salariale entre les femmes et les hommes à métier équivalent, même niveau de compétence, de responsabilité et de résultat. En 2014, les écarts de rémunérations à situation comparable ou à poste équivalent entre les femmes et les hommes, chez les non-cadres en France, se situent dans une fourchette de 5 %, en amélioration par rapport à 2013.
En 2014, la direction a réaffi rmé sa volonté de lutter contre toute forme
de discrimination entre les femmes et les hommes. Au cours de l’année le contrat Babilou a, par exemple, été lancé afi n d’accorder des places supplémentaires en crèche aux collaborateurs du Groupe à horaire fl exible, suite à l’accord d’annualisation du temps de travail, les femmes étant en général plus impactées par les problèmes de garde d’enfants.
17.1.6.2 Handicap
Le groupe Iliad s’est engagé dans une politique volontariste en matière d’emploi de personnes en situation de handicap.
Les mesures mises en place par le Groupe se déclinent de la manière
suivante :
Renforcer les actions de sensibilisation des collaborateurs
En participant à la semaine du handicap, le Groupe a souhaité sensibiliser ses collaborateurs et aborder avec ces derniers les problématiques liées à l’emploi des personnes atteintes de handicap.
Le Groupe a ainsi lancé une campagne active de communication à
destination de ses salariés :
zshooting photo avec des salariés reconnus RQTH (Reconnaissance
de la Q ualité de T ravailleur H andicapé) ;
zmise à disposition de Plaquettes, communication à travers le
magazine Free For You ;
zorganisation d’événements dédiés ;
zpassage de commandes auprès d’ESAT (Établissement et S ervice
d’A ide par le T ravail) : cadeaux de naissance, maillots de foot,
destruction des Freebox.
Par ailleurs, le Groupe veille à mettre en place des actions ponctuelles.
Ainsi, un audit handicap a été réalisé sur une des sociétés du Groupe afi n de mesurer le niveau d’information et de sensibilisation des salariés par rapport au sujet de l’emploi des personnes handicapées.Favoriser l’embauche et l’accompagnement des
travailleurs handicapés
Le personnel en charge du recrutement a suivi une formation spécifi que
intitulée « recruter des travailleurs handicapés » auprès de l’Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Adapt).
Dans ce même objectif d’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés, le Groupe participe régulièrement à des salons et forums de recrutement dédiés à la population de demandeurs d’emploi « travailleur handicapé ». Le Groupe a également développé des partenariats avec des sociétés de recrutement spécialisées.
Les postes de travail ainsi que les horaires de travail sont aménagés
pour favoriser la vie au travail des collaborateurs handicapés. Un véritable accompagnement dédié a été mis en place : journée pour effectuer les démarches administratives, aménagement des postes de travail, démarches auprès des compagnies de transport spécialisées, organisation des visites médicales dans les locaux.
Ces différents plans d’actions ou de formation visent à favoriser
tant l’accueil que l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap.
Depuis juin 2013, le Groupe a poursuivi le déploiement des actions
en vue de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Dans ce cadre, la Mission Handicap a pour objectif de développer une politique sociale responsable autour de la question du handicap tant en matière de recrutement que d’accompagnement des collaborateurs handicapés lors de leur parcours au sein du Groupe.
Développer la collaboration avec les travailleurs
handicapés
Dans le cadre de son engagement en faveur des personnes en
situation de handicap, le groupe Iliad a collaboré avec des personnes atteintes de défi ciences visuelles afi n d’améliorer l’accessibilité du portail Free aux abonnés souffrant du même handicap. Le Groupe a aussi mis en place une plateforme d’assistance dédiée aux sourds et malentendants. Dans ce cadre, le Groupe a développé un nouveau métier de vidéo-conseiller sourd ou malentendant au service de ses abonnés atteints du même handicap.
17.1.7 PROMOTION, RESPECT DES
CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
Le Groupe contribue, par ailleurs, au respect des principes édictés
par les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
À ce titre, le groupe Iliad s’engage à respecter la liberté d’association
et à reconnaître le droit à la négociation collective (convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical du 9 juillet 1948, convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective du 8 juin 1949) et à lutter contre le travail forcé et l’exploitation des enfants (convention n°105 sur l’abolition du travail forcé du 25 juin 1957 et convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants du 17 juin 1999).
Le Groupe veille tout particulièrement au respect des principes d’égalité,
de diversité et de non-discrimination, tant au niveau de ses embauches que de l’évolution professionnelle de ses salariés. Document de référence 2014 - 127RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations environnementales
Les activités du Groupe (communications électroniques fi xes et mobiles)
ont un impact environnemental relativement limité par rapport à des activités industrielles lourdes. Cependant, par son positionnement au cœur de l’économie numérique, le développement du Groupe requiert le déploiement d’infrastructures énergivores.
Si la prise en compte des enjeux liés à la protection de l’environnement et
au développement durable a toujours été une préoccupation du groupe Iliad, la maîtrise de l’impact de ses activités a pris une réelle ampleur ces dernières années et fait l’objet d’un programme d’améliorations permanentes. C’est dans ce contexte qu’un reporting environnemental
a été mis en place à partir de l’exercice 2012.
Le comité pour l’Environnement et le Développement Durable qui a été
formé fi n 2012 est en charge du pilotage de la politique environnementale du Groupe. Cette dernière est défi nie par le Comité, en association avec plusieurs autres directions, le tout sous la responsabilité de la direction générale.
Aujourd’hui, la stratégie environnementale du Groupe s’articule autour
de deux principaux objectifs clairs et précis, à savoir, la maîtrise de sa consommation énergétique et la gestion de ses déchets dans un contexte de fort développement de la base d’abonnés et d’une très forte hausse des usages.
17.2.1 MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION
ÉNERGÉTIQUE
Depuis de nombreuses années, le Groupe a fait de la gestion de la
consommation énergétique l’un des principaux axes de sa politique environnementale. En matière de consommation énergétique, le Groupe a pour ambition de maîtriser l’impact environnemental de ses propres opérations (maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments et des véhicules, des réseaux), de ses fournisseurs dans une démarche écologique mais aussi économique (optimisation du fret des Freebox, utilisation du rail quand cela est possible pour les déplacements professionnels) et de ses produits et services chez les abonnés à travers une démarche d’éco-conception.
Les émissions de CO
2 liées à ses consommations en propre se chiffrent
à 21 927 tonnes équivalent CO2 et se répartissent de la manière
suivante sur les scopes 1 (émissions directes induites par la combustion
d’énergies fossiles : fuel, gaz…) et 2 (émissions indirectes induites par les consommations d’électricité en propre) :
SCOPE 2 : 69 % DES ÉMISSIONSSCOPE 1 : 31 % DES ÉMISSIONS
Gaz-fuel-charbon 1 %
Electricité liée
aux activités d'hébergement 15 %Véhicules de société22 %
Consommations
électriques des bâtiments3 %Gaz réfrigérants5 %
Electricité des élémentsde réseaux fixes et mobiles54 %17.2.1.1 Maîtrise de la consommation
énergétique des bâtiments
Les émissions de CO2 induites par les consommations énergétiques
des bâtiments du Groupe sont restées relativement stables sur l’année et représentent désormais 3 % des émissions globales scopes 1 & 2.
Les bâtiments du Groupe sont plutôt récents, donc moins
consommateurs d’énergie, et essentiellement chauffés à l’électricité. Ce mode de chauffage limite les émissions de CO
2 associées par
rapport à l’utilisation d’énergies fossiles comme le gaz.
De nombreuses initiatives contribuant à la préservation de
l’environnement ont été mises en place par le Groupe :
zl’installation de systèmes de chauffage et de climatisation modernes
et respectueux des règles environnementales ;
zune gestion centralisée des imprimantes pour assurer une
mutualisation du matériel ;
zl’éclairage du parc immobilier a été centralisé afi n de mettre en
œuvre un meilleur modèle de gestion d’énergie en appliquant notamment l’extinction des luminaires de tous les bureaux à partir de 21 heures ;
zde manière plus générale, concernant l’utilisation raisonnée des
ressources, des actions de sensibilisation sont régulièrement faites auprès des collaborateurs à travers un guide des éco-gestes et via
les moyens de communication du Groupe.
Afi n de conduire effi cacement la politique énergétique en matière
de bâtiments, le Groupe veillera également à affi ner son suivi de la consommation de ses principaux locaux par poste.
17.2.1.2 La flotte de véhicules
En 2014, dans un contexte de forte croissance, le parc automobile moyen annuel du Groupe était composé de 1 655 véhicules soit 177 de plus qu’en 2013. L’optimisation de sa fl otte constitue un enjeu majeur puisque cette dernière contribue à près du quart des émissions de CO
2
du Groupe.
Dans le cadre du programme « conduite verte », le Groupe s’est lancé
dans un vaste projet de renouvellement de sa fl otte automobile. Ainsi, en matière de transport courte distance, la politique du Groupe consiste à utiliser des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Aujourd’hui, 85 % de la fl otte automobile est constituée de modèles
qui consomment moins de 5 l/100 km en milieu mixte et 80 % se situe d’ores et déjà en dessous du seuil d’émission de CO
2 de 119 g/km.
Le niveau moyen d’émission de CO2 du Groupe reste stable par
rapport à 2013 et se situe à 112,5 g de CO2/km par véhicule. Les
effets bénéfi ques de l’incorporation de véhicules dont l’emprein te
CO2 est de 99 g sont compensés par l’intégration de davantage de
véhicules utilitaires dans sa fl otte en 2014 afi n de permettre aux équipes techniques sur le terrain de pouvoir transporter des box et autres matériels, et ainsi offrir le meilleur service possible aux abonnés. Si les émissions directes sont impactées négativement par l’incorporation de ces véhicules utilitaires à la fl otte automobile, les émissions indirectes liées aux consommations générées par les fournisseurs en charge du fret le sont positivement puisque l’abonné reçoit directement sa Freebox de la part du technicien Free, et non par une livraison ultérieure.17.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES - Document de référence 2014 128RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations environnementales
Par ailleurs, depuis 2013 le Groupe intègre des véhicules électriques
au sein de sa fl otte et il entend poursuivre cette démarche dans les prochaines années.
Enfi n, toujours dans le cadre du programme « conduite verte », un plan
de formation à l’éco-conduite a été initié pour les collaborateurs utilisant la voiture dans le cadre de leur travail. La politique du Groupe vise à inciter les salariés à choisir les modes de transport moins polluants et à utiliser autant que possible les outils de vidéoconférence et téléconférence pour diminuer leurs déplacements.
17.2.1.3 Le réseau
Avec plus de 70 % de ses émissions de CO2, la consommation
énergétique des réseaux représente le principal enjeu pour le Groupe. Ces émissions sont liées à :
zla consommation d’électricité, pour plus de 90 % ;
zl’utilisation de gaz réfrigérants pour le refroidissement des
infrastructures de Cœur de Réseau et d’hébergement ;
zde très faibles consommations de fuel utilisées pour alimenter
des groupes électrogènes devant palier à d’éventuelles coupures d’électricité dans ces mêmes infrastructures.
En 2014, dans un contexte d’accroissement de l’activité, la
consommation électrique totale des éléments de réseau du Groupe atteint 250,2 GWh. La consommation énergétique des éléments de réseau est amenée à croître au cours des prochaines années avec notamment le déploiement en cours du réseau mobile.
Iliad veille à la maîtrise au sein de ses fi liales de la consommation de
ses réseaux. Ainsi dans le cadre de sa démarche de maîtrise globale de sa consommation, le Groupe a évalué sa consommation électrique par activité.
Datacenters21 %
Réseau Mobile 21 %Cœur de Réseau9 %
Réseau FTTH4 %Réseau ADSL44 %
Le réseau fi xe et mobile
Le réseau fi xe et mobile, de par son étendue, concentre à lui seul plus
de la moitié des émissions de CO2 du Groupe et près des trois quarts
de ses consommations électriques. Si aujourd’hui la majorité des consommations concerne le réseau fi xe, cette répartition est amenée à évoluer compte tenu du déploiement en cours du réseau mobile. Ainsi, les consommations globales des réseaux du Groupe sont amenées à augmenter et ce malgré les efforts mis en place pour les maîtriser.À titre d’exemple, les équipements radioélectriques installés par Free Mobile sont de génération récente, moins consommateurs en énergie que ceux des générations antérieures. Ils sont jusqu’à 5 fois plus petits et plus légers et consomment 2 fois moins d’énergie. Dès lors, malgré le fort développement du mobile, la consommation des éléments de réseau associés a connu une augmentation plutôt limitée.
Les activités Datacenters et hébergement
Ces dernières années, la consommation électrique des Datacenters a fortement augmentée pour représenter aujourd’hui un cinquième de la consommation totale du Groupe.
Les optimisations faites sur la production d’énergie et sur les sources de
déperdition de celles-ci font des Datacenters des structures innovantes quant à leur consommation électrique. Ces technologies sont détaillées dans un cahier des charges interne nommé ECS 2.0.
Le Groupe veille à une normalisation de la politique énergétique par le
respect des exigences du code de bonne conduite européenne sur l’effi cacité énergétique des Datacenters ( European Code of Conduct
for Datacenter) dont il est signataire depuis 2012. En 2013, l’activité
Datacenter a été récompensée par le prix de l’Union Européenne pour les performances énergétiques de ses derniers Datacenters.
Les principales optimisations au niveau des Datacenters s’articulent
autour de 4 axes :
zle rendement énergétique des derniers Datacenters, construits
sur la base du cahier des charges du Groupe, a un Power Usage
Effectiveness (PUE) inférieur à 1,4, ce qui constitue une avancée
majeure par rapport aux Datacenters traditionnels ;
zl’amélioration des systèmes de climatisation représente une part
essentielle de la consommation énergétique. L’innovation de ce projet repose sur la technique du free-cooling (refroidissement
naturel) par l’utilisation de l’air extérieur pour refroidir les infrastructures informatiques. Grâce à cette optimisation, on estime le gain en consommation électrique totale à plus de 14 GWh en 2014 au niveau des Datacenters ;
zdans une démarche écologique et responsable, le Groupe a
développé une technologie innovante capable de valoriser la chaleur émanant du refroidissement de ses infrastructures informatiques. Dans ce cadre, le Groupe a élaboré un mécanisme de recyclage d’énergie, via un échangeur de chaleur, permettant la fourniture de
chaleur à des logements sociaux de la Mairie de Paris. L’accord défi nitif avec Paris Habitat OPH a été signé en juillet 2013 par acte notarié pour le 15
ème arrondissement de Paris, prévoyant la
rétrocession de 60 à 70 GWh par ans de chaleur dès 2016 jusqu’en 2026 ;
zdans une démarche de transparence, le Groupe a choisi de publier
les différents indicateurs énergétiques des datacenters en open data et en temps réel sur un site Internet : http://pue.online.net.
En 2013, les démarches de mise en place de la certifi cation ISO 50001
ont été entreprises et réalisées avec succès. Cette certifi cation vise à reconnaître la qualité de la gestion énergétique au sein de la société Online. Le but de cette certifi cation est de mettre en place un système de management de l’énergie dédié en charge de la défi nition, du pilotage et du suivi d’une véritable politique énergétique. Document de référence 2014 - 129RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations environnementales
17.2.1.4 Équipements Freebox
Au-delà du suivi de son impact direct, le groupe Iliad souhaite
également réduire ses impacts indirects en proposant aux abonnés des produits et services écoresponsables, ce qui contribue à une meilleure maîtrise de leur consommation d’énergie. Ainsi, le boîtier TV de la Freebox Révolution intègre une fonction veille « profonde », qui permet de réduire la consommation électrique à moins de 0,5 Wh, soit 30 fois moins que la précédente génération.
La Freebox Révolution, dernière-née des boîtiers, constitue une
innovation majeure en matière d’équipement media center . Plus
multifonctionnelle que la génération précédente, elle se substitue au quotidien à plusieurs autres appareils chez le consommateur (lecteur DVD Blu-Ray
TM par exemple). La Freebox Révolution marque une
avancée signifi cative et illustre la logique poursuivie par le Groupe qui est de réduire de manière globale les équipements autour de l’usager grâce à ses nombreuses fonctionnalités.
17.2.1.5 Maîtrise des opérations de transport
Les mesures prises sur ce sujet ont permis, d’après les estimations du Groupe, de réduire de plus de 40 % sur l’année les émissions de CO
2 générées par le fret entre les usines de production ou de
reconditionnement des Freebox et la plateforme logistique, et ce malgré l’augmentation continue de la base d’abonnés. Les émissions associées à cette portion du fret représentent aujourd’hui moins de 3 000 tonnes équivalent CO
2.
La logistique constitue un facteur clé pour relever les défi s du
développement durable en complément des solutions d’éco-conception et d’éco-innovation déjà mises en place par le Groupe.
Le transport multimodal
Le projet de logistique durable mis en place par le Groupe via le
développement du transport multimodal combinant la route, le rail, le maritime et très occasionnellement l’aérien a permis de maîtriser la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
En matière de transport, la démarche du Groupe se matérialise à travers
le choix de moyens de transports plus respectueux de l’environnement. Pour cela, les équipes logistiques du Groupe ont d’abord choisi de limiter l’utilisation du fret aérien, utilisé exclusivement en cas de besoins exceptionnels, puis procéder à la réduction massive du transport routier dans la chaîne.
En dépit de délais plus longs et d’une plus grande complexité de
suivi, les équipes de Freebox ont, au cours de ces dernières années, systématisé l’utilisation du fret maritime, moins polluant que les autres modes de transport. Pour permettre ceci, Freebox a dû développer des outils d’anticipation de commandes performants.
En ce qui concerne le transport terrestre/intersites, Freebox innove
dans son secteur en utilisant le rail sur une partie du tronçon. Moins polluant que le transport routier, le rail offre une réelle optimisation supplémentaire en termes d’émissions de CO
2. L’objectif étant de
réduire la part du transport routier à quelques tronçons non couverts par le rail.Optimisation de la chaîne de transport
Dans le cadre de sa démarche de logistique durable, le Groupe a mis en
place plusieurs procédés dans l’organisation de la chaîne logistique à travers une optimisation des chargements et des fl ux de transport.
L’optimisation des chargements est réalisée par une augmentation
du taux de remplissage des conteneurs et des camions. Le format des palettes a été harmonisé afi n de densifi er le ratio surface/énergie. Le Groupe veille également à supprimer les déplacements à vide ; seuls les camions complets font l’objet d’un déplacement.
Pour réduire les stocks, les coûts et les émissions de CO
2, l’équipe
logistique a mis en place des plateformes logistiques multiservices à partir desquelles les produits sont distribués de façon optimale aux consommateurs (dans des magasins de proximité, des relais ou par des livraisons à domicile).
Toujours dans le souci de réduire les déplacements, les sites
logistiques sont situés au plus près des ports de déchargement et des axes de distribution, c’est-à-dire plus près des abonnés et des prestataires routiers.
Les trajets ont également été optimisés via la réduction des maillons
dans la chaîne logistique. À ce titre, certains produits sont livrés directement depuis la plateforme logistique jusqu’aux Free Centers.
Objectif de la chaîne logistique
Les équipes logistiques ont pour objectif la minimisation des livraisons en lots fragmentés qui pèsent sur la facture transport et le bilan Carbone du Groupe.
Ainsi, depuis de nombreuses années le Groupe cherche à réduire le
mode de livraison à domicile afi n de privilégier les points relais. Pour cela, il a développé des partenariats avec des entreprises spécialisées disposant d’un très bon maillage du territoire afi n de permettre aux abonnés de disposer de points relais, pour les livraisons et retours de Freebox, à proximité de leur domicile.
Par ailleurs, le réseau de boutiques Free s’est étendu en 2014, ce
qui permet d’offrir une autre option effi cace pour la mutualisation du transport des Freebox et des accessoires. Le Groupe disposait au 31 décembre 2014 d’un réseau de 43 boutiques.
En parallèle de cette démarche de mutualisation, le Groupe a poursuivi
son partenariat avec une société de transport spécialisée permettant de proposer une offre premium pour une livraison au domicile de l’abonné sur rendez-vous et dans une démarche purement écologique puisque les colis sont livrés par des véhicules électriques.
Outre ces innovations logistiques récentes, le Groupe a initié l’intégration
de ses principaux partenaires commerciaux dans sa démarche RSE. Un reporting sur les émissions de gaz à effet de serre est désormais
demandé aux principaux partenaires logistiques.
Pour les années à venir, le Groupe envisage :
zde favoriser la mutualisation pour la livraison ou le retour des Freebox
en des points plus proches du domicile de l’abonné (points relais, boutiques Free ou domicile des usagers) ;
zde continuer à innover pour proposer les meilleures solutions aux
abonnés et maîtriser l’empreinte carbone associée à la chaîne logistique ;
zde poursuivre l’intégration d’un plus grand nombre de partenaires
commerciaux dans la démarche RSE du Groupe. - Document de référence 2014 130RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Informations environnementales
17.2.2 MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DE
MATIÈRES PREMIÈRES & GESTION DES DÉCHETS
17.2.2.1 Dématérialisation des supports de
communication
Iliad poursuit depuis des années son programme de dématérialisation
des documents afi n de diminuer l’usage du papier et de la consommation d’énergie liée à l’impression.
Dans son fonctionnement interne, le Groupe encourage ses salariés
à la virtualisation des échanges. La documentation de travail interne est diffusée largement de manière électronique. Les collaborateurs privilégient dans leurs échanges, les mails ou encore les vidéo-conférences.
La dématérialisation des documents concerne également la gestion de
la relation avec les abonnés du Groupe. Ainsi, le Groupe privilégie le recours à des supports électroniques durables à tous les stades de la relation abonné (souscription, gestion de l’abonnement, facturation, commercialisation…).
17.2.2.2 Consommation de matières premières
dans les emballages
Dans la perspective de la maîtrise de ses déchets, le Groupe a
adopté, en matière d’emballage, une approche visant à réduire sa consommation de matières premières.
Les équipes de recherche ont mis en place des solutions innovantes
afi n de créer des emballages ergonomiques, conçus exclusivement à partir de matériaux biodégradables et de papier recyclé, qui épousent la forme des boîtiers afi n de réduire à la fois les espaces vides et la quantité de papiers et de suremballage utilisés. Optimisés en poids et en volume, les emballages Freebox ont été pensés, dès le départ, pour résister tout au long du cycle de vie du boîtier.
Par ailleurs, d’un point de vue logistique, la diminution du volume des
emballages permet un accroissement et une optimisation du volume de boîtiers transportés. Dès lors, les emballages consommés par les fournisseurs en charge du fret des Freebox ainsi que l’empreinte Carbone associée au transport de ces dernières sont réduits.
Depuis plusieurs années, le Groupe cherche à concevoir des emballages
esthétiques et sensibilise ses usagers quant à la conservation et à la restitution de ces derniers. Les emballages peuvent ainsi être utilisés pour le retour des Freebox (résiliation, SAV, échange), mais aussi pour des usages personnels.
Les emballages des différentes sociétés du Groupe sont recyclés et
valorisés dans les fi lières agréées.
17.2.2.3 Optimisation de la gestion des déchets
Différents types de déchets sont générés dans le cadre de l’activité du Groupe. La plus grande partie des déchets du Groupe provient des équipements et des composants électroniques.
Déchets électroniques, équipements et déchets dangereux
En matière de recyclage, le Groupe applique dans toutes ses fi liales les obligations imposées par la Directive Européenne Relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).Pour la mise en œuvre de sa politique de gestion des déchets, le Groupe
fait appel à des fi lières de destruction agréées pour le recyclage et la valorisation de ses DEEE. Ainsi, les équipements y sont collectés, triés et recyclés selon la réglementation en vigueur.
Dans toutes les sociétés du Groupe, les déchets générés par les
activités industrielles sont acheminés vers les fi lières de destruction partenaires où ils y sont recyclés et revalorisés à 100 % selon les normes de destruction en vigueur en Europe. Les déchets générés et recyclés en 2014 pour le compte de la société Freebox, qui engendre une part importante des déchets du Groupe se présentent comme suit :
z223 tonnes de plastique ;
z141 tonnes de déchets électroniques ;
z1 tonne de ferraille ;
z3 tonnes d’aluminium ;
z159 tonnes de câbles et cordons ;
z6 tonnes de disque dur ;
z157 tonnes de prises secteur.
Afi n de limiter la quantité de déchets générés par son activité industrielle,
Freebox a systématisé la réutilisation des équipements électroniques. Dans ce cadre, en cas de demande de résiliation, les boîtiers ainsi que leurs accessoires doivent être retournés en bon état de marche sous réserve de pénalités à la charge de l’abonné. Cette politique traduit la volonté au niveau du Groupe de s’assurer du recyclage selon la réglementation en vigueur des déchets générés par son activité.
Le coût lié au recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et
Électroniques est provisionné dans les comptes.
En matière de déchets dangereux, notamment de fl uides toxiques,
les équipes d’Online ont appliqué en avance le protocole de Montréal qui préconise la destruction de 100 % des gaz frigorifi ques R22 utilisés dans les Datacenters. Entre 2008 et 2010, ces fl uides ont été progressivement remplacés par des gaz de type R407C et R134A, plus respectueux de l’environnement. En 2014, la totalité des gaz utilisés a été substituée par des gaz de type R134A.
Enfi n, les huiles diélectriques des transformateurs ont été remplacées
par le Triglycéride Ester Naturel. En France, Online est le premier opérateur à développer à grande échelle cette huile écologique biodégradable à 99 % après seulement 43 jours. En 2014, la totalité des transformateurs a été remplacée.
Reconditionnement des Freebox
Les Freebox ainsi que tous les accessoires collectés (câbles, télécommandes, manettes de jeux, coques en plastique) sont reconditionnés dans des usines de Freebox en France ou en Europe avant d’être réattribués à d’autres abonnés. Le matériel défectueux est mis en réparation dans ces mêmes usines. Les composants ne pouvant être réutilisés sont recyclés (voir ci-dessus). En reconditionnant ses équipements, le Groupe permet d’économiser l’utilisation des matières premières, mais également, de maîtriser son empreinte écologique. Ainsi, la plupart des Freebox sont recyclées et reconditionnées pour un nouvel usage par un autre abonné.
En 2014, les équipes Freebox ont instauré un nouveau procédé de
polissage permettant ainsi de ne plus changer systématiquement le revêtement plastique des boîtiers Freebox lors de leur reconditionnement en usine. Document de référence 2014 - 131RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Entreprise responsable
Optimisation du cycle de vie des téléphones
En proposant des offres sans obligation d’achat de terminal, le
Groupe entend favoriser dans sa démarche, la réutilisation par les abonnés de leur ancien téléphone. Il a ainsi freiné la systématisation du réengagement lié au changement de téléphone favorisant ainsi l’allongement du cycle de vie des terminaux.
Dès lors, le positionnement des offres Free Mobile sur le segment
du SIM Only a permis l’essor de ce marché, offrant aux abonnés la possibilité de ne pas renouveler leur téléphone mobile tous les 12-24 mois et d’en tirer un avantage fi nancier. D’après l’Arcep, le parc total des contrats libres d’engagement en France métropolitaine est en effet passé de 27,8 millions d’abonnés à fi n 2011 à 45,9 millions à fi n décembre 2014.
En 2012, Free Mobile a mis en place un programme de collecte et de
recyclage des terminaux usagers au sein des Free Centers qui s’est poursuivi sur 2013. Les téléphones sont ensuite recyclés et valorisés par des fi lières de destruction agréées.Grâce au véritable succès de l’offre de location de terminaux, lancée à
la fi n de l’année 2013, Free Mobile contribue fortement à l’optimisation du cycle de vie des terminaux. Le chiffre d’affaires des locations de terminaux représente en effet près de 50 % du chiffre d’affaires lié aux terminaux sur l’exercice 2014. À travers ce système de location de Smartphones, Free Mobile reste propriétaire de ces derniers. Les téléphones récupérés à l’issue de la période de location par l’utilisateur pourront ainsi être réutilisés et bénéfi cier d’une « deuxième vie ».
17.2.3 MESURES PRISES POUR PRÉSERVER LA
BIODIVERSITÉ
Compte tenu de ses activités, le Groupe a un impact limité sur la
biodiversité. Pour autant, le Groupe veille à mettre en place des initiatives de protection de la biodiversité, notamment en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) lors de l’implantation d’une antenne relais à Metz.
Par ailleurs, lorsque Free Mobile utilise des antennes tubes, qui ont
l’avantage d’une bonne insertion paysagère dans l’environnement, celles-ci sont obturées afi n de protéger les espèces cavernicoles.
17.3 ENTREPRISE RESPONSABLE
Le succès du Groupe repose sur une stratégie sociétale responsable visant à équilibrer effi cacité économique, équité, intérêt des abonnés et préservation de l’environnement. La démarche de développement durable d’Iliad repose sur la conviction que la contribution de ses activités à la satisfaction des besoins peut et doit être responsable. Elle doit savoir intégrer les interrogations et les contradictions contemporaines : réduction des coûts, changement climatique, amélioration du pouvoir d’achat, etc.
Être responsable pour le Groupe signifi e, également, bâtir des relations
solides et transparentes avec ses fournisseurs, ses abonnés ainsi que les collectivités territoriales et prendre en compte les enjeux en termes de développement durable. Menée sous l’égide du comité pour l’Environnement et le Développement Durable, la responsabilité sociétale prônée par le Groupe est une coopération au service de valeurs communes.
17.3.1 RENFORCER L’INFORMATION DES
ÉLUS, DU GRAND PUBLIC ET DE SES ABONNÉS SUR LES ONDES, LES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LA SANTÉ
17.3.1.1 Veiller au respect de la réglementation
Dans le cadre de ses activités de téléphonie mobile, le Groupe
s’est engagé à respecter les valeurs limites applicables en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2002-0775 du 3 mai 2002, transcrivant en droit français la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999) basée sur des seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).17.3.1.2 Mesurer le niveau d’exposition aux
ondes électromagnétiques
La nouvelle législation (en vigueur depuis le 1er janvier 2014) permet
à toute personne (physique ou morale) qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de champ électromagnétique, afi n de
connaître l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques de toute origine, dans les locaux d’habitation, les lieux ouverts au public ou les lieux accessibles au public des ERP .
Les mesures de champ dans les locaux d’habitation ou les lieux
accessibles au public sont prises en charge au travers d’un fonds auquel Free Mobile participe via une contribution additionnelle à
l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques.
Grâce à ce fonds alimenté par les opérateurs mobiles, environ 2 600
mesures ont été réalisées entre le 1
er janvier 2014 et le 15 décembre
2014.
La gestion de ce fonds est assurée par l’Agence nationale des
Fréquences (ANFR), chargée également d’instruire les demandes et de diligenter le laboratoire devant réaliser les mesures.
Ces mesures sont réalisées par des laboratoires indépendants
accrédités Cofrac, selon le protocole en vigueur établi par l' ANFR . - Document de référence 2014 132RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Entreprise responsable
17.3.1.3 Promouvoir la visibilité de l’information
concernant l’exposition aux ondes et les questions relatives à la santé
Dans sa relation avec les élus, le grand public ou les abonnés, le Groupe
suit une démarche pédagogique, en participant à la diffusion des études et rapports réalisés par les autorités sanitaires internationales et nationales, telles que l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (ANSES)
Afi n de mieux partager la connaissance légitime sur le sujet des
radiofréquences et des antennes relais avec les élus, les bailleurs et la population, le Groupe diffuse régulièrement les fi ches de l’État (antennes relais, questions réponses sur les antennes relais, téléphones mobiles…) et ses propres documents pédagogiques.
Concernant les usages du téléphone mobile, le Groupe informe ses
abonnés sur les bonnes pratiques permettant de maîtriser leur exposition lors des conversations téléphoniques (par exemple : utiliser un kit-oreillette pendant les appels téléphoniques, téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité, etc.).
Les terminaux commercialisés ou mis à disposition par le Groupe sont
systématiquement fournis avec un kit main libre. La valeur du débit d’absorption spécifi que (DAS) propre à chaque terminal et la mention DAS sont systématiquement indiqués par Free Mobile sur son site Internet, en boutique ou encore sur l’emballage de chaque terminal.
Le Groupe s’efforce d’assurer une éthique dans ses communications
commerciales dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cadre de son plan « marketing responsable », le Groupe veille à la prévention et à l’information de bonnes pratiques des usagers pour limiter leur exposition aux ondes radio lors de l’usage du téléphone mobile en mode conversation contre la tête. Il est à noter que, par exemple, les usages SMS, e-mail et Internet qui nécessitent que l’on regarde l’écran du téléphone mobile et que l’on tienne le mobile éloigné de la tête et du tronc, réduisent fortement l’exposition. Enfi n, quand le téléphone mobile fonctionne en 3G ou en 4G, l’exposition est environ 100 fois inférieure à celle d’un mobile fonctionnant en 2G.
17.3.1.4 S’engager au-delà de la réglementation
pour accompagner le déploiement des antennes-relais
Attaché à ce que le déploiement des antennes-relais s’effectue
sereinement dans un cadre transparent et durable, le Groupe s’est engagé, au-delà d’une réglementation très stricte, à :
zrespecter les lignes directrices du Guide des Relations entre
Opérateurs et Communes (GROC) établies en 2007 entre les collectivités et les opérateurs en matière d’implantation d’antennes-relais. En application de ce guide, Free Mobile a ainsi signé plus de 100 chartes pour l’implantation des antennes-relais avec des collectivités, villes, communautés d’agglomérations ou départements et participe régulièrement à des négociations avec des collectivités qui souhaitent rédiger ou réviser une charte ;
zparticiper au dialogue avec les différents interlocuteurs pertinents
avant le déploiement de toute antenne-relais ;
zinformer les élus locaux concernant l’implantation d’une
nouvelle antenne-relais (par un dossier spécifi que intitulé Dossier d’Information Mairie) ; zrépondre aux interrogations des élus locaux, des bailleurs, des
riverains ou des locataires concerna nt l’implantation d’une antenne-
relais ou une antenne-relais existante ;
zcontribuer à la progression des connaissances et au dialogue
entre toutes les parties prenantes (État, collectivités, bailleurs, associations, opérateurs) en participant activement aux instances de dialogue et de concertation mises en place par les pouvoirs publics et les agences de l’État (ANFR, ANSES).
17.3.1.5 Recherche et veille scientifique dans le
domaine des ondes électromagnétiques et de la santé
En complément de ses obligations légales, Free Mobile s’est
également engagé dans une démarche volontariste pour assurer une
veille technologique et scientifi que, au niveau national et au niveau international, sur les radiofréquences et la santé. Une fonction dédiée a été créée pour assurer la veille et participer activement aux instances de concertation mises en place par l’ANSES sur les radiofréquences et la santé. La personne en charge de ce sujet a participé à la journée de formation du 16 octobre 2014 organisée par la Société Française de RadioProtection : « Effets biologiques et sanitaires des rayonnements non ionisants ».
17.3.2 DES DÉPLOIEMENTS RESPECTUEUX DE
LA POPULATION
17.3.2.1 Engagement sur le niveau sonore
Le Groupe respecte le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à
la lutte contre les bruits de voisinage ainsi que le critère d’émergence spectrale du 1
er juillet 2007. De ce fait, dans le cadre de ses activités
de Datacenter et de déploiement de la fi bre optique, une émergence sonore inférieure à 3dB en limite de propriété est appliquée.
Depuis des années, le Groupe a réalisé des efforts considérables au
niveau de l’atténuation acoustique des équipements de production (murs acoustiques, pièges à son, revêtements acoustiques, baffl es).
17.3.2.2 Insertion paysagère
Concernant l’implantation de ses antennes-relais, le Groupe s’est engagé auprès des collectivités territoriales à étudier toute demande d’insertion paysagère de ses antennes pouvant être formulée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), les gestionnaires d’espace public ou les Mairies.
Pour améliorer l’insertion paysagère, Free Mobile a privilégié, lorsque
c’était notamment techniquement possible, la mutualisation des supports ou la colocalisation pour l’implantation de ses antennes-relais. En outre, les équipements de dernière génération déployés par Free Mobile se caractérisent, à fonctionnalités égales, par une taille réduite facilitant d’autant mieux leur insertion paysagère.
17.3.2.3 Information et concertation avec
les collectivités locales et les acteurs de la vie sociale
Le Groupe s’efforce au quotidien de mettre en place un dialogue de
proximité et de confi ance avec ses interlocuteurs locaux. Ce dialogue est assuré au quotidien par une équipe dédiée aux questions des collectivités à chaque étape du déploiement et de vie de son réseau. Document de référence 2014 - 133RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Entreprise responsable
Free Mobile, qui a adhéré à une centaine de chartes de collectivités
pour le déploiement de son réseau, participe activement aux actions d’information que les Mairies ou les Bailleurs souhaitent mettre en place et participe aux commissions consultatives communales et instances de concertation départementales ou régionales.
Plusieurs négociations de chartes avec des collectivités locales,
pour lesquelles Free Mobile a souvent été l’opérateur leader pour coordonner les opérateurs, ont eu lieu en 2014. Plusieurs chartes ont ainsi été conclues et signées : Lille Métropole, Rennes, Villeurbanne, Saint-Brieuc, Confl ans-Sainte-Honorine, Vitrolles, Hyères, Montluçon. Une dizaine d’autres chartes étaient en cours de négociation à la fi n de l’exercice 2014.
17.3.3 RENFORCER LA SATISFACTION
DES ABONNÉS ET VEILLER À LEUR PROTECTION
Doté d’un large parc d’abonnés répartis à travers ses diverses activités,
le Groupe a su se doter des outils et moyens nécessaires à la gestion optimale de celui-ci. L’approche adoptée est double : offrir la meilleure qualité de service possible tout en assurant la protection de l’ensemble des abonnés, qu’il s’agisse de sécurisation des réseaux et des fl ux de données, d’éléments de confi dentialité ou d’exposition à des dangers divers pour les publics sensibles.
17.3.3.1 Satisfaction des abonnés
La satisfaction des abonnés est un des enjeux clés de la politique commerciale du Groupe. Pour répondre à cette attente, le Groupe a fait des engagements qualités la clé de voûte de sa politique commerciale et d’assistance.
Proposer une offre simple et attractive d’un point de vue tarifaire constitue
le premier pilier de la politique commerciale du Groupe. Depuis plus d’une décennie maintenant, le Groupe propose des services innovants et démocratise l’accès aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Fort de sa notoriété acquise avec ses activités fi xes, le Groupe s’est lancé dans la téléphonie mobile avec des offres simples et attractives permettant aux abonnés de réduire leurs factures et de développer leurs usages. Ainsi, la facture moyenne des abonnés mobile en France aurait chuté de 30 % d’après l’Arcep entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2013. En parallèle, la pénétration mobile a atteint 121,5 % à fi n décembre 2014 contre 105,6 % à fi n décembre 2011.
L’offre initiale à 2 euros par mois de Free Mobile s’inscrit dans cette
logique de démocratisation puisqu’elle propose depuis son lancement, pour un prix 5 fois moins élevé, un service supérieur au « forfait social mobile » défi ni par les opérateurs et le Gouvernement en 2011.
En outre, le Groupe a aussi grandement contribué à l’intégration des
DOM et des destinations étrangères dans les forfaits. En janvier 2013, c’est le premier opérateur à avoir intégré les appels et SMS illimités vers les mobiles des DOM dans ses forfaits Freebox Révolution et mobiles. Le Groupe a également été moteur dans la baisse des tarifs de roaming
et en incluant de nombreuses destinations dans le Forfait mobile Free 35 jours par an (Pass Destination).
Afi n de satisfaire au mieux ses abonnés, le Groupe a mis en place, dans
le cadre de ses offres, une relation abonné performante basée sur le dialogue et l’anticipation des besoins.Les efforts déployés par le Groupe en la matière ont d’ailleurs été salués
et reconnus dans différentes enquêtes réalisées au cours de l’année 2014, notamment :
zbaromètre des FAI-UFC Que Choisir (novembre 2014) : Free n°1
(15/20) ;
zmarques préférées des Français dans le secteur Télécoms,
Challenges (janvier 2015) : Free n°1 (indice sectoriel de préférence :
100 %).
La satisfaction des abonnés est d’autant plus clef pour Free M obile que
la Société ne propose que des offres sans engagement. Or 3 ans après son lancement, le Groupe a conquis 15 % de part de marché sur cette
activité. Ces performances illustrent la qualité de service apportée aux abonnés à travers des offres sans engagement.
Le Groupe dispose, par ailleurs, des certifi cations AFNOR sur ses
activités fi xe et mobile qui garantissent la qualité du service de la relation abonné. Cette certifi cation garantit la qualité, la fi abilité et le sérieux de la prestation fournie par les équipes de la relation abonné du Groupe. Ces certifi cations ont été obtenues dès 2008 pour les activités fi xe et en 2013 pour les activités mobile, soit un an après leur lancement commercial.
17.3.3.2 Information et protection des données
personnelles
La responsabilité sociale et environnementale implique d’adopter une
démarche d’information et de transparence sur ses activités. C’est pourquoi, dans son rapport avec ses consommateurs, le Groupe agit au quotidien en opérateur responsable.
Des risques de sécurité maîtrisés
De manière plus générale, le Groupe attache une importance de premier plan à la sécurité de ses abonnés et la protection de leurs données personnelles. Cette préoccupation majeure s’est traduite par des choix structurants pour ce qui concerne le fi xe, le mobile, l’Internet ainsi que les plateformes de gestion des abonnés.
La conception par le Groupe du système Freebox (« box » abonné
et équipement d’accès associé), et notamment la maîtrise de la composante logicielle, lui permet de disposer d’un des systèmes les plus sécurisés au monde. Le risque en matière de faille de sécurité est ainsi mieux géré avec des équipes disposant d’un très haut niveau d’expertise logicielle et sécurité informatique et ne dépendant d’aucun prestataire externe.
Les offres Freebox proposent ainsi depuis plusieurs années pour
les accès à Internet sans fi l les technologies WPA2 qui offrent les mécanismes de chiffrement les plus forts, utilisant une clé de 256 bits pour chaque paquet.
Les services connexes comme le réseau communautaire Freewifi
disposent également de systèmes d’authentifi cation qui assurent une traçabilité des utilisateurs de la bande passante laissée à leur disposition.
Enfi n, les services VPN inclus dans l’offre Freebox Révolution offrent à
chacun la possibilité de liens directs chiffrés entre machines distantes, pour l’échange de données sensibles.
Les offres mobile reposent sur des technologies de dernière génération
particulièrement robustes et évolutives. En particulier, les algorithmes de chiffrement des communications entre les terminaux et les équipements réseaux mis en œuvre sont les plus récents, répondant ainsi aux - Document de référence 2014 134RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Entreprise responsable
recommandations des autorités compétentes en matière de Sécurité
des Systèmes d’Information. Ces considérations ont particulièrement infl uencé le choix de l’équipementier de référence de Free Mobile, un industriel Européen disposant d’un très haut niveau d’expertise et dont les équipes de R&D sont localisées en Europe.
Tous les équipements actifs font l’objet d’une supervision exclusivement
assurée en interne selon des procédures particulièrement rigoureuses. Les accès aux équipements réseaux et serveurs sont systématiquement authentifi és, avec niveaux d’accès hiérarchiques, et historisés à des fi ns de traçabilité.
Les plateformes de R elation abonné sont internalisées au niveau du
Groupe par des structures dédiées, afi n d’éviter la dispersion de données personnelles auprès de tiers. En matière de Système d’Information, le Groupe privilégie des développements internes assurés par des collaborateurs disposant d’une expérience reconnue qui lui permettent d’être plus réactif et moins dépendant de prestataires tiers. En misant sur des technologies OpenSource plus souples et résilientes
que des systèmes propriétaires, le risque en matière de failles de sécurité est maîtrisé et mieux documenté. Les accès aux bases de données comportant des informations personnelles des abonnés sont systématiquement authentifi és, avec niveaux d’accès hiérarchiques, et historisés à des fi ns de traçabilité.
Une communication des données encadrée
Les dispositions légales en vigueur imposent au Groupe de notifi er aux autorités compétentes toute faille de sécurité et/ou violation de données personnelles (destruction, perte, altération, divulgation ou un accès non autorisé à des données personnelles, de manière accidentelle ou illicite). À ce jour le Groupe n’a pas eu à notifi er de violation de données personnelles. En application des dispositions du décret n°2012-1266 du 15 novembre 2012, les services de l’État en charge de la sécurité des Systèmes d’Information peuvent diligenter tout audit de sécurité qu’ils estiment nécessaire. Le Groupe est également présent dans les nombreux groupes de travail dédiés aux problématiques de sécurité réseau et SI associant pouvoirs publics, opérateurs, équipementiers et chercheurs.
Enfi n, le Groupe s’attache à ne communiquer aucunes données
personnelles de ses abonnés à des tiers en dehors de toute obligation légale ou injonction judiciaire formulée par une juridiction nationale. Le Groupe refuse ainsi toute demande de transmission de données personnelles qui ne serait pas validée par une juridiction ou n’émanerait pas d’une autorité nationale valablement compétente. Dans ce cadre, le Groupe répond aux réquisitions judiciaires régulièrement formulées pour ses abonnés fi xes, mobiles et Internet. Concernant l’obligation faite aux opérateurs de procéder à l’identifi cation d’abonnés dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal, le Groupe a répondu favorablement aux demandes transmises par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) et relaie les emails d’avertissement conformément aux dispositions légales.
Des solutions de sécurité au service de tous les abonnés
Free propose à l’abonné, tant sur ses offres Haut Débit fi xes que mobiles, une interface de gestion personnalisée disponible en ligne qui lui permet de gérer les différents aspects de son abonnement et de sa connexion en toute sécurité : consultations de ses consommations courantes du mois (audiovisuelles, téléphoniques, volume Data…) et des factures, paramétrage ou activation de services, changement du mode de paiement…Elle est accessible après identifi cation (identifi ant/mot de passe) depuis
n’importe quel accès Internet. Depuis cette interface, lui sont proposés, sans surcoût, des outils visant à lui donner, entre autres, la gestion de ses informations personnelles et de l’utilisation qui en est faite.
Ainsi, chaque abonné a la possibilité, via son espace dédié en ligne,
de gérer la publication de ses coordonnées personnelles dans les annuaires. Il peut décider si ces informations liées à son abonnement Free doivent être publiées dans le cadre de la mise à disposition des informations aux différents annuaires existants (Pages Blanches, etc.). Bien entendu, il a la possibilité de s’opposer à leur publication, ou d’y apporter des restrictions. Ces informations peuvent également être retirées de listes de prospection et d’annuaires inversés afi n d’éviter tout démarchage commercial si l’abonné le souhaite.
L’abonné a d’autre part la possibilité, dans le cadre de l’utilisation du
service de téléphonie, d’activer la restriction de présentation d’identité. Grâce à ce service, il peut dissimuler son numéro Freebox (de manière permanente ou non) aux correspondants qu’il contacte.
Enfi n, d’autres services sur les appels entrants s’offrent à lui pour fi ltrer
et bloquer les appels indésirables (rejet des appels anonymes, fi ltrage sur la base d’un indicatif ou d’un numéro, etc.) à même de le protéger d’appels indésirables ou non sollicités.
17.3.3.3 Information et protection des publics
sensibles
Free a développé et mis en place des solutions visant à protéger les
publics sensibles de contenus inappropriés.
Outre le respect de la signalétique défi ni par le CSA sur les contenus à
caractère violent, érotique ou pornographique, et des recommandations sur les programmes relatifs aux tout-petits, Free dispose d’un système de protection de ces publics au travers d’un code parental qui s’initialise dans l’espace abonné en ligne auquel seul le détenteur de l’accès, personne majeure, peut accéder à l’aide des identifi ants fournis par mail à son adresse de contact lors de son abonnement.
Concernant l’accès à Internet, l’abonné dispose via FreeboxOS depuis
un ordinateur ou l’application Freebox Compagnon depuis un terminal mobile (disponible sur iOS, Android, Windows) d’un service de contrôle parental dont la mise en œuvre est rapide et simple, et peut être réalisée en temps réel à distance, via n’importe quel accès réseau, Internet ou
3G/4G.
Ce dernier permet à l’abonné d’assigner des règles à chacun des
périphériques connectés à son réseau, voire d’en interdire l’accès à tout périphérique non authentifi é (fi ltrage par la MAC). Ces règles autorisent ou non la connexion à Internet à des heures qu’il aura défi nies. Ceci permet par exemple d’interdire aux machines des enfants de surfer sur Internet pendant la nuit.
Pour éviter de copier des règles sur des mêmes types de machines
(ordinateur de l’enfant et téléphone portable de l’enfant), il est possible de créer des groupes. Dans ce cas, la règle du groupe est assignée à tous les périphériques de ce groupe.
Les règles permettent d’autoriser l’accès Internet, d’interdire l’accès
Internet ou d’autoriser l’accès web uniquement. Dans ce dernier cas, seule la navigation Internet (HTTP et HTTPS) sera autorisée et les autres connexions seront interdites (jeux en ligne par exemple).
Autre possibilité offerte aux freenautes disposant d’une Freebox
Révolution : la planifi cation du Wi-Fi, qui permet plus simplement de couper et réactiver le service Wi-Fi dans les plages horaires défi nies par l’abonné, et ainsi réduire l’exposition aux ondes pour les plus sensibles. Document de référence 2014 - 135RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Entreprise solidaire
17.3.4 ÉTHIQUE DES AFFAIRES
Le Groupe s’est construit autour de valeurs fortes : transparence,
simplicité, liberté d’usage. Elles ont façonné sa culture et bâti sa réputation. Que ce soit en tant qu’entreprise, ou en tant qu’individu, l’objectif fondamental est avant tout de respecter les lois et réglementations des pays dans lesquels Iliad opère.
La nécessité d’appliquer ce principe est systématiquement et
régulièrement réaffi rmée aux collaborateurs. Une diffusion systématique du Code éthique du Groupe est effectuée lors de chaque recrutement.
La politique sociétale du groupe Iliad agit en conformité avec les lois et
les règlements qui régissent ses activés. Cette politique, reprise dans le Code éthique du Groupe, impose à toutes ses parties prenantes le respect de la loi et des principes d’éthique, de loyauté et de transparence.
17.3.4.1 Politique d’achats
Le groupe Iliad, à travers les biens achetés et les fournisseurs sélectionnés, oriente ses choix et contribue à faire évoluer ses fournisseurs et prestataires vers une politique responsable. Pour cette raison, depuis des années, le Groupe mène une politique d’achats responsables qui intègre parfaitement les problématiques liées au développement durable.
Le Groupe prend en compte dans le processus de sélection de ses
fournisseurs les critères liés à la RSE. Ainsi, le Groupe porte une attention particulière au respect des droits humains, (travail des enfants, travail dissimulé…), à leur conformité avec les lois et règlements et à l’application des critères environnementaux.
Dans le cadre de sa politique d’achat responsable, le Groupe se réserve
la faculté de réaliser des audits chez ses partenaires.Depuis 2013, et conformément à ses engagements, le Groupe a
déployé un pilote sur 40 sous-traitants et prestataires ayant recours à des prestations humaines en France afi n d’organiser la vérifi cation de la responsabilité sociale de ces derniers. Ainsi, une base de données de référencement des entreprises sous-traitantes, recensant notamment tous les documents prouvant que ces derniers se conforment aux lois et respectent les droits humains, a été constituée.
17.3.4.2 Loyauté des pratiques
Dans la conduite de ses affaires, le Groupe s’est formellement engagé à respecter et à faire respecter, par l’ensemble de ses collaborateurs, les principes en matière de lutte contre la corruption :
zla législation relative à toute forme de corruption ;
zla confi dentialité des informations auxquelles chaque collaborateur a
accès dans le cadre de ses missions et activités ;
zla sécurité des données de ses abonnés.
À ce titre, le groupe Iliad met à la disposition de tous s es salariés son
Code éthique. Ce dernier énonce les principes d’action et les règles de bonne conduite à l’égard des collaborateurs, des partenaires et fournisseurs ainsi qu’à tous les tiers avec qui le Groupe opère. Il décrit également les actes susceptibles d’être considérés comme des actes de corruption ainsi que les procédures d’information à respecter et les risques encourus en cas d’acceptation d’un avantage illégitime par un collaborateur.
Cette charte mentionne également un certain nombre de principes de
comportement individuel que chaque collaborateur, administrateur et dirigeant se doit de respecter.
La direction des ressources humaines et les responsables des sociétés
du Groupe sont en charge de l’application des principes du Code de déontologie du Groupe.
17.4 ENTREPRISE SOLIDAIRE
Le groupe Iliad a renforcé son engagement sociétal à travers la Fondation d’entreprise Free.
17.4.1 FONDATION D’ENTREPRISE FREE
Parce qu’aujourd’hui, la fracture numérique revêt différentes formes, la Fondation d’entreprise Free a pour vocation d’œuvrer en faveur de l’inclusion numérique à travers diverses initiatives. À sa création, en 2006, elle a choisi de s’inscrire dans la continuité de l’engagement social et sociétal du Groupe à savoir la réduction de la fracture numérique et le développement des logiciels libres.
Dotée d’un budget de 1,2 million d’euros sur 3 ans, son objectif est
clair : permettre au plus grand nombre de français d’accéder aux nouvelles technologies. Dans cette logique, la Fondation Free lutte contre l’exclusion sociale et culturelle qui résulte de la fracture numérique en apportant son aide à divers projets. Elle accompagne, ainsi, les personnes qui transforment au quotidien le monde d’aujourd’hui et
construisent celui des générations futures.
En 2014, la Fondation d’entreprise a apporté son soutien à plus de
20 projets d’associations. Elle s’est principalement illustrée autour de trois volets :
17.4.1.1 Le soutien aux associations
Plusieurs projets ont été soutenus :
Apprentis d’Auteuil
Fondation reconnue d’utilité publique, Apprentis d’Auteuil éduque et forme près de 14 000 jeunes en grandes diffi cultés sociale, familiale ou éducative pour leur permettre de s’insérer dans la société en tant qu’hommes et femmes libres et responsables, tout en accompagnant les familles dans leur rôle éducatif. - Document de référence 2014 136RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Entreprise solidaire
AHCE
L’Association Humanitaire Conseil Europe a pour objet de mettre en
place divers projets humanitaires d’aide à des associations, structures scolaires, ONG. Elle équipe notamment des salles informatiques afi n de favoriser la e-inclusion des bénéfi ciaires.
FING
L’Association pour la Fondation Internet Nouvelle Génération développe,
dans l’intérêt de la collectivité et de la science, une coopération interdisciplinaire entre chercheurs de nombreuses disciplines (Sciences humaines et sociales, STIC), acteurs publics, privés et associatifs pour l’anticipation et l’appropriation des transformations portées par l’Internet d’aujourd’hui et de demain.
ID6
ID6 agit dans le champ de l’éducation, elle s’est spécialisée dans la coopération européenne « jeunesse » et l’innovation sociopédagogique. Elle a identifi é les nouveaux besoins de ces acteurs « jeunesse » parmi lesquels la maîtrise des supports issus des TICE. Leur expertise pédagogique leur permet ainsi de produire des outils innovants pour enrichir l’action des professionnels (professeurs, éducateurs, conseillers jeunesse, élus…).
CLÉ
L’association Compter, Lire, Écrire a pour projet le développement d’actions favorisant l’accès ou le perfectionnement des personnes en situation d’illettrisme au monde du numérique.
Le Garage Numérique
L’association anime un espace de ressources pour les habitants du quartier politique de la Ville « les Amandiers » à Paris 20
ème, dans le
domaine informatique. Avec les jeunes du quartier, elle y reconditionne des ordinateurs usagés grâce à des logiciels libres pour les mettre à disposition des familles du quartier. Elle anime également des ateliers d’initiation dans les établissements scolaires et auprès des seniors.
Fréquence Écoles
Fréquence Écoles s’emploie à aider les équipes éducatives en milieu scolaire, périscolaire ou extrascolaire à utiliser les nouvelles technologies et les moyens de communications (Internet, radio, presse écrite…).
Emaho
Créée en 2008 par des artistes d’arts numériques engagés et désireux de transmettre leur expérience et leur savoir-faire à un large public, l’association a pour objectifs principaux d’initier, former et informer les publics prioritaires, les scolaires et plus largement toutes les personnes intéressées, aux métiers de l’audiovisuel et du multimédia ainsi qu’aux TIC.
Ateliers Sans Frontières (ASF)
Ateliers Sans Frontières est une association d’Insertion par l’Activité Économique. L’objectif du programme soutenu par la Fondation est d’équiper en matériel informatique des associations porteuses de projets favorisant l’intégration sociale, l’éducation et la formation informatique.17.4.1.2 La mise à disposition de serveurs
Au-delà du partenariat avec les associations, la Fondation héberge également et met à disposition une cinquantaine de serveurs informatiques à des associations telles que : l’APRIL (Association
pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), l’AFAU (Association Française des Amateurs d’Usenet), OxyRadio (webradio associative qui promeut les artistes ayant fait le choix de la libre diffusion de leurs œuvres sur Internet), l’Association OpenStreetMap France, la Fondation Agoravox, l’Association Framasoft, etc.
17.4.1.3 La Sensibilisation sur l’usage des NTIC
La Fondation d’entreprise Free a participé à des actions de sensibilisation aux Technologies de l’Information et de la Communication lors d’événements avec Renaissance Numérique, le Think Tank de l’Internet citoyen, ou l’association OVEI (On Vous Explique Internet) qui organise au Conseil économique social et environnemental, un rendez-vous républicain, visant une meilleure compréhension et une montée en compétences des élus et institutionnels sur les questions clés de l’Internet et de son devenir.
17.4.2 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET FIBRE
OPTIQUE
La révolution numérique a ouvert de nouveaux horizons pour l’Homme.
Parce que la progression du dégroupage est un indicateur important de la réduction de la fracture numérique en France, la couverture numérique du territoire est un enjeu essentiel pour notre pays auquel Free participe.
Le Groupe soutient le développement local des territoires en favorisant
l’accès aux NTIC, et aux nouveaux usages qui en découlent.
Pionner du dégroupage en France depuis 2002, Free est favorable à
l’étendre toujours plus loin, pour le proposer au plus grand nombre. Aujourd’hui, le Groupe couvre avec ses offres dégroupées plus de 87 % de la population nationale et continue ses efforts pour dégrouper de nouveaux Nœuds de Raccordement Abonnés (NRA) de l’Opérateur historique. Ainsi, au cours de l’année 2014, le Groupe a dégroupé près de 1 600 nouveaux NRA, portant le nombre de NRA dégroupés à près de 6 700. Au cours de cet exercice, le Groupe a également fi nalisé son plan de migration des équipements de réseau (DSLAM Freebox) vers la technologie VDSL2 lancé au second semestre 2013. Cet engagement traduit la volonté de Free de poursuivre la connexion des foyers situés dans des Zones de Faible Densité et d’améliorer constamment les débits de ses abonnés.
Le projet de déploiement de la fi bre optique s’inscrit dans le
prolongement logique de la stratégie d’Iliad dans le Haut Débit. Conformément à sa politique de départ, Free a été le 1
er opérateur à
rendre accessible la fi bre optique pour le marché de masse. Au-delà des plus grandes villes, l’effort d’investissement dans les réseaux fi bre optique qui, progressivement vont prendre le relais des réseaux de cuivre, permet de s’affranchir de l’Opérateur historique et des contraintes associées. À ce jour, plus de 900 millions d’euros ont été investis par Iliad dans le cadre de ce projet.
En 2012, Iliad a mis en place un fi nancement de 200 millions d’euros
auprès de la Banque Européenne d’Investissement pour fi nancer le déploiement des réseaux fi xes de nouvelle génération. Ce fi nancement s’inscrit dans la stratégie de déploiement de nouvelles infrastructures permettant l’amélioration des débits et des services sur les villes moyennes et les territoires plus ruraux. Document de référence 2014 - 137RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Note méthodologique
17.4.3 DÉMARCHE CITOYENNE DES
COLLABORATEURS
Le Groupe s’implique dans de nombreuses actions et encourage
régulièrement ses salariés à s’investir dans des causes qui correspondent aux valeurs du Groupe.
17.4.3.1 Sidaction
Chaque année depuis 8 ans, Iliad soutient ainsi la journée d’appels aux dons du Sidaction en prêtant ses locaux et en faisant appel à ses salariés en tant que bénévoles pour le week-end. Le logo Sidaction est, en outre, diffusé sur Freebox TV et le bandeau Sidaction défi le sur le portail de Free afi n de rallier un maximum de personnes à la cause.
Dans cette perspective, nous investissons beaucoup de notre temps et
de nos moyens afi n d’inciter les salariés à s’engager dans le volontariat, le développement au service de la collectivité et de différents programmes correspondant à ces objectifs.
17.4.3.2 Initiatives écoresponsables multiples
Le Groupe soutient et met en place de nombreux projets responsables largement soutenus par les collaborateurs et par certains Freenautes : organisation de journées Sans Tabac, Don du Sang, journée dédiée à l’Environnement, etc.
Tri sélectif et recyclage
Les collaborateurs sont également sensibilisés à la démarche du tri responsable, un projet ambitieux porté par les Services Généraux ILIAD, l’UES MCRA et la société Petit + qui s’occupe du recyclage des déchets
collectés – entreprise dite « adaptée », dont au moins 80 % des salariés sont en situation de handicap. Le bilan du pilote mis en place sur le centre de Paris est positif, et l’accueil de la part des collaborateurs nous a permis de constater que les valeurs de responsabilité et d’altruisme étaient partagées par la majorité des collaborateurs du Groupe. Ces actions responsables ont été accompagnées d’une véritable campagne de sensibilisation à destination des équipes.
Covoiturage
Lancé en pilote sur le site bordelais d’Equaline, l’outil de covoiturage Equadrive, développé par les équipes MCRA, en lien avec les collaborateurs du site, rencontre un vif succès. À l’origine du projet, un des FreeHelpers (conseiller support à distance) du centre de Bordeaux, qui a pu bénéfi cier dans sa conduite de projet de la bonne collaboration de l’équipe des développeurs MCRA. Equadrive facilite la mise en relation entre salariés qui effectuent des trajets proches entre leur domicile et leur lieu de travail, afi n de leur permettre d’accéder à un moyen de transport groupé. Il participe ainsi au développement d’un projet éco-citoyen, fédérateur et responsable permettant de réduire le nombre de véhicules utilisés. Cette bonne pratique a depuis été dupliquée sur d’autres centres de contact.
Chaque projet se caractérise donc par un fort engagement, ainsi que
par une volonté d’améliorer les choses. Le Groupe souhaite en effet que cette culture du partage, véritable catalyseur des bonnes volontés, soit l’occasion d’une prise de conscience et d’un team building permanent pour l’ensemble des salariés qui partagent ces principes d’entraide et de générosité.
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Cette Note a pour objectif d’expliquer la méthodologie de reporting
appliquée par le groupe Iliad en matière de RSE.
LA DÉMARCHE RSE
En 2013, Iliad a lancé l’élaboration de son premier protocole de reporting
RSE pour la collecte des informations requises par la loi Grenelle 2. Ce protocole a été de nouveau déployé en France et à l’international et a permis de produire le rapport RSE 2014.
Les indicateurs RSE du groupe Iliad ont été défi nis par le Comité
au regard des activités du Groupe et des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux qui en découlent. Dans cette démarche, le Comité s’est appuyé sur les référents métiers RSE dans leur domaine d’expertise respectif. Dans un premier temps, le Groupe a fait le choix de bâtir son propre référentiel interne afi n de prendre en compte au mieux les spécifi cités de son activité.
Le rapport RSE comprend les informations requises par le décret
d’application de la loi Grenelle 2. Une table de concordance fi gure en annexe au présent rapport.PÉRIODE DE REPORTING
Les informations et indicateurs mentionnés couvrent la période du
1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Selon les indicateurs, il s’agit :
zd’une consolidation annuelle des données du 1er janvier 2014 au
31 décembre 2014 ;
zd’une donnée mesurée au 31 décembre 2014 ;
zd’une consolidation des données du 1er janvier 2014 au 30 novembre
2014 et d’une estimation appropriée de la donnée au 31 décembre 2014 (pour le volet environnemental exclusivement).
PÉRIMÈTRE DE REPORTING
Le périmètre du reporting RSE englobe les fi liales en France et à
l’international. Si un indicateur publié porte sur un périmètre différent, le périmètre concerné est indiqué. - Document de référence 2014 138RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Note méthodologique
En matière sociale
Les indicateurs retenus sont ceux utilisés pour la gestion du personnel
au sein des différentes fi liales du Groupe. Ils refl ètent les résultats de la politique sociale du Groupe.
Les informations sociales concernent le périmètre mondial à l’exception
des données concernant les relations sociales, le taux de fréquence
et le taux de gravité des accidents de travail. En ce qui concerne ces indicateurs, le choix de ne pas publier de données sur un périmètre consolidé est essentiellement lié à des spécifi cités de législations applicables. En effet, les différences de législation peuvent poser des problèmes d’harmonisation, ce qui empêche la consolidation des informations, ou peuvent affecter la pertinence de certaines comparaisons. Le Groupe veillera à mettre en place, au cours des prochaines années, des mesures afi n de permettre une consolidation des données. Une promotion est défi nie comme un changement de poste promotionnel qui induit de nouvelles responsabilités, de nouvelles conditions salariales. Enfi n, le Groupe a fait le choix de changer cette année la défi nition de son taux d’absentéisme qui inclut désormais les absences pour accident de travail, accident de trajet, arrêts pour maladies ordinaires et absences non autorisées (en 2013, il excluait les absences pour maladies ordinaires).
Le Comité en collaboration avec la direction des ressources humaines
est en charge de la consolidation des données collectées.
En matière environnementale
Les indicateurs pertinents au regard des activités du Groupe concernent en premier lieu les éléments relatifs à sa consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre associées, puis les informations liées à ses consommations de matières premières et à sa gestion des déchets.
Le Groupe est parvenu sur l’ensemble de son périmètre d’activité à
produire des indicateurs et à donner de la visibilité sur sa consommation d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent de manière à couvrir les scopes 1 et 2. Au-delà de ces 2 scopes, le Groupe a choisi de donner de la visibilité sur certains éléments du scope 3 comme les transports qui constituent un poste important. Pour
les années à venir le Groupe cherchera à affi ner sa compréhension de ses émissions liées à ce scope notamment, à améliorer ses process de reporting et à impliquer davantage ses fournisseurs dans cette démarche.
Concernant les consommations de matières premières et la gestion
des déchets, le but est de mesurer la quantité de déchets générés par l’activité, par type de déchets, et d’évaluer le recyclage qui en est fait. Sur ce point, le Groupe a choisi de cibler l’activité Freebox qui est la plus génératrice de déchets (notamment des DEEE) pour son reporting
quantitatif de l’exercice 2014. Pour les années à venir, l’idée est d’impliquer davantage les fournisseurs, et notamment ceux en charge du recyclage et de la destruction des déchets, dans ce processus de reporting .En matière sociétale
Les informations relatives à la thématique sociétale sont essentiellement
qualitatives et sont recueillies par le Comité auprès des interlocuteurs adéquats de chaque direction concernée (directions des affaires réglementaires, direction des achats, direction des ressources humaines, direction de la R elation abonné , Fondation d’entreprise Free)
et couvrent l’ensemble du périmètre défi ni par la loi du Grenelle 2.
LES EXCLUSIONS
Le Comité a considéré que les informations relatives à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la réduction ou la réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement, la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l’utilisation des sols et l’adaptation aux conséquences du changement climatique ne sont pas pertinentes au regard de l’activité du Groupe.
Pour ce qui est des risques environnementaux et des pollutions,
l’activité du Groupe n’impose pas l’usage d’éléments pouvant impliquer ce genre de risque, si ce n’est le recyclage des déchets électroniques, équipements et déchets dangereux. Sur ce point, le Groupe a fourni des éléments d’information dans son rapport.
Sur la question des rejets dans l’air, l’eau ou les sols, le Groupe n’est
concerné que par les émissions de CO
2 dans l’air et les fuites de gaz
réfrigérants qui font l’objet d’une partie dédiée de ce rapport.
Compte tenu de la nature des activités du Groupe, la consommation
d’eau correspond uniquement à l’utilisation quotidienne des bureaux. De fait, ces données ne font pas l’objet d’un suivi global de sorte que le Groupe n’est pas en mesure de communiquer des informations fi ables.
Concernant l’utilisation des sols, l’impact de l’activité est limité au
parc immobilier et aux éléments de réseaux qui utilisent souvent des infrastructures existantes. En raison de la faiblesse de son impact, ceci ne fait pas l’objet d’un suivi.
Enfi n, les conséquences du changement climatique sont relativement
limitées pour le Groupe. Elles se limitent aux conséquences qui peuvent affecter ses salariés au jour le jour ou dans une certaine mesure au déploiement de ses antennes mobiles. Ainsi, le Groupe n’a pas jugé nécessaire de suivre ce point pour le moment.
LA DÉMARCHE POUR LES ANNÉES À VENIR
Il convient de noter que le reporting RSE mis en place au sein du Groupe
ne bénéfi cie pas de la même maturité que le reporting fi nancier. La
démarche RSE du Groupe s’inscrit dans un processus d’amélioration de ce reporting , avec pour objectif, pour les prochaines années : la
défi nition et la mise en place de nouveaux indicateurs, l’harmonisation des méthodologies à l’ensemble des fi liales, l’amélioration du processus de communication, de suivi et de contrôle ainsi que la prise en compte des évolutions du Groupe. Document de référence 2014 - 139RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Rapport du Commissaire aux Comptes
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2014
Iliad16, rue de la Ville l’Evêque75008 Paris
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Iliad désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC so us le numéro
3-1060, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le
31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L. 225-102-1
du Code de commerce.
Responsabilité de la Société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de
commerce, préparées conformément au Protocole de Reporting RSE utilisé par la Société (ci-après le « Référentiel »), dont un ré sumé fi gure dans le
rapport de gestion et disponible sur demande auprès de la direction de la Consolidation.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les disposition s prévues à l’article
L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires
applicables.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
zd’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’un e explication en
application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
zd’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs
aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre le 10 décembre 2014 et le 25 février 2015 pour une durée d’environ 10 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la norme d’exercice professionnel portant sur les prestations re latives aux informations
sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (N EP 9090) et à
l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concerna nt l’avis motivé de
sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(1).
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orienta tions en matière de
développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la Société et de ses en gagements sociétaux
et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 d u Code de
commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément a ux dispositions de
l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses fi liales au se ns de l’article L. 233-1 et
les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodo logique présentée à
la fi n de la section 17 du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE
requises.
(1) ISAE 3 000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information. - Document de référence 2014 140RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Rapport du Commissaire aux Comptes
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des dire ctions en charge
des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion de s risques, afi n :
zd’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité, so n caractère compréhensible,
en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
zde vérifi er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité e t à la cohérence des
Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations
RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informati ons RSE au regard des
caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de déve loppement durable
et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(1) :
zau niveau de l’entité consolidante et des entités Protelco, UES MCRA, UES Iliad, Online, Free Infra, Free S.A.S., Total Call, R esolution Call, Telecom
Academy, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (or ganisation,
politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages,
les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres inf ormations fi gurant
dans le rapport de gestion ;
zau niveau d’un échantillon représentatif d’entités (Protelco, UES MCRA, UES Iliad, Online, Free Infra, Free S.A.S., Total Call, Resolution Call,
Telecom Academy) que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation
et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et pour identifi er d’éventuelles
omissions, et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les
données des pièces justifi catives. L’échantillon ainsi sélectionné représente 45 % des effectifs et en moyenne 39 % des informa tions quantitatives
environnementales.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société .
Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certain es informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement p rofessionnel
nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation
plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fo nctionnement de tout
système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement
éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Info rmations RSE, prises
dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 5 mars 2015
L’un des Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Xavier Cauchois
AssociéSylvain Lambert
Associé du Département Développement Durable
(1) Les informations les plus importantes sont listées en annexe de ce rapport. Document de référence 2014 - 141RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Rapport du Commissaire aux Comptes
Annexe – Liste des informations RSE que nous
avons considérées les plus importantes
Informations sociales quantitatives :
zEffectif total et répartition des salariés par genre, par âge et par zone
géographique
zLes embauches et les licenciements
zL’absentéisme
zLes accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité,
ainsi que les maladies professionnelles
zLe nombre total d’heures de formation
Informations sociales qualitatives :
zL’organisation du temps de travail
zL’organisation du dialogue social, notamment les procédures
d’information et de consultation du personnel et de négociation avec lui
zLes politiques mises en œuvre en matière de formation
Informations environnementales quantitatives :
zLa consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer
l’effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
zLes rejets de gaz à effet de serre (GES)
Informations environnementales qualitatives :
zLes mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des
déchets Informations sociétales qualitatives :
zImpact territorial, économique et social de l’activité de la Société,
en matière d’emploi et de développement régional, et sur les populations riveraines ou locales
zLa prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et
environnementaux
zL’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans
les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
zLes mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des
consommateurs - Document de référence 2014 142RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DU GROUPE ILIAD17 Document de référence 2014 - 14318.1 IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES 144
18.1.1 Évolution de la répartition du capital
et des droits de vote de la Société 144
18.2 DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES 145
18.3 PACTES ET CONVENTIONS
D’ACTIONNAIRES 146
18.3.1 Pactes d’actionnaires 14618.3.2 Engagements de conservation 146
18.3.3 Concerts 14618.3.4 Mesures prises pour éviter l’exercice d’un
contrôle abusif 146
18.4 ACCORDS SUSCEPTIBLES
D’ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE 146 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18 - Document de référence 2014 144PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18 Identifi cation des actionnaires
18.1 IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES
18.1.1 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ
Au cours des trois derniers exercices, la répartition du capital et des droits de vote a évolué de la façon suivante :
ActionnariatSituation au 31 décembre 2014 Situation au 31 décembre 2013 Situation au 31 décembre 2012
Nombre
d’actions% du
capitalDroits de vote
théorique(4) % des
droits
de voteNombre
d’actions% du
capital% des
droits
de voteNombre
d’actions% du
capital% des
droits
de vote
Xavier Niel(1)32 010 913 54,76 % 64 021 826 69,23 % 32 036 063 55,16 % 53,64 % 33 806 900 58,65 % 56,86 %
Rani Assaf(2)760 000 1,30 % 1 520 000 1,64 % 787 590 1,36 % 2,60 % 902 590 1,57 % 2,99 %
Cyril Poidatz(1)670 614 1,15 % 1 341 228 1,45 % 690 614 1,19 % 2,28 % 690 614 1,20 % 2,26 %
Antoine Levavasseur(1)521 658 0,89 % 1 033 982 1,12 % 521 658 0,90 % 1,72 % 537 324 0,93 % 1,78 %
Maxime Lombardini(1)5 430 0,01 % 5 530 0,01 % 4 295 0,01 % 0,01 % 100 NS NS
Thomas Reynaud(1)5 250 0,01 % 5 400 0,01 % 3 270 0,01 % 0,01 % 1 470 NS NS
Olivier Rosenfeld(3)3 400 0,01 % 3 400 NS 2 000 NS NS 80 790 0,14 % 0,13 %
Pierre Pringuet(3)2 037 NS 4 074 NS 2 037 NS 0,01 % 2 037 NS 0,01 %
Marie-Christine Levet(3)350 NS 350 NS 350 NS NS 350 NS NS
Orla Noonan(3)300 NS 300 NS 300 NS NS 300 NS NS
Virginie Calmels(3)150 NS 150 NS 150 NS NS 150 NS NS
Alain Weill(3)100 NS 100 NS 100 NS NS 100 NS NS
SOUS-TOTAL
MANDATAIRES SOCIAUX 33 980 202 58,13 % 67 936 340 73,46 34 048 427 58,63 % 60,27 % 36 022 725 62,49 % 64,03 %
PUBLIC 24 473 733 41,87 % 24 538 373 26,54 24 028 370 41,37 % 39,74 % 21 615 080 37,50 % 35,97 %Iliad (actions autodétenues) 21 271 0,04 % 21 271 0,02 % 32 500 0,06 % 0,05 % 26 298 0,05 % N/A
TOTAL 58 453 935 100,00 % 92 453 442 (5)100,00 58 076 797 100,00 % 100,00 % 57 637 805 100,00 % 100,00 %
(1) Dirigeant et administrateur de la Société.
(2) Actionnaire dirigeant non administrateur de la Société.(3) Actionnaire non dirigeant administrateur de la Société.(4) Le nombre de droits de vote théorique est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de
droit de vote.
(5) Le nombre total de droits de vote exerçables en assemblée générale s’élève à 92 453 442.NS : non signifi catif.
À la connaissance de la Société et sur la base des documents et
déclarations reçues par la Société, il n’existe pas d’actionnaires autres que ceux mentionnés ci-dessus détenant, directement ou indirectement, une participation représentant plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société.En application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier,
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a déclaré, auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, les transactions effectuées par cinq de ses mandataires sociaux et des personnes liées pour un volume de titres cédés de 255 334 titres. Document de référence 2014 - 145PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18 Droits de vote des actionnaires
État récapitulatif des opérations réalisées en 2014 sur les titres d’Iliad par les mandataires sociaux
(Article 223-26 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers)
Personne concernée Nature de l’opération Nombre d’actions Prix moyen
Rani Assaf Cession 27 590 171,18 €
Cyril Poidatz Cession 20 000 215,09 €
Maxime Lombardini Acquisition 58 514 53,79 €
Maxime Lombardini Cession 57 364 183,52 €
Xavier Niel Cession 107 380 172,27 €
Thomas Reynaud Acquisition 44 980 53,79 €
Thomas Reynaud Cession 43 000 174,17 €
18.2 DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES
Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des
actionnaires de la Société, chaque actionnaire dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation.
Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société qui s’est réunie le 12 décembre 2003 a décidé d’instaurer un droit de vote double par rapport à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifi é d’une
inscription nominative depuis trois (3) ans au moins au nom du même actionnaire à compter du jour de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé (soit le 30 janvier 2004) ou postérieurement à celle-ci.
La liste des actionnaires signifi catifs bénéfi ciant de ce droit de vote
double au 31 décembre 2014 fi gure ci-dessous.
Actionnaires signifi catifs bénéfi ciant de droits de vote doubles Nombre d’actions assorties d’un droit de vote double
Xavier Niel 32 010 913
Rani Assaf 760 000
Cyril Poidatz 670 614
Antoine Levavasseur 512 324
En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfi ces ou primes d’émission ou d’échange d’actions à l’occasion d’un regroupement ou d’une division d’actions, le droit de vote double est conféré aux actions attribuées à raison d’actions inscrites sous la forme nominative, sous réserve qu’elles soient elles-mêmes conservées sous la forme nominative depuis leur attribution, et que les actions à raison desquelles elles ont été attribuées bénéfi ciaient du droit de vote double.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le
droit de vote double attribué en application de l’article 28-1 des statuts. Il est néanmoins rappelé que le transfert par suite de succession, de
liquidation, de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profi t d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus au dit article. En outre, la fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société bénéfi ciaire si les statuts de celle-ci l’ont institué. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ne peut supprimer le droit de vote double qu’après approbation de l’assemblée spéciale des titulaires de ce droit. - Document de référence 2014 146PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18 Pactes et conventions d’actionnaires
18.3 PACTES ET CONVENTIONS D’ACTIONNAIRES
18.3.1 PACTES D’ACTIONNAIRES
Néant.
18.3.2 ENGAGEMENTS DE CONSERVATION
Néant.
18.3.3 CONCERTS
À la connaissance de la Société et à l’exception des actionnaires
dirigeants de la Société qui agissent de concert en leur qualité de dirigeants de la Société, aucun actionnaire de la Société n’agit de concert.18.3.4 MESURES PRISES POUR ÉVITER
L’EXERCICE D’UN CONTRÔLE ABUSIF
La Société est contrôlée comme décrit ci-dessus, par l’actionnaire
majoritaire et les dirigeants, toutefois, la Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive en raison des mesures prises au sein des structures de gouvernance et notamment par la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général et par la présence d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et au sein des comités.
18.4 ACCORDS SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UN CHANGEMENT
DE CONTRÔLE
Néant. Document de référence 2014 - 147OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS19
Au cours de l’exercice, il n’a été conclu aucune convention avec les parties liées au sens de l’article R. 123-198 du Code de c ommerce, d’un montant
signifi catif et à des conditions qui n’auraient pas été des conditions normales de marché.
Voir également Note 30 de l’annexe aux comptes consolidés 2014 concernant les transactions avec les parties liées.Les transactions avec les principaux dirigeants sont décrites au paragraphe 15.2 du présent document de référence.La présentation des fl ux fi nanciers qui existent au sein du Groupe fi gure au paragraphe 7.1. - Document de référence 2014 148OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS19 Document de référence 2014 - 14920.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2014, 2013
ET 2012 150
Compte de résultat consolidé 151
État du résultat global 152Bilan consolidé : actif 153Bilan consolidé : passif 153Tableau de variation des capitaux propres consolidés 154Tableau des flux de trésorerie consolidés 155Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés 194
20.2 COMPTES SOCIAUX 2014 195
20.2.1 Bilan actif 196
20.2.2 Bilan passif 19720.2.3 Compte de résultat 19820.2.4 Tableau de variation des capitaux propres 19920.2.5 Présentation générale de l’annexe 199Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels 21320.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES
DIVIDENDES 214
20.3.1 Dispositions statutaires en matière de
participation aux bénéfi ces de l’émetteur 214
20.3.2 Dividendes distribués au cours des cinq
derniers exercices clos 214
20.4 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET
ARBITRAGES 215
20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF
DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE 215 INFORMATIONS FINANCIÈRES
CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ20 - Document de référence 2014 15020INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
20.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2014, 2013 ET 2012
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXESEn application de l’article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la
Commission, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document de référence :
zles comptes consolidés du Groupe et le rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels que présentés dans le document de référence déposé le 4 avril 2014 sous le n° D14-0290 et fi gurant au paragraphe 20.1 dudit document ; zles comptes consolidés du Groupe et le rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels que présentés dans le document de référence déposé le 9 avril 2013 sous le n° D13-0318 et fi gurant au paragraphe 20.1 dudit document.
Compte de résultat consolidé 151
État du résultat global 152Bilan consolidé : actif 153Bilan consolidé : passif 153Tableau de variation des capitaux propres consolidés 154Tableau des flux de trésorerie consolidés 155
NOTE 1 Principes et méthodes 156
NOTE 2 Périmètre de consolidation 163
NOTE 3 Estimations et jugements comptables
déterminants 163
NOTE 4 Chiffre d’affaires 163
NOTE 5 Achats consommés et charges externes 164
NOTE 6 Données sociales 164
NOTE 7 Frais de développement 165
NOTE 8 Autres produits et charges d’exploitation 166
NOTE 9 Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 166
NOTE 10 Autres produits et charges opérationnels 167
NOTE 11 Résultat fi nancier 167
NOTE 12 Impôts sur les résultats 168
NOTE 13 Résultat par action et résultat dilué par action 169
NOTE 14 Tableau des fl ux de trésorerie consolidés 170
NOTE 15 Information sectorielle 172
NOTE 16 Écarts d’acquisition 172NOTE 17 Immobilisations incorporelles 172
NOTE 18 Tests de dépréciation des écarts d’acquisition
et des immobilisations incorporelles 173
NOTE 19 Immobilisations corporelles 174
NOTE 20 Autres actifs fi nanciers 175
NOTE 21 Stocks 176
NOTE 22 Clients et autres débiteurs 177
NOTE 23 Trésorerie et équivalents de trésorerie 177
NOTE 24 Actifs détenus en vue d’être cédés 178
NOTE 25 Information sur les capitaux propres 178
NOTE 26 Plans d’options de souscription d’actions et
assimilés 179
NOTE 27 Provisions 181
NOTE 28 Passifs fi nanciers 182
NOTE 29 Fournisseurs et autres créditeurs 185
NOTE 30 Transactions entre parties liées 186
NOTE 31 Instruments fi nanciers 187
NOTE 32 Gestion des risques fi nanciers 188
NOTE 33 Engagements hors bilan et risques éventuels 190
NOTE 34 Événements postérieurs à la clôture 192
NOTE 35 Liste des sociétés consolidées au
31 décembre 2014 192 Document de référence 2014 - 15120INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
COMPTE DE RÉSU LTAT CONSOLIDÉ
En milliers d’euros (à l’exception des montants par action) Note Au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2013
CHIFFRE D’AFFAIRES 4 4 167 612 3 747 856
Achats consommés 5 - 2 323 062 - 2 022 964
Charges de personnel 6 - 208 519 - 197 955
Charges externes 5 - 244 109 - 210 115
Impôts et taxes - 40 796 - 37 485
Dotations aux provisions 9 - 63 369 - 81 004
Autres produits d’exploitation 8 28 463 39 679Autres charges d’exploitation 8 - 32 609 - 33 840Ebitda
(1)1 1 283 611 1 204 172
Rémunérations en actions 26 - 5 628 - 7 809Dotations aux amortissements et dépréciations 9 - 708 529 - 655 466RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 569 454 540 897
Autres produits et charges opérationnels 10 - 3 551 - 3 921RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 565 903 536 976
Produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie 11 1 849 1 156Coût de l’endettement fi nancier brut 11 - 65 675 - 60 554COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET 11 - 63 826 - 59 398Autres produits fi nanciers 11 2 353 3 594Autres charges fi nancières 11 - 24 019 - 27 872Charge d’impôt 12 - 202 046 - 187 857
RÉSULTAT NET 278 365 265 443
Résultat net :
• Part du Groupe 282 772 269 280
• Intérêts minoritaires - 4 407 - 3 837
Résultat par action (part du Groupe)
• Résultat de base par action 13 4,85 4,66
• Résultat dilué par action 13 4,73 4,53
(1) Cf. défi nition page 239 . - Document de référence 2014 15220INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
ÉTAT DU RÉSU LTAT GLOBAL
En milliers d’euros Note Au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2013
RÉSULTAT NET 278 365 265 443
• Éléments recyclables en résultat :
Ajustements de valeur des instruments de couverture de taux et de change 31/32 21 537 13 795Effets d’impôts 31/32 - 8 184 - 5 242
13 353 8 553
• Éléments non recyclables en résultat :
Engagements de retraite (IAS 19 révisée) : impact des changements
d’hypothèses actuarielles - 2 644 - 262
Effets d’impôts 6 1 005 99
- 1 639 - 163
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES 11 714 8 390
RÉSULTAT NET ET PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 290 079 273 833
RÉSULTAT GLOBAL :
• Part du Groupe
• Intérêts minoritaires294 403
- 4 324277 690
- 3 857 Document de référence 2014 - 15320INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
BILAN CONSOLIDÉ : ACTIF
En milliers d’euros Note Au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2013
Écarts d’acquisition 16 214 818 214 818
Immobilisations incorporelles 17 1 234 902 1 181 066Immobilisations corporelles 19 2 787 849 2 500 854Autres actifs fi nanciers 20 8 163 7 728
Actifs d’impôts différés 12 23 609 51 818
Autres actifs non courants 0 0ACTIF NON COURANT 4 269 341 3 956 284
Stocks 21 27 142 18 933
Actifs d’impôts exigibles 6 553 0
Clients et autres débiteurs 22 566 821 443 492Autres actifs fi nanciers 20 6 641 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 137 402 318 051ACTIF COURANT 744 559 780 476
ACTIFS DÉTENUS EN VUE D’ÊTRE CÉDÉS 24 34 359 39 501
TOTAL DE L’ACTIF 5 048 259 4 776 261
BILAN CONSOLIDÉ : PASSIF
En milliers d’euros Note Au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2013
Capital 25 12 953 12 870
Prime d’émission 25 392 564 370 674
Réserves consolidées 25 1 904 898 1 630 055
CAPITAUX PROPRES 2 310 415 2 013 599
Dont
• Part du Groupe 2 307 600 2 006 515
• Intérêts minoritaires 2 815 7 084
Provisions à long terme 27 1 384 1 384Passifs fi nanciers 28 889 942 1 095 395
Impôts différés 12 0 3 003
Autres passifs non courants 29 317 772 300 414PASSIFS NON COURANTS 1 209 098 1 400 196
Provisions à court terme 27 94 803 124 010Dette d’impôt 0 23 680
Fournisseurs et autres créditeurs 29 1 102 421 969 149Passifs fi nanciers 28 331 522 245 627
PASSIFS COURANTS 1 528 746 1 362 466
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 5 048 259 4 776 261 - Document de référence 2014 15420INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
En milliers d’euros CapitalPrimes
d’émission
(réserves
liées au
capital)Actions
propresRéserves
consolidéesRésultats
cumulés non
distribuésCapitaux
propres
GroupeIntérêts
minoritaires Total capitaux
CAPITAUX PROPRES
AU 1ER JANVIER 2013 + 12 773 + 343 437 - 4 065 + 35 492 + 1 328 730 + 1 716 367 + 10 326 + 1 726 693
Mouvements 2013
• Résultat consolidé 2013 + 269 280 + 269 280 - 3 837 + 265 443
• Produits et charges comptabilisés en
capitaux propres nets d’impôts :
• Impact des dérivés de couverture de taux
et de change + 8 571 + 8 571 - 18 + 8 553
• Impact des engagements de retraite - 161 - 161 - 2 - 163
Total des produits et des charges
comptabilisés + 8 410 + 269 280 + 277 690 - 3 857 + 273 833
• Variation de capital de l’entreprise + 97 + 27 237 + 27 334 + 27 334
• Distribution effectuée par l’entreprise
consolidante - 21 405 - 21 405 - 21 405
• Distributions effectuées par les sociétés
fi liales / - 60 - 60
• Acquisitions/ cessions des actions propres - 744 + 144 - 600 - 600
• Impact des stocks options + 7 716 + 7 716 + 93 + 7 809
• Impact variation intérêts minoritaires fi liales - 578 - 578 + 578 0
• Autres variations - 9 - 9 + 4 - 5
SITUATION À LA CLÔTURE
AU 31 DÉCEMBRE 2013 + 12 870 + 370 674 - 4 809 + 51 175 + 1 576 605 + 2 006 515 + 7 084 + 2 013 599
CAPITAUX PROPRES AU 1
ER JANVIER 2014 + 12 870 + 370 674 - 4 809 + 51 175 + 1 576 605 + 2 006 515 + 7 084 + 2 013 599
Mouvements 2014
• Résultat consolidé 2014 + 282 772 + 282 772 - 4 407 + 278 365
• Produits et charges comptabilisés en
capitaux propres nets d’impôts :
• Impact des dérivés de couverture de taux
et de change + 13 260 + 13 260 + 93 + 13 353
• Impact des engagements de retraite - 1 629 - 1 629 - 10 - 1 639
Total des produits et des charges
comptabilisés + 11 631 + 282 772 + 294 403 - 4 324 + 290 079
• Variation de capital de l’entreprise + 83 + 21 890 + 21 973 + 21 973
• Distribution effectuée par l’entreprise
consolidante - 21 591 - 21 591 - 21 591
• Distributions effectuées par les sociétés
fi liales / - 69 - 69
• Acquisitions/ cessions des actions propres + 1 759 - 32 + 1 727 + 1 727
• Impact des stocks options + 5 528 + 5 528 + 100 + 5 628
• Impact variation intérêts minoritaires fi liales
• Autres variations - 956 - 956 + 25 - 931
SITUATION À LA CLÔTURE
AU 31 DÉCEMBRE 2014 + 12 953 + 392 564 - 3 050 + 67 346 + 1 837 786 + 2 307 599 + 2 816 + 2 310 415 Document de référence 2014 - 15520INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
En milliers d’euros Note 31/12/2014 31/12/2013
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (Y COMPRIS INTÉRÊTS MINORITAIRES) 278 365 265 443
+/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations des immobilisations et dotations nettes aux provisions
pour risques et charges 681 939 681 178
+/- Litige Bouygues Telecom 0 20 000
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur - 3 650 - 3 692+/- Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés 5 628 7 809-/+ Autres produits et charges calculés 8 947 8 355
-/+ Plus et moins-values de cession - 604 - 139
-/+ Profi ts et pertes de dilution 00
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0- Dividendes (titres non consolidés) 00
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 970 625 978 954+ Coût de l’endettement fi nancier net 11 63 826 59 398
+/- Charge d’impôt (y compris impôts différés) 12 202 046 187 857CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT (A) 1 236 497 1 226 209- Impôts versés (B) - 203 410 - 161 720
+/- Variation du BFR liée à l’activité (y compris dettes liées aux avantages de personnel) (C) 14 - 72 057 - 23 194+/- Incidence du litige Bouygues Telecom (D) 0 - 20 000
= FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ (E) = (A + B + C+D) 961 030 1 021 295- Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 14 - 978 083 - 913 231+ Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 7 952 1 525- Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations fi nancières (titres non consolidés) 0 0+ Encaissements liés aux cessions d’immobilisations fi nancières (titres non consolidés) 0 0+/- Incidence des variations de périmètre : acquisitions de fi liales et ajustement de prix - 933 - 60+/- Incidence des variations de périmètre : sorties de fi liales 0 0+/- Variation des prêts et avances consentis - 482 - 275
+ Encaissements sur éléments d’actifs détenus en vue d’être cédés + 4 005 + 6 947- Décaissements sur éléments d’actifs détenus en vue d’être cédés - 2 206 - 777= FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (F) - 969 747 - 905 871+ Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital
• Versées par les actionnaires de la société mère 00
• Versées par les minoritaires des sociétés intégrées 00
+ Sommes reçues lors de l’exercice des stock options 28 284 21 030-/+ Rachats et reventes d’actions propres 1 727 - 600
- Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice 00
• Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - 21 591 - 21 405
• Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées - 69 - 60
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 55 000 96 065
- Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location fi nancement) 28 - 178 579 - 225 921- Intérêts fi nanciers nets versés (y compris contrats de location fi nancement) - 58 929 - 52 010= FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (G) - 174 157 - 182 901+/- Incidence des variations des cours des devises (H) 64 - 37
= VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (E + F + G + H) - 182 810 - 67 514
Trésorerie d’ouverture 14 315 073 382 587
Trésorerie de clôture 14 132 263 315 073 - Document de référence 2014 15620INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 1 PRINCIPES ET MÉTHODES
1.1 Informations relatives a l’entreprise
Iliad S.A. est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur
l’Eurolist d’Euronext Paris sous le symbole « ILD ».
Le groupe Iliad est un acteur prépondérant sur le marché français des
télécoms grand public.
Le Conseil d’administration a arrêté les états fi nanciers consolidés
au 31 décembre 2014 le 4 mars 2015. La publication de ces états aura lieu le 12 mars 2015. Ces comptes ne seront défi nitifs qu’après l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires qui devrait être convoquée le 20 mai 2015.
1.2 Référentiel comptable
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états fi nanciers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
1.2.1 Base de préparation des états financiers
Les états fi nanciers consolidés du groupe Iliad ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les états fi nanciers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs et passifs fi nanciers évalués à la juste valeur soit en contrepartie du compte de résultat, soit en contrepartie des capitaux propres pour les instruments dérivés de couverture.
La préparation des états fi nanciers conformément aux IFRS nécessite
de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont signifi catives au regard des états fi nanciers consolidés sont exposés à la Note 3.
1.2.2 Normes, amendements de normes et
interprétations, d’application obligatoire applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1
er janvier 2014
zIFRS 10 « États fi nanciers consolidés ». IFRS 10 vient amender
IAS 27 « États fi nanciers consolidés et individuels » qui, à compter de cette même date, a été modifi ée et s’intitule dorénavant « États fi nanciers individuels » (IAS 27 version 2011). IFRS 10 présente un modèle unique de consolidation qui identifi e le contrôle comme étant la base pour la consolidation de toutes sortes d’entités.
La norme fournit une défi nition du contrôle qui comprend les trois
éléments suivants :
zpouvoir sur l’autre entité,
zexposition, ou droits, à des rendements variables de cette autre
entité,
zcapacité d’utiliser son pouvoir afi n d’impacter ses rendements.
zIFRS 11 « Partenariats ». Cette norme annule et remplace
IAS 31 « Participation dans des coentreprises » et SIC – 13 « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs ». IFRS 11 se concentre sur les droits et
obligations du partenariat, plutôt que sur sa forme légale.
zIFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités ». IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les
informations à fournir relatives aux participations dans des fi liales, aux partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. L’objectif d’IFRS 12 est d’exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états fi nanciers d’évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées.
zAmendements sur les dispositions transitoires des normes
IFRS 10 – Consolidation des états fi nanciers, IFRS 11 –
Partenariats et IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Ces amendements apportent des
clarifi cations aux dispositions transitoires de la norme IFRS 10 et fournissent des allégements sur les informations comparatives à présenter en limitant les retraitements à la période précédente.
zIAS 28 « Participations dans les entreprises associées et des
coentreprises ». IAS 28 est modifi ée pour être conforme aux
modifi cations apportées suite à la publication d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Elle défi nit la comptabilisation des participations dans les entreprises associés et coentreprises.
zAmendement à IAS 32 « Instruments fi nanciers : Présentation
– Compensation d’actifs fi nanciers et de passifs fi nanciers ».
zAmendements à IAS 36 « Dépréciation des actifs » – information
sur la valeur recouvrable des actifs non fi nanciers.
zAmendements à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et
maintien de la comptabilité de couverture ».
Le groupe Iliad applique ces diverses normes et amendements de
normes. L’adaptation de ces normes n’a pas d’effet signifi catif sur les comptes consolidés du Groupe.
1.2.3 Normes, amendements de normes et
interprétations applicables par anticipation en 2014
zIFRIC 21 « Droits ou taxes ». Cette interprétation s’applique aux
taxes dues par une entité à une autorité publique en application de la législation et comptabilisées selon IAS 37 et en particulier sur la date de comptabilisation d’un passif lié au paiement des taxes, autres que l’impôt sur le résultat.
zAmendements à IAS 19 « Avantages du personnel » –
« Régimes à prestations défi nies : contribution des membres
du personnel ».
zAméliorations annuelles (2010-2012) des IFRS applicables au
plus tard à compter des exercices ouverts le 01/01/2015 - 6
normes sont amendées :
zIFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » défi nition de
« condition d’acquisition »,
zIFRS 3 « Regroupements d’entreprises » : comptabilité de la
contrepartie conditionnelle lors d’un regroupement d’entreprises, Document de référence 2014 - 15720INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
zIFRS 8 « Secteurs opérationnels » : regroupement de secteurs
opérationnels et réconciliation du total des actifs des secteurs à présenter avec les actifs de l’entité,
zIFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » : débiteurs et créditeurs
à court terme,
zIAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations
incorporelles » : méthode de la réévaluation – ajustement proportionnel de l’amortissement cumulé,
zIAS 24 « Information relative aux parties liées » : personnel clé
de la direction.
L’application de ces amendements est en cours d’analyse au sein du
groupe Iliad.
1.2.4 Nouvelles normes de consolidation non
applicables au 31 décembre 2014 (non approuvées par l’Union européenne)
zIFRS 15 applicable à compter du 1er janvier 2017 « Produits
des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Le principe de cette nouvelle norme est de comptabiliser
le produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui refl ète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. Cette nouvelle norme se traduira également par une amélioration des informations à fournir en annexe, elle fournira un guide d’application pour les transactions qui n’étaient pas complètement traitées précédemment (par exemple, les produits de services et les modifi cations de contrat) et améliorera les dispositions d’application pour les contrats à éléments multiples.
zIFRS 9 « Instruments fi nanciers » (version fi nale) et amendements
à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 applicable à compter du 1er janvier
2018. La version fi nale de la norme IFRS 9 regroupe les 3 phases
qui ont constitué le projet : classifi cation et évaluation, dépréciation et la comptabilité de couverture. Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent :
zune approche logique et unique pour la classifi cation et
l’évaluation des actifs fi nanciers qui refl ète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs fl ux de trésorerie contractuels,
zun modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les
« pertes attendues »,
zune approche sensiblement réformée de la comptabilité de
couverture.
Les informations en annexe sont aussi renforcées. L’objectif global
est d’améliorer l’information des investisseurs.
zAmendements à IFRS 11 « Partenariats : comptabilisation des
acquisitions d’intérêt dans une entreprise commune ».
zAmendements à IFRS 10 et à IAS 28 « Vente ou apport d’actifs
entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.
zAmendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à
IAS 38 « Immobilisations incorporelle » « Clarifi cation sur les
modes d’amortissement acceptables ».
zAmendements à IAS 1 « Présentation des états fi nanciers ».
Ces amendements sont destinés à clarifi er les dispositions sur deux points :
zl’application de la notion de matérialité, en précisant qu’elle
s’applique aux états fi nanciers y compris les notes annexes et que l’inclusion d’informations non signifi catives peut être nuisible
à leur compréhension,
zl’application du jugement professionnel, en modifi ant à la marge
certaines formulations considérées comme prescriptives et ne laissant de ce fait pas de place au jugement.
zAméliorations annuelles (2011-2013) des IFRS applicables à
compter des exercices ouverts le 01/01/2015 - 4 normes sont
amendées :
zIFRS 1 « Première adoption des IFRS » : signifi cation « d’IFRS
en vigueur »,
zIFRS 3 « Regroupements d’entreprises » : exclusion du champ
d’application pour les coentreprises,
zIFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » : champ d’application du
paragraphe 52 (exception relative à la mesure de la juste valeur d’un ensemble d’actifs et passifs fi nanciers sur une base nette),
z IFRS 40 « Immeubles de placement » : précision sur l’interrelation
entre IFRS 3 et IAS 40 aux fi ns du classement de biens comme immeubles de placement ou comme biens immobiliers occupés par leur propriétaire.
zAméliorations annuelles (2012-2014) des IFRS applicables à
compter des exercices ouverts le 01/01/2016 - 4 normes sont
amendées :
zIFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées » : changement de la méthode de cession,
zIFRS 7 « Instruments fi nanciers : informations à fournir » :
i) mandats de gestion et ii) applicabilité des modifi cations de l’IFRS 7 concernant les informations à fournir sur la compensation aux états fi nanciers intermédiaires résumés,
zIAS 19 « Avantages du personnel » : taux d’actualisation –
question relative au marché global,
zIAS 34 « Information fi nancière intermédiaire » : communication
d’information « ailleurs dans le rapport fi nancier intermédiaire ».
L’application de ces textes est en cours d’analyse au sein du groupe
Iliad.
1.3 Modalités de consolidation
Méthodes de consolidation
Filiales
Les fi liales sont les entités contrôlées par le groupe Iliad. Elles sont consolidées par intégration globale (I.G.).
Le contrôle existe lorsque le groupe Iliad détient le pouvoir de
diriger, directement ou indirectement, les politiques fi nancières et opérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir des avantages de l’activité de celle-ci. Le contrôle du Groupe est caractérisé par les trois éléments suivants :
zpouvoir sur l’autre entité ;
zexposition, ou droits, à des rendements variables de cette autre
entité ;
zcapacité d’utiliser son pouvoir afi n d’impacter ses rendements.
Les états fi nanciers des fi liales sont inclus dans les états fi nanciers
consolidés à compter de la date du transfert du contrôle jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse d’exister. - Document de référence 2014 15820INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Les méthodes comptables des fi liales ont été alignées sur celles du
Groupe.
Le Groupe n’a pas d’investissements dans des entités ad hoc , des
entreprises associées ou des co-entreprises.
Opérations éliminées en consolidation
Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés.
Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.
Le coût de l’acquisition est évalué à la juste valeur des actifs remis,
capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange, augmenté de tous les coûts directement attribuables à l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition, y compris pour la part des minoritaires.
Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans
la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables de l’entreprise acquise est comptabilisé comme goodwill , à l’exception
des coûts directement attribuables à l’acquisition comptabilisés en compte de résultat. Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la fi liale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement dans le résultat de l’exercice.
Dans le cas où la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises
n’a pu être achevée avant la fi n de la période pendant laquelle le regroupement d’entreprises est effectué, cette comptabilisation doit être achevée dans un délai de douze mois commençant à la date d’acquisition.
Écarts d’acquisition
L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifi ables de la fi liale/ entreprise associée à la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition lié à l’acquisition de fi liales est inclus dans les
« immobilisations incorporelles ». L’écart d’acquisition se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans les « participations dans les entreprises associées ». L’écart d’acquisition comptabilisé séparément est soumis à un test de dépréciation de manière annuelle ou dès lors que les événements ou circonstances indiquent qu’il a pu se déprécier. L’écart d’acquisition est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur de l’écart d’acquisition ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée.
Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de
trésorerie aux fi ns de réalisation des tests de dépréciation.
Les pertes de valeur sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne
« Autres produits et charges opérationnels » incluse dans le résultat opérationnel.Monnaie
Conformément à IAS 21, les éléments inclus dans les états fi nanciers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (la monnaie fonctionnelle). Les états fi nanciers du Groupe sont présentés en euro qui constitue la monnaie de présentation du Groupe.
Sauf indication contraire, les données chiffrées sont exprimées en
milliers d’euros (K€).
Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Les actifs et passifs des sociétés du groupe Iliad exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les charges et les produits de ces sociétés sont convertis en euros au cours moyen de change de l’année.
Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés
directement dans les capitaux propres.
Date de clôture
Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
1.4 Présentation des états financiers
Comme le permet la norme IAS 1 « Présentation des états fi nanciers », le groupe Iliad présente le compte de résultat par nature.
Le résultat opérationnel correspond au résultat net avant prise en
compte :
zdu résultat fi nancier (tel que défi nit en Note 11) ;
zdes impôts courants et différés ;
zdu résultat des activités abandonnées ou détenues en vue de leur
vente.
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel
(cf. ci-dessus) avant constatation des « autres charges et produits opérationnels ». Ces éléments sont des charges ou des produits en nombre très limité, inhabituels, anormaux, peu fréquents, d’un montant signifi catif et dont la présentation globalisée au sein des autres éléments de l’activité serait de nature à fausser la lecture de la performance du Groupe.
Par ailleurs, le groupe Iliad a choisi de présenter un niveau de résultat
supplémentaire :
zl’Ebitda :
Ce niveau de résultat est un indicateur clé pour la gestion
opérationnelle du Groupe et correspond au résultat opérationnel courant défi ni ci-dessus avant prise en compte :
zdes dotations aux amortissements (ou dépréciations) des
immobilisations corporelles et incorporelles,
zde l’impact des charges liées aux rémunérations en actions. Document de référence 2014 - 15920INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
1.5 Principales méthodes d’évaluation
Les principales méthodes d’évaluation utilisées sont les suivantes :
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires des activités du groupe Iliad est reconnu et présenté
de la manière suivante en application des principes établis par IAS 18 « Produits des activités ordinaires » :
zles revenus liés aux consommations de temps de connexion sont
constatés en produit au titre de la période où elles ont eu lieu ;
zles revenus liés aux abonnements et forfaits sont pris en compte au
cours de la période à laquelle ils se rapportent ;
zles produits issus de la vente de terminaux sont pris en compte lors
de leur livraison à l’acquéreur ;
zles revenus issus de la vente ou de la mise à disposition de contenus
fournis par des tiers sont présentés en brut lorsque le Groupe est considéré comme principal responsable dans la transaction vis-à-vis du client fi nal. Ces revenus sont présentés nets des sommes dues aux fournisseurs de contenus lorsque ces derniers sont responsables de la fourniture du contenu au client fi nal et fi xent les prix de détail ;
zles produits issus de la vente de bandeaux publicitaires sont étalés
sur leur période d’affi chage ;
zles revenus liés à l’activité d’hébergement de sites sont pris en
compte au cours de la période pendant laquelle le service est fourni.
Opérations en devises
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont défi nies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture de chaque arrêté comptable. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat :
zen résultat opérationnel pour les transactions commerciales ;
zen produits fi nanciers ou en charges fi nancières pour les transactions
fi nancières.
Résultat par action
Le groupe Iliad présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué.
Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net (part
du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat net dilué par action est obtenu en ajustant le résultat net (part
du Groupe) et le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, des effets de tous les instruments fi nanciers potentiellement dilutifs.Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les éléments suivants :
zLes frais de développement immobilisés conformément à la norme
IAS 38.
Ils sont amortis suivant la durée des avantages économiques futurs
liés à ces frais.
Ces frais de développement sont portés à l’actif du bilan consolidé
lorsqu’ils correspondent à des projets nettement individualisés dont les coûts peuvent être distinctement établis et dont les chances de réussite technique et d’avantages économiques futurs sont sérieuses.
Ces conditions sont considérées remplies lorsque le Groupe
démontre les six critères généraux défi nis par la norme IAS 38 à savoir :
1) la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation
incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
2) son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre
en service ou de la vendre,
3) sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation
incorporelle,
4) la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages
économiques futurs probables,
5) la disponibilité de ressources techniques, fi nancières et autres,
appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle,
6) sa capacité à évaluer de façon fi able les dépenses attribuables à
l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les frais de développement sont présentés nets des crédits d’impôt
recherche ou subventions obtenus s’y rapportant.
zLes immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de
regroupement d’entreprises, qui sont évaluables de façon fi able, contrôlées par le Groupe et qui sont séparables ou résultent de droits légaux ou contractuels, sont comptabilisées séparément de l’écart d’acquisition. Ces immobilisations, au même titre que les immobilisations acquises séparément, sont amorties, à compter de leur date de mise en service, sur leur durée d’utilité si celle-ci est défi nie et font l’objet d’une dépréciation si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfi nie ne sont
pas amorties, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel réalisé à la date de clôture (31 décembre), ou à chaque fois qu’il existe des indices témoignant d’une perte de valeur.
Concernant les licences, elles sont amorties sur leur durée résiduelle
d’octroi à compter de la date à laquelle le réseau associé est techniquement prêt pour une commercialisation effective du service. Les licences 3G et 4G sont amorties linéairement sur 18 ans.
Les pertes de valeurs constatées lors des tests de dépréciation sont
enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels », hors du résultat opérationnel courant.
zL’accord d’itinérance nationale est amorti linéairement sur une
durée de 6 ans à compter de sa mise en œuvre. Les avenants à cet accord sont amortis à compter de leurs mises en œuvre effectives sur la durée résiduelle du contrat principal.
zLes logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans.
zLa base de clients Alice est amortie sur 12 ans. - Document de référence 2014 16020INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition
(prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à la mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par le groupe Iliad.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction
de la durée attendue d’utilisation par le Groupe :
zconstructions 15 à 50 ans ;
zinstallations techniques 3 à 14 ans ;
zinstallations générales 10 ans ;
zinvestissements spécifi ques au déploiement de fi bres optiques
8 à 30 ans ;
zinvestissements spécifi ques au déploiement du réseau mobile
4 à 18 ans ;
zmatériels informatiques 3 à 5 ans ;
zmobilier et matériels de bureau 2 à 10 ans ;
zmodems 5 ans ;
zles frais d’accès aux services de cohabitation engagés dans le
cadre des opérations de dégroupage sont amortis sur une durée de 15 ans ;
zles frais d’accès aux services spécifi ques à l’offre Internet haut débit
sont amortis sur 7 ans ;
zles coûts engagés en contrepartie de l’obtention de droits d’usage
irrévocables (IRUs) portant sur des fi bres noires sont amortis sur la durée de concession initiale desdites fi bres.
Le Groupe vérifi e lors de chaque arrêté de comptes que les durées
d’amortissement retenues sont toujours conformes aux durées d’utilisation. À défaut, les ajustements nécessaires sont effectués.
Coûts d’emprunt
Conformément à la norme IAS 23, les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition ou à la production d’un actif éligible sont incorporés au coût de revient de celui-ci.
Contrats de location-financement
Les biens acquis au travers de contrats de location-fi nancement font l’objet d’un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère signifi catif.
Conformément à la norme IAS 17, sont considérés des contrats de
location-fi nancement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l’objet des contrats.
Dans cette hypothèse :
zles biens ainsi fi nancés fi gurent à l’actif pour leur juste valeur ou pour
la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si celle-ci est inférieure. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif ;
zles fi nancements correspondants sont intégrés aux dettes
fi nancières remboursées selon l’échéancier du contrat de location-fi nancement ;
zles charges de location-fi nancement sont retraitées en
remboursement d’emprunts et charges fi nancières.Dépréciation d’actifs
Les actifs non fi nanciers ayant une durée de vie indéfi nie ne sont pas amortis, mais sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé à la date de clôture (31 décembre), ou à chaque fois qu’il existe des indices témoignant d’une perte de valeur, par exemple lors de la survenance d’événements ou de circonstances pouvant être liés à des changements signifi catifs défavorables présentant un caractère durable affectant l’environnement économique, technologique, ou les hypothèses retenues lors de l’acquisition.
Tous les autres actifs sont soumis à un test de dépréciation soit
annuellement soit à chaque fois qu’en raison d’événements ou de circonstances spécifi ques, le recouvrement de leur valeur comptable est mis en doute.
Actifs financiers
zLes actifs détenus à des fi ns de négociation sont classés en tant
qu’actifs courants et sont comptabilisés à leur juste valeur ; les gains ou pertes résultant de cette évaluation sont repris en résultat.
zLes actifs détenus jusqu’à l’échéance, que le groupe Iliad a l’intention
et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance, sont comptabilisés au coût amorti. Les gains ou pertes sont enregistrés en résultat lors de leur dénouement.
zLes prêts et les créances sont comptabilisés au coût amorti
et les gains ou pertes sont enregistrés en résultat lors de leurs remboursements ou paiements.
zLes autres investissements sont classés comme disponibles à la
vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas de cession, la perte de valeur antérieurement comptabilisée en capitaux propres est recyclée en résultat.
Stocks
Les stocks sont comptabilisés à leur coût d’achat ou à leur valeur nette de réalisation estimée, si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l’aide de la méthode premier entré/premier sorti (FIFO).
Les stocks font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur probable
de vente devient inférieure à leur valeur comptable, augmentée éventuellement des frais restant à supporter jusqu’à leur vente.
Créances
Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d’origine sauf si le taux d’intérêt effectif a un impact signifi catif.
Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée
lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’impossibilité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction.
Les perspectives de remboursement sont fondées sur les meilleures
appréciations possibles du risque de non-recouvrement des créances concernées. Document de référence 2014 - 16120INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Impôts différés
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report
variable, pour l’ensemble des différences temporelles entre la base fi scale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états fi nanciers consolidés.
Toutefois, aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la
comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises, dès lors qu’il n’existe pas de différence de traitement entre la comptabilité et la fi scalité. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôts (et des réglementations fi scales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera récupéré ou le passif d’impôt différé réglé.
Les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il est
probable qu’un bénéfi ce imposable futur sera disponible, qui permettra d’imputer les différences temporelles.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences
temporelles liées à des participations dans des fi liales sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce renversement n’interviendra pas dans un avenir proche.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les placements à court terme ayant une échéance de moins de trois mois à compter de la date d’acquisition et les SICAV monétaires très liquides. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.
Les découverts bancaires fi gurent en passifs fi nanciers courants.
Actifs détenus en vue d’être cédés
Conformément à la norme IFRS 5, une entité doit classer un actif
non courant en « Actif détenu en vue d’être cédé » lorsque l’actif est disponible, dans son état actuel, en vue d’une vente hautement probable dans un horizon à court/moyen terme.
Ces actifs sont présentés au bilan en « Actifs détenus en vue d’être
cédés » et sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Actions propres
Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Lors de la cession d’actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées.Provisions
Les obligations du Groupe à l’égard des tiers, connues à la date d’arrêté des comptes consolidés et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable au profi t d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente, font l’objet de provisions lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fi abilité suffi sante conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Emprunts
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
Emprunts portant intérêt
Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés à leur juste valeur à l’origine, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont par la suite évalués au coût amorti.
Emprunts obligataires convertibles
La juste valeur de la composante dette d’un emprunt obligataire convertible est déterminée à l’aide d’un taux d’intérêt du marché appliqué à une obligation non convertible équivalente. Ce montant est comptabilisé au passif sur la base de son coût amorti jusqu’à l’extinction de la dette lors de la conversion des obligations ou lorsque celles-ci parviennent à échéance. Le reliquat du produit de l’émission est affecté à l’option de conversion et comptabilisé dans les capitaux propres, net d’impôt.
Avantages du personnel
Les engagements de retraite sont les seuls avantages du personnel au sein du Groupe, hors les paiements fondés sur les actions qui font l’objet d’une note spécifi que.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans
le cadre du régime à prestations défi nies, les engagements de retraite sont évalués par des actuaires indépendants selon la « méthode des Unités de Crédit Projetées » avec prise en compte des droits au fur et à mesure de leur acquisition.
Pour chaque participant en activité est estimée la prestation susceptible
de lui être versée d’après les règles de la convention collective et/ou de l’accord d’entreprise, à partir de ses données personnelles projetées jusqu’à l’âge normal de versement de la prestation. Les engagements totaux du Groupe envers ce participant (Valeur Actuarielle Totale des Prestations Futures) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte :
zde la probabilité de présence dans l’entreprise du participant à l’âge
du versement de la prestation (décès ou départ du Groupe) ;
zde l’actualisation de la prestation à la date de l’évaluation.
Ces engagements totaux sont ensuite répartis sur chacun des
exercices, passés et futurs, ayant entraîné une attribution de droits auprès du régime pour le participant. La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l’évaluation (Dette Actuarielle ou Valeur des Engagements) correspond aux engagements de la Société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements existants à la clôture.
Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour
obtenir les résultats globaux au niveau du Groupe. - Document de référence 2014 16220INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
L’amendement de la norme IAS 19 prévoit la reconnaissance immédiate
des écarts actuariels en capitaux propres, ainsi que le calcul du rendement des actifs fi nanciers selon le taux d’actualisation utilisé pour valoriser l’engagement, et non selon le taux de rendement attendu.
Plans d’options de souscriptions d’actions, actions
gratuites et assimilés
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés »,
les options de souscription et/ou d’achat d’actions, les offres réservées aux salariés et les attributions d’actions gratuites portant sur des actions des sociétés du Groupe accordées aux salariés du Groupe sont évaluées à la date d’octroi.
La valeur des options de souscription et/ou d’achat d’actions et
assimilés est notamment fonction du prix d’exercice et de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d’intérêt sans risque pour la durée de vie de l’option.
Cette valeur est enregistrée en charges de rémunération en actions
et assimilés, linéairement sur la période de service nécessaire à l’acquisition des droits par le salarié avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et assimilés et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.
Des actions de fi liales ont été consenties à un certain nombre de
collaborateurs du Groupe, sous conditions de présence. Les actions font l’objet d’une évaluation correspondant à la juste valeur de l’avantage accordé au salarié à la date d’octroi intégrant notamment des hypothèses de rotation de l’effectif attributaire, une décote d’incessibilité et la juste valeur de l’action à la date d’attribution. Cet avantage est reconnu en « Rémunération en actions », au compte de résultat, linéairement sur la période d’acquisition défi nitive des droits attachés aux actions, en contrepartie des capitaux propres.
Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
Les instruments fi nanciers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat de dérivé : ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque clôture.La méthode de comptabilisation du gain ou de la perte afférent dépend
de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert.
Le Groupe désigne les dérivés mis en place comme la couverture d’un
risque spécifi que associé à une transaction future hautement probable (couverture de fl ux de trésorerie).
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre
l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère effi cace des dérivés utilisés pour compenser les variations des fl ux de trésorerie des éléments couverts.
Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fi ns
de couverture sont mentionnées dans les Notes 31 et 32. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois.
La variation de juste valeur des instruments dérivés utilisés à des fi ns de
couverture est comptabilisée :
zen capitaux propres du Groupe pour la part effi cace de la couverture ;
zen résultat pour la part ineffi cace.
La variation de juste valeur des autres instruments dérivés est
comptabilisée en résultat.
Lorsqu’un instrument dérivé cesse de remplir les critères permettant
l’application de la comptabilité de couverture, les montants cumulés qui restent comptabilisés en capitaux propres depuis la période au cours de laquelle la couverture était effi cace, sont comptabilisés en résultat fi nancier :
zà la date où l’instrument de couverture est exercé, résilié, vendu ou
arrive à maturité ;
zà la date où le Groupe constate que la transaction initialement
prévue ne se réalisera pas ;
zjusqu’à ce que l’élément couvert affecte le résultat dans les autres
cas. Document de référence 2014 - 16320INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 2 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Liste des sociétés consolidées et méthodes de
consolidation
Le périmètre et les méthodes de consolidation sont communiqués en
Note 35 pour les comptes consolidés établis au 31 décembre 2014.Évolution du périmètre 31 décembre 2014
Il n’y a pas eu de mouvements signifi catifs au cours de l’année 2014.
NOTE 3 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS
Le groupe Iliad procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur.
Le groupe Iliad a évalué ces estimations et appréciations de façon
continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituaient le fondement de ces appréciations de la valeur comptable des éléments d’actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.Les principales estimations et jugements comptables effectués par le
Groupe portent sur les points suivants :
zdurée d’utilisation des actifs immobilisés et dépréciations
correspondantes ;
zappréciation du risque client et dépréciations correspondantes ;
zappréciation de la valeur nette de réalisation estimée des stocks et
des dépréciations correspondantes ;
zappréciation du risque lié aux litiges et procédures en cours et
provisions correspondantes.
NOTE 4 CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires du Groupe passe de 3,7 milliards d’euros en 2013 à 4,2 milliards d’euros en 2014. Cette évolution est liée notamment au succès rencontré par les offres de téléphonie mobile.Il convient de préciser que le Groupe exerçant l’essentiel de son
activité en France, la présentation par zone géographique n’a pas de signifi cation. - Document de référence 2014 16420INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 5 ACHATS CONSOMMÉS ET CHARGES EXTERNES
Cette rubrique du compte de résultat regroupe les coûts opérationnels,
nécessaires à l’activité, consommés sur la période.
Les achats consommés comprennent notamment :
zles coûts d’interconnexion (dont itinérance) facturés par d’autres
opérateurs ;
zles frais liés au dégroupage ;
zles acquisitions de biens ou de service destinés à une revente, ou
utilisés à la conception de biens ou services facturés par le Groupe.Les charges externes comprennent notamment :
zles frais de logistique et d’envois ;
zles charges de locations ;
zles coûts de marketing et de publicité ;
zles coûts de prestataires externes ;
zles coûts de sous-traitance.
NOTE 6 DONNÉES SOCIALES
Frais de personnel
Les frais de personnel fi gurant au compte de résultat se composent des éléments suivants :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Salaires et assimilés 153 957 145 259
• Charges sociales et assimilés 54 562 52 696
TOTAL 208 519 197 955
Effectifs à la clôture
Les effectifs du groupe Iliad sont les suivants :
Effectif à la clôture 31/12/2014 31/12/2013
• Encadrement 998 859
• Employés 6 166 6 017
TOTAL 7 164 6 876 Document de référence 2014 - 16520INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Engagements de retraite
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des « engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi » so nt conformes aux
dispositions de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. Note 1).
Le montant des engagements de retraite au 31 décembre 2014 s’élève à 9 803 milliers d’euros contre 5 790 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les principales hypothèses économiques retenues pour l’évaluation des engagements de retraite 2014 et 2013 sont les suivantes :
2014 2013
• Taux d’actualisation 2 % 3,15 %
• Taux d’infl ation à long terme 2 % 2 %
• Table de mortalité INSEE 2010-2012 INSEE 2009-2011
• Type de départ en retraite À l’initiative du salarié À l’initiative du salarié
• Age de départ en retraite :
–Cadres Age taux plein CNAV Age taux plein CNAV
–Non-cadres Post-réforme 2013 et post-loi de
fi nancement de la SS 2014Post-réforme 2013 et post-loi de
fi nancement de la SS 2013
L’impact en capitaux propres comptabilisés au 31 décembre 2014 s’élève à - 2 644 milliers d’euros avant impôt et le montant rec onnu en résultat
s’élève à - 1 369 milliers d’euros.
NOTE 7 FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
Les coûts de développement incluent :
zles coûts de conception de produits nouveaux, les adaptations des
produits existants à Internet, les recherches ou les créations de bases de données pour les nouvelles applications. Ces frais sont principalement engagés par la Société Freebox ;
zles coûts de développement propres au traitement et/ou au
stockage d’informations à distance par la société Online ; zles coûts de développement technologiques engagés dans l’activité
de téléphonie mobile, portant notamment sur l’architecture et la fonctionnalité du réseau. Ces frais sont principalement engagés par la Société Free Mobile.
Les coûts de développement engagés en 2014 sont présentés nets
des montants des crédits d’impôt recherche s’y rapportant.
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Coûts de développement immobilisés 3 246 2 338
• Coûts de développement passés directement en charge 197 767
TOTAL 3 443 3 105 - Document de référence 2014 16620INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 8 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION
Les principales composantes du poste « Autres produits » sont les suivantes :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Prix de cession des immobilisations 8 063 1 525
• Indemnités de rupture clients 13 688 10 907
• Autres produits 6 712 27 247
TOTAL « AUTRES PRODUITS » 28 463 39 679
Les principales composantes du poste « Autres charges » sont les suivantes :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• VNC des immobilisations cédées - 4 069 - 1 135
• Redevances - 28 417 - 20 100
• Créances irrécouvrables 0 - 3 321
• Autres charges - 123 - 9 284
TOTAL « AUTRES CHARGES » - 32 609 - 33 840
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
TOTAL AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION - 4 146 5 839
NOTE 9 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
Les tableaux suivants présentent la ventilation du poste des dotations aux amortissements, provisions et dépréciations :
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Dotations aux amortissements des immobilisations :
- Immobilisations incorporelles 189 583 166 747
- Immobilisations corporelles 527 236 476 660
• Dépréciations des immobilisations :
- Immobilisations corporelles - 5 359 14 902
• Amortissements des subventions d’investissements
- Immobilisations incorporelles - 1 720 - 1 684
- Immobilisations corporelles - 1 211 - 1 159
TOTAL 708 529 655 466
Commentaire 2014
Le groupe Iliad a procédé à l’analyse des durées d’amortissement, ce qui l’a conduit à porter de 5 à 7 ans la durée d’amortisse ment des frais d’accès
au service (FAS abonnés) à compter du 1er janvier 2014. Sans ce changement de durée, les dotations aux amortissements auraient été supérieures
d’un peu plus de 2 % au 31 décembre 2014. Document de référence 2014 - 16720INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Dotations aux provisions et dépréciations des actifs courants
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Aux provisions pour risques et charges - 8 303 38 718
• Dépréciations clients/ stocks 71 672 42 286
TOTAL 63 369 81 004
NOTE 10 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
Les principales composantes de ce poste sont les suivantes :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Autres produits et charges opérationnels - 3 551 - 3 921
TOTAL - 3 551 - 3 921
Commentaires 2013 et 2014
Cf. Note 24.
NOTE 11 RÉSU LTAT FINANCIER
Les principales composantes du coût de l’endettement fi nancier net sont les suivantes :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 1 849 1 156
• Coût de l’endettement fi nancier brut - 65 675 - 60 554
Coût de l’endettement fi nancier net - 63 826 - 59 398
• Autres produits fi nanciers 2 353 3 594
SOUS-TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS 2 353 3 594
• Autres charges fi nancières
- Écarts de change/ charges liées aux couvertures - 4 308 - 116
- Charge d’actualisation - 19 665 - 27 576
- Autres - 46 - 180
SOUS-TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIÈRES - 24 019 - 27 872SOUS-TOTAL - 21 666 - 24 278
RÉSULTAT FINANCIER - 85 492 - 83 676
Le résultat fi nancier est principalement lié aux coûts des différents
fi nancements du Groupe (cf. Note 28).
Les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie sont constitués
des produits des placements de trésorerie.
Le coût de l’endettement fi nancier brut est constitué des charges
d’intérêt d’emprunt et de location-fi nancement.Les charges d’actualisation concernent principalement des dettes
fournisseurs dont l’échéance excède une année.
L’impact des contrats de swap déqualifi és (cf. Note 32) fi gure en
« autres produits et charges fi nanciers » pour 3 594 milliers d’euros en 2013 et 2 353 milliers d’euros en 2014. - Document de référence 2014 16820INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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NOTE 12 IMPÔTS SUR LES RÉSU LTATS
Actifs d’impôts différés non comptabilisés
Les actifs d’impôts différés demeurent non comptabilisés dans l’une
des situations suivantes :
zlorsqu’ils se rapportent à des sociétés situées hors du périmètre
d’intégration fi scale du Groupe, demeurées défi citaires depuis plusieurs exercices, et pour lesquelles un retour à une situation bénéfi ciaire ne paraît pas probable dans un proche avenir ;
zlorsqu’ils se rapportent à des défi cits fi scaux qui ne semblent pas
pouvoir être récupérés compte tenu des perspectives de rentabilité des sociétés concernées établies sur la base des informations
disponibles à la date d’arrêté des comptes, ou lorsque les sociétés concernées ont un historique de défi cit et que leur redressement est en cours.
Le montant des actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élève à
938 milliers d’euros au 31 décembre 2014 et à 2 763 milliers d’euros au 31 décembre 2013.Analyse de la charge d’impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt sur les bénéfi ces se ventile comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Impôt courant
• sur le résultat 164 745) - 174 977
• sur la valeur ajoutée (CVAE) - 25 463 - 24 336
CHARGE D’IMPÔT COURANT - 190 208 - 199 313
Impôts différés
• sur le résultat - 14 841 9 330
• sur la valeur ajoutée (CVAE) 3 003 2 126
CHARGE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS - 11 838 11 456
CHARGE TOTALE D’IMPÔT - 202 046 - 187 857
Intégration fiscale
Le groupe Iliad a opté pour le régime de l’intégration fi scale qui
comprend au 31 décembre 2014 l’ensemble des sociétés consolidées à l’exclusion des sociétés détenues à moins de 95 % par le Groupe et des sociétés ayant leur siège social hors de France.Taux effectif de l’impôt
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre :
zd’une part, le taux d’impôt légal ;
zd’autre part, le taux d’impôt réel calculé sur le résultat consolidé des
activités poursuivies avant impôt.
31/12/2014 31/12/2013
RÉSULTAT NET DU GROUPE 278 365 265 443
• Impôt sur les résultats 202 046 187 857
RÉSULTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT 480 411 453 300TAUX D’IMPÔT LÉGAL 38,00 % 38,00 %
• Impact net des différences permanentes + 1,11 % + 0,87 %
• Prise en compte d’un défi cit antérieur non activé - 0,38 % Néant
• Impact des différentiels de taux d’impôts + 2,62 % + 2,78 %
• Autres impacts + 0,71 % 0,21 %
TAUX EFFECTIF DE L’IMPÔT 42,06 % 41,44 % Document de référence 2014 - 16920INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 13 RÉSU LTAT PAR ACTION ET RÉSU LTAT DILUÉ PAR ACTION
Nombre d’actions utilisé pour la détermination du résultat net par action
Nombre d’actions retenu 31/12/2014 31/12/2013
• Nombre d’actions à la clôture 58 453 935 58 076 797
• Nombre moyen pondéré 58 320 038 57 811 922
Nombre d’actions utilisé pour la détermination du résultat dilué par action
31/12/2014 31/12/2013
RÉSULTAT PART DU GROUPE 282 772 269 280
Charge d’intérêt sur emprunt obligataire convertible 00
RÉSULTAT PART DU GROUPE DILUÉ 282 772 269 280
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES (DILUÉ)
• Nombre moyen pondéré d’actions émises (ci-dessus) 58 320 038 57 811 922
• Nombre d’équivalents d’actions :
–Options de souscriptions d’actions et actions gratuites Free Mobile 1 487 799 1 631 560
NOMBRE MAXIMAL MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS APRÈS DILUTION 59 807 837 59 443 482Résultat dilué par action
(en e uros) 4,73 4,53
Instruments dilutifs
En 2014, du fait du cours moyen annuel de l’action qui s’élève à 190,37 €, tous les plans d’options de souscriptions et ou d’ac hats d’actions octroyés
sont dilutifs. - Document de référence 2014 17020INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 14 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
Présentation des flux de trésorerie générés par l’activité
Les fl ux nets de trésorerie générés par l’activité ont été établis en utilisant la méthode indirecte.
Cette méthode consiste à ajuster le résultat net des effets :
zdes transactions sans incidence sur la trésorerie ;
zde tout report ou régularisation d’encaissements ou de décaissements opérationnels passés ou futurs liés à l’exploitation ;
zdes éléments de produits ou charges associés aux fl ux de trésorerie concernant les investissements ou le fi nancement.
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité
Les variations du besoin en fonds de roulement liées à l’activité peuvent être ventilées comme suit au 31 décembre 2014 et au 3 1 décembre 2013 :
En milliers d’euros
Au 31 décembre 2014 NoteSolde à
l’ouverture Emplois netsRessources
nettesVariations de
périmètre AutreSolde à la
clôture
• Stocks nets 21 18 933 8 209 0 0 0 27 142
• Clients nets 22 287 825 98 408 0 0 0 386 233
• Autres créances nettes 22 155 667 31 230 0 0 - 6 309 180 588
• Dettes fournisseurs de biens et services 29 - 454 847 0 - 11 744 0 0 - 466 591
• Autres dettes - 231 310 0 - 54 046 0 - 2 644 - 288 000
TOTAL - 223 732 137 847 - 65 790 0 - 8 953 - 160 629
Variation BFR 2014 72 057
En milliers d’euros
Au 31 décembre 2013 NoteSolde à
l’ouverture Emplois netsRessources
nettesVariations de
périmètre AutreSolde à la
clôture
• Stocks nets 21 31 669 0 - 12 736 0 0 18 933
• Clients nets 22 222 082 65 743 0 0 0 287 825
• Autres créances nettes 22 126 781 22 566 0 0 6 320 155 667
• Dettes fournisseurs de biens et services 29 - 408 560 0 - 46 287 0 0 - 454 847
• Autres dettes - 224 963 0 - 6 092 0 - 255 - 231 310
TOTAL - 252 991 88 309 - 65 115 0 6 065 - 223 732
Variation BFR 2013 23 194
Autres créances
La ventilation du poste « autres créances » est la suivante :
En milliers d’euros Note 31/12/2014 31/12/2013
Total clients et autres débiteurs : 22 566 821 443 492
• Créances clients nettes 22 - 386 233 - 287 825
AUTRES CRÉANCES 180 588 155 667 Document de référence 2014 - 17120INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Autres dettes
La ventilation du poste « autres dettes » est la suivante :
En milliers d’euros Note 31/12/2014 31/12/2013
Total fournisseurs et autres créditeurs : 29 1 420 193 1 269 563
• Fournisseurs de biens et de services (TTC) 29 - 466 591 - 454 847
• Fournisseurs d’immobilisations (HT) - 665 602 - 583 406
AUTRES DETTES 288 000 231 310
Acquisitions d’immobilisations
Les acquisitions d’immobilisations correspondent aux variations des différents postes d’immobilisations ci-après :
Note 31/12/2014 31/12/2013
• Immobilisations incorporelles 17 240 011 20 734
• Immobilisations corporelles 19 797 262 631 380
• Fournisseurs d’immobilisations (HT) :
–en début de période 583 406 829 907
–en fi n de période - 665 602 - 583 406
Autres 23 006 14 616
ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS 978 083 913 231
Trésorerie
NoteTrésorerie à
la clôture au
31/12/2014Trésorerie à
la clôture au
31/12/2013
Disponibilités (y compris couvertures de change) 23 63 671 55 436
Valeurs mobilières de placement 23 73 731 262 615SOUS-TOTAL 137 402 318 051
Concours bancaires 28 - 5 139 - 2 978
TRÉSORERIE 132 263 315 073
Flux non monétaires d’investissements et de financements
Le tableau suivant résume les opérations réalisées par le groupe Iliad n’ayant pas d’impact sur la trésorerie (et n’étant pas d e ce fait prises en compte
dans le tableau des fl ux de trésorerie) :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Acquisitions d’actifs réalisés dans le cadre de contrats de location-fi nancement 17 056 32 559 - Document de référence 2014 17220INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 15 INFORMATION SECTORIELLE
Historiquement, les activités du groupe Iliad se décomposaient en
deux secteurs : le secteur Haut Débit et le secteur de la Téléphonie Traditionnelle qui était progressivement devenu marginal dans les comptes consolidés du Groupe.
Suite au lancement des offres mobile début 2012, le Groupe a redéfi ni
sa présentation sectorielle en créant le secteur Télécom Grand Public et publie depuis lors des informations à ce titre.La présentation géographique de l’activité du Groupe correspond par
ailleurs à la France, ou le Groupe exerce l’essentiel de son activité.
Cette présentation pourrait être modifi ée à l’avenir, en fonction de
l’évolution des activités du Groupe et de critères opérationnels.
NOTE 16 ÉCARTS D’ACQUISITION
Les principales variations des écarts d’acquisition s’analysent comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Valeur en début exercice 214 818 214 818
VALEUR EN FIN D’EXERCICE 214 818 214 818
NOTE 17 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La ventilation par nature des immobilisations incorporelles se présente comme suit :
En milliers d’euros31 décembre 2014 31 décembre 2013
BrutAmortissements
Dépréciations Net BrutAmortissements
Dépréciations Net
Immobilisations incorporelles acquises :
• Licence 3G 323 020 53 396 269 624 323 020 35 449 287 571
• Licence 4G 393 088 18 569 374 519 307 042 1 372 305 670
• Licence Wimax 54 266 46 682 7 584 54 266 44 514 9 752
• Base Clients Alice 25 000 13 195 11 805 25 000 11 112 13 888
• Autres immobilisations incorporelles 947 863 383 762 564 101 795 679 237 255 558 424
Immobilisations incorporelles générées en interne :
• Frais de développement 11 967 4 698 7 269 8 772 3 011 5 761
TOTAL 1 755 204 520 302 1 234 902 1 513 779 332 713 1 181 066 Document de référence 2014 - 17320INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
La quatrième licence de télécommunications mobiles a été attribuée
au groupe Iliad en janvier 2010 pour un coût de 242,7 millions d’euros, montant augmenté par la suite des coûts d’emprunts s’y rapportant conformément à IAS 23.
En septembre 2011, le groupe Iliad a obtenu 20 MHz dans la bande
de fréquences de nouvelle génération 4G (2 600 MHz) pour un coût de 278,1 millions d’euros, montant augmenté depuis lors des coûts d’emprunts s’y rapportant conformément à IAS 23. Cette bande de fréquence est utilisée depuis décembre 2013.En décembre 2014, le groupe Iliad a obtenu 5 MHz dans la bande de
fréquence 1 800 MHz qu’il utilisera à compter de 2015.
Depuis 2012, le Groupe a intensifi é le déploiement de son activité de
téléphonie mobile, ce qui l’a conduit à signer des accords lui conférant certains droits sur le long terme.
Il n’existe pas de restrictions concernant la propriété des immobilisations
incorporelles.
Aucune immobilisation incorporelle n’a été donnée en nantissements
des dettes.
L’évolution des immobilisations incorporelles en valeur nette s’analyse comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Valeur nette en début exercice 1 181 066 1 329 169
Entrées :
• acquisitions 240 011 18 605
• immobilisations générées en interne 3 830 2 129
Reclassement - 335 - 2 277
Autres - 1 807 - 1 497
Dotations aux amortissements - 187 863 - 165 063
VALEUR NETTE EN FIN D’EXERCICE 1 234 902 1 181 066
NOTE 18 TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION ET DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Les écarts d’acquisition et les actifs incorporels non encore mis en
service sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé à la date de clôture (31 décembre), ou à chaque fois qu’il existe des indices témoignant d’une perte de valeur.
Les actifs incorporels à durée de vie défi nie sont soumis à un test de
dépréciation à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur.
Le groupe Iliad ne détient aucune immobilisation incorporelle à durée
de vie indéfi nie.Tests de dépréciation
Dans la mesure où plus de 99 % de l’activité du Groupe provient de l’UGT Grand Public Telecom, la détermination de la juste valeur nette des frais de cession de cette UGT a été réalisée par référence à la valeur de marché du Groupe. Cette valeur étant très signifi cativement supérieure à la valeur nette comptable des actifs affectés à cette UGT, aucune perte de valeur sur les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles ne doit être constatée.
Par ailleurs aucun élément ne vient remettre en cause la valeur des
immobilisations en cours incorporelles au titre de l’activité mobile. - Document de référence 2014 17420INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 19 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La ventilation par nature des immobilisations corporelles se présente comme suit :
En milliers d’euros31 décembre 2014 31 décembre 2013
Brut Amortissements Net Brut Amortissements Net
• Terrains et constructions(1)146 192 4 704 141 488 142 943 2 933 140 010
• Droits d’usage réseau 182 878 69 084 113 794 181 712 60 170 121 542
• Frais d’accès au service 758 059 451 871 306 188 690 099 421 566 268 533
• Équipements du réseau(2)3 438 465 1 517 545 1 920 920 2 932 540 1 229 279 1 703 261
• Autres 348 745 43 286 305 459 296 686 29 178 267 508
TOTAL 4 874 339 2 086 490 2 787 849 4 243 980 1 743 126 2 500 854
(1) dont location-fi nancement 91 266 3 263 88 003 92 177 2 012 90 165
(2) dont location-fi nancement 135 208 81 266 53 942 118 152 65 962 52 190
Il n’existe pas de restriction concernant les titres de propriétés d’immobilisations corporelles.
Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en nantissement des dettes.L’évolution des immobilisations corporelles en valeur nette s’analyse comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Valeur nette en début exercice 2 500 854 2 325 773
Acquisitions* 814 318 663 939
Cessions - 6 514 - 1 136
Reclassement 335 2 278
Autres - 474 402
Dotations aux amortissements - 520 670 - 490 402
VALEUR NETTE EN FIN D’EXERCICE 2 787 849 2 500 854
* Acquisitions hors crédits baux 797 262 631 380
Le groupe Iliad a maintenu son effort d’investissements dans ses
projets de croissance comprenant notamment :
zles investissements relatifs aux activités fi xes (incluant les
investissements de réseau liés à l’augmentation du dégroupage, et les investissements abonnés liés aux modems et autres frais de raccordement) ;
zla poursuite des investissements engagés dans le cadre du
déploiement d’un réseau « fi bre optique » (FTTH) ;
zdes investissements relatifs aux activités mobiles en raison de la
progression du déploiement de réseau et d’un décaissement de la part fi xe du contrat d’itinérance.Dépréciation des actifs corporels
Les actifs corporels sont soumis à des tests de dépréciation à chaque fois qu’en raison d’événements ou de circonstances spécifi ques, le recouvrement de leur valeur comptable est mis en doute. Aucun événement ou circonstance présentant un caractère signifi catif n’a été identifi é au 31 décembre 2014. Document de référence 2014 - 17520INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Immobilisations en cours
La valeur des immobilisations en cours comprise dans les valeurs de chacun des postes des immobilisations corporelles est la su ivante :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Terrains et constructions 53 374 87 694
• Droits d’usage réseau 5 290 8 138
• Équipements du réseau 437 154 359 059
TOTAL 495 818 454 891
NOTE 20 AUTRES ACTIFS FINANCIERS
La ventilation par nature des autres actifs fi nanciers se présente comme suit :
En milliers d’euros31/12/2014 31/12/2013
Net Net
Actif non courant :
• Autres titres immobilisés 1 949 1 949
• Dépôts et cautionnements 6 214 5 779
TOTAL ACTIF NON COURANT 8 163 7 728
Actif courant :
• Prêt 47 0
• Instruments de couverture de fl ux de trésorerie 6 594 0
TOTAL ACTIF COURANT 6 641 0
TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS 14 804 7 728
Les autres actifs fi nanciers courants correspondent à la part des créances dont l’échéance est à moins d’un an et les actifs fi nanciers non courants à
la part des créances dont l’échéance est à plus d’un an.
La ventilation par destination des autres actifs fi nanciers est la suivante :
En milliers d’euros31/12/2014 31/12/2013
Net Net
• Actifs évalués à leur juste valeur en contrepartie au résultat 6 594 0
• Titres détenus à des fi ns de négociations 00
• Titres détenus jusqu’à l’échéance 00
• Prêts et créances émis par le Groupe 6 261 5 779
• Actifs disponibles à la vente 1 949 1 949
TOTAL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS 14 804 7 728 - Document de référence 2014 17620INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
L’évolution des autres actifs fi nanciers en valeur nette s’analyse comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Valeur nette en début exercice 7 728 9 294
Acquisitions 1 062 607
Remboursements 0 - 17
Incidence des variations de périmètre 00
Cessions - 580 - 331
Dotations aux provisions 0 - 17
Incidences des couvertures de fl ux de trésorerie :
• en début d’exercice 0 - 1 808
• en fi n d’exercice 6 594 0
VALEUR NETTE EN FIN D’EXERCICE 14 804 7 728
Commentaires 2013 et 2014
Les acquisitions et remboursements des années 2013 et 2014 ont trait notamment aux mouvements affectant les dépôts et cautionne ments versés.
NOTE 21 STOCKS
Le détail des stocks est le suivant :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Matières premières 2 212 2 312
En cours 00
Produits fi nis 28 048 22 110
Stocks en valeur brute 30 260 24 422
Provisions :
• sur matières premières - 2 040 - 2 064
• sur produits fi nis - 1 078 - 3 425
Total des provisions - 3 118 - 5 489
STOCKS EN VALEUR NETTE 27 142 18 933
La variation des stocks de produits fi nis se rapporte principalement à la hausse des ventes de terminaux mobiles.
La dépréciation des stocks de terminaux mobiles prend en compte leurs perspectives de vente l’année suivante.Les provisions 2013 ont été utilisées courant 2014 conformément aux perspectives de ventes de terminaux mobiles. Document de référence 2014 - 17720INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 22 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
Le détail du poste clients et autres débiteurs est le suivant :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Clients et autres débiteurs :
Créances clients 475 063 367 622
Avances et acomptes 2 034 1 918
Créances fi scales (TVA) 81 816 68 783
Autres créances 52 446 50 136
Charges constatées d’avance 44 295 34 833
TOTAL BRUT 655 654 523 292
Provisions sur clients - 88 830 - 79 797
Provisions sur autres débiteurs - 3 - 3
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 566 821 443 492
Clients nets 386 233 287 825
Autres créances nettes 180 588 155 667
L’accroissement des créances clients se rapporte principalement à l’activité mobile.
NOTE 23 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Le détail du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » est le suivant :
En milliers d’euros31/12/2014 31/12/2013
Valeur au bilan Juste valeur Valeur du bilan Juste valeur
OPCVM
Valeur nette 73 731 73 731 262 615 262 615
Disponibilités
(hors concours bancaires) 63 671 63 671 55 436 55 436
TOTAL VALEUR NETTE 137 402 137 402 318 051 318 051
La politique du groupe Iliad est d’investir dans des placements éligibles
au classement en équivalents de trésorerie au regard de la norme IAS 7. Ainsi les placements du Groupe présentent les caractéristiques suivantes :
zplacements à court terme ;
zplacements très liquides ; zplacements facilement convertibles en un montant connu de
trésorerie ;
zplacements soumis à un risque négligeable de changement de
valeur.
À ce titre, le groupe Iliad investit ses excédents de trésorerie dans les
OPCVM monétaires relevant de la classifi cation AMF « monétaire euro ». - Document de référence 2014 17820INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 24 ACTIFS DÉTENUS EN VUE D’ÊTRE CÉDÉS
Le détail du poste « Actifs détenus en vue d’être cédés » est le suivant :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Immeubles destinés à la vente 34 359 39 501
TOTAL 34 359 39 501
Dans le cadre de sa politique d’acquisition de locaux compatibles avec
les contraintes inhérentes au déploiement du réseau de fi bres FTTH, le groupe Iliad a procédé, lorsque cela était nécessaire, à l’acquisition d’immeubles dont seule une partie était destinée à être conservée pour les activités futures du Groupe, le surplus devant être cédé.
La fraction des immeubles destinés à être vendue est portée dans les
actifs destinés à être cédés. Une fi liale spécialisée est en charge du suivi de ces opérations.Au 31 décembre 2013 et 2014, il n’existe pas de passifs signifi catifs se
rapportant à ces actifs détenus en vue d’être cédés.
Le résultat des opérations de cessions de ces immeubles, ainsi
que l’impact des provisions relatives à ces actifs, est présenté au compte de résultat consolidé sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels ».
NOTE 25 INFORMATION SUR LES CAPITAUX PROPRES
Capital
Augmentation du capital à la suite des levées d’options
Les options de souscriptions d’actions octroyées par le groupe Iliad le 20 décembre 2005 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires depuis le 20 décembre 2009 pour la première tranche et depuis le 20 décembre 2010 pour le solde. Les options de souscriptions d’actions octroyées par le groupe Iliad le 14 juin 2007 et le 30 août 2007 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires depuis le 14 juin 2012 et le 30 août 2012. Les options de souscriptions d’actions octroyées par le groupe Iliad le 5 novembre 2008 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires. depuis le 5 novembre 2013. Enfi n, les options de souscription d’actions
octroyées par le groupe Iliad le 30 août 2010 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires depuis le 29 août 2014 pour la première tranche.
Au cours de l’année 2014, 377 138 options de souscriptions
d’actions supplémentaires ont été levées, entraînant l’émission de 377 138 actions nouvelles. Le capital social a, en conséquence, été augmenté de 83 milliers d’euros pour être porté de 12 870 milliers d’euros à 12 953 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Au 31 décembre 2014, le groupe Iliad détient 23 640 actions propres.
À cette date, le capital social d’Iliad se répartissait comme suit :
Actionnaires Nombre d’actions %
Dirigeants 33 980 202 58,13
Public 24 473 733 41,87
TOTAL 58 453 935 100,00 Document de référence 2014 - 17920INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Dividendes versés et proposés à l’assemblée
générale des actionnaires
Le montant des résultats distribués s’est élevé à :
zdividendes de l’année 2013 versés en 2014 : 21 591 milliers
d’euros ;
zacomptes sur dividendes versés en 2014 : néant.
Soit un total versé en 2014 de : 21 591 milliers d’euros.
Le Conseil d’administration soumettra à l’assemblée générale Ordinaire
une proposition de distribution de dividendes à hauteur de 0,39 € par action existante.Réserve de couverture pour des couvertures de
flux de trésorerie
Les risques de variabilité des taux relatifs aux fi nancements bancaires
du Groupe ont fait l’objet d’une couverture.
Les instruments dérivés mis en place par le groupe Iliad sont décrits
en Note 32.
La réserve de couverture pour des couvertures de fl ux de trésorerie
(nette de l’effet d’impôt) s’élève à - 17 052 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et à - 3 699 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
NOTE 26 PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET ASSIMILÉS
Plans d’options de souscription d’actions
Les tableaux suivants résument les caractéristiques essentielles des différents plans d’options de souscription d’actions et as similés approuvés au
cours de l’année 2014 et des années antérieures et encore en cours à la date de clôture.
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Date de l’AssembléeDate
d’ouverture du
planPrix de
souscriptionOptions non
exercées au
01/01/2014Options
octroyées en
2014Options
radiées en
2014Options
exercées en
2014Options
exerçables au
31/12/2014Options non
exerçables au
31/12/2014
Iliad
12/12/2003 20/01/2004 16,30 1 820 0 0 1 820 0 0
12/12/2003 20/12/2005 48,44 11 950 0 0 7 577 4 373 029/05/2006 14/06/2007 74,62 125 0 0 0 125 029/05/2006 30/08/2007 68,17 126 312 0 0 78 935 47 377 029/05/2008 05/11/2008 53,79 369 665 0 0 241 206 128 459 029/05/2008 30/08/2010 67,67 147 150 0 0 47 600 99 550 029/05/2008 30/08/2010 67,67 343 350 0 6 300 0 0 337 05024/05/2011 07/11/2011 84,03 378 400 0 11 000 0 0 367 400
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Date de l’AssembléeDate
d’ouverture du
planPrix de
souscriptionOptions non
exercées au
01/01/2013Options
octroyées en
2013Options
radiées en
2013Options
exercées en
2013Options
exerçables au
31/12/2013Options non
exerçables au
31/12/2013
Iliad
12/12/2003 20/01/2004 16,30 2 870 0 0 1 050 1 820 0
12/12/2003 20/12/2005 48,44 27 859 0 0 15 909 11 950 029/05/2006 14/06/2007 74,62 27 455 0 0 27 330 125 029/05/2006 30/08/2007 68,17 340 280 0 0 213 968 126 312 029/05/2008 05/11/2008 53,79 543 800 0 0 174 135 369 665 029/05/2008 30/08/2010 67,67 149 400 0 2 250 0 0 147 15029/05/2008 30/08/2010 67,67 348 600 0 5 250 0 0 343 35024/05/2011 07/11/2011 84,03 387 200 0 2 200 6 600 0 378 400 - Document de référence 2014 18020INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Dates d’exercice des options
Les options consenties pourront être exercées de la façon suivante :
Date d’ouverture du plan Modalités d’exercice des options
20 décembre 2005 Options exerçables pour moitié depuis le 20 décembre 2009 et pour moitié depuis le 20 décembre 2010
14 juin 2007 Options exerçables depuis le 14 juin 201230 août 2007 Options exerçables depuis le 30 août 20125 novembre 2008 Options exerçables le 5 novembre 201330 août 2010 Options exerçables le 29 août 2014 pour 30 % des options et le 29 août 2015 pour 70 % des options7 novembre 2011 Options exerçables le 6 novembre 2016
Juste valeur des options attribuées
La juste valeur des options attribuées est déterminée à l’aide du modèle d’évaluation Black & Scholes.
Les principales hypothèses du modèle d’évaluation sont les suivantes :
05/11/2008 30/08/2010 30/08/2010 07/11/2011
Quantités 596 600 183 150 427 350 404 800
Prix d’exercice par action 53,79 € 67,67 € 67,67 € 84,03 €Durée de l’option 5 ans 4 ans 5 ans 5 ansVolatilité sous-jacente 30 % 25 % 25 % 20 %Coût annuel 1 917 K€ 775 K€ 1 356 K€ 1 708 K€Maturité 05/11/2013 29/08/2014 29/08/2015 06/11/2016
La charge enregistrée au titre de ces plans s’élève à 3 576 milliers d’euros pour l’exercice 2014 et à 5 756 milliers d’euros p our l’exercice 2013.
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Date de l’AssembléeDate d’ouverture
du planActions en cours
d’acquisition au
01/01/2014Actions
attribuées en
2014Actions
annulées en
2014Actions
acquises en
2014Actions en cours
d’acquisition au
31/12/2014
Online
0 3 / 1 2 / 2 0 1 2 0 4 / 1 2 / 2 0 1 2 2 6009 1 7Attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre
Free Mobile
Free Mobile a mis en place, suite à l’autorisation de l’associé unique
de mai 2010, un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur un maximum de 5 % de son capital social.
Au cours des exercices 2010 et 2011, une attribution globale
représentant 5 % du capital de Free Mobile a été allouée à 23 salariés de la société et dirigeants. Ce plan prévoit une clause optionnelle de liquidité en numéraire ou en titres Iliad dont le prix serait fi xé à dire d’expert indépendant.
La charge enregistrée au titre de ces plans s’élève à 2 034 milliers
d’euros pour chacun des exercices 2013 et 2014.Online
Online a mis en place, suite à l’autorisation de l’assemblée générale du 3 décembre 2012, un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur un maximum de 1 % du capital social.
Une première attribution, portant sur 0,20 % du capital de la société a
été allouée à un salarié courant 2012.
Cette attribution deviendra défi nitive au terme d’une période de
2 ans, laquelle sera suivie d’une période de conservation de 2 ans supplémentaires pendant laquelle les bénéfi ciaires ne pourront céder leurs titres.
La charge enregistrée au titre de ce plan s’élève à 19 milliers d’euros
pour chacun des exercices 2013 et 2014.
Le tableau suivant résume les caractéristiques essentielles des différents
plans d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre approuvés au cours de l’année 2014 et des années antérieures et encore en cours à la date de clôture. Document de référence 2014 - 18120INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 27 PROVISIONS
Les provisions comptabilisées au 31 décembre 2014 sont destinées à faire face à des risques commerciaux, à des procédures conte ntieuses, à des
risques de rappels d’impôts et à des coûts liés au personnel.
Le détail des provisions est le suivant :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Provisions « non courantes »
Provisions pour charges 1 384 1 384
TOTAL DES PROVISIONS « NON COURANTES » 1 384 1 384
Provisions « courantes »
Provisions pour risques 94 575 123 935
Provisions pour charges 228 75
TOTAL DES PROVISIONS « COURANTES » 94 803 124 010
TOTAL DES PROVISIONS 96 187 125 394
Les provisions sont considérées « non courantes » lorsque le groupe Iliad s’attend à les utiliser dans un délai excédant les do uze mois suivants la date
de clôture. Elles sont considérées comme « courantes » dans les autres cas.
Les provisions pour risques et charges ont évolué de la façon suivante au cours de l’année 2014 :
En milliers d’eurosValeur au
31/12/2013Augmentations
2014
(dotations)Diminutions
2014 (reprises
provisions
utilisées)Diminutions
2014 (reprises
provisions non
utilisées)Changements
de périmètreAutres
variationsValeur au
31/12/2014
Provisions pour litiges et risques 123 935 4 963 - 20 963 - 13 419 0 59 94 575
Provisions pour charges 1 459 153 0000 1 6 1 2
TOTAL 125 394 5 116 - 20 963 - 13 419 0 59 96 187
Les provisions pour risques et charges ont évolué de la façon suivante au cours de l’année 2013 :
En milliers d’eurosValeur au
31/12/2012Augmentations
2013
(dotations)Diminutions
2013 (reprises
provisions
utilisées)Diminutions
2013 (reprises
provisions non
utilisées)Changements
de périmètreAutres
variationsValeur au
31/12/2013
Provisions pour litiges et risques 101 999 53 292 - 21 193 - 10 149 0 - 14 123 935
Provisions pour charges 1 384 7 50000 1 4 5 9
TOTAL 103 383 53 367 - 21 193 - 10 149 0 - 14 125 394 - Document de référence 2014 18220INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 28 PASSIFS FINANCIERS
Les passifs fi nanciers s’analysent comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Emprunts bancaires 311 455 484 197
Emprunt obligataire 499 291 498 792
Emprunts relatifs aux locations-fi nancements 64 670 75 545
Instruments de couverture de fl ux de trésorerie 11 152 26 628
Autres dettes fi nancières 3 374 10 233
TOTAL PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS 889 942 1 095 395Emprunts bancaires 274 000 194 000
Emprunts relatifs aux locations-fi nancements 25 359 25 989
Concours bancaires 5 139 2 978
Instruments de couverture de fl ux de trésorerie 4 451 148
Autres dettes fi nancières 22 573 22 512
TOTAL PASSIFS FINANCIERS COURANTS 331 522 245 627
TOTAL 1 221 464 1 341 022
Les passifs fi nanciers courants correspondent à la part des dettes fi nancières dont l’échéance est à moins d’un an, et les pass ifs fi nanciers non
courants à la part des dettes fi nancières dont l’échéance est à plus d’un an.
Les dettes fi nancières du Groupe sont libellées en Euros. Document de référence 2014 - 18320INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Le tableau ci-après résume les mouvements ayant affecté le poste des dettes fi nancières :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Dettes en début d’exercice 1 341 022 1 448 407
Nouveaux emprunts* 72 056 128 624
Remboursements d’emprunts - 178 579 - 225 921
Variation des concours bancaires 2 161 1 409
Incidences des couvertures de fl ux de trésorerie - 16 391 - 14 001Autres 1 195 2 504
TOTAL DES DETTES À LA CLÔTURE 1 221 464 1 341 022
* Nouveaux emprunts hors crédits-baux 55 000 96 065
Emprunt obligataire
Le 26 mai 2011, le groupe Iliad a procédé à l’émission d’un emprunt
obligataire pour un montant de 500 millions d’euros et présentant un coupon annuel de 4,875 %.
Ces obligations seront remboursées au pair à échéance le 1
er juin 2016.
Garanties données
Aucune garantie particulière n’a été consentie par le groupe Iliad en
contrepartie des concours bancaires ou des emprunts bancaires existants à l’exception de celles indiquées ci-dessous.
Description des caractéristiques des principaux
contrats d’emprunts bancaires en cours au 31 décembre 2014
Crédit syndiqué de 1 400 millions d’euros
Le 28 novembre 2013, le groupe Iliad a refi nancé sa ligne de
crédit syndiqué de 1 400 millions d’euros auprès de 12 banques internationales. Les conditions de ce refi nancement ne modifi ent pas substantiellement le contrat d’emprunt.
Cette nouvelle ligne entièrement sous forme de crédit revolver a une
maturité initiale de 5 ans (2018) et une option d’extension à 7 ans (2020). Cette ligne n’est pas utilisée au 31 décembre 2014.Le taux d’intérêt applicable sur ce crédit est fondé sur l’Euribor de la
période, augmenté d’une marge pouvant varier en fonction du niveau du levier fi nancier du Groupe entre 0,60 % et 1,35 % par an.
Les covenants fi nanciers octroyés sont décrits en Note 32.
Emprunts auprès de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI)
Dans le cadre du déploiement de ses réseaux ADSL et FTTH, le groupe
Iliad a obtenu le soutien de la BEI à travers la mise en place d’une ligne de 150 millions d’euros. Cette ligne amortissable présente une maturité fi nale de 10 ans.
Fin août 2012, un nouvel emprunt de 200 millions d’euros a été mis en
place pour le déploiement des réseaux fi xes de nouvelle génération. Cette ligne amortissable présente une maturité fi nale de 10 ans.
Ces deux lignes sont totalement utilisées au 31 décembre 2014.Les covenants fi nanciers octroyés sont décrits en Note 32.
Programme de billets de trésorerie (< 1 an) de 500 millions
d’euros
Au cours du 1er semestre 2012, et dans une perspective de
diversifi cation de ses sources et de ses maturités de fi nancement, le groupe Iliad a mis en place un programme de billets de trésorerie de 500 millions d’euros.
Au 31 décembre 2014, cette ligne était utilisée à hauteur de 249 millions
d’euros. - Document de référence 2014 18420INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Ventilation de l’endettement financier
L’endettement fi nancier brut à la clôture de chaque période peut se ventiler comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Endettement à taux fi xe 1 200 722 1 310 915
Endettement à taux variable 20 742 30 107
ENDETTEMENT TOTAL 1 221 464 1 341 022
Ventilation par échéance des engagements fermes de financement
Le tableau suivant présente l’analyse par nature et par échéance de l’endettement fi nancier au 31 décembre 2014 :
En milliers d’euros À moins de 1 anÀ plus de 1 an et à
moins de 5 ans À plus de 5 ans Total
Emprunts bancaires 29 451 232 965 89 643 352 059
Emprunt obligataire 0 499 291 0 499 291Billets de trésorerie 249 000 0 0 249 000Emprunts bancaires CB 25 359 58 046 6 624 90 029Concours bancaires 5 139 0 0 5 139Autres 22 573 0 3 373 25 946TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER 331 522 790 302 99 640 1 221 464Dettes fournisseurs 833 657 232 944 74 725 1 141 326
TOTAL ENGAGEMENTS FERMES DE FINANCEMENT 1 165 179 1 023 246 174 365 2 362 790
Le tableau suivant présente l’analyse par nature et par échéance de l’endettement fi nancier au 31 décembre 2013 :
En milliers d’euros À moins de 1 anÀ plus de 1 an et à
moins de 5 ans À plus de 5 ans Total
Emprunt obligataire convertible 0000
Emprunt obligataire 0 498 792 0 498 792Emprunts bancaires 0 345 396 165 782 511 178Billets de trésorerie 194 000 0 0 194 000Emprunts bancaires CB 25 989 65 668 9 877 101 534Concours bancaires 2 978 0 0 2 978Autres 22 660 5 013 4 867 32 540TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER 245 627 914 869 180 526 1 341 022Dettes fournisseurs 748 234 262 161 32 463 1 042 858
TOTAL ENGAGEMENTS FERMES DE FINANCEMENT 993 861 1 177 030 212 989 2 383 880
Description des caractéristiques des principaux
contrats de location-financement (et assimilés) en cours au 31 décembre 2014
Au 31 décembre 2014, le montant total des fi nancements sous forme
de crédit-bail s’élève à 90 millions d’euros contre 101,5 millions d’euros au 31 décembre 2013.
Contrats portant sur des immeubles
Dans le cadre du déploiement de la fi bre optique FTTH, le groupe Iliad procède à l’acquisition des locaux destinés à abriter les équipements techniques indispensables au développement de ce réseau.À ce titre, le groupe Iliad a mis en place un contrat cadre en janvier 2007
prévoyant le fi nancement de ces locaux par contrat de crédit-bail immobilier d’une durée de 12 années au terme desquelles chaque bien pourra être acquis pour 1 euro symbolique.
Ce contrat ne prévoit pas de loyers conditionnels, d’options de
renouvellement, ou de dispositions contractuelles imposant des restrictions particulières (notamment concernant les dividendes, l’endettement complémentaire ou les locations additionnelles). Document de référence 2014 - 18520INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Contrats portant sur des matériels
Dans le cadre de son activité, le Groupe dispose de plusieurs matériels
(essentiellement des matériels de commutation et des serveurs informatiques) en contrats de location-fi nancement. Ces contrats ont une durée de trois à sept années.Aucun contrat ne prévoit de loyers conditionnels, ou de dispositions
contractuelles imposant des restrictions particulières (notamment concernant les dividendes, l’endettement complémentaire ou les locations additionnelles).
Tous les contrats prévoient une option d’achat en fi n de contrat pour
des montants extrêmement faibles.
Valeur actualisée des paiements minimaux des contrats de location-financement
Le rapprochement entre le total des paiements minimaux au titre des contrats de location-fi nancement en cours au 31 décembre 20 14 et leur valeur
actualisée est effectué dans le tableau suivant :
En milliers d’euros À moins de 1 anÀ plus de 1 an et à
moins de 5 ans À plus de 5 ans Total
Paiements minimaux 28 430 62 021 6 680 97 131
Valeur actualisée correspondante 27 120 53 936 4 864 85 920
L’actualisation est effectuée en retenant un taux d’actualisation de 4,83 %.
NOTE 29 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS
Le détail des fournisseurs et autres créditeurs est le suivant :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Autres passifs non courants :
Dettes fournisseurs 307 669 294 624
Dettes fi scales et sociales 9 803 5 790
Autres dettes 300 0
TOTAL AUTRES PASSIFS NON COURANTS 317 772 300 414
Fournisseurs et autres créditeurs :
Dettes fournisseurs 833 657 748 234
Avances et acomptes 328 429
Dettes fi scales et sociales 237 427 189 444
Autres dettes 1 537 6 244
Produits constatés d’avance 29 472 24 798
TOTAL DES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS COURANTS 1 102 421 969 149
TOTAL 1 420 193 1 269 563
La ventilation des fournisseurs est la suivante :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Fournisseurs de biens et services 466 591 454 847
Fournisseurs d’immobilisations 674 735 588 011
TOTAL 1 141 326 1 042 858 - Document de référence 2014 18620INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 30 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Les seules transactions avec des parties liées concernent les dirigeants.
Transactions avec les principaux dirigeants
zPersonnes concernées :
La direction du Groupe comprend les membres du Conseil d’administration de la société Iliad et les membres du comité de directi on, constituée
conformément à IAS 24 de personnes ayant directement ou indirectement l’autorité et la responsabilité de la planifi cation, de l a direction et du
contrôle des activités du groupe Iliad.
zLa rémunération des neufs principaux dirigeants peut se ventiler comme suit :
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Rémunération totale 2 092 2 037
• Paiements en actions ou assimilés 1 506 2 245
TOTAL 3 598 4 282
Aucun passif ne fi gure au bilan au titre de rémunérations des dirigeants. Document de référence 2014 - 18720INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 31 INSTRUMENTS FINANCIERS
Réconciliation par classe et par catégorie comptable :
En milliers d’eurosActifs évalués
à la juste
valeur par
résultatAutres actifs
disponibles à
la venteInstruments
de couverture
évalués à la
juste valeur par
les capitaux
propresPrêts et
créancesPassifs au
coût amortiValeur
comptable au
bilan Juste valeur
Au 31 décembre 2014
Disponibilités 63 671 63 671 63 671
Valeurs mobilières de placement 73 731 73 731 73 731Clients 386 233 386 233 386 233
Autres débiteurs 180 588 180 588 180 588
Autres actifs fi nanciers courants 6 594 47 6 641 6 641Autres actifs fi nanciers non courants 1 949 6 214 8 163 8 163Passifs fi nanciers non courants - 10 119 - 879 823 - 889 942 - 889 942Passifs fi nanciers courants - 2 470 - 329 052 - 331 522 - 331 522Autres passifs non courants - 317 772 - 317 772 - 317 772
Autres passifs courants - 1 102 421 - 1 102 421 - 1 102 421
VALEUR COMPTABLE DES CATÉGORIES 137 402 1 949 - 5 995 573 082 - 2 629 068 - 1 922 630 - 1 922 630
En milliers d’eurosActifs évalués
à la juste
valeur par
résultatAutres actifs
disponibles à
la venteInstruments
de couverture
évalués à la
juste valeur par
les capitaux
propresPrêts et
créancesPassifs au
coût amortiValeur
comptable au
bilan Juste valeur
Au 31 décembre 2013
Disponibilités 55 436 55 436 55 436
Valeurs mobilières de placement 262 615 262 615 262 615Clients 287 825 287 825 287 825
Autres débiteurs 155 667 155 667 155 667
Autres actifs fi nanciers courantsAutres actifs fi nanciers non courants 1 949 5 779 7 728 7 728Passifs fi nanciers non courants - 26 628 - 1 068 767 - 1 095 395 - 1 095 395Passifs fi nanciers courants - 245 627 - 245 627 - 245 627
Autres passifs non courants - 300 414 - 300 414 - 300 414
Autres passifs courants - 969 149 - 969 149 - 969 149
VALEUR COMPTABLE DES CATÉGORIES 318 051 1 949 - 26 628 449 271 - 2 583 957 - 1 841 314 - 1 841 314 - Document de référence 2014 18820INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur et classés selon
le niveau 2 de la hiérarchie défi nie par IFRS 13.
Les disponibilités et les valeurs mobilières de placement sont évaluées
à la juste valeur et classées selon le niveau 1 de la hiérarchie défi nie par IFRS 13.
Les principales méthodes d’évaluation et composantes de chacune
des catégories d’instruments fi nanciers sont les suivantes :
zles éléments comptabilisés à leur juste valeur par compte de
résultat, c’est-à-dire les composantes de la trésorerie, sont évalués par référence à un cours coté sur un marché actif, si ce dernier existe ;
zles prêts et créances comprennent principalement les créances
clients et certaines autres créances diverses courantes ;
zles dettes au coût amorti, calculées selon la méthode du taux
d’intérêt ef fectif, sont essentiellement constituées des dettes
fi nancières, des dettes fournisseurs et d’autres dettes diverses courantes et non courantes ; zles instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur,
soit directement par le compte de résultat, soit dans les capitaux propres selon la méthode de la comptabilité de couverture.
La juste valeur des actifs et des passifs fi nanciers est déterminée
essentiellement comme suit :
zla juste valeur des créances clients, des dettes fournisseurs ainsi
que des autres créances et dettes diverses courantes est assimilée à la valeur au bilan compte tenu de leurs échéances très courtes de paiement ;
zla juste valeur des emprunts obligataires est estimée à chaque
clôture ;
zla juste valeur des dettes liées aux contrats de location-fi nancement
est assimilée à la valeur au bilan compte tenu de la diversité de leurs formes et de leurs échéances.
NOTE 32 GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Risque de marché
Risque de change
Le groupe Iliad acquiert à l’international un certain nombre de biens et de prestations. Il est de ce fait exposé aux risques de change provenant de ces achats en monnaie étrangère, principalement en US Dollar, dans la mesure où la monnaie fonctionnelle du Groupe est l’euro.
Les achats futurs libellés en US Dollar effectués par le Groupe font
l’objet de prévisions détaillées dans le cadre du processus budgétaire, et sont régulièrement couverts par ce dernier dans la limite d’un horizon qui n’excède pas un an et demi.
Le groupe Iliad a choisi de couvrir son exposition aux fl uctuations de
devises en ayant recours à des achats à terme de devises et à des achats d’options afi n de se garantir un cours plancher.
En conséquence, l’exposition résiduelle du Groupe après couverture du
risque de change sur ses opérations commerciales en USD Dollar est peu signifi cative sur l’exercice en cours.
Au 31 décembre 2014, ces opérations fi nancières de change en cours
sont qualifi ées de couvertures de fl ux de trésorerie futurs selon la norme IAS 39.
Le résultat du Groupe au 31 décembre 2014 est impacté à hauteur de
- 959 milliers d’euros au titre des couvertures de change.
Les capitaux propres ont par ailleurs été impactés à hauteur de
4 649 milliers d’euros au titre de ces couvertures.
Risque de taux
La gestion du risque de taux d’intérêts du groupe Iliad vise à réduire son exposition aux fl uctuations de ces derniers, à ajuster la part de son endettement total soumise à des taux d’intérêts fi xes et variables et à optimiser le coût moyen de son fi nancement.Les capitaux propres ont été impactés à hauteur de 8 704 milliers
d’euros au titre des couvertures de taux.
Couverture des emprunts
Afi n de réduire la volatilité des fl ux de trésorerie futurs liés au paiement d’intérêts relatifs aux emprunts, le groupe Iliad a mis en place des contrats de swap de taux d’intérêts payeurs de taux fi xe. Ces contrats
convertissent des emprunts à taux variable en emprunts à taux fi xe.
Au 31 décembre 2014, les contrats de swap du Groupe étaient les
suivants :
zcontrat de swap 2012-2015 pour 450 millions d’euros (dont
250 millions d’euros enregistrés en comptabilité de couverture) ;
zcontrat de swap 2012-2016 pour 300 millions d’euros (dont
100 millions d’euros enregistrés en comptabilité de couverture).
Au 31 décembre 2014, la juste valeur de ces instruments dérivés
s’élevait à (15 603 milliers d’euros).
La variation de la juste valeur des dérivés de couverture de fl ux de
trésorerie est reconnue en capitaux propres. Au 31 décembre 2014, la juste valeur de ces instruments dérivés s’élevait à - 6 188 milliers d’euros.
Par ailleurs, l’évolution favorable de la structure de fi nancement du
Groupe et ses perspectives à moyen terme l’ont conduit à :
zdéqualifi er en 2012 un contrat de swap 2012-2015 de 150 millions
d’euros qui jusqu’en 2011 avait été classé en dérivé de couverture ;
zà affecter un contrat de swap 2012-2016 de 100 millions d’euros
à l’émission courant 2012 de la dette à taux fi xe BEI (cf. Note 28) ;
zà affecter un contrat de swap 2012-2016 de 100 millions d’euros
à l’émission courant 2013 de la dette à taux fi xe BEI (cf. Note 28) ; Document de référence 2014 - 18920INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
zdéqualifi er en 2014 un contrat de swap 2012-2015 de 50 millions
d’euros qui jusqu’à 2013 avait été classé en dérivé de couverture.
L’impact de ces traitements a été constaté en produits fi nanciers à
hauteur de 3 594 milliers d’euros en 2013 de 2 353 milliers d’euros en 2014.
Le Groupe n’est pas exposé à un risque de taux sur les fi nancements
réalisés dans le cadre de contrats de crédits-baux, ces contrats étant principalement à taux fi xe.Compte tenu des couvertures mises en place, et des différents
contrats à taux fi xe, l’endettement fi nancier du Groupe est quasiment intégralement couvert.
Le Groupe n’a aucun actif fi nancier signifi catif (obligations, bons du
trésor, autres titres de créances négociables, prêts et avances), ni aucun engagement hors bilan entraînant un risque de taux (titres à rémérés, contrats à terme de taux, etc.).
Les tableaux suivants présentent la position nette de taux du Groupe au 31 décembre 2014, ainsi qu’une analyse de la sensibilit é de la situation du
Groupe à l’évolution des taux :
En milliers d’euros À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Passifs fi nanciers 331 522 790 302 99 640 1 221 464
Actifs fi nanciers 6 641 1 949 6 214 14 804
Position nette avant gestion 324 881 788 353 93 426 1 206 660Hors bilan 0 0 0 0
Position nette après gestion 324 881 788 353 93 426 1 206 660
L’analyse de la sensibilité de la dette nette globale du Groupe après couverture montre qu’une variation de 1 % des taux d’inté rêt de l’euro à la date
de clôture aurait pour conséquence une hausse ou une baisse du résultat de 1,9 million d’euros.
Risques sur les actions
Le Groupe ne détient pas d’actions dans le cadre de ses placements à l’exception de participations non signifi catives dans deux sociétés.
En revanche, le Groupe détient un certain nombre de ses propres
actions. Eu égard à ce nombre très limité d’actions auto détenues, l’incidence directe qu’aurait une variation de l’action de la Société sur le résultat et les capitaux propres du Groupe est considérée comme négligeable (cf. Note 25).Risque de liquidité
Historiquement le Groupe a fi nancé sa croissance principalement par voie d’autofi nancement, le Groupe n’ayant recours à l’endettement que de manière ponctuelle pour fi nancer son développement et sa croissance externe.
Les emprunts du Groupe décrits précédemment ne sont soumis
à aucun risque de liquidité et le Groupe respecte ses obligations (covenants ) de lignes BEI et de crédit syndiqué.
Au 31 décembre 2014, ces covenants (qui prennent la forme de ratios fi nanciers) sont les suivants :
Ratios fi nanciers demandésImpact en cas de non-respect
des ratios fi nanciersNiveau des ratios au
31 décembre 2014
• Ligne de 1 400 € (emprunteur Iliad) Ratio de Leverage < 3 (selon période)
Ratio Interest cover > 5,1Ratio de Leverage : 0,81
• Ligne BEI de 150 M€ (emprunteur Iliad) Ratio de Leverage < 2,5/3 (selon période)
Ratio Interest cover > 5,1Exigibilité anticipée Ratio Interest cover : 21,06
• Ligne BEI de 200 M€ (emprunteur Iliad)
Il est rappelé par ailleurs que :
zle ratio d’endettement (ou Leverage ) est le rapport entre la dette
nette et l’ Ebitda hors provisions du Groupe sur la période ;
zle ratio de couverture des charges d’intérêts (ou « ICR ») est le
rapport entre l’ Ebitda hors provisions du Groupe et les charges
fi nancières nettes du Groupe sur la période.
Le Groupe n’est exposé à aucun risque de liquidité compte tenu
de la forte génération de trésorerie de l’activité ADSL, de la maturité de l’endettement du Groupe (cf. Note 28), et du très faible taux d’endettement du Groupe.
Risque de crédit/Risque de contrepartie
Les actifs fi nanciers sont constitués pour l’essentiel de trésorerie, et en particulier des placements fi nanciers, ainsi que de créances clients et autres créances (cf. Note 31 « Instruments fi nanciers »).Les actifs fi nanciers qui pourraient par nature exposer le Groupe au
risque de crédit ou de contrepartie correspondent principalement :
zaux créances clients : au 31 décembre 2014, les créances clients
s’élevaient à 475 millions d’euros en valeur brute et 386 millions d’euros en valeur nette (cf. Note 22 « Clients et autres débiteurs »). Le risque « Clients » du Groupe est contrôlé quotidiennement à travers les processus d’encaissement et de recouvrement. Après relances, les créances clients sont confi ées à des organismes de recouvrement ;
zaux placements fi nanciers : le Groupe a pour politique de répartir
ses placements sur (i) des titres de créances négociables (billets de trésorerie dont la maturité n’excède pas trois mois ou (ii) des certifi cats de dépôt dont la maturité n’excède pas trois mois, ou (iii) des supports monétaires de maturité courte, en général pour une durée inférieure à un mois, dans le respect des règles de diversifi cation et de qualité de contrepartie. - Document de référence 2014 19020INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
Au 31 décembre 2014, les placements à court terme s’élèvent
à 74 millions d’euros (cf. Note 23 « Trésorerie et équivalents de trésorerie »). Ces placements n’exposent donc pas le Groupe à un risque de contrepartie signifi catif.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de gestion des risques de
change, le Groupe est amené à conclure des contrats de couverture avec des établissements fi nanciers de premier plan et le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable à ce titre.
Analyse des créances clients et de leur antériorité
Au 31 décembre 2014, le solde du poste « Clients » s’établit à 475 millions d’euros et les provisions pour créances douteuses à 89 millions d’euros.Au 31 décembre 2014, les créances clients pour lesquelles la date
d’échéance de paiement est dépassée sont considérées en quasi-totalité comme des créances douteuses. Ces créances douteuses sont provisionnées en fonction de statistiques de taux de recouvrement. Au 31 décembre 2014, le montant des créances clients en retard de paiement et non encore dépréciées n’est pas signifi catif.
Risque de concentration
Compte tenu du nombre élevé de clients (abonnés) le groupe Iliad n’est pas exposé au risque de concentration.
NOTE 33 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET RISQUES ÉVENTUELS
33.1 Engagements de locations
La ventilation des charges de location comptabilisées en résultat est la suivante :
En millions d’euros 31/12/2014 31/12/2013
• Loyers (paiements minimaux) 69 51
• Loyers conditionnels 00
• Sous-locations 13 13
TOTAL 82 64
Le tableau ci-dessous présente l’analyse par nature et par échéance des engagements donnés par le Groupe au 31 décembre 2014 su r les locations.
Nature de location
(chiffres en millions d’euros) < 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total
Biens immobiliers 21 61 12 94
Véhicules 430 7
Autres locations 63 211 216 490
TOTAL 88 275 228 591
Aucun engagement de locations ne prévoit de loyers conditionnels signifi catifs, d’options de renouvellement, ou de dispositions contractuelles
imposant des restrictions particulières (notamment concernant les dividendes, l’endettement complémentaire ou les locations add itionnelles).
33.2 Engagements de réseaux
Investissements de réseaux
Le groupe Iliad est engagé à hauteur de 74,3 millions d’euros au titre d’investissements futurs sur son réseau.
Achats de capacités
Nature de l’engagement
(chiffres en millions d’euros) < 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total
Achats de capacités 54 81 0 135
TOTAL 54 81 0 135 Document de référence 2014 - 19120INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
33.3 Autres engagements
33.3.1 Engagements liés aux licences Telecom
Licence 3G – 900 / 2 100 MHz :
La décision n° 2010-0043 du 12 janvier 2010 autorisant Free Mobile
à établir et exploiter un réseau 3G comprend un certain nombre d’obligations, concernant notamment la date d’ouverture commerciale, le calendrier de déploiement et la couverture de la population, ainsi que les services devant être offerts. Au titre de ces obligations, Free Mobile devra couvrir 27 % de la population avant début 2013, puis 75 % avant début 2015 et 90 % de la population avant début 2018.
Licence 4G – 2 600 MHz :
Par décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011, l’Arcep a autorisé Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public pour une durée renouvelable de 20 ans. Cette décision est assortie d’un certain nombre d’obligations. Au titre de ces obligations, Free Mobile devra couvrir 25 % de la population d’ici 2015, 60 % d’ici 2019 et 75 % d’ici 2023.
Licence 1 800 MHz :
Par décision n°2014-1542 du 16 décembre 2014, l’Arcep a autorisé Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, de janvier 2015 à octobre 2031. Cette décision est assortie d’un certain nombre d’obligations. Au titre de ces obligations, Free Mobile devra couvrir 25 % de la population avant octobre 2015, puis 60 % avant octobre 2019 et 75 % de la population avant octobre 2023. Ces obligations de couverture peuvent néanmoins être satisfaites via d’autres fréquences détenues par Free Mobile.
Licence Wimax
Par décision n° 031294 du 9 décembre 2003, l’Arcep a octroyé à la
société IFW le droit d’utiliser, sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine, un lot de fréquences comprises dans la bande 3,5 GHz de la boucle locale radio. Cette décision est assortie de l’engagement pris par IFW d’assurer au 31 décembre 2011 un taux de couverture minimum de la population variable en fonction des régions.
33.3.2 Autres engagements
Au 31 décembre 2014, le Groupe dispose :
zd’une ligne de crédit d’un montant de 1 400 millions non utilisée au
31 décembre 2014 ;
zd’un programme de billets de trésorerie de 500 millions d’euros
utilisé à hauteur de 249 millions d’euros au 31 décembre 2014 ;
zde deux lignes de crédit d’un montant de 350 millions d’euros
utilisées en totalité au 31 décembre 2014.
Au 31 décembre 2014 :
zle montant des autres engagements donnés par le groupe Iliad
s’élève à 4,5 millions d’euros ;
zle montant des autres engagements reçus par le groupe Iliad s’élève
à 3 millions d’euros.
Dettes garanties par des sûretés réelles
Aucune sûreté réelle n’a été consentie sur des biens appartenant au groupe Iliad.
Effets escomptés non échus
Le groupe Iliad n’a pas recours à ce type de fi nancement.Droit individuel à la formation
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les sociétés françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel d’une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai, et à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures.
À la clôture de l’exercice 2014, 323 899 heures de formation ont été
acquises par les salariés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation.
Le groupe Iliad ne constate pas de provision au titre du Droit Individuel
de Formation, considérant l’existence d’une contrepartie future (conformément à la politique du Groupe). Les formations prises au titre du Droit Individuel à la Formation répondent à un besoin de développement de compétences dans les domaines d’activités du Groupe. Par ailleurs, les demandes de formation déposées par des salariés ayant quitté le Groupe ou exemptés d’activité en fi n de carrière sont négligeables.
33.4 Procès et litiges
Les principaux litiges en cours sont les suivants :
Litige Numéricable
Par jugement du 13 décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné solidairement Numéricable et NC Numéricable à payer à Free la somme de 6 391 000 euros pour avoir entraîné une confusion lors du lancement de ses offres mobiles en 2011. L’exécution provisoire a été ordonnée. Numéricable et NC Numéricable ont interjeté appel de cette décision.
Litige SFR
Par assignation du 27 mai 2014, SFR demande au Tribunal de Commerce de Paris de condamner solidairement Free Mobile, Free et Iliad à payer la somme de 493,2 millions d’euros en réparation du préjudice économique, d’image et moral que la société aurait subi du fait d’actes de concurrence déloyale par dénigrement. Free Mobile, Free et Iliad contestent la position de SFR qu’elle considère non fondée. L’affaire est en cours.
Litige Orange
Le 11 avril 2014, deux assignations ont été déposées par Orange sur différents brevets. Orange demande au tribunal notamment d’interdire les actes prétendument de contrefaçon et fait une demande provisionnelle d’environ 250 millions d’euros. En réponse, Free conteste la position d’Orange en remettant notamment en cause sa qualité pour agir, la validité du brevet et des revendications d’Orange et demande la condamnation d’Orange à 50 000 euros pour procédure abusive et 50 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’affaire est en cours.
Litige Bouygues Telecom
Fin 2014, Bouygues Telecom a assigné Free Mobile devant le Tribunal de Commerce de Paris pour violation de ses obligations en qualité d’opérateur de téléphonie mobile et pratiques commerciales trompeuses. Free Mobile conteste la position de Bouygues Telecom qu’elle considère non fondée. L’affaire est en cours. - Document de référence 2014 19220INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
NOTE 34 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement signifi catif susceptible de remettre en cause les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 n’est interven u entre le 1er janvier
2015 et la date d’arrêté des comptes.
NOTE 35 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2014
La présentation ci-dessous reprend les principales détentions juridiques.
N° RCS SiègePourcentage
de contrôle
31/12/2014Pourcentage
de contrôle
31/12/2013Pourcentage
d’intérêt
31/12/2014Pourcentage
d’intérêt
31/12/2013Méthode de
consolidation de
l’exercice
Iliad
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 342 376 332 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Assunet
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 421 259 797 Paris 89,96 % 89,96 % 89,96 % 89,96 % I.G.
Centrapel
8 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 434 130 860 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Certicall
40 avenue Jules Cantini13006 Marseille 538 329 913 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Equaline
18 rue du Docteur G. Pery33300 Bordeaux 538 330 358 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Free
8 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 421 938 861 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Freebox
16 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 433 910 619 Paris 97,99 % 97,43 % 97,99 % 97,43 % I.G.
F Distribution
8 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 528 815 376 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Free Fréquences
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 529 917 833 Paris 99,76 % 99,76 % 99,76 % 99,76 % I.G.
Free Infrastructure
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 488 095 803 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Free Mobile
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 499 247 138 Paris 95,12 % 95,12 % 95,12 % 95,12 % I.G.
IFW
8 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 400 089 942 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
IH
8 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 441 532 173 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G. Document de référence 2014 - 19320INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes consolidés 2014, 2013 et 2012
N° RCS SiègePourcentage
de contrôle
31/12/2014Pourcentage
de contrôle
31/12/2013Pourcentage
d’intérêt
31/12/2014Pourcentage
d’intérêt
31/12/2013Méthode de
consolidation de
l’exercice
Iliad 1
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 537 915 019 Paris 95,12 % 95,18 % 95,12 % 95,18 % I.G.
Iliad 2
16 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 537 915 050 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Free Carrier
16 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 790 148 944 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Iliad 4
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 799 285 820 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Iliad 5
8 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 808 537 641 Paris 100,00 % / 100,00 % / I.G.
Iliad Gaming
8 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 522 418 250 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Immobilière Iliad
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 501 194 419 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
IRE
16 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 489 741 645 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
MCRA
8 rue de la Ville l’Evêque75008 Paris 532 822 475 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Mobipel
142-160 avenue de Stalingrad92700 Colombes 538 168 675 Colombes 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Online
8 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 433 115 904 Paris 95,12 % 95,18 % 95,12 % 95,18 % I.G.
One.Tel
16 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 419 392 931 Paris 100,00 % 100,00 % 99,99 % 99,99 % I.G.
Protelco
8 rue de la Ville l’Evêque75008 PARIS 509 760 948 Paris 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Qualipel
61 rue Julien Grimau94400 Vitry-sur-Seine 533 513 958 Vitry sur Seine 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G.
Resolution Call
7 Bld Mohamed V20800 Mohammedia – Maroc / Maroc 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G
Total Call
Technoparc Route de Nouceur
Sidi Maar Casablanca – Maroc / Maroc 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G
Telecom Academy « Privé »
Lotissement Attaoufi kLot n° 9 & 10Immeuble Le ShadowSidi MaaroufCasablanca – Maroc / Maroc 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % I.G. - Document de référence 2014 19420INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Iliad16, rue de la Ville l’Evêque75008 ParisAux Actionnaires
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’ exercice clos le
31 décembre 2014, sur :
zle contrôle des comptes consolidés de la société Iliad, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
zla justifi cation de nos appréciations ;
zla vérifi cation spécifi que prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’expri mer une opinion sur ces
comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives . Un audit consiste
à vérifi er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gur ant dans les comptes
consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la pr ésentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union europée nne, réguliers et
sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué p ar les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, no us portons à votre
connaissance les éléments suivants :
zla Note 3 aux états fi nanciers mentionne les estimations et jugements comptables déterminants retenus par la direction. Nos tra vaux ont consisté
à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages, les c alculs effectués par
la Société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner le s procédures
d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifi er que les notes aux états fi nanciers donnent une information appr opriée ;
zvotre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition, des actifs corporels et incorporels, selon les mo dalités décrites dans
les Notes 18 et 19 aux états fi nanciers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation et la m éthode retenue
pour l’évaluation des valeurs recouvrables des Unités Génératrices de Trésorerie. Nous avons également examiné la documentation préparée dans
ce cadre et apprécié la cohérence des données utilisées et avons vérifi é que les Notes 18 et 19 donnent une information appropr iée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ens emble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la
loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport sur la gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 5 mars 2015
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Boissière Expertise Audit
Xavier Cauchois Tita Zeitoun Document de référence 2014 - 19520INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
20.2 COMPTES SOCIAUX 2014
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES
Bilan actif 196
Bilan passif 197Compte de résultat 198Tableau de variation des capitaux propres 19920.2.5 Présentation générale de l’annexe 199
NOTE 1 PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES
COMPTABLES 199
1.1 Principes généraux 199
1.2 Dérogations 1991.3 Principales méthodes 200
1.3.1 Immobilisations corporelles et incorporelles 200
1.3.2 Participations et créances rattachées à des
participations, autres titres immobilisés 200
1.3.3 Créances 2001.3.4 Opérations en devises 2001.3.5 Provisions pour risques et charges 2001.3.6 Distinction entre résultat courant et exceptionnel 2001.3.7 Recours à des estimations 200
NOTE 2 INFORMATIONS SUR LE BILAN CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2014 201
2.1 Immobilisations incorporelles 201
2.1.1 Mouvements 2014 201
2.1.2 Marques 201
2.2 Immobilisations corporelles 201
2.2.1 Mouvements 2014 2012.2.2 Analyse des postes d’immobilisations corporelles 201
2.3 Immobilisations financières 202
2.3.1 Mouvements 2014 2022.3.2 Titres de participation 2022.3.3 Créances rattachées à des participations 2022.3.4 Liste des filiales et participations 2032.3.5 Opérations avec les entreprises liées 203
2.4 Amortissements 204
2.5 Autres éléments d’actif 204
2.5.1 Ventilation des créances par échéance 204
2.5.2 Frais d’émission d’emprunts 2052.5.3 Autres valeurs mobilières 205
2.6 Capital 205
2.6.1 Capital social 2052.6.2 Forme des actions 2052.6.3 Évolution du capital social d’Iliad 2052.6.4 Détention du capital 206
2.6.5 Actions propres 2062.6.6 Plans d’options de souscription d’actions et
assimilés 206
2.7 Provisions pour risques et charges 207
2.7.1 Mouvements 2014 207
2.7.2 Origine de certaines provisions 207
2.8 Autres éléments du passif 207
Autre emprunt obligataire 208Autres emprunts 208
NOTE 3 INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ 2014 208
3.1 Chiffre d’affaires 208
3.2 Effectifs 2083.3 Résultat financier 2093.4 Résultat exceptionnel 2093.5 Rémunérations 209
NOTE 4 ÉLÉMENTS FINANCIERS 210
4.1 Crédits-baux 2104.2 Engagements financiers 210
4.2.1 Engagements consentis par Iliad au profit des
sociétés du Groupe 210
4.3 Engagements de retraite 210
4.4 Droit individuel à la formation 2104.5 Crédit d’impôt pour la Compétitivité
et l’Emploi (CICE) 210
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS 211
5.1 Consolidation 211
5.2 Informations fiscales 211
5.2.1 Intégration fiscale 211
5.2.2 Accroissements et allégements de la dette future
d’impôt 211
5.2.3 Quote-part d’impôt se rapportant aux éléments
exceptionnels 211
5.3 Informations sur la séparation des exercices 212
5.3.1 Détail des produits à recevoir 212
5.3.2 Détail des charges à payer 2125.3.3 Détail des charges et produits constatés d’avance 212
5.4 Événements postérieurs à la clôture 212
Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels 213 - Document de référence 2014 19620INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
BILAN ACTIF
En milliers d’euros Montant brut Amort.Montant net
31/12/2014Montant net
31/12/2013
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d’établissement 0000
Frais de recherche et de développement 0000
Concessions, brevets et marques 0000
Fonds commercial 0000
Autres immobilisations incorporelles 679 595 84 167IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrains 6 6 06 66 6
Constructions 200 200 0 0Agencements 7 015 2 519 4 496 4 938Installations techniques 241 85 156 181Matériels informatiques 723 567 156 212Mobilier 1 309 757 552 693Immobilisations en cours 0000
Avances et acomptes 0002
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESTitres de participation 1 160 004 93 118 1 066 886 1 095 553Créances sur participations 2 143 685 11 889 2 131 796 1 709 063Autres titres immobilisés 3 253 1 738 1 515 1 515Prêts 0000
Autres immobilisations fi nancières 3 845 0 3 845 3 756
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 321 020 111 468 3 209 552 2 816 146
Stocks 0000
Avances, acomptes sur commandes 0005
Clients et comptes rattachés 26 505 342 26 163 2 465Fournisseurs débiteurs 92 0 92 16Personnel 814 0 814 0État – Impôt sur les sociétés 12 590 0 12 590 0État – Taxes sur le chiffre d’affaires 3 579 0 3 579 3 281Autres créances 164 420 0 164 420 197 256Divers avances et acomptes versés 0000
Valeurs mobilières de placement 78 585 0 78 585 264 131Disponibilités 51 511 0 51 511 41 770Charges constatées d’avance 4 625 0 4 625 1 485
TOTAL ACTIF CIRCULANT 342 721 342 342 379 510 409
COMPTES DE RÉGULARISATIONCharges à répartir sur plusieurs exercices 14 254 0 14 254 17 011Écarts de conversion actif 0000
TOTAL GÉNÉRAL 3 677 995 111 810 3 566 185 3 343 566 Document de référence 2014 - 19720INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
BILAN PASSIF
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Capital social 12 953 12 870
Prime d’émission, fusion, apport 392 564 370 674
Réserve légale 1 298 1 286
Réserves réglementées 00
Autres réserves 111 788 111 788
Report à nouveau 1 503 543 1 090 913
Acomptes sur dividendes 00
Résultat de l’exercice 307 980 434 233
CAPITAUX PROPRES 2 330 126 2 021 764
AUTRES FONDS PROPRES 00
Provisions pour risques 9 708 17 787
Provisions pour charges 00
TOTAL PROVISIONS 9 708 17 787
Emprunts obligataires convertibles 00
Autres emprunts obligataires 514 291 514 291
Emprunts, dettes auprès des établis. de crédits 607 282 702 221Découverts, concours bancaires 1 704 2 497
Dettes fi nancières diverses 92 3
Groupe et associés 17 188 12 961
Avances et acomptes reçus 11 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38 306 20 209
Personnel 630 361
Organismes sociaux 584 518
État impôts sur les bénéfi ces 0 13 208
État taxes sur le chiffre d’affaires 8 826 629
Autres dettes fi scales et sociales 705 206
Dettes s/ immobilisations et comptes rattachés 92 168
Autres dettes 36 723 36 723
Produits constatés d’avance 00
TOTAL DETTES ET RÉGULARISATIONS 1 226 351 1 304 015
TOTAL GÉNÉRAL 3 566 185 3 343 566 - Document de référence 2014 19820INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
COMPTE DE RÉSU LTAT
En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013
Refacturations 101 301 6 854
Prestations de services France 19 205 19 708
CHIFFRES D’AFFAIRES 120 506 26 562
Subventions d’exploitation 20
Reprises amort. provisions et transfert 1 612 1 221
Autres produits 23 10
PRODUITS D’EXPLOITATION 122 143 27 793
Achats refacturés 101 301 6 854
Autres achats et charges externes 21 387 21 387
Impôts, taxes et versements assimilés 610 345
Salaires et traitements 4 817 3 958
Charges sociales 1 414 1 761
Dotations amortissements immobilisations 3 886 6 770
Dotations pour dépréciations des actifs circulants 66 122
Dotations provisions risques et charges 293 0
Autres charges 1 356 1 584
CHARGES D’EXPLOITATION 135 130 42 781
RÉSULTAT D’EXPLOITATION - 12 987 - 14 988
Intérêts et produits fi nanciers divers 397 992 504 595
Reprises sur provisions 7 701 2 750
Différence positive de change 61 5
Produits nets s/cessions valeurs mobilières de placement 4 069 2 849PRODUITS FINANCIERS 409 768 510 209
Intérêts et charges fi nancières diverses 62 008 68 056
Dotations aux provisions 40 574 21 107
Différence négative de change 49 20
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières 1 626 1 640CHARGES FINANCIÈRES 104 257 90 823
RÉSULTAT FINANCIER 305 511 419 386
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 292 524 404 398
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 00
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 1 518
Reprises provisions 00
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 1 518
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 00
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0 1 416
Dotations exceptionnelles amortissements provisions 00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 1 416
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 0 102
Impôts dus sur les bénéfi ces - 15 456 - 29 733
TOTAL DES PRODUITS 540 832 539 520
TOTAL DES CHARGES 232 852 105 287
RÉSULTAT 307 980 434 233 Document de référence 2014 - 19920INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes sociaux 2014
T ABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
En milliers d’euros Capital Primes RéservesRésultat de
l’exercice Total capitaux
SITUATION À LA CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE 2012 + 12 773 + 343 437 + 439 650 + 785 741 + 1 581 601
Mouvements 2013
• Variation de capital de l’entreprise + 97 + 27 237 + 27 334
• Affectation de résultat 2012 + 785 741 - 785 741 0
• Distribution effectuée par l’entreprise - 21 404 - 21 404
• Résultat de l’exercice + 434 233 + 434 233
• Autres variations
SITUATION À LA CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE 2013 + 12 870 + 370 674 + 1 203 987 + 434 233 + 2 021 764
Mouvements 2014
• Variation de capital de l’entreprise + 83 + 21 890 + 21 973
• Affectation de résultat 2013 + 434 233 - 434 233 0
• Distribution effectuée par l’entreprise - 21 591 - 21 591
• Résultat de l’exercice + 307 980 + 307 980
• Autres variations
SITUATION À LA CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE 2014 + 12 953 + 392 564 + 1 616 629 + 307 980 + 2 330 126
20.2.5 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ANNEXE
Les critères de l’entreprise tels que défi nis par le décret 2005-1757 du
30 décembre 2005 concernant l’annexe sont les suivants :
zpériode clôturée : le 31 décembre 2014 ;
zdurée de l’exercice : 12 mois ;
zdurée de l’exercice précédent : 12 mois ;
ztotal du bilan 2014 : 3 566 185 milliers d’euros ;
zchiffre d’affaires 2014 : 120 506 milliers d’euros ;
zeffectif au 31 décembre 2014 : 103 salariés .En conséquence, en application des articles L. 123-16 et R. 123-200
du Code de commerce, une présentation de l’annexe selon le système de base peut être retenue. Elle sera complétée par un certain nombre d’informations facultatives jugées signifi catives.
NB : À défaut de précisions contraires, l’ensemble des informations
contenues dans la présente annexe est exprimé en milliers d’euros (K€).
NOTE 1 PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
1.1 Principes généraux
Les comptes annuels de l’exercice ont été préparés conformément aux règles défi nies par la mise en application du plan comptable général 2014, aux dispositions de la législation française et aux principes comptables généralement admis en France, tels que :
zcontinuité d’exploitation ;
zpermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
zindépendance des exercices.1.2 Dérogations
Il n’a pas été dérogé aux règles de base prévues pour l’établissement
des comptes. - Document de référence 2014 20020INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes sociaux 2014
1.3 Principales méthodes
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.3.1 Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition « prix d’achat et frais accessoires » ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :
• Logiciels 2 ans
• Marques 2 à 10 ans
• Constructions 20 à 30 ans
• Agencements 5 à 15 ans
• Installations techniques 5 ans
• Matériel informatique 1 à 4 ans
• Mobilier 5 à 6,5 ans et demi
1.3.2 Participations et créances rattachées à des
participations, autres titres immobilisés
La valeur brute est constituée par le coût d’acquisition, hors frais
accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est durablement inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire est déterminée sur la base des capitaux propres corrigés des perspectives de rentabilité.
1.3.3 Créances
Les créances sont valorisées à la valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d’inventaire calculée en fonction des perspectives de remboursement est inférieure à la valeur comptable.
1.3.4 Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération.
Les dettes, créances, disponibilités en devises fi gurent au bilan pour
leur contre-valeur au cours de fi n d’exercice.1.3.5 Provisions pour risques et charges
Les obligations de la société Iliad à l’égard des tiers, connues à la date d’arrêtés des comptes et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable, sans contrepartie au moins équivalente, font l’objet de provisions lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fi abilité suffi sante.
1.3.6 Distinction entre résultat courant et exceptionnel
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont
ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de la société Iliad, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.
1.3.7 Recours à des estimations
La production des états fi nanciers établis conformément aux principes comptables français conduit la direction de la Société à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants qui fi gurent dans ces états fi nanciers et les notes qui les accompagnent. Les montants réels pourraient se révéler différents de ceux résultant des estimations effectuées. Document de référence 2014 - 20120INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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NOTE 2 INFORMATIONS SUR LE BILAN CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
2.1 Immobilisations incorporelles
2.1.1 Mouvements 2014
Le tableau suivant résume les mouvements enregistrés par les postes d’immobilisations incorporelles au cours de l’année 2014 :
Immobilisations incorporellesValeur au
01/01/2014 Acquisitions 2014 Cessions 2014Valeur au
31/12/2014
Logiciels informatiques 538 90 0 628
Marques 51 0 0 51Immobilisations en cours 13 18 31 0
TOTAL 602 108 31 679
2.1.2 Marques
La société a déposé diverses marques en rapport avec sa dénomination ou son activité.
2.2 Immobilisations corporelles
2.2.1 Mouvements 2014
Le tableau suivant résume les mouvements enregistrés par les postes d’immobilisations corporelles au cours de l’année 2014 :
Immobilisations corporellesValeur au
01/01/2014 Acquisitions 2014 Cessions 2014Valeur au
31/12/2014
Terrains 66 00 66
Constructions 200 00 200
Agencements 6 890 125 0 7 015
Installations techniques 219 22 0 241
Matériels informatiques 672 51 0 723
Mobilier 1 227 82 0 1 309
TOTAL 9 274 280 0 9 554
2.2.2 Analyse des postes d’immobilisations corporelles
zTerrains et constructions
La société possède un bâtiment situé Rue de Crimée à Paris. zAgencements, installations techniques
Les agencements concernent principalement les bâtiments, situés
à Paris (8ème), destinés au siège social de la Société et de plusieurs fi liales.
zMatériels informatiques
Ce poste correspond aux acquisitions de matériels informatiques. - Document de référence 2014 20220INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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2.3 Immobilisations financières
2.3.1 Mouvements 2014
Immobilisations fi nancièresValeur au
01/01/2014 Acquisitions 2014 Cessions 2014Valeur au
31/12/2014
Titres de participations 1 155 496 4 508 0 1 160 004
Créances rattachées à des participations 1 714 048 466 778 37 141 2 143 685
Autres titres immobilisés 3 253 00 3 253
Dépôts et cautionnements 3 756 89 0 3 845
TOTAL 2 876 553 471 375 37 141 3 310 787
2.3.2 Titres de participation
Les principaux mouvements ayant affecté les titres de participation sont
les suivants :
zl’achat de 140 actions FREEBOX à des minoritaires ;
zla souscription à l’augmentation de capital de la société IFW le
16/06/2014 ;
zla souscription à l’augmentation de capital de la société Iliad 2 le
20/06/2014 ;
zla souscription à l’augmentation de capital de la société Free Carrier
le 20/06/2014 ; zla cession de 9 actions de la société Online ;
zla souscription de titres Iliad 5 suite à la création de la société le
12 décembre 2014.
2.3.3 Créances rattachées à des participations
La société Iliad centralise la trésorerie du Groupe et assure notamment le fi nancement des investissements dans la fi bre optique réalisés par les sociétés fi liales Free Infrastructure, Immobilière Iliad et IRE, ainsi que le fi nancement des investissements liés à l’activité mobile réalisés par la société fi liale Free Mobile. Document de référence 2014 - 20320INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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2.3.4 Liste des filiales et participations
Voir le tableau ci-après.
En milliers d’euros CapitalRéserves
et reports
à nouveau% de
détentionRésultat
du dernier
exerciceValeur
brute des
titresValeur
nette des
titresPrêts et
avances
consentisEngagements
donnésChiffre
d’affaires
du dernier
exerciceDividendes
encaissés
Assunet S.A.S. 38 40 89,96 874 34 34 0 / 1 865 619
F Distribution S.A.S. 1 000 - 4 271 100,00 - 2 794 1 000 1 000 29 468 / 11 935 0Free S.A.S. 3 442 537 261 100,00 403 274 496 836 496 836 240 136 / 2 714 617 344 181Freebox S.A.S. 50 9 268 97,99 2 440 5 190 5 190 5 549 1 000 298 890 0Free Carrier S.A.S. 10 0 100,00 - 11 11 11 6 / 0 0Free Fréquences S.A.S. 5 000 131 99,76 63 4 750 4 750 0 / 0 0Free Infrastructure S.A.S. 1 000 - 4 760 100,00 - 39 530 179 124 179 124 693 061 3 000 28 746 0Free Mobile S.A.S. 365 139 - 225 380 95,12 - 56 186 347 473 347 473 1 001 805 513 1 570 158 0IFW S.A.S. 2 000 107 100,00 - 409 71 950 7 585 1 342 / 1 566 0IH S.A.S. 39 4 100,00 104 39 39 133 / 1 127 166Iliad 2 S.A.S. 10 0 100,00 - 2 12 12 0 / 0 0Iliad 4 S.A.S. 2 0 100,00 - 1 2 2 0 / 0 0Iliad 5 S.A.S. 2 0 100,00 0 2 2 0 / 0 0Iliad Gaming S.A.S. 1 000 - 5 852 100,00 - 199 1 000 0 5 130 / 0 0Immobilière Iliad EURL 1 000 - 6 192 100,00 - 5 523 27 456 0 47 545 / 6 656 0IRE S.A.S. 1 000 - 5 181 100,00 - 2 066 16 321 16 321 37 114 / 11 351 0MCRA S.A.S. 4 268 751 100,00 - 153 7 695 7 695 827 / 6 577 0Online S.A.S. 214 2 343 95,12 - 1 437 341 341 55 126 / 31 068 0One.Tel S.A.S. 2 511 251 100,00 893 0 0 0 / 2 313 1 468Protelco S.A.S. 37 1 503 100,00 482 37 37 0 / 75 843 0
Resolution Call
(1) 100
KMAD4 261
KMAD 100,00- 557
KMAD10 10 1 868/73 389
KMAD 0
SNDM EURL 2 - 384 100,00 5 297 0 0 / 0 0
Telecom Academy « Privé »(1) 100
KMAD566
KMAD 100,00 515 KMAD10 10 371/21 568
KMAD0
Total Call(1) 4 600
KMAD10 047
KMAD 100,004 363
KMAD414 414 1 257/247 813
KMAD0
(1) MAD : Dirhams marocains.
2.3.5 Opérations avec les entreprises liées
Soldes débiteurs Soldes créditeurs
Créances rattachées à des participations 2 143 685
Créances clients et comptes rattachés 25 803 7
Dépôts reçus sur les locaux 00
Dettes fi nancières diverses 0 17 184
Fournisseurs et comptes rattachés 02 6
Autres créances/ autres dettes 0 36 723
Charges fi nancières 218
Produits fi nanciers 397 607 - Document de référence 2014 20420INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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2.4 Amortissements
L’évolution du poste d’amortissement est détaillée dans le tableau ci-après.
Immobilisations amortissables au 31/12/2014
En milliers d’eurosMontant des
amortissements au
début de l’exerciceAugmentations
dotations de
l’exerciceDiminutions
amortissements
afférents aux
éléments sortis de
l’actifMontant des
amortissements à la
fi n de l’exercice
Immobilisations incorporelles
TOTAL I 435 160 0 595
Constructions 200 0 0 200Autres immobilisations corporelles :Installations techniques 38 47 0 85Installations générales/ Agencements 1 952 567 0 2 519Matériels de bureau et informatiques et mobilier 994 330 0 1 324Immobilisations corporellesTOTAL II 3 184 944 0 4 128
TOTAL GÉNÉRAL I + II 3 619 1 104 0 4 723
2.5 Autres éléments d’actif
2.5.1 Ventilation des créances par échéance
Le tableau ci-après indique la ventilation des créances en fonction de leur date d’échéance.
État des créances au 31/12/2014 Montants bruts À un an au plus À plus d’un an
De l’actif immobilisé :
• Créances rattachées à des participations 2 143 685 2 143 685 0
• Prêts 000
• Autres immobilisations fi nancières 3 845 0 3 845
De l’actif circulant :
• Avances et acomptes versés 000
• Créances clients 26 259 26 259 0
• Clients douteux et litigieux 246 246 0
• Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0 0
• Personnel et comptes rattachés 814 814 0
• Impôts sur les sociétés 12 590 12 590 0
• Taxe sur la valeur ajoutée 3 579 3 579 0
• Débiteurs divers (y compris C/C Groupe) 164 420 164 420 0
• Charges constatées d’avance 4 625 4 430 195
TOTAUX 2 360 063 2 356 023 4 040 Document de référence 2014 - 20520INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes sociaux 2014
2.5.2 Frais d’émission d’emprunts
Les frais engagés lors des émissions d’emprunts sont amortis linéairement sur les durées des emprunts correspondants.
L’évolution des frais d’émission d’emprunts en 2014 a été la suivante :
En milliers d’euros Montant
• Frais d’émission d’emprunts
• Amortissements antérieurs
• Frais engagés sur l’exercice
• Amortissements de l’exercice18 682
- 1 666
+ 20
- 2 782
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2014 14 254
2.5.3 Autres valeurs mobilières
Le détail du poste « Autres valeurs mobilières » est le suivant :
En milliers d’euros31/12/2014 31/12/2013
Valeur au bilan Juste valeur Valeur du bilan Juste valeur
Certifi cats de dépôts négociables
Valeur nette 25 000 25 000 25 000 25 000OPCVMValeur nette 48 731 48 731 231 479 231 479Actions propresValeur nette 4 065 4 065 4 809 4 809Instruments de trésorerieValeur nette 789 789 2 843 2 843
TOTAL VALEUR NETTE 78 585 78 585 264 131 264 131
La politique de la société Iliad est d’investir dans les placements
étant éligibles au classement en équivalents de trésorerie. Ainsi les placements du Groupe présentent les caractéristiques suivantes :
zplacements à court terme ;
zplacements très liquides ;
zplacements facilement convertibles en un montant connu de
trésorerie ;
zplacements soumis à un risque négligeable de changement de
valeur.
À ce titre, la société Iliad investit ses excédents de trésorerie dans les
OPCVM monétaires relevant de la classifi cation AMF « monétaire euro ».
2.6 Capital
2.6.1 Capital social
Le capital social est passé de 12 870 milliers d’euros au 31 décembre 2013 à 12 953 milliers d’euros au 31 décembre 2014, divisé en 58 453 935 actions entièrement libérées.
2.6.2 Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur.
Il n’existe pas d’actions à dividendes prioritaires.2.6.3 Évolution du capital social d’Iliad
Augmentation du capital à la suite des levées d’options :
Les options de souscriptions d’actions octroyées par le Groupe ILIAD
le 20 décembre 2005 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires depuis le 20 décembre 2009 pour la première tranche et depuis le 20 décembre 2010 pour le solde. Les options de souscriptions d’actions octroyées par le Groupe ILIAD le 14 juin 2007 et le 30 août 2007 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires depuis le 14 juin 2012 et le 30 août 2012. Les options de souscriptions d’actions octroyées par le Groupe ILIAD le 5 novembre 2008 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires depuis le 5 novembre 2013. Enfi n, les options de souscription d’actions octroyées par le Groupe ILIAD le 30 août 2010 peuvent être exercées par leurs bénéfi ciaires depuis le 29 août 2014 pour la première tranche.
Au cours de l’année 2014, 377 138 options de souscriptions
d’actions supplémentaires ont été levées, entraînant l’émission de 377 138 actions nouvelles. Le capital social a, en conséquence, été augmenté de 83 milliers d’euros pour être porté de 12 870 milliers d’euros à 12 953 milliers d’euros au 31 décembre 2014. - Document de référence 2014 20620INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes sociaux 2014
2.6.4 Détention du capital
Au 31 décembre 2014, le capital social d’Iliad se répartissait comme suit :
Actionnaires Nombre d’actions %
Dirigeants 33 980 202 58,13
Public 24 473 733 41,87
TOTAL 58 453 935 100,00
2.6.5 Actions propres
La société Iliad détient 23 640 actions dans le cadre du programme de rachat d’actions.
2.6.6 Plans d’options de souscription d’actions et assimilés
Les tableaux suivants résument les caractéristiques essentielles des différents plans d’options de souscription d’actions et as similés approuvés au
cours de l’année 2014 et des années antérieures et encore en cours à la date de clôture.
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Date de l’AssembléeDate
d’ouverture
du planPrix de
souscriptionOptions non
exercées au
01/01/2014Options
octroyées en
2014Options
radiées en
2014Options
exercées en
2014Options
exerçables au
31/12/2014Options non
exerçables au
31/12/2014
Iliad
12/12/2003 20/01/2004 16,30 1 820 0 0 1 820 0 0
12/12/2003 20/12/2005 48,44 11 950 0 0 7 577 4 373 029/05/2006 14/06/2007 74,62 125 0 0 0 125 029/05/2006 30/08/2007 68,17 126 312 0 0 78 935 47 377 029/05/2008 05/11/2008 53,79 369 665 0 0 241 206 128 459 029/05/2008 30/08/2010 67,67 147 150 0 0 47 600 99 550 029/05/2008 30/08/2010 67,67 343 350 0 6 300 0 0 337 05024/05/2011 07/11/2011 84,03 378 400 0 11 000 0 0 367 400
Les options consenties pourront être exercées de la façon suivante :
Date d’ouverture du plan Modalités d’exercice des options
20 décembre 2005 Options exerçables pour moitié depuis le 20 décembre 2009 et pour moitié depuis le 20 décembre 2010
14 juin 2007 Options exerçables le 14 juin 2012
30 août 2007 Options exerçables le 30 août 2012
5 novembre 2008 Options exerçables le 5 novembre 2013
30 août 2010 Options exerçables le 29 août 2014 pour 30 % des options et le 29 août 2015 pour 70 % des options7 novembre 2011 Options exerçables le 6 novembre 2016 Document de référence 2014 - 20720INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
2.7 Provisions pour risques et charges
2.7.1 Mouvements 2014
Le tableau suivant résume les mouvements enregistrés au cours de l’exercice 2014 :
Valeur au
01/01/2014 Dotations 2014Reprises
Provisions
utilisées 2014Reprises
Provisions non
utilisées 2014Valeur au
31/12/2014
Provisions pour risques et charges 17 787 787 1 000 7 866 9 708
TOTAL 17 787 787 1 000 7 866 9 708
2.7.2 Origine de certaines provisions
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges couvrent l’ensemble des événements susceptibles d’avoir des conséquences sur les actifs ou passifs de la
Société au 31 décembre 2014. La déqualifi cation de certaines couvertures de taux a entraîné la constatation d’une provision de 9 415 milliers d’euros
correspondant à la juste valeur négative au 31 décembre 2014 des instruments de couverture déqualifi és.
2.8 Autres éléments du passif
Aucune dette ne présente un caractère ancien ou anormal.
Le tableau ci-après indique la ventilation des dettes en fonction de leur date d’échéance.
État des dettes au 31/12/2014 Montant brut À un an au plusÀ plus d’un an et
5 ans au plus À plus de 5 ans
• Emprunts obligataires :
–à 1 an maximum à l’origine 0000
–à plus de 1 an à l’origine 514 291 14 291 500 000 0
• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
–à 1 an maximum à l’origine 0000
–à plus de 1 an à l’origine 607 282 282 282 233 333 91 667
• Concours bancaires 1 704 1 704 0 0
• Emprunts et dettes fi nancières divers 0000
• Dépôts et cautionnements reçus 9090
• Groupe et associés 17 188 17 188 0 0
• Avances et acomptes reçus 11 11 0 0
• Fournisseurs et comptes rattachés 38 306 38 306 0 0
• Personnel et comptes rattachés 630 630 0 0
• Sécurité sociale et autres organismes sociaux 584 584 0 0
• État et autres collectivités publiques :
–Impôts sur les bénéfi ces 0000
–Taxe sur la valeur ajoutée 8 826 8 826 0 0
–Autres impôts, taxes assimilées 705 705 0 0
• Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 92 92 0 0
• Autres dettes 36 723 36 723 0 0
TOTAUX 1 226 351 401 342 733 342 91 667 - Document de référence 2014 20820INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
Autre emprunt obligataire
Le 26 mai 2011, la société Iliad a procédé à l’émission d’un emprunt
obligataire pour un montant de 500 millions d’euros et présentant un coupon annuel de 4,875 %.
Ces obligations seront remboursées au pair à échéance le 1
er juin 2016.
Autres emprunts
Emprunt auprès de la Banque Européenne d’Investissement
(BEI)
Dans le cadre du déploiement de ses réseaux ADSL et FTTH, le groupe
Iliad a obtenu le soutien de la BEI à travers la mise en place d’une ligne de 150 millions d’euros. Cette ligne amortissable présente une maturité fi nale de 10 ans.Fin août 2012, un nouvel emprunt de 200 millions d’euros a été mis en
place pour le déploiement des réseaux fi xes de nouvelle génération. Cette ligne amortissable présente une maturité fi nale de 10 ans.
Ces deux lignes sont totalement utilisées au 31 décembre 2014.
Crédit syndiqué de 1 400 millions d’euros
Le 28 novembre 2013, le groupe Iliad a refi nancé sa ligne de
crédit syndiqué de 1 400 millions d’euros auprès de 12 banques internationales. Cette nouvelle ligne entièrement sous forme de crédit revolver a une maturité initiale de 5 ans (2018) et une option d’extension à 7 ans (2020).
Le taux d’intérêt applicable sur ce crédit est fondé sur l’Euribor de la
période, augmenté d’une marge pouvant varier en fonction du niveau du levier fi nancier du Groupe entre 0,60 % et 1,35 % par an. Cette ligne n’est pas utilisée au 31 décembre 2014.
NOTE 3 INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ 2014
3.1 Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires pour l’année 2014 est réparti de la façon suivante entre les différents secteurs :
En milliers d’euros Montant
• Prestations Iliad Telecom 1 516
• Refacturations intragroupe 118 521
• Autres produits 469
TOTAL 120 506
Le chiffre d’affaires est intégralement réalisé en France.
3.2 Effectifs
Les effectifs de la société Iliad au 31 décembre 2014 s’élèvent à 103 personnes pouvant être réparties comme suit :
Hommes Femmes Total
• Encadrement 26 14 40
• Employés 20 43 63
TOTAL 46 57 103 Document de référence 2014 - 20920INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
3.3 Résultat financier
Au 31 décembre 2014, le résultat fi nancier de l’exercice s’élève à 305 511 milliers d’euros, et se compose des éléments suivant s :
En milliers d’euros Montant
Intérêts nets sur comptes courants des fi liales 48 112
Intérêts sur prêts accordés et autres créances 377
Revenus des titres 346 442
Agios, frais fi nanciers divers et intérêts des emprunts - 58 990
Produits nets sur cessions des VMP 1 459
Dotations aux provisions fi nancières - 32 873
Résultat sur actions propres 984
305 511
3.4 Résultat exceptionnel
Au 31 décembre 2014, le résultat exceptionnel est nul.
3.5 Rémunérations
Les informations concernant la rémunération des organes d’administration et de direction de la société Iliad sont présentées de façon globale dans
le tableau suivant :
Organes d’Administration
En euros 31/12/2014 31/12/2013
• Salaires, commissions, rémunération des dirigeants (y compris allocations forfaitaires de frais),
indemnités de congés payés 906 000 970 000
• Jetons de présence :
• Non soumis à cotisations sociales 180 000 120 000
Organes de direction
En euros 31/12/2014 31/12/2013
• Salaires, commissions, rémunération des dirigeants (y compris allocations forfaitaires de frais),
indemnités de congés payés 180 000 181 000
• Avantages en nature 00 - Document de référence 2014 21020INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes sociaux 2014
NOTE 4 ÉLÉMENTS FINANCIERS
4.1 Crédits-baux
La société Iliad n’a plus aucun contrat de crédits-baux en cours au 31 décembre 2014.
4.2 Engagements financiers
La société Iliad n’a consenti aucun engagement fi nancier.
4.2.1 Engagements consentis par Iliad au profit des sociétés du Groupe
La société Iliad a consenti des engagements au profi t de ses fi liales au 31 décembre 2014 pour les montants suivants :
Filiales concernées Montants (en milliers d’euros)
Free Infrastructure 3 000
Freebox 1 000
Free Mobile 513
4.2.2 Dettes garanties par des sûretés réelles
Aucune sûreté réelle n’a été consentie sur des biens appartenant à la
société Iliad.
4.3 Engagements de retraite
La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode des Unités de Crédit Projetées » avec prise en compte des droits au fur et à mesure de leurs acquisitions.
Pour chaque participant en activité est estimée la prestation susceptible
de lui être versée d’après les règles de la convention collective et/ou de l’accord d’entreprise, à partir de ses données personnelles projetées jusqu’à l’âge normal de versement de la prestation. Les engagements totaux de la Société envers ce participant (Valeur Actuarielle Totale des Prestations Futures) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte :
zde la probabilité de présence dans l’entreprise du participant jusqu’à
l’âge du versement de la prestation (décès ou départ de la Société) ;
zde l’actualisation de la prestation à la date de l’évaluation.
Ces engagements totaux sont ensuite répartis sur chacun des
exercices, passés et futurs, ayant entraîné une attribution de droits auprès du régime pour le participant :
zla part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la
date de l’évaluation (Dette Actuarielle ou Valeur des Engagements) correspond aux engagements de la Société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements existants à la clôture ;
zla part des engagements affectée à l’exercice qui suit la date de
l’évaluation (Coût des Services). Elle correspond à l’accroissement probable des engagements du fait de l’année de service supplémentaire qu’aura effectuée le participant à la fi n de cet exercice.
Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour
obtenir les résultats globaux au niveau de la Société.
La valeur des engagements de retraite s’élève au 31 décembre 2014
à 242 milliers d’euros. Ces engagements n’ont pas été comptabilisés dans les comptes au 31 décembre 2014.4.4 Droit individuel à la formation
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, la société Iliad accorde à ses salariés un droit individuel d’une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai, et à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures.
À la clôture de l’exercice 2014, 8 486 heures de formation ont été
acquises par les salariés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation.
La société ne constate pas de provision au titre du Droit Individuel
à la Formation, considérant l’existence d’une contrepartie future (conformément à la politique du Groupe). Les formations prises au titre du Droit Individuel à la Formation répondent à un besoin de développement de compétences dans les domaines d’activité de la Société. Par ailleurs, les demandes de formations déposées par des salariés ayant quitté l’entreprise ou exemptés d’activité en fi n de carrière sont négligeables.
4.5 Crédit d’impôt pour la Compétitivité
et l’Emploi (CICE)
Le montant du CICE auquel la Société peut prétendre au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à 19 646 euros.
Ce crédit d’impôt est comptabilisé selon les règles comptables
françaises en moins des charges de personnel.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a obtenu le
remboursement de la créance CICE 2013 d’un montant de 25 milliers d’euros.
Ce CICE a notamment contribué à poursuivre la politique de
recrutements, le développement des compétences des collaborateurs par le biais de la formation et à développer la recherche et l’innovation. Document de référence 2014 - 21120INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
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Comptes sociaux 2014
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS
5.1 Consolidation
La société Iliad établit des comptes consolidés en qualité de société
tête de Groupe.
5.2 Informations fiscales
5.2.1 Intégration fiscale
La société Iliad a opté pour le régime de l’intégration fi scale qui comprend au 31 décembre 2014 l’ensemble des sociétés consolidées à l’exclusion des sociétés détenues à moins de 95 % par la société Iliad, des sociétés nouvellement créées en 2014 et des sociétés ayant leur siège social hors de France.
Les caractéristiques du régime d’intégration fi scale sont les suivantes :
zles charges d’impôt sont enregistrées dans les fi liales et dans la
société mère comme en l’absence d’intégration fi scale ;
zjusqu’au 31 décembre 2011, les économies d’impôts liées aux
défi cits fi scaux des fi liales survenues durant l’intégration fi scale sont laissées en attente dans la société mère et n’ont pas de fait d’incidence sur le résultat. En effet, la fi liale dispose de la possibilité, tant qu’elle fera partie du périmètre de l’intégration fi scale, d’imputer sur ses bénéfi ces futurs les défi cits fi scaux qu’elle a pu générer
durant la période d’intégration.
Ces économies d’impôts sont portées au passif du bilan de la
société Iliad sous la rubrique « autres dettes ». Leur montant total
s’élève au 31 décembre 2014 à 36 723 milliers d’euros ;
zà compter du 1er janvier 2012, la société Iliad et les sociétés du
Groupe ont souhaité compléter ce mécanisme par un système de réallocation des économies d’impôt réalisées du fait de l’utilisation par la société Iliad des défi cits fi scaux générés par les sociétés du Groupe :
zen cas de défi cits réalisés par une société du Groupe, les
économies d’impôt provenant de l’utilisation effective par le Groupe de ce défi cit seront affectées à cette société qui percevra à titre défi nitif une somme égale à l’économie d’IS,
zil en va de même des crédits d’impôt restituables (crédit d’impôt
recherche, crédit d’impôt formation…) ;
zles charges ou économies d’impôts liées aux correctifs du résultat
global, ainsi qu’aux éventuels crédits d’impôt des fi liales défi citaires, sont enregistrées dans la société Iliad ;
zen fi n d’intégration fi scale, la fi liale ne sera titulaire d’aucune créance
sur la société Iliad.
5.2.2 Accroissements et allégements de la dette future d’impôt
Les éléments ayant fait l’objet de retraitements dans le cadre de la détermination du résultat fi scal auront sur les exercices futurs une incidence
pouvant être chiffrée comme suit :
Natures des différences temporaires
En milliers d’euros Montant
Accroissements /
TOTAL /
Accroissement de la dette future d’impôt /
AllégementsTaxe effort construction 6
Contribution sociale de solidarité
Écart sur valeurs mobilières de placement54
210
TOTAL 270
Allégements de la dette future d’impôt
Défi cits reportables sociétéGroupe en intégration fi scale
Moins-value à long terme Groupe270
Néant
/
Néant
5.2.3 Quote-part d’impôt se rapportant aux éléments
exceptionnels
L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2014 s’élève
à - 15 456 milliers d’euros.Il se ventile de la façon suivante :
zquote-part d’impôt se rapportant au résultat courant :
- 15 456 milliers d’euros ;
zquote-part d’impôt se rapportant au résultat exceptionnel : 0 millier
d’euros. - Document de référence 2014 21220INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Comptes sociaux 2014
5.3 Informations sur la séparation des exercices
5.3.1 Détail des produits à recevoir
Ils se composent des éléments suivants :
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
En milliers d’euros Montant
Créances rattachées à des participations 0
Autres immobilisations fi nancières 0
Créances clients et comptes rattachés 0
Autres créances 0
Disponibilités 4
TOTAL 4
5.3.2 Détail des charges à payer
Elles se composent des éléments suivants :
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
En milliers d’euros Montant
Emprunts obligataires convertibles 0
Autres emprunts obligataires 14 291
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 282
Emprunts et dettes fi nancières divers 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachées 16 980
Dettes fi scales et sociales 1 467
Autres dettes 0
TOTAL 41 020
5.3.3 Détail des charges et produits constatés d’avance
Ils se répartissent ainsi :
Charges Produits
Charges/Produits d’exploitation 3 876 0
Charges/Produits fi nanciers 749 0
Charges/Produits exceptionnels 00
TOTAL 4 625 0
5.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement signifi catif susceptible de remettre en cause les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 n’est interven u entre le 1er janvier
2015 et la date d’arrêté des comptes. Document de référence 2014 - 21320INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux ActionnairesIliad16, rue de la Ville l’Evêque75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’ exercice clos le
31 décembre 2014, sur :
zle contrôle des comptes annuels de la société Iliad, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
zla justifi cation de nos appréciations ;
zles vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces
comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives. U n audit consiste à
vérifi er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi guran t dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la prése ntation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et d onnent une image fi dèle
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, no us portons à votre
connaissance les éléments suivants :
La Note 1.3.2 de l’Annexe Aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de p articipations et des
créances rattachées à des participations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par vot re société, nous avons
vérifi é le caractère approprié de ces méthodes comptables et des calculs des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemb le, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues
par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de
gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rému nérations et
avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concor dance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par v otre société auprès
des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sin cérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de co ntrôle et à l’identité des
détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 5 mars 2015
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Boissière Expertise Audit
Xavier Cauchois Tita Zeitoun - Document de référence 2014 21420INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Politique de distribution des dividendesPolitique de distribution des dividendes
20.3.1 DISPOSITIONS STATUTAIRES EN MATIÈRE
DE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DE L’ÉMETTEUR
Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l’exercice
diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéfi ciaire. Sur ce bénéfi ce, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.
En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution
des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfi ce distribuable de l’exercice.
L’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice a
la faculté d’accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai
maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation accordée par décision de justice.
Le montant global des dividendes distribués devra tenir compte de
toutes les actions existantes à la date de détachement du dividende et qu’au cas où, à cette date, (i) la Société détiendrait certaines de ses propres actions, ou que (ii) la totalité des actions susceptibles d’être
émises, à la suite de l’exercice des options de souscriptions d’actions attribuées par le Conseil d’administration n’était pas effectivement émise, alors la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions (i) et (ii) sera affectée au compte « autres réserves ».
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en
distribution sont prescrits et doivent, passé ce délai, être reversés à l’État.
20.3.2 DIVIDENDES DISTRIBUÉS AU COURS DES
CINQ DERNIERS EXERCICES CLOS
La politique de distribution des dividendes est défi nie par le Conseil
d’administration de la Société, après analyse notamment des résultats et de la situation fi nancière de la Société. À ce titre, le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2015 la distribution d’un dividende de 0,39 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, avant prélèvements sociaux.
La Société devrait poursuivre, en 2015, une politique de distribution
de dividendes cohérente avec sa stratégie de développement. Cela n’implique cependant aucun engagement de la Société qui pourra, au vu de ses résultats fi nanciers, de ses besoins en investissement et de ceux relatifs à la gestion de son endettement, décider soit de limiter ses distributions de dividendes, soit de ne pas distribuer de dividendes.20.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
La Société a procédé à la distribution de dividendes au titre des cinq derniers exercices sociaux :
Dividendes versés au titre des exercicesMontant du
dividende par actionMontant global de
l’exercice
2009 0,37 € 20 174 551 €
2010 0,40 € 21 884 296 €
2011 0,37 € 21 119 833 €
2012 0,37 € 21 404 748 €
2013 0,37 € 21 591 098 €
Pour les personnes physiques fi scalement domiciliées en France, les
dividendes payés en numéraire sont pris en compte de plein droit pour la détermination du revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils donnent droit à un abattement (de 40 % au titre des exercices 2009 à 2013), prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, et ce dans les conditions et limites légales, sous la responsabilité des actionnaires.Depuis l’exercice 2013, un acompte obligatoire d’impôt sur le revenu,
non libératoire, est prélevé à la source sur le montant du dividende versé aux contribuables personnes physiques fi scalement domiciliées en France, sous réserve de demande de dispense de prélèvement formulée dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code
général des impôts. Document de référence 2014 - 21520INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale
Hormis les litiges détaillés au chapitre 4 du présent document, il n’existe
pas d’autres procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée, à l’encontre de la Société susceptible d’avoir eu ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de la Société.Le montant global consolidé des provisions constituées pour
l’ensemble des contentieux du Groupe (cf. chapitre 20.1 Note 27 des états fi nanciers consolidés) inclut l’ensemble des sorties de ressources, jugées probables, sans contreparties futures et afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe rencontre dans la conduite de ses activités.20.4 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES
20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE
OU COMMERCIALE
À la date du présent document de référence, aucun changement
signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale de la Société n’est survenu depuis la clôture de l’exercice 2014. Les événements raisonnablement susceptibles d’infl uer sur les activités et les perspectives de la Société pour l’exercice en cours sont décrits au
chapitre 9 et notamment au paragraphe 9.5.2, et ont été communiqués par la Société lors de la présentation de ses résultats annuels 2014, le 12 mars 2015. - Document de référence 2014 21620INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ Document de référence 2014 - 21721.1 CAPITAL SOCIAL 218
21.1.1 Montant du capital social 218
21.1.2 Titres non représentatifs de capital 21821.1.3 Autocontrôle, autodétention et acquisition
par la Société de ses propres actions 218
21.1.4 Capital potentiel 22021.1.5 Informations sur les conditions régissant
tout droit d’acquisition ou toute obligation attaché au capital souscrit, mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital social 221
21.1.6 Informations sur le capital social de tout
membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et détail de ces options (en ce compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent) 221
21.1.7 Modifi cations du capital social au cours
des cinq derniers exercices 222
21.1.8 Capital autorisé non émis 22321.2 STATUTS 224
21.2.1 Objet social 22421.2.2 Administration de la Société 22421.2.3 Droits et obligations attachés aux actions 22421.2.4 Modifi cation des droits des actionnaires 225
21.2.5 Assemblées générales 22521.2.6 Clauses statutaires susceptibles d’avoir
une incidence sur la survenance d’un changement de contrôle 226
21.2.7 Franchissements de seuils 22621.2.8 Stipulations particulières régissant les
modifi cations du capital social 226
21.2.9 Forme et identifi cation des porteurs de titres 226
21.2.10 Exercice social 227
21.3 MARCHÉ DES ACTIONS ILIAD 227
21.3.1 Informations générales 22721.3.2 Évolution du cours de Bourse
depuis le 1
er janvier 2014 227
21.3.3 Service des titres et service fi nancier 228
21.4 CONTRAT DE LIQUIDITÉ 228 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 - Document de référence 2014 218INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Capital social
21.1 CAPITAL SOCIAL
21.1.1 MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
À la date de dépôt du présent document de référence, le capital social de
la Société s’élève à 12 953 409,21 euros, divisé en 58 453 935 actions intégralement souscrites, entièrement libérées et toutes de même catégorie et de valeur nominale non défi nie par les statuts.
21.1.2 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DE
CAPITAL
À la date de dépôt du présent document de référence, la Société n’a
émis aucun titre non représentatif de capital.
21.1.3 AUTOCONTRÔLE, AUTODÉTENTION
ET ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Présentation de l’autorisation conférée au
conseil d’administration
L’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 a autorisé, dans
sa 9ème résolution, le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à l’acquisition d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social. Cette autorisation a été accordée pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu’au 20 novembre 2015.
Dans le cadre de ce programme de rachat d’actions, le prix maximum
d’achat ne peut pas être supérieur à 300 euros par action.
Les objectifs de ce programme de rachat d’actions étaient les suivants :
zassurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers comme pratique de marché admise ; zl’attribution des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de
la Société et des fi liales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 3332-14 du Code du travail ;
zla remise d’actions en paiement dans le cadre d’un rachat par la
Société d’une partie des actions de la société Free Mobile détenues par les associés de cette dernière, à la suite d’un plan d’attribution gratuite d’actions, aux époques que le Conseil d’administration décidera, et ce dans la limite de 1 % du capital social de la Société, appréciée à la date du rachat ;
zde les conserver et de les remettre ultérieurement en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (à titre d’échange, paiement ou autre) et ce dans la limite de 5 % du capital social de la Société ;
zde la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des
salariés et des mandataires sociaux de la Société et des fi liales du Groupe dans le cadre des dispositions légales, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera ;
zde l’annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le
cadre du programme de rachat d’actions, conformément à la 14
ème résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires
du 20 mai 2014 et dans les termes qui y sont indiqués ;
zde la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon, ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera.
Synthèse des opérations effectuées par la Société au cours de l’exercice 2014
Dans le cadre de ce programme de rachat d’actions, la Société a réalisé les opérations suivantes durant l’exercice :
Achats Ventes
Nombre de titres 249 062 259 941
Cours moyen de la transaction non pondéré (en euros) 190,03 190,02
Montants globaux (en euros) 46 840 887,74 48 893 005,65 Document de référence 2014 - 219INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Capital social
À l’issue des achats et des ventes mentionnées ci-dessus, au 31 décembre 2014, la Société détient :
Pourcentage autodétenu de manière directe ou indirecte 0,04 %
Pour les fi nalités suivantes :
• liquidité et animation du marché 0,04 %
• attribution d’options d’achat d’actions 0,00 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille 21 271
Valeur comptable du portefeuille (en euros)
Valeur de marché du portefeuille (en euros) * 4 226 548
* Sur la base du cours de clôture de l’action Iliad le 31 décembre 2014, soit 198,70 €.
Descriptif du nouveau programme soumis
pour autorisation à l’assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2015
L’autorisation accordée au Conseil d’administration par l’assemblée
générale du 20 mai 2014 d’opérer sur les titres de la Société arrivant à échéance le 20 novembre 2015, le Conseil d’administration du 4 mars 2015 a proposé à l’assemblée générale des actionnaires de la Société, devant se réunir le 20 mai 2015, de donner au Conseil d’administration une nouvelle autorisation pour la mise en place d’un programme de rachat d’actions selon des modalités conformes aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (voir texte des résolutions Annexe C du présent document de référence). Cette autorisation serait donnée pour une période de 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 20 mai 2015 et priverait d’effet à compter de cette même date, la délégation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 20 mai 2014 à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.Les objectifs de ces rachats d’actions ainsi que l’utilisation des actions
ainsi rachetées sont détaillés dans la 13
ème résolution qui sera soumise
au vote des actionnaires le 20 mai 2015 (voir Annexe C du présent document de référence).
Cette autorisation permettrait au Conseil d’administration d’acquérir
un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du capital social de la Société. Conformément à la loi, la Société ne pourra détenir à aucun moment un nombre d’actions représentant plus de 10 % de son capital social. À titre indicatif, le montant global susceptible d’être affecté aux rachats d’actions sur la base du capital du 31 décembre 2014, serait fi xé à 1 753 617 900 euros correspondant à un nombre maximal de 5 845 393 actions acquises sur la base du
prix maximal d’achat unitaire de 300 euros. - Document de référence 2014 220INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Capital social
21.1.4 CAPITAL POTENTIEL
21.1.4.1 Options de souscription d’actions
Le tableau fi gurant ci-dessous résume les principales caractéristiques des options de souscription d’actions attribuées par la Société et en circulation
au 31 décembre 2014.
Historique des attributions de souscription ou d’achat d’actions – situation au 31 décembre 2014
(Tableau 8 nomenclature AMF)
Plan du
20/01/2004Plan du
20/12/2005Plan du
14/06/2007Plan du
30/08/2007Plan du
30/08/2007Plan du
05/11/2008Plan du
05/11/2008Plan du
30/08/2010Plan du
07/11/2011
Date d’autorisation par
l’assemblée 12/12/2003 12/12/2003 29/05/2006 29/05/2006 29/05/2006 29/05/2008 29/05/2008 29/05/2008 24/05/2011
Date du Conseil
d’administration 20/01/2004 20/12/2005 14/06/2007 30/08/2007 30/08/2007 05/11/2008 05/11/2008 30/08/2010 07/11/2011
Nombre Total d’actions
pouvant être souscrites ou achetées 485 769 541 515
(1)162 455 162 455 541 505 80 000 516 600 610 500(6)404 800
Nombre total de
bénéfi ciaires 22 84 1 1 95 1 120 160 117
Dont mandataires
sociaux(2)
N/ACyril Poidatz
(40 614)Maxime
LombardiniThomas
Reynaud N/AMaxime
LombardiniThomas
Reynaud
(80 000) N/A N/A
Olivier
Rosenfeld(3)
(40 614)
Michaël
Boukobza(4)
(40 614)
Rani Assaf
(40 614)
Antoine
Levavasseur
(40 614)
Point de départ de
l’exercice des options20/01/2008 1ère tranche 14/06/2012 30/08/2012 30/08/2012 05/11/2013 05/11/2013 1ère tranche 06/11/2016
20/12/2009 29/08/2014
2ème tranche 2ème tranche
20/12/2010 29/08/2015
Date d’expiration 19/01/2014 19/12/2015 13/06/2017 29/08/2017 29/08/2017 04/11/2018 04/11/2018 29/08/2020 06/11/2021Prix de souscription
ou d’achat
(en euros) 16,30 48,44 74,62 68,17 68,17 53,79 53,79 67,67 84,03
Nombre d’actions
exercées 409 434 387 340 162 330 162 455 450 761 71 630 343 711 47 600 6 600
Nombre cumulé d’options
de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques 76 335 149 802
(5)0 0 43 367 0 52 800 126 300 30 8 00
Options de souscription
ou d’achat d’actions restantes en fi n d’exercice 0 4 373 125 0 47 377 8 370 120 089 436 600 367 400
Effet dilutif 0,00 % 0,01 % 0,00 % 0,00 % 0,08 % 0,01 % 0,21 % 0,75 % 0,63 %
(1) Exerçable à hauteur de la moitié des options à chacune des dates d’exercice.
(2) À la date d’attribution.(3) M. Olivier Rosenfeld a informé le Conseil d’administration de sa décision de mettre un terme à son poste de directeur génér al délégué le 3 janvier 2008.
(4) M. Michael Boukobza a démissionné de son mandat d’administrateur et de directeur général délégué le 14 juin 2007.(5) Dont 81 228 options radiées appartenant à d’anciens salariés, membre du Conseil d’administration.(6) Exerçable à hauteur de 30 % à la première date d’exercice et 70 % à la deuxième date d’exercice. Document de référence 2014 - 221INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Capital social
21.1.4.2 Attribution gratuite d’actions Free Mobile
Le 3 mai 2010, le Conseil d’administration de la Société a autorisé la mise en place d’un schéma d’intéressement au profi t des salariés et dirigeants
de la société Free Mobile, présenté aux paragraphes 15.1.2.3.2, 15.2 et à la Note 26 du chapitre 20.1.
Les plans mis en place prévoient, le cas échéant, une clause optionnelle de liquidité en titres Iliad dont le prix serait fi xé à dire d’expert indépendant,
sous réserve de l’approbation d’un mécanisme de liquidité par l’assemblée générale des actionnaires et l’autorisation d’une tel le liquidité par le Conseil
d’administration de la Société.
Historique des attributions gratuites d’actions – situation au 31 décembre 2014 (Tableau 10 nomenclature AMF)
Information sur les actions attribuées gratuitement
Date d’assemblée Plan n°1 Plan n°2 Plan n°3
Date du Conseil d’administration ou du directoire selon le cas 12/05/2010 20/12/2010 14/11/2011
Nombre total d’actions attribuées gratuitement 13 875 272 2 921 104 1 460 551Dont mandataires sociaux* 10 589 024
Cyril Poidatz 1 825 694 0 0Maxime Lombardini 2 555 971 0 0Rani Assaf 1 825 694 0 0Antoine Levavasseur 1 825 694 0 0Xavier Niel 000
Thomas Reynaud 2 555 971 0 0
Date d’acquisition des actions 12/05/2012 20/12/2012 14/11/2013Date de fi n de période de conservation 12/05/2014 20/12/2014 14/11/2015Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2014 13 875 272 2 555 966 1 372 918Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 0 365 138 87 633Actions attribuées gratuitement restantes en fi n d’exercice 0 0 0
* Attribution réalisée au titre de leur mandat social au sein de la société Free Mobile.
Le Conseil d’administration du 4 mars 2015 a décidé d’autoriser un
mécanisme de liquidité en numéraire au profi t des associés de la société Free Mobile détenant des actions non couvertes par une obligation de conservation. Le mécanisme de liquidité en numéraire porte sur un montant maximum de 10 % des actions détenues par les associés, à un prix fi xé à dire d’expert indépendant.
Messieurs Maxime Lombardini, Antoine Levavasseur et Thomas
Reynaud ont décidé d’accepter cette offre de liquidité. Leur participation a été respectivement portée à 0,63%, 0,45% et 0,63% du capital social de la société Free Mobile.
21.1.4.3 Informations relatives à la
dilution potentielle du capital de la Société consécutivement aux opérations intervenues sur son capital potentiel au cours des trois derniers exercices sociaux
À l’exception des éléments relatifs à (i) la dilution potentielle du capital
social de la Société à la suite de l’exercice des options de souscription d’actions mentionnées au paragraphe 21.1.4.1 et à (ii) la clause optionnelle de liquidité en titres Iliad fi gurant dans les plans d’attribution gratuite d’actions Free Mobile présentés au paragraphe 21.1.4.2, il n’existe pas de titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote de la Société.21.1.5 INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS
RÉGISSANT TOUT DROIT D’ACQUISITION OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉ AU
CAPITAL SOUSCRIT, MAIS NON LIBÉRÉ OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL
Néant.
21.1.6 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE FAISANT L’OBJET D’UNE OPTION OU D’UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION ET DÉTAIL DE CES OPTIONS (EN CE COMPRIS L’IDENTITÉ DES PERSONNES AUXQUELLES ELLES SE RAPPORTENT)
Il n’existe pas d’options ou d’accord conditionnel ou inconditionnel
prévoyant de placer sous option le capital social de tout membre du Groupe. - Document de référence 2014 222INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Capital social
21.1.7 MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Date de l’assemblée
générale ou du Conseil d’administration agissant sur délégation OpérationNombre
d’actions
émisesMontant
nominal de
l’augmentation
de capital
(en euros)Prime d’émission
ou d’apport
(en euros)Montant cumulé
des primes
d’émission ou
d’apport (en euros)Montant
nominal
cumulé du
capital social
(en euros)Nombre
cumulé total
d’actions en
circulationValeur
nominale
par action
(en euros)
07/03/2011 Augmentation
de capital à la
suite des levées
d’options 113 300 25 107,28 5 298 395,08 98 660 170,91 12 120 814,10 54 696 740 0,22
30/01/2012 Augmentation
de capital à
la suite de la
conversion de
l’Océane 2 260 524 500 932,80 202 923 621,96 301 583 792,87 12 621 746,90 56 957 264 0,22
30/01/2012 Augmentation
de capital à la
suite des levées
d’options 84 828 18 797,91 3 403 278,94 304 987 070,78 12 640 544,81 57 042 092 0,22
04/02/2013 Augmentation
de capital à la
suite des levées
d’options 595 713 132 010,18 38 449 843,21 343 436 913,99 12 772 554,81 57 637 805 0,22
13/02/2014 Augmentation
de capital à la
suite des levées
d’options 438 992 97 280,63 27 237 349,14 370 674 263,14 12 869 835,44 58 076 797 0,22
26/01/2015 Augmentation
de capital à la
suite des levées
d’options 377 138 83 573,77 21 889 683,80 392 563 946,94 12 953 409,21 58 453 935 0,22 Document de référence 2014 - 223INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Capital social
21.1.8 CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mai 2013 puis du 20 mai 2014 a délégué au Conseil d’administration l a faculté d’augmenter
le capital social de la Société selon les modalités suivantes :
Délégations données au Conseil d’administration
par l’assemblée générale extraordinaireDate de l’AG
(n° de résolution)Durée (date
d’expiration)Montant nominal
maximal autorisé (€)Utilisation
en coursModifi cation des plafonds et/
ou échéances des délégations
soumises à l’assemblée
générale des actionnaires du
20 mai 2015
Augmentation du capital social avec DPS Durée Plafond (€)
Augmentation du capital social par émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances22/05/2013
(15
e résolution)26 mois
(22/07/2015)5 000 000
1 500 000 000N/A 26 mois 5 000 000
2 000 000 000
(14ème résolution)
Augmentation du capital social par
incorporation de réserves, bénéfi ces, primes22/05/2013
(22e résolution)26 mois
(22/07/2015)75 000 000 N/A 26 mois 500 000 000
(22ème résolution)
Augmentation du capital social sans DPSAugmentation du capital social par émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances22/05/2013
(16
e résolution)26 mois
(22/07/2015)5 000 000(1)
1 500 000 000(2)N/A 26 mois 5 000 000(3)
2 000 000 000(4)
(15ème résolution)
Augmentation du capital social par émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription et par placement privé, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances22/05/2013
(17
e résolution)26 mois
(22/07/2015)5 000 000(1)
1 500 000 000(2)N/A 26 mois 5 000 000(3)
2 000 000 000(4)
(16ème résolution)
Autorisation de fi xer le prix d’émission d’une
augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public22/05/2013
(18
e résolution)26 mois
(22/07/2015)5 000 000(1)
1 500 000 000(2)N/A 26 mois 5 000 000(3)
2 000 000 000(4)
(17ème résolution)
Augmentation du capital social en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société22/05/2013
(20
e résolution)26 mois
(22/07/2015)10 % du capital social
à la date d’émission
(soit, à titre indicatif
5 845 394 actions au
31 décembre 2014)(1)N/A 26 mois 10 %du capital
social à la date
d’émission(3)
(19ème résolution)
Augmentation du capital social par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre au public ayant une composante d’échange initiée par la Société22/05/2013
(21
e résolution)26 mois
(22/07/2015)1 500 000(1)N/A 26 mois 2 000 000(3)
(21ème résolution)
Augmentation du capital social avec ou sans DPS
Augmentation du nombre de titres à émettre
dans le cadre d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en cas de demandes excédentaires22/05/2013
(19
e résolution)26 mois
(22/07/2015)15 % de l’émission
initiale(1)N/A 26 mois 15 % de
l’émission initiale(3)
(18ème résolution)
Augmentation du capital réservée
Émission d’actions réservée aux salariés
du Groupe20/05/2014
(13e résolution,
rejetée)N/A N/A N/A 26 mois 100 000
(24ème résolution)
Stock options et attributions gratuites
Attribution d’options de souscription
ou d’achat d’actions20/05/2014
(11e résolution)38 mois
(20/07/2017)3 % du capital social
à la date d’attribution
compte tenu des
options consenties
(soit, à titre indicatif
1 753 618 actions
au 31 décembre 2014)N/A N/A N/A
Attribution gratuite d’actions 20/05/2014
(12e résolution)38 mois
(20/07/2017)0,5 % du capital social
à la date d’attribution
(soit, à titre indicatif,
292 270 actions au
31 décembre 2014)N/A 38 mois 0,5 % du capital
social à la date
d’attribution
(23ème résolution)
(1) Ce montant s’impute sur le plafond global pour les émissions d’actions ou de titres donnant accès au capital fi xé par la 15e résolution de l’AG du 22 mai 2013.
(2) Ce montant s’impute sur le plafond global pour les émissions de titres de créances de 1 500 000 milliers d’euros fi xé par l a 15e résolution de l’AG du 22 mai 2013.
(3) Ce montant s’imputerait sur le plafond global pour les émissions d’actions ou de titres donnant accès au capital qui serait fi xé par la 14e résolution soumise à l’AG du
20 mai 2015
(4) Ce montant s’imputerait sur le plafond pour les émissions de titres de créances de 2 000 000 milliers d’euros
qui serait fi xé par la 14e résolution soumise à l’AG du 20 mai 2015 - Document de référence 2014 224INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Statuts
Le Conseil d’administration qui s’est réuni le 4 mars 2015 a proposé à l’assemblée générale devant se réunir le 20 mai 2015 le renouvellement des
résolutions arrivant à échéance au cours de l’exercice 2015. Le texte des projets de résolutions fi gure à l’Annexe C du présent document.
21.2.1 OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et
dans tout autre pays :
zl’étude, la réalisation, la maintenance, l’exploitation, la gestion ou
la commercialisation de tous systèmes, équipements, réseaux ou services, dans le domaine des télécommunications, de l’Internet, de l’informatique, de la télématique et de la communication, y compris l’installation et l’exploitation de réseaux de communication électroniques ;
zla diffusion et l’édition, par tous moyens techniques, notamment
par voie de presse, radio, audiovisuel, vidéo, télétransmission, sur supports magnétiques ou autres, de tous services, programmes et informations et, plus particulièrement, l’édition et la fourniture de services téléphoniques et télématiques au public, et la diffusion de services de communication audiovisuelle ;
zl’acquisition par tous moyens, la gestion de toutes participations
dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription ou autrement ;
zl’acquisition par tous moyens de toutes obligations, parts de
fondateurs ou autres titres émis par de telles sociétés ;
zla prestation de tous services se rapportant aux domaines
commercial, fi nancier, comptable et administratif ;
zla participation directe ou indirecte par voie d’apports de sociétés en
participation ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés, ayant une ou plusieurs activités se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ;
zla participation à toutes entreprises ou sociétés ayant une ou
plusieurs activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, d’alliances ou de sociétés en participation, ou de groupements d’intérêt économique ;
zet plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales,
fi nancières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
21.2.2 ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
21.2.2.1 Conseil d’administration
La Société est administrée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de
la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
21.2.2.2 Mode d’exercice de la
direction générale
Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la
Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration alors qualifi é de président-directeur général, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale
est effectué par le Conseil d’administration pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.
21.2.3 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS
AUX ACTIONS
21.2.3.1 Répartition statutaire des bénéfices
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice
fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfi ce ou la perte de l’exercice.
Sur le bénéfi ce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes
antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale devient inférieure à ce dixième.
Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l’exercice
diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéfi ciaire. Sur ce bénéfi ce, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.
En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution
des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfi ce distribuable de l’exercice.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être
faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L’écart de réévaluation n’est pas distribuable ; il peut être incorporé en
tout ou partie au capital.21.2 STATUTS Document de référence 2014 - 225INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Statuts
La perte, s’il en existe, est inscrite à un compte spécial de report à
nouveau pour être imputée sur les bénéfi ces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
21.2.3.2 Forme des valeurs mobilières émises
par la Société
Les valeurs mobilières émises par la Société sont nominatives ou au
porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les valeurs mobilières nominatives et par un intermédiaire habilité pour les valeurs mobilières au porteur.
21.2.3.3 Droits de vote
Chaque action donne droit au vote dans les assemblées générales dans les conditions fi xées par la réglementation en vigueur et par les statuts.
Sauf convention contraire notifi ée à la Société, le droit de vote attaché
aux actions appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Les informations relatives au droit de vote double sont présentées aux
paragraphes 21.2.5.5 et 18.2 du présent document de référence.
21.2.4 MODIFICATION DES DROITS DES
ACTIONNAIRES
Toute modifi cation des droits attachés aux actions qui composent
le capital social de la Société est soumise aux prescriptions légales applicables aux sociétés anonymes de droit français. Les statuts de la Société ne prévoient pas de dispositions spécifi ques en cette matière.
21.2.5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les décisions collectives des actionnaires de la Société sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifi ées d’ordinaires ou d’extraordinaires, selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
Les assemblées générales régulièrement convoquées et constituées
représentent l’universalité des actionnaires. Leurs décisions sont obligatoires pour tous, même absents, dissidents ou incapables.
21.2.5.1 Convocation et réunions
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou, à défaut, par les commissaires aux comptes ou toute personne habilitée par la loi.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Elles peuvent se tenir par visioconférence ou tout autre moyen de
télécommunication, notamment par Internet, permettant l’identifi cation des actionnaires dans les conditions visées par les textes légaux et réglementaires en vigueur.
21.2.5.2 Ordre du jour
L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation.
Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le comité d’entreprise ont la
faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’inscription à l’ordre du jour de
projets de résolution.
L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à
l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
L’ordre du jour d’une assemblée ne peut être modifi é sur
2
ème convocation.
21.2.5.3 Accès et représentation aux
assemblées
a) Tout actionnaire a droit d’assister aux assemblées générales et de
participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justifi cation de sa qualité.
Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, remettre aux
actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes. Les actionnaires souhaitant participer physiquement aux assemblées et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 2
ème jour ouvré précédant les assemblées
à zéro heure, heure de Paris, se voient délivrer une attestation de participation.
b) Le droit de participation aux assemblées est subordonné :
zpour les actions sous la forme nominative, à leur inscription sur
les registres tenus par la Société ou son mandataire ;
zpour les actions au porteur, à l’inscription ou l’enregistrement
comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique ;
zces formalités doivent être accomplies dans les délais requis par
la réglementation en vigueur.
c) L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée,
peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
zse faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ; ou
zvoter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il
peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée ; ou
zadresser une procuration à la Société donnée sans indication
de mandataire ; le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.
21.2.5.4 Bureau
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires,
présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. - Document de référence 2014 226INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Statuts
Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en
dehors des actionnaires.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifi er, certifi er et signer
la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal.
21.2.5.5 Quorum et vote en assemblées
Sous réserve des droits de vote double décrits au paragraphe 18.2 du présent document de référence, dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, chaque actionnaire dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital
social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations statutaires.
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première
convocation que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n’est requis sur 2
ème convocation.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement
que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur 2
ème convocation, le cinquième des actions ayant le droit
de vote. À défaut de ce dernier quorum , la 2ème assemblée peut être
prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L’assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d’émission, elle statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identifi cation et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.
21.2.6 CLAUSES STATUTAIRES SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA SURVENANCE D’UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE
Néant.
21.2.7 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert,
qui vient à posséder de quelque manière que ce soit au sens des dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions représentant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieur e à 1 %, doit, dans un délai
de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil, déclarer à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen équivalent à l’étranger pour les actionnaires résidant hors de France, la date de franchissement de seuil, le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède, directement ou indirectement, seule et/ou de concert. Sont assimilées
aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue par l’obligation d’information visée ci-dessus, les actions visées à l’article L. 233-9 I du Code de commerce.
La déclaration doit préciser en outre le nombre de titres que la
personne tenue à l’information possède donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y sont attachés ainsi que les actions déjà émises ou les droits de vote, qu’elle pourrait ou est en droit d’acquérir en vertu d’un accord ou d’un instrument fi nancier mentionné à l’article L. 211-1 du Code monétaire et fi nancier. Concernant ces dernières actions ou droit de vote, lorsque le détenteur d’instruments fi nanciers ou d’accords entre en possession des actions ou droit de vote sur lesquel s ils portent, et vient à franchir de ce fait, seul ou de
concert, en hausse, ce seuil, ces actions et droit de vote font l’objet d’une nouvelle déclaration à la Société.
Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmes conditions
chaque fois que la part du capital ou des droits de vote détenue franchira, à la hausse ou à la baisse, un multiple entier de 1 % du capital ou des droits de vote, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires. Dans le cas où les seuils franchis seraient ceux visés à l’article L. 233-7 I du Code de commerce, la déclaration devra être faite dans le délai visé par les lois et règlements applicables.
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la
fraction qui aurait dû être déclarée, conformément aux stipulations ci-dessus, sont privées du droit de vote. En cas de régularisation, les droits de vote correspondant ne peuvent être exercés jusqu’à l’expiration du délai prévu par la loi et la réglementation en vigueur, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 1 % du capital ou des droits de vote de la Société.
21.2.8 STIPULATIONS PARTICULIÈRES
RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Toute modifi cation du capital social de la Société est soumise aux
prescriptions légales applicables aux sociétés anonymes de droit français. Les statuts de la Société ne prévoient pas de dispositions spécifi ques en cette matière.
21.2.9 FORME ET IDENTIFICATION DES
PORTEURS DE TITRES
Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement
libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées.
La Société est en droit de demander à tout moment, dans les
conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières, l’identité, l’adresse, la nationalité, l’année de naissance, ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’année de constitution des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Document de référence 2014 - 227INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Marché des actions Iliad
21.3 MARCHÉ DES ACTIONS ILIAD
Les actions Iliad sont négociées sur le marché Eurolist by Euronext™ (compartiment A) depuis le 30 janvier 2004.
21.3.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nombre d’actions cotées au 31/12/2014 58 453 935
Cours de clôture au 31/12/2014 198,70 €
Cours le plus haut sur 1 an 247,40 €
Cours le plus bas sur 1 an 148 ,90 €
Capitalisation boursière au 31/12/2014 11 609 M€
Volume moyen quotidien sur 6 mois 113 403
Code ISIN FR0004035913
Indices boursiers CAC Next 20, SBF 120, SBF 80 et SBF 250
21.3.2 ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014
Cours par action (en euros)(1)
Plus haut Plus bas
2014
Janvier 179,15 148 ,90
Février 186,50 160,45
Mars 222,85 167,85
Avril 211,50 185,05
Mai 239,50 196,95
Juin 247,40 217,20
Juillet 227,00 204,35
Août 195,30 165,20
Septembre 179,05 149,35
Octobre 180,95 155,15
Novembre 199,60 174,50
Décembre 200,10 181,15
2015Janvier 214,00 192,30
Février 235,10 205,00
La Société a également la faculté, au vu de la liste transmise, de
demander, soit par l’entremise de cet organisme, soit directement et dans les mêmes conditions, aux personnes fi gurant sur cette liste et dont elle estime qu’elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers, si elles détiennent ces titres pour leur compte ou pour le compte de tiers et, dans ce cas, de lui fournir les renseignements permettant d’identifi er ce ou ces tiers. À défaut de révélation de l’identité du ou des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l’intermédiaire
inscrit en compte ne sera pas pris en considération.
21.2.10 EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année civile. - Document de référence 2014 228INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 Contrat de liquidité
21.4 CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Le 12 juin 2007, la Société a conclu avec Exane – BNP Paribas, un
contrat de liquidité établi conformément aux dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement les dispositions du règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments fi nanciers, les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce, les dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de la décision AMF du 22 mars 2005. Ce contrat est également conforme à la charte de déontologie établie par l’Association française des entreprises d’investissement et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005, publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 1
er avril 2005.
Au cours de l’exercice 2014, les opérations suivantes ont été réalisées dans le cadre de ces contrats de liquidité :
Achats Ventes
Nombre d’actionsCours moyen non
pondéré (en euros) Montant (en euros) Nombre d’actionsCours moyen non
pondéré (en euros) Montant (en euros)
Janvier 37 569 164,50 6 208 684 47 769 163,73 7 844 285
Février 30 211 176,41 5 286 744 36 601 175,91 6 409 592Mars 27 352 198,08 5 351 584 30 377 198,40 5 929 458Avril 20 025 196,19 3 970 170 18 167 196,82 3 614 069Mai 20 596 211,10 4 377 792 21 239 212,35 4 502 969Juin 21 659 230,78 5 035 920 19 600 233,36 4 594 993Juillet 10 797 213,60 2 308 483 8 026 215,46 1 724 076Août 16 076 173,62 2 834 600 8 951 173,46 1 584 177Septembre 20 370 168,36 3 411 715 13 363 169,45 2 264 393Octobre 19 233 168,94 3 274 121 14 834 170,04 2 557 101Novembre 12 020 188,34 2 271 373 23 505 189,28 4 490 116Décembre 13 154 191,08 2 509 702 17 509 192,82 3 337 779
TOTAL 249 062 190,03 46 840 888 259 941 190,02 48 893 00621.3.3 SERVICE DES TITRES ET SERVICE FINANCIER
Le service des titres de la Société (tenue du registre des actionnaires nominatifs) et le service fi nancier (paiement des divid endes) sont assurés par la
Société Générale (SGSS /GIS /ISE/SHM , 32 rue du Champ-de-tir, CS 30812 , 44308 Nantes Cedex 3). Document de référence 2014 - 229CONTRATS IMPORTANTS22
22.1 CONTRATS FINANCIERS 230 22.2 CONTRATS OPÉRATIONNELS 230 - Document de référence 2014 230CONTRATS IMPORTANTS22 Contrats fi nanciers
22.1 CONTRATS FINANCIERS
Le 28 novembre 2013, le Groupe a refi nancé sa ligne de crédit syndiqué
de 1 400 millions d’euros auprès de 12 banques internationales. Cette nouvelle ligne entièrement sous forme de crédit revolver, a une maturité initiale de 5 ans (2018) et une option d’extension à 7 ans (2020).
(Les informations sur l’endettement du Groupe sont présentées au paragraphe 9.4.3 du présent document de référence).
22.2 CONTRATS OPÉRATIONNELS
Outre les contrats visés au paragraphe 6.4.3 le 2 mars 2011, Free Mobile a conclu un contrat d’itinérance 2G et 3G avec Orange France en vue d’assurer l’itinérance des abonnés de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange France. L’itinérance est fournie par Orange France depuis l’ouverture des services de Free Mobile. En 2012 et 2013, le contrat d’itinérance a été adapté afi n de prendre en compte la croissance du nombre d’abonnés, notamment au niveau des capacités d’interconnexion.Free Mobile a conclu des contrats avec plusieurs fournisseurs de
terminaux mobile lui permettant leur commercialisation au sein de ses offres.
En dehors des contrats visés ci-dessus, Iliad n’a pas conclu de contrats
signifi catifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires. Document de référence 2014 - 231INFORMATIONS PROVENANT DE
TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS23
Néant. - Document de référence 2014 232INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS23 Document de référence 2014 - 233DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC24
Les statuts de la Société, le présent document de référence ainsi que les autres documents sociaux devant être mis à la disposi tion des actionnaires,
conformément à la réglementation en vigueur, peuvent être consultés au siège social de la Société.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Société (16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 Paris
(France) – Tél. : + 33 1 73 50 20 00) ainsi que sur le site Internet de la Société ( www.iliad.fr ) et sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers ( www.
amf-france.org ). - Document de référence 2014 234DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC24 Document de référence 2014 - 235INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS25
Les participations de la Société ne concernent que des sociétés du Groupe. Elles sont décrites dans le chapitre 7 « Organigramm e » et leurs impacts
fi nanciers fi gurent dans les annexes aux comptes consolidés de la Société fi gurant au chapitre 20 « Informations fi nancières co ncernant le patrimoine,
la situation fi nancière et les résultats de la Société » du présent document de référence.
Voir le paragraphe 2.3.4 de la Note 2 du chapitre 20.2 du présent document de référence relatif au tableau des fi liales et part icipations. - Document de référence 2014 236INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS25 Document de référence 2014 - 237GLOSSAIRE
Le glossaire ci-après vise à compléter et éclairer la lecture du présent
document de référence. À cette fi n, certaines défi nitions décrivent de façon résumée les procédés techniques concernés, sans en détailler le fonctionnement.
Abonnés dégroupés : abonnés qui ont souscrit à l’offre ADSL ou
FTTH du Groupe dans un NRA dégroupé par Free.
Abonnés Haut Débit (ou Broadband ) : abonnés ayant souscrit une
offre ADSL ou FTTH du Groupe.
Activité de terminaison d’appels : activité consistant à acheminer
les appels destinés aux abonnés d’un réseau donné. En principe, la terminaison d’appels nécessite, soit l’appel du réseau auquel est abonnée la partie appelante, soit l’interconnexion avec ledit réseau.
ADM ( Add/Drop Multiplexer ) : voir Multiplexeur à insertion/extraction.
Adresse IP : l’adresse IP permet à un routeur utilisant le protocole TCP/
IP de repérer de manière unique l’interface réseau d’un équipement connecté à un réseau reposant sur des protocoles Internet. Pour être accessible ou envoyer des paquets sur l’Internet, une machine doit donc disposer d’une adresse IP publique, c’est-à-dire connue sur Internet. La gestion de l’espace d’adressage au niveau mondial est assurée par l’Icann, qui la délègue partiellement à des instances régionales puis locales. Une adresse IP est une suite de 32 chiffres binaires (voir aussi bit) regroupés en quatre octets de la forme A.B.C.D où A, B, C et D
sont des nombres compris entre 0 et 255 (cette structure correspond à la version 4 du protocole IP , ou IPv4). Les problèmes de limitation de la ressource d’adressage que met en évidence la croissance de l’Internet ont conduit à défi nir une nouvelle version du protocole (IPv6), basée sur 128 éléments binaires, qui est en cours de mise en œuvre.
ADSL ( Asymmetrical Digital Subscriber Line ) : l’ADSL fait partie
des technologies xDSL qui permettent de transmettre des données à Haut Débit, en particulier sur la ligne d’abonné du réseau téléphonique classique, constituée d’une paire de fi ls de cuivre. Grâce à l’utilisation de deux modems, l’un placé chez l’abonné, l’autre dans un DSLAM situé dans un NRA, il permet d’améliorer considérablement le débit du réseau et d’obtenir des transmissions jusqu’à 320 fois plus rapides qu’avec un modem analogique classique. Le principe de l’ADSL consiste à réserver une partie de la bande passante au transport de la voix (fréquences basses) et une autre au transport des données (fréquences hautes), que ces données circulent en direction du Cœur de Réseau (données montantes) ou vers l’abonné (données descendantes). C’est une technologie asymétrique : le débit montant (données émises par l’utilisateur) est plus faible que le débit descendant (données transmises à l’utilisateur). Pour la restitution correcte de la voix (sur les fréquences basses), des fi ltres situés à chaque extrémité de la ligne éliminent les parties du signal inutiles.
Dans sa version ADSL2+, la bande passante de la ligne est partagée de la manière suivante :
0 – 5 kHz : téléphone analogique ;
30 kHz – 130 kHz : canal Bas Débit en direction du réseau (fl ux montant) ;
30 kHz – 2,2 MHz : canal Haut Débit en direction de l’abonné (fl ux descendant).
Le principe FDM ( Frequency Division Multiplexing ) est utilisé pour
séparer les différents fl ux. Le système d’annulation d’échos permet le recouvrement du spectre des canaux montant et descendant.
Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en
Coopération - www.afnic.fr) : l’Afnic est une association à but non
lucratif dont la principale mission consiste à établir et mettre en œuvre un plan de nommage des zones.fr (France) et.re (Île de la Réunion). C’est ainsi qu’elle a établi des chartes de nommage décrivant ses règles d’enregistrement dans ces zones. Parmi ses membres, l’Afnic compte les prestataires habilités à enregistrer des noms de domaine dans l’espace de nommage français.Annuaire inversé : service permettant, à partir d’une recherche sur
un numéro de téléphone, d’obtenir le nom et l’adresse du titulaire de la ligne téléphonique qui ne s’est pas opposé à la publication de ses coordonnées.
ARPU Haut Débit (revenu moyen par abonné Haut Débit) : inclut
le chiffre d’affaires généré par le forfait et les services à valeur ajoutée, mais exclut le chiffre d’affaires non récurrent (par exemple les frais de migration d’une offre à une autre ou les frais de mise en service et de résiliation), divisé par le nombre total d’abonnés Haut Débit facturés sur la période. - Document de référence 2014 238GLOSSAIRE
ATM (Asynchronous Transfer Mode ou mode de transfert
asynchrone) : cette technologie réseau, utilisée dans le cadre de
l’ADSL, permet de transférer simultanément des données, de la voix et de la vidéo. Elle repose sur la transmission des signaux par paquets courts et de longueur fi xe. La transmission des paquets est dite asynchrone car ceux-ci sont transportés à travers des voies différentes et ne parviennent pas nécessairement à leur destinataire dans l’ordre chronologique où elles sont émises.
Backbone (dorsale, réseau fédérateur Internet) : réseau constitué
de liaisons à Très Haut Débit sur lequel sont connectés des réseaux de moindre importance (y compris les réseaux métropolitains).
Bande passante : désigne la capacité de transmission d’une liaison
de transmission. Elle détermine la quantité d’informations (en bits par seconde) qui peut être transmise simultanément.
Bas Débit : le Bas Débit correspond historiquement au débit constaté
sur une ligne téléphonique classique par l’utilisation du spectre des fréquences vocales. À titre d’exemple, une connexion à Internet sur une ligne téléphonique classique s’établit à un débit descendant constaté au mieux égal à 56 kbits par seconde. Voir aussi Débit.
Bit : contraction de binary digit . C’est la plus petite unité d’information
traitée par un ordinateur. Dans un système binaire, un bit prend la valeur 0 ou 1. Une information enregistrée sous forme numérique est codée sous forme de bits. Un caractère (lettre ou chiffre) est en général codé par 8 bits (1 octet).
Boucle locale : circuit physique du réseau téléphonique qui relie le point
de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné (c’est-à-dire la prise téléphonique de l’abonné) et le répartiteur principal de l’opérateur de boucle locale (c’est-à-dire généralement le premier central téléphonique de l’Opérateur historique) qui contient un commutateur d’abonnés. Elle est constituée d’une paire de fi ls de cuivre torsadés.
BPN (bloc primaire numérique) : unité de base pour la mesure
de la capacité des liaisons d’interconnexion au réseau commuté de l’Opérateur historique (trafi c téléphonique et Internet Bas Débit). Il correspond au regroupement de plusieurs communications sur un même support physique (31 communications simultanées, soit une capacité de 2 Mbs par seconde).
CAA (commutateur à autonomie d’acheminement) : commutateur
du réseau téléphonique de l’Opérateur historique auquel sont raccordés les abonnés par l’intermédiaire d’unités de raccordement d’abonnés (URA). Le réseau de l’Opérateur historique étant organisé de façon hiérarchique, le CAA correspond au niveau le plus bas dans la hiérarchie des commutateurs qui équipent le réseau.
Offre d’interconnexion : document décrivant l’offre technique et
tarifaire d’interconnexion rédigée par l’Opérateur historique (ou tout autre opérateur désigné comme puissant en application de l’article L. 36-7 du Code des postes et télécommunications). Il permet aux opérateurs tiers de connaître les services d’interconnexion proposés ainsi que leurs prix et leurs modalités techniques.
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés -
www.cnil.fr) : la CNIL est une autorité administrative indépendante
instituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Elle a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi « informatique et libertés ».Code source : liste des instructions d’un programme informatique
exprimées dans un langage que l’homme est capable d’interpréter.
Commutateur (switch) : équipement permettant d’aiguiller les appels
téléphoniques vers leur destinataire grâce à l’établissement d’une liaison temporaire entre deux circuits d’un réseau de télécommunications (ou parfois grâce à l’acheminement d’informations organisées en paquets). Les commutateurs sont organisés de façon hiérarchique : plus un commutateur est élevé dans la hiérarchie, plus il dessert un nombre important d’abonnés.
Cookie : enregistrement d’informations par un serveur dans un fi chier
de données situé sur l’ordinateur de l’abonné, informations que ce même serveur (et lui seul) peut relire ultérieurement.
CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel : www.csa.fr) : le CSA est
une autorité administrative indépendante crée par une loi du 17 janvier 1989. Elle a pour mission essentielle de garantir en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions défi nies par une loi du 30 septembre 1986 modifi ée.
CT (centre de transit) : commutateur du réseau téléphonique reliant
les CAA entre eux. Le réseau de l’Opérateur historique étant organisé de façon hiérarchique, le CT correspond au niveau le plus élevé dans la hiérarchie des commutateurs nationaux et permet de desservir, via les
CAA, tous les abonnés d’une zone géographique donnée, appelée Zone de Transit. Voir aussi ZT.
Débit : quantité d’informations empruntant un canal de communication
pendant un intervalle de temps donné. Le débit se mesure en bits par seconde ou par ses multiples (kbs par seconde – kilobit par seconde, Mbs par seconde – mégabit par seconde, Gbs par seconde – gigabit par seconde, Tbs par seconde – terabits par seconde). Le débit ascendant se rapporte aux informations circulant de l’abonné vers le cœur du réseau ; le débit descendant se rapporte aux informations circulant du réseau vers l’abonné.
Dégroupage : opération consistant à séparer un ensemble de services
de télécommunications en plusieurs unités distinctes. Le dégroupage de la boucle locale (ou l’accès dégroupé au réseau local de l’Opérateur historique) consiste à séparer les services d’accès à la boucle locale, permettant ainsi aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de l’Opérateur historique pour desservir directement leurs abonnés.
Dégroupage partiel : le dégroupage partiel consiste à fournir à
un opérateur un accès à la boucle locale de l’Opérateur historique autorisant l’usage des fréquences hautes (non vocales) du spectre de fréquences disponible sur la paire de cuivre ; la boucle locale continue d’être utilisée par l’Opérateur historique pour fournir le service téléphonique classique, dit « commuté », au public (sur les fréquences basses de la boucle locale). L’abonnement au service téléphonique continue d’être payé par l’abonné à l’Opérateur historique.
Dégroupage total : le dégroupage total consiste à permettre à un
opérateur tiers de maîtriser l’intégralité de la boucle locale (fréquences basses et fréquences hautes).
DNS (Domain Name System) : le DNS est une base de données
permettant d’enregistrer les ressources Internet (ordinateur, serveur, routeur, etc.) sous la forme d’un Nom de domaine et de leur faire correspondre, de manière unique, une Adresse IP . Le protocole Internet assure la conversion entre le nom de domaine et l’Adresse IP correspondante. Sans le DNS, il faudrait mémoriser l’adresse d’un site ou d’une adresse électronique sous la forme de l’Adresse IP du domaine. Voir aussi Nom de domaine. Document de référence 2014 - 239GLOSSAIRE
DSL (Digital Subscriber Line) : voir xDSL.
DSLAM (Digital Subscriber Line Acces Multiplexer ) : équipement
situé dans le NRA de rattachement de l’abonné, il fait partie des équipements utilisés pour transformer une ligne téléphonique classique en ligne xDSL. Un DSLAM regroupe plusieurs lignes xDSL. Un DSLAM est relié au modem placé chez l’abonné via la boucle locale.
DWDM (Dense Wavelength Division Multiplexing ) : technologie
de multiplexage de longueur d’ondes à forte densité (c’est-à-dire permettant le transit d’un nombre élevé de fréquences sur le même brin de fi bre) qui autorise un décuplement des capacités de bande passante de la fi bre optique.
Ebitda (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and
Amortisation) ou ROAA : est égal au résultat opérationnel courant,
augmenté des dotations aux amortissements (ou provisions) des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que des charges de rémunérations non monétaires liées aux stock options des salariés.
Éligibilité : une ligne téléphonique est dite « éligible » pour l’ADSL lorsque
ses caractéristiques techniques, en termes d’affaiblissement du signal, permettent l’exploitation de technologies de type xDSL. La longueur et le diamètre des paires de fi ls de cuivre (boucle locale) constituent des paramètres essentiels pour l’éligibilité. Dans l’état actuel de la technologie, la prise de l’abonné ne doit pas être à plus de 4 km du DSLAM pour qu’une connexion à Internet à 512 kbs par seconde soit possible.
Enregistrement de noms de domaine : l’enregistrement de noms de
domaine consiste à héberger, sur une machine ayant une adresse IP , des noms de domaine pour le compte de leurs titulaires, par ailleurs enregistrés dans le registre correspondant à leur TLD. Voir aussi TLD.
Espace dédié : salle située dans les sites de l’Opérateur historique
abritant les équipements des opérateurs tiers pour le dégroupage. Les opérateurs tiers y louent la surface (un ou plusieurs emplacements de baie occupant chacun une surface au sol de 600 mm x 600 mm) nécessaire pour leurs activités dégroupées. Voir aussi Salle de cohabitation.
FAI (fournisseur d’accès à Internet ou ISP - Internet Services
Provider ) : organisme ou société proposant, à titre gratuit ou onéreux,
à des utilisateurs un accès à Internet.
Fibre optique : support de transmission acheminant les données
numériques sous forme d’impulsions lumineuses modulées. Il est constitué d’un cylindre de verre extrêmement fi n (le brin central) entouré d’une couche de verre concentrique (gaine). Les potentialités de la fi bre optique, couplée aux équipements actifs correspondants, sont immenses en termes de débits possibles.
Fibre Optique Noire (FON) : fi bre optique brute, dépourvue
d’équipement permettant son utilisation.
Firewall (pare-feu) : dispositif matériel ou logiciel qui contrôle l’accès à
l’ensemble des terminaux d’un réseau à partir d’un seul point d’entrée. La première fonctionnalité d’un pare-feu est de fi ltrer les paquets qui transitent entre le réseau que l’on veut protéger et les réseaux extérieurs. À cette fonction première de fi ltrage peuvent être associées des fonctions de sécurité avancées telles que la détection de virus, le masquage des adresses IP du réseau protégé ou encore l’établissement de tunnels chiffrés associés à un procédé d’authentifi cation.Free Cash Flow ADSL : Ebitda plus ou moins les variations de besoin
en fonds de roulement, moins les investissements réalisés dans le cadre d’acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles liées à l’activité ADSL.
FTTH (Fiber To The Home) : est une solution de desserte fi bre optique
de bout en bout entre le central de raccordement (NRO) et l’utilisateur.
Haut Débit : la notion de Haut Débit est une notion relative, fonction
de l’état des technologies à un moment donné. Actuellement, il est généralement admis que le Haut Débit correspond à un débit au moins égal à 512 kbs par seconde. Voir aussi Débit.
Interconnexion : on entend par interconnexion les prestations
réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l’ensemble de leurs utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu’ils utilisent. On entend également par interconnexion les prestations d’accès au réseau offertes par un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataire de services téléphoniques au public. L’objectif de l’interconnexion est de permettre aux abonnés d’un opérateur donné de joindre les abonnés de tous les opérateurs interconnectés. L’interconnexion entre l’Opérateur historique (France Télécom) et les opérateurs tiers est encadrée par le Code des postes et communications électroniques et fait l’objet d’une régulation par l’Arcep.
IP (Internet Protocol ) : protocole de télécommunications utilisé sur les
réseaux qui servent de support à l’Internet, permettant de découper l’information à transmettre en paquets, d’adresser les différents paquets, de les transporter indépendamment les uns des autres et de recomposer le message initial à l’arrivée. Ce protocole utilise ainsi une technique dite de commutation de paquets. Sur Internet, il est associé à un protocole de contrôle de la transmission des données appelé TCP (Transmission Control Protocol ) ; on parle ainsi du protocole TCP/IP .
IRU (Indefeasible Right of Use) : traduit parfois en français par
l’expression « droit irrévocable d’usage ». Contrat, particulier au secteur des télécommunications, visant la mise à disposition de fi bres optiques (ou de capacité de transmission) sur une longue durée.
Linux : Linux désigne un système UNIX ( Uniplexed Information and
Computer Service ) d’exploitation multitâche et multiutilisateur. Il s’agit
d’un logiciel dit « libre », c’est-à-dire disponible sous forme de code source, librement distribuable et modifi able selon les termes d’une licence spécifi que « GNU » ( General Public License ).
Marge brute : la marge brute est défi nie comme le chiffre d’affaires
déduction faite des achats consommés.
Modem (modulateur-démodulateur) : appareil permettant de
transformer des signaux analogiques en signaux numériques et inversement. Cet équipement est nécessaire lorsque l’on souhaite se connecter à Internet (où les données échangées sont des données numériques).
MMS (Multimedia Messaging Service) : évolution du SMS permettant
l’envoi et la réception de photos, enregistrements audios ou vidéos.
Mpeg 2 : norme de compression de signaux vidéo, utilisée notamment
pour les DVD.
Mpeg 4 : norme de codage numérique de contenus audiovisuels de
nouvelle génération permettant la diffusion de fl ux Haute Défi nition et
de meilleure qualité à des débits plus faibles. - Document de référence 2014 240GLOSSAIRE
Multicast : système de routage minimisant le nombre de fl ux de
données partant d’un serveur vers plusieurs abonnés, en ne les multipliant que le plus près possible des utilisateurs fi nals.
Multiplexage : technique permettant de faire passer plusieurs fl ux
de communications sur un même canal/support de transmission. Le multiplexage peut s’opérer de différentes manières : en fréquence, en utilisant différentes fréquences pour les différentes communications ou temporellement en allouant une tranche temporelle (slot) périodique à chaque communication.
Multiplexeur à insertion/Extraction (MIE ou ADM - Add/Drop
Multiplexer ) : équipement de réseaux de télécommunications
permettant d’insérer ou d’extraire des paquets de données.
Nom de domaine : le nom de domaine est l’identifi ant unique d’une
Adresse IP . La correspondance entre le nom de domaine et l’Adresse IP est assurée par le DNS (voir DNS – Domain Name System ). Un nom
de domaine est constitué d’une suite de caractères (de « a » à « z », de « 0 » à « 9 », ainsi que « - ») correspondant au nom d’une marque, d’une association, d’une société, d’un particulier, etc. et d’un suffi xe, appelé TLD (voir TLD – Top Level Domain ), tel que « .fr », « .de », « .net »
ou « .com ».
Nombre total d’abonnés Haut Débit : représente, à la fi n de la
période mentionnée, le nombre total d’abonnés identifi és par leur ligne téléphonique qui ont souscrit à l’offre Haut Débit de Free ou d’Alice après élimination de ceux pour lesquels une résiliation a été enregistrée.
Nombre total d’abonnés mobile : représente, à la fi n de la période
mentionnée, le nombre total d’abonnés identifi és par leur ligne téléphonique qui ont souscrit à une des offres mobile de Free après élimination de ceux pour lesquels une résiliation a été enregistrée.
Normes IEEE 802.11a/b/g/n : normes de radio-télécommunications
établies par l’IEEE ( Institute of Electrical and Electronic Engineers )
et décrivant les caractéristiques des réseaux sans fi ls utilisant respectivement les bandes de fréquences 5 GHz - IEEE 802.11a/n - ou 2,4 GHz – IEEE 802.11b/g/n) (voir aussi RLAN – Radio Local Area
Network et WLAN – Wireless Local Area Network ).
Numérique : codage en système binaire (0 ou 1) d’une information
destinée à un traitement informatisé.
NRA (nœud de raccordement abonné) : site hébergeant un
équipement du réseau de l’Opérateur historique sur lequel sont concentrées toutes les liaisons de la boucle locale métallique Opérateur historique d’une zone géographique donnée, donnant accès aux différents services disponibles via la boucle locale métallique et auquel
peuvent accéder les opérateurs dans le cadre du dégroupage pour pouvoir desservir directement les abonnés fi nals.
NRO (nœud de raccordement optique) : site hébergeant un
équipement du réseau de boucle locale optique sur lequel sont concentrées toutes les liaisons de la boucle locale optique desservant les abonnés fi nals d’une zone géographique donnée.
Octet : ensemble de huit bits. L’octet et ses multiples (Kilooctet (Ko),
Mégaoctet (Mo), Gigaoctet (Go), Teraoctet (To), etc.) sont utilisés pour mesurer le poids des fi chiers électroniques, étant précisé que lorsqu’un tel poids est exprimé en multiples de l’octet, on considère généralement que le kilooctet est égal à 210, soit 1 024 octets, et non 1 000 octets, et le mégaoctet à 220, et non 1 000 000 octets.
Paire de cuivre : type de câble utilisé pour la transmission des signaux
électriques constitué par une ou plusieurs paires de conducteurs métalliques. Les deux câbles constituant la paire forment une torsade
afi n de minimiser certains effets parasites qui se produisent entre deux câbles conducteurs. Désigne par extension la liaison de boucle locale entre un abonné et son répartiteur de rattachement. Voir aussi Boucle Locale.
Peering : désigne un type d’accord d’interconnexion entre deux
réseaux backbone IP (dits réseaux pairs) qui s’échangent le trafi c
Internet à destination de leur réseau respectif. Ces échanges ont principalement lieu au sein de nœuds d’échange, ou points de peering ,
et peuvent donner lieu à facturation lorsqu’ils sont déséquilibrés.
Ping : acronyme de Packet Internet Groper , le Ping est une
composante du protocole de connexion Internet permettant de vérifi er les connexions établies sur Internet entre un ou plusieurs hôtes distants et de déterminer le temps que mettent les paquets de données pour aller vers un ordinateur connecté à Internet et en revenir. Plus le Ping est faible (se rapproche de zéro), meilleure est la connexion du réseau.
POP (point opérationnel de présence) : site physique exploité par un
opérateur et lui permettant, à l’aide d’une liaison d’interconnexion, de se connecter au site d’interconnexion d’un autre opérateur (qu’il s’agisse d’un POP ou, dans le cas de l’Opérateur historique, d’un PRO ou d’un CAA). Le POP est situé sur la dorsale ( backbone ) du réseau de
l’opérateur. Voir aussi PRO.
Portabilité : possibilité pour un abonné de conserver son numéro
de téléphone lorsqu’il change d’opérateur de raccordement et/ou de localisation géographique.
Présélection : mécanisme qui permet à un abonné dans le cadre de
la sélection du transporteur de confi er automatiquement à l’opérateur de son choix l’acheminement des appels éligibles (appels locaux, nationaux, internationaux, vers les mobiles) sans avoir à composer un préfi xe particulier.
PRO (point de raccordement opérateur) : site d’interconnexion de
l’Opérateur historique, le plus élevé dans la hiérarchie des commutateurs qui équipent une ZT. Voir aussi ZT.
Ratio d’endettement ( ou Leverage ) : correspond au rapport entre la
dette nette (passif fi nancier court et long terme moins la trésorerie et équivalents de trésorerie) et l’ Ebitda.
Recrutement : correspond à la différence entre le nombre total
d’abonnés Haut Débit à la fi n de deux périodes différentes.
Répartiteur : dispositif permettant d’établir une connexion temporaire
entre n’importe quelle paire de cuivre (boucle locale) et tout équipement
actif du réseau de l’opérateur. Il constitue un point de fl exibilité indispensable dans l’exploitation d’un réseau de télécommunications.
RLAN (Radio Local Area Network) : désigne un réseau local
radioélectrique (réseau « sans fi ls »). Les réseaux RLAN utilisent généralement les normes IEEE 802.11.
ROAA (résultat opérationnel avant amortissement des
immobilisations) : voir Ebitda .
RTC (réseau téléphonique commuté) : réseau téléphonique classique
qui repose sur le principe de la commutation (liaison non permanente enclenchée par la prise de ligne puis la numérotation). Sur le RTC, chaque communication établie donne lieu à l’immobilisation de ressources dans le réseau.
Salle de cohabitation : salle située dans les sites de l’Opérateur
historique abritant les équipements des opérateurs tiers pour le Document de référence 2014 - 241GLOSSAIRE
dégroupage. La salle est construite par l’Opérateur historique qui la
refacture ensuite aux opérateurs présents dans la salle. Les opérateurs tiers y louent ensuite la surface (un ou plusieurs emplacements de baie occupant chacun une surface au sol de 600 mm x 600 mm) nécessaire pour leurs activités dégroupées.
SDH ( Synchronous Digital Hierarchy ou hiérarchie digitale
synchrone) : technique de multiplexage permettant le transport
sécurisé de fl ux d’information de natures différentes. Cette technique est utilisée pour la transmission de données sur les réseaux de télécommunications classiques.
SMS (Short Message Services) : messages courts alphanumériques.
Spamming : envoi en masse de messages électroniques non sollicités.
Ce type de messages électroniques est généralement adressé sur la base d’une collecte irrégulière d’adresses e-mail (par exemple, adresses isolées par des moteurs de recherche au sein d’espaces publics de l’Internet ou encore adresses obtenues suite à une cession de fi chiers d’adresses e-mail non autorisée par les titulaires de ces adresses).
SU (service universel) : principale composante du service public des
télécommunications défi ni par la loi, ayant pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable.
Triple Play : offre technique capable de gérer simultanément, de
manière intensive et sur de longues distances, du trafi c de données, de la voix et des contenus audiovisuels.
TLD (Top Level Domain) : une classifi cation de Noms de domaine de
premier niveau qui correspond à une répartition géographique ou à un secteur d’activité, par exemple « .com », « .org » et « .fr ».
URA (unité de raccordement d’abonnés) : équipement de
télécommunications actif relié d’une part au commutateur d’abonnés (CAA) et d’autre part aux paires de cuivre composant la boucle locale. Il s’agit du premier équipement actif dans le réseau de l’Opérateur
historique. Sa fonction est de regrouper plusieurs lignes d’abonnés sur un même câble.
VOIP (voix sur DSL) : transport de la voix (en mode paquets) en
utilisant la technologie ADSL, c’est-à-dire en utilisant les fréquences hautes de la boucle locale, contrairement à la téléphonie classique qui utilise les fréquences basses.
WLAN ( Wireless Local Area Network ) : le WLAN désigne de manière
générale un réseau s’appuyant sur les radio-télécommunications (réseau « sans fi ls »). Les RLAN (voir RLAN – Radio Local Area Network )
désignent une catégorie particulière de WLAN.
xDSL (x Digital Subscriber Line) : famille de technologies qui ont pour
but de faire transiter sur la paire de cuivre (boucle locale) des données numériques à Haut Débit (ex : ADSL, SDSL, ADSL2+, VDSL2, etc.). Voir aussi ADSL.
ZT (zone de transit) : zone géographique desservie par un Centre
de Transit. Le réseau commuté de l’Opérateur historique en France métropolitaine est divisé en 18 Zones de Transit, défi nies par l’Opérateur historique dans son catalogue d’interconnexion et correspondant globalement aux régions administratives. Voir aussi CT.
Zone Urbaine : dans l’architecture du réseau de l’Opérateur historique,
l’Ile-de-France est divisée en deux Zones de Transit : la Zone Urbaine correspondant à l’ancien département de la Seine (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) et la Zone Périphérique regroupant les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise. - Document de référence 2014 242GLOSSAIRE Document de référence 2014 - 243ANNEXE A
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA
COMPOSITION DU CONSEIL, LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE
Mesdames, Messieurs,
En complément du rapport de gestion établi par votre Conseil d’administration, le président du Conseil d’administration vous re nd compte, dans le
présent rapport, en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, des conditions de préparation et d ’organisation des
travaux du Conseil, ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société Iliad (ci-après la « Société »)
au cours de l’exercice 2014 au sein du groupe Iliad (ci-après le « Groupe ») qu’il soumet à l’approbation du Conseil.
Le Groupe mène une politique visant à ce que les bonnes pratiques, recommandations et dispositions en matière de gouvernement d ’entreprise des
sociétés cotées soient bien intégrées dans le mode de fonctionnement de ses organes d’administration et de direction.
Le Conseil d’administration de la Société, a déclaré que le Code de gouvernement d’entreprise AFEP - MEDEF (ci-après le « Code »), disponible sur
le site de l’AFEP , est celui auquel se réfère la Société notamment pour l’élaboration du présent rapport. La Société estime que ce Code s’inscrit dans
la démarche de gouvernement d’entreprise de la Société qui en applique déjà les principales dispositions. Les dispositions de c e Code que la Société
n’applique pas font l’objet d’une mention spécifi que dans le présent rapport.
Le rapport du président du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce est présenté en deux partie s, d’une part, le
rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil et l’application du principe de re présentation équilibrée
des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et, d’autre part, les
rapports du président du Conseil d’administration sur le Contrôle interne et la gestion des risques. - Document de référence 2014 244ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL ET L’APPLICATION DU PRINCIPE DE
REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES EN SON SEIN AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
1.1. Composition du Conseil d’administration
Sous réserve des dérogations prévues par la loi, le Conseil
d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration.Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins cent (100)
actions de la Société.
Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs choisis
pour leur compétence et leur expérience au regard de l’activité de la Société, ainsi que pour leur intégrité. Leur expérience et expertise sont présentées au chapitre 14 du rapport fi nancier annuel.
À la date de l’établissement du présent rapport, le Conseil d’administration est composé de 11 membres :
Nom et Prénom de l’Administrateur Date de première nominationRenouvellement ou
modifi cation du mandat Échéance du mandat
P résident du Conseil d’administration
Cyril Poidatz 12 décembre 2003 22 mai 2013 31 décembre 2015
D irecteur général et administrateur
Maxime Lombardini 29 mai 2007 24 mai 2011 31 décembre 2014
D irecteur général délégué et administrateur
Xavier Niel 12 décembre 2003 22 mai 2013 31 décembre 2016
Antoine Levavasseur 27 mai 2005 22 mai 2013 31 décembre 2015Thomas Reynaud 29 mai 2008 24 mai 2012 31 décembre 2015
Administrateur Indépendant
Alain Weill 12 décembre 2003 22 mai 2013 31 décembre 2015Pierre Pringuet 25 juillet 2007 22 mai 2013 31 décembre 2016Marie-Christine Levet 29 mai 2008 24 mai 2012 31 décembre 2015Orla Noonan 23 juin 2009 22 mai 2013 31 décembre 2016
Virginie Calmels 23 juin 2009 22 mai 2013 31 décembre 2016Olivier Rosenfeld 12 décembre 2003 22 mai 2013 31 décembre 2015
Renouvellement de mandats d’administrateur en 2014
Le mandat de Monsieur Maxime Lombardini arrivera à échéance lors
de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration a proposé à l’assemblée
générale des actionnaires devant se réunir le 20 mai 2014 le renouvellement de son mandat pour une durée de trois ans, arrivant à échéance lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes
Sur un total de 11 administrateurs, 3 femmes siègent au sein du Conseil d’administration d’Iliad.
Le Conseil d’administration soucieux de l’équilibre de sa composition,
notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes, a ainsi anticipé la loi du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, qui fi xe une proportion de 20 % de femmes à atteindre en 2014.Des administrateurs indépendants
Le Conseil d’administration de la Société compte également des administrateurs indépendants remplissant les critères d’indépendance défi nis par le règlement intérieur du Conseil.
Les dispositions du règlement intérieur du Conseil sont conformes aux
principes posés par le Code qui prévoit notamment que sont considérés comme indépendants les membres qui n’entretiennent aucune relation avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.
Dans cet esprit, le Conseil d’administration procède chaque année à
une évaluation de l’indépendance de ses membres. Il examine au cas par cas la situation de chaque administrateur au regard des critères ci-après énumérés, qui pour être considéré comme indépendant ne doit pas :
zêtre salarié ou dirigeant mandataire social au sein de la Société,
salarié ou administrateur de sa société-mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; Document de référence 2014 - 245ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil
zêtre dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la Société
détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
zêtre client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de fi nancement
signifi catif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part signifi cative de l’activité ;
zavoir un lien familial proche avec un mandataire social ;
zavoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années
précédentes ;
zêtre administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans ;
zreprésenter un actionnaire important de la Société, étant précisé
que :
(i) un actionnaire est réputé important dès lors qu’il détient plus de
10 % du capital ou des droits de vote,
(ii) en deçà de ce seuil, le conseil d’administration, s’interrogera
systématiquement sur la qualifi cation d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un confl it d’intérêts potentiel.
Au regard des critères arrêtés par le règlement intérieur du Conseil, des
circonstances et de la situation particulière de chaque administrateur, le Conseil d’administration apprécie l’indépendance de ses membres et fait état de ses conclusions dans le présent rapport.
Le Conseil d’administration, au cours de sa réunion du 4 mars 2015,
a procédé, à l’évaluation annuelle du caractère indépendant des administrateurs de la Société qui sont les suivants : M. Alain Weill, M. Pierre Pringuet, Mme Marie-Christine Levet, Mme Orla Noonan, Mme Virginie Calmels et M. Olivier Rosenfeld.
La part des administrateurs indépendants (55 %) au sein du Conseil
est supérieure au seuil du tiers requis pa r les dispositions du Code.
Dans ces conditions, les missions du Conseil sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires et tous les administrateurs tiennent compte des intérêts de tous les actionnaires.
1.2. Organisation et fonctionnement du Conseil
d’administration
Pouvoirs et compétences du Conseil d’administration
Le fonctionnement du Conseil d’administration est déterminé par
les dispositions légales et réglementaires, par les statuts et par son règlement intérieur.
Le Conseil d’administration recherche en permanence un mode de
fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi, assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise.
Le Conseil d’administration de la Société mène ses travaux de manière
collégiale. Il se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux orientations stratégiques, économiques, fi nancières et technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre par la direction. Il délibère préalablement sur toute opération qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée de la Société ou qui serait susceptible de l’affecter signifi cativement ou de modifi er de façon importante la structure fi nancière ou les résultats de la Société.
Il est informé régulièrement et peut avoir connaissance à tout moment
de l’évolution de l’activité et des résultats de la Société, de la situation fi nancière, de l’endettement, de la trésorerie et plus généralement des
engagements de la Société, notamment au moment de l’arrêté des comptes annuels et de l’examen des comptes semestriels.
Règlement intérieur du Conseil d’administration et
déontologie de l’administrateur
Le Conseil d’administration de la Société a adopté le 12 décembre 2003
un règlement intérieur, dont la dernière version date du 4 mars 2015, destiné à défi nir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil en complément des dispositions légales et statutaires. Ce règlement intérieur est susceptible d’être modifi é par le Conseil compte tenu de l’évolution des lois et règlements.
Le règlement intérieur inscrit la conduite de la direction de la Société
dans le cadre des règles les plus récentes garantissant le respect de principes fondamentaux du gouvernement d’entreprise et notamment des principes posés dans le Code.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration précise les modalités
de fonctionnement du Conseil et celui de ses comités dont les membres sont des administrateurs auxquels il confi e des missions préparatoires à ses travaux.
Le règlement comprend en annexe une charte de l’administrateur
qui défi nit les devoirs et obligations des administrateurs, conformes aux principes de gouvernement d’entreprise édictés par le Code, et rappelle notamment la déontologie des membres du Conseil : devoir de diligence, de loyauté, devoir de confi dentialité et respect du secret professionnel et obligations en matière de confl it d’intérêts. Elle fi xe également les restrictions d’interventions sur les titres de la Société en prévoyant l’établissement de « fenêtres négatives » et rappelle les obligations des administrateurs en matière de déontologie des opérations de bourse et prévention du délit d’initié.
Les séances du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son président et au minimum quatre fois par an. De plus, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil peuvent le convoquer en indiquant l’ordre du jour de la séance.
Les convocations sont faites par tous moyens écrits (lettre, télécopie,
courrier électronique ou verbalement). Sauf cas d’urgence, la convocation doit être délivrée au moins deux jours à l’avance. En cas d’urgence, la convocation doit être délivrée au plus tard la veille de la réunion, par tous moyens. En toute hypothèse, la convocation peut être verbale et sans délai si tous les membres du Conseil y consentent.
Si la convocation le prévoit, les réunions du Conseil d’administration
pourront être tenues par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen électronique de télécommunication ou de télétransmission, dès lors qu’ils satisfont à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Les administrateurs participants aux séances du conseil par de tels moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un calendrier
établi par le Conseil et soumis à l’avis des administrateurs. Le calendrier est ajusté et complété le cas échéant par des réunions supplémentaires et/ou exceptionnelles en fonction des nécessités de consultation des administrateurs et notamment sur les sujets ayant une importance signifi cative. - Document de référence 2014 246ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil
Information des administrateurs
Afi n de permettre aux membres du Conseil de préparer au mieux
les sujets devant être examinés lors de chaque séance et d’exercer pleinement leur mission, ceux-ci reçoivent préalablement un dossier comprenant l’information nécessaire à la préparation des sujets fi gurant à l’ordre du jour.
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le président
porte à la connaissance des administrateurs les principaux faits et événements signifi catifs portant sur la vie du Groupe et intervenus depuis la précédente réunion du Conseil.
Chaque réunion du Conseil d’administration est également l’occasion
de faire le point sur l’activité de la Société, ses perspectives d’avenir et d’en ajuster les orientations stratégiques qui sont débattues au sein du Conseil.
En outre, le président communique de manière permanente aux
membres du Conseil toute information signifi cative concernant la Société. Chaque administrateur doit demander et réclamer dans les délais appropriés au président du Conseil d’administration les informations qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. L’administrateur peut solliciter toute explication et formuler auprès du président toute demande d’information ou d’accès à l’information qui lui semblerait utile.
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre
de ses fonctions, l’Administrateur est astreint à un véritable secret professionnel et doit en protéger personnellement la confi dentialité.
Des administrateurs assidus
En acceptant le mandat qui lui est confi é, l’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit participer à toutes les réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient.
Les administrateurs doivent veiller à limiter le nombre de leurs mandats
conformément aux dispositions de la loi et aux bonnes pratiques de gouvernance. Dans l’hypothèse où un administrateur souhaiterait accepter un nouveau mandat supplémentaire dans une société cotée extérieure au Groupe, française ou étrangère, y compris au sein des comités du conseil de ces sociétés, il devra en informer préalablement le président du conseil et le président du comité des nominations et des rémunérations, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux devront recueillir l’avis favorable préalable du conseil
Activités du Conseil d’administration en 2014
En 2014, le Conseil d’administration, s’est prononcé sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques et fi nancières de la Société et du Groupe et a veillé à leur mise en œuvre (déploiement du mobile, présentation des nouvelles offres commerciales, projet d’acquisition).
Après examen du comité d’audit, le Conseil a arrêté les comptes
annuels et semestriels et les rapports de l’exercice 2014. Le Conseil d’administration a fi xé les autorisations et a délégué les pouvoirs en faveur du directeur général en matière de cautions, avals et garanties. À chacune de ses réunions, le Conseil a également débattu de la marche des affaires en inscrivant un point sur l’activité à l’ordre du jour.
En 2014, le Conseil d’administration s’est réuni à onze reprises avec un
taux d’assiduité de ses membres de 100 %.Sur recommandation du comité des rémunérations, le Conseil
d’administration a réparti l’enveloppe des jetons de présence entre les administrateurs. La répartition des jetons de présence, établie selon l’assiduité de chacun des administrateurs aux réunions du Conseil et la présence dans ses différents comités, est détaillée dans le paragraphe 2.3.1. du présent chapitre consacré aux rémunérations des membres du Conseil d’administration.
Évaluation du Conseil d’administration
Dans un souci de bonne gouvernance et afi n de se conformer aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la Société a mis en place un système d’évaluation des performances du Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 avril 2009.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration procède à l’évaluation de
sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la Société, en passant en revue périodiquement, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Pour l’exercice 2014, la Société a entrepris une mise à jour approfondie
de son système d’évaluation. Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit ainsi que le Conseil d’administration doit consacrer chaque année un point de l’ordre du jour de l’une de ses réunions à une discussion sur son fonctionnement et de manière périodique, et au moins une fois tous les trois ans, le Conseil d’administration procédera à une évaluation formalisée de son fonctionnement.
Cette évaluation sera réalisée sous l’égide du président du conseil et
avec le concours du secrétaire du conseil, chargé d’en organiser la mise en œuvre, sur la base d’un questionnaire approuvé par le conseil. Dans ce cadre, le contenu du questionnaire d’évaluation du conseil a été révisé afi n de faire progresser le conseil dans son processus d’évaluation. Le questionnaire, adapté aux spécifi cités du groupe Iliad comporte à la fois des questions fermées, et des questions ouvertes permettant aux administrateurs de nuancer et d’expliciter leurs réponses. Il est en outre proposé aux administrateurs qui le souhaitent de rencontrer le président du conseil pour des entretiens individuels lui permettant de recueillir les appréciations et suggestions de chaque administrateur et approfondir l’évaluation. Une restitution anonyme et globale de l’évaluation a été réalisée par le président lors du Conseil d’administration du 4 mars 2015.
Cette évaluation a permis de faire le point sur les modalités de
fonctionnement du conseil et de ses comités, de vérifi er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil.
1.3. Les comités du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration peut se faire assister de comités techniques dans l’exercice de ses missions. Le Conseil d’administration peut rémunérer les administrateurs membres des comités techniques pour les travaux effectués dans le cadre de ces comités.
Ainsi, et sous la condition du respect des règles de composition
précisées ci-dessous, le Conseil d’administration a la faculté de mettre en place un comité d’audit et un comité des rémunérations. Chaque comité est doté d’un règlement intérieur, approuvé par le Conseil d’administration, précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
Le Conseil d’administration peut procéder à la mise en place d’autres
comités techniques à chaque fois qu’il l’estime approprié. Document de référence 2014 - 247ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil
1.3.1 Le comité d’audit
Composition
Le comité d’audit est composé au minimum de trois (3) membres et au
maximum de cinq (5) membres désignés par le Conseil d’administration et choisis parmi les administrateurs. La majorité des membres du comité d’audit doit être choisie parmi les administrateurs indépendants, tels que défi nis plus haut.
Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 26 août 2009 a mis
en place un comité d’audit au sein de la Société et nommé Madame Marie-Christine Levet et Monsieur Olivier Rosenfeld, administrateurs indépendants, membres du comité d’audit. En complément de ces nominations, Madame Orla Noonan, administrateur indépendant, a été également nommée membre du comité d’audit par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 28 octobre 2009. Le comité est présidé par Marie-Christine Levet.
Les membres du comité d’audit ont été notamment choisis en
raison de leurs compétences, dans les domaines comptable et fi nancier, appréciées au regard de leur formation et de leur expérience professionnelle.
Fonctionnement et missions principales du comité d’audit
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité d’audit ont été arrêtées par le Conseil lors de sa séance du 9 février 2010 au sein d’un règlement intérieur, dont les dispositions se superposent aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration.
À ce jour, le comité d’audit a notamment pour mission :
zd’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états
fi nanciers sociaux et consolidés et les rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration ;
zd’examiner les principes et méthodes comptables généralement
retenus et appliqués pour la préparation des comptes ainsi que les traitements comptables différents, ainsi que de toute modifi cation de ces principes, méthodes et règles comptables, en s’assurant de leur pertinence ;
zd’examiner et suivre le processus de production et traitement de
l’information comptable et fi nancière servant à la préparation des comptes ;
zd’examiner et évaluer l’effi cacité des procédures de contrôle interne
et des procédures de gestion des risques mises en place ;
zd’examiner et donner son avis au Conseil d’administration sur
le projet de rapport du président du Conseil d’administration à l’assemblée générale sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
zde « piloter » le processus de sélection des commissaires aux
comptes : sélection et renouvellement des commissaires aux comptes soumis à un appel d’offres ;
zde se faire communiquer le montant des honoraires versés au
réseau des commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission des commissaires aux comptes ;
zde s’assurer de l’indépendance des commissaires aux comptes
(contrôle des honoraires, mission des commissaires aux comptes exclusive de toute autre diligence non liée au contrôle légal).Compte rendu des travaux du comité d’audit au cours de
l’exercice 2014
Au cours de l’exercice 2014, le comité d’audit s’est réuni quatre fois, en
présence de tous ses membres, selon une périodicité qui coïncide avec les dates importantes du reporting fi nancier de la Société.
La réunion du comité d’audit relative à l’examen des comptes est proche
de celle de leur présentation au Conseil d’administration. Par ailleurs, les documents comptables et fi nanciers nécessaires, notamment dans le cadre de l’arrêté des comptes annuels, lui sont systématiquement communiqués préalablement aux séances concernées.
Lors de ses travaux, le comité a pu procéder à l’audition du
directeur général délégué, du responsable du contrôle de gestion et du responsable du contrôle interne et du contrôle des risques du Groupe. Il réalise une présentation décrivant l’exposition aux risques et communique les engagements hors bilan signifi catifs de l’entreprise. Les commissaires aux comptes assistent à la majorité des réunions. Chaque année, un point est consacré à la présentation réalisée par les commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options comptables retenues. Le comité n’a pas jugé utile de recourir à des experts extérieurs.
Les réunions ont été consacrées à différents sujets relevant de la
mission du comité et notamment, l’examen des comptes annuels et semestriels, la politique fi nancière et de trésorerie et les normes comptables ainsi que la politique de provisionnement et de gestion des risques. Le comité a également examiné le processus de sélection et renouvellement des commissaires aux comptes dans le cadre d’un appel d’offres.
Au cours de l’exercice 2014, il n’y a pas eu d’entretien hors la présence
des représentants de l’entreprise dans la mesure où les membres du comité ont considéré qu’aucun thème potentiellement sensible ne le nécessitait. Les commissaires aux comptes apportent par ailleurs des réponses jugées satisfaisantes aux questions du comité d’audit lors des réunions.
Le comité a rendu compte de tous ses travaux au Conseil d’administration.
1.3.2. Le comité des nominations
et des rémunérations
Composition
Le comité des rémunérations est composé au minimum de trois (3)
membres et au maximum de cinq (5) membres désignés par le Conseil d’administration et choisis parmi les administrateurs. La majorité des membres du comité des rémunérations doit être choisie parmi les administrateurs indépendants, tels que défi nis plus haut.
Le Conseil d’administration de la Société a, lors de sa réunion du
14 décembre 2010, mis en place un comité des rémunérations composé de trois membres : Monsieur Pierre Pringuet, Monsieur Alain Weill et Madame Virginie Calmels. Tous les membres du comité des rémunérations sont des administrateurs indépendants.
Lors de sa réunion du 31 janvier 2011, le Conseil d’administration
a arrêté le règlement intérieur du comité élaboré par le comité des rémunérations, fi xant ainsi ses règles de fonctionnement et a nommé Madame Virginie Calmels en qualité de président du comité des rémunérations.
Le Conseil d’administration a décidé au cours de sa séance du
26 janvier 2015 de mettre en place un comité des nominations, désormais dénommé comité des nominations et des rémunérations, et d’en attribuer les prérogatives au comité des rémunérations. Dans ce cadre, le règlement intérieur du comité des rémunérations a été modifi é
afi n de défi nir les prérogatives du comité ayant trait à la nomination. - Document de référence 2014 248ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil
Fonctionnement et missions principales du comité
des nominations et des rémunérations
Le comité des rémunérations a pour mission :
zd’étudier les principaux éléments proposés par le président du
Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et proposer au Conseil d’administration la rémunération à allouer à ces derniers ainsi que les dispositions relatives à leur retraite et les avantages de toute nature mis à leur disposition ;
zde proposer la politique générale d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites et plus précisément les conditions de leur attribution aux dirigeants mandataires sociaux ;
zde recommander au Conseil d’administration la répartition des jetons
de présence devant être soumise à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires ainsi que son mode de répartition entre les administrateurs en prenant en compte la présence effective de ces derniers aux réunions du Conseil d’administration et leur degré de participation aux travaux du Conseil ainsi qu’au sein d’un ou plusieurs comités du Conseil, et les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les administrateurs ;
zd’approuver l’information donnée aux actionnaires dans le rapport
annuel sur la rémunération du ou des mandataires sociaux ainsi que sur la politique d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions ou d’attribution d’actions gratuites, et plus généralement sur les travaux du comité des rémunérations ;
zde préparer toute autre recommandation qui lui serait demandée
par le Conseil d’administration en matière de rémunération ;
zexamen de la composition du conseil et de ses comités en prenant
notamment en compte les critères suivants : (i) l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil d’administration au vu de la composition de l’actionnariat, (ii) le nombre souhaitable de membres indépendants (iii) la proportion d’hommes et de femmes requise par la réglementation en vigueur (iv) l’opportunité du renouvellement de mandat (v) l’intégrité, la compétence, l’expérience et l’indépendance de chaque candidat et proposition d’évolution de cette composition lorsqu’un changement paraît approprié ;
zd’émettre un avis sur les candidatures et renouvellement des
membres du Conseil d’administration (par l’assemblé générale ou par cooptation), de son président, du directeur général, des directeurs généraux délégués, de membre d’un comité et de son président ou du renouvellement de leurs mandats. À cet effet, il adresse des propositions motivées au Conseil d’administration. Celles-ci sont guidées par l’intérêt des actionnaires et de la Société. D’une manière générale, le Comité veille à ce que ses propositions assurent au conseil l’indépendance et l’objectivité nécessaires ;
zexamen des demandes des dirigeants mandataires sociaux
concernant la prise de nouveaux mandats ou fonctions extérieures à la Société ;
zfaire des propositions au Conseil d’administration pour la succession
des dirigeants mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible ;
zpréparer l’examen annuel par le Conseil d’administration de
l’indépendance des administrateurs au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société et fi gurant dans le règlement intérieur du conseil ; zdébattre de toute question relative au fonctionnement des
organes sociaux, particulièrement au regard de l’évolution de la réglementation française concernant la gouvernance des sociétés cotées et des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF que le Conseil d’administration ou son président renvoie à son examen (à titre d’exemple, le choix de la formule de gouvernance, les questions relatives au cumul du mandat social et du contrat de travail, toute question relative à la gestion de situation de confl its d’intérêts) ;
zformuler un avis ou faire des recommandations sur les principaux
éléments proposés par le président du Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment sur la rémunération fi xe, variable mais également les régimes de retraite et de prévoyance, les indemnités de départ, les avantages en nature et tout autre éventuel élément de rémunération versé par la Société ou les autres sociétés du Groupe ;
zproposer la politique générale d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites et plus précisément les conditions de leur attribution aux dirigeants mandataires sociaux ;
zformuler une recommandation au Conseil d’administration sur le
montant global des jetons de présence des administrateurs qui est proposé à l’assemblée générale et proposer au Conseil les modalités de répartition de ces jetons de présence en prenant en compte l’assiduité des administrateurs et leur degré de participation aux travaux du Conseil ainsi qu’au sein d’un ou plusieurs comités ;
zformuler des propositions sur l’information donnée aux actionnaires
dans le rapport annuel sur la rémunération du ou des mandataires sociaux, notamment au titre de la mise en œuvre du dispositif « Say
on Pay », ainsi que sur la politique d’attribution d’options d’achat
ou de souscription d’actions ou d’attribution d’actions gratuites, et plus généralement sur les travaux du Comité des Nominations et des Rémunérations ;
zpréparer toute autre recommandation qui lui serait demandée par le
Conseil d’administration en matière de rémunération.
Compte rendu des travaux du comité des nominations et des
rémunérations au cours de l’exercice 2014
Au cours de l’exercice 2014, le comité des rémunérations s’est réuni
deux fois en présence de tous ses membres. Les travaux du comité ont notamment porté sur la fi xation du montant annuel des jetons de présence, sur la revue de la rémunération des membres du comité de direction et sur les modalités d’une offre de liquidité offerte aux associés de la Société Free Mobile, en ce compris certains dirigeants mandataires sociaux d’Iliad, portant sur un montant maximum de 10 % des actions détenues par les associés.
Le comité des nominations et des rémunérations a également préparé
les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à chaque dirigeant mandataire social qui sera soumis à l’avis des actionnaires lors de l’assemblée générale du 20 mai 2015. Le Comité a également fait des propositions au Conseil d’administration sur les conditions d’indemnisation du directeur général en cas de départ non volontaire et lié à un changement de contrôle ou de stratégie de la Société. Document de référence 2014 - 249ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil
2 LES STRUCTURES DE DIRECTION
Structure de gouvernance : dissociation des
fonctions de président et de directeur général
Dans un souci de transparence au sein de la gouvernance de la Société,
le Conseil d’administration du 12 décembre 2003 a décidé de scinder les fonctions de président et de directeur général au sein de la Société.
Cette dissociation des fonctions permet l’amélioration du
fonctionnement du Conseil d’administration grâce à la nomination d’une personne exclusivement dédiée à sa présidence et le renforcement du contrôle de la direction générale de la Société par le Conseil.
Ainsi, la direction générale de la Société est assumée, sous sa
responsabilité par une personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
Le président du Conseil d’administration exerce les missions qui lui sont
confi ées par la loi. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La direction générale
Depuis le 14 juin 2007, la direction générale de la Société est assurée par le directeur général, Monsieur Maxime Lombardini.
À titre de mesure d’ordre interne, les pouvoirs du directeur général
peuvent être limités par le Conseil d’administration et certains projets ou opérations doivent être soumis à autorisation préalable du conseil.
Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut
nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué.
Le nombre maximum des directeurs généraux délégués est fi xé à cinq.En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration
détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués.
À l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués disposent
des mêmes pouvoirs que le directeur général.
Les directeurs généraux délégués de la Société sont :
zMonsieur Rani Assaf ;
zMonsieur Antoine Levavasseur ;
zMonsieur Thomas Reynaud ;
zMonsieur Xavier Niel.
Les mandats du directeur général et des directeurs généraux délégués,
ont été renouvelés lors du Conseil d’administration du 4 mars 2015 pour une durée de trois ans, arrivant à échéance lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Mode de fonctionnement de la direction
La direction générale de la Société est organisée depuis juin 2004 autour d’un comité de direction réuni autour du président du Conseil d’administration ainsi que de plusieurs comités rapportant à la direction générale et présentés au paragraphe ci-après relatif aux acteurs du contrôle interne.3 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Principes et règles arrêtés par le Conseil
d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux
La détermination de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration qui a confi rmé sa volonté de transparence en la matière par son adhésion au Code.
L’objectif poursuivi par le Conseil est d’attribuer une rémunération
globale et compétitive pour les dirigeants mandataires sociaux, établie sur la base d’une progression annuelle, continue et régulière.
Le Conseil d’administration fi xe librement les rémunérations des
dirigeants mandataires sociaux. Cette rémunération est mesurée, équilibrée et équitable. Elle est notamment en fonction du travail effectué, des résultats obtenus mais aussi de la responsabilité assumée.
Rémunération des mandataires sociaux non
dirigeants – Jetons de présence
Seuls les administrateurs Indépendants non salariés reçoivent des
jetons de présence dont l’enveloppe est votée par l’assemblée générale ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d’administration.
L’assemblée générale du 20 mai 2014 a fi xé à 180 000 euros le montant
des jetons de présence alloués aux administrateurs indépendants pour l’exercice 2014. En vertu de cette décision, le Conseil d’administration du 1
er juillet 2014, après avis du comité des rémunérations, a décidé
d’arrêter les modalités de répartition des jetons de présence au profi t des administrateurs indépendants, en conformité avec les dispositions du Code :
zversement d’une part fi xe de 21 000 euros de la Société en fonction
de leur assiduité aux séances du Conseil, étant précisé qu’une pénalité de 1 500 euros pourra être appliquée à cette part fi xe si un administrateur a plus d’une absence aux réunions du conseil au cours de l’exercice ;
zversement d’une part variable de 9 000 euros aux administrateurs
pour leur participation et leur implication aux travaux des différents comités du Conseil.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, les administrateurs suivants ont
perçu pour l’exercice 2014 la somme de 30 000 euros brut pour leur participation et leur assiduité aux séances du Conseil d’administration ainsi que pour leur implication aux travaux des comités du Conseil :
zMme Marie-Christine Levet ;
zMme Orla Noonan ;
zMme Virginie Calmels ;
zM. Alain Weill ;
zM. Pierre Pringuet ;
zM. Olivier Rosenfeld. - Document de référence 2014 250ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil
Rémunération du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la rémunération des mandataires sociaux dirigeants a été la suivante :
En euros Rémunération versée
Cyril Poidatz
Président du Conseil d’administration 162 000
Maxime Lombardini
Administrateur directeur général 384 000
Rani Assaf
Directeur général délégué 180 000
Antoine Levavasseur
Administrateur directeur général délégué 180 000
Xavier Niel
Administrateur directeur général délégué 180 000
Thomas Reynaud
Administrateur directeur général délégué 384 000
Rémunération variable
Il n’existe pas de système de rémunération variable pour les dirigeants
du Groupe.
Régime de retraite
Il n’existe aucun régime de retraite spécifi que mis en place par la Société pour les dirigeants.
Primes de départ
Aucun engagement relatif à l’octroi d’indemnités ou d’avantages liés à ou résultant de la cessation de l’exercice de fonctions au sein de la Société ne lie les dirigeants mandataires sociaux à la Société, à l’exception de la rémunération au profi t de Maxime Lombardini arrêtée par le Conseil d’administration du 4 avril 2011.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration avait décidé, sur proposition
du comité des rémunérations, d’arrêter le montant de la rémunération fi xe annuelle de Maxime Lombardini à 384 000 euros au titre de son mandat de directeur général et d’instituer une indemnité de cessation des fonctions, soumise à conditions de performance, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce et aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF.
Le Conseil d’administration du 4 mars 2015 a confi rmé pour le nouveau
mandat le principe du versement de l’indemnité due au directeur général en cas de départ non volontaire, tel que fi xé en 2011, et a réexaminé les conditions de performance pour tenir compte de l’évolution du Groupe.
Cette indemnité, fi xée à 1,5 fois la rémunération totale annuelle
perçue par Monsieur Maxime Lombardini au titre de son mandat de directeur général, ne sera versée qu’en cas de départ contraint (quelle que soit la forme que revêt ce départ, sauf faute grave ou lourde) lié à un changement de contrôle ou de stratégie décidé par le Conseil d’administration.
Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le
Conseil d’administration a décidé de conditionner le versement de cette i ndemnité à la réalisation de l’une ou de plusieurs des conditions
de performance suivantes :
zune amélioration à moyen terme de la marge d’ Ebitda du Groupe
(en %) par rapport à l’exercice 2014 (à périmètre constant) ; zle maintien d’un profi l de croissance (supérieure à 5 % par an en
moyenne sur la période) ;
zune progression moyenne du nombre d’abonnés fi bre optique d’au
moins 50 000 abonnés par an ;
zle déploiement d’un réseau 3G qui couvrira au moins 90 % de la
population en 2018 ;
zle déploiement d’un réseau 4G qui couvrira au moins 60 % de la
population en 2018.
La mesure de la performance se fera par décision du Conseil
d’administration, dans les conditions prescrites par la législation en vigueur à la date de cessation des fonctions, le Conseil d’administration
pourra décider de faire un versement de l’indemnité, au prorata du nombre de critères atteints.
Engagement de non-concurrence
Aucune indemnité n’est due aux dirigeants mandataires sociaux au titre de clauses de non-concurrence.
Actions gratuites et options de souscription
La Société mène depuis de nombreuses années une politique régulière de distribution d’options de souscription d’actions ou d’actions gratuites attractives. Les dirigeants mandataires sociaux et un grand nombre de salariés du Groupe bénéfi cient d’une incitation à long terme sous forme de stock options et d’attribution gratuite d’actions, dans le but de les encourager à la création de valeur dans l’intérêt des actionnaires.
Conformément à la réglementation en vigueur concernant les stock
options ou les attributions gratuites d’actions au profi t de mandataires sociaux, la décision d’attribution fi xe soit la quantité d’actions que ces derniers sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, soit décide que les actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions.
Contrats de travail
Enfi n, conformément aux principes posés par le Code, ni le président du Conseil d’administration, ni le directeur général ne sont liés avec la Société par un contrat de travail venant en cumul avec un mandat social. Document de référence 2014 - 251ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur le contrôle interne
Contrats de service
Hormis les éléments indiqués au paragraphe 15.2 du document de
référence de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, aucun mandataire social n’est lié à la Société ou à l’une de ses fi liales par un contrat de service qui prévoirait l’octroi de quelconques avantages. Les contrats conclus entre la Société et l’un de ses administrateurs, dûment
autorisés au titre des conventions réglementées ont été autorisés par le Conseil d’administration tels que relatés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
4 MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE « APPLIQUER OU EXPLIQUER »
Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer »prévue à l’article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l’article 25.1 du Code AFEP-MEDEF,
la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code. Toutefois, certaines dispositions ont été écarté es pour les raisons
présentées ci-après :
Dispositions du Code écartées Explications
Évaluation
Article 10.4 « il est recommandé que les administrateurs non exécutifs se réunissent périodiquement hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes. Le règlement intérieur du Conseil d’administration devrait prévoir une réunion par an de cette nature, au cours de laquelle serait réalisée, l’évaluation des performances du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués et qui serait l’occasion périodique de réfl échir à l’avenir du management. » Les questions relatives à la performance du président, du directeur général, du ou des directeurs
généraux délégués sont traitées dans le cadre de l’évaluation périodique du fonctionnement du Conseil d’administration ou par le comité des rémunérations. Compte tenu du caractère collégial du Conseil, il n’est pas prévu de réunion formelle des administrateurs non exécutifs, hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes à la Société. Cette possibilité est prévue par le règlement intérieur du Conseil. Toutefois, les administrateurs non exécutifs n’ont jamais fait part de leur souhait de mettre en place ce type de réunions.
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Les principes et procédures de contrôle interne du Groupe s’inscrivent
dans le cadre d’une gouvernance d’entreprise conforme au cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers sur le dispositif de contrôle interne.
1 PRÉSENTATION ET ORGANISATION DU
GROUPE
La direction générale et les fonctions centrales du Groupe se sont
réunies au 16, rue de la Ville l’Évêque – 75008 Paris, ce qui a simplifi é la transmission de l’information, le suivi et l’harmonisation des procédures de contrôle interne.
De plus, toutes les directions du Groupe (fi nancière et comptable,
juridique, ressources humaines, technique, marketing) sont transversales et identiques pour toutes les entités composant le Groupe. Cette organisation donne une vraie cohérence à la direction et la gestion du Groupe et en rend son contrôle plus aisé.2 OBJECTIF DU CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :
zeffi cacité et effi cience des opérations ;
zgarantie de la sécurité des actifs et en particulier la propriété
intellectuelle, les ressources humaines et fi nancières et l’image de la Société ;
zprévention des risques de fraude ;
zfi abilités et sincérité des informations comptables et fi nancières ; et
zconformité aux lois et règlement en vigueur.
L’objectif assigné est donc de prévenir et de maîtriser l’ensemble
des risques résultant de l’activité du Groupe, notamment les risques comptables et fi nanciers, dont l’erreur ou la fraude, mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité. - Document de référence 2014 252ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur le contrôle interne
Un système de contrôle interne ne peut que fournir une assurance
raisonnable, et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Le dispositif de contrôle interne dans le groupe Iliad s’organise autour :
zdes règles à respecter par les salariés de chaque société du Groupe
qui sont précisées, principalement et notamment, dans le règlement intérieur ;
zdes processus et des contrôles inhérents aux systèmes propres à
chaque département.
Le Groupe ne dispose pas spécifi quement d’un service d’audit interne,
mais la direction fi nancière assistée par les équipes comptables et de contrôle de gestion, ainsi que par les autres directions mentionnées dans le présent document sont au cœur du dispositif de contrôle interne.
L’information comptable et fi nancière de l’ensemble des sociétés du
Groupe fait l’objet d’une revue mensuelle de leur part.
3 LES ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE
Les principaux organes du contrôle interne se présentent de la manière suivante :
Le comité de direction
Le comité de direction est un centre de décision pour le Groupe. Il permet de suivre le reporting mensuel de l’activité, de partager la
responsabilité de la stratégie et des opérations du Groupe, de débattre et prendre collectivement les décisions clés de la direction et enfi n de défi nir l’orientation et les objectifs annuels. Il se réunit aussi souvent que nécessaire en présence du président du Conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués et du responsable du département recherche et développement du Groupe. Il associe également, à échéances, les dirigeants des principales fi liales du Groupe. Les questions traitées au cours de ces réunions servent également de base aux présentations qui sont faites par la direction lors de réunions du Conseil d’administration.
Le comité de direction assure la coordination entre la holding et ses
fi liales. Le comité peut ainsi, sous l’autorité de la direction générale, assurer la conduite des activités du Groupe.
Les comités de la direction générale
Plusieurs comités spécialisés rapportant à la direction générale du Groupe ont été créés pour appliquer ou contrôler l’application à travers le Groupe des directives internes qui seront revues par le comité d’Audit.
Les principaux comités, composés d’acteurs opérationnels,
comptables et fi nanciers, sont :
zle comité Facturation : il a pour mission d’examiner les cycles de
facturation, d’analyser et de valider les différentes composantes du chiffre d’affaires. Le comité s’assure que les fraudes et les détournements de chiffre d’affaires sont détectés et que leur coût est mesuré en termes d’impact sur les comptes ;
zle comité Recouvrement : il a pour mission d’examiner le suivi
des créances et leur recouvrement afi n d’assurer la bonne comptabilisation des risques associés sous forme de provision ; zle comité Gestion de la Trésorerie : il fi xe le cadre de la gestion de
la Dette du Groupe, notamment sous ces aspects de risque de liquidité, de taux d’intérêt et de taux de change et les risques de contrepartie sur les opérations fi nancières futures ;
zle comité Opérateurs : il a pour mission d’examiner les achats
effectués auprès des opérateurs aux fi ns d’apprécier la qualité du contrôle interne dans leurs validations et traitements comptables. Les principaux litiges et engagements du Groupe sont eux aussi examinés afi n d’assurer la bonne comptabilisation des risques associés ;
zle comité Audiovisuel : l’analyse du résultat de l’activité et des actions
commerciales engagées y est présentée. Ce comité garantit la bonne exécution des opérations de contrôle et la bonne application des conditions contractuelles envers les éditeurs, les fournisseurs de services et les abonnés ;
zle comité Fibre : il a pour mission de s’assurer de la bonne application
de la stratégie du Groupe en termes d’acquisition de locaux pour la réalisation de Nœuds de Raccordement Optique (NRO), du déploiement « horizontal » et « vertical » et du raccordement des abonnés ;
zle comité Mobile : il a notamment pour objectif de suivre l’état
d’avancement du déploiement du réseau, les sujets relatifs aux négociations fournisseurs en cours, les niveaux d’engagements fi nanciers ;
zle comité Gestion Industrielle/Freebox : le comité s’assure que le
cycle de production est sous contrôle et que tout est mis en œuvre pour que soient atteints les objectifs du Groupe ;
zle comité Comptabilité : ce comité fi xe le cadre des processus de
clôture et garantit leur formalisation. Ce comité examine les états fi nanciers produits et assure la bonne application des normes comptables et l’intégration des risques. Il garantit que les comptes donnent une image fi dèle de l’entreprise conformément aux principes comptables adoptés par le Groupe. Il planifi e la réalisation de préclôtures comptables, met en œuvre des revues de comptes et assure le partage des données fi nancières conduisant à renforcer la fonction du contrôle de gestion ;
zle comité de pilotage et de production de la direction abonnés :
les directeurs des centres d’appels ainsi que les responsables métiers de la direction abonnés se réunissent mensuellement afi n de coordonner l’ensemble de la production des centres d’appels et d’anticiper les besoins futurs. Le comité s’assure que tous les moyens sont mis en œuvre au niveau des centres d’appels pour satisfaire et fi déliser les abonnés ;
zle comité pour l’Environnement et le Développement Durable : ce
comité fait des propositions visant à la défi nition et à la mise en place de la politique, des engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale du Groupe. Le comité s’assure du pilotage opérationnel et du déploiement de la démarche RSE au sein du Groupe.
4 PROCESSUS DE CONTRÔLE DES RISQUES
PRINCIPAUX
Le Groupe met en place, en continu, un contrôle interne lui permettant
de gérer les risques liés à sa stratégie, son développement ou ses processus de décision. Document de référence 2014 - 253ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur le contrôle interne
Par ailleurs, les principaux risques pouvant impacter la Société sont
identifi és, évalués et revus par la direction générale. Ces risques font l’objet d’une analyse détaillée au titre du chapitre 4 du document de référence de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Risques relatifs à l’activité du Groupe et à sa
stratégie
L’analyse des risques en matière de protection du chiffre d’affaires est
réalisée conjointement par les équipes des systèmes d’information pour les contrôles automatiques notamment et par les équipes fi nancières pour les contrôles de cohérence et manuels, sous la supervision de la direction générale.
La direction générale bénéfi cie d’une remontée régulière des
informations techniques concernant l’état de la plateforme et du réseau du Groupe et les besoins en termes de recrutement (en nombre et compétence), et de fi nancement pour faire évoluer les infrastructures techniques.
Les risques liés à la maîtrise et à la bonne comptabilisation des
fl ux transitant sur le réseau du Groupe sont également défi nis et appréhendés par les équipes informatiques et fi nancières sous la supervision de la direction générale.
En termes de risques liés à la relation abonnés, afi n de permettre au
Groupe de faire face à une forte croissance et d’anticiper les besoins de recrutement notamment parmi les équipes des centres d’appels, une procédure de reporting a été mise en place afi n de mesurer le taux
d’appels reçus, aboutis, répondus, et les délais d’attente. Ce reporting
est adressé de façon régulière à la direction.
Enfi n, dans le but de préserver sa capacité à rester techniquement
innovant le Groupe dispose d’une équipe de recherche et développement. Cette équipe travaille sous l’impulsion directe de la direction générale.
Risques relatifs aux secteurs Internet et des
télécommunications
Compte tenu de la réglementation particulière applicable à ses activités,
qui relèvent du domaine des télécommunications, le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, un contrôle régulier est effectué par la direction des affaires réglementaires. Les risques relatifs aux secteurs d’activité du Groupe sont principalement couverts par la mise en place d’une équipe interne dédiée au suivi de la réglementation des secteurs Internet et des télécommunications et de ses impacts économiques et juridiques sur l’activité du Groupe.
Par ailleurs, le déploiement d’un réseau de fi bres optiques ainsi
que le déploiement d’un réseau radioélectrique de troisième et de quatrième génération sont conditionnés à l’obtention d’autorisations, notamment d’occupation du domaine public ou privé. Un retard dans l’obtention desdites autorisations pourrait entraîner un ralentissement dans le déploiement des réseaux. Ces retards sont susceptibles de mettre le Groupe en risque au regard de ses obligations contractuelles avec ses principaux partenaires et de ses obligations réglementaires de couverture. La pérennité de l’activité mobile dépend de la capacité du Groupe à disposer d’un taux de couverture élevé en propre et d’une qualité nominale de service sur son réseau 3G et 4G ainsi que de la maîtrise des risques opérationnels inhérents à cette activité. Les équipes déploiement et réglementation du groupe Iliad se réunissent régulièrement pour analyser les risques relatifs aux déploiements de réseaux.Sécurité
Le Groupe a mis en place des procédures pour garantir la sécurité et l’intégrité physique de son réseau. Le Groupe a investi, et continue d’investir, pour garantir la fi abilité de son système de sécurité et pour réduire les problèmes que pourraient causer un défaut de sécurité ou une violation du système de sécurité.
Risques juridiques
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un certain nombre de procédures juridictionnelles. Le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à ce jour sont d’un montant suffi sant pour que la situation fi nancière consolidée ne soit pas affectée de façon signifi cative en cas d’issue défavorable. Les risques de nature juridique sont suivis par la direction juridique du Groupe.
Procédures de contrôle de la communication
financière
La Société est tenue d’informer ses actionnaires, et d’une manière
générale tout acteur du marché fi nancier et le public, sur sa situation fi nancière.
Toute communication fi nancière, préparée par la direction fi nancière,
y compris les communiqués de presse, les rapports de gestion et les états fi nanciers est revue de manière transversale par la direction générale.
De façon à limiter les risques relatifs à une communication erronée ou
contradictoire nos procédures internes prévoient que l’attachée de presse du Groupe centralise toutes les communications (stratégiques, commerciales, fi nancières, techniques) qui sortent du Groupe. Les éléments qui peuvent être communiqués sont directement fournis par la direction à l’attachée de presse du Groupe et les procédures mises en place requièrent que celle-ci assiste à tous les entretiens sous quelque forme que ce soit et quelle que soit la personne interviewée de façon à s’assurer de la cohérence des informations données.
5 INFORMATIONS FINANCIÈRES
Les procédures suivantes ont été mises en place afi n de s’assurer du contrôle de la gestion fi nancière et de la bonne information comptable du Groupe.
5.1 Processus budgétaire
Chaque année la direction fi nancière, assistée du contrôle de gestion, établit un modèle économique prévisionnel pour le Groupe, mis à jour régulièrement. Ce modèle économique est élaboré sur la base des choix stratégiques du Groupe et validé par la direction.
5.2 Processus de suivi/ reporting mensuel
Un reporting Groupe mensuel est préparé par les services fi nanciers
du Groupe. Ces reportings intègrent les principaux indicateurs
opérationnels et fi nanciers liés à l’activité commerciale du Groupe ainsi qu’au déploiement des réseaux fi xe et mobile. Les rapports des contrôleurs de gestion sont transmis à la direction fi nancière et sont intégrés au reporting Groupe, qui comporte les données clés du suivi
de l’activité et des résultats. Ce reporting constitue une composante
essentielle du dispositif de contrôle interne et d’information fi nancière. Il est l’outil privilégié du suivi, du contrôle et du pilotage de la direction.
Le Conseil d’administration prend connaissance lorsqu’il se réunit des
derniers indicateurs disponibles. - Document de référence 2014 254ANNEXE A
Rapport du président du Conseil d’administration de la Société sur le contrôle interne
5.3 Processus d’arrêté comptable
La direction fi nancière du Groupe effectue un arrêté comptable mensuel
de chaque société du Groupe.
Il convient de rappeler que l’organisation du Groupe, avec une
direction fi nancière unique pour l’ensemble des sociétés du Groupe et l’utilisation d’un système d’information et d’un référentiel comptable communs, permet d’assurer l’homogénéité des principes, méthodes et traitements comptables.
La direction fi nancière du Groupe fait, par ailleurs, procéder au moins
mensuellement à une révision des comptes sociaux des sociétés du Groupe par un expert-comptable externe au Groupe.
Des données consolidées semestrielles sont présentées au Conseil
d’administration.
5.4 Procédures spécifiques relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Les procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe,
relatives aux fonctions opérationnelles signifi catives sont les suivantes :
Ventes : le chiffre d’affaires de chaque société du Groupe est contrôlé
par la direction fi nancière aidée des équipes opérationnelles réalisant des tests sur les fl ux, la valorisation et la facturation des communications et des abonnements, ainsi que sur les processus d’encaissement et de recouvrement.
Investissement : les contrôles sur les investissements et la gestion
des actifs du réseau de télécommunications sont effectués grâce à une procédure d’engagement de dépenses et de validation en fonction de seuils d’autorisation prédéfi nis et d’enveloppes budgétaires.
Achats : le contrôle des autres achats engagés est effectué en fonction
d’une procédure prévoyant des seuils d’autorisation et une séparation des tâches ; le contrôle des coûts opérationnels de l’Internet et de la téléphonie fi xe est effectué mensuellement par le rapprochement de la consommation effective et la facturation.Trésorerie : le contrôle de la gestion de la trésorerie s’opère à travers les
rapprochements bancaires, la sécurisation des moyens de paiement, la délégation de signature et des engagements hors bilan et des rapports quotidiens, hebdomadaires, mensuels et trimestriels. Les opérations de couverture des fl ux de trésorerie font l’objet d’autorisations et de suivis spécifi ques.
Personnel : la paie des collaborateurs est contrôlée à travers une
procédure tenant compte du principe de séparation des contrôles hiérarchiques.
Ces procédures sont contrôlées par la direction fi nancière avec l’aide
des opérationnels, à partir de tests réalisés régulièrement par la Société, dans le but de s’assurer de l’effi cacité des contrôles mis en place au sein du Groupe.
6 AUTRES INFORMATIONS REQUISES
PAR L’ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE
6.1 Modalités particulières relatives à
la participation des actionnaires à l’assemblée générale
La participation des actionnaires aux assemblées générales de la Société
s’effectue dans les conditions prévues par la loi et par l’article 26 des statuts. Plus particulièrement, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, dans les conditions précisées à l’article 26 des statuts de la Société.
6.2 Mention de la publication des informations
prévues par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce
Les informations visées à l’article L. 225-100-3 sont indiquées aux
chapitre 10 « Trésorerie et capitaux », 18 « Principaux actionnaires » et 21 « Informations complémentaires du document de référence de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ».
Le président du Conseil d’administration Document de référence 2014 - 255ANNEXE B
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 12 mars 2015
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Boissière Expertise Audit
Xavier Cauchois Tita ZeitounRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ILIAD
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
Aux ActionnairesEn notre qualité de commissaires aux comptes de la société Iliad et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce,
nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’a rticle L. 225-37 du
Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’articl e L. 225-37 du Code de
commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
zde vous communiquer les observations qu’appellent de notre
part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière ; et
zd’attester que le rapport comporte les autres informations requises
par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT LES
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de
diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent
notamment à :
zprendre connaissance des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
zprendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces
informations et de la documentation existante ;
zdéterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
AUTRES INFORMATIONS
Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce. - Document de référence 2014 256ANNEXE C
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DES ACTIONNAIRES DU 20 MAI 2015
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE :
zApprobation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2014 ;
zApprobation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2014 ;
zAffectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (tel
que ressortant des comptes annuels) et fi xation du dividende ;
zApprobation des conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce ;
zApprobation de l’engagement relatif au versement d’une indemnité
au profi t de Monsieur Maxime Lombardini ;
zRenouvellement du mandat de Monsieur Maxime Lombardini en
qualité d’administrateur ;
zFixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux
membres du Conseil d’administration ;
zNomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux
comptes titulaire ;
zNomination de BEAS en qualité de commissaire aux comptes
suppléant ;
zAvis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Cyril Poidatz, président du Conseil d’administration ;
zAvis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Maxime Lombardini, directeur général ;
zAvis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Rani Assaf, Monsieur Antoine Levavasseur, Monsieur Xavier Niel, Monsieur Thomas Reynaud, directeurs généraux délégués ;
zAutorisation à conférer au Conseil d’administration afi n de procéder
au rachat par la Société de ses propres actions ;DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :
zDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue
de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i) d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société contrôlée par la Société ou d’une société que la Société contrôle et (iii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance d’une société non contrôlée par la Société ou d’une société que la Société ne contrôle pas ;
zDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue de
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public, (i) d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société contrôlée par la Société ou d’une société que la Société contrôle et (iii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance d’une société non contrôlée par la Société ou d’une société que la Société ne contrôle pas ;
zDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue de
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé, (i) d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société contrôlée par la Société ou d’une société que la Société contrôle et (iii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit Document de référence 2014 - 257ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
à l’attribution de titres de créance d’une société non contrôlée par la
Société ou d’une société que la Société ne contrôle pas ;
zAutorisation consentie au Conseil d’administration, en cas
d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par placement privé, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, de fi xer librement le prix d’émission selon les modalités fi xées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social de la Société ;
zDélégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
zDélégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
zDélégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société par les salariés et mandataires sociaux de la société Free Mobile et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
zDélégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en cas d’offre publique ayant une composante d’échange initiée par la Société ;
zDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfi ces, primes ou autres ;
zAutorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profi t des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ;
zDélégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de
décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
zAutorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions autodétenues ;
zModifi cation de l’article 13 des statuts – Conseil d’administration ;
zModifi cation de l’article 26 des statuts – Accès aux assemblées –
Pouvoirs ;
zPouvoirs.RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Conformément à l’article L. 225-98 alinéa 3 du Code de commerce,
pour être valablement adoptées, les treize résolutions ci-après mises aux voix, relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, doivent être votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2014
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
zdu rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos
le 31 décembre 2014 ;
zdu rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
zdu rapport du président du Conseil d’administration relatif aux
travaux du conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
zdu rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du
président ;
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014
tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2014
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
zdu rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos
le 31 décembre 2014 ;
zdu rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
zdu rapport du président du Conseil d’administration relatif aux
travaux du conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
zdu rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du
président ;
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2014 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre
2014 (tel que ressortant des comptes annuels) et fi xation
du dividende
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un bénéfi ce de 307 980 469 euros. - Document de référence 2014 258ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfi ce distribuable de l’exercice comme suit :
(Montant en euros)
Bénéfi ce de l’exercice 307 980 469
Absorption des pertes antérieures 0
Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 1 503 542 381
Pour former un bénéfi ce entièrement distribuable de 1 811 522 850
Décide l’affectation suivanteÀ la réserve légale 3 261
À titre de dividendes aux actionnaires un maximum de :
Soit 0,39 euro par action 22 906 189
SOLDE 1 788 613 400
Porté au report à nouveau
L’assemblée générale prend acte que le nombre maximum d’actions
ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à 58 733 819, correspondant à la somme des 58 453 935 actions composant le capital social au 31 décembre 2014, et des 279 884 actions susceptibles d’être émises, entre le 1
er janvier
2015 et la date de détachement du dividende, dans le cadre de l’exercice d’options de souscription d’actions attribuées par le Conseil d’administration.
L’assemblée générale décide de mettre en distribution une somme
de 0,39 euro par action ouvrant droit au dividende. Il sera détaché de l’action le 23 juin 2015 et mis en paiement à compter du 25 juin 2015 sur les positions arrêtées le 24 juin 2015 au soir.Il est précisé que le montant global des dividendes distribués devra
tenir compte de toutes les actions existantes à la date de détachement du dividende et qu’au cas où, à cette date, (i) la Société détiendrait certaines de ses propres actions, ou que (ii) la totalité des actions susceptibles d’être émises, à la suite de l’exercice des options de souscriptions d’actions attribuées par le Conseil d’administration n’était pas effectivement émise, alors la somme correspondant aux dividendes non versés au titre des actions mentionnées au (i) et (ii) sera affectée au compte « autres réserves ».
Le montant de 0,39 euro sera éligible à l’abattement de 40 % bénéfi ciant
aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué au titre des trois exerci ces précédents a été
le suivant :
2011 2012 2013
Nombre d’actions composant le capital(1)57 080 629 57 850 669 58 354 320
Montant total des dividendes nets (en euros) 21 119 833 21 404 748 21 591 098
Montant du dividende net versé par action(2) (en euro) 0,37 0,37 0,37
(1) Nombre d’actions émises à la date de détachement du dividende.
(2) Dividende éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts bénéfi ciant aux pers onnes physiques fi scalement domiciliées en
France. Document de référence 2014 - 259ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
Quatrième résolution
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions et les engagements qui y sont visés.
Cinquième résolution
Approbation de l’engagement relatif au versement d’une
indemnité au profi t de Monsieur Maxime Lombardini
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce l’engagement se rapportant au versement d’une indemnité en cas de cessation de fonctions qui y est énoncé au profi t de Monsieur Maxime Lombardini, directeur général.
Sixième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Maxime
Lombardini en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler dans ses fonctions d’administrateur Monsieur Maxime Lombardini, pour une durée de trois (3) années qui prendra fi n à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Maxime Lombardini a déclaré accepter le renouvellement
de ses fonctions et continuer à remplir toutes les conditions pour les exercer.
Septième résolution
Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués
aux membres du Conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fi xer le montant global annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs indépendants, personnes physiques non salariées, pour l’exercice en cours à 180 000 euros.
Huitième résolution
Nomination de Deloitte & Associés en qualité de
commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Deloitte & Associés, 185 C avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet BEA dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Ce mandat est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 à tenir en 2021.Neuvième résolution
Nomination de BEAS en qualité de commissaire aux
comptes suppléant
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer BEAS, 195 avenue de Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du cabinet PSK Audit dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Ce mandat est conféré pour une durée de six (6) ans qui expirera à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 à tenir en 2021.
Dixième résolution
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Cyril Poidatz, président du Conseil d’administration
L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation
du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à Monsieur Cyril Poidatz, président du Conseil d’administration, tel que présentés dans le rapport de gestion au paragraphe 5.4.3 et dans le document de référence de la Société au paragraphe 15.1.3.
Onzième résolution
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Maxime Lombardini, directeur général
L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation
du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à Monsieur Maxime Lombardini, directeur général de la Société, tel que présentés dans le rapport de gestion au paragraphe 5.4.3 et dans le document de référence de la Société au paragraphe 15.1.3.
Douzième résolution
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Rani Assaf, Monsieur Antoine Levavasseur, Monsieur Xavier Niel, Monsieur Thomas Reynaud, directeurs généraux délégués
L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation
du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP – MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à Monsieur Rani Assaf, Monsieur Antoine - Document de référence 2014 260ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
Levavasseur, Monsieur Xavier Niel, Monsieur Thomas Reynaud,
directeurs généraux délégués de la Société, tel que présentés dans le rapport de gestion au paragraphe 5.4.3 et dans le document de référence de la Société au paragraphe 15.1.3.
Treizième résolution
Autorisation à conférer au Conseil d’administration afi n de
procéder au rachat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions, dans la limite de 10 % du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats sont effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations qui pourraient l’affecter postérieurement à la présente assemblée), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’assemblée générale décide que cette autorisation pourra servir aux
fi ns :
1. d’assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société
par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers comme pratique de marché admise ;
2. de l’attribution des actions aux salariés et aux mandataires sociaux
de la Société et des fi liales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 3332-14 du Code du travail ;
3. la remise d’actions en paiement dans le cadre d’un rachat par la
Société d’une partie des actions de la société Free Mobile détenues par les associés de cette dernière, à la suite d’un plan d’attribution gratuite d’actions, aux époques que le Conseil d’administration décidera, et ce dans la limite de 1 % du capital social de la Société, appréciée à la date du rachat ;
4. de les conserver et de les remettre ultérieurement en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe et ce dans la limite de 5 % du capital social de la Société, appréciée à la date des rachats ;5. de la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des
salariés et des mandataires sociaux de la Société et des fi liales du Groupe dans le cadre des dispositions légales, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera ;
6. de l’annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre
du programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution soumise à la présente assemblée générale, statuant à titre extraordinaire ayant pour objet d’autoriser cette annulation ;
7. de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon, ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera.
Ce programme de rachat d’actions sera également destiné à permettre
à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur et à mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession, l’échange
ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, sur un marché réglementé ou en dehors, le cas échéant en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiée par elle, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et la réglementation applicable, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments fi nanciers dérivés et par acquisition ou cession de blocs et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fi xé à 300 euros. En
cas de modifi cation de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de primes, de bénéfi ces ou de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour ajuster le prix d’achat susvisé afi n de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
À titre indicatif, le montant global susceptible d’être affecté aux rachats
d’actions au titre du présent programme sur la base du capital au 31 décembre 2014 est fi xé à 1 753 617 900 euros correspondant à un nombre maximal de 5 845 393 actions acquises sur la base du prix maximal d’achat unitaire de 300 euros ci-dessus autorisé.
Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente
autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée. Document de référence 2014 - 261ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité et, plus généralement, faire le nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée
générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois
à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à compter de cette même date, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2014 dans sa neuvième résolution.
RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Conformément à l’article L. 225-96 alinéa 3 du Code de commerce,
pour être valablement adoptées, les résolutions suivantes relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire doivent être votées à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
Quatorzième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration
en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (I) d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, (II) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société contrôlée par la Société ou d’une société que la Société contrôle et (iii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance d’une société non contrôlée par la Société ou d’une société que la Société ne contrôle pas
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, les articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-134,
L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 dudit Code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence, avec faculté
de subdélégation dans les conditions fi xées par la loi, pour décider de procéder, en France et/ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’augmentation du capital social de la Société par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
(a) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de
préférence) ;(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, et ce par tous moyens, immédiatement ou à terme, à titre onéreux ou gratuit, et à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance ;
(c) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (i) d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (la Filiale), sous réserve toutefois que ces émissions aient été autorisées par les assemblées générales extraordinaires de ces sociétés, à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance ;
(d) de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
à la suite de l’émission (i) par une Filiale ou (ii) par une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sous réserve toutefois que ces émissions aient été autorisées par les assemblées générales extraordinaires de ces sociétés, à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance ;
(e) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (i) d’une société qui ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) d’une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;
étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfi ces ou de primes.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la
Société, d’une Filiale ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société, pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission ou l’attribution. Les titres de créance ainsi émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non et pourront être à durée déterminée ou non. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 20 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fi xe ou variable ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ; - Document de référence 2014 262ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, directement ou indirectement, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux quinzième à vingt et unième résolutions, sous réserve de leur adoption par la présente assemblée générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ;
3. décide en outre que le montant nominal des émissions de titres de
créance qui pourront être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 000 000 000 euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les quinzième à dix-septième résolutions, sous réserve de leur adoption par la présente assemblée et (iii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-36A ou l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide qu’en cas d’utilisation de la présente délégation par le
Conseil d’administration :
zles actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs
actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer au profi t des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes,
zsi les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que défi nies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, toutes les facultés suivantes ou certaines d’entre elles seulement :
—limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à la
condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
—répartir librement tout ou partie des titres dont l’émission a
été décidée mais n’ayant pas été souscrits, ou
—offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, en
France ou à l’étranger ;5. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la
Société qui pourraient être effectuées dans le cadre de la présente résolution pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
6. prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société en vertu de la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profi t des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de :
zfi xer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques
de valeurs mobilières visées dans la présente résolution, les modalités d’attribution de titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution,
zfi xer, compte tenu des indications contenues dans son rapport,
leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ou d’une société visée au paragraphe 1(c) de la présente résolution et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ainsi que les conditions dans lesquelles sera suspendu l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (pendant une période maximum de trois mois),
zimputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
zprocéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fi xer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
zprendre toutes dispositions utiles, passer toute convention
notamment pour parvenir à la bonne fi n des émissions envisagées,
zconstater la réalisation des augmentations de capital, modifi er
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
8. fi xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée,
la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013 dans sa quinzième résolution. Document de référence 2014 - 263ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
Quinzième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public, (I) d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, (II) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société contrôlée par la Société ou d’une société que la Société contrôle et (iii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance d’une société non contrôlée par la Société ou d’une société que la Société ne contrôle pas
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-129 à L. 225- 129-
6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93, L. 228-94 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’augmentation du capital social de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription
et par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
(a) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de
préférence),
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, et ce par tous moyens, immédiatement ou à terme, à titre onéreux ou gratuit, et à l’exclusion de l’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance,
(c) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (i) d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (la Filiale ), sous réserve toutefois que ces émissions
aient été autorisées par les assemblées générales extraordinaires de ces sociétés, à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance,
(d) de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
à la suite de l’émission (i) par une Filiale ou (ii) par une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre de la Société, sous réserve toutefois que ces émissions aient été autorisées par les assemblées générales extraordinaires de ces sociétés, à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance,
(e) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (i) d’une société qui ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) d’une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social,
étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfi ces ou de primes.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la
Société, d’une Filiale ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société, pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission ou l’attribution. Les titres de créance ainsi émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non et pourront être à durée déterminée ou non. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 20 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fi xe ou variable ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; ce mon tant s’imputant sur le plafond global fi xé dans la
quatorzième résolution ;
3. décide en outre que le montant nominal des titres de créance émis
en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 000 000 000 euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant s’impute sur le plafond fi xé dans la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée et (iii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-36A ou l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation - Document de référence 2014 264ANNEXE C
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de compétence en laissant toutefois au Conseil d’administration,
en application des dispositions de l’article L. 225-135 alinéa 2 du Code de commerce, la faculté d ’instituer au profi t des actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions possédées, pour tout ou partie de l’émission, un droit de priorité à titre irréductible et éventuellement réductible de souscription, et sans que celui-ci ne donne lieu à la création de droits négociables ;
5. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont
pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que défi nies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, toutes les facultés ci-après ou certaines d’entre elles seulement :
zlimiter l’émission au montant des souscriptions reçues à la
condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
zrépartir librement tout ou partie des titres dont l’émission a été
décidée mais n’ayant pas été souscrits, ou
zoffrir au public tout ou partie des titres non souscrits en France
ou à l’étranger ;
6. constate que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital en vertu de la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profi t des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1er d u
Code de commerce :
zle prix d’émission des actions émises directement sera au
moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à titre indicatif, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fi xation du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %),
zle prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix de souscription minimum défi ni à l’alinéa précédent ;
8. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de :
zfi xer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques
de valeurs mobilières visées dans la présente résolution, les modalités d’attribution de titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution,
zdéterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de
souscription des valeurs mobilières à titre irréductible et éventuellement à titre réductible,
zfi xer, compte tenu des indications contenues dans son rapport,
leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur d ate de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ou d’une société visée au paragraphe 1(c) de la présente résolution et, s’agissant des titres de créances, leur rang de subordination ainsi que les conditions dans lesquelles sera suspendu l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (pendant une période maximum de trois mois),
zimputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
zprocéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fi xer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
zprendre toutes dispositions utiles, passer toute convention
notamment pour parvenir à la bonne fi n des émissions envisagées,
zconstater la réalisation des augmentations de capital, modifi er
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
9. fi xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée
la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013 dans sa seizième résolution.
Seizième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé, (I) d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, (II) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société co ntrôlée par la Société ou d’une société
que la Société contrôle et (iii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance d’une société non contrôlée par la Société ou d’une société que la Société ne contrôle pas
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, les articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93, L. 228-94 et suivants dudit Code :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence avec faculté
de subdélégation dans les conditions fi xées par la loi, pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des Document de référence 2014 - 265ANNEXE C
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dispositions de l’article L. 233-32 du Code de commerce, en France
ou à l’étranger, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier (soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), par l’émission , avec suppression du droit préférentiel de
souscription :
(a) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de
préférence),
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, et ce par tous moyens, immédiatement ou à terme, à titre onéreux ou gratuit, et à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance,
(c) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (i) d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (la Filiale ), sous réserve toutefois que ces émissions
aient été autorisées par les assemblées générales extraordinaires de ces sociétés, à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance,
(d) de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
à la suite de l’émission (i) par une Filiale ou (ii) par une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sous réserve toutefois que ces émissions aient été autorisées par les assemblées générales extraordinaires de ces sociétés, à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance,
(e) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital existants
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (i) d’une société qui ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) d’une société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ;
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la quinzième résolution.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la
Société, d’une Filiale ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société, pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission ou l’attribution. Les titres de créance ainsi émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non et pourront être à durée déterminée ou non. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 20 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fi xe ou variable ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier ne pourra être supérieur en tout état de cause à 20 % du capital social à la date d’émission par an ou tout autre pourcentage maximum qui pourrait être prévu par la loi, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 3°et (ii) le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fi xé par la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée générale ;
3. décide en outre que le montant nominal des titres de créance émis
en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 000 000 000 euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant s’impute sur le plafond fi xé dans la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée et (iii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-36A ou l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;
5. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits en France ou à l’étranger ;
6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit
au profi t des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
7. décide que :
zle prix d’émission des actions émises directement sera au moins
égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires - Document de référence 2014 266ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
applicables au jour de l’émission (soit à titre indicatif, à ce jour,
la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fi xation du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %),
zle prix d’émission des autres valeurs mobilières et le nombre
d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défi ni à l’alinéa précédent ;
8. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour :
zfi xer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques
de valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution de titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution,
zimputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
zprocéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fi xer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
zprendre toutes dispositions utiles, passer toute convention
notamment pour parvenir à la bonne fi n des émissions envisagées,
zconstater la réalisation des augmentations de capital, modifi er
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
9. fi xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée
la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013 dans sa dix-septième résolution.
Dix septième résolution
Autorisation consentie au Conseil d’administration, en
cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par placement privé, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société de fi xer
librement le prix d’émission selon les modalités fi xées par
l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment l’article L. 225-129-2 et l’article
L. 225-136 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour les émissions décidées en application des quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée et dans la limite de 10 % du capital social de la Société, à la date de l’émission, par période de douze mois (étant précisé que cette limite s’apprécie à quelque moment que ce soit, à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), à déroger aux conditions de fi xation du prix prévues par lesdites résolutions et de fi xer le prix d’émission selon les modalités qui suivent :
zle prix d’émission des actions ordinaires à émettre de la Société
ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration, au cours moyen de l’action pondéré par les volumes de la dernière séance de Bourse sur Euronext à Paris précédant sa fi xation ou au cours moyen de l’action sur Euronext à Paris pondéré par les volumes constaté entre l’ouverture de la séance et la fi xation du prix d’émission, dans les deux cas éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale,
zle prix des autres valeurs mobilières sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix de souscription minimum défi ni à l’alinéa précédent ;
2. décide que le montant nominal des actions émises ou auxquelles
sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en application de la présente résolution ne pourra excéder les plafonds fi xés par les quinzième et seizième résolutions soumises à la présente assemblée sur lesquels il s’impute ;
3. prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration
viendrait à faire usage de cette autorisation, il établira un rapport complémentaire, certifi é par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions défi nitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire ;
4. fi xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée
la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013 dans sa dix-huitième résolution.
Dix huitième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration à
l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : Document de référence 2014 - 267ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
1. délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fi xées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le Conseil d’administration, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital
décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ainsi que du plafond global fi xé par la quatorzième résolution ;
3. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet
à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013 dans sa dix-neuvième résolution.
Dix-neuvième résolution
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1
er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à
l’émission (à l’exclusion d’actions de préférence), d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société (à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance), et ce par tous moyens, immédiatement ou à terme, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profi t des porteurs
des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises ;
3. décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de
capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fi xé à 10 % du capital
de la Société au moment de l’émission, étant précisé que le montant nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital s’impute sur le plafond prévu à la quatorzième résolution et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte que la présente délégation emporte, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;
5. décide que le Conseil d’administration disposera, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital apportés à la Société, fi xer les conditions de l’émission, statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1
er et 2ème alinéas de
l’article L. 225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation défi nitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, procéder à la modifi cation corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;
6. fi xe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée,
la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013, dans sa vingtième résolution.
Vingtième résolution
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société par les salariés et mandataires sociaux de la société Free mobile et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1
er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à
l’émission (à l’exclusion d’actions de préférence), d’actions, de titres - Document de référence 2014 268ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société (à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance), et ce par tous moyens, immédiatement ou à terme, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profi t des porteurs
des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises ;
3. décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de
capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fi xé à 1 % du capital de la Société au moment de l’émission, étant précisé que le montant nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital s’impute sur les plafonds prévus à la dix-neuvième résolution et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le Conseil d’administration disposera, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital apportés à la Société, fi xer les conditions de l’émission, statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1
er et 2ème alinéas de l’article L. 225-
147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation défi nitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, procéder à la modifi cation corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;
5. décide que la présente délégation pourra notamment être utilisée
par le Conseil d’administration à compter de ce jour dans le cadre d’apports d’actions de la société Free Mobile par les associés de cette dernière à la Société, étant précisé que les associés de la société Free Mobile, s’ils sont également associés de la Société, n’ont pas pris part au vote sur la présente résolution et leurs actions n’ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité liés à la présente résolution ;
6. fi xe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée,
la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2014, dans sa dixième résolution.Vingt-et-unième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration à
l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en cas d’offre publique ayant une composante d’échange initiée par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et les articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 dudit Code :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions prévues par la quinzième résolution soumise à la présente assemblée, l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société (à l’exclusion de l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à des titres de capital existants ou d’autres titres de créance), et ce par tous moyens, immédiatement ou à terme, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profi t des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ;
2. prend acte que la présente délégation emporte, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;
3. décide que le plafond du montant nominal d’augmentation
de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fi xé à 2 000 000 euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu par la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
4. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : Document de référence 2014 - 269ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
zde fi xer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser,
zde constater le nombre de titres apportés à l’échange,
zde déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le
prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société,
zd’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur
lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,
zde procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime
d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée,
zprélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la
dotation de la réserve légale, et
zplus généralement, de prendre toutes dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fi n de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifi er corrélativement les statuts ;
5. fi xe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la
durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013, dans sa vingt-et-unième résolution.
Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration
en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfi ces, primes ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 500 millions d’euros ou sa contre-valeur à la date d’émission en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé que le plafond de la présente délégation est distinct et autonome du plafond global fi xé dans la quatorzième résolution soumise à la présente assemblée ;
3. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente
délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fi xées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
zfi xer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital,
z fi xer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont
le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet,
zdécider, en cas d’attributions d’actions gratuites :
—que les droits formant rompus ne seront pas négociables
et que les actions correspondantes seront vendues conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,
—de procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modifi cation du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fi xer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
—de constater la réalisation de chaque augmentation de capital
et de procéder aux modifi cations corrélatives des statuts,
—d’une manière générale, de passer toute convention,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service fi nancier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
4. fi xe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la
durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013, dans sa vingt-deuxième résolution.
Vingt-troisième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profi t des membres du personnel salarié et
des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profi t des bénéfi ciaires qu’il déterminera parmi les - Document de référence 2014 270ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions défi nies ci-après ;
2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu
de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ;
3. décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux
dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de la présente résolution, ne pourra représenter plus de 30 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ;
4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéfi ciaires
deviendra défi nitive au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée sera fi xée conformément à la réglementation en vigueur, étant précisé que si de nouvelles dispositions légales réduisaient la période minimale d’acquisition, le Conseil d’administration serait autorisé dans ce cas à réduire la durée de la période d’acquisition ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra fi xer, lors de chaque
attribution, la période de conservation des actions, période qui court à compter de l’attribution défi nitive des actions et qui ne pourra être inférieure à la durée fi xée par la réglementation en vigueur. Toutefois, le Conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire ladite période de conservation, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation visées aux alinéas précédents soit au moins égale à la durée fi xée par la réglementation en vigueur ;
6. décide que l’attribution gratuite des actions interviendra
immédiatement, avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéfi ciaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue par l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale ;
7. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente
autorisation emporte, au profi t des bénéfi ciaires des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution défi nitive des actions et à la partie des réserves, qui le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
zdéterminer si les actions attribuées gratuitement sont des
actions à émettre ou existantes,
zdéterminer l’identité des bénéfi ciaires, ou de la ou des catégories
de bénéfi ciaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
zfi xer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation requise de chaque
bénéfi ciaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le C onseil d’administration doit, soit (a)
décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fi xer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
zd’assujettir, le cas échéant, l’acquisition défi nitive de tout ou
partie des actions à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance que le Conseil d’administration déterminera, étant précisé que toutes les actions octroyées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société seront soumises à des conditions de performance afi n que leur attribution devienne défi nitive,
zprévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à
attribution,
zconstater les dates d’attribution défi nitives et les dates à partir
desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
zen cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant,
sur les réserves, bénéfi ces ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifi cations corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration
viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que cette autorisation qui prive d’effet à compter de ce
jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure ayant le même objet donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 20 mai 2014 dans sa douzième résolution, est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.
Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration
à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fi xées par la loi, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger à l’émission Document de référence 2014 - 271ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés de la
Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 233-16 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et 3344-2 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
3. décide que les bénéfi ciaires des augmentations de capital,
présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fi xées par le Conseil d’administration ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital
susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 100 000 euros, et que ce plafond ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. décide que le prix des titres émis en application de la présente
délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant la décision fi xant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas en raison de contraintes fi scales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
zarrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés
pourront bénéfi cier de l’émission, fi xer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéfi ciaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence,
zfi xer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les
dates, les délais, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
zdécider, en application de l’article L. 3332-18 du Code du travail,
de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites légales et réglementaires,
zfi xer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs
titres,
zconstater ou faire constater la réalisation de l’augmentation
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
zà sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations
de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
zd’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises en vertu de la présente délégation ;
7. décide que la présente délégation ainsi conférée au Conseil
d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale.
Vingt-cinquième résolution
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire
le capital social par annulation des actions autodétenues
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir pris acte de l’adoption de la treizième résolution de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions légale et réglementaire, et notamment l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, sur
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la treizième résolution de la présente assemblée générale statuant sur la forme ordinaire, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées
par la Société en vertu de la présente autorisation, est de dix pour-cent (10 %), par périodes de vingt-quatre (24) mois, des actions
composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
3. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce
jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2014 dans sa quatorzième résolution ;
4. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-
huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fi xées par la loi, pour fi xer les modalités de la réduction de capital, en arrêter le montant défi nitif, en constater la réalisation, modifi er en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. - Document de référence 2014 272ANNEXE C
Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2015
Vingt-sixième résolution
Modifi cation de l’article 13 des statuts – Conseil
d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifi er l’article 13 des statuts – Conseil d’administration,
afi n de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentants les salariés, en insérant le paragraphe 13.2 suivant ainsi qu’il suit :
« Le Conseil d’administration comprend en outre, en vertu de l’article
L. 225-27-1 du Code de commerce, un ou deux administrateurs représentants les salariés, désignés par le comité d’entreprise de l’UES Iliad.
Au cas où le nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée
générale est supérieur à douze, un deuxième administrateur est désigné conformément aux dispositions ci-dessus dans les six mois suivants la cooptation par le conseil ou la nomination par l’assemblée générale des actionnaires d’un nouvel administrateur ayant pour effet de faire franchir ce seuil.
Le nombre de membre du conseil à prendre en compte pour
déterminer le nombre d’administrateurs représentants les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés du conseil.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège
d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation lors de la première réunion ordinaire du comité d’entreprise suivant la constatation par le Conseil d’administration de la vacance du siège.
La durée du mandat des administrateurs représentants les salariés
est de quatre ans.
La réduction à douze ou moins de douze du nombre des
administrateurs nommés par l’assemblée générale annuelle est sans effet sur la durée du mandat des représentants des salariés au conseil qui prend fi n à l’arrivée de son terme normal.
Si la Société ne répond plus aux conditions légales, le mandat du ou
des administrateurs représentants les salariés prendra fi n à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil d’administration aura constaté la sortie du champ d’application de la loi
Par exception à l’obligation prévue à l’article 14 paragraphe 1 des
présents statuts, les administrateurs représentants les salariés au conseil ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions de la Société. »Vingt-septième résolution
Modifi cation de l’article 26 des statuts – Accès aux
assemblées – Pouvoirs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifi er l’article 26, 1° et 2° des statuts, afi n de se mettre
en conformité avec les dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce modifi ées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014, ainsi qu’il suit :
1. « Tout actionnaire a droit d’assister aux assemblées générales et
de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justifi cation de sa qualité.
Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, remettre aux
actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.
2. La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que
ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription en compte des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
3. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée,
peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
zse faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou
zvoter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il
peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée, ou
zadresser une procuration à la Société donnée sans indication
de mandataire ; le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le C onseil d’administration et un vote défavorable
à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui. »
Vingt-huitième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fi ns d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. Document de référence 2014 - 273TABLES DE CONCORDANCE
TABLE DE CONCORDANCE RSE
INFORMATIONS REQUISES PAR LE DÉCRET D’APPLICATION N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 DANS LE CADRE DE LA LOI
GRENELLE 2
Informations requises par l’article L. 225-102-1 du Code de commerceParagraphe dans le présent
documentPage dans
le présent
document
1° Informations sociales
a) Emploi
• l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 17.1.1.1 118
• les embauches et les licenciements 17.1.1.2 120
• les rémunérations et leur évolution 17.1.1.3 120
b) Organisation du travail
• l’organisation du temps de travail 17.1.2.1 122
• l’absentéisme 17.1.2.2 122
c) Relations sociales
• l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel
et de négociation avec celui-ci 17.1.4.1 124
• le bilan des accords collectifs 17.1.4.2 124
d) Santé et sécurité
• les conditions de santé et de sécurité au travail 17.1.5 124
• le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière
de santé et de sécurité au travail 17.1.4.2 124
• les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 17.1.5 125
• le respect des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT 17.1.7 126
e) Formation
• les politiques mises en œuvre en matière de formation 17.1.3.1 122
• le nombre total d’heures de formation 17.1.3.2 123
f) Égalité de traitement
• les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 17.1.6.1 126
• les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 17.1.6.2 126
• la politique de lutte contre les discriminations 17.1.6 125
g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail relatives
• au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective 17.1.4.2 124
• à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession 17.1.6 125
• à l’élimination du travail forcé ou obligatoire 17.1.7 126
• à l’abolition effective du travail des enfants 17.1.7 126 - Document de référence 2014 274TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance RSE
Informations requises par l’article L. 225-102-1 du Code de commerceParagraphe dans le présent
documentPage dans
le présent
document
2° Informations environnementales
a) Politique générale en matière environnementale
• l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant,
les démarches d’évaluation ou de certifi cation en matière d’environnement17.2/17.2.1.3 127/128
• les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 17.2.1.1/17.2.1.2/17.2 .2.1 127/130
• les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions N/A N/A
• le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette
information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours17.2.2.3 130
b) Pollution et gestion des déchets
• les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant
gravement l’environnementN/A N/A
• les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets 17.2.2.1/17.2.2.2/17.2.2.3 130
• la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité 17.3.2.1 132
c) Utilisation durable des ressources
• la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales N/A N/A
• la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’effi cacité dans leur
utilisation 17.2.2.1/17.2.2.2/17.2.2.3
130
• la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétique et le recours aux
énergies renouvelables17.2.1 127
• l’utilisation des sols N/A N/A
d) Changement climatique
• les rejets de gaz à effet de serre 17.2.1 127
• l’adaptation aux conséquences du changement climatique N/A N/A
e) Protection de la biodiversité
• les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 17.2.3 131
3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la Société
• en matière d’emploi et de développement régional 17.1.1/17.4.2/17.3.3.1 118 /133/
136
• sur les populations riveraines ou locales 17.3.2/17.4.2 132 /136
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité
de la Société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :
• les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 17.3.1/17.3.2.3/17.3.3 131/132 /
133
• les actions de partenariat ou de mécénat 17.4.1 135
c) Sous-traitance et fournisseurs
• la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux 17.3.4.1 135
• l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-
traitants de leur responsabilité sociale et environnementale17.3.4 135
d) Loyauté des pratiques
• les actions engagées pour prévenir la corruption 17.3.4.2 135
• les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 17.3.1.3/17.3.3 132 /133
e) Autres actions engagées, au titre des engagements en faveur du développement durable,
en faveur des droits de l’homme 17.4.3 137 Document de référence 2014 - 275TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance avec les informations requises dans le rapport fi nancier annuel
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES
DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport fi nancier annuel tels que mentionnés aux articles L. 451 -1-2 du Code
monétaire et fi nancier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.
Information requise par le rapport fi nancier annuelParagraphe dans le
présent documentPage dans le présent
document
Comptes annuels 20.2 195
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20.2 213
Comptes consolidés 20.1 150
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 20.1 194
Rapport de gestion 9 62
Déclaration des personnes qui assument la responsabilité du rapport fi nancier annuel 1.2 4 Honoraires des commissaires aux comptes 2.3 7
Rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne et la gestion des risques Annexe A 243
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d’administration sur le
contrôle interne et la gestion des risques Annexe B 255 - Document de référence 2014 276 Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifi é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore
élémentaire, certifi é PEFC, à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social. 16, rue de la Ville l’Evêque - 75008 Paris (France)
Tél. : +33 1 73 50 20 00www.iliad.fr
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AMF
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Rapport financier
Premier semestre 2021 Le présent rapport financier semestriel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 juillet 2021
conformément au III de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.Sommaire
Attestation du responsable du rapport financier semestriel 1
Glossaire 2
01
Rapport semestriel d’activité 3
1.1 Faits marquants depuis le début de l’année 2021 3
1.2 Principalesdonnéesfinancièresissuesdescomptesconsolidés
deTotalEnergies 5
1.3 Principalesdonnéesd’environnement,d’émissionsdegazàeffet
deserreetdeproduction 6
1.3.1Environnement–prixdeventeliquidesetgaz,margederaffinage 6
1.3.2Émissionsdegazàeffetdeserre 6
1.3.3Production 6
1.4Analysedesrésultatsdessecteurs 7
1.4.1IntegratedGas,Renewables&Power(iGRP) 7
1.4.2Exploration-Production 8
1.4.3Aval(Raffinage-ChimieetMarketing&Services) 9
1.5RésultatsdeTotalEnergies 11
1.5.1Résultatopérationnelnetajustédessecteurs 11
1.5.2RésultatnetajustépartTotalEnergies 11
1.5.3Résultatnetajustéparaction 11
1.5.4Acquisitions–cessions 11
1.5.5Cash-flownet 11
1.5.6Rentabilité 11
1.6ComptesdeTotalEnergiesSE 12
1.7Sensibilités2021 12
1.8Synthèseetperspectives 12
1.9Autresinformations 13
1.9.1Principalesdonnéesopérationnellesdessecteurs 13
1.9.2 Élémentsd’ajustementdurésultatnetpartTotalEnergies 15
1.9.3Réconciliationdel’EBITDA ajustéaveclesétats
financiersconsolidés 15
1.9.4Investissements–Désinvestissements 16
1.9.5Cash-flow 17
1.9.6Ratiod’endettement 17
1.9.7Rentabilitédescapitauxemployésmoyens 18
1.10Principauxrisquesetincertitudespourlessixmoisrestants
del’exercice2021 18
1.11Principalestransactionsentrepartiesliées 1802
Comptes consolidés au 30 juin 2021 21
2.1Rapportdescommissairesauxcomptessurl’information
financièresemestrielle 21
2.2Comptederésultatconsolidé–semestriel 22
2.3Résultatglobalconsolidé–semestriel 23
2.4Comptederésultatconsolidé–trimestriel 24
2.5Résultatglobalconsolidé–trimestriel 25
2.6Bilanconsolidé 26
2.7Tableaudefluxdetrésorerieconsolidé–semestriel 27
2.8Tableaudefluxdetrésorerieconsolidé–trimestriel 28
2.9Variationdescapitauxpropresconsolidés 29
2.10Annexeauxcomptesconsolidésau30juin2021(nonauditée) 30
1)Principescomptables 30
2)ÉvolutiondelacompositiondelaCompagnie 30
3)Informationsparsecteurd’activité 31
4) Capitauxpropres 42
5)Empruntsetdettesfinancières 44
6)Partiesliées 44
7)Autresrisquesetengagements 44
8)Événementspostérieursà laclôture 44 1Rapport financier
1er semestre 2021
Attestation du responsable du rapport
financier semestriel
« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés de
TotalEnergies SE (la Société) pour le premier semestre de l’exercice 2021
sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
et que le rapport semestriel d’activité figurant aux pages 3 à 20 présente un
tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers
mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales
transactions entre parties liées, et qu’il décrit les principaux risques et les
principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.
Le rapport des contrôleurs légaux sur l’examen limité des comptes
consolidés condensés précités figure à la page 21 du présent rapport
financier semestriel. »
Courbevoie, le 29 juillet 2021
Patrick Pouyanné
Président-directeur général 2 Rapport financier – Premier semestre 2021Glossaire
Les termes « TotalEnergies » et « Compagnie » utilisés dans le présent
document se réfèrent, de façon collective, à TotalEnergies SE et l’ensemble
de ses sociétés consolidées, détenues directement ou indirectement, situées
en France ou à l’étranger. Le terme « Société » utilisé dans ce document se
réfère exclusivement à TotalEnergies SE, société mère de la Compagnie.
Abréviations
€ : euro
$USD : dollar américain
ADR : American depositary receipt (attestant un ADS)
ADS : American depositary share (représentant une action d’une
société)
AMF : Autorité des marchés financiers
API : American Petroleum Institute
CO2 : dioxyde de carbone
DACF : debt adjusted cash flow se définit comme la marge brute
d’autofinancement hors frais financiers
FLNG : floating liquefied natural gas
FPSO : floating production, storage and offloading
FSRU : floating storage and regasification unit
GES : gaz à effet de serre
GNC : gaz naturel compressé
GNL : gaz naturel liquéfié
GNV : gaz naturel véhicule
GPL : gaz de pétrole liquéfié
HSE : hygiène, sécurité, environnement
IFRS : International Financial Reporting Standards
IPIECA : International Petroleum Industry Environmental
Conservation Association
LGN : liquides de gaz naturel
MCV : marge sur coûts variables – Raffinage Europe
Indicateur représentant la marge moyenne sur coûts
variables réalisée par le raffinage de TotalEnergies en Europe.
Elle est égale à la différence entre les ventes de produits
raffinés réalisées par le raffinage européen de TotalEnergies
et les achats de pétrole brut avec les coûts variables
associés divisée par les quantités raffinées en tonnes.
OML : oil mining lease
PPA : Power Purchase Agreement
ROACE : rentabilité des capitaux employés moyen
(Return On Average Capital Employed )
ROE : rentabilité des capitaux propres ( Return On Equity )
SEC : United States Securities and Exchange Commission
VE : véhicule électriqueUnités de mesures
/an = par an
b = baril(1)
bep = baril équivalent pétrole
btu = British thermal unit
CO2e = équivalent CO2
G = milliard
GW = gigawatt
GWh = gigawatt-heure
/j = par jour
k = mille
km = kilomètre
m = mètre
m³ = mètre cube(1)
M = million
MW = mégawatt
PJ = pétajoule
pc = pied cube
t = tonne (métrique)
tep = tonne équivalent pétrole
TWh = térawatt heure
W = watt
Wac = watt AC
Wc = watt crête
Table de conversion
1 acre ≈ 0,405 hectare
1 b = 42 gallons US ≈ 159 litres
1 b/j de pétrole brut ≈ 50 t/an de pétrole brut
1 Gm³/an ≈ 0,1 Gpc/j
1 km ≈ 0,62 mile
1 m³ ≈ 35,3 pc
1 Mt de GNL ≈ 48 Gpc de gaz
1 Mt/an de GNL ≈ 131 Mpc/j de gaz
1 t d’huile ≈ 7,5 b d’huile (pour une densité de 37° API)
1 bep = 1 b de pétrole brut ≈ 5 399 pc de gaz en 2020(2) (5 395 pc en
2019 et 5 387 pc en 2018)
(1) Volumes de liquide et de gaz rapportés aux conditions standards internationales (15°C et 1 atm).
(2) Le gaz naturel est converti en barils équivalents pétrole en utilisant un ratio pied cube de gaz naturel par baril équivalent. Ce taux est calculé sur la base du contenu énergétique équivalent moyen
des réserves de gaz naturel pendant les périodes concernées, et est sujet à changements. Le taux de la table de conversion est applicable aux réserves de gaz naturel de TotalEnergies au niveau
de la Compagnie. 3
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
Rapport semestriel d’activité
Faits marquants depuis le début de l’année 2021
1.1 Faits marquants depuis le début de l’année 2021(1)
Responsabilité sociétale et environnementale
• Total se transforme et devient TotalEnergies, dotée
d’une nouvelle identité visuelle
• Le Conseil d’administration de TotalEnergies prend
l’initiative de soumettre une résolution sur l’ambition
de la Société en matière de développement durable
et de transition énergétique vers la neutralité carbone
• En cohérence avec sa politique climat, retrait de
TotalEnergies de l’American Petroleum Institute
• Inauguration de L’Industreet , campus de formation
de jeunes aux métiers de l’industrie, action phare en
matière de responsabilité sociétale de TotalEnergies
en France
• 3ème place mondiale et 1ère place pour le secteur
Pétrole et Gaz dans le classement BloombergNEF
sur la prise en compte par les entreprises
des Objectifs de Développement Durable des
Nations Unies
• Décision de TotalEnergies et Chevron de suspendre
la distribution des dividendes de la société de
transport de gaz au Myanmar
• Partenariat avec Novatek en vue de réduire les
émissions liées à la production de GNL, développer
le captage et stockage du carbone à grande
échelle et étudier des projets d’hydrogène et
d’ammoniac décarbonés
• Partenariat avec GHGSat pour surveiller par satellite
les émissions de méthane en merRenouvelables et Électricité
• Acquisition en Inde d’une participation minoritaire
de 20% dans Adani Green Energy Limited (AGEL),
le premier développeur solaire au monde
• Obtention avec Macquarie d’une concession sur
fonds marins pour développer ensemble un projet
éolien offshore de 1,5 GW au Royaume-Uni
• Acquisition de portefeuilles de projets solaires et de
stockage de 4 GW aux États-Unis
• Prise de participation de 23% dans un projet d’éolien
offshore de 640 MW en construction à Taiwan
• Cession de 50% de 2 portefeuilles renouvelables
en France représentant près de 340 MW
• Acquisition par Adani Green Energy Ltd., dont
TotalEnergies est actionnaire à hauteur de 20%,
d’un portefeuille de 5 GW de capacité de production
électrique renouvelable en opération et en
construction en Inde qui contribuera à hauteur de
1 GW à l’objectif de TotalEnergies de 35 GW en 2025
• Signature d’un contrat de vente d’électricité verte à
Orange qui permettra le développement de 80 MW
de fermes solaires en France
• Signature avec Merck & Co. d’un contrat portant sur
la vente sur une période de 10 ans de 90 GWh/an
d’électricité renouvelable en Espagne
• Contrat de vente d’électricité renouvelable de
50 GWh/an sur 15 ans avec Air Liquide en Belgique
• Association de TotalEnergies et Microsoft pour
soutenir l’innovation digitale et leurs objectifs de
neutralité carbone
• Partenariat avec Amazon pour la fourniture de ses
datas centers en électricité renouvelable (474 MW),
en Europe et aux États-Unis, et l’accélération de la
transformation numérique de TotalEnergies01Rapport semestriel
d’activité
(1) Certaines des transactions mentionnées dans les faits marquants restent soumises à l’accord des autorités ou à la réalisation de conditions
suspensives selon les termes des accords. 4
01
Rapport financier – Premier semestre 2021GNL
• Déclaration de force majeure sur le projet Mozambique LNG à la suite
de la situation sécuritaire dans le nord de la province du Cabo Delgado
• Remobilisation du projet Papua LNG en vue d’une décision finale
d’investissement en 2023
• Accord avec Novatek pour l’acquisition de 10% d’Arctic Transshipment
LLC, qui opérera deux terminaux de transbordement de GNL en cours
de construction en Russie
• Accord de tolling avec GIP , pour un montant de plus de 750 M$, portant
sur les infrastructures du projet Gladstone LNG en Australie
• Retrait du projet Driftwood LNG et vente des participations de
TotalEnergies dans Tellurian Inc.
• Signature d’accords avec Shenergy Group portant sur la fourniture
de GNL jusqu’à 1,4 million de tonnes par an en Chine
• Signature avec ArcelorMittal Nippon Steel d’un contrat portant sur la
fourniture pour 5 ans jusqu’à 0,5 Mtpa de GNL en Inde
• Obtention d’une licence d’avitaillement en GNL marin à Singapour
• Accords de collaboration technique avec Siemens Energy et Technip
Energies pour développer des technologies de GNL bas carbone
Amont
• Signature des accords définitifs permettant le lancement des projets
pétroliers amont de Tilenga et Kingfisher et la construction de l’oléoduc
East African Crude Oil Pipeline en Ouganda et en Tanzanie
• Publication de l’ensemble des études sociétales et environnementales
relatives aux projets Tilenga et EACOP en Ouganda et Tanzanie
• Démarrage de la production de Zinia Phase 2, projet de développement
à cycle court sur le bloc 17 en Angola
• Nouvelle découverte significative sur le puits Sapakara South
au Suriname
• Obtention de deux nouveaux permis d’exploration dans l’offshore
conventionnel au Suriname en partenariat avec Qatar Petroleum
• Entrée sur le permis d’exploration du bloc 29 en Angola en tant
qu’opérateur
• Accord en vue de la cession de la participation de TotalEnergies de 18%
dans le bloc de Sarsang, au Kurdistan irakien
• Cession de la participation de TotalEnergies dans Petrocedeño à
PDVSA au Venezuela ce qui conduit à la reconnaissance d’une
moins-value de cession exceptionnelle de 1,38 milliard de dollars
au deuxième trimestre 2021Aval
• Démarrage de la production en France par TotalEnergies de
biocarburants aériens durables et réalisation, en partenariat avec
Air France-KLM, Groupe ADP et Airbus, du premier vol long-courrier
avec du carburant aérien durable (SAF) en France
• Obtention de la concession pour l’extension du réseau public de
recharge pour véhicules électriques de la Municipalité d’Amsterdam,
avec 2 200 nouveaux points de recharge
• Signature d’un partenariat mondial dans le domaine des lubrifiants
et de la mobilité électrique avec Peugeot, Citroën, DS Automobiles,
Opel et Vauxhall
• Accord de partenariat avec Uber pour accélérer la transition des
chauffeurs VTC vers la mobilité électrique en France
• Prise de participation de 20% dans Hysetco, société française détenant
la première flotte de taxis hydrogène au monde, exploitée sous la
marque Hype, ainsi que des stations de recharge hydrogène
Puits de carbone
• Investissement dans le développement d’une forêt de 40 000 hectares
en République du Congo pour constituer un puits de carbone durable
de plus de 10 millions de tonnes de CO2 sur 20 ans
• Création de la joint-venture de développement du projet Northern
Lights de séquestration de CO2 en mer du Nord septentrionaleRapport semestriel d’activité
Faits marquants depuis le début de l’année 2021 5
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
(1) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement, hors éléments non-récurrents, et hors effet des variations de juste valeur. Le détail des éléments d’ajustement
figure en page 15.
(2) L’EBITDA ( Earnings Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization ) ajusté correspond au résultat ajusté avant amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles, corporelles
et droits miniers ; charge d’impôt et coût de la dette nette, soit l’ensemble des produits et charges opérationnels et quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence.
(3) Il se définit de la manière suivante : (impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) / (résultat opérationnel net ajusté - quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence - dividendes reçus
des participations - dépréciations des écarts d’acquisition + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté).
(4) Conformément aux normes IFRS, le résultat net ajusté dilué par action est calculé à partir du résultat net ajusté diminué du coupon des titres subordonnés à durée indéterminée.
(5) Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions, cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.
(6) Acquisitions nettes = acquisitions - cessions - autres opérations avec intérêts ne conférant pas le contrôle (voir page 16).
(7) Investissements nets = Investissements organiques + acquisitions nettes (voir page 16).
(8) La marge brute d’autofinancement se définit comme le flux de trésorerie d’exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement, hors impact des contrats
compatibilisés en juste valeur du secteur iGRP , et y compris les plus-values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020).
La méthode du coût de remplacement est explicitée page 19. Le tableau de réconciliation des différents cash-flows figure en page 17.
(9) DACF = Debt adjusted cash-flow, se définit comme la marge brute d’autofinancement hors frais financiers.1.2 Principales données financières issues des comptes consolidés de
TotalEnergies(1)
En millions de dollars, sauf le taux d’imposition, le résultat par action et le nombre d’actions 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
EBITDA ajusté(2)16 837 10 583 +59%
Résultat opérationnel net ajusté des secteurs 7 519 3 121 x2,4
Exploration-Production 4 188 494 x8,5
Integrated Gas, Renewables & Power 1 876 1 239 +51%
Raffinage-Chimie 754 957 -21%
Marketing & Services 701 431 +63%
Quote-part du résultat net ajusté des sociétés mises en équivalence 1 260 669 +88%
Taux moyen d'imposition(3)34,4% 24,3% –
Résultat net ajusté part TotalEnergies 6 466 1 907 x3,4
Résultat net ajusté dilué par action (dollars)(4)2,38 0,68 x3,5
Résultat net ajusté dilué par action (euros)* 1,97 0,62 x3,2
Nombre moyen pondéré dilué d’actions (millions) 2 644 2 598 +2%
Résultat net part TotalEnergies 5 550 (8 335) ns
Investissements organiques(5)5 181 4 724 +10%
Acquisitions nettes(6)1 986 1 823 +9%
Investissements nets(7)7 167 6 547 +9%
Marge brute d'autofinancement**(8)11 718 7 409 +58%
Marge brute d'autofinancement hors frais financiers (DACF)(9)12 511 8 420 +49%
Flux de trésorerie d’exploitation 13 149 4 778 x2,8
* Taux de change moyen €-$ de 1,2053 au 1er semestre 2021.
** Données 1S20 retraitée.Rapport semestriel d’activité
Principales données financières issues des comptes consolidés de TotalEnergies 6
01
Rapport financier – Premier semestre 20211.3 Principales données d’environnement, d’émissions de gaz à effet
de serre et de production
1.3.1 Environnement – prix de vente liquides et gaz, marge de raffinage
1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Brent ($/b) 65,0 40,1 +62%
Henry Hub ($/Mbtu) 2,9 1,8 +57%
NBP ($/Mbtu) 7,7 2,4 x3,2
JKM ($/Mbtu) 10,0 2,9 x3,5
Prix moyen de vente liquides ($/b) Filiales consolidées 59,7 33,8 +77%
Prix moyen de vente gaz ($/Mbtu) Filiales consolidées 4,23 2,99 +41%
Prix moyen de vente GNL ($/Mbtu) Filiales consolidées et sociétés mises en equivalence 6,33 5,42 +17%
Marge sur coûts variables – Raffinage Europe, MCV ($/t) 7,6 21,0 -64%
1.3.2 Émissions de gaz à effet de serre(1)
Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) (MtCO2e) 1S21
Scope 1+2 des installations oil & gas opérées(2)15
Scope 3(3)159
Scope 1+2+3 en Europe(4)95
1.3.3 Production*
Production d’hydrocarbures 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Production d'hydrocarbures (kbep/j) 2 805 2 966 -5%
Pétrole (y compris bitumes) (kb/j) 1 265 1 381 -8%
Gaz (y compris Condensats et LGN associés) (kbep/j) 1 540 1 584 -3%
Production d'hydrocarbures (kbep/j) 2 805 2 966 -5%
Liquides (kb/j) 1 486 1 626 -9%
Gaz (Mpc/j) 7 208 7 302 -1%
* Production de la Compagnie = production de l’EP + production d’iGRP .
La production d’hydrocarbures a été de 2 805 milliers de barils équivalent
pétrole par jour (kbep/j) au premier semestre 2021, en baisse de 5% sur
un an, en raison des éléments suivants :
• +2% lié au démarrage et à la montée en puissance de projets,
notamment North Russkoye en Russie, Culzean au Royaume-Uni,
Johan Sverdrup en Norvège et Iara au Brésil,• -1% d’effet périmètre, notamment lié aux cessions d’actifs au Royaume-
Uni et du Bloc CA1 au Brunei,
• -2% lié à des maintenances planifiées et des arrêts non planifiés,
notamment au Royaume-Uni, en Australie, en Norvège et au Nigéria,
• -1% lié à l’effet prix,
• -3% lié au déclin naturel des champ.Rapport semestriel d’activité
Principales données d’environnement, d’émissions de gaz à effet de serre et de production
(1) Les gaz à effet de serre (GES) désignent les six gaz à effet de serre du protocole de Kyoto, à savoir le CO2, CH4, N2O, les HFC, les PFC et le SF6, avec leurs PRG (pouvoir de réchauffement global)
respectifs tel que donné par le rapport du GIEC de 2007. Les HFC, PFC et le SF6 sont quasiment absents des émissions de la Compagnie ou considérés comme non matériels et ne sont donc
pas comptabilisés.
(2) Les émissions de GES Scope 1+2 des installations oil and gas opérées se définissent comme la somme des émissions directes de gaz à effet de serre émanant de sites ou d’activités faisant
partie du périmètre de reporting (tel que défini dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Compagnie) et des émissions indirectes liées aux imports d’énergie (électricité, chaleur,
vapeur), sans inclure les gaz industriels achetés (H2). Elles n’incluent pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales
à cycle combiné au gaz naturel (CCGT) et les sites dont les émissions et activités de GES sont inférieures à 30 kt CO2e/an.
(3) Les émissions de GES Scope 3 se définissent comme les émissions indirectes de GES liées à l’utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final, c’est-à-dire leur
combustion pour obtenir de l’énergie. Un facteur d’émission stœchiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) est appliqué à ces ventes pour obtenir une quantité d’émission.
La Compagnie suit généralement les méthodologies sectorielles pour l’oil & gas publiées par IPIECA, et qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol. Seul le poste 11 du Scope 3
(utilisation des produits vendus), qui est le plus significatif, est rapporté.
(4) Les émissions de GES Scope 1+2+3 en Europe se définissent comme la somme des émissions de GES Scope 1+2 des installations opérées par la Compagnie et des émissions indirectes de GES
liées à l’utilisation par les clients des produits énergétiques vendus pour usage final (Scope 3) dans l’Union Européenne, en Norvège, au Royaume-Uni et en Suisse. 7
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
1.4 Analyse des résultats des secteurs
1.4.1 Integrated Gas, Renewables & Power (iGRP)
1.4.1.1 Production et ventes de GNL et d’électricité
Production d’hydrocarbures pour le GNL 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
iGRP (kbep/j) 510 536 -5%
Liquides (kb/j) 58 69 -17%
Gaz (Mpc/j) 2 470 2 541 -3%
GNL (Mt) 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Ventes totales de GNL 20,4 20,2 +1%
incl. Ventes issues des quotes-parts de production* 8,5 9,0 -5%
incl. Ventes par TotalEnergies issues des quotes-parts de production et d'achats
auprès de tiers 16,7 16,5 +1%
* Les quotes-parts de production de la Compagnie peuvent être vendues par TotalEnergies ou par les joint-ventures.
La production d’hydrocarbures pour le GNL est en baisse sur un an de
respectivement 5% au premier semestre 2021, notamment du fait de
l’arrêt de l’usine de Snøhvit LNG suite à l’incendie intervenu fin septembre
2020 et de l’arrêt planifié pour maintenance au deuxième trimestre 2021
sur les trains de liquéfaction d’Ichthys LNG en Australie. Les ventes totales de GNL sont stables sur un an au premier
semestre 2021.
Renouvelables et électricité 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Capacités brutes en portefeuille de génération électrique renouvelable (GW)(1) (2)41,7 20,4 x2
dont capacités installées 8,3 5,1 +63%
dont capacités en construction 5,4 2,9 +89%
dont capacités en développement 28,0 12,4 x2,3
Capacités brutes de génération électrique renouvelable bénéficiant de PPA (GW)(1) (2)22,6 11,2 x2
Capacités nettes en portefeuille de génération électrique renouvelable (GW)(1) (2)30,7 13,6 x2,3
dont capacités installées 4,0 2,3 +76%
dont capacités en construction 3,1 1,1 x3
dont capacités en développement 23,6 10,3 x2,3
Production nette d'électricité (TWh)(3)9,8 5,9 +67%
dont à partir de sources renouvelables 3,2 1,8 +79%
Clients électricité – BtB et BtC (Million)(2)5,8 4,2 +38%
Clients gaz – BtB et BtC (Million)(2)2,7 1,7 +58%
Ventes électricité – BtB et BtC (TWh) 28,8 23,6 +22%
Ventes gaz – BtB et BtC (TWh) 56,8 50,9 +12%
EBITDA Renouvelables et électricité part TotalEnergies (M$)(4)635 340 +87%
dont provenant des activités renouvelables 210 184 +14%
La capacité brute installée de génération électrique renouvelable croît
à 8,3 GW à la fin du premier semestre 2021.
La production nette d’électricité s’établit à 9,8 TWh au premier semestre
2021, en hausse de 67% sur un an, notamment du fait de la forte
croissance de la production d’électricité de source renouvelable et de
l’acquisition de quatre centrales à cycle combiné au gaz naturel (CCGT)
en France et en Espagne au quatrième trimestre 2020.Les ventes d’électricité et de gaz sont en hausse de 22% et 12%
respectivement sur un an au premier semestre 2021 grâce à la
croissance du nombre de clients, TotalEnergies ayant notamment
dépassé le cap des 5 millions de clients (BtC et BtB) en France.
L’EBITDA en quote-part de l’activité Renouvelables et Électricité s’élève
à 635 M$ au premier semestre 2021, en hausse de 87% sur un an, porté
par la croissance de la production d’électricité en particulier renouvelable
et du nombre de clients gaz et électricité.Rapport semestriel d’activité
Analyse des résultats des secteurs
(1) Dont 20% des capacités brutes de Adani Green Energy Ltd à partir du premier trimestre 2021.
(2) Données à fin de période.
(3) Solaire, éolien, biogaz, hydroélectricité et centrales à gaz à cycles combinés.
(4) Somme des quote-part TotalEnergies (% de détention) des EBITDA ( Earnings Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization ) des sociétés du périmètre Renouvelables et Électricité,
indépendamment de leur mode de consolidation. 8
01
Rapport financier – Premier semestre 20211.4.1.2 Résultats
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Résultat opérationnel net ajusté* 1 876 1 239 +51%
Quote-part du résultat net ajusté des sociétés mises en équivalence 620 179 x3,5
Investissements organiques 1 512 1 264 +20%
Acquisitions nettes 2 059 1 570 +31%
Investissements nets 3 571 2 834 +26%
Marge brute d'autofinancement** 1 963 1 652 +19%
Flux de trésorerie d’exploitation*** 1 347 900 +50%
* Le détail des éléments d’ajustement figure dans les informations par secteur d’activité des états financiers.
** Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location, hors impact des contrats compatibilisés en juste valeur du secteur et y compris les plus-values de cession de projets renouvelables.
Donnée 1S20 retraitée (voir note 8 en page 5).
*** Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.
Au premier semestre 2021, le résultat opérationnel net ajusté du
secteur iGRP s’est établi à 1 876 M$, en hausse de 51% sur un an grâce
à la hausse des prix du GNL, à la contribution croissante des activités
Renouvelables et Électricité ainsi qu’à la bonne performance des
activités de négoce au premier trimestre 2021.Au premier semestre 2021, la marge brute d’autofinancement est
en hausse de 19% sur un an à 1 963 M$, en lien avec la hausse des
prix du GNL et la contribution croissante des activités Renouvelables
et Électricité.
1.4.2 Exploration-Production
1.4.2.1 Production
Production d’hydrocarbures 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
EP (kbep/j) 2 295 2 430 -6%
Liquides (kb/j) 1 428 1 557 -8%
Gaz (Mpc/j) 4 738 4 761 –
1.4.2.2 Résultats
En millions de dollars, sauf le taux moyen d’imposition 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Résultat opérationnel net ajusté* 4 188 494 x8,5
Quote-part du résultat net ajusté des sociétés mises en équivalence 549 438 +25%
Taux moyen d'imposition** 39,5% 69,6% –
Investissements organiques 2 838 2 684 +6%
Acquisitions nettes 29 305 -90%
Investissements nets 2 867 2 989 -4%
Marge brute d'autofinancement *** 8 086 4 386 +84%
Flux de trésorerie d’exploitation *** 8 571 4 833 +77%
* Le détail des éléments d’ajustement figure dans les informations par secteur d’activité des états financiers.
** Il se définit de la manière suivante : (impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) / (résultat opérationnel net ajusté - quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence - dividendes reçus
des participations - dépréciations des écarts d’acquisition + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté).
*** Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.
Au premier semestre 2021, le résultat opérationnel net ajusté de
l’Exploration-Production s’est établi à 4 188 M$, plus de huit fois
supérieur au premier semestre 2020, grâce à la forte hausse des prix
du pétrole et du gaz.Au premier semestre 2021, la marge brute d’autofinancement est en
hausse de 84% à 8 086 M$, en lien avec la hausse des prix du pétrole
et du gaz.Rapport semestriel d’activité
Analyse des résultats des secteurs 9
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
1.4.3 Aval (Raffinage-Chimie et Marketing & Services)
1.4.3.1 Résultats
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Résultat opérationnel net ajusté* 1 455 1 388 +5%
Investissements organiques 803 734 +9%
Acquisitions nettes (104) (50) ns
Investissements nets 699 684 +2%
Marge brute d'autofinancement** 2 332 2 552 -9%
Flux de trésorerie d’exploitation** 4 330 317 x13,7
* Le détail des éléments d’ajustement figure dans les informations par secteur d’activité des états financiers.
** Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.
1.4.3.2 Raffinage-Chimie
1.4.3.2.1 Volumes raffinés, production de produits pétrochimiques et taux d’utilisation
Volumes raffinés et taux d’utilisation* 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Total volumes raffinés (kb/j) 1 109 1 347 -18%
France 131 230 -43%
Reste de l'Europe 578 676 -14%
Reste du monde 400 441 -9%
Taux d’utilisation sur bruts traités** 58% 64%
* Y compris les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing & Services.
** Sur la base de la capacité de distillation en début d’année, hors Grandpuits (définitivement arrêtée au 1er trimestre 2021) pour 2021 et hors Lindsey (cédée) à partir du 2ème trimestre 2021.
Production de produits pétrochimiques et taux d’utilisation 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Monomères* (kt) 2 829 2 778 +2%
Polymères (kt) 2 377 2 395 -1%
Taux d’utilisation des vapocraqueurs** 88% 83%
* Oléfines.
** Sur la base de la production d’oléfines issue des vapocraqueurs et de leurs capacités de production en début d’année.
Au premier semestre 2021, les volumes raffinés sont en baisse de 18%
sur un an, en raison notamment de la prolongation de l’arrêt conjoncturel
volontaire de la raffinerie de Donges compte tenu des marges faibles,
du grand arrêt planifié de la raffinerie de Leuna en Allemagne, de l’arrêt
de la raffinerie de Grandpuits en vue de sa conversion en plateforme
zéro-pétrole au cours du premier trimestre 2021 et de la cession de la
raffinerie de Lindsey au Royaume-Uni. Cette baisse a été partiellement
compensée par le redémarrage de la raffinerie de Feyzin, en France,
ainsi que de l’unité de distillation de la plateforme de Normandie, à la
suite de l’incendie survenu fin 2019.La production de monomères est en légère croissance au premier
semestre 2021 sur un an du fait du redémarrage de la raffinerie de
Feyzin, en France, après son grand arrêt courant 2020.
La production de polymères est également en légère croissance au
premier semestre 2021 sur un an, malgré le grand arrêt au deuxième
trimestre 2021 de l’usine de Feluy en Belgique.Rapport semestriel d’activité
Analyse des résultats des secteurs 10
01
Rapport financier – Premier semestre 20211.4.3.2.2 Résultats
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Résultat opérationnel net ajusté* 754 957 -21%
Investissements organiques 501 470 +7%
Acquisitions nettes (55) (51) ns
Investissements nets 446 419 +6%
Marge brute d'autofinancement** 1 147 1 670 -31%
Flux de trésorerie d’exploitation** 3 228 (103) ns
* Le détail des éléments d’ajustement figure dans les informations par secteur d’activité des états financiers.
** Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.
Au premier semestre 2021, le résultat opérationnel net ajusté du secteur
Raffinage-Chimie est en baisse de 21% sur un an à 754 M$. Cette baisse
est liée aux marges européennes de raffinage, toujours très dégradées,
du fait de la remontée des prix du pétrole et de la demande toujours
faible notamment en distillats liée à l’activité réduite dans le transport
aérien et à la surperformance des activités de négoce au deuxième
trimestre 2020. Les résultats de ce trimestre bénéficient néanmoins
des très bonnes performances de la pétrochimie.Au premier semestre 2021, la marge brute d’autofinancement est en
baisse de 31% à 1 147 M$, pour les mêmes raisons.
Le flux de trésorerie d’exploitation est en hausse de (103) M$ au premier
semestre 2020 à 3 228 M$ au premier semestre 2021, notamment
du fait d’une baisse du besoin en fonds de roulement et d’un effet de
stock positif.
1.4.3.3 Marketing & Services
1.4.3.3.1 Ventes de produits pétroliers
Ventes en kb/j* 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Total des ventes du Marketing & Services 1 458 1 478 -1%
Europe 783 823 -5%
Reste du monde 674 656 +3%
* Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage
Au premier semestre 2021, les ventes de produits pétroliers sont
globalement stables, le ralentissement de l’activité mondiale lié à la
pandémie Covid-19 et le recul de 50% de l’activité aviation ayant été compensés par le rebond économique au niveau mondial constaté
au deuxième trimestre 2021.
1.4.3.3.2 Résultats
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Résultat opérationnel net ajusté* 701 431 +63%
Investissements organiques 302 264 +14%
Acquisitions nettes (49) 1 ns
Investissements nets 253 265 -5%
Marge brute d'autofinancement** 1 185 882 +34%
Flux de trésorerie d’exploitation** 1 102 420 x2,6
* Le détail des éléments d’ajustement figure dans les informations par secteur d’activité des états financiers.
** Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.
Au premier semestre 2021, le résultat opérationnel net ajusté s’élève à
701 M$ contre 431 M$ un an plus tôt. Cette hausse est principalement
liée au maintien des volumes de ventes mondiaux dans un contexte de
marges en progression.La marge brute d’autofinancement s’élève à 1 185 M$ au premier
semestre 2021.Rapport semestriel d’activité
Analyse des résultats des secteurs 11
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
1.5 Résultats de TotalEnergies
1.5.1 Résultat opérationnel net ajusté des secteurs
Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs a atteint 7 519 M$ au
premier semestre 2021, contre 3 121 M$ un an auparavant, en raison de
l’augmentation des prix du pétrole et du gaz.
1.5.2 Résultat net ajusté part TotalEnergies
Le résultat net ajusté part TotalEnergies s’est établi à 6 466 M$ au
premier semestre 2021 contre 1 907 M$ un an plus tôt, en raison de
l’augmentation des prix du pétrole et du gaz.
Le résultat net ajusté exclut l’effet de stock après impôt, les éléments
non-récurrents et les effets des variations de juste valeur(1).
Le total des éléments d’ajustement du résultat net(2) représente un
montant de (916) M$ au premier semestre 2021, principalement constitué de l’effet de la cession de la participation de TotalEnergies dans
Petrocedeño à PDVSA au Venezuela pour un montant de (1 379) M$,
d’un effet de stock positif de 1 064 M$, de charges de restructurations
liées au plan de départ volontaire en France et en Belgique et de la
dépréciation exceptionnelle liée à la fin du contrat Qatargas 1.
Le taux moyen d’imposition de la Compagnie s’est établi à 34,4% au
premier semestre 2021, contre 24,3% au premier semestre 2020.
1.5.3 Résultat net ajusté par action
Le résultat net ajusté dilué par action s’est établi à 2,38 $ au premier
semestre 2021, calculé sur la base d’un nombre moyen pondéré dilué
d’actions de 2 644 millions, contre 0,68 $ un an plus tôt.Au 30 juin 2021, le nombre d’actions dilué était de 2 654 millions.
1.5.4 Acquisitions – cessions
Les acquisitions ont représenté 2 870M$ au premier semestre 2021
et incluent notamment l’acquisition, pour 2 G$, d’une participation de
20% dans le développeur de projets renouvelables en Inde Adani Green
Energy Limited, la prise de participation de 23% dans un projet d’éolien
offshore de 640 MW à Taiwan, l’acquisition de Fonroche Biogaz en
France et l’acquisition des participations de Repsol dans le champ de
Tin Fouyé Tabankort II en Algérie.Les cessions ont représenté 884 M$ au premier semestre 2021 et
incluent notamment la cession en France d’une participation de 50%
dans un portefeuille de projets renouvelables d’une capacité totale de
285 MW (100%), la cession de la participation de 10% dans le bloc
Onshore OML 17 au Nigéria, un complément de prix relatif à la vente
du Bloc CA1 au Brunei, la cession de la raffinerie de Lindsey au
Royaume-Uni, la cession de sa participation dans le gazoduc TBG
au Brésil, la vente de parts dans la société Clean Energy Fuels Corp.
et la vente de ses parts dans la société Tellurian Inc. aux États-Unis.
1.5.5 Cash-flow net
Le cash-flow net(3) de la Compagnie ressort à 4 551 M$ au premier
semestre 2021 contre 862 M$ un an auparavant, compte tenu de la
hausse de 4,3 G$ de la marge brute d’autofinancement, atténuée par une hausse de 620 M$ des investissements nets à 7 167 M$ au premier
semestre 2021.
1.5.6 Rentabilité
La rentabilité des capitaux propres s’est établie à 8,4% sur la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
En millions de dollarsPériode du
1er juillet 2020
au 30 juin 2021Période du
1er avril 2020
au 31 mars 2021Période du
1er juillet 2019
au 30 juin 2020
Résultat net ajusté 8 786 5 330 8 214
Capitaux propres retraités moyens 105 066 109 135 109 448
Rentabilité des capitaux propres (ROE) 8,4% 4,9% 7,5%
La rentabilité des capitaux employés moyens s’est établie à 7,2% sur la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
En millions de dollarsPériode du
1er juillet 2020
au 30 juin 2021Période du
1er avril 2020
au 31 mars 2021Période du
1er juillet 2019
au 30 juin 2020
Résultat opérationnel net ajusté 10 252 6 915 10 125
Capitaux mis en œuvre moyens au coût de remplacement 142 172 148 777 145 621
ROACE 7,2% 4,6% 7,0%Rapport semestriel d’activité
Résultats de TotalEnergies
(1) Ces éléments d’ajustement sont explicités page 19.
(2) Le total des éléments d’ajustements du résultat net est détaillé page 15 ainsi que dans les annexes aux comptes.
(3) Cash-flow net = marge brute d’autofinancement - investissements nets (y compris les autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle). 12
01
Rapport financier – Premier semestre 20211.6 Comptes de TotalEnergies SE
Le résultat de TotalEnergies SE, société mère, s’établit à 4 568 millions d’euros au premier semestre 2021, contre 4 710 millions d’euros un an auparavant.
1.7 Sensibilités 2021*
VariationImpact estimé
sur le résultat
opérationnel
net ajusté Impact estimé
sur les flux de
trésorerie
d’exploitation
Dollar +/- 0,1 $ par € -/+ 0,1 G$ ~0 G$
Prix moyen de vente liquides** +/- 10 $/b +/- 2,7 G$ +/- 3,2 G$
Prix du gaz européen – NBP +/- 1 $/Mbtu +/- 0,3 G$ +/- 0,25 G$
Marge sur coûts variables - raffinage Europe (MCV) +/- 10 $/t +/- 0,4 G$ +/- 0,5 G$
* Sensibilités mises à jour une fois par an, à l’occasion de la publication des résultats du 4ème trimestre de l’année précédente. Les sensibilités indiquées sont des estimations préparées sur la base
de la vision actuelle de TotalEnergies de son portefeuille 2021. Les résultats réels peuvent varier significativement des estimations qui résulteraient de l’application de ces sensibilités. L’impact de
la sensibilité $/€ sur le résultat opérationnel net ajusté est attribuable pour l’essentiel au Raffinage-Chimie.
** Environnement Brent à 50 $/b.
1.8 Synthèse et perspectives
Dans un contexte de reprise de la demande mondiale en produits
pétroliers, les quotas de production des pays de l’OPEP+ sur le premier
semestre 2021 ont contribué à une diminution rapide des stocks de
brut, qui sont passés sous leur moyenne des cinq dernières années. Le
prix du pétrole s’est ainsi maintenu au-dessus de 60 $/b depuis début
février 2021 et a dépassé 70 $/b fin juin. Les décisions récentes de
l’OPEP+ confortent la discipline collective au sein de cette organisation
pour adapter pas à pas l’offre à la croissance de la demande.
Compte tenu des perspectives d’évolution des quotas des pays de
l’OPEP+ au second semestre 2021, TotalEnergies anticipe désormais
une production d’hydrocarbures sur l’année 2021 aux environs de
2,85 Mbep/j. Le démarrage et la montée en puissance de projets,
notamment Zinia Phase 2 en Angola, North Russkoye en Russie et Iara
au Brésil contribueront à la hausse des productions de TotalEnergies
sur la seconde partie de l’année.
TotalEnergies anticipe que la hausse du pétrole observée au cours
du premier semestre 2021 aura un impact positif sur son prix moyen
de vente de GNL pour les six prochains mois, compte tenu de l’effet
retard sur les formules de prix. Il devrait s’établir à plus de 7,5 $/Mbtu
au troisième trimestre 2021. Par ailleurs, les marchés du gaz asiatique
et européen bénéficient de la forte croissance de la demande liée à la
reprise de l’économie mondiale.TotalEnergies maintient la discipline sur les dépenses, avec des
investissements nets prévus entre 12 et 13 G$ en 2021, dont la moitié
dédiée à sa croissance future. Sur ces investissements de croissance,
50% seront consacrés aux renouvelables et à l’électricité.
Dans un environnement de prix des hydrocarbures qui se maintiendrait
sur le second semestre au niveau du premier semestre (65 $/b pour le
Brent, 8 $/Mbtu pour les prix du gaz européen) et de marge de raffinage
européenne qui s’établiraient à 10-15 $/t, TotalEnergies prévoit une
génération de cash-flow (DACF) supérieure à 25 G$ en 2021 et une
rentabilité des capitaux employés supérieure à 10%.
Dans ce contexte favorable, la Compagnie confirme ses priorités en
termes d’allocation du cash-flow : investir dans des projets rentables
pour mettre en œuvre la stratégie de transformation de TotalEnergies
en une compagnie multi-énergies, soutenir le dividende à travers les
cycles économiques, maintenir un bilan solide et une notation long-
terme à un niveau minimum « A » en ancrant durablement son ratio
d’endettement sous les 20% et partager les revenus supplémentaires
avec ses actionnaires via des rachats d’actions en cas de prix élevés.Rapport semestriel d’activité
Comptes de TotalEnergies SE 13
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
1.9 Autres informations
1.9.1 Principales données opérationnelles des secteurs
1.9.1.1 Production de la Compagnie (Exploration-Production + iGRP)
Production combinée liquides/gaz par zone géographique (kbep/j) 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Europe et Asie centrale 1 018 1 064 -4%
Afrique 542 677 -20%
Moyen-Orient et Afrique du Nord 652 661 -1%
Amériques 377 343 +10%
Asie Pacifique 216 220 -2%
Production totale 2 805 2 966 -5%
dont filiales mises en équivalence 740 726 +2%
Production de liquides par zone géographique (kb/j) 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Europe et Asie centrale 363 392 -8%
Afrique 407 534 -24%
Moyen-Orient et Afrique du Nord 500 505 -1%
Amériques 181 153 +19%
Asie Pacifique 35 42 -17%
Production totale 1 486 1 626 -9%
dont filiales mises en équivalence 207 207 –
Production de gaz par zone géographique (Mpc/j) 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Europe et Asie centrale 3 523 3 620 -3%
Afrique 686 726 -6%
Moyen-Orient et Afrique du Nord 845 865 -2%
Amériques 1 098 1 069 +3%
Asie Pacifique 1 056 1 022 +3%
Production totale 7 208 7 302 -1%
dont filiales mises en équivalence 2 875 2 802 +3%
1.9.1.2 Aval (Raffinage-Chimie et Marketing & Services)
Ventes de produits raffinés par zone géographique (kb/j) 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Europe 1 540 1 610 -4%
Afrique 665 573 +16%
Amériques 785 814 -3%
Reste du monde 493 439 +12%
Total des ventes 3 483 3 435 +1%
dont ventes massives raffinage 368 432 -15%
dont négoce international 1 658 1 525 +9%
Production de produits pétrochimiques* (kt) 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Europe 2 512 2 547 -1%
Amériques 1 235 1 301 -5%
Moyen-Orient et Asie 1 459 1 324 +10%
* Oléfines, PolymèresRapport semestriel d’activité
Autres informations 14
01
Rapport financier – Premier semestre 20211.9.1.3 Renouvelables
Capacités brutes installées de génération
électrique renouvelable (GW)(1) (2)1S21
Solaire Eolien terrestre Eolien en mer Autres Total
France 0,5 0,5 0,0 0,1 1,0
Reste de l'Europe 0,1 1,0 0,0 0,1 1,1
Afrique 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Moyent Orient 0,3 0,0 0,0 0,0 0,3
Amérique du Nord 0,8 0,0 0,0 0,0 0,9
Amérique du Sud 0,4 0,1 0,0 0,0 0,5
Inde 3,5 0,1 0,0 0,0 3,6
Asie Pacifique 0,7 0,0 0,0 0,0 0,7
Total 6,4 1,8 0,0 0,1 8,3
Capacités brutes en construction de génération
électrique renouvelable (GW)(1) (2)1S21
Solaire Eolien terrestre Eolien en mer Autres Total
France 0,3 0,1 0,0 0,1 0,5
Reste de l'Europe 0,1 0,1 1,1 0,0 1,3
Afrique 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Moyent Orient 0,8 0,0 0,0 0,0 0,8
Amérique du Nord 0,3 0,0 0,0 0,0 0,3
Amérique du Sud 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2
Inde 0,9 0,2 0,0 0,0 1,1
Asie Pacifique 0,5 0,0 0,6 0,0 1,1
Total 2,8 0,6 1,8 0,1 5,4
Capacités brutes en développement de génération
électrique renouvelable (GW)(1) (2)1S21
Solaire Eolien terrestre Eolien en mer Autres Total
France 3,2 0,8 0,0 0,0 4,0
Reste de l'Europe 5,3 0,3 2,3 0,0 7,9
Afrique 0,4 0,1 0,0 0,2 0,6
Moyent Orient 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Amérique du Nord 3,5 0,2 0,0 0,7 4,3
Amérique du Sud 0,6 1,0 0,0 0,0 1,7
Inde 6,2 0,1 0,0 0,0 6,3
Asie Pacifique 1,1 0,0 2,1 0,0 3,2
Total 20,3 2,5 4,4 0,8 28,0Rapport semestriel d’activité
Autres informations
(1) Dont 20% des capacités brutes de Adani Green Energy Ltd à partir du premier trimestre 2021.
(2) Données à fin de période. 15
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
Capacité brute de génération
électrique renouvelable (solaire
et éolien) bénéficiant de PPA au
30 juin 2021 (GW)
En Opération En construction En développement
Solaire Eolien
terrestre Autres Total Solaire Eolien
terrestreEolien
en mer Autres Total Solaire Eolien
terrestreEolien
en mer Autres Total
Europe 0,6 1,5 X 2,2 0,3 X 0,8 X 1,4 4,0 0,3 X X 4,3
Asie 4,5 X X 4,6 2,2 0,3 0,6 – 3,1 3,9 X – – 4,0
Amérique du Nord 0,8 X X 0,8 0,3 X – X 0,3 0,3 X – X 0,4
Reste du Monde 0,5 X X 0,7 X X – X X 0,4 X – X 0,7
Total 6,3 1,8 X 8,2 2,8 0,6 1,4 X 5,0 8,6 0,5 X 0,2 9,3
Prix moyen des PPA au
30 juin 2021 ($/MWh)En Opération En construction En développement
Solaire Eolien
terrestre Autres Total Solaire Eolien
terrestreEolien
en mer Autres Total Solaire Eolien
terrestreEolien
en mer Autres Total
Europe 239 120 X 154 68 X 61 X 64 42 73 X X 46
Asie 85 X X 84 47 56 187 – 77 40 X – – 40
Amérique du Nord 155 X X 158 26 X – X 31 31 X – X 49
Reste du Monde 82 X X 82 X X – X X 97 X – X 97
Total 107 112 X 108 48 66 106 X 70 43 79 X 145 45
1.9.2 Éléments d’ajustement du résultat net part TotalEnergies
En millions de dollars 1S21 1S20
Eléments non-récurrents du résultat net (part TotalEnergies) (1 930) (8 655)
Plus ou moins value de cession* (1 379) –
Charges de restructuration (271) (100)
Dépréciations exceptionnelles (193) (8 101)
Autres éléments (87) (454)
Effet de stock : écart FIFO / coût de remplacement, net d’impôt 1 064 (1 508)
Effet des variations de juste valeur (50) (79)
Total des éléments d’ajustement du résultat net (916) (10 242)
* Liée à l’effet de la cession de la participation de TotalEnergies dans Petrocedeño à PDVSA au Venezuela.
1.9.3 Réconciliation de l’EBITDA ajusté avec les états financiers consolidés
1.9.3.1 Tableau de passage du résultat net part TotalEnergies à l’EBITDA ajusté
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Résultat net part TotalEnergies 5 550 (8 335) ns
Moins: éléments d'ajustement du résultat net part TotalEnergies 916 10 242 -91%
Résultat net ajusté part TotalEnergies 6 466 1 907 x3,4
Éléments ajustés
Plus: intérêts ne conférant pas le contrôle 147 (13) ns
Plus: charge / (produit) d'impôt 2 931 490 x6
Plus: amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers 6 285 6 937 -9%
Plus: amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles 197 155 +27%
Plus: coût de l'endettement financier brut 967 1 094 -12%
Moins: produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (156) 13 ns
EBITDA Ajusté 16 837 10 583 +59%Rapport semestriel d’activité
Autres informations 16
01
Rapport financier – Premier semestre 20211.9.3.2 Tableau de passage des produits des ventes à l’EBITDA ajusté et au résultat net part TotalEnergies
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Éléments ajustés
Produits des ventes 80 310 60 155 +34%
Achats, nets de variation de stocks (51 397) (37 949) ns
Autres charges d'exploitation (13 576) (12 985) ns
Charges d'exploration (290) (254) ns
Autres produits 554 820 -32%
Autres charges hors amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (137) (139) ns
Autres produits financiers 374 607 -38%
Autres charges financières (261) (341) ns
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 260 669 +88%
EBITDA Ajusté 16 837 10 583 +59%
Éléments ajustés
Moins: amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (6 285) (6 937) ns
Moins: amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (197) (155) ns
Moins: coût de l'endettement financier brut (967) (1 094) ns
Plus: produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 156 (13) ns
Moins: produit (charge) d'impôt (2 931) (490) ns
Moins: intérêts ne conférant pas le contrôle (147) 13 ns
Plus: éléments d'ajustements part TotalEnergies (916) (10 242) ns
Résultat net part TotalEnergies 5 550 (8 335) ns
1.9.4 Investissements – Désinvestissements
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Investissements organiques (a) 5 181 4 724 +10%
dont exploration capitalisée 488 297 +64%
dont augmentation des prêts non courants 672 1 012 -34%
dont remboursement des prêts non courants, hors remboursement organique
de prêts SME (185) (175) ns
dont variation de dette de projets renouvelables quote-part TotalEnergies (171) (152) ns
Acquisitions (b) 2 870 2 501 +15%
Cessions (c) 884 678 +30%
dont variation de dette de projets renouvelables quote-part partenaire et plus-value
de cession 105 83 +27%
Autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (d) – – ns
Investissements nets (a + b - c - d) 7 167 6 547 +9%
Remboursement organique de prêts SME (e) (108) (34) ns
Variation de dettes de projets renouvelables (f)* 276 235 +17%
Capex liés aux contrats de location capitalisés (g) 47 46 +2%
Flux de trésorerie d'investissement (a + b - c + e + f - g) 7 288 6 702 +9%
* Variation de dette de projets renouvelables quote-part TotalEnergies et quote-part partenaire. Rapport semestriel d’activité
Autres informations 17
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
1.9.5 Cash-flow
En millions de dollars 1S21 1S20 1S21 vs 1S20
Marge brute d'autofinancement hors frais financiers (DACF) 12 511 8 420 +49%
Frais financiers (793) (1 011) ns
Marge brute d'autofinancement (a)* 11 718 7 409 +58%
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement** 259 (698) ns
Effet de stock 1 346 (1 838) ns
Plus-value de cession de projets renouvelables (66) (61) ns
Remboursement organique de prêts SME (108) (34) ns
Flux de trésorerie d’exploitation 13 149 4 778 x2,8
Investissements organiques (b) 5 181 4 724 +10%
Cash flow après investissements organiques, hors acquisitions cessions (a - b) 6 537 2 685 x2,4
Investissements nets (c) 7 167 6 547 +9%
Cash flow net (a - c) 4 551 862 x5,3
* La marge brute d’autofinancement se définit comme le flux de trésorerie d’exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement, hors impact des contrats
compatibilisés en juste valeur du secteur iGRP , et y compris les plus-values de cession de projets renouvelables (à partir du premier trimestre 2020).
Les chiffres historiques ont été retraités pour annuler l’impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP .
** La variation du besoin en fonds de roulement est présentée hors impact des contrats comptabilisés en juste valeur du secteur iGRP .
1.9.6 Ratio d’endettement
En millions de dollars 30/06/2021 31/03/2021 30/06/2020
Dettes financières courantes* 15 796 19 279 14 894
Autres passifs financiers courants 322 351 411
Actifs financiers courants* (4 326) (4 492) (6 383)
Actifs et passifs financiers destinés à être cédés – – –
Dettes financières non courantes* 44 687 44 842 54 214
Actifs financiers non courants* (2 726) (2 669) (1 415)
Total trésorerie & équivalents de trésorerie (28 643) (30 285) (29 727)
Dette nette (a) 25 109 27 026 31 994
Capitaux propres – part TotalEnergies 108 096 109 295 101 205
Intérêts minoritaires (ne conférant pas le contrôle) 2 480 2 390 2 334
Capitaux propres (b) 110 576 111 685 103 539
Ratio d'endettement = a / (a + b) 18,5% 19,5% 23,6%
Dette nette de location (c) 7 702 7 747 7 383
Ratio d'endettement y compris dette nette de location (a + c) / (a + b + c) 22,9% 23,7% 27,6%
* Hors créances et dettes de location.Rapport semestriel d’activité
Autres informations 18
01
Rapport financier – Premier semestre 2021Rapport semestriel d’activité
Principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l’exercice 2021
1.9.7 Rentabilité des capitaux employés moyens
1.9.7.1 Période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
En millions de dollarsIntegrated Gas,
Renewables
& PowerExploration
-
ProductionRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services Compagnie
Résultat opérationnel net ajusté 2 415 6 057 836 1 494 10 252
Capitaux mis en œuvre au 30/06/2020* 43 527 79 096 12 843 8 366 142 625
Capitaux mis en œuvre au 30/06/2021* 49 831 76 013 9 285 8 439 141 720
ROACE 5,2% 7,8% 7,6% 17,8% 7,2%
1.9.7.2 Période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
En millions de dollarsIntegrated Gas,
Renewables
& PowerExploration
-
ProductionRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services Compagnie
Résultat opérationnel net ajusté 1 850 3 635 900 1 206 6 915
Capitaux mis en œuvre au 31/03/2020* 44 236 85 622 12 878 8 764 152 374
Capitaux mis en œuvre au 31/03/2021* 48 423 78 170 10 403 8 198 145 180
ROACE 4,0% 4,4% 7,7% 14,2% 4,6%
* Au coût de remplacement (retraités de l’effet de stock après impôts).
1.10 Principaux risques et incertitudes pour les six mois restants
de l’exercice 2021
Les activités de la Compagnie sont exposées à certains facteurs de
risque notamment sur les plans politique, économique, monétaire,
juridique, environnemental, social, sectoriel, concurrentiel, opérationnel
ou financier. Une description de ces facteurs de risque figure dans le
Document d’enregistrement universel de TotalEnergies afférent à
l’exercice 2020 et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le
31 mars 2021. Ces risques sont susceptibles de survenir non seulement pendant les six mois restants de l’exercice en cours, mais également
durant les exercices ultérieurs.
Par ailleurs, une description de certains risques en cours figure en
annexe aux comptes consolidés condensés du premier semestre 2021
(page 44 du présent rapport financier semestriel).
1.11 Principales transactions entre parties liées
Les informations sur les principales transactions entre parties liées
relatives au semestre clos le 30 juin 2021 figurent en note 6 de l’annexe aux comptes consolidés condensés du premier semestre 2021 (page 44
du présent rapport financier semestriel). 19
01
Rapport financier – Premier semestre 2021
Avertissement :
Les entités dans lesquelles TotalEnergies SE détient directement ou
indirectement une participation sont des personnes morales distinctes
et autonomes. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies »
et « Compagnie » qui figurent dans ce document sont génériques et
utilisés à des fins de convenance pour désigner TotalEnergies SE et les
entités comprises dans le périmètre de consolidation. De même, les
termes « nous », « nos », « notre » peuvent également être utilisés pour
faire référence à ces entités ou à leurs collaborateurs.
Ce document peut contenir des déclarations prospectives (forward-
looking statements au sens du Private Securities Litigation Reform Act
de 1995), concernant notamment la situation financière, les résultats
d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TotalEnergies.
Il peut notamment contenir des indications sur les perspectives,
objectifs, axes de progrès et ambitions de TotalEnergies y compris en
matière climatique et de neutralité carbone (zéro émission nette). Une
ambition exprime une volonté de TotalEnergies, étant précisé que les
moyens à mettre en œuvre ne dépendent pas que de TotalEnergies.
Ces déclarations prospectives peuvent être généralement identifiées
par l’utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère
prospectif tels que « envisager », « avoir l’intention », « anticiper », « croire »,
« estimer », « planifier », « prévoir », « penser », « avoir pour objectif », « avoir
pour ambition » ou terminologie similaire. Les déclarations prospectives
contenues dans ce document sont fondées sur des données, hypothèses
économiques et estimations formulées dans un contexte économique,
concurrentiel et réglementaire donné et considérées comme raisonnables
par TotalEnergies à la date du présent document.
Ces déclarations prospectives ne sont pas des données historiques
et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les
perspectives, objectifs ou ambitions énoncés seront réalisés. Elles
peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont susceptibles d’évoluer ou
d’être modifiées avec un écart significatif entre les résultats réels et ceux
envisagés, en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement
économique, financier, concurrentiel et réglementaire, ou en raison
de la matérialisation de facteurs de risque tels que notamment les
fluctuations des prix du pétrole brut et du gaz naturel, l’évolution de la
demande et des prix des produits pétroliers, les variations des résultats
de production et des estimations de réserves, la capacité à réaliser des
réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturber indûment
les opérations, les évolutions légales et réglementaires y compris dans
les domaines environnementaux et climatiques, la variation des taux
de change, ainsi que les évolutions économiques et politiques, les
changements des conditions de marché, les pertes de parts de marché
et les modifications des préférences des consommateurs, ou encore
les pandémies comme la pandémie COVID-19. De même, certaines
informations financières reposent sur des estimations notamment lors
de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des
éventuelles dépréciations d’actifs.
Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la
responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de
mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles
ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations
prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ce document. Les
informations concernant les facteurs de risque susceptibles d’avoir un
effet défavorable significatif sur les activités de TotalEnergies, sa situation
financière, y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie,
sa réputation, ses perspectives ou la valeur des instruments financiers
émis par TotalEnergies sont par ailleurs décrits dans les versions les
plus actualisées du Document d’enregistrement universel déposé par
TotalEnergies SE auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form
20-F déposé par la Société auprès de la United States Securities and
Exchange Commission (« SEC »).L’information financière sectorielle est présentée selon les principes
identiques à ceux du reporting interne et reproduit l’information
sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de
TotalEnergies. En complément des indicateurs définis par les normes
IFRS, certains indicateurs alternatifs de performance sont présentés, tels
que notamment les indicateurs de performance excluant les éléments
d’ajustement (résultat opérationnel ajusté, résultat opérationnel net ajusté,
résultat net ajusté), la rentabilité des capitaux propres (ROE), la rentabilité
des capitaux employés moyens (ROACE), le ratio d’endettement, la
marge brute d’autofinancement (MBA), le taux de retour à l’actionnaire.
Ces indicateurs sont destinés à faciliter l’analyse de la performance
financière de TotalEnergies et la comparaison des résultats entre
périodes. Ils permettent aux investisseurs de suivre les mesures utilisées
en interne pour gérer et mesurer la performance de TotalEnergies.
Les éléments d’ajustement comprennent :
(i) les éléments non récurrents
En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif,
certaines transactions qualifiées « d’éléments non récurrents » sont
exclues des informations par secteur d’activité. En général, les éléments
non récurrents concernent des transactions qui sont significatives,
peu fréquentes ou inhabituelles. Cependant, dans certains cas, des
transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d’actifs,
qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal
de l’activité, peuvent être qualifiées d’éléments non récurrents, bien que
des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices
précédents, ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs.
(ii) l’effet de stock
Les résultats ajustés des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing &
Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement.
Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs
et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux
concurrents de TotalEnergies.
Dans la méthode du coût de remplacement, proche du LIFO (Last In, First
Out), la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est
déterminée par référence au différentiel de prix fin de mois d’une période
à l’autre ou par référence à des prix moyens de la période selon la nature
des stocks concernés et non par la valeur historique des stocks. L’effet
de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la
méthode FIFO (First In, First Out) et les résultats selon la méthode du
coût de remplacement.
(iii) l’effet des variations de juste valeur
L’effet des variations de juste valeur présenté en éléments d’ajustement
correspond, pour certaines transactions, à des différences entre la
mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de
TotalEnergies et la comptabilisation de ces transactions selon les
normes IFRS.
Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés
à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période. Afin de
refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l’exposition
économique liée à ces stocks, les indicateurs internes de mesure de la
performance intègrent une valorisation des stocks de trading en juste
valeur sur la base de cours forward.
Dans le cadre de ses activités de trading, TotalEnergies conclut des
contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée en
juste valeur dans la performance économique interne de TotalEnergies,
mais n’est pas autorisée par les normes IFRS.Rapport semestriel d’activité
Avertissement 20
01
Rapport financier – Premier semestre 2021Enfin, TotalEnergies utilise des instruments dérivés dans le but de gérer
l’exposition aux risques de certains contrats ou actifs opérationnels. En
application des normes IFRS, ces instruments dérivés sont comptabilisés
à la juste valeur alors que les transactions opérationnelles sous-jacentes
sont comptabilisées lors de leur réalisation. Les indicateurs internes
reportent la reconnaissance du résultat sur les instruments dérivés
au dénouement des transactions.
Dans ce cadre, les résultats ajustés (résultat opérationnel ajusté, résultat
opérationnel net ajusté, résultat net ajusté) se définissent comme les
résultats au coût de remplacement, hors éléments non récurrents et
hors effet des variations de juste valeur.
Les chiffres présentés en euros pour le résultat net ajusté dilué par
action sont obtenus à partir des chiffres en dollars convertis sur la base
des taux de change moyen euro/US dollar (€-$) des périodes concernées
et ne résultent pas d’une comptabilité tenue en euros.Avertissement aux investisseurs américains – La SEC autorise les
sociétés pétrolières et gazières sous son autorité à publier séparément
les réserves prouvées, probables et possibles qu’elles auraient identifiées
conformément aux règles de la SEC. Ce document peut contenir
certains termes que les recommandations de la SEC nous interdisent
strictement d’utiliser dans les documents officiels qui lui sont adressés,
comme notamment les termes “réserves potentielles” ou “ressources”.
Tout investisseur américain est prié de se reporter au Form 20-F publié
par TotalEnergies, File N ° 1-10888, disponible au 2, place Jean Millier
– Arche Nord Coupole/Regnault - 92078 Paris-La Défense Cedex,
France, ou sur notre site Internet totalenergies.com. Ce document est
également disponible auprès de la SEC en appelant le 1-800-SEC-0330
ou sur le site Internet de la SEC sec.gov.
Rapport semestriel d’activité
Avertissement 21
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.1 Rapport des commissaires aux comptes
sur l’information financière semestrielle
Période du 1er janvier au 30 juin 2021
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l’article
L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
• l’examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société TotalEnergies SE, relatifs à la
période du 1er janvier au 30 juin 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation
et l’examen limité des comptes semestriels consolidés condensés. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour
les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur
leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail
à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de
mise en œuvre de nos travaux.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre président-
directeur général le 28 juillet 2021 et examinés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la
base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des
aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins
étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies
significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle
obtenue dans le cadre d’un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre
en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité
commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a por té notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels
consolidés condensés.
Paris La Défense, le 28 juillet 2021
Les Commissaires aux Comptes,
KPMG Audit – Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Jacques-François Lethu
AssociéEric Jacquet
AssociéLaurent Vitse
AssociéCéline Eydieu-Boutté
AssociéeComptes consolidés
au 30 juin 202102Comptes consolidés au 30 juin 2021
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 22
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.2 Compte de résultat consolidé – semestriel
TotalEnergies
(non audité)
(en millions de dollars)(a)1er semestre
20211er semestre
2020
Chiffre d’affaires 90 786 69 600
Droits d’accises (10 520) (9 461)
Produits des ventes 80 266 60 139
Achats, nets de variation de stocks (50 117) (40 093)
Autres charges d'exploitation (13 597) (13 265)
Charges d'exploration (290) (254)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (6 446) (15 228)
Autres produits 581 942
Autres charges (957) (528)
Coût de l'endettement financier brut (967) (1 099)
Produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 172 (105)
Coût de l’endettement financier net (795) (1 204)
Autres produits financiers 374 607
Autres charges financières (261) (342)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 201 285
Produit (Charge) d’impôt (3 248) 521
Résultat net de l’ensemble consolidé 5 711 (8 420)
Part TotalEnergies 5 550 (8 335)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 161 (85)
Résultat net par action (en $) 2,04 (3,29)
Résultat net dilué par action (en $) 2,03 (3,29)
(a) Excepté pour les résultats nets par action.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Compte de résultat consolidé – semestriel 23
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.3 Résultat global consolidé – semestriel
TotalEnergies
(non audité)
(en millions de dollars)1er semestre
20211er semestre
2020
Résultat net de l’ensemble consolidé 5 711 (8 420)
Autres éléments du résultat global
Pertes et gains actuariels 449 (223)
Variation de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres 68 (74)
Effet d'impôt (154) 86
Écart de conversion de consolidation de la société-mère (2 934) (196)
Sous-total des éléments ne pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat (2 571) (407)
Écart de conversion de consolidation 1 777 (940)
Couverture de flux futurs 80 (1 293)
Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère (4) 70
Quote-part du résultat global des sociétés mises en équivalence, net d'impôt 451 (927)
Autres éléments – 3
Effet d'impôt (57) 367
Sous-total des éléments pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat 2 247 (2 720)
Total autres éléments du résultat global (après impôt) (324) (3 127)
Résultat global 5 387 (11 547)
Part TotalEnergies 5 212 (11 424)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 175 (123)Comptes consolidés au 30 juin 2021
Résultat global consolidé – semestriel 24
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.4 Compte de résultat consolidé – trimestriel
TotalEnergies
(non audité)
(en millions de dollars)(a)2ème trimestre
20211er trimestre
20212ème trimestre
2020
Chiffre d’affaires 47 049 43 737 25 730
Droits d’accises (5 416) (5 104) (4 168)
Produits des ventes 41 633 38 633 21 562
Achats, nets de variation de stocks (26 719) (23 398) (12 025)
Autres charges d'exploitation (6 717) (6 880) (6 321)
Charges d'exploration (123) (167) (114)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (3 121) (3 325) (11 593)
Autres produits 223 358 362
Autres charges (298) (659) (108)
Coût de l'endettement financier brut (501) (466) (530)
Produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 77 95 50
Coût de l’endettement financier net (424) (371) (480)
Autres produits financiers 265 109 419
Autres charges financières (131) (130) (161)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (680) 881 (447)
Produit (Charge) d’impôt (1 609) (1 639) 484
Résultat net de l’ensemble consolidé 2 299 3 412 (8 422)
Part TotalEnergies 2 206 3 344 (8 369)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 93 68 (53)
Résultat net par action (en $) 0,80 1,24 (3,27)
Résultat net dilué par action (en $) 0,80 1,23 (3,27)
(a) Excepté pour les résultats nets par action.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Compte de résultat consolidé – trimestriel 25
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.5 Résultat global consolidé – trimestriel
TotalEnergies
(non audité)
(en millions de dollars)2ème trimestre
20211er trimestre
20212ème trimestre
2020
Résultat net de l’ensemble consolidé 2 299 3 412 (8 422)
Autres éléments du résultat global
Pertes et gains actuariels 449 – (356)
Variation de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres 56 12 90
Effet d'impôt (142) (12) 101
Écart de conversion de consolidation de la société-mère 1 239 (4 173) 1 780
Sous-total des éléments ne pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat 1 602 (4 173) 1 615
Écart de conversion de consolidation (746) 2 523 (919)
Couverture de flux futurs (424) 504 231
Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère (4) – 14
Quote-part du résultat global des sociétés mises en équivalence, net d'impôt (18) 469 296
Autres éléments (1) 1 –
Effet d'impôt 100 (157) (78)
Sous-total des éléments pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat (1 093) 3 340 (456)
Total autres éléments du résultat global (après impôt) 509 (833) 1 159
Résultat global 2 808 2 579 (7 263)
Part TotalEnergies 2 670 2 542 (7 253)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 138 37 (10)Comptes consolidés au 30 juin 2021
Résultat global consolidé – trimestriel 26
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.6 Bilan consolidé
TotalEnergies
(en millions de dollars)30 juin 2021
(non audité)31 mars 2021
(non audité)31 décembre
202030 juin 2020
(non audité)
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 33 359 33 239 33 528 33 114
Immobilisations corporelles 106 791 106 859 108 335 104 925
Sociétés mises en équivalence : titres et prêts 29 712 30 727 27 976 27 470
Autres titres 2 247 2 062 2 007 1 627
Actifs financiers non courants 3 778 3 700 4 781 2 431
Impôts différés 6 578 6 619 7 016 7 257
Autres actifs non courants 2 800 2 638 2 810 2 539
Total actifs non courants 185 265 185 844 186 453 179 363
Actifs courants
Stocks 19 162 16 192 14 730 12 688
Clients et comptes rattachés 17 192 17 532 14 068 13 481
Autres créances 17 585 14 304 13 428 17 155
Actifs financiers courants 4 404 4 605 4 630 6 570
Trésorerie et équivalents de trésorerie 28 643 30 285 31 268 29 727
Actifs destinés à être cédés ou échangés 456 396 1 555 421
Total actifs courants 87 442 83 314 79 679 80 042
Total actif 272 707 269 158 266 132 259 405
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres
Capital 8 224 8 193 8 267 8 159
Primes et réserves consolidées 110 697 112 676 107 078 107 934
Écarts de conversion (11 087) (11 566) (10 256) (13 265)
Actions autodétenues (8) (8) (1 387) (1 623)
Total des capitaux propres – Part TotalEnergies 108 096 109 295 103 702 101 205
Intérêts ne conférant pas le contrôle 2 480 2 390 2 383 2 334
Total des capitaux propres 110 576 111 685 106 085 103 539
Passifs non courants
Impôts différés 10 596 10 387 10 326 10 346
Engagements envers le personnel 3 305 3 644 3 917 3 612
Provisions et autres passifs non courants 20 716 20 893 20 925 19 487
Dettes financières non courantes 52 331 52 541 60 203 61 540
Total passifs non courants 86 948 87 465 95 371 94 985
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés 29 752 26 959 23 574 19 198
Autres créditeurs et dettes diverses 27 836 22 066 22 465 24 790
Dettes financières courantes 16 983 20 471 17 099 16 154
Autres passifs financiers courants 322 351 203 411
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés 290 161 1 335 328
Total passifs courants 75 183 70 008 64 676 60 881
Total passif et capitaux propres 272 707 269 158 266 132 259 405Comptes consolidés au 30 juin 2021
Bilan consolidé 27
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.7 Tableau de flux de trésorerie consolidé – semestriel
TotalEnergies
(non audité)
(en millions de dollars)1er semestre
20211er semestre
2020
FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION
Résultat net de l’ensemble consolidé 5 711 (8 420)
Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles 6 760 15 431
Provisions et impôts différés 331 (1 457)
(Plus) Moins-value sur cessions d'actifs (370) (340)
Dividendes moins quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 682 391
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement (150) (453)
Autres, nets 185 (374)
Flux de trésorerie d’exploitation 13 149 4 778
FLUX DE TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT
Investissements corporels et incorporels (5 085) (4 773)
Coût d'acquisition de sociétés consolidées, net de la trésorerie acquise (170) (188)
Coût d'acquisition de titres (2 433) (1 670)
Augmentation des prêts non courants (680) (1 028)
Investissements (8 368) (7 659)
Produits de cession d'actifs corporels et incorporels 271 263
Produits de cession de titres consolidés, net de la trésorerie cédée 229 154
Produits de cession d'autres titres 279 315
Remboursement de prêts non courants 301 225
Désinvestissements 1 080 957
Flux de trésorerie d’investissement (7 288) (6 702)
FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT
Variation de capital :
actionnaires de la société mère 381 374
actions propres (165) (611)
Dividendes payés :
aux actionnaires de la société mère (4 184) (3 810)
aux intérêts ne conférant pas le contrôle (63) (76)
Emission nette de titres subordonnés à durée indéterminée 3 248 –
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (234) (231)
Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle (55) (70)
Émission nette d'emprunts non courants (839) 15 472
Variation des dettes financières courantes (6 031) (3 819)
Variation des actifs et passifs financiers courants (215) (2 546)
Flux de trésorerie de financement (8 157) 4 683
Augmentation (diminution) de la trésorerie (2 296) 2 759
Incidence des variations de change (329) (384)
Trésorerie en début de période 31 268 27 352
Trésorerie en fin de période 28 643 29 727Comptes consolidés au 30 juin 2021
Tableau de flux de trésorerie consolidé – semestriel 28
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.8 Tableau de flux de trésorerie consolidé – trimestriel
TotalEnergies
(non audité)
(en millions de dollars)2ème trimestre
20211er trimestre
20212ème trimestre
2020
FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION
Résultat net de l’ensemble consolidé 2 299 3 412 (8 422)
Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles 3 287 3 473 11 701
Provisions et impôts différés 210 121 (796)
(Plus) Moins-value sur cessions d'actifs (85) (285) (131)
Dividendes moins quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence 1 255 (573) 978
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement 669 (819) 431
Autres, nets (84) 269 (282)
Flux de trésorerie d’exploitation 7 551 5 598 3 479
FLUX DE TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT
Investissements corporels et incorporels (2 675) (2 410) (2 409)
Coût d'acquisition de sociétés consolidées, net de la trésorerie acquise (170) – –
Coût d'acquisition de titres (307) (2 126) (136)
Augmentation des prêts non courants (380) (300) (733)
Investissements (3 532) (4 836) (3 278)
Produits de cession d'actifs corporels et incorporels 45 226 219
Produits de cession de titres consolidés, net de la trésorerie cédée – 229 12
Produits de cession d'autres titres 216 63 20
Remboursement de prêts non courants 167 134 99
Désinvestissements 428 652 350
Flux de trésorerie d’investissement (3 104) (4 184) (2 928)
FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT
Variation de capital :
actionnaires de la société mère 381 – 374
actions propres – (165) (2)
Dividendes payés :
aux actionnaires de la société mère (2 094) (2 090) (1 928)
aux intérêts ne conférant pas le contrôle (53) (10) (76)
Emission nette de titres subordonnés à durée indéterminée – 3 248 –
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (147) (87) (134)
Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle – (55) (22)
Émission nette d'emprunts non courants 51 (890) 15 430
Variation des dettes financières courantes (4 369) (1 662) (6 604)
Variation des actifs et passifs financiers courants (67) (148) 449
Flux de trésorerie de financement (6 298) (1 859) 7 487
Augmentation (diminution) de la trésorerie (1 851) (445) 8 038
Incidence des variations de change 209 (538) 55
Trésorerie en début de période 30 285 31 268 21 634
Trésorerie en fin de période 28 643 30 285 29 727Comptes consolidés au 30 juin 2021
Tableau de flux de trésorerie consolidé – trimestriel 29
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.9 Variation des capitaux propres consolidés
TotalEnergies
(non audité)
(en millions de dollars)Actions émises Primes et
réserves
consolidéesÉcarts de
conversion
Actions autodétenuesCapitaux
propres –
part
TotalEnergiesIntérêts ne
conférant pas
le contrôleCapitaux
propres Nombre Montant Nombre Montant
Au 1er janvier 2020 2 601 881 075 8 123 121 170 (11 503) (15 474 234) (1 012) 116 778 2 527 119 305
Résultat net du premier semestre 2020 – – (8 335) – – – (8 335) (85) (8 420)
Autres éléments du résultat global – – (1 327) (1 762) – – (3 089) (38) (3 127)
Résultat Global – – (9 662) (1 762) – – (11 424) (123) (11 547)
Dividendes – – (3 799) – – – (3 799) (76) (3 875)
Émissions d'actions 13 179 262 36 338 – – – 374 – 374
Rachats d'actions – – – – (13 236 044) (611) (611) – (611)
Cessions d'actions(a)– – – – 3 680 – – – –
Paiements en actions – – 96 – – – 96 – 96
Annulation d'actions – – – – – – – – –
Emission nette de titres subordonnés
à durée indéterminée – – – – – – – – –
Rémunération des titres subordonnés
à durée indéterminée – – (143) – – – (143) – (143)
Autres opérations avec les intérêts
ne conférant pas le contrôle – – (63) – – – (63) (7) (70)
Autres éléments – – (3) – – – (3) 13 10
Au 30 juin 2020 2 615 060 337 8 159 107 934 (13 265) (28 706 598) (1 623) 101 205 2 334 103 539
Résultat net du second semestre 2020 – – 1 093 – – – 1 093 (9) 1 084
Autres éléments du résultat global – – 1 006 3 013 – – 4 019 338 4 357
Résultat Global – – 2 099 3 013 – – 5 112 329 5 441
Dividendes – – (4 100) – – – (4 100) (158) (4 258)
Émissions d'actions 38 063 688 108 1 132 – – – 1 240 – 1 240
Rachats d'actions – – – – – – – – –
Cessions d'actions(a)– – (236) – 4 313 895 236 – – –
Paiements en actions – – 92 – – – 92 – 92
Annulation d'actions – – – – – – – – –
Emission nette de titres subordonnés
à durée indéterminée – – 331 – – – 331 – 331
Rémunération des titres subordonnés
à durée indéterminée – – (165) – – – (165) – (165)
Autres opérations avec les intérêts
ne conférant pas le contrôle – – 2 (4) – – (2) (110) (112)
Autres éléments – – (11) – – – (11) (12) (23)
Au 31 décembre 2020 2 653 124 025 8 267 107 078 (10 256) (24 392 703) (1 387) 103 702 2 383 106 085
Résultat net du premier semestre 2021 – – 5 550 – – – 5 550 161 5 711
Autres éléments du résultat global – – 485 (823) – – (338) 14 (324)
Résultat Global – – 6 035 (823) – – 5 212 175 5 387
Dividendes – – (4 189) – – – (4 189) (63) (4 252)
Émissions d'actions 10 589 713 31 350 – – – 381 – 381
Rachats d'actions – – – – (3 636 351) (165) (165) – (165)
Cessions d'actions(a)– – (216) – 4 570 220 216 – – –
Paiements en actions – – 61 – – – 61 – 61
Annulation d'actions (23 284 409) (74) (1 254) – 23 284 409 1 328 – – –
Emission nette de titres subordonnés
à durée indéterminée – – 3 254 – – – 3 254 – 3 254
Rémunération des titres subordonnés
à durée indéterminée – – (184) – – – (184) – (184)
Autres opérations avec les intérêts
ne conférant pas le contrôle – – 26 (6) – – 20 (20) –
Autres éléments – – 6 (2) – – 4 5 9
Au 30 juin 2021 2 640 429 329 8 224 110 967 (11 087) (174 425) (8) 108 096 2 480 110 576
(a) Actions propres destinées à la couverture des plans d’actions de performance.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Variation des capitaux propres consolidés 30
02
Rapport financier – Premier semestre 20212.10 Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée)
1) Principes comptables
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes
comptables internationales IFRS ( International Financial Reporting
Standards ) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et les normes IFRS
telles que publiées par l’IASB ( International Accounting Standards Board ).
Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2021 de TotalEnergies
SE et ses filiales (la Compagnie) sont présentés en dollar américain et
ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information
financière intermédiaire ».
Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au
30 juin 2021 sont conformes à ceux retenus pour les états financiers au
31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2020, la Compagnie applique
par anticipation les amendements à IFRS 7 et IFRS 9 en lien avec la
réforme des taux d’intérêts de référence phase II. Ces amendements
permettent notamment de maintenir la qualification des dérivés de taux
en comptabilité de couverture.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS pour la clôture
au 30 juin 2021 requiert de la part de la Direction Générale le recours à
des estimations, hypothèses et jugements, qui affectent l’information
présentée dans les comptes consolidés et leurs notes annexes.Ces estimations, hypothèses et jugements sont basés sur l’expérience
passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables à la date
de préparation des états financiers. Ils sont régulièrement revus par la
Direction Générale et peuvent donc être révisés sensiblement en cas de
changement des circonstances ou suite à de nouvelles informations.
Les principales estimations, hypothèses et jugements concernent
l’estimation des réserves d’hydrocarbures dans le cadre de l’application
de la méthode dite des successful efforts pour les activités pétrolières,
les dépréciations d’actifs, les engagements envers le personnel, les
provisions pour restitution des sites et les impôts sur le résultat. Ces
estimations et hypothèses sont décrites dans l’annexe aux comptes
consolidés au 31 décembre 2020.
Des estimations, hypothèses et jugements différents pourraient avoir
des impacts significatifs sur l’information présentée et les réalisations
définitives pourraient également être différentes des montants inclus
dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes.
Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune
norme ou interprétation, la Direction Générale de la Compagnie exerce
son jugement pour définir et mettre en œuvre les méthodes comptables
permettant de fournir une information conforme aux principes généraux
des IFRS : image fidèle, pertinence et importance relative.
2) Évolution de la composition de la Compagnie
2.1) Principales acquisitions et cessions de la période
Integrated Gas, Renewables & Power
• En janvier 2021, TotalEnergies a acquis une participation minoritaire de
20% dans Adani Green Energy Limited (AGEL) auprès du groupe Adani.
Adani Green Energy Limited (AGEL) est une filiale du groupe Adani qui
possède 14,6 GW de projets d’énergie renouvelable en exploitation,
en construction ou attribués, destinés à des contreparties de
première qualité.Raffinage-Chimie
• En février 2021, TotalEnergies a finalisé la cession au groupe Prax de la
raffinerie de Lindsey ainsi que les actifs logistiques et l’ensemble des
droits et obligations qui y sont associés.
2.2) Projets de cessions
Exploration-Production
• TotalEnergies a initié un projet de cession de sa participation de 30,323%
dans le capital de Petrocedeño au Venezuela. Comme indiqué dans la
note 8, Evénements postérieurs à la clôture , ce projet s’est concrétisé par
la signature le 9 juillet 2021 d’un contrat de cession ( Share Purchase
Agreement ) avec PDVSA.
Au 30 juin 2021, les actifs ont été classés dans la rubrique « Actifs
destinés à être cédés ou échangés » pour une valeur nulle. Il s’agit des
titres mis en équivalence de Petrocedeño ramenés à leur valeur de
cession, l’opération générant une moins-value de 1,38 milliard de dollars
dans les comptes de TotalEnergies.• Le 30 juillet 2020, TotalEnergies a annoncé que sa filiale Total Gabon,
détenue à 58%, a signé un accord avec Perenco en vue de céder ses
participations dans 7 champs offshore matures non opérés, ainsi que
ses intérêts et le rôle d’opérateur dans le terminal pétrolier du Cap Lopez.
L’opération reste soumise à l’approbation des autorités gabonaises.
Au 30 juin 2021, les actifs et passifs ont été respectivement classés dans
la rubrique « Actifs destinés à être cédés ou échangés » pour 398 millions
de dollars et dans la rubrique « Passifs destinés à être cédés ou
échangés » du bilan consolidé pour 169 millions de dollars. Les actifs
concernés comprennent principalement des immobilisations corporelles.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 31
02
Rapport financier – Premier semestre 20213) Informations par secteur d’activité
Composition des secteurs
L’information financière sectorielle est présentée selon les principes
identiques à ceux du reporting interne. Elle reproduit l’information
sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de
TotalEnergies qui est revue par le principal décideur opérationnel de la
Compagnie, le Comité exécutif.
Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque
secteur d’activité avant retraitements de consolidation et ajustements
inter-secteurs.
Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches des
prix de marché.
L’organisation des activités de la Compagnie s’articule autour des quatre
secteurs d’activités suivants :
• un secteur Exploration-Production ;
• un secteur Integrated Gas, Renewables & Power qui comprend la
chaine intégrée du gaz (y compris le GNL) et de l’électricité bas
carbone. Il inclut l’ensemble des activités de GNL amont et midstream ;
• un secteur Raffinage-Chimie qui constitue un grand pôle industriel
contenant les activités de raffinage, de pétrochimie et de
chimie de spécialités. Ce secteur couvre également les activités
d’approvisionnement et de négoce pétrolier et les transports maritimes ;
• un secteur Marketing & Services comprenant les activités de
commercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que
les activités d’approvisionnement et de logistique correspondantes.
Par ailleurs le secteur Holding comprend les activités fonctionnelles
et financières des holdings.Eléments d’ajustement
Les indicateurs de performance excluant les éléments d’ajustement,
tels que le résultat opérationnel ajusté, le résultat opérationnel net
ajusté et le résultat net ajusté, sont destinés à faciliter l’analyse de la
performance financière et la comparaison des résultats entre périodes.
Les éléments d’ajustement comprennent :
(i) les éléments non récurrents
En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif,
certaines transactions qualifiées « d’éléments non récurrents » sont
exclues des informations par secteur d’activité. En général, les éléments
non récurrents concernent des transactions qui sont significatives,
peu fréquentes ou inhabituelles. Cependant, dans certains cas, des
transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d’actifs,
qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal
de l’activité, peuvent être qualifiées d’éléments non récurrents, bien que
des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices
précédents, ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs.
(ii) l’effet de stock
Les résultats ajustés des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing
& Services sont communiqués selon la méthode du coût de
remplacement. Cette méthode est utilisée afin de mesurer la
performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs
résultats avec ceux des principaux concurrents de la Compagnie.
Dans la méthode du coût de remplacement, proche du LIFO ( Last
In, First Out ), la variation de la valeur des stocks dans le compte de
résultat est déterminée par référence au différentiel de prix fin de
mois d’une période à l’autre ou par référence à des prix moyens de
la période selon la nature des stocks concernés et non par référence
à la valeur historique des stocks. L’effet de stock correspond à la
différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO ( First In,
First Out ) et les résultats selon la méthode du coût de remplacement.
(iii) l’effet des variations de juste valeur
L’effet des variations de juste valeur présenté en éléments d’ajustement
correspond, pour certaines transactions, à des différences entre la
mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de
TotalEnergies et la comptabilisation de ces transactions selon les
normes IFRS.
Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient
comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin
de période. Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions
dérivées de l’exposition économique liée à ces stocks, les indicateurs
internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des
stocks de trading en juste valeur sur la base de cours forward .
Dans le cadre de ses activités de trading , TotalEnergies conclut par
ailleurs des contrats de stockage dont la représentation future est
enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne
de la Compagnie, mais n’est pas autorisée par les normes IFRS.
Enfin, TotalEnergies utilise des instruments dérivés dans le but
de gérer l’exposition aux risques de certains contrats ou actifs
opérationnels. En application des normes IFRS, ces instruments
dérivés sont comptabilisés à la juste valeur alors que les transactions
opérationnelles sous-jacentes sont comptabilisées lors de leur
réalisation. Les indicateurs internes reportent la reconnaissance du
résultat sur les instruments dérivés au dénouement des transactions.
Dans ce cadre, les résultats ajustés (résultat opérationnel ajusté, résultat
opérationnel net ajusté, résultat net ajusté) se définissent comme les
résultats au coût de remplacement, hors éléments non récurrents et
hors effet des variations de juste valeur.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 32
02
Rapport financier – Premier semestre 20213.1) Informations par secteur d’activité
1er semestre 2021
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 3 257 10 588 40 054 36 880 7 – 90 786
Chiffre d'affaires intersecteurs 14 433 1 555 11 890 186 68 (28 132) –
Droits d'accises – – (630) (9 890) – – (10 520)
Produits des ventes 17 690 12 143 51 314 27 176 75 (28 132) 80 266
Charges d'exploitation (7 352) (10 321) (48 579) (25 510) (374) 28 132 (64 004)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (4 317) (762) (787) (526) (54) – (6 446)
Résultat opérationnel 6 021 1 060 1 948 1 140 (353) – 9 816
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments (973) 682 211 23 (5) – (62)
Impôts du résultat opérationnel net (2 375) (157) (561) (352) 54 – (3 391)
Résultat opérationnel net 2 673 1 585 1 598 811 (304) – 6 363
Coût net de la dette nette (652)
Intérêts ne conférant pas le contrôle (161)
Résultat net – part TotalEnergies 5 550
1er semestre 2021 (éléments d’ajustements)(a)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe – (44) – – – – (44)
Chiffre d'affaires intersecteurs – – – – – – –
Droits d'accises – – – – – – –
Produits des ventes – (44) – – – – (44)
Charges d'exploitation (23) (62) 1 131 213 – – 1 259
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers – (148) (13) – – – (161)
Résultat opérationnel(b)(23) (254) 1 118 213 – – 1 054
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments (1 482) (96) 28 (43) (62) – (1 655)
Impôts du résultat opérationnel net (10) 59 (302) (60) 2 – (311)
Résultat opérationnel net(b)(1 515) (291) 844 110 (60) – (912)
Coût net de la dette nette 10
Intérêts ne conférant pas le contrôle (14)
Résultat net – part TotalEnergies (916)
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.
(b) Dont effet stock
- Sur le résultat opérationnel – – 1 140 206 –
- Sur le résultat opérationnel net – – 937 148 –Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 33
02
Rapport financier – Premier semestre 20211er semestre 2021 (ajusté)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 3 257 10 632 40 054 36 880 7 – 90 830
Chiffre d'affaires intersecteurs 14 433 1 555 11 890 186 68 (28 132) –
Droits d'accises – – (630) (9 890) – – (10 520)
Produits des ventes 17 690 12 187 51 314 27 176 75 (28 132) 80 310
Charges d'exploitation (7 329) (10 259) (49 710) (25 723) (374) 28 132 (65 263)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (4 317) (614) (774) (526) (54) – (6 285)
Résultat opérationnel ajusté 6 044 1 314 830 927 (353) – 8 762
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments 509 778 183 66 57 – 1 593
Impôts du résultat opérationnel net (2 365) (216) (259) (292) 52 – (3 080)
Résultat opérationnel net ajusté 4 188 1 876 754 701 (244) – 7 275
Coût net de la dette nette (662)
Intérêts ne conférant pas le contrôle (147)
Résultat net ajusté – part TotalEnergies 6 466
1er semestre 2021
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Investissements 3 195 4 187 578 360 48 8 368
Désinvestissements 374 452 129 107 18 1 080
Flux de trésorerie d'exploitation 8 571 1 347 3 228 1 102 (1 099) 13 149
1er semestre 2020
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 2 574 8 403 27 956 30 661 6 – 69 600
Chiffre d'affaires intersecteurs 8 661 895 9 051 196 59 (18 862) –
Droits d'accises – – (1 119) (8 342) – – (9 461)
Produits des ventes 11 235 9 298 35 888 22 515 65 (18 862) 60 139
Charges d'exploitation (6 048) (8 398) (35 736) (21 730) (562) 18 862 (53 612)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (12 311) (1 616) (788) (473) (40) – (15 228)
Résultat opérationnel (7 124) (716) (636) 312 (537) – (8 701)
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments 440 420 (92) 32 164 – 964
Impôts du résultat opérationnel net (56) 330 203 (159) 2 – 320
Résultat opérationnel net (6 740) 34 (525) 185 (371) – (7 417)
Coût net de la dette nette (1 003)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 85
Résultat net – part TotalEnergies (8 335)Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 34
02
Rapport financier – Premier semestre 20211er semestre 2020 (éléments d’ajustements)(a)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe – (16) – – – – (16)
Chiffre d'affaires intersecteurs – – – – – – –
Droits d'accises – – – – – – –
Produits des ventes – (16) – – – – (16)
Charges d'exploitation (37) (318) (1 637) (341) (91) – (2 424)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (7 338) (953) – – – – (8 291)
Résultat opérationnel(b)(7 375) (1 287) (1 637) (341) (91) – (10 731)
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments 71 (292) (271) (5) – – (497)
Impôts du résultat opérationnel net 70 374 426 100 12 – 982
Résultat opérationnel net(b)(7 234) (1 205) (1 482) (246) (79) – (10 246)
Coût net de la dette nette (68)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 72
Résultat net – part TotalEnergies (10 242)
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.
(b) Dont effet stock
- Sur le résultat opérationnel – – (1 604) (234) –
- Sur le résultat opérationnel net – – (1 371) (163) –
1er semestre 2020 (ajusté)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 2 574 8 419 27 956 30 661 6 – 69 616
Chiffre d'affaires intersecteurs 8 661 895 9 051 196 59 (18 862) –
Droits d'accises – – (1 119) (8 342) – – (9 461)
Produits des ventes 11 235 9 314 35 888 22 515 65 (18 862) 60 155
Charges d'exploitation (6 011) (8 080) (34 099) (21 389) (471) 18 862 (51 188)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (4 973) (663) (788) (473) (40) – (6 937)
Résultat opérationnel ajusté 251 571 1 001 653 (446) – 2 030
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments 369 712 179 37 164 – 1 461
Impôts du résultat opérationnel net (126) (44) (223) (259) (10) – (662)
Résultat opérationnel net ajusté 494 1 239 957 431 (292) – 2 829
Coût net de la dette nette (935)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 13
Résultat net ajusté – part TotalEnergies 1 907
1er semestre 2020
(en millions de dollars)Exploration
–
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
–
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Investissements 3 265 3 461 533 334 66 7 659
Désinvestissements 325 433 101 72 26 957
Flux de trésorerie d'exploitation 4 833 900 (103) 420 (1 272) 4 778Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 35
02
Rapport financier – Premier semestre 20212ème trimestre 2021
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 1 743 5 086 20 853 19 367 – – 47 049
Chiffre d'affaires intersecteurs 7 855 744 6 369 108 39 (15 115) –
Droits d'accises – – (225) (5 191) – – (5 416)
Produits des ventes 9 598 5 830 26 997 14 284 39 (15 115) 41 633
Charges d'exploitation (4 284) (5 103) (25 646) (13 434) (207) 15 115 (33 559)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (2 134) (291) (396) (271) (29) – (3 121)
Résultat opérationnel 3 180 436 955 579 (197) – 4 953
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments (1 243) 419 123 57 23 – (621)
Impôts du résultat opérationnel net (1 195) (56) (281) (176) 16 – (1 692)
Résultat opérationnel net 742 799 797 460 (158) – 2 640
Coût net de la dette nette (341)
Intérêts ne conférant pas le contrôle (93)
Résultat net – part TotalEnergies 2 206
2ème trimestre 2021 (éléments d’ajustements)(a)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe – (9) – – – – (9)
Chiffre d'affaires intersecteurs – – – – – – –
Droits d'accises – – – – – – –
Produits des ventes – (9) – – – – (9)
Charges d'exploitation (23) (54) 386 71 – – 380
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers – (3) (13) – – – (16)
Résultat opérationnel(b)(23) (66) 373 71 – – 355
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments (1 436) (47) 22 (8) (22) – (1 491)
Impôts du résultat opérationnel net (12) 21 (109) (20) – – (120)
Résultat opérationnel net(b)(1 471) (92) 286 43 (22) – (1 256)
Coût net de la dette nette 4
Intérêts ne conférant pas le contrôle (5)
Résultat net – part TotalEnergies (1 257)
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.
(b) Dont effet stock
- Sur le résultat opérationnel – – 394 69 –
- Sur le résultat opérationnel net – – 331 50 –Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 36
02
Rapport financier – Premier semestre 20212ème trimestre 2021 (ajusté)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 1 743 5 095 20 853 19 367 – – 47 058
Chiffre d'affaires intersecteurs 7 855 744 6 369 108 39 (15 115) –
Droits d'accises – – (225) (5 191) – – (5 416)
Produits des ventes 9 598 5 839 26 997 14 284 39 (15 115) 41 642
Charges d'exploitation (4 261) (5 049) (26 032) (13 505) (207) 15 115 (33 939)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (2 134) (288) (383) (271) (29) – (3 105)
Résultat opérationnel ajusté 3 203 502 582 508 (197) – 4 598
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments 193 466 101 65 45 – 870
Impôts du résultat opérationnel net (1 183) (77) (172) (156) 16 – (1 572)
Résultat opérationnel net ajusté 2 213 891 511 417 (136) – 3 896
Coût net de la dette nette (345)
Intérêts ne conférant pas le contrôle (88)
Résultat net ajusté – part TotalEnergies 3 463
2ème trimestre 2021
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Investissements 1 830 1 167 291 222 22 3 532
Désinvestissements 63 310 13 36 6 428
Flux de trésorerie d'exploitation 4 835 567 2 232 437 (520) 7 551
2ème trimestre 2020
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 992 3 313 9 433 11 986 6 – 25 730
Chiffre d'affaires intersecteurs 3 097 301 2 956 107 31 (6 492) –
Droits d'accises – – (469) (3 699) – – (4 168)
Produits des ventes 4 089 3 614 11 920 8 394 37 (6 492) 21 562
Charges d'exploitation (2 405) (3 406) (10 895) (7 931) (315) 6 492 (18 460)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (9 667) (1 282) (393) (229) (22) – (11 593)
Résultat opérationnel (7 983) (1 074) 632 234 (300) – (8 491)
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments 17 21 (35) 22 40 – 65
Impôts du résultat opérationnel net 398 322 (132) (127) (26) – 435
Résultat opérationnel net (7 568) (731) 465 129 (286) – (7 991)
Coût net de la dette nette (431)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 53
Résultat net – part TotalEnergies (8 369)Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 37
02
Rapport financier – Premier semestre 20212ème trimestre 2020 (éléments d’ajustements)(a)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe – (18) – – – – (18)
Chiffre d'affaires intersecteurs – – – – – – –
Droits d'accises – – – – – – –
Produits des ventes – (18) – – – – (18)
Charges d'exploitation (27) (199) (48) 5 (36) – (305)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (7 338) (953) – – – – (8 291)
Résultat opérationnel(b)(7 365) (1 170) (48) 5 (36) – (8 614)
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments (57) (217) (63) (5) – – (342)
Impôts du résultat opérationnel net 63 330 1 – 12 – 406
Résultat opérationnel net(b)(7 359) (1 057) (110) – (24) – (8 550)
Coût net de la dette nette 33
Intérêts ne conférant pas le contrôle 22
Résultat net – part TotalEnergies (8 495)
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.
(b) Dont effet stock
- Sur le résultat opérationnel – – (26) (16) –
- Sur le résultat opérationnel net – – (86) (9) –
2ème trimestre 2020 (ajusté)
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Chiffre d'affaires externe 992 3 331 9 433 11 986 6 – 25 748
Chiffre d'affaires intersecteurs 3 097 301 2 956 107 31 (6 492) –
Droits d'accises – – (469) (3 699) – – (4 168)
Produits des ventes 4 089 3 632 11 920 8 394 37 (6 492) 21 580
Charges d'exploitation (2 378) (3 207) (10 847) (7 936) (279) 6 492 (18 155)
Amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et droits miniers (2 329) (329) (393) (229) (22) – (3 302)
Résultat opérationnel ajusté (618) 96 680 229 (264) – 123
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence et autres éléments 74 238 28 27 40 – 407
Impôts du résultat opérationnel net 335 (8) (133) (127) (38) – 29
Résultat opérationnel net ajusté (209) 326 575 129 (262) – 559
Coût net de la dette nette (464)
Intérêts ne conférant pas le contrôle 31
Résultat net ajusté – part TotalEnergies 126
2ème trimestre 2020
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services HoldingÉliminations
de
consolidation Total
Investissements 1 606 1 170 307 174 21 3 278
Désinvestissements 204 89 22 26 9 350
Flux de trésorerie d'exploitation 910 1 389 1 080 819 (719) 3 479Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 38
02
Rapport financier – Premier semestre 20213.2) Réconciliation des informations par secteur avec les états financiers consolidés
1er semestre 2021
(en millions de dollars) AjustéÉléments
d’ajustement(a)Compte de
résultat
consolidé
Chiffre d'affaires 90 830 (44) 90 786
Droits d'accises (10 520) – (10 520)
Produits des ventes 80 310 (44) 80 266
Achats, nets de variation de stocks (51 397) 1 280 (50 117)
Autres charges d'exploitation (13 576) (21) (13 597)
Charges d'exploration (290) – (290)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (6 285) (161) (6 446)
Autres produits 554 27 581
Autres charges (334) (623) (957)
Coût de l'endettement financier brut (967) – (967)
Produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 156 16 172
Coût de l’endettement financier net (811) 16 (795)
Autres produits financiers 374 – 374
Autres charges financières (261) – (261)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 260 (1 059) 201
Produit (Charge) d’impôt (2 931) (317) (3 248)
Résultat net de l’ensemble consolidé 6 613 (902) 5 711
Part TotalEnergies 6 466 (916) 5 550
Intérêts ne conférant pas le contrôle 147 14 161
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.
1er semestre 2020
(en millions de dollars) AjustéÉléments
d’ajustement(a)Compte de
résultat
consolidé
Chiffre d'affaires 69 616 (16) 69 600
Droits d'accises (9 461) – (9 461)
Produits des ventes 60 155 (16) 60 139
Achats, nets de variation de stocks (37 949) (2 144) (40 093)
Autres charges d'exploitation (12 985) (280) (13 265)
Charges d'exploration (254) – (254)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (6 937) (8 291) (15 228)
Autres produits 820 122 942
Autres charges (294) (234) (528)
Coût de l'endettement financier brut (1 094) (5) (1 099)
Produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (13) (92) (105)
Coût de l’endettement financier net (1 107) (97) (1 204)
Autres produits financiers 607 – 607
Autres charges financières (341) (1) (342)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 669 (384) 285
Produit (Charge) d’impôt (490) 1 011 521
Résultat net de l’ensemble consolidé 1 894 (10 314) (8 420)
Part TotalEnergies 1 907 (10 242) (8 335)
Intérêts ne conférant pas le contrôle (13) (72) (85)
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 39
02
Rapport financier – Premier semestre 20212ème trimestre 2021
(en millions de dollars) AjustéÉléments
d’ajustement(a)Compte de
résultat
consolidé
Chiffre d'affaires 47 058 (9) 47 049
Droits d'accises (5 416) – (5 416)
Produits des ventes 41 642 (9) 41 633
Achats, nets de variation de stocks (27 108) 389 (26 719)
Autres charges d'exploitation (6 708) (9) (6 717)
Charges d'exploration (123) – (123)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (3 105) (16) (3 121)
Autres produits 138 85 223
Autres charges (142) (156) (298)
Coût de l'endettement financier brut (501) – (501)
Produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 69 8 77
Coût de l'endettement financier net (432) 8 (424)
Autres produits financiers 265 – 265
Autres charges financières (131) – (131)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 740 (1 420) (680)
Produit (Charge) d'impôt (1 485) (124) (1 609)
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 551 (1 252) 2 229
Part TotalEnergies 3 463 (1 257) 2 206
Intérêts ne conférant pas le contrôle 88 5 93
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.
2ème trimestre 2020
(en millions de dollars) AjustéÉléments
d’ajustement(a)Compte de
résultat
consolidé
Chiffre d'affaires 25 748 (18) 25 730
Droits d'accises (4 168) – (4 168)
Produits des ventes 21 580 (18) 21 562
Achats, nets de variation de stocks (11 842) (183) (12 025)
Autres charges d'exploitation (6 199) (122) (6 321)
Charges d'exploration (114) – (114)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (3 302) (8 291) (11 593)
Autres produits 240 122 362
Autres charges (103) (5) (108)
Coût de l'endettement financier brut (527) (3) (530)
Produits et charges de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (3) 53 50
Coût de l'endettement financier net (530) 50 (480)
Autres produits financiers 419 – 419
Autres charges financières (160) (1) (161)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 11 (458) (447)
Produit (Charge) d'impôt 95 389 484
Résultat net de l'ensemble consolidé 95 (8 517) (8 422)
Part TotalEnergies 126 (8 495) (8 369)
Intérêts ne conférant pas le contrôle (31) (22) (53)
(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 40
02
Rapport financier – Premier semestre 20213.3) Éléments d’ajustement
Le détail des éléments d’ajustement est présenté dans le tableau ci-dessous.
Éléments d’ajustement du résultat opérationnel
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services Holding Total
2ème trimestre 2021 Effet de stock – – 394 69 – 463
Effet des variations de juste valeur – (49) – – – (49)
Charges de restructuration – (1) (8) – – (9)
Dépréciations exceptionnelles – (3) (13) – – (16)
Autres éléments (23) (13) – 2 – (34)
TOTAL (23) (66) 373 71 – 355
2ème trimestre 2020 Effet de stock – – (26) (16) – (42)
Effet des variations de juste valeur – (100) – – – (100)
Charges de restructuration – (10) (7) – – (17)
Dépréciations exceptionnelles (7 338) (953) – – – (8 291)
Autres éléments (27) (107) (15) 21 (36) (164)
TOTAL (7 365) (1 170) (48) 5 (36) (8 614)
1er semestre 2021 Effet de stock – – 1 140 206 – 1 346
Effet des variations de juste valeur – (58) – – – (58)
Charges de restructuration – (10) (8) – – (18)
Dépréciations exceptionnelles – (148) (13) – – (161)
Autres éléments (23) (38) (1) 7 – (55)
TOTAL (23) (254) 1 118 213 – 1 054
1er semestre 2020 Effet de stock – – (1 604) (234) – (1 838)
Effet des variations de juste valeur – (98) – – – (98)
Charges de restructuration (10) (18) (7) – – (35)
Dépréciations exceptionnelles (7 338) (953) – – – (8 291)
Autres éléments (27) (218) (26) (107) (91) (469)
TOTAL (7 375) (1 287) (1 637) (341) (91) (10 731)Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 41
02
Rapport financier – Premier semestre 2021Éléments d’ajustement du résultat net part de TotalEnergies
(en millions de dollars)Exploration
-
ProductionIntegrated Gas,
Renewables
& PowerRaffinage
-
ChimieMarketing
&
Services Holding Total
2ème trimestre 2021 Effet de stock – – 327 48 – 375
Effet des variations de juste valeur – (44) – – – (44)
Charges de restructuration (44) (4) (32) (8) (22) (110)
Dépréciations exceptionnelles – (36) (13) – – (49)
Plus (moins) values de cession (1 379)* – – – – (1 379)
Autres éléments (44) (7) – 1 – (50)
TOTAL (1 467) (91) 282 41 (22) (1 257)
* Effet de la cession de la participation de TotalEnergies dans Petrocedeño à PDVSA.
2ème trimestre 2020 Effet de stock – – (83) (11) – (94)
Effet des variations de juste valeur – (80) – – – (80)
Charges de restructuration – (10) (10) – – (20)
Dépréciations exceptionnelles (7 272) (829) – – – (8 101)
Plus (moins) values de cession – – – – – –
Autres éléments (77) (131) (14) 10 12 (200)
TOTAL (7 349) (1 050) (107) (1) 12 (8 495)
1er semestre 2021 Effet de stock – – 926 138 – 1 064
Effet des variations de juste valeur – (50) – – – (50)
Charges de restructuration (85) (12) (71) (43) (60) (271)
Dépréciations exceptionnelles – (180) (13) – – (193)
Plus (moins) values de cession (1 379)* – – – – (1 379)
Autres éléments (41) (42) (9) 5 – (87)
TOTAL (1 505) (284) 833 100 (60) (916)
* Effet de la cession de la participation de TotalEnergies dans Petrocedeño à PDVSA.
1er semestre 2020 Effet de stock – – (1 364) (144) – (1 508)
Effet des variations de juste valeur – (79) – – – (79)
Charges de restructuration (3) (22) (75) – – (100)
Dépréciations exceptionnelles (7 272) (829) – – – (8 101)
Plus (moins) values de cession – – – – – –
Autres éléments 51 (256) (36) (71) (142) (454)
TOTAL (7 224) (1 186) (1 475) (215) (142) (10 242)Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 42
02
Rapport financier – Premier semestre 20214) Capitaux propres
Autodétention (actions TotalEnergies détenues directement par TotalEnergies SE)
Actions destinées à la couverture de plans d’attribution d’actions de performance
dont le plan 2019 99 750
dont des plans divers 74 675
Total autodétention 174 425
Dividende
L’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2021 a approuvé la
distribution d’un dividende de 2,64 euros par action au titre de l’exercice
2020 et le versement d’un solde de 0,66 euro par action en tenant compte des trois acomptes sur dividende qui avaient déjà été versés.
Le dividende au titre de l’exercice 2020 a été versé selon le calendrier
suivant :
Dividende 2020 Premier acompte Deuxième acompte Troisième acompte Solde
Montant 0,66 € 0,66 € 0,66 € 0,66 €
Date de fixation 4 mai 2020 29 juillet 2020 29 octobre 2020 28 mai 2021
Date de détachement 25 septembre 2020 4 janvier 2021 25 mars 2021 24 juin 2021
Date de paiement 2 octobre 2020 11 janvier 2021 1er avril 2021 1er juillet 2021
Par ailleurs, le Conseil d’administration du 28 juillet 2021 a décidé de
fixer le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l’exercice
2021 à 0,66 euro par action, montant identique à celui du premier acompte. Ce deuxième acompte sera détaché de l’action le 3 janvier
2022 et mis en paiement en numéraire le 13 janvier 2022.
Dividende 2021 Premier acompte Deuxième acompte
Montant 0,66 € 0,66 €
Date de fixation 28 avril 2021 28 juillet 2021
Date de détachement 21 septembre 2021 3 janvier 2022
Date de paiement 1er octobre 2021 13 janvier 2022
Résultat net par action en euro
Le résultat net par action en euro, obtenu à partir du résultat net par
action en dollars américains converti en utilisant le taux de change euro /
dollar américain moyen de la période, s’élève à 0,66 euros par action
au 2ème trimestre 2021 (1,03 euro par action au 1er trimestre 2021 et
(2,98) euro par action au 2ème trimestre 2020). Le résultat net dilué par
action en euro calculé en utilisant la même méthode s’élève à 0,66 euros
par action au 2ème trimestre 2021 (1,02 euro par action au 1er trimestre
2021 et (2,98) euro par action au 2ème trimestre 2020).
Le résultat net par action est calculé après rémunération des titres
subordonnés à durée indéterminée.Titres subordonnés à durée indéterminée
La Compagnie a procédé à l’émission de Titres Subordonnés à Durée
Indéterminée (TSDI) en janvier 2021:
• TSDI 1,625% perpétuels et remboursables à partir de janvier 2028,
possiblement dès octobre 2027 en anticipation (1 500 millions d’euros) ;
et
• TSDI 2,125% perpétuels et remboursables à partir de janvier 2033,
possiblement dès juillet 2032 en anticipation (1 500 millions d’ euros).
Suite aux deux opérations de rachats de TSDI 2,250% perpétuels
et remboursables à partir de février 2021 (effectuées en avril 2019 et
en septembre 2020 pour des montants de 1 500 millions d’euros et
703 millions d’euros respectivement), TotalEnergies SE a procédé le
26 février 2021 au remboursement intégral du montant nominal résiduel
de cette tranche à sa date de première option de remboursement, pour
un montant de 297 millions d’euros.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 43
02
Rapport financier – Premier semestre 2021Autres éléments du Résultat Global
Les autres éléments du résultat global sont détaillés dans le tableau suivant :
(en millions de dollars) 1er semestre 2021 1er semestre 2020
Pertes et gains actuariels 449 (223)
Variations de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres 68 (74)
Effet d’impôt (154) 86
Écart de conversion de consolidation de la société-mère (2 934) (196)
Sous-total des éléments ne pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat (2 571) (407)
Écart de conversion de consolidation 1 777 (940)
Gains/(Pertes) de la période non réalisés 1 898 (907)
Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net 121 33
Couverture de flux futurs 80 (1 293)
Gains/(Pertes) de la période non réalisés (56) (1 317)
Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net (136) (24)
Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère (4) 70
Gains/(Pertes) de la période non réalisés (29) 42
Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net (25) (28)
Quote-part du résultat global des sociétés mises en équivalence, net d’impôt 451 (927)
Gains/(Pertes) de la période non réalisés 449 (936)
Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net (2) (9)
Autres éléments – 3
Effet d’impôt (57) 367
Sous-total des éléments pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat 2 247 (2 720)
Total autres éléments du résultat global (324) (3 127)
Le détail des effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s’établit comme suit :
1er semestre 2021 1er semestre 2020
(en millions de dollars) Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après impôt
Pertes et gains actuariels 449 (141) 308 (223) 56 (167)
Variations de juste valeur des placements
en instruments de capitaux propres 68 (13) 55 (74) 30 (44)
Écart de conversion de consolidation
de la société-mère (2 934) – (2 934) (196) – (196)
Sous-total des éléments ne pouvant faire
l’objet d’un reclassement en résultat (2 417) (154) (2 571) (493) 86 (407)
Écart de conversion de consolidation 1 777 – 1 777 (940) – (940)
Couverture de flux futurs 80 (55) 25 (1 293) 389 (904)
Variation du basis spread des opérations
en monnaie étrangère (4) (2) (6) 70 (22) 48
Quote-part du résultat global des sociétés
mises en équivalence, net d'impôt 451 – 451 (927) – (927)
Autres éléments – – – 3 – 3
Sous-total des éléments pouvant faire
l’objet d’un reclassement en résultat 2 304 (57) 2 247 (3 087) 367 (2 720)
Total autres éléments du résultat global (113) (211) (324) (3 580) 453 (3 127)Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) 44
02
Rapport financier – Premier semestre 20215) Emprunts et dettes financières
La Compagnie n’a procédé à aucune nouvelle émission d’emprunt obligataire senior au cours des six premiers mois de l’exercice 2021.
La Compagnie a effectué deux remboursements d’emprunts obligataires seniors au cours des six premiers mois de l’exercice 2021 :
• Emprunt 4,125% émis en 2011 et de maturité janvier 2021 (500 millions de dollars)
• Emprunt 2,750% émis en 2014 et de maturité juin 2021 (1 000 millions de dollars).
Par ailleurs, la Compagnie avait mis en place le 2 avril 2020 une ligne de crédit bancaire syndiquée confirmée, d’un montant initial de 6 350 millions
de dollars et d’échéance 12 mois (extensible deux fois pour une durée supplémentaire de 6 mois à l’option de TotalEnergies SE).
La Compagnie a procédé le 1er avril 2021 au remboursement intégral du solde de cette ligne de crédit bancaire syndiquée pour un montant de
2 646 millions de dollars.
6) Parties liées
Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence et des sociétés non consolidées.
Il n’y a pas eu d’évolution significative des transactions avec les parties liées au cours des six premiers mois de l’exercice 2021.
7) Autres risques et engagements
A la connaissance de TotalEnergies, il n’existe pas, à la date d’arrêté des comptes, de faits exceptionnels, litiges, risques ou engagements hors bilan,
susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités de TotalEnergies, autres que ceux
mentionnés ci-après.
Yémen
Au Yémen, la dégradation des conditions de sécurité dans les environs du site de Balhaf a conduit la société Yemen LNG, dans laquelle TotalEnergies
détient une participation de 39,62%, à cesser ses activités de production commerciale et d’export de GNL et à déclarer la force majeure auprès de ses
différentes parties prenantes en 2015. L’usine a été placée en mode préservation.
Mozambique
Compte tenu de l’évolution de la situation sécuritaire dans le nord de la province du Cabo Delgado au Mozambique, TotalEnergies a confirmé
le 26 avril 2021 le retrait de l’ensemble du personnel du projet Mozambique LNG du site d’Afungi. Cette situation a conduit TotalEnergies, en tant
qu’opérateur du projet Mozambique LNG, à déclarer la force majeure.
8) Événements postérieurs à la clôture
Le 9 juillet 2021, TotalEnergies a signé avec PDVSA un contrat de cession ( Share Purchase Agreement ) de sa participation de 30,323% dans le capital
de Petrocedeño au Venezuela.
Les conditions contractuelles de clôture de cet accord sont l’approbation du ministère du Pétrole du Venezuela (MINPET) et l’approbation du Conseil
d’administration de TotalEnergies SE.
Le Conseil d’Administration de TotalEnergies SE a donné son accord à cette transaction le 28 juillet 2021.Comptes consolidés au 30 juin 2021
Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2021 (non auditée) TotalEnergies SE
2 place Jean-Millier
92400 Courbevoie - FranceCapital Social :
6 574 599 040,00 euros
542 051 180 RCS NanterreStandard :
+33 (0)1 47 44 45 46Communication financière :
+44 (0)207 719 7962 Relations actionnaires
individuels :
N° Vert 0 800 039 039
| 13,805 |
AMF/037/8888/01/FC037146463_20160712.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
| null |
None
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AMF
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French
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Spoken
| 133,371 |
This document dates 11 July 2016 and contains the Final Terms for the Warrants listed below.
1. Final Terms No. 18242 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLB / DE000DL5WLB9 Page 2
2. Final Terms No. 18243 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLC / DE000DL5WLC7 Page 26
3. Final Terms No. 18244 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLD / DE000DL5WLD5 Page 50
4. Final Terms No. 18245 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLE / DE000DL5WLE3 Page 74
5. Final Terms No. 18246 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLF / DE000DL5WLF0 Page 98
6. Final Terms No. 18247 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLG / DE000DL5WLG8 Page 122
7. Final Terms No. 18248 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLH / DE000DL5WLH6 Page 146
8. Final Terms No. 18249 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLJ / DE000DL5WLJ2 Page 170
9. Final Terms No. 18250 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLK / DE000DL5WLK0 Page 194
10. Final Terms No. 18251 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLL / DE000DL5WLL8 Page 218
11. Final Terms No. 18252 dated 11 July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLM / DE000DL5WLM6 Page 242
Page 1 Final Terms no. 18242 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 4.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLB / DE000DL5WLB9
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
1. Final Terms No. 18242 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLB / DE000DL5WLB9
ISIN: DE000DL5WLB9 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 2 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLB9
WKN DL5WLB
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 4.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,350.00 Index points
Strike 9,350.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLB9 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 3 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 October 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 04
November 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLB9 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 4 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLB9 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 5 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLB9 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 6 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLB9 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 7 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 8 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 9 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 10 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLB9
WKN: DL5WLB
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,350.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,350.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 11 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 04 November 2016.
Exercise Date: 31 October 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 12 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 13 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 14 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 4.28 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 15 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 16 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 17 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 18 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 19 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLB9
WKN: DL5WLB
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 20 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 350,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 350,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 4 novembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 octobre 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 21 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 22 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 23 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 24 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 4,28 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLB9Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 25 Final Terms no. 18243 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 3.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLC / DE000DL5WLC7
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
2. Final Terms No. 18243 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLC / DE000DL5WLC7
ISIN: DE000DL5WLC7 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 26 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLC7
WKN DL5WLC
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 3.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,400.00 Index points
Strike 9,400.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLC7 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 27 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 August 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 06
September 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLC7 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 28 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLC7 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 29 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLC7 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 30 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLC7 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 31 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 32 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 33 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 34 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLC7
WKN: DL5WLC
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,400.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,400.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 35 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 06 September 2016.
Exercise Date: 31 August 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 36 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 37 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 38 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 3.78 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 39 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 40 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 41 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 42 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 43 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLC7
WKN: DL5WLC
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 44 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 400,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 400,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 6 septembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 août 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 45 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 46 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 47 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 48 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 3,78 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLC7Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 49 Final Terms no. 18244 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 3.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLD / DE000DL5WLD5
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
3. Final Terms No. 18244 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLD / DE000DL5WLD5
ISIN: DE000DL5WLD5 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 50 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLD5
WKN DL5WLD
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 3.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,400.00 Index points
Strike 9,400.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLD5 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 51 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 October 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 04
November 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLD5 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 52 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLD5 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 53 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLD5 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 54 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLD5 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 55 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 56 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 57 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 58 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLD5
WKN: DL5WLD
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,400.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,400.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 59 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 04 November 2016.
Exercise Date: 31 October 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 60 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 61 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 62 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 3.78 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 63 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 64 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 65 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 66 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 67 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLD5
WKN: DL5WLD
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 68 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 400,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 400,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 4 novembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 octobre 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 69 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 70 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 71 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 72 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 3,78 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLD5Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 73 Final Terms no. 18245 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 3.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLE / DE000DL5WLE3
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
4. Final Terms No. 18245 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLE / DE000DL5WLE3
ISIN: DE000DL5WLE3 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 74 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLE3
WKN DL5WLE
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 3.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,450.00 Index points
Strike 9,450.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLE3 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 75 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 August 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 06
September 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLE3 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 76 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLE3 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 77 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLE3 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 78 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLE3 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 79 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 80 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 81 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 82 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLE3
WKN: DL5WLE
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,450.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,450.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 83 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 06 September 2016.
Exercise Date: 31 August 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 84 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 85 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 86 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 3.28 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 87 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 88 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 89 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 90 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 91 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLE3
WKN: DL5WLE
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 92 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 450,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 450,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 6 septembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 août 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 93 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 94 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 95 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 96 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 3,28 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLE3Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 97 Final Terms no. 18246 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 3.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLF / DE000DL5WLF0
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
5. Final Terms No. 18246 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLF / DE000DL5WLF0
ISIN: DE000DL5WLF0 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 98 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLF0
WKN DL5WLF
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 3.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,450.00 Index points
Strike 9,450.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLF0 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 99 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 October 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 04
November 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLF0 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 100 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLF0 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 101 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLF0 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 102 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLF0 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 103 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 104 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 105 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 106 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLF0
WKN: DL5WLF
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,450.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,450.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 107 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 04 November 2016.
Exercise Date: 31 October 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 108 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 109 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 110 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 3.28 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 111 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 112 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 113 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 114 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 115 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLF0
WKN: DL5WLF
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 116 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 450,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 450,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 4 novembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 octobre 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 117 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 118 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 119 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 120 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 3,28 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLF0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 121 Final Terms no. 18247 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 2.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLG / DE000DL5WLG8
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
6. Final Terms No. 18247 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLG / DE000DL5WLG8
ISIN: DE000DL5WLG8 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 122 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLG8
WKN DL5WLG
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 2.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,500.00 Index points
Strike 9,500.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLG8 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 123 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 August 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 06
September 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLG8 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 124 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLG8 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 125 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLG8 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 126 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLG8 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 127 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 128 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 129 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 130 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLG8
WKN: DL5WLG
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,500.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,500.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 131 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 06 September 2016.
Exercise Date: 31 August 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 132 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 133 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 134 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 2.78 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 135 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 136 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 137 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 138 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 139 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLG8
WKN: DL5WLG
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 140 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 500,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 500,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 6 septembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 août 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 141 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 142 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 143 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 144 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 2,78 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLG8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 145 Final Terms no. 18248 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 2.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLH / DE000DL5WLH6
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
7. Final Terms No. 18248 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLH / DE000DL5WLH6
ISIN: DE000DL5WLH6 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 146 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLH6
WKN DL5WLH
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 2.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,500.00 Index points
Strike 9,500.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLH6 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 147 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 October 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 04
November 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLH6 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 148 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLH6 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 149 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLH6 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 150 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLH6 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 151 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 152 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 153 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 154 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLH6
WKN: DL5WLH
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,500.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,500.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 155 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 04 November 2016.
Exercise Date: 31 October 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 156 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 157 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 158 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 2.78 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 159 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 160 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 161 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 162 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 163 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLH6
WKN: DL5WLH
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 164 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 500,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 500,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 4 novembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 octobre 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 165 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 166 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 167 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 168 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 2,78 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLH6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 169 Final Terms no. 18249 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 2.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLJ / DE000DL5WLJ2
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
8. Final Terms No. 18249 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLJ / DE000DL5WLJ2
ISIN: DE000DL5WLJ2 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 170 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLJ2
WKN DL5WLJ
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 2.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,550.00 Index points
Strike 9,550.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLJ2 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 171 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 August 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 06
September 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLJ2 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 172 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLJ2 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 173 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLJ2 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 174 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLJ2 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 175 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 176 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 177 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 178 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLJ2
WKN: DL5WLJ
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,550.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,550.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 179 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 06 September 2016.
Exercise Date: 31 August 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 180 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 181 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 182 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 2.28 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 183 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 184 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 185 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 186 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 187 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLJ2
WKN: DL5WLJ
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 188 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 550,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 550,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 6 septembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 août 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 189 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 190 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 191 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 192 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 2,28 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLJ2Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 193 Final Terms no. 18250 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 2.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLK / DE000DL5WLK0
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
9. Final Terms No. 18250 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLK / DE000DL5WLK0
ISIN: DE000DL5WLK0 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 194 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLK0
WKN DL5WLK
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 2.28 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,550.00 Index points
Strike 9,550.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLK0 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 195 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 October 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 04
November 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLK0 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 196 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLK0 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 197 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLK0 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 198 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLK0 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 199 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 200 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 201 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 202 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLK0
WKN: DL5WLK
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,550.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,550.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 203 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 04 November 2016.
Exercise Date: 31 October 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 204 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 205 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 206 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 2.28 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 207 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 208 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 209 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 210 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 211 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLK0
WKN: DL5WLK
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 212 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 550,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 550,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 4 novembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 octobre 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 213 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 214 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 215 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 216 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 2,28 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLK0Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 217 Final Terms no. 18251 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 1.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLL / DE000DL5WLL8
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
10. Final Terms No. 18251 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLL / DE000DL5WLL8
ISIN: DE000DL5WLL8 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 218 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLL8
WKN DL5WLL
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 1.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,600.00 Index points
Strike 9,600.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLL8 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 219 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 August 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 06
September 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLL8 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 220 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLL8 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 221 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLL8 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 222 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLL8 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 223 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 224 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 225 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 226 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLL8
WKN: DL5WLL
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,600.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,600.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 227 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 06 September 2016.
Exercise Date: 31 August 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 228 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 229 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 230 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 1.78 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 231 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 232 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 233 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 234 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 235 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLL8
WKN: DL5WLL
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 236 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 600,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 600,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 6 septembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 août 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 237 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 238 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 239 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 240 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 1,78 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLL8Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 241 Final Terms no. 18252 dated 11 July 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 1.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL5WLM / DE000DL5WLM6
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016, 12 May 2016 and 24
May 2016 (the "Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set
out in the Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
11. Final Terms No. 18252 dated 11. July 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL5WLM / DE000DL5WLM6
ISIN: DE000DL5WLM6 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 242 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL5WLM6
WKN DL5WLM
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 1.78 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 9,600.00 Index points
Strike 9,600.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL5WLM6 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 243 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 12 July 2016
Value Date 12 July 2016
Exercise Date 31 October 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 04
November 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL5WLM6 Final Terms of DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 244 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL5WLM6 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 245 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL5WLM6 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 246 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL5WLM6 Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14 Page 247 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 248 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position of the Issuer
subsequent to the period
covered by the historical
financial informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 249 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 24 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa2
Outlook
stableP-2
Outlook
stable
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 250 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL5WLM6
WKN: DL5WLM
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 9,600.00 Index points
Issue Date 12 July 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 9,600.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 12 July 2016
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 251 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 04 November 2016.
Exercise Date: 31 October 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 252 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 253 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 12 July 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 254 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 1.78 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 255 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 256 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 257 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 258 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 24 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa2
Perspective
stableP-2
Perspective
stable
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 259 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL5WLM6
WKN: DL5WLM
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 260 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 9 600,00 points d'Indice
Date d'émission 12 juillet 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 12 juillet 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 9 600,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 4 novembre 2016.
Date d'Exercice: Le 31 octobre 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 261 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 262 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 263 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 12 juillet 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 264 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 1,78 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL5WLM6Final Terms for DE000DL5WJQ1 - DE000DL5WP14Page 265
| 12,067 |
AMF/MKW/2021/09/FCMKW136925_20210914.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
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Various open data
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2021
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None
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AMF
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French
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Spoken
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Communiqué
1/1
HiPay: Publication du rapport semestriel S1
2021
Paris, le 14 septembre 2021 : HiPay (ISIN code FR0012821916 – HIPAY), la fintech
spécialisée dans les solutions de paiement omnicanal , publie son rapport semetriel S1 2021.
Ce rapport est disponible dans la section investisseurs du site internet : hipay.com .
Prochaine communication financière : 28 octobre 2021 – CA du 3éme trimestre 2021
A propos de HiPay
HiPay est un prestataire de services de paiement global. En exploitant la puissance des données de paiement,
HiPay participe activement à la croissance de ses clients en apportant une vision à 360° de leurs activités.
HiPay Group est coté sur Euronext Growth Pa ris (code ISIN : FR0012821916 – ALHYP)
Plus d’informations sur hipay.com retrouvez -nous également sur LinkedIn
Relations Presse Relations Investisseurs
Jawad Khatib (Vae Solis Communications)
+33 (0)6 12 66 22 49
jawad.khatib@vae -solis.com Jérôme Daguet (CFO HiPay)
+33 (0)7 86 53 93 93
[email protected]
Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres HIPAY. Si vous souhaitez obtenir des informations
plus complètes sur HiPay Group, nous vous in vitons à vous reporter à notre site Internet hipay.com , rubrique Investisseurs. Ce communiqué peut
contenir certaines déclarations de nature prévisionnelle. Bien que HiPay Group estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses
raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature soumises à des risques et incertitudes pou vant donner lieu à
un écart entre les chiffres réels et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations. HiPay Group opère dans un secteur des plus évolutifs au sein
duquel de nouveaux facteurs de risques peuvent émerger. HiPay Group ne prend en aucune manière l'obligation d'actualiser ces déclarations de
nature prévisionnelle en fonction de nouvelles informations, évène ments ou autres circonstances.
| 16,488 |
05de62d479d216d14451f696eac778f8
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2021
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Inside Information / Other news releases
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AMF
|
French
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Spoken
| 1,010 |
Broward Health and Voluntis launch a new clinical evaluation
program on digital therapeutics for metastatic breast cancer
• Clinical evaluation of the Oleena application used to support patients in self -man-
aging their symptoms and enabling their remote monitoring by care teams
• Research as part of the Technology -Enabled Metastatic Breast Cancer Patient Ed-
ucation Program
• Deployment aligned with Broward Health’s g oal of improving access to high -quality
cancer supportive care with a specific attention to populations from various demo-
graphic groups
DEERFIELD BEACH, F la., and CAMBRIDGE, Mass. , March 18, 2021, 8:00 am CET –
Voluntis (Euronext Growth Paris, Ticker: ALVTX – ISIN: FR0004183960) a leader in digital
therapeutics , announced today a collaboration with Broward Health, a public health system in
the U.S. The partnership will focus on conducting a real -world evaluation of Oleena®, a digital
application that assists patients in managing their symptoms .
As part of the collaboration, Oleena®, a FDA-authorized digital therapeutic application
developed by Voluntis for patients with cancer , will be provided to patients with HR+/HER2 -
metastatic breast cancer to support the m in self -managing symptoms and side effects of their
condition s and treatment s. The clinical research will start enrolling patients in 2021, following
an initial deployment of Oleena at Broward Health North .
The partners will conduct an analysis of the real -world impact of the solution as part of the
Technology -Enabled Metastatic Breast Cancer Patient Education Program which focus es on
educating patients with HR+/HER2 - metastatic breast cancer and their caregiv ers. Oleena®
will be included in the program to help patients increase their understanding of and participation
in their care plan.
As one of the nation's largest public health systems, Broward Health is committed to providing
quality care to Broward Cou nty residents while increas ing access to healthcare services.
Through this partnership, the two organizations will evaluate how a prescribed digital
therapeutic application can support remote symptom management for patients with cancer .
Oleena® embeds clinical algorithms into a user -friendly app lication that provide s real-time,
personalized recommendations for the management of symptoms at home. Additionally, care
teams access t he automated triage functions that help monitor patients and priorit ize targeted
intervention . With this joint initiative, the partners aim to enhance the quality of care and
outcomes while reduc ing unnecessary ER visits and hospitalizations that result from untreated
symptoms.
In preparation for the clinical evaluation, d uring the design phase, specific attention was paid
to optimizing the user experience, answering health literacy challenges and supporting multiple
languages. This collaboration demonstrates Broward Health and Voluntis’ willingness and
commitment to enhance healthcare delivery and help reduce disparities among patients.
“With Oleena®, Broward Health North is the first public hospital in South Florida to evaluate a
digital therapeutic to support cancer symptom management and remote patient monitoring ,”
said Mehmet Hepgur, M.D., an oncologist with the Broward Health Physician Group . “We’re
delighted to work with Voluntis to enhance clinical follow -up and streamline the relationship
between patients and their care team.”
Dr. Geneviève d’Orsay, Chief Medical Officer at Voluntis, said : “We are excited to enable
Broward Health patients’ to benefit from Oleena® and get daily support on their cancer journey.
We look forward to our continuous collaboration with the Broward Health team in order to
advanc e the real-world evidence around digital therapeutics in oncolog y.”
About Broward Health
Broward Health, providing service for more than 80 years, is a nationally recognized system in
South Florida that offers world -class healthcare to all. The Broward Health system includes the
statutory teaching hospital Broward Health Medical Center, Browar d Health North, Broward
Health Imperial Point, Broward Health Coral Springs, Salah Foundation Children’s Hospital,
Broward Health Weston, Broward Health Community Health Services, Broward Health Physi-
cian Group, Broward Health Urgent Care, Broward Health I nternational, and Broward Health
Foundation. For more information, visit BrowardHealth.org .
About Voluntis
Voluntis creates digital therapeutics that empower people with chronic conditions to self -
manage their treatment every day, thus improving real -world outcomes. Voluntis’ solutions,
combining mobile and web apps, use clinical algorithms to deliver personalized
recommendations to patients and their care teams. For example, these recommendations are
used to adjust treatment dosage, manage side effects or monitor symptoms. Leveraging its
Theraxium technology platform, Voluntis has designed and operates multiple digital
therapeutics, especially in oncology and diabetes. Voluntis has long -standing partn erships with
leading life science companies. Based in Cambridge, MA, and Paris, France, Voluntis is a
founding member of the Digital Therapeutics Alliance. For more information, please visit:
www.voluntis.com
Mnemo: ALVTX - ISIN: FR0004183960
Contacts
Broward Health
Corporate Communications
Jennifer Smith
[email protected]
954-504-7895
Voluntis
ACTUS
Media relations
Vivien Ferran
[email protected]
+33 (0)1 53 67 36 34
ACTUS
Investor relations
Jérôme Fabreguettes -Leib
[email protected]
+33 (0)1 53 67 36 78 Voluntis
Chief Financial Officer
Guillaume Floch
[email protected]
+33 (0)1 41 38 39 20
Disclaimer
This press release contains certain forward -looking statements concerning Voluntis group and its
business, including its prospects and product candidate development. Such forward -looking statements
are based on assumptions that Voluntis considers to be rea sonable. However, there can be no
assurance that the estimates contained in such forward -looking statements will be verified, which
estimates are subject to numerous risks including the risks set forth in the 2019 annual financial report
and the 2020 half -year financial report published by Voluntis respectively on April 30, 2020 and
September 29, 2020 (a copy of which is available on www.voluntis.com ) and to the development of
economic conditions, financial markets and the markets in which Voluntis operates. The forward -looking
statements contained in this press release are also subject to risks not yet known to Voluntis or not
currently considered ma terial by Voluntis. The occurrence of all or part of such risks could cause actual
results, financial conditions, performance or achievements of Voluntis to be materially different from
such forward -looking statements. Voluntis expressly declines any oblig ation to update such forward -
looking statements.
| 6,380 |
AMF/ACT/2013/09/FCACT024297_20130930.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2013
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None
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AMF
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French
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Spoken
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Foncière R -Paris
L’Assemblée Générale du 19 septembre 2013 a décidé à l’unanimité de cesser l’activité de la Société
compte tenu (i) de la liquidation judiciaire de l’actionnair e majoritaire espagnol, Restaura SL (ii) de
l’absence de trésorerie et de perspective et (iii) du refus des actionnaires de soutenir la Société. La
Gérance prendra les dispositions nécessaires en ce sens .
| 19,748 |
AMF/CNS/2014/08/FCCNS128569_20140829.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2014
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None
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AMF
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French
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Spoken
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FINANCIÈRE
MONCEY
RAPPORT SEMESTRIEL 2014
SOMMAIRE
Rapport d’activité 3
Comptes consolidés résumés semestriels 5
Attestation du responsable du rapport semestriel 20
Rapport des Commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 21
FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
3 RAPPORT D’ACTIVITE
Résultats consolidés
Le résultat net consolidé de la Financière Moncey ressort à 3,8 millions d’euros au premier semestre 2014, stable par rapport
au premier semestre 2013.
Chiffre d’affaires
La Financière Moncey est une holding qui gère un portefeuille de participations. Elle n’a pas réalisé de chiffre d’affaires au
cours du premier semestre 2014, tout comme en 2013.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel du premier semestre 2014 s’établit à – 0,2 million d’euros, stable par rapport au premier semestre
2013. Il comprend principalement des frais de siège.
Résultat Financier
En millions d'euros 1er semestre 2013 1er semestre 2014
Dividendes 0,4 0,3
Coût net du financement 0,0 0,0
Autres produits et charges financiers 0,0 (0,0)
Total 0,4 (0,3)
Le résultat financier est constitué principalement de dividendes.
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
La part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ressort à 4,0 millions d’euros, contre 3,9 millions d’euros pour
le premier semestre 2013. La principale contribution provient de Société Industrielle et Financière de l’Artois dont le résultat
comprend essentiellement les dividendes reçus et le résultat d’IER.
Résultat net
Après 0,3 million d’euros de charges d’impôt, le résultat net s’établit à 3,8 millions d’euros, stable par rapport au 30 juin 2013.
Structure financière
En millions d'euros Au 31 décembre 2013 Au 30 juin 2014
Capitaux et autres fonds propres 1 212 1 457
dont part du Groupe 1 197 1 441
Endettement net (23) (19)
Les capitaux propres au 30 juin 2014 s’établissent à 1 457 millions d’euros, après la prise en compte notamment de 3,8
millions d’euros de résultat, de 250 millions d’euros de mise à la juste valeur des titres et de la distribution de 8,1 millions
d’euros de dividendes
FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
4 Activités
Société Industrielle et Financière de l’Artois (42,1%)
Le chiffre d’affaires consolidé de Société Industrielle et Financière de l’Artois s’établit à 63,3 millions d’euros, et le résultat
opérationnel s’établit à -1,8 million d’euros contre -0,4 million d’euros au premier semestre 2013. Ils intègrent principalement
les résultats d’IER.
IER1 : IER, qui a réalisé l’ensemble des bornes pour Autolib’, Bluely, Bluecub (abonnement, location, charge électrique) et
l’informati que embarquée des Bluecar, est désormais un acteur majeur dans la commercialisation de solutions d’autopartage,
de recharges intelligentes et communicantes.
Au 1er semestre 2014, IER a enregistré des résultats satisfaisants grâce au déploiement des services d’autopartage et de
recharges électriques (lancement d’Indianapolis, croissance du réseau Autolib’,… ) et à l’activité soutenue dans le domaine
des bornes de transport (SNCF, aérien).
Automatic Systems a connu une bonne activité portée par le secteur des transports publics (métros) et du contrôle d’accès et
barrières, avec une forte croissance aux États -Unis. Automatic Systems est, par ailleurs, candidat à de nombreux appels
d’offres dans le secteur du contrôle passagers.
Événements postérieurs à la clôture et perspectives
A ce jour, le Groupe n’anticipe pas de modification significative de sa situation globale au cours du deuxième semestre 2014.
Principaux risques et incertitudes
Les principaux risques financiers auxquels le Groupe pourrait être confronté au cours du second semestre 2014 sont exposés
dans la note 17 en annexe des comptes consolidés résumés semestriels.
Principales transactions avec les parties liées
Les principales transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 15 en annexe des comptes consolidés résumés
semestriels.
Évolution du cours de l’action
1 Mis en équivalence. 600 1 000 1 400 1 800 2 200 2 600 3 000 3 400 3 800 4 200 4 600 5 000 5 400 5 800 6 200 6 600 7 000 7 400
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014en euros (moyenne mensuelle) FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
5
COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS SEMESTRIELS
Bilan consolidé p. 6
Compte de résultat consolidé p. 7
Etat du résultat global consolidé p. 8
Variation de la trésorerie consolidée p. 9
Variation des capitaux propres consolidés p. 10
Principes comptables note 1 p. 11
Principales variations de périmètre note 2 p. 12
Comparabilité des comptes note 3 p. 12
Notes sur le bilan notes 4 à 9 p. 13
Notes sur le compte de résultat notes 10 à 14 p. 17
Autres informations notes 15 à 18 p. 19
FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
6 BILAN CONSOLIDE
(en milliers d'euros) NOTES 30/06/2014 31/12/2013
Actif
Goodwill 0 0
Immobilisations incorporelles 0 0
Immobilisations corporelles 0 0
Titres mis en équivalence 4 766 842 630 669
Autres actifs financiers 5 671 928 558 152
Impôts différés 20 20
Autres actifs - 0 0
Actifs non courants 1 438 790 1 188 841
Stocks et en -cours 0 0
Clients et autres débiteurs 0 0
Impôts courants 0 94
Autres actifs 8 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 19 084 23 325
Actifs courants 19 092 23 419
Total actif 1 457 882 1 212 260
Passif
Capital 4 206 4 206
Primes liées au capital 4 490 4 490
Réserves consolidées 1 432 220 1 188 656
Capitaux propres, part du Groupe 1 440 916 1 197 352
Intérêts minoritaires 16 524 14 753
Capitaux propres 7 1 457 440 1 212 105
Dettes financières à long terme 9 0 0
Provisions pour avantages au personnel 8 51 54
Autres provisions 8 21 21
Impôts différés 4 4
Autres passifs 0 0
Passifs non courants 76 79
Dettes financières à court terme 9 0 5
Provisions 0 0
Fournisseurs et autres créditeurs 57 69
Impôts courants 309 2
Autres passifs 0 0
Passifs courants 366 76
Total passif 1 457 882 1 212 260 FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
7 ETAT DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d'euros) NOTES Juin 2014 Juin 2013 Décembre 2013
Chiffre d'affaires 0 0 0
Achats et charges externes 12 (207) (195) (381)
Frais de personnel 12 (3) (5) (7)
Amortissements et provisions 12 5 5 9
Autres produits opérationnels 12 6 6 13
Autres charges opérationnelles 12 (2) 0 (3)
Résultat opérationnel 10 - 11- 12 (201) (189) (369)
Coût net du financement 13 23 10 24
Autres produits financiers 13 307 361 356
Autres charges financières 13 (2) (1) (2)
Résultat financier 13 328 370 378
Part dans le résultat net des sociétés mises en
équivalence 4 4 028 3 937 4 876
Impôts sur les résultats 14 (322) (323) (277)
Résultat net consolidé 3 833 3 795 4 608
Résultat net consolidé, part du Groupe 3 840 3 804 4 625
Intérêts minoritaires (7) (9) (17)
Résultat par action (en euros) : 7
Résultat net part du Groupe :
- de base 21,00 20,80 25,29
- dilué 21,00 20,80 25,29
FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
8 ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros) Juin 2014 Juin 2013 Décembre 2013
Résultat net consolidé de la période 3 833 3 795 4 608
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées 113 777 80 494 218 545
Autres variations des éléments recyclables en résultat ultérieurement (1) 135 965 133 320 227 717
Total des variations des éléments recyclables en résultat net
ultérieurement 249 742 213 814 446 262
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres (29) (33) 56
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net
ultérieurement (29) (33) 56
Résultat global 253 546 217 576 450 926
Dont :
- Part du Groupe 251 597 215 970 446 447
- Part des minoritaires 1 949 1 606 4 479
dont impôt :
sur juste valeur des instruments financiers 0 0 0
sur pertes et gains actuariels 14 16 (28)
(1) Variation du résultat global des titres mis en équivalence : essentiellement impact de la mise à la juste valeur selon I AS39. FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
9 VARIATION DE LA TRESORERIE CONSOLIDEE
(en milliers d'euros) Juin 2014 Juin 2013 Décembre 2013
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe 3 840 3 804 4 625
Part des intérêts minoritaires (7) (9) (17)
Résultat net consolidé 3 833 3 795 4 608
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
- élimination des amortissements et provisions (3) (11) (9)
- élimination de la variation des impôts différés 1 1 1
- autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité (4 028) (3 937) (4 876)
- élimination des plus ou moins -values de cession 0 0 0
Autres retraitements :
- coût net du financement (23) (10) (24)
- produits des dividendes reçus (307) (354) (354)
- charges d'impôts sur les sociétés 321 322 276
Dividendes reçus :
- dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) 3 806 3 806 3 807
- dividendes reçus des sociétés non consolidées 307 354 354
Impôts sur les sociétés décaissés 80 (117) (416)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : (20) (22) 10
- dont stocks et en -cours 0 0 0
- dont dettes (12) 15 (1)
- dont créances (8) (37) 11
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 967 3 827 3 377
Flux nets de trésorerie sur investissements 0 0 0
Flux de financement
Décaissements :
- dividendes versés aux actionnaires de la société mère (8 047) (8 046) (8 046)
- dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution (179) (177) (178)
Encaissements :
Intérêts nets 23 10 24
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement (8 203) (8 213) (8 200)
Variation de la trésorerie (4 236) (4 386) (4 823)
Trésorerie à l'ouverture (2) 23 320 28 143 28 143
Trésorerie à la clôture (2) 19 084 23 757 23 320
(1) Dividendes reçus de Société Industrielle et Financière de l'Artois
(2) Voir Note 6 - Trésorerie et équivalents de trésorerie FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
10 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
(en milliers d'euros) Nombre d'actions
(1) Capital Primes Juste valeur
IAS 39 Réserves de
conversion Pertes et
gains
actuariels Réserves Capitaux
propres part
du Groupe Intérêts
minoritaires (3) TOTAL
Capitaux propres au 01/01/2013 182 871 4 206 4 490 567 444 (178) (11) 182 993 758 944 10 452 769 396
Transactions avec les actionnaires 0 0 0 0 0 0 (8 045) (8 045) (178) (8 223)
Dividendes distribués (8 046) (8 046) (177) (8 223)
Autres variations 1 1 (1) 0
Eléments du résultat global 212 197 2 (33) 3 804 215 970 1 606 217 576
Résultat de la période 3 804 3 804 (9) 3 795
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation de juste valeur des instruments financiers
des entités contrôlées 78 879 78 879 1 615 80 494
Autres variations du résultat global (2) 133 318 2 133 320 133 320
Pertes et gains actuariels (33) (33) (33)
Capitaux propres au 30 juin 2013 182 871 4 206 4 490 779 641 (176) (44) 178 752 966 869 11 880 978 749
Capitaux propres au 01/01/2013
182 871 4 206 4 490 567 444 (178) (11) 182 993 758 944 10 452 769 396
Transactions avec les actionnaires 0 0 0 0 0 0 (8 039) (8 039) (178) (8 217)
Dividendes distribués (8 046) (8 046) (177) (8 223)
Variations de périmètre 0 0 0 0 0
Autres variations 0 7 7 (1) 6
Eléments du résultat global 441 784 (18) 56 4 625 446 447 4 479 450 926
Résultat de l'exercice 4 625 4 625 (17) 4 608
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation des réserves de conversion des entités
contrôlées 0 0 0
Variation de juste valeur des instruments
financiers des entités contrôlées 214 049 214 049 4 496 218 545
Autres variations du résultat global (2) 227 735 (18) 227 717 0 227 717
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels 56 56 0 56
Capitaux propres au 31/12/2013 182 871 4 206 4 490 1 009 228 (196) 45 179 579 1 197 352 14 753 1 212 105
Transactions avec les actionnaires 0 0 0 0 0 0 (8 033) (8 033) (178) (8 211)
Dividendes distribués (8 047) (8 047) (178) (8 225)
Variations de périmètre 0 0
Autres variations 14 14 14
Eléments du résultat global 247 807 (21) (29) 3 840 251 597 1 949 253 546
Résultat de la période 3 840 3 840 (7) 3 833
Variation des éléments recyclables en résultat
Variation des réserves de conversion des entités
contrôlées 0 0 0
Variation de juste valeur des instruments
financiers des entités contrôlées 111 821 111 821 1 956 113 777
Autres variations du résultat global (2) 135 986 (21) 135 965 135 965
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels (29) (29) (29)
Capitaux propres au 30/06/2014 182 871 4 206 4 490 1 257 035 (217) 16 175 386 1 440 916 16 524 1 457 440
(1) Voir Note 7 - Capitaux propres.
(2) Essentiellement effet de la mise à la juste valeur des titres détenus par les entités mises en équivalence.
(3) Essentiellement Compagnie des Tramways de Rouen. FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
11 ANNEXE
Note 1 : Principes comptables
A/ Faits marquants
Néant.
B/ Principes comptables et méthodes d'évaluation
B.1/ Base de préparation de l'information financière
Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont
identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013
établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union
européenne et détaillés dans la note 1 "Principes comptables" des états financiers consolidés de l’exercice 2013 ; sous
réserve des éléments ci -dessous :
- applic ations par le Groupe des normes comptables ou interprétations, présentées au paragraphe B2 - Evolutions
normatives, à compter du 1er janvier 2014 ;
- application des spécificités de la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire".
Conformément à la norme IAS 34, ces états financiers n’incluent pas l’ensemble des notes requises dans les comptes
annuels mais une sélection de notes explicatives. Ils doivent être lus en liaison avec les états financiers du Groupe au 31
décembre 2013.
B.2/ Evolutions norm atives
B.21 / Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er
janvier 2014
Normes, Amendements ou Interprétations Dates d’adoption par
l’Union européenne Dates d’application :
exercices ouverts à
compter du
Amendement à IAS 36 - Informations à fournir sur la valeur
recouvrable des actifs non financiers 20/12/2013 01/01/2014
Amendement à IAS 39 Novation de dérivés et poursuite de la
comptabilité de couverture (27/06/2013) 20/12/2013 01/01/2014
Amendements à IAS 32 « Compensation des actifs
financiers et des passifs financiers » 29/12/2012 01/01/2014
Amendements IFRS 10,12 et IAS 27 : sociétés
d'investissement 21/11/2013 01/01/2014
L'application de ces textes n'a pas eu d'incidence sur les états financiers du Groupe.
FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
12 B.22 / Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur
L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2014 ;
elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.
Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’application selon
l’IASB : exercices ouverts à
compter du
Amendement à IAS 19 – Régime à prestations
définies : cotisations de l’employeur 21/11/2013 01/07/2014
Améliorations des IFRS cycle 2010 -2012 12/12/2013 01/07/2014
Améliorations des IFRS cycle 2011 -2013 12/12/2013 01/07/2014
IFRS 9 « Instruments financiers - Phase 1 :
classement et évaluation » et amendements
subséquents 12/11/2009, 28/10/2010,
16/12/2011, 28/11/2012 01/01/2015
Amendement à IAS 16 et IAS 38 - Clarification sur
les modes d’amortissement acceptables 12/05/2014 01/01/2016
Amendements à IFRS 11 - Partenariats :
Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans
une entreprise commune (« joint operations ») 06/05/2014 01/01/2016
IFRS 15 - comptabilisation des produits provenant
de contrats avec des clients 28/05/2014 01/01/2017
L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2014 dont la date
d’application est postérieure au 1er janvier 2014. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.
Normes, Amendements ou Interprétations Dates d’adoption par l’Union
europé enne Dates d’application selon
l’Union européenne: exercices
ouverts à compter du
Interprétation IFRIC 21 – Taxes prélevées par une
autorité publique 14/06/2014 17/06/2014
Le Groupe est en cours d’analyse des incidences éventuelles de ce texte sur ses comptes consolidés.
B.3/ Recours à des estimations
La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la Direction à recourir à des hypothèses et
à des estimations dans la mise en œuvre des principes comptables pour valo riser des actifs et des passifs ainsi que des
produits et des charges pour la période présentée.
B.4/ Informations relatives à l'entreprise
Financière Moncey est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés
commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31 -32 Quai de
Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La société est cotée à Paris.
Les comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration du 29 Août 2014.
Note 2 : Principales variations de périmètre
Aucune variation significative.
Note 3 : Comparabilité des comptes
Les comptes de la période de juin 2014 sont comparables à ceux de l'exercice 2013. FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
13 N O T E S S U R L E B I L A N
Note 4 - Titres mis en équivalence
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2013 630 669
Variation du périmètre de consolidation 0
Quote -part de résultat 4 028
Autres mouvements (1) 132 145
Au 30 juin 2014 766 842
(1) Dont (3,8) millions d'euros au titre des dividendes et 136,0 millions d'euros au titre de la variation de la juste valeur des actifs financiers chez Société
Financière et Industrielle de l'Artois.
Valeur consolidée des principales sociétés mises en équivalence
Au 30/06/2014 Au 31/12/2013
Quote part
de Résultat Valeur de
mise en
équivalence
Quote part
de Résultat Valeur de
mise en
équivalence (en milliers d'euros)
Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois 4 011 765 314 4 927 629 158
Rivaud Innovation 17 1 528 (51) 1 511
TOTAL 4 028 766 842 4 876 630 669
Note 5 - Autres actifs financiers
Au 30/06/2014
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette dont non courant dont courant
Actifs disponibles à la vente 683 556 (11 628) 671 928 671 928 0
Total 683 556 (11 628) 671 928 671 928 0
Au 31/12/2013
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette dont non courant dont courant
Actifs disponibles à la vente 569 779 (11 627) 558 152 558 152 0
Total 569 779 (11 627) 558 152 558 152 0
Détail des variations de la période
(en milliers d'euros) Au
31/12/2013 Acquisitions Cessions Variation
juste valeur(1) Dépréciation
constatée en
résultat Autres
mouvements Au
30/06/2014
Valeur nette Valeur nette
Actifs disponibles à la vente 558 152 0 0 113 777 (1) 0 671 928
Total 558 152 0 0 113 777 (1) 0 671 928
(1) Les variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente concernent essentiellement les titres Financière de l'Odet, Financière V et Omnium pour
respectivement 67 millions d'euros, 27,4 millions d'euros et 19,3 millions d'euros. FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
14 Actifs disponibles à la vente
Détail des principaux titres :
(en milliers d'euros) Au 30/06/2014 Au 31/12/2013
Pourcentage Valeur nette Pourcentage Valeur nette
Sociétés de détention comptable de détention comptable
Financière de l'Odet 4,93 334 271 4,93 267 222
Sous total titres cotés 334 271 267 222
Financière V (1) 12,18 196 421 12,18 169 044
Omnium Bolloré (1) 17,10 138 842 17,10 119 491
Autres titres non côtés 2 394 - 2 395
Sous total titres non côtés 337 657 290 930
Total 671 928 558 152
(1) Le Groupe détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré et Financière V, holdings intermédiaires de
contrôle du Groupe Bolloré.
- Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31% par Omnium Bolloré, à 22,81% par la Compagnie du Cambodge, à
10,50% par la Financière Moncey, à 10,25% par Bolloré, à 4% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1,68% pa r la Compagnie
des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45% par la Société des Chemins de Fer et Tra mways du Var et du Gard.
- Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,05% par Bolloré Participations, à 27,92% par African Investmen t Company
(contrôlée par Bolloré), à 17,10% par Financière Moncey, à 4,82% par Bolloré et à hauteur de 0,11% par Vincent Bolloré.
Ces titres ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote -part de capitaux propres
consolidés du groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré. Le Groupe ne
détient pas d'influence notable sur ces participations : aucun membre des Conseils d'Administration de ces entités ne représe nte Financière
Moncey ; d'autre part, les titres détenus dans ces entités son t privés de droit de vote en raison du contrôle que les holdings exercent
directement et indirectement sur la société Financière Moncey.
Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse (voir note 17 – Informations sur les risques).
L’ensemble des titres cotés sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31
décembre 2013). Les titres non cotés évalués à la juste valeur sont classés en niveau 2 (comme au 31 décembre 2013).
Note 6 – Trésorerie et équivalents de trésorerie
Au 30/06/2014
Au 31/12/2013
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités 1 0 1 1 0 1
Conventions de trésorerie - actif 19 083 0 19 083 23 324 0 23 324
Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 084 0 19 084 23 325 0 23 325
Concours bancaires courants 0 0 0 (5) 0 (5)
Trésorerie Nette 19 084 0 19 084 23 320 0 23 320
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13
(comme au 31 décembre 2013 ). FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
15 Note 7 – Capitaux propres
Au 30 juin 2014, le capital social de Financière Moncey s'élève à 4 206 033 euros, divisé en 182 871 actions ordinaires d'un
nominal de 23 euros chacune et entièrement libérées.
Evolution du capital
Aucune évolution du capital de la société mère n’a été constaté durant le premier semestre 2014.
Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Financière Moncey SA sont soumis à l'accord de
l'Assemblée générale des actionnaires.
Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.
L'endettement net utilisé est présenté en note 9 - Endettement financier.
Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.
Dividendes distribués par la société mère
Le montant total des dividendes payés sur la période par la société mère est de 8 millions d'euros, soit 44 euros par action.
Résultat par action
Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au
pied du compte de résultat.
(en milliers d'euros) Juin 2014 Juin 2013 Décembre
2013
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base 3 840 3 804 4 625
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué 3 840 3 804 4 625
Nombre de titres émis 182 871 182 871 182 871
Nombre de titres en circulation 182 871 182 871 182 871
Nombre de titres émis et potentiels 182 871 182 871 182 871
Nombre moyen pondéré de titres en circulation - de base 182 871 182 871 182 871
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels - après dilution 182 871 182 871 182 871
Note 8 – Provisions
(en milliers d'euros) Au
30/06/2014 dont courant dont non
courant Au
31/12/2013 dont courant dont non
courant
Provisions pour risques filiales 21 0 21 21 0 21
Autres provisions pour charges 0 0 0 0 0 0
Provisions pour risques et charges 21 0 21 21 0 21
Engagements envers le personnel 51 0 51 54 0 54
Provisions 72 0 72 75 0 75 FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
16 Détail des variations de la période
Au
31/12/2013 Augmentations Diminutions Variations
de
périmètre Autres
mouvements Variations de
change Au
30/06/2014
(en milliers d'euros) avec
utilisation sans
utilisation
Provisions pour risques
filiales 21 0 0 0 0 0 0 21
Engagements envers le
personnel (1) 54 0 0 (5) 0 2 0 51
Total 75 0 0 (5) 0 2 0 72
(1) Les engagements envers le personnel ont été mis à jour au 30 juin 2014 par extrapolation des calculs au 31 décembre 2013. Les données démographiques
du 31 décembre 2013 ont été mises à jour des départs en retraite prévus sur 2014. Les cours de change et les taux d'actualisation ont été mis à jour, les autres
hypothèses ont été conservées.
Note 9 - Endettement financier
Endettement financier net :
(en milliers d'euros) Au
30/06/2014 dont courant dont non
courant Au
31/12/2013 dont courant dont non
courant
Autres emprunts et dettes assimilées 0 0 0 5 5 0
Endettement financier brut 0 0 0 5 5 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) (19 084) (19 084) 0 (23 325) (23 325) 0
Endettement financier net (19 084) (19 084) 0 (23 320) (23 320) 0
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir Note 6 FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
17 N O T E S S U R L E C O M P T E D E R E S U L T A T
Note 10 – Informations sur les secteurs opérationnels
L’activité de Financière Moncey et de son unique filiale intégrée globalement étant une activité de portefeuille, la présentation
sectorielle n’apporte pas d’information pertinente.
Note 11 – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants
Néant.
Note 12 – Résultat opérationnel
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
Juin 2014 Juin 2013 Décembre 2013
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires 0 0 0
Achats et charges externes : (207) (195) (381)
- Achats et charges externes (207) (195) (381)
- Locations et charges locatives 0 0 0
Frais de personnel (3) (5) (7)
Dotations aux amortissements et aux provisions 5 5 9
Autres produits opérationnels 6 6 13
Autres charges opérationnelles (2) 0 (3)
Résultat opérationnel (201) (189) (369)
Note 13 – Résultat Financier
Juin 2014 Juin 2013 Décembre 2013
(en milliers d'euros)
Coût net du financement 23 10 24
- Charges d'intérêts 0 0 0
- Revenus des créances financières 23 10 24
- Autres produits 0 0 0
Autres produits financiers (*) 307 361 356
Autres charges financières (*) (2) (1) (2)
Résultat financier 328 370 378 FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
18 * Détails des autres produits et charges financiers :
Juin 2014 Juin 2013
(en milliers d'euros) Total Produits
financiers Charges
financières Total Produits
financiers Charges
financières
Revenus des titres et des valeurs
mobilières de placement (1) 307 307 0 354 354 0
Plus-values sur cession des titres
de participation et des valeurs
mobilières de placement 0 0 0 0 0 0
Effet des variations de périmètre
de consolidation 0 0 0 0 0 0
Variations des provisions
financières (2) 0 (2) 6 7 (1)
Mise à la juste valeur des dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0
Autres produits et charges
financiers 305 307 (2) 360 361 (1)
(1) Correspond principalement aux dividendes reçus par Financière Moncey des sociétés Socfrance (92 milliers d'euros au 30 ju in 2014 contre 138 milliers
d'euros au 30 juin 2013) et Financière de l'Odet (162 milliers d'euros pour toutes les périodes prése ntées).
Décembre 2013
(en milliers d'euros) Total Produits
financiers Charges
financières
Revenus des titres et des valeurs
mobilières de placement (1) 354 354 0
Plus-values sur cession des titres
de participation et des valeurs
mobilières de placement 0 0 0
Effet des variations de périmètre
de consolidation 0 0 0
Variations des provisions
financières 0 2 (2)
Mise à la juste valeur des dérivés 0 0 0
Autres 0 0 0
Autres produits et charges
financiers 354 356 (2)
(1) Correspond principalement aux dividendes reçus par Financière Moncey des sociétés
Socfrance (138 milliers d'euros) et Financière de l'Odet (162 milliers d'euros).
Note 14 – Impôts sur les bénéfices
Analyse de la charge d'impôt
Juin 2014 Juin 2013 Décembre 2013
(en milliers d'euros)
Impôts courants (70) (322) (25)
Variation nette des impôts différés (1) (1) (1)
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédit d'impôts, carry
back) (251) 0 (251)
Total (322) (323) (277) FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
19 A U T R E S I N F O R M A T I O N S
Note 15 - Parties liées
- Transactions avec les parties liées
Le Groupe a conclu diverses transactions avec des sociétés liées dans le cadre normal de ses activités. Ces transactions sont
réalisées aux conditions de marché.
Elles comprennent principalement les relations de nature commerciale ou financière entre le Groupe et ses filiales,
notamment les opérations de centralisation de trésorerie.
Au cours du semestre clos le 30 juin 2014, il n'y a pas eu de variation significative dans la nature des transactions entre le
Groupe et ses parties liées par rapport au 31 décembre 2013 (voir Note 18 de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice
clos le 31 décembre 2013).
Note 16 - Engagements contractuels hors bilan
Néant.
Note 17 – Informations sur les risques
Cette présente note est une actualisation des informations fournies dans la Note 20 de l'annexe aux comptes consolidés de
l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Principaux risques concernant le Groupe
A - Risque sur les actions cotées
Le Groupe Financière Moncey qui détient un portefeuille de titres évalué à 671,9 millions d’euros au 30 juin 2014, est exposé
à la variation des cours de Bourse.
Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consol idées sont évalués en juste valeur à la clôture
conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente (voir
Note 1- B - Principes comptables et méthodes d’évaluation).
Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
Au 30 juin 2014, les réévaluations temporaires des actifs disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base
des cours de Bourse s’élèvent à 626,3 millions d’euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés.
Au 30 juin 2014, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 7,3 millions d’euros sur les titres mis en
équivalence, de 6,4 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 13,7 millions d'euros sur les capitaux propres
consolidés, dont 3,3 millions sur les titres Omnium et Financière V.
B - Risque de liquidité
Le Groupe Financière Moncey dispose d'une trésorerie nette positive. Il dispose par ailleurs d'un compte courant avec le
Groupe Bolloré qui peut, le cas échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont
présentés dans le document de référence 2013 de ce groupe.
C - Risque de taux
Au 30 juin 2014, la totalité du désendettement financier portant intérêt est à taux variable, il s'agit de comptes courants avec le
Groupe Bolloré.
Si les taux variaient uniformément de 1% l'impact annuel sur le résultat financier serait de +191 milliers d’euros.
Le Groupe Financière Moncey n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux au 30 juin 2014.
Note 18 – Evénements postérieurs à la clôture
Néant FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
20 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité figurant en page 3 présente
un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les
comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales
incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.
Le 29 août 2014
François Laroze
Directeur général FINANCIÈRE MONCEY RAPPORT SEMESTRIEL 2014
21 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE
SEMESTRIELLE
Période du 1er janvier au 30 juin 2014
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l’article L. 451 -1-2 III du
Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FINANCIERE MONCEY, relatifs à la période
du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestri el d’activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous
appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen
limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et
financiers et à m ettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit
effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne compo rtent pas d’anomalies significatives
obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un
audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de natu re à remettre en cause la
conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire.
II. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant
les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés
résumés.
Paris et Neuilly -sur-Seine, le 29 août 2014
Les Commissaires aux Comptes
AEG FINANCES
Membre de Grant Thornton International
Jean -François BALOTEAUD CONSTANTIN ASSOCIES
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Jean Paul SEGURET
| 30,133 |
AMF/CBK/2015/08/FCCBK010730_20151008.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2015
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 17,940 |
ISIN DE000CN1JG22
COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 08 October 2015
relating to
TURBO Warrants
("Classic TURBO")
relating to the
CAC40 ®* Index
(2 nd Tranche)
to be publicly offered in the French Republic
and to be admitted to trading on Euronext Paris S.A .
with respect to the
Base Prospectus
dated 6 May 2015
relating to
TURBO Warrants and
Unlimited TURBO Warrants
* "CAC40 ®" and "CAC ®" are registered trademarks of Euronext N.V. or its subsidiaries. Introduction
- 2 - INTRODUCTION
These Final Terms have been prepared for the purpos e of Article 5 (4) of Directive 2003/71/EC
(the "Prospectus Directive") as amended (which incl udes the amendments made by Directive
2010/73/EU (the "2010 PD Amending Directive") to th e extent that such amendments have been
implemented in a relevant Member State of the Europ ean Economic Area), as implemented by
the relevant provisions of the EU member states, in connection with Regulation 809/2004 of the
European Commission and must be read in conjunction with the base prospectus relating to
TURBO Warrants and Unlimited TURBO Warrants dated 6 May 2015 (the "Base Prospectus")
and any supplements thereto.
The Base Prospectus and any supplements thereto are published in accordance with Article 14
of Directive 2003/71/EC in electronic form on the w ebsite of COMMERZBANK
Aktiengesellschaft at www.warrants.commerzbank.com . Hardcopies of these documents may
be requested free of charge from the Issuer's head office (Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany).
In order to obtain all information necessary to the assessment of the Securities both the Base
Prospectus and these Final Terms must be read in co njunction.
The options marked in the following sections of the Base Prospectus shall apply:
Applicable
Special Risks: In particular the following risk factors ("2. Speci al Risks") which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
2.2 Dependency of the redemption on the performance of the
Underlying / Knock-out Event (TURBO Warrants (PUT))
2.3 Leverage effect / Risk of disproportionate high los ses (TURBO
Warrants)
2.4 Exercise only upon ma turity in case of TURBO Warrants
(European exercise); sale of the Warrants
2.5 Continuous price of the Underlying and price of the Underlying
on the Valuation Date
2.20 Underlying Index
Applicable
Functionality: The following parts of the Functionality of the Sec urities which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
B. TURBO Warrants (PUT)
Applicable
Terms and Conditions: Terms and Conditions for TURBO Warrants
The Securities will be consolidated and form a sing le series with the previously issued TURBO
Warrants (“Classic TURBO”) (ISIN DE000CN1J3C3).
The summary applicable for this issue of Securities is annexed to these Final Terms. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 3 - TERMS AND CONDITIONS
§ 1
FORM
1. The TURBO Warrants (the " Warrants ") of each series issued by COMMERZBANK
Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Federal Repu blic of Germany (the " Issuer ") will be
issued in bearer dematerialised form ( dématérialisation ). Title to the Warrants will be evidenced
by book entries ( inscription en compte ) in accordance with the provisions of the French
Monetary and Financial Code relating to Holding of Securities (currently, Articles L. 211-3 et
seq. and R. 211-1 et seq. of the French Monetary an d Financial Code). No physical document
of title (including certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetar y
and Financial Code) will be issued in respect of th e Warrants.
2. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations , rules and operating procedures
applicable to and/or issued by Euroclear France S.A ., rue Réaumur 115, 75002 Paris, French
Republic (the " Clearing System "; the " Clearing Rules ").
3. The term " Warrantholder " in these Terms and Conditions refers to any perso n holding
Warrants through a financial intermediary entitled to hold accounts with the Clearing System on
behalf of its customers (the " Warrant Account Holder ") or, in the case of a Warrant Account
Holder acting for its own account, such Warrant Acc ount Holder.
§ 2
DEFINITIONS
For the purposes of these terms and conditions (the " Terms and Conditions "), the following
definitions shall apply subject to an adjustment in accordance with these Terms and Conditions:
"Exercise Date " means the date as set out in the Table of Product Details.
"Extraordinary Event " means:
(a) the Index is cancelled or replaced or if the In dex Sponsor is replaced by another person,
company or institution not acceptable to the Issuer ;
(b) the adjustment of option or futures contracts r elating to the Index on the Futures
Exchange or the announcement of such adjustment;
(c) the termination of trading in, or early settlem ent of, option or futures contracts relating to
the Index on the Futures Exchange, if any, or the t ermination of trading in index
components on any relevant exchange or trading syst em (the " Index Component
Exchange ") or the announcement of such termination or early settlement;
(d) a change in the currency in one or more index c omponents and such change has a
material effect on the level of the Index. The Issu er shall decide in its reasonable
discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB )) whether this is the case;
(e) the Index Sponsor (i) ceases the calculation of the Index and/or materially or frequently
delays the publication of the level of the Index or the relevant data for calculating the level
of the Index and the Issuer is not able to calculat e the Index without the Index Sponsor’s
information and/or (ii) materially modifies its ter ms and conditions for the use of the Index
and/or materially increases its fees for the use or calculation of the Index so that it is no
longer economically reasonable to reference such In dex and such modification and/or
increase, respectively, are relevant with respect t o the Warrants. The Issuer shall decide
in its reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB ))
whether this is the case; or Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 4 -
(f) any other event being economically equivalent t o the before-mentioned events with
regard to their effects.
"Futures Exchange " means the exchange or trading system with the lar gest trading volume in futures
and options contracts in relation to the Index. If no futures or options contracts in relation to the
Index are traded on any exchange, the Issuer shall determine the Futures Exchange in its
reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB )) and shall announce
its choice in accordance with § 13.
"Index Business Day " means a day on which the level of the Index is us ually determined and
published by the Index Sponsor.
"Issue Currency " or " EUR " means Euro.
"Launch Date " means 24 August 2015.
"Market Disruption Event " means the occurrence or existence of any suspensi on of, or limitation
imposed on, trading in (a) option or futures contra cts on the Index on the Futures Exchange, or
(b) one or more index components on any Index Compo nent Exchange, provided that any such
suspension or limitation is material. The decision whether a suspension or limitation is material
will be made by the Issuer in its reasonable discre tion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil
Code ( BGB )). The occurrence of a Market Disruption Event on the Valuation Date shall be
published in accordance with § 13.
A limitation regarding the office hours or the num ber of days of trading will not constitute a
Market Disruption Event if it results from an annou nced change in the regular business hours of
the Futures Exchange or the Index Component Exchang e. A limitation on trading imposed
during the course of a day by reason of movements i n price exceeding permitted limits shall
only be deemed to be a Market Disruption Event in t he case that such limitation is still prevailing
at the time of termination of the trading hours on such date.
"Payment Business Day " means a day on which the Trans-European Automated Real-time Gross
Settlement Express Transfer System (TARGET) and the Clearing System settle payments in
the Issue Currency.
"Reference Price " means the level of the Index last determined and published by the Index Sponsor
on any relevant day (offical closing level).
"Table of Product Details " means the table attached to these Terms and Condi tions which contains
the definitions in relation to each series of Warra nts.
"Underlying " or " Index " means the CAC40 ® Price Index (ISIN FR0003500008) as determined and
published by Euronext N.V. (the " Index Sponsor ").
"Valuation Date " means the Exercise Date.
If on the Valuation Date there is no Reference Pri ce or if on the Valuation Date a Market
Disruption Event occurs, the Valuation Date shall b e postponed to the next following Index
Business Day on which there is again a Reference Pr ice and on which a Market Disruption
Event does not occur.
If, according to the before-mentioned, the Valuati on Date is postponed for three consecutive
Index Business Days, and if also on such day there is no Reference Price or a Market
Disruption Event occurs on such day, then this day shall be deemed to be the Valuation Date
and the Issuer shall estimate the Reference Price o f the Index in its reasonable discretion
(billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB )), and in consideration of the prevailing
market conditions on such day and make a notificati on thereof in accordance with § 13.
Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 5 - § 3
OPTION RIGHT
1. Subject to paragraph 2, the Warrants grant to th e Warrantholder the right (the " Option Right ")
to receive from the Issuer the payment of an amount per Warrant in the Issue Currency
(rounded, if necessary, to the next full EUR 0.0001 (EUR 0.00005 will be rounded up)) (the
"Cash Amount ") as determined in accordance with the following f ormula:
CA = (Underlying final - Strike) x Ratio
(in case of Type CALL)
or
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio
(in case of Type PUT)
where
CA = Cash Amount
Underlying final = the Reference Price of the Underlying on the Val uation Date
Strike = the strike as set out in the Table of Prod uct Details
Ratio = 0.01
Type = the type as set out in the Table of Product Details
For the purposes of calculations made in connectio n with these Terms and Conditions, one
index point of the Underlying shall be equal to EUR 1.00.
2. If during the period from and including the Laun ch Date to and including the Valuation Date a
level of the Index as determined and published by t he Index Sponsor is at least once equal to or
below (in case of Type CALL) or equal to or above ( in case of Type PUT) the Knock-out Barrier
(the " Knock-out Event "), the Option Right pursuant to paragraph 1 shall expire.
"Knock-out Barrier " means the relevant Strike.
If a Knock-out Event occurs, the Warrants will exp ire worthless.
3. The Option Right shall be deemed to be automatic ally exercised on the Exercise Date, provided
that the Cash Amount is a positive amount at that t ime.
4. The Issuer shall pay the Cash Amount to the Warr antholders not later than on the fifth Payment
Business Day following the Valuation Date.
§ 4
ORDINARY TERMINATION BY THE ISSUER
Subject to the provision contained in § 7, the Issu er shall not be entitled to terminate the Warrants
prematurely.
Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 6 - § 5
PAYMENTS
1. All amounts payable pursuant to these Terms and Conditions shall be made to the Paying
Agent for transfer to the Clearing System or pursua nt to the Clearing System's instruction for
credit to the relevant accountholders on the dates stated in these Terms and Conditions.
Payment to the Clearing System or pursuant to the C learing System's instruction shall
discharge the Issuer's payment obligations under th e Warrants in the amount of such payment.
2. If any payment with respect to a Warrant is to b e effected on a day other than a Payment
Business Day, payment shall be effected on the next following Payment Business Day. In this
case, the relevant Warrantholder shall neither be e ntitled to any payment claim nor to any
interest claim or other compensation with respect t o such delay.
3. All payments are subject in all cases to any app licable fiscal or other laws, regulations and
directives.
§ 6
ADJUSTMENTS
1. Upon the occurrence of an Extraordinary Event wh ich has a material effect on the Index or the
level of the Index, the Issuer shall make any such adjustments to the Terms and Conditions as
are necessary to account for the economic effect on the Warrants and to preserve, to the extent
possibe, the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the Extraordinary Event
in accordance with the following provisions (each a n " Adjustment "). The Issuer shall decide in
its reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB )) whether an
Extraordinary Event has occurred and whether such E xtraordinary Event has a material effect
on the Index or the level of the Index.
(a) An Adjustment may result in:
(i) the Index being replaced by another index (a " Replacement "), and/or the Index
Sponsor being replaced by another person, company o r institution acceptable to
the Issuer as a new index sponsor,
and/or
(ii) increases or decreases of specified variables and values or the amounts payable
under the Warrants taking into account:
(aa) the effect of an Extraordinary Event on the le vel of the Index;
(bb) the diluting or concentrative effect of an Ext raordinary Event on the
theoretical value of the Index; or
(cc) any cash compensation or other compensation in connection with a
Replacement;
and/or
(iii) consequential amendments to the index related provisions of the Terms and
Conditions that are required to fully reflect the c onsequences of the Replacement.
(b) Adjustments shall correspond to the adjustments to option or futures contracts relating to
the Index made by the Futures Exchange (a " Futures Exchange Adjustment ").
(i) The Issuer shall not be required to make adjust ments to the Terms and Conditions
by reference to Futures Exchange Adjustments, in ca ses where
Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 7 - (aa) the Futures Exchange Adjustments would result in economically irrelevant
adjustments to the Terms and Conditions; the Issuer shall decide in its
reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB ))
whether this is the case;
(bb) the Futures Exchange Adjustments violate the p rinciples of good faith or
would result in adjustments of the Terms and Condit ions contrary to the
principle to preserve the economic profile of the W arrants prior to the
occurrence the Extraordinary Event and to compensat e for the economic
effect thereof on the level of the Index; the Issue r shall decide in its
reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB ))
whether this is the case; or
(cc) in cases where no Futures Exchange Adjustment occurs but where such
Futures Exchange Adjustment would be required pursu ant to the adjustment
rules of the Futures Exchange; in such case, the Is suer shall decide in its
reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB ))
whether this is the case and shall make Adjustments in accordance with the
adjustment rules of the Futures Exchange.
(ii) In the event of any doubts regarding the appli cation of the Futures Exchange
Adjustment or adjustment rules of the Futures Excha nge or where no Futures
Exchange exists, the Issuer shall make such adjustm ents to the Terms and
Conditions which are required in its reasonable dis cretion ( billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code ( BGB )) to preserve the economic profile of the Warrants
prior to the occurrence of the Extraordinary Event and to compensate for the
economic effect thereof on the level of the Index.
(c) Any reference made to the Index and/or the Inde x Sponsor in these Terms and
Conditions shall, if the context so admits, then re fer to the replacement index and/or the
index sponsor of the replacement index. All relate d definitions shall be deemed to be
amended accordingly.
(d) Adjustments shall take effect as from the date (the " Cut-off Date ") determined by the
Issuer in its reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB )),
provided that (if the Issuer takes into considerati on the manner in which adjustments are
or would be made by the Futures Exchange) the Issue r shall take into consideration the
date at which such adjustments take effect or would take effect at the Futures Exchange.
(e) Adjustments as well as their Cut-off Date shall be notified by the Issuer in accordance
with § 13.
(f) Any adjustment in accordance with this § 6 para graph 1 does not exclude a later
termination in accordance with § 7 paragraph 1 on t he basis of the same event.
2. If the Index is no longer calculated and publish ed by the Index Sponsor but by another
acceptable person, company or institution as the ne w Index Sponsor (the " Successor Index
Sponsor "), all amount payable under the Warrants will be d etermined on the basis of the Index
being calculated and published by the Successor Ind ex Sponsor and any reference made to the
Index Sponsor in these Terms and Conditions shall, if the context so admits, then refer to the
Successor Index Sponsor. The Issuer shall decide in its reasonable discretion ( billiges
Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB )) whether this is the case.
3. If the Index Sponsor materially modifies the cal culation method of the Index with effect on or
after the Launch Date, or materially modifies the I ndex in any other way (except for
modifications which are contemplated in the calcula tion method of the Index relating to a
change with respect to any index components, the ma rket capitalisation or with respect to any
other routine measures), each an " Index Modification ", then the Issuer is entitled to continue
the calculation and publication of the Index on the basis of the former concept of the Index and Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 8 - its last determined level. The Issuer shall decide in its reasonable discretion ( billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code ( BGB )) whether an Index Modification has occurred.
§ 7
EXTRAORDINARY TERMINATION RIGHTS OF THE ISSUER
1. Upon the occurrence of an Extraordinary Event, t he Issuer may freely elect to terminate the
Warrants prematurely instead of making an Adjustmen t. If an Adjustment would not be
sufficient to preserve the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the
Extraordinary Event, the Issuer shall terminate the Warrants prematurely; the Issuer shall
decide in its reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB ))
whether this is the case.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely in the case of an Index
Modification.
2. If the Issuer and/or its Affiliates are, even fo llowing economically reasonable efforts, not in the
position (i) to enter, re-enter, replace, maintain, liquidate, acquire or dispose of and Hedging
Transactions or (ii) to realize, regain or transfer the proceeds resulting from such Hedging
Transactions (the " Hedging Disruption "), the Issuer may freely elect to terminate the Wa rrants
prematurely. The Issuer shall decide in its reasona ble discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315
German Civil Code ( BGB )) whether a Hedging Disruption has occurred.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely if (i) due to the adoption
of or any change in any applicable law or regulatio n (including any tax law) or (ii) due to the
promulgation of or any change in the interpretation by any competent court, tribunal or
regulatory authority (including any tax authority) that (A) it has become illigal to to hold, acquire
or dispose any index components or (B) it will incu r matterially increased costs in performing the
Issuer’s obligation under the Warrants (including d ue to any increase in tax liability, decrease in
tax benefit or other advers effect on its tax posit ion) (the " Change in Law "). The Issuer shall
decide in its reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB ))
whether a Change in Law has occurred.
3. Any extraordinary termination of the Warrants shall be notified by the Issuer in accordance with
§ 13 within fourteen Index Business Days following the occurence of the relevant event (the
"Extraordinary Termination Notice "). The Extraordinary Termination Notice shall desi gnate an
Index Business Day as per which the termination sha ll become effective (the " Extraordinary
Termination Date ") in accordance with the following provisions. Suc h Extraordinary
Termination Date shall be not later than seven Paym ent Business Days following the publication
of the Extraordinary Termination Notice.
4. If the Warrants are called for redemption, they shall be redeemed at an amount per Warrant that
is equivalent to their fair market value minus any expenses actually incurred by the Issuer under
transactions that were required for winding up the Hedging Transactions (the " Extraordinary
Termination Amount "). The Issuer shall calculate the Extraordinary Te rmination Amount in its
reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB )) by taking into
account prevailing market conditions and any procee ds realised by the Issuer and/or any of its
affiliates (within the meaning of § 290 paragraph 2 German Commercial Code ( HGB ), the
"Affiliates ") in connection with transactions or investments c oncluded by it in its reasonable
commercial discretion ( vernüftiges kaufmännisches Ermessen ) for hedging purposes in relation
to the assumption and fulfilment of its obligations under the Warrants (the " Hedging
Transactions ").
5. The Issuer shall pay the Extraordinary Terminati on Amount to the Warrantholders not later than
on the tenth Payment Business Day following the Ext raordinary Termination Date.
Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 9 - § 8
FUTHER ISSUES OF WARRANTS
REPURCHASE OF WARRANTS
1. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the
Warrantholders additional tranches of Warrants with substantially identical terms, so that the
same shall be consolidated to form a single series and increase the total volume of the
Warrants. The term "Warrants" shall, in the event of such consolidation, also comprise such
additionally issued warrants.
2. The Issuer may at any time purchase Warrants in the market or otherwise. Warrants
repurchased by or on behalf of the Issuer may be he ld by the Issuer, re-issued, resold or
surrendered to the Paying Agent for cancellation.
§ 9
TAXES
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by t he Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 10
STATUS
The obligations under the Warrants constitute direc t, unconditional and unsecured ( nicht dinglich
besichert ) obligations of the Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and
unsubordinated obligations of the Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time
under applicable law).
§ 11
PAYING AGENT
1. BNP Paribas Securities Services, a société en comma ndite par actions incorporated under the
laws of France, registered with the Registre du com merce et des sociétés of Paris under
number 552 108 011, the registered office of which is located at 3, rue d’Antin, 75002 Paris,
France, acting through its office located at Les Gr ands Moulins de Pantin, 9 rue du
Débarcadère, 93500 Pantin, France, shall be the pay ing agent (the " Paying Agent ").
2. The Issuer shall be entitled at any time to appo int another bank of international standing as
Paying Agent. Such appointment and the effective da te shall be notified in accordance with
§ 13.
3. The Paying Agent is hereby granted exemption fro m the restrictions of § 181 German Civil
Code ( BGB ) and any similar restrictions of the applicable la ws of any other country.
§ 12
SUBSTITUTION OF THE ISSUER
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to
paragraph 2, without the Warrantholders' consent al l the obligations of the Issuer under and in
connection with the Warrants. Any such substitutio n and the effective date shall be notified by
the Issuer in accordance with § 13.
Upon any such substitution, such substitute compan y (hereinafter called the " New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercis e every right and power of, the Issuer under Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 10 - the Warrants with the same effect as if the New Iss uer had been named as the Issuer in these
Terms and Conditions; the Issuer (and, in the case of a repeated application of this § 12, each
previous New Issuer) shall be released from its obl igations hereunder and from its liability as
obligor under the Warrants.
In the event of such substitution, any reference i n these Terms and Conditions to the Issuer
shall from then on be deemed to refer to the New Is suer.
2. No such assumption shall be permitted unless
(a) the New Issuer has agreed to assume all obligat ions of the Issuer under the Warrants;
(b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against
any tax, duty, assessment or governmental charge im posed on such Warrantholder in
respect of such substitution;
(c) the Issuer (in this capacity referred to as the " Guarantor ") has unconditionally and
irrevocably guaranteed to the Warrantholders compli ance by the New Issuer with all
obligations under the Warrants;
(d) the New Issuer and the Guarantor have obtained all governmental authorisations,
approvals, consents and permissions necessary in th e jurisdictions in which the
Guarantor and/or the New Issuer are domiciled or th e country under the laws of which
they are organised.
3. Upon any substitution of the Issuer for a New Is suer, this § 12 shall apply again.
§ 13
NOTICES
Notices relating to the Warrants shall be published in the Federal Gazette ( Bundesanzeiger ) and shall
be deemed to be effective upon such publication unl ess such publication gives another effective date.
If the Warrants are offered to the public, notices relating to the Warrants shall in addition be publi shed
on the website www.warrants.commerzbank.com (or on another website notified at least six weeks in
advance by the Issuer in accordance with this § 13) . If applicable law or regulations of the stock
exchange on which the Warrants are listed require a notification in another manner, notices shall also
be given in the manner so required.
§ 14
LIMITATION OF LIABILITY
PRESENTATION PERIODS AND PRESCRIPTION
1. The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in connection with Warrants only
if, and insofar as, it either breaches material obl igations under or in connection with the Terms
and Conditions negligently or wilfully or breaches other obligations with gross negligence or
wilfully. The same applies to the Paying Agent.
2. The period for presentation of the Warrants (§ 8 01 paragraph 1, sentence 1 German Civil Code
(BGB )) shall be ten years and the period of limitation for claims under the Warrants presented
during the period for presentation shall be two yea rs calculated from the expiry of the relevant
presentation period.
Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 11 - § 15
FINAL CLAUSES
1. The Warrants and the rights and duties of the Wa rrantholders, the Issuer and the Guarantor (if
any) shall in all respects be governed by the laws of the Federal Republic of Germany except
§ 1 which shall be governed by the laws of the Fren ch Republic.
2. In the event of manifest typing or calculation e rrors or similar manifest errors in the Terms and
Conditions, the Issuer shall be entitled to declare rescission ( Anfechtung ) to the Warrantholders.
The declaration of rescission shall be made without undue delay upon becoming aware of any
such ground for rescission ( Anfechtungsgrund ) and in accordance with § 13. Following such
rescission by the Issuer, the Warrantholders may in struct the account holding bank to submit a
duly completed redemption notice to the Paying Agen t, either by filling in the relevant form
available from the Paying Agent or by otherwise sta ting all information and declarations required
on the form (the " Rescission Redemption Notice "), and to request repayment of the Issue
Price against transfer of the Warrants to the accou nt of the Paying Agent with the Clearing
System. The Issuer shall make available the Issue P rice to the Paying Agent within 30 calendar
days following receipt of the Rescission Redemption Notice and of the Warrants by the Paying
Agent, whichever receipt is later, whereupon the Pa ying Agent shall transfer the Issue Price to
the account specified in the Rescission Redemption Notice. Upon payment of the Issue Price
all rights under the Warrants delivered shall expir e.
3. The Issuer may combine the declaration of rescis sion pursuant to paragraph 2 with an offer to
continue the Warrants on the basis of corrected Ter ms and Conditions. Such an offer and the
corrected provisions shall be notified to the Warra ntholders together with the declaration of
rescission in accordance with § 13. Any such offer shall be deemed to be accepted by a
Warrantholder and the rescission shall not take eff ect, unless the Warrantholder requests
repayment of the Issue Price within four weeks foll owing the date on which the offer has
become effective in accordance with § 13 by deliver y of a duly completed Rescission
Redemption Notice via the account holding bank to t he Paying Agent and by transfer of the
Warrants to the account of the Paying Agent with th e Clearing System pursuant to paragraph 2.
The Issuer shall refer to this effect in the notifi cation.
4. "Issue Price " within the meaning of paragraph 2 and 3 shall be deemed to be the higher of
(i) the purchase price that was actually paid by th e relevant Warrantholder (as declared and
proved by evidence in the request for repayment) an d (ii) the weighted average (as determined
by the Issuer in its reasonable discretion ( billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code ( BGB ))
of the traded prices of the Warrants on the Index B usiness Day preceding the declaration of
rescission pursuant to paragraph 2. If a Market Di sruption Event exists on the Index Business
Day preceding the declaration of rescission pursuan t to paragraph 2, the last Index Business
Day preceding the declaration of rescission pursuan t to paragraph 2 on which no Market
Disruption Event existed shall be decisive for the ascertainment of price pursuant to the
preceding sentence.
5. Contradictory or incomplete provisions in the Te rms and Conditions may be corrected or
amended, as the case may be, by the Issuer in its r easonable discretion ( billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code ( BGB )). The Issuer, however, shall only be entitled to make such
corrections or amendments which are reasonably acce ptable to the Warrantholders having
regard to the interests of the Issuer and in partic ular which do not materially adversely affect the
legal or financial situation of the Warrantholders. Notice of any such correction or amendment
shall be given to the Warrantholders in accordance with § 13.
6. If the Warrantholder was aware of typing or calc ulation errors or similar errors at the time of the
acquisition of the Warrants, then, notwithstanding paragraphs 2 - 5, the Warrantholders can be
bound by the Issuer to the corrected Terms and Cond itions.
7. Should any provision of these Terms and Conditio ns be or become void in whole or in part, the
other provisions shall remain in force. The void pr ovision shall be replaced by a valid provision
that reflects the economic intent of the void provi sion as closely as possible in legal terms. In
those cases, however, the Issuer may also take the steps described in paragraphs 2 - 5 above. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 12 -
8. Place of performance is Frankfurt am Main.
9. Place of jurisdiction for all disputes and other proceedings in connection with the Warrants for
merchants, entities of public law, special funds un der public law and entities without a place of
general jurisdiction in the Federal Republic of Ger many is Frankfurt am Main. In such a case,
the place of jurisdiction in Frankfurt am Main shal l be an exclusive place of jurisdiction.
10. The English version of these Terms and Conditio ns shall be binding. Any translation is for
convenience only. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 13 - Annex to the Terms and Conditions :
Table of Product Details
ISIN Mnémonique Type Strike (Knock-out Barrier) in index points
Exercise Date
DE000CN1JG22 3571Z PUT 4,815.00 18 November 2015
Additional Information
- 14 - ADDITIONAL INFORMATION
Currency of the Issue:
EUR
Entity keeping the
records:
the Paying Agent
Information on the
Underlying:
Information on the Underlying is available on www.euronext.com .
Payment Date of the 2 nd
Tranche:
09 October 2015
Offer and Sale of the 2 nd
Tranche: COMMERZBANK offers from 09 October 2015 further Sec urities
(2 nd Tranche) with an issue size and initial issue pric e per Security as
set out in the table annexed to the issue-specific summary.
As a rule, the investor can purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all costs i ncurred by the Issuer
relating to the issuance and the sale of the Securi ties (e.g. distribution
cost, structuring and hedging costs as well as the profit margin of
COMMERZBANK).
Country(ies) where the
offer takes place (Non-
exempt offer):
French Republic
Listing of the 2 nd Tranche:
The Issuer intends to apply for the trading of the Securities on the
regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with eff ect from 09 October
2015.
Minimum Trading Size:
One Security(ies)
Country(ies) where
admission to trading on
the regulated market(s) is
being sought:
French Republic
Consent to the usage of
the Base Prospectus and
the Final Terms: The Issuer hereby grants consent to use the Base Pr ospectus and
these Final Terms for the subsequent resale or fina l placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement of
Securities by financial intermediaries can be made is valid on ly as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directi ve as implemented
in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and these Fi nal Terms is
granted only in relation to the following Member St ate(s): French
Republic.
Additional Provisions:
Disclaimer:
Euronext N.V. or its subsidiaries holds all (intell ectual) proprietary
rights with respect to the Index. In no way Eurone xt N.V. or its
subsidiaries sponsors, endorses or is otherwise inv olved in the issue
and offering of the product. Euronext N.V. or its subsidiaries disclaims
any liability to any party for any inaccuracy in th e data on which the
Index is based, for any mistakes, errors, or omissi ons in the Additional Information
- 15 - calculation and/or dissemination of the Index, or f or the manner in
which it is applied in connection with the issue an d offering thereof.
"CAC40 ®" and "CAC ®" are registered trademarks of Euronext N.V. or
its subsidiaries.
Summary
- 16 - ANNEX TO THE FINAL TERMS
ISSUE-SPECIFIC SUMMARY
Summaries are made up of disclosure requirements kn own as ‘Elements’. These elements are
numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of
securities and Issuer. There may be gaps in the nu mbering sequence of the Elements in cases where
Elements are not required to be addressed.
Even though an Element may be required to be insert ed in the summary because of the type of
Securities and Issuer, it is possible that no relev ant information can be given regarding the Element.
In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of ‘- not
applicable -’.
Section A – Introduction and Warnings
Element Description of
Element
Disclosure requirement
A.1 Warnings This summary should be read as an introduction to t he Base
Prospectus and the relevant Final Terms. Investors should base any
decision to invest in the Securities in considerati on of the Base
Prospectus as a whole and the relevant Final Terms.
Where a claim relating to information contained in the Base
Prospectus is brought before a court in a member st ate of the
European Economic Area, the plaintiff investor may, under the
national legislation of such member state, be requi red to bear the
costs for the translation of the Base Prospectus an d the Final Terms
before the legal proceedings are initiated.
Civil liability attaches to those persons who are r esponsible for the
drawing up of the summary, including any translatio n thereof, or for
the issuing of the Base Prospectus, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read to gether with the
other parts of the Base Prospectus or it does not p rovide, when read
together with the other parts of the Base Prospectu s, all necessary
key information.
A.2 Consent to the
use of the
Prospectus The Issuer hereby grants consent to use the Base Pr ospectus and
the Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement
of Securities by financial intermediaries can be ma de is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directi ve as
implemented in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and the Fina l Terms is
granted only in relation to the following Member St ate(s): French
Republic.
The consent to use the Base Prospectus including an y supplements
as well as any corresponding Final Terms is subject to the condition
that (i) this Base Prospectus and the respective Fi nal Terms are
delivered to potential investors only together with any supplements
published before such delivery and (ii) when using the Base Summary
- 17 - Prospectus and the respective Final Terms, each fin ancial
intermediary must make certain that it complies wit h all applicable
laws and regulations in force in the respective jur isdictions.
In the event of an offer being made by a financial intermediary,
this financial intermediary will provide informatio n to investors
on the terms and conditions of the offer at the tim e of that offer.
Summary
- 18 - Section B – Issuer
Element Description of
Element
Disclosure requirement
B.1 Legal and
Commercial Name
of the Issuer The legal name of the Bank is COMMERZBANK
Aktiengesellschaft (the " Issuer ", the " Bank " or
"COMMERZBANK ", together with its consolidated subsidiaries
"COMMERZBANK Group " or the " Group ") and the commercial
name of the Bank is COMMERZBANK.
B.2 Domicile / Legal
Form / Legislation /
Country of
Incorporation The Bank's registered office is in Frankfurt am Mai n and its head
office is at Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311 F rankfurt am
Main, Federal Republic of Germany.
COMMERZBANK is a stock corporation established unde r
German law in the Federal Republic of Germany.
B.4b Known trends
affecting the Issuer
and the industries
in which it operates
The global financial market crisis and sovereign de bt crisis in the
eurozone in particular have put a very significant strain on the net
assets, financial position and results of operation s of the Group in
the past, and it can be assumed that further materi ally adverse
effects for the Group can also result in the future , in particular in
the event of a renewed escalation of the crisis.
B.5 Organisational
Structure
COMMERZBANK is the parent company of COMMERZBANK
Group. COMMERZBANK Group holds directly and indirec tly equity
participations in various companies.
B.9 Profit forecasts or
estimates
- not applicable -
The Issuer currently does not make profit forecasts or estimates.
B.10 Qualifications in the
auditors' report on
the historical
financial
information
- not applicable -
Unqualified auditors' reports have been issued on t he historical
financial information contained in this Base Prospe ctus.
B.12 Selected key
financial
information
The following table sets forth selected key financi al information of
COMMERZBANK Group which has been derived from the
respective audited consolidated financial statement s prepared in
accordance with IFRS as of 31 December 2013 and 201 4 as well
as from the consolidated interim financial statemen ts as of 30
June 2015 (reviewed):
Balance Sheet (€m) 31 December
2013 *) 31 December
2014 30 June
2015
Assets (€m)
Total assets 549,654 557,609 561,022
Equity 26,933 26,960 29,810
January – December January – June
2013 *) 2014 2014 2015
Income Statement (€m)
Operating profit 731 684 581 1,070
Pre-tax profit or loss 238 623 581 1,004
Consolidated profit or loss **) 81 264 300 646
*) Prior-year figures restated due to the resta tement of credit protection insurance and the tax r estatement. Summary
- 19 -
**) Insofar as attributable to COMMERZBANK shareh olders.
Prospects of the
Issuer, Significant
changes in the
financial position - not applicable -
There has been no material adverse change in the pr ospects of
COMMERZBANK Group since 31 December 2014.
There has been no significant change in the financi al position of
COMMERZBANK Group since 30 June 2015.
B.13 Recent events
which are to a
material extent
relevant to the
Issuer's solvency
- not applicable -
There are no recent events particular to the Issuer which is to a
material extent relevant to the evaluation of the I ssuer's solvency.
B.14 Dependence of
the Issuer upon
other entities
within the group
- not applicable -
As stated under element B.5, COMMERZBANK is the par ent
company of COMMERZBANK Group.
B.15 Issuer’s principal
activities,
principal markets The focus of the activities of COMMERZBANK Group is on the
provision of a wide range of financial services to private, small and
medium-sized corporate and institutional customers in Germany,
including account administration, payment transacti ons, lending,
savings and investment products, securities service s, and capital
market and investment banking products and services . As part of its
comprehensive financial services strategy, the Grou p also offers
other financial services in association with cooper ation partners,
particularly building savings loans, asset manageme nt and
insurance. The Group is continuing to expand its po sition as one of
the most important German export financiers. Alongs ide its business
in Germany, the Group is also active through its su bsidiaries,
branches and investments, particularly in Europe.
COMMERZBANK Group is divided into five operating se gments -
Private Customers, Mittelstandsbank, Central & East ern Europe,
Corporates & Markets and Non Core Assets (NCA) as w ell as
Others and Consolidation. The Private Customers, Mi ttelstandsbank,
Central & Eastern Europe and Corporates & Markets s egments form
COMMERZBANK Group's core bank together with Others and
Consolidation.
B.16 Controlling
parties - not applicable -
COMMERZBANK has not submitted its management to any other
company or person, for example on the basis of a do mination
agreement, nor is it controlled by any other compan y or any other
person within the meaning of the German Securities Acquisition and
Takeover Act ( Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz ). Summary
- 20 - Section C – Securities
Element Description of
Element
Disclosure requirement
C.1 Type and class of
the securities /
Security
identification
number
Type/Form of Securities
The securities are warrants with limited term (the " TURBO
Warrants " or " Securities ").
The Securities are issued in dematerialised form.
Security Identification Number(s) of Securities
The security identification number(s) (i.e. ISIN an d mnémonique) in
respect of the Securities will be set out in the ta ble annexed to the
Summary.
C.2 Currency
of the securities
The Securities are issued in EUR.
C.5 Restrictions on
the free
transferability of
the securities
The Securities are freely transferable, subject to the offering and
selling restrictions, the applicable law and the ru les and regulations
of the clearing system.
C.8 Rights attached
to the securities
(including ranking
of the Securities
and limitations to
those rights)
Governing law of the Securities
The Securities will be governed by and construed in accordance with
German law. The constituting of the Securities is governed by the
laws of the French Republic.
Repayment
Securities will grant the investor the right to rec eive the payment of a
Cash Amount.
Adjustments and Extraordinary Termination
Subject to particular circumstances, the Issuer may be entitled to
perform certain adjustments. Apart from this, the Issuer may be
entitled to extraordinary terminate the Securities prematurely if a
particular event occurs.
Ranking of the Securities
The obligations under the Securities constitute dir ect, unconditional
and unsecured ( nicht dinglich besichert ) obligations of the Issuer
and, unless otherwise provided by applicable law, r ank at least pari
passu with all other unsubordinated and unsecured ( nicht dinglich
besichert ) obligations of the Issuer.
Limitation of Liability
The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in
connection with Securities only if, and insofar as, it either breaches
material obligations under the Securities negligent ly or wilfully or
breaches other obligations with gross negligence or wilfully.
Summary
- 21 - Presentation Periods and Prescription
The period for presentation of the Securities (§ 80 1 paragraph 1,
sentence 1 German Civil Code ( BGB )) shall be ten years and the
period of limitation for claims under the Securitie s presented during
the period for presentation shall be two years calc ulated from the
expiry of the relevant presentation period.
C.11 Admission to
trading on a
regulated market
or equivalent
market
The Issuer intends to apply for the trading of the Securities on the
regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with eff ect from
09 October 2015.
C.15 Influence of the
Underlying on the
value of the
securities:
The payment of a Cash Amount will to a significant extent depend
upon the performance of the Underlying during the t erm of the
Securities.
In detail:
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date a price of the Underly ing has never
been equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or
above (in case of Type PUT) the knock-out barrier (the " Knock-out
Barrier "), the investor will receive the Cash Amount (the " CA ")
calculated in accordance with the following formula :
CA = (Underlying final - Strike) x Ratio
(in case of Type CALL)
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio
(in case of Type PUT)
where
Underlying final = the Reference Price of the Underlying on the
Valuation Date
Strike = the Strike as set out in the table annexe d to the
summary
Ratio = 0.01
Type = the Type as set out in the table annexed to the
summary
For the purposes of calculations made in connection with the
Securities, one index point of the Underlying shall be equal to
EUR 1.00.
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date the price of the Under lying has at least
once been equal to or below (in case of Type CALL) or equal to
or above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the " Knock-
out Event "), the Securities will expire worthless.
The Knock-out Barrier means the Strike.
C.16 Valuation Date
Exercise Date
Summary
- 22 - Exercise Date
The Exercise Date as set out in the table annexed t o the summary.
C.17 Description of the
settlement
procedure for the
securities
The Securities sold will be delivered on the Paymen t Date in
accordance with applicable local market practice vi a the clearing
system.
C.18 Delivery
procedure
All amounts payable under the Securities shall be p aid to the Paying
Agent for transfer to the clearing system or pursua nt to the clearing
system's instructions for credit to the relevant ac countholders on the
dates stated in the applicable terms and conditions . Payment to the
clearing system or pursuant to the clearing system' s instructions
shall discharge the Issuer's payment obligations un der the Securities
in the amount of such payment.
C.19 Final Reference
Price of the
Underlying
The level of the Underlying last determined and pub lished by the
Index Sponsor on the Valuation Date (offical closin g level).
C.20 Type of the
underlying and
details, where
information on
the underlying
can be obtained
The asset underlying the Securities is the CAC40 ® Price Index
(ISIN FR0003500008) as determined and published by Euronext
N.V. (the " Underlying ").
Information on the Underlying is available on www.euronext.com . Summary
- 23 - Section D – Risks
The purchase of Securities is associated with certa in risks. The Issuer expressly points out that the
description of the risks associated with an investm ent in the Securities describes only the
major risks which were known to the Issuer at the d ate of the Base Prospectus.
Element Description of
Element
Disclosure requirement
D.2 Key risks specific
to the Issuer The Securities entail an issuer risk, also referred to as debtor risk or
credit risk for prospective investors. An issuer ri sk is the risk that
COMMERZBANK becomes temporarily or permanently unab le to
meet its obligations to pay interest and/or the red emption amount.
Furthermore, COMMERZBANK is subject to various risk s within its
business activities. Such risks comprise in particu lar the following
types of risks:
Global Financial Market Crisis and Sovereign Debt C risis
The global financial crisis and sovereign debt cris is, particularly in
the eurozone, have had a significant material adver se effect on the
Group's net assets, financial position and results of operations.
There can be no assurance that the Group will not s uffer further
material adverse effects in the future, particularl y in the event of a
renewed escalation of the crisis. Any further escal ation of the crisis
within the European Monetary Union may have materia l adverse
effects on the Group, which, under certain circumst ances, may even
threaten the Group's existence. The Group holds sub stantial
volumes of sovereign debt. Impairments and revaluat ions of such
sovereign debt to lower fair values have had materi al adverse
effects on the Group's net assets, financial positi on and results of
operations in the past, and may have further advers e effects in the
future.
Macroeconomic Environment
The macroeconomic environment prevailing over the p ast few years
continues to negatively affect the Group's results, and the Group's
heavy dependence on the economic environment, parti cularly in
Germany, may result in further substantial negative effects in the
event of a possible renewed economic downturn.
Counterparty Default Risk
The Group is exposed to default risk (credit risk), including in respect
of large individual commitments, large loans and co mmitments,
concentrated in individual sectors, referred to as "cluster" risk, as
well as loans to debtors that may be particularly a ffected by the
sovereign debt crisis. The run-down of the ship fin ance portfolio and
the Commercial Real Estate finance portfolio is exp osed to
considerable risks in view of the current difficult market environment
and the volatility of ship prices and real estate p rices and the default
risk (credit risk) affected thereby, as well as the risk of substantial
changes in the value of ships held as collateral di rectly owned,
directly owned real estate and private and commerci al real estate
held as collateral. The Group has a substantial num ber of non-
performing loans in its portfolio and these default s may not be
sufficiently covered by collateral or by write-down s and provisions
previously taken. Summary
- 24 - Market Price Risks
The Group is exposed to market price risks in the v aluation of
equities and investment fund units as well as in th e form of interest
rate risks, credit spread risks, currency risks, vo latility and
correlation risks, commodity price risks.
Strategic Risks
There is a risk that the Group may not be able to i mplement its
strategic agenda or may be able to do so only in pa rt or at higher
costs than planned, and that the implementation of planned
measures may not lead to the achievement of the str ategic
objectives sought to be obtained.
Risks from the Competitive Environment
The markets in which the Group is active, particula rly the German
market (and, in particular, the private and corpora te customer
business and investment banking activities) and the Polish market,
are characterized by intense competition on price a nd on transaction
terms, which results in considerable pressure on ma rgins.
Liquidity Risks
The Group is dependent on the regular supply of liq uidity and a
market-wide or company-specific liquidity shortage can have
material adverse effects on the Group's net assets, financial position
and results of operations. Currently, the liquidity supply of banks and
other players in the financial markets is strongly dependent on
expansive measures of the central banks.
Operational Risks
The Group is exposed to a large number of operation al risks
including the risk that employees will enter into e xcessive risks on
behalf of the Group or violate compliance-relevant regulations in
connection with the conduct of business activities and thereby cause
considerable losses to appear suddenly, which may a lso lead
indirectly to an increase in regulatory capital req uirements.
Risks from Equity Participations
COMMERZBANK is exposed to particular risks in respe ct of the
value and management of equity investments in liste d and unlisted
companies. It is possible that the goodwill reporte d in the Group's
consolidated financial statements will have to be f ully or partly
written down as a result of impairment tests.
Risks from Bank-Specific Regulation
Ever stricter regulatory capital and liquidity stan dards and procedural
and reporting requirements may call into question t he business
model of a number of the Group's activities, advers ely affect the
Group's competitive position, or make the raising o f additional equity
capital necessary. Other regulatory reforms propose d in the wake of
the financial crisis, for example, requirements suc h as the bank levy,
a possible financial transaction tax, the separatio n of proprietary
trading from the deposit-taking business, or strict er disclosure and
organizational obligations may materially influence the Group's Summary
- 25 - business model and competitive environment.
Legal Risks
Legal disputes may arise in connection with COMMERZ BANK's
business activities, the outcomes of which are unce rtain and which
entail risks for the Group. For example, claims for damages on the
grounds of flawed investment advice have led to sub stantial
liabilities for the Group and may also lead to furt her substantial
liabilities for the Group in the future. Payments a nd restoration of
value claims have been asserted against COMMERZBANK and its
subsidiaries, in some cases also in court, in conne ction with profit
participation certificates and trust preferred secu rities they have
issued. The outcome of such proceedings may have ma terial
adverse effects on the Group that go beyond the cla ims asserted in
each case. Regulatory, supervisory and judicial pro ceedings may
have a material adverse effect on the Group. Procee dings brought
by regulators, supervisory authorities and prosecut ors may have
material adverse effects on the Group.
D.6 Key information
on the key risks
that are specific
to the securities No secondary market immediately prior to terminatio n
The market maker and/or the exchange will cease tra ding in the
Securities no later than shortly before their termination date .
However, between the last trading day and the Valua tion Date the
price of the Underlying which is relevant for the S ecurities may still
change. This may be to the investor’s disadvantage .
In addition, there is a risk that a barrier, which is stipulated in the
terms and conditions, is reached, exceeded or breac hed in another
way for the first time prior to termination after s econdary trading has
already ended.
Securities are unsecured obligations (Status)
The Securities constitute unconditional obligations of the Issuer.
They are neither secured by the Deposit Protection Fund of the
Association of German Banks ( Einlagensicherungsfonds des
Bundesverbandes deutscher Banken e.V. ) nor by the German
Deposit Guarantee and Investor Compensation Act
(Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz ). This
means that the investor bears the risk that the Iss uer can not or only
partially fulfil the attainments due under the Secu rities. Under these
circumstances, a total loss of the investor's capit al might be
possible.
The proposed financial transactions tax (FTT)
The European Commission has proposed a common finan cial
transactions tax (FTT) to be implemented in Belgium , Germany,
Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Austria, Por tugal, Slovenia
and Slovakia. The proposed financial transactions tax could apply to
certain dealings in the Securities (including secon dary market
transactions) in certain circumstances. However, t he financial
transactions tax is still subject to negotiation be tween the
participating EU Member States. Additional EU Memb er States may
decide to participate. Furthermore, it is currentl y uncertain when the
financial transactions tax will be enacted and when the tax will enter
into force with regard to dealings with the Securit ies.
Summary
- 26 - Risks in connection with the Act on the Recovery an d Resolution of
Institutions and Financial Groups, with the EU Reg ulation
establishing a Single Resolution Mechanism, and wit h the proposal
for a new EU regulation on the mandatory separation of certain
banking activities
The Act on the Recovery and Resolution of Instituti ons and Financial
Groups ( Gesetz zur Sanierung und Abwicklung von Instituten und
Finanzgruppen – SAG) – which is the transposition into German law
of the EU framework for the recovery and resolution of credit
institutions and investment firms (Directive 2014/5 9/EU, the " Bank
Recovery and Resolution Directive " or " BRRD ") may result in
claims for payment of principal, interest or other amounts under the
Securities being subject to a conversion into one o r more
instruments that constitute common equity tier 1 ca pital for the
Issuer, such as ordinary shares, or a permanent red uction, including
to zero, by intervention of the competent resolutio n authority. Each
of these measures are hereinafter referred to as a " Regulatory Bail-
in ". The holders of Securities would have no claim ag ainst the Issuer
in such a case and there would be no obligation of Issuer to make
payments under the Securities. This would occur if the Issuer
becomes, or is deemed by the competent supervisory authority to
have become, "non-viable" (as defined under the the n applicable
law) and unable to continue its regulated activitie s without such
conversion or write-down or without a public sector injection of
capital. The resolution authority will have to exer cise its power in a
way that results in (i) common equity tier 1 capita l instruments (such
as ordinary shares of the Issuer) being written dow n first in
proportion to the relevant losses, (ii) thereafter, the principal amount
of other capital instruments (additional tier 1 cap ital instruments and
tier 2 capital instruments) being written down on a permanent basis
or converted into common equity tier 1 capital inst ruments in
accordance with their order of priority and (iii) t hereafter, eligible
liabilities – as those under the Securities – being converted into
common equity tier 1 capital instruments or written down on a
permanent basis in accordance with a set order of p riority. The
extent to which the principal amount of the Securit ies may be subject
to a Regulatory Bail-in will depend on a number of factors that are
outside the Issuer’s control, and it will be diffic ult to predict when, if
at all, a Regulatory Bail-in will occur. Potential investors should
consider the risk that they may lose all of their i nvestment, including
the principal amount plus any accrued interest if a Regulatory Bail-in
occurs.
Further, the EU Regulation establishing a Single Re solution
Mechanism (" SRM Regulation ") contains provisions relating to
resolution planning, early intervention, resolution actions and
resolution instruments that should become applicabl e as of 1
January 2016. A centralised decision-making will be built around a
Single Resolution Board. This framework should be a ble to ensure
that, instead of national resolution authorities, t here will be a single
authority – i.e. the Board – which will take all re levant decisions for
banks being part of the Banking Union.
On 29 January 2014, the European Commission adopted a proposal
for a new mandatory separation of certain banking a ctivities that is in
many respects stricter than the requirements under the German
bank separation law (sections 3(2)-(4), 25f, 64s of the German
Banking Act ( Kreditwesengesetz – KWG). European banks that
exceed the following thresholds for three consecuti ve years: a) total Summary
- 27 - assets are equal or exceed €30 billion; b) total tr ading assets and
liabilities are equal or exceed €70 billion or 10% of their total assets,
will be automatically banned from engaging in propr ietary trading
defined narrowly as activities with no hedging purp oses or no
connection with customer needs. In addition, such b anks will be
prohibited also from investing in or holding shares in hedge funds, or
entities that engage in proprietary trading or spon sor hedge funds.
Other trading and investment banking activities - i ncluding market-
making, lending to venture capital and private equi ty funds,
investment and sponsorship of complex securitisatio n, sales and
trading of derivatives – are not subject to the ban , however they
might be subject to separation. The proprietary tra ding ban would
apply as of 1 January 2017 and the effective separa tion of other
trading activities would apply as of 1 July 2018. S hould a mandatory
separation be imposed, additional costs are not rul ed out, in terms of
higher funding costs, additional capital requiremen ts and operational
costs due to the separation, lack of diversificatio n benefits.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Act Withholding
The Issuer may be required to withhold tax at a rat e of 30% on all, or
a portion of, payments made after 31 December 2016 in respect of
(i) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which the final regulation s applicable to
"foreign passthru payments" are filed in the Federa l Register,
(ii) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which obligations of their type are first
treated as giving rise to dividend equivalents, or (iii) Securities
treated as equity for U.S. federal tax purposes, wh enever issued,
pursuant to the foreign account tax compliance act provisions of the
U.S. Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010.
Impact of a downgrading of the credit rating
The value of the Securities could be affected by th e ratings given to
the Issuer by rating agencies. Any downgrading of the Issuer’s
rating by even one of these rating agencies could r esult in a
reduction in the value of the Securities.
Adjustments and Extraordinary Termination
The Issuer shall be entitled to perform adjustments or to terminate
and redeem the Securities prematurely if certain co nditions are met.
This may have a negative effect on the value of the Securities. If the
Securities are terminated, the amount payable to th e holders of the
Securities in the event of the extraordinary termin ation of the
Securities may be lower than the amount the holders of the
Securities would have received without such extraor dinary
termination.
Market disruption event or Trading disruption event
The Issuer is entitled to determine market disrupti on events and
trading disruption events, respectively, that might result in a
postponement of a calculation and/or of any attainm ents under the
Securities and that might affect the value of the S ecurities. In
addition, in certain cases stipulated, the Issuer m ay estimate certain
prices that are relevant with regard to attainments or the reaching of
thresholds. These estimates may deviate from their actual value.
Summary
- 28 - Substitution of the Issuer
If the conditions are met, the Issuer is entitled a t any time, without
the consent of the holders of the Securities, to ap point another
company as the new Issuer with regard to all obliga tions arising out
of or in connection with the Securities in its plac e. In that case, the
holder of the Securities will generally also assume the insolvency
risk with regard to the new Issuer.
Risk factors relating to the Underlying
The Securities depend on the value of the Underlyin g and the risk
associated with this Underlying. The value of the Underlying
depends upon a number of factors that may be interc onnected.
These may include economic, financial and political events beyond
the Issuer's control. The past performance of an U nderlying should
not be regarded as an indicator of its future perfo rmance during the
term of the Securities.
Risk upon exercise
The investor bears the risk that the Cash Amount pa yable on the
Exercise Date is below the purchase price of the Se curities. The
lower (in case of Type CALL) or higher (in case of Type PUT) the
Reference Price of the Underlying on the Valuation Date the greater
the loss.
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date a price of the Underly ing is at least
once equal to or below (in case of Type CALL) or eq ual to or above
(in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the " Knock-out
Event "), the Securities shall expire without requiring a ny further
action on behalf of the Securityholder. In such ca se the Securities
will expire worthless. The Securityholder will incur a loss that
will correspond to the full purchase price paid for the Security
(total loss) .
Risks if the investor intends to sell or must sell the Securities during
their term:
Market value risk :
The achievable sale price prior to the Exercise Dat e could be
significantly lower than the purchase price paid by the investor.
The market value of the Securities mainly depends o n the
performance of the Underlying, without reproducing it accurately. In
particular, the following factors may have an adver se effect on the
market price of the Securities:
- Changes in the expected intensity of the fluctuat ion of the
Underlying (volatility)
- Interest rate development
- Remaining term of the Securities
- Development of the dividends of the shares compri sing the
Index
Each of these factors could have an effect on its o wn or reinforce or
cancel each other.
Summary
- 29 - Trading risk :
The Issuer is neither obliged to provide purchase a nd sale prices for
the Securities on a continuous basis on (i) the exc hanges on which
the Securities may be listed or (ii) an over-the-co unter (OTC) basis
nor to buy back any Securities. Even if the Issuer generally provides
purchase and sale prices, in the event of extraordi nary market
conditions or technical troubles, the sale or purch ase of the
Securities could be temporarily limited or impossib le.
Summary
- 30 - Section E – Offer
Element Description of
Element
Disclosure requirement
E.2b Reason for the
offer and use of
proceeds when
different from
making profit
and/or hedging
certain risks
- not applicable –
Profit motivation
E.3 Description of the
terms and
conditions of the
offer
COMMERZBANK offers from 09 October 2015 further Sec urities
(2 nd Tranche) with an issue size and initial issue pric e per Security
as set out in the table annexed to the summary.
E.4 Any interest that
is material to the
issue/offer
including
conflicting
interests The following conflicts of interest can arise in co nnection with the
exercise of rights and/or obligations of the Issuer in accordance with
the terms and conditions of the Securities (e.g. in connection with
the determination or adaptation of parameters of th e terms and
conditions), which affect the amounts payable:
- execution of transactions in the Underlying
- issuance of additional derivative instruments wit h regard to
the Underlying
- business relationship with the issuer of the Unde rlying
- possession of material (including non-public) inf ormation
about the Underlying
- acting as Market Maker
E.7 Estimated
expenses
charged to the
investor by the
issuer or the
offeror
The investor can usually purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all cost of the Issuer relating to
the issuance and the sales of the Securities (e.g. cost of distribution,
structuring and hedging as well as the profit margi n of
COMMERZBANK).
Summary
- 31 - Annex to the Summary
ISIN (C.1) Mnémonique (C.1) Type (C.15) Strike (Knock-out Barrier) in index points (C.15)
Exercise Date (C.16) Issue Size (E.3) Initial Issue Price (E.3)
DE000CN1JG22 3571Z PUT 4,815.00 18 November 2015 200,000 EUR 1.45
Résumé
- 32 - RESUME
Les résumés sont composés d'éléments d'information, appelés "Eléments". Ces éléments sont
numérotés dans les Sections A à E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de
titres et d'Emetteur. Dans la mesure où certains El éments ne doivent pas obligatoirement être traités,
il peut y avoir des discontinuités dans la numérota tion des Eléments.
Même lorsqu'un Elément doit être inséré dans le rés umé du fait de la nature des Titres et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information p ertinente ne puisse être donnée sur cet Elément.
Dans ce cas une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention " - sans
objet - ".
Section A – Introduction et Avertissements
Elément Description de
l'Elément
Informations à inclure
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introducti on au
Prospectus de Base et aux Conditions Définitives ap plicables. Les
investisseurs doivent fonder toute décision d'inves tir dans les Titres
en considération du Prospectus de Base dans son int égralité et des
Conditions Définitives applicables.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d'un Etat
membre de l'Espace Economique Européen, l'investiss eur plaignant
peut, selon la législation nationale de l'Etat memb re concerné, avoir
à supporter les frais de traduction du Prospectus d e Base et des
Conditions Définitives avant le début de la procédu re judiciaire.
Une responsabilité civile est attribuée aux personn es qui sont
responsables de la rédaction du résumé, y compris s a traduction, ou
de l'émission du Prospectus de Base mais uniquement si le résumé
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsq u'il est lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus d e Base, toutes
les informations clés essentielles.
A.2 Consentement à
l'utilisation du
Prospectus L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation
du Prospectus de Base et des Conditions Définitives pour la revente
ultérieure ou le placement final des Titres par des intermédiaires
financiers.
La période d'offre durant laquelle la revente ultér ieure ou le
placement final des Titres par des intermédiaires f inanciers peut être
effectué, est valable uniquement tant que le Prospe ctus de Base et
les Conditions Définitives demeurent valables en ap plication de
l'Article 9 de la Directive Prospectus tel que tran sposé dans l'Etat
Membre concerné.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus de Ba se et des
Conditions Définitives est consenti uniquement dans le(s) Etat(s
Membre(s) suivant(s): République française.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus, y co mpris tous
suppléments ainsi que toutes Conditions Définitives y afférentes est
donné sous la condition que (i) le présent Prospect us de Base et les
Conditions Définitives applicables soient remis aux investisseurs Résumé
- 33 - potentiels uniquement avec tous les suppléments pub liés avant
cette remise et (ii) en faisant usage du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables, chaque interméd iaire financier
s'assure qu'il respecte toutes les lois et réglemen tations applicables
en vigueur dans les juridictions concernées.
Dans le cas d'une offre faite par un intermédiaire financier, cet
intermédiaire financier devra fournir aux investiss eurs des
informations sur les modalités de l'offre au moment où cette
offre est faite.
Résumé
- 34 - Section B – Emetteur
Elément Description de
l'Elément
Informations à inclure
B.1 Raison sociale et
nom commercial de
l'Emetteur La raison sociale de la Banque est COMMERZBANK
Aktiengesellschaft ('" Emetteur ", la " Banque " ou
"COMMERZBANK " et, ensemble avec ses filiales consolidées le
"Groupe COMMERZBANK " ou le " Groupe ") et le nom
commercial de la Banque est COMMERZBANK.
B.2 Siège social /
Forme juridique /
Législation / Pays
d'Origine Le siège social de la Banque est situé à Francfort- sur-le-Main et
son siège central est Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz) , 60311
Francfort-sur-le-Main, République Fédérale d'Allema gne.
COMMERZBANK est une société par actions de droit al lemand
établie en République Fédérale d'Allemagne.
B.4b Tendances
connues ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité
La crise financière mondiale et la crise de la dett e souveraine au
sein de la zone euro en particulier ont très fortem ent pesé sur
l'actif, sur la situation financière et sur les rés ultats d'exploitation
du Groupe par le passé et on peut s'attendre à des effets
défavorables significatifs supplémentaires dans l'a venir pour le
Groupe, notamment dans l'hypothèse d'une nouvelle a ggravation
de la crise.
B.5 Organigramme COMMERZBANK est la société-mère du Groupe
COMMERZBANK. Groupe COMMERZBANK détient directement
et indirectement des participations dans diverses s ociétés.
B.9 Prévisions ou
estimations du
bénéfice - sans objet -
L'Emetteur ne réalise actuellement aucune prévision ou estimation
de bénéfice.
B.10 Réserves dans les
rapports d'audit sur
les informations
financières
historiques
- sans objet -
Les rapports des commissaires aux comptes ont été é mis sans
réserve s'agissant des informations financières his toriques
contenues dans le Prospectus de Base.
B.12 Données
financières clés
sélectionnées,
Le tableau suivant donne un aperçu des données fina ncières clés
sélectionnées du Groupe COMMERZBANK qui a été extra it des
comptes consolidés audités concernés préparés confo rmément
aux normes IFRS aux 31 décembre 2013 et 2014 ainsi que les
états financiers consolidés intermédiaires au 30 ju in 2015 (revus):
Bilan (€m) 31 décembre
2013 *) 31 décembre
2014 30 juin
2015
Actif total 549.654 557.609 561.022
Titres de capital 26.933 26.960 29.810
Résumé
- 35 -
Janvier à décembre Janvier à juin
2013 *) 2014 2014 2015
Compte de Résultat (€m)
Revenu net 731 684 581 1.070
Bénéfice ou perte avant impôts 238 623 581 1.004
Bénéfice ou perte consolidé **) 81 264 300 646
*) Chiffres de l'année précédente retraités en r aison du retraitement de l'assurance-crédit et des retraitements
des impôts.
**) Dans la mesure où ils sont imputables aux acti onnaires de COMMERZBANK.
Perspectives de
l'Emetteur,
Changements
significatifs dans
la position
financière
- sans objet -
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives du
Groupe COMMERZBANK depuis le 31 décembre 2014.
Depuis le 30 juin 2015 aucun changement significati f dans la
position financière du Groupe COMMERZBANK n'est sur venu.
B.13 Evénements
récents qui sont
matériellement
pertinents pour la
solvabilité de
l'Emetteur
- sans objet -
Il n'existe aucun événement récent propre à l'Emett eur qui soit
matériellement pertinent pour l'évaluation de la so lvabilité de
l'Emetteur.
B.14 Dépendance de
l'Emetteur à
d'autres entités
du groupe
- sans objet -
Comme indiqué à l'élément B.5, COMMERZBANK est la s ociété
mère du Groupe COMMERZBANK.
B.15 Principales
activités de
l'Emetteur,
principaux
marchés de
l'Emetteur Les activités du Groupe COMMERZBANK se concentrent sur la
fourniture d'une large gamme de services financiers à une clientèle
de particuliers et petites et moyennes entreprises et à des clients
institutionnels en Allemagne, notamment l'administr ation de compte,
le traitement des paiements, les prêts, les produit s d'épargne et
d'investissement, les services titres et les produi ts et services de
marchés de capitaux et de banque d'investissement. Dans le cadre
de sa stratégie visant à fournir une gamme complète de services
financiers, le Groupe offre également d'autres serv ices financiers en
association avec des partenaires, notamment des prê ts d'épargne-
logement et des services de gestion d'actifs et d'a ssurance. Le
Groupe continue à développer sa position en tant qu e l'un des plus
importants exportateurs de produits financiers d'Al lemagne. En
dehors de son activité en Allemagne, le Groupe opèr e également via
ses filiales, succursales et investissements, notam ment en Europe.
Le Groupe COMMERZBANK est divisé en cinq segments
opérationnels : Clients Privés, Mittelstandsbank , Europe Centrale &
Orientale, Entreprises & Marchés et Actif Non-Strat égiques (ANS)
ainsi qu'Autres et Consolidation. Les segments Clie nts Privés,
Mittelstandsbank , Europe Centrale & Orientale et Entreprises &
Marchés forment la banque principale du Groupe COMM ERZBANK
avec le segment Autres et Consolidation.
Résumé
- 36 -
B.16 Parties détenant
le contrôle - sans objet -
COMMERZBANK n'a pas soumis sa gestion à une autre s ociété ou
personne, par exemple sur la base d'un accord de do mination, et
n'est pas contrôlée par une autre société ou une au tre personne au
sens de l'Acte Allemand sur l'Acquisition de Valeur s Mobilières et les
Prises de Contrôle ( Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz ).
Résumé
- 37 - Section C – Titres
Elément Description de
l'Elément
Informations à inclure
C.1 Nature et
catégorie des
titres / numéro
d'identification
des Titres Nature / Forme des Titres
Les titres sont des bons d'option à durée limitée ( les " Bons
d'Option TURBO " ou " Titres ").
Les Titres sont émis sous forme dématérialisée
Numéro(s) d'identification des Titres
Les numéros d'identification (i.e. ISIN et mnémoniq ue) des Titres
figurera dans le tableau annexé au Résumé.
C.2 Devise des Titres
Les Titres sont émis en EUR.
C.5 Restrictions à la
libre négociabilité
des titres
Les Titres sont librement négociables, sous réserve des restrictions
d'offre et de vente, du droit applicable et des règ les et
réglementations du système de compensation.
C.8 Droits attachés
aux titres (y
compris le rang
des Titres et
restrictions à ces
droits) Droit applicable aux Titres
Les Titres sont régis par, et interprétés conformém ent au, droit
allemand. La formation des Titres est soumise au dr oit de la
République française.
Remboursement
Les Titres donneront à l'investisseur le droit de r ecevoir le paiement
d'un Montant de Règlement en Espèces.
Ajustements et Résiliation Exceptionnelle
Sous réserve de certaines circonstances particulièr es, l'Emetteur
peut être en droit de procéder à certains ajustemen ts. En outre,
l'Emetteur peut être en droit de mettre exceptionne llement fin de
manière anticipée aux Titres si un événement partic ulier survient.
Rang des Titres
Les obligations au titre des Titres constituent des obligations
directes et inconditionnelles de l'Emetteur, qui ne bénéficient
d'aucune sûreté ( nicht dinglich besichert ) et, sauf disposition
contraire de la loi applicable, viennent au moins a u même rang que
toutes les autres obligations non subordonnées de l 'Emetteur qui ne
bénéficient d'aucune sûreté ( nicht dinglich besichert ).
Limitation de Responsabilité
L'Emetteur engage sa responsabilité pour avoir ou n e pas avoir agi
dans le cadre des Titres uniquement si, et dans la mesure où, il viole
des obligations significatives au titre des Titres par négligence ou de
manière intentionnelle ou viole d'autres obligation s en cas de faute
lourde ou de manière intentionnelle.
Périodes de Présentation et Prescription
Résumé
- 38 - La période de présentation des Titres (§ 801 paragr aphe 1, ligne 1
du Code Civil Allemand ( BGB )) sera de dix ans et la période de
prescription pour des réclamations au titre des Tit res présentés
pendant la période de présentation sera de deux ans calculée à
compter de la fin de la période de présentation app licable.
C.11 Admission à la
négociation sur
un marché
réglementé ou un
marché
équivalent
L'Emetteur a l'intention de demander l'admission à la négociation de
chaque les Titres sur le(s) marché(s) réglementé(s) de Euronext
Paris S.A. avec effet au 09 octobre 2015.
C.15 Influence du
Sous-Jacent sur
la valeur des
titres : Le paiement d'un Montant de Règlement en Espèces dé pendra
dans une large mesure de la performance du Sous-Jac ent pendant
la durée des Titres.
En détail :
Si pendant la période entre la Date de Lancement ( incluse) et la
Date d'Evaluation (incluse) un prix du Sous-Jacent n'a jamais été
égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou
supérieur (dans le cas du Type PUT) à la barrière de désactiv ation
(la " Barrière de Désactivation "), l'investisseur recevra le Montant
de Règlement en Espèces (le " MRE ") calculé selon la formule
suivante :
MRE = (Sous-Jacent final – Prix d'Exercice) x Ratio
(dans le cas du Type CALL)
MRE = (Prix d'Exercice - Sous-Jacent final) x Ratio
(dans le cas du Type PUT)
où
Sous-Jacent final = le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date
d'Evaluation
Prix d'Exercice = le Prix d'Exercice qui figure dan s le tableau annexé
au résumé
Ratio = 0,01
Type = le Type qui figure dans le tableau annexé au résumé
Pour les besoins des calculs réalisés dans le cadre des Titres,
chaque point d'indice du Sous-Jacent sera égal à 1, 00 EUR.
Si pendant la période entre la Date de Lancement (i ncluse) et la
Date d'Evaluation (incluse) le prix du Sous-Jacent a été au moins
une fois égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou
supérieur (dans le cas du Type PUT) à la Barrière de Désactiv ation
(le " Cas de Désactivation "), les Titres expireront sans valeur.
La Barrière de Désactivation désigne le Prix d'Exer cice.
Résumé
- 39 -
C.16 Date d'Evaluation
Date d'Exercice
Date d'Exercice
La Date d'Exercice qui figure dans le tableau annex é au résumé.
C.17 Description de la
procédure de
règlement des
titres
Les Titres vendus seront livrés à la Date de Paieme nt conformément
aux pratiques de marché locales via le système de c ompensation.
C.18 Procédure de
livraison
(compensation à
la Date
d'Exercice) Tous les montants dus au titre des Titres devront ê tre payés à
l'Agent Payeur pour un transfert au système de comp ensation ou
conformément aux instructions du système de compens ation au
crédit des teneurs de compte concernés aux dates me ntionnées
dans les modalités applicables. Le paiement au syst ème de
compensation ou conformément aux instructions du sy stème de
compensation mettera fin aux obligations de paiemen t de
l'Emetteur au titre des Titres à hauteur du montant du paiement.
C.19 Prix de
Référence Final
du Sous-Jacent
Le niveau du Sous-Jacent tel que déterminé et publi é pour la
dernière fois par le Promoteur de l'Indice à la Dat e d'Evaluation
(niveau de clôture officiel).
C.20 Type de sous-
jacent et détails,
où l'information
sur le sous-jacent
peut être trouvée
L'actif sous-jacent des Titres est le CAC40 ® Price Index
(ISIN FR0003500008) tel que déterminé et publié par Euronext N.V.
(le " Sous-Jacent ").
Les informations sur le Sous-Jacent sont disponible s sur
www.euronext.com .
Résumé
- 40 - Section D – Risques
L'achat des Titres comporte certains risques. L'Emetteur indique expressément que la description
des risques liés à un investissement dans les Titre s présente seulement les risques principaux
qui étaient connus de l'Emetteur à la date du Prosp ectus de Base.
Elément Description de
l'élément
Informations à inclure
D.2 Principaux risques
propres à
l'Emetteur Les Titres comportent un risque émetteur, également appelé risque
débiteur ou risque de crédit pour les investisseurs potentiels. Un
risque émetteur est le risque que COMMERZBANK devie nne
temporairement ou définitivement incapable de respe cter ses
obligations de payer les intérêts et/ou le montant de
remboursement.
En outre, COMMERZBANK est soumise à divers risques au sein de
ses activités commerciales. De tels risques compren nent en
particulier les types de risques suivants :
Crise financière mondiale et crise de la dette souv eraine
La crise financière mondiale et la crise de la dett e souveraine, en
particulier au sein de la zone euro, ont eu un effe t défavorable
significatif sur l'actif, sur la situation financiè re et sur les résultats
d'exploitation du Groupe. Il n'y aucune assurance q ue le Groupe ne
souffrira pas d'effets défavorables significatifs s upplémentaires à
l'avenir, en particulier dans l'hypothèse d'une nou velle aggravation
de la crise. Toute aggravation supplémentaire de la crise au sein de
l'Union Monétaire Européenne peut avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe qui pourraient, dans ce rtaines
circonstances, menacer l'existence même du Groupe. Le Groupe
détient des volumes significatifs de dette souverai ne. Les
dépréciations et les réévaluations de cette dette s ouveraine à une
juste valeur plus faible ont eu dans le passé des e ffets défavorables
significatifs sur l'actif, sur la situation financi ère et sur les résultats
d'exploitation du Groupe, et pourraient avoir des e ffets défavorables
supplémentaires à l'avenir.
Environnement macroéconomique
L'environnement macroéconomique qui prévaut depuis les dernières
années continue à affecter défavorablement les résu ltats du Groupe
et la forte dépendance du Groupe à l'environnement économique,
notamment en Allemagne, peut conduire à des effets négatifs
importants supplémentaires dans le cas d'un possibl e nouveau
ralentissement économique.
Risque de défaut de contrepartie
Le Groupe est soumis au risque de défaut (risque de crédit),
notamment en ce qui concerne des engagements indivi duels
importants, des prêts et engagements importants, co ncentrés sur
des secteurs particuliers, appelé risque de concent ration, ainsi qu'en
ce qui concerne des prêts consentis à des débiteurs pouvant être
particulièrement affectés par la crise de la dette souveraine. Le
désengagement du portefeuille de financement mariti me et du
portefeuille de financement Immobilier Commercial e st soumis à des
risques considérables compte tenu de l'environnemen t de marché
actuel difficile et de la volatilité des prix des n avires et des prix de Résumé
- 41 - l'immobilier et du risque de défaut (risque de créd it) qui en est
affecté, ainsi que du risque de changements importa nts de la valeur
des navires détenus à titre de sûreté, des actifs i mmobiliers détenus
directement et des actifs immobiliers privés et com merciaux détenus
à titre de sûreté. Le Groupe a un nombre important de prêts non-
productifs dans son portefeuille, et il est possibl e que ces défauts ne
soient pas suffisamment couverts par des sûretés ou par des
dépréciations et dotations aux provisions précédemm ent effectuées.
Risques de prix de marché
Le Groupe est exposé à un risque de prix de marché lié à la
valorisation des titres de capital et des parts de fonds
d'investissement ainsi que sous la forme de risques de taux
d'intérêt, de risques de différentiel de taux, de r isques de change, de
risques de volatilité et de corrélation, de risques liés au prix des
matières premières.
Risques stratégiques
Il existe un risque que le Groupe ne puisse pas met tre en œuvre ses
plans stratégiques ou qu'il ne puisse les mettre en œuvre que
partiellement ou à des coûts supérieurs à ceux envi sagés et que la
mise en œuvre des mesures envisagées ne débouche pa s sur la
réalisation des objectifs stratégiques recherchés.
Risques liés à l'environnement concurrentiel
Les marchés dans lesquels le Groupe est actif, en p articulier le
marché allemand (et, tout particulièrement, les act ivités avec la
clientèle de particuliers et d'entreprises ainsi qu e les activités de
banque d'investissement) et le marché polonais, son t caractérisés
par une concurrence intense en termes de prix et de conditions, ce
qui entraîne une pression considérable sur les marg es.
Risques de liquidité
Le Groupe est dépendant d'un approvisionnement régu lier de
liquidités et une pénurie de liquidités sur le marc hé ou relative à une
entreprise en particulier peut avoir un effet défav orable significatif
sur l'actif du Groupe, sa situation financière et s es résultats
d'exploitation. Actuellement, l'approvisionnement e n liquidités des
banques et autres acteurs des marchés financiers es t fortement
dépendante de mesures expansives des banques centra les.
Risques opérationnels
Le Groupe est exposé à un grand nombre de risques o pérationnels
dont notamment le risque que des salariés fassent s ouscrire des
risques excessifs au nom du Groupe ou violent les r ègles de
conformité dans le cadre de la conduite des activit és et provoquant
ainsi des pertes considérables apparaissant brusque ment, ce qui
pourrait indirectement entraîner une augmentation d es exigences
réglementaires en matière de fonds propres.
Risques liés aux participations
COMMERZBANK est exposée à des risques particuliers liés à la
valeur et à la gestion de participations dans des s ociétés cotées et
non cotées. Il est possible que les écarts d'acqui sition reportés Résumé
- 42 - dans les comptes consolidés du Groupe doivent faire l'objet d'une
dépréciation totale ou partielle suite à des tests de dépréciation.
Risques liés à la réglementation bancaire
Les exigences toujours plus strictes relatives aux fonds propres et à
la liquidité et en termes de procédures et de repor ting sont
susceptibles de mettre en cause le modèle économiqu e d'un certain
nombre d'activités du Groupe, d'affecter défavorabl ement la position
concurrentielle du Groupe ou de rendre nécessaire l a levée de fonds
propres additionnels. D'autres réformes réglementai res proposées à
la suite de la crise financière, telles que, par ex emple, des
exigences comme la taxe bancaire, une éventuelle ta xe sur les
transactions financières, la séparation de l'activi té de négociation
pour compte propre de l'activité de banque de dépôt ou des
obligations d'information et d'organisation plus st rictes, peuvent
influencer de façon importante le modèle d'entrepri se du Groupe et
son environnement concurrentiel.
Risques juridiques
Les activités de COMMERZBANK peuvent donner lieu à des
contentieux, dont l'issue est incertaine et qui ent raînent des risques
pour le Groupe. A titre d'exemple, des demandes de dommages-
intérêts fondées sur des conseils en investissement erronés ont
entraîné des responsabilités importantes pour le Gr oupe et peuvent
également à l'avenir entraîner de nouvelles respons abilités pour le
Groupe. Des demandes de paiement et de restitution de valeurs ont
été engagées à l'encontre de COMMERZBANK et ses fil iales, y
compris dans certains cas devant les tribunaux, lié es aux titres
participatifs et aux " trust-preferred securities " émis par
COMMERZBANK et ses filiales. L'issue de ces procédu res pourrait
avoir un effet négatif significatif sur le Groupe, qui va au-delà des
prétentions formulées au titre de chaque réclamatio n. Les
procédures introduites par les régulateurs, les aut orités de tutelle et
les ministères publics peuvent avoir des effets déf avorables
significatifs sur le Groupe.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux
risques propres
aux titres Absence de marché secondaire immédiatement avant la résiliation
Le teneur de marché et/ou la bourse mettront fin à la négociation
des Titres au plus tard peu de temps avant leur dat e de résiliation.
Cependant, entre le dernier jour de négociation et la Date
d'Evaluation, le prix du Sous-Jacent, qui est perti nent pour les Bons
d'Option pourra encore évoluer. Ceci peut désavanta ger
l'investisseur.
En outre, il y a un risque qu'une barrière, qui est mentionnée dans
les termes et conditions, soit atteinte, dépassée o u non respectée
d'une autre manière pour la première fois avant la résiliation alors
que le marché secondaire a déjà pris fin.
Les Titres sont des obligations non garanties (Stat ut)
Les Titres constituent des obligations inconditionn elles de
l'Emetteur. Elles ne sont si assurées par le Fonds de Protection des
Dépôts de l'Association des Banques Allemandes
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutsch er Banken
e.V. ) ni par la loi allemande sur les dépôts et l'indem nisation des
investisseurs ( Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungs- Résumé
- 43 - gesetz ). Cela signifie que l'investisseur supporte le ris que que
l'Emetteur ne puisse honorer ses engagements au tit re des Titres ou
uniquement en partie. Dans ces circonstances, l'inv estisseur
pourrait supporter une perte totale du capital inve sti.
La proposition de taxe sur les transactions financi ères (TTF)
La Commission Européenne a proposé une taxe commune sur les
transactions financières (TTF) devant être mise en place en
Belgique, en Allemagne, en Estonie, en Grèce, en Es pagne, en
France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Slo vénie et en
Slovaquie. La taxe proposée sur les transactions fi nancières pourrait
s'appliquer à certaines opérations sur les Titres ( y compris sur les
opérations sur marché secondaire) dans certaines ci rconstances.
Cependant, la taxe sur les transactions financières fait encore l'objet
de négociations entre les Etats Membres de l'Union Européenne y
participant. D'autres Etats Membres de l'Union Euro péenne peuvent
décider d'y participer. En outre, la date de promul gation de la taxe
sur les transactions financières est actuellement i ncertaine tout
comme la date d'entrée en vigueur de la taxe pour c e qui concerne
les opérations effectuées sur les Titres.
Risques liés à la Loi sur le Redressement et la Rés olution des
Défaillance des Etablissements et des Groupes Finan ciers, au
Règlement UE instaurant un Mécanisme de Résolution Unique et à
la proposition d'un nouveau règlement européen sur la séparation
obligatoire de certaines activités bancaires
La Loi sur le Redressement et la Résolution des Déf aillance des
Etablissements et des Groupes Financiers ( Gesetz zur Sanierung
und Abwicklung von Instituten und Finanzgruppen – S AG ) – qui est
la transposition en droit allemand du cadre europée n pour un régime
de redressement et de résolution des défaillance de s établissements
de crédit et d es entreprises d'investissement (Directive 2014/59/ EU,
la " Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques "
ou " BRRD ") pourra donner lieu à des demandes de paiement en
principal, intérêt ou tous autres montants au titre des Titres faisant
l'objet d'une conversion en un ou plusieurs instrum ents qui
constituent des fonds propres de catégorie 1 pour l 'Emetteur, tels
que des actions ordinaires, ou une réduction de cap ital permanente,
y compris à zéro, suite à l'intervention de l'autor ité de résolution
compétente. Chacune de ces mesures est définie comm e un
"Renflouement Interne Réglementaire ". Les porteurs des Titres
n'auront aucun droit à l'encontre de l'Emetteur dan s un tel cas et
l'Emetteur n'aura aucune obligation d'effectuer des paiements au
titre des Titres. Ceci aura lieu si l'Emetteur devi ent ou, est considéré
par l'autorité de résolution compétente comme étant devenu, "non
viable" (tel que défini dans la loi alors applicabl e) et incapable de
poursuivre ses activités réglementées sans cette co nversion ou
annulation ou sans une injection de capital du sect eur public.
L'autorité de résolution devra exercer son pouvoir de façon à ce que
(i) les instruments de fonds propre de catégorie 1 (tels que les
actions ordinaires de l'Emetteur) soient tout d'abo rd annulés
proportionnellement aux pertes concernées, (ii) pui s, le montant en
principal des autres instruments de capital (les in struments de
capital de catégorie 1 et les instruments de capita l de catégorie 2
additionnels) soient annulés de façon permanente ou convertis en
instruments de capital de catégorie 1 conformément à leur ordre de
priorité, (iii) puis, les créances éligibles – tell es que celles au titre
des Titres – soient converties en instruments de ca pital de catégorie Résumé
- 44 - 1 ou annulées de façon permanente selon un ordre de priorité défini.
La mesure dans laquelle le montant en principal des Titres pourra
faire l'objet d'un Renflouement Interne Réglementai re dépendra d'un
nombre de facteurs qui sont en dehors du contrôle d e l'Emetteur, et
il sera difficile de prédire quand, le cas échéant, un Renflouement
Interne Réglementaire interviendra. Les investisseu rs potentiels
doivent considérer le risque qu'ils peuvent perdre tout leur
investissement, y compris le montant en principal p lus les intérêts
courus, si un Renflouement Interne Réglementaire in tervient.
En outre, le Règlement UE instaurant un Mécanisme d e
Surveillance Unique (le " Règlement MSU ") comprend des
dispositions relatives aux plans de résolution, à l 'intervention
précoce, aux actions en résolution et aux instrumen ts de résolution
qui devraient entrer en vigueur à partir du 1 er janvier 2016. Un
système de prise de décision centralisé sera constr uit autour d'un
Conseil de Surveillance Unique. Ce cadre devrait pe rmettre
d'assurer que, au lieu de plusieurs autorités de ré solution
nationales, il n'y ait qu'une seule autorité – i.e. le Conseil – qui
prendra toutes les décisions applicables aux banque s faisant partie
de l'Union Bancaire.
Le 29 janvier 2014, la Commission Européenne a adop té une
proposition pour une nouvelle séparation obligatoir e de certaines
activités bancaires qui, sur de nombreux aspects, e st plus stricte
que les exigences imposées dans le cadre de la loi allemande de
séparation bancaire (sections 3(2)-(4), 25f, 64s de la Loi Bancaire
Allemande ( Kreditwesengesetz – KWG). Les banques européennes
qui dépassent les seuils suivants durant trois anné es consécutives :
a) la valeur totale des actifs est égale ou dépasse € 30 milliards ; b)
la valeur totale des actifs et passifs de son porte feuille de
négociation est égale ou dépasse € 70 milliards ou 10 % de la
valeur totale des actifs, seront automatiquement in terdites d'engager
des activités de négociation pour compte propre déf inies de façon
étroite comme des activités n'ayant aucune finalité de couverture ou
aucun lien avec les besoins des clients. De plus, c es banques
seront également interdites d'investissements dans, ou de détention
de, parts de fonds spéculatifs, ou d'entités ayant une activité de
négociation pour compte propre ou qui parrainent de s fonds
spéculatifs. Les autres activités bancaires de négo ciation et
d'investissement – y compris la tenue de marché, le prêt aux fonds
de capital-risque et de capital-investissement, l'i nvestissement et le
parrainage d'opérations de titrisation complexes, l a vente et la
négociation de produits dérivés – ne sont pas inter dites, mais
pourraient faire l'objet d'une séparation. L'interd iction de la
négociation pour compte propre devrait être appliqu ée à partir du 1 er
janvier 2017 et la séparation effective des autres activités de
négociation devrait s'appliquer à partir du 1 er juillet 2018. Dans le
cas où une séparation obligatoire devait être impos ée, des coûts
supplémentaires ne sont pas exclus, en termes d'aug mentation des
coûts de financement, d'exigences supplémentaires d e fonds
propres et de coûts opérationnels en raison de la s éparation et de
l'absence de bénéfices tirés de la diversification.
Retenues liées à la loi américaine " Foreign Account Tax
Compliance"
L'Emetteur pourrait devoir procéder à des retenues à la source au
taux de 30 % sur la totalité, ou une partie, des pa iement réalisés
après le 31 décembre 2016 au titre (i) des Titres é mis ou Résumé
- 45 - significativement modifiés après la date tombant si x mois après la
date à laquelle les règlements définitifs applicabl es aux " foreign
passthru payments " sont déposés au Registre Fédéral, (ii) des
Titres émis ou significativement modifiés après la date tombant six
mois après la date à laquelle des obligations de le ur nature sont
traités pour la première fois comme donnant lieu à des équivalents
de dividende ou (ii) des Titres traités comme du ca pital pour les
besoins des impôts fédéraux américains, quelle que soit leur date
d'émission, aux termes des dispositions relatives a u " foreign
account tax compliance act " de la loi américaine Hiring Incentives to
Restore Employment Act de 2010 .
Effet d'une baisse de notation
La valeur des Titres pourrait être affectée par les notes données à
l'Emetteur par les agences de notation. Toute baiss e de la notation
de l'Emetteur ne serait-ce que par l'une de ces age nces de notation
pourrait entraîner une réduction de la valeur des T itres.
Ajustements et résiliation exceptionnelle
L'Emetteur sera en droit de réaliser des ajustement s ou de résilier et
rembourser les Titres de manière anticipée si certa ines conditions
sont remplies. Ceci peut avoir un effet négatif sur la valeur des
Titres. Si les Titres sont résiliés, le montant dû aux porteurs de
Titres en cas de résiliation exceptionnelle des Tit res peut être
inférieur au montant que les porteurs de Titres aur aient reçu en
l'absence de cette résiliation exceptionnelle.
Perturbation de marché et perturbation de la négoci ation
L'Emetteur peut déterminer des cas de perturbation de marché et
des cas de perturbation de la négociation, respecti vement, qui
pourraient retarder un calcul et/ou tout paiement a u titre des Titres
et qui pourraient affecter la valeur des Titres. En outre, dans certains
cas mentionnés, l'Emetteur peut estimer certains pr ix qui sont
pertinents au regard des paiements devant être réal isés ou de seuils
devant être atteints. Ces estimations peuvent s'éca rter de leur
valeur réelle.
Substitution de l'Emetteur
Si les conditions sont remplies, l'Emetteur pourra à tout moment,
sans devoir obtenir l'accord des porteurs de Titres , designer une
autre société en qualité de nouvel Emetteur aux fin s d'exécuter à sa
place toutes les obligations découlant des Titres o u s'y rapportant.
Dans ce cas, le porteur des Titres assumera général ement
également le risque d'insolvabilité du nouvel Emett eur.
Facteurs de risques liés au Sous-Jacent
Les Titres dépendent de la valeur du Sous-Jacent et des risques liés
à ce Sous-Jacent. La valeur du Sous-Jacent est fonc tion d'un
certain nombre de facteurs qui peuvent être liés en tre eux. Ces
facteurs peuvent inclure des événements de nature é conomique,
financière et politique échappant au contrôle de l' Emetteur. Les
performances antérieures d'un Sous-Jacent ne doiven t pas être
considérées comme un indicateur de ses performances futures
pendant la durée des Titres.
Résumé
- 46 - Risque en cas d'exercice
L'investisseur supporte le risque que le Montant de Règlement en
Espèces dû à la Date d'Exercice soit inférieur au p rix d'achat des
Titres. Plus le Prix de Référence du Sous-Jacent à la date
d'Evaluation est faible (dans le cas de Type CALL) ou élevé (dans
le cas de Type PUT) plus la perte sera importante.
Si pendant la période de la Date de Lancement (incl use) jusqu'à la
Date d'Evaluation (incluse) le prix du Sous-Jacent est au moins une
fois égal ou inférieur (dans le cas de Type CALL) o u égal ou
supérieur (dans le cas de Type PUT) à la Barrière de Désactivation
(le " Cas de Désactivation "), les Titres expireront sans qu'aucune
action supplémentaire de la part du Porteur de Titr e ne soit
nécessaire. Dans un tel cas les Titres expireront s ans valeur. Le
Porteur de Titre subira une perte qui correspondra à la totalité
du prix d'achat payé pour le Titre (perte totale).
Risques si l'investisseur à l'intention de vendre o u doit vendre les
Titres pendant leur durée :
Risque de valeur de marché :
Le prix de vente réalisable avant la Date d'Exercic e pourrait être
significativement inférieur au prix d'acquisition p ayé par
l'investisseur.
La valeur de marché des Titres dépend principalemen t de la
performance du Sous-Jacent, sans la reproduire exac tement. En
particulier, les facteurs suivants peuvent avoir un effet défavorable
sur le prix de marché des Titres :
- Changements dans l'intensité attendue de la varia tion du
Sous-Jacent (volatilité)
- Evolution du taux d'intérêt
- Durée restante des Titres
- Evolutions des dividendes des actions comprises d ans l'Indice
Chacun de ces facteurs pourrait produire en lui-mêm e un effet ou
renforcer ou annuler les autres.
Risques de négociation :
L'Emetteur n'est ni tenu de fournir des prix d'acha t et de vente des
Titres sur une base continue (i) sur les bourses su r lesquelles les
Titres sont admis à la négociation ou (ii) sur une base hors bourse
(OTC) ni de racheter des Titres. Même si l'Emetteur fournit
généralement des prix d'achat et de vente, dans le cas de conditions
de marché exceptionnelles ou de problèmes technique s, la vente et
l'achat des Titres pourrait être temporairement lim itée ou impossible.
Résumé
- 47 - Section E – Offre
Elément Description de
l'Elément
Informations à inclure
E.2b Raisons de l'offre
et l'utilisation du
produit de celle-ci
lorsqu'il s'agit de
raison autres que
la réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de
certains risques
- sans objet –
Réalisation d'un bénéfice
E.3 Description des
modalités et des
conditions de
l'offre
COMMERZBANK offre à compter du 09 octobre 2015 d'au tres Titres
(2 e Tranche) d'un volume et le prix d'émission initial par Titre figurent
dans le tableau annexé au résumé.
E.4 Tout intérêt, y
compris les
intérêts
conflictuels,
pouvant influer
sensiblement sur
l'émission/l'offre
Les conflits d'intérêts suivants peuvent survenir d ans le cadre de
l'exercice des droits et/ou obligations de l'Emette ur conformément
aux modalités des Titres (par exemple dans le cadre de la
détermination ou de l'adaptation des paramètres des modalités), qui
affectent les montants dus :
- réalisation d'opérations sur le Sous-Jacent
- émission de produits dérivés supplémentaires rela tifs au Sous-
Jacent
- relations d'affaires avec l'émetteur du Sous-Jac ent
- détention d'informations importantes (y compris n on-publiques)
sur le Sous-Jacent
- le fait d'agir en tant que Teneur de Marché
E.7 Estimation des
dépenses
facturées à
l'investisseur par
l'émetteur ou
l'offreur
L'investisseur peut habituellement acheter les Titr es à un prix
d'émission fixe. Ce prix d'émission fixe contient t ous les coûts
supportés par l'Emetteur liés à l'émission et à la vente des Titres
(par exemple coûts de distribution, coûts de struct uration et de
couverture ainsi que la marge bénéficiaire de Comme rzbank).
Résumé
- 48 - Annexe au Résumé
ISIN (C.1) Mnémonique (C.1) Type (C.15) Prix d'Exercice (Barrière de Désactivation) en point d'indice (C.15)
Date d'Exercice (C.16) Volume d'émission (E.3) Prix d'émission initial (E.3)
DE000CN1JG22 3571Z PUT 4.815,00 18 novembre 2015 200.000 EUR 1,45
| 31,728 |
AMF/MAN/2009/09/FCMAN142702_20090915.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2009
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,742 |
La Chausseri a.
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2OO9
*{<{<
Comptes sociaux
Annexe des comptes
Activité et résultats du premier semestre
Rapport d' activité semestriel
Attestation du rapport financier semestriel 2009
Rapports du Commissaire aux Comptes LA CHAUSSERIA
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 €
SIEGE : 68 Rue de Passy
75016 PARIS
RCS PARrS B 660 800 798
A _ COMPTES SOCIAUX
Période du 0l janvier 2009 au 30 juin 2009
I - Bilan au30/06/204i9
(en milliers d'euros)
ACTIF
Brut
2 397
94
90
2 926
1 415
4
380
2744
3 128
27
7 49630t06t2009
amortissem.
et provisions
503Ur2t2008
Net Net
2397 2397
44 47ACTIF IMMOBILISE:
- Fonds commercial
Autres immob. Incorporelles ......".
- Immobilisations corporelles :
Autres immob. Corporelles
- Immobilisations financières :
Prêts
Autres immob. Financières
Total
ACTIF CIRCULA]TIT:
- Stocks :
Marchandises ...
- Créances :
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Disponibilités
Total
- Comptes de régularisation :
Charges constatées d'avance .. . .. ..
Charges à répartir
TOTAL DE L'ACTIF ...345 255 90
90
2 621
1259
380
2744
3 r25
27
7 032r02
87
2 633
| 032
303
2 693
2 996
t7
6 678305
156
464 Capitaux propres :
Capital social
Primes d'émission, fusion, etc".....
Réserve légale"
Autres réserves.
Report à nouveau.
Résultat de I'exercice.....
Total
Provisions risques et charges :
Provisions pour risques............
Provisions pour charges".... . ...."
Total
Dettes :
Emprunts et dettes auprès établis. Crédit
Dettes foumisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales.
Autres dettes.
Total
TOTAL PASSIFPASSIF'
30t0612009
1 830
295
183
3 481
-8
5 781
294
294
565
386
6
957
7 0323u1212008
I 830
295
183
3 138
343
5 789
294
l14
475
5
594
6 677294 SOCIETE LA CHAUSSERIA
S.A. au Capital de I 830 021 Euros
Siège Social : 68 Rue de Passy - 750f6 PARIS
SIRET : 660 800 798 01257
R.C.S. PARrS B 660 800 798
ANNEXE DES COMPTES ARRETES AU 30 JUIN 2OO9
I _ REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de
prudence conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à I'autre
- Indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires) hors frais d'acquisition des immobilisations ou à leur coût de production, à
l'exception des immobilisations acquises avant le 31 Décembre 1964 qui ont fait I'objet d'une
réévaluation.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus
dans le coût de production des immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en
fonction de la durée de vie prévue :
- immobilisations incorporelles (droit d'entrée) 9 ans
- constructions 20 ans
- installations techniques 5 à l0 ans
- matériel et outillage industriels 5 à 10 ans
- matériel de transport 4 ans
- matériel et mobilier de bureau 5 ans
En application des règlements CRC n" 2002-10 et 2004-06, notre entreprise n'a pas identifié
de composants autres que ceux qui figurent déjà dans ses immobilisations. De même, aucune
valeur résiduelle identifiable etlou chiffrable ne peut être attribuée aux immobilisations dans
l'état actuel de nos connaissances, notre société n'ayant pas une stratégie de revente régulière
de ses biens et matériels. Enfin, les durées d'utilité antérieurement retenues et objectivement
conformes aux usages professionnellement reconnus n'ont pas été modifiées. b) Immobilisations incorporelles
Concemant la valeur des éléments incorporels figurant à I'actif du bilan, aucun indice
permettant de considérer une perte notable de leur valeur n'a été détecté et, dès lors, aucune
dépréciation n'a été faite dans les comptes arrêtés au 30 juin 2009.
Etant précisé que nos fonds de commerce ont été acquis :
- 4 magasins, avant 1980
- 6 magasins, entre 1981 et1994
- 1 magasin BORDEAUX en 2006 pour la soTnme de 350 000 €
- I magasin TOULON en2006 pour la somme de 60 000 € (droit d'entrée)
- I magasin LYON CENTRE en 2008 pour la somme de 460 000 €
Les éléments non amortissables ont fait l'objet d'une réévaluation légale en 1980.
Les éléments incorporels figurant au poste fond commercial se décomposent de la façon
suivante:
- prix d'acquisition du droit au bail de 4 magasins 85 066
Réévaluation légale 1980 de ces droits 259 163
- prix Marque 282 000
- prix d'acquisition du droit au bail de 9 magasins | 770 429
TOTAL 2396 658
- droit d'entrée TOULON 60 000
1 magasin a été ouvert par la Société sans achat de droit au bail (EUR.ALILLE).
c) Autres immobilisations incorporelles
Les logiciels de la Comptabilité stocks ont été comptabilisés pour la somme de 33 665 € et
amortis totalement en 2008.
STOCKS : Les stocks de marchandises ont été évalués au dernier prix d'achat facturé par les
fournisseurs.
Les frais accessoires d'achat n'ont pas été incorporés dans la valeur d'inventaire, étant
comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature, leur montant
n' étant pas signifi catif.
CREANCES ET DETTES : Elles ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Poste : Débiteurs divers 293 745 €, représentant le solde à percevoir sur notre stock détruit en
DECEMBRE 2002, et non encore reçu. Par mesure de prudence, ce montant a été entièrement
provisionné.
La procédure judiciaire pour obtenir réparation est toujours en cours devant la cours d'appel.
DISPONIBILITE : Les liquidités en banque et caisse ont été évaluées pour leur valeur
nominale. ACHATS : Les frais accessoires d'achats payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les
comptes d'achats, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges
correspondant à leur nature.
METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION : Les méthodes d'évaluation
retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS :
II - 1- Engasements fïnanciers : Néant
II - 2 Composition du Capital
Le Capital d'élève à I 830 021 euros représenté par 480 166 actions de 3.81 euros.
II - 3 Rémunérations allouées aux dirigeants en raison de leurs fonctions :
Organes d'administration : Madame PHILIP Janie - Administrateur et PDG - 9 404 €
Melle PHILIP Vireinie - Administrateur - 16 347 €,
Un complément de rémunération de 70 000 € brut au total a été provisionné à la fin de
I'exercice, pour ces deux administrateurs, et non encore versé au 3010612009.
II - 4 Ventilation de I'effectif au 30.06.2009
* Cadres (y compris Gérants Magasins) 6
* Employés ..... 29
35
II - 5 Accroissement ou allèsement de la Charse Fiscale future
Efîet du mouvement des provisions réglementées sur le résultat et sur la charge fiscale future :
néant
ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE
ALLECEMENT FUTUR DE LA BASE
DE L'IMPOT
Congés payés + Charges
Contribution solidarité
1olo Construction9 000
3 326
1 681
-J- II - 6 Indemnité de fin de carrière
Celle-ci n'a pas été provisionnée car notre personnel est composé essentiellement de jeunes
personnes, peu de cadres, un << tum over ) important ; et donc la provision ne serait pas
significative.
III - AUTRES INFORMATIONS :
nI - I Comptes de réeularisation
Ëffiï:::#iL;;;;;; :"'i3'?
Impôts et Taxes à payer 57 080
TVA Juin 104 820
TVA collectée à payer 981
Fournisseurs Factures non parvenues .. . . 38 2I9
IV - Informations sur l'exercice en cours 2009
Le chifTre d'affaires du lt' semestre 2009 est en très légère augmentation par rapport au 1"
semestre 2008, avec un résultat d'exploitation largement déficitaire de 103 milliers d'euros;
en conséquence, notre résultat prévisionnel d'exploitation pour I'année 2009 ne devrait pas
être supérieur à 100 000 Euros, avec un chiffre d'affaires prévisionnel en baisse de l'ordre de
8%.
-4- SOCIETE LA CHAUSSERIA
S.A. au Capitalde 1 830 021 euros
Siège Social : 68 Rue de Passy - 75016 PARIS
SIRET : 660 800 798 01257
R.C.S.Paris B 660 800 798LA CHAUSSERIA
I- Activité et résultats du premier semestre
(Période du 01/01 12009 au 30/0612009
en milliers d'euros
30/06/2009 30106/2008 31t12t2008
Chiffre d'Affaires H.T.
Ventes prestations service
Autres produits liés à l'exploitation
Plus ou moins values d'évaluation calculées (pfqy.Elfgplg2 080 2 074 4 684
PRODUITS D'EXPLOITATION 2 080 2 074 4 684
Achats + variation de stocks
Autres charges externes
lmpôts et taxes
Charges de personnel
Dotations aux amortissements etprovisions-stock1 171
432
30
528
211058
422
31
543
212 196
852
43
1202
78
CHARGES D' EXPLOITATION 2 182 2 075 4 371
RESU LTATS D'EXPLOITATION-102 -1 313
Produits financiers
Charges financières92
-z63
-1163
-2
RESULTAT FINANCIER 90 62 161
RESULTAT COURANT-12 61 474
Charges et produits exceptionnels
Plus ou moins values cession et autres éléments externes
Dotation exceptionnelle aux amortissements et provisions
lmpôt Société4 4
80
-2837
-168
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4 56 -131
RESULTAT NET-8 'i-17343 LA CHAUSSERIA
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE I 830 021 EUROS
SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS
R.C.S. PARIS B 660 8OO 798
RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL
La Société exploite actuellement 13 magasins avec un effectif d'environ 30
salariés. Notre chiffre d'affaires du 1" semestre 2009 est en légère augmentation
par rapport au 1" semestre 2008 (0.20%), mais notre perte d'exploitation au 30
Juin 2009 est de 100 000 Euros.
Compte tenu de la conjoncture, nous prévoyons pour I'année 2009 une baisse de
chiffre d'affaires d'environ 8 %o ; néanmoins, nous pensons réaliser un résultat
courant de 100 000 Euros et un résultat net d'environ 70 000 Euros.
LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Janie PHILIP LA CHAUSSERIA
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 EUROS
SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS
R.C.S. PARrS B 660 800 798
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2OO9
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont
établis conformément aux nonnes comptables applicables, et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que
|e rapport semestriel d'activité présente un tableau f,rdèle des évènements
importants survenus pendant les six premiers mois de I'exercice,de leur
incidence sur les .o*pt.r, des principales transactions entre parties liées, ainsi
qu,une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les
six mois restants de l'exercice.
LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Janie PHILIP
| 25,020 |
AMF/BWR/2012/10/FCBWR085051_20121008.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2012
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 572 |
JCDecaux gagne les contrats de mobilier urbain de l a Communauté de
l’Agglomération d’Annecy et de six villes de l’Aggl omération d’Annecy
Paris, le 8 octobre 2012 - JCDecaux SA (Euronext Paris : DEC), le numéro un mondia l de la
communication extérieure, annonce qu’il vient de re mporter, à la suite d’un appel d’offres, le
contrat du réseau d’abribus de la Communauté de l’Ag glomération d’Annecy - C2A - (140 000
habitants) et celui du mobilier urbain de six des t reize villes de l’Agglomération d’Annecy
(109 000 habitants), pour une durée de 15 ans. Les contrats majeurs étaient détenus
auparavant par un de ses concurrents.
Ces contrats portent sur l’installation, l’entretie n, la maintenance et l’exploitation des 235
abribus publicitaires de la Communauté de l’Agglomér ation d’Annecy - C2A - ainsi que de 127
MUPI 2m² et 17 Seniors 8m² dans les villes d’Annecy, An necy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet,
Poisy et Pringy, le tout représentant un total de 719 faces publicitaires. 93 mobiliers non-
publicitaires réservés à l’affichage associatif cul turel libre sont également concernés par ces
contrats.
Le design de ces différents mobiliers est celui de la ligne RivAlp’, élaborée tout particulièrement
pour la C2A et les six villes de l’Agglomération d’Ann ecy par JCDecaux afin de créer une
identité commune.
JCDecaux a élaboré cette offre complète en cohérenc e avec sa politique de développement
durable avec, en particulier, le recrutement de sal ariés issus de l’insertion sociale, la
compensation carbone, l’achat d’électricité verte, l’utilisation de matériaux durables et
recyclables, l’entretien des mobiliers à l’eau de p luie et la gestion des déchets.
Jean-Charles Decaux, Président du Directoire et Co-D irecteur Général de JCDecaux, a
déclaré : « Nous sommes fiers d’avoir remporté ces contrats d e Mobilier Urbain. Ils témoignent
de la confiance que la C2A et les différentes villes membres du groupement font à l’expertise,
au savoir-faire et à la capacité d’innovation de JC Decaux, et sont emblématiques de nos
valeurs d’excellence en matière de design, d’entret ien, de développement durable et d’insertion
sociale. Nous sommes heureux de contribuer au rayon nement de la C2A et des six villes de
l’Agglomération d’Annecy, et de renforcer encore leur attractivité économique et touristique. Par
ailleurs, ces contrats confortent notre position de numéro 1 du mobilier urbain en France et la
puissance du réseau national de JCDecaux pour accom pagner les annonceurs et leurs
agences dans l’optimisation de leur stratégie de ma rque. »
Chiffres clés du Groupe
- Chiffre d’affaires 2011 : €2 463m; CA 1er semestre 2 012 : €1 240m
- JCDecaux est coté sur l'Eurolist d'Euronext Paris et f ait partie de l’indice Euronext 100
- N° 1 mondial du mobilier urbain (426 200 faces publi citaires)
- N° 1 mondial de la publicité dans les transports ave c 175 aéroports et 280 contrats
de transport dans les métros, bus, trains et tramwa ys (367 800 faces publicitaires)
- N° 1 européen de l’affichage grand format (208 500 f aces publicitaires)
- N° 1 de la communication extérieure en Asie-Pacifique (202 200 faces publicitaires)
- Nº1 mondial du vélo en libre-service
- 1 013 500 faces publicitaires dans plus de 55 pays
- Une présence dans 3 700 villes de plus de 10 000 ha bitants
- 10 300 collaborateurs
Contacts Direction de la Communication : Agathe Albertini
01 30 79 34 99 – [email protected]
Relations Investisseurs : Nicolas Buron
01 30 79 79 93 – [email protected]
| 28,143 |
AMF/307/8888/01/FC307280521_20190613.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 505 |
1
219C0952-FR0010112524-FS0559
219C0952
FR0010112524-FS0559
12 juin 2019
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)
NEXITY
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 11 juin 2019, le concert formé par la société Crédit Mutuel Arkéa, la société par actions simplifiée
New Port1 (4 rue Marivaux, 75002 Paris) et 189 dirigeants et cadres de la société NEXITY a déclaré avoir franchi en
hausse, le 5 juin 2019, les seuils de 20% du capital et des droits de vote de la société NEXITY et détenir 11 329 762
actions représentant autant de droits de vote, soit 20,18% du capital et des droits de vote de cette société2, répartis
comme suit :
Actions et droits de vote % capital et droits de vote
Crédit Mutuel Arkéa 1 896 616 3,38
Suravenir 1 102 835 1,96
Total Crédit Mutuel Arkéa 2 999 451 5,34
New Port 4 482 245 7,98
189 dirigeants et cadres 3 848 066 6,86
Total concert 11 329 762 20,18
Ce franchissement de seuils résulte d’une attribution gratuite de 379 500 actions NEXITY à certains membres du
concert susvisé.
2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :
« Le concert constitue autour d’Alain Dinin par Crédit Mutuel Arkéa, Suravenir, New Port et 189 dirigeants et cadres de
la société NEXITY déclare :
- que la constitution du concert en étoile autour du président de la société NEXITY, M. Alain Dinin a pour intention
de mettre en œuvre une politique de vote commune dont l’objectif est de soutenir la poursuite de la stratégie actuelle
de la société, sous l’impulsion de l’équipe de direction générale en place ;
- que pour l’avenir, le concert entend maintenir sa participation dans NEXITY a un niveau sensiblement équivalent a
son niveau actuel ;
- que les membres du concert ainsi forme ne sont partie a aucune autre action de concert vis-à-vis de la société
NEXITY ;
- que les membres du concert ne prévoient pas de prendre le contrôle de la société ;
1 Société détenue par des dirigeants et managers de NEXITY ainsi que d’anciens managers.
2 Sur la base d’un capital composé de 56 129 724 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général. 2
219C0952-FR0010112524-FS0559
- que le concert n’a pas l’intention de demander de sièges au conseil d’administration de NEXITY, étant précisé que
deux membres du concert, à savoir M. Dinin et Crédit Mutuel Arkéa sont d’ores et déjà membres du conseil
d’administration de la société NEXITY ;
- que les membres du concert ne sont partie a aucun accord ou instrument vises au 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-
9 du code de commerce et n’ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et les droits
de vote de NEXITY ; et
- que les membres du concert n’envisagent aucune des opérations listées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général
de I’AMF. »
________
| 15,958 |
AMF/MAN/2010/03/FCMAN134922_20100308.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2010
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None
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AMF
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French
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Spoken
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2, place de la Co upole
La Défense 6
92 400 Cou rbevo ie France
Tel. : 33 (1) 4 7 44 58 53
Fax : 33 (1 ) 47 4 4 58 24
Jérôme SCHMI TT
Laurent W OLFFSHEIM
Philippe HERGA UX
Sandrine SABOUREAU
Robert HAMMOND (U.S. )
Tel. : (1) 201 626 3500
Fax : (1) 201 626 4004
TOTAL S.A
Capital 5 981 90 7 383 euros
542 051 180 R.C.S. Nanterre
www.total.com
Communi qué de Presse e News Release e
Republic of the Congo: Tw o Major Discoveries in
the Moho-Bilondo Permit
Paris, April 2, 2007 - Total announ ces two ne w oil discoveries in the northern are a
of the Mo ho-Bilondo permit, whi ch lies approximately 80 kilometres offshore
Republic of t he Congo in a water depth of 1,000 metres.
The Moho Nord Marine -1 discovery well was drilled to a tot al depth of 2,645 metres
and encoun tered an ap proximately 140-metres column of o il in h igh qu ality Upper
Miocene reservoir levels.
Drilled to a total depth o f 2,340 meters around 1.5 kilometr es from the first well, the
Moho Nord Marine-2 discovery well encount ered a diff erent set o f two Upper
Miocene oil reservoirs that are con nected to e ach other, one overlyin g the other.
One contained a 78-metres column of oil in an excellent quality massive reservoir;
the other, a 22-metres column of oil in a good qu ality massive sandstone reservoir.
The wells were the second phase of the campaign to add resources t o the curren t
Phase 1 development of Moho-Bilondo, following the Mobi Marine 2 discovery in
2006, which will be conn ected to the Moho-Bilondo floating a nd productio n unit.
Launched in late August 2005, the initial Ph ase 1 deve lopment plan for Moho -
Bilondo con sists o f 12 subsea wells tied back to a floating production unit (FPU)
whose output—around 90,000 barrels per day at peak— will be exported to the
Djeno terminal. Production is sched uled to begin in 2008.
Appraisal of the additional reserves contained in the three oil reservoirs e ncountered
by Moho Nord Marine-1 and Moho Nord Marine-2 is und erway to determine their
potential, an d development plan stu dies have already been launched.
Total E&P Congo (53.5%) is partnered in M oho-Bilondo with Chevron Oversea s
Congo Ltd. (31.5%) and Société Nationale des P étroles du C ongo (15%).
Total in the Republic of the Congo
Solidly posit ioned in the Republic of the Congo, where it ha s operated since 1968 ,
Total is the country’s le ading oil pr oducer, with an operate d productio n of 130,00 0
barrels of oil equivalent per day in 2006.
2, place de la Coupole
La Défense 6
92 400 Courbevoie France
Tel. : 33 (1) 47 44 58 53
Fax : 33 (1) 47 44 58 24
Jérôme SCHMITT
Laurent WOLFFSHEIM
Philippe HERGAUX
Sandrine SABOUREAU
Robert HAMMOND (U.S.)
Tel. : (1) 201 626 3500
Fax : (1) 201 626 4004
TOTAL S.A Capital 5 981 907 383 euros
542 051 180 R.C.S. Nanterre
www.total.com
Exploration & Production in West Africa
Total has been present in West Africa since 1928, with exploration and production
operations located chiefly in Gulf of Guinea countries. 2006 saw the startups of Dalia, which has a capacity of 240,000 barrels of oil equivalent per day, in Angola’s Block 17; the bringing on stream of Benguela Belize, Lobito and Landana North in
Block 14, also in Angola; and the acquisition of interests in the Brass LNG project
and offshore OMLs 112 and 117 in Nigeria. In addition, a number of discoveries were made in Angola, in Blocks 17 and 32; in Cameroon, in the Dissoni block; and in the Republic of the Congo, with a third find in the MTPS block and the Mobi Marine 2 discovery.
Total’s equity production in West Africa stood at more than 550,000 barrels of oil equivalent per day in 2006, making it one of the leading international oil companies in the region.
* * * * * *
Total is one of the world’s major oil and gas groups, with activities in more than 130 countries. Its
95,000 employees put their expertise to work in ever y part of the industry – exploration and production
of oil and natural gas, refining and marketing, gas tr ading and electricity. Total is working to keep the
world supplied with energy, both today and tomorrow. The Group is also a first rank player in
chemicals. www.total.com
| 28,920 |
AMF/ACT/2020/09/FCACT052634_20200921.pdf
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COMMUNIQU É DE PRESSE
Lyon, le 23/07/ 2020
1
Lyon, 21 septembre 2020
L’Olympique Lyonnais informe du transfert de l’international burkinabé Bertrand Traoré au club anglais
d’Aston Villa pour un montant de 18,4 M€ auquel pourront s’ajouter des incentives pour un montant
maximum de 2,2 M€ et un intéressement de 15% sur une év entuelle plus -value future.
Transféré à l’Olympique Lyonnais en juin 2017 en provenance de Chelsea pour la somme de 10 M€,
Bertrand Traoré a disputé 126 matches toutes compétitions confondues et inscrit 33 buts en trois saisons
avec l’OL.
L’Olympique Lyonnais souhaite bonne chance à Bertrand qui retrouvera le championnat d’Angleterre 4 ans
après une première expérience en Premier League.
Par ailleurs, Ciprian Tatarusanu a été transféré au Milan AC pour un montant de 0,5 M€ et le gardien
allemand Julian Pollersbeck , en provenance d’ Hambourg , a signé un contrat de 4 ans avec l’OL. Le montant
du transfert s’élève à 0,25 M€ auquel pourront s’ajouter des incentives pour un montant maximum de
0,3 M€ ainsi qu’un intéressement de 1 5% sur une éventuelle plus -value future.
OL Groupe
Tel : +33 4 81 07 55 00
Fax : +33 4 81 07 45 65
Email : [email protected]
www.ol.fr
Euronext Paris - compartiment B
Indices : CAC Small - CAC Mid & Small - CAC All–
Tradable - CAC All -Share – CAC Consumer Services
Code ISIN : FR0010428771
Reuters : OLG.PA
Bloomberg : OLG FP
ICB : 5755 Services de loisirs
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Frédéric PELONG, Directeur Administratif et Financier,
intègre le Directoire de Valbiotis
La Rochelle, le 6 septembre 2022 (7h35 CEST) - Valbiotis (FR0013254851 – ALVAL, éligible PEA /
PME), entreprise de Recherche et Développement engagée dans l’innovation scientifique, pour
la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires, annonce aujourd’hui
la nomination de Frédéric PELONG en tant que membre du Directoire de la Société.
Frédéric PELONG a rejoint les équipes de Valbiotis le 1er juin dernier comme Directeur Administratif et
Financier, afin d’accompagner la Société dans son changement de dimension. Son arrivée intervient à un
moment clef dans l’histoire de Valbiotis, qui approche de l’horizon de la commercialisation avec les mises
sur le marché à venir de TOTUM•63 dans le cadre du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science,
et celle de TOTUM•70, qui devrait se concrétiser au plus tard au premier semestre 2024.
Frédéric PELONG, 48 ans, apporte à la Société une vaste expérience en finance, acquise depuis plus
de vingt ans au sein d’ETI et de grands groupes internationaux abritant des marques à forte notoriété.
Ancien manager en audit financier chez E&Y, Frédéric PELONG a occupé diverses fonctions financières
transverses chez Pernod Ricard puis est devenu de Directeur Administrateur et Financier de la filiale
suisse. Il a ensuite été Directeur Administratif et Financier du Groupe Christofle et plus récemment
d’Audika. Ce parcours professionnel lui a permis d’acquérir de solides compétences en matière
d’accompagnement de la croissance et du développement sur de nouveaux marchés, à travers des
modèles commerciaux d’une grande diversité. Frédéric PELONG est diplômé de Kedge et titulaire du
DECF.
« Ayant fait mes armes dans de grands groupes, je suis ravi de m’engager dans l’aventure Valbiotis,
une société à fort potentiel qui amorce une phase charnière de son histoire avec la commercialisation
à venir de produits à l’efficacité scientifiquement démontrée. Mettre mes compétences au service de ce
changement de dimension est une aventure entrepreneuriale d’autant plus passionnante que la mission
de la Société, tournée vers la prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires grâce à des
substances actives issues du végétal, s’accorde parfaitement avec mes convictions personnelles sur la
médecine de demain », commente Frédéric PELONG, Directeur Administratif et Financier et membre du
Directoire de Valbiotis.
Sébastien PEL TIER, Président du Directoire de Valbiotis, déclare : « La grande expertise financière de
Frédéric et ses compétences étendues à l’international nous apportent de précieux atouts pour soutenir une
trajectoire qui va s’accélérer dans les prochains mois, tandis que notre Société focalisée R&D va amorcer
sa transition vers un modèle de génération de revenus au plus près des besoins du patient. Je suis très
heureux de son arrivée en cette période particulièrement enthousiasmante pour Valbiotis ».
Communiqué de presse
• Précédemment Directeur Administratif et Financier d’ETI et au sein de grands groupes
internationaux, ayant plus de 20 années d’expérience professionnelle en France et à l’étranger.
• Dimensionné pour accompagner l’hyper croissance future de Valbiotis avec la responsabilité
notamment de la stratégie financière globale.
• Une nomination qui intervient à une étape charnière de l’Entreprise, qui va entrer prochainement
en phase de commercialisation. Communiqué de presse
Laurent LÉVY, Président du Directoire de Nanobiotix et Président du Conseil de Surveillance de Valbiotis
ajoute : « Avec l’ensemble du Conseil de Surveillance, je me réjouis de la nomination de Frédéric PELONG
au sein du Directoire de Valbiotis. Son expérience acquise au sein de grands groupes internationaux et sa
connaissance approfondie opérationnelle et stratégique en gestion financière seront déterminantes pour
contribuer à accélérer la croissance de Valbiotis ».
Valbiotis est une entreprise de Recherche & Développement engagée dans l’innovation scientifique, pour la prévention
et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires en réponse aux besoins médicaux non satisfaits.
Valbiotis a adopté une approche innovante, visant à révolutionner la santé en développant une nouvelle classe de
produits de nutrition santé conçus pour réduire le risque de maladies métaboliques et cardiovasculaires majeures, en
se basant sur une approche multicible permise par l’utilisation du végétal terrestre et marin.
Ses produits sont destinés à être concédés sous licence à des acteurs du monde de la santé.
Créée début 2014 à La Rochelle, l’Entreprise a noué de nombreux partenariats avec les meilleurs centres académiques.
La Société a implanté trois sites en France – Périgny, La Rochelle (17) et Riom (63) – et dispose d’une filiale à Québec
(Canada).
Membre du réseau « BPI Excellence » et bénéficiant du label BPI « Entreprise Innovante », Valbiotis dispose aussi
du statut « Jeune Entreprise Innovante » et a obtenu un appui financier important de l’Union Européenne pour ses
programmes de recherche via l’obtention de Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER).
Valbiotis est une entreprise éligible au PEA-PME.
Pour plus d'informations sur Valbiotis, veuillez consulter : www.valbiotis.comÀ propos de Valbiotis
Contacts
Communication corporate
Valbiotis
Carole ROCHER / Marc DELAUNAY
+33 5 46 28 62 58
[email protected] médias
PrPa
Damien MAILLARD
+33 6 80 28 47 70
[email protected] financière
Actifin
Stéphane RUIZ
+33 1 56 88 11 14
[email protected]
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives sur les objectifs de Valbiotis. Valbiotis considère que ces projections reposent sur
des informations actuellement disponibles par Valbiotis et sur des hypothèses raisonnables. Toutefois, celles-ci ne constituent en aucun cas des
garanties d’une performance future et peuvent être remises en cause par l’évolution de la conjoncture économique, des marchés financiers et par un
certain nombre de risques et d’incertitudes, dont ceux décrits dans le Document d’Enregistrement Universel de Valbiotis déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers (AMF) le 19 mai 2022, ce document étant disponible sur le site internet de la Société ( www.valbiotis.com ).
Ce communiqué et les informations qu’il contient ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de
souscription des actions ou de titres financiers de Valbiotis dans un quelconque pays.Nom : Valbiotis
Code ISIN : FR0013254851
Code mnémonique : ALVAL
EnterNext© PEA-PME 150
| 20,103 |
AMF/037/8888/01/FC037140572_20160526.pdf
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French Open Data
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None
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This document dates 25 May 2016 and contains the Final Terms for the Warrants listed below.
1. Final Terms No. 15829 dated 25 May 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL4Q5N / DE000DL4Q5N5 Page 2
2. Final Terms No. 15830 dated 25 May 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL4Q5P / DE000DL4Q5P0 Page 26
3. Final Terms No. 15831 dated 25 May 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL4Q5Q / DE000DL4Q5Q8 Page 50
Page 1 Final Terms no. 15829 dated 25 May 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL4Q5N / DE000DL4Q5N5
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016 and 12 May 2016 (the
"Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set out in the
Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the combination of these
Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
1. Final Terms No. 15829 dated 25. May 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL4Q5N / DE000DL4Q5N5
ISIN: DE000DL4Q5N5 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 2 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL4Q5N5
WKN DL4Q5N
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 10,125.00 Index points
Strike 10,125.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL4Q5N5 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 3 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 26 May 2016
Value Date 26 May 2016
Exercise Date 30 June 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 6. July
2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL4Q5N5 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 4 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 26 May 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL4Q5N5 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 5 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL4Q5N5 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 6 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL4Q5N5 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 7 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 8 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position subsequent to the
period covered by the
historical financial
informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 9 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 12 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa1
Outlook
under review for downgradeP-1
Outlook
under review for downgrade
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 10 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL4Q5N5
WKN: DL4Q5N
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 10,125.00 Index points
Issue Date 26 May 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 10,125.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 26 May 2016
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 11 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 06 July 2016.
Exercise Date: 30 June 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 12 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 13 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 26 May 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 14 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 15 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 16 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 17 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 18 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 12 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa1
Perspective
en cours de révision à la baisseP-1
Perspective
en cours de révision à la baisse
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 19 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL4Q5N5
WKN: DL4Q5N
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 20 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 10 125,00 points d'Indice
Date d'émission 26 mai 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 26 mai 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 10 125,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 6 juillet 2016.
Date d'Exercice: Le 30 juin 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 21 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 22 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 23 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 26 mai 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 24 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 0,53 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL4Q5N5Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 25 Final Terms no. 15830 dated 25 May 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL4Q5P / DE000DL4Q5P0
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016 and 12 May 2016 (the
"Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set out in the
Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the combination of these
Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
2. Final Terms No. 15830 dated 25. May 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL4Q5P / DE000DL4Q5P0
ISIN: DE000DL4Q5P0 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 26 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL4Q5P0
WKN DL4Q5P
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 10,125.00 Index points
Strike 10,125.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL4Q5P0 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 27 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 26 May 2016
Value Date 26 May 2016
Exercise Date 29 July 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 4.
August 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL4Q5P0 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 28 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 26 May 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL4Q5P0 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 29 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL4Q5P0 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 30 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
Index Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the
"DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or representation, neither regarding the results deriving from the use of the
Index or its underlying Index Data nor regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date nor in any other respect. The Index
and its underlying Index Data are calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as admissible under statutory law DBAG will not be
liable vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis
third parties, including investors, to point out potential errors in the Index. Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index or its underlying Index Data for the utilization in connection with the financial instrument or other securities or financial
products, which derived from the Index, represents a recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty
or opinion by DBAG with respect to the attractiveness on an investment in this product. In its capacity as sole owner of all rights to the Index
and/or its underlying Index Data DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data s well as any
reference to the Index Data and the Index Trademark in connection with the financial instrument.
Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL4Q5P0 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 31 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 32 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position subsequent to the
period covered by the
historical financial
informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 33 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 12 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa1
Outlook
under review for downgradeP-1
Outlook
under review for downgrade
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 34 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL4Q5P0
WKN: DL4Q5P
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 10,125.00 Index points
Issue Date 26 May 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 10,125.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 26 May 2016
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 35 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 04 August 2016.
Exercise Date: 29 July 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 36 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 37 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 26 May 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 38 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 39 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 40 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 41 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 42 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 12 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa1
Perspective
en cours de révision à la baisseP-1
Perspective
en cours de révision à la baisse
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 43 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL4Q5P0
WKN: DL4Q5P
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 44 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 10 125,00 points d'Indice
Date d'émission 26 mai 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 26 mai 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 10 125,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 4 août 2016.
Date d'Exercice: Le 29 juillet 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 45 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 46 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 47 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 26 mai 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 48 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 0,53 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL4Q5P0Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 49 Final Terms no. 15831 dated 25 May 2016
DEUTSCHE BANK AG
Issue of up to 100,000,000 Turbo Call-Warrants (corresponds to product no. 16 in the Base Prospectus)
relating to the DAX® Index
(the "Securities ")
under its
Programme for the issuance of Certificates, Warrants and Notes
Issue Price: Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset continuously.
WKN / ISIN: DL4Q5Q / DE000DL4Q5Q8
This document constitutes the Final Terms of the Securities described herein and comprises the following parts:
Terms and Conditions (Product Terms)
Further Information about the Offering of the Securities
Issue-Specific Summary
These Final Terms have been prepared for the purposes of Article 5 (4) of the Prospectus Directive and must be read in
conjunction with the Base Prospectus dated 25 November 2015 (including the documents incorporated by reference) as amended
by the supplement dated 10 December 2015, 27 January 2016, 08 February 2016, 10 March 2016, 31 March 2016 and 12 May 2016 (the
"Base Prospectus"). Terms not otherwise defined herein shall have the meaning given in the General Conditions set out in the
Terms of the Securities. Full information on the Issuer and the Securities is only available on the basis of the combination of these
Final Terms and the Base Prospectus. A summary of the individual issuance is annexed to the Final Terms.
The Base Prospectus dated 25 November 2015 , any supplements and the Final Terms, together with their translations or the
translations of the Summary in the version completed and put in concrete terms by the relevant Final Terms are published
according to Art. 14 (2) (c) of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC, as amended), as implemented by the relevant
provisions of the EU member states, on the Issuer's website (www.xmarkets.db.com) and (i) in case of admission to trading of the
Securities on the Luxembourg Stock Exchange, on the website of the Luxembourg Stock Exchange (www.bourse.lu), (ii) in case
of admission to trading of the Securities on the Borsa Italiana, on the website of Borsa Italiana (www.borsaitaliana.it), (iii) in case
of admission to trading of the Securities on the Euronext Lisbon regulated market or in case of a public offering of the Securities
in Portugal, on the website of the Portuguese Securities Market Commission (Comissão do Mercado de Valores Mobiliários)
(www.cmvm.pt), (iv) in case of admission to trading of the Securities on a Spanish stock exchange or AIAF, on the website of the
Spanish Securities Market Commission (Comisión Nacional del Mercado de Valores) (www.cnmv.es).
In addition, the Base Prospectus dated 25 November 2015 shall be available free of charge at the registered office of the Issuer,
Deutsche Bank AG, Grosse Gallusstrasse 10-14, 60311 Frankfurt am Main.
3. Final Terms No. 15831 dated 25. May 2016 for Turbo Call-Warrants relating to the DAX® Index
WKN/ISIN: DL4Q5Q / DE000DL4Q5Q8
ISIN: DE000DL4Q5Q8 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 50 Terms and Conditions
The following "Product Terms " of the Securities shall, for the relevant series of Securities, complete and put in concrete terms the General
Conditions for the purposes of such series of Securities. The Product Terms and General Conditions together constitute the "Terms and
Conditions " of the relevant Securities.
In the event of any inconsistency between these Product Terms and the General Conditions, these Product Terms shall prevail for the purposes
of the Securities.
General Information
Security Type Warrant /
Turbo Call-Warrant
Type: Call
ISIN DE000DL4Q5Q8
WKN DL4Q5Q
Issuer Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main
Number of the Securities up to 100,000,000 Securities
Issue Price Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the Securities, the Issue Price will be reset
continuously.
Underlying
Underlying Type: Index
Name: DAX® Index (performance index)
Sponsor or issuer: Deutsche Börse AG
Reference Source: Deutsche Börse AG, Frankfurt am Main, Exchange Electronic Trading
Multi-Exchange Index: not applicable
ISIN: DE0008469008
Product Details
Settlement Cash Settlement
Settlement Currency Euro ("EUR")
Cash Amount (1) If, in the determination of the Calculation Agent, the Barrier Determination Amount has at any
time during the Observation Period been equal to the Barrier or below the Barrier
(such event a "Barrier Event "), zero,
(2) otherwise: (Final Reference Level – Strike) x Multiplier
Multiplier 0.01
Barrier Determination Amount The level of the Underlying quoted by or published on the Reference Source at any time on an
Observation Date during the Observation Period (as calculated and published on a continuous basis
exclusive of the level calculated on the basis of a midday auction or any other intraday auctions),
irrespective of any corrections published later by the Reference Source in this regard.
If a Market Disruption has occurred and is continuing at such time on such Observation Date, no
Barrier Determination Amount shall be calculated for such time.
Observation Date Each day during the Observation Period.
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am Main local time) to and
including the relevant time for determination of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Barrier 10,125.00 Index points
Strike 10,125.00 Index points
Final Reference Level The Reference Level on the Valuation Date
ISIN: DE000DL4Q5Q8 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 51 Reference Level In respect of any day an amount (which shall be deemed to be a monetary value in the Settlement
Currency) equal to:
the Relevant Reference Level Value on such day quoted by or published on the Reference Source
as specified in the information on the Underlying.
Relevant Reference Level Value The official closing level of the Underlying on the Reference Source.
Relevant Dates
Issue Date 26 May 2016
Value Date 26 May 2016
Exercise Date 30 September 2016
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event occurred, otherwise, the
relevant Exercise Date.
Valuation Date The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the next following Trading Day.
Settlement Date The fourth immediately succeeding Business Day following the Valuation Date, probably 6.
October 2016.
Further Information
Type of Exercise European Style
Automatic Exercise Automatic Exercise is applicable
Business Day A day on which the Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer
(TARGET2) system is open and on which each relevant Clearing Agent settles payments. Saturday
and Sunday are not considered Business Days.
Form of Securities French Securities
Governing Law German law
ISIN: DE000DL4Q5Q8 Final Terms of DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 52 Further Information about the Offering of the Securities
LISTING AND TRADING
Listing and Trading There has no application been made to admit the Securities to the
regulated market of any exchange.
Minimum Trade Size 1 Security
Estimate of total expenses related to admission to trading Not applicable
OFFERING OF SECURITIES
Investor minimum subscription amount Not applicable
Investor maximum subscription amount Not applicable
The Offering Period The offer of the Securities starts on 26 May 2016 (8:00 a.m. Frankfurt
am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the number of
Securities offered.
Cancellation of the Issuance of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to cancel the issuance of
the Securities.
Early Closing of the Offering Period of the Securities The Issuer reserves the right for any reason to close the Offering
Period early.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable
Description of the application process: Not applicable
Description of possibility to reduce subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by applicants:Not applicable
Details of the method and time limits for paying up and delivering the
Securities:Not applicable
Manner in and date on which results of the offer are to be made
public:Not applicable
Procedure for exercise of any right of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of subscription rights not exercised:Not applicable
Categories of potential investors to which the Securities are offered
and whether tranche(s) have been reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus Directive and
non-qualified investors.
The Offer may be made in France to any person which complies with
all other requirements for investment as set out in the Base
Prospectus or otherwise determined by the Issuer and/or the relevant
financial intermediaries. In other EEA countries, offers will only be
made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive as
implemented in such jurisdictions.
Process for notification to applicants of the amount allotted and the
indication whether dealing may begin before notification is made:Not applicable
Amount of any expenses and taxes specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable
Name(s) and address(es), to the extent known to the Issuer, of the
placers in the various countries where the offer takes place.Not applicable as at the date of these Final Terms
Consent to use of Prospectus: The Issuer consents to the use of the Prospectus by all financial
intermediaries (general consent).
The subsequent resale or final placement of Securities by financial
intermediaries can be made as long as this Prospectus is valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
FEES
Fees paid by the Issuer to the distributor Not applicable
ISIN: DE000DL4Q5Q8 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 53 Trailer Fee1 Not applicable
Placement Fee Not applicable
Fees charged by the Issuer to the Securityholders post issuance Not applicable
SECURITY RATINGS
Rating The Securities have not been rated.
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Interests of Natural and Legal Persons involved in the Issue So far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the
Securities has an interest material to the offer.
The Issuer may pay placement and trailer fees as sales-related commissions to the relevant distributor(s). Alternatively, the Issuer can grant
the relevant Distributor(s) an appropriate discount on the Issue Price (without subscription surcharge). Trailer fees may be paid from any
management fee referred to in the Product Terms on a recurring basis based on the Underlying. If Deutsche Bank AG is both the Issuer and the
distributor with respect to the sale of its own securities, Deutsche Bank’s distributing unit will be credited with the relevant amounts internally.
Further information on prices and price components is included in Part II (Risk Factors) in the Base Prospectus – Section E "Conflicts of
Interest" under items 5 and 6.1
ISIN: DE000DL4Q5Q8 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 54 INFORMATION RELATING TO THE UNDERLYING
Information on the Underlying, on the past and future performance of the Underlying and its volatility can be obtained on the public website on
www.deutsche-boerse.com.
The sponsor of the, or each, index composing the Underlying also maintains an Internet Site at the following address where further information
may be available in respect of the Underlying (including a description of the essential characteristics of the index, comprising, as applicable, the
type of index, the method and formulas of calculation, a description of the individual selection process of the index components and the
adjustment rules).
Name of Index Sponsor Deutsche Börse AG
Website: www.deutsche-boerse.com
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Further Information Published by the Issuer
The Issuer does not intend to provide any further information on the Underlying.
ISIN: DE000DL4Q5Q8 Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8 Page 55 Annex to the Final Terms
Issue-Specific Summary
Summaries are made up of disclosure requirements, known as "Elements". These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements
are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no
relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the
mention of ‘not applicable'.
Element Section A – Introduction and warnings
A.1 Warning Warning that
•the Summary should be read as an introduction to the Prospectus,
•any decision to invest in the Securities should be based on consideration of the Prospectus as a
whole by the investor,
•where a claim relating to the information contained in the Prospectus is brought before a court, the
plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs
of translating the Prospectus, before the legal proceedings are initiated; and
•in its function as the Issuer responsible for the Summary and any translation thereof as well as the
dissemination of the Summary and any translation thereof, Deutsche Bank Aktiengesellschaft may
be held liable but only if the Summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together
with the other parts of the Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts
of the Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in
such Securities.
A.2 Consent to use of base
prospectus•The Issuer consents to the use of the Prospectus for a later resale or final placement of the
Securities by all financial intermediaries (general consent).
•The subsequent resale or final placement of Securities by financial intermediaries can be made as
long as this Prospectus is valid in accordance with Article 9 of the Prospectus Directive.
•This consent is not subject to any conditions.
•In case of an offer being made by a financial intermediary, this financial intermediary will
provide information to investors on the terms and conditions of the offer at the time the
offer is made.
Element Section B – Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the issuerThe legal and commercial name of the Issuer is Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche
Bank " or "Bank ").
B.2 Domicile, legal form,
legislation and country of
incorporation of the issuerDeutsche Bank is a stock corporation (Aktiengesellschaft) under German law. The Bank has its
registered office in Frankfurt am Main, Germany. It maintains its head office at Taunusanlage 12,
60325 Frankfurt am Main, Germany (telephone +49-69-910-00).
B.4b Trends With the exception of the effects of the macroeconomic conditions and market environment, litigation
risks associated with the financial markets crisis as well as the effects of legislation and regulations
applicable to financial institutions in Germany and the European Union, there are no known trends,
uncertainties, demands, commitments or events that are reasonably likely to have a material effect on
the Issuer’s prospects in its current financial year.
B.5 Description of the Group
and the issuer's position
within the GroupDeutsche Bank is the parent company and the most material entity of Deutsche Bank Group, a group
consisting of banks, capital market companies, fund management companies, property finance
companies, instalment financing companies, research and consultancy companies and other
domestic and foreign companies (the “Deutsche Bank Group”).
B.9 Profit forecast or estimate Not applicable. No profit forecast or estimate is made.
B.10 Qualifications in the audit
report on the historical
financial informationNot applicable; there are no qualifications in the audit report on the historical financial information.
B.12 Selected historical key
financial informationThe following table shows an overview from the balance sheet of Deutsche Bank AG which has been
extracted from the respective audited consolidated financial statements prepared in accordance with
IFRS as of 31 December 2014 and 31 December 2015 as well as from the unaudited consolidated
interim financial statements as of 31 March 2015 and 31 March 2016.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 56 31 December
2014
(IFRS, audited)31 March
2015
(IFRS, unaudited)31 December
2015
(IFRS, audited)31 March
2016
(IFRS, unaudited)
Share capital (in
EUR)3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36 3,530,939,215.36*
Number of
ordinary shares1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131 1,379,273,131*
Total assets (in
million Euro)1,708,703 1,955,465 1,629,130 1,740,569
Total liabilities (in
million Euro)1,635,481 1,877,533 1,561,506 1,674,023
Total equity (in
million Euro)73,223 77,932 67,624 66,546
Common Equity
Tier 1 capital ratio115.2% 13.8% 13.2% 12.0%2
Tier 1 capital ratio1 16.1% 14.6% 14.7% 13,9%3
*Source: Issuer’s website under https://www.db.com/ir/en/share-information.htm; date: 12 May 2016.
1 Capital ratios are based upon transitional rules of the CRR/CRD 4 capital framework;
2 The Common Equity Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 10.7% (in line
with the Management Board’s decision not to propose any dividend on common stock for the fiscal year 2016; subject to no
objection by the ECB Governing Council).
3 The Tier 1 capital ratio as of 31 March 2016 on the basis of CRR/CRD 4 fully loaded was 11.8%.
A statement that there
has been no material
adverse change in the
prospects of the issuer
since the date of its last
published audited
financial statements or a
description of any
material adverse changeThere has been no material adverse change in the prospects of Deutsche Bank since 31 December
2015.
A description of
significant changes in the
financial or trading
position subsequent to the
period covered by the
historical financial
informationNot applicable. There has been no significant change in the financial position or trading position of
Deutsche Bank since 31 March 2016.
B.13 Recent events Not applicable. There are no recent events (since 31 March 2016) particular to the Issuer which are to
a material extent relevant to the evaluation of the Issuer‘s solvency.
B.14 Dependence upon other
entities within the group Not applicable; the Issuer is not dependent upon other entities of Deutsche Bank Group.
B.15 Issuer's principal
activitiesThe objects of Deutsche Bank, as laid down in its Articles of Association, include the transaction of all
kinds of banking business, the provision of financial and other services and the promotion of
international economic relations. The Bank may realise these objectives itself or through subsidiaries
and affiliated companies. To the extent permitted by law, the Bank is entitled to transact all business
and to take all steps which appear likely to promote the objectives of the Bank, in particular: to acquire
and dispose of real estate, to establish branches at home and abroad, to acquire, administer and
dispose of participations in other enterprises, and to conclude enterprise agreements.
Deutsche Bank Group’s business activities are organized into the following five corporate divisions:
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 57 • Corporate & Investment Banking (CIB);
• Global Markets (GM);
• Deutsche Asset Management (De AM);
• Private, Wealth & Commercial Clients (PWCC); and
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
The five corporate divisions are supported by infrastructure functions. In addition, Deutsche Bank has
a regional management function that covers regional responsibilities worldwide.
The Bank has operations or dealings with existing or potential customers in most countries in the
world. These operations and dealings include:
• subsidiaries and branches in many countries;
• representative offices in many other countries; and
• one or more representatives assigned to serve customers in a large number of additional
countries.
B.16 Controlling persons Not applicable. Based on notifications of major shareholdings pursuant to sections 21 et seq. of the
German Securities Trading Act (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), there are only three
shareholders holding more than 3 but less than 10 per cent. of the Issuer’s shares. To the Issuer’s
knowledge there is no other shareholder holding more than 3 per cent. of the shares. The Issuer is
thus not directly or indirectly owned or controlled.
B.17 Credit ratings assigned to
the issuer or its debt
securitiesDeutsche Bank is rated by Moody’s Investors Service, Inc. (“Moody’s ”), Standard & Poor’s Credit
Market Services Europe Limited (“S&P”), Fitch Deutschland GmbH (“Fitch ”) and DBRS, Inc.
(“DBRS ”, together with Fitch, S&P and Moody’s, the “Rating Agencies ”).
S&P and Fitch are established in the European Union and have been registered in accordance with
Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009,
as amended, on credit rating agencies (“CRA Regulation ”). With respect to Moody’s, the credit
ratings are endorsed by Moody’s office in the UK (Moody’s Investors Service Ltd.) in accordance with
Article 4(3) of the CRA Regulation. With respect to DBRS, the credit ratings are endorsed by DBRS
Ratings Ltd. in the UK in accordance with Article 4(3) of the CRA Regulation.
As of 12 May 2016, the following long-term and short-term senior debt ratings were assigned to
Deutsche Bank:
Rating Agency Long-term Short-term
Moody’s Baa1
Outlook
under review for downgradeP-1
Outlook
under review for downgrade
S&P BBB+
Outlook
stableA-2
Outlook
stable
Fitch A-
Outlook
stableF1
Outlook
stable
DBRS A
Outlook
under review with negative implicationsR-1 (low)
Outlook
stable
Element Section C – Securities
C.1 Type and the class of the
securities, including any Class of Securities
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 58 security identification
numberNo definitive Securities will be issued.
The Securities will be issued in dematerialised form.
Type of Securities
The Securities are Warrants.
Security identification number(s) of Securities
ISIN: DE000DL4Q5Q8
WKN: DL4Q5Q
C.2 Currency Euro ("EUR")
C.5 Restrictions on the free
transferability of the
securitiesEach Security is transferable in accordance with applicable law and any rules and procedures for the
time being of any Clearing Agent through whose books such Security is transferred.
C.8 Rights attached to the
securities, including
ranking and limitations to
those rightsGoverning law of the Securities
The Securities will be governed by, and construed in accordance with, German law. The constituting
of the Securities may be governed by the laws of the jurisdiction of the Clearing Agent.
Rights attached to the Securities
The Securities provide holders of the Securities, on redemption or upon exercise, with a claim for
payment of a cash amount and/or delivery of a physical delivery amount.
Limitations to the rights
Under the conditions set out in the Terms and Conditions, the Issuer is entitled to terminate and cancel
the Securities and to amend the Terms and Conditions.
Status of the Securities
The Securities will constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer ranking
pari passu among themselves and pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations
of the Issuer except for any obligations preferred by law.
C.11 Application for
admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in questionsNot applicable; there has no application been made to admit the Securities to the regulated market of
any exchange.
C.15 A description of how the
value of the investment
is affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000Investors can participate more than proportionately (with leverage) in the positive development of the
Underlying with this Turbo Call-Warrant.
Conversely, investors also participate with leverage in the negative development of the Underlying
and additionally bear the risk of receiving no payment if the Underlying at any time during the
Observation Period is equal to or below the Barrier (Barrier Event). On the Settlement Date, investors
will receive as the Cash Amount the product of the Multiplier and the amount by which the Final
Reference Level exceeds the Strike.
If the Underlying at any point during the Observation Period is equal to or below the Barrier, the term
of the Turbo Call-Warrant's will end immediately and investors will receive no payment.
During the term investors will not receive any current income, such as interest.
Likewise, investors are not entitled to assert any claims in respect of the Underlying/deriving from the
Underlying (e.g. voting rights, dividends).
Barrier 10,125.00 Index points
Issue Date 26 May 2016
Multiplier 0.01
Observation Period The period from and including the Issue Date (8:00 a.m. Frankfurt am
Main local time) to and including the relevant time for determination
of the Final Reference Level on the Valuation Date.
Strike 10,125.00 Index points
Termination Date If a Barrier Event has occurred, the day on which such Barrier Event
occurred, otherwise, the relevant Exercise Date.
Value Date 26 May 2016
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 59 C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securities –
the exercise date or final
reference dateSettlement Date: The fourth immediately succeeding Business Day following the
Termination Date, probably 06 October 2016.
Exercise Date: 30 September 2016
Valuation Date: The Termination Date and if such day is not a Trading Day, the
next following Trading Day.
C.17 Settlement procedure of
the derivative securitiesAny cash amounts payable by the Issuer shall be transferred to the relevant Clearing Agent for
distribution to the Securityholders.
The Issuer will be discharged of its payment obligations by payment to, or to the order of, the relevant
Clearing Agent in respect of the amount so paid.
C.18 A description of how the
return on derivative
securities takes placePayment of the Cash Amount to the respective Securityholder on the Settlement Date.
C.19 The exercise price or the
final reference price of
the underlyingFinal Reference Level: The Reference Level on the Valuation Date
C.20 Type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be foundType: Index
Name: DAX® Index (performance index)
ISIN: DE0008469008
Information on the historical and ongoing performance of the Underlying and its volatility can be
obtained on the public website on www.deutsche-boerse.com.
Element Section D – Risks
D.2 Key information on the
key risks that are specific
and individual to the
issuerInvestors will be exposed to the risk of the Issuer becoming insolvent as result of being overindebted
or unable to pay debts, i.e. to the risk of a temporary or permanent inability to meet interest and/or
principal payments on time. The Issuer's credit ratings reflect the assessment of these risks.
Factors that may have a negative impact on Deutsche Bank’s profitability are described in the
following:
•Recent tepid economic growth, and uncertainties about prospects for growth going forward, have
affected and continue to negatively affect Deutsche Bank’s results of operations and financial
condition in some of its businesses, while a continuing low interest environment and competition
in the financial services industry have compressed margins in many of its businesses. If these
conditions persist or worsen, Deutsche Bank’s business, results of operations or strategic plans
could be adversely affected.
•An elevated level of political uncertainty and the increasing attractiveness to voters of populist
parties in a number of countries in the European Union could lead to a partial unwinding of
European integration. Furthermore, anti-austerity movements in some member countries of the
eurozone could undermine confidence in the continued viability of those countries’ participation in
the euro. An escalation of political risks could have unpredictable political consequences as well
as consequences for the financial system and the greater economy, potentially leading to declines
in business levels, write-downs of assets and losses across Deutsche Bank’s businesses.
Deutsche Bank’s ability to protect itself against these risks is limited.
•Deutsche Bank may be required to take impairments on its exposures to the sovereign debt of
European or other countries if the European sovereign debt crisis reignites. The credit default
swaps into which Deutsche Bank has entered to manage sovereign credit risk may not be
available to offset these losses.
•Deutsche Bank has a continuous demand for liquidity to fund its business activities. It may suffer
during periods of market-wide or firm-specific liquidity constraints, and liquidity may not be
available to it even if its underlying business remains strong.
•Regulatory reforms enacted and proposed in response to weaknesses in the financial sector,
together with increased regulatory scrutiny more generally, have created significant uncertainty
for Deutsche Bank and may adversely affect its business and ability to execute its strategic plans.
•Legislation regarding the recovery and resolution of banks and investment firms could, if
competent authorities impose resolution measures upon Deutsche Bank, significantly affect
Deutsche Bank’s business operations, and lead to losses for its shareholders and creditors.
•Regulatory and legislative changes require Deutsche Bank to maintain increased capital and may
significantly affect its business model, financial condition and results of operations as well as the
competitive environment generally. Any perceptions in the market that Deutsche Bank may be
unable to meet its capital requirements with an adequate buffer, or that Deutsche Bank should
maintain capital in excess of these requirements, could intensify the effect of these factors on its
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 60 business and results.
•Legislation in the United States and in Germany as well as proposals in the European Union
regarding the prohibition of proprietary trading or its separation from the deposit-taking business
may materially affect Deutsche Bank’s business model.
•Other regulatory reforms adopted or proposed in the wake of the financial crisis – for example,
extensive new regulations governing Deutsche Bank’s derivatives activities, bank levies, deposit
protection or a possible financial transaction tax – may materially increase its operating costs and
negatively impact its business model.
•Adverse market conditions, historically low prices, volatility and cautious investor sentiment have
affected and may in the future materially and adversely affect Deutsche Bank’s revenues and
profits, particularly in its investment banking, brokerage and other commission- and fee-based
businesses. As a result, Deutsche Bank has in the past incurred and may in the future incur
significant losses from its trading and investment activities.
•Deutsche Bank announced the next phase of its strategy, Strategy 2020, in April 2015 and gave
further details on it in October 2015. If Deutsche Bank is unable to implement its strategic plans
successfully, it may be unable to achieve its financial objectives, or it may incur losses or low
profitability or erosions of its capital base, and its financial condition, results of operations and
share price may be materially and adversely affected.
•As part of Strategy 2020, Deutsche Bank announced its intention to dispose of Deutsche Postbank
AG (together with its subsidiaries, “Postbank”). Deutsche Bank may have difficulties disposing of
Postbank at a favourable price or on favourable terms, or at all, and may experience material
losses from its holding or disposition of Postbank. Deutsche Bank may remain subject to the
risks of or other obligations associated with Postbank following a disposal.
•Deutsche Bank may have difficulties selling non-core assets at favourable prices or at all and
may experience material losses from these assets and other investments irrespective of market
developments.
•Deutsche Bank operates in a highly and increasingly regulated and litigious environment,
potentially exposing it to liability and other costs, the amounts of which may be substantial and
difficult to estimate, as well as to legal and regulatory sanctions and reputational harm.
•Deutsche Bank is currently subject to a number of investigations by regulatory and law
enforcement agencies globally as well as associated civil actions relating to potential misconduct.
The eventual outcomes of these matters are unpredictable, and may materially and adversely
affect Deutsche Bank’s results of operations, financial condition and reputation.
•Deutsche Bank’s non-traditional credit businesses materially add to its traditional banking credit
risks.
•Deutsche Bank has incurred losses, and may incur further losses, as a result of changes in the
fair value of its financial instruments.
•Deutsche Bank’s risk management policies, procedures and methods leave it exposed to
unidentified or unanticipated risks, which could lead to material losses.
•Operational risks may disrupt Deutsche Bank’s businesses.
•Deutsche Bank’s operational systems are subject to an increasing risk of cyber attacks and other
internet crime, which could result in material losses of client or customer information, damage
Deutsche Bank’s reputation and lead to regulatory penalties and financial losses.
•The size of Deutsche Bank’s clearing operations exposes it to a heightened risk of material
losses should these operations fail to function properly.
•Deutsche Bank may has difficulty in identifying and executing acquisitions, and both making
acquisitions and avoiding them could materially harm Deutsche Bank’s results of operations and
its share price.
•Intense competition, in Deutsche Bank’s home market of Germany as well as in international
markets, could materially adversely impact Deutsche Bank’s revenues and profitability.
•Transactions with counterparties in countries designated by the U.S. State Department as state
sponsors of terrorism or persons targeted by U.S. economic sanctions may lead potential
customers and investors to avoid doing business with Deutsche Bank or investing in its
securities, harm its reputation or result in regulatory action which could materially and adversely
affect its business.
D.6 Key information on the
risks that are specific and
individual to the
securities and risk Securities are linked to the Underlying
Amounts payable or assets deliverable periodically or on exercise or redemption of the Securities, as
the case may be, are linked to the Underlying which may comprise one or more Reference Items.
The purchase of, or investment in, Securities linked to the Underlying involves substantial risks.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 61 warning to the effect that
investors may lose the
value of their entire
investment or part of itThe Securities are not conventional securities and carry various unique investment risks which
prospective investors should understand clearly before investing in the Securities. Each prospective
investor in the Securities should be familiar with securities having characteristics similar to the
Securities and should fully review all documentation for and understand the Terms and Conditions of
the Securities and the nature and extent of its exposure to risk of loss.
Potential investors should ensure that they understand the relevant formula in accordance with which
the amounts payable and/or assets deliverable are calculated, and if necessary seek advice from their
own adviser(s).
Risks associated with the Underlying
Because of the Underlying's influence on the entitlement from the Security, as with a direct
investment in the Underlying, investors are exposed to risks both during the term and also at maturity,
which are also generally associated with an investment in the respective index in general.
Currency risks
Investors face an exchange rate risk if the Settlement Currency is not the currency of the investor’s
home jurisdiction.
Early Termination
The Terms and Conditions of the Securities include a provision pursuant to which, where certain
conditions are satisfied, the Issuer is entitled to redeem the Securities early. As a result, the
Securities may have a lower market value than similar securities which do not contain any such
Issuer's right for redemption. During any period where the Securities may be redeemed in this way,
the market value of the Securities generally will not rise substantially above the price at which they
may be redeemed or cancelled. The same applies where the Terms and Conditions of the Securities
include a provision for an automatic redemption or cancellation of the Securities (e.g. "knock-out" or
"auto call" provision).
Regulatory bail-in and other resolution measures
If the competent supervisory authority or the competent resolution authority determines that the Issuer
is failing or likely to fail and certain other conditions are met, the competent resolution authority has
the power to write down, including to write down to zero, claims for payment of the principal and any
other claims under the Securities respectively, interest or any other amount in respect of the
Securities to convert the Securities into ordinary shares or other instruments qualifying as common
equity tier 1 capital (the write-down and conversion powers are hereinafter referred to as the “Bail-in
tool”), or to apply any other resolution measure including (but not limited to) a transfer of the Securites
to another entity, an amendment of the terms and conditions of the Securities or a cancellation of the
Securities.
Risks at maturity
If at any time during the Observation Period, the Underlying is equal to or below the Barrier (Barrier
Event), the term of the Turbo Call-Warrant ends immediately and investors will only receive no
payment. A price recovery is ruled out. In this case investors will lose their entire investment.
Investors will also suffer a loss if the Underlying on the Valuation Date is so close to the Strike that the
Cash Amount is less than the purchase price of the Turbo Call-Warrant. The Barrier Event may
occur at any time during the trading hours of the Underlying and potentially even outside the trading
hours of the Turbo Call-Warrant.
Possible total loss
Where no minimum cash amount is specified investors may experience a total loss of their
investment in the Security.
Element Section E – Offer
E.2b Reasons for the offer,
use of proceeds,
estimated net proceedsNot applicable, making profit and/or hedging certain risks are the reasons for the offer.
E.3 Terms and conditions of
the offerConditions to which the offer is
subject:Not applicable; there are no conditions to which the offer is
subject.
Number of the Securities: up to 100,000,000 Securities
The Offering Period: The offer of the Securities starts on 26 May 2016 (8:00 a.m.
Frankfurt am Main local time).
The Issuer reserves the right for any reason to reduce the
number of Securities offered.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 62 Cancellation of the Issuance of the
Securities:The Issuer reserves the right for any reason to cancel the
issuance of the Securities.
Early Closing of the Offering Period
of the Securities:The Issuer reserves the right for any reason to close the
Offering Period early.
Investor minimum subscription
amount:Not applicable, there is no investor minimum subscription
amount.
Investor maximum subscription
amount:Not applicable; there is no investor maximum subscription
amount.
Description of the application
process:Not applicable; no application process is planned.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for
refunding excess amount paid by
applicants:Not applicable; there is no possibility to reduce subscriptions
and therefore no manner for refunding excess amount paid by
applicants.
Details of the method and time
limits for paying up and delivering
the Securities:Not applicable; no method or time limits for paying up and
delivering the Securities are provided for.
Manner in and date on which
results of the offer are to be made
public:Not applicable; a manner in and date on which results of the
offer are to be made public is not planned.
Procedure for exercise of any right
of pre-emption, negotiability of
subscription rights and treatment of
subscription rights not exercised:Not applicable; a procedure for exercise of any right of
pre-emption, negotiability of subscription rights and treatment
of subscription rights is not planned.
Categories of potential investors to
which the Securities are offered and
whether tranche(s) have been
reserved for certain countries:Qualified investors within the meaning of the Prospectus
Directive and non-qualified investors.
The offer may be made in France to any person which
complies with all other requirements for investment as set out
in the Base Prospectus or otherwise determined by the Issuer
and/or the relevant financial intermediaries. In other EEA
countries, offers will only be made pursuant to an exemption
under the Prospectus Directive as implemented in such
jurisdictions.
Process for notification to
applicants of the amount allotted
and the indication whether dealing
may begin before notification is
made:Not applicable; there is no process for notification to applicants
of the amount allotted.
Issue Price: Initially EUR 0.53 per Security. Following issuance of the
Securities, the Issue Price will be reset continuously.
Amount of any expenses and taxes
specifically charged to the
subscriber or purchaser:Not applicable; no expenses or taxes are specifically charged
to the subscriber or purchaser.
Name(s) and address(es), to the
extent known to the Issuer, of the
placement agents in the various
countries where the offer takes
place:Not applicable
Name and address of the Paying
Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
Name and address of the
Calculation Agent:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Germany
E.4 Interest that is material
to the issue/offer
including conflicts of
interestsAs far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Securities has an interest material
to the offer.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 63 E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the issuer or offerorNot applicable; no expenses are charged to the investor by the Issuer or offeror.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 64 Résumé
Les résumés présentent les informations à inclure, désignées par le terme « Eléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à
E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et d’émetteur. Dans la
mesure où certains éléments n’ont pas à être traités, la numérotation des éléments peut présenter des discontinuités.
Même lorsqu’un élément doit être inséré dans le résumé eu égard à la nature des valeurs mobilières et au type de l’émetteur, il est possible
qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans un tel cas, une brève description de l’élément apparaît dans le
résumé, accompagné de la mention « sans objet ».
Elément Section A – Introduction et avertissements
A.1 Avertissement Avertissement au lecteur
•le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
•toute décision d’investir dans les Valeurs mobilières doit être fondée sur un examen exhaustif du
prospectus par l’investisseur.
•lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres, avoir à
supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire, et
•dans sa fonction d'Emetteur responsable du Résumé et de toute traduction de celui-ci ainsi que de
la diffusion du Résumé et de toute traduction de celui-ci, Deutsche Bank Aktiengesellschaft peut
être tenu responsable mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison
avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs
lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces Valeurs mobilières.
A.2 Consentement à
l’utilisation du prospectus
de base•L’Emetteur donne par les présentes son consentement à l’utilisation du Prospectus pour la revente
ultérieure ou le placement final ultérieur des Valeurs mobilières par des intermédiaires financiers
(consentement général).
•La revente ultérieure ou le placement final des Valeurs mobilières par des intermédiaires
financiers peut être effectué tant que le présent prospectus demeure valable en application de
l’article 9 de la Directive Prospectus.
•Ce présent consentement n’est soumis à aucune condition.
•Dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, cet intermédiaire financier
devra fournir aux investisseurs des informations sur les modalités de l’offre au moment
où cette offre est effectuée.
Elément Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de l’émetteurLa raison sociale et le nom commercial de l’émetteur est Deutsche Bank Aktiengesellschaft
(« Deutsche Bank » ou « la Banque »).
B.2 Siège social et forme
juridique de l’émetteur,
législation régissant ses
activités et pays d'origineDeutsche Bank est une société par actions (Aktiengesellschaft ), de droit allemand. La Banque a son
siège social à Francfort-sur-le Main (Allemagne). Son principal établissement est sis
Taunusanlage 12, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (téléphone +49-69-910-00).
B.4b Tendances À l'exception des effets des conditions macroéconomiques et de l'environnement de marché, des
risques de litiges associés à la crise des marchés financiers ainsi que les effets de la législation et
des réglementations applicables aux établissements financiers en Allemagne et dans l’Union
européenne, il n'y a pas de tendances, d'incertitudes, de demandes, d'engagements ou d'événements
connus raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence importante sur les perspectives de
l'Emetteur dans l'exercice en cours.
B.5 Description du groupe et
de la place qu’y occupe
l’émetteurDeutsche Bank est la société mère et l'entité la plus importante du Groupe Deutsche Bank, un groupe
composé de banques, de sociétés de marchés de capitaux, de sociétés de gestion de fonds, de
sociétés financières immobilières, de sociétés de financement de ventes à tempérament, de sociétés
de recherche et conseil ainsi que d'autres sociétés nationales et étrangères (le « Groupe Deutsche
Bank »).
B.9 Prévision ou estimation
de bénéficeNon applicable. Aucune prévision ni estimation des bénéfices n'est faite.
B.10 Réserves du rapport
d’audit sur les
informations financières Sans objet. Le rapport d’audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières
historiques.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 65 historiques
B.12 Historique d’informations
financières clés
sélectionnéesLe tableau suivant montre un aperçu du bilan de Deutsche Bank AG qui est tiré des comptes
consolidés audités respectifs préparés conformément aux normes IFRS aux 31 décembre 2014 et
31 décembre 2015 ainsi que des comptes consolidés intermédiaires non audités aux 31 mars 2015 et
31 mars 2016.
31 décembre
2014
(IFRS, audités)31 mars
2015
(IFRS, audités)30 septembre
2015
(IFRS, non audités)31 mars
2016
(IFRS, audités)
Capital social (en
euros)3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36 3 530 939 215,36*
Nombre d'actions
ordinaires1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131 1 379 273 131*
Total de l'actif (en
millions d'euros)1 708 703 1 955 465 1 629 130 1 740 569
Total du passif (en
millions d'euros)1 635 481 1 877 533 1 561 506 1 674 023
Total des
capitaux propres
(en millions
d'euros)73 223 77 932 67 624 66 546
« Common equity
Tier 1 »115,2 % 13,8% 13,2 % 12,0%2
Ratio de fonds
propres « Tier 1 »116,1 % 14,6% 14,7 % 13,9%3
* Source : Site internet de l'Émetteurhttps://www.db.com/ir/en/share-information.htm;date: 12 mai 2016.
1 Les ratios de fonds propres sont basés sur les règles transitoires du cadre capital CRR/CRD4.
2 Le ratio de fonds propres « Common Equity Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement
appliqué était de 10,7% (en accord avec la décision du Conseil d'Administration de ne proposer aucun dividende sur les actions
ordinaires pour l'année fiscale 2016; sous réserve qu'il n'y ait aucune objection de la part du Counseil de Gouvernance de la
BCE).
3 Le ratio de fonds propres « Tier 1 » au 31 mars 2016 sur la base du dispositif CRR/CRD 4 pleinement appliqué était de
11,8 %.
Déclaration attestant
qu’aucune détérioration
significative n’a eu de
répercussions sur les
perspectives de
l’émetteur depuis la date
de ses derniers états
financiers vérifiés et
publiés ou une
description de toute
détériorationIl n'y a eu aucun changement défavorable important dans les perspectives de Deutsche Bank depuis
le 31 décembre 2015.
Description des
changements significatifs
de la situation financière
ou commerciale de
l’émetteur survenus
après la période couverte
par les informations
financières historiquesSans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du
Groupe Deutsche Bank depuis le 31 mars 2016.
B.13 Evénements récents Sans objet. Il ne s'est produit aucun événement récent (depuis le 31 mars 2016) propre à l'Émetteur,
qui présente un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité.
B.14 Dépendance de Sans objet. L’Emetteur ne dépend d’aucune autre entité du Groupe Deutsche Bank.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 66 l’émetteur vis-à-vis
d’autres entités du groupe
B.15 Principales activités de
l’EmetteurLa Deutsche Bank a pour objet, tel qu'énoncé dans ses Statuts, d'exercer tous types d'activités
bancaires et de réaliser la prestation de services financiers et autres et la promotion des relations
économiques internationales. La Banque peut réaliser ces objectifs elle-même ou par l'intermédiaire
de ses filiales et sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi, la Banque a le droit d'exercer
toutes les activités et de prendre toutes les mesures qui semblent susceptibles de promouvoir les
objectifs de la Banque, notamment : l'acquisition et la cession de biens immobiliers, l'établissement
de succursales au niveau national et à l'étranger, l'acquisition, la gestion et la cession de
participations dans d'autres entreprises, et la conclusion d'accords d'entreprise.
L'activité du Groupe Deutsche Bank est organisée en cinq divisions opérationnelles comme suit:
• Banque d'Investissement et de Financement (« Corporate & Investment Banking
» ou « CIB »);
• Marchés Mondiaux (« Global Markets » ou « GM »);
• Gestion d'Actifs (« DeAM »);
• Clients Particuliers, Clients Fortunés et Entreprises (« Private, Wealth
& Commercial Clients » ou « PWCC »); et
• Non-Core Operations Unit (NCOU).
Les cinq divisions opérationnelles sont soutenues par des fonctions d'infrastructure. De surcroît,
Deutsche Bank dispose d'une fonction de gestion régionale qui englobe ses responsabilités régionales
dans le monde entier.
La Banque exerce des activités ou relations avec des clients existants ou potentiels dans la plupart
des pays du monde. Ces opérations et relations comprennent:
• des filiales et des succursales dans de nombreux pays;
• des bureaux de représentation dans d'autres pays; et
• un ou plusieurs représentants affectés au service des clients dans un grand nombre de
pays supplémentaires.
B.16 Personnes disposant
d’un contrôleSans objet. Sur base des notifications des participations importantes conformément aux articles 21 et
suivants de la Loi boursière allemande (Wertpapierhandelsgesetz - WpHG), il n'y a que deux
actionnaires détenant plus de 3 mais moins de 10 pour cent des actions de l'Emetteur. À la
connaissance de l'Emetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 pour cent des
actions. L'Emetteur n'est donc ni détenu ni contrôlé directement ou indirectement.
B.17 Notation attribuée à
l’émetteur ou à ses
valeurs mobilières
d’empruntLa notation de Deutsche Bank est assurée Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's "), Standard &
Poor's Credit Market Services Europe Limited. ("S&P"), Fitch Deutschland GmbH ("Fitch ") et
DBRS, Inc. ("DBRS ") (DBRS, Fitch, S&P et Moody's, collectivement, les "Agences de notation " ).
S&P et Fitch ont leur siège social au sein de l’Union européenne et ont été enregistrées
conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel qu’amendé ("le Règlement CRA"). En ce
qui concerne Moody's, les notations de crédit sont approuvées par le bureau de Moody's au
Royaume-Uni (Moody's Investors Service Ltd) conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Pour DBRS, les notations de crédit sont effectuées par DBRS Ratings Ltd. au Royaume-Uni,
conformément à l'article 4 (3) du Règlement CRA.
Au 12 mai 2016, les notations sur la dette à long terme et à court terme suivantes ont été attribuées à
Deutsche Bank:
Agence de notation Long terme Court terme
Moody’s Baa1
Perspective
en cours de révision à la baisseP-1
Perspective
en cours de révision à la baisse
Standard & Poor's (S&P) BBB+
Perspective
stableA-2
Perspective
stable
Fitch A-
PerspectiveF1
Perspective
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 67 stable stable
DBRS A
Perspective
en cours de révision avec des
implications négativesR-1(bas)
Perspective
stable
Elément Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie et
numéro d’identification
des valeurs mobilièresNature des Valeurs mobilières
Aucune Valeur mobilière définitive ne sera émise.
Les valeurs mobilières seront émises sous forme dématérialisée.
Type de Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières sont des Warrants.
Numéro(s) d’identification des Valeurs mobilières
ISIN: DE000DL4Q5Q8
WKN: DL4Q5Q
C.2 Monnaie Euro ("EUR")
C.5 Restrictions imposées à
la libre négociabilité des
valeurs mobilièresChaque Valeur mobilière est cessible conformément à la législation applicable et conformément aux
règles et procédures mises en œuvre pour le moment par tout Agent de compensation dans les livres
duquel une telle Valeur mobilière est transférée.
C.8 Droits liés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicableDroit applicable aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières seront régies par, et interprétées conformément à, la législation allemande.
La constitution des Valeurs mobilières peut être régie par la législation de la juridiction à laquelle est
soumis l’Agent de compensation.
Droits liés aux Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières, lorsqu’elles sont rachetées ou bien exercées par leur détenteur, confèrent
également à ce dernier le droit de recevoir un montant en espèces et/ou une livraison physique.
Restrictions aux droits liés aux Valeurs mobilières
En vertu des conditions énoncées dans les Modalités et les Conditions, l'Emetteur est autorisé à
résilier et annuler les Valeurs mobilières et à modifier les Modalités et les Conditions.
Statut des Valeurs mobilières
Les Valeurs mobilières constitueront des engagements directs, non garantis et non subordonnés de
l’Emetteur, qui auront égalité de rang les uns par rapport aux autres et égalité de rang avec tous les
autres engagements non garantis et non subordonnés de l’Emetteur, à l’exception des engagements
privilégiés par des dispositions légales.
C.11 Demande d’admission à
la négociation en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents – les
marchés en question
devant alors être
nommésSans objet; aucune demande n'a été introduite afin d'admettre les Valeurs mobilières sur le marché
réglementé d'une quelconque Bourse.
C.15 Décrire comment la
valeur de
l’investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une valeur
nominale d’au moins 100
000 EURLes investisseurs peuvent être exposés plus que proportionnellement (avec effet de levier) à
l’évolution positive du Sous-jacent avec ce Turbo Call-Warrant.
Toutefois, les investisseurs sont également exposés, avec effet de levier, à l’évolution négative du
Sous-jacent et supportent de plus le risque de ne recevoir aucun paiement si, à un quelconque
moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal à la Barrière
(Evénement barrière). A la Date de règlement, les investisseurs recevront en tant que Montant en
espèces le produit du Multiplicateur par le montant par lequel le Niveau de référence final est
supérieur au Prix d’exercice.
Si, à un quelconque moment au cours de la Période d'observation le Sous-jacent est inférieur ou égal
à la Barrière, le Turbo Call-Warrant expirera immédiatement, et les investisseurs ne recevront
aucun paiement.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 68 Avant l'échéance, les investisseurs ne recevront aucun revenu courant tel que des intérêts.
De même, les investisseurs ne peuvent pas faire valoir de droits concernant le Sous-jacent /dérivant
du Sous-jacent (p. ex. des droits de vote, dividendes).
Barrière 10 125,00 points d'Indice
Date d'émission 26 mai 2016
Date de résiliation Si un Evènement barrière a eu lieu, le jour de cet Evènement barrière,
à défaut, la Date d'Exercice pertinente.
Date valeur 26 mai 2016
Multiplicateur 0,01
Période d'observation La période comprise entre la Date d’émission (08:00 heure locale de
Francfort sur le Main ), incluse, et le moment pertinent pour la
détermination du niveau de référence final à la date de valorisation
(incluse).
Prix d’exercice 10 125,00 points d'Indice
C.16 La date d’expiration ou
d’échéance des
instruments dérivés ainsi
que la date d’exercice ou
la date finale de référenceDate de règlement: Le quatrième Jour ouvrable suivant immédiatement la Date de
résiliation, probablement le 6 octobre 2016.
Date d'Exercice: Le 30 septembre 2016
Date de
valorisation:La Date de résiliation et si ce jour n'est pas un Jour de
négociation, le Jour de négociation suivant.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivésTout montant en espèces dû par l'Emetteur doit être versé à l'Agent de compensation concerné qui le
distribuera aux Détenteurs de Valeurs mobilières.
L'Emetteur sera libéré de ses obligations de paiement dès le paiement à, ou à l'ordre de, l'Agent de
compensation concerné pour le montant ainsi payé.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivésPaiement du Montant en espèces aux Détenteurs de Valeurs mobilières respectifs à la Date de
règlement.
C.19 Le prix d'exercice ou le
prix de référence final du
Sous-jacentLe Niveau de référence final: Le Niveau de référence à la Date de valorisation.
C.20 Type de sous-jacent et
où trouver les
informations à son sujetType: Indice
Nom: DAX® Index (indice de performance)
ISIN: DE0008469008
Des informations concernant la performance historique et actuelle du Sous-jacent et sa volatilité sont
disponibles sur le site Internet public à l'adresse www.deutsche-boerse.com.
Elément Section D – Risques
D.2 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique à
l’émetteurLes investisseurs seront exposés au risque d'insolvabilité de l'Émetteur résultant de son
surendettement ou de son incapacité à honorer ses dettes, à savoir le risque d’incapacité temporaire
ou permanente à s'acquitter des paiements d'intérêts et/ou de principal en temps voulu. Les notations
de crédit de l'Émetteur tiennent compte de l'évaluation de ces risques.
Les facteurs qui peuvent avoir des incidences négatives sur la rentabilité de Deutsche Bank sont
décrits dans les points suivants :
•La récente faiblesse de la croissance économique et l'incertitude des perspectives de croissance
ont affecté et continuent d'affecter négativement les comptes d’exploitation de Deutsche Bank et le
résultat financier de certaines de ses activités, tandis qu’une conjoncture de faibles taux d’intérêt
et de concurrence accrue dans le secteur des services financiers ont eu un effet négatif sur les
marges de la plupart de ses activités. Si ces conditions persistent ou s'aggravent, les activités,
les comptes d'exploitation ou les plans stratégiques de Deutsche Bank pourraient en être
négativement affectés.
•Un niveau élevé d'incertitude politique et l'attrait croissant qu'exercent certains parties populistes
sur les électeurs dans quelques pays de l'Union européenne pourraient se solder par un
démantèlement partiel de la construction européenne. En outre, les mouvements anti-austérité
dans quelques pays membres de la zone euro pourraient notamment affecter la confiance
apportée à un maintien de ces pays dans la zone euro. Une augmentation des risques politiques
pourrait avoir des conséquences imprévisibles, entre autres politiques, sur le système financier
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 69 et l'économie en général, susceptibles alors d'entraîner des baisses de niveaux d'activité, des
dépréciations d'actifs et des pertes pour les divisions de Deutsche Bank. La capacité de Deutsche
Bank à se protéger de ces risques est limitée.
•Il peut s'avérer nécessaire pour Deutsche Bank de réduire son exposition à la dette souveraine de
pays européens ou d'autres pays, si la crise de la dette souveraine en Europe devait se raviver.
Les swaps de défaut de crédit que Deutsche Bank a conclus pour gérer le risque de crédit
souverain peuvent ne pas être disponibles pour compenser ces pertes.
•Deutsche Bank a une demande constante de liquidités pour financer ses activités commerciales.
La Banque peut être confrontée à des difficultés pendant les périodes de contraintes de liquidité,
que ce soit au niveau de la banque ou sur le marché de manière générale, et des liquidités
peuvent ne pas être disponibles pour la banque même si ses activités sous-jacentes restent
fortes.
•Les réformes réglementaires adoptées et proposées en réponse aux faiblesses du secteur
financier, ainsi que, d'une manière plus générale, la multiplication des contrôles par les autorités
réglementaires, ont entraîné des incertitudes pour Deutsche Bank et pourraient avoir un effet
négatif sur ses activités commerciales et sur la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses
plans stratégiques.
•La législation relative à la relance et à la restructuration des banques et des entreprises
d'investissement pourrait avoir un effet négatif considérable sur les activités de Deutsche Bank et
se solder par des pertes pour ses actionnaires et ses créanciers, si des mesures de
restructuration lui étaient imposées par les autorités compétentes.
•Les changements réglementaires et législatifs obligent Deutsche Bank à maintenir une
augmentation de capital et peuvent sensiblement affecter son modèle d'entreprise, son résultat
financier, ses comptes d'exploitation ainsi que son environnement concurrentiel en général. Toute
perception sur le marché selon laquelle Deutsche Bank pourrait être incapable de satisfaire à ses
exigences en matière de capital avec une marge de sécurité suffisante, ou selon laquelle
Deutsche Bank devrait conserver des capitaux au-delà de ces exigences, pourrait intensifier
l'effet de ces facteurs sur ses activités et ses résultats.
•La législation aux États-Unis et en Allemagne et des projets de loi dans l’Union Européenne
visant à interdire la négociation pour compte propre ou à séparer cette activité des activités de
banque de dépôt, pourraient peser sur le modèle stratégique de Deutsche Bank.
•D’autres réformes réglementaires proposées au regard de la crise financière – par exemple, les
nouveaux règlements encadrant les opérations dérivées de Deutsche Bank, la mise en place de
prélèvements bancaires, la garantie des dépôts ou l’éventualité d’une imposition sur les
opérations financières – pourraient augmenter considérablement ses charges d’exploitation et
affecter son modèle stratégique.
•Les conditions de marché défavorables, les prix historiquement bas ainsi que la volatilité et la
prudence des investisseurs ont affecté et pourront sensiblement et négativement affecter les
revenus et bénéfices de Deutsche Bank à l'avenir, notamment au sein de ses activités de banque
d'investissement, de ses services de courtage ainsi que de ses autres activités reposant sur des
commissions et honoraires. Par conséquent, Deutsche Bank a encouru par le passé et pourra
encourir à l'avenir des pertes importantes provenant de ses activités boursières et
d'investissement.
•En avril 2015 Deutsche Bank a annoncé la prochaine étape de sa stratégie, la « Stratégie 2020 »,
présentée de manière plus détaillée en octobre 2015. Si Deutsche Bank est incapable de mettre
en œuvre ses plans stratégiques avec succès, elle pourrait se trouver dans l'incapacité
d'atteindre ses objectifs financiers, et pourrait encourir des pertes ou un affaiblissement de sa
rentabilité, subir une érosion de ses fonds propres et son résultat financier, ses comptes
d'exploitation et sa cotation en bourse pourraient en être sensiblement et négativement affectés.
•Deutsche Bank a annoncé son intention de vouloir déconsolider Deutsche Postbank AG (appelée
« Postbank » avec ses filiales) dans le cadre de la Stratégie 2020. Deutsche Bank pourrait avoir
des difficultés à déconsolider Postbank, voire à la déconsolider à un prix favorable ou à des
conditions favorables, et elle pourrait enregistrer des pertes considérables d'une consolidation ou
déconsolidation de Postbank. Suite à une déconsolidation, Deutsche Bank pourrait continuer à
être confrontée aux risques ou à d'autres obligations associés à Postbank.
•Deutsche Bank pourrait avoir des difficultés à vendre des actifs non stratégiques, voire à les
vendre à des prix favorables, et pourrait enregistrer des pertes importantes de ces actifs et
d'autres investissements indépendamment des évolutions du marché.
•Deutsche Bank opère dans un environnement de plus en plus réglementé et procédurier,
l'exposant à des actions en responsabilité et autres coûts dont les montants peuvent être lourds et
difficiles à estimer, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et réglementaires et à des dommages de
réputation.
•Deutsche Bank fait actuellement et mondialement l’objet de plusieurs enquêtes de la part
d’autorités règlementaires et d'autres organismes d'application de la loi aussi bien que actions
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 70 civile liées à l'inconduite potentiel Il est impossible de prédire quelle sera la conclusion de ces
affaires dont les conséquences pourraient être graves pour le compte d’exploitation, la situation
financière et la réputation de Deutsche Bank.
•Les activités de crédit non traditionnelles menées par Deutsche Bank ajoutent à son risque
bancaire habituel.
•Deutsche Bank a subi des pertes et pourrait encourir des pertes supplémentaires liées aux
changements de la juste valeur de ses instruments financiers.
•Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en place par Deutsche Bank
ne protègent pas la Banque de risques non identifiés et non anticipés, ce qui pourrait entraîner des
pertes conséquentes.
•Des risques opérationnels peuvent perturber l'activité de Deutsche Bank.
•Les systèmes opérationnels de Deutsche Bank sont exposés à un risque croissant d’attaque
informatique et autres actes criminels liés à internet, ce qui pourrait conduire à la perte de
nombreuses informations relatives à la clientèle, nuire à la réputation de Deutsche Bank et
entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières.
•La taille des opérations de compensation de Deutsche Bank l'expose à un risque accru de pertes
importantes dans le cas où ces opérations ne parviendraient pas à fonctionner correctement.
•Deutsche Bank peut rencontrer des difficultés pour trouver et exécuter des acquisitions, et tant le
fait d'effectuer ces acquisitions que celui de les éviter peut sensiblement nuire aux résultats
opérationnels de Deutsche Bank et au cours de son action.
•La concurrence intense sur le marché national allemand de Deutsche Bank ainsi que sur les
marchés internationaux pourrait considérablement nuire aux revenus et à la rentabilité de
Deutsche Bank.
•Des transactions avec des contreparties situées dans des pays désignés par le Département
d'État américain comme États parrains du terrorisme ou des personnes visées par des sanctions
économiques américaines peuvent inciter des clients et investisseurs potentiels à éviter de
collaborer avec Deutsche Bank ou d'investir dans ses titres, nuire à sa réputation ou entraîner
une mesure réglementaire qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l'activité
de la Banque.
D.6 Informations clés
concernant les
principaux risques
propres et spécifique aux
valeurs mobilières et
avertissement informant
l’investisseur qu’il
pourrait perdre tout ou
partie, de la valeur de
son investissementLes Valeurs mobilières sont liées à l'Instrument sous-jacent
Les montants à payer ou les actifs à livrer périodiquement où à l'exercice ou au rachat des Valeurs
mobilières, selon le cas, sont liés au Sous-jacent qui peut comprendre un ou plusieurs Elément(s) de
référence. L'achat de, ou l'investissement dans, des Valeurs mobilières liées au Sous-jacent
comporte des risques importants.
Les Valeurs mobilières ne sont pas des valeurs mobilières conventionnelles et comportent plusieurs
risques d'investissement particuliers que les investisseurs potentiels doivent bien comprendre avant
d'investir dans les Valeurs mobilières. Chaque investisseur potentiel dans les Valeurs mobilières
devrait avoir une expérience avec des valeurs mobilières similaires aux Valeurs mobilières et
devrait étudier toute la documentation et comprendre les Modalités et les Conditions relative(s) aux
Valeurs mobilières ainsi que la nature et l'étendue de son exposition au risque de perte.
Les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la formule de calcul des
montants à payer et/ou des actifs à livrer, et s'ils le jugent nécessaire, demander conseil à leur(s)
conseiller(s).
Risques associés au Sous-jacent
En raison de l'influence du Sous-jacent sur le droit découlant de la Valeur mobilière, comme pour un
investissement direct dans le Sous-jacent, les investisseurs sont exposés à des risques jusqu'à et à
l'échéance, qui sont généralement également associés à un investissement dans l'indice concerné en
général.
Risques de change
Les investisseurs sont exposés à un risque de change si la Monnaie de règlement n'est pas la
monnaie du lieu de résidence de l'investisseur.
Résiliation anticipée
Une disposition des Modalités et les Conditions des Valeurs mobilières stipule que si certaines
conditions sont remplies, l'Emetteur peut racheter les Valeurs mobilières par anticipation. La valeur
de marché de ces Valeurs mobilières peut par conséquent être plus faible que celle de valeurs
mobilières similaires qui ne comportent pas un tel droit de rachat de l'Emetteur. Pendant une période
de rachat potentiel des Valeurs mobilières de cette manière, la valeur de marché des Valeurs
mobilières n'excède généralement pas de manière substantielle le prix auquel elles seraient
rachetées ou annulées. C'est le cas également lorsque les Modalités et les Conditions des Valeurs
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 71 mobilières prévoient le rachat ou l'annulation automatique des Valeurs mobilières (p. ex. clause «
knock-out » ou « auto call »).
Bail-in règlementaire et autres mesures de résolution
Si le régulateur compétent ou l’autorité de résolution compétente détermine que l’Émetteur fait ou est
susceptible de faire défaut et si d’autres conditions sont remplies, l’autorité de résolution compétente
a le pouvoir de réduire, et même d’effacer des créances relatives au remboursement du principal, le
paiement d’intérêts ou tout autre montant dû et toute autre créance en vertu des Valeurs mobilières,
de convertir les Valeurs mobilières en actions ordinaires ou autres instruments de fonds propres «
common equity tier 1 » (la réduction, l’effacement et la conversion étant communément appelés
l’instrument de bail-in), ou d’appliquer d’autres mesures de résolution en ce compris (mais sans s’y
limiter) un transfert des Valeurs mobilières à une autre entité, une modification des conditions des
Valeurs mobilières ou une annulation des Valeurs mobilières.
Risques à l'échéance
Si à un moment quelconque pendant la Période d'observation, le Sous-jacent tel est inférieur ou égal à
la Barrière (Evénement barrière), le Turbo Call-Warrant expire immédiatement et les investisseurs
ne recevront aucun paiement. Un rebond du prix est alors exclu. Dans une telle situation, les
investisseurs perdront alors la totalité de leur investissement. Les investisseurs subiront également
une perte si, à la Date de valorisation, le Sous-jacent est tellement proche du Prix d'exercice que le
Montant en espèces est inférieur au prix d'achat du Turbo Call-Warrant. L'Evénement barrière peut
survenir à tout moment pendant les heures de négociation du Sous-jacent et même éventuellement en
dehors des heures de négociation du Turbo Call-Warrant.
Perte totale possible
Lorsqu'aucun montant en espèce minimal n'est spécifié, les investisseurs peuvent subir une perte de
la totalité du capital investi dans la Valeur mobilière.
Elément Section E – Offre
E.2b Raisons de l’offre,
l’utilisation prévue du
produit de celle-ci et le
montant net estimé du
produitSans objet, l'offre vise à réaliser des bénéfices et/ou à couvrir certains risques.
E.3 Modalités et conditions
de l'offre.Conditions auxquelles l'offre est
soumise:Sans objet; l'offre n'est soumise à aucune condition.
Nombre de Valeurs mobilières: Jusqu'à 100 000 000 Valeurs mobilières
La Période d'offre : L'offre pour Valeurs mobilières commence le 26 mai 2016
(08:00 heure locale de Francfort).
L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison, de
réduire le nombre offert de Valeurs mobilières.
Annulation de l'Emission des
Valeurs mobilières :L'Emetteur se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison,
d'annuler l'émission de Valeurs mobilières.
Clôture anticipée de la Période
d'offre des Valeurs mobilières:L'Emetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de clôturer anticipativement la Période d'offre.
Montant minimal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant minimal de souscription
Montant maximal de souscription: Sans objet; il n'y a pas de montant maximal de souscription.
Description du processus de
demande de souscription:Sans objet; aucun processus de demande n'est prévu.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et de la
manière de rembourser les
excédents versés par les
demandeurs:Sans objet; il n'y a aucune possibilité de réduire les
souscriptions et par conséquent aucune manière de
rembourser les excédents versés par les demandeurs.
Informations relatives aux moyens
et aux délais de paiement et de
livraison des Valeurs mobilières:Sans objet; aucun moyen ou délai de paiement et de livraison
des Valeurs mobilières n'est prévu.
Moyen et date de publication des
résultats de l'offre:Sans objet; aucun moyen et date de publication des résultats de
l'offre n'est prévu.
Procédure d'exercice de tout droit Sans objet; aucune procédure d'exercice de tout droit de
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 72 de préemption, de négociabilité des
droits de souscription et de
traitement des droits de
souscription non exercés:préemption, de négociabilité des droits de souscription et de
traitement des droits de souscription non exercés n'est prévue.
Catégories d'investisseurs
potentiels à qui les Valeurs
mobilières sont offertes et
éventuelle réservation de
tranche(s) pour certains pays:Investisseurs qualifiés au sens de la définition de la Directive
sur les Prospectus et investisseurs non qualifiés.
L'offre peut être faite France à toute personne répondant à
toutes les autres exigences relatives aux placements stipulées
dans le Prospectus de référence ou autrement déterminées par
l'Emetteur et/ou les intermédiaires financiers concernés. Dans
d'autres pays de l'EEE, les Valeurs mobilières ne seront
offertes que conformément à une dérogation en vertu de la
Directive sur les Prospectus selon les dispositions prévues
dans ces juridictions.
Procédure de communication aux
demandeurs du montant alloué et
de la possibilité de début des
opérations avant qu'ils aient été
informés:Sans objet; il n'y a aucune procédure de communication du
montant alloué aux demandeurs.
Prix d'émission: Initialement EUR 0,53 par Valeur mobilière. Suivant l'émission
des Valeurs mobilières, le Prix d'émission sera révisé
continuellement.
Montant de toutes les dépenses et
de tous les impôts spécifiquement
facturés au souscripteur ou à
l'acheteur:Sans objet; aucune dépense ou aucun impôt n'est
spécifiquement facturé au souscripteur ou à l'acheteur.
Nom(s) et adresse(s), dans la
mesure ou l'Emetteur les connaît,
des agents de placement dans les
différents pays où les Valeurs
mobilières sont offertes:Sans objet
Nom et adresse de l'Agent payeur: Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
Nom et adresse de l'Agent de
calcul:Deutsche Bank AG
Taunusanlage 12
60325 Frankfurt am Main
Allemagne
E.4 Intérêt, y compris les
conflits d'intérêts,
pouvant influer
sensiblement sur
l’émission/l’offrePour autant que sache l'Emetteur, aucune des personnes impliquées dans l'émission des Valeurs
mobilières n'a un intérêt notable dans l'offre.
E.7 Estimation des dépenses
facturées à l’investisseur
par l’émetteur ou l’offreurSans objet; aucune dépense n'est facturée à l'investisseur par l'émetteur ou l'offrant.
ISIN: DE000DL4Q5Q8Final Terms for DE000DL4Q3Q3 - DE000DL4Q5Q8Page 73
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AMF/CNS/2011/05/FCCNS103799_20110525.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2011
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None
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Spoken
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Communiqué de presse Paris, le 25 mai 2011 Augmentation de capital avec maintien du DPS pour un montant de 6,1 M€ Chiffre d’affaires annuel 2010/2011 stable Pour conforter sa structure financière, financer la nouvelle saison d’achats et permettre le retour à une croissance profitable, César lance une augmentation de capital avec maintient du DPS d’un montant de 6 104 785,20 €, du 26 mai 2011 au 17 juin 2011 inclus. Nombre maximum d'actions à émettre : 30 523 926 nombre susceptible d’être porté à 35 102 514 en cas d’exercice de la clause d’extension, représentant une dilution de capital potentielle respective de 136,4% ou 156,8% l’émission pourra également être augmentée d’un maximum de 19 317 485 actions en cas d’exercice des BSAR en circulation avant la fin de la période de souscription. Valeur nominale des actions nouvelles : 0,15€ Prix de souscription des actions : 0,20 soit 39,39% de décote par rapport au cours de clôture du 16 mai 2011 et 21,57% de décote par rapport au cours ex-droit. Montant brut de l’émission : 6.104.785,20€, susceptibles d’être portées à un maximum de 7.020.502,80€ en cas d’exercice de la clause d’extension Montant net estimé de l’émission : 6.104.785,20€, susceptibles d’être portées à un maximum de 7.020.502,80€ en cas d’exercice de la clause d’extension Clause d’extension : En fonction de l’importance de la demande sur l’Offre, CÉSAR pourra décider d’augmenter le nombre d’actions initialement émises dans une limite de 15%, soit 4.578.588 actions. La mise en œuvre de la clause d’extension est exclusivement destinée à satisfaire des ordres à titres réductibles qui n’auraient pas pu être servis. Date de jouissance et règlement des Actions : Les actions émises porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, prévue le 01/07/2011, à toutes les distributions décidées par CÉSAR à compter de cette date. Droit préférentiel de souscription : La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence : - au porteurs d’actions anciennes enregistrés comptablement sur leur compte à l’issue de la journée comptable du 25/05/2011, ou - aux cessionnaires des DPS - aux porteurs d’actions résultant de l’exercice au plus tard le 17/06/2011 des BSAR Les Titulaires des DPS pourront souscrire : - à titre irréductible à raison de 15 actions nouvelles pour 11 actions anciennes possédées. 11 DPS permettront de souscrire 15 actions nouvelles au prix de 0,20€ par actions,
à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Valeur théorique du DPS : Sur la base du cours de clôture de l’action le 16/05/2011, soit 0,33€, la valeur théorique du DPS s’élève à 0,075€. Période de souscription : Du 26 mai 2011 au 17 juin 2011 inclus Intention des principaux actionnaires : César a reçu un engagement de participation de BISCALUX pour un montant de 4,58M€, soit 75% de l’opération. A ce jour, César n’a pas connaissance des intentions des autres actionnaires ou administrateurs quant à l’exercice ou la cession de leurs DPS. Cotation des actions nouvelles Sur Nyse-Alternext, dès leur émission prévue le 01/07/2011, sur la même ligne de cotation que les actions anciennes de CÉSAR (Code ISIN FR00105400997) Calendrier de l’opération : 10/05/2011 Obtention de la dérogation à l’obligation de réaliser une Offre Publique du fait du franchissement de seuil de détention par BISCALUX 17/05/2011 Directoire fixant les modalités de l’émission. 24/05/2011 Visa de l'AMF sur le Prospectus. 25/05/2011 Diffusion d’un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l’augmentation de capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus. 25/05/2011 Diffusion par NYSE-Euronext de l’avis d’émission. 26/05/2011 Ouverture de la période de souscription - Détachement et début des négociations des DPS sur NYSE-Alternext. 17/06/2011 Clôture de la période de souscription - Fin de la cotation des DPS. 29/06/2011 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société et de l’avis de NYSE-Euronext indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. 01/07/2011 Émission des actions nouvelles - Règlement-livraison. 04/07/2011 Admission des actions nouvelles aux négociations sur NYSE-Alternext. Principaux facteurs de risque Les risques liés à l’activité et à l’organisation de CESAR sont décrits au paragraphe 4 de la première partie du Prospectus. D’autre part les risques liés à l’émission d’obligations sont décrits au paragraphe 2 de la deuxième partie du Prospectus. Ces risques, ou l’un de ces risques ou d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par CESAR, pourraient avoir un effet négatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou le cours des actions. Il convient notamment de noter le risque de liquidité : Risque de liquidité Au 31 décembre 2010, les liquidités du Groupe César s'élèvent à 1 911 K€, dont 99 K€ de valeurs mobilières de placement et 1 812 K€ de disponibilités. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère ne pas disposer à la date de visa sur le présent Prospectus, d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois. Les ressources de CÉSAR au 28/02/2011, date d’établissement du tableau des capitaux propres et de l’endettement financier net, sont les suivantes : - trésorerie disponible au 28/02/2011 : 2.884K€. Depuis le 28/02/2011 CÉSAR n’a recueilli aucune ressource supplémentaire. A la date du présent Prospectus, les ressources disponibles de CÉSAR lui permettent de couvrir ses besoins jusqu’au second trimestre 2011. Le besoin nécessaire pour faire face aux dépenses et engagements au cours des 12 prochains mois suivant la date d’obtention du visa sur le présent Prospectus est estimé à 8M€ après mise en place d’un plan d’économie sur les fournisseurs, d’une restructuration pour réduction des coûts de structure et du transfert d’une partie des achats de costumes de la Chine vers Madagascar. De façon à assurer ses besoins de trésorerie sur 12 mois la Société a reçu de BISCALUX, son actionnaire de référence, un engagement de souscription en numéraire à hauteur de 4,58M€, soit 75% de la présente opération. La différence avec les besoins estimées serait financée par : 1. la réalisation d’une augmentation de capital réservée visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier telle qu’autorisée par la 9ème résolution de l’assemblée générale du 15 mars 2011. Cette opération sera réservée à quelques investisseurs qualifiés et ne représentera qu’un maximum de 20% du capital de CÉSAR post-opération objet du présent Prospectus. Cette opération, à laquelle participera BISCALUX, sera réalisée en numéraire et/ou par compensation de créances. En cas de réalisation uniquement en numéraire, cette augmentation de capital représenterait de 2,1 à 2,3M€ de ressources nouvelles. En cas de réalisation en totalité par compensation de créances CESAR ne disposerait d’aucune ressource nouvelle ; 2. des mesures d’ajustement du Besoin en Fonds de Roulement, notamment le décalage d’une partie minime de ses achats saisonniers par la Société et la négociation de délais de règlement à hauteur de 1,4M€. Par ailleurs, la Société est en cours de négociation pour obtenir de 8 à 10M€ financés par de nouveaux partenaires bancaires, destinés : 1. augmenter la capacité d’action de CESAR et financer son développement pour un montant minimum de 4M€, 2. et pour le surplus à remplacer des lignes de crédit existantes plus onéreuses pour un montant de 4M€. La mise en place de ces financements, conditionnée par la réalisation de la présente opération, est envisagée autour du 30/06/2011. Mise à disposition du prospectus Des exemplaires du Prospectus qui a obtenu le visa de l’AMF n° 11-179 en date du 24 mai 2011 sont disponibles sans frais au siège social de CÉSAR – 19, Rue des Bretons 93210 La Plaine Saint Denis, auprès d’EuroLand Finance – 17, Avenue George V - 75 008 Paris ainsi que sur le site Internet de la société www.cesar-group.com, et sur le site Internet de l’AMF www.amf-france.org. CÉSAR attire l’attention du public sur les sections relatives aux facteurs de risques figurant dans le prospectus visé par l’AMF. Chiffre d’Affaires Annuel : Au 31 mars 2011, le Groupe César enregistre un chiffre d’affaires, pour l’exercice 2010/2011 de 34,5M€. Ce niveau d’activité, qui reste stable par rapport à l’exercice précédent intègre des retours de marchandises plus importants que prévu sur des zones ou la reprise économique est restée faible, comme en Espagne. Avant ces retours, le chiffre d’affaires est en hausse de 2%. En ME 2010-2011 2009-2010 Q1 (Avril – juin) 3,0 3,6 Q2 (Juillet - Septembre) 8,1 8,8 Q3 (Octobre - Décembre) 13,4 16,2 Q4 (Janvier - Mars) 9,9 6,1 TOTAL 34,5 34,6 (chiffre d’affaires exprimé à taux réel) Les résultats 2010/2011 qui seront publiés début juillet devraient confirmer la stabilisation des performances économiques et financières du Groupe.. Dans un contexte économique international encore difficile en 2011/2012, César met en œuvre un plan d’économies d’environ deux millions d’euros (impact attendu en année pleine). À propos de CÉSAR : César, leader européen des produits festifs (déguisements, masques...), est coté sur Alternext, sous le code FR0010540997 – ALCES Contacts : Gilles Martocq Anne du Chayla [email protected] [email protected] Tel : 01 49 98 16 18 Tel : 01 44 91 52 30 Prestataire de Service d’Investissement/Listing Sponsor Julia Bridger [email protected] 01 44 70 20 84
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AMF/MAN/2012/06/FCMAN072310_20120613.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2012
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None
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AMF
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French
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Spoken
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FinalTerms
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
BARCLAYSCAPITAL(CAYMAN)LIMITED
(IncorporatedwithlimitedliabilityintheCaymanIslands)
GLOBALSTRUCTURED SECURITIESPROGRAMME
fortheissueofSecurities
BARCLAYSBANKPLC
10,000,000 Open-ended EquityLinkedMiniLongCertificates
undertheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR0.42perSecurity
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthepurposes
ofArticle5.4ofDirective2003/71/EC(the"Prospectus Directive")andispreparedinconnection withthe
GlobalStructuredSecurities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Bank")andBarclaysCapital
(Cayman)Limited("BCCL")andissupplemental toandshouldbereadinconjunction withtheBaseProspectus
dated5August2011,assupplemented andamended fromtimetotime,whichconstitutes abaseprospectus
(the"BaseProspectus" )forthepurpose oftheProspectus Directive.Fullinformation ontheIssuerandthe
offeroftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandtheBase
Prospectus. TheBaseProspectus isavailableforviewingduringnormalbusiness hoursattheregisteredoffice
oftheIssuerandthespecified officeoftheIssueandPayingAgentforthetimebeinginLondon, andcopies
maybeobtainedfromsuchoffice.WordsandexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedin
thisdocument shallbearthesamemeanings whenusedherein.
TheIssueracceptsresponsibility fortheinformation contained intheseFinalTerms.Tothebestofitsknowledge
andbelief(havingtakenallreasonable caretoensurethatsuchisthecase),theinformation contained inthese
FinalTermsisinaccordancewiththefactsanddoesnotcontainanythinglikelytoaffecttheimportofsuch
information.
Investorsshouldrefertothesections headed"RiskFactors"intheBaseProspectus foradiscussion ofcertain
mattersthatshouldbeconsideredwhenmakingadecision toinvestintheSecurities.
FinalTermsdated13June2012 Thedistribution ofthisdocument andtheofferoftheSecurities incertainjurisdictions mayberestricted
bylaw.Personsintowhosepossession theseFinalTermscomearerequiredbytheBanktoinformthemselv es
aboutandtoobserveanysuchrestrictions. Detailsofsellingrestrictions forvariousjurisdictions aresetout
in"PurchaseandSale"intheBaseProspectus. Inparticular,theSecurities havenotbeen,andwillnotbe,
registeredundertheUSSecurities Actof1933,asamended. TradingintheSecurities hasnotbeenapproved
bytheUSCommodity FuturesTradingCommission undertheUSCommodity ExchangeActof1936,as
amended. Subjecttocertainexceptions, theSecurities maynotatanytimebeoffered,soldordeliveredin
theUnitedStatesortoUSpersons, normayanyUSpersonsatanytimetradeormaintain apositioninsuch
Securities. PartA
TermsandConditions oftheSecurities
TheSecurities shallhavethefollowingtermsandconditions, whichshallcomplete, modifyand/or
amendtheBaseConditions and/oranyapplicable RelevantAnnex(es) setoutintheBase
Prospectus dated5August2011.
Parties
BarclaysBankPLC Issuer:
N/A Guarantor:
BarclaysBankPLC Manager:
BarclaysBankPLC Determination Agent:
BarclaysBankPLC IssueandPayingAgent:
N/A Stabilising Manager:
N/A Registrar:
N/A ItalianSecurities Agent:
N/A CRESTAgent:
N/A PayingAgent:
N/A TransferAgent:
N/A ExchangeAgent:
N/A Additional Agents:
THESECURITIESHAVENOTBEENANDWILLNOTBEREGISTERED UNDERTHEUSSECURITIES
ACTOF1933,ASAMENDED (THE"SECURITIESACT").SUBJECT TOCERTAINEXCEPTIONS, THE
SECURITIES MAYNOTBEOFFERED ORSOLDWITHIN THEUNITED STATESORTO,ORFOR
THEACCOUNTORBENEFIT OF,USPERSONS (ASDEFINED INREGULATIONSUNDERTHE
SECURITIES ACT("REGULA TIONS")).THESEFINALTERMSHAVEBEENPREPAREDBYTHE
ISSUERFORUSEINCONNECTION WITHTHEOFFERANDSALEOFTHESECURITIES OUTSIDE
THEUNITEDSTATESTONON-US PERSONS INRELIANC EONREGULATIONSANDFORLISTING
OFTHESECURITIESONTHERELEVANTSTOCKEXCHANGE, IFANY,ASSTATEDHEREIN. FOR
ADESCRIPTION OFTHESEANDCERTAINFURTHERRESTRICTIONS ONOFFERSANDSALESOF
THESECURITIES ANDDISTRIBUTION OFTHESEFINALTERMSANDTHEBASEPROSPECTUS
ANDTHESUPPLEMENT ALPROSPECTUS SEE"PURCHASEANDSALE"INTHEBASEPROSPECTUS. ProvisionsrelatingtotheSecurities
NX00102227 Series: (i)1
1 Tranche: (ii)
Euro("EUR")(the"IssueCurrency") Currency: 2
N/A Notes:3
Applicable Certificates:4
10,000,000 Securities Number ofCertificates: (i)
1Security (and1Security thereafter) Minimum TradableAmount: (ii)
1Security Calculation Amount perSecurity
asattheIssueDate:(iii)
Form:5
GlobalBearerSecurities:
Permanent GlobalSecurityGlobal/Definitive/Uncertificated
anddematerialised:(i)
N/A NGNForm: (ii)
N/A HeldundertheNSS: (iii)
Applicable CGNForm: (iv)
N/A CDIs: (v)
12June2012 TradeDate: 6
13June2012 IssueDate: 7
Notapplicable. TheSecurities are
"open-ended" andmayberedeemedRedemption Date: 8
pursuant tothefollowingTermsand
Conditions:
(i)PutOption
(ii)CallOption
(iii)Specified EarlyRedemption Event
EUR0.42perSecurity,determined by
referencetothepriceoftheReferenceIssuePrice: 9
Asset,beingEUR23.7512attheValuation
Timeon8June2012
NYSEEuronextParis RelevantStockExchange(s): 10
EquityLinkedAnnex
FrenchClearedSecurities AnnexThefollowingRelevantAnnex(es) shallapply
totheSecurities:11
Provisionsrelatingtointerest(ifany)payableontheSecurities
N/A Interest: 12
N/A InterestAmount: 13 InterestRate(s): 14
N/A FixedRate: (i)
N/A FloatingRate: (ii)
N/A VariableRate: (iii)
N/A ZeroCoupon: (iv)
N/A BondLinkedSecurities -Fixed
Coupon:(v)
N/A BondLinkedSecurities -Pass
ThroughInterest:(vi)
N/A ScreenRateDetermination: 15
N/A ISDADetermination: 16
N/A Margin:17
N/A Minimum/Maximum InterestRate: 18
N/A InterestCommencement Date: 19
N/A InterestDetermination Date: 20
N/A InterestCalculation Periods: 21
N/A InterestPaymentDates: 22
N/A DayCountFraction: 23
N/A Fallbackprovisions,rounding provisions,
denominator andanyothertermsrelatingto24
themethodofcalculating interest,ifdifferent
fromthosesetoutintheBaseConditions:
ProvisionsrelatingtoRedemption
(i)Forthepurposes ofCondition 5.1ofthe
BaseConditions:
N/A
(ii)Forthepurposes ofCondition 5.2,5.3
and5.5oftheBaseConditions:
CashSettlementSettlementMethod: 25
IssueCurrency SettlementCurrency: 26
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsSettlementNumber: 27
TermsrelatingtoCashSettledSecurities: 28
N/A FinalCashSettlementAmount: (i)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashSettlementAmount: (ii)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashRedemption Date: (iii) N/A TermsrelatingtoPhysicallyDelivered
Securities:29
N/A Nominal CallEvent: 30
Applicable CallOption: 31
Applicable CashSettledSecurities: (i)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV-CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
"ValuationPrice"meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateOptional CashRedemption
Date:(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
AnyScheduled TradingDayduringthe
IssuerOptionExercisePeriodIssuerOptionExerciseDate(s): (iii)
Fromandincluding theIssueDate,toand
including theIssuerOptionExerciseDate
onwhichexerciseoccursIssuerOptionExercisePeriod: (iv)
10Business Days IssuerNoticePeriod: (v)
Applicable
TheSecurityholder mayredeem the
Securities, atitsoption,pursuant tothe
followingTermsandConditions:PutOption:32
APutOption (i) (ii)APutOptionfollowingaMargin
Adjustment Notice
APutOptionfollowingaStopLoss
PremiumAdjustment Notice(iii)
Applicable CashSettledSecurities: (i)
(i)InrespectofaPutOption:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV–CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
“ValuationPrice”meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallfactorintheadjustedCurrent
Margin(asdefinedintheSchedule).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallusetheadjustedMaximum Stop
LossPremium(asdefinedintheSchedule).
(i)InrespectofaPutOption: The5th
Business Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.Optional CashRedemption
Date:(b)
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:The5thBusiness
DayfollowingtherelevantValuation Date.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
(i)InrespectofaPutOption:5Business
DayspriortothelastScheduled TradingPutOptionExerciseDate(s): (iii)
DayofJuneineachyearduringthePut
OptionExercisePeriod.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:AnyBusiness
DayduringthePutOptionExercisePeriod.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:Any
Business DayduringthePutOption
ExercisePeriod.
(i)InrespectofaPutOption:Fromand
including June2013toandincluding thePutOptionExercisePeriod: (iv)
PutOptionExerciseDateonwhichexercise
occurs.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice: Fromand
including thedateoftheMargin
Adjustment Notice,toandincluding the5th
Business Dayfollowingthedateofthe
MarginAdjustment Notice.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
Fromandincluding thedateoftheStop
LossPremiumAdjustment Notice,toand including 5Business Daysfollowingthe
dateoftheStopLossPremiumAdjustment
Notice.
(i)InrespectofaPutOption:10Business
Days.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:5Business Days.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:5
Business Days.PutNoticePeriod: (v)
Applicable
If,atanytimeonanydayfrom,and
including, theIssueDate,theIssuerSpecified EarlyRedemption Event: 33
determines initssolediscretionthatthe
marketpriceoftheReferenceAssetisequal
to,orlowerthan,theprevailingCurrent
StopLossLevel(asdefinedintheSchedule)
(thedateofsuchoccurrence,the“StopLoss
TerminationEventDate”),theIssuershall
notifytheSecurityholder andshallredeem
alloftheSecurities (inwholeonly)atthe
Specified EarlyCashSettlementAmount on
theSpecified EarlyCashRedemption Date.
Applicable Automatic EarlyRedemption: (i)
Applicable CashSettledSecurities: (ii)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Specified EarlyCash
SettlementAmount:(a)
Max(0,SLTRP–CFLT)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"SLTRP"istheStopLossTermination
ReferencePrice.
"CFLT"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
“StopLossTerminationReferencePrice”
means,inrespectoftherelevantValuation
Date,apricefortheReferenceAssetas
determined bytheIssuerwithreferenceto
themarketpricesontheExchangeforthe
ReferenceAssetduringareasonable period followingtheStopLossTermination Event
Date.Suchperiod shalltakeinto
considerationthepotential (i)timerequired
for,and(ii)impactonthemarketof,
unwindinganyassociated notionalhedging
tradesandshallbedeemed tobe
reasonable ifthedetermination oftheStop
LossTermination ReferencePricetakes
place,attheIssuer'sdiscretion,nolater
thantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
Furtherdefinitions aresetoutinSchedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateSpecified EarlyCash
Redemption Date(s):(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (iii)
TheIssuershallpromptly notifythe
Securityholder oftheoccurrenceofaSpecified EarlyRedemption Notice
Period:(iv)
Specified EarlyRedemption Eventbutthe
failurebytheIssuerinnotifying the
Securityholder oftheoccurrenceofa
Specified EarlyRedemption Eventshallnot
howeverprejudice orinvalidate the
occurrenceoreffectofsuchevent.
N/A Maximum andMinimum Redemption
Requirements:34
Additional Disruption Eventsinadditionto
thosespecified inCondition 24oftheBase
Conditions andanyapplicable RelevantAnnex:35
N/A AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(i)
N/A AffectedJurisdiction IncreasedCost
ofHedging:(ii)
N/A AffectedJurisdiction: (iii)
N/A OtherAdditional Disruption Events: (iv)
N/A Thefollowingshallnotconstitute
Additional Disruption Events:(v)
Applicable ShareLinkedSecurities: 36
Share(s)(eacha"ReferenceAsset"): (i)ACCORSA Share
EUR ReferenceAsset
Currency
ACCP.PA ReutersCode(for
identification
purposes only)
ACFP Bloomber gCode
(foridentification
purposes only)
FR0000120404 ISIN(where
applicable)
NYSEEuronextParis Exchange(s): (ii)
AllExchanges RelatedExchange(s): (iii)
N/A ExchangeRate: (iv)
N/A WeightingforeachReferenceAsset
comprising theBasketofReference
Assets:(v)
N/A InitialPriceofeachReferenceAsset: (vi)
N/A Number ofShares: (vii)
N/A Substitution ofShares: (viii)
(i)InrespectofaPutOption, the5th
Business DayfollowingthePutOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice,thedaytheValuation Date: (ix)
OptionExerciseNoticeisreceivedbythe
Issuer.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice,the
daytheOptionExerciseNoticeisreceived
bytheIssuer.
(iv)InrespectofaCallOption, the5th
Business DayfollowingtheIssuerOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(v)InrespectofaSpecified Early
Redemption Event,theValuationDateshall
be,attheIssuer’sdiscretion,either(a)the
StopLossTermination EventDateor(b)
nolaterthantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
AspertheEquityLinkedAnnex Valuation Time: (x)
N/A Averaging: (xi)
InsolvencyFiling Additional Disruption Event (xii) inrespectofShareLinkedSecurities:
N/A FXDisruption Event: (xiii)
N/A MarketAccessDividend andRights
IssueProvisions:(xiv)
N/A Dividend ExchangeRate: (xv)
N/A Otheradjustments: (xvi)
N/A IndexLinkedSecurities: 37
N/A Inflation LinkedSecurities: 38
N/A FXLinkedSecurities: 39
N/A CreditLinkedSecurities: 40
N/A Commodity LinkedSecurities: 41
N/A BarclaysCommodity IndexLinked
Securities (Section2oftheBarclays
IndexAnnex):(a)42
N/A BarclaysEquityIndexLinked
Securities (Section3oftheBarclays
IndexAnnex):(b)
N/A BarclaysFXIndexLinkedSecurities
(Section4oftheBarclaysIndex
Annex):(c)
N/A BarclaysInterestRateIndexLinked
Securities (Section5oftheBarclays
IndexAnnex):(d)
N/A BarclaysEmergingMarketIndex
LinkedSecurities (Section6ofthe
BarclaysIndexAnnex):(e)
N/A BondLinkedSecurities: 43
N/A FundLinkedSecurities: 44
ProvisionsrelatingtoSettlement
N/A Settlement inrespectofVPNotes,APK
RegisteredSecurities, Dutch Securities,
SwedishRegisteredSecurities, VPSRegistered
Securities orSpanishSecurities:45
N/A Additional provisionsrelatingtoTaxesand
SettlementExpenses:46
Definitions
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsBusiness Day: 47
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 48 Sellingrestrictions andprovisionsrelatingtocertification
Investorsarebound bytheselling
restrictions oftherelevantjurisdiction(s)Non-USSellingRestrictions: 49
inwhichtheSecurities aretobesoldasset
outintheBaseProspectus.
Inadditiontothosedescribed intheBase
Prospectus, noactionhasbeenmadeor
willbetakenbytheIssuerthatwould
permitapublicofferingoftheSecurities
orpossession ordistribution ofanyoffering
material inrelationtotheSecurities inany
jurisdiction (saveforFrance)whereaction
forthatpurposeisrequired.Eachpurchaser
ordistributor oftheSecurities represents
andagreesthatitwillnotpurchase,offer,
sell,re-sellordelivertheSecurities or,have
initspossession ordistribute, theBase
Prospectus, anyotherofferingmaterial or
anyFinalTerms,inanyjurisdiction except
incompliance withtheapplicable lawsand
regulations ofsuchjurisdiction andina
mannerthatwillnotimposeanyobligation
ontheIssuerorManager(asthecasemay
be)andtheDetermination Agent.
N/A Applicable TEFRAexemption: 50
General
Following Business DayConvention: 51
EuroclearFranceS.A. RelevantClearing System(s): 52
N/A Ifsyndicated, namesofManagers: 53
N/A Details relating toPartlyPaid
Securities:(a)54
N/A DetailsrelatingtoInstalment Notes: (b)
ISIN:FR0011274778 Relevantsecurities codes: 55
N/A Modifications totheMasterSubscription
Agreementand/orAgencyAgreement:56
Allreferencesto"BarclaysCapital
Commodity Index"intheBaseProspectusAdditional Conditions and/ormodification to
theConditions oftheSecurities:57
andintheConditions shallbeconstrued as
referencesto"BarclaysCommodity Index".
Allreferencesto"BarclaysCapitalEquity
Index"intheBaseProspectus andinthe
Conditions shallbeconstrued asreferences
to"BarclaysEquityIndex". Allreferencesto"BarclaysCapitalFXIndex"
intheBaseProspectus andinthe
Conditions shallbeconstrued asreferences
to"BarclaysFXIndex".
Allreferencesto"BarclaysCapitalInterest
RateIndex"intheBaseProspectus andin
theConditions shallbeconstrued as
referencesto"BarclaysInterestRateIndex".
Allreferencesto"BarclaysCapitalEmerging
MarketIndex"intheBaseProspectus and
intheConditions shallbeconstrued as
referencesto"BarclaysEmergingMarket
Index".
Allreferencesto"BarclaysCapitalIndex
Annex"intheBaseProspectus andinthe
Conditions shallbeconstrued asreferences
to"BarclaysIndexAnnex". PartB
OtherInformation
ListingandAdmission toTrading 1
NYSEEuronextParis Listing: (i)
Application hasbeenmadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobeAdmission totrading: (ii)
admittedtotradingonNYSEEuronextParis
onoraroundtheIssueDate.
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimate oftotalexpenses related
toadmission totrading:(iii)
Ratings2
TheSecurities havenotbeenindividually
rated.Ratings:
Notification 3
TheFinancial ServicesAuthorityoftheUnitedKingdom hasprovidedthecompetent authority
inFrancewithacertificate ofapprovalattestingthattheBaseProspectus hasbeendrawn
upinaccordancewiththeProspectus Directive.
InterestsofNaturalandLegalPersonsinvolvedintheOffer 4
Saveasdiscussed in"PurchaseandSale",sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedin
theofferoftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
ReasonsfortheOffer,EstimatedNetProceedsandTotalExpenses 5
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR4,200,000 Estimated netproceeds: (ii)
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimated totalexpenses: (iii)
FixedRateSecurities Only-Yield 6
N/A Indication ofyield:
FloatingRateSecurities Only-HistoricInterestRates 7
N/A
Performance ofReferenceAsset(s) orOtherVariable,ExplanationofEffecton
ValueofInvestment andAssociatedRisksandOtherInformationConcerning the
ReferenceAsset(s) and/orOtherUnderlying8
Detailsofthehistoricperformance oftheReferenceAssetcanbeobtainedfromvarious
internationally recognised published orelectronicallyavailablenewssources,forexample,
Reuterscode(s):ACCP.PA,Bloomber gTicker(s):ACFP.
Investorsshouldnotethathistorical performance shouldnotbetakenasanindication of
futureperformance oftheReferenceAsset.TheIssuermakesnorepresentation whatsoever,
whether expresslyorimpliedly ,astothefutureperformance oftheReferenceAsset.The Issuerdoesnotintendtoprovidepost-issuance information.
InvestorsshouldformtheirownviewsonthemeritsofaninvestmentrelatedtotheReference
Assetbasedontheirowninvestigation thereof.
Thedescription belowrepresentsasummary onlyofsomeofthefeaturesoftheinvestment
productdescribed intheseFinalTerms.Itdoesnotpurporttobeanexhaustiv edescription.
TheproductisissuedasCertificates inEURandaimstoprovideexposuretotheperformance
oftheReferenceAsset.Aninvestor’sexposuretotheReferenceAssetwillbeamplified
(leveraged)becausepartoftheinvestmentintheReferenceAssetwilleffectivelybefinanced
bytheIssueritself.Another effectofthisIssuerfinancing isthatthepurchasepriceofthe
Certificates willalwaysbelessthanacorresponding directinvestmentintheReferenceAsset.
TheIssuerwillchargeavariablefinancing costforprovidingthefinancing. Thisfinancing
costwillaccruedailyandbededucted fromtheamountpayabletoinvestorsonredemption
oftheCertificates.
TheCertificates willredeemautomatically ifthevalueoftheReferenceAssetfallsto,or
below,aspecified price.Otherwise, theCertificates areredeemable annually byinvestors
anddailyfromtheIssueDatebytheIssuer.
Theamountpayableonredemption oftheCertificates willbedetermined byreferenceto
thevalueoftheReferenceAsset,theoutstanding financed amountandtheSecurity Ratio
andanydividends thathavebeenpaidperShareduringthelifeoftheCertificates.
Themaximum lossforaninvestorinrespectofeachCertificate islimitedtothepurchase
priceoftheCertificate.
Performance ofRate(s)ofExchange andExplanationofEffectonValueof
Investment9
N/A
OperationalInformation 10
EuroclearFranceS.A. Anyclearing system(s) otherthanEuroclear
BankS.A./N.V.andClearstreamBanking
société anonyme(together withtheir
addresses)andtherelevantidentification
number(s):
Deliveryagainstpayment Delivery:
N/A Namesandaddressesofadditional Paying
Agents(s) (ifany):
No Intended tobeheldinamannerwhichwould
allowEurosystem eligibility:
OfferInformation 11
TheIssuermaypaydistribution feestointermediaries. InvestorswhohavepurchasedSecurities
throughanintermediary mayrequestdetailsofanypaymentsfromsuchintermediary . Schedule
Definitions relatingtothedetermination oftheOptional CashSettlementAmount foraPut
OptionandaCallOption
EUR Financing Level
Currency
InrespectoftheIssueDate,theInitialFinancing Level.
Inrespectofanysubsequent calendar day,anamountdetermined bythe
Issuerequalto:CurrentFinancing
Level
(CFL R+FCC–DIVC)
Where:
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"FCC"istheFunding Costcurrentlyinrespectofsuchcalendar day.
"DIVC"istheApplicable Dividend Amount inrespectofsuchcalendar day.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
Financing Levelonwww.bmarkets.com.
EUR19.5248 InitialFinancing
Level
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbetheIssueDate. ResetDate
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:
FRC×CFLR×d/365
Where:
"FRC"istheFunding Rateinrespectofsuchcalendar day.
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"d"isthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,theimmediately
precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar day.Funding Cost
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:Funding Rate
(RC+CMC)
Where:
"CMC"istheCurrentMarginapplicable inrespectoftheCalculation Period
inwhichsuchcalendar dayfalls.
"RC"istheRateinrespectofsuchcalendar day.
InrespectoftheIssueDate,theInitialCurrentMargin.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentMargininrespectCurrentMargin ofanyCalculation PeriodmayberesetoneachResetDate,atthediscretion
oftheIssuer,subjecttoitnotexceedingtheMaximum CurrentMargin.
TheCurrentMarginshallbedetermined bytheIssuerhavingregardto
theFinancing LevelCurrency,prevailingmarketconditions andsuchother
factorsastheIssuerdetermines appropriateinitssolediscretion.
3.00% InitialCurrent
Margin
5.00%
TheIssuerhastherighttoadjusttheMaximum CurrentMarginif,atany
time,itdetermines initssolediscretionthatthemarketcostsassociatedMaximum Current
Margin
withhedging theSecurities havematerially increasedascomparedtothe
corresponding marketcostsasofeithertheIssueDate,orthedateon
whichtheMaximum CurrentMarginwasmostrecentlyadjusted.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum CurrentMargin,itshall
givenoticeofsuchincrease(the“MarginAdjustment Notice”)tothe
Determination AgentandtheSecurityholders assoonaspracticable
followingsuchincrease.
InrespectofanyCalculation Period,theRateshallbedetermined bythe
IssuerastheprevailingrateavailabletotheIssuerinrespectofitshedgingRate
strategyrelatingtotheSecurities intheFinancing LevelCurrencywitha
designated maturity ofeitherovernightorsuchothermaturity asdeemed
appropriatebytheIssuerbyreferencetotheCalculation Period,subject
toamaximum ofonemonth.
Eachperiodfrom,andexcluding,oneResetDate(or,inthecaseofthe
firstperiod,theIssueDate)to,andincluding, theimmediately following
ResetDate.CalculationPeriod
Inrespectofanycalendar day,anamountintheFinancing LevelCurrency
determined bytheIssuerwithreferencetoanycashdividends pershareApplicable Dividend
Amount
declaredbytheissueroftheReferenceAssettoholdersofrecordofsuch
share,wherethedateonwhichtheshareshavecommenced trading
ex-dividend occursduringtherelevantCalculation Period.TheApplicable
Dividend Amount shallbedetermined asthatamount whichwouldbe
receivedbytheIssuerinrespectofsuchshareifitwereaholderofsuch
share(netofanydeductions, withholdings orotheramounts requiredby
anyapplicable laworregulation, including anyapplicable taxes,dutiesor
chargesofanykindwhatsoever),regardlessofwhether theIssueractually
holdsthesharesornot,multiplied bytheDividend Participation.
100.00% Dividend
Participation
Definitions relatingtothedetermination oftheSpecified EarlyRedemption Event
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossLevel. CurrentStopLoss Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossLevel
shallbedetermined andresetbytheIssuer,actinginitssolediscretion,Level
oneither(i)thefirstBusiness Dayofeachweek,or(ii)eachcalendar day,
andshallbesetequalto:
(CFL C+SLPC)
Where:
"CFLC"istheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar day.
"SLPC"istheCurrentStopLossPremiuminrespectofsuchcalendar day.
TheCurrentStopLossLevelshallberoundedinaccordancewiththeStop
LossRounding Convention.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
StopLossLevelonwww.bmarkets.com.
EUR20.60,determined asanamount intheReferenceAssetCurrency
equaltotheInitialFinancing LevelplustheInitialStopLossPremium,
roundedinaccordancewiththeStopLossRounding Convention.InitialStopLoss
Level
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossPremium.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossPremium
shallbeanamountintheFinancing LevelCurrencyselected whollyattheCurrentStopLoss
Premium
discretionoftheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility). Forthe
avoidanceofdoubt,theCurrentStopLossPremiumshallatalltimesbe
setat,orabove,theMinimum StopLossPremium,andat,orbelow,the
Maximum StopLossPremium.
5.00%×FLI
Where:
"FLI"istheInitialFinancing Level.InitialStopLoss
Premium
1.00%×CFLC Minimum StopLoss
Premium
10.00%×CFLC,providedthattheIssuerhastheright,initssolediscretion,
toadjusttheMaximum StopLossPremiumfromtimetotime.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum StopLossPremium,it
shallgivenoticeofsuchincrease(the“StopLossPremiumAdjustmentMaximum StopLoss
Premium
Notice”)totheDetermination AgentandtheSecurityholders assoonas
practicablefollowingsuchincrease.
UpwardstothenearestEUR0.10 StopLossRounding
Convention
| 10,515 |
AMF/BWR/2011/04/FCBWR066477_20110428.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2011
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 224 |
Page 1 of 1
PRESS RELEASE
Paris, April 28, 2011
First Quarter 2011 Financial Report published
Technip’s First Quarter 2011 Financial Report was filed with the French “Autorité des Marchés Financiers” (AMF) on April 28, 2011.
The document is available on the Technip’s website: www.technip.com
– under
Investors/Regulatory Filings (AMF).
°
° °
Technip is a world leader in project management, engineering and construction for the energy industry.
From the deepest Subsea oil & gas developments to the largest and most complex Offshore
and Onshore infrastructures, our 23,000 people are constantly offering the best solutions and
most innovative technologies to m eet the world’s energy challenges.
Present in 48 countries, Technip has state-of-the-art industrial assets on all continents and
operates a fleet of specialized vessels for pipeline installation and subsea construction.
Technip shares are listed on the NYSE Euronext Paris exchange and the USA over-the-
counter (OTC) market as an American Depositary Receipt (ADR: TKPPK).
°
° °
Investor and Analyst Relations
Kimberly Stewart Tel.: + 33 (0)1 47 78 66 74
e-mail: [email protected]
Apollinaire Vandier Tel: +33 (0) 1 47 78 60 74 e-mail: [email protected]
Public Relations
Christophe Bélorgeot Tel.: +33 (0) 1 47 78 39 92
Floriane Lassalle-Massip Tel.: + 33 (0)1 47 78 32 79
e-mail: [email protected]
Technip’s website http://www.technip.com
Technip’s IR website http://investors- en.technip.com
Technip’s IR mobile website http://investors.mobi -en.technip.com
| 18,506 |
dec444024af5892415cadaf178caa91e
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
|
Avis Financier au 31 octobre 2021
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AMF
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French
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Spoken
| 965 |
GROUPE SFCMC
SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
2 casinos, 3 hôtels* avec plage et 2 restaurants de prestige
Le Conseil d’Administration, réuni le 12 janvier 2022, a arrêté les comptes consolidés du Groupe qui se présentent ainsi :
(en millions d’euros) 2019 / 2020 2020 / 2021 Variation en Variation en
2021/2020 2021/2020
M€ %
Chiffre d’affaires (**) 67,5 84,6 17,0 +25%
Chiffre d'affaires net de prélèvements 55,1 76,0 20,9 +38%
Excédent Brut d'Exploitation -1,6 28,2 29,8 + 1837%
Résultat opérationnel -17,4 9,8 27,2 +157%
Résultat global des opérations -17,7 9,4 27,1 +153%
Résultat net part du Groupe -13,1 3,9 16,9 +130%
(*) Dont l’Hôtel Barrière Le Carl Gustaf à St Barthélémy rouvert après travaux le 16 octobre 2020.
(**) Le chiffre d’affaires représente les recettes avant les prélèvements de l’Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui sont déduits pour la
détermination du chiffre d’affaires net.
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
L’épidémie de la Covid-19, qui a commencé en Chine début 2020, s’est progressivement étendue sur tous les continents,
y compris l’Europe. Les mesures sanitaires mises en place pour freiner la diffusion de ce virus dans chaque pays, et en
particulier en France, ont affecté l’ensemble des activités et établissements du Groupe sur tout le premier semestre de
l’exercice et jusqu’au 19 mai 2021.
Le Groupe a pris, comme en 2020 et en réactivité aux événements, un certain nombre de mesures et continue de suivre
de près l'évolution de la situation. Les actions menées comprennent entre autres :
●La mise au chômage partiel d’un grand nombre de collaborateurs du Groupe
●La suspension des contrats de sous-traitance
●La réduction de certains coûts d’exploitations
●La suspension du paiement de loyer
●La revue à la baisse des investissements prévus sur 2021
Le Groupe a également sollicité :
●L’exonération de charges sociales
●L’aide « coûts fixes »
●L’aide « fonds de solidarité»
●Des prêts garantis par l’Etat
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS
ACTIVITÉ
En dépit de ces mesures, l’activité et la performance du Groupe au 31 octobre 2021 ont été impactées par cette crise.
Le chiffre d’affaires du Groupe au 31 octobre 2021 s’établit à 84,6 millions d’euros contre 67,5 millions d’euros pour
l’exercice précédent et 148,9 millions d’euros au 31 octobre 2019. Le chiffre d’affaires hébergement enregistre une
progression de 113,2% par rapport à l’exercice 2020 avec un taux d’occupation en progression de 5,8 points (60,9%
contre 55,2% en 2020) et des recettes moyennes par chambre en augmentation de 386,6 euros (684,9€ contre 298,3€
en 2020). Le produit brut des jeux est en diminution de 23,5%.
RÉSULTATS
Le premier semestre a été marqué par les fermetures de nos établissements (à l’exception de l'hôtel Le Carl Gustaf à
Saint Barthélemy) et la gestion de la crise pour maximiser les réductions de charges. Le retour de l’activité est intervenu
au cours du second semestre avec la tenue du Festival de Cannes première quinzaine de juillet, la présence de la clientèle
étrangère sur la saison estivale, et le retour des congrès internationaux en septembre et octobre (Salon de la plaisance,
Tax free, Mipim et Mipcom).
Dans ces conditions, l’excédent brut d’exploitation est de 28,2 M€ contre -1,6 M€ sur l’exercice précédent.
La variation de l’EBE de + 29,8 M€ dont +1,1 M€ sur le pôle casinotier et + 29,1 M€ sur le pôle hôtelier est principalement
liée :
●à l’évolution du chiffre d’affaires (+20,9 M€)
●aux diminutions de charges et aux aides perçues pendant les fermetures (+15 M€).
Le résultat net part du Groupe s’élève à +3,9 M€ contre -13,1 M€ en 2020 et +14,3 M€ en 2019.
ENDETTEMENT
Le Groupe, dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 et pour permettre le financement court terme de la société et ses
filiales, a obtenu en date du 15 décembre 2020 et du 25 juin 2021 deux prêts garantis par l’Etat (PGE) supplémentaires
à hauteur de 30 millions d’euros et a renouvelé l’échéance du PGE obtenu l’an dernier (20 M€) de 5 années
supplémentaires, portant la somme des PGE à 50 millions d’euros au 31 octobre 2021. La trésorerie nette s’élève au 31
octobre 2021 à +9,7 M€ contre une dette nette de -9,0 M€ au 31 octobre 2020.
ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE
Compte tenu de sa trésorerie disponible et des perspectives d’activités, le Groupe a procédé au remboursement du
deuxième PGE à hauteur de 10 millions d’euros le 15 décembre 2021.
S’agissant du Casino Barrière Les Princes, le Groupe ne s’est pas porté candidat pour prolonger l’exploitation jusqu’au
31 octobre 2022. La concession du Casino Les Princes est donc arrivée à son terme le 31 octobre 2021.
Pour la concession du Casino Barrière Le Croisette, un accord a été conclu avec la ville de Cannes permettant le
renouvellement de la concession du casino pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 octobre 2022.
PERSPECTIVES
Les industries du jeu, de la restauration, hôtelières et du spectacle se trouvent à nouveau lourdement affectées par la
crise sanitaire de la Covid-19.
Dans ce contexte, le Groupe poursuit son plan de limitation des coûts et des investissements à l’essentiel dans l’attente
d’une meilleure visibilité sur la reprise des activités.
La concession du Casino Barrière Le Croisette prend fin le 31 octobre 2022. La ville de Cannes a lancé un appel d’offres
pour l’exploitation du casino à compter du 1 er novembre 2022 et ce pour une durée de 12 ans. La SFCMC a déposé une
offre et est dans l’attente de la décision de la Ville de Cannes.
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
SA au capital de 2 102 184 €
Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
695 720 284 RCS Cannes — Code ISIN : FR0000062101
Contact : Alain BOIVERT – Téléphone : 04 92 98 78 00 – Télécopie : 04 92 98 78 79
| 5,353 |
365b8cc0bcb9b8a91931ab2b2d581e98
|
French Open Data
|
Open Government
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Various open data
|
2023
|
Schneider Electric annonce la finalisation de l'opération d'acquisition de la totalité du capital d'AVEVA
|
AMF
|
French
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Spoken
| 513 |
Information financière
Relations Investisseurs
Schneider Electric
Amit Bhalla
Tel: +44 20 4577 1328
www.se.com
ISIN: FR0000121972 Relations Medias:
Schneider Electric
Rapha ële Hamel
Tel: +33 6 75 295 155 Relations Medias:
Primatice
Olivier Labesse
Hugues Schmitt
Tel: +33 6 79 11 49 71
Schneider Electric annonce la finalisation de
l'opération d'acquisition de la totalité du capital
d'AVEV A
Rueil -Malmaison (France), 18 janvier , 202 3 - Schneider Electric, le leader mondial de la
transformation numérique de la gestion de l'énergie et des automatismes industriels, annonce
aujourd'hui que le « Scheme of arrangement » approuvé par les instances juridiques
compétentes « Cour t » portant sur l’acquisition par Schneider Electric de l’ensemble du capital social,
émis et à émettre d’AVEVA, non détenu par Schneider Electric est devenu effectif.
Suite à l'annonce du 25 novembre 2022 par AVEVA que l es actionnaires minoritaires d'AVEVA ont voté
à la majorité requise en faveur de l'offre en numéraire au prix de 3 225 pence par action AVEVA et de
l’adoption de la résolution spéciale visant à mettre en œuvre le « Scheme » ainsi que de l'annonce
ultérieure du 14 décembre 2022 que toutes les approbations réglementaires requises avaient été
obtenues, le « Scheme » a été validé par une ordonnance du tribunal le 16 janvier 2023. Suite à la
remise de l'ordonnance du tribunal au Registrar of Companies du Royaume -Uni, la transaction est
désormais finalisée .
Le règlement de la contrepartie à laquelle chaque actionnaire a droit sera effectué dès que possible et,
en tout état de cause, au plus tard le 1er février 2023 .
Les transactions sur les actions AVEVA ont été suspendues à partir de 7h30 GMT aujourd'hui, 18 janvier
2023 et la radiation de la cotation des actions AVEVA sur le segment de cotation premium de la liste
officielle et de l'admission à la négociation des ac tions AVEVA sur le marché principal à la Bourse de
Londres devrait avoir lieu à 8h00 GMT demain, 19 janvier 2023.
L'intégralité de la communication réglementaire d’AVEVA publiée au Royaume -Uni est disponible sur le
site internet de Schneider Electric :
https://www.se.com/ww/fr/about -us/investor -relations/regulatory -information/overview.jsp?sdf
À propos de Schneider Electric
La raison d’être de Schneider est de permettre à chacun de tirer le meilleur de son énergie et de ses
ressources afin de concilier progrès et développement durable pour tous.
Nous nommons cette ambition : Life Is On.
Notre mission est d’être le partenai re digital du développement durable et de l’efficacité de nos clients.
Nous menons la transformation numérique en intégrant les technologies de l’énergie et des automatismes les
plus avancées. Nous connectons jusqu’au cloud, produits, plateformes de cont rôle, logiciels et services sur
l’ensemble du cycle de vie de vos activités pour une gestion intégrée de l’habitat résidentiel, des bâtiments
tertiaires, des data centers, des infrastructures et des industries.
Nous sommes la plus locale des entreprises globales . Nous prônons des standards ouverts et rassemblons
autour de notre mission un écosystème de partenaires fédérés par nos valeurs de responsabilité et d’inclusion.
www.se.com Suivez -nous sur :
Découvr ez Life Is On
| 5,964 |
AMF/MAN/2012/01/FCMAN092005_20120120.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2012
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 8,793 |
COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 20 January 2012
with respect to the
Base Prospectus
dated 18 April 2011
relating to
TURBO Warrants
relating to the
DAX ® Index*
to be publicly offered in the French Republic and
to be admitted to trading on Euronext Paris S.A.
______________________________
* "DAX ®" is a registered trademark of Deutsche Börse AG. The financial instrument described herein
is neither sponsored nor promoted, distributed or i n any other manner supported by Deutsche Börse
AG.
Page 2 In addition to the information relevant to individu al issues, these Final Terms repeat some of
the information set out in the Base Prospectus date d 18 April 2011 regarding the Warrants
where the Issuer deems such information necessary i n order to satisfy the investor's need for
information in relation to the respective issue of Warrants.
RISK FACTORS
The purchase of TURBO Warrants issued (the " Warrants ") is associated with certain risks. The
information set forth hereinafter merely describes the major risks that are associated with an
investment in the Warrants in the Issuer's opinion. In this regard, however, the Issuer expressly
points out that the description of the risks associ ated with an investment in the Warrants may
not be exhaustive .
In addition, the order in which such risks are pres ented does not indicate the extent of their potenti al
commercial effects in the event that they are reali sed, or the likelihood of their realisation. The
realisation of one or more of said risks may advers ely affect the assets, finances and profits of
Commerzbank Aktiengesellschaft or the value of the Warrants themselves.
Moreover, additional risks that are not known at th e date of preparation of the Base Prospectus and
these Final Terms or are currently believed to be i mmaterial could likewise have an adverse effect on
the value of the Warrants.
The occurrence of one or more of the risks disclose d in the Base Prospectus, any supplement and/or
these Final Terms or any additional risks may lead to a material and sustained loss and, depending on
the structure of the Warrant, even result in the pa rtial or even the total loss of the investor's capital.
Investors should purchase the Warrants only if they are able to bear the risk of losing the
capital invested, including any transaction costs i ncurred.
Potential investors in the Warrants must in each ca se determine the suitability of the relevant
investment in light of their own personal and finan cial situation. In particular, potential investors
should in each case:
•• •• have sufficient knowledge and experience to make a meaningful evaluation of the Warrants, the
merits and risks of investing in the Warrants and/o r the information contained or incorporated by
reference in the Base Prospectus or any applicable supplement and all the information
contained in these Final Terms;
•• •• have sufficient financial resources and liquidity to bear all of the risks associated with an
investment in the Warrants;
•• •• understand thoroughly the Terms and Conditions per taining to the Warrants and be familiar with
the behaviour of any relevant underlying and the fi nancial markets; and
•• •• be able to evaluate (either alone or with the help of a financial adviser) possible scenarios for
economic, interest rate and other factors that may affect the value of their investment and be
able to bear the associated risks.
These risk warnings do not substitute advice by the investor's bank or by the investor's legal, busine ss
or tax advisers, which should in any event be obtai ned by the investor in order to be able to assess t he
consequences of an investment in the Warrants. Inv estment decisions should not be made solely on
the basis of the risk warnings set out in the Base Prospectus, any supplement and/or these Final
Terms since such information cannot serve as a subs titute for individual advice and information which
is tailored to the requirements, objectives, experi ence, knowledge and circumstances of the investor
concerned.
The Warrants are subject to - potentially major - p rice fluctuations and may involve the risk of a
complete or partial loss of the invested capital (including any costs incur red in connection with the
purchase of the Warrants). Since, in the case of W arrants, the Cash Amount is linked to an
Page 3 Underlying (e.g. a share, index, commodity (e.g. a precious metal), futures contract, bond or currency
exchange rate), Warrants are investments that might not be suitable for all investors.
The Warrants may have complex structures, which the investor might not fully understand. The
investor might therefore underestimate the actual r isk that is associated with a purchase of the
Warrants. Therefore, potential investors should st udy carefully the risks associated with an investme nt
in the Warrants (with regard to the Issuer, the typ e of Warrants and/or the Underlying, as applicable) ,
as well as any other information contained in the B ase Prospectus, any supplements thereto as well
as these Final Terms, and possibly consult their pe rsonal (including tax) advisors. Prior to purchasi ng
Warrants, potential investors should ensure that th ey fully understand the mechanics of the relevant
Warrants and that they are able to assess and bear the risk of a ( total ) loss of their investment.
Prospective purchasers of Warrants should in each c ase consider carefully whether the Warrants are
suitable for them in the light of their individual circumstances and financial position.
It is possible that the performance of the Warrants is adversely affected by several risk factors at t he
same time. The Issuer, however, is unable to make any reliable prediction on such combined effects.
Other general risks associated with the purchase of the Warrants (such as factors influencing
the price of the Warrants at the time of issue and in the secondary market, conflicts of interest,
hedging risks, interest rate and inflationary risks , as well as currency risks) are set out in the
detailed provisions of the Base Prospectus dated 18 April 2011.
Special risks relating to TURBO Warrants
• General
TURBO Warrants will grant the investor the right to receive the payment of a Cash Amount. The Cash
Amount shall be equal to (i) the amount by which th e Reference Price of the Underlying (an index) on
the Valuation Date expressed in EUR exceeds (in the case of TURBO CALL Warrants) or is exceeded
by (in the case of TURBO PUT Warrants) the Strike s et out in the Terms and Conditions multiplied by
(ii) the Ratio. For the purposes of these calculat ions, one index point shall be equal to EUR 1.00.
Whether the holder of the Warrants is entitled to a relevant payment will to a significant extent depe nd
upon the performance of the Underlying during the t erm of the Warrants. The right to receive the
Underlying itself instead of the Cash Amount is exc luded.
In addition, if a Knock-out Event occurs the Warran ts shall be deemed expired without
requiring any further action on the part of the War rantholder (see "Knock-out Event ").
•• •• Knock-out Event
If during the period from and including the Issue D ate to and including the Valuation Date, a level of
the Underlying is equal to or below (in the case of TURBO CALL Warrants) or is equal to or above (in
the case of TURBO PUT Warrants) the Knock-out-Barri er set out in the Terms and Conditions (the
"Knock-out Event "), the Warrants shall expire without requiring any further action on behalf of the
Warrantholder. In such case the Warrants will expir e worthless and the Warrantholder will incur a
loss that will correspond to the full purchase pric e paid for the Warrant (total loss) .
•• •• Loss risks
Warrants are particularly risky investment instrume nts that entail the risk of a complete loss of the
purchase price paid for the Warrants. There is no guarantee that the price of the Underlying will mov e
in the desired direction and that a positive return will be achieved. Rather, it is possible that the value
of the Warrants may fall below the value that the W arrants had at the time of purchase by the
Warrantholder.
In the case of a Knock-out Event, the Warrantholder will incur a loss that will correspond to the
full purchase price paid for the Warrant (total los s).
Page 4 In addition, any economic considerations regarding an investment in the Warrants must also take into
account the costs associated with their purchase or sale.
•• •• Adjustments and Termination by the Issuer
The Issuer may be entitled to perform adjustments i n accordance with the Terms and Conditions.
Such adjustments may have an adverse effect on the value of the Warrants.
Among other things, in the case of a dividend distr ibution relating to a share contained in the Index,
the Strike and consequently the Knock-out-Barrier w ill be adjusted in the Issuer's reasonable
discretion ( billiges Ermessen , § 315 German Civil Code ( BGB )).
Holders of TURBO PUT Warrants should note that an A djustment of the Terms and Conditions
relating to the Strike and consequently the Knock-o ut-Barrier may trigger a Knock-out Event regarding
the relevant TURBO PUT Warrant.
In addition, the Issuer may be entitled to terminat e the Warrants in accordance with the Terms and
Conditions. In that case, the Warrants will expire prematurely. If the Issuer gives notice of termin ation
regarding the Warrants, all outstanding Warrants sh all be redeemed at the Termination Amount. The
Issuer shall determine the Termination Amount for t he Warrants in its reasonable discretion ( billiges
Ermessen , § 315 German Civil Code ( BGB )) by taking into account prevailing market conditi ons, any
proceeds realised by the Issuer in connection with transactions concluded by it in its reasonable
discretion ( billiges Ermessen , § 315 German Civil Code ( BGB )) for hedging measures in relation to the
assumption and fulfilment of obligations under the Warrants (the " Hedging Transactions "), and by
deducting those expenses of the Issuer that are req uired for winding up the Hedging Transactions.
•• •• Continuous price of the Underlying and price of th e Underlying on the Valuation Date
In order to assess the extent to which the price of the Underlying, at any time on or after the Issue
Date of the Warrants, is at least once equal to or below (in the case of TURBO CALL Warrants) or
equal to or above (in the case of TURBO PUT Warrant s) the stipulated Knock-out-Barrier, all prices of
the Underlying shall be used, while for the compari son of the Strike and the price of the Underlying a t
the warrant’s maturity in the context of the calcul ation of the Cash Amount, only the Reference Price of
the Underlying on the Valuation Date as defined in the Terms and Conditions shall be relevant.
•• •• No regular interest or dividend payments
The Warrants represent neither a claim to interest nor dividend payments and thus do not generate
any regular income. This means that it may not be possible to compensate for potential value losses
associated with an investment in the Warrants throu gh income generated in connection therewith.
•• •• Exercise only upon maturity; sale of the Warrants
The Warrants will be deemed automatically exercised on the Exercise Date, provided that the Cash
Amount is positive (Automatic Exercise) and a Knock -out Event has not preliminarily occurred. It is
not possible to exercise these Warrants prior to th e Exercise Date.
Prior to the Exercise Date, the economic value repr esented by the Warrants may be realised only by
way of a sale of the Warrants. A sale of the Warra nts, however, is contingent upon the availability o f
market participants who are prepared to purchase th e Warrants at a corresponding price. If no such
market participants are available, it may not be po ssible to realise the value of the Warrants. The
Issuer is under no circumstances obliged against th e Warrantholder to create a market or repurchase
the Warrants.
•• •• Warrants are unsecured obligations (Status)
The obligations under the Warrants constitute direc t and unconditional obligations of the Issuer that
are not subject to a real charge ( nicht dinglich besichert ) and, unless otherwise provided by applicable
law, rank at least pari passu with all other unsubordinated obligations of the I ssuer that are not subject
to a real charge. They are neither secured by the Deposit Protection Fund of the Association of
German Banks ( Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutsch er Banken e.V. ) nor by the
Page 5 German Deposit Guarantee and Investor Compensation Act ( Einlagensicherungs- und
Anlegerentschädigungsgesetz ).
This means that the investor bears the risk that th e Issuer's financial situation may worsen - and tha t
the Issuer might therefore become subject to a reor ganization proceeding ( Reorganisationverfahren )
or transfer order ( Übertragungsanordnung ) under German bank restructuring law or that insol vency
proceedings might be instituted with regard to its assets - and therefore payments due under the
Warrants could not or only subtotal be done. Under these circumstances, a total loss of the
investor's capital might be possible.
The Issuer may enter into hedging transactions in t he relevant Underlying, but is under no obligation to
do so. If hedging transactions are entered into, th ey shall exclusively inure to the benefit of the Is suer,
and the investors shall have no entitlement whatsoe ver to the Underlying or with respect to the
hedging transaction. Hedging transactions entered i nto by the Issuer shall not give rise to any legal
relationship between the investors and those respon sible for the Underlying.
•• •• Risk factors relating to the Underlying
The value of a Warrant's Underlying depends upon a number of factors that may be interconnected.
These may include economic, financial and political events beyond the Issuer's control.
The past performance of an Underlying should not be regarded as an indicator of its future
performance during the term of the Warrants.
Dependency on the value of the index components
The value of an index is calculated on the basis of the value of its components. Changes in the price s
of index components, the composition of an index as well as factors that (may) influence the value of
the index components also influence the value of th e Warrants that relate to the relevant index and
can thus influence the yield from an investment in the relevant Warrants. Fluctuations in the value o f
one index component may be compensated or aggravate d by fluctuations in the value of other index
components. The past performance of an index does not represent any guarantee of its future
performance. Under certain circumstances, an index used as an Underlying may (i) not be available
for the full term of the Warrants, (ii) be substitu ted or (iii) continue to be calculated by the Issue r itself.
In these or other cases mentioned in the Terms and Conditions, Warrants may also be terminated by
the Issuer.
An index may reflect the performance of assets of s ome countries or some industries only. In that
case, investors are exposed to a concentration risk . In the event of an unfavourable economic
development in a country or in relation to a partic ular industry, investors may be adversely affected. If
several countries or industries are represented in an index, it is possible that the countries and/or the
industries contained in the relevant index are weig hted unevenly. This means that, in the event of an
unfavourable development in one country or industry with a high index weighting, the value of the
index may be affected disproportionately by this ad verse development.
Investors should note that the selection of an inde x is not based on the expectations or estimates of
the Issuer in respect of the future performance of the selected index. Investors should therefore mak e
their own estimates in respect of the future perfor mance of an index on the basis of their own
knowledge and sources of information.
Price index – dividends are not taken into account
The index referred to in the relevant Terms and Con ditions of the Warrants may be a price index.
Unlike in the case of performance indices, dividend distributions in relation to the shares contained in
price indices will result in a reduction of the ind ex level. This means that investors will not parti cipate
in dividends or other distributions in relation to shares contained in price indices.
Page 6
No influence of the Issuer
As a general rule, the Issuer has no influence on t he composition and performance of an index
underlying a Warrant or the performance of the rele vant index components, unless the Issuer and the
index sponsor are identical.
No liability of the index sponsor
If the Warrants relate to an index that is not calc ulated by the Issuer, the issue, marketing and
distribution of the Warrants will normally not be s upported by the relevant index sponsor. In that
regard, the relevant index is composed and calculat ed by the respective index sponsor without taking
into account the interests of the Issuer or the hol ders of the Warrants. In that case, the index
sponsors do not assume any obligation or liability in respect of the issue, sale and/or trading of the
Warrants.
No recognised financial indices, no independent thi rd party
The Warrants may relate to one or more indices whic h are not recognised financial indexes but indices
that have been specially created for the issuance o f the relevant Warrant. The index sponsors of such
indices might not be independent from the Issuer an d may thus favour the interests of the Issuer over
the interests of the holders of the Warrants.
Currency risks
The prices of the index components may be expressed in a currency (e.g. USD) that is different from
the currency in which the Warrants were issued (e.g . EUR). In that case, the Cash Amount of the
Warrants, during their term, may not only depend on the performance of the Underlying, but also on
the development of the exchange rates of one or mor e foreign currencies against the currency of
issue.
Index fees
Certain fees, costs, commissions or other compositi on and calculation charges may be deducted
when calculating the value of an index. As a resul t, the performance of the individual index
components is not acknowledged in full when calcula ting the performance of the respective index, but
instead the performance is reduced by the amount of such fees, costs, commissions and other
charges, which may to some extent erode any positiv e performance displayed by the individual
components. It should also be noted that such cost s may well also be incurred if the index returns
negative performance, which will reinforce the nega tive performance even further.
Index composition publication
The composition of the indices may have to be publi shed on a website or in other media mentioned in
the terms and conditions. The publication of the u pdated composition of the respective index on the
website of the relevant index sponsor might, howeve r, be delayed considerably, sometimes even by
several months. In those cases, the published comp osition may not always correspond to the actual
composition of the relevant index.
Page 7 GENERAL INFORMATION
Prospectus liability
Commerzbank Aktiengesellschaft (the " Issuer ", the " Bank " or " Commerzbank ", together with its
consolidated subsidiaries " Commerzbank Group " or the " Group ") with its registered office at
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany, acc epts responsibility for the information contained
in this Final Terms. The Issuer hereby declares tha t the information contained in these Final Terms is ,
to the best of its knowledge, in accordance with th e facts and contains no material omission. The
Issuer has taken all reasonable care to ensure that such is the case, the information contained in
these Final Terms is, to the best of its knowledge, in accordance with the facts and contains no
omission likely to affect its import.
No person is or has been authorized by the Issuer t o give any information or to make any
representation not contained in or not consistent w ith these Final Terms or any other information
supplied in connection with these Final Terms, the Warrants and, if given or made, such information or
representation must not be relied upon as having be en authorized by the Issuer. The information
contained herein relates to the date of the Final T erms and may have become inaccurate and/or
incomplete as a result of subsequent changes.
Availability of Documents
The Base Prospectus dated 18 April 2011 and any sup plements thereto and these Final Terms will be
made available in electronic form on the website of Commerzbank Aktiengesellschaft at
www.warrants.commerzbank.com . Hardcopies of the Base Prospectus may be request ed free of
charge from the Issuer's head office (Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am Main, Federal
Republic of Germany).
Furthermore, the Articles of Association of Commerz bank Aktiengesellschaft (as amended), the
Financial Statements and Management Reports of Comm erzbank Aktiengesellschaft, the Annual
Reports of the Commerzbank Group for the financial years of 2009 and 2010 (reviewed by an auditor)
as well as the Interim Report of the Commerzbank Gr oup for the period ended 31 March 2011
(reviewed by an auditor) will be available for insp ection at the Issuer's head office (Kaiserstraße 16
(Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am Main, Federal Rep ublic of Germany) or for electronic viewing at
www.commerzbank.com for a period of twelve months following the date of the Base Prospectus.
Offer and Sale
Commerzbank publicly offers from 20 January 2012 in the French Republic the following series of
TURBO Warrants relating to the DAX ® Index each with an issue size of 1,500,000 at an in itial issue
price per series of Warrants as detailed below.
Characteristics
Type ISIN Strike
(=Knock-out-
Barrier) Exercise Date Initial Issue Price
PUT DE000CK50P63 EUR 6,300.00 14.03.2012 EUR 33.45
Calculation Agent
In cases requiring calculation, Commerzbank acts as the Calculation Agent.
Securitisation
The Warrants are issued in dematerialized form. Tit le to the Warrants will be evidenced by book
entries ( dématérialisation ) in accordance with the provisions of the French M onetary and Financial
Code relating to Holding of Securities ( inscription en compte ) (currently, Articles L. 211-3 et seq . and
R. 211-1 et seq . of the French Monetary and Financial Code). No ph ysical document of Title (including
Page 8 certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetar y and Financial Code) will
be issued in respect of the Warrants.
Transfers of the Warrants and other registration me asures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations , rules and operating procedures applicable to
and/or issued by Euroclear France, 115 rue Réaumur, 75081 Paris, France.
Minimum Trading Unit
One (1) Warrant
Listing
The application for the listing and trading of the Warrants on Euronext Paris S.A. has been submitted.
The first day of trading is envisaged to take place on 20 January 2012.
Payment Date
20 January 2012
Information regarding the underlying
The asset underlying the Warrants is the DAX ® Index (ISIN DE0008469008) as determined and
published by Deutsche Börse AG. Information on the DAX ® Index is available free of charge on the
internet page of Deutsche Börse AG: www.deutsche-boerse.com .
Disclaimer
This financial instrument is neither sponsored nor promoted, distributed or in any other manner
supported by Deutsche Börse AG (the "DBAG"). DBAG d oes not give any explicit or implicit warranty
or representation, neither regarding the results de riving from the use of the Index, its underlying In dex
Data and/or the Index Trademark nor regarding the I ndex value at a certain point in time or on a
certain date nor in any other respect. The Index an d its underlying Index Data are calculated and
published by DBAG. Nevertheless, as far as admissib le under statutory law DBAG will not be liable
vis-à-vis third parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data. Moreover, ther e is
no obligation for DBAG vis-à-vis third parties, inc luding investors, to point out potential errors in the
Index.
Neither the publication of the Index by DBAG nor th e granting of any right to use the Index, its
underlying Index Data as well as the Index Trademar k for the utilization in connection with the financ ial
instrument or other securities or financial product s, which derived from the Index, represents a
recommendation by DBAG for a capital investment or contains in any manner a warranty or opinion by
DBAG with respect to the attractiveness on an inves tment in this product.
In its capacity as sole owner of all rights to the Index, its underlying Index Data, and the Index
Trademark DBAG has solely granted to the issuer of the financial instrument the utilization of the
Index Data and the Index Trademark as well as any r eference to the Index Data and the Index
Trademark in connection with the financial instrume nt.
TAXATION
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the holders of the Warrants. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made
under the Warrants any taxes, fees and/or duties pa yable by the holders of the Warrants in
accordance with the previous sentence.
Page 9 TERMS AND CONDITIONS
§ 1
FORM
1. The TURBO Warrants (the "Warrants" ) of each series issued by Commerzbank
Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Federal Repu blic of Germany (the "Issuer" ) will be
issued in bearer dematerialized form. Title to the Warrants will be evidenced by book entries
(dématérialisation ) in accordance with the provisions of the French M onetary and Financial
Code relating to Holding of Securities ( inscription en compte ) (currently, Articles L. 211-3 et seq.
and R. 211-1 et seq . of the French Monetary and Financial Code). No p hysical document of
title (including certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetar y and
Financial Code) will be issued in respect of the Wa rrants.
2. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations , rules and operating procedures
applicable to and/or issued by Euroclear France, 11 5 rue Réaumur, 75081 Paris, France (the
"Clearing System "; the " Clearing Rules ").
3. The term " Warrantholder " in these Terms and Conditions refers to any perso n holding warrants
through a financial intermediary entitled to hold a ccounts with the Clearing System on behalf of
its customers (the " Warrant Account Holder ") or, in the case of a Warrant Account Holder
acting for its own account, such Warrant Account Ho lder.
4. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the
Warrantholders another tranche of Warrants with sub stantially identical terms, so that the same
shall be consolidated to form a single Series and i ncrease the total volume of the Warrants.
The term "Warrants" shall, in the event of such con solidation, also comprise such additionally
issued Warrants.
§ 2
DEFINITIONS
1. For the purposes of these Terms and Conditions, the following definitions shall apply (subject to
an adjustment in accordance with § 4):
"Exercise Date " shall be the day set out in paragraph 2.
"Index Business Day " shall be a day on which the level of the Index is usually determined and
published by the Index Sponsor.
"Issue Date " shall be 20 January 2012.
"Knock-out-Barrier " shall be equal to the relevant Strike.
"Market Disruption Event " means the occurrence or existence of any suspensi on of, or
limitation imposed on, trading in the securities co ntained in the Index on the stock
exchanges or trading systems the prices of which ar e the basis for the calculation of the
Index, or the suspension of or limitation imposed o n trading in option or futures contracts
on the Index on the options or futures exchange wit h the highest trading volume of option
or future contracts relating to the Index, provided that any such suspension or limitation is
material. The decision whether a suspension or limi tation is material will be made by the
Issuer in its reasonable discretion ( billiges Ermessen , § 315 German Civil Code ( BGB )).
The occurrence of a Market Disruption Event shall b e published in accordance with § 9.
A limitation regarding the office hours or the nu mber of days of trading will not constitute
a Market Disruption Event if it results from an ann ounced change in the regular business
hours of the relevant exchange. A limitation on tr ading imposed during the course of a
day by reason of movements in price exceeding permi tted limits shall only be deemed to
Page 10 be a Market Disruption Event in the case that such limitation is still prevailing at the time
of termination of the trading hours on such date.
"Payment Business Day " means a day on which the Trans-European Automated Real-Time
Gross Settlement Express Transfer System (TARGET) a nd the Clearing System settle
payments in EUR.
"Ratio " shall be expressed as a decimal figure and be 0.0 1.
"Reference Price " shall be the level of the Index last determined and published by the Index
Sponsor on any day (official closing price).
The "Strike " shall be the price set out in paragraph 2.
"Underlying " shall be the DAX ® Index (ISIN DE0008469008) (the " Index ") as determined and
published by Deutsche Börse Aktiengesellschaft (the " Index Sponsor ").
The " Valuation Date " shall be the Exercise Date.
If on the Valuation Date the Reference Price of t he Index is not determined and published
or on the Valuation Date a Market Disruption Event occurs, the Valuation Date shall be
postponed to the next following Index Business Day on which the Reference Price of the
Index is determined and published again and on whic h a Market Disruption Event does
not occur.
If, according to the before-mentioned, the Valuat ion Date is postponed for three
consecutive Index Business Days, and if also on suc h day the Reference Price of the
Index is not determined and published or a Market D isruption Event occurs on such day,
then this day shall be deemed to be the Valuation D ate and the Issuer shall estimate the
Reference Price of the Index in its reasonable disc retion ( billiges Ermessen , § 315
German Civil Code ( BGB )), and in consideration of the prevailing market c onditions on
such day and make a notification thereof in accorda nce with § 9.
2. For each series of Warrants the terms "Strike" a nd “Exercise Date”, shall have the following
meaning:
Type ISIN Strike Exercise Date
PUT DE000CK50P63 EUR 6,300.00 14.03.2012
§ 3
OPTION RIGHT
1. The Warrants grant the Warrantholder the right ( the " Option Right ") to receive from the Issuer
the payment of an amount " CA " (the " Cash Amount ") in EUR (rounded, if necessary, to the
next eurocent (EUR 0.01) with EUR 0.005 rounded upw ards) as determined in accordance with
the following formula:
CA = (Index final - Strike) x Ratio
(in the case of TURBO CALL Warrants)
or
CA = (Strike - Index final) x Ratio
(in the case of TURBO PUT Warrants)
where
Index final = the Reference Price of the Index on the Valuatio n Date expressed in EUR
Page 11
For the purposes of calculations made in connectio n with these Terms and Conditions, each
one point of the Index level shall be equal to EUR 1.00.
2. If during the period from and including the Issu e Date to and including the Valuation Date, a
level of the Index as determined and published by t he Index Sponsor expressed in EUR is at
least once equal to or below the Knock-out-Barrier (in the case of TURBO CALL Warrants) or
equal to or above the Knock-out-Barrier (in the cas e of TURBO PUT Warrants) (the " Knock-out
Event "), the Option Right pursuant to paragraph 1 shall expire.
If a Knock-out Event occurs, the Warrants will exp ire worthless.
3. The Option Right shall be deemed to be automatic ally exercised on the Exercise Date, provided
that the Cash Amount is a positive amount at that t ime.
4. The Issuer shall pay the Cash Amount to the Warr antholders not later than the fifth Payment
Business Day following the Valuation Date to the Cl earing System for crediting the accounts of
the depositors of the Warrants with the Clearing Sy stem.
§ 4
ADJUSTMENTS;
TERMINATION RIGHT OF THE ISSUER
1. If the Index is no longer calculated and publish ed by the Index Sponsor but by another person,
company or institution acceptable to the Issuer as the new Sponsor (the " Successor
Sponsor "), the Cash Amount and the occurrence of a Knock-o ut Event will be determined on
the basis of the Index being calculated and publish ed by the Successor Sponsor and any
reference made to the Index Sponsor in these Terms and Conditions shall, if the context so
admits, then refer to the Successor Sponsor.
2. If the Index is cancelled or replaced or if the Index Sponsor is replaced by another person,
company or institution not acceptable to the Issuer in its reasonable discretion ( billiges
Ermessen , § 315 German Civil Code ( BGB )), the Issuer will determine in its reasonable
discretion ( billiges Ermessen , § 315 German Civil Code ( BGB )) another index on the basis of
which the Cash Amount and the occurrence of a Knock -out Event will be determined (the
"Successor Index "). The respective Successor Index as well as the time of its first application
will be notified pursuant to § 9. Any reference ma de to the Index in these Terms and Conditions
shall, if the context so admit then refer to the Su ccessor Index. All related definitions shall be
deemed to be amended accordingly. Furthermore, the Issuer will make all necessary
adjustments to the Terms and Conditions resulting f rom a substitution of the Index.
3. If the occurrence of an Adjustment Event with re spect to a share contained in the Index (the
"Index Share ") has a material effect on the Reference Price of the Index, the Issuer will make
adjustments to the Terms and Conditions taking int o consideration the provisions set forth
hereinafter.
Adjustments to the Terms and Conditions will be ma de to the effect that the influence of the
Adjustment Event on the Reference Price of the Inde x is economically compensated. When
making such adjustments, the Issuer shall act in it s reasonable discretion ( billiges Ermessen ,
§ 315 German Civil Code ( BGB )).
As a result of such adjustments especially the Str ike, the Ratio and the Knock-out-Barrier may
be amended.
Such adjustment shall become effective on the date on which the occurrence of the Adjustment
Event with respect to the Index Share has its effec t on the price of the Index.
Adjustments and determinations as well as the effe ctive date shall be notified by the Issuer in
accordance with § 9.
Page 12 Any adjustment in accordance with this § 4 paragra ph 3 does not exclude a later termination in
accordance with this paragraph on the basis of the same event.
"Adjustment Event " means:
a) the substitution of the Index by a Successor Ind ex pursuant to paragraph 2;
b) any of the following actions taken by the compan y issuing the Index Share (the " Index
Company "): capital increases through issuance of new share s against capital
contribution and issuance of subscription rights to the shareholders, capital increases out
of the Index Company’s reserves, issuance of securi ties with option or conversion rights
related to the Index Share, distributions of ordina ry dividends, distributions of
extraordinary dividends, stock splits or any other split, consolidation or alteration of
category;
c) a spin-off of a part of the Index Company in suc h a way that a new independent entity is
formed, or that the spun-off part of the Index Comp any is absorbed by another entity;
d) the adjustment of option or futures contracts re lating to the Index Share on the Futures
Exchange or the announcement of such adjustment;
e) a takeover-bid, i.e. an offer to take over or to swap or any other offer or any other act of
an individual person or a legal entity that results in the individual person or legal entity
buying, otherwise acquiring or obtaining a right to buy more than 10% of the outstanding
shares of the Index Company as a consequence of a c onversion or otherwise, as
determined by the Issuer based on notifications to the competent authorities or on other
information determined as relevant by the Issuer;
f) the termination of trading in, or early settleme nt of, option or futures contracts relating to
the Index Share on the Futures Exchange or relating to the Index itself or the
announcement of such termination or early settlemen t;
g) the becoming known of the intention of the Index Company or of the exchange on which
the respective Index Share are traded (provided tha t the quotations of the prices of the
Index Share on such exchange are taken for the calc ulation of the Index) (the " Relevant
Exchange ") to terminate the listing of the Index Share on t he Relevant Exchange due to
a merger by absorption or by creation, a change of legal form into a company without
shares or any other reason or the termination of th e listing of the Index Share at the
Relevant Exchange or the announcement of the Releva nt Exchange that the listing of the
Index Share at the Relevant Exchange will terminate immediately or at a later date and
that the Index Share will not be admitted, traded o r listed at any other exchange which is
comparable to the Relevant Exchange (including the exchange segment, if applicable)
immediately following the termination of the listin g;
h) the Issuer and/or its affiliates (in the meaning of § 1 paragraph 7 German Banking Act
(KWG ), § 290 paragraph 2 German Commercial Law ( HGB )) are, even following
economically reasonable efforts, not in the positio n (i) to enter, re-enter, replace,
maintain, liquidate, acquire or dispose of any tran sactions or investments that the Issuer
considers necessary to hedge its risks resulting fr om the assumption and performance of
its obligations under the Warrants or (ii) to reali ze, regain or transfer the proceeds
resulting from such transactions or investments;
i) a procedure is introduced or ongoing pursuant to which all shares or the substantial
assets of the Index Company are or are liable to be nationalized or expropriated or
otherwise transferred to public agencies, authoriti es or organizations;
j) the application for insolvency proceedings or fo r comparable proceedings with regard to
the assets of a Index Company according to the appl icable law of such company; or
k) any other event being economically equivalent to the afore-mentioned events with regard
to their effects.
Page 13 "Futures Exchange " refers to the exchange with the largest trading v olume in futures and
options contracts in relation to a share comprised in the Index. If no futures or options contracts
in relation to the Index Share are traded on any ex change, the Futures Exchange shall be the
exchange with the largest trading volume in futures and options contracts in relation to shares of
companies whose registered office is in the same co untry as the registered office of the
company having issued the Index Share. If there is no futures and options exchange in the
country in which the company having issued the Inde x Share has its registered office on which
futures and options contracts in relation to the In dex Share are traded, the Issuer shall
determine the Futures Exchange in its reasonable di scretion ( billiges Ermessen , § 315 German
Civil Code ( BGB )) and shall make notification thereof in accordanc e with § 9.
4. If (i) the determination of a Successor Index in accordance with the paragraph 2 is not possible
or is unreasonable ( unzumutbar ) or (ii) if the Index Sponsor materially modifies the calculation
method of an Index with effect on or after the Issu e Date, or materially modifies the Index in any
other way (except for modifications which are conte mplated in the calculation method of the
Index relating to a change with respect to shares c omprising the Index, the market capitalisation
or with respect to any other routine measures), the n the Issuer is entitled to (a) continue the
calculation of the Index on the basis of the former concept of the Index and its last determined
level or (b) to terminate the Warrants prematurely on the Index Business Day (the " Termination
Date ") with a prior notice of seven Payment Business Da ys in accordance with § 9. Any
termination in part shall be excluded.
5. In the case of an termination of the Warrants pu rsuant to paragraph 4 the Warrants shall be
redeemed on the Termination Date at the termination amount (the " Termination Amount ")
which shall be calculated by the Issuer in its reas onable discretion ( billiges Ermessen , § 315
German Civil Code ( BGB ) by taking into account applicable market conditio ns and any
proceeds realised by the Issuer in connection with transactions concluded by it in its reasonable
discretion ( billiges Ermessen , § 315 German Civil Code ( BGB )) for hedging measures in relation
to the assumption and fulfilment of its obligations under the Warrants (the " Hedging
Transactions "). Expenses for transactions that were required f or winding up the Hedging
Transactions will be taken into account as deductib le items.
The Issuer shall pay the Cash Amount to the Warran tholders not later than the fifth Payment
Business Day following the Termination Date to the Clearing System for crediting the accounts
of the depositors of the Warrants with the Clearing System. The rights in connection with the
Warrants shall expire upon the payment of the Termi nation Amount to the Clearing System.
§ 5
TAXES
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by t he Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 6
STATUS
The obligations under the Warrants constitute direc t, unconditional and unsecured obligations of the
Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and unsubordinated obliga tions of the
Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time under applicable law).
§ 7
WARRANT AGENT
1. BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère,
93500 Pantin, France, shall be the Warrant Agent (t he " Warrant Agent ").
Page 14 2. The Issuer shall be entitled at any time to appo int another bank of international standing as
Warrant Agent. Such appointment and the effective d ate shall be notified in accordance with
§ 9.
3. The Warrant Agent is hereby granted exemption fr om the restrictions of § 181 of the German
Civil Code ( BGB ) and any similar restrictions of the applicable la ws of any other country.
§ 8
SUBSTITUTION OF THE ISSUER
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to
paragraph 2, without the Warrantholders' consent al l the obligations of the Issuer under these
Terms and Conditions. Any such substitution and the effective date shall be notified by the
Issuer in accordance with § 9.
Upon any such substitution, such substitute compan y (hereinafter called the " New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercis e every right and power of, the Issuer under
these Terms and Conditions with the same effect as if the New Issuer had been named as the
Issuer herein; the Issuer (and, in the case of a re peated application of this § 8, each previous
New Issuer) shall be released from its obligations hereunder and from its liability as obligor
under the Warrants.
In the event of such substitution, any reference i n these Terms and Conditions to the Issuer
shall from then on be deemed to refer to the New Is suer.
2. No such assumption shall be permitted unless
a) the New Issuer has agreed to assume all obligati ons of the Issuer under the Warrants
pursuant to these Terms and Conditions;
b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against
any tax, duty, assessment or governmental charge im posed on such Warrantholder in
respect of such substitution;
c) the Issuer (in this capacity referred to as the " Guarantor ") has unconditionally and
irrevocably guaranteed to the Warrantholders compli ance by the New Issuer with all
obligations under the Warrants pursuant to these Te rms and Conditions;
d) the New Issuer and the Guarantor have obtained a ll governmental authorisations,
approvals, consents and permissions necessary in th e jurisdictions in which the
Guarantor and/or the New Issuer are domiciled or th e country under the laws of which
they are organised.
3. Upon any substitution of the Issuer for a New Is suer, this § 8 shall apply again.
§ 9
NOTICES
Notices relating to the Warrants shall be published in the electronic version of the Federal Gazette
(Bundesanzeiger ) and shall be deemed to be effective upon such pub lication unless such publication
gives another later effective date. If the Warrant s are offered to the public, notices relating to th e
Warrants shall in addition be published on the inte rnet page www.warrants.commerzbank.com (or on
another internet page notified at least six weeks i n advance by the Issuer in accordance with this § 9 ).
If applicable law or regulations of the stock excha nge on which the Warrants are listed require a
notification in another manner, notices shall also be given in the manner so required.
Page 15 § 10
LIMITATION OF LIABILITY
The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in connection with the Warrants only if,
and insofar as, it either breaches material obligat ions under or in connection with the Terms and
Conditions of the Warrants negligently or wilfully, or breaches other obligations with gross negligenc e
or wilfully. The same applies to the Warrant Agent.
§ 11
FINAL CLAUSES
1. The Warrants and the rights and duties of the Wa rrantholders, the Issuer, the Warrant Agent
and the Guarantor (if any) shall in all respects be governed by the laws of the Federal Republic
of Germany except for § 1 paragraph 1 to 3 of the T erms and Conditions which shall be
governed by the laws of the French Republic.
2. In the event of manifest typing or calculation e rrors or similar manifest errors in the Terms and
Conditions, the Issuer shall be entitled to declare rescission ( Anfechtung ) to the Warrantholders.
The declaration of rescission shall be made without undue delay upon becoming aware of any
such ground for rescission ( Anfechtungsgrund ) and in accordance with § 9. Following a
declaration of rescission by the Issuer, the Warran tholder is entitled to request repayment of the
Issue Price by delivery of a duly completed redempt ion notice to the Warrant Agent on the form
available at the Warrant Agent or by providing all information and statements requested therein
(the " Redemption Notice ") and by transfer of the Warrants to the account o f the Warrant Agent
with the Clearing System. The Issuer shall make av ailable the Issue Price to the Warrant Agent
within 30 calendar days following receipt of the Re demption Notice and of the Warrants by the
Warrant Agent, whichever receipt is later, whereupo n the Warrant Agent shall transfer the Issue
Price to the account specified in the Redemption No tice. Upon payment of the Issue Price all
rights under the Warrants delivered shall expire.
3. The Issuer may combine the declaration of rescis sion pursuant to paragraph 2 with an offer to
continue the Warrants on the basis of corrected Ter ms and Conditions. Such an offer and the
corrected provisions shall be notified to the Warra ntholders together with the declaration of
rescission in accordance with § 9. Any such offer shall be deemed to be accepted by a
Warrantholder (and the rescission shall not take ef fect), unless the Warrantholder requests
repayment of the Issue Price within four weeks foll owing the date on which the offer has
become effective in accordance with § 9 by delivery of a duly completed Redemption Notice to
the Warrant Agent and by transfer of the Warrants t o the account of the Warrant Agent with the
Clearing System pursuant to paragraph 2. The Issue r shall refer to this effect in the notification.
4. "Issue Price " within the meaning of paragraph 2 and 3 shall be deemed to be the higher of
(i) the purchase price that was actually paid by th e relevant Warrantholder (as declared and
proved by evidence in the Repayment Request) and (i i) the weighted arithmetic average (as
determined by the Issuer in its reasonable discreti on ( billiges Ermessen, § 315 of the German
Civil Code (BGB )) of the traded prices of the Warrants on the Inde x Business Day preceding the
declaration of rescission pursuant to paragraph 1. If a Market Disruption Event exists on the
Index Business Day preceding the declaration of res cission pursuant to paragraph 1, the last
Index Business Day preceding the declaration of res cission pursuant to paragraph 1 on which
no Market Disruption Event existed shall be decisiv e for the ascertainment of price pursuant to
the preceding sentence.
5. Contradictory or incomplete provisions in the Te rms and Conditions may be corrected or
amended, as the case may be, by the Issuer in its r easonable discretion ( billiges Ermessen ,
§ 315 of the German Civil Code ( BGB )). The Issuer, however, shall only be entitled to make
such corrections or amendments which are reasonably acceptable to the Warrantholders having
regard to the interests of the Issuer and in partic ular which do not materially adversely affect the
legal or financial situation of the Warrantholders. Notice of any such correction or amendment
shall be given to the Warrantholders in accordance with § 9.
Page 16 6. If the Warrantholder was aware of typing or calc ulation errors or similar errors at the time of the
acquisition of the Warrants, then notwithstanding p aragraphs 2 - 5, the Warrantholders can be
bound by the Issuer to the corrected Terms and Cond itions.
7. Should any provision of these Terms and Conditio ns be or become void in whole or in part, the
other provisions shall remain in force. The void pr ovision shall be replaced by a valid provision
that reflects the economic intent of the void provi sion as closely as possible in legal terms. In
those cases, however, the Issuer may also take the steps described in paragraphs 2 to 5 above.
8. Place of performance is Frankfurt am Main.
9. Place of jurisdiction for all disputes and other proceedings in connection with the Warrants for
merchants, entities of public law, special funds un der public law and entities without a place of
general jurisdiction in the Federal Republic of Ger many is Frankfurt am Main. In such a case,
the place of jurisdiction in Frankfurt am Main shal l be an exclusive place of jurisdiction.
Frankfurt am Main, 20 January 2012
COMMERZBANK
AKTIENGESELLSCHAFT
| 28,189 |
AMF/191/8888/01/FC191163004_20170213.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 31,226 |
1
RCI BANQUE SA
FINANCIAL REPORT 2016
2
SUMMARY
BUSINESS REPORT .................................................. ................................................... ........................................ 3
STATUTORY AUDITORS’ REPORT .................................................. ................................................... ...... 9
CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS .................................................. ................................. 13
BUSINESS REPORT 2016 RCI BANK AND SERVICES* OVERVIEW
RCI Bank and Services’ ambition is to deliver a seamless vehicle use experience
for Renault-Nissan Alliance customers through innovative and personalized solutions.
Taking into account each brand’s specific characteristics and anticipating the new challenges
arising from auto-mobility, we are partners in their marketing policies and work with them to win new customers and build loyalty.
RCI Bank and Services brings together three worlds:
the automotive world, banking and services. Every day, across the world, we support the growth of the Renault, Renault Samsung
Motors, Dacia, Nissan, Infiniti, and Datsun** brands and their
distribution networks, by offering their customers a comprehensive range of financing products, insurance and services. Harnessing the advantages of new technologies, we come up with simple and intuitive solutions to meet the new automotive uses of our
customers.
Tailored solutions appropriate to each type of customer base
For our Retail customers, we have a range of financing solutions
and services relevant to their projects and uses, to enhance their
auto-mobility experience. Our products and services concern both new and used vehicles.
For our Business customers, we have a wide range of mobility
solutions, which relieve the pressure of vehicle fleet management and leave them free to focus on their core business.
For Alliance brand Dealers, we provide active support by financing
inventories (of new vehicles, used vehicles and spare parts) and short-term cash requirements.The Savings Bank business, one of the pillars of the company’s
refinancing
The Savings business was launched in 2012 and now operates
in four markets, namely France, Germany, Austria and the United Kingdom. Savings deposits are a key instrument in the diversification of the group’s sources of refinancing
for its operations. Deposits collected came to €12.6 billion,
or approximately 33% of net assets*** at end-December 2016.
More than 3,100 employees over five continents
Our employees operate in 36 countries, divided into five major
world regions: Europe; Americas; Africa - Middle-East - India;
Eurasia; Asia-Pacific.
* RCI Bank and Services has been the company’s trading name since February 2016.
Its corporate name, however, remains unchanged and is still RCI Banque S.A.
** RCI Bank and Services supports the Groupe Renault’s brands (Renault, Renault Samsung
Motors and Dacia) in 36 countries and the Nissan Group’s brands (Nissan, Infiniti and Datsun) mainly in Europe, in Russia, in Brazil, in South Korea and in India.
*** Net assets at year-end: net total outstandings + operating lease transactions net of
depreciation and impairment.
1,245
1,161
9761,390
2012 2014 2015 20131,564
201612,597
11,39310,80015,605/uni00A0/uni00A0
2012 2014 2015 201317,933
2016
201528 017
25 894 25 73631 226
2012 2014 2013/uni00A0/uni00A0/uni00A0/uni00A0 201637 544
2012 2014 2015 2013844
539
417668/uni00A0
469744/uni00A0
490773/uni00A0
22.2%
20.1%18.7%
2016912
602
18.2% 18.5%*Results (1)
(in million euros)Total number of vehicle contracts
(in thousands)New financings
(excluding personal loans and credit cards / in million euros)
+14.9% +12.5%
Pre-tax income After-tax income
(parent company shareholders’ share)
Return On Equity (ROE) * Net assets at year-end: net total outstandings + operating lease
transactions net of depreciation and impairment.
* ROE 2014 excluding non-recurring items (-€77m).
(1) The 2014 consolidated financial statements have been restated following a
correction pertaining to the spread of insurance commissions at RCI Banque S.A.
Sucursal en España.+11.7%
201225,86026,08928,32631,78438,259
2013 2014 2015 2016Net assets at end*
(in million euros)
+20.4% In 2016, RCI Banque’s performance was fuelled by overall growth in
the automotive market and the progress made by the Alliance brands, driven in particular by the success of a number of new models.
With environments varying from one automotive market to another, the improvement recorded in Europe made up for the fall recorded
in the Americas and Eurasia regions.
The group’s financing penetration rate rose by 0.6 points compared
to 2015, to 37.7%. Excluding Turkey, Russia and India (companies consolidated using the equity method), it came to 41%, against 40%
at end-December 2015.
In this environment, new financings (excluding cards and personal
loans) increased for all Alliance brands to a volume of €17.9 billion,
up 14.9% over one year.
Average performing assets (APA) now stand at €33.3 billion, showing
a 16.3% increase compared to 2015. Of this amount, €25.2 billion
are directly attributable to the Retail Customer business, which posted
a 16% rise.
The Services business, a pillar of the RCI Banque group’s strategy,
helps to promote customer satisfaction and increase loyalty to Alliance brands. It is based on two main lines of action: profitable diversification of the range of products, and international expansion.
This business line continued to grow throughout 2016, posting a 19.8% leap in the volume of new contracts to more than 3.4 million units
(of which more than 63% in vehicle-related or customer centric services).In the Europe Region, the number of new vehicle financing contracts increased by 12.6% over one year. The financing penetration rate across the Region posted a 1.3-point increase on 2015, to 41.5%.
In the Asia-Pacific Region, RCI Banque enjoyed the benefit of
the healthy sales performance put in by Renault Samsung Motors,
and more than one in two new vehicles sold by the manufacturer
was financed by RCI Banque. The financing penetration rate
was 52.3%.The Americas Region continued to be affected by the slump
in Brazil’s automotive market, which fell by 19.8% compared to
2015. The financing penetration rate for the Region as a whole was sustained by the business performance in Argentina, slipping
by 1.3 points compared to December 2015, to 37.7%.
The Africa - Middle-East - India Region posted a penetration rate
of 18.2%, showing a 1.8-point improvement on 2015. In India,
the penetration rate was up 5.9 points to 12.6%, driven by the rollout
of the sales business in 2015.
In the Eurasia Region, the penetration rate increased to 24.7%
(+0.5 points). In Russia, where automotive sales are declining, the
penetration rate improved by 2.9 points, returning to a pre-crisis level of 26.9%. In Turkey, where the automotive market is showing growth,
the penetration rate was down 3.8 points to 22.1%. At the end of 2016,
the Turkish subsidiary enhanced its offering and launched its dealer lending operation.BUSINESS ACTIVITY IN 2016
With a record 1,563,954 contracts financed in 2016, a 12.5% increase on 2015, RCI Banque confirms
its profitable growth momentum and strengthens its strategy for supporting Alliance brand sales.
* Figures refer to passenger car (PC) and light utility vehicle (LUV) markets.
**Net assets at year-end: net total outstandings + operating lease transactions net of depreciation and impairment.
Figures related to commercial activity (penetration rate, new contracts processed, new financings) include companies consolidated using the equity method.PC + LUV* marketRCI Banque
financing
penetration rate
(%)New
vehicle contracts
processed
(thousands)New financings
excluding
cards and PL
(€m)Net assets
at year-end**
(€m)of which
Customer net
assets
at year-end**
(€m)of which
Dealer net
assets
at year-end
(€m)
Europe2016
201541.5
40.21,197
1,05315,175
13,05433,934
28,18224,408
20,6099,526
7,573
of which Germany2016
201539.9
43.3155
1462,196
2,0255,871
4,7884,402
3,6881,469
1,100
of which Spain2016
201552.4
49.0139
1181,611
1,2713,426
2,5682,656
2,049770
519
of which France2016
201544.4
42.4425
3845,270
4,51511,632
10,1858,253
7,1953,379
2,990
of which Italy2016
201557.7
52.4163
1242,168
1,5774,251
3,1993,156
2,4181,095
781
of which United Kingdom2016
201533.5
34.5146
1332,132
2,2194,548
4,2763,635
3,440913
836
of which other countries2016
201529.2
28.3170
1471,797
1,4474,206
3,1662,306
1,8191,900
1,347
Asia-Pacific (South Korea)2016
201552.3
53.370
551,014
8141,400
1,1611,389
1,14411
17
Americas2016
201537.7
39.0139
1431,084
1,1392,377
1,9991,925
1,617452
382
of which Argentina2016
201533.6
27.542
26291
227379
229289
18990
40
of which Brazil2016
201539.7
42.896
116793
9121,998
1,7701,636
1,428362
342
Africa - Middle-East - India2016
201518.2
16.443
22224
150389
338321
27568
63
Eurasia2016
201524.7
24.2115
117437
448159
104149
9910
5
RCI Banque group total2016
201537.7
37.11,564
1,39017,933
15,60538,259
31,78428,192
23,74410,067
8,040 Earnings
Net banking income (NBI) increased by 8.1% compared with 2015,
to €1,472 million. This increase is attributable to the growth in average performing assets (APA) to €33.3 billion (+16.3% compared to 2015) and to the margin on services, which was up 5.3%.
Operating expenses came to €463 million, or 1.39% of APA,
an almost 10-basis point decrease compared to 2015. With an operating ratio of 31.4%, RCI Banque demonstrated its ability to control its costs while supporting its strategic plans and business growth.
The total cost of risk (including country risk) remained under control
at 0.31% of APA, against 0.33% at end-2015. There was a noticeable improvement in the Customer cost of risk, which dropped from 0.39% to 0.33% of APA at end-2016. The Dealer cost of risk lost a little ground, amounting to 0.21% of APA at end-2016.
Pre-tax income increased by 8.1% to €912 million, reflecting
the group’s continuing strong performance. This was achieved in spite of a negative currency effect of -€37.6 million, mainly concentrated on the United Kingdom and the Americas Region.
Consolidated net income – parent company shareholders’ share –
came to €602 million, against €539 million in 2015.
Balance sheet
Good commercial performances, especially in Europe, drove historic growth in net assets at year-end* to €38.3 billion, against €31.8 billion at end-2015 (+20.4%).
Consolidated equity amounted to €4,060 million against
€3,495 million at 31 December 2015 (+16.2%).
Deposits from retail customers in France, Germany, Austria and
the United Kingdom (sight and term deposits accounts) totaled €12.6 billion at end-December 2016, against €10.2 billion at end-December 2015, and represented approximately 33% of net assets at end-2016.
Profitability
ROE** dipped slightly to 18.2% against 18.7% in 2015.
Solvency
The Core Tier One solvency ratio increased to 15.7% at end-2016, against 15.1% at end-2015. The calculation at end-December 2015 includes an adjustment to the methodology used relating to the capital requirement for operational risk. Without the impact of this adjustment, the ratio would have come to 15.6% at end-December 2015.
* Net assets at year-end: net total outstandings + operating lease transactions net of depreciation and
impairment.
** ROE : Return On Equity. In a mixed economic environment, with growth in Europe a slowdown in emerging markets
and adverse exchange rate movements, RCI Banque increases in pre-tax income to €912 million.CONSOLIDATED FINANCIAL HIGHLIGHTS 2016
Consolidated income statement*
(in million euros) 12/2016 12/2015 12/2014
Net banking income 1,472 1,362 1,204
General operating expenses(1)(463) (429) (422)
Cost of risk (104) (93) (109)
Share in net income (loss)
of associates and joint ventures7 4 (5)
Consolidated pre-tax income912 844 668
Consolidated net income(parent company shareholders’
share)602 539 417
(1) including depreciation and impairment losses on tangible and intangible assets and gains less losses on
non-current assets.
Consolidated balance sheet*
(in million euros)12/2016 12/2015 12/2014
Total net outstandings
of which• Retail customer loans• Finance lease rentals
• Dealer loans37,544
18,802
8,675
10,067 31,226
16,316
6,870
8,04028,017
14,068
6,072
7,877
Operating
lease transactions net of depreciation and impairment715 558 309
Other assets 5,061 5,289 3,697
Shareholders’ equity
of which
• Equity (total)
• Subordinated debts 4,072
4,060
12 3,507
3,495
123,412
3,151
261
Bonds 14,658 13,096 12,039
Negotiable debt securities(CD, CP, BT, BMTN)1,822 1,662 952
Securitization 3,064 2,776 3,636
Customer savings accounts - Ordinary accounts9,027 7,332 5,102
Customer term deposit accounts 3,549 2,902 1,432
Banks, central banks and other lenders (including Schuldschein)4,536 3,633 3,430
Other liabilities 2,592 2,165 2,020
BALANCE SHEET TOTAL 43,320 37,073 32,023
* The 2014 consolidated financial statements have been restated following a correction pertaining to the
spread of insurance commissions at RCI Banque S.A. Sucursal en España. Geographical breakdown of new resources
with a maturity of one year or more
(excluding deposits and TL TRO)
as at 31/12/2016
Structure of total debt
as at 31/12/2016
Sight deposits
€9,027m / 25%Banks & Schuldschein €1,845m / 5%
Central banks €2,000m / 5%
Negotiable debt securities€1,822m / 5% Bonds & EMTN€14,658m / 40%
Securitization€3,064m / 8%
Term deposits€3,549m / 10%Renault Group€585m / 2%
Others €106m Static liquidity position *
(in million euros)FINANCIAL POLICY
In 2016, the ECB (European Central Bank) continued with its expansionary monetary policy.
In March, it unveiled a new series of monetary policy measures to boost Europe’s economic recovery
and raise infl ation. Key rates were cut to record lows, with the lowest bound down to -0.40%.
Further rounds of long-term liquidity injections in the shape of TL TROs (Targeted Longer-Term
Refi nancing Operations) were introduced. The ECB also launched the Corporate Sector Purchase
Programme under which it started buying corporate bonds issued by European companies.
Static liabilities + liquidity reserve
Static liabilities
Static assets05,00010,00015,00020,00025,00030,00035,00040,00045,00050,000
31/01/2018 31/12/2017 30/11/2017 31/10/2017 30/09/2017 31/08/2017 31/07/2017 30/06/2017 31/05/2017 30/04/2017 31/03/2017 28/02/2017 31/01/2017 31/12/2016Others 11%
Asia 8%Southern Europe 8%
Benelux 5%Germany 13%United Kingdom 13%France 32%Brazil 10%In the United States, the FED (Federal Reserve), which had initiated
a monetary tightening cycle at the end of 2015, decided to wait until December before raising its key interest rate, on account of the slowdown in global growth, electoral uncertainties and the very accommodating monetary policies implemented by other major central banks.
In June 2016, the British people voted to take the United Kingdom
out of the European Union, thereby opening the door to a period of volatility and uncertainty.
Spreads on the bonds issued by RCI Banque saw mixed fortunes
during the year. After widening suddenly in early January when investors’ attention was focused on pollutant emissions in the automotive sector, they entered into a phase of narrowing and this process accelerated when the ECB announced its private bond purchase program. Their levels during the summer were similar to those at the end of the fi rst half-year 2015, nearing record lows. During the fall, spreads widened until 8 December, when the ECB announced that its bond-buying scheme would be extended to end-2017.
In 2016, RCI Banque launched fi ve bond issues in public format,
for a total amount of €3,350 million. The fi rst, a three-year €500 million bond, posted a fl oating rate coupon. The following four, a seven-year €600 million bond, a three-year €750 million bond, a seven-year €750 million bond and a fi ve-year €750 million bond, were issued at fi xed rates. The success of the two seven-year issues, a long maturity used for the fi rst time in 2014, helped to diversify the group’s investor base and shows investors confi dence in the strength of the company.
At the same time, a number of two to three-year private
placements were also executed, for a total of €1.1 billion. RCI Banque also carried out a public securitization transaction backed by German auto loans, of which €500 million were placed with investors. This transaction replaces the one launched in December 2013 that started to amortize since end-2014.
This combination of maturities, types of coupon and issue formats
is part of the strategy implemented by the group for a number of years to diversify its sources of funding and reach out to as many investors as possible.
Outside Europe, the group’s entities in Brazil, South Korea,
Morocco and Argentina also tapped their domestic bond markets.
Retail customer deposits increased by €2.3 billion over the year
to €12.6 billion at 31 December, representing almost 33% of net assets at year-end, in line with the company’s goal of collecting retail deposits equivalent to one third of the fi nancing granted to its customers.
* Scope: Europe. FINANCIAL POLICY
RCI Banque group’s programs and issuances
The group’s issuances are concentrated on six issuers: RCI Banque, DIAC, Rombo Compania Financiera (Argentina), RCI Financial Services
Korea Co Ltd (South Korea), Banco RCI Brasil (Brazil) and RCI Finance Maroc (Morocco).
This document and further information about RCI Banque are available on: www.rcibs.com
Direction Financements & Trésorerie - 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - FranceIssuer Instrument Market Amount S&P Moody’s Others
RCI Banque S.A. Euro CP Program Euro €2,000mA-2
(stable outlook)P2(stable outlook)R&I : A-2(positive outlook)
RCI Banque S.A. Euro MTN Program Euro €14,000mBBB(stable outlook)Baa1(stable outlook)R&I : BBB+(positive outlook)
RCI Banque S.A. NEU CP* Program French €4,500mA-2(stable outlook)P2(stable outlook)
RCI Banque S.A. NEU MTN** Program French €2,000mBBB(stable outlook)Baa1(stable outlook)
Diac S.A. NEU CP* Program French €1,000mA-2(stable outlook)
Diac S.A. NEU MTN** Program French €1,500mBBB
(stable outlook)
Rombo Compania Financiera S.A. Bond Program Argentinian ARS1,400mAa2.ar
(stable outlook)Fix Scr: AA (arg)(stable outlook)
RCI Financial Services Korea Co Ltd Bonds South Korean KRW1,215bn*** KR, KIS, NICE: A+
Banco RCI Brasil S.A. Bonds Brazilian BRL2,844m*** Aaa.br
RCI Finance Maroc BSF Program Moroccan MAD1,000mThese resources, to which should be added, based on the
European scope, €4.1 billion of undrawn committed credit lines, €2.6 billion of assets eligible as collateral in ECB monetary policy operations, €1.3 billion of high quality liquid assets (HQLA) and €0.3 billion of short term fi nancial assets, enable RCI Banque to maintain the fi nancing granted to its customers for more than 10 months without access to external sources of liquidity.
In a complex and volatile environment, the conservative fi nancial
policy implemented by the group for a number of years proved especially justifi ed. This policy protects the commercial margin of each entity while securing the refi nancing required for its business activities. It is defi ned and implemented at a consolidated level by RCI Banque and applies to all sales fi nancing entities within the group.
The strength of the group’s balance sheet is also evidenced
by very low market risks (interest rate, currency and counterparty risks), which are monitored daily on a consolidated basis.RCI Banque’s overall sensitivity to the interest rate risk remained below the limit set by the group (€40 million until 05 December, €50 million since then).
At 31 December 2016, a 100-basis point rise in rates would have
an impact of:
+€12.3 million in EUR,
-€0.1 million in ARS,-€0.1 million in BRL, +€3.6 million in CHF, +€0.5 million in GBP, -€0.1 million in KRW, +€1.4 million in MAD, +€0.3 million in PLN.
The absolute sensitivity values in each currency totaled
€18.6 million.
The RCI Banque group’s consolidated foreign exchange position
totaled €8.85 million at 31/12/2016.
Liquidity reserve *
(in million euros)
Committed credit lines ECB-eligible assets Liquid assets (HQLA) Short term fi nancial assets (excluding HQLA)
* Scope: Europe.2012 2014 2015 2011 2013
2012 2014 2015 2016 20138 902
4 1002 4042 205193
4 0101 87491396
4 1042 549350530
4 3681 903633
4 5481 665119
4,3681,903633
4,1042,549350530
4,0101,87491396
4,1002,404193
2,205
4,1002,6271,3353066 904 6 893
6 331
6,9047,5336,8938,9028,3687 533
/uni00A0/uni00A0
0200040006000800010000
* “Negotiable European Commercial Paper” (NEU CP), new name for Certifi cates of Deposit.
** “Negotiable European Medium-Term Note” (NEU MTN), new name for Negotiable Medium-Term Notes.
*** Outstandings.
Photo credit: Getty Images. © Renault Marketing 3D-Commerce
9
AUDITORS’ REPORT
31 December 2016
10
KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
This is a free translation into English of the stat utory auditors’ report on the consolidated
financial statements issued in French and it is pro vided solely for the convenience of
English-speaking users.
The statutory auditors’ report includes information specifically required by French law in
such reports, whether modified or not. This informa tion is presented below the audit
opinion on the consolidated financial statements an d includes an explanatory paragraph
discussing the auditors’ assessments of certain sig nificant accounting and auditing
matters. These assessments were considered for the purpose of issuing an audit opinion on
the consolidated financial statements taken as a wh ole and not to provide separate
assurance on individual account balances, transacti ons or disclosures.
This report also includes information relating to t he specific verification of information
given in the group’s management report.
This report should be read in conjunction with and construed in accordance with French
law and professional auditing standards applicable in France.
RCI Banque
Year ended December 31, 2016
Statutory auditors’ report
on the consolidated financial statements
11
KPMG S.A.
Siège social
Tour Eqho
2, avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
France
ERNST & YOUNG Audit
1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1
France
RCI Banque
Year ended December 31, 2016
Statutory auditors’ report
on the consolidated financial statements
To the Shareholders,
In compliance with the assignment entrusted to us b y your annuals generals meetings, we hereby report to you, for
the year ended December 31, 2016, on:
• the audit of the accompanying consolidated financia l statements of RCI Banque;
• the justification of our assessments;
• the specific verification required by law.
These consolidated financial statements have been a pproved by the board of directors. Our role is to e xpress an
opinion on these consolidated financial statements based on our audit.
I. Opinion on the consolidated financial statements
We conducted our audit in accordance with professio nal standards applicable in France; those standards require that
we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the consolidated financial statements
are free of material misstatement. An audit involv es performing procedures, using sampling techniques or other
methods of selection, to obtain audit evidence abou t the amounts and disclosures in the consolidated f inancial
statements. An audit also includes evaluating the appropriateness of accounting policies used and the
reasonableness of accounting estimates made, as wel l as the overall presentation of the consolidated f inancial
statements. We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to prov ide a basis for
our audit opinion.
In our opinion, the consolidated financial statemen ts give a true and fair view of the assets and liab ilities and of the
financial position of the group as at December 31, 2016 and of the results of its operations for the y ear then ended in
accordance with International Financial Reporting S tandards as adopted by the European Union. 12 II. Justification of our assessments
In accordance with the requirements of article L. 8 23-9 of the French commercial code ( Code de commerce ) relating
to the justification of our assessments, we bring t o your attention the following matters:
Estimations
Your group sets aside allowances to cover the credi t risks inherent to its business operations, as dis closed in notes 3-
D, 3E, 7-4, 7-5.1, 7-5.2 and 7-6 to the consolidate d financial statements. As part of our assessment o f significant
estimates taken into account in the financial state ments, we reviewed the processes put in place by ma nagement to
identify risks and their adaptation to the context of current economic situation, to evaluate them and to determine
their level of coverage by provisions in the assets of the balance sheet. We assessed the analysis of risks incurred
based on a sample of individual borrowers and, for a sample of portfolios evaluated collectively, the data and
variables used by your group in documenting its est imates.
These assessments were made as part of our audit of the consolidated financial statements taken as a w hole, and
therefore contributed to the opinion we formed whic h is expressed in the first part of this report.
III. Specific verification
As required by law we have also verified, in accord ance with professional standards applicable in Fran ce, the
information presented in the group’s management rep ort.
We have no matters to report as to its fair present ation and its consistency with the consolidated fin ancial statements.
Paris-La Défense, February 13, 2017
The statutory auditors
French original signed by
KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Valéry Foussé Bernard Heller
13
CONSOLIDATED FINANCIAL
STATEMENTS
31 December 2016
14 SUMMARY
BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT ................ ................................................... .............................. 15
CONSOLIDATED STATEMENT OF CHANGES IN EQUITY........ ................................................... .................. 18
1. APPROVAL OF FINANCIAL STATEMENTS - DISTRIBUTIONS ..................................... .......................... 20
2. KEY HIGHLIGHTS ........................................ ................................................... ................................................ 20
3. ACCOUNTING RULES AND METHODS ........................................... ................................................... ......... 21
A) Changes in accounting policies .................... ................................................... .............................................. 21
B) Consolidation principles .......................... ................................................... .................................................. 23
C) Presentation of the financial statements .......... ................................................... ........................................... 24
D) Estimates and judgments ........................... ................................................... ................................................. 2 4
E) Loans and advances to customers and finance lease c ontracts .......................................... ........................... 24
F) Operating leases (IAS17) .......................... ................................................... .................................................. 28
G) Transactions between the RCI Banque group and the R enault-Nissan Alliance ............................ .............. 28
H) Recognition and measurement of the securities portf olio (IAS 39) ..................................... .......................... 29
I) Non-current assets (IAS16/IAS36) .................. ................................................... ............................................. 29
J) Income taxes (IAS 12) ............................. ................................................... ................................................... . 29
K) Pension and other post-employment benefits (IAS 19) .................................................. ................................ 30
L) Translation of financial statements of foreign comp anies ............................................. ................................ 30
M) Translation of foreign currency transactions ...... ................................................... ...................................... 31
N) Financial liabilities (IAS 39) .................... ................................................... .................................................. 31
O) Structured products and embedded derivatives (IAS 3 9) ................................................ .............................. 31
P) Derivatives and hedge accounting (IAS 39) ......... ................................................... ...................................... 32
Q) Operating segments (IFRS 8) ....................... ................................................... .............................................. 33
R) Insurance ......................................... ................................................... ................................................... ........ 34
4. ADAPTING TO THE ECONOMIC AND FINANCIAL ENVIRONMENT ....................................... ............... 35
5. REFINANCING ....................................... ................................................... ................................................... .... 36
6. REGULATORY REQUIREMENTS....................................... ................................................... ........................ 36
7. NOTES TO THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS ........................................ ........................ 37
8. GROUP SUBSIDIARIES AND BRANCHES .......................................... ................................................... ...... 71
A) List of consolidated companies and foreign branches ................................................... ................................ 71
B) Subsidiaries in which non-controlling interests are significant ...................................... .............................. 73
C) Significant associates and joint ventures ......... ................................................... .......................................... 75
D) Significant restrictions .......................... ................................................... ................................................... .. 76
15
CONSOLIDATED BALANCE SHEET
ASSETS - In millions of euros Notes 12/2016 12/2015
Cash and balances at central banks 1 040 1 937
Derivatives 2 238 374
Financial assets available for sale and other finan cial assets 3 955 643
Amounts receivable from credit institutions 4 1 024 851
Loans and advances to customers 5 et 6 37 923 31 579
Current tax assets 7 44 21
Deferred tax assets 7 106 105
Tax receivables other than on current income tax 7 31 6 189
Adjustment accounts & miscellaneous assets 7 748 623
Investments in associates and joint ventures 8 97 72
Operating lease transactions 5 et 6 715 558
Tangible and intangible non-current assets 9 28 28
Goodwill 10 86 93
TOTAL ASSETS 43 320 37 073
LIABILITIES AND EQUITY - In millions of euros Note s 12/2016 12/2015
Central Banks 11.1 2 000 1 501
Derivatives 2 97 68
Amounts payable to credit institutions 11.2 1 845 1 433
Amounts payable to customers 11.3 13 267 10 933
Debt securities 11.4 19 544 17 534
Current tax liabilities 13 88 79
Deferred tax liabilities 13 333 324
Taxes payable other than on current income tax 13 28 20
Adjustment accounts & miscellaneous liabilities 13 1 556 1 274
Provisions 14 147 112
Insurance technical provisions 14 343 288
Subordinated debt - Liabilities 16 12 12
Equity 4 060 3 495
- Of which equity - owners of the parent 4 046 3 482
Share capital and attributable reserves 814 814
Consolidated reserves and other 2 827 2 295
Unrealised or deferred gains and losses (197) (166)
Net income for the year 602 539
- Of which equity - non-controlling interests 14 13
TOTAL LIABILITIES & EQUITY 43 320 37 073
16
CONSOLIDATED INCOME STATEMENT
In millions of euros Notes 12/2016 12/2015
Interest and similar income 24 1 844 1 878
Interest expenses and similar charges 25 (761) (861)
Fees and commission income 27 23
Fees and commission expenses (17) (14)
Net gains (losses) on financial instruments at fair value through profit or loss 26 9 (6)
Net gains (losses) on AFS securities and other fina ncial assets 27 1 1
Income of other activities 28 1 050 959
Expense of other activities 28 (681) (618)
NET BANKING INCOME 1 472 1 362
General operating expenses 29 (456) (423)
Depreciation and impairment losses on tangible and intangible assets (7) (6)
GROSS OPERATING INCOME 1 009 933
Cost of risk 30 (104) (93)
OPERATING INCOME 905 840
Share in net income (loss) of associates and joint ventures 8 7 4
Gains less losses on non-current assets
PRE-TAX INCOME 912 844
Income tax 31 (286) (271)
NET INCOME 626 573
Of which, non-controlling interests 24 34
Of which owners of the parent 602 539
Net Income per share (1) in euros 601,59 538,62
Diluted earnings per share in euros 601,59 538,62
(1) Net income - Owners of the parent compared to t he number of shares
17
CONSOLIDATED STATEMENT OF COMPREHENSIVE
INCOME
In millions of euros 12/2016 12/2015
NET INCOME 626 573
Actuarial differences on post-employment benefits (8) 3
Total of items that will not be reclassified subseq uently to profit or loss (8) 3
Unrealised P&L on cash flow hedge instruments (28) 7
Exchange differences (6) (55)
Total of items that will be reclassified subsequent ly to profit or loss (34) (48)
Other comprehensive income (42) (45)
TOTAL COMPREHENSIVE INCOME 584 528
Of which Comprehensive income attributable to non-c ontrolling interests 13 39
Comprehensive income attributable t o owners of the parent 571 489
18 CONSOLIDATED STATEMENT OF CHANGES IN EQUITY
Share
capital Attribut.
reserves Consolid.
reserves Translation
adjust. Unrealized
or deferred
P&L Net income Equity Equity
(1) (2) (3) (4) (Shareholders
of the parent
company) (Shareholders
of the parent
company) (Non-
controlling
interests)
Equity at 31 December 2014* 100 714 2 023 (112) (4) 41 7 3 138 13 3 151
Appropriation of net income of previous year 417 (417)
Restatement of Equity opening amount 4 4 4
Equity at 1 January 2015* 100 714 2 444 (112) (4) 3 14 2 13 3 155
Change in value of financial instruments (CFH &
AFS) recognized in equity 3 3 4 7
Actuarial differences on defined-benefit pension
plans 3 3 3
Exchange differences (56) (56) 1 (55)
Net income for the year (before appropriation) 539 539 34 573
Total comprehensive income for the period (56) 6 539 489 39 528
Effect of acquisitions, disposals and others 1 1 (1)
Dividend for the year (150) (150) (19) (169)
Repurchase commitment of non-controlling interests (19) (19)
Equity at 31 December 2015 100 714 2 295 (168) 2 539 3 482 13 3 495
Appropriation of net income of previous year 539 (539)
Equity at 1 January 2016 100 714 2 834 (168) 2 3 482 13 3 495
Change in value of financial instruments (CFH &
AFS) recognized in equity (16) (16) (12) (28)
Actuarial differences on post-employment benefits (8) (8) (8)
Exchange differences (7) (7) 1 (6)
Net income for the year (before appropriation) 602 602 24 626
Total comprehensive income for the period (7) (24) 602 571 13 584
Dividend for the year (14) (14)
Repurchase commitment of non-controlling interests ( 7) (7) 2 (5)
Equity at 31 December 2016 100 714 2 827 (175) (22) 60 2 4 046 14 4 060 Total
Consolidat
ed equity In millions of euros
(1) The share capital of RCI Banque S.A. (100 mill ion euros) consists of 1,000,000 fully paid up ordi nary shares with par value of 100
euros each, of which 999,999 ordinary shares are ow ned by Renault S.A.S.
(2) Attributable reserves include the share premiu m account of the parent company.
(3) The change in translation adjustments at 31 De cember 2016 relates primarily to Argentina, Brazil, the United Kingdom, Russia,
Turkey and South Korea. At 31 December 2015, it rel ated primarily to Brazil, Argentina, the United Kin gdom and South Korea.
(4) Includes changes in the fair value of derivati ves used as cash flow hedges and available-for-sale assets for -€8.9m and IAS 19
actuarial gains and losses for -€13.4m at end-Decem ber 2016.
(5) Opening equity at first January 2015 has been restated for the impacts of IFRIC 21, for a total o f +€4.4m .
(*) The 2014 financial statements have been restate d.
Opening equity at first January 2015 has been resta ted for the impacts of IFRIC 21, for a total of +€4 .4m .
19 CONSOLIDATED CASH FLOW STATEMENT
En millions d'euros 12/2016 12/2015
Net income attributable to owners of the parent com pany 602 539
Depreciation and amortization of tangible and intan gible non-current assets 6 5
Net allowance for impairment and provisions 77 27
Dividends received of associates and joint ventures 1
Share in net (income) loss of associates and joint ventures (7) (4)
Deferred tax (income) / expense 34 (18)
Net income attributable to non-controlling interest s 24 34
Other (gains/losses on derivatives at fair value th rough profit and loss) 7 (18)
Cash flow 744 565
Other movements (accrued receivables and payables) 20 76
Total non-monetary items included in net income and other adjustments 162 102
Cash flows on transactions with credit institutions 844 406
- Inflows / outflows in amounts receivable from credit institutions (14) (73)
- Inflows / outflows in amounts payable to cred it institutions 858 479
Cash flows on transactions with customers (4 184) (225)
- Inflows / outflows in amounts receivable from customers (6 748) (3 860)
- Inflows / outflows in amounts payable to cust omers 2 564 3 635
Cash flows on other transactions affecting financia l assets and liabilities 1 614 1 260
- Inflows / outflows related to AFS securities and similar (299) 99
- Inflows / outflows related to debt securities 2 019 1 167
- Inflows / outflows related to collections (106) (6)
Cash flows on other transactions affecting non-fina ncial assets and liabilities 279 (170)
Net decrease / (increase) in assets and liabilities resulting from operating activities (1 447) 1 271
Net cash generated by operating activities (A) (683) 1 912
Flows related to financial assets and investments (33) (16)
Flows related to tangible and intangible non-curren t assets (6) (7)
Net cash from / (used by) investing activities (B) (39) (23)
Net cash from / (to) shareholders (14) (419)
- Outflows related to repayment of Equity instr uments and subordinated borrowings (250)
- Dividends paid (14) (169)
Net cash from / (used by) financing activities (C) (14) (419)
Effect of changes in exchange rates and scope of co nsolidation on cash and equivalents (D) (7) (43)
Change in cash and cash equivalents (A+B+C+D) (743) 1 427
Cash and cash equivalents at beginning of year: 2 382 955
- Cash and balances at central banks 1 937 465
- Balances in sight accounts at credit institut ions 445 490
Cash and cash equivalents at end of year: 1 639 2 382
- Cash and balances at central banks 1 040 1 937
- Credit balances in sight accounts with credit institutions 810 650
- Debit balances in sight accounts with credit institutions (211) (205)
Change in net cash (743) 1 427
20 NOTES TO THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS
RCI Banque S.A., the group’s parent company, is a l imited company ( Société Anonyme under French law) with a
Board of Directors and a fully paid up share capita l of 100,000,000 euros. It is subject to all legisl ation and regulations
applicable to credit institutions and is listed on the Bobigny Register of Trade and Companies under n umber 306 523
358.
RCI Banque S.A.’s registered office is located at 1 4, avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex, France.
RCI Banque S.A.’s main business is to provide finan cing for the Alliance brands.
The consolidated financial statements of the RCI Ba nque S.A. group as at 31 December relate to the Com pany and its
subsidiaries, and to the group’s interests in assoc iates and jointly-controlled entities.
1. APPROVAL OF FINANCIAL STATEMENTS - DISTRIBUTIONS
The RCI Banque group's consolidated financial state ments for the year 2015 were established by the Boa rd of
Directors on 3 February 2017 and will be presented for shareholder approval to the Annual General Meet ing on 22
May 2017.
As a reminder, the General Meeting of 20 May 2016 a lso put forward a proposal not to distribute divide nds on the
2015 result.
The consolidated financial statements are expressed in millions of euros unless otherwise indicated.
2. KEY HIGHLIGHTS
Changes in the scope of consolidation in 2016
- Merger by absorption of Companhia de Crédito, Finan ciamento e Investimento RCI Brasil by its daughter Banco
RCI Brasil S.A. in February 2016. No changes were m ade in the acquiring company's consolidation method , or in
the breakdown between owners of the parent company (60.11%) and non-controlling interests (39.89%)
- Merger by absorption of RCI Gest Instituçào Finance ira de Credito S.A. by RCI Banque Sucursale Portuga l with
transfer of assets to RCI COM S.A., a new trading c ompany carrying operating lease transactions in Por tugal,
which was added to the scope of consolidation at th e same time as the merger. This merger is neutral f rom the
consolidation viewpoint.
- A new Fonds commun de titrisation issue:
/head2right In May 2016, Cars Alliance Auto Loans Germany V2016 -1 issued AAA-rated notes backed by
customer auto loans for €700 million.
- FCT CARS Alliance Auto Loans France V 2012-1 ( Fonds commun de titrisation ) matured.
Foreign affiliates that do not have a tax agreement with France
In accordance with the Order of 6 October 2009 in a pplication of Article L. 511-45 of the Code monétaire et financier
(French Monetary and Financial Code), RCI Banque de clares that it has a 95% holding in RCI Servicios C olombia
S.A. in Colombia and a 51% holding in RCI Colombia S.A.
The business of RCI Servicios Colombia S.A. consist s in receiving commissions on lending provided to a business
partner. This affiliate’s main management indicator s are monitored on a monthly basis. At 31 December 2016, its
income before tax came to €2.5m.
The business of RCI Colombia S.A. mainly consists i n the financing of customer and dealer sales in Col ombia. At 31
December 2016 its pre-tax income came to -€3.5m.
21 3. ACCOUNTING RULES AND METHODS
In application of Regulation 1606/2002 adopted on 1 9 July 2002 by the European Parliament and European Council,
the RCI Banque group has prepared its consolidated financial statements for 2016 in accordance with th e IFRS
(International Financial Reporting Standards) guide lines published by the IASB (International Accounti ng Standards
Board) to 31 December 2016 and as adopted in the Eu ropean Union by the statement closing date.
A) Changes in accounting policies
The RCI Banque group applies the standards and amen dments published in the Official Journal of the Eur opean
Union, application of which has been mandatory sinc e 1 January 2016.
New standards, interpretations and amendments not a pplied in advance by the group
(provisional depending on expected EFRAG adoption d ates):
Amendment to IAS 1 Disclosure Initiative
Amendment to IAS 19 Defined Benefit Plans – Employ ee Contributions
Amendment to IAS 27 Use of the Equity Method in Se parate Financial Statements
Amendments to IAS 16 and 38 Clarification of Accept able Methods of Depreciation
Amendment to IFRS 11 Accounting of Acquisitions of Interests in Joint Operations
Annual improvements – Cycle 2010 – 2012 Various pr ovisions
Annual improvements – Cycle 2012 – 2014 Various pro visions
The amendment to IAS 19 “Defined Benefit Plans – Em ployee Contributions” provides clarification of the accounting
treatment of contributions received from employees or third parties within the framework of a defined benefit plan.
This amendment, which is applied retrospectively, c oncerns the group but has no significant impact.
The group has not applied the following standards, improvements or amendments, published in the Offici al Journal of
the European Union and application of which is mand atory as of 1 January 2017 or later, in advance.
New standards, improvements and amendments not appl ied in advance by the group
Amendment to IAS 7 Disclosure initiative
Amendment to IAS 12 Recognition of Deferred Tax Ass ets for Unrealized Losses
IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers
IFRS 9 Financial Instruments
Annual improvements 2014-2016 Various provisions
IFRIC 22 Foreign Currency Transactions and Advance Considera tion
IFRS 9 “Financial Instruments”:
On 29 November 2016, IFRS 9 "Financial Instruments" was published in the Official Journal of the Europ ean Union.
The changes introduced by IFRS 9 include:
• an approach to the classification and measurement o f financial assets reflecting the business model in
which assets are managed and their contractual cash flows:
loans and debt instruments that are not considered as “basic” under the standard (Solely Payments of P rincipal and
Interest) will thus be measured at fair value throu gh profit or loss, whereas "basic" loans and debt i nstruments will be
measured at amortized cost or at fair value (option ) through equity depending on the management model used for
those assets. The classification of financial liabi lities remains essentially unchanged, with the exce ption of liabilities
22 measured under the fair value option for own credit risk.
• a single credit risk impairment model: IFRS 9 moves from provisioning based on actual cre dit losses to a
forward-looking model based on expected credit loss es:
o The new impairment model will require 12-month ex pected credit losses on originated or purchased
instruments to be booked as soon as those instrumen ts are recognized on the balance sheet.
o Full lifetime expected credit losses will have to be recognized whenever there is a significant incr ease
in credit risk since initial recognition.
• a noticeably reformed approach to hedge accounting : the aim of the IFRS 9 model is to better reflect risk
management, notably by extending the scope of eligi ble hedge instruments. Pending a future macro-hedgi ng
standard, IFRS 9 allows current hedge accounting re gulations (IAS 39) to be applied to all hedging
relationships or just to macro-hedging relationship s.
Disclosure requirements in the notes to consolidate d financial statements have also been expanded sign ificantly. The
aim of these is to help users of financial statemen ts to better understand the effect of credit risk o n the amounts, timing
and uncertainty of future cash flows.
Aware of the major challenge that IFRS 9 represents for banking institutions, the RCI Banque group ini tiated its
IFRS 9 project, using a structure common to the Ris k and Finance functions, in the final quarter of 20 15. Steering
committees bringing together Risk and Finance Funct ion managers have been set up, along with operation al
committees dedicated to the various issues related to implementation of the new standard.
During the first quarter of 2016, initial work main ly focused on the principles of classification and measurement, a
review of the financial instruments currently used with respect to these principles, and on determinin g the methodology
for the new provisioning model.
During the last six months of 2016, the group conti nued to review its portfolios of financial assets s o as to determine
their future classifications and measurement method s under IFRS 9. Work to calibrate and validate the methodological
framework setting out rules for assessing credit ri sk impairment and for determining one-year and full lifetime
expected losses is being finalized for the Customer and Dealer businesses. The group has opted to use existing
concepts and systems (particularly the Basel system ) for exposures for which capital requirements for credit risk are
calculated using the AIRB (Advanced Internal Rating -Based) prudential approach, which represents a ver y great
majority of the group's Customer outstandings. This system will also be applied in a more simplified m anner to
portfolios for which capital requirements for credi t risk are calculated using the standardized method . Provisions
specific to IFRS 9, particularly the inclusion of f orward-looking information, will be added to the Ba sel system.
Scoping studies with a view to adapting information systems and process are also ongoing, and certain IT
developments have been initiated. Operational rollo ut of the project is planned for the first half of 2017.
At this stage of the IFRS 9 implementation plan, th e consequences of implementation of the standard ca nnot be
reasonably estimated in figures.
This standard is effective from 1 January 2018 and may be adopted early. The group has not decided whi ch
transitional arrangements it will apply.
IFRS 15 “Revenue from contracts with customers”:
On 29 October 2016, IFRS 15 "Revenue from contracts with customers" was published in the Official Jour nal of the
European Union. This standard will replace IAS 11 a nd IAS 18 and the related IFRIC and SIC interpretat ions. It puts
forward a new five-step revenue recognition approac h. It could have impacts on recognition of revenue from contracts
containing several performance obligations with tra nsaction prices that have a variable component, and on contracts
that have a financing component. IFRS 15 also prese nts a new approach to accounting for warranties, di stinguishing
between assurance-type warranties and service-type warranties.
The analysis work currently in progress is not lead ing to the identification of any major changes in r evenue
recognition.
This standard is effective from 1 January 2018 and may be adopted early. The group is considering appl ying this new
standard as from 1January 2018 using the retrospect ive method.
The group is also examining the new IFRS 16 “Leases ”, adoption of which by the European Union is expec ted in
2017.
New IFRS standards not adopted by the European Unio n Effective date according to the
IASB
23 IFRS 16 Leases 1 January 2019
On 16 January 2016, the IASB published IFRS 16 "Lea ses", which will replace IAS 17 and the related IFR IC and SIC
interpretations and, for the lessee, will eliminate the distinction previously made between operating leases and finance
leases. Under IFRS 16, a lessee recognizes a right- of-use asset and a financial liability representing its obligation to
make lease payments. The right-of-use asset is amor tized and the obligation to make lease payments is measured
initially at the present value of the lease payment s payable over the lease term, discounted at the ra te implicit in the
lease if that can be readily determined. If that ra te cannot be readily determined, the lessee's incre mental borrowing
rate is to be used.
On the other hand, for the lessor, the treatment of leases under this standard is very similar to that under the existing
standard.
This standard is effective from 1 January 2019 and may be adopted early.
B) Consolidation principles
Scope and methods of consolidation
The consolidated financial statements incorporate t he accounts of companies over which the group direc tly or
indirectly (subsidiaries and branches) exercises co ntrol, within the meaning of IFRS 10 (associate com panies or joint
control - joint ventures).
Associate companies and joint ventures are accounte d for under the equity method (IFRS 11).
The securitized assets of Diac S.A., RCI FS Ltd, Ba nco RCI Brasil S.A, and the Italian and German bran ches, as well
as the loans granted to Renault Retail Group, inasm uch as the majority of the risks and benefits there of are retained by
the RCI Banque group, remain on the asset side of t he balance sheet.
Significant transactions between consolidated compa nies are eliminated, as are unrealized intercompany profits.
For the most part, the companies included in RCI Ba nque’s scope of consolidation are the Renault, Niss an, Dacia,
Samsung and Datsun vehicle sales finance companies and the associated service companies.
Acquisition cost of shares and goodwill
Goodwill is measured at the acquisition date, as th e excess of:
• The total amount transferred, measured at fair valu e, and any participation amount which does not give
controlling interest in the acquired company
And
• The net carrying amounts of acquired assets and lia bilities
Costs related to the acquisition such as broker’s c ommissions, advisory fees, legal, accounting, valua tion and other
professional and consulting fees, are recorded as e xpenses for the periods when costs are incurred and services
received.
Debt issuance or equity costs are accounted for und er IAS 32 and IAS 39.
If the business combination generates a negative go odwill, it is recorded immediately in the profit an d loss account.
An impairment test is performed at least annually a nd whenever there is an indication of a loss in val ue, by comparing
the book value of the assets with their recoverable amount, the latter being the highest value between the fair market
value (after deducting the cost of disposal) and th e going concern value. The going concern value is b ased on a market
approach and determined by using multiples for each group of cash-generating units, which comprise leg al entities or
groups thereof in the same country. A single discou nting value is used for all cash- generating units thus tested, which
is the risk-free 10-year forward rate augmented by the average risk premium for the sector in which th ey operate.
One-year data projections about profit or loss are used.
Goodwill is therefore measured at its cost less any accrued impairment losses. If impairment is found, the impairment
loss is recognized in the income statement.
Transactions with non-controlling interests (purcha ses/sales) are booked as capital transactions. The difference
between the amount received or paid and the book va lue of the non-controlling interests sold or bought is recognized
directly in equity.
24 Non-controlling interests
The group has granted buy-out commitments on the in terests held by minority shareholders in fully cons olidated
subsidiaries. For the group, these buy-out commitme nts represent contractual obligations arising from the sales of put
options. The exercise price for these options is de termined by estimating the price the RCI Banque gro up would have
to pay out to the non-controlling interests if the options were exercised, taking into account future returns on the
financing portfolio existing at the closing date an d the provisions set out in the cooperation agreeme nts concerning the
subsidiaries.
In accordance with the provisions set out in IAS 32 , the group has recognized a liability arising from put options sold
to non-controlling interests of exclusively control led entities for a total amount of €203m at 31 Dece mber 2016,
against €171m at 31 December 2015. This liability i s initially measured at the present value of the es timated exercise
price of the put options.
The counterpart entries for this liability are book ed as decreases in the non-controlling interests un derlying the options
and, for the balance, a decrease in equity attribut able to the owners of the parent company. The oblig ation to recognize
a liability even though the put options have not be en exercised means that, in order to be consistent, the group has
applied the same accounting treatment initially as that applied to increases in its proportionate inte rests in controlled
entities.
If the options have not been exercised when this co mmitment expires, the previous entries are reversed . If the options
are exercised and the buyout is made, the amount re cognized as a liability is extinguished by the cash outlay associated
with the buy-out of the non-controlling interests.
C) Presentation of the financial statements
The summary statements are presented in the format recommended by the Autorité des Normes Comptables (French
Accounting Standards Authority) in its Recommendati on 2013-04 of 7 November 2013 on the format of cons olidated
financial statements for banking sector institution s applying international accounting standards.
Operating income includes all income and expense di rectly associated with RCI Banque group operations, whether
these items are recurring or result from one-off de cisions or transactions, such as restructuring cost s.
In 2016, the group made a change to the presentatio n of its financial statements, relating to the clas sification of taxes
that meet the definition of a tax computed on a net interim result within the meaning of IAS 12 "Incom e Taxes" as
current taxes on the income statement and balance s heet.
This change of classification concerns the French C VAE ( Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) tax paid
by French entities.
D) Estimates and judgments
In preparing its financial statements, RCI Banque h as to make estimates and assumptions that affect th e book value of
certain assets and liabilities, income and expense items, and the information disclosed in certain Not es. RCI Banque
regularly reviews its estimates and assessments to take account of past experience and other factors d eemed relevant in
view of economic circumstances. If changes in these assumptions or circumstances are not as anticipate d, the figures
reported in RCI Banque’s future financial statement s could differ from current estimates. The main ite ms in the
financial statements that depend on estimates and a ssumptions are the recoverable value of loans and a dvances to
customers and allowances for impairment and provisi ons.
These estimates are taken into account in each of t he relevant Notes.
E) Loans and advances to customers and finance lease c ontracts
Measurement (excluding impairment) and presentation of loans and advances to customers
Sales financing receivables from end customers and dealer financing receivables come under the categor y of “Loans
and advances issued by the company”. As such, they are initially recorded at fair value and carried at amortized cost
calculated according to the effective interest rate method.
The effective interest rate is the internal rate of return to maturity or, for adjustable-rate loans, to the nearest rate
adjustment date. The discounted amount of amortizat ion on any difference between the initial loan amou nt and the
amount payable at maturity is calculated using the effective interest rate.
In addition to the contractual component of the rec eivable, the amortized cost of sales financing rece ivables includes
interest subsidies received from the car maker or d ealer as part of promotional campaigns, handling fe es paid by
customers, and commissions paid for referral of bus iness. These items, which are all factors in the re turn on the loan,
are either deducted from or added to the amount rec eivable. They are recognized in the income statemen t as a pro-
25 rated portion discounted at the effective interest rate for the receivables to which they apply.
Finance lease contracts, as identified by the rules described in Part E, are in substance booked as sa les financing
receivables.
Income from the resale of vehicles at the end of fi nance lease contracts is included under “Net income / (expense) of
other activities”.
As a result, gains and losses on the resale of vehi cles coming off performing lease agreements, amount s charged to or
recovered from allowances for risks on residual val ues, and gains or losses resulting from damage to v ehicles less any
corresponding insurance settlements, are recorded u nder “Other income related to banking operations” a nd “Other
expenses related to banking operations”.
Identifying credit risk
The RCI Banque group currently uses a number of dif ferent internal rating systems:
• A group-wide rating for borrowers in the Dealer seg ment, which is used during the various phases of th e
relationship with the borrower (initial approval, r isk monitoring, provisioning),
• A group-wide rating for bank counterparties, which is established on the basis of external ratings and each
counterparty’s level of capital,
• For “Customer” borrowers, different acceptance scor ing systems are used; these vary by affiliate and b y type
of financing.
Whenever the full or partial collection of a receiv able is in doubt, that receivable is classified in one of the following
two categories:
• Doubtful loans: a receivable is classified as doubt ful not later than when installments remain unpaid for more
than three months. When a receivable is classified as doubtful, the full amount of credit outstanding to the
customer concerned is transferred to the doubtful l oan category.
• Compromised loans: a receivable is classified as co mpromised when the counterparty is declared to have
defaulted on a loan or when a lease agreement is te rminated due to deterioration in the counterparty’s
financial position. If there is no formal default o r termination, the receivable is transferred to thi s category no
later than one year after it was classified as doub tful.
Because local management practices vary, default an d termination do not occur at the same point in tim e in the
different countries where the RCI Banque group oper ates. However, local practices do converge to a cer tain extent
within the major geographical regions:
• Northern Europe: default or termination generally o ccurs within the three to four month period followi ng the
first unpaid installment,
• Southern Europe: default or termination generally o ccurs within the six to eight month period followin g the
first unpaid installment,
• South America: default or termination generally occ urs within the six to eight month period following the first
unpaid installment.
A doubtful loan is reclassified as a performing loa n once all overdue amounts have been paid.
Forborne exposures
The RCI Banque group uses the definition given by t he European Banking Authority (EBA) in its ITS (Imp lementing
Technical Standards) 2013/03 rev1 of 24.07.2014 to identify its forborne exposures (restructured loans ).
Forbearance (loan restructuring) consists of conces sions towards a debtor facing or about to face diff iculties in
meeting its financial commitments.
It thus refers to cases where there is:
• a modification of the terms and conditions of a c ontract in order to give the customer in financial difficulties the
chance to meet their commitments (such as a change to the number of repayments, extension of term, cha nge to
installment amount, change to customer interest rat e),
• a total or partial refinancing of a troubled debt contract (instead of terminating it) that would no t have been granted
26 had the customer not been in financial difficulties .
The classification of contracts as forborne exposur es is separate from provisioning (for example, a co ntract that is
forborne and returns to being considered as perform ing will not be provisioned and yet will be classif ied as a forborne
exposure throughout the probation period).
Receivables whose characteristics have been commerc ially renegotiated with counterparties not in finan cial difficulties
are not identified as forborne exposures.
The definition of forborne exposure is applied at t he level of the individual contract (“facility”) th at is forborne, and
not at the level of the third party (no contagion p rinciple).
Financial difficulties however, are assessed at the debtor level.
The forbearance classification of a contract is dis continued when all of the following conditions are met:
• The contract is considered as performing and anal ysis of the financial condition of the debtor shows that they have
recovered their creditworthiness and debt service a bility,
• A minimum 2-year probation period has passed from the date the forborne exposure returned to being c onsidered as
performing,
• Regular and significant payments have been made b y the debtor during at least half of the probation period,
• None of the exposures to the debtor is more than 30 days past-due at the end of the probation period .
If a contract currently considered as performing bu t previously classified as forborne again benefits from forbearance
measures (such as an extension of term) or if any o f the exposures to the debtor is more than 30 days past-due, it must
be re-classified as a forborne exposure.
Impairment for credit risk
Impairment allowances are established to cover risk s of non-recovery. The amount of these allowances i s determined
on an individual basis (either case by case or via statistical risk analysis), or on a collective basi s. These impairment
allowances are recorded on the asset side of the ba lance sheet as deductions from the asset items with which they are
associated.
Customer lending
A statistical approach on an individual basis is ap plied on loans to Customers. The aim is to estimate ultimate losses
on doubtful loans, compromised loans and loans with missed or late payments. Customer loans are groupe d into risk
classes representative of the type of financing and goods financed.
The projected cash flows used for the statistical e stimation of impairment are calculated by applying a periodic
recovery factor based on the age of the receivable to the amount owed at the time of default. Recovery cash flows are
projected over several years, and the last flow at the end of the period represents a lump-sum value o f recoveries
beyond that period. The recovery factors used are b ased on the observation of actual collections, smoo thed over a
twelve-month period.
The impairment allowance for doubtful loans is calc ulated by comparing the estimated recoverable value , which
consists of the discounted projected collections, w ith the carrying value of the loans concerned. Bear ing in mind the
statistical nature of the method used to measure pr ojected collections, the estimated recoverable valu e is not calculated
individually for each loan, but on a collective bas is for a given generation of loans.
Impairment charges on loans that are overdue but no t doubtful are determined as a function of the prob ability that the
loans will be reclassified as doubtful and the reco very factor that will apply if they are. This is "i ncurred loss", the
established fact being a default on payment under 3 months.
Receivables that are delinquent and doubtful are mo nitored on a case by case basis. In the event that the individual
approach is not appropriate, then impairment is det ermined statistically according to classification o f the debtor
companies and the stage reached in collection or ot her proceedings.
As soon as a financial asset or group of similar fi nancial assets has been impaired following a loss i n value, any later
interest income items are recognized on the basis o f the interest rate used to discount future cash fl ows in order to
measure loss in value.
Dealer financing
Impairment allowances for credit risks on dealer fi nancing are determined according to three types of receivable:
delinquent, doubtful and performing. The factors an d events triggering classification of a receivable as one of the
aforementioned types and the principle used to dete rmine impairment allowances are described hereafter .
27 A collective impairment allowance is determined for non- doubtful receivables (delinquent or performin g) either by
means of a statistical approach (last three years’ history) or by means of an internal expert appraisa l validated by the
group Committee of Dealer Risk Experts, chaired by members of the Executive Board. Classification of a receivable
as delinquent is triggered by such factors and even ts as a deterioration in the borrower’s financial c ondition, a loss of
profitability, erratic payment, or an inventory con trol anomaly.
Impairment allowances for doubtful receivables are determined individually and on a case-by-case basis , according to
product outstandings (new vehicle, used vehicle, sp are parts, cash, etc.) and to whether the debtor pa rty has been
classified as having pre-alert or alert status, and after a continued and critical deterioration of th e abovementioned
indicators by RCI Banque group line staff.
As regards non-doubtful and non-delinquent receivab les that are therefore classified as performing rec eivables,
collective impairment allowances based on the credi t risks and systemic risks for each country assesse d are made.
The impaired amounts are determined on the basis of the technical and segment parameters of the perfor ming portfolio
and are specific to each country. Impairment allowa nces for performing dealer financing assets that ar e recognized or
reversed as systemic risks are combined under the “ cost of dealer risk” item for the affiliates concer ned in the
consolidated income statement.
Country risk
Allowances for country risk are determined on the b asis of the credit risk to which debtors in a count ry experiencing a
continued and persistent deterioration in its econo mic situation are exposed.
Such allowances for impairment of assets are made f or any non-euro zone country whose sovereign rating (Standard
and Poor's) is lower than BBB+. With regard to the RCI Banque group’s current portfolio, the following countries are
concerned by this: Argentina, Brazil, Morocco and R omania.
The calculation consists in applying a projected de fault rate and a loss-given-default rate to non-cur rent financing
assets unimpaired on an individual basis and by cou ntry, but only with respect to outstandings from th e Customer
business. Dealer financing assets are already incor porated into impairment allowances for the dealer b usiness on a
similar calculation basis.
The projected default rate used depends on the resi dual term of the portfolio, the country’s rating an d the geographical
area in which it is located (Emerging countries, Eu rope, North America). This default rate is an indic ator of the
probability of default (PD) of companies in the cou ntry concerned. The RCI Banque group uses the rates published by
S&P for emerging countries and estimated on a histo rical basis using the period between 1996 and 2015. The loss-
given-default (LGD) rate refers to that of Brazil a nd is calculated on a 12-month mean basis by intern al expert
appraisal according to the trend observed for the c ountries concerned. Should it prove necessary to ta ke the particular
situation of one or more countries into account, ex pert judgment approved internally beforehand is use d.
On the balance sheet, impairment allowances for cou ntry risk are booked as deductions from the carryin g value of
loans and advances to customers. Such impairment al lowances that are recognized or reversed as systemi c risks are
combined under the RCI Banque S.A. “Cost of Risk” i tem in the consolidated income statement.
Rules for writing off loans
When a receivable has presented an established risk for a period of three years and there is no eviden ce suggesting that
it will ever be collected, the amount of the impair ment allowance is reversed and the gross amount out standing is
transferred to receivables written off.
Impairment of residual values
The RCI Banque group regularly monitors the resale value of used vehicles across the board so as to op timize the
pricing of its financing products.
In most cases, tables of quoted prices showing typi cal residual values based on vehicle age and mileag e are used to
determine the residual value of vehicles at the end of the contract term.
However, for contracts under which the trade-in val ue of the vehicle at the end of the contract term i s not guaranteed
by a third party outside the RCI Banque group, an i mpairment allowance is determined by comparing:
a) the economic value of the contract, meaning the sum of future cash flows under the contract plus th e re-
estimated residual value at market conditions on th e measurement date, all discounted at the contract interest
rate;
b) the carrying value on the balance sheet at the t ime of the measurement.
28 The projected resale value is estimated by consider ing known recent trends on the used vehicle market, which may be
influenced by external factors such as economic con ditions and taxation, and internal factors such as changes in the
model range or a decrease in the car maker’s prices .
The impairment charge is not offset by any profit o n resale.
F) Operating leases (IAS17)
In accordance with IAS 17, the RCI Banque group mak es a distinction between finance leases and operati ng leases.
The general principle that the RCI Banque group use s to classify leases as one or the other is whether the risks and
rewards incidental to ownership are transferred to another party. Thus, leases under which the leased vehicle will be
bought back by an RCI Banque group entity at the en d of the lease are classified as operating leases s ince most of the
risks and rewards are not transferred to a third pa rty outside the group. The classification as operat ing leases of lease
contracts that contain a buy-back commitment from t he RCI Banque group also takes into account the est imated term
of such leases. This lease term is far shorter than the economic life of the vehicles, which is put by the Renault Group
at an estimated seven or eight years, depending on the type of vehicle. Consequently, all leases with this buy-back
clause are treated as operating leases.
The classification of battery leases for electric v ehicles as operating leases is justified by the fac t that the RCI Banque
group retains the risks and rewards incidental to o wnership throughout the automobile life of the batt eries, which is put
at between eight and ten years, and so is much long er than the lease agreements.
Operating leases are recognized as non-current asse ts leased out and are carried on the balance sheet at the gross value
of the assets less depreciation, plus lease payment s receivable and transaction costs still to be stag gered. Lease
payments and impairment are recognized separately i n the income statement in “Net income (expense) of other
activities”. Depreciation does not take into accoun t residual values and is taken into the income stat ement on a straight
line basis, as are transaction costs. Classificatio n as an operating lease does not affect the assessm ents of counterparty
risk and residual value risk.
Income from the resale of vehicles at the end of op erating lease contracts is included in "Net income (or expense) of
other activities”.
G) Transactions between the RCI Banque group and the R enault-Nissan Alliance
Transactions between related parties are conducted following terms equivalent to those prevailing in t he case of
transactions subject to conditions of normal compet ition if these terms can be substantiated.
The RCI Banque group helps to win customers and bui ld loyalty to Renault-Nissan Alliance brands by off ering
financing and providing services as an integral par t of the Alliance’s sales development strategy.
The main indicators and cash flows between the two entities are as follows:
• Sales support
At 31 December 2016, the RCI Banque group had provi ded €17,984m in new financing (including cards) com pared
with €15,662m at 31 December 2015.
• Relations with the dealer network
The RCI Banque group acts as a financial partner to ensure and maintain the sound financial health of the Renault-
Nissan Alliance distribution networks.
At 31 December 2016, dealer financing net of impair ment allowances amounted to €10,067m against €8,040 m at 31
December 2015.
At 31 December 2016, direct financing of Renault Gr oup subsidiaries and branches amounted to €747m aga inst
€628m at 31 December 2015.
At 31 December 2016, the dealer network had collect ed, as a business contributor, income of €645m agai nst €489m at
31 December 2015.
• Relations with the car makers
The RCI Banque group pays the car maker for vehicle s delivered to dealers for which it provides financ ing.
Conversely, at the end of the contract, the Renault Group pays the RCI Banque group for vehicles taken back under
29 financial guarantees made by the car maker. These t ransactions generate substantial cash flows between the two
groups.
Under their trade policies and as part of promotion al campaigns, the manufacturers help to subsidize f inancings
granted to customers by the RCI Banque group. At 31 December 2016, this contribution amounted to €474m against
€431m at 31 December 2015.
H) Recognition and measurement of the securities portf olio (IAS 39)
RCI Banque’s portfolio of securities is classified according to the financial asset categories specifi ed in IAS 39.
Securities held for trading purposes
These are securities intended to be sold in the ver y near future or held for the purpose of realizing capital gains.
These securities are measured at fair value (includ ing accrued interest), and changes in value are rec ognized in the
income statement.
Securities available for sale
By default, this category (“AFS securities”) includ es all securities that are not intended to be held to maturity and that
are not held for trading purposes.
These securities are measured at fair value (includ ing accrued interest), and changes in value (exclud ing accrued
interest) are recognized directly in equity under a revaluation reserve. Accrued interest is recognize d in the income
statement. If there is an objective indication of t he impairment of these securities, such as payment default, the
increasing probability of borrower bankruptcy, or t he disappearance of an active market, the aggregate loss that has
been recorded directly under equity must be removed from equity and recognized in the income statement .
I) Non-current assets (IAS16/IAS36)
Non-current assets are carried and depreciated usin g the components approach. The components of an ass et item,
especially a complex asset, are treated as separate assets if their characteristics or useful lives ar e different, or if they
generate economic benefits at different rates.
Property, plant and equipment is measured at histor ical acquisition cost less accumulated depreciation and impairment
losses, if any.
Non-current assets other than land are generally de preciated on a straight-line basis over the followi ng estimated useful
lives:
• Buildings 15 to 30 years
• Other tangible non-current assets 4 to 8 years
J) Income taxes (IAS 12)
The restatements of the annual financial statements of companies included in the scope of consolidatio n, made to bring
them into line with IAS standards for financial rep orting purposes, and the tax deferrals allowed in t he statutory
statements filed for tax purposes, give rise to tim ing differences in the recognition of income for ta x and financial
reporting purposes. A timing difference is also rec ognized whenever the book value of an asset or liab ility differs from
its value for tax purposes.
These differences give rise to the recognition of d eferred taxes in the consolidated financial stateme nts. Under the
liability method used by RCI Banque, deferred tax e xpense is calculated by applying the last tax rate in effect at the
closing date and applicable to the period in which the timing differences will be reversed. Within a g iven taxable entity
(company, establishment, or tax consolidation group ), deferred tax assets and liabilities are presente d on a net basis
whenever the entity is entitled to offset its tax r eceivables against its tax payables. Deferred tax a ssets are written down
whenever their utilization is unlikely.
For fully consolidated companies, a deferred tax li ability is recognized for taxes payable on advance dividend
distributions by the group.
30 K) Pension and other post-employment benefits (IAS 19)
Overview of plans
The RCI Banque group uses different types of pensio n and post-employment benefit plans:
Defined benefit plans:
Charges are booked to provisions for these plans to cover:
• Indemnities payable upon retirement (France),
• Supplementary pensions: the main countries using th is type of plan are the United Kingdom, the Netherl ands
and Switzerland.
• Mandated savings plans: this type of plan is used i n Italy.
Defined-benefit plans are in some cases covered by funds. Such funds are subject to periodic actuarial valuation by
independent actuaries. The value of such funds, if any, is deducted from the corresponding liability.
The RCI Banque group affiliates that use external p ension funds are RCI Financial Services Ltd, RCI Fi nancial
Services BV and RCI Finance SA.
Defined contribution plans:
In accordance with the laws and practices of each c ountry, the group makes salary-based contributions to national or
private institutions responsible for pension plans and provident schemes.
Such plans and schemes release the group from any l ater obligations, as the national or private instit ution is
responsible for paying employees the amounts owed t o them. Payments by the group are booked as expense s for the
period to which they refer.
Valuation of liabilities for defined benefit plans
With respect to defined-benefit plans, the costs of post-employment benefits are estimated using the p rojected unit
credit method. Under this method, benefit rights ar e allocated to periods of service according to the plan’s vesting
formula, taking into account a linearizing effect w hen rights are not vested uniformly over subsequent periods of
service.
The amounts of future benefits payable to employees are measured on the basis of assumptions about sal ary increases,
retirement age and mortality, and then discounted t o their present value at a rate based on interest r ates on the long-
term bonds of top-grade issuers and on the estimate d average term of the plan measured.
Actuarial gains or losses resulting from revision o f the assumptions used in the calculation and exper ience-related
adjustments are recognized as items of other compre hensive income.
The net expense of the period, corresponding to the sum of the cost of services rendered plus any past service costs,
and to the cost of accretion of provisions less the return on plan assets is recognized in the income statement under
personnel expenses.
Details by country are given in the notes to the ba lance sheet.
L) Translation of financial statements of foreign comp anies
The presentation currency used by the group is the euro.
As a general rule, the functional currency used by foreign companies is their local currency. In cases where the
majority of transactions are conducted in a currenc y other than the local currency, that currency is u sed.
To ascertain whether a country is in hyperinflation , the group refers to the list published by the AIC PA’s (American
Institute of Certified Public Accountants) Internat ional Task Force. None of the countries in which RC I Banque does
any significant amount of business features on this list.
The financial statements of the group’s foreign com panies are drawn up in their functional currency, a nd then
translated into the group’s presentation currency a s follows:
31 • Balance sheet items other than equity, which are he ld at the historic exchange rate, are translated at closing
exchange rates;
• Income statement items are translated at the averag e rate for the period, said rate being used as an
approximation applied to underlying transactions, e xcept in the event of significant fluctuations;
• Translation adjustments are included as a separate component of consolidated equity and do not affect
income.
Goodwill and measurement differences realized when combining with a foreign company are treated as ass ets and
liabilities of the acquired entity.
When a foreign company is disposed of, the translat ion differences in its assets and liabilities, prev iously recognized in
equity, are recognized in the income statement.
M) Translation of foreign currency transactions
Transactions made by an entity in a currency other than its functional currency are translated and boo ked in the
functional currency at the rate in effect on the da te such transactions are made.
On the statement closing date, cash assets and liab ilities in currencies other than the entity’s funct ional currency are
translated at the exchange rate in effect on that d ate. Gains or losses from such foreign currency tra nslation are
recorded in the income statement.
N) Financial liabilities (IAS 39)
The RCI Banque group recognizes financial liabiliti es consisting of bonds and similar obligations, neg otiable debt
securities, securities issued as part of securitiza tion transactions, amounts owed to credit instituti ons and savings
deposits from customers.
Any issuance costs and premiums on financial liabil ities are amortized on an actuarial basis over the term of the issue
according to the effective interest rate method.
When first recognized, financial liabilities are me asured at fair value net of transaction costs direc tly attributable to
their issuance.
At each closing, financial liabilities are measured at amortized cost using the effective interest rat e method, except
when specific hedge accounting procedures are appli cable. The financial expenses calculated in this wa y include
issuance costs and issue or redemption premiums.
Financial liabilities covered by a fair value hedge are accounted for as described in: Derivatives and hedge accounting
(IAS 39).
The group’s medium-term and long-term issuance prog rams do not feature any clauses that might lead to acceleration
of maturity of the debt.
O) Structured products and embedded derivatives (IAS 3 9)
The group engages in a small number of structured t ransactions. These issues are hedged by derivatives so as to
neutralize the embedded derivative and thereby obta in a synthetic adjustable-rate liability.
The only embedded derivatives identified within the RCI Banque group correspond to indexing clauses co ntained in
structured bond issues. When embedded derivatives a re not closely related to the host contract, they a re measured and
recognized separately at fair value. Changes in fai r value are then recognized in the income statement . The structured
issue with the embedded derivative extracted, i.e. the host contract, is measured and recognized at am ortized cost.
Structured issues are associated with swaps of asse ts, whose characteristics are strictly identical to those of the
embedded derivative, thereby providing an effective economic hedge. However, because the use of one de rivative to
hedge another derivative is prohibited by IAS 39, e mbedded derivatives that are separated from the hos t contract and
swaps associated with structured issues are account ed for as if held for trading purposes.
32 P) Derivatives and hedge accounting (IAS 39)
Risks
The RCI Banque group’s management of financial risk s (interest-rate risk, currency risk, counterparty risk and
liquidity risk) is described in the “Financial risk s” appendix of this document.
The RCI Banque group enters derivative contracts as part of its currency and interest-rate risk manage ment policy.
Whether or not these financial instruments are then accounted for as hedging instruments depends on th eir eligibility
for hedge accounting.
The financial instruments used by RCI Banque can be classified as fair value hedges or cash flow hedge s. A fair value
hedge protects against changes in the fair value of the assets and liabilities hedged. A cash flow hed ge protects against
changes in the value of cash flows associated with existing or future assets or liabilities.
Measurement
Derivatives are measured at fair value when first r ecognized. Subsequently, fair value is re-estimated at each closing
date.
In accordance with IFRS 13 “Fair Value Measurement” , fair value is the price that would be received to sell an asset
or paid to transfer a liability in an orderly trans action between market participants at the measureme nt date. At initial
recognition in the accounts, the fair value of a fi nancial instrument is the price that would be recei ved to sell an asset
or paid to transfer a liability (exit price).
• The fair value of forward currency agreements and c urrency swaps is determined by discounting cash flo ws at
market interest rates and exchange rates at the clo sing date. It also incorporates the measurement of interest
rate and currency swap “base” effects.
• The fair value of interest-rate derivatives represe nts what the group would receive (or would pay) to unwind
the running contracts at the closing date, taking i nto account unrealized gains or losses as determine d by
current interest rates at the closing date.
Credit adjustment
An adjustment is booked on the valuation of OTC der ivative portfolios, excluding those cleared by a CC P, for
counterparty credit risk (or CVA, Credit Valuation Adjustment) and own credit risk (or DVA, Debt Valua tion
Adjustment).
Exposure (EAD - Exposure At Default) is approximate d by the mark-to-market (MTM) plus or minus an add- on,
representing potential future risk and taking into account netting agreements with each counterparty. This potential
future risk is estimated using the standard method recommended by French banking regulations (Regulati on (EU) No
575/2013 of the European Parliament and of the Coun cil of 26 June 2013, Article 274 on capital adequac y
requirements applicable to credit institutions and investment companies).
Loss Given Default (LGD) is estimated by default at 60%.
Probability of default (PD) is the probability of d efault associated with each counterparty’s CDS (Cre dit Default
Swaps). In certain countries, if this information i s unavailable, the approximated probability of defa ult is that of the
counterparty’s country.
Fair value hedge
RCI Banque has elected to apply fair value hedge ac counting in the following cases:
• hedging interest-rate risk on fixed rate liabilitie s using a receive fixed/pay variable swap or cross currency
swap;
• hedging foreign exchange risk on foreign currency a ssets or liabilities using a cross currency swap.
Fair value hedge accounting is applied on the basis of documentation of the hedging relation at the da te of
implementation and of the results of fair value hed ge effectiveness tests, which are performed at each balance sheet
date.
33 Changes in the value of fair value hedging derivati ves are recognized in the income statement.
For financial liabilities covered by a fair value h edge, only the hedged component is measured and rec ognized at fair
value, in accordance with IAS 39. Changes in the va lue of the hedged component are recognized in the i ncome
statement. The unhedged component of these financia l liabilities is measured and recognized at amortiz ed cost.
If the hedging relationship is terminated before th e end of its term, the hedging derivative is classi fied as an asset or
liability held for trading purposes and the item he dged is recognized at amortized cost in an amount e qual to its last
fair value measurement.
Cash flow hedge
RCI Banque has elected to apply cash flow hedge acc ounting in the following cases:
• Hedging interest-rate risk on variable rate liabili ties using a receive/pay fixed swap, enabling them to be
backed by fixed rate assets (macro-hedge from the e conomic perspective);
• Hedging future or probable cash flows in foreign cu rrency.
Cash flow hedge effectiveness tests are performed a t each balance sheet date to ensure that the releva nt transactions
are eligible for hedge accounting. For the second t ype of hedging, the test performed entails ascertai ning that interest-
rate exposure on the cash flows from reinvestment o f non-derivative financial assets is indeed reduced by the cash
flows from the derivatives used for hedging.
Changes in the value of the effective part of cash flow hedging derivatives are recognized in equity, in a special
revaluation reserve account.
Trading transactions
This line item includes transactions not eligible f or hedge accounting under IAS 39 and currency hedgi ng transactions
to which the RCI Banque group has preferred not to apply hedge accounting.
Changes in the value of these derivatives are recog nized in the income statement.
These transactions mainly include:
• foreign exchange transactions with an initial matur ity of less than one year,
• identified embedded derivatives that are part of th e group’s structured issues, and the associated swa ps,
• swaps contracted in connection with securitization transactions,
• variable/pay variable swaps in a given currency to hedge interest-rate risk on variable-rate issues.
Q) Operating segments (IFRS 8)
Segment reporting is presented in the annual financ ial statements in accordance with IFRS 8 “Operating Segments”.
RCI Banque is tasked with offering a comprehensive range of financing products and services to its two core markets:
end Customers (Retail and Corporate) and the Renaul t, Nissan, Dacia, Samsung and Datsun brands Dealer network.
These two segments have different expectations, nee ds and demands, and so each require a specific appr oach in terms
of marketing, management processes, IT resources, s ales methods and communication. Adjustments have be en made
to the group’s organization to make it consistent w ith these two types of customer, to strengthen its management and
support role and to increase its integration with R enault and Nissan, especially with respect to sales and marketing
aspects.
In accordance with IFRS 8, segmentation by market h as therefore been adopted as the operating segmenta tion method.
This is in line with the strategic focus developed by the company. The information presented is based on internal
reports sent to the group Executive Committee, iden tified as the “chief operating decision maker” unde r IFRS 8.
A breakdown by market is thus provided for the main income statement as well as for average performing loan
outstandings in the corresponding periods.
Since 1 January 2009, as decided by the Executive C ommittee, the formerly separate Retail and Corporat e segments
have been consolidated into the single “Customer” s egment. The breakdown of operating segments as requ ired by
IFRS 8 has followed the same segmentation.
34 The Dealer segment covers financing granted to the Renault-Nissan Alliance Dealer network.
The Customer segment covers all financing and relat ed services for all customers other than Dealers.
Results are presented separately for each of these two market segments.
Refinancing and holding activities are grouped toge ther under “Other activities”.
Renault, Nissan, Dacia, Samsung and Datsun sales fi nancing activities have been combined.
Business Retail customers Dealer network
Lending /checkbld /checkbld
Finance Lease /checkbld NA
Operating
Lease /checkbld NA
Services /checkbld NA
R) Insurance
The accounting policies and measurement rules speci fic to assets and liabilities generated by insuranc e contracts
issued by consolidated insurance companies are esta blished in accordance with IFRS 4.
Other assets held and liabilities issued by insuran ce companies follow the rules common to all of the group’s assets
and liabilities, and are presented in the same bala nce sheet and consolidated income statement items.
Technical liabilities on insurance contracts:
• Reserve for unearned premiums (non-life insurance): Technical reserves for unearned premiums are
equivalent to the portion of the premiums relating to the period between the inventory date and the fo llowing
endowment date. They are calculated by policy on a prorata daily basis.
• Policy reserves (life insurance): These are intende d to cover the long-term obligations (or payment of
benefits) resulting from the commitments given, and the costs of managing such contracts. They are
calculated by policy on a prorata daily basis.
• Reserve for outstanding claims: the reserve for out standing claims represents the estimation, net of
outstanding recoveries, of the cost of all claims r eported but not yet settled at the closing date. Ou tstanding
claim reserve are calculated by claim file based on reserving rules set according to the insurance ben efit
definition.
• IBNR (Incurred But Not Reported) claim reserves: th ese are reserves for claims not yet reported. They are
calculated according to an actuarial method (method type: “chain ladder”), where the ultimate claim ch arge is
estimated from a statistical analysis of the paymen ts development on past claim history. These estimat ions are
performed in “Best Estimate”, adding a calibrated p rudential margin so that IBNR reserves are still su fficient
even in case of a possible future adverse deviation in claim (not extreme shocks).
The guarantees offered cover death, disability, red undancy and unemployment as part of a loan protecti on insurance
policy. These types of risk are controlled through the use of appropriate mortality tables, statistica l checks on loss
ratios for the population groups insured and throug h a reinsurance program.
Liability adequacy test: a goodness-of-fit test aim ed at ensuring that insurance liabilities are adequ ate with respect to
current estimations of future cash flows generated by the insurance contracts is performed at each sta tement of
account. Future cash flows resulting from the contr acts take into account the guarantees and options i nherent therein.
In the event of inadequacy, the potential losses ar e fully recognized in net income.
Income statement:
The income and expenses recognized for the insuranc e contracts issued by the RCI Banque group appear i n the income
statement in “Net income of other activities” and “ Net expense of other activities”.
35 4. ADAPTING TO THE ECONOMIC AND FINANCIAL ENVIRONMENT
In a mixed economic environment, RCI Banque continu es to implement a prudent financial policy and rein forces its
liquidity management and control system.
Liquidity
RCI Banque pays great attention to diversifying its sources of access to liquidity. Since the start of the financial crisis,
the company has largely diversified its sources of funding. In addition to its traditional bond invest or base in euros,
new investment areas have also been successfully wo rked. By extending the maximum maturities of its is sues in Euros
to seven years, new investors looking for longer-te rm assets have been reached. The group has also mov ed into bond
markets in numerous currencies (USD, GBP, CHF, BRL, ARS, KRW, MAD, etc.), to fund European assets and
support growth outside Europe.
Recourse to funding through securitization transact ions in private and public format also helps to exp and the investor
base.
The retail savings business, launched in February 2 012 and now rolled out in four countries, has added to
diversification of the company's sources of funding and helped it to adjust to the liquidity requireme nts arising from
Basel 3 standards.
Oversight of RCI Banque's liquidity risk is based o n the following components:
- Risk appetite: This component is determined by the Board of Direc tors' Risk Committee.
- Refinancing: The funding plan is constructed with a view to div ersifying access to liquidity by product, by
currency and by maturity. Funding requirements are regularly reviewed and clarified so that the fundin g plan
can be adjusted accordingly.
- Liquidity reserve: The company's aim is to have available at all time s a liquidity reserve consistent with its
appetite for liquidity risk. The liquidity reserve consists of cash, High Quality Liquid Assets (HQLA) ,
financial assets, assets eligible as collateral in European Central Bank monetary policy transactions and
confirmed lines of credit. It is reviewed every mon th by the Finance Committee.
- Transfer prices: Refinancing for the group's European entities is ma inly delivered by the Group Finance and
Treasury Division, which centralizes liquidity mana gement and pools costs. Internal liquidity costs ar e
reviewed at regular intervals by the Finance Commit tee and are used by sales subsidiaries to construct their
pricing.
- Stress scenarios: Every month, the Finance Committee is informed of the length of time for which the
company would be able to maintain its business acti vity using its liquidity reserve in various stress scenarios.
The stress scenarios used include assumptions about runs on deposits, loss of access to new funding, p artial
unavailability of certain components of the liquidi ty reserve, and forecasts of new gross lending. Ass umptions
about runs on deposits under stress are very conser vative and are regularly back-tested.
- Emergency plan: An established emergency plan identifies the steps to be taken in the event of stress on the
liquidity position.
Credit business risk
By using the Probability of Default derived from sc oring systems to manage new gross lending, portfoli o quality
across all major markets was maintained.
As the economic outlook remained uncertain, the cen tralized oversight of the approval policy introduce d at the start of
the crisis was maintained. Acceptance systems are a djusted according to stress tests updated quarterly for the main
countries per market (retail customers, corporate c ustomers). All in all, the quality of gross lending is in line with the
objectives set.
In a constantly changing environment, RCI Banque's aim is to maintain overall credit risk at a level c ompatible with
the expectations of the financial community and pro fitability targets.
Profitability
36
RCI Banque regularly reviews the costs of internal liquidity used to price customer transactions, ther eby maintaining a
margin on new lending in line with budget targets. Similarly, the pricing of financing granted to deal ers is indexed on
an internal base rate reflecting the cost of borrow ed resources and liquidity cushions needed for busi ness continuity.
This method maintains a steady return for this busi ness.
Governance
Liquidity indicators are the subject of particular scrutiny at each monthly financial committee meetin g. The country
management committees also monitor risk and instant projected margin indicators more systematically, t hereby
supplementing the routine assessments of subsidiary profitability
Exposure to non-commercial credit risk
Exposure to bank counterparty risk mainly arises fr om the investment of temporary cash surpluses as sh ort-term
deposits, and from interest-rate or forex hedging w ith derivatives.
Such transactions are made with first-class banks a pproved beforehand by the Counterparty Committee. R CI Banque
pays close attention to diversifying its counterpar ties.
To meet regulatory requirements resulting from impl ementation of the 30-day liquidity coverage ratio ( LCR), RCI
Banque now invests in liquid assets as defined in t he European Commission's Delegated Act. These liqui d assets
mainly consist of deposits with the European Centra l Bank and securities issued by governments or supr anational
European issuers held directly. The duration of thi s portfolio is less than one year.
In addition, RCI Banque has also invested in a fund whose assets consist of debt securities issued by European
agencies and sovereigns and by supranational issuer s. Targeted average exposure to credit risk is six years with a limit
at nine years. The fund is aiming for zero exposure to the interest rate risk with a maximum of two ye ars.
5. REFINANCING
In 2016, RCI Banque made five bond issues in public format, for a total amount of €3,350 million. The first, a three-
year €500 million bond, posted a floating rate coup on. The following four, a seven-year €600 million b ond, a three-
year €750 million bond, a seven-year €750 million b ond and a five-year €750 million bond, were issued at fixed rates.
The success of both seven-year issues, a long matur ity used for the first time in 2014, helped to dive rsify the group’s
investor base and shows that investors are confiden t in the strength of the company.
At the same time, a number of two to three-year pri vate placements were also made, for a total of €1.1 billion.
RCI Banque also carried out a public securitization transaction backed by German auto loans, of which €500 million
were placed with investors. This transaction replac ed one dating back to December 2013 and being amort ized since
end-2014. This combination of maturities, types of coupon and issue formats is part of the strategy im plemented by the
group for a number of years to diversify its source s of funding and reach out to as many investors as possible.
Outside Europe, the group’s entities in Brazil, Sou th Korea, Morocco and Argentina also tapped their d omestic bond
markets.
Retail customer deposits increased €2.3 billion ove r the year to €12.6 billion at 31 December 2016, re presenting 33%
of outstandings, in line with the company’s goal of collecting retail deposits equivalent to one third of the financing
granted to its customers.
These resources, to which should be added, based on the European scope, €4.1 billion of undrawn commit ted credit
lines, €2.6 billion of assets eligible as collatera l in ECB monetary policy operations, €1.3 billion o f high quality liquid
assets (HQLA) and €0.3 billion of short term financ ial assets, enable RCI Banque to maintain the finan cing granted to
its customers for more than 10 months without acces s to external sources of liquidity.
6. REGULATORY REQUIREMENTS
In accordance with the prudential banking regulatio ns transposing EU Directive 2013/36/EU on access to the
activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment f irms (CRD IV)
and EU Regulation 575/2013 into French law, the RCI Banque group is subject to compliance with the sol vency
ratio and liquidity ratios, risk division ratio and balance sheet balancing (leverage ratio).
The ratios calculated in 2016 do not show any non-c ompliance with the regulatory requirements.
37 7. NOTES TO THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS
Note 1 : Segment information
1.1 - Segmentation by market
In millions of euros Customer Dealer
financing Other Total
12/2016
Average performing loan outstandings 24 629 8 077 32 706
Net banking income 1 108 227 137 1 472
Gross operating income 759 185 65 1 009
Operating income 672 168 65 905
Pre-tax income 672 168 72 912
In millions of euros Customer Dealer
financing Other Total
12/2015
Average performing loan outstandings 21 363 6 885 28 248
Net banking income 1 064 199 99 1 362
Gross operating income 738 161 34 933
Operating income 654 152 34 840
Pre-tax income 654 152 38 844
A breakdown by market is provided for the main inco me statement as well as for average performing loan outstanding
in the corresponding periods.
At the Net Banking Income level, given that most of the RCI Banque group’s segment income comes from i nterest, the
latter are shown net of interest expenses.
The earnings of each business segment are determine d on the basis of internal or fiscal analytical con ventions for
intercompany billing and valuation of funds allocat ed. The equity allocated to each business segment i s the capital
effectively made available to the affiliates and br anches and then divided among them according to int ernal analytical
rules.
Average performing loan outstanding is the operatin g indicator used to monitor outstandings. As this i ndicator is the
arithmetic mean of outstandings, its value therefor e differs from the outstandings featuring in the RC I Banque group’s
assets, as presented in Notes 5 and 6: Customer fin ance transactions and similar/Customer finance tran sactions by
business segment.
38
1.2 Segmentation by geographic region
In millions of euros Year Net Loans
outstandings
at year-end
(1) of which
Customers
outstandings
at year-end of which
Dealers
outstandings
at year-end
Europe 2016 33 934 24 408 9 526
2015 28 182 20 609 7 573
of which Germany 2016 5 871 4 402 1 469
2015 4 788 3 688 1 100
of which Spain 2016 3 426 2 656 770
2015 2 568 2 049 519
of which France 2016 11 632 8 253 3 379
2015 10 185 7 195 2 990
of which Italy 2016 4 251 3 156 1 095
2015 3 199 2 418 781
of which United-Kingdom 2016 4 548 3 635 913
2015 4 276 3 440 836
of which other countries (2) 2016 4 206 2 306 1 900
2015 3 166 1 819 1 347
Asia Pacific - South Korea 2016 1 400 1 389 11
2015 1 161 1 144 17
America 2016 2 377 1 925 452
2015 1 999 1 617 382
of which Argentina 2016 379 289 90
2015 229 189 40
of which Brazil 2016 1 998 1 636 362
2015 1 770 1 428 342
Africa, Middle East, India 2016 389 321 68
2015 338 275 63
Eurasia 2016 159 149 10
2015 104 99 5
Total RCI Banque group 2016 38 259 28 192 10 067
2015 31 784 23 744 8 040
(1) Including operating lease business
(2) Belgium, Netherlands, Switzerland, Austria, Sca ndinavian countries, Poland, Czech Republic, Hungar y, Slovenia; Ireland, Portugal
Income from external customers is allocated to the different countries according to the home country o f each of the
entities. Each entity actually only books income fr om customers residing in the same country as that e ntity.
39 Note 2 : Derivatives
12/2016 12/2015
Assets Liabilities Assets Liabilities
Fair value of financial assets and liabilities reco gnized 48 39 48 32
as derivatives held for trading purposes
Interest-rate derivatives 2 1
Currency derivatives 46 37 48 27
Other derivatives 2 4
Fair value of financial assets and liabilities reco gnized 190 58 326 36
as derivatives used for hedging
Interest-rate and currency derivatives: Fair value hedges 179 14 292 23
Interest-rate derivatives: Cash flow hedges 11 44 34 13
Total derivatives (*) 238 97 374 68
(*) Of which related parties 10 4 In millions of euros
“Other derivatives” includes the adjustment for cre dit risk of -€2.3m at 31 December 2016, which break s down into an
income of €0.1m for the DVA and an expense of -€2.4 m for the CVA.
These line items mainly include OTC derivatives con tracted by the RCI Banque group as part of its curr ency and
interest-rate risk hedging policy.
The transactions that give rise to entries under th is heading are described in the accounting rules an d methods in the
following paragraphs: “Financial liabilities (IAS 3 9)” and “Derivatives and hedge accounting (IAS 39)” .
Changes in the cash flow hedging instrument revalua tion reserve
<1 year 1 to 5 years +5 years
Balance at 31 December 2013 3 (1) 4
Changes in fair value recognized in equity (6)
Transfer to income statement 9
Balance at 31 December 2014 6 3 3
Changes in fair value recognized in equity (27)
Transfer to income statement 11
Balance at 31 December 2016 (10) (6) (4) Schedule for the transfer of the CFH
reserve account to the income
statement Cash flow
hedging In millions of euros
With respect to cash flow hedging, the above table shows the periods during which RCI Banque expects c ash flows to
intervene and affect the income statement.
Changes in the cash flow hedging reserve result fro m changes in the fair value of the hedging instrume nts carried in
equity, and from the transfer of the period to the income statement at the same rate as the item hedge d.
40 Nominal values of derivative instruments by maturit y and management intent
In millions of euros < 1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2016 Related parties
Hedging of currency risk
Forward forex contracts
Sales 1 557 1 557
Purchases 1 559 1 559
Spot forex transactions
Loans 1 1
Borrowings 1 1
Currency swaps
Loans 343 823 1 166 221
Borrowings 333 717 1 050 210
Hedging of interest-rate risk
Interest rate swaps
Lender 5 710 6 535 1 650 13 895
Borrower 5 710 6 535 1 650 13 895
In millions of euros < 1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2015 Related parties
Hedging of currency risk
Forward forex contracts
Sales 2 215 2 215
Purchases 2 224 2 224
Spot forex transactions
Loans 12 12
Borrowings 12 12
Currency swaps
Loans 694 863 1 557 108
Borrowings 606 769 1 375 130
Hedging of interest-rate risk
Interest rate swaps
Lender 3 345 6 443 900 10 688
Borrower 3 345 6 443 900 10 688
41 Note 3 : Financial assets available for sale and ot her financial assets
In millions of euros 12/2016 12/2015
Financial assets available for sale 929 635
Government debt securities and similar 521 411
Variable income securities 109 103
Bonds and other fixed income securities 299 121
Other financial assets 26 8
Interests in companies controlled but not consolida ted 26 8
Total financial assets available for sale and other financial assets (*) 955 643
(*) Of which related parties 26 8
Note 4 : Amounts receivable from credit institution s
In millions of euros 12/2016 12/2015
Credit balances in sight accounts at credit institu tions 810 650
Ordinary accounts in debit 773 626
Overnight loans 36 24
Accrued interest 1
Term deposits at credit institutions 214 201
Term loans 214 199
Reverse repurchase agreement or bought outright 1
Accrued interest 1
Total amounts receivable from credit institutions ( *) 1 024 851
(*) Of which related parties 210 130
Credit balances in sight accounts are included in t he “Cash and cash equivalents” line item in the cas h flow statement.
Current bank accounts held by the FCTs (Fonds Commu n de Titrisation) contribute in part to the funds' credit
enhancement. They totaled €477m at year-end 2016 an d are included in "Ordinary Accounts in debit".
Overnight loan transactions with the Central Bank a re included in “Cash and balances at central banks” .
42 Note 5 : Customer finance transactions and similar
In millions of euros 12/2016 12/2015
Loans and advances to customers 37 923 31 579
Customer finance transactions 29 248 24 709
Finance lease transactions 8 675 6 870
Operating lease transactions 715 558
Total customer finance transactions and similar 38 638 32 137
The gross value of forborne loans outstanding, furt her to measures and concessions made towards borrow ers
experiencing financial difficulty (or likely to exp erience financial difficulty in the future), came t o €118m and is
impaired by €38m at 31 December 2016.
5.1 - Customer finance transactions
In millions of euros 12/2016 12/2015
Loans and advances to customers 29 614 25 216
Factoring 491 636
Other commercial receivables 2 1
Other customer credit 28 379 23 620
Ordinary accounts in debit 272 276
Doubtful and compromised receivables 470 683
Interest receivable on customer loans and advances 79 46
Other customer credit 40 33
Ordinary accounts 31 3
Doubtful and compromised receivables 8 10
Total of items included in amortized cost - Custome r loans and advances 114 15
Staggered handling charges and sundry expenses - Re ceived from customers (27) (43)
Staggered contributions to sales incentives by manu facturer or dealers (495) (423)
Staggered fees paid for referral of business 636 481
Impairment on loans and advances to customers (559) (568)
Impairment on delinquent or at-risk receivables (226) (184)
Impairment on doubtful and compromised receivables (290) (350)
Impairment on residual value (43) (34)
Total customer finance transactions, net 29 248 24 709
The securitization transactions were not intended t o result in derecognition of the receivables assign ed. The assigned
receivables as well as the accrued interest and imp aired allowances continue to appear on the asset si de of the group’s
balance sheet.
The factoring receivables result from the acquisiti on by the Group of the Renault-Nissan Alliance’s co mmercial
receivables.
43 5.2 - Finance lease transactions
In millions of euros 12/2016 12/2015
Finance lease transactions 8 756 6 970
Leasing and long-term rental 8 642 6 858
Doubtful and compromised receivables 114 112
Accrued interest on finance lease transactions 7 7
Leasing and long-term rental 5 5
Doubtful and compromised receivables 2 2
Total of items included in amortized cost - Finance leases 4 (15)
Staggered handling charges (15) (13)
Staggered contributions to sales incentives by manu facturer or dealers (110) (100)
Staggered fees paid for referral of business 129 98
Impairment on finance leases (92) (92)
Impairment on delinquent or at-risk receivables (16) (11)
Impairment on doubtful and compromised receivables (75) (80)
Impairment on residual value (1) (1)
Total finance lease transactions, net 8 675 6 870
Reconciliation between gross investment in finance lease contracts at the closing date
and present value of minimum payments receivable
In millions of euros < 1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2016
Finance leases - net investment 3 830 4 928 9 8 767
Finance leases - future interest receivable 225 194 1 420
Finance leases - gross investment 4 055 5 122 10 9 187
Amount of residual value guaranteed to RCI Banque g roup 2 153 2 544 1 4 698
Of which amount guaranteed by related parties 1 562 1 380 1 2 943
Minimum payments receivable under the lease 2 493 3 742 9 6 244
(excluding amounts guaranteed by related parties, a s required by IAS 17)
In millions of euros < 1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2015
Finance leases - net investment 3 279 3 676 7 6 962
Finance leases - future interest receivable 205 159 364
Finance leases - gross investment 3 484 3 835 7 7 326
Amount of residual value guaranteed to RCI Banque g roup 1 627 1 740 3 3 370
Of which amount guaranteed by related parties 1 202 994 3 2 199
Minimum payments receivable under the lease 2 282 2 841 4 5 127
(excluding amounts guaranteed by related parties, a s required by IAS 17)
44 5.3 - Operating lease transactions
In millions of euros 12/2016 12/2015
Fixed asset net value on operating lease transactio ns 729 564
Gross value of tangible assets 885 656
Depreciation of tangible assets (156) (92)
Receivables on operating lease transactions 4 4
Accrued interest 1 1
Non-impaired receivables 5 5
Doubtful and compromised receivables 2 1
Income and charges to be staggered (4) (3)
Impairment on operating leases (18) (10)
Impairment on residual value (18) (10)
Total operating lease transactions, net 715 558
The amount of minimum future payments receivable un der operating non-cancelable lease contracts is ana lyzed
as follows
In millions of euros 12/2016 12/2015
0-1 year 60 46
1-5 years 168 130
+5 years 1
Total 229 176
5.4 - Maximum exposure to credit risk and indicatio n concerning the quality of receivables deemed non
impaired by the RCI Banque group
At 31 December 2016, the RCI Banque group’s maximum aggregate exposure to credit risk stood at €44,365 m. This
exposure chiefly includes net loans outstanding fro m sales financing, sundry debtors, asset derivative s and irrevocable
financing commitments on the RCI Banque group’s off -balance sheet (see Note 22 Commitments
received).
Amount of receivables due
In millions of euros 12/2016 of which non-
impaired (1) 12/2015 of which non-
impaired (1)
Between 0 and 90 days 433 387 440 408
Between 90 and 180 days 45 44
Between 180 days and 1 year 24 21
More than one year 259 289
Receivables due 761 387 794 408
(1) Only includes fully or partially (on an individ ual basis) non-impaired sales financing receivables .
45 The risks on the quality of customer loans are asse ssed (using a score system) and monitored per type of business
(Customer and Dealer). At the statement closing dat e, no component affected the credit quality of non- due and non-
impaired sales financing receivables.
There is no significant concentration of risks with in the sales financing customer base in line with r egulatory
requirements.
As at 31 December 2016, guarantees held on doubtful or delinquent receivables totaled €593m, against € 523m at 31
December 2015.
5.5 - Residual values of risk carried by RCI Banque
The total risk on residual values carried by the RC I Banque group amounted to €1,899m at 31 December 2 016 against
€1,649m at 31 December 2015. It was covered by prov isions totaling €36m at 31 December 2016 (essential ly
affecting the United Kingdom).
Note 6 : Customer finance transactions by business segment
In millions of euros Customer Dealer
financing Other Total
12/2016
Gross value 28 656 10 272 379 39 307
Non-impaired receivables 28 209 10 126 376 38 711
Doubtful receivables 164 124 2 290
Compromised receivables 283 22 1 306
% of doubtful and compromised receivables 1,56% 1,42% 0,79% 1,52%
Impairment allowance on individual basis (424) (103) (527)
Non-impaired receivables (100) (62) (162)
Doubtful receivables (101) (19) (120)
Compromised receivables (223) (22) (245)
Impairment allowance on collective basis (40) (102) (142)
Impairment (13) (102) (115)
Country risk (27) (27)
Net value (*) 28 192 10 067 379 38 638
(*) Of which: related parties (excluding participat ion in incentives and fees paid 54 747 222 1 023
for referrals)
46 In millions of euros Customer Dealer
financing Other Total
12/2015
Gross value 24 209 8 244 354 32 807
Non-impaired receivables 23 737 7 911 351 31 999
Doubtful receivables 159 297 2 458
Compromised receivables 313 36 1 350
% of doubtful and compromised receivables 1,95% 4,04% 0,85% 2,46%
Impairment allowance on individual basis (425) (135) (1) (561)
Non-impaired receivables (74) (57) (131)
Doubtful receivables (96) (42) (1) (139)
Compromised receivables (255) (36) (291)
Impairment allowance on collective basis (40) (69) (109)
Impairment (9) (69) (78)
Country risk (31) (31)
Net value (*) 23 744 8 040 353 32 137
(*) Of which: related parties (excluding participat ion in incentives and fees paid 15 628 254 897
for referrals)
The “Other” category mainly includes buyer and ordi nary accounts with dealers and the Renault Group.
The provision for country risk primarily concerns A rgentina and Brazil, and to a lesser extent, Morocc o and Romania.
Note 7 : Adjustment accounts & miscellaneous assets
In millions of euros 12/2016 12/2015
Tax receivables 466 315
Current tax assets 44 21
Deferred tax assets 106 105
Tax receivables other than on current income tax 316 189
Adjustment accounts and other assets 748 623
Other sundry debtors 259 166
Adjustment accounts - Assets 45 33
Items received on collections 282 288
Reinsurer part in technical provisions 162 136
Total adjustment accounts – Assets and other assets (*) 1 214 938
(*) Of which related parties 99 94
Deferred tax assets are analysed in note 31.
47 Changes in the share of reinsurers in the technical reserves are analyzed as follows:
Changes in the part of reinsurance in the technical provisions
In millions of euros 12/2016 12/2015
Reinsurer part in technical provisions at the begin ning of period 136 110
Increase of the technical provisions chargeable to reinsurers 34 34
Claims recovered from reinsurers (8) (8)
Reinsurer part in technical provisions at the end o f period 162 136
Note 8 : Investments in associates and joint ventur es
12/2016 12/2015
Share of net
assets Net income Share of net
assets Net income
Orfin Finansman Anonim Sirketi 25 2 17 2
RN SF B.V. 41 4 32 2
Nissan Renault Financial Services India Private Lim ited 31 1 23
Total interests in associates 97 7 72 4 In millions of euros
Note 9 : Tangible and intangible non-current assets
In millions of euros 12/2016 12/2015
Intangible assets: net 6 3
Gross value 38 35
Accumulated amortization and impairment (32) (32)
Property, plant and equipment: net 22 25
Gross value 111 116
Accumulated depreciation and impairment (89) (91)
Total tangible and intangible non-current assets 28 28
48 Note 10 : Goodwill
In millions of euros 12/2016 12/2015
Argentina 2 3
United Kingdom 37 43
Germany 12 12
Italy 9 9
South Korea 20 20
Czech Republic 6 6
Total goodwill from acquisitions by country 86 93
Impairment tests were performed on all goodwill (us ing the methods and assumptions described in Note B ). These
tests revealed no impairment risk at 31 December 20 16.
Note 11 : Liabilities to credit institutions and cu stomers & debt securities
11.1 - Central Banks
In millions of euros 12/2016 12/2015
Term borrowings 2 000 1 500
Accrued interest 1
Total Central Banks 2 000 1 501
At 31 December 2016, the book value of the collater al presented to the Bank of France (3G) amounted to €5,453m in
securities issued by securitization vehicles, in el igible bond securities, and in private accounts rec eivable.
49 11.2 - Amounts payable to credit institutions
In millions of euros 12/2016 12/2015
Sight accounts payable to credit institutions 211 205
Ordinary accounts 12 21
Overnight borrowings 9 52
Other amounts owed 190 132
Term accounts payable to credit institutions 1 634 1 228
Term borrowings 1 567 1 148
Accrued interest 67 80
Total liabilities to credit institutions 1 845 1 433
Sight accounts are included in the “Cash and cash e quivalents” line item in the cash flow statement.
11.3 - Amounts payable to customers
In millions of euros 12/2016 12/2015
Amounts payable to customers 13 214 10 885
Ordinary accounts in credit 93 83
Term accounts in credit 566 571
Ordinary saving accounts 9 011 7 330
Term deposits (retail) 3 544 2 901
Other amounts payable to customers and accrued inte rest 53 48
Other amounts payable to customers 22 35
Accrued interest on ordinary accounts in credit 10 10
Accrued interest on ordinary saving accounts 16 2
Accrued interest on csutomers term accounts 5 1
Total amounts payable to customers (*) 13 267 10 933
(*) Of which related parties 606 600
Term accounts in credit include a €550m cash warran t agreement given to RCI Banque S.A. by the manufac turer
Renault, covering, without any geographical excepti ons, against the risks of the Renault Retail Group defaulting.
RCI Banque launched its savings business in France in 2012, in Germany in February 2013 in Austria in April 2014
and in the United Kingdom in June 2015, marketing b oth savings accounts and term deposit accounts.
50 11.4 - Debt securities
In millions of euros 12/2016 12/2015
Negotiable debt securities (1) 1 822 1 662
Certificates of deposit 1 389 1 149
Commercial paper and similar 355 261
French MTNs and similar 43 228
Accrued interest on negotiable debt securities 35 24
Other debt securities (2) 3 064 2 776
Other debt securities 3 062 2 775
Accrued interest on other debt securities 2 1
Bonds and similar 14 658 13 096
Bonds 14 521 12 886
Accrued interest on bonds 137 210
Total debt securities (*) 19 544 17 534
(*) Of which related parties 137 156
(1) Certificates of deposit, commercial paper and F rench MTNs are issued by RCI Banque S.A., Banco RCI Brasil
S.A. and DIAC S.A.
(2) Other debt securities consists primarily of the securities issued by the vehicles created for the French (Diac S.A.),
Italian (RCI Banque Succursale Italiana), German (R CI Banque S.A. Niederlassung Deutschland), UK (RCI
Financial Services Ltd) and Brazilian (Banco RCI Br asil S.A.) securitization offerings.
11.5 - Breakdown of liabilities by valuation method
In millions of euros 12/2016 12/2015
Liabilities valued at amortized cost - Excluding fa ir value hedge 30 755 25 452
Central Banks 2 000 1 501
Amounts payable to credit institutions 1 845 1 433
Amounts payable to customers 13 267 10 933
Debt securities 13 643 11 585
Liabilities valued at amortized cost - Fair value h edge 5 901 5 949
Debt securities 5 901 5 949
Total financial debts 36 656 31 401
51 11.6 - Breakdown of financial liabilities by rate t ype before derivatives
In millions of euros Variable Fixed 12/2016
Central Banks 2 000 2 000
Amounts payable to credit institutions 852 993 1 845
Amounts payable to customers 9 789 3 478 13 267
Negotiable debt securities 333 1 489 1 822
Other debt securities 3 064 3 064
Bonds 4 761 9 897 14 658
Total financial liabilities by rate 18 799 17 857 36 656
In millions of euros Variable Fixed 12/2015
Central Banks 1 501 1 501
Amounts payable to credit institutions 808 625 1 433
Amounts payable to customers 8 033 2 900 10 933
Negotiable debt securities 421 1 241 1 662
Other debt securities 2 776 2 776
Bonds 3 596 9 500 13 096
Total financial liabilities by rate 15 634 15 767 31 401
11.7 - Breakdown of financial liabilities by remain ing term to maturity
The breakdown of financial liabilities by maturity is shown in note 17.
52 Note 12 : Securitization
SECURITIZATION – Public issues
Country France France France Italy Germany Germany Germany Brazil
Originator DIAC SA DIAC SA DIAC SA RCI Banque
Succursale
Italiana RCI Bank
Niederlassung RCI Bank
Niederlassung RCI Bank
Niederlassung Banco RCI Brazil
S.A.
Securitized collateral Auto loans to
customers Auto loans to
customers Receivables
independant
dealers Auto loans to
customers Auto loans to
customers Auto loans to
customers Auto loans to
customers Auto loans to
customers
Issuer CARS Alliance
Auto Loans
France FCT
Master CARS Alliance
Auto Loans
France V 2014-1 FCT Cars
Alliance DFP
France Cars Alliance
Auto Loans Italy
2015 s.r.l. CARS Alliance
Auto Loans
Germany Master CARS Alliance
Auto Loans
Germany V2013-
1CARS Alliance
Auto Loans
Germany V2016-
1Fundo de
Investimento em
Direitos
Creditórios RCI
Brasil I
Closing date May 2012 October 2014 July 2013 July 2015 M arch 2014 December 2013 May 2016 May 2015
Legal maturity date August 2030 January 2026 July 2023 December 2031 March 2031 December 2024 May 2027 April 2 021
Initial purchase of
receivables 715 M€ 700 M€ 1 020 M€ 1 234 M€ 674 M€ 977 M€ 822 M€ n.a.
Credit enhancement as at
the closing date Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables
15,1% Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables
11,5% Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables
20,35% Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables
22,6% Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables 8% Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables
12% Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables 8% Cash reserve for
1%
Over-
collateralization
of receivables
11%
Receivables purchased as
of 31 December 2016 1 325 M€ 292 M€ 1 040 M€ 1 208 M€ 1 709 M€ 325 M€ 797 M€ 1 14 M€
Class A Class A Class A Class A Class A Class A Class A Cl ass A
Rating : AAA Rating : AAA Rating : AAA Rating : AAA Rat ing : AAA Rating : AAA Rating : AAA Rating : AAA
1 150 M€ 225 M€ 750 M€ 955 M€ 1 446 M€ 211 M€ 700 M€ 87 M€
Notes in issue as at
31 December 2016 Class B Class B Class B
Rating : A+ Rating : A Rating : AA
44 M€ 57 M€ 23 M€
Class B Class C Class J Class B Class C Class C Class B
Non rated Non rated Non rated Non rated Non rated Non ra ted Non rated
184 M€ 34 M€ 292 M€ 125 M€ 52 M€ 38 M€ 17 M€
Period Revolving Amortizing Revolving Revolving Revolvin g Amortizing Revolving Revolving
Transaction's nature Retained Market Retained Retained R etained Market Market Market (including any units held
by the RCI Banque
group)
In 2016, the RCI Banque group carried a securitizat ion transaction in public format in Germany, by mea ns of special
purpose vehicles.
In addition, and as part of its efforts to diversif y its refinancing, a number of operations were secu red by conduit. As
these issues were private, their terms and conditio ns are not disclosed in the above table. Customer r eceivables in the
United Kingdom were securitized, as well as leasing receivables and dealer receivables in Germany.
At 31 December 2016, the amount of financing obtain ed through securitization by conduit totaled €1,927 m. The
amount of financing obtained through securitization transactions in public format placed on the market s totaled
€1,339m.
The securitization transactions carried out by the group all meet the requirement under Article 405 of European
Directive No. 575/2013 for a net economic interest of not less than 5% to be retained. These transacti ons were not
intended to result in derecognition of the receivab les transferred, and at 31 December 2016, the amoun t of the sales
financing receivables thus maintained on the balanc e sheet totaled €9,768m (€8,825m at 31 December 201 5), as
follows:
53 - Securitization transactions placed on the market: €1,582m
- Retained securitization transactions: €5,282m
- Private securitization transactions: €2,904m
The fair value of these receivables is €9,730m at 3 1 December 2016.
Liabilities of €3,064m have been booked under “Othe r debt securities” for the securities issued during securitization
transactions. The fair value of these liabilities i s €3,091m at 31 December 2016.
The difference between the amount of receivables tr ansferred and the amount of the aforementioned liab ilities
corresponds to the credit enhancement needed for th ese transactions and to the share of securities ret ained by the RCI
Banque group serving as a liquidity reserve.
Note 13 : Adjustment accounts & miscellaneous liabi lities
In millions of euros 12/2016 12/2015
Taxes payable 449 423
Current tax liabilities 88 79
Deferred tax liabilities 333 324
Taxes payable other than on current income tax 28 20
Adjustment accounts and other amounts payable 1 556 1 274
Social security and employee-related liabilities 42 40
Other sundry creditors 648 552
Adjustment accounts - liabilities 300 216
Accrued interest on other sundry creditors 558 459
Collection accounts 8 7
Total adjustment accounts - Liabilities and other l iabilities (*) 2 005 1 697
(*) Of which related parties 321 282
Deferred tax assets are analyzed in note31.
Other sundry creditors and accruals on sundry credi tors mainly concern accrued invoices, provisions fo r commissions
payable for referral of business, insurance commiss ions payable by the Maltese entities and the valuat ion of put
options on minority interests.
Note 14 : Provisions
Used Not Used
Provisions on banking operations 317 224 (23) (143) 1 376
Provisions for litigation risks 10 5 (3) 12
Insurance technical provisions 288 214 (22) (134) (3) 343
Other provisions 19 5 (1) (6) 4 21
Provisions on non-banking operations 83 37 (16) (2) 12 114
Provisions for pensions liabilities and related 40 5 (5) 10 50
Provisions for restructuring 1 1
Provisions for tax and litigation risks 39 29 (11) 3 60
Other 3 3 (2) (1) 3
Total provisions 400 261 (39) (145) 13 490
(*) Other = Reclassification, currency translation effects, changes in scope of consolidation In millions of euros 12/2016 Other (*) Charge 12/2015 Reversals
54 Each of the known disputes in which RCI Banque or t he group’s companies are involved was reviewed at t he closing
date. On the advice of legal counsel, provisions we re established when deemed necessary to cover estim ated risks.
Every so often, the group’s companies are subject t o tax audits in the countries where they are based. Uncontested
deficiency notices are booked by means of tax provi sions. Contested deficiency notices are recognized case by case on
the basis of estimates taking into account the meri t of the claims against the company concerned and t he risk that it
may not prevail in its case.
Other provisions on banking operations mainly consi st of the insurance technical provision for captive insurance
company commitments towards policy holders and bene ficiaries. The insurance technical provision came t o €343m at
end-December 2016.
Provisions for restructuring at end-December 2016, €1m, mainly concern Spain.
Provisions for litigation risks on banking operatio ns include the provision for the German branch (RCI Banque S.A.
Niederlassung Deutschland), for €3m at end-December 2016 against €6m at end-December 2015 following a reversal
(not used) of €3m for unfair administration/process ing fees. The remaining provisions relate to
administration/processing fees billed to business c ustomers.
Insurance risk
The main risk to which the group is exposed in resp ect of insurance and re-insurance policies taken ou t is the risk that
the actual total amount of claims and settlements a nd/or the rate of payment thereof may differ from e stimations. The
frequency of claims, their seriousness, the valuati on of settlements paid out and the type of claims, some of whose
development may be long term, all have an impact on the main risk to which the group is exposed. The g roup makes
sure that its available reserves are sufficient to cover its commitments.
Exposure to risk is limited by diversifying the por tfolio of insurance and re-insurance policies, and the geographical
areas in which they are taken out. Fluctuations in the level of risk are also kept to a minimum throug h stringent policy
selection, compliance with subscription guides and the use of re-insurance agreements.
The group makes use of re-insurance in order to lim it risk. Policies are transferred under re-insuranc e agreements on a
proportionate basis. Proportionate reinsurance trea ties are signed in order to reduce the group’s over all exposures for
all businesses and in all countries. The amounts th at may be recovered from re-insurers are determined in accordance
with the claim reserves and with the reinsurance tr eaties. Re-insurance does not release the transfero r from its
commitments to policy holders and if for any reason the re-insurer is unable to meet its obligations, the group is
exposed to a credit risk on the policies transferre d. Re- insurance treaties are signed with A-rated c ounterparties and
the group actively monitors each re-insurer’s ratin g. The group has assessed the risks covered by rein surance contracts
and believes that no retrocession is required.
Key assumptions
The main assumption underlying estimations of liabi lities is that the trend in future claims will foll ow exactly the same
trend as in past claims.
The group has therefore factored in an ultimate los s rate in estimating the total cost of claims and o f claim reserves
(IBNR). Bearing in mind the reinsurance treaties th at have been signed, any deterioration or improveme nt in this loss
rate would have no significant impact on the year’s results.
55 Provisions for pension and other post-employment be nefits
In millions of euros 12/2016 12/2015
France 33 30
Rest of world 17 10
Total provisions 50 40
Subsidiaries without a pension fund
France
12/2016 12/2015
Retirement age 67 years 67 years
Salary increases 1,72% 2,06%
Financial discount rate 1,73% 2,10%
Starting rate 4,55% 5,40% Main actuarial assumptions
Subsidiaries with a pension fund
United Kingdom Switzerland Netherlands
12/2016 12/2015 12/2016 12/2015 12/2016 12/2015
Average duration 26 years 24 years 18 years 18 years 12 years 12 years
Rate of wage indexation 3,15% 3,05% 1,00% 1,00% 1,25% 1,2 5%
Financial discount rate 2,70% 3,95% 0,70% 0,80% 1,80% 2,4 0%
Actual return rate of hedge assets 16,30% 0,40% 1,47% 2 ,00% 1,80% 2,40% Main actuarial assumptions
56 Changes in provisions during the year
Actuarial
value of
obligations Actuarial
value of
invested
funds Obligations
less invested
funds Net liabilities
of the defined-
benefit
pension plans
(A) (B) (C) (A)-(B)-(C )
Opening balance of the current period 81 41 40
Current service cost 4 4
Net interest on the net liability (asset) 2 1 1
Expense (income) recorded in the income statement 6 1 5
2 2
15 15
Net return on fund asset (not included in net inter est above) 2 (2)
Actuarial gains and losses on the obligation result ing from experience adjustments (9) (9)
Expense (income) recorded in Other components of co mprehensive income 8 2 6
Employer's contributions to funds 2 (2)
Benefits paid (3) (1) (2)
Effect of changes in exchange rates (1) (4) 3
Balance at the closing date of the period 91 41 50 Actuarial gains and losses on the obligation result ing from changes in financial
assumptions Actuarial gains and losses on the obligation result ing from changes in
demographic assumptions In millions of euros
Nature of invested funds
Quoted on an
active market Not quoted
on an active
market Quoted on an
active market Not quoted
on an active
market
Shares 10 10
Bonds 26 26
Others 5 5
Total 41 41 12/2016 12/2015
In millions of euros
57 Note 15 : Impairments allowances to cover counterpa rty risk
Used Not Used
Impairments on banking operations 670 312 (170) (135) (7) 670
Customer finance transactions (on individual basis) 561 268 (169) (126) (7) 527
Customer finance transactions (on collective basis) 109 43 (1) (9) 142
Securities transactions 1 1
Impairment on non-banking operations 5 3 (1) 7
Other impairment to cover counterparty risk 5 3 (1) 7
Impairment on banking operations 10 5 (3) 12
Provisions for litigation risks 10 5 (3) 12
Total provisions to cover counterparty risk 685 320 (171) (138) (7) 689
(*) Other = Reclassification, currency translation effects, changes in scope of consolidation Reversals
Other (*) 12/2016
A breakdown by market segment of allowances for imp airment of assets in connection with customer finan ce
operations is provided in note 6. In millions of euros 12/2015 Charge
Note 16 : Subordinated debt - Liabilities
In millions of euros 12/2016 12/2015
Participating loan stocks 12 12
Total subordinated liabilities 12 12
The remuneration on the participating loan stock is sued in 1985 by Diac S.A. includes a fixed componen t equal to the
money market rate and a variable component obtained by applying the rate of increase in the Diac sub-g roup's
consolidated net income for the year compared to th at of the previous year, to 40% of the money market rate.
Annual remuneration is between 100% and 130% of the money market rate, with a floor rate of 6.5%.
58 Note 17 : Financial assets and liabilities by remai ning term to maturity
In millions of euros Up to 3
months 3 months to
1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2016
Financial assets 11 098 12 855 16 805 422 41 180
Cash and balances at central banks 1 040 1 040
Derivatives 18 33 171 16 238
Financial assets available for sale and other 247 30 1 272 135 955
Amounts receivable from credit institutions 814 60 1 50 1 024
Loans and advances to customers 8 979 12 461 16 212 271 37 923
Financial liabilities 12 693 5 644 15 753 2 675 36 765
Central Banks 2 000 2 000
Derivatives 4 40 41 12 97
Amounts payable to credit institutions 593 481 771 1 845
Amounts payable to customers 9 857 1 299 1 561 550 13 267
Debt securities 2 239 3 824 11 380 2 101 19 544
Subordinated debt 12 12
In millions of euros Up to 3
months 3 months to
1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2015
Financial assets 10 989 10 561 13 500 334 35 384
Cash and balances at central banks 1 937 1 937
Derivatives 46 137 167 24 374
Financial assets available for sale and other 275 19 6 62 110 643
Amounts receivable from credit institutions 720 131 851
Loans and advances to customers 8 011 10 228 13 140 200 31 579
Financial liabilities 11 035 4 554 14 060 1 832 31 481
Central Banks 1 1 500 1 501
Derivatives 9 29 30 68
Amounts payable to credit institutions 390 566 477 1 433
Amounts payable to customers 7 635 984 1 764 550 10 933
Debt securities 3 001 2 974 10 289 1 270 17 534
Subordinated debt 12 12
Central Bank borrowings correspond to the longer te rm refinancing operations (TLTRO) introduced at the end of 2014
and gradually being used by RCI Banque.
59 Note 18 : Breakdown of future contractual cash flow s by maturity
In millions of euros Up to 3
months 3 months to
1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2016
Financial liabilities 12 606 5 817 16 283 2 701 37 407
Central Banks 2 000 2 000
Derivatives 6 37 48 11 102
Amounts payable to credit institutions 578 427 771 1 776
Amounts payable to customers 9 830 1 295 1 561 550 13 236
Debt securities 2 063 3 721 11 376 2 101 19 261
Subordinated debt 10 10
Future interest payable 129 337 527 29 1 022
Financing and guarantee commitments 1 998 49 5 2 052
Total breakdown of future contractual cash flows by maturity 14 604 5 866 16 283 2 706 39 459
In millions of euros Up to 3
months 3 months to
1 year 1 year to 5
years > 5 years Total
12/2015
Financial liabilities 10 875 4 753 14 640 1 943 32 211
Central Banks 1 500 1 500
Derivatives 25 7 32
Amounts payable to credit institutions 372 502 477 1 351
Amounts payable to customers 7 623 983 1 764 550 10 920
Debt securities 2 708 2 847 10 281 1 270 17 106
Subordinated debt 9 9
Future interest payable 172 396 611 114 1 293
Financing and guarantee commitments 1 881 70 5 1 956
Total breakdown of future contractual cash flows by maturity 12 756 4 823 14 640 1 948 34 167
The sum of the future contractual cash flows is not equal to the values in the balance sheet. This is because future
contractual interest and non-discounted coupon paym ents on swaps are taken into account.
For liability derivatives, the contractual cash flo ws correspond to the amounts payable.
For the other non-derivative financial liabilities, the contractual cash flows correspond to the repay ment of the par
value and the payment of interest.
Interest for variable rate financial instruments ha s been estimated on the basis of the interest rate in effect at 31
December 2016
60 Note 19 : Fair value of assets and liabilities (in accordance with IFRS 7 & IFRS 13)
and breakdown of assets and liabilities by fair va lue hierarchy
Level 1 Level 2 Level 3 FV (*)
Financial assets 41 180 929 2 302 37 993 41 224 44
Cash and balances at central banks 1 040 1 040 1 040
Derivatives 238 238 238
Financial assets available for sale and other 955 92 9 26 955
Amounts receivable from credit institutions 1 024 1 024 1 024
Loans and advances to customers 37 923 37 967 37 967 44
Financial liabilities 36 765 12 36 835 36 847 (82)
Central Banks 2 000 2 000 2 000
Derivatives 97 97 97
Amounts payable to credit institutions 1 845 1 793 1 793 52
Amounts payable to customers 13 267 13 267 13 267
Debt securities 19 544 19 678 19 678 (134)
Subordinated debt 12 12 12
(*) FV : Fair value - Difference : Unrealized gain or loss In millions of euros - 31/12/2016 Gap (*) Fair Value Book Value
Financial assets available for sale classified as L evel 3 are holdings in non-consolidated companies.
Level 1 Level 2 Level 3 FV (*)
Financial assets 35 384 635 3 162 31 615 35 412 28
Cash and balances at central banks 1 937 1 937 1 937
Derivatives 374 374 374
Financial assets available for sale and other 643 63 5 8 643
Amounts receivable from credit institutions 851 851 851
Loans and advances to customers 31 579 31 607 31 607 28
Financial liabilities 31 481 12 31 532 31 544 (63)
Central Banks 1 501 1 501 1 501
Derivatives 68 68 68
Amounts payable to credit institutions 1 433 1 426 1 426 7
Amounts payable to customers 10 933 10 933 10 933
Debt securities 17 534 17 604 17 604 (70)
Subordinated debt 12 12 12
(*) FV : Fair value - Difference : Unrealized gain or loss In millions of euros - 31/12/2015 Book Value Fair Value Gap (*)
61
Assumptions and methods used:
The three-level hierarchy for financial instruments recognized on the balance sheet at fair value, as required by IFRS 7
is as follows:
• Level 1: measurements based on quoted prices on act ive markets for identical financial instruments.
• Level 2: measurements based on quoted prices on act ive markets for similar financial instruments or
measurements for which all significant data are bas ed on observable market data.
• Level 3: measurement techniques for which significa nt data are not based on observable market data.
Estimated fair values have been determined using av ailable market information and appropriate valuatio n methods for
each type of instrument.
However, the methods and assumptions used are by na ture theoretical, and a substantial amount of judgm ent comes
into play in interpreting market data. Using differ ent assumptions and/or different valuation methods could have a
significant effect on the estimated values.
Fair values have been determined on the basis of in formation available at the closing date of each per iod, and thus do
not reflect later changes.
As a general rule, whenever a financial instrument is traded on an active, liquid market, its most rec ent quoted price is
used to calculate market value. For instruments wit hout a quoted price, market value is determined by applying
recognized valuation models that use observable mar ket parameters. If RCI Banque does not have the nec essary
valuation tools, including for complex products, va luations are obtained from leading financial instit utions.
The main assumptions and valuation methods used are the following:
• Financial assets
Fixed-rate loans have been estimated by discounting future cash flows at the interest rates offered by RCI Banque at
31 December 2015 and at 31 December 2016 for loans with similar conditions and maturities.
Level 3 securities are non-consolidated holdings fo r which there is no quoted price.
• Loans and advances to customers
Sales financing receivables have been estimated by discounting future cash flows at the interest rate that would have
applied to similar loans (conditions, maturity and borrower quality) at 31 December 2015 and at 31 Dec ember 2016.
Customer receivables with a term of less than one y ear are not discounted, as their fair value is not significantly
different from their net book value.
• Financial liabilities
Fair value of financial liabilities has been estima ted by discounting future cash flows at the interes t rates offered to
RCI Banque at 31 December 2015 and 31 December 2016 for borrowings with similar conditions and maturit ies.
Projected cash flows are therefore discounted accor ding to the zero-coupon yield curve, augmented by t he spread
specific to RCI Banque for issues on the secondary market against 3 months.
62 Note 20 : Netting agreements and other similar comm itments
Master Agreement relating to transactions on forwar d financial instruments and similar agreements
The RCI Banque group negotiates its forward derivat ive agreements under International Swaps and Deriva tives
Association (ISDA) and FBF (Fédération Bancaire Fra nçaise) Master Agreements.
The occurrence of an event of default entitles the non- defaulting party to suspend performance of its payment
obligations and to payment or receipt of a settleme nt amount for all terminated transactions.
ISDA and FBF Master Agreements do not meet the crit eria for offsetting in the financial statements. Th e RCI Banque
group currently only has a legally enforceable righ t to offset booked amounts in the event of default or a credit event.
Synthesis of financial assets and liabilities agree ments
Financial
instruments
on the
liability Guarantees
on the
liability Off-balance
sheet
guarantees
Assets 1 236 1 236 58 713 465
Derivatives 238 238 58 180
Network financing receivables (1) 998 998 713 285
Liabilities 97 97 58 39
Derivatives 97 97 58 39 Net Exposure Gross book
value before
agreement Non compensated amount
Net amount
in balance
sheet In millions of euros - 31/12/2016 Netted gross
amounts
(1) The gross book value of dealer financing receiv ables breaks down into €621m for the Renault Retail Group, whose
exposures are hedged for up to €544m by a cash warr ant agreement given by the Renault manufacturer (se e note 11.3),
and €377m for dealers financed by Banco RCI Brasil S.A., whose exposures are hedged for up to €169m by pledge of
letras de cambio subscribed by the dealers.
Financial
instruments
on the
liability Guarantees
on the
liability Off-balance
sheet
guarantees
Assets 1 278 1 278 49 681 548
Derivatives 374 374 49 325
Network financing receivables (1) 904 904 681 223
Liabilities 68 68 49 19
Derivatives 68 68 49 19 Netted gross
amounts Net Exposure In millions of euros - 31/12/2015 Gross book
value before
agreement Net amount
in balance
sheet Non compensated amount
(1) The gross book value of dealer financing receiv ables breaks down into €547m for the Renault Retail Group, whose
exposures are hedged for up to €542m by a cash warr ant agreement given by the Renault manufacturer (se e note 11.3),
and €357m for non-group dealers financed by Companh ia de Credito, Financiamento e Investimento RCI Bra sil,
whose exposures are hedged for up to €139m by pledg e of letras de cambio subscribed by the dealers.
63 Note 21 : Commitments given
In millions of euros 12/2016 12/2015
Financing commitments 2 066 1 952
Commitments to customers 2 066 1 952
Guarantee commitments 72 46
Commitments to credit institutions 67 41
Customer guarantees 5 5
Other commitments given 22
Commitments given for equipment leases and real est ate leases 22
Total commitments given (*) 2 160 1 998
(*) Of which related parties 8 6
Note 22 : Commitments received
In millions of euros 12/2016 12/2015
Financing commitments 4 642 4 492
Commitments from credit institutions 4 642 4 492
Guarantee commitments 10 357 8 629
Guarantees received from credit institutions 211 146
Guarantees from customers 5 075 4 565
Commitments to take back leased vehicles at the end of the contract 5 071 3 918
Total commitments received (*) 14 999 13 121
(*) Of which related parties 3 493 2 893
At 31 December 2016, RCI Banque had €4,637m in unus ed confirmed lines of credit, as well as broadly di versified short-term and
medium-term issuance programs. It also held €2,627m of receivables eligible as European Central Bank c ollateral (after haircuts
and excluding securities and receivables already in use to secure financing at year-end).
Most of the commitments received from related parti es concern the commitments to take back vehicles ag reed with
manufactures as part of finance leases.
Guarantees and collateral
Guarantees or collateral offer partial or total pro tection against the risk of losses due to debtor in solvency (mortgages,
pledges, comfort letters, bank guarantees on first demand for the granting of loans to dealers and pri vate customers in
certain cases). Guarantors are the subject of inter nal or external rating updated at least annually.
With a view to reducing its risk-taking, the RCI Ba nque group thus actively and rigorously manages its sureties,
among other things by diversifying them: credit ins urance, personal and other guarantees.
64 Note 23 : Exposure to currency risk
Balance sheet Off balance sheet Net position
Long
position Short
position Long
position Short
position Total Of which
monetary Of which
structural
Position USD (760) 763 3 3
Position GBP 105 13 118 118
Position CHF 681 (677) 4 4
Position CZK 145 (127) 18 18
Position ARS 9 9 1 8
Position BRL 175 175 175
Position PLN 366 (353) 13 13
Position HUF 6 6 6
Position RON (1) (1) (1)
Position KRW 169 169 169
Position MAD 29 29 2 27
Position DKK 116 (111) 5 5
Position TRY 21 21 21
Position SEK 90 (90)
Position NOK 1 1 1
Position RUB 1 1 1
Position SGD (32) 32
Position COP 19 19 19
Total exposure 1 933 (793) 808 (1 358) 590 12 578 In millions of euros - 12/2016
Balance sheet Off balance sheet Net position
Long
position Short
position Long
position Short
position Total Of which
monetary Of which
structural
Position USD (1 144) 1 144
Position GBP 1 195 (1 058) 137 137
Position CHF 422 (418) 4 4
Position CZK 87 (69) 18 18
Position ARS 9 9 (1) 10
Position BRL 88 88 (3) 91
Position PLN 317 (304) 13 13
Position HUF 6 6 6
Position RON (2) (2) (2)
Position KRW 167 167 167
Position MAD 25 25 (2) 27
Position DKK 103 (94) 9 9
Position TRY 15 15 15
Position SEK 95 (95)
Position AUD (124) 124
Position SGD (31) 31
Total exposure 2 529 (1 301) 1 299 (2 038) 489 1 488 In millions of euros - 12/2015
The structural foreign exchange position correspond s to the value of foreign currency equity securitie s held by RCI
Banque SA.
65
Note 24 : Interest and similar income
In millions of euros 12/2016 12/2015
Interests ans similar incomes 2 289 2 266
Transactions with credit institutions 27 22
Customer finance transactions 1 714 1 660
Finance lease transactions 466 465
Accrued interest due and payable on hedging instrum ents 70 110
Accrued interest due and payable on Financial asset s available for sale 12 9
Staggered fees paid for referral of business: (445) (388)
Customer Loans (363) (322)
Finance leases (82) (66)
Total interests and similar income (*) 1 844 1 878
(*) Of which related parties 580 545
As the receivables assigned under the securitizatio n transactions have not been derecognized, interest on those
receivables continues to appear under interest and similar income in customer finance transactions.
Note 25 : Interest expenses and similar charges
In millions of euros 12/2016 12/2015
Transactions with credit institutions (154) (174)
Customer finance transactions (143) (114)
Finance lease transactions (1) (1)
Accrued interest due and payable on hedging instrum ents (19) (16)
Expenses on debt securities (431) (537)
Other interest and similar expenses (13) (19)
Total interest and similar expenses (*) (761) (861)
(*) Of which related parties (24) (31)
66 Note 26 : Net gains (losses) on financial instrumen ts at fair value through profit or loss
In millions of euros 12/2016 12/2015
Net gains / losses on forex transactions 16 (24)
Net gains / losses on derivatives classified in tra ding securities (10) 21
Net gains and losses on equity securities at fair v alue (2)
Fair value hedges : change in value of hedging inst ruments (78) 69
Fair value hedges : change in value of hedged items 81 (70)
Total net gains or losses on financial instruments at fair value 9 (6)
Note 27 : Net gains (losses) on AFS securities and other financial assets
In millions of euros 12/2016 12/2015
Dividends from non-consolidated holdings 2 1
Charges to (reversals of) impairment allowances (1)
Total Net gains (losses) on financial assets availa ble for sale and other (*) 1 1
(*) Of which related parties 1 1
67 Note 28 : Net income or expense of other activities
In millions of euros 12/2016 12/2015
Other income from banking operations 1 029 936
Incidental income from finance contracts 286 313
Income from service activities 461 404
Income related to non-doubtful lease contracts 115 91
of which reversal of impairment on residual val ues 12 13
Income from operating lease transactions 139 95
Other income from banking operations 28 33
of which reversal of charge to reserve for bank ing risks 11 18
Other expenses of banking operations (665) (600)
Cost of services related to finance contracts (127) (129)
Cost of service activities (209) (198)
Expenses related to non-doubtful lease contracts (137) (103)
of which allowance for impairment on residual v alues (38) (24)
Distribution costs not treatable as interest expens e (85) (83)
Expenses related to operating lease transactions (92) (61)
Other expenses of banking operations (15) (26)
of which charge to reserve for banking risks (5) (3)
Other operating income and expenses 5 5
Other operating income 21 23
Other operating expenses (16) (18)
Total net income (expense) of other activities (*) 369 341
(*) Of which related parties (4) 1
Incidental income and cost of services related to f inance contracts as well as income and expenses of service activities
primarily concern insurance and maintenance contrac ts.
Income and expenses of service activities include t he income and expenses booked for insurance policie s issued by the
group’s captive insurance companies.
Net income of own risk insurance activities
In millions of euros 12/2016 12/2015
Gross premiums issued 273 241
Net charge of provisions for technical provisions (58) (59)
Claims paid (22) (22)
Others contract charges including commissions paid (1) (2)
Claims recovered from reinsurers 8 8
Others reinsurance charges and incomes (8) (12)
Total net income of insurance activities 192 154
68 Note 29 : General operating expenses and personnal costs
In millions of euros 12/2016 12/2015
Personnel costs (240) (232)
Employee pay (161) (156)
Expenses of post-retirement benefits (15) (17)
Other employee-related expenses (55) (52)
Other personnel expenses (9) (7)
Other administrative expenses (216) (191)
Taxes other than current income tax (35) (29)
Rental charges (9) (11)
Other administrative expenses (172) (151)
Total general operating expenses (*) (456) (423)
(*) Of which related parties (6) (2)
Average number of employees 12/2016 12/2015
Sales financing operations and services in France 1 393 1 324
Sales financing operations and services in other co untries 1 661 1 589
Total RCI Banque group 3 054 2 913
Other personnel expenses include amounts charged to and reversed from provisions for restructuring and for
personnel-related risks.
69 Note 30 : Cost of risk by customer category
In millions of euros 12/2016 12/2015
Cost of risk on customer financing (83) (84)
Impairment allowances (175) (213)
Reversal of impairment 196 231
Losses on receivables written off (138) (134)
Amounts recovered on loans written off 34 32
Cost of risk on dealer financing (17) (10)
Impairment allowances (92) (108)
Reversal of impairment 90 113
Losses on receivables written off (16) (15)
Amounts recovered on loans written off 1
Other cost of risk (4) 1
Change in allowance for impairment of other receiva bles (4) 1
Total cost of risk (104) (93)
This item includes the net increase (decrease) in i mpairment allowances, losses on receivables written off, and
amounts recovered on receivables written off.
Note 31 : Income tax
In millions of euros 12/2016 12/2015
Current tax expense (252) (289)
Current tax expense (252) (289)
Deferred taxes (34) 18
Income (expense) of deferred taxes, gross (34) 18
Total income tax (286) (271)
The amount of the French CVAE tax ( Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises , a tax computed on the added
value generated by the company) included in current income tax is -€8m.
Current tax expense is equal to the amount of incom e tax due and payable to tax authorities for the ye ar, under the
rules and tax rates applicable in each country.
Certain differences between companies’ income for t ax purposes and their income for consolidated finan cial reporting
purposes give rise to the recognition of deferred t axes. These differences result mainly from rules fo r accounting for
lease-purchase and long-term rental transactions an d for recognizing impairment on doubtful receivable s.
70 Breakdown of net deferred taxes by major category
In millions of euros 12/2016 12/2015
Provisions 58 52
Provisions and other charges deductible when paid 11 13
Tax loss carryforwards 55 54
Other assets and liabilities 55 26
Lease transactions (396) (355)
Non-current assets (4) (4)
Impairment allowance on deferred tax assets (6) (5)
Total net deferred tax asset (liability) (227) (219)
Reconciliation of actual tax expense booked and the oretical tax charge
In % 12/2016 12/2015
Statutory income tax rate - France 34,43% 38,00%
Differential in tax rates of French entities 1,22% 1,72%
Differential in tax rates of foreign entities -6,66% -7,92%
Change in impairment allowance on deferred tax asse ts and losses on tax loss carryforwards 0,03%
Effect of equity-accounted associates -0,24% -0,17%
Other impacts 2,62% 0,54%
Effective tax rate 31,40% 32,17%
Deferred tax expense recognized in the other compre hensive income
Before tax Tax Net Before tax Tax Net
Unrealised P&L on cash flow hedge instruments (51) 23 (28) 11 (4) 7
Unrealised P&L on AFS financial assets 1 (1)
Actuarial differences (10) 2 (8) 4 (1) 3
Exchange differences (6) (6) (55) (55) In millions of euros 2015 change in equity 2016 change in equity
Note 32 : Events after the end of the reporting per iod
No events occurred between the reporting period end date and 3 February 2017, when the Board of Direct ors
approved the financial statements that might have a significant impact on the financial statements for the year ended 31
December 2016.
71 8. GROUP SUBSIDIARIES AND BRANCHES
A) List of consolidated companies and foreign branches
Country Direct
interest of
RCI Indirect interest of RCI % interest
% Held by 2016 2015
PARENT COMPANY: RCI BANQUE S.A. .
Branches of RCI Banque:
RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland Germany
RCI Banque Sucursal Argentina Argentina
RCI Banque SA Niederlassung Osterreich Austria
RCI Banque S.A. Sucursal en Espana Spain
RCI Banque Sucursal Portugal Portugal
RCI Banque S.A. Bancna Podruznica Ljubljana Sloveni a
RCI Banque Succursale Italiana Italy
RCI Banque Branch Ireland Ireland
Renault Finance Nordic, Bankfilial till RCI Banque S.A. Frankrike Sweden
RCI Banque Spółka Akcyjna Oddział w Polsce Poland
RCI Bank UK** United-
Kingdom
FULLY CONSOLIDATED COMPANIES:
RCI Versicherungs Service GmbH Germany 100 100 100
Rombo Compania Financiera S.A. Argentina 60 60 60
Courtage S.A. Argentina 95 95 95
RCI Financial Services SA Belgium 100 100 100
AUTOFIN Belgium 100 100 100
Administradora De Consorcio RCI Brasil Ltda. Brazil 99.92 99.92 99.92
Banco RCI Brasil S.A. (ex Companhia de Arredamento Mercantil RCI Brasil)
Brazil 60.11 60.11 60.11
Companhia de Credito, Financiamento e Investimento RCI Brasil (absorption
by Banco RCI Brasil S.A) Brazil - - 60.11
Corretora de Seguros RCI Brasil S.A. Brazil 100 100 100
RCI Financial Services Korea Co, Ltd South Korea 100 100 100
Overlease S.A. Spain 100 100 100
Diac S.A. France 100 100 100
Diac Location S.A. France - 100 Diac S.A. 100 100
RCI ZRT Hungaria 100 100 100
ES Mobility SRL Italy 100 100 100
RCI Services Ltd Malta 100 100 100
RCI Insurance Ltd Malta - 100 RCI Services Ltd 100 100
RCI Life Ltd Malta - 100 RCI Services Ltd 100 100
RCI Finance Maroc Morocco 100 100 100
RDFM Morocco - 100 RCI Finance Maroc 100 100
RCI Financial Services B.V. Netherlands 100 100 100
RCI Leasing Polska Poland 100 100 100
RCI GEST - Instituiçào Financeira de Crédito, SA (a bsorption by RCI Banque
Sucursal Portugal with transfer of asset to RCI COM ) Portugal - - 100
RCI COM S.A. * Portugal 100 100 -
RCI GEST SEGUROS – Mediadores de Seguros, Lda Portu gal - 100 RCI COM S.A 100 100
RCI Finance CZ s.r.o. Czech
Republic 100 100 100
RCI Financial Services s.r.o. Czech
Republic 50 50 50
RCI Finantare Romania Romania 100 100 100
RCI Broker De Asigurare S.R.L. Romania - 100 RCI Finantare Romania 100 100
RCI Leasing Romania IFN S.A. Romania 100 100 100
RCI Financial Services Ltd United-
Kingdom 100 100 100
OOO RN FINANCE RUS Russia 100 100 100
RCI Finance S.A. Switzerland 100 100 100
SPV
CARS Alliance Auto Loans Germany Master Germany (see note 12) RCI Banque Niederlassung Deutschland
CARS Alliance Auto Loans Germany V2013-1 Germany (see note 12) RCI Banque Niederlassung Deutschland
CARS Alliance Auto Loans Germany V2016-1 * Germany (see note 12) RCI Banque Niederlassung Deutschland
CARS Alliance Auto Leases Germany Germany RCI Banque Niederlassung Deutschland
CARS Alliance DFP Germany 2014 Germany RCI Banque Niederlassung Deutschland
CARS Alliance Auto Loans France V 2014-1 France (see note 12) Diac S.A.
FCT Cars Alliance DFP France France (see note 12) Diac S.A.
CARS Alliance Auto Loans France FCT Master France (see note 12) Diac S.A.
72 CARS Alliance Auto Loans France V 2012-1 France (see note 12) Diac S.A.
Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 SRL* * Italy (see note 12) RCI Banque Succursale Italiana
Cars Alliance Auto UK 2015 Limited* * United-
Kingdom RCI Financial Services Ltd
Fundo de Investimento em Direitos Creditórios RCI B rasil I* * Brazil (see note 12) Banco RCI Brasil S.A.
Fundo de Investimento em Direitos Creditórios RN Br asil I Brazil Banco RCI Brasil S.A.
Country Direct
interest of
RCI Indirect interest of RCI % interest
% Held by 2015 2014
COMPANIES ACCOUNTED FOR UNDER THE EQUITY METHOD:
RN SF B.V. Netherlands 50 50 50
BARN B.V. Netherlands - 60 RN SF B.V. 30 30
RN Bank Russia - 100 BARN B.V. 30 30
Orfin Finansman Anonim Sirketi Turkey 50 50 50
Renault Crédit Car Belgium - 50.10 AUTOFIN 50.10 50.10
Nissan Renault Financial Services India Private Ltd ** India 30 30 30
* Entities added to the scope in 2016
** Entities added to the scope in 2015
73
B) Subsidiaries in which non-controlling interests are significant
Country of location Argentina Brazil
Percentage of capital held by non controlling inter ests 40,00% 39,89%
Share in associates by non controlling interests 40,00% 39,89%
Nature Subsidiary Subsidiary
Consolidation method Fully
consolidated Full
consolidation
Net Income: Share in net income (loss) of associate s and joint ventures 5 17
Equity: Investments in associates and joint venture s 1
Dividends paid to non controlling interests (minori ty shareholders) 6 6
Cash, due from banks 3 102
Net outstandings customers loans and lease financin gs 289 2 000
Other assets 4 200
Total assets 296 2 302
Due to banks, customer deposits and debt securities issued 233 1 831
Other liabilities 10 77
Net Equity 53 394
Total liabilities 296 2 302
Net banking income 29 125
Net income 12 42
Other components of comprehensive income (15)
Total comprehensive income 12 27
Net cash generated by operating activities 19 117
Net cash generated by financing activities (26) (25)
Net cash generated by investing activities
Net increase/(decrease) in cash and cash equivalent s (7) 92 Banco RCI
Brasil S.A Rombo
Compania
Financiera
S.A. In millions of euros - 31/12/2016 - before intra- group elimination
Percentages of voting rights are identical.
The amount of debt for puts on minority interests f or the Brazilian entity, Banco RCI Brasil S.A. is i ncluded under
"Other liabilities" for €178m at 31 December 2016, against €143m at 31 December 2015.
The amount of debt for puts on minority interests f or ROMBO Compania Financiera is included under "Oth er
liabilities" for €25m at 31 December 2016, against €29m at 31 December 2015.
74 Country of location Argentina Brazil Brazil
Percentage of capital held by non controlling inter ests 40,00% 39,89% 39,89%
Share in associates by non controlling interests 40,00% 39,89% 39,89%
Nature Subsidiary Subsidiary Subsidiary
Consolidation method Fully
consolidated Full
consolidation Full
consolidation
Net Income: Share in net income (loss) of associate s and joint ventures 10 9 12
Equity: Investments in associates and joint venture s
Dividends paid to non controlling interests (minori ty shareholders) 17
Cash, due from banks 7 39 100
Net outstandings customers loans and lease financin gs 189 189 1 591
Other assets 2 20 198
Total assets 198 248 1 889
Due to banks, customer deposits and debt securities issued 122 1 597
Other liabilities 10 46 47
Net Equity 66 202 245
Total liabilities 198 248 1 889
Net banking income 46 45 92
Net income 25 24 31
Other components of comprehensive income 1 15
Total comprehensive income 26 24 46
Net cash generated by operating activities 2 (1) 56
Net cash generated by financing activities (71)
Net cash generated by investing activities (1)
Net increase/(decrease) in cash and cash equivalent s 2 (1) (16) CFI RCI
Brasil Rombo
Compania
Financiera
S.A. Banco RCI
Brasil S.A In millions of euros - 31/12/2015 - before intra- group elimination
75 C) Significant associates and joint ventures
Country of location Russia Turkey India
Percentage of capital held 30,00% 50,00% 30,00%
Nature Associate Joint venture Associate
Consolidation method Equity
method Equity
method Equity
method
Share in net income of associates and joint venture s 4 2 1
Investments in associates and joint ventures 41 25 31
Dividends received from associates and joint ventur es
Cash, due from banks 72 66 1
Net outstandings customers loans and lease financin gs 827 468 196
Other assets 32 7 20
Total assets 931 541 217
Due to banks, customer deposits and debt securities issued 720 478 38
Other liabilities 81 12 77
Net Equity 130 51 102
Total liabilities 931 541 217
Net banking income 45 19 10
Net income 14 5 2
Other components of comprehensive income (3)
Total comprehensive income 11 5 2
Net cash generated by operating activities 3 (40) (59)
Net cash generated by financing activities (6) 17 21
Net cash generated by investing activities
Net increase/(decrease) in cash and cash equivalent s (3) (23) (38) RN Bank ORFIN
Finansman
Anonim
Sirketi Nissan
Renault
Financial
Services India
Private Ltd In millions of euros - 31/12/2016 - before intra- group elimination
76 Country of location Russia Turkey India
Percentage of capital held 30,00% 50,00% 30,00%
Nature Associate Joint venture Associate
Consolidation method Equity
method Equity
method Equity
method
Share in net income of associates and joint venture s 2 2
Investments in associates and joint ventures 32 17 23
Dividends received from associates and joint ventur es
Cash, due from banks 60 104 4
Net outstandings customers loans and lease financin gs 535 542 88
Other assets 54 10 25
Total assets 649 656 117
Due to banks, customer deposits and debt securities issued 531 615
Other liabilities 21 6 39
Net Equity 97 35 78
Total liabilities 649 656 117
Net banking income 29 15 6
Net income 6 4 1
Other components of comprehensive income
Total comprehensive income 6 4 1
Net cash generated by operating activities (70) 60 (92)
Net cash generated by financing activities 42
Net cash generated by investing activities
Net increase/(decrease) in cash and cash equivalent s (70) 60 (50) RN Bank ORFIN
Finansman
Anonim
Sirketi Nissan
Renault
Financial
Services India
Private Ltd In millions of euros - 31/12/2015 - before intra- group elimination
D) Significant restrictions
The group has no significant restrictions on its ab ility to access or use its assets and settle its li abilities, other than
those resulting from the regulatory framework in wh ich its subsidiaries operate. Local supervisory aut horities may
require bank subsidiaries to maintain a certain lev el of capital and liquidities, to limit their expos ure to other parts of
the group and to comply with other ratios .
77 APPENDIX 1: Information about locations and operati ons
In millions of euros - 31/12/2016
Geographical
location Company name Nature of
activities Number of
employees Net
banking
income Profit or
loss before
tax Current tax
expense Deferred
taxes Public
subsidies
received
Corporate RCI Banque S.A. Holding 434 139,2 71,0 (28,7) (4,1)
RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland Financing
RCI Versicherungs Service GmbH Services
RCI Banque Sucursal Argentina Financing
Rombo Compania Financiera S.A. Financing
Courtage S.A. Services
Austria RCI Banque S.A. Niederlassung Österreich Financing 48 17,9 8,5 (2,4) 0,3
RCI Financial Services S.A. Financing
Autofin S.A. Financing
Renault Crédit Car S.A. Financing
Administradora de Consórcio RCI Brasil Ltda Financing
Banco RCI Brasil S.A. Financing
Companhia de Crédito, Financiamento e
Investimento RCI Brasil Financing
Corretora de Seguros RCI Brasil S.A. Services
South Korea RCI Financial Services Korea Co. Ltd Financing 102 54,0 36,3 (8,6) 0,1
Rci Banque S.A. Sucursal En España Financing
Overlease S.A. Financing
Diac S.A. Financing
Diac Location S.A. Financing
Hungary RCI Zrt Financing 5 1,8 0,9 (0,1)
India Nissan Renault Financial Services India Private
Limited Financing 148 0,7
Ireland RCI Banque, Branch Ireland Financing 27 12,1 6,4 (0,8)
RCI Banque S.A. Succursale Italiana Financing
ES Mobility S.R.L. Financing
RCI Services Ltd Holding
RCI Insurance Ltd Services
RCI Life Ltd Services
RCI Finance Maroc S.A. Financing
RDFM S.A.R.L Services
Netherlands RCI Financial Services B.V. Financing 34 14,3 8,8 (2,3) 0,4
RCI Banque Spólka Akcyjna Oddzial w Polsce Financing
RCI Leasing Polska Sp. z o.o. Financing
RCI Banque S.A. Sucursal Portugal Financing
RCI Gest - Instituição Financeira de Crédito, S.A. Financing
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros Lda Services
RCI Finance C.Z., S.r.o. Financing
RCI Financial Services, S.r.o. Financing
RCI Finantare Romania S.r.l. Financing
RCI Broker de asigurare S.R.L. Services
RCI Leasing Romania IFN S.A. Financing
RCI Financial Services Ltd Financing
RCI Bank UK Financing
OOO RN Finance Rus Financing
Sub group RNSF BV, BARN BV and RN Bank Financing
Slovenia RCI BANQUE S.A. Ban čna podružnica Ljubljana Financing 23 6,2 1,6 (0,4) (0,1)
Sweden Renault Finance Nordic Bankfilial till RCI Banque
S.A., Frankrike Financing 13 7,5 4,6 (0,8) (0,2)
Switzerland RCI Finance S.A. Financing 43 23,7 13,7 (3,5)
Turkey ORFIN Finansman Anonim Sirketi Financing 58 2,5
3 403 1 472 912 (252) (34) (0,9) (7,8) 65,8 106,3 252
175 (0,1) 4,2 0,4 66 56
22 40 905 181 94,9 64,9 (12,8) (7,8)
36 22,8 9,9 (4,8) 0,6
(0,1) (1,2) 8,0 11,9 4,4
0,2 0,2 (2,4) 8,6 15,3 (8,7) 16,8 24,2
9,8 7,2 (1,6) 3,6 (15,2) (1,1) (50,3) 126,5 184,3 327
1,7 (15,7) 39,0 54,7 39
100,4 104,0 17 192 72,5 33,2 (11,2) 0,4 (36,9) (33,4) 184,3 346,2 27 12,3 8,5 (3,0)
5,3 (36,2) 80,1 135,8 133
Russia France
TOTAL Germany
Argentina
Belgium
Spain Brazil
Italy
Malta
Morocco
Poland
Romania Czech Rep Portugal
United Kingdom
78
APPENDIX 2: FINANCIAL RISKS
Refinancing and balance sheet management
The Finance and Cash Department is responsible for refinancing those of the group's entities that are eligible for
centralized refinancing. It obtains the funds requi red to ensure continuity of business activity (issu ance of bonds and
other negotiable debt securities, securitization, m oney market borrowings, …), balances assets and lia bilities, and
adjusts the cash positions of the group's companies , while managing and minimizing exposure to financi al risks,
through the use of interest rate swaps, currency sw aps and spot and forward foreign exchange transacti ons.
The principles of the financial policy extend to al l consolidated subsidiaries of the RCI Banque group and are adapted
and applied in subsidiaries whose refinancing is no t centralized.
All refinancing for subsidiaries in countries outsi de the Eurozone whose transfer and convertibility r isk is deemed to
be a material risk by RCI Banque is generally done locally to limit any cross-border risk. Group proce dures do
however allow the central refinancing office to gra nt occasional cross border funding to subsidiaries located in such
countries if the funding is for a limited amount on ly or if there is an insurance policy covering the non-convertibility
and non-transfer risk.
Such subsidiaries are also subject to the same fina ncial risk monitoring requirements as other group s ubsidiaries. They
must observe limits on interest rate risk and forei gn exchange risk, monitor their liquidity risk, con tain their
counterparty risk and have in place specific monito ring of financial risk by means of a dedicated fina ncial committee
and special purpose reporting.
Transactions on financial instruments carried out b y the RCI Banque holding are for the main part rela ted to its central
refinancing function for the group.
ORGANIZATION OF MARKET RISK MANAGEMENT
The specific market risk management system is part of the RCI Banque group's overall internal control system, and
operates to standards approved by Renault as the sh areholder. RCI Banque's Finance and Cash Department is
responsible for managing market risks (aggregate ri sk arising from interest rate, liquidity and foreig n exchange
exposures) and for verifying compliance with allowa ble limits at the consolidated group level. The rul es and ceilings
are approved by the shareholder and are periodicall y updated. The Financial Risk team attached to the Permanent
Control Department (Corporate Secretary's Office an d Risk Management Department) is responsible for pr oducing a
daily report and overseeing the group's exposure to financial risks.
Foreign exchange instruments, interest rate instrum ents and currencies approved for use in managing ma rket risks are
specified on a list of authorized products validate d by RCI Banque's Finance Committee.
MANAGING AGGREGATE INTEREST-RATE, FOREIGN EXCHANGE, COUNTERPARTY AND
LIQUIDITY RISKS
INTEREST RATE RISK
The overall interest rate risk represents the impac t of fluctuating rates on the future gross financia l margin.
The RCI Banque group's aim is to mitigate this risk as far as possible in order to protect its mark-up .
In order to take account of the difficulty of preci sely adjusting the structure of borrowings to that of loans, limited
flexibility is accepted in interest rate hedging by each subsidiary.
This flexibility consists in a sensitivity limit be ing assigned to each subsidiary as approved by the finance committee,
in an individual adaptation of part of the limit gr anted by Renault to the RCI Banque group.
Central refinancing limit: €32m
Limit for sales financing subsidiaries: €11.8m
Not assigned: €06.2m
Total sensitivity limit in €m granted by Renault to RCI Banque: €50m
79 The sensitivity thus defined consists in measuring at a given point in time (t) the impact of a change in interest rates on
the market price of an entity's balance sheet flows .
The market price is determined by the discounting o f future cash flows at the market rates at point t.
Different scenarios for shifts in the yield curve a re considered, including various shocks, of which t he standardized
200 bps shock defined by IRRBB guidelines and a rot ation shock scenario .
The scenario preferred by the RCI Banque group is a calculation of sensitivity at a uniform increase o f 100 basis
points in interest rates on all maturities. The cal culation is based on average monthly asset and liab ility gaps.
Maturities of in-force business are determined by t aking into account the contractual characteristics of transactions and
the results of the modeling of historical customer behavior patterns (early repayment, etc.), suppleme nted by
assumptions about certain aggregates (owners’ equit y, etc.).
Sensitivity is calculated daily per currency and pe r management entity (central refinancing office, Fr ench and foreign
sales financing subsidiaries) and enables overall m anagement of interest rate risk across the consolid ated scope of the
RCI Banque group. Monitoring is performed by the Fi nancial Risk Team attached to the Permanent Control
Department (Company Secretary’s Office and Risk Man agement Department).
The situation of each entity with regard to its lim it is checked daily, and immediate hedging directiv es are issued to the
subsidiaries if circumstances so dictate.
The results of controls are the subject of monthly reporting to the finance committee, which checks th at positions are
in line with the group's financial strategy and wit h prevailing procedural memoranda.
At 31 December 2016, RCI Banque's overall sensitivi ty to the interest rate risk remained below the lim it set by the
group (€40m until 05/12, €50m since then).
At 31 December 2016, a 100-basis point rise in rate s would have an impact of:
+€12.3m in EUR,
-€0.1m in ARS
-€0.1m in BRL,
+€3.6m in CHF,
+€0.5m in GBP,
-€0.1m in KRW,
+€1.4m in MAD,
+€0.3m in PLN,
The absolute sensitivity values in each currency to taled €18.6m.
Analysis of the structural rate highlights the foll owing points:
- SALES FINANCING SUBSIDIARIES
Virtually all loans to customers by sales financing subsidiaries are granted at a fixed rate for terms of one to seventy-
two months.
These loans are hedged by fixed-rate resources havi ng the same structure. They are backed by macro-hed ging and only
generate a residual interest rate risk.
In subsidiaries where the resource is at a floating rate, interest rate risk is hedged by macro-hedgin g interest rate
swaps.
- CENTRAL REFINANCING OFFICE
RCI Holding’s main activity is to refinance the gro up’s commercial subsidiaries.
The in-force business of the sales financing subsid iaries is backed by fixed-rate resources, some of w hich are micro-
hedged by interest rate swaps and by variable rate resources.
80 Macro-hedging transactions in the form of interest rate swaps keep the sensitivity of the holding comp any below the
limit set by the group (€27m until 20/12, €32m sinc e then).
These swaps and the securities available for sale a re measured at fair value by reserves in accordance with IFRS.
Monthly tests are carried out to ascertain:
- the effectiveness of the hedging of fixed-rate re sources by the interest rate swaps assigned to micr o-hedge them;
- the relevance of macro-hedging transactions, by s etting them against the variable rate resources.
These data are calculated on the basis of simplifie d scenarios, working on the assumption that all pos itions run to
maturity and that they are not readjusted to factor in new market conditions.
The sensitivity of reserves to a change in interest rates as presented above would in no way be repres entative of an
impact on future results.
LIQUIDITY RISK
RCI Banque pays great attention to diversifying its sources of access to liquidity.
To that end, RCI Banque imposes stringent internal standards on itself.
RCI Banque's oversight of liquidity risk is based o n the following:
Static liquidity
This indicator measures the difference (gap) betwee n existing liabilities and assets at a given date w ithout any
assumptions as to the renewal of liabilities or ass ets. It gives a point-in-time snapshot of the liqui dity position, or static
liquidity gap. The group's policy is refinance its assets by means of liabilities with a longer maturi ty, thus maintaining
positive static liquidity gaps across all areas of the balance sheet.
Liquidity reserve
The liquidity reserve is a source of emergency liqu idity that can be used by RCI Banque in the event o f necessity. It
consists of High Quality Liquid Assets (HQLA) as de fined by the Basel Committee for calculating the li quidity
coverage ratio (LCR), short-term financial assets n ot recognized as HQLA by the Basel Committee, confi rmed
bilateral lines of credit and assets eligible as co llateral in European Central Bank (ECB) transaction s not already
counted as HQLA or short-term financial assets. Min imum and adequate liquidity reserve levels are dete rmined every
six months within the centralized refinancing scope and for physical entities whose refinancing is loc al.
Stress scenarios: Every month, the Finance Committee is informed of the length of time for which the company
would be able to maintain its business activity usi ng its liquidity reserve in various stress scenario s. The stress
scenarios used include assumptions about runs on de posits, loss of access to new funding, partial unav ailability of
certain components of the liquidity reserve, and fo recasts of new gross lending. Assumptions about run s on deposits
under stress are very conservative and are regularl y back-tested.
FOREIGN EXCHANGE RISK
Since May 2009, RCI Banque has been authorized by F rance’s Prudential Control and Resolution Authority (Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR) to exclude durable and structural assets from its fore ign exchange
exposure, given its compliance with the conditions set out in Article 331 of the Order dated 20 Februa ry 2007.
Consequently, as its foreign exchange position is b elow the 2% of capital threshold set in Article 293 -2 of the Order
dated 20 February 2007, RCI Banque no longer calcul ates capital requirements for the foreign exchange risk.
- CENTRAL REFINANCING UNIT
The forex position of RCI Banque S.A., the central refinancing unit, which historically is very low, s tayed under €3m
throughout the year.
No position is accepted within the framework of ref inancing management. In this respect, the trading r oom secures the
systematic hedging of all flows concerned.
Residual and temporary positions in currencies, rel ated to cash flow timing differences inherent in mu lti-currency cash
management, may, however, remain. Any such position s are monitored daily and are subject to the same h edging
81 concern.
Any other forex transactions (in particular for the anticipated hedging of projected dividends) may on ly be initiated
further to the decision of the head of the Finance and Cash Department.
- SALES FINANCING SUBSIDIARIES
Sales financing subsidiaries are required to refina nce themselves in their own currency and thus are n ot exposed.
By way of exception, limits are allocated to subsid iaries whose sales financing operations or refinanc ing are multi-
currency, and to those that are authorized to inves t some of their cash surpluses in a currency other than their domestic
currency.
The RCI Banque group’s overall limit granted by the Renault shareholder is €17m.
At 31 December 2016, the RCI Banque group's consoli dated forex position is €8.85m.
COUNTERPARTY RISK
RCI Banque's exposure to bank counterparty risk ari ses from various market transactions made by the gr oup's entities
as part of their everyday business (investment of c ash surpluses, interest rate or forex hedging, inve stments in liquid
assets, etc.).
Transactions are made with first-class banks and co unterparty risk on market transactions is managed w ith a system of
limits set by RCI Banque and then approved by Renau lt as part of the Group-wide consolidation of count erparty risks.
Limits are set using an internal rating method base d on capital adequacy, long-term ratings by credit agencies and a
qualitative appraisal of the counterparty.
Compliance with these limits is monitored daily. Al l the results of controls are communicated monthly to the RCI
Banque finance committee and integrated into the co nsolidated monitoring of Renault Group counterparty risk.
In addition to meet regulatory requirements resulti ng from implementation of the 30-day liquidity cove rage ratio
(LCR), RCI has a portfolio of investments in liquid assets. Limits on the amount and maturity of the l atter are set for
each issuer.
RCI has also invested in money market funds, corpor ate bonds and a fund whose assets consist of debt s ecurities
issued by European agencies, sovereigns and by supr anational issuers. Each of these investments is sub ject to a
specific limit approved by the finance committee an d reviewed at least once a year.
Occasional authorization is also granted to sales r efinancing subsidiaries so that they can invest in treasury bills or
Central Bank notes in their home countries.
These limits are also monitored daily and are repor ted monthly to the RCI Banque finance committee.
In the case of finance entities, risk takes into ac count cash exposure (deposits and accrued interest) and exposure on
derivatives calculated using the internal fixed-rat e method presented hereafter.
Fixed-rate method:
Exposure to counterparty risk is measured using wei ghting factors which depend on the type of instrume nt and the
duration of the transaction.
82
Residual term Rate factor
(as a % of the nominal) Initial Term Foreign exchange factor
(as a % of the nominal)
Between 0 and 1 year 2% Between 0 and 1 year 6%
Between 1 and 2 years 5% Between 1 and 2 years 18%
Between 2 and 3 years 8% Between 2 and 3 years 22%
Between 3 and 4 years 11% Between 3 and 4 years 26%
Between 4 and 5 years 14% Between 4 and 5 years 30%
Between 5 and 6 years 17% Between 5 and 6 years 34%
Between 6 and 7 years 20% Between 6 and 7 years 38%
Between 7 and 8 years 23% Between 7 and 8 years 42%
Between 8 and 9 years 26% Between 8 and 9 years 46%
Between 9 and 10 years 29% Between 9 and 10 years 5 0%
These factors are intentionally higher than those s tipulated by capital adequacy regulations, which is a deliberately
prudent and conservative approach given current mar ket conditions. No netting is made between risks re lating to
positions that neutralize each other with the same counterparty.
To ensure that this method is conservative, exposur e on derivatives is recalculated at regular interva ls using the
regulatory “positive mark to market + add-on” metho d presented below:
“Positive mark to market + add-on” method:
This method is based on the so-called "major risks" regulatory method. Exposure for derivatives (rate and foreign
exchange) is calculated as the sum of potential los ses, calculated on the basis of the replacement val ue of the contracts
with the counterparty without netting with potentia l gains, plus an “add-on” representing the potentia l future risk. This
potential future risk is determined by French banki ng regulations (Regulation (EU) No 575/2013 of the European
Parliament and of the Council of 26 June 2013, Arti cle 274) as follows:
Residual term Interest rate options (as a
% of the nominal) Foreign currency and
gold options (as a %
nominal)
<= 1 year 0% 1%
1 year < term <= 5 years 0.50% 5%
> 5 years 1.50% 7.50%
According to the "positive mark to market + add-on” method, the equivalent counterparty risk is €328m at 31
December 2016, against €483m at 31 December 2015. A ccording to the fixed-rate method, it is €1,002m at 31
December 2016, against €1,302m at 31 December 2015.
These figures only relate to credit institutions. T hey were determined without taking into account net ting agreements,
in accordance with the methodology described.
Bank guarantees received are subject to specific mo nitoring.
| 22,765 |
AMF/pdf/MKW/2021/03/FCMKW131907_20210312.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2021
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 19,513 |
1/42
Résultats annuels 2020
Résilience, digitalisation et synergies permettent un fort rebond de
l’activité et posent des bases solides pour l’avenir
Réaction rapide à la pandémie de COVID-19 en faveur des employés, des clients et de
l’ensemble de la communauté
Net rebond séquentiel du chiffre d’affaires entre le premier et le second semestre
Dynamique portée par les verres, le matériel optique, la vente de détail et l’e-commerce
Investissements soutenus dans l’innovation et les marques pour bien préparer l’avenir
Vif rebond de la marge opérationnelle au second semestre, tant en base publiée3 qu’ajustée2
Cash-flow libre4 en hausse, poursuite de l’intégration et des synergies
Charenton-le-Pont, France (12 mars 2021, 7h00) – Le Conseil d’administration d’EssilorLuxottica, qui
s’est réuni le 11 mars 2021, a arrêté les comptes consolidés de l’exercice 2020. Les comptes ont été
audités par les commissaires aux comptes dont le rapport de certification est en cours d’émission.
« Pour bien comprendre de quelle étoffe est fait EssilorLuxottica, il suffit d’observer notre combativité
au cours de l'année écoulée, la façon dont nous avons renversé l'adversité pour la transformer en
carburant pour 2021. Notre Groupe et nos salariés ont poussé l’adaptation et la fidélité client à des
niveaux encore plus élevés au cours du premier semestre. Au second semestre, nous sommes passés
à la vitesse supérieure – en mode rebond et réinvestissement – tout en continuant à apporter à nos
équipes, partenaires et clients les ressources et l'accompagnement nécessaires à leur retour en force.
Ceci est la marque d'un leader qui sait s’appuyer sur ses meilleurs atouts pour tirer vers le haut toutes
les parties prenantes. Et ce, grâce à une mission inspirante, un actionnariat salarié élevé, une proximité
avec ses clients, une accélération du numérique, une flexibilité de la chaîne d'approvisionnement et une
innovation dans les marques et les produits.
Nos solides résultats démontrent la puissance de notre modèle d’affaires et les bénéfices de notre
intégration. Les besoins structurels en bonne vision et en marques de renom, combinés à l'innovation,
à l'intégration verticale et à un strict contrôle des coûts, délivrent une forte rentabilité.
EssilorLuxottica est désormais dans une position unique pour écrire le prochain chapitre de l'industrie
de l’optique ophtalmique et de la lunetterie, grâce à ses atouts inégalés ainsi que ses positions dans de
nouvelles catégories comme la gestion de la myopie et la paire complète, pour générer de la croissance
à long terme » ont déclaré Francesco Milleri et Paul du Saillant, respectivement Directeur Général et
Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica.
« Je tiens à remercier la direction actuelle pour les résultats importants obtenus malgré une année très
difficile. Au vu de ces résultats, j'ai l'intention de proposer au nouveau Conseil de confirmer Francesco
Milleri dans le rôle de Directeur général et Paul du Saillant comme Directeur général délégué », a ajouté
Leonardo Del Vecchio, Président d'EssilorLuxottica.
2/42
Résultats annuels 2020
En millions d’euros 2020 2019
Variation à
taux de
change
courants Variation à
taux de
change
constants1
Chiffre d’affaires 14 429 17 390 -17,0% -14,6%
Marge brute 8 476 10 817 -21,6% -19,3%
Marge brute ajustée2 8 493 10 887 -22,0% -19,6%
En % du chiffre d’affaires 58,9% 62,6% - -
Résultat opérationnel 452 1 678 -73,1% -69,4%
Résultat opérationnel ajusté2 1 374 2 812 -51,1% -48,5%
En % du chiffre d’affaires 9,5% 16,2% - -
Résultat net part du groupe 85 1 077 -92,2% -88,6%
Résultat net part du groupe ajusté2 788 1 938 -59,3% -57,0%
En % du chiffre d’affaires 5,5% 11,1% - -
EssilorLuxottica a réalisé un chiffre d’affaires publié3 de 14 429 millions d’euros, en baisse de 17,0 % à
taux de change courants et en baisse de 14,6 % à taux de change constants1, par rapport à 2019. Ces
baisses sont la conséquence des confinements liés au COVID-19 sur l’ensemble des marchés du
Groupe durant la première moitié de l’année. La marge brute3 et la marge brute ajustée2 se sont élevées
respectivement à 58,7 % et 58,9 % du chiffre d’affaires. Le résultat opérationnel3 et le résultat
opérationnel ajusté2 ont atteint respectivement 3,1 % et 9,5 % du chiffre d’affaires. Le résultat net part
du groupe3 ainsi que le résultat net part du groupe ajusté2 se sont élevés à respectivement 85 et 788
millions d’euros (le résultat publié3 reflète également un impact négatif non-cash de 528 millions d’euros
liés à l’allocation du coût d’acquisition relatif au rapprochement entre Essilor et Luxottica).
Résultats du second semestre 2020
En millions d’euros S2 2020 S2 2019
Variation à
taux de
change
courants Variation à
taux de
change
constants1
Chiffre d’affaires 8 199 8 614 -4,8% 0,3%
Marge brute 4 941 5 331 -7,3% -2,3%
Marge brute ajustée2 4 948 5 337 -7,3% -2,2%
En % du chiffre d’affaires 60,4% 62,0% - -
Résultat opérationnel 830 640 29,7% 39,9%
Résultat opérationnel ajusté2 1 249 1 300 -4,0% 2,3%
En % du chiffre d’affaires 15,2% 15,1% - -
Résultat net part du groupe 496 406 22,2% 32,2%
Résultat net part du groupe ajusté2 781 891 -12,3% -6,5%
En % du chiffre d’affaires 9,5% 10,3% - -
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Faits marquants opérationnels et financiers
Solide reprise en forme de V depuis mai. L'optique, qui représente plus de 75 % du chiffre d'affaires,
a stimulé la dynamique des ventes post confinements. Le chiffre d'affaires du quatrième trimestre
et du second semestre s’est inscrit en hausse respectivement de 1,7 % et 0,3 % à taux de change
constants1.
Nette surperformance sur l’année dans plusieurs domaines clés tels que les verres, le matériel
optique, les montures optiques, la vente de détail et l’e-commerce. Dans tous ces domaines, la
demande en soins visuels de qualité a confirmé sa résilience et ses caractéristiques structurelles
malgré la volatilité de l'environnement sanitaire et commercial, avec un bon mix en termes de
produits, de canaux de distribution et de pays.
Un riche pipeline d'innovations dans des nouvelles catégories majeures telles que la paire complète
avec Ray-Ban Authentic, la gestion de la myopie avec le verre Stellest, les examens de la vue et
une optométrie plus poussés avec le package Vision R-800 et AVA et les lunettes intelligentes avec
le partenariat avec Facebook.
Augmentation significative de la digitalisation: parcours consommateur en magasin (écrans
numériques, « smart shopper », miroir virtuel), interactivité en ligne (système de prise de rendez-
vous, orientation du trafic vers les magasins, sites d'information), examen de la vue et mesures
(télé-optométrie), chaîne d'approvisionnement.
Ventes directes par e-commerce représentant 1,2 milliard d'euros en 2020, en croissance de 40 %
sur l’ensemble de l’année et de 39 % au quatrième trimestre à taux de change constants1. Les
principales plateformes mono-marques ont fortement contribué à cette performance, comme Ray-
Ban, Oakley, Sunglass Hut et Costa, tout comme la plateforme multi-catégories EyeBuyDirect.
L'activité e-commerce a été globalement relutive au niveau de la marge opérationnelle.
Bonne progression des synergies grâce à l'intégration entre les deux sociétés opérationnelles qui a
continué de progresser sans relâche pendant la pandémie.
Faits marquants par activité et par zone géographique
La division Verres et matériel optique a bénéficié de la demande croissante de solutions visuelles
à valeur ajoutée: son chiffre d'affaires a affiché une hausse de 4,0 % au second semestre et une
baisse de seulement 9,5 % sur l'ensemble de l’année à taux de change constants1. Les
professionnels de la vue indépendants (ECP) se sont rapidement adaptés au nouvel
environnement, alimentant le rebond rapide de l'activité dans le monde. L'Amérique du Nord, la
France et la Chine en ont été les principaux moteurs.
L’activité Commerce de gros s'est progressivement normalisée au cours de la deuxième partie de
l’année, grâce à la réouverture des magasins de nos clients, ce qui a permis à son chiffre d’affaires
d’approcher celui de l’année précédente. L'Amérique du Nord en a été le principal moteur, avec une
hausse à deux chiffres à taux de change constants1 au second semestre, soutenue par les
indépendants et les ventes par e-commerce des plateformes tierces.
La division Vente de détail s'est redressée tout au long du second semestre, grâce à la réouverture
de plus de 90% du parc de magasins. Au quatrième trimestre, la division a été soutenue par la
bonne performance des enseignes d’optique, notamment en Amérique du Nord, en Australie et en
Amérique latine, alors qu'elle a été impactée par de nouvelles restrictions en fin de période dans
certaines régions d'Europe et d'Amérique du Nord.
Par zones géographiques, le chiffre d’affaires à taux de change constants1 en Amérique du Nord,
le plus grand marché développé de la Société, a augmenté au quatrième trimestre et au second
semestre. Le chiffre d'affaires en Chine continentale a augmenté d'environ 10% à taux de change
constants1 au quatrième trimestre. L'Australie, toujours forte, et le Brésil ont été parmi les marchés
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les plus performants au quatrième trimestre, tous deux affichant une hausse à deux chiffres de leur
chiffre d’affaires à taux de change constants1.
Faits marquants financiers
Une gestion efficace des coûts s'est traduite par un résultat opérationnel ajusté2 de 15,2 % du chiffre
d'affaires au second semestre 2020, en ligne avec le niveau du second semestre 2019.
Le Groupe a généré un cash-flow libre4 élevé de 1 842 millions d'euros, en ligne avec le niveau de
2019, reflet d’une mise en œuvre rapide de mesures de maîtrise des coûts et de préservation de la
trésorerie ainsi que d’une solide reprise de l'activité au second semestre.
EssilorLuxottica a poursuivi le développement de sa campagne internationale d'actionnariat salarié, ce
qui permet à 44% des salariés à ce jour de détenir une participation financière dans l'entreprise. Le
Groupe a également renforcé ses initiatives en matière de diversité et d'inclusion dans le monde entier,
ce qui lui a valu la reconnaissance du Financial Times en tant que «leader de la diversité».
COVID-19
Si la pandémie de COVID-19 a pesé sur l'environnement économique tout au long de 2020, elle a aussi
permis à EssilorLuxottica d'illustrer dans sa réaction plusieurs caractéristiques clés de son modèle
d’affaires et de sa culture:
Un engagement sans faille envers les employés et la société en général. La priorité de la
Société a été d’investir dans la protection de ses employés et de ses communautés. Ceci a impliqué
la mobilisation d’un fonds COVID-19 d’environ 160 millions d’euros pour protéger le capital humain
du Groupe avec des mesures telles que des plans de rémunération d’urgence en faveur de ses
salariés les plus vulnérables. En parallèle, EssilorLuxottica a également fait don de plus de deux
millions d'équipements de protection individuelle aux hôpitaux, aux organismes publiques, aux
salariés et aux partenaires du Groupe.
Une adaptation rapide à l'environnement commercial. Le Groupe s’est appuyé sur la diversité
et la flexibilité de sa chaine d’approvisionnement et de son réseau d’usines, de laboratoires et de
magasins d’optique pour assurer la continuité de l’activité malgré les fermetures imposées par les
gouvernements. Il a fait preuve d'agilité tant au niveau mondial que local pour s'adapter aux à-
coups de production imposés par les confinements locaux. Il a su adapter la gestion de ses
magasins aux nouveaux protocoles sanitaires et heures d'ouverture réduites, ce qui a entrainé une
baisse du trafic client mais des taux de conversion plus élevés. A fin décembre, la plupart de ses
magasins dans le monde avaient rouvert leurs portes.
Une proximité client. EssilorLuxottica s'est encore rapproché des professionnels de la vue en les
aidant à redémarrer leur activité post confinements, à mettre en œuvre de nouveaux protocoles de
vente, à réorganiser leurs magasins et à avoir accès à davantage d'outils numériques. De nouvelles
solutions technologiques autour de la géolocalisation des magasins et de la prise de rendez-vous
ont permis d’orienter le parcours consommateur vers les partenaires du Groupe. Vision for Life, le
fonds d’impact social du Groupe, a également soutenu financièrement de nombreux micro-
entrepreneurs de la vision face au COVID-19.
La facilitation de nouvelles habitudes de consommation. La pandémie a déclenché des
comportements de consommation pour lesquels EssilorLuxottica apporte des solutions
particulièrement adaptées: une prise de conscience accrue chez les consommateurs de la
nécessité de prendre soin de leurs yeux, notamment en raison de l'augmentation de l'exposition
5/42
aux écrans pendant le COVID-19; une plus forte demande en solutions contre la myopie en raison
d’une plus longue utilisation des écrans, qui justifie la priorité donnée par la Société à la gestion de
la myopie avec Stellest ; un appétit croissant pour des solutions d’optique ophtalmique et de
lunetterie à plus forte valeur ajoutée; et une plus grande aisance à acheter en ligne des solutions
d’optique ophtalmique et de lunetterie.
Une stricte discipline financière. Les coûts ont été rapidement maîtrisés grâce à des réductions
ou des reports des rémunérations des dirigeants, la priorisation des dépenses de marketing ainsi
que des négociations avec les fournisseurs et les propriétaires de magasins. La trésorerie a été
préservée par l’arrêt des rachats d’actions, le report du paiement du dividende ainsi que le gel
provisoire de tout investissement non essentiel. Les nouvelles acquisitions et partenariats ont été
suspendus.
Au final, le Groupe a su tirer parti de la pandémie pour favoriser son intégration, numériser ses activités,
améliorer ses plateformes d’e-commerce, se rapprocher des professionnels de l’optique et enrichir son
pipeline d'innovations.
Synergies et intégration
En 2020, le processus d’intégration entre les deux sociétés a continué de progresser. Par conséquent,
l'équipe de direction est en mesure de réitérer sa confiance dans sa capacité à générer des synergies
dont l’impact sur le résultat opérationnel ajusté2 devrait atteindre entre 300 et 350 millions d'euros d’ici
la fin 2021 et entre 420 à 600 millions d'euros d'ici la fin 2023. Malgré la pandémie de COVID-19, 28
axes de travail sont en cours.
Les points saillants des synergies réalisées en 2020 sont les suivants:
Synergies de chiffre d’affaires
Le lancement de Ray-Ban Authentic, la nouvelle offre de paire complète de la marque intégrant des
verres de pointe de technologie Essilor. Après un lancement réussi en Italie en juin, le produit s'est
préparé à être lancé aux États-Unis et au Canada.
Le lancement d'EssilorLuxottica 360 en août, un programme conjoint de fidélisation des
professionnels de l’optique indépendants, combinant les offres d'Essilor, de Luxottica et d’EyeMed
en Amérique du Nord.
L'expansion des opportunités de ventes croisées entre les plateformes Essilor et Luxottica. Par
exemple, les verres Essilor ont été déployés dans toutes les chaînes de vente de détail de Luxottica
dans le monde et ont réalisé une solide performance en 2020. Les montures Luxottica ont augmenté
leur pénétration dans le réseau Vision Source et sur la plateforme FrameDream d'Essilor.
Partage d’expérience et économies d’échelle
L’intégration de Costa dans le portefeuille de marques de Luxottica a été achevée. Le but étant
d’élargir sa présence en utilisant tous les canaux de distribution de la Société que ce soit le
commerce de gros, la vente de détail ou l’e-commerce.
L’intégration d’OPV, l’enseigne d’optique chilienne, dans le portefeuille de vente de détail du
Groupe, avec une finalisation prévue au premier semestre 2021.
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L’optimisation de la distribution, avec la mise en place de programmes régionaux de distribution
combinée des produits du Groupe ainsi que la mise en commun des activités de livraisons dans l’e-
commerce.
Structuration de la chaîne d'approvisionnement
L’intégration des chaînes d’approvisionnement des deux sociétés opérationnelles s’est poursuivie
sans relâche.
Le rapprochement de plusieurs laboratoires a été annoncé courant 2020 (exemple de l’Amérique
du Nord).
La logistique de la paire complète a commencé à être planifiée, avec pour but la mise en place de
processus communs à toutes les régions pour servir les principaux clients.
Des mesures d’efficacité des achats ont été déployées avec succès grâce à la définition de
nouvelles règles.
Construction des infrastructures
Une plateforme SAP unique a été mise en place avec succès en Italie avant un déploiement dans
le monde entier.
La poursuite de la mise en commun des processus et des équipes d’achats.
Impact social et durabilité au service de la mission du Groupe
En 2020, la performance extra-financière de la Société s’est accélérée sur de nombreux fronts :
Elimination de la mauvaise vision dans le monde
EssilorLuxottica a progressé dans son ambition d'éliminer la mauvaise vision non corrigée dans le
monde d'ici 2050. Depuis 2013, la Société a procuré un accès durable à la santé visuelle à plus de 420
millions de personnes dans des communautés à la base de la pyramide à travers plus de 17 300
entreprises inclusives ou entrepreneurs de la vision et plus de 200 centres de vision durables. Elle a
également corrigé et protégé la vision de plus de 39 millions de personnes à travers ses modèles
d’affaire inclusifs ou ses actions caritatives à ce jour. En 2020, malgré le contexte difficile du COVID-
19, les programmes se sont poursuivis à travers le monde dans quatre domaines clés:
Développer l’accès durable aux soins visuels à travers des modèles d’affaire inclusifs. La
structuration des canaux d’optique informels existants dans les petites villes a eu un fort impact en
Chine avec le programme Eye Partner et en Indonésie avec le programme Mitra Mata. Au
Bangladesh, le programme Eye Mitro a été élargi pour former plus de 1 000 entrepreneurs de la
vision au cours des deux prochaines années. OneSight a parachevé l'accès aux soins visuels au
Rwanda, où 100% des populations mal desservies peuvent désormais accéder à un centre de vision
en moins d’une journée de voyage.
Innover pour accélérer l'accès aux soins visuels. Le laboratoire d’innovation pour la base de la
pyramide d’Essilor (BoP Innovation Lab) a développé une plateforme pionnière de téléconsultation
permettant aux entrepreneurs de la vision de se connecter avec des optométristes des zones
urbaines qui supervisent à distance le processus de réfraction. Un service de réservation d’examens
de la vue par téléconsultation à domicile a été testé en Inde. Le BoP Innovation Lab a également
développé ClickCheck, un appareil de dépistage des défauts visuels primé notamment pour son
faible coût.
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Sensibilisation à l'importance d'une bonne vision. En Chine, la Société a conclu des partenariats
avec EyeQMe et Tencent pour sensibiliser davantage à la myopie chez les jeunes. En Inde, elle a
contribué à étendre la campagne See Now, qui a atteint près de 50 millions de personnes dans
l'Uttar Pradesh avec des messages forts sur la santé visuelle. Elle a également renouvelé son
partenariat avec la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) pour sensibiliser à l'importance
d'une bonne vision pour une mobilité sûre.
Développer des actions philanthropiques en faveur des populations défavorisées. Essilor a lancé
un programme de santé visuelle pour 300 000 travailleurs migrants à Singapour, créé une unité
mobile en France pour apporter des soins visuels dans les zones mal desservies et relancé un
projet en Inde pour éliminer la mauvaise vision de la région de Doddaballapur. OneSight a
également organisé 12 cliniques caritatives aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au
Bangladesh et en Afrique du Sud, offrant gratuitement à plus de 13 500 personnes des examens
de la vue et des lunettes. Dans son ensemble, EssilorLuxottica a fourni des solutions de correction
et de protection visuelles à titre gracieux à 1,5 million de personnes en 2020.
Ancrage du développement durable au cœur du Groupe
EssilorLuxottica contribue à la réalisation de 13 des 17 objectifs de développement durable des Nations
Unies qui forment l'Agenda 2030. En 2020, le Groupe a renforcé son engagement en faveur du
développement durable en combinant l’ancrage historique de ses filiales en la matière:
Il a lancé des axes de travail transversaux sur des sujets clés (dont R&D, chaîne
d'approvisionnement responsable, initiatives liées au changement climatique, gammes de produits
durables, développement personnel) qui forment les premières briques opérationnelles de la feuille
de route consolidée du Groupe en termes de développement durable.
ll a introduit des matériaux bio-sourcés innovants sur tous types de produits permettant le lancement
de collections spécifiques, d'Arnette à Burberry en passant par Emporio Armani.
Il a soutenu les recommandations du Groupe de travail sur la publication d’informations financières
relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures – TCFD) pour assurer une
communication complète et transparente sur les risques et opportunités liés au climat, au fur et à
mesure de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa feuille de route sur le changement climatique.
Il a renforcé ses fondamentaux de développement durable avec une mise à jour de l'évaluation et
de la priorisation des risques RSE, le renforcement du protocole de reporting extra-financier, la
mesure d'indicateurs communs aux deux sociétés et le déploiement de son code d'éthique.
Dividende et position financière
Le Groupe a fini l’exercice avec 8,9 milliards d’euros de trésorerie et d’investissements court-terme et
un endettement financier net5 de 3,0 milliards d’euros (y compris les dettes liées aux contrats de
location) contre un endettement financier net5 de 4,0 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2019. Par
ailleurs, le Groupe dispose de 5,1 milliards d’euros de lignes de crédit confirmées non utilisées. La
solidité du bilan reflète également la forte génération de cash-flow libre4 de l’année, du fait des mesures
de contrôle des coûts et de préservation de la trésorerie.
Un acompte sur dividende de 1,15 euros par action au titre de l’exercice 2020 a été versé le 28
décembre 2020. Cette décision a été motivée par l’efficacité des mesures prises pour contrôler les coûts
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et préserver la trésorerie, ainsi que par la solidité de la reprise du Groupe observée durant la seconde
moitié de l’année.
Le Conseil d’administration recommandera à l’Assemblée générale du 21 mai 2021 la distribution d’un
solde de dividende de 1,08 euros par action. Il sera proposé aux actionnaires un paiement de ce solde
en numéraire ou en actions nouvellement émises. La date de détachement est fixée au 28 mai 2021 et
la mise en paiement (ou l’émission d’actions nouvelles) au 21 juin 2021.
Perspectives
EssilorLuxottica démarre 2021 avec confiance dans sa capacité à surperformer l'industrie de l’optique
ophtalmique et de la lunetterie, grâce à son innovation continue dans les produits et les méthodes et la
constante évolution du parcours client.
Compte tenu des incertitudes autour du COVID-19, de la dynamique positive déjà visible en Asie-
Pacifique et de l’espoir que la vaccination commencera à normaliser l’environnement économique dans
les autres régions au cours du deuxième trimestre, la Société a pour ambition de réaliser une
performance comparable aux niveaux d’avant la pandémie.
Par ailleurs, la Société pense que plusieurs tendances actuelles devraient se poursuivre : la force de
l’e-commerce, la bonne orientation des ventes de prescription, la surperformance de la vente de détail
d’optique par rapport à celle de produits solaires.
Conférence téléphonique
Une conférence téléphonique en anglais aura lieu ce jour à 10h30 CET.
Celle-ci sera accessible en direct et en différé par le lien suivant:
https://channel.royalcast.com/landingpage/essilorluxotticaen/20210312_1/
Prochains rendez-vous
6 mai 2021 : Chiffre d’affaires et conférence téléphonique du premier trimestre 2021
21 mai 2021 : Assemblée générale des actionnaires
30 juillet 2021 : Résultats et conférence téléphonique du premier semestre 2021
29 octobre 2021 : Chiffre d’affaires et conférence téléphonique du troisième trimestre 2021
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Notes
1 Chiffres à taux de change constants : les chiffres à taux de change constants ont été calculés sur la base des taux
de change moyens de la même période de l’année précédente.
2 Indicateurs ajustés des produits et charges liés au rapprochement entre Essilor et Luxottica et d’autres transactions
inhabituelles, occasionnelles ou sans rapport avec les activités normales, l’impact de ces événements pouvant altérer la
compréhension des performances du groupe.
3 Chiffres ou indicateurs publiés : chiffres ou indicateurs directement issus des états financiers IFRS.
4 Cash-flow libre : Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles , moins la somme des Acquisitions
d'immobilisations corporelles et incorporelles et des Remboursements du principal des dettes de loyers conformément au
tableau IFRS des flux de trésorerie consolidés.
5 Endettement financier net : somme des Dettes financières courantes et non-courantes , Dettes de loyer courantes et
non-courantes , moins les Investissements court-terme , la Trésorerie et équivalents de trésorerie et les Instruments dérivés
de taux d’intérêt (couverture de juste valeur) comme présentés dans les états financiers consolidés IFRS.
CONTACTS
Relations investisseurs EssilorLuxottica
(Charenton-le-Pont) Tel: + 33 1 49 77 42 16
(Milan) Tel: + 39 (02) 8633 4870
E-mail: [email protected] Communication Corporate EssilorLuxottica
(Charenton-le-Pont) Tel: + 33 1 49 77 45 02
(Milan) Tel: + 39 (02) 8633 4470
E-mail: [email protected]
EssilorLuxottica est un leader mondial dans la conception, la fabrication et la distribution de verres ophtalmiques, de
montures optiques et de lunettes de soleil. Créée en 2018, sa mission est d’aider chacun à mieux voir, mieux être pour
profiter pleinement de la vie, grâce à des produits parfaitement adaptés à leurs besoins visuels et à leur style personnel.
EssilorLuxottica regroupe l’expertise complémentaire de deux pionniers de l’industrie, le premier dans les technologies de
pointe en matière de verres, le deuxième dans le savoir-faire maîtrisé de lunettes emblématiques, en vue d’établir de
nouveaux standards pour les équipements visuels et les lunettes, ainsi qu’en matière d’expérience consommateurs.
Les actifs d’EssilorLuxottica regroupent des marques reconnues, telles que Ray-Ban et Oakley pour les lunettes, Varilux®
et Transitions® pour les technologies d’optique ophtalmique, et Sunglass Hut et Lenscrafters pour les réseaux de
distribution de dimension internationale.
En 2020, EssilorLuxottica comptait plus de 140 000 employés et a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 14,4 milliards
d’euros.
L’action EssilorLuxottica est cotée sur le marché Euronext Paris et fait partie des indices Euro Stoxx 50 et CAC 40.
Codes : ISIN : FR0000121667 ; Reuters: ESLX.PA ; Bloomberg: EL:FP.
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Extrait du
Rapport de gestion 2020
Merci de vous référer aux notes du Rapport de gestion en page 38.
Faits marquant s
R
enouvellement de licences
Le 18
mars 2020, Luxottica Group et Dolce&Gabbana ont annoncé le renouvellement de leur accord de
licence exclusif pour le développement, la production et la distribution mondiale de lunettes de soleil et
de lunettes de vue sous la marque Dolce&Gabbana.
Le 10 avril 2020, Luxottica Group et Versace ont annoncé le renouvellement de leur accord de licence exclusif pour le développement, la production et la distribution mondiale de lunettes de soleil et de lunettes de vue sous la marque Versace.
R
achat d’actions
Le 17 mar
s 2020, EssilorLuxottica a annoncé le lancement d’un programme de rachat d’actions. Au vu
de l’évolution de la pandémie de COVID -19, la Société a décidé d’arrêter l’exécution de son programme
de rachat d’actions le 27 mars 2020. En dix jours, 1,55 million d’actions avaient été acquises pour un prix moyen de 102,54 euros.
L
ancement de Ray- Ban Authentic
La
Société a enrichi son portefeuille d'innovations avec l’offre Ray -Ban Authentic, le produit de
prescription intégré équipant pour la première fois la plus appréciée des marques de lunettes avec des verres de pointe de technologie Essilor.
N
ouvelles émisions obligataires d’EssilorLuxottica
Le 2
8 mai 2020, EssilorLuxottica a réalisé avec succès le placement d'une émission d'obligations d'un
montant total de 3 milliards d'euros avec des maturités de 3,6 ans, 5,6 ans et 8 ans, assorties
respectivement d’un coupon de 0,25 %, 0,375 % et 0,5 % avec un rendement moyen de 0,46 %. Le
livre d'ordres final a atteint presque 11 milliards d'euros, attirant des investisseurs institutionnels de premier rang et démontrant une confiance élevée dans le modèle économique et le profil de crédit d'EssilorLuxottica.
P
oints d’information sur GrandVision
Le
projet d’acquisition de GrandVision N.V. ("GrandVision") par EssilorLuxottica (le "Projet
d'Acquisition "), annoncé le 31 juillet 2019, a été autorisé sans condition par les autorités nationales en
matière de concurrence aux États -Unis, en Russie, en Colombie, au Mexique et au Brésil, et est
actuellement en cours d’examen au Chili, en Turquie ainsi qu'en Eur ope.
11/42
Le 6 février 2020, la Commission européenne a lancé un examen de phase II du Projet d'Acquisition.
Le 5 juin 2020, la Commission européenne a adressé à EssilorLuxottica une déclaration d'opposition
que la Société a contestée. Le processus d'examen est toujours en cours. Des informations complémentaires concernant les développements récents sont disponibles dans l e paragraphe
Événements postérieurs à la clôture.
Le 18 juillet 2020, EssilorLuxottica a intenté une action en justice devant le t ribunal de grande instance
de Rotterdam en vue d’obtenir des informations de la part de GrandVision. Cette action a pour but de lui permettre d’appréhender la façon dont GrandVision a géré la marche de ses affaires pendant la crise de la COVID -19 et d’éval uer l’étendue des manquements de GrandVision à ses obligations en vertu du
Contrat de Soutien.
Le 30 juillet 2020, GrandVision et Hal Optical Investments B.V. (“HAL”), son actionnaire majoritaire, ont
initié une procédure d’arbitrage contre EssilorLuxottic a, que la Société considère comme une tentative
évidente de la part de HAL et GrandVision de détourner l’attention des manquements de GrandVision
à ses obligations contractuelles ainsi que de son incapacité à lui fournir l’information requise.
Le tribunal néerlandais a rejeté la requête d’EssilorLuxottica visant à obtenir l’accès à des informations
de la part de HAL et de GrandVision. Le 4 septembre 2020, EssilorLuxottica a interjeté appel contre le
jugement qui a rejeté sa requête visant à obtenir l’accès à des informations de la part de GrandVision. La
décision de la Cour d'appel est attendue le 6 avril 2021, et la procédure arbitrale suit son cours.
EssilorLuxottica 360
Le 17 août 2020, la Société a annoncé le lancement d'EssilorLuxottica 360, un nouveau programme
commun conçu pour soutenir la croissance des professionnels de la vue indépendants aux États -Unis.
Conçu dans une période où ces professionnels ont plus que jamais besoin du soutien de l’industrie,
EssilorLuxott ica 360 contribuera à accroître la fréquentation des consommateurs, la visibilité des
magasins et le taux d’achat, tout en améliorant l'expérience d’achat et la rentabilité des points de vente.
Partenariat avec Facebook
Le 16 septembre 2020, EssilorLuxot tica et Facebook ont annoncé un partenariat pluriannuel pour le
développement d'une nouvelle génération de lunettes intelligentes. Ce partenariat combinera les
applications et technologies de Facebook avec le leadership et les marques emblématiques de Luxottica
et l’expertise d'Essilor dans les verres de lunettes pour aider les consommateurs à être mieux connectés
avec leurs amis et leur famille. Ce premier produit commun sera commercialisé sous la marque Ray -
Ban et son lancement est prévu pour 2021.
Chang ements organisationells
Le 17 décembre 2020, le Conseil d’administration d’EssilorLuxottica a décidé, de faire évoluer la
gouvernance d’EssilorLuxottica dans le respect le plus strict du principe d’équilibre des pouvoirs établis dans le cadre de l’accord de rapprochement, conformément à la volonté de son Vice- Président Exécutif
qui a souhaité prendre sa retraite. Mr Sagnières a quitté l’ensemble de ses fonctions exécutives au sein
d’EssilorLuxottica et ses filiales, et demeure Vice- Président Non- Exécutif du groupe. Afin d’assurer le
respect du principe d’équilibre des pouvoirs, établis dans le cadre de l’accord de rapprochement en
vigueur, Leonardo Del Vecchio a volontairement décidé de quitter ses fonctions exécutives au sein d’EssilorLuxottica et demeure Président non- exécutif du groupe. Le Conseil d’administration a confié
les pouvoirs exécutifs à Francesco Milleri et Paul du Saillant, qui ont respectivement été nommés
Directeur Général et Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica, et ce jusqu’à la nomination d’un
nouveau Cons eil d’administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires en 2021.
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D'autres changements organisationnels ont eu lieu durant l'année 2020: la cooptation de Paul du
Saillant comme nouvel administrateur en remplacement de Laurent Vacherot, a ncien Directeur Général
d’Essilor International, qui a souhaité faire valoir ses droits à la retraite; et la nomination de David
Wielemans comme co- Directeur Financier d’EssilorLuxottica aux côtés de Stefano Grassi, en
remplacement d’Hilary Halper.
Acompte sur dividend e
Le 17 décembre 2020, le Conseil d’administration a pris la décision de verser un acompte sur dividende
pour l’année 2020 à hauteur de 1,15 euro par action. Cette décision a été motivée par l’efficacité des
mesures prises pour contrôler les coûts et préserver la trésorerie, ainsi que la solidité de la reprise du Groupe observée au cours de la seconde moitié de l’exercice.
Mise à jour sur le recouvrement des fonds en Thaïland e
Le 30 décembre 2019, EssilorLuxottica a annoncé que sa filiale Essilor International avait découvert
une fraude financière au sein d’une de ses usines en Thaïlande. Cette dernière a été entièrement comptabilisée au compte de résultat consolidé 2019 pour un montant de 185 millions d'euros. À la date
du 11 mars 2021, la Société avait recouvré 79 millions d'euros. Des fonds supplémentaires sont
actuellement en cours de localisation dans l'espoir d'être récupérés au cours des prochains trimestres.
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Chiffre d’affaires consolidé par activité
En millions d’euros 2020 2019* Variation à
taux de
change
constants1 Effet de
change Variation
à taux de
change
courants
Verres et mat ériel optique 5 960 6 791 - 9,5 % - 2,7 % - 12,2 %
Sunglasses & Readers 595 740 - 18,0 % - 1,6 % - 19,6 %
Équipements 158 221 - 26,9 % - 1,6 % - 28,5 %
Chiffre d’affaires Essilor 6 714 7 752 - 10,8 % - 2,6 % - 13,4 %
Commerce de gros 2 471 3 383 - 24,3 % - 2,7 % - 27,0 %
Vente de dé tail 5 244 6 255 - 14,1 % - 2,1 % - 16,2 %
Chiffre d’affaires Luxottica 7 715 9 638 - 17,7 % - 2,3 % - 19,9 %
Total 14 429 17 390 - 14,6 % - 2,4 % - 17,0 %
En millions d’euros S1
2020 S1
2019* Variation
à taux de
change
constants1 Variation
à taux de
change
courants S2
2020 S2
2019* Variation
à taux de
change
constants1 Variation
à taux de
change
courants
Verres et mat ériel optique 2 592 3 377 - 23,1 % - 23,2 % 3 368 3 414 4,0 % - 1,3 %
Sunglasses & Readers 268 374 - 28,9 % - 28,4 % 327 366 - 6,8 % - 10,5 %
Équipements 63 99 - 36,8 % - 36,0 % 95 122 - 18,9 % - 22,3 %
Chiffre d’affaires Essilor 2 923 3 850 - 24,0 % - 24,1 % 3 790 3 902 2,3 % - 2,9 %
Commerce de gros 1 040 1 829 - 42,8 % - 43,1 % 1 431 1 554 - 2,6 % - 7,9 %
Vente de dé tail 2 266 3 097 - 27,6 % - 26,8 % 2 978 3 158 - 0,8 % - 5,7 %
Chiffre d’affaires Luxottica 3 307 4 926 - 33,2 % - 32,9 % 4 408 4 712 - 1,4 % - 6,4 %
Total 6 230 8 776 - 29,2 % - 29,0 % 8 199 8 614 0,3 % - 4,8 %
En millions d’euros T4 2020 T4 2019* Variation à
taux de
change
constants1 Effet de
change Variation à
taux de
change
courants
Verres et mat ériel optique 1 685 1 701 5,3 % - 6,2 % - 0,9 %
Sunglasses & Readers 188 214 - 8,8 % - 3,6 % - 12,3 %
Équipements 50 70 - 24,3 % - 3,7 % - 27,9 %
Chiffre d’affaires Essilor 1 923 1 985 2,7 % - 5,8 % - 3,1 %
Commerce de gros 692 774 - 3,9 % - 6,7 % - 10,6 %
Vente de dé tail 1 498 1 545 3,2 % - 6,2 % - 3,0 %
Chiffre d’affaires Luxottica 2 190 2 319 0,8 % - 6,4 % - 5,6 %
Total 4 113 4 304 1,7 % - 6,1 % - 4,4 %
* Le chiffre d’affaires 2019 a été retraité suite à l’intégration de Costa dans le portefeuille de marques de Luxottica.
14/42
Le chiffre d’affaires d’EssilorLuxottica s’est élevé à 14 429 millions d’euros en 2020, en baisse de 17,0%
à taux de change courants et de 14,6 % à taux de change constants1 par rapport au chiffre d’affaires de
l’année 2019.
Verres et matériel optique
Le chiffre d'affaires de la division Verres et matériel optique a connu une baisse de seulement 0,9 %
d'une année sur l'autre au quatrième tr imestre (+ 5,3 % à taux de change constants1). La solide
performance à taux de change constants1 a confirmé la résilience des besoins d’optique et la
sensibilisation accrue aux soins de la vue liée au temps d'écran supplémentaire engendré par la
pandémie de COVID -19. Par produits, les consommateurs ont manifesté un appétit croissant pour les
solutions de marque à plus forte valeur ajoutée, notamment autour du filtrage de la lumière bleue et de
l'antifatigue. Les nouveaux produits lancés au cours des douze derniers mois ont poursuivi leur montée
en puissance, notamment le dernier verre de gestion de la myopie Stellest, le nouveau verre
photochromique Transitions Signature GEN 8, le nouveau verre progressif Varilux Comfort Max, les
verres Advanced Vision Accuracy ainsi que les instruments de mesure VR -800.
Grâce à la poursuite de cette reprise séquentiel le, le chiffre d'affaires du second semestre a connu une
hausse de 4,0 % d'une année sur l'autre à taux de change constants1. Par canaux de distribution, les
ventes d'opticiens ainsi que l ’e-commerce ont mieux résisté que les ventes en centres commerciaux.
Comme les opticiens étaient considérés comme servant des besoins de première nécessité, ils ont continué à fonctionner pendant la plupart des confinements, bien que sur rendez -vous ou avec des
heures d'ouverture réduites. Bien que le trafic en ait souffer t, les taux de conversions des ventes ont
fortement augmenté. EyeBuyDirect.com, Clearly.ca et VisionDirect.co.uk ont continué de stimuler les ventes en ligne. Par pays, les marchés matures ont surpassé la performance des marchés émergents
5,
qui ont souvent eu du mal à contenir la pandémie de COVID -19, à quelques exceptions notables près
telles que la Grande Chine.
Sur l'ensemble de l’année, le chiffre d'affaires de la division a baissé de 12,2 % (- 9,5 % à taux de
change constants1). Cela reflète une forte baisse des ventes au deuxième trimestre, qui a été suivie par
une reprise progressive en forme de V portée par la surperformance des activités de prescription du Groupe.
Sunglasses & Readers
La division Sunglasses & Readers a réalisé un chiffre d'affaires en baisse de 12,3 % au quatrième
trimestre ( - 8,8 % à taux de change constants
1). Cette performance est le reflet de deux tendances
opposées. Tout d'abord, une amélioration séquentielle de la croissance par rapport au trimestre
précédent, portée par l'activité optique. Ceci s'est ressenti tant dans les lunettes loupes chez FGX que
dans les montures de prescription chez Xiamen Yarui Optical (Bolon). Bolon est devenue la première
marque d'optique en Chine. Le secteur des lunettes de soleil est, lui, resté sous pression.
Par canaux de distribution, les ventes en ligne partout dans le monde et les magasins discount en Amérique du Nord ont stimulé la performance, tandis que les grands magasins, les grandes surfaces et le commerce de voyage l’ont pénalisée. Deuxièmement, les activités de la division ont été rationalisées
en vue d’améliorer s on efficacité ; FGX a simplifié ses structures de mise sur le marché et d’achalandage
et a mis fin à ses activités de chapeaux et de vêtements tandis que MJS a réduit son réseau de
franchises en Chine.
Par conséquent, l'ampleur de la baisse du chiffre d’af faires d'une année sur l'autre s’est
considérablement réduite entre le premier et le second semestre. Cela s'est expliqué par la forte
dynamique des montures optiques, le succès des nouvelles collections et la vigueur des ventes en ligne.
15/42
Sur l'ensemble de l'année, le chiffre d'affaires s’est inscrit en baisse de 19,6 % ( - 18,0 % à taux de
change constants1). Les tendances ci -dessus ont partiellement compensé l'impact des précédents
confinements liés à la COVID -19 en Chine, en Europe et aux États -Unis, ains i que les pressions qui en
ont résulté sur les ventes en grands magasins et le commerce de voyage.
Équipements
La division Équipements a vu son chiffre d'affaires du quatrième trimestre baisser de 27,9 % (- 24,3 %
à taux de change constants1). Les consommables ont fait preuve de résistance tandis que les ventes
de machines, de pièces détachées et de services ont continué de souffrir de la pandémie de COVID -
19, en raison de l'accès limité aux installations des clients. Dans l'intervalle, l'intérêt des clients est resté
élevé et s'est traduit par une augmentation significative du carnet de commandes.
Sur l'année, le chiffre d'affaires est en baisse de 28,5 % (- 26,9 % à taux de change constants1). Les
clients ont réduit leurs investissements au début de l'année, la pandémie de COVID -19 pesant sur la
visibilité. Les ventes de machines neuves sont restées faibles après le mois de mars, malgré des à-
coups occasionnels soutenant le chiffre d'affaires du second semestre. Les ventes de consommables
ont fait preuve de résilience tout au long de l'année.
Commerce de gros
Au quatrième trimestre, la division Commerce de gros a affiché un chiffre d'affaires en baisse de 10,6 %
(- 3,9 % à taux de change constants1) et a continué de bénéfi cier de la résilience de la catégorie optique,
qui s’est inscrite en nette hausse. En termes de géographies, l'Amérique du Nord a continué de croître, tirant l'ensemble de la division, tandis que l'Amérique latine s'est nettement améliorée par rapport aux trimestres précédents. À l'inverse, la plupart des marchés et canaux d'Europe et d'Asie, d'Océanie et d'Afrique ont à nouveau été impactés par la COVID -19. En particulier, l'activité européenne a ralenti au
cours des deux derniers mois de l'année en raison de nouvelles restrictions. Parmi les marques, Oakley
s'est à nouveau démarquée en affichant l'une des meilleures performances, grâce aux lunettes de prescription et à la collection de vêtements d'hiver.
Sur l'ensemble du deuxième semestre, le chiffre d'af faires recule de 7,9 % (- 2,6 % à taux de change
constants
1), en forte amélioration par rapport à la performance du premier semestre ( - 42,8 % à taux de
change constants1). D'un point de vue géographique, il convient de souligner qu’en Amérique du Nord,
le Commerce de gros a été la division à la croissance la plus forte sur la seconde moitié de l'année. Les
performances de la région ont été dopées par la résilience des revendeurs indépendants, qui ont alimenté la catégorie optique, ainsi que par la croissance soutenue des plateformes d ’e-commerce
tierces. Le marché européen a connu une stabilité de son chiffre d'affaires à taux de change constants
1
sur le semestre, grâce au restockage par les indépendants et les grands comptes, tandis que l'activité
avec les clients exposés aux flux touristiques est restée modérée. La performance du Commerce de
gros est restée négative en Asie, en Océanie, en Afrique et en Amérique latine, malgré un retour à la
croissance en Chine continentale à taux de change constants1 au cours du semestre et la forte reprise
observée au Brésil au dernier trimestre de l'année.
Sur l’ensemble de l’année 2020, le chiffre d'affaires d e la division a diminué de 27 % (- 24,3 % à taux
de change constants1), suivant une trajectoire qui a reflété la pandémie de COVID -19 tout au long de
l'année. STARS a clôturé l’année avec près de 17 500 magasins desservis (soit près de 900 ajouts
nets), af fichant une croissance de son chiffre d’affaires à taux de change constants1 sur l’ensemble du
second semestre et terminant l’année à 16 % du chiffre d’affaires total du Commerce de gros.
16/42
Vente de détail
La division Vente de détail a été fortement affectée par les conditions commerciales sans précédent et par un nombre total d'heures d’ouverture dans le réseau physique nettement inférieur à celui de l'année précédente en raison des différents confinements et des restrictions imposés dans l e monde entier,
avec des impacts divers en fonction de l'évolution de l a pandémie dans les différentes régions du
monde. À l’inverse, l'activité d’e- commerce a été dynamisée par le confinement des consommateurs,
gagnant une nouvelle audience, et a affiché une croissance spectaculaire des plateformes de lunettes de marque. Depuis le deuxième trimestre, la division a enregistré une amélioration séquentielle de son
chiffre d’affaires grâce au redémarrage de l'activité physique selon des protocoles sanitaires s tricts. Le
nombre de magasins ouverts a atteint un creux à la mi -avril, avec environ trois quarts d u parc de
magasins fermé, puis s'est progressivement rétabli en mai et juin, date à partir de laquelle le niveau de
fermeture globale est resté sous les 10 % du réseau total. Au cours du quatrième trimestre, de nouvelles
restrictions ont été introduites en Europe en novembre et décembre et ont affecté SunglassHut, avec
un tiers du réseau fermé, et Salmoiraghi & Viganò, principalement le week -end.
L'ensemble de la division a terminé l'année sur une bonne tendance, avec un chiffre d'affaires en hausse
de 3,2 % à taux de change constants
1 au quatrième trimestre (en baisse de 3,0 % à taux de change
courants, principalement sous l'effet du dollar américain), soutenu par une bonne évolution des ventes en magasin. Les ventes à magasins comparables
4 sont restées globalement négatives au cours de la
période, avec une performance positive dans l’optique et négative dans le solaire en raison de la
différence d’impact des mesures de restrictions sur les deux activités. En effet, les magasins spécialisés
dans l’optique ont été autorisés à rester ouverts (avec des limitations) en tant que services de première
nécessité tandis que les magasins spécialisés dans le solaire devaient rester fermés dans les mêmes
régions ou périodes. De plus, les produits optiques ont bé néficié d'une meilleure r ésilience str ucturelle.
Les enseignes d’optique nord- américaines et australiennes ont été les principaux moteurs, avec la
contribution de LensCrafters, Target Optical et OPSM, ainsi que celle de GMO en Amérique latine. Les
performances de la catégorie solaire ont été p lus affectées que celles de l'optique dans la vente de
détail physique, ce qui explique la performance négative pour l’enseigne SunglassHut dans le monde
entier, causée par les fermetures de magasins ainsi que par le ralentissement des flux touristiques, plus
sévère en Europe qu'en Amérique du Nord. L'ensemble de la division a enregistré des performances différentes en termes de chiffre d'affaires sur les deux semestres de l'année. Un premier semestre dont
le chiffre d’affaires était en baisse d’environ 30 % suivi d’un second trimestre quasiment stable à taux
de change constants
1.
L’e-commerce direct a maintenu un rythme de croissance soutenu tout au long de l'année, avec une
accélération marquée amorcée en mars. Le chiffre d'affaires a augmenté de 56 % d'une année sur
l'autre à taux de change constants1 au quatrième trimestre et de 74 % sur l'année complète, dopé par
les plateformes en ligne des quatre plus grandes marques maison en terme de lunettes de soleil, Ray -
Ban, Oakley, SunglassHut et Costa del Mar ; ces quatre marques ont généré à elles seules un chiffre
d’affaires total de 576 millions d'euros.
Sur l’ensemble de l’année 2020, la division a enregistré une baisse de son chiffre d'affaires de 16 % (et
de 14 % à taux de change constants1). Pour l’ensemble du Groupe, l’activité de vente directe aux
consommateurs, que ce soit par points de vente physiques ou par e- commerce, a représenté environ
40 % des ventes consolidées.
17/42
Chiffre d’affaires consolidé par zone géographique
En millions d’euros 2020 2019* Variation à
taux de
change
constant s1 Effet de
change Variation
à taux de
change
courants
Amérique du Nord 7 901 9 146 - 11,8 % - 1,8 % - 13,6 %
Europe 3 450 4 239 - 17,5 % - 1,1 % - 18,6 %
Asie, Océanie, Afrique 2 362 2 891 - 16,4 % - 1,9 % - 18,3 %
Amérique latine 715 1 114 - 21,9 % - 13,8 % - 35,8 %
Total 14 429 17 390 - 14,6 % - 2,4 % - 17,0 %
En millions d’euros S1
2020 S1
2019* Variation
à taux de
change
constants1 Variation
à taux de
change
courants S2
2020 S2
2019* Variation
à taux de
change
constants1 Variation
à taux de
change
courants
North America 3 426 4 580 - 26,9 % - 25,2 % 4 475 4 566 3,3 % - 2,0 %
Europe 1 506 2 232 - 32,1 % - 32,5 % 1 944 2 007 - 1,2 % - 3,1 %
Asia, Oceania and Africa 1 016 1 435 - 28,5 % - 29,2 % 1 346 1 457 - 4,5 % - 7,6 %
Latin America 282 530 - 38,5 % - 46,8 % 433 584 - 6,9 % - 25,8 %
Total 6 230 8 776 - 29,2 % - 29,0 % 8 199 8 614 0,3 % - 4,8 %
En millions d’euros T4 2020 T4 2019* Variation à
taux de
change
constant s1 Effet de
change Variation à
taux de
change
courants
North America 2 213 2 270 4,2 % - 6,6 % - 2,5 %
Europe 911 971 - 3,7 % - 2,5 % - 6,3 %
Asia, Oceania and Africa 727 757 - 1,0 % - 3,0 % - 4,0 %
Latin America 263 305 7,1 % - 21,1 % - 14,0 %
Total 4 113 4 304 1,7 % - 6,1 % - 4,4 %
* La répartition géographique du chiffre d'affaires 2019 a été retraitée pour refléter un reclassement de certains marchés
géographiques, que le Groupe considère comme non significatif.
Amérique du Nord
Au quatrième trimestre, le chiffre d'affaires du Groupe en Amérique du Nord a diminué de 2,5 % mais a
augmenté de 4,2 % à taux de change constants1. Sur l'ensemble de l'année 2020, le chiffre d'affaires a
reculé de 13,6 % (et de 11,8 % à taux de change constants1) grâce à un fort rebond au second semestre
et après une baisse significative du chiffre d'affaires au deuxième trimestre.
Au sein de la division Verres et matériel optique, l'activité a poursuivi s on rebond tout au long du
quatrième trimestre. Cette solide reprise a été portée par les professionnels indépendants de la vue
18/42
(ECP), avec une surperformance des alliances d’optométristes soutenues par le Groupe, ainsi que des
chaînes d’optique, qui ont connu une amélioration sensible de leur performance après une relative
faiblesse au troisième trimestre. L'activité avec les ECP a été dynamisée par le succès du programme Essilor Experts, qui a atteint 7 800 magasins desservis à la fin de 2020, et a généré un trafic plus
important, un meilleur mix produits de marques Essilor ainsi que des taux d’attraction et de rétention
des patients supérieurs à la moyenne du marché. Le programme EssilorLuxottica 360 a été déployé sur
1 000 points de vente au second semest re 2020, ce qui a contribué à une bonne dynamique d’ensemble
pour les verres et les paires de lunette complètes. Les ECP indépendants et les chaînes d’optique ont
bénéficié d'un mix produits positif porté par Crizal dans les verres antireflets, Transitions GEN 8 dans
les verres photochromiques et Varilux dans les verres progressifs. Les ventes d'instruments ont également connu une croissance supérieure à 10 %, les optométristes cherchant à continuer à
améliorer l'expérience de l'examen de la vue et le niveau général de leur service. Enfin, les ventes en
ligne ont à nouveau délivré une progression à deux chiffres de leur chiffre d’affaires au quatrième
trimestre, reflétant une croissance de la demande ainsi qu’une montée en gamme. Au second semestre,
le chiff re d'affaires de la division est resté stable dans la région et a progressé d’environ 5 % à taux de
change constants
1. Cette performance a été tirée par les États -Unis ainsi que par le Canada, qui a bien
performé malgré un contexte de confinement plus stri ct que celui de son pays voisin. Sur l’ensemble de
l’année, le chiffre d'affaires de la division dans la région a fini en baisse de moins de 10 % à taux de
change constants1. Les ECP indépendants ont contribué à compenser l'effet négatif des confinements
du premier semestre. Ils ont été les premiers à mettre en œuvre de nouveaux protocoles sanitaires pour
tirer parti des interactions avec les patients, améliorer les taux de conversion et soutenir le mix produits.
Les ventes ont également été s timulées par la solide performance d e l’e-commerce tout au long de
l'année, en particulier chez EyeBuyDirect.com aux États -Unis et Clearly.ca au Canada.
Dans la division Sunglasses & Readers, les ventes ont connu une baisse à deux chiffres au quatrième
trimestre. Cela s’explique principalement par une baisse des expéditions de lunettes de soleil
en décembre, les clients étant restés prudents quant à la prochaine saison solaire dans un
environnement qui continue à être impacté par la COVID -19. Les ventes de lunettes loupes ont renoué
avec la croissance d'une année sur l'autre. Au second semestre, la baisse du chiffre d’affaires s'est vue réduite de moitié par rapport au premier semestre, grâce aux performances du commerce en ligne ainsi que celles des magasins discount, qui ont compensé la faiblesse des autres canaux de distribution. Sur l'ensemble de l'année 2020, le chiffre d'affaires a enregistré une baisse à deux chiffres dans la région.
Les ventes d'Équipements en Amérique du Nord affichaient toujours un taux de décroissance à deux
chiffres au quatrième trimestre, les ventes de machines neuves continuant de souffrir de la priorité donnée par les clients à la préservation de leur trésorerie. Bien que le chiffre d'affaires se soit mieux comporté au second semestre qu'au premier, il affichait toujours en baisse significative sur l'ensemble de l'année.
La division Commerce de gros a terminé l'année sur une bonne tendance, avec une croissance de son
chiffre d'affaires à taux de change constants
1 au quatrième tri mestre (délivrant ainsi une croissance de
10 % au second semestre à taux de change constants1), du fait du fort rebond de l'activité des magasins
indépendants et de l’essor des plateformes tierces d’e- commerce (+ 85 % au quatrième trimestre),
tandis que les grands magasins et les boutiques confirmaient leur sous -performance. Oakley a été la
plus performante des marques maison avec une hausse de plus de 15 % de son chiffre d’affaires à taux
de change constants1 au quatrième trimestre, alimentée tant par les activités de lunetterie que par les
ventes de vêtements, de chaussures et d’accessoires, elles -mêmes toujours portées par le succès du
partenariat avec la NFL. Sur l’ensemble de l’année 2020, la division Commerce de gros a enregistré
une baisse de 15 % de son chiffre d'affaires à taux de change constants1, impactée par une baisse de
plus de 30 % de son chiffre d’affaires au cours du premier semestre.
19/42
La division Vente de détail a connu une accélération plus forte au quatrième trimestre qu’au troisième
trimestre, avec un chiffre d’affaires en hausse d'environ 5 % à taux de change constants1, permettant
ainsi à la division de délivrer une performance positive au cours du second semestre à taux de change
constants1 après une baisse de son chiffre d’affaires de 25 % au cours du premier semestre. Les
chaines d’optiques ont conduit la reprise. LensCrafters, Target Optical et Pearle Vision ont enregistré des chiffres d’affaires en hausse au deuxième semestre et au quatrième trimestre, et ont retrouvé
chacune leur rythme de croissance pré- COVID -19, soit moins de 5 % pour LensCrafters, et supérieur à
10 % pour Target Optical et Pearle. Le modèle commercial de la S ociété concernant la vente au détail
d’optique a bien fonctionné grâce à la numérisation des magasins ainsi qu’à un assortiment de produits
plus concentré. En revanche, l’enseigne SunglassHut a connu une performance négative au quatrième
trimestre et au second semestre, fortement impactée par la baisse du trafic dans ses magasins ainsi
que par l'assèchement des flux touristiques, qui ont davantage frappé les lieux les plus dépendants des
voyageurs. Les plateformes propres d’e- commerce mono- marque ont généré un chiffre d'affaires d'un
demi -milliard d'euros dans la région en 2020, en hausse de 76 % par rapport à l’année précédente à
taux de change constants
1. Sur l’ensemble de l’année 2020, la division Vente de détail a enregistré une
baisse de son chiffre d’affaires de 12 % à taux de change constants1.
Europe
Au cours du quatrième trimestre, le chiffre d'affaires en Europe a reculé de 6,3 % (- 3,7 % à taux de
change constants
1). Sur l'ensemble de l'année 2020, le chiffre d'affaires de la région a reculé de 18,6 %
(- 17,5 % à taux de change constants1).
Au sein de la division Verres et matériel optique, l 'activité a confirmé son rebond au quatrième trimestre,
enregistrant une croissance à taux de change constants1 par rapport au quatrième trimestre de l’année
2019. Cela a été tout particulièrement le cas en France, grâce au succès de la stratégie de distri bution
multi -réseaux, au redémarrage des campagnes marketing et au désir des clients de monter en gamme.
Les pays nordiques et le Royaume- Uni se sont également bien comportés. L'Espagne, le Portugal et la
Pologne ont affiché une performance plus faible du fait d’un environnement commercial plus impacté
par la COVID -19. En termes de produits, les verres anti -lumière bleue, qui allègent la fatigue oculaire
liée au temps d'écran supplémentaire engendré par la pandémie de COVID -19, ont continué à délivrer
de bo nnes ventes. Varilux dans la catégorie des verres progressifs, Crizal dans les antireflets,
Transitions GEN 8 dans les photochromiques, Eyezen dans l'anti -fatigue et le VR -800 dans les
instruments de précision se sont tous bien comportés au cours du trimes tre. Au second semestre, la
division Verres et matériel optique a affiché une croissance significative à taux de change constants1
par rapport au second semestre 2019. Les ECP de la région ont montré une forte capacité à tirer parti du nouvel environnement commercial afin de générer de meilleurs taux de conversion ainsi qu'une amélioration du mix produits. De plus, l'e- commerce a continué de stimuler la performance de la division,
notamment grâce à une croissance à deux chiffres des ventes de l unettes. En raison de ces tendances,
sur l'ensemble de l'année 2020, la division a réalisé la meilleure performance du Groupe dans la région, même si son chiffre d'affaires s’inscrivait toujours en baisse d'une année sur l'autre.
La division Sunglasses & R eaders a connu une baisse à deux chiffres de ses ventes dans la région au
quatrième trimestre, du fait de la réticence de ses clients à mettre à jour leurs présentoirs ou à préparer
la prochaine saison solaire. Malgré une reprise séquentielle au second sem estre par rapport au premier,
le chiffre d'affaires de la division a terminé l'année en baisse sensible, principalement en raison de
l'impact des confinements au Royaume- Uni et en Italie.
La division Équipements a connu une baisse à deux chiffres de son chiffre d'affaires dans la région, à la fois au quatrième trimestre et sur l'année, du fait de la réticence de ses clients à acheter de nouvelles
machines.
20/42
Au cours du quatrième trimestre, la division Commerce de gros a à nouveau été impactée par la COVID -
19 dans la plupart des pays européens, avec un niveau d’activité dont la faiblesse a persisté en Espagne
et au Royaume- Uni et qui a partiellement rebondi en France, en Allemagne et en Italie, tandis que
STARS a apporté un certain soulagement à la performance globale de la région grâce à la résilience
de la prescription optique. Le chiffre d'affaires de la division est demeuré relativement stable à taux de
change constants1 sur l’ensemble du second semestre, bénéficiant de l'activité de restockage des
clients indépendants et des grands comptes, débutée en juillet et en août, tandis que les canaux plus
exposés au tourisme (commerce de voyage et boutiques) ont continué à être perturbés. Sur l’ensemble de l’année 2020, la division a enregistré une baisse de son chiffre d'affaires d'environ 25 % à taux de
change constants
1, en raison de la baisse d'activité du premier semestre.
Dans la division Vente de détail, l'Europe a été la seule région à afficher une baisse des ventes au
quatrième trimestre à taux de change constants1, après trois premiers trimestres de baisse, en raison
des nouvelles vagues de COVID -19 et des nouvelles restrictions qui en ont résulté. SunglassHut a dû
fermer des magasins dans plusieurs pays importants, comme la France, le Royaume- Uni, l'Allema gne
et les Pays -Bas. En outre, les emplacements fortement dépendants des flux touristiques ont été
durement touchés et ont eu un impact négatif significatif sur la performance d’ensemble de l’enseigne.
Après un bon début de quatrième trimestre, Salmoiraghi & Viganò a été impacté en novembre
et décembre par les nouvelles restrictions. Sur l'ensemble de l'année, la division Vente de détail a
enregistré une baisse d’un tiers environ de son chiffre d'affaires à taux de change constants1.
Asie, Océanie, Afrique
En Asie, Océanie et Afrique, le chiffre d'affaires a reculé de 4 % au quatrième trimestre ( - 1,0 % à taux
de change constants
1). Sur l'ensemble de l'année, la baisse du chiffre d'affaires est de 18,3 % (- 16,4 %
à taux de change constants1).
La division Verres et matériel optique a renoué avec la croissance de son chiffre d'affaires à taux de
change constants au quatrième trimestre et a été portée par une bonne dynamique en Grande Chine, au Japon et en Australie. En Chine continentale, les ventes se sont encore accélérées avec un bon mix
produits autour des marques phares et un bon mix de canaux de distribution, les réseaux haut de gamme surpassant ceux de milieu de gamme, tandis que l ’e-commerce restait solide. Transitions
Signature GEN 8 a été l ancé au cours du trimestre. Stellest a poursuivi sa montée en puissance réussie
dans la gestion de la myopie et a été déployé dans les hôpitaux et les réseaux traditionnels. Au Japon, la division a amélioré ses positions grâce à une forte innovation et un bon niveau d'activité avec les
chaînes optiques. Les ventes en Australie ont été tirées par les bonnes performances des verres de marque auprès des chaînes d’optique ainsi que des ECP indépendants. Les performances dans le reste de la région sont demeurées faibles alors que les divers pays luttaient pour contenir la pandémie de
COVID -19. Ceci a particulièrement été le cas en Inde, en Indonésie et en Malaisie. Ces tendances ont
confirmé la reprise séquentielle qui s'est accélérée depuis avril et ont permis à la division de stabiliser
son chiffre d’affaires à taux de change constants
1 par rapport au second semestre 2019. Par
conséquent, sur l’ensemble de l’année 2020, la division a connu une baisse de son chiffre d'affaires de moins de 10 % à taux de change constants
1.
La division Sunglasses & Readers a connu un nouveau trimestre de croissance de son chiffre d'affaires
dans la région, grâce à une bonne performance de l'activité optique de Xiamen Yarui Optical (Bolon), à
la fois en commerce de gros et en vente a u détail, tirée en partie par de nouvelles ouvertures de
magasins. La croissance de l’e- commerce est restée forte, en particulier chez MJS, qui a également
connu un retour à la croissance des ventes de ses magasins détenus en propre. Ces tendances ont plus que compensé les vents contraires persistants dans le secteur des lunettes de soleil (restrictions
de voyage et de vacances, travail à domicile) ainsi que la fermeture des franchisés sous -performants
chez MJS. En conséquence, pendant le second semestre, l a division a enregistré une croissance de
21/42
son chiffre d'affaires dans la région à taux de change constants1. Malgré un bon inversement de
tendance par rapport au premier semestre impacté par les confinements dans de nombreux pays, la
division a enregistré sur l’ensemble de l’année 2020 un chiffre d'affaires en baisse d'un peu plus de
10 % à taux de change constants1.
Au quatrième trimestre, la division Commerce de gros est demeurée sous pression, la plupart des pays
étant toujours impactés par la COVID -19. La Chine continentale a été la principale exception,
consolidant davantage le rebond des revenus amorcé au troisième trimestre. À l’inverse, Hong Kong et
l'Asie du Sud- Est sont restés dans une tendance négative avec une baisse à deux chiffres du chiffre
d'affaires à taux de change constants1. Le Japon a souffert de la baisse des flux touristiques, mais a
connu une amélioration dans le secteur des vêtements, chaussures et accessoires chez Oakley. Dans l'ensemble, le chiffre d'affaires est resté en territoire négatif tout au long du second semestre, malgré
des tendances positives en Chine continentale et en Australie. Sur l’ensemble de l’année 2020, la division a enregistré une baisse de son chiffre d'affaires de plus d’un tiers à taux de change constants
1.
La division Vente de détail a renoué avec une croissance du chiffre d'affaires à taux de change
constants1 au quatrième trimestre. Le rythme des affaires s'est encore accéléré dans l’optique en
Australie, malgré quelques confinements localisés en raison de nouvelles poussées de COVID -19.
L'excellente exécution en magasin et la montée en gamme des ventes de verres se sont traduites par
des ventes à magasins comparables4 en croissance de plus de 10 % chez OPSM. La division V ente de
détail s'est progressivement améliorée en Chine continentale, où les activités tant dans l'optique que le
solaire y compris dans l'e- commerce ont enregistré une croissance à taux de change constants1, tandis
que Hong Kong a été impactée par une nouvelle vague de COVID -19 à la fin de l 'année. Après une
baisse du chiffre d'affaires de près d’un tiers à taux de change constants1 au premier semestre, le
deuxième semestre a délivré une performance légèrement négative, soutenue par une bonne activité
optique en Australie. Ainsi sur l’ensembl e de l’année 2020, la division a connu une baisse de son chiffre
d’affaires d’environ 15 %.
Amérique latine
Au cours du quatrième trimestre, le chiffre d'affaires du Groupe en Amérique latine a baissé de 14,0 %
mais a affiché une hausse de 7,1 % à taux de change constants1. Sur l'ensemble de l'année 2020, le
chiffre d'affaires en Amérique latine a reculé de 35,8 % (- 21,9 % à taux de change constants1).
La division Verres et matériel optique a enregistré une croissance de son chiffre d'affaires comprise entre 5 % et 10 % à taux de change constants
1 au quatrième trimestre. Cette solide performance a été
tirée par une forte dynamique au Brésil, au Mexique, au Chili et en Argentine, qui ont tous bénéficié du niveau limité des fermetures de magasins pendant la majeure partie du trimestre. Le chiffre d'affaires au Brésil a été soutenu par la dynamique positive des produits anti -lumière bleue, des verres Kodak
dans le milieu de gamme ainsi que des verres photochromiques Transitions GEN 8 et des verres
progr essifs Varilux dans le haut de gamme. Le Mexique a connu une bonne dynamique avec les grands
comptes et les verres progressifs. L'Argentine a également bénéficié d'un bon mix produits. Les ventes
d’instruments ont aussi enregistré un fort rebond au quatriè me trimestre, du fait du désir des opticiens
d’investir dans une expérience client améliorée et de l’extension de l’activité de la division auprès des
ophtalmologistes au Brésil. Au second semestre, le chiffre d'affaires n’a reculé que légèrement dans la
région à taux de change constants
1, affichant ainsi une amélioration très significative par rapport au
premier semestre. Cette performance s'est expliquée par une forte préférence des consommateurs pour
les chaines d’optique bien établies ainsi que pour les marques les plus innovantes.
La division Sunglasses & Readers a continué d'être pénalisée au quatrième trimestre par la prudence
de ses clients sur les perspectives de la prochaine saison solaire dans un environnement sanitaire
difficile et incertain. En 2020, sa performance d’ensemble négative a été fortement impactée par les
fermetures de magasins au deuxième trimestre de l'année.
22/42
Les ventes de la division Équipements ont fortement rebondi au quatrième trimestre dans la région,
après avoir atteint un poi nt bas au deuxième trimestre. En conséquence, le chiffre d'affaires du second
semestre et de l'année s’est inscrit en hausse par rapport à 2019 à taux de change constants1.
La division Commerce de gros a vu sa performance se normaliser rapidement au cours du quatrième
trimestre, au cours duquel elle a enregistré des ventes légèrement négatives à taux de change
constants1 grâce à la réouverture et au restockage des opticiens indépendants et des grandes chaînes
d’optique. Le marché clé du Brésil a bien rebond i sur la période, avec une hausse légèrement inférieure
à 10 % de son chiffre d'affaires à taux de change constants1, les montures optiques et solaires
contribuant toutes deux à cette performance. Les magasins Óticas Carol ont recommencé à soutenir
l'activité depuis le point bas atteint à la fin du troisième trimestre et dû aux restrictions liées à la COVID -
19, reflétant ainsi la saisonnalité de l a pandémie dans le pays et la région. Le Mexique est demeuré à
la traine au quatrième trimestre, avec des ventes toujours en baisse.
L'activité dans la division Vente au détail a évolué selon un calendrier décalé par rapport aux autres zones du monde : alors que seuls 20 % des magasins de la région étaient ouverts à fin mars, ce chiffre
a atteint un peu plus de 50 % à fin juin et plus de 90 % durant le second semestre, ce qui s’est
accompagné d’une nette reprise de la fréquentation des magasins durant les derniers mois de l’année.
Les ventes de la division ont augmenté de 20 % à taux de change constants
1 au cours du quatrième
trimestre, avec des ventes à magasins comparables ajustés3 en hausse de plus de 10 %. Les activités
optiques et solaires ont toutes les deux contribué à cette performance, avec une surperformance de
GMO, af fichant une hausse à deux chiffres de son chiffre d’affaires grâce à une bonne performance au
Chili (sur une base de comparaison favorable), par rapport à SunglassHut (qui a affiché une
performance stable au Brésil).
Sur l'ensemble de l'année 2020, les di visions Commerce de gros et Vente de détail ont enregistré des
baisses de chiffres d’affaires respectives d’un tiers et d’un cinquième à taux de change constants1. Des
augmentations de prix ont été introduites de manière sélective tout au long de l'année en raison de la
forte dévaluation des devises des principaux marchés de la région, qui a particulièrement impactée la
performance du second semestre.
23/42
Compte de résultat et Indicateurs Alternatifs de P erformance
Compte de résultat consolidé condensé d’EssilorLuxottica
En millions d’euros 2020 2019 Variation
Chiffre d’affaires 14 429 17 390 - 17,0 %
Coût des ventes (5 953) (6 573) - 9,4 %
Marge brute 8 476 10 817 - 21,6 %
En % du chiffre d’affaires 58,7 % 62,2 %
Charges opérationnelles (8 024) (9 138) - 12,2 %
Résultat opérationnel 452 1 678 - 73,1 %
En % du chiffre d’affaires 3,1 % 9,7 %
Résultat avant impôt 313 1 534 - 79,6 %
En % du chiffre d’affaires 2,2 % 8,8 %
Impôts sur le résultat (164) (350) - 53,1 %
Taux effectif d’impôt 52,4 % 22,8 %
Résultat net 149 1 185 - 87,5 %
Résultat net part du Groupe 85 1 077 - 92,2 %
Le tableau ci -dessus présente les performances des activités d’EssilorLuxottica en 2020 et en 2019.
Les informations comparatives des états financiers consolidés 2020 ne sont plus impactées par le
rapprochement entre Essilor et Luxottica ayant eu lieu le 1er octobre 2018 (le « Rapprochement EL »),
cette opération avait été considérée comme une acquisition inversée au sens de la norme IFRS 3 –
Regroupement d’entreprises .
Les résultats financiers de 2020 ont été fortement impactés par l a pandémie de COVID -19.
• Le Chiffre d’affaires diminue de 17% ; les commentaires détaillés sur les performances de vente
de l'année ainsi que la répartition par activité et zone géographique sont mentionnés dans les
paragraphes Chiffre d'affaires consolidé par activité et Chiffre d'affaires consolidé par zone
géographique.
• Les Charges opérationnelles sont toujours significativement impactées par les amortissements
résultant de la comptabilisation d’actifs corporels et incorporels suite à l’allocation du prix d’acquisition liée au Rapprochement EL (environ 740 millions d’euros en 2020 contre environ 747 millions d’euros comptabilisés sur l'exercice précédent). De plus, sur 2020, la Société a comptabilisé approximativement 160 millions d’euros de coûts liés au fonds COVID -19 mis en
place, dans le respect des valeurs historiques d’Essilor et de Luxottica, pour protéger le capital
humain du Groupe et soutenir ses employés et leurs familles dans le besoin à travers de nombreuses initiatives partout dans le monde. De plus, des charges significatives de
restructuration ont été reconnues sur l'exercice, principalement relatives aux activités Verres et
Sun & Readers en Amérique du Nord ainsi qu'au renforcement de l'organisation régionale du Groupe en Asie (voir le paragraphe sur les Indicateurs ajustés). Enfin, le Groupe a bénéficié, dans
certaines juridictions, de subventions gouvernementales et d’autres formes d’aides
gouvernementales pour environ 137 millions d’euros. Ces indemnisations se rapportent à des
programmes de soutien gouvernement aux d’aide salariale déployés au cours des périodes où
l'activité opérationnelle était réduite et n’incluent pas les montants directement versés aux employés via ces programmes.
24/42
• Le Résultat net est en diminution, à 149 millions d’euros en 2020 contre un r ésultat net de 1 185
millions d’euros en 2019, reflétant la contraction de l’activité de la Société en raison de la pandémie
de COVID -19.
Les Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP) d’EssilorLuxottica
Compte de résultat consolidé condensé : réconciliation avec le compte de résultat ajusté2
Exercice clos au 31 décembre 2020
En millions d’euros 2020 Ajustements liés à
l’allocation du prix
d’acquisition Autres
ajustements
« non -GAAP » 2020
Ajusté2
Chiffre d’affaires 14 429 - - 14 429
Coût des ventes (5 953) - 17 (5 936)
Marge brute 8 476 - 17 8 493
En % du chiffre d’affaires 58,7 % 58,9 %
Charges opérationnelles (8 024) 666 239 (7 118)
Résultat opérationnel 452 666 256 1 374
En % du chiffre d’affaires 3,1 % 9,5 %
Coût de l’endettement
financier net (119) (6) - (125)
Autres produits / (charges)
financiers* (21) - - (21)
Résultat avant impôt 313 660 256 1 229
En % du chiffre d’affaires 2,2 % 8,5 %
Impôts sur le résultat (164) (123) (73) (360)
Résultat net 149 537 183 868
Résultat net part du Groupe 85 528 176 788
* Incluant la Quote -part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.
Exercice clos au 31 décembre 2019
En millions d’euros 2019 Ajustements liés à
l’allocation du prix
d’acquisition ** Autres
ajustements
« non -GAAP » 2019
Ajusté2
Chiffre d’affaires 17 390 - - 17 390
Coût des ventes (6 573) 61 8 (6 503)
Marge brute 10 817 61 8 10 887
En % du chiffre d’affaires 62,2 % 62,6 %
Charges opérationnelles (9 138) 669 395 (8 074)
Résultat opérationnel 1 678 730 404 2 812
En % du chiffre d’affaires 9,7 % 16,2 %
Coût de l’endettement
financier net (117) (7) 9 (115)
Autres produits / (charges)
financiers* (27) - 1 (26)
Résultat avant impôt 1 534 723 414 2 672
En % du chiffre d’affaires 8,8 % 15,4 %
Impôts sur le résultat (350) (142) (126) (618)
Résultat net 1 185 581 288 2 054
Résultat net part du Groupe 1 077 574 287 1 938
* Incluant la Quote -part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.
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Indicateurs ajustés2
Dans ce document, la Direction présente certains indicateurs de performance qui ne sont pas prévus
par les normes IFRS ( International Financial Reporting Standards ) émises par l’ International Accounting
Standards Board (IASB, Bureau international des normes comptables) et approuvées par l’Union
européenne. Ces agrégats ne sont pas destinés à être utilisés isolément ou à remplacer les agrégats figurant dans les états financiers consolidés d’EssilorLuxottica établis conformément aux normes IFRS.
En effet, ces agrégats doivent être utilisés et analysés conjointement aux états financiers consolidés
d’EssilorLuxottica pour une meilleure compréhension des performances opérationnelles du Groupe.
Ces agrégats ne sont pas définis par les normes IFRS et les investisseurs sont invités à examiner avec attention leurs définitions.
Le rapprochement entre Essilor et Luxottica (« Rapprochement EL »), ainsi que les événements
inhabituels, occasionne ls ou sans rapport avec les activités normales ont un impact significatif sur les
résultats consolidés. Par conséquent, certains agrégats ont été ajustés (« indicateurs ajustés »), dans
le but de fournir des informations supplémentaires en base comparable par rapport aux exercices
précédents, de refléter les performances économiques réelles d’EssilorLuxottica et de permettre leur
suivi et leur comparabilité avec ceux de ses concurrents. En particulier, la Direction a ajusté les
indicateurs suivants : le Coût des ventes , la Marge brute, les Charges opérationnelles , le Résultat
opérationnel , le Résultat avant impôt et le Résultat net . Ces mesures ajustées sont rapprochées de
leurs mesures les plus comparables présentées dans les états consolidés des résultats pour les
exercices clos le 31 décembre 2020 et 2019.
En 2020 et en 2019, les indicateurs ajustés ne tiennent pas compte : (i) des impacts supplémentaires
liés à l’allocation du coût d’acquisition relatif au Rapprochement EL ; et (ii) des autres ajustement s
relatifs aux transactions inhabituelles, occasionnelles, ou sans rapport avec les activités normales,
l’impact de ces événements pouvant altérer la compréhension des performances du Groupe. Ces ajustements sont décrits ci -après.
Exercice clos au 31 déce mbre 2020
• Une charge non récurrente du Coût des ventes pour 17 millions d’euros correspondant
principalement à des charges de restructuration et de réorganisation encourues dans le cadre de
projets visant à optimiser l’organisation des centres de distribution du Groupe (aux États -Unis et
en Italie), à l'intégration de l'entité Costa dans le périmètre de Luxottica ainsi qu’à des coûts liés au
plan d’actions sous condition de présence de Luxottica pour les employés des activités
opérationnelles.
• Des Frais de commercialisation non récurrents de 42 millions d’euros relatifs à des projets de
restructuration aux États -Unis (fermeture des corners LensCrafters chez Macy's) et en Europe,
ainsi qu'à la dépréciation des actifs de certains magasins du réseau de distribution mondial.
• Des Frais généraux et administratifs non récurrents de 198 millions d’euros, relatifs aux éléments
suivants :
- des charges non récurrentes de restructuration et de réorganisation pour 103 millions d’euros
visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et organisationnelle du Groupe, plus particul ièrement pour les activités Verres et Sun & Readers en Amérique du Nord; les charges
non récurrentes comportent principalement des indemnités de licenciement, des amortissements accélérés et des dépréciations d’actifs ;
- des charges non récurrentes liées à l'amortissement accéléré des logiciels résultant
essentiellement de la décision de converger progressivement vers une plateforme
informatique unique dans l’ensemble du Groupe pour environ 25 millions d'euros ;
26/42
- une charge de 28 millions d'euro relative à la suppression des conditions de performance pour
les plans de rémunération en actions de 2015 et 2016 d’Essilor et une autre charge
exceptionnelle liée au plan de rémunération en actions sous conditions de présence de Luxottica (LTI) ;
- des charges non récurrentes liées aux projets de Fusions et Acquisitions pour 22 millions d'euros principalement liées aux coûts de transaction engagés dans le cadre du projet
d'acquisition de GrandVision N.V. annoncé le 31 juillet 2019 ; et
- d'autres frais non récurrents supportés par le Groupe dont environ 10 millions d'euros
d'honoraires de conseil externe liés aux activités financières frauduleuses découvertes fin 2019 dans une usine d'Essilor en Thaïlande (la "fraude EMTC"), tant pour les procédures
d'investigation que pour les travaux de recouvrement des fonds (net du remboursement
d'assurance reçu par le Groupe) et environ 10 millions d'euros d'autres coûts non récurrents
liés aux travaux d'intégration.
• Les Autres produits/(charges) sont ajustés d'un effet net positif de 4 millions d’euros principalement
lié à:
- l'effet positif enregistré suite au recouvrement de fonds détournés dans le cadre de la fraude
EMTC pour 24 millions d’euros ;
- aux coûts liés à la fermeture des anciens sites de l’activité Costa incluant des coûts de rupture
anticipée d’un bail immobilier pour un montant global de 10 millions d’euros ; et
- un effet négatif net d'environ 11 millions d’euros lié à des litiges significatifs.
• Les Impôts sur le résultat ont été ajustés à hauteur de (73) millions d’euros en raison :
- des impacts fiscaux induits par l’ensemble des ajustements décrits ci -dessus pour environ
(73) millions d’euros, incluant la reconnaissance d'impôts différés actifs sur le probable
recouvrement futur de trésorerie lié à la fraude EMTC ; et
- un effet neutre des impacts fiscaux non récurrents, incluant l'effet négatif lié à la stratégie
fiscale sur la valorisation des impôts différés en France (22 millions d'euros), partiellement
compensé par des effets fiscaux positifs comptabilisés en Amérique du nord.
Exercice clos au 31 décembre 2019
• Une charge non récurrente du Coût des ventes pour 8 millions d’euros correspondant
principalement à des charges de restructuration et de réorganisation encourues dans le cadre de
projets visant à optimiser l’organisation des centres de distribution du Groupe ainsi qu’à des coûts
liés au plan d’actio ns sous condition de présence de Luxottica pour les employés des activités de
production.
• Des Frais de commercialisation non récurrents de 30 millions d’euros relatifs principalement à la
fermeture de la chaîne de distribution Sears Optical aux États -Unis, annoncée par le Groupe en
décembre 2019.
• Des Frais généraux et administratifs non récurrents de 199 millions d’euros, r elatifs aux éléments
suivants :
- des charges non récurrentes de restructuration et de réorganisation pour 71 millions d’euros
visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et organisationnelle du Groupe ; ces charges non
récurrentes comportent principaleme nt des indemnités de licenciement ainsi qu’un
amortissement accéléré et des dépréciations d’actifs ;
- des charges non récurrentes pour 21 millions associées à des opérations d’acquisitions, principalement liées aux coûts de transaction relatifs à l’acquisit ion envisagée de GrandVision
N.V. annoncée le 31 juillet 2019 ainsi qu’à l’acquisition de Barberini S.p.A. en août 2019 ;
27/42
- des charges exceptionnelles pour 36 millions d’euros, incluant les coûts de transaction liés à
la finalisation de l’Offre Publique d’É change et au retrait de la cote des actions Luxottica dans
le contexte du Rapprochement EL ainsi qu’à des coûts d’intégration non récurrents ;
- des charges non récurrentes liées aux paiements fondés sur des actions de 65 millions liées
à l’effet incrémental de la suppression des conditions de performance pour les plans de
rémunération en actions de 2015 et 2016 d’Essilor, au plan international d’actionnariat salarié
étendu aux employés du Groupe Luxottica fin 2019 ainsi qu’au plan d’actions sous conditions
de présence de Luxottica ; et
- d’autres charges non récurrentes pour 6 millions d’euros liés au règlement d’un litige commercial.
• Les Autres produits/(charges) sont ajustés de 166 millions d’euros correspondant aux impacts non
récurrents des transactions sui vantes :
- une perte non récurrente relative aux activités frauduleuses découvertes au sein d’une usine
en Thaïlande pour 185 millions d’euros (après prise en compte des effets de change) ;
- des coûts de transaction non récurrents liés à des opérations d’acquisitions et de cessions
pour 22 millions d’euros, correspondant principalement à la perte de 14 millions constatée sur
la cession de Merve qui était une condition préalable à l’approbation du rapprochement entre Essilor et Luxottica par les autorités de la concurrence turques ainsi qu’à un effet non récurrent
des compléments de prix versés sur des acquisitions passées ;
- un effet négatif net de 5 millions d’euros d’autres opérations non récurrentes lié à des litiges significatifs ; et
- l’ajustement d’un produit non récurrent pour 46 millions d’euros correspondant principalement
au profit comptabilisé dans le cadre de la cession des 25 % détenus dans une entreprise
associée aux États -Unis ainsi qu’à la cession d’une autre participation.
• Le Coût de l’endettement financier net a été ajusté à hauteur de 9 millions d’euros principalement
au titre d’une charge financière non récurrente liée au remboursement anticipé de dettes
financières du Groupe Luxottica dans le cadre de la concentration de la gestion de la trésor erie au
niveau d’EssilorLuxottica.
• Les Impôts sur le résultat ont été ajustés à la baisse de 126 millions d’euros, en raison des impacts
fiscaux induits par l’ensemble des ajustements décrits ci -dessus pour 56 millions d’euros ainsi qu’à
l’ajustement de pr oduits d’impôt non récurrents pour 70 millions d’euros correspondant
principalement à (i) la comptabilisation exceptionnelle d’impôts différés actifs sur pertes reportables
au niveau d’une filiale canadienne suite à la fusion des filiales d’Essilor et de Luxottica au Canada
dans un seul groupe fiscal et au (ii) remboursement de la taxe IRAP accordé par les autorités
fiscales italiennes relative aux exercices 2014 à 2016.
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Compte de résultat consolidé ajusté2
En millions d’euros 2020 2019 Variation à
taux de c hange
courants Variation à
taux de change
constants1
Chiffre d’affaires 14 429 17 390 - 17,0 % - 14,6 %
Coût des ventes (5 936) (6 503) - 8,7 % - 6,2 %
Marge brute 8 493 10 887 - 22,0 % - 19,6 %
En % du chiffre d’affaires 58,9 % 62,6 %
Frais de recherche et
développement (287) (291) - 1,1 % - 0,3 %
Frais de commercialisation (3 981) (4 595) - 13,4 % - 11,0 %
Redevances (134) (168) - 20,1 % - 17,9 %
Frais de publicité et de
marketing (1 058) (1 236) - 14,4 % - 12,3 %
Frais généraux et
administratifs (1 644) (1 777) - 7,4 % - 5,1 %
Autres produits / (charges)
opérationnels (14) (8) 70,6 % 80,1 %
Total des charges
opérationnelles (7 118) (8 074) - 11,8 % - 9,5 %
Résultat opérationnel 1 374 2 812 - 51,1 % - 48,5 %
En % du chiffre d’affaires 9,5 % 16,2 %
Coût de l’endettement
financier net (125) (115) 8,9 % 10,3 %
Autres produits / (charges)
financiers (22) (24) - 7,7 % 8,0 %
Quote -part dans le résultat
net des sociétés mises en
équivalence 1 (2) - 151,7 % - 149,7 %
Résultat avant impôt 1 229 2 672 - 54,0 % - 51,5 %
En % du chiffre d’affaires 8,5 % 15,4 %
Impôts sur le résultat (360) (618) - 41,7 % - 38,5 %
Taux effectif d’impôt 29,3 % 23,1 %
Résultat net 868 2 054 - 57,7 % - 55,4 %
Résultat net part du
Groupe 788 1 938 - 59,3 % - 57,0 %
Le Chiffre d’affaires annuel s’est élevé à 14 429 millions d'euros, en diminution de 17, 0% à taux de
change courants et de 14, 6% à taux de change constants1.
La Marge brute ajustée2 : - 22,0 % à taux de change courants et - 19,6 % à taux de change
constants1
La Marge brute ajustée2 en 2020 s’est élevée à 8 493 millions d’euros, représentant 58,9 % du chiffre
d’affaires (62,6 % en 2019). La Marge brute a été principalement affectée par une moindre absorption
des coûts liée à l'activité de production, en particulier au premier semestre, et par des coûts logistiques
plus élevés. La marge brute a également été impactée par une marge d'assurance plus faible au second
semestre en raison d'une augmentation du niveau des sinistres. Cependant, cet impact a été en partie
compensé par des programmes d'efficacité centrés sur la rationalisation du réseau de laboratoires de prescription en Amérique du Nord et en Amérique Latine. Le Groupe a également réussi à limiter
l’érosion de sa marge brute en 2020 grâce à la bonne progres sion des synergies d’approvisionnement
liées à l’intégration.
29/42
Charges opérationnelles ajustées2 : - 11,8 % à taux de change courants et - 9,5 % à taux de
change constants1
Les Charges opérationnelles se sont élevées à 7 118 millions d'euro en 2020, représentant 49,3 % du
chiffre d'affaires et elles ont diminué de 11,8% ( -9,5% à taux de change constant1). La Société a mis en
place des plans de maîtrise des coûts afin de compenser la perte de chiffre d' affaires liée à la crise du
COVID -19, comprenant des mesures de chômage partiel, de réduction des rémunérations des cadres,
de réduction de dépenses de marketing et des négociations avec ses bailleurs et ses fournisseurs.
Elles incluent les éléments suivants:
- Des Frais de recherche et développement de 287 millions d'euros, le Groupe ayant suspendu
quelques investissements non critiques, et bénéficié de la réorganisation de son implantation
en matière de R&D sur les verres ophtalmiques en Amérique du Nord.
- Des Frais de commercialisation de 3 981 millions d'euros, en baisse de 615 millions d'euros par
rapport à l'année précédente, principalement due à une diminution des coûts de main- d'œuvre
et des charges locatives à partir du deuxième trimestre 2020.
- Des Redevances de 134 millions d'euros, en baisse de 34 millions d'euros par rapport à 2019
principalement suite à la baisse des ventes des marques de lunettes du Groupe opérées sous
licence.
- Des Frais de publicité et de marketing de 1 058 millions d'euros, soi t une diminution d'environ
180 millions d'euros par rapport à l'année précédente, due à la redéfinition des activités
marketing non- essentielles au plus fort de la pandémie de COVID -19 au cours du premier
semestre de l'année, tandis qu'au second semestre 2020, le Groupe a débloqué certains
investissements clés.
- Des Frais généraux et administratifs de 1 644 millions d'euros, en baisse de plus de 130 millions
d'euros par rapport à l'année précédente grâce aux économies réalisées sur les dépenses
discrétionna ires, à la simplification de la structure organisationnelle, et à la réduction de la
rémunération des dirigeants.
Résultat opérationnel ajusté2 : - 51,1 % à taux de change courants et - 48,5 % à taux de change
constants1
Le Groupe a présenté un Résultat opérationnel ajusté2 de 1 374 millions d’euros, représentant 9,5 %
du chiffre d’affaires (16,2 % en 2019).
Coût de l’endettement financier net ajusté2, Autres produits / (charges) financiers et Quote -part
dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
Le Coût de l’endettement financier net ajusté2 a augmenté de 125 millions d'euros en 2020 suite aux
émissions obligataires intervenues en novembre 2019 (5 milliards d'euros) ainsi qu'en mai 2020 (3 milliards d'euros). Les A utres charges financières s'élèvent à 22 millions d'euros et la Quote- part dans
le résultat net des sociétés mises en équivalence a dégagé un bénéfice de 1 million d'euros.
Impôts sur le résultat ajusté
2
La charge d’impôt ajustée2 s’est élevée à 360 millions d’euros, reflétant un taux d’impôt ajusté2 de 29,3
% en 2020 contre 23,1 % en 2019 résultant d'un mix géographique négatif des bénéfices et d'un impact
négatif des pertes dans certains pays.
Résultat net part du Groupe ajusté2 : - 59,3 % à taux de change courants et - 57,0 % à taux de
change constants1
30/42
Autres mesures « non -GAAP »
D’autres mesures « non- GAAP » telles que l’EBITDA, le Cash- flow libre, l’Endettement financier net et
le ratio d’Endettement financier net sur EBITDA sont également incluses dans ce document en vue de :
− renforcer la transparence pour les investisseurs ;
− aider les investisseurs à évaluer la performance opérationnelle du Groupe et de sa capacité à
refinancer sa dette à mesure qu’elle arrive à échéance et à contracter des dettes supplémentaires pour investir dans de nouvelles opportunités commerciales ;
− aider les investisseurs à évaluer le coût de la dette du Groupe ;
− veiller à ce que ces mesures soient pleinement comprises à la lumière de la ma nière dont le Groupe
évalue ses résultats opérationnels et son effet de levier ;
− définir correctement les paramètres utilisés et confirmer leur calcul ; et
− partager simultanément ces mesures avec tous les investisseurs.
Ces autres mesures « non- GAAP » ne sont pas destinées à être utilisées isolément ou à remplacer les
agrégats figurant dans les états financiers consolidés d’EssilorLuxottica établis conformément aux normes IFRS, mais devraient plutôt être utilisées en complément des résultats IFRS afin d’aider le lecteur à mieux comprendre la performance opérationnelle du Groupe. En outre, les investisseurs
doivent être conscients que la méthode de calcul de ces mesures « non- GAAP » peut différer de celle
employée par d’autres sociétés.
Le tableau suivant présente un rapprochement entre ces mesures « non- GAAP » et les mesures
financières IFRS les plus directement comparables.
En millions d’euros 2020 2019
Flux de trésorer ie provenant des activités opérationnelles (a) 2 953 3 299
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (a) (650) (903)
Remboursements du principal des dettes de loyers (a) (461) (571)
Cash -flow libre 1 842 1 825
Résultat opérationnel (b) 452 1 678
Amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et du
droit d’utilisation (a) 2,136 2 121
EBITDA 2 588 3 800
Endettement financier net (c) 2 975 4 046
Endettement financier net / EBITDA 1,1 1,1
(a) Tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie consolidés .
(b) Tel que présenté dans le compte de résultat consolidé.
(c) L’Endettement financier net est présenté dans la Note 21 - Dettes financières, incluant les dettes de loyer aux états
financiers consolidés; ces éléments sont ainsi présentés dans le paragraphe Endettement financier net qui sui t.
31/42
Bilan, endettement financier net et flux de trésorerie
État de la situation financière consolidée d’EssilorLuxottica reclassé
L'état reclassé de la situation financière consolidée d’EssilorLuxottica agrège les montants des actifs et
des passifs de l'état de la situation financière consolidée conformément aux critères fonctionnels qui
considèrent le Groupe classiquement divisé en trois domaines fondame ntaux axés sur les
investissements, l'exploitation et le financement.
En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Goodwill 22 658 24 074
Immobilisations incorporelles 10 031 11 300
Immobilisations corporelles 3 348 3 620
Droit d’utilisation 1 753 2 014
Titres mis en équivalence 17 18
Autres actifs non courants 374 378
ACTIFS IMMOBILIS ÉS 38 181 41 404
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT COMMERCIAL 2 131 2 808
AVANTAGES AU PERSONNEL ET PROVISIONS (924) (960)
Créances d'impôts / (dettes) (336) (362)
Impôts différés actifs / (passifs) (1 470) (1 708)
IMPÔTS ACTIFS / (PASSIFS) (1 805) (2 069)
AUTRES ACTIFS OPÉRATIONELLS COURANTS / (P ASSIFS) (1 809) (1 805)
CAPITAL NET INVESTI 35 774 39 378
CAPITAUX PROPRES 32 798 35 332
ENDETTEMENT FINANCIER NET 2 975 4 046
Les Actifs immobilisés diminuent de 3 223 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019
principalement en raison des fluctuations de taux change (environ 1,5 milliard d'euros sur le Goodwill ,
0,4 milliard d'euros sur les Immobilisations incorporelles et 0,2 milliard d'euros sur les Immobilisations
corporelles ) et des amortissements de l'exercice (2 136 millions d'euros). Ces baisses ont été
partiellement compensées par les investissements de l'exercice (acquisitions à hauteur de 682 millions d'euros), la reconnaissance de nouveaux droits d'utilisation dans le cadre de contrats de location signés
en 2020 (442 millions d'euros) et de nouvelles acquisitions réalisées par le Groupe au premier semestre
de l'année se traduisant par une augmentation des Actifs immobilisés de 155 mill ions d'euros.
Le Besoin en fonds de roulement commercial (c'est -à-dire la somme des stocks, des créances clients
et des dettes fournisseurs) a diminué de 677 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019 grâce
aux mesures prises par le Groupe pour contr ôler son exposition au risque vis -à-vis de ses co -
contractants et gérer le niveau de ses stocks, ainsi qu'à la fluctuation des devises étrangères.
Les Capitaux propres ont diminué en raison des fluctuations de change (pour environ 2 milliards d'euros)
et de distributions de dividendes: 503 millions d'euros relatif à l'acompte sur dividende au titre de l'année
2020 distribués aux actionnaires d'EssilorLuxottica en décembre 2020, et 59 millions d'euros distribués aux actionnaires minoritaires des filiales du Groupe au cours de l'année 2020.
L'Endettement financier net a diminué de 1 071 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019,
comme illustré dans le paragraphe ci -dessous.
32/42
Endettement financier net
L’Endettement financier net (hors dettes de loyer) du Groupe a atteint 1 038 millions d’euros à la fin
décembre 2020, soit une baisse de 860 millions d’euros par rapport au même indicateur à la fin
décembre 2019.
Les mesures mises en œuvre par la Société pour répondre à la pandémie de COVID -19 ont permis la
diminution de l’Endettement financier net. Par ailleurs, fin mai 2020, la Société a réalisé avec succès le
placement d’une émission d’obligations d’un montant total de 3 milliards d’euros. Cette émission
permettra au Groupe de financ er ses besoins généraux.
En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Dettes financières non courantes 9 324 6 864
Dettes financières courantes 633 403
TOTAL PASSIFS 9 957 7 268
Investissements court terme (200) (500)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (8 683) (4 836)
TOTAL ACTIFS (8 883) (5 336)
Instruments dérivés de taux d’intérêt (couverture de juste valeur) (36) (34)
ENDETTEMENT FINANCIER NET HORS DETTES DE LOYER 1 038 1 898
Dettes de loyer (courantes et non courantes) 1 938 2 148
ENDETTEMENT FINANCIER NET 2 975 4 046
Flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie consolidés reclassé réconcilie l'EBITDA avec le flux net de trésorerie
généré par le Groupe en mettant en évidence le flux de trésorerie provenant de l'exploitation ( Cash- flow
libre).
En 2020, des mesures pour contrôler les coûts et préserver la trésorerie ont été rapidement mises en
œuvre suite à la propagation de la pandémie de COVID -19. La Société a arrêté l ’exécution de son
programme de rachat d'actions (annoncé le 17 mars 2020) et a soigneusement contrôlé ses
investissements et ses projets d'acquisition tout au long de l'année. Seulement en fin d'année 2020, en
raison de la solidité de la reprise du groupe durant la seconde moitié de l’année 2020, la Société a
décidé de verser à ses actionnaires un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2020 pour un
montant total de 503 millions d'euros.
33/42
En millions d’euros 2020 2019
EBITDA 2,588 3,800
Variation du besoin en fonds de roulement commercial (a) 432 (82)
Dépenses d'investissements (650) (903)
Paiement des loyers (hors intérêts) (b) (461) (571)
Autres flux de trésorerie d'exploitation (67) (419)
CASH -FLOW LIBRE 1,842 1,825
Dividendes versés (561) (959)
Acquisitions de filiales, net de la trésorerie acquise (133) (370)
Autres variations des capitaux propres (217) (596)
Autres variations d'actifs financiers et non financiers 302 (421)
Variation des dettes financières (hors écarts de change) 2,737 3,506
VARIATION DE LA TRÉSORERIE 3,970 2,985
(a) Besoins en fonds de roulement commercial : stocks, créance clients et dettes fournisseurs .
(b) Remboursements du principal des dettes de loyers tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.
En 2020, les Dépenses d'investissements s'élèvent à 650 millions d'euros, soit environ 5% du chiffre
d'affaires du Groupe. Les Dépenses d'investissements ont été suspendues principalement dans le
domaine de la vente de détail, de la production et des infrastructures informatiques.
En dépit de la pandémie de COVID -19, le Cash- flow libre du Groupe est en augmentation pour atteindre
1 842 millions d'euros (1 825 millions d'euros en 2019).
La ligne Autres variations des capitaux propres intègre les effets des opérations relatives aux
participations ne donnant pas le contrôle (94 millions d'euros en 2020; 628 millions d'euros décaissés
en 2019 pour le rachat des actions restant en circulation de Luxottica dans le cadre des phases finales de la procédure d'Offre Publique d'Échange obligatoire), le vers ement lié à l'exécution d'un programme
de rachat d'actions (159 millions d'euros en 2020) ainsi que la réalisation d'augmentations de capital
(36 millions d'euros en 2020; 32 millions d'euros en 2019).
Les flux reportés dans la ligne Autres variations d'ac tifs financiers et non financiers concernent
principalement l'investissement en 2019 d'une partie du produit de l'Émission Obligataire de 5 milliards
d'euros (500 millions d'euros) en dépôts à terme d'une maturité inférieure de 12 mois (investissements court -terme) qui ont été partiellement réinvestis en équivalents de trésorerie à la fin de l'année 2020
(300 millions d'euros).
34/42
Acquisitions et partenariats
EssilorLuxottica a réalisé six transactions en 2020, qui représentent un chiffre d’affaires cumulé
d’environ 95 millions d’euros.
Les principales opérations sont indiquées dans le tableau ci -dessous :
Société Pays Activité Chiffre
d’affaires en
base annuelle %
d’intérêts Date d’entrée
dans le
périmètre
Optical House
Limited Ukraine Distributeur de
produits optiques 69 million s
d’euros 51% Janvier 2020
Miraflex SAS Colombi e Design et production
de verres
ophtalmiques pour
enfants 4 million s
d’euros 75% Mars 2020
Premier Ophthalmic Services LLC États Unis Distribution d’instruments ophthalmiques 23 million s
d’euros 80% Mars 2020
Investissements réalisés en 20 20 et prévus pour 20 21
En millions d’euros 2020 2019 2018
EssilorLuxottica EssilorLuxottica Essilor Luxottica
Investissements corporels et incorporels
(bruts de cession ) 650 903 334 593
Amortissements 2 136 2 121 361 515
Investissements financiers nets de trésorerie acquise 133 370 270 19
Achat d’actions propres 159 0 0 0
Investissements
En 2020, les dépenses d’investissements d’EssilorLuxottica s’élèvent à 650 millions d’euros (4,5 % du
chiffre d’affaires), en baisse de 250 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, notamment en
raison des mesures prises pour faire face à la crise du COVID -19 à la fin du premier trimestre 2020.
Les investissements ont été relancés au quatrième trimestre principalement dans les domaines
informatiques et industriels.
En base annuelle, les investissements dans les points de ventes du Groupe ont baissé de 120 millions
d’euros par rapport à l’exercice 2019, tandis que les investissements industriels et informatiques ont été réduits de 70 millions d’euros par rapport à l’année précédente.
35/42
Investissements financiers
Les investissements financiers nets de trésorerie acquise se sont élevés à 133 millions d’euros en 2020
contre 370 millions d’euros en 2019. Ces montants représentent les décaissements nets liés aux
acquisitioins réalisées au cours de l’exercise et, dans une moindre mesure, les complement des prix
ainse que les payments diff éres relatifs aux acqisitions réalisées les années précédentes. En 2020, le
montant integrait les décaissements nets liés aux acquisitions de Optical House, le premier acteur du
marché de l’optique en Ukraine, Premier Ophthalmic Services LLC aux E tas Units et Miraflex SAS en
Colombie, alors que en 2019 il integrait les effects des acquisitions de de Barberini S.p.A ., le leader
mondial du verre solaire minéral, Brille 24 dans le secteur de la vente en ligne, Devlyn au Mexique, Future en Suède et Optime d dans la division instruments.
En 2020, la Société a acheté 1,55 million d’actions EssilorLuxottica dans le cadre du programme de
rachat d’actions annoncé le 17 mars 2020 (voire le paragraphe Faits marquants ) pour un prix moyen de
102,54 euros et un montant total de 159 millions d’euros . Les actions rachetées sont destinées à être
attribuées ou cédées aux salariés et m andataires sociaux d’EssilorLuxottica et des ses filiales,
notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, de l’attribution d’actions
gratuites, d’actions de performance ou d’options d’achat d’actions et de la participation à tout plan
d’actionnariat des salariés .
Principaux investissements à venir
En 2021, le Groupe prévoit de relancer ses investissements dans l'évolution de son réseau de point de
ventes et de ses capacités industrielles, la mise en place de plateformes informatiques et technologiques pour faciliter le processus d’intégration, ainsi que la poursuite de sa stratégie de croissance externe via des acquisitions et partenariats ciblés.
Événements postérieurs à la clôture
Lancement de Ray- Ban Authe ntic aux États -Unis
Le 12 janvier 2021, EssilorLuxottica a annoncé le lancement commercial aux États -Unis du premier
produit alliant les expertises d'Essilor et de Luxottica.
La toute dernière édition de Ray -Ban Authentic représente la parfaite adéquation entre le style
légendaire de Ray -Ban et l'expertise d'Essilor dans le domaine de la vision. Elle mise sur ces deux
atouts pour répondre aux besoins des consommateurs, diversifier la catégorie des verres unifocaux et
dével opper celle des verres solaires de prescription pour les opticiens indépendants. Cette nouvelle
édition a été lancée le 19 janvier 2021.
Le développement de Ray -Ban dans le domaine des verres de prescription a connu de nombreuses
innovations, mais la combi naison de montures emblématiques et de la dernière génération de verres
clairs, dégradés et solaires est une révolution majeure, rendue possible par l'union d'Essilor et de Luxottica. Le cœur de cette innovation réside dans la capacité à proposer des verres premium légers qui s'adaptent parfaitement à la forme et à la courbure de la monture Ray -Ban, afin de tirer le meilleur
parti des toutes dernières technologies optiques.
Les lunettes de vue étant devenue s un accessoire de mode important, plus de 1 400 combinaisons de
verres et de montures seront proposées aux consommateurs, y compris des modèles dotés de la
technologie Transitions pour les verres photochromiques et le filtrage de la lumière bleue. La nouv elle
36/42
gamme comprend également une édition spéciale, incluant les solutions les plus connues et les plus
innovantes d'Essilor : Varilux, Eyezen et Crizal.
L'expérience complète Ray -Ban alliée aux solutions optiques sur mesure d'Essilor a donné naissance
à une nouvelle catégorie innovante qui permet de proposer aux clients et aux consommateurs des
produits entièrement personnalisés.
Franchissements de seuils légaux et statutaires par BPI
Le 25 janvier 2021, BPI Investissement SAS a notifié à la Société que LAC 1 SLP avait franchi à la
hausse le seuil statutaire de 1% des droits de vote d'EssilorLuxottica, ce qui a porté sa participation à
cette même date à 4 500 688 actions et droits de vote représentant 1,02 % des droits de vote de la
Société.
Joint- venture avec CoopersCompanies pour l'acquisition de SightGlass Vision
Le 3 février 2021, EssilorLuxottica et CooperCompanies ont annoncé avoir conclu un accord pour la création d’une joint -venture à 50/50 pour l’acquisition de la société américaine SightGlass Vision,
spécialisée dans le développement de verres ophtalmiques innovants visant à réduire la progression
de la myopie chez l’enfant.
EssilorLuxottica et CooperCompanies tireront parti de leur expertise commune et leur leadership global
dans le domaine de la myopie pour accélérer la commercialisation des verres de lunettes SightGlass
Vision. Grâce à ce partenariat, les deux entreprises vont renforcer leur potentiel d’innovation et accroître
leurs capacités de mise sur le marché afin de développer la catégorie des solutions de contrôle de la myopie. La technologie de SightGlass Vision viendra compléter les solutions existantes, dont le verre
Stellest d’Essilor ainsi que les lentilles de contact MiSight de CooperVision et ses solutions
d’orthokérat ologie.
La joint -venture fera l’acquisition de SightGlass Vision, actuellement détenue par CooperCompanies .
La clôture de cette opération et la création de la joint -venture sont soumises aux autorisations
réglementaires et autres conditions de clôture habituelles. CooperCompanies détenait précédemment
une part minoritaire dans SightGlass Vision et en a finalis é l’acquisition complète en janvier 2021.
L'actionnariat salarié atteint des niveaux record au sein d’EssilorLuxottica
Le 4 février 2021, EssilorLuxottica a annoncé les résultats de sa campagne internationale «Boost 2020», qui a porté l’actionnariat salarié à un taux record de 44 % pour l’ensemble du Groupe. De plus, le «Grand
Prix FAS 2020» lui a été décerné par la FAS ( Fédération Française des Associations d'Actionnaires
Salariés et Anciens Salariés ) en reconnaissance de son engagement à long terme en f aveur de
l'actionnariat salarié.
Suite au succès de la campagne « Boost 2020 », près de 63 000 collaborateurs d'EssilorLuxottica répartis dans 81 pays détiennent désormais une participation financière dans l'entreprise, contre environ
56 000 salariés en 2019, soit une augmentation de près de 13%. En outre, plus de 10 000 salariés retraités d'EssilorLuxottica sont également actionnaires, signe indiscutable de leur engagement et de
leur confiance envers le Groupe.
Malgré le contexte difficile de l'année passée, le taux de souscription « Boost 2020 » atteint plus de 62
% des collaborateurs éligibles, ce qui est nettement supérieur à la moyenne du marché (20% en 2019) et tout à fait conforme aux précédentes initiatives « Boost ». Des programmes spécifiques déployés au niveau local complètent cette initiative internationale et ont contribué à sa réussite, notamment le PEE
(plan d'épargne entreprise) français, qui a connu un record d'investissement.
37/42
Ces résultats soulignent la volonté des salariés de participer à l a création de valeur et à la croissance à
long terme d'EssilorLuxottica, et leur engagement envers la mission du Groupe d'aider chacun à « mieux
voir, mieux être, pour profiter pleinement de la vie ».
L'expansion continue de l'actionnariat salarié à l'échelle d'EssilorLuxottica représente une nouvelle étape importante de l'intégration des deux entreprises et a été récompensée par la remise du « Grand Prix FAS 2020 » le 2 février 2021, lors de la 16
e édition des prix de l'actionnariat salarié français. Cette
distinction vient récompenser le leadership et l'engagement continu de l'entreprise dans le domaine de l'actionnariat salarié, un pilier du modèle de gouvernance d'EssilorLuxottica et de sa stratégie à long terme.
Mise à jour concernant le projet d’acquisition de GrandVision par EssilorLuxottica
Le 9 février 2021, la Commission européenne a lancé un nouveau test de marché en lien avec
d'éventuels remèdes soumis par la Société dans le but de finaliser la revue de phase II relative au projet
d'acquisition de GrandVision.
La Commission européenne dev rait rendre sa décision finale au plus tard le 12 avril 2021.
Mise à jour concernant la Fraude chez Essilor Manufacturing Thailand Co.
Le 30 décembre 2019, EssilorLuxottica a annoncé que sa filiale Essilor International avait découvert
des activités frau duleuses au sein de l’une de ses usines en Thaïlande. Ces dernières ont été
entièrement comptabilisées au compte de résultat consolidé de l'exercice 2019 pour un montant de 185
millions d'euros.
Au cours de l'exercice 2020, environ 24 millions d'euros ont été recouvrés. De plus, suit à une décision
de justice rendue à la fin du mois de janvier 2021, 67 millions de dollars supplémentaires ont été
recouvrés en 2021 à la date d’
à la date d'arrêté des états financiers consolidés. Des fonds
supplémentaires sont actuellement en cours de localisation et devraient être récupérés au cours des prochains trimestres.
Candidats pour la composition du nouveau Conseil
Le 24 février 2021, le Conseil d’administration d’EssilorLuxottica a décidé de proposer les nominations
suivantes pour la composition du futur Conseil :
- M. Leonardo Del Vecchio, en tant qu’administrateur non- indépendant
- M. Francesco Milleri, en tant qu’administrateur non- indépendant
- M. Paul du Saillant, en tant qu’administrateur non- indépendant
- M. Romolo Bardin, en tant qu’administrateur non- indépendant
- Mme Juliette Favre, en tant qu’administratrice non- indépendante
- M. Jean- Luc Biamonti, en tant qu’administrateur indépendant
- Mme Marie- Christine Coisne, en tant qu’administratrice indépendante
- M. José Gonzalo, en tant qu’administrateur indépendant
- Mme Swati Piramal, en tant qu’administratrice indépendante
- Mme Cristina Scocchia, en tant qu’administratrice indépendante
- Mme Nathalie von Siemens, en tant qu’administratrice indépendante
- M. Andrea Zappia, en tant qu’administrateur indépendant
38/42
Ces résolutions seront soumises au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle des
actionnaires 2021 d’EssilorLuxottica. Les mandats des administrateurs représentant les salariés,
Delphine Zablocki et Léonel Pereira Ascencao, arriveront à échéance le 20 septembre 2021 et ne sont pas renouvelables dans l’immédiat.
Notes
1 Chiffres à taux de change constants : les chiffres à taux de change constants ont été calculés sur la base des taux
de change moyens de la même période de l’année précédente.
2 Indicateurs ajustés des produits et charges liées à l’allocation du coût d’acquisition relatif au rapprochement entre
Essilor et Luxottica et d’autres transactions inhabituelles, occasionnelles ou sans rapport avec les activités normales,
l’impact de ces événements pouvant a ltérer la compréhension des performances du Groupe.
3 Ventes à magasins comparables ajustés : reflètent, à fins de comparaison, l’évolution des ventes des seuls magasins
de la période récente qui étaient également ouverts sur la période comparable de l’ann ée précédente ; ce calcul excluant
les magasins qui sont ou ont été temporairement fermés du fait de la pandémie de COVID -19 pendant leur période de
fermeture. Pour chaque zone géographique, le calcul applique à l’ensemble des périodes les taux de change m oyens de
l’année précédente.
4 Ventes à magasins comparables : reflètent, à fins de comparaison, l’évolution des ventes des seuls magasins de la
période récente qui étaient également ouverts sur la période comparable de l’année précédente. Pour chaque zone
géographique, le calcul applique à l’ensemble des périodes les taux de change moyens de l’année précédente.
5 Pays ou marchés émergents ou à forte croissance : Chine, Inde, Asie du Sud, Corée du Sud, Hong Kong, Taïwan,
Afrique, Moyen -Orient, Russie, Europe de l’Est et Amérique latine.
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Extraits des
États financiers consolidés
Compte de résultat consolidé
En millions d’euros 2020 2019
Chiffre d’affaires 14 429 17 390
Coût des ventes (5 953) (6 573)
MARGE BRUTE 8 476 10 817
Frais de recherche et développement (544) (548)
Frais de commercialisation (4 320) (4 918)
Redevances (134) (168)
Frais de publicité et de marketing (1 149) (1 331)
Frais généraux et administratifs (1 867) (2 000)
Autres produits / (charges) opérationnels (10) (174)
Total des charges opérationnelles (8 024) (9 138)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 452 1 678
Coût de l’endettement financier net (119) (117)
Autres produits / (charges) financiers (22) (25)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 1 (2)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 313 1 534
Impôts sur le résultat (164) (350)
RÉSULTAT NET 149 1 185
dont:
Part du Groupe 85 1 077
Part des participations ne donnant pas le contrôle 64 108
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation:
De base 435 868 811 434 084 752
Dilué 439 003 665 441 137 525
Résultat net, part du Groupe par action (en euros) :
De base 0,19 2,48
Dilué 0,19 2,44
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État de la situation financière consolidée
Actif
En millions d’euros 31 décembre
2020 31 décembre
2019
Goodwill 22 658 24 074
Immobilisations incorporelles 10 031 11 300
Immobilisations corporelles 3 348 3 620
Droit d’utilisation 1 753 2 014
Titres mis en équivalence 17 18
Autres actifs non courants 374 378
Impôts différés actifs 418 429
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 38 598 41 833
Stocks et en cours 1 930 2 166
Créances clients 2 066 2 411
Créances d’impôt 195 94
Autres actifs courants 847 1 243
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 683 4 836
TOTAL ACTIFS COURANTS 13 720 10 750
TOTAL DE L’ACTIF 52 318 52 583
41/42
Passif
En millions d’euros 31 décembre
2020 31 décembre
2019
Capital 79 79
Primes d'émission 22 012 21 979
Actions propres (201) (68)
Autres réserves 10 294 11 730
Résultat net part du Groupe 85 1 077
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 32 268 34 796
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 530 536
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 32 798 35 332
Dettes financières non courantes 9 324 6 864
Dettes de loyers non courantes 1 411 1 619
Avantages au personnel 484 556
Provisions non courantes 170 265
Autres passifs non courants 73 193
Impôts différés passifs 1 887 2 137
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 13 349 11 634
Dettes financières courantes 633 403
Dettes de loyers courantes 527 529
Dettes fournisseurs 1 864 1 770
Dettes d'impôt 530 455
Provisions courantes 271 139
Autres passifs courants 2 346 2 320
TOTAL PASSIFS COURANTS 6 171 5 617
TOTAL DU PASSIF 52 318 52 583
42/42
Tableau des flux de trésorerie consolidés
En millions d’euros 2020 2019
RÉSULTAT NET 149 1 185
Amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et du droit
d’utilisation 2 136 2 121
Résultat des cessions d’actifs 6 (43)
Charges relatives aux paiements fondés sur des actions 156 154
Impôts sur le résultat 164 350
Résultat financier, net 140 142
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie (4) 29
Dotation (reprise) nette aux provisions 63 (13)
Variation du besoin en fonds de roulement commercial 432 (82)
Variation des autres créances et dettes opérationnelles 178 75
Impôts payés, net (356) (502)
Frais financiers payés, net (112) (116)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 2 953 3 299
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (650) (903)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 8 30
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise (133) (370)
Variation des autres actifs non financiers 8 (13)
Variation des autres actifs financiers 287 (437)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (480) (1 692)
Augmentation de capital 36 32
Cession nette / (acquisition nette) d’actions propres (159) -
Dividendes versés:
- aux actionnaires du Groupe (503) (887)
- aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (59) (72)
Opérations relatives aux participations ne donnant pas le contrôle (94) (628)
Remboursements du principal des dettes de loyers (461) (571)
Émissions d’obligations, de placements privés et d’autres dettes financières à
long terme 2 981 4 954
Remboursements d’obligations, de placements privés et d’autres dettes
financières à long terme - (1 324)
Variations des autres dettes financières (à court et long terme) (244) (125)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 1 498 1 379
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 3 970 2 985
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 4 836 1 829
Incidence des variations des taux de change (123) 22
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A LA CLOTURE 8 683 4 836
| 24,170 |
AMF/368/2023/07/FC368499036_20230706.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 127 |
Société Anonyme au capital de 417 665.60 EUR
Siège social : 14, avenue de la Fontaine
Z.I Angers Beaucouzé - 49070 BEAUCOUZE
RCS ANGERS 428 564 710
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article
L.233-8 II du Code de Commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’AMF.
Date d’arrêté des
informations
Nombre d’actions
composant le capital
Nombre total de droits de vote
30 juin 2023
5 220 820
Nombre de droits de vote théoriques : 10 310 082
Nombre de droits de vote exerçables* : 10 310 082
Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits
de vote attachés aux actions) – actions privées du droit de vote.
| 10,772 |
AMF/BWR/2023/07/FCBWR151470_20230728.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 5,690 |
www.orano.group
Oranogroup 1
Siège social :
125 avenue de Paris
92230 Châtillon - France
Tél. : +33 (0)1 34 96 00 00
Fax : +33 (0)1 34 96 00 01
Service de presse
+33 (0)1 34 96 12 15
[email protected]
Relations investisseurs
Marc Quesnoy
[email protected] Résultats semestriels en ligne avec l’attendu
Perspective 202 3 améliorée dans un marché bien
orienté
Châtillon , le 28 juillet 202 3
Performance opérationnelle conforme aux prévisions , marquée s par une forte
variabilité semestrielle
• Chiffre d’affaires de 2 296 M€ en progression de + 5,9 % (p.c.c.) tiré par les activités
de services dans l’Aval et un effet volume dans l’Amont
• Taux de marge d’ EBITDA de 21,0% en retrait de 6,8 points du fait d’ un mix sur
contrats ponctuellement moins f avorable dans l a Mine et l’Amont et dans une
moindre mesure du contexte inflationniste sur les coûts
Résultat net part du groupe positif
• Résultat net part du groupe en hausse à + 117 M€ (contre - 359 M€ au 1er semestre
2022) grâce à un meilleur rendement des actifs dédiés de fin de cycle
• Résultat net part du groupe ajusté1 en baisse à - 45 M€ (contre + 308 M€ au
1er semestre 202 2), en lien avec l es marges opérationnelles
Endettement net temporairement en légère hausse
• Cash -flow net de - 189 M€ (contre + 87 M€ au 1er semestre 202 2) impacté
principalement par des effets conjoncturels et temporaires sur l’évolution de la
variation de BFR
• Endettement net de - 1,91 Md€ (contre - 1,68 Md€ à fin 202 2)
Amélioration des p erspectives financières 202 3 dans un marché porteur
• Croissance du c hiffre d’affaires supérieur e à 10% par rapport à 2022 (contre une
croissance faible prévue précédemment )
• Taux de marge d ’EBITDA , sur chiffre d’affaires révisé , maintenu entre 2 3 % et 2 5 %
• Cash -flow net positif
Le Conseil d’Administration d’Orano, réuni hier, a arrêté les comptes clos au 30 juin 2023.
A propos des résultats, Philippe Knoche, Directeur général, a déclaré :
« Soutenu par la dynamique positive sur les marchés du cycle du combustible, le groupe
améliore sa perspective 2023 sur le chiffre d’affaires et l’EBITDA en délivrant des résultats
semestriels conformes à nos attentes malgré la persistance du contexte inflationniste .
Dans un environnement favorable au nucléaire pour répondre aux enjeux climatiques et
de souveraineté énergétique, Orano poursuit sa feuille de route et se mobilise activ ement
pour tirer parti de cette croissance , en accélérant ses investissements dans la Mine et
l’Amont et en poursuivant ses développement s dans le médical et les batteries. Le groupe
s’efforce également de restaurer la profitabilité et de sécuriser le fina ncement de ses
activités de Recyclage. »
1 Voir définition en annexe 1. Communiqué de presse
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I. Analyse des chiffres clés du groupe
Il est rappelé que l ’activité des différents secteurs et leur contribution aux résultats du groupe peuvent
varier de manière significative d’un semestre à l’autre compte tenu notamment des v ariations de
l’écoulement du carnet de commandes dans l’année ou des programmes de production notamment
dans les usines du Recyclage dans le secteur Aval . En particulier en 2023, une part significative du
résultat et de la génération de cash est réalisée au second semestre.
Tableau des chiffres clés
En millions d’euros S1 20 23 S1 20 22 Variation
Chiffre d’affaires 2 296 2 142 + 154 M€
Résultat opérationnel 260 315 - 55 M€
EBITDA 482 596 - 114 M€
Résultat net part du groupe ajusté (45) 308 - 353 M€
Résultat net part du groupe 117 (359) + 476 M€
Cash -flow opérationnel (23) 303 - 326 M€
Cash -flow net des activités de l’entreprise (189) 87 - 276 M€
En millions d'euros 30-juin-23 31-déc-22 Variation
Carnet de commandes 25 702 26 099 - 397 M€
(Endettement net) / Trésorerie nette (1 909) (1 684) - 225 M€
Les indicateurs financiers sont définis dans le lexique financier en Annexe 1 – Définitions .
Carnet de commandes
Les prises de commandes pour le 1er semestre 2023 s’élèvent à 1 591 millions d’euros dont 85 %
à l’export.
Le carnet de commandes d’Orano s’élève à 25,7 milliards d’euros au 30 juin 202 3.
A noter qu’ un contrat pluriannuel couvrant la période 2031 -2040 d’un montant de 1,7 milliard d’euros
dans la Mine avec un électricien européen est entré en vigueur début juillet 2023. Complété de ce
montant, le carnet de commandes représente près de 7 années de chiffre d’affaires.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires d’Oran o atteint 2 296 millions d’euros au 30 juin 202 3 contre 2 142 millions
d’euros au 30 juin 202 2 (+ 7,2 % ; + 5,9 % à p.c.c. ). Il bénéficie d’ef fets volume et prix favorables en
particulier dans l’Amont et d’une activité en hausse dans les activités de services de l’Aval .
La part du chiffre d’affaires réalisée avec des clients internationaux est de 47,7 % au 1er semestre
2023 contre 40,2 % au 1er semestre 2022.
• Le chiffre d’affaires du secteur Mines s’élève à 737 millions d’euros, en légère baisse de - 1,2 %
par rapport au 30 juin 202 2 (- 3,2 % à p.c.c. ). Les effets positifs de la hausse des cours de
l’uranium sont totalement effacés par un effet mix défavorable sur les contrats facturé s par
rapport au 1er semestre 202 2.
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• Le chiffre d’affaires de l’Amont s’établit à 615 millions d’euros, en progression de + 16,6 % par
rapport au 1er semestre 2022 (+ 16,2 % à p.c.c .) en lien avec une hausse des volumes vendus
et un effet prix favorable entre les deux semestres .
• Le chiffre d’affaires de l’Aval , qui inclut les activités Recyclage, Emballages Nucléaires et
Services, Démantèlement et Services ainsi que Projets, ressort à 936 millions d’euros, en
hausse de + 9,1 % par rapport au 30 juin 202 2 (+ 8,0 % à p.c.c. ). Cette progression est portée
par un effet volume favorable pour les activités Emballages Nucléaires et Services ainsi que
Démantèlement et Services .
• Le chiffre d’affaires du Corporate et autres activités , qui comprend principalement Orano Med,
s’élève à 8 millions d’euros contre 10 millions d’euros au 30 juin 202 2.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel d’Orano ressort à 260 millions d’euros soit une baisse de 55 millions
d’euros, par rapport au 30 juin 202 2. Cette évolution s’analyse, par activité, de la façon suivante :
• Une baisse du résultat opérationnel du secteur Mines , qui ressort à 1 46 millions d’euros, contre
186 millions d’euros au 30 juin 202 2. Cette baisse s’explique par (i) u n mix de contrats facturés
moins favorable sur le semestre, (ii) un volume de production moindre notamment au
Kazakhstan et (iii) à l’impact de l’inflation . Elle est partiellement compensée par d es effets prix
positifs en lien avec la hausse des cours de l ’uranium .
• Une baisse du résultat opérationnel de l’ Amont , qui s’établit à 149 millions d’euros, contre
164 millions d’euros au 1er semestre 2022. La hausse du chiffre d’affaires est effac ée par (i) un
effet mix sur contrats facturés moins favorable et dans une moindre mesure par (ii) des coûts
plus élevés dans le contexte inflationniste . A noter également que la base comparable 2022 était
améliorée ponctuellement , notamment par une indemnité d’assurance.
• Une amélioration de + 3 millions d’euros dans l’Aval , qui enregistre un résultat opérationnel de
- 19 millions d’euros c ontre - 22 millions d’euros au 30 juin 202 2. Sur le semestre , la rentabilité
négative du Traitement et Recyclage continue de peser sur le résultat du secteur .
• Une baisse de - 5 millions d’euros du résultat opérationnel du Corporate et autres activités qui
s’établit à - 17 millions d’euros contre - 12 millions d’euros à fin juin 202 2. Cette évolution
s’explique principalement par la hausse des dépenses d’Orano Med conformément à son plan
de développement .
Résultat net part du groupe ajusté
Le résultat net part du groupe ajusté permet de refléter la performance industrielle d’Orano
indépendamment des impacts des marchés financiers sur le rendement des actifs dédiés (celui -ci
devant être apprécié sur le long terme) et des évolutions réglementai res ou de taux d’actualisation
liés aux obligations de fin de cycle. La définition du résultat net part du groupe ajusté est disponible
en Annexe 1 de ce document.
Le résultat net part du groupe ajusté s’élève à - 45 millions d’euros au 30 juin 202 3, contre
308 millions d’euros au 30 juin 20 22.
Partant du résultat opérationnel commenté ci -avant , le résultat net part du groupe ajusté est obtenu
en ajoutant ou en retraitant les principaux éléments suivants :
• Le résultat financier ajusté qui s’élève à - 201 millions d’euros au 30 juin 202 3, contre
+ 95 millions d’euros au 30 juin 20 22. Cette évolution défavorable provient quasi -intégralement
d’effets de variation de taux sur l’actualisation d es provisions pour fin de travaux à long terme .
• La charge nette d’impôt ajustée qui ressort à - 57 millions d’euros , contre - 41 millions d’euros
au 1er semestre 2022.
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• Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle de + 47 millions d’euros,
contre + 61 millions d’euros a u 1er semestre 2022.
Résultat net part du groupe
Le résultat net part du groupe s’établit à + 117 millions d’euros au 30 juin 202 3 contre
- 359 millions d’euros sur la même période en 20 22.
Cette amélioration de + 476 millions d’euros provient d’un effet ciseaux très favorable sur le
rendement des actifs dédiés de fin cycle (positif au 1er semestre 2023 contre très négatif au
1er semestre 2022) partiellement atténué par un effet défavorable de variation de taux d’actualisation
entre les deux semestres.
Le tableau suivant permet de réconcilier le résultat net part du groupe ajusté avec le r ésultat net part
du groupe publié , en réintégrant les impacts financiers liés aux obligations de fin de cycle :
En millions d'euros 30-juin-23 30-juin-22 Variation
Résultat net part du groupe ajusté (45) 308 - 353 M€
Désactualisation des passifs de fin de cycle (203) (157) - 46 M€
Impact des changements de taux d'actualisation
des OFC (59) 453 - 512 M€
Rendements des actifs dédiés 423 (963) + 1 386 M€
Effets impôt des ajustements 0 0 0 M€
Résultat net part du groupe publié 117 (359) + 476 M€
Cash -flow opérationnel
L’EBITDA d’Orano au 30 juin 202 3 s’élève à 482 millions d’euros, en baisse par rapport au 30 juin
2022 où il s’établissait à 596 millions d’euros. Cette diminution de – 114 millions d’euros est en
grande partie associée aux mêmes effets que ceux constatés sur l’évolution du résultat opérationnel.
La variation du BFR opérationnel s’établit à - 150 millions d’euros, soit une contribution en retrait
de - 213 millions d’euros par rapport à la variation du 1er semestre 2022. Les raisons principales sont
(i) une chronique d ’encaissement s moins favorable entre les deux périodes en particulier dans la
Mine , l’Aval et le Corporate & autres activ ités et (ii) une moindre baisse des stocks dans la Mine .
Le montant d’ investissements nets est stable à 355 millions d’euros au 30 juin 202 3, contre
357 millions d’euros au 30 juin 20 22. La base comparative 2022 impactée dans la Mine par la prise
de participation complémentaire dans la JV Cigar Lake au Canada est compensée en 2023 par la
hausse des investissements dans les usines du Recyclage .
Le cash -flow opérationnel d’Orano ressort négatif à - 23 millions d’euros sur le 1er semestre 2023
contre + 303 millions d’euros au 1er semestre 2022.
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Cash -flow net des activités de l’entreprise
Partant du cash -flow opérationnel de - 23 millions d’euros , le cash -flow net des activités de
l’entreprise est obtenu en ajoutant :
• le coût cash sur les opérations financières pour - 91 millions d’euros, en baisse par rapport à fin
juin 2022 (- 111 millions d’euros) avec moins d’intérêts financiers suite aux remboursements des
souches 2022 et 2023 ;
• la consommation de cash liée aux opérations de fin de cycle pour - 6 million s d’euros (contre
- 5 million s d’euros au 30 juin 202 2) ;
• un cash d’impôts de - 30 millions d’euros , en hausse par rapport à fin juin 2022 ( - 7 millions
d’euros) en lien avec une base comparable bénéficiant du remboursement d’un trop versé en
2021 ; et
• d’autres éléments, d’un montant total de - 39 millions d’euros, en baisse par rapport à fin juin
2022 (- 94 millions d’euros), essentiellement attribuable aux variations du cash des opérations
financières de couverture de change .
Le cash -flow net des activités de l’entreprise ressort ainsi à - 189 millions d’euros au 1er semestre
2023, contre + 87 millions au 1er semestre 2022.
Endettement financier net et trésorerie
Au 30 juin 202 3, Orano dispose d’un montant de trésorerie de 0,7 milliard d’euros , auquel il convient
d’ajouter 0, 2 milliard d’euros d’actifs financiers courants de gestion de trésorerie.
Cette position de trésorerie est renforcée par une ligne de crédit syndiqué et non tirée, d’un montant
de 880 millions d’euros à maturité fin mai 2028. Cette ligne de crédit est assortie d’une option
d’extension d’un an, exerçable en 2024. A noter qu’une première option d’e xtension exercée en 2023
a été approuvée à l’unanimité par le pool constitué de 10 banques.
L’endettement financier net total du groupe s’élève ponctuellement à 1,91 milliard d’euros au 30 juin
2023 contre 1, 68 milliard d’euros au 31 décembre 2022.
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II. Faits marquants depuis la dernière publication
• Le 4 mai 2023, l’Etat du Niger et Orano ont signé un accord global de partenariat. Cet accord
qui illustre la volonté du Niger et d’Orano de renforcer un lien fort et durable, couvre plusieurs
sujets parmi le squels les modalités d’exploitation du projet imouraren et l’apurement de la
situation financière d’ Imouraren SA, les conditions de poursuite de l’exploitation de la mine de
Somaïr , le réaménagement de C ominak et l’engagement sociétal d’Orano au Niger. Il concilie la
volonté du Niger de maximiser les retombées économiques et financières de l’exploitation des
emprises minières, de préserver la pérennité économique de S omaïr et de limiter l’impact socio -
économique de la fermeture de C ominak .
• Le 16 ma i 2023, Orano et le groupe XTC New Energy, spécialiste de la production des matériaux
de cathode pour la production de batteries, ont signé des accords en vue de créer deux co -
entreprises dédiées à la production des matériaux critiques pour les batteries de véhi cules
électriques. Selon les termes de ces accords, Orano et XTC New Energy s’engagent à unir leurs
expertises afin d’implanter deux usines de production sur un même site industriel à Dunkerque
dans les Hauts -de-France. En parallèle, Orano poursuit le déve loppement de son projet de
recyclage des matériaux contenus dans les batteries afin de les valoriser dans de nouveaux
composants.
• Le 12 juin 2023, Orano NPS, filiale logistique nucléaire du groupe, et MNF (Mitsubishi Nuclear
Fuel), fabricant de combustibles nucléaires japonais, ont signé un contrat pour rejoindre un
groupe de location -partage dédié aux emballages de type DN 230 pour le transport d’uranium
enrichi (UF 6). Orano NPS pourra proposer à l’ensemble de ses clients à travers le monde cette
offre de service innovante pour l’industrie nucléaire.
• Une tentative de renversement du gouvernement Nigérien a été annoncée par voie de presse le
26 juillet 2023 et la situation n’est pas stabilisée à la date d’arrêté des comptes. Le groupe a mis
en place une cellule de crise pour assurer en premier lieu la sécurité de ses salariés. A la date
d’arrêté des comptes, Orano considère que cet évènement n’a pas d’impact immédiat sur ses
activités au Niger ni sur la valeur de ses actifs. L’évolution de la situation et son impact éventuel
sur les activités du groupe fer ont l’objet d’un suivi au cours du 2nd semestre.
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III. Perspectives financières pour 20 23
Les perspectives financières du groupe pour 2023 sont améliorées en lien avec un marché porteur .
Orano vise désormais pour la fin de l’année :
• une croissance du chiffre d’affaire s supérieure à 10% par rapport à 2022 (contre une
croissance faible prévue préc édemment ) ;
• un taux d e marge d ’EBITDA , sur chiffre d’affaires révisé , maintenu entre 2 3 % et 2 5 % ;
• un cash -flow net positif.
À propos d’Orano
Opérateur international reconnu dans le domaine des matières nucléaires, Orano apporte des
solutions aux défis actuels et futurs, dans l’énergie et la santé.
Son expertise ainsi que sa maîtrise des technologies de pointe permettent à Orano de prop oser à
ses clients des produits et services à forte valeur ajoutée sur l’ensemble du cycle du combustible.
Grâce à leurs compétences, leur exigence en matière de sûreté et de sécurité et leur recherche
constante d’innovation, l’ensemble des 1 7 000 collabo rateurs du groupe s'engage pour développer
des savoir -faire de transformation et de maîtrise des matières nucléaires, pour le climat, pour la
santé et pour un monde économe en ressources, aujourd’hui et demain.
Orano, donnons toute sa valeur au nucléaire.
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Calendrier prévisionnel
28 juillet 2023 – 09:00 CE ST Webcast et conférence téléphonique
Résultats semestriels 2023
Pour accéder à la présentation des résultats qui se tient ce jour à 9h00 (heure de Paris),
vous pouvez suivre les liens ci -dessous :
Version française : https://channel.royalcast.com/orano -fr/#!/orano -fr/20230728_1
Version anglaise : https://channel.royalcast.com/orano -en/#!/orano -en/20230728_1
Nota bene
Statut des comptes semestriels 202 3 à l’égard de l’audit :
Les procédures de revues sur les comptes consolidés semestriels ont été effectuées. Le rapport
d’examen limité est en cours d’émission .
Informations importantes
Ce document et les informations qu’il contient ne constituent ni une o ffre de vente ou d’achat ni la
sollicitation de vente ou d’achat de titres de créance d’Orano aux États -Unis ou dans tout autre pays.
Ce document contient des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats,
aux opérations, à la stratégie et aux perspectives d’Orano. Ces déclarations peuvent contenir des
indications, des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles -ci
reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des atten tes concernant des
opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations
prospectives peuvent être généralement identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel ou de
termes à caractère prospectif tels que « s 'attendre à », « anticiper », « croire », « planifier »,
« pourrait », « prévoir », ou « estimer », ainsi que par d'autres termes similaires. Bien que la direction
d’Orano estime que ces déclarations prospectives sont fondées sur des hypothèses raisonnables,
les porteurs de titres de créance Orano sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont
soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors
du contrôle d’Orano, qui peuvent impli quer que les résultats et développements attendus diffèrent
significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations
prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents
publics d’Orano, y compris ceux énumérés dans le Rapport Annuel d’Activité 202 2 d’Orano
(consultable en ligne sur le site internet d’Orano à l’adresse : www.orano.group ). L’attention des
porteurs de titres Orano est attirée sur le fait que la réalisation de tout ou partie de ces risques est
susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur Orano. Ces déclarations prospectives ne
constituent donc pas des garanties quant à la performance future d’Orano. Ces déc larations
prospectives ne peuvent être appréciées qu’à la date du présent document. Orano ne prend aucun
engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives à l’exception de ce qui
est requis par les lois et règlements applicables.
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Annexe 1 – Définitions
• A données comparables / à p.c.c. : à périmètre et taux de change constants.
• Besoin en fonds de roulement opérationnel net (BFRON) :
Le BFRO N représente l’ensemble des éléments d’actifs circulants et des dettes directement liées aux
opérations. Il comprend les éléments suivants :
• stocks et en -cours nets ;
• clients et comptes rattachés nets ;
• actifs sur contrats ;
• avances versées ;
• autres créances d’exploitation, produits à recevoir, charges constatées d’avance ;
• moins : fournisseurs et comptes rattachés, passifs sur contrats et charges à payer.
NB : il n’inclut pas les créances et dettes hors exploitation, telles que notamment les dettes d’impôt
sur les sociétés, les créances sur cessions d’immobilisations et dettes sur acquisitions
d’immobilisations .
• Carnet de commandes :
Le carnet de commandes est valorisé sur la base des commandes fermes, à l’exclusion des options
non confirmées, déter minées en utilisant, pour la composante fixe du carnet de commandes, les prix
fixés contractuellement et, pour la composante variable, les prix de marché basés sur les courbes
prévisionnelles de prix établies et mises à jour par Orano. Les commandes en dev ises faisant l’objet
d’une couverture de change sont évaluées au taux de change de couverture ; les commandes en
devises non couvertes sont évaluées au taux de change du dernier jour de la période considérée. En
ce qui concerne les contrats à long terme, c omptabilisés selon la méthode de l’avancement, en cours
de réalisation au moment de la clôture, le montant inclus dans le carnet de commandes correspond à
la différence entre, d’une part le chiffre d’affaires prévisionnel du contrat à terminaison, et d’aut re part
le chiffre d’affaires déjà reconnu sur ce contrat ; il inclut par conséquent les hypothèses d’indexation
et de révision de prix contractuelles prises en compte par le groupe pour l’évaluation du chiffre
d’affaires prévisionnel à terminaison.
• Cash -flow net des activités de l’entreprise :
Le cash -flow net des activités de l’entreprise est égal à la somme des éléments suivants :
• cash -flow opérationnel ;
• cash -flow des opérations de fin de cycle ;
• variation des créances et dettes non opérationnelles ;
• remboursement de dettes de loyers,
• résultat financier payé ;
• impôt sur le résultat payé ;
• dividendes payés aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées ;
• cash -flow net des activités cédées, abandonnées et destinées à être cédées, et cash -flow
résultant de la cession de ces activités ;
• acquisitions et cessions d’actifs financiers courants et non courants à l’exception des dépôts
bancaires constitués au titre des appels de marge sur instruments dérivés ou de collatéraux
adossés à des fi nancements structurés et des actifs financiers de gestion de trésorerie.
Le cash -flow net des activités de l’entreprise correspond ainsi à la variation de dette nette
(i) à l’exception des transactions avec les actionnaires d’Orano SA, des intérêts courus non échus
de l’exercice et des écarts de conversion et (ii) y compris les intérêts courus non échus de
l’exercice N -1.
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• Cash -flow opérationnel (CFO) :
Le cash -flow opérationnel (CFO) représente le montant des flux de trésorerie générés par les activités
opérationnelles avant impôts sur les sociétés et tenant compte des flux de trésorerie qui aurai ent eu
lieu en l'absence de compensation entre le paiement de l'impôt sur les sociétés et le remboursement
de la créance de crédit d’impôts recherche. Il est éga l à la somme des éléments suivants :
• l'EBITDA ;
• augmenté de la réduction ou minoré de l'augmentation du besoin en fonds de roulement
opérationnel entre l’ouverture et la clôture de l’exercice (hors effet des reclassements, des écarts
de conversion et des v ariations de périmètre) ;
• minoré du montant des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, net des
variations des comptes fournisseurs d'immobilisations ;
• augmenté des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans le résultat
opérationnel, nettes des variations des comptes de créances sur cessions d'immobilisations ,
• augmenté des avances clients sur immobilisations reçues au cours de l’exercice ;
• augmenté des acquisitions (ou cessions) de sociétés consolidées (hors entreprises associées)
nettes de la trésorerie acquise .
• Dette nette (ou endettement net) :
La dette nette est définie comme la somme des dettes financières courantes et non courantes, minorée
de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des instruments financiers comptabilisés à l’actif du
bilan couvrant les dettes financières, des dépôts bancaires constitués au titre des appels de marge
sur instruments dérivés ou de collatéraux adossés à des financements structurés et des actifs
financiers d e gestion de trésorerie.
• EBITDA :
L'EBITDA est égal au résultat opérationnel retraité des dotations nettes aux amortissements et
provisions opérationnels (hors dépréciations nettes des actifs circulants) ainsi que des résultats de
cession d'immobilisatio ns, des pertes et profits sur les contrats de location d’actifs et des effets liés
aux prises et aux pertes de contrôle. L'EBITDA est retraité de façon :
i. à refléter les flux de trésorerie de la période en lien avec les passifs sociaux (prestations
versées et abondement aux actifs de couverture) en remplacement du coût des services
rendus comptabilisé ;
ii. à exclure le coût des opérations de fin de cycle des ins tallations nucléaires du groupe
(démantèlement, reprise et conditionnement des déchets) effectuées au cours de l'exercice.
• Flux des opérations de fin de cycle :
Cet indicateur traduit l'ensemble des flux de trésorerie liés aux opérations de fin de cycle et aux actifs
de couverture de ces opérations. Il est égal à la somme des éléments suivants :
• revenus du portefeuille d'actifs de couverture, trésorerie issue des cessions d'actifs de couverture ;
• soultes reçues au titre du démantèlement des installations ;
• minorés des acquisitions d'actifs de couverture ;
• minorés des dépenses relatives aux opérations de fin de cycle effectuées au cours de l'exercice ;
• minorés des soultes versées au titre du démantèlement des installations.
• Résultat net part du groupe ajus té :
Cet indicateur est utilisé pour refléter la performance industrielle d’Orano indépendamment des
impacts des marchés financiers et des évolutions réglementaires liés aux obligations de fin de cycle.
Il correspond au résultat net part du groupe, ajusté des éléments suivants :
• rendement des actifs dédiés ;
• effets des changements de taux d’actualisation et d’inflation ;
• charges de désactualisation sur opérations de fin de cycle (périmètre loi) ;
• impacts significatifs des changements règlementaires sur les devis des obligations de fin de cycle
(ajustement impactant le résultat opérationnel) ;
• effets d’impôts associés.
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Annexe 2 – Compte de résultat
En millions d'euros 30/06/20 23 30/06/20 22 Var. S1 20 23
/S1 20 22
Chiffre d’affaires 2 296 2 142 + 154 M€
Coût des produits et services vendus (1 963) (1 730) - 233 M€
Marge brute 333 411 - 78 M€
Frais de Recherche et Développement (62) (51) - 11 M€
Frais commerciaux (17) (20) + 3 M€
Frais généraux et administratifs (58) (51) - 7 M€
Autres charges et produits opérationnels 64 26 + 38 M€
Résultat opérationnel 260 315 - 55 M€
Quote -part des résultats des
coentreprises et entreprises associées 1 (1) + 2 M€
Résultat opérationnel après quote -
part des résultats des coentreprises et
entreprises associées 261 315 - 54 M€
Produits de trésorerie et d’équivalents de
trésorerie 6 4 + 2 M€
Coût de l’endettement financier brut (62) (72) + 10 M€
Coût de l’endettement financier net (56) (67) + 11 M€
Autres charges et produits financiers 16 (504) + 520 M€
Résultat financier (40) (572) + 532 M€
Impôts sur les résultats (57) (41) - 16 M€
Résultat net de la période 164 (298) + 462 M€
Dont Résultat net attribuable aux
participations ne donnant pas le contrôle 47 61 - 14 M€
Dont Résultat net part du groupe 117 (359) + 476 M€
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Annexe 3 – Tableau des Flux de Trésorerie consolidés
En millions d’euros 30/06/20 23 30/06/20 22 Var. S1 20 23
/S1 20 22
Capacité d’autofinancement avant intérêts et
impôts 380 442 - 62 M€
Intérêts nets et impôts versés (81) (79) - 2 M€
Capacité d’autofinancement après intérêts et
impôts 299 363 - 64 M€
Variation du Besoin en Fonds de Roulement (132) 70 - 202 M€
Flux net de trésorerie généré par l’activité 167 433 - 266 M€
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d’investissement (236) (240) - 4 M€
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement (106) (322) - 216 M€
Impact des variations de taux de change (4) 13 - 17 M€
Augmentation (diminution) totale de la
trésorerie (179) (116) - 63 M€
Trésorerie nette à l’ouverture de la période 798 1 109 - 311 M€
Trésorerie nette à la clôture de la période 618 993 - 375 M€
Concours bancaires courants et comptes courants
financiers créditeurs 64 62 + 2 M€
Trésorerie et équivalents de trésorerie 683 1 054 - 371 M€
Dettes financières courantes 177 979 - 802 M€
Trésorerie nette disponible 506 75 + 432 M€
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Oranogroup 13
Annexe 4 – Bilan simplifié
En millions d'euros 30-juin-23 31-déc-22
Ecarts d’acquisition nets 1 309 1 325
Immobilisations corporelles et incorporelles 10 040 9 800
Besoin en fonds de roulement opérationnel actif 3 268 2 841
Trésorerie 683 879
Actifs d’impôts différés 89 116
Actifs fin de cycle 7 939 7 594
Autres actifs 517 622
Total actif 23 844 23 177
Capitaux propres 1 821 1 648
Avantages au personnel 461 475
Provisions pour opérations de fin de cycle 8 427 8 159
Autres provisions 2 617 2 538
Besoin en fonds de roulement opérationnel passif 7 151 6 932
Dettes financières 2 783 2 824
Autres passifs 583 600
Total passif 23 844 23 177
www.orano.group
Oranogroup 14
Annexe 5 – Chiffres clés Orano
En millions d’euros 30/06/20 23 30/06/20 22 Var. S1 20 23
/S1 20 22
Chiffre d’affaires 2 296 2 142 + 154 M€
dont :
Mines 737 746 - 9 M€
Amont 615 527 + 88 M€
Aval 936 858 + 78 M€
Corporate & autres activités * 8 10 - 2 M€
EBITDA 482 596 - 113 M€
dont :
Mines 205 282 - 77 M€
Amont 177 221 - 44 M€
Aval 107 93 + 15 M€
Corporate & autres activités * (7) 0 - 7 M€
Résultat opérationnel 260 315 - 55 M€
dont :
Mines 146 186 - 40 M€
Amont 149 164 - 15 M€
Aval (19) (22) + 3 M€
Corporate & autres activités * (17) (12) - 5 M€
Cash -flow opérationnel (23) 303 - 326 M€
dont :
Mines 51 198 - 147 M€
Amont 124 189 - 65 M€
Aval (87) (25) - 62 M€
Corporate & autres activités * (111) (59) - 52 M€
• Evolution du chiffre d’affaires à périmètre et taux de change constants (p.c.c) :
En millions d’euros 30/06/20 23 30/06/20 22 Var. S1 2023
/S1 20 22 Var. S1 20 23
/S1 20 22
en % en % à p.c.c.
Chiffre d’affaires 2 296 2 142 + 7,2 % + 5,9 %
dont :
Mines 737 746 - 1,2 % - 3,2 %
Amont 615 527 + 16,6 % + 16,2 %
Aval 936 858 + 9,1 % + 8,0 %
Corporate & autres activités (*) 8 10 - 19,5 % - 19,4 %
* « Corporate & autres activités » inclut notamment les activités Corporate et Orano Med.
www.orano.group
Oranogroup 15
Annexe 6 – Sensibilité s
• Mise à jour de la sensibilité de la génération de cash -flow d’Orano aux indicateurs de
marché
Dans le cadre de l’actualisation de ses trajectoires, le groupe a mis à jour ses sensibilités relatives
à la génération de cash -flow des activités de l’entreprises, qui s’établissent telles que présentées ci -
dess ous :
Moyennes annuelles sur les
périodes concernées
(en millions d’euros) Période
2024 - 2027
Evolution de la parité
dollar américains/Euro :
+/- 10 cents + 45
- 41 Sensibilité s amorties par les
couvertures de change
souscrites
Evolution du prix
de la livre d'uranium :
+/- 5 USD/lb + 2
- 7 Sensibilités amorties par le
carnet de commandes
Evolution du prix de l'unité de
service d'enrichissement :
+/- 5 USD /UTS +/- 1 Sensibilités amorties par le
carnet de commandes
Ces sensibilités ont été évaluées indépendamment les unes des autres.
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Oranogroup 16
Annexe 7 – Effets des ajustements sur les composantes
du Résultat Net Ajusté
En millions d'euros 30/06/20 23 30/06/20 22 Var. S1 20 23
/S1 20 22
Résultat opérationnel publié 260 315 - 55 M€
Quote -part de résultat net des coentreprises et
entreprises associées 1 (1) + 2 M€
Résultat financier ajusté (201) 95 - 296 M€
Impôt sur le résultat ajusté (57) (41) - 16 M€
Résultat net attribuable aux participations ne
donnant pas le contrôle (47) (61) + 14 M€
Résultat Net part du groupe ajusté (45) 308 - 353 M€
Détail du RN A justé avant impôt
Résultat Financier publié (40) (572) + 532 M€
Variation de juste valeur par résultat des actifs
financiers de couverture 382 (1 011) + 1 393 M€
Dividendes reçus 39 46 - 7 M€
Rémunération des créances et produits de
désactualisation des actifs financiers de
couvertures 2 2 0 M€
Effet des changements de taux d'actualisation et
d'inflation (59) 453 - 512 M€
Charges de désactualisation sur opérations de fin
de cycle (203) (157) - 46 M€
Total des éléments d'ajustement du Résultat
Financier 161 (667) + 828 M€
Résultat Financier ajusté (201) 95 - 296 M€
Impôt sur les résultats publié (57) (41) - 16 M€
Effet des ajustements sur l'impôt 0 0 0 M€
Impôt sur les résultats ajusté (57) (41) - 16 M€
| 32,688 |
AMF/ACT/2011/06/FCACT015029_20110614.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
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2011
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 808 |
1
Paris, 14 June 2011
Apax Partners and Altamir Amboise in exclusive talks with
Capgemini for the sale of Prosodie
Apax Partners, together with Altamir Amboise, and the management team of Prosodie
have signed an exclusive agreement with Capgemini wit h a view to the sale of
Prosodie, a leader in multi-channel transactional flow management . The transaction
could be finalised in the coming weeks, on the basis of an enterprise value of €382
million , including the cost of two recently -announced acquisitions, Internet -Fr in
France and LevelIP in Italy . It may have a positive impact of €0.45 on
Altamir Amboise ’s Net Asset Value.
The transaction is the culmination of a successful and long -standing partnership
between Apax Partners and Prosodie. Apax Partners’ involv ement dates back to 1997,
when it joined forces with founder, Alain Bernard, to acquire the company from the
Hersant family, before organising its IPO a year later. Subsequently, Prosodie’s
managers, George Croix and André Saint -Mleux, naturally turned to Apax Partners to
acquire the 44% stake sold by Alain Bernard in November 2006. In accordance with
market regulations, Apax Partners (via Camélia Participations) then launched a
takeover bid for the remainder of Prosodie’s share capital, and the company was
delisted in late 2007. This transaction was conducted in association with the
management team, on the basis of an enterprise value of €188 million at that time.
Apax Partners has played its role of active and committed shareholder to the full,
contributi ng its IT -Telecom expertise and its experience as a business developer, and
actively supporting the strategy that has driven Prosodie’s success over recent years.
This strategy has been for Prosodie to focus on its core business, namely B2B activities
in Europe, and to divest its consumer division (Météo Consult, Chaîne Météo,
Genycourses, France -Examens) and its activities in the United States. The company
also significantly strengthened its presence in Spain via the 2008 acquisition of
Servicom2000, a c ompany specialising in voice services. In 2011, it has acquired two
Internet hosting specialists, Internet -Fr in France and Level IP in Italy .
In the last four years, Prosodie has enjoyed steady organic growth and a very
significant increase in profitabil ity: its current operating income more than doubled to
€26.3 million in 2010, on revenue of €172.3 million.
George Croix, Chairman and CEO of Prosodie, said: “ We thank Apax Partners and their
teams for their contribution, particularly in terms of industry expertise, and their
support for growth and acquisiti ons. Our closeness and our shared vision have allowed
us to make Prosodie a leader in its sector and to embark on a new phase of our growth
with the backing of a leading global player in consulting and IT services. ”
1 Eddie Misrahi, Chairman and CEO of Apa x Partners, said: “ Prosodie is a very successful
business, to which we are proud to have contributed, and which exemplifies our
strategy of investing in growth companies in one of our areas of specialisation and
alongside a very high quality team. We remai n very confident in the potential and
prospects of the company and we welcome the new growth opportunities that may
arise from its merger with Capgemini. ”
*****
About Prosodie
Cloud computing player, Prosodie is specialized in multi -channel transaction al flows
management for large corporate accounts. Prosodie’s areas of expertise include: multi -
channel customer relationship, IT outsourcing, mobile services, prepaid and payment
services.
Located in France, Spain, and Belgium, the group achieved in 2010 €172.3 million in
consolidated revenues, €26.3 million in operating profits and employed a total number
of 861 people (31 December 2010). Prosodie’s activities throughout France are ISO
9001 v2000 certified.
www.proso die.com
About Altamir Amboise
Altamir Amboise is a listed private equity company, targeting NAV per share growth.
Until the end of 2010, Altamir Amboise co -invested with the funds managed by
Apax Partners, a leading private equity firm with over 30 years of investing experience.
Since 1 January 2011, Altamir Amboise invests directly in funds managed by
Apax Partners, in particular the Apax France VIII f und.
Altamir Amboise offers investors access to a diversified portfolio of fast -growing
companies, across Apax's sectors of specialisation: Technology, Telecoms, Retail &
Consumer, Media, Healthcare, and Business & Financial Services.
Altamir Amboise is listed on the NYSE Euronext Paris, Compartment B, ticker: LTA,
ISIN code: FR0000053837. It is listed in the CAC Small (ex CAD Small 90) and CAC
All-Tradable (ex SBF 250) indices. The total number of Altamir Amboise ordinary
shares in circulation at 31 March 2011 was 36,512,301.
For further information: www.altamir -amboise.fr
Contact s:
Altamir Amboise - Agathe Heinrich
Tel: +33 1 53 65 01 35
Email: [email protected]
Prosodie - André Saint -Mleux - CFO
Tel. : +33 (0)1 46 84 11 64
Email : [email protected]
| 17,697 |
AMF/MAN/2013/07/FCMAN124053_20130719.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2013
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None
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AMF
|
English
|
Spoken
| 7,579 |
FINAL TERMS
Dated 10 April 2013
ETFS COMMODITY SECURITIES LIMITED
(Incorporated and registered in Jersey under the Companies (Jersey) Law 1991 (as amended)
with registered number 90959)
(the “Issuer”)
Programme for the Issue of ETFS Commodity S ecurities
Issue of
1,000 ETFS Daily Leveraged Lean Hogs Individual Securities
(the “ETFS Short and Leveraged Commodity Securities”)
These Final Terms (as referred to in the prospectus (the “ Prospectus ”) dated 14 December 2012 in relation to the
above Programme) relates to the issue of the ETFS Short and Leveraged Commodity Securities referred to above.
The ETFS Short and Leveraged Commodity Securities have the terms provided for in the trust instrument dated 8
February 2008 as amended and supplemented by trust instruments supplemental thereto between the Issuer and
The Law Debenture Trust Corporation p.l.c. as trustee constituting the ETFS Short and Leveraged Commodity
Securities. Terms used in these Final Terms not defined herein bear the same meaning as in the Prospectus.
These Final Terms have been prepared for the purpose of Article 5(4) of Directive 2003/71/EC and must be read in
conjunction with the Prospectus and any supplement, which are published in accordance with Article 14 of Directive
2003 /71/EC on the website of the Issuer: http://www .etfsecurities.com. In order to get the full information both the
Prospectus (and any supplement) and these Final Terms must be read in conjunction. A summary of the individual
issue is annexed to these Final Terms.
The particulars in relation to this issue of ETFS Short or Leveraged Commodity Securities are as follows:
Issue Date: 11 April 2013
Class or Category: ETFS Daily Leveraged Lean Hogs Individual Securities
Creation Price: 8.1305519
ISIN: JE00B2NFTN10
Aggregate Number of Collateralised Currency Securities to
which these Final Terms apply: 1,000
Annex
Résumé d’Emission Individuelle
Les résumés sont composés d'informations financières dont la publication est obligatoire désignées comme les
« Éléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à E (et plus précisément A.1 à E.7).
Le présent ré sumé contient la totalité des Éléments que doit obligatoirement comprendre un résumé sur ce type
de titres et d'Émetteur. Les lacunes dans la numérotation s'expliquent par le fait qu’il n’est pas obligatoire
d’aborder certains Éléments.
Même si l'inclusi on d'un Élément particulier dans le résumé s'avère obligatoire en raison du type de titres et
d'Émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Élément.
Lorsqu'un tel cas se présente, le résumé donne un court descriptif de l'Élément en question, assorti de la mention
« sans objet ». Le résumé suivant est spécifique à l’émission des Short et Leveraged Commodity Securities devant
être émis en vertu des conditions définitives de la Société datées du 10-April -2013 (les « Conditions Définitives »).
ETFS Daily Leveraged Lean Hogs
Section A - Introduction et Avertissements
A.1
Information
relative aux
avertissements
standards
Il convient de lire le présent résumé comme une introduction au prospectus
de base ;
il convient qu'avant toute décision d'investir dans les ETFS Short Commodity
Securities et/ou les ETFS Leveraged Commodity Securities, l'investisseur prenne
en considération le Prospectus dans son ensemble ;
en cas de plainte portée devant les tribunaux par un investisseur concernant
les informations contenues dans le Prospectus, le demandeur est susceptible,
en vertu de la législation nationale de tel État membre, de prendre à sa charge
le coût de la traduction du Prospectus a vant d'intenter l'action en justice ;
la responsabilité civile ne peut être invoquée que pour les personnes qui ont
publié le résumé, et toute traduction qui s’y rattache, et uniquement si celui ‑ci
est trompeur, inexact ou incohérent lorsqu'il es t lu conjointement aux autres
parties du Prospectus, informations clés destinées à aider l'investisseur à
décider d'investir ou non dans les ETFS Short Commodity Securities ou les ETFS
Leveraged Commodity Securities.
A.2
Information
relative à l'accord
d'utilisation du
L'Émetteur a do nné son accord pour l'utilisation de ce Prospectus et a accepté la
responsabilité de son contenu pour toute revente ultérieure ou placement final par
voie d'offre au public de Short Commodity Securities ou de Leveraged Commodity
Prospectus pour la
revente ultérieure
ou le placement
final des titres par
des intermédiaires
financiers
Securities, aussi bien en A utriche, au Danemark, en Finlande, en France, en
Allemagne, en Irlande, en Italie, au Portugal, aux Pays ‑Bas, en Norvège, en Espagne,
en Suède qu'au Royaume -Uni, par tout intermédiaire financier considéré comme
une entreprise d'investissement au sens de la Directive européenne concernant les
marchés d'instruments financiers (MiFID) et agréé conformément à la MiFID dans
n'importe lequel des états membres. Ledit accord s'applique à toute revente ou
placement final par voie d'offre au public pendant les 12 mois qui suivent la
publication du Prospectus, sauf révocation de l'accord avant ce terme par un avis
publié sur le site internet de l'Émetteur. Hormis le droit pour l'Émetteur de
révoquer son accord, aucune autre condition n’est attachée à l’accord décrit da ns le
présent paragraphe.
Au cas où un intermédiaire financier ferait une offre, celui -ci devra fournir des
informations à l’investisseur sur la base des conditions générales de l'offre au
moment où celle -ci est faite. Tout intermédiaire financier se serv ant du
Prospectus dans le cadre d'une offre doit stipuler sur son site internet qu'il utilise
le Prospectus conformément à l'accord donné et aux conditions qui s'y rattachent.
Section B - l'Émetteur
B.1
Dénomination
sociale et nom
commercial
ETFS Commodity Securities Limit ed (ci -après, l'« Émetteur »).
B.2
Siège social/ Forme
juridique/
Législation/ Pays
d’enregistrement
L'Émetteur est une société par act ions, constituée et immatriculée à Jersey en vertu
de la Loi sur les sociétés (de Jersey) de 1991 (telle que modifiée) sous le numéro
d’immatriculation 90959.
B.16
Contrôle direct ou
indirect de
l'Émetteur
Les actions de l'Émetteur sont entièrement détenues par ETFS Holdings (Jersey)
Limited (ci -après « HoldCo »), une société holding constituée à Jersey. Les ac tions
de HoldCo sont la propriété directe d'ETF Securities Limited (ci -après « ETFSL »),
également constituée à Jersey. L’Emetteur n’est, ni directement ni indirectement,
détenu ou contrôlé par une autre partie au programme.
B.20
Structure à finalité
spécifique
L'Émetteur a été constitué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des ETFS S hort Commodity Securities et des ETFS Leveraged Commodity
Securities en tant que titres financiers adossés à des actifs, sous la forme de titres
individuels ou sur indice.
L'activité principale de l'Émetteur est l'émission de plusieurs catégories de titres de
créance (ci -après les « Short et Leveraged Commodity Securities ») qui sont
adossés à des contrats de dérivés (ci -après les « Contrats sur Matières Premières »)
offrant une exposition anticyclique ou avec effet de levier double aux risques de
variations quotidiennes des indices (ci -après les « Indices sur Matières Premières
DJ-UBS ») calculés et publiés pa r CME Group Index Services LLC (ci -après « CME
Indices ») conjointement avec UBS Securities LLC (ci -après « UBS Securities »), qui
répliquent les variations de prix des contrats à terme individuels de matières
premières ou des paniers de contrats à terme d e matières premières. L'Émetteur a
mis en place un programme dans le cadre duquel différentes catégories de Short et
Leveraged Commodity Securities peuvent être émis à intervalles divers. Les Short or
Leveraged Commodity Securities ont été conçus pour of frir aux investisseurs une
exposition anticyclique et/ou à effet de levier aux variations quotidiennes de prix
des contrats à terme individuels de matières premières ou des paniers de contrats à
terme de matières premières, par la réplication des Indices s ur Matières Premières
DJ-UBS.
Les Indices sur Matières Premières DJ -UBS participent à la fixation des cours des
Short et Leveraged Commodity Securities (dont le cours est déterminé suivant la
Formule).
Les Short et Leveraged Commodity Securities peuvent être créés et rachetés
quotidiennement par les établissements financiers (ci -après les « Participants
Agréés ») qui (i) ont passé un accord intitulé « Accord de Participant Agréé » avec
l'Émetteur ; (ii) ont certifié à l'Émetteur leur statut au regard de l a Loi britannique
sur les services et marchés financiers de 2000 (Financial Services and Markets Act
2000 ou « FSMA ») ; et (iii) (sauf au cas où une Contrepartie sur Contrats sur
Matières Premières aurait passé un Accord de Participant Agréé avec l’Émette ur)
ont conclu l’accord correspondant intitulé « Contrat Direct » avec au moins une
Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières sans que cette dernière ne les
informe qu’elle ne les reconnaît pas comme Participant Agréé. En l'absence de
Participants Agréés ou en cas d'annonce contraire de l'Émetteur, d'autres
détenteurs de Short et Leveraged Commodity Securities peuvent en racheter.
Toutes les autres parties peuvent acheter et vendre des Short et Leveraged
Commodity Securities par négociation sur les bourses ou les marchés sur lesquels
ces titres sont admis à la négociation.
L'Émetteur parvient à un rendement basé sur les variations quotidiennes des Indices
sur Matières Premières DJ -UBS pertinents en se positionnant sur les Contrats sur
Matières Prem ières correspondants achetés auprès de la succursale londonienne
d’UBS AG (ci -après « UBS ») et de Merrill Lynch Commodities, Inc. (ci -après
B.21
Activités
principales et
présentation
générale des
parties
« MLCI ») (conjointement, les « Contreparties aux Contrats sur Matières
Premières »). Les dispositions des Contrat s sur Matières Premières achetés ou à
acheter par l’Émetteur sont régis (i) par un accord intitulé « Contrat de Facilité »
entre l'Émetteur et UBS conclu en date du 5 août 2009 ; et (ii) par un accord intitulé
« Contrat de Facilité » entre l'Émetteur et ML CI conclu en date du 14 mars 2011. Les
obligations de paiement de MLCI en vertu de son Contrat de Facilité sont garanties
par une caution (ci -après la « Caution BAC ») de Bank of America Corporation (ci -
après « BAC »).
Les obligations des Contreparties au x Contrats sur Matières Premières à l’égard de
l’Émetteur en vertu des Contrats sur Matières Premières sont garanties par un
nantissement fourni par elles et détenu sur des comptes à leur nom ouverts auprès
de Bank of New York Mellon (ci -après « BNYM »). Conformément (i) aux accords
intitulés « Accord de Garantie UBS » conclu entre UBS et l’Émetteur et « Accord de
Contrôle UBS » conclu entre BNYM, UBS et l’Émetteur, tous deux en date du 5 août
2009 ; et (ii) aux accords intitulés « Accord de Garantie MLCI » conclu entre MLCI et
l’Émetteur et « Accord de Contrôle MLCI » conclu entre BNYM, MLCI et l’Émetteur,
tous deux en date du 14 mars 2011, UBS et MLCI sont tenus de transférer sur un
compte de nantissement les garanties et obligations à la valeur de l’expo sition
totale aux risques de l’Émetteur en vertu des Contrats sur Matières Premières
signés (selon les cas) avec UBS ou MLCI. Le nantissement détenu est ajusté chaque
jour pour refléter la valeur des Contrats sur Matières Premières.
Les Short et Leverage d Commodity Securities sont constitués en vertu d'un accord
intitulé « Instrument de Trust » conclu entre l'Émetteur et Law Debenture Trust
Corporation p.l.c. en sa qualité de trustee (ci ‑après le « Trustee ») de l'ensemble
des droits et créances au titre de l'Instrument de Trust pour toute personne
identifiée sur les registres comme détentrice de Short et Leveraged Commodity
Securities (ci ‑après les « Porteurs de Titres »).
L'Émetteur et le Trustee ont conclu des instruments juridiques distincts intitulé s
individuellement « Acte de Garantie » pour chaque panier de Contrats sur Matières
Premières attribuable à l’une quelconque des catégories de Short et Leveraged
Commodity Securities (individuellement, un « Panier ») et les droits et créances
détenus par l e Trustee en vertu de chaque Accord de garantie sont détenus par ce
dernier en trust pour les Porteurs de Titres de la catégorie de Short et Leveraged
Commodity Securities.
L’Émetteur est une structure à finalité spécifique dont l’unique actif attribuabl e aux
Short et Leveraged Commodity Securities est constitué des Contrats sur Matières
Premières ainsi que des droits correspondants, et en tant que tel, sa capacité à
s'acquitter de ses obligations au regard des Short et Leveraged Commodity
Securities dépe ndra entièrement du recouvrement des sommes payées par UBS et
MLCI au titre des Contrats sur Matières Premières et de sa capacité à réaliser le
nantissement en vertu des Accord de Garantie UBS, Accord de Contrôle UBS, Accord
de Garantie MLCI et Accord de C ontrôle MLCI.
ETFS Management Company (Jersey) Limited (ci -après « ManJer »), société qui est
propriété à part entière d’ETFSL, fournit ou organise la prestation de tous les
services de gestion et d'administration à l'Émetteur et règle tous les frais de g estion
et d'administration de l'Émetteur contre une commission acquittée par l'Émetteur.
B.22
Absence d’états
financiers
Sans objet ; les états financiers ont été établis en date du Prospectus.
B.23
Historique des
données
financières clés
2011
USD 2010
USD
Actif Circulant
Trésorerie et Equivalent de
Trésorerie 4035 17 641
Créances d’Exploitation et aAutres 2 752 367 3 497 546
Contrats sur Matières Premières 4 418 950 726 6 514 544 587
Créances en Atte nte de Règlement 20 720 022 62 132 357
Total de l’Actif 4 442 427 150 6 580 192 131
Passif Circulant
Titres sur Matières Premières 4 418 950 726 6 514 544 587
Dettes en Attente de Règlement 20 720 022 62 132 357
Dettes d'Exploitation et Autres 2 756 400 3 305 890
Total du Passif 4 442 427 148 6 579 982 834
Capitaux propres
Capital Déclaré 2 2
Bénéfices Non Distribués - -
Total des Capitaux Propres 2 2
Total des Capitaux Propres et
du Passif 4 442 427 150 6 580 192 131
B.24
Changement
défavorable
significatif
Sans objet ; il n'y pas eu de changement défavorable significatif dans les prévisions
de l'Émetteur depuis les derniers états financiers vérifiés par un commissaire aux
comptes qui ont ét é publiés au 31 décembre 2011.
B.25
Actif sous -jacent
L’actif sous jacent d es Short et Leveraged Commodity Securities de chaque catégorie,
par lequel ils sont garantis, est constitué des Contrats sur Matières Premières de
même catégorie, des Contrats de Facilité (dans la mesure où l’on peut en attribuer à
cette catégorie) et de l’Accord de Garantie UBS, l’Accord de Contrôle UBS et/ou
l’Accord de Garantie MLCI et l’Accord de Contrôle MLCI en faveur de l’Émetteur pour
ce qui concerne les obligations de ces Contreparties aux contrats sur Matières
Premières envers l’Émetteur au titre des Contrats de Facilité pertinents pour cette
catégorie.
L’actif sous jacent des Short et Leveraged Commodity Securities est constitué des
Contrats sur Matières Premières qui offrent une exposition aux risques de variation
des indices répliquant les var iations des cours des matières premières telles que les
métaux, le pétrole, le gaz, les produits agricoles ou autres matières premières ou de
divers indices liés à celles -ci.
L’actif garanti sur lequel est adossée l’émission, à savoir les Contrats sur Mati ères
Premières, les Contrats de facilité, la Caution BAC, l’Accord de Garantie UBS, l’Accord
de Contrôle UBS, l’Accord de Garantie MLCI et l’Accord de Contrôle MLCI, revêt des
caractéristiques qui démontrent sa capacité à générer des fonds pour honorer les
sommes à acquitter pour les Short et Leveraged Commodity Securities. Les Short et
Leveraged Commodity Securities de chaque catégorie sont adossés à des Contrats
sur Matières Premières dont les dispositions correspondent et chaque fois qu’un
Short ou Leve raged Commodity Security est créé ou racheté, le montant
correspondant de Contrats sur Matières Premières est acheté ou annulé par
l'Émetteur. Ces Contrats sur Matières Premières seront achetés auprès d'une ou
plusieurs Contreparties aux Contrats sur Matiè res Premières.
L'Émetteur rejettera les demandes de Short et Leveraged Commodity Securities si,
pour une raison ou pour une autre, il ne peut conclure de Contrat sur Matières
Premières correspondant avec une Contrepartie aux Contrats sur Matières
Première s.
À l’heure où nous rédigeons ce Prospectus, l’Émetteur a passé des accords avec deux
Contreparties aux Contrats sur Matières Premières, qui sont UBS et MLCI.
Les Contrats de Facilité imposent des limites à la fois quotidiennes et cumulatives au
nombre de Contrats sur Matières Premières pouvant être conclus ou annulés à tout
instant. Les créations et les rachats de Short et Leveraged Commodity Securities
sont soumis à des limites à la fois quotidiennes et cumulatives totales afin de
répondre aux limites des Contrats sur Matières Premières.
UBS est une société par actions domiciliée à Bâle en Suisse et exerçant son activité
au Royaume -Uni par l’intermédiaire de sa succursale londonienne immatriculée sous
le numéro BR004507 et sise au 1 Finsbury Avenue, L ondres, EC2M 2PP, Angleterre.
Les deux sièges et établissements principaux d’UBS AG sont situés au 45
Bahnhofstrasse, CH -8098 Zurich, Suisse et au 1 Aeschenvorstadt, CH -4051 Bâle,
Suisse. L’activité principale d’UBS est la prestation de services financie rs aux clients
particuliers, entreprises et institutionnels.
MLCI, immatriculée en tant que société dans l’état du Delaware, États -Unis, a son
siège chez The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209, Orange
Street, Wilmington, Delaware, 19801. L’activité principale de MLCI est le commerce
des matières premières, dont les dérivés gré à gré de matières premières, auprès des
clients institutionnels sur divers marchés intérieurs des États -Unis et internationaux.
BAC offre tout un éventail de services bancaires, de placement, de gestion d’actif et
autres produits et services financiers et de gestion de risques aux consommateurs
sur tout le territoire des États -Unis et dans plus de 40 pays dans le monde. BAC est
une holding bancaire et financiè re immatriculée en tant que société en 1998 dans
l’état du Delaware, aux États -Unis, et immatriculée sous le numéro 2927442. Les
sièges et l’établissement principal de BAC sont situés au 100 North Tryon Street,
Charlotte, NC 282255, États Unis. BAC a fait l’acquisition de Merrill Lynch & Co. Inc.
et de ses filiales (MLCI comprise) le 1er janvier 2009.
B.26
Gestion de
placements
Sans objet ; l’Émetteur n’effectue pas de gestion active de l’actif.
Autres titres
adossés aux
mêmes actifs
De nouveaux Short et Leveraged Commodity Securities de toute catégorie peuvent
être émis dans toute catégorie du moment qu’un Contrat sur Matières Premières
correspondant d e même catégorie est émis et qu’il intègre l’« Actif Garanti »
correspondant. Ces Short et Leveraged Commodity Securities nouvellement émis
seront fongibles avec l’ensemble des Short et Leveraged Commodity Securities
existants de même catégorie et seront a dossés aux mêmes Actifs Garantis.
B.27
B.28
Structure de la
transaction
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont constitués par l'Instrument de
Trust. Selon les termes de l'Instrument de Trust, le Trustee agit en qualité de Trustee
des Porteurs de Titres pour chacune des catégories de Short et Leveraged
Commodity Securities.
Les obligations du Trustee vis -à-vis de chaque catégorie de Short et Leveraged
Commodity Securities sont garanties par un nantissement sur la catégorie
équivalent e de Contrats sur Matières Premières en vertu des Contrats de Facilité et
des contrats associés.
Le diagramme ci -dessous représente les principaux aspects de la structure
actuellement mise en place :
B.29
Description des
flux de fonds
Les Par ticipants Agréés contactent l'Émetteur avec des demandes de création ou de
remboursement de Short et Leveraged Commodity Securities au prix calculé pour le
jour en question à l'aide de la Formule. Puis, l’Émetteur crée ou annule, selon les
cas, le nombre équivalent de Contrats sur Matières Premières à conclure avec les
Contreparties aux Contrats sur Matières Premières.
Le montant des Short et Leveraged Commodity Securities doit être payé directement
à la Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières c oncernée par les Participants
Agréés demandeurs par l’intermédiaire de CREST. Le titre de propriété est transféré
au moyen du système CREST et attesté par une écriture au registre des Porteurs de
Titres tenu par l'agent de registre de l'Émetteur : Compute rshare Investor Services
(Jersey) Limited. Si un Participant Agréé ne règle pas à échéance ou le jour de bourse
suivant l'échéance l'intégralité du montant des Short et Leveraged Commodity
Securities qu'il a demandés, l'Émetteur peut faire le choix d'annu ler la demande en
en informant le Participant Agréé.
Un Porteur de Titres qui est également Participant Agréé peut, à tout moment, en
soumettant une demande de rachat à l’Émetteur (sous la forme déterminée
ponctuellement par l’Émetteur), demander le racha t de tout ou partie de ses Short et
Leveraged Commodity Securities au cours fixé le jour de la demande de rachat. Un
Porteur de Titres qui n’est pas aussi un Participant Agréé ne peut exiger le rachat de
l’un quelconque de ses Short et Leveraged Commodity Securities qu’à condition qu’il
n’y ait pas de Participants Agréés ou que l’Émetteur ait décidé d’un changement de
règle et que le Porteur de Titres soumette une demande de rachat en bonne et due
forme le jour en question. Le rachat d'un Short et Levera ged Commodity Security
sera payé directement via CREST au Participant Agréé concerné demandant le rachat
du Short et Leveraged Commodity Security par la Contrepartie aux Contrats sur
Matières Premières.
B.30
Initiateurs des
actifs gagés
Les Contrats sur Matières Premières sont et seront achetés auprès des Contreparties
aux Contra ts sur Matières Premières.
À la date de ce Prospectus, l’Émetteur a passé des accords avec UBS et MLCI au titre
desquels elles agissent en tant que Contreparties aux Contrats sur Matières
Premières.
Toute nouvelle désignation d’une Contreparties aux Cont rats sur Matières Premières
donnera lieu à une mise à jour du Prospectus.
UBS est une société par actions domiciliée à Bâle en Suisse et exerçant son activité au
Royaume -Uni par l’intermédiaire de sa succursale londonienne immatriculée sous le
numéro BR0 04507 et sise au 1 Finsbury Avenue, Londres, EC2M 2PP, Angleterre. Les
deux sièges et établissements principaux d’UBS AG sont situés au 45 Bahnhofstrasse,
CH-8098 Zurich, Suisse et au 1 Aeschenvorstadt, CH -4051 Bâle, Suisse. L’activité
principale d’UBS e st la prestation de services financiers aux clients particuliers,
entreprises et institutionnels.
MLCI, immatriculée en tant que société dans l’état du Delaware, États -Unis, a son
siège chez The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209, O range
Street, Wilmington, Delaware, 19801. L’activité principale de MLCI est le commerce
des matières premières, dont les dérivés gré à gré de matières premières, auprès des
clients institutionnels sur divers marchés intérieurs des États -Unis et internatio naux.
SECTION C – Titres
C.1
Type et catégories
de titres offerts
L’Émetteur a créé quatre familles de Short et Leveraged Commodity Securities (les
« Short Individual Securities », les « Short Index Securities », les « Leveraged
Individual Se curities » et les « Leveraged Index Securities »), chacune d’entre elles
émise dans plusieurs catégories. Chaque catégorie de Short et Leveraged
Commodity Securities offre aux investisseurs une exposition au pourcentage
d'évolution des variations quotidie nnes de plusieurs des Indices sur Matières
Premières DJ -UBS.
Le rendement des Short et Leveraged Commodity Securities est lié dans tous les cas
aux performances quotidiennes des Indices sur Matières Premières DJ -UBS associés,
de la manière suivante :
Les Short Individual Securities offrent une exposition courte aux
variations quotidiennes des Indices sur Matières Premières DJ -UBS,
répliquant les variations de la valeur des contrats à terme qui portent sur
un seul type de matières premières (de telle sorte que si la valeur de
l'Indice sur Matières Premières DJ -UBS pertinent augmente un jour
donné, la valeur du Short Individual Security connaîtra ce même jour une
baisse correspondante en pourcentage et vice versa ) ;
Les Short Index Secu rities offrent une exposition short aux variations
quotidiennes des Indices sur Matières Premières DJ -UBS, répliquant les
variations de la valeur des contrats à terme qui portent sur différents
types de matières premières (de telle sorte que si la valeur d e l'Indice sur
Matières Premières DJ -UBS pertinent augmente un jour donné, la valeur
du Short Index Security connaîtra ce même jour une baisse
correspondante en pourcentage et vice versa ) ;
Les Leveraged Individual Securities offrent une exposit ion au double du
pourcentage d'évolution quotidien des Indices sur Matières Premières
DJ-UBS, répliquant les variations de la valeur des contrats à terme qui
portent sur un seul type de matières premières (de telle sorte que si la
valeur de l'Indice sur Ma tières Premières DJ -UBS pertinent augmente un
jour donné, la valeur du Titre individuel à effet de Levier augmentera ce
même jour deux fois plus en pourcentage et vice versa ) ;
Les Leveraged Index Securities offrent une exposition au double du
pourcentage d'évolution quotidien des Indices sur Matières Premières
DJ-UBS, répliquant les variations de la valeur des contrats à terme qui
portent sur différents types de matières premières (de telle sorte que si
la valeur de l'Indice sur Matières Premièr es DJ -UBS pertinent augmente
un jour donné, la valeur du Leveraged Index Security augmentera ce
même jour deux fois plus en pourcentage et vice versa ) ;
auxquels s’ajoute à chaque fois un ajustement du taux d'intérêt sans risque qui court
sur une position complètement garantie prise sur les contrats à terme sous ‑jacent
concernés.
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont conçus pour offrir à l’investisseur
un « rendement total » semblable à celui qu’il pourrait obtenir par une position à
couvert sa ns effet de levier complètement garantie par espèces sur des contrats à
terme aux échéances spécifiques, déduction faite des commissions qui s’appliquent.
Contrairement à la gestion des positions à terme, les Short et Leveraged Commodity
Securities n'impl iquent aucun programme de reconduction, appel de marge, ni
courtage de contrats à terme.
Résumé spécifique à l'émission :
Les informations suivantes s'appliquent aux Titres short et à effet de levier sur
matières premières émis en vertu des Conditions déf initives :
Catégorie ETFS Daily Leveraged Lean Hogs
Code sur la bourse de Londres (LSE) LLHO
Code ISIN JE00B2NFTN10
Nombre cumulé deShort et
Leveraged Commodi ty Securities de
cette catégorie 1000
Nom de l'indice sous -jacent Dow Jones -UBS Lean Hogs
Subindex Total Return
Le rendement des Short et Leveraged Commodity Securities qui sont émis
conformément aux Conditions Définitives est lié aux performances des Indices sur
Matières Premières DJ -UBS associés, de la manière suivante :
Les Leveraged Individual Securities offren t une exposition au double du pourcentage
d'évolution quotidien des Indices sur Matières Premières DJ -UBS, répliquant les
variations de la valeur des contrats à terme qui portent sur un seul type de matières
premières (de telle sorte que si la valeur de l' Indice sur Matières Premières DJ -UBS
pertinent augmente un jour donné, la valeur du Titre individuel à effet de Levier
augmentera ce même jour deux fois plus en pourcentage et vice versa);
Il est également procédé à un ajustement du taux d’intérêt sans ri sque qui court sur
une position complètement garantie prise sur le contrat à terme sous jacent
concerné.
C.2
Devise
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont libellés en dollars américains.
C.5
Restrictions sur
transfert
Sans objet ; les Short et Leveraged Commodity Securities peuvent être transférés
librement.
C.8
Droits
Les Short et Leveraged Commodity Securities constituent une obligation de paiement
direct et sans condition de l'Émetteur et sont tous de même rang ( pari p assu ).
Chaque Short et Leveraged Commodity Security représente une créance de
l’Émetteur à durée illimitée et au recours limité, qui implique un droit de
remboursement pour le montant le plus élevé correspondant (i) soit au Nominal de
la catégorie concern ée, (ii) soit au prix déterminé à l'aide de la Formule le jour
applicable pour la catégorie concernée.
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont constitués dans le cadre de
l'Instrument de Trust. Le Trustee détient en Trust, tous les droits et tra nsferts de
droits en vertu de l'Instrument de Trust pour les Porteurs de Titres. L'Émetteur et le
Trustee ont conclu un Acte de Garantie distinct pour chaque Panier et les droits et
créances en vertu de chaque Acte de Garantie sont détenus en trust pour l es
Porteurs de Titres de la catégorie de Short et Leveraged Commodity Securities
pertinente. En vertu des conditions de chaque Acte de Garantie, l’Émetteur a cédé
au Trustee par voie de nantissement ses droits contractuels au titre de la catégorie
en ques tion en vertu des Contrats de Facilité et octroyé au Trustee une garantie de
premier rang sur l’ensemble de ses droits associés aux biens gagés qui sont affectés
au Panier concerné.
Les Contrats de Facilité, la Caution BAC, les Accords de Garantie, les Ac cords de
Contrôle, les Accords de Participant Agréé et les Contrats sur Matières Premières, en
fonction de ce qui s’applique à chaque catégorie de Short et Leveraged Commodity
Securities, sont tous soumis au nantissement accordé par l’Émetteur au bénéfice du
Trustee en vertu des Actes de Garantie.
L’Émetteur détient des paniers d’actif distincts pour chaque catégorie de titres de
telle sorte que les détenteurs d’une catégorie particulière de Short et Leveraged
Commodity Securities ne puissent former un rec ours que sur le bien en garantie
déposé par l’Émetteur pour les Contrats sur Matières Premières de même catégorie.
C.11
Admission
Une demande a été faite à l’Autorité de cotation britannique pour que l’ensemble
des Short et Leveraged Commodity Securities émis dans les 12 mois suivant la date
du présent Prospectus soient admis à l a cote officielle et à la bourse de Londres, qui
organise un marché réglementé, et pour que l’ensemble desdits Short et Leveraged
Commodity Securities puisse être négocié sur le Marché Principal de la bourse de
Londres, qui fait partie de son marché réglem enté des valeurs cotées (c’est -à-dire
admises à la cote officielle). Il est dans l'intention de l'Émetteur que tous les Short et
Leveraged Commodity Securities émis après la date de ce document soient
également admis à la négociation sur le Marché Princip al.
Certains des Short et Leveraged Commodity Securities ont également été admis à la
cote sur le Marché Réglementé (Règle Générale) de la bourse de Francfort et sur le
marché ETF plus de la Borsa Italiana S.p.A..
Aucune demande n'a été faite ni n'est en cours pour la cotation ou la négociation
d'autres catégories de Short et Leveraged Commodity Securities sur aucune bourse
ni aucun marché hors du Royaume -Uni ; toutefois, l'Émetteur peut faire en sorte, à
sa discrétion, qu'une telle demande soit faite con cernant les Short et Leveraged
Commodity Securities d'une ou de toutes les catégorie(s) auprès des bourses ou
marchés d'autres pays.
Résumé spécifique à l'émission :
Une demande a été faite pour la négociation des Short et Leveraged Commodity
Securities émis en vertu des Conditions Définitives sur le Marché Principal de la
bourse de Londres, qui fait partie de son Marché Réglementé pour les titres cotés
(titres étant inscrits sur la Liste Officielle),
Lesdits Short et Leveraged Commodity Securities sont également admis à la cotation
sur le Marché Réglementé (Règle Générale) de la bourse de Francfort
Lesdits Short et Leveraged Commodity Securities sont également admis à la cotation
sur le marché ETFplus de la Borsa Italiana S.p.A.
C.12
Montant minimal
Chaque Short et Leveraged Commodity Security a un nominal intitulé « Nominal ».
Résumé spécifique à l'émission :
Le Nominal des Short et Leveraged Commodity Securities émis conformément aux
Conditions Définitives est de 1.5200000 dollars américains.
C.15
La valeur de
l’investissement
est affectée par la
valeur des
instruments sous -
jacents
Cours
Le cours de chaque Short et Leveraged Commodity Securities r eflète le pourcentage
quotidien de variation des Indices sur Matières Premières DJ -UBS.
Le cours d'une catégorie de Short et Leveraged Commodity Securities se calcule
suivant la formule suivante (désignée comme la « Formule ») ci-dessous :
Pi,t = Pi,t -1 x {1 + CAi,t + LFi x (Ii,t/Ii,t -1 — 1)}
où :
Pi,t est le cours d'un Short ou Leveraged Commodity Security de catégorie i au
jour t ;
Pi,t-1 est le cours d'un Short ou Leveraged Commodity Securities de catégorie i la
veille (jour t-1) ;
i désigne la catégorie concernée du Short ou Leveraged Commodity
Securities ;
t désigne le jour calendaire applicable ;
t-1 désigne le jour calendaire précédant le jour t ;
Ii,t est le niveau de prix du règlement à la clôture de l’Indice sur Matières
Premières DJ -UBS utilisé pour un Short ou Leveraged Commodity Securities de
catégorie i au jour t. Si le jour t n'est pas un Jour de valorisation pour la catégorie i,
Ii,t sera le niveau de prix du règlement à la clôture de l’Indice sur Matiè res
Premières DJ -UBS utilisé pour un Short ou Leveraged Commodity Securities de
catégorie i la veille (au jour t -1) ;
Ii,t-1 est le niveau de prix du règlement à la clôture de l'Indice sur Matières
Premières DJ -UBS utilisé pour un Short ou Leveraged C ommodity Securities de
catégorie i la veille (au jour t -1) ;
CAi,t est l'Ajustement du Capital applicable à la catégorie i au jour t, exprimé en
nombre décimal ; et
LFi est le coefficient d’effet de levier applicable à la catégorie i, exprimé en
chiffre. Pour les Short Commodity Securities, LF = -1 et pour les Leveraged
Commodity Securities, LF = +2.
Cette formule de fixation des cours reflète les commissions qui s’appliquent, ainsi
que le pourcentage d'évolution quotidien de l'Indice sur Matièr es Premières sous -
jacent concerné
Ajustement du capital
L'Ajustement du Capital est un facteur d'ajustement faisant l'objet d'un accord
périodique entre les Contreparties aux Contrats sur Matières Premières et l'Émetteur
et reflète les commissions dues pa r l'Émetteur à ManJer, aux Contreparties aux
Contrats sur Matières Premières et aux fournisseurs d'indice. L'Ajustement du Capital
applicable à chaque catégorie de Short ou Leveraged Commodity Securities un jour
donné est publié sur le site internet de l'É metteur : www.etfsecurities.com/csl.
C.16
Date
d’expiration/échéance
Sans o bjet ; les Short et Leveraged Commodity Securities sont à durée indéterminée
et aucune échéance n’est spécifiée.
C.17
Settlement
CREST
L'Émetteur participe au système CREST, système dématérialisé pour le règlement des
transferts et à la détention de titres.
Règlement des créations et remboursements
Lors de la création ou du rach at des Short et Leveraged Commodity Securities, le
règlement interviendra (sous certaines conditions) le troisième jour de bourse après
réception de la demande de création ou de remboursement correspondante selon la
modalité de la livraison contre paiement dans le système CREST.
Systèmes de règlement
Dans un objectif de bonne livraison des Short et Leveraged Commodity Securities sur
la bourse de Francfort, Clearstream Banking Aktiengesellschaft (ci -après
« Clearstream ») émettra, pour chaque série et pour le nombre approprié de Short et
Leveraged Commodity Securities, un Certificat Global au Porteur (désigné
individuellement comme le « Certificat Global au Porteur ») en langue allemande et
créé en vertu du droit allemand. A partir du moment où le nombre de Short et
Leveraged Commodity Securities représentés par le Certificat Global au Porteur
d’une catégorie changera, Clearstream modifiera en conséquence le Certificat Global
au Porteur concerné.
Tous les Short et Leveraged Commodity Securities négociés sur la Borsa Italiana
S.p.A. sont éligibles pour un règlement via les systèmes de règlement normaux de
Monte Titoli S.p.A. sur les comptes de dépôt ouverts auprès de Monte Titoli S.p.A.
Résumé spécifique à l'émission :
Dans un objectif de bonne livraison des Short et Leveraged Commodity Securities
émis conformément aux Conditions Définitives sur la bourse de Francfort,
Clearstream Banking Aktiengesellschaft (ci -après « Clearstream ») émettra, pour
chaque série et pour le nombre approprié de Short et Leveraged Commodity
Securities, un Certificat Global au Porteur (désigné individuellement comme le «
Certificat Global au Porteur ») en langue allemande et créé en vertu du Droit
allemand. À partir du moment où le nombre de Short et Leveraged Commodity
Securities représentés par le Certificat Global au Porteur d’une catégorie changera,
Clearstream modifiera en conséquence le Certificat mondial au porteur concerné.
Les Short et Leveraged Commodity Securities émis conformément aux Conditions
Définitives, qui sont né gociés sur la Borsa Italiana S.p.A., sont éligibles pour un
règlement via les systèmes de règlement normaux de Monte Titoli S.p.A. sur les
comptes de dépôt ouverts auprès de Monte Titoli S.p.A.
C.18
Description du
rendement
Le cours de chaque Short et Leveraged Commodity Security reflète les variations
quotidiennes des Indices su r Matières Premières DJ -UBS concernés et est calculé à
l’aide de la Formule.
La Formule reflète (a) le pourcentage d'évolution quotidien de l’Indice sur Matières
Premières DJ -UBS concerné depuis le dernier jour de calcul du cours ; (b) les
commissions de gestion payables à ManJer ; (c) les commissions liées à l’indice
payables à ManJer qui correspondent à la licence d’utilisation des Indices sur
Matières Premières DJ -UBS ; et (d) les commissions dues aux Contreparties aux
Contrats sur Matières Premières po ur la mise à disposition des Contrats sur Matières
Premières. La déduction des commissions est reflétée dans l'Ajustement du Capital
mentionné dans la Formule.
Le cours de chaque catégorie de Short et Leveraged Commodity Securities sera
calculé par l'Éme tteur à la fin de chaque jour de valorisation (après publication des
cours du marché à terme) puis affiché avec l’Ajustement du Capital qui s’applique sur
le site internet de l'Émetteur : http://www.etfsecurities.com/csl.
Les Short et Leveraged Commodity Securities ne rapportent pas intérêt. Le
rendement pour un investisseur est défini par la différence entre le cours d’émission
des Short et Leveraged Commodity Securities (ou de leur achat sur le marché
secondaire) et leur cours de rachat (ou de vente).
C.19
Cours final/prix
d’exercice
Les cours de chaque catégorie de Short et Leveraged Commodity Securities sont
calculés chaque jour de valorisation conformément à la Formule et les rachats de
Short et Leveraged Commodity Securities sont effectués au cours correspondant
(défini selon la Formule) au jour où la demande de remboursem ent est reçue.
C.20
Type de valeur
sous jacente et
localisation
d’informations sur
les vale urs sous
jacentes
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont adossés à des Contrats sur
Matières Premières achetés auprès des Contreparties aux Contrats sur Matières
Premières.
Les Contrats sur Matières Premières offrent un rendement lié à l'Indice sur Matières
Premières DJ -UBS sous -jacent correspondant. Vous pourrez trouver des
informations sur les Indices sur Matières Premières DJ -UBS à l’adresse :
http://www.djindexes.com/ubs /index.cdfm
Les détails de la Garantie détenue auprès de BNYM au bénéfice de l’Émetteur en
vertu des Accord de Garantie UBS, Accord de Contrôle UBS, Accord de Garantie MLCI
et Accord de Contrôle MLC sont donnés sur le site internet de l’Émetteur :
www.etfsecurities.com/csl .
Résumé spécifique à l'émission :
Les Contrats sur Matières Premières offrent un rendement lié à Dow Jones -UBS Lean
Hogs Subindex Total Return ; vous trouverez de plus
amples informations sur http://www.djindexes.com/ubs/index.cdfm .
SECTION D - Risques
D.2
Risques principaux
de l’Émetteur
Les risques principaux d e l’Émetteur sont les suivants :
L’Émetteur a été constitué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des ETFS short Commodity Securities et des ETFS Leveraged Commodity
Securities en tant que titres financiers adossés à des actifs.
Bien que les Short et Leveraged Commodity Securities soient garantis par des
Contrats sur Matières Premières et des nantissements, leur valeur et la capacité de
l’Émetteur à s’acquitter de tout montant de rachat reste partiellement dépendante
du recouvrem ent des sommes dues par UBS et MLCI au titre des Contrats de Facilité,
de la Caution BAC, des Accords de Garantie et des Accords de Contrôle. Aucun
Porteur de Titres n’a de droit direct à faire exécuter les obligations de l’Émetteur.
Il n'est pas garanti qu'UBS, MLCI ou toute autre entité sera en mesure de remplir ses
obligations de paiement en vertu des Contrats sur Matières Premières, Contrat de
Facilité, Caution BAC, Accord de Garantie ou Accord de Contrôle pertinent. Par
conséquent, on ne peut assurer que l'Émetteur soit en mesure de racheter les Short
et Leveraged Commodity Securities à leur cours de rachat.
D.6
Risques
principauxdes titres
Les risques principaux associés aux titres sont les suivants :
Les investisseurs en Short et Leveraged Commodity Securities peuvent
perdre tout ou partie de la valeur de leur i nvestissement.
Dans certaines circonstances, des investisseurs peuvent se voir imposer
le remboursement anticipé de Short et Leveraged Commodity Securities,
donnant lieu à un remboursement plus tôt que souhaité du placement en
Short et Leveraged Commodity Securities.
La capacité de l’Émetteur à s’acquitter des sommes du remboursement
de Short et Leveraged Commodity Securities dépend entièrement du
recouvrement des sommes dues par une Contrepartie aux contrats sur
Matières Premières. Ni l a Contrepartie aux Contrats sur Matières
Premières, ni aucun garant de Contreparties aux Contrats sur Matières
Premières n’a garanti l’exécution des obligations de l’Émetteur et aucun
Porteur de Titres n’a de droit à faire exécuter directement les obligati ons
de l’Émetteur.
En cas de réalisation du nantissement par une Contreparties aux
Contrats sur Matières Premières, la valeur de l’actif réalisé peut être
inférieure à celle exigée pour régler le montant du rachat aux Porteurs de
Titres et toute réalisation de nantissement peut nécessiter un certain
délai.
Les rendements des Short et Leveraged Commodity Securities ont été
conçus pour offrir une exposition aux risques de variations quotidiennes
de l'indice correspondant. Cela n'équivaut p as à offrir une exposition aux
risques de variations de l'indice concerné sur des périodes supérieures à
un jour.
La perte éventuelle que peut subir un investisseur est limitée au
montant de son investissement.
Résumé spécifique à l’émission :
Dans les situations où le prix des contrats à terme dont la livraison doit intervenir
à une date éloignée s’avère plus élevé que celui des contrats à terme dont la
livraison doit intervenir à une date rapprochée, la valeur de l’Indice sur Matières
Premières DJ -UBS correspondant diminuera avec le temps sauf si le prix au
comptant augmente au même rythme que la variation du prix des contrats à
terme. Le rythme de variation peut être relativement élevé et les variations
peuvent se prolonger pendant un t emps indéterminé, diminuant ainsi la valeur
de l’Indice sur Matières Premières DJ -UBS et par là même le cours de tout
Leveraged Commodity Security lié à celui -ci.
À l'échelle d'une journée, les variations de cours des Leveraged Commodity
Securitie s sont amplifiées. Pour ce qui est des Leveraged Commodity Securities,
une baisse des Indices sur Matières Premières DJ -UBS concernés de 50 % ou plus
dans la journée pourrait entraîner une perte totale de l'investissement.
SECTION E – Offre
E.2b
Raison de l’O ffre et
utilisation des
Sans objet ; les raisons de l’offre et l’utilisation des produits ne diffèrent pas de la
réalisation de profits et/ou de couverture.
produits
E.3
Conditions
générales de l'offre
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont offerts à la souscription par
l’Émetteur aux seuls Participants Agréés ayant soumis une demande en bonne et due
forme et ne seront émis qu'après règlement du prix de souscription à la Contrepartie
aux Contrats sur Matières Premières concernée. Le Participant Agréé doit également
acquitter une commission de création de 500 livres Sterling. Toute demande de Short
et Leveraged Commodity Securities faite avant 14h30, heure anglaise, pendant un
jour de bourse permettra normalement au Participant Agréé d'être inscrit comme le
Porteur de Short et Leveraged Commodity Securitie s dans les trois jours de bourse.
E.4
Intérêts importants
ou conflictuels
MM. Tuckwell et Ross (qui sont administrateurs de la société émettrice) sont
également administrateurs de ManJer et chacun des administrateurs de l'Émetteur
est en outre administrateur de HoldCo : l’actionnaire unique de l'Émetteur. Bien que
ces rôles puis sent être une source potentielle de conflits d'intérêt, les
administrateurs n’estiment pas qu'il y a de conflit d'intérêt potentiel ou avéré entre
les obligations des administrateurs et/ou membres des comités de gestion, de
direction et de supervision de l 'Émetteur au regard de l'Émetteur et les intérêts
personnels et/ou autres obligations qu'ils peuvent avoir.
Les administrateurs de l'Émetteur occupent également des postes d'administrateurs
au sein d'autres sociétés émettrices de titres sur matières premi ères négociées en
bourse (ETC) appartenant elles aussi à HoldCo.
E.7
Frais
L'Émetteur facture les frais suivants aux investisseurs :
- 500 livres Sterling par demande ou rachat fait directement auprès de
l’Émetteur ;
- des commissions de gestion de 0,98 % par an sur la base de la valeur de
tous les Short et L everaged Commodity Securities en circulation par
l'application de l'Ajustement du Capital ;
- une commission de 0,85 % par an à régler aux Contreparties aux
Contrats sur Matières Premières pour les Short Commodity Securities et
de 1,30 % par an p our les Leveraged Commodity Securities, toutes deux
basées sur la valeur de l’ensemble des Short et Leveraged Commodity
Securities en circulation, calculée en appliquant l'Ajustement de Capital ;
et
- une redevance d’utilisation de 0,05 % par an (calculée sur le prix cumulé
quotidien de tous les Contrats sur Matières Premières intégralement
acquittés en circulation à cet instant) qui servira à payer la commission
de CME Indexes, en appliquant l'Ajustement de Capital.
Aucun autre frais n'est factu ré aux investisseurs par l'Émetteur.
L'Émetteur évalue les frais facturés par un initiateur de l’offre agréé pour la vente de
Short et Leveraged Commodity Securities à un investisseur à 0,15 % de la valeur de
ces titres vendus à l’investisseur.
Résumé sp écifique à l’Emission
Les frais dus aux Contreparties au Contrats sur Matières Premières pour les Short et
Leveraged Commodity Securities émis sur la base des Conditions Définitives sont de
1.30 pour cent. par an sur la base de la valeur de tout Short et Leveraged Commodity
Securities en circulation en application de l’Ajustement du Capital
| 14,740 |
AMF/MAN/2013/07/FCMAN092637_20130724.pdf
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Final Terms dated 25 February 2013
ING Bank N.V.
Issue of 1,000,000 Long ING Turbo Index Open Ended Certificates
linked to the CAC40 Index
under the Certificates Programme
The Base Prospectus referred to below (as completed by these Final Terms) has been prepared on the basis
that, except as provided in sub-paragraph (ii) below, any offer of Certificates in any Member State of the European
Economic Area which has implemented the Prospectus Directive (2003/71/EC), as amended from time to time
(each, a “Relevant Member State ”) will be made pursuant to an exemption under the Prospectus Directive, as
implemented in that Relevant Member State, from the requirement to publish a prospectus for offers of the
Certificates. Accordingly any person making or intending to make an offer of the Certificates may only do so:
(i) in circumstances in which no obligation arises for the Issuer or any Dealer to publish a prospectus pursuant
to Article 3 of the Prospectus Directive or supplement a prospectus pursuant to Article 16 of the
Prospectus Directive, in each case, in relation to such offer; or
(ii) in that Public Offer Jurisdiction mentioned in Paragraph 33 of Part A below, provided such person is one
of the persons mentioned in Paragraph 33 of Part A below and that such offer is made during the Offer
Period (if any) specified for such purpose therein.
Neither the Issuer nor any Dealer has authorised, nor do they authorise, the making of any offer of
Certificates in any other circumstances.
PART A – CONTRACTUAL TERMS
Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the conditions set forth in the General
Certificate Conditions and the relevant Product Conditions contained in the Base Prospectus dated 26 June 2012
and the supplements dated 10 August 2012, 4 September 2012, 11 October 2012, 13 November 2012, 22
November 2012 and 19 February 2013 respectively (together to be referred to as the "Base Prospectus" ), which
constitutes a base prospectus for the purposes of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC), as amended
from time to time (the “Prospectus Directive ”). This document constitutes the Final Terms applicable to the
issue of Certificates described herein for the purposes of Article 5.4 of the Prospectus Directive and must be read
in conjunction with such Base Prospectus. Full information on the Issuer and the offer of the Certificates is only
available on the basis of the combination of these Final Terms and the Base Prospectus. Copies of the Base
Prospectus may be obtained from ING Bank N.V. and are available for viewing on the website of the French
Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). Copies of the Base Prospectus may be obtained from ING
Bank N.V. at Foppingadreef 7, 1102 BD Amsterdam, The Netherlands (E-mail: [email protected]).
Prospective investors should carefully consider the section “Risk Factors” in the Base Prospectus. GENERAL DESCRIPTION OF THE CERTIFICATES
1 (a) Series number of the Certificates: 12661
(b) Whether or not the Certificates are to be
consolidated and form a single series with the
Certificates of an existing series:Not Applicable
2 (a) The type of Certificates which may be Index
Certificates, Share Certificates, Currency
Certificates, Commodity Certificates, Fund
Certificates, Government Bond Certificates or
Index Futures Certificates: Index Certificates
(b) Whether such Certificates are Best
Certificates, Limited Certificates or Open
Ended Certificates:Open Ended Certificates
(c) Whether such Certificates are Long
Certificates or Short Certificates:Long Certificates
3 Number of Certificates being issued: 1,000,000
4 Issue Price per Certificate: EUR 1.48
5 Trade Date: 26 February 2013
6 Issue Date: 01 March 2013
7 "as-if-and-when-issued" trading: Three Business Days preceding the Issue Date
8 Current Financing Level on the Trade Date: EUR 3,583.86
9 Current Spread on the Trade Date: 2.75 %
10 Maximum Spread: 3.5 %
11 Current Stop Loss Premium Rate on the Trade
Date:2 %
12 Maximum Premium: 20 %
13 Minimum Premium: 0 %
14 Stop Loss Price on the Trade Date: EUR 3,660
15 Stop Loss Price Rounding: Upwards to the next 10 unit of the Financing
Level Currency
16 Entitlement: 0.01
17 Financing Level Currency: EUR
18 Settlement Currency: EUR
19 Exercise Time: 12:00 AM Central European Time
20 Cash Settlement Amount: As specified in the Index Certificate Conditions
21 Final Valuation Date: Not Applicable 22 Valuation Date(s): Annually, commencing on the date one year after
the Issue Date.
23 Applicable Business Day Centre(s) for the purposes
of the definition of “Business Day”Amsterdam
ADDITIONAL SPECIFIC PRODUCT RELATED PROVISIONS:
24 Index Certificate Provisions Applicable
(i) details of the Index: CAC40 Index (Bloomberg code: CAC <Index>)
(ii) Exchange: Euronext Paris
(iii) Notional Dividend Period: As specified in the Index Certificate Conditions
25 Share Certificate Provisions Not Applicable
26 Currency Certificate Provisions Not Applicable
27 Commodity Certificate Provisions Not Applicable
28 Fund Certificate Provisions Not Applicable
29 Government Bond Certificate Provisions Not Applicable
30 Index Futures Certificate Provisions Not Applicable
DISTRIBUTION
31 Whether the Certificates are to be listed on NYSE
Euronext in Amsterdam, a regulated market of
Euronext Amsterdam N.V., Euronext Paris, or any
other stock exchange or whether the Certificates are
to be unlisted:Euronext Paris
32 Details of any clearing system other than Euroclear
Netherlands:Not Applicable
33 (i) Simultaneous offer: Not Applicable
(ii) Non-exempt offer: An offer of Certificates may be made by the
Managers other than pursuant to Article 3(2) of
the Prospectus Directive in France (“Public
Offer Jurisdiction ”) during the period from the
first day the Certificates are admitted to trading
on Euronext Paris (which day can be the first
day of AIW trading) and continuously thereafter
(“Offer Period ”).
34 Any other special conditions and any modification
to the Terms and Conditions of the Certificates:Not Applicable
PURPOSE OF FINAL TERMS
These Final Terms comprise the final terms required for the issue and public offer in the Public Offer Jurisdictions and
listing and admission to trading on Euronext Paris of the Certificates described herein pursuant to the Certificates
Programme of ING Bank N.V.
RESPONSIBILITY
The Issuer accepts responsibility for the information contained in these Final Terms. To the best of the knowledge and
belief of the Issuer (having taken all reasonable care to ensure that such is the case) the information contained in these
Final Terms is in accordance with the facts and does not omit anything likely to affect the import of such information.
Signed on behalf of the Issuer:
By: ..........................................................................
Duly authorised
By: ..........................................................................
Duly authorised PART B – OTHER INFORMATION
1 LISTING
(i) Listing: Euronext Paris
(ii) Admission to trading: Application will be made for the Certificates to be
admitted to trading on Euronext Paris with effect from
the first day of AIW trading.
(iii) Estimate of total expenses related to admission to
trading:250 EUR
2 RATINGS
Ratings: The Certificates to be issued will not be rated
3 NOTIFICATION
The Netherlands Authority for Financial Markets has provided the competent authorities in each of Belgium,
France and Poland with a certificate of approval attesting that the Base Prospectus has been drawn up in
accordance with the Prospectus Directive. Notwithstanding the foregoing, no offer of the Certificates to the public
may be made in any Relevant Member State which requires the Issuer to undertake any action in addition to the
filing of the Final Terms with the Netherlands Authority for the Financial Markets unless and until the Issuer
advises such action has been taken.
4 INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE / OFFER
“Save as discussed in “Subscription and Sale” of the Base Prospectus in respect of any appointed Dealer, so far
as the Issuer is aware, no person involved in the offer of the Certificates has an interest material to the offer.”
5 REASONS FOR THE OFFER, ESTIMATED NET PROCEEDS AND TOTAL EXPENSES
Reasons for the offer See “Use of Proceeds” wording in Base Prospectus
6 INFORMATION CONCERNING THE UNDERLYING
The return on the Certificates is linked to the performance of the underlying Index. The levels of the Index may go
down as well as up throughout the life of the Certificates. Fluctuations in the levels of the Index will affect the
value of the Certificates.
Information and details of the past and future performance of the Index and its volatility can be obtained from
Bloomberg (Bloomberg code: CAC <Index>).
7 POST-ISSUANCE INFORMATION
Post-issuance information in relation to the Certificates will be made available on www.ingturbos.fr. There is no
assurance that the Issuer will continue to provide such information for the life of the Certificates. 8 OPERATIONAL INFORMATION
(i) ISIN Code: NL0010349940
(ii) Common Code: 086468298
(iii) Other relevant code: Not Applicable
(iv) Name of the Principal Certificate Agent: BNP Paribas Securities Services
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2021
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VERGNET tire une deuxième tranche de 400 OCA
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Communiqué de Presse
VERGNET tire une deuxième tranche de 400 OCA sur la ligne de
financement consentie par Park Capital
Ormes, le 31 mars 2021
VERGNET annonce le tirage d’une deuxième tranche de 400 obligations convertibles en
actions (les « OCA ») représentant un montant de 1M€ sur la ligne de f inancement consentie
par Park Capital et numérotées 401 à 800.
Ce tirage s’inscrit dans le cadre du contrat d’émis sion conclu en date du 25 février 2021 avec
Park Capital, relatif à un financement en fonds pro pres sous la forme d'une émission
d’obligations convertibles en actions de la Société intégralement réservée à Park Capital,
sociét é́ d’investissement spécialisée dans la fourniture de financements flexibles liés au
capital (le « Contrat d’Emission »).
Cette opération avait été décidée par le Conseil d’ administration de la Société, agissant sur
délégation consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 juin 2020 dans
sa huitième résolution autorisant l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société réservée à des catégories
de personnes.
Les modalités de ce financement sont décrites dans un communiqué de presse publié par la
Société sur son site internet en date du 25 février 2021.
La Société tient sur son site internet un tableau de suivi de s OCA et du nombre d’actions de
Vergnet en circulation (cf. rubrique « Investisseur s »).
Au 31 mars 2021, 893 269 actions nouvelles ont été créées par conversion des OCA
numérotées de 1 à 200 portant le nombre d’actions total en circulati on à 67 303 037 actions.
Le tirage de cette deuxième tranche d’un million d’ euros (1.000.000 €) de valeur nominale a
été décidé par le Conseil d’administration qui s’es t tenu le 30 mars 2021.
A titre indicatif, l’incidence théorique de l’émiss ion de cette deuxième tranche d’OCA est
présentée dans les tableaux ci-dessous en applicati on des formules de conversion des OCA
telles que décrites dans le Contrat d’Emission et s ur la base d’un prix de référence théorique
de 0,575 euro 1.
1 Cours de clôture du 29 mars 2021
Communiqué de Presse
Incidence théorique sur la participation de l’actio nnaire
En % Participation de l'actionnaire en %
Avant émission des actions nouvelles
résultant de la conversion des OCA
émises au titre de la deuxième tranche
d’OCA
1,00%
Après émission de 1 811 594 actions
nouvelles résultant de la conversion des
OCA émises au titre de la deuxième
tranche d’OCA
0,97%
Incidence théorique sur les capitaux propres
En euros et par actions Capitaux propres consolidés au 31 décembre
2019
Avant émission des actions nouvelles
résultant de la conversion des OCA
émises au titre de la deuxième tranche
d’OCA
0,076 €
Après émission de 1 811 594 actions
nouvelles résultant de la conversion des
OCA émises au titre de la deuxième
tranche d’OCA
0,074 €
Principaux facteurs de risques liés à l’Opération
Les principaux risques liés l’Opération sont notamm ent les suivants :
(i) L’Opération pourrait avoir un effet dilutif plus ou moins important en fonction du niveau
de tirage du financement, au fur et à mesure de la conversion des OCA par Park
Capital. L’impact potentiel de l’Opération sur la p articipation des actionnaires et sur leur
quote-part de capitaux propres est décrit ci-dessus .
(ii) L’Opération pourrait avoir un impact sur le niveau de volatilité et de liquidité des actions
de la Société qui pourrait varier de manière signif icative.
(iii) L’Opération pourrait avoir un impact sur le cours d e bourse lors de la cession sur le
marché d'actions résultant de la conversion des OCA par Park Capital.
(iv) Les tirages sont subordonnés à la réalisation de ce rtaines conditions suspensives dont
le défaut de réalisation ne permettrait pas à la So ciété d’effectuer ces tirages.
(v) Une indemnité est susceptible d’être payée au porte ur d’OCA dans l’hypothèse où ce
dernier ne serait pas en mesure de les convertir en raison d’un prix de conversion
théorique inférieur à la valeur nominale des action s.
Communiqué de Presse
Le Rapport Financier Annuel 2019 (disponible sur le site Internet de la Société) décrit les
principaux risques relatifs à la Société. La réalis ation de tout ou partie de ces risques est
susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'acti vité, la situation financière, les résultats, le
développement ou les perspectives de la Société.
Liste exhaustive des cas de défaut prévus par le Co ntrat d’Emission :
(i) l’inexécution par Vergnet de l'une des obligati ons qui lui incombent aux termes du Contrat
d’Emission ;
(ii) un défaut de paiement par Vergnet à sa date d' exigibilité, de toute somme due au titre
des OCA s'il n'est pas remédié à ce défaut par Verg net ;
(iii) la dissolution, liquidation, fusion, scission ou absorption de Vergnet avant le
remboursement intégral des OCA ;
(iv) le défaut de paiement par Vergnet d’une indemn ité en raison d’un prix de conversion
théorique inférieur à la valeur nominale des action s ;
(v) la radiation ou le retrait des actions de Vergn et d’Euronext Growth ;
(vi) la subordination de l’emprunt obligataire, en cas d’émission d’un nouvel emprunt sous
forme d’obligations convertibles, sauf accord préal able et non équivoque de Park Capital
;
(vii) tout refus par les commissaires aux comptes d e Vergnet de certifier les comptes ou le
défaut d’approbation des comptes par l’assemblée gé nérale des actionnaires de
Vergnet ;
(viii) le défaut de paiement par Vergnet d’un endet tement supérieur à 500.000 euros à son
échéance ;
(ix) la survenance d’un changement défavorable sign ificatif ou d’un changement de contrôle ;
(x) Vergnet suspend volontairement ou cesse substan tiellement l'ensemble de son activité
ou liquide substantiellement tous ses actifs sauf c ontre une contrepartie équitable ou à
des conditions de marché ; et
(xi) un jugement définitif, condamnant Vergnet au p aiement d’un montant supérieur à
2.000.000 euros.
En cas de survenance de l’un des cas de défaut ci-d essus auquel il ne serait pas remédié conformément
au Contrat D’Emission, Park Capital disposera du dr oit de mettre fin au Contrat d’Emission sans
pénalités pour les parties et de solliciter le remb oursement des OCA émises et non converties.
À propos de Vergnet SA
Le Groupe Vergnet est le spécialiste de la producti on d’énergies renouvelables : éolien, solaire, hybr ide. Fort de technologies
uniques, le Groupe a développé l’Hybrid Wizard, un système hybride pilotant en temps réel la part d’én ergies renouvelables
injectée sur le réseau électrique en garantissant s ûreté et sécurité de fonctionnement pour les réseau x insulaires ou isolés.
Le Groupe a installé plus de 900 éoliennes et 365 M W toutes énergies confondues. Il est présent dans p lus de 40 pays et regroupe
130 collaborateurs en 10 implantations.
Vergnet est coté sur Euronext Growth depuis le 12 j uin 2007.
CONTACTS
Groupe Vergnet Actifin
Président Relations Analystes/ Investisseurs
Patrick Werner Ghislaine Gasparetto
Tél : 02 38 52 59 98 Tél : 01 56 88 11 11
[email protected] [email protected]
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AMF/BWR/2017/09/FCBWR103708_20170907.pdf
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CARMILA
French société anonyme with a share capital of 810.360.174 €
Registered office: 58 avenue Emile Zola - 92100 Bou logne-Billancourt - France
Registered at the Nanterre Commercial and Companies Registry under number 381 844 471
Information concerning the total number of voting r ights and share, provided pursuant to
article L.233-8 II of the Code de commerce (French Commercial Code) and article 223-16 of
the Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (General regulation of the French
financial market authority)
Date Total number of
issued shares Number of real voting
rights (excluding
treasury shares) Theoretical number of
voting rights (including
treasury shares)*
31 August 2017 135.060.029 135.011.092 135.060.029
*Pursuant to article 223-11 of the Règlement Général de l’Autorité des marchés
financiers.
Boulogne-Billancourt, on 31 August 2017.
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AMF/pdf/CNS/2019/05/FCCNS171754_20190527.pdf
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SOITEC ANNOUNCES CHANGES TO ITS BOARD OF DIRECTORS
• Kai Seikku co -opted as Director to replace Nabeel Gareeb
• Jeffrey Wang co -opted as Director to replace Weidong Ren
Bernin (Grenoble) , France , May 27, 2019 – Soitec (Euronext Paris), a world leader in
designing and manufacturing innovative semiconductor materials, today announces decisions
taken by its Board of Directors during its meeting held on last May 6th.
Following a reorganization of the NSIG group due to its initial public offering , Nabeel Gareeb1
and Weidong Ren2 have resigned from their positions as Directors, effective respectively from
March 27th and May 7th. The Directors warmly thanked them for their attendance and
contribution to the Board’s and Committees’ works since they have joined them.
In accordance with the Company’s shareholders agreement, NSIG Sunrise S.à.r.l. has
proposed Kai Seikku and Jeffrey Wang to replace them. After deliber ations, the Board of
Directors has decided to co-opt them, respectivel y for the remaining terms of office of Nabeel
Gareeb and Weidong Ren , i.e. until the close of the Shareholders’ General Meeting which will
be convened on July 26th.
Furthermore, Kai Seikku was appointed as a member of the Strategic Committee , the
Nomination Committee and the Compensation Committee , while Jeffrey Wang was appointed
as a member of the Audit and Risks Committee .
1 On proposal of NSIG Sunrise S.à.r.l., one of the three Company strategic investors, Nabeel Gareeb had been appointed as
Director by co -optation during the Boa rd meeting held on November 29th, 2017. His nomination followed the resignation of Xi Wang
and was subsequently ratified during the Shareholders’ General Meeting on March 23rd, 2018.
2 Weidong Ren had been appointed on proposal of NSIG during the Shareholders’ General Meeting of April 11th, 2016, approved
contingent upon final completion of the shar e capital increase reserve d to Bpifrance Participations, CEA Investissement and NSIG.
The actual start ing date of his term of office is the same date of final completion of said reserved capital increase, i.e. May 2nd, 2016.
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Kai Seikku ’s biography
Since 2010 , Kai Seikku has been the President and Chief Executive Officer of Okmetic Oy , a
world -leading silicon wafers supplier specializing in the manufacture of tailored, high -value
added silicon wafers for MEMS, sensors , discrete semiconductors and analog circuits.
Since Okmetic Oy ’s 2016 takeover by NSIG group, an industry holding compan y focused on
semiconductor material business and its ecosystem development , he has also been an
Executive Vice President of NSIG group .
In parallel, he is a director within the Board s of Robit Oyj (since 2018), Inderes Oy ( since 2016)
and verkkokauppa.com (since 2013). He is also an Industrial Advisor at Intera Partners, a
private equity firm (since 2013).
Kai Seikku has 20 years’ experience in executive general management and has been a
company director for 19 years .
Prior to joining Okmetic Oy , he worked in the food industry as the CEO of HKScan Corporation
(from 2005 to 2009) , and in the marketing sector as the Country Manager of McCann -Erickson
for Finland (from 2002 to 2005) and as CEO of Hasan & Partners ( from 1999 to 2005 ).
Kai Seikku began his career as a consultant for Bossard Consultants (Gemini Consulting) ( from
1991 to 1993) and then for Boston Consulting Group (from 1993 to 1999) where he worked as a
project leader for Finland and Sweden .
Kai Seikku holds a Master of Economics from the Aalto University of Helsinki .
Jeffrey Wang ’s biography
Since 2016, Jeffrey Wang has been the Chief Executive Officer and a director of Shanghai
Simgui Technology Co., Ltd (Simgui), Soitec ’s historical partner and a leading global supplier of
customized silicon -on-insulator (SOI) and epitaxial wafers and solutions for the semiconductor
industry . Since March 2019 , he has been an Executive Vice Pre sident of NSIG group3, an
industry holding company focused on semiconduct or material business and its ecosystem
development .
He is a semiconductor veteran with 29 years of experience in R&D, manufacturing, operation s
and corporation management.
Prior to joining Simgui, Jeffrey Wang was Vice Pre sident of Ope rations (from 2008 to 2012) and
then President and Executive Director (from 2012 to 2015) of Advanced Semiconductor
Manufacturing Corporation (ASMC) , a leading analog semiconductor foundry (from 2008 to
2015 ).
3 Simgui is part of NSIG group
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Previously , he also worked as General Manager of ANADIGICS China Corporation ( from 2007
to 2008 ), Vice Pre sident of Ope rations of Shanghai Belling Corporation ( from 2006 to 2007 ), as
well as Senior Manager and Special Assistant to Senior Vice President of Operations of
Semiconductor Manufacturing International Corporation (SMIC) ( from 2001 to 2006 ).
Jeffrey Wang began his career in the Silicon Valley as an engineer for Vishay Siliconix ( from
1995 to 2000 ) and then for Maxim Integrated Products ( from 2000 to 2001 ).
Jeffrey Wang holds a bachelor degree in physics and a Ph.D. degree in physical chemistry fr om
Fudan University in Shanghai, followed by a post-docto r position in applied physics at Harvard
University .
# # #
Agenda
Soitec will publish its full-year results on June 12th, 2019 after market close. These results will
be commented as part of a Capital Markets Day which will be held on the next day, on June
13th, 2019, in Paris.
About Soitec
Soitec (Euronext, Tech 40 Paris) is a world leader in designing and manufacturing innovative
semiconductor materials. The company uses its unique technologies and semiconductor expertise to
serve the electronics markets. With more than 3,000 patents worldwide, Soitec’s strategy is based on
disruptive innovation to answer its customers’ needs for high performance, energy efficiency and cost
competitiveness. Soitec has manufacturing facilities, R&D centers and offices in Europe, the U.S. and
Asia.
Soitec and Smart Cut are registered t rademarks of Soitec.
For more information, please visit www.soitec.com and follow us on Twitter: @Soitec_EN
Investor Relations:
Steve Babureck
+33 6 16 38 56 27
+1 858 519 6230
[email protected]
Media Contact:
Erin Berard
+33 6 80 36 53 40
[email protected]
Isabelle Laurent
+33 1 53 32 61 51
isabelle.laurent@o prgfinancial.fr
Fabrice Baron
+33 1 53 32 61 27
[email protected]
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Soitec is a French joint -stock corporation with a Board of Directors (Société Anonyme à Conseil d’administration) with a share
capital of € 62,762,070. 50, having its registered office located at Parc Technologique des Fontaines - Chemin de s Franques - 38190
Bernin (France), and registered with the Grenoble Trade and Companies Register under number 384 711 909.
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AMF/BWR/2012/03/FCBWR077608_20120329.pdf
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LNC - Résultats 2011 1 / 13
COMMUNIQUE DE PRESSE - DIFFUSION IMMEDIATE
Les Nouveaux Constructeurs - Résultats 2011
Activité commerciale en forte hausse
Nette progression des réservations : 821 m€ + 30% vs 2010
Immobilier d'entreprise : vente de l’immeuble de Bo ulogne
Forte amélioration de la rentabilité
Hausse du résultat opérationnel courant : + 24%
Trésorerie nette positive : 29,3 m€
Bonne visibilité pour l’activité 2012
Carnet de commandes : 784 m€ + 51 % vs 2010 soit 17 mois d'activité
Portefeuille foncier : 1 441 m€ + 34 % vs 2010 soit 30 mois d'activité
Poursuite du recentrage : cession de l’activité ind onésienne
PARIS , JEUDI 29 MARS 2012 - La société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS , promoteur spécialisé dans
l’immobilier résidentiel, communique aujourd'hui se s résultats de l'exercice 2011. Les comptes de 2011 , arrêtés
par le Directoire, ont été contrôlés par le Conseil de Surveillance qui s’est tenu le 23 mars 2012. Le s procédures
d'audit sur les comptes consolidés ont été effectué es. Le rapport de certification est en cours d'émis sion.
PRINCIPAUX INDICATEURS - En millions d’euros 2011 2010
Chiffre d’affaires (HT) 524,1 540,0
Marge brute
Taux de Marge brute 128,7
24,6% 110,4
20,4%
Résultat opérationnel courant
Marge opérationnelle courante 29,9
5,7% 24,1
4,5%
Résultat net - part du groupe 15,1 15,1
31-12-2011 31-12-2010
Trésorerie nette 29,3 35,3
Olivier Mitterrand , Président du Directoire, déclare :
" En 2011, nous avons enregistré un très bon nivea u d'activité commerciale tout en améliorant sensibl ement
notre rentabilité opérationnelle. Nos ventes en Fr ance ont connu un fort dynamisme grâce à une offre
commerciale étoffée, alimentée par de nombreux lanc ements de programmes. Nous avons rencontré
d’importants succès dans les consultations foncière s et le portefeuille foncier, renforcé et renouvel é, a atteint
aujourd'hui un niveau correspondant à notre objecti f de développement. Au second semestre, les livrais ons se
sont bien déroulées en Espagne et en Allemagne, gén érant une contribution significative de ces deux pa ys à la
rentabilité de LNC. En 2012, Les Nouveaux Construct eurs poursuivra le recentrage sur la France et rest era
particulièrement vigilant à la bonne adéquation de ses produits à la demande. " LNC - Résultats 2011 2 / 13
CHIFFRE D ’AFFAIRES
Au 31 décembre 2011, le chiffre d’affaires de LNC s'établit à 524,1 millions d’euros, sensiblement comparable à
celui de 2010.
CHIFFRE D ’AFFAIRES PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL
en millions d’euros HT 12 mois - 2011 12 mois - 2010 Variation
France 266,1 294,8 -10%
Espagne 54,7 42,2 30%
Allemagne 187,8 159,0 18%
Dont Concept Bau 62,7 60,1 4%
Dont Zapf 125,1 98,9 26%
Autres implantations 8,3 9,4 - 12%
TOTAL RESIDENTIEL 516,9 505,4 2%
Immobilier d'entreprise 7,2 34,6 -79%
TOTAL 524,1 540,0 - 3%
En France , le chiffre d'affaires de l’immobilier résidentiel s’établit à 266,1 millions d’euros, en retrait de
10% par rapport à celui de l'exercice précèdent. Ce recul est la conséquence de la baisse temporaire d e la
production technique de logements en 2011, elle-mêm e liée au bas niveau du portefeuille foncier en 200 9. Le
promoteur toulousain Cabrita , consolidé depuis le 1 er août 2011, contribue à hauteur de 16 millions d’eu ros au
chiffre d’affaires de l’exercice.
En Espagne , le chiffre d'affaires s'inscrit à 54,7 millions d 'euros contre 42,2 millions d’euros en 2010. Cette
hausse de 30% résulte principalement de la livraiso n en 2011 des deux premiers programmes madrilènes à prix
maitrisés, représentant 114 appartements. Elle s'explique également par la vente en bloc effe ctuée par Premier
España à un établissement bancaire, portant sur un terrai n gelé d’une part, et 42 appartements achevés d’aut re
part, et contribuant au désendettement de la filial e à hauteur de 14 millions d'euros.
En Allemagne , le chiffre d’affaires 2011 de Concept Bau est en légère progression à 62,7 millions d'euros, la
société ayant livré 149 logements en 2011, avec une forte proportion de produits à prix unitaires élev és, contre
183 unités en 2010.
Le chiffre d'affaires de Zapf progresse nettement et s'inscrit à 125,1 millions d 'euros, contre 98,9 millions d'euros
l'année précédente. En 2011, Zapf a livré 313 logem ents et 15 251 garages. Grâce à sa capacité de prod uction
récemment renforcée par l'acquisition des actifs d’ Estelit, Zapf est clairement le leader du secteur d es garages
préfabriqués avec une part de marché de l’ordre de 20%.
En 2011, l’immobilier d’entreprise a enregistré un chiffre d'affaires limité en raiso n de la livraison en début
d’année des deux contrats de promotion immobilière de Montevrain.
LNC - Résultats 2011 3 / 13 ACTIVITE COMMERCIALE
En 2011, le montant global des réservations s’établ it à 821 millions d’euros, en hausse de 30% par rap port à
2010. Les réservations de logements ont augmenté de 21%, s’élevant à 753 millions d’euros, représentan t
3 609 appartements et maisons.
MONTANT DES RÉSERVATIONS
en millions d’euros TTC 12 mois - 2011 12 mois - 2010 Variation
France 505 409 + 23%
dont particuliers 419 329 + 27%
dont ventes en bloc 86 80 + 8%
Espagne 44 65 - 32%
Allemagne 164 121 + 36%
dont Concept Bau 100 65 54%
dont Zapf (hors activité garages) 64 56 14%
Autres implantations 40 29 + 38%
TOTAL RESIDENTIEL 753 624 + 21%
Immobilier d'entreprise 68 7 NS
TOTAL 821 631 + 30%
En France , les réservations en immobilier résidentiel s’insc rivent à 505 millions d’euros, représentant
2 247 logements, en hausse de 23% en valeur et de 2 4% en volume par rapport à 2010.
Ainsi, en 2011, grâce aux succès rencontrés en déve loppement foncier, LNC a réalisé 39 lancements commerciaux
de nouveaux programmes, contre 30 pour l’année 2010 .
Les ventes aux particuliers représentent 83 % du to tal en valeur, les ventes en blocs, qui constituent le solde,
étant essentiellement composées de ventes aux baill eurs sociaux. Ces ventes aux particuliers affichent une
progression de 27 % dans un marché en retrait au co urs de l’exercice, quoique bénéficiant au 4 ème trimestre de la
réduction annoncée de l’avantage fiscal « Scellier ». La part des ventes aux investisseurs individuels a ainsi
légèrement augmenté, représentant 57% des ventes au détail en 2011, contre 53% en 2010 et 55% en 2009. En
2011, le prix unitaire moyen des réservations est d emeuré stable à 225k€.
En Espagne , la filiale comptait 10 programmes en commercialis ation à fin 2011, contre 12 à fin 2010. Les
réservations de 2011 s'élèvent à 44 millions d’euro s (239 logements), contre 65 millions d’euros (314 logements)
au cours de l’année 2010. Ces réservations se décom posent principalement en 159 appartements à prix ma îtrisés
et 42 logements achevés vendus en bloc à un établis sement bancaire, le solde représentant l’écoulement au
détail de stocks durs et de quelques logements libr es vendus sur plan.
Au 31 décembre 2011, Premier España comptait 46 logements terminés invendus, contre 11 5 unités au 31
décembre 2010, et leur écoulement demeure toujours une des priorités de la filiale.
En Allemagne , les réservations enregistrées par Concept Bau progressent sensiblement grâce au dynamisme
des ventes des programmes commercialisés dans la ré gion de Munich. Elles s’élèvent à 100 millions d’eu ros
contre 65 millions d’euros en 2010, et représentent 274 logements contre 147 unités en 2010.
Chez Zapf , les ventes de logements sont en légère hausse à 6 4 millions d’euros contre 56 millions d’euros en
2010, avec 401 logements réservés cette année contr e 357 unités en 2010.
En Immobilier d’entreprise, l'immeuble de Boulogne, d’une surface utile de 6 65 0 m², a été vendu à un
investisseur institutionnel au 4 ème trimestre 2011.
LNC - Résultats 2011 4 / 13 CARNET DE COMMANDES
Au 31 décembre 2011, le carnet de commandes est en forte progression à 784 millions d’euros contre
518 millions d'euros au 31 décembre 2010, soit +51% .
Le carnet de commandes résidentiel s’élève à 733 mi llions d’euros et représente, à ce niveau, 17 mois de chiffre
d’affaires contre 12 mois à fin 2010.
CARNET DE COMMANDES AU 31 DÉCEMBRE
en millions d’euros HT 31-12-2011 31-12-2010 Variation
France 504 331 + 52%
Espagne 55 61 - 10%
Allemagne 153 115 + 33%
Dont Concept Bau 94 66 + 42%
Dont Zapf (yc activité garages) 59 49 + 20%
Autres implantations 21 10 + 116%
TOTAL RESIDENTIEL 733 517 + 42%
Immobilier d'entreprise 51 1 NS
TOTAL 784 518 +51%
En France , le carnet de commandes de l'immobilier résidentie l s'établit à 504 millions d'euros, en hausse de 52 %
par rapport au 31 décembre 2010. Cette forte progre ssion s’explique essentiellement par le niveau élev é des
réservations enregistré au cours du 4 ème trimestre 2011.
En Espagne, le carnet de commandes enregistre une baisse de 10 % par rapport à fin décembre 2010, à la suite
de l’important chiffre d’affaires dégagé au cours d e l’exercice.
En Allemagne , le carnet de commandes total s'élève à 153 millio ns d’euros au 31 décembre 2011. Le carnet de
commandes de Concept Bau progresse de 42% à 94 millions d’euros en raison d e l'excédent de logements
réservés par rapport à ceux livrés. Le carnet de co mmandes de Zapf atteint 59 millions d'euros, contre 49
millions d'euros à la fin de l'exercice précédent. Il se répartit à 60% pour l’activité construction e t 40% pour
l’activité garages.
L'Immobilier d'entreprise augmente fortement à 51 millions d'euros après la p rise de commande du
programme de Boulogne vendu à un investisseur insti tutionnel au 4 ème trimestre 2011.
PORTEFEUILLE FONCIER
Au 31 décembre 2011, le portefeuille foncier total de LNC s'élève à 1 441 millions d'euros. La part de la Fr ance
dans ce portefeuille foncier s’élève à 85%. Le port efeuille foncier résidentiel s'inscrit à 1 301 mill ions d'euros,
contre 1 002 millions d'euros fin 2010, et représen te 6 945 logements contre 4 730 logements fin 2010. Sur la
base du chiffre d’affaires résidentiel des douze de rniers mois, il représente 2,5 années d’activité.
PORTEFEUILLE FONCIER MAÎTRISÉ AU 31 DÉCEMBRE
en millions d’euros HT 31-12-2011 31-12-2010 Variation
France 1 092 708 + 54%
Espagne 66 91 - 28%
Allemagne 102 178 - 43%
Dont Concept Bau 102 178 - 43%
Dont Zapf 0 0 0%
Autres implantations 41 25 + 67%
TOTAL RESIDENTIEL 1 301 1 002 + 30%
Immobilier d'entreprise 140 76 +84%
TOTAL 1 441 1 077 +34% LNC - Résultats 2011 5 / 13
En France , le portefeuille foncier s'établit à 1 092 million s d'euro, en augmentation de 54% par rapport au
31 décembre 2010, grâce à la politique active mais néanmoins sélective en matière d'acquisitions fonci ères. Au
31 décembre 2011, il comporte 5 497 logements contr e 3 525 logements un an plus tôt. Il a notamment bé néficié
des succès en matière de consultations foncières do nt, en particulier, le récent gain d'une consultati on à Nanterre
d'un important projet de 220 logements, composé de logements classiques, de logements étudiants et de
commerces.
En Espagne , le portefeuille foncier continue de diminuer (- 2 8%) grâce à la poursuite de l’écoulement des stocks
durs et des ventes de logements dans les programmes à prix maitrisés. Il représente 358 logements fin décembre
2011, contre 395 fin décembre 2010. Fin 2011, LNC comptait, en outre, 6 terrains gelés en Espagne.
En Allemagne , le portefeuille foncier de Concept Bau a sensiblement baissé s'établissant à 102 millions d'euros
à fin décembre, contre 178 millions d'euros à fin d écembre 2010. Il représente 260 logements contre 483
logements à fin décembre 2010. Cette baisse résulte principalement de l’expiration de la promesse de v ente d'un
terrain à Francfort, qui représentait 179 apparteme nts.
A fin 2011, le portefeuille foncier de l’Immobilier d’entreprise est constitué par les programmes de Montrouge
et de Chatenay-Malabry, actuellement en cours de la ncement commercial.
ELEMENTS FINANCIERS
• Compte de résultat
En 2011, la marge brute s'établit à 128,7 millions d'euros, en hausse de 17 % par rapport à l'exercice 2010
malgré un chiffre d'affaires en léger retrait. Le t aux de marge brute s'établit à 24,6 % du chiffre d' affaires en
progression de 4,2 points.
La marge brute se répartit géographiquement de la m anière suivante :
MARGE BRUTE - RÉPARTITION PAR PAYS
En millions d’euros HT 2011 2010
France - Résidentiel 63,1 54,8
France - Immobilier d'entreprise 3,0 2,7
Espagne 7,9 9,3
Allemagne - Concept Bau 13,6 11,9
Allemagne - Zapf 39,2 30,7
Autres implantations 1,9 1,0
Total 128,7 110,4
En France, la marge brute de l'immobilier résidentiel augmente de 8,3 millions d'euros. Cette hausse significativ e
est liée à l’amélioration de la rentabilité des aff aires en production. Le taux de marge brute atteint ainsi 23,7% du
chiffre d’affaires, contre 18,6% en 2010.
En Espagne : la marge brute s'inscrit à 7,9 millions d'euros s oit 14,4% du CA, contre 22% du CA en 2010. Cette
évolution résulte des ventes de 69 logements en "st ocks durs" et d'un terrain gelé, très faiblement ma rgées, et
qui ont représenté environ 45% du chiffre d’affaire s de l’année. En revanche, les deux programmes à pr ix
maîtrisés livrés en 2011 ont permis de dégager des taux de marge de respectivement 27% et 36%.
En Allemagne, la marge brute de Concept Bau augmente de 1,7 millions d'euros. Cette évolution, positive
résulte d’un chiffre d’affaires et d’un taux de mar ge en légère progression sur l'exercice.
Chez ZAPF, la marge brute progresse de 8,5 millions d'euros du fait de l'augmentation du c hiffre d'affaires de
26,2 millions d'euros, et d’un taux de marge brute qui reste élevé, de l’ordre de 31%. Cette performan ce résulte
de la forte pondération de l’activité Garages, trad itionnellement la plus rentable, au sein du chiffre d’affaires 2011
de la filiale.
Le résultat opérationnel courant traduit l'amélioration des marges et s’inscrit à 2 9,9 millions d'euros en 2011,
en hausse de 24% par rapport à 2010. LNC - Résultats 2011 6 / 13 La marge opérationnelle courante progresse égalemen t pour s'établir à 5,7% du chiffres d'affaires, à c omparer à
4,5% à la fin de l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à - 6,4 millions d'euros, en amélioration de 2 millions d'euros par rapport à 2010,
conséquence de la diminution de l'endettement brut moyen (141 millions d'euros contre 162 millions d'e uros en
2011).
De ce fait, le résultat des activités avant impôt s'inscrit en hausse de 7,9 millions d'euros, soit une
augmentation de 51 % par rapport à l'exercice 2010.
En 2011, l’impôt sur les bénéfices s’élève à 7,7 millions d'euros, soit 33% du résult at avant impôt, contre
0,2 million d'euros en 2010, année où la charge fis cale avait été particulièrement faible en raison d’ importants
produits d’impôt différé.
Le résultat net part du Groupe s'établit à 15,1 millions d'euros en 2011, au même niveau que le résultat de
2010, et représentant 1,04 euro par action.
Structure du bilan
Au 31 décembre 2011, le besoin en fonds de roulement s'élève à 161 millions d'euros en hausse de
12,5 millions d'euros par rapport à 2010. Cette lég ère hausse est liée à la reconstitution du portefeu ille foncier en
France. En revanche, la vente de stocks en Espagne a permis la poursuite de la baisse du BFR dans ce p ays.
Au 31 décembre 2011, LNC dispose d'une trésorerie nette de 29,3 millions d'euros contre 35,3 millions d'eu ros
en 2010.
Au 31 décembre 2011, les capitaux propres consolidés s'élèvent à 208,3 millions d'euros, soit 13,66 eur os par
action, contre 196,3 millions d'euros au 31 décembr e 2010. Les fonds propres des entités françaises re présentent
79% du total des fonds propres consolidés à fin déc embre 2011.
DIVIDENDE
Le Directoire proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra vendredi 25 mai 2012, l a
distribution d'un dividende de 0,50 euros par actio n.
EVENEMENTS RECENTS : CESSION DE L ’ACTIVITE INDONESIENNE
Le 21 mars 2012, Les Nouveaux Constructeurs a procédé à la cession de sa filiale Premier-LNC-Singapore
dont l’objet était de porter sa participation de 51 % dans la société de promotion immobilière indonési enne
Premier Qualitas Indonesia . Ces deux sociétés n'avaient pas d'incidence signi ficative sur le résultat de la
société et du groupe. Par cette transaction, LNC ce sse d’intervenir en Indonésie, où elle ne conserve que
quelques lots immobiliers non significatifs à finir de livrer, et logés dans son autre filiale en cour s d’extinction,
Premier Indonesia .
PERSPECTIVES
En 2011, Les Nouveaux Constructeurs a pu poursuivre ses efforts en termes de projets nouveaux, tout en
demeurant très vigilant sur les critères d'acquisit ion de ces projets. Ainsi, notre offre commerciale s'est étoffée, et
nos ventes de logements ont été dynamiques tout au long de l'année, en particulier au 4ème trimestre.
En France, la taille de notre carnet de commandes, la qualité de notre portefeuille foncier, ainsi que notre
capacité à continuer à maitriser sélectivement des opportunités en immobilier d'entreprise, nous perme ttent
d'envisager l'avenir avec confiance. En Allemagne a ussi, notre activité et notre carnet de commandes o nt
substantiellement augmenté.
Les Nouveaux Constructeurs aborde l'exercice 2012 a vec une bonne visibilité, tout en maintenant une gr ande
sélectivité en matière de développement foncier et d'adéquation de ses produits à la demande. Nous ent endons
poursuivre notre recentrage sur la France dont le p ortefeuille foncier représente désormais 85 % du po rtefeuille
total. Nous continuerons à nous développer dans les régions françaises à fort potentiel de croissance
démographique bénéficiant d'une excellente dynamiqu e immobilière.
LNC - Résultats 2011 7 / 13
CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE
Information financière du 1er trimestre 2012 : jeudi 3 mai 2012 (avant l'ouvertu re de NYSE-Euronext Paris)
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
La société, fondée par Olivier Mitterrand , est un acteur important de la promotion de logeme nts neufs et de
bureaux, en France et dans deux pays européens.
Depuis 1972, Les Nouveaux Constructeurs a livré près de 60 000 appartements et maisons ind ividuelles, en
France et à l’étranger. Solidement implanté en Fran ce, sa présence dans six des principales agglomérat ions du
pays, ainsi que la qualité de ses programmes ont pe rmis à Les Nouveaux Constructeurs de devenir l’un des
noms reconnus de la profession.
Les Nouveaux Constructeurs est coté sur NYSE-Euronext Paris, depuis le 16 nov embre 2006 (compartiment
C, code "LNC" - code ISIN : FR0004023208) et fait p artie de l’indice SBF 250.
Retrouvez tous les communiqués de presse Les Nouveaux Constructeurs à l’adresse internet suivante :
http://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/fr/communiqu es
CONTACTS
Relations Analystes et Investisseurs
Les Nouveaux Constructeurs
Paul-Antoine Lecocq
Directeur Délégué Finances
Tél : + 33 (0)1 45 38 45 45
Courriel : [email protected]
LT Value
Relations Investisseurs
Nancy Levain
Tél : +33 (0)1 44 50 39 30
Courriel : [email protected]
Media
Cap & Cime
Presse financière
Capucine de Fouquières
Tél : + 33 (0)6 09 46 77 33
Courriel : [email protected]
Presse immobilière
Virginie Hunzinger
Tél : + 33 (0)1 55 35 08 18
+ 33 (0)6 10 34 52 81
Courriel : [email protected] LNC - Résultats 2011 8 / 13
ANNEXES
CHIFFRE D ’AFFAIRES TRIMESTRIEL - PAR POLE
En millions d’euros HT 2011 2010
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
France (Résidentiel) 50,3 65,0 56,4 94,4 52,7 76,4 75,8 89,9
France (Immobilier d’entreprise) 1,3 0,5 0,0 5,4 6,5 10,3 11,4 6,3
Espagne 2,2 5,5 16,3 30,7 16,0 10,9 3,6 11,8
Allemagne (Concept Bau) 6,1 4,9 21,1 30,6 12,6 2, 5 8,7 36,4
Allemagne (Zapf) 14,3 25,5 29,7 55,6 10,2 20,7 24 ,5 43,4
Autres implantations 0,6 1,8 0,9 5 0,4 0,8 0,7 7, 5
Total 74,8 103,2 124,4 221,7 98,4 121,6 124,7 195,3
PRIX UNITAIRES MOYENS DES RESERVATIONS - RESIDENTIEL
En milliers d’euros TTC 12 mois - 2011 12 mois - 2010 Variation
France - Y compris ventes en bloc (1)
France - Hors ventes en bloc (1) 225
241 225
240 + 0%
+ 0%
Espagne (2) 186 208 - 11%
Allemagne (3) 242 241 + 1%
Autres implantations (4) 90 111 -19 %
LNC 209 216 - 3%
(1) y compris TVA de 5,5% ou 19,6% (2) y compris TVA Accession de 7% (3) pas de TVA (4) y compris TVA de 10% en Indonésie
NOMBRE DE RESERVATIONS NETTES - RESIDENTIEL
En nombre d’unités 12 mois - 2011 12 mois - 2010 Variation
France 2 247 1 817 + 24%
Espagne 239 314 - 24%
Allemagne (Concept Bau) 274 147 + 86%
Allemagne (Zapf) 401 357 + 12%
Autres implantations 448 254 + 76%
Total 3 609 2 889 + 25%
SERIE TRIMESTRIELLE DU CA DES RESERVATIONS NETTES PAR POLE
En millions d’euros TTC 2011 2010
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
France (Résidentiel) 82 112 116 195 76 119 95 119
France (Immobilier d’entreprise) 0 0 0 67 0 6 0 1
Espagne 5 7 4 28 15 14 21 15
Allemagne (Concept Bau) 26 15 41 18 13 17 14 21
Allemagne (Zapf) 22 19 11 13 9 19 23 5
Autres implantations 8 7 7 18 3 8 9 8
Total 143 159 179 340 116 184 161 169
LNC - Résultats 2011 9 / 13
CARNET DE COMMANDES PAR TRIMESTRE (en fin de période)
En millions d’euros HT 2011 2010
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
France (résidentiel) 347 373 440 504 297 322 331 331
France (immobilier d’entreprise) 0 0 0 51 28 19 8 1
Espagne 63 64 52 55 42 43 59 61
Allemagne (Concept Bau) 86 95 116 94 60 75 81 66
Allemagne (Zapf) 70 88 97 59 57 78 87 49
Autres implantations 16 16 18 21 10 15 21 10
Total 582 636 723 784 494 552 586 518
PORTEFEUILLE FONCIER - RESIDENTIEL AU 31 DECEMBRE
En nombre d’unités 2011 2010 Variation
France 5 497 3 525 + 56%
Espagne 358 395 - 9%
Allemagne (Concept Bau) 260 483 - 46%
Allemagne (Zapf) 0 0 0%
Autres implantations 830 327 + 154%
Total 6 945 4 730 + 47%
Hors immobilier d’entreprise
PORTEFEUILLE FONCIER PAR TRIMESTRE (en fin de période)
En millions d’euros HT 2011 2010
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
France (Résidentiel) 710 831 952 1 092 617 684 619 708
France (Immobilier d’entreprise) 190 189 186 140 29 29 29 76
Espagne 90 118 71 66 116 116 97 91
Allemagne (Concept Bau-Premier) 169 181 83 102 16 2 142 186 178
Allemagne (Zapf) 0 0 0 0 2 1 0 0
Autres implantations 21 18 33 41 12 15 15 25
Total 1 179 1 337 1 325 1 441 938 986 946 1 077
AVERTISSEMENT
Les données, hypothèses et estimations sur lesquell es la société a pu raisonnablement se fonder pour d éterminer ses objectifs
sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environ nement économique,
financier, concurrentiel, réglementaire et à la réa lisation de programmes d’investissements et de cess ions. En outre, il ne peut pas
être exclu que certains risques décrits au chapitre 4 du document de base enregistré auprès de l’AMF s ous le numéro I.06-155
puissent avoir un impact sur les activités de LNC S A et sa capacité à réaliser ses perspectives financ ières. Par ailleurs, la réalisation
des objectifs suppose le succès de la stratégie com merciale de la société présentée au chapitre 6 du d ocument de base. La société
ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garant ie sur la réalisation des objectifs et ne s’engage pas à publier ou
communiquer d’éventuels rectificatifs ou mises à jo ur sur ces éléments sous réserve du respect des pri ncipes de l’information
permanente prévus aux articles 221-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF.
LNC - Résultats 2011 10 / 13
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010
Chiffre d'affaires 524 083 539 964
Coûts des ventes (395 372) (429 605)
Marge brute 128 711 110 359
Charges de personnel (49 542) (46 156)
Autres charges et produits opérationnels courants ( 43 384) (34 937)
Impôts et taxes (1 765) (1 685)
Charges liées aux amortissements (4 078) (3 489)
Sous-total Résultat opérationnel courant 29 942 24 092
Autres charges et produits opérationnels non couran ts 0 0
Résultat opérationnel 29 942 24 092
Coût de l'endettement financier brut (5 498) (7 054)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 1 510 874
Coût de l'endettement net (3 988) (6 180)
Autres charges financières (3 458) (3 984)
Autres produits financiers 1 035 1 717
Résultat financier (6 411) (8 447)
Résultat des activités avant impôts 23 531 15 645
Impôts sur les bénéfices (7 656) (199)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence (609) 563
Résultat net de l'ensemble consolidé 15 266 16 009
Dont part revenant aux intérêts non contrôlés 118 866
Dont Résultat Net Part du Groupe 15 148 15 143
Résultat net par action (en euro) 1,04 1,08
Résultat net par action après dilution (en euro) 1,04 1,03
LNC - Résultats 2011 11 / 13
BILAN CONSOLIDE
ACTIF
(en milliers d'euros)
31.12.2011
31.12.2010
Ecarts d'acquisition nets 6 844 6 433
Immobilisations incorporelles nettes 292 95
Immobilisations corporelles nettes 38 889 35 321
Autres actifs financiers non courants 2 885 2 014
Impôts différés actifs 6 625 5 102
Total actifs non courants 55 535 48 965
Stocks et encours 324 782 261 530
Clients et comptes rattachés 46 225 49 452
Créances d'impôts 135 135
Autres actifs courants 46 605 37 090
Titres disponibles à la vente 808 1 002
Actifs financiers courants 15 129 12 914
Trésorerie et équivalent de trésorerie 151 613 172 514
Total actifs courants 585 297 534 637
Total actif 640 832 583 602
PASSIF
(en milliers d'euros)
31.12.2011
31.12.2010
Capital 15 242 14 532
Primes liées au capital 77 115 77 115
Réserves et résultats accumulés 95 952 88 242
Résultat net part du groupe 15 148 15 143
Capitaux propres part du groupe 203 457 195 032
Part revenant aux intérêts non contrôlés 4 809 1 306
Capitaux propres de l'ensemble 208 266 196 338
Dettes financières non courantes 71 071 47 497
Provisions non courantes 2 570 2 898
Impôts différés passifs 6 921 5 622
Total passifs non courants 80 562 56 017
Dettes financières courantes 63 313 102 042
Provisions courantes 15 428 15 982
Fournisseurs et autres créditeurs 117 852 114 282
Dettes d'impôts 2 389 763
Autres passifs courants 140 646 87 927
Autres passifs financiers courants 12 376 10 251
Total passifs courants 352 004 331 247
Total passif et capitaux propres 640 832 583 602
LNC - Résultats 2011 12 / 13
TABLEAU CONSOLIDE DE VARIATION DE LA TRÉSORER IE
TFT
(en milliers d'euros)
31.12.2011
31.12.2010
Résultat net de l'ensemble consolidé 15 266 16 009
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie 271 631
Élimination des amortissements et provisions (592) (819)
Élimination des profits / pertes de réévaluation (j uste valeur) 849 2 822
Élimination des plus ou moins values de cession 12 (99)
Élimination du résultat des mises en équivalence 609 (563)
= Capacité d'autofinancement après coût du financem ent et impôts 16 415 17 981
Élimination des charges (produits) d'intérêt nettes 3 988 6 180
Élimination de la charge d'impôt (y compris impôts différés) 7 656 199
= Capacité d'autofinancement avant coût du financem ent et impôts 28 059 24 360
Incidence de la variation du BFR liée à l'activité (4 490) 121 942
Intérêts versés nets (4 006) (7 026)
Impôts payés (7 887) (11 076)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnell es 11 676 128 200
Incidence des variations de périmètre (*) (5 878) (2 144)
Cession de sociétés intégrées, après déduction de l a trésorerie cédée (709) (80)
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corp orelles (3 200) (2 056)
Acquisition d'actifs financiers (2 799) (81)
Cession d'immobilisations incorporelles et corporel les 12 210
Cession et remboursement d'actifs financiers 400 532
Dividendes reçus des sociétés MEE 691 410
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investisse ment (11 483) (3 209)
Incidence des variations de périmètre (**) (200) (450)
Dividendes payés aux actionnaires de la société mèr e (7 349) (6 996)
Dividendes payés aux minoritaires des sociétés inté grées (806) (884)
Acquisition et cession d'actions propres (86) (51)
Encaissements/(Décaissements) provenant de nouveaux emprunts (12 797) (98 937)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financeme nt (21 238) (108 170)
Incidence des variations des cours des devises 180 179
Variation de trésorerie (20 865) 17 852
Trésorerie d'ouverture 171 922 154 070
Trésorerie de clôture 151 057 171 922
dont Trésorerie de clôture actif 151 613 172 514
dont Trésorerie de clôture passif 556 592
Trésorerie de clôture 151 057 171 922
| 26,537 |
AMF/pdf/MKW/2022/07/FCMKW114213_20220712.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 1,397 |
REGULATED RELEASE
SEMI -ANNUAL STATEMENT
OF LIQUIDITY AGREEMENT
Paris – July 12, 202 2
In accordance with the provisions of the French Financial Markets Authority’s decision no. 2018 -01 of
July 2, 2018 establishing liquidity contracts as an accepted market practice, Klépierre informs the public of the
implementation of the liquidity contract for the first half of 2022:
• Available resources on June 30, 202 2: 30,000 Klépierre share s and 10,151,34 2.79 euros;
• Number of transactions on buy side over the first half of 2022 : 5,727;
• Number of transactions on sell side the first half of 2022: 6,838;
• Traded volume on buy side over the first half of 2022 : 1,549,656 shares for 34 ,462,443.42 euros;
• Traded volume on sell side over the first half of 2022 : 1,519,656 shares for 33 ,950,786 .62 euros.
As a reminder ,
• At December 31, 2021, available resources were 0 Klépierre share and 10 ,663,000.00 euros.
• At the date of signature of the liquidity contract with Rothschild Martin Maurel, February 1, 2019, the
available resources were 307,923 Klépierre shares and 1,768,835.76 euros.
TRANSACTIONS DETAILS
Date Buy side
Number of
transactions Sell side
Number of
transactions Buy side
Number of
shares Sell side
Number of
shares Buy side
Traded volume
in EUR Sell side
Traded volume
in EUR
3-Jan-22 6 11 1�800 1�500 37�692�00 31�575�00
4-Jan-22 9 14 3�500 3�300 75�740�00 71�544�00
5-Jan-22 16 20 4�500 4�500 99�225�00 99�405�00
6-Jan-22 36 80 13�500 13�500 295�785�00 296�325�00
7-Jan-22 12 15 3�500 3�700 76�895�00 81�511�00
10-Jan-22 22 27 6�000 6�000 135�780�00 136�080�00
11-Jan-22 25 32 7�500 7�500 171�825�00 172�125�00
12-Jan-22 37 4 15�450 2�000 349�324�50 45�060�00
13-Jan-22 19 23 3�250 4�500 72�475�00 100�620�00
14-Jan-22 20 60 7�500 15�000 168�450�00 337�650�00
17-Jan-22 26 48 5�250 8�250 118�387�50 186�367�50
18-Jan-22 13 39 3�100 4�800 69�843�00 108�432�00
19-Jan-22 16 27 5�000 5�000 116�250�00 116�650�00
20-Jan-22 44 50 12�000 12�000 282�000�00 283�320�00
21-Jan-22 21 18 6�000 6�000 141�240�00 141�600�00
24-Jan-22 73 32 18�450 8�000 429�516�00 187�600�00
25-Jan-22 142 228 15�750 24�000 368�865�00 563�040�00
26-Jan-22 52 78 15�000 17�200 360�750�00 413�660�00
27-Jan-22 31 23 4�726 4�026 113�140�44 96�704�52
28-Jan-22 71 95 20�000 20�700 465�200�00 483�552�00
31-Jan-22 56 62 12�950 12�950 299�922�00 301�864�50
January 2022 747 986 184�726 184�426 4�248�305�44 4�254�685�52
1-Feb-22 41 36 10�500 10�500 245�910�00 246�645�00
2-Feb-22 49 35 12�200 7�500 286�334�00 176�250�00
3-Feb-22 55 2 17�500 10�000 397�250�00 228�100�00
4-Feb-22 78 55 11�171 9�671 251�570�92 218�758�02
7-Feb-22 20 14 2�484 1�984 55�666�44 44�580�48
8-Feb-22 14 11 3�750 4�250 84�787�50 96�177�50
9-Feb-22 21 74 6�000 19�700 139�440�00 457�237�00
10-Feb-22 53 59 13�500 13�500 326�025�00 326�430�00
11-Feb-22 55 25 14�700 5�000 352�359�00 120�450�00
14-Feb-22 7 1 5�000 2�500 117�400�00 59�150�00
15-Feb-22 24 88 6�000 18�200 142�920�00 434�980�00
16-Feb-22 57 60 13�287 13�287 329�251�86 330�049�08
17-Feb-22 16 24 4�500 4�500 116�325�00 116�460�00
18-Feb-22 29 37 9�650 9�650 256�593�50 256�497�00
21-Feb-22 62 4 11�678 978 303�861�56 25�858�32
22-Feb-22 5 28 2�000 4�000 51�280�00 104�000�00
23-Feb-22 47 80 11�254 17�254 293�504�32 450�329�40
24-Feb-22 56 47 7�488 6�488 188�023�68 163�757�12
25-Feb-22 19 43 5�250 8�950 133�035�00 228�135�50
28-Feb-22 59 97 25�700 25�700 650�724�00 653�037�00
February 2022 767 820 193�612 193�612 4�722�261�78 4�736�881�42
1-Mar-22 25 26 8�500 8�500 217�260�00 213�690�00
2-Mar-22 10 10 1�750 1�750 43�260�00 42�542�50
4-Mar-22 26 2 6�200 1�500 140�492�00 32�955�00
7-Mar-22 7 0 2�500 0 50�975�00 0
8-Mar-22 45 39 7�750 6�250 165�307�50 134�187�50
9-Mar-22 128 180 39�000 47�700 868�530�00 1�062�279�00
10-Mar-22 58 72 17�000 17�000 383�520�00 384�030�00
11-Mar-22 18 13 4�500 4�500 100�755�00 101�025�00
14-Mar-22 36 55 9�500 9�500 218�500�00 219�355�00
15-Mar-22 30 31 10�000 10�000 229�300�00 230�100�00
16-Mar-22 77 78 20�250 20�250 489�240�00 490�050�00
17-Mar-22 30 2 10�450 750 244�948�00 17�940�00
18-Mar-22 7 0 5�000 0 114�150�00 0
21-Mar-22 44 0 6�000 0 136�500�00 0
22-Mar-22 52 152 13�250 33�950 309�387�50 791�714�00
23-Mar-22 58 19 14�500 4�800 337�995�00 112�176�00
24-Mar-22 38 7 9�000 2�000 204�660�00 45�600�00
25-Mar-22 38 126 8�750 25�450 202�125�00 589�167�50
28-Mar-22 53 27 15�500 6�800 366�110�00 160�548�00
29-Mar-22 36 108 10�250 18�950 244�667�50 453�094�50
30-Mar-22 78 126 20�500 20�500 508�605�00 510�245�00
31-Mar-22 41 5 11�700 2�000 287�235�00 49�400�00
March 2022 935 1�078 251�850 242�150 5�863�522�50 5�640�099�00
1-Apr-22 38 25 5�000 7�500 120�050�00 180�825�00
4-Apr-22 51 0 10�000 0 234�500�00 0
5-Apr-22 36 3 8�250 750 191�400�00 17�572�50
6-Apr-22 7 0 2�500 0 55�550�00 0
7-Apr-22 8 0 1�250 0 27�350�00 0
8-Apr-22 29 50 7�156 13�406 159�364�12 300�428�46
11-Apr-22 48 164 13�500 33�500 313�875�00 781�890�00 Date Buy side
Number of
transactions Sell side
Number of
transactions Buy side
Number of
shares Sell side
Number of
shares Buy side
Traded volume
in EUR Sell side
Traded volume
in EUR
12-Apr-22 17 0 3�500 0 80�045�00 0
13-Apr-22 24 58 6�750 10�250 154�777�50 236�570�00
14-Apr-22 55 66 14�650 12�150 340�319�50 283�216�50
19-Apr-22 66 66 25�000 12�600 582�750�00 294�966�00
20-Apr-22 41 113 9�850 22�250 229�209�50 519�315�00
21-Apr-22 56 55 13�500 13�500 319�680�00 320�085�00
22-Apr-22 45 0 12�500 0 289�875�00 0
25-Apr-22 53 44 14�250 9�500 327�180�00 218�690�00
26-Apr-22 57 152 11�500 31�250 270�710�00 735�312�50
27-Apr-22 51 59 8�750 10�950 205�362�50 257�215�50
28-Apr-22 54 52 19�700 17�000 468�663�00 402�050�00
29-Apr-22 55 88 21�500 16�000 494�285�00 369�440�00
April 2022 791 995 209�106 210�606 4�864�946�12 4�917�576�46
2-May-22 34 41 10�348 8�848 232�209�12 201�911�36
3-May-22 14 38 4�000 13�500 90�720�00 307�800�00
4-May-22 34 20 10�000 5�500 230�000�00 126�995�00
5-May-22 9 20 2�500 7�000 57�950�00 162�540�00
6-May-22 35 0 9�000 0 200�070�00 0
9-May-22 21 26 7�500 7�000 162�975�00 152�600�00
10-May-22 20 52 6�500 11�500 141�310�00 251�160�00
11-May-22 39 66 8�821 13�821 196�531�88 308�070�09
12-May-22 71 126 28�750 28�450 584�775�00 579�811�00
13-May-22 62 85 19�700 20�000 418�625�00 426�400�00
16-May-22 29 31 6�300 6�000 136�899�00 130�680�00
17-May-22 43 57 13�050 13�000 291�928�50 291�590�00
18-May-22 38 28 8�750 8�800 201�337�50 202�488�00
19-May-22 85 1 17�800 100 380�564�00 2�152�00
20-May-22 38 180 15�750 33�450 336�892�50 716�833�50
23-May-22 43 49 11�200 11�000 241�584�00 238�040�00
24-May-22 55 56 14�000 12�500 306�320�00 273�625�00
25-May-22 63 103 25�500 27�200 557�175�00 594�864�00
26-May-22 79 156 32�200 32�100 713�552�00 712�620�00
27-May-22 70 77 22�850 20�750 494�017�00 448�615�00
30-May-22 75 59 17�500 15�000 382�725�00 328�050�00
31-May-22 21 23 6�500 5�500 137�150�00 116�160�00
May 2022 978 1�294 298�519 301�019 6�495�310�50 6�573�004�95
1-Jun-22 76 158 30�000 35�000 642�300�00 749�700�00
2-Jun-22 61 0 19�000 0 397�860�00 0
3-Jun-22 34 169 11�295 30�995 235�613�70 650�585�05
6-Jun-22 13 14 3�025 3�000 64�069�50 63�720�00
7-Jun-22 33 48 9�425 9�450 200�281�25 201�379�50
8-Jun-22 31 35 8�217 8�267 175�515�12 176�996�47
9-Jun-22 81 35 19�250 9�500 408�485�00 203�015�00
10-Jun-22 72 49 14�250 12�500 289�417�50 254�250�00
13-Jun-22 106 66 22�750 12�000 440�667�50 232�560�00
14-Jun-22 149 102 43�000 33�500 816�140�00 637�170�00
15-Jun-22 101 152 27�000 44�000 521�370�00 853�600�00
16-Jun-22 83 68 24�500 25�000 473�585�00 484�250�00
17-Jun-22 127 143 32�250 36�750 632�745�00 722�137�50
20-Jun-22 55 89 13�750 21�750 273�487�50 435�000�00
21-Jun-22 81 63 21�180 18�180 439�061�40 377�598�60
22-Jun-22 58 76 12�250 15�250 250�022�50 313�540�00
23-Jun-22 56 44 28�000 5�000 568�120�00 101�800�00
24-Jun-22 19 140 5�000 27�500 101�750�00 565�675�00
27-Jun-22 51 100 14�000 15�500 288�400�00 320�540�00
28-Jun-22 55 44 14�450 10�450 302�005�00 219�241�00
29-Jun-22 42 0 15�500 0 305�195�00 0
30-Jun-22 125 70 23�751 14�251 442�006�11 265�781�15
June 2022 1�509 1�665 411�843 387�843 8�268�097�08 7�828�539�27
FIRST HALF 2022 5�727 6�838 1�549�656 1�519�656 34�462�443�42 33�950�786�62
INVESTOR RELATIONS CONTACTS
Arnaud Courtial, Group Head of IR and F inancial Communication
+33 (0)6 74 57 35 12 — [email protected]
Paul Logerot, IR Manager
+33 (0)7 50 66 05 63 — [email protected]
Julia Croissant, IR Officer
+33 (0)7 88 77 40 37 — [email protected]
ABOUT KLÉPIERRE
Klépierre is the European leader in shopping malls, combining property development and asset management skills. The Company’s
portfolio is valued at €20.7 billion at December 31, 2021, and comprises large shopping centers in more than 10 countries in Continental
Europe which together host hundreds of millions of visitors per year. Klépierre holds a controlling stake in Steen & Strøm (56. 1%),
Scandinavia’s number one shopping center owner and manager. Klépierre is a French REIT (SIIC) listed on Euronext Paris and is included
in the CAC Next 20 and EPRA Euro Zone Indexes. It is also included in ethical indexes, such as Euronext CAC 40 ESG, MSCI Euro pe
ESG Leaders, FTSE4Good, Euronext Vigeo Europe 120, and features in CDP’s “A -list”. These distinctions underscore the Gr oup’s
commitment to a proactive sustainable development policy and its global leadership in the fight against climate change .
For more information, please visit the newsroom on our website: www.klepierre.com
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AMF/pdf/MKW/2020/07/FCMKW139754_20200729.pdf
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Communiqué de presse
Source : Sanofi (EURONEXT : SAN) ( NASDAQ : SNY)
Sanofi et GSK concluent un accord avec le gouvernement
britannique pour fournir jusqu’à 60 millions de doses du
vaccin contre la Covid -19
L’accord repose sur la technologie de protéine recombinante
développée par Sanofi et sur un adjuvant à usag e pandémique
développé par GSK.
Les deux entreprises s’engagent à fournir leur vaccin contre la Covid -
19 à un prix abordable et à le mettre à la disposition de tous .
Des discussions actives sont en cours avec la Commission
européenne , avec la France et l’ Italie dans l ’équipe de négociation, et
d’autres gouvernements pour garantir l'accès mondial à un vaccin
contre l a Covid -19
PARIS et LOND RES – Le 29 juillet 2020 – Sanofi et GSK sont parvenus aujourd’hui à
un accord avec le gouvernement britannique visant la fourniture de 60 millions de doses
de leur vaccin contre la Covid -19, sous réserve de la signature d’un contrat définitif . Le
candidat -vaccin, développé par Sanofi en partenariat avec GSK, repose sur la technologie
de protéine recombinante que Sanofi a employée pour produire un vaccin contre la grippe
et sur la technologie éprouvé e de production d’ adjuvant s à usage pandémique mise au
point par GSK .
« Notre partenaire GSK et nous -mêmes nous félicitons de coopérer avec le
gouvernement britannique, ainsi qu’avec plusieurs autres gouvernements et
organisations internationales dans le cadre des efforts que nous engageons pour
faire en sorte qu’un vaccin sûr et efficace soit mis à la disposition de tous dans les
meilleurs d élais possibles. Nous apprécions grandement le soutien que le
gouvernement britannique apporte à l’ambition de nos deux entreprises », a
déclaré Thomas Triomphe, Vice-Président Exécutif de Sanofi Pasteur.
« Nous pensons que ce candidat -vaccin adjuvanté a le potentiel de jouer un rôle
significatif dans la lutte contre la pandémie de Covid -19, tant au Royaume -Uni
qu’ailleurs dans le monde. Nous remercions le gouvernement britannique d’avoir
confirmé sa commande . Celle -ci conforte les investissements substantiels que
nous avons consentis pour accélérer le développement et augmenter notre
capacité de production de ce vaccin », a ajouté Roger Connor, Président de GSK
Vaccines .
Sanofi dirige le développement cli nique et les procédures d’enregistrement du vaccin et
prévoit de débuter une étude de phase I/II en septembre, suivie d’une étude de phase III
d’ici à la fin de 2020 . Si les données sont positives, son approbation réglementaire pourrait
être obtenue dès le premier semestre de 2021. Parallèlement, Sanofi et GSK augmentent
leurs capacités de production de l’antigène et de l’adjuvant pour pouvoir assurer la
fabrication de jusqu’à un milliard de doses par an .
« Nos scientifiques et chercheurs sont engagés dans une course pour trouver un
vaccin sûr et efficace à une vitesse et à une échelle jamais vues auparavant. Si
ces progrès sont vraiment remarquables, il n'en reste pas moins qu'il n'y a aucune
garantie. » a déclaré l e secrétaire d'État aux Affaires, à l'Énergie et à la Stratégie
industrielle britannique , Alok Sharma .
« Cela étant , il est important que nous obtenions un accès rapide à un large éventail
de candidats vaccins prometteurs, comme celui de GSK et Sanofi, pour augmenter
nos chance s de succès afin que nous puissions protéger le public et sauver des
vies. »
« Grâce à cet accord avec GSK et Sanofi, le groupe de travail sur les vaccins peut
ajouter un autre type de vaccin aux trois types déjà sécurisés » a déclaré Kate
Bingham, présidente du groupe de travail sur les vaccins du gouvernement
britannique .
« Cette diversité est importante parce que nous ne savons pas encore lequel, le cas
échéant, se révélera générer une réponse sûre et protectrice à la COVID -19. Bien
que cet accord soit une très bonne nouvelle, nous ne devons être ni complaisants
ni trop optimistes. »
« Nous n'obtiendrons peut -être jamais de vaccin et si nous en trouvons un, nous
devons être préparés à ce que ce ne soit pas un vaccin qui empêche d'attraper le
virus, mais plutôt un vaccin qui réduit les symptômes. »
Sanofi et GSK s’engagent à mettre ce vaccin à la disposition de tous , partout dans
le monde
Des discussion s actives sont en cours avec des organisations internationales , le
gouvernement des États -Unis et la Commission européenne , avec l’Italie et la France
dans l’équipe de négociation pour la fourniture du vaccin . Les deux partenaires prévoient
également de mettre une portion significative de leur production totale à la disposition de
l’initiative mondiale « Access to COVID ‐19 Tools (ACT) Accelerator », une collaboration
internationale de chefs de gouvernement et de dirigeants d’organisations int ernationales
de santé, d’entreprises et d’organismes caritatifs pour accélérer le développement, la
production et l’accès équitable à des tests de dépistage de la Covid -19, ainsi qu’à des
traitements et vaccins contre cette maladie .
Aux premières lignes de la lutte contre la Covid -19
En plus du développement d’un vaccin à base de protéine recombinante en collaboration
avec GSK, Sanofi développe un candidat -vaccin à ARN messager en partenariat avec
Translate Bio. De toutes les multiples plateformes innovantes de développement de
vaccins actuellement exploitées par le secteur pharmaceutique, celle de l’ARNm est
considérée comme l’une des plus prometteuses. Sanofi prévoit de débuter une étude de
phase I d’ici à la fin de l’année et, si ses données son t positives, d’obtenir l’approbation
de son vaccin au plut tôt au deuxième semestre de 2021. Translate Bio a mis en place
les capacités de production d’ARNm nécessaires et Sanofi prévoit d’être en mesure de
fournir entre 90 et 360 millions de doses par an .
À propos de GSK
Acteur majeur de l’industrie pharmaceutique mondiale, tourné vers la recherche scientifique, GSK s’est
donné pour mission d’améliorer la qualité de vie pour que chaque être humain soit plus actif, se sente mieux
et vive plus longtemps. GSK est l’un des pri ncipaux fabricants de vaccins au monde. Pour plus d’informations,
se reporter au site www.gsk.com
À propos de Sanofi
La vocation de Sanofi est d’accompagner celles et ceux confrontés à des difficultés de santé.
Entreprise biopharmaceutique mondiale spécialisée dans la santé humaine, nous prévenons les
maladies avec nos vaccins et proposons des traitements innovants. Nous accompagnons tant ceux
qui sont atteints de maladies rares, que les millions de personnes sou ffrant d’une maladie chronique.
Sanofi et ses plus de 100 000 collaborateurs dans 100 pays transforment l'innovation scientifique en
solutions de santé partout dans le monde.
Sanofi, Empowering Life, donner toute sa force à la vie .
Relations Médias Sanofi
Ashleigh Koss
Tél.: +1 908 -981-8745
Ashleigh [email protected]
Nicolas Kressmann
Tél.: +1 732 532 5318
[email protected]
Relations Investisseurs Sanofi
Eva Schaefer -Jansen
Tél.: +33 (0)1 53 77 45 45
[email protected]
Déclarations prospectives - Sanofi
déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles -ci reposent, des
déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des
événements, des opé rations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures.
Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s’attendre à », « anticiper », « croire », « av oir
l’intention de », « e stimer » ou « planifier », ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de Sanofi estime que
ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives
sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Sanofi,
qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimé s,
induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les
incertitudes inhérentes à la recherche et développement, les futures données cliniques et analyses, y compris postérieures à
la mise sur le marché, le s décisions des autorités réglementaires, telles que la FDA ou l’EMA, d’approbation ou non, et à quelle
date, de la demande de dépôt d’un médicament, d’un procédé ou d’un produit biologique pour l’un de ces produits candidats,
ainsi que leurs décisions rel atives à l’étiquetage et d’autres facteurs qui peuvent affecter la disponibilité ou le potentiel
commercial de ces produits candidats, le fait que les produits candidats s’ils sont approuvés pourraient ne pas rencontrer un
succès commercial, l’approbation future et le succès commercial d’alternatives thérapeutiques, la capacité de Sanofi à saisir
des opportunités de croissance externe et à finaliser les transactions y relatives, l’évolution des cours de change et des ta ux
d’intérêt, l’instabilité des condit ions économiques et de marché, , des initiatives de maîtrise des coûts et leur évolution, l’impact
que le COVID -19 aura sur Sanofi, ses clients, fournisseurs et partenaires et leur situation financière, ainsi que sur ses employés
et sur l’économie mondiale . Tout impact significatif sur ces derniers pourrait négativement impacter Sanofi. La situation évolue
rapidement et d’autres conséquences que nous ignorons pourraient apparaitre et exacerber les risques précédemment
identifiés. Ces risques et incertitude s incluent aussi ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés
par Sanofi auprès de l’AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés dans les rubriques « Facteurs de risque » et « Déclarations
prospectives » du Document d’enregistrem ent universel 2019 de Sanofi, qui a été déposé auprès de l’AMF ainsi que dans les
rubriques « Risk Factors » et « Cautionary Statement Concerning Forward -Looking Statements » du rapport annuel 2019 sur
Form 20 -F de Sanofi, qui a été déposé auprès de la SEC . Sanofi ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations
et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223 -1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers .
| 7,204 |
AMF/pdf/MKW/2023/11/FCMKW137366_20231102.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2023
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 137 |
Raison sociale de l’émetteur :
Compagnie de l’Odet
Société Européenne
Capital : 105 375 840 Euros
Siège social : Odet - 29500 Ergué- Gabéric
056 801 046 RCS Quimper
DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 223 -16 DU REGLEMENT GENERAL DE
L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
La société informe ses actionnair es des éléments suivants au 3 1 octobre 2023 :
Le 2 novembre 2023
Compagnie de l’Odet
51 Boulevard de Montmorency 75016 Paris - France
T +33 1 71 71 17 11 - www.compagniedelodet.net
Siège social : Odet - 29500 Ergué -Gabéric – France - SE au capital de 105 375 840 euros - 056 801 046 R.C.S. Quimper - FR 49 056 801 046
Total actions émises
6 585 990
Total droits de vote
10 255 558
Total droits de vote exerçables en assemblée
7 914 479
| 32,401 |
AMF/pdf/ECO/2022/03/FCECO064817_20220316.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2022
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 568 |
covivio.eu
Paris, le 15 mars 2022
Déclaration des transactions sur actions propres
réalisées du 7 au 11 mars 2022
Ces transactions n’ont pas donné lieu à l’utilisation d’instruments dérivés
Présentation agrégée par jour et par marché :
Un détail transaction par transaction est disponible sur le site web de Covivio dans la section Finance.
Lien vers le détail.
Nom de
l'émetteur Code Identifiant de
l'émetteur Jour de la
transaction Code
identifiant
de
l’instrument
financier Volume
total
journalier
(en
nombre
d’actions) Prix pondéré
moyen
journalier
d’acquisition
des actions * Marché (MIC
Code)
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 07/03/2022 FR0000064578 123 63.20 AQEU
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 07/03/2022 FR0000064578 1,868 62.66 CEUX
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 07/03/2022 FR0000064578 328 62.50 TQEX
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 07/03/2022 FR0000064578 15,546 61.81 XPAR
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 08/03/2022 FR0000064578 1,696 64.02 AQEU
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 08/03/2022 FR0000064578 23,747 63.65 CEUO
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 08/03/2022 FR0000064578 6,419 64.02 CEUX
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 08/03/2022 FR0000064578 5,428 63.50 EXSE
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 08/03/2022 FR0000064578 569 64.05 TQEX
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 08/03/2022 FR0000064578 32,138 63.92 XPAR
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 09/03/2022 FR0000064578 288 66.53 AQEU
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 09/03/2022 FR0000064578 1,195 66.00 CEUX
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 09/03/2022 FR0000064578 192 65.74 TQEX
COVIVIO 969500P8M3W2XX376054 09/03/2022 FR0000064578 3,521 66.01 XPAR
* Arrondi à deux chiffres après la virgule TOTAL 93,058 63.57
COVIVIO
covivio.eu
CONTACTS
Relations Presse
Géraldine Lemoine
Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00
[email protected]
Louise -Marie Guinet
Tél : + 33 (0)1 43 26 73 56
[email protected]
Relations Investisseurs
Paul Arkwright
Tél : + 33 (0)1 58 97 51 85
[email protected]
Quentin Drumare
Tél : + 33 (0)1 58 97 51 94
[email protected]
A PROPOS DE COVIVIO
Fort de son histoire partenariale, de ses expertises immobilières et de sa culture européenne, Covivio
invente l’expér ience utilisateur d’aujourd’hui et dessine la ville de demain.
Acteur immobilier de préférence à l’échelle européenne, Covivio se rapproche d es utilisateurs finaux,
capte leurs aspirations, conjugue travailler, voyager, habiter, et coinvente des espaces vivants.
Opérateur européen de référence avec 27 Md€ de patrimoine Covivio accompagne les entreprises, les
marques hôtelières et les territoir es dans leurs enjeux d’attractivité, de transformation et de performance
responsable.
Construire du bien -être et des liens durables, telle est ainsi la Raison d’être de Covivio qui exprime son
rôle en tant qu’opérateur immobilier responsable auprès de l’e nsemble de ses parties prenantes :
clients, actionnaires et partenaires financiers, équipes internes, collectivités, générations futures. Par
ailleurs, son approche vivante de l’immobilier ouvre à ses équipes des perspectives de projets et de
parcours pass ionnants.
« Le titre Covivio est coté sur le compartiment A d’Euronext Paris (FR0000064578 - COV), ainsi que
sur le marché MTA (Mercato Telematico Azionario) de la bourse de Milan, admis au SRD et rentre dans
la composition des indices MSCI, SBF120, Eurone xt IEIF « SIIC France », CAC Mid100, dans les indices
de référence des foncières européennes « EPRA » et « GPR 250 », ainsi que dans les indices ESG
FTSE4 Good, DJSI World et Europe, Euronext Vigeo (World 120, Eurozone 120, Europe 120 et France
20), Eurone xt® CDP Environment France EW, Stoxx ESG, Ethibel et Gaïa et bénéficie des
reconnaissances et notations EPRA BPRs Gold Awards (rapport financier et développement durable),
CDP ( A-), GRESB (5 -Star, Sector Leader), Vigeo -Eiris (A1+), ISS -ESG (B -) et MSCI (A AA).
Notations sollicitées :
Volet financier : BBB+ / perspective Stable par S&P
Volet extra -financier : A1+ par V.E (partie de Moody’s ESG Solutions) / 83/100 par S&P
| 22,550 |
AMF/ECO/2021/02/FCECO057762_20210208.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2021
|
None
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AMF
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French
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Spoken
| 733 |
Société en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros
siège social : 8 7, rue de Richelieu – 7500 2 PARIS
552.091.050 RCS PARIS
ISIN FR0000039216
LEI n° 9695004OAPTHOKN99645
Marché règlementé : EURONEXT Paris
DECLARATION MENSUELLE DES OPERATIONS REALISEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES TITRES
JANVIER 2021
Paris, le 8 février 2021
SIREN : 552 091 050
Dénomination sociale de l'émetteur : ALTAREIT LEI : 9695004OAPTHOKN99645
Nature des titres (nom du titre + caractéristiques : ADP, CCI…) : Actions Date de début du programme : 19/05/2020
TABLEAU DE DECLARATION MENSUELLE DES OPERATIONS REALISEES
PAR UN EMETTEUR SUR SES PROPRES TITRES
Opérations du mois de : JANVIER 2021
I. INFORMATIONS CUMULEES
Capital autodétenu de manière directe et indirecte à la date du descriptif (en titres + en pourcentage) : 211 (0,01%)
Solde au 31 déce mbre 2020, date de la dernière déclaration : 236
Nombre de titres achetés dans le mois : 30
Nombre de titres vendus dans le mois : 21
Nombre de titres transférés(1) dans le mois : 0
Nombre de titres annulés dans le mois :
Rachat auprès de personnes détenant plus de 10% du capital ou des dirigeants au cours du mois :
(1) Exercice d'options attribuées aux salariés, de titres de créances donnant accès au capital…
II. OPERATIONS REALISEES AU COMPTANT
Date de
transaction
jj/mm/aaaa Nom de
l'intermédiaire Achat / Vente
/ Transfert Nombre de
titres Dont nombre de titres
achetés/vendus dans le
cadre d'un contrat de
liquidité Cours de la
transaction Montant Commentaires
04/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
04/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
05/01/2021 KEPLER A 1 1 488,000 - 488,00 Contrat de liquidité
05/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 488,000 488,00 Contrat de liquidité
06/01/2021 KEPLER A 1 1 488,000 - 488,00 Contrat de liquidité
06/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 488,000 488,00 Contrat de liquidité
07/01/2021 KEPLER A 2 2 484,000 - 968,00 Contrat de liquidité
07/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 484,000 484,00 Contrat de liquidité
08/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
08/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
11/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
11/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
12/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
12/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
13/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
13/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
14/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
14/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
15/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
15/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
18/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
18/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
19/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
19/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
20/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
20/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
21/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
21/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
22/01/2021 KEPLER A 1 1 486,000 - 486,00 Contrat de liquidité
22/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 486,000 486,00 Contrat de liquidité
25/01/2021 KEPLER A 1 1 490,000 - 490,00 Contrat de liquidité
25/01/2021 KEPLER V - 2 - 2 490,000 980,00 Contrat de liquidité
26/01/2021 KEPLER A 1 1 488,000 - 488,00 Contrat de liquidité
26/01/2021 KEPLER V - 2 - 2 489,000 978,00 Contrat de liquidité
27/01/2021 KEPLER A 1 1 488,000 - 488,00 Contrat de liquidité
27/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 488,000 488,00 Contrat de liquidité
28/01/2021 KEPLER A 1 1 488,000 - 488,00 Contrat de liquidité
28/01/2021 KEPLER V - 1 - 1 488,000 488,00 Contrat de liquidité
29/01/2021 KEPLER A 10 10 470,000 - 4 700,00 Contrat de liquidité
III. OPERATIONS REALISEES A L'EXERCICE OU A L'ECHEANCE DE PRODUITS DERIVES
Néant
IV. OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES CONCLUES AU COURS DU MOIS (NON EXERCEES)
Néant
V. POSITION OUVERTE SUR PRODUITS DERIVES
Néant
| 14,466 |
AMF/ACT/2022/09/FCACT061559_20220923.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2022
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 1,108 |
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Siège social : 5 rue des Allumettes • 13090 Aix -en-Provence • France
Établissement principal : 1 bis allée des Gabians • 06150 Cannes La Bocca • France
Établissement secondaire : 16, avenue de l'Europe • 31520 Ramonville Saint Agne • France
S.A. au capital de 124.014 € • RCS Aix -en-Provence 403 798 168 • APE 7112B • TVA intracommunautaire : FR 25 403 798 168
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Aix en Provence, le 23 septembre 202 2.
COMMUNIQU É SUR
LES R ÉSULTATS SEMESTRIELS AU 30 JUIN 202 2
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons que le conseil d’administration du 23 septembre 202 2 a arrêté les comptes de la période close
le 30 juin 202 2 et vous les communiquons ci -après.
Les procédures d’audit sont en cours, les rapports de certification seront publiés avec le rapport financier semestriel.
Soditech est une PME spécialisée dans l’intégration de sous -ensembles mécaniques, thermiques et électroniques dans
les domaines du Spatial, de la Recherche et de la Défense. Depuis plus de 25 ans, Soditech propose aux plus grands
industriels une offre globale permettant de prendre en charge les projets à partir des spécifications jusqu’à
l’intégration.
Faits marquants de la période
La facturation, bien que supérieure au 1er semestre 2021, n’a pas encore atteint le niveau attendu et l’on constate toujours des
retards dans les programmes.
Le niveau d’entrée de commandes est impacté par des ralentissements imputables à la crise UKRAINE RUSSIE.
Perspectives d’avenir – Risques et incertitudes
De nombreux projets sont provisoirement suspendus en raison de l’augmentation des coûts d’approvisionnement.
Soditech s’investit sur les projets liés au plan de relance pour lesquels une convention de subve ntion de 544.979€ a été signée en
2021. Aucune somme n’a été perçue au titre de cette subvention au cours du 1er semestre 2022.
Euronext Paris - Compartiment C
Code Isin : FR0000078321 / Code Mnémonique : SEC / Code Reuters : SDTC.PA / Code Bloomberg : SEC : PP
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Etat de la situation financière
BILAN (en €) 30/06/202 2 31/12/202 1
ACTIF Notes Brut
Amortissements
Provisions Net Net
ACTIF IMMOBILISE
Concessions, brevets et droits similaires 135.761 116.973 18.788 19.947
Fonds commercial 2.276.497 787.845 1.488.652 1.488.652
Autres immobilisations incorporelles 9.233 - 9.233 7.671
Immobilisations incorporelles 2.421.491 904.818 1.516.673 1.516.270
Installations techniques, matériel et ouvrage industriels 203.950 91.648 112.302 107.624
Autres immobilisations corporelles 887.323 543.340 343.983 344.091
Immobilisations en cours 932.712 - 932.712 497.484
Immobilisations corporelles 2.023.985 634.988 1.388.997 949.199
Autres participations 61.810 - 61.810 61.810
Prêts 4.000 - 4.000 6.000
Titres immobilisés 149.493 - 149.493 148.383
Autres immobilisations financières 202.600 - 202.600 198.941
Immobilisations financières 417.903 - 417.903 415.134
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 4.863.379 1.539.806 3.323.573 2.880.603
ACTIF CIRCULANT
Matières premières, approvisionnements 480.657 - 480.657 481.217
En cours de production de services - - - 384.998
Marchandises - - - -
Avances et acomptes versés sur commandes - - - -
Stocks et en -cours 480.657 - 480.657 866.215
Clients et comptes rattachés 826.390 - 826.390 167.440
Autres créances 431.530 - 431.530 414.117
Créances 1.257.920 - 1.257.920 581.557
Disponibilités 642.391 - 642.391 745.083
Charges constatées d'avance 127.607 - 127.607 100.614
TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 2.508.575 - 2.508.575 2.293.469
Ecart de conversion actif - - - -
TOTAL ACTIF 7.371.954 1.539.806 5.832.148 5.174.072
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PASSIF (en €) Notes 30/06/202 2 31/12/202 1
Capital social ou individuel (Dont versé : 124.014) 124.014 124.014
Réserve légale 12.401 12.401
Autres réserves 395.041 245.797
Report à nouveau 1.371.558 1.215.508
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 44.738 305.293
Subventions d'investissement 344.548 344.548
CAPITAUX PROPRES 5 2.292.300 2.247.562
Produit des émissions de titres participatifs - -
Avances conditionnées - -
AUTRES FONDS PROPRES - -
Provisions pour risques 11.186 36.319
PROVISIONS 6 11.186 36.319
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1.933.147 1.567.727
Concours bancaires courants 320 339
Emprunts et dettes financières divers es 179.947 191.620
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 471.603 440.579
Dettes fiscales et sociales 888.052 582.648
Autres dettes 5.463 47.639
DETTES 7 3.478.532 2.830.552
Produits constatés d'avance 50.131 59.638
TOTAL PASSIF 5.832.148 5.174.072
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COMPTE DE RESULTAT (en €) Notes 30/06/202 2 31/12/202 1 30/06/202 1
Production vendue de Biens 2.346.304 3.517.519 1.701.917
Production vendue de Services 378.175 854.880 528.112
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 2.724.479 4.372.399 2.230.029
Production stockée (384.998 ) 67.344 (46.509
Production immobilisée 436.791 548.625 260.168
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges 72.573 6.922 (407)
Autres produits 2.190 129.619 83
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 8 2.851.035 5.124.909 2.443.363
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements 354.338 671.277 359.568
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 560 (59.122) (26.664 )
Autres achats et charges externes 710.507 1.394.675 712.594
Impôts, taxes et versements assimilés 31.967 83.832 50.748
Salaires et traitements 1.034.936 2.029.918 1.088.976
Charges sociales 479.205 874.951 466.437
Dotations aux amortissements 51.384 94.927 46.124
Dotations aux provisions 11.186 - -
Autres charges 30.012 49.856 23.854
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 9 2.704.095 5.140.314 2.721.637
RESULTAT D'EXPLOITATION 146.940 (15.405) (278.274)
Produits financiers 80 1.131.238 869.659
Charges financières 8.395 286.736 15.426
RESULTAT FINANCIER 10 (8.315) 844.502 854.233
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 138.625 829.096 (575.959)
Produits exceptionnels - 310.263 154.198
Charges exceptionnelles 93.887 1.131.158 928.204
RESULTAT EXCEPTIONNEL 11 (93.887 ) (820.895 ) (774.006)
Impôts sur les bénéfices - (297.092) -
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charg es) 12 44.738 305.293 (198.047)
| 17,809 |
AMF/pdf/MKW/2023/12/FCMKW132556_20231204.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2023
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 433 |
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS
Déclaration au titre des articles L.233 -8 II du Code de commerce
et 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Date d’arrêté des informations Nombre d’actions
composant le
capital Nombre d’actions
privées de droits
de vote (*) Nombre de droits
de vote pour le
calcul des seuils (**) Nombre de
droits de vote
exerçables
30 novembre 2023 20 455 403 696 534 22 382 926 21 686 392
31 octobre 2023 20 455 403 665 183 22 383 817 21 718 634
30 septembre 2023 20 455 403 644 867 22 786 847 22 141 980
31 août 2023 20 455 403 534 241 22 786 178 22 251 937
31 juillet 2023 20 455 403 530 556 22 792 535 22 261 979
30 juin 2023 20 455 403 529 405 22 793 847 22 264 442
31 mai 2023 20 455 403 485 342 22 793 847 22 308 505
30 avril 2023 20 455 403 439 482 22 814 633 22 375 151
31 mars 2023 20 455 403 376 968 22 818 769 22 441 801
28 février 2023 20 455 403 319 981 22 818 769 22 498 788
31 janvier 2023 20 455 403 253 414 22 892 958 22 639 544
31 décembre 2022 20 455 403 250 392 22 948 713 22 698 321
(*) exclusivement constitué des actions auto -détenues.
(**) droits de vote théoriques pour le calcul des franchissements de seuil incluant les actions privées de droit de vote (art icle 223 -11 du Règlement
général de l’AMF).
A propos de HighCo
Expert en marketing et communication, HighCo accompagne les marque s et retailers dans l’accélération
de la transformation du commerce.
Cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris, et éligible au dispositif « PEA-PME », HighCo compte près
de 500 collaborateurs.
HighCo est classé « Gold » par EcoVadis, faisant partie du top 5% des entreprises les plus performantes
en termes de RSE et d’ach ats responsables.
Vos contact s
Cécile COLLINA -HUE Nicolas CASSAR
Directrice Générale Relations Presse
+33 1 77 75 65 06 +33 4 88 71 35 46
[email protected] [email protected]
Prochain rendez -vous
Marge Brute 2023 : Mercredi 24 janvier 2024
La publication aur a lieu après la clôture des marchés .
HighCo fait partie des indices CAC® Small (CACS), CAC® Mid&Small (CACMS) et CAC® All -Tradable (CACT), Euronext®
Tech Croissance (FRTPR) et Enternext® PEA -PME 150 index (ENPME).
ISIN : FR0000054231
Reuters : HIGH.PA
Bloomberg : HCO FP
Retrouvez nos communiqués et avis financiers sur www.highco.com
| 7,285 |
AMF/ECO/2016/10/FCECO041498_20161014.pdf
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Open Government
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Various open data
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2016
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None
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AMF
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French
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Spoken
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Luc Besson et EuropaCorp gagne nt leur procès contre Avalanche Productions
Saint -Denis, le 14 octobre 2016 – Dans son jugement du 12 octobre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a
débouté la société Avalanche Productions de l’intégralité de ses demandes et l’a condam née à verser 10 000
euros à Europa Corp.
Le Tribunal a confirmé dans son jugement qu’Avalanche Production s ne peut prétendre à aucun droit
quelconque sur le film Valerian et la cité des mille planètes . EuropaCorp se félicite du jugement rendu par le
Tribunal et poursuit sereinement la production du film, dont la sortie est prévue en juillet 2017.
Arnaud de Senilhes, avocat d’Europa Corp, déclare : « Ce jugement est une grande satisfaction pour Europa Corp
car il est sans ambiguïté et lave de tout soupçon Europa Corp. Au -delà, il est symbo lique d’une réalité qui
pousse , trop souvent, certaines parties à attaquer Europa Corp par appât du gain, alors qu’il n’y aucun
fonde ment juridique. Notre souhait est que ce jugement rétablisse la sérénité qui devrait toujours être de mise
autour d’EuropaC orp ».
A PROPOS D’EUROPACORP
EuropaCorp est au premier rang des studios de cinéma européens. Créé en 1999, EuropaCorp réunit les activités de
production, distribution salle, vidéo/VOD et ventes de droits TV pour la France. EuropaCorp exerce également les activités de
vente des droits internationaux, partenariats et licences, production et édition de bandes originales. Depuis 2010, le Groupe
est présent dans la production de fictions TV. Le modèle économique intégré d’EuropaCorp lui permet ainsi de bénéficier de
sources de revenus diversifiées. Fort d’un line -up de films de genres variés, et particulièrement présent sur les marchés
internationaux, le Groupe a notamment produit ces dernières années les plus gros succès français à l’étranger. En 2014,
EuropaCorp a créé la co -entreprise RED pour distribuer en propre ses films aux Etats -Unis. EuropaCorp a été fondé par le
cinéaste, scénar iste et producteur français, Luc Besson. Le Groupe détient un catalo gue de 500 films, et compte
150 collaborateurs permanents.
Plus d’informations sur www.europacorp -corporate.com
Contacts
Groupe EuropaCorp
Régis Lefèbvre | Communication | [email protected]
Pierre -André Junne | Relations Investisseurs | [email protected]
Tel : 01 55 99 50 00
Communication financière
NewCap | Julie Coulot | [email protected] | 01 44 71 94 94
Relations Presse
CLAI | Nicolas Obrist | [email protected] | 01 80 50 53 10
EuropaCorp est coté sur le Compartiment C d'Euronext Paris
Code ISIN : FR0010490920 – Code MNEMO : ECP
| 10,342 |
3e38a988ac18a7d59b29f789c69273cc
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2019
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ATEME APPOINTS RAY FITZGERALD AS VP AND GM NORTH AMERICA
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1 Press release
Paris, April 5 , 2019 – 18.00 CET
ATEME APPOINTS RAY FITZGERALD AS VP AND GM NORTH AMER ICA
Paris, April 5, 201 9 - ATEME (ISIN: FR0011992700) announces the hiring of Ray Fitzgerald as Vice -
President & GM of their North American organization. Fitzgerald brings over 25 years of sales and
executive management experience to ATEME. Prior to joining ATEME, Fitzgerald held key leadership
roles at Edge Gravity (Ericsson), SeaChange International, ActiveVideo Networks and BigBand Networks.
Throughout his career, Fitzgerald has been instrumental i n developing and defining the go to market
strategy and sales organization to drive revenue growth and establish market dominance for those
companies.
“I am excited to join ATEME top management team and take responsibility for North American
operations . ATEME has established themselves as the industry leader in HEVC, H264, MPEG2 video
compression solutions for the Broadcast, MVPD, DTH, IPTV and OTT market segments. My objective,
and the goal for the entire organization is to continue innovating and delivering excellent execution
across the market segments to drive revenue growth and clear market leadership by supporting our
customers with world class compression solutions.” said Mr. Fitzgerald .
“Major Content and Services Pr oviders have standardized ATEME as their reference video delivery
provider over the past few years. It’s great to measure the growing notoriety of ATEME on the US
market through the quality of the applicants for this position ” said Mr. Artières . “Ray is a fantastic
addition to ATEME ’s management team and I can’t wait for moving ATEME to the next stage together”.
Next publication:
Tuesday 7 May 2019 : 2019 first -quarter revenues
2
About ATEME: the emerging leader of video delivery infrastructure, servicing the world greatest content and service providers.
ATEME was founded in 1991 as a design house with a focus on video processing. In the 2000s, ATEME specialized in video compre ssion and
shortly afterwards introduced a complete video delivery solution. In 2014 ATEME announced its initial public offering at Euronext Paris.
ATEME has and will continue to transform video delivery. ATEME was the first to market with a 10 -bit 4:2:2 solution, the first production
ready HEVC & HDR, and recently, the first true video delivery NFV software solution, designed to lead and win the service providers transition
to video datacenter. To complement our cutting -edge technology, ATEME has partnered with leaders such as Intel, Apple and Microsoft to
create the best in class video delivery solutions.
ATEME is a leading member of forums, and organizations, such as the DVB and SMPTE. ATEME actively participated at the ITU in the
standardization of HEVC in 2013. In June 2014 ATEME joined the Alliance for Open Media to help develop the AV1 open and royalty -free
video codec.
ATEME hea dquarters are Vélizy -Paris, with worldwide support and R&D offices in Rennes, Denver, Sao -Paulo and Singapore. With a
commercial presence in 1 8 countries, ATEME is 2 50 employees strong, including 100 of the world finest R&D video experts. In 201 8 ATEME
served close to 400 clients worldwide with revenues of € 56.5 million, 9 3% of which was from overseas .
Name: ATEME - ISIN Code: FR0011992700 - Ticker: ATEME - Compartment: C
ATEME INVESTOR RELATIONS PRESS RELATIONS
Michel Artières
President and CEO Caroline Lesage
Tel: +33 (0)1 53 67 36 79
[email protected] Anne -Catherine Bonjour
Tel: +33 (0)1 53 67 36 93
[email protected]
DISCLAIMER
This press release does not constitute or form part of and should not be construed as any offer for sale of or solicitation o f any offer to buy any securities of ATEME ,
nor should it, or any part of it, form the basis of or be relied on in connection with any contract or commitment whatsoever concerning ATEME ’s assets, activities or
shares.
All statements other than historical facts included in this presentation, including without limitations, those regarding ATEME s’ position, business strategy, plans and
objectives are forward -looking statements .
The forward -looking statements included herein are for illustrative purposes only and are based on management’s current views and assumptions. Such forward -
looking statem ents involve known and unknown risks. For illustrative purposes only, such risks include but are not limited to impact of external events on customers
and suppliers; the effects of competing technologies competition generally in main markets; profitability of the expansion strategy; litigation; ability to establish and
maintain strategic relationships in major businesses; and the effect of future acquisitions and investments.
ATEME expressly disclaims any obligation or undertaking to update or revise any p rojections, forecasts or estimates contained in this presentation to reflect any
change in events, conditions, assumptions or circumstances on which any such statements are based, unless so required by applicable law. These materials are
supplied to you so lely for your information and may not be copied or distributed to any other person (whether in or outside your organization) or published, in whole
or in part, for any purpose.
| 5,100 |
AMF/CBK/2015/12/FCCBK011139_20151202.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2015
|
None
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AMF
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English
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Spoken
| 17,456 |
COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 2 December 2015
relating to
TURBO Warrants
("Classic TURBO")
relating to the
NASDAQ-100 Index®*
to be publicly offered in the French Republic
and to be admitted to trading on Euronext Paris S.A.
with respect to the
Base Prospectus
dated 6 May 2015
relating to
TURBO Warrants and
Unlimited TURBO Warrants
* NASDAQ®, OMX®, NASDAQ OMX®, NASDAQ-100®, NASDAQ-100 Index® are registered trademarks of The NASDAQ OMX
Group, Inc. (which with its affiliates is referred to as the "Corporations") and are licensed for use by COMMERZBANK
Aktiengesellschaft. The Products have not been passed on by the Corporations as to their legality or suitability. The Products
are not issued, endorsed, sold, or promoted by the Corporations. THE CORPORATIONS MAKE NO WARRANTIES AND
BEAR NO LIABILITY WITH RESPECT TO THE PRODUCTS. Introduction
- 2 -INTRODUCTION
These Final Terms have been prepared for the purpose of Article 5 (4) of Directive 2003/71/EC
(the "Prospectus Directive") as amended (which includes the amendments made by Directive
2010/73/EU (the "2010 PD Amending Directive") to the extent that such amendments have been
implemented in a relevant Member State of the European Economic Area), as implemented by
the relevant provisions of the EU member states, in connection with Regulation 809/2004 of the
European Commission and must be read in conjunction with the base prospectus relating to
TURBO Warrants and Unlimited TURBO Warrants dated 6 May 2015 (the "Base Prospectus")
and any supplements thereto.
The Base Prospectus and any supplements thereto are published in accordance with Article 14
of Directive 2003/71/EC in electronic form on the website of COMMERZBANK
Aktiengesellschaft at www.warrants.commerzbank.com. Hardcopies of these documents may
be requested free of charge from the Issuer's head office (Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany).
In order to obtain all information necessary to the assessment of the Securities both the Base
Prospectus and these Final Terms must be read in conjunction.
The options marked in the following sections of the Base Prospectus shall apply:
Applicable
Special Risks:In particular the following risk factors ("2. Special Risks") which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
2.1 Dependency of the redemption on the performance of the
Underlying / Knock-out Event (TURBO Warrants (CALL))
2.2 Dependency of the redemption on the performance of the
Underlying / Knock-out Event (TURBO Warrants (PUT))
2.3 Leverage effect / Risk of disproportionate high losses (TURBO
Warrants)
2.4 Exercise only upon maturity in case of TURBO Warrants
(European exercise); sale of the Warrants
2.5 Continuous price of the Underlying and price of the Underlying
on the Valuation Date
2.18 Currency risks
2.20 Underlying Index
Applicable
Functionality:The following parts of the Functionality of the Securities which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
A. TURBO Warrants (CALL)
B. TURBO Warrants (PUT)
Applicable
Terms and Conditions:Terms and Conditions for TURBO Warrants
The summary applicable for this issue of Securities is annexed to these Final Terms. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 3 -TERMS AND CONDITIONS
§ 1
FORM
1. The TURBO Warrants (the "Warrants") of each series issued by COMMERZBANK
Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany (the "Issuer ") will be
issued in bearer dematerialised form (dématérialisation ). Title to the Warrants will be evidenced
by book entries (inscription en compte) in accordance with the provisions of the French
Monetary and Financial Code relating to Holding of Securities (currently, Articles L. 211-3 et
seq. and R. 211-1 et seq. of the French Monetary and Financial Code). No physical document
of title (including certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetary
and Financial Code) will be issued in respect of the Warrants.
2. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations, rules and operating procedures
applicable to and/or issued by Euroclear France S.A., rue Réaumur 115, 75002 Paris, French
Republic (the "Clearing System"; the "Clearing Rules").
3. The term "Warrantholder" in these Terms and Conditions refers to any person holding
Warrants through a financial intermediary entitled to hold accounts with the Clearing System on
behalf of its customers (the "Warrant Account Holder") or, in the case of a Warrant Account
Holder acting for its own account, such Warrant Account Holder.
§ 2
DEFINITIONS
For the purposes of these terms and conditions (the "Terms and Conditions"), the following
definitions shall apply subject to an adjustment in accordance with these Terms and Conditions:
"Conversion Rate" means the price of EUR 1.00 in USD, as actually traded on the international
interbank spot market on the Valuation Date at such point of time at which the Reference Price
of the Underlying is determined and published.
"Exercise Date " means the date as set out in the Table of Product Details.
"Extraordinary Event" means:
(a) the Index is cancelled or replaced or if the Index Sponsor is replaced by another person,
company or institution not acceptable to the Issuer;
(b) the adjustment of option or futures contracts relating to the Index on the Futures
Exchange or the announcement of such adjustment;
(c) the termination of trading in, or early settlement of, option or futures contracts relating to
the Index on the Futures Exchange, if any, or the termination of trading in index
components on any relevant exchange or trading system (the "Index Component
Exchange") or the announcement of such termination or early settlement;
(d) a change in the currency in one or more index components and such change has a
material effect on the level of the Index. The Issuer shall decide in its reasonable
discretion ( billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the case;
(e) the Index Sponsor (i) ceases the calculation of the Index and/or materially or frequently
delays the publication of the level of the Index or the relevant data for calculating the level
of the Index and the Issuer is not able to calculate the Index without the Index Sponsor’s
information and/or (ii) materially modifies its terms and conditions for the use of the Index
and/or materially increases its fees for the use or calculation of the Index so that it is no Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 4 -longer economically reasonable to reference such Index and such modification and/or
increase, respectively, are relevant with respect to the Warrants. The Issuer shall decide
in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB ))
whether this is the case; or
(f) any other event being economically equivalent to the before-mentioned events with
regard to their effects.
"Futures Exchange" means the exchange or trading system with the largest trading volume in futures
and options contracts in relation to the Index. If no futures or options contracts in relation to the
Index are traded on any exchange, the Issuer shall determine the Futures Exchange in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) and shall announce
its choice in accordance with § 13.
"Index Business Day" means a day on which the level of the Index is usually determined and
published by the Index Sponsor.
"Issue Currency" or " EUR " means Euro.
"Launch Date " means 3 December 2015.
"Market Disruption Event" means the occurrence or existence of any suspension of, or limitation
imposed on, trading in (a) option or futures contracts on the Index on the Futures Exchange, or
(b) one or more index components on any Index Component Exchange, provided that any such
suspension or limitation is material. The decision whether a suspension or limitation is material
will be made by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil
Code (BGB)). The occurrence of a Market Disruption Event on the Valuation Date shall be
published in accordance with § 13.
A limitation regarding the office hours or the number of days of trading will not constitute a
Market Disruption Event if it results from an announced change in the regular business hours of
the Futures Exchange or the Index Component Exchange. A limitation on trading imposed
during the course of a day by reason of movements in price exceeding permitted limits shall
only be deemed to be a Market Disruption Event in the case that such limitation is still prevailing
at the time of termination of the trading hours on such date.
"Payment Business Day" means a day on which the Trans-European Automated Real-time Gross
Settlement Express Transfer System (TARGET) and the Clearing System settle payments in
the Issue Currency.
"Reference Price" means the level of the Index last determined and published by the Index Sponsor
on any relevant day (offical closing level).
"Table of Product Details" means the table attached to these Terms and Conditions which contains
the definitions in relation to each series of Warrants.
"Underlying" or "Index" means the NASDAQ-100® Price Index (ISIN US6311011026) as determined
and published by The NASDAQ OMX Group, Inc. (the "Index Sponsor").
"Underlying Currency" or "USD " means U.S. Dollar.
"Valuation Date " means the Exercise Date.
If on the Valuation Date there is no Reference Price or if on the Valuation Date a Market
Disruption Event occurs, the Valuation Date shall be postponed to the next following Index
Business Day on which there is again a Reference Price and on which a Market Disruption
Event does not occur.
If, according to the before-mentioned, the Valuation Date is postponed for three consecutive
Index Business Days, and if also on such day there is no Reference Price or a Market
Disruption Event occurs on such day, then this day shall be deemed to be the Valuation Date Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 5 -and the Issuer shall estimate the Reference Price of the Index in its reasonable discretion
(billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)), and in consideration of the prevailing
market conditions on such day and make a notification thereof in accordance with § 13.
§ 3
OPTION RIGHT
1. Subject to paragraph 2, the Warrants grant to the Warrantholder the right (the "Option Right")
to receive from the Issuer the payment of an amount per Warrant in the Issue Currency
(rounded, if necessary, to the next full EUR 0.0001 (EUR 0.00005 will be rounded up)) (the
"Cash Amount") as determined in accordance with the following formula:
CA = (Underlying final - Strike) x Ratio x 1/FX
(in case of Type CALL)
or
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio x 1/FX
(in case of Type PUT)
where
CA =Cash Amount
Underlying final =the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date
Strike =the strike as set out in the Table of Product Details
Ratio =0.01
FX = the Conversion Rate
Type =the type as set out in the Table of Product Details
For the purposes of calculations made in connection with these Terms and Conditions, one
index point of the Underlying shall be equal to USD 1.00.
2. If during the period from and including the Launch Date to and including the Valuation Date a
level of the Index as determined and published by the Index Sponsor is at least once equal to or
below (in case of Type CALL) or equal to or above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier
(the "Knock-out Event"), the Option Right pursuant to paragraph 1 shall expire.
"Knock-out Barrier" means the relevant Strike.
If a Knock-out Event occurs, the Warrants will expire worthless.
3. The Option Right shall be deemed to be automatically exercised on the Exercise Date, provided
that the Cash Amount is a positive amount at that time.
4. The Issuer shall pay the Cash Amount to the Warrantholders not later than on the fifth Payment
Business Day following the Valuation Date.
§ 4
ORDINARY TERMINATION BY THE ISSUER
Subject to the provision contained in § 7, the Issuer shall not be entitled to terminate the Warrants
prematurely. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 6 -§ 5
PAYMENTS
1. All amounts payable pursuant to these Terms and Conditions shall be made to the Paying
Agent for transfer to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction for
credit to the relevant accountholders on the dates stated in these Terms and Conditions.
Payment to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction shall
discharge the Issuer's payment obligations under the Warrants in the amount of such payment.
2. If any payment with respect to a Warrant is to be effected on a day other than a Payment
Business Day, payment shall be effected on the next following Payment Business Day. In this
case, the relevant Warrantholder shall neither be entitled to any payment claim nor to any
interest claim or other compensation with respect to such delay.
3. All payments are subject in all cases to any applicable fiscal or other laws, regulations and
directives.
§ 6
ADJUSTMENTS
1. Upon the occurrence of an Extraordinary Event which has a material effect on the Index or the
level of the Index, the Issuer shall make any such adjustments to the Terms and Conditions as
are necessary to account for the economic effect on the Warrants and to preserve, to the extent
possibe, the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the Extraordinary Event
in accordance with the following provisions (each an "Adjustment"). The Issuer shall decide in
its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB )) whether an
Extraordinary Event has occurred and whether such Extraordinary Event has a material effect
on the Index or the level of the Index.
(a) An Adjustment may result in:
(i) the Index being replaced by another index (a "Replacement"), and/or the Index
Sponsor being replaced by another person, company or institution acceptable to
the Issuer as a new index sponsor,
and/or
(ii) increases or decreases of specified variables and values or the amounts payable
under the Warrants taking into account:
(aa) the effect of an Extraordinary Event on the level of the Index;
(bb) the diluting or concentrative effect of an Extraordinary Event on the
theoretical value of the Index; or
(cc) any cash compensation or other compensation in connection with a
Replacement;
and/or
(iii) consequential amendments to the index related provisions of the Terms and
Conditions that are required to fully reflect the consequences of the Replacement.
(b) Adjustments shall correspond to the adjustments to option or futures contracts relating to
the Index made by the Futures Exchange (a "Futures Exchange Adjustment").
(i) The Issuer shall not be required to make adjustments to the Terms and Conditions
by reference to Futures Exchange Adjustments, in cases where Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 7 -(aa) the Futures Exchange Adjustments would result in economically irrelevant
adjustments to the Terms and Conditions; the Issuer shall decide in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case;
(bb) the Futures Exchange Adjustments violate the principles of good faith or
would result in adjustments of the Terms and Conditions contrary to the
principle to preserve the economic profile of the Warrants prior to the
occurrence the Extraordinary Event and to compensate for the economic
effect thereof on the level of the Index; the Issuer shall decide in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case; or
(cc) in cases where no Futures Exchange Adjustment occurs but where such
Futures Exchange Adjustment would be required pursuant to the adjustment
rules of the Futures Exchange; in such case, the Issuer shall decide in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case and shall make Adjustments in accordance with the
adjustment rules of the Futures Exchange.
(ii) In the event of any doubts regarding the application of the Futures Exchange
Adjustment or adjustment rules of the Futures Exchange or where no Futures
Exchange exists, the Issuer shall make such adjustments to the Terms and
Conditions which are required in its reasonable discretion (billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code (BGB)) to preserve the economic profile of the Warrants
prior to the occurrence of the Extraordinary Event and to compensate for the
economic effect thereof on the level of the Index.
(c) Any reference made to the Index and/or the Index Sponsor in these Terms and
Conditions shall, if the context so admits, then refer to the replacement index and/or the
index sponsor of the replacement index. All related definitions shall be deemed to be
amended accordingly.
(d) Adjustments shall take effect as from the date (the "Cut-off Date ") determined by the
Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB )),
provided that (if the Issuer takes into consideration the manner in which adjustments are
or would be made by the Futures Exchange) the Issuer shall take into consideration the
date at which such adjustments take effect or would take effect at the Futures Exchange.
(e) Adjustments as well as their Cut-off Date shall be notified by the Issuer in accordance
with § 13.
(f) Any adjustment in accordance with this § 6 paragraph 1 does not exclude a later
termination in accordance with § 7 paragraph 1 on the basis of the same event.
2. If the Index is no longer calculated and published by the Index Sponsor but by another
acceptable person, company or institution as the new Index Sponsor (the "Successor Index
Sponsor"), all amount payable under the Warrants will be determined on the basis of the Index
being calculated and published by the Successor Index Sponsor and any reference made to the
Index Sponsor in these Terms and Conditions shall, if the context so admits, then refer to the
Successor Index Sponsor. The Issuer shall decide in its reasonable discretion (billiges
Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the case.
3. If the Index Sponsor materially modifies the calculation method of the Index with effect on or
after the Launch Date, or materially modifies the Index in any other way (except for
modifications which are contemplated in the calculation method of the Index relating to a
change with respect to any index components, the market capitalisation or with respect to any
other routine measures), each an "Index Modification", then the Issuer is entitled to continue
the calculation and publication of the Index on the basis of the former concept of the Index and Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 8 -its last determined level. The Issuer shall decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code (BGB)) whether an Index Modification has occurred.
§ 7
EXTRAORDINARY TERMINATION RIGHTS OF THE ISSUER
1. Upon the occurrence of an Extraordinary Event, the Issuer may freely elect to terminate the
Warrants prematurely instead of making an Adjustment. If an Adjustment would not be
sufficient to preserve the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the
Extraordinary Event, the Issuer shall terminate the Warrants prematurely; the Issuer shall
decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely in the case of an Index
Modification.
2. If the Issuer and/or its Affiliates are, even following economically reasonable efforts, not in the
position (i) to enter, re-enter, replace, maintain, liquidate, acquire or dispose of and Hedging
Transactions or (ii) to realize, regain or transfer the proceeds resulting from such Hedging
Transactions (the "Hedging Disruption "), the Issuer may freely elect to terminate the Warrants
prematurely. The Issuer shall decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315
German Civil Code (BGB)) whether a Hedging Disruption has occurred.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely if (i) due to the adoption
of or any change in any applicable law or regulation (including any tax law) or (ii) due to the
promulgation of or any change in the interpretation by any competent court, tribunal or
regulatory authority (including any tax authority) that (A) it has become illigal to to hold, acquire
or dispose any index components or (B) it will incur matterially increased costs in performing the
Issuer’s obligation under the Warrants (including due to any increase in tax liability, decrease in
tax benefit or other advers effect on its tax position) (the "Change in Law"). The Issuer shall
decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether a Change in Law has occurred.
3. Any extraordinary termination of the Warrants shall be notified by the Issuer in accordance with
§ 13 within fourteen Index Business Days following the occurence of the relevant event (the
"Extraordinary Termination Notice"). The Extraordinary Termination Notice shall designate an
Index Business Day as per which the termination shall become effective (the "Extraordinary
Termination Date ") in accordance with the following provisions. Such Extraordinary
Termination Date shall be not later than seven Payment Business Days following the publication
of the Extraordinary Termination Notice.
4. If the Warrants are called for redemption, they shall be redeemed at an amount per Warrant that
is equivalent to their fair market value minus any expenses actually incurred by the Issuer under
transactions that were required for winding up the Hedging Transactions (the "Extraordinary
Termination Amount"). The Issuer shall calculate the Extraordinary Termination Amount in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) by taking into
account prevailing market conditions and any proceeds realised by the Issuer and/or any of its
affiliates (within the meaning of § 290 paragraph 2 German Commercial Code (HGB), the
"Affiliates") in connection with transactions or investments concluded by it in its reasonable
commercial discretion (vernüftiges kaufmännisches Ermessen ) for hedging purposes in relation
to the assumption and fulfilment of its obligations under the Warrants (the "Hedging
Transactions").
5. The Issuer shall pay the Extraordinary Termination Amount to the Warrantholders not later than
on the tenth Payment Business Day following the Extraordinary Termination Date. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 9 -§ 8
FUTHER ISSUES OF WARRANTS
REPURCHASE OF WARRANTS
1. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the
Warrantholders additional tranches of Warrants with substantially identical terms, so that the
same shall be consolidated to form a single series and increase the total volume of the
Warrants. The term "Warrants" shall, in the event of such consolidation, also comprise such
additionally issued warrants.
2. The Issuer may at any time purchase Warrants in the market or otherwise. Warrants
repurchased by or on behalf of the Issuer may be held by the Issuer, re-issued, resold or
surrendered to the Paying Agent for cancellation.
§ 9
TAXES
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by the Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 10
STATUS
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and
unsubordinated obligations of the Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time
under applicable law).
§ 11
PAYING AGENT
1. BNP Paribas Securities Services, a société en commandite par actions incorporated under the
laws of France, registered with the Registre du commerce et des sociétés of Paris under
number 552 108 011, the registered office of which is located at 3, rue d’Antin, 75002 Paris,
France, acting through its office located at Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du
Débarcadère, 93500 Pantin, France, shall be the paying agent (the "Paying Agent").
2. The Issuer shall be entitled at any time to appoint another bank of international standing as
Paying Agent. Such appointment and the effective date shall be notified in accordance with
§ 13.
3. The Paying Agent is hereby granted exemption from the restrictions of § 181 German Civil
Code (BGB ) and any similar restrictions of the applicable laws of any other country.
§ 12
SUBSTITUTION OF THE ISSUER
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to
paragraph 2, without the Warrantholders' consent all the obligations of the Issuer under and in
connection with the Warrants. Any such substitution and the effective date shall be notified by
the Issuer in accordance with § 13.
Upon any such substitution, such substitute company (hereinafter called the "New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercise every right and power of, the Issuer under Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 10 -the Warrants with the same effect as if the New Issuer had been named as the Issuer in these
Terms and Conditions; the Issuer (and, in the case of a repeated application of this § 12, each
previous New Issuer) shall be released from its obligations hereunder and from its liability as
obligor under the Warrants.
In the event of such substitution, any reference in these Terms and Conditions to the Issuer
shall from then on be deemed to refer to the New Issuer.
2. No such assumption shall be permitted unless
(a) the New Issuer has agreed to assume all obligations of the Issuer under the Warrants;
(b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against
any tax, duty, assessment or governmental charge imposed on such Warrantholder in
respect of such substitution;
(c) the Issuer (in this capacity referred to as the "Guarantor") has unconditionally and
irrevocably guaranteed to the Warrantholders compliance by the New Issuer with all
obligations under the Warrants;
(d) the New Issuer and the Guarantor have obtained all governmental authorisations,
approvals, consents and permissions necessary in the jurisdictions in which the
Guarantor and/or the New Issuer are domiciled or the country under the laws of which
they are organised.
3. Upon any substitution of the Issuer for a New Issuer, this § 12 shall apply again.
§ 13
NOTICES
Notices relating to the Warrants shall be published in the Federal Gazette (Bundesanzeiger ) and shall
be deemed to be effective upon such publication unless such publication gives another effective date.
If the Warrants are offered to the public, notices relating to the Warrants shall in addition be published
on the website www.warrants.commerzbank.com (or on another website notified at least six weeks in
advance by the Issuer in accordance with this § 13). If applicable law or regulations of the stock
exchange on which the Warrants are listed require a notification in another manner, notices shall also
be given in the manner so required.
§ 14
LIMITATION OF LIABILITY
PRESENTATION PERIODS AND PRESCRIPTION
1. The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in connection with Warrants only
if, and insofar as, it either breaches material obligations under or in connection with the Terms
and Conditions negligently or wilfully or breaches other obligations with gross negligence or
wilfully. The same applies to the Paying Agent.
2. The period for presentation of the Warrants (§ 801 paragraph 1, sentence 1 German Civil Code
(BGB)) shall be ten years and the period of limitation for claims under the Warrants presented
during the period for presentation shall be two years calculated from the expiry of the relevant
presentation period. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 11 -§ 15
FINAL CLAUSES
1. The Warrants and the rights and duties of the Warrantholders, the Issuer and the Guarantor (if
any) shall in all respects be governed by the laws of the Federal Republic of Germany except
§ 1 which shall be governed by the laws of the French Republic.
2. In the event of manifest typing or calculation errors or similar manifest errors in the Terms and
Conditions, the Issuer shall be entitled to declare rescission (Anfechtung) to the Warrantholders.
The declaration of rescission shall be made without undue delay upon becoming aware of any
such ground for rescission (Anfechtungsgrund) and in accordance with § 13. Following such
rescission by the Issuer, the Warrantholders may instruct the account holding bank to submit a
duly completed redemption notice to the Paying Agent, either by filling in the relevant form
available from the Paying Agent or by otherwise stating all information and declarations required
on the form (the "Rescission Redemption Notice"), and to request repayment of the Issue
Price against transfer of the Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing
System. The Issuer shall make available the Issue Price to the Paying Agent within 30 calendar
days following receipt of the Rescission Redemption Notice and of the Warrants by the Paying
Agent, whichever receipt is later, whereupon the Paying Agent shall transfer the Issue Price to
the account specified in the Rescission Redemption Notice. Upon payment of the Issue Price
all rights under the Warrants delivered shall expire.
3. The Issuer may combine the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 with an offer to
continue the Warrants on the basis of corrected Terms and Conditions. Such an offer and the
corrected provisions shall be notified to the Warrantholders together with the declaration of
rescission in accordance with § 13. Any such offer shall be deemed to be accepted by a
Warrantholder and the rescission shall not take effect, unless the Warrantholder requests
repayment of the Issue Price within four weeks following the date on which the offer has
become effective in accordance with § 13 by delivery of a duly completed Rescission
Redemption Notice via the account holding bank to the Paying Agent and by transfer of the
Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing System pursuant to paragraph 2.
The Issuer shall refer to this effect in the notification.
4. "Issue Price" within the meaning of paragraph 2 and 3 shall be deemed to be the higher of
(i) the purchase price that was actually paid by the relevant Warrantholder (as declared and
proved by evidence in the request for repayment) and (ii) the weighted average (as determined
by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB))
of the traded prices of the Warrants on the Index Business Day preceding the declaration of
rescission pursuant to paragraph 2. If a Market Disruption Event exists on the Index Business
Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2, the last Index Business
Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 on which no Market
Disruption Event existed shall be decisive for the ascertainment of price pursuant to the
preceding sentence.
5. Contradictory or incomplete provisions in the Terms and Conditions may be corrected or
amended, as the case may be, by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code (BGB)). The Issuer, however, shall only be entitled to make such
corrections or amendments which are reasonably acceptable to the Warrantholders having
regard to the interests of the Issuer and in particular which do not materially adversely affect the
legal or financial situation of the Warrantholders. Notice of any such correction or amendment
shall be given to the Warrantholders in accordance with § 13.
6. If the Warrantholder was aware of typing or calculation errors or similar errors at the time of the
acquisition of the Warrants, then, notwithstanding paragraphs 2 - 5, the Warrantholders can be
bound by the Issuer to the corrected Terms and Conditions.
7. Should any provision of these Terms and Conditions be or become void in whole or in part, the
other provisions shall remain in force. The void provision shall be replaced by a valid provision
that reflects the economic intent of the void provision as closely as possible in legal terms. In
those cases, however, the Issuer may also take the steps described in paragraphs 2 - 5 above. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 12 -8. Place of performance is Frankfurt am Main.
9. Place of jurisdiction for all disputes and other proceedings in connection with the Warrants for
merchants, entities of public law, special funds under public law and entities without a place of
general jurisdiction in the Federal Republic of Germany is Frankfurt am Main. In such a case,
the place of jurisdiction in Frankfurt am Main shall be an exclusive place of jurisdiction.
10. The English version of these Terms and Conditions shall be binding. Any translation is for
convenience only. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 13 -Annex to the Terms and Conditions :
Table of Product Details
ISIN Mnémonique Type Strike(Knock-out Barrier)in index points
Exercise Date
DE000CN82RK5 F014Z CALL 4,650.00 16 March 2016 Additional Information
- 14 -ADDITIONAL INFORMATION
Currency of the Issue: EUR
Entity keeping the
records:the Paying Agent
Information on the Underlying:
Information on the Underlying is available on www.nasdaq.com.
Payment Date: 3 December 2015
Offer and Sale: COMMERZBANK offers from 3 December 2015 series of Securities
with an issue size and initial issue price per Security as set out in the
table annexed to the issue-specific summary.
As a rule, the investor can purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all costs incurred by the Issuer
relating to the issuance and the sale of the Securities (e.g. distribution
cost, structuring and hedging costs as well as the profit margin of
COMMERZBANK).
Country(ies) where the offer takes place (Non-exempt offer):
French Republic
Listing: The Issuer intends to apply for the trading of each series of Securities
on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with effect from 3
December 2015.
Minimum Trading Size: One Security(ies)
Country(ies) where admission to trading on
the regulated market(s) is
being sought:French Republic
Consent to the usage of
the Base Prospectus and
the Final Terms:The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
these Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement of
Securities by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as implemented
in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and these Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic.
Additional Provisions: Disclaimer:
The Products are not sponsored, endorsed, sold or promoted by The
NASDAQ OMX Group, Inc.(including its affiliates) (NASDAQ OMX,
with its affiliates, are referred to as the “Corporations”). The
Corporations have not passed on the legality or suitability of, or the
accuracy or adequacy of descriptions and disclosures relating to, the
Product(s). The Corporations make no representation or warranty,
express or implied to the owners of the Products or any member of the Additional Information
- 15 -public regarding the advisability of investing in securities generally or
in the Products particularly, or the ability of the NASDAQ-100 Index®
to track general stock market performance. The Corporations' only
relationship to COMMERZBANK Aktiengesellschaft (Licensee) is in
the licensing of the NASDAQ®, OMX®, NASDAQ OMX®, NASDAQ-
100®, NASDAQ-100 Index®, trademarks or service marks, and certain
trade names of the Corporations and the use of the NASDAQ-100
Index® which is determined, composed and calculated by NASDAQ
OMX without regard to Licensee or the Products. NASDAQ OMX has
no obligation to take the needs of the Licensee or the owners of the
Products into consideration in determining, composing or calculating
the NASDAQ-100 Index®. The Corporations are not responsible for
and have not participated in the determination of the timing of, prices
at, or quantities of the Products to be issued or in the determination or
calculation of the equation by which the Products is to be converted
into cash. The Corporations have no liability in connection with the
administration, marketing or trading of the Products.
THE CORPORATIONS DO NOT GUARANTEE THE ACCURACY
AND/OR UNINTERRUPTED CALCULATION OF THE NASDAQ-100
INDEX® OR ANY DATA INCLUDED THEREIN. THE
CORPORATIONS MAKE NO CERTIFICATEY, EXPRESS OR
IMPLIED, AS TO RESULTS TO BE OBTAINED BY LICENSEE,
OWNERS OF THE CERTIFICATES, OR ANY OTHER PERSON OR
ENTITY FROM THE USE OF THE NASDAQ-100 INDEX® OR ANY
DATA INCLUDED THEREIN. THE CORPORATIONS MAKE NO
EXPRESS OR IMPLIED CERTIFICATEIES, AND EXPRESSLY
DISCLAIM ALL CERTIFICATEIES OF MERCHANTABILITY OR
FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR USE WITH
RESPECT TO THE NASDAQ-100 INDEX® OR ANY DATA
INCLUDED THEREIN. WITHOUT LIMITING ANY OF THE
FOREGOING, IN NO EVENT SHALL THE CORPORATIONS HAVE
ANY LIABILITY FOR ANY LOST PROFITS OR SPECIAL,
INCIDENTAL, PUNITIVE, INDIRECT, OR CONSEQUENTIAL
DAMAGES, EVEN IF NOTIFIED OF THE POSSIBILITY OF SUCH
DAMAGES. Summary
- 16 -ANNEX TO THE FINAL TERMS
ISSUE-SPECIFIC SUMMARY
Summaries are made up of disclosure requirements known as ‘Elements’. These elements are
numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of
securities and Issuer. There may be gaps in the numbering sequence of the Elements in cases where
Elements are not required to be addressed.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of
Securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element.
In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of ‘- not
applicable -’.
Section A – Introduction and Warnings
Element Description of Element
Disclosure requirement
A.1 Warnings This summary should be read as an introduction to the Base
Prospectus and the relevant Final Terms. Investors should base
any decision to invest in the Securities in consideration of the Base
Prospectus as a whole and the relevant Final Terms.
Where a claim relating to information contained in the Base
Prospectus is brought before a court in a member state of the
European Economic Area, the plaintiff investor may, under the
national legislation of such member state, be required to bear the
costs for the translation of the Base Prospectus and the Final Terms
before the legal proceedings are initiated.
Civil liability attaches to those persons who are responsible for the
drawing up of the summary, including any translation thereof, or for
the issuing of the Base Prospectus, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the
other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read
together with the other parts of the Base Prospectus, all necessary
key information.
A.2 Consent to the use of the Prospectus
The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
the Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement
of Securities by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as
implemented in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and the Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic.
The consent to use the Base Prospectus including any supplements
as well as any corresponding Final Terms is subject to the condition
that (i) this Base Prospectus and the respective Final Terms are
delivered to potential investors only together with any supplements
published before such delivery and (ii) when using the Base Summary
- 17 -Prospectus and the respective Final Terms, each financial
intermediary must make certain that it complies with all applicable
laws and regulations in force in the respective jurisdictions.
In the event of an offer being made by a financial intermediary,
this financial intermediary will provide information to investors
on the terms and conditions of the offer at the time of that offer. Summary
- 18 -Section B – Issuer
Element Description of Element
Disclosure requirement
B.1 Legal and Commercial Name of the Issuer
The legal name of the Bank is COMMERZBANK Aktiengesellschaft
(the "Issuer", the "Bank " or "COMMERZBANK", together with its
consolidated subsidiaries "COMMERZBANK Group" or the
"Group ") and the commercial name of the Bank is
COMMERZBANK.
B.2 Domicile / Legal Form / Legislation / Country of Incorporation
The Bank's registered office is in Frankfurt am Main, Federal
Republic of Germany.
COMMERZBANK is a stock corporation established and operating
under German law and incorporated in the Federal Republic of
Germany.
B.4b Known trends affecting the
Issuer and the industries in which it operates
The global financial market crisis and sovereign debt crisis in the
eurozone in particular have put a very significant strain on the net
assets, financial position and results of operations of the Group in
the past, and it can be assumed that further materially adverse
effects for the Group can also result in the future, in particular in the
event of a renewed escalation of the crisis.
B.5 Organisational Structure
COMMERZBANK is the parent company of COMMERZBANK
Group. COMMERZBANK Group holds directly and indirectly equity
participations in various companies.
B.9 Profit forecasts or
estimates
- not applicable -
The Issuer currently does not make profit forecasts or estimates.
B.10 Qualifications in the auditors' report on the historical financial information
- not applicable -
Unqualified auditors' reports have been issued on the consolidated
financial statements and management reports for the financial year
ended 2013 and 2014 as well as on the annual financial statements
and management report for the 2014 financial year which are
incorporated by reference into this Base Prospectus.
B.12 Selected key financial information
The following table sets forth selected key financial information of
COMMERZBANK Group which has been derived from the
respective audited consolidated financial statements prepared in
accordance with IFRS as of 31 December 2013 and 2014 as well
as from the condensed consolidated interim financial statements
(reviewed) as of 30 September 2015:
Balance Sheet (€m)31 December
2013*)31 December
201430 September
2015
Assets (€m)
Total assets 549,654 557,609 563,852
Equity 26,933 26,960 30,102
January – December January – September
2013*) 2014 2014 2015
Income Statement (€m)
Operating profit 731 684 924 1,499
Pre-tax profit or loss 238 623 924 1,405
Consolidated profit or loss**)81 264 525 853 Summary
- 19 -
*) Prior-year figures restated due to the restatement of credit protection insurance and the tax restatement.
**) Insofar as attributable to COMMERZBANK shareholders.
No material
adverse change in the prospects of the Issuer,
Significant changes in the financial position
There has been no material adverse change in the prospects of
COMMERZBANK Group since 31 December 2014.
- not applicable -
There has been no significant change in the financial position of
COMMERZBANK Group since 30 September 2015.
B.13 Recent events which are to a
material extent relevant to the Issuer's solvency
- not applicable -
There are no recent events particular to the Issuer which is to a
material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency.
B.14 Dependence of the Issuer
upon other entities within the group
- not applicable -
As stated under element B.5, COMMERZBANK is the parent company
of COMMERZBANK Group.
B.15 Issuer’s principal activities, principal markets
The focus of the activities of COMMERZBANK Group is on the
provision of a wide range of financial services to private, small and
medium-sized corporate and institutional customers in Germany,
including account administration, payment transactions, lending,
savings and investment products, securities services, and capital
market and investment banking products and services. As part of its
comprehensive financial services strategy, the Group also offers other
financial services in association with cooperation partners, particularly
building savings loans, asset management and insurance. The Group
is continuing to expand its position as one of the most important
German export financiers. Alongside its business in Germany, the
Group is also active internationally through its subsidiaries, branches
and investments, particularly in Europe. The focus of its international
activities lies in Poland and on the goal of providing comprehensive
services to German small and medium-sized enterprises in Western
Europe, Central and Eastern Europe and Asia.
COMMERZBANK Group is divided into five operating segments -
Private Customers, Mittelstandsbank, Central & Eastern Europe,
Corporates & Markets and Non Core Assets (NCA) as well as Others
and Consolidation. The Private Customers, Mittelstandsbank, Central
& Eastern Europe and Corporates & Markets segments form
COMMERZBANK Group's core bank together with Others and
Consolidation.
B.16 Controlling parties
- not applicable -
COMMERZBANK has not submitted its management to any other Summary
- 20 -company or person, for example on the basis of a domination
agreement, nor is it controlled by any other company or any other
person within the meaning of the German Securities Acquisition and
Takeover Act (Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz). Summary
- 21 -Section C – Securities
Element Description of Element
Disclosure requirement
C.1 Type and class of
the securities / Security identification number
Type/Form of Securities
The securities are warrants with limited term (the "TURBO
Warrants" or "Securities").
Each series of Securities is issued in dematerialised form.
Security Identification Number(s) of Securities
The security identification number(s) (i.e. ISIN and Mnémonique) in
respect of each series of Securities will be set out in the table
annexed to the Summary.
C.2 Currency
of the securitiesEach series of the Securities is issued in EUR.
C.5 Restrictions on the free
transferability of the securities
Each series of Securities is freely transferable, subject to the offering
and selling restrictions, the applicable law and the rules and
regulations of the clearing system.
C.8 Rights attached to the securities
(including ranking of the Securities
and limitations to
those rights)Governing law of the Securities
The Securities will be governed by and construed in accordance with
German law. The constituting of the Securities is governed by the
laws of the French Republic.
Repayment
Securities will grant the investor the right to receive the payment of a
Cash Amount.
Adjustments and Extraordinary Termination
Subject to particular circumstances, the Issuer may be entitled to
perform certain adjustments. Apart from this, the Issuer may be
entitled to extraordinary terminate the Securities prematurely if a
particular event occurs.
Ranking of the Securities
The obligations under the Securities constitute direct, unconditional
and unsecured (nicht dinglich besichert ) obligations of the Issuer
and, unless otherwise provided by applicable law, rank at least pari
passu with all other unsubordinated and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer.
Limitation of Liability
The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in
connection with Securities only if, and insofar as, it either breaches
material obligations under the Securities negligently or wilfully or
breaches other obligations with gross negligence or wilfully.
Presentation Periods and Prescription Summary
- 22 -The period for presentation of the Securities (§ 801 paragraph 1,
sentence 1 German Civil Code (BGB)) shall be ten years and the
period of limitation for claims under the Securities presented during
the period for presentation shall be two years calculated from the
expiry of the relevant presentation period.
C.11 Admission to trading on a regulated market or equivalent market
The Issuer intends to apply for the trading of each series of
Securities on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with
effect from 3 December 2015.
C.15 Influence of the
Underlying on the
value of the
securities:The payment of a Cash Amount will to a significant extent depend
upon the performance of the Underlying during the term of the
Securities.
In detail:
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date a price of the Underlying has never
been equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or
above (in case of Type PUT) the knock-out barrier (the "Knock-out
Barrier"), the investor will receive the Cash Amount (the "CA")
calculated in accordance with the following formula:
CA = (Underlying final - Strike) x Ratio x 1/FX
(in case of Type CALL)
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio x 1/FX
(in case of Type PUT)
where
Underlying final = the Reference Price of the Underlying on the
Valuation Date
Strike = the Strike as set out in the table annexed to the
summary
Ratio = 0.01
Type = the Type as set out in the table annexed to the
summary
FX = the Conversion Rate
"Conversion Rate " means the price of EUR 1.00 in USD, as
actually traded on the international interbank spot market on
the Valuation Date at such point of time at which the
Reference Price of the Underlying is determined and
published.
For the purposes of calculations made in connection with the
Securities, one index point of the Underlying shall be equal to
USD 1.00.
If during the period from and including the Launch Date to and Summary
- 23 -including the Valuation Date the price of the Underlying has at least
once been equal to or below (in case of Type CALL) or equal to
or above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the "Knock-
out Event"), the Securities will expire worthless.
The Knock-out Barrier means the Strike.
C.16 Valuation Date
Exercise DateExercise Date
The Exercise Date as set out in the table annexed to the summary.
C.17 Description of the settlement procedure for the
securities
Each series of the Securities sold will be delivered on the Payment
Date in accordance with applicable local market practice via the
clearing system.
C.18 Delivery procedure
All amounts payable under the Securities shall be paid to the Paying
Agent for transfer to the clearing system or pursuant to the clearing
system's instructions for credit to the relevant accountholders on the
dates stated in the applicable terms and conditions. Payment to the
clearing system or pursuant to the clearing system's instructions
shall discharge the Issuer's payment obligations under the Securities
in the amount of such payment.
C.19 Final Reference Price of the Underlying
The level of the Underlying last determined and published by the
Index Sponsor on the Valuation Date (offical closing level).
C.20 Type of the underlying and details, where information on the underlying
can be obtained
The asset underlying the Securities is the NASDAQ-100® Price
Index (ISIN US6311011026) as determined and published by The
NASDAQ OMX Group, Inc. (the "Underlying ").
Information on the Underlying is available on www.nasdaq.com. Summary
- 24 -Section D – Risks
The purchase of Securities is associated with certain risks. The Issuer expressly points out that the
description of the risks associated with an investment in the Securities describes only the
major risks which were known to the Issuer at the date of the Base Prospectus.
Element Description of Element
Disclosure requirement
D.2 Key risks specific
to the IssuerEach Tranche of Securities entails an issuer risk, also referred to as
debtor risk or credit risk for prospective investors. An issuer risk is
the risk that COMMERZBANK becomes temporarily or permanently
unable to meet its obligations to pay interest and/or the redemption
amount.
Furthermore, COMMERZBANK is subject to various risks within its
business activities. Such risks comprise in particular the following
types of risks:
Global Financial Market Crisis and Sovereign Debt Crisis
The global financial crisis and sovereign debt crisis, particularly in
the eurozone, have had a significant material adverse effect on the
Group's net assets, financial position and results of operations.
There can be no assurance that the Group will not suffer further
material adverse effects in the future, particularly in the event of a
renewed escalation of the crisis. Any further escalation of the crisis
within the European Monetary Union may have material adverse
effects on the Group, which, under certain circumstances, may even
threaten the Group's existence. The Group holds substantial
volumes of sovereign debt. Impairments and revaluations of such
sovereign debt to lower fair values have had material adverse
effects on the Group's net assets, financial position and results of
operations in the past, and may have further adverse effects in the
future.
Macroeconomic Environment
The macroeconomic environment prevailing over the past few years
has negatively affected the Group's results, and the Group's heavy
dependence on the economic environment, particularly in Germany,
may result in further substantial negative effects in the event of any
renewed economic downturn.
Counterparty Default Risk
The Group is exposed to default risk (credit risk), including in respect
of large individual commitments, large loans and commitments,
concentrated in individual sectors, referred to as "bulk" risk, as well
as loans to debtors that may be particularly affected by the
sovereign debt crisis. The run-down of the ship finance portfolio and
the Commercial Real Estate finance portfolio is exposed to
considerable risks in view of the current difficult market environment
and the volatility of ship prices and real estate prices and the default
risk (credit risk) affected thereby, as well as the risk of substantial
changes in the value of ships held as collateral directly owned,
directly owned real estate and private and commercial real estate
held as collateral. The Group has a substantial number of non-
performing loans in its portfolio and defaults may not be sufficiently
covered by collateral or by write-downs and provisions previously Summary
- 25 -taken.
Market Price Risks
The Group is exposed to market price risks in the valuation of
equities and investment fund units as well as in the form of interest
rate risks, credit spread risks, currency risks, volatility and
correlation risks, commodity price risks.
Strategic Risks
There is a risk that the Group may not benefit from the strategic
agenda or may be able to do so only in part or at higher costs than
planned, and that the implementation of planned measures may not
lead to the achievement of the strategic objectives sought to be
obtained.
Risks from the Competitive Environment
The markets in which the Group is active, particularly the German
market (and, in particular, the private and corporate customer
business and investment banking activities) and the Polish market,
are characterized by intense competition on price and on transaction
terms, which results in considerable pressure on margins.
Liquidity Risks
The Group is dependent on the regular supply of liquidity and a
market-wide or company-specific liquidity shortage can have
material adverse effects on the Group's net assets, financial position
and results of operations.
Operational Risks
The Group is exposed to a large number of operational risks
including the risk that employees will enter into excessive risks on
behalf of the Group or will violate compliance-relevant regulations
while conducting business activities and thereby cause considerable
losses to appear suddenly, which may also lead indirectly to an
increase in regulatory capital requirements.
Risks from Goodwill Write-Downs
It is possible that the goodwill reported in the Group's consolidated
financial statements and brand names will have to be fully or partly
written down as a result of impairment tests.
Risks from Bank-Specific Regulation
Ever stricter regulatory capital and liquidity standards and procedural
and reporting requirements may call into question the business
model of a number of the Group's activities, adversely affect the
Group's competitive position, reduce the Group’s profitability, or
make the raising of additional equity capital necessary. Other
regulatory reforms proposed in the wake of the financial crisis, for
example, requirements such as the bank levy, a possible financial
transaction tax, the separation of proprietary trading from the
deposit-taking business, or stricter disclosure and organizational
obligations may materially influence the Group's business model and
competitive environment. Summary
- 26 -
Legal Risks
Legal disputes may arise in connection with COMMERZBANK's
business activities, the outcomes of which are uncertain and which
entail risks for the Group. For example, claims for damages on the
grounds of flawed investment advice have led to substantial
liabilities for the Group and may also lead to further substantial
liabilities for the Group in the future. Payments and restoration of
value claims have been asserted against COMMERZBANK and its
subsidiaries, in some cases also in court, in connection with profit
participation certificates and trust preferred securities they have
issued. The outcome of such proceedings may have material
adverse effects on the Group that go beyond the claims asserted in
each case. Regulatory, supervisory and judicial proceedings may
have a material adverse effect on the Group. Proceedings brought
by regulators, supervisory authorities and prosecutors may have
material adverse effects on the Group.
D.6 Key information on the key risks that are specific to the securities
No secondary market immediately prior to termination
The market maker and/or the exchange will cease trading in the
Securities no later than shortly before their termination date.
However, between the last trading day and the Valuation Date the
price of the Underlying and/or the currency exchange rate both of
which are relevant for the Securities may still change. This may be
to the investor’s disadvantage.
In addition, there is a risk that a barrier, which is stipulated in the
terms and conditions, is reached, exceeded or breached in another
way for the first time prior to termination after secondary trading has
already ended.
Securities are unsecured obligations (Status)
The Securities constitute unconditional obligations of the Issuer.
They are neither secured by the Deposit Protection Fund of the
Association of German Banks (Einlagensicherungsfonds des
Bundesverbandes deutscher Banken e.V.) nor by the German
Deposit Guarantee and Investor Compensation Act
(Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz ). This
means that the investor bears the risk that the Issuer can not or only
partially fulfil the attainments due under the Securities. Under these
circumstances, a total loss of the investor's capital might be
possible.
The proposed financial transactions tax (FTT)
The European Commission has proposed a common financial
transactions tax (FTT) to be implemented in Belgium, Germany,
Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Austria, Portugal, Slovenia
and Slovakia. The proposed financial transactions tax could apply to
certain dealings in the Securities (including secondary market
transactions) in certain circumstances. However, the financial
transactions tax is still subject to negotiation between the
participating EU Member States. Additional EU Member States may
decide to participate. Furthermore, it is currently uncertain when the
financial transactions tax will be enacted and when the tax will enter
into force with regard to dealings with the Securities. Summary
- 27 -Risks in connection with the Act on the Recovery and Resolution of
Institutions and Financial Groups, with the EU Regulation
establishing a Single Resolution Mechanism, and with the proposal
for a new EU regulation on the mandatory separation of certain
banking activities
The Act on the Recovery and Resolution of Institutions and Financial
Groups (Gesetz zur Sanierung und Abwicklung von Instituten und
Finanzgruppen – SAG) – which is the transposition into German law
of the EU framework for the recovery and resolution of credit
institutions and investment firms (Directive 2014/59/EU, the "Bank
Recovery and Resolution Directive" or "BRRD") may result in
claims for payment of principal, interest or other amounts under the
Securities being subject to a conversion into one or more
instruments that constitute common equity tier 1 capital for the
Issuer, such as ordinary shares, or a permanent reduction, including
to zero, by intervention of the competent resolution authority. Each
of these measures are hereinafter referred to as a "Regulatory Bail-
in". The holders of Securities would have no claim against the Issuer
in such a case and there would be no obligation of Issuer to make
payments under the Securities. This would occur if the Issuer
becomes, or is deemed by the competent supervisory authority to
have become, "non-viable" (as defined under the then applicable
law) and unable to continue its regulated activities without such
conversion or write-down or without a public sector injection of
capital. The resolution authority will have to exercise its power in a
way that results in (i) common equity tier 1 capital instruments (such
as ordinary shares of the Issuer) being written down first in
proportion to the relevant losses, (ii) thereafter, the principal amount
of other capital instruments (additional tier 1 capital instruments and
tier 2 capital instruments) being written down on a permanent basis
or converted into common equity tier 1 capital instruments in
accordance with their order of priority and (iii) thereafter, eligible
liabilities – as those under the Securities – being converted into
common equity tier 1 capital instruments or written down on a
permanent basis in accordance with a set order of priority. The
extent to which the principal amount of the Securities may be subject
to a Regulatory Bail-in will depend on a number of factors that are
outside the Issuer’s control, and it will be difficult to predict when, if
at all, a Regulatory Bail-in will occur. Potential investors should
consider the risk that they may lose all of their investment, including
the principal amount plus any accrued interest if a Regulatory Bail-in
occurs.
Further, the EU Regulation establishing a Single Resolution
Mechanism ("SRM Regulation") contains provisions relating to
resolution planning, early intervention, resolution actions and
resolution instruments that should become applicable as of 1
January 2016. A centralised decision-making will be built around a
Single Resolution Board. This framework should be able to ensure
that, instead of national resolution authorities, there will be a single
authority – i.e. the Board – which will take all relevant decisions for
banks being part of the Banking Union.
On 29 January 2014, the European Commission adopted a proposal
for a new mandatory separation of certain banking activities that is in
many respects stricter than the requirements under the German
bank separation law (sections 3(2)-(4), 25f, 64s of the German
Banking Act (Kreditwesengesetz – KWG). European banks that
exceed the following thresholds for three consecutive years: a) total Summary
- 28 -assets are equal or exceed €30 billion; b) total trading assets and
liabilities are equal or exceed €70 billion or 10% of their total assets,
will be automatically banned from engaging in proprietary trading
defined narrowly as activities with no hedging purposes or no
connection with customer needs. In addition, such banks will be
prohibited also from investing in or holding shares in hedge funds, or
entities that engage in proprietary trading or sponsor hedge funds.
Other trading and investment banking activities - including market-
making, lending to venture capital and private equity funds,
investment and sponsorship of complex securitisation, sales and
trading of derivatives – are not subject to the ban, however they
might be subject to separation. The proprietary trading ban would
apply as of 1 January 2017 and the effective separation of other
trading activities would apply as of 1 July 2018. Should a mandatory
separation be imposed, additional costs are not ruled out, in terms of
higher funding costs, additional capital requirements and operational
costs due to the separation, lack of diversification benefits.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Act Withholding
The Issuer may be required to withhold tax at a rate of 30% on all, or
a portion of, payments made after 31 December 2016 in respect of
(i) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which the final regulations applicable to
"foreign passthru payments" are filed in the Federal Register,
(ii) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which obligations of their type are first
treated as giving rise to dividend equivalents, or (iii) Securities
treated as equity for U.S. federal tax purposes, whenever issued,
pursuant to the foreign account tax compliance act provisions of the
U.S. Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010.
Impact of a downgrading of the credit rating
The value of the Securities could be affected by the ratings given to
the Issuer by rating agencies. Any downgrading of the Issuer’s
rating by even one of these rating agencies could result in a
reduction in the value of the Securities.
Adjustments and Extraordinary Termination
The Issuer shall be entitled to perform adjustments or to terminate
and redeem the Securities prematurely if certain conditions are met.
This may have a negative effect on the value of the Securities. If the
Securities are terminated, the amount payable to the holders of the
Securities in the event of the extraordinary termination of the
Securities may be lower than the amount the holders of the
Securities would have received without such extraordinary
termination.
Market disruption event or Trading disruption event
The Issuer is entitled to determine market disruption events and
trading disruption events, respectively, that might result in a
postponement of a calculation and/or of any attainments under the
Securities and that might affect the value of the Securities. In
addition, in certain cases stipulated, the Issuer may estimate certain
prices that are relevant with regard to attainments or the reaching of
thresholds. These estimates may deviate from their actual value. Summary
- 29 -Substitution of the Issuer
If the conditions are met, the Issuer is entitled at any time, without
the consent of the holders of the Securities, to appoint another
company as the new Issuer with regard to all obligations arising out
of or in connection with the Securities in its place. In that case, the
holder of the Securities will generally also assume the insolvency
risk with regard to the new Issuer.
Risk factors relating to the Underlying
The Securities depend on the value of the Underlying and the risk
associated with this Underlying. The value of the Underlying
depends upon a number of factors that may be interconnected.
These may include economic, financial and political events beyond
the Issuer's control. The past performance of an Underlying should
not be regarded as an indicator of its future performance during the
term of the Securities.
Risk upon exercise
The investor bears the risk that the Cash Amount payable on the
Exercise Date is below the purchase price of the Securities. The
lower (in case of Type CALL) or higher (in case of Type PUT) the
Reference Price of the Underlying on the Valuation Date the greater
the loss.
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date a price of the Underlying is at least
once equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or above
(in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the "Knock-out
Event"), the Securities shall expire without requiring any further
action on behalf of the Securityholder. In such case the Securities
will expire worthless. The Securityholder will incur a loss that
will correspond to the full purchase price paid for the Security
(total loss).
In addition, the investor bears a currency exchange risk as the
amounts that are not expressed in EUR will be converted at the
currency exchange rate on the Valuation Date.
Risks if the investor intends to sell or must sell the Securities during
their term:
Market value risk:
The achievable sale price prior to the Exercise Date could be
significantly lower than the purchase price paid by the investor.
The market value of the Securities mainly depends on the
performance of the Underlying, without reproducing it accurately. In
particular, the following factors may have an adverse effect on the
market price of the Securities:
- Changes in the expected intensity of the fluctuation of the
Underlying (volatility)
- Interest rate development
- Remaining term of the Securities
- Adverse changes of the currency exchange rates
- Development of the dividends of the shares comprising the
Index Summary
- 30 -Each of these factors could have an effect on its own or reinforce or
cancel each other.
Trading risk:
The Issuer is neither obliged to provide purchase and sale prices for
the Securities on a continuous basis on (i) the exchanges on which
the Securities may be listed or (ii) an over-the-counter (OTC) basis
nor to buy back any Securities. Even if the Issuer generally provides
purchase and sale prices, in the event of extraordinary market
conditions or technical troubles, the sale or purchase of the
Securities could be temporarily limited or impossible. Summary
- 31 -Section E – Offer
Element Description of Element
Disclosure requirement
E.2b Reason for the offer and use of
proceeds when different from making profit
and/or hedging certain risks
- not applicable –
Profit motivation
E.3 Description of the terms and
conditions of the offer
COMMERZBANK offers from 3 December 2015 series of Securities
with an issue size and initial issue price per Security as set out in the
table annexed to the summary.
E.4 Any interest that
is material to the
issue/offer including conflicting interests
The following conflicts of interest can arise in connection with the
exercise of rights and/or obligations of the Issuer in accordance with
the terms and conditions of the Securities (e.g. in connection with
the determination or adaptation of parameters of the terms and
conditions), which affect the amounts payable:
- execution of transactions in the Underlying
- issuance of additional derivative instruments with regard to
the Underlying
- business relationship with the issuer of the Underlying
- possession of material (including non-public) information
about the Underlying
- acting as Market Maker
E.7 Estimated expenses charged to the investor by the issuer or the
offeror
The investor can usually purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all cost of the Issuer relating to
the issuance and the sales of the Securities (e.g. cost of distribution,
structuring and hedging as well as the profit margin of
COMMERZBANK). Summary
- 32 -Annex to the Summary
ISIN(C.1)
Mnémonique(C.1)
Type(C.15)
Strike(Knock-out Barrier)in index points
(C.15)
Exercise Date(C.16)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
DE000CN82RK5 F014Z CALL 4,650.00 16 March 2016 500,000 EUR 0.80 Résumé
- 33 -RESUME
Les résumés sont composés d'éléments d'information, appelés "Eléments". Ces éléments sont
numérotés dans les Sections A à E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de
titres et d'Emetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne doivent pas obligatoirement être traités,
il peut y avoir des discontinuités dans la numérotation des Eléments.
Même lorsqu'un Elément doit être inséré dans le résumé du fait de la nature des Titres et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément.
Dans ce cas une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention " - sans
objet - ".
Section A – Introduction et Avertissements
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au
Prospectus de Base et aux Conditions Définitives applicables. Les
investisseurs doivent fonder toute décision d'investir dans les Titres
en considération du Prospectus de Base dans son intégralité et des
Conditions Définitives applicables.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d'un Etat
membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant
peut, selon la législation nationale de l'Etat membre concerné, avoir
à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile est attribuée aux personnes qui sont
responsables de la rédaction du résumé, y compris sa traduction, ou
de l'émission du Prospectus de Base mais uniquement si le résumé
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsqu'il est lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, toutes
les informations clés essentielles.
A.2 Consentement à l'utilisation du Prospectus
L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation
du Prospectus de Base et des Conditions Définitives pour la revente
ultérieure ou le placement final des Titres par des intermédiaires
financiers.
La période d'offre durant laquelle la revente ultérieure ou le
placement final des Titres par des intermédiaires financiers peut être
effectué, est valable uniquement tant que le Prospectus de Base et
les Conditions Définitives demeurent valables en application de
l'Article 9 de la Directive Prospectus tel que transposé dans l'Etat
Membre concerné.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives est consenti uniquement dans le(s) Etat(s
Membre(s) suivant(s): République française.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus, y compris tous
suppléments ainsi que toutes Conditions Définitives y afférentes est
donné sous la condition que (i) le présent Prospectus de Base et les
Conditions Définitives applicables soient remis aux investisseurs Résumé
- 34 -potentiels uniquement avec tous les suppléments publiés avant
cette remise et (ii) en faisant usage du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables, chaque intermédiaire financier
s'assure qu'il respecte toutes les lois et réglementations applicables
en vigueur dans les juridictions concernées.
Dans le cas d'une offre faite par un intermédiaire financier, cet
intermédiaire financier devra fournir aux investisseurs des
informations sur les modalités de l'offre au moment où cette
offre est faite. Résumé
- 35 -Section B – Emetteur
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
B.1 Raison sociale
et nom commercial de l'Emetteur
La raison sociale de la Banque est COMMERZBANK
Aktiengesellschaft ('"Emetteur", la "Banque" ou
"COMMERZBANK" et, ensemble avec ses filiales consolidées le
"Groupe COMMERZBANK" ou le "Groupe ") et le nom commercial
de la Banque est COMMERZBANK.
B.2 Siège social /
Forme juridique / Législation / Pays d'Origine
Le siège social de la Banque est situé à Francfort-sur-le-Main,
République Fédérale d'Allemagne.
COMMERZBANK est une société par actions régie par le droit
allemand et établie en République Fédérale d'Allemagne.
B.4b Tendances connues ayant
des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs d'activité
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine au
sein de la zone euro en particulier ont très fortement pesé sur
l'actif, sur la situation financière et sur les résultats d'exploitation du
Groupe par le passé et on peut s'attendre à des effets
défavorables significatifs supplémentaires dans l'avenir pour le
Groupe, notamment dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise.
B.5 Organigramme COMMERZBANK est la société-mère du Groupe
COMMERZBANK. Groupe COMMERZBANK détient directement
et indirectement des participations dans diverses sociétés.
B.9 Prévisions ou estimations du bénéfice
- sans objet -
L'Emetteur ne réalise actuellement aucune prévision ou estimation
de bénéfice.
B.10 Réserves dans les rapports
d'audit sur les informations financières historiques
- sans objet -
Les rapports des commissaires aux comptes ont été émis sans
réserve s'agissant des comptes consolidés et des rapports de
gestion au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ainsi que des
comptes sociaux annuels et du rapport de gestion au titre de
l'exercice clos en 2014 qui sont incorporés par référence dans le
Prospectus de Base..
B.12 Données financières clés sélectionnées,
Le tableau suivant donne un aperçu des données financières clés
sélectionnées du Groupe COMMERZBANK qui a été extrait des
comptes consolidés audités concernés préparés conformément
aux normes IFRS aux 31 décembre 2013 et 2014 ainsi que les
états financiers résumés consolidés intermédiaires (revus) au 30
septembre 2015:
Bilan (€m)31 décembre
2013*)31 décembre
201430 septembre
2015
Actif total 549.654 557.609 563.852
Titres de capital 26.933 26.960 30.102
Résumé
- 36 -
Janvier à décembre Janvier à septembre
2013*) 2014 2014 2015
Compte de Résultat (€m)
Revenu net 731 684 924 1.499
Bénéfice ou perte avant impôts 238 623 924 1.405
Bénéfice ou perte consolidé**)81 264 525 853
*) Chiffres de l'année précédente retraités en raison du retraitement de l'assurance-crédit et des
retraitements des impôts.
**) Dans la mesure où ils sont imputables aux actionnaires de COMMERZBANK.
Absence de détérioration significative dans les perspectives de l'Emetteur, Changements significatifs dans la position financière
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives du
Groupe COMMERZBANK depuis le 31 décembre 2014.
- sans objet -
Il n'y a pas eu de changement significatif dans la position financière
du Groupe COMMERZBANK depuis le 30 septembre 2015.
B.13 Evénements récents qui sont matériellement pertinents pour la solvabilité de l'Emetteur
- sans objet -
Il n'existe aucun événement récent propre à l'Emetteur qui soit
matériellement pertinent pour l'évaluation de la solvabilité de
l'Emetteur.
B.14 Dépendance de l'Emetteur à d'autres entités du
groupe
- sans objet -
Comme indiqué à l'élément B.5, COMMERZBANK est la société
mère du Groupe COMMERZBANK.
B.15 Principales activités de
l'Emetteur, principaux marchés de
l'Emetteur
Les activités du Groupe COMMERZBANK se concentrent sur la
fourniture d'une large gamme de services financiers à une clientèle
de particuliers et petites et moyennes entreprises et à des clients
institutionnels en Allemagne, notamment l'administration de compte,
le traitement des paiements, les prêts, les produits d'épargne et
d'investissement, les services titres et les produits et services de
marchés de capitaux et de banque d'investissement. Dans le cadre
de sa stratégie visant à fournir une gamme complète de services
financiers, le Groupe offre également d'autres services financiers en
association avec des partenaires, notamment des prêts d'épargne-
logement et des services de gestion d'actifs et d'assurance. Le
Groupe continue à développer sa position en tant que l'un des plus
importants exportateurs de produits financiers d'Allemagne. En
dehors de son activité en Allemagne, le Groupe opère également au
niveau international via ses filiales, succursales et investissements,
notamment en Europe. Ses activités au niveau international se
concentrent en Pologne et sur la fourniture d'une gamme complète
de services à des petites et moyennes entreprises allemandes en
Europe de l'ouest, en Europe centrale et orientale et en Asie.
Résumé
- 37 -Le Groupe COMMERZBANK est divisé en cinq segments
opérationnels : Clients Privés, Mittelstandsbank, Europe Centrale &
Orientale, Entreprises & Marchés et Actif Non-Stratégiques (ANS)
ainsi qu'Autres et Consolidation. Les segments Clients Privés,
Mittelstandsbank, Europe Centrale & Orientale et Entreprises &
Marchés forment la banque principale du Groupe COMMERZBANK
avec le segment Autres et Consolidation.
B.16 Parties détenant le contrôle
- sans objet -
COMMERZBANK n'a pas soumis sa gestion à une autre société ou
personne, par exemple sur la base d'un accord de domination, et
n'est pas contrôlée par une autre société ou une autre personne au
sens de l'Acte Allemand sur l'Acquisition de Valeurs Mobilières et les
Prises de Contrôle ( Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz). Résumé
- 38 -Section C – Titres
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
C.1 Nature et catégorie des titres / numéro
d'identification des Titres
Nature / Forme des Titres
Les titres sont des bons d'option à durée limitée (les "Bons
d'Option TURBO" ou "Titres").
Chaque série de Titres est émise sous forme dématérialisée.
Numéro(s) d'identification des Titres
Le(s) numéro(s) d'identification (i.e. ISIN et mnémonique) de chaque
série de Titres figureraont dans le tableau annexé au Résumé.
C.2 Devise des Titres Chaque série de Titres est émise en EUR.
C.5 Restrictions à la libre négociabilité
des titres Chaque série de Titres est librement négociable, sous réserve des
restrictions d'offre et de vente, du droit applicable et des règles et
réglementations du système de compensation.
C.8 Droits attachés aux titres (y compris le rang des Titres et restrictions à ces droits)
Droit applicable aux Titres
Les Titres sont régis par, et interprétés conformément au, droit
allemand. La formation des Titres est soumise au droit de la
République française.
Remboursement
Les Titres donneront à l'investisseur le droit de recevoir le paiement
d'un Montant de Règlement en Espèces.
Ajustements et Résiliation Exceptionnelle
Sous réserve de certaines circonstances particulières, l'Emetteur
peut être en droit de procéder à certains ajustements. En outre,
l'Emetteur peut être en droit de mettre exceptionnellement fin de
manière anticipée aux Titres si un événement particulier survient.
Rang des Titres
Les obligations au titre des Titres constituent des obligations
directes et inconditionnelles de l'Emetteur, qui ne bénéficient
d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert) et, sauf disposition
contraire de la loi applicable, viennent au moins au même rang que
toutes les autres obligations non subordonnées de l'Emetteur qui ne
bénéficient d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert).
Limitation de Responsabilité
L'Emetteur engage sa responsabilité pour avoir ou ne pas avoir agi
dans le cadre des Titres uniquement si, et dans la mesure où, il viole
des obligations significatives au titre des Titres par négligence ou de
manière intentionnelle ou viole d'autres obligations en cas de faute
lourde ou de manière intentionnelle.
Périodes de Présentation et Prescription Résumé
- 39 -La période de présentation des Titres (§ 801 paragraphe 1, ligne 1
du Code Civil Allemand (BGB)) sera de dix ans et la période de
prescription pour des réclamations au titre des Titres présentés
pendant la période de présentation sera de deux ans calculée à
compter de la fin de la période de présentation applicable.
C.11 Admission à la négociation sur un marché
réglementé ou un marché équivalent
L'Emetteur a l'intention de demander l'admission à la négociation de
chaque série de Titres sur le(s) marché(s) réglementé(s) de
Euronext Paris S.A. avec effet au 03 décembre 2015.
C.15 Influence du Sous-Jacent sur la valeur des
titres :
Le paiement d'un Montant de Règlement en Espèces dépendra
dans une large mesure de la performance du Sous-Jacent pendant
la durée des Titres.
En détail :
Si pendant la période entre la Date de Lancement (incluse) et la
Date d'Evaluation (incluse) un prix du Sous-Jacent n'a jamais été
égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou
supérieur (dans le cas du Type PUT) à la barrière de désactivation
(la "Barrière de Désactivation"), l'investisseur recevra le Montant
de Règlement en Espèces (le "MRE") calculé selon la formule
suivante :
MRE = (Sous-Jacent final – Prix d'Exercice) x Ratio x 1/FX
(dans le cas du Type CALL)
MRE = (Prix d'Exercice - Sous-Jacent final) x Ratio x 1/FX
(dans le cas du Type PUT)
où
Sous-Jacent final = le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date
d'Evaluation
Prix d'Exercice = le Prix d'Exercice qui figure dans le tableau annexé
au résumé
Ratio = 0,01
Type = le Type qui figure dans le tableau annexé au résumé
FX = le Taux de Conversion
"Taux de Conversion" désigne le prix de EUR 1,00 en USD, tel
qu'effectivement négocié sur le marché interbancaire
international spot à la Date d'Evaluation, auquel le Prix de
Référence du Sous-Jacent est déterminé et publié.
Pour les besoins des calculs réalisés dans le cadre des Titres,
chaque point d'indice du Sous-Jacent sera égal à 1,00 USD.
Si pendant la période entre la Date de Lancement (incluse) et la
Date d'Evaluation (incluse) le prix du Sous-Jacent a été au moins
une fois égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou Résumé
- 40 -supérieur (dans le cas du Type PUT) à la Barrière de Désactivation
(le "Cas de Désactivation"), les Titres expireront sans valeur.
La Barrière de Désactivation désigne le Prix d'Exercice.
C.16 Date d'Evaluation
Date d'ExerciceDate d'Exercice
La Date d'Exercice qui figure dans le tableau annexé au résumé.
C.17 Description de la
procédure de règlement des
titresChaque série de Titres vendue sera livrée à la Date de Paiement
conformément aux pratiques de marché locales via le système de
compensation.
C.18 Procédure de livraison (compensation à la Date
d'Exercice)
Tous les montants dus au titre des Titres devront être payés à
l'Agent Payeur pour un transfert au système de compensation ou
conformément aux instructions du système de compensation au
crédit des teneurs de compte concernés aux dates mentionnées
dans les modalités applicables. Le paiement au système de
compensation ou conformément aux instructions du système de
compensation mettera fin aux obligations de paiement de
l'Emetteur au titre des Titres à hauteur du montant du paiement.
C.19 Prix de
Référence Final du Sous-Jacent Le niveau du Sous-Jacent tel que déterminé et publié pour la
dernière fois par le Promoteur de l'Indice à la Date d'Evaluation
(niveau de clôture officiel).
C.20 Type de sous-jacent et détails, où l'information sur le sous-jacent
peut être trouvée
L'actif sous-jacent des Titres est le NASDAQ-100® Price Index
(ISIN US6311011026) tel que déterminé et publié par The NASDAQ
OMX Group, Inc. (le "Sous-Jacent").
Les informations sur le Sous-Jacent sont disponibles sur
www.nasdaq.com. Résumé
- 41 -Section D – Risques
L'achat des Titres comporte certains risques. L'Emetteur indique expressément que la description
des risques liés à un investissement dans les Titres présente seulement les risques principaux
qui étaient connus de l'Emetteur à la date du Prospectus de Base.
Elément Description de l'élément
Informations à inclure
D.2 Principaux risques propres à l'Emetteur
Chaque Tranche de Titres comporte un risque émetteur, également
appelé risque débiteur ou risque de crédit pour les investisseurs
potentiels. Un risque émetteur est le risque que COMMERZBANK
devienne temporairement ou définitivement incapable de respecter
ses obligations de payer les intérêts et/ou le montant de
remboursement.
En outre, COMMERZBANK est soumise à divers risques au sein de
ses activités commerciales. De tels risques comprennent en
particulier les types de risques suivants :
Crise financière mondiale et crise de la dette souveraine
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine, en
particulier au sein de la zone euro, ont eu un effet défavorable
significatif sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe. Il n'y aucune assurance que le Groupe ne
souffrira pas d'effets défavorables significatifs supplémentaires à
l'avenir, en particulier dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise. Toute aggravation supplémentaire de la crise au sein de
l'Union Monétaire Européenne peut avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe qui pourraient, dans certaines
circonstances, menacer l'existence même du Groupe. Le Groupe
détient des volumes significatifs de dette souveraine. Les
dépréciations et les réévaluations de cette dette souveraine à une
juste valeur plus faible ont eu dans le passé des effets défavorables
significatifs sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe, et pourraient avoir des effets défavorables
supplémentaires à l'avenir.
Environnement macroéconomique
L'environnement macroéconomique qui prévaut depuis les dernières
années a affecté défavorablement les résultats du Groupe et la forte
dépendance du Groupe à l'environnement économique, notamment
en Allemagne, peut conduire à des effets négatifs importants
supplémentaires dans le cas de tout nouveau ralentissement
économique.
Risque de défaut de contrepartie
Le Groupe est soumis au risque de défaut (risque de crédit),
notamment en ce qui concerne des engagements individuels
importants, des prêts et engagements importants, concentrés sur
des secteurs particuliers, appelé risque de "masse", ainsi qu'en ce
qui concerne des prêts consentis à des débiteurs pouvant être
particulièrement affectés par la crise de la dette souveraine. Le
désengagement du portefeuille de financement maritime et du
portefeuille de financement Immobilier Commercial est soumis à des
risques considérables compte tenu de l'environnement de marché
actuel difficile et de la volatilité des prix des navires et des prix de Résumé
- 42 -l'immobilier et du risque de défaut (risque de crédit) qui en est
affecté, ainsi que du risque de changements importants de la valeur
des navires détenus à titre de sûreté, des actifs immobiliers détenus
directement et des actifs immobiliers privés et commerciaux détenus
à titre de sûreté. Le Groupe a un nombre important de prêts non-
productifs dans son portefeuille, et il est possible que des défauts ne
soient pas suffisamment couverts par des sûretés ou par des
dépréciations et dotations aux provisions précédemment effectuées.
Risques de prix de marché
Le Groupe est exposé à un risque de prix de marché lié à la
valorisation des titres de capital et des parts de fonds
d'investissement ainsi que sous la forme de risques de taux
d'intérêt, de risques de différentiel de taux, de risques de change, de
risques de volatilité et de corrélation, de risques liés au prix des
matières premières.
Risques stratégiques
Il existe un risque que le Groupe ne puisse pas tirer profit de ses
plans stratégiques ou qu'il ne puisse les mettre en œuvre que
partiellement ou à des coûts supérieurs à ceux envisagés et que la
mise en œuvre des mesures envisagées ne débouche pas sur la
réalisation des objectifs stratégiques recherchés.
Risques liés à l'environnement concurrentiel
Les marchés dans lesquels le Groupe est actif, en particulier le
marché allemand (et, tout particulièrement, les activités avec la
clientèle de particuliers et d'entreprises ainsi que les activités de
banque d'investissement) et le marché polonais, sont caractérisés
par une concurrence intense en termes de prix et de conditions, ce
qui entraîne une pression considérable sur les marges.
Risques de liquidité
Le Groupe est dépendant d'un approvisionnement régulier de
liquidités et une pénurie de liquidités sur le marché ou relative à une
entreprise en particulier peut avoir un effet défavorable significatif
sur l'actif net du Groupe, sa situation financière et ses résultats
d'exploitation.
Risques opérationnels
Le Groupe est exposé à un grand nombre de risques opérationnels
dont notamment le risque que des salariés fassent souscrire des
risques excessifs au nom du Groupe ou violent les règles de
conformité en conduisant des activités et provoquant ainsi des
pertes considérables apparaissant brusquement, ce qui pourrait
indirectement entraîner une augmentation des exigences
réglementaires en matière de fonds propres.
Risques liés aux Ecarts d'Acquisition
Il est possible que les écarts d'acquisition reportés dans les comptes
consolidés et les dénominations commerciales du Groupe doivent
faire l'objet d'une dépréciation totale ou partielle en conséquence de
tests de dépréciations.
Résumé
- 43 -Risques liés à la réglementation bancaire
Les exigences toujours plus strictes relatives aux fonds propres et à
la liquidité et en termes de procédures et de reporting sont
susceptibles de mettre en cause le modèle économique d'un certain
nombre d'activités du Groupe, d'affecter défavorablement la position
concurrentielle du Groupe, de réduire la rentabilité du Groupe ou de
rendre nécessaire la levée de fonds propres additionnels. D'autres
réformes réglementaires proposées à la suite de la crise financière,
telles que, par exemple, des exigences comme la taxe bancaire, une
éventuelle taxe sur les transactions financières, la séparation de
l'activité de négociation pour compte propre de l'activité de banque
de dépôts ou des obligations d'information et d'organisation plus
strictes, peuvent influencer de façon importante le modèle
d'entreprise du Groupe et son environnement concurrentiel.
Risques juridiques
Les activités de COMMERZBANK peuvent donner lieu à des
contentieux, dont l'issue est incertaine et qui entraînent des risques
pour le Groupe. A titre d'exemple, des demandes de dommages-
intérêts fondées sur des conseils en investissement erronés ont
entraîné des responsabilités importantes pour le Groupe et peuvent
également à l'avenir entraîner de nouvelles responsabilités pour le
Groupe. Des demandes de paiement et de restitution de valeurs ont
été engagées à l'encontre de COMMERZBANK et ses filiales, y
compris dans certains cas devant les tribunaux, liées aux titres
participatifs et aux "trust-preferred securities " émis par
COMMERZBANK et ses filiales. L'issue de ces procédures pourrait
avoir un effet négatif significatif sur le Groupe, qui va au-delà des
prétentions formulées au titre de chaque réclamation. Les
procédures introduites par les régulateurs, les autorités de tutelle et
les ministères publics peuvent avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe.
D.6 Informations clés concernant les principaux risques propres aux titres
Absence de marché secondaire immédiatement avant la résiliation
Le teneur de marché et/ou la bourse mettront fin à la négociation
des Titres au plus tard peu de temps avant leur date de résiliation.
Cependant, entre le dernier jour de négociation et la Date
d'Evaluation, le prix du Sous-Jacent et/ou le taux de change, qui
sont tous les deux pertinents pour les Bons d'Option, pourront
encore évoluer. Ceci peut désavantager l'investisseur.
En outre, il y a un risque qu'une barrière, qui est mentionnée dans
les termes et conditions, soit atteinte, dépassée ou non respectée
d'une autre manière pour la première fois avant la résiliation alors
que le marché secondaire a déjà pris fin.
Les Titres sont des obligations non garanties (Statut)
Les Titres constituent des obligations inconditionnelles de
l'Emetteur. Elles ne sont si assurées par le Fonds de Protection des
Dépôts de l'Association des Banques Allemandes
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken
e.V.) ni par la loi allemande sur les dépôts et l'indemnisation des
investisseurs (Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungs-
gesetz). Cela signifie que l'investisseur supporte le risque que
l'Emetteur ne puisse honorer ses engagements au titre des Titres ou
uniquement en partie. Dans ces circonstances, l'investisseur Résumé
- 44 -pourrait supporter une perte totale du capital investi.
La proposition de taxe sur les transactions financières (TTF)
La Commission Européenne a proposé une taxe commune sur les
transactions financières (TTF) devant être mise en place en
Belgique, en Allemagne, en Estonie, en Grèce, en Espagne, en
France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Slovénie et en
Slovaquie. La taxe proposée sur les transactions financières pourrait
s'appliquer à certaines opérations sur les Titres (y compris sur les
opérations sur marché secondaire) dans certaines circonstances.
Cependant, la taxe sur les transactions financières fait encore l'objet
de négociations entre les Etats Membres de l'Union Européenne y
participant. D'autres Etats Membres de l'Union Européenne peuvent
décider d'y participer. En outre, la date de promulgation de la taxe
sur les transactions financières est actuellement incertaine tout
comme la date d'entrée en vigueur de la taxe pour ce qui concerne
les opérations effectuées sur les Titres.
Risques liés à la Loi sur le Redressement et la Résolution des
Défaillance des Etablissements et des Groupes Financiers, au
Règlement UE instaurant un Mécanisme de Résolution Unique et à
la proposition d'un nouveau règlement européen sur la séparation
obligatoire de certaines activités bancaires
La Loi sur le Redressement et la Résolution des Défaillance des
Etablissements et des Groupes Financiers (Gesetz zur Sanierung
und Abwicklung von Instituten und Finanzgruppen – SAG ) – qui est
la transposition en droit allemand du cadre européen pour un régime
de redressement et de résolution des défaillance des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement (Directive 2014/59/EU,
la "Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques"
ou "BRRD ") pourra donner lieu à des demandes de paiement en
principal, intérêt ou tous autres montants au titre des Titres faisant
l'objet d'une conversion en un ou plusieurs instruments qui
constituent des fonds propres de catégorie 1 pour l'Emetteur, tels
que des actions ordinaires, ou une réduction de capital permanente,
y compris à zéro, suite à l'intervention de l'autorité de résolution
compétente. Chacune de ces mesures est définie comme un
"Renflouement Interne Réglementaire ". Les porteurs des Titres
n'auront aucun droit à l'encontre de l'Emetteur dans un tel cas et
l'Emetteur n'aura aucune obligation d'effectuer des paiements au
titre des Titres. Ceci aura lieu si l'Emetteur devient ou, est considéré
par l'autorité de résolution compétente comme étant devenu, "non
viable" (tel que défini dans la loi alors applicable) et incapable de
poursuivre ses activités réglementées sans cette conversion ou
annulation ou sans une injection de capital du secteur public.
L'autorité de résolution devra exercer son pouvoir de façon à ce que
(i) les instruments de fonds propre de catégorie 1 (tels que les
actions ordinaires de l'Emetteur) soient tout d'abord annulés
proportionnellement aux pertes concernées, (ii) puis, le montant en
principal des autres instruments de capital (les instruments de
capital de catégorie 1 et les instruments de capital de catégorie 2
additionnels) soient annulés de façon permanente ou convertis en
instruments de capital de catégorie 1 conformément à leur ordre de
priorité, (iii) puis, les créances éligibles – telles que celles au titre
des Titres – soient converties en instruments de capital de catégorie
1 ou annulées de façon permanente selon un ordre de priorité défini.
La mesure dans laquelle le montant en principal des Titres pourra
faire l'objet d'un Renflouement Interne Réglementaire dépendra d'un Résumé
- 45 -nombre de facteurs qui sont en dehors du contrôle de l'Emetteur, et
il sera difficile de prédire quand, le cas échéant, un Renflouement
Interne Réglementaire interviendra. Les investisseurs potentiels
doivent considérer le risque qu'ils peuvent perdre tout leur
investissement, y compris le montant en principal plus les intérêts
courus, si un Renflouement Interne Réglementaire intervient.
En outre, le Règlement UE instaurant un Mécanisme de
Surveillance Unique (le "Règlement MSU") comprend des
dispositions relatives aux plans de résolution, à l'intervention
précoce, aux actions en résolution et aux instruments de résolution
qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Un
système de prise de décision centralisé sera construit autour d'un
Conseil de Surveillance Unique. Ce cadre devrait permettre
d'assurer que, au lieu de plusieurs autorités de résolution
nationales, il n'y ait qu'une seule autorité – i.e. le Conseil – qui
prendra toutes les décisions applicables aux banques faisant partie
de l'Union Bancaire.
Le 29 janvier 2014, la Commission Européenne a adopté une
proposition pour une nouvelle séparation obligatoire de certaines
activités bancaires qui, sur de nombreux aspects, est plus stricte
que les exigences imposées dans le cadre de la loi allemande de
séparation bancaire (sections 3(2)-(4), 25f, 64s de la Loi Bancaire
Allemande (Kreditwesengesetz – KWG). Les banques européennes
qui dépassent les seuils suivants durant trois années consécutives :
a) la valeur totale des actifs est égale ou dépasse € 30 milliards ; b)
la valeur totale des actifs et passifs de son portefeuille de
négociation est égale ou dépasse € 70 milliards ou 10 % de la
valeur totale des actifs, seront automatiquement interdites d'engager
des activités de négociation pour compte propre définies de façon
étroite comme des activités n'ayant aucune finalité de couverture ou
aucun lien avec les besoins des clients. De plus, ces banques
seront également interdites d'investissements dans, ou de détention
de, parts de fonds spéculatifs, ou d'entités ayant une activité de
négociation pour compte propre ou qui parrainent des fonds
spéculatifs. Les autres activités bancaires de négociation et
d'investissement – y compris la tenue de marché, le prêt aux fonds
de capital-risque et de capital-investissement, l'investissement et le
parrainage d'opérations de titrisation complexes, la vente et la
négociation de produits dérivés – ne sont pas interdites, mais
pourraient faire l'objet d'une séparation. L'interdiction de la
négociation pour compte propre devrait être appliquée à partir du 1er
janvier 2017 et la séparation effective des autres activités de
négociation devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2018. Dans le
cas où une séparation obligatoire devait être imposée, des coûts
supplémentaires ne sont pas exclus, en termes d'augmentation des
coûts de financement, d'exigences supplémentaires de fonds
propres et de coûts opérationnels en raison de la séparation et de
l'absence de bénéfices tirés de la diversification.
Retenues liées à la loi américaine "Foreign Account Tax
Compliance"
L'Emetteur pourrait devoir procéder à des retenues à la source au
taux de 30 % sur la totalité, ou une partie, des paiement réalisés
après le 31 décembre 2016 au titre (i) des Titres émis ou
significativement modifiés après la date tombant six mois après la
date à laquelle les règlements définitifs applicables aux "foreign
passthru payments" sont déposés au Registre Fédéral, (ii) des Résumé
- 46 -Titres émis ou significativement modifiés après la date tombant six
mois après la date à laquelle des obligations de leur nature sont
traités pour la première fois comme donnant lieu à des équivalents
de dividende ou (ii) des Titres traités comme du capital pour les
besoins des impôts fédéraux américains, quelle que soit leur date
d'émission, aux termes des dispositions relatives au "foreign
account tax compliance act" de la loi américaine Hiring Incentives to
Restore Employment Act de 2010 .
Effet d'une baisse de notation
La valeur des Titres pourrait être affectée par les notes données à
l'Emetteur par les agences de notation. Toute baisse de la notation
de l'Emetteur ne serait-ce que par l'une de ces agences de notation
pourrait entraîner une réduction de la valeur des Titres.
Ajustements et résiliation exceptionnelle
L'Emetteur sera en droit de réaliser des ajustements ou de résilier et
rembourser les Titres de manière anticipée si certaines conditions
sont remplies. Ceci peut avoir un effet négatif sur la valeur des
Titres. Si les Titres sont résiliés, le montant dû aux porteurs de
Titres en cas de résiliation exceptionnelle des Titres peut être
inférieur au montant que les porteurs de Titres auraient reçu en
l'absence de cette résiliation exceptionnelle.
Perturbation de marché et perturbation de la négociation
L'Emetteur peut déterminer des cas de perturbation de marché et
des cas de perturbation de la négociation, respectivement, qui
pourraient retarder un calcul et/ou tout paiement au titre des Titres
et qui pourraient affecter la valeur des Titres. En outre, dans certains
cas mentionnés, l'Emetteur peut estimer certains prix qui sont
pertinents au regard des paiements devant être réalisés ou de seuils
devant être atteints. Ces estimations peuvent s'écarter de leur
valeur réelle.
Substitution de l'Emetteur
Si les conditions sont remplies, l'Emetteur pourra à tout moment,
sans devoir obtenir l'accord des porteurs de Titres, designer une
autre société en qualité de nouvel Emetteur aux fins d'exécuter à sa
place toutes les obligations découlant des Titres ou s'y rapportant.
Dans ce cas, le porteur des Titres assumera généralement
également le risque d'insolvabilité du nouvel Emetteur.
Facteurs de risques liés au Sous-Jacent
Les Titres dépendent de la valeur du Sous-Jacent et des risques liés
à ce Sous-Jacent. La valeur du Sous-Jacent est fonction d'un
certain nombre de facteurs qui peuvent être liés entre eux. Ces
facteurs peuvent inclure des événements de nature économique,
financière et politique échappant au contrôle de l'Emetteur. Les
performances antérieures d'un Sous-Jacent ne doivent pas être
considérées comme un indicateur de ses performances futures
pendant la durée des Titres.
Risque en cas d'exercice
L'investisseur supporte le risque que le Montant de Règlement en Résumé
- 47 -Espèces dû à la Date d'Exercice soit inférieur au prix d'achat des
Titres. Plus le Prix de Référence du Sous-Jacent à la date
d'Evaluation est faible (dans le cas de Type CALL) ou élevé (dans
le cas de Type PUT) plus la perte sera importante.
Si pendant la période de la Date de Lancement (incluse) jusqu'à la
Date d'Evaluation (incluse) le prix du Sous-Jacent est au moins une
fois égal ou inférieur (dans le cas de Type CALL) ou égal ou
supérieur (dans le cas de Type PUT) à la Barrière de Désactivation
(le "Cas de Désactivation "), les Titres expireront sans qu'aucune
action supplémentaire de la part du Porteur de Titre ne soit
nécessaire. Dans un tel cas les Titres expireront sans valeur. Le
Porteur de Titre subira une perte qui correspondra à la totalité
du prix d'achat payé pour le Titre (perte totale).
En outre, l'investisseur supporte un risque de change dans la
mesure où les montants qui ne sont pas exprimés en EUR seront
convertis au taux de change existant à la Date d'Evaluation.
Risques si l'investisseur à l'intention de vendre ou doit vendre les
Titres pendant leur durée :
Risque de valeur de marché :
Le prix de vente réalisable avant la Date d'Exercice pourrait être
significativement inférieur au prix d'acquisition payé par
l'investisseur.
La valeur de marché des Titres dépend principalement de la
performance du Sous-Jacent, sans la reproduire exactement. En
particulier, les facteurs suivants peuvent avoir un effet défavorable
sur le prix de marché des Titres :
- Changements dans l'intensité attendue de la variation du
Sous-Jacent (volatilité)
- Evolution du taux d'intérêt
- Durée restante des Titres
- Evolutions défavorables des taux de change
- Evolutions des dividendes des actions comprises dans l'Indice
Chacun de ces facteurs pourrait produire en lui-même un effet ou
renforcer ou annuler les autres.
Risques de négociation :
L'Emetteur n'est ni tenu de fournir des prix d'achat et de vente des
Titres sur une base continue (i) sur les bourses sur lesquelles les
Titres sont admis à la négociation ou (ii) sur une base hors bourse
(OTC) ni de racheter des Titres. Même si l'Emetteur fournit
généralement des prix d'achat et de vente, dans le cas de conditions
de marché exceptionnelles ou de problèmes techniques, la vente et
l'achat des Titres pourrait être temporairement limitée ou impossible. Résumé
- 48 -Section E – Offre
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
E.2b Raisons de l'offre et l'utilisation du produit de celle-ci lorsqu'il s'agit de
raison autres que la réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de certains risques
- sans objet –
Réalisation d'un bénéfice
E.3 Description des modalités et des conditions de l'offre
COMMERZBANK offre à compter du 03 décembre 2015 des séries
de Titres dont le volume et le prix d'émission initial par Titre figurent
dans le tableau annexé au résumé.
E.4 Tout intérêt, y compris les intérêts conflictuels, pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre
Les conflits d'intérêts suivants peuvent survenir dans le cadre de
l'exercice des droits et/ou obligations de l'Emetteur conformément
aux modalités des Titres (par exemple dans le cadre de la
détermination ou de l'adaptation des paramètres des modalités), qui
affectent les montants dus:
- réalisation d'opérations sur le Sous-Jacent
-émission de produits dérivés supplémentaires relatifs au Sous-
Jacent
- relations d'affaires avec l'émetteur du Sous-Jacent
-détention d'informations importantes (y compris non-publiques)
sur le Sous-Jacent
- le fait d'agir en tant que Teneur de Marché
E.7 Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur ou
l'offreur
L'investisseur peut habituellement acheter les Titres à un prix
d'émission fixe. Ce prix d'émission fixe contient tous les coûts
supportés par l'Emetteur liés à l'émission et à la vente des Titres
(par exemple coûts de distribution, coûts de structuration et de
couverture ainsi que la marge bénéficiaire de Commerzbank). Résumé
- 49 -Annexe au Résumé
ISIN(C.1)
Mnémonique(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice
(Barrière de Désactivation)
en point d'indice
(C.15)Date d'Exercice(C.16)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial
(E.3)
DE000CN82RK5 F014Z CALL 4.650,00 16 mars 2016 500.000 EUR 0,80
| 24,364 |
91e885c660af57ffb42cf5ea488d0cda
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
|
Déclaration du nombre de droits de vote et du nombre d'actions composant le capital au 31 octobre 2022
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 265 |
GECI International - Société anonyme au capital de 1 703 822,97 euros
Siège social : 37 -39 Rue Boissière - 75116 PARIS - 326 300 969 RCS PARIS 1
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Exercice 20 22/23
Paris, le 16 novembre 2022 – 18h00
SMART SOLUTIONS FOR A SMART WORLD
Déclaration du nombre de droits de vote et du nombre d’actions composant le
capital au 31 octo bre 2022.
Nombre d’actions composant le capital social
1 703 822 970
Nombre réel de droits de vote
(déduction faite des actions auto-détenues)
1 750 634 43 3
Nombre théorique de droits de vote
(y compris actions auto -détenues)
1 751 317 93 1
A PROPOS DE GECI INTERNATIONAL
__________
Le Digital et la Technologie pour le Monde d’Après
GECI International, porté par l’Innovation depuis son origine en 1980 et alliant la Technologie et le
Digital, propose des solutions numériques de po inte et des services de conseil en technologie pour
des acteurs majeurs des secteurs de l’Industrie, la Finance, la Recherche, les Services et les
Télécoms.
GECI International déploie également une nouvelle dynamique entrepreneuriale avec le
développement de nouvelles offres et de nouveaux produits intelligents au service des « smart
cities », grâce à un écosystème de partenariats technologiques, d’alliances c ommerciales et de
compétences hautement qualifiées à l’échelle mondiale.
GECI International est coté sur le marché Euronext Growth Paris. Code ISIN (action) :
FR0000079634 – ALGEC.
CONTACTS
__________
GECI International - Relations Investisseurs
Tél. : +33 (0)1 46 12 00 00 / [email protected]
Agence CALYPTUS - Cyril Combe
Tél. : +33 (0)1 53 65 68 68 / [email protected]
| 4,628 |
AMF/CNS/2013/05/FCCNS117603_20130507.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2013
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 2,719 |
CONTACT ‐ Media:
CONTACT ‐Investor Relations: nyx.com
Amsterdam +31.20.550.4488 Brussels +32.2.509.1392 New York +1.212.656.5700 Please follow us on:
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NYSE Euronext Announces Trading Volumes for April 2013
Global Derivatives ADV Up 3% Year‐over‐Year, Excluding Bclear
European Derivatives ADV Declined 6% Year‐over‐Year, Excluding Bclear
U.S. Equity Options ADV Up 10% Year‐over‐Year and Up 15% Sequentially
European and U.S. Cash Equities ADV Declined Year‐over‐Year But Rebounded Sequentially
May 7, 2013 – NYSE Euronext (NYX) today announced trading volumes for its global
derivatives and cash equities exchanges for April 20131. Global derivatives average daily
volume (“ADV”) of 7 million contracts, excluding Bclear in April 2013 increased 4% compared
to April 2012, and decreased 3% from March 2013. U.S. equity options volumes rebounded in
April 2013 with an increase of 10% compared to April 2012 and an increase of 15% from
March 2013 levels. ADV in U.S. cash equities declined 10% year‐over‐year, but increased 2%
month‐over‐month. European cash equities ADV in April 2013 decreased 20% compared to
April 2012, but increased 8% from March 2013 levels.
Highlights
• NYSE Euronext global derivatives ADV in April 2013 of
6.9 million contracts, excluding
Bclear increased 3.2% compared to April 2012 and decreased 3.4% from March 2013
levels.
• NYSE Euronext European derivatives products ADV in April 2013 of 2.6 million
contracts, excluding Bclear, decreased 5.8% compared to April 2012, and decreased
22.3% from March 2013 levels. Including Bclear, NYSE Liffe’s trade administration and
clearing service for OTC products, European derivatives ADV decreased 18.2%
compared to April 2012 and decreased 18.0% from March 2013.
• NYSE Euronext U.S. equity options (NYSE Arca and NYSE Amex) ADV of 4.3 million
contracts in April 2013 increased 10.1% compared to April 2012 levels and increased
by 14.6% from March 2013 levels. NYSE Euronext’s U.S. options exchanges accounted
for 28.0% of total U.S. consolidated equity options trading in April 2013, up from
26.4% in April 2013.
• NYSE Liffe U.S. ADV of approximately 47,100 contracts decreased from 61,500
contracts in April 2012 and decreased from 78,100 contracts in March 2013.
1 All NYSE Euronext derivatives transactions count buy and se ll orders together as a single transaction. NYSE Euronext
European equities transactions count each buy and sell or der as separate transactions , NYSE Euronext U.S. equities
transactions count buy and sell orders together as a single transaction. • NYSE Euronext European cash products ADV of 1.5 million transactions in April 2013
decreased 19.8% compared to April 2012, but increased 7.5% compared to March
2013.
• NYSE Euronext U.S. cash products (NYSE, NYSE Arca and NYSE‐MKT) handled ADV of
1.6 billion shares in April 2013 a decrease of 9.5% compared to April 2012, but
increased 2.3% compared to March 2013. NYSE Euronext’s Tape A matched market
share in April 2013 was 30.2%, down from 31.3% in April 2012 and down from 31.1%
in March 2013.
Please click here for the Monthly Transaction Activity Data Table.
About NYSE Euronext
NYSE Euronext (NYX) is a leading global operator of financial markets and provider of
innovative trading technologies. The company's exchanges in Europe and the United States
trade equities, futures, options, fixed‐income and exchange ‐traded products. With
approximately 8,000 listed issues (excluding European Structured Products), NYSE Euronext's
equities markets ‐ the New York Stock Exchange, NYSE Euronext, NYSE MKT, NYSE Alternext
and NYSE Arca ‐ represent one‐third of the world’s equities trading, the most liquidity of any
global exchange group. NYSE Euronext also operates NYSE Liffe, one of the leading European
derivatives businesses and the world's second‐largest derivatives business by value of trading.
The company offers comprehensive commercial technology, connectivity and market data
products and services through NYSE Technologies. NYSE Euronext is in the S&P 500 index. For
more information, please visit: http://www.nyx.com.
CAUTIONARY STATEMENT REGARDING FORWARD LOOKING STATEMENTS
This written communication contains “forward‐looking statements” made pursuant to the
safe harbor provisions of the Private Securities Litigation Reform Act of 1995. In some cases,
you can identify forward‐looking statements by words such as “may,” “hope,” “will,”
“should,” “expect,” “plan,” “anticipate,” “intend,”
“believe,” “estimate,” “predict,”
“potential,” “continue,” “could,” “future” or the negative of those terms or other words of
similar meaning. You should carefully read forward‐looking statements, including statements
that contain these words, because they discuss our future expectations or state other
“forward‐looking” information. Forward‐looking statements are subject to numerous
assumptions, risks and uncertainties which change over time. ICE Group, ICE and NYSE
Euronext caution readers that any forward‐looking statement is not a guarantee of future
performance and that actual results could differ materially from those contained in the
forward‐looking statement.
Forward‐looking statements include, but are not limited to, statements about the benefits of
the proposed merger involving ICE Group, ICE and NYSE Euronext, including future financial
results, ICE’s and NYSE Euronext’s plans, objectives, expectations and intentions, the
expected timing of completion of the transaction and other statements that are not historical
facts. Important factors that could cause actual results to differ materially from those
indicated by such forward‐looking statements are set forth in ICE’s and NYSE Euronext’s filings
with the U.S. Securities and Exchange Commission (the “SEC”). These risks and uncertainties include, without limitation, the following: the inability to close the merger in a timely manner;
the inability to complete the merger due to the failure of NYSE Euronext stockholders to
adopt the merger agreement or the failure of ICE stockholders to adopt the merger
agreement or approve related proposals; the failure to satisfy other conditions to completion
of the merger, including receipt of required regulatory and other approvals; the failure of the
proposed transaction to close for any other reason; the possibility that any of the anticipated
benefits of the proposed transaction will not be realized; the risk that integration of NYSE
Euronext’s operations with those of ICE will be materially delayed or will be more costly or
difficult than expected; the challenges of integrating and retaining key employees; the effect
of the announcement of the transaction on ICE’s, NYSE Euronext’s or the combined
company’s respective business relationships, operating results and business generally; the
possibility that the anticipated synergies and cost savings of the merger will not be realized,
or will not be realized within the expected time period; the possibility that the merger may be
more expensive to complete than anticipated, including as a result of unexpected factors or
events; diversion of management’s attention from ongoing business operations and
opportunities; general competitive, economic, political and market conditions and
fluctuations; actions taken or conditions imposed by the United States and foreign
governments or regulatory authorities; and adverse outcomes of pending or threatened
litigation or government investigations. In addition, you should carefully consider the risks
and uncertainties and other factors that may affect future results of the combined company,
as are described in the section entitled “Risk Factors” in the joint proxy statement/prospectus
filed by ICE Group with the SEC, and as described in ICE’s and NYSE Euronext’s respective
filings with the SEC that are available on the SEC’s web site located at www.sec.gov, including
the sections entitled “Risk Factors” in ICE’s Form 10‐K for the fiscal year ended December 31,
2012, as filed with the SEC on February 6, 2013, and “Risk Factors” in NYSE Euronext’s Form
10‐K for the fiscal year ended December 31, 2012, as filed with the SEC on February 26, 2013.
You should not place undue reliance on forward‐looking statements, which speak only as of
the date of this written communication. Except for any obligations to disclose material
information under the Federal securities laws, ICE Group, ICE and NYSE Euronext undertake
no obligation to publicly update any forward‐looking statements to reflect events or
circumstances after the date of this written communication.
IMPORTANT INFORMATION ABOUT THE PROPOSED TRANSACTION AND WHERE TO FIND IT
This communication does not constitute an offer to sell or the solicitation of an
offer to buy
any securities or a solicitation of any vote or approval. In connection with the proposed
transaction, ICE Group has filed with the SEC a registration statement on Form S−4, which the
SEC has declared effective and which contains a joint proxy statement/prospectus with
respect to the proposed acquisition of NYSE Euronext by ICE Group. The final joint proxy
statement/prospectus will be delivered to the stockholders of ICE and NYSE Euronext.
INVESTORS AND SECURITY HOLDERS OF BOTH ICE AND NYSE EURONEXT ARE URGED TO READ
THE JOINT PROXY STATEMENT/PROSPECTUS REGARDING THE PROPOSED TRANSACTION
CAREFULLY AND IN ITS ENTIRETY, INCLUDING ANY DOCUMENTS PREVIOUSLY FILED WITH THE
SEC AND INCORPORATED BY REFERENCE INTO THE JOINT PROXY STATEMENT/PROSPECTUS,
AS WELL AS ANY AMENDMENTS OR SUPPLEMENTS TO THOSE DOCUMENTS, BECAUSE IT WILL
CONTAIN IMPORTANT INFORMATION REGARDING ICE, NYSE EURONEXT AND THE PROPOSED
TRANSACTION. Investors and security holders may obtain a free copy of the joint proxy statement/prospectus, as well as other filings containing information about ICE and NYSE
Euronext, without charge, at the SEC’s website at http://www.sec.gov. Investors may also
obtain these documents, without charge, from ICE’s website at http://www.theice.com and
from NYSE Euronext’s website at http://www.nyx.com.
PARTICIPANTS IN THE MERGER SOLICITATION
ICE, NYSE Euronext and
their respective directors, executive officers and other members of
management and employees may be deemed to be participants in the solicitation of proxies
in respect of the transactions contemplated by the Merger Agreement.
You can find information about ICE and ICE’s directors and executive officers in ICE’s Annual
Report on Form
10‐K for the year ended December 31, 2012, as filed with the SEC on
February 6, 2013, and ICE’s proxy statement for its 2012 annual meeting of stockholders, as
filed with the SEC on March 30, 2012.
You can find information about NYSE Euronext and NYSE Euronext’s directors and
executive
officers in NYSE Euronext’s Annual Report on Form 10‐K for the year ended December 31,
2012, as filed with the SEC on February 26, 2013, NYSE Euronext’s proxy statement for its
2012 annual meeting of stockholders, filed with the SEC on March 26, 2012.
Additional information about the interests
of potential participants is included in the joint
proxy statement/prospectus, and the other relevant documents filed by ICE and NYSE
Euronext with the SEC.
(Unaudited; contracts in thousands) avr-13 avr-12 % Chg avr-13 avr-12 % Chg YTD 2013% Chg vs.
YTD 2012 YTD 2013% Chg vs.
YTD 2012
Number of Trading Days - European Cash 21 19 21 19 83 83
Number of Trading Days - European Derivatives 21 19 21 19 83 83Number of Trading Days - U.S. Markets 22 20 22 20 82 82
European Derivatives Products 3 493 4 270 -18,2% 73 352 81 127 -9,6% 4 256 20,1% 353 288 18,7%
of which Bclear 856 1 471 -41,8% 17 981 27 945 -35,7% 876 2,7% 72 730 1,5%
Total Fixed Income Products 1 753 1 792 -2,2% 36 803 34 049 8,1% 2 497 40,4% 207 236 38,7%
Short Term Interest Rate Products 1 621 1 665 -2,7% 34 036 31 636 7,6% 2 322 42,3% 192 745 40,6%
Medium and Long Term Interest Rate Product
s 1 132 127 3,7% 2 768 2 414 14,7% 175 19,2% 14 491 17,8%
Total Equity Products 2 1 637 2 397 -31,7% 34 379 45 538 -24,5% 1 665 -1,2% 138 181 -2,4%
Individual Equity Product s 1 142 1 847 -38,1% 23 986 35 085 -31,6% 1 135 -5,9% 94 164 -7,1%
Futures 766 1 325 -42,2% 16 094 25 173 -36,1% 687 -1,1% 57 042 -2,2%
Options 376 522 -28,0% 7 892 9 913 -20,4% 447 -12,6% 37 122 -13,6%
Equity Index Products 495 550 -10,0% 10 394 10 453 -0,6% 530 10,9% 44 017 9,5%
of which Bclear 856 1 471 -41,8% 17 971 27 945 -35,7% 875 2,5% 72 610 1,3%
Individual Equity Products 786 1 409 -44,2% 16 513 26 765 -38,3% 765 -2,2% 63 521 -3,4%
Futures 718 1 253 -42,7% 15 086 23 816 -36,7% 667 -0,8% 55 353 -2,0%
Options 68 155 -56,2% 1 427 2 948 -51,6% 98 -11,0% 8 168 -12,0%
Equity Index Products 69 62 11,8% 1 458 1 180 23,5% 109 55,6% 9 088 53,7%
Commodity Products 103 81 27,5% 2 169 1 539 40,9% 95 16,6% 7 870 15,2%
U.S. Derivatives Products
Equity Options 3
NYSE Euronext Options Contracts 4 298 3 903 10,1% 94 548 78 050 21,1% 4 249 4,3% 348 391 4,3%
Total Consolidated Options Contracts 15 352 14 772 3,9% 337 754 295 434 14,3% 15 081 -3,4% 1 236 640 -3,4%
NYSE Group Share of Total 28,0% 26,4% 28,0% 26,4% 28,2% 2,1% 28,2% 2,1%
NYSE Liffe U.S.
Futures and Futures Options Volume* 47,1 61,5 -23,3% 1 036 1 291 -19,7% 55,7 -36,5% 4 677,5 -37,2%
European Cash Products (trades in thousands) 1 495 1 865 -19,8% 31 399 35 444 -11,4% 1 407 -14,6% 116 819 -15,6%
Equities 1 444 1 810 -20,2% 30 314 34 385 -11,8% 1 356 -14,9% 112 513 -15,9%
Exchange-Traded Funds 14 16 -10,0% 299 301 -0,6% 14 -6,5% 1 147 -7,7%Structured Products 33 35 -5,9% 684 658 4,0% 33 -5,5% 2 703 -6,6%Bonds 5 5 -8,2% 102 101 1,5% 5 12,0% 455 10,7%
U.S. Cash Products (shares in millions)
51 555 1 719 -9,5% 34 217 34 378 -0,5% 1 548 -12,4% 126 938 -12,4%
NYSE Listed (Tape A) Issues 4
Handled Volume 5 1 105 1 238 -10,7% 24 308 24 760 -1,8% 1 116 -11,8% 91 515 -11,8%
Matched Volume 6 1 065 1 170 -9,0% 23 424 23 408 0,1% 1 073 -10,1% 88 027 -10,1%
Total NYSE Listed Consolidated Volume 3 529 3 743 -5,7% 77 641 74 867 3,7% 3 570 -8,1% 292 752 - 8,1%
Share of Total Consolidated Volume
Handled Volume 531,3% 33,1% -1,8% 31,3% 33,1% -1,8% 31,3% -1,3% 31,3% -1,3%
Matched Volume 630,2% 31,3% -1,1% 30,2% 31,3% -1,1% 30,1% -0,7% 30,1% -0,7%
NYSE Arca, MKT and Regional (Tape B) Listed Issues
Handled Volume 5 264 253 4,3% 5 813 5 067 14,7% 235 -10,4% 19 279 -10,4%
Matched Volume 6 243 226 7,4% 5 351 4 530 18,1% 217 -7,4% 17 786 -7,4%
Total NYSE Arca & MKT Listed Consolidated Volume 1 165 1 094 6,5% 25 640 21 876 17,2% 1 040 -6,8% 85 307 -6,8%
Share of Total Consolidated Volume
Handled Volume 522,7% 23,2% -0,5% 22,7% 23,2% -0,5% 22,6% -0,9% 22,6% -0,9%
Matched Volume 620,9% 20,7% 0,2% 20,9% 20,7% 0,2% 20,8% -0,1% 20,8% -0,1%
Nasdaq Listed (Tape C) Issues
Handled Volume 5 186 228 -18,2% 4 096 4 552 -10,0% 197 -17,8% 16 144 -17,8%
Matched Volume 6 168 192 -12,4% 3 691 3 832 -3,7% 176 -13,0% 14 449 -13,0%
Total Nasdaq Listed Consolidated Volume 1 689 1 704 -0,9% 37 155 34 074 9,0% 1 786 0,7% 146 471 0,7%
Share of Total Consolidated Volume
Handled Volume 511,0% 13,4% -2,4% 11,0% 13,4% -2,4% 11,0% -2,5% 11,0% -2,5%
Matched Volume 69,9% 11,2% -1,3% 9,9% 11,2% -1,3% 9,9% -1,5% 9,9% -1,5%
Exchange-Traded Products 5,7
Handled Volume 5 252 242 4,1% 5 548 4 846 14,5% 223 -9,7% 18 281 -9,7%
Matched Volume 6 232 216 7,4% 5 112 4 327 18,1% 206 -6,5% 16 873 -6,5%
Total ETF Consolidated Volume 1 128 1 074 5,0% 24 826 21 487 15,5% 1 005 -7,1% 82 381 -7,1%
Share of Total Consolidated Volume
Handled Volume 522,3% 22,6% -0,3% 22,3% 22,6% -0,3% 22,2% -0,6% 22,2% -0,6%
Matched Volume 620,6% 20,1% 0,5% 20,6% 20,1% 0,5% 20,5% 0,2% 20,5% 0,2%
1
2 345
6
7
Data included in previously identified categories.
*ADVs calculated with the appropriate number of NYSE Liffe U.S. trading days.
Source: NYSE Euronext, Options Clearing Corporation and Consolidated Tape as reported for equity securities.All trading activity is single-counted, except European cash trading which is double counted to include both buys and sells. Total Volume Total VolumeNYSE Euronext
Monthly Volume Summary
Average Daily Volume
Represents the total number of shares of equity securities and ETFs internally matched on the NYSE Group's exchanges or routed to
and executed at an external market center. NYSE Arca routing includes odd-lots. Includes all volume executed in NYSE Group crossing sessions.
Represents the total number of shares of equity securities and ETFs executed on the NYSE Group's exchanges.Average Daily Volume
Data includes currency products.
Includes all trading activities for Bclear, NYSE Liffe's clearing service for wholesale derivatives. Includes trading in U.S. equity options contracts, not equity-index options.
| 18,143 |
AMF/ECO/2019/04/FCECO050799_20190425.pdf
|
French Open Data
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Open Government
|
Various open data
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2019
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None
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AMF
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French
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Spoken
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bordeaux, le 25 avril 2019
Immersion – 3 rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux - +33 5 57 54 17 00 – information [email protected] - http://www.immersion.fr
Résultats du 1er semestre 201 8/201 9
Second semestre : Mise sur le marché de la version 2 .0 de Sharii ing
Immersion, leader européen et acteur international majeur de la Réalité Virtuelle , Réalité
Augmentée et Solutions Collaboratives annonce ses rés ultats semestriels pour la période
du 1er juillet au 31 décembre 201 8.
en millions d’euros 31/12/201 7
6 mois (*) 31/12/2018
6 mois (*)
Chiffre d’affaires 3,84 3,93
Marge brute 1,50 1,70
Charges exploitation (1,34) (1,76)
EBE 0,12 0,10
Dotations Amort. & Prov. (0,07) (0,05)
Résultat financier (0,01) (0,01)
Résultat exceptionnel 0,00 0,00
IS 0,00 0,08
Résultat net 0,05 (0,07)
(*) chiffres non audités
Activité et Résultats
Les ventes affiche nt une hausse de 2,3% sur les 6 premiers mois de l’exercice par rapport à la même période
sur l’exercice précédent. Cette évolution résulte :
- de l’attentisme marqué chez plusieurs clients et prospects, en toute hypothèse, à l’annonce de
l’arrivée de Shariiing 2.0 en tout début d’année 2019, conformément au plan de développement du
nouveau logiciel,
- d’une progression limitée de l’activité « intégration » de la société.
en millions d’euros 31/12/2017
6 mois (*) 31/12/2018
6 mois (*)
Négoce (en valeur) 0,9 1,4
Négoce (en pourcentage) 22% 35%
(*) chiffres non audités
Sur la période , 7 nouvelles licences ont été signées (contre 32 licences au cours du 1er semestre N -1)
portant le nombre total de licences Shari iing à 1 20 au 31 décembre 2018.
L’appétence pour la nouvelle version est déjà avérée avec des projets en cours de négociation avancée
auprès de plusieurs clients.
La diminution de l’EBE, en dépit de la progression de la marge (+13%), s’explique par l’évolution du
financement des activités de R&D. Une partie des financements a été faite sur fonds propres et pour une
autre partie, une avance remboursable s’est substituée à la subvention.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bordeaux, le 25 avril 2019
Immersion – 3 rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux - +33 5 57 54 17 00 – information [email protected] - http://www.immersion.fr
Nouvelle version de Shariiing
Shariiing est une solution logicielle de partage, collaboration et présentation pensé e pour apporter une
dimension nouvelle, simple et intuitive, aux échanges entre collaborateurs, partenaires et clients. La
nouvelle version de S hariiing a été lancée en janvier 2019. Elle comprend des avancées st ratégiques
majeures comme :
- une ergonomie totalement repensée pour une expérience utilisateur améliorée ;
- des optimisations de toutes les fonctionnalités existantes pour une version plus efficace et
performante ;
- une refonte du partage à distance pour créer de véritables conférences tout en permettant un
déploiement plus proche des problématiques client.
International
A la f in de l’exercice 2017/2018, l a société compt ait trois partenaires commerciaux français et un étranger.
Aussi, d ans la continuité de l’exercice précédent , Immersion a poursuivi ses actions vers l’international afin
de déployer Shariiing à l’international avec la constitution d’un réseau de revendeurs.
Ainsi, Immersion a signé à ce jour un accord de partenariat avec :
- 3 revendeurs en Asie,
- 1 revendeur au x Pays-Bas,
- 1 revendeur en Belgique,
qui accompagneront les ventes de la version 2 de Shariiing. Des discussions avec d’autres partenaires sont
en cours .
L’international constitue pour Immersion, un axe de développement important, où la demande pour la
réalité virtuelle et les solutions collaboratives est fortement marquée.
Structure bilancielle
en millions d’euros 31/12/2017* 31/12/2018*
31/12/2017* 31/12/2018*
Immobilisations 0,9 1,1 Capitaux propres 1,9 2,1
Stocks et en cours 0,9 0,8 Provisions 0,0 0,0
Clients et comptes
rattachés 2,7 2,4 Emprunts et dettes
financières 1,0 1,1
Autres actifs courants 1,9 1,7 Dettes fournisseurs 2,3 1,9
Trésorerie 1,1 0,4 Autres passifs courants 2,3 1,3
Total Actif 7,5 6,4 Total Passif 7,5 6,4
(*) chiffres non audités
L’évolution du financement de la R&D impacte la situation bilancielle par une augmentation des dettes
financières et des immobilisations.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bordeaux, le 25 avril 2019
Immersion – 3 rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux - +33 5 57 54 17 00 – information [email protected] - http://www.immersion.fr
Perspectives
Un positionnement de leader et d’acteur innovant
Immersion poursuit ses actions pour maintenir sa place de leader et d’acteur innovant dans les domaines
de la Réalité Virtuelle, Réalité Augmentée et des Solutions Collaboratives aussi bien en France qu’à
l’international.
Évolution du business model
Avec la sortie de la version 2 .0 de Shar iiing, Immersion fait évoluer son business model. Jusqu’à présent
basée sur la vente de licences et de contrats de maintenance logiciel, la nouvelle version est commercialisée
sous forme d’abonnement mensuel avec un engagement minimum de 1 an. Cette évolutio n résulte d’ un
contexte favorable à ce type d ’engag ement et de financement, demandé par plusieurs clients.
Même si à court terme, ce changement de comptabilisation des ventes de licences aura un effet technique
sur le volume du chiffre d’affaires, s ur le moyen terme, cela permettra à Immersion de générer un chiffre
d’affaires avec une plus grande récur rence .
Prochaine communication
Résultats annuels : 24/10/201 9 (après bourse)
Informations
ALIMR Libellé : Immersion - LISTED Code Isin : FR0013060100 - EURONEXT GROWTH : Mnémonique : ALIMR
Nombre d’actions composant le capital social : 1 236 044
Contacts
Immersion – Relations Investisseurs : Christophe Chartier 05 57 54 17 00
Immersion – Communication Financière : Laëtitia Richez 05 57 54 17 0 0 [email protected]
Listing Spon sor : Champeil : 05 56 79 62 32 - [email protected]
À Propos d’Immersion
Immersion, créateur d’expériences 3D depuis 1994. Leader européen et acteur international majeur de la réalité
virtuelle pour le monde de l’industrie et de la recherche. Créateur d’expériences 3D depuis 1994, Immersion est le
leader européen de la réalité virtuelle, réalité augmentée et solutions collaboratives pour le monde de l’industrie et
de la recherche. Précurseur, Immersion a bâti son savoir -faire autour de solutions de réalité virtuelle sur -mesure et
développe désormais ses propres produits innovant s, les solutions « 3i by Immersion » et la plateforme de
collaboration Shariiing. Les activités d’Immersion sont à la croisée des chemins entre la 3D immersive, les technologies
collaboratives et l’aide à la décision. Co -fondée et dirigée par Christophe Ch artier, Immersion a su faire ses preuves
depuis sa création en répondant aux besoins des grands noms du CAC 40. En 2016, la société entre en Bourse sur
Alternext et fait évoluer sa stratégie pour partir à la conquête d’un nouveau marché prometteur, celui d es PME et ETI.
Avec plus de 45 salariés, Immersion conçoit et fabrique l’ensemble de ses produits en France et plus précisément
dans la région Nouvelle -Aquitaine. Parmi ses références clients, Immersion compte des grands noms comme Airbus
Group, Dassault A viation, Thales Group, PSA Peugeot Citroën, Renault, Alstom Transport, AGCO -Massey Ferguson,
SNCF, DCNS, Dassault Systèmes, Lectra, Bouygues Construction, CEA, DGA, Nexter, CGG, Getinge, INRIA, CNRS, CS,
Diginext, IRIT, Saint -Gobain, Daher, Xerox, Essilor , … www.immersion.fr
| 26,816 |
AMF/MAN/2012/12/FCMAN134640_20121231.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2012
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,570 |
FinalTerms
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
BARCLAYSCAPITAL(CAYMAN)LIMITED
(IncorporatedwithlimitedliabilityintheCaymanIslands)
GLOBALSTRUCTURED SECURITIESPROGRAMME
fortheissueofSecurities
BARCLAYSBANKPLC
2,000,000 Open-ended EquityLinkedMiniLongCertificates
undertheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR1.35perSecurity
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthepurposes
ofArticle5.4ofDirective2003/71/EC(the"Prospectus Directive")andispreparedinconnection withthe
GlobalStructuredSecurities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Bank")andBarclaysCapital
(Cayman)Limited("BCCL")andissupplemental toandshouldbereadinconjunction withtheBaseProspectus
dated14June2012,assupplemented andamended fromtimetotime,whichconstitutes abaseprospectus
(the"BaseProspectus" )forthepurpose oftheProspectus Directive.Fullinformation ontheIssuerandthe
offeroftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandtheBase
Prospectus. TheBaseProspectus isavailableforviewingduringnormalbusiness hoursattheregisteredoffice
oftheIssuerandthespecified officeoftheIssueandPayingAgentforthetimebeinginLondon, andcopies
maybeobtainedfromsuchoffice.WordsandexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedin
thisdocument shallbearthesamemeanings whenusedherein.
TheIssueracceptsresponsibility fortheinformation contained intheseFinalTerms.Tothebestofitsknowledge
andbelief(havingtakenallreasonable caretoensurethatsuchisthecase),theinformation contained inthese
FinalTermsisinaccordancewiththefactsanddoesnotcontainanythinglikelytoaffecttheimportofsuch
information.
Investorsshouldrefertothesections headed"RiskFactors"intheBaseProspectus foradiscussion ofcertain
mattersthatshouldbeconsideredwhenmakingadecision toinvestintheSecurities.
Barclays
FinalTermsdated2January2013 Thedistribution ofthisdocument andtheofferoftheSecurities incertainjurisdictions mayberestricted
bylaw.Personsintowhosepossession theseFinalTermscomearerequiredbytheBanktoinformthemselv es
aboutandtoobserveanysuchrestrictions. Detailsofsellingrestrictions forvariousjurisdictions aresetout
in"PurchaseandSale"intheBaseProspectus. Inparticular,theSecurities havenotbeen,andwillnotbe,
registeredundertheUSSecurities Actof1933,asamended. TradingintheSecurities hasnotbeenapproved
bytheUSCommodity FuturesTradingCommission undertheUSCommodity ExchangeActof1936,as
amended. Subjecttocertainexceptions, theSecurities maynotatanytimebeoffered,soldordeliveredin
theUnitedStatesortoUSpersons, normayanyUSpersonsatanytimetradeormaintain apositioninsuch
Securities. PartA
TermsandConditions oftheSecurities
TheSecurities shallhavethefollowingtermsandconditions, whichshallcomplete, modifyand/or
amendtheBaseConditions and/oranyapplicable RelevantAnnex(es) setoutintheBase
Prospectus dated14June2012.
BarclaysBankPLC Issuer:
N/A Guarantor:
BarclaysBankPLC Manager:
BarclaysBankPLC Determination Agent:
BarclaysBankPLC IssueandPayingAgent:
N/A Stabilising Manager:
N/A Registrar:
N/A ItalianSecurities Agent:
N/A CRESTAgent:
N/A PayingAgent:
N/A TransferAgent:
N/A ExchangeAgent:
N/A Additional Agents:
THESECURITIESHAVENOTBEENANDWILLNOTBEREGISTERED UNDERTHEUSSECURITIES
ACTOF1933,ASAMENDED (THE"SECURITIESACT").SUBJECT TOCERTAINEXCEPTIONS, THE
SECURITIES MAYNOTBEOFFERED ORSOLDWITHIN THEUNITED STATESORTO,ORFOR
THEACCOUNTORBENEFIT OF,USPERSONS (ASDEFINED INREGULATIONSUNDERTHE
SECURITIES ACT("REGULA TIONS")).THESEFINALTERMSHAVEBEENPREPAREDBYTHE
ISSUERFORUSEINCONNECTION WITHTHEOFFERANDSALEOFTHESECURITIES OUTSIDE
THEUNITEDSTATESTONON-US PERSONS INRELIANC EONREGULATIONSANDFORLISTING
OFTHESECURITIESONTHERELEVANTSTOCKEXCHANGE, IFANY,ASSTATEDHEREIN. FOR
ADESCRIPTION OFTHESEANDCERTAINFURTHERRESTRICTIONS ONOFFERSANDSALESOF
THESECURITIES ANDDISTRIBUTION OFTHESEFINALTERMSANDTHEBASEPROSPECTUS
ANDTHESUPPLEMENT ALPROSPECTUS SEE"PURCHASEANDSALE"INTHEBASEPROSPECTUS.
TheseSecurities areFrenchClearedSecurities. Securityholders shouldrefertotheprovisions
oftheFrenchClearedSecurities AnnextotheBaseProspectus whichshallapplytotheSecurities.
TheseSecurities areOpen-ended EquityLinkedMiniLongCertifica tes.Securityholders should
refertoparagraph 6oftheBmarketsProductElections inPartCoftheEquityLinkedAnnex
whichshallapplytotheSecurities. Foreaseofreference,therelevantBmarketsProductElections
aresetoutbelow.
Forthepurposes oftheBmarketsProductElections, theSecurities shallbeMiniLongCertificates
andaLocalCurrencyIssuance. NX00115953 Series: (i)1
1 Tranche: (ii)
Euro("EUR")(the"IssueCurrency") Currency: 2
N/A Notes:3
Applicable Certificates:4
2,000,000 Securities Number ofCertificates: (i)
1Security (and1Security thereafter) Minimum TradableAmount: (ii)
1Security Calculation Amount perSecurity
asattheIssueDate:(iii)
Form:5
GlobalBearerSecurities:
Permanent GlobalSecurityGlobal/Definitive/Uncertificated
anddematerialised:(i)
N/A NGNForm: (ii)
N/A HeldundertheNSS: (iii)
Applicable CGNForm: (iv)
N/A CDIs: (v)
31December 2012 TradeDate: 6
2January2013 IssueDate: 7
Notapplicable. TheSecurities are
"open-ended" andmayberedeemedRedemption Date: 8
pursuant tothefollowingTermsand
Conditions:
(i)PutOption
(ii)CallOption
(iii)Specified EarlyRedemption Event
EUR1.35perSecurity IssuePrice: 9
NYSEEuronextParis RelevantStockExchange(s): 10
EquityLinkedAnnex
FrenchClearedSecurities AnnexThefollowingRelevantAnnex(es) shallapply
totheSecurities:11
N/A Interest: 12
N/A InterestAmount: 13
InterestRate(s): 14
N/A FixedRate: (i)
N/A FloatingRate: (ii)
N/A VariableRate: (iii)
N/A ZeroCoupon: (iv) N/A BondLinkedSecurities -Fixed
Coupon:(v)
N/A BondLinkedSecurities -Pass
ThroughInterest:(vi)
N/A ScreenRateDetermination: 15
N/A ISDADetermination: 16
N/A Margin:17
N/A Minimum/Maximum InterestRate: 18
N/A InterestCommencement Date: 19
N/A InterestDetermination Date: 20
N/A InterestCalculation Periods: 21
N/A InterestPaymentDates: 22
N/A DayCountFraction: 23
N/A Fallbackprovisions,rounding provisions,
denominator andanyothertermsrelatingto24
themethodofcalculating interest,ifdifferent
fromthosesetoutintheBaseConditions:
Condition 5.1oftheBaseConditions shall
notapplytotheSecurities.
Forthepurposes ofConditions 5.2,5.3and
5.5oftheBaseConditions, “Cash
Settlement” shallapplytotheSecurities.SettlementMethod: 25
IssueCurrency SettlementCurrency: 26
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsSettlementNumber: 27
TermsrelatingtoCashSettledSecurities: 28
N/A FinalCashSettlementAmount: (i)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashSettlementAmount: (ii)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashRedemption Date: (iii)
N/A TermsrelatingtoPhysicallyDelivered
Securities:29
N/A Nominal CallEvent: 30
Applicable CallOption: 31
Applicable CashSettledSecurities: (i)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a) Max(0,UV-CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.01.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph37.
"ValuationPrice"meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateOptional CashRedemption
Date:(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
AnyScheduled TradingDayduringthe
IssuerOptionExercisePeriodIssuerOptionExerciseDate(s): (iii)
Theperiodfromandincluding theIssuer
OptionExerciseCommencement DatetoIssuerOptionExercisePeriod: (iv)
andincluding theIssuerOptionExercise
Dateonwhichexerciseoccurs.
Where:
“IssuerOptionExerciseCommencement
Date”meanstheIssueDate
10Business Days IssuerNoticePeriodNumber: (v)
Applicable
TheSecurityholder mayredeem the
Securities, atitsoption,pursuant tothe
followingTermsandConditions:PutOption:32
APutOption (i)
APutOptionfollowingaMargin
Adjustment Notice(ii)
APutOptionfollowingaStopLoss
PremiumAdjustment Notice(iii) Applicable CashSettledSecurities: (i)
(i)InrespectofaPutOption:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV–CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.01.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph37.
“ValuationPrice”meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallfactorintheadjustedCurrent
Margin(asdefinedintheSchedule).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination AgentshallusetheadjustedMaximum Stop
LossPremium(asdefinedintheSchedule).
(i)InrespectofaPutOption: The5th
Business Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.Optional CashRedemption
Date:(b)
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:The5thBusiness
DayfollowingtherelevantValuation Date.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
(i)InrespectofaPutOption:5Business
DayspriortothelastScheduled TradingPutOptionExerciseDate(s): (iii)
DayofthePutOptionExercisePeriod
MonthineachyearduringthePutOption
ExercisePeriod.
Where:
“PutOptionExercisePeriodMonth”means
January.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:AnyBusiness
DayduringthePutOptionExercisePeriod.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:Any
Business DayduringthePutOption
ExercisePeriod.
(i)InrespectofaPutOption:Theperiod
fromandincluding thePutOptionExercisePutOptionExercisePeriod: (iv)
PeriodMonthinthePutOptionExercise
PeriodYeartoandincluding thePutOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
Where:
“PutOptionExercisePeriodMonth”means
January.
“PutOptionExercisePeriodYear”means
2014.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:Theperiodfrom
andincluding thedateoftheMargin
Adjustment Notice,toandincluding the5th Business Dayfollowingthedateofthe
MarginAdjustment Notice.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
periodfromandincluding thedateofthe
StopLossPremiumAdjustment Notice,to
andincluding the5thBusiness Dayfollowing
thedateoftheStopLossPremium
Adjustment Notice.
(i)InrespectofaPutOption:10Business
Days.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:5Business Days.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:5
Business Days.PutNoticePeriodNumber: (v)
Applicable
If,atanytimeonanydayfrom,and
including, theIssueDate,theIssuerSpecified EarlyRedemption Event: 33
determines initssolediscretionthatthe
marketpriceoftheReferenceAssetisequal
to,orlowerthan,theprevailingCurrent
StopLossLevel(asdefinedintheSchedule)
(thedateofsuchoccurrence,the“StopLoss
TerminationEventDate”),theIssuershall
notifytheSecurityholder andshallredeem
alloftheSecurities (inwholeonly)atthe
Specified EarlyCashSettlementAmount on
theSpecified EarlyCashRedemption Date.
Applicable Automatic EarlyRedemption: (i)
Applicable CashSettledSecurities: (ii)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Dateasfollows:Specified EarlyCash
SettlementAmount:(a)
Max(0,SLTRP–CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.01.
"SLTRP"istheStopLossTermination
ReferencePrice.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date. “StopLossTerminationReferencePrice”
means,inrespectoftherelevantValuation
Date,apricefortheReferenceAssetas
determined bytheIssuerwithreferenceto
themarketpricesorlevelsontheExchange
fortheReferenceAssetduringareasonable
periodfollowingtheStopLossTermination
EventDate.Suchperiodshalltakeinto
considerationthepotential (i)timerequired
for,and(ii)impactonthemarketof,
unwindinganyassociated notionalhedging
tradesandshallbedeemed tobe
reasonable ifthedetermination oftheStop
LossTermination ReferencePricetakes
place,attheIssuer'sdiscretion,nolater
thantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
Furtherdefinitions aresetoutinSchedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateSpecified EarlyCash
Redemption Date(s):(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (iii)
TheIssuershallpromptly notifythe
Securityholder oftheoccurrenceofaSpecified EarlyRedemption Notice
Period:(iv)
Specified EarlyRedemption Event,provided
thatafailurebytheIssuertonotifythe
Securityholder oftheoccurrenceofa
Specified EarlyRedemption Eventshallnot
prejudiceorinvalidatetheoccurrenceor
effectofsuchevent.
N/A Maximum andMinimum Redemption
Requirements:34
Additional Disruption Eventsinadditionto
thosespecified inCondition 24oftheBase
Conditions andanyapplicable RelevantAnnex:35
N/A AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(i)
N/A AffectedJurisdiction IncreasedCost
ofHedging:(ii)
N/A AffectedJurisdiction: (iii)
N/A OtherAdditional Disruption Events: (iv)
N/A Thefollowingshallnotconstitute
Additional Disruption Events:(v) N/A ShareLinkedSecurities: 36
Applicable IndexLinkedSecurities: 37
Index/Indices (eacha“Reference
Asset”):(i)CAC40®Index
Providedthatthe
ReferenceAsset
representsa
notionalinvestment
insuchIndexwitha
notionalinvestment
sizeofoneunitof
ReferenceAsset
Currencyperindex
pointIndex
EUR ReferenceAsset
Currency
.FCHI ReutersCode(for
identification
purposes only)
CAC Bloomber gTicker
(foridentification
purposes only)
NYSEEuronext IndexSponsor
N/A FuturePriceValuation: (ii)
N/A Exchange-tr adedContract: (iii)
NYSEEuronextParis Exchange(s): (iv)
AllExchanges RelatedExchange(s): (v)
N/A ExchangeRate: (vi)
N/A Weighting foreachReferenceAsset
comprising theBasketofReference
Assets:(vii)
N/A IndexLevelofeachReferenceAsset: (viii)
(i)InrespectofaPutOption, the5th
Business DayfollowingthePutOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice,thedayonValuation Date: (ix)
whichtheOption ExerciseNoticeis
receivedbytheIssuer.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice,the
dayonwhichtheOptionExerciseNoticeis receivedbytheIssuer.
(iv)InrespectofaCallOption, the5th
Business DayfollowingtheIssuerOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(v)InrespectofaSpecified Early
Redemption Event,attheIssuer’s
discretion,either(a)theStopLoss
Termination EventDateor(b)nolaterthan
theScheduled TradingDayimmediately
followingtheStopLossTermination Event
Date;and
(vi)eachScheduled TradingDay.
AspertheEquityLinkedAnnex Valuation Time: (x)
N/A Averaging: (xi)
N/A Additional Disruption Eventin
respectofIndexLinkedSecurities:(xii)
N/A FXDisruption Event: (xiii)
N/A FXInbound Valuation Disruption
Event:(xiv)
N/A ODIEarlyRedemption Event: (xv)
N/A FINIEarlyRedemption Event: (xvi)
N/A LocalJurisdiction Taxesand
Expenses:(xvii)
N/A Otheradjustments: (xviii)
N/A Inflation LinkedSecurities: 38
N/A FXLinkedSecurities: 39
N/A CreditLinkedSecurities: 40
N/A Commodity LinkedSecurities: 41
N/A BarclaysCommodity IndexLinked
Securities (Section2oftheBarclays
IndexAnnex):(a)42
N/A BarclaysEquityIndexLinked
Securities (Section3oftheBarclays
IndexAnnex):(b)
N/A BarclaysFXIndexLinkedSecurities
(Section4oftheBarclaysIndex
Annex):(c)
N/A BarclaysInterestRateIndexLinked
Securities (Section5oftheBarclays
IndexAnnex):(d) BarclaysEmergingMarketIndex
LinkedSecurities (Section6ofthe
BarclaysIndexAnnex):(e) N/A
N/A BondLinkedSecurities: 43
N/A FundLinkedSecurities: 44
N/A Settlement inrespectofVPNotes,APK
RegisteredSecurities, Dutch Securities,
SwedishRegisteredSecurities, VPSRegistered
Securities orSpanishSecurities:45
N/A Additional provisionsrelatingtoTaxesand
SettlementExpenses:46
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsBusiness Day: 47
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 48
Investorsarebound bytheselling
restrictions oftherelevantjurisdiction(s)Non-USSellingRestrictions: 49
inwhichtheSecurities aretobesoldasset
outintheBaseProspectus.
Inadditiontothosedescribed intheBase
Prospectus, noactionhasbeenmadeor
willbetakenbytheIssuerthatwould
permitapublicofferingoftheSecurities
orpossession ordistribution ofanyoffering
material inrelationtotheSecurities inany
jurisdiction (saveforFrance)whereaction
forthatpurposeisrequired.Eachpurchaser
ordistributor oftheSecurities represents
andagreesthatitwillnotpurchase,offer,
sell,re-sellordelivertheSecurities or,have
initspossession ordistribute, theBase
Prospectus, anyotherofferingmaterial or
anyFinalTerms,inanyjurisdiction except
incompliance withtheapplicable lawsand
regulations ofsuchjurisdiction andina
mannerthatwillnotimposeanyobligation
ontheIssuerorManager(asthecasemay
be)andtheDetermination Agent.
N/A Applicable TEFRAexemption: 50
Following Business DayConvention: 51
EuroclearFranceS.A. RelevantClearing System(s): 52
N/A Ifsyndicated, namesofManagers: 53
N/A Details relating toPartlyPaid
Securities:(a)54 DetailsrelatingtoInstalment Notes: (b) N/A
ISIN:FR0011386564 Relevantsecurities codes: 55
N/A Modifications totheMasterSubscription
Agreementand/orAgencyAgreement:56
N/A Additional Conditions and/ormodification to
theConditions oftheSecurities:57 PartB
OtherInformation
ListingandAdmission toTrading 1
NYSEEuronextParis Listing: (i)
Application hasbeenmadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobeAdmission totrading: (ii)
admittedtotradingonNYSEEuronextParis
onoraroundtheIssueDate.
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimate oftotalexpenses related
toadmission totrading:(iii)
Ratings2
TheSecurities havenotbeenindividually
rated.Ratings:
Notification 3
TheFinancial ServicesAuthorityoftheUnitedKingdom hasprovidedthecompetent authority
inFrancewithacertificate ofapprovalattestingthattheBaseProspectus hasbeendrawn
upinaccordancewiththeProspectus Directive.
InterestsofNaturalandLegalPersonsinvolvedintheOffer 4
Saveasdiscussed in"PurchaseandSale",sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedin
theofferoftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
ReasonsfortheOffer,EstimatedNetProceedsandTotalExpenses 5
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR2,700,000 Estimated netproceeds: (ii)
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimated totalexpenses: (iii)
FixedRateSecurities Only-Yield 6
N/A Indication ofyield:
FloatingRateSecurities Only-HistoricInterestRates 7
N/A
Performance ofReferenceAsset(s) orOtherVariable,ExplanationofEffecton
ValueofInvestment andAssociatedRisksandOtherInformationConcerning the
ReferenceAsset(s) and/orOtherUnderlying8
Detailsofthehistoricperformance oftheReferenceAssetcanbeobtainedfromvarious
internationally recognised published orelectronicallyavailablenewssources,forexample,
Reuterscode(s):.FCHI,Bloomber gTicker(s):CAC.
Investorsshouldnotethathistorical performance shouldnotbetakenasanindication of
futureperformance oftheReferenceAsset.TheIssuermakesnorepresentation whatsoever,
whether expresslyorimpliedly ,astothefutureperformance oftheReferenceAsset.The Issuerdoesnotintendtoprovidepost-issuance information.
InvestorsshouldformtheirownviewsonthemeritsofaninvestmentrelatedtotheReference
Assetbasedontheirowninvestigation thereof.
Thedescription belowrepresentsasummary onlyofsomeofthefeaturesoftheinvestment
productdescribed intheseFinalTerms.Itdoesnotpurporttobeanexhaustiv edescription.
TheproductisissuedasCertificates inEURandaimstoprovideexposuretotheperformance
oftheReferenceAsset.Aninvestor’sexposuretotheReferenceAssetwillbeamplified
(leveraged)becausepartoftheinvestmentintheReferenceAssetwilleffectivelybefinanced
bytheIssueritself.Another effectofthisIssuerfinancing isthatthepurchasepriceofthe
Certificates willalwaysbelessthanacorresponding directinvestment inthecomponents
oftheIndex.TheIssuerwillchargeavariablefinancing costforprovidingthefinancing. This
financing costwillaccruedailyandbededucted fromtheamountpayabletoinvestorson
redemption oftheCertificates.
TheCertificates willredeemautomatically ifthevalueoftheReferenceAssetfallsto,or
below,aspecified price.Otherwise, theCertificates areredeemable annually byinvestors
anddailyfromtheIssueDatebytheIssuer.
Theamountpayableonredemption oftheCertificates willbedetermined byreferenceto
thevalueoftheReferenceAsset,theoutstanding financed amountandtheSecurity Ratio
andanydividends thathavebeenpaidbysharesthathavecomprised theIndexduringthe
lifeoftheCertificates.
Themaximum lossforaninvestorinrespectofeachCertificate islimitedtothepurchase
priceoftheCertificate.
Performance ofRate(s)ofExchange andExplanationofEffectonValueof
Investment9
N/A
OperationalInformation 10
EuroclearFranceS.A. Anyclearing system(s) otherthanEuroclear
BankS.A./N.V.andClearstreamBanking
société anonyme(together withtheir
addresses)andtherelevantidentification
number(s):
Deliveryagainstpayment Delivery:
N/A Namesandaddressesofadditional Paying
Agents(s) (ifany):
No Intended tobeheldinamannerwhichwould
allowEurosystem eligibility:
OfferInformation 11
TheIssuermaypaydistribution feestointermediaries. InvestorswhohavepurchasedSecurities
throughanintermediary mayrequestdetailsofanypaymentsfromsuchintermediary . Schedule
Optional CashSettlement Amount ProvisionsforaPutOptionandaCallOption
TheReferenceAssetCurrency Financing Level
Currency
InrespectoftheIssueDate,theInitialFinancing Level.
Inrespectofanysubsequent calendar day,anamountdetermined bythe
Issuerequalto:CurrentFinancing
Level
(CFL R+FCC–DIVC)
Where:
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"FCC"istheFunding Costinrespectofsuchcalendar day.
"DIVC"istheApplicable Dividend Amount inrespectofsuchcalendar day.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
Financing Levelonwww.bmarkets.com.
EUR3,485.534 InitialFinancing
Level
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbetheIssueDate. ResetDate
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:
FRC×CFLR×d/365
Where:
"FRC"istheFunding Rateinrespectofsuchcalendar day.
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"d"isthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,theimmediately
precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar day.Funding Cost
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:Funding Rate
(RC+CMC)
Where:
"CMC"istheCurrentMarginapplicable inrespectoftheCalculation Period
inwhichsuchcalendar dayfalls.
"RC"istheRateinrespectofsuchcalendar day.
InrespectoftheIssueDate,theInitialCurrentMargin.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentMargininrespect
ofanyCalculation PeriodmayberesetoneachResetDate,atthediscretionCurrentMargin oftheIssuer,subjecttoitnotexceedingtheMaximum CurrentMargin.
TheCurrentMarginshallbedetermined bytheIssuerhavingregardto
theFinancing LevelCurrency,prevailingmarketconditions andsuchother
factorsastheIssuerdetermines appropriateinitssolediscretion.
3.00% InitialCurrent
Margin
5.00%
TheIssuerhastherighttoadjusttheMaximum CurrentMarginif,atany
time,itdetermines initssolediscretionthatthemarketcostsassociatedMaximum Current
Margin
withhedging theSecurities havematerially increasedascomparedtothe
corresponding marketcostsasofeithertheIssueDate,orthedateon
whichtheMaximum CurrentMarginwasmostrecentlyadjusted.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum CurrentMargin,itshall
givenoticeofsuchincrease(the“MarginAdjustment Notice”)tothe
Determination AgentandtheSecurityholders assoonaspracticable
followingsuchincrease.
InrespectofanyCalculation Period,theRateshallbedetermined bythe
IssuerastheprevailingrateavailabletotheIssuerinrespectofitshedgingRate
strategyrelatingtotheSecurities intheFinancing LevelCurrencywitha
designated maturity ofeitherovernightorsuchothermaturity asdeemed
appropriatebytheIssuerbyreferencetotheCalculation Period,subject
toamaximum ofonemonth.
Eachperiodfrom,andexcluding,oneResetDate(or,inthecaseofthe
firstperiod,theIssueDate)to,andincluding, theimmediately following
ResetDate.CalculationPeriod
Applicable Dividends
Inrespectofanycalendar day,anamountintheFinancing LevelCurrency
determined bytheIssuerwithreferencetoanycashdividends pershareApplicable Dividend
Amount
thathascomprised theIndexduringtheCalculation Perioddeclaredby
theissuerofsuchsharetoholdersofrecordofsuchshare,wherethedate
onwhichtheshareshavecommenced tradingex-dividend occursduring
therelevantCalculation Period.TheApplicable Dividend Amount shallbe
determined asthatamountwhichwouldbereceivedbytheIssuerinrespect
ofsuchshareifitwereaholderofsuchshare(netofanydeductions,
withholdings orotheramounts requiredbyanyapplicable laworregulation,
including anyapplicable taxes,dutiesorchargesofanykindwhatsoever),
regardlessofwhether theIssueractuallyholdsthesharesornot,multiplied
bytheDividend Participation.
100.00% Dividend
Participation
Specified EarlyRedemption EventProvisions InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossLevel.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossLevel
shallbedetermined andresetbytheIssuer,actinginitssolediscretion,CurrentStopLoss
Level
oneither(i)thefirstBusiness Dayofeachweek,or(ii)eachcalendar day,
andshallbesetequalto:
(CFL C+SLPC)
Where:
"CFLC"istheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar day.
"SLPC"istheCurrentStopLossPremiuminrespectofsuchcalendar day.
TheCurrentStopLossLevelshallberoundedinaccordancewiththeStop
LossRounding Convention.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
StopLossLevelonwww.bmarkets.com.
EUR3,600.00, determined asanamountintheReferenceAssetCurrency
equaltotheInitialFinancing LevelplustheInitialStopLossPremium,
roundedinaccordancewiththeStopLossRounding Convention.InitialStopLoss
Level
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossPremium.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossPremium
shallbeanamountintheFinancing LevelCurrencyselected whollyattheCurrentStopLoss
Premium
discretionoftheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility). Forthe
avoidanceofdoubt,theCurrentStopLossPremiumshallatalltimesbe
setat,orabove,theMinimum StopLossPremium,andat,orbelow,the
Maximum StopLossPremium.
InitialStopLossPremiumPercentage×FLI
Where:
“InitialStopLossPremiumPercentage” means3.00%.
"FLI"istheInitialFinancing Level.InitialStopLoss
Premium
Minimum StopLossPremiumPercentage×CFLC
Where:
“Minimum StopLossPremiumPercentage” means1.00%.Minimum StopLoss
Premium
Maximum StopLossPremiumPercentage×CFLC,providedthattheIssuer
hastheright,initssolediscretion,toadjusttheMaximum StopLoss
Premiumfromtimetotime.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum StopLossPremium,it
shallgivenoticeofsuchincrease(the“StopLossPremiumAdjustmentMaximum StopLoss
Premium
Notice”)totheDetermination AgentandtheSecurityholders assoonas
practicablefollowingsuchincrease.
Where: “Maximum StopLossPremiumPercentage” means5.00%.
UpwardstothenearestStopLossRounding Amount.
Where:
“StopLossRounding Amount”meansEUR10.00.StopLossRounding
Convention IndexDisclaimer
EuronextN.V.oritssubsidiaries holdsall(intellectual) proprietary rightswithrespecttotheIndex.
EuronextN.V.oritssubsidiaries donotsponsor,endorse orhaveanyotherinvolvementinthe
issueandofferingoftheSecurities. EuronextN.V.anditssubsidiaries disclaim anyliabilityfor
anyinaccuracyinthedataonwhichtheIndexisbased,foranymistakes,errors,oromissions in
thecalculation and/ordissemination oftheIndex,orforthemannerinwhichitisappliedin
connection withtheissueandofferingoftheSecurities. “CAC®“and“CAC40®“areregistered
trademark(s) ofEuronextN.V.oritssubsidiaries.
| 30,315 |
AMF/MAN/2011/10/FCMAN132200_20111027.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2011
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,483 |
FinalTerms
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
BARCLAYSCAPITAL(CAYMAN)LIMITED
(IncorporatedwithlimitedliabilityintheCaymanIslands)
GLOBALSTRUCTURED SECURITIESPROGRAMME
fortheissueofSecurities
BARCLAYSBANKPLC
10,000,000 Open-ended EquityLinkedMiniShortCertificates
undertheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR1.14perSecurity
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthepurposes
ofArticle5.4oftheDirective2003/71/ECandispreparedinconnection withtheGlobalStructuredSecurities
Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Bank")andBarclaysCapital(Cayman)Limited("BCCL")
andissupplemental toandshouldbereadinconjunction withtheBaseProspectus dated6August2010,as
supplemented, amended, updated and/orrestatedfromtimetotime,whichconstitutes abaseprospectus (the
"BaseProspectus" )forthepurpose oftheDirective2003/71/EC.Fullinformation ontheIssuerandtheoffer
oftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandtheBaseProspectus.
TheBaseProspectus isavailableforviewingduringnormalbusiness hoursattheregisteredofficeoftheIssuer
andthespecified officeoftheIssueandPayingAgentandcopiesmaybeobtainedfromsuchoffice.Words
andexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedinthisdocument shallbearthesamemeanings
whenusedherein.
TheIssueracceptsresponsibility fortheinformation contained intheseFinalTerms.Tothebestofitsknowledge
andbelief(havingtakenallreasonable caretoensurethatsuchisthecase)theinformation contained inthese
FinalTermsisinaccordancewiththefactsanddoesnotcontainanythinglikelytoaffecttheimportofsuch
information.
Investorsshouldrefertothesections headed"RiskFactors"intheBaseProspectus foradiscussion ofcertain
mattersthatshouldbeconsideredwhenmakingadecision toinvestintheSecurities.
BarclaysCapital
FinalTermsdated3June2011 Thedistribution ofthisdocument andtheofferoftheSecurities incertainjurisdictions mayberestricted
bylaw.Personsintowhosepossession theseFinalTermscomearerequiredbytheBanktoinformthemselv es
aboutandtoobserveanysuchrestrictions. Detailsofsellingrestrictions forvariousjurisdictions aresetout
in"PurchaseandSale"intheBaseProspectus. Inparticular,theSecurities havenotbeen,andwillnotbe,
registeredundertheUSSecurities Actof1933,asamended, andaresubjecttoUStaxlawrequirements.
TradingintheSecurities hasnotbeenapprovedbytheUSCommodity FuturesTradingCommission under
theUSCommodity ExchangeActof1936,asamended. Subjecttocertainexceptions, theSecurities may
notatanytimebeoffered,soldordeliveredintheUnitedStatesortoUSpersons, normayanyUSpersons
atanytimetradeormaintain aposition insuchSecurities. PartA
TermsandConditions oftheSecurities
TheSecurities shallhavethefollowingtermsandconditions, whichshallcomplete, modifyand/or
amendtheBaseConditions and/oranyapplicable RelevantAnnex(es) setoutintheBase
Prospectus dated6August2010.
Parties
BarclaysBankPLC Issuer:
N/A Guarantor:
BarclaysBankPLC Manager:
BarclaysBankPLC Determination Agent:
BarclaysBankPLC IssueandPayingAgent:
N/A Stabilising Manager:
N/A Registrar:
N/A CRESTAgent:
N/A PayingAgents:
N/A TransferAgent:
N/A ExchangeAgent:
N/A Additional Agents:
THESECURITIESHAVENOTBEENANDWILLNOTBEREGISTERED UNDERTHEUSSECURITIES
ACTOF1933,ASAMENDED (THE"SECURITIESACT")ANDTHESECURITIESCOMPRISE BEARER
SECURITIES THATARESUBJECT TOUSTAXLAWREQUIREMENTS. SUBJECT TOCERTAIN
EXCEPTIONS, THESECURITIESMAYNOTBEOFFERED ORSOLDWITHINTHEUNITEDSTATES
ORTO,ORFORTHEACCOUNTORBENEFIT OF,USPERSONS (ASDEFINED INREGULATIONS
UNDERTHESECURITIESACT("REGULA TIONS")).THESEFINALTERMSHAVEBEENPREPARED
BYTHEISSUERFORUSEINCONNECTION WITHTHEOFFERANDSALEOFTHESECURITIES
OUTSIDE THEUNITED STATESTONON-US PERSONS INRELIANC EONREGULATIONSAND
FORLISTING OFTHESECURITIESONTHERELEVANTSTOCKEXCHANGE, IFANY,ASSTATED
HEREIN. FORADESCRIPTION OFTHESEANDCERTAINFURTHERRESTRICTIONS ONOFFERS
ANDSALESOFTHESECURITIESANDDISTRIBUTION OFTHESEFINALTERMSANDTHEBASE
PROSPECTUS ANDTHESUPPLEMENT ALPROSPECTUS SEE"PURCHASEANDSALE"INTHEBASE
PROSPECTUS.
ANYUNITED STATESPERSON WHOHOLDS THISOBLIGATIONWILLBESUBJECT TO
LIMITATIONSUNDERTHEUNITEDSTATESINCOMETAXLAWS,INCLUDINGTHELIMITATIONS
PROVIDEDINSECTIONS 165(j)AND1287(a)OFTHEINTERNAL REVENUE CODEOF1986,AS
AMENDED . ProvisionsrelatingtotheSecurities
NX00037571 Series: (i)1
1 Tranche: (ii)
Euro("EUR")(the"IssueCurrency") Currency: 2
N/A Notes:3
Applicable Certificates:4
10,000,000 Securities Number ofCertificates: (i)
N/A Calculation Amount perSecurity
asattheIssueDate:(ii)
Form:5
GlobalBearerSecurities:
Permanent GlobalSecurityGlobal/Definitive/Uncertificated
anddematerialised:(i)
N/A NGNForm: (ii)
N/A HeldundertheNSS: (iii)
Applicable CGNForm: (iv)
N/A CDIs: (v)
31May2011 TradeDate: 6
3June2011 IssueDate: 7
Notapplicable. TheSecurities are
"open-ended" andmayberedeemedRedemption Date: 8
pursuant tothefollowingTermsand
Conditions:
(i)PutOption
(ii)CallOption
(iii)Specified EarlyRedemption Event
EUR1.14perSecurity,determined by
referencetothepriceoftheReferenceIssuePrice: 9
Asset,beingEUR72.70attheValuation
Timeon31May2011
NYSEEuronextParis RelevantStockExchange(s): 10
EquityLinkedAnnex
FrenchClearedSecurities AnnexThefollowingRelevantAnnex(es) shallapply
totheSecurities:11
Provisionsrelatingtointerest(ifany)payableontheSecurities
N/A Interest: 12
N/A InterestAmount: 13
InterestRate(s): 14
N/A FixedRate: (i) N/A FloatingRate: (ii)
N/A VariableRate: (iii)
N/A ZeroCoupon: (iv)
N/A BondLinkedSecurities -Fixed
Coupon:(v)
N/A BondLinkedSecurities -Pass
ThroughInterest:(vi)
N/A ScreenRateDetermination: 15
N/A ISDADetermination: 16
N/A Margin:17
N/A Minimum/Maximum InterestRate: 18
N/A InterestCommencement Date: 19
N/A InterestDetermination Date: 20
N/A InterestCalculation Periods: 21
N/A InterestPaymentDates: 22
N/A DayCountFraction: 23
N/A Fallbackprovisions, rounding provisions,
denominator andanyothertermsrelatingto24
themethodofcalculating interest,ifdifferent
fromthosesetoutintheBaseConditions:
ProvisionsrelatingtoRedemption
(i)Forthepurposes ofCondition 5.1ofthe
BaseConditions:
N/A
(ii)Forthepurposes ofCondition 5.2,5.3
and5.5oftheBaseConditions:
CashSettlementSettlementMethod: 25
IssueCurrency SettlementCurrency: 26
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsSettlementNumber: 27
TermsrelatingtoCashSettledSecurities: 28
N/A FinalCashSettlementAmount: (i)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashSettlementAmount: (ii)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashRedemption Date: (iii)
N/A TermsrelatingtoPhysicallyDelivered
Securities:29 N/A Nominal CallEvent: 30
Applicable CallOption: 31
Applicable CashSettledSecurities: (i)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,CFLV-UV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
"ValuationPrice"meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateOptional CashRedemption
Date:(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
OnanyScheduled TradingDay,fromand
including thefifthScheduled TradingDayIssuerOptionExercisePeriod: (iii)
followingtheIssueDate(the"CallOption
ExerciseDate")
Notlessthan5Business Dayspriortothe
CallOptionExerciseDateIssuerNoticePeriod: (iv)
Applicable
TheSecurityholder mayredeem the
Securities, atitsoption,pursuant tothe
followingTermsandConditions:PutOption:32
APutOption (i)
APutOptionfollowingaMargin
Adjustment Notice(ii) APutOptionfollowingaStopLoss
PremiumAdjustment Notice(iii)
Applicable CashSettledSecurities: (i)
(i)InrespectofaPutOption:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,CFLV–UV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
“ValuationPrice”meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallfactorintheadjustedCurrent
Margin(asdefinedintheSchedule).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallusetheadjustedMaximum Stop
LossPremium(asdefinedintheSchedule).
(i)InrespectofaPutOption: The5th
Business Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.Optional CashRedemption
Date:(b)
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:The5thBusiness
DayfollowingtherelevantValuation Date.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
(i)InrespectofaPutOption: Thelast
Scheduled TradingDayofJuneineachyearPutOptionExercisePeriod: (iii)
from,andincluding June2012(the“Put
OptionExerciseDate”).
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:Thedaya
MarginAdjustment PutOptionNoticeis
receivedbytheIssuer(the“Margin
Adjustment PutOptionExerciseDate”).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
daytheStopLossPremiumAdjustment Put
OptionNoticeisreceivedbytheIssuer(the
“StopLossPremium Adjustment Put
OptionExerciseDate”).
(i)InrespectofaPutOption:Notlessthan
5Business DayspriortothePutOption
ExerciseDate.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:ThePutOptionPutNoticePeriod: (iv)
notice(the“MarginAdjustment PutOption
Notice”)shallbegiven,bythe
Securityholder ,notmorethan5Business
DaysfollowingthedateoftheMargin
Adjustment Notice.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
PutOptionnotice(the“StopLossPremium
Adjustment PutOptionNotice”)shallbe given,bytheSecurityholder ,notmorethan
5Business Daysfollowingthedateofthe
StopLossPremiumAdjustment Notice.
Applicable
If,atanytimeonanydayfrom,and
including, theIssueDate,theIssuerSpecified EarlyRedemption Event: 33
determines initssolediscretionthatthe
marketpriceoftheReferenceAssetisequal
to,orhigherthan,theprevailingCurrent
StopLossLevel(asdefinedintheSchedule)
(thedateofsuchoccurrence,the“StopLoss
TerminationEventDate”),theIssuershall
notifytheSecurityholder andshallredeem
alloftheSecurities (inwholeonly)atthe
Specified EarlyCashSettlementAmount on
theSpecified EarlyCashRedemption Date.
Applicable Automatic EarlyRedemption: (i)
Applicable CashSettledSecurities: (ii)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Specified EarlyCash
SettlementAmount:(a)
Max(0,CFLT–SLTRP)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"SLTRP"istheStopLossTermination
ReferencePrice.
"CFLT"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
“StopLossTerminationReferencePrice”
means,inrespectoftherelevantValuation
Date,apricefortheReferenceAssetas
determined bytheIssuerwithreferenceto
themarketpricesontheExchangeforthe
ReferenceAssetduringareasonable period
followingtheStopLossTermination Event
Date.Suchperiod shalltakeinto
considerationthepotential (i)timerequired
for,and(ii)impactonthemarketof,
unwindinganyassociated notionalhedging
tradesandshallbedeemed tobe
reasonable ifthedetermination oftheStop
LossTermination ReferencePricetakes place,attheIssuer'sdiscretion,nolater
thantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
Furtherdefinitions aresetoutinSchedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateSpecified EarlyCash
Redemption Date(s):(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (iii)
TheIssuershallpromptly notifythe
Securityholder oftheoccurrenceofaSpecified EarlyRedemption Notice
Period:(iv)
Specified EarlyRedemption Eventbutthe
failurebytheIssuerinnotifying the
Securityholder oftheoccurrenceofa
Specified EarlyRedemption Eventshallnot
howeverprejudice orinvalidate the
occurrenceoreffectofsuchevent.
N/A Maximum andMinimum Redemption
Requirements:34
Additional Disruption Eventsinadditionto
thosespecified inCondition 24oftheBase
Conditions andanyapplicable RelevantAnnex:35
N/A AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(i)
N/A AffectedJurisdiction IncreasedCost
ofHedging:(ii)
N/A AffectedJurisdiction: (iii)
N/A OtherAdditional Disruption Events: (iv)
N/A Thefollowingshallnotconstitute
Additional Disruption Events:(v)
Applicable ShareLinkedSecurities: 36
Share(s)(eacha"ReferenceAsset"): (i)CASINOGUICHARD
PERRACHONShare
EUR ReferenceAsset
Currency
CASP.PA ReutersCode(for
identification
purposes only)
N/A Bloomber gTicker
(foridentification
purposes only)
FR0000125585 ISIN(where
applicable)
NYSEEuronextParis Exchange(s): (ii)
AllExchanges RelatedExchange(s): (iii)
N/A ExchangeRate: (iv)
N/A WeightingforeachReferenceAsset
comprising theBasketofReference
Assets:(v)
N/A InitialPriceofeachReferenceAsset: (vi)
N/A Number ofShares: (vii)
N/A Substitution ofShares: (viii)
(i)InrespectofaPutOption, thePut
OptionExerciseDate.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice,theMargin
Adjustment PutOptionExerciseDate.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice,theValuation Date: (ix)
StopLossPremiumAdjustment PutOption
ExerciseDate.
(iv)InrespectofaCallOption,theCall
OptionExerciseDate.
(v)InrespectofaSpecified Early
Redemption Event,theValuationDateshall
be,attheIssuer’sdiscretion,either(a)the
StopLossTermination EventDateor(b)
nolaterthantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
AspertheEquityLinkedAnnex Valuation Time: (x)
N/A Averaging: (xi)
InsolvencyFiling Additional Disruption Event
inrespectofShareLinkedSecurities:(xii)
N/A FXDisruption Event: (xiii)
N/A MarketAccessDividend andRights
IssueProvisions:(xiv)
N/A Dividend ExchangeRate: (xv)
N/A Otheradjustments: (xvi)
N/A IndexLinkedSecurities: 37
N/A Inflation LinkedSecurities: 38 N/A FXLinkedSecurities: 39
N/A CreditLinkedSecurities: 40
N/A Commodity LinkedSecurities: 41
N/A Proprietary IndexLinkedSecurities: 42
N/A BondLinkedSecurities: 43
N/A MutualFundLinkedSecurities: 44
ProvisionsrelatingtoSettlement
N/A Minimum SettlementAmount: 45
N/A Settlement inrespectofVPNotes,APK
RegisteredSecurities, DutchSecurities, Italian
Securities, SwedishRegisteredSecurities, VPS
RegisteredSecurities orSpanishSecurities:46
N/A Additional provisionsrelatingtoTaxesand
SettlementExpenses:47
Definitions
AsdefinedintheBaseProspectus Business Day: 48
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 49
Sellingrestrictions andprovisionsrelatingtocertification
Investorsarebound bytheselling
restrictions oftherelevantjurisdiction(s)Non-USSellingRestrictions: 50
inwhichtheSecurities aretobesoldasset
outintheBaseProspectus.
Inadditiontothosedescribed intheBase
Prospectus, noactionhasbeenmadeor
willbetakenbytheIssuerthatwould
permitapublicofferingoftheSecurities
orpossession ordistribution ofanyoffering
material inrelationtotheSecurities inany
jurisdiction (saveforFrance)whereaction
forthatpurposeisrequired.Eachpurchaser
ordistributor oftheSecurities represents
andagreesthatitwillnotpurchase,offer,
sell,re-sellordelivertheSecurities or,have
initspossession ordistribute, theBase
Prospectus, anyotherofferingmaterial or
anyFinalTerms,inanyjurisdiction except
incompliance withtheapplicable lawsand
regulations ofsuchjurisdiction andina
mannerthatwillnotimposeanyobligation
ontheIssuerorManager(asthecasemay
be)andtheDetermination Agent.
N/A Applicable TEFRAexemption: 51 General
Following Business DayConvention: 52
EuroclearFranceS.A. RelevantClearing System(s): 53
N/A Ifsyndicated, namesofManagers: 54
N/A DetailsrelatingtoPartlyPaidSecurities: 55
ISIN:FR0011060425 Relevantsecurities codes: 56
N/A Modifications totheMasterSubscription
Agreementand/orAgencyAgreement:57
N/A Additional Conditions and/ormodification to
theConditions oftheSecurities:58 PartB
OtherInformation
LISTING ANDADMISSION TOTRADING 1
NYSEEuronextParis Listing: (i)
Application hasbeenmadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobeAdmission totrading: (ii)
admittedtotradingonNYSEEuronextParis
onoraroundtheIssueDate.
Uptoamaximum ofEUR350upfrontand
EUR1.75dailyEstimate oftotalexpenses related
toadmission totrading:(iii)
RATINGS2
TheSecurities havenotbeenindividually
rated.Ratings:
NOTIFICATION 3
TheFinancial ServicesAuthorityoftheUnitedKingdom hasprovidedthecompetent authority
inFrancewithacertificate ofapprovalattestingthattheBaseProspectus hasbeendrawn
upinaccordancewiththeProspectus Directive.
INTERESTS OFNATURALANDLEGALPERSONS INVOLVEDINTHEOFFER 4
Saveasdiscussed in"PurchaseandSale",sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedin
theofferoftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
REASONS FORTHEOFFER,ESTIMATEDNETPROCEEDSANDTOTALEXPENSES 5
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR114,000 Estimated netproceeds: (ii)
Uptoamaximum ofEUR350upfrontand
EUR1.75dailyEstimated totalexpenses: (iii)
FIXEDRATESECURITIESONLY-YIELD 6
N/A Indication ofyield:
FLOATINGRATESECURITIESONLY-HISTORICINTEREST RATES 7
N/A
PERFORMANC EOFREFERENC EASSET(S) OROTHERVARIABLE, EXPLANA TION
OFEFFECTONVALUEOFINVESTMENT ANDASSOCIATEDRISKSANDOTHER8
INFORMA TIONCONCERNING THEREFERENC EASSET(S) AND/OR OTHER
UNDERLYING
Detailsofthehistoricperformance oftheReferenceAssetcanbeobtainedfromvarious
internationally recognised published orelectronicallyavailablenewssources,forexample,
Reuterscode(s):CASP.PA.
Investorsshouldnotethathistorical performance shouldnotbetakenasanindication of futureperformance oftheReferenceAsset.TheIssuermakesnorepresentation whatsoever,
whether expresslyorimpliedly ,astothefutureperformance oftheReferenceAsset.The
Issuerdoesnotintendtoprovidepost-issuance information.
InvestorsshouldformtheirownviewsonthemeritsofaninvestmentrelatedtotheReference
Assetbasedontheirowninvestigation thereof.
Thedescription belowrepresentsasummary onlyofsomeofthefeaturesoftheinvestment
productdescribed inthisFinalTerms.Itdoesnotpurporttobeanexhaustiv edescription.
TheproductisissuedasCertificates inEURandaimstoprovideapositivereturniftheprice
oftheReferenceAssetfallsovertheinvestment periodandconversely,anegativereturnif
thepriceoftheReferenceAssetrisesovertheinvestment period.Thisinverseexposureto
theReferenceAsset(typically referredtoas“shortexposure”)maybeamplified (leveraged)
incertaincircumstances. ThereturnontheCertificates factorsinanetfinancing costwhich
maybepositiveornegativeandwhichiscomprised ofanyproceedsthattheIssuerreceives
throughitshedgefortheCertificates, less(i)anyassociated borrowingcosts,and(ii)a
variablechargeforarrangingtheCertificates. Thisnetfinancing costwillaccruedailyand
beaddedto,ordeducted from(asthecasemaybe)theamountpayabletoinvestorson
redemption oftheCertificates.
TheCertificates willredeemautomatically ifthevalueoftheReferenceAssetrisesto,or
above,aspecified price.Otherwise, theCertificates areredeemable annually byinvestors
anddailyfromtheIssueDatebytheIssuer.
Theamountpayableonredemption oftheCertificates willbedetermined byreferenceto
thevalueoftheReferenceAsset,theoutstanding financed amountandtheSecurity Ratio
andanydividends thathavebeenpaidperShareduringthelifeoftheCertificates.
Themaximum lossforaninvestorinrespectofeachCertificate islimitedtothepurchase
priceoftheCertificate.
PERFORMANC EOFRATE(S)OFEXCHANGEANDEXPLANA TIONOFEFFECTON
VALUEOFINVESTMENT9
N/A
OPERATIONAL INFORMA TION 10
EuroclearFranceS.A. Anyclearing system(s) otherthanEuroclear
BankS.A./N.V.andClearstreamBanking
Société Anonyme(together withtheir
addresses)andtherelevantidentification
number(s):
Deliveryagainstpayment Delivery:
N/A Namesandaddressesofadditional Paying
Agents(s) (ifany):
No Intended tobeheldinamannerwhichwould
allowEurosystem eligibility:
OFFERINFORMA TION 11
TheIssuermaypaydistribution feestointermediaries. InvestorswhohavepurchasedSecurities
throughanintermediary mayrequestdetailsofanypaymentsfromsuchintermediary . Schedule
Definitions relatingtothedetermination oftheOptional CashSettlementAmount foraPut
OptionandaCallOption
EUR Financing Level
Currency
InrespectoftheIssueDate,theInitialFinancing Level.
Inrespectofanysubsequent calendar day,anamountdetermined bythe
Issuerequalto:CurrentFinancing
Level
(CFL R+FCC–DIVC)
Where:
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"FCC"istheFunding Costcurrentlyinrespectofsuchcalendar day.
"DIVC"istheApplicable Dividend Amount inrespectofsuchcalendar day.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
Financing Levelonwww.bmarkets.com.
EUR84.13 InitialFinancing
Level
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbetheIssueDate. ResetDate
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:
FRC×CFLR×d/365
Where:
"FRC"istheFunding Rateinrespectofsuchcalendar day.
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"d"isthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,theimmediately
precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar day.Funding Cost
Fortheavoidanceofdoubt,itshouldbenotedthattheFunding Costmay,
inrespectofanyday,beanegativeamount.
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:Funding Rate
(RC–CMC)
Where:
"CMC"istheCurrentMarginapplicable inrespectoftheCalculation Period
inwhichsuchcalendar dayfalls.
"RC"istheRateinrespectofsuchcalendar day. CurrentMargin InrespectoftheIssueDate,theInitialCurrentMargin.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentMargininrespect
ofanyCalculation PeriodmayberesetoneachResetDate,atthediscretion
oftheIssuer,subjecttoitnotexceedingtheMaximum CurrentMargin.
TheCurrentMarginshallbedetermined bytheIssuerhavingregardto
theFinancing LevelCurrency,prevailingmarketconditions andsuchother
factorsastheIssuerdetermines appropriateinitssolediscretion.
3.00% InitialCurrent
Margin
5.00%
TheIssuerhastherighttoadjusttheMaximum CurrentMarginif,atany
time,itdetermines initssolediscretionthatthemarketcostsassociatedMaximum Current
Margin
withhedging theSecurities havematerially increasedascomparedtothe
corresponding marketcostsasofeithertheIssueDate,orthedateon
whichtheMaximum CurrentMarginwasmostrecentlyadjusted.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum CurrentMargin,itshall
givenoticeofsuchincrease(the“MarginAdjustment Notice”)tothe
Determination AgentandtheSecurityholders assoonaspracticable
followingsuchincrease.
InrespectofanyCalculation Period,theRateshallbedetermined bythe
IssuerastheprevailingrateavailabletotheIssuerinrespectofitshedgingRate
strategyrelatingtotheSecurities intheFinancing LevelCurrencywitha
designated maturity ofeitherovernightorsuchothermaturity asdeemed
appropriatebytheIssuerbyreferencetotheCalculation Period,subject
toamaximum ofonemonth.
Eachperiodfrom,andexcluding,oneResetDate(or,inthecaseofthe
firstperiod,theIssueDate)to,andincluding, theimmediately following
ResetDate.CalculationPeriod
Inrespectofanycalendar day,anamountintheFinancing LevelCurrency
determined bytheIssuerwithreferencetoanycashdividends pershareApplicable Dividend
Amount
declaredbytheissueroftheReferenceAssettoholdersofrecordofsuch
share,wherethedateonwhichtheshareshavecommenced trading
ex-dividend occursduringtherelevantCalculation Period.TheApplicable
Dividend Amount shallbedetermined asthatgrossamount whichhas
beendeclaredandpaidbytheissueroftheshareinrespectofsuchshare
(disregardinganydeductions, withholdings orotheramounts requiredby
anyapplicable laworregulation, including anyapplicable taxes,dutiesor
chargesofanykindwhatsoever)multiplied bytheDividend Participation.
100.00% Dividend
Participation
Definitions relatingtothedetermination oftheSpecified EarlyRedemption Event CurrentStopLoss
LevelInrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossLevel.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossLevel
shallbedetermined andresetbytheIssuer,actinginitssolediscretion,
oneither(i)thefirstBusiness Dayofeachweek,or(ii)eachcalendar day,
andshallbesetequalto:
(CFL C–SLPC)
Where:
"CFLC"istheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar day.
"SLPC"istheCurrentStopLossPremiuminrespectofsuchcalendar day.
TheCurrentStopLossLevelshallberoundedinaccordancewiththeStop
LossRounding Convention.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
StopLossLevelonwww.bmarkets.com.
EUR78.00,determined asanamount intheReferenceAssetCurrency
equaltotheInitialFinancing LevelminustheInitialStopLossPremium,
roundedinaccordancewiththeStopLossRounding Convention.InitialStopLoss
Level
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossPremium.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossPremium
shallbeanamountintheFinancing LevelCurrencyselected whollyattheCurrentStopLoss
Premium
discretionoftheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility). Forthe
avoidanceofdoubt,theCurrentStopLossPremiumshallatalltimesbe
setat,orabove,theMinimum StopLossPremium,andat,orbelow,the
Maximum StopLossPremium.
7.00%×FLI
Where:
"FLI"istheInitialFinancing Level.InitialStopLoss
Premium
1.00%×CFLC Minimum StopLoss
Premium
10.00%×CFLC,providedthattheIssuerhastheright,initssolediscretion,
toadjusttheMaximum StopLossPremiumfromtimetotime.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum StopLossPremium,it
shallgivenoticeofsuchincrease(the“StopLossPremiumAdjustmentMaximum StopLoss
Premium
Notice”)totheDetermination AgentandtheSecurityholders assoonas
practicablefollowingsuchincrease.
DownwardstothenearestEUR0.25 StopLossRounding
Convention
| 8,072 |
b4cfd25819c464792e7e52719613de99
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2020
|
Aéroports de Paris SA: Availabilty of the amendment to the 2019 Universal Registration Document
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 520 |
PRESS RELEASE
23 June 2020
Aéroports de Paris SA
Availability of the amendment to the
2019 Universal Registration Document
Aéroport de Paris has filed an amendment to the 2019 Universal Registration Document with
the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on 23 June 2020.
This document can be co nsulted on the group's website:
(https://www.parisaeroport.fr/en/group/finance/amf -information ) and on the AMF's website
(www.amf -france.org ).
Groupe ADP reminds that, in the context of the decrease of the commercial air traffic due to
the crisi s linked to the Covid -19, it has engaged an important operational a nd financial
optimization plan (see the press release of March 16th, 2020 – "Coronavirus : Groupe ADP
engages an operational and financial optimization plan " and the press release of
March 23rd, 2020 – "Filing of the 2019 Universal Registration Document and abandonment of
certain targets and outlook elements for 2020 "). The latter notably aims to reduce costs
endured by Groupe ADP but also to take into account the situation of its airlines cu stomers
and its providers. In addition of the infrastructure closures, it includes an important stabilization
plan of the group's financial situation with the aim of reducing current opera ting expenses for
2020 by €450m in total. Regarding the 2020 investm ents, Groupe ADP prepares a plan for the
adaptation and rationalization of the works in order to take into account the group’s financial
situation and the availability of the contractors.
In this regard, in particular, the request for the termination of t he 2016 -2020 Economic
Regulation Agreement (ERA) presented by Aéroports de Paris has received a favorable
response by the Director General of the French Civil Aviation Authority (DGAC) on
June 19th, 2020.
The amendment to the 2019 Universal Registration Document fully updates (from page 10 to
19) the risk factors section , corresponding to the section 3 of the 2019 Universal Registration
Document. Thereby, it takes into account the consequences of the crisis linked to the
Covid - 19 to date.
Investor Relations: Audrey Arnoux. Head of Investor Relations +33 6 61 27 07 39 - [email protected]
Press contact: Lola Bourget. Head of Medias and Reputation Department +33 1 74 25 23 23
Groupe ADP develops and manages airports. including Paris -Charles de Gaulle. Paris -Orly and Paris -Le Bourget. In 2019, the group handled through
its brand Paris Aéroport more than 108 million passengers and 2.2 million metric tons of freight and mail at Pa ris-Charles de Gaulle and Paris -Orly.
and more than 110 million passengers in airports abroad. Boasting an exceptional geographic location and a major catchment ar ea. the Group
is pursuing its strategy of adapting and modernizing its terminal facilities an d upgrading quality of services; the group also intends to develop its
retail and real estate businesses. In 2019. group revenue stood at €4.700 million and net income at €588 million.
Registered office: 1. rue de France. 93 290 Tremblay -en-France. Aérop orts de Paris is a public limited company (Société Anonyme) with share
capital of €296.881.806. Registered in the Bobigny Trade and Company Register under no. 552 016 628.
groupeadp.fr
| 4,224 |
AMF/BWR/2022/11/FCBWR145863_20221108.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 10,691 |
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres. L’offre décrite ci-après ne pourra être ouverte
qu’une fois déclarée conforme par l’Autorité des Marchés Financiers.
COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT DU PROJET DE NOTE EN REPONSE A L’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT SIMPLIFIÉE
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
INITIÉE PAR
CANCER BUSTER BIDCO SAS
CONTRÔLÉ PAR
EDMOND DE ROTHSCHILD EQUITY STRATEGIES IV SLP
GERE PAR
PRÉSENTÉE PAR
PRIX DE L’OFFRE :
14,42 euros par action Oncodesign
DURÉE DE L’OFFRE :
10 jours de négociation
Le calendrier de l’offre publique d’achat simplifiée (l’ « Offre ») sera déterminé par l’Autorité des
marchés financiers (l’« AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général.
Le présent communiqué a été établi par la société ONCODESIGN et diffusé en application des
dispositions de l’article 231-16 du règlement général de l’AMF.
L’Offre, le projet de note d’information et le projet de note en réponse restent soumis à l’examen
de l'AMF.
2Le projet de note de réponse (le « Projet de Note en réponse ») est disponible sur les sites Internet de
l’AMF ( www.amf-france.org) et d’Oncodesign (www.oncodesign-services.com) et des exemplaires
peuvent être obtenus sans frais au siège de la société Oncodesign, 20 rue Jean Mazen, 21000 Dijon.
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, comptables et financières de l’Initiateur seront
déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public au plus tard la veille de l’ouverture de
l’Offre.
Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces
documents. 31. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE
1.1. Présentation de l’Offre
En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des dispositions des articles 233-1, 2° et
235-2 et suivants du règlement général de l’AMF, la société Cancer Buster Bidco SAS, société par actions
simplifiée dont le siège social est situé 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon (France), immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 915 087 324 (l’« Initiateur »), contrôlée par
Edmond de Rothschild Equity Strategies IV SLP, société de libre partenariat de droit français, dont le
siège social est situé 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, immatriculée auprès du registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901 779 421 (ci-après, « ERES IV »), propose de
manière irrévocable aux actionnaires de la société Oncodesign, société anonyme dont le siège social est
situé 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon
sous le numéro 399 693 811 et dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Growth sous
le code ISIN FR0011766229 (mnémonique ALONC) (la « Société », ensemble avec ses filiales, le
« Groupe »), d’acquérir en numéraire la totalité de leurs actions (les « Actions »), au prix de 14,42€ par
action (le « Prix de l’Offre »), dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée (l’ « Offre ») dont
les conditions sont décrites dans le projet de note d’information de l’Initiateur déposé auprès de l’AMF
le mercredi 2 novembre 2022 (le « Projet de Note d’Information »), dans le Projet de Note en Réponse
et rappelées ci-après.
Le dépôt de l’Offre fait suite à l’acquisition par l’Initiateur le 18 octobre 2022 (la « Date de Réalisation »),
par voie de cession et d’apport, de 4.257.426 Actions, au Prix de l’Offre, représentant environ 61,58% du
capital et 61,37% des droits de vote de la Société (l’« Acquisition du Bloc », et ensemble avec l’Offre,
l’ « Opération »), auprès (i) du fondateur de la Société, Monsieur Philippe Genne (le « Fondateur ») et
de sa société holding P.C.G. (la « Holding du Fondateur »), (ii) de certains actionnaires historiques de
la Société (Crédit Mutuel Innovation , Monsieur Mostapha Assi, Allia-Tech Ingénierie et Monsieur
Philippe Rao, ensemble les « Actionnaires Historiques »), (iii) de certaines personnes physiques (les
« Actionnaires Individuels Actuels ») et (iv) de certains salariés du Groupe.
À la date du présent Projet de Note en Réponse, l’Initiateur détient, directement, 4.257.426 Actions
représentant autant de droits de vote de la Société, soit environ 61,58% du capital et 61,37% des droits
de vote théoriques de la Société sur la base d’un nombre total de 6.913.203 Actions représentant
6.936.853 droits de vote théoriques au sens des dispositions de l’article 223-11 du règlement général de
l’AMF.
Les conditions et modalités de l’Acquisition du Bloc sont décrites à la section 6.1 du Projet de Note en
Réponse.
Dans la mesure où l’Initiateur a, en conséquence de l’Acquisition du Bloc, franchi les seuils de 50% des
titres de capital et des droits de vote de la Société, l’Offre revêt un caractère obligatoire en application
des dispositions de l’article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et de l’article 235-2 du règlement
général de l’AMF. 4Conformément aux dispositions de l’article 231-6 du règlement général de l’AMF, l’Offre porte sur la
totalité des Actions non détenues par l’Initiateur :
qui sont d’ores et déjà émises, à l’exclusion des 4.548 AGA définitivement attribuées et couvertes
par un mécanisme de liquidité, soit à la date du présent Projet de Note en Réponse, 2.651.229
Actions ; et
qui seraient susceptibles d’être émises avant la clôture de l’Offre à raison de l’exercice d’Options
(tel que ce terme est défini ci-après), soit à la date du Projet de Note en Réponse, un nombre
maximum de 18.480 Actions nouvelles,
soit, à la date du Projet de Note en Réponse, un nombre total maximum de 2.669.709 Actions
représentant 38,62% du capital social et 38,49% des droits de vote théoriques de la Société.
Ainsi qu’indiqué ci-dessus, l’Offre ne porte pas sur les 4.548 actions gratuites définitivement attribuées
par la Société à certains mandataires sociaux et salariés du Groupe dont la période de conservation
n’aura pas expiré avant la clôture de l’Offre (les « Actions Gratuites Indisponibles ») et faisant l’objet
de mécanismes de liquidité décrits à la section 6.6 du Projet de Note en Réponse et donc assimilées aux
Actions détenues par l’Initiateur en application des dispositions de l’article L. 233-9, I, 4° du Code de
commerce. La situation des bénéficiaires d’Actions Gratuites Indisponibles dans le cadre de l’Offre est
décrite à la section 1.4.1 du Projet de Note en Réponse.
L’Offre, laquelle sera, si les conditions requises sont remplies, suivie d’une procédure de retrait
obligatoire en application des dispositions des articles L. 433-4, II du code monétaire et financier et
237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, sera réalisée selon la procédure simplifiée
conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. La durée
de l’Offre sera de dix (10) jours de négociation.
L’Initiateur s’est réservé la faculté, à compter du dépôt du Projet de Note d’Information auprès de l’AMF
et jusqu’à l’ouverture de l’Offre, d’acquérir des Actions, dans les limites visées à l’article 231-38 IV du
règlement général de l’AMF. A la date du présent Projet de Note d’Information, l’Initiateur n’a fait
l’acquisition d’aucune Action sur le marché au Prix de l’Offre.
À l’exception des Actions Gratuites Indisponibles et des Options, il n’existe, à la date du Projet de Note
en Réponse, aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès,
immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions.
1.2. Contexte et motifs de l’Offre
1.1.1 Présentation de l’Initiateur
L’Initiateur est une société par actions simplifiée de droit français constituée pour les besoins de
l’Opération.
La majorité du capital et des droits de vote de l’Initiateur est détenue par ERES IV. 5ERES IV est un fonds professionnel spécialisé dont la société de gestion est Edmond de Rothschild Private
Equity (France), agréée par l’AMF et conseillée par Elyan Partners.
ERES IV investit dans des sociétés de taille moyenne en Europe et en Amérique du Nord,
principalement dans quatre thématiques : l’écosystème des biotechnologies, le commerce en
ligne, les services financiers et les nouveaux consommateurs.
Edmond de Rothschild Private Equity est un acteur indépendant au sein du Groupe Edmond de
Rothschild qui gère plus de CHF 3,4 milliards d’actifs sous gestion et qui construit et développe
des stratégies d’investissement différenciées qui apportent une réponse durable aux enjeux
environnementaux et sociaux.
Créé en 1953, le Groupe Edmond de Rothschild comptait près de CHF 178 milliards d’actifs sous
gestion au 31 décembre 2021, 2.500 collaborateurs et 32 implantations dans le monde.
Elyan Partners est le conseil financier exclusif pour les fonds ERES et conseil des fonds Privilege
auprès du Groupe Edmond de Rothschild.
Le solde du capital de l’Initiateur est, à la Date de la Réalisation, détenu par Cancer Buster InvestCo (la
« Holding des Actionnaires Individuels »), la société1 regroupant (i) les Actionnaires Individuels
Actuels ayant apporté une partie ou la totalité de leurs Actions à l’Initiateur ainsi que (ii) des mandataires
sociaux et salariés du Groupe, comme indiqué en section 6.5 du Projet de Note en Réponse, dont la
participation est portée par ERES IV à la Date de Réalisation (les « Nouveaux Actionnaires
Individuels », ensemble avec les Actionnaires Individuels Actuels, les « Actionnaires Individuels »). Ces
opérations ont été réalisées en application du Contrat d’Acquisition d’Actions Principal et du Protocole
d’Investissement (tels que ces termes sont définis ci-après dans les sections 6.1 et 6.2) qui font l’objet
d’une description à la section 6 du Projet de Note en Réponse.
Par ailleurs, conformément à ces derniers accords, il est prévu que :
-la Holding du Fondateur souscrive, par compensation de créance avec le Crédit Vendeur (tel
que ce terme est défini ci-après), à un nombre d’actions représentant une partie minoritaire du
capital de l’Initiateur qui sera déterminé en fonction du résultat de l’Offre et d’un éventuel retrait
obligatoire ; cette opération additionnelle fait l’objet d’une description à la section 5 du Projet
de Note en Réponse ; et
-ERES IV syndique une partie du capital social de l’Initiateur auprès d’autres investisseurs, tout en
conservant le contrôle de l’Initiateur.
1.1.2 Contexte de l’Offre
L’Initiateur est entré en négociations exclusives avec le Fondateur, la Holding du Fondateur, les
Actionnaires Individuels Actuels et Crédit Mutuel Innovation le 30 juin 2022 en vue de procéder, par voie
de cession et d’apport à l’acquisition des Actions détenues par le Fondateur, la Holding du Fondateur,
les Actionnaires Individuels Actuels et Crédit Mutuel Innovation.
1 Cancer Buster InvestCo, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 20, rue Jean Mazen 21000
Dijon, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 920 010 154. 6Dans cette perspective, l’Initiateur a conclu le 30 juin 2022 avec les Fondateurs, la Holding du Fondateur,
les Actionnaires Individuels Actuels et Crédit Mutuel Innovation une promesse unilatérale d’achat en
vertu de laquelle l’Initiateur s’est engagé à acquérir l’intégralité des 3.572.727 Actions détenues par les
Fondateurs, la Holding du Fondateur, les Actionnaires Individuels Actuels et Crédit Mutuel Innovation
(la « Promesse d’Achat »), par (x) voie de cession de blocs hors marché de 3.409.362 Actions et (y) par
voie d’apport de 163.365 Actions à l’Initiateur, conformément à un contrat d’acquisition d’Actions (le
« Contrat d’Acquisition d’Actions Principal ») tel que décrit à la section 6.1 du Projet de en Réponse.
L’entrée en négociations exclusives a été annoncée par voie de communiqué de presse en date du 1er
juillet 2022.
La Société a alors mis en œuvre la procédure d’information-consultation de son comité social et
économique (le « CSE »).
Dans le cadre de la préparation du projet d’Offre, le 13 juillet 2022, le conseil d’administration de la
Société a décidé de nommer le cabinet BM&A représenté par Monsieur Pierre Béal en qualité d’expert
indépendant en charge d’établir un rapport sur le caractère équitable des conditions financières de
l’Offre et du retrait obligatoire éventuel conformément aux dispositions des articles 261-1, I et II et 262-1
du règlement général de l’AMF.
Le 2 septembre 2022, à la suite de l’avis du CSE du 31 août 2022 et de l’exercice de la Promesse d’Achat
le même jour, l’Initiateur, le Fondateur, la Holding du Fondateur, les Actionnaires Individuels Actuels et
Crédit Mutuel Innovation ont conclu le Contrat d’Acquisition d’Actions Principal.
En parallèle de la conclusion du Contrat d’Acquisition d’Actions Principal, l’Initiateur a également conclu
le 2 septembre 2022 deux contrats portant sur l’acquisition par voie de cession de blocs hors marché de
449.240 Actions auprès de Mostapha Assi et d’Allia-Tech Ingénierie. Le 5 octobre 2022, l’Initiateur a
également conclu un contrat portant sur l’acquisition par voie de cession de bloc hors marché de 152.833
Actions auprès de Philippe Rao (ces trois contrats étant ci-après désignés les « Autres Contrat
d’Acquisition d’Actions »).
Au cours du mois de septembre 2022, l’Initiateur a conclu avec les Actionnaires Individuels Actuels (à
l’exception de Madame Catherine Genne), conformément aux termes du Contrat d’Acquisition Principal,
ainsi que certains autres salariés de la Société des Contrats de Liquidité (tel que ce terme est défini ci-
après) aux termes desquels l’Initiateur dispose d’une promesse de vente consentie par chacun de ces
Actionnaires Individuels Actuels (à l’exception de Madame Catherine Genne) et autres salariés de la
Société, en vertu de laquelle l’Initiateur peut acquérir, auprès de ces derniers :
-un nombre maximum de 24.428 Actions gratuites de la Société (les « AGA »), et
-un nombre maximum de 88.416 Actions issues de l’exercice d’options de souscription ou d’achat
d’Actions de la Société (les « Options »),
dans un délai de 60 jours à compter de la date d’expiration de la fin de la période de conservation
(selon les mêmes stipulations que celles décrites à la section 6.6 du Projet de Note en Réponse).
Le 7 octobre 2022, le président-directeur général de la Société a décidé : 7-l’accélération des périodes d’acquisition prévues au sein des règlements de plans d’AGA et de
plan d’Options en vigueur au sein de la Société, de sorte que 17.238 AGA sont devenues
définitivement attribuables et 88.416 Options sont devenues exerçables à cette date, et
-en conséquence, l’attribution définitive des 17.238 AGA ainsi que l’ouverture de la période de
levée des 88.416 Options devenues exerçables.
Le 14 octobre 2022, (i) le président-directeur général de la Société a constaté l’exercice de 69.936
Options par leurs bénéficiaires et (ii) l’Initiateur a exercé, le même jour, les promesses de vente prévues
aux termes des Contrats de Liquidité visés ci-dessus portant sur 12.690 AGA définitivement attribuées
et 69.936 Actions issues de l’exercice des Options.
A la suite de la réalisation des conditions suspensives le 7 octobre 2022 et des opérations indiquées ci-
avant, l’Acquisition des Blocs a été réalisée le 18 octobre 2022 (la « Date de Réalisation »).
En parallèle de la Date de Réalisation, l’Initiateur a conclu 149 Contrats de Liquidité portant sur un
nombre total de 10.865 AGA dont la période de conservation n’a pas encore expiré.
1.1.3 Répartition du capital social et des droits de vote de la Société
Capital social de la Société
Le capital social de la Société s’élève à 553.056,24 euros, divisé en 6.913.203 actions ordinaires de
0,08 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.
Composition de l’actionnariat de la Société préalablement à l’Acquisition du Bloc
Le capital social et les droits de vote de la Société étaient répartis de la façon suivante préalablement à
l’Acquisition du Bloc :
ActionnariatNombre
d’actionsNombre
de droits de vote
théoriques2% du capital% des droits
de vote
théoriques
Holding du Fondateur/
Fondateur2.907.478 5.814.956 42,06% 55,20%
Actionnaires Historiques 769.381 1.019.381 11,13% 9,68%
Actionnaires Individuels
Actuels571.471 986.651 8,26% 9,36%
2 Droits de vote théoriques calculés conformément aux dispositions du 2ème alinéa de
l’article 223-11, I du règlement général de l’AMF. 8Salariés39.096 9.096 0,13% 0,09%
Public 2.655.77742.704.807 38,42% 25,67%
Total 6.913.203 10.534.891 100,00% 100,00%
Composition de l’actionnariat de la Société à la date du présent Projet de Note en Réponse
A la date du présent Projet de Note en Réponse, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis
comme suit :
ActionnariatNombre
d’actionsNombre
de droits de vote
théoriques% du capital% des droits
de vote
théoriques
Initiateur 4.257.426 4.257.426 61,58% 61,37%
Public 2.655.77752.679.427 38,42% 38,63%
Total 6.913.203 6.936.853 100,00% 100,00%
L’Initiateur ne détenait aucune Action, directement ou indirectement, préalablement à l’Acquisition du
Bloc.
1.1.4 Actions Gratuites
Le détail des plans en vigueur d’actions gratuites ayant été attribuées par la Société aux salariés ou aux
dirigeants du Groupe figure à la section 1.4.1 du Projet de Note en Réponse.
1.1.5 Acquisition d’Actions par l’Initiateur
À l’exception de l’Acquisition du Bloc, l’Initiateur n’a procédé à aucune acquisition d’Actions au cours
des douze derniers mois précédant la réalisation de l’Acquisition du Bloc.
3 Cette catégorie regroupe les salariés (autres que des Actionnaires Individuels Actuels)
ayant reçu des Actions à la suite de l’exercice de leurs 9.096 Options entre le 7 octobre 2022
et le 14 octobre 2022.
4 Dont 4.548 AGA émises et attribuées à d’autres salariés de la Société, dont la période de
conservation n’a pas encore expiré.
5 Dont 4.548 AGA émises et attribuées à d’autres salariés de la Société, dont la période de
conservation n’a pas encore expiré. 91.1.6 Motifs de l’Offre
L’Offre s’inscrit dans la continuité de la stratégie d’Edmond de Rothschild Private Equity (France) qui
consiste à investir dans des sociétés de taille moyenne en Europe et en Amérique du Nord,
principalement dans quatre thématiques dont les services à l'industrie pharmaceutique.
Les services à l’industrie pharmaceutique répondant à un besoin sociétal fondamental d’amélioration
des conditions de vie en participant au développement de nouvelles thérapies, l’investissement d’ERES
IV dans la Société s’inscrit logiquement dans la stratégie du fonds ERES IV. Ce secteur d’activité a de
surcroît historiquement résisté aux différentes crises économiques et sanitaires des dernières décennies,
et devrait continuer de croître grâce à l’augmentation du nombre de molécules testées tous les ans et à
un recours accru à l’externalisation de services par l’industrie pharmaceutiques et notamment les
biotechnologies.
En particulier, le Groupe dispose d’une expertise reconnue mondialement dans l’évaluation préclinique
de la preuve de concept de nouvelles thérapies expérimentales en oncologie et immuno-inflammation
ainsi que de nombreuses autres compétences et expertise en Chimie médicinale, Pharmaco-imagerie,
Radiothérapie moléculaire (MRT), pharmacocinétique, bio-analyse et modèles humanisés.
Au sein du portefeuille du fonds ERES IV, le Groupe conserverait et renforcerait son cœur de métier :
celui des services à l’industrie pharmaceutique. Le Groupe, positionnée sur le marché de la « drug
discovery », propose à ses clients un large panel d’offres qui va de la sélection de nouvelles cibles
thérapeutiques en partant des data patients à la conception et de la sélection des meilleurs candidats
médicaments. Son objectif est d’atteindre un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros avec 15 à 20%
d’EBITDA par croissance organique en s’appuyant sur la vente de contrats de services pluriannuels mais
également en réalisant des acquisitions externes. Le Groupe, forts de ses 600 clients dans 33 pays et 210
collaborateurs à travers le monde (principalement des scientifiques et des commerciaux), affiche une
position de leader national, avec un ancrage unique en France.
Pour réaliser ses objectifs, le Groupe pourra s’appuyer sur l’expertise et l’expérience d’Edmond de
Rothschild Private Equity (France) ainsi que des moyens financiers supplémentaires pour poursuivre sa
croissance organique, éventuellement combinée avec des acquisitions ayant pour objet d’accroître les
savoir-faire scientifiques de la Société, d’avoir accès à d’autres clients ou d’autres zones géographiques.
En particulier, il est envisagé de réaliser une ou plusieurs augmentations de capital en vue de financer
ces acquisitions.
L’Initiateur rappelle que l’Offre, qui revêt un caractère obligatoire en conséquence de l’Acquisition du
Bloc, présente un caractère amical.
En outre, dans l’hypothèse où, à l’issue de l’Offre, les conditions des articles L. 433-4, II du Code
monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF seraient réunies, l’Initiateur a
l’intention de demander à l’AMF la mise en œuvre de la procédure de retrait obligatoire tel que décrite
à la section 1.5 « Intentions en matière de retrait obligatoire – Radiation de la cote » ci-dessous. En cas
de retrait obligatoire, les Actions qui n’auraient pas été apportées à l’Offre (à l’exception des Actions
Gratuites Indisponibles) seraient transférées à l’Initiateur moyennant une indemnisation en numéraire
égale au Prix d’Offre (soit 14,42 euros par Action), nette de tous frais. 10L’Offre, qui sera suivie d’une procédure de retrait obligatoire (si les conditions réglementaires sont
remplies), a également pour objectif de mettre fin à la cotation des Actions sur Euronext Growth,
simplifiant ainsi le fonctionnement opérationnel de la Société et par conséquent mettant fin aux
contraintes législatives et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux
négociations. En outre, compte tenu de la structure actuelle de son actionnariat et du faible volume
d’échange sur les Actions de la Société sur le marché, un maintien de la cotation des Actions n’est plus
justifié.
1.3. Termes et modalités de l’Offre
1.3.1. Principaux termes de l’Offre
En application des dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, Société Générale, en
qualité d’établissement présentateur agissant pour le compte de l’Initiateur, a déposé le 2 novembre
2022 le projet d’Offre auprès de l’AMF.
Dans le cadre de l’Offre, laquelle sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux
dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF et notamment de son article
233-1, 2°, l’Initiateur s’engage irrévocablement auprès des actionnaires de la Société à acquérir, au prix
de 14,42€ par Action, l’intégralité des Actions qui seront apportées à l’Offre pendant une période de dix
(10) jours de négociation.
L’attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que l’Offre, étant réalisée selon la
procédure simplifiée, ne sera pas réouverte à la suite de la publication du résultat de l’Offre.
Société Générale garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans
le cadre de l’Offre, conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF.
1.3.2. Modalités de l’Offre
Conformément aux dispositions des articles 231-13 et 231-18 du règlement général de l’AMF, l’Offre et
le Projet de Note d’Information ont été déposés auprès de l’AMF le 2 novembre 2022.
Un avis de dépôt de l’Offre a été publié par l’AMF sur son site Internet (www.amf-france.org) le
2 novembre 2022.
Conformément à l’article 231-16 du règlement général de l’AMF, le Projet de Note d’Information tel que
déposé auprès de l’AMF a été tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de l’Initiateur
et auprès de Société Générale et a été mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org)
et de la Société (www.oncodesign-services.com).
En outre, un communiqué comportant les principaux éléments du Projet de Note d’Information et
précisant les modalités de sa mise à disposition a été diffusé par l’Initiateur le 2 novembre 2022.
Cette Offre et le Projet de Note d’Information restent soumis à l’examen de l’AMF.
Le Projet de Note En Réponse a été transmis à l’Initiateur et déposé auprès de l’AMF par la Société le
8 novembre 2022. 11Le Projet de Note en Réponse, comprenant notamment le rapport de l’Expert Indépendant
conformément aux dispositions de l’article 261-1, I et II du règlement Général de l’AMF et l’avis motivé
du Conseil d’administration en application des dispositions de l’article 231-19 du règlement général de
l’AMF, a été mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF ( www.amf-france.org) et de la Société
(www.oncodesign-services.com) et tenu au siège social de la Société.
Un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition du Projet de Note en Réponse
sera diffusé conformément aux dispositions de l’article 231-27 du règlement général de l’AMF.
L’AMF publiera sur son site Internet ( www.amf-france.org) une déclaration de conformité motivée
relative à l’Offre après s’être assurée de sa conformité aux dispositions légales et règlementaires qui lui
sont applicables. En application des dispositions de l’article 231-23 du règlement général de l’AMF, cette
déclaration de conformité emporte visa par l’AMF du Projet de Note d’Information.
La note d’information ayant ainsi reçu le visa de l’AMF (la « Note d’Information »), ainsi que le
document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques,
financières et comptables de la Société, seront, conformément aux dispositions des articles 231-27 et
231-28 du règlement général de l’AMF, tenus gratuitement à la disposition du public au siège social de
la Société et auprès de Société Générale. Ces documents seront également disponibles sur les sites
Internet de l’AMF ( www.amf-france.org) et de la Société ( www.oncodesign-services.com).
Le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques,
financières et comptables de l’Initiateur sera, conformément aux dispositions de l’article 231-28 du
règlement général de l’AMF, tenu gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille du jour
de l’ouverture de l’Offre, au siège social de la Société et auprès de la Banque Présentatrice. Ce document
sera également mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF ( www.amf-france.org) et de la Société
(www.oncodesign-services.com). Un communiqué de presse précisant les modalités de mise à
disposition de ce document sera diffusé au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre
conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF.
Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF, un communiqué de presse
précisant les modalités de mise à disposition de ces documents par l’Initiateur sera publié au plus tard
la veille du jour de l’ouverture de l’Offre et sera mis en ligne sur le site de la Société.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et le calendrier de l’Offre et
Euronext Growth publiera un avis rappelant la teneur de l’Offre et précisant le calendrier et les modalités
de sa réalisation.
1.4. Nombre et nature des titres visés par l’Offre
L’Initiateur détient, à la date du présent Projet de Note en Réponse, 4.257.426 Actions représentant
autant de droits de vote de la Société, soit environ 61,58% du capital et 61,37% des droits de vote
théoriques de la Société sur la base d’un nombre total de 6.913.203 Actions représentant 6.936.853
droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
Conformément aux dispositions de l’article 231-6 du règlement général de l’AMF, l’Offre porte sur la
totalité des Actions non détenues par l’Initiateur :
-qui sont d’ores et déjà émises, à l’exclusion des 4.548 AGA définitivement attribuées et couvertes
par un mécanisme de liquidité, soit à la date du Projet de Note en Réponse, 2.651.229 Actions ; 12et
-qui seraient susceptibles d’être émises avant la clôture de l’Offre à raison de l’exercice d’Options,
soit à la date du Projet de Note en Réponse, un nombre maximum de 18.480 Actions nouvelles,
soit, à la date du projet de Note en Réponse, un nombre total maximum de 2.669.709 Actions
représentant 38,62% du capital social et 38,49% des droits de vote théoriques de la Société.
Il est précisé que l’Offre ne porte pas sur les 4.548 Actions Gratuites Indisponibles déjà émises faisant
l’objet de mécanismes de liquidité décrits à la section Error! Reference source not found. du Projet de
Note d’Information et donc assimilées aux Actions détenues par l’Initiateur en application de l’article L.
233-9, I, 4° du Code de commerce. La situation des bénéficiaires d’Actions Gratuites Indisponibles est
par ailleurs décrite ci-après.
Situation des bénéficiaires des Actions Gratuites Indisponibles
La Société a mis en place trois plans d’actions gratuites dont les principales caractéristiques sont
résumées dans le tableau ci-après, en vertu de décisions du Conseil d’administration du 10 décembre
2020 (le « Plan AGA 2020 »), du 16 décembre 2021 (le « Plan AGA 2021 ») et du 7 avril 2022 (le « Plan
AGA 2022 », ensemble avec le Plan AGA 2020 et le Plan AGA 2021, les « Plans AGA »).
L’intégralité des actions gratuites attribuées dans le cadre des Plans AGA, qui ne sont pas caduques à la
date du Projet de Note en Réponse, ne seront pas cessibles par leurs titulaires à la date du Projet de
Note en Réponse.
Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques des Plans AGA en cours mis en place par
la Société à la date du Projet de Note en Réponse :
Plan AGA 2020 Plan AGA 2021 Plan AGA 2022
Date de
l’assemblée
générale20/06/2019
Date du conseil
d’administration
ayant décidé
l’attribution10/12/2020 16/12/2021 07/04/2022
Nombre total
d’actions gratuites
attribuées 4.779 4.200 7.140
Nombre de
bénéficiaires par
plan20 168 2 13Plan AGA 2020 Plan AGA 2021 Plan AGA 2022
Fin de la période
d’acquisition des
actions gratuites602/01/2024 15/12/2022 08/04/2024
Fin de la période
de conservation
des actions
gratuites701/01/2026 15/12/2023 08/04/2026
Nombre d’actions
gratuites
définitivement
acquises 4.548 4.200 7.140
Nombre d’actions
gratuites annulées
ou caduques231 0 0
Nombre
maximum
d’actions gratuites
pouvant encore
être acquises0 0 0
1.5. Intentions en matière de retrait obligatoire – Radiation de la cote
Dans l’hypothèse où les conditions prévues par les dispositions des articles L. 433-4 II du code monétaire
et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF seraient réunies à l’issue de l’Offre,
l’Initiateur a l’intention de demander à l’AMF, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de
l’Offre, la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire visant les Actions non présentées à l’Offre
(autres que les Actions Gratuites Indisponibles qui font l’objet d’un mécanisme de liquidité et donc
assimilées en application de l’article L. 233-9 I, 4 du Code de commerce aux actions détenues par
l’Initiateur). Dans cette hypothèse, les Actions qui n’auraient pas été apportées à l’Offre (autres que (i)
celles détenues directement ou indirectement par l’Initiateur et (ii) les Actions Gratuites Indisponibles
couvertes par un mécanisme de liquidité) seront transférées à l’Initiateur moyennant une indemnisation
en numéraire égale au Prix de l’Offre, nette de tous frais. La mise en œuvre de cette procédure
entraînerait la radiation des Actions d’Euronext Growth.
Le retrait obligatoire serait effectué moyennant une indemnisation des actionnaires concernés au Prix
de l’Offre. La mise en œuvre de cette procédure entraînerait la radiation des actions de la Société du
marché non réglementé d’Euronext Growth.
6 Les périodes d’acquisition des trois Plans AGA ont été accélérées en vertu d’une décision du président-directeur
général de la Société du 7 octobre 2022.
7 A la suite de la décision d’accélération des périodes d’acquisition des trois Plans AGA par le président
directeur général de la Société le 7 octobre 2022, la période de conservation du Plan AGA 2020
expirera le 10 décembre 2022, la période de conservation du Plan AGA 2021 expirera le 16 décembre
2023 et la période de conservation du Plan AGA 2022 expirera le 7 avril 2024. 14Dans l’hypothèse où la procédure de retrait obligatoire décrite ci-dessus ne serait pas mise en œuvre :
l’Initiateur se réserve la possibilité de déposer un projet d’offre publique suivie, le cas échéant,
d’un retrait obligatoire visant les Actions qu’il ne détiendrait pas, directement ou indirectement,
seul ou de concert à cette date ;
l’Initiateur se réserve la possibilité de demander à Euronext Growth, au nom de la Société, la
radiation des actions de la Société si les conditions prévues par les règles de marché édictées
par Euronext Growth sont réunies.
1.6. Procédure d’apport à l’Offre
Les Actions apportées à l’Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage,
nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre
transfert de leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter toute Action apportée à l’Offre qui ne
répondrait pas à cette condition.
Le projet d’Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige,
quel qu’en soit l’objet ou le fondement, se rattachant à l’Offre, sera porté devant les tribunaux
compétents.
Sur la base du calendrier indicatif figurant à la section Error! Reference source not found. ci-dessous,
l’Offre sera ouverte pendant une période de dix (10) jours de négociation.
Les Actions détenues sous forme nominative devront être converties au porteur pour pouvoir être
apportées à l’Offre. Par conséquent, les actionnaires dont les Actions sont inscrites au nominatif et qui
souhaitent les apporter à l’Offre devront demander dans les meilleurs délais la conversion au porteur de
leurs Actions afin de les apporter à l’Offre. Il est précisé que la conversion au porteur d’Actions inscrites
au nominatif entraînera la perte pour ces actionnaires des avantages liés à la détention de ces Actions
sous la forme nominative.
Les actionnaires dont les Actions sont inscrites sur un compte géré par un intermédiaire financier et qui
souhaitent apporter leurs Actions à l’Offre devront remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de
leurs Actions un ordre d’apport ou de vente irrévocable au Prix de l’Offre des Actions, en utilisant le
modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté
et au plus tard le jour de la clôture de l’Offre.
Les ordres d’apport d’Actions à l’Offre seront irrévocables.
Les actionnaires qui apporteront leurs Actions à l’Offre devront se rapprocher de leurs intermédiaires
financiers respectifs afin de se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces intermédiaires
ainsi que sur leurs procédures propres de prise en compte des ordres de vente afin d’être en mesure
d’apporter leurs Actions à l’Offre selon les modalités décrites aux sections ci-dessous.
Les actionnaires de la Société souhaitant apporter leurs Actions à l’Offre devront remettre leur ordre de
vente au plus tard le dernier jour de l’Offre et le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de 15l’exécution des ordres, deux (2) jours de négociation après chaque exécution des ordres, étant précisé
que les frais de négociation (y compris les frais de courtage et TVA afférents) resteront à la charge de
l’actionnaire vendeur sur le marché.
Société Générale (adhérant 4407), prestataire de services d’investissement habilité en tant que membre
du marché, se portera acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, des Actions qui seront cédées sur le
marché, conformément à la réglementation applicable.
1.7. Calendrier indicatif de l’Offre
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et Euronext
Growth publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre. Un calendrier indicatif de
l’Offre est proposé ci-dessous :
Dates Principales étapes de l’Offre
2 novembre 2022 -Dépôt du projet d’Offre et du Projet de Note d’Information de
l’Initiateur auprès de l’AMF.
-Mise à disposition du public et mise en ligne du Projet de Note
d’Information de l’Initiateur sur les sites Internet de l’AMF ( www.amf-
france.org) et de la Société ( www.oncodesign-services.com).
-Diffusion d’un communiqué de l’Initiateur informant du dépôt du
projet d’Offre ainsi que de la mise à disposition du Projet de Note
d’Information.
8 novembre 2022 -Dépôt auprès de l’AMF du projet de note en réponse de la Société,
comprenant l’avis motivé du Conseil d’administration de la Société et
le rapport de l’expert indépendant.
-Mise à disposition du public et mise en ligne du projet de note en
réponse de la Société sur les sites Internet de l’AMF ( www.amf-
france.org) et de la Société ( www.oncodesign-services.com).
-Diffusion d’un communiqué de la Société informant du dépôt et de la
mise à disposition du projet de note en réponse de la Société.
[22 novembre 2022] -Déclaration de conformité de l’Offre par l’AMF emportant visa de la
note d’information de l’Initiateur (la « Note d’Information ») et de la
note en réponse de la Société.
[23 novembre 2022] -Dépôt auprès de l'AMF des documents « Autres Informations » relatifs
aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
de l’Initiateur et de la Société.
[24 novembre 2022] -Mise à disposition du public et mise en ligne de la Note d’Information
visée et du document « Autres Informations » de l'Initiateur sur les sites
Internet de l’AMF ( www.amf-france.org) et de la Société
(www.oncodesign-services.com). 16Dates Principales étapes de l’Offre
-Diffusion par l’Initiateur d’un communiqué précisant les modalités de
mise à disposition de la Note d’Information visée et du document «
Autres Informations » de l'Initiateur.
-Mise à disposition du public et mise en ligne de la note en réponse
visée et du document « Autres Informations » de la Société sur les sites
Internet de l’AMF ( www.amf-france.org) et de la Société
(www.oncodesign-services.com).
-Diffusion par la Société d’un communiqué précisant les modalités de
mise à disposition de la note en réponse visée et du document « Autres
Informations » de la Société.
[25 novembre 2022] Ouverture de l’Offre.
[9 décembre 2022] Clôture de l’Offre.
[12 décembre 2022] Publication de l’avis de résultat de l’Offre par l’AMF.
Dans un bref délai à
compter de la clôture
de l’OffreLe cas échéant, mise en œuvre du retrait obligatoire, si les conditions sont
réunies.
2. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions de l’article 231-19, 4° du règlement général de l’AMF, les membres du
Conseil d’administration se sont réunis, le 7 novembre 2022, sur convocation de Monsieur Jean-François
Felix, Président du Conseil d’administration, à l’effet (i) d’examiner le projet d’Offre déposé par l’Initiateur
visant les actions non détenues par ce dernier et (ii) de rendre un avis motivé sur l’intérêt et les
conséquences de l’Offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.
La délibération du conseil d’administration contenant l’avis motivé est reproduite ci-dessous :
« Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration qu’ils ont été convoqués ce jour à l’effet
de rendre un avis motivé sur l’intérêt que représente pour la Société, ses actionnaires et ses salariés le projet
d’offre publique d’achat initiée par 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon, France, immatriculée auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 915 087 324 (« Cancer Buster BidCo » ou
l’« Initiateur »), visant la totalité des actions Oncodesign non détenues par Cancer Buster BidCo à la date
de dépôt du projet d’offre à un prix de 14,42€ par action (l’« Offre »).
Le Président rappelle que :
-l’Offre s’inscrit dans le cadre et à la suite de la réalisation, le 18 octobre 2022 (la « Date de
Réalisation »), de l’acquisition, par voie de cession et d’apport, de 4.257.426 actions de la Société
représentant environ 61,58% du capital et 61,37% des droits de vote de la Société (l’ « Acquisition
du Bloc ») ; la réalisation de l’Acquisition du Bloc par Cancer Buster BidCo a déclenché l’obligation
pour Cancer Buster BidCo de déposer l’Offre en application des articles 234-1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; 17-les termes de l’Offre sont décrits dans le Projet de Note d’Information de l’Initiateur qui a été
déposé auprès de l’AMF le 2 novembre 2022 ;
-conformément à la recommandation AMF n°2006-15, le Conseil d’administration a, lors de sa
réunion du 29 juin 2022, mis en place un comité ad hoc chargé d’assurer le suivi des travaux de
l’expert indépendant dans la perspective de l’avis motivé du Conseil d’administration (le « Comité
») ;
-le Conseil d’administration a décidé, le 13 juillet 2022, de désigner le cabinet BM&A en qualité
d’expert indépendant chargé d’établir un rapport sur les conditions de l’Offre et du retrait
obligatoire conformément à l’article 261-1, I et II du règlement général de l’AMF ;
-lors de la réunion du 18 octobre 2022, le Conseil d’Administration a accueilli favorablement dans
son principe, le projet d’Offre, sous réserve de l’analyse approfondie de celle-ci et des travaux de
l’expert indépendant.
Le Président indique au Conseil d’Administration qu’il lui appartient, en application des dispositions de
l’article 231-19, 4° du règlement général de l’AMF, d’émettre un avis motivé sur l’intérêt de l’Offre et sur
les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés
Le Président indique que le Comité a pu échanger à plusieurs reprises avec l’Expert Indépendant et a assuré
le suivi de ses travaux jusqu’à la Date de Réalisation.
Documentation mis à disposition
Le Président propose au Conseil d’administration de prendre connaissance des documents suivants en lien
avec l’Offre :
le projet de note d’information déposé par l’Initiateur auprès de l’AMF le 2 novembre 2022
(le « Projet de Note d’Information »), contenant notamment les motifs de l’Offre, les intentions
de l’Initiateur au cours des douze prochains mois, les termes et modalités de l’Offre (dont un
calendrier indicatif), ainsi que les éléments d’appréciation du prix de l’Offre établis par Société
Générale en sa qualité d’établissement présentateur et de garant de l’Offre ;
le projet de note en réponse établi par la Société (le « Projet de Note en Réponse ») ;
la lettre de mission de l’expert indépendant ;
le rapport en date du 7 novembre 2022 du cabinet BM&A, désigné en application des dispositions
de l’article 261-1 du règlement général de l’AMF et représenté par Monsieur Pierre Béal (l’« Expert
Indépendant »), agissant en qualité d’expert indépendant sur le caractère équitable des conditions
financières de l’Offre, éventuellement suivie d’un retrait obligatoire.
Analyse de l’Offre
Après avoir pris connaissance des documents ci-dessus et des éléments complémentaires qui lui ont été
présentés, le Conseil d’administration constate que :
-à la Date de Réalisation, l’Initiateur détenait seul 4.257.426 actions de la Société représentant
environ 61,58% du capital et 61,37% des droits de vote de la Société ;
-l’Initiateur a annoncé son intention de demander à l’AMF la mise en œuvre d’un retrait
obligatoire dans les conditions prévues par les articles 237-14 et suivants du règlement général
de l’AMF dans l’hypothèse où les actions non-apportées à l’Offre (à l’exception des actions
indisponibles faisant l’objet de mécanismes de liquidité) ne représenteraient pas plus de 10%
du capital et des droits de vote de la Société ; 18-le prix de 14,42€ par action, auquel il convient d’ajouter la valeur de l’action de la société
Oncodesign Precision Medicine de 0,817 euro qui a été distribuée aux actionnaires de la
Société le 5 octobre 2022, représente un total de 15,237 euros, soit une prime de 66,2% par
rapport au cours de clôture de l’action Oncodesign le 29 juin 2022 (9,17 euros par action), de
73,4% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes de l’action
Oncodesign sur les 60 jours qui précèdent cette date et de 64,2% par rapport à la moyenne
des cours de bourse pondérée par les volumes de l’action Oncodesign sur les 6 mois qui
précèdent cette date ;
-le prix de l’Offre se compare favorablement à l’ensemble des critères de valorisation tels que
présentés dans l’appréciation du prix de l’Offre préparée par Société Générale et reproduite à
la section 3 du Projet de Note d’Information de l’Initiateur ;
-l’Offre représente une opportunité pour ceux des actionnaires qui souhaiteraient apporter leurs
titres à l’Offre de bénéficier d’une liquidité immédiate sur l’intégralité de leur participation à
un prix par action de 14,42 euros.
Le Conseil d’administration relève par ailleurs que les intentions de l’Initiateur pour les 12 prochains mois,
telles que présentées dans le Projet de Note d’Information, sont notamment les suivantes :
-en matière de stratégie, l’Initiateur a l’intention (i) de renforcer le cœur de métier de la Société
et ses filiales (le « Groupe »), celui des services à l’industrie pharmaceutique, (ii) de poursuivre
le développement géographique et l’extension de l’offre du Groupe et (iii) de contribuer
activement à la croissance du Groupe tant par croissance organique que par croissance externe
notamment grâce aux ressources et moyens supplémentaires qui pourront être mis à la
disposition du Groupe ; en particulier, il est envisagé de réaliser une ou plusieurs
augmentations de capital en vue de financer cette croissance externe ;
-en matière d’emploi, l’Initiateur indique dans le Projet de Note d’Information que l’Offre
s’inscrit dans une logique de poursuite de l’activité et du développement du Groupe et ne
devrait pas avoir d’incidence particulière sur les effectifs du Groupe, sa politique salariale ou
sa politique de gestion des ressources humaines;
-en matière de maintien de la cotation de la Société à l’issue de l’Offre, Cancer Buster BidCo a
l’intention de mettre en œuvre, dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l’Offre,
la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire visant les actions de la Société non
présentée à l’Offre (à l’exception des actions indisponibles faisant l’objet des mécanismes de
liquidité) moyennant une indemnisation en numéraire de 14,42 euros par action égale au prix
de l’Offre ;
-en matière de politique future de distribution de dividendes, l’Initiateur se réserve la possibilité
de modifier la politique de distribution de dividendes de la Société à l’issue de l’Offre,
conformément aux lois applicables et aux statuts de la Société, et en fonction notamment de
sa capacité distributive et de ses besoins de financement.
Le Conseil d’administration a revu attentivement le rapport l’expert indépendant, qui conclut que : [le prix
de 14,42 € par action Oncodesign proposé dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée et dans
l’hypothèse de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire, est équitable, d’un point de vue financier, pour les
actionnaires de la Société] 19Avis du Conseil d’administration
Après un échange de vues approfondi, sur la base notamment des éléments rappelés ci-dessus, du Projet
de Note d’Information de l’Initiateur, du Projet de Note en Réponse établi par la Société et des conclusions
du rapport de l’expert indépendant, et après un échange de vues approfondi sur la stratégie de la Société
en l’absence de retrait obligatoire, le Conseil d’administration, à l’unanimité :
-approuve le projet d’Offre tel qu’il lui a été présenté dans les termes du Projet de Note
d’Information établi par l’Initiateur et dans le Projet de Note en Réponse de la Société ;
-décide d’émettre un avis favorable à l’Offre ;
-recommande aux actionnaires de la Société d’apporter leurs actions à l’Offre ;
-approuve le Projet de Note en Réponse de la Société ;
-donne tous pouvoir au Directeur Général à l’effet de (i) finaliser, amender et déposer au nom
et pour le compte de la Société, le Projet de Note en Réponse de la Société, le document
« Autres Informations » de la Société (i.e., informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de la Société), et tout autre attestation, lettre,
contrat, communiqué de presse ou communiqué « normé », engagement, obligation ou
document nécessaire ou utile à l’Offre, ou tout autre document qui pourrait être demandé par
l’AMF et/ou Euronext Paris (la « Documentation d’Offre »), et (ii) plus généralement, prendre
toute décision et effectuer tout acte au nom et pour le compte de la Société, qu’il jugera utile
ou nécessaire au dépôt et à la signature de la Documentation d’Offre et à la réalisation de
l’ensemble des opérations relatives à l’Offre, y compris, sans limitation, toute formalité légale
ou réglementaire imposée par les dispositions légales et réglementaires ou les juridictions
compétentes, ainsi que la publication, le dépôt, la signature, l’authentification, la certification
et la délivrance de la Documentation d’Offre ou de tout contrat, engagement, obligation ou
document relatif ou lié à la Documentation d’Offre, et plus généralement à l’Offre. »
3. INFORMATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Conformément aux dispositions des articles L. 2332-2 et suivants du Code du travail, le comité social et
économique de la Société a été informé de l’Offre et a été réuni le 7 novembre 2022 dans le cadre de la
procédure d’information des instances représentatives du personnel de la Société.
4. INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’administration ont fait part de leurs intentions comme suit :
Nom FonctionNombre d’actions à la
date du présent Projet
de Note en RéponseIntention
Monsieur Jean-François FelixPrésident du Conseil
d’administration0 N/A
Madame Maxence de Vienne Administrateur 0 N/A
Madame Laure Lamm-Coutard Administratrice 0 N/A 20Madame Aline Aubertin Administratrice 0 N/A
5. INTENTION DE LA SOCIETE QUANT AUX ACTIONS AUTO-DETENUES
A la date du Projet de Note en Réponse, la Société ne détient aucune de ses propres actions.
6. ACCORDS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR L’APPRECIATION DE
L’OFFRE OU SON ISSUE
Sous réserve des différents accords mentionnés dans la présente section 6, la Société n’a pas
connaissance d’autres accords et n’est partie à aucun autre accord lié à l’Offre ou qui serait de nature à
avoir un effet significatif sur l’appréciation de l’Offre ou son issue.
6.1. Contrat de Cession
L’Initiateur a procédé à l’Acquisition du Bloc en application du Contrat d’Acquisition d’Actions Principal,
des Autres Contrat d’Acquisition d’Actions (ensemble avec le Contrat d’Acquisition d’Actions Principal,
les « Contrats d’Acquisition d’Actions ») et de lettres d’instruction de cession de titres hors marché.
En application des Contrats d’Acquisition d’Actions, l’acquisition par l’Initiateur des Actions a été réalisée
au Prix de l’Offre par Action. Les Contrats d’Acquisition d’Actions ne stipulent par ailleurs aucun
mécanisme de complément de prix au bénéfice des cédants ou apporteurs.
Dans le cadre du Contrat d’Acquisition d’Actions Principal, la Holding du Fondateur a consenti à
l’Initiateur un crédit vendeur d’un montant total de 17.534.092,72 euros en rémunération d’une partie
du paiement du prix des Actions que la Holding du Fondateur a cédées à l’Initiateur. Ce crédit-vendeur
est plus amplement décrit au paragraphe 6.1 du Projet de Note en Réponse.
6.2. Protocole d’Investissement
ERES IV, l’Initiateur, le Fondateur, la Holding du Fondateur et les Actionnaires Individuels Actuels (à
l’exception de Madame Catherine Genne) ont conclu le 30 juin 2022 un protocole d’investissement
déterminant les conditions de leur investissement au sein de l’Initiateur en vue de permettre la réalisation
de l’Opération (le « Protocole d’Investissement »). Ce Protocole d’Investissement est plus amplement
décrit à la section 6.2 du Projet de Note en Réponse.
6.3. Pacte d’actionnaires
ERES IV, la Holding du Fondateur, les Actionnaires Individuels Actuels (à l’exception de Madame
Catherine Genne), la Holding des Actionnaires Individuels, l’Initiateur, Philippe Genne et Elyan Partners
ont conclu, à la Date de Réalisation, un pacte d’actionnaires (le « Pacte d’Actionnaires ») ayant vocation
à organiser la gouvernance de l’Initiateur, du Groupe et de la Holding des Actionnaires Individuels et à
définir les conditions applicables au transfert de tout ou partie des titres de l’Initiateur et de la Holding
des Actionnaires Individuels détenus par les parties au Pacte d’Actionnaires. Le Pacte d’Actionnaires
prévoit également que certains employés et dirigeants du Groupe pourront, une fois désignés par
Monsieur Fabrice Viviani après concertation avec ERES IV, devenir des Actionnaires Individuels. Les
principaux termes du Pacte d’Actionnaires sont résumés à la section 6.3 du Projet de Note en Réponse. 216.4. Promesses de vente et d’achat
ERES IV a conclu des promesses de vente et d’achat avec la Holding du Fondateur, avec certains
Actionnaires Individuels Actuels et avec des Nouveaux Actionnaires Individuels. Ces promesses sont plus
amplement décrites à la section 6.4 du Projet de Note en Réponse.
6.5. Mécanismes de co-investissement au niveau de l’Initiateur
Il est envisagé que certains mandataires sociaux et salariés du Groupe, identifiés par Monsieur Fabrice
Viviani après concertation avec ERES IV, bénéficient d’un mécanisme de co-investissement au capital de
l’Initiateur au travers de la Holding des Actionnaires Individuels et de l’Initiateur (le « Mécanisme de
Co-Investissement »). Ce Mécanisme de Co-Investissement est plus amplement décrit à la section 6.5
du Projet de Note en Réponse.
6.6. Mécanisme de Liquidité
L’Initiateur s’est engagé à mettre en place un mécanisme de liquidité au profit des titulaires d’Actions
Gratuites Indisponibles (le « Mécanisme de Liquidité »), et a conclu avec certains bénéficiaires d’Actions
Gratuites Indisponibles et des Options (les « Bénéficiaires ») un contrat de liquidité (les « Contrats de
Liquidité »). Ces Contrats de Liquidité sont plus amplement décrits à la section 6.6 du Projet de Note
en Réponse.
6.7. Accords liés au financement de l’Offre
Pour les besoins du financement d’une partie de l’Offre, ERES IV a consenti à l’Initiateur un prêt d’associé
d’un montant maximum de 38.849.603,78 euros (le « Prêt d’Associé »).
6.8. Autres accords
À l’exception de ces engagements d’apport et accords décrits aux sections 6.1 à 6.7 du Projet de Note
en Réponse, il n’existe aucun autre accord susceptible d’avoir une incidence sur l’appréciation ou l’issue
de l’Offre.
7. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
7.1. Structure et répartition du capital
Capital social de la Société
À la date du Projet de Note en Réponse, le capital social de la Société s’élève à 553.056,24 euros, divisé
en 6.913.203 actions ordinaires de 0,08 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes
de même catégorie.
Composition de l’actionnariat de la Société à la date du Projet de Note en Réponse
ActionnariatNombre
d’actionsNombre % du capital % des droits 22de droits de vote
théoriquesde vote
théoriques
Initiateur 4.257.426 4.257.426 61,58% 61,37%
Public 2.655.77782.679.427 38,42% 38,63%
Total 6.913.203 6.936.853 100,00% 100,00%
7.2. Restrictions statutaires à l’exercice du droit de vote et au transfert d’actions ou
clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application
des dispositions de l’article L. 233-11 du Code de commerce
Obligation de déclaration en matière de franchissements de seuils
L’article 12.4 des statuts de la Société prévoit une obligation de déclaration à la Société de
franchissement de seuil pour « toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient
à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du
cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des
dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote […] ».
Transfert d’actions
Aucune clause des statuts de la Société n’a pour effet de restreindre les transferts d’actions de la Société.
7.3. Participations directes et indirectes dans le capital de la Société dont elle a
connaissance en vertu des dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code
de commerce
A la date du Projet de Note en Réponse, le capital social de la Société est réparti ainsi qu’il est indiqué à
la section 7.1 du présent Communiqué et du Projet de Note en Réponse.
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, des articles 223-11 et
suivants et 223-15-1 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur a déclaré à la Société et à l’AMF, à la
suite de l’Acquisition du Bloc dont la réalisation est intervenue le 18 octobre 2022, avoir franchi à la
hausse les seuils légaux de 50% du capital et des droits de vote de la Société.
Cette déclaration a fait l’objet d’un avis publié par l’AMF le 25 octobre 2022 sous le numéro n°222C2394.
Par ailleurs, conformément à l’article 12.4 des statuts de la Société et à l’article L. 233-7 du Code de
commerce, l’Initiateur a déclaré à la Société qu’il avait, à la suite de l’Acquisition du Bloc dont la
réalisation est intervenue le 18 octobre 2022, franchi à la hausse tous les seuils de 5% compris entre 0%
et 61,58 % du capital et compris entre 0% et 61,37% des droits de vote de la Société.
8 Dont 4.548 AGA émises et attribuées à d’autres salariés de la Société, dont la période de conservation n’a pas encore expiré. 237.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et
description de ceux-ci
En vertu de l’article 29.2 des statuts de la Société, un droit de vote double est attribué à toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au
moins au nom d’un même actionnaire.
Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfice ou prime d’émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
En sus de l’existence de droit de vote double, et à la connaissance de la Société, il n’existe pas de
détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux.
7.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du
personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Néant.
7.6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent
entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
La Société n’a connaissance d’aucun accord entre actionnaires en vigueur à ce jour pouvant entraîner
des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote de la Société autre que ceux
décrits à la section 7 du présent communiqué et du Projet de Note en Réponse.
7.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil
d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société
Nomination et remplacement des membres du Conseil d’administration
Aux termes des stipulations de l’article 14 des statuts de la Société : « La Société est administrée par un
Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus,
sous réserver de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. »
Les conditions et modalités de nomination et de remplacement des membres du Conseil
d’administration sont plus amplement décrites au paragraphe 7.7 du Projet de Note en Réponse.
Modification des statuts
Conformément à l’article 31 des statuts de la Société, l'Assemblée Générale Extraordinaire est seule
habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les
engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions
régulièrement effectué.
L’article 4 des statuts de la Société prévoit toutefois que le siège social pourra être transféré sur
l’ensemble du territoire français par décision du Conseil d’Administration sous réserve de la ratification
de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu, en vertu d’une
délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 24En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à
modifier les statuts en conséquence.
7.8. Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission
ou le rachat d’actions
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leurs mise en
œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Outre les pouvoirs légaux qui lui sont conférés par la loi et les statuts, le Conseil d’administration
bénéficie des autorisations suivantes :
Date de
Assemblée
GénéraleObjet de l’autorisation donnée au Conseil
d’administrationDurée de la
délégationFin
30.06.2022Emission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, par une offre au public d'actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme au capital de la Société et faculté de conférer un droit
de priorité dans la limite d’un montant nominal maximum de
280 000 € (créances : 25.000.000 €)26 mois 30.08.2024
30.06.2022Augmentation de capital immédiatement ou à terme par
émission d'actions ordinaire ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital
social par an, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du
paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et
financier (ex placement privé), dans la limite d’un montant
nominal de 280 000 € (créances : 25.000.000 €)26 mois 30.08.2024
30.06.2022Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d'une catégorie de personnes
conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce
(au profit de toute société et/ou fonds d'investissement de
capital risque français ou étranger (FCPI, FCPR, FIP)
investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance
dites "small caps" dans le secteur de la santé, souhaitant
souscrire pour un montant minimum de 100.000 €, (prime
d'émission comprise), dans la limite d’un montant nominal de
280 000 € (créances : 25.000.000 €)18 mois 30.12.2023
30.06.2022Emission avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, 26 mois 30.08.2024 25dans la limite d’un montant nominal de 280.000 €
(créances : 25.000.000 €)
30.06.2022Possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale
(demandes excédentaires)26 mois 30.08.2024
30.06.2022Augmentation de capital réservée aux salariés
L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du travail26 mois 30.08.2024
30.06.2022Mise en place d’un programme de rachat par la société de ses
propres actions18 mois 30.12.2023
30.06.2022Autorisation de réduire le capital par voie d’annulation des
actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du
programme de rachat par la société de ses propres actions24 mois 30.06.2024
30.06.2022Autorisation de procéder, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la
Société au profit de ses mandataires et/ou de ses salariés,
dans la limite de 10% du capital social38 mois 30.08.2025
25.06.2020Autorisation de consentir aux salariés et/ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à
l'article L.225-180 du même Code des options donnant droit
à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société,
conformément aux articles L. 22-10-56 et suivants du Code de
Commerce ; dans la limite de 5% du capital social38 mois 25.08.2023
25.06.2020Autorisation de consentir aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, et/ou aux salariés, ou certaines catégories d’entre
eux des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, des
options de souscription d’actions nouvelles conformément
aux articles L. 22-10-56 et suivants du Code de Commerce ;
dans la limite de 5% du capital social38 mois 25.08.2023
7.9. Autorisations règlementaires
L’Offre n’est soumise à l’obtention d’aucune autorisation règlementaire. 267.10. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de
changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas
d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts
A la connaissance de la Société, aucun contrat significatif de la Société ne serait susceptible d’être
impacté par l’Offre en raison d’un changement de contrôle de la Société.
7.11. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil
d’administration, les dirigeants ou les principaux salariés de la Société en cas de
démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend
fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
Il n’existe pas d’accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou
salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en
raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.
7.12. Mesures susceptibles de faire échouer l’Offre que la Société a mises en œuvre ou
décide de mettre en œuvre
La Société n’a pas mis en œuvre de mesures susceptibles de faire échouer l’Offre et n’a pas l’intention
de mettre en œuvre de telles mesures.
8. RAPPORT DE L’EXPERT INDEPENDANT DE L’ARTICLE 261-1 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE
L’AMF
En application des articles 261-1, I et II du règlement général de l’AMF, le cabinet BM&A a été désigné
en qualité d’Expert Indépendant par le Conseil d’administration de la Société le 29 juin 2022 afin d’établir
un rapport sur les conditions financières de l’Offre et du retrait obligatoire.
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, le cabinet BM&A a rendu un rapport le 7 novembre
2022. Le rapport est reproduit dans son intégralité en annexe et fait partie intégrante du présent Projet
de Note en Réponse.
La conclusion dudit rapport est reproduite ci-après :
« Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, notre opinion est que le prix de 14,42 € par action
Oncodesign proposé dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée et dans l’hypothèse de la mise en
œuvre d’un retrait obligatoire, est équitable, d’un point de vue financier, pour les actionnaires de la
Société. » 27Avertissement
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une
offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une
règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays.
L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni
indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays
où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé
dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues
de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
Oncodesign décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de
ces restrictions.
| 24,132 |
AMF/391/2014/05/FC391059433_20140513.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2014
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 8,027 |
FINAL TERMS
Dated 13 May 2014
ETFS COMMODITY SECURITIES LIMITED
(Incorporated and registered in Jersey under the Companies (Jersey) Law 1991 (as amended)
with registered number 90959)
(the “Issuer”)
Programme for the Issue of ETFS Commodity Secu rities
Issue of
86,000 ETFS Daily Leveraged Coffee Individual Securities
(the “ETFS Short and Leveraged Commodity Securities”)
These Final Terms (as referred to in the prospectus (the “ Prospectus ”) dated 10 December 2013 in relation to the
above Prog ramme) relates to the issue of the ETFS Short and Leveraged Commodity Securities referred to above.
The ETFS Short and Leveraged Commodity Securities have the terms provided for in the trust instrument dated 8
February 2008 as amended and supplemented by t rust instruments supplemental thereto between the Issuer and
The Law Debenture Trust Corporation p.l.c. as trustee constituting the ETFS Short and Leveraged Commodity
Securities. Words and expressions used in these Final Terms not defined herein bear the s ame meaning as in the
Prospectus.
These Final Terms have been prepared for the purpose of Article 5(4) of Directive 2003/71/EC and must be read in
conjunction with the Prospectus and any supplement, which are published in accordance with Article 14 of Dir ective
2003/71/EC on the website of the Issuer: http://www .etfsecurities.com. In order to get the full information both the
Prospectus (and any supplement) and these Final Terms must be read in conjunction. A summary of the ind ividual
issue is annexed to these Final Terms.
The particulars in relation to this issue of ETFS Short or Leveraged Commodity Securities are as follows:
Issue Date: 14 May 2014
Class; ETFS Daily Leveraged Coffee Individual Securities
Creation P rice: 12.5457853
ISIN: JE00B2NFTD12
Aggregate Number of Collateralised Currency Securities to
which these Final Terms apply: 86,000
Exchange on which ETFS Short or Leveraged Commodity
Securities are admitted to trading: Deutsche Börse;London Stock Excha nge;Borsa
Italiana;
RÉSUMÉ
ETFS Commodity Securities Limited
Programme d'émission de
Titres ETFS Short Commodity Securities et de Titres ETFS Leveraged Commodity Securities
Résumé de prospectus
Les résumés sont composés d'informations financières dont la publication est obligatoire désignées comme les
« Éléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à E (et plus précisément A.1 à E.7).
Le pr ésent résumé contient la totalité des Éléments que doit obligatoirement comprendre un résumé sur ce type
de titres et d'Émetteur. Les lacunes dans la numérotation s'expliquent par le fait qu’il n’est pas obligatoire
d’aborder certains Éléments.
Même si l 'inclusion d'un Élément particulier dans le résumé s'avère obligatoire en raison du type de titres et
d'Émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Élément.
Lorsqu'un tel cas se présente, le résumé donne un court descriptif de l'Élément en question, assorti de la mention
« sans objet ». Le résumé suivant est spécifique à l’émission des ETFS Commodity Securities Limited devant être
émis en vertu des conditions définitives de la Société datées du 13-May -2014 (les « Conditions Définitives »).
ETFS Daily Leveraged Coffee
Section A - Introduction et Avertissements
A.1
Information
relative aux
avertissements
standards
Il convient de lire le présent résumé comme une introduction au prospectus
de base des Titres ETFS Commodity Secu rities Limited concernant le
programme d’émission des Short et Leveraged Commodity Services en date
du 10 décembre 2013 (le « Prospectus ») ;
il convient qu'avant toute décision d'investir dans les ETFS Short Commodity
Securities et/ou les ETFS Leveraged Commodity Securities, l'investisseur
prenne en considération le Prospectus dans son ensemble ;
en cas de plainte portée devant les tribunaux par un investisseur
concernant les informations contenues dans le Prospectus, le demandeur
est susceptible, en ver tu de la législation nationale de tel État membre, de
prendre à sa charge le coût de la traduction du Prospectus avant d'intenter
l'action en justice ;
la responsabilité civile ne peut être invoquée que pour les personnes qui
ont publié le résumé, et tout e traduction qui s’y rattache, et uniquement si
celui‑ci est trompeur, inexact ou incohérent lorsqu'il est lu conjointement
aux autres parties du Prospectus, informations clés destinées à aider
l'investisseur à décider d'investir ou non dans les ETFS Short Commodity
Securities ou les ETFS Leveraged Commodity Securities.
A.2
Information
relative à l'accord
d'utilisation du
Prospectus pour la
revente ultérie ure
ou le placement
final des titres par
des intermédiaires
financiers
L'Émetteur a donné son accord pour l'utilisation de ce Prospectus et a accepté la
responsabilité de son contenu pour toute revente ultérieure ou placement final par
voie d'of fre au public de Short Commodity Securities ou de Leveraged Commodity
Securities, aussi bien en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en
France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Portugal, aux Pays ‑Bas, en Norvège,
en Espagne, en Suède qu' au Royaume -Uni, par tout intermédiaire financier
considéré comme une entreprise d'investissement au sens de la Directive
européenne concernant les marchés d'instruments financiers, telle qu’amendée
(MiFID) et agréé conformément à la MiFID dans n'importe le quel des états
membres. Ledit accord s'applique à toute revente ou placement final par voie
d'offre au public pendant les 12 mois qui suivent la publication du Prospectus, sauf
révocation de l'accord avant ce terme par un avis publié sur le site internet d e
l'Émetteur. Hormis le droit pour l'Émetteur de révoquer son accord, aucune autre
condition n’est attachée à l’accord décrit dans le présent paragraphe.
Au cas où un intermédiaire financier ferait une offre, celui ‑ci devra fournir des
informations à l’in vestisseur sur la base des conditions générales de l'offre au
moment où celle -ci est faite. Tout intermédiaire financier se servant du
Prospectus dans le cadre d'une offre doit stipuler sur son site internet qu'il utilise
le Prospectus conformément à l'acc ord donné et aux conditions qui s'y rattachent.
Section B - l'Émetteur
B.1
Dénomination
sociale et nom
commercial
ETFS Commodity Securities Limited (ci -après, l'« Émetteur »).
B.2
Siège s ocial/ Forme
juridique/
Législation/ Pays
d’enregistrement
L'Émetteur est une société par actions, constituée et immatriculée à Jersey en vertu
de la Loi sur les sociétés (de Jersey) de 1991 (telle que modifiée) sous le numéro
d’immatriculation 90959.
B.16
Contrôle direct ou
indirect de
l'Émetteur
Les actions de l'Émetteur sont entièrement détenues par ETFS Hol dings (Jersey)
Limited (ci -après « HoldCo »), une société holding constituée à Jersey. Les actions
de HoldCo sont la propriété directe d'ETF Securities Limited (ci -après « ETFSL »),
également constituée à Jersey. L’Emetteur n’est, ni directement ni indire ctement,
détenu ou contrôlé par une autre partie au programme.
B.20
Structure à finalité
spécifique
L'Émetteur a été constitué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des titres de créances.
L'activité principa le de l'Émetteur est l'émission de plusieurs catégories de titres de
créance adossés à des contrats dérivés liés aux indices de matière première.
Conformément au Prospectus, l’Émetteur a émis des titres de créance (les « Short
et Leveraged Commodity Securi ties ») qui (avant les frais et commissions) fournis
soit une exposition anticyclique ( -1 fois) ou avec effet de levier (fois 2) aux
modifications journalières des indices de matières premières (les « Indices sur
Matières Premières DJ -UBS » et chacun l’ « Indice sur Matières Premières DJ -UBS»)
calculés et publiés par CME Group Index Services LLC (ci -après « CME Indices »)
conjointement avec UBS Securities LLC (ci -après « UBS Securities »). Les Indices sur
Matières Premières répliquent les variations de prix des contrats à terme individuels
de matières premières ou des paniers de contrats à terme de matières premières.
L'Émetteur a mis en place un programme dans le cadre duquel différentes
catégories de Short et Leveraged Commodity Securities peuvent être émi s à
intervalles divers.
L’Émetteur acquière une exposition aux variations quotidiennes du niveau des
Indices sur Matières Premières DJ -UBS en concluant des contrats de dérivés garantis
entièrement financés (les « Contrats sur Matières Premières ») avec U BS AG,
succursale de Londres (« UBS ») et Merrill Lynch Commodities Inc. (« MLCI »). MLCI
et UBS sont toutes deux connues comme étant les « Contreparties aux Contrats sur
Matières Premières ». Les dispositions des Contrats sur Matières Premières achetés
ou à acheter par l’Émetteur sont régies (i) par un accord intitulé « Contrat de
Facilité » entre l'Émetteur et UBS conclu en date du 5 août 2009 ; et (ii) par un
accord intitulé « Contrat de Facilité » entre l'Émetteur et MLCI conclu en date du
14 mars 2011. Les obligations de paiement de MLCI en vertu de son Contrat de
Facilité sont garanties par une caution (ci -après la « Caution BAC ») de Bank of
America Corporation (ci -après « BAC »).
Les obligations des Contreparties aux Contrats sur Matières Premières vis-à-vis de
l’Émetteur en vertu des Contrats sur Matières Premières sont garanties par des
nantissements fournis par les Contreparties aux Contrats sur Matières Premières (le
« Nantissement ») et détenus sur des comptes ouverts au noms des Contreparties
aux Contrats sur Matières Premières auprès de Bank of New York Mellon (ci -après
« BNYM »). Conformément (i) aux accords intitulés « Accord de Garantie UBS »
conclu entre UBS et l’Émetteur et « Accord de Contrôle UBS » conclu entre BNYM,
UBS et l’Émetteur, t ous deux en date du 5 août 2009 ; et (ii) aux accords intitulés «
Accord de Garantie MLCI » conclu entre MLCI et l’Émetteur et « Accord de Contrôle
B.21
Activité s
principales et
présentation
générale des
parties
MLCI » conclu entre BNYM, MLCI et l’Émetteur, tous deux en date du 14 mars 2011,
UBS et MLCI sont tenus de t ransférer sur un compte de nantissement les garanties
et obligations à la valeur de l’exposition totale aux risques de l’Émetteur en vertu
des Contrats sur Matières Premières signés (selon les cas) avec UBS ou MLCI. Le
Nantissement détenu est ajusté chaqu e jour pour refléter la valeur des Contrats sur
Matières Premières.
Les Short et Leveraged Commodity Securities peuvent être créés et rachetés
quotidiennement par les établissements financiers (ci -après les « Participants
Agréés ») qui (i) ont passé un ac cord intitulé « Accord de Participant Agréé » avec
l'Émetteur ; (ii) ont certifié à l'Émetteur leur statut au regard de la Loi britannique
sur les services et marchés financiers de 2000 (Financial Services and Markets Act
2000 ou « FSMA ») ; et (iii) (sauf dans le cas où une Contrepartie sur Contrats sur
Matières Premières (telle que décrite ci -dessous) aurait passé un Accord de
Participant Agréé avec l’Émetteur) ont conclu l’accord correspondant intitulé «
Contrat Direct » avec au moins une Contrepartie au x Contrats sur Matières
Premières sans que cette dernière ne les informe qu’elle ne les reconnaît pas
comme Participant Agréé. En l'absence de Participants Agréés ou en cas d'annonce
contraire de l'Émetteur, d'autres détenteurs de Short et Leveraged Commo dity
Securities peuvent en racheter. Toutes les autres parties peuvent acheter et vendre
des Short et Leveraged Commodity Securities par négociation sur les bourses ou les
marchés sur lesquels ces titres sont admis à la négociation.
Les Short et Leverage d Commodity Securities sont constitués en vertu d'un accord
intitulé « Instrument de Trust » conclu entre l'Émetteur et Law Debenture Trust
Corporation p.l.c. en sa qualité de trustee (ci ‑après le « Trustee ») de l'ensemble
des droits et créances au titre de l'Instrument de Trust pour toute personne
identifiée sur les registres comme détentrice de Short et Leveraged Commodity
Securities (ci ‑après les « Porteurs de Titres »).
L'Émetteur et le Trustee ont conclu des instruments juridiques distincts intitulé s
individuellement « Acte de Garantie » pour chaque panier d’actifs attribuable à
l’une quelconque des catégories de Short et Leveraged Commodity Securities
(individuellement, un « Panier ») et les droits et créances détenus par le Trustee en
vertu de chaq ue Accord de garantie sont détenus par ce dernier en trust pour les
Porteurs de Titres de la catégorie de Short et Leveraged Commodity Securities.
ETFS Management Company (Jersey) Limited (ci ‑après « ManJer »), société qui est
propriété à part entière d’ ETFSL, fournit ou organise la prestation de tous les
services de gestion et d'administration à l'Émetteur et règle tous les frais de gestion
et d'administration de l'Émetteur contre une commission acquittée par l'Émetteur.
B.22
Absence d’états
financiers
Sans objet ; les états fin anciers ont été établis en date du Prospectus.
B.23
Historique des
données
financières clés
Au 31 décembre
2012
USD 2011
USD
Actif Circulant
Trésorerie et Equivalent de Trésorerie – 4 035
Créances d’Exploitation et Autres 2 531 217 2 752 367
Contrats sur Matières Première s 4 317 870 439 4 418 950 726
Contrats sur Matières Premières
en Attente de Règlement 11 505 948 4 661 630
Créances en Attente de Règlement 28 513 755 25 381 652
Total de l’Actif 4 360 421 359 4 451 750 410
Passif Circulant
Titres sur Matières Premières 4 317 870 439 4 418 950 726
Titres en Attente de Règlement 11 505 948 4 661 630
Dettes en Attente de Règlement 28 513 755 25 381 652
Dettes d'Exploitation et Autres 2 531 215 2 756 400
Total du Passif 4 360 421 357 4 451 750 408
Capitaux propres
Capital Déclaré 2 2
Bénéfices Non Distribués - -
Total des Capitaux Propres 2 2
Total des Capitaux Propres et du Passif 4 360 421 359 4 451 750 410
B.24
Changement
défavorable
significatif
Sans objet ; il n'y pas eu de changement défavorab le significatif dans les prévisions
de l'Émetteur depuis les derniers états financiers vérifiés par un commissaire aux
comptes qui ont été publiés au 31 décembre 2012.
B.25
Actif sous -jacent
L’actif sous jacent des Short et Leveraged Commodity Securities de chaque catégorie,
sur lequel ils sont adossés et par lequel ils sont garantis, est co nstitué de :
- droits et intérêts en vertu des Contrats sur Matières Premières conclu
entre l’Émetteur et la Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières ;
- droits et intérêts en vertu des Contrats de Facilité aux termes desquels
les Contrats sur Matières Premières ont été conclus (dans la mesure où
l’on peut en attribuer à cette catégorie) ; et
- droits et intérêts dans le Nantissement conformément à l’Accord de
Garantie UBS, l’Accord de Contrôle UBS et/ou l’Accor de Garanti e MLCI,
l’Accord de Contrôle MLCI.
Les actifs garantis adossés à l’émission revêtent des caractéristiques qui démontrent
une capacité à générer des fonds pour honorer les sommes à acquitter sur les titres.
L’actif garanti est adossée l’émission, à savoir l es Contrats sur Matières Premières,
les Contrats de facilité, la Caution BAC, l’Accord de Garantie UBS, l’Accord de
Contrôle UBS, l’Accord de Garantie MLCI et l’Accord de Contrôle MLCI. Les Short et
Leveraged Commodity Securities de chaque catégorie sont adossés à des Contrats
sur Matières Premières dont les dispositions correspondent et chaque fois qu’un
Short ou Leveraged Commodity Security est créé ou racheté, le montant
correspondant de Contrats sur Matières Premières est acheté ou annulé par
l'Émetteu r. Ces Contrats sur Matières Premières seront achetés auprès d'une ou
plusieurs Contreparties aux Contrats sur Matières Premières.
L'Émetteur rejettera les demandes de Short et Leveraged Commodity Securities si,
pour une raison ou pour une autre, il ne pe ut conclure de Contrat sur Matières
Premières correspondant avec une Contrepartie aux Contrats sur Matières
Premières.
À l’heure où nous rédigeons ce Prospectus, l’Émetteur a passé des accords avec deux
Contreparties aux Contrats sur Matières Premières, q ui sont UBS et MLCI.
Les Contrats de Facilité imposent des limites à la fois quotidiennes et cumulatives au
nombre de Contrats sur Matières Premières pouvant être conclus ou annulés à tout
instant. Les créations et les rachats de Short et Leveraged Commo dity Securities
sont soumis à des limites à la fois quotidiennes et cumulatives totales afin de
répondre aux limites des Contrats sur Matières Premières.
UBS est une société par actions domiciliée à Bâle en Suisse et exerçant son activité
au Royaume -Uni p ar l’intermédiaire de sa succursale londonienne immatriculée sous
le numéro BR004507 et sise au 1 Finsbury Avenue, Londres, EC2M 2PP, Angleterre.
Les deux sièges et établissements principaux d’UBS AG sont situés au 45
Bahnhofstrasse, CH -8098 Zurich, Suiss e et au 1 Aeschenvorstadt, CH -4051 Bâle,
Suisse. L’activité principale d’UBS est la prestation de services financiers aux clients
particuliers, entreprises et institutionnels.
MLCI, immatriculée en tant que société dans l’état du Delaware, États -Unis, a son
siège chez The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209, Orange
Street, Wilmington, Delaware, 19801. L’activité principale de MLCI est le commerce
des matières premières, dont les dérivés gré à gré de matières premières, auprès des
clients institutionnels sur divers marchés intérieurs des États -Unis et internationaux.
BAC offre tout un éventail de services bancaires, de placement, de gestion d’actif et
autres produits et services financiers et de gestion de risques aux consommateurs
sur tout le territoire des États -Unis et dans plus de 40 pays dans le monde. BAC est
une holding bancaire et financière immatriculée en tant que société en 1998 dans
l’état du Delaware, aux États -Unis, et immatriculée sous le numéro 2927442. Les
sièges et l ’établissement principal de BAC sont situés au 100 North Tryon Street,
Charlotte, NC 282255, États Unis. BAC a fait l’acquisition de Merrill Lynch & Co. Inc.
et de ses filiales (MLCI comprise) le 1er janvier 2009.
Résumé spécifique à l’émission :
Catégorie de Short et Leveraged
Commodity ETFS Daily Leveraged Coffee
Catégorie de Contrat sur Matières
Premières Daily Leveraged Coffee
Indice sur Matières Premières DJ -UBS
concerné Dow Jones -UBS Coffee Subindex Total
Return
B.26
Gestion de
placements
Sans objet ; l’Émetteur n’effectue pas de gestion active de l’actif.
Autres titres
adossés aux
mêmes actifs
De nouveaux Short et Leveraged Commodity Securities de toute catégorie peuvent
être émis dans toute catégorie du moment qu’un Contrat sur Matiè res Premières
correspondant de même catégorie est émis et qu’il intègre l’« Actif Garanti »
correspondant. Ces Short et Leveraged Commodity Securities nouvellement émis
seront fongibles avec l’ensemble des Short et Leveraged Commodity Securities
existants de même catégorie et seront adossés aux mêmes Actifs Garantis.
B.27
L’Émetteur a créé un programme par lequel les Short et Leveraged Commodity
Securities peuvent être émis à tout moment. Les Short et Leveraged Commodity
Securities peuvent être émis ou délivrés po ur être rachetés sur une base journalière
par les Participants Agréés qui ont conclus un Accord de Participant Agréé avec
l’Émetteur.
Les Participants Agréés peuvent donc vendre et acheter des Short et Leveraged
Commodity Securities à d’autres investisseu rs sur la bourse ou dans le cadre de
transactions privées.
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont constitués par l'Instrument de
Trust. Selon les termes de l'Instrument de Trust, le Trustee agit en qualité de Trustee
des Porteurs de Titres pour chacune des catégories de Short et Leveraged
Commodity Securities (a) afin de rendre des décisions et exercer leurs droits en vertu
des Short et Leveraged Commodity Securities au profit des Porteurs de Titres et (b)
afin de détenir en trust, pour les Port eurs de Titres, le titres accordé par l’Émetteur
en vertu des Actes de Garantie, pour exercer tout droit d’appliquer et de distribuer
les produits (après paiement de tout montant dû au Trustee) aux Porteurs de Titres
B.28
Structure de la
transaction
(entre autres).
Les obligations du Tru stee vis‑à‑vis de chaque catégorie de Short et Leveraged
Commodity Securities sont garanties par un nantissement sur la catégorie
équivalente de Contrats sur Matières Premières en vertu des Contrats de Facilité et
des contrats associés.
Le diagramme ci ‑dessous représente les principaux aspects de la structure
actuellement mise en place :
B.29
Description des
flux de fonds
Les Short et Leveraged C ommodity Securities peuvent être achetés ou vendu contre
du numéraire sur la bourse de Londres (LSE), la Borsa Italiana et/ou la bourse de
Francfort (étant les bourses sur lesquelles les titres sont admis à la négociation) ou
dans le cadre de transactions privé hors marché. Les détails des bourses sur
lesquelles une catégorie particulière de titre peut être négociée sont exposés dans
un document intitulé « Conditions Définitives », préparés par l’Émetteur chaque fois
que les titres sont émis. Les teneurs de marché fournissent la liquidité sur ces
bourses et pour ces transactions mais, seuls les Participants Agréés peuvent
demander directement à l’Émetteur l’émission de Short et Leveraged Commodity
Securities. L’Émetteur a conclu des Accords de Participant Ag réé et a consenti avec
les Participants Agréés à émettre des Short et Leveraged Commodity Securities à ces
Participants Agréés sur une base continue. Un Participant Agréé peut vendre des
Short et Leveraged Commodity Securities sur une bourse ou dans le cad re d’une
transaction privé hors marché ou peuvent détenir les titres eux -mêmes.
Jusqu’à l’émission des Short et Leveraged Commodity Secrities, un Participant Agréé
peut délivrer un montant en numéraire à la Contrepartie aux Contrats sur Matières
Premières égale au cours des Short et Leveraged Commodity Securities à émettre en
échange desquels l’Émetteur émet les Short et Leveraged Commodity Securities et
les délivre aux Participants Agréés via CREST.
Jusqu’au rachat des Short et Leveraged Commodity Securi ties par un Participant
Agréé (et dans certaines circonstances limitées, autres que pour les Porteurs de
Titres), la Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières doit délivrer un montant
en numéraire au Participant Agréé concerné égale au cours des Sho rt et Leveraged
Commodity Securities devant être rachetés en contrepartie de la livraison par le
Porteur de Titres acheteur de Short et Leveraged Commodity Securities.
B.30
Initiateurs des
actifs gagés
Les Contrats sur Matières Premières sont et seront conclus auprès des Contreparties
aux Contrats sur Matières Premières.
À la date de ce Pro spectus, l’Émetteur a passé des accords avec UBS et MLCI au titre
desquels elles agissent en tant que Contreparties aux Contrats sur Matières
Premières.
UBS est une société par actions domiciliée à Bâle en Suisse et exerçant son activité au
Royaume -Uni pa r l’intermédiaire de sa succursale londonienne immatriculée sous le
numéro BR004507 et sise au 1 Finsbury Avenue, Londres, EC2M 2PP, Angleterre. Les
deux sièges et établissements principaux d’UBS AG sont situés au 45 Bahnhofstrasse,
CH-8098 Zurich, Suisse et au 1 Aeschenvorstadt, CH -4051 Bâle, Suisse. L’activité
principale d’UBS est la prestation de services financiers aux clients particuliers,
entreprises et institutionnels.
MLCI, immatriculée en tant que société dans l’état du Delaware, États -Unis, a s on
siège chez The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209, Orange
Street, Wilmington, Delaware, 19801. L’activité principale de MLCI est le commerce
des matières premières, dont les dérivés gré à gré de matières premières, auprès des
clients institutionnels sur divers marchés intérieurs des États -Unis et internationaux.
SECTION C – Titres
C.1
Type et catégories
de titres offerts
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont conçus pour donner aux
investisseurs un « rendement total » similai re à celui qui pourrait être atteint en
gérant une position longue garantie, sans effet de levier, financée entièrement, dans
des contrats à terme à échéances spécifiques, moins les frais applicables.
Contrairement aux positions à terme gérées, les Short e t Leveraged Commodity
Securities n’impliquent aucun roulement, appel de marge, expiration ou courtage à
terme.
L’Émetteur a créé 70 catégories de Short et Leveraged Commodity Securities
(chacune donnant aux investisseurs une exposition aux variations quot idiennes en
pourcentage des mouvements dans un des Indices sur Matières Premières DJ -UBS et
qui peut être groupé dans 4 types différents :
- « Short Individual Securities » ;
- « Short Index Securities » ;
- « Leveraged Individua l Securities » ; et
- « Leveraged Index Securitis »
Caractéristiques des Catégories et Indices :
Le rendement sur les Short et Leveraged Commodity Securities est lié dans chaque
cas aux variations quotidiennes en pourcentage de la valeur des Ind ices sur Matières
Premières DJ -UBS correspondants comme suit :
Les Short Individual Securities offrent une exposition courte aux
variations quotidiennes des Indices sur Matières Premières DJ -UBS,
répliquant les variations de la valeur des contra ts à terme qui portent sur
un seul type de matières premières (de telle sorte que si la valeur de
l'Indice sur Matières Premières DJ -UBS pertinent augmente un jour
donné, la valeur du Short Individual Security connaîtra ce même jour une
baisse correspondan te en pourcentage et vice versa ) ;
Les Short Index Securities offrent une exposition short aux variations
quotidiennes des Indices sur Matières Premières DJ -UBS, répliquant les
variations de la valeur des contrats à terme qui portent sur différe nts
types de matières premières (de telle sorte que si la valeur de l'Indice sur
Matières Premières DJ -UBS pertinent augmente un jour donné, la valeur
du Short Index Security connaîtra ce même jour une baisse
correspondante en pourcentage et vice versa ) ;
Les Leveraged Individual Securities offrent une exposition au double du
pourcentage d'évolution quotidien des Indices sur Matières Premières
DJ-UBS, répliquant les variations de la valeur des contrats à terme qui
portent sur un seul type de mati ères premières (de telle sorte que si la
valeur de l'Indice sur Matières Premières DJ -UBS pertinent augmente un
jour donné, la valeur du Titre individuel à effet de Levier augmentera ce
même jour deux fois plus en pourcentage et vice versa ) ;
Les Leveraged Index Securities offrent une exposition au double du
pourcentage d'évolution quotidien des Indices sur Matières Premières
DJ-UBS, répliquant les variations de la valeur des contrats à terme qui
portent sur différents types de matières premières (de telle sorte que si
la valeur de l'Indice sur Matières Premières DJ -UBS pertinent augmente
un jour donné, la valeur du Leveraged Index Security augmentera ce
même jour deux fois plus en pourcentage et vice versa ) ;
auxquels s’ajoute à chaque fois un a justement du taux d'intérêt sans risque qui court
sur une position complètement garantie prise sur les contrats à terme sous ‑jacent
concernés.
Résumé spécifique à l'émission :
Les informations suivantes s'appliquent aux Short et Leveraged Commodity
Securi ties émis en vertu des Conditions définitives :
Catégorie ETFS Daily Leveraged Coffee
Code sur la bourse de Londres (LSE) LCFE
Code ISIN JE00B2NFTD12
Nombre cumulé de Sh ort et Leveraged
Commodity Securities de cette catégorie 86000
Nom de l'indice sous -jacent Dow Jones -UBS Coffee Subindex Total
Return
Caractéristiques de la Catégorie et de l’Indice
• Les Leveraged Individual Securities offrent une exposition au double du
pourcentage d'évolution quotidien des Indices sur Matières Premières DJ -UBS,
répliquant les variations de la vale ur des contrats à terme qui portent sur un seul
type de matières premières (de telle sorte que si la valeur de l'Indice sur Matières
Premières DJ -UBS pertinent augmente un jour donné, la valeur du Titre individuel à
effet de Levier augmentera ce même jour deux fois plus en pourcentage et vice
versa);
auxquels s’ajoute à chaque fois un ajustement du taux d'intérêt sans risque qui court
sur une position complètement garantie prise sur les contrats à terme sous ‑jacent
concernés.
C.2
Devise
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont libellés en dollars américains.
C.5
Restrictions sur
transfert
Sans objet ; les Short et Leveraged Commodity Securities peuvent être transférés
librement.
C.8
Droits
Un Short et Leveraged Commodity Securities autorise un Participant Agréé à
demander le rachat de titre par l’Émetteur et à recevoir le plus élevé de (i) la valeur
minimum pour cette catégorie de Short et Leveraged Commodity Security (connu
comme étant le « Nominal »), et (ii) le prix de cette catégorie de Short et Leverag ed
Commodity Security au jour applicable déterminé en utilisant la Formule exposée et
décrite au point C.15.
Généralement, seuls les Participants Agréés négocieront directement avec l’Émetteur
en rachetant des Short et Leveraged Commodity Securities. Dans les cas où il n’y a
pas de Participants Agréés, ou au choix de l’Émetteur, les Porteurs de Titres qui ne
sont pas des Participants Agréés peuvent demander à l’Émetteur de racheter leurs
titres directement.
Résumé spécifique à l’émission :
Le Nominal et l a catégorie de chacun des Short et Leveraged Commodity Securities
émis conformément aux Conditions Définitives est comme suit :
Catégorie de Short et Leveraged Commodity
Secu rities : ETFS Daily Leveraged Coffee
Nominal 2.2200000
C.11
Admission
Une demande a été faite à l’Autorité de cotation britannique pour que l’ensemble
des Short et Leveraged Commodity Securities émis dans les 12 mois suivant la date
du présent Prospectus soient admis à la cote officielle et à la bourse de Londres, qui
organise un march é réglementé, et pour que l’ensemble desdits Short et Leveraged
Commodity Securities puisse être négocié sur le Marché Principal de la bourse de
Londres, qui fait partie de son marché réglementé des valeurs cotées (c’est -à-dire
admises à la cote officielle ). Il est dans l'intention de l'Émetteur que tous les Short et
Leveraged Commodity Securities émis après la date de ce document soient
également admis à la négociation sur le Marché Principal.
Certains des Short et Leveraged Commodity Securities ont égal ement été admis à la
cote sur le Marché Réglementé (Règle Générale) de la bourse de Francfort et sur le
marché ETF plus de la Borsa Italiana S.p.A..
Aucune demande n'a été faite ni n'est en cours pour la cotation ou la négociation
d'autres catégories de S hort et Leveraged Commodity Securities sur aucune bourse
ni aucun marché hors du Royaume -Uni, la bourse de Francfort et la bourse Italienne.
Résumé spécifique à l'émission :
Une demande a été faite pour la négociation des Short et Leveraged Commodity
Secu rities émis en vertu des Conditions Définitives sur le Marché Principal de la
bourse de Londres, qui fait partie de son Marché Réglementé pour les titres cotés
(titres étant inscrits sur la Liste Officielle), .
Lesdits Short et Leveraged Commodity Securi ties sont également admis à la cotation
sur le [Marché Réglementé (Règle Générale) de la bourse de Francfort
Lesdits Short et Leveraged Commodity Securities sont également admis à la cotation
sur le marché ETFplus de la Borsa Italiana S.p.A.
C.12
Montant minimal
Chaque Short et Leveraged Commodity Security a un nominal intitulé « Nominal »,
qui est la valeur minimum pour un Short et Leveraged Commodity Security du type
concerné.
Résumé spécifique à l'émission :
Le Nominal et la catégorie de chacun des Short et Leveraged Commodity Securities
émis conformément aux Conditions Définitives est co mme suit :
Catégorie des Short et Leveraged Commodity
Securities : ETFS Daily Leveraged Coffee
Nominal 2.2200000
C.15
La valeur de
l’investissement
est affectée par la
valeur des
instruments sous -
jacents
Cours
Le cours d’un Short et Leveraged Commodity Security sur un jour particulier est basé
sur (i) la variation de pourcentage entre le niveau de l’indice sous -jacent concerné
sur un jour et le niveau de l’indice sous -jacent concerné le jour précédent, multiplié
par le niveau concerné d’exposition et aj usté par les frais applicables et donc calculé
en conformité avec la formule suivante (la « Formule ») :
Pi,t = Pi,t -1 x {1 + CAi,t + LFi x (Ii,t/Ii,t -1 — 1)}
où :
Pi,t est le cours d'un Short ou Leveraged Commodity Security d’une catégorie
concernée au j our auquel le Cours a été calculé;
i désigne la catégorie concernée du Short ou Leveraged Commodity
Securities ;
t désigne le jour au cours duquel le Cours a été calculé ;
t-1 désigne le jour calendaire précédant le jour t ;
Pi,t-1 est le cours d'un Short ou Leveraged Commodity Securities d’une catégorie
concernée le jour précédent ;
CAi,t est l'Ajustement du Capital applicable à la catégorie concernée de Short ou
Leveraged Commodity Securitiy au jour au cours duquel le Co urs a été calculé ;
LFi est le coefficient d’effet de levier applicable à la catégorie concernée de
Short ou Leveraged Commodity Securities représentant le niveau d’exposition de la
catégorie concernée de Short ou Leveraged Commodity Security fourni t à la
variation quotidienne de pourcentage dans le niveau de l’indice sous -jacent
concerné. Pour les Short Commodity Securities, LF = -1 et pour les Leveraged
Commodity Securities, LF = +2.
Ii,t est le niveau de l’Indice de Matières Premières DJ -UBS pour lequel la
catégorie concernée de Short ou Leveraged Commodity Security au jour auquel le
Cours a été calculé ;
Ii,t-1 est le niveau de l’Indice de Matières Premières DJ -UBS pour lequel la
catégorie concernée de Short ou Leveraged Commodity Sec urity au jour précédent ;
Ajustement du Capital
L'Ajustement du Capital est un facteur d'ajustement faisant l'objet d'un accord
périodique entre les Contreparties aux Contrats sur Matières Premières et l'Émetteur
et reflète les commissions dues par l'Émet teur à ManJer, aux Contreparties aux
Contrats sur Matières Premières et aux fournisseurs d'indice. L'Ajustement du Capital
applicable à chaque catégorie de Short ou Leveraged Commodity Securities un jour
donné est publié sur le site internet de l'Émetteur: www.etfsecurities.com
C.16
Date
d’expiration/échéance
Sans objet ; les Short et Levera ged Commodity Securities sont à durée indéterminée
et aucune échéance n’est spécifiée.
C.17
Règlement
CREST
L'Émetteur participe au système CREST, système dématérialisé pour le règlement des
transferts et à la détention de titres.
Règlement des créations et remboursements
Lors de la création ou du rachat des Short et Leveraged Commodity Sec urities, le
règlement interviendra (sous certaines conditions) le troisième jour de bourse après
réception de la demande de création ou de remboursement correspondante selon la
modalité de la livraison contre paiement dans le système CREST.
Règlement sur la bourse de Francfort
Dans un objectif de bonne livraison des Short et Leveraged Commodity Securities sur
la bourse de Francfort, Clearstream Banking Aktiengesellschaft (ci -après
« Clearstream ») émettra, pour chaque série et pour le nombre approprié de Short et
Leveraged Commodity Securities, un Certificat Global au Porteur (désigné
individuellement comme le « Certificat Global au Porteur ») en langue allemande et
créé en vertu du droit allemand. A partir du moment où le nombre de Short et
Leveraged Comm odity Securities représentés par le Certificat Global au Porteur
d’une catégorie changera, Clearstream modifiera en conséquence le Certificat Global
au Porteur concerné.
Règlement sur la Borsa Italiana S.p.A.
Tous les Short et Leveraged Commodity Securiti es négociés sur la Borsa Italiana
S.p.A. sont éligibles pour un règlement via les systèmes de règlement normaux de
Monte Titoli S.p.A. sur les comptes de dépôt ouverts auprès de Monte Titoli S.p.A.
Résumé spécifique à l'émission :
Dans un objectif de bonn e livraison des Short et Leveraged Commodity Securities
émis conformément aux Conditions Définitives sur la bourse de Francfort,
Clearstream Banking Aktiengesellschaft (ci -après « Clearstream ») émettra, pour
chaque série et pour le nombre approprié de Sho rt et Leveraged Commodity
Securities, un Certificat Global au Porteur (désigné individuellement comme le «
Certificat Global au Porteur ») en langue allemande et créé en vertu du Droit
allemand. À partir du moment où le nombre de Short et Leveraged Commod ity
Securities représentés par le Certificat Global au Porteur d’une catégorie changera,
Clearstream modifiera en conséquence le Certificat mondial au porteur concerné.
Les Short et Leveraged Commodity Securities émis conformément aux Conditions
Définitiv es, qui sont négociés sur la Borsa Italiana S.p.A., sont éligibles pour un
règlement via les systèmes de règlement normaux de Monte Titoli S.p.A. sur les
comptes de dépôt ouverts auprès de Monte Titoli S.p.A.
C.18
Description du
rendement
Le Cours de chaque Short ou Leveraged Commodity Security reflète les variations
dans l’indice de Matière s Premières DJ -UBS concerné depuis le jour précédent celui
au cours duquel le Cours a été calculé, ajusté par un facteur à effet de levier de -1
(pour les Short Commodity Securities) ou +2 (pour les Leveraged Commodity
Securities) et déduction de tout frai s applicable. Par conséquent, le rendement pour
une catégorie particulière sera basée, principalement, sur la performance de l’Indice
de Matières Premières DJ -UBS concerné.
Pour atteindre cet objetif, les Short et Leveraged Commodity Securities et les
Contrats sur Matières Premières au travers desquels l’Émetteur obtient l’exposition
aux Indice sur Matières Premières DJ -UBS sont évalués tous deux en conformité avec
la Formule décrite dans l’élément C.15. Cette Formule reflète (a) la différence entre
le niv eau de l’Indice sur Matières Premières DJ -UBS concerné à ce jour et le niveau
de l’Indice sur Matières Premières DJ -UBS concerné le jour précédent auquel le
Cours a été calculé, (b) l’application d’un facteur à effet de levier de -1 (pour les
Short Commodi ty Securities) ou +2 (pour les Leveraged Commotdity Securities) ; et
(c) les frais payables par l’Émetteur à la Contrepartie aux Contrats sur Matières
Premières en vertu de l’Accord de Facilité et à ManJer. La déduction des frais payable
à la Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières et à ManJer sont référencés
dans l’ajustement du capital référencé dans la Formule.
Le cours de chaque catégorie de Short et Leveraged Commodity Securities sera
calculé par l'Émetteur à la fin de chaque jour de valorisa tion (après publication des
cours du marché à terme) puis affiché avec l’Ajustement du Capital qui s’applique sur
le site internet de l'Émetteur : http://www.etfsecurities.com/retail/uk/en -
gb/documents.aspx.
Les Short et Leveraged Commodity Securities ne rapportent pas intérêt. Le
rendement pour un investisseur est défini par la différence entre le cours d’émission
des Short et Leveraged Commodity Securities (ou de leur achat sur le marché
secondaire) et leur cours de rachat (ou de vente).
C.19
Cours final/prix
d’exercice
Les cours de chaque catégorie de Short et Leveraged Commodity Securi ties sont
calculés chaque jour de valorisation conformément à la Formule et les rachats de
Short et Leveraged Commodity Securities avec l’Émetteur sont effectués au cours
correspondant (défini selon la Formule) au jour où la demande de remboursement
est re çue.
C.20
Type de valeur
sous jacente et
localisation
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont adossés à des Contrats sur
Matières Premières qui sont des contrats dérivés avec la Contrepartie aux Contrats
sur Matières Premières achetés auprès des Contreparties aux Contrats sur Matières
d’informations sur
les valeurs sous
jacentes
Premières.
Les Contrats sur Matières Premières offrent un rendement lié à l'Indice sur Matières
Premières DJ -UBS sous -jacent correspondant et sont évalués de la même manière
que les Short et Leveraged Commodity Securities par référence à l’Indice sur
Matière s Premières DJ -UBS concerné. Vous pourrez trouver des informations sur les
Indices sur Matières Premières DJ -UBS à l’adresse :
http://www.djindexes.com/ubs/index.cdfm
Les détails de la Garantie dét enue auprès de BNYM au bénéfice de l’Émetteur en
vertu des Accord de Garantie UBS, Accord de Contrôle UBS, Accord de Garantie MLCI
et Accord de Contrôle MLC sont donnés sur le site internet de l’Émetteur :
www.etfsecurities.com/retail/uk/en -gb/documents.as px.
Résumé spécifique à l'émission :
Les Contrats sur Matières Premières offrent un rendement lié à Dow Jones -UBS
Coffee Subindex Total Return ; vous trouverez de
plus amples informations sur http://www.djindexes.com/ubs/index.cdfm
SECTION D - Risques
D.2
Risques principaux
de l’Émetteur
L’Émetteur a été constitué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des ETFS Short Commod ity Securities, ETFS Leveraged Commodity
Securities et certains autres titres (les « Classic et Longer Dated Securities »), qui
sont émis conformément au prospectus de base séparé (le « Prospectus pour les
Classic et longer Dated Securities ») de l’Émetteu r daté de la même date que le
Prospectus, en tant que titres adossés à des actifs et n’a pas d’autres actifs que ceux
attribuables aux Short et Leveraged Commodity Securities et aux Classic et Longer
Dated Securities. Les montants qu’un Porteur de Titres p ourrait recevoir suite à
plainte déposée contre l’Émetteur sont, donc, limités aux produits de réalisation de
bien garanti applicable à de telle catégorie de Porteurs de Titres des Short et
Leveraged Commodity Securities et dans la mesure où l’Émetteur est une structure à
finalité spécifique aux seules fins d’émettre des Short et Leveraged Commodity
Securities et des Classic et Longer Dated Securities, et puisque les Short et Leveraged
Commodity Securities ne sont pas garantis par une autre personne, l’Émet teur
n’aurait pas d’autres actifs que le Porteur de Titres pourrait réclamer. Dans le cas où
le bien garanti est insuffisant pour couvrir le montant payable au Porteur de Titres, le
Porteur de Titres subirait une perte :
- Bien que les Short et L everaged Commodity Securities soient garantis par des
Contrats sur Matières Premières et des nantissements, leur valeur et la capacité
de l’Émetteur à s’acquitter de tout montant de rachat reste partiellement
dépendante du recouvrement des sommes dues par UBS et MLCI au titre des
Contrats de Facilité, de la Caution BAC, des Accords de Garantie et des Accords
de Contrôle. Aucun Porteur de Titres n’a de droit direct à faire exécuter les
obligations de l’Émetteur.
Il n'est pas garanti qu'UBS, MLCI ou toute a utre entité sera en mesure de remplir ses
obligations de paiement en vertu des Contrats sur Matières Premières, Contrat de
Facilité, Caution BAC, Accord de Garantie ou Accord de Contrôle pertinent. Par
conséquent, on ne peut assurer que l'Émetteur soit en mesure de racheter les Short
et Leveraged Commodity Securities à leur cours de rachat qui pourrait conduire un
investisseur à recevoir moins que le prix de rachat au moment du rachat de leurs
Short et Leveraged Commodity Securities.
D.6
Risques
principauxdes titres
La performance passée n’est pas un indicateur fiable des performances future s et la
performance de l’investissement d’un Short et Leveraged Commodity Security
pourrait être volatile. En conséquence, les investisseurs en Short et Leveraged
Commodity Securities peuvent perdre tout ou partie de la valeur de leur
investissement.
Si UBS, agissant en qualité d’agent de calcul, notifie l’Émetteur que le cours intra -
journalier des Contrats sur Matières Premières de la même catégorie que tout Short
et Leveraged Commodity Securities est tombé à ou en dessous de zéro à tout
moment dans la jo urnée de négociation et que ces Contrats sur Matières Premières
ont été résiliés, les Short et Leveraged Commodity Securities de cette catégorie
feront alors automatiquement l’objet d’un rachat obligatoire à ce jour et les Porteurs
de Titres auront peu de chance dans cette situation de recevoir tous produits puisque
le Groupe a dans ces circonstances peu de chance d’avoir suffisamment d’actifs pour
repayer aux Porteurs de Titres toute somme conséquente sur ces rachats dans la
mesure où les seuls actifs disp onibles pour le rachat des Short et Leveraged
Commodity Securities affectés seront les Contrats sur Matières Premières dont la
valeur sera à zéro même si le Cours de cette catégorie de Short et Leveraged
Commodity Securities augmente par la suite. Dans ces circonstances, le Porteur de
Titres peut supporter une perte si des Short et leveraged Commodity Securities sont
rachetées au cours inférieur à celui qui aurait été si l’investissement du Porteur de
Titres avait été racheté à un jour choisi par le Porteur de Titres plutôt qu’à la date de
rachat anticipé. Le rachat anticipé pourrait également conduire un Porteur de Titres à
encourir une charge fiscale à laquelle il n’aurait pas été soumis par ailleurs et/ou si le
rachat prend place au moment où la valeur nu méraire des Short et Levaraged
Commodity Securities est inférieure à celle à la période à laquelle ils ont été rachetés
par le Porteur de Titres, le Porteur de Titres pourrait encourir une perte.
En cas de réalisation du nantissement par une Contreparties aux Contrats sur
Matières Premières, la valeur de l’actif réalisé peut être inférieure à celle exigée pour
régler le montant du rachat aux Porteurs de Titres et toute réalisation de
nantissement peut nécessiter un certain délai. Toute réalisation du nanti ssement
peut prendre du temps et un Porteur de Titres pourrait subir des retards dans la
réception des montants qui lui sont dus.
Les rendements des Short et Leveraged Commodity Securities ont été conçus pour
offrir une exposition aux risques de variation s quotidiennes de l'indice
correspondant. Cela n'équivaut pas à offrir une exposition aux risques de variations
de l'indice concerné sur des périodes supérieures à un jour.
Résumé spécifique à l’émission :
• Dans les situations où le prix des contrats à t erme dont la livraison doit intervenir à
une date éloignée s’avère plus élevé que celui des contrats à terme dont la
livraison doit intervenir à une date rapprochée, la valeur de l’Indice sur Matières
Premières DJ -UBS correspondant diminuera avec le temps sauf si le prix au
comptant augmente au même rythme que la variation du prix des contrats à terme.
Le rythme de variation peut être relativement élevé et les variations peuvent se
prolonger pendant un temps indéterminé, diminuant ainsi la valeur de l’Indi ce sur
Matières Premières DJ -UBS et par là même le cours de tout Leveraged
Commodity Security lié à celui -ci ce qui pourrait conduire pour un Porteur de
Titres à encourir une perte.
• À l'échelle d'une journée, les variations de cours des Leveraged Commod ity
Securities sont amplifiées. Pour ce qui est des Leveraged Commodity Securities,
une baisse des Indices sur Matières Premières DJ -UBS concernés de 50 % ou plus
dans la journée pourrait entraîner une perte totale de l'investissement.
SECTION E – Offre
E.2b
Raison de l’Offre et
utilisation des
produits
Sans objet ; les raisons de l’offre et l’utilisation des produits ne diffèrent pas de la
réalisation de profits et/ou de couverture.
E.3
Conditions
générales de l'offre
Les Short et Leveraged Commodity Securities sont offerts à la souscription par
l’Émetteur aux seuls Participants Agréés ayant soum is une demande en bonne et due
forme et ne seront émis qu'après règlement du prix de souscription à la Contrepartie
aux Contrats sur Matières Premières concernée. Le Participant Agréé doit également
acquitter une commission de création de 500 livres Sterl ing. Toute demande de Short
et Leveraged Commodity Securities faite avant 14h30, heure anglaise, pendant un
jour de bourse permettra normalement au Participant Agréé d'être inscrit comme le
Porteur de Short et Leveraged Commodity Securities dans les trois jours de bourse.
E.4
Intérêts importants
ou conflictuels
MM. Tuckwell et Roxburgh (qui sont administrateurs de la société émettrice) sont
également administrateurs de ManJer et chacun des administrateurs de l'Émetteur
(autre que M. Weeks) est en outre administrateur de HoldCo : l’actionnaire unique
de l'Émetteur. M. Tuckwell est également u n administrateur et un actionnaire de
ETFSL et M. Roxburgh est le Directeur Financier de ETFSL. Les administrateurs
n’estiment pas qu'il y a de conflit d'intérêt potentiel ou avéré entre les obligations
des administrateurs et/ou membres des comités de gest ion, de direction et de
supervision de l'Émetteur au regard de l'Émetteur et les intérêts personnels et/ou
autres obligations qu'ils peuvent avoir.
Les administrateurs de l'Émetteur occupent également des postes d'administrateurs
au sein d'autres sociétés émettrices de titres sur matières premières négociées en
bourse (ETC) appartenant elles aussi à HoldCo.
E.7
Frais
L'Émetteur facture les frais suivants aux investisseurs :
Aux Participants Agréés uniquement :
- l’Émetteur facture les frais d’un montant de 500 livres Sterling par demande ou
rachat fait directement auprès de l’Émet teur ;
À tous les Porteurs de Titres :
- des commissions de gestion de 0,98 % par an sur la base de la valeur de tous les
Short et Leveraged Commodity Securities en circulation ;
- une commission de 0,85 % par an à régler aux Contrepart ies aux Contrats sur
Matières Premières pour les Short Commodity Securities et de 1,30 % par an
pour les Leveraged Commodity Securities, toutes deux basées sur la valeur de
l’ensemble des Short et Leveraged Commodity Securities en circulation ; et
- une redevance d’utilisation de 0,05 % par an (calculée sur le prix cumulé
quotidien de tous les Contrats sur Matières Premières intégralement
acquittés en circulation à cet instant) qui servira à payer la commission
de CME Indexes,
chacun étant calcul é en appliquant l’Ajustement de Capital.
Aucun autre frais n'est facturé aux investisseurs par l'Émetteur.
Si un investisseur achète des Short et Leveraged Commodity Securities à un
intermédiaire financier, l'Émetteur évalue les frais facturés par un ini tiateur de l’offre
agréé pour la vente de Short et Leveraged Commodity Securities à un investisseur à
0,15 % de la valeur de ces titres vendus à l’investisseur.
Résumé spécifique à l’émission :
Frais applicable £500
Frais de rachat £500
Ajustement de Capital -0.0000631
Frais de gestion 0.98%
Allocation de License 0.05%
| 9,161 |
AMF/pdf/MKW/2021/03/FCMKW132134_20210312.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2021
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 281 |
78, quai Marcel -Dassault - 92552 Saint -Cloud Cedex 300 - France - Tél. +33 (0)1 47 11 40 00
Siège social : 9, rond -point des Champs -Élysées Marcel -Dassault - 75008 Paris - France - S.A. au Capital de 66 789 624 Euros - 712 042 456 RCS Paris
1
COMMUNIQUÉ FINANCIER
Saint -Cloud, le 12 mars 2021
Commu niqué de mise à disposition de la version intégrale du
Rapport Financier Annuel 2020
La société Dassault Aviation annonce avoir mis à la disposition du public et déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers la version intégrale de son Rapport Financier Annuel au
31 décembre 20 20.
Cette version peut être consultée sur le site internet de la société à l’adresse www.das sault -
aviation.com dans les rubriques « Finance / Information réglementée / 202 1 » et « Finance /
Publications / Publications 202 1 ».
À PROPOS DE DASSAULT AVIATION :
Avec plus de 10 000 avions militaires et civils livrés dans plus de 90 pays depuis un siècle (dont 2 500 Falcon),
Dassault Aviation dispose d’un savoir -faire et d’une expérience reconnus dans la conception, le développement, la
vente et le support de tous les types d’avion, depuis l’appareil de combat Rafale jusqu’à la famille de business jets
haut de gamme Falcon en passant p ar les drones militaires et les systèmes spatiaux. En 2020, le chiffre d’affaires de
Dassault Aviation s’est élevé à 5,5 milliards d’euros. Le Groupe compte 12 441 collaborateurs.
dassault -aviation.com
CONTACTS :
Communication Institutionnelle
Stéphane Fort - Tél +33 (0)1 47 11 86 90 - stephane.fort@dassa ult-aviation.com
Communication Financière
Armelle Gary - Tél +33 (0)1 47 11 84 24 - armelle.gary@dassault -aviation.com
| 22,697 |
AMF/ACT/2011/02/FCACT013604_20110210.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2011
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,446 |
1
Paris, le 10 février 2011
Fort rebond de l’activité en 2010
« Comme nous l’avions anticipé, l ’année 2010 a été très active avec un montant
record de cessions et un volume significatif de nouveaux investissement s. Les sociétés
du portefeuill e ont récolté les fruits du travail de fond réalisé en 2008 et 2009 pour
traverser la crise et bénéficier de la reprise qui s’est amorcée en 2010. Altamir
Amboise dispose aujourd’hui d’un portefeuille de qualité et d’une situation financière
saine qui va l ui permettre de financer de nouveaux investissements en 2011 . » a
déclaré Maurice Tchenio, Président de la Gérance d’Altamir Amboise.
Progression de 5,1% de l’ANR par action en 2010
L’Actif Net Réévalué1 par action s’élève à €11,59 au 31 décembre 2010, contre
€11,03 au 31 décembre 2009, soit une hausse de 5,1% sur l’année et de 4,8% sur le
quatrième trimestre 2 010 (€11,06 au 30/9/2010 ).
L’ANR progresse grâce aux cessions réalisées et aux très bonnes performance s
opérationnelle s des sociétés du portefeu ille, malgré la baisse en moyenne des titres
cotés du portefeuille.
Au total, l’Actif Net IFRS (capitaux propres) au 31 décembre 2010 s’élève à €423 ,1M2
(contre €402,6 M au 31/12/2009).
Niveau historique de cessions
En 2010, les produits de cession enca issés ont atteint un montant record3 de
€117,3M4 (contre €7,2M en 2009 ). Ces montants proviennent de sept cessions totales
(Faceo, Odyssey, U10, Vedici et les participations historiques dans le venture
Centerbeam, Galapagos , Orexo), deux cessions partielle s (Arkadin, Cegid Group) et
deux refinancements (Prosodie, Vizada).
Les cessions ont généré en comptabilité sociale €24,6M de plus-value nette de reprises
de provisions et €2,0M de revenus liés, soit un total de €26,6M (contre €5,8 M en
2009).
1 ANR (part des Associés Commanditaires porteurs d’actions ordinaires), net de dette d’impôt
2 M : millions
3 Précédent record : €69,1M en 2007
4 €117,6M en incluant le compte sous séquestre Odyfinance suite à la cession de la société Odyssey
2 Le FCPR Ah au 30 a, pour sa part, réalisé une plus -value de €31,6M par rapport au prix
de revient d’origine auxquels s’ajoute nt des revenus liés de €6,5M. Le total de €38,1M
moins une quotepart de 2% d’intérêts minoritaires n’est pas inclus dans les résultats
sociaux d’Altamir Amboise. Cette plus value sera enregistrée dans les résultats sociaux
d’Altamir Amboise lors de la dissolution de Ahau 30.
Activité d’investissement soutenue
L’année 2010 a également été très active en terme d’invest issements . Altamir Amboise
a investi et engagé €63,0M (contre €8,6M en 2009 ) qui se décompose en :
o €45,6M d’investissements nouveaux dans deux sociétés :
o THOM Europe (€40M) : le groupe né de l’acquisition simultanée
d’Histoire d’Or et Marc Orian, pour créer un acteur de référence de la
distribution de bijoux en Europe, disposant d’un réseau de plus de 500
points de vente situés principalement en centres commerciaux, dont une
vingtaine en Ita lie, en Belgique et au Portugal.
o Buy Way Personal Finance (€5,6M) : filiale belge de crédit à la
consommation de BNP Paribas (ex BNP Paribas Personal Finance
Belgium ), qui gère €500M d’encours pour 300 000 clients au travers de
cartes de crédit et de prêts à la consommation, et compte 200 salariés.
o €17,4M d’investissements complémentaires dans les sociétés du
portefeuille, pour les accompagner dans leurs projets de développement et
leurs besoins de financement : Séchilienne -Sidec, InfoPro Communications ,
Itefin Participations (GFI Informatique) , Capio .
Portefeuille de qualité
Altamir Amboise détient en portefeuille 29 sociétés fin 2010 (contre 34 fin 2009) pour
une valeur IFRS de € 405,4 M (80% de participations non cotées et 20% de
participations cotées) .
Les 10 premières participations représentent 88% de la valeur totale :
Prosodie, Vizada, Capio, THOM Europe (Histoire d’Or/Marc Orian), Maisons du Monde,
Financ ière H élios/Séchilienne -Sidec , InfoPro Communications , Afflelou, Altran, Buy
Way.
Ces sociétés sont des leaders dans leur secteur et ont toutes, à l’exception de Vizada,
enregistré une amélioration très significative de leur rentabilité en 2010.
Situati on financière renforcée
Grâce aux cessions réalisées au cours de l’exercice, Altamir Amboise dispose au 31
décembre 2010 d’une trésorerie nette de €30,6M (contre une trésorerie négative de
€10,7 M au 31/12/2009) qui lui permettra de financer de nouveaux investissements en
2011.
Notons que la ligne de financement Ahau30 a été intégralement remboursée aux
investisseurs tiers suite aux cessions de Vedi ci et Faceo. Altamir Amboise dispose par
ailleurs de lignes de crédit d’un montant total de €22M, non utilisées fin 2010.
3 Le résultat net comptable se traduit par un gain de €5,1M (contre €9,8M en 2009).
Rappelons que la comptabilité sociale, qui sert de base pour déterminer le bénéfice
distribuable, ne prend pas en compte les plus -values latentes. Le report à nouveau
reste déficitaire au 31/12/2010 et ne permet pas de distribuer de dividende au titre de
l’exercice 2010.
Investissements à venir dans Apa x France VIII
A partir du 1er janvier 2011 (et c onformément aux modalités approuvées en assemblée
générale le 29 avril 2009 ), Altam ir Amboise investi ra directement dans le Fonds Apax
France VIII (en cours de levée), au travers d’un FCPR Apax France VIII -B qui lui est
dédié, et non plus en co -investissement avec le s Fonds comme précédemment.
Altamir Amboise a pris l’engagement d’investir un montant de €125M minimum et de
€200M maximum dans Apax France VIII -B, avec la faculté d’ajuster tous les 6 mois le
niveau de son engagement à la trésorerie effectivement disponible , comme c’était le
cas jusqu’à présent . Pour le premier semestre 2011, la Gérance a décidé que la part
d’Altamir Amboise dans tout nouvel investissement correspondra à la fourchette haute
de so n engagement.
Agenda
23 mars 2011 : Assemblée générale des actionnaires
3 mai 2011 : ANR au 31 mars 2011
A propos d’Altamir Amboise
Altamir Amboise est une société cotée de private equity. L’objectif poursuivi est
l’accroissement de valeur de l ’actif net par action, du niveau de celui réalisé par les
acteurs les plus performants du private equity.
Altamir Amboise investit conjointement avec les fonds gérés par Apax Partners, un
acteur de référence qui a plus de 30 ans d’expérience dans le métier de
l’investissement.
Altamir Amboise donne ainsi accès, via la bourse, à un portefeuille diversifié
d’entreprises à fort potentiel de croissance, dans les secteurs de spécial isation
d’Apax : Technologies, Telecom, Distribution & Biens de Consommation, Me dia, Santé,
Services aux Entreprises & Services Financiers.
Altamir Amboise est cotée sur Euronext Paris, Compartiment B, mnémonique : LTA,
code ISIN : FR0000053837. La société est présente dans les indices CAC Small 90 et
SBF 250. Le nombre total d’actio ns ordinaires d’Altamir Amboise est de 36 512 301 au
31 décembre 20 10.
Pour en savoir plus : www.altamir -amboise.fr
Contact
Agathe Heinrich
Tél : +33 1 53 65 01 35
E-mail : [email protected]
4
ANNEXE
Altamir Amboise publie deux séries d’états financiers : des comptes IFRS et des
comptes sociaux.
Dans les comptes IFRS, le portefeuille est valorisé selon les principes de la Juste
Valeur ( fair market value) , conformément aux recommandations de l’IPEV
(International Private Equity Valuation organisation) .
Les principaux éléments des comptes 2010 sont présentés ci -après (travaux d’audit
terminés - certification en cours d'émission) :
RESULTAT IFRS
en M€ 31/12/2009 31/12/ 2010
Variations de juste valeur du portefeuille 60,6 6,5
Ecarts de valorisation sur cessions de la
période 2,1 20,9
Autres revenus du portefeuille 0,2 9,0
Résultat du portefeuille de participations 62,9 36,4
Résultat opérationn el brut 51,8 27,3
Résultat opérationnel net 45,4 22,2
Résultat net revenant aux actionnaires
ordinaires 44,7 20,3
BILAN IFRS
en M€ 31/12/2009 31/12/2010
Actifs immobilisés
dont portefeuille 421,9
421,8 405,7
405,4
Actifs courants 1,1 30,8
Total Actif 423,0 436,5
Capitaux propres 402,6 423,1
Part revenant aux commandités et
porteurs d’actions B 6,4 11,5
Provisions 1,5 1,6
Dettes 12,5 0,3
dont Ahau 30 11,4 0,0
Total Passif et Capitaux propres 423,0 436,5
5 RESULTAT SOCIAL
Le Résultat net comptable est la base de référence à partir de laquelle est calculé le
bénéfice distribuable. La comptabilité sociale ne prend pas en compte les plus -values
latentes; seules sont comptabilisées les moins -values latentes.
en M€ 31/12/2009 31/12 /2010
Résultat des opérations en revenus (8,9) (8,7)
Résultat des opérations en capital 20,2 13,9
Résultat exceptionnel (1,5) (0,1)
Résultat net comptable 9,8 5,1
BILAN SOCIAL
en M€ 31/12/2009 31/12 /2010
Actif immobilisé 278,5 245,9
Actif circulant 0,4 30,7
Autres 0,1 0,1
Total Actif 279,0 276,7
Capitaux propres 268,9 274,0
dont report à nouveau (80,8) (71,0)
dont résultat de l’exercice 9,8 5,1
Provisions 1,5 2,4
Dettes 8,6 0,3
Total passif 279,0 276,7
| 25,016 |
AMF/pdf/307/8888/01/FC307372835_20210129.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
|
AMF
|
French
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Spoken
| 207 |
220C0228-FR0000130577-FS0067
220C0228
FR0000130577-FS0067
28 janvier 2021
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
PUBLICIS GROUPE SA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 28 janvier 2021, la société Harris Associates L.P.1 (1209 N Orange St, Wilmington, DE 19801,
Etats-Unis), agissant pour le compte de fonds et de clients sous gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 26 janvier
2021, le seuil de 5% du capital de la société PUBLICIS GROUPE et détenir, pour le compte des fonds et clients sous
gestion, 12 208 028 actions PUBLICIS GROUPE représentant autant de droits de vote, soit 4,93% du capital et 4,48%
des droits de vote de cette société2.
Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions PUBLICIS GROUPE sur le marché.
________
1 Contrôlée par la société Natixis Investment Managers, L.P., elle-même contrôlée par la société Natixis. Harris Associates L.P.
exerce les droits de vote indépendamment de Natixis Investment Managers, L.P. et ses filiales, dans les conditions posées aux articles
L. 233-9 II du code de commerce et 223-12 et 223-12-1 du règlement général.
2 Sur la base d’un capital composé de 247 769 038 actions représentant 272 515 096 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
| 11,092 |
AMF/BWR/2020/06/FCBWR126490_20200617.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2020
|
None
|
AMF
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French
|
Spoken
| 4,565 |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Strasbourg, le 17 juin 2020 – 7 h
Attribution gratuite de bons de souscription d'actions
remboursables au bénéfice de tous les actionnaires de la
Société
Biosynex , acteur majeur de la santé publique, spécialisé dans les Tests de Diagnostic Rapide (TDR)
annonce la mise en œuvre d’une opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions
remboursables (BSAR) au profit de l’ensemble de ses actionnaires , d’un (1) BSAR par action détenue avec
un prix d’exercice fixé à 10€ représentant une prime de 26% par rapport au cours de clôture du 16 juin
2020.
Larry Abensur, Président Directeur Général de Biosynex, déclare : « Nous sommes heureux d’offrir à nos
actionnaires la possibilité de se voir attribuer de nouvelles actions en cas d’exercice de ces bons de
souscription. Par cette démarche, nous avons souhaité remercier l’ensemble de nos actionnaires existants
pour leur fidélité et leur soutien sans faille. Outre l’amélioration de la liquidité quotidienne du titre, ce plan
permettra à Biosynex de bénéficier des meilleures conditions possibles dans la perspective d’une
éventuelle levée de fonds à terme. »
En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle et Extraor dinaire qui s’est réunie le 8 juin 2020 ( dixième résolution ), le Conseil d’Administration
de la Société, lors de sa réunion en date du 10 juin 2020, a décidé du principe de l’émission et de l’attribution
gratuite de bons de souscription d’actions remboursables aux actionnaires de la Société et a subdélégué
au Président Directeur Général de la Société tou s pouvoir s à cet effet. Le Président Directeur Général a
décidé en date du 15 juin 2020 l’émission et l’attribution gratuite à l’ensemble de s actionnaires de 9 135 448
BSAR , selon les modalités détaillées ci -après.
L’opération concerne tous les actionnaires de la Société, s oit les détenteurs des 9 135 448 actions
composant le capital social.
DESCRIPTION DE L’OPERATION
Le 23 juin 2020, chaque actionnaire de BIOSYNEX recevra gratuitement un (1) BSAR à raison de chaque
action détenue. Sur la base du capital de la Société à cette date, un maximum de 9.135.448 BSAR seront
émis.
Vingt -trois (23) BSAR permettront de souscrire à une (1) action nouvelle BIOSYNEX au prix d’exercice par
action de 10 €, soit la création potentielle (en cas d’exercice de la totalité des BSAR ) de 397 193 actions
nouvelles correspondant à une augmentation de capital théorique maximale de 3 971 930 €
Ce prix d’exercice de 10 € représente une prime de 26% par rapport à la date de clôture du 16 juin 2020
Les 9 135 448 BSAR feront l’objet d’une demande d’admission à la cote sur le marché Euronext Growth
Paris . Ils seront donc cotés sur une ligne spécifique et intitulés « BSAR » (ISIN : FR00 13517380 ).
La durée de vie des BSAR est fixée à dix-huit (18) mois à compter de leur attribution, soit jusqu’au 24
décembre 2021 inclus .
2
Produit de l’opération
En cas d’exercice de l’intégralité des BSAR , le produit brut de l’opération pourrait atteindre 3 971 930 €.
Objectifs de l’opération
Cette opération d’émission de BSAR attribués gratuitement à tous les actionnaires proportionnellement à
leur nombre d’actions, vise à
- remercier les actionnaires actuels de leur fidélité à travers l’attribution d’un bon qui sera valorisé
sur le marché et qui n’entrainera pas de dilution pour ceux souscrivant à ces BSAR ;
- attirer de nouveaux investisseurs intéressés par le côté optionnel du bon de souscription d’actions
remboursable
- permettre une levée de fonds à terme lors de l’exercice des bons de souscription d’actions
remboursables .
Calendrier indicatif de l’opération
10 juin 2020 Décision du Conseil d’administration portant sur l’ém ission de BSAR gratuits aux
actionnaires (usage de la résolution n° 10 de l’AG OAE du 08/06/2020) subdéléguant au
Président Directeur Général de la Société tou s pouvoir s en vue de l’émission
15 juin 2020 Décision du Président Directeur Général portant sur l’émission et l ’attribution gratuite
des BSAR aux actionnaires et déterminant les modalités de l'émission .
17 juin 2020 Parution de l’avis d’attribution des BSAR au BALO
17 juin 2020 Diffusion par Euronext de l’avis d’émission et d'attribution gratuite des BSAR
19 juin 2020 « Record date attribution » : date d’enregistrement comptable considérée pour
l’attribution des BSAR
23 juin 2020 Attribution des BSAR et 1er jour de cotation des BSAR sur Euronext Growth
25 juin 2020 Ouverture d e la période d’exercice des BSAR
24 décembre
2021 Fin de la période d’exercice des BSAR
3
Incidence de l’émission sur la situation de l’actionnaire (pour l’actionnaire qui ne souscrit pas) :
A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation de capital, en cas d’exercice de l’intégralité des BSAR, sur la
participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à
l’augmentation de capital (calculs e ffectués sur la base du nombre d’actions composant le capital social de
la Société au 17 juin 2020) serait la suivante :
Participation de l'actionnaire (en %)
Base non diluée
Avant émission des actions nouvelles provenant de l'exercice de BSAR 1,00 %
Après émission de 397 193 actions nouvelles provenant de l'exercice de l'intégralité
des BSAR 0,958%
L’opération est conseillée par EuroLand Corporate . Fieldfisher Paris est intervenu sur les aspects juridiques
de l'opération.
Avertissement
En application des dispositions de l’article L.411 -2 du Code monétaire et financier et de l’article 211 -2 du
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu
à un Prospectus visé par l’AMF , cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000
euros.
Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération a été publié le 17 juin 2020 au Bulletin des Annonces
Légales et Obligatoires (BALO).
Facteurs de risque
L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques figurant dans le rapport de gestion 2015 ,
disponible sur le site internet de Biosynex (https://www.biosynex.com/rapports -et-resultats/# ).
L’attention des attributaires de BSAR ou des investisseurs décidant d’en acquérir sur le marché pendant la
période de cotation desdits BSAR est attirée sur les facteurs de risques spécifiques attachés à de telles
valeurs mobilières, et notamment :
1. Absence de marché pour les BSAR
Il n’existe aucune garantie qu’à compter de la cotation des BSAR , se développera un marché ou que leurs
porteurs seront en mesure de les céder sur le marché secondaire.
Il n’existe aucune obligation de constituer un marché pour les BSAR .
Si un marché se développe pour les BSAR , ceux -ci pourraient être sujets à une pl us grande volatilité que
les actions BIOSYNEX .
2. Le prix de marché des actions de la Société pourrait ne jamais atteindre le prix d’exercice des BSAR
Aucune assurance ne peut être donnée quant au fait que le prix de marché des actions de la Société
dépassera le prix d’exercice des BSAR et de souscription des actions nouvelles émises sur exercice des
BSAR . Ainsi, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que, postérieurement à l’exercice des
BSAR , les investisseurs pourront vendre leurs actions à un prix égal ou supérieur au prix de souscription
des actions émises par exercice des BSAR .
3. Risque de perte de l’investissement en BSAR
Les porteurs de BSAR qui auront acheté leurs BSAR sur le marché postérieurement à l’attribution gratuite
et qui ne les céderaient pas ou qui ne les exerceraient pas avant le 24 décembre 2021 à minuit perdraient
la totalité de leur investissement.
4
4. Risque de dilution
Dans la mesure où les actionnaires n’exercent pas leur BSAR , leur pourcentage de participation dans le
capital et les droits de vote de BIOSYNEX sera diminué en cas d’exercice des BSAR par les autres
détenteurs (voir tableau ci -dessus) . Même si des actionnaires choisissent de vendre leurs BSAR , la
rémunération éventuelle qu’ils recevraient pourrait être insuffisante pour compenser cette dilution.
La presse en parle : https://www.biosynex.com/actualites/
A propos de Biosynex
Créé en 2005 et basé à Illkirch -Graffenstaden en Alsace, acteur majeur de la santé publique avec plus de 180
collaborateurs, le laboratoire français BIOSYNEX conçoit, fabrique et distribue des Tests de Diagnostic Rapide (TDR).
Dans leur version professionnelle, ils offrent une meilleure prise en charge médicale des patients grâce à la rapidité de
leur résultat et à leur simplicité d’utilisation. Dans leur version autotest, ils permettent au grand public une
autosurveillance de diverses pathologies assurant ainsi une meilleure prévention et accélérant la demande de soins.
Leader sur le marché des TDR en France, BIO SYNEX est le seul acteur à maîtriser intégralement sa chaîne de valeur
grâce à sa plateforme technologique déclinable sur de nombreuses applications et adaptée à différents types
d'utilisateurs tels les laboratoires, les hôpitaux, les médecins et le grand public .
Pour plus d'informations, rendez -vous sur www.biosynex.com .
Contacts
Larry Abensur
Président Directeur -Général
Email : [email protected]
Julia Bridger
Listing Sponsor
[email protected]
Gilles Broquelet
Communication financière
Email : [email protected]
Libellé : Biosynex
Code ISIN : FR0011005933
Mnémonique : ALBIO
Nombre d’actions composant le capital social : 9 135 448
5
ANNEXE : MODALITES DETAILLEES D E L’ATTRIBUTION GRATUITE
DE BSAR
Nature de l’opération
L’opération proposée par la société BIOSYNEX porte sur l’attribution gratuite de 9 135 448 bons de
souscription d’actions remboursables à tous les actionnaires, avant annulation des BSAR qui seraient
attribués à des actions auto -détenues.
Cadre juridique de l’offre
Faisant usage de la délégation conférée par la 10ème résolution adoptée par l’ Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2020 , le Conseil d’administration de Biosynex a décidé, lors
de sa séance du 10 juin 2020, du principe de l’émission et de l’attribution gratuite de BSAR aux actionnaires
et a subdélégué au Président Directeur Général de la Société tout pouvoir à cet effet.
En vertu de cette subdélégation donnée par le Conseil d’Administration, le Président Directeur Général a
décidé, en date du 15 juin 2020 , l’émission et l’attribution gratuite à l’ensemble des actionnaires de
9 135 448 BSAR , selon les modalités détaillées ci -après.
CARACTERISTIQUES DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES
Forme des BSAR – Les BSAR seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Prix de souscription des BSAR – Les BSAR seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison
d’un (1) BSAR par action détenue.
Parité d’exercice et prix d’exercice des BSAR – Vingt -trois (23) BSAR donneront le droit de souscrire à
une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,10 euro à un prix unitaire de
souscription de 10 euros.
Prix d’exercice des BSAR – 10 euros par action , soit avec une prime de 24,91 % par rapport au cours
moyen pondéré des dix (10) dernières séance s de bourse jusqu’au 15 juin 2020 inclus . Le prix de
souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au
moment de l’exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leur
BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont
inscrits en compte.
Période d'exercice des BSAR – Les BSAR seront exerçables à t out moment à compter de leur attribution
et jusqu'au 24 décembre 2021 à minuit inclus. Les BSAR non exercés à cette date perdront toute valeur et
deviendront caducs (la " Période d'Exercice ").
Libérations des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR et date de jouissance – Les
actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR devront être intégralement libérées lors de leur
souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances l iquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.
Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites
sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.
Caducité des BSAR – Les BSAR qui n’auront pas été exercés entre le 25 juin 2020 et le 24 décembre
2021 à minuit inclus deviendront caducs et perdront toute valeur.
6
Cotation des BSAR – Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue à titre indicatif le 23 juin 2020 sous le code ISIN
FR0013517380.
Modalités d’exercice – Pour exercer leur BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de
l’intermédiaire chez lequel le urs titres sont inscrits en compte.
Pour le cas où un titulaire de BSAR ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSAR pour souscrire un
nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de
BSAR nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSAR formant
rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à
indemnisation de leurs titulaires par la Société.
CACEI S CORPORATE TRUST devrait assurer la centralisation des opérations.
Suspension de l’exercice des BSAR – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le
Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSAR pendant un délai qui ne
pourra excéder trois (3) mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR
leurs droits à souscrire des action s nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin
des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la
suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à laquelle l’exercice de s BSAR sera suspendu
et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis par Euronext Paris.
Remboursement anticipé des BSAR – La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à
compter de leur attribution et jusqu’à la fin de la Période d’Exercice, au remboursement anticipé de tout ou
partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés
ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de tr ansaction de l’action BIOSYNEX
sur le marché Euronext Growth Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels
l’action BIOSYNEX est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l’avis de
remboursement an ticipé (cf. ci -après paragraphe « Avis aux porteurs de BSAR du remboursement anticipé
des BSAR »), du cours de clôture de l’action BIOSYNEX sur le marché Euronext Growth Paris et excède
de 20% le prix d’exercice de 10 euros, soit 12 euros, sous réserve des ajustements prévus (cf. ci -après
paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSAR»).
Avis aux Porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR – La décision de la Société de
procéder au remboursement anticipé des BSAR f era l’objet, au plus tard un (1) mois avant la date fixée
pour le remboursement des BSAR, d’un avis de remboursement anticipé publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext P aris SA.
Dans l’éventualité où la Société mettrait en œuvre le remboursement anticipé des BSAR au prix de 0,01
euro, les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant leur BSAR avant la date
fixée pour le remboursement conformément aux stipulations de la section «Modalités d’exercice des BSAR
». Passée cette date, les BSAR seront remboursés par la Société et annulés.
Maintien des droits des titulaires des BSAR – A compter de l’émission des BSAR et tant qu’il existera
des BSAR en cours de validité, les droits des titulaires des BSAR seront préservés dans les conditions
prévues par la loi et les règlements en vigueur notamment par les articles L. 228 -98 et suivan ts du Code
de commerce et notamment :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions,
les droits des titulaires des BSAR quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSAR
7
seront réduits en conséqu ence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date
d’émission des BSAR,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les B SAR donnent droit sera égal à la
valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission
étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
En outre :
- en cas de réduction de capital non motivée pa r des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera
réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
d’actions, les titulaires de BSAR, s’ils exercent leurs BSAR, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la
Société de ses propres actions.
Au cas où, tant que les BSAR n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations
mentionnées ci -après :
- émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- amortissement du capital;
- modification de la répar tition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ;
- distributions de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission,
les droits des titulaires des BSAR seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228 -99 du
Code de commerce.
Elle devra également informer les titulaires des BSAR de la réalisation des dites opérations, ainsi que des
mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur.
A cet effet, elle devra :
1°) soit mettre les titulaires des BSAR en mesure de les exercer, si les conditions d’exercices définies par
le Conseil d’Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement
participer aux opérations mentionnées au premier aliné a ou en bénéficier, conformément aux stipulations
de l’article R. 228 -87 du Code de commerce,
2°) soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leur BSAR ultérieurement, de
souscrire à titre irréductible les nouvelles valeu rs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit,
ou encore recevoir en espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes
quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouiss ance, que s’ils
avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228 -88 et
R. 228 -89 du Code de commerce,
3°) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résulte ra de
l’exercice des BSAR initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations
mentionnées ci -dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice
des BSAR décidées par le Conseil d’Administrati on de la Société ; l’ajustement serait réalisé en appliquant
la méthode prévue à l’article R. 228 -91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit
préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscripti on,
seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription,
d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société
(augmentation de capital, apport d e titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la
réunion du Conseil d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette
période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration.
8
La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas,
les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie
d’absorption d e la Société, chaque titulaire de BSAR sera averti et recevra les mêmes informations que s’il
était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions. La Société
pourra modifier sa forme, son objet social et les r ègles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son
capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228 -98 du Code de
commerce.
Masses des porteurs de BSAR – Conformément à l’article L. 228 -103 du Code de commerce, les porteurs
de BSAR seront regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions
identiques à celles qui sont prévues, par les articles L. 228 -47 à L. 228 -64, L . 228 -66 et L. 228 -90 du même
Code.
En application de l’article L. 228 -47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la
masse des porteurs de BSAR ( le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR ») : Monsieur
Thomas HORNUS, dom icilié 37, rue Truffaut 75017 PARIS.
Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir
au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs
des por teurs de BSAR.
Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de
BSAR ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l'issue d'une période de
deux mois à compter de l'expiration de la Période d'Exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de
plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et
à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.
La rému nération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle
sera payable le 1er juillet de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSAR en circulation à
cette date.
Règlement des rompus – Tout porteur d es BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire
un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR les parités
d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au
paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSAR » , le titulaire de BSAR les exerçant aura droit à
un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :
- soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatemen t inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé
par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par
la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action
de la So ciété sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de
la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande
d’exercice des droits attachés au BSAR ;
- soit le nombre entier d’actio ns nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la
Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée,
évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.
Information des porteurs de BSAR en cas d’ajus tement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions
d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au moyen
d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’Administrat ion rendra
compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet
ajustement.
9
Achats par la Société et annulation des BSAR – La Société se réserve le droit de procéder à tout
moment, sans limitation de p rix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des
offres publiques d’achat ou d’échange de BSAR. Les BSAR achetés en bourse ou hors bourse ou par voie
d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et s eront annulés,
conformément à l’article L.225 -149-2 du Code de Commerce.
Autres marchés et places de cotation – Néant.
CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L’EXERCICE DES BSAR
Date d’émission des actions nouvelles – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de
l’exercice des BSAR entre le 25 juin 2020 et le 24 décembre 2021 .
Nombre d’actions nouvelles émises – A titre indicatif, dans l’hypothèse de l'exercice de la totalité des
BSAR, il serait créé u n nombre maximum de 397 193 actions nouvelles de la Société, soit une
augmentation de capital de 3 971 930 euros, prime d’émission incluse. Le nombre d’actions nouvelles fera
l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la p ériode d’exercice des
BSAR, soit 24 décembre 2021 .
Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR – Les actions nouvelles qui
résulteront de l'exercice des BSAR seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les
actions existantes. Elles seront, dès leur admission aux négociation s sur le marché Euronext Growth Paris,
assimilées aux actions anciennes de la Société. Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR feront
l’objet de demandes péri odiques d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et
seront négociables sur la même ligne que les actions existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même
code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR001100593 3.
Publication des résultats – A l’issue de la période d’exercice des BSAR, soit le 24 décembre 2021 à
minuit, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le
montant total des fonds levés par souscription de s actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR.
Dilution – Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l’attribution des
BSAR, et qui déciderait de ne pas exercer les BSAR reçus dans le cadre de la présente opération verrait
sa participation au capital passer à 0,958 % en cas d’exercice de la totalité des BSAR.
Date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR porteront jouissance
courante et seront inscrites sur la même ligne de cotations que les actions existantes.
Forme – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au ch oix des détenteurs.
Négociabilité des actions nouvelles – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions
composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.
Droit applicable et tribun aux compétents en cas de litige – Les BSAR et les actions nouvelles sont
émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du
siège social de la Société lorsqu'elle est défenderesse et sont désignés en fon ction de la nature des litiges,
sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.
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AMF/MKW/2023/12/FCMKW135869_20231222.pdf
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Communiqué de presse
Paris, le 22 décembre 2023 – 17h30
HOPSCOTCH G ROUPE
annonce la convocation
d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans le
cadre de l’acquisition d’Interface Tourism
HOPSCOTCH Groupe (Euronext Growth FR0000065278) est un groupe de conseil en
communication, acteur majeur Digital, Relations P ublics , Influence et Evénement .
Dans le cadre du projet d’acquisition de s agences Interface Tourism en France, en Espagne, en Italie et aux
Pays -Bas précédemment annoncé par Hopscotch dans son communiqué du 28 juillet 2023 , la société
annonce la convocation d’une AG Extraordinaire, dans le but de demander aux actionnaires de statuer sur
l’apport en nature à Hopscotch Groupe d’une quotité de capital de la Société International Tourism
Communication Group (ITCG), regroupant les agences en France .
La réalisation définitive de l’opération est fixée au jour de l’AG Extraordinaire d’Hopscotch Groupe convoquée
le 31 janvier 2024 à 10 heures.
La rémunération de l’acquisition de la société ITCG en France sera majoritairement constituée d’actions
HOPSCOTCH Groupe à émettre .
Cette émission d’actions nouvelles Hopscotch Groupe sera réalisée sur la base d’une valeur d’échange des
actions Hopscotch Groupe selon un VWAP moyen sur 40 jours de Bourse précédant le 21 décembre 2033,
soit 17,47445 € par action . Le nombre d’actions ainsi émises en rémunération d’un apport en nature de 228
191 actions ITCG d’une valeur de 4 128 858 euros, est fixé à 236.279 actions d’un nominal de 0,75 € chacune ,
représentant 8,54% du capital avant augmentation. A l’issue de l’opération, le nombre d’actions composant
le capital de Hopscotch Groupe sera de 3.003 .722 actions , pour un capital social porté à 2.252.791,50 € .
Les cabinets FINEXSI et PKF ARSILON ont été désignés Commissaires aux apports pour cette opération
par le Tribunal de Commerce de Paris. Ces derniers émettront un rapport sur la valeur des apports et un
autre sur la rémunération de ces apports.
L’AGE sera fixée au 31 janvier 2024 à 10 heures. Les projets de résolution seront publiés au BALO le 27
décembre 2023 dans le cadre de l’avis préalable .
_______
Contact actionnaires
Pierre -Franck MOLEY - Directeur Général - Tél. 01 41 34 20 56 - [email protected]
Contact presse
Jodie KNOEPFLER CONSCIENCE – Assistante du Directoire - Tél. 01 41 34 20 51 - [email protected]
________
A propos de HOPSCOTCH
HOPSCOTCH est un groupe de communication international créé en France, dirigé par ses fondateurs et
ses managers, tous guidés par une vision d’entrepreneurs portée par la complémentarité des expertises.
Le credo d’HOPSCOTCH ? Les « Global PR » qui s’articulent autour d’un mix inédit entre influence,
digital, événementiel, relations publics et marketing services , au profit de problématiques aussi bien Art de
Vivre que Corporate.
HOPSCOTCH réunit en France (Paris, Lyon, Lille, Marseille ) et à l’international (4 hubs continentaux en Asie,
Amérique , Europe & Moyen -Orient) plus de 800 collaborateurs experts dans tous les métiers de la
communication : influence, événement, activation, digitalisation, communication interne, affaires publiques,
marketing services…
Convaincu que la valeur d’une entreprise ou organisation réside dans le soin apporté à son capital
relationnel, HOPSCOTCH structure ses expertises autour de sa marque propre « Hopscotch » (Event /
PR / Travel / Décideurs / Congrès / Luxe / Sport), et d’agences spécialisées : AD crew, Alizeum, heaven,
Hopscotch Interface Tourism, Human to Human, Le Public Système Cinéma, Le Public Système PR,
HOPSCOTCH dispose aujourd’hui d’un réseau international intégré, avec 40 bureaux répartis sur 5 continents,
permettant une capacité d’intervention dans plus de 60 pays.
Coté sur Euronext Growth Paris (Code ISIN : ALHOP FR 00000 6527 8), le groupe représente un volume
d’affaires de 246,9 millions € et 86,1 millions € de marge brute en 2022.
Pour nous suivre : www.hopscotchgroupe.com et sur LinkedIn / Twitter / Instagram @HOPSCOTCHgroupe
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AMF/391/2013/07/FC391032380_20130718.pdf
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Open Government
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2013
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None
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English
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Spoken
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FINAL TERMS
Dated 18 July 2013
ETFS COMMODITY SECURITIES LIMITED
(Incorporated and registered in Jersey under the Companies (Jersey) Law 1991 (as amended)
with registered number 90959)
(the “Issuer”)
Programme for the Issue of ETFS Commodity Se curities
Issue of
410,000 ETFS Livestock DJ -UBSCISM Index Securities
(the “ETFS Classic and Longer Dated Commodity Securities”)
These Final Terms (as referred to in the prospectus (the “ Prospectus ”) dated 14 December 2012 in relation to the
above Pro gramme) relates to the issue of the ETFS Commodity Securities referred to above. The ETFS Commodity
Securities have the terms provided for in the trust instrument dated 21 September 2006 as amended and
supplemented by trust instruments supplemental thereto between the Issuer and The Law Debenture Trust
Corporation p.l.c. as trustee constituting the ETFS Commodity Securities. Terms used in these Final Terms bear the
same meaning as in the Prospectus.
These Final Terms have been prepared for the purpose of A rticle 5(4) of Directive 2003/71/EC and must be read in
conjunction with the Prospectus and any supplement, which are published in accordance with Article 14 of Directive
2003/71/EC on the website of the Issuer: http://www .etfsecurities.com. In order to get the full information both the
Prospectus (and any supplement) and these Final Terms must be read in conjunction. A summary of the individual
issue is annexed to these Final Terms.
The particulars in relation to this issue of ETFS Commodity Securities are as follows:
Issue Date: 19 July 2013
Class or Category: ETFS Livestock DJ -UBSCISM Index Securities
Creation Price: 3.4356381
ISIN: GB00B15KYK92
Aggregate Number of Collateralised Currency Securities to
which th ese Final Terms apply: 410,000
Annexe
Résumé d’Emission Individuelle
Les résumés sont composés d'informations financières dont la publication est obligatoire désignées comme les
« Éléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à E (et plus précisément A.1 à E.7).
Le présent résumé contient la totalité des Éléments que doit obligatoirement comprendre un résumé sur ce type
de titres et d’Émetteur. Les lacunes dans la numérotation s’expliquent par le fait qu’il n’est pas obligatoire
d’aborder certains Éléments.
Même si l’inclusion d’un Élément particulier dans le résumé s’avère obligatoire en raison du type de titres et
d’Émetteur , il peut arriver qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Élément.
Lorsqu’un tel cas se présente, le résumé donne un court descriptif de l’Élément en question, assorti de la mention
« sans objet ». Le résumé suivant est spécifiqu e à l’émission des Short et Leveraged Commodity Securities devant
être émis en vertu des conditions définitives de la Société datées du 18-July-2013 (les « Conditions Définitives »).
ETFS Livesto ck DJ -UBSCISM
Section A - Introduction et Avertissements
A.1
Information
relative aux
avertissements
standards
Il convient de lire le présent résumé comme une introduction au prospectus
de base.
Il convient qu’avant toute décision d’investir dans les ETFS Classic Commodity
Securi ties et les ETFS Longer Dated Commodity Securities, l’investisseur prenne
en considération le Prospectus dans son ensemble ;
En cas de plainte portée devant les tribunaux par un investisseur concernant
les informations contenues dans le Prospect us, le demandeur est susceptible,
en vertu de la législation nationale de tel État membre, de prendre à sa charge
le coût de la traduction du Prospectus avant d'intenter l'action en justice ;
La responsabilité civile ne peut être invoquée que pou r les personnes qui ont
publié le résumé, et toute traduction qui s’y rattache, et uniquement si celui -ci
est trompeur, inexact ou incohérent lorsqu’il est lu conjointement aux autres
parties du Prospectus, informations clés destinées à aider l’investisseu r à
décider d’investir ou non dans les ETFS Classic Commodity Securities ou les ETFS
Longer Dated Commodity Securities .
A.2
Information
relative à l’accord
d’utilisation du
L’Émetteur a donné son accord pour l’utilisation du présent Prospectus et a accepté
la responsabilité d e son contenu pour toute revente ultérieure ou placement final
par voie d’offre au public de Micro ou de Commodity Securities, aussi bien en
Prospectus pour
la revente
ultérieure ou
le placement final
des titres par
des intermédiaires
financiers
Autriche, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie,
au Portugal, aux Pays -Bas, en N orvège, en Espagne, en Suède qu’au Royaume -Uni,
par tout intermédiaire financier considéré comme une entreprise d’investissement
au sens de la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers
(MiFID) et agréé conformément à la MiFID dan s l’un quelconque des états
membres. Ledit accord s’applique à toute revente ou placement final par voie
d’offre au public pendant les 12 mois qui suivent la publication du Prospectus, sauf
révocation de l’accord avant ce terme par un avis publié sur le si te internet de
l’Émetteur. Hormis le droit pour l’Émetteur de révoquer son accord, aucune autre
condition n’est attachée à l’accord décrit dans le présent paragraphe.
Au cas où un intermédiaire financier ferait une offre, celui -ci devra fournir des
inform ations à l’investisseur sur la base des conditions générales de l’offre au
moment où l’offre est faite. Tout intermédiaire financier se servant du Prospectus
dans le cadre d’une offre doit stipuler sur son site internet qu'il utilise le
Prospectus conformé ment à l'accord donné et aux conditions qui s'y rattachent.
Section B – l’Émetteur
B.1
Dénomination
sociale et nom
commercial
ETFS Commodity Securities Limited (ci -après l’« Émetteur »)
B.2
Siège social/ Forme
juridique/
Législation/ Pays
d’enregistrement
L’Émetteur est une société par actions, constituée et immatriculée à Jersey en vertu
de la Loi sur les sociétés (de Jersey) de 1991 (telle q ue modifiée) sous le numéro
d’immatriculation 90959.
B.16
Contrôle direct ou
indirect de
l’Émetteur
Les actions de l’Émetteur sont entièrement détenues par ETFS Holdings (Jersey)
Limited (ci -après « HoldCo »), une société holding constituée à Jersey. Les actions de
HoldCo sont la propriété directe d’ETF Securities Limited ( ci-après « ETFSL »),
également con stituée à Jersey. L’Émetteur n’est, ni directement ni indirectement,
détenu ou contrôlé par une autre partie au programme.
B.20
Structure à finalité
spécifique
L’Émetteur a été constitué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des ETFS Longer Dated Commodity Securities et des ETFS Forward
Commodity Securities en tant que titres fina nciers adossés à des actifs, sous la
forme de titres individuels ou sur indice (ci-après les « Titres sur matières
premières ») et de Micro -titres.
L’activité principale de l’Émetteur est l’émission de plusieurs catégories de titres de
créance (ci -après les « Micro et Commodity Securities ») qui sont adossés à des
contrats de dérivés (ci -après les « Contra ts sur Matières Premières ») offrant une
exposition au risque de variations d’indices (ci -après les « Indices sur Matières
Premières DJ -UBS ») calculés et publiés par CME Group Index Services LLC (ci -après
« CME Indices ») , conjointement avec UBS Securiti es LLC (ci -après « UBS
Securities »), qui répliquent les variations de prix des contrats à terme individuels de
matières premières ou de paniers de contrats à terme de matières premières.
L’Émetteur a mis en place un programme dans le cadre duquel différen tes
catégories de Micro et Commodity Securities peuvent être émis à intervalles divers.
Les Micro et Commodity Securities sont conçus pour offrir aux investisseurs une
exposition au risque de performances de divers contrats à terme individuels de
matières premières et paniers de contrats à terme de matières premières, par la
réplication des Indices sur Matières Premières DJ -UBS.
Les Indices sur Matières Premières DJ -UBS participent à la fixation des cours des
Micro et Commodity Securities (dont le cours es t déterminé suivant la Formule).
Les Micro et Commodity Securities peuvent être créés et rachetés quotidiennement
par les établissements financiers (ci -après les « Participants Agréés ») qui (i) ont
passé un accord intitulé « Accord de Participant Agréé » avec l’Émetteur ; (ii) ont
certifié à l’Émetteur leur statut au regard de la Loi britannique sur les services et
marchés financiers de 2000 ( Financial Services and Markets Act 2000 ou « FSMA ») ;
et (iii) ( sauf au cas où une Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières aurait
passé un Accord de Participant Agréé avec l’Émetteur) ont conclu l’accord
correspondant intitulé « Contrat Direct » avec au moins une Contrepartie aux
Contrats sur Matières Premières sans que cette dernière ne les informe qu’elle ne
les reconnaît pas comme participant agréé. En l’absence de Participants Agréés ou si
l’Émetteur en décide autrement, d’autres détenteurs de Micro et Commodity
Securities pourront aussi en racheter. Toutes les autres parties peuvent acheter et
vendre des Micro et Commodity Securities par négociation sur les bourses ou les
marchés sur lesquels ces titres sont admis à la négociation .
L’Émetteur parvient à un rendement basé sur les variations des Indices sur Matières
Premières DJ -UBS pertinents en se positi onnant sur les Contrats sur Matières
Premières correspondants achetés auprès de la succursale londonienne d’UBS SA
(« UBS ») et de Merrill Lynch Commodities, Inc. (« MLCI ») (désignées collectivement
comme les « Contreparties aux Contrats sur Matières Prem ières »). Les dispositions
des Contrats sur Matières Premières achetés ou à acheter par l’Émetteur sont régies
(i) par un accord intitulé « Contrat de Facilité » conclu en date du 5 août 2009 par
B.21
Activités
principales et
présentation
générale des
parties
l’Émetteur et UBS ; et (ii) par un accord intitulé « Contrat de Facilité » conclu en
date du 14 mars 2011 par l’Émetteur et MLCI. Les obligations de paiement de MLCI
en vertu de son Contrat de Facilité sont garanties par une caution (ci -après la
« Caution BAC ») de Bank of America Corporation (ci -après « BAC »).
Les obligations des Contreparties aux Contrats sur Matières Premières à l’égard de
l’Émetteur en vertu des Contrats sur Matières Premières sont garanties par un
nantissement fourni par elles et détenu sur des comptes à leur nom ouverts auprès
de Bank of Ne w York Mellon (ci -après « BNYM »). Conformément (i) aux accords
intitulés « Accord de Garantie UBS » conclu entre UBS et l’Émetteur et « Accord de
Contrôle UBS » conclu entre BNYM, UBS et l’Émetteur, tous deux en date du 5 août
2009 ; et (ii) aux accords i ntitulés « Accord de Garantie MLCI » conclu entre MLCI et
l’Émetteur et « Accord de Contrôle MLCI » conclu entre BNYM, MLCI et l’Émetteur,
tous deux en date du 14 mars 2011, UBS et MLCI sont tenus de transférer sur un
compte de nantissement les garanties e t obligations à la valeur de l’exposition
totale aux risques de l’Émetteur en vertu des Contrats sur Matières Premières
signés (selon les cas) avec UBS ou MLCI. Le nantissement détenu est ajusté chaque
jour pour refléter la valeur des Contrats sur Matières Premières.
Les Micro et Commodity Securities sont constitués en vertu d’un accord intitulé
« Instrument de Trust » conclu entre l’Émetteur et Law Debenture Trust
Corporation p.l.c. en sa qualité de trustee ( ci-après le « Trustee ») pour l’ensemble
des dr oits et créances au titre de l’Instrument de Trust de toute personne identifiée
sur les registres comme détentrice de Micro et Commodity Securities (ci-après les
« Porteurs de Titres »).
L'Émetteur et le Trustee ont conclu des instruments juridiques disti ncts intitulés
individuellement « Acte de Garantie » pour chaque panier de Contrats sur Matières
Premières attribuable à l’une quelconque des catégories de Micro et Commodity
Securities (individuellement, un « Panier »), et les droits et créances détenus p ar le
Trustee en vertu de chaque Accord de Garantie sont détenus par ce dernier en trust
pour les Porteurs de Titres de la catégorie de Micro et Commodity Securities
pertinente.
L’Émetteur est une structure à finalité spécifique dont l’unique actif attrib uable aux
Micro et Commodity Securities est constitué des Contrats sur Matières Premières
ainsi que des droits correspondants, et en tant que tel, sa capacité à s’acquitter de
ses obligations au regard des Micro et Commodity Securities dépendra entièrement
du recouvrement des sommes payées par UBS et MLCI au titre des Contrats sur
Matières Premières et de sa capacité à réaliser le nantissement en vertu des Accord
de Garantie UBS, Accord de Contrôle UBS, Accord de Garantie MLCI et Accord de
Contrôle MLCI.
ETFS Management Company (Jersey) Limited (ci -après « ManJer »), société qui est
propriété à part entière d’ETFSL, fournit ou organise la prestation de, tous les
services de gestion et d’administration à l’Émetteur et règle tous les frais de gestion
et d’adm inistration de l’Émetteur contre une commission acquittée par l’Émetteur.
B.22
Absence
d’états financiers
Sans objet ; les états financiers ont été établis en date du Prospectus.
B.23
Historique des
données
financières clés
2011
USD 2010
USD
Actif Circulant
Trésorerie et Équivalent de Trésorerie 4035 17 641
Créances d’Exploitation et Autres 2 752 367 3 497 546
Contrats sur Matières Premières 4 418 950 726 6 514 544 587
Créances en Attente de Règ lement 20 720 022 62 132 357
Total de l’Actif 4 442 427 150 6 580 192 131
Passif Circulant
Titres sur Matières Premières 4 418 950 726 6 514 544 587
Dettes en Attente de Règlement 20 720 022 62 132 357
Dettes d’Exploitation et Autres 2 756 400 3 305 890
Total du Passif 4 442 427 148 6 579 982 834
Capitaux propres
Capital Déclaré 2 2
Bénéfices Non Distribués - -
Total des Capitaux Propres 2 2
Total des Capitaux Propres
et du Passif 4 442 427 150 6 580 192 131
B.24
Changement
défavorable
significatif
Sans objet ; il n’y a pas eu de changement défavorable
significatif dans les prévisions de l’Émetteur depuis les derniers états financiers
vérifiés par un commissaire aux comptes qui ont été publ iés au 31 décembre
2011.
B.25
Actif sous -jacent
L’actif sous -jacent des Mic ro et Commodity Securities de chaque catégorie, par
lequel ils sont garantis, est constitué des Contrats sur Matières Premières de
même catégorie, les Contrats de Facilité (dans la mesure où l’on peut en attribuer
à cette catégorie) et l’Accord de Garantie UBS, l’Accord de Contrôle UBS et/ou
l’Accord de Garantie MLCI et l’Accord de Contrôle MLCI en faveur de l’Émetteur
pour ce qui concerne les obligations de ces Contreparties aux Contrats sur
Matières Premières envers l’Émetteur au titre des Contrats de Fac ilité pertinents
pour cette catégorie.
L’actif sous -jacent des Micro et Commodity Securities est constitué des Contrats
sur Matières Premières qui offrent une exposition aux risques de variation des
indices répliquant les variations des cours des matières premières telles que les
métaux, le pétrole, le gaz, les produits agricoles ou autres matières premières ou
de divers indices liés à celles -ci.
L’actif garanti sur lequel est adossée l’émission, à savoir les Contrats sur Matières
Premières, les Contrats de Facilité, la Caution BAC, l’Accord de Garantie UBS,
l’Accord de Contrôle UBS, l’Accord de Garantie MLCI et l’Accord de Contrôle MLCI,
revêt des caractéristiques qui démontrent sa capacité à générer des fonds pour
honorer les sommes à acquitter pour les Mi cro et Commodity Securities. Les Micro
et Commodity Securities de chaque catégorie sont adossés aux Contrats sur
Matières Premières dont les dispositions correspondent et chaque fois qu’un
Micro ou Commodity Security est créé ou racheté, le nombre correspo ndant de
Contrats sur Matières Premières est acheté ou annulé par l’Émetteur. Ces Contrats
sur Matières Premières seront achetés auprès d’une ou plusieurs Contreparties
aux Contrats sur Matières Premières.
L’Émetteur rejettera les demandes de Micro et Com modity Securities si, pour une
raison ou pour une autre, il ne peut conclure de Contrat sur Matières Premières
correspondant avec une Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières.
À l’heure où nous rédigeons ce Prospectus, l’Émetteur a passé des accor ds avec
deux Contreparties aux Contrats sur Matières Premières, qui sont UBS et MLCI.
Les Contrats de Facilité imposent des limites à la fois quotidiennes et cumulatives
au nombre de Contrats sur Matières Premières pouvant être conclus ou annulés à
tout i nstant. Les créations et les rachats de Micro et Commodity Securities sont
soumis à des limites à la fois quotidiennes et cumulatives totales afin de répondre
aux limites des Contrats sur Matières Premières.
UBS est une société par actions domiciliée à Bâ le en Suisse et exerçant son activité
au Royaume -Uni par l’intermédiaire de sa succursale londonienne immatriculée
sous le numéro BR004507 et sise au 1 Finsbury Avenue, Londres, EC2M 2PP,
Angleterre. Les deux sièges et établissements principaux d’UBS SA so nt situés au
45 Bahnhofstrasse, CH -8098 Zurich, Suisse et au 1 Aeschenvorstadt, CH -4051 Bâle,
Suisse. L’activité principale d’UBS est la prestation de services financiers aux
clients particuliers, entreprises et institutionnels.
MLCI, immatriculée en tan t que société dans l’état du Delaware, États -Unis, a son
siège chez The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209,
Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801. L’activité principale de MLCI est le
commerce des matières premières, dont les dé rivés gré à gré de matières
premières, auprès des clients institutionnels sur divers marchés intérieurs des
États -Unis et internationaux.
BAC offre tout un éventail de services bancaires, de placement, de gestion d’actif
et autres produits et services fin anciers et de gestion de risques aux
consommateurs sur tout le territoire des États -Unis et dans plus de 40 pays dans le
monde. BAC est une holding bancaire et financière immatriculée en tant que
société en 1998 dans l’état du Delaware, aux États -Unis, et immatriculée sous le
numéro 2927442. Les sièges et l’établissement principal de BAC sont situés au 100
North Tryon Street, Charlotte, NC 282255, États -Unis. BAC a fait l’acquisition de
Merrill Lynch & Co. Inc. et de ses filiales (MLCI comprise) le 1er janv ier 2009.
B.26
Gestion de
placements
Sans objet ; l’Émetteur n’effectue pas de gestion active de l’actif.
Autres titres
adossés aux
mêmes actifs
De no uveaux Micro et Commodity Securities de toute catégorie peuvent être émis
du moment qu’un Contrat sur Matières Premières correspondant de même
catégorie est émis et qu’il intègre l’« Actif Garanti » correspondant. Ces Micro et
Commodity Securities nouvelle ment émis seront fongibles avec l’ensemble des
Micro et Commodity Securities existants de même catégorie et seront adossés aux
mêmes Actifs Garantis .
B.27
Les Micro et Commodity Securities sont constitués par l’Instrument de Trust. Selon
les ter mes de l’Instrument de Trust, le Trustee agit en qualité de Trustee des
Porteurs de Titres pour chacune des catégories de Micro et Commodity Securities .
Les obligations du Trustee vis -à-vis de chaque catégorie de Micro et Commodity
Securities sont garanti es par nantissement sur la catégorie équivalente de Contrat
sur Matières Premières en vertu de l’Contrat de Facilité et des contrats associés.
Le diagramme ci -dessous représente les principaux aspects de la structure
actuellement mise en place :
B.28
Structure de la
transaction
B.29
Description des
flux de fonds
Les Participants Agréés contactent l’Émetteur avec des demandes de création ou
de remboursemen t de Micro et Commodity Securities au prix calculé pour le jour
en question à l’aide de la Formule. Puis, l’Émetteur crée ou annule, selon les cas, le
nombre équivalent de Contrats sur Matières Premières à conclure avec les
Contreparties aux Contrats sur M atières Premières.
Le montant des Micro et Commodity Securities doit être payé directement à la
Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières concernée par les Participants
Agréés demandeurs par l’intermédiaire de CREST. Le titre de propriété est
trans féré au moyen du système CREST et attesté par une écriture au registre des
Porteurs de Titres tenu par l’agent de registre de l’Émetteur : Computershare
Investor Services (Jersey) Limited. Si un Participant Agréé ne règle pas à échéance
ou le jour de bours e suivant l’échéance l’intégralité du montant des Micro et
Commodity Securities qu’il a demandés , l’Émetteur peut faire le choix d’annuler la
demande en en informant le Participant Agréé.
Un Porteur de Titres qui est également Participant Agréé peut, à to ut moment, en
soumettant une demande de rachat à l’Émetteur (sous la forme déterminée
ponctuellement par l’Émetteur), demander le rachat de tout ou partie de ses Micro
et Commodity Securities au cours fixé le jour de la demande de rachat. Un Porteur
de Tit res qui n’est pas aussi un Participant Agréé ne peut exiger le rachat de l’un
quelconque de ses Micro et Commodity Securities qu’à condition qu’il n’y ait pas
de Participants Agréés ou que l’Émetteur ait décidé d’un changement de règle et
que le Porteur de Titres soumette une demande de rachat en bonne et due forme
le jour en question . Le rachat d’un Micro et Commodity Security sera payé
directement via CREST au Participant Agréé concerné demandant le rachat
du Micro -titre ou titre sur matières premières par la Contrepartie aux Contrats sur
Matières Premières .
B.30
Initiateurs des
actifs gagés
Les Contrats sur Matières Premières sont et seront achetés auprès des
Contreparties aux Contrats sur Matières Premières.
À la date de ce Prospectus, l’Émetteur a passé des accords avec UBS et MLCI au
titre desquels elles agissent en tant que Contreparties aux Contrats sur Matières
Premières .
Toute nouvelle désignation d’une Contrepartie aux Contrats sur Matières
Premières donnera lieu à une mise à jour du Prospectus.
UBS est une société par actions domiciliée à Bâle en Suisse et exerçant so n activité
au Royaume -Uni par l’intermédiaire de sa succursale londonienne immatriculée
sous le numéro BR004507 et sise au 1 Finsbury Avenue, Londres, EC2M 2PP,
Angleterre. Les deux sièges et établissements principaux d’UBS SA sont situés au
45 Bahnhofstra sse, CH -8098 Zurich, Suisse et au 1 Aeschenvorstadt, CH -4051 Bâle,
Suisse. L’activité principale d’UBS est la prestation de services financiers aux clients
particuliers, entreprises et institutionnels.
MLCI, immatriculée en tant que société dans l’état du Delaware, États -Unis, a son
siège chez The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209,
Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801. L’activité principale de MLCI est le
commerce des matières premières, dont les dérivés gré à gré de matières
premières, auprès des clients institutionnels sur divers marchés intérieurs des
États -Unis et internationaux.
SECTION C –Titres
C.1
Types et catégories
de titres offerts
L’Émetteur a créé quatre familles de Micro et Commodity Securities (les « Classic
Individual Securities », les « Classic Index Securities », « Longer Dated Individual
Securities » et les « Longer Dated Index Securities »), chacune d’entre elles émise
dans plusieurs catégories. Chaque catégorie de Micro et Commodity Securities
offre aux investisseurs une exposition au risque de performances de divers
contrats à terme de matières premières individuels et paniers de contrats à terme
de matières premières, par la réplication des Indices sur Matières Premières DJ -
UBS. Les Individual Securities se composent d’1 million de Micro Securities de la
catégorie correspondante. Les Index Securities se composent de Micro Securities
de différentes catégories.
Le rendement des Micro et Commodity Securities est lié, pour chacune des
catégories, aux performances des Indices sur Matières Premières DJ -UBS associés,
de la manière suivante :
les Classic Individual Securities répliquent les Indices sur Matières
Premières DJ -UBS procurant une exposition au risque de variation de
valeur des co ntrats à terme qui portent sur un seul type de matières
premières et dont la livraison doit intervenir dans un délai d’un à
trois mois ;
les Classic Index Securities répliquent les Indices sur Matières
Premières DJ -UBS procurant une exposition a u risque de variation de
valeur des contrats à terme qui portent sur un certain nombre de
types de matières premières et dont la livraison doit intervenir dans un
délai d’un à trois mois ;
les Longer Dated Individual Securities répliquent les In dices sur
Matières Premières DJ -UBS procurant une exposition au risque de
variation de valeur des contrats à terme qui portent sur un seul type
de matières premières et dont la livraison doit intervenir dans un délai
de quatre à six mois ;
les L onger Dated Index Securities répliquent les Indices sur Matières
Premières DJ -UBS procurant une exposition au risque de variation de
valeur des contrats à terme qui portent sur un certain nombre de
types de matières premières et dont la livraison doit inte rvenir dans un
délai de quatre à six mois,
auxquels s’ajoute à chaque fois un ajustement du taux d’intérêt sans risque qui
court sur une position complètement garantie prise sur le contrat à terme sous -
jacent concerné.
Les Micro et Commodity Securities s ont conçus pour offrir à l’investisseur un
« rendement total » semblable à celui qu’il pourrait obtenir par la gestion d’une
position sans effet de levier complètement garantie par espèces sur des contrats à
terme aux échéances spécifiques, déduction faite des commissions qui
s’appliquent. Contrairement à la gestion des positions à terme, les Micro et
Commodity Securities n’impliquent aucun programme de reconduction, appel de
marge, expiration, ni courtage de contrats à terme.
Résumé spécifique à l’émissio n :
Les détails suivant s’appliquent aux Micro et Commodity Securities qui sont émis
conformément aux Conditions Définitives :
Catégorie ETFS Livestock DJ -UBSCISM
Code sur la bourse de Londres
(LSE) AIGL
ISIN GB00B15KYK92
Nombre cumulé de Micro et
Commodity Securities de cette
catégorie 410000
Nom de l’indice sous -jacent Dow Jones -UBS Livestock
Subindex Total Return
Le rendement des Micro et Commodity Securities qui sont émis conformément
aux Conditions Définitives est lié aux performances des Indices sur Matières
Première s DJ-UBS associés, de la manière suivante :
Les Classic Index Securities répliquent les Indices sur Matières Premières DJ -UBS
procurant une exposition au risque de variation de valeur des contrats à terme qui
portent sur un certain nombre de types de mati ères premières et dont la livraison
doit intervenir dans un délai d’un à trois mois.
Il est également procédé à un ajustement du taux d’intérêt sans risque qui court
sur une position complètement garantie prise sur le contrat à terme sous -jacent
concerné.
C.2
Devise
Les Micro et Commodity Securities sont libellés en dollars américa ins.
C.5
Restrictions sur
transfert
Sans objet ; les Micro et Commodity Sec urities sont cessibles sans restriction.
C.8
Droits
Les Micro et Commodity Se curities constituent une obligation de paiement direct
et sans condition de l'Émetteur et sont tous de même rang ( pari-passu ).
Chaque Micro et Commodity Security représente une créance de l’Émetteur à
durée illimitée et au recours limité, qui implique un droit de remboursement du
montant le plus élevé correspondant (i) soit au Nominal de la catégorie concernée,
(ii) soit au prix déterminé à l'aide de la Formule le jour applicable pour cette
catégorie de Micro et Commodity Security.
Les Micro et Commodity Securities sont constitués par l’Instrument de Trust. Le
Trustee détient en trust tous les droits et créances en vertu de l'Instrument de
Fiducie pour les Porteurs de Titres. L'Émetteur et le Trustee ont conclu un Acte de
Garantie distinct pour chaque Pani er et les droits et créances en vertu de chaque
Acte de Garantie sont détenus en trust pour les Porteurs de Titres de la catégorie
de Micro et Commodity Securities pertinente. En vertu des conditions de chaque
Acte de Garantie, l’Émetteur a cédé au Trustee par voie de nantissement ses droits
contractuels au titre de la catégorie en question en vertu des Contrats de Facilité et
octroyé au Trustee une garantie de premier rang sur l’ensemble de ses droits
associés aux biens gagés qui sont affectés au Panier co ncerné.
Les Contrats de Facilité, la Caution BAC, les Accords de Garantie, les Accords de
Contrôle, les Accords de Participant Agréé et les Contrats sur Matières Premières,
en fonction de ce qui s’applique à chaque catégorie de Micro et Commodity
Securit ies, sont tous soumis au nantissement accordé par l’Émetteur au bénéfice
du Trustee en vertu des Actes de garantie.
L’Émetteur détient des paniers d’actif distincts pour chaque catégorie de titres de
telle sorte que les détenteurs d’une catégorie particul ière de Micro et Commodity
Securities ne puissent former un recours que sur le bien en garantie déposé par
l’Émetteur pour les Contrats sur Matières Premières de même catégorie.
C.11
Admission
Une demande a été faite à l’Autorité de cotation britannique pour que l’ensemble
des Micro et Commodity Securities émis dans les 12 mois s uivant la date du
présent Prospectus soient admis à la cote officielle et à la bourse de Londres, qui
organise un marché réglementé, et pour que l’ensemble desdits Micro et
Commodity Securities puisse être négocié sur le Marché Principal de la bourse de
Londres, qui fait partie de son marché réglementé des valeurs cotées (c’est -à-dire
admises à la cote officielle). Il est dans l'intention de l'Émetteur que tous les Micro
et Commodity Securities émis après la date du présent document soient également
admis à la négociation sur le Marché Principal.
Certains des Micro et Commodity Securities ont également été admis à la cote sur
la bourse Euronext d’Amsterdam, le Marché Réglementé (Règle Générale) de la
bourse de Francfort, la bourse NYSE Euronext de Paris, le marché ETFplus de la
Borsa Italiana S.p.A., ainsi que la bourse de Tokyo.
Aucune demande n'a été faite ni n'est en cours pour la cotation ou la négociation
d'autres catégories de Micro et Commodity Securities sur aucune bourse ni aucun
marché hors du Roy aume -Uni ; toutefois, l'Émetteur peut faire en sorte, à sa
discrétion, qu'une telle demande soit faite concernant les Micro et Commodity
Securities d'une ou de toutes les catégorie(s) auprès des bourses ou marchés
d'autres pays.
Résumé spécifique à l’émis sion :
Une demande a été faite pour la négociation des Micro et Commodity Securities
émis en vertu des Conditions Définitives à la négociation sur le Marché Principal de
la bourse de Londres, qui fait partie de son Marché Réglementé pour les titres
cotées (titres étant inscrits sur la Liste Officielle).
Lesdits Micro ou Commodity Securities sont également admis à la cote sur la
bourse Euronext d’Amsterdam
Lesdits Micro ou Commodity Securities sont également admis à la cote sur le
Marché Réglementé (Règle Générale) de la bourse de Francfort
Lesdits Micro ou Commodity Securities sont également admis à la cote sur la
bourse NYSE Euronext de Paris
Lesdits Micor ou Commodity Securities sont également admis à la cote sur le
marché ETFplus de la Borsa Italiana S.p.A.
C.12
Montant minimal
Chaque Micro et Commodity Security possède u ne valeur nominale connue sous le
nom de « Nominal » qui constitue le montant minimal d’un Micro et Commodity
Security du type concerné.
Résumé spécifique à l’émission :
Le Nominal de chaque Micro et Commodity Security émis conformément aux
Conditions Déf initives est de 1.2920105 dollars américains.
C.15
La valeur de
l’investissement
est affec tée par la
valeur des
instruments
sous‑jacents
Cours
Le cours de chaque Micro et Commodity Security reflète les variations des Indices
sur Matières Premières DJ -UBS.
Le cours d’une catégorie de Individual Commodity Security se calcule suiv ant la
formule (désignée la « Formule ») ci-dessous :
Cours(i,t) = I(i,t) x M(t) x PF(i,t) / 10
où :
i
désigne la catégorie concernée d’Individual Security
t
désigne le jour de valorisation qui s’applique
Cours(i,t)
désigne le cours d’un Individual Se curity de catégorie i au jour t
I(i,t)
est le prix de règlement à la clôture de l’Individual Commodity Index s'appliquant à
un Individual Security de catégorie i au jour t
M(t)
est le Multiplicateur au jour t ; et
PF(i,t)
est le Facteur de regroupement s'appliquant à la catégorie concernée d’Individual
Security au jour t.
Le Multiplicateur qui s'applique est publié au fil du temps par l'Émetteur sur son
site internet ( www.etfsecurities.com/csl ).
Cette formule de fixation des cours reflète les commissions qui s’appliquent, ainsi
que les prix des contrats à terme sous -jacents concernés.
Facteur de regroupement
Le Facteur de regroupement est un chiffre toujours égal à 1 sauf si les Micro et
Commodity Secu rities concernés sont scindés.
Multiplicateur
Le multiplicateur (M(i,t)) est ajusté quotidiennement selon la formule suivante :
M(i,t) = M(i,t -1) x (1 + CA(i,t))
où : désigne la catégorie concernée d’Individual Security
i
T désigne le jour qui s’applique
M(i,t) désigne le Multiplicateur d’un Classic Individual Security ou d’un Longer
Dated Individual Security de catégorie i au jour t
M(i,t -1) est le Multiplicateur d’un Classic Individual Security ou d’un Longer Dated
Individual Security de catégorie i la veille (jour t-1) ; et
CA(i,t) est l’Ajustement du Capital d’un Classic Individual Security ou d’un Longer
Dated Individual Security de la catégorie i au jour t, exprimé en nombre
décimal.
À tout instant, le cours d’un Micro Security d’une catégorie donnée est égal au
millionième du cours d’un Individual Security de la catégorie correspondante.
Le cours d’un Index Security est égal à la somme des Micro Securities qui le
constituent.
Ajustement du Capital
L’Ajustement du Capital est un facteur d’ajustement inclus dans le calcul du
Multiplicateur sur lequel s’accordent au gré du vent les Contreparties aux Contrats
sur Matières Premières et l’Émetteur. L’Ajustement du Capi tal s’appliquant à
chaque catégorie de Micro ou Commodity Security un jour donné est publié sur le
site internet de l'Émetteur (www.etfsecurities.com/csl).
C.16
Date
d’expiration/échéance
Sans objet ; les Micro et Commodity Securities sont à durée indéterminée et
aucune échéance n’est spécifiée.
C.17
Règlement
CREST
L'Émetteur participe au système CREST, système dématérialisé pour le règlement
des tran sferts et à la détention de titres.
Règlement des créations et remboursements
Lors de la création ou du rachat des Micro et Commodity Securities, le règlement
interviendra (sous certaines conditions) le troisième jour de bourse après réception
de la deman de de création ou de remboursement correspondante selon la
modalité de la livraison contre paiement dans le système CREST.
Systèmes de règlement
Tous les Micro et Commodity Securities négociés sur la bourse Euronext
d’Amsterdam sont éligibles au règlement via les systèmes d’Euroclear Bank
Bruxelles et d’Euroclear NIEC ( Euroclear Nederlands Interprofessioneel Effected
Centrum ou Centre néerlandais interprofessionnel Euroclear pour les titres).
Dans un objectif de bonne livraison des Micro et Commodity Secu rities sur la
bourse de Francfort, Clearstream Banking Aktiengesellschaft (ci -après
« Clearstream ») émettra, pour chaque série et pour le nombre approprié de Micro
et Commodity Securities, un Certificat Global au Porteur (désigné individuellement
comme le « Certificat Global au Porteur ») en langue allemande et créé en vertu
du droit allemand. À partir du moment où le nombre de Micro et Commodity
Securities représentés par le Certificat Global au Porteur d’une catégorie changera,
Clearstream modifiera en c onséquence le Certificat Global au Porteur concerné.
Tous les Micro et Commodity Securities négociés sur la bourse NYSE Euronext de
Paris, donne lieu à règlement et compensation via les systèmes normaux
d’Euroclear.
Tous les Micro et Commodity Securities négociés sur la Borsa Italiana S.p.A. sont
éligibles pour un règlement via les systèmes de règlement normaux de Monte Titoli
S.p.A. sur les comptes de dépôt ouverts auprès de Monte Titoli S.p.A.
Tous les Micro et Commodity Securities négociés sur la bour se de Tokyo sont
éligibles pour un règlement via the Japan Securities Depositary Center, Inc.
(JASDEC)
Résumé spécifique à l’émission :
Les Micro et Commodity Securities émis conformément aux Conditions Définitives,
qui sont négociés sur la bourse Eurone xt d’Amsterdam, sont éligibles au règlement
via les systèmes d’Euroclear Bank Bruxelles et d’Euroclear NIEC (Euroclear
Nederlands Interprofessioneel Effected Centrum ou Centre néerlandais
interprofessionnel Euroclear pour les titres)
Dans un objectif de b onne livraison des Micro et Commodity Securities sur la
bourse de Francfort, Clearstream Banking Aktiengesellschaft (ci -après «
Clearstream ») émettra, pour chaque série et pour le nombre approprié de Micro
et Commodity Securities, un certificat mondial au détenteur (désigné
individuellement comme le « Certificat Global au Porteur ») rédigé en allemand et
régi par le Droit allemand. À partir du moment où le nombre de Micro et
Commodity Securities représentés par le Certificat Global au Porteur d’une
catégor ie changera, Clearstream modifiera en conséquence le Certificat Global au
Porteur concerné.
L’ensemble des Micro et Commodity Securities négociés sur la bourse NYSE
Euronext de Paris, donne lieu à règlement et compensation via les systèmes
normaux d’Euroc lear.
Les Micro et Commodity Securities émis conformément aux Conditions Définitives,
qui sont négociés sur la Borsa Italiana S.p.A., sont éligibles pour un règlement via
les systèmes de règlement normaux de Monte Titoli S.p.A. sur les comptes de
dépôt ou verts auprès de Monte Titoli S.p.A.
C.18
Description du
rendement
Le cour s de chaque Micro et Commodity Security reflète les variations des Indices
sur Matières Premières DJ -UBS pertinents et est calculé, pour les Individual
Securities et les Micro Securities, à l’aide de la Formule. Pour les Index Securities, le
cours est égal à la somme des Micro Securities qui les constituent.
La Formule reflète (a) les variations de l’Indice des matières premières DJ -UBS
concerné depuis le dernier jour de calcul du cours ; (b) les commissions de gestion
payables à ManJer ; et (c) les commis sions liées à l’indice payables à ManJer qui
correspondent à la licence d’utilisation des Indices sur Matières Premières DJ -UBS.
La déduction des commissions dues à ManJer et les commissions liées à l'indice
sont reflétées dans le Multiplicateur mentionné dans la Formule.
Le cours de chaque catégorie de Micro et Commodity Security sera calculé par
l'Émetteur à la fin de chaque jour de valorisation (après publication des cours du
marché à terme) puis affiché avec le Multiplicateur et l’Ajustement du Capital qui
s’appliquent sur le site internet de l'Émetteur : http://www.etfsecurities.com/csl.
Les Micro et Commodity Securities ne rapportent pas d’intérêt. Le rendement pour
un investisseur est défini par la différence entre le cours d’émission des Micro et
Commodity Securities (ou de leur achat sur le marché secondaire) et leur cours de
rachat (ou de vente).
C.19
Cours final / prix
d’exercice
Les cours de chaque catégorie de Micro et Commodity Securities sont calculés
chaque jour de valorisation à l’aide de la Formule et les rachats de Micro et
Commodity Securities sont effectués au cours correspondant (défini selon la
Formule) au jour où la demande de remboursement est reçue.
C.20
Type de valeur
sous jacente et
localisation
d’informations sur
les valeurs sous
jacentes
L’actif sous -jacent des Micro et Commodity Securities de chaque type, par lequel ils
sont garantis, est constitué des contrats de dérivés dé signés comme Contrats sur
Matières Premières, qui sont achetés auprès des Contreparties aux Contrats sur
Matières Premières.
Les Contrats sur Matières Premières offrent un rendement lié à l'Indice des
matières premières DJ -UBS sous -jacent correspondant. V ous pourrez trouver des
informations sur les Indices sur Matières Premières DJ -UBS à l’adresse :
http://www.djindexes.com/ubs/index.cdfm
Les détails sur la garantie détenue auprès de BNYM au bénéfic e de l’Émetteur en
vertu des Accord de Garantie UBS, Accord de Contrôle UBS, Accord de Garantie
MLCI et Accord de Contrôle MLC sont donnés sur le site internet de l’Émetteur :
www.etfsecurities.com/csl .
Résumé spécifique à l’émission :
Les Contrats sur Matières Premières offrent un rendement lié à Dow Jones -UBS
Livestock Subindex Total Return ; vous trouverez de plus amples informations su
http://ww w.djindexes.com/ubs/index.cdfm .
SECTION D - Risques
D.2
Risques principaux
de l’Émetteur
Les risques principaux de l’Émetteur sont les suivants :
L’Émetteur a été constitué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des ETFS Classic Commodity Securities et des ETFS Longer Dated
Commodity Securities en tant que titres financiers adossés à des actifs .
Bien que les Micro et Commodity Securities soient garantis par des Contrats sur
Matières Premières et des nantissements, le ur valeur et la capacité de l’Émetteur à
acquitter tout montant de rachat reste partiellement dépendante du
recouvrement des sommes dues par UBS et MLCI au titre des Contrats de Facilité,
de la Caution BAC, des Accords de Garantie et des Accords de Contrôl e. Aucun
Porteur de Titres n’a de droit direct à faire exécuter les obligations de l’Émetteur.
On ne peut garantir qu’UBS, MLCI ou une quelconque autre entité sera en mesure
de s’acquitter de ses obligations de paiement au titre des Contrats sur Matières
Premières, Contrat de Facilité, Caution BAC, Accord de Garantie ou Accord de
Contrôle pertinent. Par conséquent, on ne peut assurer que l'Émetteur soit en
mesure de racheter les Micro et Commodity Securities à leur cours de rachat.
D.6
Risques principaux
des titres
Les risques principaux associés aux titres sont les suivants :
Les investisseurs en Micro et Commodity Securities peuvent perdre la
valeur de tout ou partie de leur investissement.
Les cours des matières premières peuvent être volatils, d’où des
fluctuations importantes de la valeur des Micro et Co mmodity
Securities.
Dans les situations où le prix des contrats à terme dont la livraison doit
intervenir à une date éloignée s’avère plus élevé que celui des contrats
à terme dont la livraison doit intervenir à une date plus avancée, la
valeur d e l’Indice des matières DJ -UBS correspondant diminuera avec
le temps sauf si le prix au comptant augmente au même rythme que la
variation du prix des contrats à terme. Le rythme de variation peut être
relativement élevé et les variations peuvent se prolong er pendant un
temps indéterminé, diminuant ainsi la valeur de l’Indice des matières
premières DJ -UBS et par là même le cours de tout Micro et Commodity
Security lié à celui -ci.
Les Micro et Commodity Securities sont cotés en dollars américains et
la valeur de tout investissement dans d’autres devises sera affectée
par les fluctuations de taux de change.
Certains jours, une perturbation sur le marché des matières premières
sous -jacentes peut empêcher la fixation du cours d'une ou plusieur s
catégories de Micro et Commodity Securities. Cela entraînera un retard
dans le traitement des demandes ou des rachats pouvant avoir des
effets indésirables pour les investisseurs potentiels ou existants.
Dans certaines circonstances, des invest isseurs peuvent se voir
imposer le remboursement anticipé de Micro et Commodity Securities,
donnant lieu à un remboursement plus tôt que souhaité du placement
en Micro et Commodity Securities.
La capacité de l’Émetteur à s’acquitter des sommes du
remboursement de Micro et Commodity Securities dépend
entièrement du recouvrement des sommes dues par une Contrepartie
aux Contrats sur Matières Premières.
Ni la Contrepartie aux Contrats sur Matières Premières, ni aucun
garant de Contreparties aux Contrats sur Matières Premières n’a
garanti l’exécution des obligations de l’Émetteur et aucun Porteurs de
Titres n’a de droit à faire exécuter directement les obligations de
l’Émetteur.
En cas de réalisation du nantissement par une Contrepar tie aux
Contrats sur Matières Premières, la valeur de l’actif réalisé peut être
inférieure à celle exigée pour régler le montant du rachat aux Porteurs
de Titres et toute réalisation de nantissement peut nécessiter un
certain délai.
Les investiss eurs dépendent de la présence ou non de Participants
Agréés teneurs de marché en Micro et Commodity Securities pour
réduire au minimum les erreurs de réplication d‘indice et procurer de
la liquidité aux investisseurs. Il n'est par conséquent pas possible d e
garantir qu’un Participant Agréé sera à chaque fois présent pour traiter
avec l'Émetteur lors de la création et du remboursement des Micro et
Commodity Securities.
Le cours auquel se négocient les Micro et Commodity Securities sur
une bourse pe ut, à un moment donné, ne pas refléter fidèlement le
cours de ces titres, qui a été calculé à l’aide de la Formule. Le prix de
marché des Micro et Commodity Securities est fonction de l’offre et de
la demande entre les investisseurs souhaitant acheter et v endre des
Micro et Commodity Securities et de l’écart entre cours d’achat et
cours de vente que les teneurs de marché désirent fixer pour ces titres.
La perte éventuelle que peut subir un investisseur est limitée au
montant de son investissement.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs et les
performances des Micro et Commodity Securities peuvent être
volatiles.
SECTION E - Offre
E.2b
Raison de l’Offre et
utilisation des
produits
Sans objet ; les raisons de l’offre et l’utilisation des produits ne diffèrent pas de la
réalisation de profits et/ou de couverture.
E.3
Conditions
générales de l’offre
Les Micro et Commodity Securities sont offerts à la souscription par l’Émetteur aux
seuls Participants Agréés ayant soumis une demande en bonne et due forme et ne
seront émis qu'après règ lement du prix de souscription à la Contrepartie aux
Contrats sur Matières Premières concernée. Le Participant Agréé doit également
acquitter une commission de création de 500 livres Sterling. Toute demande de
Micro et Commodity Securities faite avant 14h3 0, heure anglaise, pendant un jour
de bourse permettra normalement au Participant Agréé d'être inscrit comme le
détenteur Micro et Commodity Securities dans les trois jours de bourse.
E.4
Intérêts importants
ou conflictuels
MM. Tuckwell et Ross (qui sont administrateurs de la société émettrice) sont
également administrateurs de M anJer et chacun des administrateurs de l'Émetteur
est en outre administrateur de HoldCo : l’actionnaire unique de l'Émetteur. Bien
que ces rôles puissent être une source potentielle de conflits d'intérêt, les
administrateurs n’estiment pas qu'il y ait de c onflit d'intérêt potentiel ou avéré
entre les obligations des administrateurs et/ou membres des comités de gestion,
de direction et de supervision de l'Émetteur au regard de l'Émetteur et les intérêts
personnels et/ou autres obligations qu'ils peuvent avoi r.
Les administrateurs de l'Émetteur occupent également des postes
d'administrateurs au sein d'autres sociétés émettrices de titres sur matières
premières négociées en bourse (ETC) appartenant elles aussi à HoldCo.
E.7
Frais
L'Émetteur facture les frais suivants aux investisseurs :
- 500 livres Sterling par demande ou rachat fait directement auprès de
l’Émetteur.
- des commissions de gestion de 0,49 % par an sur la base de la valeur
de tous les Micro et Commodity Securities en circulation par
l'application du Multiplicateur ;
- une commission de 0,4 5 % par an à acquitter par les Contreparties aux
Contrats sur Matières Premières pour les Classic Commodity Securities
et de 0,60 % par an pour les Longer Dated Commodity Securities,
toutes deux basées sur la valeur de l’ensemble des Micro et
Commodity Sec urities en circulation, calculée en appliquant le
Multiplicateur ; et
- une redevance d’utilisation de 0,05 % par an (calculée sur le prix
cumulé quotidien de tous les Contrats sur Matières Premières
intégralement acquittés en circulation à cet i nstant) qui servira à payer
la commission de CME Indexes, en appliquant le Multiplicateur.
Aucun autre frais n'est facturé aux investisseurs par l'Émetteur.
L'Émetteur évalue les frais facturés par un initiateur de l’offre agréé pour la
vente de Micro et Commodity Securities à un investisseur à 0,15 % de la valeur
de ces titres vendus à l’investisseur.
Résumé spécifique à l’Emission
Les frais dus aux Contreparties au Contrats sur Matières Premières pour les
Classic & Longer Dated Commodity S ecurities émis sur la base des Conditions
Définitives sont de 0.45 per cent. par an sur la base de la valeur de tout Micro et
Commodity Securities en circulation en application du Multiplicateur .
| 16,653 |
AMF/CNS/2015/12/FCCNS140383_20151204.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2015
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 98 |
Paris, le 4 décembre 2015
Informations relatives au nombre total des droits de vote et d’actions
composant le capital social au 30 novembre 2015
(articles L.233 -8 II du Code de Commerce et 223 -16 du Règlement Général de l’AMF)
Date
Nombre total d’actions
composant le capital
Nombre total de droits de
vote
30/11/2015
98 689 742 98 689 742
UNIBAIL -RODAMCO SE
Société Européenne à directoire et conseil de surveillance
au capital de 493 208 070 euros
Siège socia l : 7 place du Chancelier Adenauer – 75016 PARIS
682 024 096 R.C.S. PARIS (68 B 2409)
| 7,647 |
AMF/pdf/ECO/2019/04/FCECO050504_20190404.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2019
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 240 |
1
Paris, le 4 avril 2019
Déclaration du nombre d’actions composant le capital
et du nombre total de droits de vote au 31 mars 2019
Article L. 233-8 II du Code de commerce
Article 223-16 du Règlement Général de l’AMF
Nombre d’actions composant le capital social
76 542 849
Nombre de droits de vote théoriques
(incluant les actions auto-détenues)*
89 140 169
Nombre de droits de vote exerçables
86 274 921
* en application de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF.
Disclosure
of the number of shares and the total number of voting rights
as of March 31, 2019
In compliance with Article L. 233-8 II of the French Commercial Code and
Article 223-16 of the General Regulation of the Financial Markets Authority (AMF)
Total number of shares
76 542 849
Theoretical number of voting rights
(including treasury shares)*
89 140 169
Number of exercisable voting rights
86 274 921
* pursuant to article 223-11 of the AMF’s General Regulation.
CONTACTS EURAZEO
CONTACT PRESSE
CAROLINE COHEN
DIR. RELATIONS INVESTISSEURS
Mail : [email protected]
Tél : +33 (0)1 44 15 16 76
STEPHANIE MARIA -BAJARD
RESP. COMMUNICATION
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Tél : +33 (0)1 44 15 80 44
HAVAS WORLDWIDE PARIS
RENAUD LARGE
Mail :
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+33 (0)6 33 49 36 06
Pour plus d’informations, merci de consulter le site Internet du Groupe : www.eurazeo.com
Suivez nous sur Twitter, Linkedin , et YouTube
| 22,383 |
AMF/MAN/2012/12/FCMAN135331_20121220.pdf
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French Open Data
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Open Government
|
Various open data
|
2012
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 1,711 |
FinalTerms
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
BARCLAYSCAPITAL(CAYMAN)LIMITED
(IncorporatedwithlimitedliabilityintheCaymanIslands)
GLOBALSTRUCTURED SECURITIESPROGRAMME
fortheissueofSecurities
BARCLAYSBANKPLC
2,000,000 Open-ended EquityLinkedMiniLongCertificates
undertheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR0.49perSecurity
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthepurposes
ofArticle5.4ofDirective2003/71/EC(the"Prospectus Directive")andispreparedinconnection withthe
GlobalStructuredSecurities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Bank")andBarclaysCapital
(Cayman)Limited("BCCL")andissupplemental toandshouldbereadinconjunction withtheBaseProspectus
dated14June2012,assupplemented andamended fromtimetotime,whichconstitutes abaseprospectus
(the"BaseProspectus" )forthepurpose oftheProspectus Directive.Fullinformation ontheIssuerandthe
offeroftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandtheBase
Prospectus. TheBaseProspectus isavailableforviewingduringnormalbusiness hoursattheregisteredoffice
oftheIssuerandthespecified officeoftheIssueandPayingAgentforthetimebeinginLondon, andcopies
maybeobtainedfromsuchoffice.WordsandexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedin
thisdocument shallbearthesamemeanings whenusedherein.
TheIssueracceptsresponsibility fortheinformation contained intheseFinalTerms.Tothebestofitsknowledge
andbelief(havingtakenallreasonable caretoensurethatsuchisthecase),theinformation contained inthese
FinalTermsisinaccordancewiththefactsanddoesnotcontainanythinglikelytoaffecttheimportofsuch
information.
Investorsshouldrefertothesections headed"RiskFactors"intheBaseProspectus foradiscussion ofcertain
mattersthatshouldbeconsideredwhenmakingadecision toinvestintheSecurities.
Barclays
FinalTermsdated13December 2012 Thedistribution ofthisdocument andtheofferoftheSecurities incertainjurisdictions mayberestricted
bylaw.Personsintowhosepossession theseFinalTermscomearerequiredbytheBanktoinformthemselv es
aboutandtoobserveanysuchrestrictions. Detailsofsellingrestrictions forvariousjurisdictions aresetout
in"PurchaseandSale"intheBaseProspectus. Inparticular,theSecurities havenotbeen,andwillnotbe,
registeredundertheUSSecurities Actof1933,asamended. TradingintheSecurities hasnotbeenapproved
bytheUSCommodity FuturesTradingCommission undertheUSCommodity ExchangeActof1936,as
amended. Subjecttocertainexceptions, theSecurities maynotatanytimebeoffered,soldordeliveredin
theUnitedStatesortoUSpersons, normayanyUSpersonsatanytimetradeormaintain apositioninsuch
Securities. PartA
TermsandConditions oftheSecurities
TheSecurities shallhavethefollowingtermsandconditions, whichshallcomplete, modifyand/or
amendtheBaseConditions and/oranyapplicable RelevantAnnex(es) setoutintheBase
Prospectus dated14June2012.
BarclaysBankPLC Issuer:
N/A Guarantor:
BarclaysBankPLC Manager:
BarclaysBankPLC Determination Agent:
BarclaysBankPLC IssueandPayingAgent:
N/A Stabilising Manager:
N/A Registrar:
N/A ItalianSecurities Agent:
N/A CRESTAgent:
N/A PayingAgent:
N/A TransferAgent:
N/A ExchangeAgent:
N/A Additional Agents:
THESECURITIESHAVENOTBEENANDWILLNOTBEREGISTERED UNDERTHEUSSECURITIES
ACTOF1933,ASAMENDED (THE"SECURITIESACT").SUBJECT TOCERTAINEXCEPTIONS, THE
SECURITIES MAYNOTBEOFFERED ORSOLDWITHIN THEUNITED STATESORTO,ORFOR
THEACCOUNTORBENEFIT OF,USPERSONS (ASDEFINED INREGULATIONSUNDERTHE
SECURITIES ACT("REGULA TIONS")).THESEFINALTERMSHAVEBEENPREPAREDBYTHE
ISSUERFORUSEINCONNECTION WITHTHEOFFERANDSALEOFTHESECURITIES OUTSIDE
THEUNITEDSTATESTONON-US PERSONS INRELIANC EONREGULATIONSANDFORLISTING
OFTHESECURITIESONTHERELEVANTSTOCKEXCHANGE, IFANY,ASSTATEDHEREIN. FOR
ADESCRIPTION OFTHESEANDCERTAINFURTHERRESTRICTIONS ONOFFERSANDSALESOF
THESECURITIES ANDDISTRIBUTION OFTHESEFINALTERMSANDTHEBASEPROSPECTUS
ANDTHESUPPLEMENT ALPROSPECTUS SEE"PURCHASEANDSALE"INTHEBASEPROSPECTUS.
TheseSecurities areFrenchClearedSecurities. Securityholders shouldrefertotheprovisions
oftheFrenchClearedSecurities AnnextotheBaseProspectus whichshallapplytotheSecurities.
TheseSecurities areOpen-ended EquityLinkedMiniLongCertifica tes.Securityholders should
refertoparagraph 6oftheBmarketsProductElections inPartCoftheEquityLinkedAnnex
whichshallapplytotheSecurities. Foreaseofreference,therelevantBmarketsProductElections
aresetoutbelow.
Forthepurposes oftheBmarketsProductElections, theSecurities shallbeMiniLongCertificates
andaLocalCurrencyTranslatedIssuance. NX00115330 Series: (i)1
1 Tranche: (ii)
Euro("EUR")(the"IssueCurrency") Currency: 2
N/A Notes:3
Applicable Certificates:4
2,000,000 Securities Number ofCertificates: (i)
1Security (and1Security thereafter) Minimum TradableAmount: (ii)
1Security Calculation Amount perSecurity
asattheIssueDate:(iii)
Form:5
GlobalBearerSecurities:
Permanent GlobalSecurityGlobal/Definitive/Uncertificated
anddematerialised:(i)
N/A NGNForm: (ii)
N/A HeldundertheNSS: (iii)
Applicable CGNForm: (iv)
N/A CDIs: (v)
12December 2012 TradeDate: 6
13December 2012 IssueDate: 7
Notapplicable. TheSecurities are
"open-ended" andmayberedeemedRedemption Date: 8
pursuant tothefollowingTermsand
Conditions:
(i)PutOption
(ii)CallOption
(iii)Specified EarlyRedemption Event
EUR0.49perSecurity IssuePrice: 9
NYSEEuronextParis RelevantStockExchange(s): 10
EquityLinkedAnnex
FrenchClearedSecurities AnnexThefollowingRelevantAnnex(es) shallapply
totheSecurities:11
N/A Interest: 12
N/A InterestAmount: 13
InterestRate(s): 14
N/A FixedRate: (i)
N/A FloatingRate: (ii)
N/A VariableRate: (iii)
N/A ZeroCoupon: (iv) N/A BondLinkedSecurities -Fixed
Coupon:(v)
N/A BondLinkedSecurities -Pass
ThroughInterest:(vi)
N/A ScreenRateDetermination: 15
N/A ISDADetermination: 16
N/A Margin:17
N/A Minimum/Maximum InterestRate: 18
N/A InterestCommencement Date: 19
N/A InterestDetermination Date: 20
N/A InterestCalculation Periods: 21
N/A InterestPaymentDates: 22
N/A DayCountFraction: 23
N/A Fallbackprovisions,rounding provisions,
denominator andanyothertermsrelatingto24
themethodofcalculating interest,ifdifferent
fromthosesetoutintheBaseConditions:
Condition 5.1oftheBaseConditions shall
notapplytotheSecurities.
Forthepurposes ofConditions 5.2,5.3and
5.5oftheBaseConditions, “Cash
Settlement” shallapplytotheSecurities.SettlementMethod: 25
IssueCurrency SettlementCurrency: 26
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsSettlementNumber: 27
TermsrelatingtoCashSettledSecurities: 28
N/A FinalCashSettlementAmount: (i)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashSettlementAmount: (ii)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashRedemption Date: (iii)
N/A TermsrelatingtoPhysicallyDelivered
Securities:29
N/A Nominal CallEvent: 30
Applicable CallOption: 31
Applicable CashSettledSecurities: (i)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a) Max(0,UV-CFLV)÷FXV×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.01.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"FXV"istheExchangeRateinrespectofthe
relevantValuation Date.
"Exchange Rate"meanstheprevailing
exchangerateexpressedasthenumberof
unitsoftheReferenceAssetCurrency
equivalenttooneunitoftheIssueCurrency,
determined bytheDetermination Agentin
itssolediscretion.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph37.
"ValuationPrice"meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateOptional CashRedemption
Date:(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
AnyScheduled TradingDayduringthe
IssuerOptionExercisePeriodIssuerOptionExerciseDate(s): (iii)
Theperiodfromandincluding theIssuer
OptionExerciseCommencement DatetoIssuerOptionExercisePeriod: (iv)
andincluding theIssuerOptionExercise
Dateonwhichexerciseoccurs.
Where:
“IssuerOptionExerciseCommencement
Date”meanstheIssueDate
10Business Days IssuerNoticePeriodNumber: (v)
Applicable
TheSecurityholder mayredeem thePutOption:32 Securities, atitsoption,pursuant tothe
followingTermsandConditions:
APutOption (i)
APutOptionfollowingaMargin
Adjustment Notice(ii)
APutOptionfollowingaStopLoss
PremiumAdjustment Notice(iii)
Applicable CashSettledSecurities: (i)
(i)InrespectofaPutOption:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV–CFLV)÷FXV×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.01.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"FXV"istheExchangeRateinrespectofthe
relevantValuation Date.
“Exchange Rate”meanstheprevailing
exchangeratecalculated astheReference
AssetCurrencydivided bytheIssue
Currency,determined bytheDetermination
Agentinitssolediscretion.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph37.
“ValuationPrice”meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallfactorintheadjustedCurrent
Margin(asdefinedintheSchedule).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallusetheadjustedMaximum Stop
LossPremium(asdefinedintheSchedule).
(i)InrespectofaPutOption: The5th
Business Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.Optional CashRedemption
Date:(b)
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:The5thBusiness
DayfollowingtherelevantValuation Date.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
(i)InrespectofaPutOption:5Business
DayspriortothelastScheduled TradingPutOptionExerciseDate(s): (iii)
DayofthePutOptionExercisePeriod
MonthineachyearduringthePutOption
ExercisePeriod.
Where:
“PutOptionExercisePeriodMonth”means
December .
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:AnyBusiness
DayduringthePutOptionExercisePeriod.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:Any
Business DayduringthePutOption ExercisePeriod.
(i)InrespectofaPutOption:Theperiod
fromandincluding thePutOptionExercisePutOptionExercisePeriod: (iv)
PeriodMonthinthePutOptionExercise
PeriodYeartoandincluding thePutOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
Where:
“PutOptionExercisePeriodMonth”means
December .
“PutOptionExercisePeriodYear”means
2013.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:Theperiodfrom
andincluding thedateoftheMargin
Adjustment Notice,toandincluding the5th
Business Dayfollowingthedateofthe
MarginAdjustment Notice.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
periodfromandincluding thedateofthe
StopLossPremiumAdjustment Notice,to
andincluding the5thBusiness Dayfollowing
thedateoftheStopLossPremium
Adjustment Notice.
(i)InrespectofaPutOption:10Business
Days.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:5Business Days.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:5
Business Days.PutNoticePeriodNumber: (v)
Applicable
If,atanytimeonanydayfrom,and
including, theIssueDate,theIssuerSpecified EarlyRedemption Event: 33
determines initssolediscretionthatthe
marketpriceoftheReferenceAssetisequal
to,orlowerthan,theprevailingCurrent
StopLossLevel(asdefinedintheSchedule)
(thedateofsuchoccurrence,the“StopLoss
TerminationEventDate”),theIssuershall
notifytheSecurityholder andshallredeem
alloftheSecurities (inwholeonly)atthe
Specified EarlyCashSettlementAmount on
theSpecified EarlyCashRedemption Date. Applicable Automatic EarlyRedemption: (i)
Applicable CashSettledSecurities: (ii)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Dateasfollows:Specified EarlyCash
SettlementAmount:(a)
Max(0,SLTRP–CFLV)÷FXV×SecurityRatio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.01.
"SLTRP"istheStopLossTermination
ReferencePrice.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"FXV"istheExchangeRateinrespectofthe
relevantValuation Date.
"Exchange Rate"meanstheprevailing
exchangerateexpressedasthenumberof
unitsoftheReferenceAssetCurrency
equivalenttooneunitoftheIssueCurrency,
determined bytheDetermination Agentin
itssolediscretion.
“StopLossTerminationReferencePrice”
means,inrespectoftherelevantValuation
Date,apricefortheReferenceAssetas
determined bytheIssuerwithreferenceto
themarketpricesorlevelsontheExchange
fortheReferenceAssetduringareasonable
periodfollowingtheStopLossTermination
EventDate.Suchperiodshalltakeinto
considerationthepotential (i)timerequired
for,and(ii)impactonthemarketof,
unwindinganyassociated notionalhedging
tradesandshallbedeemed tobe
reasonable ifthedetermination oftheStop
LossTermination ReferencePricetakes
place,attheIssuer'sdiscretion,nolater
thantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
Furtherdefinitions aresetoutinSchedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateSpecified EarlyCash
Redemption Date(s):(b) N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (iii)
TheIssuershallpromptly notifythe
Securityholder oftheoccurrenceofaSpecified EarlyRedemption Notice
Period:(iv)
Specified EarlyRedemption Event,provided
thatafailurebytheIssuertonotifythe
Securityholder oftheoccurrenceofa
Specified EarlyRedemption Eventshallnot
prejudiceorinvalidatetheoccurrenceor
effectofsuchevent.
N/A Maximum andMinimum Redemption
Requirements:34
Additional Disruption Eventsinadditionto
thosespecified inCondition 24oftheBase
Conditions andanyapplicable RelevantAnnex:35
N/A AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(i)
N/A AffectedJurisdiction IncreasedCost
ofHedging:(ii)
N/A AffectedJurisdiction: (iii)
N/A OtherAdditional Disruption Events: (iv)
N/A Thefollowingshallnotconstitute
Additional Disruption Events:(v)
N/A ShareLinkedSecurities: 36
Applicable IndexLinkedSecurities: 37
Index/Indices (eacha“Reference
Asset”):(i)S&P500INDEX
Providedthatthe
ReferenceAsset
representsa
notionalinvestment
insuchIndexwitha
notionalinvestment
sizeofoneunitof
ReferenceAsset
Currencyperindex
pointIndex
UnitedStatesDollar
("USD")ReferenceAsset
Currency
.SPX ReutersCode(for
identification
purposes only)
SPX Bloomber gTicker
(foridentification
purposes only)
StandardandPoors IndexSponsor
N/A FuturePriceValuation: (ii)
N/A Exchange-tr adedContract: (iii)
Multi-exchangeIndex Exchange(s): (iv)
AllExchanges RelatedExchange(s): (v)
N/A ExchangeRate: (vi)
N/A Weighting foreachReferenceAsset
comprising theBasketofReference
Assets:(vii)
N/A IndexLevelofeachReferenceAsset: (viii)
(i)InrespectofaPutOption, the5th
Business DayfollowingthePutOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice,thedayonValuation Date: (ix)
whichtheOption ExerciseNoticeis
receivedbytheIssuer.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice,the
dayonwhichtheOptionExerciseNoticeis
receivedbytheIssuer.
(iv)InrespectofaCallOption, the5th
Business DayfollowingtheIssuerOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(v)InrespectofaSpecified Early
Redemption Event,attheIssuer’s
discretion,either(a)theStopLoss
Termination EventDateor(b)nolaterthan
theScheduled TradingDayimmediately
followingtheStopLossTermination Event
Date;and
(vi)eachScheduled TradingDay.
AspertheEquityLinkedAnnex Valuation Time: (x)
N/A Averaging: (xi)
N/A Additional Disruption Eventin
respectofIndexLinkedSecurities:(xii)
N/A FXDisruption Event: (xiii) FXInbound Valuation Disruption
Event:(xiv) N/A
N/A ODIEarlyRedemption Event: (xv)
N/A FINIEarlyRedemption Event: (xvi)
N/A LocalJurisdiction Taxesand
Expenses:(xvii)
N/A Otheradjustments: (xviii)
N/A Inflation LinkedSecurities: 38
N/A FXLinkedSecurities: 39
N/A CreditLinkedSecurities: 40
N/A Commodity LinkedSecurities: 41
N/A BarclaysCommodity IndexLinked
Securities (Section2oftheBarclays
IndexAnnex):(a)42
N/A BarclaysEquityIndexLinked
Securities (Section3oftheBarclays
IndexAnnex):(b)
N/A BarclaysFXIndexLinkedSecurities
(Section4oftheBarclaysIndex
Annex):(c)
N/A BarclaysInterestRateIndexLinked
Securities (Section5oftheBarclays
IndexAnnex):(d)
N/A BarclaysEmergingMarketIndex
LinkedSecurities (Section6ofthe
BarclaysIndexAnnex):(e)
N/A BondLinkedSecurities: 43
N/A FundLinkedSecurities: 44
N/A Settlement inrespectofVPNotes,APK
RegisteredSecurities, Dutch Securities,
SwedishRegisteredSecurities, VPSRegistered
Securities orSpanishSecurities:45
N/A Additional provisionsrelatingtoTaxesand
SettlementExpenses:46
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsBusiness Day: 47
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 48
Investorsarebound bytheselling
restrictions oftherelevantjurisdiction(s)Non-USSellingRestrictions: 49
inwhichtheSecurities aretobesoldasset
outintheBaseProspectus. Inadditiontothosedescribed intheBase
Prospectus, noactionhasbeenmadeor
willbetakenbytheIssuerthatwould
permitapublicofferingoftheSecurities
orpossession ordistribution ofanyoffering
material inrelationtotheSecurities inany
jurisdiction (saveforFrance)whereaction
forthatpurposeisrequired.Eachpurchaser
ordistributor oftheSecurities represents
andagreesthatitwillnotpurchase,offer,
sell,re-sellordelivertheSecurities or,have
initspossession ordistribute, theBase
Prospectus, anyotherofferingmaterial or
anyFinalTerms,inanyjurisdiction except
incompliance withtheapplicable lawsand
regulations ofsuchjurisdiction andina
mannerthatwillnotimposeanyobligation
ontheIssuerorManager(asthecasemay
be)andtheDetermination Agent.
N/A Applicable TEFRAexemption: 50
Following Business DayConvention: 51
EuroclearFranceS.A. RelevantClearing System(s): 52
N/A Ifsyndicated, namesofManagers: 53
N/A Details relating toPartlyPaid
Securities:(a)54
N/A DetailsrelatingtoInstalment Notes: (b)
ISIN:FR0011376300 Relevantsecurities codes: 55
N/A Modifications totheMasterSubscription
Agreementand/orAgencyAgreement:56
N/A Additional Conditions and/ormodification to
theConditions oftheSecurities:57 PartB
OtherInformation
ListingandAdmission toTrading 1
NYSEEuronextParis Listing: (i)
Application hasbeenmadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobeAdmission totrading: (ii)
admittedtotradingonNYSEEuronextParis
onoraroundtheIssueDate.
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimate oftotalexpenses related
toadmission totrading:(iii)
Ratings2
TheSecurities havenotbeenindividually
rated.Ratings:
Notification 3
TheFinancial ServicesAuthorityoftheUnitedKingdom hasprovidedthecompetent authority
inFrancewithacertificate ofapprovalattestingthattheBaseProspectus hasbeendrawn
upinaccordancewiththeProspectus Directive.
InterestsofNaturalandLegalPersonsinvolvedintheOffer 4
Saveasdiscussed in"PurchaseandSale",sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedin
theofferoftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
ReasonsfortheOffer,EstimatedNetProceedsandTotalExpenses 5
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR980,000 Estimated netproceeds: (ii)
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimated totalexpenses: (iii)
FixedRateSecurities Only-Yield 6
N/A Indication ofyield:
FloatingRateSecurities Only-HistoricInterestRates 7
N/A
Performance ofReferenceAsset(s) orOtherVariable,ExplanationofEffecton
ValueofInvestment andAssociatedRisksandOtherInformationConcerning the
ReferenceAsset(s) and/orOtherUnderlying8
Detailsofthehistoricperformance oftheReferenceAssetcanbeobtainedfromvarious
internationally recognised published orelectronicallyavailablenewssources,forexample,
Reuterscode(s):.SPX,Bloomber gTicker(s):SPX.
Investorsshouldnotethathistorical performance shouldnotbetakenasanindication of
futureperformance oftheReferenceAsset.TheIssuermakesnorepresentation whatsoever,
whether expresslyorimpliedly ,astothefutureperformance oftheReferenceAsset.The Issuerdoesnotintendtoprovidepost-issuance information.
InvestorsshouldformtheirownviewsonthemeritsofaninvestmentrelatedtotheReference
Assetbasedontheirowninvestigation thereof.
Thedescription belowrepresentsasummary onlyofsomeofthefeaturesoftheinvestment
productdescribed intheseFinalTerms.Itdoesnotpurporttobeanexhaustiv edescription.
TheproductisissuedasCertificates inEURandaimstoprovideexposuretotheperformance
oftheReferenceAsset.Aninvestor’sexposuretotheReferenceAssetwillbeamplified
(leveraged)becausepartoftheinvestmentintheReferenceAssetwilleffectivelybefinanced
bytheIssueritself.Another effectofthisIssuerfinancing isthatthepurchasepriceofthe
Certificates willalwaysbelessthanacorresponding directinvestment inthecomponents
oftheIndex.TheIssuerwillchargeavariablefinancing costforprovidingthefinancing. This
financing costwillaccruedailyandbededucted fromtheamountpayabletoinvestorson
redemption oftheCertificates.
TheCertificates willredeemautomatically ifthevalueoftheReferenceAssetfallsto,or
below,aspecified price.Otherwise, theCertificates areredeemable annually byinvestors
anddailyfromtheIssueDatebytheIssuer.
Theamountpayableonredemption oftheCertificates willbedetermined byreferenceto
thevalueoftheReferenceAsset,theoutstanding financed amount, theSecurity Ratioand
theprevailingExchangeRateandanydividends thathavebeenpaidbysharesthathave
comprised theIndexduringthelifeoftheCertificates.
Themaximum lossforaninvestorinrespectofeachCertificate islimitedtothepurchase
priceoftheCertificate.
Performance ofRate(s)ofExchange andExplanationofEffectonValueof
Investment9
N/A
OperationalInformation 10
EuroclearFranceS.A. Anyclearing system(s) otherthanEuroclear
BankS.A./N.V.andClearstreamBanking
société anonyme(together withtheir
addresses)andtherelevantidentification
number(s):
Deliveryagainstpayment Delivery:
N/A Namesandaddressesofadditional Paying
Agents(s) (ifany):
No Intended tobeheldinamannerwhichwould
allowEurosystem eligibility:
OfferInformation 11
TheIssuermaypaydistribution feestointermediaries. InvestorswhohavepurchasedSecurities
throughanintermediary mayrequestdetailsofanypaymentsfromsuchintermediary . Schedule
Optional CashSettlement Amount ProvisionsforaPutOptionandaCallOption
TheReferenceAssetCurrency Financing Level
Currency
InrespectoftheIssueDate,theInitialFinancing Level.
Inrespectofanysubsequent calendar day,anamountdetermined bythe
Issuerequalto:CurrentFinancing
Level
(CFL R+FCC–DIVC)
Where:
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"FCC"istheFunding Costinrespectofsuchcalendar day.
"DIVC"istheApplicable Dividend Amount inrespectofsuchcalendar day.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
Financing Levelonwww.bmarkets.com.
USD1,364.1263 InitialFinancing
Level
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbetheIssueDate. ResetDate
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:
FRC×CFLR×d/365
Where:
"FRC"istheFunding Rateinrespectofsuchcalendar day.
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"d"isthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,theimmediately
precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar day.Funding Cost
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:Funding Rate
(RC+CMC)
Where:
"CMC"istheCurrentMarginapplicable inrespectoftheCalculation Period
inwhichsuchcalendar dayfalls.
"RC"istheRateinrespectofsuchcalendar day.
InrespectoftheIssueDate,theInitialCurrentMargin.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentMargininrespect
ofanyCalculation PeriodmayberesetoneachResetDate,atthediscretionCurrentMargin oftheIssuer,subjecttoitnotexceedingtheMaximum CurrentMargin.
TheCurrentMarginshallbedetermined bytheIssuerhavingregardto
theFinancing LevelCurrency,prevailingmarketconditions andsuchother
factorsastheIssuerdetermines appropriateinitssolediscretion.
3.00% InitialCurrent
Margin
5.00%
TheIssuerhastherighttoadjusttheMaximum CurrentMarginif,atany
time,itdetermines initssolediscretionthatthemarketcostsassociatedMaximum Current
Margin
withhedging theSecurities havematerially increasedascomparedtothe
corresponding marketcostsasofeithertheIssueDate,orthedateon
whichtheMaximum CurrentMarginwasmostrecentlyadjusted.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum CurrentMargin,itshall
givenoticeofsuchincrease(the“MarginAdjustment Notice”)tothe
Determination AgentandtheSecurityholders assoonaspracticable
followingsuchincrease.
InrespectofanyCalculation Period,theRateshallbedetermined bythe
IssuerastheprevailingrateavailabletotheIssuerinrespectofitshedgingRate
strategyrelatingtotheSecurities intheFinancing LevelCurrencywitha
designated maturity ofeitherovernightorsuchothermaturity asdeemed
appropriatebytheIssuerbyreferencetotheCalculation Period,subject
toamaximum ofonemonth.
Eachperiodfrom,andexcluding,oneResetDate(or,inthecaseofthe
firstperiod,theIssueDate)to,andincluding, theimmediately following
ResetDate.CalculationPeriod
Applicable Dividends
Inrespectofanycalendar day,anamountintheFinancing LevelCurrency
determined bytheIssuerwithreferencetoanycashdividends pershareApplicable Dividend
Amount
thathascomprised theIndexduringtheCalculation Perioddeclaredby
theissuerofsuchsharetoholdersofrecordofsuchshare,wherethedate
onwhichtheshareshavecommenced tradingex-dividend occursduring
therelevantCalculation Period.TheApplicable Dividend Amount shallbe
determined asthatamountwhichwouldbereceivedbytheIssuerinrespect
ofsuchshareifitwereaholderofsuchshare(netofanydeductions,
withholdings orotheramounts requiredbyanyapplicable laworregulation,
including anyapplicable taxes,dutiesorchargesofanykindwhatsoever),
regardlessofwhether theIssueractuallyholdsthesharesornot,multiplied
bytheDividend Participation.
100.00% Dividend
Participation
Specified EarlyRedemption EventProvisions InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossLevel.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossLevel
shallbedetermined andresetbytheIssuer,actinginitssolediscretion,CurrentStopLoss
Level
oneither(i)thefirstBusiness Dayofeachweek,or(ii)eachcalendar day,
andshallbesetequalto:
(CFL C+SLPC)
Where:
"CFLC"istheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar day.
"SLPC"istheCurrentStopLossPremiuminrespectofsuchcalendar day.
TheCurrentStopLossLevelshallberoundedinaccordancewiththeStop
LossRounding Convention.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
StopLossLevelonwww.bmarkets.com.
USD1,410.00,determined asanamountintheReferenceAssetCurrency
equaltotheInitialFinancing LevelplustheInitialStopLossPremium,
roundedinaccordancewiththeStopLossRounding Convention.InitialStopLoss
Level
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossPremium.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossPremium
shallbeanamountintheFinancing LevelCurrencyselected whollyattheCurrentStopLoss
Premium
discretionoftheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility). Forthe
avoidanceofdoubt,theCurrentStopLossPremiumshallatalltimesbe
setat,orabove,theMinimum StopLossPremium,andat,orbelow,the
Maximum StopLossPremium.
InitialStopLossPremiumPercentage×FLI
Where:
“InitialStopLossPremiumPercentage” means3.00%.
"FLI"istheInitialFinancing Level.InitialStopLoss
Premium
Minimum StopLossPremiumPercentage×CFLC
Where:
“Minimum StopLossPremiumPercentage” means1.00%.Minimum StopLoss
Premium
Maximum StopLossPremiumPercentage×CFLC,providedthattheIssuer
hastheright,initssolediscretion,toadjusttheMaximum StopLoss
Premiumfromtimetotime.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum StopLossPremium,it
shallgivenoticeofsuchincrease(the“StopLossPremiumAdjustmentMaximum StopLoss
Premium
Notice”)totheDetermination AgentandtheSecurityholders assoonas
practicablefollowingsuchincrease.
Where: “Maximum StopLossPremiumPercentage” means5.00%.
UpwardstothenearestStopLossRounding Amount.
Where:
“StopLossRounding Amount”meansUSD5.00.StopLossRounding
Convention IndexDisclaimer
TheSecurities arenotsponsored,endorsed, soldorpromoted byStandard&Poor'sFinancial
Services LLC(''S&P'')oritsthirdpartylicensors. NeitherS&Pnoritsthirdpartylicensors makes
anyrepresentation orwarranty,expressorimplied,totheownersoftheSecurities oranymember
ofthepublicregardingtheadvisability ofinvestinginsecurities generallyorintheSecurities
particularly ortheabilityoftheS&P500®Index(the''Index'') totrackgeneralstockmarket
performance. S&P'sanditsthirdpartylicensor’s onlyrelationship toBarclaysBankPLCisthe
licensing ofcertaintrademarks andtradenamesofS&Pandthethirdpartylicensors andofthe
Indexwhichisdetermined, composed andcalculated byS&Poritsthirdpartylicensors without
regardtoBarclaysBankPLCortheSecurities. S&Panditsthirdpartylicensors havenoobligation
totaketheneedsofBarclaysBankPLCortheownersoftheSecurities intoconsiderationin
determining, composing orcalculating theIndex.NeitherS&Pnoritsthirdpartylicensors is
responsible forandhasnotparticipatedinthedetermination ofthepricesandamountofthe
Securities orthetimingoftheissuance orsaleoftheSecurities orinthedetermination or
calculation oftheequation bywhichtheSecurities aretobeconvertedintocash.S&Phasno
obligation orliabilityinconnection withtheadministration,marketingortradingoftheSecurities.
NEITHER S&P,ITSAFFILIATESNORTHEIRTHIRDPARTYLICENSORS GUARANTEE THEADEQUACY,
ACCURACY,TIMELINESS ORCOMPLETENESS OFTHEINDEXORANYDATAINCLUDED THEREIN
ORANYCOMMUNICA TIONS, INCLUDING BUTNOTLIMITED TO,ORALORWRITTEN
COMMUNICA TIONS(INCLUDING ELECTRONICCOMMUNICA TIONS)WITHRESPECT THERETO.
S&P,ITSAFFILIATESANDTHEIRTHIRDPARTYLICENSORS SHALLNOTBESUBJECT TOANY
DAMAGESORLIABILITY FORANYERRORS,OMISSIONS ORDELAYSTHEREIN. S&PMAKESNO
EXPRESS ORIMPLIED WARRANTIES, ANDEXPRESSL YDISCLAIMS ALLWARRANTIES OF
MERCHANTABILITYORFITNESS FORAPARTICULAR PURPOSE ORUSEWITHRESPECT TOTHE
MARKS, THEINDEXORANYDATAINCLUDED THEREIN. WITHOUT LIMITING ANYOFTHE
FOREGOING, INNOEVENTWHATSOEVER SHALLS&P,ITSAFFILIATESORTHEIRTHIRDPARTY
LICENSORS BELIABLEFORANYINDIRECT ,SPECIAL, INCIDENT AL,PUNITIVE ORCONSEQUENTIAL
DAMAGES,INCLUDING BUTNOTLIMITED TO,LOSSOFPROFITS,TRADING LOSSES,LOSTTIME
ORGOODWILL,EVENIFTHEYHAVEBEENADVISEDOFTHEPOSSIBILITY OFSUCHDAMAGES,
WHETHER INCONTRA CT,TORT,STRICTLIABILITY OROTHERWISE.Standard&Poor’s®and
S&P®aretrademarks ofStandard&Poor’sFinancial Services LLC,andhavebeenlicensed for
usebyBarclaysBankPLC.
| 10,118 |
AMF/CNS/2016/01/FCCNS141064_20160108.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2016
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 214 |
DANONE
French Société anonyme with a capital of €161,157 ,513.
Registered Office: 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Registered with the Paris Commerce and Company Registry under number 552 032 534
Information on the total number of voting ri ghts and shares
in compliance with Article L. 233 -8 II of the French Commercial Code and with Article
223-16 of the General Regulation of the Financial Markets Authority (AMF - Autorité
des Marchés Financiers)
(1) The total number of theoretical voting rights (or “gross ” voting rights) is used as the basis for
calculating the crossing of shareholding thresholds. In accordance with Article 223 -11 of the AMF
General Regulation, this number is calculated on the basis of all shares to which voting rights are
attached, including shares whose voting rights have been suspended .
(2) The total number of exercisable voting rights ( or ”net” voting rights ) is calculated without taking
into account the shares with suspended voting rights. It is published to ensure that the publ ic is
properly informed in accordance with the recommendation made by the AMF on July 17, 2007. Date
Total number of shares Total number of voting rights
12/31/2015
654,951,2 00
Total number of theoretical voting rights(1) : 684,801,922
Total number of exercisable voting rights(2) : 645,075,747
| 21,130 |
AMF/pdf/ECO/2023/06/FCECO071402_20230608.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 183 |
19, boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
S.A au capital de 26 364 345 €
RCS : Lyon 785 386 319
Levallois, le 08 juin 2023
DROITS DE VOTE AU 31 MAI 2023
Date Nombre d'actions
composant
le capital social Nombre de droits de
vote BRUT Nombre de droits de
vote NET
31 mai 2023 1 757 623 3 227 002 3 222 2 31
Burelle SA est cotée à Euronext Paris Compartiment B (code ISIN : FR0000061137). Elle contrôle majoritairement trois filiales, Compagnie Plastic
Omnium SE, Burelle Participations, et Sofiparc. Compagnie P lastic Omnium SE conçoit et produit des systèmes extérieurs intelligents, des modules
complexes sur mesure, des systèmes d’éclairage, des systèmes de stockage d’énergie et des solutions d’électrification pour tous les acteurs de mobilité.
Elle emploie, avec ses co- entreprises, 40 500 personnes dans 28 pays dans le monde. Elle est cotée à l’Euronext Paris Com partiment A et fait partie des
indices SBF 120 et du CAC Mid 60 (code ISIN : FR0000124570).
Relations Actionnaires : Tél. : +33 (0)1 40 87 90 42 – [email protected] - Site internet : www.burelle.fr
| 11,883 |
d0d69c75e6678c103ccf3d8358377e4d
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
SII : SII_droits_de_vote_2023_07
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 122 |
Paris , le 02 août 2023
Déclaration mensuelle du nombre de droits de vote et du nombre d'actions
composant le capital au 31 juillet 2023
Conformément aux articles L233 -8 du Code de commerce et 223 -16 du règlement général de l’AMF
Actions du capital 20 000 000
Droits de vote théoriques (1) 20 000 000
Actions privées de droits de vote
Autodétention au nominatif (2) 666 218
Autodétention au porteur (3) 3 527
Autres (4) 0
Droits de vote exerçables 19 330 255
= (1) - [(2) + (3) + (4)]
Pour information :
Nombre de Comptes Courants Nominatifs 92
SII – Eric MATTEUCCI – Tél. : 01.42.84.82.22
Ces informations sont disponibles sur le site de la société
http://www. groupe -sii.com
| 1,753 |
AMF/BWR/2013/12/FCBWR074805_20131204.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2013
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 383 |
Communiqué
Communiqué
Essilor annule 1,5 million d’actions
Charenton -le-Pont ( 4 décembre 2013 ) – Le Conseil d’adm inistration d’Essilor International, réuni le 25
novembre 2013, a décidé, conformément à l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale
mixte du 11 mai 2012 dans sa dixième résolution, de procéder à l’annulation de 1,5 million d’actions
propres, représentant 0,7 % du capital social de la société. Les actions ont été annulées en date du 3
décembre 2013.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l a politique du groupe de maîtrise de la dilution liée à la mise en
œuvre de ses plans d’options de souscription d’actions et de ses plans d’épargne entreprise.
A l’issue de cette annulation , le nombre d’actions composant le capital social d’Essilor s’élève à
213 976 495 actions et le nombre d’actions auto -détenues est porté à 4 519 926 , représentant 2,1 % du
capital.
------------------------
Relations Investisseurs et Communication Financière
Tél. : +33 ( 0)1 49 77 42 16
A propos d’Essilor
Essilor est le numéro un mondial de l’optique ophtalmique. De la conception à la fabrication, le groupe élabore
de larges gammes de verres pour corriger et protéger la vue. Sa mission est de permettre à toute personne dans
le monde d’avoir une bonne vision grâce à des ve rres adaptés à ses besoins. Ainsi le groupe consacre plus
de 150 millions d’euros par an à la recherche et à l’innovation pour proposer des produits toujours plus
performants. Les marques phares sont Varilux®, Crizal®, Definity®, Xperio®, Optifog™ et Foster Grant®. Essilor
développe et commercialise également des équipements, des instruments et des services destinés aux
professionnels de l'optique.
Essilor a réalisé un chiffre d'affaires net consolidé de près de 5 milliards d'euros en 201 2 et emploie e nviron
50 700 collaborateurs. Le groupe, qui déploie ses activités dans plus d’ une centaine de pays, dispose de 22
usines, de plus de 400 laboratoires de prescription et centres de taillage -montage ainsi que de plusieurs centres
de recherche et déve loppement dans le monde.
Pour plus d’informations, visitez le site www.essilor.com .
L’action Essilor est cotée sur le marché Euronext à Paris et fait partie des indices Euro Stoxx 50 et CAC 40.
Codes : ISIN : FR0000121667 ; Reuters : ESSI.PA ; Bloomberg : EI:FP.
| 16,414 |
912bf526dae97e989fcb7f38d85d64a1
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2021
|
Droits de vote 09-2021
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 259 |
Droit exerçable Droit théorique
31/01/2021 1 959 000 3 473 645 3 476 821
28/02/2021 1 959 000 3 473 754 3 476 821
31/03/2021 1 959 000 3 473 806 3 477 001
30/04/2021 1 959 000 3 461 961 3 477 001
31/05/2021 1 959 000 3 459 780 3 464 526
30/06/2021 1 959 000 3 459 456 3 462 301
31/07/2021 1 959 000 3 459 201 3 461 821
31/08/2021 1 959 000 3 458 831 3 461 771
30/09/2021 1 959 000 3 459 264 3 461 394
31/10/2021
30/11/2021
31/12/2021Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions
au 30 septembre 2021
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article L.223-8 II du code
de commerce et l'article 222-12-5 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts »), sert de base de calcul pour les
franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé
sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de
droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets») est calculé en ne tenant pas compte des actions
privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation
de l'AMF du 17 juillet 2007.Date Nombre d'actions
composant le capitalNombre de droits de vote
| 4,039 |
AMF/pdf/MKW/2019/05/FCMKW134426_20190524.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2019
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 149 |
24 mai 2019
PUBLICATION MENSUELLE DU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET
DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE
Articles L.233 -8 II du Code de commerce et 223 -16 du Règlement Général de L’AMF
Date Nombre d’actions composant
le capital Nombre tot al de droits de vote
théoriques* exerçables**
30 avril 2019 44 436 235 50 171 339 49 663 173
* Ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des
droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote, c onformément à l’article 223-
11 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers relatif au calcul des
franchissements des seuils de nombre de droits de vote.
** A titre d’information, nombre calculé « net » des actions privées de droits de vote.
Ces informations sont également disponibles sur le site Internet d’Ipsos, rubrique Information
Réglementée :
https://www.ipsos.com/en/regulated -informations/fr
| 8,289 |
AMF/BWR/2023/01/FCBWR146817_20230103.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 241 |
1/1
Pherecydes Pharma Announces its F inancial Agenda for 202 3
Nantes , France, January 3, 2023, 5:45 p .m. CET – Pherecydes Pharma (FR0011651694 - ALPHE) , a
biotechnology company specializing in precision phage therapy to treat resistant and/or complicated
bacterial infections, today announce d its financial agenda for 202 3.
Event Date *
Full-year 202 2 results March 30, 202 3
Shareholders’ general meeting June 21, 202 3
Half-year 202 3 results September 19, 202 3
* This preliminary agenda may be modified. Press releases are published after financial markets close .
About Pherecydes Pharma
Founded in 2006, Pherecydes Pharma is a biotechnology company that develops treatments against
resistant bacterial infections, responsible for many serious infections. The Company has developed an
innovative approach, precision phage therapy, based on the use of phages, natural bacteria -killing
viruses. Pherecydes Pharma is developing a portfolio of phages targeting 3 of the most resistant and
dangerous bacteria, which alone account for more than two thirds of hospital -acquired resistant
infections: Staphylococcus aureus, Escherichia coli and Pseudomonas aeruginosa . Headquartered in
Nantes, Pherecydes Pharma has a team of around twenty experts from the pharmaceutical industry,
biotechnology sector and academic research.
For more information, www.pherecydes -pharma.com
Contacts
Pherecydes Pharma
Thibault du Fayet
CEO
investors@pherecydes -
pharma.com NewCap
Dusan Oresansky / Nicolas Fossiez
Investor Relations
[email protected]
T. : 01 44 71 94 92 NewCap
Arthur Rouillé
Media Relations
[email protected]
T. : 01 44 71 94 98
| 8,091 |
AMF/BWR/2017/02/FCBWR098654_20170210.pdf
|
French Open Data
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Open Government
|
Various open data
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2017
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 329 |
francaisedelenergie .fr T. +33 (0 )3 87 04 32 11 F. +33 (0)3 87 93 52 37
1, avenue Saint -Rémy, Esp. Pierrard, 57600 Forbach, France
Française de l’Energie S.A. SIRET 501 152 193 00048
FRANÇAISE DE L’ENERG IE CONFIRMS
HIS SECOND DRILLING TARGE T
Forbach, France, 10 February 2017 – La Française de l’Énergie (LFDE) is pleased to announce the CBR -1 well,
currently being drilled at Lachambre in the Moselle region in France, has successfully reached its second target
located at 1178 meters' depth, constituting a coal seam stack of 7 meters true vertical thickness. The core analysis
have demonstrated an excellent gas c ontent, above 10 m3/ton. Petrographic analysis of the cores has confirmed the
presence of a well -developed natural fractures network, a typical feature of the coal seams in the Lorraine basin.
The objectives of the stratigraphic well CBR -1 being 100% fulf illed, La Française de l’Energie has started the deviated
part of the well , in order to test the potential of coal seam Gamma with multilaterals.
La Française de l’Energie is the operator and sole holder of the exclusive exploration permit Bleue Lorraine, on which
the CBR -1 well is located.
Reuters code: LFDE.PA Bloomberg code: LFDE.FP
Press Relations Investor Relations
[email protected]
[email protected]
+ 33 3 87 04 34 51 +33 3 87 04 32 11
About La Française de l’Énergie
Awarded the young innovative status by Bpifrance since June 2013, La Française de l’Énergie is a dynamic SME headquartered
in East of France and the first gas producer in France. Spe cialised in the coal bed methane and coal mine methane production,
La Française de l’Énergie produces a local high quality energy from the significant gas resources contained in the former mining basins of North-Eastern France. With the development of this local and strategic energy, La Française de l’Énergie
builds an economically and ecologically competitive project with significant value added for the local communities.
More information available on www.francaisedelenergie.f r
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